ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/549
4 décembre 2003
(03-6442)
Conseil général
15, 16 et 18 décembre 2003Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
DU BASSIN DES CARAÏBES
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2003
au titre de la Décision du 15 novembre 19951
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 2 décembre 2003.
_______________
1. Introduction
1. Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/104)
à leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesurenécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder la franchise de droits à des produits
déterminés en provenance des pays et territoires du bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les
dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), sans
être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre Membre.  Cette
dérogation a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue defaciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent
rapport porte sur l'année civile 2003.  Les données commerciales ont été fournies pour l'année
civile 2002, période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète.
2. Franchise de droits au titre de la CBERA
3. L'article 211 du Titre II de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les
droits frappant tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des
                                                     
1 WT/L/104.
2Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants:  textiles et vêtementsrelevant d'accords sur les textiles;  certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et
produits pétroliers;  montres et pièces de montres compor tant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant
pas du traitement NPF;  et certains ar ticles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail
et vêtements en cuir).  Beaucoup de ces produits exclus du régime de franchise répondent à présent auxconditions requises pour bénéficier du traitement préfér entiel au titre de la CBTPA, Titre II de la Loi de 2000
sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA.  La Loi sur le commerce extérieur
de 2002 a amendé davantage la CBERA.WT/L/549
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Caraïbes auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Il y a 28 pays ou territoires admis à bénéficier
des avantages de la CBERA.  Actuellement, 24 pays et territoires ont demandé à en bénéficier;  tous
ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Antilles
néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Grenade,
Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierge s britanniques, Jamaïque, Montserrat, Nicaragua,
Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie
et Trinité-et-Tobago.  La liste des bénéficiaires est inchangée depuis 1990.
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA
4. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.
Dans l'ensemble de la région, cette diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la
production et la base d'exportations et de rendre les pays considérés moins vulnérables face aux
fluctuations des marchés des produits traditionnels.
5. Depuis 1983, l'année précédant la mise en œuvre de l'Initiative concernant le bassin des
Caraïbes, les exportations totales des pays bénéficiaires vers les États-Unis (pétrole excepté) ont plus
que triplé.  La progression dans l'ensemble régulière des échanges entre les États-Unis et les pays et
territoires bénéficiaires a reflété l'accroissement du commerce américain dans le monde entier.
Depuis 1996, les importations des États-Unis en provenance des pays bénéficiaires ont constammentreprésenté 1,8 pour cent de leurs importations totales.
6. Les États-Unis ont jusqu'à présent importé des pays et territoires bénéficiaires de la CBERA
des produits agricoles et matières premières et leurs dérivés - c'est-à-dire produits pétroliers, sucre de
canne, café, cacao, bananes, et minerais et concentrés d'aluminium.  La détérioration des termes de
l'échange pour ces produits d'exportation et la recherche de la croissance économique ont incité cespays et territoires à s'efforcer de diversifier leurs exportations.  Encourager cette diversification était
l'une des raisons pour lesquelles les États-Unis avaient mis en œuvre la CBERA.
7. Les produits de l'industrie manufacturière légère, principalement les assemblages de circuits
imprimés et les vêtements, mais aussi les instruments médicaux et les produits chimiques,
représentent une part croissante des importations des États-Unis en provenance de la région etconstituent les secteurs les plus dynamiques pour les nouveaux investissements dans les pays et
territoires bénéficiaires de la CBERA.  Toutefois, les produits agricoles traditionnels et les matières
premières continuent à jouer un rôle important dans l'économie de la région.
8. La Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA), qui
est entrée en vigueur le 1
er octobre 2000, a accru les avantages de la CBERA en autorisant l'octroi
d'un traitement tarifaire préférentiel pour certains vêtements déterminés. La CBTPA a également
accordé un régime tarifaire équivalant à celui de l'ALENA pour un certain nombre de produitsauparavant exclus du programme de la CBERA, comme par exemple certains thons, produits
pétroliers, certaines chaussures, et certaines montres et pièces de montres.  La Loi sur le commerce
extérieur de 2002, adoptée le 6 août 2002, a amendé davantage la CBERA afin d'élargir le type et la
quantité de textiles et de vêtements admis  à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel accordé aux
pays bénéficiaires du programme de la CBTPA. Entre autres avantages, la Loi sur le commerceextérieur de 2002 a élargi le traitement en franchise de droits accordé aux vêtements fabriqués dans
les pays bénéficiaires à partir de facteurs de production des États-Unis et régionaux, et accru la
quantité de vêtements fabriqués à partir de facteurs régionaux que les producteurs régionaux peuvent
expédier, annuellement, vers les États-Unis en franchise de droits.
9. Les vêtements constituent toujours l'une des catégories d'importation en provenance des pays
et territoires bénéficiaires de la CBERA dont la croissance est la plus rapide – leur part dans les
importations totales des États-Unis en provenance de la région est passée d'à peine 5,5 pour centWT/L/549
Page 3
en 1984 à quasiment 61 pour cent en 2002, leur valeur dépassant les 9,7 milliards de dollars EU.  Les
vêtements viennent au premier rang des produits importés de cette région par les États-Unis
depuis 1988.
10. Les importations totales des États-Unis (importations préférentielles et non préférentielles
combinées) en provenance des pays de la CBERA sont restées stables tout au long de 2002.Cependant, les importations préférentielles (celles réalisées au titre de la CBERA et de la CBTPA) ont
beaucoup progressé, comme l'indique le tableau 1, reflétant l'élargissement à certains types de
vêtements des avantages octroyés au titre de la CBERA. Le total des importations en provenance des
pays bénéficiaires de la CBERA était évalué à 21,3 milliards de dollars EU en 2002, dont 10 milliards
de dollars EU, c'est-à-dire 47 pour cent, réalisées dans le cadre des préférences accordées au titre de la
CBERA (y compris de la CBTPA). En comparaison, la CBERA représentait 13 pour cent du total
en 2000.
11. En 2002, la République dominicaine est restée le principal bénéficiaire de la CBERA, comme
presque chaque année depuis l'entrée en vigueur du programme, fournissant près de 27 pour cent des
importations des États-Unis admises au bénéfice de la CBERA.  Le Honduras a continué d'occuper le
deuxième rang, avec une part de 20 pour cent, comme en 2001.  Le Costa Rica, El Salvador, la
Trinité-et-Tobago et le Guatemala ont quasiment égalé les principaux bénéficiaires du programme,avec une part combinée de 43 pour cent.
13. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux de l'Initiative
concernant le bassin des Caraïbes pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées
relatives aux années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au
Conseil général de l'OMC.
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis
destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant les années 1984, 1988, 1992,
1996, 2000 et 2002.
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par
produit, en provenance des pays bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2000-2002.
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 1980-2002.WT/L/549
Page 4TABLEAU 1
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000 et 20021
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002
Valeur (milliers de dollars EU)
République dominicaine 222 462 248 819 567 738 932 413 852 294 2 679 273
Honduras 60 198 57 608 112 512 207 289 252 149 1 989 774
Trinité-et-Tobago 6 422 42 228 44 695 184 895 327 917 1 167 358
Costa Rica 65 756 153 417 294 937 657 127 617 075 1 154 499
El Salvador 71 986 22 485 27 249 91 254 71 565 1 144 089
Guatemala 43 442 85 326 192 955 279 768  264 630 1 044 159
Nicaragua2- - 40 018 116 007 57 555 212 827
Jamaïque 44 737 42 215 48 156 95 965 89 459 194 036
Haïti 21 856 83 933 19 151 30 223 25 160 176 509
Bahamas3- 12 013 93 324 20 765 74 451 70 881
Belize 4 621 19 180 23 733 24 760  32 360 42 834
Panama411 787 18 241 23 753 51 352 42 639 41 551
Saint-Kitts-et-Nevis 6 757 9 417 14 172 19 241 27 613 27 305
Guyana5- 131 1 202 32 285 17 143 21 828
Barbade 13 376 19 125 15 478 23 089 10 441 12 357
Sainte-Lucie 1 413 3 007 3 957 7 129 7 471 7 980
Saint-Vincent-et-les Grenadines 55 9 990 165 3 580 1 947 5 514
Antilles néerlandaises 2 504 2 917 2 964 4 357 3 624 3 089
Dominique 9 358 1 008 2 204 196 374
Îles Vierges britanniques 207 56 68 631 31 66
Antigua-et-Barbuda 114 255 324 1 615 4 43
Grenade 2 120 1 081  1 007 16 702                 37WT/L/549
Page 5Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002
Valeur (milliers de dollars EU)
Aruba6- - 10 138 128 23
Montserrat - 118 41 3 962 0 0
Total: 577 704 830 958 1 528 690 2 791 055 2 792 553 9 996 406
Voir les notes de bas de page à la fin du tableau.WT/L/549
Page 6TABLEAU 1 (suite)
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000 et 20021
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002
Pour cent
République dominicaine 38,51 29,94 37,14 33,41 30,52 26,80
Honduras 10,42 6,93 7,36  7,43 9,03 19,90
Trinité-et-Tobago 1,11 5,08 2,92 6,62 11,74 11,68
Costa Rica 11,38 18,46 19,29 23,54 22,10 11,55
El Salvador 12,46 2,71 1,78 3,27 2,56 11,45
Guatemala 7,52 10,27 12,62 10,02 9,48 10,45
Nicaragua2- - 2,62 4,16 2,06 2,13
Jamaïque 7,74 5,08 3,15 3,44 3,20 1,94
Haïti 3,78 10,10 1,25 1,08 ,90 1,77
Bahamas3- 1,45 6,10 0,74 2,67 0,71
Belize 0,80 2,31 1,55 0,89 1,16 0,43
Panama42,04 2,20 1,55 1,84 1,53 0,42
Saint-Kitts-et-Nevis 1,17 1,13 0,93 0,69 0,99 0,27
Guyana5- 0,02 0,08 1,16 0,61 0,22
Barbade 2,32 2,30 1,01 0,83 0,37 0,12
                                                     
1 À compter de l'année 2000, les données tiennent compte des importations des États-Unis admises au bénéfice de la CBTPA.
2 Le Nicaragua a été désigné comme bénéficiaire de la CBERA avec effet au 13 novembre 1990 (Proclamation présidentielle n° 6223,  8 novembre 1990).
3 Les Bahamas ont été admises à bénéficier de la CBERA avec effet au 14 mars 1985 (Proclamation présidentielle n° 5308, 14 mars 1985).
4 Le statut de bénéficiaire de la CBERA du Panama a été suspendu le 9 avril 1988 (Proclamation présidentielle n° 5779, 23 mars 1 988).  Il a été rétabli le 17 mars 1990
(Proclamation présidentielle n° 6103, 28 février 1990).
5 Le Guyana a été ajouté à la liste des bénéficiaires de la CBERA le 24 novembre 1988 (Proclamation Présidentielle n° 5909, 18 n ovembre 1988).WT/L/549
Page 7Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002
Pour cent
Sainte-Lucie 0,24 0,36 0,26 0,26 0,27 0,08
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,01 1,20 0,01 0,13 0,07 0,06
Antilles néerlandaises 0,43 0,35 0,19 0,16 0,13 0,03
Dominique - 0,04 0,07 0,08 0,01 -
Îles Vierges britanniques 0,04 0,01 - 0,02 - -
Antigua-et-Barbuda  0,02 0,03 0,02 0,06 - -
Grenade - 0,01  0,07 0,04 0,60 -
Aruba6- 0 , 0 0--- -
Montserrat - 0,01 - 0,14 - 00,0
       Total: 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,0
Notes:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessairement avec le total.
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
                                                     
6 Lorsqu'elle est devenue indépendante des Antilles néerlandaises, Aruba a été désignée comme bénéficiaire de la CBERA, avec eff et au 1er janvier 1986 (Proclamation
présidentielle n° 5458, 11 avril 1986).WT/L/549
Page 8TABLEAU 2
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance
des pays bénéficiaires de la CBERA, 2000-2002
N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 2000 2001 2002 Variation
2001-2002
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en bonneterie, n.d.n.c.a. 1 212 444 1 294 129 1 360 159 5,1
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, de coton, en bonneterie 1 242 870 1 152 243 1 265 181 9,8
6203.42.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie,
ne contenant pas 15 pour cent ou plus de poids de duvet, etc.1 063 228      1 038 036 1 104 575 6,4
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés), dérivés du pétrole ou
huiles de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.0 0 662 630 -
9018.90.80 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, n.d.n.c.a.,
et leurs parties et accessoires512 102 607 693 658 178 8,3
0803.00.20 Bananes, fraîches ou sèches 588 172 659 165 622 440 -5,6
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitu meux titrant 25° A.P.I. ou plus 216 351 338 984 609 840 79,9
2711.11.00 Gaz naturel, liquéfié 326 988 485 785 565 947 16,5
2710.19.10 Fuel-oils de distillation et résiduaire (y compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de
pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus0 0 508 920 -
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, autres qu'en bonneterie, n.d.n.c.a., pour femmes ou
fillettes 595 107 529 201 494 643 -6,2
6107.11.00 Slips et caleçons, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 376 416 378 035 466 815 23,5
8542.21.80 Circuits intégrés monopolistiques électroniques, n.d.n.c.a. 0 0 439 655 -
6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie, ne comportant pas de la dentelle, du tulle ou
de la broderie, contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou de déchets de soie333 419 316 308 395 460 25
0901.11.00 Café, non torréfié, non décaféiné 701 873 364 349 353 010 -3,1
2814.10.00 Ammoniac anhydre 331 972 386 071 312 255 -19,1
6203.43.40 Pantalons, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets, contenant
15 pour cent ou moins en poids de duvet, etc., contenant 36 pour cent ou moins en poids de
laine, non imperméables, autres qu'en bonneterie265 247 298 863 311 032 4,1WT/L/549
Page 9N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 2000 2001 2002 Variation
2001-2002
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
6108.21.00 Jupons et slips, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes 307 727 265 234 273 805 3,2
7113.19.50 Articles de bijouterie ou de joaillerie et le urs parties en métaux précieux (autres que l'argent),
même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.n.c.a.171 112 204 844 256 151 25
6105.10.00 Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 337 115 315 877 252 170 -20,2
2402.10.80 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac, évalués à 23 cents
ou plus par pièce239 401 228 557 244 519 7
Total des produits ci-dessus: 8 821 545 8 863 375 11 159 386 25,9
Tous les autres: 22 161 075 20 678 868 21 254 828 2,8
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessairement avec le total. L'abréviation "n.d.n.c.a." signi fie "non désigné ni compris ailleurs."
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/549
Page 10
TABLEAU 3
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 1980-2002
Année Exportations des
États-Unis7Part des
exportations totales
des États-UnisImportations8Part des
importations totales
des États-UnisBalance
commerciale
Millions de
dollarsPourcentage Millions de dollars Pourcentage Millions de
dollars
1980 5 930,2 2,7 10 193,9 4,2 -4 263,8
1981 6 293,3 2,7 9 711,5 3,7 -3 418,1
1982  6 131,9 2,9 7 029 3,3 -1 797,2
1983 5 666,7 2,8 8 930,2 3,5 -3 263,6
1984 6 111,3 2,8 8 781,7 2,7 -2 670,4
1985 5 827,7 2,7 6 774,2 2 -946,6
1986 6 114,3 2,8 6 128,7 1,7 -14,5
1987 6 731,2 2,8 6 099,1 1,5 632,1
1988 7 427,8 2,4 6 062,2 1,4 1 365,7
1989 8 786,6 2,5 6 895,8 1,5 1 890,8
1990 9 307,1 2,5 7 525,2 1,5 1 781,9
1991 9 885,5 2,5 8 229,4 1,7 1 656,2
1992 10 901,7 2,6 9 425,6 1,8 1 476,1
1993 11 941,9 2,7 10 094 1,8 1 847,9
1994 12 822 2,7 11 200,3 1,7 1 621,7
1995 14 870,3 2,7 12 550,1 1,7 2 320,2
1996 15 374,7 2,6 14 544,8 1,8 829,9
1997 17 807,9 2,8 16 572,4 1,9 1 235,4
1998 19 200,1 3 17 124,3 1,9 2 075,8
1999 19 029,6 3 19 364,8 1,9 -335,2
2000 20 727,9 2,9 22 161,1 1,8 -1 433,1
2001 20 117,1 3,0 20 678,9 1,8 -561,8
2002 20 705,5 3,3 21 254,8 1,8 -552,3
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
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7 Exportations de produits d'origine nationale, FLB.
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.