ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.370
9 août 1999
(99-3388)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration des services vétérinaires et de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Crème glacée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de l'Avis
administratif relatif aux produits laitiers (disponible en danois, 2 pages)
6. Teneur:   Les produits portant l'appellation correspondant à "crème glacée" doivent
renfermer de la crème.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Empêcher que les consommateurs ne soient induits en erreur.
8. Documents pertinents:   Avis administratif relatif aux produits laitiers
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Normalement trois mois aprèsnotification
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           