ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.337
16 juillet 1999
(99-2951)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Inspection nationale des explosifs et des matières inflammables
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Liquides inflammables ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100° C
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement de l'Inspection
nationale des explosifs et des matières inflammables relatif à la manipulation des liquidesinflammables (14 pages)
6. Teneur:   Évaluation des risques;  exigences générales concernant les réservoirs de petites
dimensions et les réservoirs pour vrac;  stockage;  distances de sécurité;  protection contre
les écoulements accidentels et les fuites;  remplissage et vidange
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision de l'actuelle réglementation relative à la manipulation des liquides inflammables et
incorporation de nouvelles exigences en matière de sécurité
8. Documents pertinents:   Loi (1988:868) et Ordonnance (1988:1145) concernant les
matières inflammables et les explosifs
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Décembre 1999 et 1er juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           