RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/S/5
18septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3731)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATIONS DE1997 AVEC LAREPUBLIQUE SLOVAQUE
Document debaseétabli parleSecrétariat
1. Leprésent document aétéétabli conformément auparagraphe 12duMémorandum d'accord
surlesdispositions del'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce de1994 relatives à
labalance despaiements.
I. PRECEDENTES CONSULTATIONS AVEC LAREPUBLIQUE SLOVAQUE
2. Le3mars 1994, laSlovaquie ainstitué, àdesfinsdebalance despaiements, unesurtaxe à
l'importation de10pourcentapplicable àunelarge gamme deproduits deconsommation.1Des
consultations autitredel'article XIIontététenues enjuillet 1994, enjuin1995etenjuin1996.2La
surtaxe aétéabaissée de10à7,5pourcentaveceffetau1erjuillet 1996etéliminée le1erjanvier 1997.3
II. REGIME DECOMMERCE ETDECHANGE
3. Lespolitiques commerciales delaSlovaquie ontétéexaminées defaçondétaillée danslecadre
dumécanismed'examendespolitiquescommercialesendécembre1995.4Lesprincipalescaractéristiques
durégime decommerce delaRépublique slovaque comprennent untarifentièrement consolidé, une
union douanière aveclaRépublique tchèque envigueur depuis janvier 1993etunaccord d'association
avecl'Union européenne envigueur depuis février 1995. Lesexportations àdestination despartenaires
préférentiels etlesimportations enprovenance decespartenaires représentent donc, comme onpourrait
leprévoir, 80et70pourcent, respectivement, ducommerce extérieur delaSlovaquie.
4. Depuis laconclusion duCycle d'Uruguay, laRépublique slovaque a,entre autres, élaboré un
projet delégislation enmatière derecours commerciaux; laloiantidumping aétéapprouvée parle
Parlement enfévrier 1997. Enseptembre 1995, lesdroits d'importation NPFde19pourcentsurles
petits véhicules automobiles ontétésupprimés temporairement, avant d'êtrerétablis le1erjanvier 1997.
Depuis le1erjuillet 1997, certaines mesures depromotion desexportations ontétéintroduites pour
aiderenparticulier lespetites etmoyennes entreprises etleFonds depromotion ducommerce extérieur
aétéétabli. LaLoisurlesrelations économiques extérieures estencours derévision.
1GATT, L/7428, 22mars 1994.
2WT/BOP/R/15, 7juillet 1996.
3WT/BOP/N/15, 24janvier 1997.
4Organisation mondiale ducommerce, Examen despolitiques commerciales: République slovaque, 1996
(voir aussi WT/BOP/W/12).WT/BOP/S/5
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5. Le1ermai1997, laRépublique slovaque ainstauré unrégime dedépôt àl'importation fondé
surundépôt d'unedurée desixmoisneportant pasintérêt, équivalant à20pourcentduprixfacturé
duproduit importé.5LaSlovaquie aremplacé parlasuitecerégime dedépôt àl'importation parune
surtaxe àl'importation instituée le21juillet 1997. Lasurtaxe, fixée à7pourcent, estappliquée à
lagrande majorité desproduits, àl'exception decertaines matières premières debase,decertains intrants
debaseetdecertains produits agricoles.6
Réglementation deschanges
6. Lacouronne slovaque estrattachée àunpanier dedeuxmonnaies, ledollar etledeutsche mark,
quiconstituent 40pourcentet60pourcentdupanier, respectivement. Durant l'année 1996, laBanque
nationaledeSlovaquieaprogressivementportélafourchettedefluctuationautourdelaparitéde1,5pour
centà7pourcent,afindedécourager lesafflux decapitaux spéculatifs. LaBanque nationale entend
maintenir lerégime actuel detauxdechange.
7. Le1erdécembre 1996, lesopérations courantes ontétéencore libéralisées, avecautorisation
desinvestissements étrangers directs etdel'acquisition debiens immobiliers pardesrésidents dans
desEtats membres del'OCDE; desprêts derésidents slovaques àdesrésidents del'OCDE d'une
durée decinqansouplus; desprêts reçusdel'étranger pardesrésidents slovaques d'unedurée de
troisansouplus; descrédits internationaux concernant desmembres del'OCDE àcondition quele
créancier soitunetierce partie entre client etfournisseur.
III. EVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE
8. Lesprogrès delaRépublique slovaque surlavoiedelatransition versuneéconomie demarché
ontétéreflétés dansunecroissance vigoureuse etunreculdel'inflation cesdernières années. Toutefois,
labalance desopérations courantes s'estconsidérablement affaiblie en1996cardespolitiques monétaires
laxistes etunassouplissement delapolitique budgétaire ontstimulé lademande globale. Descontraintes
affectant l'offre sesontfaitjour, notamment enraison delalenteur avec laquelle progresse la
restructuration desentreprises. Enconséquence, lademande d'importations etl'absorption intérieure
deproduits exportables ontaugmenté. Undéclin delacompétitivité etdestermes del'échange
défavorables ontfaitquelaposition extérieure delaRépublique slovaque asubidespressions accrues.
1) Production etprix
9. Laproduction acontinué àprogresser unpeu,à6,9pourcent,malgré unralentissement dans
lesecteur manufacturier oùlacroissance esttombée deprèsde10pourcenten1995 à2,5pourcent
en1996. Encequiconcerne lademande, l'investissement intérieur etlaconsommation intérieure
ontchacun progressé notablement en1995 et1996, maisdessignes desurchauffe sontapparus. La
croissance del'investissement découlait dansunecertaine mesure descontraintes affectant l'offrequi
sesontfaitjour. Laconsommation aenrevanche étéstimulée pardesaugmentations importantes des
salaires réelsetparuneréduction temporaire desdroits d'importation surlespetites voitures detourisme
(graphique 2).
10. L'inflation recule régulièrement depuis 1993; letauxd'inflation slovaque estl'undesplus
faibles deséconomies entransition. Lahausse desprixàlaconsommation estpassée endessous de
deuxchiffres en1995, pours'établir finalement àmoins de6pourcenten1996 (graphique 3).Une
réduction detauxdelaTVA suruncertain nombre deproduits etdeservices etlaréduction temporaire
5WT/BOP/N/21; Corr.1 (anglais seulement) etCorr.2.
6WT/BOP/N/28, 30juillet 1997.WT/BOP/S/5
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desdroits d'importation notée ci-dessus ontappuyé cettetendance en1996. Latendance àlabaisse
desprixàlaconsommation s'accompagne généralement d'unecontraction desprixàlaproduction
endépit desaugmentations dessalaires etd'unedemande dynamique, quiontfavorisé defortes
augmentations desprixdanslesecteur delaconstruction. Lerégime detauxdechange fixeaégalement
contribué àcontenir lespressions inflationnistes. Toutefois, lacroissance importante dessalaires réels
parrapport àl'inflation etlesgains deproductivité ontabouti àuneappréciation dutauxdechange
effectif réelsurlabasedescoûts salariaux parunitéproduite deplusde13pourcenten1995et1996
(graphique 2).
2) Evolution dusecteur extérieur
11. Labalancedesopérationscourantess'estaffaiblieconsidérablementen1996.Aprèsunexcédent
deprèsde5pourcenten1994 etde2,2pourcenten1995, labalance desopérations courantes en
pourcentage duPIBareculé de13points, pourtomber àundéficit d'environ 11pourcentduPIB
(graphique 4).Undéficit demême ampleur aétéenregistré également audébut de1997. Lademande
soutenue debiens deconsommation etdebiens d'investissement etl'absorption intérieure deproduits
exportables ontentraîné ungonflement important dudéficit commercial (tableau 1).L'excédent notable
delabalance desservices en1995aégalement décliné ets'esttransformé enunléger déficit en1996
etaudébut de1997.
12. L'excédent delabalance desopérations encapital s'estlégèrement renforcé en1996parrapport
à1995. Lacontraction del'investissement étranger direct etcertaines sorties decapitaux àcourt terme
ontétéplusquecompensées parlaprogression desprêts àl'étranger. Toutefois, legonflement du
déficit delabalance desopérations courantes alargement absorbé lacroissance del'excédent dela
balance desopérations encapital. Labalance globale estdoncpassée d'unexcédent appréciable en1995
àunpetitdéficit en1996. Cedernier aétéfinancé essentiellement parunehausse substantielle des
engagements àcourt terme dusecteur bancaire. Lesréserves ontchuté de4,3mois d'importations
àlafinde1995à3,4moisàlafinde1996(graphique5).L'élargissementdelafourchettedefluctuation
dutauxdechange delacouronne à5pourcentenjuillet 1996età7pourcentenjanvier 1997, combiné
àdesmesures decontrôle relativement strictes dusecteur financier, acontribué toutefois àpallier les
pressions surletauxdechange etlesréserves dupays. Ledéficit delabalance desopérations courantes
estrestéélevé durant lepremier semestre 1997 etd'autres reculs desréserves ontétéenregistrés, en
particulier après l'introduction enmai1997 duflottement delamonnaie delaRépublique tchèque,
principal partenaire commercial delaSlovaquie. Lessoubresauts dumarché deschanges tchèque ont
alorsdéclenchéuneattaquespéculativecontrelacouronneslovaqueetmêmesilamonnaies'eststabilisée
parlasuite, lestauxd'intérêt restent assez élevés.
13. Ladetteextérieure estpassée de31pourcentduPIBen1994à41pourcenten1996enraison
del'accumulation deréserves en1995etdelanécessité definancer ledéficit delabalance desopérations
courantes en1996. Lescoûts duservice deladetteonttendance àgonfler, même silechiffre record
de14pourcentdesrecettes d'exportation enregistré temporairement en1995 étaitdûàuncumul de
remboursements.
3) Epargne etinvestissement
14. Dans lamesure oùlabalance entre épargne etinvestissement estlereflet exact delabalance
desopérations courantes, l'évolution del'épargne etdel'investissement estimportante pourcomprendre
l'évolution delabalance despaiements. Bienqueleschiffres doivent êtreinterprétés avecprudence,
l'investissement brutsemble avoir progressé defaçonconsidérable cesdernières années, àenviron
37pourcentduPIB(graphique 6).Cependant, l'épargne adécliné en1996, àenviron 26pourcent
duPIB,enraison delafortehausse delaconsommation. Bienquel'épargne etl'investissement restentWT/BOP/S/5
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tousdeuxàdesniveaux relativement élevés, l'écart croissant quilessépare reflète lahausse rapide
delademande globale.
4) Facteurs explicatifs
15. Uncertain nombre defacteurs ontcontribué àl'accroissement rapide delademande globale
etàladétérioration delaposition extérieure delaRépublique slovaque:
- Unesurchauffe économique, après defortes hausses delademande intérieure, est
devenue apparente durant l'année 1996. Comme ilaétéindiqué, ainsilacroissance
desimportations etl'absorption intérieure debiens exportables ontétéstimulées. Les
politiques nationales enmatière monétaire, notamment, ontétéexpansionnistes en1995
etdurant lapremière moitié de1996. Lacroissance delamasse monétaire ausens
largeadecefaitétésupérieure à20pourcenten1995. Leresserrement delapolitique
monétaire depuis juillet 1996, avecdestauxd'intérêt plusélevés etdesrestrictions
plusrigoureuses concernant lerisque endevises pourlesbanques, aramené cetaux
à16pourcentàlafinde1996-chiffre decroissance leplusfaible depuis 1993. Les
politiques budgétaires expansionnistes ontaussiencouragé lademande intérieure. Alors
qu'ilétaitéquilibré en1995, lebudget afaitressortir undéficit de1,3pourcenten1996
etlebudget pour1997 prévoit undéficit dugouvernement général de3,5pourcent
duPIB(tableau 2).
- Lesaugmentations importantes dessalaires, combinées àunrégime detauxdechange
fixe,ontstimulé lademande etamoindri lacompétitivité (graphique 3).Enoutre,
lacroissance dessalaires réelsagonflé lescoûts salariaux parunité produite, cequi
aaffaibli lesecteur d'exportation.
