ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/230
21 mai 2003
(03-2722)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT AU
TITRE DU PARAGRAPHE 24 DE LA DÉCLARATION
MINISTÉRIELLE DE DOHA
Note du Secrétariat
1. Le paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit la fourniture d'un soutien
accru pour une assistance technique et un renforcement des capacités dans le domaine de l'interactiondu commerce et de la politique de la concurrence, y compris l'analyse et l'élaboration de politiques de
façon que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent mieux évaluer les
implications d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et objectifs de
développement et le développement humain et inst itutionnel.  Il précise que cette assistance sera
fournie en coopération avec les autres organisations gouvernementales pertinentes, y compris laCNUCED, et par les voies régionales et bilatérales appropriées.
2. Comme l'a demandé le Groupe de travail (WT/WGTCP/M/21, à paraître), la présente note
vise à informer le Groupe des activités entreprises par le Secrétariat dans le cadre du mandat précité.
Elle couvre les aspects suivants:  i) les types d'activités entreprises et la coopération avec d'autres
organisations intergouvernementales;  et ii) la conception et le contenu des ateliers et symposiums
organisés par le Secrétariat dans ce domaine.  L'annexe I fournit des renseignements sur les activités
spécifiques organisées par le Secrétariat ou auxquelles il a participé au cours de la période écouléedepuis la Conférence ministérielle de Doha.
3. Ainsi qu'il est indiqué en détail ci-après, un grand nombre d'activités ont été menées par le
Secrétariat en application du mandat énoncé au paragraphe 24 de la Déclaration de Doha.  L'une des
principales difficultés rencontrées dans l'organisation et l'exécution de ces activités a été les
ressources en personnel limitées du Secrétariat dans ce domaine.  En juillet 2002, un fonctionnairesupplémentaire a été recruté pour l'aider dans cette tâche, ce qui lui a permis d'accroître le niveau de
ses activités dans ce domaine.
I. TYPES D'ACTIVITÉS ENTREPRISES ET COOPÉRATION AVEC D'AUTRES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
4. Les principaux types d'activités entreprises par le Secrétariat en application du mandat énoncé
au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha sont les suivants:Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
 responsabilité et sans préjudice des positions des Membres
 ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/WGTCP/W/230
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• Premièrement, le Secrétariat a organisé dans diverses parties du monde en
développement un certain nombre d'ateliers régionaux sur la relation entre la politique
de la concurrence, le développement économique et le système commercial
multilatéral en plus des options ouvertes à l'OMC dans ce domaine.  Ces ateliers
régionaux sont le principal outil avec lequel le Secrétariat s'efforce de mettre enœuvre le mandat énoncé au paragraphe 24.  On trouvera une liste de ces ateliers à
l'annexe I.
• Deuxièmement, le Secrétariat a participé à une importante série d'ateliers organisés
par la CNUCED, ainsi qu'à deux conférences internationales coorganisées parl'OCDE
1, sur des questions relevant du paragraphe 24 et des propositions dont l'OMC
est saisie dans ce domaine.
• Troisièmement, le Secrétariat a organisé à Genève deux symposiums d'un jour sur
diverses questions liées au mandat de Doha dont est saisie l'OMC et sur certains
aspects des propositions actuelles de cadre multilatéral sur la politique de la
concurrence.
• Quatrièmement, le Secrétariat a organisé deux ateliers nationaux sur les mêmes sujets
que ceux couverts par ses ateliers régionaux, c'est-à-dire la relation entre la politique
de la concurrence, le développement économique et le système commercial
multilatéral en plus des options ouvertes à l'OMC dans ce domaine.
• Cinquièmement, des modules portant sur les questions dont est saisie l'OMC dans le
domaine du commerce et de la politique de la concurrence ont été présentés dans
divers cours de formation portant sur des sujets multiples et d'autres activités
organisées par le Secrétariat, tant à Genève que dans les régions.
