./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/4
31 octobre 2000
(00-4539)
RAPPORT (2000) DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE
DES MARCHÉS PUBLICS AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a été établi par une décision prise
à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en décembre 1996, avec pour mission
"d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant
compte des politiques nationales et, sur la base de cette étude, d'élaborer des éléments à inclure dansun accord approprié".
2. Le présent rapport porte sur la période allant de novembre 1999 à septembre 2000.  Les
travaux menés par le Groupe de travail jusqu'en novembre 1999 sont décrits dans les rapports du
Groupe de travail au Conseil général de 1997, 1998 et 1999 (WT/WGTGP/1, 2 et 3).  Le Groupe de
travail a tenu des réunions formelles les 7 juin et 25 septembre 2000, sous la présidence del'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica).  En outre, deux réunions informelles se sont tenues
les 15 novembre 1999 et 17 avril 2000, respectivement.  Les rapports des réunions formelles ont été
distribués sous les cotes WT/WGTGP/M/10-11.
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3. À ses réunions de juin et de septembre, le Groupe de travail est revenu sur les questions qui
lui ont été soumises sur la base de la note du Président intitulée "Liste des questions qui ont étésoulevées et des propositions qui ont été avancées" (JOB(99)/6782).  Le Président a également
présenté, de sa propre initiative, un projet d'ordre du jour annoté qui visait à faciliter les échanges de
vues en suggérant pour chacun des points de fond de l'ordre du jour des questions qui, à son avis,
pourraient faire l'objet d'un débat ultérieur (JOB(00)/3231).  Comme document informel sur lequel les
Membres pourraient s'appuyer, les délégués disposaient d'une révision de la note informelle du
Secrétariat, intitulée "Propositions concernant les points III à VII de la liste des questions qui ont été
soulevées et des propositions qui ont été avancées" (JOB(00)/3276), reprenant, sous une formeabrégée, les propositions avancées concernant les points III à VII, qui indiquait la source des
différentes propositions et contenait un résumé des observations écrites et orales formulées à leur
sujet.  Le Groupe de travail a entendu les vues dont on a fait part au sujet de chacun des points de la
note du Président, "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées",
à savoir:  i) définition et portée des marchés publics;  ii) méthodes de passation de marchés;iii) publication des informations concernant les législations et les procédures nationales;
iv) information concernant les possibilités de marchés, les appels d'offres et les procédures de
qualification;  v) délais;  vi)  transparence des décisions concernant la qualification;  vii) transparence
des décisions concernant l'adjudication des marchés;  viii) procédures de réexamen nationales;
ix) autres questions relatives à la transparence;  x) renseignements à fournir aux autres gouvernements(notification);  xi) procédures de règlement des différends de l'OMC;  et xii) coopération technique et
traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.
4. À ces réunions, le Groupe de travail disposait également des documents suivants:  une
proposition de programme de travail présentée par les États-Unis en vue de coordonner l'assistance
technique internationale et la mise en œuvre d'un éventuel accord sur la transparence des marchéspublics (WT/WGTGP/W/28);  une note du Secrétariat récapitulant les renseignements qui avaient été
mis à la disposition du Groupe concernant les activités de coopération technique menées par les
                                                     
1 Le document WT/WGTGP/M/11 sera distribué prochainement.WT/WGTGP/4
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organisations intergouvernementales dans le domaine des marchés publics (WT/WGTGP/W/29);  une
note informelle de la Suisse intitulée "Raisons pour lesquelles le champ d'application d'un accord
futur sur la transparence des marchés publics devrait inclure les marchandises et les services"
(JOB(00)/5645);  et une note du Secrétariat recensant les diverses questions liées aux contrats de
concession et aux contrats CET (construction-exploitation-transfert) du point de vue de la manièredont ils devraient être traités et non en tant que forme de marchés publics (JOB(00)/5657).
5. Le FMI, la Banque mondiale, l'Organisa tion des Nations Unies représentée par la
Commission des Nations Unies pour le droit commer cial international (CNUDCI) et la CNUCED ont
le statut d'observateur aux réunions du Groupe de travail.  Pendant la période visée par le présent
rapport, le Groupe de travail a examiné des demandes de statut d'observateur présentées par l'OCDE,
le SELA et l'OCI (Organisation de la Conférence islamique) et est convenu de revenir sur ces
demandes à la lumière des consultations que menait le Président du Conseil général à ce sujet.
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