WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/201 27 août 1998
ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS
FAIT A MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS
Il est certifié par la présente que les modifications ci-jointes se rapportant à l'Appendice I de
l'Accord sur les marchés publics (1994) concernant le Japon ont été notifiées au Comité des marchés
publics le 15 juillet 1998 sous couvert du document GPA/W/74, conformément aux dispositions duparagraphe 6 a) de l'article XXIV de l'Accord.  Aucune objection aux  modifications envisagéesn'ayant été soulevée dans le délai de trente jours à compter de la date de distribution du documentsusmentionné, elles ont pris effet le 14 août 1998.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 14 de l'article XXIV
de l'Accord.
   R. Ruggiero
Directeur général
98-3349 WT/Let/238WTO  OMC Page 2
MODIFICATIONS DE L'APPENDICE I JAPON
Listes figurant à l'Annexe 1:
Ajouter "- Financial Supervisory Agency".
Listes figurant à l'Annexe 3:
Supprimer "- Small Enterprise Retirement Allowance Mutual Aid Corporation" et
"- Construction, the Sake Brewing Industry and Forestry Retirement Allowance Mutual Aid
Association".
Ajouter "- Organization for Workers' Retirement Allowance Mutual Aid".
Supprimer "- Institute of Developing Economics" sous "List of Entities" concernant les
fournitures et "List of Entities which procure the services, specified in Annex 4".
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