ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/15
27 janvier 1999
(99-0368)
Original:  anglais
ÉLECTION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'APPEL
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 27 janvier 1999, adressée par le Président de
l'Organe d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée aux Membres.
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J'ai l'honneur de vous informer que mon mandat en tant que Président de l'Organe d'appel
vient à expiration le 6 février 1999.  Conformément à la Règle 5 1) des Procédures de travail pour
l'examen en appel , les membres de l'Organe d'appel ont élu M. Said El-Naggar pour exercer les
fonctions de Président du 7 février 1999 au 6 février 2000.
Ce fut pour moi un honneur de présider l'Organe d'appel pendant cette année importante et
chargée.  Je saisis cette occasion pour vous remercier de votre esprit de collégialité et de votre
coopération pendant toute la durée de mon mandat de Président.
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