ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/276
28 juillet 1999
(99-3173)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition concernant l'assistance technique/le renforcement des capacités
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 juillet 1999.
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Proposition
1. Les Ministres conviennent de donner une nouvelle orientation et une nouvelle priorité à
l'assistance technique et à l'aide au renforcement des capacités fournies aux Membres de l'OMC en
vue de faciliter leur intégration au système commercial.  Ils demandent au Directeur général de lancer,
de concert avec les Présidents du Comité du commerce et du développement et du Conseil général, un
nouveau plan d'action pour renforcer la capacité de l'OMC de collaborer avec d'autres institutions
internationales lorsqu'il s'agit de fournir une telle assistance aux Membres, en particulier les pays les
moins avancés.  Le nouveau plan d'action devra promouvoir une plus grande cohérence entre les
institutions et mettre l'accent sur l'efficacité des pays donateurs dans la conduite de leurs programmes;faire en sorte que les programmes soient fondés sur la demande et qu'ils répondent aux besoins et aux
intérêts des bénéficiaires;  et adapter les concepts généraux incorporés dans le cadre intégré à une
gamme plus large de Membres de l'OMC.
Plan d'action
2. En juillet 2000 au plus tard, les Membres devront procéder à une évaluation des mécanismes
existant actuellement pour la fourniture de l'assistance technique et élaborer des propositions qui
seront examinées par le Conseil général en vue d'adapter et d'étendre le cadre intégré actuel de
manière à:
- améliorer la coopération entre les organisations intergouvernementales internationales
(OIG) lorsqu'il s'agit de définir les besoins en matière d'assistance technique et defournir cette assistance et accroître le nombre des OIG participant au cadre intégré
étendu;
- incorporer les donateurs bilatéraux et les fournisseurs d'assistance technique au cadre
intégré étendu, et étudier les moyens d'améliorer la cohérence de l'interaction entre les
donateurs bilatéraux, les OIG et la communauté des ONG, en particulier lesorganisations s'occupant de développement et d'environnement, les associations
professionnelles ainsi que les organisations philanthropiques privées;WT/GC/W/276
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- évaluer les mécanismes de financement actuels de l'assistance technique et les
dépenses en la matière, afin de garantir une utilisation des ressources efficace, y
compris la capacité du Secrétariat de l'OMC de coordonner le cadre intégré élargi;
- faire en sorte que l'aide au renforcement des capacités fournie pour répondre aux
besoins existant "du côté de l'offre" et/ou en matière de réglementation etd'infrastructure soit dûment portée à l'attention des institutions compétentes pour que
d'autres mesures soient prises;  et
- étudier la viabilité d'un programme de partenariat pour le développement en faveur
des pays les moins avancés, en vue de faciliter la coopération entre donateurs et
bénéficiaires, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, de manière à assurer un progrès
continu dans le sens des nouvelles orientations convenues par les Ministres.
Motifs
3. Lors du débat du Conseil général, de nombreux Membres ont évoqué la nécessité d'une
nouvelle approche en matière de coopération technique et d'aide au renforcement des capacités et ont
indiqué qu'ils souhaitaient prendre part à la conception et à l'évaluation des programmes.
L'expérience acquise au cours des cinq premières années d'existence de l'OMC nous amène à conclurequ'il est souhaitable d'élargir, d'accroître et de co ordonner plus efficacement l'assistance technique et
que les Ministres qui se réuniront à Seattle devront donner des orientations précises à l'OMC, sous la
conduite du Directeur général, afin d'apporter des améliorations importantes et immédiates dans ce
domaine, en se fondant sur les enseignements tirés du cadre intégré.
4. En 1997, dans le cadre de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés, le cadre intégré a été mis en place pour
promouvoir une approche intégrée des activités d'assistance technique liée au commerce en faveur des
pays les moins avancés, lesquelles visent à améliorer la capacité globale de ces pays de relever les
défis posés par le système commercial et saisir les chances offertes par ce dernier.  Le processus a
débuté par le recensement des besoins de chaque pays, à la suite de quoi les OIG participantes ontrépondu conjointement à ces besoins.  Au bout du compte, chacun des pays les moins avancés s'est vu
offrir un plan d'assistance technique intégré par les OIG.
5. Le cadre intégré était une approche bien conçue qui, dans la pratique, comportait néanmoins
certaines lacunes au niveau de la mise en œuvre, en particulier le manque de suivi et une coordination
entre OIG plus mauvaise que prévu.  Toutefois, en  prêtant dûment attention aux problèmes recensés,
ce concept peut être appliqué de manière efficace à d'autres Membres de l'OMC et servir de base à
une assistance technique/un renforcement des capacités efficace.  L'OMC peut faciliter cet effort enjouant un rôle coordonnateur plus actif.
6. Il y a de nombreux acteurs dans le domaine de l'assistance technique/du renforcement des
capacités – qu'il s'agisse des OIG ou des pays donateurs ou bénéficiaires Membres de l'OMC, même si
tous n'ont pas encore le statut d'observateur à l'OMC.  Maintes OIG sont mises à contribution, y
compris la Banque mondiale, le FMI, la CNUC ED, le PNUE, le PNUD, le Centre du commerce
international et l'OIT.  Une assistance est également fournie au niveau bilatéral ainsi que par
l'intermédiaire du réseau étendu des ONG et d'autres organisations.  Parallèlement, les pays
bénéficiaires ont demandé à disposer de meilleurs outils de travail dans le cadre de l'assistance pour
choisir et utiliser au mieux les programmes qui répondront à leurs besoins particuliers.  L'accent a été
mis sur le fait qu'il importait de s'assurer que les programmes comportent un élément fondé sur lademande et qu'ils prévoient le recensement des projets prioritaires en fonction des évaluations des
besoins des pays bénéficiaires et du lien existant entre ces besoins et le renforcement des capacités
commerciales.  Dans le cadre de ses programmes par pays qui reflètent les priorités desWT/GC/W/276
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gouvernements, la Banque mondiale peut intégrer des projets liés au commerce qui facilitent le
renforcement des capacités à l'OMC.
7. Une nouvelle approche devrait être adoptée par les Ministres à Seattle en vue de raviver le
succès des travaux initiaux réalisés au titre du cadre intégré et de renforcer les formes de coopération
existantes.  De nombreux gouvernements ont estimé que les évaluations des besoins constituaient unoutil précieux pour estimer la viabilité et l'efficacité des nouveaux programmes.  Il ne faut pas que
l'OMC rivalise avec d'autres institutions internationales ou institutions s'occupant de développement,
mais qu'elle renforce sa capacité d'aider les Membres à maximiser les possibilités d'assistance et à
garantir que celles-ci améliorent les perspectives d'une intégration plus poussée des Membres au
système commercial.  En ce sens, les Membres de l'OMC ont une responsabilité particulière à l'égard
des Membres les moins avancés.  En vue d'aider les pays les moins avancés, par le biais du processus
d'administration et de coordination, les Membres de l'OMC devraient envisager de concevoir unprogramme de partenariat pour le développement dans le cadre duquel les partenaires pourraient être
chargés de garantir un suivi adapté en organisant des tables rondes et en menant d'autres activités de
coordination, y compris la participation éventuelle à cet effort de membres de la communauté des
ONG, ainsi que d'organisations s' occupant de développement et d'environnement, des associations
professionnelles et des organisations philanthropiques.
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