. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/452
3 octobre 2000
(00-4013)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mescal
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis prorogeant et modifiant la
norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-007-SCFI-2000:  Boissons alcooliques.
Mescal.  Spécifications (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Étant donné que les circonstances qui ont conduit à la publication de la norme
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-007-SCFI-2000 existent encore, il est nécessaire
de proroger la validité de celle-ci pour six mois.  L'absence de personnes accréditées et
agréées pour évaluer le respect de la norme en question rend nécessaire l'apport de plusieurs
modifications visant à permettre une meilleure surveillance de son application.
- Modification du chapitre 2 et des dispositions 5.1.3;  6.4.1.3;  7.3, deuxième
paragraphe;  8.2.2;  8.3.2;  8.4, premier paragraphe;  et 9.4 a) de la norme officiellemexicaine d'urgence NOM-EM-007-SCFI-2000 du 8 mars 2000.
- Suppression des articles 6.2.1 b);  6.4.1.2;  6.4.1.4;  6.4.1.6;  6.4.3;  et 9.2 de la
norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-007-SCFI-2000 du 8 mars 2000.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) du
8 septembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }9 septembre 2000G/TBT/Notif.00/452
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html