. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q3/2
30 janvier 2002
(02-0472)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX
MESURES NON TARIFAIRES
Proposition du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 janvier 2002.
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PROJET PILOTE SUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS
VISÉS PAR L'ATI EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Produits visés
Tous les produits/composants visés par l'ATI, par exemple les machines automatiques de
traitement de l'information (position 8471 du SH),  le matériel de télécommunication (position 8517
du SH), les conducteurs électriques utilisés dans les technologies de l'information relevant de la
position 8544 du SH, et divers instruments de la position 9027 du SH.
Le matériel de télécommunication sans fil (8525) sera exclu étant donné qu'il est
généralement régi par les règlements sur la radiocommunication plutôt que par les règlements sur la
compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage électromagnétique.
Exposé de la question
Actuellement, les prescriptions réglementaires en matière de compatibilité/de brouillage
électromagnétiques appliquées partout dans le monde pour les produits et composants des
technologies de l'information sont fondées su r des normes internationales (par exemple, la
norme CEI/CISPR n° 22).  L'expérience du Canada en ce qui concerne l'exportation de ces
produits/composants dans le monde entier montre que les différentes prescriptions relatives à
l'évaluation de la conformité des produits/composants des technologies de l'information en matière de
compatibilité/de brouillage électromagnétiques pe uvent constituer et constituent effectivement un
obstacle à l'accès aux marchés.  Il faut garder à l'esprit un élément important:  les produits de l'ATI ontd'ordinaire une durée de vie courte et doivent donc arriver rapidement sur le marché.  En outre, les
fabricants et les organes réglementaires admettent généralement que, du point de vue de la
compatibilité/du brouillage électromagnétiques, ces produits présentent un faible risque pour la
sécurité.G/IT/SPEC/Q3/2
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Plan d'action
• Sur la base de l'enquête menée précédemment par le Comité (G/IT/SPEC/Q1/25), et compte
tenu des renseignements obtenus grâce aux travaux des autres organisations (par exemple,
l'étude du Sous-Comité de la normalisation et de la conformité de l'APEC(2000/SOM3/CTI/SCSC/ITI/003), OCDE), mener une enquête complémentaire pour mettre à
jour la base de renseignements du Comité et combler les lacunes (par exemple, obtenir des
renseignements auprès des nouveaux participants à l'ATI;  combler les lacunes lorsque les
réponses antérieures n'ont pas apporté tous les renseignements requis);  incorporer toutes les
modifications (par exemple, lorsqu'un pays signataire de l'ATI a introduit une nouveauté parrapport à son étude antérieure);  obtenir des informations sur les mesures à la frontière
utilisées pour faire appliquer les prescriptions en matière de compatibilité/de brouillage
électromagnétiques, et poser toute nouvelle question nécessaire.  Cette enquête sera menée
par le Secrétariat de l'OMC.
• Les résultats de l'enquête, ainsi que tout autre renseignement pertinent, seront utilisés pour
procéder à une évaluation objective de la situation actuelle et pour identifier les principaux
problèmes et les différents moyens possibles de faciliter le commerce des produits visés
par l'ATI.
• Organiser un atelier, auquel participeraient directement les organes réglementaires chargés
des activités relatives à la compatibilité/au brouillage électromagnétiques, en vue de mener un
débat, une réflexion et une étude sur ce que devraient être les prochaines étapes suite à
l'enquête et à l'analyse susmentionnées, y compris, le cas échéant, en se demandant comment
faire progresser le processus, comment harmoniser l'évaluation de la conformité des produitsvisés par l'ATI en matière de compatibilité/de brouillage électromagnétiques, ou comment
faciliter autrement l'accès aux marchés des produits visés par l'ATI dans ce domaine.
• Élaborer des propositions spécifiques en vue d'une action appropriée.
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