RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/6
29 août 1997
DUCOMMERCE
(97-3483)
Original: anglais
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissement
COMMUNICATION DE LA CNUCED
On trouvera ci-joint l'exposé que le représentant de la CNUCED a présenté au Groupe de travail
à sa réunion des 2 et 3 juin 1997 au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Activités et initiatives
actuelles au plan international", ainsi que des renseignements d'accompagnement communiqués par la
CNUCED.
_______________
Depuis 1993, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a servi de
pivot dans le Système des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger
direct (IED) et aux sociétés transnationales (STN). La CNUCED a hérité cette responsabilité de l'ancien
Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, établi en 1974 pour faire fonction de secrétariat
de ce qui était alors la Commission des Nations Unies sur les sociétés transnationales, et qui était chargée
de surveiller et d'analyser les tendances économiques et réglementaires mondiales en ce qui concerne
l'IED et l'activité des STN et leur incidence sur les pays en développement.
La CNUCED fait à présent fonction de secrétariat de la Commission de l'investissement, de la
technologie et des questions financières connexes (l'une des trois commissions du Conseil du commerce
et du développement), ainsi que pour les réunions d'experts de la Commission. Celle-ci tient une réunion
annuelle, ouverte à tous les pays membres, afin d'échanger des vues sur les questions relatives à l'IED et à
l'activité des STN. Elle sert également de forum pour l'échange d'expériences, et ses débats sont enrichis
par les contributions des représentants de la société civile, notamment des entreprises, des syndicats, des
universités et d'autres organisations non gouvernementales.
Au sein de la CNUCED, la Division de l'investissement, de la technologie et du développement
des entreprises est chargée de traiter toutes les questions liées à l'investissement, à la technologie et au
développement des entreprises.
* * *
Si l'on analyse les tendances des agrégats mondiaux au cours des dernières décennies, on constate
avec intérêt que les flux mondiaux d'IED se sont accrus à un rythme plus rapide que la production
mondiale et que le commerce mondial depuis le début des années 80. Les flux sortants mondiaux d'IED
ont augmenté d'environ 30 pour cent par an, c'est-à-dire beaucoup plus vite que les exportations et la
production mondiales. Le stock total d'IED était d'environ 500 milliards de dollars en 1980; en 1990, il
avait triplé pour s'élever à 1 500 milliards de dollars, et en 1996, il avait atteint 3 000 milliards de dollars
(à la valeur comptable). Ce stock génère des ventes par les sociétés étrangères affiliées qui étaient estimées
en 1993 à environ 6 000 milliards de dollars, chiffre à rapprocher des 5 000 milliards de dollars qu'ont
atteint les exportations mondiales cette année-là (dont environ le tiers était constitué d'exportations entreWT/WGTI/W/6
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sociétés d'un même groupe). Or si, au début des années 80, ce stock était concentré surtout dans les pays
développés, dans les années 90 les pays en développement sont devenus des sites d'accueil de première
importance pour l'investissement étranger. De fait, alors que les flux mondiaux d'IED avaient été
d'environ 50 à 60 milliards de dollars au début des années 80, les flux en direction des seuls pays en
développement s'élevaient à 100 milliards de dollars en 1995 (voir les tableaux et les figures ci-joints). En
vérité, pour une grande majorité de pays, l'IED a pris, au cours de la décennie passée, une importance
considérable dans leurs économies nationales: évaluée par rapport à la formation intérieure brute de
capital, la part de l'IED est passée d'une moyenne de 2 pour cent en 1985 à 5 pour cent en 1995 pour
tous les pays; dans le cas des pays en développement, elle est passée de 3 pour cent en 1985 à 8 pour
cent en 1995. Il en est résulté que l'IED est devenu un moteur de l'économie mondiale, contribuant non
seulement à l'intégration des marchés, mais aussi, de plus en plus, à l'intégration des systèmes de
productions nationaux. Le système de production internationale intégrée naissant est d'une certaine façon
le noyau productif de l'économie mondiale en voie de globalisation.
Etablir des rapports sur ces tendances et évaluer leur importance pour l'économie mondiale en
général et les pays en développement en particulier est une part essentielle des travaux d'analyse de la
CNUCED dans le domaine de l'IED. La publication principale à cet égard est le Rapport sur
l'investissement dans le monde , qui est publié annuellement (et qui, d'ailleurs, a reçu le soutien financier de
plusieurs pays, dont tout récemment, Hong Kong, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark).
Les Rapports sur l'investissement dans le monde exposent, dans leur première partie, les
tendances mondiales et régionales de l'IED. Avec l'annexe statistique, cette partie reproduit l'ensemble de
données et de travaux d'analyse des tendances les plus complets dont on dispose sur l'IED et les STN,
ainsi qu'un classement des plus grandes STN du monde et des principales STN des pays en
développement, respectivement. La deuxième partie de cette publication est consacrée à un thème
particulier qui change d'année en année. Jusqu'à présent, les sujets suivants ont été traités: La Trilatérale
dans l'investissement étranger direct (1991); Les sociétés transnationales en tant que moteurs de la
croissance (1992); Les sociétés transnationales et la production internationale intégrée (1993); Les
sociétés transnationales, l'emploi et le lieu de travail (1994); et Les sociétés transnationales et la
compétitivité (1995). Le rapport de 1997, encore en préparation, traite du thème suivant: Sociétés
transnationales, structure de marché, concurrence et politique de la concurrence.
L'année dernière (1996), le thème du Rapport sur l'investissement dans le monde , traité dans le
cadre d'une analyse des rapports entre le commerce et l'IED, a été L'investissement, le commerce et les
instruments internationaux. Il y est indiqué en conclusion que l'abaissement des obstacles physiques et
technologiques, ainsi que de ceux qui sont liés aux orientations de politique générale, a offert aux STN
actuelles une gamme d'options plus vaste que jamais lorsqu'il s'agit de décider de la façon de desservir les
marchés et d'accéder aux ressources, que ce soit par le biais du commerce, de l'investissement ou de toute
autre forme de transactions économiques internationales. De fait, les STN intègrent de plus en plus leurs
sociétés affiliées dans le monde dans des systèmes d'entreprises transnationales qui s'étendent souvent sur
de nombreux pays et dans lesquels production et échanges sont étroitement imbriqués. En conséquence,
il ne s'agit plus de savoir si les échanges commerciaux débouchent sur l'IED, ou si c'est l'inverse, ni si l'IED
se substitue aux échanges, ou inversement, ni encore s'ils se complètent mutuellement. La question est
plutôt la suivante: comment les sociétés ont-elles accès aux ressources - où qu'elles se situent - afin
d'organiser la production d'une manière aussi rentable que possible pour les marchés nationaux, régionaux
ou mondiaux qu'elles souhaitent desservir? En d'autres termes, la question devient la suivante: où les
entreprises implantent-elles leurs activités à valeur ajoutée? Dans ces conditions, le choix du lieu
d'implantation revient à décider où investir et où entreprendre une activité commerciale. Et il s'agit d'une
décision d'IED si l'implantation choisie est à l'étranger. Ce qui revient à dire qu'IED et courants
d'échanges sont déterminés simultanément. Il s'ensuit que, de plus en plus, ce qui importe, ce sont les
facteurs qui rendent telle ou telle implantation avantageuse pour telle ou telle activité, à la fois pour les
investisseurs locaux etpour les investisseurs étrangers. Cette imbrication plus poussée de l'IED et des
échanges lance de nouveaux défis aux gouvernants.WT/WGTI/W/6
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Les questions de politique générale, et notamment leurs implications en matière de
développement, que soulève le thème choisi sont traitées dans la troisième partie du Rapport sur
l'investissement dans le monde. Dans celui de 1996, il est indiqué en conclusion que le temps est venu
de considérer l'investissement comme le partenaire à part entière du commerce dans les politiques
économiques internationales. De ce fait, ce rapport examinait non seulement la mesure dans laquelle les
questions relatives à l'IED figuraient dans les arrangements bilatéraux, régionaux et multilatéraux, mais il
présentait également diverses lignes d'action visant à faire évoluer davantage ces arrangements, recensait et
analysait les questions-clés à cet égard et évoquait la question du choix du ou des forums appropriés.
* * *
LesRapports sur l'investissement dans le monde sont le fruit d'un travail de recherche portant sur
des sujets et questions spécifiques liés à l'IED (voir la liste des publications en annexe).
-Un ensemble de questions a trait aux faits nouveaux sur le plan régional. La CNUCED a
accordé une attention particulière à l'Afrique, continent qui compte aussi le plus grand
nombre de pays les moins avancés, qui reçoivent à eux tous moins d'un demi pour cent
des flux mondiaux d'IED. Dans la première étude jamais publiée sur L'IED en Afrique ,
la CNUCED a analysé la situation de l'IED dans le continent africain. Cette analyse était
complétée par un répertoire de statistiques relatives à l'IED pour tous les pays africains,
publié il y a seulement quelques semaines. De tels répertoires ont également été publiés
pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, l'Europe centrale et orientale,
et les pays développés. Celui qui concerne l'Asie occidentale sera très prochainement
publié. Chacun de ces répertoires comporte également une analyse des tendances
relatives à l'IED et aux réglementations au niveau régional.
-Ces dix dernières années ont été marquées notamment par l'importance croissante des pays en
développement en tant que pays d'accueil, comme en témoigne leur part dans les flux
sortants mondiaux d'IED, qui est passée de 1 pour cent dans les années 70 à 15 pour
cent en 1995. La plupart de ces flux se situent dans le cadre régional du pays d'accueil
(en développement). Dans les pays en développement d'Asie, ils ont pris des
proportions considérables: quelque 40 pour cent des flux entrants d'IED des pays en
développement de cette région sont constitués d'investissement extérieurs en provenance
d'autres pays en développement d'Asie. Afin d'étudier de plus près cette tendance
naissante, la CNUCED a récemment publié un rapport sur L'investissement direct
asiatique dans l'UE, étude commandée par le gouvernement thaïlandais, qui complète un
rapport sur L'investissement direct de l'Union européenne en Asie réalisé conjointement
avec la Commission européenne.
-En grande partie grâce aux débats et aux négociations qui ont eu lieu au GATT, le rôle des
services dans le développement national et dans les transactions économiques
internationales a maintenant reçu l'attention qu'il mérite. Plusieurs études de la
CNUCED ont porté sur la question des services. Le Rapport sur le commerce et le
développement de 1988, de même que d'autres études dans le domaine des services, a
introduit l'idée de "modes de fourniture" et ouvert la voie à l'insertion de l'investissement
dans les travaux du GATT/de l'OMC. En outre, dans deux études réalisées
conjointement avec la Banque mondiale, la CNUCED a examiné la libéralisation des
transactions internationales dans le domaine des services du point de vue du
développement. Une partie de ces travaux a débouché sur une assistance technique,
dans le cadre d'un projet entrepris conjointement avec la Banque mondiale et le PNUD
traitant du développement de l'investissement étranger direct et du commerce des
services (EFDITS). Un autre volet de ces travaux en cours a trait à l'échangeabilité des
services; les possibilités d'accroître la participation des pays en développement auxWT/WGTI/W/6
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transactions internationales de services dans la mesure où les systèmes modernes de
télématique rendent ces derniers de plus en plus échangeables. Il convient de citer
également à cet égard les travaux très poussés portant sur la comptabilité et l'établissement
de rapports, y compris sur des questions comme la comptabilité environnementale et
l'établissement de prix de cession interne.
-La technologie et les transferts de technologie, dont une grande partie s'effectue par le biais de
l'IED et d'investissements immatériels sous la forme de partenariats stratégiques, jouent
un rôle essentiel dans le développement. De tout temps, la CNUCED a accordé une
grande attention à ces questions, de même qu'aux questions connexes, telles que la
protection des droits de propriété intellectuelle dans une étude très récente réalisée pour
le compte de l'OMPI et traitant de L'Accord sur les ADPIC et les pays en
développement .
-L'attention se porte principalement, bien entendu, sur les grandes STN, mais il y a également
beaucoup de petites et moyennes entreprises qui détiennent des actifs à l'étranger. En
réalité, presque par définition, la plupart des 45 000 STN sont des petites ou moyennes
entreprises, y compris un certain nombre d'entreprises des pays en développement et des
pays d'Europe centrale et orientale. Les questions qu'elles soulèvent sont souvent
différentes de celles qui ont trait aux grandes entreprises. Après avoir étudié, il y a
quelques années, l'IED émanant des petites et moyennes entreprises, la CNUCED est en
train de mettre la dernière main à un Guide de l'investissement étranger direct à
l'intention des petites et moyennes entreprises.
Pivot de ces activités, la CNUCED gère la base de données mondiale la plus complète que l'on
puisse trouver sur l'IED, plusieurs bases de données sur les STN, une base de données sur les accords
bilatéraux d'investissement et une base de données sur les modifications apportées aux législations
nationales relatives à l'IED. Les principales publications fondées sur ces bases de données sont les séries
annuelles du Rapport sur l'investissement dans le monde et du World Investment Directory (Guide
mondial de l'investissement) auxquelles j'ai déjà fait référence. On trouve dans les numéros de cette
dernière publication des renseignements détaillés, sur une base régionale, par pays, sur les flux et les stocks
d'IED, leur répartition géographique et sectorielle, les STN et sociétés affiliées étrangères les plus
importantes et le cadre réglementaire concernant les activités des STN dans chaque pays.
Enfin, la revue Transnational Corporations sert de tribune pour échanger des vues sur les
questions relatives à l'IED et aux STN du point de vue des grandes orientations. Cette revue est publiée
trois fois par an et porte en particulier sur des questions relatives aux instruments internationaux. En
outre, la lettre d'information bimensuelle Transnationals informe les lecteurs intéressés de l'évolution
récente des travaux de la CNUCED dans le domaine de l'investissement, de la technologie et du
développement des entreprises en général.
* * *
Comme l'indiquent les tendances mondiales de l'IED, les pays du monde entier s'efforcent de
créer un climat favorable à l'investissement pour attirer l'IED. L'essentiel des efforts à cet égard se situe au
niveau national, et porte principalement sur la libéralisation du cadre réglementaire concernant l'IED:
pour la seule année 1995, sur les 112 modifications apportées au régime de l'IED de 64 pays,
106 allaient dans le sens d'une plus grande libéralisation (ou promotion). Si l'on prend la période
1991-1995 dans son ensemble, sur un total de 485 modifications apportées aux grandes orientations en
matière d'IED au cours de cette période, moins de 3 pour cent allaient dans le sens d'un contrôle plus
strict. Ces efforts de libéralisation unilatéraux sur le plan national sont complétés par des efforts de
facilitation et de protection au niveau bilatéral, où les principaux instruments sont les accords relatifs à la
double imposition et les accords bilatéraux d'investissement (ABI). Le nombre de ces derniers aWT/WGTI/W/6
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augmenté pour atteindre le chiffre de 1 310 au 1er janvier 1997, dont plus de la moitié ont été conclus
durant les années 90. Quelque 161 pays y participent, y compris, de plus en plus, par la conclusion
d'accords bilatéraux d'investissement entre pays en développement, entre pays en transition et entre pays
en développement et pays en transition. De fait, sur les 168 accords en la matière conclus en 1996 (un
tous les trois jours), un tiers l'ont été entre pays en développement (voir les tableaux et figures ci-joints).
Il n'est donc pas surprenant qu'une bonne partie des travaux de la CNUCED visent à aider les
pays en développement dans le domaine de la politique d'investissement. La recherche, quant à elle, se
fait par la mise à disposition d'analyses et de conseils sur les principes généraux, comme dans la série
précitée des Rapports sur l'investissement dans le monde , et d'études sur des pays donnés (par exemple,
sur les facteurs déterminants de l'IED au Brésil). La CNUCED réalise aussi des études sur des sujets
spécialisés à cet égard. Par exemple, en 1996, elle a publié une étude sur l'IED et les mesures d'incitation ,
qui passe en revue les principaux types de mesures d'incitation en matière d'IED offertes par plus de
100 pays, étudie leur incidence et esquisse les grandes options à cet égard. Elle a également examiné les
"Expériences acquises dans la coopération technique en ce qui concerne les mécanismes les plus
performants en matière de promotion de l'investissement", étude qui a été présentée à la Commission en
octobre 1996 et qui fait actuellement l'objet d'une mise à jour. La même année, la CNUCED a fait
paraître une publication en trois volumes intitulée Abrégé des instruments internationaux relatifs à
l'investissement , premier recueil jamais établi de plus de 80 instruments internationaux normatifs qui
traitent de l'IED, avec en préface une analyse de l'état du cadre international relatif à l'investissement.
Tous ces travaux s'inscrivent dans le cadre des activités étendues de coopération technique de la
CNUCED dans le domaine de l'IED et contribuent à ces activités. En l'occurrence, la CNUCED fournit
une assistance à un grand nombre de pays pour analyser les dispositions législatives et institutionnelles
relatives à l'IED, en vue de créer un cadre d'habilitation approprié à celui-ci. A ce titre, elle procède
également à des examens de politiques de l'investissement, de même que de politiques de la science, de la
technologie et de l'innovation; elle fournit une aide à la promotion de l'investissement, y compris par le
biais de l'Association mondiale des organismes des promotions de l'investissement (World Association of
Investment Promotion Agencies) et entreprend des travaux visant à la création de capacités, que ce soit
dans le domaine de la technologie, de la comptabilité ou, plus généralement, du développement des
entreprises.
La corrélation entre l'analyse des grandes orientations et la coopération technique fait la force des
travaux de la CNUCED en général, car, de ce fait, ils demeurent à la fois utiles et d'actualité.
* * *
Les modifications des dispositions réglementaires relatives à l'IED ne se limitent pas aux niveaux
national et bilatéral, mais sont également intervenues aux niveaux régional, plurilatéral et multilatéral. Les
travaux de la CNUCED dans ce domaine accordent une attention particulière au développement. Son
mandat procède de la Déclaration de Midrand, adoptée à sa 9ème session et intitulée "Un partenariat pour
la croissance et le développement". Il stipule, entre autres choses, que notre mission dans ce domaine
comprend les tâches suivantes:
"Définir et analyser les conséquences pour le développement de l'éventuelle élaboration d'un cadre
multilatéral pour l'investissement, en commençant par l'examen des accords existants, compte
tenu des intérêts des pays en développement et des travaux d'autres organisations" (paragraphe 89
b)).WT/WGTI/W/6
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La déclaration invite aussi la CNUCED à continuer de servir de tribune aux pays membres pour
discuter ouvertement des questions qui en découlent, dans une perspective de développement
(paragraphe 88).
En ce qui concerne un éventuel cadre multilatéral pour l'investissement, les travaux ont déjà
commencé. Leur objectif premier est d'aider les pays en développement à participer de manière aussi
effective que possible aux discussions et négociations internationales sur l'IED, que ce soit au niveau
bilatéral, régional, plurilatéral ou multilatéral. En vue de dégager un consensus, ces travaux s'attachent à
renforcer la compréhension des questions en jeu, à étudier l'éventail des questions à prendre en
considération, à mettre en évidence les intérêts et, notamment, à veiller à ce que le volet développement
soit compris et traité comme il convient.
Le programme de travail s'articule autour d'activités formelles et informelles et privilégie fortement
la mise en valeur des ressources humaines dans les pays en développement.
Parmi les activités formelles, l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission de
l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes, qui se tiendra du 29 septembre
au 3 octobre de cette année, comprendra un point intitulé "Examen des accords existant en matière
d'investissement et de leurs incidences sur le développement, conformément au paragraphe 89 b) du
"Partenariat pour la croissance et le développement"". Les délibérations de la Commission se fonderont
sur les constatations de deux réunions d'experts, l'une portant sur "Les accords existant en matière
d'investissement et leurs incidences sur le développement" (28-30 mai 1997), et l'autre sur "La promotion
de l'investissement et les objectifs de développement" (provisoirement prévue du 15 au
17 septembre 1997).
Soixante-treize pays, dont plus de 40 étaient représentés par des experts envoyés par les
gouvernements, ont participé à la première de ces réunions d'experts, qui s'est tenue la semaine dernière.
Les participants y ont examiné les accords bilatéraux d'investissement dans une perspective de
développement en vue d'élaborer un éventuel cadre multilatéral pour l'investissement. Ses délibérations
de fond sont reprises dans le résumé présenté par le Président (qui vous sera distribué par la suite
aujourd'hui ou demain). Les conclusions concertées lors de cette réunion sont les suivantes:
La Réunion d'experts a examiné les accords bilatéraux d'investissement conformément au mandat
énoncé au paragraphe 89 b) du "Partenariat pour la croissance et le développement", afin
de définir et d'analyser les incidences sur le développement de questions intéressant
l'élaboration éventuelle d'un cadre multilatéral sur l'investissement. Elle a concentré ses
travaux sur cinq groupes de questions: raisons présidant à la conclusion d'accords
bilatéraux d'investissement; questions traitées dans les accords bilatéraux
d'investissement; expérience concernant l'application des accords bilatéraux
d'investissement; rôle des accords bilatéraux d'investissement dans le développement du
droit national et de normes de droit international; et incidences sur le développement.
Les experts ont eu des discussions ouvertes et fructueuses, d'où il est ressorti que
certaines questions méritaient d'être approfondies, telles que celle des dispositions de ces
accords qui contribuent à attirer l'investissement étranger tout en répondant à des
préoccupations relatives au développement. Il a été estimé qu'un travail analogue à celui
qu'avait réalisé la Réunion d'experts, mais portant sur les accords régionaux et
multilatéraux existant en matière d'investissement était nécessaire pour obtenir un tableau
plus complet des accords en vigueur relatifs à l'investissement, conformément au mandat
énoncé au paragraphe 89 b) du "Partenariat pour la croissance et le développement".WT/WGTI/W/6
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Parmi les activités informelles, le secrétariat en envisage un certain nombre:
-Pour commencer, la CNUCED espère organiser plusieurs séminaires de deux jours près de Genève à
l'intention des délégués auprès de la CNUCED et de l'OMC que cela intéresse. Dans le
droit-fil des séminaires que nous avons organisés à Divonne (que certains d'entre vous
connaissent), l'idée est cette fois de donner aux délégués l'occasion, dans un cadre tout à
fait informel, d'aller plus loin dans l'étude d'un certain nombre de questions relatives à
l'IED. Plus précisément, il est envisagé de traiter, le premier jour, de questions
économiques et de questions de développement et, le second jour, de questions relatives
aux orientations de principe aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. Comme par le
passé, la CNUCED invitera également des experts, ainsi que des représentants de la
société civile, notamment des entreprises.
-Cette activité sera complétée par plusieurs colloques régionaux à l'intention des décideurs au
niveau des gouvernements, qui traiteront des accords bilatéraux, régionaux et
multilatéraux existants sur l'investissement et mettront l'accent sur les enseignements que
nous pouvons en tirer du point de vue du développement. Le premier de ces colloques
aura lieu au Maroc les 19 et 20 juin 1997, à l'invitation du gouvernement du Royaume
du Maroc, à l'intention des décideurs des pays africains. Plus tard cette année, la
CNUCED espère organiser des colloques analogues en Asie, ainsi qu'en Amérique latine
et dans les Caraïbes.
-Une troisième activité que le secrétariat a entreprise concerne l'établissement d'une série de brefs
Documents techniques portant sur une liste de questions et de concepts-clés utiles pour
les débats internationaux relatifs à l'investissement, quel que soit le niveau auquel ils se
déroulent. Cette liste commence par la question de la définition de l'investissement et se
poursuit avec des questions comme le droit d'établissement, les pratiques commerciales
restrictives, le traitement national et le transfert de technologie. Plus précisément,
chaque Document technique traitera des questions suivantes: Comment une
notion/question donnée est-elle définie? Comment a-t-elle été utilisée dans les
instruments existant à ce jour? Que peut-on dire des corrélations entre chacune de ces
notions/questions et d'autres notions/questions? Quelles sont les principales
implications économiques d'une notion/question donnée, notamment pour ce qui est du
développement et dans le cadre de la libéralisation? et comment les implications en
matière de développement peuvent-elles être renforcées?
La CNUCED espère être en mesure de remettre ces documents dès que possible à tous les délégués que
ce domaine intéresse et qui veulent avoir un aperçu général des questions-clés qui
importent dans les débats internationaux relatifs à l'investissement, quel que soit le lieu où
ils se déroulent.
-Enfin, la CNUCED élabore actuellement un programme de formation à l'intention des diplomates
subalternes des pays en développement et des pays en transition, afin de les former aux
questions relatives à l'investissement international. De fait, une réunion interne
informelle sur le contenu de ce programme - que nous prévoyons d'exécuter avec l'Ecole
des cadres des Nations Unies à Turin - aura lieu à Genève cette semaine.
* * *WT/WGTI/W/6
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En conclusion, il convient de souligner de nouveau que dans le droit-fil de son objectif général
dans ce domaine, qui est d'aider les pays en développement à participer de manière aussi effective que
possible aux débats internationaux sur l'IED, la CNUCED est prête à travailler en relation étroite avec le
présent Groupe de travail au cours des années à venir. La nature et la portée exactes de cette relation
dépendra, bien entendu, de vous.PP 9 - 16 OFFSETWT/WGTI/W/6
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Tableau 1
Entrées et sorties d'investissement étranger direct, 1983-1995
(Milliards de dollars et pourcentage)
Pays développés Pays en développement Europe centrale et orientale Ensemble des pays
Année Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties
Valeur (milliards de dollars)
1983-1987 58,7 72,6 18,3 4,2 0,02 0,01 77,1 76,8
1988-1992 139,1 193,3 36,8 15,2 1,36 0,04 177,3 208,5
1990 169,8 222,5 33,7 17,8 0,30 0,04 203,8 204,3
1991 114,0 201,9 41,3 8,9 2,45 0,04 157,8 210,8
1992 114,0 181,4 50,4 21,0 3,77 0,10 168,1 203,1
1993 129,3 192,4 73,1 33,0 5,59 0,20 207,9 225,5
1994 132,8 190,9 87,0 38,6 5,89 0,55 225,7 230,0
1995 203,2 270,5 99,7 47,0 12,08 0,30 314,9 317,8
Part du total (pourcentage)
1983-1987 76 95 24 5 0,02 0,01 100 100
1988-1992 78 93 21 7 0,77 0,02 100 100
1993 62 85 35 15 2,70 0,09 100 100
1994 59 83 39 17 2,60 0,24 100 100
1995 65 85 32 15 3,80 0,09 100 100
Taux de croissance (pourcentage)
1983-1987 37 35 9 24 -7 68 29 35
1988-1992 -4 3 15 16 298 46 1 4
1993 13 6 45 52 46 99 24 11
1994 3 -1 19 17 7 179 9 2
1995 53 42 15 22 106 -45 40 38
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les instruments
internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
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Tableau 2
Evolution de plusieurs indicateurs de l'IED et de la production internationale, 1986-1995
(Milliards de dollars et pourcentage)
IndicateurValeur aux prix courants, 1995a
(Milliards de dollars)Taux annuel de croissance
(Pourcentage)
1986-1990 1991-1994
Entrées d'IED en termes de flux 315 24,7 12,7
Sorties d'IED en termes de stock 2 730 19,8 8,8
Ventes des sociétés étrangères affiliées 6 022b17,4 5,4e
Recettes en royalties et redevances 41d21,8 10,1
PIB au coût des facteurs 24 948d10,8 4,3
Produit brut des sociétés étrangères
affiliées1 410e11,0f11,4g
Formation brute de capital fixe 5 681d10,6 4,0
Exportations de biens et de services
non facteurs4 707b14,3 3,8c
aEstimations.
b1993.
c1991-1993.
d1994.
e1991.
f1982-1989
g1989-1991.
Note:Ne sont pas prises en compte dans ce tableau la valeur des ventes mondiales des sociétés étrangères affiliées liées à leurs
sociétés mères par des relations autres qu'une participation au capital social, ni les ventes des sociétés mères elles-mêmes.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les instruments
internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 19
Tableau 3
Nombre de sociétés mères et leurs sociétés étrangères affiliées, par pays,
derniers chiffres disponibles
(Nombre)
Région/pays Année Sociétés mères établies dans
le paysSociétés étrangères affiliées
implantées dans le paysa
Pays développés 34 199b90 786b
Afrique du Sud 1978 .. 1884
Allemagne 1993 7 003e11 396f
Australie 1994 732 2 450
Autriche 1993 838 2 210
Belgique-Luxembourg 1978 96 1 121
Canada 1995 1 565 4 708
Danemark 1992 800 1 289c
Espagne 1995 236 6 232d
Etats-Unis 1993 3 013n16 543o
Finlande 1995 1 200 1 150
France 1993 2 216 7 097d
Grèce 1991 .. 798
Irlande 1994 39 1 040
Islande 1995 50 40
Italie 1993 445g1 474g
Japon 1995 3 967h3 290i
Norvège 1994 1 000 3 000
Nouvelle-Zélande 1995 263 2 277
Pays-Bas 1993 1 608j2 259j
Portugal 1993 1 165 7 602
Royaume-Unik1992 1 443l3 376m
Suède 1995 3 520 5 550
Suisse 1985 3 000 4 000
Pays en développement 4 148b119 765
Arabie saoudite 1989 .. 1 461
Bolivie 1990 .. 298
Brésil 1994 797 9 698
Chili 1995 .. 2 028p
Chine 1993 379q45 000
Colombie 1995 305 2 220
El Salvador 1990 .. 225
Ex-Yougoslavie 1991 112 3 900
Guatemala 1985 .. 287
Hong Kong 1995 500c4 317
Inde 1991 187 926r
Indonésie 1995 313s3 472t
Mexique 1993 .. 8 420
Oman 1995 92t351t
Pakistan 1993 57 758
Paraguay 1988 .. 208
Pérou 1990 .. 905WT/WGTI/W/6
Page 20
Région/pays Année Sociétés mères établies dans
le paysSociétés étrangères affiliées
implantées dans le paysa
Philippines 1995 .. 14 802u
Province chinoise de Taiwan 1990 .. 5 733
République de Corée 1991 1 049 3 671
Singapour 1986 .. 10 709
Sri Lankav1995 .. 139
Turquie 1995 357 136
Uruguay 1994 .. 101
Europe centrale et orientalew400 55 000
Albanie 1994 .. 118
Bélarus 1994 .. 393
Bulgarie 1994 26 918
Estonie 1994 .. 1 856
Fédération de Russie 1994 .. 7 793
Hongrie 1994 66 15 205
Pologne 1994 58 4 126
République fédérative tchèque et
slovaque1994 26 ..
République tchèque 1995 .. 20 337
Roumanie 1994 20 ..
Ukraine 1994 .. 2 514
Monde 38 747 265 551
aReprésente le nombre de sociétés étrangères affiliées dans le pays indiqué. Toutefois, il est possible que les chiffres fournis
par les gouvernements respectifs comprennent des sociétés qui ne sont pas normalement considérées comme des sociétés
étrangères affiliées selon la définition classique des sociétés affiliées (voir en annexe la section sur les définitions et les sources).
bLe total ne comprend pas les pays pour lesquels des données ne sont pas disponibles.
c1991.
d1992.
eNe comprend pas les sociétés de participation établies à l'étranger dont le capital est contrôlé par des intérêts allemands et
qui, à leur tour, détiennent une participation supérieure à 20 pour cent dans le capital de sociétés établies à l'étranger (participation
indirecte d'intérêts allemands).
fNe comprend pas le nombre de sociétés de participation détenues par des intérêts étrangers en Allemagne, qui, à leur tour,
détiennent une part du capital de sociétés établies en Allemagne (participation indirecte d'intérêts étrangers)
gNe comprend pas le secteur des services.
hNombre des sociétés mères, à l'exclusion des secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier, recensées en mars 1995
(3 695), et nombre des sociétés mères dans les secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier recensées en décembre
1992 (272).
iNombre des sociétés étrangères affiliées, à l'exclusion des secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier, recensées
en mars 1994 (3 006), et nombre des sociétés étrangères affiliées dans les secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier
recensées en novembre 1995 (284).
jEn octobre 1993.
kLes données sur le nombre des sociétés mères ayant leur siège au Royaume-Uni, et sur le nombre des sociétés étrangères
affiliées implantées au Royaume-Uni sont établies sur la base du Registre des sociétés tenu par l'Office central de la statistique pour
les demandes de renseignements concernant les sorties d'IED du Royaume-Uni vers l'étranger et les entrées d'IED au
Royaume-Uni. Les chiffres obtenus sur cette base sont probablement en-deçà de la réalité en raison des décalages avec lesquels
les investissements sur sites vierges sont répertoriés et parce que certaines sociétés dont la présence au Royaume-Uni et à l'étranger
est limitée n'ont pas encore été recensées.
lReprésente un total de 24 sociétés mères dans le secteur bancaire et de 1 443 sociétés mères hors secteur bancaire en 1991.WT/WGTI/W/6
Page 21
mReprésente 518 sociétés étrangères affiliées dans le secteur bancaire en 1992 et 3 376 sociétés étrangères affiliées hors
secteur bancaire en 1991.
nReprésente un total de 2 201 sociétés mères hors secteur bancaire en 1993 et de 89 sociétés mères dans le secteur bancaire
en 1989 possédant au moins une société étrangère affiliée dont les actifs, le chiffre d'affaires ou le revenu net étaient supérieurs à
3 millions de dollars, et de 723 sociétés mères hors secteur bancaire et dans le secteur bancaire en 1989 dont la ou les société(s)
affiliée(s) avai(en)t des actifs, un chiffre d'affaires et un revenu net inférieurs à 3 millions de dollars.
oReprésente un total de 12 207 sociétés affiliées du secteur bancaire et hors secteur bancaire en 1993 dont les actifs, le chiffre
d'affaires et le revenu net étaient supérieurs à 1 million de dollars, et 4 336 sociétés affiliées du secteur bancaire et hors secteur
bancaire en 1987 dont les actifs, le chiffre d'affaires et le revenu net étaient inférieurs à 1 million de dollars. Chaque société affiliée
représente une entreprise commerciale des Etats-Unis entièrement fusionnée, qui peut se composer de plusieurs sociétés séparées.
pNombre de sociétés étrangères enregistrées en vertu de la Loi 600.
q1989.
rPour 1988.
sPour 1993.
tEn mai 1995.
uCe nombre comprend toutes les sociétés dont une part du capital social est détenue par des intérêts étrangers, à savoir par
des sociétés non résidentes et/ou des personnes physiques non résidentes, enregistrées à la Securities and Exchange Commission
de 1989 à 1995.
vDonnées concernant le nombre de projets d'investissement.
wLes données concernant les sociétés mères et les sociétés étrangères affiliées sont des estimations.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les instruments
internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).W
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Pag
e 22Tableau 4
Les 100 premières STN classées d'après les actifs à l'étranger, 1994
(Milliards de dollars et effectifs)
Classement d'après: Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebA l'étranger Total A l'étranger Total A l'étranger Total
1 27 Royal Dutch ShellcRoyaume-Uni/Pays-Bas Pétrole 63,7 102,0 51,1 94,8 79 000 106 000 63,6
2 80 Ford Etats-Unis Véhicules automobiles et leurs
éléments60,6 219,4 38,1 128,4 96 726 337 778 28,6
3 26 Exxon Etats-Unis Pétrole 56,2 87,9 72,3 113,9 55 000 86 000 63,8
4 85 General Motors Etats-Unis Véhicules automobiles et leurs
éléments..d198,6 44,0 152,2 177 730 692 800 25,7
5 38 IBM Etats-Unis Ordinateurs 43,9 81,1 39,9 64,1 115 555 219 839 56,4
6 30 Volkswagen Allemagne Véhicules automobiles et leurs
éléments..d52,4 29,0 49,3 96 545 242 318 60,4
7 97 General Electric Etats-Unis Electronique 33,9 251,5 11,9 59,3 36 169 216 000 16,7
8 82 Toyota Japon Véhicules automobiles et leurs
éléments..d116,8 37,2 91,3 27 567 172 675 28,1
9 59 Daimler-Benz Allemagne Transports et communications 27,9 66,5 46,3 74,0 79 297 330 551 42,8
10 37 Elf Aquitaine France Pétrole ..d48,9 26,2 38,9 43 950 89 500 56,7
11 32 Mobil Etats-Unis Pétrole 26,2 41,5 44,1 66,8 27 400 58 500 58,7
12 74 Mitsubishi Japon Activités diversifiées ..d109,3 67,0 175,8 11 146 36 000 31,0
13 8 Nestlé Suisse Produits alimentaires 25,4 38,7 47,3 48,7 206 125 212 687 86,5
14 72 Nissan Motor Japon Véhicules automobiles et leurs
éléments..d80,8 27,3 65,6 34 464 143 310 32,2
15 6 ABB Asea Brown Boveri LtdeSuisse Equipement électrique 24,8 29,1 25,6 29,7 194 557 207 557 88,4
16 68 Matsushita Electric Japon Electronique ..d92,2 39,2 78,1 112 314 265 397 39,8
17 4 Roche Holdings Suisse Produits pharmaceutiques 23,4 25,9 10,3 10,5 50 869 61 381 90,5
18 31 Alcatel Alsthom France Electronique 23,1 51,2 21,9 30,2 117 000 197 000 58,9W
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Pag
e 23Classement d'après: Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebA l'étranger Total A l'étranger Total A l'étranger Total
19 33 Sony Japon Electronique ..d47,6 30,3 43,3 90 000 156 000 58,5
20 51 Fiat Italie Véhicules automobiles et leurs
éléments22,5 59,1 26,3 40,6 95 930 251 333 47,0
21 14 Bayer Allemagne Produits chimiques 22,4 27,4 21,9 26,8 78 300 146 700 72,5
22 83 Hitachi Japon Electronique ..d92,5 19,8 56,8 80 000 331 852 27,7W
T/
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GT
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/6
Pag
e 2423 10 UnileverfRoyaume-Uni/Pays-Bas Produits alimentaires 22,0 28,4 39,1 45,4 276 000 307 000 84,5
24 9 Philips Electronics Pays-Bas Electronique ..d27,8 31,7 33,7 210 000 253 000 85,0
25 49 Siemens Allemagne Electronique ..d50,6 30,1 52,1 158 000 376 000 47,3
26 55 Renault France Véhicules automobiles et leurs
éléments..d41,2 16,7 32,5 39 982 138 279 43,7
27 18 British Petroleum Royaume-Uni Pétrole 19,5 28,8 30,8 50,7 48 650 66 550 67,2
28 67 Philip Morris Etats-Unis Produits alimentaires 18,0 52,6 24,2 65,1 85 000 165 000 41,0
29 28 Hanson Royaume-Uni Matériaux de construction 18,0 34,0 10,3 17,7 58 000 74 000 63,3
30 78 Mitsui Japon Activités diversifiées ..d82,5 64,5 171,5 23 560 80 000 29,5
31 62 Du Pont Etats-Unis Produits chimiques ..d36,9 18,6 39,3 35 000 107 000 42,0
32 79 Nissho Iwai Japon Négoce ..d55,5 34,3 118,4 2 101 7 245 29,0
33 20 B.A.T. Industries Royaume-Uni Tabac 15,8 48,5 25,0 32,8 158 205 173 475 66,7
34 24 Hoechst Allemagne Produits chimiques 15,7 26,2 23,9 30,6 92 333 165 671 64,6
35 29 Rhône-Poulenc France Produits chimiques 15,6 22,9 9,4 15,5 46 430 81 582 61,8
36 25 Ciba-Geigy Suisse Produits chimiques 15,5 31,8 15,4 22,0 63 095 83 980 64,6
37 81 ENI Italie Pétrole ..d54,3 10,9 31,1 19 527 91 544 28,1
38 87 Sumitono Japon Négoce ..d59,0 48,5 167,7 ..g22 000 24,2
39 21 Volvo Suède Véhicules automobiles et leurs
éléments14,2 18,6 16,7 20,2 30 664 75 549 66,6
40 76 Chevron Etats-Unis Pétrole 13,0 34,4 10,6 35,1 10 636 45 758 30,3
41 92 Toshiba Japon Electronique ..d63,2 11,4 56,6 38 000 190 000 20,0
42 5 Sandoz Suisse Produits pharmaceutiques ..d14,9 11,3 11,6 51 258 60 304 88,8
43 89 Itochu Corporation Japon Négoce ..d62,5 36,1 162,3 2 706 10 140 22,7
44 54 Texaco Etats-Unis Pétrole 11,7 25,5 16,6 32,5 10 640 29 713 44,2
45 41 BASF Allemagne Produits chimiques 11,3 25,7 19,6 27,0 40 297 106 266 51,5
46 48 VIAG AG Allemagne Activités diversifiées 11,2 23,3 8,6 17,8 41 288 86 018 48,0
47 95 Marubeni Japon Négoce ..d78,8 37,3 153,8 1 915 10 006 19,1
48 52 Dow Chemical Etats-Unis Produits chimiques 10,4 26,5 8,6 16,7 24 165 53 700 45,3W
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Pag
e 2549 70 Xerox Etats-Unis Equipement scientifique et
photographique10,2 38,6 7,9 16,8 32 150 87 600 36,7W
T/
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GT
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Pag
e 2650 3 RTZ Royaume-Uni Industrie extractive ..d11,7 5,6 6,1 43 112 44 499 91,4
51 66 Honda Japon Véhicules automobiles et leurs
éléments..d28,3 25,0 37,5 19 668 92 800 41,0
52 7 Electrolux Suède Electronique ..d11,3 12,9 14,0 94 469 114 103 87,3
53 91 ITT Etats-Unis Services diversifiés ..d100,8 7,8 23,8 23 366 110 000 21,2
54 23 Saint-Gobain France Matériaux de construction ..d16,5 8,7 13,4 58 364 80 909 65,2
55 43 Procter & Gamble Etats-Unis Savons et cosmétiques 9,6 25,5 16,1 30,3 57 500 96 500 50,0
56 100 AT & T Etats-Unis Electronique 9,4 79,3 7,3 75,1 32 820 304 500 10,8
57 94 NEC Corporation Japon Electronique 9,3 47,7 11,6 43,3 17 569 151 069 19,3
58 11 Glaxo WellcomehRoyaume-Uni Produits pharmaceutiques 9,1 12,1 7,7 8,5 35 523 47 378 80,2
59 65 Hewlett-Packard Etats-Unis Ordinateurs 9,0 19,6 9,5 25,0 39 435 98 400 41,4
60 1 The Thomson Corporation Canada Publication et imprimerie 9,0 9,4 5,9 6,4 43 100 48 600 92,3
61 13 Seagram Canada Boissons 9,0 11,7 6,5 6,8 ..g15 805 78,6
62 19 News Corporation Australie Publication et imprimerie 9,0 19,4 7,3 8,4 ..g25 844 66,8
63 86 Nippon Steel Corporations Japon Métaux ..d51,3 8,8 34,0 15 000 50 438 24,4
64 88 Amoco Etats-Unis Pétrole 8,5 29,3 7,1 30,3 7 541 43 205 23,3
65 50 Robert Bosch Allemagne Véhicules automobiles et leurs
éléments..d17,7 11,5 21,2 62 343 153 794 47,2
66 40 BMW AG Allemagne Véhicules automobiles et leurs
éléments8,2 17,1 17,9 25,9 50 474 109 362 54,4
67 16 Michelin France Caoutchouc et matières plastiques 8,0 13,1 9,9 12,2 ..g117 776 72,0
68 71 Canon Inc. Japon Ordinateurs 8,0 23,9 14,1 21,0 35 101 72 280 33,5
69 64 Sharp Corporation Japon Electronique ..d109,9 7,3 14,6 29 000 42 853 41,6
70 90 Veba Allemagne Négoce 7,7 38,6 12,4 43,7 23 894 126 875 22,4
71 2 Solvay Belgique Produits chimiques 7,7 8,3 7,4 7,8 35 695 39 874 92,2
72 77 Pepsico Etats-Unis Produits alimentaires 7,6 24,8 8,2 28,5 140 170 471 000 29,8
73 17 Total France Pétrole ..d10,3 19,1 25,6 29 340 51 803 68,0
74 42 McDonald's Etats-Unis Restaurants ..d13,6 4,2 8,3 ..g183 000 50,5W
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Pag
e 2775 98 Chrysler Etats-Unis Véhicules automobiles et leurs
éléments..d49,5 6,6 52,2 24 000 121 000 15,4
76 63 Grand Metropolitan Royaume-Uni Produits alimentaires ..d15,5 4,7 11,8 27 006 64 300 42,0
77 75 BHP Australie Métaux 6,6 20,5 4,3 12,6 12 000 48 000 30,3
78 47 Johnson & Johnson Etats-Unis Produits pharmaceutiques 6,6 15,7 7,9 15,7 42 374 81 537 48,1
79 45 Minnesota Mining Etats-Unis Industrie extractive 6,4 13,1 6,2 12,1 32 581 69 843 48,9
80 22 Cable and Wireless Royaume-Uni Télécommunications ..d11,1 4,8 7,1 31 128 41 348 65,9
81 36 Digital Equipment Etats-Unis Ordinateurs 6,0 10,6 8,3 13,5 43 598 82 800 57,2
82 69 Mannesmann Allemagne Equipement industriel et agricole ..d13,3 6,4 18,7 40 487 124 914 37,3
83 99 GTE Etats-Unis Télécommunications 5,8 42,5 2,6 19,9 14 793 111 000 13,3
84 44 Carrefour France Commerce 5,8 11,9 13,3 27,1 44 200 90 300 49,0
85 39 Thomson France Electronique 5,8 16,3 10,1 13,9 57 148 98 714 55,3
86 46 Sara Lee Etats-Unis Produits alimentaires 5,8 11,7 5,8 15,5 84 932 145 874 48,3
87 15 Alcan Aluminium Canada Ouvrages en métal 5,7 9,7 8,0 9,3 28 000 39 000 72,3
88 93 Atlantic Richfield Etats-Unis Raffinage du pétrole 5,6 24,6 2,6 15,0 4 631 23 200 20,0
89 56 Motorola Inc. Etats-Unis Electronique 5,2 17,5 12,6 22,3 58 900 132 500 43,6
90 84 International Paper Etats-Unis Papier 5,1 17,8 3,3 15,0 20 500 70 000 26,6
91 35 LVMH Moet-Hennessy France Boissons ..d12,0 3,4 5,0 11 737 18 779 57,4
92 53 Alcoa Etats-Unis Métaux ..d12,4 4,3 9,9 31 400 61 700 44,9
93 12 Akzo Pays-Bas Produits chimiques 4,9 6,9 11,2 12,0 51 700 70 400 79,3
94 34 Pechiney France Métaux 4,9 9,9 8,3 12,8 33 800 58 234 57,5
95 73 RJR Nabisco Etats-Unis Produits alimentaires et tabac 4,9 31,4 4,9 15,4 33 950 70 600 31,9
96 58 Eastman Kodak Etats-Unis Equipement scientifique et
photographique..d15,0 7,2 13,6 42 000 96 300 43,0
97 96 Kobe Steel, Ltd. Japon Métaux ..d28,3 2,5 14,8 5 522 32 485 17,0
98 61 United Technologies Etats-Unis Industrie aérospatiale 4,8 15,6 8,8 21,2 95 600 171 500 42,5
99 57 Norsk Hydro Norvège Produits chimiques 4,7 13,8 4,5 9,8 16 208 32 416 43,5
100 60 Bridgestone Japon Caoutchouc et matières plastiques ..d20,1 9,0 18,8 52 000 89 711 42,7W
T/
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Pag
e 28aLe classement des sociétés par branche d'activité suit celui de la liste "Fortune Global 500" de la Revue Fortune , 25 juillet 1994, et de la liste "Fortune Global Service 500" de la Revue Fortune , 22 août 1994. Fortune
classe les sociétés d'après la branche d'activité ou les services où elles réalisent leur plus gros chiffre d'affaires. Les groupes de branches d'activité sont établis d'après les catégories fixées par l'Office of Management and Budget des
Etats-Unis. Plusieurs sociétés sont toutefois très diversifiées, notamment Asea Brown Boveri, General Electric, Grand Metropolitan, Hanson, Sandoz, Total et Veba.
bL'indice de transnationalité est la moyenne des rapports entre les actifs à l'étranger et le total des actifs, entre les ventes à l'étranger et le total des ventes et entre les effectifs à l'étranger et l'effectif total.
cLes chiffres des ventes à l'étranger concernent les ventes effectuées hors d'Europe, alors que les chiffres des effectifs à l'étranger concernent les effectifs hors du Royaume-Uni et des Pays-Bas.
dLes données relatives aux actifs à l'étranger sont omises pour éviter leur divulgation ou ne sont pas disponibles. Dans les cas où elles ne sont pas disponibles, elles sont calculées sur la base des rapports entre les
effectifs à l'étranger et l'effectif total, entre les ventes à l'étranger et le total des ventes et autres ratios utilisés pour le calcul de l'indice de transnationalité.
eLes activités de la société comprennent la production d'énergie électrique, son transport et sa distribution, et le transport ferroviaire. La société a été formée par la fusion d'une société suédoise et d'une société suisse.
