RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/22
21 janvier 1999
(99-0200)
Comité du commerce et du développement
Vingt-deuxième session
NOTE DE LA RÉUNION DU 2 NOVEMBRE 1998
Président:  S.E. M. Iftekhar A. Chowdhury (Bangladesh)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Comité du commerce et du développement (CCD) a adopté l'ordre du jour provisoire
contenu dans l’aérogramme distribué  sous la cote WTO/AIR/936/Rev.1.
B. EXAMEN DE L 'APPLICATION DES DISPOSITIONS SPÉCIALES DES ACCORDS COMMERCIAUX
MULTILATÉRAUX ET DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES CONNEXES EN FAVEUR DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES , EN PARTICULIER LES MOINS AVANCÉS D 'ENTRE EUX
2. Le Président a rappelé que, depuis la dernière réunion, la délégation du Maroc avait présenté
une communication intitulée:  "Examen de l'application des dispositions spéciales des accords
commerciaux multilatéraux et des décisions ministérielles connexes en faveur des pays endéveloppement" (WT/COMTD/W/46).  Par suite de consultations informelles et ouvertes, il était de
l'avis général que le Secrétariat rédige une lettre destinée aux Membres et accompagnée d'un
questionnaire sur les difficultés éprouvées par les Membres à mettre en œuvre les dispositions des
Accords de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié.  Le Président a bien souligné que le
Secrétariat rassemblerait et analyserait toutes les réponses, mais qu'il ne formulerait pas de jugements.
Cette lettre et ce questionnaire avaient déjà été distribués aux Membres.
3. Le représentant de l'Égypte a cherché à savoir s'il était vrai, comme le comprenait sa
délégation, que le Secrétariat amorcerait, d'ici à ce qu'il reçoive les réponses, le travail en fonction de
l'information dont il disposait actuellement, à savoir des rapports sur l'examen de la politique
commerciale, des rapports faisant suite aux missions techniques effectuées par la Division de la
coopération technique, des déclarations faites par des délégations, et d'autres sources.
4. Le Président a confirmé au représentant de l'Égypte que sa délégation avait bien compris;  et
il a été convenu que le Secrétariat distribuerait le questionnaire accompagné de l'annexe jointe, et qu'il
rassemblerait les réponses, mais qu'il ne formulerait pas de jugements.
C. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
5. Le Président a rappelé que la délégation de l'Égypte avait présenté un document de travail sur
le "Commerce électronique des marchandises et des services", qui avait été distribué sous la cote
WT/COMTD/W/38 en mars 1998.  Le document de travail renfermait plusieurs propositions, entre
autres la proposition voulant que l'on demande au Secrétariat de l'OMC d'établir un document
analytique sur la manière d'accroître la participation des pays en développement au commerce
électronique et l'utilisation des technologies de l'information en vue d’intégrer ces pays au système
commercial multilatéral.  Il a aussi rappelé que, lors des consultations informelles ayant eu lieu leWT/COMTD/M/22
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16 septembre 1998, le Secrétariat avait informé le Comité qu'il préparait un document analytique sur
la dimension développement du commerce électronique.  En outre, le 25 septembre, le Conseil
général a adopté un programme de travail global sur le commerce électronique.  Dans le cadre du
programme de travail, des mandats ont été confiés à quatre organes de l'OMC.  À cet égard, le Comité
a été prié d'examiner les conséquences du commerce électronique sur le développement, en tenantcompte des besoins en matière d'économie, de finances et de développement des pays en
développement, et d’en faire rapport.  Au nombre des questions à examiner figuraient:
- les effets du commerce électronique sur les perspectives commerciales et
économiques des pays en développement, notamment de leurs petites et moyennes
entreprises (PME), et les moyens de maximiser les avantages qu'ils peuvent en retirer;
- les défis que présente la participation des pays en développement au commerce
électronique et les moyens d'accroître leur participation, en particulier à titre
d'exportateurs de produits livrés par voie électronique:  le rôle de l'accès amélioré aux
infrastructures et au transfert de technologie et du mouvement des personnes
physiques;
- l'utilisation des technologies de l'information en vue d'intégrer les pays en
développement au système commercial multilatéral;
- les conséquences pour les pays en développement de l'incidence possible du
commerce électronique sur les moyens traditionnels de distribution des biensmatériels;
- les conséquences financières du commerce électronique pour les pays en
développement.
6. Le Président a dit que le Secrétariat progressait en ce qui avait trait au document, mais qu'il
nécessitait plus de temps en raison des autres consultations et travaux de coordination qui
s'imposaient.  Il a rappelé au Comité que deux documents utiles sur le commerce électronique étaient
déjà disponibles, notamment le document de travail présenté par l'Égypte, et l'étude spéciale du
Secrétariat sur le commerce électronique.  Le Président a insisté vivement pour que le Secrétariat
distribue ce document d'ici la mi-novembre.  Il serait ainsi possible pour le Comité d'engager un débat
sérieux sur la question à la prochaine réunion.
7. Le représentant de l'Égypte a voulu savoir où en était le Secrétariat avec les préparatifs
d'organisation d'un séminaire sur le commerce électronique.
8. Le Président a informé le Comité que les projets de propositions pour ce séminaire étaient en
préparation, et qu'ils seraient présentés au Comité avant ou à la prochaine session du CCD, par suite
des consultations et des travaux de coordination internes du Secrétariat.
D. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE :  PLAN TRIENNAL (1999-2001)
9. Faisant référence au document distribué sous la cote WT/COMTD/W/48 et daté du
20 octobre 1998, le Président a invité les Membres à le commenter.
10. Le représentant de la Tanzanie a fait l'éloge du Secrétariat pour un document complet et
essentiel, qui répondait aux demandes formulées par les délégations.  Le paragraphe 4 montrait que
l'OMC avait le mérite d'avoir accru ses activités de coopération technique et de formation.  La façon
dont le Secrétariat envisageait de procéder à l'avenir était tout aussi louable, si l'on se reportait, par
exemple, au paragraphe 7 du document où il était question "d’augmentation du taux de productivité".WT/COMTD/M/22
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Il s'agissait d'un élément important.  Sa délégation était impressionnée par la façon dont le Secrétariat
entendait s'y prendre à l'avenir pour procéder à la décentralisation et pour accroître sa présence
régionale grâce à la collaboration d'autres institutions régionales.
11. Sa délégation se souciait cependant de la question du financement qui était soulevée au
paragraphe 12 du document du Secrétariat.  La délégation de la Tanzanie se demandait comment lemécanisme de financement pouvait être amélioré pour en accroître l'efficience et la prévisibilité et
déterminer s'il ne serait pas possible d'augmenter le financement;  et il l'intéressait de savoir ce qu'en
pensaient les autres Membres.  On estimait qu'il était peut-être mieux de financer les activités de
coopération technique et de formation à partir du budget ordinaire, plutôt que de continuer à les
financer grâce au système actuel des Fonds d'affectation spéciale.  Sa délégation a fait l'éloge des pays
en développement Membres qui contribuaient aux divers fonds d'affectation spéciale.  Quant aux
Fonds utilisés à des fins particulières et aux contributions à ces Fonds d'affectation spéciale, sadélégation était curieuse de savoir ce qu’il en était de la contribution de 10 millions de dollars EU qui
avait été annoncée par le Premier Ministre du Royaume-Uni à la réunion commémorant le
cinquantième anniversaire.
12. La représentante des Communautés européennes a fait l'éloge du Secrétariat pour le très bon
document novateur qu'il a présenté sur la planification triennale des activités de coopération technique
et de formation, et tout particulièrement pour ce qu'il évoquait au paragraphe 8 et ailleurs dans le
document.  Le Secrétariat a été encouragé à prendre les moyens qu'il avait suggérés, tels que le
recours à des institutions locales et régionales et leur "habilitation", et l'utilisation de nouvelles
technologies pour accroître la productivité.  Les Communautés européennes espéraient toutefois que
l'assistance technique ne subirait pas les conséquences fâcheuses de l'accroissement des demandesadressées au Secrétariat pour qu'il appuie d'autres activités à l'avenir.  Sa délégation ne voyait pas de
contradictions dans les activités du Secrétariat qui se traduiraient par une réduction des activités de
coopération technique.
13. Le représentant du Royaume-Uni a répondu aux questions posées par le représentant de la
Tanzanie au sujet de la contribution annoncée de 10 millions de dollars EU et destinée aux activités de
coopération technique liées au commerce pour la période allant d'avril 1998 à mars 2000.  La somme
devait être allouée non seulement à l'OMC, mais aussi à la CNUCED, au Centre du commerce
international (CCI) et, en théorie, à la réalisation de projets bilatéraux.  Certains projets avaient déjà
été lancés au CCI et à la CNUCED, quoique pas encore à l'OMC, mais sa délégation était en train de
mettre la dernière main à une offre qui devait être présentée à l'OMC;  une annonce de contribution
devait être faite à l'OMC, peut-être avant la fin de l'année.
14. Le représentant de la Norvège a remercié le Secrétariat pour le Plan triennal, même si le Plan
soulevait des questions au sujet de son financement.  Le nombre d'activités de coopération technique
et de formation avait progressé rapidement depuis 1995.  Sa délégation était encouragée par les
améliorations apportées à ces activités, comme en témoignaient l'utilisation de nouvelles technologies
et l'organisation de séminaires régionaux, qui étaient efficaces et rentables et dont le nombre devait
être accru.  Sa délégation avait pris note de la possibilité évoquée dans le document du Secrétariat quele financement des futures demandes d'activités de coopération technique et de formation accuse un
déficit.  Cette situation imposerait des choix difficiles et l'établissement de priorités.  Le représentant a
souligné le principe voulant que les activités de coopération et d'assistance techniques soient
déterminées par la demande, mais les fonds disponib les étant limités, la priorité devait être accordée
aux PMA.  En outre, les contraintes auxquelles était soumis le financement des activités decoopération technique devraient susciter une collaboration accrue de la part de l'OMC, du CCI et de la
CNUCED et inciter l’OMC à confier en sous-traitance une plus grande partie de ses activités de
coopération et d'assistance au CCI, à la CNUCED et, peut-être, à d'autres organisations.  Quant aux
inquiétudes soulevées par le représentant de la Tanzanie au sujet du financement de la coopérationWT/COMTD/M/22
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technique, sa délégation était d'avis que l'unique solution viable consistait à augmenter le financement
de base.
15. La représentante des États-Unis s'est dite satisfaite du document présenté par le Secrétariat,
lequel mettait l'accent sur des questions importantes auxquelles serait confronté le Comité dans les
années à venir, en particulier sur des questions relatives à la mise en œuvre de divers accords, etsensibilisait les Membres aux droits et aux obligations qui découlaient pour eux de l'OMC et en
améliorait la compréhension.  Elle a également loué l'initiative conjointe lancée par l'OMC et l'OMPI
au titre de l'Accord sur les ADPIC dans le but de fournir une assistance technique améliorée aux pays
ayant besoin d'aide pour la mise en œuvre.  La nécessité pour les pays de satisfaire à leurs obligations
au plus tard en l'an 2000 soulignait l'importance de la coopération et de l'assistance techniques
en 1999.
16. Le représentant du Bangladesh a dit que le document du Secrétariat était utile.  Comme le
Bangladesh figurait au nombre des PMA, sa délégation attachait de l'importance aux activités de
coopération technique et de formation et son pays bénéficiait immensément de telles activités.  Sa
délégation s'est dite satisfaite de voir que l'accent était mis sur la répartition régionale des activités, et
souhaitait que l'on procède à une plus grande répartition.  À l'instar de la Tanzanie et de la Norvège, le
Bangladesh se souciait du financement des activités de coopération technique et de formation.  Bienqu'elle ait manifesté de la gratitude envers les donateurs pour leurs généreuses contributions, sa
délégation s'inquiétait du fait que le financement était incertain, irrégulier et dépendait de l'inspiration
du moment.  Sa délégation recommandait que le financement des activités de coopération technique
provienne du budget ordinaire;  le Conseil général devait travailler à cette fin.  Sa délégation se
demandait par ailleurs de quelle façon les programmes de coopération et d'assistance techniquespouvaient être sérieusement évalués, comme s'ils étaient financés à partir du budget ordinaire, alors
que leur financement provenait de donateurs.  Sa délégation souhaitait connaître l'opinion des autres
Membres au sujet de cette observation.  Si les activités dans le cadre du programme des PMA
n'étaient pas financées à partir du budget ordinaire, il serait difficile d'imaginer un programme
prévisible pour les PMA.  Sa délégation appuyait la proposition formulée par le représentant de laNorvège voulant que soit accordée la priorité aux PMA au cas où il y aurait des déficits budgétaires.
Le représentant était convaincu que les délégations des pays en développement n'élèveraient aucune
objection quant à la proposition formulée par la Norvège.
17. Le représentant de l'Égypte, bien qu'il se soit dit satisfait du document du Secrétariat, a
soulevé plusieurs questions et préoccupations.  Premièrement, la méthode de calcul des activités
pouvait parfois induire en erreur.  Par exemple, une activité exigeant une grande quantité de
ressources et de nombreuses heures-hommes par une grande délégation du Secrétariat ne pouvait pasêtre comparée à une autre activité d'une durée d'un jour ou de deux jours et ne mobilisant qu'un
fonctionnaire du Secrétariat.  Il espérait que des mesures plus précises seraient conçues pour contrôler
et évaluer les activités de coopération et d'a ssistance techniques, plutôt que d'utiliser le nombre
d'activités, lequel n'était pas toujours représentatif de l'envergure, de la portée et de la nature des
activités.  Deuxièmement, comme il ressortait du paragraphe 6 du document, sa délégation se souciaitdu fait que la plupart des ressources du Secrétariat étaient accaparées par le règlement des différends;
lorsqu'une demande d'assistance était formulée, sa délégation et plusieurs autres étaient souvent
confrontées au fait que les fonctionnaires du Secrétariat étaient occupés par les procédures de
règlement des différends auxquelles ils devaient accorder toute leur attention.  Ce problème méritait
que l'on s'y attarde.  Troisièmement, sa délégation attachait de l'importance à l'utilisation detechnologies de l'information dans le cadre de la prestation d'une assistance technique, tel qu'il était
précisé au paragraphe 7 du rapport.  L'Égypte estimait que le recours aux technologies de
l'information pouvait aider les pays en développement à résoudre quelques-unes des difficultés
associées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Sa délégation a aussi demandé que le Secrétariat
rédige une note d'information sur les activités d'assistance technique dont l'exécution faisait appel auxWT/COMTD/M/22
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technologies de l'information, et lui fasse part de ce qu'il pensait de la nature et de la portée du
développement des technologies de l'information à cet égard.
18. Quatrièmement, sa délégation a appuyé l'idée voulant que des activités d'assistance technique
soient sous-traitées, comme il était mentionné au paragraphe 8 du document, à cause du nombre limité
de ressources dont disposait le Secrétariat.  Cette idée méritait cependant d'être examinée par leComité du budget, des finances et de l'administration.  Sa délégation espérait que cet examen aurait
lieu pour permettre de sous-traiter des activités à des experts de l'extérieur de l'Organisation.
Cinquièmement, bien que la collaboration entre l'OMC et d'autres organisations fût importante,
l'Égypte déplorait le déséquilibre entre la nécessité de remplir les obligations découlant de l'OMC et
l'impartition de l'exécution d'activités d'assistance technique à d'autres organisations.  Ce déséquilibre
avait déjà été observé par sa délégation, relativement aux initiatives conjointes lancées par l'OMPI au
titre de l'Accord sur les ADPIC et par l'UIT au titre des télécommunications.  Cette question méritaitun examen plus poussé.  Le déséquilibre était causé par le fait que l'OMC était déterminée à ce que
différents Membres remplissent leurs engagements, tandis que d'autres organisations internationales
visaient entre autres le développement à long terme des ressources humaines, et pas forcément le
respect des engagements qui découlaient de l'OMC.  Sixièmement, l'Égypte se réjouissait de la
tendance à la coopération régionale.  On devait cependant tenir compte du fait que, dans certains cas,les besoins nationaux étaient spécifiques et différents des besoins régionaux, et que, par conséquent, il
fallait établir un équilibre.  Ensuite, sa délégation a souligné qu'elle partageait les mêmes inquiétudes
au sujet du financement, et a appuyé la position prise par la Tanzanie sur la nécessité de prévoir le
financement.  Les conditions dont étaient assorties les contributions des donateurs aux Fonds
d'affectation spéciale et les priorités imposées par ceux-ci en matière d'assistance techniquenécessitaient des précisions et devaient faire l'objet d'une plus grande transparence.  Les délégations
avaient le droit de connaître les conditions qui se rattachaient aux contributions et aux offres
d'assistance technique des donateurs.  Enfin, le représ entant de l'Égypte a noté qu'au paragraphe 18, le
Secrétariat mentionnait que l'objectif global de ses activités de coopération technique, tel qu'il était
résumé dans un document antérieur, demeurait valable.  Sa délégation déplorait cependant quecertains des objectifs qui avaient été intégrés aux lignes directrices de l'OMC ne figurent pas
explicitement dans les objectifs globaux, dont la pleine intégration des bénéficiaires au système
commercial multilatéral et le renforcement des capacités humaines des pays en développement.
19. Enfin, s'agissant des activités proprement dites, sa délégation estimait qu'il était important,
outre la position prise par les États-Unis, que l'assi stance et la coopération techniques visent à aider
les pays en développement après la période de transition et à se préparer en vue des prochaines
négociations.
20. La représentante des Philippines, parlant au nom des pays de l'ANASE, a fait l'éloge du
Secrétariat pour son document d'information exha ustif.  Elle a noté que le nombre de demandes
d'activités de coopération et d'assistance techniques présentées par les pays en développement avait
augmenté.  Il fallait continuer à les inviter à présenter des demandes.  Comme ils accordaient de
l'importance aux stages de politique commerciale, les pays de l'ANASE ont remercié le Secrétariatpour avoir organisé annuellement au moins deux stages de politique commerciale en anglais.  Ces
stages étaient très courus.  Enfin, sa délégation a cherché à obtenir des éclaircissements, par suite de la
restructuration du Secrétariat, sur l'appellation de la Division de la coopération technique, qui ne
comprenait plus l'élément "Formation".  Sa délégation a demandé qu'on lui garantisse que le nombre
de stages de formation n'irait pas en diminuant.
21. Le représentant de la Suisse s'est dit satisfait du document du Secrétariat.  Sa délégation
attachait de l'importance à plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion.  Le débat sur le
Plan triennal du Secrétariat pour les activités multilatérales de coopération technique et de formation,
la transparence du financement et l'exécution de telles activités, l'évaluation sérieuse des activités de
coopération technique, et les leçons pouvant être tirées de ces activités figuraient au nombre de cesWT/COMTD/M/22
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questions.  Le représentant a posé plusieurs questions sur le Plan triennal;  par exemple, sa délégation
estimait que des descriptions plus détaillées permettraient de mieux évaluer les projets.  Le
financement des activités de coopération technique et de formation posait un problème à résoudre.  À
cause de leur grand nombre, les Fonds d'affectation spéciale n'étaient pas exploités avec transparence,
prêtaient à confusion, étaient difficilement applicables à la fois pour les donateurs et pour leSecrétariat et créaient de nombreux inconvénients sur le plan de la gestion pour le Secrétariat.  La
Suisse était d'avis que les activités multilatérales de coopération technique liées au commerce devaient
être gérées soigneusement et évaluées par le Secrétariat, ce qui limiterait la participation et
l'évaluation détaillées des donateurs.  À cet égard, il fallait déployer plus d'efforts.
22. Répondant aux vues exprimées par l'Égypte sur le règlement des différends, le représentant de
la Suisse a fait observer qu'il s'agissait là d'une activité principale du Secrétariat, et qu'il ne fallait pas
la limiter.  En revanche, la coopération technique n'était pas une activité principale de l'OMC ni un
domaine présentant un avantage comparatif pour l'OM C par rapport à d'autres organisations.  C'est
pourquoi il fallait continuer d'avoir recours à la sous-traitance et poursuivre la réflexion sur les
activités devant être sous-traitées.  Avant qu'une position finale ne soit prise, une évaluation détaillée
était requise pour déterminer, par exemple, quelles activités devaient être sous-traitées et lesquelles
devaient être exécutées par le Secrétariat.  Sa délégation a convenu avec le représentant de l'Égypteque le nombre d'activités n'était pas une bonne mesure pour évaluer les activités de coopération
technique et de formation.  En l'absence cependant de toute autre mesure, les Membres devaient
composer avec ces données quantitatives et les limites qu'elles présentaient.  Par exemple, bien que
141 activités aient été planifiées pour 1998, d'après le document du Secrétariat, le nombre d'activités
ayant eu lieu était de 277, soit près du double du nombre prévu.  Cela mettait en évidence plusieursproblèmes, dont ceux de la prévisibilité à des fins de planification et de la divergence entre les plans et
la réalité.  Un examen plus sérieux a démontré que l'écart entre les chiffres était attribuable aux
invitations externes adressées au Secrétariat, de même qu'à la suite donnée à la Réunion de haut
niveau sur les PMA, qui était évoquée séparément en tant que catégorie additionnelle.  Sa délégation
était fermement convaincue qu'une analyse détaillée des activités de coopération technique et deformation était uniquement possible par suite d'une évaluation sérieuse.
23. La représentante du Canada a fait l'éloge du Secrétariat pour son excellent document.  Sa
délégation a bien souligné l'importance et le bien-fondé de l'approche régionale et de la collaboration
avec des institutions régionales et des établissements de financement.  L'approche régionale était
particulièrement importante à la lumière des prochaines négociations.  Sa délégation était d'accord
avec le Secrétariat pour faire appel à d'autres organisations et pour privilégier la formation des
formateurs.  Elle considérait que le manque de cohérence au niveau régional était le problème centralde l'assistance technique.  La cohérence pouvait être accrue tant horizontalement, grâce à une
meilleure coordination entre les donateurs, que verticalement, grâce à l'enchaînement logique du
processus de prestation.  Le Plan triennal et la suite donnée à la Réunion de haut niveau et au Cadre
intégré étaient des mesures dans la bonne direction.  Sa délégation partageait les inquiétudes au sujet
du financement adéquat des activités de coopération et d'assistance techniques.
24. La représentante de l'Australie a fait l'éloge du Secrétariat pour un document intéressant et
complet sur lequel reposait la transparence dans le domaine de la coopération technique.  Elle s'est
dite satisfaite de l'attention prêtée aux questions d'accroissement de productivité et de sous-traitance,
particulièrement dans les régions où il fallait remédier aux problèmes de manque de compétences et
de familiarisation.  La représentante de l'Australie s'est dite également satisfaite de la suite donnée à laRéunion de haut niveau.  Sa délégation se réjouissait de la collaboration entre le Secrétariat et d'autres
organisations internationales, telles que l' OMPI, surtout dans les domaines où il y avait
complémentarité.  Le document du Secrétariat indiquait que la demande de coopération technique,
dans des domaines qui étaient relativement nouveaux pour l'OMC, progressait.  L'OMC serait
contrainte à répondre à la demande, et avait de nombreuses leçons à tirer à l'avenir.  Il fallait àl'évidence explorer les questions de financement.  On devrait s'attarder davantage aux aspects à valeurWT/COMTD/M/22
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ajoutée des meilleurs rôles tenus par l'OMC, comme l'a mentionné l'Égypte relativement à la mise en
œuvre et aux prochaines négociations prévues.  En mentionnant et en sanctionnant les liens plus
vastes entre les objectifs de développement, l'infrastructure, le développement des ressources
humaines, et la capacité de respecter les engagements découlant de l'OMC, sa délégation a insisté tout
particulièrement pour qu'ait lieu un examen des compétences et des capacités du Secrétariat, et desmeilleures façons de collaborer avec d'autres organisations pour satisfaire les besoins de cette
organisation.  L'OMC avait un rôle important à jouer dans les échanges et le développement des pays
en développement, mais il ne s'agissait là que d'un seul aspect, et de nombreuses organisations
pouvaient apporter leur collaboration.  Enfin, sa délégation appréciait la transparence qui a mis en
évidence les liens importants dans le domaine de la coopération technique.
25. Le Président a invité M. Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de la coopération
technique, à répondre aux points et aux questions soulevés.
26. M. Léger a d'abord dit que la coopération technique ne relevait pas exclusivement de la
Division de la coopération technique, mais qu'elle était la responsabilité de toutes les divisions du
Secrétariat.  Plus de la moitié des activités de coopération technique en 1998 ont été entreprises par
d'autres divisions du Secrétariat.  Deuxièmement, les ressources humaines dans ces divisions
pouvaient, à l'avenir, être détournées vers d'autres processus et questions, comme les préparatifs de latroisième Conférence ministérielle, les négociations prévues, et le recours accru par les pays en
développement aux procédures de règlement des différends.
27. Sur la question spécifique du financement, M. Léger a affirmé que le Secrétariat s'attendait
actuellement à un manque considérable de ressources en 1999.  Il a indiqué que, en 1998, le
Secrétariat avait consacré approximativement 5 millions de francs suisses aux activités de coopérationtechnique, dont le budget ordinaire s'élevait à 741 000 francs suisses seulement.  Le déficit
s'établissait actuellement à 3 millions de francs suisses, ce qui correspondait à la suppression de
quelque 20 séminaires régionaux ou 150 missions de coopération technique sur la base des coûts
moyens pour 1998.
28. Quant à la méthode d'établissement des rapports sur les activités de coopération technique, le
Secrétariat était disposé à consulter les délégations intéressées pour déterminer la meilleure façon
d'améliorer ces rapports, notamment en précisant le nombre d'heures-personnes consacrées aux
activités, le nombre de jours sur lesquels se sont déroulées les activités, ou si les activités ont été
organisées au niveau national ou régional.
29. Répondant à la demande de la délégation égyptienne, il a mentionné que le Secrétariat
préparerait une note d'information sur la technologie de l'information.  Il s'agissait d'un nouveau
domaine, très prometteur pour ce qui était des activités de coopération technique et de formation.Comme l'a dit l'Égypte, le Secrétariat réviserait le paragraphe 18 de son document, en tenant compte
de la question de la pleine intégration des pays les moins avancés au système commercial multilatéral,
et du renforcement des capacités humaines et institutionnelles.
30. Répondant au représentant des Philippines, le Directeur a confirmé que la Division était
toujours responsable de la formation;  il a expliqué le changement de nom de la Division par le faitque la formation était assurée de différentes façons, notamment par le recours à la vidéoconférence,
aux vidéocassettes, et à d'autres moyens qui n'existaient pas par le passé.  En outre, le mot formation
pouvait donner à penser à certaines délégations qu'un échange unilatéral était envisagé.  Ce n'était pas
le cas.  La formation consistait en un échange bilatéral, et la Division avait autant à apprendre des
délégations en ce qui avait trait à la philosophie et aux techniques de formation, que les délégations enavaient à apprendre des experts de l'OMC ou d'autres organisations internationales qui aidaient l'OMC
à donner les stages de formation.  Pour ces raisons, il avait été jugé plus adéquat de s'attribuer le titre
de Division de la coopération technique.WT/COMTD/M/22
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31. Répondant à l'observation formulée par la Suisse voulant que le nombre d'activités ayant
réellement eu lieu correspondait environ au double du nombre d'activités prévues pour 1998,
M. Léger a souligné que, d'après la brève expérience acquise par le Secrétariat depuis 1995, ce n'était
pas inhabituel.  La plupart des missions qui ont eu lieu ne pouvaient être planifiées au moment où le
Secrétariat a demandé aux pays en développement de lui donner une indication de leurs besoinsd'assistance technique pour l'année suivante.  En outre, comme bon nombre d'acteurs, tels que le
Secrétariat et le pays hôte, participaient à chacune des missions, on devait tenir compte des ressources
financières de même que du champ des activités, des participants concernés et de la documentation
nécessaire;  tous ces éléments étaient pris en considération pour arrêter les dates exactes et définir le
champ des activités.
32. Le représentant de la Suisse a demandé des éclaircissements sur deux points:  premièrement,
sur la note d'information que l'Égypte a demandée au Secrétariat de préparer;  et, deuxièmement, sur
les raisons qui expliquaient l'écart entre les chiffres contenus dans le Plan du Secrétariat sur les
activités de coopération technique prévues au début de 1998 et les chiffres définitifs pour la même
année.  En ce qui concerne cet écart, le représentant a souligné que, si des divergences étaient
possibles, l'écart entre les chiffres contenus dans le Plan et les chiffres réels était considérable, et que
le Secrétariat devrait essayer d'améliorer le système pour mieux prévoir les besoins.
33. Répondant à cette observation, M. Hoda, le Directeur général adjoint, a rappelé que les
activités de coopération technique étaient organisées à la demande des Membres.  Dans la mesure où
les Membres pouvaient indiquer au début de l'année les activités qu'ils souhaitaient voir organisées, et
dans la mesure où on disposait d'informations sur les activités d'autres organisations, des
améliorations pouvaient être apportées au système.  Cependant, l'expérience montrait que lesMembres ne présentaient pas leurs demandes au début de l'année, mais plutôt tout au long de celle-ci,
et qu'il en allait à peu près de même avec les organisations internationales.  Certaines organisations
faisaient très tôt part des activités auxquelles elles souhaitaient que le Secrétariat participe, tandis que
d'autres n'étaient pas en mesure de le faire.  Le Secrétariat ne pouvait prévoir le nombre exact
d'activités que s'il pouvait en contrôler entièrement la planification.  Il n'était par ailleurs pas possiblede prévoir les demandes d'assistance technique que présenteraient d'autres Membres et d'autres
organisations internationales souhaitant collaborer avec l'OMC.
34. M. Léger a clarifié le deuxième point soulevé par le représentant de la Suisse.  Il a rappelé
que, depuis l'an dernier, le Secrétariat de l'OMC avait lancé plusieurs initiatives sur la technologie de
l'information.  Il avait, entre autres, mis à la disposition des Membres un mécanisme de diffusion des
documents (MDD) leur permettant d'obtenir les documents du jour précédent dans toutes les langues
officielles et une fonction recherche, mis en place, dans des PMA, des centres de référence de l'OMCbranchés sur Internet, et fourni l'accès au site Web de l'OMC et au site sur l'élaboration d'outils
d'information, projet conjoint auquel participait la Banque mondiale.  Cette année, le Secrétariat de
l'OMC a eu recours, à au moins deux reprises, à la vidéoconférence pour assurer la formation, et il
envisageait de faire davantage appel à ce moyen dans un proche avenir.  Des stages de formation sur
la coopération technique devaient être offerts sur le site Web de l'OMC, à partir du15 novembre 1998.  Des films vidéo sur les Accords de l'OMC étaient en train d'être réalisés, dont un
sur l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Ce s films vidéo devaient servir à expliquer les accords
pour que les Membres puissent comprendre les droits dont ils bénéficiaient et les obligations qui leur
incombaient.
35. Le représentant de la Suisse a convenu que le recours à la technologie de l'information était
important pour la coopération technique.  Il se demandait toutefois s'il n'y aurait pas lieu de demander
que soient présentés des documents distincts sur chacun des domaines de la coopération technique.
Des rapports pourraient être présentés séparément et régulièrement sur tous les aspects des activités de
coopération technique, dont le recours aux technologies de l'information.  Sa délégation n'était pas
convaincue que le document que l'Égypte a demandé au Secrétariat de présenter était nécessaire.  SaWT/COMTD/M/22
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délégation comprenait le bien-fondé de la question adressée par l'Égypte au Secrétariat et les raisons
qui l'avait motivée à lui demander par la suite de décrire les façons possibles de faire appel à la
technologie de l'information pour fournir une coopération et une assistance techniques et pour ainsi en
améliorer le rapport coût-efficacité et la prestation.  Si c'était le cas, la Suisse ne s'opposerait pas à la
demande de l'Égypte.
36. Le représentant de l'Égypte ne voyait aucune contradiction entre l'énoncé du représentant de
la Suisse et les descriptions préliminaires du Secrétariat.  On ne faisait appel que depuis peu à la
technologie de l'information dans le cadre de la coopération et de l'assistance techniques.  Il fallait
donc plus d'information pour mieux comprendre la façon d'utiliser cette technologie.  Il s'agissait
d'une question de portée générale parce que différents types d'assistance technique pouvaient être
offerts au moyen de la technologie de l'information.  Il ne s'agissait pas d'une question propre à un
domaine spécifique où l'information était requise sur une base sectorielle.  L'objectif principal étaitd'apprendre à mieux se servir de la technologie de  l'information pour offrir une coopération et une
assistance techniques.  La question était importante pour le développement, la diffusion et
l'amélioration de la qualité de l'assistance technique.
37. Le Président a bien souligné que la coopération et l'assistance techniques étaient des activités
de base de l'OMC.  Le Comité a pris connaissance du document.
38. Le représentant du Japon  a fait un bref compte rendu au Comité du Séminaire régional de
l'OMC sur les Procédures et pratiques en matière de règlement des différends à l'intention des pays de
l'Asie et du Pacifique, qui s'est tenu à Singapour les 29 et 30 octobre 1998.  La tenue du séminaire a
été rendue possible grâce aux contributions financières du gouvernement du Japon.  Le séminaire
avait trois objectifs:  premièrement, diffuser de l'information complète sur le mécanisme de règlementdes différends au cours des trois dernières années et demi;  deuxièmement, savoir ce que pensaient les
spécialistes du mécanisme et obtenir leurs suggestions pour l'améliorer;  et, troisièmement, inciter les
participants, au nombre desquels on comptait des représentants de onze gouvernements Membres, des
spécialistes de quatre gouvernements Membres et des représentants du Secrétariat de l'OMC, à
amorcer un échange informel de vues.
E. É
VALUATION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE :  ASPECTS À PRENDRE EN COMPTE
39. Le Président a rappelé que, à la dernière réunion du Comité, il a été demandé au Secrétariat
d'établir un document à partir duquel la réflexion sur l'évaluation de l'assistance technique puisse être
poursuivie.  Ce document a été distribué sous le numéro de job 4299.  Le document traitait des Lignes
directrices pour la coopération technique et la formation et les modalités de mise en œuvre, expliquait
comment évaluer la coopération technique et la formation, définissait l'évaluation interne et
l'évaluation externe et abordait la question des critères d'évaluation.  À ce document étaient annexésun formulaire que devaient remplir les participants pour évaluer les activités de coopération technique
et un résumé des activités de formation organisées par l'OMC dans le cadre des stages de politique
commerciale.
40. Le représentant de la Suisse s'est dit satisfait du document du Secrétariat, qui offrait de
nombreuses pistes de réflexion.  Il a demandé au Secrétariat d'entreprendre, en collaboration avec le
Comité et en se fondant sur le document distribué sous le numéro de job 4299, une évaluation interne
des activités de coopération technique organisées par l'OMC, à partir de laquelle une méthode
d'évaluation interne serait élaborée.  À cet égard, les délégations intéressées et le Secrétariat
pourraient établir un processus informel pour mettre en œuvre l'évaluation interne.
41. La représentante des Communautés européennes (CE) a fait observer que le document du
Secrétariat soulevait les bonnes questions.  Les activités d'assistance technique étaient difficiles à
définir et à mesurer.  Il y avait deux raisons pour lesquelles toute activité devait faire l'objet d'uneWT/COMTD/M/22
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évaluation:  d'une part, pour déterminer la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints et, d'autre
part, pour tirer des leçons et pour améliorer l'efficacité des futures activités.  Pour y parvenir, des
critères d'évaluation devaient être établis.  De préférence, il fallait établir ces critères à l'étape de la
planification, et aussi faire participer les pays bénéficiaires à l'établissement des critères.  Les
Communautés européennes estimaient que plusieurs questions étaient pertinentes, telles que:  a) àquels niveaux d'activité l'évaluation devait-elle être entreprise en tenant compte des différents
niveaux, par exemple, les secteurs, les séminaires, les pays et les régions;  b) quels critères devaient
être utilisés;  et c) de quelle façon les leçons du passé et du présent pouvaient être intégrées aux
futures politiques et pratiques?  Sa délégation était d'avis que l'objectif et les critères de base de
l'assistance technique de l'OMC étaient de faire mieux connaître les règles et les règlements de
l'OMC, et d'accroître la capacité des pays en développement à tirer parti du système.  C'était par
rapport à ces objectifs et critères de base que la coopération et l'assistance techniques fournies parl'OMC devaient être évaluées.
42. La représentante des États-Unis a souligné qu'il importait d'adopter des méthodes et des
critères pour évaluer l'efficacité de la coopération et de l'assistance techniques.  Elle a rappelé la
position établie par l'Égypte en faisant ressortir l'utilité de cibler les prestations spécifiques et les
prestations qui étaient fonction de la demande, plutôt que de soulever des questions abstraites.  Elle afait valoir qu'il était important de tirer profit de l'assistance technique disponible, peu importe les
moyens qui étaient utilisés pour la fournir.  Les États-Unis avaient mentionné des initiatives conçues
pour améliorer l'assistance technique, par exemple, le recours à la sous-traitance, comme dans le cadre
de l'initiative conjointe lancée par l'OMC et l'OMPI.  À la lumière de l'intérêt manifesté par les
délégations, sa délégation se demandait de quelle façon les Membres se prévaudraient des possibilitésd'assistance technique offertes dans le cadre de cette initiative conjointe.  Il était important de donner
suite aux programmes, comme il était souligné dans le rapport du Secrétariat.  À cette fin, il fallait que
les gouvernements qui se prévalaient de ces programmes prêtent un appui solide et constant aux pays
en formation, et veillent à ce que l'information obtenue serve à atteindre les objectifs de l'activité de
formation.
43. Le représentant de la Norvège a fait l'éloge du Secrétariat pour l'utilité de son document.  Sa
délégation considérait qu'il y avait des principes de base qui constituaient des principes directeurs
pour l'évaluation.  Premièrement, il fallait établir des critères pertinents pour l'évaluation, qui
pouvaient être soit quantitatifs ou qualitatifs.  L'efficience de l'assistance technique et son incidence
sur les pays bénéficiaires figuraient au nombre de ces critères.  Les critères devaient être simples,
objectifs, transparents et pratiques.  Deuxièmeme nt, l'évaluation devait être continue et faire partie
intégrante des activités d'assistance technique de l'OMC.  Troisièmement, une évaluation externedevait avoir lieu régulièrement pour déterminer si l'assistance technique avait les répercussions
prévues sur les pays bénéficiaires.  Quatrièmement, en règle générale, les coûts de l'assistance
technique devaient être couverts par le financement de base.  Cinquièmement, le questionnaire
d'évaluation remis aux participants des stages de politique commerciale et des séminaires était un
instrument d'évaluation utile qu'il fallait exploiter davantage.  Sa délégation était d'accord avec l'idéede distribuer régulièrement des questionnaires aux pays bénéficiaires.  Cette procédure offrirait à ces
pays bénéficiaires l'occasion d'exposer les détails de l'assistance reçue et les fins auxquelles cette
assistance, dont les compétences acquises, avait servi.
44. La Norvège a souscrit au point soulevé dans le document du Secrétariat selon lequel il était
difficile d'établir un système d'évaluation parce que les résultats des activités étaient souvent difficilesà évaluer.  Néanmoins, les pays donateurs s'attendaient tout de même à ce qu'ait lieu une certaine
forme d'évaluation pour établir un lien de causalité entre, d'une part, l'assistance technique et, d'autre
part, les résultats ou l'absence de résultats.  Il faudrait donc se donner la peine d'effectuer une
évaluation;  en l'absence d'évaluation, il serait difficile de justifier les dépenses.  La délégation de la
Norvège était d'accord avec l'observation formulée par le Secrétariat voulant que les demandesd'assistance technique étaient souvent très générales.  Pour cette raison, la Norvège s'est jointe auWT/COMTD/M/22
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Secrétariat pour inviter les Membres à être plus explicites lorsqu'ils formulaient leurs demandes
d'assistance technique, en précisant les objectifs spécifiques qu'ils souhaitaient atteindre grâce à
l'assistance technique.  Enfin, dans le cadre de l'établissement d'un système d'évaluation, il faudrait
tenir compte de la nécessité d'évaluer les activités réalisées conjointement avec d'autres organismes et
d'éviter les chevauchements dans l'évaluation des programmes.  Sa délégation était d'accord avec laSuisse pour dire qu'il fallait tenir des consultations informelles sur la question de l'évaluation.
45. Le représentant du Japon a fait l'éloge du document du Secrétariat et a souligné à nouveau
l'importance de l'assistance technique.  À cause des compressions budgétaires, la rentabilité et la
qualité de l'assistance technique étaient très importantes.  À cet égard, l'évaluation était un mal
nécessaire.  Compte tenu des trois dimensions de l'évaluation, notamment l'évaluation interne du
Secrétariat, l'évaluation externe et l'évaluation par le bénéficiaire, sa délégation estimait que ces trois
méthodes étaient complémentaires et devaient être appliquées simultanément pour maximiserl'avantage que procurait chacun des systèmes.  Sa délégation partageait l'avis des Communautés
européennes selon lequel la méthode d'évaluation utilisée par d'autres organisations internationales
pourrait être utile, même si l'assistance technique fournie par l'OMC était de nature spécifique.  Il a
souscrit aux propositions de la Norvège et de la Suisse relativement à la tenue de consultations
informelles.
46. Le représentant du Maroc a rappelé que la première tâche à accomplir consistait à déterminer
les méthodes d'évaluation.  Il n'était pas possible d'aborder la question de l'évaluation, dont ses aspects
importants, sans établir d'abord des méthodes.  Ces méthodes guideraient l'OMC dans l'évaluation de
ses activités de coopération et d'assistance tech niques.  Une évaluation interne continue était
nécessaire.  Une telle évaluation interne devait être structurée et institutionnalisée sous forme deservice d'évaluation interne.  Néanmoins, une évaluation externe devait également avoir lieu pour
assurer la complémentarité entre l'évaluation externe et interne et l'indépendance de l'exercice
d'évaluation, qui devait viser à la transparence et à l'impartialité et, en conséquence, de l'évaluation de
l'incidence des activités d'assistance technique de l'OMC.  Il fallait établir un cadre méthodologique,
sur la base duquel seraient fondées les évaluations ultérieures.  Ce cadre pourrait se composer deplusieurs éléments pour couvrir à la fois la mise en œuvre et l'incidence.  À l'intérieur de ce cadre,
plusieurs critères seraient utiles.  Ces critères se rapporteraient aux objectifs généraux de l'OMC et
aux objectifs plus explicites des programmes particuliers d'assistance technique.  Sa délégation a dit
que l'évaluation ne devrait pas se limiter à l'incidence de l'assistance technique, mais qu'elle devrait
également porter sur la mise en œuvre des programmes d'assistance technique.  Cette forme
d'évaluation devrait faire partie à la fois de l'évaluation et de la mise en œuvre des programmes de
coopération technique.  De cette manière, des corrections pouvaient, au besoin, être apportées auxprogrammes d'assistance et de coopération techniques, en cours d'exécution.  Grâce à une évaluation à
moyen terme, il serait possible d'améliorer la mise en œuvre des programmes.
47. Il était d'avis que le Comité du commerce et du développement, en coordination avec le
Comité du budget, des finances et de l'administration, devrait évaluer le financement de la coopération
technique.  Ce financement pourrait être assuré de plusieurs façons.  Les activités de coopérationtechnique pourraient être financées à partir du budget ordinaire, quoiqu'il ne fallait pas exclure les
sources extrabudgétaires.  Il a dit que sa délégation codifierait ses propositions afin de collaborer au
débat sur cette question.  Enfin, il s'est déclaré en faveur de la tenue de consultations informelles sur
la question, comme l'ont proposé d'autres délégations, de sorte qu'une décision soit prise sur les
méthodes d'évaluation pour faire progresser la question.
48. La représentante d'El Salvador a dit que les stages de politique commerciale, auxquels il était
fait référence dans le document, étaient d'une immense utilité et importance pour la formation des
fonctionnaires responsables de la politique commerciale de son pays.  Dans le contexte du débat sur
l'évaluation et l'amélioration des programmes d'assistance et de coopération techniques, sa délégationWT/COMTD/M/22
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s'est informée sur la possibilité d'accroître le nombre de stages de politique commerciale offerts en
espagnol.
49. Le représentant de la Jamaïque a fait l'éloge du Secrétariat pour la grande qualité de son
document;  il démontrait que l'on donnait suite aux préoccupations et défendait les intérêts des pays en
développement à l'égard de leur intégration et de leur entière participation au système commercialmultilatéral.  Le représentant a mis en évidence plusieurs questions importantes.  Premièrement, il
importait que l'évaluation renforce et accroisse les capacités institutionnelles et humaines dans le
secteur public et le secteur privé.  Deuxièmement, le principal critère utilisé pour juger de l'efficacité
de l'assistance technique était la mesure dans laquelle l'assistance avait aidé la Jamaïque à remplir ses
obligations et à faire valoir, s'il en était, ses droits .  Troisièmement, l'assistance technique n'était pas
un complément à la mise en œuvre des accords, mais constituait plutôt une question systémique.
L'assistance technique ne consistait pas en un ensemble d'activités indépendantes et distinctes, mais enune partie systémique et intégrante de la conclusion et de la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
La Jamaïque estimait que l'assistance technique était efficace, si elle lui permettait de retirer de sa
participation au système commercial multilatéral les avantages qu'autrement elle n'obtiendrait pas.  Il
croyait que cette position était celle, non seulement de la Jamaïque, mais aussi celle d'autres
partenaires commerciaux, dans la mesure où les régimes d'échanges de ces pays étaient plustransparents et ouverts, et qu'ils permettaient d'accroître les occasions d'échanges dans les économies
nationales et dans les économies des partenaires co mmerciaux.  L'assistance technique n'était donc pas
simplement un projet ou un complément à la mise en œuvre.  La coopération technique ne constituait
pas un don de charité de certains Membres à d'autres.
50. Quatrièmement, pour ce qui avait trait à la question des "considérations financières", il était
en désaccord sur la dernière phrase du paragraphe 12 du document distribué sous la cote
WT/COMTD/W/48 qui se lisait comme suit:  "Faute de fonds d'affectation spéciale supplémentaires,
les conditions actuelles obligeraient l'OMC à réduire les activités de coopération technique d'environ
3 millions de francs suisses, ce qui correspond à la suppression de quelque 20 séminaires régionaux
ou de 150 missions au niveau national sur la base des coûts moyens pour 1998."  Le cas échéant, onassisterait à la réduction du nombre d'occasions pour les pays en développement de s'intégrer au
système commercial multilatéral.  C'est pourquoi le représentant a insisté pour dire que l'assistance
technique n'était pas complémentaire ou subordonnée à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Il a
pris note de la répartition, dans le même paragraphe, des contributions des Membres aux Fonds
d'affectation spéciale.  Il n'avait cependant pas pris connaissance du montant des fonds disponibles
dans le budget ordinaire pour les activités de coopération technique, mais il estimait que le déficit
prévu s'élèverait à moins de 3 millions de francs suisses.  Dans le cadre de l'évaluation de lacoopération technique et de l'examen des futures activités, l'OMC devrait par conséquent être prête à
utiliser le budget ordinaire et à veiller à ce que des ressources proportionnelles soient disponibles pour
atteindre les objectifs d'intégration.  Il a également mentionné que sa délégation avait émis l'idée, par
suite de l'examen de la politique commerciale de son pays la semaine précédente, que soit examinée et
évaluée la gamme d'examens des politiques commerciales des pays en développement pour relever etindiquer utilement les lacunes dans leurs notifications et l'exécution de leurs obligations.  La
coopération technique ne devrait donc pas porter sur des généralités, mais plutôt sur des aspects
précis.  Elle était un élément systémique de la mise en œuvre, et devrait, par conséquent, concorder
avec tous les Accords de l'OMC pour que toutes les petites économies et les pays en développement
soient intégrés.
51. Le représentant du Sénégal s'est dit satisfait de constater que la quantité et la qualité des
activités de coopération technique de l'OMC évoluaient constamment.  La perspective de coopération
entre l'OMC et d'autres organisations internationales devrait être appréciée.  La complémentarité
devrait être présentée comme un avantage pour les pays bénéficiaires.  Sa délégation s'est réjouie du
document du Secrétariat, qui visait à gérer le présent tout en préparant l'avenir.  L'évaluation de lacoopération technique et de la formation n'était pas une question simple.  Par conséquent, saWT/COMTD/M/22
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délégation appuyait celles qui avaient proposé de tenir des consultations informelles pour se pencher
sur la question de l'évaluation.
52. Sur l'évaluation des programmes de formation, il a noté que le Secrétariat avait éprouvé un
certain nombre de difficultés.  Il lui était par exemple difficile de choisir les candidats pour les stages
de formation, puisque la sélection relevait des pays bénéficiaires.  Certaines des difficultés venaientdu fait que, parfois, les pays bénéficiaires déléguaient les mêmes fonctionnaires aux divers stages de
formation et, quelquefois, le Secrétariat ne disposait pas des divers éléments nécessaires pour mesurer
l'incidence des programmes d'assistance sur les pays bénéficiaires.  À cet égard, certains des
problèmes causés par l'exercice de la souveraineté étatique étaient difficiles à résoudre.  La formation
était importante.  Il était d'avis qu'il incomberait au Secrétariat, aux pays Membres et aux stagiaires
d'examiner, dans le cadre de l'évaluation des programmes de formation de l'OMC, les objectifs qui
avaient été fixés et d'évaluer régulièrement le contenu des stages de formation, la qualité du matérielpédagogique utilisé, et la méthode d'enseignement.  Il estimait aussi que le nombre de stages de
politique commerciale, particulièrement en français, était insuffisant.  L'évaluation externe des
programmes de formation serait difficile;  il vaudrait mieux que le Secrétariat, les stagiaires et les
pays bénéficiaires procèdent aux évaluations.  Pour aider les stagiaires et les pays bénéficiaires à se
livrer à une évaluation, il serait utile que le Secrétariat distribue des formulaires d'évaluation.  Enoutre, l'OMC et les ex-stagiaires devraient maintenir le contact.  À cette fin, le site Web des
ex-stagiaires était utile.  Il fallait mettre en évidence et appuyer les activités de formation
électroniques.
53. Le représentant a dit qu'il faudrait retenir les services d'experts externes pour évaluer les
programmes de coopération technique dans les pays bénéficiaires, puisque l'évaluation nécessitait unjugement fondé sur des éléments concrets.  Les services douaniers étaient un exemple de domaine
spécifique où l'évaluation externe permettrait de déterminer si la mise en œuvre d'un programme
d'assistance technique avait amélioré ces services dans un pays.  Il fallait une évaluation de vaste
portée pour couvrir toutes les activités de coopération technique financées par le budget ordinaire ou
par le Fonds d'affectation spéciale.  On devrait élaborer une formule à la satisfaction des paysdonateurs dont le principal souci était l'impartialité de l'évaluation.  Quant à l'assistance technique
offerte conjointement par l'OMC et d'autres organisations, l'évaluation devrait être adaptée aux
aspects originaux du programme en question.
