ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.82
24février 1998
DUCOMMERCE
(98-0729)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut suédois deradioprotection
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Office
national ducommerce
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Lampes solaires, litsdebronzage etcabines debronzage
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié: Règlement del'Institut suédois de
radioprotection concernant leslampes solaires
6. Teneur: Leslampes solaires doivent êtredésignées, classifiées etmarquées suivant le
typed'UV,laréférence detypedesémetteurs d'UV,etc.), conformément àlanorme
européenne EN60335-2-27. Lavente etl'utilisation desappareils àUVdetype3(etdes
appareils àUVdetype4propres àl'usage médical pourtraitement médical àdomicile)
sontlibres. Lesappareils àautres types d'UVpeuvent êtrevendus uniquement aux
détenteurs d'unelicence autitredelaLoisurlaradioprotection. Dans lescasoùune
tellelicence estrequise pourl'utilisation decestypes d'UV(salons debeauté, salles de
gymnastique ouendroits similaires ouverts aupublic), cetteutilisation doitsefairesousla
direction d'unepersonne ayant reçuuneformation adéquate (comme indiqué dans la
norme). Pour unusage médical sousladirection d'undermatologue, aucune restriction
nes'applique, quelquesoitletyped'équipement. Pour unusage privé àdomicile,
aucune restriction nes'applique, quelquesoitletyped'UV. Cette norme estdestinée à
remplacer lerèglement envigueur del'Institut suédois deradioprotection concernant les
lampes solaires (SSIFS1991:4), quirenvoie àdessections numérotées delapremière
édition delanorme EN(1989). D'unpoint devuetechnique, leprojet detextenotifié ne
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diffère pasdelaréglementation actuelle. Ils'agitd'unemise àjour, quirenvoie aux
sections correspondantes deladernière édition (quatrième édition, 1997) delanorme
européenne (qui pour l'essentiel afaitl'objet demodifications mineures etde
modifications depureforme parrapport àl'ancien texte). Leprojet notifié renferme une
disposition prévoyant lasuppression delaprescription actuelle auxtermes delaquelle les
nouveaux modèles delampes solaires doivent êtreenregistrés dansleregistre national des
ustensiles électriques.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Protection delavieetdelasanté. Lacampagne àlong terme engagée dans lebut
d'enrayer l'augmentation annuelle dunombre decancers delapeauestparticulièrement
importante.
8. Documents pertinents: Projet derèglement concernant leslampes solaires
9. Dateprojetée pourl'adoption: Septembre 1998
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1erjanvier 1999
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 4mai1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: