ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HKG/9
27 janvier 2000
(00-0332)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Hong Kong, Chine , le 7 janvier 2000, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour 1999
(tableau ES:1 ).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité de
l'agriculture (document G/AG/2), j'ai le plaisir d'informer le Comité qu'au 31 décembre 1999,
Hong Kong, Chine n'accordait pas de subventions à l'exportation au sens de l'article 9:1 de l'Accord
sur l'agriculture.
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