  
 
Note : Les questions écrites posées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de la République de 
Corée sont reproduites dans le document WT/TPR/M/137/Add.1 et pourront être consultées en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/137 
19 novembre 2004 
 
 (04-5025) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
15 et 17 septembre 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E.  Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
 
   P a g e  
I. REMARQUES PRÉLIMINAIRE S DE LA PRÉSIDENTE...................................................................... 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CORÉE................................................ 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................................... .8  
IV. DÉCLARATIONS  DES MEMBRES ................................................................................................... .. 10 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CORÉE ET AUTRES OBSERVATIONS....................... 20 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE.................................................................................. 29 
  WT/TPR/M/137 
 Page 3 
 
 
 I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE 
1. La Présidente a souhaité aux Membres, notamme nt à la délégation co réenne conduite par 
l'Ambassadeur Choi Hyuck, et au présentateur, S.E. M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie), la 
bienvenue au quatrième examen de  la politique commerciale de la  République de Corée.  Comme 
d'habitude, le présentateur s'exprimerait en sa qua lité personnelle, et il avait communiqué au préalable 
les grandes lignes des points qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/111). 
2. La Présidente a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments des procédures de la réunion.  Le rapport de la République de Corée figurait dans 
le document WT/TPR/G/137 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/137.  Les 
copies des questions écrites communiquées à l'avance par le Canada;  le Chili;  la Suisse;  la 
Nouvelle-Zélande;  l'Australie;  la République popu laire de Chine;  la Colombie;  Singapour;  le 
Japon;  l'Indonésie;  les États-Unis;  l'Argentine;  les Communautés européennes;  Hong Kong Chine;  
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu;  le Brésil;  le Venezuela;  et la 
Thaïlande avaient été communiquées à la délégation coréenne.  Ces questions et les réponses fournies 
par la République de Corée à ces qu estions et à d'autres posées penda nt la réunion seraient reproduites 
dans le document WT/TPR/M/137/Add.1. 
3. La Présidente était frappée par le fait que  l'économie de la Corée avait connu un 
rétablissement impressionnant après la crise financiè re asiatique, et que son PIB par habitant était  
remonté aux niveaux d'avant la crise, à la fin de 2003.  Le redressement éc onomique avait été stimulé 
par des réformes structurelles de large ampleur, en pa rticulier dans le secteur financier et le secteur 
des entreprises, et par le main tien de politiques commerciales et d'investissement tournées vers 
l'extérieur dans le secteur manufacturier et le do maine des services, et il avait été facilité par un 
environnement économique extérieur favorable.  N éanmoins, la Corée était confrontée à plusieurs 
défis économiques connexes.  Il s'agissait notamme nt d'une demande intérieure atone, qui pourrait 
entraîner une trop grande dépendance par rapport a ux exportations, source prin cipale de la croissance 
actuelle, et de la nécessité de poursuivre la libéra lisation commerciale, y compris le secteur hautement 
protégé de l'agriculture, et des autres réformes st ructurelles nécessaires pour développer une économie 
plus compétitive;  la simplification de sa structure tarifaire complexe améliore rait son efficacité.  Les 
Membres souhaiteraient savoir comment la Corée abordait ces problèmes et les autres.  La Présidente a également fait observer qu'il semblait que l'objectif  de sa politique commerciale ait changé en se 
tournant plus largement vers le bilatéralisme et  le régionalisme.  Alors qu'au moment du précédent 
examen de sa politique commerciale, la Corée n' avait conclu aucun accord commercial préférentiel 
bilatéral, elle venait juste de si gner son premier accord de ce type et était en train d'en négocier 
d'autres.   WT/TPR/M/137 
Page 4  
 
 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CORÉE 
4. Le représentant de la Corée
 a réaffirmé que son pays était dé terminé à ouvrir et à libéraliser 
son commerce sur la base du système commercial mu ltilatéral, et à renforcer ses règles.  La Corée 
attachait également une grande importance au Mé canisme d'examen des politiques commerciales.  
L'intervenant a donné un aperçu des résultats économi ques de la Corée depuis le dernier examen qui 
avait eu lieu en 2000, de la poursuite de ses efforts de  réforme et de libéralisation, et de ses objectifs 
de politique commerciale dans le cadre multilatéral et régional.   
i) Situation et résultats de l'économie  
5. L'économie coréenne avait connu une forte croiss ance, passant par des hauts et des bas à court 
terme depuis son précédent examen.  Toutefois,  la croissance avait commencé à se stabiliser, 
avoisinant 5,5 pour cent pendant le  premier semestre de 2004, et devr ait se situer aux environs de 
5 pour cent pour l'ensemble de l'année.  Le chôm age était resté stable à un niveau inférieur à 4 pour 
cent et l'inflation avait été maintenue dans une four chette gérable de 2 à 4 pour cent.  Sur le plan 
extérieur, le fléchissement de la conjoncture mondiale avait fait baisser les exportations et les 
importations de plus de 12 pour cent en 2001.  Ce résultat négatif avait été compensé par une 
remontée de quelque 8 pour cent en 2002, et l'ann ée 2003 avait enregistré une forte augmentation qui 
s'établissait à 19,3 pour cent pour les exportations et à 17,6 pour cent pour les importations.  Cette 
tendance à la hausse s'était poursuivie en 2004.  Gr âce aux résultats positifs de ses échanges, la Corée 
avait maintenu le solde des opérations courantes largement excédentaire pendant ces quatre dernières 
années.  Le taux de change aussi avait été relativem ent stable.  Au lendemain de la crise économique 
de 1997, la Corée avait fortement libéralisé et amé lioré son régime de l'IED, ce qui avait conduit aux 
pics historiques de l'afflux d'IED de plus 9 m illiards de dollars EU enregistrés tant en 1999 
qu'en 2000.  Depuis lors, les afflux avaient considérab lement baissé, en partie  du fait de la tendance 
globale à la baisse de l'IED, déclenchée par le ralentissement de l'économie mondiale depuis le 
deuxième semestre de 2000.   
ii) Réforme économique et libéralisation 
6. Confrontée à divers problèmes intérieurs et inte rnationaux, la Corée avait poursuivi ses efforts 
de réforme économique et de libér alisation dans un grand nombre de domaines, en particulier celui 
des services et de l'agriculture, avec la ferme convi ction que seuls ces secteurs pouvaient contribuer à 
garantir la prospérité économique durable.  La poursuite des efforts de restructuration dans le secteur 
financier avait amené les banques à continuer de se regrouper et le nombre des banques commerciales 
avait été ramené de 33 à la fin de 1997 à 19 à la fin de 2003.  Aujourd'hui, les dirigeants des banques 
privilégiaient la rentabilité plutôt que l'expansion de l'actif et les banques disposaient de systèmes 
structurés pour la gestion des risques.  Par aille urs, depuis l'examen précédent, presque tous les 
obstacles à l'entrée de banques étrangères avaient été supprimés.  Dans le secteur des entreprises, la 
Loi sur les faillites avait été modifiée de façon à f aciliter et accélérer le processus de liquidation ou de 
redressement judiciaire des entreprises défaillantes .  Le système des fusions-acquisitions et des 
cessions à des sociétés spécialisées dans le sauvetage d'entreprises avait contin ué de jouer un grand 
rôle, et les pratiques et les normes en matière de gouvernement d'entreprise avaient été améliorées 
pour promouvoir plus de transparence et de responsabilisation. 
7. La réforme du secteur du travail était centrée sur le développement d'une culture plus 
coopérative et plus constructive dans le but d'améliorer la flexibilité et la stabilité.  En particulier, le 
gouvernement avait publié la "Feuille de route pour la  réforme des relations entre les syndicats et le 
patronat" en septembre 2003.  Les grands objectif s de cette réforme étaient de limiter autant que 
possible le coût social des conflits du travail et de renforcer la protection sociale des travailleurs 
vulnérables.  La réforme du secteur public continuait d'accroître l'efficience et la transparence au 
moyen de la privatisation et de la promotion de la concurrence.  En 2001, huit des onze entreprises  WT/TPR/M/137 
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 d'État inscrites sur la liste des entreprises à pr ivatiser en 1998 avaient été vendues.  Pour les 
entreprises d'État restantes, les ex igences avaient été considérableme nt renforcées pour ce qui était de 
la divulgation au public des renseignements sur leur gestion, et ces entreprises faisaient l'objet d'un 
examen public plus attentif. 
8. Comme il en était des réformes structurelles, la réforme de la réglementation et la 
libéralisation de l'investissement étranger avaient continué de jouer un grand rôle.  Le Comité de 
réforme de la réglementation avait été créé en 1998:   en deux ans, il avait diminué de moitié le 
nombre des règlements en vigueur.  En 2003, le gou vernement avait défini dix domaines prioritaires 
pour la réforme de la réglementati on, dont ceux de l'investissement étranger, des services financiers, 
de la logistique-distribution et  de l'utilisation des terres.   
9. La libéralisation de l'investissement étranger direct faisait partie des priorités absolues du 
gouvernement depuis la crise économique de 1997.  La Loi sur la promotion de l'investissement 
étranger, entrée en vigueur pour la première fois  en 1998, avait été révisée en décembre 2003 afin 
d'améliorer les conditions de travail et de vie des investisseurs étrangers.  La poursuite de la 
libéralisation de l'IED resterait en tê te de liste du programme de travail. 
10. La Corée estimait que ses réformes, ses efforts de libéralisation et l'ajustement de ses 
structures avaient amélioré l'efficience et la solidité de son économie.  Au cours de ces quatre 
dernières années, la part du secteur des services dans le PIB avait augmenté de 4,4 points de pourcentage, passant à 69,7 pour cent, alors que la part du secteur manufacturier et celle de l'agriculture étaient tombées à 26,6 et 3,6 pour ce nt, respectivement.  Ces chiffres démontraient 
largement que la Corée avaient procédé à un important ajustement structurel.   
iii) Politique commerciale de la Corée:  objectifs et actions 
a) Respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC 
11. La politique commerciale de la Corée servait d'outil très utile pour construire une économie 
de marché plus ouverte et mieux structurée basée su r une concurrence ouverte et loyale.  Son principal 
objectif en matière de politique commerciale éta it de renforcer le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles qui offrait un environnement comme rcial ouvert et libre.  La Corée constituait un 
bon exemple de développement économique réussi da ns le cadre du système commercial global libre 
et ouvert et elle était absolument convaincue que l'OMC était la meilleure voie vers l'amélioration de 
la prospérité mondiale.  Depuis le précédent exam en, l'accès au marché coréen s'était beaucoup 
amélioré.  En 2003, le taux de dr oit global pondéré en fonction des échanges qui était appliqué était de 
4,87 pour cent pour tous les produits (y compris les produits agricoles), c'est-à-dire bien en dessous du 
taux de droit moyen appliqué de 12,83 pour cent.  L'accès pour les importations de produits agricoles 
avait été amélioré avec la poursuite de la restru cturation du secteur.  Les importations de produits 
agricoles avaient augmenté de 23,1 pour cent, passant de 8,5 milliards de dollars en 2000 à 10,5 milliards de dollars en 2003, soit plus du dou ble de l'augmentation globale des importations qui 
était de 11,4 pour cent.  La baisse du degré d' autonomie de 29,7 pour cent en 2000 à 27 pour cent 
en 2003 correspondait aussi à l'amélioration de l'acc ès au marché pour les importations de produits 
agricoles.    
12. La Corée avait fait des progrès considérables en matière d'obstacles techniques au commerce.  
En décembre 2003, 99,3 pour cent des quelque 10  000 normes qu'elle devait mettre en conformité 
avaient été alignées sur les normes internationales.  Par ailleurs,  1 800 nouvelles normes coréennes 
devaient être alignées sur les normes ISO/CEI d'ici à fin 2004.  Les arrangements dans le 
domaine SPS devaient également être améliorés.  En août 2002, la Corée avait mis en place le 
"système d'enregistrement avec confirmation préal able pour l'importation de  produits alimentaires" 
dans le but de simplifier l'inspection des alimen ts importés et elle avait créé un site Internet WT/TPR/M/137 
Page 6  
 
 d'information sur les produits alimentaires import és afin d'en garantir la promptitude et la 
transparence.   
13. Les efforts déployés par la Corée au cours de ces quatre dernières années pour simplifier et 
accélérer les procédures douanières avaient donné des résultats concrets grâce à son adhésion à la 
Convention de Kyoto révisée. 
14. Les nouvelles mesures concernant les marchés publi cs, y compris le "Système électronique de 
passation des marchés publics" (GePS) mis en place en septembre 2002, avaient amélioré la 
transparence, l'efficacité  et l'accessibilité.   
15. La Corée avait fait de son mieux pour s'abstenir  de recourir à des mesures conjoncturelles.  
Bien qu'elle ait eu recours à plusieurs repri ses à des mesures antidumping face à des pratiques 
commerciales déloyales, la Corée n'avait pris au cune mesure de sauvegarde ni imposé des droits 
compensateurs depuis le précédent examen.   
16. La Corée estimait qu'une protection appropriée de la propriété intellectuelle n'était pas 
simplement une question de respect de ses obligati ons internationales, ma is qu'il s'agissait d'une 
prescription vitale de bonne politique publique à l'ère de l'information.  Des mesures supplémentaires 
seraient donc prises pour adhérer à un plus gra nd nombre de traités de l'OMPI et des nouvelles 
mesures seraient mises en place pour renforcer la pr otection des DPI.  Le Comité consultatif de la 
protection des DPI, organe interministériel établi en 2004, avait défini 15 tâches spécifiques dans son 
plan global de protection des DPI, qui comprenait une campagne visant à mieux sensibiliser le public.    
17. S'agissant du règlement des différends, la Coré e reconnaissait l'importance du mécanisme de 
l'OMC en tant que pilier essentiel du système commerci al multilatéral.  Elle avait fait confiance à ce 
mécanisme en tant que plaignante aussi bien que dé fendeur lorsqu'il n'avait pas été possible d'aboutir 
à une solution convenue d'un commun accord.   
b) Les négociations de Doha 
18. En même temps qu'elle s'efforçait de respecter les règles et les normes de l'OMC, la Corée 
jouait un rôle actif dans les négociations mené es dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  En tant qu'économie fortement tri butaire du commerce global, elle attachait la plus 
grande importance à leur réussite.  La Corée se fé licitait du Programme de travail de Doha adopté par 
le Conseil général le 1
er août 2004.   
