ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/157
13 juillet 2000
(00-2877)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ÉVALUATION INTÉGRÉE DES POLITIQUES LIÉES AU COMMERCE
Communication du PNUE
I. INTRODUCTION
1. L'accélération récente des échanges mondiaux a permis à des pays du monde entier de
bénéficier de l'accroissement des investissements,  du développement industriel, de l'emploi et du
revenu.  Ces avantages sont incontestables;  toutefois, ils se répartissent de façon inégale entre les
pays et à l'intérieur de ceux-ci et certains pays jugent que l'importance des coûts découlant du
libre-échange pour l'environnement et le développement dépasse les avantages économiques qu'ils enont tirés.  Dans ces pays, qui dit mondialisation et libre-échange dit accroissement de la dette
nationale, pauvreté, épuisement des ressources naturelles et dégradation de l'environnement.
2. On se rend de mieux en mieux compte qu'il faut intégrer l'élaboration des politiques pour tirer
profit de la libéralisation des échanges.  Des politiques élaborées de façon cohérente peuvent favoriserune croissance économique plus uniforme et plus stable tout en conservant les ressources naturelles,
en protégeant l'environnement et en permettant aux économies marginalisées et aux communautés
appauvries dans le monde entier de bénéficier d'un accès plus équitable aux avantages découlant du
libre échange.
3. La nécessité de définir une façon intégrée de procéder à l'élaboration coordonnée de décisions
n'est pas nouvelle.  Elle a été reconnue par la communauté internationale à la Conférence des NationsUnies sur l'environnement et le développ ement (CNUED) en 1992 et la Commission du
développement durable (la CDD) continue d'en encourager la réalisation.
4. Étant donné que les liens existants entre l'environnement et le développement sont reconnus à
l'échelle internationale, il y aurait eu lieu de s'attendre à ce que les tendances récentes vers ladégradation de l'environnement et la détérioration de la protection sociale soient enrayées ou, au
moins ralenties, et que l'activité économique ait adopté une direction plus durable.  Toutefois, la
coordination politique nécessaire afin de réaliser ces objectifs à l'échelle nationale et internationale
fait encore défaut.
5. On reconnaît maintenant de plus en plus qu'il faut élaborer et appliquer des modalités
d'évaluation intégrée permettant d'évaluer de façon équilibrée les effets économiques,
environnementaux et sociaux d'une politique particulière.
6. L'action menée par le PNUE au sujet de l'év aluation intégrée s'appuie sur les activités qu'elle
a exercées dans le domaine de l'évaluation environnementale depuis la création de l'organisation au
début des années 70.  Durant toutes ces années, le PNUE a travaillé et continue de travailler
étroitement avec les gouvernements afin d'appuyer leurs efforts visant à renforcer leurs capacités
institutionnelles et humaines leurs permettant d'intégrer les considérations environnementales dans la
planification du développement et l'élaboration de politiques.WT/CTE/W/157
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7. En 1992, la CNUED a expressément prié le PNUE d'inclure dans ses activités:  " le
développement et la promotion de l'utilisation gé néralisée des études d'impact sur l'environnement, y
compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies ".
8. En 1999, à la suite de demandes d'aide technique formulées par bon nombre de pays en
développement qui souhaitaient établir leurs propres procédures d'évaluation des échanges, le PNUE a
créé un groupe de travail international formé d'une équipe multidisciplinaire d'experts
environnementaux, sociaux, économiques et commer ciaux afin d'élaborer un manuel à la fois
structuré et flexible portant sur l'évaluation intégrée des politiques liées au commerce.
9. Le manuel a pour objet:
• De prévoir des modalités et un cadre général pour les évaluations (économiques,
environnementales et sociales) intégrées comprenant un ensemble d'options à partirdesquelles l'utilisateur peut établir des modalités lui permettant de procéder à des
évaluations intégrées adaptées aux impératifs et aux besoins nationaux.
• D'aider les négociateurs, les décideurs et les spécialistes à évaluer les politiques
commerciales et celles qui sont liées au commerce en regard de critères
communément admis concernant le développement durable.
II. PROBLÈMES LIÉS À L'ÉLABORATION D'UNE PROCÉDURE D'ÉVALUATION
INTÉGRÉE
10. L'élaboration d'une procédure d'évaluation intégrée doit tenir compte de multiples problèmes
avant qu'elle puisse contribuer à la prise de décisions en matière de commerce, d'environnement et de
développement.  Les principaux problèmes auxquels fait face l'élaboration d'une procédure
d'évaluation intégrée proviennent de la mise en œuvre des Principes de Rio.  Au cours de l'élaboration
du manuel, on s'intéressera plus précisément aux problèmes suivants :
• Dans la plupart des cas, les évaluations économiques, environnementales et sociales
continuent d'être réalisées en parallèle et sans interrelation suffisante.  Il faut élaborerdes méthodes et des techniques permettant de mettre ces évaluations en commun pour
faire en sorte qu'elles soient plus équilibrées en accordant une importance variable à
divers aspects selon les priorités et les besoins des pays en matière de développement
durable.  Action 21 recommande aux gouvernements de veiller à l'intégration des
considérations économiques, sociales et envi ronnementales dans la prise de décisions
à tous les niveaux .
• L'évaluation intégrée devrait favoriser la distribution équitable des coûts et des
avantages de la libéralisation des échanges.  La mondialisation a été caractérisée par
une distorsion des marchés et par des règles commerciales qui ne garantissent passuffisamment à tous les pays membres qu'ils seront traités sur un pied d'égalité.  Cela
étant, les avantages de la mondialisation n'ont pas été partagés équitablement.  Cet
état de choses s'est traduit par une polarisation croissante opposant les personnes et
les pays bénéficiant de la mondialisation et les autres qui ne sont que des
bénéficiaires passifs de ses tendances négatives – notamment, la disparité croissante
des revenus, l'appauvrissement des ressources naturelles, la dégradation
environnementale et les dangers pour la santé qui en découlent.  Afin de contribuer àmettre fin à ces tendances négatives, l'évaluation intégrée devrait aider les décideurs à
identifier les déséquilibres des activités commerciales en cours ou projetées tant à
l'échelon national qu'international.  L'article 16 des Principes de Rio recommande queWT/CTE/W/157
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les coûts relatifs à des activités données soient pris en charge uniquement par ceux
qui les ont suscités:  " le pollueur devrait, en principe, assumer les coûts de la
pollution ".
• En clarifiant la relation entre le commerce, l'environnement et le développement,
l'évaluation intégrée peut permettre d'évaluer les avantages et inconvénients à prendre
en considération dans l'élaboration d'une décision et d'identifier ainsi les possibilités
d'action qui accroissent les effets positifs de la libéralisation des échanges tout en
évitant les effets négatifs.
• L'évaluation intégrée ne devrait pas seulement permettre d'identifier les effets négatifs
de la libéralisation mais surtout servir d'outil favorisant l'élaboration et l'applicationde politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement afin
de réaliser des objectifs assurant un développement durable.
• Les résultats d'une évaluation intégrée devraient permettre d'identifier des politiques
d'appui appropriées, y compris des instruments fondés sur le marché, afin de corriger
les effets négatifs des politiques commerciales sur l'environnement et le
développement.  L'évaluation intégrée devrait donc comprendre un ensemble de
solutions politiques permettant de mettre en œuvre des politiques commerciales etenvironnementales durables.
• L'internalisation des externalités est un des éléments importants visant à mettre fin à
la dégradation de l'environnement et aux problèmes sociaux qui en découlent tantpour les pays développés que par les pays en développement.  L'évaluation intégrée
devrait avoir pour objectif de favoriser l'internalisation des coûts de protection del'environnement.  L'article 16 des Principes de Rio dispose que " les autorités
nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de
protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques ".
• La prise en compte de l'évaluation des ressources environnementales naturelles dans
une évaluation intégrée pourrait contribuer utilement aux systèmes de comptabilité
nationale afin de donner une image fidèle du PIB.  Ainsi, l'évaluation intégrée
pourrait fournir une indication juste de l'effet global d'une politique commerciale sur
la croissance économique durable telle qu'elle est reflétée dans les systèmes de
compatibilité nationale.  Action 21 appelle l'attention des pays sur la nécessité de
"développer les systèmes actuels de comptabilité‚ économique en y intégrant des
données écologiques et sociales ".
• La transition de l'élaboration isolée à l'élaboration intégrée de décisions est peu
avancée.  Dans la plupart des pays, les politiques commerciales et environnementalesnationales sont établies séparément dans des cadres politiques distincts et, à l'échelon
international, les Accords commerciaux de l'OMC et les AME sont élaborés à part lesuns des autres.  L'évaluation intégrée devrait être conçue de manière à améliorer la
coordination entre les ministères du commerce et de l'environnement ainsi que les
autres ministères sectoriels.
