RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/SVN/2
26septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3827)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
Questions delaNouvelle-Zélande concernant lanotification
présentée parlaSlovénie autitredel'article XVII1
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du20septembre 1996.
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1. Nous accueillons avecsatisfaction lesrenseignements détaillés fournis parlaSlovénie ausujet
desactivités del'Agence delaRépublique deSlovénie pourlesréserves deproduits debase. Euégard
àladéfinition pratique desentreprises commerciales d'Etaténoncée dansleMémorandum d'accord
surl'interprétation del'article XVII, laSlovénie peut-elle confirmer qu'ellecontinuera defournir des
renseignements aussi détaillés surl'Agence danssesnotifications futures?
2. Nous croyons savoir quelesproduits laitiers, outre lebléetlesucre, peuvent fairel'objet de
prixadministrés. LaSlovénie pourrait-elle préciser silesoutien desprixdesproduits laitiers relève
aussi del'Agence, oud'unautre organisme?
1G/STR/N/1/SVN.