54. Il a en outre dit qu'il faudrait examiner de plus près la proposition voulant que d'anciens
membres du personnel fassent fonction d'évaluateurs parce qu'ils connaissaient l'OMC.  La
proposition comportait, de toute évidence, des avantages, mais aussi des désavantages puisqu'une
évaluation effectuée par d'anciens membres du personnel correspondrait à une évaluation "interne".Cette proposition devait être examinée en profondeur.
55. Les critères d'évaluation devraient être simples, objectifs, transparents et pratiques.  Au cours
de l'évaluation, il faudrait tenir compte des critères qualitatifs et des critères quantitatifs.  Les critères
quantitatifs, tels que le nombre d'activités, pouvaient toutefois induire en erreur.  Par exemple, le taux
de participation à certains séminaires était faible.  Le respect des obligations de notification étaitcependant un bon indicateur, car il mesurait le degré de sensibilisation d'un pays à de telles
obligations et d'assimilation de l'assistance reçue.
56. En concluant, le représentant du Sénégal a souligné plusieurs points.  Premièrement,
l'assistance technique devrait être financée à partir du budget ordinaire.  Deuxièmement, il faudrait
privilégier la diffusion d'information sur l'OMC car, dans divers pays, le public n'en disposait pas.Troisièmement, une des principales questions du formulaire d'évaluation distribué aux pays devrait
porter sur la coordination interne et sur la coordination interministérielle.  Cette question devrait
porter sur la coordination de l'échange d'information entre les divers ministères et secteurs.WT/COMTD/M/22
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57. Le Comité a pris note des déclarations formulées, et est convenu  de tenir des consultations
informelles sur la question.
F. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES DES PETITES ÉCONOMIES
58. Le Président a attiré l'attention du Comité sur le document présenté conjointement par la
Barbade, la Jamaïque, le Lesotho, Maurice, le Sri Lank a, et la Trinité-et-Tobago, et il a fait remarquer
que la délégation de Maurice avait soulevé la question avant la distribution du document, soit à la
deuxième Réunion d'intersession du Conseil général.
59. Se reportant au document conjoint, le représentant de Maurice a rappelé que, à la deuxième
Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres du commerce s'étaient dits profondément
préoccupés par la marginalisation des petites économies et avaient reconnu qu'il était urgent de traiter
cette question.  À cette fin, et conformément au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de
Genève, la République de Maurice avait soulevé la question à la deuxième Réunion d'intersessioninformelle du Conseil général, dans le but d'examiner la question et de présenter des recommandations
à la troisième Conférence ministérielle.  Ayant porté la question devant le Conseil général, les
coauteurs ont considéré de leur devoir d'inscrire la question à l'ordre du jour de la réunion du Comité
parce qu'il avait été suggéré que certaines des questions devraient être déléguées à des organes
subsidiaires sans, toutefois, contester la primauté du Conseil général.  Sa délégation a reconnu que lesmembres du Comité avaient besoin de plus de temps pour étudier le document, puisqu'il n'avait été
distribué que peu avant la réunion.
60. En évolution constante, le système international occasionnait d'incessants changements.
Seuls quelques pays pouvaient suivre le rythme de ces changements;  bon nombre de pays ne
possédaient qu'une capacité limitée d'adaptation aux changements.  Il était beaucoup plus difficilepour les petites économies de s'adapter à ces changements à cause de leur taille réduite et de leur
capacité limitée, de leur situation géographique, et de leur vulnérabilité aux chocs extérieurs et aux
caprices de la nature.  La vulnérabilité de ces petites économies à des facteurs exogènes était
exacerbée par leur degré élevé d'ouverture, ce qui aggravait leur fragilité économique.
61. L'intervenant a souligné que les coauteurs du document étaient préoccupés par l'érosion de la
compétitivité des petites économies, laquelle était attribuable à l'absence d'investissement étranger
direct (IED).  L'incertitude actuelle concernant le maintien de l'accès des petites économies aux
marchés avait rendu l'IED insaisissable et incertain.  À Marrakech, de petites économies avaient
accepté de s'acquitter de certaines obligations qu'elles ne remettaient pas en question et auxquelles
elles ne renonçaient pas.  La quantité limitée de ressources financières, humaines et institutionnelles
dont disposaient ces petites économies les empêchait toutefois, à court terme, de remplir les
obligations découlant des Accords de l'OMC.  En signant l'Accord de Marrakech, les petiteséconomies n'avaient pas conscience du fait que leurs ressources étaient limitées par rapport aux
obligations qu'elles devaient exécuter.  Elles avaient l'espoir que les avantages que leur procureraient
l'intégration au système commercial multilatéral et les dispositions des Accords de l'OMC relatives au
traitement spécial et différencié les aideraient à surmonter ces contraintes et ces limites.  Le système
commercial multilatéral a produit certains résultats, mais les petites économies estimaient que leurmarginalisation était causée par leur incapacité de s'assurer une part de la croissance du commerce
international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.  Compte tenu de ce
qui précédait, le Comité était confronté à une lourde tâche.  La croissance économique devait être
accélérée.  L'accélération de la croissance économique faciliterait l'intégration des petites économies
au système commercial multilatéral de façon durable.
62. Le représentant de la République de Maurice a soulevé d'autres points.  La plupart des
Membres de l'OMC étaient membres également des Nations Unies (ONU);  et l'ONU étudiait depuis
longtemps la question des petites économies.  En outre, certains Membres de l'OMC étaient aussiWT/COMTD/M/22
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membres du Commonwealth qui, lui aussi, montrait la voie dans le débat sur la question.  De
nombreuses études ont été consacrées aux petites économies et en particulier aux petits États
insulaires, par des organisations, telles que la C NUCED, et d'autres.  Il était donc important pour le
Comité d'aborder cette question et le défi qu'elle posait, en conformité avec la décision prise par les
Ministres du commerce à la deuxième Conférence ministérielle, et de permettre ainsi au Conseilgénéral de présenter des recommandations pertinentes aux Ministres de l'OMC à la troisième
Conférence ministérielle sur la façon de régler les problèmes avec lesquels étaient aux prises les
petites économies.
63. Le représentant de la Jamaïque a d'abord reconnu sans détours que les pays les moins avancés
(PMA) occupaient une position spéciale parmi les pays en développement, et qu'il fallait leur accorder
la priorité.  Sa délégation était attristée par les conséquences tragiques et les effets ultérieurs de
l'ouragan Mitch de même que par les ravages qu'il avait causés dans la région de l'Amérique latine etdans les Caraïbes:  des récoltes entières, destinées à l'exportation, avaient été détruites.  La reprise
serait non seulement lente, mais difficile.  La région des Caraïbes était souvent victime de
catastrophes naturelles.  Du fait de cette vulnérabilité aux chocs extérieurs, sa délégation espérait que
les Membres de l'OMC feraient preuve de sympathie et de compréhension.  Sa délégation a exprimé
toute sa solidarité aux pays touchés par l'ouragan et a souhaité que les effets des dégâts causés par lesouragans et les inondations soient atténués dans la région, et que toutes les mesures spéciales requises
soient prises.  Le lien entre commerce et développement était évident d'après la situation qui dominait
dans les Caraïbes et dans les petites économies.  Celles-ci ont accompli d'énormes efforts au cours des
dernières années pour relancer leur économie en conformité avec les obligations découlant de l'OMC.
Les pays des Caraïbes et les pays exportateurs de bananes, un peu comme d'autres petites économies,souhaitaient que l'on certifie la valeur de leurs exportations.  Ces objectifs ont toutefois été perturbés à
cause des conséquences de l'ouragan et d'autres catastrophes naturelles.
64. Sa délégation a reconnu le travail entrepris par le Commonwealth, le FMI et la Banque
mondiale sur la question des petites économies.  La Banque mondiale méritait une mention spéciale
parce que le Premier Ministre de la Barbade a dirigé une délégation spéciale dans plusieursorganisations intergouvernementales, dont l'OMC, pour faire part des préoccupations des petites
économies.  Les petites économies composaient plus de la moitié des Membres de l'OMC.  Elles
savaient que l'OMC appliquait les mêmes règles et disciplines pour tous ses Membres, et souhaitaient
être traitées sur un pied d'égalité.  Elles estimaient que l'intégration à l'économie mondiale exigeait
que leur économie soit assujettie aux mêmes règles du jeu.  Les petites économies étaient convaincues
qu'une attention spéciale était requise pour régler leurs problèmes et pour surmonter leur vulnérabilité
si l'on tenait compte du fait qu'il était devenu nécessaire de prendre des mesures systémiques mêmepour les grandes économies et que le système monétaire international reconnaissait que les grandes
économies avaient besoin d'une attention spéciale en raison de leurs caractéristiques structurelles et de
leur incapacité à traverser la crise financière.  Par conséquent, les petites économies ne devraient pas
être ignorées simplement parce que, individuelle ment, elles ne produisaient pas les mêmes effets
systémiques ou des effets systémiques équivalents.   Les effets systémiques de la distorsion des
échanges et des chocs extérieurs dans toutes les petites économies ne devaient pas être ignorés.
65. Le représentant de la Jamaïque a reconnu les efforts accomplis par les représentants de la
Bolivie, du Guatemala, d'El Salvador, de la Répub lique dominicaine, de Cuba et d'autres pays pour
appeler l'attention sur les petites économies.  Pour plusieurs raisons, sa délégation croyait que les
petites économies Membres de l'OMC nécessitaient une attention minutieuse et spéciale.Premièrement, le critère de "gradation" appliqué par la Banque mondiale n'était ni efficace ni
équitable.  En conséquence, des mesures qui astreignaient les petites économies à des obligations
normatives, sans toutefois reconnaître leurs caractéristiques particulières, nuisaient à l'efficience et à
l'équité de leur participation au système commercial multilatéral.  Utiles, les documents qui ont été
distribués sur le traitement spécial et différencié et le document sur les petites économies qui a étédistribué par six coauteurs constituaient les premiers efforts qui tendaient à intégrer les préoccupationsWT/COMTD/M/22
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et les problèmes des petites économies aux dispositions des Accords de l'OMC relatives au traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres.  Sa délégation était d'avis que
tous les pays en développement devaient chercher à atteindre leur point de maturité, mais qu'ils
devaient y parvenir en fonction de leurs possibilités.
66. Le Président a reconnu les énormes dégâts et revers subis par les économies de l'Amérique
latine et des Caraïbes à cause des ouragans, il a assuré les économies affectées de sa profonde
sympathie et leur a souhaité, au nom du Comité, qu'elle s se redressent et se reconstruisent rapidement.
67. La représentante de la Barbade a dit que la question des petites économies était importante et
sérieuse.  Sa délégation reconnaissait les problèmes spécifiques des petites économies mis en
évidence par le représentant de Maurice et exposés dans le document présenté au Comité par six
coauteurs.  Les problèmes et contraintes étaient essentiellement les suivants:  a) les caractéristiques
physiques et géographiques;  l'extrême vulnérabilité aux catastrophes naturelles;  b) la lourdedépendance à l'égard des bons résultats économiques durables enregistrés par le reste du monde, à
cause de l'ouverture et de la fragilité des petites économies et de l'exiguïté de leurs marchés intérieurs;
c) les difficultés à appliquer des programmes de diversification économique;  d) la forte dépendance à
l'égard du commerce international et des investissements étrangers;  et e) les obstacles à l'accès aux
mouvements de capitaux publics et privés.
68. Les circonstances propres aux petites économies ne devraient pas être jugées au détriment
d'autres pays en développement.  La vulnérabilité particulière de certains petits États se résumait à
supporter leurs difficultés financières et économiques.  Les récents dégâts provoqués par les
ouragans George et Mitch ont mis en évidence la vulnérabilité des petites économies attribuable à leur
situation géographique.  La dévastation causée par ces ouragans et par d'autres catastrophes naturellesa anéanti, en quelques heures, les progrès économiques accomplis au prix de nombreuses années
d'efforts.  Elle affectera de façon durable les pays touchés, dont certains étaient déjà en reconstruction
par suite des dégâts produits par de précédents ouragans.
69. La représentante a souligné que l'interdépendance des économies nationales était une
caractéristique de l'actuel système économique intern ational.  Les effets mondiaux et systémiques de
la crise financière et monétaire asiatique l'avaient tout récemment démontré.  Pour protéger la vigueur
du système mondial, il fallait assurer la stabilité de chacune de ses composantes.  C'est donc dans cette
perspective que la vulnérabilité propre aux petites économies devrait être abordée.  Les petites
économies étaient marginalisées dans une économie mondialisée parce qu'on n'avait pas tenu
entièrement compte de toute l'étendue de leur vulnérabilité.  Par exemple, le revenu par habitant
n'était pas un instrument de référence adéquat pour la différenciation.  Sa délégation s'est réjouie du
fait que les institutions financières internationales aient laissé entendre qu'elles réviseraient ce critère.Il fallait établir de nouveaux critères et de nouvelles mesures qui permettraient de mieux différencier
les pays aux fins de la répartition des ressources.  Aussi fallait-il accélérer le travail dans diverses
enceintes pour élaborer des indices de vulnérabilité qui permettraient de mesurer le niveau de
développement des petits États.
70. La représentante a en outre souligné que la situation exceptionnelle des petits États et les
concepts d'exiguïté et de vulnérabilité avaient été acceptés et qu'ils étaient à la base des travaux
effectués par diverses instances, telles que les États ACP, les CE, la CNUCED, le Secrétariat du
Commonwealth, la Zone de libre-échange des Amér iques (ALEA), les Nations Unies, le FMI et la
Banque interaméricaine de développement (BID).  Ces organisations avaient intégré à leur travail
d'analyse le concept de vulnérabilité des petits États.  En juillet 1998, une mission ministérielle duCommonwealth axée sur les petits États, qu'a dirigée le Premier Ministre de la Barbade, s'est rendue
auprès d'organismes multilatéraux internationaux pour leur faire part des préoccupations des petits
États au sujet du programme multilatéral.  La mission a donné lieu a de fructueux débats avec le
Département d'État des États-Unis, le FMI, la Banque mondiale, l'OMC, la CNUCED et laWT/COMTD/M/22
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Commission européenne.  La mission ministérielle a conduit à l'établissement d'un Groupe de travail
de la Banque mondiale et du Commonwealth, auquel a été confié le mandat d'entreprendre un examen
approfondi de la situation particulière des petites économies dans le but de concevoir un indice de
vulnérabilité universellement reconnu et d'élaborer des programmes d'assistance mieux adaptés pour
donner suite aux préoccupations des petits États.  Le FMI, la CNUCED, la Commission européenne et
l'OMC ont tous indiqué qu'ils souhaitaient collaborer  aux travaux du Groupe de travail.  Le Groupe de
travail devait tenir sa première réunion à Londres le 7 décembre 1998.  Il se réunirait avec un Groupe
consultatif, qui serait composé de représentants du secteur public et du secteur privé, d'organisations
régionales et d'institutions financières.  Il était prévu que ce Groupe de travail et ce Groupe consultatif
tiendraient trois réunions de fond avant de présenter un rapport à la réunion du Comité de
développement de la Banque mondi ale et du FMI, qui devait avoir lieu au printemps de 1999.
71. Le représentant de la Barbade a dit qu'il était possible de réduire la vulnérabilité.  Si la
communauté internationale, dont l'OMC, leur offrait son aide, les petites économies pourraient
atténuer les contraintes et les problèmes auxquels elles se heurtaient.  La plupart des Membres de
l'OMC avaient déjà souscrit, dans une enceinte ou une autre, au principe de vulnérabilité particulière
des petits États.  Il était temps, par conséquent, pour l'OMC même d'agir comme arbitre du principe de
l'équité sur cette question.  Les règles régissant le système commercial multilatéral devraient tenircompte des impératifs du développement international équitable.  Il y avait lieu d'adopter des
politiques éclairées qui empêcheraient une plus ample marginalisation économique des petites
économies.
72. Le représentant de la Dominique a mentionné que sa délégation était l'un des coauteurs du
document.  Il était inutile de spécifier à nouveau les raisons évidentes pour lesquelles les petits États
devaient faire l'objet d'une attention particulière et qui avaient été reconnues par les Ministres à la
deuxième Conférence ministérielle.  Il incombait maintenant au Comité d'aller de l'avant et d'indiquer
les mécanismes qui pourraient être établis pour exécuter la décision prise à la deuxième Conférence
ministérielle.  Il était urgent d'intervenir parce que les petits États [souffraient:  ce mot avait une
connotation émotionnelle, mais c'était un fait que les petits États] "souffraient" parce qu'ils n'étaientpas encore en position de tirer profit de toutes les possibilités que pouvaient leur offrir, selon ce qu'ils
croyaient comprendre, la mondialisation et la libéralisation.  Si ces tendances devaient durer et si les
petits États demeuraient incapables d'en tirer parti, leur nom s'ajouterait à la liste des "États en
déroute".  Il fallait rappeler aux Membres que ces États avaient, au prix de grands sacrifices pour eux
et leur population, engagé des réformes de grande envergure.  Malgré ces réformes, ils n'étaient pas
encore en mesure de participer aux flux financiers internationaux et aux courants d'investissement et
d'échanges ou d'en tirer parti.
73. Le représentant a dit que la notion de revenu par habitant pouvait induire en erreur.  En effet,
différents facteurs expliquaient pourquoi le revenu par habitant était statistiquement relativement
élevé dans la plupart des petits États.  Premièrement, il y avait les envois de fonds effectués par les
travailleurs immigrés.  Ces envois n'étaient pas durables.  Les petites économies avaient pour
caractéristique de consacrer une proportion élevée de leur revenu à l'éducation de leurs enfants, maisce revenu n'était pas assez important ni n'augmentait assez vite pour permettre au marché du travail
d'accueillir les nouveaux diplômés.  Ceux-ci se renda ient par conséquent à l'étranger.  Cependant,
comme les possibilités d'immigrer diminuaient, le "financement externe" provenant des envois de
fonds des travailleurs immigrés était également en baisse.  Deuxièmement, les préférences
contribuaient au revenu par habitant statistiquement relativement élevé.  La plupart des États, dont laDominique, dépendaient des préférences pour part iciper à l'économie mondiale avec un nombre limité
d'exportations agricoles.
74. Le représentant de la Dominique a dit que si les préférences étaient "brusquement
supprimées", ces petits États seraient alors condamnés à la pauvreté, à la misère et au désespoir.  C'est
ce que l'on commençait à observer à la Dominique par suite de l'expérience vécue par ce pays avec sesWT/COMTD/M/22
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exportations de bananes ces derniers mois et du départ de jeunes agriculteurs délaissant l'activité.  Ces
agriculteurs n'entraient dans aucune autre branche de production ni n'exerçaient d'autre métier – "ils se
retrouvaient littéralement à la rue".  Des mesures prises par l'OMC compromettaient la paix, la
sécurité, la démocratie et les droits de la personne dans les petits États.  La Dominique ne pouvait pas
concurrencer d'égal à égal avec d'autres économies dans le système mondial, comme en témoignaitcette déclaration.
75. La Dominique était un petit pays qui comptait 100 000 habitants.  La moitié de la population
se composait d'enfants d'âge scolaire ou moins et de personnes âgées et le quart de la population
n'occupait pas d'emploi rémunéré.  Il était difficile de concevoir ce qu'une main-d'œuvre de
25 000 personnes pouvait produire et échanger à prix compétitifs avec de plus grandes économies
dans le système commercial.  Néanmoins, la Dominique ne perdait pas espoir puisqu'elle cherchait à
appliquer les mesures prescrites par l'OMC, la Banque mondiale, le FMI et d'autres organisations,dans le but de restructurer l'économie nationale pour qu'au moment propice elle puisse se tailler une
place dans le reste du monde.  Le pays avait cependant besoin d'une période suffisante d'ajustement et
de transition, de même que d'une assistance technique et financière et d'autres formes d'assistance
pour mettre en œuvre les mesures prescrites.
76. En concluant, sa délégation a mentionné que les petits États et leur population ne devraient
pas être sacrifiés à une pureté doctrinale.  Les préférences faisaient partie intégrante du système
commercial multilatéral.  Elles étaient contenues dans le SGP et le SGPC qui étaient opérés par divers
pays et groupes, tels que les CE, l'ALENA, l'ANASE,  CARICOM, et ailleurs.  Les petits États, tels
que la Dominique, avaient besoin de préférences, sur une période raisonnable, pour appuyer
l'ajustement et faciliter l'application de mesures qui renforceraient l'économie.
77. La représentante de la République dominicaine a exprimé sa gratitude envers les six coauteurs
pour avoir distribué le document.  Sa délégation s'est montrée reconnaissante de la collaboration de la
représentante de la Bolivie pour le rôle important qu'elle a joué dans l'élaboration du concept de
petites économies.  Sa délégation appuyait entièrement le concept des petites économies, puisque son
pays était lui-même un petit État insulaire assujetti aux risques climatiques, tels que l'ouragan George,qui avait, il y avait environ un mois, dévasté Ha ïti, Cuba et la République dominicaine.  Les
conditions suivantes accroissaient la vulnérabilité des petites économies:  la forte dépendance à l'égard
d'un petit nombre de marchés et de quelques produits de base, les difficultés à développer le secteur
de l'exportation, le coût élevé du transport à cause de leur éloignement et la forte dépendance à l'égard
de produits agricoles de base.
78. La représentante a mentionné que les petites économies composaient plus de la moitié des
Membres de l'OMC.  Sa délégation était donc d'avis que l'OMC devrait, comme il avait été décidé à ladeuxième Réunion ministérielle, amorcer des travaux pour faire en sorte que les problèmes et les
préoccupations propres aux petites économies soient reconnus.
79. La représentante de Malte a félicité la République de Maurice et les autres coauteurs pour le
document sur les "Préoccupations et problèmes des petites économies" et était en faveur des mesures
qui tenaient compte des besoins et des préoccupations des petites économies.  La représentante amentionné les études de recherche maltaises et les contributions spécifiques de l'Université de Malte à
l'élaboration des indices de vulnérabilité des petites économies.  Sa délégation était toujours dans
l'attente de commentaires sur le document conjoint et ferait une intervention plus détaillée à une
réunion ultérieure.
80. La représentante de la Trinité-et-Tobago a rappelé que sa délégation était un des coauteurs du
document distribué.  Elle était entièrement d'accord avec la déclaration faite par la République de
Maurice, la Jamaïque et la Barbade.  Sa délégation était consciente de la diversité qui existait parmi
les petits États insulaires, qui étaient, du reste, affectés par les mêmes facteurs, c'est-à-dire une petiteWT/COMTD/M/22
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taille, l'exiguïté des marchés intérieurs, la dépendance à l'égard des importations, la forte dépendance
à l'égard de quelques produits de base et d'un petit nombre de marchés étrangers, la vulnérabilité aux
catastrophes naturelles, la fragilité de l'écosystème, les contraintes imposées par les coûts de transport
et de communication et le niveau élevé d'émigration de leurs nationaux qualifiés.  Il était essentiel de
préciser que le revenu par habitant n'était pas un instrument adéquat pour mesurer le niveau dedéveloppement d'un pays.  Il était, par surcroît, nécessaire pour l'OMC de tenir compte des difficultés
auxquelles se heurtaient les petites économies pour prévenir la marginalisation de ces dernières dans
une économie qui se mondialisait.
81. La représentante a également souligné le fait que le document conjoint contenait une liste
d'organisations et d'institutions qui avaient entrepris des études sur les petites économies et sur les
petits États insulaires.  Sa délégation a, à cet égard, attiré l'attention sur les travaux en cours à la
CNUCED pour appuyer le Programme d'acti on adopté à la Conférence mondiale sur le
développement durable des petits États insulaires en développement.  Sa délégation se réjouissait
vivement de la coopération de la CNUCED avec l'Alliance des petits États insulaires - un groupe de
quelque 40 petites îles et pays riverains de faible altitude en développement.  Sa délégation a demandé
que les conclusions de la CNUCED dans ce domaine soient inscrites à l'ordre du jour des
délibérations et des travaux de l'OMC.  La Trinité-et-Tobago participerait à la préparation dedocuments additionnels sur cette question qui seraient présentés au Comité.  Sa délégation avait
l'espoir que les préoccupations exprimées seraient prises en compte dans le cadre des futurs travaux de
l'OMC dans ce domaine.
82. La représentante du Sri Lanka n'a pas tari d'éloges à l'endroit du Comité, qui avait inscrit,
selon elle à point nommé, les "Préoccupations et problèmes des petites économies" à son ordre du
jour.  Sa délégation était profondément préoccupée par la marginalisation des petites économies.  Elle
a demandé avec insistance aux membres du Comité de se pencher le plus rapidement possible sur la
question.  Le Sri Lanka souscrivait entièrement à la position exprimée par la République de Maurice
et par les autres coauteurs du document, et à laquelle se sont ralliés de nombreux autres conférenciers.
Les positions adoptées par ces Membres répondaient entièrement aux préoccupations des petiteséconomies dans le cadre de l'actuel système commercial multilatéral.  Les petites économies se
trouvaient dans une situation unique.  Elles ne se qualifiaient pas pour les programmes spéciaux
destinés aux PMA et la situation dans laquelle elles se trouvaient n'était pas tout à fait représentative
de la situation qui se présentait dans d'autres pays en développement.  Par exemple, leurs niveaux
d'IED étaient très faibles à cause de l'exiguïté de leurs marchés intérieurs et de l'absence
d'infrastructures bien développées.  Ces pays étaient par ailleurs fortement dépendants de quelques
exportations primaires pour leurs recettes en devises.  Les petites économies éprouvaient plusieursproblèmes spécifiques qui les empêchaient de participer au système commercial multilatéral.
83. Bien que le Sri Lanka fût membre du GATT depuis 1947, les avantages que lui procurait le
système commercial étaient discutables à cause des problèmes inhérents auxquels était confronté le
pays depuis son adhésion au GATT.  La récente crise financière avait amplement démontré la mesure
limitée dans laquelle les pays pouvaient composer avec les chocs extérieurs même s'ils adoptaient despolitiques macro-économiques "adéquates".  Bon nombre de petites économies libéralisaient leurs
pays en toute autonomie.  Elles subissaient également d'énormes pressions et contraintes pour
s'acquitter des obligations et des engagements qui découlaient des divers Accords de l'OMC.  Malgré
leurs faiblesses particulières et inhérentes, les petites économies étaient tenues de procéder à la même
vitesse que les autres pays en développement.  Sa délégation était fortement convaincue que lesproblèmes des petites économies méritaient une attention spéciale;  et les problèmes qui leur étaient
propres nécessitaient des solutions plus pratiques pour les aider à renverser les tendances actuelles.
84. Le représentant du Lesotho s'est reporté au document sur les "Préoccupations et problèmes
des petites économies", dont son pays était coauteur.  Il a souhaité que le document serve d'assise à
des débats constructifs.  Les questions traitées dans le document étaient d'une grande importance pourWT/COMTD/M/22
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le Lesotho et étaient directement liées aux efforts accomplis par ce pays pour participer concrètement
au système commercial multilatéral.  Par exemple, des conditions climatiques erratiques et très
intenses exerçaient des pressions importantes sur les ressources limitées du Lesotho.  Compte tenu du
peu de soutien dont bénéficiaient les petites économies et les PMA, sa délégation était d'avis qu'il
fallait accorder une attention particulière à ces économies pour qu'elles réussissent à s'intégrerpleinement au système commercial multilatéral.  En concluant, sa délégation s'est réjouie des
commentaires positifs formulés pendant le débat sur la question précédente de l'ordre du jour
concernant l'assistance technique accrue et ciblée à l'attention des PMA.
85. La représentante d'El Salvador s'est jointe aux autres délégations pour faire l'éloge du
document sur les "Préoccupations et problèmes des petites économies".  Le document était intéressant
et contenait de nombreuses précisions sur une question qui était source de préoccupation pour les
Ministres de l'OMC à la deuxième Conférence ministérielle.  Le paragraphe 6 de la Déclarationministérielle adoptée à la deuxième Conférence ministérielle témoignait de l'importance que les
Ministres de l'OMC accordaient à la question.  Sa délégation estimait que les petites économies
avaient des caractéristiques qui les distinguaient des pays en développement.  Certaines de ces
caractéristiques étaient à l'origine de leur vulnérabilité structurelle aux fluctuations externes et de leur
faible part des échanges mondiaux.  Il y avait des petites économies qui étaient souvent victimes decatastrophes naturelles dévastatrices, de changements climatiques, d'ouragans, tel que celui qui avait
touché l'El Salvador.  Sa délégation était d'avis que cette question devait demeurer inscrite à l'ordre du
jour des réunions du CCD de sorte que les débats se  poursuivent et évoluent aux réunions ultérieures.
86. Le représentant de l'Égypte s'est réjoui du document distribué par six coauteurs sur les
"Préoccupations et problèmes des petites économies".  Sa délégation était d'avis que le Comité devait
reconnaître les difficultés auxquelles se heurtaient différents pays en développement et y apporter des
solutions concrètes.  Le document serait étudié avec soin.  Cependant, on a d'abord fait observer que
les problèmes relevés dans le document étaient semblables à ceux qu'éprouvaient les PMA, et
similaires aussi aux problèmes généraux avec lesquels étaient aux prises les pays en développement.
Il semblait cependant que certains de ces problèmes soient propres aux petites économies.  Sadélégation tenait à poursuivre le débat sur cette question à une étape ultérieure.
87. Le représentant du Bangladesh a félicité les coauteurs pour leur document sur les
"Préoccupations et problèmes des petites économies".  Comme le document venait à peine d'être
distribué, seules des observations générales pouvaient être formulées pour le moment.  Premièrement,
le document introduisait une nouvelle série d'indicateurs intéressants sur le sous-développement,
lesquels étaient distincts de l'indicateur habituel et universellement reconnu du revenu par habitant.
Deuxièmement, les auteurs du document ont utilisé des caractéristiques physiques et desconsidérations liées au marché pour définir le concept de "soi-disant petites économies".  La tentative
explicite de redéfinir le sous-développement et la marginalisation à l'aide de nouveaux indicateurs et
de nouvelles caractéristiques ouvrait la porte à de nouvelles interprétations, ce qui pouvait déplacer
l'attention de la communauté internationale des effets de la marginalisation que subissaient déjà
48 PMA reconnus.  D'autres commentaires suivraie nt après un examen plus approfondi du document.
88. Le représentant du Bangladesh a fait remarquer que les coauteurs s'appuyaient sur le
paragraphe 6 de la deuxième Déclaration ministérielle de l'OMC pour défendre les intérêts des petites
économies.  Sa délégation a cependant souligné que la référence aux petites économies dans la
deuxième Déclaration ministérielle de l'OMC ne s'appliquait qu'au contexte de la "marginalisation des
pays les moins avancés".  Prises hors du contexte des PMA, les préoccupations que suscitaient lespetites économies "étaient beaucoup moins fondées".  Sa délégation a, de plus, souligné que la
deuxième Déclaration ministérielle de l'OMC faisait référence à "certaines petites économies" et non à
toutes les petites économies comme il était question dans le document distribué.  Le documentdistribué rompait avec le lien à la référence contextu elle parce qu'il omettait le mot "certaines".  Sa
délégation s'est réservé également le droit de revenir sur la question à une date ultérieure.WT/COMTD/M/22
Page 21
89. Le représentant de la Tanzanie a attiré l'attention de tous les Membres sur la grande
importance de cette question et a félicité les coauteurs pour le document sur les "Préoccupations et
problèmes des petites économies".  Comme le document venait à peine d'être distribué, sa délégation
ne formulerait pour le moment que des commentaires préliminaires.  La Tanzanie, à titre de membre
du Commonwealth, participait à tous les débats du Commonwealth sur la même question.  Lesarguments apportés à la thèse selon laquelle il fallait accorder une attention particulière aux petites
économies étaient solides.  Ils étaient très convaincants et méritaient la faveur des Membres.  S'il était
vrai que le nombre de ces pays avaient un PIB par habitant plus élevé que la plupart des PMA, par
exemple la Jamaïque, dont le PIB par habitant et les recettes d'exportation correspondaient au double
de ceux de la Tanzanie, il fallait néanmoins tenir compte des particularités que présentaient ces pays.
Leur vulnérabilité, leur éloignement et leur taille réduite étaient au nombre de ces particularités.
90. Le représentant a dit que, si les PMA éprouvaient eux aussi des difficultés, il s'agissait de
problèmes structurels, de problèmes relatifs à l'infrastructure, à la sous-utilisation des capacités, etc.
Les problèmes des PMA étaient cependant de nature transitoire.  Selon toute vraisemblance, à la
longue, les PMA surmonteraient ces difficultés.  En revanche, les problèmes rencontrés par les petites
économies étaient propres à leur emplacement géographique et à leur taille réduite.  Les problèmes
auxquels étaient confrontées les petites économies semblaient être au-delà de leurs capacités.  Il étaitdonc amplement justifié de prendre en considération les petites économies, et la Tanzanie le
recommanderait chaudement.
