ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/388/Add.1
29 août 2002
(02-4628)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 21 août 2002.
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Exigences en matière de marquage applicables aux produits alimentaires importés dont l'admission
aux États-Unis est refusée et interdiction de réimportation de ces produits – Retrait
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce le retrait de
deux propositions de règles.  La première, publiée dans le Federal Register  du 24 novembre 1998 et
n'ayant pas fait l'objet d'une notification, visait à l'établissement de prescriptions relatives à la
déclaration de certains produits importés aux États-Unis pour ouvraison ou pour incorporation dansdes marchandises destinées à être exportées, et de prescriptions relatives à la conservation d'archives
concernant ces produits.  La seconde proposition de règle, publiée dans le Federal Register  du
22 janvier 2001 (cf. notification G/SPS/N/USA/388), visait à l'établissement de prescriptions relatives
au marquage des aliments importés auxquels l'admission aux États-Unis est refusée pour des raisons
de sécurité.  Le FDA retire ces propositions de règles par suite de modifications récentes de la
législation fédérale.
Les propositions de règles sont retirées au 21 août 2002.
Le texte intégral de l'addendum annonçant le retrait est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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