. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/23
19 juin 2003
(03-3284)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (Conseil national des sciences et techniques)
Colonia Médica
Avenida Dr. Emilio Álvarez
Pje. Doctor Guillermo Rodríguez Pacas, #51
San Salvador
Téléphone: 226 28 00 et 226 29 99
Téléfax: 225 62 55
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Denrées alimentaires préemballées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Norma General para el
Etiquetado de los Alimentos Preenvasados" (Norme générale pour l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées) (14 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.10.01:03 – Première mise à jour, visant à établir les
prescriptions pour l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires préemballées disponibles
sur le marché.  Ce règlement technique comprend les points suivants:  champ d'application,
définitions, principes généraux, prescriptions concernant l'étiquetage obligatoire pour toutes
les denrées alimentaires préemballées, prescriptions additionnelles obligatoires, exemptions
des prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage, présentation obligatoire de
renseignements, correspondance, surveillance et contrôle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des prescriptions minimales applicables aux denrées alimentaires
préemballées destinées au consommateur
8. Documents pertinents:   Norme salvadorienne obligatoire pour l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées NSO 67.10.01:98G/TBT/N/SLV/23
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Immédiatement
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia MédicaAvenida Dr. Emilio Álvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51, San Salvador
Téléphone: 226 28 00, 22 62 99
Téléfax: 225 62 55
et
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador
Téléphone: 231 56 00
Téléfax: 221 47 71