• Il est essentiel de définir précisément la portée de l'évaluation dès le début.  Il peut
s'agir du secteur spécifique qu'il faut évaluer, d'un écosystème donné ou d'une région
géographique.  Il peut également s'agir du type de politiques dont il est question y
compris des politiques liées au commerce telles que des politiques
macro-économiques, des programmes d'ajustement structurel et des politiques enWT/CTE/W/157
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matière d'investissements ou d'une analyse intersectorielle.  Il convient de définir la
portée géographique de l'analyse en fonction de l'étendue prévue des impacts, y
compris les impacts transfrontières et internationaux.  L'article 2 des Principes de Rio
dispose que:  " les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources
selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faireen sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur
contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres États ou dans
des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale ".
• On reconnaît de plus en plus l'importance de procéder à des évaluations ex ante .  De
telles évaluations permettent de soulever et d'examiner des questions pertinentes liéesà l'environnement et au développement lors de l'élaboration de politiques
commerciales à un stade suffisamment préliminaire des négociations pour que lesimplications d'un accord commercial soient bien identifiées au début du processus.
Les modalités de l'évaluation intégrée devrait également prévoir des évaluations
simultanées et des évaluations ex post des politiques commerciales.  Il convient de
souligner qu'une évaluation doit être considérée comme un processus continu
permettant de poursuivre l'examen et de mettre en application les mesures politiquesnécessaires afin d'accroître les effets positifs et corriger les effets négatifs.  Action 21
souligne le fait que les pays doivent " repenser le calendrier de la planification et de
l'application des programmes pour … rendre [les structures institutionnelles] mieux
à même de répondre aux problèmes qui se posent à long terme au lieu de faire porter
l'essentiel des efforts sur le court terme ".
• La procédure d'évaluation intégrée devrait être structurée de telle manière à faire
intervenir les groupes intéressés et prévoir des modalités permettant une large
participation.  Cela contribue non seulement à une meilleure compréhension des
effets possibles d'un accord commercial et à l'identification de mesures ou d'options
complémentaires appropriées mais fait en sorte que le processus soit transparent etque le pays soit impliqué dans le processus et les résultats.  De plus, le fait de mettre
divers groupes intéressés en contact permet de mieux coordonner l'élaboration et
l'intégration de politiques.  S'il est fait davantage appel à la concertation, les
préoccupations des groupes intéressés seront mieux comprises permettant ainsi aux
décideurs d'en tenir compte.  Comme le souligne Action 21, " L'un des principaux
éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large
participation du public à la prise de décisions ".
• Le respect des connaissances et de la culture autochtones est un élément important
qu'il faudrait intégrer dans le processus d'évaluation.  Ainsi, on reconnaîtrait de façon
explicite la contribution importante des peuples autochtones et des communautés
locales à la réalisation du développement durable et ferait en sorte que les
communautés locales appuient les activités liées à la protection et à la conservation del'environnement.  Selon l'article 22 des Principes de Rio " Les populations et
communautés autochtones … ont un rôle vital a jouer dans la gestion de
l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de
leurs pratiques traditionnelles.  Les États devraient reconnaître leur identité, leur
culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre departiciper efficacement à la réalisation d'un développement durable ".
• La pauvreté et la dégradation de l'environnement résultent en partie de marchés qui ne
tiennent pas compte des coûts environnementaux et sociaux des activitéséconomiques.  L'évaluation intégrée devrait aider à identifier les liens de causalitéWT/CTE/W/157
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entre la pauvreté et les variables environnementales et à mieux estimer la mesure dans
laquelle la protection de l'environnement peut contribuer à la réduction de la pauvreté.
• L'évaluation intégrée devrait permettre de définir les besoins particuliers des pays en
développement aux fins des résultats prévus de l'accord commercial envisagé
facilitant ainsi l'élaboration de mesures et de dispositions précises qu'il conviendraitd'inclure dans l'accord commercial afin de tenir adéquatement compte de ces besoins.
Concrètement, ces besoins comprennent le renforcement des capacités, un régime
préférentiel aux termes des accords commerciaux, l'allégement de la dette, des
investissements, le transfert de technologies et l'aide au développement.  Compte tenu
de la Déclaration de Rio, les pays développés ont un rôle majeur à jouer afin d'assurer
la réalisation de ces besoins et les négociations commerciales devraient refléter cet
état de choses.  L'article 3 des Principes de Rio est sans équivoque en ce qui concernela responsabilité des nations à cet égard:  " Le droit au développement doit être réalisé
de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à
l'environnement des générations présentes et futures ".  Les responsabilités
différenciées des pays sont identifiées à l'article 7 des Principes de Rio:  " les États ont
des responsabilités communes mais différenciées.  Les pays développés admettent laresponsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du
développement durable ".  De plus, l'article 6 des Principes de Rio rappelle que les
pays ont des besoins différents en soulignant que " La situation et les besoins
particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avances et
des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorderune priorité spéciale ".
