 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/13 
31 mars 2004 
 
 (04-1456) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 23 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  La notification 
concerne l'administration des engagements en ma tière de contingents tarifaires et autres 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2004 .  
 G/AG/N/TPKM/13 
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Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoi re douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif  
compris dans la désignation  
des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
1 2 3 
 
Poitrines de porc 
 
Poitrines de porc (y compris les côtes), même en morceaux  
-- fraîches ou réfrigérées 
--- désossées --- non désossées 
 
-- congelées ---- désossées ---- non désossées  
 
 
  
 
02031911 02031991 
 
 
02032911 02032991  
a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
 
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Poulets 
 Viandes de poulets (y compris les chapons) 
 
-- non découpées en morceaux --- fraîches ou réfrigérées 
--- congelées 
 -- découpées en morceaux 
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et les 
quarts avec cuisses)  ------- frais ou réfrigérés  
------- congelés 
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés 
---- autres 
------- frais ou réfrigérés  
------- congelés ------- salés ou en saumure, séchés ou fumés  
-- préparations et conserves 
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et les quarts avec cuisses)  ---- autres  
  
 
 
02071100 
02071200 
  
 
 
02071311 
02071411 
02109012 
 
02071319 
02071419 02109019 
 
16023210 16023220 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
Abats de viande de porc 
 
Jarrets, pattes et ongles des animaux de l'espèce porcine -- frais ou réfrigérés 
-- congelés 
 Boyaux (y compris les intestins et les rectums) et estomacs 
des animaux de l'espèce porcine, entiers ou en morceaux 
 Autres préparations et conserves de jarrets, pattes, estomacs, 
onglets, intestins et rectums  
 
 
02063020 
02064930 
 
05040021 
 
 
16024930 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
 
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Abats de volailles 
Abats de volailles autres que les foies 
 
-- boyaux, vessies et estomacs de volailles 
-- autres ---- frais ou réfrigérés (à l'excl usion des cœurs, des pattes et 
des cous de poulets, des cœ urs de canards et d'oies) 
  
 
---- congelés ------ de poulets (à l'exclusion des cœurs, des pattes et des 
cous) 
----- d'autres volailles  
 
 ---- salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des 
pattes de poulets) 
---- préparations ou conserves (à l'exclusion des cœurs et des pattes de poulets)  
  
 
05040022 
 
02071399 
02072690 02073599 
02089030 
 
02071429 
02072729 
02073699 02089030 
 
  
02109029 
 
16023120 
16023290 
16023920 16029040 
 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
Velours de cerf 
 
Velours de cerf, frais, réfrigéré ou congelé  
 
05079020 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
 
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Bananes 
 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou séchées  
 
08030000 
 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
Poires fraîches (sauf poires d'Europe) 
 
Autres poires fraîches  
 
08082019 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
 
 G/AG/N/TPKM/13 
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Têtes d'ail 
 Bulbes d'ail, destinés à la plantation 
Autres ails, frais ou réfrigérés 
Têtes d'ail séchées, entières,  coupées, en tranches, en 
morceaux ou en poudre  
 
07032010 
07032090 
07129040 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une 
demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (relevant du Ministère des finances) et par le Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
Noix de bétel 
Noix d'arec (bétel), fraîches ou séchées  
08029030 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  Néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs : 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur au Bureau du 
commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie) peut faire une demande de certificats de contingent tarifaire. 
 iii) L'attribution se fait en fonction des im portations antérieures et dans l'ordre de 
présentation des demandes . 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 1er janvier au 
1er septembre.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importée 
entièrement avant le 1er septembre, les importate urs peuvent demander au 
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de 
validité. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet  
d) Autres renseignements :  Voir le Tarif douanier d'importa tion (Taipei chinois) publié par la 
Direction générale des douanes (rele vant du Ministère des finances) et par le Bureau du commerce 
extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
   
 
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