ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/89
14 juillet 1998
(98-2780)
Conseil général
15 juillet 1998
ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DE SEPTEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
Programme de travail découlant de la Déclaration ministérielle
Projet de décision du Conseil général
Les Membres
Rappelant  le programme de travail convenu par les Ministres au paragraphe 9 de la
Déclaration qu'ils ont adoptée le 20 mai 1998,
Considérant  que les recommandations prévues dans ladite déclaration ne peuvent être
élaborées qu'à partir d'une base d'information complète et actualisée,
Décident:De demander, selon qu'il sera approprié, que le Secrétariat de l'OMC établisse pour la
deuxième session extraordinaire du Conseil général une analyse de l'état des listes codifiées
d'engagements tarifaires et d'engagements concernant des services, des notifications et des
renseignements techniques en vue de recenser les domaines dans lesquels l'insuffisance desrenseignements risquerait d'avoir une incidence directe soit sur la mise en œuvre des accords
existants, soit sur la capacité des Membres de faire fond sur les listes, notifications et renseignements
techniques existants pou mener des négociations.
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