 
./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/53 
6 mai 2004 
 
 (04-2027) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Différents types de colorants, de matières colo rantes, d'intermédiaires pour colorants et de 
préparations auxiliaires pour impr imer et colorer des textiles 
ICS:  71.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limit and Determination of 23 
Harmful Aromatic Amines in Dye Products  (Délimitation des 23 amines aromatiques 
nocives présentes dans les matières colorantes) - 11 pages, en chinois 
6. Teneur:   Cette norme délimite les 23 amines aromatiques nocives présentes dans les 
matières colorantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHN/53 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
 Téléphone:  +86 10 82260618 
Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
 