ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.266
19juin1997
DUCOMMERCE
(97-2524)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office delagestion duspectre
P.O. Box78
Belconnen ACT 2617
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [X],5.6.2 [X],5.7.1 [X],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Emetteurs et
récepteurs àondes métriques destinés àêtreutilisés àbord denavires etfonctionnant dans les
bandes defréquences comprises entre 156MHz et174MHz attribuées auservice mobile maritime
parleRèglement desradiocommunications del'UIT.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: AS/NZS 4415:1996 Emetteurs et
récepteurs deradiotéléphonie pour leservice mobile maritime fonctionnant dans lesbandes
métriques -Caractéristiques techniques etméthodes demesure (disponible enanglais, 40pages)
6. Teneur: Etablissement desspécifications techniques applicables auxémetteurs etrécepteurs à
ondes métriques destinés àêtreutilisés àbord denavires etfonctionnant dans lesbandes de
fréquences comprises entre 156MHz et174MHz attribuées auservice mobile maritime parle
Règlement desradiocommunications del'UIT.
7. Objectif etjustification: Cette norme viseàassurer uneutilisation rationnelle delabande de
156MHz à174MHz attribuée auservice mobile maritime.
8. Documents pertinents: Loide1992 surlesradiocommunications
ETS300162
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Dèsquepossible
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: