 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/46 
3 juin 2004 
 (04-2377) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 – 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Articles en or 
ICS 39 060 – SH 7113; 2834.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of   SI 299 – Testing and 
Marking of Gold Articles  (Révision de la norme israélie nne SI 299 – Analyse et marquage 
d'articles en or) – En hébreu 
6. Teneur:   La norme officielle révisée tient compte de la norme internationale 
ISO 11426:1997 pour la déterm ination du dosage de l'or dans les alliages 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/ISR/46 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
 