ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/796/Add.1
7 octobre 2003
(03-5270)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
3 octobre 2003.
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Produits utilisant le pesticide imazapyr
Établissement d'une limite maximale de résidus (LMR) d'imazapyr [2-[4,5-dihydro-4-méthyl-
4-(1-méthyléthyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-3-acide pyridine-carboxylique] dans ou sur les graminées
fourragères (100 ppm), le foin de graminées (30 ppm), le poisson (1,0 ppm), les fruits de mer(0,10 ppm), la graisse de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins (0,05 ppm), les rognons de bovins,
d'ovins, de caprins et d'équins (0,20 ppm), les sous-produits (à l'exception des rognons) de la viande
de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins (0,05 ppm), la viande de bovins, d'ovins, de caprins et
d'équins (0,05 ppm) et le lait (0,01 ppm).  Cette LMR a été demandée par BASF au titre de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée par la
Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Ce règlement est entré en vigueur le 26 septembre 2003.  Les objections et les demandes
d'audition, accompagnées de la référence du dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0264, doivent
être reçues le 25 novembre 2003 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après.DOCID:fr26se03-14, Federal Register :  26 septembre 2003 (Volume 68, n° 187) pages 55475
à 55485;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-26/p24123.htm ;  disponible
en anglais.
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov Note:  référence du
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0264.
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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