. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/50
19 mai 2003
(03-2670)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie (Ministry of
Commerce, Industry and Energy)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
a) Cylindres et récipients à gaz (d'une capacité volumique en eau de plus de 300 cm3), avec
leurs vannes et soupapes de sécurité, b) réservoirs à gaz et camions-citernes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   High Pressure Gas Safety
Control Act (Loi sur la sécurité de l'utilisation du gaz à haute pression) – disponible en
coréen, article 5-2, 29 pages
6. Teneur:   L'agrément donné au fabricant a pour but de prévenir d'éventuels accidents causés
par des récipients à gaz à haute pression importés provenant de fabricants étrangers non
contrôlés et de faire en sorte que tous les cylindres à gaz vendus en Corée soient conformes
aux normes nationales.  Dans ce contexte, seuls les fabricants étrangers dont les capacités de
production et d'inspection ont été contrôlées peuvent recevoir l'agrément et exporter leurs
produits vers la Corée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie des personnes
8. Documents pertinents:   Loi:  Journal officiel (Government Gazette) n° 6676 du
25 mars 2002 (disponible en coréen)Décret d'application et ordonnance:  Journal officiel n° 17682 du 24 juillet 2002 (disponible
en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:   25 mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2003G/TBT/N/KOR/50
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10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Energy Safety Division
Ministry of Commerce, Industry and Energy
1, Joongang-Dong, Gwacheon,
Gyeonggi-Do, 427-723,République de Corée
Téléphone: 81-2-2110-5441
Téléfax: 81-2-503-9632
Courrier électronique: yong26@mocie.go.kr