RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/16
3juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2531)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
RAPPORT DUGROUPE DENEGOCIATION SUR LESSERVICES
DETRANSPORT MARITIME
1. Leprésent rapport estétabli conformément àlaDécision ministérielle surlesnégociations sur
lesservices detransport maritime.
Historique
2. AlaréuniondeMarrakech,lesMinistressontconvenusquelesnégociationssurlesengagements
concernant lesservices detransport maritime devraient sepoursuivre après l'entrée envigueur de
l'Accordsurl'OMC. LaDécisionministériellesurlesnégociationssurlesservicesdetransportmaritime
etl'Annexe surlesnégociations surlesservices detransport maritime ontdonné pourmandat aux
Membres denégocier, pendant unepériode supplémentaire, desengagements concernant lesservices
detransport maritime envuedel'élimination desrestrictions dansundélai fixé. Alafindeces
négociations, lesMembres inscriraient cesengagements danslesListes annexées àl'Accord général
surlecommercedesservicesetmettraientdéfinitivementaupointleurpositionconcernantlesexemptions
del'obligation NPFdanscesecteur. Conformément auxdispositions del'Annexe surlesnégociations
surlesservicesdetransportmaritime,l'articleIIetl'Annexesurlesexemptionsdesobligationsénoncées
àl'article II,ycompris l'obligation d'énumérer danscetteannexe toutes lesmesures incompatibles
avecletraitement delanation laplusfavorisée, ontétésuspendus jusqu'àladatedemiseenoeuvre
desrésultats desnégociations.
3. LeGroupe denégociation surlesservices detransport maritime aétéétabli enapplication
delaDécision danslebutdemener àbienlesnégociations. Ilatenu16réunions depuis qu'ila
commencé àfonctionner enavril1994 etilapériodiquement faitrapport auConseil ducommerce
desservices surl'avancement desestravaux. Ilétaitspécifié danslaDécision quelaparticipation
auxnégociations serait volontaire. Aumoment delasuspension desnégociations, 56gouvernements
(ycompris lesCommunautés européennes etleursEtats membres) avaient choisi d'yprendre parten
tantqueparticipants àpartentière. Seize autres gouvernements yparticipaient avec unstatut
d'observateur.
Activités duGroupe denégociation
4. Enoctobre1994,leGroupedenégociationapubliéunQuestionnairesurlesservicesdetransport
maritime couvrant lastructure dumarché etlesquestions réglementaires. LeGroupe aexaminé les
réponses fournies parlesparticipants. Autotal, 35participants àpartentière etdeuxgouvernements
ayant lestatut d'observateur ontrépondu auquestionnaire. LeGroupe s'estégalement penché sur
lesquestions techniques etconceptuelles ensuspens. Parmi lesquestions examinées figuraient les
questions techniques enrapport avecl'inscription, dansleslistes, desengagements concernant les
transports maritimes internationaux, lesservices auxiliaires, l'accès etlerecours auxinstallations
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portuaires etlesservices detransport multimodal. Enrelation aveclaquestion desservices detransport
multimodal, desmodifications duprojet deliste,ycompris uncertain nombre d'autres approches qui
permettraient auxparticipants d'inscrire desengagements dansleslistes danscedomaine, ontété
examinées. Alafindumoisdejuin1995, lesparticipants ontcommencé àprésenter desprojets d'offres
d'engagements concernant lesservices detransport maritime, quiserviraient depoint dedépart aux
négociations bilatérales menées suivant uneprocédure dedemandes etd'offres. Aumoment dela
suspensiondesnégociations,24offresconditionnellesavaientétéprésentées.Aucoursdesnégociations,
lesparticipants ontspécifié queleursoffres étaient conditionnelles etqu'ellesdépendaient delaqualité
etdelaportée desengagements formulés parlesautres participants. Lesparticipants onttenude
fréquentessériesdenégociationsbilatérales,dontlesrésultatsontétéportésàlaconnaissanceduGroupe.
Conclusions
5. Asaréunion du28juin1996, leGroupe denégociation estconvenu detransmettre auConseil
ducommerce desservices leprésent rapport etleprojet dedécision surlesservices detransport maritime
quiluiestjoint. LeGroupe estconvenu quelesparticipants quiavaient l'intention deprendre des
engagementsspécifiquesàlasuitedecesnégociationsdevraientsipossiblefaireconnaîtreleursdécisions,
enlesnotifiant auSecrétariat pourl'information desautres Membres, avant l'expiration dudélaide
30jours mentionné auparagraphe 2delaDécision.