ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/76
18 juillet 2002
(02-3994)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 12 juillet 2002, la notification
ci-après, concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Fécule de manioc (cassave)
2) Numéro du tarif: 1108.14.090
3) Prix de déclenchement: 30,52 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4) Date d'application: 11 avril 2001
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 35,18 1 000 yen/tonne
1987: 30,22 1 000 yen/tonne
1988: 24,20 1 000 yen/tonne
Moyenne: 30,52 1 000 yen/tonne
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur un itaire c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ :  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants:-  D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8%
2) Numéro du tarif: 0402.99.129
3) Prix de déclenchement: 139,88 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4) Date d'application: 23 avril 2001
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 154,33 yen/kg.
1987: 139,68 yen/kg.
1988: 144,31 yen/kg
Moyenne: 139,88 yen/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur unique c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances)
_______________G/AG/N/JPN/76
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Autres matières grasses du lait:
-  D'une teneur en poids de matières grasses excédant 85%
2) Numéro du tarif: 0405.90.229
3) Prix de déclenchement: 237,66 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4) Date d'application: 12 septembre 2001
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 257,51*yen/kg
1987: 237,32*yen/kg
1988: 236,28*yen/kg
Moyenne: 237,66*yen/kg
Note: *  Les prix ont été calculés compte non tenu de la valeur de l'huile butyrique.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur unitaire c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances).
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