ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/2
26 juin 2002
(02-3572)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
DOUZIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des
négociations commerciales
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été établie par le Conseil général
(WT/GC/M/53) et qui mène les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, comme convenu par le Comité desnégociations commerciales (TN/C/M/1), a tenu sa douzième réunion le 20 juin 2002.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1831 a été adopté.
3. Le Président a présenté sous sa propre responsabilité un bref rapport oral sur les principaux
aspects des travaux techniques relatifs à l'élaboration de modalités détaillées possibles, y compris
d'éléments liés aux règles dans le domaine de la concurrence à l'exportation (y compris les restrictionsà l'exportation) qui avaient été entrepris, confor mément au programme adopté à la onzième session
extraordinaire (voir le document TN/AG/1), dans le cadre d'une session extraordinaire informelle
tenue les 17 et 18 juin et de consultations informelles d'intersession (voir le document TN/AG/1).  Ce
rapport sera inclus dans le rapport succinct du Secrétariat sur la douzième session extraordinaire (à
paraître sous la cote TN/AG/R/2).
4. Les participants ont fait un certain nombre de déclarations sur le travail effectué à ce jour
dans le domaine de la concurrence à l'exportation, y compris sur la manière dont, ou la mesure danslaquelle, le rapport du Président avait rendu compte des contributions et positions de certains
participants.  Certains participants se sont opposés à l'inclusion des taxes à l'exportation et/ou
restrictions à l'exportation dans les négociations.  Les déclarations des participants seront prises en
compte dans le rapport succinct du Secrétariat sur la réunion.
5. Conformément au programme adopté à la onzième session extraordinaire, la prochaine
session extraordinaire informelle, qui doit se tenir du 2 au 3 septembre et être suivie d'une session
extraordinaire formelle le 4 septembre, traitera de l'élaboration technique de modalités détaillées
possibles, y compris d'éléments liés aux règles dans les domaines de l'accès aux marchés.  Il a été noté
que dans le cadre de ce programme, des sessions extraordinaires informelles et formelles portant sur
le soutien interne étaient prévues pour la semaine du 23 septembre.  Il a été convenu que, pourpréparer ces réunions, les consultations informelles d'intersession sur l'accès aux marchés auraient lieu
les 29 et 30 juillet et celles relatives au soutien interne les 5 et 6 septembre.  Il a également été
convenu qu'afin de faciliter la participation des petites délégations et des pays sans représentation à
Genève, des notes succinctes informelles seraient établies et distribuées à chacune de ces
consultations informelles d'intersession.
__________