 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/86 
10 décembre 2003 
 (03-6530) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ascenseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A Draft Government Order 
Amending Government Order No 27/2003 Coll. that lays down the Technical Requirements 
for Lifts  (Projet de décret gouvernemental portant  modification du décret gouvernemental 
n° 27/2003 (Recueil) prévoyant les prescrip tions techniques pour les ascenseurs) – 1 page, 
en tchèque 
6. Teneur:   Prescriptions techniques de base pour les ascenseurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établir la pleine conformité avec les dispositions législatives pertinentes des CE 
8. Documents pertinents:   Décret gouvernemental n° 27/2003 (Recueil) prévoyant les 
prescriptions techniques pour les ascenseurs;  Loi n° 22/1997 (Recueil) sur les prescriptions 
techniques pour les produits et concernant des modifications de certaines lois;  directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux ascenseurs 
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'entrée en vigueur du Traité 
d'adhésion de la République tc hèque à l'Union européenne (1er mai 2004) G/TBT/N/CZE/86 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz  
 