RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/158
10 juillet 2000
(00-2804)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION D'ISRAËL
Réexamen des exemptions des obligations énoncées à l'article II
Réponses aux questions posées au sujet des exemptions de l'obligation NPF
appliquées par Israël dans le domaine des services audiovisuels
au cours du réexamen des exemptions de l'obligation NPF
La délégation d'Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après en demandant
qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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A. RÉPONSE À LA QUESTION N° 305 POSÉE PAR LE JAPON:  "VEUILLEZ INDIQUER
LES NOMS DE TOUS LES PAYS AVEC LESQUELS ISRAËL A CONCLU UN ACCORD
DE PRODUCTION À CE JOUR"
1. À ce jour, Israël a conclu des accords de production avec les pays suivants:  Australie,
Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie et Suède.
B. RÉPONSE À LA QUESTION N° 306 POSÉE PAR LE JAPON:  "VEUILLEZ EXPLIQUER
EN TERMES CONCRETS COMMENT ET DANS QUELLE MESURE DE TELSOBJECTIFS "DE POLITIQUE CULTURELLE" ONT ÉTÉ ATTEINTS AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES (EN LES RAPPORTANT À CETTE MESURE)"
2. Le gouvernement israélien attache une grande importance à la politique culturelle qu'il
considère comme un moyen de renforcer et de promouvoir l'identité nationale et culturelle.L'exemption de l'obligation NPF a été mentionnée pour maintenir les préférences accordées à un
certain nombre de pays, le but étant de promouvoir les œuvres israéliennes et de diversifier davantage
les œuvres audiovisuelles étrangères présentées sur le marché israélien.  Cela reste un objectif
fondamental pour Israël.
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