ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/19/Add.1/Rev.8
25 avril 2001
(01-2084)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en  caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Communauté europée nne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et
République bolivarienne du Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents
G/SCM/N/19/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996:
Afrique du Sud
Botswana
Burundi
Chili
Chypre1
Colombie
Corée
Costa Rica
Cuba
Dominique
ÉgypteÉmirats arabes unis
Équateur
GhanaGuatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Jamaïque
Japon
KoweïtLiechtenstein
Macao, Chine
MalaisieMalte
Maroc
Namibie
Norvège
Ouganda
PakistanParaguay
Pérou
1
PhilippinesPologne
QatarRépublique dominicaine
République slovaque
République tchèqueRoumanie
Sénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
SuisseTanzanie
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Zambie
Zimbabwe
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Boliv ie, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Djibouti, El Salvador, Fidji, Gab on, Grenade, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana,
Haïti, Îles Salomon, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie,
Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine,
Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Suriname,Swaziland et Togo.
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1 Ce Membre a en outre indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 31 décembre 1996.