ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/12/Add.1/Rev.6
21 octobre 1998
(98-4087)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995:
Afrique du Sud
Barbade
Bolivie
Bostwana
Chili
ChypreColombie
Corée
Costa Rica
Cuba
Égypte
Équateur
GuatemalaHonduras
Hong Kong
Hongrie
IndeIndonésie
Islande
Japon
Liechtenstein
Malaisie
MalteMaroc
Maurice
Namibie
Norvège
Pakistan
Paraguay
PhilippinesPologne
République dominicaine
République slovaque
République tchèqueRoumanie
Sainte-Lucie
Sénégal
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Swaziland
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
UruguayVenezuela
Zambie
Zimbabwe
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Communauté européenne, États-Unis, Israël, Mexique, Nouvelle-Zélande et
Pérou.  Ces rapports ont été distribués sous la forme d'une série de documents portant la cote
G/SCM/N/12/... 
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Belize, Bé nin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, El Salvador, Fidji, Gabon, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar, Malawi,Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Qatar,
République centrafricaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone,
Suriname, Tanzanie et Togo.
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