Les données sur les ventes et les actifs à l'étranger concernent les ventes et les actifs hors de Suisse.
fLes chiffres relatifs aux ventes, aux actifs et aux effectifs à l'étranger s'entendent hors du Royaume-Uni et des Pays-Bas.
gLes données relatives aux effectifs à l'étranger sont omises pour éviter leur divulgation.
hLa raison sociale de Glaxo Wellcome était auparavant Glaxo Holdings, mais elle a changé après l'acquisition de Wellcome, Royaume-Uni. Les données fournies ne concernent que Glaxo Holdings jusqu'au
30 juin 1994.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les instruments internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).W
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e 29Tableau 5
Les 50 premières STN des pays en développement, classées d'après leurs actifs à l'étranger, 1994
(Millions de dollars et effectifs)
Classement d'après: Société Pays Branche d'activité Actifs Ventes Effectifs Indicea
Actifs à
l'étrangerIndiceaA l'étranger Total A l'étranger Total A l'étranger Total
1 11 Daewoo Corée, Rép. debElectronique ..e33 000 16 000 40 000 100 000 200 000 33,0
2 10 Hutchison Whampoa Limited Hong Kong Activités diversifiées ..e52 192 12 500 30 168 15 086 26 855 34,4
3 8 Cemex S.A. Mexique Ciment 2 847 7 893 744 2 101 8 073 20 997 36,6
4 5 Jardine Matheson Holdings
LimiteddHong Kong Construction 2 539 6 350 6 463 9 559 50 000 220 000 43,4
5 .. China State Construction
Engineering Corp.Chine Construction 2 189 ..e1 010 ..e..e..e..
6 .. China Chemicals Imports &
ExportsChine Négoce 1 915 ..e7 914 ..e..e..e..
7 20 Samsung Co. Ltd. Corée, Rép. debElectronique ..e38 000 21 440 67 000 42 235 195 429 19,5
8 17 LG Group Corée, Rép. debElectronique ..e25 000 8 600 43 000 29 061 59 200 25,1
9 19 Grupo Televisa S.A. de C.V. Mexique Médias 1 371 3 260 286 1 288 ..f21 600 22,2
10 34 Hyundai Corée, Rép. debActivités diversifiées 1 293 9 657 1 610 13 081 814 44 835 9,2
11 15 Souza Cruz S.A. Brésil Tabac 935 1 246 316 3 784 63 11 387 28,0
12 23 Keppel Corporation Limited Singapour Activités diversifiées 817 9 118 248 1 377 2 847 12 113 16,8
13 25 San Miguel Corporation Philippines Produits alimentaires 806 2 939 252 2 599 2 702 30 965 15,3
14 14 Tatung Co. Ltd. Province chinoise de
TaiwanEquipement électrique 805 3 983 1 200 3 621 9 777 27 769 29,5
15 7 Dong Ah Construction Industrial
Co.Corée, Rép. debConstruction 734 3 431 1 134 2 547 6 828 12 630 40,0
16 41 Petroleo Brasileiro
S.A. - PetrobrasBrésil Raffinage du pétrole 715 30 162 2 316 26 396 24 50 295 3,7
17 .. China Metals and Minerals Chine Négoce 710 ..e2 270 ..e..e..e..W
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e 30Classement d'après: Société Pays Branche d'activité Actifs Ventes Effectifs Indicea
Actifs à
l'étrangerIndiceaA l'étranger Total A l'étranger Total A l'étranger Total
18 3 Acer Province chinoise de
TaiwanElectronique 665 2 033 2 079 3 172 4 164 9 981 46,7W
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e 3119 30 New World Development Co. Ltd. Hong Kong Activités diversifiées 624 6 944 316 1 721 2 520 28 000 12,1
20 2 Fraser & Neave Limited Singapour Activités diversifiées 590 2 728 839 1 491 6 547 8 365 52,1
21 39 Singapore Telecommunications
LTDSingapour Télécommunications 577 4 811 50 2 490 411 11 279 5,9
22 .. China Harbours Engineering Chine Construction 559 ..e409 ..e..e..e..
23 6 Sime Darby Berhad Malaisie Produits alimentaires 557 1 189 1 857 3 159 7 500 32 000 43,0
24 21 Wing On International (Holdings)
Ltd.Hong Kong Activités diversifiées 491 1 499 62 393 188 2 792 18,4
25 .. China Shougang Group Chine Métaux 445 ..e980 ..e..e..e..
26 .. China Cereals, Oil, Foodstuff
Import ExportChine Négoce 440 ..e6 200 ..e..e..e..
27 18 CMPC Empresas S.A. Chili Papier 352 2 612 380 891 1 718 10 465 24,2
28 42 Chinese Petroleum Province chinoise de
TaiwanPétrole 349 14 148 157 10 748 19 21 231 1,3
29 31 Formosa Plastic Province chinoise de
TaiwanProduits chimiques 327 1 906 233 1 491 60 3 645 11,5
30 35 Empresas Ica Societad
Controladora S.A.Mexique Construction 321 3 264 95 1 386 2 136 25 267 8,4
31 26 Sadia Concordia S/A Industria e
ComercioBrésil Produits alimentaires 313 1 405 567 2 784 57 32 357 14,3
32 22 Desc S.A. de C.V. Mexique Activités diversifiées 313 1 902 313 1 633 3 431 19 288 17,8
33 .. China Foreign Trade
Transportation Corp.Chine Transports 300 ..e300 ..e..e..e..
34 16 Hong Kong and Shanghai Hotels
Ltd.Hong Kong Hôtels 292 2 628 47 230 2 756 5 540 27,0
35 27 Grupo Industrial Bimbo S.A. de
C.V.Mexique Produits alimentaires ..e1 221 252 1 252 ..f42 463 13,3
36 1 Creative Technology Singapour Electronique 224 445 638 658 883 2 678 60,1
37 24 Amsteel Corporation Berhad Malaisie Activités diversifiées 209 1 459 80 1 066 7 800 28 200 16,5
38 .. China Iron and Steel Industrial and
Trading GroupChine Métaux 188 ..e257 ..e..e..e..W
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e 3239 36 Companhia Cervejaria Brahma Brésil Produits alimentaires 187 1 755 80 1 249 476 9 606 7,3W
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e 3340 33 Sam Yang Co. Ltd. Corée, Rép. debActivités diversifiées 170 1 964 115 1 487 864 5 795 10,4
41 37 China Steel Corporation Province chinoise de
TaiwanMétaux 170 5 737 467 2 492 6 9 561 7,3
42 4 Hyosung Corporation Corée, Rép. de Négoce 117 553 2 206 2 812 470 1 460 43,9
43 38 Evergreen Marine Province chinoise de
TaiwanTransports 117 1 678 80 1 152 91 1 298 7,0
44 9 Grupo Sidek Mexique Tourisme 114 2 831 25 575 10 438 10 774 35,1
45 40 Tong Yang Cement Mfg Co., Ltd. Corée, Rép. debCiment 91 1 733 39 736 116 2 208 5,3
46 29 Charoen Pokphand Thaïlande Produits alimentaires 82 642 109 857 1 077 8 440 12,8
47 12 Malaysian International Shipping
Co., Ltd.Malaisie Transports 72 172 406 885 321 3 004 32,8
48 28 Usiminas - Usinas Siderurgicas de
Minas GEBrésil Acier 63 3 949 564 2 280 1 375 10 448 13,2
49 32 Vitro Societad Anonima Mexique Produits non métalliques 52 4 338 800 2 872 1 000 36 694 10,6
50 13 Aracruz Celulose S/A Brésil Papier ..e2 593 482 529 ..f3 378 31,1
aL'indice de transnationalité est la moyenne des rapports entre les actifs à l'étranger et le total des actifs, entre les ventes à l'étranger et le total des ventes et entre les effectifs à l'étranger et l'effectif total.
bLes normes comptables de la République de Corée n'exigent pas la publication d'états financiers consolidés englobant les sociétés affiliées sises dans le pays et à l'étranger. Les chiffres présentés ici sont des estimations
d'états financiers consolidés fournis par les sociétés comme suite à une enquête de la CNUCED. Dans les cas où les données sur les éléments étrangers étaient disponibles, on a repris les chiffres représentant les totaux pour les
groupes de sociétés.
cLes données relatives aux actifs à l'étranger sont omises pour éviter leur divulgation ou ne sont pas disponibles. Dans les cas où elles ne sont pas disponibles, les chiffres sont calculés sur la base des rapports entre les
effectifs à l'étranger et l'effectif total, entre les ventes à l'étranger et le total des ventes et autres ratios utilisés pour le calcul de l'indice de transnationalité.
dFiliale de Jardine Matheson Holdings of Bermuda.
eDonnées non disponibles.
fLes données relatives aux effectifs à l'étranger sont omises pour éviter leur divulgation ou ne sont pas disponibles. Dans les cas où elles ne sont pas disponibles, les chiffres sont calculés sur la base d'autres ratios
concernant les éléments étrangers utilisés pour le calcul de l'indice de transnationalité.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les instruments internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 34
Tableau 6
Nombre de STN mères, par pays, 1968/69 et 1993
Pays 1968/69 1993
Etats-Unis 2 468 3 013
Royaume-Uni 1 692 1443a
Allemagne 954 7 003
France 538 2 216
Suisse 447 3 000b
Pays-Bas 268 1 608
Suède 255 3 520c
Belgique-Luxembourg 253 96d
Danemark 128 800a
Italie 120 445
Norvège 94 1 000
Autriche 39 838
Espagne 15 744a
Portugal 5 1 165
Total des pays ci-dessus 7 276 26 891
Monde .. 38 747
aPour 1992.
bPour 1985.
cPour 1995.
dPour 1978.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les
instruments internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 35
Tableau 7
Echanges intragroupe et leur part du total des échanges, divers
pays et annéesa
(Milliards de dollars et pourcentage)
Pays Exportations intragroupe Importations intragroupe
Valeur Part des exportations du
paysValeur Part des importations du
pays
Franceb
1993 56 34 28 18
Japonc
1983 33 22 17 15
1993 92 25 33 14
Suèdeb
1986 11 38 1d3
1994 22 38 4d9
Etats-Unis
1983 71e35 99e37
1993 169 36 259 43
aLes exportations et les importations intragroupe comprennent les exportations et les importations,
respectivement, des sociétés mères de transnationales originaires du pays et des sociétés affiliées de sociétés
étrangères implantées dans le même pays.
bLes données ne couvrent que les activités manufacturières.
cLes données couvrent le secteur primaire et le secteur manufacturier et les "autres services", y compris
les services fournis aux entreprises, les hôtels, les films, les services publics et autres services divers.
dLes données relatives aux importations des sociétés affiliées de sociétés étrangères implantées en Suède
ne sont pas disponibles.
eEn 1983, les exportations et les importations intragroupe ne comprennent pas les échanges entre les
sociétés étrangères affiliées implantées aux Etats-Unis et d'autres sociétés étrangères affiliées implantées à l'étranger.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les
instruments internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 36
Tableau 8
Modifications apportées aux régimes d'investissement, 1991-1995
(Nombre)
Rubrique 1991 1992 1993 1994 1995
Nombre de pays ayant modifié leurs régimes
d'investissement35 43 57 49 64
Nombre de modifications 82 79 102 110 112
Dont:
Changements allant dans le sens de la
libéralisation ou de la promotiona80 79 101 108 106
Changements allant dans le sens de
l'encadrement2 - 1 2 6
aY compris les mesures visant à renforcer la surveillance du marché et les mesures d'incitation.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde 1996. L'investissement, le commerce et les
instruments internationaux (numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 37
Tableau 9
Principaux instruments internationaux traitant de l'IED, 1948-1996a
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1948 Charte de La Havane instituant
une organisation internationale
du commerceConférence
internationale sur le
commerce et l'emploiMultilatéral Contraignant Non ratifié
1948 Draft Statutes of the Arbitral
Tribunal for Foreign Investment
and of the Foreign Investments
CourtAssociation de droit
internationalNon gouvernemental Non contraignant Non adopté
1949 International Code of Fair
Treatment for Foreign
Investments
(Code international de
traitement équitable des
placements à l'étranger)Chambre de commerce
internationaleNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1957 Traité instituant la
Communauté économique
européenneCommunauté
économique
européenneRégional Contraignant Adopté
1957 Accord d'union économique
des Etats de la Ligue arabeAccord d'union
économique des Etats
de la Ligue arabeRégional Contraignant Adopté
1958 Convention des Nations Unies
pour la reconnaissance et
l'exécution des sentences
arbitrales étrangèresNations Unies Multilatéral Contraignant Adopté
1961 Code de la libération des
mouvements de capitauxOCDE Régional Contraignant Adopté
1961 Code de la libération des
opérations invisibles courantesOCDE Régional Contraignant Adopté
1962 Résolution 1803 (XVII) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Souveraineté
permanente sur les ressources
naturellesNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1963 Modèle de convention fiscale
concernant le revenu et le
capitalOCDE Régional Non contraignant Adopté
1965 Convention commune sur les
investissements dans les Etats
membres de l'Union douanière
et économique de l'Afrique
centraleUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1965 Convention pour le règlement
des différends relatifs aux
investissements entre Etats et
ressortissants d'autres EtatsBanque mondiale Multilatéral Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 38
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1967 Recommandation révisée du
Conseil sur la coopération entre
pays Membres dans le domaine
des pratiques
anticoncurrentielles affectant les
échanges internationauxOCDE Régional Non contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 39
1967 Convention sur la protection
des biens étrangersOCDE Régional Non contraignant Non ouvert à
la signature
1969 Accord sur l'intégration
sous-régionale andineMarché commun andin Régional Contraignant Adopté
1970 Accord sur l'investissement et la
libre circulation des capitaux
arabes entre pays arabesUnité économique
arabeRégional Contraignant Adopté
1970 Décision n 24 de la
Commission de l'Accord de
Carthagène: Règles communes
régissant les mouvements de
capitaux étrangers, les marques
de commerce, les brevets, les
licences et les redevancesGroupe d'intégration
sous-régional andinRégional Contraignant Périmé
1971 Convention portant création de
la Société interarabe de garantie
des investissementsSociété interarabe de
garantie des
investissementsRégional Contraignant Adopté
1972 Convention commune sur la
libre circulation des personnes
et le droit d'établissement dans
l'Union douanière et
économique de l'Afrique
centraleUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1972 Guide pour les investissements
internationauxChambre de commerce
internationaleNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1973 Accord sur l'harmonisation des
mesures d'incitation fiscales en
faveur des entreprisesMarché commun des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1973 Traité instituant la
Communauté des CaraïbesCommunauté des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1974 Résolution 3201 (S-VI) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Déclaration
concernant l'instauration d'un
nouvel ordre économique
international
et Résolution 3202 (S-VI) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Programme
d'action concernant
l'instauration d'un nouvel ordre
économique internationalNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1974 Résolution 3281 (XXIX) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Charte des
droits et devoirs économiques
des EtatsNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1975 Code des sociétés
multinationales dans l'Union
douanière et économique deUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 40
l'Afrique centraleWT/WGTI/W/6
Page 41
1975 Charter of Trade Union
Demands for the Legislative
Control of Multinational
Companies
(Charte des revendications
syndicales en ce qui concerne le
contrôle législatif des sociétés
multinationales)Confédération
internationale des
syndicats libresNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1975 Règlement de conciliation et
d'arbitrage de la Chambre de
commerce internationaleChambre de commerce
internationaleNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1976 Déclaration sur l'investissement
international et les entreprises
multinationalesOCDE Régional Contraignant/non
contraignantcAdopté
1976 Règlement d'arbitrage de la
Commission des Nations Unies
pour le droit commercial
internationalNations Unies Multilatéral (Modèle) Adopté
1977 Déclaration de principes
tripartite de l'OIT sur les
entreprises multinationales et la
politique socialeOrganisation
internationale du travailMultilatéral Non contraignant Adopté
1977 L'extorsion et la corruption dans
les transactions commerciales
internationales:
Recommandations de la
Chambre de commerce
internationaleChambre de commerce
internationaleNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1979 Projet d'accord international sur
les paiements illicitesNations Unies Multilatéral Contraignant Non adopté
1979 Modèle de convention des
Nations Unies concernant les
doubles impositions entre pays
développés et pays en
développementNations Unies Multilatéral (Modèle) Adopté
1980 Ensemble de principes et de
règles équitables convenus au
niveau multilatéral pour le
contrôle des pratiques
commerciales restrictivesNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1980 Lignes directrices régissant la
protection de la vie privée et les
flux transfrontières de données
de caractère personnelOCDE Régional Non contraignant Adopté
1980 Accord unifié sur
l'investissement de capitaux
arabes dans les pays arabesLigue des Etats arabes Régional Contraignant Adopté
1980 Traité instituant l'Association
latino-américaine d'intégration
(ALADI)ALADI Régional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 42
1981 Code international de
commercialisation des substituts
du lait maternelOrganisation mondiale
de la santéMultilatéral Non contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 43
1981 Convention pour la protection
des personnes à l'égard du
traitement automatisé des
données à caractère personnelConseil de l'Europe Régional Contraignant Adopté
1981 Accord entre les Etats membres
de l'Organisation de la
Conférence islamique sur la
promotion, la protection et la
garantie des investissementsConférence islamique Régional Contraignant Adopté
1981 Traité portant création d'une
zone d'échanges préférentiels
des Etats d'Afrique orientale et
australeZone d'échanges
préférentiels des Etats
d'Afrique orientale et
australeRégional Contraignant N'est plus en
vigueur
1982 Code des investissements
communautaires de la
Communauté économique des
pays des Grands Lacs (CEPGL)CEPGL Régional Contraignant Adopté
1983 Projet de code de conduite des
Nations Unies des sociétés
transnationalesNations Unies Multilatéral Non contraignant Non adopté
1983 Traité instituant la
Communauté économique des
Etats d'Afrique centraleCommunauté
économique des Etats
d'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1985 Projet de code international de
conduite pour le transfert de
technologieNations Unies Multilatéral Non contraignant Non adopté
1985 Résolution 39/248 de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Principes
directeurs pour la protection du
consommateurNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1985 Convention portant création de
l'Agence multilatérale de
garanties des investissementsBanque mondiale Multilatéral Contraignant Adopté
1985 Déclaration sur les flux
transfrontières de donnéesOCDE Régional Non contraignant Adopté
1987 Accord sur l'établissement d'un
régime applicable aux
entreprises des pays membres
du CARICOMMarché commun des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1987 Accord de base révisé sur les
coentreprises industrielles des
pays membres de l'ANASEANASE Régional Contraignant Adopté
1987 Accord de promotion et de
protection des investissements
conclu entre les gouvernements
du Brunéi Darussalam, de la
République d'Indonésie, de la
Malaisie, de la République des
Philippines, de la République deAccord conclu entre les
pays de l'ANASERégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 44
Singapour et du Royaume de
ThaïlandeWT/WGTI/W/6
Page 45
1989 Quatrième Convention de
Lomé ACP-CEEACP-UE Régional Contraignant Adopté
1990 Critères pour la gestion d'un
développement durable: Vers
un développement durable sur
le plan écologiqueNations Unies Multilatéral Non contraignant Adopté
1990 Charte relative à un régime
applicable aux entreprises
industrielles multinationales
dans la zone d'échanges
préférentiels des Etats d'Afrique
de l'Est et d'Afrique australeZone d'échanges
préférentiels des Etats
d'Afrique de l'Est et
d'Afrique australeRégional Contraignant Adopté
1991 Décision n 291 de la
Commission de l'Accord de
Carthagène: Code commun
relatif au traitement des capitaux
étrangers et aux marques de
commerce, brevets et
redevancesGroupe d'intégration
sous-régionale andinRégional Contraignant Adopté
1991 Décision n 292 de la
Commission de l'Accord de
Carthagène: Code uniforme
des entreprises multinationales
andinesGroupe d'intégration
sous-régionale andinRégional Contraignant Adopté
1991 Charte des entreprises pour un
développement durable de la
Chambre de commerce
internationaleChambre de commerce
internationaleNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1992 Principes directeurs pour le
traitement de l'investissement
direct étrangerBanque mondiale Multilatéral Non contraignant Adopté
1992 Articles de l'Accord de la
Compagnie interarabe pour les
garanties de l'investissementConférence islamique Régional Contraignant Adopté
1992 Accord de libre-échange
nord-américainCanada, Mexique et
Etats-UnisRégional Contraignant Adopté
1992 Principes du CERES CERES Non gouvernemental Non contraignant Adopté
1993 Règlement facultatif de la Cour
permanente d'arbitrage pour
l'arbitrage des différends entre
deux parties dont l'une
seulement est un EtatCour permanente
d'arbitrageMultilatéral Contraignant Adopté
1993 Traité portant création du
Marché commun des Etats
d'Afrique de l'Est et d'Afrique
australeMarché commun des
Etats d'Afrique de l'Est
et d'Afrique australeRégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page 46
1994 Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du
commerce. Annexe 1A:
Accords multilatéraux sur le
commerce des marchandises.
