. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/26
22 juillet 1999
(99-3070)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits biologiques à usage vétérinaire
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 01372 arrêtant des dispositions
relatives à la production, à l'importation et à la commercialisation de produits biologiques àusage vétérinaire (3 pages)
5. Teneur: Renseignements concernant les lots de production nationale;  procédure
d'échantillonnage des produits nationaux et des produits importés et exigences régissant
l'importation de produits biologiques;  étiquetage en espagnol;  sanctions
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décrets n° 2141 de 1992, 2645 de 1993 et 1840 de 1994 (disponibles en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès publication
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès publicationG/SPS/N/COL/26
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er janvier 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
División de Insumos Pecuarios
Calle 37 N° 8-43
pisos 4° y 5°
Santafé de Bogotá, D.C.
Colombie
Téléphone: 288 2263
Téléfax: 285 4351
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
División de Insumos Pecuarios
Calle 37 N° 8-43
pisos 4° y 5°
Santafé de Bogotá, D.C.
Colombie
Téléphone: 288 2263
Téléfax: 285 4351