ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/VEN/1/Corr.2
12 novembre 2002
(02-6227)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord
VENEZUELA
Corrigendum
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 8 novembre 2002.
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J'ai l'honneur de vous communiquer une information visant à corriger une erreur qui figure
dans la notification G/LIC/N/3/VEN/1.  Je vous se rais reconnaissant de bien vouloir diffuser cette
information auprès des autres Membres sous forme d'un corrigendum à ladite notification.
L'erreur "apparaît à la page 4, paragraphe V, dans la phrase:  " L'examen des demandes de
licences prend dix jours ouvrables ".  Cette phrase doit être remplacée par le texte suivant:  " Les
demandes de licences sont examinées dans un délai approximatif de 60 jours ouvrables, à compter du
jour qui suit la date d'échéance du délai annoncé pour le dépôt des demandes ".
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1 Le questionnaire est annexé au document G/LIC/3.