. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/388/Add.8
11 février 2003
(03-0874)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC:
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES PAYS
DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le présent document reproduit les renseignements sur la mise en œuvre, par la République
tchèque, de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, que la Mission permanente de la République
tchèque a fait parvenir au Secrétariat par une communication datée du 30 janvier 2003.
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Conformément au paragraphe 11.2 de la Décision de Doha sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre, le Conseil des ADPIC a prié les Membres concernés de fournir des
renseignements sur la façon dont ils mettent en œuvre l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.
La République tchèque offre des incitations aux entreprises et institutions sur son territoire
afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancésMembres dans le cadre du Programme d'aide au développement.  Ce programme comprend un
transfert de savoir-faire, des services de consultation fournis par des experts, une aide au
développement de bases technologiques, une aide aux activités de recherche, des activités de
prospection géologique et hydrologique, la mise en  place d'activités médicales et la création de centres
de santé, un appui à la gestion et des activités de formation et d'éducation.  Le présent documentdresse la liste des projets concrets entrepris dans le cadre de l'aide au développement.
Projets mis en œuvre dans les pays les moins avan cés dans le cadre de l'aide au développement:
- Aide au développement de la base énergétique (Bangladesh, 1998-2001), rénovation
et reconstruction des centrales électriques de Khulna et de Chittagong, livraison de
matériel de première qualité et services de consultation fournis par des experts (sous
la responsabilité du Ministère de l'industrie et du commerce).
- Aide à la création d'un centre de santé et d'un centre de formation médicale
(Lusaka/Zambie, 1998-2003), aide à la mise en place d'activités médicales (sous la
responsabilité du Ministère de la santé).
- Prospection géologique de minerais dans la région du cuivre (Zambie, 1999-2003), y
compris une évaluation des incidences de l'exploitation du cuivre sur l'environnement
(activité réalisée par l'Institut géologique tchèque, sous la responsabilité du Ministère
de l'environnement).IP/C/W/388/Add.8
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- Évaluation du potentiel énergétique du schiste noir, y compris des incidences de sa
combustion sur l'environnement (Burkina Faso, 2001-2002), solution au manque de
ressources énergétiques dans la région (activité réalisée par l'Institut géologique
tchèque, sous la responsabilité du Ministère de l'industrie et du commerce).
- Prospection hydrologique et recherche de ressources hydriques, essentiellement dans
des régions arides (Éthiopie, 2001-2002), traitement de données hydrologiques et
plans de gestion des ressources hydriques pour les régions arides (activité réalisée par
la société Aquatest, sous la responsabilité du Ministère de l'environnement).
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