. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/62/Add.1/Rev.5
1er mai 2003
(03-2343)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2000:  Afrique du Sud, Australie, Canada, Chili, Communautés européennes et États-Unis.
Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/62/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Argentine1
Bahreïn
Bangladesh
Bolivie
Brésil1
Brunéi DarussalamBulgarieBurkina Faso
Burundi
Colombie
Corée, Rép. De
Costa RicaCuba
Égypte
El Salvador
Estonie
GhanaGrenade
Guatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
IslandeIsraël
Jamaïque
Japon
Jordanie
LettonieLiechtenstein
Macao, Chine
Malaisie
Maldives
MalteMaroc
Maurice
Mexique
2
MongolieNamibie
Norvège
Nouvelle-Zélande
2
Ouganda
Panama
Pérou
Philippines
PologneQatar
Roumanie
République bolivarienne
  du Venezuela
1
République dominicaineRépublique kirghize
République slovaque
République tchèque
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
SuisseThaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
UruguayZambie
Zimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des droits définitifs en vigueur au 30 juin 2000 dans les
documents G/SCM/N/62/ARG/Rev.1, G/SCM/N/ 62/BRA et G/SCM/N/62/VEN, respectivement.
2 Ces Membres ont également notifié, dans les documents G/SCM/N/62/MEX et G/SCM/N/62/NZL,
respectivement, des droits compensateurs en vigueur, des engagements en vigueur et des examens visant à
déterminer les conséquences de la suppression du droit compensateur pendant la période allant du 1er janvier au
30 juin 2000.G/SCM/N/62/ Add.1/Rev.5
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4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola;
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Cameroun;  Chypre;  Congo;
Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;
Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles Salomon;  Indonésie;  Kenya;  Koweït;
Lesotho;  Madagascar;  Malawi;  Mali;  Mauritanie;  Mozambique;  Myanmar;  Nicaragua;  Niger;Nigéria;  Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  République centrafricaine;  République
démocratique du Congo;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Sainte-Lucie;  Sénégal;  Sierra Leone;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad et Togo.
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