ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/102
20 mai 1998
(98-2119)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
SUEDE
Déclaration distribuée par S.E. M. Leif Pagrotsky,
Ministre du commerce
Des décombres de la seconde guerre mondiale est née la vision d'une coopération et d'une
ouverture accrues entre les nations du monde.  Cette vision a été l'origine de la création de l'ONU, des
institutions financières internationales et du cadre pour un commerce fondé sur des règles, nondiscriminatoire et toujours plus libre, à savoir le GATT.
Les objectifs de cette coopération étaient ambitieux:  la paix et la sécurité, mais aussi le
relèvement des niveaux de vie à l'échelle mondiale et la réalisation du plein emploi et d'un niveau
élevé et toujours croissant du revenu réel.
Depuis 50 ans, la croissance est entraînée, dans une très large mesure, par des échanges
accrus.  Les inégalités et la pauvreté sont certes encore beaucoup trop répandues, mais avec la
poursuite de la libéralisation et de l'ouverture, la croissance, qui est une condition préalable nécessaire
pour une prospérité et un progrès social durables, peut être maintenue.  Nous sommes donc résolus à
garder les marchés ouverts, à résister à toutes les pressions protectionnistes et à poursuivre le
processus de libéralisation multilatérale pour le bien des pays développés comme des pays endéveloppement.
On ne saurait surestimer l'importance du Cycle d'Uruguay pour le système commercial
multilatéral. Les résultats négociés et la création de l'OMC constituent une réalisation majeure.  La
Déclaration ministérielle de Singapour nous a donné un programme de travail qui est venu compléterles Accords issus du Cycle d'Uruguay.
Depuis notre réunion à Singapour, nous avons conclu avec succès trois accords importants,
sur les services de télécommunication de base, les technologies de l'information et les services
financiers.
La Suède accorde une priorité élevée à la mise en œuvre, par tous les pays, des résultats du
Cycle d'Uruguay et des accords ultérieurs.  Le processus de mise en oeuvre est la clé du succès de
l'OMC aujourd'hui, et de ses réussites à venir.
Prenons comme exemple l'Accord sur les ADPIC, qui est d'une importance fondamentale
pour le développement des échanges et le transfer t de technologie.  Il y a là, comme pour d'autres
éléments de l'engagement unique de Marrakech, des obstacles à la mise en oeuvre qui doivent être
surmontés.  Cet accord devrait être mis en œuvre intégralement dans les délais convenus, et plus tôt si
possible.WT/MIN(98)/ST/102
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L'Organisation et les États Membres devraient être prêts à aider les pays en développement
Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, à mettre en oeuvre de manière effective tous
les Accords de l'OMC.  Il faudra peut-être revoir le système actuel d'assistance technique, et
développer encore la coopération entre les organisations compétentes dans ce domaine, telles que la
CNUCED et le CCI.  Nous disons à nouveau que nous sommes résolus à contribuer au suivi de la
Réunion de haut niveau de 1997 sur les pays les moins avancés, et appelons nos partenaires
commerciaux à suivre l'exemple de l'UE et à accroître l'accès des PMA à leurs marchés.  En cela, je
partage l'avis du Premier Ministre Blair:  nous devrions abolir immédiatement tous les droits de
douane frappant les pays les moins avancés.
Les préoccupations au sujet du commerce et de l'environnement sont aujourd'hui
omniprésentes.  Nous devons envisager de nouvelles initiatives pour régler les divergences de vues etobtenir un consensus entre les Membres de l'OMC sur la manière de procéder pour que les politiques
commerciales et environnementales se renforcent mutuellement dans le cadre de l'Organisation.
S'agissant du commerce et des normes du travail, nous devons tenir les engagements pris dans
la Déclaration ministérielle de Singapour.  La Suède réaffirme qu'elle est très favorable à l'adoption,dans le cadre de l'OIT, d'une déclaration et à la mise en place d'un mécanisme de suivi efficace
concernant les normes fondamentales du travail en juin prochain, mais elle souhaiterait également
qu'une plus grande attention soit accordée à la coopération entre les Secrétariats de l'OMC et de l'OIT.
Un séminaire qui porterait sur les formes possibles de cette coopération, permettant de passer de la
déclaration à un soutien actif des importants travaux de l'OIT, serait le bienvenu.
La mondialisation a, entre autres choses, apporté la preuve que la question des normes
fondamentales du travail est liée à la politique commerciale, et l'OMC doit s'en occuper.
Notre objectif pour l'avenir devrait être de procéder à des négociations globales afin de
poursuivre le processus d'ouverture en vue de l'établissement d'un système de libre-échange fondé sur
des règles.
Le rôle fondamental de l'OMC consiste à ouvrir les marchés, à réduire substantiellement les
obstacles au commerce et à éliminer tout traitement discriminatoire dans les échanges internationaux.
Au cours des 50 dernières années, nous avons beaucoup avancé dans ce domaine, mais il est toujours
aussi important de continuer à ouvrir les marchés, en facilitant la croissance durable et le relèvementdes niveaux de vie.  Alors que nous allons entrer dans un nouveau millénaire, nous devons poursuivre
dans cette voie pour arriver à un accroissement généralisé de l'accès aux marchés, en faveur des pays
en développement comme des pays développés, dans les secteurs des produits industriels, de
l'agriculture et des services.
Les droits de douane sur les produits industriels constituent encore une entrave au commerce
et à la croissance, protègent les productions inefficaces, retardent l'ajustement structurel et accroissent
les coûts pour les producteurs et les consommateurs.  Leur perception implique beaucoup de
formalités administratives pour les entreprises dans de nombreux pays.
En général, les droits de douane sur les produits industriels sont tombés à des taux peu élevés
et de nombreux pays, aussi bien développés qu' en développement, sont parties à des accords
préférentiels dans le cadre desquels ils bénéficient, ou vont bénéficier, de taux de droits nuls sur les
produits industriels.  Ces droits de douane deviennent progressivement un instrument propre au siècle
qui s'achève, tout comme les droits de douane appliqués à l'intérieur des pays, autour des villes et descités, appartiennent aux siècles précédents.  Le moment est venu de se fixer pour objectif l'abolition
de tous les droits de douane sur les produits industriels, sur une base multilatérale et non
discriminatoire.WT/MIN(98)/ST/102
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L'augmentation de l'accès aux marchés suppose également l'ouverture des marchés qui
présentent un intérêt pour les pays en développement.  Soyons honnêtes:  pour mettre un terme à la
marginalisation des pays en développement dans l'économie mondiale, il faut se débarrasser des
obstacles au commerce dans les secteurs de l'agriculture et des textiles.
Des procédures et des marchés ouverts sont des points clés de notre programme de travail
futur. Le problème des formalités administratives doit être réglé au moyen d'un programme énergique
en faveur de la facilitation du commerce multilatéral.  Il nous faut également viser haut dans les
travaux en cours concernant l'accroissement de la transparence des marchés publics.  Une ouverture et
une transparence accrues peuvent contribuer à lutter contre les inefficiences et la corruption qui fausse
les échanges dans le commerce international.
Le commerce électronique est un phénomène nouveau qui prend toujours plus d'importance
dans le commerce international et qui appartient de toute évidence à l'avenir.  Dans ce domaine, les
échanges sont actuellement ouverts, libres de toute entrave et exemptés de droits de douane.  Notre
tâche, en tant que gouvernements, consiste à faire en sorte que cette ouverture demeure et que les
échanges puissent avoir lieu dans des conditions prévisibles et sûres. En tant que Ministres, nousdevrions nous prononcer clairement en faveur d'un co mmerce électronique libre et ouvert, et être prêts
à élaborer les règles du système commercial, qui doivent être applicables à l'avenir.
Les agents économiques internationaux font du commerce pour investir et investissent pour
faire du commerce, et les règles relatives à l'investissement jouent un rôle important dans la poursuitedu développement des échanges.  L'investissement est donc un autre domaine directement lié à la
question de l'accès aux marchés.  L'Accord sur les MIC prévoit que nous nous pencherons à nouveau
sur ce domaine et des travaux exploratoires sont déjà en cours, comme convenu à Singapour.  Ces
examens doivent être poussés plus avant dans un cadre global, de façon à ce que tous les pays puissent
participer à l'élaboration de règles communes.
Il est de plus en plus manifeste que le libre-échange ne peut évoluer davantage de l'état de
vision à celui de réalité sans le large soutien du grand public.  Cela devient d'autant plus important que
le champ de la politique commerciale s'étend à des domaines traditionnellement considérés comme
des sujets de préoccupation internes, qu'il s'agisse de préoccupations liées à l'environnement, à la
santé ou à la sécurité, ou des politiques relatives à la concurrence ou autres.  C'est pourquoi, nous,
hommes politiques, devons être clairs et francs lorsque nous expliquons l'importance des marchésouverts.
La transparence doit également être prise en compte dans les travaux que nous entreprendrons
dans le cadre de l'OMC.  Il nous faut favoriser l'ouverture en ce qui concerne la documentation, et les
contacts de l'Organisation avec les représentants de l'industrie, des syndicats, des consommateurs, desorganisations de protection de l'envir onnement, etc. doivent être renforcés.
Mais soyons clairs:  la transparence est avant tout une question d'ordre interne. Le processus
démocratique d'un gouvernement élu ne peut être remplacé au niveau intergouvernemental et
international.
En résumé, de nouvelles négociations globales devraient être entamées parce que:- nous en avons pris l'engagement lors du Cycle d'Uruguay, dans le cadre du
programme incorporé;
- nous avons besoin d'un programme politique afin de parvenir à des compromis entre
nos différents objectifs;WT/MIN(98)/ST/102
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- nous devons faire en sorte que le processus multilatéral progresse au même rythme
que l'intégration commerciale régionale rapide;
- nous devons résister aux mesures protectionnistes qui sont une menace pour la
prospérité mondiale;
- nous devons mettre un terme à la marginalisation des pays en développement dans
l'économie mondiale.
Que la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tient à Genève en 1998 soit un tremplin pour
le lancement de nouvelles négociations commerciales globales en 1999.
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