. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/119
27 novembre 2001
(01-6058)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE LA COLOMBIE1
Services de télécommunication
La délégation colombienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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1. Les télécommunications constituent une infrastructure de base de l'économie.  Une large
couverture, de même que la fourniture efficace des services à l'aide de technologies modernes, sont
des éléments clés pour la productivité de l'économie, ainsi que pour la réduction de la fracture
numérique dans les pays en développement.
2. L'introduction de la concurrence et la déréglementation du secteur ont fait subir à l'industrie
des télécommunications une transformation substantielle qui s'est traduite par une extension de l'offre
de services, des innovations technologiques, une amélioration de la qualité des services et une
réduction des tarifs appliqués à l'utilisateur final.
3. En Colombie, la libéralisation des services de télécommunication s'est faite de façon
progressive, en fonction des réalités économiques et institutionnelles du pays.
4. Le spectre radioélectrique est une ressource limitée dont l'administration revient aux autorités
nationales compétentes en vertu du Règlement des radiocommunications.  De ce fait, la Colombie n'a
pas pris, en matière d'accès aux marchés, des engagements subordonnés à la disponibilité du spectre;
elle croit d'ailleurs comprendre que la gestion du spectre n'est pas une mesure qu'il y a lieu d'inscrire
dans les listes d'engagements spécifiques.
PROPOSITION
5. Les pays en développement sont nombreux à avoir libéralisé de façon autonome à la fois les
services de télécommunication de base et ceux à valeur ajoutée.  Pour nombre d'entre eux, la
consolidation, dans les listes établies dans le cadre de l'OMC, du libre accès aux marchés dans le
secteur des télécommunications, particulièrement à travers la présence commerciale, pourrait êtrefacilitée par l'octroi de meilleures conditions d'accès aux marchés dans d'autres secteurs présentant de
l'intérêt pour eux.
                                                     
1 La Colombie se réserve le droit de modifier cette proposition à tout moment.  La présente
communication ne doit pas être interprétée comme une offre faite par la Colombie dans le cadre desnégociations en cours.S/CSS/W/119
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6. La libéralisation du commerce des services de télécommunication doit s'accompagner de la
mise en place d'une politique visant à élargir la couverture des services de base et l'accès aux réseaux
d'information dans des conditions conformes aux besoins des utilisateurs sur les plans de la qualité, de
la capacité et du coût.  Dans cette optique, il faudra éliminer les obstacles à l'accès à Internet, tels que
les frais élevés qu'encourent les fournisseurs nationaux de services Internet pour leur connexion auxréseaux internationaux.
7. Le concept de service universel dans le secteur des télécommunications doit s'entendre non
seulement en termes de couverture, mais aussi en termes de connectivité, celle-ci devant être adaptée
aux besoins de l'utilisateur.
8. Les engagements additionnels (document de référence), indiqués par un grand nombre de
Membres dans les listes d'engagements spécifiques du quatrième Protocole annexé à l'Accord général
sur les services, représentent une avancée très importante pour ce qui est des disciplinescontraignantes en matière de télécommunication.  La Colombie propose dès lors que soient inclus
dans l'Annexe sur les télécommunications quelques-uns des principes du document de référence, tels
que les sauvegardes en matière de concurrence, le service universel, l'accès du public aux procédures
concernant les négociations en matière de connexion, la transparence des arrangements en matière
d'interconnexion, l'accès du public aux critères en matière de licences, et la répartition et l'utilisationdes ressources limitées.  Il devrait par ailleurs être reconnu que, pour le commerce des services de
télécommunication, les acteurs légitimes sont les opérateurs dûment autorisés conformément à la
réglementation intérieure de chaque Membre.
9. Les Membres s'efforceront d'éliminer les exemptions de l'obligation NPF.
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