. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/120
8 mai 1998
(98-1835)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Jus de fruits et de légumes etproduits renfermant ces jus
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Analyse des risques - Points critiques pour leur
maîtrise (HACCP);  Procédures en matière de salubrité et d'hygiène régissant la
transformation et l'importation des jus
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose
d'adopter des règles visant à assurer une transformation salubre et hygiénique des jus de
fruits et de légumes et des produits renfermant ces jus.  S'il est adopté, le règlement proposé
prescrira l'application des principes de l'Analyse des risques - Points critiques pour leur
maîtrise (HACCP) à la transformation de ces aliments.  Le système HACCP est un système
préventif de maîtrise des risques.  Le FDA propose les règles en question parce qu'il s'estdéclaré un certain nombre de cas de maladie, dont certaines affectant directement des
enfants, en relation avec des produits renfermant des jus, et parce qu'un système de contrôle
préventif est le moyen le plus efficace et le plus rationnel pour faire en sorte que les produitsconcernés soient sans danger pour la santé.
6. Objectif et justification:  Innocuité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, les
dérogations à celle-ci:  Il existe dans le cadre du Codex Alimentarius des Directives HACCP
qui sont généralement suivies dans cette proposition.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 20450, 24 avril 1998 (disponible en anglais, 36 pages);  21 CFR Partie 120
9. Date projetée pour l'adoption:  A déterminerG/SPS/N/USA/120
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone (202) 720-2239
Téléfax (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov