ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/368/Add.1
6 mars 2001
(01-1085)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
PÉROU
Addendum
Le Pérou a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification au
titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/368/Add.1
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Représentation permanente du Pérou auprès
de l'Organisation mondiale du commerce
La Représentation permanente du Pérou auprès de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) présente ses compliments à l'Organe de supervision des textiles de l'OMC et, se référant à la
communication TMB/100 et à la notification du Péro u concernant le programme pour la troisième
étape de l'intégration des produits dans le cadre du GATT de 1994, a l'honneur de soumettre par laprésente  la réponse, communiquée par le Ministère de l'industrie, du tourisme, de l'intégration et des
négociations commerciales internationales, aux observations formulées par l'OSpT.
La Représentation permanente du Pérou auprès de l'Organisation mondiale du commerce
saisit cette occasion pour renouveler à l'Organe de supervision des textiles de l'OMC les assurances desa très haute considération.
Genève, 21 février 2001
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce (OMC)
GenèveG/TMB/N/368/Add.1
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RÉPONSE À LA COMMUNICATION TMB/100 DU 31 JANVIER 2001
(Réf.:  Notification OMC/047 du Pérou, datée du 29 décembre 2000)1
L'astérisque (*) qui figure après certaines désignations signifie que les positions tarifaires en
question ont été insérées au niveau national dans la nomenclature NABANDINA.
Concernant la répétition de certaines lignes tarifaires dans la liste pour la troisième étape de
l'intégration, il s'agit là du résultat de la corrélation établie entre la NABANDINA (nomenclature de
Bruxelles) et la NANDINA (Système harmonisé), ce qui ne signifie pas qu'elles ne peuvent pas être
incluses dans le calcul du pourcentage des produits intégrés pendant cette étape.
S'agissant des lignes tarifaires qui paraissent avoir été intégrées pendant les étapes
précédentes, elles ne se rapportent pas aux mêmes produits;  en effet, la désignation correspond à la
nomenclature NABANDINA, qui est déterminante pour le produit à intégrer puisqu'elle a été la
nomenclature utilisée par le Pérou pendant l'année de référence (1990).
Enfin, le Ministère de l'industrie, du tourisme, de l'intégration et des négociations
commerciales internationales confirme que la part totale des produits figurant sur la liste représente
18 pour cent des importations de textiles du Pérou en 1990, ce qui correspond aux prescriptions de
l'article 2:8 b) de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
__________
                                                     
1 La notification OMC/047 correspond au document G/TMB/N/368.