ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.238
2août1996
DUCOMMERCE
(96-3076)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics -Direction des
transports routiers
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peut êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point
national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Appareillages demesure del'opacité desfumées d'échappement produites parlesmoteurs
diesel
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant les
appareillages demesure: projet derègles concernant lesappareillages demesure de
l'opacité (35pages enanglais)
6. Teneur: Ceprojet detextecouvre lesdemandes d'homologation pourlesappareillages de
mesure del'opacité etlesprescriptions techniques auxquelles cesappareillages doivent
satisfaire. Lesprescriptions sontfondées surcelles existant dansd'autres Etats membres
del'UE. L'article 6contient unedisposition rendant possible l'acceptation des
inspections effectuées dansd'autres pays.
7. Objectif etjustification: Al'heure actuelle, iln'existe pasdeprescriptions applicables
auxappareillages demesure del'opacité auxPays-Bas. Enrelation avec lamise en
oeuvre deladirective 92/55/CEE (etnotamment duparagraphe 8.2.2 desonannexe)
concernant lamesure desfumées d'échappement pendant lecontrôle périodique des
véhicules àmoteur diesel, uneclause additionnelle doitêtreincorporée danslerèglement
envigueur concernant lesappareillages demesure. Eneffet, pourquelaprocédure de
contrôle susmentionnée puisse êtrecorrectement miseenoeuvre, ilestnécessaire d'établir
desprescriptions claires etappropriées concernant lesappareillages demesure.
./.G/TBT/Notif.96.238
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8. Documents pertinents: Règlement concernant lesappareillages demesure
-Réglementation surlesvéhicules
9. Dateprojetée pourl'adoption: 1eroctobre 1996
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1erjanvier 1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 25septembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: