ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/JOR/1/Suppl.2
3 juillet 2001
(01-3311)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
JORDANIE
Supplément
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 26 juin 2001
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Décision
relative à la demande d'application d'une mesure de sauvegarde
pour les biscuits
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 19 du Règlement n° 55 de
l'année 2000 relatif à la sauvegarde de la production nationale, qui régit la prolongation des enquêtes
en matière de sauvegardes, et conformément à la recommandation de l'autorité chargée de l'enquête, je
décide:
"Que la période d'enquête sera prolongée d'un mois supplémentaire, à compter du
18 juin 2001."
Wasef Azer
Ministre de l'industrie et du commerce
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