./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.396
25 août 1999
(99-3530)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des postes et du télégraphe, Ministère des
transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   I n s t i t u t
thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel de radiocommunication (ICS  33.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Département des
postes et du télégraphe concernant les licences d'utilisation de matériel de
radiocommunication et d'établissement d'une station de radiocommunication dans la bande
des 245 MHz (1 page, en thaï)
6. Teneur:   Le Département des postes et du télégraphe autorise l'emploi de matériel de
radiocommunication pour la bande banalisé e (CB) dans la bande 244,9875-246 MHz aux
conditions suivantes:
(1) le matériel en question doit avoir subi avec succès le test d'échantillonnage du 
Département et être conforme aux spécifications techniques jointes en annexe à la 
notification,
(2) une licence pour l'utilisation dudit matériel ou l'établissement d'une station de 
radiocommunication, selon le cas, doit avoir été accordée,
(3) il ne doit pas être raccordé d'amplificateur à radiofréquence à ce matériel, et
(4) l'activité en question ne doit pas créer de brouillage nuisible pour d'autres réseaux 
de radiocommunication.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Encourager l'emploi licite de matériel radiofréquence et de matériel de radiocommunication
en tant que moyen de communication tout en maintenant des normes de qualité pour ces
matériels
8. Documents pertinents:  Loi sur les radiocommunications B.E. 2498 (1955) modifiée par la
Loi sur les radiocommunications (No. 3) B.E. 2535 (1992)G/TBT/Notif.99.396
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9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 27 août 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte entré en vigueur le
1er septembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      