 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/167/Add.1 
15 avril 2004 
 (04-1699) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 La communication ci-après, datée du 8 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1338 - krésoxim-méthyl)  
 
Le krésoxim-méthyl est homologué comme fongicide, en vertu de la Loi sur les produits 
antiparasitaires , pour lutter contre la tavelu re du pommier et l'oïdium du pommier.  En vertu de la Loi 
sur les aliments et drogues , des limites maximales de résidus (L MR) ont été établies pour les résidus 
du krésoxim-méthyl et ses métabolites, résultant de s on utilisation au Canada et dans d'autres pays.  
Ces LMR sont de 1,5 parties par million (ppm) dans l es raisins secs, de 1,0 ppm dans les raisins, de 
0,5 ppm dans les pommes et de 0,15 ppm dans le jus de pommes et dans les pacanes.  Des LMR de 
0,03 ppm ont aussi été établies pour la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de 
chèvre, de mouton et de porc, et de 0,004 ppm dans  le lait pour englober les résidus présents dans les 
aliments dérivés d'animaux nourris avec les réco ltes traitées au krésoxim-méthyl.  En vertu du 
paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est 
de 0,1 ppm.  
 
La présente modification réglementaire établira des LMR pour les résidus du krésoxim-
méthyl et ses métabolites dans les cenelles, les coings , le jus de poires, les nèfles du Japon, les poires, 
les poires asiatiques et les pommettes de manière à permettre l'importation et  la vente d'aliments 
contenant ces résidus.   
Après avoir examiné toutes les données disponibl es, l'ARLA a déterminé que des LMR de 
0,5 ppm pour le krésoxim-méthyl et ses métabolites da ns les cenelles, les coings, les nèfles du Japon, 
les poires, les poires asiatiques et les pommettes, et de 0,15 ppm dans le jus de poires ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.  
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040407/pdf/g2-13807.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d'information canadien Conseil canadien des normes 
200-270 rue Albert  
Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tel.: (613) 238-3222 Fax.: (613) 569-7808 Courriel: info@scc.ca
 
 
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