. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/7
15 février 1999
(99-0584)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments d'origine
animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Règlement relatif aux
limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de remèdes administrés aux
animaux d'élevage pouvant être présents dans les denrées alimentaires
5. Teneur:   fixation de limites maximales de résidus (LMR) pour certains médicaments
vétérinaires
6. Objectif et justification:  Salubrité des aliments et santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Les seules dérogations intéressent les médicaments
vétérinaires pour lesquels la Commission du Codex Alimentarius n'a pas encore adopté de
LMR.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis
gouvernemental n° R.44, Journal officiel n° 19672 daté du 15 janvier 1999 (disponible en
afrikaans et en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: Les modifications proposées seront adoptées dès que
possible après la date limite pour la présentation des observations.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Après l'adoption et la publication de l'avis finalG/SPS/N/ZAF/7
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11. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Directorate Food Control
Department of Health
Private Bag X828Pretoria 0001
Afrique du Sud
Téléfax:  27 (0) 12 326 4374
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Directorate Food Control
Private Bag X828
Pretoria 0001Afrique du Sud
Téléfax:  27 (0) 12 326 4374
Courrier électronique:  ventert@hltrsa2.pwv.gov.za