./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/23
18 février 2003
(03-1010)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Thaïlande
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 14 février 2003.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
L'Institut thaïlandais de normalisation (TISI) a l'intention de mettre en application, en 2003, le
règlement TIS 1956-1999 relatif au matériel des technologies de l'information: limites en
matière de perturbations radioélectriques, en tant que norme obligatoire (pour les ordinateurs
personnels).
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Le règlement TIS 1956-1999 a été aligné sur la norme CISPR 22 (fondée sur le
Guide ISO/CEI 21 (1999)).
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Il n'y a pas, actuellement, de normes obligatoires relatives à l'immunité électromagnétique du
matériel des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Voir le point 2 a).
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois lesG/IT/SPEC/Q4/23
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interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Il n'y a pas, actuellement, de règlements techniques obligatoires englobant à la fois les
interférences et l'immunité.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Voir le point 3 a).
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Voir le point 3 a).
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non.
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