 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/UKR/115 
23 mars 2004 
 
 (04-1294) 
Groupe de travail de 
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Questionnaires sur le commerce d'État  
 
 
 La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du 
Commerce a fait parvenir au Secrétariat les qu estionnaires ci-après sur le commerce d'État en 
demandant qu'ils soient communiqués aux membres du Groupe de travail.  
_______________ 
 WT/ACC/UKR/115 
Page 2  
 
 Questionnaire 1 sur le commerce d'État
 
 
Groupe d'État des entreprises productrices d'alcools et de spiritueux  
 
("Groupe Ukrspirt ") 
 
 I. Liste des entreprises commerciales d'État
 
  Le Groupe d'État des entreprises productrices d'al cools et de spiritueux (Groupe "Ukrspirt").  
À l'heure actuelle, il compte 91 entreprises d'État, d ont 74 usines d'alcools et autres installations, et 
deux usines de spiritueux et de vodka.     Les entreprises du Groupe "Ukrspirt" exportent essentiellement de l'alcool éthylique (position 2207 de la Nomenclature des marchandises relevant de l'ac tivité économique extérieure de 
l'Ukraine – alcool éthylique dénaturé), qu'elle s produisent conformément aux normes suivantes: 
 
GOST 5961-67 "Alcool éthylique rectifié" TU U 18.510-99 "Alcool éthylique technique" 
 II. Raison et objet de la création et du maintien des entreprises commerciales d'État
 
 
 Soucieux d'élaborer et de mettre en place une  politique douanière unifiée dans le domaine de 
la production d'alcool éthylique, de vodka et de spiritu eux, le Cabinet des ministres d'Ukraine a, par sa 
Résolution n° 701 du 29 juin 1996  relative à l'amélioration de la gestion des entreprises productrices 
d'alcools et de spiritueux, institué une entité de  production unique, le Groupe d'État des entreprises 
productrices d'alcools et de spiritueux, qui réunit les entreprises d'État productrices d'alcools et de 
spiritueux.   Conformément à la Loi sur la réglementati on par l'État de la production et du commerce 
d'alcool éthylique, de cognac, d'alcools de fruit, de boissons alcooliques et de produits du tabac, 
l'exportation d'alcools est soumise à licence et réservée aux entreprises ou organisations d'État 
spécialement autorisées à cet effet par le  Cabinet des ministres d'Ukraine. 
  Actuellement, le Groupe "Ukrspirt" détient la licence permettant d'exporter des alcools. 
 III. Description du fonctionnement du Groupe d'État "Ukrspirt
" 
 
 Les statuts du Groupe "Ukrspirt", tels qu'appr ouvés par la Résolution du Cabinet des ministres 
n° 1039 du 4 septembre 1996, défini ssent les principales tâches du Groupe comme suit:  assurer 
l'approvisionnement nécessaire pour la  fabrication d'alcool éthylique, de vodka et de spiritueux, gérer 
l'investissement centralisé, coor donner l'activité des unions, entrep rises et organisa tions régionales 
associées à la production d' alcools et de boissons al cooliques, mettre en œ uvre un certain nombre de 
mesures visant à améliorer la qualité et la compétiti vité des produits fabriqués par les entreprises du 
Groupe, répondre aux besoins du pays en matière d'alcools, commercialiser les alcools et les boissons alcooliques, prospecter de nouveaux marchés, exporte r, mener une politique technique unifiée visant à 
parvenir à un niveau international en  matière de technique de producti on et de qualité des produits, créer 
de nouvelles entreprises et liquider les usines obsolètes. 
 
 L'exportation d'alcool éthylique est régie par la Loi n° 481/95 du 19 décembre 1995 sur la 
réglementation par l'État de la production et du commerce d'alcool  éthylique, de cognac, d'alcools de 
fruit, de boissons alcooliques et de produits du tabac.   WT/ACC/UKR/115 
 Page 3 
 
 
  Conformément à l'article 15 de  cette loi, l'exportation d'alc ool éthylique est réservée aux 
entreprises ou organisations d'État  spécialement autorisées à cet effet par le Cabinet des ministres 
d'Ukraine.   Actuellement, le Groupe "Ukrspirt" a le  droit d'exporter de l'alcool éthylique. 
 
 Les prix à l'exportation de l'alcool éthylique s ont principalement déterminés par la valeur des 
matières premières, des combustibles et des matières énergétiques, et le coût de transformation des matières premières.  Le prix moyen à l'exportation de l'alcool éthylique produit par les entreprises du 
Groupe "Ukrspirt" s'élève à 3,9 dollars EU le décilitre. 
 
 Les entreprises d'"Ukrspirt" n' importent pas d'alcool éthylique. 
  Les contrats de fourniture d'alcool éthyli que passés avec l'étranger sont conclus pour un an. 
 
Tableau I  
 
Commerce d'État:  Le Groupe d'Ét at des entreprises productrices  
d'alcools et de spiritueux (Groupe  "Ukrspirt" ) 
 
Description des 
produits  
(y compris les 
positions  
du SH) Volume 
général des 
exportations Volume des 
exportations de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
moyen typique 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Alcool éthylique non 
dénaturé;   
alcool éthylique 
dénaturé 2207 5 095,62 
décilitres 5 095,62 
décilitres - 19,34 grivnas/ 
décilitre 3,9 dollars EU/ 
décilitre 
(livraison à la 
frontière) 26 400 
décilitres 
 
Renseignements statistiques – exportations. 
 
* L'entreprise n'a pas d'activités d'achats. 
 
Tableau II  
 
Commerce d'État:  Le Groupe d'Ét at des entreprises productrices  d'alcools et de spiritueux  
 
Renseignements statistique s – Commerce intérieur  
 
2001 2002 2003 
Production Commercialisation 
sur le marché 
intérieur Production Commercialisation 
sur le marché 
intérieur Production Commercialisation 
sur le marché 
intérieur  
(millions de décilitres) (millions de décilitres) (millions de décilitres) 
Alcools 
alimentaires 19,21 14,55 16,82 13,65 5,98 3,11 
Alcools 
techniques  3,85 3,57 7,17 6,21 1,26 0,72 
Total 23,06 18,12 23,99 19,87 7,24 3,83 
 WT/ACC/UKR/115 
Page 4  
 
 Questionnaire 2 sur le commerce d'État
 
 
de l'entreprise d'État "Energorynok" (Marché de l'énergie ) 
  
I. Liste des entreprises commerciales d'État
 
  L'entreprise d'État "Energgorynok" (Marché de l'énergie) a été instituée pour assurer le fonctionnement du marché de gros de l'électricité  conformément à la Résolution du Cabinet des 
ministres d'Ukraine n° 755 du 5 mai 2000.  Elle a ét é créée par l'État, représenté par le Cabinet des 
ministres d'Ukraine.  Son numéro d'identification est 21515381. 
  Énergie électrique (numéro du SH:  2716000000)  II. Raison et objet de la création et du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 L'entreprise a été créée dans le but de mettre en place des mécanismes efficaces d'organisation du marché de gros de l'électricité, ains i que les conditions de son fonctionnement. 
  Prérogatives:  
- exercer les activités soumises à licence dans le domaine de la vente et de l'achat 
d'électricité; 
 - mener des activités de commerce extérieur conformément à la loi; 
 
- mettre en œuvre les accords conclus av ec les entités économiques autorisées à 
transporter l'électricité par l' intermédiaire des réseaux de co mmande de centrales et des 
réseaux électriques interétatique s, qui régulent le transport d'électricité par ces réseaux; 
 - soutenir, sur le plan organisationnel, matéri el, humain et technique, le fonctionnement 
du marché de gros de l'électricité;  et 
 
- assurer les fonctions de gestion du système de paiements et d'administration des fonds 
du marché de gros de l'électricité. 
  La Loi sur le secteur de l'énergie électrique , la Résolution du Cabinet des ministres d'Ukraine 
n° 755 du 5 mai 2000 relative à la création de l'en treprise d'État "Energorynok", la Résolution du 
Cabinet des ministres d'Uk raine n° 922 du 5 juin 2000 relative à l'approbation des articles de la 
constitution en société d'"Energorynok", la Résolu tion du Cabinet des ministres d'Ukraine n° 2043 du 
5 novembre 1999 relative à l'approbation des conditions  provisoires de fonctionnement du marché de 
gros ukrainien de l'électr icité, et l'Accord conclu par les memb res du Marché ukrainien de gros de 
l'électricité du 15 novembre 1996. 
 
III. Description du fonctionnement de  l'entreprise commerciale d'État
 
 
- acheter l'électric ité aux producteurs dont la  capacité ou les ventes  sont supérieures aux 
plafonds (à l'exception de l'él ectricité produite par les centrales thermiques rattachées à 
des fournisseurs d'énergie, destinée à la co nsommation dans le cadre d'activités sous 
licence), et aux entités économiques propriéta ires de l'électr icité produite à partir de 
matières premières fournies sur une base payante; 
  WT/ACC/UKR/115 
 Page 5 
 
