RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/17
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4611)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Dix-septième session
NOTE SUR LAREUNION DU26SEPTEMBRE 1997
Président: S.E.M.D.Baichoo (Maurice)
A. Adoption del’ordre dujour
1. Ladix-septième session duComité ducommerce etdudéveloppement (CCD) aétéconvoquée
parl’aérogramme WTO/AIR/652.
2. L’ordre dujoursuivant aétéadopté:
A. Adoption del’ordre dujour
B. Activités decoopération technique etdeformation del’OMC quiconcernent lespays
endéveloppement Membres
i) Modalités demiseenoeuvre (WT/COMTD/W/29)
ii) Manuel surlesactivités decoopération technique etdeformation: Révision
(WT/COMTD/W/26/Rev.1)
iii) Plandecoopération technique triennal: 1997-1999
C. ExamendelaparticipationdespaysendéveloppementMembresausystèmecommercial
multilatéral (WT/COMTD/W/31)
D. Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
- Rapport desituation (WT/COMTD/W/28/Add.1 etAdd.2
E. Demande destatut d’observateur auComité: Banque islamique dedéveloppement
F. Rapport annuel pour1997
G. Autres questions
- Programme detravailWT/COMTD/M/17
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B. Activités decoopération technique etdeformation del’OMC quiconcernent lespaysen
développement Membres
i) Modalités demiseenoeuvre
3. LePrésident asignalé queleSecrétariat avaitélaboré unenote, contenue dansledocument
WT/COMTD/W/29 du25juillet, devant êtreexaminée parleComité. Comme ilétaitmentionné dans
cedocument, leprojet tentait deregrouper leséléments delanoteinformelle duSecrétariat de
février 1997, delanoteinformelle deladélégation suisse distribuée enmaietdediverses observations
formulées parlesdélégations. Ilarappelé que,àlaréunion duComité demai,undélaisupplémentaire
dedeuxsemaines avaitétéaccordé auxMembres pourfairepartdeleurs observations parécrit. Il
aestimé quelanoteprésentée parleSecrétariat établissait soigneusement unéquilibre entre desvues
souvent divergentes. Ilespérait donc queleComité serait enmesure d’adopter définitivement des
modalités demiseenoeuvre.
4. Lereprésentant desEtats-Unis n’avaitpasd’objection quant aufonddudocument. Ilasignalé,
toutefois, qued’autres organes del’OMC avaient pourpratique dedistribuer leurs documents trois
semaines avant laréunion. Deux semaines nesuffisaient paspourétudier undocument endétail.
Iladonc suggéré que,pourlaprochaine réunion, lesdocuments soient distribués troissemaines à
l'avance.
5. Lereprésentant duMaroc asuggéré queleComité n’adopte touslesdocuments quiserapportent
àlacoopération technique qu’àsadernière session del’année afinquelesdélégations puissent mieux
lesétudier. Ilaestimé queledocument enquestion étaitdifficile àadopter. Parexemple, iln’aimait
pasl’utilisation duterme "Membres donateurs", notion àéviter. Enoutre, certaines délégations avaient
faitdessuggestions utiles àpropos delasection relative aucontrôle, ausuivi etàl'évaluation et
souhaitait savoir pourquoi cessuggestions n'avaient pasétéincluses dansledocument.
6. Lereprésentant delaSuisse aditquesadélégation étaitengénéral satisfaite dudocument,
bienquecertains détails puissent êtrecorrigés. Ledocument étaitdatédu25juillet etilavaitfaitl'objet
delongues consultations. Lameilleure approche serait d’adopter ledocument etnepassurcharger
leComité detravail àlafindel’année étantdonné queplusieurs autres tâches devaient êtremenées
àbienàcemoment-là.
7. Lereprésentant del’Egypte asuggéré deternir desconsultations informelles pourexaminer
lesmodalités demiseenoeuvre.
8. Lereprésentant duPakistan aestimé queleprojet révisé desmodalités demiseenoeuvre était
uneamélioration parrapport àlaversion précédente. Comme sadélégation avaitaussidesobservations
àformuler surdivers paragraphes, ilappuyait l’idéedeteniruneréunion informelle pourexaminer
ledocument plusendétail.
9. LereprésentantdesCommunautéseuropéennesaditqueledocumentréviséamélioraitlaversion
précédente etquesadélégation n’avait aucune difficulté àl’adopter. Toutefois, ilasignalé quesa
délégation aurait deuxobservations àformuler ausujetdelasection relative àl'Engagement àlong
terme, silestravaux sepoursuivaient surledocument. Premièrement, l'alinéa a)indiquait que:
"L’assistance technique serabeaucoup plusefficace silespaysbénéficiaires désignent un
fonctionnaire ouunservice d’unministère quiserachargé decoordonner lacoopération
technique avecl’OMC et,éventuellement, detoutes lesquestions decoopération technique
enrelation aveclecommerce."WT/COMTD/M/17
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Selon l'intervenant, ilserait pluspositif deremplacer "éventuellement" par"depréférence" à
l’avant-dernière ligne, carc'étaitl’approche quiétaitsuivie pourl'élaboration d'uncadre intégré pour
lespayslesmoins avancés; lajustification decetteapproche étaitvalable également danslecasprésent.
Laseconde observation étaitqu’ilserait peut-être utiledementionner àl'alinéa c)quel’OMC aiderait
audéveloppement d’unréseau deformateurs locaux.
10. Lereprésentant del’Indeaexprimé l'espoir queleprocessus deconsultations informelles sur
ledocument serait ouvert pourpermettre àtoutes lesdélégations quilevoudraient d’yparticiper, car
certaines souhaiteraient peut-être donner leuravissurlesmodifications quiseraient apportées.
11. Lereprésentant delaSuisse adéclaré quesadélégation appuyait l’idéedeconsultations ouvertes,
comme lesuggérait lereprésentant del’Inde, enraison desdifficultés quepourraient susciter les
modifications.
12. LePrésident aditqu'iltiendrait denouvelles consultations informelles ouvertes surlaquestion.
ii) Manuel surlesactivités decoopération technique etdeformation
13. LePrésident aditqueleComité avaitdevant luilaversion révisée d’undocument antérieur
quiavait étéexaminé àlaréunion du20mai(WT/COMTD/W/26/Rev.1). Lesdélégations avaient
étéinvitées àprésenter leurs observations parécritdansundélaidedeuxsemaines après laréunion.
Ledocument avaitétéraccourci etleSecrétariat avaitessayé detenircompte desobservations formulées.
LeManuel décrivait lesactivités decoopération technique etdeformation qu’offrait l’OMC etexpliquait
comment lesMembres devaient procéder pourobtenir cetteassistance. Ilasuggéré queleComité
entérine cetexteetdemande enmême temps auSecrétariat d’yapporter toutemodification nécessaire
àlalumière delaRéunion dehautniveau etdeprocéder àsamiseendistribution générale pourque
leManuel, quin’étaitpasundocument juridique, soitmisfinalement àladisposition dupublic.
14. Lereprésentant desEtats-Unis afaitremarquer queleManuel mentionnait qu’ilyavait
98Membres del’OMC quiétaient despaysendéveloppement. Sadélégation souhaitait queletexte
soitcorrigéetindiqueque98Membresdel’OMCs'étaientautodésignéscommepaysendéveloppement.
15. LereprésentantduMarocaditqu'ilcomprenaitqu'ilsoitutilequ'undocumentcommeleManuel
soitprêtpourlaRéunion dehautniveau surledéveloppement ducommerce despaysendéveloppement,
maisquesadélégation préférait queledocument soitprésenté àcetteoccasion auxMinistres etaux
délégués entantquedocument provisoire. Poursapart,illetrouvait troplong, endépitdestentatives
faites pourl’abréger. Ilasuggéré quecertaines parties soient incluses dansleRapport annuel duComité
etquecertains détails soient supprimés. Comme c’étaitsadélégation quiavaitdemandé ledocument,
ilsouhaitait informer leComité quesadélégation s’efforçaitd’obtenir lemême typededocument de
laCNUCED etduCCI. L'idéeétaitquelestroisdocuments seraient compatibles etcomparables pour
permettre auxdélégations demieux comprendre lesactivités decoopération technique dechaque
organisation.
16. Lereprésentant del’Indes'estréféré àlasuggestion dureprésentant desEtats-Unis àpropos
del'autodésignation despaysendéveloppement etaditquesadélégation devait examiner laformulation
etsouhaitait yréfléchir. Sadélégation éprouvait aussi deladifficulté aveclemot"s’intégrer" àla
page6danslaphrase"aiderlesbénéficiairesàs’intégrerpleinementausystèmecommercialmultilatéral".
Ilétaitdoncprêtàappuyer leManuel comme document provisoire, maisnoncomme document final.
17. Lereprésentantdel’Egyptenevoyaitpaslanécessitéd’adopterledocument.LeComitépourrait
simplement enprendre note. Ilconvenait aveclePrésident queledocument devait êtrerendu public.
Ilétaitnécessaire quelesfonctionnaires desdifférents ministères danslescapitales etlespersonnesWT/COMTD/M/17
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quipourraient profiter delacoopération technique del’OMC puissent leconsulter. Sadélégation n’avait
aucune difficulté àmaintenir ledocument comme texteprovisoire.
18. Lereprésentant duPakistan étaitd'accord pourqueledocument soitrendu public etqu’il
conserve unstatut provisoire. Ils'estréféré àlapremière section delapage7oùilétaitindiqué, au
deuxième paragraphe, que,s’agissant desbénéficiaires, "pour lesséminaires, ateliers, activités de
formation etautres activités spécialisées quiontlieuàGenève, laplupart descritères desélection sont
établis parleSecrétariat del’OMC"; iladitquesadélégation n’avait pasdeproblème aveccette
formulation pourautant quelasélection finale etladésignation desfonctionnaires soient laissées aux
gouvernements. Demême, encequiconcernait leparagraphe serapportant àlaparticipation dusecteur
privé, ilasuggéré deleclarifier enprécisant quecesreprésentants seraient invités parlesgouvernements
concernés. Seréférant auparagraphe relatif auxpaysayant engagé leprocessus d’accession, àlapage8,
ilaestimé qu’ilvaudrait mieux indiquer lenombre depaysendéveloppement ayant engagé leprocessus
d’accession, comme c’étaitlecaspourleparagraphe concernant lespaysendéveloppement, àlapage4.
19. Lereprésentant desCommunautés européennes aestimé queleManuel serait utileauxpays
quidemandaient uneassistance technique. Concernant lasection relative àlacoopération avecd’autres
organisations internationales, àlapage21,ilserait possible deladévelopper àlalumière delaRéunion
dehautniveau enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés etilserait
nécessaire d’actualiser lesinformations après laréunion. Apropos delaréférence àl’établissement
duSous-Comité despayslesmoins avancés, àlapage5,ilpensait queladateétait1995etnon1996.
S’agissant dutitre"Accroissement desbesoins d’assistance technique despaysendéveloppement",
ilasuggéré deleremplacer par"Accroissement desbesoins d’assistance technique", carilcouvrait
également l’assistance technique auxpaysayant engagé leprocessus d’accession quin'étaient pastous
nécessairement considérés comme despaysendéveloppement partouslesMembres.
20. Lereprésentant delaSuisse aditqueledocument nepourrait êtrefinalisé qu’après laRéunion
dehautniveau carcetteréunion pourrait influer sursarédaction. Ilasuggéré quelepassage suivant
delapage22,"LesdonsdesMembres peuvent êtreadministrés parleSecrétariat del’OMC oules
donateurs respectifs etsont, pourlaplupart, affectés àdesactivités spécifiques convenues entre le
donateur etleSecrétariat del’OMC etquidoivent êtreexécutées dansundélaidonné.", soitmodifié
pourindiquer quecesactivités spécifiques devraient êtreconvenues conformément auxlignes directrices
etauxmodalités demiseenoeuvre, quiconstituaient lecadre danslequel leComité travaillait. Ilfallait
également mentionner ladécision duConseil général surlaquestion duFonds d’affectation spéciale
pourlaRéunion dehautniveau etindiquer danscecontexte quedesconsultations avaient eulieusur
laquestion desfraisgénéraux de13pourcent.
21. Lereprésentant duVenezuela aditquesadélégation émettait desréserves àpropos decertaines
déclarations quiavaient étéfaites etsouhaitait endébattre aucours deconsultations ultérieures.
22. LePrésident ademandé auSecrétariat d’examiner lespoints soulevés etaditquelesnouvelles
suggestions seraient prises encompte danslaversion révisée.
iii) Plandecoopération technique triennal: 1997-1999
23. LePrésidentaditqueleSecrétariatavaitdistribué,dansledocumentWT/COMTD/W/25/Add.1,
laversion actualisée duProgramme desactivités d’assistance technique pour1997. Alasuitedes
suggestions faites lorsdeladernière réunion, leSecrétariat avaitamélioré ledocument etinséré deux
nouvelles colonnes intitulées "Financement del’OMC" et"Autre financement" respectivement, séparant
ainsilessources definancement delacolonne desorganisateurs. LesMembres pouvaient constater
queledocument montrait uneintensification desactivités, cequifaisait ressortir lefaitquel’assistance
enfonction delademande entraînait parnécessité defréquentes modifications et,danslaplupart desWT/COMTD/M/17
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cas,desadjonctions auxplans initiaux. Parexemple, lespréparatifs delaRéunion dehautniveau
etlesmissions connexes d’évaluation desbesoins avaient donné lieuàuneassistance technique
additionnelle enfaveur despayslesmoins avancés, au-delà decequiapparaissait dansledocument
initial. Comme lamajeure partie delapremière année duplande1997-1999 étaitdéjàécoulée, le
Président asuggéré queleComité prenne notedudocument pour lemoment. Ilaajouté que,
conformément auxlignes directrices etauxmodalités demiseenoeuvre, leSecrétariat fournirait au
Comité unprojet deplantriennal couvrant lapériode 1998-2000 àlaprochaine réunion.
24. Lereprésentant duMaroc aapprouvé lessuggestions quiavaient étéfaites. Saseuleobservation
concernait laprésentation. Ilsouhaitait quelesactivités quel’OMC avaient engagées figurent dans
untableau séparé, afindelesdistinguer decelles auxquelles elleavait seulement participé. Cela
donnerait unemeilleure idéedel’importance desactivités organisées parl’OMC.
25. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqueledocument devrait êtreexaminé
etactualisé régulièrement. Ilademandé pourquoi seules lesactivités de1997 étaient présentées en
détail, puisqu ’ils’agissait d’unplantriennal. Ilyavaitpeud’informations surlesactivités desdeux
années suivantes, etilademandé sicelasignifiait qu’aucune demande spécifique d’activités n'avait
étéprésentée pourl’anprochain oulesannées suivantes.
26. Lereprésentant duSecrétariat aindiqué qu'ilyavait bieneudesdemandes decoopération
technique pour1998. Ilaajouté queledocument constituait unaddendum audocument précédent
etque,entantquetel,ilnemodifiait paslesactivités projetées duSecrétariat en1998 et1999, pas
plusqu’iln’enmodifiait lanoteintroductive.
27. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqueledocument initial n'indiquait pas
d’activités spécifiques pour1998nonplusetnementionnait quelesdomaines d’intérêt, cequin’était
paslamême chose quedesdemandes d’action. Selon lui,lesinformations concernant lesdemandes
spécifiques d’activités en1998 manquaient toujours.
28. Lereprésentant duSecrétariat aditquel’idéeinitiale duPlandecoopération technique triennal
étaitdedonner desinformations détaillées surleplanetlesdemandes pourl’année encours, mais
que,pourlesdeuxannéessuivantes,seuleseraitdonnéeuneindicationdestypesdedomainesquiseraient
traités. Comme ilétaitdifficile d’amener lespaysàcibler etàplanifier àl’avance letyped’assistance
qu’ilsdemanderaient probablement, ilétaitdifficile defournir desinformations spécifiques plusde
troismoisàl’avance. Dans laplupart descas,laréponse finale neserait disponible quepeudetemps
avant quel’activité aitlieu. Même dansleplanannuel spécifique del’année encours, ilyavaitde
nombreuses modifications. Parconséquent, seule uneidéeapproximative desactivités pourlesdeux
dernières années dechaque plantriennal pouvait êtrefournie. LeSecrétariat présenterait àlaprochaine
réunion duComité unautreplantriennal, quidécrirait plusendétail lesactivités pour1998etdonnerait
uneidéeapproximative desactivités prévues pour1999-2000.
29. Lereprésentant delaSuisse afaitremarquer quelePlantriennal montrait combien ilétait
nécessaire decoordonner l’assistance technique entrelesorganisations internationales. LePlantriennal
actuel étaitunbondébut etilfaudrait parlasuitel'améliorer encore.
30. Lereprésentant duMaroc ademandé pourquoi ledocument avaitétédistribué comme addendum
etnoncomme document révisé. Ilpropose d’utiliser àl’avenir desdocuments detravail etden’attribuer
decotesqu’auxdocuments adoptés. S'agissant delaprésentation, ilasuggéré qu’unenouvelle colonne
soitajoutée pour distinguer lesactivités decoopération technique del’OMC decelles desautres
organisations. Concernant lesactivités pour lesquelles l'intervention del’OMC selimitait àla
participation desesexperts àuneréunion, aucun coûtnedevrait apparaître. Ilsuffisait depréciserWT/COMTD/M/17
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que"l’OMC aparticipé enenvoyant desexperts". Ilserait ainsiplusfacile d'identifier lesactivités
engagées principalement parl’OMC.
31. Lereprésentant duSecrétariat arépondu queledocument pouvait êtreprésenté delamanière
quelesMembres jugeaient laplusappropriée. Toutefois, ilsouhaitait attirer l’attention surlapremière
pagedel’Addendum 1,oùilétaitindiqué queletableau jointprésentait uneversion actualisée du
Programme desactivités decoopération technique pour1997. Cetableau avaitétédistribué comme
addendum, etilétaitsignalé qu’ilrempla çaitlespages 5à18dudocument original. Deuxièmement,
leSecrétariat pouvait séparer lesactivités techniques organisées parl’OMC decelles quiétaient
organisées pard'autres organisations, sileComité lesouhaitait. Dans ledocument actuel, toutes les
activités auxquelles leSecrétariat avait participé aucours d’uneannée étaient présentées parordre
alphabétique etchronologique. Ilétaitbiensûrpossible deséparer lesactivités endeuxgroupes, mais,
pourcequiconcernait leSecrétariat, levolume detravail étaitlemême, quel’activité aitétéengagée
etorganisée parleSecrétariat ouparuneautre organisation.
32. Lereprésentant duMaroc aditque,comme sadélégation necroyait pasquelevolume de
travail soitlemême, quel’activité aitétéengagée etorganisée parleSecrétariat del’OMC oupar
uneautre organisation, sadélégation souhaitait quelesactivités decoopération technique organisées
parlesautres organisations soient indiquées comme telles. Ilestimait qu’ilétaitfondamental que
l’assistance technique del’OMC soitjugée d'après lesactivités dontl’OMC avait laprincipale
responsabilité.
33. Lereprésentant del’Egypte afaitremarquer quelePlandecoopération technique triennal avait
suscité denombreuses questions delapartdesfonctionnaires desonadministration nationale. Selon
lui,lebutdudocument avaitétédesolliciter desdemandes etdesactions. Ilétaitfavorable àceque
l'onmaintienne laflexibilité duplandetravail pourlesdeuxannées suivantes, carcelaaidait àplanifier
lesdemandes descapitales.
34. Lereprésentant duMyanmar, prenant laparole aunomdel’ANASE, apartagé lepoint de
vuedureprésentant duMaroc, àsavoir queladistinction entre lesactivités engagées etorganisées
parleSecrétariat etcelles desautres organisations donnerait untableau plusclairdelasituation.
35. Lereprésentant delaColombie n’avaitpasd’objection àcequel'onventile lesinformations
pour indiquer lesactivités organisées parl’OMC etlesactivités organisées pard'autres entités.
Toutefois,ledocumentapparaissaitleplusutiledanssaprésentationchronologiqueparcequ’ilpermettait
auxdélégations desavoir quels séminaires d’assistance technique avaient lieudanslemonde àtelou
telmoment. Concernant laquestion soulevée parlesCommunautés européennes, quisouhaitaient savoir
sidesMembres avaient demandé del’assistance technique en1998, l'intervenant afaitsavoir quela
Colombie avaitdemandé l’assistance del’OMC pourorganiser unséminaire surl’antidumping etles
sauvegardes, quiaurait lieuenColombie en1998.
36. LePrésident aditque,comme lamajeure partie delapremière année duPlanétaitdéjàécoulée,
lesobservationsformuléesseraientprisesencomptedansledocumentquiseraitdistribuépourlaréunion
denovembre duComité.
C. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral
37. LePrésident arappelé queleComité, àsaréunion demai,avaitdébattu desonprogramme
detravail pourl’automne decetteannée etétaitconvenu d’inscrire àl’ordre dujourdelaprésente
réunion unpoint intitulé "Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème
commercial multilatéral". LeSecrétariat avait établi unenoteintitulée "Participation despaysenWT/COMTD/M/17
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développement aucommerce mondial: Evolution récente etcommerce despayslesmoins avancés",
contenue dansledocument WT/COMTD/W/31 quiaétédistribué auxMembres le17septembre.
Lanoteactualisait l’étude queleSecrétariat avait élaborée en1996 surlesprincipales tendances et
lesfacteurs defonddelaparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial aucours des
20dernières années etquiétaitcontenue dansledocument WT/COMTD/W/15.
38. Lereprésentant duSecrétariat aditqueledocument avaitpourbutdefournir unaperçude
deuxautres documents queleSecrétariat étaitentraind’élaborer. Lepremier, quiétaitleRapport
annuel, contiendrait desinformations plusdétaillées surlecommerce despaysendéveloppement et
surl'évolution ducommerce aucours des12derniers mois. Lesecond étaitladocumentation qui
étaitentraind’êtreélaborée pourlaRéunion dehautniveau surledéveloppement ducommerce dans
lespayslesmoins avancés. L'intervenant aappelé l’attention desdélégations surlesparagraphes 18
à20delasection relative àl'accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés. Aucours des
prochaines semaines, leSecrétariat fournirait desinformations détaillées surlesobstacles àl’accès
auxmarchés quientravaient lesexportations despayslesmoins avancés.
39. Lereprésentant del’Indeasouhaité fairedeux observations. Ausujetduparagraphe 6du
document, sadélégation suggérait queleComité examine lefaitpréoccupant qu'en1996 ilyavait
euuneréduction desexportations detextiles etdevêtements, quiétaient unproduit d'exportation
important pour certains Membres. S'agissant duparagraphe 20,sadélégation nesouscrivait pas
entièrement àladéclaration selon laquelle lespayslesmoins avancés accédaient auxmarchés despays
endéveloppement auxmêmes conditions quelesautres exportateurs. Lesprogrammes d’assistance
technique etdecoopération technique qu’offraient lespaysendéveloppement auxpayslesmoins avancés
avaientpourbutdepermettreàceux-cid’avoirunmeilleuraccèsauxmarchésdespaysendéveloppement
quileurfournissaient cetteaide.
40. Lereprésentant desEtats-Unis aditqu'ilétaitparticulièrement intéressant poursadélégation
denoter cequiparaissait êtreuneamélioration desrésultats despaysendéveloppement aucours de
cesdernières années, notamment depuis l’entrée envigueur desAccords duCycle d’Uruguay, etqu’il
semblait quelespaysendéveloppement étaient entraindegagner duterrain pourcequiétaitdeleur
partdesexportations mondiales.
41. Lereprésentant deHong Kong anotéqu’unequestion quiavaitsuscité del’inquiétude était
l’érosion desmarges depréférence parsuitedeladiminution générale desdroits dedouane après le
Cycle d’Uruguay. Sadélégation demandait auSecrétariat defournir desinformations supplémentaires
ausujetdel'incidence desaccords commerciaux régionaux surlesmarges depréférence. Ilpensait,
comme l’Inde, queledomaine destextiles devrait êtreexaminé plusàfond.
42. Lereprésentant duPakistan aestimé queletableau 1étaittropgénéral. Larubrique "Produits
manufacturés"couvraitunecatégorietropvastequimasquaitlesdisparitésentrelessecteurs,parexemple
encequiconcernait lestextiles. Ilasuggéré deventiler davantage letableau pourrefléter exactement
lasituation.
43. Lereprésentant desCommunautés européennes anotéavecintérêt quelapartdel’ensemble
despaysendéveloppement danslecommerce mondial s’étaitaméliorée. Elleavaitétéparticulièrement
forteenAsieetenAmérique latine. Ilexistait desdifférences entrelesrégions, etl’Afrique étaitune
région quicontinuait d’êtreunesource depréoccupation. Celamontrait qu'ilétaitjustequelesMembres
del’OMC concentrent leurattention surlespayslesmoins avancés. Deux autres points dontfaisait
étatledocument valaient lapeine d’êtresoulignés: lepremier étaitlacontribution quelespaysen
développement avancés pouvaient apporter pouraméliorer l'accès àleursmarchés. C’étaitlàunélément
quetouslesMembres devaient considérer danslecontexte delaRéunion dehautniveau. LesecondWT/COMTD/M/17
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point queledocument soulignait, c'étaitqu'ilétaitimportant quelespayslesmoins avancés disposent
d’unebonne combinaison depolitiques etqu'ilsadoptent despolitiques macro-économiques saines.
