ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS132/3
19 janvier 1999
(99-0168)
MEXIQUE  - ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP
DE MAÏS À HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE
EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS
Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis
1. À sa réunion du 25 novembre 1998, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un
groupe spécial comme les États-Unis l'avaient demandé dans le document WT/DS132/2.
2. À cette réunion, les parties au différend sont convenues que le Groupe spécial serait doté du
mandat type.  Ce mandat est le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les États-Unis
dans le document WT/DS132/2, la question port ée devant l'ORD par les États-Unis dans ce
document;  faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations ouà statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits accords."
3. Le Groupe spécial a été constitué le 13 janvier 1999;  sa composition est la suivante:
Président: M. Christer Manhusen
Membres: M. Gerald Salembier
M. Edwin Vermulst
4. La Jamaïque et Maurice ont réservé leurs droits de tierces parties dans ce différend.
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