ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/337
16 septembre 1998
(98-3491)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 6:1
PANAMA
Le Panama a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre du
paragraphe 1 de l'article 6.  L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/337
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Mission permanente du Panama auprès de
l'Organisation mondiale du commerce
Genève, le 4 août 1998
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous remettre, au nom du Gouvernement de la République du Panama, la
notification ci-après:
1. Notification au titre de l'article 6:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements, par laquelle la
République du Panama exprime le souhait de conserver le droit de recourir au mécanisme desauvegarde transitoire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
(signé) Alfredo Suescum
Représentant permanent
Monsieur Ian Huxtable
Administrateur
Répertoire central des notifications
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne1211 GenèveG/TMB/N/337
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République du Panama
Notifications
Organisation mondiale du commerce
Organe de supervision des textiles
Juillet 1998
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 6:1
J'ai l'honneur de notifier à l'Organe de supervision des textiles que la République du Panama
souhaite conserver le droit d'utiliser les dispositions  de l'article 6 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements.
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