. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/62
2 juillet 2002
(02-3697)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Poussins d'un jour, volailles adultes et animaux d'autres espèces sensibles
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución 01213 del 7 de junio
de 2002, "Por la cual se toman medidas de carácter sanitario para prevenir la
introducción y propagación de la enfermedad denominada Influenza Aviar "  (Décision
n° 01213 du 7 juin 2002 portant adoption de mesures sanitaires visant à la prévention de
l'introduction et de la propagation de la maladie dénommée influenza aviaire) – 2 pages
6. Teneur:   Suspension pour trois mois de la délivrance de documents zoosanitaires pour
l'importation de poussins d'un jour, de volailles adultes et d'animaux d'autres espèces
sensibles, ainsi que de leurs produits  Cette mesure vise la province de San Antonio
(Valparaíso).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   La Colombie n'ayant jamais connu de cas d'influenza aviaire, elle se doit d'éviter
l'introduction de cette maladie sur son sol afin de protéger son aviculture.  On sait à présent
que les virus de l'influenza aviaire à faible pathogénicité sont capables de muter en un virus
hautement pathogène suivant les conditions du terrain.  Les déplacements internationaux
d'oiseaux de basse-cour et de leurs produits  entraînent un risque de contamination du
secteur avicole colombien par l'influenza aviaire.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
EspagnolG/SPS/N/COL/62
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès la publication au
Diario Oficial  (Journal officiel)/durée d'application de trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564