. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/366
20 décembre 2000
(00-5565)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Artigas (Uruguay)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire d'Artigas
(Uruguay) en relation avec la peste bovine et la fièvre aphteuse - Règle provisoire et
demande de communication d'observations (3 pages).
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissant l'importation de certains animaux,
viandes et autres produits d'origine animale en retirant le département uruguayen d'Artigas
de la liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.Cette mesure est prise par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans ce
département.  Elle a pour effet d'interdire ou de restreindre l'importation aux États-Unis des
ruminants et des porcins ainsi que des viandes à l'état frais, réfrigéré ou congelé et autres
produits de ruminants ou de porcins en prov enance d'Artigas.  L'APHIS demande que des
observations lui soient adressées.  Toutes les observations reçues d'ici au 12 février 2001
seront examinées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire pour empêcher
l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire de
l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 77771, 13 décembre 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/366
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire est
entrée en vigueur le 1er octobre 2000.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov