ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/5
15 novembre 2001
(01-5801)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel de plongée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199917460 – Décret n° 823 du
5 novembre 1999 sur le matériel de plongée (disponible en danois)
6. Teneur:   Modification mineure des dispositions du paragraphe 30, deuxième partie,
relatives aux mesures intérimaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Clarification du paragraphe 30, deuxième partie.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 décembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Dansk Standard
Kollegievej 6
2920 Charlottenlund