 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/522 
12 décembre 2003 
 
 (03-6602) 
Conseil général 
15, 16 et 18 décembre 2003 Original:   anglais 
 
 
 
QUESTIONS DE SINGAPOUR:  LA VOIE À SUIVRE 
 
Communication présentée conjointement par le Bangladesh (au nom du Groupe des PMA), le 
Botswana, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'I ndonésie, le Kenya, la Malaisie, le Nigéria,  
l'Ouganda, les Philippines, la Tanzanie, le  Venezuela, la Zambie et le Zimbabwe  
  
 La communication conjointe ci-après, datée du 12 décembre 2003, est distribuée à la demande des délégations du Bangladesh (au nom du Groupe d es PMA), du Botswana, de la Chine, de Cuba, de 
l'Égypte, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, du Nigé ria, de l'Ouganda, des 
Philippines, de la Tanzanie, du Venezu ela, de la Zambie et du Zimbabwe. 
 
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 1. Aux paragraphes 20, 23, 26 et 27 de la Décl aration ministérielle de Doha, les Ministres ont 
indiqué, en ce qui concerne les questions de Si ngapour, que des négociations auraient lieu après la 
cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui serait prise, par consensus explicite, à cette  session sur les modalités des négociations.  Il est donc clair qu'une 
décision sur les modalités doit être prise, par con sensus explicite, avant que des négociations puissent 
commencer.  Certains éléments ont été identifiés co mme devant être clarifiés, les Membres étant par 
ailleurs libres de soulever d'autres questions pertinen tes.  Un programme de travail sur chacune de ces 
questions a été adopté et devait être mené à bien  pendant la période précédant la cinquième session. 
 2. Cependant, différents éléments concernant ch acune des quatre questions sont restés obscurs 
pendant cette période.  De plus, les vues des Membres sur chacune des questions de Singapour 
divergeaient notablement, ce qui est plus important.  En réponse au projet de texte ministériel du 
Président (JOB(03)/150/Rev.1), un groupe de pays a indiqué, dans le document qu'il a présenté à la 
Conférence ministérielle (WT/MIN(03)/W/4, daté  du 4 septembre 2003), les différents éléments 
devant être clarifiés en ce qui concerne chacune de ces questions.  
3. À la Conférence ministérielle de Cancún, l es discussions sur les questions de Singapour se 
sont déroulées sous l'égide d'un facilitateur.  De  nombreux pays en développement Membres se sont 
dits préoccupés, entre autres choses, par les inci dences que des règles multilatérales concernant les 
quatre questions de Singapour auraient sur leurs politiques intérieures et par le fait qu'ils ne 
disposaient ni des moyens de négociation ni de la capacité de mettre en œuvre les obligations que de 
telles règles multilatérales nécessiteraient.  Le Prési dent de la Conférence ministérielle de Cancún a 
établi un texte révisé (JOB(03)/150/Rev.2, daté du 13 septembre 2003).  Toutefois, le texte révisé sur 
les questions de Singapour ne répondait pas aux préo ccupations de la majorité des Membres, qui s'y 
sont déclarés résolument opposés.  En conséquenc e, aucune décision n'a été prise par consensus 
explicite, à la Conférence ministérielle de Cancún, sur les modalités des négocia tions concernant l'une 
quelconque des quatre questions de Singapour.  Dans leur Communication (WT/MIN(03)/20), 
adoptée le 14 septembre 2003, les Ministres donnent pour instruction à leurs représentants de 
continuer à travailler sur les questions en suspen s et demandent au Président du Conseil général, WT/GC/W/522 
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 travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de coordonner ces travaux.  Les Ministres 
ont également déclaré ce qui suit:  " Nous apporterons avec nous dans cette nouvelle phase tous les 
travaux très utiles qui ont été accomplis à cette conférence.  Dans les domaines dans lesquels nous 
sommes arrivés à un haut niveau de convergence su r les textes, nous nous engageons à maintenir 
cette convergence tout en travaillant en vue d'un résultat d'ensemble acceptable. " 
 
4. Après la Conférence ministérielle de Cancún,  le Président du Conseil général a eu des 
discussions informelles sur ces questions avec les délé gations.  Cependant, le fa it est qu'il subsiste des 
divergences importantes entre les Membres sur toutes ces questions et que, en l'absence de consensus 
explicite, il n'existe pas de base pour commencer les négociations. 
 
5. L'article III:2 de l'Accord de Marrakech in stituant l'OMC dispose clairement que "[l]'OMC 
sera l'enceinte pour les négociations entre ses Memb res au sujet de leurs relations commerciales
 
multilatérales …".  La compétence fondamentale de  l'OMC est le commerce des marchandises et des 
services.  Selon les coauteurs de la présente communication, il est certain que non seulement des 
disciplines contraignantes concernant les questions  de Singapour réduiraient la marge de manœuvre 
des pays en développement, mais aussi qu'elles au raient des coûts élevés, auxquels un grand nombre 
de ces pays ne peuvent pas faire face à leur niv eau actuel de développement.  De plus, comme les 
Membres sont restés divisés pendant si longtemps sur la place à accorder aux questions de Singapour 
et sur le fond de ces questions, et afin que ce cycle de négociations s'achève rapidement, nous 
devrions concentrer nos efforts d'abord et avant tout sur des questions relevant de la compétence 
fondamentale de l'OMC, à savoir l'agriculture, l'accès  aux marchés pour les produits non agricoles, les 
services et les questions relatives au développement.  6. Il est également important de noter que, lo rs du processus du "salon vert" à Cancún, un des 
Membres les plus favorables à l'inclusion des ques tions de Singapour était disposé à renoncer à la 
poursuite des travaux sur deux questions, à savoir le  commerce et l'investissement ainsi que le 
commerce et la politique de la concurrence.  Au cour s de la suite des discussions dans le cadre de la 
réunion du "salon vert", il est devenu évident qu'il n' y avait pas de consensus sur la nécessité de 
disciplines multilatérales, quelles qu'elles soient, rela tives à la transparence d es marchés publics et il a 
été proposé, par conséquent, de renoncer aussi à la  poursuite des travaux sur cette question.  Les 
coauteurs de la présente communication sont donc d' avis qu'il faudrait renoncer à tous les travaux 
futurs sur le commerce et l'inv estissement, le commerce et la po litique de la concurrence et la 
transparence des marchés publics.  7. En ce qui concerne la facilitation des échanges,  les travaux consistant à clarifier différents 
aspects de cette question pourraient se poursuivre compte tenu de l'intérê t exprimé par plusieurs 
délégations.  Cependant, ils devr aient être menés à bien parallèlement aux autres parties du 
programme de travail de Doha et rien ne devrait êt re tenté en vue d'obtenir, dans le domaine de la 
facilitation des échanges, des résultats prématur és avant que des progrès sur les questions 
fondamentales du programme de travail de Doha ne soient accomplis.  Ces travaux doivent aussi 
porter sur les points soulevés par un groupe de pays en développement et de pays parmi les moins 
avancés dans un document de la Conférence ministérielle (WT/MIN(03)/W/4, daté du 
4 septembre 2003), à savoir le coût de la mise en conformité, la justification de toutes règles 
contraignantes sous réserve du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, l'engagement 
en faveur de la fourn iture d'une assistance technique  et financière pour faire f ace au coût de la mise en 
conformité, et la mise en œuvre d'un cadre multilaté ral possible.  En outre, il faudrait prendre une 
décision, une fois le processus de clarification ach evé, par consensus explicite, sur les modalités avant 
que des négociations ne puissent commencer. 
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 8. Les coauteurs de la présente communication souhaitent aussi préciser qu'ils sont opposés aux 
efforts menés en vue de l'adoptio n d'une approche plurila térale de toutes questions multilatérales car 
une telle approche est inadaptée, du point de vue  systémique, à une organi sation multilatérale fondée 
sur le consensus telle que l'OMC.  Une telle appr oche pourrait aboutir à un système de participation 
des Membres à deux vitesses, qui serait contraire au caractère fondamental de l'OMC. 
 
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