ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/51
15 août 2002
(02-4471)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements radioélectriques pour systèmes numériques d'accès à canaux multiples
fonctionnant dans la bande des 800 MHz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the
Ordinance for Regulating Radio Equipment  (Modification partielle du Décret sur la
réglementation des équipements radioélectriques)
6. Teneur:   Établissement de règles techniques concernant les équipements radioélectriques
pour systèmes numériques d'accès à canaux multiples fonctionnant dans la bande des
800 MHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration des systèmes numériques d'accès à canaux multiples fonctionnant dans la
bande des 800 MHz
8. Documents pertinents:   Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications, Décret
sur la réglementation des équipements radioélectriques et Décret sur la certification de la
conformité à la réglementation technique des équipements radioélectriques spécifiés
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: