. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/USA/24
12 septembre 2002
(02-4816)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions de l'AUSTRALIE concernant la mise à jour de la notification
et la nouvelle notification complète des ÉTATS-UNIS1
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 septembre 2002.
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L'Australie présente les questions suivantes relatives aux notifications de mise à jour des
États-Unis pour les années civiles 1999 et 2000 et à la notification complète pour l'année civile 2001,
qui figurent dans les documents G/SCM/N/ 48/USA, G/SCM/N/60/U SA, G/SCM/N/71/USA.
DOCUMENTS G/SCM/N/48/USA, G/SCM/N/60/USA, G/SCM/N/71/USA
ÉNERGIE ET COMBUSTIBLES (RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
ÉNERGÉTIQUES, STOCKAGE ET TRANSPORT DE L'ÉNERGIE ET AUTRES
SECTEURS APPARENTÉS)
Crédit pour l'utilisation d'alcool carburant et exemption partielle du droit d'accise fédéral sur
l'essence (page 58)
• Les États-Unis pourraient-ils indiquer si les producteurs et mélangeurs ayant droit à la
subvention sont tenus d'utiliser des matières premières nationales?
APPENDICE III:  Notification des mesures au niveau des États
Arkansas:  Mise au point de nouvelles technologies
• Quels sont les critères ouvrant droit à un crédit d'impôt?
Géorgie:  Crédit d'impôt pour l'investissement
• S'agit-il d'un programme discrétionnaire?
• Quels sont les critères ouvrant droit à un crédit d'impôt?
                                                     
1 G/SCM/N/48/USA, G/SCM/N/60/USA, G/SCM/N/71/USA.G/SCM/Q2/USA/24
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Kentucky:  Loi sur le développement industriel (KIDA)
• Quels sont les types de projets industriels qui peuvent bénéficier de crédits d'impôt?
Nebraska:  Crédits d'impôt au titre de l'éthanol
• Quels sont les critères ouvrant droit à un crédit d'impôt?
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