. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/95
23 septembre 2002
(02-5087)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Août 2002)
Note du Secrétariat
Ce rapport a été établi sous la responsabilité du Secrétariat et sans
préjudice de la position des Membres ni de leurs droits et obligations
dans le cadre de l'OMC.
En août 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, l'Australie  , la
Chine, les Communautés européennes , le Japon  et le Mexique  concernent les mesures antidumping
préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par
les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Produits en laines de verre agglomérées avec des résines
énoliques thermo-durcissables avec ou sans revêtementprésentés en rouleaux et panneauxNouvelle-Zélande
Raccords ou accessoires de tuyauterie filetés en fonte malléable Brésil
Chine
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Classeurs à anneaux de format A4 Malaisie
Profilés laminés à chaud Afrique du Sud
Corée, Rép. de
Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09.G/ADP/N/95
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Membre présentant le rapport:  CHINE
Produit Pays ou territoire douanier
Chlorure de méthylène (dichlorométhane) Allemagne
Corée, Rép. de
France
États-Unis
Pays-Bas
Royaume-Uni
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Saumon de l'Atlantique d'élevage Chili
Îles Féroé
Acide sulphanilique Chine
Inde
Certaines tôles électriques en acier à grains orientés Fédération de Russie
Bicyclettes Taipei chinois
Fils d'acier inoxydable et de diamètre supérieur ou égal à 1 mm Inde
Certaines parties essentielles des bicyclettes Chine
Membre présentant le rapport:  JAPON
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Acrylamide Chine
Machines, appareils et matériel électrique et leurs parties Chine
Éther monobutylique du monoéthylèneglycol États-Unis
Billes d'acier au carbone d'un diamètre égal ou inférieur à
17 mmTaipei chinois
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé), à mailles
hexagonalesChine
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