RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/W/9
14octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4225)
Original: anglais Comité del'accès auxmarchés
DOCUMENT DUCANADA SUR LAPOURSUITE
DELALIBERALISATION TARIFAIRE
LaMission permanente duCanada aprésenté lacommunication ci-après, datée du
7octobre 1996, pourqu'ellesoitdistribuée àtouslesMembres.
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Laréduction desdroits dedouane aétéaucentre desefforts déployés aucours deces
50dernières années pourlibéraliser lecommerce. Toutefois, desdroits frappent encore, aujourd 'hui,
denombreux produits etcontinuent d'êtreunobstacle important àl'accès auxmarchés.
Laquestion denouvelles réductions desdroits appliqués auxproduits industriels nefigure pas
dansleprogramme detravail implicite découlant desnégociations commerciales multilatérales duCycle
d'Uruguay. LaConférence ministérielle deSingapour dedécembre 1996offreuneoccasion opportune
d'inclure lesréductions desdroits surlesproduits industriels dansleprogramme detravail del'OMC.
Lerôledel'OMC comme élément moteur delalibéralisation multilatérale ducommerce sera
renforcé si,àlaConférence ministérielle del'OMC deSingapour, lesparticipants semettent d'accord
nonseulement surdesengagements spécifiques delibéralisation tarifaire dontontparlédivers Membres,
maisaussi surl'établissement d'unprogramme detravail garantissant quel'onétudiera denouvelles
possibilités depoursuivre lalibéralisation tarifaire.
Ceprogramme detravail pourrait reposer surdeuxprincipes. Premièrement, toutes lesoptions
deréductions tarifaires devraient pouvoir êtreétudiées, notamment celles quioffrent desavantages
pourleplusgrand nombre deMembres. Deuxièmement, ilfaudrait examiner enpriorité lesinitiatives
bénéficiant delaparticipation lapluslarge desMembres del'OMC.
Surlabasedesprincipes d'unavantage général etd'unelarge participation, laConférence
ministérielle deSingapour ettoutprogramme detravail del'OMC ultérieur devraient traiter, entre
autres choses, decequisuit:
- accélération desréductions tarifaires découlant duCycle d'Uruguay, ycompris les
réductions danslecadre desaccords zéropourzéroexistants;
- augmentation dunombre desparticipants auxaccords tarifaires zéropourzéroexistants;
- établissement d'initiatives zéropourzérodansd'autres secteurs;
- augmentation dunombre departicipants àl'accord surl'harmonisation danslesecteur
chimique; et
- identification d'autres secteurs oùlesdroits pourraient êtreharmonisés àdestaux
inférieurs.