 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/25 
18 novembre 2004 
 (04-5009) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, Direction des routes, Langusova 4, 
SI-1000 Ljubljana Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Génie routier (ICS 93.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Specification for Road 
Engineering – TSC 08.512 Highway operations.  Execution of canals on pavement surface  
(Spécification technique relative au génie routier – TSC 08.512 Travaux routiers.  Réalisation de tranchées dans la chaussée) – 8 pages, en slovène 
6. Teneur:   La spécification technique définit les c onditions techniques à respecter lors de la 
réalisation de tranchées dans la chaussée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Rétablissement, à l'issue des travaux, d'un état  aussi équivalent que possible à l'état initial 
sur le plan technique 
8. Documents pertinents:   Loi sur les voies publiques (J.O.R.S., n° 29/97) et Règles 
d'élaboration de spécifications techniqu es concernant les voies publiques (J.O.R.S., 
n° 69/98) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 