ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/11
13 février 2002
(02-0722)
Sous-Comité des pays les moins avancés
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS (PMA) ADOPTÉ PAR LE SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
12 février 2002
1. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha1 donne pour instruction au
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le Sous-Comité) de faire rapport au
Conseil général, à la première réunion qu'il tiendra en 2002, sur un programme de travail convenu.
2. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les engagements pris à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III) ont été réaffirmés et il a été convenu que
l'OMC devrait tenir compte, dans l'élaboration de son programme de travail, des éléments liés au
commerce, conformes au mandat de l'OMC, de la Dé claration et du Programme d'action de Bruxelles.
En conséquence, le programme de travail ci-après a été adopté par le Sous-Comité le 12 février 2002.
3. Il est extrêmement important que les résultats des travaux du Sous-Comité reflètent les
intérêts des PMA.  Leur participation large et effective aux délibérations du Sous-Comité est
particulièrement nécessaire lors de l'élaboration et de l'exécution du programme de travail.  Pour
permettre la participation la plus large possible des PMA Membres et Observateurs sans
représentation à Genève, en particulier quand des points qui les intéressent directement – tels que
l'accession – figurent à l'ordre du jour, les réunions du Sous-Comité seront programmées, lorsque cela
sera possible, en même temps que la Semaine de Genève (prévue cette année pour avril et octobre).
Compte tenu de la capacité limitée des délégations des PMA, le programme de travail porteraprincipalement sur les domaines dans lesquels il peut apporter un plus et évitera les chevauchements
avec les programmes de travail des autres organes de l'OMC.
4. La Déclaration ministérielle de Doha a expressément reconnu les besoins, intérêts et
préoccupations spécifiques des PMA dans 21 paragraphes différents.
2  Ces considérations se
subdivisent en deux grandes catégories.  Elles concer nent de vastes questions systémiques et relèvent
du mandat de négociation de certains organes de l'OMC.
5. Compte tenu des engagements mentionnés ci-dessus, le programme de travail de l'OMC en
faveur des PMA portera sur les questions systémiques ci-après:
a) accès aux marchés pour les PMA;
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.  (La Déclaration ministérielle a été adoptée le
14 novembre 2001.)
2 Il s'agit des paragraphes 2, 3, 9, 15, 16, 21 et 22, 24 et 25, 26, 27, 28, 32 et 33, 36, 38 et 39, 42 et 43,
44 et 50.WT/COMTD/LDC/11
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b) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA;
c) fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la
base de production et d'exportation des PMA;
d) intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du
Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de
l'OMC;
e) participation des PMA au système commercial multilatéral;
f) accession des PMA à l'OMC;  et
g) suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles de l'OMC.
a) Accès aux marchés pour les PMA
6. Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres se sont engagés "en
faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits
originaires des PMA" et "à envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des
améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".
7. Le programme de travail comprendra donc les éléments suivants:
i) identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles
tarifaires et non tarifaires, entravant l'entrée des produits des PMA sur les marchés
présentant un intérêt pour eux;
ii) examens annuels, au Sous-Comité3, des améliorations de l'accès aux marchés, de
toutes mesures prises par les Membres en matière d'accès aux marchés, y compris
l'identification des obstacles signalés entravant l'accès des produits des PMA aux
marchés présentant un intérêt pour eux.  Ces rapports seront établis sur la base des
études factuelles annuelles réalisées par le Secrétariat de l'OMC;  et
iii) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des améliorations
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier l'élimination des
obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtent les produits exportés par
les PMA et de nouvelles améliorations des programmes d'accès préférentiel, tels que
les schémas SGP.
8. Des rapports sur ces travaux seront présentés chaque année au Comité du commerce et du
développement.  Ces rapports viseront à mettre en lumière les préoccupations des PMA dans le
contexte des négociations se déroulant dans d'autres organes de l'OMC mais en reconnaissant
pleinement l'intégrité des mandats de ces organes.  Le premier rapport sera présenté après la dernière
réunion de 2002 du Sous-Comité afin que des mesures de suivi concrètes puissent être prises en 2003.
                                                     
3 Voir le paragraphe 34 du document WT/COMTD/LDC/M/25 pour les procédures de notification des
mesures d'accès aux marchés visant expressément les PMA.WT/COMTD/LDC/11
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b) Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA
9. Au paragraphe 2 de la Déclaration, les Membres de l'OMC ont affirmé l'importance du rôle de
l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Ils ont pris des engagements spécifiquesconcernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans onze paragraphes
opérationnels de la Déclaration.
