ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/70
24 mars 1999
(99-1189)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Commission européenne – Direction générale de l'Industrie
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Matières plastiques
pour contact alimentaire
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la Commission
modifiant pour la cinquième fois la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (aussi
appelée:  "Cinquième modification") – 23 pages
5. Teneur:   Mise à jour de la liste des substances à utiliser dans les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive cadre concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (89/109/CEE, J.O. n° L349, 13 février 1992, page 2b)
9. Date projetée pour l’adoption:  5-6 mai 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juillet 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  3 mai 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point d'information des
CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            