. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/192
2 décembre 2003
(03-6383)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Cation triméthylsulfonium (ICS : 65.100.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établi
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1372 — cation triméthylsulfonium) (Disponible enanglais et français, pages 3679-3682)
6. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modi fication de l’homologation du glyphosate,
formulé comme sel triméthylsulfonium, afin de permettre son utilisation pour lutter contre
les mauvaises herbes annuelles et vivaces, et les latifoliées dans le soja en traitement de
présemis avec incorporation, de prélevée et de postlevée et pour la lutte prérécolte.  La
présente modification  réglementaire proposée établirait une limite maximale de résidus(LMR) pour les résidus de cation triméthylsulfonium résultant de cette utilisation dans le
soja de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus. La présente
modification au Règlement établirait également des LMR dans le lait; les œufs; les rognons
de chevaux; la viande et les sous-produits de viande de bovin, de chevaux, de chèvres, de
moutons et de porc; et la viande de volaille pour englober les résidus présents dans lesaliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées au glyphosate, formulé comme
sel triméthylsulfonium. La présente modification au Règlement augmenterait aussi la LMR
pour les lentilles de 0,5 p.p.m. à 1,5 p.p.m., augmenterait la LMR pour les rognons de
bovin, de chèvre, de mouton et de porc de 0,5 p.p.m. à 1 p.p.m., et diminuerait la LMR pour
le foie et les rognons de volaille de 0,5 p.p.m. à 0,1 p.p.m. à la suite de l’évaluation dedonnées supplémentaires soumises avec cette demande.G/SPS/N/CAN/192
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Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des
LMR pour des résidus de cation triméthylsulfonium de 13 p.p.m. dans le soja, de 1,5 p.p.m.
dans les lentilles, de 1 p.p.m. dans les rognons de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et
de porc, de 0,5 p.p.m. dans la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de
chèvre, de mouton et de porc, et le lait, de 0,1 p.p.m. dans le foie et les rognons de volaille,de 0,05 p.p.m. dans la viande de volaille et de 0,02 p.p.m. dans les œufs ne poseraient pas
de risque inacceptable pour la santé de la population.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 22 novembre 2003 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 février 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031122/pdf/g1-13747.pdf