. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/CZE
12 août 2002
(02-4391)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
DE L'ACCORD
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République tchèque pour la période
du 1er janvier au 30 juin 2002.
_______________G/ADP/N/92/CZE
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DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Allemagne Sel propre à la consommation
humaine
(quatre produits)11.10.2000
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er janvier au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
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