- Lafaiblesse destermes del'échange acompromis laposition extérieure en1996. Les
prixdecertains grands produits d'exportation, comme l'acieretlapâteàpapier, ont
baissé tandis quelesprixdeproduits importables comme legazetlepétrole
augmentaient.
- Descontraintes affectant l'offresesontfaitjouren1996. Lacroissance aétéstimulée
parlesexportations jusque verslemilieu de1995 parce quelescapacités inutilisées
permettaient uneaugmentation del'offreimportante. Depuis, descontraintes affectant
lescapacitéssontapparuesetilfautdegrosinvestissementspoursoutenirunecroissance
élevée. Toutefois, compte tenudecertaines distorsions surlemarché ducrédit, de
larestructuration incomplète desentreprises etdesproblèmes liésàlaconduite des
entreprises, desinvestissements troprisqués etmoins productifs risquent d'être
encouragés.
IV. EVOLUTION DUCOMMERCE EXTERIEUR
16. LaRépublique slovaque estuneéconomie trèsorientée verslecommerce extérieur etcelui-ci
acontinué àconnaître unecroissance rapide cesdernières années. L'activité d'exportation etl'activité
d'importation représentent chacune environ 50pourcentduPIB. Toutefois, leséchanges nesesont
pasdéveloppés defaçonéquilibrée. Après uneexpansion rapide desexportations en1993-1995, la
croissance desexportations, envaleur, s'estralentie pourplafonner à2,6pourcenten1996(tableau 1).
Lacroissance desimportations, enrevanche, aétéde24,3pourcenten1996. Cedéficit pourrait
êtredûengrande partie àlapoussée desimportations devéhicules automobiles etàl'essor soutenu
del'investissement.WT/BOP/S/5
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17. Lastructure deséchanges parproduit aétérelativement stable cesdernières années. A
l'exportation, lesmachines etlematériel detransport représentent environ 20pourcentdeséchanges
(tableau 3).D'autres articles manufacturés intermédiaires etfinisreprésentent plusdelamoitié de
lavaleur desexportations. Leresteestconstitué pardesproduits alimentaires, desmatières premières
etdescombustiblesetdesproduitschimiques.Al'importation,lesmatièrespremièresetlescombustibles
sontbeaucoup plusimportants puisqu 'ilsreprésentent environ unquart deséchanges. Unepart
équivalenteestreprésentéeparlesarticlesmanufacturésintermédiairesetfinis.En1996,lesimportations
demachines etdematériel detransport, stimulées parunefortecroissance del'investissement etpar
laréduction temporaire desdroits surlespetites voitures detourisme, ontreprésenté plusdutiersde
lavaleur totale desproduits importés.
18. Lastructure géographique deséchanges évolue lentement versunaccroissement delapartdes
échanges aveclespaysindustrialisés occidentaux. Al'exportation, lapartdel'UEestpassée d'environ
30pourcenten1993àenviron 40pourcenten1996(graphique 7).L'Allemagne aabsorbé lamoitié
desexportations àdestination del'UE. LapartdelaRépublique tchèque danslesexportations est
tombée de42à32pourcentpendant lamême période. Desactions concertées visant àdiversifier
lesmarchés d'exportation pourréduire lapartdelaRépublique tchèque etlaréévaluation de5pour
centdelamonnaie slovaque parrapport àlamonnaie tchèque, àlasuite dudémantèlement, en
septembre 1995, del'arrangement concernant lecompte decompensation, ontappuyé cettetendance.
Lesautres pays, aveclespaysendéveloppement, représentent lequart desexportations restant. A
l'importation, lapartdel'UEestpassée de28pourcenten1993 à36pourcenten1996, tandis que
lesimportations enprovenance delaRépublique tchèque tombaient de36à25pourcent. Lapart
desautres pays, soit40pourcent,correspond principalement àdesimportations d'énergie etdematières
premières enprovenance deRussie.WT/BOP/S/5
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Tableau 1
Balance despaiements, 1993-1996
(Millions dedollars EU)
1993 1994 1995 1996Janv.-mars
1997
Balance commerciale -932 59 -228 -2293 -477
Exportations 5447 6691 8579 8831 2138
Importations 6379 6633 8807 11124 2615
Balance desservices 231 538 527 -8 -41
Recettes ... 2412 2625 2290 487
Paiements ... 1874 2099 2299 530
dont: intérêts échus ... 236 243 238 56
Transferts courants 100 69 92 203 33
Balance desopérations courantes -601 665 391 -2098 -485
Investissements étrangers, nets ... 250 380 225 -5
Autres capitaux àmoyen etàlongterme, nets 562 659 595 1109 106
Capitaux àcourt terme, nets 73 -198 74 184 -70
Autresa... -261 129 30 0
Balance desopérations encapital 980 450 1177 1547 31
Erreurs etomissions -23 309 108 225 0
BALANCE GLOBALE 356 1424 1677 -326 -222
Financement -356 -1424 -1677 326 222
Réserves officielles brutes (lesigne -indique unehausse) -521 -1492 -1684 -814 -538
Autres financements (ycompris crédit duFMI) 165 68 7 1140b7616b
Pour mémoire:
Valeur desexportations
(variation en%parrapport àl'année précédente) -16,4 23,8 28,2 2,6 3,8c
Valeur desimportations
(variation en%parrapport àl'année précédente) -11,3 3,8 32,8 28,3 4,9c
Balance desopérations courantes
(en%duPIB) -5,4 4,8 2,2 -11,1 -10,6
Réserves officielles
(enmois d'importations, enfindepériode) 1,2 3,1 4,3 3,4 ...
Dette publique extérieure
(en%duPIB,enfindepériode) 30,3 30,9 33,4 41 ...
Service deladette
(en%desexportations debiens etdeservices) ... 8,8 14,0 10,1 ...
aYcompris lestransferts decapitaux etlabalance etliquidation ducompte decompensation.
bYcompris uneaugmentation desengagements bancaires àcourt terme de1256millions dedollars EUen1996etde781millions
dedollars EUdurant lepremier trimestre de1997.
cJanvier-juin 1997
Source: Estimations duFonds monétaire international etautorités slovaques.WT/BOP/S/5
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Tableau 2
Evolution dubudget, 1993-1996
(Pourcentage duPIB)
1993 1994 1995 1996Prévisions
1997
Recettes totales 44,2 46,4 47,1 46,9 43,5
Dépenses totales 51,2 47,7 47,0 48,3 47,0
Dépenses courantes 45,5 43,2 42,2 41,8 40,2
Dépenses d'équipement
(àl'exclusion desprêts nets)5,7 4,5 4,8 6,5 6,8
Solde budgétaire -7,0 -1,3 0,1 -1,3 -3,5
Source: Fonds monétaire international etMinistère desfinances delaRépublique slovaque.
Tableau 3
Structure deséchanges, parproduit
Pour mémoire (Pourcentage desexportations etdesimportations
totales demarchandises)
1993 1994 1995 1996
Exportations, f.a.b.
Produits alimentaires etproduits apparentés 6,5 5,5 6,0 4,6
Matières premières etcombustibles 9,8 9,7 9,3 9,1
Produits chimiques 12,0 12,9 13,2 12,5
Machines etmatériel detransport 19,4 19,0 18,8 22,2
Autres articles manufacturés intermédiaires etfinisa52,3 52,9 52,6 51,8
Total 100 100 100 100
Importations, c.a.f.
Produits alimentaires etproduits apparentés 9,0 8,5 8,2 7,4
Matières premières etcombustibles 26,1 24,6 23,5 22,3
Produits chimiques 11,4 13,2 13,6 12,1
Machines etmatériel detransport 29,3 27,7 28,9 34,3
Autres articles manufacturés intermédiaires etfinisa24,3 26,1 25,9 24,0
Total 100 100 100 100
a Ycompris desmontants peuélevés autitredelasection 9delaCTCI (0-0,2 pourcentdeséchanges).
Source: Fonds monétaire international etautorités slovaques.WT/BOP/S/5
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