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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/37
31 juillet 1997
DUCOMMERCE
Original: espagnol
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXXV - Costa Rica
La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrét ariat la communication ci-après,
datée du 21 mars 1997.
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Conformément aux procédures de mise en application des modi fications apportées au Système
harmonisé, le Costa Rica notifie les changements qu il envisage de faire dans la
Liste LXXXV - Costa Rica pour tenir compte des modifications de 1996 du Système harmonisé.
Le document contient une table de concordance indiquant les transpositions qui concernent
des positions consolidées, la nomenclature proposée pour l a liste du Costa Rica ainsi que les taux
consolidés correspondants.
En effectuant la transposition dans le Système harmonisé de 1996, le Costa Rica s est efforcé
de ne pas modifier les taux de droit consolidés.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, la Liste LXXXV - Costa Rica sera considé rée comme approuvée et sera
officiellement certifiée.
Des exemplaires de la documentation (en espagnol seulement ) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú3142).