RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/99
16 avril 1999
(99-1531)
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE
PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATIONS PROPOSÉES
Il a été proposé d'ajouter à la liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux les noms ci-après,
conformément à l'article 8:4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.1
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
CHILI M. G. BIGGS Commerce des marchandises
M. S. SAEZ Commerce des marchandises et des
services
M. E. TIRONI Commerce des marchandises
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE M. M. PRAVDA Commerce des marchandises
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1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil, bureau 2025).