 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/37 
19 février 2004 
 
 (04-0715) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2004 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvier  2004, soit 61 notifications au total, émanant de 
24 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/37 
Page 2  
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/38 
20/01/2004 2.9.2 SH 8716, ICS 43.080.10 Sécurité des consommateurs Non indiquée 
Allemagne G/TBT/N/DEU/1 
07/01/2004 2.9.2 Cigares, cigarettes Protection de la santé 30/11/03 
G/TBT/N/ARG/151 
13/01/2004 2.9.2 Bicyclettes Garantir la sécurité d'utilisation des 
bicyclettes dans des conditions d'emploi 
prévisibles ou normales Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/152* 
13/01/2004 
* + Corr.1 2.9.2 Produits d'hygiène domestique ou de 
nettoyage Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/153 
21/01/2004 2.9.2 Produits du vin Modalités d'application de la Loi n°25.163 Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/154* 
23/01/2004 
* + Corr.1 2.9.2 Produits alimentaires – Additifs Protection de la santé Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/155 
23/01/2004 2.9.2 Boissons hydriques, eaux et eaux 
gazéifiées Adaptation des normes en vigueur aux 
caractéristiques actuelles du marché et 
protection du consommateur 19/02/04 Argentine 
G/TBT/N/ARG/156 
23/01/2004 2.9.2 Produits alimentaires – Olives Protection de l’environnement 04/02/04  
  G/TBT/GEN/N/37
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BRA/146 07/01/2004 2.9.2 Denrées alimentaires 
préconditionnées Prescriptions en matière d'étiquetage et 
sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/147 
08/01/2004 2.9.2 Denrées alimentaires 
préconditionnées Prescriptions en matière d'étiquetage et 
sécurité des consommateurs Non indiquée Brésil 
G/TBT/N/BRA/148 
09/01/2004 2.9.2 Préparations utilisées pour 
l'alimentation des animaux (chiens, chats, animaux de compagnie, 
oiseaux, volailles et bovins) 
(SH 2309) Protection de la santé des personnes et des 
animaux et prescriptions en matière d'étiquetage 29/02/04 
Canada G/TBT/N/CAN/84 
09/01/2004 5.6.2 Systèmes de télécommunication 
(ICS 33.060.01) Protection du réseau 02/04/04 
Chine, République 
populaire de G/TBT/N/CHN/41 
06/01/2004 2.10.1 2603, 2607, 2608, 2515, 2516, 6801, 
6802 Protection de la vie et de la sécurité des 
personnes et de l'environnement.  Contrôle 
des émissions radioactives Sans objet 
G/TBT/N/COL/47 
15/01/2004 5.6.2 Tous produits industriels, agricoles 
et de l'élevage Transparence et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur à l'occasion du 
renouvellement de l'accréditation 31/03/04 Colombie 
G/TBT/N/COL/48 
15/01/2004 2.9.2 Brique n°5 Protection de la vie des personnes dans les 
zones à risque sismique élevé 31/03/04 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/46 
14/01/2004 2.9.2 Produits de confiserie et boissons 
contenant de l'acide glycyrrhizinique Renseigner les consommateurs sur la 
présence dans des produits de confiserie et 
dans des boissons d'acide glycyrrhizinique, 
substance susceptible d'avoir des conséquences sur la santé de certains 
consommateurs 14/03/04  
 G/TBT/GEN/N/37 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes (suite)  G/TBT/N/EEC/47 
15/01/2004 2.9.2 Semences de féveroles Autoriser les États membres à permettre, 
pour une période limitée, la commercialisation des semences de féveroles 
répondant à des exigences moins strictes Non indiquée 
 G/TBT/N/EEC/48 
15/01/2004 2.9.2 Aliments et de nrées alimentaires 
enrichis en phytostérols, esters de phytostérols, phytostanols et/ou 
esters de phytostanols Information des consommateurs;  garantir 
que ces produits touchent leurs groupes cibles et prévenir leur surconsommation 15/03/04 
G/TBT/N/EEC/49 
21/01/2004 2.9.2 Aliments destinés à une alimentation 
particulière Permettre aux États membres de continuer 
d'autoriser sur leur territoire le commerce de produits contenant certaines substances 
ajoutées dans un but nutritionnel spécifique 
aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 10/02/04 
G/TBT/N/EEC/50 
21/01/2004 2.9.2 Aliments destinés à une alimentation 
particulière Inclure des substances additionnelles dans 
l'annexe de la directive 2001/15/CE, ce qui 
réduira les obstacles au commerce 10/02/04 
