RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/57
20 octobre 1998
(98-4050)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Services de tourisme
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la note ci-jointe, en lui demandant
de la distribuer aux membres du Conseil du commerce des services afin de faciliter les discussions sur
les services de tourisme, dans le cadre du programme d'échange de renseignements.
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PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET AVANTAGES DE LA LIBÉRALISATION
Le commerce des services de tourisme est un des secteurs les plus importants du commerce
des services, dont la croissance est la plus rapide, et le tourisme est le premier employeur du monde.
Comme l'a relevé le Secrétariat de l'OMC, le tourisme figure parmi les cinq premières catégories
d'exportations dans 83 pour cent des pays.  Il est impor tant de savoir que la plupart de ces exportations
sont effectuées par le secteur privé, c'est-à-dire des petites et moyennes entreprises.  La capacité de
fournir les services de tourisme dépend dans une large mesure des améliorations de l'infrastructure et
devrait donc continuer à augmenter, étant donné les engagements de plus en plus nombreux des
Membres de l'OMC, notamment des pays à économie émergente, à libéraliser des secteurs
fondamentaux tels que les transports, les télécommunications, l'énergie, etc., et à améliorer l'accès
dans ces secteurs.  Les services de tourisme se développent particulièrement vite dans les pays à
économie émergente, qui bénéficient d'une main-d'œuvre à faible coût et peuvent utiliser le tourismecomme tremplin pour attirer l'investissement étranger et consolider une croissance économique
diversifiée.  La croissance du tourisme stimule aussi la demande de marchandises, notamment de
produits primaires et alimentaires à l'égard desquels ces pays conservent un avantage compétitif.
Les statistiques des États-Unis concernant le commerce des services de tourisme comprennent
la fourniture transfrontières et le commerce effectué par les sociétés affiliées.  Selon les statistiques
commerciales officielles des États-Unis, les exportations transfrontières de services relatifs au
tourisme et aux voyages de ce pays (ce qui correspond aux voyages effectués par des étrangers aux
États-Unis pour y consommer des services de tourisme) ont atteint, en 1997, près de 73 milliards de
dollars, soit plus d'un quart de l'ensemble de ses exportations de services.  Ce chiffre ne comprend pasles prix de titres de transport qui sont comptabilisés dans le cadre des services de transports.  En 1997,
les importations transfrontières américaines de ces services (voyages de citoyens des États-Unis sur
des marchés du tourisme étrangers) ont atteint près de 51 milliards de dollars.  Les services relatifs
aux voyages et au tourisme vendus par l'intermédiaire de sociétés affiliées étrangères à capital
majoritairement américain ont représenté 2,9 milliards de dollars en 1996 (les chiffres necorrespondent qu'au secteur de l'hébergement:  hôtels, motels, etc.) et ceux que les États-Unis ont
achetés à des sociétés affiliées à capitaux étrangers, basées dans ce pays, ont atteint 6,8 milliards de
dollars la même année.  Les États-Unis sont aussi un exportateur et un importateur de services de
tourisme fournis au niveau transfrontières par des moyens électroniques (y compris les servicesS/C/W/57
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relatifs aux voyages et les services d'organisateurs touristiques fournis via Internet), bien que nous ne
disposions pas de statistiques sur cette activité.
THÈMES ÉVENTUELS DE DISCUSSION ET DE TRAVAIL POUR L'AVENIR
o Les États-Unis accordent une attention accrue aux modalités que les Membres de l'OMC ont
choisies pour consigner leurs engagements en matière de services de tourisme, tant dans le
cadre de la définition du tourisme figurant  dans le document MTN.GNS/W/120 que dans
celui d'autres secteurs liés au tourisme, mentionnés dans le même document, notamment les
services fournis aux entreprises, les services de distribution, les services de transports et les
services récréatifs, culturels et sportifs.  Nous devons nous assurer que toute l'activité
économique et son évolution sont englobées.  Cependant, nous devons aussi éviter laredondance ou la réduction des engagements dans d'autres secteurs.  Nous serions heureux
que les Membres de l'OMC procèdent à un échange de vues à ce sujet.
o Selon l'analyse du Secrétariat, 112 Membres de l'OMC ont pris des engagements relatifs au
tourisme au titre de l'AGCS, chiffre plus élevé que dans tout autre secteur des services.Cependant, des restrictions continuent d'être appliquées aux quatre modes de fourniture.
o Par exemple, seulement 49 pour cent des Membres de l'OMC prenant des engagements
accordent un accès illimité au marché dans le cas du mode 2 - la consommation à l'étranger.
Nous aimerions connaître les raisons profondes pour lesquelles des restrictions sontmaintenues et avoir davantage d'informations sur la manière dont elles sont effectivement
appliquées.
o Des restrictions importantes concernant le m ode 3 - la présence commerciale - notamment des
limitations de la prise de participation étrangère, des évaluations de besoins, des prescriptionsen matière de citoyenneté et un régime de licences restrictif, demeurent et se prêteraient fort
bien, semble-t-il, à de nouvelles mesures de libéralisation.
o De plus, il convient de se pencher à nouveau sur la question de la rareté relative des
engagements concernant le mode 1 - la fourniture transfrontières - compte tenu des efforts
considérables de libéralisation et de modernisation consacrés aux infrastructures de
télécommunications par les Membres de l'OMC, et de la croissance des services de tourismefournis par des moyens électroniques (notamment des services relatifs au tourisme et aux
voyages tels que les réservations en ligne) via Internet.
o Enfin, les restrictions horizontales appliquées au mode 4 - la circulation des personnes
- devraient être revues.
o En outre, nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de réexaminer leurs modalités
d'élaboration, de promulgation et d'application des lois et règlements applicables au tourisme
et aux voyages afin d'assurer leur conformité avec les dispositions de l'AGCS en matière de
transparence et de réglementation intérieure.
RÉGIME DES ÉTATS-UNIS
Au cours du Cycle d'Uruguay, les États-Unis ont pris des engagements en matière de services
relatifs au tourisme et aux voyages dans les catégories "services d'hôtellerie et de restauration","services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques", "services de guides touristiques" et
"autres services".  Ils accordent l'accès au marché et le traitement national sans restriction dans le cas
de la fourniture transfrontières, de la consommation de ces services à l'étranger et de la présence
commerciale destinée à fournir ces services.  Cependant, les offices du tourisme officiels (à caractèreS/C/W/57
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non commercial) ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale aux États-Unis et le nombre
de concessions accordées est limité dans le cas de la prestation de services de guides touristiques dans
le domaine de l'État (les parcs nationaux et les parcs d'État, par exemple).  La circulation des
personnes est régie par les dispositions horizontales mentionnées dans la liste.
REMARQUES SUR LA NOTE DU SECRÉTARIAT/QUESTIONS À EXAMINER
Page 3, paragraphe 9:  afin de nous éclairer, il serait utile de nous donner une idée plus
précise des modifications que l'Organisation mondial e du tourisme propose d'apporter à la définition
actuelle des services de tourisme dans le cadre de l'AGCS.
Page 9, question à examiner:  nous nous félicitons que les Membres de l'OMC fassent preuve
d'une transparence maximale en fournissant des informations sur les règlements relatifs au tourisme
non mentionnés dans les listes, mais la charge de travail que représente un recueil illimité de données
additionnelles pourrait ne pas être justifiée par les avantages éventuels.  Si les règlements constituent
des restrictions à l'accès au marché ou au traitement national ou sont incompatibles avec l'article VI,
ils devraient être mentionnés dans les listes en tant que tels.  Si ce n'est pas le cas, nous attendons desMembres de l'OMC qu'ils se conforment aux dispositions de l'AGCS, notamment celles des articles
sur la transparence et la réglementation intérieure, qui s'appliquent à ces règlements.
Page 10, questions à examiner de plus près:  nous ne sommes pas convaincus de la nécessité
d'ajouter une annexe distincte pour les services de tourisme.
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