 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/241/Add.1 
27 août 2004 
 (04-3578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 août 2004, est distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes
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Viandes fraîches, produits et préparations à base de viandes de cervidés d'élevage et de cervidés 
sauvages  
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/241 (daté du 30 mars 2004) a été 
adoptée sous le titre:  règlement (CE) n°1471/ 2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant 
l'annexe XI du règlement (CE) n°999/2001 du Parlem ent européen et du Conseil en ce qui concerne 
l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis (Journal officiel de 
l'UE, L271, Volume 47, 19 août 2004, pages 24 et 25).  
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
 Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_271/l_271 20040819fr00240025.pdf
 
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_271/l_271 20040819en00240025.pdf  
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_271/l_271 20040819es00240025.pdf  
 
 Le document notifié peut aussi être obte nu auprès du point d'information pour la CEE. 
 
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