. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/166
25 juin 1999
(99-2631)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Œufs, produits renfermant des œufs et viandes de gibier importés de Belgique, de
France et des Pays-Bas et tous produits pour animaux, y compris les aliments
médicamenteux ou non médicamenteux d'origine animale pour animaux, les ingrédients
d'aliments pour animaux et les aliments pour animaux de compagnie en provenance de tous
les pays d'Europe
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Blocage à leurs points d'entrée de tous les
œufs et produits renfermant des œufs en provenance de Belgique, de France et des Pays-Bas
ainsi que de tous les aliments pour animaux en provenance des pays d'Europe (7 pages)
5. Teneur:  Le FDA a ordonné le blocage à leurs points d'entrée aux États-Unis de toutes les
importations d'œufs, de produits renfermant des œufs et de viandes de gibier (réglementés
par le FDA) en provenance de Belgique, de Fr ance et des Pays-Bas ainsi que de tous les
produits pour animaux, y compris les aliments médicamenteux ou non médicamenteux
d'origine animale pour animaux, les ingrédients d'aliments pour animaux et les aliments
pour animaux de compagnie en provenance de tous les pays d'Europe.  Actuellement, pour
que les produits visés puissent être débloqués, les importateurs doivent fournir des résultats
d'analyse en laboratoire indiquant que des PCB n'y sont pas détectables et/ou que la teneur
en dioxines ne dépasse pas une partie par billion (10-12).  Un certificat de conformité délivré
par les pouvoirs publics ou par une branche de production non accompagné de résultats
d'analyse en laboratoire ne sera pas accepté comme preuve pour autoriser l'entrée d'un
produit bloqué.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le FDA a été informé que des graisses animales
produites par une entreprise belge d'extraction de graisses avaient été contaminées par des
dioxines et/ou des composés de PCB en janvier 1999.  Le produit en question avait ensuite
été expédié chez des fabricants d'aliments pour animaux et incorporé dans de tels aliments.
Ceux-ci ont été utilisés pour l'alimentation de poulets, d'où la ponte d'œufs contaminés, et
ont peut-être servi à l'alimentation d'autres animaux domestiques.  Les dioxines et les PCBG/SPS/N/USA/166
Page 2
sont des substances persistant dans l'environnement.  Les sous-produits d'abattage des
animaux nourris avec des aliments contaminés peuvent renfermer des résidus de
dioxines/PCB.  Or, ces sous-produits d'abattage peuvent être traités pour récupération des
graisses puis réutilisés pour la fabrication d'autres aliments pour animaux, ce qui entraîne un
recyclage continu des dioxines/PCB en question dans la chaîne alimentaire.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document du FDA pour l'information du public ( FDA Talk Paper ) daté du 11 juin 1999 et
Alerte concernant des importations n° 99-24 du FDA (disponibles en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 juin 1999.  Cette
mesure sera appliquée jusqu'à ce que les autorités compétentes des pays concernés
fournissent des renseignements démontrant que l'on peut être raisonnablement certain que
les produits potentiellement contaminés par suite de l'incident en question et exportés aux
États-Unis ne présentent pas de danger.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis):
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
US Food and Drug Administration
Center for Food Safety and Applied Nutrition
Attn:  Mr. Charles W. Cooper
Director, International Activities Staff
HFS-585
200 C Street S.W.Washington, D.C. 20204
Téléphone: (202) 205 5042 ou (301) 443 6553
Téléfax: (202) 401 7739