WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/1002 avril 2002
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
À L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À DOHA LE 11 NOVEMBRE 2001
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, conformément aux dispositions du paragraphe 3
de la Partie III du Protocole d'accession de la République populaire de Chine à l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait à Doha (Qatar) le 10 novembre 2001, une copiecertifiée conforme dudit Protocole.
Conformément au paragraphe 2 de la Partie III du Protocole, celui-ci est entré en vigueur le
11 décembre 2001.
Mike Moore
Directeur général
02-1703 WT/Let/417