ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/99
6 août 2001
(01-3871)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
CERTIFICATION
Liste d'engagements de l'Égypte concernant les télécommunications de base
Notification d'objection présentée par les Communautés européennes
et leurs États membres
La délégation des Communautés européennes et de leurs États membres a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après relative à la certification de la liste d'engagements spécifiques
de l'Égypte concernant les télécommunications de base (S/C/W/195).
_______________
1. Les Communautés européennes et leurs États membres accueillent avec satisfaction le projet
de liste d'engagements concernant les services de télécommunication présenté par l'Égypte aux fins de
sa certification dans le document S/C/W/195, da té du 22 juin 2001.  Les Communautés européennes
et leurs États membres ont engagé des consultations avec l'Égypte et, durant ces consultations, ont cru
comprendre, sur la base des clarifications apportées, qu'un certain nombre de points du projet
demanderaient à être rectifiés.  Ils ont par ailleurs cru comprendre que l'Égypte communiquerait cette
rectification à l'OMC.
2. En fait, selon les explications fournies par la délégation égyptienne - parmi d'autres points -,
le "document de référence" sur le cadre réglementaire mentionné dans le document S/C/W/195 doit
prendre la forme d'une annexe aux engagements.  Par ailleurs, "l'examen des besoins économiques"
mentionné au sujet des licences n'est pas un examen des besoins économiques mais un examen non
discriminatoire de la capacité à fournir le service, qui n'aurait donc pas à figurer sur la liste.
3. En conséquence, en attendant que l'Égypte présente un texte révisé, les Communautés
européennes et leurs États membres ne peuvent approuver formellement la liste d'engagements sous la
forme présentée dans le document S/C/W/195.  Nous  serons heureux de recevoir cette communication
révisée dans un proche avenir et sommes prêts à apporter toute clarification supplémentaire sur les
questions techniques considérées.
__________