ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/6/Add.2
21 novembre 2003
(03-6226)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 novembre 2003.
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Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2001)425 final), objet de la
notification G/TBT/N/EEC/6 (30 août 2001)1 et de son corrigendum G/TBT/N/EEC/6/Corr.1
(31 octobre 2001), a été adoptée en tant que règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et
du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animauxgénétiquement modifiés (Journal officiel de  l'Union européenne L268 du 18 octobre 2003).
Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information pour la CEE.
Autre source:
Version anglaise:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018en00010023.pdf
Version française:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018fr00010023.pdf
Version espagnole:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018es00010023.pdf
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1 Texte également notifié auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
(G/SPS/N/EEC/149, 14 février 2002)