. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/16
5 août 1999
(99-3326)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait et produits laitiers (ICS:  67.100), viande et produits à base de viande
(ICS:  67.120.10) et volailles et œufs (ICS:  67.120.20)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 187 B.E. 2542 (1999) du
Ministère de la santé publique modifiant la notification n° 186 B.E. 2542 (1999) du
Ministère de la santé publique
5. Teneur:  Modification de la notification n° 186 B.E. 2542 (1999) du Ministère de la santé
publique modifiant la notification n° 185 B.E. 2542 (1999) du Ministère de la santé
publique.  Les principaux changements apportés sont les suivants:
6) annulation de la notification n° 186 B.E. 2542 (1999) du Ministère de la santé
publique modifiant la notification n° 185 B.E. 2542 (1999) du Ministère de la santé
publique;
7) l'importation ou la vente des produits ci-après est interdite sauf si ces produits sont
accompagnés d'un certificat délivré par le service officiel compétent du pays
d'origine attestant que lesdits produits sont sans danger et qu'ils ne renferment pas
de dioxine:
- volaille et ses abats, bœuf et ses abats, lait et produits laitiers et œufs ainsi
que produits renfermant parmi leurs ingrédients de la volaille ou du bœuf
ou des abats de volaille ou de bœuf, du lait, des produits laitiers ou des
œufs, originaires de France;
- volaille et porc et leurs abats, lait et produits laitiers et œufs ainsi que
produits renfermant parmi leurs ingrédients de la volaille ou du porc ou des
abats de volaille ou de porc, du lait, des produits laitiers ou des œufs,
originaires des Pays-Bas.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/THA/16
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en thaï
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  10 juillet 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:           