ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/96
14 mai 2003
(03-2558)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SICM)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pièces automobiles et/ou éléments de sécurité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Certificado de Homologación de
Autopartes y/o Elementos de Seguridad (C.H.A.S.)  (Certificat d'homologation de pièces
automobiles et/ou éléments de sécurité ( C.H.A.S. )) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Modification du tableau correspondant à l'Annexe I ( Autopartes y/o Elementos de
Seguridad  – Pièces automobiles et/ou éléments de sécurité) de la Décision ( Resolución )
ex S.I. N° 91/2001 et de la Décision ( Resolución ) SICM N° 103/2002 sur la base de la
reconnaissance d'équivalence.  Pour les plaquettes et les garnitures de frein, les certificats de
conformité à une norme seront considérés valables sur la base du même critère
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Reconnaissance d'équivalence entre les réglementations internationales et avec les règlements
approuvés dans le cadre du MERCOSUR
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision) SICM Nº 43/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  19 février 2003 ( Boletín Oficia l (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038.  Téléphone:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar