. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.93
12 mars 1999
(99-0992)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture (9)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Viandes et produits carnés (chapitre 2 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Irradiation des viandes et des
produits carnés (17 pages, en anglais)
6. Teneur:  Le Service de la salubrité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
propose de modifier la réglementation relative à l'inspection des viandes de façon à autoriser
l'emploi de rayonnements ionisants pour traiter la viande non cuite réfrigérée ou congelée,
les sous-produits de viande et certains autres produits alimentaires à base de viande, dans lebut de réduire la quantité d'agents pathogènes ayant leur origine dans des aliments et
d'étendre la durée de conservation des produi ts en question.  Le FSIS propose cette mesure
compte tenu du texte définitif adopté récemment par l'Office de contrôle des médicaments et
des produits alimentaires qui a modifié sa réglementation relative aux additifs alimentaires
de façon à permettre une utilisation sans risques de sources de rayonnements ionisants pour
traiter ces mêmes produits alimentaires à base de viande.  Le FSIS propose également de
réviser la réglementation relative à l'irradiation de la viande de volaille afin de la rendreaussi conforme que possible à la réglementation proposée concernant l'irradiation des
produits alimentaires à base de viande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Salubrité des aliments
8. Documents pertinents:  64 FR 9089, 24 février 1999;  9 CFR Parties 317, 318 et 381.
Publication dans le Federal Register  après publication
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           G/TBT/Notif.99.93
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10. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Texte égalementdisponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html