RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/44
16 décembre 1999
(99-5456)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DU COMITÉ
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni les
27 septembre, 4, 12 et 29 octobre et le 14 décembre 1999;  il présente les recommandations suivantes
au Conseil général pour approbation.1
I. RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES COMPTES
VÉRIFIÉS POUR 1998 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES
COMPTES
2. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver les comptes vérifiés pour 1998
et de transmettre au vérificateur extérieur des comptes ses remerciements pour son aide
précieuse dans la vérification de ces comptes.
II. UTILISATION DE L'EXCÉDENT DE 1998
3. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver la proposition du Directeur
général visant à utiliser l'excédent de 1998, qui s'élève à 6 485 316 FS, comme suit:
FS
a) pour couvrir les indemnités statutaires
dues aux membres du personnel de l'ICITO
qui n'ont pas accepté les contrats de l'OMC;  et 4 285 272
b) pour réapprovisionner le fonds de
fonctionnement de l'Organe d'appel 2 200 044
Total 6 485 316
========
III. CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 1999 ET AVANCE AU
FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DE L'ESTONIE À L'OMC
4. Par suite de l'accession du gouvernement de l'Estonie à l'OMC (document WT/BFA/W/36), le
Comité recommande au Conseil général de demander à ce gouvernement de verser un montant
de 9 555 FS à titre de quote-part au budget de 1999.  Ce montant, calculé au 13 novembre 1999,
correspond à une contribution annuelle de 0,06 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques
du commerce extérieur (importations plus exportations de marchandises, de services et de
droits de propriété intellectuelle) de l'Estonie pour les années 1995 à 1997.  De plus, étant donné
que le fonds de roulement s'élève à 7 570 931 FS, le Comité recommande au Conseil général de
                                                     
1 Au moment où la version définitive du présent document a été établie, un Membre n'était pas encore
en mesure de se joindre au consensus en ce qui concer ne le point II, utilisation de l'excédent de 1998, et le
point IV, prévisions budgétaires pour 2000.WT/BFA/44
Page 2
demander au gouvernement de l'Estonie de verser au fonds à titre d'avance un montant de
37 855 FS.
IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2000
5. Le Comité recommande au Conseil général d'autoriser le Secrétariat à créer un fonds de
fonctionnement de la Conférence ministérielle auquel des crédits peuvent être affectés au cours
d'une année aux fins de financement d'une conférence ministérielle devant se tenir une autre
année.
6. Le Comité présente au Conseil général, pour examen et approbation, le projet ci-après
de résolution sur les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2000 et les voies et
moyens d'exécution du budget.
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2000
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le Conseil général,
AYANT EXAMINÉ,
les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
pour 2000 et les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2000 d'un montant de
127 697 010 FS (125 386 460 FS et 2 310 550 FS respectivement), telles qu'elles figurent dans lesétats annexés à la présente résolution,
DÉCIDE ce qui suit:
1. Le montant de 127 697 010 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de
0,015 pour cent, à concurrence de 126 600 000 FS (état II);  et
b) par des recettes diverses estimées à 1 097 010 FS (état III).
2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les
contributions des Membres au budget de 2000 sont exigibles en totalité au
1
er janvier 2000.
V. CONTRIBUTIONS MISES À LA CHARGE DES OBSERVATEURS
7. Le Comité recommande au Conseil général de maintenir le montant annuel des
contributions mises à la charge des observateurs à 0,015 pour cent des contributions totales
mises à la charge des Membres de l'OMC pour cette année .
