 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GUY/18 
29 janvier 2004 
 
 (04-0324) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUYANA 
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Guyana National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes du Guyana) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vêtements (ICS: 61.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specification for labelling of 
commodities: Labelling of Garments (Spécification concerna nt l'étiquetage des 
marchandises: Étiquetage des vêtement s) – 3 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les prescriptions régissant l'étiquetage des vêtements 
vendus au Guyana, produits localement ou importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de la fraude ou des manœuvres fra uduleuses découlant de l'étiquetage induisant 
en erreur et de la publicité trompeuse 
8. Documents pertinents:   Guyana National Bureau of Standards Act 11 of 1984 (Section 20 
and 22)  (Loi n° 11 de 1984 du Bureau national d es normes du Guyana – articles 20 et 22) et 
Guyana National Bureau of Standards (C ompulsory Standard Specifications) Order  
(Décision du Bureau national des normes du G uyana relative aux spécifications types 
obligatoires) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 