 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TRIMS/N/2/Rev.11/Add.5 
14 octobre 2004 
 
 (04-4300) 
Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 6:2 DE L'ACCORD 
SUR LES MIC, DES PUBLICATIONS DANS LESQUELLES 
LES MIC PEUVENT ÊTRE TROUVÉES 
 
Addendum  
 
 Bahreïn
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 août 2004, est présentée par le Royaume de Bahreïn 
conformément à l'Accord sur les MIC.    La notification concerne les lois et règlemen ts relatifs à l'investissement étranger dans le 
Royaume de Bahreïn, comme l'exigent les règles du GATT en matière de traitement national et règles 
connexes.
1 
 
 On trouvera ci-joint les lois existantes rela tives aux investissements (nationaux et étrangers)2, 
à savoir:   - Loi sur les sociétés commerciales. 
 
 - Règlements d'application de la loi sur les sociétés commerciales.   - Décret législatif n° 8 de 1998 portant m odification de certaines dispositions du Décret 
législatif n° 10 de 1992 relatif aux agences commerciales et Arrêtés ministériels n° 3 et 4 de 1998. 
 
 - Décret législatif n° 49 de 2002 portant  modification de certaines dispositions du 
Décret législatif n° 10 de 1992 relatif aux agences commerciales.  
  
__________ 
 
   
 
                                                     
 
1 Toutes ces règles peuvent être consultées sur notr e site Web:  www.commerce.gov.bh.  Certaines sont 
en arabe;  leur traduction en anglais se ra communiquée dès qu'elle sera disponible. 
 
2 Les délégations intéressées peuvent consulter une copie de ce décret au Secrétariat (Division du 
commerce et des finances). 