. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG133/N/1
22 janvier 2002
(02-0314)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
DE L'AELE ET LA JORDANIE
Notification des Parties à l'Accord
Les États membres de l'AELE (Islande, Liechtenste in, Norvège et Suisse) et la Jordanie ont
fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 17 janvier 2002 en lui demandant de
la distribuer aux Membres de l'OMC.
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Les États membres de l'AELE (Islande, Liechtens tein, Norvège et Suisse) et la Jordanie, se
référant à l'article XXIV:7 a) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994,
transmettent ci-joint le texte de l'Accord établissant une zone de libre-échange entre les Étatsmembres de l'AELE et le Royaume de Jordanie, avec ses annexes, ses listes et ses protocoles.  Les
arrangements bilatéraux sur le commerce des produits agricoles conclus entre les Parties figurent
également ci-après.
1  Ils font partie des instruments établissant la zone de libre-échange.
L'Accord et les arrangements bilatéraux concernant l'agriculture ont été signés le
21 juin 2001.  La Jordanie, le Liechtenstein et la Suisse appliquent provisoirement l'Accord depuis le
1er janvier 2002.  Il est prévu que l'Accord prendra effet entre l'Islande et la Jordanie et la Norvège et
la Jordanie après que les ratifications respectives seront intervenues au cours du premier semestre
de 2002.
Conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, l'objectif de l'Accord est de supprimer,
entre les États membres de l'AELE et le Royaume de Jordanie, les droits de douane et les autresrestrictions sur les produits industriels, le poisson et les autres produits de la mer ainsi que les produits
agricoles transformés.  Dans le cadre de l'Accord, des arrangements bilatéraux concernant l'agriculture
ont été conclus, qui prévoient la libéralisation des échanges de produits agricoles.
À l'entrée en vigueur de l'Accord, les États me mbres de l'AELE élimineront tous les droits et
restrictions sur les produits industriels originaires de Jordanie, tandis que la Jordanie éliminera
progressivement ses droits sur une période de 12 ans.  L'Accord contient aussi des dispositions qui
régissent, entre autres, les droits de propriété intellectuelle, les monopoles d'État, les subventions et la
concurrence.
                                                     
1 Le texte de l'Accord est distribué sous la cote WT/REG133/1.  Le texte des arrangements concernant
l'agriculture a été présenté au Secrétariat, où il peut être consulté par les délégations intéressées (bureau 3066).WT/REG133/N/1
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Les parties présenteront séparément des renseignements plus détaillés sur l'Accord au moyen
du modèle de présentation type pour la communication de renseignements.  Le texte de l'Accord et de
ses annexes et protocoles est également disponible sur Internet, à la page d'accueil du site de l'AELE
(http://www.efta.int).
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