19. La Corée ferait tout son possible dans le domai ne de l'agriculture pour aboutir à un résultat 
raisonnablement équilibré entre des intérêts et des préoccupations contradictoires.  Dans les 
négociations sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, domaine potentiellement 
générateur des plus gros avantages pour tous les membres, la Corée attendait avec beaucoup d'intérêt 
qu'on aboutisse rapidement à un accord sur une formule de réduction des droits.  Dans le domaine des 
services, elle restait déterminée à jouer un rôle ac tif, comme en témoignaient ses offres concernant les 
services juridiques et l'éducation.  Ses offres exista ntes dans le domaine des télécommunications et de 
la construction avaient également été améliorées.  La Corée estimait que les règles actuelles, en 
particulier les dispositions de l'Accord antidumpi ng, devaient être clarifiées et améliorées pour 
empêcher la possibilité d'y recourir de manière a busive.  Elle appuyait les discussions informelles 
approfondies menées depuis le  début de 2004.  La Corée se félicitait aussi des en tretiens conc ernant la 
facilitation des échanges dans le contexte des négoci ations de Doha, et elle espérait voir mettre en 
place des mesures concrètes qui diminueraient fortement le coût des transactions, ce qui serait avantageux pour tous les Membres.    WT/TPR/M/137 
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 20. La Corée était très attachée à la dimension développement dans les négociations.  Elle 
estimait que c'était seulement ensemble qu'on pouvait a ller de l'avant.  Elle continuerait d'aider les 
pays en développement à mieux se préparer pour tirer les avantages des négociations et à mieux s'intégrer dans le système commercial global.  Entre autres initiatives, elle avait accordé plus 
largement l'accès en franchise de tous droits aux produits originaires des PMA et proposé de 
l'assistance technique sur les questions relatives à l'OMC. 
c) Les ALE et les relations commerciales bilatérales 21. Tout en étant fermement attachée au système commercial multilatéral, la Corée cherchait 
également à libéraliser encore plus son commerce pa r le biais d'accords de libre-échange aux niveaux 
bilatéral et régional.  Elle estimait que les ALE pouvaient compléter les effo rts multilatéraux visant la 
libéralisation du commerce global en contribuant à accélérer la réforme économique et la 
libéralisation des échanges.  La Corée était une nouve lle venue dans le domaine des ALE:  elle n'en 
avait signé qu'un, avec le Chili, et négociait actuelle ment des accords avec le Japon et Singapour.  Elle 
était également en train d'étudier conjointement la possibilité d'accords de libre-échange avec 
l'ANASE et l'AELE.  Dans les enceintes régiona les et interrégionales comme l'APEC, l'ASEM, et 
l'ANASE+3, la Corée faisait la promotion de la lib éralisation du commerce et de l'investissement ainsi 
que de la coopération économique .  En 2005, la Corée accueillerait la réunion des dirigeants 
économiques de l'APEC, qui espér ait promouvoir une prospérité pl us grande dans la région 
Asie-Pacifique.   
iv) Conclusion 
22. La Corée était déterminée à respecter les princi pes, les règles et les normes de l'OMC.  Ils 
avaient été des instruments importants pour faire pr ogresser l'économie coréenne.  Sa réussite passée 
attestait de la sagesse de ces principes.  Tout en  cherchant à conclure des arrangements régionaux et 
bilatéraux pour accroître son ouverture et la libér alisation de son commerce, la Corée restait 
fermement attachée à l'OMC.  Elle souhaitait jouer un rôle d'avant-garde dans les efforts collectifs 
visant à la réussite des négociations dans le cadre  du Programme de Doha pour  le développement.   WT/TPR/M/137 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
23. Le présentateur
 (l'Ambassadeur Muhammad Noor Yacob) a déclaré que la Corée avait réalisé 
l'exploit incroyable d'atte indre un niveau de croissance et de modernisation qui la plaçait parmi les dix 
premières nations commerciales du monde.  Po ur preuve de sa transformation économique, 
l'agriculture représentait seulement quelque 4,4 pour cen t de son PIB, l'industrie, 37,6 pour cent, et les 
services, 58 pour cent.  Au niveau de l'emploi, les services représentaient 69 pour cent, l'industrie 
21,5 pour cent et l'agriculture 9,5 pour cent en 2001.  Seulement 4 pour cent de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté.  L'ét roite collaboration entre le gouvernement et les entreprises, et la 
contribution des travailleurs, avaient aidé à parven ir à cette réussite tout au long des dernières 
années 80.  Le gouvernement avait favorisé l'importati on des matières premières et de la technologie, 
et il avait encouragé l'épargne et l'investissement.  Après la crise financière qui avait sévi en Asie de 
l'Est, les réformes de grande ampleur conduites par la  Corée avaient servi de base à son redressement.  
Certes, il fallait faire encore plus, et plus pa rticulièrement dans le secteur agricole.   
i) Environnement macro-économique 
24. La croissance économique s'était poursuivie au cours de ces dernières années à un rythme se 
situant entre 3,1 pour cent en 2003 et 9,5 pour cent en  1999.  Le PIB par habitant, qui était supérieur à 
12 000 dollars EU, était revenu à son niveau d'avant la  crise.  Traduit en parité de pouvoir d'achat, ce 
chiffre s'établissait à 17 700 dollars EU en 2003  par rapport à 28 000 dollars pour le Japon et 
5 000 dollars EU pour la Chine.  L'inflation resta it maîtrisée dans la fourchette de 2,5 à 3,5 pour cent 
visée par le gouvernement, mais on s'attendait à ce qu'el le subisse des pressions en 2004 sous l'effet de 
la hausse du prix du pétrole.  La Corée maintenait l' excédent de la balance de ses opérations courantes 
à un niveau élevé avoisinant 2 pour cent du PIB en  2003, et ses réserves de ch ange avaient augmenté 
régulièrement, passant de 96 milliards de dollars EU en 2000 à 155 milliards, soit l'équivalent de dix 
mois d'importation.  Le défi cit budgétaire restait acceptable:  1,6 pour cent du PIB. 
25. Parmi les défis que la Corée devait relever,  il y avait sa forte dépendance à l'égard des 
exportations.  La baisse de la c onsommation des particuliers et de  l'afflux d'IED avait affecté la 
demande intérieure.  Les cours du pétrole auraient  vraisemblablement un impact sur l'économie, la 
Corée important environ 3 millions de barils de pétrole par jour, ce qui représentait 12,9 pour cent du 
total de ses importations.  De ce fait, alors que les premières estimations situaient le niveau de croissance de l'économie entre 5 et 5,8 pour cent en 2004, certains analystes voyaient se profiler le spectre de la stagflation.  On pouvait espérer éviter cette situation dans la mesure où les cours du 
pétrole avaient légèrement baissé ces derniers temps. 
ii) Régime de la politique commerciale 
26. Le commerce a représenté plus de 70 pour cent du PIB ces dernières années.  Les exportations 
totales se sont élevées à 194 milliards de dollars EU en  2003, dont plus de 90 pour cent étaient des 
produits industriels.  L'Asie était la principale destination des exportations de la Corée et comptait 
pour 51 pour cent dans les exportati ons totales.  La Chine et le Ja pon contribuaient pour beaucoup à la 
croissance du commerce de l'Asie.  La Chine était p assée devant les États-Unis en 2003, devenant le 
principal partenaire commercial de la Corée, et le s exportations à destination de la Chine constituaient 
18 pour cent de ses exportations totales.  L'Asie ét ait également une source importante d'importations 
pour la Corée, le Japon et la Chine représentant 33 po ur cent de ses importations totales.  La part des 
importations en provenance des États-Unis et de l' UE était de 14 pour cent pour chacun, alors que la 
part de l'Amérique latine était de 2,5 pour cent.  Les principaux articles importés étaient les matières 
premières, le pétrole brut et le gaz, et les pr oduits manufacturés, notamment les semi-conducteurs.    WT/TPR/M/137 
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 27. L'objectif commercial de la Corée était de fa ire de ses exportations un moteur de croissance 
permettant d'amener le niveau du revenu par habitant à 20 000 dollars EU d'ici à 2010.  La Corée avait 
fait des progrès importants, en particulier en enc ourageant les exportations de produits industriels 
comme les véhicules automobiles,  l'acier et les produits des technologies de l'information. 
28. La Corée jouait un rôle actif dans les négoc iations commerciales multilatérales de l'OMC, 
bien que sa position à l'égard de la libéralisation ne soit pas toujours cohérente dans les divers 
domaines de négociation.   
29. La Corée avait consolidé 91 pour cent de ses li gnes tarifaires.  Les taux NPF consolidés se 
situaient en moyenne à 17,2 pour cent en 2004, tand is que la moyenne des taux appliqués était de 
12,8 pour cent.  Le taux NPF relativement élevé n'expliquait pas les taux élevés appliqués aux 
produits agricoles, dont la moyenne était de 52,2 pour cent, alors que les taux appliqués aux produits 
industriels s'établissaient à une moyenne de 6,7 pour cent.  Il y avait aussi des problèmes au sujet de la complexité du régime tarifaire, notamment de l'u tilisation d'un grand nombre de fourchettes tarifaires, 
l'existence de différences de taux peu importantes  et parfois l'utilisation de taux comportant des 
décimales.  L'application de droits d'ajustement c ontribuait aussi à la complexité du régime.  La Corée 
ayant fait de l'amélioration des procédures douanières  un objectif stratégique lié  au commerce dans le 
cadre de sa réforme réglementaire, la simplificati on de son régime tarifaire pourrait être considérée 
comme constituant une certaine priorité.   
30. Il y avait lieu de noter aussi l'engagement de la Corée dans des négociations en vue d'établir 
des accords de libre-échange.  Le premier ALE avait été conclu avec le Chili et des négociations avec 
plusieurs autres pays, dont le Japon et Singapour, étai ent en cours.  La possibilité de conclure un 
accord de ce type avec la Chine était également à l'étude. 
31. Au cours de ces dernières années, la Corée av ait multiplié ses efforts pour attirer l'IED en 
libéralisant davantage son régime d'investissement.  Les restrictions sectorielles appliquées à l'IED 
étaient en cours de révision et de nouvelles zones de  libre-échange étaient en cours de création.  Le 
total des apports d'IED entre 2000 et 2003 s'élevait à 42 milliards de dollars EU, et l'UE, les 
États-Unis et le Japon en étaient les principal es sources.  Les sorties d'IED étaient également 
importantes:  elles s'étaient élevées à 4,8 milliards de  dollars EU en 2003 après avoir enregistré des 
baisses en 2001 et 2002.  La Chine prenait de plus en plus d'importance en tant que pays destinataire.   WT/TPR/M/137 
Page 10  
 
 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
32. Les Membres ont félicité le gouvernement coréen  pour les efforts qu'il avait déployés pour 
libéraliser le commerce et l'investissement, et ils l'ont encouragé à poursuivre l'ouverture de son 
économie.  Ces réformes de politique étaient c onsidérées comme les instruments du redressement 
continu de l'économie coréenne depuis le précéd ent examen, redressement qui était remarquable 
compte tenu de la crise financière asiatique et de  certains événements extérieurs défavorables qui 
avaient affecté en particulier l'investissement étrange r.  Le PIB par habitant était revenu à son niveau 
d'avant la crise en 2003.  Toutefois, les Membres ont noté que la dépendance extrême de la reprise à 
l'égard des exportations, en particu lier à destination de la Chine, qui  constituaient la principale source 
de croissance depuis 2003, à laquelle s'ajoutait la fa iblesse de la demande intérieure, soulevait des 
problèmes quant à la viabilité de cette reprise et  donnait à penser que ce décalage de la demande 
posait des problèmes économiques pour la Corée.  Ils se félicitaient du rôle actif et du fort soutien de 
la Corée à l'égard du système commercial multilatéra l fondé sur des règles, y compris le Programme 
de Doha pour le développement, dont elle avait tiré des avantages significatifs.  Les Membres 
soulignaient le rôle croissant de la Corée dans  le commerce mondial et leurs liens importants au 
niveau du commerce bilatéral et de l'investissement.    
33. Le représentant du Canada
 a noté que la Corée s'engageait à améliorer son efficience.  La 
poursuite des réformes structurelles avait stabilisé le  secteur financier et le secteur des entreprises, et 
elle avait libéralisé le commerce et les comptes de ca pital, y compris l'investissement étranger entrant.  
L'intervenant s'est félicité des efforts déployés par la Corée pour renforcer le droit commercial et le 
droit des affaires, et il a encouragé le pays à pour suivre ses réformes pour revigorer la consommation 
intérieure et l'investissement da ns les entreprises.  La Corée était déterminée à forger une économie 
libre et ouverte, reposant sur les règles du marché, y compris la concurrence loyale et un commerce 
plus libéral.  Tout en cherchant à établir plusie urs accords commerciaux régionaux en Asie, la Corée 
jouait un rôle actif dans l'OMC.  Le Canada notait le régime tarifaire complexe de la Corée et les 
problèmes de transparence y relatifs, et relevait auss i que les tarifs agricoles, en particulier, étaient 
très élevés.  Il se félicitait de l'évolution de la Corée dans le sens d'une solution au problème de la 
parité tarifaire entre produits concurrents, comme l'indiquait le régime des contingents tarifaires mis 
en place pour les pois fourragers, et il invitait la Cor ée à appliquer un traitement tarifaire similaire aux 
produits oléagineux comestibles.  La facilitation de l'amélioration de l'accès au marché pour les 
produits et les services étrangers  générerait des avantages économi ques pour tous, y compris pour la 
Corée.  Le Canada était inquiet au sujet des mesure s sanitaires et phytosanitaires.  La similarité des 
contrôles et des essais effectués sur les produits  nationaux et les produits étrangers faisait 
intégralement partie des mesures visant à assurer le ur sécurité du point de vue sanitaire et aussi à 
faciliter les échanges.  Le Canada notait les efforts déployés par la Corée pour aligner ses 
réglementations sur les normes alimentaires internat ionales afin d'abaisser le niveau des obstacles 
techniques au commerce, et il invitait vivement la Corée à adopter les directives internationales 
comme celles de l'OIE. 
