ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.3/Rev.1
18 septembre 2001
(01-4419)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 25 - 27 (MATIÈRES MINÉRALES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 25 à 27 (matières minérales) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en juillet 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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QUESTION N° 1: LA FABRICATION DE CIMENT À PARTIR DE "CLINKERS" CONSTITUE-
T-ELLE UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE ?
OPTION A:
1. La fabrication de ciment à partir de clinkers constitue une transformation substantielle.  La
règle d'origine applicable au ciment des n° 2523.21 à 2523.90 doit être fondée sur un changement desous-position à partir des clinkers du n° 2523.10.  Les renseignements techniques ci-après ont été
communiqués à l'appui de cette option:
2. Caractéristiques des clinkers et du ciment:  Le ciment et les clinkers sont deux articles
commerciaux différents aux caractéristiques, aux prop riétés, à l'utilisation et au nom différents.  Les
clinkers sont obtenus par calcination de pierres à chaux contenant de l'argile en proportion appropriée.Ils se composent principalement de silicate de calcium sous forme de galets.  Les clinkers ne peuvent
être utilisés en tant que matériaux de construction à moins d'être transformés en ciment.  Ils n'ont pas
les mêmes propriétés liantes que le ciment lorsqu'on les mélange à du gravier fin et grossier en vue defabriquer du béton destiné à la construction.  Par ailleurs, le ciment doit remplir certainesspécifications, telles qu'une finesse minimale de 225 m
2 par kg et une résistance minimale à la
compression, en vue d'être utilisé pour des trava ux de construction (béton).  On peut fabriquer
plusieurs types de ciments à partir des mêmes clinkers.  Pour fabriquer du ciment à partir de clinkers,
il faut pulvériser les clinkers à un degré de finesse élevé et ajouter, au cours de la pulvérisation, des
ingrédients et des additifs.  Les Membres favorables à cette option estiment que la fabrication d'unnouveau produit, et non pas l'opération mise en oeuvre, détermine le fait qu'une transformationsubstantielle ait eu lieu.
3. Fabrication du ciment:  Le passage des clinkers au ciment constitue la dernière transformation
substantielle mise en oeuvre pour obtenir du ciment.  En effet, plusieurs transformations peuvent se
dérouler lors de la fabrication du produit final, à savoir le ciment.  L'origine doit être conférée enfonction de la dernière transformation substantielle.  Le passage des clinkers au ciment nécessite unbroyage réalisé dans des conditions de contrôle précis de la température du broyeur en vue d'évitertout risque d'agglomération des produits.  Le gypse et les ingrédients ajoutés au broyage, tels que lesscories en ce qui concerne le ciment dit "Portland", la pierre à chaux en ce qui concerne le ciment de
maçonnerie, et les matières telles que la cendre volante de houille et la vapeur de silice sont mélangés
au cours de la pulvérisation.  Cette dernière doit être réalisée de manière précise afin de respectercertaines spécifications telles que la résistance minimale à la compression ou la finesse minimale.
4. L'opération de pulvérisation transforme effectivement les clinkers en un nouveau produit fini,
le ciment, qui peut alors être utilisé pour des travaux de construction.  Le produit fini, le ciment,
possède des propriétés différentes de celles des clinkers.  Il doit présenter des caractéristiques
chimiques déterminées en fonction de l'utilisation fina le à laquelle il est destiné.  Les caractéristiques
techniques précises du produit final, telles qu'une finesse déterminée et égale de la taille des particuleset une résistance minimale à la compression en vue de respecter les pratiques industrielles en ce quiconcerne le ciment et en vue de permettre au produit de remplir sa fonction, sont importantes lorsqu'ils'agit de définir si un produit est nouveau.
5. En réponse à la proposition selon laquelle la pulvérisation réalisée seule ne constitue pas une
transformation substantielle, il est indiqué que la pulvérisation n'est pas une opération simple.  Ellefait appel à une importante consommation d'énergie et à un contrôle précis de la température dubroyeur.  Dans le cadre de la fabrication de ciment, les clinkers doivent être pulvérisés selon unefinesse et une taille des particules déterminées en vue de respecter les pratiques industrielles en termes
de résistance minimale à la compression.  De plus, la pulvérisation est toujours associée à d'autres
opérations, dont le mélange proportionnellement contrôlé avec d'autres matières telles que les laitiersde hauts fourneaux, et l'ensemble de l'opération constitue une transformation substantielle. Il estégalement signalé qu'il n'existe pas d'échanges commerciaux en ce qui concerne les clinkerspulvérisés non transformés en ciment et que ces clinkers pulvérisés constituent un produitintermédiaire qui ne peut être utilisé autrement que pour être transformé en ciment.
(CH, COL,  EC, IND, KOR, MAU,  PHI, NZ, [CZ])G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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OPTION B:
6. L'opération visant à fabriquer du ciment à partir de clinkers ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle d'origine applicable au ciment des sous-positions n° 2523.21 à2523.90 doit se fonder sur un changement de position à partir des minerais des n° 25.21 à 25.23.
7. Les clinkers sont fabriqués à partir de matières premières, y compris les pierres calcaires,
l'argile, le schiste et les minerais de fer. Les principales opérations de fabrication des clinkers
consistent à concasser, broyer, mélanger et broyer les matières premières. Les clinkers ainsi obtenus
sont alors pulvérisés afin d'obtenir du ciment.  Le passage des clinkers du n° 2523.10 au ciment des
n° 2523.21 à 2523.90 ne constitue pas une transformation substantielle.  En fait, les opérationsnécessaires pour obtenir les clinkers sont plus nombreuses et complexes que la pulvérisationnécessaire pour transformer les clinkers en ciment.
8. La fabrication de ciment à partir de clinkers est une opération "simple".  Elle se compose
simplement d'une pulvérisation visant à réduire la taille des clinkers pour obtenir du ciment.  La
pulvérisation réalisée seule n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.Il est indiqué que la note explicative de sous-position du SH définit le "ciment Portland" comme étantun "ciment obtenu en partant du clinker Portland avec addition éventuelle d'une petite quantité desulfate de calcium" et qu'il pourrait s'avérer nécessaire de définir des critères supplémentaires
applicables à cette règle en vue de distinguer la "simple" pulvérisation.  (AUS, BRA, CAN, CHI,  JPN,
MEX, US, EGY, [CZ])
Codes du SH concernés
9. Sous-positions n° 2523.21 (ciments Portland: ciments blancs, même colorés artificiellement),
2523.29 (ciments Portland: autres), 2523.30 (ciments alumineux) et 2523.90 (autres ciments
hydrauliques).
Documents de référence
10. Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Document de référence (document 39.861/Add7, pages 4 et 5)Document de référence (document 41.252, Appendice 2)Document de référence (document 41.506)
QUESTION N° 2:
   LE BROYAGE OU LA PULVÉRISATION DE LA STÉATITE NATURELLE
ET DU TALC CONSTITUENT-ILS UNE TRANSFORMATION
SUBSTANTIELLE?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
11.        Le broyage et la pulvérisation de la stéatite naturelle et du talc constituent une transformation
substantielle.   La règle d'origine applicable doit reposer sur un changement au niveau de la
sous-position à partir des matières non broyées ni pulvérisées du n° 2526.10.
12.        La question clé à examiner pour déterminer si le broyage ou la pulvérisation constituent des
transformations substantielles est celle de savoir si le produit final est doté de caractéristiques et
d'utilisations différentes.   La complexité de l'opération en soi n'est pas en l'occurrence un facteur
décisif et il convient donc de ne pas lui donner trop d'importance.   Les caractéristiques techniques
précises du produit final, telles qu'une taille des particules déterminée et égale permettant au produit
de remplir ses fonctions, sont un élément important en vue de déterminer si ce produit est nouveau.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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OPTION B :
13.        Le simple broyage n'est pas considéré comme constituant une transformation substantielle.
Le pays d'origine est celui où la marchandise est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.   (BRA, CAN,
CH, EC, IND, PHI, US)
Codes du SH concernés
14.        Sous-position n° 2526.20 (stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire;  talc:  broyés ou
pulvérisés).
Documents de référence
15.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 3
16.        La transformation de minerais de molybdène en concentrés de molybdène (lubrifiant) du
n° 25.30 constitue-t-elle une transformation substantielle ?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
17.        La transformation du minerai de molybdène en concentrés de molybdène (lubrifiant) du
n° 25.30 constitue une transformation substantielle.
18.        Les concentrés de molybdénite classés dans le n° 25.30 sont obtenus à partir de minerais de
molybdène (26.13) soumis à certains traitements physiques tels que le lavage, le broyage, la flottation
et à un traitement thermique, autre que la calcination, afin d'éliminer les traces d'huiles et d'eau, et
sont destinés à être utilisés à des fins non métallurgiques (lubrification).   Les autres concentrés de
molybdénite obtenus par calcination ou grillage demeurent classés avec le minerai dans le n° 26.13.
Compte tenu des différentes méthodes utilisées pour transformer les minerais, il n'est pas possible de
procéder à un transfert de classement entre les sous-positions résultant d'une décision concernant le
changement d'utilisation.   Il n'est donc pas nécessaire d'assortir la règle d'une exclusion concernant les
passages à partir des concentrés de molybdène du n° 26.13, et il convient donc d'adopter une règle  de
CP permettant de couvrir la fabrication à partir du minerai de molybdène du n° 26.13.
19.        Les Membres favorables à cette option estiment qu'une transformation a eu lieu avant tout
parce qu'un nouveau produit doté de caractéristiques et d'une utilisation nouvelles a été fabriqué.   La
nature et la complexité de l'opération mise en oeuvre ne constituent pas un facteur décisif.
OPTION B :
20.        Les concentrés de molybdène relèvent des n° 25.30 et 26.13.   Un changement de
classification entre ces produits ne constitue pas une transformation substantielle.
21.        La règle d'origine doit donc être: CP, sauf à partir des concentrés du n° 26.13.
Codes du SH concernés
22.        Une partie du n° 25.30 (matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs).G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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Documents de référence
23.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 4
24.        La transformation de minerais de métaux concentrés, y compris par calcination ou par
grillage, constitue-t-elle une transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
25.        Les minerais de métaux extraits des mines contiennent toujours des matières indésirables
telles que boue, impuretés et gangue, qui risquent d'augmenter les frais de transport ou de compliquer
les opérations de métallurgie ultérieures.   Afin d'éliminer ces matières, les minerais sont généralement
transformés en minerais de métaux concentrés.   La concentration constitue une transformation
substantielle du minerai et la règle d'origine doit donc se fonder sur un changement au sein de la
position.
26.        La concentration des minerais est une opération consistant à enrichir le minerai au moyen
d'une série d'opérations mises en oeuvre en deux phases:   préparation mécanique par un premier
broyage et un tamisage, un deuxième broyage et un tamisage, un troisième broyage et un tamisage,
une pulvérisation permettant d'obtenir des particules de moins de 0,4 mm en vue d'obtenir un minerai
complètement libre;    puis une phase de séparation,   par gravité, par séparation magnétique ou par
flottation au moyen de réactifs chimiques.   Un minerai pauvre peut contenir de 5 à 15 pour cent de
matières principales et il n'est donc pas rentable de le transporter sous cette forme.   Il est donc normal
de concentrer le produit.   D'une manière générale, cette opération s'effectue près de la mine, mais cela
n'est pas toujours le cas.   Il est donc possible que deux pays participent à l'extraction des minerais et à
leur concentration.   Cette opération de concentration est complexe et le fait qu'elle se déroule
normalement dans le même pays n'a pas de rapport avec la question de la transformation substantielle,
qui doit reposer sur le fait qu'un nouveau produit a été fabriqué:  un concentré.   Parmi les autres
opérations physiques ou physico-chimiques mises en oeuvre aux fins de la concentration, il faut citer
la séparation magnétique, la séparation gravimétrique, le flottage, le tamisage, la sédimentation et le
filtrage.   La calcination et le grillage sont également des méthodes de concentration considérées
comme étant substantielles.
27.        Un même minerai peut contenir plusieurs produits minéraux et, dans ce cas, la concentration
permet également de séparer les différents métaux afin d'obtenir un produit doté de caractéristiques et
d'utilisations différentes et nouvelles.   Ce produit acquiert une nouvelle nature.   Il n'est donc pas
nécessaire que la règle précise que certaines opérations constituent des transformations substantielles.
28.        Il est admis que les minerais à forte concentration existant à l'état naturel et extraits sous cette
forme et les concentrés obtenus par traitement des minerais à faible teneur sont de nature différente.
Les premiers sont originaires du pays où ils sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré et les seconds,
qui ont subi une transformation substantielle, sont originaires du pays où l'opération de concentration
est effectuée.
OPTION B :
29.        Les minerais ne font pas l'objet d'échanges commerciaux internationaux, sauf sous forme de
concentrés.   La concentration des minerais s'effectue près de leur zone d'extraction.   L'opération
consistant à éliminer les scories ne constitue pas une transformation substantielle.   Les minerais à
teneur élevée peuvent, à l'état naturel, présenter la même concentration qu'un concentré de minerais.
Lorsqu'un produit existe à l'état naturel, il n'y a pas lieu d'appliquer une règle de transformation
substantielle.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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Codes du SH concernés
30.        26.01 à 26.17 (minerais et leurs concentrés)
Documents de référence
31.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
             Document de référence (document 41.384, page 2)
             Document de référence (document 41.424, page 17)
Question appelant une décision n° 5
32         La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue-t-elle une transformation sub stantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
33.        La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue une transformation substantielle.   Il convient donc d'appliquer une règle de CSP afin de
couvrir les transformations à partir de la houille classée dans la même position.
34.        Cette fabrication fait appel à des opérations complexes, y compris le concassage de la houille,
le mélange avec un liant, le façonnage sous forme de briquette ou de boulet ou d'autres formes et le
séchage.   En outre, les marchandises qui en résultent, et qui s'allument plus facilement, brûlent mieux,
dégagent moins d'odeurs et se conservent plus longtemps que la marchandise initiale, constituent donc
un produit entièrement nouveau.
OPTION B :
35.        Les opérations mises en oeuvre pour fabriquer les marchandises classées dans cette
sous-position ne constituent pas une transformation substantielle.   Le pays d'origine est donc celui où
la houille est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.
Codes du SH concernés
36.        Sous-position n° 2701.20 (briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille).
Documents de référence
37.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
             Document de référence (document 39.861/Add.6, page 4)
             Document de référence (document 41.351, page 10)
             Document de référence (document 41.384, pa ge 2)
Question appelant une décision n° 6
38.        La fabrication de coke de brai à partir de coke de brai de houille ou d'autres goudrons
minéraux de la même position constitue-t-elle une transformation substantielle?G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
39.        Le coke de brai (2708.20) est obtenu par distillation des goudrons de houille ou d'autres
goudrons minéraux ou encore de leurs brais.   Il s'agit d'un produit nouveau obtenu à la suite d'une
transformation substantielle.   La règle doit donc faire état d'un changement de sous-position à partir
du n° 2708.10.
OPTION B :
40.        L'opération consistant à produire du coke de brai à partir de brai ne constitue pas une
transformation substantielle.   La règle doit donc reposer sur un changement de position à partir des
goudrons de houille et d'autres goudrons minéraux.
Codes du SH concernés
41.        Sous-position n° 2708.20 (coke de brai)
Documents de référence
42.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annex es C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
QUESTION N° 7: OPÉRATIONS DÉFINIES CONFÉRANT L'ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 2
43. La note de chapitre 2 est rédigée comme suit:  "Les produits classés dans les positions 27.07
et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à la note 1 du présent
chapitre, ou d'une opération de séparation physique [telle que celles énumérées] ci-après, sont réputés
être originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées:
a) la distillation sous vide [ou atmosphérique];
[b) la redistillation par fractionnement (y compris par distillation par extraction) (EC);] ∗
[c) le craquage (y compris le craquage par catalyse, l'hydrocraquage, le craquage thermique, la
cokéfaction, la viscoréduction, le craquage au platine);] ∗∗∗
[d) le reformage par catalyse;] ∗∗∗
[e) la désulfuration (élimination des liaisons soufre);] ∗∗∗
[f) l'alkylation (y compris la déhydroalkylation, l'hydroalkylation);] ∗∗∗
[g) l'hydrogénation;] ∗∗∗
h) l'extraction par solvants sélectifs;
[i) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique
concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins;]
[j)  la polymérisation;] ∗∗∗
[k)  l'isomérisation;] ∗∗∗
[l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne
les produits relevant du n° 27.10;  (EC)]*
[m) en ce qui concerne uniquement les fuel oils relevant du n° ex 27.10, la distillation
atmosphérique, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins
de 30 pour cent à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;  (EC)]*
[n) en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gasoil et les fuel oils du n° ex 27.10, le
traitement par l'effluve électrique à haute fréquence; (EC)*]
[o) processus d'élaboration d'arômes; ∗∗]G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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[p) déshydrogénation; ∗∗]
[q) processus de production de paraffines normales; ∗∗]
[r) adoucissement des composés soufrés; ∗∗]
[s) processus de production de composés oxygénés.  (BRA)] ∗∗
∗ Propositions présentées par EC à la réunion du Comité technique des règles d'origine (CTRO)
qui s'est tenue à Bruxelles.  À la réunion informelle du CRO du 22 novembre 2000, EC a accepté de
supprimer ces propositions dans un esprit de compromis, à condition qu'un consensus se dégage sur
l'ensemble de la note de chapitre 2.  Si tel n'était pas le cas, les propositions seraient maintenues dans
la liste.
∗∗ Propositions présentées par le Brésil à la réunion plurilatérale du CRO.  À la réunion
informelle du CRO du 22 novembre 2000, le Brésil a confirmé qu'il s'agissait là de "réactions
chimiques".  Comme la liste devait se limiter aux "opérations de séparation physique", le Brésil a
accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis.
∗∗∗ Selon l'avis généralement exprimé à la réunion informelle du 22 novembre, puisque ces
opérations constituent des "réactions chimiques", il conviendrait de les supprimer, mais les
délégations avaient besoin d'une nouvelle confirmation de la part de leurs experts dans les capitales.Une fois la confirmation obtenue, ces opérations seront supprimées.
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 2 du chapitre 27QUESTION N° 8: MÉLANGE DE PRODUITS DES N° 27.07 ET 27.10 À 27.15 - NOTE DE
CHAPITRE 3
OPTION A:  Oui46. Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange délibéré et proportionnellement contrôlé
de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et
débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques
différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine. (CAN) (CH)
(CHI) (EC) (IND) (PHI) (SG) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR)
OPTION B:  Oui
47. Les marchandises des n° 27.07 et 27.10 qui ont été mélangées pour répondre à des
spécifications physiques définies et prédéterminées (telles que le point d'ébullition, la viscosité, la
température de solidification, les indices d'octane moteur ou recherche, ou l'indice de cétane)différentes de celles des matières constitutives, sont réputées être originaires du pays où le mélange a
été réalisé, pour autant que:
a) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), la marchandise
présente un indice d'octane supérieur d'au moins six unités à celui du constituant de mélangequi représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu dans un seul pays;
ou
b) dans le cas des autres marchandises, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du
produit soit composée de constituants de mélange originaires d'un pays autre. (US)G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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48. Pour ce qui concerne les sous-paragraphes a) et b) de l'option B, SG formule les observations
suivantes:
"Pour ce qui est de la proposition a), concernant les combustibles pour moteurs, il ne semble pas
opportun de mettre l'accent sur la différence entre l'indice d'octane du produit fini et celui du produitqui représente, en volume, le plus important constituant de mélange.  Le fait d'atteindre les 6 unités
requises dépend en partie des proportions relatives des différents produits constitutifs.  Il ne semble
pas exister de justification circonstanciée pour appliquer une règle qui conférerait l'origine parce que
l'indice d'octane passerait de 92 à 98 et qui ne la conférerait pas si l'indice passait de 93 à 98.
49. Pour ce qui est de la proposition b), le fait de mettre l'accent sur l'origine des produits
constituant le mélange semble contraire à l'objectif premier de la règle.  L'origine des produitsconstituant le mélange ne devrait pas être prise en considération si l'origine doit être conférée lorsque
la marchandise finie respecte des spécifications prédéterminées que ne respectent pas les produits
constitutifs."
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 3 du chapitre 27QUESTION N° 9: OPÉRATIONS SIMPLES NE CONFÉRANT PAS L'ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 4
OPTION A:  Oui50. Les opérations énumérées ci-après ne peuvent être considérées comme des opérations
conférant l'origine, qu'elles soient réalisées seules ou en combinaison:
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau
- filtrage
- coloration- marquage
- obtention d'une teneur en soufre par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes
- addition de substances aromatisantes
- toute combinaison de ces opérations.  (CH) (CHI) (EC) (IND) (NOR) (ARG) (JPN) (NZ)
(THA) (PHI) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR) (CAN)
OPTION B:
  Oui, pour autant que:
51.        Sous réserve d'une mise au point complémentaire, cette note de chapitre peut s'appliquer aux
produits des n° 27.07, 27.10 à 27.13 et 27.15.   Les règles d'origine proposées sont les suivantes:
CSP avec exceptions ou notes de chapitre à adopter (CAN) (pour les n° 2711.12, 2711.13, 2711.14,
2711.19 et 2711.29)
CP ou notes de chapitre à adopter (CAN) (pour les n° 27.12, 27.13 et 27.15)
CP ou notes de chapitre (y compris la note 6) à adopter (US) (pour les n° 27.13 et 27.15)
OPTION C:  NonG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
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52. L'élaboration de la note de chapitre 4 n'est pas jugée nécessaire. (CAN) (SG)
CP pour les n° 2711.12, 27.13 et 27.15 (CAN)
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 4 du chapitre 27
QUESTION N° 10: RÈGLE DE VALEUR AJOUTÉE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS
DES N° 27.07 ET 27.10 - NOTE DE CHAPITRE 5
OPTION A:   Oui
53.        Compte tenu des progrès technologiques constants, il n'est pas possible d'établir une liste
exhaustive d'opérations de mélange de nature substantielle en ce qui concerne les produits des
n° 27.07 et 27.10.   Les opérations de mélange faisant appel à des formules brevetées doivent
également être considérées comme constituant une transformation substantielle.   Une autre règle
fondée sur la valeur ajoutée permettrait d'indiquer une transformation substantielle liée à des
changements technologiques.   Il semble pertinent de fixer à 75 pour cent le pourcentage maximal de
contenu étranger.
54.        La note de chapitre 5 suivante est donc proposée:
          "Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ne sont pas entièrement obtenues dans un pays
sont considérées comme étant originaires du dernier pays où est rempli le critère ci-après:
          La valeur c.a.f. des matières non originaires importées et utilisées pour la fabrication n'excède
pas 75 pour cent du prix sortie usine des marchandises.   La méthode de calcul du contenu étranger est
la suivante:
          Contenu étranger = valeur c.a.f. des matières premières non originaires  x 100 pour cent <
75 pour cent
Prix sortie usine
Prix sortie usine = coût total des matières + coût de la main d'oeuvre directe + frais généraux +
bénéfices"
             Compte tenu du critère de valeur ajoutée ci-dessus, la règle d'origine proposée pour les
n° 27.07 et 27.10 est la suivante:  "CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 5".  (SG)
OPTION B:   Non
55.        Plusieurs arguments sont avancés:
          a)       il est préférable de déterminer l'origine des marchandises en se basant sur les opérations
de fabrication mises en oeuvre;
          b)      le calcul de la valeur ajoutée est affecté par un certain nombre de facteurs économiques,
tels que les fluctuations du prix des matières, les coûts de la main d'oeuvre, les marges de
bénéfices et les taux de change.   Ces facteurs n'ont que peu de rapport avec les
transformations physiques subies par les marchandises à partir des matières utilisées.
56.        Les règles d'origine ne doivent pas être formulées en fonction du fait que la note de chapitre 5
confère l'origine.  (CAN) (CH) (HK) (IND) (JPN) (KOR) (BRA) (COL) (MEX) (EC) (EGY) (THA)
(MEX)
Codes du SH concernés:
N° 27.07 et 27.10G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 11CHAPITRE 25
Notes de chapitre:
[Critères à appliquer dans le cad re de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[Poids (CAN) (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 25 Sel;  soufre;  terres et pierres;  plâtres, chaux et ciments
25.01 Sel (y compris le sel prépa ré pour la table et le sel
dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution
aqueuse ou additionnés d'agents anti-agglomérants oud'agents assurant une bonne fluidité;  eau de mer.Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Catégorie 1
(approuvé par le
CRO)
ex 25.01 a) - Chlorure de sodium pur CPF
ex 25.01 b) - Sel raffiné, autre que le chlorure de sodium pur CPF
ex 25.01 c) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays danslequel les marchandises classées dans cette positionfractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non ouvré.
25.02 Pyrites de fer non grillées. Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les pyrites de fer non grillées sont obtenues àl'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.03 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du
soufre précipité et du soufre colloïdal.Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 25.03 a)
ex 25.03 b)-P u r s  o u  r a f f i n é s
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays danslequel les soufres classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 12
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
25.04 Graphite naturel. Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le graphite naturel classé dans cette position estobtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2504.10
2504.90-En poudre ou en paillettes
-AutresComme indiqué au niveau de la position
25.05 Sables naturels de toute espèce , même colorés, à l'exclusion
des sables métallifères du Chapitre 26.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les sables naturels classés dans cette position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2505.10
2505.90- Sables siliceux et sables quartzeux
-A u t r e sComme indiqué au niveau de la position
25.06 Quartz (autres que les sables naturels);  quartzites, même
dégrossies ou simplement débitées, par sciage ouautrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ourectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les quartz et les quartzites classés dans cetteposition sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2506.10
2506.21
2506.29-Q u a r t z
-Quartzites:
-- Brutes ou dégrossies-- AutresComme indiqué au niveau de la position
25.07 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés. Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 25.07 a)
ex 25.07 b)-C a l c i n é s
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
25.08 Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du
n° 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même
calcinées;  mullite;  terres de chamotte ou de dinas.Comme indiqué au niveau des positions fractionnées AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 13Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 25.08 a)
ex 25.08 b)- Calcinées
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2508.10
2508.20
2508.30
2508.40
2508.50
2508.60
2508.70-Bentonite
- Terres décolorantes et terres à foulon
- Argiles réfractaires
-A u t r e s  a r g i l e s
- Andalousite, cyanite et sillimanite
- Mullite
- Terres de chamotte ou de dinasComme indiqué au niveau de la position
25.09 Craie. Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel la craie classée dans cette position est obtenue àl'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.10 Phosphates de calcium naturels, phosphates
aluminocalciques naturels et craies phosphatées.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sontobtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2510.10
2510.20- Non moulus
-M o u l u sComme indiqué au niveau de la position
25.11 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de
baryum naturel (witherite), même calciné, à l'exclusion del'oxyde de baryum du n° 2816.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2511.10 - Sulfate de baryum naturel (barytine) Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le sulfate de baryum naturel classé dans cette
sous-position est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
2511.20 - Carbonate de baryum naturel (witherite) Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 14
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 2511.20 a)
ex 2511.20 b)-- Calciné
-- AutresCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays danslequel le minéral classé dans cette sous-positionfractionnée est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite,
par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'unedensité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 25.12 a)
ex 25.12 b)- Calcinées
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
25.13 Pierre ponce;  émeri;  corindon  naturel, grenat naturel et
autres abrasifs naturels, même traités thermiquement.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sont
obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2513.11
2513.19
2513.20- Pierre ponce:
-- Brute ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre
ponce concassée (graviers de pierre ponce ou 'bimskies')
-- Autres
- Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
naturelsComme indiqué au niveau de la position
25.14 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage
ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ourectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel l'ardoise classée dans cette position est obtenueà l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.15 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires
de taille ou de construction d'une densité apparente égaleou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ousimplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ouen plaques de forme carrée ou rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sontobtenus à l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 15Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2515.11
2515.12
2515.20- Marbres et travertins:
-- Bruts ou dégrossis-- Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ouen plaques de forme carrée ou rectangulaire
- Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
construction; albâtreComme indiqué au niveau de la position
25.16 Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille
ou de construction, même dégrossis ou simplement débités,par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
carrée ou rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sontobtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2516.11
2516.12
2516.21
2516.22
2616.90- Granit:
-- Brut ou dégrossi-- Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ouen plaques de forme carrée ou rectangulaire-G r è s :
-- Brut ou dégrossi
-- Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ouen plaques de forme carrée ou rectangulaire- Autres pierres de taille ou de constructionComme indiqué au niveau de la position
25.17 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types
généralement utilisés pour le bétonnage ou pourl'empièrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts, galets et silex, même traités thermiquement;macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels
similaires, même comprenant des matières reprises dans la
première partie du libellé;  tarmacadam;  granules, éclatset poudres de pierres des n° 25.15 ou 25.16, même traitésthermiquement.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2517.10 - Cailloux, graviers, pierres concassées, des types
généralement utilisés pour le bétonnage ou pour
l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts,galets et silex, même traités thermiquementLe pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 16
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2517.20 - Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels
similaires, même comprenant des matières citées dans len° 2517.10CSP
2517.30 -T a r m a c a d a m C S P
- Granules, éclats et poudres de pierres des n° 25.15 ou
25.16, même traités thermiquement
2517.41 -- De marbre Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2517.49 -- Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
25.18 Dolomie, même frittée ou calcinée;  dolomie dégrossie ou
simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ouen plaques de forme carrée ou rectangulaire;  pisé dedolomie.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2518.10 - Dolomie non calcinée ni frittée, dite 'crue' Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel la dolomie classée dans cette sous-position estobtenue à l'état naturel ou non ouvré.
2518.20 - Dolomie calcinée ou frittée CSP
2518.30 Pisé de dolomie Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 2518.30 a)
ex 2518.30 b)- Pisé de dolomie
-A u t r e sCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 17Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
25.19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite);  magnésie
électrofondue;  magnésie calcinée à mort (frittée), mêmecontenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutésavant le frittage;  autre oxyde de magnésium, même pur.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2519.10 - Carbonate de magnésium naturel (magnésite) Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-positionsont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2519.90 -A u t r e s Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 2519.90 a)
ex 2519.90 b)-- Calciné, électrofondu ou fritté
-- AutresCSPF
CP
25.20 Gypse;  anhydrite;  plâtres, même colorés ou additionnés
de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2520.10 - Gypse; anhydrite Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le gypse et l'anhydrite classés dans cette sousposition sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2520.20 - Plâtres CSP
25.21 Castines;  pierres à chaux ou à ciment. Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sontobtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à
l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium dun° 28.25.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2522.10 -Chaux vive CP
2522.20 -Chaux éteinte CSP
2522.30 - Chaux hydraulique CPG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 18
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
25.23 Ciments Portland, ciments alumineux, hydrauliques (y
compris les ciments non pulvérisés dit "clinkers"), même
colorés.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2523.10 - Ciments 'clinkers' CP
- Ciments Portland:
2523.21 -- Ciments blancs, même colorés artificiellement [CP]
[CSP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
2523.29 -- Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
2523.30 - Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
2523. 90 - Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant le
CRO pour décision
25.24 Amiante (asbeste). Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel l'amiante classé dans cette position est obtenu
à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.25 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières
("splittings");  déchets de mica.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2525.20 - Mica en poudre Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 19Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2525.30 - Déchets de mica Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les déchets de mica classés dans cette sous-
position sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée,
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de formecarrée ou rectangulaire; talc.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette sous-positionsont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2526.10 - Non broyés ni pulvérisés
2526.20 - Broyés ou pulvérisés Adopté
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sont
obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.28 Borates naturels et leurs co ncentrés (même calcinés), à
l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles;acide borique naturel titrant au maximum 85% de
H
3BO 3 sur produit secComme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 25.28 a)
ex 25.28 b)- Calcinés
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position
fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2528.10 - Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même
calcinés)Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
2528.90 - Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath
fluorLe pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette position sont
obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2529.10 - Feldspath Comme indiqué au niveau de la position
- Spath fluor:G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 20
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
2529.21 -- Contenant en poids 97% ou moins de fluorure de calcium Comme indiqué au niveau de la position
2529.22 -- Contenant en poids plus de 97% de fluorure de calcium
2529.30 - Leucite; néphéline et néphéline syénite
25.30 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs. Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 25.30 a) - Calcinées CPF
ex 25.30 b) - Molybdène enrichi CP Adopté
ex 25.30 c) -Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les minéraux classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.
2530.10 - Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
2530.20 - Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
2530.40 - Oxydes de fer micacés naturels
2530.90 - AutresG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 21CHAPITRE 26
Notes de chapitre:
[Critères à appliquer dans le cad re de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure pa rtie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre:
[Poids (CAN) (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
26.01 - 26.17 Voir les positions et sous positions individuelles
indiquées ci-dessousComme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 26.01 a) à
ex 26.17 a)
ex 26.01 b) à
ex 26.17 b)- Concentrés
-A u t r e sCPF
[Le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel
les minéraux de fer sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.]
26.01 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris
les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites).Comme indiqué au niveau des positions fractionnées
- Minerais de fer et leurs concentrés, autres que
les pyrites de fer grillées:
2601.11 -- Non agglomérés
2601.12 -- Agglomérés
2601.20 - Pyrites de fer grillées
26.02 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y
compris les minerais de manganèse ferrugineux
et leurs concentrés d'une teneur en manganèse
de 20% ou plus en poids, sur produit sec.
26.03 Minerais de cuivre et leurs concentrés.
26.04 Minerais de nickel et leurs concentrés.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 22Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
26.05 Minerais de cobalt et leurs concentrés.
26.06 Minerais d'aluminium et leurs concentrés.
26.07 Minerais de plomb et leurs concentrés.
26.08 Minerais de zinc et leurs concentrés.
26.09 Minerais d'étain et leurs concentrés.
26.10 Minerais de chrome et leurs concentrés.
26.11 Minerais de tungstène et leurs concentrés.
26.12 Minerais d'uranium ou de thorium et leurs
concentrés.
2612.10 Minerais d'uranium et leurs concentrés
2612.20 Minerais de thorium et leurs concentrés
26.13 Minerais de molybdène et leurs concentrés.
2613.20 - Grillés
2613.90 -A u t r e s
26.14 Minerais de titane et leurs concentrés.
26.15 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium
ou de zirconium et leurs concentrés.
2615.10 - Minerais de zirconium et leurs concentrés
2615.90 -A u t r e s
26.16 Minerais de métaux précieux et leurs
concentrés.
2616.10 - Minerais d'argent et leurs concentrés
2616.90 -A u t r e s
26.17 Autres minerais et leurs concentrés.
2617.10 - Minerais d'antimoine et leurs concentrés
2617.90 -A u t r e s
26.18 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la
fabrication du fer ou de l'acier.Le pays d'origine des marchandises est celui d'où
proviennent les laitiers de cette position.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
26.19 Scories, laitiers (autre que le laitier granulé),
battitures et autres déch ets de la fabrication du
fer ou de l'acier.Le pays d'origine des marchandises est celui d'où
proviennent les scories, laitiers, battitures et autres déchetsde cette position.
26.20 Cendres et résidus (autres que ceux de la
fabrication du fer ou de l'acier), contenant dumétal ou des composés de métaux.Le pays d'origine des marchandises est celui d'où
proviennent les cendres et résidus de cette position.
2620.112620.192620.202620.302620.40
2620.50
2620.90- Contenant principalement du zinc:
-- Mattes de galvanisation-- Autres- Contenant principalement du plomb- Contenant principalement du cuivre
- Contenant principalement de l'aluminium
- Contenant principalement du vanadium-A u t r e sComme indiqué au niveau de la position
26.21 Autres scories et cendres, y compris les cendres
de varech.Le pays d'origine des marchandises est celui d'où
proviennent les scories et cendres de cette position.G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 24CHAPITRE 27
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique (adopté)
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
2. Opérations définies conférant l'origine   Renvoyé devant le CRO pour décision (question n° 7)
Les produits classés dans les positions 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à l a note 1 du présent chapitre,
ou d'une opération de séparation physique [telle que celles énumérées] ci-après, sont réputés être originaires du pays dans leq uel la réaction ou l'opération
ont été effectuées:
a) la distillation sous vide [ou atmosphérique];
[b) la redistillation par fractionnement (y compris par distillation par extraction) (EC);] ∗
[c) le craquage (y compris le craquage par catalyse, l'hydrocraquage, le craquage thermique, la cokéfaction, la viscoréduction,  le craquage au
platine);] ∗∗∗
[d) le reformage par catalyse;] ∗∗∗
[e) la désulfuration (élimination des liaisons soufre);] ∗∗∗
[f) l'alkylation (y compris la déhydroalkylation, l'hydroalkylation);] ∗∗∗
[g) l'hydrogénation;] ∗∗∗
h) l'extraction par solvants sélectifs;
[i) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes:  traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l 'anhydride sulfurique,
neutralisation par des agents alcalins;]
[j)  la polymérisation;] ∗∗∗
[k)  l'isomérisation;] ∗∗∗
[l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n° 2 7.10;  (EC)]*
[m) en ce qui concerne uniquement les fuel oils relevant du n° ex 27.10, la distillation atmosphérique, à condition que ces pro duits distillent en
volume, y compris les pertes, moins de 30% à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;  (EC)]*G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 25[n) en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gasoil et les fuel oils du n° ex 27.10, le traitement par l'effluve éle ctrique à haute fréquence;
(EC)*]
[o) processus d'élaboration d'arômes; ∗∗]
[p) déshydrogénation; ∗∗]
[q) processus de production de paraffines normales; ∗∗]
[r) adoucissement des composés soufrés; ∗∗]
[s) Processus de production de composés oxygénés.  (BRA)] ∗∗
∗ Propositions présentées par EC à la réunion du Comité technique des règles d'origine (CTRO) qui s'est tenue à Bruxelles.  À la réunion
informelle du CRO du 22 novembre 2000, EC a accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis, à condition qu'u n consensus se
dégage sur l'ensemble de la note de chapitre 2.  Si tel n'était pas le cas, les propositions seraient maintenues dans la liste.
∗∗ Propositions présentées par le Brésil à la réunion plurilatér ale du CRO.  À la réunion informelle du CRO du 22 novembre 2000, l e Brésil a
confirmé qu'il s'agissait là de "réactions chimiques".  Comme la liste devait se limiter aux "opérations de séparation physique ", le Brésil a accepté de
supprimer ces propositions dans un esprit de compromis.
∗∗∗ Selon l'avis généralement exprimé à la réunion informelle du 22 novembre, puisque ces opérations constituent des "réactions chi miques", il
conviendrait de les supprimer, mais les délégations avaient besoin d'une nouvelle confirmation de la part de leurs experts dans  les capitales.  Une fois la
confirmation obtenue, ces opérations seront supprimées.
3. Mélanges   Renvoyé devant le CRO pour décision (question n° 8)
a) [Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispe rsion) réalisé en vue
de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques phys iques ou chimiques
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme conf érant l'origine.  (EC) (SG)
(CAN) (CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR)]
b) [Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ont été mélangées pour répondre à des spécifications physiques définies et prédé terminées, telles
que le point d'ébullition, la viscosité, la température de soli dification, l'indice d'octane moteur ou tout autre indice d'octa ne, ou l'indice de cétane, la
tension de vapeur, le point de fumée, la température de congélation, la volatilité, ou la densité, différentes de celles des ma tières constitutives, sont
réputées être originaires du pays où le mélange a été réalisé, pour autant que:
i) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), la marchandise présente un indice d'octane sup érieur d'au
moins six unités à celui du constituant de mélange qui représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu d ans un
seul pays;  ou
ii) dans le cas des autres marchandises, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du produit soit composée de constit uants de
mélange originaires d'un pays autre. (US)]G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 264. [Liste des opérations simples ne conférant pas l'origin e   Renvoyé devant le CRO pour décision (Question n° 9)
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau
- filtrage
- coloration- marquage
- obtention d'une teneur en soufre par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes
- toute combinaison de ces opérations. (EC) (NOR) (ARG) (NZ) (JPN) (THA) (CAN) (CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRA) (COL) (KOR) (EGY)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2  s ont, pour le présent chapitre:
[Poids (CAN)][Poids ou volume, selon le cas (US)]
[Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 27CHAPITRE 27
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits
de leur distillation;  matières bitumineuses;  cires
minérales
27.01 Houilles;  briquettes, boulets et combustibles solides
similaires obtenus à partir de la houille.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées:
2701.11 -- Anthracite Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel l'anthracite de cette sous-position est obtenue à
l'état naturel ou non ouvré.
2701.12 -- Houille bitumineuse Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel la houille bitumineuse de cette sous-position estobtenue à l'état naturel ou non ouvré.
2701.19 -- Autres houilles Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel la houille de cette sous-position est obtenue àl'état naturel ou non ouvré.
2701.20 - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires
obtenus à partir de la houilleCSP  Adopté
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais. Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le lignite de cette position est obtenu à l'étatnaturel ou non ouvré.Adopté
2702.10 - Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés Comme indiqué au niveau de la position
2702.20 - Lignites agglomérés
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même
agglomérée.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel la tourbe de cette position est obtenue à l'état
naturel ou non ouvré.Adopté
 27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de
tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.CP Adopté
27.05 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz
similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autreshydrocarbures gazeux.CP Adopté
27.06 Goudrons, houille, de lignite ou de tourbe et autres
goudrons minéraux, même déshydratés, y compris lesgoudrons reconstitués.CP AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 28Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
27.07 Huiles et autres produits  provenant de la distillation
des goudrons de houille de haute température,produits analogues dans lesquels les constituantsaromatiques prédominent en  poids par rapport aux
constituants non aromatiques.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (NZ) (JPN)
(NOR) (THA) (EC) (EGY) (CH) (CHI) (IND) (PHI)
(BRA) (COL) (KOR) [(CAN)]
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4] (US)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
2707.10 - Benzols Comme indiqué au niveau de la position
2707.20 - Toluols
2707.30 - Xylols
2707.40 - Naphtalène
2707.50 - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques
distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les
pertes) à 250 C d'après la méthode ASTM D 86
2707.60 - Phénols
-A u t r e s
2707.91 -- Huiles de créosote
2707.99 -- Autres
27.08 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres
goudrons minéraux.Comme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2708.10 -Brai CP
2708.20 - Coke de brai CSP
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Comme indiqué au niveau des positions fractionnées Adopté
ex 27.09 a) Huiles brutes de pétrole Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les huiles brutes de pétrole de cette position
fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non ouvré.
ex 27.09 b) Autres CP
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres
que les huiles brutes; préparations non dénommées nicomprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent
ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément debase.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (NZ) (JPN)
(NOR) (THA) (EC) (EGY) (CH) (CHI) (IND) (PHI)
(BRA) (COL) (KOR) [CAN]
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4] (US)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
-L i q u é f i é s :
2711.11 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le gaz naturel de cette sous-position est obtenu à
l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2711.12 -- Propane [CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (EC) (NOR)
(THA) (EGY)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes de
chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes de
chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou 2711.29;  ou
notes de chapitre à adopter] (CAN)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
2711.13 -- Butanes Même chose que pour le n° 2711.12
2711.14 -- Éthylène, propylène, butylène et butadiène
2711.19 -- Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (EC) (NOR)
(TH) (EGY)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes de
chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes de
chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou 2711.29;  ou
notes de chapitre à adopter] (CAN)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
- À l'état gazeux:
2711.21 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel le gaz naturel de cette sous-position est obtenu à
l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 30Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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2711.29 -- Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (EC) (NOR)
(TH)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à 2711.21;  ou notes
de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à 2711.21;  ou notes
de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.11 à 2711.19;  ou notes
de chapitre à adopter] (CAN)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
27.12 Vaseline, paraffine, cire de pétrole microcrystalline
"slack wax", ozokerite, cire de lignite, cire de tourbe,autres cires minérales et produits similaires obtenuspar synthèses ou par d'autres procédés, même
colorés.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (EC) (NOR)
(TH) (JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
2712.10 - Vaseline Comme indiqué au niveau de la position
2712.20 - Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
2712.90 - Autres
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus
des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (EC) (NOR)
(TH) (JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)(US)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n ° 7
- Coke de pétrole: Comme indiqué au niveau de la position
2713.11 -- Non calciné
2713.12 -- Calciné
2713.20 - Bitume de pétrole
2713.90 - Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux
27.14 Bitumes et asphaltes, naturels;  schistes et sables
bitumineux;  asphaltites et roches asphaltiques.Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel les marchandises de cette position sont obtenuesà l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.1
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
2714.10 - Schistes et sables bitumineux Comme indiqué au niveau de la position
2714.90 - Autres
27.15 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume
naturelx s, de bitume de pétrole, de goudron minéral
ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
"cut-backs", par exemple).[CP ou notes de chapitre 1, 3 a) et 4] (EC) (NOR) (TH)
(JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)
(US)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 7 à 10
27.16 Énergie électrique.  (Position facultative) Le pays d'origine des marchandises est le pays dans
lequel l'énergie électrique de cette position est créée.Adopté
__________