. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/254
29 mai 2000
(00-2158)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne - Point d'information OTC
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tecnazène (substance active de pesticide)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Décision de la
Commission concernant la non-inscription du tecnazène en tant que substance active dansl'annexe I de la Directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations des produits
phytosanitaires contenant cette substance active
6. Teneur:   Prévoit la suppression des autorisations des produits phytosanitaires contenant du
tecnazène.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine et de l'environnement
8. Documents pertinents:   Doc. SANCO/487/2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Juillet 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication dans le Journal officiel des
Communautés européennes
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la publication par
l'OMCG/TBT/Notif.00/254
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Commission CE
Direction générale des entreprisesDirection F – Unité F/2
Téléfax: +32-2-299-5725
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int