ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/1/MDG/1
16 mai 2001
(01-2524)
Comité des sauvegardes Original:  français
NOTIFICATIONS DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES
AUX MESURES DE SAUVEGARDE
MADAGASCAR
La Mission permanente de Madagascar a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-
après, datée du 8 mai 2001.
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Madagascar ne dispose d'aucune législation concernant les mesures de sauvegarde.
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