RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/M/21
5 février 2002
(02-0541)
Comité des engagements spécifiques
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 30 NOVEMBRE 2001
Note du Secrétariat
1. Le Comité des engagements spécifiques s'est réuni le 30 novembre 2001.  L'ordre du jour de
la réunion figure dans l'aérogramme WTO/AIR/1675.  Aucun point n'a été soulevé au titre des autres
questions.
2. La Présidente a rappelé que le Comité n'avait pas tenu de réunion formelle depuis le mois de
mai.  Les questions de classification étaient le seul point figurant à l'ordre du jour de cette réunion-là
et le Conseil du commerce des services réuni en sess ion extraordinaire s'en était saisi pour l'examiner.
Ces questions constituaient l'un des cinq thèmes qui seraient abordés par le Conseil au cours du débat
à caractère sectoriel qu'il aurait la semaine suivante, ce qui laissait planer des doutes sur l'opportunité
pour le Comité de reprendre le débat sur la classification.  Néanmoins, il avait été jugé nécessaire de
convoquer une réunion formelle avant la fin de l'année.
A. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
3. La Présidente a rappelé qu'au mois de mai les délégations avaient eu un bref échange de vues
sur chacun des cinq secteurs de services à l'examen au Comité, à savoir les services concernant
l'environnement, les services relatifs à l'énergie, les services juridiques, les services postaux et les
services de courrier ainsi que les services de construction.  Par la suite, au vu de l'évolution des
travaux de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services sur les questions declassification, le Comité avait décidé, lors de la réunion informelle de juillet, de modifier quelque peu
son approche relativement à ce point de l'ordre du jour, afin de permettre aux délégations de reprendre
les discussions techniques, en présentant de nouvelles propositions ou des propositions actualisées sur
les secteurs auxquels elles s'intéressaient.  Cette approche ne remettait pas en cause la poursuite du
débat sur les propositions existantes, lorsque les délégations développeraient leurs vues à leur sujet.Lors de son dernier débat, le Comité avait reconnu que le processus dépendait des États membres et
qu'il appartenait par conséquent aux délégations de reprendre les discussions, chaque fois qu'elles le
jugeaient nécessaire.  La Présidente a demandé aux délégations de lui faire part, le cas échéant, des
nouvelles vues qui pouvaient avoir été développées depuis la réunion de mai à propos de la
classification des cinq secteurs examinés jusque-là par le Comité.  La Présidente a en outre invité lesdélégations à soulever, si elles le souhaitaient, toute nouvelle question sur la classification.
4. La représentante des Communautés européennes a attiré l'attention sur la proposition révisée
relative à la classification des services concernant l'environnement, que la délégation des
Communautés avait présentée sous le numéro  de job 7612 daté du 28 novembre 2000.  La note
introductive de cette communication expliquait le bien-fondé des modifications apportées dans laversion révisée.  L'intervenante a indiqué que la délégation des Communautés continuait à débattre
avec un certain nombre de délégations intéressées de deux ou trois points, dont la distribution d'eau.
Elle a invité toutes les délégations à formuler des observations, qui pourraient être prises en compte
dans une éventuelle révision de la proposition par la délégation des Communautés.S/CSC/M/21
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5. Le représentant du Canada a estimé que le Comité était en mesure de contribuer largement à
l'examen des questions de classification.  Il a indiqué que la délégation canadienne était encore en
train d'étudier la toute dernière proposition des Communautés européennes sur la classification des
services concernant l'environnement et qu'elle présenterait ses observations à l'occasion d'une autre
réunion.
6. La Présidente a indiqué que le Comité prendrait note des déclarations et reviendrait sur ce
point à sa prochaine réunion.
B. ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS
7. La Présidente a rappelé que le débat sur ce point avait porté sur la question de savoir
comment faire avancer les travaux sur la classification, compte tenu de l'évolution des travaux de la
session extraordinaire du Conseil du commerce des services et des nouveaux domaines de travail quipourraient éventuellement être abordés par le Comité.  Pour en revenir au premier point, il ressortait
des débats les plus récents que, bien qu'il ne fût pas nécessaire d'obtenir un mandat du Conseil du
commerce des services pour poursuivre le travail technique, il était utile d'attendre les résultats des
travaux à caractère sectoriel du Conseil, pour obtenir d'autres éléments susceptibles de faire
progresser les travaux du Comité sur les questions de  classification.  S'agissant du deuxième point, il a
été admis que les travaux du Comité avaient été pilotés et continueraient à être pilotés par les
Membres et que, dans le cadre de son mandat, celui-ci était habilité à examiner toute question à la
demande d'un Membre.  La Présidente a fait remarquer que les délégations devraient tenir compte de
quelques éléments lorsqu'elles examineraient l'organisation des travaux du Comité:  le Conseil avait
déjà examiné tous les secteurs à deux reprises au moins;  les Membres devaient se préparer à présenterdes demandes d'engagements spécifiques d'ici juin 2002;  et le fait que les lignes directrices pour les
négociations prévoyaient que les organes subsidiaires seraient utilisés au maximum de leur capacité.
Elle a souligné qu'il y avait des décisions que le Comité ne pouvait pas prendre à la place du Conseil.
Toutefois, les membres du Comité pouvaient décider d'entreprendre les travaux qu'ils jugeaient utiles
dans le contexte actuel, tant que cela était compatible avec le mandat du Comité.  Elle a invité lesdélégations à lui donner leurs points de vue sur la manière de poursuivre les travaux sur la
classification ainsi que sur les domaines que le Comité pourrait aborder.
8.  La représentante des Communautés européennes a rappelé que de nombreuses délégations
avaient exprimé le souhait que le Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire
examine au moins une fois les questions de classification.  Le Comité devrait pouvoir se saisir
d'éléments relatifs à la classification lorsque des travaux techniques seraient susceptibles d'aider les
Membres à mieux cerner certaines questions.  L'exercice de classification était piloté par les Membresuniquement en ce qui concerne les domaines où ceux- ci jugeaient utile d'apporter plus de précisions
aux éléments déjà compris dans le document W/120, soit en les définissant de manière plus claire, soit
en comprenant mieux où chacun des éléments pouvait s'inscrire dans le document W/120.  La
délégation de l'intervenante n'avait donc pas demandé une révision complète du document W/120.  Au
cours du débat que tiendrait le Conseil réuni en session extraordinaire, la délégation desCommunautés chercherait à recenser les questions de classification qui pourraient être examinées par
le Comité de manière pragmatique et souple.
9. Le représentant du Chili a indiqué que les travaux du Comité avaient porté jusqu'ici sur les
questions de classification, mais que le processus de négociation pourrait susciter de nouvelles
questions que le Comité pourrait examiner.  Par exemple, l'élaboration des demandes et des offrespourrait soulever des questions concernant l'inscription des mesures dans les listes, questions que le
Comité des engagements spécifiques pourrait traiter.  Les débats que devait avoir le Conseil du
commerce des services dans la semaine à venir pourraient donner des indications à cet égard.S/CSC/M/21
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10. Le représentant de l'Inde partageait les vues exprimées par d'autres délégations sur le fait qu'il
était important que le Comité apporte des éclaircissements sur les questions de classification.  Les
travaux relatifs à la classification étaient très techniques et, compte tenu de ses compétences, le
Comité des engagements spécifiques devrait être la seule instance habilitée à discuter de ces
questions.  Le Comité des engagements spécifiques pourrait, le cas échéant, solliciter l'avis du Conseildu commerce des services.  S'agissant de l'idée d'él aborer des critères pour apporter des modifications
au document W/120, la délégation indienne estimait qu'il ne fallait pas prendre de décision sur cette
proposition avant d'avoir arrêté les objectifs et les principes sur lesquels devaient s'appuyer ces
critères.  Il a rappelé que l'Inde avait exprimé sa position sur la modification du document W/120 à la
réunion de mai 2001.  S'agissant de l'opportunité d'achever les travaux sur la classification avant la
négociation des engagements, étant donné que les engagements seraient basés sur la classification, il
était préférable de terminer ces travaux avant de négocier les engagements, et le Comité devrait doncs'efforcer de les mener à terme rapidement.  Toutefois, ces travaux ne devaient pas se faire dans la
hâte, au risque d'en compromettre l'objectif même, qui consistait à parvenir à plus de clarté et de
certitude.
11. Le représentant de l'Uruguay a évoqué une question dont le Comité pourrait
vraisemblablement discuter, à savoir l'inscription de nouveaux engagements dans les listes des
Membres.  Le Secrétariat de l'OMC avait préparé une note à l'intention du Conseil du commerce des
services pour décrire la situation des marchandises dans le cadre du GATT au regard des listes
tarifaires successives.  Après les cycles successifs de négociations tarifaires, un pays avait différentes
listes, ce qui faisait qu'il était très difficile de déterminer sa véritable situation à un moment donné.
