. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.433
20 août 1998
(98-3270)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour animaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification du Ministère de
l'agriculture et des coopératives concernant le nom, la catégorie, le type, les caractéristiques,la qualité et le grade de certains aliments pour animaux (n° 3), B.E.2541 (1998); 3 pages, en
thaï
6. Teneur:  Cette notification définit des produits (farine de viande, extrait de farine de viande
et farine de viande et d'os) utilisés comme matières premières dans la fabrication des
aliments pour certaines volailles (poulets et canards) et pour les porcs, mais non pour les
ruminants.  Les spécifications (teneur en protéines, en matières grasses, en fibres, en
humidité, en cendres, en calcium et en phosphore) applicables à ces matières premières sontindiquées dans le tableau ci-après:
Farine de
viandeExtrait de farine
de viandeFarine de viande et d'os
45% prot. 50% prot.
Protéines (%) >
Matières grasses
(%) <
Fibres (%) <
Humidité(%) <
Cendres (%) <
Calcium (%) >
Phosphore (%) >54
15
4
10
29
7
360
54
10
29
7
350
15
4
10
32
8
345
15
4
10
35
9
4
Digestibilité par la pepsine:  non moins de 82%
Antioxydant:  non plus de 0,2% des matières grassesG/TBT/Notif.98.433
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Contrôle
de la qualité et protection de la santé animale
8. Documents pertinents:
1) Texte de référence:
- Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux, B.E. 2522 
(1982)
2) Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 47 ngor, daté 11 juin 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  21 mai 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           