91. Le représentant de la Tanzanie a mentionné qu'il était nécessaire de déterminer les moyens
concrets que devrait prendre l'OMC pour tenir compte de ces préoccupations et d'évaluer l'incidence
de toutes les mesures concrètes d'assistance au développement et à l'activité économique de ces petiteséconomies.  Une fois que ces mesures concrètes (programme d'action) seraient prises, il serait
également utile de connaître les autres conséquences de ces mesures sur certaines petites économies
qui figuraient déjà au nombre des PMA, tels que le Lesotho.  Sa délégation a ainsi souligné
l'importance capitale qu'il y avait à ne pas perdre de vue les déclarations de certaines des délégations
elles-mêmes de petites économies, particulièrement celles de la Jamaïque et de la Barbade.  Cesdélégations avaient dit que quelle que soit l'assistance demandée par de petites économies, elle devrait
être accordée sans aggraver les problèmes des PMA ou sans compromettre l'assistance qui leur était
offerte.  Sur ce point, le représentant de la Tanzanie partageait l'opinion du représentant du
Bangladesh.  S'était récemment rangé à cet avis le distingué Ministre de la Barbade, lequel dirigeait
une délégation qui se penchait sur les préoccupations et les problèmes des petites économies, et qui
avait dit:  "Nous avons souligné que les petits États ne cherchaient pas à faire reconnaître les
circonstances qui leur étaient propres de façon à mettre en péril l'assistance procurée aux PMA".  Lereprésentant de la Tanzanie a dit que quel que soit l'éventail de services de soutien concret que l'OMC
mettrait au point pour les petites économies, il serait nécessaire d'adopter une position qui ne nuirait
pas aux PMA.
92. Le représentant de la Tanzanie a suggéré que le Comité, ou un comité spécial ou un groupe de
travail qui serait créé, mette au point un ensemble de mesures et de moyens concrets pour aider lespetites économies.  Sa délégation croyait que toute mesure ou ensemble de mesures de soutien prises
dans l'intérêt de toute catégorie de pays en développement profiterait, à la longue, à tous les pays en
développement, dont les PMA.  Sa délégation s'est réservé le droit de se prononcer à nouveau sur la
question à une date ultérieure.
93. Le représentant de Haïti s'est joint aux autres délégations pour féliciter les six coauteurs de
leur document conjoint sur les "Préoccupations et problèmes des petites économies" et ce pour trois
raisons.  Premièrement, Haïti figurait désormais au nombre des PMA après avoir été un petit État
insulaire en développement, structurellement faible et vulnérable.  Deuxièmement, Haïti ne souhaitait
pas que d'autres petits États insulaires connaissent le même sort que lui.  Suivant les tendances à la
mondialisation, ces petits États insulaires en développement étaient de potentiels PMA.  Au début desWT/COMTD/M/22
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années 80, il n'y avait que 26 PMA, et moins de 20 ans plus tard, il y en avait 48.  Cela signifiait
qu'avec l'accroissement de la mondialisation, le nombre de PMA augmentait.  Si l'OMC ne donnait
pas suite aux préoccupations de ces petites économies, ces dernières seraient sous peu répertoriées
parmi les PMA.  À la deuxième Conférence ministérielle, les Ministres du commerce de l'OMC ont
dit qu'ils étaient profondément préoccupés par la marginalisation des PMA et de certaines petiteséconomies.  Ils ont reconnu qu'il était urgent de traiter cette question surtout parce qu'elle s'est
aggravée sous l'effet du problème chronique de la dette extérieure.  À titre de Membre de l'OMC et de
PMA, Haïti souhaitait s'assurer que l'OMC ferait de son mieux pour donner suite aux préoccupations
formulées par les Ministres, telles qu'elles étaient exposées dans la Déclaration qu'ils ont adoptée à la
deuxième Conférence ministérielle.  Indépendamment de l'étendue des contributions, il faudrait prêter
en tout temps une attention aux problèmes des PMA et des petites économies.
94. À l'instar des représentants de la Jamaïque et de la République dominicaine, la représentante
de la Bolivie a adressé des félicitations et des hommages.  Dans la réalité, les petites économies et
d'autres Membres évoluaient dans un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Les petiteséconomies souhaitaient participer à tous les aspects de l'élaboration des règles qui régiraient le
comportement commercial.  Les petites économies s'inquiétaient du fait que des collègues de PMA
aient exprimé autant de craintes.  Il semblait que les petites économies présentaient un danger si l'ondéplaçait l'attention des PMA.  Sa délégation estimait que les petites économies n'avaient pas à se
disputer pour obtenir de l'attention.  Un véritable système multilatéral devait permettre de défendre les
intérêts de toutes les composantes du système, particulièrement pour établir sa crédibilité.  Sa
délégation s'est dite très satisfaite de voir que le Comité discutait de la question.  Elle a demandé que
la question soit toujours inscrite à l'ordre du jour des réunions du Comité.  La question avait déjà étédébattue.  Par exemple, le Comité des subventions et des droits compensateurs avait très clairement
soulevé ce problème.  Sa délégation était convaincue qu'il y avait un dénominateur qui permettait au
Comité de construire une définition qui, de l'avis des petites économies, les décrirait correctement.
Les aspirations des petites économies ne devraient pas uniquement porter sur la coopération
technique, laquelle était importante, mais aussi sur d'autres facteurs qui faciliteraient leur intégrationau système commercial multilatéral.  Il y avait plusieurs exemples, tels que la protection des
possibilités d'exportation, le dépistage précoce des obstacles non tarifaires et l'accès aux marchés pour
le nombre limité d'exportations dont disposaient les petites économies.
95. La représentante a affirmé, à l'instar de plusieurs délégations, que le document présenté
conjointement était utile.  Il constituait une bonne base pour les travaux du Comité sur la question.  En
bout de ligne, les petites économies ne voulaient pas être marginalisées et souhaitaient que leur
commerce extérieur devienne la locomotive de leur économie.
96. Le représentant de Cuba a donné son adhésion au document conjoint sur les "Préoccupations
et problèmes des petites économies".  Sa délégation était déjà au fait des difficultés soulevées dans le
document.  Il était nécessaire de prêter une attention particulière et de trouver une solution aux
problèmes des petites économies pour permettre à ces dernières de participer à tous les aspects du
système commercial multilatéral.  Le document constituait une bonne base à partir de laquelle leComité pouvait non seulement tenir des débats, mais aussi formuler des recommandations qui
satisferaient éventuellement les besoins de ces pays.
97. Le représentant du Guatemala a dit qu'il partageait plusieurs des points de vue exposés dans le
document sur les préoccupations et les problèmes des petites économies.  D'après lui, il était justifié
que le Comité porte à nouveau la question à l'ordre du jour de ses réunions et en tienne constammentcompte, car il était chargé d'examiner les questions de commerce et de développement relatifs au
système commercial multilatéral.  Sa délégation a rappelé les inquiétudes exprimées par les Ministres
du commerce au paragraphe 6 de la Déclaration adoptée à la deuxième Conférence ministérielle de
l'OMC sur la marginalisation de certaines petites économies et l'urgence qu'il y avait à donner suite à
ces préoccupations dans le cadre de l'OMC.  C'est pourquoi sa délégation estimait qu'il était nécessaireWT/COMTD/M/22
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d'analyser les différents aspects des problèmes et des préoccupations formulées par les Ministres.  Le
représentant du Guatemala a dit que sa délégation distribuerait ultérieurement un document à cet
égard.  Néanmoins, il ne fallait pas oublier que plusieurs organisations avaient déjà amorcé des
travaux utiles sur la question des petites économies.  Au nombre de ces organisations, il y avait la
Commission économique pour l'Amérique latine, l'Or ganisation des États américains et la Banque
mondiale.  En Amérique latine, des travaux avaient également été entrepris sur les petites économies
dans le contexte de la régionalisation.  En conséquence, toutes les études réalisées et celles qui étaient
toujours en cours devraient être utiles non seulement dans le contexte régional, mais aussi au niveau
multilatéral, pour permettre à l'OMC d'aborder la question.  Les pe tites économies av aient chacune
des caractéristiques différentes qui indiquaient qu'il était urgent que l'OMC tienne compte des besoins
des petites économies en développement.
98. Le représentant a dit que les petites économies avaient des caractéristiques économiques et
structurelles qui les rendaient plus vulnérables aux fluctuations externes à la fois dans la production et
dans la demande.  Il a fait remarquer, comme d'autres conférenciers qui l'ont précédé, que les
échanges des petites économies reposaient sur l'exportation d'un nombre limité de produits de base.
Dotés d'une structure peu diversifiée, leurs échanges ne représentaient qu'un faible pourcentage du
commerce mondial.  Les petites économies étaient cependant fortement dépendantes du commerceinternational.  De surcroît, leur infrastructure était limitée et leurs marchés intérieurs étaient petits.  Il
était bien connu que bon nombre des petites économies étaient vulnérables aux catastrophes naturelles
et aux risques climatiques, comme l'avaient récemment tragiquement démontré les ouragans George et
Mitch, de même que les feux de forêts.  Bon nombre de ces petites économies avaient donc des
difficultés à tirer parti du système commercial multilatéral.  Par conséquent, l'OMC devait élaborerdes mécanismes ingénieux qui aideraient les petites économies à participer à tous les aspects du
système commercial et à tirer profit de celui-ci, et qui permettraient aussi aux petites économies de
supprimer l'écart qui les séparait des autres pays.  Les petites économies devaient utiliser leurs
ressources, leur ingéniosité et leurs capacités individuelles, de même que celles de la communauté
internationale, pour atteindre leurs objectifs de développement et pour concrétiser leur potentiel dedéveloppement.
99. Le représentant du Guatemala a insisté sur la nécessité de fournir une assistance aux petites
économies.  Il a fait valoir que l'assistance pourrait être offerte, entre autres, pour l'amélioration de
leurs capacités de négociation, la mise en œuvre des traités et des accords, le développement du
capital humain, le transfert de la technologie et le soutien aux PME.  Il a affirmé que sa délégation
continuerait de s'intéresser de près à la question.
100. La représentante a dit que, comme son pays était voisin de nombreuses petites économies,
particulièrement de petits États insulaires, sa délégation s'intéressait à la question, et surtout à la
question de l'indice de vulnérabilité.  Sa délégation étudierait avec soin le document distribué par les
six coauteurs, et accepterait que le Comité discute à nouveau de la question à sa prochaine réunion.
101. Le représentant du Népal a dit qu'il ne ferait que des remarques préliminaires, car il venait à
peine de recevoir le document.  Sa délégation se rangeait à l'opinion déjà formulée, notamment à celle
du Bangladesh et de la Tanzanie.  De plus, sa délégation se sentait, pour plusieurs raisons, concernée
par le thème du document.  Premièrement, elle se réjouissait à l'idée de voir ce thème abordé.
L'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce était un événement important des relations
économiques internationales.  La participation en hausse d'un nombre croissant de pays, dont le
Népal, qui figurait parmi les pays les moins avancés ou les petites économies et qui était un pays sanslittoral Membre de l'OMC, témoignait de la nature géocentrique des relations économiques
internationales, mais aussi d'une confiance accrue envers l'OMC et de la capacité de cette dernière à
veiller à ce que même les petits et les faibles puissent tirer parti du système et de l'expansion du
commerce international.  Deuxièmement, l'indice de vulnérabilité était important.  La vulnérabilité
découlait d'un certain nombre de facteurs, qui étaient suffisamment importants pour que le Comité etWT/COMTD/M/22
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l'OMC les étudient plus avant.  La vulnérabilité, qui résultait soit des faiblesses de la structure interne
ou de facteurs externes, méritait d'être étudiée en profondeur.  Cette étude s'imposait pour faire en
sorte que les participants au système commercial multilatéral ne soient par marginalisés.  Pour ces
raisons, il était nécessaire de déterminer les moyens concrets pour éviter toute marginalisation.
102. Le représentant de la Suisse a félicité les coauteurs pour le document qu'ils ont distribué sur
les "Préoccupations et problèmes des petites économies".  Sa délégation ne pouvait que commenter
brièvement le document, car elle venait à peine de le recevoir.  Le représentant a soulevé plusieurs
points importants.  Premièrement, la Suisse a toujours été sensible à la marginalisation des pays et des
économies indépendamment de leur superficie.  Sa délégation estimait qu'il faudrait faire tout son
possible pour éviter la marginalisation des pays.  Les problèmes de marginalisation étaient très
exigeants pour l'OMC et la coopération technique liée au commerce.  Le groupe des petites économies
vulnérables n'était pas, en soi, évident à définir.  De plus, sa délégation était fermement convaincueque la réussite du développement résidait dans la stabilité des systèmes politique et judiciaire, et dans
le respect de saines politiques macro et micro-économiques.  L'expérience de la Suisse elle-même
était instructive.  La Suisse était un petit pays sans littoral et importateur net de denrées alimentaires
qui avait obtenu des résultats positifs et réalisé de grands progrès économiques grâce à l'application
pendant 150 ans d'un régime commercial industriel libér al fondé sur la stabilité juridique et politique.
103. Le représentant de l'Inde s'est dit satisfait des objectifs et des principes sous-jacents contenus
dans le document conjoint et y a souscrit.  Il a convenu, tout comme les conférenciers qui l'ont
précédé, que les petites économies éprouvaient certains problèmes qui leur étaient propres, et a
exprimé des inquiétudes particulières, à l'ensemble desquelles il fallait donner suite.  En fait, ces
préoccupations avaient déjà été exprimées dans la Déclaration de Marrakech, qui renfermait lesdispositions de traitement spécial et différencié et qui reconnaissait aussi l'importance de la mise en
œuvre de ces dispositions pour les pays les moins avancés.  Sa délégation a rappelé que, trois ans et
demi plus tard, les Ministres reconnaissaient au paragraphe 6 de la Déclaration qu'ils ont adoptée à la
deuxième Conférence ministérielle de l'OMC qu'il était important de régler le problème que posait la
marginalisation de certaines petites économies dans une économie qui se mondialisait de plus en plus.
104. Le représentant de l'Inde a noté que des suggestions spécifiques et des indicateurs possibles
ont été proposés dans le document distribué.  Sa délégation avait besoin de temps pour étudier ces
suggestions et indicateurs.  Il était cependant nécessaire de souligner le problème grave que soulevait
la vulnérabilité des petites économies face aux caprices des conditions financières et économiques
mondiales.  Cette vulnérabilité s'était aggravée à la lumière des problèmes qu'éprouvaient certaines
économies qui n'étaient pas nécessairement "petites".  Aussi était-il nécessaire de reconnaître
l'ampleur du problème de vulnérabilité, de le régler et d'examiner les façons de l'atténuer ou de lerésoudre.  Dans ce contexte, il serait également nécessaire d'étudier et de trouver les moyens qui
permettraient de régler ces problèmes spécifiques et d'enrayer les caractéristiques qui limitaient le
développement.  Sa délégation se réjouissait à l'avance des discussions plus nourries que tiendrait le
Comité sur les questions soulevées dans le document conjoint qui a été distribué.
105. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était très sensible à toutes les questions
soulevées par les Membres et bien au fait de celles-ci.  Sa délégation était d'avis que les accords
préférentiels étaient indispensables pour aider les petites économies et d'autres pays en
développement.  Les États-Unis offraient des prog rammes préférentiels conformes aux dispositions de
l'OMC.  Sa délégation examinerait, en profondeur, le document qui venait à peine d'être distribué et se
réjouissait à l'idée qu'un débat plus nourri aurait lieu à une date ultérieure.
106. La représentante des Communautés européennes a dit que sa délégation examinerait
attentivement le document et qu'elle espérait qu'un vaste débat sur celui-ci aurait lieu à la prochaine
réunion.  Elle a affirmé au Comité que sa délégation accordait une grande importance à la question etWT/COMTD/M/22
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qu'elle souhaitait, par conséquent, prendre une part très active aux discussions qui auraient lieu à
l'avenir sur la question.
107. Le représentant de la Nouvelle-Zélande s'est dit satisfait du document conjoint.  La
Nouvelle-Zélande était un proche voisin de nombreux petits États insulaires, de pays en
développement et de PMA et elle était, en conséquence, à la fois au fait et à l'écoute despréoccupations de ces États.  Sa délégation avait participé aux discussions engagées dans diverses
enceintes et appuyait les travaux soutenus accomplis par la Banque mondiale et d'autres organisations,
particulièrement sur la question spécifique de l'indice de vulnérabilité.  Sa délégation étudierait
attentivement le document et se réjouissait à l'idée d'examiner en profondeur la question à la
prochaine réunion ou dans le cadre de réunions ultérieures.
108. Intervenant dans le débat, le représentant de la République de Maurice s'est concentré sur cinq
éléments.  Premièrement, il a tenté d'apaiser plusieurs délégations qui craignaient que l'attention
accordée aux petites économies détournerait l'attention des PMA et leur porterait atteinte.  Dans ce
contexte, il a félicité le représentant de la Tanzanie pour sa déclaration.  Le représentant de la
Jamaïque et celui de la Barbade avaient, du reste, formulé des commentaires utiles et constructifs.
Deuxièmement, des préoccupations avaient été exprimées au sujet du recours au produit intérieur brut
(PIB) pour mesurer le développement des pays.  Sa délégation a noté que le Commonwealth et laBanque mondiale avaient accepté d'examiner les difficultés que pourraient rencontrer les petites
économies dans leurs tentatives d'obtenir des fonds de développement, si le PIB était utilisé à titre de
mesure de développement.  Troisièmement, sa délégation a témoigné de la gratitude envers les
membres du Comité pour l'intérêt qu'ils avaient manifesté dans leurs interventions sur la question.
