ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.576
1eroctobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4112)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peut êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point
national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Installations d'alarme deveille àborddesnavires dehaute merautres quelesnavires de
petite taille. Sontdesnavires depetite taille lesnavires:
a.pesant moins de500tonnes;
b.mesurant moins de24mètres;
c.quisontexploités àunedistance n'excédant pas30milles nautiques delacôte;
d.quinesontpasdesnavires àpassagers effectuant destrajets internationaux;
e.quinesont pasdesnavires àpassagers équipés pour destrajets d'unedurée
supérieure àunjour.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Avis àl'industrie maritime
portant modification del'Avisàl'industrie maritime n234/1988 (Installations d'alarme
deveille àborddesnavires autres quelesnavires depêche)
6. Teneur: L'avisnotifié énonce desprescriptions nationales pourlesinstallations d'alarme
deveille, lesquelles doivent aussi satisfaire auxdispositions duparagraphe 5dela
résolution A.574(14) del'OMI. Liste indicative desrèglements techniques: article
premier etarticle 2.
./.G/TBT/Notif.97.576
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7. Objectif etjustification: Siceprojet demodification d'avisimplique desobstacles
techniques aucommerce, ceux-ci sontjustifiés àdesfinsdeprotection delasécurité
publique. Lepoint 5renferme unedisposition relative àlareconnaissance mutuelle pour
lesproduits étrangers quisatisfont auxexigences équivalentes fixées dans lepays
d'origine.
8. Documents pertinents:
-Décret de1965 surlesnavires
-Résolution A.574(14) del'OMI
Aucune noteexplicative n'accompagnait l'avisoriginel.
9. Dateprojetée pourl'adoption: 11novembre 1997
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 12novembre 1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 10novembre 1997
LesPays-Bas procéderont àlamiseenoeuvre delamesure envisagée après 45jours si,
entre-temps, aucune observation niaucune demande deprorogation dudélai n'aété
présentée pard'autres Membres.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: