ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/6
5 octobre 2001
(01-4823)
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DU COMM ERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a poursuivi l'examen des points du
programme de travail énoncés dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et
l'environnement en procédant par groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et del'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce.  Les débats se sont déroulés sous la présidence de
Mme l'Ambassadeur Yolande Biké (Gabon), puis sous la présidence de M. l'Ambassadeur
Alejandro Jara (Chili).
2. Le CCE a tenu trois réunions en 2001 (voir l'annexe).  La réunion des 13 et 14 février  a porté
sur les points du programme de travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, à savoir les
points 2, 3, 4 et 6.  Au titre du point 2, les débats ont porté sur un document présenté par les
Communautés européennes concernant la "Résolution du Conseil européen sur le principe de
précaution", adoptée à Nice en décembre 2000.  Au titre du point 3, le Président du Groupe de travail
technique nordique sur les critères en matière d'éco-étiquetage dans le secteur de la pêche a présentéle système de certification volontaire que ce groupe de travail a mis au point en ce qui concerne les
produits provenant de pêcheries exploitées de manière rationnelle, et un débat sur l'éco-étiquetage a eu
lieu.  La base de données sur l'environnement pour l'année 1999 a été présentée aux Membres au titre
du point 4.
3. En outre, le Comité a élargi et approfondi son examen par secteurs au titre du point 6, en
particulier pour ce qui concerne les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la pêche et des métaux
non ferreux.  L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),l'Organisation de coopération et de développeme nt économiques (OCDE) et le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont informé le Comité des progrès effectués dans leurs
travaux relatifs au secteur de la pêche.  Au titre du point 6, les débats ont également porté sur l'effet
des mesures environnementales sur l'accès aux marchés pour les pays en développement, sur la base
d'un document distribué par l'Inde.  Les Membres ont aussi débattu des avantages d'examiner lesinitiatives en faveur de la libéralisation des échanges, de la protection de l'environnement et du
développement.
4. La réunion des 27 et 28 juin  a été centrée sur les points relatifs aux activités multilatérales
concernant l'environnement et aux activités multilatérales concernant le commerce, ce qui comprend
les points 1 et 5, le point 7 et le point 8.  Le 27 juin, le CCE a organisé une séance d'information, avecles secrétariats d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), dans le but d'améliorer la
compréhension des dispositions des Accords de l'OMC et des accords environnementaux
multilatéraux relatives au respect des obligations et au règlement des différends.  Les Secrétariats de
l'OMC et du PNUE, en coopération étroite avec les secrétariats des AEM, ont élaboré un document
d'information en vue de cette réunion (WT/CTE/W/191).  Des représentants des secrétariats des AEMci-après ont participé à la réunion:
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;WT/CTE/6
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- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
- Convention sur la diversité biologique et Protocole de Carthagène sur la prévention
des risques biotechnologiques;
- Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons;  et
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction.
5. Bien que n'ayant pu participer à la réunion, la Commission internationale pour la conservation
des thonidés de l'Atlantique et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marinesde l'Antarctique ont apporté leur contribution au document d'information et coopéré étroitement avec
les Secrétariats de l'OMC et du PNUE.  Les Membres ont noté que les séances d'information sur les
AEM contribuent grandement à une meilleure compréhension mutuelle des rapports entre l'OMC et
les AEM, notamment en permettant d'identifier des synergies entre l'OMC, le PNUE et les AEM.
Elles sont aussi une excellente occasion de forger des liens institutionnels concrets entre l'OMC, lePNUE et les secrétariats des AEM.
6. Afin d'améliorer leur compréhension du point 7, les Membres ont invité le Secrétariat des
Nations Unies à présenter la Liste récapitulative des Nations Unies des produits dont la consommation
et/ou la vente sont interdites ou rigoureusement réglementées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont
pas été approuvés par les gouvernements.  Cette présentation a stimulé le débat sur la question desexportations de produits interdits sur le marché intérieur, et a démontré que l'information existante sur
ces produits était déjà considérable.  Il était nécessaire que la liste en question soit davantage diffusée,
y compris au moyen d'Internet, et qu'elle soit mieux utilisée par les pays qui ont besoin de cette
information.  Les pays en développement ont déclaré avoir besoin d'assistance technique et d'un
renforcement de leurs capacités afin de pouvoir contrôler effectivement les importations de produitsinterdits sur le marché intérieur.
7. Au titre du point 8, les débats ont porté sur un document présenté par le Brésil concernant le
réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC).  Le représentant de  la Convention sur la diversité biologique (CDB)
a informé le Comité d'une décision adoptée dans le cadre de cette convention, qui invite les Membres
de l'OMC à reconnaître les dispositions pertinentes de la CDB et à prendre en compte les liens qui
existent entre les dispositions de l'Accord sur les ADPIC et ladite convention.  Cette intervention a été
suivie d'un exposé, par le représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), sur les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
8. À la réunion du 4 octobre , les participants ont examiné les points 9 et 10, ainsi que les deux
grands groupes de questions déjà examinés au cours de l'année, et adopté le présent rapport du CCEau Conseil général.  Outre les points 9 et 10, les débats ont porté sur le point 6, en particulier sur les
secteurs de l'agriculture et de l'énergie.
9. La base de données sur l'environnement a été actualisée par le Secrétariat pour l'année 2000
sous couvert du document WT/CTE/W/195.  Cette base de données a été établie en 1998
conformément à la recommandation formulée dans  le rapport (1996) du CCE à la Conférence
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), qui demandait que toutes les notifications relatives à
l'environnement communiquées à l'OMC soient rassemblées et mises à jour chaque année.  La liste
des documents distribués au CCE depuis 1995 figure sous la cote WT/CTE/INF/4.WT/CTE/6
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10. Dans le cadre de la poursuite des activités d'assistance technique dans le domaine du
commerce et de l'environnement, le Secrétariat a organisé un séminaire régional sur le commerce et
l'environnement à l'intention de fonctionnaires de pays en développement et de PMA, qui s'est tenu en
Thaïlande en mars 2001, et organisera un autre séminaire du même type dans la région des Caraïbes
en décembre de cette année.  Ces séminaires ont pour but de sensibiliser les participants quant auxliens qui existent entre commerce, environnement et développement durable, et de renforcer le
dialogue entre les décideurs politiques des Mi nistères du commerce et ceux des Ministères de
l'environnement dans les pays en déve loppement et les PMA Membres de l'OMC.
11. Dans l'attente des résultats de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et du
programme de travail futur de l'Organisation, le CCE est convenu de tenir trois réunions en 2002 et de
continuer d'approfondir l'examen de tous les points du programme de travail en procédant par grands
groupes de questions.  Le Comité est également convenu d'œuvrer en vue du Sommet mondial sur ledéveloppement durable (connu aussi sous la désignation "Rio+10"), qui se tiendra à Johannesburg
(Afrique du Sud) du 2 au 11 septembre 2002.  Les autres questions sur lesquelles les Membres
souhaiteraient que le Comité se penche afin de s'acquitter de son mandat seront également prises en
considération.WT/CTE/6
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ANNEXE
Programme de travail et calendrier des réunions pour 2001
1. Dans le Rapport 2000 du Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/5), il est dit
que le CCE poursuivra l'examen de tous les points de son programme de travail en procédant par
groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de l'interdépendance des activités
multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.
Dans l'attente du programme de travail futur de l'OMC et compte tenu de la contribution des Membres
au titre des différents points du programme de travail, notamment, le cas échéant, de leur expérience
nationale, le calendrier des réunions ci-après est proposé à titre provisoire.  À chaque réunion, lesMembres disposeront de temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les points examinés à la réunion
précédente.
2. À sa réunion des 13 et 14 février, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec la question de l'accès aux marchés, notamment:
Point 2: rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les
dispositions du système commercial multilatéral;
Point 3: rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de
l'environnement;b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement,
relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les
prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage;
Point 4: dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement etdes mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le
commerce;
Point 6: effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges.
3. À sa réunion des 27 et 28 juin, le CCE examinera les points du programme de travail relatifs à
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce, notamment:
Séance d'information sur les AEM;
Point 1: rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5: rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux multilatéraux;
Point 7: question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;Point 8: dispositions pertinentes de l'Accord  sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.WT/CTE/6
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4. Les 3 et 4 octobre, le CCE examinera les points suivants:
Point 9: programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement;
Point 10: contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales etnon gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC.
Examen des deux groupes de questions relatives à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8) et adoption du Rapport (2001) du CCE.
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