• Sixièmement, en réponse à une demande faite par le Groupe de travail
(WT/WGTCP/M/18, paragraphes 96 à 98) en application du mandat énoncé à
l'article 24 de la Déclaration de Doha, une étude a été effectuée, avec l'aide d'unconsultant, sur des questions spécifiques relatives à un cadre multilatéral possible sur
la politique de la concurrence (document WT/WGTCP/W/228, distribué le
19 mai 2003).   L'étude répond, en particulier, au besoin "[d']analyse et
[d']élaboration de politiques", qui est identifié au paragraphe 24 de la Déclaration de
Doha dans le cadre plus large du mandat concernant l'assistance technique et lerenforcement des capacités.
5. On trouvera à l'annexe I une liste des diverses activités appartenant à ces différentes
catégories auxquelles le Secrétariat a participé depuis la Conférence de Doha.
6. Dans l'exécution des activités visées dans la présente note, le Secrétariat a coopéré de manière
intensive avec la CNUCED et, à un moindre degré, avec d'autres organisations intergouvernementales
concernées.  En janvier 2002, il a organisé une réunion des fonctionnaires intéressés des Secrétariatsde la CNUCED, de l'OCDE et de la Banque mondiale pour discuter des manières possibles d'aborder
la mise en œuvre du mandat énoncé au paragraphe 24 de la Déclaration de Doha.  À la réunion, les
organisations participantes sont convenues de rester régulièrement en rapport les unes avec les autres
et d'échanger périodiquement des renseignements au sujet des activités prévues, de façon à faciliter la
coordination et à éviter les doubles emplois (WT/WGTCP/M/17, paragraphe 58).
                                                     
1 L'une d'elles, le Forum et Atelier de Séoul sur la concurrence (novembre 2002), a également été
coorganisée par la CNUCED.WT/WGTCP/W/230
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7. À la suite de cette réunion, la CNUCED a été invitée à tous les ateliers régionaux et nationaux
organisés par le Secrétariat depuis la Conférence ministérielle de Doha dans le domaine de
l'interaction entre le commerce et la politique de la concurrence et y a envoyé un représentant.  De
même, le Secrétariat de l'OMC, à l'invitation de la CNUCED, a envoyé un participant à chacun des
ateliers et conférences régionaux organisés par la  CNUCED dans le contexte du mandat de Doha sur
le commerce et la politique de la concurrence.  Il a également bénéficié de la participation à plusieurs
de ses ateliers de représentants du Secrétariat de l'OCDE (appartenant à la fois aux services s'occupant
de commerce et de concurrence) et a participé à deux conférences internationales portant sur des
questions dont l'OMC est saisie dans ce domaine, qui ont été coorganisées par l'OCDE.  En outre, un
représentant de la Banque mondiale a participé à un atelier régional organisé par le Secrétariat à
Bangkok pour les pays de la région Asie-Pacifique.
8. À plusieurs reprises, le Secrétariat n'a pas été en mesure de répondre favorablement aux
demandes de participation à des activités d'autres organisations intergouvernementales et/ou de
donateurs nationaux et, ce faisant, n'a pas pu (dans certains cas) leur retourner la faveur de leur
participation dans des activités de l'OMC.  Cela a été dû essentiellement aux contraintes imposées par
le fait qu'une activité donnée ou l'intérêt dans une participation du Secrétariat dans une activité ne
peuvent être connus que quelques semaines avant la date à laquelle celle-ci doit avoir lieu, de sortequ'elle ne peut pas être indiquée à l'avance dans le plan annuel d'assistance technique du Secrétariat.
9. Après la cinquième Conférence ministérielle qui est maintenant proche, le Secrétariat prévoit
d'organiser des cours de formation intensive en matière de commerce et de politique de la concurrence
à l'intention de fonctionnaires des pays en développement.  Initialement, ces cours seront dispensés,
respectivement, à des fonctionnaires d'Afrique et d'Asie.  On espère qu'ils pourront être organisés encoopération avec la Banque mondiale.  Les Secrét ariats de la CNUCED et de l'OCDE seront
également invités à y participer.
