RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/78/Corr.1∗
15 septembre 1998
(98-3490)
Comité des obstacles techniques au commerce
RÉPONSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX COMMENTAIRES
DES ÉTATS-UNIS  ET DU CANADA CONCERNANT
LA NOTIFICAT ION N° 97.766
Communication de la Communauté européenne
Corrigendum
La première ligne du paragraphe 2 doit être modifiée comme suit:
"2. Le règlement (CE) n° 1813/97 adopté par la Commission le 19 septembre 19972 , … ".
__________
                                                     
∗ En français et en anglais seulement.