. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/550
12 février 2002
(02-0690)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Oxadixyl – Proposition de suppression
de limites maximales de résidus (5 pages)
5. Teneur:  Dans le document notifié, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
propose de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques intéressantle fongicide oxadixyl, qui n'est plus homologué pour les utilisations correspondantes
aux États-Unis.  L'EPA souhaite savoir si des personnes ou des groupes entendent appuyer
ces LMR.  Les mesures réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent dans
le cadre des prescriptions en matière de réévaluation par l'EPA de LMR de l'article 408 q)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002,
66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.
Les mesures réglementaires proposées dans le document notifié portent sur la suppression
de 14 LMR, qui seraient comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions
effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de LMR du Codex pour l'oxadixyl.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 5548, 6 février 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/550
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 8 avril 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov