ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/18
28 juin 2001
(01-3247)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la vitiviniculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut national de la vitiviniculture – Service de l'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision C. nº 9/2001 (5 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Exigences relatives à l'étiquetage des contenants aux fins de l'identification
des produits du vin destinés à la consommation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Aux fins de la réalisation des contrôles exigés par la législation spécifique, il a été
nécessaire de prescrire l'incorporation dans l'étiquetage de certaines mentions en rapport
avec lesdits contrôles.
8. Documents pertinents:   Lois n° 14.878, 22.802 et 25.163
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  360 jours à partir du 27 avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22, (1322) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4037
Téléfax:  54 11 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar