. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/582
26 novembre 1999
(99-5128)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments issus de la technologie génique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document d'information
- Proposition de dispositions relatives à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés
conformément à la norme alimentaire A18 – Octobre 1999 (en anglais, 6 pages)
6. Teneur:   La section 2 de ce projet de norme modifiée énonce des prescriptions relatives à
l'étiquetage et à la fourniture d'autres renseignements concernant les aliments, les additifsalimentaires et les auxiliaires de fabrication issus de la technologie génique.
La Nouvelle-Zélande a précédemment présenté une notification au titre de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (G/TBT/Notif.99.244), 19 mai 1999, pour informer les
autres Membres d'une proposition d'extension de l'application des prescriptions existantes
en matière d'étiquetage pour les aliments issus de la technologie génique.  La présente
notification a pour objet d'informer les Membres qu'un projet de norme modifiée visant à la
mise en œuvre de cette proposition est disponible pour permettre au public de formuler desobservations.
La norme A18 du Code australien des normes alimentaires est reconnue en
Nouvelle-Zélande comme norme obligatoire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'extension de l'application des prescriptions existantes en matière d'étiquetage pour les
aliments issus de la technologie génique a pour objectif principal l'information des
consommateurs.  En outre, le projet de norme modifiée énonce des prescriptions concernantla santé et la sécurité.  Il a donc aussi été notifié aux Membres séparément au titre de
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.G/TBT/Notif.99/582
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8. Documents pertinents:   Document d'information mentionné au point 5 et huitième mise à
jour du document de l'ANZFA relatif aux aliments génétiquement modifiés
(novembre 1999) qui fournit des renseignements généraux en complément de l'actuelle
norme A18
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandationau gouvernement prévue pour
début 2000.  En cas d'acceptation decelle-ci, la mise en œuvre complète doit
intervenir dans les 12 mois suivant la
publication au Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 1999 pour les
observations au niveau national.  Les observations émanant des Membres de l'OMC sont
acceptées jusqu'au 21 janvier 2000.  Il est toutefois souhaitable que les intéressés fassent
part avant la date de clôture au niveau national de leur intention de formuler desobservations.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Officie australo-néo-zélandais de l'alimentation
Préciser:  Proposed New GM Food Standard
Australia New Zealand Food Authority
PO Box  7186
Canberra Mailcentre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Ce projet de norme modifiée est identique à celui qui a été notifié par l'Australie.  Il a
également été notifié au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.