ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/235
3 mai 2000
(00-1804)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement et installations pour liaison numér ique par faisceau hertzien utilisés pour la
transmission de programmes de télévision haute définition
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet d'ordonnance ministérielle
d'amendement partiel de l'Ordonnance de réglementation du matériel radioélectrique
(2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Établir des prescriptions techniques concernant les liaisons numériques par
faisceau hertzien utilisées pour transmettre des programmes de TVHD.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établir des prescriptions techniques con cernant les liaisons numériques par faisceau
hertzien permettant de transmettre des cont ributions de TVHD depuis le lieu de reportage
jusqu'au studio.
8. Documents pertinents:   Ordonnance de réglementation de  l'équipement radioélectrique
(Ordonnance ministérielle)
9. Date projetée pour l'adoption:   Août 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électro nique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           