ORGANISATION MONDIALE G/RO/18
28juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3174)
Comité desrègles d'origine
HUITIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Conformément auparagraphe 2c)del'article 9del'Accord surlesrègles d'origine, leComité
technique desrègles d'origine atransmis auComité desrègles d'origine sonhuitième rapport. Ce
rapport présente lesrésultats destravaux réalisés parleComité technique danslecadre duprogramme
detravail pourl'harmonisation pendant sahuitième session, quis'esttenue du23juinau4juillet 1997
àBruxelles.
2. Cerapport (document 41.213 del'OMD) estdistribué auxMembres souscouvert delaprésente
noteaveclalettre d'accompagnement duPrésident duComité technique desrègles d'origine.G/RO/18
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Bruxelles, le18juillet 1997
Madame laPrésidente,
J'aileplaisir devouscommuniquer lehuitième rapport duComité technique desrègles d'origine
auComité desrègles d'origine.
Cerapport, présenté conformément auxdispositions del'article 9:2c)del'Accord, expose
lesrésultats destravaux réalisés parleComité technique danslecadre duprogramme detravail pour
l'harmonisation aucours desahuitième session, quis'esttenue àBruxelles du23juinau4juillet 1997.
Vous trouverez ci-joint, pourinformation, unecopie duprojet derapport delahuitième session1du
Comité technique, qui,conformément auxprocédures duComité technique, doitêtreapprouvé aucours
delaneuvième session quiauralieudu8au26septembre 1997.
Comme ilestindiqué danslerapport, leComité technique aachevé lepremier examen des
règles d'origine proposées pourleschapitres 85à90duSystème harmonisé, etacommencé l'examen
desproduits decatégorie 2pourleschapitres 25à27,41à43et91.Pourcequiestdesdébats sur
cesproduits decatégorie 2,leComité technique aachevé sonexamen et,àl'exception decequiest
indiqué, ilenprésente lesrésultats auComité. Ilsoumet auComité, pourapprobation, lesrègles
d'origine concernant ceschapitres quiontfaitl'objet d'unconsensus. Lesdécisions enquestion ont
étédésignées comme décisions concernant lacatégorie 1.Ilyaeuégalement desquestions nonrésolues
surlesquelles leComité technique n'apaspuparvenir àunconsensus àl'issue desesdébats. Les
interprétations etopinions duComité technique concernant cesquestions nonrésolues, souslaforme
d'options etd'opinions différentes, sontsoumises auComité pourdécision. Lesdécisions concernant
lacatégorie 1etlesquestions nonrésolues doivent êtresoumises prochainement auComité dansun
document administratif.2
S'agissantduresteduprogrammedetravailpourl'harmonisation,ilestévidentque,pourcertains
chapitres, leComité technique n'achèvera passesdébats cetteannée. Lesdébats menés jusqu'àprésent
ontfaitapparaître, entre autres choses, desquestions quinepourront probablement êtrerésolues que
danslesphases finales destravaux, lorsque lesdeuxcomités élaboreront letexteenvued'assurer sa
cohérence globale. Ilapparaît doncqu'aucours dupremier semestre de1998, leComité technique
devra travailler conjointement avecleComité.
Veuillez agréer, Madame laPrésidente, lesassurances demahaute considération.
R.Janeczko
Président
1Peut êtreconsulté auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).
2Seradistribué souslacoteG/RO/18/Add.1.G/RO/18
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HUITIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
1. LeComité technique desrègles d'origine atenusahuitième session du23juinau4juillet 1997
àBruxelles. Aucours decettesession, leComité technique apoursuivi sestravaux d'harmonisation
desrègles d'origine pourlesproduits particuliers ousecteurs deproduits etapprofondi sesréflexions
surl'architecture, lesrègles générales etlaterminologie. Ilaégalement examiné certaines mesures
susceptibles d'améliorer laméthode detravail élaborée aucours desaseptième session pouraborder
l'examen desproduits decatégorie 2.
Organisation delasession
2. Conformément auxdécisions prises lorsdelaseptième session danslecadre dupland'action
pourl'année 1997, lestravaux delahuitième session sedéroulent selon denouveaux horaires élargis:
ladurée quotidienne desréunions estaugmentée dedeuxheures.
Achèvement del'examen desproduits particuliers ousecteurs deproduits enpremière lecture
3. LeComité technique examine pourlapremière foislespropositions derègles d'origine pour
lesmarchandises deschapitres 85à90.Lesrésultats decestravaux sontreproduits danslesannexes
C.1,C.2,D.1,D.2,E.1,E.2,F.1,F.2,G.1,G.2,H.1,H.2auprojet derapport delahuitième session
duComité technique. Unecopie duprojet derapport estjointe enannexe pourinformation. LeComité
technique achève ainsil'examen enpremière lecture detousleschapitres duSH,cequiconstitue une
étape importante destravaux afférents auxphases IIetIIIduprogramme del'harmonisation.
4. Pourcertaines decesmarchandises, leComité technique décide quedesquestions importantes
sontsoulevées quinécessitent leclassement encatégorie 2desmarchandises concernées et,par
conséquent, unexamen complémentaire lorsd'unesession ultérieure.
5. Dans cecadre, leComité technique setrouve conduit, comme celas'estdéjàproduit aucours
desessions précédentes, àexaminer despropositions derègles d'origine combinant unrecours àdes
critères supplémentaires dontl'examen relève, selon unelecture stricte del'Accord surlesrègles
d'origine, delaphase IIIduprogramme detravail pourl'harmonisation. C'estainsiqueleComité
technique estamené àengager unlongdébat surlecritère delavaleur ajoutée, proposé ouappuyé
parcertainesdélégationspourcertainesmarchandisesdeschapitresexaminés.Cedébats'avèred'ailleurs
nécessaire pourpermettre auxdélégations concernées d'expliciter lesraisons deleurschoix derègles.
Sansépuiser lesujet, cedébat estnéanmoins l'occasion pourlesdélégations d'exposer avecunecertaine
netteté lesavantages ouinconvénients qu'ellesvoient dansl'utilisation dececritère. L'essentiel de
ceséchanges devuesestreproduit dansl'annexe E.1aurapport delahuitième session ci-joint.
Début del'examen desproduits decatégorie 2
6. LeComitétechniqueprocèdepourlapremièrefoisàl'examendecertainsproduitsdecatégorie2.
Ils'agitdesproduits relevant deschapitres 25à27,41à43et91.Lesrésultats decestravaux sont
reproduits danslesannexes IJ.1,IJ.2,K.1,K.2,L.1,L.2auprojet derapport delahuitième session
duComité technique. Cetexamen permet deparvenir biensouvent àunrapprochement despoints
devueexprimés aucours delapremière lecture et,dansdetrèsnombreux cas,àunconsensus. Ces
résultats satisfaisants sontl'aboutissement d'unexamen technique trèsapprofondi detoutes lesquestions
ensuspens. Lesdébats s'appuient surlesdocuments desynthèse établis parlesecrétariat conformément
auxdirectives données parleComité technique lorsdesaseptième session; leurtechnicité etleurqualité
sontlesfruits descontributions particulièrement riches qu'ontfournies denombreuses délégations.G/RO/18
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7. Lesrésultats decestravaux fontapparaître troistypes desituations:
a) LeComité technique achève l'examen technique desproduits conformément aux
phases IIetIIIduprogramme d'harmonisation desrègles d'origine etaboutit àun
consensus surunequestion luipermettant dedéterminer lecritère d'origine applicable
auxproduits: cerésultat apparaît dans lerapport delasession avec lamention
"catégorie 1";ilseratransmis auComité desrègles d'origine pour approbation
conformémentauxdispositionsdel'article9,paragraphes2ii),2iii)et3a)del'Accord.
b) LeComité technique estime queledébat technique aétéépuisé sansquel'onpuisse
parvenir àunconsensus et,danscecas,laquestion nonrésolue apparaît danslerapport
delasession aveclamention "soumis auComité pour décision ":cerésultat sera
transmis auComité pourdécision aumoyen d'unefiche dontlemodèle donne lieu
àdesdébats approfondis.
c) LeComité technique estime quelesdébats n'ontpaspermis d'alleraufonddesaspects
techniques d'unequestion etqu'illuifautréexaminer leproblème aucours d'unede
sessessions ultérieures: cerésultat apparaît danslerapport delasession aveclamention
"catégorie 2".
8. Lesproduits concernés etlesraisons quiontamené leurclassement dansl'unedecestrois
situations sontprésentés ci-après:
Produits classés encatégorie 1
9. Al'issuedecesdébats,leComitétechniqueclasseencatégorie1uncertainnombredepositions,
positions fractionnées, sous-positions etsous-positions fractionnées deschapitres examinés; ellessont
reproduites ci-après:
Pourleschapitres 25à27:
25.01, 25.02, 25.03, 25.04, 25.05, 25.06, 25.07, 25.08, 25.09, 25.10, 25.11, 25.12, 25.13,
25.14, 25.15, 25.16, 2517.10, 2517.30, 2517.41, 2517.49, 25.18, 25.19, 25.20, 25.21, 25.22,
2523.10, 25.24, 25.25, 2526.10, 25.27, 25.28, 25.29, 25.30 (àl'exception desconcentrés
demolybdénite), 26.01 à26.17 (àl'exception dupassage auseindechaque position aux
concentrés ouauxproduits calcinés ougrillés), 26.18, 26.19, 26.20, 26.21, 2701.11 à2701.19,
27.02, 27.03, 27.04, 27.05, 27.06, 2708.10, 27.09, 27.14 et27.16.
Pourleschapitres 41à43:
41.01,4102.10,41.03,41.08,41.09,41.10,41.11,43.01,4302.11,4302.12,4302.13,4302.19
et4302.20.
Pourlechapitre 91:
ex91.10 a),9111.90 et9112.90.
Produits faisant l'objet dequestions nonrésolues soumises auComité pourdécision
10. Malgré l'intensité del'examen auquel ilselivre, leComité technique neparvient pasàtrouver
unconsensus suruncertain nombre depositions etsous-positions duSHenraison desdifficultés qu'il
rencontre pourdéterminer lestransformations substantielles desproduits encause quidevraient êtreG/RO/18
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retenuescommecritèresd'origine.Lesdiscussionstechniquesétantépuisées,cesquestionsnonrésolues
doivent êtretransmises auComité pourdécision. Elles sontrésumées ci-après:
Pourleschapitres 25à27:
i) Lafabrication deciment àpartir de"clinker" constitue-t-elle unetransformation
substantielle?
Positions concernées: 2523.21 à2523.90
ii) Lebroyage oulapulvérisation delastéatite naturelle etdutalcconstituent-ils
unetransformation substantielle?
Position concernée: 2526.20
iii) Latransformation duminerai demolybdène enconcentré demolybdène
(lubrifiant) dun25.30 constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Position concernée: ex25.30 b)
iv) Latransformationdesmineraismétalliquesenconcentrésmétalliques,ycompris
parcalcination ougrillage, constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Positions concernées: ex26.01 a)àex26.17 a),ex26.01 b)àex26.17 b)
v) Laproduction debriquettes, boulets etcombustibles solides similaires àpartir
delahouille constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Position concernée: 2708.20
vi) Lafabrication decoke debraiàpartir degoudron dehouille etd'autres
goudrons minéraux delamême position constitue-t-elle unetransformation
substantielle?
Position concernée: 2708.20
Pourleschapitres 41à43:
i) Les opérations d'épilation oudedélainage despeaux d'ovins des
sous-positions 4102.21 et4102.29 constituent-elles destransformations
substantielles?
Positions concernées: 4102.21 à4102.29
ii) Lechangement deposition suffit-il àexprimer latransformation substantielle
d'articles assemblés àpartir departies?
Positions concernées: 42.01, 42.04, 42.05, 42.06G/RO/18
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iii) L'assemblage depelleteries àpartir demorceaux, déchets etchutes ouautres
parties nonassemblées constitue-t-il unetransformation substantielle?
Position concernée: 4302.30
Pourlechapitre 91:
i) Lepaysd'origine d'unappareil d'horlogerie finiest-il celui danslequel est
effectué sonassemblage finaloubienlepaysd'origine dumouvement utilisé
danssafabrication?
Positions concernées: 91.01 à91.07
ii) Quelle désignation doit-on associer aunex91.10 b)pour couvrir les
mouvements complets partiellement assemblés etlesmouvements incomplets?
Position concernée: ex91.10 b)
iii) Lespassages auxmouvements complets etassemblés desn91.08 ou91.09
àpartir desmouvements complets partiellement assemblés oudesmouvements
incomplets dunex91.10 b),ouàpartir desautres mouvements du
nex91.10 c)constituent-ils destransformations substantielles?
Positions concernées: 91.08 et91.09
iv) Lespassages auxboîtes, cages etcabinets d'appareils d'horlogerie finisàpartir
deleurs parties, oulespassages auxboîtes, cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie àpartir d'ébauches constituent-ils destransformations
substantielles?
Positions concernées: 9111.10 à9111.80, 9112.10 à9112.80
v) Lepassage auxbracelets demontres finisdun91.13 àpartir desparties ou
bien desébauches classées dans lamême position constitue-t-il une
transformation substantielle?
Positions concernées: 9113.10 et9113.20
vi) Lafabrication debracelets demontres àpartir d'étoffes constitue-t-elle une
transformation substantielle?
Position concernée: 9113.90
Produits maintenus encatégorie 2
11. LeComité technique constate qu'ilnepeutexaminer àfondlesprocessus detransformation
decertains produits deschapitres encause qu'àlalumière desdébats àvenir surcertains secteurs de
produits (chimie ettextile). Lespositions etsous-positions concernées parcettedémarche sedistinguent
danslesannexes K.2,L.2etIJ.2parlamention "catégorie 2"danslacolonne E.Lesproblèmes
quidoivent êtreexaminés plusavant sontindiqués ci-après:G/RO/18
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Pourleschapitres 25à27:
i) Quels changements àpartir d'autres positions oubienauseinmême du
n27.07, envued'obtenir desproduits decette position sont-ils des
transformationssubstantielles:réactionchimique/opérationsphysiques/mélanges?
Position concernée: 27.07
ii) Comment rédiger unerègled'origine quipermette dedéterminer siunmélange
composé dematières classées danslamême (sous-)position oudansplusieurs
(sous-)positions, asubiunetransformation substantielle?
Positions concernées: 27.10, 27.11, 27.12, 27.13
iii) Leraffinage oucertains procédés spécifiques peuvent-ils êtreconsidérés comme
destransformations substantielles?
Position concernée: 27.13
iv) Quels changements àpartir d'autres positions oubienauseinmême du
n27.11, envued'obtenir desgazdepétrole etautres hydrocarbures gazeux
decetteposition sont-ils destransformations substantielles?
Position concernée: 27.11
Pourleschapitres 41à43:
Leprétannage, letannage, leretannage, lafinition ouleparcheminage ducuir
constituent-ils destransformations substantielles?
Positions concernées: 41.04 à41.07, 42.02, 42.03, 43.03 et43.04
12. Parailleurs, cepremier examen deproduits decatégorie 2conduit leComité technique à
s'interroger surlemode detransmission desrésultats decestravaux auComité desrègles d'origine.
Ilexamine àceteffetlesrecommandations formulées parleGroupe intersessionnel deTokyo (GIT)
qui,lorsdesaréunion enavril, atoutparticulièrement faitporter sesefforts surlamanière dontles
questions nonrésolues àl'issuedusecond examen desproduits decatégorie 2devront êtreenvoyées
auComité desrègles d'origine. Ilestrendu compte desdébats approfondis quionteulieusurcesujet
aupoint IVduprojet derapport delahuitième session.
13. Auterme decedébat, ilestconvenu qu'afindepermettre auComité desrègles d'origine de
disposerdesinformationsessentiellesàunebonneappréhensiondesproblèmes,cesquestionsnonrésolues
luiseront adressées aumoyen d'undocument administratif comportant desrenseignements présentés
demanière concise, claire, transparente etobjective. Cedocument seprésentera souslaforme d'une
fichedontlemodèle estpréétabli. L'ensemble desquestions afférentes àunchapitre, voire àplusieurs
chapitres, seront regroupées surunemême fiche afinderendre plusaisée uneapproche globale des
problèmes parleComité.G/RO/18
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Travaux futurs
14. Laneuvième session duComité technique setiendra àBruxelles, du8au26septembre 1997,
cequireprésente troissemaines deréunion dontl'essentiel seraconsacré àlapoursuite del'examen
desproduits decatégorie 2.
Rapport delaseptième session duComité technique
15. Lerapport delaseptième session duComité technique estadopté officiellement lorsdela
huitième session.
Caractère provisoire durapport delahuitième session
16. Comme ilenavaitétéconvenu danslecadre dupland'action, leComité technique aconsacré
latotalité dutemps delahuitième session àlapoursuite desestravaux etn'adoncpuadopter lerapport
delasession encours deséance. Ils'ensuit quelerapport ci-joint auncaractère provisoire etsera
remplacé parlerapport final.