./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.384
18 août 1999
(99-3485)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour usages diététiques particuliers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notes explicatives –
Proposition P211 - Aliments pour usages diététiques particuliers (17 pages)
6. Teneur:  Proposition de révision de la réglementation néo-zélandaise et australienne
concernant les aliments pour usages diététiques particuliers aux fins de l'élaboration d'une
norme alimentaire australo-néozélandaise commune
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Notes explicatives – Proposition P211 - Aliments pour usages
diététiques particuliers
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Adoption sous réserve d'approbation par le
gouvernement fin 1999/début 2000 avec la prom ulgation du Code australo-néozélandais des
normes alimentaires
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 octobre 1999G/TBT/Notif.99.384
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   Documentation disponible sur le site
web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation (www.anzfa.gov.au), de même qu'à
l'adresse ci-après:
The Information Officer
Australia/New Zealand Food AuthorityPO Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610, AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Note:  Ce texte fait aussi l'objet d'une notification de l'Australie.  Le document disponible
est le même dans les deux cas.