. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/2
14 mars 2001
(01-1256)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Barres en acier (ICS: 77.140.15;  77.140.60).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme nationale philippine
PNS 49:2000 - Barres en acier pour béton armé – Spécification (13 pages, en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux barres en acier laminé à chaud lisses ou à haute
adhérence pour béton armé obtenues à partir de billettes ou de lingots.  Les barres en acierlaminé à chaud à haute adhérence soudables sont destinées à des applications spéciales dans
lesquelles le soudage ou le pliage ou ces deux opérations jouent un rôle important.
La norme ne couvre pas les barres en acier laminé à chaud lisses soudables.
La norme PNS 49:2000 est une nouvelle édition de la norme obligatoire PNS 49:1992.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   
DAO 01:2001 – Normes nationales philippines obligatoires relatives aux cylindres
d'acier pour GPL, aux matériaux de construction et aux produitsélectriques;
PNS 557:1991/ISO 629:1982 - Acie rs et fontes – Dosage du manganèse - Méthode
spectrophotométrique;
PNS/ANSI/AWS D1.4-1979 - Code de la construction par soudage - Aciers d'armature.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur immédiateG/TBT/N/PHL/2
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10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat AvenueMakati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4924;  (632) 890-5225
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  http://www.dti.gov.ph/bps