RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/8
24février 1997
DUCOMMERCE(97-0951)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU14FEVRIER 1997
1. LeGroupe destélécommunications debaseatenusahuitième réunion le14février 1997.
L'ordre dujourcomportait troispoints: présentation denouveaux projets d'offres oudeprojets d'offres
révisés; échange devuessurlasituation desnégociations; etautres questions.
2. Présentation denouveaux projets d'offres oudeprojets d'offres révisés. Antigua-et-Barbuda,
leBangladesh, leBrunéi Darussalam, leGuatemala, laJamaïque, laPapouasie-Nouvelle-Guinée, le
Sénégal, SriLanka, laTrinité-et-Tobago etlaTunisie ontprésenté denouveaux projets d'offres. Le
Chili, laColombie, laCorée, l'Inde, Israël, leJapon, lePakistan, lesPhilippines, laRépublique
dominicaine, laThaïlande, laTurquie etleVenezuela ontprésenté desprojets d'offres révisés. Plusieurs
autres délégations (celles del'Afrique duSud,del'Australie, duBrésil, delaBulgarie, duCanada,
desEtats-Unis, duGhana, delaMalaisie, duMexique, delaNouvelle-Zélande, delaPologne, de
laRépublique tchèque, delaRépublique slovaque, delaRoumanie, deSingapour, delaSuisse etde
l'Union européenne) ontcommuniqué denouvelles versions révisées desoffres présentées aucours
dessemaines précédentes. Lesmodifications indiquées paruncertain nombre dedélégations quiont
présenté desoffres révisées étaient notamment lessuivantes: adjonction d'engagements dansdes
sous-secteurs plusnombreux; suppression desréférences àladisponibilité desfréquences ouduspectre
danslacolonne concernant l'accès auxmarchés; relèvement deslimitations imposées àlaparticipation
étrangère aucapital dansuncertain nombre d'offres oùfigurait cetypedelimitations; etinclusion
dudocumentderéférencesurlesprincipesréglementairesdansunplusgrandnombred'offres.Certaines
délégations ontprécisé queleurprojet d'offreneportait passurlesservices dediffusion. Plusieurs
délégations ontsouligné queleuroffresurlestélécommunications debasecorrespondait àunprocessus
interne delibéralisation etderéforme dusecteur destélécommunications.
3. Ladélégation desEtats-Unis s'estditeencouragée parlesoffres quiavaient étéprésentées,
bienqu'ellesoitpréoccupée parleslimitations concernant laparticipation étrangère aucapital figurant
danscertaines offres, qui,ellel'espérait, pourraient êtreaméliorées après le15février etavant l'entrée
envigueur del'accord. Elleanotéqueladécision priseenavrildel'année précédente depoursuivre
lesnégociations avaitpermis d'améliorer sensiblement l'équilibre desengagements entrelesMembres
etqu'ilsemblait maintenant possible d'atteindre la"masse critique" nécessaire àl'aboutissement des
négociations. Elleaaussi confirmé quelesEtats-Unis avaient l'intention demaintenir leuroffre
améliorée mais aannoncé qu'ilsprésentaient uneexemption desobligations énoncées àl'article II
concernant latransmission unidirectionnelle parsatellite deservices detélévision directe (DTH) et
dediffusion directe parsatellite (DBS), etdeservices audionumériques. Ladélégation argentine a
ditqu'ellen'étaitpasenmesure deconfirmer sonprojet d'offrecarellen'avaitpasachevé l'évaluation
globaledesengagementsprisparl'Argentineetdesavantagesqu'ellerecevaitdelapartdesespartenaires
commerciaux. Elleprenait cettedécision compte tenudesdispositions duparagraphe 6deladécision
duConseil du30avril1996 surlesengagements concernant lestélécommunications debase. La
délégation del'Union européenne regrettait ladécision del'Argentine etespérait quelesdifficultés
quiseposaient àpropos duprojet d'offre decepayspourraient êtresurmontées. Elleavait appris
avecplaisirquelesEtats-Unisconfirmaientleurprojetd'offremaisétaitperplexeausujetdeleurdécision
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deprésenter uneexemption del'obligation NPFausujetdeservices quin'étaient pasvisés parces
négociations etpourlesquels lesnégociations avaient étéachevées etdesconsolidations offertes en
1993. Elleafaitobserver quedansdessecteurs oùlaliberté d'accès aumarché avaitétéconsolidée,
desexemptionsdel'obligationNPFnepouvaientpass'appliquer.Ladélégationcanadienneavaitentendu
avecplaisir quelesEtats-Unis estimaient quelesoffres présentées représentaient la"masse critique"
nécessaire pourconclure lesnégociations maisétaitpréoccupée parl'exemption del'article IIsoumise
parlesEtats-Unis, vul'absence deconsensus surladéfinition deladistinction entre lesservices de
télécommunication debaseetlesservices dediffusion; leCanada espérait avoir unéclaircissement
surlasignification etlanature decetteexemption. LePrésident ainformé lesparticipants qu'ilavait
reçuunelettre delaDominique, quiannon çaitsonintention deprésenter unenouvelle offreavant la
datelimite du15février.
4. Echange devuessurlasituation desnégociations. Aucune question n'aétésoulevée autitre
decepoint del'ordre dujour.
5. Autres questions. LePrésident aprésenté uneversion provisoire durapport duGroupe au
Conseil ducommerce desservices. Certaines délégations ontproposé desmodifications etilaété
convenu quecelles-ci seraient incluses dansunenouvelle version duprojet derapport quiserait examinée
àlaréunion suivante. LePrésident ainvité lesdélégations quiavaient promis deprésenter denouveaux
projets d'offres oudesprojets d'offres révisés àlefairedèsquepossible. Ilademandé àtoutes les
délégations quin'avaient pasencore indiqué queleurprojet d'offrepouvait êtretransformé enprojet
delisted'engagements desemettre enrapport avecleSecrétariat afindeleconfirmer. Ilarappelé
auxparticipants quelaréunion suivante duGroupe, quiserait aussi sadernière réunion, setiendrait
le15février 1997.