ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHE/27
22 mars 2002
(02-1507)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 14 mars 2002, la délégation suisse  a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les années 1999  et
2000 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et modes de présentation des
notifications adoptés par le Comité de l'Agriculture (document G/AG/2), j'ai l'honneur de vous
informer que la Suisse n'a pas invoqué la clause de sauvegarde spéciale dans les années 1999 et 2000.
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