POINTS APPELANT UNE DÉCISION:  Paragraphes 2, 3, 4, 5, 6 et 7.WT/BFA/44
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ÉTAT  I - A
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2000
PARTIE CHAPITRE PRÉVISIONS
INITIALES
FSDIMINUTIONS
FSPRÉVISIONS
RÉVISÉES
FS
A 1. Personnel (années de travail)
a) Traitements 59 114 700 (590 500) 58 524 200
b)  Cotisations à la caisse des pensions 11 938 450 (43 500) 11 894 950
c) Autres dépenses communes de
personnel11 286 050 (907 900) 10 378 150
2. Personnel temporaire 9 876 850 (50 000) 9 826 850
B 3. Communications
a) Télécommunications 386 000 386 000
b) Services postaux 1 277 000 (50 000) 1 227 000
4. Bâtiments et installations
a) Loyers 26 500 26 500
b) Électricité, chauffage, eau 1 553 000 (5 000) 1 548 000
c) Entretien et assurance 920 000 (40 000) 880 000
5. Matériel durable 4 004 550 (705 300) 3 299 250
6. Matériel non durable 1 265 070 (65 000) 1 200 070
7. Services contractuels
a) Tirage des documents 1 272 000 (5 000) 1 267 000
b) Bureautique/informatique 2 401 390 (303 300) 2 098 090
c) Autres 357 000 357 000
C 8. Dépenses générales de personnel
a) Formation 402 000 (27 000) 375 000
b) Assurance 1 065 000 (31 000) 1 034 000
c) Services communs 538 000 (25 000) 513 000
d) Divers 42 000 (2 500) 39 500
9. Missions
a) Missions officielles 1 170 000 1 170 000
b) Missions de coopération technique 741 000 741 000
10. Stages de politique commerciale 1 530 000 (90 000) 1 440 000
11. Contribution au CCI 14 555 500 (355 600) 14 199 900
12. Divers
a) Frais de représentation et de
réception258 000 258 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 010 000 1 010 000
c) Groupe d'experts permanents/
Arbitrage dans le cadre de l'AGCS53 050 (23 050) 30 000
d) Organe d'appel 0
e) Bibliothèque 560 000 (5 000) 555 000
f)  Publications 225 000 (22 000) 203 000
g)  Information du public 267 000 (5 000) 262 000
h) Vérification extérieure des comptes 32 000 32 000
i) Réunion ministérielle 400 000 400 000
j) ISO 64 000 64 000
k) Autres 47 000 47 000
13. Dépenses imprévues 100 000 100 000
128 738 110 (3 351 650) 125 386 460WT/BFA/44
Page 4
ÉTAT  I - B
BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2000
PARTIE CHAPITRE PRÉVISIONS
INITIALES
FSDIMINUTIONS
FSPRÉVISIONS
RÉVISÉES
FS
A 1. Personnel (années de travail)
a) Traitements 1 178 800 1 178 800
b)  Cotisations à la caisse des pensions 229 800 229 800
c) Autres dépenses communes de
personnel183 550 183 550
2. Personnel temporaire 18 000 18 000
B 3. Communications
a) Télécommunications 6 500 6 500
b) Services postaux 0
4. Bâtiments et installations
a) Loyers 0
b) Électricité, chauffage, eau 0
c) Entretien et assurance 0
5. Matériel durable 41 250 (10 000) 31 250
6. Matériel non durable 22 350 (5 000) 17 350
7. Services contractuels
a) Tirage des documents 20 000 (5 000) 15 000
b) Bureautique/informatique 0
c) Autres 0
C 8. Dépenses générales de personnel 0
a) Formation 0
b) Assurance 0
c) Services communs 0
d) Divers 2 000 2 000
9. Missions
a) Missions officielles 9 000 9 000
b) Missions de coopération technique 0
10. Stages de politique commerciale 0
11. Contribution au CCI 0
12. Divers
a) Frais de représentation et de
réception1 000 1 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends0
c) Groupe d'experts permanents/
Arbitrage dans le cadre de l'AGCS0
d) Organe d'appel 615 200 615 200
e) Bibliothèque 0 3 100
f)  Publications 0
g)  Information du public 0
h) Vérification extérieure des comptes 0
i) Réunion ministérielle 0
j) ISO 0
k) Autres 3 100
13. Dépenses imprévues 0
2 330 550 (20 000) 2 310 550WT/BFA/44
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ÉTAT  II
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRIBUTIONS POUR 2000
(Contribution minimale de 0,015 pour cent)
MEMBRESCONTRIBUTION
1999CONTRIBUTION
2000INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2000
FS % FS FS FS
Afrique du Sud 653 940 0,561 710 226 (3 237) 706 989
Allemagne 12 315 870 9,693 12 271 338 (37 869) 12 233 469
Angola 72 660 0,061 77 226 - 77 226
Antigua-et-Barbuda 36 330 0,015 18 990 - 18 990
Argentine 581 280 0,456 577 296 577 296
Australie 1 634 850 1,302 1 648 332 (8 365) 1 639 967
Autriche 1 901 270 1,505 1 905 330 (10 074) 1 895 256
Bahreïn 96 880 0,076 96 216 (471) 95 745
Bangladesh 108 990 0,099 125 334 - 125 334
Barbade 36 330 0,019 24 054 (77) 23 977
Belgique 3 536 120 2,850 3 608 100 (17 089) 3 591 011
Belize 36 330 0,015 18 990 (137) 18 853
Bénin 36 330 0,015 18 990 (138) 18 852
Bolivie 36 330 0,025 31 650 31 650
Botswana 48 440 0,039 49 374 (349) 49 025
Brésil 1 005 130 1,028 1 301 448 1 301 448
Brunéi Darussalam 48 440 0,047 59 502 (188) 59 314
Bulgarie 133 210 0,103 130 398 (81) 130 317
Burkina Faso 36 330 0,015 18 990 18 990
Burundi 36 330 0,015 18 990 18 990
Cameroun 36 330 0,029 36 714 36 714
Canada 4 735 010 3,901 4 938 666 (23 494) 4 915 172
Chili 411 740 0,335 424 110 (974) 423 136
Chypre 72 660 0,059 74 694 (344) 74 350
Colombie 302 750 0,262 331 692 (1 279) 330 413
Communautés européennes - 0,000 0 0
Congo 36 330 0,026 32 916 32 916
Corée, République de 3 003 280 2,653 3 358 698 (4 438) 3 354 260
Costa Rica 72 660 0,069 87 354 87 354
Côte d'Ivoire 84 770 0,068 86 088 (262) 85 826
Cuba 60 550 0,054 68 364 (193) 68 171
Danemark 1 211 000 1,019 1 290 054 (6 712) 1 283 342
Djibouti 36 330 0,015 18 990 18 990
Dominique 36 330 0,015 18 990 (22) 18 968
Égypte 314 860 0,265 335 490 (1 084) 334 406
El Salvador 48 440 0,049 62 034 (176) 61 858
Émirats arabes unis 629 720 0,538 681 108 (70) 681 038
Équateur 108 990 0,089 112 674 112 674
Espagne 2 966 950 2,464 3 119 424 (11 649) 3 107 775
Estonie 0 0,062 78 492 78 492
États-Unis d'Amérique 18 831 050 15,717 19 897 722 (6 835) 19 890 887
Fidji 36 330 0,018 22 788 (174) 22 614
Finlande 896 140 0,719 910 254 (3 210) 907 044
France 7 266 000 5,807 7 351 662 (29 333) 7 322 329WT/BFA/44
Page 6
MEMBRESCONTRIBUTION
1999CONTRIBUTION
2000INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2000
FS % FS FS FS
Gabon 48 440 0,037 46 842 46 842
Gambie 36 330 0,015 18 990 18 990
Ghana 36 330 0,032 40 512 (80) 40 432
Grèce 399 630 0,331 419 046 (1 339) 417 707
Grenade 36 330 0,015 18 990 (7) 18 983
Guatemala 60 550 0,055 69 630 (165) 69 465
Guinée 36 330 0,015 18 990 18 990
Guinée-Bissau 36 330 0,015 18 990 18 990
Guyana 36 330 0,015 18 990 (158) 18 832
Haïti 36 330 0,015 18 990 (60) 18 930
Honduras 36 330 0,034 43 044 (144) 42 900
Hong Kong, Chine 4 626 020 3,623 4 586 718 (21 613) 4 565 105
Hongrie 351 190 0,390 493 740 (1 955) 491 785
Îles Salomon 36 330 0,015 18 990 18 990
Inde 884 030 0,830 1 050 780 1 050 780
Indonésie 1 223 110 0,959 1 214 094 (3 526) 1 210 568
Irlande 920 360 0,961 1 216 626 (4 180) 1 212 446
Islande 48 440 0,041 51 906 (236) 51 670
Israël 641 830 0,550 696 300 (3 138) 693 162
Italie 5 982 340 4,732 5 990 712 (25 204) 5 965 508
Jamaïque 60 550 0,057 72 162 (209) 71 953
Japon 9 167 270 7,214 9 132 924 (22 770) 9 110 154
Kenya 60 550 0,052 65 832 (202) 65 630
Koweït 290 640 0,216 273 456 (286) 273 170
Lesotho 36 330 0,015 18 990 18 990
Lettonie 0 0,052 65 832 65 832
Liechtenstein 36 330 0,028 35 448 (181) 35 267
Luxembourg 266 420 0,285 360 810 (1 197) 359 613
Macao 72 660 0,063 79 758 (405) 79 353
Madagascar 36 330 0,015 18 990 (44) 18 946
Malaisie 1 428 980 1,476 1 868 616 (908) 1 867 708
Malawi 36 330 0,015 18 990 18 990
Maldives 36 330 0,015 18 990 (82) 18 908
