. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/60
28 février 2001
(01-0990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments d'origine animale.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement technique MERCOSUR
concernant les méthodes d'analyse, la dose journalière admissible et les limites maximales
de résidus pour les médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
5. Teneur:  Établissement des méthodes d'analyse, de la dose journalière admissible et des
limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine
animale, aux fins de leur application sur le territoire des États Parties, aux échanges
commerciaux dans le cadre du MERCOSUR  et aux importations hors MERCOSUR.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Protection de la vie et de la santé des personnes contre les risques découlant de la présence
de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation ( SAGPyA )
n° 58/2001 (disponible en espagnol, sur demande).
9. Date projetée pour l’adoption:  30 janvier 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 janvier 2001G/SPS/N/ARG/60
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11. Date limite pour la présentation des observations:  10 jours à compter de la date d'entrée
en vigueur
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Adresse à laquelle le texte notifié peut être consulté:
http://infoleg.mecon.gov.ar/txtnorma/65974.htm
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y AlimentaciónDirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW – Buenos Aires) PB of. 40
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349-2244
Courrier électronique:  gpetri@sagyp.mecon.gov.ar
ecolom@sagyp.mecon.gov.ar