RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/M/39
12 mai 1999
(99-1960)
Conseil du commerce des marchandises
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
Tenue au Centre William Rappard le 12 avril 1999
Président:  M. l'Ambassadeur R. Farrell
La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1054.  L'ordre du jour proposé dans
le document G/C/W/147 a été adopté.
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Point 1: Projet de décision portant octroi d'une dérogation concernant les préférences tarifaires en
faveur des pays les moins avancés
Le Président a indiqué que les Membres étaient saisis du projet de décision portant octroi
d'une dérogation concernant les préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, figurant
dans le document G/C/W/ 135/Rev.1.  Ce projet de décision avait été approuvé par le Comité du
commerce et du développement le 2 mars 1999.  Il apparaissait que les Membres étaient désormais en
mesure de recommander que ce texte soit transmis au Conseil général pour adoption à sa réunion
suivante.  En l'absence d'observations de la part des délégations, le Président proposait que le CCM
convienne de recommander au Conseil général l'adoption du projet de décision portant octroi de ladérogation.
Le Conseil en est ainsi convenu.
Le Président a remercié les Membres d'avoir accepté la recommandation, qui pouvait être
considérée comme une contribution importante de l'OMC à l'amélioration de l'accès aux marchés pour
les pays les moins avancés et qui représentait un apport positif au processus préparatoire de la
troisième Conférence ministérielle.
Point 2: Autres questions
Le Président a indiqué qu'il examinerait les procédures du Conseil, notamment en ce qui
concerne les éléments répétitifs, tels que l'adoption du mandat pour l'examen des accords de
libre-échange, en vue de faciliter et de rationaliser les travaux du Conseil.  Néanmoins, cet examen ne
saurait limiter la faculté qu'avaient les délégations de présenter toutes les observations qu'ellesjugeaient utiles au sujet de points particuliers.  Le Président attendait avec intérêt les suggestions des
délégations qui avaient des idées sur la façon d'améliorer la conduite des travaux du Conseil ou sur
d'autres questions sur lesquelles elles souhaitaient appeler l'attention.  La réunion suivante du Conseil
était fixée au vendredi 2 juillet 1999.  La date limite d'inscription de questions à l'ordre du jour était le
vendredi 18 juin 1999 avant la fermeture des bureaux.
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