34. Le représentant du Chili  estimait que le commerce était un moteur de croissance et de 
développement important.  La Corée était pour l' essentiel très ouverte, et elle avait adopté une 
approche pragmatique à l'égard des accords de lib re-échange et du régionalisme en tant que 
complément utile des négociations multilatérales.   Les deux pays avaient établi le premier ALE 
transpacifique dans le monde.  Bien que l'accord entre la Corée et le Chili soit un ALE moderne, 
global et compatible avec l'OMC, qui avait réussi à renforcer le commerce bilatéral et établi les bases 
de la libéralisation bilatérale et multilatérale future, le Ch ili souhaitait en élargir le champ 
d'application de manière à couvrir en particulie r les produits agricoles qui était exclus de la 
libéralisation totale.  Il se félicitait des réformes récentes de la Corée en matière de douane, de 
marchés publics, et de services visant à améliorer l'effi cience, la transparence et la compétitivité.  Le 
Chili n'était pas d'accord avec le haut niveau du sou tien à l'agriculture de la Corée, en particulier le 
soutien des prix, et il se félicitait des réformes récentes visant à rendre ce secteur plus largement  WT/TPR/M/137 
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 orienté vers le marché.  Toutefois, ces réformes semb laient trop timides, et le Chili invitait la Corée à 
accorder plus d'urgence à ces réformes. 
35. Le représentant de la Suisse  a noté que le déséquilibre actuel de la croissance de la Corée, 
fondée presque exclusivement sur une forte croissa nce de ses exportations, indiquait la nécessité de 
poursuivre les réformes.  Les politiques multilatérales concernant l'agriculture devraient tenir compte 
du caractère multifonctionnel intrinsèque de ce secteur.  La Corée et beaucoup d'autres pays suivaient 
une approche fondée sur une multiplicité d'éléments  pour leurs politiques économiques extérieures, en 
se concentrant sur la coopération commerciale multila térale.  Toutefois, les autres formes de 
coopération commerciale, au niveau régional ou b ilatéral, étaient devenues de plus en plus 
intéressantes pour la conception d'une politique commerc iale cohérente.  La Corée avait mis en œuvre 
son premier accord de libre-échange bilatéral global avec le Chili, et elle avait de nombreux autres 
contacts bilatéraux et régionaux, notamment avec  l'AELE, en vue d'établir des accords de 
libre-échange.  Les bonnes relations entre les s yndicats et le patronat étaient cruciales pour 
l'investissement national et étranger.  Il serait souha itable d'améliorer la flexib ilité de l'emploi et de 
renforcer le système de sécurité sociale, en partic ulier le régime des pensi ons.  La Suisse demandait à 
la Corée d'examiner la situation actuelle et de donner des précisions sur les mesures prises pour 
améliorer encore la flexibilité du marché de l' emploi.  Les entreprises du secteur pharmaceutique se 
plaignaient que la Corée exige de fournir des renseignements excessivement détaillés pour 
l'enregistrement des médicaments.  La Suisse de mandait à la Corée si elle avait l'intention de 
réexaminer ces exigences, et si elle reconnaissait le s attestations de respect des normes BPF délivrées 
par les autorités étrangères en se fondant sur les normes pertinentes de l'OMS ou d'autres organismes 
internationaux.   
36. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a noté les progrès importants effectués par la Corée 
en matière de libéralisation de son secteur fina ncier, l'amélioration de  son régime douanier, 
l'amélioration de la transparence, les changements au  niveau des notifications et des réglementations, 
et la mise en conformité avec les normes internationa les dans certains domaines.  Il a félicité la Corée 
d'avoir mis ses lois et ses réglementations en conf ormité avec l'OMC, et de poursuivre l'ouverture de 
son économie au commerce et à l'investissement étranger.  La Nouvelle-Z élande encourageait la 
Corée à continuer dans ce sens, en particulier pour les produits primaires.  Le niveau élevé de la 
protection à la frontière et du soutien interne à l' égard d'un secteur agricole non rentable entraînait 
beaucoup de désavantages.  L'abaissement du niv eau de protection des exploitations agricoles 
améliorerait la rentabilité et la compétitivité de  la Corée et serait largement avantageux pour les 
consommateurs.  La Corée était invitée à recour ir à des mesures orientées vers le commerce pour 
encourager les ajustements dans les secteurs faib les.  La Nouvelle-Zélande  se félicitait du regain 
d'intérêt pour l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture, et les efforts déployés par la Corée 
pour soumettre les subventions à l'agriculture aux disp ositions relatives à la caté gorie verte et non plus 
à la catégorie orange seraient utiles.  L'élimina tion, en janvier 2001, des mesures appliquées à la 
viande de bœuf avait démontré que les secteu rs sensibles pouvaient réussir à s'adapter à une 
concurrence étrangère plus vive.  La Nouvelle-Zélande notait l'inté rêt accru de la Corée pour la 
recherche d'accords de libre-échange afin d'ac croître les opportunités commerciales grâce à une 
libéralisation plus poussée, mais elle notait aussi que  les exclusions et les reports dans le temps 
concernant les produits agricoles dans le cadre de l'ALE avec le Chili avaient nui à son effet 
libéralisateur sur le régime commercial de la Corée dans les domaines où le niveau de protection était 
le plus élevé.  La Corée était encouragée à recher cher des accords complets englobant l'agriculture.   
37. La Nouvelle-Zélande reconnaissait les effort s substantiels déployés par la Corée pour 
libéraliser l'investissement étranger afin de créer un climat plus favorable aux affaires.  Des efforts plus concertés pour traiter la question des mesur es restrictives pour le co mmerce seraient avantageux 
pour l'investissement et aideraient la Corée à at teindre son objectif qui ét ait de devenir un pôle 
commercial régional.  La Nouvelle-Zélande enc ourageait la Corée à mettre en place un médiateur 
commercial pour permettre aux entreprises de résoudre les différends liés au commerce avec les WT/TPR/M/137 
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 ministères.  La Nouvelle-Zélande reconnaissait également que l'amélioration des règles visant à 
promouvoir la concurrence sur le plan national, et l' ouverture plus grande et la concurrence nationale 
plus vive concernant les produits pour lesquels la  Corée était un leader mondial seraient avantageuses 
pour les consommateurs et rendraient le pays moin s susceptible de prendre des mesures antidumping.  
Les arrangements de la Corée concernant la quarant aine, en particulier pour les fruits, et ses autres 
prescriptions en matière SPS étaient relativement sévè res.  La Nouvelle-Zélande se heurtait encore à 
l'approche excessivement rigide et inefficace d es organes gouvernementaux qui n'accordaient pas la 
priorité suffisante à l'objectif consistant à appli quer des mesures moins restrictives pour le commerce 
pour satisfaire aux objectifs en matière SPS, chaque fois  que cela était possible.  Il fallait que la Corée 
apporte des améliorations dans les domaines comme  l'évaluation du risque, l'équivalence, la 
simplification des prescriptions en matière d'informat ion, la transparence, et l'élimination des mesures 
relatives aux essais qui faisaient double emploi.  La N ouvelle-Zélande se félicitait de l'intention de la 
Corée d'appliquer les normes SPS internationales.  S on statut de pays en développement à certaines 
fins commerciales bénéficierait d'une plus grande at tention à mesure que le niveau des revenus et de 
la technologie s'élèverait.   
38. Le représentant de l'Australie
 a noté que la Corée avait entraîné la région dans des réformes 
concernant les finances, les entreprises, l'emploi et le  secteur public à la suite de la crise financière de 
1997 en Asie.  Il s'est félicité de son engagement à re nforcer ses efforts de réfo rme et de libéralisation 
et à se concentrer sur la création d'un environnemen t économique plus favorable aux entreprises.  La 
décentralisation et le développement national équ ilibré entre les régions étaient importants pour la 
progression de la réforme économique.  L'Australie  priait instamment la Corée d'accélérer et 
d'intensifier les réformes du secteur agricole pour abaisser le niveau de protection tarifaire et du 
soutien interne.  Les avantages pour l'économie et le développement qui fai saient partie du mandat de 
Doha seraient difficiles à concrétiser si les Membres restaient préoccupés par les exceptions appliquées aux produits sensibles, les flexibilit és et les problèmes autres que commerciaux.  
L'Australie était intéressée par le récent accord co mmercial préférentiel conclu entre la Corée et le 
Chili et par les négociations menées actuellement avec  Singapour et le Japon.  L'Australie espérait que 
la Corée négocierait des ALE en vue de promouvoir la  libéralisation totale du commerce dans tous les 
secteurs, conformément à son engagement visant à renforcer le système commercial multilatéral. 
39. Le représentant de la République populaire de Chine
 a noté que la Corée avait continué de 
libéraliser ses politiques en matière de commerce et d'investissement depuis so n dernier examen.  La 
nouvelle orientation de sa politique da ns le sens de son intérêt accru pour les accords de libre-échange 
régionaux était une réponse naturelle à la tendance cr oissante au niveau mondial en faveur de la 
"régionalisation", et complétait la libéralisation de son commerce pour autant qu'elle n'outrepasse pas 
les règles, les principes et l'esprit du système comme rcial multilatéral.  La Chine était préoccupée par 
plusieurs aspects du régime commercial de la Corée, notamment le niveau élevé de la protection de 
l'agriculture, la complexité excessive de son régime tarifaire, les mesures SPS ou liées aux OTC, et le 
système d'appel d'offres pour les importations.    
40. Le représentant de la Colombie  a mentionné le rôle important  que la politique commerciale 
avait joué à la suite de la crise financière asiati que, et s'est félicité des efforts déployés par la Corée 
pour se conformer aux règles du système commercia l multilatéral.  La Corée avait encouragé 
l'innovation et le progrès des techniques dans le se cteur manufacturier et celui  des services en tant 
qu'élément de la réussite de sa stratégie visant à être  le leader mondial dans les secteurs clés où elle 
avait un avantage comparatif.  Ses procédures douanières et ses normes techniques devaient être 
simplifiées, et la structure des droits de douane et des taxes qu'elle appliquait était complexe, en 
particulier pour les produits agricoles.  La Colomb ie encourageait la Corée à améliorer son système 
d'évaluation de la conformité et de reconnaissan ce mutuelle dans les domaines clés comme les 
produits pharmaceutiques, les produits de beauté et  certains produits alimentaires.  Le programme 
décennal de réforme de l'agriculture que la Corée avait récemment mis en place aiderait le secteur à 
faire face à la poursuite de la libéralisation au ni veau mondial.  La Colombie se félicitait des récentes  WT/TPR/M/137 
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 initiatives de la Corée en matière de commerce régional, qui reconnais saient que les accords 
commerciaux étaient complémentaires du système co mmercial multilatéral.  Environ 12,7 pour cent 
de l'investissement asiatique en Co lombie provenaient de la Corée et  concernaient principalement les 
automobiles et les produits électriques et électroniques. 
41. Le représentant de la Thaïlande, s'e xprimant au nom des pays de l'ANASE , a évoqué l'étude 
conjointe lancée en 2003 concernant la possibilité d' un ALE entre l'ANASE et la Corée.  Le rapport 
final venait d'être approuvé lors des consultations menées à Jakarta entre les représentants de l'ASEM 
et de la Corée.  L'ANASE se félicitait égalemen t des efforts déployés par la Corée pour promouvoir 
l'intégration régionale dans l'Asie de l'Est, notamment des initiatives visant l'établissement de la zone 
de libre-échange de l'Asie de l'Est entre les membre s de l'ANASE+3.  La Corée, participant à l'ATI, 
avait ratifié les quatrième et cinquième Protocoles de  l'AGCS et signé l'Accord plurilatéral sur les 
marchés publics.  Ses réformes avai ent accéléré son rythme de croissance en 2001 et 2002, et son PIB 
devait remonter à plus de 5 pour cent en 2004.  L' orientation générale des politiques de la Corée 
encourageait la poursuite de la libéra lisation.  Il fallait peut-être que la Corée aborde le problème de sa 
consommation intérieure en stimulant la confia nce des consommateurs, compte tenu des baisses 
enregistrées récemment dans leur s dépenses.  Comme les autres économ ies importatrices de pétrole, la 
Corée était vulnérable face à la flambée des cours du  pétrole qui pouvait avoir des répercussions sur la 
production industrielle, en particulie r la production d'automobiles et d'équipements lourds.  Elle avait 
réussi à mettre en place des initia tives visant à la déréglementation et  à la privatisation des secteurs 
financiers, des télécommunications et des transports. 
42. Alors que la Corée avait un régime généralement libéral pour ce qui était du commerce et de 
l'IED, des compartiments de mesures constituai ent des obstacles non n écessaires au commerce et 
empêchaient une affectation efficace des ressources.  L'ANASE se félicitait que la Corée ait abaissé le 
niveau de ses taux de droits depuis son précédent ex amen en respectant ses engagements dans le cadre 
de l'OMC.  La Corée avait éliminé les droits  applicables à 98 lignes tarifaires depuis le 
1er janvier 2003 et supprimé les droits restants dans le  cadre de l'ATI.  La moyenne des taux de droits 
appliqués aux produits industrie ls, relativement basse, s'établissait à 6,7 pour cent, alors que la 
moyenne de ses tarifs agricoles était plutôt élevée.  La structure tarifaire était complexe, en particulier 
pour les produits agricoles qui jouissaient d'un haut  niveau de protection, y compris de programmes 
de soutien et de stabilisation des prix.  Tout en étant politiquement sensible, l'ANASE estimait que les 
négociations multilatérales en cours pouvaient permettre à la Co rée d'amoindrir le dualisme de la 
protection qu'elle accordait selon qu'il s'agissait du secteur agricole ou du secteur manufacturier.  La 
Corée avait recours à des mesures antidumping.  Deux produits de l'ANASE étaient actuellement 
touchés et un troisième faisait l'objet d'une initiative.   L'ANASE invitait la Corée à s'abstenir le plus 
possible de recourir à des mesures antidumping et autres mesures commerciales correctives.  La Corée 
était passée de l'application de mesures de soutie n liées à des impositions, comme les remises d'impôt 
sur le revenu, à des mesures d'encouragement de l' investissement, y compris la possibilité de négocier 
des remises pour règlement au comptant.  La Co rée était priée de bien vouloir donner des précisions 
sur ces points au regard de ses engagements dans le cadre de l'OMC. 
43. Le représentant du Japon  estimait que l'ALE en cours de négociation avec la Corée 
encouragerait les échanges et l'investissement bilaté raux, stimulerait la compétitivité des deux pays et 
contribuerait à la croissance économique et à la libér alisation du commerce.  Les deux pays visaient à 
conclure les négociations avant la fin de 2005, et le Japon espérait que l'ALE compléterait le système 
commercial multilatéral.  La croissance économique de la Corée aux taux de 7,0 pour cent en 2002 et 
de 3,1 pour cent en 2003 était soutenue par l'accroi ssement de ses exportations .  Le Japon se félicitait 
de la réforme réglementaire du régime de l'investissement étranger direct de la Corée, et de la conclusion de l'accord portant sur la libéralisation, la  promotion et la protection de l'investissement.  
L'économie coréenne était confrontée à certains ris ques, comme l'accroissement du crédit accordé aux 
ménages et  l'instabilité des relations entre les syndicats et le patronat.  Ces facteurs avaient entraîné la 
baisse de l'investissement étranger direct malgré le s gros efforts déployés par la Corée pour améliorer WT/TPR/M/137 
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 l'environnement de l'investissement.  Le Ja pon se félicitait des initiatives de la Corée visant à 
moderniser ses procédures douanières, notamment de l'introduction d'un service par voie électronique 
et à guichet unique, et il espérait voir s'étendre s on champ d'application.  Le Japon espérait que la 
Corée n'allongerait pas la liste des produits de la pêche et autres ar ticles faisant l'objet de droits 
d'ajustement, et qu'elle abaisserait leur taux au niv eau du taux de droit général.  Le Japon estimait que 
la Corée devrait examiner soigneusement les él éments de preuve avan t d'ouvrir une enquête 
antidumping car cela entraînait des frais pour les exportateurs, et aussi jetait un froid sur les 
importations.   
44. Le Japon se félicitait des efforts déployés par la Corée pour promouvoir des normes 
uniformes dans les ministères, et il espérait qu'elle continuerait d'a ligner les normes et les 
prescriptions locales sur celles admise s au niveau international.  Le Japon était préoccupé par la 
question de savoir si les réglementations additionnelles projetées pour les automobiles imposeraient des charges aux constructeurs étrangers, notamment japonais, et il espérait que la Corée limiterait la 
réglementation au niveau minimum nécessaire et pe rmettrait aux procédures concernées d'assurer la 
transparence et l'information suffisante.  Le Japon se félicitait de la protection accordée par la Corée 
aux droits de propriété intellectue lle, et il espérait qu'elle renforcer ait l'application de ses lois et 
réglementations et les ajusterait pleinement pour se conformer aux traités de l'OMPI.    
45. Le représentant des États-Unis
 a noté que la Corée, grand bénéficiaire du système commercial 
global, avait modifié ses régimes en matière de commerce et d'investissement.  La Corée s'était 
engagée dans la déréglementati on du secteur des entreprises privées et publiques et la réforme 
structurelle, et à engendrer une croissance équilibr ée et durable.  Elle projetait d'améliorer la 
transparence, d'introduire des technologies novatrices, et d'attirer l'investissement étranger afin de 
devenir un pôle commercial de l'Asie du Nord-Est.  Les droits de douane av aient été abaissés, voire 
éliminés dans de nombreux secteurs industriels, et l es taux de droits consolidés seraient ramenés avant 
la fin de 2004 à zéro pour la plupart des produits du papier et de l'acier, les semi-conducteurs et le 
matériel agricole.  Le nombre des articles faisant l'objet de droits d'ajustement était tombé de 
27 en 2000 à 20 en 2004, et le taux de ces droits avai t été abaissé.  La Corée avait adhéré à l'Accord 
global sur l'harmonisation des normes international es relatives aux automobiles, avait adopté un 
système d'autocertification et était convenue d'accepte r certaines normes étrangères à effet accessoire.  
Après des discussions bilatérales approfondies, el le était convenue d'appliquer ses normes WIPI 
(Wireless Internet Platform for Interoperability ) de manière à ne pas exclure les technologies 
étrangères concurrentes.  La Corée avait adhéré au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur en 2004, 
renforcé et simplifié la procédure de demande de br evet et adopté la législation visant à renforcer la 
protection du droit d'auteur de programmes informatiques et de livres. 
46. Le cadre réglementaire de l'investissement étra nger avait été libéralisé.  Plusieurs secteurs 
totalement fermés à l'investisseme nt étranger avaient été partiellement ouverts, et seuls deux secteurs 
de services secondaires et deux activités agricoles de meuraient totalement fermés.  Les procédures 
administratives applicables à l'investissement étrang er avaient été simplifiées, un bureau avait été mis 
en place pour aider les investisseurs étrangers, et les mesures d'encouragement de l'investissement 
avaient été étendues de manière à inclure l'investi ssement étranger dans des infrastructures comme les 
écoles et les hôpitaux.  Le gouvernement appuyait ouvertement l'investissement étranger et les 
fusions-acquisitions.  Il y avait eu plusieurs acqui sitions étrangères éminemment visibles de sociétés 
coréennes, en particulier dans le secteur des services  financiers et le secteur manufacturier.  La Corée 
semblait considérer que la poursuite de la libéralisa tion du commerce et de l'investissement n'était pas 
seulement une réaction à la pression de l'étranger mais qu'elle constituait un moyen de stimuler sa 
compétitivité et sa prospérité.   
47. Malgré les progrès réalisés, il restait encore beauc oup à faire.  La Corée était un leader dans le 
domaine de l'exportation et des technologies, avec l'explosion de ses activités dans les secteurs de 
l'automobile, des télécommunications et des semi-conduc teurs, et le taux de pénétration d'Internet à  WT/TPR/M/137 
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 large bande le plus élevé du monde.  C'était aussi un leader en matière de restructuration économique, 
comme l'indiquait son rétablissement depuis la cri se de 1997.  Toutefois, elle n'avait pas encore 
montré toutes ses possibilités en tant que leader en  matière de politique commerciale.  Les efforts 
qu'elle déployait pour ouvrir ses marchés aux produits et services étrangers demeuraient incohérents et 
incomplets.  Les tarifs agricoles restaient élevés et  les procédures de dédoua nement des importations, 
le problème des normes et des spécifications concernant les produits alimentaires, les régimes 
d'inspection et d'essais et les prescriptions en matière  d'étiquetage renforçaient les obstacles à l'accès à 
son marché.  Les droits app liqués aux automobiles étaient élevés par rapport aux marchés 
d'exportation de la Corée et leur incidence étai t accrue par un système de  taxation qui touchait 
démesurément les automobiles importées.  La stru cture du commerce coréen de l'automobile était 
parmi les plus équilibrées du monde, mais la Corée s'ét ait abstenue de prendre des mesures pour régler 
les problèmes des constructeurs de véhicules étrangers .  La protection de la propriété intellectuelle, en 
particulier dans le domaine des médias numériques,  n'était pas parfaite, ce  qui constituait un problème 
particulier compte tenu des résea ux perfectionnés d'Internet à large bande de la Corée.  Faute de 
poursuivre l'amélioration de sa législation en matiè re de droit d'auteur, par exemple pour autoriser 
expressément les droits de transmission intégrale d es enregistrements sonores ou prévoir des droits de 
copie temporaire de logiciels informatiques, la Corée pourrait se retrouver bientôt leader dans le 
domaine des copies non autorisées.  Cela porterait pr éjudice aux fournisseurs de contenu étrangers et 
aussi aux activités croissantes de la Corée dans le domaine cinématographique et d'enregistrement en 
studio.   
48. Des problèmes avaient surgi récemment en ce  qui concernait les normes relatives à la 
technologie, en particulier pour les télécommunicati ons, qui favorisaient les fournisseurs nationaux et 
fermaient la porte aux fournisseurs étrangers.  Les États-Unis priaient instamment la Corée de faire en sorte que sa politique en matière de technologie ne serve pas d'obstacle au commerce ou de protection 
déguisée.  Il fallait poursuivre le travail pour amé liorer la transparence des réglementations de la 
Corée.  Le texte de ses lois et réglementations av ait souvent un caractère général, ce qui laissait aux 
fonctionnaires un large pouvoir discrétionnaire pour leur application ou leur interprétation, une 
notification accrue des modifications projetées pour les lois et les réglementations, la possibilité 
ménagée plus complètement et en temps voulu à toutes les parties intéressées de formuler des 
observations sur les propositions, et la garantie de l'application des réglementations de manière 
cohérente rendraient le ca dre réglementaire plus transparent et pr évisible.  La Cor ée souhaitait devenir 
un pôle commercial en Asie du Nord-Est, en partie en  attirant l'investissement étranger, mais ce projet 
avait échoué depuis 1999-2000.  Bien que ce soit en  partie du fait des évol utions de l'économie 
globale, les investisseurs n'étaient toujours pas convaincus qu'ils avaient en face d'eux un environnement totalement libéralisé et transparent en  Corée.  L'achèvement de la tâche gigantesque 
que représentait la libéralisation du commerce et de l' investissement serait avantageux, principalement 
pour les Coréens.   
49. Le représentant de l'Argentine
 estimait encourageantes les réformes économiques entreprises 
par la Corée depuis la crise financière asiatique de 1997.  La baisse du nive au de la consommation 
intérieure et de l'investissement en 2003 souleva it des inquiétudes.  La Corée avait montré que le 
commerce pouvait être un moteur de la croissance économique et du développement.  La poursuite 
des réformes structurelles et autres réformes économi ques pourrait aider à rétablir l'équilibre entre la 
demande extérieure et la demande in térieure et à faire en sorte que la consommation des particuliers et 
l'investissement privé soient à la base de la croi ssance  La Corée avait déployé de gros efforts pour 
libéraliser son commerce.  Toutefois, l'agriculture était extrêmement affectée par des mesures faussant 
le commerce, ce qui obligeait les consommateurs cor éens à payer les produits alimentaires plus cher, 
souvent deux fois plus que  les prix mondiaux en 2002, voire trois fois en ce qui concernait le riz.  
Alors que la négociation des accords de libre-échange était l'un des piliers majeurs de la libéralisation 
du commerce coréen, de tels accords pouvaient comp liquer le régime commercial avec l'application 
de taux de droits différents selon les provenances, et les règles d'origine qui y seraient associées pourraient également avoir un effet de distorsion .  La Corée était partie à un seul accord de WT/TPR/M/137 
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 libre-échange, et l'Argentine demandait comment  celle-ci envisageait d'éviter ces problèmes.  
L'Argentine espérait que les restrictions appliqu ées par la Corée à certains produits d'exportation 
seraient réduites.   
50. Le représentant des Communautés européennes
 a évoqué la transformation de la Corée au 
cours de ces trois dernières décennies qui l'avaien t vue se hisser au onzième rang des économies les 
plus importantes du monde après avoir été une pa uvre économie agraire.  Avec des ressources 
naturelles modestes et un marché intérieur limité, la Corée avait entrepri s d'établir une économie 
stable et indépendante fondée sur un développement économique orienté vers l' exportation en tant que 
moteur de croissance, ce qui était une source possible de vulnérabilité.  Alors que la libéralisation des 
produits et des services favoriserait la croissance et la prospérité, il fallait renforcer les règles 
commerciales pour en retirer tous les avantages.  L' expérience de la Corée mettait en évidence le fait 
qu'il était important de renforcer la capacité administrative et les compétences pour conduire la politique commerciale et d'assurer une relation saine en tre le secteur privé et l'État.  La Corée avait 
procédé à des réformes de grande envergure dans le  secteur des entreprises et le secteur financier pour 
établir une économie davantage orientée vers le  marché.  Les CE encourageaient la Corée à 
poursuivre ces réformes, y compris dans les domaines difficiles.  Depuis son dernier examen, la Corée 
avait de plus en plus recherché des opportunités pa r l'intermédiaire des acco rds de libre-échange, et 
les CE cherchaient à mieux comprendre sa recherche d'une plus forte intégration régionale et les accords qu'elle avait récemment conclus. 
51. Le représentant de Hong Kong, Chine
 s'est félicité de voir la Corée continuer de libéraliser 
son commerce et l'investissement et poursuivre ses ré formes structurelles.  Il a encouragé la Corée à 
diminuer l'écart important entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués, à réduire ou 
éliminer les droits élevés appliqués à certains produi ts industriels comme les te xtiles et les vêtements, 
et à simplifier son régime tarifaire qui était co mpliqué du fait de la multiplicité des fourchettes 
tarifaires, de la diversité des droits "flexibles" et  des autres mesures qui abaissaient les droits d'une 
manière sélective.  Hong Kong, Chine notait que la  politique agricole de la Corée était basée sur 
l'autonomie, la sécurité alimentaire et d'autres préoccupations d'ordre non commercial, mais que son 
haut niveau de protection nuisait à son efficien ce économique et pénalisait les consommateurs.  
L'intervenant a noté avec satisfaction que le programme  décennal de réforme de l'agriculture finalisé à 
la fin de 2003 visait à rendre ce secteur plus orienté vers le marché et à faciliter son adaptation à la 
libéralisation multilatérale par la li mitation du soutien des prix.  Tout en comprenant bien le caractère 
politiquement sensible de la libéra lisation de l'agriculture, Hong K ong, Chine espérait que la Corée 
s'engagerait à poursuivre la réforme.  La Corée appliquait des mesures SPS  relativement sévères.  
L'importation de certains végétaux et  de certains produits agricoles, notamment riz, fruits frais, et 
légumes, était soit interdite, soit limitée à quelqu es pays, alors que certaines autres importations 
n'étaient admises que si elles satisfaisaient à des prescriptions SPS particulières.  Tout en 
reconnaissant la nécessité de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et la préservation 
des végétaux, Hong Kong, Chine enco urageait la Corée à réexaminer la rigueur de ses contrôles SPS 
pour éviter, si possible, les restrictions non nécessai res au commerce.  Elle félicitait la Corée d'avoir 
unilatéralement ouvert le régime de ses télécommunica tions et de la propriété  étrangère plus qu'elle 
n'y était obligée dans le cadre de l'OMC, et l' encourageait à remédier à certaines faiblesses en 
améliorant encore son régime réglementaire.  La Corée mér itait des félicitations pour avoir 
informatisé son système de passation des marchés publi cs et elle était invitée à envisager de fournir 
des versions dans les langues officielles de l'OM C du site Web concernant la passation des marchés 
par voie électronique.   
52. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a noté 
les bons résultats à l'exportation de  l'économie coréenne et les réfo rmes structurelles en cours qui 
laissaient présager de nouvelles possibilités de croissan ce.  La Corée avait fidèlement mis en œuvre 
ses engagements dans le cadre du Cycle d'Uruguay et ses autres obligations découlant de l'OMC 
pendant ces dix dernières années, et elle avait réussi  à mettre la plupart de ses lois et réglementations  WT/TPR/M/137 
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 en conformité avec ceux-ci.  Les deux économies étaien t complémentaires, en particulier au niveau du 
commerce.  Le régime de l'investissement étranger ét ait peut-être ce qui inquiétait le plus le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et  Matsu.  Les liens bilatéraux en matière 
d'investissement entre la Corée et le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
restaient faibles, ce qui limitait les possibilit és d'une coopération économi que accrue.  Les nouveaux 
investissements en Corée représen taient à peine 250 millions de do llars EU en 2000 et 313 millions 
en 2001.  Le montant total cumulé des investisse ments du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu en Corée s'élevait seulement à 700 millions de dollars EU et 
l'investissement coréen dans ce territoire a tteignait à peine 300 millions.  Les deux économies 
tireraient des avantages considérables de l'améliorati on de l'investissement étranger direct.  Le total 
des afflux d'IED en Corée avait atteint un pic histor ique de 15,5 milliards de dollars EU en 1999, mais 
il avait baissé depuis lors, s'établissant à 6,5 milliard s en 2003.  La plupart des investisseurs étrangers 
indiquaient que les principaux facteurs qui avaient c ontribué à cette baisse étaient l'instabilité de la 
situation entre la Corée du Sud et la Corée du No rd, et les conditions de l'investissement moins 
qu'intéressantes de la Corée.  Le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
souhaitait connaître les stratégies et les plans de la  Corée visant à attirer plus largement l'IED.   
53. Le représentant du Brésil  a noté que la Corée avait amélioré l'environnement économique 
intérieur et développé une économie plus compétitive, ce qui avait contribué à rétablir la confiance.  
Ses politiques en matière de commerce et d'investisse ment visaient à une libéralisation plus poussée et 
à une ouverture plus large de son économie.  Toutefois, les mesures agricoles protectionnistes étaient maintenues pour protéger les producteurs nationaux cont re la concurrence étrangère.  Le niveau élevé 
de la protection de l'agriculture contrastait avec le  niveau relativement bas de la protection du secteur 
manufacturier en général.  Le Brésil était inquiet de  constater que le soutien net accordé par la Corée à 
son agriculture était supérieur à la valeur de la production du secteur.  Cette  situation affectait ses 
partenaires commerciaux et nuisait aussi à l'e fficience de son économie et pénalisait ses 
consommateurs et ses exportateurs.  La structure tarifaire de la Corée était relativement complexe, 
faussait la concurrence et empêchait l'affectati on efficace des ressources.  Les résultats économiques 
futurs de la Corée dépendaient largement des ef forts qu'elle déploierait pour mettre en œuvre ses 
réformes structurelles et ses autres réformes économ iques visant à renforcer la concurrence et à 
accroître la productivité, en particulier dans le domaine de l'agriculture et des services.  La Corée avait 
un intérêt majeur à assurer un système commercial multilatéral fondé sur des règles crédibles et 
effectives.  Cela nécessitait de rendre plus homogènes les règles et la libéralisation qui variaient selon 
les différentes catégories de produits. 
54. Le représentant du Venezuela
 a félicité la Corée pour les réfo rmes de politique qu'elle avait 
mises en œuvre après la crise asiatique, ce qui av ait permis d'accroître sa compétitivité et son 
efficience.   
55. Le représentant de l'Inde  a félicité la Corée des réformes  économiques de grande envergure 
qu'elle avait entreprises à la suite de la crise fi nancière de 1997.  La poursuite de ses efforts pour 
améliorer encore l'environnement économique intensifierait ces tendances positives.  Toutefois, si la 
Corée avait plus largement libéralisé son tarif douani er, sa structure tarifaire, en particulier pour les 
produits agricoles, n'en demeurait pas moins complexe.  La possibilité d'appliquer des taux 
spécifiques aux importations hors contingents dissimulait aussi des droits ad valorem  élevés et nuisait 
à la transparence.  Les hommes d' affaires indiens rencontraient des difficultés pour obtenir des visas 
d'affaires autorisant les entrées multiples et/ou des visas de longue durée.   
56. Le représentant de la Bulgarie  s'est félicité des réformes structurelles et de la libéralisation du 
secteur financier réalisées de manière appropriée et  en temps opportun par la Corée au cours de ces 
quatre dernières années.  Depui s son dernier examen, la Corée avait conduit une politique 
commerciale orientée vers la poursuite de la libéra lisation.  La relation commerciale et économique 
bilatérale de la Bulgarie avec la Corée s'était progressivement renforcée à la suite de l'établissement WT/TPR/M/137 
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 de liens diplomatiques en 1990 et de la signa ture d'un accord commercial en 1994.  L'Agence 
coréenne pour la promotion du commerce et de l' investissement (KOTRA) avait ouvert un bureau à 
Sofia et des accords de coopération avaient été conclus en 2002 entre l'Agence bulgare pour la 
promotion du commerce, la KOTRA, et l'Association coréenne pour le commerce extérieur.  En 2003, 
de nouveaux accords de coopération avaient été signés pour la construction de machines, les 
technologies de l'information et de la communication, et l'assurance à l'exportation.  La Bulgarie 
comptait sur l'investissement dans les technol ogies de pointe et dans les autres secteurs 
traditionnellement forts de la Corée comme celui de l'infrastructure, des automobiles et de 
l'électronique.  La Corée était le principal inves tisseur asiatique en Bulgarie et se plaçait au 17
ème rang 
de l'ensemble des principaux investisseurs étra ngers, avec un IED total avoisinant 55 millions de 
dollars EU entre 1996 et 2003.  Le nombre des tourist es coréens visitant la Bulgarie avait augmenté 
de 46 pour cent entre 1999 et 2003.  La Bulgarie se félicitait de la coopération technique fournie par 
l'intermédiaire de l'Agence coréenne  pour la coopération internationale. 
57. Le représentant de Maurice  a noté que la Corée était deve nue un nouveau pays industrialisé 
en évoluant dans le sens d' une économie hautement efficiente  grâce à la promotion d'un 
environnement propice aux affaires et au renforce ment de sa capacité de recherche-développement 
pour encourager une base scientifique et tec hnologique plus novatrice.  Ce résultat était 
principalement le fruit des politiques adoptées pour stabiliser l'économie, notamment les réformes 
structurelles dans le secteur financier et le secteur des entreprises, ainsi que de la libéralisation du 
commerce et de l'investissement.  La Corée était un béné ficiaire net de la libéralisation, et en appuyant 
le système commercial multilatéral fondé sur des règles,  elle avait attiré l'investissement étranger qui 
était une source importante d'exportatio ns et d'emplois.  Elle avait p our objectifs ambitieux de devenir 
un pôle commercial et financier en Asie du Nord-E st grâce à sa stratégie en matière de commerce et 
d'investissement visant à lui assurer le "leadership mondial" dans des secteurs clés comme celui de 
l'automobile, de l'acier, et des technologies de l'info rmation, qui s'étaient avérés être des moteurs de 
croissance efficaces.  Il fallait que la libéralisati on globale de l'agriculture soit progressive pour établir 
l'équilibre des intérêts entre les pays exportateurs et les pays importateurs, en tenant compte de 
préoccupations autres que commerciales telles que la sécu rité alimentaire, le développement rural et la 
protection de l'environnement.  Ma urice félicitait la Corée pour le programme décennal qu'elle avait 
récemment mis en place pour réformer  le secteur agricole en vue de le rendre plus orienté vers le 
marché et de faciliter son adaptation à la libérali sation globale.  La réforme pourrait être douloureuse, 
en particulier pour les pays dont le secteur agrico le n'était pas compétitif, mais jouait un rôle vital 
dans le tissu socio-économique et pour la pérennité  des zones rurales.  L es réformes commerciales 
devaient être menées à un rythme socialement et  économiquement acceptable de manière à rendre la 
transition aussi harmonieuse que possible. 
58. Le représentant du Pakistan  a évoqué les réalisations de la  Corée depuis son dernier examen, 
en particulier la restructuration du système bancai re et du secteur des entreprises, les réformes du  
travail et du secteur public, la mise en place d'un gouve rnement de taille modeste mais efficace, et la 
facilitation des échanges.  La Corée devrait essayer de simplifier sa structure tarifaire qui comportait 
90 taux différents.  Le tarif moyen de 54,8 pour cen t pour les produits agricoles, avec des taux encore 
plus élevés pour les produits hors contingents qui  pouvaient être supérieurs à 200 pour cent, était 
plutôt excessif.  La Corée cherchait à prolonger la période transitoire de dix ans pour le riz en lui 
accordant un traitement spécial sous la forme de restri ctions quantitatives à l'importation.  Le Pakistan 
priait instamment la Corée de libéraliser le comme rce du riz comme elle l'avait fait dans d'autres 
domaines.  Les textiles et le cuir aussi souffraient de  droits élevés et de la progressivité des droits.  
Alors que les autres droits avaient baissé au cours de ces dernières années, ceux-ci avaient 
vraisemblablement un peu augmenté.   
59. Le représentant de la Norvège  a félicité la Corée pour ses réformes structurelles et pour s'être 
abstenue de manière générale de prendre des mesures protectionnistes afin de réaliser une 
libéralisation plus large du commerce et de l'i nvestissement.  Cela avait constitué un instrument  WT/TPR/M/137 
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 important en faveur d'une croissance économique  et d'un développement remarquables et d'une 
intégration plus poussée de la Corée dans l'économie mondiale.  La Corée avait entamé des réformes 
du secteur agricole, ouvert ses marchés conformément à ses engagements dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Elle avait lancé un vaste programme  décennal de réforme agricole pour que son 
agriculture soit plus orientée vers le marché et pour  faciliter son adaptation à la libéralisation globale 
du commerce.  Le système commercial multilatéral deva it trouver le juste équilibre entre l'ambition et 
la flexibilité dans le domaine de l'agriculture, en  particulier pour protéger les produits sensibles, 
laisser aux gouvernements une certaine marge de manœuvre dans la concep tion de leurs politiques 
pour tenir compte de considérations autres que commerciales.  Tout en étant sensible à la 
préoccupation de la Corée face à l'appauvrissement des stocks de poisson, et en reconnaissant 
l'importance d'une gestion appropriée et durable de s ressources, la Norvège estimait que le meilleur 
moyen de régler ce problème était de le traiter dans  d'autres instances internationales comme la FAO, 
et non au moyen de mesures commerciales.  Selon el le, les droits de douane ne constituaient pas des 
outils appropriés pour atteindre les objectifs de déve loppement durable des pêcheries coréennes.  La 
Norvège souscrivait au point de vue de la Corée selon lequel les ALE pouvaient  compléter le système 
commercial multilatéral et contribuer à l'ouverture d es marchés en accélérant la libéralisation des 
échanges aux niveaux bilatéral et régional.  La Norvège se félicitait que la Corée et les pays de 
l'AELE aient convenu de mettre en place un Groupe d'étude mixte chargé d'examiner la faisabilité 
d'un ALE. 
60. Le représentant de la Turquie
 a estimé que la Corée faisait partie des économies les plus 
ouvertes avec un ratio échanges/PIB élevé.  Depuis s on précédent examen, la Corée avait appliqué des 
politiques macro-économiques sagement calculées, apr ès avoir souffert des effets de la crise 
financière asiatique de 1997 et de la récession de 1998.  Son taux annuel de croissance économique 
s'était établi à une moyenne de 7,2 pour cent entr e 1999 et 2002, ses exportations  avaient augmenté de 
12 pour cent, l'inflation avait été maîtrisée, les taux de  change étaient stables et le niveau de l'emploi 
global s'était amélioré.  La Turquie se félicitait d es réformes structurelles et économiques d'envergure 
entreprises par la Corée, notamment dans le secteur financier, le secteur des entreprises, le secteur du 
travail et le secteur public, et de son objectif de pour suivre la libéralisation de  son économie pour faire 
de la Corée un pôle commercial pour l'Asie du No rd-Est et une économie d'avant-garde.   WT/TPR/M/137 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CORÉE ET AUTRES OBSERVATIONS 
61. Le représentant de la Corée
 a divisé ses réponses en trois catégories:  i) environnement 
économique;  ii) politique commerciale – analyse par mesure;  et iii) questions sectorielles.  Elles 
étaient basées sur les réponses écrites qui avaient ét é distribuées aux Membres.  La Corée s'engageait 
à fournir des réponses écrites supplémentaires à une date ultérieure.   
62. Le représentant de la Corée a déclaré que son pays restait depuis huit ans avec un revenu par 
habitant avoisinant 10 000 dollars  EU, mais qu'il n'estimait pas moins que son objectif d'atteindre un 
PIB par habitant de 20 000 dollars  EU d'ici à 2010 était réalisable grâce à la poursuite des réformes et 
de la libéralisation.  Le gouve rnement poursuivait la réforme ins titutionnelle dans le secteur des 
entreprises et les secteurs financier et commercial en vue de mettre en place un système économique 
d'avant-garde fondé sur les normes mondiales.  Il poursuivait une stratégie industrielle visant à faire 
de la Corée un pôle commercial pour l'Asie du No rd-Est.  Quelqu'un avait mentionné que le soutien 
net à l'agriculture de la Corée était supérieur à la  contribution du secteur au PIB et que le Rapport du 
Secrétariat indiquait que "l'aide coréenne totale à l'agriculture (sans inclure les recettes budgétaires) 
qui s'était élevée à 24 300 milliards de won en 2003,  figurait, en pourcentage du PIB, parmi les plus 
élevées de la zone de l'OCDE (3,9 pour cent)" (paragraphe 12, page 104).  Cela pouvait créer un 
malentendu.  Tout d'abord, l'EST (estimation du so utien total) était différente de la MGS (mesure 
globale du soutien).  L'EST se calculait, grosso modo , en faisant la somme de la différence entre les 
prix du marché intérieur et les prix du marché in ternational, et des subventions de l'État.  Le 
différentiel de prix était élevé lorsque les taux de dr oits étaient élevés, et ce la avait pour conséquence 
de le doubler.  L'EST faisait l'objet de controve rse à l'OCDE, et toute comparaison de l'EST en 
pourcentage du PIB devait être faite avec prudence.  La simple comparaison entre ce chiffre et la 
contribution du secteur de l'agriculture au PIB – ques tion qui avait été soulevée par le présentateur et 
le représentant du Brésil – était déséquilibrée et n' avait aucun fondement analytique légitime.  Le 
Rapport du Secrétariat aurait dû donner une  explication claire de la différence entre l'EST et la MGS.   
i) Environnement économique 
63. La Corée poursuivrait les réformes structurell es globales grâce auxquelles elle avait obtenu un 
redressement et une croissance rapides après la cri se financière asiatique.  La tendance générale de 
l'économie au redressement et à la croissance s'était maintenue au cours des quatre dernières années 
qui avaient suivi la crise financière asiatique, en étan t soutenue par des réformes  structurelles.  Le fait 
que le PIB par habitant en 2003 soit revenu à son niv eau d'avant la crise attestait de la réussite des 
réformes structurelles dans le secteur financier, le secteur des entreprises, le secteur de l'emploi et le 
secteur public.  Les résultats économiques de la Corée n'étaient pas sans présenter une certaine 
volatilité, et de nombreux Membres avaient fait part de leurs préoccupations au sujet du déséquilibre 
entre la demande intérieure et la demande extéri eure, et de la dépendance potentiellement excessive à 
l'égard des exportations en tant que principale s ource de croissance depuis 2003.  Certains analystes 
économiques estimaient que le problème de la dette des ménages s'était inver sé au cours du premier 
semestre de 2004 à mesure que les niveaux d'ende ttement s'étaient stabilisés, et la consommation 
intérieure commençait à se rétablir.  Comme on s'attendait à une remontée du niveau de la consommation intérieure dans un pr oche avenir, le risque concerna nt la pérennité du redressement 
deviendrait sensiblement moindre. 
64. Les deux principaux problèmes auxquels l'économie se trouvait confrontée étaient la forte 
dépendance à l'égard des exportations et l'atonie de la demande intérieure.  La Corée estimait que la 
solution ne résidait pas dans la réduction des export ations, mais plutôt dans  la stimulation de la 
demande intérieure.  Pour relancer la consommation intérieure, la Corée renforcerait le rôle de sa 
politique budgétaire, se concentrerait sur la créa tion d'emplois et mettrait en place des mécanismes 
pour aider les ménages à faire face en douceur à l'a rrivée à échéance prochaine de leurs dettes.  La 
Corée était en train de prendre des mesures global es pour soutenir les petites et moyennes entreprises  WT/TPR/M/137 
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 et favoriser la compétitivité dans le domaine des services.  Grâce à ces mesures, la Corée espérait 
assurer une croissance durable de la consommation inté rieure.  Les facteurs extérieurs dont la Corée 
n'avait pas la maîtrise, comme le niveau élevé des cours du pétrole ou la poursuite de la forte 
croissance de la Chine, avaient également des répercussions importantes sur la stabilité de la 
croissance de la Corée.  Toutefois, le pays resta it confiant, étant donné que les prix du pétrole avaient 
amorcé une baisse et que la Chine conduisait inte lligemment son économie en visant le long terme. 
65. Pour assurer la transparence au niveau ad ministratif, la Corée progressait dans les 
modifications apportées à sa législation relative a ux procédures administratives, qui incluaient des 
avis des administrations, et complétaient les pro cédures connexes par des notifications au public et 
des enquêtes d'opinion lors de l'élaboration d'une politique ou d'un programme par les pouvoirs 
publics.  Les conflits du travail avaient fait obstacl e au redressement économique et à l'investissement 
étranger en Corée, mais les relations entre syndicats et patronat étaient en cours d'harmonisation.  Le 
gouvernement n'avait cessé de mettre l'accent sur l'im portance de la recherche spontanée de solutions 
aux problèmes entre les syndicats et le patronat en se f ondant sur le dialogue et les compromis, tout en 
faisant en sorte que toutes les parties respecte nt rigoureusement les règles et réglementations 
pertinentes.  Par ailleurs, la Corée s'efforçait de créer un environnement qui prévienne les conflits 
entre les syndicats et le patronat en facilitant et  encourageant le dialogue entre les syndicats, le 
patronat et le gouvernement dans le cadre d'une co mmission tripartite.  Le public demandant de plus 
en plus de rationaliser les relations du trava il, les mouvements de la main-d'œuvre étaient 
progressivement intégrés dans des politiques form elles.  Le gouvernement poursuivrait ses efforts 
visant à améliorer les règles relatives à l'emploi et à encourager plus de coopération et de flexibilité.   
66. Le gouvernement avait continué à jouer un rôle act if dans la recherche d'IED depuis la crise 
financière pour soutenir la croissance économique et  favoriser la compétitivité globale.  Cela avait 
conduit aux pics historiques des afflux d'IED en 1999 et 2000, années qui avaient chacune enregistré plus de 9 milliards de dollars EU.  Bien que les afflux d'IED aient diminué au cours de ces trois 
dernières années du fait de la récession mondiale et de  l'instabilité de l'économie nationale, ils avaient 
considérablement augmenté en 2004.  Pour améliore r l'environnement de l'i nvestissement, la Corée 
continuerait de s'ouvrir et de faire tous les e fforts possibles pour créer une économie favorable à 
l'IED.  En particulier, elle déploierait plus d'effo rts pour induire de l'investissement stratégique, pour 
mettre en place un système de soutien plus efficace comprenant le service à guichet unique fourni par 
les gestionnaires de projets et le Bureau du médiat eur en matière d'investissement, et pour améliorer 
les conditions de vie des étrangers. 
67. Depuis la crise financière de 1997, le gouvernem ent avait fait de gros efforts pour accroître la 
transparence dans la gesti on des entreprises et améliorer la gouvernance des entreprises en 
introduisant le système des administrateurs non perm anents et en renforçant les droits des petits 
actionnaires.  Cela avait conduit à des progrès considérables concernant l'infrastructure institutionnelle, et à une plus forte sensibilisati on du marché à l'importa nce de la gouvernance des 
entreprises.  Le gouvernement poursuivrait ses efforts visant à améliorer le système économique dans 
son ensemble et à assurer que la transparence da ns la gestion des entreprises réponde aux normes 
internationales.  Il envisageait de renforcer les fonctions de surveillance du marché de manière à ce 
que les systèmes nouvellement introduits puissent s'en raciner fermement dans le marché, et aussi 
d'améliorer les institutions économiques en adoptant le système de l'action judiciaire collective. 
68. S'agissant de la politique de la concurrence, l'application de la loi avait été régulièrement 
renforcée au cours de ces quatre dernières années.  La Commission coréenne des pratiques 
commerciales loyales (KFTC), autorité chargée de la  concurrence en Corée, avait investi une plus 
grande partie de ses ressources en vue de dénicher les cartels à la fois au niveau national et 
international.  Les chaebols, qui constituaient un probl ème de politique majeur, étaient de plus en plus 
sonores à des disciplines renforcées en matière de ma rché, y compris à un régime réglementaire plus 
conforme au marché.  La résolution du gouvernemen t portant sur la politique de la concurrence, y WT/TPR/M/137 
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 compris la question des chaebols, figurait dans la  "Feuille de route triennale pour la réforme du 
marché," qui avait été élaborée en 2003 par un gro upe de réflexion composé de représentants de la 
société civile et de représentants des pouvoirs publi cs.  La feuille de route était une ébauche de la 
politique future en matière de concurrence.  La législation corée nne en cette matière qui comprenait le 
contenu de la feuille de route était en cours d'examen en vue de son adoption par l'Assemblée 
nationale.  Le gouvernement de la Corée continuerait de renforcer l' application de la législation 
relative à la concurrence.   
69. Le présentateur
 a souscrit à la plupart des réponses fournies par le représentant de la Corée.  Il 
a fait observer que si ses remarques concernant les s ubventions agricoles de la Corée figuraient dans 
ses notes initiales auxquelles la délégation coréenne a dhérait, il ne les avait toutefois pas mentionnées 
dans sa déclaration.  Néanmoins, les chiffres qu' il avait indiqués lui avaient été fournis par le 
Secrétariat.  Au sujet de la dépendance de la Corée à l'égard du commerce et de la tentative du 
gouvernement de stimuler la demande intérieure pl utôt que de diminuer sa participation dans le 
commerce international, l'inquiétude actuelle était que les cours élevés du pétr ole étaient susceptibles 
d'entraîner un renforcement de l'inflation et de lim iter les options de politique de la Corée pour tenter 
de stimuler la demande intérieure.  Le gouvernem ent coréen suivrait sans aucun doute ces évolutions 
de près, mais il s'agissait là d'un pr oblème dont il fallait se préoccuper.   
ii) Politique commerciale – Analyse par mesure 
a) Droits de douane 
70. Plusieurs Membres ont dit que la complexité de la  structure tarifaire de la Corée constituait un 
problème.  La structure tarifaire était compliquée du fait de la mise en œ uvre d'un programme annuel 
de réduction des droits et de la tarification des restrictions à l'importation des produits agricoles 
découlant des négociations du Cycle d'Uruguay.  L es préoccupations avaient aussi trait au niveau 
élevé des droits dans certains domaines, notamment l' agriculture et les textiles.  Le niveau élevé des 
tarifs appliqués aux produits agri coles était le résultat direct des négociations dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  La question des droits élevés serait tr aitée dans les négociations  multilatérales en cours 
sur l'accès aux marchés.  La Corée avait consolidé 91 pour cent de ses lignes tarifaires à la suite du 
Cycle d'Uruguay.  C'était un niveau relativement élev é, étant donné le niveau de développement de ce 
pays au moment des négociations du Cycle d'Urugua y.  La Corée était l'un des auteurs les plus 
convaincus de la proposition visant à la couverture totale sans exception a priori des négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Elle aborderait cette ques tion une fois achevé le 
Programme de Doha pour le dével oppement.  La plupart des positions non consolidées concernaient 
des produits de la pêche et de l'exploitation for estière.  Toutefois, il n'y avait pas une grande 
différence entre les produits consolidés et les produits  non consolidés.  Par exemple, le taux de droit 
moyen consolidé effectivement app liqué à 175 produits de la pêche était de 17 pour cent, alors que 
pour 231 produits non consolidés, il n'était supérieur que de 2 poin ts en pourcentage, s'établissant à 
19 pour cent.  Qu'une ligne tarifaire particuliè re soit consolidée ou non, la Corée procéderait de 
manière continue à l'abaissement d es droits de douane s'y rapportant. 
71. Le système de droits d'ajustement de la Co rée était destiné à faire face efficacement aux 
poussées des importations d'un certain nombre limité de produits.  Ce régime était pleinement 
compatible avec les règles de l'OMC, étant donné que ces taux restaient dans les limites des consolidations.  En même temps, en vue d'amé liorer la prévisibilité, le gouvernement coréen avait 
réduit de manière continue le nombre des produits fai sant l'objet de droits d'ajustement en le ramenant 
de 27 en 2000 à 20 en 2004.  La Corée comprenait parfaitement les inquiétudes concernant les droits 
d'ajustement.  À l'origine, ce système avait été adopté pour accélérer la libéralisation volontaire.  La Corée espérait que les Membres comprenaient qu'il contribuait à maintenir les droits effectivement 
appliqués à un niveau inférieur à celui des droits consolidés.    WT/TPR/M/137 
 Page 23 
 
 
 b) OTC/SPS 
72. Certains Membres se sont dit préoccupés pa r le fait que les réglementations relatives 
aux OTC et aux mesures SPS étaient trop rigoureuses.  La Corée avait fourni des réponses aux questions particulières dans le texte qui avait été distribué.  Elle avait déployé des efforts importants 
dans ce domaine depuis 1998 en alignant ses normes sur les règles et les normes internationales.  Elle 
avait harmonisé 99,3 pour cent des quelque 10 000 nor mes qui devaient être harmonisées et visait à 
harmoniser encore 1 800 normes supplém entaires d'ici à la fin de 2004.  Il lui faillait faire encore plus, 
et elle continuerait d'aligner son régi me sur les normes internationales.   
73. S'agissant de la sécurité des aliments, la Corée avait mis en application le "système 
d'enregistrement avec confirmation préalable pour  l'importation de produits alimentaires" en 
août 2002 avec pour objectif de simp lifier le dédouanement des produits alimentaires tout en assurant 
leur sécurité du point de vue sanitaire.  Le système de communication de rapports via l'Internet de la 
Corée contribuait à améliorer la rapidité et la  transparence et il jouait un rôle actif dans 
l'harmonisation des réglementations avec les nor mes internationales concernant les produits 
alimentaires comme celles du CODEX, de l'OIE, et de la CIPV.  En attestaient les modifications 
apportées au code sur les produits alimentaires, au code sur les additifs alimentaires et aux normes en 
matière d'étiquetage des produits alimentaires pour en accroître la conformité avec les normes 
internationales. 
c) Les ALE 74. Les Membres étaient nombreux à reconnaître que la  Corée s'était récemment investie dans la 
recherche et la conclusion d'accords de libre-écha nge en tant que moyen de faciliter encore plus 
l'ouverture au niveau multilatéral.  Les efforts déployés par la Corée en vue d'établir des ALE 
trouvaient leur fondement dans sa conviction de l'importance du système commercial multilatéral et 
visaient à compléter ses efforts au niveau multilatéra l.  L'espoir qui les sous-tendait était que ces ALE 
pouvaient constituer des étapes vers une meilleure intégration économique aux niveaux bilatéral, 
régional et mondial. 
75. S'agissant de l'ALE entre la Corée et le Chili,  le Rapport du Secrétaria t avait souligné que 
trois produits en étaient exclus, et que cela avait de s effets de distorsion.  La Corée estimait que le 
Secrétariat avait surestimé l'effet de distorsion de simplement trois produi ts qui représentaient 
seulement 0,2 pour cent de l'ensemble des lignes tari faires.  Il était relativement courant de voir des 
ALE exclure certains produits de leur champ d'app lication et, compte tenu du volume insignifiant des 
importations concernées, la Corée estimait que ces exclus ions ne méritaient pas particulièrement d'être 
notées.  Par ailleurs, l'article XXIV du GATT prescriva it seulement que les droits de douane soient 
éliminés pour l'essentiel des échange s commerciaux et n'imposait pas la  liberté totale du commerce de 
toutes les marchandises.   
76. La Corée espérait signer un ALE avec Singapour d'ic i à la fin de 2004, et avec le Japon d'ici à 
la fin de 2005.  Elle menait des négociations av ec Singapour et le Japon dans le cadre de réunions 
bimestrielles sur les domaines essentiels présentant un intérêt mutuel.  Jusqu'ici, ces négociations 
avaient porté sur le but commun à ces pays qui était de libéraliser totalement le commerce des marchandises et des services, en vue d'aboutir à un e large intégration économique et de tirer le 
maximum d'avantages de l'ALE.  La Corée espérait que l'ALE avec le Japon serait un moyen efficace 
de renforcer la liberté des échanges, d'amélio rer la transparence économique, de renforcer le 
partenariat entre les deux pays et de servir de moteur pour la coopération régionale en l'Asie de l'Est.  
La Corée chercherait à atteindre un haut niveau de libéralisation globale avec le Japon, qui ne soit pas 
limitée aux produits industriels mais qui co mprenne aussi les mesures non tarifaires. WT/TPR/M/137 
Page 24  
 
 77. En 2003, la Corée et l'ANASE avaient entrepris une étude conjointe sur la possibilité d'établir 
un ALE.  Le rapport final avait été approuvé en sep tembre 2004 lors de la Réunion des Ministres de 
l'économie des pays de l'ANASE à Jakarta, et ses recommandations seraient soumises au Sommet Corée-ANASE prévu vers la fin de 2004 en vue  d'une décision au sujet de l'ouverture des 
négociations concernant la conclusi on d'un ALE.  De la même manière, la Corée et l'AELE étaient 
convenues, en mai 2004, d'instituer un groupe d'étude conjoint chargé d'explorer la possibilité de 
conclure un ALE.  Ce groupe s'éta it réuni pour la première fois à la mi-août, et il devait présenter son 
rapport final avant la fin de 2004.  Contrairemen t à certaines informations, la Corée n'avait pas 
concrètement commencé à étudier la possibilité de co nclure un ALE avec la Chine.  Néanmoins, il se 
pourrait qu'elle l'envisage.   
78. Le présentateur
 a fait observer que son inquiétude au sujet de la structure tarifaire de la Corée 
ne portait pas tant sur le niveau des consolidatio ns que sur la moyenne élevée des droits qu'elle 
appliquait, du fait des taux relativement élevés appli qués aux produits agricoles.  Cela était dû à la 
politique agricole menée par la Corée.  Celle-c i avait aussi fréquemment  recours à des mesures 
antidumping ou à des mesures de défense de son co mmerce.  Elle avait ouve rt plus de 30 enquêtes 
antidumping depuis 1999 et imposé sur 14 produ its des droits définitifs qui, dans sept cas, 
s'accompagnaient d'engagements en matière de prix .  Tout en formulant certaines critiques à l'égard 
du régime commercial coréen, l'intervenant estimait que  celui-ci était loyal et ouvert.  La transparence 
s'était améliorée. 
79. Le représentant de la Corée  a évoqué les préoccupations exprim ées par l'ANASE et les autres 
Membres au sujet de l'utilisation de mesures conjonc turelles.  La Corée avait seulement recours à des 
mesures antidumping et elle n'app liquait actuellement aucune mesure compensatoire.  Elle venait au 
deuxième rang des pays les plus touchés par des mesures antidumping, alors qu'elle se situait à la onzième ou la douzième place parmi les pays qui y av aient le plus fréquemment recours.  La Corée 
avait la ferme conviction que, même si les mesure s antidumping étaient légitimes dans le cadre de 
l'OMC, il ne fallait pas y recourir à mauvais escient ou de manière abusive.  Le seul fait de mettre en 
place des mesures antidumping pouvait jeter un froid su r le commerce.  La Corée avait un système 
rigoureux fondé sur des règles en ce qui concernait les mesures antidumping et elle n'ouvrirait des enquêtes à la demande du secteur privé qu'à la c ondition que celles-ci soient considérées comme 
justifiées par la commission du commerce semi-indépenda nte de la Corée.  La Corée s'efforçait donc 
au maximum de ne pas recourir à mauvais escient ou de manière abusive à des mesures 
conjoncturelles. 
80. Le représentant des Communautés européennes
 a noté l'intention qu'avait la Corée de 
poursuivre la libéralisation des obstacles techniques au  commerce.  Il a demandé si elle acceptait les 
certificats d'origine délivrés par les Communautés eu ropéennes pour satisfaire à des nécessités en 
matière d'origines non préférentielles.    
81. Le représentant de l'Australie  a demandé à la Corée de donner des précisions sur le niveau 
élevé des tarifs agricoles et sur sa déclaration selon laquelle ces tarifs découlaient des négociations du 
Cycle d'Uruguay, et sur le fait que la question serait traitée au cours du Cycle de Doha pour le développement.  Comme la plupart des Membres s'engageaient actue llement dans certaines réformes 
intérieures pour se préparer dans la perspective de  la poursuite des réductions tarifaires et de la 
libéralisation, l'intervenant a demandé de plus am ples détails sur les mesures que la Corée était en 
train de prendre au sujet de l'agriculture en prévisio n de la conclusion du Cycle.  La réponse écrite de 
la Corée distribuée à la réunion en cours semblait exposer des objectifs et une vision concernant la 
réforme sans indiquer que des mesures concrètes aien t été prises.  Ce qui intéressait l'Australie, par 
exemple, c'était que le taux effectivement appliqué par la Corée à la viande ovine était de 22,5 pour 
cent, alors qu'elle n'avait pas de production dans ce domaine, et que, par consé quent, elle n'avait pas 
de branche de production à protéger.  Alors que la  Corée avait indiqué que l'importation de viande 
ovine avait un effet indirect sur la viande caprine , on ne voyait pas bien comment ces importations  WT/TPR/M/137 
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 affectaient la consommation de viande caprine.  La Corée mentionnait à juste titre que le fait que 
l'article XXIV du GATT prescrive que l'essentiel des échanges devait être visé par les ALE ne signifiait pas forcément 100 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires, et que la plupart des ALE 
excluaient un petit nombre de lignes tarifaires.  Tout efois, d'après l'expérience de l'Australie en la 
matière, l'absence d'échanges portant sur certaines  lignes tarifaires qui étaient exclues des ALE 
s'expliquait, entre autres choses, par l'existence de  droits élevés.  L'Australie craignait donc que les 
pays ayant des tarifs agricoles élevés qui se lan çaient dans la conclusion d'ALE soient fortement 
tentés de justifier l'exclusion d'un grand nombre de  lignes tarifaires par l'absence d'échanges portant 
sur celles-ci, alors que la raison en était des droits élevés.    
82. Le représentant des États-Unis
 a demandé plus de détails sur le Comité consultatif de la 
protection des DPI, notamment sur ses priorités et sur la manière dont celles-ci seraient réalisées, et 
sur sa composition quant au nombre des représentants des pouvoirs publics et des experts non gouvernementaux.   
83. Le représentant de la Corée
 a formulé des observations sur l'utilisation des certificats d'origine 
et a indiqué que le meilleur moyen de traiter ces ques tions seraient de le faire sur un plan bilatéral 
avec les CE.  La Corée procédait actuellement à d es réformes internes concernant l'agriculture en 
prévision du PDD, réformes qui incluaient le la ncement récent du programme décennal concernant 
l'agriculture et visant à orienter davantage ce secteu r vers le marché.  S'agissant des ALE, seulement 
trois produits (le riz, les pommes et les poires) ét aient exclus de l'ALE bilatéral avec le Chili.  Ces 
produits ne comptaient que pour 0,2 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires.  L'ALE couvrait 
plus de 77 pour cent des lignes tarifaires dès le début et ce chiffre atteindrait 96 pour cent dans 
dix ans.  Ce degré de couverture était parmi les plus  élevés et la Corée essaierait de faire en sorte que 
les ALE futurs couvrent tous les secteurs  et n'en excluent aucun totalement. 
iii) Politiques sectorielles 
a) Agriculture 
84. Un ajustement structurel importa nt de l'économie corée nne était en cours et la conséquence en 
était qu'actuellement l'agriculture ne contribuait que  pour 3,6 pour cent du PIB.  Les importations de 
produits agricoles avaient augmenté deux fois plus vite que l'ensemble des importations et le taux 
d'autosuffisance de la Corée et l'emploi total dans l'agriculture baissaient régulièrement.  Compte tenu 
de ces tendances, le gouvernement venait de lan cer un vaste programme décennal de réforme de 
l'agriculture qui rendrait ce secteur plus orienté ve rs le marché et faciliterait son adaptation à la 
libéralisation du commerce mondial.  La Corée était d'accord sur l'objectif à long terme d'ouvrir son 
marché aux produits agricoles et elle prenait d es mesures pour réaliser en douceur et faciliter ce 
changement tout en limitant au minimum les perturbations au niveau socio-économique.  Pour ce 
faire, elle continuerait de jouer un rôle actif dans les négociations su r l'agriculture dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement af in d'aboutir à un résultat équilibré.   
85. Le taux d'autosuffisance alimentaire actuel de la Corée n'était que de 27 pour cent.  
Actuellement, la Corée importait 73 pour cent de sa consommation de produits alimentaires.  Cela 
signifiait que la consommation de pr oduits alimentaires de la Corée était fortement tributaire de ses 
importations.  Les mesures visant à l'autosuffisan ce de la Corée avaient seulement pour objectif 
d'empêcher une baisse brutale de sa production de  produits alimentaires, d'assurer la protection 
sociale, de maintenir les communautés rurales, la sécurité alimentaire et les caractéristiques 
multifonctionnelles de son agriculture.  Aussi était-il  exagéré de dire que ces mesures nuisaient à la 
rentabilité économique de la Corée et péna lisaient les exportateurs efficients.   WT/TPR/M/137 
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 b) Services 
86. La Corée avait entièrement et fidèlement honor é tous les engagements spécifiques qu'elle 
avait pris durant le Cycle d'Uruguay et les négociatio ns prolongées.  À mesure qu'elle évoluerait dans 
le sens d'une économie plus orientée vers les servic es, sa croissance deviendrait de plus en plus 
tributaire de la liberté des flux d'échanges dans le domaine des services.  Depuis son dernier examen, 
elle avait régulièrement libéralisé son secteur des services grâce à l'action du Comité de réforme de la 
réglementation, elle avait modifié la Loi ba ncaire, ouvert Korea Telecom à une plus large 
participation étrangère, éliminé ou assoupli plus de 1 200 règlements concernant les services, etc.  
Grâce à ces réformes, le commerce des services de la  Corée avait augmenté d'environ 50 pour cent 
depuis 1998, et la part de l'IED dans ce secteur av ait doublé au cours de la même période, atteignant 
64 pour cent en 2003.  La Corée avait pour objectif de poursuivre la libéralisation, et elle restait 
engagée dans les négociations sur les services, en faisant preuve d'une grande flexibilité dans ses 
offres initiales.   
c) DPI 87. La Corée s'employait actuellement à mettre en place un régime rigoureux de protection 
des DPI.  Elle avait pleinement  respecté ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC, avait 
adhéré à plus de dix traités majeurs de l'OMPI, et avait entrepris d'adhérer à plusieurs autres, 
notamment au Traité de l'OMPI sur le droit d' auteur (WCT) et au Traité de l'OMPI sur les 
interprétations et exécutions et sur les phonogra mmes (WPTT).  La Corée av ait établi un Comité 
consultatif de la protection des DP I chargé de coordonner et de facilite r la protection des DPI entre les 
divers ministères.  Ce comité avait formulé 15 recommandations spécifiques concernant la création 
d'un régime de protection des DPI pleinement intégré et complet, et le gouvernement était en train de 
les mettre en application.  Si la Corée renforçait la  protection des DPI, ce n'était pas seulement pour se 
conformer à ses obligations internationales, c'étai t aussi parce qu'elle estimait que la protection 
rigoureuse des DPI constituait un pilier pour une bonne po litique économique à l'ère de l'information.    
d) Négociations dans le cadre du PDD 
88. Les négociations dans le cadre du PDD avaient démarré depuis le dernier examen de la Corée.  
Celle-ci était fermement convaincue qu'un relèvement des niveaux de libéralisation des échanges et un 
renforcement des règles seraient substantiellement  avantageux pour toutes les économies.  S'appuyant 
sur cette conviction, elle avait fe rmement pris position en faveur de l'ouverture des négociations dans 
le cadre du PDD et avait joué un rôle actif en pr ésentant jusqu'à ce jour  environ 70 propositions 
écrites.  La Corée restait pleinement engagée dans  les négociations et ferait inlassablement tous les 
efforts possibles en vue de leur issue heureuse.  Le pr ésentateur, tout en se félicitant de la participation 
active de la Corée aux négociations dans le cadre  du PDD, avait estimé que la position de celle-ci 
n'était pas toujours compatible avec la libéralisa tion dans les divers do maines de négociation.  
Toutefois, la Corée estimait, elle, que sa position éta it tout à fait cohérente.  Dans tous les domaines, 
elle préférait de beaucoup renforcer le système comme rcial multilatéral et elle jouait à cette fin un rôle 
actif dans tous les domaines.  L'apparente incohé rence tenait au fait qu'elle  considérait tous les 
secteurs comme égaux, et examinait exclusivemen t les questions économiques.  Elle adoptait une 
perspective plus large, en particu lier lorsqu'il s'agissait de l'agricultur e.  Elle n'était pas en désaccord 
avec la justification économique de la  libéralisation de l'agriculture, et  elle adhérait à cette logique et 
avait le même objectif à long terme que les autres.  Le problème pour la Corée, comme l'avaient aussi 
exprimé la Norvège et Maurice, était que l' agriculture n'était pas uniquement une question 
économique, mais qu'elle suscitait aussi des préoccu pations spécifiques d'ordre autre que commercial 
et des problèmes de multifonctionnalité qu'il falla it prendre en compte tout autant.   
89. Le présentateur  a évoqué les hauts niveaux de protection dont bénéficiait l'agriculture 
coréenne, en particulier la culture du riz.  C'est  sur cette base que la Rapport du Secrétariat avait  WT/TPR/M/137 
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 qualifié la Corée d'économie dualiste sur le plan de la protection.  La Corée avait lancé un nouveau 
programme décennal de réforme agrico le pour orienter davantage le sect eur vers le marché et faciliter 
son adaptation à la libéralisation du commerce globa l.  Le présentateur espérait que ce programme 
serait énergiquement mis en œuvre.  La Corée mérita it des félicitations pour la libéralisation accélérée 
de son secteur des services à la suite de la crise asi atique.  Il y avait eu des regroupements importants 
dans le secteur bancaire et la participation étra ngère, ainsi que le secteur financier et celui des 
télécommunications, avaient été libéralisés.  Les secteu rs de l'énergie et de l'électricité étaient aussi 
progressivement privatisés.  Le secteur des services était celui dont la croissance était la plus rapide.  Dans le domaine manufacturier, on enviait les réa lisations de la Corée.  Même au cours de ces 
dernières années où une baisse de la part de ce sect eur dans le PIB avait diminué, la valeur ajoutée 
réelle avait augmenté à un rythme moyen de 7 pour cent par an.  La Corée visait à se classer parmi les 
premières superpuissances industrielles mondiales en  misant sur des activités comme la production de 
semi-conducteurs, de produits pétr ochimiques, d'acier, d'équipeme nt et la construction navale. 
90. Le représentant de l'Australie
 a demandé à la Corée de déve lopper les observations qu'elle 
avait formulées au sujet des subventions à l'industr ie de la pêche et du mandat de Doha visant à 
clarifier et améliorer l'Accord sur les subventions  et les mesures compensat oires en ce qui concernait 
son application à la pêche.  La Corée avait été confrontée à un sérieux appauvrissement de ses ressources en stocks de poisson.  Les subventi ons qu'elle accordait à la pêche s'élevaient à 
674 milliards de won en 2002.  L'Au stralie lui demandait de donner s on point de vue sur le lien de 
causalité entre la nature et l'importance de ces subven tions et l'appauvrissement des stocks de poisson, 
sur les mesures prises pour régler ce problème et aussi sur la question de savoir si et dans quelle 
mesure les négociations de Doha sur les subventions à la pêche pouva ient être l'occasion de renforcer 
ces disciplines.   
91. Le représentant de la Corée
 a admis que l'appauvrissement des stocks de poisson était un 
problème mondial, mais cette question devait être tr aitée dans le cadre d'autres organisations qui 
avaient de l'expérience en la matière, telles que l'OCDE  ou la FAO.  Les subventions à l'industrie de la 
pêche devaient être classées selon qu'elles contri buaient ou non à l'appauvri ssement des ressources et 
devaient entrer dans le champ d'application de l'Accord actuel sur les subventions.  Les Membres 
semblaient avoir des avis contradictoires sur la ma nière dont ces subventions devaient être traitées 
dans le cadre des négoc iations de Doha.   
92. Le Secrétariat (en la personne du Directeur de la Division de l'examen des politiques 
commerciales ) a indiqué que les autorités coréennes n'av aient soulevé aucun problème quant au fait 
que le Secrétariat ait utilisé l'EST pour l'agriculture  pendant les discussions sur l'élaboration de son 
rapport.  Le Secrétariat avait utilisé l'EST et non la MGS qui visait la négoc iation des obligations des 
Membres au titre de l'Accord sur l'agriculture , parce que l'Organe d'examen des politiques 
commerciales avait pour instruction spécifique de ne  pas utiliser le processus d'examen pour faire 
respecter les obligations.  L'examen devait être un exercice de transparence économique s'appuyant 
sur les principes fondamentaux du système commercia l multilatéral.  Le Secrétariat, par conséquent, 
examinait les instruments des politiques commercial es en utilisant les indicateurs économiques et les 
mesures.  L'EST était un instrument plus comple t que la MGS pour évaluer le soutien total de 
l'agriculture.  Alors que l'EST posait des problèmes et qu'il était difficile de la comparer avec le PIB, 
ces comparaisons, néanmoins, donnaient une idée de l'importance de la protection accordée au secteur par rapport à son poids dans l'économie.  Le Secrét ariat examinerait cette question avec la délégation 
coréenne pour s'assurer que le rapport qu'il avait publié  tenait bien compte de la position de celle-ci. 
93. Le représentant de la République populaire de Chine
 a demandé qu'on lui précise si le 
Secrétariat se limitait à reproduire les questions écrites posées à l'avance par les Membres lorsqu'il les 
distribuait pour la réunion. WT/TPR/M/137 
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 94. Le Secrétariat (en la personne du Directeur de la Division de l'examen des politiques 
commerciales ) a confirmé qu'il ne faisait que distribuer aux Membres toutes les questions écrites 
posées à l'avance qu'il recevait.   
95. Le représentant de la République populaire de Chine  a indiqué que son pays avait un 
problème avec les documents distribués pour l'examen de la Corée.  Les questions écrites posées à 
l'avance qui avaient été distribuées aux Memb res contenaient des questions posées par le 
Taipei chinois dans lesquelles l'utilisation du nom du Taipei chinois dans l'en-tête n'était pas conforme 
à l'accord pertinent auquel les Memb res étaient parvenus.  Il y ava it là une grave erreur politique à 
l'égard d'une question extrêmement sensible pour la Chine, et une faute systémique de la part de 
l'OMC, qui avait été reproduite par le Secrétariat dans  le document distribué.  Ce qui était encore plus 
regrettable était que l'erreur avait été amplifiée par la délégation de la Corée,  pays voisin entretenant 
des relations diplomatiques complètes avec la Ch ine, dans ses réponses préliminaires aux questions 
écrites posées à l'avance qui avaient été distribuées à la réunion en cours.  Compte tenu de la gravité de cette question de principe pour la Chine et pour l'OMC, le représentant de la Chine a demandé que 
ces erreurs soient corrigées au moins par la publi cation d'un corrigendum aux documents concernés et 
en veillant à ce que cela ne se reproduise plus.   
96. Le représentant de la Corée
 a réaffirmé que l'objectif de son pays était de rendre son 
économie plus ouverte, plus flexible et plus produc tive.  La Corée aurait dû faire plus attention pour 
éviter le problème mentionné par le représentant de la  Chine et elle tiendrait compte dans la version 
définitive de ses réponses.    WT/TPR/M/137 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
97. Ce quatrième examen des politiques commerciale s de la République de Corée a beaucoup 
contribué à une meilleure compréhension soli dement étayée de l'évolution des politiques 
commerciales et liées au commerce de la Corée.  Notre discussion a tiré grandement profit de l'engagement sans réserve de la délégation corée nne, dirigée par l'Ambassadeur Choi Hyuck, des 
observations judicieuses de notre présentateur , l'Ambassadeur Muhamad Noor Yacob et des 
nombreuses interventions avisées des Membres. 
98. Les Membres ont noté les résultats économi ques impressionnants de la Corée, que 
sous-tendent des politiques de stabilisation ma cro-économique généralement prudentes, une 
libéralisation continue du commerce et une restru cturation du secteur des entreprises et du secteur 
financier.  La Corée a été encouragée à poursuivre ces réformes axées sur le marché.  Un défi majeur 
consistait à assurer la poursuite des progrès éco nomiques, compte tenu de la dépendance de 
l'économie à l'égard des exportations visant à compen ser la faiblesse de la demande intérieure, qui 
constituait un facteur possible de vulnérabilité. 
99. Les Membres se sont félicités de la participation active de la Corée au système commercial 
multilatéral, y compris le Programme de Doha pour le développement.  Il était important que la 
participation accrue de la Corée aux accords comme rciaux bilatéraux/régionaux soit compatible avec 
le système multilatéral et que ces accords soient  suffisamment complets pour entraîner une 
libéralisation du régime commercial de la Corée dans des secteurs difficiles, tels que l'agriculture, où 
la protection est la plus forte.  Si certains Membres ont fait observer que ce degré élevé de protection de l'agriculture répondait à un souci de sécurité alimentaire et de multifonctionnalité, d'autres ont 
exhorté la Corée à réformer ses politiques agricoles,  estimant que le maintien de niveaux élevés de 
soutien des prix et de tarifs ainsi que d'autr es formes de protection compromettait l'efficacité 
économique et pénalisait les consommateurs coréens.  Le contraste entre la faiblesse des droits sur les 
produits industriels et le niveau élevé des tarifs agricoles a aussi été relevé. 
100. De nombreux Membres ont estimé que la multiplic ité des fourchettes tarifaires, les divers 
droits de douane souples et d'autres types de droits  rendaient la structure ta rifaire coréenne quelque 
peu complexe et se sont déclarés favorables à une simplification.  Les contingents tarifaires visant des produits agricoles étaient particulièrement préoccupa nts, en ce qui concernait notamment l'impact que 
leur administration risquait d'avoir sur les importati ons.  La Corée était instamment priée de réduire 
les droits élevés frappant certains produits indus triels ainsi que d'étendre la couverture des 
consolidations tarifaires et de combler l'écar t entre les niveaux consolidés et appliqués. 
101. De nombreux Membres ont noté que la Corée av ait fait de gros efforts pour libéraliser 
davantage son régime d'investissement étranger, ce qui était important à une époque où les apports 
d'IED avaient diminué.  Certains Membres ont demandé des renseignements sur la gamme des 
incitations fiscales et autres offertes pour attirer l'in vestissement, y compris le recours à divers types 
de "zones". 
102. Les Membres ont rendu hommage aux initiatives prises par la Corée pour harmoniser les 
normes et autres obstacles techniques au commerce av ec les normes internationales, mais l'ont aussi 
encouragée à intensifier ses efforts dans ce domaine, en ce qui concernait en particulier les normes visant les produits alimentaires, les dispositions relatives à l'étiquetage ainsi que les prescriptions en matière d'inspection et d'essais faisant double emploi , y compris pour les produits pharmaceutiques.  
Certains Membres se sont déclarés préoccupés par le caractère potentiellement restrictif pour le 
commerce de certaines mesures SPS et ont  encouragé la Corée à les revoir. 
103. Les Membres se sont félicités des efforts déployés par la Corée pour améliorer la transparence 
de ses marchés publics et pour renforcer le gouvernem ent d'entreprise ainsi que sa législation sur la WT/TPR/M/137 
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 concurrence et les moyens de la faire respecter, y compris en ce qui concerne les opérations des 
chaebols.  Les mesures prises pour renforcer les règl es en matière de propriété intellectuelle et leur 
application ont aussi été reconnues et louées, y compri s la récente adhésion de la Corée au Traité de 
l'OMPI sur le droit d'auteur et la simplificati on des demandes de brevets.  La libéralisation des 
services, en particulier dans le secteur financier et dans le secteur des télécommunications, a été 
accueillie avec satisfaction, bien que plusieurs Memb res aient noté qu'il subsistait peut-être encore des 
faiblesses dans le régime réglementaire applicable aux télécommunications. 
104. Les Membres ont demandé des éclaircissements sur diverses autres questions, notamment:  la 
réforme de la réglementation, en particulier des pr océdures douanières, et les mesures contingentes, le 
commerce d'État, les subventions, la privatisation, la libéralisation des services, les futures réformes 
agricoles, les arrangements commerciaux pour le riz, les règles d'origine, les réformes des pêches et 
les marchés du travail. 
105. Les Membres ont remercié la délégation corée nne des réponses orales et écrites qu'elle a 
apportées à leurs questions et espéraient recevoi r des réponses sur les éventuelles questions en 
suspens. 
106. C'est ainsi que s'achève notre examen de la Cor ée.  L'intérêt largement partagé des Membres, 
exprimé à travers les nombreuses questions qu'ils ont pr ésentées à l'avance, leurs interventions et leur 
forte participation, témoigne du rôle important que la Corée joue dans le système commercial 
multilatéral.  Nous avons maintenant une idée bien  plus claire des politiques et mesures liées au 
commerce que la Corée applique actuellement, et nous comprenons les défis auxquels elle se trouve confrontée et rendons hommage aux efforts qu' elle accomplit pour y faire face d'une manière 
compatible avec le système commercial multilatéral. 
__________ 
 