44. Lereprésentant del’Egypte asouhaité quelepoint demeure àl’ordre dujourcarilserait
nécessaire depoursuivre l'examen dudocument.
45. Lereprésentant del’Ouganda aditquecequiressortait clairement dudocument, c’étaitque,
endépitdesprogrèsetdel’approfondissementdesréformesstructurellesdanslespayslesmoinsavancés,
cespaysavaient encore besoin d’assistance externe pourpouvoir profiter dunouvel environnement
commercial. Lessources decroissance ducommerce despays lesmoins avancés demeuraient
principalement lesexportations deproduits primaires etnonlesbiens manufacturés àvaleur ajoutée.
C’étaitlàunfaitqu’ilfallait souligner.
46. Lereprésentant duMaroc nepensait pasqu’ilfaille réviser ledocument, carsonbutétaitde
fournir deséléments poursusciter desréactions. Sadélégation considérait cepoint del’ordre dujour
comme unpointpermanent etespérait queledocument serait misàjourdetemps àautre. Ledocument
étaitessentiellement undocument d’information etétaitutileentantquetel.
47. LeComité aprisnotedudocument etdesdéclarations faites.
D. Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
- Rapport desituation
48. LePrésident asignalé queleSous-Comité despayslesmoins avancés avaittenuuneréunion
le16septembre 1997, aucours delaquelle lespréparatifs delaRéunion dehautniveau avaient été
examinés. Lecompte rendu decetteréunion avaitétédistribué souslacoteWT/COMTD/LLDC/M/8.
LeSecrétariat avaitétabli parlepassé uncertain nombre dedocuments d’information surl’étatdes
préparatifs, quiavaient étédistribués auxMembres dansledocument WT/COMTD/W/28, plusles
Addenda1et2.UndocumentcontenantdesinformationssurleColloquedesONG,quiavaitcommencé
laveille etquiétaittoujours encours, avaitétédistribué souslacoteWT/COMTD/LLDC/W/9.
49. LaPrésidente duSous-Comité asignalé queRéunion dehautniveau avaitrécemment faitl’objet
dediscussions détaillées auxréunions duSous-Comité etàlaCNUCED. Elleaditquelaséance plénière
d'ouverture donnerait auxpaysl'occasion d’annoncer leursinitiatives enmatière d’accès auxmarchés
enfaveur despayslesmoins avancés. Elleétaitassez optimiste encequiconcernait lesannonces
quiseraient faites autant parlespaysdéveloppés queparlespaysendéveloppement àcetégard. La
réunion sescinderait ensuite entables rondes spécifiques parpaysetentables rondes thématiques.
Comme denombreuses évaluations debesoins quiavaient étéreçuesétaient dequalité suffisante pour
organiser destables rondes, ilseranécessaire soitd’avoir destables rondes parallèles parpayssoit
des’occuper decertains payslesmoins avancés avant ouaprès laRéunion dehautniveau.
50. L'intervenante afaitsavoir quelalistedéfinitive despaysquiseraient àl'avant-scène àla
Réunion dehautniveau serait publiée le10octobre. Ellesouhaitait rappeler auxpayslesmoins avancés
qu’illeurincombait dechoisir leprésident, demême quelesautres organisations etdonateurs àinviter
àleurs tables rondes particulières. Concernant lestables rondes thématiques, lesconsultations qui
avaient eulieuàlaCNUCED avaient conduit àunconsensus surlesthèmes àaborder etsurles
participants auxtables rondes. LaCNUCED s'occuperait del'organisation destables rondes. Ilse
pourrait quelesprésidents desdeuxtables rondes thématiques soient leMinistre Pronk desPays-Bas
etunministre del’undespayslesmoins avancés. LaCNUCED menait desconsultations surces
questions. Lestables rondes setermineraient enplénière avec desdocuments renfermant les
recommandations adressées auxinstitutions intergouvernementales, auxgouvernements despayslesWT/COMTD/M/17
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moins avancés etàlacommunauté desdonateurs engénéral. L'objectif était d'avaliser ces
recommandations enplénière, demême queledocument surleCadre intégré. Ilfallait serappeler
queMM. Hoda etFortin avaient tenudesconsultations surlaquestion etqu’ilstiendraient d’autres
consultations informelles avant queledocument soitdistribué. Enfin, unenouvelle version dubudget
étaitattendue d'unmoment àl'autre, carlesdonateurs s’étaient montrés réticents às’engager surla
basedubudget antérieur, enpartie àcause desfraisgénéraux etenpartie àcause destroisbillets par
payslesmoins avancés quecertains donateurs considéraient comme unpeuexcessifs. Ilétaitàespérer
qu’unbudget plusmodeste attirerait denouveaux engagements etl'intervenante aencouragé ceuxqui
étaient enmesure des’engager àsuivre l’exemple delaSuède, quiétaitleseulpaysàl’avoir faitjusqu’à
maintenant. L’Ambassadeur Lafer, Président duConseil général, tenait encore desconsultations dans
lebutderésoudre leproblème politique desavoir quels paysassisteraient àlaRéunion dehautniveau.
Enfin, l'intervenante ainvité lesdélégations àconsacrer dutemps àlaconférence desONG, carleur
contribution audébat surlesquestions àtraiter àlaRéunion dehautniveau serait utile.
51. Lereprésentant desCommunautés européennes aditque,pourjouer unrôleutileàlaRéunion
dehautniveau, lesdonateurs bilatéraux auraient besoin deconnaître lesévaluations desbesoins sous
peu.Iln’étaitpasréaliste des’attendre quelesdonateurs bilatéraux puissent examiner lesévaluations
debesoins àcompter seulement delami-octobre alors quelesinstitutions avaient disposé d’undélai
beaucoup pluslongpourenfaireautant. Ilétaitcompréhensible qu’aucune listedéfinitive n’existe
despayslesmoins avancés quiferaient l'objet detables rondes spécifiques parpaysàlaRéunion de
hautniveau. Toutefois, ilétaitnécessaire d’avoirlesévaluations desbesoins leplusrapidement possible
pourquelacommunauté bilatérale apporte sacontribution. Deuxièmement, unnouveau document
surlebudget étaitégalement nécessaire pourexaminer dansquelle mesure leslacunes pouvaient être
comblées. Troisièmement, unemeilleure intégration despayslesmoins avancés danslesystème
commercial mondial étaitunepriorité àlaquelle lesCommunautés européennes étaient attachées et
ellesseproposaient dedistribuer undocument àcesujet. Ledocument comprendrait uneapproche
détaillée entroisvolets. Lepremier élément étaitunaccès plusgénéreux auxmarchés desCommunautés
européennes. Ledeuxième étaitl’importance delaréforme économique danslespayslesmoins avancés
eux-mêmes pourlesaideràsurmonter lescontraintes auplandel’offreetpourattirer desinvestissements
étrangers directs. Letroisième étaituneutilisation plusefficace del’assistance technique.
52. L'intervenant aexpliqué larécente initiative desCommunautés européennes concernant l’accès
auxmarchés. LesCommunautés européennes étaient deloinleplusgrand marché d’exportation pour
lespayslesmoins avancés etellesaccordaient déjàauxproduits despayslesmoins avancés des
conditions généreuses d’accès auxmarchés. Toutefois, ellessouhaitaient allerplusloin. Le20juin,
leConseil desministres del’Union européenne avaitadopté leprincipe selon lequel lespayslesmoins
avancés quin'étaient pasdespays ACP bénéficieraient deconditions d’accès auxmarchés des
Communautés européennes équivalentes àceuxdespartenaires deLomé. LeConseil desministres
del’Union européenne avaitaussiappuyé lasimplification desrègles surl’origine etlecumul possible
del'origine pourlespayslesmoins avancés. Sadélégation souhaitait aussisaisir cetteoccasion pour
inviter denouveau touslespaysdéveloppés etlesplusavancés despaysendéveloppement àapporter
aussiunecontribution pouraméliorer l’accès desproduits despayslesmoins avancés àleursmarchés.
53. L'intervenant apoursuivi endisant queledeuxième élément del’approche desCommunautés
européennes étaitquel’onattendait uneparticipation active despayslesmoins avancés eux-mêmes,
ycompris danslesuividetouteactivité convenue, etdesefforts envuedemettre surpiedlespolitiques
nationalesappropriées,conformesauxexigencesdel’économiemondialeafind’attirerdesinvestissements
étrangers directs. Letroisième élément del’approche desCommunautés européennes étaitl’assistance
technique, quiserait unthème central delaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés.
Sadélégation appuyait l’objectif d’uneplusgrande efficacité danslesdépenses etlafourniture de
l'assistance technique. Dans lespaysdéveloppés, ilfallait renouveler l’appui dupublic enfaveur des
politiques dedéveloppement. Lameilleure façondeprocéder étaitdemontrer quecespolitiquesWT/COMTD/M/17
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pouvaient êtreefficaces, etquelespaysquienavaient besoin faisaient aussi desefforts. C'étaient
làlesprincipaux éléments dudocument qu’ilespérait pouvoir distribuer souspeuetquiavaitétéélaboré
auniveau desCommunautés envuedelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés.
54. LaPrésidente duSous-Comité aditquelesévaluations debesoins despayslesmoins avancés
seraient distribuées après le10octobre. Toutefois, cesdocuments appartenaient auxpayslesmoins
avancés eux-mêmes, etceux-ci étaient libres d’approcher lesdonateurs qu’ilsestimaient pertinents au
regard deleurs évaluations debesoins. Ilyavait unedifférence entre cequelesSecrétariats qui
organisaient laRéunion dehautniveau pouvaient faireetcequelespayslesmoins avancés, àqui
appartenaient cesdocuments, pouvaient faire. Certains desproblèmes d’information pourraient
probablement êtrerésolus decettemanière. Immédiatement après lesréunions interinstitutionnelles
préparatoires, leSous-Comité despayslesmoins avancés tiendrait uneréunion oùlesrésultats des
délibérations interinstitutionnelles seraient communiqués.
55. Lereprésentant del’Egypte espérait quelesconsultations informelles seraient intensifiées au
cours desquelques semaines àvenir, carsadélégation avaitnotédespoints ensuspens quinécessitaient
desconsultations complémentaires, parexemple encequiconcernait laméthode selon laquelle lestables
rondes spécifiques parpaysauraient lieuetlemécanisme desuivi.
56. Lereprésentant duBangladesh aremercié lesCommunautés européennes pourl’importante
annonce qu’ellesavaient faiteausujet del’ouverture del’accès auxmarchés auxconditions dela
Convention deLomé pourlespayslesmoins avancés nonACP. S’ilavaitbiencompris lereprésentant
desCommunautés européennes, lesfacilités dépendraient durespect decertaines conditions, c’est-à-dire
qu'ilfallait entreprendre lesréformes intérieures appropriées etappliquer lespolitiques nationales
appropriées. Ilespérait queledocument desCommunautés européennes àcetégard serait spécifique
etexpliquerait avecprécision lesinitiatives, lesdomaines etlespolitiques prévus encequiconcernait
lespayslesmoins avancés. L’expérience desadélégation étaitquelesréformes despolitiques dans
certains payslesmoins avancés n’avaient pastoujours étébiencomprises danslecontexte propre des
payslesmoins avancés. Iladoncdemandé quelesdocuments relatifs auxpolitiques soient simplifiés
etdétaillés, fixent uneéchéance etindiquent explicitement enquoiconsistaient lesexigences. Enfin,
ilespérait qued’autres payssuivraient l’initiative desCommunautés européennes etprésenteraient des
offres améliorées d’accès àleurs marchés enfaveur despayslesmoins avancés.
57. Lereprésentant del’Ouganda aprisnotedeladéclaration faite parlesCommunautés
européennes. Ilétaitnécessaire quelesévaluations debesoins soient publiées leplustôtpossible pour
quelesdonateurs bilatéraux soient enmesure devoircomment ilspourraient yrépondre. Sadélégation
n’éprouvait aucun problème àdistribuer sesévaluations debesoins auxdonateurs etauxpartenaires
bilatéraux. Ilsouhaitait insister surlepoint soulevé parlaTanzanie auSous-Comité despayslesmoins
avancés ausujet delaparticipation. Lespayslesmoins avancés seraient trèsvraisemblablement
représentés auniveau ministériel etsadélégation espérait quelesautres participants seraient aussi
représentés àunniveau élevé.
58. Lereprésentant deHong Kong, Chine ademandé silaquestion del’accès desproduits des
payslesmoins avancés auxmarchés figurerait àl’ordre dujouravant lestables rondes ousil’accès
auxmarchés neserait traité qu’auxtables rondes. Sadélégation espère quelesujetserait abordé avant
lestables rondes, pourpermettre auxMembres, autitredecepoint àl’ordre dujour,nonseulement
d’annoncer desoffres autonomes enmatière d’accès auxmarchés, maisaussidecommenter entermes
généraux laquestion del’accès despayslesmoins avancés auxmarchés, ainsiquel'évolution systémique
del’OMC etlapolitique commerciale quipourrait affecter l’accès auxmarchés. L’ordre dujourdevait
êtresuffisamment souple pourpermettre auxMembres quilesouhaitaient deformuler desobservations
àcesujet.WT/COMTD/M/17
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59. Lereprésentant duMaroc aditqu'ilnepartageait pasl’interprétation deHong Kong, Chine.
