ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/42/Suppl.1
3 avril 2002
(02-1697)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE PAR LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES
PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
CORÉE
Supplément
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 avril 2002.
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La Commission européenne, en adoptant son Règlement (CE) n° 560/2002 daté du
27 mars 2002, a imposé des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de
certains produits en acier à compter du 28 mars 2002.  À  cet égard, les autorités de mon pays m'ont
chargé de demander des consultations avec les Communautés européennes conformément à
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes.
J'attends votre réponse à la présente demande et souhaite qu'une date et un lieu mutuellement
acceptables puissent être fixés pour ces consultations.
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