 
 - acheter l'électricité aux participants du Marché de gros de l'électricité (ci-après 
dénommé MGE), que ceux-ci ont obtenue conformément aux accords d'importation; 
 - fournir en gros l'électricité;  et  
- conclure des accords de transport d'électric ité avec les entités économiques autorisées à 
assurer ce transport par des réseaux de commande de centrales et des réseaux 
électriques interétatiques, et mettre en œuvre ces accords. 
  Exercer les fonctions d'administrateur des paie ments et du système financier du MGE, et assurer 
le secrétariat du Conseil du MGE, y compris les tâches suivantes: 
 
- planifier, heure par heure, la répartition de la charge de trav ail entre les sources 
d'énergie au cours des 24 heures suivantes,  afin de déterminer le prix horaire de 
l'électricité et des capacités électriques, la production et l'optimisat ion de la fourniture 
en gros d'électricité.  Les prévisions de ch arge de travail pour les 24 heures suivantes 
doivent être établies d'un commun accord av ec le service chargé de la régulation 
centralisée du réseau énergétique qui, en cas de désaccord, décide en dernier ressort de 
la répartition de la charge de travail; 
 - calculer les prévisions de prix horaires de l'électricité et des capacités électriques 
compte tenu de l'optimisation des modes de fonctionnement des ce ntrales nucléaires, 
thermiques et hydrauliques, de s transferts externes, des demandes de prix soumises par 
les entités productrices d'énergie et de s volumes prévisionnels de consommation 
d'électricité au cours de  24 heures suivantes; 
 
- calculer les prix de gros effectifs de l' électricité conformément  aux règles du MGE; 
 - calculer les paiements dus pour l'électricité et  établir le bilan des achats et des ventes 
d'électricité; 
 - veiller au paiement des achats et des ventes d'électricité;  et 
 
- dresser l'inventaire des transa ctions se rapportant à la vente et à l'achat d' électricité et 
aux paiements correspondants, et préparer  et présenter le bilan comptable. 
  Soutenir le MGE sur le plan organisationnel, technique et matériel, y compris par l'exécution 
des tâches suivantes: 
 
- organiser les assemblées générales des part icipants du MGE, les réunions du Conseil du 
MGE, des groupes de travail et des at eliers pour les participants du MGE; 
 - réaliser les activités prévues par les accords intra-étatiques – rédiger, enregistrer et 
contrôler l'exécution des accords sur les transactions se rapportant à l'électricité au sein 
du MGE;  soumettre les accords à l'examen d'experts;  assurer la gestion informatique de la base de données des accords. 
  Entretenir des relations commerciales avec les réseaux énergétiques des États voisins, à savoir: 
 
- conclure des accords interétatiques visant à garantir le fonctionnement concomitant du 
réseau énergétique unifié de l'Ukraine et  des réseaux énergétiques des pays voisins; 
 - planifier et coordonner les ca lendriers de transferts d' électricité interétatiques; WT/ACC/UKR/115 
Page 6  
 
  
- calculer le montant des transferts d'électricité interétatiques et signer chaque année les 
accords correspondants passés avec les ré seaux énergétiques des pays voisins; 
 - fournir aux services douaniers de l'État des re nseignements sur les transferts d'électricité 
interétatiques; 
 - mettre au point et exploiter le logiciel  nécessaire pour le fonctionnement du MGE; 
 - réviser et présenter au Conseil du MG E, à la Commission nationale de la 
réglementation du secteur de l'énergie électrique et au  Comité antimonopole d'Ukraine 
des propositions visant à modifier et à co mpléter l'Accord entre les membres du MGE, 
les règles du MGE, ainsi que les directives et autres textes réglementaires régissant le fonctionnement du MGE; 
 
- participer au développement, à l'améliora tion, à l'introduction et à la promotion de 
l'approvisionnement commercial en électricité; 
 - organiser des foires comm erciales, des conf érences, des coll oques et d'autres 
manifestations se rapportant au fonctionnement du MGE; 
 
- rédiger, publier et diffuser des brochures de sensibilisation et de promotion concernant 
le fonctionnement du MGE;  et 
 - organiser et fournir des services de co nseil en matière de fonctionnement du MGE. 
 
 Il n'existe en Ukraine aucune autre entr eprise d'État fonctionna nt selon le modèle 
d'"Energorynok".   Le volume des importations d'électricité es t fixé conformément aux besoins du réseau 
énergétique unifié de l'Ukraine en vue de couvrir le s charges de travail insuffisantes, après accord du 
Cabinet des ministres d'Ukraine et du Ministre des combustibles et de l'énergie d'Ukraine.  La politique 
des prix régissant la vente et l'achat d'électricité au sein du MGE est définie par la Commission nationale 
de réglementation du secteur de l'énergie électrique. 
  L'entreprise d'État "Energorynok" n'a pas expor té d'électricité pendant la période considérée. 
 
 L'électricité importée est distribuée au sein du MGE conformément aux Règles du Marché de 
gros de l'électricité, qui font partie intégrante de l'Accord conclus par les membres du Marché de gros ukrainien de l'électricité.     L'entreprise d'État "Energorynok" engage des né gociations en vue de conclure des contrats à la 
suite de décisions spéciales prises en ce sens par le Cabinet des mini stres d'Ukraine et le Ministère des 
combustibles et de l'énergie d'Ukraine. 
  Conformément à l'Instruction n° 2274/35 du 14 février 2001 du Premier vi ce-premier ministre 
de l'Ukraine, O.V. Dubyna, "Energorynok" a conc lu avec la société par actions russe "Yedinie 
Energosistemy Rossiyi – RAO "EES" Rossii (Réseau én ergétique unifié de la Ru ssie) un contrat daté du 
23 février 2001 (n° 804/4-2001/321/01) qui prévoit la four niture d'électricité aux mines de charbon de la 
région de Lougansk à raison de 5 millions de kW par mois.  Ce contrat a été mis en application dans le cadre du fonctionnement distinct des réseaux énergétiq ues de l'Ukraine et de la Fédération de Russie. 
  WT/ACC/UKR/115 
 Page 7 
 
 
  Afin de permettre le fonctionnement concomitant des réseaux énergétiques de l'Ukraine et de la 
Fédération de Russie prévu par le Protocole de négociations entre le Ministère des combustibles et de l'énergie d'Ukraine, l'entreprise d'État "Energorynok" et RAO "EES ROSSII" daté du 26 janvier 2001, et 
par le Mémorandum relatif à la coopér ation dans le secteur de l'énergie électrique entre le Ministère des 
combustibles et de l'énergie d'Ukraine et RAO "EES  ROSSII", l'entreprise d'État "Energorynok" et 
RAO "EES ROSSII" ont conclu des contrats à l ong terme datés du 9 février 2001 (n° 804/2-2001/375/01 
et 804/3-2001/376/01) qui portent sur la vente et l'ach at d'électricité, dans le cadre de transferts 
équilibrés entre le réseau énergétique unifié de la Russie et celui de l'Ukraine et vice versa.  Conformément à la Résolution du Cabinet des minist res d'Ukraine n° 320 du 4 avril 2001 relative à la 
transition du réseau énergétique unifié d'Ukraine vers un fonctionne ment parallèle avec le réseau 
énergétique unifié de la Fédération de Russie, les contrats  précités ont pris effet le 20 août 2001.   
  Il n'a pas été vendu d'électricité au titre du contrat n° 804/3-2001/376/01. 
 
Tableau I  
 
Commerce d'État:  Entreprise commerciale d'État "Energorynok " 
 
Renseignements statistiques – importations  
 
Description 
du/des 
produit(s)  
(y compris le(s) 
numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée 
(kW/h) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
d'État 
(kW/h) Prix moyen à 
l'importation 
(dollars EU/ 
kW/h) Prix de vente 
moyen standard 
(dollars 
EU/kW/h) Marge 
bénéficiaire 2 
(dollars EU/ 
kW/h) Produit intérieur
(kW/h) 
1 2 3 4 5* 6* 7 
2001 
Énergie 
électrique 
2 716 000 000 185 026 223 185 026 223 142,69 14 779 0,51 144 604 404 383 
2002 
Énergie 
électrique 
2 716 000 000 231 128 773 231 128 773 123,2 13,05 0,73 146 246 951 386 
2003 (01/01-30/06) 
Énergie 
électrique 
2 716 000 000 137 657 030 137 657 030 12 836 13 678 0,82 78 071 353 266 
 
*/- Taux de change moyen avec le dollar EU fixé pa r la BNU 2001 – 537 121,51 hryvnas pour 100 dollars EU. 
2002 – 532 662,012 hryvnas pour 100 dollars EU - 2003  – 533 355,318 hryvnas pour 100 dollars EU. WT/ACC/UKR/115 
Page 8  
 
 Tableau III * 
 
Commerce d'État:  Entreprise d'État "Energorynok " 
 
Renseignements statistiques:  Commerce intérieur  
 
Description du/des 
produit(s) (y compris 
le(s) numéro(s) du SH) Achats effectués sur  
le marché intérieur  
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kW/h) Produit intérieur Ventes effectuées sur 
le marché intérieur  
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kW/h) Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
2001 
Énergie électrique 
2 716 000 000 144 604 404 383 144 604 404 383 140 256 579 587 122 515 800 000 
2002 
Énergie électrique 
2 716 000 000 146 246 951 386 146 246 951 386 142 025 300 278 123 445 300 000 
Janvier-juin 2003 
Énergie électrique 
2 716 000 000 78 071 353 266 78 071 353 266 75 844 497 208 64 981 500 000 
 
 
__________ 
 