II. CONCEPTION ET CONTENU DES ATELIERS ET SYMPOSIUMS ORGANISÉS
PAR LE SECRÉTARIAT
10. Les ateliers régionaux et nationaux organisés par le Secrétariat dans le domaine du commerce
et de la politique de la concurrence durent généralement deux à trois jours.  Le premier jour est
généralement consacré à la discussion de la nature et du contenu de la politique de la concurrence et
de son importance pour les pays en développement.  Cette partie comporte généralement une mise à
jour sur les faits nouveaux pertinents intervenus au niveau national dans la région (ou le pays)
considérée.  Le deuxième jour et, le cas échéant, le troisième jour sont consacrés à une discussion du
Mandat de Doha sur le commerce et la politique de la concurrence, la teneur des propositions
actuelles concernant un cadre multilatéral sur la politique de la concurrence et leurs avantages etinconvénients.
11. L'objectif des ateliers régionaux et nationaux organisés par le Secrétariat dans ce domaine est
de fournir aux Membres participants des renseignements suffisants et un rappel des faits sur les liens
entre la politique de la concurrence, le développement et le système commercial multilatéral ainsi que
sur la nature et la teneur des propositions actuelles de cadre multilatéral sur la politique de laconcurrence afin de leur permettre d'évaluer leurs propres intérêts dans ce domaine et de former leur
jugement sur les décisions qui doivent être prises sur la question à la prochaine Conférence
ministérielle de Cancún.
12. Pour ce qui est de la participation aux divers ateliers régionaux, chaque pays participant est
invité à y envoyer deux représentants, l'un appartenant au Ministère du commerce et l'autre àl'institution chargée de la concurrence, lorsqu'elle existe, ou à un autre ministère ayant des
responsabilités dans ce domaine.  Dans le cas des ateliers nationaux, le gouvernement hôte est chargéWT/WGTCP/W/230
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de nommer les participants et il invite généralement 30 à 40 représentants appartenant à divers
ministères.
13. Le Secrétariat a utilisé un système interactif, notamment pour les ateliers régionaux et
nationaux qu'il organise.  En dehors du fait qu'une partie considérable du temps est consacrée à des
questions et réponses ou un débat général qui font suite aux présentations formelles données par desexperts, chaque atelier régional comporte deux "sessions éclatées", au cours desquelles chaque
participant a l'occasion de discuter en petits groupes des questions spécifiques liées au sujet traité par
l'atelier.  L'objectif de ces sessions est de permettre le maximum d'échanges de vues entre participants
et experts.
14. Pour l'organisation des ateliers régionaux et nationaux et des symposiums tenus à Genève, le
Secrétariat a systématiquement recherché la participation d'orateurs des différentes régions du monde
et représentant des points de vue divers sur les questions traitées.  Dans le cas des ateliers régionaux,50 pour cent des orateurs viennent généralement de la région.  Dans la plupart des cas, les ateliers
organisés par le Secrétariat ont également bénéficié de la participation, à titre personnel en qualité
d'expert du sujet traité, du professeur Jenny, Président du Groupe de travail.WT/WGTCP/W/230
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ANNEXE I
ACTIVITÉS ENTREPRISES EN APPLICATION DU MANDAT RELATIF À
L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET AU RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS DÉCOULANT DU PARAGRAPHE 24 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
I. ATELIERS RÉGIONAUX ORGANISÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC
15. Depuis la Conférence ministérielle de Doha (novembre 2001), le Secrétariat a organisé pour
les pays des différentes régions les ateliers régionaux suivants:
- atelier régional pour les pays d'Amérique centrale, tenu à Guatemala les 17 et
18 septembre 2002 et organisé en coopération avec le gouvernement guatémaltèque
et la Banque interaméricaine de développement (INTAL);
- atelier régional pour les pays africains francophones, tenu à Libreville du 9 au
11 octobre 2002 et organisé en coopération avec le gouvernement gabonais.  Cet
atelier a été synchronisé avec un programme de formation de la CNUCED;
- atelier régional pour les pays africains anglophones, tenu à Port-Louis du 12 au
14 novembre 2002 et organisé en coopérat ion avec le gouvernement mauricien;
- atelier régional pour les pays de la région Asie-Pacifique, tenu à Bangkok du 21 au
23 janvier 2003 et organisé en coopération avec le gouvernement thaïlandais.  Cet
atelier a été synchronisé avec un atelier national sur la politique de la concurrence
organisé par les autorités thaïlandaises et auquel le Secrétariat a également participé;
- atelier régional pour les pays de la région des Caraïbes, tenu à Kingston du 2 au
4 avril 2003 et organisé en coopération avec le gouvernement jamaïcain et la Banque
interaméricaine de développement (INTAL);  et
- atelier régional pour les pays arabes et du Moyen-Orient,  tenu au Caire les 6 et
7 mai 2003 et organisé en coopération avec le gouvernement égyptien.
16. Actuellement, le Secrétariat est en train d'organiser un atelier régional pour les pays
d'Amérique latine (qui se tiendra à Buenos Aires du 18 au 20 juin 2003 avec la coopération de la
Banque interaméricaine de développement (INTAL) et du gouvernement argentin), un autre atelier de
deux jours pour les pays d'Afrique (qui se tiendra à Nairobi les 10 et 11 juillet 2003 avec lacoopération du gouvernement kenyan) et un atelier pour les pays d'Europe centrale et orientale (qui se
tiendra à Budapest les 17 et 18 juillet 2003 avec la coopération du gouvernement hongrois).
II. PARTICIPATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC À DES ACTIVITÉS
ORGANISÉES PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
17. En  relation avec le mandat de Doha sur le commerce et la politique de la concurrence, le
Secrétariat a participé en 2002 aux ateliers suivants  organisés par la CNUCED:  i) atelier régional
pour les pays de la région du Moyen-Orient à Abou Dhabi;  ii) atelier régional pour les pays
d'Amérique latine à Panama;  iii) atelier régional pour les pays africains à Tunis;  iv) atelier régional
pour les pays de la région Asie-Pacifique à Hong Kong, Chine;  v) atelier régional pour les paysWT/WGTCP/W/230
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d'Europe orientale et de la région de la mer Noire à Odessa;  et vi) atelier régional pour les pays du
COMESA à Livingstone.
18. Le Secrétariat a également participé en novembre 2002 à Séoul à une conférence
internationale organisée par la Commission du commerce équitable de Corée en coopération avec la
CNUCED et l'OCDE.
19. En 2003, en relation avec le mandat de Doha, le Secrétariat a participé aux ateliers suivants
organisés par la CNUCED:  i) atelier régional pour la région Asie-Pacifique à Kuala Lumpur;
ii) atelier régional pour les pays africains à Nairobi;  iii) atelier régional pour les pays d'Amérique
latine et des Caraïbes à Sao Paulo.  Il partic ipera à la Conférence de la CNUCED pour les pays
d'Europe centrale et orientale et les pays de la CEI, qui doit se tenir à Tachkent en juin.  En outre, le
Secrétariat a participé en mai 2003 à un atelier international organisé par la Commission du commerce
équitable de Corée en coopération avec l'OCDE.
III. SYMPOSIUMS TENUS À GENÈVE
20. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Secrétariat a organisé à Genève, les
22 avril 2002 et 22 février 2003, deux symposiums sur le commerce et la politique de la concurrence à
l'intention des délégués des missions à Genève et des différentes capitales.  Dans les deux cas, des
présentations ont été faites par des universitaires et d'autres experts de pays développés et de pays endéveloppement sur les questions dont s'occupe le Groupe de travail et les symposiums ont été
synchronisés avec des réunions ordinaires du Groupe.  Ils avaient comme objectif supplémentaire de
faciliter un dialogue permanent entre les Membres de l'OMC et les organisations civiles s'intéressant
au domaine du commerce et de la politique de la concurrence.  À cette fin, des représentants de
diverses organisations non gouvernementales s'adressant aux consommateurs, aux entreprises ouautres ont été invités à participer à ces symposiums et à y prendre la parole;  ce fut le cas en particulier
du symposium de 2003.
IV. ATELIERS NATIONAUX ORGANISÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC
21. Les limitations de ressources obligent le Secrétariat à se montrer beaucoup plus sélectif dans
l'organisation d'ateliers nationaux, par opposition aux ateliers régionaux, dans le domaine ducommerce et de la politique de la concurrence, mais il s'efforce de le faire chaque fois qu'est exprimé
un besoin particulier.  Ainsi, des ateliers nationaux sur le commerce et la politique de la concurrence
ont été organisés pour la Chine à Beijing, les 30 et 31 juillet 2002 et pour le Lesotho à Maseru, les 16
et 17 décembre 2002.  Ce dernier a été synchronisé avec un atelier national organisé pour le Lesotho
par la CNUCED.
22. Le Secrétariat s'est également vu demander d'organiser des ateliers nationaux pour le Ghana,
la Malaisie et le Venezuela.  À l'heure actuelle, on prévoit que ces ateliers seront organisés au coursdu deuxième semestre de 2003.
V. MODULES SUR LE COMMERCE ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
PRÉSENTÉS À DEUX COURS DE FORMATION DE L'OMC
23. En dehors de son rôle lié à des activités régionales ou autres axées sur le mandat de Doha sur
le commerce et la politique de la concurrence, le Secrétariat a présenté en 2002 des modules sur lecommerce et la politique de la concurrence dans les séminaires et cours à sujets multiples ci-après, qui
ont été organisés par l'OMC, parfois avec la coopération d'autres organisations pour traiter divers
aspects du Programme de Doha pour le développement :  i) un séminaire national pour le Nigéria sur
divers sujets liés au commerce;  ii) un cours OEA-OMC-Université de Georgetown pour les
responsables latino-américains du commerce à Washington, D.C.;  iii) un atelier régional CEA-OMCWT/WGTCP/W/230
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sur diverses questions, tenu à Addis-Abeba;  iv) deux sessions spéciales du cours de politique
commerciale de l'OMC tenues respectivement pour les fonctionnaires d'Afrique francophone et
anglophone à Casablanca et Nairobi;  v) un cours de formation avancée pour hauts responsables de la
politique commerciale organisé par l'OMC en coopération avec l'Institut multilatéral de Vienne, à
Vienne;  et vi) plusieurs sessions du cours ordinaire de politique commerciale de l'OMC à Genève.
24. De même, en 2003, le Secrétariat a présenté ou présentera des modules sur la politique de la
concurrence dans les cours et autres activités suivants:  i) d'autres sessions du cours ordinaire de
politique commerciale de l'OMC, à Genève;  ii) un cours de formation avancée pour hauts
fonctionnaires arabes au Caire, en janvier 2003;  iii) un cours de formation avancée pour hauts
fonctionnaires des pays africains anglophones à Johannesburg;  iv) un cours de formation avancée
pour hauts fonctionnaires des pays africains francophones à Ouagadougou;  v) un cours de formation
avancée pour hauts fonctionnaires des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, à Tbilisi;et vi) une session du cours ordinaire de politique commerciale de l'OMC pour fonctionnaires des pays
africains anglophones, à Nairobi.
VI. ANALYSE ET ÉLABORATION DE POLITIQUES
25. Sur demande du Groupe de travail (WT/WGTCP/M/18, paragraphes 96 à 98) faisant suite au
mandat énoncé au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha, une étude a été élaborée,avec l'aide d'un consultant, sur des questions spécifiques relatives à un cadre multilatéral possible sur
la politique de la concurrence (document WT/WGTCP/W/228, distribué le 19 mai 2003).
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