ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/53/Add.1
10 janvier 2001
(01-0118)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiementsOriginal:  anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994 RELATIVES
À LA BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Pakistan
Addendum
Le gouvernement pakistanais a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée
du 12 décembre 2000.
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Nous avons l'honneur d'informer le Comité que le Pakistan a déjà supprimé les restrictions
visant les "jeux de société" et les "châssis des véhicules automobiles équipés de leur moteur" relevant
des positions tarifaires n° 9504.9010 et 8706.0090 du Tarif douanier du Pakistan, qui devaient être
retirés de la liste négative lors des phases 2 et 3, respectivement, du plan d'élimination progressive
notifié à l'OMC.  L'importation au Pakistan de ces produits, qui ont été unilatéralement retirés de laliste des importations soumises à restriction, est autorisée depuis le 17 juillet 2000.
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