ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/67
8 décembre 2000
(00-5337)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Novembre 2000)
Note du Secrétariat
En novembre 2000, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 25.11.
Ce rapport a été communiqué par le Canada et peut être consulté au Secrétariat de l'OMC par les
représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certains maïs-grain États-Unis
Certaines barres rondes en acier inoxydable Brésil
Inde
Certains sucres raffinés Communauté européenne
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.