G/TBT/N/EEC/51 
21/01/2004 2.9.2 Mefluidide (substance active de 
pesticide) Autorisation et mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques de manière à 
protéger la santé des personnes et l'environnement 21/03/04  
G/TBT/N/EEC/52 
21/01/2004 2.9.2 
5.6.2 Produits chimiques Application d'exigences d'un niveau élevé en 
matière de protection de la santé et de 
l'environnement tout en préservant la compétitivité des entreprises, en respectant le 
marché intérieur et en améliorant les 
possibilités d'innovation dans les produits 20/04/04  
  G/TBT/GEN/N/37
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/66 
12/01/2004 2.9.2 Compteurs d'eau chaude Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et 
mesures 17/01/04 
 G/TBT/N/KOR/67 
28/01/2004 2.9.2 Capteurs dynamométriques Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et 
mesures 28/02/04 
 G/TBT/N/KOR/68 
29/01/2004 2.9.2 Distributeurs de carburant Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et 
mesures 28/02/04 
 G/TBT/N/KOR/69 
28/01/2004 2.9.2 Thermomètres médicaux Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et 
mesures 28/02/04 
 G/TBT/N/KOR/70 
28/01/2004 2.9.2 Sphygmomanomètres Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et 
mesures 28/02/04 
G/TBT/N/CRI/2 
23/01/2004 2.9.2 0706100010 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des animaux, et préservation des végétaux Après publication au 
J.O. (La Gaceta ) 
G/TBT/N/CRI/3 
23/01/2004 2.9.2 0702000000 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des 
animaux, et préservation des végétaux 23/03/04 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/4 
23/01/2004 2.9.2 Lait cru et lait de consommation 
(0401) Actualisation de la réglementation nationale 
par rapport à la réglem entation internationale 23/03/04 
Danemark G/TBT/N/DNK/30 
05/01/2004 2.9.2 Constructions en bois Harmonisation prochaine des normes 
européennes relatives aux bois d'œuvre 05/03/04  
 G/TBT/GEN/N/37 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
France G/TBT/N/FRA/31 
27/01/2004 2.9.2 Fromages et spécialités fromagères Ac tualiser la réglementation relative aux 
fromages et améliore r l'information du 
consommateur 01/03/04 
G/TBT/N/GEO/3 
19/01/2004 2.9.2 Adoption de normes internationales 
et régionales Harmonisation du système géorgien de 
normalisation avec les normes internationales Non indiquée 
G/TBT/N/GEO/4 
19/01/2004 2.9.2 Classification géorgienne de 
données technico-économiques Facilitation de l'adoption de la classification 
internationale en Géorgie Non indiquée Géorgie 
G/TBT/N/GEO/5 
19/01/2004 2.9.2 Adoption de normes internationales 
aux fins de leur application en 
Géorgie Harmonisation des normes et des règlements 
techniques géorgiens avec les normes et les 
règlements internationaux Non indiquée 
G/TBT/N/GUY/18 
29/01/2004 2.9.2 Vêtements (ICS 61.020) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de l'étiquetage 
induisant en erreur et de la publicité 
trompeuse 31/03/04 Guyana 
G/TBT/N/GUY/19 
29/01/2004 2.9.2 Textiles (ICS 59.080.10) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de l'étiquetage 
induisant en erreur et de la publicité 
trompeuse 31/03/04 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/18 
16/01/2004 2.9.2 Denrées alimentaires préemballées Permettre aux consommateurs d'effectuer 
des choix alimentaires judicieux pour leur santé;  encourager l'industrie alimentaire à 
respecter, dans la préparation de denrées 
alimentaires, des principes nutritionnels bénéfiques pour la santé publique;  et 
légiférer au sujet des étiquettes et des 
allégations trompeuses ou de nature à induire 
en erreur 31/01/04  
  G/TBT/GEN/N/37
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/32 16/01/2004 5.6.2 Boissons non alcooliques 
(ICS 67.160.20.  SH 2009, 2202) Protection des consommateurs 16/03/04 
G/TBT/N/ISR/33 
30/01/2004 5.6.2 Poussettes 
(ICS 97.190.  SH 8715) Protection et sécurité des consommateurs 30/03/04 
G/TBT/N/ISR/34 
30/01/2004 5.6.2 Seringues et aiguilles à usage 
médical 
(ICS 11.040.20.  SH 9018) Protection de la santé des personnes 30/03/04 
G/TBT/N/ISR/35 
30/01/2004 5.6.2 Préservatifs en caoutchouc 
(ICS 11.200.  SH 4014 10 00) Protection de la santé des personnes 30/03/04 Israël 
G/TBT/N/ISR/36 
30/01/2004 5.6.2 Rubans adhésifs destinés à l'isolation 
électrique 
