ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/38/NZL
22 octobre 1998
(98-4110)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes présentées conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
NOUVELLE-ZÉLANDE
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 20 octobre 1998.
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Le gouvernement néo-zélandais informe le Comité que la Nouvelle-Zélande ne maintient
aucune subvention devant être notifiée au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25.2
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
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