ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/64
19 décembre 2002
(02-6999)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Secrétariat à la concurrence, à la déréglementation et à la défense
des consommateurs
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ . ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage des produits conditionnés et mesurés (pré-mesurés) hors de la présence du
consommateur et en état d'être commercialisés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico Mercosur
para la rotulación de la indicación cuantitativa del contenido neto de los productospremedidos, aprobado el 20 de junio de 2002.  Su incorporación al ordenamiento jurídico
nacional  (Règlement technique Mercosur relatif à l'étiquetage de l'indication quantitative du
contenu net des produits pré-mesurés, approuvé le 20 juin 2002.  Incorporation dans le droit
national) – 5 pages, en espagnol
6. Teneur:   Incorporation dans le droit national du Règlement technique Mercosur relatif à
l'étiquetage de l'indication quantitative du contenu net des produits pré-mesurés, approuvé
au moyen de la Résolution GRUPO MERCADO COMUN  n°22 du 20 juin 2002
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur
8. Documents pertinents:   Resolución  (Décision) SCDDC n°43/2002
9. Date projetée pour l'adoption:  6 novembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4o Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@gov.ar