ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/91
10 novembre 2001
(01-5520)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  espagnol
ACCESSION DE LA CHINE
Invocation par El Salvador de l'article XIII de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce
en ce qui concerne la Chine
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Directeur général la communication
ci-après, datée du 5 novembre 2001, pour qu'elle soit distribuée à la Conférence ministérielle.
_______________
J'ai l'honneur de m'adresser à vous au sujet de l'accession de la République populaire de Chine
à l'Organisation mondiale du commerce.
À ce propos, je tiens à vous informer que le gouvernement de mon pays, conformément à
l'article XIII de l'Accord de Marrakech, a décidé que les Accords commerciaux bilatéraux ne
s'appliqueront pas entre El Salvador et la Républi que populaire de Chine si celle-ci devait accéder à
l'Organisation.
Je vous saurais gré de porter cette décision à la connaissance de la Conférence ministérielle.
__________
                                                     
1 Ce document reprend le document distribué sous la cote WT/L/429 le 7 novembre 2001.