. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/15
29 janvier 2002
(02-0412)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Puissance musicale de crête (ICS 33.160)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DPNS 1999:2002 – Puissance
musicale de crête – Méthode de mesure (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme précise les procédures et méthodes à suivre pour mesurer la valeur
quadratique moyenne et opérer la conversion en  puissance musicale de crête pour tous les
appareils audiodomestiques. Elle n'intéresse pas les appareils audio utilisés pour la
radiodiffusion et les télécommunications, ni ceux utilisés à des fins médicales ou
scientifiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Documents de l'Association des fabricants de produits
électroniques destinés au grand public (CEPMA)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 mars 2002G/TBT/N/PHL/15
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro ManilaPhilippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5131
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph