ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.620
23 décembre 1998
(98-5167)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Wattheuremètres électromécaniques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-044-SCFI-1998:  Instruments de mesure – Wattheuremètres électromécaniques.
Définitions, caractéristiques et méthodes d'essai (20 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des définitions et des caractéristiques électriques, physiques et
mécaniques, conditionnement et marquage des wattheuremètres des types A et S, indication
de la classe, de la tension et des fréquences nominales, valeurs du courant de base,
prescriptions relatives au câblage interne, dimensions standard, marquage du rotor,exigences en matière d'enregistrement, essais et méthodes d'essai applicables aux fins de
l'évaluation des prototypes de wattheurem ètres à induction fonctionnant en courant
alternatif.  Les wattheuremètres électromécaniques couverts par cette norme servent à
mesurer la consommation d'électricité, à des fins de facturation notamment.  Le texte notifié
s'applique, avec les adaptations requises, aux varheuremètres, aux Qheuremètres et aux
compteurs de volts
2-heure, de kilovoltampères-heure et d'ampères2-heure.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 30 novembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           