ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/435/Add.2
18 avril 2002
(02-2158)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Inspection obligatoire des ratites et des pigeonneaux
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme la règle
finale provisoire publiée le 7 mai 2001 (cf. addendum 1 à la notification G/SPS/N/USA/435) et
modifiant le Règlement relatif à l'inspection des produits de volaille et le Règlement relatif
à l'inspection volontaire des volailles de façon à soumettre à inspection obligatoire l'abattage et la
transformation des ratites et des pigeonneaux.  Cette mesure a été prise en application de la
Loi portant ouverture de crédits pour l'agriculture et le développement rural ainsi que pour l'Office decontrôle des médicaments et des produits alimentaires et les institutions apparentées pour l'exercice
budgétaire 2001.  Le FSIS a invité les parties intéressées à formuler des observations sur la règle
finale provisoire.  Il a aussi apporté, à des fins de clarification, des modifications mineures aux règles
relatives aux ratites et aux pigeonneaux, et prolonge de 12 mois le délai accordé aux pays étrangers
pour obtenir une équivalence aux fins de l'exportation de ratites ou de pigeonneaux aux États-Unis.
La règle finale prendra effet au 22 avril 2002.Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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