. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/4
6 février 2001
(01-0589)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de métrologie, de normalisation et de qualité
industrielle – INMETRO
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits électriques à basse tension (ICS:  29.060, 29.120, 29.160)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation technique du
MERCOSUL concernant la sécurité des produits électriques à basse tension (8 pages, en
portugais et espagnol).
6. Teneur:   Cette réglementation énonce les prescriptions essentielles en matière de sécurité
des produits électriques à basse tension.  Elle s'applique aux produits et matériels électriques
et électroniques qui ont une tension nominale supérieure à 50 volts et inférieure ou égale à
1 000 volts en courant alternatif ou supérieure à 75 volts et inférieure ou égale à 1 500 volts
en courant continu et un courant nominal inférieur ou égal à 63 ampères.
Tout produit électrique à basse tension commercialisé dans le MERCOSUL doit respecter
les prescriptions de sécurité essentielles énoncées dans la partie A de cette résolution.  Pour
les produits électriques à basse tension énumérés dans la partie B, la certification obligatoire
sera requise au moyen d'une marque de conformité avec la Norme du MERCOSUL.  Les
dates de début de la certification obligatoire de ces produits exigée pour leur
commercialisation dans le MERCOSUL sont i ndiquées dans la partie B de la résolution.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non préciséesG/TBT/N/BRA/4
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
publication.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           