ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/178/Add.2
21 juillet 2000
(00-3033)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
13 juillet 2000.
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L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce la
disponibilité d'un document d'orientation final pour l'industrie relatif aux impuretés dans les nouvelles
substances médicamenteuses vétérinaires (troisième projet de document d'orientation mentionné au
point 4 de la notification G/SPS/N/USA/178).  Ce te xte, élaboré par la Coopération internationale sur
l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments vétérinaires, vise àaider à l'élaboration des demandes d'enregistrement à soumettre aux États-Unis, au Japon et à l'Union
européenne aux fins de l'agrément des médicaments vétérinaires.
Des observations peuvent être communiquées à tout moment par écrit.  Des instructions
concernant la présentation des observations sont données dans le texte intégral de l'addendum et dans
la proposition initiale, disponibles au point d'information SPS des États-Unis.
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