Selon sadélégation, lacomposante accès auxmarchés delaRéunion dehautniveau serait examinée
avant lestables rondes etseules desmesures pratiques enfaveur despayslesmoins avancés seraient
abordées. Encequiconcernait lesquestions systémiques, ellesavaient étéexaminées lorsdespréparatifs
duPland’action etleslimites decesdiscussions étaient apparues clairement àcetteépoque. Sil'on
voulait qu'uneréunion dedeuxjoursdonne desrésultats pratiques, ilnefallait pasengager dediscussions
surdesquestions systémiques oudesgénéralités dontl'examen exigeait dutemps. Pourcesraisons,
sadélégation pensait qu'ilétaitentendu quelesdiscussions selimiteraient àl'annonce demesures
pratiques. Laconsolidation del’accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés aurait étél'idéal,
maisl’expérience delaConférence ministérielle deSingapour montrait clairement quel’OMC n’était
pasencore prête pourcela.
60. Lereprésentant duSecrétariat aditque,d’après lesconversations queleSecrétariat aeues
avecplusieurs délégations, iln’apparaissait pasnécessaire d'élaborer unnouveau budget couvrant
seulement deuxdélégués parpaysmoins avancé. Ildevait êtrepossible definancer lebudget original
danssonétatactuel. Encequiconcernait ladocumentation, l’objectif étaitdefournir lesdocuments
leplustôtpossible. LeSecrétariat croyait comprendre qu'illuiétaitdemandé deproduire, àlaRéunion
dehautniveau, laréponse intégrée dessixinstitutions auxbesoins exprimés parlespayslesmoins
avancés. LeSecrétariat n’envisageait pasd’organiser d’importantes tables rondes oùdesdonateurs
bilatéraux participeraient activement, maisplutôt decoordonner lesactivités dessixinstitutions avec
lesbesoins despayslesmoins avancés. Ilétaitàespérer quecelaaurait uneffetmultiplicateur, mais
iln’yaurait malheureusement pasassez detemps àlaRéunion dehautniveau elle-même pourélargir
davantage l'exercice. Desconsultations informelles sepoursuivraient surdiverses questions liéesà
laRéunion dehautniveau. LeSecrétariat estimait quelespréparatifs sedéroulaient extrêmement bien
etquelaRéunion dehautniveau serait uneréussite.
61. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.
E. Demande destatut d’observateur auComité: Banque islamique dedéveloppement
62. LePrésident aditque,dansunelettre du20juillet 1997 quiluiétaitadressée ensaqualité
dePrésident duComité ducommerce etdudéveloppement, lePrésident delaBanque islamique de
développement avait demandé lestatut d’observateur auprès duComité ducommerce etdu
développement. LePrésident avaitrépondu que,conformément àlaprocédure établie pourl'octroi
dustatut d’observateur auxorganisations internationales intergouvernementales auprès desorganes
del’OMC, laBanque islamique dedéveloppement avait étéajoutée àlalistedesorganisations
internationales intergouvernementales quiavaient demandé cestatut auprès duComité. Ilavaitinscrit
cettedemande àl’ordre dujourdelaprésente réunion dansl’espoir d’êtreenmesure deproposer au
Comité deprendre unedécision surlaquestion, mais ilregrettait denepouvoir lefaire. Ses
consultations sepoursuivaient. Enconséquence, ilasuggéré queleComité revienne surcepoint à
l’unedesesprochaines réunions.
63. Lereprésentant duPakistan aditquesadélégation avaitespéré qu’ils’agirait d’uncassimple
surlequel lesmembres seraient d'accord. Sadélégation estimait quelaBanque islamique de
développementremplissaitparfaitementlescritèresétablisparl’OMCpourl'octroidustatutd'observateur
auxorganisations internationales intergouvernementales, celapour uncertain nombre deraisons.
Premièrement, laBanque islamique dedéveloppement était uneinstitution definancement du
développement dontleprincipal objectif étaitdepromouvoir ledéveloppement social etéconomique
desespaysmembres. Pouratteindre cetobjectif, elleavaitconcentré sesactivités surlapromotion
ducommerce entre sespaysmembres. Enoutre, laBanque islamique dedéveloppement avait un
caractère mondial puisqu ’elleregroupait 52Membres d’Afrique, d’Asie, duMoyen-Orient, d’Asie
centrale etd’Amérique latine. Levolume desonfinancement ducommerce s’élevait àenviron 1milliardWT/COMTD/M/17
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dedollars, etlefinancement ducommerce étaituninstrument debasedelapromotion ducommerce.
Dans cecontexte, sadélégation nevoyait aucune raison pourqu'ilyaitdesobjections àl'octroi du
statut d’observateur àlaBanque islamique dedéveloppement puisqu ’ellerépondait aucritère selon
lequel elledevait êtreliéeaucommerce. C'étaituneorganisation quis'occupait directement de
promouvoir lecommerce international. Sadélégation espérait quelesMembres jugeraient lademande
sursesseuls mérites. Dans lalisteactuelle desobservateurs, ilyavaitdesorganisations similaires
quiavaient déjàobtenu lestatut d’observateur. L'intervenant ademandé pourquoi laBanque islamique
dedéveloppement devrait avoir untraitement différent.
64. Lereprésentant del’Egypte apartagé lesopinions exprimées parlePakistan etaappuyé
fermement l'octroi dustatut d'observateur àlaBanque islamique dedéveloppement. Sadélégation
souhaitait aussiexprimer soninquiétude ausujetduretard prisparleprocessus etespérait quelaquestion
serait bientôt résolue.
65. Lereprésentant delaTurquie aditquesonpaysavaitoccupé laprésidence duComité permanent
delacoopération économique delaConférence islamique pendant ces20dernières années etqu'il
avaitàcetitreunegrande expérience delaBanque islamique dedéveloppement. Sadélégation partageait
lesvuesexprimées parladélégation duPakistan, ainsiquelespréoccupations exprimées ausujetdes
procédures quisemblaient prolonger leprocessus.
66. Lereprésentant duBangladesh aditquesadélégation étaitheureuse d'appuyer fermement la
demande delaBanque islamique dedéveloppement envued’obtenir lestatut d’observateur auprès
duComité ducommerce etdudéveloppement del’OMC. Sadélégation estimait quecettedemande
méritait uneattention urgente etfavorable delapartdesmembres duComité ducommerce etdu
développement, compte tenudesonbien-fondé dontiltenait àsouligner certains aspects. TantleComité
ducommerce etdudéveloppement quelaBanque islamique dedéveloppement partageaient undomaine
commun detravail quiétaitliéaucommerce etaudéveloppement. LaBanque islamique de
développement étaituneinstitution financière deprêtmultilatérale quiaccordait àsesmembres des
prêts favorables pour ledéveloppement, selon desrègles etdesconditions transparentes et
concurrentielles.Sesprêtsprofitaientàsespaysmembres,dontcertainscommeleBangladeshcomptaient
parmi lespayslesmoins avancés. LaBanque islamique dedéveloppement finançaitdanssesEtats
membres desactivités favorisant directement lesexportations etaugmentant lecommerce auplan
multilatéral etellefournissait uneimportante assistance technique àsesmembres pourdévelopper leurs
capacités dansunlargeéventail d'activités économiques liéesaucommerce, ycompris ledéveloppement
desressources humaines etladiversification ducommerce. Dans lapoursuite desesopérations, elle
maintenait uneliaison informelle productive avecuncertain nombre d’organisations multilatérales,
comme laCNUCED, lePNUD etleCCI. Les52membres quilacomposaient actuellement venaient
d’Asie, d’Afrique, duMoyen-Orient etdel’Asiecentrale, etlaplupart desesEtats membres étaient
aussiMembres del’OMC. Compte tenudetousceséléments, ladélégation del'intervenant demandait
instamment auxdélégations présentes àlaprésente session duComité ducommerce etdudéveloppement
d'examiner favorablement lademande delaBanque islamique dedéveloppement etdeluiaccorder
immédiatement lestatut d’observateur. Unetelledécision duComité ducommerce etdudéveloppement
serait danssonpropre intérêt etrenforcerait lecommerce multilatéral.
67. Lereprésentant duKoweït aappuyé lesdéclarations faites parlesreprésentants duPakistan
etdel’Egypte.
68. Lereprésentant duMaroc aditque,comme sonpaysoccupait laprésidence, auniveau des
Chefs d’Etat,del’Organisation delaConférence islamique, sadélégation étaitfavorable àcequele
Comité ducommerce etdudéveloppement accorde lestatut d’observateur àlaBanque islamique de
développement. LaBanque islamique dedéveloppement avait présenté undossier solide, quiétait
àladisposition dequiconque voudrait serenseigner sursesactivités etcomprendre pourquoi ilétait
légitime qu'elleobtienne lestatut d’observateur. Toutefois, sadélégation comprenait quelaquestion
dustatut d’observateur devait êtrerésolue auniveau duConseil général etilespérait quec’étaitl’uniqueWT/COMTD/M/17
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raison pourlaquelle lestatut d’observateur n'avait pasencore étéaccordé àlaBanque islamique de
développement.
69. LereprésentantduMyanmar,prenantlaparoleaunomdel’ANASE,aditquel'ANASEestimait
quelaBanque islamique dedéveloppement devrait obtenir lestatut d’observateur leplustôtpossible
pourlesraisons avancées parlePakistan.
70. LePrésident aditquelesconsultations surcettequestion sepoursuivraient encoopération
aveclePrésident duConseil général.
F. Rapport annuel pour1997
71. LePrésident aditqueleConseil général procéderait àl’examen annuel desactivités del’OMC
àsadernière réunion del’année, quiétaitprévue provisoirement pourle10décembre. Acettefin,
leConseil général aurait besoin d’unrapport duComité ducommerce etdudéveloppement pour1997.
Lastructure decerapport étaitindiquée danslaDécision duConseil général concernant lesprocédures
deprésentation derapports, quifigurait dansledocument WT/L/105: lerapport devait êtrebrefet
factuel, etfournir desindications surlesactions engagées etlesdécisions prises parleComité pendant
l’année. Dans lebutd’établir leRapport annuel duComité pour1997, ilasuggéré queleComité
demande auSecrétariat d'élaborer unprojet queleComité examinerait etadopterait àsaréunion de
novembre. Pourpermettre auxMembres d’avoir unediscussion utileàlaréunion denovembre, le
Secrétariat devrait êtreinvité àsoumettre sonprojet auxMembres suffisamment tôtavant laprochaine
réunion, prévue pourle17novembre.
72. Lereprésentant duMaroc asuggéré que,sil'objectif étaitd’adopter lerapport àlaréunion
denovembre, lePrésident annonce latenue deréunions informelles duComité ducommerce etdu
développement pourexaminer lerapport, carsinon ilserait difficile del’adopter.
73. LePrésident ademandé auSecrétariat dedistribuer ledocument leplustôtpossible etadit
qu’iltiendrait desconsultations surlaquestion.
74. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.
G. Autres questions
- Programme detravail
75. LePrésident aditque,suiteauxdéclarations quiavaient étéfaites lorsderéunions duComité
plustôtcetteannée etauxconsultations informelles quiavaient eulieudepuis ladernière réunion du
Comité enmai,ilavaitl'intention d’inscrire àl’ordre dujourdelaréunion duComité denovembre
lepoint suivant, directement repris dumandat duComité: "Examen del’application desdispositions
spéciales desAccords commerciaux multilatéraux etdesDécisions ministérielles connexes enfaveur
despaysendéveloppement Membres, enparticulier lesmoins avancés d’entreeux". Dans cecontexte,
ilarappelé queleComité avaiteffectué, l’année précédente, unimportant examen delaquestion, dont
ilétaitfaitétatdanslesdocuments WT/COMTD/W/16, etAddenda 1et2,etWT/COMTD/W/17.
Alalumière desesconsultations informelles, ilademandé auSecrétariat d'élaborer undocument qui
servirait debaseauxdiscussions duComité ennovembre. Ledocument contiendrait unexamen actualisé
del’application desdispositions spéciales desAccords commerciaux multilatéraux etdesDécisions
ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, enparticulier lesmoins avancés
d'entreeux,àpartir desinformations contenues danslesdocuments WT/COMTD/W/16, etAddenda 1
et2,etWT/COMTD/W/17 de1996. LePrésident aajouté que,àlasuite desesconsultations
informelles, ilcroyait comprendre quecertains paysvoudraient peut-être soulever, danscecontexte,
laquestion deladétermination desmesures possibles pourconcrétiser lesdispositions decaractère
général.