. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/17
10 août 2001
(01-3974)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques fonctionnels
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Codex coréen des cosmétiques
fonctionnels ( KFCC ) - 40 pages, en coréen
6. Teneur:   Le KFCC regroupe les spécifications de quatre ingrédients blanchissants, trois
ingrédients antirides et 18 ingrédients de bronzage ou de protection solaire.  Les
cosmétiques ayant comme ingrédient principal l'un des sept ingrédients blanchissants et
antirides ou l'un ou plusieurs des 18 ingrédients de bronzage ou de protection solaireci-dessus sont exemptés de l'obligation de communication de données relatives à
l'évaluation de l'efficacité et de la sûreté des cosmétiques, conformément à une notification
précédente du KFDA qui prévoit une dispense de certaines obligations en matière de
communication de documents sur la méthode de spécification et d'essai pour les
cosmétiques renfermant les 25 ingrédients en question.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faciliter l'établissement de la méthode de spécification et d'essai des cosmétiques
fonctionnels pour les personnes demandant l'évaluation de tels cosmétiques.
8. Documents pertinents:   Notification n° 2001-44 du KFDA
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }27 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/KOR/17
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704
République de Corée
Téléphone: +82-2-380-1643
Téléfax: +82-2-356-2893