ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/THA
1er août 2000
(00-3154)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
THAÏLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande pour la période du
1er janvier au 30 juin 2000.G/ADP/N/65/THA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Thaïlande
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures
provisoires
Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 31 4
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
Inde Peroxyde
d'hydrogène10.08.99
R (2)02.02.00
30% de
la valeur
f.a.b.
Indonésie Verre flotté 10.08.99
R (1)02.02.00
39,96%
de la
valeur
c.a.f.CV, FA
Explication des symboles utilisés pour la détermination
CV - Valeur construite
HM - Prix sur le marché intérieurOP - Prix demandés par un autre producteur
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
O - Autres (préciser)TM - Prix sur le marché d'un pays tiers
SP - Prix demandés par le même producteurOCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
FA - Données de fait disponibles
LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux Décisions du Comité
  Autres symboles
  CL - Confidentiel.  Renseignements communiqués aux autorités à titre confidentiel ou résultats d'un calcul qui, s'il était expl icité, entraînerait la divulgation de renseignements confidentiels.
  R - Ce symbole a été utilisé dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur.
R (1) – Réexamen sur la base d'un changement de circonstances.
R (2) – Réexamen de l'existence d'un dommage effectué à la fin de la période spécifiée.G/ADP/N/65/THA
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Corée, Rép. de Section H 24.04.98
Inde Peroxyde d'hydrogène 02.02.00
Indonésie Verre flotté 02.02.00
Pologne Section H 27.05.97
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
NÉANT
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier-30 juin 2000)
NÉANT
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