. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/23
3 juillet 2003
(03-3551)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (SAC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   L a m p e s
fluorescentes à culot unique (SH 8475)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limited Values of Energy
Efficiency and Evaluating Values of Energy Conservation for Single-Capped Fluorescent
Lamps (Valeurs limites d'efficacité énergétique et valeurs d'évaluation des propriétés en
matière d'économie d'énergie pour les lampes fluorescentes à culot unique) – 3 pages, en
chinois
6. Teneur:   Établissement de valeurs limites d'efficacité énergétique, de valeurs d'évaluation
des propriétés en matière d'économie d'énergie, de méthodes d'essai et de règles d'inspectionpour les lampes fluorescentes à culot unique. Sont concernées les lampes fluorescentes à
culot unique à préchauffage de la cathode, dotées d'un dispositif de démarrage interne ou
nécessitant un allumeur externe.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éliminer du marché les lampes fluorescentes à culot unique à faible efficacité énergétique,
réglementer le marché des lampes fluorescentes à culot unique pour réaliser des économies
d'énergieG/TBT/N/CHN/23
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8. Documents pertinents:   GB/T 2828 Sampling procedures and tables for lot-by-lot
inspection by attributes  (Méthodes d'échantillonnage et tableaux d'inspection des lots par
attributs) – Concerne l'inspection de lots successifs GB/T 2829 Sampling procedures and
tables for periodic inspection by attributes  (Méthodes d'échantillonnage et tableaux
d'inspection périodique par attributs) – Concerne l'inspection de la stabilité de production
GB/ 17262 Single-capped fluorescent lamps-performance requirements  (Prescriptions en
matière de performances pour les lampes fluorescentes à culot unique)
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
China WTO/TBT National Enquiry PointPoint national d'information OTC-OMC pour la
Chine
Téléphone:  +86 10 82 26 06 18; Téléfax: +86 10 82 26 24 48
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn