RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/64
21 novembre 2001
(01-5911)
Comité du budget, des finances
et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET
DE 2001 ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de la République populaire de Chine à l'OMC le 11 décembre 2001
(document WT/Let/408), il est proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un
montant de 216 467 FS à titre de quote-part au budget de 2001.  Ce montant, calculé au11 décembre 2001, correspond à une contribution annuelle de 2,831 pour cent, qui a été fixée d'après
les statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de marchandises, de services et
de droits de propriété intellectuelle) de la Ré publique populaire de Chine pour les années 1996-1998.
2. Conformément aux articles du Règlement financier régissant l'utilisation du Fonds de
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après lebarème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède.
Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 188 783 FS, il est proposé de demander au
gouvernement de la République populaire de Chine de verser au Fonds à titre d'avance un montant de
231 824 FS.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
__________