ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/TCD/2
20 août 2001
(01-4052)
Comité des licences d'importation Original:  français
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 7:3 de l'Accord
TCHAD
La Mission permanente de la République du Tchad a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 13 juin 2001.
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Le Comité est informé que le régime des licences n'est plus applicable au Tchad (sauf pour le
soufre et autres explosifs).  Aussi, dans le cadre du processus d'application du Protocole de Montréal
sur la protection de la couche d'ozone, le Gouvernement de la République du Tchad vient de prendre
un Arrêté pour réglementer l'importation de certains produits et/ou matériels contenant ou
fonctionnant grâce aux substances pouvant appauvrir la couche d'ozone et figurant à l'annexe A dudit
protocole.
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