. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SEN/2
23 octobre 2000
(00-4388)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SENEGAL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut sénégalais de Normalisation/Ministère des Mines, de
l'Artisanat et de l'Industrie
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pâte d'arachide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Norme sénégalaise PNS 03-053
Pâte d'arachide (5 pages) (Disponible en français)
5. Teneur:  La présente norme fixe les spécifications relatives aux caractéristiques générales
de qualités physiques et chimiques, microbiologiques, hygiène, conditionnement, emballage
et étiquetage de la pâte d'arachide destinée à la consommation humaine.  Elle s'applique au
produit préparé à partir de graines saines, torréfiées, dépelliculées, triées et broyées.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de norme sénégalaise PNS 03-053:  Pâte d'arachide (Disponible en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Décembre 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Janvier 2001G/SPS/N/SEN/2
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11. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Direction du commerce extérieur
Ministère du commerce
Rue Leblanc x Emile Zola
B.P. 4057
Dakar, Sénégal
Tel:  (221) 821 57 25
Fax:  (221) 822 09 32
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Institut sénégalais de Normalisation (ISN)
Immeuble Mara Center
57 Avenue Georges Pompidou
B.P. 4037
Dakar, SénégalTel:  (221) 823 25 86
Fax:  (221) 823 25 87