ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS156/3
2 novembre 1999
(99-4728)
GUATEMALA – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
CONCERNANT LE CIMENT PORTLAND GRIS
EN PROVENANCE DU MEXIQUE
Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Mexique
Note du Secrétariat
1. À sa réunion du 22 septembre 1999, l'ORD a établi un groupe spécial comme le Mexique
l'avait demandé (WT/DS156/2).
2. À cette réunion de l'ORD, les parties au différend sont convenues que le Groupe spécial serait
doté du mandat type.  Ce mandat est le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par le
Mexique dans le document WT/DS156/2, la question portée devant l'ORD par le
Mexique dans ce document;  faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler
des recommandations ou à statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits
accords."
3. Le 12 octobre 1999, le Mexique a demandé au Directeur général, en vertu de l'article 8:7 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, de déterminer la composition du Groupe
spécial.  L'article 8:7 est ainsi libellé:
"Si un accord sur la composition du Groupe spécial n'intervient pas dans un délai de
20 jours après la date d'établissement du groupe, le Directeur général, à la demande
de l'une ou l'autre des parties et en consultation avec le Président de l'ORD et le
Président du Comité ou Conseil compétent, déterminera la composition du Groupe
spécial en désignant les personnes qui lui paraissent les plus indiquées, conformément
aux règles ou procédures spéciales ou additionnelles pertinentes de l'accord visé oudes accords visés qui sont invoqués dans le différend, après avoir consulté les parties
au différend.  Le Président de l'ORD informera les Membres de la composition du
Groupe spécial ainsi constitué au plus tard dix jours après la date à laquelle il aura
reçu une telle demande."
4. Le Directeur général a donné au Groupe spécial la composition suivante:
Président: M. Johannes Human
Membres: M. Antonio Buencamino
M. Oscar Hernández
5. Les Communautés européennes, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis et le Honduras ont
réservé leurs droits en tant que tierces parties au différend.
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