RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/6
12novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4801)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION DU2OCTOBRE 1996
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusasixième réunion souslaprésidence
deMme l'Ambassadeur Bautista desPhilippines. L'ordre dujourdelaréunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/419. LePrésident aproposé que,encequiconcernait laparticipation des
organisationsayantlestatutd'observateur,l'ONU,laCNUCED,laBanquemondiale,leFMIetl'OCDE
continuent d'êtreinvités enqualité d'observateurs danslecadre actuel desprocédures adhocutilisées
parleConseil général etsesorganes subsidiaires; ilenaétéainsiconvenu. Laréunion aporté
essentiellement surlespoints suivants.
Lignes directrices concernant lareconnaissance mutuelle
2. Apropos del'établissement delignes directrices pourlareconnaissance desqualifications,
lePrésident arappelé quelesmembres duGroupe detravail étaient généralement d'avisquec'était
undomaineoùilétaitpossibledeprogresserenétablissantdeslignesdirectricespourguiderlesMembres
del'OMC quisouhaitaient négocier desaccords dereconnaissance mutuelle (ARM). Uncertain nombre
denotes informelles surcette question avaient déjàétédistribuées. Enparticulier, celle dela
Communauté européenne, intitulée WTO Guidelines forMutual Recognition Agreements inthe
Accountancy Sector (Lignes directrices del'OMC concernant lesaccords dereconnaissance mutuelle
danslesecteur desservices comptables ),étaitconsidérée pardenombreuses délégations comme une
bonne basepourlapoursuite destravaux carellefaisait lasynthèse dediverses propositions présentées
pard'autres délégations. L'essentiel étaitd'établir unelisterécapitulative deséléments pouvant conduire
àuneplusgrande transparence danslanégociation, laconclusion etlecontenu desARM. Unedélégation
aestimé quelestravaux duGroupe detravail relatifs àl'élaboration delignes directrices devraient
profiter àtoutes lesprofessions réglementées. Lesrésultats destravaux danslesecteur desservices
comptables pourraient êtreexaminés ultérieurement afindedéterminer s'ilspouvaient êtreélargis et
sicertains éléments pouvaient avoir uneapplication plusgénérale.
3. Plusieurs délégations ontformulé desobservations surlecontenu etlastructure dudocument
informel delaCEquitraitait principalement delareconnaissance desqualifications. Del'avisdela
majorité desintervenants, unARM bienconçudevrait mettre l'accent surlesdifférences importantes
entrelesqualifications professionnelles acquises àl'étranger etlesqualifications requises danslepays
d'accueil etdevrait préciser cequedevrait faireunprofessionnel étranger pourcombler leslacunes
observées. LaNouvelle-Zélande etl'Australie ontcependant estimé qu'ilétaitimportant deconsidérer
uneautre forme d'ARM, fondée nonpassurlareconnaissance desqualifications proprement dites,
maissurlareconnaissance deladécision d'agrément oud'enregistrement prise parl'organisme de
réglementation del'autrepartie. L'ARM pourrait indiquer lemécanisme permettant d'établir queles
conditions d'obtention delareconnaissance sontremplies. Parexemple, selon cetteapproche, un
praticien quipourrait prouver qu'ilaétéenregistré danssonpaysd'origine serait réputé compétent
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etserait autorisé àexercer uneactivité équivalente danslajuridiction del'autre partie. L'organisme
deréglementation nepourrait s'yopposer ques'ilparvenait àdémontrer quel'activité autitredelaquelle
ilétaitenregistré danssonpaysd'origine n'estpaséquivalente àcellequ'ilsouhaite exercer.
4. Apropos dustatut deslignes directrices quipourraient résulter destravaux duGroupe, laplupart
desdélégations ontestimé qu'ellesnedevraient pasavoiruncaractère contraignant etqu'ellesdevraient
avoir pourbutd'aider -surunebasevolontaire -àlanégociation etàlaconclusion d'accords ou
d'arrangements dereconnaissance mutuelle. Leslignes directrices fourniraient unelisterécapitulative
despoints àaborder danstoutARM etdonneraient desindications surlaconduite desnégociations.
Afindefaciliter lestravaux ultérieurs, ilaétéconvenu queleSecrétariat devrait établir etdistribuer
auxdélégations undocument desynthèse unique s'inspirant delanoteinformelle delaCEettenant
compte desdiscussions quiavaient eulieujusque-là.
Rapport entre lesdisciplines établies parl'Accord OTC etl'Accord surlesprocédures delicences
d'importation etl'article VI:4del'AGCS
5. LanoteduSecrétariat,intituléeLienentrelesdisciplinesdel'Accordsurlesobstaclestechniques
aucommerce etdel'Accord surlesprocédures delicences d'importation etl'article VI:4del'Accord
général surlecommerce desservices (document S/WPPS/W/9), examinait l'applicabilité desconcepts
etapproches adoptés danslesaccords susmentionnés concernant lesmarchandises auxprescriptions
enmatière delicences etauxautres prescriptions concernant lesservices énoncées àl'article VI:4de
l'AGCS. Plusieurs délégations ontprisnotedecedocument avecsatisfaction, maisontdéclaré qu'il
leurfallait plusdetemps pouranalyser lesdifférents points abordés etpourconsulter lesorganismes
professionnels compétents dansleursjuridictions nationales. Ilaétéconvenu derevenir surcepoint
àuneréunion ultérieure.
Rapport duGroupe detravail desservices professionnels pourlaRéunion ministérielle deSingapour
6. LeSecrétariat avaitdistribué, le20septembre, unprojet derapport surlesactivités duGroupe
detravailquicontenaitunexposédescriptifdesactivitésduGroupeeténuméraitlestravauxqu'ilpourrait
entreprendre dansl'avenir. Ilaétéconvenu d'apporter plusieurs modifications mineures àlapartie
descriptive durapport etplusieurs questions détaillées ontétéposées ausujetdesrecommandations
quedevrait faireleGroupe detravail, dontcertaines avaient étéproposées parl'Australie. Cesquestions
portaientprincipalementsurlafixationd'unedatelimitepourlestravauxrelatifsauxservicescomptables,
lelancement d'unprogramme detravail surdesrègles horizontales tenant compte deladiversité des
services professionnels, etlareconnaissance desavantages découlant del'élaboration denormes
comptables internationales encours auseind'autres instances.
7. Etant donné ladiversité desvuesexprimées surchacune despropositions concernant lestravaux
futurs, lePrésident aproposé quedenouvelles consultations informelles aientlieuavant laprochaine
réunion duGroupe detravail, le28octobre, afindeparvenir àunconsensus sursesactivités futures.