. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.64
24 février 1999
(99-0713)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Service de l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Drains en terre cuite vitrifiée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Drains et raccords en terre cuite
vitrifiée et joints de buse pour égouts et canalisations – Partie 1:  Exigences (Première
révision) – (18 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette partie d'un projet de norme malaisienne spécifie uniquement des exigences
applicables aux drains et raccords en terre cuite vitrifiée à joint flexible, avec ou sansemboîtement, pour la construction de systèmes de drainage et de réseaux d'égouts.  Les
méthodes d'essai sont traitées dans la Partie 3 de la norme MS 1061 et les méthodes
d'échantillonnage et d'assurance de la qualité sont décrites dans la Partie 2 de cette même
norme.  Le texte notifié renferme de nouvelles prescriptions en matière d'essai, qui
s'ajoutent à celles spécifiées dans la norme MS 1061:1986.  Les nouvelles prescriptions
portent sur le contrôle de l'étanchéité à l'eau des drains et des assemblages de joints, ainsi
que des éléments de scellement.  Ce texte aménage aussi la possibilité de mettre en placedes essais facultatifs faisant l'objet d'accords entre acheteurs et fournisseurs.  Un
changement important consiste dans l'utilisation de la désignation de classe L (pour les
tuyaux présentant la plus faible résistance) et de numéros de classe en rapport avec la
résistance à l'écrasement.  Des dimensions et des tolérances pour les systèmes d'étanchéité à
emboîtement et bout uni sont indiquées.  Des valeurs à utiliser de préférence pour lalongueur, la courbure des coudes et les angles des bras de jonction sont spécifiées.  D'autres
valeurs sont acceptables à condition que les produits en question satisfassent à toutes les
exigences pertinentes en matière de performance et soient correctement marqués.  Une place
plus importante est accordée aux matériaux utilisés pour les joints et à l'interchangeabilité
de ces derniers.  Des modifications sont introduites en ce qui concerne les désignations et lemarquage des drains.  Le projet de norme malaisienne dans son ensemble est destiné à
remplacer la norme MS 1061:1986 (Spécification concernant les drains et raccords en terre
cuite vitrifiée à joint mécanique flexible).G/TBT/Notif.99.64
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Raccords pour drains en terre cuite vitrifiée et joints de buse
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC)
SIRIM Berhad
P.O. Box 7035
40911 Shah Alam
Selangor
MALAISIE
Téléfax:  (603) 556 7114