ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/6
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5153)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PRESENTATION DURAPORT DUCONSEIL GENERAL
Déclaration deS.E.M.William Rossier
Président duConseil général
L'activité del'Organisation mondiale ducommerce aucours del'année 1995afaitl'objetd'un
rapport présenté àlafindel'anpassé. LeConseil général aexaminé cerapport endécembre dernier.
Jem'abstiendrai doncd'yrevenir, saufexception, aucours demabrève présentation.
Pour cequiestde1996, leConseil général aapprouvé le13novembre sonrapport àla
Conférence ministérielle. Cerapport décrit lesactivités liéesàlamiseenoeuvre desaccords parles
différents organes detravail del'Organisation mondiale ducommerce en1996. Dans laplupart des
cas,ilcontient desindications quant auxtravaux futurs desorganes concernés.
Jesouhaite vousadresser quelques brèves remarques surdeuxéléments desactivités duConseil
général en1996:
- d'unepartlefonctionnement del'Organisation;
- d'autre partlestravaux depréparation delaConférence ministérielle quivousréunit
aujourd 'hui,àSingapour.
Encequiconcerne lefonctionnement del'OMC, d'abord.
Onlesait,lamiseenplace d'unenouvelle organisation internationale exige nécessairement
l'élaboration d'undispositif institutionnel. Endépit desefforts consentis, toutn'avaitpuêtremené
àchefen1995 danscedomaine. Aucours del'année 1996, àl'exception d'uneseule question sur
laquelle jereviendrai, leConseil général estparvenu àcompléter ledispositif institutionnel de
l'Organisation.
C'estainsiqueleConseil général aadopté uncertain nombre dedécisions destinées àfavoriser
lacoopération avec lesorganisations internationales intergouvernementales etlesorganisations
internationales non-gouvernementales intéressées parlestravaux del'OMC. LeConseil général a
également arrêté desmesures destinées àassurer unemeilleure transparence desactivités del'OMC.
Enexécution dumandat queluiontconfié lesaccords deMarrakech, leConseil général a
approuvé, lemois passé, desprojets d'accords decoopération entre l'OMC, leFonds monétaire
international etlaBanque mondiale. L'accord entrel'OMC etleFMIserad'ailleurs signé aujourd 'hui
même parleDirecteur général del'OMC etparleDirecteur général duFMI. Cesaccords complètent
lesarrangementsdecoopérationdéjàconclusavecd'autresorganisationsinternationalestellesquel'ONU,
laCNUCED etl'Organisation mondiale delaPropriété intellectuelle.WT/MIN(96)/6
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Siégeant entantqu'Organe derèglement desdifférends, leConseil général acontribué àune
application efficace duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Siégeant entant
qu'Organe d'examen despolitiques commerciales, leConseil général apermis unetransparence accrue
etunemeilleurecompréhensiondespolitiquesetpratiquescommerciales,incitantlesMembresàrespecter
davantage lesrègles, disciplines etengagements définis danslesaccords.
Depuis l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, d'importantes ressources ontétéconsacrées
àl'extension del'OMC àdenouveaux membres. Quatre Etats ontmené àterme lesnégociations en
vuedeleuraccession: l'Equateur, laBulgarie, laMongolie etlePanama.
LeConseil général aenoutre établi 28groupes detravail chargés d'examiner lesdemandes
d'accession présentées. Elles émanent d'économies endéveloppement, etparmi ellesdepaysmoins
avancés, maissurtout d'économies entransition. Quelques autres Etats ontfaitsavoir qu'ilsavaient
l'intention deprésenter prochainement unedemande d'accession.
Onpeutadmettre queplusieurs groupes detravail -peut-être sixouhuit-achèveront leurs
travaux danslesmois àvenir.
L'OMC adoncprogressé surlavoiedel'universalité. LesMembres devraient fairedeleur
mieux pour accélérer cesnégociations etdéterminer aussi rapidement quepossible lesmodalités
d'accession dechaque candidat.
Enraison del'influence croissante desaccords commerciaux régionaux surlesrelations
commerciales desMembres del'OMC, leConseil général aétabli unnouvel organe detravail afin
d'unepartd'améliorer l'organisation destravaux danscedomaine etd'autrepartd'offrir, danslecadre
del'OMC, uneenceinte oùexaminer lesconséquences pourlesystème commercial multilatéral du
nombre croissant d'accords commerciaux régionaux etd'initiatives régionales. Cecomité estdéjà
enpleine activité.
Surunpoint cependant, leConseil général n'apasétéenmesure deconclure sestravaux:
ils'agitdestraitements, despensions etautres conditions d'emploi dupersonnel del'Organisation.
Onnepeutqueregretter quecelan'aitpasétépossible endépit desintenses efforts consentis. Le
Directeur général n'aainsipasencore pu"nommer lesmembres dupersonnel duSecrétariat." Le
Conseil général, ainsiqu'ill'alui-même décidé, devra aboutir surcettequestion avant lafindumois
dejuin1997.
Lapréparation delaConférence ministérielle deSingapour anaturellement constitué unautre
accent principal del'activité duConseil général durant l'année 1996. PourleConseil général, ils'est
agid'assurer quelapremière Conférence ministérielle del'Organisation dispose delameilleure base
possible pourexaminer lesactivités del'OMC.
Toutd'abord, àl'unanimité, ilvousaéluàlaPrésidence delaConférence ministérielle; il
aéluàlavice-présidence S.E.M.Enda Kenny, Ministre dutourisme etducommerce del'Irlande,
S.E.M.Alvaro Ramos, Ministre desaffaires étrangères del'Uruguay etS.E.M.Mondher Zenaïdi,
Ministre ducommerce delaTunisie.
Dèslemois d'avril, déjà, leConseil général avait adopté undispositif depréparation dela
Conférence ministérielle quis'estarticulé autour dedeuxaxesprincipaux:
- d'unepartlesdifférents organes detravail del'Organisation furent chargés derédiger
leurrapports d'activité envuedelaRéunion ministérielle, àpartir destâches quileur
reviennent envertu desaccords issus del'Uruguay Round;WT/MIN(96)/6
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- d'autre partleDirecteur général reçutmandat deprésider desréunions informelles
deschefs dedélégation envuedepréparer laConférence ministérielle.
PourlesMinistres,deuxélémentsdurapportquivousestprésentérelèventd'unstatutparticulier:
- LeConseil général propose àlaConférence ministérielle d'adopter lePland'action
del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés. CePland'action aétéélaboré par
leComité ducommerce etdudéveloppement.
- Enexécution dumandat donné parlesMinistres àMarrakech, lerapport duComité
ducommerce etdel'environnement estsoumis àlaConférence ministérielle pour
examen.
Jedésire saisir cette occasion pour exprimer magratitude sincère auxPrésidentes etaux
Présidents desorganes detravail del'OMC pourleureffort, leurdétermination etleurcompétence.
Cequenous avons puréaliser l'aétégrâce àl'esprit decoopération quiaimprégné l'action des
délégations elles-mêmes. C'esteneffetgrâce àcetesprit que,parconsensus, l'OMC aréellement
constitué, aucours desesdeuxpremières années d'existence, leremarquable instrument decoopération
économique internationale quesesMembres ontvoulu établir àMarrakech. Enfin, lastbutnotleast,
jetiens àadresser icimes chaleureux remerciements auDirecteur général del'OMC,
M.Renato Ruggiero, poursonaction décisive etpourl'esprit d'étroite etconstante coopération qu'il
asuimprimer ànosrelations toutaulongdecetteannée detravail duConseil général etdel'ensemble
del'Organisation mondiale ducommerce.