ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/60/MAC
16 mars 2000
(00-1078)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Notification de mise à jour présentée conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
MACAO
La délégation de Macao, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 2 mars 2000.
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Conformément à l'article 25.1 de l'Accord sur le s subventions et les mesures compensatoires,
le gouvernement de Macao, Chine a l'honneur d'informer le Comité des subventions et des mesures
compensatoires que, pendant l'année civile 1999, Macao n'a accordé ni maintenu sur son territoire
aucune subvention au sens de l'article 1.1 de l'Accord, ni aucune subvention qui ait directement ou
indirectement pour effet d'accroître les exportations provenant de son territoire ou de réduire les
importations sur son territoire au sens de l'article XVI:1 du GATT de 1994.
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