ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS151/5
7 décembre 1998
(98-4937)
Original:  espagnol
ÉTATS-UNIS - MESURES AFFECTANT LES TEXTILES
ET LES VÊTEMENTS (II)
Demande de participation aux consultations
Communication du Honduras
La communication ci-après, datée du 4 décembre 1998, adressée par la Mission permanente
du Honduras à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commission
européenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Le gouvernement de la République du Honduras a pris note de la demande de consultations
présentée par la Commission des Communautés eur opéennes et distribuée sous couvert du document
WT/DS151/1, G/TMB/N/341, G/RO/D/3, G/TBT/D/ 19, G/L/279, daté du 25 novembre 1998, au sujet
de la modification des règles d'origine des États-Unis applicables aux textiles et aux vêtements.
Étant donné l'importance que revêt le commerce des textiles pour son économie, et compte
tenu de son intérêt commercial substantiel, la République du Honduras désire participer auxconsultations demandées par la Commission de s Communautés européennes, conformément aux
dispositions de l'article XXII du GATT et de l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends.
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