Accord sur les mesures
concernant les investissements
et liées au commerceOrganisation mondiale
du commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du
commerce. Annexe 1B:
Accord général sur le
commerce des services et
Décisions ministérielles relatives
à l'Accord général sur le
commerce des servicesOrganisation mondiale
du commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du
commerce. Annexe 1C:
Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui
touchent au commerceOrganisation mondiale
du commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Protocole de Colonia sur la
promotion et la protection
réciproque des investissements à
l'intérieur du MERCOSUR
(Intrazone)MERCOSUR Régional Contraignant Adopté
1994 Recommandation du Conseil
sur la corruption dans le cadre
des transactions commerciales
internationalesOCDE Régional Non contraignant Adopté
1994 Protocole sur la promotion et la
protection des investissements
originaires d'Etats non membres
du MERCOSURMERCOSUR Régional Contraignant Adopté
1994 Principes non contraignants de
l'APEC relatifs à l'investissementAPEC Régional Non contraignant Adopté
1994 Traité sur la Charte de l'énergie Conférence sur la
Charte européenne de
l'énergieRégional Contraignant Application
provisoire
1994 Consumer Charter for Global
Business
(Charte des consommateurs
pour les opérations
commerciales mondiales)Organisation
internationale des
unions de
consommateursNon gouvernemental Non contraignant Adopté
1995 Pacific Basin Charter on
International InvestmentsConseil économique du
Bassin du PacifiqueNon gouvernemental Non contraignant Adopté
aLes traités bilatéraux d'investissement et les directives de l'Union européenne ne sont pas inclus dans ce tableau.
bLes dates fournies correspondent à la ratification originelle. Les révisions consécutives des instruments ne sont pas incluses.WT/WGTI/W/6
Page 47
cLa Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales est une initiative politique appuyée par
des décisions du Conseil juridiquement contraignantes. Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales sont des normes non
contraignantes.
Source:CNUCED-DITE, Rapport sur l'investissement dans le monde, 1996. L'investissement, le commerce et les instruments internationaux
(numéro de vente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page 48
ANNEXE
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE
DEVELOPPEMENT
Publications sur
l'investissement étranger direct et
les sociétés transnationales
1973-1997
Mai 1997WT/WGTI/W/6
Page 49
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DEVELOPPEMENT
DIVISION DE L'INVESTISSEMENT, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement/Division de
l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises (CNUCED-DITE) sert de point
de convergence dans le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à
l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales (STN). Dans le passé, le programme
concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés
transnationales (New York, 1975-1992) et le Département du développement économique et
social/Division des sociétés transnationales et de la gestion (New York, 1992-1993). En 1993, le
Programme a été transféré à la CNUCED à Genève.
La CNUCED s'attache à faire mieux comprendre la nature des sociétés transnationales et leur
contribution au développement et à créer un environnement propice au développement de
l'investissement international et des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais de délibérations
intergouvernementales, de recherches sur les politiques, d'activités d'assistance technique, de séminaires,
d'ateliers et de conférences.
On trouvera dans les pages qui suivent une liste actualisée des publications relatives à l'IED et aux
STN établie par la Division et les organes qui l'ont précédée.WT/WGTI/W/6
Page 50
SOMMAIRE
Page
I. TENDANCES DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
ET ACTIVITES DES SOCIETES TRANSNATIONALES........................................................42
II.QUESTIONS RELATIVES A L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT .................................43
III.LES SOCIETES TRANSNATIONALES DANS LES INDUSTRIES
MANUFACTURIERES ET EXTRACTIVES ..............................................................................45
IV.LES SOCIETES TRANSNATIONALES DANS LES SECTEURS DES SERVICES
ET LES FLUX TRANSFRONTIERES DE DONNEES ............................................................46
V.LES SOCIETES TRANSNATIONALES ET LE TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE..............................................................................................................................................49
VI.L'INCIDENCE POLITIQUE, SOCIALE, CULTURELLE ET
ENVIRONNEMENTALE DES SOCIETES TRANSNATIONALES.......................................49
VII.INSTRUMENTS ET ACCORDS INTERNATIONAUX .................................................................52
VIII.POLITIQUES, LOIS ET REGLEMENTATIONS NATIONALES
RELATIVES AUX SOCIETES TRANSNATIONALES.............................................................53
IX.NORMES INTERNATIONALES EN MATIERE DE COMPTABILITE
ET D'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS................................................................................................54
X.CONTRATS ET ACCORDS CONCLUS ENTRE DES SOCIETES
TRANSNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DES
GOUVERNEMENTS DES PAYS D'ACCUEIL............................................................................56
XI.SOURCES DES DONNEES ET DES INFORMATIONS...................................................................57
XII.MANUELS; ANTHOLOGIES..............................................................................................................59
XIIIPERIODIQUES .......................................................................................................................................61
XIV.COMMENT SE PROCURER LES PUBLICATIONS DE LA CNUCED-DITE..........................62WT/WGTI/W/6
Page 51
I. TRENDS IN FOREIGN DIRECT INVESTMENT AND ACTIVITIES
OF TRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, World Investment Report 1996: Investment, Trade and International Policy Arrangements.
(New York and Geneva 1996). 364 pp. Sales No. E.96.II.A.14. $45.
UNCTAD, World Investment Report 1996: Investment, Trade and International Policy
Arrangements. Overview . 22 pp. (Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish). Document
symbol: UNCTAD/DTCI/26 (Overview). Free of charge.
UNCTAD, World Investment Report 1995: Transnational Corporations and Competitiveness.
(New York and Geneva 1995). 491 pp Sales No. E.95.II.A.9. $45.
UNCTAD, World Investment Report 1995: Transnational Corporations and Competitiveness .
Overview. 68 pp. (Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish). Document symbol:
UNCTAD/DTCI/26 (Overview). Free of charge.
UNCTAD, World Investment Report 1994: Transnational Corporations, Employment and the
Workplace. 482 pp. Sales No. E.94.II.A.14. $45.
UNCTAD, World Investment Report 1994: Transnational Corporations, Employment and the
Workplace. An Executive Summary. 34 pp. (English/Chinese/Japanese). Document Symbol:
UNCTAD/DTCI/10 (Overview). Free of charge.
UNCTAD, World Investment Report 1993: Transnational Corporations and Integrated International
Production. (New York 1997). 290 pp. Sales No. E.93.II.A.14. $45.
TCMD/DESD, World Investment Report 1993: Transnational Corporations and Integrated
International Production. An Executive Summary. 31 pp. Document symbol: ST/CTC/159. Free of
charge.
TCMD/DESD, World Investment Report 1992: Transnational Corporations as Engines of Growth:
An Executive Summary. (New York, United nations, 1992). 26 pp. Sales No. E.92.II.A.24. $5.
UNCTC, World Investment Report 1991: The Triad in Foreign Direct Investment. (New York,
United Nations, 1991). 108 pp. Sales No. E.91.II.A.12. $25.
Invest in France Mission, UNCTAD, DATAR and Arthur Andersen, International Investment:
Towards the Year 2001. 81 pp. Paris 1997. Sales No. GV.E.97.0.5. $35.
UNCTAD, Foreign Direct Investment in Africa. Current Studies No. 28. (Geneva 1996). 115 pp.
Sales No. E.95.II.A.6. $20. (English/French).
UNCTC, Transnational Corporations in World Development: Trends and Prospects. Executive
Summary. (New York, United Nations, 1988). 63 pp. Sales No. E.88.II.A.15. $11.
UNCTC, Transnational Corporations in World Development: Trends and Prospects. (New York,
United Nations, 1988). 630 pp. Sales No. E.88.II.A.7. $56. (Arabic/Chinese/
English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Foreign Direct Investment in the People's Republic of China. (New York, United Nations,
1988). 110 pp. Sales No. E.88.II.A.3. $15.WT/WGTI/W/6
Page 52
UNCTC, Foreign Direct Investment in Latin America: Recent Trends, Prospects and Policy Issues.
(UNCTC Current Studies, Series A, No. 3) (New York, United Nations, 1986). 281 pp. Sales
No. E.86.II.A.14. $5.
UNCTC, Trends and Issues in Foreign Direct Investment and Related Flows: A Technical Paper.
(New York, United Nations, 1985). 96 pp. Sales No. E.85.II.A.15. $11.
UNCTC, Transnational Corporations in World Development: Third Survey. (New York,
United Nations, 1983). (Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish). 386 pp. Sales
No. E.83.II.A.14 and corrigendum. $38. (Also published by Graham and Trotman, London, 1985).
UNCTC, Salient Features and Trends in Foreign Direct Investment. (New York, United Nations, 1983).
71 pp. Sales No. E.83.II.A.8. $8 (English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations in World Development: A Re-examination. (New York,
United Nations, 1978). 346 pp. Sales No. E.78.II.A.5. $12 (English/French/Spanish).
United Nations Department of Economic and Social Affairs, Multinational Corporations in World
Development. (New York, United Nations, 1973). (Also published in English by Praeger, New York,
1974, 200 pp). 196 pp. Sales No. E.73.II.A.11. $10. English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, TNCs in South Africa: List of Companies with Investments and Disinvestments, 1990.
(New York, United Nations, 1991). 282 pp. Sales No. E.91.II.A.9. $22.
II. ISSUES ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT
UNCTAD, Sharing Asia's Dynamism: Asian Direct Investment in the European Union. (Geneva
1997). 143 pp. Sales No. E.97.II.D.1. $26.
UNCTAD, Transnational Corporations and World Development. 656 pp. ISBN 0-415-08560-8
(hardback), 0-415-08561-6 (paperback). £65. (hardback), £20.99 (paperback). (Published by
International Thomson Business Press 1996, on behalf of UNCTAD, Division on Investment,
Technology and Enterprise Development).
UNCTAD, Companies without Borders: Transnational Corporations in the 1990s. 224 pp.
ISBN 0-415-12526-X. £47.50. (Published by International Thomson Business Press, on behalf of
UNCTAD, Division on Investment, Technology and Enterprise Development).
UNCTAD, The New Globalism and Developing Countries. 336 pp. ISBN 92-808-0944-X. $25.
(Published by United Nations University Press on behalf of UNCTAD, Division on Investment,
Technology and Enterprise Development).
UNCTAD, The TRIPS Agreement and Developing Countries. (Geneva, United Nations 1997). 64 pp.
Sales No. E.96.II.D.10. $22.
UNCTAD, International Investment Instruments: A Compendium. Volume I, 371 pp. Sales
No. E.96.II.A.9; Volume II, 577 pp. Sales No. E.II.96.A.10; Volume III, 389 pp. Sales
No. E.96.II.A.11; All volumes, Sales E.II.96.A.12, $125 (not to be sold separately).
European Commission and UNCTAD, Investing in Asia's Dynamism: European Union Direct
Investment in Asia. (Luxembourg, 1996). 124 pp. ISBN 92-827-7675-1. (A joint publication with the
Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg). ECU 14.WT/WGTI/W/6
Page 53
UNCTAD, Incentives and Foreign Direct Investment. (New York and Geneva 1996). Current Studies
No. 30. 98 pp. Sales No. E.96.II.A.6.
UNCTAD, Foreign Direct Investment, Trade, Aid and Migration. (Geneva 1996). Current Studies No.
29. 90 pp. Sales No. E.96.II.A.
UNCTAD, Explaining and Forecasting Regional Flows of Foreign Direct Investment. (New York 1993).
Current Studies No. 26. 58 pp. Sales No. E.94.II.A.5. $25.
UNCTAD, Small and Medium-Sized Transnational Corporations: Role, Impact and Policy
Implications. (New York and Geneva 1994). 242 pp. Sales No. E.93.II.A.15. $35.
