ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/46
5 octobre 2000
(00-4072)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
28 ET 29 SEPTEMBRE 2000
Déclaration du Japon
Observations du Japon sur les propositions de négociation
Le Japon suit actuellement le processus interne en vue de soumettre sa proposition de
négociation détaillée pour la fin de l'année.  La proposition couvrira différentes questions, dont l'accès
aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation, et tiendra dûment compte desconsidérations autres que d'ordre commercial, y compris la sécurité alimentaire et la
multifonctionnalité du secteur agricole.
J'aimerais vous faire part aujourd'hui de quelques observations liminaires sur les questions
abordées dans les propositions de négociation qui ont été présentées à la session en cours.
Soutien interne
Premièrement, afin d'assurer la coexistence des différents types d'agriculture dans chaque
pays, compte tenu des différences climatiques et géographiques, un certain niveau de soutien interne
est indispensable.  Le niveau d'engagement pour le soutien interne devrait être raisonnable, en
conformité avec l'état d'avancement de la réforme de la politique agricole du pays concerné.
Deuxièmement, afin d'assurer un déroulement sans heurt de la réforme de la politique de
chaque pays, nous devrions maintenir le classement fondamental en trois catégories (verte, bleue et
orange).  Nous devrions tout particulièrement évaluer comme il se doit l'importance de la catégorie
bleue en tant qu'étape de transition entre la catégorie orange et la catégorie verte.  À cet égard, leJapon apporte tout son soutien à la proposition de l'UE sur la catégorie bleue.
Troisièmement, à la lumière des enseignements tirés de la mise en œuvre de l'Accord du
Cycle d'Uruguay, la catégorie verte doit être révisée afin qu'elle puisse répondre de manière flexible
aux préoccupations de chaque pays.
Quatrièmement, les diverses considérations autres que d'ordre commercial, telles que la
sécurité alimentaire et la multifonctionnalité du secteur agricole, demeurent une question importante
tant pour les pays en développement que pour les pays développés.  Les règles relatives au commerce
des produits agricoles que nous établirons devront tenir compte de ces considérations de manièreappropriée.G/AG/NG/W/46
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Accès aux marchés
Il nous faut considérer chaque produit de manière spécifique et détaillée, en tenant compte:
i) des conditions naturelles et géographiques propres à chaque pays;  ii) du contexte historique des
négociations antérieures sur le commerce;  et iii) des enseignements tirés de la mise en œuvre del'Accord du Cycle d'Uruguay, compte dûment tenu de la coexistence de différents types d'agriculture.
Concurrence à l'exportation
En ce qui concerne le renforcement des règles et disciplines relatives aux mesures à
l'exportation, nous devons procéder à un examen approfondi qui ne portera pas seulement sur les
subventions à l'exportation, mais également sur toutes les autres mesures, dont les restrictions àl'exportation, les taxes à l'exportation et le commerce d'exportation d'État.
Plus particulièrement, les règles et disciplines actuelles régissant le commerce d'exportation
d'État ne sont pas aussi strictes que celles qu i régissent le commerce d'importation d'État.  C'est
pourquoi il est nécessaire de les renforcer, de manière à améliorer la transparence et la prévisibilité ducommerce d'exportation d'État.
Dans le même temps, j'aimerais insister sur le fait que nous ne devrions pas décourager les
efforts visant à promouvoir, grâce aux règles de l'OMC, la sécurité alimentaire d'une manière générale
ou l'aide alimentaire à des fins humanitaires.
Observations du Japon sur les notes d'information du Secrétariat
Nous souhaiterions tout d'abord remercier le Secrétariat pour les nombreuses notes
d'information qu'il établit. Nous attendons avec intérêt les documents restants, comme il avait étéconvenu à la réunion de juin.
Selon le document G/AG/ NG/S/11/Add.2, la valeur des exportations de produits agricoles des
pays en développement a augmenté vers la fin des années 90, parallèlement à la croissance globale du
commerce mondial des produits agricoles.  Cependant, la participation effective des pays en
développement au commerce mondial des produits agri coles n'a guère évolué;  seule l'Amérique latine
a renforcé substantiellement sa présence sur le marché international de ces produits.
En outre, notre analyse de la situation du commerce mondial des produits agricoles depuis le
milieu des années 80 a fait apparaître deux tendances.  Premièrement, il y a eu ces 25 dernières années
une polarisation du commerce des produits agricoles entre les pays tributaires des exportations
d'Amérique du Nord et d'Océanie, et les pays tributaires des importations d'Asie.  Deuxièmement, ona assisté à une dégradation de la balance commerciale pour les produits agricoles dans les pays en
développement, notamment en Asie et en Afrique.  L'Amérique latine est à cet égard la seule
exception.
Ce point ressort également du document G/AG/NG /S/11/Add.1, dans lequel on relève que, sur
les 121 pays énumérés dans les tableaux, 52 ont augmenté leurs exportations nettes de produits
agricoles pendant la période allant du début des années 90 (1991-1994) à la fin de cette décennie
(1995-1998).  Cependant, les exportations nettes d'un nombre plus important de pays, à savoir 68, ont
diminué durant la même période.
Nous notons également que, tandis que 25 des 30 principaux pays exportateurs nets ont
augmenté leurs exportations nettes, seuls six des 30 principaux pays importateurs nets ont amélioré
leur balance commerciale pour les produits agricoles.  Les tableaux apportent la preuve de la
polarisation du commerce des produits agricoles.  Plus particulièrement, chacun des dix principaux
pays exportateurs nets a augmenté ses exportations nettes de manière substantielle;  six d'entre euxG/AG/NG/W/46
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appartiennent au Nouveau monde.  J'ajouterai encore que, pour 28 des 47 pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, la balance commerciale des produits agricoles s'est
détériorée pendant cette période et que seuls 19 d'entre eux ont effectivement amélioré leur balance
commerciale pour ces produits.
Toutes ces constatations donnent à penser que seuls les principaux pays exportateurs nets ont
tiré profit de l'amélioration de l'accès aux marchés résultant du Cycle d'Uruguay, à savoir tous les
pays développés et un nombre restreint de pays en développement relativement riches qui possèdent
un avantage particulier du fait de leurs conditions naturelles et qui se situent principalement sur le
continent américain.  Nous pouvons relever que de nombreux pays en développement, dont le
développement économique est une priorité absolue, manquent de devises, alors que leurs
importations de produits agricoles vont croissant.
Les observations formulées ci-dessus concernent les tendances générales du commerce
mondial des produits agricoles.  Il est certain que , lorsque nous discuterons de l'avenir du système du
commerce des produits agricoles, nous devrons étudier plus en détail la situation de chaque pays en
particulier, étant donné de la grande variété des produits qui font l'objet d'échanges et la diversité desconditions dans le secteur agricole.
Alors que l'amélioration de l'accès aux marchés ne se traduit pas nécessairement par une
augmentation des exportations dans de nombreux pays en développement et que seuls quelques pays
récoltent les fruits de la libéralisation du commerce, nous ne pouvons guère prétendre que ledéveloppement économique des pays en développement pourra être réalisé uniquement grâce à cette
amélioration de l'accès aux marchés.  Pour bien des pays en développement qui luttent contre la
pauvreté, l'amélioration des diverses infrastructures en vue d'assurer une production agricole durable
est d'une importance capitale.  Nous devons prêter un soin tout particulier à cette question dans les
négociations sur l'agriculture et nous devrions élaborer des règles internationales permettant lacoexistence et le développement des secteurs agricoles des divers pays.
Pour terminer, j'ajouterai que, comme il est dit dans le document du Secrétariat, le Japon est le
principal importateur net de produits agricoles, puisqu'il absorbe plus de 10 pour cent de la totalité des
exportations de produits agricoles au niveau mondial, pays en développement compris.
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