 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/PER 
18 février 2004 
 (04-0687) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2003.   
 G/ADP/N/112/PER 
Page 2 Nom du Membre présentant le rapport:  PÉROU 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2003  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Détermi-
nations/ 
mesures 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière
de prix Absence 
de 
dumpingAbsence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Base de la 
détermination 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine  Amidon de maïs 07.10.02 -      18.07.03 
Il n'existe pas 
de lien de 
causalité. 2002 
(janvier-mai)
1 065 tonnes 
métriques 2002 
(janvier-mai)
26% 2002 
(janvier-mai)
93% - 
Boissons 
rafraîchissantes en 
poudre 29.08.02 08.02.03 
0,77 dollar EU/
kg 18.07.03 
41%      2002 
(janvier-
mars) 
251 592 kg 2002 
(janvier-mars)
24% 2002 
(janvier-mars)
75% HM Chili 
Planches en plâtre 11.07.02 15.02.03 à 
16.06.03 
8%      05.07.03 
Il n'existe pas 
de lien de 
causalité. 2002 
(janvier-mai)
44 286 
 unités 2002 
(janvier-mai)
54% 2002 
(janvier-mai)
100% - 
Chine Charnières en fer 27.07.03 18.12.03 
1,05 dollar EU/
kg       2003 
(janvier-mai)
97 955 kg 2003 
(janiver-mai)
57% n.d. CV 
 Compteurs de débit 
d'eau 26.09.03        2003 
(janvier-
juillet) 
1 500 unités 2003 
(janvier-juillet)
4,49% n.d. - 
 Vaisselle et articles de 
vaisselle et accessoires 
en céramique 18.10.03        2003 
(janvier-juin)
5 248 188 kg
(porcelaine)
1 978 120 kg
(faïence) 2003 
(janvier-juin)
98% 
(porcelaine) 
95% 
(faïence) n.d. - 
 Tissus en popeline de 
coton/polyester 19.07.02 09.11.02 à 
09.05.03 
1,20 dollar EU/
kg    18.07.03   2001 
1 760 587 kg2001 
62% n.d. -  
  G/ADP/N/112/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Kazakhstan Bobines et tôles 
galvanisées 15.09.02 - 05.07.03 
15,18%      2001 
1 136 tonnes 
métriques 2001 
11% n.d. O 
Prix à 
l'exportation 
sans dumping 
Pakistan Tissus en popeline 07.02.03 13.10.03 
33%       2002 
(janvier-juin)
181 622 kg 2002 
(janvier-juin)
41% n.d. CV 
Russie Bobines et tôles 
galvanisées 15.09.02 - 05.07.03 
6,74%      2001 
3 125 tonnes 
métriques 2001 
31% n.d. O 
Prix à 
l'exportation 
sans dumping 
 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandé par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Prix d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de  l'Accord et des décisions du Comité, do cument ADP/2 
OP Prix demandé par un autre producteur  (également colonne 3, le cas échéant) 
  
 G/ADP/N/112/PER 
Page 4 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et leurs mélanges 31.11.2002 
Chili Boules d'acier 09.03.01 
 Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et non allié 08.06.02 
 Verres en papier-carton au polyéthylène 26.09.02 
 Boissons rafraîchissant es en poudre 18.07.03 
Chine, Rép. pop. de Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes)  02.08.95/12.02.021 
 Compteurs de débit d'eau 24.11.95/19.02.022 
 Chaussures 16.03.97/31.01.003 
 Compteurs électriques 20.02.99 
 Planches de type "bodyboard" de sport, de loisirs et de piscine et 
planches de type "kickboard" 25.06.00 
 Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes 09.05.02 
 Fermetures en métal, autres fermetur es, glissières et curseurs 30.08.02 
 Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Fédération de Russie Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.017 
 Acier laminé à froid (autres)8 14.05.03 
 Acier galvanisé 05.07.03 
Indonésie Chaussures 18.04.02/14.05.034 
Kazakhstan Acier laminé  à chaud 12.04.03 
 Acier laminé à froid 14.05.03 
 Acier galvanisé 05.07.03 
Mexique  Amidon de maïs 21.12.96/10.09.005 
 Sirop de glucose 21.12.96/10.09.006 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03  
  G/ADP/N/112/PER
 Page 5Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Taipei chinois Chaussures 31.01.00 
 Planches "bodyboard" de sport 25.06.00 
Ukraine  Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.019 
   
   1,2,3,4,5,6 Dates de modification des droits antidumping. 
   8 Les droits antidumping imposés le 09.07.01 ont été modifiés pour une sous-position. 
   7,9 Le Tribunal administratif de deuxième inst ance a modifié les droits antidumping défi nitifs imposés par le Tribunal administrat if de  
première instance (Résolution 0284-2001/TDC-INDECOPI (09.07.01)).  
 G/ADP/N/112/PER 
Page 6  
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(entre le 1er juillet et le 31 décembre 2003) 
 
  1) Expiration automatique des mesures antidumping finales après une période d'application de cinq ans. 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'annulation 
- - - - 
 
  2) Annulation de mesures antidumping finales par le Tribunal administratif supérieur. 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'annulation 
- - - - 
  
RÉEXAMEN CONCERNANT DE NOUVEAUX EXPORTATEURS
 
(entre le 1er juillet et le 31 décembre 2003) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Bases  
de la détermination Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture du 
réexamen 
Droit  
définitif Engagements  
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de  
dommage Retrait  
du  
recours Autres  
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
          
 
 
________    