RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/105
1er juin 1999
(99-2193)
Organe de règlement des différends
3 juin 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES CONCERNANT LES VIANDES ET
LES PRODUITS CARNÉS (HORMONES)
A. RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L 'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS26/19)
B. RECOURS DU CANADA À L 'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS (WT/DS48/17)
II. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES – RECOURS DE
L'ÉQUATEUR À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. ARGENTINE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS164/3)
AUTRES QUESTIONS
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