ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.203
30 avril 1999
(99-1773)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la construction et des transports (MOCT)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [X], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification de la Loi sur
l'administration des véhicules automobiles
6. Teneur:  Suppression du contrôle d'achèvement, constituant en une inspection finale en fin
de chaîne de montage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Simplification de la procédure d'homologation
8. Documents pertinents:  Projet de modification de la Loi sur l'administration des véhicules
automobiles
9. Date projetée pour l'adoption:  avril 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  avril 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           