ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.480
29 septembre 1998
(98-3757)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Direction nationale du
commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets et articles de puériculture pour enfants de moins de trois ans, pouvant être mis dans la
bouche et renfermant des phtalates ajoutés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ordonnance modifiant l'Ordonnance
(1998:944) interdisant, etc. dans certains cas la manipulation, l'importation et l'exportation
de produits chimiques
6. Teneur:  L'ordonnance proposée interdit la mise en vente et le transfert de jouets et d'articles
de puériculture pouvant être mis dans la bouche et destinés à des enfants de moins de trois
ans, si des phtalates y ont été ajoutés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des jeunes enfants
8. Documents pertinents:  Loi (1985:426) sur les produits chimiques
9. Date projetée pour l'adoption:  Printemps 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Printemps 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           