ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.337
28 juillet 1998
(98-2996)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
NANDINA, section IV, chapitres 16 à 22
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avant-projet de loi sur les aliments
(21 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des principes et règles concernant les aliments destinés à la
consommation humaine, pour application sur l'ensemble du territoire national aux activités
de production, de perfectionnement, de prép aration, de fabrication, de fractionnement, de
conditionnement, de transport, de stockage, d'importation, d'exportation, de distribution, de
vente et d'écoulement d'aliments.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Garantir
l'innocuité et la sécurité des aliments;  établissement d'un système complet de contrôle et desurveillance;  promotion de la compétitivité des aliments de protection nationale sur le
marché intérieur et à l'étranger;  protection des consommateurs;  assurer des niveaux de
nutrition suffisants;  harmonisation des politiques alimentaires;  actualisation de la
législation dans le domaine de l'alimentation.
8. Documents pertinents:  Avant-projet de loi sur les aliments
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           