ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/17
21 janvier 2000
(00-0262)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de traitement de l'eau domestique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme officielle
mexicaine PROY-NOM-180-SSA1-1 998:  Hygiène de l'environnement;  eau destinée à
l'utilisation et à la consommation humaines - Équipements de traitement de type
domestique.  Exigences sanitaires (12 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les équipements de
traitement de l'eau de type domestique.  Cette norme officielle mexicaine sera d'application
obligatoire pour les personnes physiques ou morales qui importent, fabriquent ou travaillent
sur les équipements visés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 13 décembre 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      