ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/49/Suppl.5
24 juin 2002
(02-3482)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE SUR CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
Supplément
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 18 juin 2002.
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La République populaire de Chine a notifié au Comité des sauvegardes sa décision de prendre
des mesures de sauvegarde provisoires contre certains produits en acier au titre de l'article 6 de
l'Accord sur les sauvegardes.
Les autorités de mon pays m'ont chargé de demander l'ouverture de consultations avec la
République populaire de Chine conformément au paragraphe 4 de l'article 12 de l'Accord sur les
sauvegardes.
Nous espérons qu'une date et un lieu mutuellement acceptables pourront être fixés pour ces
consultations et attendons une réponse rapide de votre part.
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