RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/7
13novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4788)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION TENUE LE28OCTOBRE
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusaseptième réunion souslaprésidence
deMmel'AmbassadeurBautista(Philippines).L'ordredujourdelaréunionfiguraitdansl'aérogramme
WTO/AIR/450. AutitredesAutres questions ,laPrésidente aannoncé, pour l'information des
délégations, qu'elleavaitreçudeuxcommunications concernant lesservices d'architecture. Lapremière
étaitunelettre del'Union internationale desarchitectes datée du21octobre 1996, quiprésentait les
vuesdecetteorganisation surlestravaux duGroupe detravail. Laseconde communication émanait
duConseil desarchitectes d'Europe ;elleétaitdatée du22octobre etdéfinissait laposition dela
profession d'architecte enEurope surlesquestions queleGroupe detravail étaitentraind'examiner.
LaPrésidente asouligné quel'objet principal delaréunion étaitd'achever lerapport duGroupe de
travail auConseil ducommerce desservices. Lesdébats ontporté surlesquestions suivantes.
Situation desréponses auquestionnaire surlesecteur desservices comptables
2. LaPrésidente arappelé lagenèse duquestionnaire. Alaréunion dejanvier duGroupe de
travail, lesdélégations avaient évalué lesrenseignements présentés dansuncertain nombre d'études
effectuées parl'OCDE, laCNUCED etlaFédération internationale descomptables (IFAC). Al'issue
decetteévaluation, leGroupe detravail avaitdécidé qu'ilyavaitlieud'élaborer etdedistribuer un
questionnaireportantessentiellementsurlesaspectsspécifiquesdesréglementationsnationalesquiavaient
del'importance pourlesecteur desservices comptables. Cesaspects étaient notamment lessuivants:
qualifications requises, normes techniques etéthique, prescriptions etprocédures enmatière d'agrément,
reconnaissance desqualifications etautres questions réglementaires pertinentes. Les23réponses au
questionnaire, déjàdistribuées, émanaient despayssuivants: Thaïlande, Afrique duSud, Corée,
Norvège, Canada, Uruguay, Argentine, Australie, Slovénie, Etats-Unis, Philippines, Barbade,
Hong Kong, Maroc, Chili, Japon, Inde, Suisse, Nouvelle-Zélande, Mexique, Singapour, Brésil, ainsi
quelaCEEetsesEtatsmembres. Unecommunication delaCNUCED portant suruncertain nombre
depaysavaitaussiétédistribuée. LaPrésidente aditqu'iln'étaitpastroptôtpourréfléchir àlamanière
defaireusage deséléments d'information disponibles. Unepossibilité serait dedemander auSecrétariat
d'établir descompilations portant surlesquestions présentant unintérêt particulier pourlestravaux
duGroupe detravail. Uneseconde possibilité, quiprendrait plusdetemps, consisterait àétablir une
compilation faisant lasynthèse desréponses portant surtouslesaspects repris danslequestionnaire,
comme celaavaitétéfaitdanslecasduquestionnaire portant surlesservices detransport maritime.
Ilaétéconvenu queleSecrétariat commencerait parétablir unecompilation portant surlesquestions
présentant unintérêt particulier pourlestravaux duGroupe detravail.
./.S/WPPS/M/7
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Lignes directrices pourlareconnaissance mutuelle
3. LaPrésidente aindiqué quedepuis ladernière réunion duGroupe detravail, uncertain nombre
deconsultations informelles avaient étéconsacrées àlamise aupoint delignes directrices non
contraignantes pourlanégociation d'accords oud'arrangements dereconnaissance mutuelle (ARM).
L'objetdeceslignes directrices, decaractère facultatif, serait d'aideràlanégociation etàlaconclusion
d'ARM entreMembres del'OMC. Alaréunion, leGroupe detravail anotéqu'unprojet dedocument
intitulé Lignes directrices concernant lesaccords ouarrangements dereconnaissance mutuelle dans
lesecteur desservices comptables (datédu25octobre 1996) avaitétéélaboré etpouvait servir debase
àlapoursuite destravaux. Uncertain nombre demodifications auparagraphe 1delapage2duprojet
ontétéproposées, etunedélégation anoté, enparticulier, queledernier point delapage8duprojet,
concernant les"règlements relatifs auxprescriptions enmatière denationalité etderésidence nécessaires
auxfinsdel'ARM" appelait unexamen complémentaire. Uncertain nombre dedélégations sesont
déclarées toutàfaitdisposées àrevenir surcetexteverslafindumoisdenovembre, maisplusieurs
autres ontditqu'illeurfallait davantage detemps pourétudier ledocument etqu'ilneserait doncpas
possible derecommencer àtravailler auxlignes directrices avant lafindumois denovembre. Ila
étéconvenu quedesconsultations seraient organisées pourdéterminer ladateàlaquelle unenouvelle
réunion informelle pourrait êtreorganisée.
Rapport duGroupe detravail auConseil ducommerce desservices
4. LaPrésidente anotéqueleGroupe avait consacré denouveaux échanges devuesintensifs
auprojet derapport, enparticulier pendant lesréunions informelles qu'ilavaient tenues les17et
24octobre. Al'issuedecesdébats, leSecrétariat avaitdistribué unprojet révisé datédu25octobre.
Uncertain nombre demodifications àapporter àlapartie factuelle durapport révisé, contenue dans
lesparagraphes 1à8,ontfaitl'objet d'unaccord. Encequiconcerne leparagraphe 9,concernant
lestravaux àvenir, desdébats approfondis ontétéconsacrés àdiverses questions envisagées dansce
paragraphe, quiavaient étéexposées danslecompte rendu delasixième réunion duGroupe detravail
desservices professionnels (paragraphes 6et7dudocument S/WPPS/M/6).
5. Encequiconcerne laréférence aux"organisations internationales compétentes" contenue dans
latroisième phrase duparagraphe consacré auxtravaux futurs, uncertain nombre dedélégations ont
demandédesrenseignementséclairantlaquestiondesavoirsilaFédérationinternationaledescomptables
(IFAC), leComité international desnormes comptables (IAC) etl'Organisation internationale des
commissions devaleurs (OICV) pouvaient êtredéfinis comme organisations internationales compétentes
autitredel'article VI:5del'AGCS. LeSecrétariat arépondu que,pourcela,lacondition àremplir
étaitquelesorganismes compétents d'aumoins touslesMembres del'OMC puissent yadhérer. Les
organisations citées semblaient satisfaire àcecritère. Ilyavaitaussidesprécédents, danslecontexte
duGATT/de l'OMC, deréférences àdesorganismes normatifs denature comparable, notamment des
références àl'UITetàl'ISOdansl'Annexe surlestélécommunications del'Accord général surle
commerce desservices; àtroisorganisations déterminées dansl'Accord (SPS) surl'application des
mesures sanitaires etphytosanitaires; etàlacoopération avecl'OMPI dansl'Accord surlesADPIC.
6. LaPrésidente aannoncé qu'elletiendrait denouvelles consultations informelles pourrésoudre
lesdivergences devuesquipersistaient. (Ensuite, laPrésidente aprésenté, soussapropre responsabilité,
lerapport duGroupe detravail contenu dans ledocument S/WPPS/1 du30octobre. D'autres
modifications ontétéapportées auparagraphe finalavant quelerapport nesoitinclus, surlabased'un
consensus, danslerapport duConseil ducommerce desservices auConseil général, contenu dans
ledocument S/C/3 du6novembre.)