ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/78
29 août 2002
(02-4614)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 23 août 2002, la notification ci-jointe au
sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour l'année civile 2000 .G/AG/N/JPN/78
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES
 EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
JAPON
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
Le gouvernement japonais fournit des fonds destinés à l'achat de céréales dont le montant
total pour l'année civile 2000 était de 103,58 millions de dollars EU (pour plus de détails concernantles expéditions effectuées entre juillet 2000 et juin 2001, prière de consulter l'Appendice).
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et
financière (aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires dont la liste figure dans le document G/AG/5/Rev.4) de la manière suivante:
i) Intégralement à titre de don:
Aide sous forme de don 84,42 millions de dollars EUCoopération technique 48,25 millions de dollars EU
ii) À des conditions favorables appropriées:
Prêts au titre de l'APD (dont plus de25 pour cent à titre de don
1) 0 million de dollars EU
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision:
Dépenses nettes au titre de l'APD2 en 2000 13 418,81 millions de dollars EU
i) APD bilatérale 9 640,10 millions de dollars EU
Aide sous forme de don 2 108,76 millions de dollars EU
Coopération technique 3 704,57 millions de dollars EU
Prêts au titre de l'ADP 3 826,78 millions de dollars EU
ii) ADP par l'intermédiaire d'organisations
internationales 3 778,71 millions de dollars EU
                                                     
1 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la
sylviculture).
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et à la BERD.G/AG/N/JPN/78
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APPENDICE
Tableau NF:1
Convention relative à l'aide alimentaire,
1999:  Rapport sur les opérations menées (en totalité à titre de dons)
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives
(tonnes métriques)Valeur f.a.b.
(dollars EU)
Imputé sur le budget pour l'exercice 1999/2000
(Asie)
Bangladesh Riz 30 007 6 807 236
Maldives Farine de blé 5 831 951 952
Népal Riz 9 268 2 102 408
(Afrique)
Angola Riz 16 030 3 631 798
Bénin Riz 4 413 1 001 194
Burkina Faso Riz 7 564 1 715 947
Djibouti Riz 4 100 930 114
Guinée Riz 6 400 1 451 886
Madagascar Riz 9 905 2 247 020
Mauritanie Riz 7 010 1 590 268
Mozambique Riz 14 046 3 186 404
Niger Riz 8 007 1 816 445
Sénégal Riz 5 556 1 260 418
Tanzanie Riz 16 898 3 833 530
Haïti Riz 12 673 3 322 394
(Dans le cadre du PAM)
Indonésie Riz 46 642 7 856 845
Kenya Maïs et légumineuses 21 272 2 289 624
Réfugiés africains, etc. Semoule de maïs, maïs,
légumineuses, blé et riz32 921 6 066 667
Soudan Sorgho 6 794 1 333 333
Mozambique Riz 4 839 914 286
Cambodge Riz 14772 3 914 286
Colombie Blé 3 767 657 143
Réfugiés africains Blé 12 338 1 714 286
(Dans le cadre de l'UNRWA)
Réfugiés palestiniens Farine de blé 25 519 4 971 429
Note 1: L'aide alimentaire aux réfugiés est fournie dans le cadre du PAM/de l'UNRWA;  le nom des pays
bénéficiaires n'est pas précisé.
Note 2: L'aide alimentaire fournie dans le cadre du PAM à la Corée du Nord en novembre 2000 ne figure pas
dans le tableau.
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