. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/4
26 janvier 2001
(01-0422)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2202;  ICS:67.160.20 (Boissons non alcoolisées)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Boisso ns renfermant des électrolytes (3 pages,
disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique n° 108
B.E.2530(1987) - Boissons renfermant des él ectrolytes, du 20 novembre 1987.  De bonnes
pratiques de fabrication doivent être appliquées pour la production de boissons renfermant
des électrolytes.  Le texte présentement notifié couvre aussi les points suivants:
1) qualité ou grade, c'est-à-dire odeur et saveur spécifiques, ingrédients
(sodium, glucose ou fructose, potassium, bicarbonate et citrate), absence desédiments, caféine et édulcorants;
2) propriétés microbiologiques, c'est-à-dire absence d' Escherichia coli ,
de micro-organismes toxiques et de moisissures;
3) limites admissibles de contaminants, c'est-à-dire au plus 0,2 ppm pour
l'arsenic, 0,3 ppm pour le plomb, 5 ppm pour le cuivre, 5 ppm pour le zinc,15 ppm pour le fer, 250 ppm pour l'étain et 10 ppm pour l'anhydride
sulfureux;
4) étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage de produits alimentaires délivrés avant la mise
en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.G/TBT/N/THA/4
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Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent demander de nouveaux permis dans un délai d'un an suivant l'entrée en
vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables encore deux ans après
la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           