ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/53/Add.1
27 octobre 2003
(03-5668)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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La présente communication vise à indiquer les modifications ci-après, en ce qui concerne le
règlement technique notifié dans le document G/TBT/N/53:
Le contenu du point 9  est remplacé par ce qui suit:
Date projetée pour l'adoption:  31 août 2003
Le présent addendum  vise également à abroger l'article 4.4 dudit règlement technique, étant
donné la nécessité d'apporter des modifications au rapport hauteur/largeur des caractères utilisés sur
l'indication quantitative des marchandises préemballées
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