. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/23
8 décembre 1998
(98-4893)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Œufs  et ovoproduits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Proposition P 190 (33 pages)
5. Teneur:   Cette proposition a été élaborée afin de permettre d'évaluer le besoin d'une norme
autralo-néozélandaise commune concernant les œufs et les ovoproduits, qui exigerait que
les œufs  soient exempts de matières étrangères et d'imperfections internes.
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires:  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:   Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le début de 1999 et adoption dans le courant de l'année 1999, suivant aval dugouvernement
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non connue;  probablement fin 1999, suivant
aval du gouvernement
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 27 janvier 1999, mais les observations émanant
des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au 1er février 1999.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Australia New Zealand
Food Authority, PO Box 10 559, The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande,Téléphone:  + 64 4 473 9942, Téléfax:  +64 4 473 9855, Courrier
électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.auG/SPS/N/NZL/23
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 10 559, The Terrace
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 473 9942
Téléfax:  +64 4 473 9855
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au