ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/91
14 mai 2003
(03-2548)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la réglementation et aux relations
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation
(SAGPA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compléments alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   CODIGO ALIMENTARIO
ARGENTINO – Suplementos Dietarios  (CODE ARGENTIN DE L'ALIMENTATION –
Compléments alimentaires) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Modification du point 2) de l'article 1381 du Code argentin de l'alimentation par
l'incorporation de l'huile de primevère aux fins de son utilisation dans des compléments
alimentaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Conclusions favorables de l'étude de l' Instituto Nacional de Alimentos  quant à l'incorporation
de l'huile de primevère aux fins de son utilisation dans des compléments alimentaires
8. Documents pertinents:   Resolución Conjunta (Décision conjointe) SPRRS Nº 12/2003 y
SAGPA Nº 222/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  6 mars 2003 ( Boletín Oficia l (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 mars 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038.  Téléphone:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focaotc@mecon.gov.ar