UNCTAD, Small and Medium-Sized Transnational Corporations. Executive Summary and Report of
the Osaka Conference. (Geneva 1994). 60 pp. Free of charge.
UNCTAD, Intellectual Property Rights and Foreign Direct Investment. (New York 1993). Current
Studies No. 24. 108 pp. Sales No. E.93.II.A.10. $20.
TCMD/DESD, From the Common Market to EC 92: Regional Economic Integration in the European
Community and Transnational Corporations. 134 pp. (New York 1993). Sales No. E.93.II.A.2. $25.
TCMD/DESD, Debt-Equity Swaps and Development. (New York 1993). 150 pp. Sales No.
E.93.II.A.7. $35.
TCMD/DESD, Transnational Corporations from Developing Countries: Impact on Their Home
Countries. (New York 1993). 116 pp. Sales No. E.93.II.A.8. $15.
TCMD/DESC, Foreign Investment and Trade Linkages in Developing Countries. (New York 1993).
108 pp. Sales No. E.93.II.A.12. $18
UNCTC, Foreign Direct Investment and Industrial Restructuring in Mexico. (UNCTC Current Studies,
Series A, No. 18) (New York, United Nations, 1992). 114 pp. Sales No. E.92.II.A.9. $12.50.
UNCTC, The Determinants of Foreign Direct Investment: A Survey of the Evidence. (New York,
United Nations, 1992). 84 pp. Sales No. E.92.II.A.2. $12.50.
UNCTC/UNCTAD, The Impact of Trade-Related Investment Measures on Trade and Development.
A joint publication by the United Nations Centre on Transnational Corporations and the United Nations
Conference on Trade and Development (New York, United Nations, 1991). 104 pp. Sales
No. E.91.II.A.19. $17.50.
UNCTC, Foreign Direct Investment, Debt and Home Country Policies. (UNCTC Current Studies,
Series A, No. 20) (New York, United Nations, 1990). 50 pp. Sales No. E.90.II.A.16. $12.50
UNCTC, New Issues in the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 19) (New York, United Nations, 1990). 52 pp. Sales No. E.90.II.A.15. $12.50.
UNCTC, Regional Economic Integration and Transnational Corporations in the 1990s: Europe 1992,
North America, and Developing Countries. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 15) (New York,
United Nations, 1990). 52 pp. Sales No. E.90.II.A.14. $12.50.WT/WGTI/W/6
Page 54
UNCTC, Transnational Corporations and International Economic Relations: Recent Developments and
Selected Issues. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 11) (New York, United Nations, 1989). 50 pp.
Sales No. E.89.II.A.15. $7.50.
UNCTC, The Process of Transnationalization and Transnational Mergers. (UNCTC Current Studies,
Series A, No. 8) (New York, United Nations, 1989). 91 pp. Sales No. E.89.II.A.4. $12.00.
UNCTC, Measures Strengthening the Negotiating Capacity of Governments in Their Relations with
Transnational Corporations: Regional Integration cum/versus Corporate Integration. A Technical
Paper. (New York, United Nations, 1982). 63 pp. Sales No. E.82.II.A.6. $7.00.
UNCTC, The Challenge of Free Economic Zones in Central and Eastern Europe: International
Perspectives. (New York, United Nations, 1991) 442 pp. Sales No. E.90.II.A.27. $75.
UNCTC, The Role of Free Economic Zones in the USSR and Eastern Europe. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 14) (New York, United Nations, 1990). 84 pp. Sales No. E.90.II.A.5. $10.
ILO/UNCTC, Economic and Social Effects of Multinational Enterprises in Export Processing Zones. A
joint publication by the United Nations Centre on Transnational Corporations and the International
Labour Organization (Geneva, International Labour Office, 1988) 169 pp. ISBN: 92-2-106194-9. Sw F
27.50.
III. TRANSNATIONAL CORPORATIONS IN THE MANUFACTURING
AND EXTRACTIVE SECTORS
UNCTC, New approaches to Best-Practice Manufacturing: The Role of Transnational Corporations and
Implications for Developing Countries. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 12) (New York, United
Nations, 1990). 76 pp. Sales No. E.90.II.A.13. $12.50.
Blomström, Magnus, Transnational Corporations and Manufacturing Exports from Developing
Countries. (New York, United Nations, 1990). 124 pp. Sales No. E.90.II.A.21. $25.
UNCTC, Transnational Corporations in the Plastics Industry. (New York, United Nations, 1990). 167
pp. Sales No. E.II.A.1. $20.
Hoffman, Kurt and Raphael Kaplinsky, Driving Force: The Global Restructuring of Technology, Labour
and Investment in the Automobile and Components Industries. (Westview special studies in
international economies and business). Published in cooperation with the United Nations Centre on
Transnational Corporations. (Boulder, London, Westview Press, 1988). 385 pp. ISBN:
0-8133-7502-9. $32.50.
For order and other information, please write to: Westview Press, 5500 Central Avenue, Boulder,
Colorado 80301, USA.
UNCTC, Transnational Corporations in Biotechnology. (New York, United Nations, 1988). 130 pp.
Sales No. E.88.II.A.4. $17.
UNCTC, Transnational Corporations and Non-fuel Primary Commodities in Developing Countries.
(New York, United Nations, 1987). 89 pp. Sales No. E.87.II.A.17. $10.
UNCTC/ESCAP Joint Unit, Transnational Corporations and the Electronics Industries of ASEAN
Economies. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 5) (New York, United Nations, 1987). 55 pp.
Sales No. E.87.II.A.13. $7.50.WT/WGTI/W/6
Page 55
UNCTC, Transnational Corporations in the Man-Made Fibre, Textile and Clothing Industries.
(New York, United Nations, 1987). 154 pp. Sales No. E.87.II.A.11. $19. (Out of print).
UNCTC, Transnational Corporations in the International Semiconductor Industry. (New York,
United Nations, 1986). 471 pp. Sales No. E.86.II.A.1. $41 (Out of print).
UNCTC, Transnational Corporations in the Pharmaceutical Industry of Developing Countries.
(New York, United Nations, 1984). 223 pp. Sales No. E.84.II.A.10. $21. (Out of print).
UNCTC, Transnational Corporations in the International Auto Industry. (New York, United Nations,
1983). 223 pp. Sales No. E.83.II.A.6. $21.
UNCTC, Transnational Corporations in the Agricultural Machinery and Equipment Industry.
(New York, United Nations, 1983). 134 pp. Sales No. E.83.II.A.4. $17
UNCTC, Transnational Corporations in the Power Equipment Industry. (New York, United Nations,
1982). 95 pp. Sales No. E.82.II.A.11. $11. (English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations in the Fertilizer Industry. (New York, United Nations, 1982). 69
pp. Sales No. E.82.II.A.10. $8. (English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations in Food and Beverage Processing. (New York, United Nations,
1981). 242 pp. Sales No. E.81.II.A.12. $17.
UNCTC, Transnational Corporations in the Bauxite/Aluminium Industry. (New York, United Nations,
1981). 88 pp. Sales No. E.81.II.A.5. $9. (English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations Linkages in Developing Countries. The Case of Backward
Linkages via Subcontracting. (New York, United Nations, 1981). 75 pp. Sales No. E.81.II.A.4. $8.
UNCTC, Transnational Corporations in the Copper Industry. (New York, United Nations, 1981) 80 pp.
Sales No. E.81.II.A.3. $8. (English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations and the Pharmaceutical Industry. (New York, United Nations,
1979). 163 pp. Sales No. E.79.II.A.3. $12.
Advisory Studies, Series B:
UNCTAD, Comparative Analysis of Petroleum Exploration Contracts. (New York and Geneva 1995).
No. 21. 80 pp. Sales No. E.96.II.A.7.
UNCTAD, Administration of Fiscal Regimes for Petroleum Exploration and Development. (New York
and Geneva 1995). No. 20. Sales No. E.95.II.A.8.
IV. TRANSNATIONAL CORPORATION IN THE SERVICE
SECTOR AND TRANSBORDER DATA FLOWS
UNCTAD, Geneva, Liberalizing International Transactions in Services: A Handbook. (A joint
publication with the World Bank). (New York and Geneva 1994). 182 pp. Sales No. E.94.II.A.11.
$45.
UNCTAD, Tradability of Banking Services: Impact and Implications. (Geneva 1994). Current Studies
No. 27. 242 pp. Sales No. E.94.II.A.12. $50.WT/WGTI/W/6
Page 56
UNCTAD, Management Consulting: A Survey of the Industry and Its Largest Firms. (New York 1993).
100 pp. Sales No. E.93.II.A.17. $25.
UNCTAD, International Tradability in Insurance Services. (New York 1993). Current Studies No. 25.
54 pp. Sales No. E.93.II.A.11. $20.
UNCTAD, The Transnationalization of Service Industries: An Empirical Analysis of the Determinants
of Foreign Direct Investment by Transnational Service Corporations. (New York 1993). Current
Studies No. 23. 62 pp. Sales No. E.93.II.A.3. $15.
UNCTC, Transnational Banks and the External Indebtedness of Developing Countries: Impact of
Regulatory Changes . (New York 1992). Current Studies No. 22. 48 pp. Sales No. E.92.II.A.10. $12.
UNCTC, Foreign Direct Investment and Transnational Corporations in Services. (New York,
United Nations, 1989). 229 pp. Sales No. E.89.II.A.1. $26.
UNCTC, Foreign Direct Investment, the Service Sector and International Banking. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 7) (New York, United Nations, 1987). 71 pp. Sales No. E.87.II.A.15. $9.
Also published in English by Graham and Trotman, London, 1988. 71 pp. $25.
UNCTC, Transnational Banks and the External Indebtedness of Developing Countries :Impact of
Regulatory Changes. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 22) (New York, United Nations, 1992).
48 pp. Sales No. E.92.II.A.10. $12.50.
UNCTC/Moody's Investors Service, Directory of the World's Largest Service Companies: Series I.
(New York, 1991). 834 pp. ISSN 1014-8507. $95.
For order and other information, please write to: Moody's Investors Service, 99 Church St., New York,
N.Y. 10003, USA.
World Bank/UNCTC, The Uruguay Round: Services in the World Economy. (Washington and
New York, 1990). 220 pp. ISBN: 0-8213-1374-6.
To order and for other information, please write to: The International Bank for Reconstruction and
Development, The World Bank, 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433, USA.
UNCTC, Transnational Banks and the International Debt Crisis. (New York, United Nations, 1991).
148 pp. Sales No. E.90.II.A.19. $22.50.
UNCTC, Transborder Data Flows and Mexico. (New York, United Nations, 1991). 194 pp. Sales No.
E.90.II.A.17. $27.50.
UNCTC, New Issues in the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 19) (New York, United Nations, 1990). 52 pp. Sales No. E.90.II.A.15. $12.50
UNCTC, Transnational Corporations, Services and the Uruguay Round. (New York, United Nations,
1990). 252 pp. Sales No. E.90.II.A.11. $28.50.
UNCTC, Key Concepts in International Investment Arrangements and their Relevance to Negotiations on
International Transactions in Services. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 13) (New York, United
Nations, 1990). 66 pp. Sales No. E.90.II.A.3. $9.
UNCTC, Services and Development: The Role of Foreign Direct Investment and Trade. (New York,
United Nations, 1989). 187 pp. Sales No. E.89.II.A.17. $20.WT/WGTI/W/6
Page 57
Also published in Spanish as Servicios y el Desarrollo: El Papel de la Inversion y el Commercio, by Junta
del Acuerdo de Cartagena, Lima, 1990, 206 pp.
UNCTC, Transnational Service Corporations and Developing Countries: Impact and Policy Issues.
(UNCTC Current Studies, Series A, No. 10) (New York, United Nations, 1989). 50 pp. Sales
No. E.89.II.A.14. $7.50.
UNCTC, Transnational Corporations in the Construction and Design Engineering Industry.
(New York, United Nations, 1989). 60 pp. Sales No. E.89.II.A.6. $9.
Dunning, John H., Transnational Corporations and the Growth of Services: Some Conceptual and
Theoretical Issues. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 9) (New York, United Nations, 1989). 80
pp. Sales No. E.89.II.A.5. $12.
UNCTC, Foreign Direct Investment and Transnational Corporations in Services. (New York,
United Nations, 1989). 229 pp. Sales No. E.89.II.A.1. $26.
UNCTC, Data Goods and Data Services in the Socialist Countries of Eastern Europe. (New York,
United Nations, 1988). 103 pp. Sales No. E.88.II.A.20. $13.50.
UNCTC, Foreign Direct Investment, the Service Sector and International Banking. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 7) (New York, United Nations, 1987). 71 pp. Sales No. E.87.II.A.15. $9. (Also
published in English by Graham and Trotman, London, 1988).
UNCTC, Transnational Corporations in the International Semiconductor Industry. (New York,
United Nations, 1986). 471 pp. Sales No. E.86.II.A.1. $41.
UNCTC, Transborder Data Flows: Transnational Corporations and Remote-Sensing Data.
(New York, United Nations, 1984). 74 pp. Sales No. E.84.II.A.11 and corrigendum (book reads
E.84.II.A.8). $8.50.
UNCTC, Transborder Data Flows and Poland: Polish Case Study. A Technical Paper. (New York,
United nations, 1984). 75 pp. Sales No. E.84.II.A.8. $8.50. (Also published in English by
North-Holland, Amsterdam, 1984).
UNCTC, Transborder Data Flows and Brazil. (New York, United Nations, 1983). 418 pp. Sales No.
E.83.II.A.3. $38. (Also published in English by North-Holland, Amsterdam, 1984).
UNCTC, Transborder Data Flows: Access to International On-line Data-base Market. (New York,
United Nations, 1983). 140 pp. Sales No. E.83.II.A.1. $15. (Also published in English by
North-Holland, Amsterdam, 1984).
UNCTC, Transnational Corporations in International Tourism. (New York, United Nations, 1982).
113 pp. Sales No. E.82.II.A.9. $10.
UNCTC, Transnational Corporations and Transborder Data Flows: A Technical Paper. (New York,
United Nations, 1982). 149 pp. Sales No. E.82.II.A.4. $12.
UNCTC, Transnational Banks: Operations, Strategies and Their Effects in Developing Countries.
(New York, United Nations, 1981). 140 pp. Sales No. E.81.II.A.7. $9.
UNCTC, Transnational Reinsurance Operations: A Technical Paper. (New York, United Nations,
1980). 51 pp. Sales No. E.80.II.A.10. $6.WT/WGTI/W/6
Page 58
UNCTC, Transnational Corporations in Advertising: Technical Paper. (New York, United Nations,
1979). 54 pp. Sales No. E.79.II.A.2. $5. (English/French/Spanish).
V. TRANSNATIONAL CORPORATIONS AND TECHNOLOGY TRANSFER
UNCTAD, Fostering Technological Dynamism: Evolution of Thought and Technological Development
Process and Competitiveness: a literature review . (Geneva 1995). Sales No. E.95.II.D.21. $35.
UNCTC, Foreign Direct Investment and Technology Transfer in India. (New York, United Nations,
1992). 150 pp. Sales No. E.92.II.A.3. $20.
UNCTC, Transnational Corporations and the Transfer of New and Emerging Technologies to
Developing Countries. (New York, United Nations, 1990). 141 pp. Sales No. E.90.II.A.20. $27.50.
UNCTC, New Approaches to Best-Practice Manufacturing: The Role of Transnational Corporations
and Implications for Developing Countries. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 12) (New York,
United Nations, 1990). 76 pp. Sales No. E.90.II.A.13. $12.50.
UNCTC/ESCAP Joint Unit, Technology Acquisition under Alternative Arrangements with Transnational
Corporations: Selected Industrial Case Studies in Thailand. (UNCTC Current Studies, Series A, No.6)
(New York, United Nations, 1987). 55 pp. Sales No. E.87.II.A.14. $7.50.
UNCTC, Transnational Corporations and Technology Transfer: Effects and Policy Issues. (New York,
United Nations, 1987). 77 pp. Sales No. E.87.II.A.4. $11.
UNCTC, Measures Strengthening the Negotiating Capacity of Governments in Their Relations with
Transnational Corporations. Technology Transfer Through Transnational Corporations. A Technical
Paper. (New York, United Nations, 1979). 37 pp. Sales No.E.79.II.A.6. $4
United Nations Department of Economic and Social Affairs, Acquisition of Technology from
Multinational Corporations by Developing Countries. (New York, United Nations, 1974). 50 pp. Sales
No. E.74.II.A.7. $5.
VI. THE POLITICAL, SOCIAL AND ENVIRONMENTAL
IMPACT OF TRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, Self-regulation of Environmental Management: an Analysis of Guidelines Set By World
Industry for Their Member Firms. (Geneva 1996). Sales No. E.96.II.A.5. $48.
UNCTAD, Environmental Management in Transnational Corporations: Report on the Benchmark
Corporate Environment Survey. (Geneva 1994). 278 pp. Sales No. E.94.II.A.2. $29.95.
TCMD/DESD, Transnational Corporations from Developing Countries: Impact on Their Home
Countries. (New York 1993). 116 pp. Sales No. E.93.II.A.8. $15.
TCMD/DESD, Climate Change and Transnational Corporations: Analysis and Trends. (New York
1992). 110 pp. Sales No. E.92.II.A.7. $16.50.
TCMD/DESD, Foreign Direct Investment and Industrial Restructuring in Mexico. (New York 1992).
Current Studies No. 18. 114 pp. Sales No. E.92.II.A.9. $12.WT/WGTI/W/6
Page 59
United Nations Department of Economic and Social Affairs, Summary of the Hearings Before the Group
of Eminent Persons to Study the Impact of Multinational Corporations on Development and on
International Relations . (New York, United Nations, 1974). 455 pp. Sales No. E.74.II.A.9. $18
United Nations Department of Economic and Social Affairs, The Impact of Multinational Corporations
on Development and on International Relations. (New York, United Nations, 1974). 162 pp. Sales No.
E.74.II.A.5. $10. (English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations in South Africa: Second United Nations Public Hearings, 1989:
Volume IReport of the Panel of Eminent Persons, Background Documentation. (New York,
United Nations, 1990). 162 pp. Sales No. E.90.II.A.6. $19.
Volume IIStatements and Submissions. (New York, United Nations, 1990). 210 pp. Sales
No. E.90.II.A.12. $21.
United Nations document symbol: ST/CTC/102
Language versions: English/French.
UNCTC, Transnational Corporations in South Africa and Namibia: United Nations Public Hearings,
1986:
Volume IReports of the Panel of Eminent Persons and of the Secretary-General (New York,
United Nations, 1986). 242 pp. Sales No. E.86.II.A.6. $65.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume I)
*Volume II Verbatim Records (New York, United Nations, 1986). 282 pp. Sales No. E.86.II.A.7.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume II)
*Volume IIIStatements and Submissions (New York, United Nations, 1987). 518 pp. Sales
No. E.86.II.A.8.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume III)
Volume IVPolicy Instruments and Statements (New York, United Nations, 1987). 444 pp. Sales No.
E.86.II.A.9. $65.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume IV)
Four-volume set - $200.
*Volumes II and III are sold only as part of the set.WT/WGTI/W/6
Page 60
UNCTC, Activities of Transnational Corporations in South Africa and Namibia and the Responsibilities
of Home Countries with Respect to their Operations in This Area. (New York, United Nations, 1986).
59 pp. Sales No. E.85.II.A.16. $7. (English/French/Spanish).
UNCTC, Policies and Practices of Transnational Corporations Regarding Their Activities in South Africa
and Namibia. (New York, United Nations, 1984). 55 pp. Sales No. E.84.II.A.5. $7.
(English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations in Southern Africa: Update on Financial Activities and
Employment Practices. (New York, United Nations, 1982). 44 pp. Sales No. E.82.II.A.12. $5.
UNCTC, Activities of Transnational Corporations in Southern Africa: Impact on Financial and Social
Structures. (New York, United Nations, 1978). 80 pp. Sales No. E.78.II.A.6. $4.50.
UNCTC, Climate Change and Transnational Corporations: Analysis and Trends. (New York,
United Nations, 1992). 150 pp. Sales No. E.92.II.A.7. $20.
UNCTC, Transnational Corporations and Industrial Hazards Disclosure. (New York, United Nations,
1991). 86 pp. Sales No. E.91.II.A.18. $17.50.
UNCTC, Criteria for Sustainable Development Management. (New York, United Nations, 1991). 11
pp. (English/French).
UNCTC, Benchmark Corporate Environment Survey. (New York, United Nations, 1991):
Part I 48 pp. United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/1
Part II 37 pp. United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/2
Part III 24 pp. United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/3
Part IV 57 pp. United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/4
Part V 16 pp. United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/5
UNCTC, Options to Facilitate Transfer of Environmentally Sound Technologies to Developing Countries
on Favourable terms, Packets I and II. (New York, United Nations, 1991).
UNCTC, Environmental Aspects of the Activities of Transnational Corporations: A Survey.
(New York, United Nations, 1985). 114 pp. Sales No. E.85.II.A.11. $12.50.
(English/French/Spanish).
DIESA/UNCTC, Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale Have Been Banned,
Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments. (New York, United Nations, 1991).
769 pp. Sales No. E.91.IV.4. $95.
DIESA/UNCTC, Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale Have Been Banned,
Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments , Second issue. Prepared jointly by the
Food and Agriculture Organization of the United Nations, the World Health Organization, the
International Labour Organization, the United Nations Centre on Transnational Corporations and other
relevant intergovernmental organizations (New York, United Nations, 1987). 655 pp. Sales No. E.87.IV.1.
$60.
Long, Frank, Employment Effects of Multinational Enterprises in Export Processing zones in the
Caribbean: A joint ILO/UNCTC Research Project. (Multinational Enterprises Programme working
paper no. 42) (Geneva, International Labour Office, 1986). 82 pp. ISBN: 92-2-105520-5. Sw F 15.WT/WGTI/W/6
Page 61
ILO/UNCTC, Women Workers in Multinational Enterprises in Developing Countries: A Contribution
to the United Nations Decade for Women. A joint publication by the United Nations Centre on
Transnational Corporations and the International Labour Office (Geneva, International Labour Office,
1985). 119 pp. ISBN: 92-2-100532-1. Sw F 15. (English/French/Spanish).
DIESA/UNCTC, Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou
rigoureusement réglementées ,ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvés par les
gouvernements. Première édition révisée. (New York, United Nations, 1985). Sales No. F.85.IV.8.
$20. (English/French/Spanish).
VII. INTERNATIONAL ARRANGEMENTS AND AGREEMENTS
UNCTAD, International Investment Instruments: A Compendium. Volume I, 371 pp. Sales
No. E.96.II.A.9; Volume II, 577 pp. Sales No. E.II.96.A.10; Volume III, 389 pp. (New York and
Geneva 1996). Sales No. E.96.II.A.11; All volumes, Sales E.II.96.A.12. $125 (not to be sold separately).
UNCTC/ICC, Bilateral Investment Treaties . A joint publication by the United Nations Centre on
Transnational Corporations and the International Chamber of Commerce (New York, United Nations,
1992). 46 pp. Sales No. E.92.II.A.16. $22.
UNCTC, The New Code Environment . (UNCTC Current Studies, Series A, No. 16) (New York,
United Nations, 1990). 54 pp. Sales No. E.90.II.A.7. $7.50.
UNCTC, Key Concepts in International Investment Arrangements and Their Relevance to Negotiations
on International Transactions in Services. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 13) (New York,
United Nations, 1990). 66 pp. Sales No. E.90.II.A.3. $9.
UNCTC, Bilateral Investment Treaties. (New York, United Nations, 1988). 188 pp. Sales
No. E.88.II.A.1. $20. (Also published in English by Graham and Trotman,
London/Dordrecht/Boston, 1988).
UNCTC, The United Nations Code of Conduct on Transnational Corporations. (UNCTC Current
Studies, Series A, No. 4) (New York, United Nations, 1986). 80 pp. Sales No. E.86.II.A.15. $9.50.
Vagts, Detlev F., The Question of a Reference to International Obligations in the United Nations Code of
Conduct on Transnational Corporations: A Different View. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 2)
(New York, United Nations, 1986). 17 pp. Sales No. E.86.II.A.11. $4.
Robinson, Patrick, The Question of a Reference to International Law in the United Nations Code of
Conduct on Transnational Corporations. (UNCTC Current Studies, Series A, No. 1) (New York,
United Nations, 1986). 22 pp. Sales No. E.86.II.A.5. $4.
UNCTC, Transnational Corporations: Material Relevant to the Formulation of a Code of Conduct.
(New York, United Nations, 1977). 114 pp. $7. (English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations: Issues Involved in the Formulation of a Code of Conduct.
(New York, United Nations, 1976). 41 pp. Sales No. E.77.II.A.5. $3. (English/French/Russian/
Spanish).WT/WGTI/W/6
Page 62
VIII. NATIONAL POLICIES, LAWS AND REGULATIONS
RELATING TO TRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, International Investment Instruments: A Compendium. Volume I, (New York and Geneva
1996). 371 pp. Sales No. E.96.II.A.9; Volume II, 577 pp. Sales No. E.II.96.A.10; Volume III, 389
pp. Sales No. E.96.II.A.11; All Volumes, Sales No. E.II.96.A.12. $125 (not to be sold separately).
TCMD/DESD, Formulation and Implementation of Foreign Investment Policies: Selected Key Issues.
(UNCTC Current Studies, Series B, No.10) (New York, United Nations,1992). 84 pp. Sales
No. E.92.II.A.21. $12.
UNCTC, Government Policies and Foreign Direct Investment. (UNCTC Current Studies, Series A, No.
17) (New York, United Nations, 1991). 66 pp. Sales No. E.91.II.A.20 $12.50.
UNCTC, National Legislation and Regulations Relating to Transnational Corporations:
Volume VIII (New York, United Nations, 1994). 263 pp. Sales No. E.94.II.A.18. $36.
Volume VII (New York, United Nations, 1989). 320 pp. Sales No .E.89.II.A.9. $36.
Volume VI (New York, United Nations, 1988). 322 pp. Sales No. E.87.II.A.6. $45.
(English/French/Spanish). (Also published in English by Graham and Trotman,
London/Dordrecht/Boston, 1988).
Volume V (New York, United Nations, 1986). 246 pp. Sales No. E.86.II.A.3. $23.
(English/French/Spanish).
Volume IV (New York, United Nations, 1986). 241 pp. Sales No. E.85.II.A.14. $23.
(English/French/Spanish).
Volume III (New York, United Nations, 1983). 345 pp. Sales No. E.83.II.A.15. $33.
(English/French/Spanish).
Volume II (New York, United Nations, 1983). 338 pp. Sales No. E.83.II.A.7. $33.
(English/French/Spanish).
Volume I (Part Two) (New York, United Nations, 1980). 114 pp. Sales No. E.80.II.A.5 and corrigendum.
$9. (English/French/Spanish).
Volume I (Part One) (New York, United Nations, 1978). 302 pp. Sales No. E. 78.II.A.3 and corrigendum.
$16. (English/French/Spanish).
UNCTC, International Income Taxation and Developing Countries. (New York, United Nations,1988).
103 pp. Sales No. E.88.II.A.6. $13.50.
UNCTC, The Impact of Multinational Corporations on Development and on International Relations.
Technical Paper :Taxation. (New York, United Nations, 1974). 111 pp. Sales No. E.74.II.A.6. $7.WT/WGTI/W/6
Page 63
IX. INTERNATIONAL STANDARDS OF ACCOUNTING AND REPORTING
UNCTAD, Responsibilities and Liabilities of Accountants and Auditors: Proceedings of a Forum.
(Geneva 1995). Sales No. E.95.II.A.10. $25.
UNCTAD, International Accounting and Reporting Issues: 1995 Review. (Geneva 1995). Sales
No. E.95.II.A.11. $47.50.
UNCTC, International Accounting and Reporting Issues:
1994 Review. 94 pp. Sales No. E.95.II.A.3. $25.
1993 Review. 245 pp. Sales No. E.94.II.A.16. $25.
1992 Review. 328 pp. Sales No. E.93.II.A.6. $25.
1991 Review. (New York, United Nations, 1992). 243 pp. Sales No. E.92.II.A.8. $25.
(English/French/Spanish).
1990 Review. (New York, United Nations, 1991). 236 pp. Sales No. E.90.II.A.3. $25.
(English/French/Spanish).
1989 Review. (New York, United Nations, 1990). 152 pp. Sales No. E.90.II.A.4. $17.
(English/French/Spanish).
1988 Review. (New York, United Nations, 1989). 95 pp. Sales No. E.89.II.A.3. $12.
(English/French/Spanish).
1987 Review. (New York, United Nations, 1988). 135 pp. Sales No. E.88.II.A.8. $17. (Also published
in English by Graham and Trotman, London/Dordrecht/Boston, 1988).
1986 Review. (New York, United Nations, 1986). 158 pp. Sales No. E.86.II.A.16. $15.
1985 Review. (New York, United Nations, 1985). 141 pp. Sales No. E.85.II.A.13. $15.
(English/French/Spanish).
1984 Review. (New York, United Nations, 1985). 122 pp. Sales No.E.85.II.A.2. $13.50.
(English/French/Spanish).
UNCTAD, Accounting for Sustainable Forestry Management. A Case Study. (New York and Geneva).
46 pp. Sales No. E.94.II.A.17. $22.
UNCTAD, Conclusions on Accounting and Reporting by Transnational Corporations. (New York and
Geneva 1994). 47 pp. Sales No. E.94.II.A.9. $25.
UNCTAD, Accounting, Valuation and Privatization. (New York and Geneva 1994). 190 pp. Sales No.
E.94.II.A.3. $25.
TCMD/DESD, Accounting for East-West Joint Ventures. (New York and Geneva 1992). 282 pp. Sales
No. E.92.II.A.13. $25.
UNCTC, Accounting for East-West Joint Ventures. (New York, United Nations, 1992). 282 pp. Sales
No. E.92.II.A.13. $25.WT/WGTI/W/6
Page 64
TCMD/DESD, Environmental Accounting: Current Issues, Abstracts and Bibliography. (New York
1992). 84 pp. Sales No. E.92.II.A.23. $15.
TCMD/DESD, Environmental Accounting: Current Issues, Abstracts and Bibliography. (UNCTC
Current Studies, Series B, No. 9) (New York, United Nations, 1992). 86 pp. Sales No. E.91.II.A.23. $15.
UNCTC, Accountancy Development in Africa: Challenge of the 1990s. (New York, United Nations,
1991). 200 pp. Sales No. E.91.II.A.2. $25. (English/French).
UNCTC, Joint Venture Accounting in the USSR: Direction for Change. (UNCTC Advisory Studies,
Series B, No. 7) (New York, United Nations, 1990). 46 pp. Sales No. E.90.II.A.26. $11.
UNCTC, Curricula for Accounting Education for East-West Joint Ventures in Centrally Planned
Economies. (UNCTC Advisory Studies, Series B, No. 6) (New York, United Nations, 1990). 86 pp.
Sales No. E.90.II.A.2. $10.
UNCTC, Objectives and Concepts Underlying Financial Statements. (The Intergovernmental Working
Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting) (New York, United Nations,
1989). 32 pp. Sales No. E.89.II.A.18. $8. (Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Conclusions on Accounting and Reporting by Transnational Corporations: The
Intergovernmental working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting.
(New York, United Nations, 1988). 58 pp. Sales No. E.88.II.A.18. $7.50. (Arabic/Chinese/English/
French/Russian/Spanish).
UNCTC, International Standards of Accounting and Reporting: Report of the Ad Hoc
Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting.
(New York, United Nations, 1984). 55 pp. Sales No. E.84.II.A.2. $7. (Out of Print).
(Chinese/English/French/Russian/ Spanish).
UNCTC, Towards International Standardization of Corporate Accounting and Reporting. (New York,
United Nations, 1982). 104 pp. Sales No. E.82.II.A.3. $9. (English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, International Standards of Accounting and Reporting for Transnational Corporations: Report
of the Secretary-General, and Report of the Group of Experts on International Standards of Accounting
and Reporting. (New York, United Nations, 1977). 79 pp. Sales No. E.77.II.A.17. $3.50.
(English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, International Standards of Accounting and Reporting for Transnational Corporations:
Technical papers. (New York, United Nations, 1977). 96 pp. Sales No. E.77.II.A.15. $5.
(English/French/Spanish).WT/WGTI/W/6
Page 65
X. CONTRACTS AND AGREEMENTS BETWEEN TRANSNATIONAL
CORPORATIONS AND ORGANIZATIONS OF
GOVERNMENTS OF HOST COUNTRIES
UNCTC, Debt Equity Conversions: A Guide for Decision-makers. (New York, United Nations, 1991).
