ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/NZL
17 août 1998
(98-3216)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er janvier au 30 juin 1998.G/SCM/N/40/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des
échanges**Importations
bénéficiant d'une
subvention en % de
la consommation
intérieure
Droit définitif Engagements en
matière de prixAbsence de
subventionAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
Date Date,
 montant de la
subvention1Date,
montant de la
subvention1Date,
 montant de la
subvention1Date Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7  8 9 10 11 12
Union européenne Pêches en boîte 16.07.97 09.01.98
12% à 22%CF
*L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'un  engagement de prix a prétendument été rompu.
**Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enq uête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total
des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
CF Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. Non disponible.
1Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.G/SCM/N/40/NZL
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ANNEXE 1a
Droits définitifs en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Italie Spaghetti à la sauce tomate 07.09.96
Union européenne Pêches en boîte 09.01.98
ANNEXE 1b
Engagements en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Australie Roues en alliage 18.03.91 (25.08.94)
ANNEXE 2
Abrogation de droits compensateurs
(du 1er janvier au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Néant
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