ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GEO/4
19 janvier 2004
(04-0148)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département national de normalisation, de métrologie et de
certification de Géorgie - Geostandard
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Classification géorgienne de  données technico-économiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rules of Preparation, Approval,
Enforcement and Use of Georgian Classificatory of Technical-Economic Information(Règles régissant l'élaboration, l'approbation, la mise en application et l'utilisation de la
classification géorgienne de données technico-économiques) – 4 pages
6. Teneur:   Règles que devraient appliquer les ministères, les entités publiques, les entreprises
et les organisations responsables de l'évaluation, de l'adoption, de la mise en application et
de l'utilisation de la classification
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Facilitation de l'adoption de la classification internationale en Géorgie
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Geostandard
Tbilisi, Chargali str. 67
Téléphone:  (995 32) 61 76 80