ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/228
15 octobre 2003
(03-5458)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AUX OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE FOURNIE PAR LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Communication des Communautés européennes
I. INTRODUCTION
1. Pour répondre à plusieurs demandes émanant de pays en développement, et afin d'accroître
encore la transparence, le présent document donne des informations sur les activités d'assistance liée
aux obstacles techniques au commerce (OTC) programmées par la Commission européenne et sur lespossibilités d'en bénéficier.  Il a également pour but d'aider les pays en développement à comprendre
le système de la Communauté européenne (CE).  Les États membres de la CE financent également des
activités d'assistance technique liée aux OTC.  Des renseignements sur ces activités peuvent être
obtenus directement auprès de chaque État membre.
2. Le lien entre le commerce et le développement a été désigné comme l'un des domaines
prioritaires de la coopération au développement de la CE.  Celle-ci tient compte de la dimension
commerciale à tous les niveaux pertinents de la prise de décisions sur la manière d'affecter les fonds
destinés à l'assistance, assurant ainsi aux pays en développement la possibilité de bénéficier de l'aide
au développement de la CE pour les questions OTC.
3. Dans le cadre de ses interventions en réponse aux besoins d'assistance technique dans le
domaine des OTC, la CE finance un certain nombre de projets de par le monde.  On trouvera en
annexe une liste actualisée des activités d'assistance technique de la Commission européenne et desÉtats membres de l'UE dans le domaine des OTC.
II. LA PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE À LA
COMMISSION EUROPÉENNE
4. La majorité des programmes communautaires de coopération au développement sont réalisés
conformément à différents accords conclus entre la CE et les pays en développement.
5. Le cycle de la coopération au développement commence avec la phase de programmation qui
conduit à l'élaboration et à l'adoption de documents de stratégie nationale et/ou régionale
multiannuels (généralement d'une durée de cinq ans).  Ces documents constituent le cadre des
programmes de coopération établis à partir d'un certain nombre de facteurs parmi lesquels le
programme d'action des pouvoirs publics du pays partenaire, une analyse de sa situation et lesactivités des autres partenaires principaux.  Au niveau régional, le cadre est le même.  Les documents
de stratégie indiquent où l'assistance de la CE doit être dirigée, quelles sont les priorités à retenir et les
secteurs principalement concernés.  Ils mettent également en lumière la manière dont les activités de
la CE s'intègrent dans celles d'autres donateurs et présentent succinctement la contribution spécifique
de la CE à la réalisation des objectifs de coopération convenus.G/TBT/W/228
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6. Il existe actuellement 120 documents de stratégie nationale et 15 documents de stratégie
régionale.  On trouvera des renseignements sur ces documents de stratégie sur les sites Internet aux
adresses suivantes:
http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm et
http://europa.eu.int/comm/external_relations/sp/index.htm.
7. Les programmes indicatifs nationaux et régionaux  sont des outils de gestion compris dans
les documents de stratégie nationale et régionale.  Ils définissent plus précisément les domaines ou
secteurs de coopération retenus qui devront être financés et les  mesures qu'il conviendra de prendre
pour atteindre les objectifs fixés.  Le cas échéant, ces programmes comprennent une répartition
indicative des ressources.
8. Les étapes qui suivent la programmation sont l'identification, la préparation et
l'appréciation des projets ou programmes .  Ces étapes comportent un dialogue avec le pays
partenaire pour déterminer le réseau d'intervention, une ou plusieurs missions d'identification,
l'établissement d'un projet et d'une version définitive pour la fiche d'identification du projet et la
proposition de financement.  Le pays partenaire est associé étroitement à toutes les étapes de ce
processus.
9. Vient ensuite la phase de mise en œuvre des projets ou programmes .  La mise en œuvre et
le suivi s'effectuent généralement sous la direction de la délégation de la Commission européenne
responsable dans le pays partenaire, en coopération avec l'Office de coopération Europeaid de la
Commission européenne de Bruxelles.  En étroite collaboration avec la délégation, le gouvernement
ou l'organisation régionale bénéficiaire définit un mandat, procède à un appel d'offres et àl'adjudication des projets ou des sous-projets, et propose des révisions ou des modifications du projet
ou du programme lorsque cela s'avère nécessaire.  Les projets sont habituellement attribués à des
organisations extérieures à la Communauté européenne et à ses États membres.  Les États membres
appliquent aussi leurs propres projets ou programmes, financés au niveau national.
10. La dernière étape est l'évaluation , qui permet de faire remonter l'information vers la
programmation générale.  Les documents de stratégie et les programmes indicatifs sont régulièrement
réexaminés et peuvent être ajustés en fonction des besoins et des résultats.  Le processus de réexamen
est l'occasion d'évaluer ou de réévaluer le champ de thèmes spécifiques visés tels que le
développement des échanges en général ou l'assistance dans le domaine des OTC.
III. RENSEIGNEMENTS SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CE
11. On trouvera d'autres renseignements sur l'assistance de la CE liée au commerce aux adresses
Internet suivantes:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/trade/issues/global/development/trta/index_en.htm
12. Il est également possible de demander des renseignements aux délégations de la Commission
européenne dans les pays partenaires.  On trouvera une liste des délégations à l'adresse Internetsuivante:
http://europa.eu.int/comm/external_relations/index.htm.  Pour les pays auprès desquels
aucune délégation n'est accréditée, il convient de s'adresser au siège de la Commission
européenne à Bruxelles.G/TBT/W/228
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13. On trouvera une liste des organismes des États membres de la CE qui travaillent dans le
domaine du développement à l'adresse Internet suivante:
http://europa.eu.int/comm/development/body/organisation/dev_links_en.cfm. Ces organismes
sont susceptibles de donner les coordonnées d'organisations qui fournissent une assistance
technique liée aux OTC dans leurs pays respectifs.
14. La CE fournit aussi diverses formes d'assistance aux pays qui ont demandé à devenir
membres de l'Union européenne.  L'assistance est fournie sur la base des priorités définies dans les
accords de partenariat pour l'adhésion conclus avec ces pays.  Des renseignements sur les programmes
et projets de la CE peuvent être obtenus sur le site Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enlargement/fiche_projet/G/TBT/W/228
Page 4 ANNEXE
Pays Nom du projet ou du programme Contribution
(en euros)Commençant Finissant Source de
financement (États
membres de l'Union
européenne/
Commission
européenne)*
MONDE
Multipays Commerce mondial, évaluation de la conformité et mise en place de
l'infrastructure dans le domaine de la qualité, programmes deformation internationale245 300 annuelle  Suède
Multipays ISO 14 000, gestion de l'environnement, programmes de formation
internationale2 046 000 annuelle  Suède
Multipays Aide en matière de métrologie, normalisation, essais et gestion de la
qualité1 728 000 1998 2005 Allemagne
Multipays Normalisation – gestion et techniques 215 000 annuelle  Suède
ACP
ACP Centre pour le développement des entreprises 18 200 000 2003 2003 Commission
ACP Programme "Initiative pesticides" 29 122 000 2001 2006 Commission
ACP Soutien en faveur de l'intégration des États ACP dans le système
commercial multilatéral de l'OMC10 000 000 2001 2005 Commission
 
AFRIQUE  
AFRIQUE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et gestion de
la qualité dans les pays africains et arabes1 772 584 1998 2007 Allemagne
AFRIQUE ORAN – étude de l'intérêt de l'organisation du point de vue des
intéressés33 000 2003 2003 Suède
AFRIQUE Le commerce, une chance de réduire la pauvreté en Afrique:
promotion des exportations par une infrastructure dans le domaine de
la qualité et de la sécurité sanitaire des produits66 000 2002 2003 Suède
BOTSWANA Promotion du système national de la qualité 3 400 000 2002 2003 Allemagne
BURKINA FASO Programme de développement du secteur privé 6 000 000 2001 2004 CommissionG/TBT/W/228
Page 5COMESA Programme de soutien en matière de normalisation, de qualité, de
métrologie et d'essais1 998 000 1997 2003 Commission
COMMUNAUTÉ DE
L'AFRIQUE DE L'ESTGestion de la qualité dans la production industrielle 1 500 000 2003 2006 Allemagne
GHANA Technologie, services industriels (phase 3) 4 350 000 2000 2005 Commission
