ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/265
20 juillet 1999
(99-3039)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur le commerce et l'environnement
Communication de la Suisse
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 juillet 1999.
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1. La Suisse suggère d'inclure les éléments suivants dans un projet de Déclaration de Seattle.
Proposition
2. Les négociations viseront à renforcer la cohérence entre les politiques commerciale et
environnementale i) par la clarification des rapports entre le système commercial multilatéral et les
accords environnementaux multilatéraux grâce à l'établissement de principes, de règles ou de
procédures appropriés et ii) par l'élaboration d' instruments permettant de mieux tenir compte des
principes fondamentaux en matière de protection de l'environnement et des questions d'actualité
découlant des interdépendances du commerce et de l'environnement.
Contexte
3. La Suisse est favorable à un nouveau cycle de négociations conduisant à la réalisation de
progrès substantiels sur la voie de la libéralisation progressive des échanges internationaux.
Cependant, les travaux menés par le Comité du commerce et de l'environnement ont montré qu'ilexistait des liens réciproques intrinsèques entre le commerce et l'environnement.  Afin de garantir que
la poursuite de la libéralisation des échanges tiendra également compte des préoccupations légitimes
en matière d'environnement, non seulement la Déclaration de Seattle doit mentionner l'objectif
général du développement durable tel qu'il est reconnu par l'OMC, mais elle devrait aussi inclure,
parmi les thèmes devant faire l'objet des négociations, les questions résultant de l'interdépendance ducommerce et de l'environnement.  L'examen de ces questions au cours des prochaines négociations
compléterait le précieux travail analytique du Comité.
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