. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/60
12 octobre 1999
(99-4287)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  nicosulfuron
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1140 – nicosulfuron) (pages 2922-2944)
5.Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a approuvé une demande d’homologation
du nicosulfuron comme herbicide sélectif pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles
et vivaces dans le maïs, entre autres le sorgho d’Alep et le chiendent, en traitement depostlevée.  La présente modification proposée au Règlement établirait une limite maximale
de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus de
nicosulfuron résultant de cette utilisation dans le maïs, de manière à permettre la vente
d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,1 partie par million (p.p.m.) pour le nicosulfuron dans le maïs ne poserait pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 2 octobre 1999; anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non citéG/SPS/N/CAN/60
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           