ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS210/4
27 juillet 2001
(01-3771)
Original:  anglais
BELGIQUE – APPLICATION DE MESURES ÉTABLISSANT
LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU RIZ
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 26 juillet 2001 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le  règlement
des différends.
_______________
Les États-Unis ont demandé au Groupe spécial, conformément à l'article 12:12 du
Mémorandum d'accord, de suspendre ses travaux jusqu'au 30 septembre 2001 en raison des
consultations en cours entre les États-Unis et les Communautés européennes.  Le Groupe spécial aaccédé à cette demande et suspendra ses travaux du 27 juillet au 30 septembre 2001.
__________