 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/166/Add.1 
15 avril 2004 
 (04-1703) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
_______________ 
  
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1336 - rimsulfuron)
 
  L'Agence de réglementation de la lutte antip arasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment 
approuvé une demande de modification de l'homol ogation du rimsulfuron afin de permettre son 
utilisation pour lutter contre le j onc noir dans les bleuets en traitement de postlevée.  La présente 
modification réglementaire établira une limite ma ximale de résidus (LMR) pour le rimsulfuron 
résultant de cette utilisation dans les bleuets de ma nière à permettre la vente d'aliments contenant ces 
résidus.  
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,05 ppm pour le rimsulfuron dans les bleuets ne pr ésenterait pas de risque inacceptable pour la santé 
de la population.  
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040407/pdf/g2-13807.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Tel.: (613) 238-3222 
Fax.: (613) 569-7808 Courriel: info@scc.ca
 
 
__________ 
 