MAURICE Programme de soutien des PME 7 000 000 2000 2004 Commission
MOZAMBIQUE Institut de normalisation, INNOQ – soutien préliminaire 935 000 2001 2004 Suède
NAMIBIE Programme de développement du commerce et des investissements 3 600 000 2000 2003 Commission
NAMIBIE Infrastructure nationale dans le domaine de la qualité 1 210 000 2001 2004 Suède
NIGER Programme de soutien des PME 1 000 000 2000 2004 Commission
AFRIQUE DU SUD Soutien au Département du commerce et de l'industrie en matière de
politiques2 360 000 2000 200X Commission
AFRIQUE DU SUD Programme de développement du commerce et des investissements 8 900 000 2000 200X Commission
AFRIQUE DU SUD Programme de soutien des PME 11 000 000 1996 200X Commission
AFRIQUE DU SUD Soutien technologique pour les PME 5 400 000 1999 200X Commission
SADC Soutien en faveur d'un système régional de métrologie, de
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité1500 000 2003 2006 Allemagne
SWAZILAND Programme de développement du secteur privé 5 900 000 2001 2004 Commission
TANZANIE Institut tanzanien de normalisation, laboratoires, essais,
commercialisation357500 2000 2003 Suède
AFRIQUE DE L'OUEST UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- développement du secteur privé15 000 000 2001 2006 Commission
AFRIQUE DE L'OUEST Promotion de la métrologie et des essais dans les pays d'Afrique de
l'Ouest1 022 583,
76 239 2442001 2004 Allemagne
ZAMBIE Programme de développement des exportations 6 500 000 2000 2004 Commission
CARAÏBES
CARIFORUM Programme de développement du commerce régional 1 470 000 2002 2003 Commission
JAMAÏQUE Programme de développement du commerce 6 000 000 2000 2004 Commission
TRINITÉ-ET-TOBAGO Soutien en faveur de Caribbean Business Services Ltd 1 983 000 2003 2007 CommissionG/TBT/W/228
Page 6AMÉRIQUE LATINE  
GROUPE ANDIN Programme de coopération et d'assistance technique (UE –
Grupo Andino en Materia de Calidad)2 300 000 2002 2005 Commission
ARGENTINE Promotion de la métrologie légale et des services d'étalonnage 2 400 000 1995 2004 Allemagne
ARGENTINE Conseils pour la création d'un système national de la qualité 1 300 000 1999 2004 Allemagne
BOLIVIE Développement du système bolivien de normalisation, de
métrologie, d'accréditation et de certification2 000 000 1998 2005 Allemagne
BOLIVIE Développement du commerce, y compris renforcement de la
normalisation, de la métrologie, de l'accréditation et de la
certification6 300 000 2002 2007 Commission
BRÉSIL Création d'un laboratoire d'étalonnage 1 700 000 1993 2003 Allemagne
BRÉSIL Amélioration des conditions préalables à la certification 600 000 1995 2003 Allemagne
BRÉSIL Création d'un centre d'excellence en matière de technologie de
la viande95 080,97 2001 2003 Espagne
CHILI Harmonisation des normes et des politiques douanières 1 400 000 2000  Commission
CHILI Constitution d'un réseau dans le domaine de la métrologie 2 045 167 1997 2004 Allemagne
COLOMBIE Système national d'accréditation et de certification 700 000 1999 2003 Allemagne
AMÉRIQUE LATINE Accréditation et gestion environnementale au niveau des usines
en Amérique centrale1 032 809 2000 2003 Allemagne
AMÉRIQUE LATINE Soutien aux structures décentralisées dans l'application des
critères de qualité dans les secteurs de la santé et de
l'environnement750 000 2002 2005 Allemagne
AMÉRIQUE LATINE Al-invest, et promotion des normes de l'UE 46 000 000 2002 2007 Commission
MERCOSUR Coopération en matière de normes techniques – Proyecto de
Cooperación en Materia de Normas Técnicas4 700 000 1994 2003 Commission
MEXIQUE Facilitation de l'accord de libre-échange UE-Mexique 8 000 000 2002 2007 Commission
MEXIQUE Coopération dans le domaine de la métrologie 2 035 248,
46 228 9671989 2003 Allemagne
PÉROU Réseaux de centres d'innovation technologique dans les secteurs
prioritaires pour l'amélioration de la compétitivité des PME1 851
837,151999 2004 Espagne
AMÉRIQUE DU SUD Soutien dans le domaine des OTC et des normes 4 000 000 2003 Commission
VENEZUELA Appui aux services nationaux de métrologie, normalisation,
