ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/507/Add.1
14 janvier 2002
(02-0156)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Réglementation relative aux organismes nuisibles pour les plantes – Mise à jour – Avis de réouverture
et de prolongation du délai pour la présentation d'observations
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture rouvre et prolonge le délai pour la présentation d'observations dont est assortie sa
proposition de règle (cf. notification G/SPS/N/USA/ 507) tendant à une révision de la réglementation
relative au transfert d'organismes nuisibles pour le s plantes, qui prévoit d'ajouter des critères fondés
sur les risques dans la détermination du statut phytosanitaire de certains organismes, d'établir unsystème de notification qui pourrait être utilisé à la place du système d'autorisation actuel,
de permettre le lâcher d'organismes dans l'envir onnement à des fins de lutte biologique contre les
adventices, et d'actualiser le texte de la sous-partie concernée du Code des règlements fédéraux
(CFR).  Cette mesure est prise dans le but de laisser aux personnes intéressées plus de temps pour
préparer et présenter des observations.
Toute partie intéressée est invitée à formuler des observations.  Toutes les observations
expédiées par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique
d'ici au 6 février 2002 seront examinées.
Le texte intégral de l'addendum, avec des instructions pour la présentation d'observations,
est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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