ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/29
24 janvier 2000
(00-0277)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Embarcations
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme officielle
mexicaine PROY-NOM-034-SCT4-1999:   Équipement minimal obligatoire de sécurité, de
communication et de navigation pour les embarcations nationales d'une longueur allant
jusqu'à 10 mètres (6 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Indication des dispositifs et moyens de sauvetage, de communication et de
navigation minimaux dont devront être équipées les embarcations visées.  Cette normeofficielle mexicaine s'appliquera à toutes les embarcations de pêche, de tourisme nautique,
de transport de passagers, de plaisance privées et de charge en service, pratiquant la
navigation intérieure ou le cabotage et d'une longueur n'excédant pas 10 mètres.  Ce texte
s'appliquera aussi aux ateliers et aux distributeurs fabriquant et/ou commercialisant ces
embarcations car ils devront doter celles-ci avant leur livraison des équipements minimauxprescrits.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 21 décembre 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      