ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS27/23
9 septembre 1998
(98-3535)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES
Demande de participation aux consultations
Communication du Costa Rica
La communication ci-après, datée du 9 septembre 1998, adressée par la Mission permanente
du Costa Rica aux Missions permanentes de la  Communauté européenne, de l'Équateur, des
États-Unis d'Amérique, du Honduras et du Mexique et  au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à la procédure prévue à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.
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Dans une communication datée du 18 août 1998, distribuée le 31 août 1998 sous la cote
WT/DS27/18, les Missions permanentes de l'Équate ur, des États-Unis, du Guatemala, du Honduras et
du Mexique ont demandé à tenir des consultations avec la Communauté européenne au sujet de la
suite donnée aux conclusions et recommandations adoptées par l'Organe de règlement des différends
dans l'affaire Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la
distribution des bananes  (WT/DS27).
Conformément au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement
des différends, en particulier à son article 4, et compte tenu de l'intérêt commercial substantiel du
Costa Rica, qui est l'un des principaux fournisseurs de ce produit sur le marché de la Communauté
européenne, le gouvernement costaricien fait savoir qu'il désire participer à ces consultations en
qualité de tierce partie.
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