ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/61
13 décembre 2000
(00-5402)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
QUATRIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclarations prononcées par la Bolivie
Note sur les préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36)
L'alinéa c) de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture prévoit que les négociations en vue de la
poursuite du processus de réforme doivent être engagées "compte tenu des considérations autres que
d'ordre commercial, du traitement spécial et diff érencié en faveur des pays en développement
membres et de l'objectif qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit
équitable et axé sur le marché, et des autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambuledu présent accord".  La sécurité alimentaire et la nécessité de protéger l'environnement sont
mentionnées dans le préambule comme faisant partie intégrante des considérations autres que d'ordre
commercial.
Le Sommet de Rome a défini la sécurité alimentaire comme étant l'accès de tous les êtres
humains, à tout moment, à la nourriture nécessaire pour mener une vie saine active.  Cette définition
ne signifie pas que tous les pays doivent être autosuffisants et produire la totalité ou la majorité desaliments qu'ils consomment, mais certains pays estiment néanmoins qu'il est raisonnable d'adopter des
politiques en matière de sécurité alimentaire permettant d'atteindre un degré minimum
d'autosuffisance.  C'est des caractéristiques propres à chaque pays que dépend le degré de soutien à
accorder au secteur agricole pour atteindre cet objectif.  Quoi qu'il en soit, l'accès à un degré
d'autosuffisance minimum ne saurait pas servir de prétexte pour accorder des subventions qui faussentles échanges, car l'objectif n'est plus alors la sécurité alimentaire mais l'accès aux marchés
internationaux par le jeu d'une concurrence déloyale.
La sécurité alimentaire est donc un concept abstrait si elle n'est pas ancrée dans le temps et
dans l'espace.  La sécurité alimentaire revêt des caractéristiques très différentes dans les paysdéveloppés et dans les pays en développement en cette fin du deuxième millénaire.  En 1997, l'apport
calorique journalier moyen par habitant était de 2 099 calories dans les pays les moins avancés,
2 663 calories dans les pays avancés et 3 380 calories dans les pays de l'OCDE.
1
Parler de sécurité alimentaire n'a pas le même sens pour les pays les moins avancés, dont le
produit intérieur brut moyen par habitant est de 1 064 dollars, l'ensemble des pays en développement
pour lesquels il est de 3 270 dollars et les pays de l'OCDE où il atteint 20 357 dollars (données
                                                     
1 Rapport sur le développement humain, 2000, page 240, publié pour le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD).G/AG/NG/W/61
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relatives à 1998).2  Ce concept prend une autre dimension lorsqu'on songe que l'agriculture représente
32,7 pour cent du PIB dans les pays les moins avancés, 13,5 pour cent dans l'ensemble des pays en
développement et 2,2 pour cent dans les pays de l'OCDE3, et qu'on sait que, selon les estimations,
environ 30,3 pour cent de la population des pays les moins avancés n'atteindra pas 40 ans, alors que le
chiffre correspondant est de 14,3 pour cent pour l'ensemble des pays en développement et de 3,9 pourcent pour les pays de l'OCDE.
4
Les effets néfastes des subventions à la production et à l'exportation appliquées par un certain
nombre de pays développés se font sentir directement sur la sécurité alimentaire des pays en
développement dont elles compromettent la stabil ité politique et sociale en  aggravant la misère,
notamment dans les zones rurales, laquelle amplifie la migration vers les centres urbains et la
prolifération de poches de misère autour des villes.  Il suffit de rappeler que l'accroissement de lapopulation urbaine est passé de 26,1 pour cent à 39 pour cent entre 1975 et 1998 et que l'indice de
pauvreté a augmenté, et que la lutte contre la pauvreté est la priorité des gouvernements des pays en
développement.
Indicateurs de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
et dans les pays de l'OCDE
Pays les moins
avancésEnsemble des pays
en développementPays de l'OCDE
Apport calorique quotidien par
habitant2 099 2 663 3 380
PIB par habitant (en dollars) 1 064 3 270 20 357
Agriculture en pourcentage du PIB 32,7 13,5 2,2
Population dont on estime qu'elle
n'atteindra pas 40 ans (%)30,3 14,3 3,9
Source: Rapport sur le développement humain, 2000, publié pour le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
Ce ne sont là que quelques indicateurs, qui montrent que la sécurité alimentaire ne peut pas
être traitée sur un plan général dans les négociations sur l'agriculture, et qu'il faut en fait arriver à des
engagements contractuels spécifiques qui tiennent compte des caractéristiques particulières que peut
revêtir la question.  C'est là le seul moyen de mettre en place des mécanismes permettant de garantir la
sécurité alimentaire de tous les Membres et d'éviter que la question ne serve de prétexte pour
continuer de fausser le commerce des produits agricoles.
La nécessité de protéger l'environnement fait aussi partie des considérations autres que d'ordre
commercial mentionnées dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture.  Comme pour la sécurité
alimentaire, voyons quelles sont les caractéristiques de la protection de l'environnement qui sont liées
à l'agriculture dans les divers pays.  Il est bon de rappeler ici une question qui a été posée en maintes
occasions:  est-il possible que l'utilisation de plus grandes quantités d'insecticides, d'herbicides,
                                                     
2 Rapport sur le développement humain, 2000, page 160, publié pour le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD).
3 Idem , page 209.
4 Idem , page 171.G/AG/NG/W/61
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d'engrais chimiques et de machines agricoles permette de mieux préserver l'environnement, alors que
ces intrants jouent un rôle important et sont amplement utilisés pour la production agricole dans les
pays développés?  Comme les grands centres industriels sont la principale source de pollution, il est
paradoxal que ce soit précisément des pays industrialisés, où le niveau de pollution est le plus élevé,
qui soulèvent la question dans les négociations sur l'agriculture.  Il en va très différemment dans lespays en développement, où les agriculteurs doivent offrir des produits à bas prix pour pouvoir
concurrencer les produits en provenance de quelques pays développés qui bénéficient de subventions
alimentées par des fonds publics, ce qui les amène à recourir à des méthodes de production qui ne sont
pas toujours compatibles avec la protection de l'environnement.
Certes, les considérations autres que d'ordre commercial sont des préoccupations réelles des
Membres de l'OMC et doivent être prises en compte tout au long du processus de négociation;  maiselles ne doivent en aucun cas servir de prétexte à l'adoption de mesures qui faussent les échanges
internationaux et être utilisées de manière arbitraire par les pays qui ne se résignent toujours pas à
renoncer aux pratiques protectionnistes si lourdes de conséquences pour les pays en développement.
Subventions à l'exportation – Sécurité alimentaire ou dépendance alimentaire (G/AG/NG/W/38)
Ce document, présenté par six pays d'Amérique latine plus la Bolivie, a pour objet d'alimenter
le débat sur les effets pervers des subventions à l'exportation.
La délégation de la Bolivie présente à cet égard son expérience pour montrer comment la
sécurité alimentaire peut se transformer en dépendance alimentaire.
Selon les données statistiques dont on dispose, l'aide alimentaire à la Bolivie remonte à 1955;
cette année-là, 2 552 tonnes d'aliments sont fournies à titre de dons.  L'aide alimentaire augmente
ensuite sans interruption, dans des proportions inquiétantes.  À cette date, il faut le dire, la populationest estimée à environ 3,3 millions d'habitants, ce qui représente des dons par habitant de 0,77 kg.
L'aide alimentaire
5 atteint un niveau record en 1987, avec 278 055 tonnes métriques pour une
population de 6,7 millions d'habitants, soit une aide alimentaire par habitant de 41,5 kg.  En 32 ans,
l'aide alimentaire par habitant a été multipliée par près de 54.  Le volume de l'aide alimentaire a
diminué à partir de 1987 pour tomber à 72 400 tonnes en 1999.  Les principaux produits étaient le blé
et la farine de blé.
L'augmentation de l'aide alimentaire a eu divers effets négatifs en matière de sécurité
alimentaire.  Elle a notamment i) entraîné la création d'un système fragile d'offre de produits
alimentaires, ii) découragé la production agricole nationale, iii) réduit l'importance de la production
locale dans le domaine de l'autosuffisance, iv) fait baisser la demande intérieure effective et
v) modifié les habitudes alimentaires des Boliviens.  La fourniture de blé et de farine de blé à titred'aide alimentaire a supplanté la production et la consommation d'autres céréales locales à haut
rendement et très riches en protéines et en calories.  On calcule qu'environ 10 pour cent des habitants
ont fini par dépendre des rations complémentaires accordées dans le cadre de programmes d'aide
alimentaire, qui sont devenues l'élément de base de leur ration quotidienne.
La politique qui consistait à fournir des produits alimentaires sous forme de dons, alliée à la
politique des prix destinée à leur donner une valeur monétaire qui a prévalu pendant longtemps, a fait
que la production nationale s'est trouvée réduite à sa plus simple expression.  Pour pallier ces effets
négatifs de la dépendance alimentaire, un accord a été conclu en 1992 entre les principaux donneurs,
les agriculteurs et les minoteries, visant à faire en sorte que les prix reflètent réellement les coûts de
                                                     
5 Le volume de l'aide alimentaire pour 1993, qui a atteint 417,3 tonnes métriques d'aliments et qui était
destiné à pallier les effets des catastrophes naturelles survenues entre 1992 et 1993, n'a pas été pris en compte.G/AG/NG/W/61
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production;  cette mesure a stimulé la production nationale, et la superficie mise en culture est passée
de 3 500 à 112 000 hectares entre 1994 et 1997.
À l'heure actuelle, mois de 25 pour cent du blé consommé en Bolivie est produit dans le pays;
plus de 75 pour cent des besoins doivent être satisfaits au moyen d'importations à des conditionscommerciales ou grâce à une aide alimentaire internationale accordée dans le cadre de programmes de
soutien de la balance des paiements.
D'après des études effectuées en 1998, cette année-là, la population bolivienne recevait un
apport suffisant en calories, avec un déficit de protéines de 7 pour cent la même année.  Les chiffres
moyens tirés de ces études sont très positifs, alors qu'en réalité des secteurs importants de la
population, notamment les populations rurales, souffrent de dénutrition.
Il faut souligner enfin que la production agricole occupe en Bolivie une superficie de
1 million et demi d'hectares et l'élevage 5 millions  et demi, ce qui signifie qu'un quart seulement des
terres agricoles susceptibles d'être exploitées est consacré à l'agriculture et à l'élevage.  Cet état de
choses est dû à un ensemble de facteurs internes, mais aussi aux éléments de distorsion qui sontaujourd'hui omniprésents dans le commerce international des produits agricoles.
La Bolivie, qui n'accorde pas la moindre subvention et qui ne consent pas de crédits
préférentiels à la production ni à l'exportation, ne pourra développer son potentiel agricole et atteindre
à l'autosuffisance alimentaire en renonçant complète ment à l'aide alimentaire annuelle qu'elle reçoit
que lorsque toutes les mesures de caractère protectionniste prises par quelques-uns de ses principaux
partenaires commerciaux développés auront été supprimées.  À ce moment-là seulement, l'aide
alimentaire ne sera nécessaire qu'en cas d'urgence et cessera d'être un instrument de dépendance.
Accès aux marchés, Groupe de Cairns (G/AG/NG/W/54)
En sa qualité de membre du Groupe de Cairns, la Bolivie accorde une importance
considérable à la question de l'accès aux marchés et espère que des dispositions réelles et efficaces en
la matière figureront parmi les résultats des négociations sur l'agriculture.
À l'heure actuelle, la Bolivie est doublement pénalisée parce qu'elle est dotée d'une véritable
économie de marché, et pas seulement dans quelques secteurs, et qu'elle pratique une politique delibéralisation des échanges.  Cette pénalisation tient au fait d'une part que les exportations agricoles
sont confrontées à la concurrence déloyale de produits subventionnés, à des droits de douane
prohibitifs et à des contingents tarifaires restrictifs administrés de manière arbitraire et dépourvue de
transparence.  Si nos exportations réussissent à rester compétitives en dépit de ces mesures
protectionnistes, des mesures sanitaires et phytosanitaires abusives nous sont imposées.
Deuxième facteur de pénalisation:  l'invasion du marché intérieur par des produits
subventionnés, qui cause de graves préjudices aux producteurs boliviens, et tout particulièrement aux
paysans qui exploitent leurs terres pour nourrir leurs familles et vont vendre à la ville leurs maigres
excédents.
Dans ces conditions, l'ouverture des marchés qui résultera des négociations en cours ne
profitera pas à des pays comme la Bolivie pour la simple raison que les producteurs boliviens se
retrouveront en concurrence avec leurs homologues des pays riches qui bénéficient de subventions à
la production et à l'exportation qui se comptent en milliards de dollars.  Nous nous retrouverons dansle même cercle vicieux.  L'amélioration de l'accès aux marchés profitera aux pays qui faussent les
échanges de produits agricoles et qui s'empareront des nouveaux créneaux qui s'ouvriront sur le
marché avec des produits vendus dans des conditions de dumping.G/AG/NG/W/61
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Il faut donc, au cours des négociations, élaborer des dispositions expresses reconnaissant les
efforts considérables déployés par les pays comme la Bolivie qui restent fidèles aux principes de la
libéralisation du commerce.  Il faudra qu'il soit bien établi que toute nouvelle ouverture des marchés
devra profiter en premier lieu aux pays qui ne faussent pas les échanges.
Certaines délégations ne manqueront pas de demander quels sont les pays qui ne faussent pas
les échanges.  Pour faire partie de ce groupe privilégié de pays, il n'y a que cinq conditions à remplir:
1. n'accorder aucune forme de subvention à l'exportation;
2. ne pas accorder de mesures de soutien interne qui faussent les échanges (mesures de
la catégorie orange et de la catégorie bleue);
3. ne pas accorder de crédits à l'exportation à des conditions préférentielles;4. ne pas instituer de contingents tarifaires;  et enfin
5. ne pas invoquer la clause spéciale de sauvegarde en matière agricole.
Tout Membre de l'OMC devrait se fixer pour objectif de cesser de fausser les échanges pour
contribuer à la réalisation des objectifs de l'OMC, en éliminant tout traitement discriminatoire dans lesrelations commerciales internationales.
Nous nous trouvons dans une situation très particulière puisque c'est précisément à l'OMC
qu'il faut négocier pour qu'il ne soit plus causé de préjudice aux Membres qui adoptent des politiques
de libéralisation des échanges.
C'est pourquoi nous posons le problème des pays qui ne faussent pas les échanges et nous
exigeons que les principaux partenaires commerciaux de l'OMC alignent leurs actes sur leurs discours
et leurs interventions, dans lesquels ils vantent les mérites de la libéralisation des échanges, et qu'ils
prennent des mesures concrètes à cette fin, en commençant par ouvrir leurs marchés aux produits despays qui ne faussent pas les échanges.
Voyez les producteurs boliviens efficients des terres chaudes qui produisent du soja non
génétiquement modifié, des cœurs de palmier et du sucre, voyez les cueilleurs de châtaignes
d'Amazonie, qui attendent les avantages de la libéralisation des échanges.  Ils ne sont d'ailleurs pas les
seuls dans ce cas;  il y a aussi les paysans aymaras et quechuas qui s'échinent, à 4 000 mètres
d'altitude, à cultiver le quinoa et l'amarante, qui sont des céréales à haute valeur nutritive, cultivéesdans le respect des normes biologiques.
Ces producteurs, qui sont dans la misère à cause des effets pervers du protectionnisme
pratiqué par les principaux partenaires commerciaux de l'OMC, exigent que les négociations sur
l'agriculture débouchent sur l'instauration de mécanismes qui les mettent à l'abri de la concurrencedéloyale des produits subventionnés.
Ce que la Bolivie exige c'est de cesser de pâtir de la double pénalisation dont elle est
actuellement victime en raison de son attachement aux principes de l'OMC.
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