ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.288
26août1996
DUCOMMERCE
(96-3324)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'énergie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Chaudières
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-012-ENER-1996 -Rendement thermique deschaudières defaible
capacité. Spécifications etméthodes d'essai
6. Teneur: Ceprojet denorme officielle mexicaine établit lesniveaux minimaux de
rendement thermique quedoivent offrir leschaudières monobloc defaible capacité neuves
àtubedefumée etàtubes d'eausansdispositif derécupération delachaleur: Yest
également définie laméthode d'essai àappliquer pourvérifier quelesniveaux fixés sont
respectés. Cette norme concerne leschaudières monobloc defaible capacité neuves à
tube defumée etàtubes d'eausans dispositif derécupération delachaleur
commercialisées auxEtats-Unis duMexique, quiutilisent descombustibles liquides et/ou
gazeux dérivés dupétrole etdontlescaractéristiques sontlessuivantes:
TABLEAU 1
CHAMP D'APPLICATION DELANORME
Capacité 7,5à100kW
Pression jusqu'à1Mpa
Température saturation
7. Objectif etjustification: Préservation desressources énergétiques
./.G/TBT/Notif.96.288
Page2
8. Documents pertinents: Diario Oficial delaFederación (Journal officiel), 16juillet 1996
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Lejoursuivant ladatedepublication
définitive aujournal officiel
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 16octobre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: