. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/14
13 mars 2003
(03-1449)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de la Direction des télécommunications (OFTA),
Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Walkie-talkies (position 8525 2010 du SH de Hong Kong)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Issue 1 of HKTA 1044
Performance Specification for Short-Range Portable Radio operating in the 409 MHz Band
(Première édition de la spécification de performance HKTA 1044 concernant les appareils
de radiocommunication portatifs à courte portée fonctionnant dans la bande des 409 MHz)
- 9 pages, en anglais
6. Teneur:   Établissement de la prescription de performance minimale pour les appareils de
radiocommunication portatifs à courte portée fonctionnant dans la bande des
409,7500-409,9875 MHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
spécification fournit une base technique pour la certification de l'équipement radioélectriquevisé destiné à être utilisé à Hong Kong, conformément au programme HKTEC d'évaluation
et de certification des équipements de télécommunication de Hong Kong.
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mai 2003G/TBT/N/HKG/14
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
a) Disponible sur  http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta1044.pdf
b) Standards Section
Office of the Telecommunications Authority
29/F, Wu Chung House, 213 Queen's Road East, Wanchai, Hong Kong
Téléfax:  +852 28385004, téléphone:  +852 29616718, courrier électronique:
standards@ofta.gov.hk