. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/465 
11 février 2004  
 
(04-0541) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
   
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
ÉTATS-UNIS 
 
  La notification ci-après, datée du 6 février 2004  et adressée par la délégation des États-Unis, 
est distribuée aux Membres de l'OMC pour info rmation, conformément à l'article 2:11. G/TMB/N/465 
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Mission permanente des États-Unis
 
auprès de l'Organisation mondiale du commerce  
Genève  
 
6 février 2004 
 
M. András Szepesi Président Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard 
Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21  Monsieur le Président, 
 
 Conformément à l'article 2 de l'Accord sur le s textiles et les vêtement s (ATV), j'ai l'honneur 
de notifier que le 1
er janvier 2005, les États-Unis intégreront, dans le cadre du GA TT de 1994, tous les 
produits textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à l'Annexe de 
l'ATV, qui n'ont pas été intégrés au cours des trois pr emières étapes de l'intégration au titre de l'ATV.  
À cette date, les États-Unis élimineront toutes les re strictions restantes appliquées à ces produits au 
titre de l'ATV et ils auront intégré, dans le ca dre du GATT de 1994, tous les produits énumérés à 
l'Annexe de l'ATV.   Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. 
 
 
   (signé)   William Tagliani   Attaché  
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