. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/91
19 juillet 2000
(00-2995)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et
produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/36 2/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides présents
respectivement dans ou sur les céréales, les produits d'origine animale et certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  Document SANCO/406/99 rev. 3(9 pages)
5. Teneur:  Fixation de limites maximales de résidus (LMR) provisoires pour la spiroxamine
dans et sur les céréales, les produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale,
y compris les fruits et légumes.  La spiroxamine est une nouvelle substance active
récemment incluse dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.  Il n'y a actuellement pas de
LMR communautaire en vigueur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document  SANCO/3396/99 rev.3, dans toutes les langues officielles des Communautés
européennes
9. Date projetée pour l'adoption:  26 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001, pour application par tous les
États membres des Communautés européennesG/SPS/N/EEC/91
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11. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE