. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/W/73
19 mars 2003
(03-1603)
Groupe de négociation sur les règles Original:  anglais
OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE AU SUJET DE L'EXPOSÉ DE POSITION DE
LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS
SUR L'ACCORD ANTIDUMPING (DOCUMENT TN/RL/W/55)
Communication de l'Australie
• L'Australie souhaiterait faire quelques observations et poser quelques questions
complémentaires au sujet de l'exposé de position de l'Égypte (document TN/RL/W/55 daté du
10 février 2003) présenté à la session de février du Groupe de négociation sur les règles.
• Nous convenons avec l'Égypte que l'augmentation récente du nombre des mesures
antidumping prises par de nouveaux Membres n'est pas le signe d'une utilisation excessive ou
abusive de l'Accord antidumping de l'OMC.  Nous convenons également que tous lesMembres, y compris les pays en développement, ont le droit de prendre des mesures
correctives commerciales légitimes contre des importations faisant l'objet d'un dumping
dommageable sur leurs marchés.
• L'Égypte rappelle qu'il importe de préserver le caractère effectif de l'Accord antidumping, en
particulier pour les pays en développement.  Elle estime que les propositions ou
recommandations formulées par un Membre au titre du paragraphe 28 de la Déclaration de
Doha ne devraient pas créer de nouvelle obligation en imposant des contraintes excessives ou
inutiles à une autorité chargée de l'enquête dans la conduite d'une enquête antidumping.
• L'Australie reconnaît que des règles excessivement compliquées exigent des ressources
importantes de la part de tous les Membres de l'OMC.  C'est dans ce contexte qu'elle appelle
l'attention sur le mandat de Doha et souligne les avantages de clarifications et d'améliorations
des règles antidumping pour tous les Membres de l'OMC.
○ Ces clarifications et améliorations pourraient, en fin de compte, se traduire par des
règles moins compliquées et qui demanderaient moins de temps aux autorités
chargées de l'enquête et aux exportateurs/producteurs visés par les enquêtes
antidumping.
• L'Australie continue de soutenir les efforts visant à clarifier et à améliorer l'Accord
antidumping et considère comme utiles le s communications présentées à ce jour pour
déterminer les questions dont il conviendrait de débattre.
• L'Accord antidumping de l'OMC permet une flexibilité considérable dans la pratique et la
conduite des enquêtes.  Les travaux du Groupe de travail de la mise en œuvre ont été
extrêmement utiles pour donner des orientations sur ce qui constitue des pratiques
acceptables.  Toutefois, dans la mesure où ces pratiques peuvent être très différentes les unesdes autres, une codification de directives pourrait être utile à tous les Membres et, en fin de
compte, se traduire par des règles moins compliquées et qui demanderaient moins de tempsTN/RL/W/73
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aux autorités chargées de l'enquête et aux exportateurs/producteurs visés par les enquêtes
antidumping.
• L'Australie voudrait savoir où et comment, selon l'Égypte, les problèmes de ressources posés
par l'Accord antidumping de l'OMC pourraient être atténués.
• L'Égypte pourrait-elle donner des exemples de cas où une proposition ou recommandation
relève du mandat mais imposerait une charge déraisonnable ou inutile à l'autorité chargée de
l'enquête?  Par exemple, l'Égypte pourrait-elle expliquer pourquoi le fait de rendre impérative
la règle du droit moindre exigerait davantage de ressources?
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