ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/693/Add.1
30 avril 2003
(03-2280)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 15 avril 2003.
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Prolongation du délai pour la présentation d'observations concernant l'importation de viande de bœuf
en provenance d'Uruguay
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis prolonge le délai prévu pour la présentation d'observations au sujet de sa
proposition de règle visant à modifier la réglementation régissant l'importation de certains animaux,de viandes et d'autres produits d'origine animale de façon à permettre, sous certaines conditions,
l'importation de viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'Uruguay.
Les personnes intéressées auront donc jusqu'au 25 avril 2003 pour préparer et transmettre leurs
observations concernant cette proposition de modification, qui a fait l'objet de la notification
G/SPS/N/USA/693 initialement assortie d'un délai pour la présentation d'observations allant jusqu'au
11 avril 2003.
Les observations peuvent être transmises par courrier postal ou privé ou par courrier
électronique.  En cas d'utilisation d'un courrier postal ou privé, le texte des observations doit être
envoyé en quatre exemplaires (l'original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 02-109-1,
Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 20737-1238.  Il convie nt d'indiquer que les observations portent sur le dossier de
consultation ( Docket ) n°02-109-1.  Pour le courrier électronique, l'adresse est la suivante:
regulations@aphis.usda.gov .  Les observations doivent figurer dans le message lui-même et il ne doit
pas être envoyé de fichiers joints.  Les nom et adresse de l'auteur des observations doivent être
indiqués dans le message et la référence du dossier de consultation ( Docket No. 02-109-1 ) doit être
citée en objet.  Le texte intégral du document faisant l'objet du présent addendum peut être consultédans le Federal Register , Vol. 68, n°71 du lundi 14 avril 2003 (page 17886), à partir de l'adresse:
http://www.access.gpo.gov/su_docs/fedreg/
Le document de base peut être obtenu à l'adresse ci-après:  Mr. Bill Janis, U.S. Department of
Agriculture, Stop 1027, Washing ton DC 20250.  Téléphone:  202 720 9047.  Téléfax:  202 720 0677.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov .  Il peut aussi être consulté dans le Federal Register ,
pages 6673 à 6677, Vol. 68, n°27, 9 CFR Part 94.
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