ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISR/5
9 avril 2001
(01-1798)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Services vétérinaires et de la santé animale, Ministère
de l'agriculture et du développement rural de l'État d'Israël
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes et produits carnés d'origines bovine et ovine.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation de viandes et
d'abats en provenance d'Argentine
5. Teneur:  Par suite de l'apparition de la fièvre aphteu se en Argentine, le gouvernement d'Israël
a suspendu l'importation de viandes et de produits carnés en provenance de ce pays, avec effet
à compter du 16 mars 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La présence de la fièvre aphteuse en Argentine est
à présent confirmée.  Compte tenu du changement de statut sanitaire de l'Argentine en
relation avec cette maladie, l'application des prescriptions régissant l'importation de toutesles marchandises sensibles répondant aux conditions requises pour être importées en Israël
est suspendue (viande et abats).  Il ne sera pas délivré de permis d'importation jusqu'à
nouvel avis.  Cette action est nécessaire à titre de mesure d'urgence pour prévenir
l'introduction de la fièvre aphteuse (type A) en Israël.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE de 2000.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notes aux importateurs (en hébreu).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  16 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: