ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/109/Add.1
4 septembre 1998
(98-3377)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
SUISSE
Addendum
Le présent document contient les renseignements actualisés relatifs aux activités de
coopération technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC, que la Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 28 août 1998.
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Assistance technique fournie par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle,
Département fédéral de justice et police, Berne
Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2
du 17 septembre 1996 et IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, qui en grande partie restent
d'actualité en ce qui concerne la description des obj ectifs et des modalités de coopération technique, le
présent rapport décrit les activités de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (l'"Institut") en
matière de coopération technique qui ont eu lieu du 1er septembre 1997 au 31 août 1998.  Rédigé selon
la même structure que les précédents rapports, le présent document différencie les activités sur le planmultilatéral des activités à caractère purement bilatéral.  Il est rappelé que le souci des autorités
suisses est d'assurer la meilleure coordination des ressources disponibles tant au niveau multilatéralque bilatéral, en évitant la duplication ou le chevauchement des programmes.
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI
Du 3 septembre au 24 octobre 1997, deux experts, respectivement, du Togo et du Niger, ont
bénéficié, dans le cadre du programme annuel de formation, d'un stage de deux mois qui s'est déroulé
en trois parties, respectivement à l'OMPI, à Strasb ourg et à l'Institut.  Le programme portait sur
l'ensemble de la propriété intellectuelle, avec un accent particulier sur les domaines des brevets, des
marques et des dessins et modèles industriels.  Le financement de ce programme a été assuré, commepar le passé, par la Direction du développement et de la coopération (DDC), Département fédéral des
affaires étrangères.  Les frais d'enseignement et d'encadrement des experts à Berne ont été pris en
charge par l'Institut.IP/C/W/109/Add.1
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Du 2 septembre au 23 octobre 1998, deux experts, respectivement du Tchad et du
Burkina Faso, bénéficieront d'une formation analogue.
b) Visites d'information et/ou de formation
À la requête de l'OMPI, l'Institut a reçu la visite de délégations en provenance des pays
suivants:
1. Mongolie:  Le 24 mars 1998, le Directeur général et le Directeur du Département
juridique et politique de l'Office mongol de la propriété intellectuelle se sont rendus à
l'Institut pour assister à l'exposé présenté par un membre de la Division des marques
sur la mise en œuvre par l'Institut du Traité sur le droit des marques et du Protocolerelatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des
marques.
2. Chine:  Le 28 mai 1998, une délégation de directeurs généraux et de vice-directeurs
généraux de différents bureaux chinois du droit d'auteur (Shanghai, province du
Sichuan, Chengdu et Beijing), menée par le Directeur général de l'Administration
nationale du droit d'auteur de la Chine, s'est rendue à l'Institut pour assister à un
exposé sur le droit d'auteur et les droits voisins.  Cet exposé portait sur la législation
suisse en matière de droit d'auteur et sur l'organisation de la Division du droit d'auteur
de l'Institut.
3. Oman:  Le 25 mai 1998, le Chef de la Division des marques du Ministère du
commerce et de l'industrie de l'Oman s'est rendu à l'Institut pour y rencontrer un
membre de la Division des marques et s'entretenir avec lui du fonctionnement de la
Division, en particulier sur l'utilisation par l'Institut de la technologie de pointe.
4. Brunéi:  Le 26 juin 1998, un juriste principal de la Division des brevets du Cabinet du
Procureur général, Ministère des affaires juridiques du Brunéi, s'est rendu en voyage
d'étude à l'Institut pour s'entretenir avec le Chef de la Division des finances et de
l'informatique et avec un représentant de la Division des brevets des faits nouveaux et
des activités dans le domaine de l'information en matière de brevets.
c) Participation aux séminaires et cours
Du 29 juin au 1er juillet 1998, la représentante de la Division des marques de l'Institut, qui
avait précédemment rencontré le Chef de la Division des marques du Ministère du commerce et de
l'industrie de l'Oman, le 25 mai 1998 (voir ci-dessus), a été invitée par l'OMPI, à la demande des
autorités omanaises, à participer en qualité d'expert à une mission d'experts de l'OMPI dans le pays oùelle a prêté son concours à l'examen et à l'éval uation du système d'enregistrement des marques et du
système informatique de l'Oman.
d) Recherches gratuites pour les demandes de brevet déposées par des ressortissants de pays en
développement
Entre juillet 1997 et fin juin 1998, l'Institut a effectué, à la demande de l'OMPI, des
recherches gratuites pour des demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays suivants:IP/C/W/109/Add.1
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Pays Nombre de recherches effectuées
Argentine 2
Côte d'Ivoire 6
Chili 46
Égypte 1Gabon 2
Kenya 1
Liban 1
Maroc 4
Trinité-et-Tobago 1
Uruguay 1
Le financement de ces recherches est actuellement assuré par le budget ordinaire de l'Institut.
2. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le 24 juin 1998, un représentant de l'Institut a fait un exposé sur les moyens de faire respecter
les droits et sur la mise en œuvre de ces moyens par la Suisse dans le cadre d'un programme deformation de l'OMC de six semaines auquel ont participé les pays suivants:  Albanie, Arménie,
Bélarus, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie,
Moldova et Ukraine.  Un fonctionnaire de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures a
présenté un exposé sur les brevets et sur les renseignements non divulgués au regard des dispositions
pertinentes de l'Accord sur les ADPIC.
1
3. Coopération technique dans le cadre de l'UNITAR2
En juillet et en août 1998, un représentant de l'Institut a fait un exposé sur l'Accord sur les
ADPIC à l'occasion de séminaires consacrés à l'investissement et au commerce (qui mettaient en
particulier l'accent sur les questions traitées par l'Accord sur l'OMC).  Ces séminaires ont été
organisés dans le cadre des programmes de l' UNITAR en Ouzbékistan, au Turkménistan et en
Azerbaïdjan.3  Celui qui a eu lieu à Tachkent (Ouzbékistan) était un séminaire régional auquel ont
participé notamment des ressortissants du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Kazakstan.
4. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets (OEB)
a) Viet Nam:  les 12 et 13 février 1998, une délégation de hauts fonctionnaires, menée par le
Vice-Directeur général de l'Office national de la propriété industrielle (NOIP), a assisté
pendant deux jours à des exposés sur les activités de l'Institut et sur les caractéristiques du
droit suisse de la propriété intellectuelle, et notamment à un débat sur le système suisse de
sanction des droits.  La visite était organisée dans le cadre du programme européen
                                                     
1 Le programme a été financé par la Suisse (Office fédéral des affaires économiques extérieures,
Département fédéral (Ministère) de l'économie) et portait sur toutes les questions traitées par l'Accord surl'OMC.
2 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.
3 Le programme a été financé par la Suisse (Office fédéral des affaires économiques extérieures).IP/C/W/109/Add.1
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d'assistance technique pour le Viet Nam (EURO-TAP VIET) exécuté par l'OEB.  Le
programme comportait plusieurs parties, notammen t la visite de l'OHMI à Alicante, de l'office
néerlandais des brevets et du département de l'OEB à La Haye ainsi que de l'Office allemand
des brevets et du siège de l'OEB à Munich.
b) Du 23 au 25 mars 1998, à la demande de l'OEB, l'Institut a accueilli un groupe de stagiaires
pendant trois jours dans le cadre d'un programme de formation consacré à l'utilisation de la
technique du CD-ROM dans le domaine de l'information en matière de brevets.  Ces experts
venaient des pays suivants:  Arabie saoudite, Brunéi, Cuba, Égypte, Jordanie, Kenya,
Malaisie, Mongolie, Nigéria, Panama, Tanzanie, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe.  Une partie
du programme s'est déroulée à l'agence de l'OEB à Vienne et au siège de l'OMPI à Genève.
Les frais de séjour et de voyage ont été pris en charge par l'OEB.  L'organisation des séances
de travail ainsi que l'enseignement et l'encadrement offerts aux experts à Berne ont été
financés par l'Institut.
II. ACTIVITÉS SUR LE PLAN BILATÉRAL
1. Le 4 mars 1998, une délégation de mandataires en propriété intellectuelle de la Communauté
d'États indépendants (CEI), composée de spécialistes de la Fédération de Russie, du
Kazakstan, du Kirghizistan  et de Moldova , a assisté pendant une journée à un exposé sur les
activités de l'Institut et sur les caractéristiques du droit suisse de la propriété intellectuelle qui
a été présenté par des membres des Divisions des marques, du droit d'auteur, des brevets et
des affaires internationales.  Ce voyage était organisé par l'Institut russe de la propriétéintellectuelle (Rospatent) et faisait partie d'un programme prévoyant également une visite de
l'OMPI, de l'OMC, de l'Association internationale pour la protection de la propriété
industrielle (AIPPI), et de l'Association des conseils en brevets suisses, ainsi que des
rencontres avec d'autres conseils en brevets, à Berne, à Zurich et à Genève.
2. Chine:  le 11 septembre 1997, un groupe d'experts du Ministre de l'industrie chimique à
Beijing s'est rendu à l'Institut pour examiner l'organisation de celui-ci et, en particulier, les
services juridiques et administratifs de la Division des brevets.
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