RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/136
16 juin 2000
(00-2417)
Organe de règlement des différends
19 juin 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.9)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.5)
C. CANADA – M ESURES VISANT L 'IMPORTATION DE LAIT ET L 'EXPORTATION DE PRODUITS
LAITIERS :  RAPPORT DE SITUATION DU CANADA  (WT/DS103/12-WT/DS113/12)
II. ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE APPLIQUÉE AUX
FILS DE COTON PEIGNÉS EN PROVENANCE DU PAKISTAN
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE PAKISTAN
(WT/DS192/1)
III. INDE – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT DANS
LE SECTEUR AUTOMOBILE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS175/4)
IV. CANADA – DURÉE DE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS170/R)
V. CORÉE – MESURES AFFECTANT LES MARCHÉS PUBLICS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS163/R)
VI. CANADA – CERTAINES MESURES AFFECTANT L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS139/AB/R-WT/DS142/AB/R) ET RAPPORT DU
GROUPE SPÉCIAL (WT/DS139/R-WT/DS142/R)
AUTRES QUESTIONS
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