ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/167/Add.1
6 août 1999
(99-3350)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
Le 20 juillet 1999, le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
du Département de l'agriculture des États-Unis a rendu publique l'information ci-après concernant des
mesures prises à la suite de la mesure d'urgence notifiée dans le document G/SPS/N/USA/167.
Des produits carnés et des produits de volaille originaires des États membres de l'Union
européenne (UE) sont bloqués à leurs points d'entrée aux États-Unis depuis le 3 juin 1999 car des
animaux ont pu être nourris avec des aliments contaminés par de la dioxine et des PCB en Belgique,
en France et aux Pays-bas.  Cette  mesure de blocage s'est avérée nécessaire en raison des craintes que
le régime de commerce ouvert entre les États membres de l'UE ait permis une diffusion de la
contamination à l'extérieur des pays initialement touchés.
Sur la base de renseignements qu'il a reçus de ces pays et d'analyses qu'il a effectuées sur des
produits en provenance de France et des Pays-Bas, le FSIS a débloqué les produits en provenance
d'Espagne, de France et des Pays-Bas aux fins de leur distribution aux consommateurs.  Le FSIS avait
déjà  annoncé le 2 juillet le déblocage des produits en provenance de Finlande, d'Irlande, du
Royaume-Uni et de Suède, le 18 juin celui des produits en provenance du Danemark sur la foi de
documents attestant leur innocuité, et le 11 juin celui du jambon de Parme en provenance d'Italie et dujambon de Serrano en provenance d'Espagne en raison de la longue durée de salaison de ces produits.
Les expéditions futures des produits visés en provenance de France et des Pays-Bas
continueront d'être bloquées et analysées jusqu'à ce que les États-Unis aient l'assurance que les
niveaux de PCB restent acceptables.  Les mêmes produits en provenance des autres pays de l'UEresteront bloqués jusqu'à ce que des renseignements et des résultats d'analyse donnent au FSIS
l'assurance qu'ils ne présentent aucun danger pour les consommateurs américains.
L'information ci-après a été rendue publique le 28 juillet 1999.
Le FSIS lève la mesure de blocage à leurs points d'entrée aux États-Unis appliquée à tous les
produits du porc exportés d'Allemagne.  Ce dernier pays a fourni une attestation aux termes de
laquelle les producteurs allemands utilisent exclusivement de la viande de porc en provenance du
Danemark dans les produits qu'ils exportent aux États-Unis.  Aucune nouvelle mesure de blocage de
produits du porc ou de recherche de PCB dans ces produits ne sera imposée.  Toutefois, toutes lesexpéditions devront à l'avenir être accompagnées d'un certificat indiquant le pays d'origine de la
viande de porc.
Des renseignements concernant le suivi de ces mesures pourront à l'avenir être consultés sur
le site Web du FSIS à l'adresse:  http://www.fsis.usda.gov (rubrique News Releases ).
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