. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/7
18 juillet 2001
(01-3572)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bicyclettes.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
suppression du caractère obligatoire d'une norme technique colombienne officielle
obligatoire (2 pages).
6. Teneur:   Norme technique colombienne (NTC) 2054, première révision, matériel de
transport.  Bicyclettes.  Prescriptions en matière de sécurité pour le secteur matériel
de transport, en relation avec les questions et les paragraphes ci-après:  2. prescriptions
applicables aux sous-ensembles et 3. prescriptions applicables à la bicyclette.
Contrôle et supervision:  Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale
de l'industrie et du commerce).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Loi n° 155 de 1959, Loi n° 170 de 1994 et Décret n° 2522
du 4 décembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 août 2001G/TBT/N/COL/7
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Texte disponible en espagnol.
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 Nº 28 - 01, piso 7º
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500, poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 N° 27 - 00 piso 10°
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 3820840, poste 161
Téléfax:  (571) 3822692Courrier électronique:  delprote@sic.gov.co