. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/296
5 mars 1999
(99-0868)
Conseil du commerce des marchandises
25 mars 1999Original:  anglais
SRI LANKA - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE VI
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente de Sri Lanka a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 mars 1999.
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J'ai l'honneur de rappeler à votre attention le fax du 10 février 1999 que vous nous avez
adressé au sujet de la question susmentionnée.  Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous
communiquer les renseignements ci-après concernant la demande de prorogation de la dérogation qui
a été accordée à Sri Lanka et qui vient à expiration le 30 avril 1999:
1. Date de la dérogation initiale:  8 novembre 1988.1
2. Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
12 janvier 1990.2
3. Nombre de prorogations accordées et date des décisions correspondantes:  18, à savoir
24 juillet 1989, 16 juillet 1990, 7 décembre 1990, 1er juillet 1991, 4 décembre 1991, 20 juillet 1992,
3 décembre 1992, 19 juillet 1993, 17 janvier 1994, 21 juillet 1994, 9 décembre 1994, 31 août 1995,13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 16 juillet 1997, 22 octobre 1997, 30 avril 1998 et 14 octobre 1998.
4. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
cinq (Afrique du Sud, Australie, États-Unis , Nouvelle-Zélande et Union européenne).
5. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
un.
6. État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII et description
générale des éventuels problèmes:
Sri Lanka continue de tout mettre en œuvre pour achever les négociations au titre de
l'article XXVIII.  Il y a quelques semaines, elle a présenté à deux pays des offres dont le fond et la
qualité étaient améliorés, de façon que les négociations puissent aboutir.  Elle espère vivement que les
négociations pourront s'achever dès que possible avec ces deux partenaires commerciaux.
                                                     
1 IBDD, S35/23.
2 SECRET/HS/26.G/L/296
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7. Perspectives d'aboutissement de la procédure:
Le gouvernement sri-lankais souhaite vivement  une nouvelle prorogation de six mois pour
conclure les négociations en cours.  Le gouverne ment sri-lankais assure ses partenaires commerciaux
dans ces négociations que tout sera mis en œuvre pour conclure les négociations le plus tôt possible demanière satisfaisante et dans l'intérêt mutuel de toutes les parties concernées.
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