 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/W/166 
26 novembre 2004 
 
 (04-5149) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre Original:   anglais 
 
 
 
ARTICLE 2.2 – UTILISATION DES PRIX À L'EXPORTATION VERS DES 
PAYS TIERS OU DE LA VALEUR NORMALE CONSTRUITE 
POUR CALCULER LA VALEUR NORMALE 
 
Document présenté par les États-Unis  
  
 La communication ci-après, datée du 24 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
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  À sa réunion du printemps 2003, le Groupe de tr avail de la mise en œuvre est convenu de 
plusieurs thèmes à examiner plus avant.  Parmi ceux- ci figurait notamment le thème suivant, relatif à 
la mise en œuvre de l'article 2.2 de l'Accord an tidumping:  Comment les Membres décident-ils quand 
il faut utiliser les prix à l'exportation vers des pays  tiers et quand il faut utiliser la valeur normale 
construite?  Les États-Unis sont heureux de saisir cette occasion de débattre de leur expérience sur la 
question.   L'article 2.2 de l'Accord antidumping prévoit que les autorités peuvent établir la valeur 
normale sur une base autre que les prix dans le pays exportateur, lorsque certaines conditions sont 
satisfaites.  Plus précisément, l'article 2.2 énonce ce qui suit:  
Lorsque aucune vente du produit sim ilaire n'a lieu au cours d'opérations 
commerciales normales sur le marché intéri eur du pays exportateur  ou lorsque, du fait 
de la situation particulière  du marché ou du faible volume des ventes sur le marché 
intérieur du pays exportateur
2, de telles ventes ne permettent pas une comparaison 
valable, la marge de dumping sera dé terminée par comparaison avec un prix 
comparable du produit similaire lorsque cel ui-ci est exporté à destination d'un pays 
tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif, ou avec le coût de production dans le pays d'origine majoré  d'un montant raisonnable pour les frais 
d'administration et de commercialisation et les frais de car actère général, et pour les 
bénéfices. ____________ 
 2 Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du 
pays exportateur seront norm alement considérées comme une quantité suffisante pour la 
détermination de la valeur normale si elles constituent 5 pour cent ou plus des ventes du 
produit considéré au Membre importateur, étant entendu qu'une proportion plus faible devrait être acceptable dans les cas où les éléments de preuve démontrent que les ventes intérieures 
constituant cette proportion plus faible ont néanmoins une importance suffisante pour 
permettre une comparaison valable. 
 Les États-Unis préfèrent les co mparaisons entre les prix pour déterminer s'il y a eu des ventes 
à un prix inférieur à la valeur normale.  En particulie r, chaque fois que cela est possible, les États-Unis G/ADP/AHG/W/166 
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 examinent si l'entreprise interrogée vend des marcha ndises sur le marché américain à un prix inférieur 
au prix qu'elle demande pour le produit étranger simi laire sur le marché intérieur.  Cependant, comme 
le prévoit l'article 2.2, il est parfois nécessaire d'effectuer l'analy se du dumping en comparant les prix 
des ventes aux États-Unis de l'entreprise interrog ée avec les prix qu'elle demande sur le marché de 
pays tiers ou avec le coût de production de la marchandise pour l'entreprise, compte tenu des frais 
d'administration et de commercialisation et des frais  de caractère général, ainsi que des bénéfices, 
c'est-à-dire la valeur construite.   La législation américaine prévoit que les prix sur le marché intérieur sont utilisés en priorité 
pour calculer la valeur normale, si le marché intérieur est viable.  C'est pourquoi, à la section A du 
questionnaire antidumping, il est demandé aux entr eprises interrogées d'indiquer la quantité et la 
valeur des ventes sur le marché américain et sur le  marché intérieur, ainsi que sur chacun des trois 
plus gros marchés de pays tiers.  Il leur est ég alement demandé d'indiquer s'il existe des raisons de 
considérer que le marché intérieur et les pays tie rs peuvent ne pas constituer une base appropriée de 
comparaison.  Un marché n'est normalement pas c onsidéré comme viable si le volume des ventes sur 
ce marché est inférieur à 5 pour cent du vol ume des ventes sur le marché américain. 
  La viabilité du marché intérieur est établie peu après réception de la réponse à la section A.  Cette détermination a lieu au début de la procé dure afin de réduire au minimum les contraintes 
qu'impose à l'entreprise interrogée la fourniture des renseignements qui serviront à déterminer la 
valeur normale.  Si le marché inté rieur n'est pas viable, que les ventes sur le marché intérieur n'ont pas 
lieu au cours d'opérations commerciales normales, qu' il existe une situation pa rticulière du marché sur 
le marché intérieur, les États-Unis chercheront nor malement à calculer la valeur normale sur la base 
des prix dans un pays tiers.   Le marché du pays tiers doit être viable, les ventes sur le marché du pays tiers doivent être 
représentatives et une situation particulière du marché  dans le pays tiers ne doit pas empêcher une 
comparaison valable avec les ventes sur le marché amér icain.  Les États-Unis utiliseront les ventes sur 
un seul marché de pays tiers.  Par conséquent, s'il y a plusieurs marc hés de pays tiers viables, ils 
choisiront généralement le pays tiers d'après les critères suivants: 
 
• le produit similaire étranger exporté vers tel pays tiers est plus semblable à la 
marchandise visée exportée vers les États- Unis que ne l'est le produit similaire 
étranger exporté à destination des autres pays tiers; 
 
• le volume des ventes à tel pays tiers est s upérieur au volume des ventes vers d'autres 
pays tiers; 
 
• les autres facteurs qui seront jugés appropriés. 
 
 Il n'est pas nécessaire que ces trois facteurs so ient réunis pour justifier le choix d'un marché 
particulier et aucun facteur n'est en  lui-même déterminant.  En outre, cette liste de facteurs ne vise pas 
à établir une hiérarchie dans le  choix du marché d'un pays tiers. 
 
 Lorsqu'un marché aura été choisi, seules l es ventes vers ce marché sont utilisées pour 
déterminer la valeur normale.  En d'autres termes, toutes les valeurs normales fondées sur les prix concernant une entreprise interrogée seront déterm inées sur un seul marché.  Si une valeur normale 
fondée sur les prix n'est pas disponible pour une comparaison donnée avec un prix américain, les États-Unis détermineront alors la valeur nor male sur la base de la valeur construite. 
 
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