ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/39
6novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4859)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
UNION EUROPEENNE
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les25et26novembre 1997pourprocéder
auquatrième examen delapolitique etdespratiques commerciales del'Union européenne
(WTO/AIR/713).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour l'examen annoncé, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées àlaDivision del'examen despolitiques commerciales duSecrétariat d'iciau
18novembre 1997. Toutes lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut
delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examensousleurpropreresponsabilité.Encequiconcernel'Unioneuropéenne,S.E.M.JohnWeekes
(Canada) etS.E.M.Nestor Osorio (Colombie) présenteront lesdébats. Desdocuments résumant les
principaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
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b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre soumis
àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations etquestions desparticipants. Ledébat qui
auralieuaucours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, sera
fondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre
soumis àexamen après laséance d'ouverture.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/30 Rapport del'Union européenne
WT/TPR/S/30 Union européenne: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/S/30/Corr.1 Union européenne: Rapport duSecrétariat,
corrigendum (anglais seulement)
7. L'embargopourlapresseconcernantl'examendel'Unioneuropéenneseralevéà13heuresGMT
(14heures àGenève) le26novembre 1997.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports del'Union européenne etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.