ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/208
22 mai 2003
(03-2732)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ENREGISTREMENT, ÉVALUATION ET AUTORISATION DES PRODUITS
CHIMIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE 2.9.1 DE L'ACCORD
Communication des Communautés européennes
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 mai 2003, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Les Communautés européennes voudraient porter à l'attention du Comité OTC une
consultation Internet sur des documents concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
produits chimiques, afin de donner un avis aux Membres de l'OMC assez tôt pour leur permettre de
prendre connaissance du système envisagé, conformément à l'article 2.9.1 de l'Accord, et de participerà la consultation.  Pour de plus amples renseignements sur la consultation Internet:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/index.htm
ou
http://europa.eu.int/comm/environment/chemicals/whitepaper.htm
ouhttp://europa.eu.int/comm/press_room/presspacks/reach/pp_reach_en.htm
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