. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/71/AUS/Corr.1
13 mars 2002
(02-1318)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelle notification complète présentée conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur
les subventions et les mesures compensatoires
AUSTRALIE
Corrigendum
Le programme ci-après, dont la notification a été reçue le 3 décembre 2001, devrait être
insérée à la page 20, après le Programme d'incitations à l'investissement du Queensland:
2. Programme de développement de l'industrie du Queensland
1. Titre du programme de subvention
Programme de développement de l'industrie du Queensland
2. Période sur laquelle porte la notification
Exercice 2000/01
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
Aider les entreprises à développer leurs activités et à créer des emplois.
4. Fondement et législation
Le Programme est administré par le Département du développement de l'État pour le compte
du gouvernement du Queensland.  Il ne relève d'aucune législation particulière, mais il est appliquédans le cadre de la Loi sur le développement industriel (1963) .  Son financement est assuré par un
poste budgétaire spécial du Département.
5. Forme de la subvention
Dons
6. À qui et comment la subvention est accordée
Petites et moyennes entreprisesG/SCM/N/71/AUS/Corr.1
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7. Montant unitaire de la subvention
Pendant l'exercice 2000/01, le montant moyen de la subvention a été de 15 940 dollars
australiens.
8. Durée de la subvention
Le Programme, lancé en novembre 1998, doit durer trois ans et demi (jusqu'au 30 juin 2002).
9. Effets sur le commerce
Les principaux secteurs ayant bénéficié d'une aide pendant l'exercice 2000/01 sont notamment
les suivants:  agriculture, aviation, biotechnologie, technologies de l'information/communications,
industrie alimentaire et viande, secteur maritime, transformation des métaux, mines, bois de
construction, tourisme et hôtellerie et vêtements textiles.
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