ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.11
13janvier 1998
DUCOMMERCE
(98-0096)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BRESIL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut national delamétrologie, delanormalisation etdelaqualité
industrielle -INMETRO
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Secretaria deVigilância Sanitária du
Ministère delasanté
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Oxyde d'éthylène
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet deRèglement technique concernant
lesprocédures demise enplace etd'utilisation del'oxyde d'éthylène etdesmélanges d'oxyde
d'éthylène dans desunités destérilisation.
6. Teneur: Ceprojet derèglement contient desdispositions relatives auxprocédures demise enplace
etd'utilisation del'oxyde d'éthylène etdesesmélanges dansdesunités destérilisation. Ilprécise
lesprocédures d'enregistrement, fixeleniveau detolérance enmatière deconcentration degaz
oxyde d'éthylène pour lastérilisation, larestérilisation etleretraitement dematériel etd'articles
médicaux/hospitaliers, ettraite del'élaboration etducontrôle destatistiques etdudéveloppement
d'activités connexes. Cetexte interdit laprésence d'adolescents, defemmes enceintes etde
femmes enâgedeprocréer dans lessalles stériles, lessalles dequarantaine, leslocaux oùsont
entreposés desrécipients contenant del'oxyde d'éthylène etlorsdutraitement dezones oùse
trouve cegaz. Ilinterdit aussi l'utilisation d'éthylène stockée dansdesampoules deverre oudans
d'autres contenants enmatériaux fragiles, demême que leretraitement dematériel
médical/hospitalier etd'articles jetables utilisés dans leprocessus destérilisation pargazoxyde
d'éthylène.
1Leprésent document annule etremplace ledocument G/TBT/Notif.98.1 publié le13janvier 1998 enanglais
seulement.
./.G/TBT/Notif.98.1
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Protection des
consommateurs
8. Documents pertinents: -
9. Date projetée pour l'adoption: -
Date projetée pour l'entrée envigueur: 16décembre 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 16mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: