ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/1/ATG/1
G/SCM/N/1/ATG/1
19 septembre 2001
(01-4449)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE
DE L'ARTICLE 18.5 ET DE L'ARTICLE 32.6 DES ACCORDS
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Le Ministère du développement économique, du commerce et de l'industrie
d'Antigua-et-Barbuda a fait parvenir au Secrétar iat la communication ci-après, datée du 20 août 2001.
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Se référant à l'article 18.5 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
et à l'article 32.6 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, le gouvernement
d'Antigua-et-Barbuda informe les Comités respectifs qu'il ne dispose d'aucune loi et/ouréglementation se rapportant aux Accords.
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