ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/164
29 mars 2000
(00-1291)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du logement et de l'urbanisme
Slotsholmsgade 1, 3
DK – 1216 Copenhague K
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Constructions en éléments de charpente d'acier et d'aluminium obtenus ou parachevés à
froid
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DS 446 – Code pour le dessin des
éléments de charpente d'acier et d'alumin ium obtenus ou parachevés à froid (64 pages,
disponible en danois)
6. Teneur:   Le Code contient les prescriptions applicables au dessin des constructions en
éléments de charpente d'acier et d'al uminium obtenus ou parachevés à froid.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision des prescriptions de comportement pour les éléments de charpente d'acier et
d'aluminium obtenus ou parachevés à froid.  Le  Code est conforme aux principes contenus
dans le document DS/ENV 1993- 1-3 (EUROCODE 3, Partie 1-3)
8. Documents pertinents:   Loi sur la construction, Décret portant promulgation de la Loi
établissant le Code n° 452 du 24 juin 1998.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non encore déterminée
10. Date limite pour la présentation des observations:   Deux mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish Standards Association
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund