. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/395
4 septembre 2000
(00-3444)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gelée royale, pollen et propolis et certaines préparations alimentaires renfermant ces
produits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition P154:  Message
d'avertissement sur la gelée royale (19 pages, en anglais seulement)
6. Teneur:   La proposition en question vise à modifier la norme K2 du Code australien des
normes alimentaires relative au miel et aux produits associés, par l'inclusion de dispositionsconcernant des indications obligatoires pour l'étiquetage des produits alimentaires présentés
comme étant de la gelée royale ou qui renferment de la gelée royale, du pollen et de la
propolis.  Cette modification est fondée sur une évaluation récente et complète des risques
liés à ces produits.  Il est aussi proposé d'ajouter des dispositions correspondantes dans le
projet de norme 1.2.3 relative aux messages d'avertissement obligatoires et aux informations
données à titre de conseil du projet de Code des normes alimentaires
australo-néo-zélandaises.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandation augouvernement envisagée pour la fin
de 2000.  Entrée en vigueur immédiatement
après approbation par le gouvernement.G/TBT/Notif.00/395
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site de l'Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au) et à l'adresse:
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 7186Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au
Cette proposition a aussi été notifiée par l'Australie.