ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/81/AUS
30 janvier 2002
(02-0463)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
 DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/SCM/N/81/AUS
Page 2Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRIS ES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
Mesures finales Absence de mesures finales
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngagement Absence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées en %
de la consommation
intérieure
DateDate,
mesure
compensatoireDate,
montant de
la
subventionDate,
montant de
la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Grèce Pêches, en boîte
(R)09.07.01 15% n/a
Italie Tomates, en boîte
(R)02.10.01
Autres abréviations
NP: Non publié
R: Réexamen sur le maintien de la mesure (expiration)G/SCM/N/81/AUS
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DROITS COMPENSATEURS
En vigueur au 31 décembre 2001
Pays/territoire
douanierMarchandises Date d'imposition
des droitsDate du dernier
examenDate
d'ouverture du
réexamen
en cours
France Brandy, en bouteilles 27.06.01
Brandy 27.02.90* 09.08.00
Cerises confites 08.04.92* 23.10.96
Grèce Pêches en boîte 19.02.92* 09.07.01
Italie Cerises confites 08.04.92* 23.10.96
Tomates en boîte 29.04.92* 02.10.01
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS COMPENSATEURS
Pendant la période du 1erjuillet au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation/d'expiration
Néant
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