RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/400
10 mars 2000
(00-0900)
Conseil général
13 mars 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ASPECTS DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE
II. ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT, D'UN MEMBRE ET D'UN SUPPLÉANT AU
COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC (WT/GC/W/399)
III. ACCESSION DE LA GÉORGIE1
A.P ROROGATION DU DÉLAI D 'ACCEPTATION DU PROTOCOLE D 'ACCESSION (WT/L/345,
WT/GC/W/398)
IV. PARTICIPATION DES PAYS ACCÉDANTS EN QUALITÉ D'OBSERVATEURS
AUX NÉGOCIATIONS PRESCRITES SUR L'AGRICULTURE, LES SERVICES ET
D'AUTRES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME INCORPORÉ
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1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).