. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/342
4 août 2000
(00-3208)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de la protection de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Taxi (véhicule à moteur)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de document – Règlement
(amendement) concernant la lutte contre la pollution atmosphérique (Normes de conception
des véhicules) (Émissions) (5 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:  Le projet exige que tous les taxis immatriculés récemment ou à partir du
1er janvier 2001 soient exclusivement équipés de moteurs à allumage électronique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement:  les véhicules à moteur Diesel sont les principales sources de
pollution atmosphérique à Hong Kong.  Une politique permanente consiste à réduire la
dépendance vis-à-vis des véhicules à moteur Diesel en les remplaçant dans la mesure du
possible par des alternatives non polluantes.
8. Documents pertinents:   Règlement (Normes de conception des véhicules) concernant la
pollution atmosphérique (Émissions)
9. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 septembre 2000G/TBT/Notif.00/342
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Technical Support Unit
Environmental Protection Department
25/F, Southern Center130 Hennessy Road
Wanchai, Hong Kong
Téléfax: +852 2591 6662
Courrier électronique: enquiry@epd.gov.hk