. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/Q1/KOR/5
21 mai 1999
(99-2064)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Réponses aux questions de l'AUSTRALIE1
concernant la notification présentée par la CORÉE au titre de l'article XVII2
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 mai 1999.
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Q1. Nous relevons que des organismes autres que les entreprises commerciales d'État
notifiées par la Corée peuvent procéder à des importations de viande bovine.  Combien de
supergroupes AVS sont admis par les dispositions législatives et réglementaires sur
l'importation de viande bovine, et quels sont les pouvoirs, obligations, et fonctions pardélégation de ces supergroupes AVS concernant le s importations de viande bovine?  Quel est le
lien juridique entre les supergroupes AVS et la LPMO?
Réponse
Comme l'indiquait clairement notre notificat ion présentée précédemment au Comité de
l'agriculture (G/AG/N/KOR/1), la LPMO, notifiée en tant qu'entreprise commerciale d'État(G/STR/N/4/KOR), attribue les contingents de viande bovine pour le compte du Ministère de
l'agriculture et de la forêt.
Le contingent est attribué de deux façons:  tout d'abord, à la LPMO elle-même en tant
qu'organe désigné officiellement;  en second lieu, aux supergroupes AVS qui sont des importateursprivés.
À l'heure actuelle, il existe neuf supergroupes AVS.  Le nombre de ces supergroupes a
augmenté, de même que la part des importations et la quantité de viande bovine traitées en AVS.
Ces supergroupes importent sous leur propre responsabilité les quantités de viande bovine
fixées.  Les supergroupes sont des organisations représentant les utilisateurs finals et des entreprises
de commercialisation privées, et le système AVS a été créé pour accentuer le rôle du marché.
                                                     
1 G/STR/Q1/KOR/3.
2 G/STR/N/4/KOR.G/STR/Q1/KOR/5
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Q2. Quelle proportion des importations de viande bovine est administrée par la LPMO, et
quelle proportion par les groupes AVS?  Comment sont déterminées les répartitions?
Réponse
Pour se préparer à la libéralisation des importations de viande bovine prévue pour 2001,
conformément à sa liste la Corée a accru progressivement la part AVS.
Les parts attribuées annuellement aux groupes AVS sont les suivantes:
15 pour cent (1993) → 20 pour cent (1994) → 30 pour cent (1995) → 40 pour cent (1996) →
50 pour cent (1997) → 60 pour cent (1998) → 70 pour cent (1999-2000)
La part attribuée chaque année a été convenue avec les principaux partenaires commerciaux
dans le cadre des négociat ions du Cycle d'Uruguay.
Q3. D'après la notification de la Corée (G/S TR/N/4/KOR), le MAF fixe les prix de vente
dans le pays.  La Corée peut-elle préciser si la LPMO et/ou les supergroupes AVS
recommandent des prix pour les produits coréens au MAF, ou jouent un rôle, de quelque façon
que ce soit, dans la fixation des prix de vente de la viande bovine dans le pays?
Réponse
Les prix de vente de la viande bovine dans le pays sont déterminés par des enchères sur les
marchés de gros.  Le MAF ne fixe pas les prix de vente dans le pays.  Un corrigendum sera présenté,car notre notification (G/STR/N/4/KOR) comporte une erreur d'interprétation.
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