 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/885/Add.1 
20 juillet 2004 
 (04-3114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 La communication ci-après, reçue le 13 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis
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Aspergillus flavus  NRRL 21882;  Exemption from th e Requirement of a Tolerance  (Aspergillus 
flavus  NRRL 21882.  Exemption de l'obligation d' appliquer une limite maximale de résidus)  
  Le texte faisant l'objet du présent addendum ét ablit une exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus (LMR ) pour l'ingrédient actif microbien Aspergillus flavus  
NRRL 21882 sur les arachides quand cette substance est appliquée/utilisée d'une manière conforme 
aux indications données sur l'étique tte.  Circle One a soumis à l'EPA une demande d'exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR.  Le texte présen tement notifié supprime le besoin d'établir une 
limite maximale admissible pour les résidus d' Aspergillus flavus  NRRL 21882 sur les arachides. 
 
 Date d'entrée en vigueur de la règle finale:  30 juin 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 30 ao ût 2004 au plus tard, par communication écrite 
adressée à:  Public Information and Records Inte grity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0164  
 
 Dans le Federal Register  du 17 mars 2004 (69 FR 12659 à 12664) (FRL-7348-8), l'EPA 
a publié un avis annonçant le dépôt d'une demande p our pesticide concernant une LMR (PP 4F6815).  
L'EPA a reçu sept observations.  Celles-ci sont  examinées dans le texte présentement notifié.  
 
 Coordonnées du texte intégral de l'addendum (règle finale):  code DOCID:  fr30jn04-6;  
Federal Register :  30 juin 2004 (Volume 69, n°125, pages 39341 à 39350).  Accessible en anglais à 
l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/June/Day-30/p14609.htm    
  Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry  Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
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