ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/424
15 septembre 2003
(03-4951)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOÛT 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/424
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/7811
er août 2003Partenaires
commerciaux quiexportent des alimentsaux États-UnisAliments destinés à la consommation
humaine ou animale aux États-Unis,exception faite des produits de viande et devolaille et des ovoproduits – Lignesdirectrices pour l'industrieSécurité sanitaire des
produits alimentaires22 septembre 2003
Pérou
G/SPS/N/PER/57 – URG.
1er août 2003Bolivie, Équateur et
ParaguayRuminants et porcins vivants et sperme et
embryons de ces espèces ainsi que leurs
produits et sous-produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/2115 août 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCETous aliments et/ou boissons en conserve, y
compris les aliments diversifiés de l'enfance –Teneurs maximales pour l'étain inorganique(Sn)Sécurité sanitaire des
produits alimentaires45 jours après
distribution de lanotification
MexiqueG/SPS/N/MEX/195
5 août 2003Tout établissement
commercial mettant
sur le marché les
produits visésEucalyptus – Psylle de l'eucalyptus
(Glycaspis brimblecombei  Moore)Préservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites28 septembre 2003
France
G/SPS/N/FRA/4/Add.112 août 2003Tous pays
commercialisant enFrance les produits
visésMatières fertilisantes – Obligations
d'autocontrôleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Préservation des végétauxn.d.
France
G/SPS/N/FRA/5/Add.111 août 2003Tous pays
commercialisant lesproduits visésAmendements minéraux basiques et supports
de culture – Mise en application obligatoired'une nouvelle normePréservation des végétaux n.d.
Allemagne
G/SPS/N/DEU/9/Add.15 août 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés versl'AllemagneCafé pour préparation instantanée et torréfié,
fruits séchés, céréales et produits à base decéréales destinés à la consommation humaine– Teneurs maximales en mycotoxines –
Prorogation du délai prévu pour la
présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1395 août 2003Tous partenaires
commerciauxInspections des produits alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires30 septembre 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1828 août 2003Tous pays exportant
ou prévoyantd'exporter les produits
visés vers le CanadaAbricots, cerises, pêches, brugnons et
nectarines, prunes et prunelles frais –Exigences phytosanitairesPréservation des végétaux 1
er octobre 2003G/SPS/GEN/424
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/157/Rev.2 –URG.8 août 2003États-Unis et
CommunautéseuropéennesMatériel de multiplication – Encre des chênes
rougesPréservation des végétaux 5 septembre 2003
Pérou
G/SPS/N/PER/58
12 août 2003Argentine Boutures de vigne non racinées –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des végétaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/2558 août 2003Tous pays Blé ( Triticum ) en grains destiné à la
transformation – Prescriptions phytosanitairesPréservation des végétaux 14 octobre 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/2568 août 2003Pays indiqués dans la
notification.Farines végétales sous-produits de
l'extraction d'huile destinées à l'alimentationdes animauxSanté des animaux
Préservation des végétaux10 octobre 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/154
12 août 2003États-Unis (Floride) Pomélos ( Citrus paradisi ) frais –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des végétaux 8 août 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/15512 août 2003Tous pays et régions Graines d'espèces forestières – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des végétaux 6 novembre 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/15612 août 2003États-Unis
d'Amérique(Californie)Cerises fraîches – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des végétaux 5 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/782
18 août 2003Partenaires
commerciauxNormes internationales de l'OIE, du
Secrétariat de la CIPV et de la NAPPO –
Présentation d'observations demandéeSanté des animaux
Préservation des végétaux8 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/523/Add.118 août 2003n.d. Sulfures de diallyle (DAD) – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/567/Add.118 août 2003n.d. Emamectine – LMR dans le coton, les
légumes et les produits d'animauxSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/59
19 août 2003Chili et Hongrie Froment (blé) en grains – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des végétaux n.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/6019 août 2003Équateur Légumes – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d.G/SPS/GEN/424
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PérouG/SPS/N/PER/6119 août 2003Brésil Noix de cajou – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d.
Australie
G/SPS/N/AUS/15019 août 2003Tous pays Viande de porcins – Analyse de risque à
l'importationSanté des animaux 13 octobre 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/140
19 août 2003Tous pays Toluène résiduel dans les matériaux pour
contact alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentaires7 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/19620 août 2003Tout établissement
commercial mettantsur le marché lesproduits visésProduits de confiserie – Teneur maximale en
organismes microbiologiques, en additifsalimentaires et en contaminantsSécurité sanitaire des
produits alimentaires14 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/197
21 août 2003Tout établissement
commercial mettant
sur le marché les
produits visésProduits carnés transformés – Teneur
maximale en organismes microbiologiques,
en matière étrangère, en additifs alimentaires
et en contaminants (métaux lourds etmétalloïdes)Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/78325 août 2003Mexique Avocats Hass – Analyse du risque
phytosanitaire – Prolongation du délai prévupour la présentation d'observationsPréservation des végétaux 15 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/784
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-Unis6-benzyladenine – Établissement d'une
exemption de l'obligation d'appliquer une
LMR pour le pesticide visé dans la pistache etmodification de l'exemption existant pour lespommesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes29 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/785
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisBacillus subtilis  var. amylolique faciens
souche FZB24 – Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale pour les
résidus sur tous les produits agricolesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes29 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/78625 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisBoscalid; 3-pyridinecarboxamide, 2-chloro-N
– LMR dans divers produitsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes29 septembre 2003G/SPS/GEN/424
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/78725 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisVirus à granules contre la pyrale indienne de
la farine - Demande d'élargissement del'exemption d'appliquer une LMR pour lepesticide visé à tous les produits agricolesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes29 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/78825 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisBenoxacor – Établissement de limites
maximales de résidusSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes5 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/789
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisCyromazine – LMR dans les légumes, les
sous-produits de viande et les abatsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes5 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/790
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisPenoxsulam – LMR dans le riz Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes5 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/791
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisHydrolysat d'extrait de levure de
Saccharomyces cerevisiae  – Demande
d'homologationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes5 septembre 2003G/SPS/GEN/424
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/79225 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisHydrolysat d'extrait de levure de
Saccharomyces cerevisiae  – Établissement
d'une exemption de l'obligation d'appliquerune LMR pour le pesticide visé dans tous lesproduits alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes5 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/79325 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-Unis2,6-diisopropylnaphthalene – LMR dans les
pommes de terreSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes7 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/794
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisEtoxazole – LMR dans les fruits, le coton,
sous-produits de l'égrenage du coton et dans
le laitSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes12 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/795
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisHydramethylnon – LMR dans les ananas et
l'herbeSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes14 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/796
25 août 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisImazapyr – LMR dans le poisson, le lait, les
produits et sous-produits de la viandeSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes12 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/79725 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisPyraclostrobin – LMR dans les légumes Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes12 septembre 2003G/SPS/GEN/424
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/79825 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisS-Metolachlor – LMR dans les piments, la
carotte, la rhubarbe, les bettes, les asperges etl'oignonSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes12 septembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/79925 août 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisTralkoxydim – LMR dans le blé et l'orge Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes14 octobre 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/212
22 août 2003États membres des CE
et pays exportant les
produits visés vers lesCESubstances aromatisantes de constitution
chimique définie destinées à être utilisées
dans les denrées alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de la
notification
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/2222 août 2003Pays exportant les
produits visés vers leTaipei chinoisDivers pesticides – LMR dans des fruits, des
légumes et des céréalesSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 octobre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/591/Add.1
22 août 2003Mexique (Basse
Californie, Basse
Californie du Sud,Chihuahua et Sinaloa)Porcs et produits du porc – Peste porcine
classique – Règle finaleSanté des animaux
Guatemala
G/SPS/N/GTM/1028 août 2003Partenaires
commerciauxContrôle et éradication des maladies des
animaux et des organismes nuisibles desvégétauxSanté des animaux
Préservation des végétauxProtection des personnescontre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesProtection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.G/SPS/GEN/424
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
GuatemalaG/SPS/N/GTM/1129 août 2003Partenaires
commerciauxApplication du Règlement de la Loi sur les
affaires phytosanitaires et zoosanitairesSanté des animaux
Préservation des végétauxProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/1228 août 2003Partenaires
commerciauxÉtablissement des prescriptions régissant
l'importation, le transport et la manipulationd'OGMSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Préservation des végétaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/13
29 août 2003Partenaires
commerciauxGraines, parties de plantes et plantes
fruitières certifiées – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/1428 août 2003Partenaires
commerciauxGraines, parties de plantes et plantes
d'agrumes certifiées – PrescriptionsphytosanitairesPréservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/15
29 août 2003Partenaires
commerciauxFruits frais, plantes ornementales et espèces
forestières – Maconellicoccus hirsutus  GreenPréservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/1629 août 2003Partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits, sous-produits et
graines – Prescriptions en matièred'importationPréservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.G/SPS/GEN/424
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
GuatemalaG/SPS/N/GTM/1729 août 2003Partenaires
commerciauxPrescriptions sanitaires et phytosanitaires Santé des animaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes
Protection du territoire
contre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/1829 août 2003Partenaires
commerciauxAliments d'origine animale destinés à la
consommation humaine – Contrôle duprocessus de transformationSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Guatemala
G/SPS/N/GTM/19
29 août 2003Partenaires
commerciaux sur le
territoire desquels la
présence del'organisme nuisible aété détectéeDivers produits – Mouche miniature des
fruits ( Atherigona orientalis )Préservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites28 septembre 2003
Guatemala
G/SPS/N/GTM/20
29 août 2003Partenaires
commerciauxProduits végétaux – Mouche méditerranéenne Préservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/80028 août 2003Partenaires
commerciauxOligoesters de sucrose – LMR dans le
chocolat et dans les succédanés de beurre àtartiner – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires19 septembre 2003
Chine
G/SPS/N/CHN/2228 août 2003Tous les pays et
régions exportant lesproduits visés vers la
ChineAnimaux aquatiques et leurs produits (non
compris les animaux aquatiques vivants etleur matériel de reproduction) destinés à la
consommation humaine – Prescriptions
sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux,
protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes60 jours après
distribution de lanotification
ChineG/SPS/N/CHN/20/Add.128 août 2003Tous les pays et
régions exportant lesproduits visés vers la
ChineTous les végétaux, produits végétaux, et
autres marchandises de quarantaine exportésvers la Chine devant subir une analyse du
risque phytosanitaire (PRA) – Report de la
date limite pour la présentation desobservationsPréservation des végétaux 27 août 2003G/SPS/GEN/424
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PérouG/SPS/N/PER/62 – URG.28 août 2003Bolivie et Équateur Ruminants et porcins vivants et sperme et
embryons et leurs produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Mexique
G/SPS/N/MEX/19829 août 2003Partenaires
commerciauxexportant les produits
visés vers le MexiqueFromage – Prescriptions sanita ires Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes17 octobre 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/19929 août 2003Partenaires
commerciauxexportant les produits
visés vers le MexiqueProduits du poisson – Prescriptions sanitaires Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantes19 octobre 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/183
29 août 2003n.d. Enzyme pectinase dans la fabrication du
cidre, du vin, des jus de fruits et des produits
à base de fruits et de légumes non normalisés
- OGMSécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non
présenté pour
commentaires.  Une
période à cet effetsera prévue dans unerévision de lanotification.
CanadaG/SPS/N/CAN/184
29 août 2003n.d. Stéaroyl-2-lactylate de sodium dans les
poudings et les mélanges à poudingSécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non
présenté pour
commentaires.  Une
période à cet effetsera prévue dans unerévision de lanotification.
CanadaG/SPS/N/CAN/185
29 août 2003n.d. Talc comme agent de saupoudrage dans la
production de gomme à mâcherSécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non
présenté pour
commentaires.  Une
période à cet effetsera prévue dans unerévision de lanotification.G/SPS/GEN/424
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Corée, République deG/SPS/N/KOR/14129 août 2003Tous partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits – Liste
d'organismes de quarantainePréservation des végétaux 60 jours après
distribution de lanotification
AustralieG/SPS/N/AUS/15129 août 2003Thaïlande Mangoustans à l'état frais – Analyse de risque
à l'importationPréservation des végétaux 24 octobre 2003
n.d. = non disponible, non mentionné
_________