. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/382
30 août 2000
(00-3409)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Minisystème M INMARSAT (Organisation internationale de télécommunications maritimes
par satellites) pour transmission de données grande vitesse et système F
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendement partiel à la
réglementation d'application de la Loi sur la radio, de l'ordonnance de réglementation du
matériel radioélectrique et de l'ordonnance concernant la certification de conformité à la
réglementation technique de matériels radioélectriques spécifiés
6. Teneur:   Établissement de normes techniques relatives au minisystème M INMARSAT
(Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites) pour
transmission de données grande vitesse et au système F
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Introduire le minisystème M INMARSAT pour  transmissions de données grande vitesse
(système M4) et le système F, en promulguant des normes techniques
8. Documents pertinents:
Réglementation d'application de la Loi sur la radio
Ordonnance de réglementation du matériel radioélectrique
Ordonnance concernant la certification de conformité à la réglementation technique de
matériels radioélectriques spécifiés
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Décembre 2000G/TBT/Notif.00/382
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10. Date limite pour la présentation des observations:   7 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           