. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/153
3 octobre 2003
(03-5194)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia , Département de l'agriculture, de la pêche et des
forêts du gouvernement australien
3. Produits visés (Prière d'indiqu er le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Limes de Tahiti à l'état frais
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Nouvelle-Calédonie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Tahitian limes from New Caledonia,
draft import risk analysis (IRA) report, September 2003  (Limes de Tahiti en provenance de
Nouvelle-Calédonie. Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (IRA)
– septembre 2003) – Disponible en anglais, 133 pages
6. Teneur:  La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (IRA) notifié est la
suivante:
•historique de cette analyse de risque à l'importation;
•résumé des méthodes et des résultats du classement en catégories des organismes nuisibles,
de l'évaluation du risque et de la gestion du risque;
•conditions de quarantaine à l'importation proposées pour les limes fraîches de Tahiti en
provenance de Nouvelle-Calédonie;
•étapes ultérieures du processus d'analyse de risque à l'importation;  et
•résumé des observations reçues des parties intéressées concernant l'étude technique
(Technical Issues Paper ) et réponse de Biosecurity Australia .
L'évaluation du risque a permis d'identifier quinze arthropodes et un pathogène comme appelant
des mesures de gestion du risque dans le but de ramener celui-ci à un niveau acceptable.
Ce projet de rapport d'analyse de risque à l'importation conclut que les risques liés à
l'importation de limes de Tahiti à l'état frais en provenance de Nouvelle-Calédonie peuvent être
gérés au moyen d'un ensemble de mesures de gestion du risque et de systèmes de maintenanceopérationnelle, en particulier:
•approche systémique concernant la mouche des fruits;
•inspection visuelle pour les cochenille s, les pseudococcides et un acarien;
•contrôle des vergers pour ce qui concerne Sphaceloma fawcettii (isolats de tavelure de
citrus exotique);
•enregistrement des vergers et des stations fruitières d'exportation;
•inspection avant l'exportation et certification phytosanitaire par le Département de
l'agriculture et des forêts de la Nouvelle-Calédonie;G/SPS/N/AUS/153
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•respect des prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage;
•sûreté alimentaire des fruits;
•délivrance d'autorisation à l'arrivée par le Service australien de quarantaine et d'inspection
(AQIS);  et
•prescriptions phytosanitaires spécifiques concernant la mouche des fruits – fruits verts à
maturité, certifiés.
Des précisions sur ces propositions de mesures de gestion du risque, y compris leurs objectifs,
figurent dans le projet de rapport. Il est également expliqué comment ces mesures peuvent être
appliquées dans le cadre du projet de conditions d'importation.  Biosecurity Australia  demande
que lui soient communiquées des observations au sujet de la faisabilité technique et
économique des mesures de gestion du risque  et des conditions d'importation proposées, en
particulier sur la question de savoir si elles sont adaptées et sur d'autres mesures qui, selon lesparties intéressées, permettraient d'atteindre les objectifs définis.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ X]
préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme internationale
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Import Risk
Analysis Handbook 2003  (Manuel 2003 de l'analyse de risque à l'importation) – Disponible en
anglais auprès du point d'information national
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées jusqu'au 24 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Australian SPS Notification Point
GPO Box 858Canberra ACT 2601
Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents également accessibles sur le site Web du Département:  www.affa.gov.au/plantcra