• La surveillance et le suivi devrait faire partie intégrante du processus d'évaluation.
D'ailleurs, Action 21 souligne l'importance d'exercer des activités sur le plan nationalet recommande de " suivre et évaluer systématiquement le processus de
développement, en examinant périodiquement où en est la mise en valeur desressources humaines, les conditions et tendances économiques et sociales et l'état de
l'environnement et des ressources naturelles ".
• À l'échelon national, il faut renforcer davantage les capacités des gouvernements, des
instituts nationaux de recherche, de l' industrie, du secteur privé et des ONG à
entreprendre des évaluations intégrées.  À cette fin, le PNUE et la CNUCED ont crééune équipe spéciale chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce,
d'environnement et de développement  dont l'un des principaux objectifs est
d'améliorer la capacité des pays à procéder à des évaluations intégrées.
III. ORIENTATIONS FUTURES DE L'ÉVALUATION INTÉGRÉE:  LE RÔLE
DU PNUE
11. Le groupe d'experts qui a été mis sur pied afin d'assurer la réalisation du manuel a passé en
revue la première ébauche en décembre 1999 à Genève et s'est penché sur les grandes lignes lors
d'une deuxième réunion qui a eu lieu en mars 2000 à Imbabura en Équateur.  Une séance
d'information a été organisée en marge de la CSD-8 à New York afin de présenter les grandes lignes
du manuel et de recueillir les observations des gouvernements et des ONG sur ses objectifs et son
contenu.  Le groupe d'expert a examiné une version révisée du manuel en juin 2000 à Genève.  Lemanuel devrait être achevé dans le courant de l'année.WT/CTE/W/157
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12. Le manuel sera utilisé pour les six pays où le PNUE a récemment entrepris des projets sur les
effets de la libéralisation des échanges dans des secteurs spécifiques soit, l'Argentine, la Chine,
l'Équateur, le Nigeria, le Sénégal et la Tanzanie.  Ce deuxième cycle de projets relatifs à des pays suit
ceux qui ont été mis en œuvre au Bangladesh, au Chili, en Inde, en Roumanie et en Ouganda.  Ces
projets ont été entièrement réalisés par les pays – conçus, élaborés et exécutés par des équipesnationales de spécialistes.  Les études menées dans le cadre de ces projets ont porté sur de nouveaux
travaux de recherche orientés sur des résultats précis en ce qui concerne des problèmes
environnementaux liés au commerce et leurs cons équences sociales et économiques dans divers
secteurs.
13. Les projets font appel à la participation de divers groupes intéressés en vue d'identifier les
facteurs à prendre en considération dans la dégradation de l'environnement et d'élaborer des mesurescorrectives nationales qui recueillent l'approbation générale.  Chaque projet lié à un pays aboutit à la
recommandation d'un ensemble de mesures pratiques – y compris des règlements impératifs, des
initiatives volontaires et des instruments économiques conçus de manière à tenir compte des
conditions nationales – qui réduisent de façon sensible la dégradation de l'environnement liée au
commerce en évitant d'avoir des effets défavorables sur les échanges.  La publication des études nemet pas fin aux projets;  la dernière étape consiste à faire l'essai de mesures proposées au moyen d'un
projet pilote entrepris par les autorités nationales en collaboration avec chaque équipe nationale
associée à un projet tout en bénéficiant de l'aide technique du PNUE.
14. Le PNUE tirera des leçons de l'utilisation du manuel dans le cadre de ces projets afin d'en
perfectionner et d'en modifier les modalités.  Le manuel devrait être considéré comme un document
évolutif.
15. Le PNUE est disposé à faire un exposé au CC E à sa réunion d'octobre, si les Membres de
l'OMC sont intéressés, sur la mesure dans laquelle le manuel a été appliqué dans un certain nombre depays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.  Les institutions des pays qui procèdent à des évaluations
intégrées seraient invitées, au nom du PNUE, à rendre compte de l'expérience pratique qu'ils ont
acquise en utilisant le manuel.
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