. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/18
24 octobre 2002
(02-5848)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
WTO/TBT Enquiry Point
(Point d'information OMC-TBT) Téléphone: +27 12 428 6835
SABS Information Centre Téléfax: +27 12 428 6928
Private Bag X 191 Courrier électronique: nfo@sabs.co.za
Pretoria 0001 Site Web: www.sabs.co.za
Afrique du Sud
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   SH:  03.03   NCCD:
ICS:  67.040 Position du tarif douanier national:
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Frozen fish, frozen marine
molluscs and frozen products derived therefrom  (Poissons congelés, mollusques marins
congelés et produits congelés à base de poissons et de mollusques marins) (48 pages, en
anglais)
6. Teneur:   Prescriptions concernant la manipulation, la préparation, la transformation, le
conditionnement, la congélation, le stockage et la qualité des poissons congelés, des
mollusques marins congelés et des produits congelés à base de poissons et de mollusques
marins, destinés à la consommation humaine.  Prescriptions relatives aux usines et auxtravailleurs intervenant dans la production
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 8017, Journal officiel n° 23903, Règlement n° R1229,
date:  11 octobre 2002G/TBT/N/ZAF/18
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: