 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/191/Add.2 
1er juin 2004 
 (04-2316) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, reçue le 25 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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 Denrées alimentaires et aliments pour an imaux, d'origine animale ou végétale 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/191 (daté du 3 mars 2003) a été 
adoptée en tant que règlement (CE)  n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assu rer de la conformité avec la législation sur les 
aliments pour animaux et les denrées alimentaires et  avec les dispositions rela tives à la santé animale 
et au bien-être des animaux (Journal officiel de l'Union européenne, L165, Volume 47, 30 avril 2004, 
pages 1 à 141). 
  Le texte intégral du règlement peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/ fr/refdoc/L_165/L_ 2004165FR_1.pdf  
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/e n/refdoc/L_165/L_2004165EN_1.pdf   
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/ es/refdoc/L_165/L_2004165ES_1.pdf   
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
   
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