ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/168
9 avril 1999
(99-1422)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Subventions à l'exportation
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 avril 1999.
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1. L'Australie a présenté dans le document WT/GC/W/156 la déclaration sur une vision d'avenir
du Groupe de Cairns, qui énonce les objectifs du Groupe concernant les négociations sur l'agriculture.La proposition spécifique ci-après est conforme à cette déclaration et est présentée pour examen dansle cadre du processus préparatoire.
2. Proposition:2. Dans le cadre des négociations sur l'agriculture, les Membres devraient convenir de
l'élimination et de l'interdiction immédiates de toutes formes de subventions à l'exportation.
3. Généralités:3. Les subventions à l'exportation causent de graves distorsions et perturbations du commerce
international des produits agricoles.  Par contraste, exporter des produits industriels à l'aide de tellessubventions n'est pas autorisé.
4. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, des limites ont été établies en ce qui concerne les quantités
exportées à l'aide de subventions et les dépenses budgétaires au titre de ces subventions à l'exportationdans le secteur agricole.  Toutefois, seuls 25 des 134 Membres actuels ont souscrit des engagementsde réduction des subventions à l'exportation – et seuls 14 Membres ont recours à de tellessubventions.  Quatre-vingt-dix pour cent des engagements en matière de subventions à l'exportationont été souscrits par des pays développés.
5. Il faut abolir totalement l'utilisation de toutes les formes de subventions à l'exportation afin
d'atteindre l'objectif fixé, qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles équitable etaxé sur le marché en corrigeant et en prévenant les distorsions qui touchent les marchés agricolesmondiaux.  Les crédits à l'exportation de produits agricoles doivent être soumis à des disciplinesinternationales efficaces en vue de mettre fin à leur subventionnement par les pouvoirs publics.  Enoutre, une approche claire doit être adoptée pour prévenir le contournement des engagements enmatière de subventions à l'exportation.  Ces résultats répondent à l'objectif visant à mettre lecommerce des produits agricoles sur le même pied que le commerce des autres produits.
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