ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/43
5 avril 2002
(02-1800)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments (chapitre 30 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the designation of
drugs which are not required to be approved for manufacturing and import  (Révision de la
désignation des médicaments dont la fabrication et l'importation ne sont pas soumises àautorisation) (1 page, en anglais)
6. Teneur:  Au titre du paragraphe 1 de l'article 14 de la Loi relative aux affaires
pharmaceutiques, le Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale désigne les
médicaments dont la fabrication et l'importation ne sont pas soumises à une autorisation
ministérielle individuelle.
Le Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale va réviser cette désignation
afin d'élargir le champ des médicaments couverts.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Déréglementation de l'autorisation des médicaments
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi relative aux affaires pharmaceutiques.
La révision partielle susmentionnée fera l'objet d'une publication au Journal officiel
("KAMPO").
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           