. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/81
16 septembre 2003
(03-4966)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel de contrôle (en général) utilisé dans les laboratoires de pathologie clinique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-225-SSA 1-2002. "Que establece las especificaciones sanitarias de los
materiales de control (en general) y los estándares de calibración utilizados en las
mediciones para laboratorios de patología clínica."  (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-225-SSA1-2002 établissant les spécifica tions sanitaires du matériel de contrôle
(en général) et les normes d'étalonnage à obser ver pour les mesures dans les laboratoires de
pathologie clinique)  - 8 pages, en espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine établit les spécifications sanitaires
minimales à respecter pour le matériel de contrôle en général et les normes d'étalonnage à
observer pour les mesures effectuées dans les laboratoires de pathologie clinique.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour toutes les installations industrielles et tous les laboratoires etétablissements fabriquant, important ou distribuant les produits visés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications minimales en matière de fonctionnement, de sécurité, de
méthodes d'essai, d'étiquetage, de conditionnement et d'emballage à respecter pour le
matériel de contrôle en général, d'origine nationale ou étrangère, utilisé dans les laboratoires
de pathologie clinique et établissement de s normes d'étalonnage pour les mesures effectuées
dans lesdits laboratoires, à des fins de contrôle de qualité, de protection de la santé despersonnes et d'information des utilisateursG/TBT/N/MEX/81
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 10 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 novembre 2003
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx