  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/53 
24 novembre 2004 
 
 (04-5123) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles lubrifiantes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.15:04:  Productos 
de Petróleo.  Aceites Lubricantes para Mo tores a Gasolina o Motores a Diésel.  
Especificaciones  (RTCA 75.01.15:04.  Produits du pétrole.  Huiles lubrifiantes pour 
moteurs à essence ou moteurs diesel.  Spécifications) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité et en matière d'information 
commerciale pour toute huile lubrifiante à usage automobile pour véhicules à essence ou diesel commercialisée dans les pays d'Amérique centrale, en vrac ou en conditionnements 
individuels, et établissement des méthodes de contrôle de la vérac ité de l'information 
commerciale.  Ce texte s'applique à toutes les huiles l ubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel, 
exception faite des huiles classifiées API SA, SB, SC et SD (Tableau 1) et API CA, CB et 
CC (Tableau 2), étant donné que les catégori es postérieures à celles-ci correspondent aux 
recommandations des fabricants de moteurs et qu'elles couvrent la plus grande partie du 
parc automobile des pays d'Amérique centrale.  Les huiles lubrifiantes classifiées API SA, SB, SC et SD ainsi que CA, CB et CC pourront 
être utilisées pour d'autres applications 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement, sécurité nationale  et prévention de pratiques pouvant induire 
en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/NIC/53 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   RTCA 75.01.15:04:  Productos de Pe tróleo.  Aceites Lubricantes 
para Motores a Gasolina o Motores a Diésel.  Especificaciones  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni  
 