RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/183
16 janvier 2002
(02-0194)
Organe de règlement des différends
18 janvier 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ARGENTINE – MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE À L'IMPORTATION DE
PÊCHES EN CONSERVE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CHILI (WT/DS238/2)
II. ÉTATS-UNIS – LOI ANT IDUMPING DE 1916
A. RECOURS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES À L 'ARTICLE 22:2 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS136/15)
B. RECOURS DU JAPON À L 'ARTICLE 22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS (WT/DS162/18)
III. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
A. RECOURS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES À L 'ARTICLE 22:2 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS160/19)
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