L'intervenant a dit que le Secrétariat avait proposé dans sa note un certain nombre d'options pourtraiter du problème des listes dans le domaine des services.  Ainsi, une option pourrait être que les
négociations sur les services aboutissent à l'établissement d'une nouvelle liste qui viendrait s'ajouter à
celle résultant du Cycle d'Uruguay.  Une autre possibilité serait de consolider les listes, c'est-à-dire
fusionner en une seule liste les engagements pris da ns le cadre du Cycle d'Uruguay et ceux issus des
négociations actuelles.  Pour le moment, la délégation uruguayenne n'avait pas arrêté sa position sur lesujet, mais elle estimait que c'était un sujet qui méritait d'être examiné par le Comité des engagements
spécifiques afin qu'il convienne d'une solution qui pourrait être recommandée au Conseil aussitôt que
possible.  Les Membres devaient savoir quelle serait la façon de procéder, car cela faciliterait
grandement le travail des délégations et des administrations centrales, compte tenu en particulier des
points de repère précis adoptés dans la Déclarati on ministérielle de Doha en ce qui concerne la
présentation des demandes et des offres.
12. Le représentant du Canada était du même avis.  Il était nécessaire d'examiner la relation entre
les anciennes et les nouvelles listes, bien avant l'aboutissement des négociations en cours.  Il était
important de trouver un équilibre entre la certitude juridique des engagements et l'établissement de
listes intelligibles aux utilisateurs dans chacun des pays Membres.  La représentante des
Communautés européennes a estimé qu'il serait intéressant que le Comité examine ces propositions.
Le représentant de la Suisse a appuyé la proposition faite par le représentant de l'Uruguay et a
souligné l'urgence des questions de classification.
13. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a fait remarquer que bon nombre de propositions
présentées à la session extraordinaire évoquaient des questions de classification.  Durant les
négociations, les Membres seraient libres de présenter leurs demandes et leurs offres de la manière
qu'ils jugeraient appropriée.  La question qui se posait en fait était de savoir s'il était utile depoursuivre les travaux au sein du Comité pour aborder les questions de classification sur une base
commune d'ici juin 2002, ou bien s'il fallait attendre le résultat des travaux du Conseil du commerce
des services réuni en session extraordinaire.  La délégation de la Nouvelle-Zélande estimait qu'il
fallait attendre que la session extraordinaire charge le Comité de poursuivre d'autres travaux,
probablement au cours de la fin de l'année prochaine.S/CSC/M/21
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14. Le représentant du Brésil abondait dans le même sens que le représentant de l'Uruguay.  Il y
avait d'autres questions qui appelaient l'attenti on du Comité, outre celles déjà mentionnées, par
exemple les procédures de rectification des listes d'exemptions de l'obligation NPF.  Le Comité des
engagements spécifiques avait examiné, par le passé, des questions de procédure similaires en ce qui
concerne les listes. Le représentant de la Corée a fait valoir que le Conseil du commerce des services
était déjà en train d'examiner cette question et qu'il ne fallait pas, par conséquent, l'examiner au sein
du Comité des engagements spécifiques, pour éviter le double emploi ou les incohérences.  Il a répété
que le système de classification était un instrument important qu'il fallait utiliser dans les
négociations.  Étant donné que la Déclaration ministérielle de Doha comprenait des points de repère
pour la procédure de présentation des demandes et des offres, les Membres devaient régler ces
questions dans les meilleurs délais.  D'autres instances discutaient des questions de classification.  La
délégation coréenne souhaitait bien comprendre certains domaines, tels que la classification desservices relatifs à l'énergie, avant de passer véritablement à la procédure de présentation des demandes
et des offres et aux négociations bilatérales.  Il était nécessaire de rationaliser les débats et les travaux
à venir dans diverses instances.  L'intervenant a proposé que le Conseil des services réuni en session
extraordinaire cherche à mieux organiser les travaux futurs.
15. Le représentant de la Nouvelle-Zélande partageait le point de vue selon lequel il existait
d'autres questions que le Comité pourrait examiner, mais il s'est demandé s'il était opportun que le
Comité les examine toutes et si elles relevaient du mandat du Comité.  Au besoin, le mandat pourrait
faire l'objet d'une révision afin qu'il soit mieux ciblé.  Pour le représentant du Chili, au lieu de revoir
le mandat, les Membres devaient plutôt l'interpréter de manière à pouvoir examiner les questions quiavaient été évoquées au cours du débat.  La Présidente a rappelé que toute révision du mandat du
Comité des engagements spécifiques relevait du Conseil du commerce des services et non pas du
Comité.
16. Le représentant du Venezuela n'était pas favorable à une révision complète du
document W/120.  Par contre, il était d'avis que le Comité devait d'abord achever ses travaux sur la
classification et que cela était une condition préalabl e à l'échange d'engagements spécifiques.  Il était
nécessaire de clarifier le champ d'application de la classification de certains services, tels que les
services relatifs à l'énergie, pour que les groupes concernés localement puissent comprendre les
possibilités qu'offraient les négociations sur les services.
17. Le représentant de Hong Kong, Chine souscrivait aux points de vue exprimés par les
Communautés européennes au sujet de l'organisation des travaux futurs ainsi qu'à la proposition faite
par l'Uruguay.  S'agissant de la question des exemptions de l'obligation NPF, un projet de procédure
avait été présenté au Conseil des services et il serait préférable d'attendre que cette instance endébatte.  Pour ce qui était de la proposition de revoir le mandat du Comité des engagements
spécifiques, la délégation de l'intervenant voulait y réfléchir davantage.  Concernant les nouveaux
thèmes de travail, la délégation de Hong Kong, Chine avait relevé que, mis à part les engagements en
matière d'accès aux marchés et de traitement national, de nombreuses propositions de négociation
indiquaient également un moyen pour les Membres de prendre des engagements relativement àd'autres aspects.  La délégation de l'intervenant n'avait pas l'intention de discuter de ces autres types
d'engagements au Comité des engagements spécifiques, mais elle souhaitait que le Comité apporte
quelques éclaircissements sur les diverses approches ou méthodes par lesquelles les engagements
spécifiques n'intéressant ni l'accès aux marchés, ni le traitement national, pourraient être inscrits dans
les listes.  En fait, la proposition consistait à examiner ces diverses approches et leurs différences, cequi, aux yeux de la délégation de Hong Kong, Chine, aiderait les Membres à mieux comprendre le
processus de négociation.
18. Le représentant du Mexique souscrivait aux déclarations des délégations de l'Uruguay, des
Communautés européennes, du Brésil et du Canada en particulier.  S'agissant de la proposition de
revoir le mandat du Comité, à première vue, ce mandat était issu d'une session ordinaire du Conseil duS/CSC/M/21
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commerce des services et constituait un mandat permanent, qui différait d'un mandat de négociation,
lequel devrait émaner du Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire.
Conformément aux lignes directrices et procédures pour les négociations, les Membres devraient
essayer d'utiliser les organes auxiliaires au maximum de leur capacité au lieu d'en créer de nouveaux.
En conséquence, il était possible que les organes subsidiaires obtiennent un mandat de négociation duConseil du commerce des services réuni en session extraordinaire, qui était jusqu'ici le seul organe
ayant un mandat de négociation.  Toutefois, bon nombre de ces thèmes pourraient faire l'objet de
discussions au cours de la session ordinaire ou de  la session de négociation du Conseil du commerce
des services.
19. Les représentants du Chili;  de Hong Kong, Chine
;  et de l'Inde  ont proposé que la Présidente
organise, avant la prochaine réunion formelle, des consultations informelles sur les nouvelles
questions qui pourraient être examinées par le Comité.
20. Pour récapituler, la Présidente a dit que les délégations estimaient, d'une manière générale,
que le Comité était l'instance idoine pour mener des discussions techniques.  S'agissant des questions
de classification, la plupart des délégations avaient estimé que le Comité devrait attendre que celles-ci
soient examinées la semaine suivante par le Conseil du commerce des services réuni en session
extraordinaire, qui pourrait déterminer les questions techniques sur lesquelles le Comité devraitentreprendre d'autres travaux.  S'agissant des autres questions que le Comité pourrait examiner,
quelques thèmes jugés pertinents pour les négociations en cours et aptes à être examinés par le Comité
avaient été proposés à la réflexion par des délégations.  Ces thèmes comprenaient des critères
éventuels pour apporter des changements à la classification sectorielle (document W/120);  les
procédures de rectification des listes d'exemptions de l'obligation NPF;  toutes questions relatives àl'inscription des mesures dans les listes;  les différentes approches relatives à l'inscription dans les
listes d'engagements autres que ceux en matière d'accès aux marchés et de traitement national;  et
l'élaboration d'une procédure pour incorporer dans les listes des Membres les nouveaux engagements
qui résulteraient des négociations en cours.  Comme l'avaient suggéré quelques délégations, la
Présidente pourrait mener des consultations informelles sur ces thèmes avant la prochaine réunionformelle.
21. Le Comité en a ainsi décidé.
C. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
22. La Présidente a proposé que, conformément à la pratique consistant à rapprocher les réunions
des organes subsidiaires de celles du Conseil, la prochaine réunion se tienne au cours de la semaine
qui précéderait les prochaines réunions formelles du Conseil du commerce des services réuni ensession ordinaire et en session extraordinaire.
23. Le Comité en est ainsi convenu.
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