. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/21
19 juin 2003
(03-3279)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (SAC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Résine de poly(éthylène téréphthalate) (PET) pour bouteilles (SH 3907 60 10
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Poly(ethylene terephthalate)
(PET) resin for bottles (Résine de poly(éthylène téréphthalate) (PET) pour bouteilles)
- 11 pages
6. Teneur:   Révision du document GB/T17931-1999 ( Bottle Grade Polyester Chip ) relatif aux
granulés de polyester pour la fabrication de bouteilles.  La norme révisée comporte des
articles obligatoires (articles énonçant des prescriptions relatives à la teneur en acétaldéhyde
de la résine de PET).  Les autres articles seront recommandés.  Les articles obligatoiresdisposent en substance que la teneur en acétaldéhyde de la résine de PET utilisée pour la
fabrication de bouteilles pour contact alimentaire devra être contrôlée au moyen de la
méthode définie dans la norme et que cette teneur devrait être inférieure ou égale à
1,0 µg /g.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les
bouteilles en polyester utilisant de la résine de PET à haute viscosité sont d'un emploi
courant pour les boissons gazeuses, l'eau minérale, les alcools ou l'huile alimentaire.  Larésine de PET est également utilisée pour d'autres emballages alimentaires.  L'acétaldéhyde
présent à titre résiduel dans la résine de PET est nocif.  Conformément aux prescriptions
relatives aux produits nationaux et étrangers, la norme notifiée établit des prescriptions
obligatoires concernant la teneur en acétaldéhyde de la résine de PET utilisée pour la
fabrication de bouteilles pour contact alimentaire.  Elle contribuera à empêcher laG/TBT/N/CHN/21
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circulation de produits non conformes sur le marché des emballages alimentaires et à
protéger la santé des consommateurs.
8. Documents pertinents:
GB13114-1991 Hygiene standard for poly(ethylene terephthalate) products used as food
containers and packaging materials (Norme d'hygiène concernant les produits en
poly(éthylène téréphtalate) utilisés comme contenants et comme matériaux d'emballage
dans le secteur alimentaire).  Document spécifiant la teneur en plomb et en antimoine de larésine de PET ainsi que la présence d'eau, d' éthanol, d'acide acétique  et de N-hexane à
différentes phases, mais ne comportant pas de prescriptions en ce qui concerne la teneur en
acétaldéhyde.
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
China WTO/TBT National Enquiry Point
(Point national d'information OTC-OMC pour la Chine)
Téléphone: +86 10 82260618
Téléfax: +86 10 82262448
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn