. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/75
16 janvier 2003
(03-0215)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Requisitos para vehículos
automotores 0 km, nacionales o importados – modelo año calendario  (Prescriptions
relatives aux véhicules automobiles comptant 0 km, nationaux ou importés - Année-modèle)
- 2 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Modification d'ordre exceptionnel et transitoire touchant les véhicules fabriqués
dans le pays ou importés restant en stock au 31 décembre 2002, qui pourront être
considérées comme étant de l'année-modèle 2003 s'ils remplissent certains critères précis.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faciliter la commercialisation des véhicules automobiles au cours de l'année 2003
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SICM n° 36/2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }27 novembre 2002
2 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/75
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4
o Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar