ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/27
15 avril 2003
(03-2075)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en mars 2003, soit 75 notifications au total, émanant de
24 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/27
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/ZAF/22
25/03/032.9.2 SH 87.16;  ICS 43.080.10 Sécurité des consommateurs 30/04/03
G/TBT/N/ZAF/23
25/03/032.9.2 SH 85.12;  ICS 43.040.20 Sécurité des consommateurs 30/04/03Afrique du Sud
G/TBT/N/ZAF/24
25/03/032.9.2 SH 85.39;  ICS 43.040.20 Sécurité des consommateurs 30/04/03
G/TBT/N/ARG/82
13/03/032.9.2 Gaz naturel Sécurité et qualité Non indiquée
G/TBT/N/ARG/83
13/03/032.9.2 Gaz naturel comprimé Sécurité et qualité Non indiquée
G/TBT/N/ARG/84
13/03/032.9.2 Gaz naturel Sécurité et qualité Non indiquée
G/TBT/N/ARG/85
13/03/032.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé publique Non indiquée
G/TBT/N/ARG/86
13/03/032.9.2 Énergie électrique Sécurité publique Non indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/87
13/03/032.9.2 Équipements de mesure du frottement sur les
revêtements des pistes des aéroports et desaérodromesSécurité de fonctionnement des aéroports
et des aérodromesNon indiquée
G/TBT/N/AUS/14
25/03/032.9.2 Extincteurs portatifs (SH 8424 10) Suppression de certaines prescriptions
non essentielles de la norme AS/NZS enmatière de construction, de rendement etd'étiquetage09/05/03
Australie
G/TBT/N/AUS/15
26/03/032.9.2 Aliments/aliments transformés – Aliments
pour le sportProtéger la santé et la sécurité publiques;
informer les consommateurs;  élaborerune réglementation compatible en ce qui
concerne les aliments10/06/03
Barbade G/TBT/N/BRB/1
04/03/032.9.2 Morceaux/découpes de viande ou de volaille et
poissons et produits de la pêche (ICS
67.120.10, 67.120.20;  67.120.30)Identifier de façon appropriée les
morceaux/découpes de viande ou devolaille;  éliminer des pratiques nonsûres d'un point de vue sanitaire;  fournir
une information adéquate et protéger les
consommateurs18/04/03G/TBT/GEN/N/27
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/BRA/103
13/03/035.6.2 Extincteurs (SH 8424) Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/BRA/104
13/03/032.9.2 Kérosène d'aviation (SH 2710) Sécurité des consommateurs 07/03/03
G/TBT/N/BRA/105
13/03/032.9.2 Aliments pour animaux de compagnie
(SH 2309)Prescriptions en matière de marquage,
d'étiquetage et de compositionNon indiquée
G/TBT/N/BRA/106
13/03/032.9.2 Véhicules-citernes Sécurité des consommateurs 20/03/03Brésil
G/TBT/N/BRA/107
20/03/035.6.2 Appareils de détection des infractions aux feux
de signalisation (SH 9033 00)Procédures d'évaluation de la conformité
et sécurité des consommateurs05/04/03
G/TBT/N/CAN/63
13/03/032.9.2 Substances à usage humain ou vétérinaire dont
la vente est interdite sans ordonnance (ICS
11.120, 11.220)Protection de la santé des personnes 15/05/03 Canada
G/TBT/N/CAN/64
24/03/032.9.2
5.6.2Petits moteurs à allumage commandé
(ICS 13.040.50, 65.060.70, 65.060.80)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement28/05/03
Chili G/TBT/N/CHL/35
13/03/032.9.2 Aliments Santé des personnes et information du
consommateur05/05/03
Colombie G/TBT/N/COL/24
13/03/03Non
indiquéAlcool éthylique industriel, jouets (sécurité),
coffrets d'expériences de chimie, farine de blépour la consommation humaine, cylindresd'acier avec soudure pour gaz de pétrole
liquéfié (GPL), détergents synthétiques en
poudre à usage domestique, huiles lubrifiantespour carter de moteurs à combustion interne,huiles lubrifiantes pour transmissionsmanuelles et différentiels pour équipementautomobile, kérosène, gants de caoutchouc à
usage domestique, mousses souples de
polyuréthanne, ustensiles à revêtement anti-adhésif pour la cuisson, la friture et la cuissonau four, huiles lubrifiantes pour moteurs àdeux temps à essence, préservatifs masculins(condoms), récipients semi-rigides de papier
aluminium et cylindres pour gaz compriméSuppression d'obstacles non nécessaires
au commerceSans objetG/TBT/GEN/N/27
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/COL/25
14/03/032.9.2 Alcools carburants Sécurité des utilisateurs, prévention des
pratiques de nature à induire en erreur etréduction des émissions dansl'environnement12/06/03
Colombie
(suite)
G/TBT/N/COL/26
24/03/032.9.2 Réfrigérateurs Prévention de pratiques de nature à
induire les consommateurs en erreur20/06/03
G/TBT/N/EEC/26
10/03/03Non
indiquéConserves de sardines et produits du type
sardines en conserve, selon la norme CODEX
STAN 94 du Codex AlimentariusFournir des renseignements précis aux
consommateurs et prévenir les pratiques
de nature à induire en erreur, ainsi quepromouvoir la transparence des marchés,la loyauté de la concurrence et la
diversité des produits19/03/03
G/TBT/N/EEC/27
25/03/032.9.2
5.6.2Véhicules automobiles (voitures particulières
et fourgons apparentés à des voitures) dont le
poids ne dépasse pas 2,5 tonnes (SH 8703)Assurer un niveau élevé de protection
des piétons et des autres usagers
vulnérables de la route24/05/03
G/TBT/N/EEC/28
26/03/032.9.2
5.6.2Non indiqué Économie d'énergie et protection de
l'environnement30/05/03Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/29
26/03/032.9.2
5.6.2Non indiqué Économie d'énergie et protection de
l'environnement30/05/03
G/TBT/N/HRV/34
26/03/032.9.2 Instruments de pesage automatique pour
peseuses sur bande (ICS 17.060)Non indiqué 15/04/03 Croatie
G/TBT/N/HRV/35
25/03/032.9.2 ICS 75.180.30 Non indiqué 20/05/03
Espagne G/TBT/N/ESP/22
28/03/032.9.2 Non indiqué Établissement des critères permettant de
choisir et de concevoir la solutionadaptée pour les chaussées des nouvellesroutes, compte tenu de considérations
techniques, économiques et
environnementales22/05/03G/TBT/GEN/N/27
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Espagne
(Gouvernementde laCommunautéautonome deCastille-
La Manche)G/TBT/N/ESP/23
31/03/032.9.2 Machines de jeu des types A, B et C Préciser la Loi sur le jeu de la
Communauté autonome de Castille-La Manche (développement paisible del'activité de jeu en question et garantie de
la sécurité juridique)30/05/03
G/TBT/N/USA/34
13/03/032.9.2 Étiquetage concernant le sodium (chapitres 3,
4, 10 et 16 à 20 du SH;  domaine 67 de l'ICS)Teneur en sodium des produits
alimentaires dits sains (healthy)06/05/03
G/TBT/N/USA/35
24/03/032.9.2 Lait et produits laitiers (domaine 67 de l'ICS) Prévenir l'importation aux États-Unis de
matières renfermant le virus de la fièvre
aphteuse21/04/03
G/TBT/N/USA/36
25/03/032.9.2 Compléments alimentaires (domaine 71 de
l'ICS)Sécurité 04/04/03États-Unis
G/TBT/N/USA/37
27/03/032.9.2 Médicaments à usage humain et sang
(domaine 13 de l'ICS)Sécurité 14/04/03
France G/TBT/N/FRA/21
14/03/032.9.2 Produits thérapeutiques annexes (PTA):
produits entrant en contact avec des organes,
tissus, cellules ou produits du corps humain oud'origine animale au cours de leurconservation, de leur préparation, de leurtransformation, de leur conditionnement ou deleur transport avant leur utilisation
thérapeutique chez l'homme ainsi que tout
produit entrant en contact avec des embryonsdans le cadre d'une assistance médicale à la
procréationAssurer la qualité et la sécurité sanitaire Fin mai 2003G/TBT/GEN/N/27
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/FRA/22
14/03/032.9.2 Produits thérapeutiques annexes (PTA):
produits entrant en contact avec des organes,tissus, cellules ou produits du corps humain oud'origine animale au cours de leurconservation, de leur préparation, de leurtransformation, de leur conditionnement ou de
leur transport avant leur utilisation
thérapeutique chez l'homme ainsi que toutproduit entrant en contact avec des embryonsdans le cadre d'une assistance médicale à la
procréationAssurer la qualité, la sécurité sanitaire et
l'efficacité thérapeutiqueFin mai 2003
France (suite)
G/TBT/N/FRA/23
14/03/032.9.2 Produits ayant un impact sur les
caractéristiques thermiques du bâtimentSatisfaire aux engagements pris au titre
de la Convention-cadre des NationsUnies sur les changements climatiques(CCNUCC), en particulier l'Accord de
Kyoto de novembre 1997 fixant les
objectifs de réduction des émissions degaz à effet de serreFin mai 2003
G/TBT/N/HKG/14
13/03/032.9.2 Walkie-talkies
(position 8525 2010 du SH de Hong Kong)Fournir une base technique pour la
certification de l'équipementradioélectrique visé conformément auprogramme HKTEC d'évaluation et decertification des équipements de
télécommunication de Hong Kong10/05/03
Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/15
13/03/032.9.2 Postes téléphoniques d'usagers par fil à
combinés sans fil (position 8517 1100 du SH
de Hong Kong)Fournir une base technique pour la
certification de l'équipementradioélectrique visé conformément au
programme HKTEC d'évaluation et de
certification des équipements detélécommunication de Hong Kong10/05/03
Japon G/TBT/N/JPN/75
04/03/032.9.2 Système de diffusion de télévision par câble Protection des intérêts des abonnés de
programmes de télévision par câble et de
services de télécommunication, etcontribution à une croissance solide deces secteurs28/04/03G/TBT/GEN/N/27
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/76
12/03/032.9.2 Système d'identification par radiofré quence Éliminer l'interférence avec d'autres
stations radio et contribuer à l'évolutiondu système d'identification parradiofréquence pour les stationsradioélectriques installées à l'intérieur de
bâtiments06/05/03
G/TBT/N/MEX/48
14/03/032.9.2 Produits chimiques, pharmaceutiques,
biologiques ou alimentaires destinés à êtreadministrés à des animaux ou consommés par
des animauxRenforcer la santé des animaux et
promouvoir la sécurité sanitaire desproduits alimentaires de même que le
contrôle et le traitement de maladies afin
de préserver la sécurité des personnes,contrôler la qualité aux stades de laproduction, de la commercialisation et del'utilisation des produits en question etfaire en sorte que les renseignements
commerciaux fournis au consommateur
dans l'étiquetage garantissent uneutilisation et une manipulation adéquatesdesdits produits18/04/03
Mexique
G/TBT/N/MEX/49
24/03/035.6.2 Produits soumis au respect des normes
officielles mexicaines relatives à l'informationcommerciale relevant de la compétence duMinistère de l'économie, commercialisés dansles régions frontalières et les zones contiguës
aux frontièresSimplifier les procédures en vue de
favoriser et de renforcer l'évaluation dela conformité dans les secteursconcernés, pour les entreprises desrégions frontalières et des zones
contiguës aux frontières, afin d'éviter les
pratiques de nature à induire en erreur etd'informer le consommateur27/04/03G/TBT/GEN/N/27
Page 8
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/50
24/03/035.6.2 Produits soumis au respect des normes
officielles mexicaines relevant de lacompétence du Ministère de l'économieAméliorer les principes directeurs et les
procédures en vue de renforcerl'évaluation de la conformité dans lessecteurs concernés et de créer un cadreplus efficace pour la vérification et lacertification, conformément aux
dispositions de la Loi fédérale sur la
métrologie et la normalisation;  donnerdes garanties aux utilisateurs, éviter lespratiques de nature à induire en erreur,protéger les consommateurs et assurerl'exactitude des mesures dans les
transactions commerciales03/05/03
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/57
13/03/032.9.2 Aliments pour animaux Attester la conformité avec le Règlement
relatif au système de contrôle de la
qualité des composants d'aliments pour
animaux au moyen d'une marque27/04/03
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/48
20/03/032.9.2 Étiquetage des produits alimentaires Divulgation d'informations générales en
matière d'étiquetage des produits
alimentaires afin d'assurer la loyauté despratiques commerciales08/04/03
G/TBT/N/DOM/1
13/03/032.9.2 Poissons et fruits de mer.  Poisson frais
(SH 0302)Définition et établissement des exigences
applicables au poisson frais destiné à la
consommation humaineNon indiquée
G/TBT/N/DOM/2
13/03/032.9.2 Eaux résiduaires Lutte contre la pollution de
l'environnementNon indiquée
G/TBT/N/DOM/3
13/03/032.9.2 Lait et produits laitiers.  Lait de vache cru
(SH 0401)Établissement des limites minimales et
maximales admissibles en ce qui
concerne les caractéristiques physiques,
chimiques, microbiologiques etorganoleptiques du lait de vache cru, auxfins de la détermination de sa qualitéNon indiquéeRépublique
dominicaine
G/TBT/N/DOM/4
13/03/032.9.2 Eau à usage domestique (SH 2201.10) Établissement des caractéristiques de
l'eau à usage domestiqueNon indiquéeG/TBT/GEN/N/27
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/DOM/5
13/03/032.9.2 Eau potable en bouteille (SH 2201.10) Classification des eaux en fonction de la
source et du processus de purificationappliquéNon indiquée
G/TBT/N/DOM/6
13/03/032.9.2 Produits élaborés à partir de fruits et de
légumes, jus et nectars.  Boissons non
alcooliques (SH 2009)Définir et classifier les jus et les nectars
afin de prévenir les pratiques de nature à
induire en erreurNon indiquée
G/TBT/N/DOM/7
13/03/032.9.2 Produits élaborés à partir de fruits et de
légumes, jus et nectars de certains agrumes
conservés par des procédés physiques ouchimiques (SH 2009.11.00, 2009.20.00,2009.40.00)Prévention des pratiques de nature à
induire en erreurNon indiquée
G/TBT/N/DOM/8
13/03/032.9.2 Produits élaborés à partir de fruits et de
légumes, jus et nectars (SH 2009)Prévention des pratiques de nature à
induire en erreurNon indiquée
G/TBT/N/DOM/9
13/03/032.9.2 Système harmonisé:  8506.11.10, 8506.11.20,
8506.12.10, 8506.12.20, 8506.13.10,
8506.13.20, 8506.19.10, 8506.19.20,8506.20.10, 8506.20.20Établissement des exigences que doivent
respecter les piles sèches de type
Leclanché (au zinc-charbon)Non indiquée
G/TBT/N/DOM/10
13/03/032.9.2 Mayonnaise
(SH 2103.90.10;  ICS 67.220.10)Santé et sécurité.  Établissement des
caractéristiques générales et desexigences minimales que doit respecterla mayonnaiseNon indiquée
G/TBT/N/DOM/11
13/03/032.9.2 Graisses comestibles
(SH 1502.00.10, 1504.20, 1504.30,1506.10.00;  ICS 67.200.10)Santé et sécurité
Établissement des exigences communesque doivent respecter les graisses
comestiblesNon indiquée
G/TBT/N/DOM/12
13/03/032.9.2 Ciments à ajouts
(SH 2523.10.00;  ICS 91.100.10.10)Sécurité.  Établissement des
caractéristiques et des spécificationsphysiques et chimiques des ciments à
ajoutsNon indiquéeRépublique
dominicaine(suite)
G/TBT/N/DOM/13
13/03/032.9.2 Papier hygiénique en rouleaux
(SH 4818.10.00;  ICS 85.020)Santé et sécurité.  Établissement des
caractéristiques de qualité du papier
hygiéniqueNon indiquéeG/TBT/GEN/N/27
Page 10
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/DOM/14
13/03/032.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs à combustion
interne à essence(SH 2710.00.60.  ICS 75.100.00)Établissement des exigences que doivent
respecter les huiles lubrifiantes pourmoteurs à deux temps et des essaisauxquels elles doivent être soumisesNon indiquée
G/TBT/N/DOM/15
13/03/032.9.2 SH 7010.10.10, 7010.90.10, 7010.90.20 Établissement des spécifications de
qualité applicables aux contenants enverre pour médicamentsNon indiquée
G/TBT/N/DOM/16
13/03/032.9.2 SH 8507.10.00 Établissement des dimensions des bornes
conventionnelles des accumulateurs auplombNon indiquée
G/TBT/N/DOM/17
13/03/032.9.2 SH 6810.11.00 Établissement des spécifications de
qualité des blocs de béton creux utilisésdans la constructionNon indiquée
G/TBT/N/DOM/18
13/03/032.9.2 SH 0405.00.10 Établissement des exigences que doit
respecter le beurreNon indiquée
G/TBT/N/DOM/19
13/03/032.9.2 SH 0406.90.20 Établissement des exigences physico-
chimiques, microbiologiques et
organoleptiques relatives à la fabrication
du cheddarNon indiquée
G/TBT/N/DOM/20
13/03/032.9.2 SH 0406.90.10 Établissement des définitions et des
spécifications en rapport avec le fromage
blanc en crèmeNon indiquée
G/TBT/N/DOM/21
13/03/032.9.2 SH 0406.90.20 Établissement des définitions et des
spécifications relatives au fromage en
bouleNon indiquéeRépublique
dominicaine(suite)
G/TBT/N/DOM/22
14/03/032.9.2 SH 0406.90.30 Établissement des définitions et des
spécifications relatives au fromage
picantinoNon indiquée
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/68
12/03/032.9.2 Non indiqué Pleine compatibilité avec la législation
pertinente des CE30/04/03G/TBT/GEN/N/27
Page 11Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/9
10/03/032.9.2 Machines à sous et appareils de jeux AWP
(Amusement with Prizes) à perspective degains importantsRéduire les coûts de maintenance, la
durée des arrêts, le nombre deréclamations introduites par les clientslorsque l'appareil ne paie pas les gainsréalisés, les durées d'interruption en casde modification des limites des enjeux et
des montants à gagner ou d'introduction
de pièces nouvelles, et augmenter lesrecettes et réduire les risques de vol11/06/03
Suède G/TBT/N/SWE/27
14/03/032.9.2 Réservoirs, réservoirs à dépression, réservoirs
pour gaz à basse pression, canalisations etinstallations de confinementConserver des règles pour la production
d'équipements repris dans l'AFS 1999:6mais non dans la directive 97/23/CEconcernant les équipements sous
pression.  Sécurité19/05/03
Suisse G/TBT/N/CHE/25
13/03/032.9.2 Équipements de télécommunication:
équipements hertziens et équipements
terminaux de télécommunicationSimplification de la mise sur le marché
et refonte des prescriptions en matière
d'interface radio20/05/03
G/TBT/N/TTO/15
04/03/032.9.2 Récipients portatifs pour le kérosène et le
carburant diesel, à usage domestique(ICS 55.140)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou lasécurité en faisant en sorte que lesproduits visés soient d'une qualité
acceptable22/03/03
Trinité-et-
Tobago
G/TBT/N/TTO/16
05/03/032.9.2 Récipients portatifs pour l'essence, à usage
domestique (ICS 55.140)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou lasécurité en faisant en sorte que les
produits visés soient d'une qualité
acceptable22/03/03
__________