ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.164
31mars 1998
DUCOMMERCE
(98-1291)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Centre d'administration destélécommunications (TAC) Point
d'information OTC-OMC desCE
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipements terminaux
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement TPL31duCentre
d'administration destélécommunications concernant lesconditions d'homologation des
équipements terminaux destinés àêtreraccordés àuneconnexion fixeàconducteur
métallique (enanglais, 2pages)
6. Teneur: Cette proposition énonce lesexigences techniques minimales pour le
raccordement d'équipements terminaux àondes décamétriques àunréseau de
télécommunication public.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Cette
proposition permet l'homologation demodems àlarge bande quideviennent deplusen
plus courants etsont raccordés auxréseaux detélécommunication. Une exigence
nationale aétéétablie cariln'existe pasdeprescription européenne commune.
8. Documents pertinents: Lerèglement notifié faitpartie delasériederèglements duTAC.
./.G/TBT/Notif.98.164
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9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 3juin1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: