. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/10
9 juillet 2001
(01-3413)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Adhésifs.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DPNS 1994:2001 –
Projet de norme nationale philippine concernant les adhésifs pour sols et murs -- Feuilles et
carreaux souples en vinyle, linoléum et caoutchouc -- Utilisation à l'intérieur et à l'extérieur(21 pages, en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux adhésifs à base organique destinés à être utilisés pour
l'installation de feuilles et de carreaux souples pour sols et murs, à l'intérieur comme à
l'extérieur.  Évaluation de l'aptitude d'un adhésif à coller de tels revêtements à un sol ou à
un mur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Satisfaction des consommateurs et respect de critères de qualité.
8. Documents pertinents:
AS 3553:1988 – Adhésifs pour sols et murs -- Feuilles et carreaux souples en vinyle,
linoléum et caoutchouc -- Utilisation à l'intérieur et à l'extérieur.
ISO 7500-1-1986 – Matériaux métalliques -- Vérification des machines pour essais statiques
uniaxiaux -- Partie 1:  Machines d'essai de traction.
PNS 1249:1994/ISO 2859-1:1989 – Règles d'échantillonnage pour les contrôles par
attributs -- Partie 1:  Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).
PNS 1960:2000 – Adhésifs et produits apparentés – Terminologie.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2001G/TBT/N/PHL/10
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10. Date limite pour la présentation des observations:   7 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat AvenueMakati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone:  (632) 890-5227
Téléfax:  (632) 890-4924;  (632) 890-5225
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  http://www.dti.gov.ph/bps