Mali 36 330 0,015 18 990 18 990
Malte 60 550 0,051 64 566 (276) 64 290
Maroc 193 760 0,162 205 092 (546) 204 546
Maurice 48 440 0,043 54 438 (211) 54 227
Mauritanie 36 330 0,015 18 990 18 990
Mexique 1 889 160 1,975 2 500 350 (1 503) 2 498 847
Mongolie 36 330 0,015 18 990 (161) 18 829
Mozambique 36 330 0,015 18 990 18 990
Myanmar, Union du 36 330 0,015 18 990 (137) 18 853
Namibie 36 330 0,030 37 980 (127) 37 853
Nicaragua 36 330 0,017 21 522 21 522
Niger 36 330 0,015 18 990 18 990
Nigéria 230 090 0,229 289 914 (766) 289 148
Norvège 1 150 450 0,933 1 181 178 (3 881) 1 177 297
Nouvelle-Zélande 363 300 0,291 368 406 (1 644) 366 762WT/BFA/44
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MEMBRESCONTRIBUTION
1999CONTRIBUTION
2000INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE 2000
FS % FS FS FS
Ouganda 36 330 0,019 24 054 24 054
Pakistan 217 980 0,197 249 402 249 402
Panama 157 430 0,133 168 378 168 378
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 440 0,042 53 172 (112) 53 060
Paraguay 60 550 0,047 59 502 59 502
Pays-Bas 4 371 710 3,449 4 366 434 (19 567) 4 346 867
Pérou 157 430 0,144 182 304 (27) 182 277
Philippines 496 510 0,667 844 422 (10) 844 412
Pologne 690 270 0,644 815 304 (2 763) 812 541
Portugal 775 040 0,604 764 664 (2 958) 761 706
Qatar 72 660 0,055 69 630 (249) 69 381
République centrafricaine 36 330 0,015 18 990 18 990
République démocratique du
Congo48 440 0,020 25 320 25 320
République dominicaine 121 100 0,109 137 994 137 994
République kirghize 36 330 0,015 18 990 18 990
République slovaque 242 200 0,214 270 924 (1 037) 269 887
République tchèque 581 280 0,507 641 862 (3 120) 638 742
Roumanie 205 870 0,179 226 614 (712) 225 902
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord7 193 340 6,035 7 640 310 (32 965) 7 607 345
Rwanda 36 330 0,015 18 990 18 990
Saint-Kitts-et-Nevis 36 33 0 0,015 18 990 (124) 18 866
Saint-Vincent-et-les Grenadines 36 330 0,015 18 990 (38) 18 952
Sainte-Lucie 36 330 0,015 18 990 (135) 18 855
Sénégal 36 330 0,023 29 118 (105) 29 013
Sierra Leone 36 330 0,015 18 990 18 990
Singapour 2 845 850 2,431 3 077 646 (9 845) 3 067 801
Slovénie 217 980 0,178 225 348 (712) 224 636
Sri Lanka 108 990 0,092 116 472 (463) 116 009
Suède 1 755 950 1,549 1 961 034 (8 803) 1 952 231
Suisse 2 034 480 1,777 2 249 682 (9 986) 2 239 696
Suriname 36 330 0,015 18 990 (133) 18 857
Swaziland 36 330 0,019 24 054 (165) 23 889
Tanzanie 36 330 0,027 34 182 (13) 34 169
Tchad 36 330 0,015 18 990 18 990
Thaïlande 1 586 410 1,138 1 440 708 (3 109) 1 437 599
Togo 36 330 0,015 18 990 18 990
Trinité-et-Tobago 36 330 0,032 40 512 40 512
Tunisie 169 540 0,136 172 176 (703) 171 473
Turquie 956 690 0,754 954 564 954 564
Uruguay 72 660 0,064 81 024 81 024
Venezuela 423 850 0,331 419 046 419 046
Zambie 36 330 0,022 27 852 27 852
Zimbabwe 48 440 0,036 45 576 (161) 45 415
TOTAL 121 100 000 100,000 126 600 000 363 680 126 236 320
1 Intérêts crédités en 1998 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions (L/6384) et à
déduire de la contribution pour 2000.WT/BFA/44
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ÉTAT  III
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTES DIVERSES POUR 2000
ESTIMATIONS
INITIALES
FSESTIMATIONS
RÉVISÉES
FS
Vente de publications 300 000 300 000
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 80 000 87 000
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et de places
de parking du Centre William Rappard125 000 125 000
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 550 000 550 000
Autres:
- Intérêts sur compte courant6 000 20 000
- Divers 7 660 15 010
TOTAL 1 068 660 1 097 010
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