RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/W/16/Add.4/Suppl.1
20 septembre 2000
(00-3730)
Groupe de travail des règles de l'AGCS Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Réponses aux questions concernant l'échange de renseignements prescrit
par le mandat de négociation sur les subventions
Supplément
Les renseignements additionnels ci-après, se rapportant au document S/WPGR/W/16/Add.4,
sont communiqués à la demande de la délégation de la République de Pologne aux membres du
Groupe de travail des règles de l'AGCS.
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Le présent document porte sur les subventions accordées dans le secteur des services en
Pologne en 1999 (il complète les programmes notifiés dans le document S/WPGR/W/16/Add.4).
1. Prêts du fonds EFSAL
Aucune aide accordée aux secteurs des services en 1999.
2. Subventions directes pour dépenses supplémentaires au titre de produits ou services
Subventions pour les repas vendus dans les bars sans alcool 18,3 millions de PLN
Subventions pour les transports intérieurs de personnes par train 537,7 millions de PLN
Subventions pour le transport de personnes par autocar 148,2 millions de PLN
Subventions pour la publication de manuels scolaires et
universitaires spécialisés10,8 millions de PLN
3. Aide à la restructuration du secteur bancaire
Aucune aide accordée en 1999.
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