(ICS 29.035.20. SH 5906 10, 8546 10 
90) Sécurité et protection des consommateurs 30/03/04 
G/TBT/N/JPN/111 
07/01/2004 2.9.2 Produits pour la conservation du 
bois et substances répulsives pour le bois renfermant de l'huile de 
créosote, et bois traités avec de 
l'huile de créosote ou avec une 
solution en renfermant La cancérogénicité de l'huile de créosote 
(renfermant du dibenz( a,h)anthracène, du 
benz( a)anthracène et du benzo( a)pyrène) par 
exposition dermique est prouvée 15/02/04 
Japon 
G/TBT/N/JPN/112 
23/01/2004 2.9.2 Sauces Worcester 
(SH 2103 90 130) Protection des consommateurs 06/04/04 
 G/TBT/N/JPN/113 
23/01/2004 2.9.2 Boulettes de viande, réfrigérées 
(SH 1602 90) Protection des consommateurs 06/04/04 
 G/TBT/N/JPN/114 
23/01/2004 2.9.2 Steaks pour hamburgers, réfrigérés 
(SH 1602 90) Protection des consommateurs 06/04/04  
 G/TBT/GEN/N/37 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon (suite)  G/TBT/N/JPN/115 
27/01/2004 2.9.2 Engrais 
(SH 3101, 3103, 3105) Établissement ou modification de 
spécifications officielles relatives aux engrais afin de répondre aux besoins actuels 
des agriculteurs et de suivre les avancées 
technologiques 23/02/04 
G/TBT/N/MEX/90 
14/01/2004 2.9.2 Allumettes Protection de la sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire 
les consommateurs ou les utilisateurs en 
erreur 28/02/04 Mexique 
G/TBT/N/MEX/91 
14/01/2004 2.10.1 Remorques et semi-remorques Établir des spécifications minimales de 
sécurité, un mécanisme efficace et un 
langage uniforme afin de prévenir une 
imminente détérioration de la situation qui serait préjudiciable à la sécurité des usagers 
du réseau routier Sans objet 
Philippines G/TBT/N/PHL/35 
14/01/2004 2.9.2 Papier hygiénique 
(ICS 01.040.85.080) Modification des tolérances par rapport aux 
dimensions requises 22/12/03 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/11 
28/01/2004 2.9.2 Tous produits médicinaux non 
autorisés consistant en, ou 
contenant, l'espèce Senecio , autres 
que ceux réservés exclusivement à 
l'usage externe Sécurité du public 30/04/04 
Slovénie G/TBT/N/SVN/16 
21/01/2004 2.9.2 Produits de construction – Bitume et 
liants bitumineux (SH 2714, ICS 91.100.50) Incorporation dans le document pertinent des 
paramètres nationaux correspondant aux conditions climatiques du pays, de façon à 
répondre aux besoins du marché 21/03/03 
Suisse G/TBT/N/CHE/35 
22/01/2004 2.9.2 Substances et préparations 
chimiques Harmonisation avec la législation 
européenne relative aux produits chimiques;  assurer, voire améliorer, le niveau de 
protection contre les dangers potentiels que 
représentent les produits chimiques 22/03/04  
  G/TBT/GEN/N/37
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suisse (suite)  G/TBT/N/CHE/36 
22/01/2004 2.9.2 Produits biocides Intégrer les dispositions de la directive 
98/8/CE dans la législation suisse;  améliorer le niveau de protection du public, des 
utilisateurs professionnels et industriels et de 
l'environnement 22/03/04 
 G/TBT/N/CHE/37 
22/01/2004 2.9.2 Substances et préparations 
chimiques Harmonisation avec la législation 
européenne et les accords et décisions de 
portée internationale;  protection de la 
population, des professionnels et de l'environnement contre les dangers potentiels 
des produits extrêmement dangereux 22/03/04 
G/TBT/N/THA/124 
21/01/2004 2.9.2 Moteurs à combustion interne (ICS 
27.020), émissions de gaz 
d'échappement (ICS 13.040.50);  SH 8703 Sécurité et protection de l'environnement 21/03/04 
Thaïlande 
G/TBT/N/THA/125 
21/01/2004 2.9.2 Moteurs à combustion interne (ICS 
27.020), émissions de gaz 
d'échappement (ICS 13.040.50);  SH 8703 Sécurité et protection de l'environnement 21/03/04 
G/TBT/N/THA/126 
23/01/2004 2.9.2 Appareils électri ques et matériel 
électronique (chapitres 84 et 85 du 
SH;  ICS 31.020 et 97.030) Facilitation des échanges 23/03/04  
G/TBT/N/THA/127 
29/01/2004 2.9.2 Appareils électri ques et matériel 
électronique Protection des personnes, des animaux, des 
biens et de l'environnement et conformité 
avec la Convention de Bâle 29/03/04 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/17 
16/01/2004 2.9.2 Batteries de démarrage au plomb 
(ICS 29.220.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé ou la sécurité 
en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable 17/02/04 
__________  