Quatrièmement, sa délégation et les autres coauteurs entendaient formuler d'autres idées pourrenforcer le document distribué conjointement.  La Jamaïque et le Guatemala ont émis le même avis.
Sa délégation était convaincue que des idées supplémentaires faciliteraient la tenue de discussions
constructives à la prochaine réunion du Comité.  Enfin, le représentant de la République de Maurice a
évoqué la suggestion du représentant de la Tanzanie sur la façon de mettre en œuvre la décision prise
par les Ministres de l'OMC.  Sa délégation convenait que des solutions pratiques s'imposaient.  À cetégard, il a demandé aux Membres de trouver des solutions et des mesures pratiques pour régler les
problèmes et donner suite aux préoccupations des petites économies.  Ces solutions et mesures
pratiques devraient être présentées à la troisième Conférence ministérielle par l'entremise du Conseil
général.
109. Le Comité a pris note
 des déclarations formulées et est convenu  d'inscrire la question à l'ordre
du jour de la vingt-troisième session du Comité du commerce et du développement.
G. FACILITATION DU COMMERCE :  CONTRIBUTIONS DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT (CCD) AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES (CCM)
110. Le Président a rappelé qu'il avait reçu une lettre du Président du Conseil du commerce des
marchandises (CCM).  Dans sa lettre, le Président du CCM a demandé au Comité de collaborer au
programme de travail sur la facilitation des échanges du CCM, qui devait être complété au plus tard àla fin de mars 1999.  Le Comité a aussi été prié de se pencher sur les aspects de la facilitation des
échanges qui, à son avis, était lié au travail inhérent à son mandat.  La collaboration du Comité serait
exposée dans le cadre des discussions informelles du CCM sur la facilitation des échanges.
111. Par suite d'une proposition formulée à la réunion informelle du Comité, le Président a dit qu'il
avait invité un représentant de la Section de facilitation du commerce du Secrétariat de la CNUCED(M. Maxence Orthlieb) à faire un exposé sur la question au Comité.WT/COMTD/M/22
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112. Le représentant de la CNUCED a mentionn é que la CNUCED était l'organisation des
Nations Unies chargée de l'élaboration de mesures de facilitation des échanges.  L'organisation avait
déjà travaillé avec la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) pendant
une longue période à la mise en œuvre des reco mmandations de la CEE/ONU sur la facilitation des
échanges.  De plus, la CNUCED avait le mandat d'aider des PMA, des pays en développement sans
littoral et des pays insulaires en développement.  Quatrièmement, elle fournissait une assistance aux
pays en transition.
113. Il a fait le bilan de la situation actuelle en opposant l'abolition des frontières mondiales issue
de la libéralisation des échanges, de la mondialisation et de l'accès accru à la technologie, d'une part,
et la désuétude de l'environnement commercial, le rôle de l'État et le manque de données
commerciales, d'autre part.
114. Le représentant de la CNUCED a évoqué les recommandations présentées au Symposium
international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale (SINUEC) organisé à Columbus, en
Ohio, en 1994.  Ces recommandations figuraient dans la Déclaration de Columbus.  La Déclaration de
Columbus signalait plusieurs domaines où des mesures pouvaient être prises pour améliorer les
échanges dans bon nombre de pays en développement.  Ces domaines étaient les suivants:  douanes;
transports;  services bancaires et assurances;  information commerciale;  pratiques commerciales ettélécommunications.
115. Plusieurs inconvénients administratifs nuisant à l'efficacité commerciale ont été relevés.  Ces
inconvénients étaient essentiellement les suivants:  le nombre excessif de formulaires à remplir;  les
multiples signatures requises;  l'application rigide de la réglementation;  l'absence de synergies entre
le secteur privé et le secteur public;  le recours à des technologies obsolètes;  et la mauvaise utilisationdes technologies modernes, telles que l'utilisation de conteneurs et l'échange de données informatisé.
116. Le représentant de la CNUCED a fait part des moyens qui, selon l'organisation, pourraient
faire progresser la facilitation des échanges.  Premièrement, la facilitation des échanges nécessitait la
création de synergies entre le secteur public et le secteur privé, particulièrement dans les secteurs des
transports, du commerce et des services financiers (douanes).  Deuxièmement, il fallait que lecommerce tire parti des nouvelles technologies aux fins de la simplification, de la normalisation et de
l'harmonisation des activités, de la documentation et des pratiques.  Troisièmement, la facilitation des
échanges devait appuyer les initiatives du secteur privé.  À son tour, le secteur privé devait appuyer la
facilitation des échanges.
117. La CNUCED possédait une grande expérience de  l'aide aux pays pour la facilitation des
échanges.  À cet égard, elle avait mis au point divers systèmes et programmes qui avaient eu une
incidence réelle et positive sur les pays au fil des ans.  Ces programmes étaient les suivants:a) Programme spécial pour la facilitation du commerce (FALPRO):  Ce programme a été élaboré
conjointement par la CNUCED et la CEE/ONU.  Plusieurs pays appliquaient déjà desrecommandations formulées dans le cadre de ce pr ogramme;  b) TrainforTrade et Trainmar:  Il
s'agissait de deux programmes de formation.  Le premier avait trait à la formation sur les négociations
commerciales, et le deuxième portait sur l'industrie du transport maritime;  c) Système automatisé
pour l'entrée et la gestion de données douanières (A SYCUDA):  Il s'agissait d'un logiciel destiné à
aider les administrations douanières des pays.  Il faisait partie intégrante d'un plus vaste programme
sur la réforme et la modernisation des douanes, mis au point par l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) et soutenu par un certain nombre d'organisations internationales, telles que la Banque
mondiale, le FMI et la Commission européenne.  Le système ASYCUDA a été mis en œuvre dansplus de 70 pays;  d) Système d'informations anticipées sur les marchandises (SIAM):  Il s'agissait d'un
système de logistique et de suivi des marchandises, se composant de plusieurs modules de transportintermodal (port, route et chemin de fer), et d'un réseau reliant ces modules.  Le SIAM a été mis en
œuvre dans 15 pays et était soutenu par plusieurs administrations ferroviaires, autorités portuaires etWT/COMTD/M/22
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organismes donateurs internationaux; e) Réseau  mondial des pôles commerciaux (GTPnet):  Ce
système a été mis au point par la CNUCED.  Les pôles commerciaux facilitaient les transactions
commerciales.  Ils formaient un réseau dans un pays où les négociants, à la fois les importateurs et
exportateurs, pouvaient obtenir de l'information sur les débouchés commerciaux.  À l'heure actuelle,
des pôles commerciaux étaient opérationnels dans 44 pays, et d'autres pôles étaient en voie d'êtreajoutés au système.  Ces pôles commerciaux permettaient l'échange de données informatisé sur les
possibilités commerciales.  L'échange de données informatisé sur les possibilités commerciales
permettait aux négociants d'obtenir de l'information à l'échelle mondiale sur les occasions d'affaires.
Le système comptait, à l'heure actuelle, 10 000 abonnés et offrait environ 1 000 possibilités
commerciales par voie électronique chaque semaine;  et f) Accords sur le transit:  La CNUCED a
conclu des accords de transit avec plusieurs pays.
118. Le représentant de la CNUCED a souligné l'importance de la facilitation des échanges pour
les pays.  À cet égard, la création de comités nationaux de facilitation des échanges, parfois appelés
comités nationaux de facilitation du commerce et des transports, était indispensable.  Ces comités
regroupaient des représentants de toutes les parties intéressées - des secteurs public et privé - par le
commerce international, à savoir les utilisateurs et les fournisseurs de services.  Au nombre des parties
intéressées, des organismes, des départements et des ministères de différents pays qui participaientgénéralement à ces comités, il y avait les ministères du commerce, des finances, des transports et de la
planification nationale, des exploitants de services de transport, des banques et des sociétés d'assurance,
des administrations douanières, etc.  Les parties intéressées se réunissaient pour examiner des
propositions et pour faire en sorte que les partenaires commerciaux et les autorités de l'État se mettent
d'accord sur les mesures de facilitation à prendre pour améliorer le commerce et le transport àl'échelon international.
119. La CNUCED a tiré plusieurs conclusions.  Premièrement, il fallait que l'OMC établisse des
règles en matière de facilitation des échanges.  Ces règles pourraient être adoptées en "introduisant
des conditionnalités" ou en reconnaissant qu'il y avait de nouveaux acteurs dans le domaine du
commerce international qui avaient besoin d'un nouvel environnement commercial favorable auxéchanges.  Deuxièmement, la coopération était néces saire.  La CNUCED était prête et disposée à
collaborer avec l'OMC dans le domaine de la coopération technique pour la mise en œuvre de toute
nouvelle règle en matière de facilitation des échanges, particulièrement dans les domaines où des
règles avaient été recommandées par la CEE/ONU et la CNUCED, et dans le cadre du Symposium
international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale qui s'est tenu à Columbus, en Ohio, en
1994.  Le représentant de la CNUCED a expliq ué le détail des recommandations proposées au
Symposium de Columbus, qui, de l'avis de la CNUC ED, pouvaient servir d'assise à un débat ultérieur
sur les règles en matière de facilitation des échanges.  Il s'agissait des recommandations suivantes:
a) Recommandation 14 du Symposium, qui portait sur la facilitation au niveau national;
b) Recommandation 15 du Symposium, qui avait trait aux procédures et aux opérations
administratives dans divers domaines;  et c) Recommandation 16 du Symposium, qui faisait valoir
qu'il serait souhaitable que les gouvernements qui font du commerce satisfassent les besoins des
utilisateurs, utilisent des documents commerciaux standards, fassent appel à l'échange de données
informatisé (EDI) et emploient les meilleures pratiques commerciales.
120. La CNUCED a suggéré trois domaines où l'OM C pourrait intervenir.  Premièrement, l'OMC
pourrait recommander que ses Membres mettent en application les recommandations formulées au
Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale, notamment lesrecommandations 14, 15 et 16.  Deuxièmement, l'OM C pourrait exiger que ses Membres appliquent
les recommandations 14, 15 et 16.  Troisièmement, l'OMC pourrait fixer comme "condition
d'admission" la mise en application des recommandations 14, 15 et 16.  Le cas échéant, le Secrétariat
de l'OMC pourrait prendre des mesures initiales en vue de l'intervention des Membres.  Les pays
Membres décideraient ensuite des mesures à prendre;  et, à cet égard, la CNUCED pourrait offrir uneassistance technique aux pays en développement.WT/COMTD/M/22
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121. Le représentant de la CNUCED a choisi le secteur des transports pour expliquer de quelle
façon la facilitation des échanges était exploitée et de quelle façon la promouvoir.  Au Chapitre II des
recommandations formulées au Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité
commerciale, on dénombrait quatre séries de recommandations spécifiques:  i) adressées aux parties
commerciales;  ii) adressées aux administrations nationales;  iii) adressées aux organismesintergouvernementaux;  et iv) sur la mise en œuvre des recommandations suggérées.
i) Recommandations adressées aux parties commerciales:  Il était recommandé aux
parties commerciales d'éliminer les activités non productives;  d'améliorer leurs
compétences en matière de gestion par la formation et le perfectionnement
professionnel;  d'établir des pôles commerciaux;  de mettre en œuvre des pratiques
modernes fondées sur l'EDI;  de passer à de nouvelles pratiques commerciales, par
exemple, INCOTERMS1, les Règles et usances uniformes relatives aux crédits
documentaires (CCI 500);  d'accroître la base des immobilisations;  et de recourir aux
comités nationaux de facilitation du commerce et des transports;
ii) Recommandations adressées aux administrations nationales:  Il était recommandé que
les administrations nationales modernisent les lois et règlements;  fassent la
promotion de la création de comités nationaux de facilitation des échanges;  apportent
des améliorations concrètes à l'exploitation des transports, telles que des services de
train-bloc;  actualisent les pratiques des banques et des compagnies d'assurance;
encouragent l'investissement privé dans la formation;  élaborent des projets de
coopération sous-régionale relatifs à l'harmonisation des politiques de réglementation;établissent des bases de données sous-régionales, notamment à partir du système
SIAM;  et organisent des réunions sous-régionales des comités nationaux de
facilitation du commerce et des transports;
iii) Recommandations adressées aux organismes intergouvernementaux:  Les organismes
intergouvernementaux devraient donner des conseils aux gouvernements et aux
parties commerciales sur les mesures concrètes propres à faciliter l'introduction du
transport multimodal – transport de porte-à-porte – , sur les modifications à apporter
aux structures, sur la création de comités nationaux de facilitation des échanges, et sur
l'organisation de campagnes de sensibilisation sur la valeur de la facilitation des
échanges;
iv) Mise en œuvre des recommandations suggérées:  La mise en œuvre des
recommandations exigeait la fourniture et le suivi d'une assistance technique, une
prise de conscience des problèmes relatifs au transport multimodal;  et une
coopération entre les parties intéressées.
122. En concluant son exposé, le représentant de la CNUCED a soutenu qu'en raison de la
diversité des pays, il était nécessaire que chacun d'entre eux commence par cerner les principales
questions relatives à la facilitation des échanges.  À cet égard, les comités nationaux de facilitation
des échanges constituaient d'importantes enceintes pour cerner les questions, échanger des vues et
trouver des solutions, de même que pour faire prendre conscience des questions relatives à lafacilitation des échanges.  Sur ce dernier point, la  CNUCED organisait régulièrement des ateliers et
des séminaires sur le commerce international et les transports.  Ces séminaires donnaient l'occasion
                                                     
1Les INCOTERMS forment un ensemble de définitions contractuelles normalisées à l'échelle
internationale qui ont été établies par la Chambre de commerce internationale pour permettre aux vendeurs et
aux acheteurs engagés dans une transaction de partager les responsabilités jugées appropriées.  Il existe quelque
13 de ces définitions, par exemple FAB, CAF, etc.  Ces définitions contractuelles doivent être intégrées dans
chacun des contrats à titre de référence.WT/COMTD/M/22
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d'échanger des vues avec des représentants du secteur public et du secteur privé.  Ils servaient
également à souligner l'importance d'une enceinte officielle, telle que les comités nationaux de
facilitation des échanges, pour amener toutes les parties intéressées à échanger leurs vues.  Parfois, il
était difficile pour certains gouvernements de comprendre le bien-fondé de l'établissement d'un comité
national de facilitation des échanges, une tribune où le gouvernement se réunissait avec le secteurprivé.  Dans le secteur des transports, par exemple, plusieurs questions importantes avaient été
soulevées par les comités nationaux de facilitation des échanges.  Ces questions étaient réparties en
trois groupes.  Le premier groupe se composait des questions juridiques desquelles découlaient des
sous-ensembles de questions relatives, par exemple, aux transports, aux services bancaires et aux
assurances.  Le deuxième groupe concernait les pratiques commerciales.  Cette question soulevait des
sous-questions, notamment sur les Règles internationales pour l'interprétation des termes
commerciaux (INCOTERMS), l'utilisation de crédits documentaires, les problèmes de change, lanon-reconnaissance de l'EDI dans certains pays comme outil de commerce international, et la question
des associations professionnelles qui n'étaient pas bien structurées ni organisées et qui n'étaient pas
reconnues comme partenaires de commerce interna tional.  Appartenaient au troisième groupe les
questions opérationnelles:  la difficulté qu'il y avait à bien opérer différents modes de transport, les
problèmes que posaient les terminaux, la préparation et la formation des transporteurs routiers, demême que les flux transfrontières, la documentation, les questions découlant de l'automatisation de
l'information douanière, et les problèmes matériels aux douanes, les points d'entrée, et les questions de
transit qui bloquaient ou entravaient la circulation des marchandises.  Ces dernières questions étaient
particulièrement problématiques pour les pays sans littoral.
123. Par suite de l'exposé de la CNUCED, le Président a invité les Membres ici présents à poser
des questions et à formuler des observations, en soulignant qu'il était important que les Membres
fassent part de leurs idées sur la façon dont le Comité pourrait collaborer aux discussions informelles
sur la facilitation des échanges du CCM.
124. Le représentant du Mexique a reconnu que l'expos é de la CNUCED était utile.  La CNUCED
travaillait dans le domaine de la facilitation des échanges depuis 1994.  Elle avait élaboré un
programme important sur la facilitation des échanges.  Néanmoins, de sérieux problèmes se posaient
dans le domaine de la facilitation des échanges.  De l'avis de sa délégation, la facilitation des échanges
se présentait sous deux aspects principaux:  la simplification de la documentation et les procédures
commerciales, particulièrement celles ayant trait aux exportations.  Il s'est reporté à la
recommandation 16 du Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale
(gouvernement à titre d'entreprise), dont a fait mention la CNUCED dans son exposé, et souhaitait
savoir s'il était approprié de qualifier le gouvernement d'entreprise ou plutôt de facilitateur ducommerce international.  Il souhaitait également savoir si les recommandations adoptées en 1994
étaient toujours pertinentes compte tenu des changements rapides opérés dans le contexte commercial
international.
125. L'intervenant a commenté les INCOTERMS, qui avaient de l'importance pour les acheteurs et
les vendeurs qui œuvraient dans le commerce international.  La question était cependant de savoir lamesure dans laquelle les gouvernements s'investiraient dans cet aspect spécifique des INCOTERMS.
Habituellement, c'était la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre du commerce
international qui tenait à jour les INCOTERMS pour qu'ils correspondent à la situation du commerce
international.
126. Il a ensuite cherché à savoir de quelles façons le Comité entendait collaborer au Programme
de travail du CCM sur la facilitation des échanges.  À cet égard, sa délégation estimait que le
commerce électronique était important pour la facilitation des échanges et qu'il lui était
complémentaire.  De plus, un autre aspect impor tant était l'incidence du commerce électronique sur
les PME dans les pays en développement, de même que les effets de la facilitation des échanges surWT/COMTD/M/22
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les perspectives commerciales et économiques des pays en développement.  Il fallait faire dûment
valoir ces deux aspects.
127. Enfin, l'intervenant a demandé à la CNUCED de lui exposer, particulièrement en ce qui avait
trait aux pays en développement, le fonctionnement des pôles commerciaux, les problèmes auxquels
se heurtaient ces pays et les façons d'améliorer leurs activités.
128. Le représentant de l'Égypte a convenu que l'exposé de la CNUCED était utile.  Le domaine de
la facilitation des échanges était complexe et multidimensionnel.  Selon sa délégation, la difficulté que
posait l'examen de cette question par l'OMC tenait au fait qu'il figurait à l'ordre du jour de différents
comités.  Il était alors difficile pour le Comité d'adopter une ligne de conduite uniforme à l'égard de la
facilitation des échanges, même si cette question comportait d'importants aspects du développement.
Il était donc nécessaire que le Secrétariat rédige une note qui aiderait les Membres à structurer leurs
discussions sur la question.  Sa délégation a reconnu que plusieurs délégations avaient présenté desdocuments, telles que les Communautés européennes, la Suisse, la Corée, Hong Kong, Chine, de
même que le Secrétariat.  Le problème, toutefois, était la fragmentation entre plusieurs organes de
l'OMC.  Sa délégation avait pour objectif de ne pas reprendre les mêmes discussions que celles tenues
par d'autres organes de l'OMC, mais de préconiser la présentation d'une note du Secrétariat qui
aiderait les Membres à rationaliser et à structurer leurs discussions et à collaborer, ainsi, auProgramme de travail du CCM.
129. Le représentant des Communautés européennes s'est dit convaincu que la promotion continue
et dynamique de la facilitation des échanges, sous tous ses aspects, était un élément indispensable à
toute politique de développement.  En fait, la facilitation des échanges et l'établissement de
procédures rationnelles se traduiraient par une réduction des coûts excessifs, l'affectation rationnelledes ressources et la promotion du commerce et de l'investissement.  Il s'agissait là d'avantages
concrets pour les pays qui s'engageaient sur la voie de la facilitation des échanges.  Plusieurs
conférenciers ont évoqué ces avantages.  Au nombre de ces conférenciers, il y avait les chambres de
commerce du Pérou et du Zimbabwe de même que le Département des douanes du Chili.  Ce dernier a
démontré que, par suite de la réorganisation de ses services et techniques, il a obtenu des résultatsappréciables sur le plan de la réduction des coûts et de l'efficience de ses services.  En se fondant sur
ces résultats et sur l'expérience acquise dans ce domaine, sa délégation a conclu que la facilitation des
échanges permettait de gagner sur les deux tableaux.  Sa délégation a, en outre, insisté pour que cet
avantage soit pris en compte dans la collaboration possible du Comité au Programme de travail du
CCM avant la réunion de ce dernier, qui devait avoir lieu en mars 1999.
130. Le représentant des Communautés européennes a invité le Secrétariat, sur la base du Rapport
faisant suite au Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui a eu lieu en mars 1998, eten tenant compte des exposés auxquels s'est reportée sa délégation, dont celui des Communautés
européennes, à préparer un résumé des éléments qui intéresseraient les Membres du Comité,
notamment la facilitation des échanges en tant que moteur de la politique de développement.  Cette
approche serait utile.  Sa délégation ne savait pas au juste si sa demande chevauchait celle qu'avait
formulée le représentant de l'Égypte, mais elle était cependant sûre qu'il s'agissait d'une propositionqui méritait d'être étudiée de façon plus approfondie.
131. Le représentant de la CEE/ONU a dit que l'organisation effectuait d'importants travaux dans
ce domaine depuis 30 ans.  En tenant compte des débats en cours, il a noté que certaines délégations
avaient souligné les questions d'interopérabilité entre le commerce électronique et la facilitation des
échanges.  En fait, la question de la facilitation des échanges relevait de l'analyse de différentesperspectives.  À son avis, si le système commerci al mondial du XXIe siècle se composait de deux
principaux éléments, notamment i) un système commer cial multilatéral, fondé sur le traitement NPF,
et ii) un système de commerce électronique, fondé sur le traitement du réseau le plus favorisé, il serait
par conséquent facile d'établir un lien entre la facilitation des échanges et le commerce électronique.WT/COMTD/M/22
Page 31
132. Il a fait remarquer que les travaux de la CEE/ONU étaient centrés sur l'échange de données
informatisé, lequel était à la base d'une grande partie du commerce électronique et de la facilitation
des échanges.  Le Comité devait approfondir l'examen de la question.  À cette fin, il a laissé entendre
qu'il serait utile que le Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration,
le commerce et les transports (CEFACT) donne son point de vue sur la question.  De cette opinion
naîtraient des idées sur les principaux enjeux du lien entre le système commercial multilatéral et le
système de commerce électronique.  Il a dit que le GATT/OMC concentrait, depuis plus de 40 ans, ses
travaux sur les questions d'accès aux marchés et de présence sur les marchés, tandis que la CEE/ONU
imaginait un nouveau secteur de la communication sur les marchés.  Il a par conséquent proposé que
le Comité invite à sa prochaine réunion le représentant du CEFACT à prendre la parole devant les
membres du Comité pour traiter de s grandes questions su r lesquelles le CEFACT et la CEE/ONU se
penchaient concernant les liens qui existaient entre la facilitation des échanges et le commerceélectronique dans le contexte du système commercial multilatéral.
133. Le représentant du Panama s'est dit satisfait de  l'exposé présenté par la CNUCED.  Il a noté
que le réseau des pôles commerciaux (Centres) avait été créé pour la facilitation des échanges.  Dans
un certain nombre de pays de l'Amérique centrale  et de l'Amérique du Sud, on dénombrait plusieurs
projets sur le sujet.  Sa délégation a demandé à la CNUCED de lui dire ce qu'elle pensait des pôlescommerciaux et en quoi ceux-ci avaient contribué à la facilitation des échanges, par exemple, en
Amérique centrale et en Amérique  du Sud.  Elle a également demandé à la CNUCED de préciser le
suivi qu'elle avait donné à ces projets.
134. La représentante de l'Inde s'est réjouie de  l'exposé de la CNUCED.  Elle a dit que le
représentant du Mexique avait judicieusement souligné l'importance des petites et moyennes
entreprises en tant qu'entités principales des pays en développement.  Sa délégation était par
conséquent d'avis que le Comité devait discuter du rôle de la facilitation des échanges dans
l'amélioration des perspectives commerciales des pays en développement, et particulièrement dans la
réalisation de transactions commerciales par des moyens électroniques.  Elle a de plus fait référence à
la déclaration du représentant des Communautés européennes, selon laquelle la facilitation deséchanges était indispensable aux activités de développement.  De l'avis de sa délégation, le Comité
devait aborder toutes les dimensions de la question dans le cadre du Programme de travail sur la
facilitation des échanges du CCM.  La représentante de l'Inde a par ailleurs demandé des
éclaircissements sur la nature des réserves émises par certains pays sur les divers éléments de la
Convention de Kyoto.  Ce débat permettrait au Comité de mieux comprendre la diversité des
pratiques d'administration et de facilitation utilisées dans le monde et, surtout, les problèmes
endémiques des pays en développement.
135. Le représentant de la CNUCED a donné suite aux observations faites et aux questions
soulevées.  Premièrement, les pôles commerciaux avai ent pour raison d'être d'aider les négociants d'un
pays à engager des négociations avec d'autres négociants pour qu'ils achètent ou vendent des
marchandises et des services.  Ils étaient destinés à régler les problèmes avec lesquels étaient aux
prises les petits et moyens exportateurs et importateurs.  Ils devaient former un système tourné vers lesecteur privé.  La CNUCED a cependant noté que certains pôles commerciaux étaient établis dans des
ministères.  Ce n'était pas une façon efficace d'utiliser le système.  Les pays qui avaient établi des
pôles commerciaux dans les chambres de commerce remportaient plus de succès.  Il n'existait
cependant pas de recette unique pour garantir le succès des pôles commerciaux.  À certains endroits,
les pôles commerciaux avaient obtenu plus de succès que d'autres.
136. Le représentant a fait remarquer que plusieurs observations avaient été faites au sujet des liens
entre le commerce électronique et la facilitation des échanges.  À cet égard, il a invité les membres du
Comité à assister au sommet intitulé "Partenaires pour le développement", qui devait avoir lieu à Lyon
du 9 au 12 novembre 1998.  Le commerce électronique devait être l'une des questions examinées à
cette rencontre, tout comme d'autres sujets, tels que les transports, la facilitation des échanges, lesWT/COMTD/M/22
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pôles commerciaux, le microfinancement, le comme rce des produits biologiques, etc.  Plusieurs
préoccupations exprimées à la réunion seraient abordées au sommet de Lyon, qui devait rassembler le
secteur privé et la société civile.
137. Enfin, il a fait l'éloge du Symposium qu'a tenu en mars l'OMC sur la facilitation des échanges.
À cette rencontre, une excellente documentation a été distribuée, et les délégations ont fait de trèsbonnes interventions qui se sont révélées fort utiles.
138. Le Comité a pris note des déclarations formulées et est convenu
 d'amorcer des consultations
informelles sur la question.
H. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
139. Le Président a informé le Comité qu'il avait reçu une lettre du Président du Comité des
accords commerciaux régionaux (CACR) dans laquelle il lui demandait d'attirer l'attention du Comité
sur les recommandations du CACR concernant la présentation de renseignements sur les accordscommerciaux régionaux prévus au paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation.  Les recommandations
figuraient dans le document distribué sous la cote WT/REG/6 à l'intention du Comité.
140. Le CACR a recommandé que le Comité adopte les procédures suggérées, en tant que lignes
directrices générales, en ce qui concerne les renseignements sur les accords commerciaux régionaux
qui lui étaient présentés.  Il a invité le Comité à adopter les recommandations.
141. Le Comité est convenu d'adopter les recommandations.
I. AUTRES QUESTIONS
a) Demandes de statut d'observateur au  Comité du commerce et du développement
142. Le Président a informé le Comité que la Société inter-arabe pour la garantie des
investissements avait adressé une demande de statut d'observateur au CCM dans une lettre datée du
14 octobre 1998.  Il a rappelé que le document distribué sous la cote WT/COMTD/W/22 et le
document de révision contenaient une liste des organisations internationales intergouvernementales
ayant le statut d'observateur au Comité du commer ce et du développement, de même qu'une liste des
organisations dont les demandes n'avaient pas encore été examinées.
143. Le président a invité les Membres à examiner la demande présentée par la Société inter-arabe
pour la garantie des investissements, de même que les demandes que le Comité n'avait pas encore
examinées.
144. Le représentant de l'Égypte a appuyé la demande de statut d'observateur présentée par la
Société inter-arabe pour la garantie des investissements.
145. Le représentant du Bangladesh a appuyé la demande de statut d'observateur de la
Société inter-arabe pour la garantie des investissements.
146. Le représentant de la Suisse a dit qu'il ne prendrait pas de décision avant d'obtenir de la
documentation sur la Société inter-arabe pour la garantie des investissements, sauf si les membres du
Comité appuyaient la demande à l'unanimité.
147. La représentante de la Jamaïque, à l'instar du représentant de la Suisse, voulait obtenir de la
documentation sur la Société inter-arabe pour la garantie des investissements.  Elle a dit qu'il y aurait
peut-être lieu de distribuer la documentation à tous les membres du Comité.WT/COMTD/M/22
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148. Le représentant des États-Unis s'est rallié à l'avis des représentants de la Jamaïque et de la
Suisse et a en outre dit que sa délégation devait consulter ses supérieurs avant d'accepter toute
décision que pourrait prendre le Comité.
149. Le représentant des Communautés européennes s'est rallié à l'avis des représentants de la
Suisse et des États-Unis.
150. Le Président a pris note des observations formulées et a dit que des consultations informelles
seraient amorcées sur la question.  Il a proposé que le Comité revienne sur cette question lorsque ces
consultations informelles auraient donné des résultats.  Il a par la suite proposé que la
Société inter-arabe pour la garantie des investissements soit ajoutée à la liste des organisations dont
les demandes n'ont pas encore été examinées.  À cet égard, le Président a demandé au Secrétariat de
revoir le document distribué sous la cote WT/COMTD/W/22/Rev.2 et de distribuer la documentation
sur la Société inter-arabe pour la garantie des investissements.
151. Il en a été ainsi convenu .
b) Rapport annuel (1998) du Comité du co mmerce et du développement au Conseil
général
152. Le Président a attiré l'attention sur le fait que le Comité devait adopter un Rapport annuel
pour 1998.  À cet égard, il a signalé que la prochaine réunion du Comité avait été fixée au
7 décembre 1998, ce qui ne donnait pas suffisamment de temps pour adopter et traiter le Rapport
annuel avant qu'il ne soit soumis à l'examen du Conseil général à sa réunion des 10 et
11 décembre 1998.  Pour les fins de l'examen, le Conseil général devait examiner le rapport au plus
tard le 27 novembre 1998.  Le Président a également dit que le CCM devait présenter, conformémentà la Décision du Conseil général sur les procédures de présentation de rapports qui figuraient dans le
document distribué sous la cote WT/L/105, un rapport factuel succinct qui indiquerait les actions
engagées et les décisions prises par le Comité dans l'année faisant l'objet de l'examen.
153. Étant donné que la vingt-troisième session du Comité avait été fixée au 7 décembre 1998, soit
après la date d'échéance désignée pour la présentation des rapports adoptés au Conseil général, lePrésident a suggéré que le Comité demande au Secrétariat de préparer un projet de Rapport annuel
factuel pour 1998 et qu'il le distribue à ses Membres.  Tout membre souhaitant commenter pouvait le
faire en s'adressant au Secrétariat au plus tard le vendredi 13 novembre 1998.  Après cette date, le
Comité convoquerait une réunion informelle peu avant la réunion du Sous-Comité des pays les moins
avancés le mercredi 25 novembre 1998 pour discuter du Rapport annuel.  Cette rencontre informelle
serait immédiatement suivie par une brève réunion formelle du Comité en vue de l'adoption du
rapport.
154. Il en a été ainsi convenu
 par le Comité.
155. Le Président a suggéré, sur la base des points de vue exprimés à la réunion, une liste possible
de questions que le Comité pourrait examiner dans le cadre de ses consultations informelles.  Ces
questions étaient les suivantes:  i) l'évaluation de la coopération technique;  ii) les petites économies;
iii) la facilitation des échanges;  iv)  et v) les demandes de statut d'observateur présentées au Comité.
156. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il serait mieux et plus utile de tenir des consultations
informelles sur la question de la facilitation des échanges une fois que les membres auraient obtenu un
document du Secrétariat.
157. Répondant à cette observation, le Président a fait remarquer qu'aucune décision ne serait prise
dans le cadre de ces consultations informelles.  De plus, il faudrait poursuivre le débat et préciser lesWT/COMTD/M/22
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paramètres du document que le Secrétariat devrait produire.  Il serait de plus nécessaire d'harmoniser
les propositions de l'Égypte et des Communautés européennes.
158. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il était prêt à accepter la proposition présentée par la
représentante des Communautés européennes.  Sa délégation souhaitait un bref document factuel
fondé sur les documents qui avaient été précédemment communiqués et sur l'issue du Symposium del'OMC sur la facilitation des échanges qui avait eu lieu en mars 1998.  Un tel document permettrait
aux membres d'étudier les questions de façon logique.
159. Le Secrétariat a remercié les délégations pour leurs propositions et a dit qu'il serait utile de
tenir d'autres consultations informelles sur le contenu du document qu'elles lui ont demandé de
présenter sur la facilitation des échanges.  Un important symposium avait eu lieu en mars 1998 sur le
sujet et les gouvernements et le secteur privé y avaient apporté un précieux concours, mais le
Secrétariat avait besoin de précisions pour mieux définir son orientation.  De plus, les contributionsdes délégations relativement à cette question seraient les bienvenues, même dans un contexte
informel.  Le Secrétariat a fait comprendre aux Membres qu'il ne présenterait pas de document avant
la tenue des consultations informelles et avant qu'ils ne lui fournissent des précisions sur le contenu et
les paramètres du document qu'ils lui avaient demandé.
160. Le Président a réaffirmé, en l'absence de toute autre observation, que les consultations
informelles porteraient donc sur la facilitation des échanges.
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