RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/NOR/9
7 août 2000
(00-3236)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions posées par les ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle
notification complète de la NORVÈGE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 2 août 2000.
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Les questions ci-après concernent la notificat ion présentée par la Norvège conformément à
l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires, qui figure dans le  document G/SCM/ N/38/NOR/Suppl.1.
2.4  Programme de R&D industriel
1. Pourriez-vous indiquer plus en détail qui peut bénéficier de ce programme ou qui y participe?
Quelles sont les conditions à remplir pour y avoir droit et y a-t-il des sous-programmes axés sur la
R&D dans des régions et/ou des secteurs particuliers?
2. Les bénéficiaires peuvent-ils toucher l'aide chaque année dans le cadre du programme ou y
a-t-il une limite au montant qu'une entité particulière a le droit de recevoir?
3. Quand ce programme a-t-il été mis en œuvre pour la première fois?
7.2  Subventions pour les contrats et prêts subventionnés en faveur de la construction navale
3. Pourriez-vous expliquer pourquoi il y a un écart si important dans le montant de la subvention
pour 1997 par rapport au montant indiqué dans la notification G/SCM/N/38/NOR (25 août 1998)?
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1 G/SCM/N/38/NOR/Suppl.1.