RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/PAN/22
30juin1997
DUCOMMERCE(97-2667)
Original: espagnol Groupe detravail del'accession duPanama
ACCESSION DUPANAMA
Communication duPanama
LeMinistère desfinances etlePrésident duConseil ducommerce extérieur ontfaitparvenir
auSecrétariat lacommunication ci-après.
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J'ail'honneurdevouscommuniquerl'offreinitialeduPanamaenvuedesonaccessionàl'Accord
surlesmarchés publics del'OMC, aveclesappendices etlesannexes quis'yrapportent, afinquevous
latransmettiez auComité desmarchés publics.
Conformément auProtocole d'accession duPanama, legouvernement panaméen s'estengagé
ànotifier sonintention d'accéder àl'Accord surlesmarchés publics del'OMC enprésentant uneoffre
initiale avant le30juin1997 etàmener àbienlesnégociations pourlafindel'année encours pour
autant quesesintérêts soient sauvegardés.
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L'offreinitiale duPanama seradistribuée auxmembres del'Accord surlesmarchés publics.