ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.524
6 novembre 1998
(98-4352)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Vice-Ministère des services de base (MVSB)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
a) Tubes et tuyaux en fonte ductile fabriqués au moyen de l'un des procédés ci-après:
1) fonte centrifuge en moule métallique avec ou sans revêtement intérieur à surface
réfractaire;  2) fonte centrifuge en moule de sable;  3) fonte en moule de sable;
4) fonte en moule métallique;
b) Accessoires et raccords en fonte ductile fabriqués au moyen de l'un des procédés
ci-après:  1) fonte en moule de sable;  2) fonte en moule métallique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Normes concernant les matériaux
sanitaires de base (136 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Règlements techniques applicables aux tubes et tuyaux, aux raccords et aux
accessoires pour conduites d'eau sous pression et pour conduites pour le transport d'autres
liquides ou de gaz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé
8. Documents pertinents:  NB 645
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1996
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           