essais et gestion de la qualité2 091 695,
08 597 3731989 2003 AllemagneG/TBT/W/228
Page 7ASIE
ANASE Programme de coopération économique relatif aux normes, à
l'évaluation de la qualité et de la conformité9 000 000 2003 2006 Commission
ASIE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et gestion de la
qualité dans les pays du Sud-Est asiatique et facilitation de leur
coopération régionale1 533 875,
64 358 8662001 2005 Allemagne
ASIE Formation de représentants des consommateurs de pays en
développement et encouragement de leur participation aux activités de
normalisation nationales et internationales63 000 2003 2003 Suède
ASIE DU SUD Normes 1 000 000 2000 Commission
BANGLADESH Coopération en matière de commerce et de politique économique en
Asie du Sud950 000 2002 Commission
BANGLADESH Projets d'assistance technique liée au commerce prévus dans le
programme indicatif national49 000 000 2002 2005 Commission
BHOUTAN Assistance technique pour l'accession à l'OMC 200 000 1999 Commission
BHOUTAN Programme d'assistance en matière de politique commerciale
multilatérale500 000 2002 2003 Commission
CAMBODGE Programme de soutien institutionnel 4 500 000 2001 2004 Commission
CAMBODGE Assistance en matière de respect des obligations dans le cadre de
l'OMC, etc.2 080 000 2003 2005 Commission
CHINE OMC I, soutien à l'accréditation 3 600 000 1998 2003 Commission
CHINE Programme de coopération lié au programme OMC II 15 000 000 2002 2007 Commission
INDE Normes et évaluation de la qualité 2 000 000 2000 Commission
INDE Programme de développement du commerce et de l'investissement CE
– Inde15 000 000 2003 2006 Commission
INDONÉSIE Coopération économique et assistance technique liée au commerce 8 500 000 2003 2007 Commission
LAOS Assistance en matière de respect des obligations dans le cadre de
l'OMC, etc.1 080 000 2003 2007 Commission
MONGOLIE Soutien à la politique commerciale/aux négociations dans le cadre de
l'OMC1 500 000 1999 2003 Allemagne
PAKISTAN Projets d'assistance technique liée au commerce 5 000 000 2004 2006 Commission
PHILIPPINES Assistance pour l'accession à l'OMC 2 000 000 2003 Commission
SRI LANKA Normes 500 000 2000 CommissionG/TBT/W/228
Page 8SRI LANKA Programme d'assistance en matière de politique commerciale
multilatérale500 000 2002 Commission
SRI LANKA Assistance technique liée au commerce 1 000 000 2003 2005 Commission
SRI LANKA Renforcement de l'infrastructure dans le domaine de la
qualité/SLSI/phase II440 000 2001 Suède
SRI LANKA SriLac-Swedac, organe d'accréditation 385 000 2001 Suède
THAÏLANDE Amélioration de la métrologie légale 2 147 425,
90 102 4121993 2004 Allemagne
THAÏLANDE Métrologie industrielle 2 278 229 1999 2006 Allemagne
THAÏLANDE Développement du commerce 5 000 000 2004 2006 Commission
VIET NAM Programme d'assistance dans le domaine de la politique commerciale
multilatérale, y compris métrologie, normalisation, essais et qualité,accession à l'OMC3 100 000 1998 2003 Commission
VIET NAM Partie II du programme d'assistance dans le domaine de la politique
commerciale multilatérale, y compris métrologie, normalisation, essaiset qualité, accession à l'OMC5 517 400 2003 2006 Commission
PAYS MÉDITERRANÉENS ET MOYEN-ORIENT
ÉGYPTE Programme de promotion du commerce en Égypte 60 000 000 2001 2004 Commission
ÉGYPTE Soutien à l'infrastructure dans le domaine de la qualité 4 500 000 2003 2005 Royaume-Uni
JORDANIE Promotion d'un système national de métrologie, de normalisation,
d'essais et de gestion de la qualité3 885 818,
29 709 1261990 2003 Allemagne
JORDANIE Développement des capacités de libre-échange (libre-échange, cadre
législatif, renforcement institutionnel)20 000 000 2002 2007 Commission
LIBAN Développement des capacités de libre-échange (libre-échange, cadre
législatif, renforcement institutionnel)12 000 000 2003 2006 Commission
LIBAN Programme concernant la qualité 15 000 000 2003 200X Commission
MÉD Qualité pour les PME 7 500 000 2000 2006 Commission
MÉD Assistance technique en matière de normes et de métrologie à
l'Organisation arabe pour le développement industriel et les industries
extractives1 698 000 2000 200X CommissionG/TBT/W/228
Page 9MÉD Promotion des instruments et mécanismes du marché
euroméditerranéen9 900 000 2000 2006 Commission
MAROC Assistance technique aux centres de technologie et aux laboratoires de
métrologie2 000 000 2003 2005 Commission
MAROC Renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie
marocaine11 068 000 1999 2010 Allemagne
MAROC Qualité, certification agroalimentaire 90 000 2003 2003 France
TUNISIE Qualité 3 100 000 2002 2003 Commission
TUNISIE Soutien aux petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la
libéralisation du marché national et des marchés internationaux4 000 000 1997 2004 Allemagne
TUNISIE Mise en œuvre de l'Accord d' association (libre-échange, cadre
législatif, renforcement institutionnel)20 000 000 2003 2007 Commission
CISJORDANIE ET BANDE
DE GAZAInfrastructure nationale dans le domaine de la qualité, Ministère de
l'industrie44 000
(715,000)1998 (2001-2004) Suède
YÉMEN Étude sur l'accession du Yémen à l'OMC 200 000 Commission
YÉMEN Soutien au Yémen en vue de son accession à l'OMC 4 500 000 Commission
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
ARMÉNIE Centre arméno-européen de conseil en matière juridique et politique
(mise en œuvre de l'accord de parten ariat et de coopération/accession à
l'OMC) phase III1 300 000 2002 2005 Commission
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération 2 000 000 2002 2005 Commission
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en matière juridique et politique
(mise en œuvre de l'accord de parten ariat et de coopération) phase IV1 300 000 2002 2005 Commission
MOLDOVA Harmonisation du système de normalisation moldove 1 400 000 2003 2005 Commission
MOLDOVA Soutien dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération et
dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC4 000 000 2003 2006 Commission
MULTIPAYS Soutien aux pays d'Asie centrale en vue de leur accession à l'OMC 1 000 000 2003 2006 Commission
RUSSIE Coopération avec l'Administration du commerce et de l'industrie de la
Russie295 000 1999 200X Finlande
RUSSIE Coopération entre les autorités phytosanitaires finlandaises et la
République de Carélie84 000 2000 2003 Finlande
RUSSIE Coopération scientifique et technologique dans le domaine du
renforcement du commerce47 000 2000 2003 FinlandeG/TBT/W/228
Page 10RUSSIE Certification de la production forestière conformément aux normes
internationales550 000 2000 2004 Suède
RUSSIE Assistance pour l'accession à l'OMC 2 000 000 2001 2004 Commission
RUSSIE Réglementation, accréditation, norm alisation, particip ation aux activités
normatives internationales3 500 000 2003 2005 Commission
RUSSIE Harmonisation des normes environnementales 2 000 000 2002 2005 Commission
RUSSIE Élaboration de systèmes de gestion de l'environnement et de la qualité
dans l'industrie carélienne327 000 2002 2005 Finlande
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvre de l'accord sur le commerce et la
coopération500 000 2002 2005 Commission
UKRAINE Mise en place d'un système de certification des normes agricoles et de
contrôle conforme aux prescriptions de l'OMC2 000 000 2003 2005 Commission
UKRAINE Assistance dans la préparation d' un projet concernant l'application d'un
régime de commerce extérieur – Normes, règlements techniques etévaluation de la conformité1 400 000 2003 Commission
OUZBÉKISTAN Mise en œuvre de l'accord de parten ariat et de coopération 3 300 000 2001 2004 Commission
OUZBÉKISTAN Poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de
coopération1 000 000 2003 2006 Commission
OUZBÉKISTAN Mise en conformité de la législation en matière de commerce et
d'investissement avec la législation de l'UE1 000 000 2002 2003 Commission
EUROPE DU SUD-EST
ALBANIE Normes et certification 2 000 000 2001 2004 Commission
ALBANIE Réglementation et promotion des échanges commerciaux, mise en
