ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS60/10
1er octobre 1998
(98-3843)
Original:  anglais
GUATEMALA – ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE
CIMENT PORTLAND EN PROVENANCE DU MEXIQUE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 1er octobre 1998, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends .
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Je vous adresse la présente communication conformément à l'article 17:5 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends , qui prévoit qu'en règle
générale l'Organe d'appel distribuera son rapport dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'appelant
a notifié formellement sa décision de faire appel.  L'article 17:5 dispose en outre que, lorsque l'Organe
d'appel estimera qu'il ne peut pas présenter son rapport dans les 60 jours, il informera l'ORD par écrit
des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir présenter son rapport.
Le Guatemala a notifié le 4 août 1998 à l'Organe de règlement des différends sa décision de
faire appel au sujet de certaines questions de droit couvertes par le rapport du Groupe spécial et de
certaines interprétations du droit données par le Groupe spécial, de sorte que le délai de 60 jours vient
à expiration le lundi 5 octobre 1998.  En raison du délai nécessaire pour l'achèvement et la traduction
du rapport, l'Organe d'appel ne sera pas en mesure de distribuer son rapport pour le 5 octobre 1998.
Nous estimons que le rapport de l'Organe d'appel concernant cet appel sera distribué aux Membres del'OMC pour le 2 novembre 1998.
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