ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/130/Corr.1*
6 octobre 2003
(03-5233)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
Corrigendum
Le contenu des points 6 et 7 de la notification G/TBT/N/ARG/130 en date du 29 août 2003 est
remplacé par ce qui suit (en français seulement).
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6. Teneur:   Modification de l'annexe I de la Décision ( Resolución ) N° C.1/2003, en relation
avec l'identification des vins mousseux ( cf. notification G/TBT/N/ARG/93)
Remplacement du point XI (Millésime) de l'annexe I de la Décision N° C.1/03 par ce qui suit
(traduction):  XI.- Millésime:  L'année de récolte peut être indiquée sur l'étiquette seulement si le
produit a été élaboré avec au moins 85% de vin issu de raisin récolté au cours de l'année en question,non compris les produits contenus dans la liqueur de tirage ou dans la liqueur d'expédition.
L'indication de l'année sur l'étiquette est précédée du mot "récolte".  L'indication de l'année de
récolte est autorisée seulement si l'élaborateur déclare l'année au moment de l'obtention de l'analyse
d'identification du vin et l'atteste dans la demande d'élaboration de vin mousseux/champagnisé/autres
(Formulaire CEC-08 approuvé par la Décision N° C.1/03).
Adaptation des formulaires prévus dans la Décision N° C.1/2003
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Au niveau international, le millésime des produits mousseux est lié à l'année de récolte du raisin
utilisé pour l'élaboration du vin devant servir à la préparation du produit final.
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* En français seulement.