. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/652
29 octobre 2002
(02-5952)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide chlorprophame est utilisé, par exemple
les pommes de terre et les bulbes de lys à longues fleurs ou lys de Pâques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Chlorpropham Tolerance
Reassessment; Notice of Availability  (Réévaluation de limites maximales de résidus pour le
chlorprophame – Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:   L'avis notifié constitue le rapport de l'Agence sur l'avancement du processus de
réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) au titre de la Loi sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA) et sa décision relative à la gestion du risque
pour le chlorprophame;  il annonce aussi la décision de l'Agence, et communique au publicl'évaluation des risques pour la santé des personnes et les documents connexes sur lesquels
cette décision est fondée.  Cet avis de réévaluation de LMR pour le chlorprophame marque
l'ouverture de la période de 30 jours pendant laquelle le public est invité à soumettre des
observations au sujet du Report of the FQPA Tolerance Reassessment Progress and Risk
Management Decision (TRED)  (Rapport sur l'avancement du processus de réévaluation de
LMR au titre de la FQPA et décision relative à la gestion du risque – TRED) établi par
l'Agence pour le chlorprophame.  Au cas où une observation l'amènerait à réviser cette
décision de réévaluation de LMR pour le chlorprophame, l'Agence ferait paraître un avis de
modification de celle-ci dans le Federal Register .  La réévaluation réalisée par l'Agence du
risque lié à l'alimentation, couvrant l'exposition du public par les aliments et l'eau potable,conformément à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la FQPA, indique que le risque associé aux pommes de
terre entreposées traitées au chlorprophame ne suscite pas de préoccupations dans ce
domaine dans les limites des LMR réévaluées concernant l'utilisation du chlorprophame sur
les pommes de terre.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/652
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID :  fr18se02-77, Federal Register,  18 septembre 2002 (Volume 67, n°181),
pages 58795 à 58797
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-18/p23593.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le document TRED pertinent a été envoyé à tous
les titulaires d'homologations de produits pesticides renfermant l'ingrédient actif visé, pour
mise en conformité avec les prescriptions en matière d'étiquetage dans les 8 mois suivant
réception.  De plus, l'Agence demande une réponse des titulaires d'homologations pour
usages techniques à la lettre générique de demande de communication de données (DCI)
dans les 90 jours suivant réception.
12. Date limite pour la présentation des observations:   18 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2002-0180
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@zsda.gov