149 pp. Sales No. E.90.II.A.22. $27.50.
UNCTC, International Hotel Chain Management Agreements: A Primer for Hotel Owners in
Developing Countries. (UNCTC Current Studies, Series B, No. 5) (New York, United Nations, 1990).
60 pp. Sales No. E.90.II.A.8. $9.
UNCTC, International Debt Restructuring: Substantive Issues and Techniques. (UNCTC Advisory
Studies, Series B, No. 4) (New York, United Nations, 1989). 91 pp. Sales No. E.89.II.A.10. $10.
UNCTC, Joint Ventures as a Form of International Economic Co-operation. Background documents of
the High-Level Seminar organized by the United Nations Centre on Transnational Corporations in
co-operation with the State Foreign Economic Commission, and the State Committee on Science and
Technology of the Union of Soviet Socialist Republics, Moscow, 10 March 1988. (New York,
United Nations,1988). 205 pp. Sales No. E.88.II.A.12. $21. (English/Russian). (Also published in
English by Taylor & Francis, New York, 1989).
UNCTC, Licence Agreements in Developing Countries. (New York, United Nations, 1987). 108 pp.
Sales No. E.87.II.A.21. $13.50.
UNCTC/ESCAP Joint Unit, Technology Acquisition under Alternative Arrangements with Transnational
Corporations: Selected Industrial Case Studies in Thailand. (UNCTC Current Studies, Series A,
No. 6) (New York, United Nations, 1987). 55 pp. Sales No. E.87.II.A.14. $7.50.
UNCTC, Financial and Fiscal Aspects of Petroleum Exploitation. (UNCTC Advisory Studies, Series B,
No. 3) (New York, United Nations, 1987). 39 pp. Sales No. E.87.II.A.10. $6.
UNCTC, Arrangements Between Joint Venture Partners in Developing Countries. (UNCTC Advisory
Studies, Series B, No. 2) (New York, United Nations, 1987). 43 pp. Sales No. E.87.II.A.5. $6.
UNCTC, Natural Gas Clauses in Petroleum Arrangements. (UNCTC Advisory Studies, Series B,
No.1) (New York, United Nations, 1987). 54 pp. Sales No. E.87.II.A.3. $8.
UNCTC, Analysis of Engineering and Technical Assistance Consultancy Contracts. (New York,
United Nations, 1986). 517 pp. Sales No. E.86.II.A.4. $45.
UNCTC, Analysis of Equipment Leasing Contracts. (New York, United Nations,1984). 138 pp. Sales
No. E.84.II.A.4. $15.
UNCTC, Measures Strengthening the Negotiating Capacity of Governments in Their Relations with
Transnational Corporations. Joint Ventures Among Firms in Latin America: A Technical Paper. (New
York, United Nations, 1983). 97 pp. Sales No. E.83.II.A.19. $11.
UNCTC, Issues in Negotiating International Loan Agreements with Transnational Banks. (New York,
United Nations, 1983). 103 pp. Sales No. E.83.II.A.18. $11.
UNCTC, Transnational Corporations and Contractual Relations in the World Uranium Industry: A
Technical Paper. (New York, United Nations, 1983). 167 pp. Sales No. E.83.II.A.17. $16.50.WT/WGTI/W/6
Page 66
UNCTC, Features and Issues in Turnkey Contracts in Developing Countries: A Technical Paper. (New
York, United Nations, 1983). 156 pp. Sales No. E.83.II.A.13. $17.
UNCTC, Main Features and Trends in Petroleum and Mining Agreements. (New York,
United Nations, 1983). 129 pp. Sales No. E.83.II.A.9. $13.50 .
UNCTC, Main Features and Trends in Petroleum and Mining Agreements. (New York, United Nations,
1983). 129 pp. Sales No. E.83.II.A.9. $13.50.
UNCTC, Alternative Arrangements for Petroleum Development. (New York, United Nations, 1982).
70 pp. Sales No. E.82.II.A.22. $10.
UNCTC, Management Contracts in Developing Countries: An Analysis of Their Substantive Provisions.
(New York, United Nations, 1983). 139 pp. Sales No. E.82.II.A.21. $15. (English/French/Spanish).
XI. DATA AND INFORMATION SOURCES
UNCTC, World Investment Directory 1992, Volume I: Asia and the Pacific. (New York,
United Nations, 1992). 356 pp. Sales No. E.92.II.A.11. $65.
TCMD/DESD, World Investment Directory, Volume II: Central and Eastern Europe. (New York,
United Nations, 1992). 432 pp. Sales No. E.93.II.A.1. $65.
UNCTAD, World Investment Directory 1992. Volume III: Developed Countries. (New York 1993).
532 pp. Sales No. E.93.II.A.9. $75.
UNCTAD, World Investment Directory, Volume IV: Latin America and the Caribbean. 478 pp. Sales
No. E.94.II.A.10. $65.
UNCTAD, World Investment Directory. Foreign Direct Investment, Legal Framework and Corporate
Data, Volume V :Africa. 462 pp. Sales No. E.97.II.A.I. $75.
UNCTAD, World Investment Directory. Foreign Direct Investment, Legal Framework and Corporate
Data, Volume VI: West Asia. (New York and Geneva 1997). 138 pp. Sales No. E.97.II.A.II. $35.
TCMD/DESD, Transnational Corporations: A Selective Bibliography, 1991-1992. (New York 1993).
736 pp. Sales No. E.93.II.A.16 (English/French). $75.
UNCTC, Transnational Corporations in South Africa and Namibia: A Selective Bibliography.
(New York, United Nations, 1989). 98 pp. Sales No. E.89.II.A.13. $12.
TCMD/DESD, The East-West Business Directory 1991/1992. (New York, United Nations, 1992). 567
pp. Sales No. E.92.II.A.20. $65.
UNCTC, Transnational Business Information: A Manual of Needs and Sources. (New York,
United Nations, 1991). 228 pp. Sales No. E.91.II.A.13. $45. (English/French/Spanish).
UNCTC/Moody's Investors Service, Director of the World's Largest Service Companies: Series I. (New
York 1991). ISSN 1014-8507. 834 pp. $95.
TCMD/DESD, Transnational Corporations: A Selective Bibliography/Les sociétés transnationales:
bibliographie sélective, Fall 1990 - Fall 1991 (New York, United Nations, 1992). (English/French).WT/WGTI/W/6
Page 67
UNCTC, Transnational Corporations: A Selective Bibliography, 1988-1990/Les sociétés transnationales:
bibliographie sélective, 1988-1990. (New York, United Nations, 1991). 617 pp. Sales No. E.91.II.A.10.
$75. (English/French).
UNCTC, Workshop papers of UNCTC: Annotated Bibliography with Indexes, 1978-91. (New York,
United Nations, 1991). 153 pp. (Free of charge).
UNCTC, Documents of the Joint Units of UNCTC and the Regional Commissions, 1975-1991.
(New York, United Nations, 1991). 33 pp. (Free of charge).
UNCTC, Transnational Corporations in South Africa and Namibia: A Selective Bibliography.
(New York, United Nations, 1989). 98 pp. Sales No. E.89.II.A.13. $12.
UNCTC, Transnational Corporations: A Selective Bibliography, 1983-1987/Les sociétés transnationales:
bibliographie sélective, 1983-1987:
Volume IMain List by Category, Author Index, Title Index/Liste Principale par catégorie, Index des
auteurs, Index des titres. (New York, United Nations, 1988). 442 pp. Sales
No. E.88.II.A.9. $45.
Volume IISubject Index/Index des matières. (New York, United Nations,1988). 458 pp. Sales No
E.88.II.A.10. $49. (English/French).
Two-volume set: $94.
UNCTC, UNCTC Bibliography 1974-1987. (New York, United Nations, 1988). 83 pp. Sales
No. E.87.II.A.23. $12.
UNCTC, Publication Reviews: 1975-1987. (New York, United Nations, 1988). 101 pp. (Free of
charge).
UNCTC, List of Company Directories and Summary of Their Contents/List d'annuaires de sociétés et
résumé de leurs données, Second edition. (New York, United Nations, 1983). 160 pp. Sales
No. E/F.83.II.A.10. $16. (English/French).
UNCTC, Users Guide to the Information System on Transnational Corporations: A Technical Paper.
(New York, United Nations, 1980). 30 pp. Sales No. E.80.II.A.6. $3. (English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, International Directory of Data Bases Relating to Companies. (New York, United Nations,
1979). 246 pp. Sales No. E.79.II.A.1. $13.
UNCTC, Bibliography on Transnational Corporations. (New York, United Nations, 1979). 426 pp.
Sales No. E/F.78.II.A.4. $24. (English/French).
UNCTC, Survey of Research on Transnational Corporations. (New York, United Nations, 1977). 534
pp. Sales No. E.77.II.A.16. $20.
UNCTC, List of Company Directories and Summary of Their Contents. (New York, United Nations,
1977). 60 pp. Sales No. E.77.II.A.8. $4.
UNCTC, Establishment of a Comprehensive Information System on Transnational Corporations:
Government Replies. (New York, United Nations, 1977). 26 pp. Sales No. E.77.II.A.7. $1.50.
(English/French/Spanish).WT/WGTI/W/6
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XII. TEXTBOOKS; ANTHOLOGIES
Introductory essays of the United Nations Library on Transnational Corporations in one volume.
John H. Dunning, Karl P. Sauvant (eds), Companies Without Borders: Transnational Corporations in
the 1990s. 224 pp. ISBN 0-415-12526-X. (Published by International Thomson Business Press, on
behalf of UNCTAD, Division on Investment, Technology and Enterprise Development). £47.50
The United Nations Library on Transnational Corporations. Paperback versions (published by
International Thomson Business Press for, and on behalf of UNCTAD, Division on Investment,
Technology and Enterprise Development).
Volume I:John H. Dunning (ed), The Theory of Transnational Corporations. ISBN 0-415-14106-0.
£20.99.
Volume 3:Sanjava Lall (ed), Transnational Corporations and Economic Development.
ISBN 0-415-14110-9. $29.95.
Volume 4:Donald Lecraw, Allen J. Morrison (eds), Transnational Corporations and Business Strategy.
ISBN 0-415-14109-5. $29.95.
Volume 5:Arthur J. Stonehill, Michael H. Moffet (eds), International Financial Management. 256 pp.
ISBN 0-415-14107-9. £19.95 .
Volume 6:Gunnar Hedlund (ed), Organisation of Transnational Corporations. ISBN 0-415-14108-7.
$29.95.
The United Nations Library on Transnational Corporations. (Published by Routledge on behalf of the
United Nations).
Set A (Boxed set of 4 volumes. ISBN 0-415-08554-3. £350):
Volume 1:John H. Dunning (ed), The Theory of Transnational Corporations. 464 pp.
Volume 2: Geoffrey Jones (ed), Transnational Corporations: A Historical Perspective. 464 pp.
Volume 3: Sanjaya Lall (ed), Transnational Corporations and Economic Development. 448 pp.
Volume 4: Donald Lecraw, Allen J. Morrison (eds), Transnational Corporations and Business Strategy.
416 pp.
Set B (Boxed set of 4 volumes. ISBN 0-415-08555-1. £350):
Volume 5:Arthur J. Stonehill, Michael H. Moffet (eds), International Financial Management. 400 pp.
Volume 6:Gunnar Hedlund (ed), Organization of Transnational Corporations. 400 pp.
Volume 7:Theodore H. Moravan (ed), Governments and Transnational Corporations. 352 pp.
Volume 8:Peter Gray (ed), Transnational Corporations and International Trade and Payments. 320 pp.
Set C (Boxed set of 4 volumes. ISBN 0-415-08556-X. £350):WT/WGTI/W/6
Page 69
Volume 9:Peter Robson (ed), Transnational Corporations and Regional Economic Integration. 331 pp.
Volume 10: Bruce McKem (ed), Transnational Corporations and the Exploitation of Natural
Resources .397 pp.
Volume 11:Daniel Chudnovsky (ed), Transnational Corporations and Industrialization. 425 pp.
Volume 12:Karl P. Sauvant, Padma Mallampally (eds), Transnational Corporations in Services. 437 pp.
Set D (Boxed set of 4 volumes. ISBN 0-415-08557-8. £350):
Volume 13:Peter J. Buckley (ed), Cooperative Forms of Transnational Corporation Activity. 419 pp.
Volume 14:Sylvain Plasschaest (ed), Transnational Corporations: Transfer Pricing and Taxation. 330
pp.
Volume 15: Claudia Frischtak, Richard Newfarmer (eds), Transnational Corporations: Market
Structure and Industrial Performance. 383 pp.
Volume 16:Peter Endeswick (ed), Transnational Corporations and Human Resources. 429 pp.
Set E (Boxed set of 4 volumes. ISBN 0-415-08558-6. £350):
Volume 17:John Cantwell (ed), Transnational Corporations and Innovatory Activities. 447 pp.
Volume 18:Edward Chen (ed), Transnational Corporations and Technology Transfer to Developing
Countries. 486 pp.
Volume 19:Seymons Rubin, Don Wallace Jr. (eds), Transnational Corporations and National Law. 322
pp.
Volume 20: A. Fatoures (ed), Transnational Corporations: The International Legal Framework.
545 pp.
UNCTC, University Curriculum on Transnational Corporations :
Volume 1Economic Development. (New York, United nations, 1991). 186 pp. Sales No. E.91.II.A.5.
$20.
Volume IIInternational Business. (New York, United Nations, 1991). 154 pp. Sales No. E.91.II.A.6.
$20.
Volume IIIInternational Law. (New York, United Nations, 1991). 180 pp. Sales No. E.91.II.A.7. $20.
The set: $50. Sales No. E.91.II.A.8.
United Nations document symbol: ST/CTC/62
Language version: E.
UNCTC, Curricula for Accounting Education for East-West Joint Ventures in Centrally Planned
Economies. (UNCTC Advisory Studies, Series B, No. 6) (New York, United Nations, 1990). 86 pp.
Sales No. E.90.II.A.2. $10.WT/WGTI/W/6
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XIII. PERIODICALS
Transnational Corporations:
Journal, published three times a year, in English, by TCMD/DESD (New York, United Nations), ISSN
1014-9562. (Supersedes the CTC Reporter, starting February 1992).
Annual subscription (3 issues): $35.
Single issue: $15.
Selected articles from the Transnational Corporations Journal:
Transnational Corporations and World Development. (Published by International Thomson Business
Press, on behalf of UNCTAD, Division on Investment, Technology and Enterprise
Development). 656 pp. ISBN 0-415-08560-8 (hardback), 0-415-08561-6 (paperback). £65.00
(hardback), £20.99 (paperback).
The CTC Reporter: English Edition issued 2-3 times per year. $10 per issue. (Suppressed in February
1992).
Trilingual Edition, containing summaries in French and Spanish, issued twice per year. $3 per issue.
Transnationals, a quarterly newsletter, is available free of charge.WT/WGTI/W/6
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XIV. HOW TO OBTAIN UNCTAD/DITE PUBLICATIONS
The UNCTAD/DITE publications may be obtained from bookstores and distributors
throughout the world. Please consult your nearest bookstore, or write to:
United Nations Publicationsor United Nations Publications
Sales and Marketing Section Sales and Marketing Section, Room C.113-1
Room DC2-0853 United Nations Office at Geneva
United Nations Secretariat Palais des Nations
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U.S.A. Switzerland
Tel: 1 212 963 8302 or 1 800 253 9646 Tel: 41 22 917 2612
Fax: 1 212 963 3489 Fax: 41 22 917 0027
E-mail: publications@un.org E-mail: unpubli@unog.ch
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For further information on the work on transnational corporations and foreign direct investment,
please address inquiries to:
Karl P. Sauvant, Chief
International Investment, Transnationals and Technology Flows Branch (IITTFB)
Division on Investment, Technology and Enterprise Development (DITE)
United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
Palais des Nations, Room E-8006
CH-1211 Geneva 10
Switzerland
Tel: 41 22 907 5707
Fax: 41 22 907 0194
E-mail: karl.sauvant@unctad.org
INTERNET home page: http://www.un.org/pubs/sales.htm
Language versions: A - Arabic; C - Chinese; E - English; F - French; R - Russian;
S - Spanish.
Government organizations may request complimentary copies which will be sent when available.
Out-of-print sales publications may be available for consultation/reference in libraries.
All prices are quoted in United States dollars.
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