. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/53
11 août 1999
(99-3409)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Service national de santé et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits, sous-produits et dérivés de volailles, de porcins, de bovins (y compris
les produits laitiers et leurs dérivés), d'ovins, de caprins, de lapins et apparentés et
d'animaux de la pisciculture;  aliments pour animaux.  Belgique, France et Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Contamination alimentaire par des dioxines
5. Teneur:  Extension du champ d'application des exigences définies dans la Décision
n° 595/99 aux produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale issus
d'ovins, de caprins ou de lapins et apparentés originaires ou en provenance de pays de
l'Union européenne
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure prise à des fins de protection de la santé
publique par suite de la récente contamination de produits alimentaires par de la dioxine au
Royaume de Belgique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Document OMS IFCS/ISG3/98.17B;  Communiqué de presse OMS/45
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 644/99 du SENASA, Journal officiel du 23 juin 1999
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/ARG/53
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 367 (1063) 5o piso
Buenos Aires
Téléphone: (5411) 4331-6041 à 49 poste 1323
Téléfax: (5411) 4334-4738
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar