. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/41
11 avril 2002
(02-1999)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits biologiques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento para la
Producción, Comercialización, Procesamiento y Acreditación de Organismos de
Certificación de Productos Orgánicos  (Projet de règlement relatif à la production, à la
commercialisation et à la transformation de produits biologiques ainsi qu'à l'accréditation
d'organismes de certification de produits biologiques) – 35 pages
5. Teneur:  Établissement des spécifications régissant la production, la transformation et
la commercialisation de produits biologiques, des spécifications en rapport avec le systèmede contrôle et de certification et des exigences régissant l'accréditation des personnes
se proposant de certifier des produits biologiques.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règlement du Conseil de l'Union européenne c oncernant le mode de production biologique
de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires;
norme du Codex relative à l'agriculture biologique
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 mai 2002G/SPS/N/SLV/41
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11. Date limite pour la présentation des observations:  29 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Registro y Fiscalización.  Téléfax:  (503) 228-9029 et (503) 228-2862.
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Registro y Fiscalización.  Téléfax:  (503) 228-9029 et (503) 228-2862.
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net