. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/43
18 novembre 2002
(02-6400)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen du contrôle des médicaments et du contrôle des
produits alimentaires (KFDA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The public Notification of Draft
of "Expire Date" ( Notification publique du projet relatif à "la date d'expiration") – (2 pages,
en coréen)
6. Teneur:
- Les cosmétiques soumis au règlement sont les produits contenant cinq ingrédients
dont l'acide ascorbique, ou les produits dont l'apparence et la qualité sont
susceptibles de modification dans les 30 mois.
- Les fabricants et importateurs doivent réaliser un essai de stabilité reconnu comme
scientifiquement réalisable et valable afin d'évaluer la date d'expiration, et établir la
date d'expiration des produits en fonction des résultats à cet essai de stabilité. Ils
doivent conserver les résultats relatifs à ces essais pendant trois ans à compter de la
date d'expiration.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé.
8. Documents pertinents:   Notification 2002-76 du KFDA, Journal officiel du
3 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/KOR/43
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10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Pharmaceutical Safety Division,
Bureau of Pharmaceutical Safety
Korea Food and Drug Administration#5, Nokbun-dong,
Eunpyung-ku Seoul,
République de Corée 122-704.
Téléphone: +822-380.18.24
Téléfax: +822-359.69.65