. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/722
12 juin 2003
(03-3075)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériels de multiplication de Pelargonium spp. et Solanium spp.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Régions ou pays exportant des matériels de multiplication de Pelargonium spp. et/ou
Solanium spp.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Additional declaration for
Imported Articles of Pelargonium spp. and Solanum spp. To Prevent Introduction of Potato
Brown Rot  (Déclaration additionnelle pour les articles importés de Pelargonium spp. et de
Solanum spp. aux fins de la prévention de l'introduction de la pourriture brune de la pomme
de terre) – En anglais, FR Volume 68, n°100, p. 28115 à 28119,
www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor
6. Teneur:   L'APHIS est en train de modifier la réglementation de façon à prescrire la
présence d'une déclaration additionnelle sur le certificat phytosanitaire devant accompagnertous les articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. importés aux États-Unis, à
l'exception de ceux importés dans le cadre du programme concernant certaines plantes
faisant l'objet de restrictions cultivées sous serre au Canada  Cette déclaration additionnelle
doit indiquer soit que les articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. ont été produits
dans une installation de production ayant été contrôlée et déclarée indemne de Ralstonia
solanacearum  race 3 biovar 2, soit que la présence de Ralstonia solanacearum  race 3
biovar 2 n'est pas connue dans la région de production des articles en question.  L'APHIS arécemment découvert que des articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. importés
aux Etats-Unis risquent d'être porteurs de cette souche bactérienne, qui est responsable de
la pourriture brune de la pomme de terre.  Cette mesure est nécessaire pour prévenir
l'introduction de la souche bactérienne en question aux États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2 a été détecté dans des boutures de
géranium importées.  Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2, bactérie hautement
pathogène qui s'attaque à un large éventail de cultures commerciales hôtes, n'est pas établiaux États-UnisG/SPS/N/USA/722
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   16 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
William Janis, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence
Ave. S.W., Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047Téléfax:  202 690 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: