 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/161 
6 juillet 2004 
 (04-2896) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et aux aliments 
(SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Código Alimentario Argentino 
(CAA) – Especias  (Code argentin de l'alimentation (C AA).  Épices) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Remplacement de l'article 1204 du CAA en  relation avec la définition du produit 
dénommé basilic déshydraté 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation de la législation en vigueur   
8. Documents pertinents:   Resolución Conjunta  (Décision conjointe) SPRRS Nº 88/2004 y 
SAGPA Nº 567/2004  
9. Date projetée pour l'adoption:  11/06/2004 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 jours à compter du 11/06/2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:    
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA 
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
Téléfax:  54 11 4349 4072.  Téléphone:  54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Texte disponible à l'adresse:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm  
 