. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/41
23 mars 2001
(01-1429)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Farines de viande, de sang, d'os, de viande et d'os et d'abats de mammifères
utilisées dans la préparation d'aliments pour animaux et de sels minéralisés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 00347 du 6 mars 2001 portant
interdiction de l'utilisation de farines de viande, de sang, d'os (vaporisées/calcinées), de
viande et d'os et d'abats de mammifères dans l'alimentation des ruminants (3 pages).
5. Teneur:   Mesures visant à prévenir la contamination croisée, mise en application du
Manuel de bonnes pratiques de fabrication d'aliments, restrictions à l'importation, étiquetage
des emballages des farines de viande, de sang, d'os, de viande et d'os et d'abats de
mammifères.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) n'ayant été enregistré jusqu'ici en Colombie, cette maladie est classée comme une
maladie exotique par rapport au territoire national.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Dans le cadre des stratégies de prévention de la transmission de l'ESB, l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), l'Office Intern ational des Épizooties (OIE) et l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) recommandent d'interdire
l'utilisation des farines de viande, de sang, d'os, de viande et d'os et d'abats de mammifères
dans l'alimentation des ruminants.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décrets n°s 2141 de 1992, 2645 de 1993 et 1840 de 1994 et Décison 447 de la Communauté
andine (disponibles en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/COL/41
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28 – 01, piso 7º
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 1700
Téléfax:  (571) 350 9564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Adresse et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Subgerencia de Prevención y Control
Calle 37 N° 8 – 23Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 232 4692
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique:  subprev@impsat.net.co