ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS210/3
8 juin 2001
(01-2833)
BELGIQUE - APPLICATION DE MESURES ÉTABLISSANT LES DROITS
DE DOUANE APPLICABLES AU RIZ
Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis
Note du Secrétariat
1. À sa réunion du 12 mars 2001 (WT/DSB/M/101), l'Organe de règlement des différends
(ORD) a établi un groupe spécial, comme les Ét ats-Unis l'avaient demandé dans le document
WT/DS210/2, conformément à l'article 6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
2. À cette réunion, les parties au différend sont convenues que le Groupe spécial serait doté du
mandat type.  Ce mandat est donc le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les
États-Unis dans le document WT/DS210/2, la question portée devant l'ORD par les
États-Unis dans ce document;  faire des constatations propres à aider l'ORD à formulerdes recommandations ou à statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits
accords."
3. Le 29 mai 2001, les États-Unis ont demandé au Directeur général, en vertu de l'article 8:7 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, de déterminer la composition du Groupe
spécial.  L'article 8:7 est ainsi libellé:
"Si un accord sur la composition du groupe spécial n'intervient pas dans un délai de
20 jours après la date d'établissement du groupe, le Directeur général, à la demande de
l'une ou l'autre des parties et en consultation avec le Président de l'ORD et le Président du
Comité ou Conseil compétent, déterminera la composition du groupe spécial en désignant
les personnes qui lui paraissent les plus indiquées, conformément aux règles ou
procédures spéciales ou additionnelles pertinentes de l'accord visé ou des accords visésqui sont invoqués dans le différend, après avoir consulté les parties au différend.  Le
Président de l'ORD informera les Membres de la composition du groupe spécial ainsi
constitué au plus tard dix jours après la date à laquelle il aura reçu une telle demande."
4. Le 7 juin 2001, le Directeur général a donné au Groupe spécial la composition suivante:
Président: M. Mohamed Nacer Benjelloun-Touimi
Membres: M. Donald MacLaren
M. Jooha Woo
5. L'Inde et le Japon ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant
que tierces parties.
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