. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/253
18 juillet 2003
(03-3896)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fibres animales désuintées et cardées, de toutes provenances
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the
importation of scoured and carded animal fibre from all countries  (Norme sanitaire
d'importation régissant l'importation de fibres animales désuintées et cardées, de toutesprovenances) – 5 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation de fibres animales
désuintées et cardées de toutes provenances.  Afin de prévenir des maladies dont il convient
de se protéger:
1. les fibres doivent subir un désuintage à l'eau à une température de 60-70°C;
2. après désuintage, les fibres doivent être SOIT
2.1. teintes, SOIT
2.2. relavées dans l'eau pendant au moins une minute à une température non
inférieure à 75°C, SOIT
2.3. séchées à une température minimale de 70°C pendant au moins deux
minutes;
3. après désuintage, les fibres doivent être traitées aux fins de l'enlèvement des graines
et des matières végétales par:
SOIT
3.1 cardage puis peignage, OU
3.2 cardage en cardeuse munie d'un cylindre broyeur à haute pression, OU
3.3 carbonisage à l'acide.
4. les fibres doivent être issues d'animaux vivants résidents du pays d'origine ou
d'animaux ayant été abattus dans le pays d'origine pour la production de viande
destinée à la consommation humaine.G/SPS/N/NZL/253
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7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Import
Risk Analysis Unprocessed Fibre of Sheep a nd Goats, Ministry of Agriculture and Forestry
(Analyse de risque à l'importation du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) relative
aux fibres non ouvrées d'ovins et de caprins) ISBN:  0-478-07980-X, novembre 1998, enanglais, 136 pages
10. Date projetée pour l'adoption:   11 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Kevin Corrin, National Manager Import Mana gement, Animal Biosecurity Group, MAF
Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-ZélandeTéléphone: +64 4 474 4136
Téléfax: +64 4 474 4133
Courrier électronique:  corrink@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm