. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.503
20 octobre 1998
(98-4067)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Service de l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Égouts et canalisations
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Drains et raccords en terre cuite
vitrifiée et joints de buse pour égouts et canalisations – Partie 3:  Méthodes d'essai (première
révision) – (41 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette partie de projet de norme malaisienne spécifie les méthodes d'essai à
appliquer en relation avec les exigences définies dans la norme MS 1061:  Partie 1.
Note:  Les références à des dispositions de la norme MS 1061:  Partie 1 sont expressément
signalées.
Le projet de norme notifié s'applique à des drains des sections définies au point 3.8 de la
norme MS 1061:  Partie 1, s'ils sont adaptés et agréés aux fins des essais.  Le texte notifié
est destiné à remplacer la norme MS 1061:  1986 (Spécification concernant les drains et
raccords en terre cuite vitrifiée à joint mécanique flexible.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Méthodes d'essai
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 1998G/TBT/Notif.98.503
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Standards Development Unit
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato' MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Téléfax:  603 – 5506389