ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/13
22 juin 2001
(01-3118)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants de l'espèce bovine, viande fraîche, produits carnés
semi-préparés ou préparés à partir de viande fraîche d'origine bovine, produits d'origine
bovine utilisés pour l'alimentation animale ou pour la fabrication d'aliments pour animaux,
à l'exception du lait et des produits laitiers, et matériels de reproduction de bovins.L'interdiction ne s'applique pas à la viande bovine pour laquelle il est certifié que des
résultats négatifs ont été obtenus au test de dépistage du prion.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
République tchèque.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communication du Ministère
de l'agriculture et du développement régional n° 33052/2/2001 (1 page)
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'importation des produits susmentionnés
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Maintien du statut de pays indemne d'ESB
de la Hongrie
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communication du Ministère de l'agriculture et du développement régional
n° 33052/2/2001 (disponible en hongrois).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  8 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Regional Development
Department of International Relations1055 Budapest Kossuth tér 11, Hongrie
Téléphone:  (36 1) 301 4661 – Téléfax:  (36 1) 301 4662