. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/65
21 juin 2000
(00-2484)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-SIXIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-sixième réunion les 24 et 25 mai 2000.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Chung/Ahn;
Karapinar;  Khalil;  Kobayashi;  Moroz;  Nayyar/Mlle Loi;  MM. Richards;  Tadpitakkul;  Tagliani;Valencia.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-cinquième réunion (document G/TMB/R/64).
Notification au titre de l'article 8 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
Pakistan/États-Unis
4. Le 6 avril 2000, l'OSpT a reçu une communication présentée par le Pakistan au titre de
l'article 8.  Celle-ci faisait suite à l'examen auquel l'OSpT avait procédé, du 19 au 21 janvier, du 11 au
13 mars, les 26 et 27 mai, les 16 et 17 juin et les 13 et 14 juillet 1998, de deux communications
présentées respectivement par le Pakistan et les États-Unis1, au sujet d'une solution mutuellement
satisfaisante convenue entre ces deux Membres, le 22 mars 1996, sur les questions relatives aux
imputations pour réexpéditions concernant la catégorie  361 des États-Unis (draps de lit de coton).  En
effet, les États-Unis avaient, le 11 août 1995, proc édé à des imputations sur le contingent attribué au
Pakistan pour ces produits, en raison de prétendus contournements par des entreprises pakistanaises.
Alors que la communication des États-Unis avait été présentée au titre de l'article 5, celle du Pakistan
l'avait été au titre de l'article 2:17.
5. Dans la communication visée, le Pakistan relevait que, "suite à un réexamen attentif et
détaillé, à la lumière des observations et vues de l'OSpT, de la question relative à la "mise en place
d'un plafond pour les draps de lit et les taies d'oreillers de fibres synthétiques ou artificielles
(catégorie 666-S et P)", le gouvernement pakistanais avait estimé que les restrictions en cause
n'étaient pas en conformité avec les dispositions de l'ATV.  Par conséquent, il avait demandé
l'ouverture de consultations avec le gouvernement des États-Unis.  Malheureusement, lesconsultations tenues entre les deux gouvernements n'avaient pas abouti à une solution mutuellement
satisfaisante, compatible avec les dispositions de l'ATV".  Le Pakistan avait donc demandé à l'OSpT
"d'examiner cette question en application de l'article 8 (en particulier du paragraphe 5 de celui-ci) et
de recommander que les États-Unis lèvent les restrictions imposées aux exportations pakistanaises des
produits de la catégorie 666-S et P".
6. L'OSpT a invité les représentants du Pakistan et des États-Unis, au titre de l'article 8:7, à
participer à l'examen de cette question.  Ces Membres ont tous deux envoyé des représentants à la
réunion.
                                                     
1 Pour l'examen par l'OSpT de ces communications, voir le document G/TMB/R/45, paragraphes 5
à 52.G/TMB/R/65
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7. Au tout début de l'examen de cette question, le représentant des États-Unis a demandé que
l'examen de l'OSpT soit suspendu afin de permettre la poursuite des consultations entre les deux
Membres.  Le Pakistan a approuvé cette demande et l'OSpT a alors suspendu son examen.  Ensuite,
les représentants du Pakistan et des États-Unis ont informé l'OSpT que la poursuite des consultations
s'était avérée constructive et ils ont demandé à l'OSpT de reporter l'examen de la question, car ilsestimaient que cela leur permettrait d'aboutir à une solution mutuellement convenue.  Ils ont
également indiqué qu'ils feraient rapport à l'OSpT, en temps utile, sur les résultats de leurs
consultations.  L'OSpT a accédé à cette demande.
Notification au titre de l'article 3:1 de l'ATV
8. L'OSpT a examiné la notification présentée par la Mongolie au titre de l'article 3:1, par
laquelle ce pays l'informait qu'il ne maintenait pas de restrictions touchant des produits textiles et desvêtements, au titre dudit article.  L'OSpT a pris note de cette notification (document G/TMB/N/351).
Notification au titre de l'article 3:3 de l'ATV
9. L'OSpT a reçu une communication conjointe de la Communauté européenne et de la Turquie,
reprenant pour information, conformément à l'article 3:3, une communication conjointe adressée parles parties à l'union douanière Communauté européenne/Turquie au Président du Comité des accords
commerciaux régionaux, "concernant les détails de modifications apportées pour l'année 2000 aux
plafonds quantitatifs appliqués par la Turquie aux importations de certains produits textiles et
vêtements en provenance de certains Membres de l'OMC, conformément aux engagements souscrits
par ce pays dans le cadre de l'union douanière et aux dispositions de l'article XXIV du GATTde 1994".  L'OSpT a pris note de cette information, sans préjudice des droits et obligations des
Membres dans le cadre de l'OMC (document G/TMB/N/352).
Notification au titre de l'article 6:1 de l'ATV
10. L'OSpT a pris note de la notification présentée au titre de l'article 6:1 par la Mongolie,
l'informant qu'elle ne conservait pas le droit d'utiliser les dispositions de l'article 6 (document
G/TMB/N/350).
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