ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/59
11 février 2000
(00-0522)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles de protection personnelle destinés à réduire les taux d'accidents du travail, dans des
conditions prévisibles et normales d'utilisation
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision du Secrétariat à
l'industrie, au commerce et aux mines n° 896/99 (14 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Exigences auxquelles devront satisfaire les équipements, moyens et éléments de
protection personnelle commercialisés dans le pays.  Certification
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des utilisateurs
8. Documents pertinents:   Décision du Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux
mines n° 799/99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours à compter de la publication (Journal
officiel du 13 décembre 1999)
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037Téléfax: 54 11 4349 4071
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.ar