. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/10
13 juillet 1999
(99-2902)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ovoproduits (SH 0408)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement relatif à la production et
à la distribution des ovoproduits (9 pages)
5. Teneur:  Prescriptions en matière d'hygiène concernant les entreprises de transformation
(installations et matériel) et leur personnel ainsi que le conditionnement, le marquage, lestockage et le transport des ovoproduits et exigences en matière de qualité concernant les
ovoproduits
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directive communautaire 89/437/CEE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
notifié disponible en letton et en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  12 août 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  12 août 1999G/SPS/N/LVA/10
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service
2 Republic sq., Riga
Lettonie, LV 1981
Téléphone: +(371) 702 7475
Téléfax: +(371) 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service2 Republic sq., Riga
Lettonie, LV 1981
Téléphone: +(371) 702 7475
Téléfax: +(371) 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv