ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.217
21avril1998
DUCOMMERCE
(98-1602)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale delasécurité routière (9)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Véhicules detourisme àusages multiples (SH87.02)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règles relatives àl'information
desconsommateurs: étiquette d'avertissement pour véhicules toususages (7pages, en
anglais)
6. Teneur: Ilestproposé demodifier l'actuelle étiquette d'avertissement, obligatoire dans
lesvéhicules detourisme àusages multiples (autres queceuxquisontdérivés devoitures
detourisme) d'unempattement de110pouces oumoins, etindiquant auconducteur que
lescaractéristiques decesvéhicules enmatière decomportement etdemanoeuvrabilité
imposent uneconduite spéciale. Lanouvelle étiquette proposée utilise descouleurs vives,
desindications graphiques etdesmessages concis parcontraste avecl'actuelle étiquette
quicomporte uniquement dutexte. L'Administration pense quecesmodifications
rendront l'avertissement plusparlant pourlesconsommateurs etaugmenteront leschances
quel'étiquette d'avertissement influe surlecomportement desconducteurs detellefaçon
qu'ilyaitmoins deretournements. Ilestaussi demandé desobservations surles
modifications concernant l'emplacement del'étiquette etlesindications correspondantes
dansleguide d'utilisation.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Sécurité
./.G/TBT/Notif.98.217
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8. Documents pertinents: 63FR17974, 13avril1998; 49CFR partie 575. Publication
dansleFederal Register après adoption
9. Dateprojetée pourl'adoption: Encasd'adoption, lesmodifications proposées entreront
envigueur 180jours après lapublication dutextedéfinitif
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 12juin1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: