ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS158/2
27 janvier 1999
(99-0317)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE
À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES
Demande de participation aux consultations
Communication de l'Équateur
La communication ci-après, datée du 25 janvier 1999, adressée par la Mission permanente de
l'Équateur à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de l'Organe derèglement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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Je me réfère à la communication adressée par les Représentants permanents des États-Unis,
du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Panama le 20 janvier 1999, dans laquelle ces
Représentants ont demandé l'ouverture de consultations avec les Communautés européennes au sujet
du régime communautaire applicable à l'importation des bananes établi par le Règlement n° 404/93 et
modifié par les Règlements n° 1637/98 et 2362/98.
L'Équateur demande à participer auxdites consultations conformément à ses droits au titre de
l'article XXII du GATT de 1994 et de l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de la date à laquelle ces consultations auront
lieu.
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