RESTRICTED 
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS CPC/10/Add.58 
10 février 1997 
DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale 
(97-0506) 
Arrangements préférentiels entre pays Original: anglais 
en développement négociés au GATT 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE 
Addendum 
Notification de la Roumanie 
La Mission permanente de la Roumanie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 30 janvier 1997. 
Le Ministère de l'industrie et du commerce a l'honneur d'informer le Secrétariat de l'OMC 
qu'à compter du 1er mars 1997, l'Office général de l'intégration et des relations multilatérales du 
Ministère de l'industrie et du commerce de la Roumanie est autorisé à délivrer les certificats d'origine 
requis au titre du Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de 
développement (Protocole des 16) et à y apposer un tampon. 
Les modèles de tampons qui seront apposés sur ces certificats d'origine sont les suivants: 
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la Roumanie serait reconnaissant au Secrétariat 
de l'OMC de bien vouloir transmettre ces renseignements à toutes les parties intéressées. 