. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/137
30 mars 2001
(01-1601)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fibres animales désuintées.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation du
14 mars 2001 régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de fibres animales désuintées
en provenance de pays spécifiés (7 pages).
5. Teneur:  La norme sanitaire d'importation en question permet l'importation de fibres
animales désuintées.  Les mesures de précaution ci-après sont prévues:
a) les fibres doivent provenir d'animaux résidant depuis au moins trois mois dans une zone
ou un pays reconnu indemne de fièvre aphteuse (conformément au chapitre 2.1.1 du
Code de l'OIE) pendant les douze mois précédents;
b) les fibres doivent provenir d'animaux résidant depuis au moins trois mois dans une zone
ou un pays reconnu indemne de clavelée et de variole caprine (conformément au
chapitre 2.1.10 du Code de l'OIE) pendant les douze mois précédents;
c) les fibres doivent avoir subi un désuintage à l'eau à une température de 60-70°C;
d) après désuintage, les fibres doivent avoir été SOIT
i) teintes, SOIT
ii) relavées dans l'eau pendant au moins une minute à une température
non inférieure à 75°C, SOIT
iii) séchées à une température minimale de 70°C pendant au moins deux minutes.
e) après désuintage, les fibres doivent avoir été traitées aux fins de l'enlèvement des
graines et des matières végétales par:
i) cardage puis peignage, OU
ii) cardage en cardeuse munie d'un cylindre broyeur à haute pression, OU
iii) carbonisage à l'acide.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/137
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Modification de la norme sanitaire d'importation
en question par le retrait d'un certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal et Suède) de la disposition relative aux pays ou territoires d'origine par suite de la
réception par la Direction de la biosécurité du MAF d'informations concernant l'apparitionde la fièvre aphteuse sur le continent européen en relation avec le transport d'animaux à
partir du Royaume-Uni.  La Nouvelle-Zélande suspend temporairement l'importation
d'animaux vivants et de produits animaux en  provenance de l'Union européenne.  Cette
suspension fera l'objet d'un suivi et sera réexaminée quand le statut des États Membres
des CE vis-à-vis de la fièvre aphteuse sera clarifié.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles .
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, New Zeal and SPS Notification Authority, PO Box 2526,
101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-ZélandeTéléphone:  +64 4 498 9807
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz