WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:  WLI/100 18 février 2000
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS
LISTE LXXXIV – BOLIVIE
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
des rectifications appor tées à la Liste LXXXIV - Bolivie, faite à Genève le 15 septembre 1998.
Mike Moore
Directeur général
00-0687 WT/Let/287LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS
LISTE LXXXIV - BOLIVIE
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures demodification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, le projet
contenant les rectifications concernant la List e LXXXIV - Bolivie (WT/Le t/204) a été communiqué à
tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sous couvert du documentG/MA/TAR/RS/49 le 15 juin 1998;
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les rectifications concernant la
Liste LXXXIV - Bolivie sont établies conformément à la Décision susmentionnée.
Numéro tarifaire 0102 90 10 – Para lidia, le taux de droit indiqué dans la colonne 3 est de
"40%" alors qu'en fait il est de "30%".
Numéro tarifaire 0206 30 00 – De la especie porcina, frescos o refrigerados, il convient
d'ajouter "NZ" dans la colonne 5.
Sous-position 0402 29 – Las demás, aucune indication ne doit figurer dans les colonnes 3, 5
et 6.
Numéro tarifaire 0402 29 90 00 – Las demás, il convient d'ajouter "40%" (colonne 3), "UE,
NZ, US, CA" (colonne 5) et "BO/89" (colonne 6).
Sous-position 4408 10 – De coníferas, aucune indication ne doit figurer dans les colonnes 3,
5 et 6.
Les rectifications susmentionnées prendront effet le 15 septembre 1998.
La présente Certification est déposée auprès du Directeur général de l'OMC, qui en remettra
dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'OMC.  Elle seraenregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
R. Ruggiero
Copie certifiée conforme:
Directeur général