RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG73/3
20 septembre 2000
(00-3745)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Communication de la République kirghize
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres, dates de signature, de rati fication et d'entrée en vigueur
Les Parties à l'Accord sont le gouvernement de la République kirghize d'une part et le
gouvernement de la Fédération de Russie de l'autre.
L'Accord a été signé le 8 octobre 1992.
Le 14 février 1993, la Fédération de Russie a notifié au gouvernement de la
République kirghize l'accomplissement de ses formalités internes requises pour l'entrée en vigueur de
l'Accord.  L'Accord est entré en vigueur le 24 ma rs 1993, date à laquelle une notification similaire a
été faite par le gouvernement de la République kirghize au gouvernement de la Fédération de Russie.
2. Type d'accord
L'Accord crée une zone de libre-échange.  Il prévoit l'élimination des droits de douane, ainsi
que des taxes et impositions ayant un effet équivalent à des droits de douane, pour l'essentiel des
échanges commerciaux entre les parties.
3. Champ d'application
Le Protocole relatif aux exceptions à l'Accord a été signé le 26 décembre 1992.  Il a été
remplacé par le Protocole relatif aux exceptions au régime de libre-échange, du 12 juillet 1994.  Selonce protocole, les marchandises soumises à des droits de douane sur les exportations et à des licences
d'exportation sont exclues de l'Accord de libre-échange avec la Russie.
Bien que les Protocoles les qualifient d'exceptions, les prescriptions relatives aux licences
d'importation et d'exportation sont permises par les dispositions pertinentes du GATT de 1994.  Parconséquent, en conformité avec l'article XXIV:8 b), les échanges portant sur ces marchandises ne sont
pas exclus des données commerciales aux fins du calcul des échanges visés.
En 1999, pour la période allant du 1
er juillet au 1er décembre, des droits saisonniers ont été
introduits par la République kirghize sur les grains (1001) et la farine (1101.00).1  Ces droits n'étant
plus en vigueur, il s'ensuit que la République kirghize n'applique actuellement aucune restriction dans
ses échanges commerciaux avec la Fédération de Russie.  En outre, conformément au Protocole du
                                                     
1 L'incidence de ces droits sur les échanges avec la Fédération de Russie en 1999 est illustrée à
l'annexe I.WT/REG73/3
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2 avril 1999 sur les modifications et les adjonctions à l'Accord de la Communauté des États
indépendants (CEI) portant création d'une zone de libre-échange, les parties à cet Accord sont
convenues de ne pas introduire des nouvelles restrictions quantitatives et tarifaires sur les importations
et/ou les exportations en provenance et à destination des parties.  Dans les 12 mois suivant la date
d'entrée en vigueur du Protocole, les parties conclu ront des arrangements bilatéraux sur l'élimination
progressive des restrictions qui existent dans leurs échanges.  La Fédération de Russie et la
République kirghize n'ont pas encore signé un arrangement bilatéral de cette nature.
4. Données commerciales
Les données relatives aux échanges bilatéraux sont présentées dans l'annexe II.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
La République kirghize n'applique actuellement ni droits de douane, ni contingents tarifaires
ou impositions ayant un effet équivalent à des droits de douane ou à des droits à caractère fiscal, aux
importations en provenance du territoire de la Fédération de Russie.  Conformément aux
modifications apportées à l'Accord de libre-échange de la CEI par le protocole du 2 avril 1999, aucune
restriction ne sera maintenue une fois ce protocole pleinement mis en œuvre.
1.2 Restrictions quantitativesLa République kirghize n'applique actuellement aucune restriction quantitative sur les
importations en provenance du territoire de la Fédération de Russie.  Conformément auxmodifications apportées à l'Accord de libre-échange de la CEI par le protocole du 2 avril 1999, aucune
restriction quantitative ne sera maintenue une fois ce protocole pleinement mis en œuvre.
2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits et impositions
La République kirghize n'applique actuellement ni droits de douane, ni contingents tarifaires
ou impositions ayant un effet équivalent à des droits de douane et à des droits à caractère fiscal, aux
exportations à destination du territoire de la Fédération de Russie.  Conformément aux modifications
apportées à l'Accord de libre-échange de la CEI par le protocole du 2 avril 1999, aucune restriction ne
sera maintenue une fois ce protocole pleinement mis en œuvre.
