N Ú______________
ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/24
27 août 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXIX - Roumanie
La Mission permanente de la Roumanie a fait parvenir au Secré tariat la communication ci-après,
datée du 14 août 1996.
______________
La Mission permanente de la Roumanie auprès de l Office des Nations Unies et des institutions
spécialisées en Suisse présente ses compliments au Secréta riat de l OMC et a l honneur de lui
communiquer la notification ci-jointe concernant les modi fications des engagements tarifaires1inscrits
dans la Liste LXIX - Roumanie, qui résultent des modificatio ns de 1996 du Système harmonisé. La
Roumanie mettra ces modifications en vigueur le 1er janvier 1997.
______________
Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la base
du présent document, les modifications de la Liste LXIX - Rou manie seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires deladocumentation susmentionnée(en angl ais seulement)peuvent êtreobtenus
auprès de la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú3142).
1Anglais seulement.