RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/ARG/6
16 novembre 2000
(00-4882)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
Questions posées par les ÉTATS-UNIS concernant
la notification de l'ARGENTINE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 novembre 2000.
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La Résolution annexée à la notification de l'ouverture d'une enquête concernant les
motocycles (G/SG/N/6/ARG/3 + Suppl.1), envoyée pa r l'Argentine, dispose "qu'un lien de causalité a
été établi entre l'accroissement des importations et le dommage ou la menace de dommage".  Or ni la
Résolution, ni l'explication donnée par l'Argentine ne contient de chiffres d'importation à l'appui de
cette conclusion.
- Veuillez fournir les statistiques d'importation utilisées par l'administration argentine dans son
analyse.
- Quels sont actuellement les droits de douane consolidés et les droits effectivement appliqués à
l'importation de cyclomoteurs et motocyclettes d'une cylindrée inférieure ou égale à 100 cm3
mis à la consommation sous les positions tarifaires 8711.10.00 et 8711.20.10 de laNomenclature du MERCOSUR?
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1 G/SG/N/6/ARG/3 + Suppl.1.