98-2884 A SUIVRECOMMUNIQUE
DE PRESSE
PRESS/108
21 juillet 1998
Communiqué de presse conjoint de l'OMC et de l'OMPI
L'OMC ET L'OMPI UNISSENT LEURS FORCES POUR AIDER LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT À RESPECTER L'ÉCHÉANCE DE L'AN 2000 FIXÉE
POUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONCERNANT
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Organisation mondiale de la propriété intell ectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) sont convenues de lancer une in itiative conjointe pour fournir une coopération
technique aux pays en développement.
Le but est d'aider les pays en développement qui sont Membres de l'OMC à respecter la date butoir du
1er janvier 2000 - soit dans moins d'un an et demi - pour qu'ils puissent se conformer à l'Accord de
l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Il s'agit de mettre les législations concernant le droit d'auteur, les brevets, les marques de fabrique ou
de commerce et les autres domaines de la propriété intellectuelle en conformité avec l'Accord, ainsi
que d'établir des moyens efficaces pour faire respecter ces législations afin de lutter contre le piratage,la contrefaçon de marchandises et les autres formes d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Les directeurs généraux des deux organisations, M.  Renato Ruggiero de l'OMC et M. Kamil Idris de
l'OMPI, envoient des communications conjointes aux ministres de tous les pays en développement
concernés afin de les informer de l'initiative.  Les communications soulignent l'engagement des deuxorganisations d'aider les pays en développement à respecter l'Accord sur les ADPIC dans le délai fixé.
Pour l'OMPI et l'OMC, ainsi que pour les pays qui demandent une assistance et (le cas échéant) les
pays donateurs, l'objectif est de tirer parti au mieux des ressources disponibles pendant la période
critique à venir en améliorant la planification et la coordination des activités de coopération technique.
Parmi les formes de coopération technique qui existent, il y a l'assistance dans les domaines de
l'élaboration des législations, de la formation, du renforcement des institutions et de la modernisation
des systèmes de propriété intellectuelle et des moyens de faire respecter les droits.PRESS/108
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La tâche qui consiste à se conformer à l'Accord sur les ADPIC est considérée comme un défi pour les
pays en développement en raison de la complexité des législations en matière de propriétéintellectuelle et des moyens de les faire respecter.  Mais elle offre aussi la possibilité d'utiliser la
protection de la propriété intellectuelle pour accélérer le développement économique, social et
culturel.
Dans le même temps, les deux organisations soulignent que l'assistance fournie aux autres pays - en
particulier les pays les moins avancés, qui n'ont pas à respecter l'échéance de l'an 2000 - ne pâtira pas
de l'initiative.  L'OMC et l'OMPI renouvellent leur engagement de continuer de fournir une
coopération technique à ces pays.
L'initiative conjointe fera fond sur la coopération entre les deux organisations, établie par l'Accord
qu'elles ont signé en 1995.  Celui-ci prévoit, entre autres choses, une coopération en matière
d'assistance technico-juridique et une coopération technique liée à l'Accord sur les ADPIC pour les
pays en développement qui sont membres de l'une ou l'autre organisation.
L'OMC, qui compte 132 Membres, est entrée en activité le1er janvier 1995, date à laquelle sont entrés
en vigueur l'Accord sur les ADPIC et les autres accords de l'OMC.  Les pays développés devaient se
conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour le 1
er janvier 1996.  Les pays en
développement disposent de quatre années de plus, soit jusqu'au 1er janvier 2000, pour le faire.  Les
pays les moins avancés bénéficient d'une période de transition plus longue qui va, en général, jusqu'au
1er janvier 2006.
L'Accord de l'OMC sur les ADPIC fixe des normes de protection minimales pour chacune des
grandes catégories de propriété intellectuelle, en faisant fond sur les principales conventions de
l'OMPI.  Il traite aussi des moyens efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
L'OMPI, dont les membres sont au nombre de 171, est responsable de la coopération internationale
destinée à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde.  Enparticulier, elle administre diverses conventions internationales, comme la Convention de Paris pour
la protection de la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles industriels, etc.) et la Convention
de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur).
Ce communiqué de presse est pub lié simultanément par l'OMPI.
Pour plus de renseignements, visitez les sites Web des deux organisations:  http://www.wto.org et
http://www.wipo.int.
FIN