ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.241
9juin1997
DUCOMMERCE
(97-2390)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires (10)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Etiquetage des
produits alimentaires
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Etiquetage desproduits alimentaires:
revendications devertus sanitaires; fibres solubles provenant decertains produits alimentaires et
maladies coronariennes (12pages, enanglais)
6. Teneur: L'Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires propose d'autoriser
l'emploi surlesétiquettes etdans l'étiquetage engénéral desproduits alimentaires de
revendications devertus sanitaires concernant lelienexistant entre lafibre soluble provenant de
l'enveloppe depsyllium etuneréduction desrisques demaladies coronariennes. L'Office a
conclu, enprincipe, ensefondant surlatotalité despreuves scientifiques mises àladisposition du
public, quelafibre soluble provenant del'enveloppe depsyllium, quiestsimilaire àlafibre
soluble béta()-glucane provenant del'avoine complète, peut, lorsqu 'elleestincluse dans un
régime pauvre engraisse saturée etencholestérol, réduire lesrisques demaladies coronariennes
enabaissant letauxdecholestérol dans lesang. Parconséquent, l'Office propose demodifier la
réglementation quiautorise l'emploi d'unerevendication devertus sanitaires portant surlelien
entre lafibre soluble provenant del'avoine complète etlesrisques demaladies coronariennes, par
l'inclusion delafibre soluble provenant del'enveloppe depsyllium.
7. Objectif etjustification: Santé
8. Documents pertinents: 62FR28234, 22mai1997; 21CFR Partie 101. Publication dans le
Federal Register après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption: L'Office propose quetoute règle définitive quiserait publiée surla
basedecette proposition devienne applicable dèssapublication.
Date projetée pour l'entrée envigueur:
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 5août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: