. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.387
23 août 1999
(99-3506)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du Secrétariat général de la présidence, Commission
nationale de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs d'autobus pour transport en commun
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Approbation d'un avant-projet de
révision de la norme relative aux émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarburestotaux (HCT), d'hydrocarbures non méth aniques (HCNM), d'oxydes d'azote (NO
x) et de
matières particulaires (MP) des moteurs d'autobus de transport en commun de la Région
Métropolitaine (4 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Révision de la norme relative aux émissions de monoxyde de carbone (CO),
d'hydrocarbures totaux (HCT), d'hydrocarbu res non méthaniques (HCNM), d'oxydes d'azote
(NO x) et de matières particulaires (MP) des moteurs d'autobus de transport en commun de la
Région Métropolitaine.
Les moteurs des autobus d'un poids brut égal ou supérieur à 3 860 kg destinés à
fournir des services de transport en commun urbain dans la ville de Santiago devront, auxfins de leur inscription au Registre national des véhicules à moteur à compter du
1
er septembre 2000, présenter les caractéristiques leur permettant de respecter, dans des
conditions normalisées, les niveaux maximaux d'émissions prescrits.
Les niveaux d'émissions provenant du système d'échappement pourront être
mesurés en grammes/puissance au frein/heure (G/BHP/h) ou en grammes/kilowatt-heure(g/kW/h).  Les conditions normalisées de mesure seront, pour les moteurs diesel, celles
prescrites par l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis
d'Amérique, avec la méthode dite de l'essai en régime transitoire, et pour les moteurs
fonctionnant exclusivement au gaz naturel et les moteurs mixtes gaz naturel-diesel, celles
prescrites par les Communautés européennes dans la directive 88/77/CEE modifiée par ladirective 91/542/CEE, avec la méthode dite cycle d'essai à 13 modes.G/TBT/Notif.99.387
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement par la réduction des niveaux de pollution du parc d'autobus
8. Documents pertinents:   Décision n° 938 du 9 août 1999
Après les formalités nécessaires, à l'expiration
du délai prévu pour la présentation
d'observations9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y ReconstrucciónTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, CHILI
Téléfax:  +56 2 697 49 05
Teléphone:  + 56 2 698 81 48
Courrier électronique:  decoex@.minecon.cl