ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/AUS
6 août 2002
(02-4325)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRESENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2002.
_______________G/ADP/N/92/AUS
Page 2 Membre présentant le rapport:  Australie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
Afrique du
SudProfilés en acier,
certains laminés à
chaud30.11.01 15.04.02
(8-43%)
Verre flotté clair(C)15.04.02
Acide dichloro-
phénoxyacétique(2,4-D)02.04.02
Échelles en acier 26.10.01 14.05.02
Métabisulfite de
sodium12.09.01 04.02.02
(86%)04.06.02
(83%)818 tonnes
(du 01.07.00
au 30.06.01)17% 60% FA
Verre flotté clair
(3-12 mm) (R)31.08.01
Tapis antiglisse 23.07.01 19.02.02 NP FA
Glyphosate 12.06.01 27.02.02
Volume etmarge
négli-
geablesNP 3% 5 exportateurs CV
FAChine
Ciment Portland 09.12.99 22.02.02
sur
instructiondu ministreNP <1% 1 exportateur CV
Particules de
polystyrène
expansibles(C)28.03.02
Corée,
Rép. de
Profilés en acier,
certains laminés à
chaud30.11.01 15.04.02
(18,2%)G/ADP/N/92/AUS
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Corée,
Rép. de
(suite)Polyols de
polyéther à base
d'oxyde de
propylène(polyols en
plaques)26.04.01 17.08.01 24.04.02
(8-55%)1 800 tonnes
(du 01.01.00
au 30.06.01)8-10% 1 exportateur HM
Tapis antiglisse 23.07.01 15.11.01
(37%)19.02.02
(37%)1 exportateur HM États-Unis
Polyols de
polyéther à base
d'oxyde depropylène
(polyols en
plaques)26.04.01 17.08.01 24.04.02
(8-55%)2 400 tonnes
(du 01.01.00
au 30.06.01)13-6% 1 exportateur HM
Fédération
de RussieNitrate
d'ammonium
(AR)18.04.02
Inde Acide dichloro-
phénoxyacétique(2,4-D)02.04.02
Résine homo-
polymère dechlorure de
polyvinyle09.11.01
Verre flotté clair
(3 mm)(R)31.08.01Indonésie
Ciment Portland 09.12.99 22.02.02
sur
instructiondu ministreNP <1% 4 exportateurs CV
HM
FA
Israël Résine homo-
polymère dechlorure de
polyvinyle09.11.01
Chlorure de
polyvinyle (PVC)(C)22.02.02
Polyols de
polyéther à base
d'oxyde de
propylène
(polyols enplaques)26.04.01 24.02.02 24.04.02
(enquête
close)NP s.o.Japon
Chauffe-eau à gaz 16.10.00 14.02.02
28.08.01
(de 18% à10%)NP 15% 9 exportateurs
fabricantsHMG/ADP/N/92/AUS
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Certains classeurs
à anneaux de
format A4
(R)18.01.02 18.01.02 Malaisie
Ciment Portland 09.12.99 22.02.02
sur
instruction
du ministreNP <1% 1 exportateur CV
FA
Norvège Résine homo-
polymère de
chlorure depolyvinyle09.11.01 06.05.02
Philippines Verre flotté clair
3-12 mm
(R)31.08.01
Royaume-
UniAcide dichloro-
phénoxyacétique
(2,4-D)02.04.02
Singapour Polyols de
polyéther à base
d'oxyde de
propylène(polyols en
plaques)26.04.01 17.08.01 24.04.02
(8-55%)3 700 tonnes
(du 01.01.00
au 30.06.01)17-20% 2 exportateurs HM
Suède Résine homo-
polymère dechlorure de
polyvinyle09.11.01 06.05.02 s.o.
Taipei
chinoisRésine homo-
polymère dechlorure de
polyvinyle09.11.01 06.05.02 s.o.
Verre flotté clair
(C)15.04.02
Chlorure de
polyvinyle (PVC)
(C)22.02.02
Profilés en acier,
certains laminés à
chaud30.11.01 15.04.02
(3,4%)
Métabisulfite desodium12.09.01 04.06.02
(volume
négli-
geable)s.o. s.o. s.o. HM
Verre flotté clair
3-12 mm
(R)31.08.01Thaïlande
Ciment Portland 09.12.99 22.02.02
surinstruction
du ministreNP <1% 1 exportateur FAG/ADP/N/92/AUS
Page 5Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur.
OP Prix demandés par un autre producteur.
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de
l'enquête.
FA Données de fait disponibles.
TM Prix à un pays tiers.CV Valeur construite.
Autres symboles
C Enquête au sujet du maintien de la mesure.
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés.(AR) Réexamen accéléré demandé par l'exportateur résiduel.MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision.MC Mesures maintenues.(RU) Réexamen de l'engagement.s.o. Sans objet.
n.d. Non disponible.G/ADP/N/92/AUS
Page 6
RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
Pays ou
territoire
douanierProduit Début Mesures Absence de mesures
Date Droit définitif Engagement en
matière de prixAbsence de dumping Absence de
dommageRetrait du recours Autres
12 34 5 6 7 8 9
Fédération de
RussieNitrate
d'ammonium18/04/2002G/ADP/N/92/AUS
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DROITS ANTIDUMPING
En vigueur au 30 juin 2002
Pays ou
territoiredouanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du
réexamen
en cours
Afrique du Sud Papier blanc de format A4 pour duplicateur, en rames 17.02.94
Panneaux à base de ciment (acier/béton) pour fauxplanchers01.12.93
Allemagne Papier de format A4 17.02.94*
Arabie saoudite Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène 28.01.99 06.01.01
Autriche Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 90 à
150 g09.05.98
Belgique Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène 28.01.99 06.01.01
Canada Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Chine Métabisulfite de sodium 04.06.02
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 31.08.01
Colombie Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène 28.01.99 06.01.01
Corée,
Rép. dePolyéther à base d'oxyde de propylène (bandes de
polyols)26.04.02
Polystyrène expansible 03.11.92* 21.05.98 28.03.02
Résine de polystyrène 24.12.98
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Tubes en cuivre 19.04.01
États-Unis Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols en
plaques)26.04.02
Tapis antiglisse 20.02.02
Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène 28.01.99 06.01.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01 06.06.01
Fédération de
RussieNitrate d'ammonium 24.05.01
Finlande Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75 à
150 g10.09.98 10.09.98
Papier de format A4 pour duplicateur 20.02.99
France Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Rubans adhésifs pour cicatrisation des plaies 17.12.98 11.04.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Indonésie Polyéthylène basse densité linéaire 27.07.00
Italie Climatiseurs à éléments séparés pour caravanes 20.04.01G/ADP/N/92/AUS
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Pays ou
territoiredouanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du
réexamen
en cours
Japon Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00 22.02.02
Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 90 à150 g08.05.98 07.09.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75 à 90 g 10.09.98 07.09.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75 à
150 g10.09.98 07.09.00
Malaisie Classeurs à anneaux 14.06.01 18.01.02
Philippines Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 31.08.01
Royaume-Uni Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène 28.01.99 06.01.01
Singapour Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols en
plaques)26.04.02
Résine de polystyrène 24.12.98
Composé de chlorure de polyvinyle pour bouteilles 20.04.00
Thaïlande Rayonnages en acier à assembler 27.09.01
Ananas, concentré pour jus 12.10.01
Ananas, morceaux 12.10.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00 22.01.02
Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 15.04.02
Tubes, acier galvanisé 18.02.00
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.
ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING
Au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2002
Pays ou territoire douanier Produit Date d'abrogation
Triéthanolamine 19.02.2002 Brésil
Chlorure de polyvinyle 22.01.2002
Triéthanolamine 19.02.2002 États-Unis
Papier de format A4 pour duplicateur 17.01.2002
Italie Tomates en boîte 29.04.2002
Malaisie Stéaroyl lactylate de sodium 29.01.2002
Mexique Chlorure de polyvinyle 22.01.2002G/ADP/N/92/AUS
Page 9
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
En vigueur au 30.06.02
Pays ou
territoire
douanierProduit Date
d'application
prévueDate
d'application
effectiveDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Afrique du
SudJantes démontables en acier pour pneus
de camions sans chambre à air24.06.98
Allemagne Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Corée Résine de polystyrène 18.12.98
Tubes en cuivre 05.04.01
États-Unis Rubans adhésifs pour cicatrisation des
plaies10.12.98 11.04.01
Finlande Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Indonésie Verre flotté clair (3 mm) 29.05.01 31.08.01
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 75 à 150 g21.08.98
Taipei
chinoisFer-blanc 10.01.01
ANNULATION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX
À L'EXPORTATION
Au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2002
Pays ou territoire douanier Produit Date d'abrogation
Néant
__________