ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/218/Add.1
23 octobre 2003
(03-5604)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 17 octobre 2003.
_______________
Produits utilisant le pesticide séthoxydime
Le texte faisant l'objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus
combinés de séthoxydime (2-[1-(éthoxyimi no)butyl]-5-[2-(éthylthio)propyl]-3-hydroxy-2-
cyclohexène-1-one) et ses métabolites renfermant la fraction 2-cyclohexène-1-one (pris en compte
comme étant l'herbicide), dans ou sur le maïs doux – grains et rafle, sans l'enveloppe (0,4 partie par
million ou ppm), le maïs doux fourrager (3,0 ppm), la paille de maïs doux (3,5 ppm), la canneberge de
montagne (5,0 ppm), le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne (5,0 ppm), le lait (0,5 ppm), lessous-produits de viande de bovins (1,0 ppm), les sous-produits de viande de caprins (1,0 ppm), les
sous-produits de viande de porcins (1,0 ppm), les sous-produits de viande de cheval (1,0 ppm), les
sous-produits de viande d'ovins (1,0 ppm), la pistache (0,2 ppm), le carthame (15,0 ppm) et le fruit du
salal (5,0 ppm).  La société BASF Corporation a demandé les limites maximales de résidus (LMR)
pour le maïs doux fourrager et la paille de maïs doux, et le relèvement des LMR pour le maïs doux –
grains et rafle, sans l'enveloppe, le lait et les produits de viande au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 surla protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les LMR pour le fruit de l'amélanchier à
feuilles d'aulne, la canneberge de montagne, la pistache, le fruit du salal et le carthame ont été
demandées dans le cadre du projet de recherche interrégional n°4 (IR-4) au titre de la FFDCA
modifiée par la FQPA.
Le texte a pris effet au 29 septembre 2003.  Les objections et les demandes d'audition,
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0315, doivent parvenir à
l'EPA pour le 28 novembre 2003 au plus tard.
Coordonnées du texte intégral de l'addendum (règle finale), disponible en anglais:
code DOCID:  fr29se03-22.  Federal Register :  29 septembre 2003 (Volume 68, n°188,
p. 55858 à 55870). Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-29/p24562.htm
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0315
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
__________