 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/88 
13 août 2004 
 (04-3422) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución N° 01524 del 16 de 
julio de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación de bovinos, ovinos, porcinos, de más especies susceptibles y sus productos de 
riesgo de trasmitir la Fiebre Aftosa, procedentes de Ecuador"  (Décision n°01524 du 
16 juillet 2004 de l'Institut colombien de l'agri culture et de l'élevage portant suspension de 
l'importation de bovins, d'ovins et de porcins et d'autres espèces sensibles et de leurs 
produits à risque en relation avec la transmissi on de la fièvre aphteuse, en provenance de 
l'Équateur) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Suspension pour six mois de l'entrée dans le pays de bovins, d'ovins et de porcins 
et d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits à risque en provenance 
de l'Équateur, aux fins de l'év aluation par l'ICA du risque d'in troduction de cette maladie en 
Colombie (réexamen des renseignements offici els actualisés sur la situation sanitaire au 
regard de cette maladie et vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Selon un rapport du Coordonnateur SESA (Province d'Imbabura (Équateur)) 
en date du 5 juillet 2004, il y a présence de fièv re aphteuse de type O dans la province en 
question, avec un risque élevé de diffusion chez les bovins, ovins et porcins et autres espèces sensibles se trouvant à la frontière entre la Colombie et l'Équateur G/SPS/N/COL/88 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire international de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Loi ( Ley) n°395 de 1997 (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès publication au 
Diario Oficial  (Journal officiel) n°45.619 du 24 juille t 2004, pour une durée de six mois 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Téléphone:  (571) 3505500 poste 703 Téléfax:  (571) 3505211 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (571) 2853485 
Téléfax:  (571) 2324695 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Accès aux textes:  [ X] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point 
d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:   danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713 Téléfax:  (571) 3509564 Web:  http://www.minc omercio.gov.co
 
 