ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/26
24 avril 2003
(03-2193)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
South Africa WTO/TBT Enquiry Point
(Point d'information OTC-OMC de l'Afrique du Sud)
Standards Information Centre
Standards South Africa, a Division of SABSPrivate Bag X 191
Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27 12 428 6835.  Téléfax:  +27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za .  Web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Material for contour marking on
motor vehicles  (Matériel de marquage périphérique de véhicules à moteur) – 1 page,
en anglais
6. Teneur:   Prescriptions relatives au matériel rétroréfléchissant de marquage périphérique des
véhicules lourds et longs et de leurs remorques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 8078, SABS ECE (Nor me SABS/Commission économique
pour l'Europe de l'ONU) R104:1998
Journal officiel ( Government Gazette ) n°24623, Avis ( Notice ) n°R454, 4 avril 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: