. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/450
25 septembre 2000
(00-3834)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lave-linge domestiques;  sèche-linge électriques à tambour domestiques;  appareils
combinés lave-linge - sèche-linge domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement sur
l'étiquetage des lave-linge, sèche-linge à tambour et appareils combinés lave-linge- sèche-linge domestiques (22 pages, disponible en letton)
6. Teneur:   Exigences concernant l'étiquetage des lave-linge domestiques, des sèche-linge
électriques à tambour domestiques et des appareils combinés lave-linge - sèche-linge
domestiques (fabricant, modèle, classe de re ndement énergétique, consommation d'énergie,
efficacité de lavage, efficacité de séchage, capacité, consommation d'eau et bruit)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits.
8. Documents pertinents:   92/75/CEE;  95/12/CE;  95/13/CE;  95/60/CE
9. Date projetée pour l'adoption:   20 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 novembre 2000G/TBT/Notif.00/450
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Ministry of Economy
55 Brivibas StreetRigaLettonie, LV 1519
Téléphone: +371 7013146
Téléfax: +371 7280882Courrier électronique:  VainovskaL@lem.gov.lv