 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/108 
18 mars 2004 
 (04-1219) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
MEMBRES INACTIFS 
 
Situation au 29 février 2004
 
  
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES 
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, l es 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des 
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578). 
 2. Le paragraphe 7 b) du docum ent susmentionné prévoit que:  "la liste des Membres inactifs 
soit notifiée au Conseil général par le Comité du bu dget, des finances et de l'administration au début 
de chaque année civile, accompagnée d'une re commandation visant à ce que ces Membres soient 
invités instamment à liquider leurs arriérés".  3. Conformément au paragraphe 7 b) du docum ent PC/7, L/7578, le Comité recommande au 
Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés : 
 
Antigua-et-Barbuda Burundi Congo Djibouti 
Dominique 
Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Îles Salomon 
Malawi Mauritanie 
Niger République centrafricaine République démocratique du Congo 
République dominicaine 
Rwanda Sierra Leone Suriname Tchad Togo 
Zambie 
 
__________ 
 
 
 