 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/256/Add.1 
10 février 2004 
 (04-0527) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 5 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
_______________ 
  
Norme sanitaire d'importation régi ssant l'importation en Nouvelle-Z élande de farines de graines 
oléagineuses destinées à l'alimentation des animaux,  précédemment intitulée "Importation de farines 
végétales sous-produits de l'extraction d' huile destinées à l'alimentation des animaux "   
  Le 7 août 2003, la Nouvelle-Z élande a notifié aux Membres de l'OMC un projet de norme 
sanitaire d'importation concernant l'importation de farines végétales sous-produits de l'extraction 
d'huile destinées à l'alimentation des animaux (G/SPS/N/NZL/256).  La proposition portait notamment sur des attestations à joindre au certifi cat phytosanitaire.  La période prévue pour la 
présentation d'observations concernant ce projet de  norme sanitaire d'importation a pris fin le 
10 octobre 2003. 
 
 Compte tenu de quelques observations reçues au  cours de la période de consultation, les 
modifications suivantes ont été apportées au projet de norme sanitaire d'importation:  la Malaisie 
figure désormais parmi les sources d'approvisionne ment en farine de soja étant donné que cette 
marchandise a été importée de Malaisie.  La fumigation est obligatoire avant l'entrée des marchandises en Nouvelle-Zélande.  Un légère modification a été apportée au texte de la section 6.2 
en ce qui concerne la production d'autres denrées al imentaires dans l'inst allation.  Des clauses 
supplémentaires relatives à l'inspection à l'arrivée ont été introduites à la section 4.2.  D'autres clauses 
ont été introduites pour l'équivalence et "autre organism e de certification" à la section 3.1.  La période 
de consultation pour ce projet révisé est fixée au 5 avril.  
 Les demandes de renseignements ou d'exem plaires du document notifié peuvent être 
adressées à: Ms Sally Griffin, Coordinator,  SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone:  +64 4 474 4140. Téléfax:  +64 4.470 2730. Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz.  Le document notifié est également disponible sur:  
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/addendums.htm
 
 
__________ 
 
 