2.2 Restrictions quantitativesLa République kirghize n'applique actuellement aucune restriction quantitative sur les
exportations à destination du territoire de la Fédération de Russie.  Conformément aux modificationsapportées à l'Accord de libre-échange de la CEI par le protocole du 2 avril 1999, aucune restriction
quantitative ne sera maintenue une fois ce protocole pleinement mis en œuvre.
3. Règles d'origine
Le pays d'origine d'une marchandise est celui dans lequel cette marchandise a été entièrement
produite ou a subi une transformation substantielle.  Le critère utilisé pour déterminer s'il y a eu
transformation substantielle peut être soit un changement de classification tarifaire au niveau d'un desWT/REG73/3
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quatre premiers chiffres, soit un pourcentage ad valorem .  L'Accord ne prévoit aucune forme de
cumul d'origines.
L'Accord ne contient pas de dispositions détaillées concernant les règles d'origine, mais il
renvoie à un accord distinct qui énonce ces règles en détail.  Aux termes de l'Accord de la CEI sur lazone de libre-échange, du 15 avril 1994, le pays d'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges
entre les parties est défini conformément au Règlement de la CEI relatif à la détermination du pays
d'origine des marchandises
2 (ci-après dénommé le "règlement").  Dans ce règlement, signé le
24 septembre 1993, le pays d'origine d'une marchandise est défini comme le pays de la CEI dans
lequel la marchandise a été entièrement produite ou a subi une transformation substantielle.  Le
règlement donne la liste des marchandises qui sont considérées comme entièrement produites.  La
transformation substantielle, quant à elle, peut être déterminée par i) un pourcentage ad valorem ,
ii) une liste de procédés techniques ou de production ou iii) des changements de classification
tarifaire.  La liste des procédés techniques ou de production fait encore l'objet de négociations entre
les parties.  Lorsque aucun critère n'est spécifié pour un produit, c'est le critère général du changement
de classification tarifaire qui s'applique.  Un produit est considéré comme transformé de manière
substantielle si un changement est intervenu au niveau d'un des quatre premiers chiffres de saclassification tarifaire, sous réserve de certaines exceptions.  La liste des exceptions est en cours
d'établissement;  elle pourrait contenir des procédés techniques ou de production qui, bien que
donnant lieu à un changement de classification tarifaire, ne sont pas considérés comme correspondant
à une transformation substantielle, ou ne sont considérés comme tels que si certaines conditions sont
remplies.  Pourraient également figurer dans cette liste des procédés techniques ou de production qui,bien que ne donnant pas lieu à un changement de classification tarifaire, sont considérés comme
correspondant à une transformation substantielle, sous réserve que certaines conditions soient
remplies.
Le règlement prévoit la possibilité d'utiliser un principe du cumul d'origines lorsque le critère
de transformation substantielle est appliqué.  Ce principe peut être utilisé à l'égard des pays de la CEI.
Cependant, le règlement ne contient aucune disposition détaillée relative au cumul.
4. Normes
Les parties à l'Accord peuvent introduire unilatéralement des mesures généralement admises
dans la pratique internationale et qui sont nécessaires pour protéger l'environnement, la vie et la santédes personnes, des animaux et des végétaux.  L'Accord ne prévoit pas de normes communes, ni la
reconnaissance mutuelle des certificats.  Cepend ant, conformément à l'Accord sur une politique
uniforme en matière de normalisation, de métrologie et de certification, conclu par les pays de la CEI,
chaque partie accepte les certificats établis par les institutions accréditées de l'autre partie.
5. Sauvegardes
Les parties à l'Accord peuvent introduire unilatéralement des restrictions quantitatives ou des
mesures ayant un effet équivalent, ou d'autres restrictions spéciales, sur le commerce des produits
couverts par l'Accord, à titre de mesures de sauvegarde, dans les cas:
- de grave déficit de la balance des paiements;- de pénurie aiguë d'un produit sur le marché interne, jusqu'à ce que la situation du
marché se soit stabilisée;
                                                     
2 Le texte du règlement est publié dans le document WT/REG82/1.WT/REG73/3
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- de non-respect, par l'une des parties à l'Accord qui procède à la réexportation vers des
pays tiers de marchandises à l'égard desquelles l'autre partie applique des mesures de
réglementation tarifaire et/ou non tarifaire lors de l'exportation hors de son territoire, de
l'obligation d'obtenir la permission écrite du pays d'origine et de se conformer aux
conditions qui y sont énoncées.  Dans ce cas, une partie dont les intérêts ont été violéspeut introduire unilatéralement des mesures à l'égard des exportations vers le territoire
de la partie qui a contrevenu à cette règle.
La partie à l'Accord qui applique la restriction doit, sur demande de l'autre partie,
communiquer des renseignements complets concernant les motifs, les modalités et la durée prévue de
la mesure en question.  Il n'y a pas de disposition prévoyant spécifiquement des mesures de
sauvegarde pour l'agriculture.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
L'Accord ne contient pas de disposition expresse sur les mesures antidumping ou les mesures
compensatoires.  Néanmoins, les parties reconnaissent l'incompatibilité des pratiques commercialesdéloyales avec les objectifs de l'Accord (article 7).
7. Subventions et aides publiques
Les parties sont convenues de ne verser aucune aide publique sous forme de subventions, si
ces mesures ont pour effet de fausser les conditions économiques normales sur le territoire de l'autre
partie.  Il n'y a pas de disposition dans l'Accord concernant les mesures correctives possibles pour
contrer les effets de ces subventions sur les échanges bilatéraux.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
1.1 Exceptions générales
L'Accord n'empêche pas les parties de prendre, en vue de protéger des intérêts vitaux ou pour
l'exécution d'accords internationaux, des mesures nécessaires portant sur:
- la protection de la vie et de la santé des personnes, des animaux et des végétaux;
- la protection de la moralité et de l'ordre publics;
- le commerce de l'or, de l'argent ou d'autres métaux ou pierres précieux;
- la protection de la propriété industrielle ou intellectuelle.
1.2 Exceptions concernant la sécurité
L'Accord n'empêche pas les parties de prendre, en vue de protéger des intérêts vitaux ou pour
l'exécution d'accords internationaux, des mesures nécessaires portant sur:
- des informations concernant les intérêts de la défense nationale;
- le commerce des armes, munitions et matériel militaire;
- des activités de recherche ou de production liées aux besoins de la défense;
- la livraison de matières ou de matériels utilisés dans l'industrie nucléaire.WT/REG73/3
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2. Adhésion
Tout pays peut adhérer à l'Accord, sous réserve de l'approbation des parties.  L'Accord ne
prévoit pas les modalités et conditions de l'adhésion, qui doivent être convenues entre les parties et le
pays qui adhère à l'Accord.
3. Procédures de règlement des différends
Tout différend entre les parties doit être réglé par voie de négociation.
4. Liens avec d'autres accords commerciaux
L'Accord n'établit pas expressément de liens avec d'autres accords commerciaux bilatéraux,
plurilatéraux ou multilatéraux.  On trouve dans le préambule un renvoi général à:  l'Accord sur
l'amitié, la collaboration et l'aide mutuelle entre la Fédération de Russie et la République kirghize,
signé le 10 juin 1992, l'Accord multilatéral sur la collaboration dans le domaine de l'activité
économique extérieure, du 15 mai 1992, l'Accord multilatéral sur la coordination des travaux relatifsaux questions du contrôle des exportations de matières premières, de matériaux, d'équipements, de
technologies et de services pouvant servir à la fabrication d'armes de destruction massive et de
missiles servant à leur lancement, du 26 juin 1992.
5. Cadre institutionnel
Les parties à l'Accord sont convenues d'établir une commission mixte russo-kirghize chargée
d'exécuter l'Accord et de formuler des recommandations en vue d'améliorer les relations
commerciales et économiques entre les parties.
IV. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l'Accord portent sur les points suivants:
- la taxation interne:  les parties n'imposent pas de taxes ou de prélèvements internes qui
établiraient, directement ou indirectement, une discrimination contre les produits de
l'autre partie;
- les restrictions ou prescriptions spéciales sont appliquées sans discrimination;
- le stockage, le transbordement, l'entreposage, le transport des marchandises, les
paiements et le transfert de fonds:  aucune mesure discriminatoire n'est appliquée à
l'encontre des produits de l'autre partie;
- la réexportation:  chaque partie à l'Accord s'engage à ne pas réexporter vers des pays
tiers les marchandises provenant du territoire de l'autre partie sans le consentement de
celle-ci.  Cette disposition s'applique aux marchandises à l'égard desquelles la partie
d'où elles proviennent applique des mesures tarifaires et/ou non tarifaires lors del'exportation hors de son territoire;
- les droits de douane:  les parties s'engagent à tenir régulièrement des consultations en
vue de rapprocher les niveaux de droits de douane appliqués aux échanges avec les
pays tiers;WT/REG73/3
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- les parties sont convenues d'utiliser la Nomenclature CEI des marchandises appliquée à
l'activité économique étrangère, fondée sur le Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises et la Nomenclature combinée de l'Union européenne;
- la liberté de transit;- l'obligation de ne pas autoriser de pratiques commerciales déloyales, y compris, entre
autres, les pratiques de certaines entreprises qui exploitent leur position dominante pour
limiter la concurrence sur le territoire des parties.WT/REG73/3
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ANNEXE I
Commerce entre la République kirghize et la Russie
Échanges visés
1997 1998 1999
Valeur
(en
milliers de
dollars EU)Pourcen-
tage des
échangesValeur
(en
milliers de
dollars EU)Pourcen-
tage des
échangesValeur
(en
milliers de
dollars EU)Pourcen-
tage des
échanges
IMPORTATIONS
Chapitres du
SH 1–2430 197,1 100 9 880,0 100 10 316,5 100
Chapitres du
SH 25–97160 602,1 100 194 177,8 100 99 049,6 100
TOTAL 190 799,2 100 204 057,8 100 109 366,1 100
EXPORTATIONS
Chapitres du
SH 1–2445 837,6 100 48 990,6 100 44 731,7 100
Chapitres du
SH 25–9753 007,3 100 34 688,7 100 25 981,4 100
TOTAL 98 844,9 100 83 679,3 100 70 713,1 100
IMPORTATIONS
ET
EXPORTATIONS
Chapitres duSH 1-2476 034,7 100 58 870,6 100 55 048,2 100
Chapitres du
SH 25-97213 609,4 100 228 866,5 100 125 031,0 100
TOTAL 289 644,1 100 287 737,1 100 180 079,2 100
Source:  Comité national des statistiques.WT/REG73/3
Page 8
ANNEXE II
Importations de la République kirghize en provenance de la Russie
(en milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 190 799,2 204 057,8 109 366,1
1 2,9 5,3 2,4
2 19,9 47,6 27,2
3 1 530,4 2 118,3 1 376,7
4 479,9 1 399,4 1 115,2
5 6,6 1,1 5,0
7 174,2 79,0 18,7
8 40,1 11,3 37,9
9 26,8 11,1 12,7
10 32,9 339,7 40,9
11 934,9 678,4 359,9
12 290,1 73,3 11,5
13 - 7,5 -
15 1 754,8 610,3 190,4
16 182,4 527,2 467,7
17 23 033,3 2 048,5 2 762,5
18 409,1 625,9 1 639,5
19 387,4 429,8 646,5
20 80,9 100,1 226,1
21 241,5 483,8 162,3
22 497,7 170,7 1 005,9
23 71,3 97,9 80,7
24 - 13,8 126,8
25 798,5 1 466,0 302,5
26 75,4 5 144,7 870,2
27 48 318,8 53 363,3 27 454,2
28 6 982,3 3 495,8 2 125,5
29 2 034,1 2 361,5 2 100,4
30 2 444,4 3 553,9 2 258,6
31 1 186,7 5 107,3 917,8
32 2 641,4 3 094,8 2 110,7
33 268,1 342,8 179,2
34 866,2 1 297,8 1 580,3
35 48,4 73,0 76,5
36 1 835,7 1 698,7 1 192,5
37 84,4 78,9 26,2
38 2 713,9 1 399,4 1 287,4
39 3 693,5 3 905,3 1 971,2
40 7 621,9 8 142,5 4 783,3
41 211,4 58,5 44,8
42 43,5 19,9 2,9
43 2,5 9,7 1,7
44 8 497,0 8 241,6 3 324,5
47 21,3 1,2
48 6 496,2 9 058,0 4 420,5
49 526,6 13 159,1 993,8
50 - - 9,4WT/REG73/3
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Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
51 547,3 225,0 406,2
52 77,9 145,0 21,5
53 239,9 90,1 61,5
54 1 289,7 193,9 125,5
55 472,2 275,4 48,6
56 422,4 560,7 254,5
57 52,2 2,1
58 27,5 20,7 39,1
59 1 453,4 2 036,7 775,8
60 10,0 2,0 -
61 524,8 151,4 11,9
62 303,1 98,4 59,0
63 167,2 97,5 202,6
64 1 473,6 1 367,6 787,0
65 65,9 15,3 -
66 - 1,1 1,3
68 300,1 556,1 386,0
69 892,3 659,8 582,3
70 903,1 1 224,5 214,3
71 413,6 265,1 8,5
72 4 458,5 7 378,5 3 167,8
73 5 392,8 11 328,3 4 992,5
74 1 109,1 654,0 1 064,4
75 54,4 7,3 11,8
76 2 095,1 745,5 240,9
78 78,8 66,3 21,8
79 54,5 144,4 136,2
80 73,9 100,1 50,9
81 1 483,0 1 432,7 902,3
82 103,7 289,1 73,2
83 943,9 859,0 670,7
84 23 392,7 21 929,4 11 455,9
85 5 957,6 5 577,0 7 290,5
86 158,5 1 896,9 165,5
87 4 398,6 5 978,8 5 639,8
88 524,5 259,1 272,1
90 1 536,6 1 831,9 644,1
91 37,3 19,6 8,4
92 11,7 - 3,5
94 1 450,6 398,2 179,6
95 79,9 12,6 10,0
96 89,0 68,2 12,8
Source:  Comité national des statistiques.WT/REG73/3
Page 10
Exportations de la République kirghize à destination de la Russie
(en milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 98 844,9 83 679,3 70 713,1
1 2,3 2,5 3,1
26 , 1 5 , 0-
3 - 15,5 -
4 608,2 124,6 68,9
6 12,5 16,2 4,2
7 8 182,8 7 900,0 4 179,4
8 7 697,5 3 863,7 2 866,8
9 37,2 78,6 40,7
10 81,8 61,0 1,8
11 312,4 113,9 -
12 1 831,8 968,6 1 744,9
13 58,4 30,7 10,1
14 105,6 51,3 7,6
15 62,0 44,1 12,8
16 822,8 250,2 10,5
17 1 562,2 388,3 297,6
18 - - 401,9
19 110,2 38,4 19,3
20 945,4 649,6 703,6
21 979,1 13,2 22,0
22 1 856,1 10,2 5,4
23 - 1,0 71,7
24 20 563,2 34 364,0 34 259,4
25 1 551,5 466,4 264,3
26 787,3 333,5 576,6
27 829,6 681,4 538,0
28 2 849,5 1 247,1 938,1
29 1,7 2,7 -
30 5,9 316,4 214,6
32 308,9 27,0 21,3
33 11,9 60,2 125,5
34 11,0 - 12,9
35 28,8 22,6 -
38 1,2 - -
39 503,0 213,0 702,8
40 265,9 289,9 37,2
41 256,7 156,2 26,7
42 131,9 22,7 7,2
43 276,3 110,7 8,7
44 53,6 4,1 1,0WT/REG73/3
Page 11
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
48 22,3 69,7 40,5
49 14,3 0,6 8,8
50 24,9 7,4 1,0
51 432,8 631,6 1 048,8
52 3 982,5 2 165,2 6 732,5
53 15,3 29,3 -
54 130,4 7,6 8,9
55 212,8 274,5 126,1
56 741,4 282,3 101,0
57 525,4 125,7 3,9
58 36,9 13,3 76,9
59 2 240,8 1 546,6 310,9
60 20,0 6,9 3,2
61 2 727,2 1 389,2 351,6
62 2 929,8 1 627,5 689,3
63 2 011,2 1 315,2 1 354,0
64 656,6 543,4 67,7
65 5,2 17,9 1,3
66 2,2 -
67 8,3 12,9 1,0
68 1 239,0 820,0 69,7
69 37,7 - 3,0
70 1 369,5 747,9 70,3
71 221,0 -
72 283,8 274,9 9,2
73 1 135,8 691,2 368,1
74 7,8 26,5 123,8
76 79,8 74,1 15,9
81 3 826,5 2 273,3 1 180,6
82 329,1 309,6 308,5
83 117,6 73,8 5,5
84 5 681,7 3 044,7 1 488,2
85 9 501,6 7 030,5 5 339,1
86 176,6 18,3 1,0
87 2 781,0 2 297,9 1 760,5
88 59,0 13,7 56,5
90 366,9 71,9 141,8
91 - 1,3 -
94 872,4 251,6 55,4
95 219,7 74,1 5,0
96 87,4 178,5 166,2
97 - 1,0 280,2
Source:  Comité national des statistiques.
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