. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/6
15 février 1999
(99-0583)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Glace de
consommation et ovoproduits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Règlement relatif aux
normes microbiologiques applicables aux denrées alimentaires et aux produits apparentés
5. Teneur:   Définition du concept de glace de consommation, établissement de spécifications
microbiologiques pour les ovoproduits et modi fication de méthodes d'analyse (2 pages)
6. Objectif et justification:  Salubrité des aliments et santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis
gouvernemental n° R.45, Journal officiel n° 19672 daté du 15 janvier 1999 (disponible en
afrikaans et en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: Les modifications proposées seront adoptées dès que
possible après la date limite pour la présentation des observations.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Après l'adoption et la publication de l'avis finalG/SPS/N/ZAF/6
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11. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Directorate Food Control
Department of Health
Private Bag X828Pretoria 0001
Afrique du Sud
Téléfax:  27 (0) 12 326 4374
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Directorate Food Control
Private Bag X828
Pretoria 0001Afrique du Sud
Téléfax:  27 (0) 12 326 4374
Courrier électronique:  ventert@hltrsa2.pwv.gov.za