RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/55
18 janvier 2001
(01-0262)
Comité du budget, des finances et de l'administration
DÉSIGNATION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES
COMPTES DE L'OMC
À sa réunion du 25 mai 2000 (WT/BFA/47), le Comité du budget, des finances et de
l'administration a recommandé au Conseil général de prolonger le mandat de la Cour des comptesnéerlandaise pour la vérification des comptes de 2000 et 2001.  Il a également "fait remarquer qu'il
faudrait prévoir suffisamment de temps pour organiser l'appel de candidatures suivant et garantir ainsi
que la transition se ferait sans heurts".
À ce sujet, on trouvera ci-après un projet de lettre s'inspirant de la lettre envoyée au moment
du premier appel de candidatures.  Le Secrétariat souhaiterait savoir si une lettre rédigée selon ce
modèle pourrait être envoyée, de façon que le processus puisse être engagé sans retard.WT/BFA/W/55
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PROJET
Monsieur,
Conformément à la pratique approuvée par le  Conseil général de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), l'OMC lance un appel de candidatures pour la vérification extérieure des comptes
de l'Organisation et des comptes de son Régime  de pensions à partir de l'exercice 2002.
Le budget total de l'OMC pour 2001, que les Membres ont approuvé, s'élève à
134 083 610 FS.  Les document ci-après, établis en 2000 et dont on trouvera ci-joint un exemplaire,
permettent d'évaluer l'ampleur et la portée de la vérification à effectuer chaque année:
- Rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 1999 et rapport du
vérificateur extérieur des comptes (document WT/BFA/W/42)
- Rapport des Divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses pour 1999 (document
WT/BFA/W/43)
- Rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 1999 (document WT/BFA/W/44)- Prévisions budgétaires – 2001 (document WT/BFA/SPEC/49)
- Rapport du Comité du budget, des finances et de l'administration (contenant les
prévisions révisées de dépenses pour l'exercice 2001) (document WT/BFA/51)
- Rapport annuel du Régime des pensions de l'OMC pour 1999
La vérification extérieure des comptes de l'OMC est effectuée conformément au Règlement
financier et aux Règles de gestion financière  de l'OMC (documents WT/L/156 et WT/L/157).
Compte tenu de ce qui précède, je m'adresse, par votre intermédiaire, aux autorités de votre
pays pour les prier de s'enquérir si le bureau national de vérification des comptes serait disposé à
assurer la vérification extérieure des comptes de l'OMC à partir de l'exercice 2002.
Dans l'affirmative, pour permettre au Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC d'examiner la question et de présenter au Conseil général une recommandation appropriée, je
vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir les renseignements suivants:
a) estimation des honoraires totaux au titre de la vérification annuelle des comptes de
l'OMC (y compris, entre autres, les frais de déplacement, l'indemnité de subsistance et
les frais afférents à l'élaboration et à la présentation des rapports sur la vérification
extérieure des comptes ainsi qu'à la certification de ceux-ci);
b) description, le cas échéant, des mesures supplémentaires de vérification, non
expressément indiquées dans les règles et le règlement applicables à l'OMC, que le
vérificateur extérieur jugerait nécessaires à l'accomplissement de sa tâche,
accompagnée d'une estimation des coûts correspondants;  et
c) période minimale pour laquelle les fonctions de vérificateur extérieur des comptes de
l'OMC seraient acceptées.WT/BFA/W/55
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Dans l'examen de ces points, votre bureau national de vérification des comptes devra tenir
compte de ce qui suit:
a) les vérificateurs des comptes devront avoir une parfaite connaissance des pratiques
financières des organisations internationales;
b) les vérificateurs devront avoir une excellente connaissance de l'anglais, qui est la
langue la plus communément utilisée dans les transactions financières quotidiennes de
l'Organisation.  La connaissance du français et de l'espagnol leur faciliterait la tâche et
sera considérée comme un atout supplémentaire pour le choix définitif des
vérificateurs;
c) il devra être possible de contacter facilement les vérificateurs pour avis ou
consultation sans qu'il en résulte des dépenses supplémentaires substantielles;
d) jusqu'à présent, le vérificateur extérieur ne s'est pas contenté de contrôler l'exactitude
des comptes et leur conformité avec les pièces justificatives appropriées(certification);  il a aussi examiné dans quelle mesure les crédits budgétaires étaient
engagés et les activités entreprises, avec un souci d'économie et d'efficacité
(rentabilité des dépenses).  Son opinion à ce sujet devra figurer dans son rapport;  et
e) jusqu'à présent, les vérificateurs extérieurs ont procédé à une vérification deux fois
par an:  d'abord au mois de mars, après la clôture des comptes de l'exercice précédent,
puis lors de la seconde partie de l'exercice où ils procèdent à une vérification
intermédiaire des comptes de l'exercice en cours.
Je vous serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir apporter votre aide aux Membres de
l'OMC en la matière.  Les réponses devront me parvenir le 31 mars 2001 au plus tard.
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de ma très haute considération.
Pour le Directeur général
Jacques E. Chabert
Directeur
Division des finances et des services généraux