 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/900 
6 avril 2004 
 (04-1541) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'avis notifié annonce la réception de demandes d'homologation pour des 
produits pesticides renfermant de nouveaux ingr édients actifs jamais incorporés dans des 
produits précédemment homologués 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Products; Registration 
Applications (Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation, comme suit, pour des produits 
pesticides renfermant des ingrédients ac tifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués au titre des dispositions de l'article 3 c) 4) de la Loi fédérale sur 
les insecticides, les fongicides et les rodonticid es (FIFRA).  Un avis de réception de telles 
demandes n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet. 
Produits renfermant des ingrédients actif s jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués:  1. Dossier:  75753-R.  Requérant:  Agriguard Company, LLC, P.O. Box 630, Cranford, 
NJ 07016.  Nom du produit:  Furfural Technical .  Type de produit:  fumigant de sol.  
Ingrédient actif:  furfural à 99,7%.  Classifica tion/utilisation proposée:  néant / uniquement 
pour préparation de produits de  fumigation de sol pour utilisation en serre sur des fleurs à 
couper, des feuillages, des végétaux destinés à la transplantation, des matériels de 
multiplication et d'autres articles non des tinés à l'alimentation humaine/animale.
 
 2. Dossier:  75753-E.  Requérant:  Agriguard Company, LLC.  Nom du produit:  
Multiguard Protect .  Type de produit:  fumigant de sol.  Ingrédient actif:  furfural à 90%.  
Classification/utilisation proposée:  néant / utilisation en serre sur des fleurs à couper, des feuillages, des végétaux destinés à la transpla ntation, des matériels de multiplication et 
d'autres articles non destinés à l'alimentation humaine/animale
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/900 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr10de03-75 
Federal Register :   10 décembre 2003 (Volume 68, n°237, pages 68896 et 68897) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-10/p30521.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0380 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 