RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/52
2 février 2001
(01-0499)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2001
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le
26 janvier 2001, sous la présidence de M. Akil (Turquie).  Le mandat et la composition du Comité
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1470 a été adopté avec l'adjonction de deux points sous la rubrique "Autres questions", à
savoir:  i) désignation d'un expert en déploiement des ressources humaines, et ii) traduction des
documents.
I. MEMBRES INACTIFS
2. Le Président a présenté le document WT/BFA/W/54.  Un membre du Secrétariat a ensuite
informé le Comité que l'état de la trésorerie à la fin de 2000 s'était considérablement amélioré depuis
septembre 2000.  Les fonds disponibles au 31 décembre 2000 s'élevaient à 22 687 644 FS et les
contributions reçues des Membres pour les contributions mises à leur charge pour 2000 se chiffraient
à 119 312 018 FS, soit 94,16 pour cent des contributions totales mises à la charge des Membres.
3. En application de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du
commerce sur la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le
Secrétariat a établi, à la date du 15 janvier 2001, une liste des Membres ayant accumulé trois ans ou
plus d'arriérés jusques et y compris l'exercice financier 2000.
4. En conséquence, conformément au para graphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité
recommande au Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs
arriérés:
Antigua-et-Barbuda Mauritanie
Burkina Faso NigerBurundi République centrafricaine
Congo République démocratique du Congo
Djibouti République dominicaineGambie RwandaGuinée Sierra Leone
Guinée-Bissau Tchad
Malawi TogoMali ZambieWT/BFA/52
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II. PROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
5. Le Président a rappelé qu'à la dernière réunion de 2000, un Membre a estimé que le
programme de primes liées au comportement profes sionnel appelait de plus amples éclaircissements,
et il avait été convenu que le Comité se réunirait à nouveau en janvier 2001 pour reprendre le débat
sur la question.  Dans l'intervalle, le Secrétariat avait fourni les éclaircissements supplémentaires et,sur cette base, un consensus s'était dégagé.
6. Le Représentant concerné a dit qu'il faudrait fournir aux Membres, en temps voulu au
moment de la mise en place du programme et à la fin de l'exercice ou au début de l'exercice suivant,
un rapport ou une liste indiquant, en particulier, les gratifications pour comportement professionnel
excellent ventilées par nombre de cas et le montant de la prime par rapport au salaire normal versé
aux bénéficiaires.  Il conviendrait en outre d'i ndiquer le nombre de fonctionnaires qui n'ont pas eu
d'augmentation de salaire à la fin de leur année de référence en raison d'un comportementprofessionnel insatisfaisant.
7. Le Comité recommande que, en application de l'article 6.5 du Statut du personnel, le
Conseil général approuve le programme de primes liées au comportement professionnel, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2002, ainsi qu'il est décrit dans le document
WT/BFA/W/48/Rev.1, de même que les amendements qui en résultent pour les
dispositions 106.3, 106.4 et 106.13 du Règlement du personnel et à l'Annexe 1 dudit règlement.
III. SÉLECTION DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES1
8. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/55 et a signalé que le projet de
lettre par lequel un appel de candidatures était lancé pour la désignation d'un vérificateur extérieur des
comptes s'inspirait de la lettre précédente envoyée en 1995.  Ainsi que le Comité l'a fait remarquerlors de la réunion précédente, il faudrait prévoir suffisamment de temps pour organiser l'appel de
candidatures suivant et garantir ainsi que la transition se ferait sans heurts.  L'intervenant a ensuite
brièvement rappelé qu'un groupe de travail avait été créé la dernière fois pour étudier les différentes
offres et pour formuler une recommandation, à l' intention du Comité, au sujet de la sélection du
vérificateur extérieur des comptes.
9. Sur les suggestions de quelques Membres, le Comité a indiqué que la lettre devrait préciser ce
qui suit:  i) les vérificateurs des comptes devraient avoir achevé leur rapport en juillet au plus tard;
ii) la vérification des comptes devrait porter également sur les comptes du Régime des pensions de
l'OMC.
10. Le Comité a demandé au Secrétariat d'envoyer le projet de lettre, accompagné des suggestions
formulées par les Membres.
IV. PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET DU CCI POUR 2002
11. Le Directeur exécutif adjoint a présenté les documents ITC/BUD/37 et 38, en signalant que la
réunion avait pour objet la tenue de consultations informelles sur le niveau du plan général du budget
du CCI pour 2002 et 2003.  Conformément aux arrangem ents administratifs existants, la soumission
du plan général aux organes d'examen budgétaire de l'ONU et de l'OMC, au mois de mai, resterait le
                                                     
1 À la suite de la réunion et après vérification dans le Règlement financier et les Règles de gestion
financière de l'OMC, il apparaît que seul le "Vérifi cateur général des comptes" (ou fonctionnaire de titre
équivalent) remplit les conditions requises.WT/BFA/52
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moment où il serait procédé à un examen formel, et la présentation détaillée du budget-programme se
ferait toujours au début de l'automne, en vue de son approbation définitive.
12. L'intervenant a en outre signalé que le budget proposé par le CCI pour 2002 faisait apparaître
une croissance réelle de moins de 1 pour cent, soit un accroissement global net de 294 000 FS.  À titre
d'information générale pour les membres du Comité, il a indiqué que, conformément aux prioritésadoptées dans le Plan à moyen terme, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé un plan
général du budget pour la période biennale 2002-2003 faisant état d'une croissance réelle de 2,7 pour
cent au chapitre de la coopération internationale en faveur du développement - partie du budget des
Nations Unies comprenant leur contribution au CCI.
13. Le Directeur exécutif adjoint a également indiqué que parmi les nouveaux domaines d'activité
proposés figurait une réunion annuelle du Forum exécutif, conçu pour renforcer la capacité, pour les
pays en développement et les économies en transition, de formuler et de gérer des stratégiesnationales en matière d'expansion des exportations.  Le CCI devait également renforcer ses effectifs
d'experts dans le domaine du commerce électronique, qui était en passe de devenir un élément de plus
en plus important de toute stratégie nationale en matière d'expansion des exportations.  En outre, des
ressources étaient nécessaires pour financer la mise en place du Système intégré de gestion (SIG) au
CCI, ainsi que pour répondre aux besoins additionnels et incontournables en matière de technologiesde l'information.  Des augmentations mineures étaient prévues pour améliorer la sécurité du bâtiment
et pour financer le reclassement de six postes, sur la base des classifications de postes approuvées.  Il
a été indiqué au Comité que ces augmentations devaient pour l'essentiel être compensées par une
diminution des coûts statutaires que le CCI escomptait obtenir, principalement en raison d'une
réduction des coûts anticipés au titre des départs et, par conséquent, du recrutement de nouveauxfonctionnaires.
14. En réponse à des questions, le CCI a fourni les renseignements suivants:
i) En ce qui concerne les reclassements, le CCI étant une organisation relativement
petite qui compte un nombre peu élevé de postes, le redéploiement de ces derniers se
heurte à de sérieuses limitations.  Il a également été souligné que le dernier réexamende certains des postes en question remontait à plus de dix ans.
ii) Pour ce qui est de la question du mode de soumission, le CCI a indiqué qu'il aimerait
ne pas avoir à présenter à la fois à l'ONU et à l'OMC deux documents distincts établis
sous une forme différente.  Son but est d'avoir un document qui puisse être présenté
sous une seule et même forme aux deux organisations de tutelle, ce qui permettrait
d'économiser du temps et des ressources.
iii) En ce qui concerne la question du caractère durable des économies au titre des coûts
statutaires, le CCI a indiqué que les projections actuelles laissaient entrevoir qu'il y
aurait une diminution du nombre des départs à la retraite pendant la période biennale
à venir.
iv) En ce qui concerne le moment où le budget sera approuvé, le CCI a indiqué qu'un
plan général plus détaillé sera présenté en mai, la présentation détaillée du
budget-programme ayant lieu au début de l'automne, moment où il y aura des
possibilités de procéder à un examen plus approfondi.
15. Le Comité a pris connaissance du plan général du CCI pour 2002 et a indiqué que le budget
pour 2002 serait formellement autorisé en même temps que le budget de l'OMC pour 2002.WT/BFA/52
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V. AUTRES QUESTIONS
16. Un Membre a rappelé qu'il avait fait une proposition, à la dernière réunion de 2000,
concernant la désignation d'un expert en dépl oiement des ressources humaines pour conseiller le
Secrétariat.  Les Membres ont été informés par le Secrétariat que des dispositions préliminaires
avaient été prises à cet égard et que le Comité en serait tenu informé.
17. Un Membre a demandé que la traduction des documents requis pour le Comité du commerce
et du développement soit accélérée.  Le Secrétariat a pris note de cette observation.
POINTS APPELANT UNE DÉCISI ON:  paragraphes 4 et 7
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