ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS291/8
12 juin 2003
(03-3038)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Demande de participation aux consultations
Communication du Brésil
La communication ci-après, datée du 28 mai 2003, adressée par la Mission permanente du
Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente des
États-Unis et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère aux demandes de consultations concernant certaines mesures prises par les
Communautés européennes et leurs États membres qui affectent les produits issus de la
biotechnologie (produits biotechnologiques), qui ont été présentées les 13 et 14 mai 2003 par les
États-Unis, le Canada et l'Argentine, conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends  (Mémorandum d'accord), à l'article 11 de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS), à l'article 19 de
l'Accord sur l'agriculture , à l'article 14 de l' Accord sur les obstacles techniques au commerce
(Accord OTC) et à l'article XXII de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
(GATT de 1994), et qui ont été distribuées aux Membres les 20 et 21 mai 2003 (WT/DS291/1,
G/L/627, G/SPS/GEN/397, G/AG/GEN/60, G/TBT/D/28;  WT/DS292/1, G/L/628, G/SPS/GEN/398,
G/AG/GEN/61, G/TBT/D/29;  et WT/DS293/1, G/L/629, G/SPS/GEN/399, G/AG/GEN/62,
G/TBT/D/30, respectivement).
Le Brésil a des intérêts commerciaux substantiels dans la question, étant donné qu'il est l'un
des plus gros exportateurs mondiaux de produits agricoles et l'un des pays ayant la plus grande
biodiversité du monde, entre autres raisons.  J'ai donc l'honneur de vous faire savoir que le
gouvernement brésilien désire participer à ces consultations, conformément à l'article 4:11 duMémorandum d'accord.
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