4  Dans ces onze paragraphes différents ainsi que dans la Nouvelle
stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, la croissance et
l'intégration5, il est convenu que la priorité sera donnée, en particulier, aux PMA.  Au paragraphe 43
de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont entériné le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en tant que modèle viable pour le développement du commerce des
PMA, et ont invité instamment les partenaires de développement à accroître sensiblement leurscontributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Ils ont aussi exhorté les
organisations participant au Cadre intégré à étudier, en coordination avec les partenaires de
développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les contraintes des PMA en
ce qui concerne l'offre et d'étendre le Cadre intégré à tous les PMA.
10. Conformément à ce mandat, le Sous-Comité surveillera les aspects suivants et fera des
recommandations à leur sujet, selon qu'il conviendra
6:
i) mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré et mesures de suivi dans
les pays pilotes;
ii) examen du Cadre intégré et évaluation du Programme pilote dans divers PMA;iii) extension du Programme pilote pour le Cadre intégré aux autres PMA;iv) activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce
menées au profit des PMA par les organisations basées à Genève, les autresorganisations et les donateurs bilatéraux en vue de favoriser la circulation et la
coordination des informations, la cohérence des approches, et la
hiérarchisation/l'échelonnement des activités de soutien des stratégies de
développement des PMA.  Ces activités comprendront le soutien fourni en vue de la
diversification de la production et de la base d'exportation des PMA;  et
v) soutien sous forme d'assistance technique en faveur des PMA, dans les domaines des
négociations convenues à Doha.
11. Les résultats du processus de surveillance et d'examen mené par le Sous-Comité feront
chaque année l'objet d'un rapport au Comité du commerce et du développement et feront partie
intégrante du présent programme de travail.
                                                     
4 Paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43.
5 Entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.
6 La fonction de surveillance visée aux trois premiers tirets de ce paragraphe se rapporte au mandat du
Comité directeur du Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/11
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c) Fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la
base de production et d'exportation des PMA
12. Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres reconnaissent que
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral exige un soutien pour ladiversification de leur base de production et d'exportation.  En conséquence, Le Sous-Comité
examinera des propositions, dans le cadre du mandat de l'OMC, concernant des programmes
d'assistance technique et de renforcement des capacités importants pour la diversification de la base
de production et d'exportation de ces pays, et appuiera les travaux d'autres organismes dans ce
domaine.
d) Intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC, des aspects du
Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat del'OMC
13. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha invite l'OMC à tenir compte, dans
l'élaboration de son programme de travail en faveur des PMA, des éléments liés au commerce,
conformes au mandat de l'OMC, de la Déclaration et du Programme d'action de Bruxelles.  Enconséquence, le Sous-Comité envisagera les moyens possibles de mettre en œuvre ces éléments et
procédera à une surveillance, effectuera des examens et présentera un rapport au Comité du commerce
et du développement chaque année.
e) Participation des PMA au système commercial multilatéral14. Au paragraphe 3 de la Déclaration ministériell e de Doha, les Ministres de l'OMC ont reconnu
la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils
rencontrent dans l'économie mondiale.  Ils se sont engagés à remédier à "la marginalisation des pays
les moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur participation effective au
système commercial multilatéral".  Au paragraphe 42, les Ministres ont reconnu la gravité despréoccupations exprimées par les PMA dans la Déclaration de Zanzibar adoptée par leurs Ministres en
juillet 2001.  Les Ministres sont aussi convenus à Doha que "la véritable intégration des PMA dans le
système commercial et l'économie mondiale nécessitera[it] des efforts de la part de tous les Membres
de l'OMC".
15. Conformément à ce mandat relatif à l'amélioration de la participation des PMA dans le
système commercial multilatéral et l'économie mondiale, le Sous-Comité:
examinera chaque année le point intitulé:  Amélioration de la participation des PMA
au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale  et envisagera des
recommandations à ce sujet, selon qu'il conviendra.  Cet examen fera fond sur les
éléments suivants:
i) programme de négociation des PMA dans le contexte des Déclarations et Décisions
ministérielles de Doha;
ii) initiatives en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève;iii) soutien dans le domaine des technologies de l'information;
iv) études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées actuellement dans le
cadre du Programme pilote pour le Cadre intégré, concernant l'intégration des PMA
dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale;WT/COMTD/LDC/11
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v) participation des pays en développement, particulièrement des PMA, aux activités des
organismes internationaux de normalisation;  et
vi) examens des politiques commerciales des PMA.
16. Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un
rapport sur les résultats du processus d'examen qu'il aura mené pour que le Comité puisse tenir
pleinement compte des conclusions auxquelles le Sous-Comité sera arrivé.
f) Accession des PMA à l'OMC
17. Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont indiqué qu'ils
attachaient une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession, en particulier celles desPMA, "aussi rapidement que possible".  Au paragraphe 42, ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter et
accélérer les négociations avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au Secrétariat de
l'OMC de traduire dans les plans annuels d'assistance technique établis à l'échelle du Secrétariat de
l'OMC la priorité que les Membres accordent à l'accession des PMA.  L'importance des accessions
de PMA a également été reconnue dans le Programme d'action PMA-III.  Les progrès réalisés avant lacinquième Conférence ministérielle en ce qui concerne la question de l'accession des PMA sont
importants pour préserver la confiance dans l'OMC et le système commercial multilatéral.
18. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mandats confiés par les Ministres:
i) la question de l'accession sera inscrite à l'ordre du jour de deux réunions du
Sous-Comité en 2002, l'idéal étant qu'elles coïncident avec la Semaine de Genèveafin qu'il soit possible de bénéficier des contributions des PMA accédants qui n'ont
pas de représentation à Genève;
ii) les Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA et les PMA
accédants seront invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés par lesgroupes de travail dans l'exécution du mandat confié par les Ministres;
iii) le Président du Sous-Comité présentera un rapport au Conseil général, à la première
réunion que celui-ci tiendra en 2003, accompagné de recommandations concrètes,
selon qu'il conviendra, convenues au Sous-Comité, sur la mise en œuvre de
l'engagement pris par les Ministres de "faciliter et accélérer les négociations avec les
PMA accédants";
iv) le Secrétariat de l'OMC élaborera un rapport sur les résultats des activités d'assistance
technique destinées à faciliter l'accession des PMA, qui doivent être prioritaires dans
le cadre du plan annuel d'assistance technique établi à l'échelle du Secrétariat.  Ce
rapport sera examiné par le Sous-Comité des pays les moins avancés;  et
v) un rapport de situation sera présenté par le Directeur général à la cinquième
Conférence ministérielle au titre du point intitulé:  "Mise en œuvre de l'engagement
pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA."
g) Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles de l'OMC
19. Au paragraphe 3 de la Déclaration ministérie lle de Doha, les Ministres de l'OMC ont rappelé
les engagements qu'ils avaient pris aux Réunions ministérielles de Marrakech, Singapour et Genève,
et que la communauté internationale avait pris à la troisième Conférence des Nations Unies sur lespays les moins avancés (PMA-III) à Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser uneWT/COMTD/LDC/11
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intégration véritable et fructueuse dans le système commercial multilatéral.  Ils se sont dits résolus à
ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui est de faire fond effectivement sur ces engagements dans le
cadre du programme de travail en cours d'élaboration.
20. En octobre 1997, l'OMC a organisé la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur des PMA.
21. Le Sous-Comité:
i) inscrira à son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Décisions et
Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seront invités à rendre
compte des mesures qu'ils auront prises pour respecter ces décisions et déclarations
(Réunion de haut niveau;  Conférence de Bruxelles;  Déclarations et Décisions
ministérielles de l'OMC);
ii) accordera toute l'attention voulue aux domaines prioritaires pour les PMA dans les
négociations dans le cadre de l'OMC tout au long de ses travaux;  et
iii) présentera un rapport sur l'assistance technique en faveur des PMA ainsi qu'il est
indiqué au paragraphe 9 ci-dessus.
22. Dans le cadre du présent programme de travail, nous rappelons que, dans la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres ont demandé au Directeur général, après avoir mis au point une
coordination avec les chefs des autres organisations, de présenter un rapport intérimaire au Conseil
général en décembre 2002 et un rapport complet à la cinquième session de la Conférence ministériellede l'OMC sur toutes les questions concernant les PMA, ainsi qu'il est indiqué dans la Déclaration
ministérielle de Doha.
23. Tous les points susmentionnés seront inscrits de manière permanente à l'ordre du jour du
Sous-Comité des pays les moins avancés.
24. Comme les Ministres l'ont prescrit, le Sous-Comité convient de faire rapport sur le présent
programme de travail au Conseil général, à la première réunion formelle qu'il tiendra le
13 février 2002.
CALENDRIER DES RÉUNIONS DU SOUS-COMITÉ POUR 2002
7
Date proposée Réunion
Janvier/février 27ème Session du Sous-Comité des PMA
Mars/avril 28ème Session du Sous-Comité des PMA
Octobre 29ème Session du Sous-Comité des PMA
Décembre 30ème Session du Sous-Comité des PMA
__________
                                                     
7 La liste complète des activités d'assistance technique à l'intention des PMA qui seront menées
en 2002 est reproduite dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.1.  Ces activités comprennent, entre autres, lescours de politique commerciale, les programmes d'assistance technique au niveau national, les séminaires et lesactivités relevant du Cadre intégré.