. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/42
15 février 1999
(99-0586)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons non
alcooliques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Établissement de normes relatives à
l'agrément des méthodes de fabrication de boissons non alcooliques utilisant des procédés
de fabrication intégrés sous contrôle d'hygiène (disponible en anglais, 4 pages)
5. Teneur:   Établissement par le Ministère de la santé et de la prévoyance sociale de normes
relatives à l'agrément des méthodes de fabrication de boissons non alcooliques utilisant des
procédés de fabrication intégrés sous contrôle d'hygiène, sur la base du système d'analyse
des risques – points critiques pour leur maîtrise  (HACCP) et pour application volontaire par
les producteurs.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Les normes proposées ont été élaborées conformément
à la directive pour l'application du HACCP adoptée par la Commission du Codex
Alimentarius .
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: À déterminerG/SPS/N/JPN/42
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11. Date limite pour la présentation des observations:  28 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            