./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/29
16 novembre 1999
(99-4930)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Miel
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prescriptions relatives à la sécurité sanitaire
et à l'étiquetage du miel (5 pages)
5. Teneur:  Définition du produit, règles d'origine pour le miel, sécurité sanitaire, étiquetage et
production;  l'annexe énonce des exigences relatives à la composition du miel.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Codex Alimentarius:  norme Codex concernant  le miel (12-1981);  directive 74/409/CEE du
Conseil des Communautés européennes
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en letton
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, 2 Republic Sq., Riga, Lettonie, LV 1981;  Téléfax:  371-702 7205;
Courrier électronique:  ineseb@zm.gov.lvG/SPS/N/LVA/29
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, 2 Republic Sq., Riga, Lettonie, LV 1981;  Téléfax:  371-702 7205;
Courrier électronique:  ineseb@zm.gov.lv