. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/477
10 octobre 2000
(00-4153)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie - Commission guatémaltèque de
normalisation (COGUANOR)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X] (Norme guatémaltèque obligatoire) , 2.10.1 [   ],
5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 65.100.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  COGUANOR NGO 44 002:
Pesticides - Collecte, préparation et taille des échantillons (6 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet;  normes COGUANOR de référence;  définitions;  collecte d'échantillons;
préparation des échantillons;  taille des échantillons;  concordances;  annexes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des procédures de collecte et de préparation d'échantillons de pesticides à
usage agricole
8. Documents pertinents:   Norme COPANT R 232:  Pesticides.  Collecte et préparation
d'échantillons (1970);  Norme technique colombienne NTC 135.  Produits chimiques pour
l'agriculture et l'élevage;  Manuel de supervision des entreprises et de contrôle technique des
intrants pour l'agriculture et l'élevage.  Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de
l'alimentation (juin 1999)
9. Date projetée pour l'adoption:   24 novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 décembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 octobre 2000G/TBT/Notif.00/477
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8a Avenida 10-43, zona 1
Guatemala, Amérique centrale
Téléphone/téléfax:  (502) 2 53 35 47
Courrier électronique:  nmendoza@mail.mineco.gob.gt