ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.199
8juillet 1996
DUCOMMERCE
(96-2631)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: NORVEGE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration norvégienne destélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement pour faisceau hertzien àgrande capacité pour latransmission designaux
numériques danslesservices fixes deterre fonctionnant danslesbandes defréquences
allant jusqu'à15GHz, avecunespacement entre canaux d'approximativement 30MHz.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement relatif aux
prescriptions techniques, applicables àl'équipement pour faisceau hertzien àgrande
capacité pourlatransmission designaux numériques danslesbandes defréquences allant
jusqu'à15GHz(1page)
6. Teneur: Cerèglement définit lesprescriptions essentielles auxquelles doitsatisfaire, pour
pouvoir êtrehomologué, l'équipement pour faisceau hertzien àgrande capacité pour la
transmission designaux numériques danslesservices fixes deterrefonctionnant dansles
bandes defréquences allant jusqu'à15GHz, avec unespacement entre canaux
d'approximativement 30MHz.
7. Objectif etjustification: Utilisation rationnelle duspectre desfréquences radioélectriques
8. Documents pertinents: ETS300234
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
./.G/TBT/Notif.96.199
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 23août1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Norwegian Telecommunications Authority
(Administration norvégienne destélécommunications)
P.O.Box447Sentrum
N-0104 OSLO
Téléfax: +4722824890