ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/20
20 septembre 2002
(02-5030)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOÛT 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en août 2002, soit 60 notifications au total, émanant de
19 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/20
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Australie G/TBT/N/AUS/11
19/08/022.9.2 Équipement de radiotéléphonie mobile
pour le service maritime international en
ondes hectométriques et décamétriques.Équipement radio-aéronautique àmodulation d'amplitude fonctionnant dansla bande de fréquences 118 à 137 MHz.
Équipement de radiomessagerie à
modulation angulaire et modulationd'amplitudeVeiller à l'utilisation efficiente du spectre
des fréquences radioélectriques et prendre
certaines dispositions pour protéger lasanté et la sécurité des opérateurs, desutilisateurs, du personnel des services etdes autres personnes susceptibles d'être
affectées par le fonctionnement de
l'équipementNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/36
13/08/022.9.2 Produits préemballés:  savons et détergents
en poudre, en flocons, en granules, sousforme liquide, sous forme de pâte, sousforme de savonnettes ou en barres, etarticles similaires;  ciments;  produits du
cacao;  bonbons, sucreries et glaces de
consommation;  fils et fibres de coton,de lin, de laine, de soie, de viscose, depolyamide et de polyesterSécurité des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/BRA/37
13/08/025.6.2 Ballasts pour lampes fluorescentes
tubulaires (SH 8504.10)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/38
13/08/025.6.2 Ballasts électroniques à courant alternatif
(SH 8504.10)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/39
13/08/022.9.2 Farine de froment (blé) préemballée
(SH 1101.00)Sécurité des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/BRA/40
13/08/022.9.2 Produits du poisson, de mollusques et de
crustacés (SH 03.03, 0304.20, 0306.1,
03.07)Sécurité des consommateurs Non spécifiée
G/TBT/N/BRA/41
12/08/025.6.2 Détendeurs basse pression pour gaz de
pétrole liquéfié (SH 84.81)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/42
12/08/025.6.2 Préservatifs en caoutchouc naturel
(SH 4014.10)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/43
12/08/025.6.2 Câbles d'énergie à isolant massif extrudé
en PVC (SH 85.44)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/44
12/08/025.6.2 Cuisinières et fours à gaz (SH 7321.11,
8516.60)Procédure d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/45
12/08/025.6.2 Produits textiles (Section XI du SH) Sécurité des consommateurs Non spécifiéeBrésil
G/TBT/N/BRA/46
29/08/022.9.2 Éthylomètres portatifs ou non portatifs Procédure d'homologation et sécurité des
consommateursNon spécifiéeG/TBT/GEN/N/20
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Brésil G/TBT/N/BRA/47
30/08/022.9.2 Thermomètres à dilatation de liquide dans
gaine de verre (SH 9025.11)Procédure d'approbation des modèles et
sécurité des consommateursNon spécifiée
Canada G/TBT/N/CAN/44
28/08/022.9.2 Véhicules trois-roues (ICS 43.100, 43.140) Protection de la sécurité humaine 31/10/02
Colombie G/TBT/N/COL/19
28/08/025.6.2 Médicaments vétérinaires Protection de la santé animale 15/10/02
G/TBT/N/CZE/53
01/08/022.9.2 Résidus de pesticides dans les produits
alimentaires et les matières premièresalimentairesProtection de la santé des personnes et
sécurité15/08/02
G/TBT/N/CZE/54
12/08/022.9.2 Santé publique Protection de la santé des personnes et
sécurité16/09/02
G/TBT/N/CZE/55
21/08/022.9.2 Matériel électrique de basse tension Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/56
21/08/022.9.2 Divers produits et leur compatibilité
électromagnétiqueNon spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/57
21/08/022.9.2 Jouets Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/58
21/08/022.9.2 Récipients à pression simples Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/59
21/08/022.9.2 Équipements de protection individuelle Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/60
21/08/022.9.2 Appareils brûlant des combustibles gazeux Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/61
22/08/022.9.2 Appareils et systèmes de protection en
atmosphère explosibleNon spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/62
22/08/022.9.2 Machines et leurs composants de sécurité Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/63
22/08/022.9.2 Chaudières alimentées en combustibles
liquides ou gazeuxNon spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/64
22/08/022.9.2 Équipements sous pression Non spécifié 16/09/02
G/TBT/N/CZE/65
22/08/022.9.2 Ascenseurs et leurs composants de sécurité Non spécifié 16/09/02République
tchèque
G/TBT/N/CZE/66
22/08/022.9.2 Marque de conformité tchèque Non spécifié 16/09/02
Danemark G/TBT/N/DNK/12
30/08/022.9.2 Navires à passagers effectuant des voyages
nationauxIndiquer qu'il est toujours interdit d'utiliser
des matériaux combustibles lors de la
construction de navires à passagers devantnaviguer dans les eaux intérieures danoises15/10/02G/TBT/GEN/N/20
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Danemark G/TBT/N/DNK/13
30/08/022.9.2 Accord visant à ce que soit atteint un
niveau de sécurité acceptable lors du
transport de marchandises dangereusesdans la zone baltique01/11/02
G/TBT/N/EEC/17
05/08/022.9.2 Produits cosmétiques Régler définitivement la question de
l'expérimentation animale dans le secteurdes cosmétiques;  protéger la santé et lebien-être des animaux tout en informant
les consommateurs03/11/02
Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/18
06/08/022.9.2 Bénomyl (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et de
l'environnement05/10/02
France G/TBT/N/FRA/14
01/08/022.9.2 Chapiteaux, tentes et structures
comportant un étageFixer les exigences techniques et
administratives pour prévenir le risqued'incendie01/10/02
G/TBT/N/JPN/50
09/08/022.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(SH 87.01-05, 87.08 et 87.09)Introduction d'équipements de sécurité de
pointe en harmonisation avec les projetsde normes internationales pertinentes30/09/02
G/TBT/N/JPN/51
15/08/022.9.2 Équipements radioélectriques pour
systèmes numériques d'accès à canaux
multiples fonctionnant dans la bande des
800 MHzAmélioration des systèmes d'accès à
canaux multiples fonctionnant dans la
bande des 800 MHz31/10/02Japon
G/TBT/N/JPN/52
16/08/022.9.2 Équipements radioélectriques pour
émetteur de localisation d'urgenceautomatiqueInstallation obligatoire d'émetteurs de
localisation d'urgence automatiques15/10/02
G/TBT/N/KOR/38
27/08/022.9.2 Gilets de sauvetage à usage récréatif Gestion de la qualité et contrôle de la
sécurité des produits industriels31/08/02
G/TBT/N/KOR/39
27/08/022.9.2 Produits de la pêche génétiquement
modifiés (non transformés)Renseigner adéquatement les
consommateurs30/09/02République de
Corée
G/TBT/N/KOR/40
28/08/022.9.2 Produits pharmaceutiques Protection de la santé des personnes 30/09/02
Malaisie G/TBT/N/MYS/3
29/08/022.9.2 Aliments et ingrédients alimentaires
génétiquement modifiés (ICS 67.040:
Produits alimentaires en général)Protection des consommateurs et
prévention de pratiques trompeuses21/10/02G/TBT/GEN/N/20
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/MEX/27
06/08/022.10.1 Norme d'urgence ne visant aucun produit
directement puisqu'elle réglemente les
installations au GPL.  Cependant, ce textecontient des spécifications qui se réfèrentde manière indirecte à des équipements,éléments et composants de ces
installationsSécurité Sans objet
Mexique
G/TBT/N/MEX/28
06/08/025.7.1 Spécifications, pro cédures et prescriptions
techniques et de contrôle applicables à
l'exploitation, au transport, à l'entreposageet à la transformation des matièrespremières forestières devant permettre lavérification de l'origine légale de celles-ciSécurité Non spécifiée
G/TBT/N/NLD/48
29/08/022.9.2 Réseaux et services publics de
télécommunication et équipements
terminaux de radiodiffusion et de
télécommunicationUtilisation rationnelle du spectre et
établissement de plusieurs catégories de
licences au profit de la recherche25/10/02 Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/49
29/08/022.9.2 Réseaux et services publics de
télécommunication et équipementsterminaux de radiodiffusion et detélécommunicationPour les catégories d'équipements de
radiotransmission spécifiées dans lerèglement, il n'est exigé aucune licencepour l'utilisation d'un espace de fréquencecar ces équipements ne peuvent engendrer
aucune ou pratiquement aucune
perturbation ou gêne pour des équipementsélectriques ou électroniques25/10/02
G/TBT/N/CHN/6
09/08/022.9.2 Carcasses de volaille, morceaux de
volaille (blanc, ailes et cuisses) etsous-produits de la volaille (têtes, cous,abats, griffes, etc.).  Ces produits peuvent
être frais, non congelés mais réfrigérés.
Ils peuvent également être congelés(SH 0207)Protection de la santé des personnes 25/09/02
République
populaire deChine
G/TBT/N/CHN/7
09/08/022.9.2 Coton (coton Upland ) – SH 5201 Améliorer la qualité du coton, répondre
aux besoins de coton de haute qualité desentreprises textiles, empêcher lacirculation de coton défectueux ou de
mauvaise qualité sur le marché et lutter
contre les pratiques commercialesfrauduleuses25/09/02G/TBT/GEN/N/20
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/CHN/8
09/08/022.9.2 Peroxyde d'hydrogène à usage industriel
(SH 2847)Protection de la sécurité et de la santé des
personnes et sécurité en matière de
production, de stockage, deconditionnement, de transport etd'utilisation25/09/02
G/TBT/N/CHN/9
09/08/022.9.2 Motocycles et cyclomoteurs (SH 8711) Protection de l'atmosphère et de
l'environnement25/09/02
G/TBT/N/CHN/10
09/08/022.9.2 Moteurs de véhicules à allumage
commandé et véhicules équipés de
moteurs à allumage commandé (SH 8407,
8702 et 8704)Limiter les émissions de CO, de HC et de
NOx des véhicules (PTC > 3500 kg)
équipés de moteurs à allumage commandé
pour réduire la pollution atmosphérique etprotéger l'environnement25/09/02
G/TBT/N/CHN/11
09/08/022.9.2 Véhicules automobiles à deux ou trois
roues (SH 8711)Protection de l'environnement, limitation
de la pollution occasionnée par lesémissions de gaz d'échappement desmotocycles et cyclomoteurs25/09/02République
populaire de
Chine
G/TBT/N/CHN/12
09/08/022.9.2 Cyclomoteurs à deux ou trois roues
(SH:8711)Limitation de la pollution occasionnée par
les émissions de gaz d'échappement des
motocycles et cyclomoteurs, protection de
l'atmosphère et de l'environnement25/09/02
G/TBT/N/PHL/23
28/08/022.9.2 Fils et câbles électriques – Fils et câbles de
cuivre isolés avec des matériauxthermoplastiques (ICS 29.060)Protection des consommateurs 20/10/02
Philippines
G/TBT/N/PHL/24
28/08/022.9.2 Fils et câbles électriques – Fils de cuivre
recuits (ICS 29.060)Protection des consommateurs 20/10/02
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/15
05/08/022.9.2 Sièges des types utilisés pour véhicules
automobiles (SH 9401.20; ICS: 43.040.80,97.190)Assurer la sécurité du public et harmoniser
les prescriptions en matière de sécurité19/09/02
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/3
21/08/022.9.2 Tout produit médicinal non couvert par
une licence consistant en du Piper
methysticum  (connu sous le nom de Kava,
relevant de la position 1211 90 98 de lanomenclature combinée) ou en contenant,autre qu'un produit pour usage externeseulementInterdiction, pour des raisons liées à la
santé humaine, d'utiliser le Kava dans les
produits alimentaires02/10/02
États-Unis G/TBT/N/USA/22
09/08/022.9.2 Systèmes de commande d'accélérateur
(domaine 43 de l'ICS;  SH 8703)Réduction du nombre de victimes de la
route du fait de survitesse du moteur
causée par une défaillance du système decommande d'accélérateur23/09/02G/TBT/GEN/N/20
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/VEN/16
16/08/022.9.2 Chaux vive Santé et protection de l'environnement 30/09/02
G/TBT/N/VEN/17
16/08/022.9.2 Protection contre les rayonnements
ionisants et prescriptions relatives àl'utilisation de rayonnements (rayons X,radiothérapie, etc.), essentiellement en cequi concerne les équipementsVie et sécurité des personnes 30/09/02
Venezuela
G/TBT/N/VEN/18
16/08/022.9.2 8708.70.10:  Roues en alliage d'aluminium
pour véhicules de tourismeVie et sécurité des personnes 31/07/02
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