œuvre des règles de l'OMC2 000 000 2002 2005 Commission
ALBANIE Soutien aux normes, à la cer tification et à l'accréditation, à la
métrologie, aux systèmes de surveillance des marchés, etc.7 500 000 2003 2006 Commission
ALBANIE Normes et certification 220 000 2003 . Espagne
BOSNIE-HERZÉGOVINE Création d'un espace économique unique 11 000 000 2002 2005 Commission
BOSNIE-HERZÉGOVINE Soutien pour l'élaboration d'un cadre réglementaire sur l'environnement 1 700 000 2003 Commission
CROATIE Normes industrielles 3 000 000 2001 2004 Commission
CROATIE Assistance technique à l'Office national de normalisation et de
métrologie765 000 2003 2004 CommissionG/TBT/W/228
Page 11CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux laboratoires
nationaux d'essai et d'étalonnage2 500 000 2003 2006 Commission
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité 1 500 000 2002 2004 Commission
MULTIPAYS CEE/ONU – "Convergence des réglementations des Balkans" 55 000 2003 2004 Suède
SERBIE Assistance technique à l'appui du cadre réglementaire applicable au
secteur pharmaceutique2 000 000 2002 2003 Commission
SERBIE Matériel pour les laboratoires nationaux sur la sécurité sanitaire des
produits alimentaires6 000 000 2002 2005 Commission
SERBIE-MONTÉNÉGRO et
BULGARIEFormation d'experts, qualité, normalisation et certification 356 000 2003 2006 France
PAYS CANDIDATS
BULGARIE Établissement d'un système d'évaluation de la conformité 3 000 000 2000 2003 Commission
BULGARIE Renforcement du cadre réglementaire sur les télécommunications 2 450 000 2000 2003 Commission
BULGARIE Mise en place de systèmes de gestion de la qualité 5 000 000 2000 2003 Commission
BULGARIE Renforcement du système national d'évaluation de la conformité 4 900 000 2003 2005 Commission
BOSNIE-
HERZÉGOVINE,BULGARIE, CROATIE,RFY, HONGRIE,POLOGNE, ROUMANIE,
etc.Programme de formation des fonctionnaires pour l'harmonisation des
politiques et leur adaptation à l'acquis communautaire460 000 2003 2003 Espagne
CHYPRE Renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'acquis
communautaire en matière de métrologie légale400 000 2002 2003 Commission
CHYPRE Modernisation des laboratoires nationaux 1 830 000 2002 2004 Commission
CHYPRE Modernisation du laboratoire général national 700 000 2003 2004 Commission
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'accréditation dans les
domaines de la "nouvelle approche"600 000 2002 2004 Commission
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'évaluation et d'administration
en vue de l'harmonisation avec les directives "nouvelle approche"500 000 2003 Espagne
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Renforcement de la surveillance du marché des produits
pharmaceutiques et des médicaments1 500 000 2002 2004 Commission
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Renforcement de la surveillance du marché 820 000 2003 2005 CommissionG/TBT/W/228
Page 12ESTONIE Développement de l'infrastructure en matière d'évaluation de la
conformité dans le domaine de la métrologie2 500 000 2002 2004 Commission
ESTONIE Surveillance du marché 1 700 000 2000 2003 Commission
ESTONIE ET LETTONIE Traitement vétérinaire et  qualité des produits alimentaires 346 000 1999 2004 Finlande
HONGRIE Renforcement de la surveillance du marché 2 000 000 2002 2004 Commission
LETTONIE Intégration à l'assurance de la qualité du marché intérieur 2 000 000 2001 2004 Commission
LETTONIE Système de surveillance du marché dans le domaine des produits non
alimentaires1 550 000 2003 2005 Commission
LETTONIE Projets de jumelage court 400 000 2002 2003 Commission
LETTONIE Production alimentaire en Lettonie:  Contrôle de la qualité et conseils
de l'UE245 000 2000 2004 Finlande
LITUANIE Renforcement des capacités de promotion de la libre circulation des
marchandises2 750 000 2001 2003 Commission
LITUANIE Renforcement de la capacité nationale de l'organisme national à activité
normative2 230 000 2003 2005 Commission
LITUANIE Développement et renforcement du système d'accréditation 248 600 2002 2004 Suède
MALTE Établissement et fonctionnement de la Direction de la surveillance du
marché200 000 2002 2004 Commission
MALTE Soutien au renforcement des capacités à la Direction maltaise de la
normalisation1 350 000 2001 2004 Commission
MALTE Soutien à l'établissement de l'Agence maltaise des médicaments 908 000 2002 2005 Commission
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité sur le marché intérieur 1 680 000 2002 2005 Commission
POLOGNE Intégration au marché intérieur, certification 7 000 000 2000 2003 Commission
POLOGNE Évaluation de la conformité et normalisation 5 495 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Métrologie 2 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Médicaments et directives médicales 4 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Directive et administration concernant les produits chimiques 2 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Système d'enregistrement et de surveillance des produits médicaux 2 000 000 2003 2005 Commission
POLOGNE Surveillance du marché 2 700 000 2003 2005 Commission
POLOGNE Réglementation technique, évaluation de la conformité, directives
"nouvelle approche"1 500 000 2001 2003 Commission
POLOGNE Élaboration d'une législation sur les denrées alimentaires 4 000 000 2001 2003 CommissionG/TBT/W/228
Page 13POLOGNE Jumelage II: normalisation, certification, formation d'organismes
d'évaluation de la conformité* *200 000 2001 2003 France
POLOGNE Jumelage III: normalisation, certification, formation d'organismes
d'évaluation de la conformité* *300 000 2002 2004 France
ROUMANIE Mise en place d'une infrastructure dans le domaine de la qualité 4 400 000 2000 2004 Commission
ROUMANIE Renforcement de la surveillance du marché et de la protection des
consommateurs2 000 000 2003 2005 Commission
ROUMANIE Assistance technique à l'Association roumaine de normalisation
(ASRO)265 000 2002 2003 Commission
ROUMANIE Formation à la normalisation 15 000 2002 2003 France
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Renforcement de l'Institut de normalisation 1 000 000 2000 2003 Commission
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Soutien à la surveillance du marché 2 200 000 2002 2004 Commission
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Application de la Loi su r les prescriptions techniques pour les produits
et sur l'évaluation de la conformité et l'assistance technique dans leprocessus d'adoption de l'acquis communautaire en matière de libre
circulation des marchandises560 000 2002 2003 Commission
SLOVÉNIE Développement de la surveillance du marché, de l'évaluation de la
conformité et de la normalisation2 000 000 2000 2004 Commission
SLOVÉNIE Soutien aux laboratoires officiels de surveillance du marché 400 000 2002 2004 Commission
SLOVÉNIE Évaluation de la conformité et accréditation 1 600 000 2002 2005 Commission
SLOVÉNIE Soutien aux activités de normalisation 150 000 2003 2005 Commission
SLOVÉNIE Élaboration et application de la législation technique dans le domaine
harmonisé et le domaine non harmonisé400 000 2003 2005 Commission
TURQUIE Soutien à l'infrastructure dans le domaine de la qualité en Turquie 13 000 000 2002 2005 Commission
TURQUIE Soutien à la surveillance du marché 2 250 000 2003 2004 Commission
TURQUIE Renforcement des institutions pour les autorités responsables des
télécommunications2 260 000 2002 2005 Commission
TURQUIE Soutien à l'établissement d'un système national d'accréditation 1 022 583,
76 239 2442000 2005 Allemagne
* Les projets financés par la Commission sont habituellement mis en œuvre par des organisations extérieures à celle-ci.
** Il s'agit des volets français de deux projets financés conjointement par la Commission et la France.  La somme versée par la  Commission dans le cadre du
financement des deux projets s'élève à 1,5 million et est incluse dans les projets polonais financés par la Commission qui figu rent dans la présente liste.
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