 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 20 octobre 2004 
 
 
(04-4419) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE III  
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII  
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE 
 
EL SALVADOR 
  
 La communication ci-après, datée du 16 août 2004, est distribuée à la demande de la délégation d'El Salvador. 
 
_______________ 
  
 La présente communication fait référence à la dé rogation d'El Salvador concernant les valeurs 
minimales relevant de la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général su r les tarifs douaniers et 
le commerce de 1994. 
  À cet égard, et conformément aux conditions d' application des valeurs minimales définies au 
paragraphe 3 de la Décisi on du 8 juillet 2002 du Cons eil général, publiée sous la cote WT/L/476, nous 
avons l'honneur de vous remettre les renseigneme nts envoyés par les autorités salvadoriennes 
concernant les critères techniques et la mé thode d'utilisation des valeurs minimales. 
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 DIRECTIVE N° 2-2002 
 
PRIX MINIMAUX OU VALEURS MINIMALES À L'IMPORTATION  
DE MARCHANDISES NEUVES OU USAGÉES 
 
 La Direction générale des recettes douani ères divulgue dans le présent document la Directive 
n° 2-2002 du 11 septembre 2002, "Prix minimaux ou valeurs minimales à l'importation de 
marchandises neuves et usagées" , qui a pour objet d'établir les critères techniques et la méthode 
d'utilisation des prix minimaux ou valeurs minima les à l'importation de marchandises relevant des 
positions tarifaires soumises à la présente dis position et approuvées par le Conseil général de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen de  la Décision du 8 juillet 2002, publiée le 
12 juillet 2002 sous la cote WT/L/476, ainsi que par le Ministère de l'économie, au moyen de l'Accord 
exécutif n° 908 du 8 octobre 2002, publié au Journal officiel n° 187, tome n° 357 de la même date, 
lequel entrera en vigueur le 17 octobre 2002.   
 
1. OBJET 
 
 L'objet de la directive est d'établir les critère s techniques et la méthode d'utilisation des prix 
minimaux ou valeurs minimales à l'importation de  marchandises relevant des positions tarifaires qui 
ont été soumises à la présente disposition et appr ouvées par le Conseil général de l'Organisation 
mondiale du commerce. 
 
2. BASE JURIDIQUE 
 
 La Direction générale des recettes douanières pub lie la présente directive dans le cadre des 
pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article 20 de la Loi sur la simplification des formalités 
douanières, édictée par le Décret législatif n° 529,  publié au Journal officiel n° 23, tome 342 du 
3 février 1999, par les articles 6, 7 et 107 du CAUCA, Décret n° 357 publié au Journal officiel n° 70, 
tome 350 du 6 avril 2001, sur la b ase du paragraphe 2 de l'annexe III de l'Accord sur la mise en œuvre 
de l'article VII de l'Accord gé néral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT/OMC) et 
de la Décision du 8 juillet 2002 de l'Orga nisation mondiale du commerce, cote WT/L/476 du 
12 juillet 2002 (02-3903), et confor mément à l'Accord exécutif n° 908, publié au Journal officiel 
n° 187, tome 357, en date du 8 octobre 2002, qui entrera en vigueur à compter du 17 octobre 2002. 
 
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
3.1 De l'application de valeurs minimales  
 L'application de valeurs minimales est une réserv e, prévue au paragraphe  2 de l'annexe III de 
l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de  l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 (GATT/OMC), que tout pays est en  droit de faire valoir auprès de l'OMC afin 
d'établir la base sur laquelle doivent être calc ulés les droits et impositions à l'importation des 
marchandises assujetties à des valeurs minimales. 
  La présente directive précise les bases, l es critères et les sources de données qui seront 
applicables aux diverses catégories de marcha ndises soumises à ce type de traitement. 
 
3.2 Documents exigibles  
 Pour toute importation de marchandises ou de vé hicules au Salvador, il est indispensable de 
présenter la facture commerciale et les autres documents exigés par les autorités douanières.  WT/L/586 
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 3.3 Documents substitutifs 
 
 Si la marchandise a été reçue à titre de donation ou de présent, et uniquement dans ce cas, la 
présentation de la facture commerciale ne sera pas exigée;  ce document sera alors remplacé par un 
certificat de donation établi par la personne qui a donné la marchandise, dûment certifié devant un 
notaire du pays d'origine afin de démontrer la propriété des biens importés. 
 
3.4 Exigence d'utilisation de la valeur minimale 
  L'utilisation de valeurs minimales est exigée lorsque l'une des marchandises figurant sur la 
facture commerciale est assujettie à l'évaluation selon la  valeur minimale et que le prix f.a.b. inscrit 
sur le document d'achat-vente est inférieur au prix fixé  officiellement dans la présente directive;  dans 
le cas contraire, si la valeur facturée est supérieure  au minimum établi, l'importateur devra effectuer sa 
déclaration sur la base des valeurs figurant sur la facture commerciale.  3.5 Nature et caractère obligatoire des valeurs minimales 
 
 Ces prix minimaux sont obligatoires et s'appli quent pendant une durée limitée, conformément 
à la Décision du 8 juillet 2002:  " Dérogation concernant les valeurs minimales relevant de la mise 
en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ", 
publiée par l'Organisation mondiale du commerce le 12 juillet 2002 sous la co te WT/L/476 (02-3903). 
 
3.6 Pouvoirs de contrôle 
 
 La Direction générale se réserve le dro it de contrôler, au moyen d'une vérification 
a posteriori , la véracité et l'exactitude de tout ren seignement ou de toute documentation présentés aux 
fins de l'évaluation en douane, c onformément aux dispositions de l' article 17 et du paragraphe 6 de 
l'annexe III de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 (GATT/OMC), ains i qu'aux dispositions de  l'article 14 du Code 
douanier uniforme centraméricain et de la Loi sur la simplification des formalités douanière. 
 
3.7 Exonérations de l'application des prix minimaux  
 Sont exonérés de la présente disposition les pr oduits qui entrent dans le cadre de traités de 
libre-échange et ne sont pas assujettis à des rest rictions spécifiques ou à un traitement différencié. 
 
4. DÉFINITIONS 
 
Valeur minimale ou prix minimal:  Valeur la plus faible que les autorités douanières peuvent 
considérer comme acceptable aux fins de l'importa tion de marchandises, conformément aux critères, 
aux sources de données et à la méthodologie dont elles disposent pour la calculer;  cette valeur fait partie intégrante de la base imposable utilisée pour calculer les droits et impositions. 
 
Valeur transactionnelle:  Prix réellement payé ou à payer pour les marchandises, lorsque celles-ci 
sont vendues en vue d'être exportées vers le pays importateur, ajusté confor mément à l'article 8 de 
l'Accord sur l'évaluation en douane du GATT, dans le cadre d'opérations normales effectuées dans des 
conditions de libre concurrence.  
Valeur dans le pays d'origine (f.a.b.):  Valeur de la marchandise au por t de sortie du pays d'origine 
de cette marchandise. 
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 Valeur en douane:  Base imposable utilisée pour déterminer les droits et impositions à l'importation 
de marchandises.  La valeur en douane est compo sée de la valeur dans le pays d'origine des 
marchandises (valeur f.a.b. ou prix minimal selon le cas)  majorée de la valeur du fret, de l'assurance et 
des autres charges liées à l'achat des marchandises,  conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de 
l'article 2 de la Loi sur la simplification des formalités douanières. 
 
Condition de libre concurrence:  Condition du marché caractérisée par le libre accès à n'importe 
quel type de marchandise et dans laquelle les ache teurs et les vendeurs fixent les prix de leurs 
transactions en fonction de l'offre et de  la demande, selon des critères d'opportunité. 
 
Valeur moyenne à la revente ( Average Retail Value ):  Prix moyen de revente demandé par un 
distributeur ou un revendeur de véhicules usagés à un  particulier, lorsqu'il n'existe aucun lien entre 
vendeur et acheteur et en condition de libre concurrence.  Il est supposé que le véhicule vendu est en bon état et doté de l'équipement standard d'origin e, que son kilométrage est conforme à son usage et 
qu'il a été normalement entretenu durant la période d'utilisation.    
 
Prix de détail suggéré par le constructeur ( MSRP value ):  Prix de vente au public conseillé par le 
fabricant aux distributeurs de véhicules neufs.  Ce pr ix tient compte de l'équipement de série dont est 
doté le modèle de véhicule à la sortie de l'usine, et non des accessoires en option. 
 
Importateur et distributeur de véhicules usagés:  Toute personne naturelle ou morale qui importe 
des véhicules usagés au Salvador dans le dessein de les commercialiser ultérieurement, et qui doit 
appliquer à cet effet les prescriptions établies dans la réglementation fiscale respective. 
 
Véhicules usagés:  Moyen de transport de personnes ou de marchandises qui est, ou a été, 
immatriculé dans le pays d'origine, et dont la date  de fabrication précède de plus de 180 jours la date 
d'importation définitive au Salvador. 
 
Véhicules munis d'un titre sans réserves:  Catégorie de véhicules importés des États-Unis, dont le 
titre de propriété ne mentionne aucun dommage  physique ou défaut mécanique particulier 
incompatible avec leur mise en circulation dans ledit pays par les autorités de transport de la Division 
des véhicules motorisés ( DIVISION OF MOTOR VEHICLES) . 
 
Véhicules munis d'un titre avec réserves:  Catégorie de véhicules importés des États-Unis, dont le 
titre de propriété mentionne un do mmage physique ou un défaut méca nique particulier incompatible 
avec leur mise en circulation dans ledit pays par l es autorités de transport de la Division des véhicules 
motorisés ( DIVISION OF MOTOR VEHICLES ).  (Exemple:  titres de propriétés indiquant 
"Récupération", "Non répara ble" ou "À détruire"). 
 
Pneumatiques usagés:  Pneumatiques qui révèlent un certain de gré d'usure causée par l'usage, mais 
qui sont encore utilisables. 
 
Pneumatiques rechapés:  Pneumatiques usagés dont la bande de roulement a été rénovée afin 
d'optimiser leur usage postérieur, et qui ont ains i recouvré leurs caractéristiques initiales, tant en 
matière de sécurité que de présentation. 
 
Vêtements usagés en vrac ( Credential Clothing ):  Vêtements usagés, sales, non triés, importés en 
vrac et sans emballage.  Ce type de vêtement est  recueilli dans les centres de collecte destinés aux 
œuvres caritatives et/ou aux dons et inclut en général d es souliers, des sacs à main  et d'autres articles à 
usage personnel.  Cette marchandise répond également au nom de Credencia . 
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 Chutes de tissu:  Pièces ou coupes de tissu considérées comme des excédents et dont les dimensions 
ne dépassent pas 50 centimètres de côté.*  * 
Définition extraite de la Note complémentaire centraméricaine "B" du chapitre 63. 
 
Coupons de tissu:  Morceaux de tissu longs et étroits, de dimensions réduites, provenant de coupes 
textiles effectuées au cours de la fabrication.  Pièces textiles usées, tachées ou déchirées, considérées 
comme des sous-produits et qui ne sont généraleme nt utilisables que pour la récupération des fibres. 
 
Marque réputée:  Marque déposée et brevetée, principalement à l'étranger, portée par des 
marchandises vendues en exclusivité, en général dans  le cadre d'un contrat de distribution ou de 
revente.  Ces marchandises sont assujetties par cont rat au versement de rede vances ou de droits de 
licence en cas de revente ultérieure. 
 
Marque déposée:  Marque déposée et brevetée, principa lement à l'étranger, portée par des 
marchandises qui ne sont pas vendues en exclusivité et  ne font pas l'objet d'un contrat de distribution 
ou de revente.  Ces marchandises ne sont pas assujet ties au versement de redevances ou de droits de 
licence en cas de revente ultérieure. 
 
Sans marque commerciale:  Marchandises qui ne portent aucune  marque déposée, ne présentent 
aucune étiquette ni signe distinctif et font géné ralement l'objet de ventes en soldes ou en volumes 
importants. 
 
Abréviation "Ex":   "Exclusif" ou "Exclusivement". S'applique en général à une position ou 
sous-position tarifaire mentionnée dans la présente directive. 
 
5. PROCÉDURES    
 
 L'importateur, son représentant ou l'agent en douane, selon le cas, sera responsable de vérifier, avant de présenter la déclaration de marchandises respective, si l'importation qui va être légalisée comporte des produits relevant des positions tarifaires décrites ci-après: 
 
1. Liste de marchandises assujetties à des prix  minimaux, en vigueur jusqu'au 7 mars 2003 
 
Vêtements (neufs) 6101.10.00 à 6117.90.00, 6201.11.00 à 6217.90.00 
 
2. Liste de marchandises assujetties à des prix  minimaux, en vigueur jusqu'au 7 mars 2005 
 
Articles de friperie (usagés) 6309, ex 6310.10 et ex 6310.90 
Appareils récepteurs de télévision usagés ex 8528.12.10, ex 8528.12.90, ex 8528.13.10, 
ex 8528.13.90   
Chaussures (neuves) 6402.19.00 à 6405.90.00 
Pneumatiques rechapés ou usagés ex 4012.10.00, ex 4012.20.00 
Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres 
fibres textiles relevant de la position n° 53.03 6305.10.00 
Véhicules usagés, pièces de rechange usagées, et 
leurs accessoires Chapitre 87, excepté ex 8703. 10, ex 8709 et ex 8710 
 
 Si certaines marchandises appartiennent aux r ubriques ci-dessus, l'importateur devra vérifier 
si les prix f.a.b. figurant sur la facture commercia le sont supérieurs ou ég aux aux valeurs minimales 
de référence établies dans la présente directive. 
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 ÉTABLISSEMENT DE PRIX MINIMAUX PAR RUBRIQUE 
 
5.1 VÊTEMENTS (NEUFS) (Positions 6101.10. 00 à 6117.90.00, 6201.11.00 à 6217.90.00) 
  Les articles d'habillement relevant de ces pos itions tarifaires comprennent exclusivement des 
vêtements neufs.  Les prix minimaux sont établis en  fonction de la catégorie de vêtement concernée, 
selon que l'article porte une marque réputée, une  marque déposée ou ne porte aucune marque. 
  Pour déterminer les valeurs minimales qui doivent être déclarées pour ce type de 
marchandises, l'importateur de vra consulter l'annexe I de  la présente directive et: 
 - définir si les articles d'habillement importés portent une marque réputée, effectuant à 
cet effet une recherche sur la liste des marques réputées de l'annexe I; 
 
- s'il trouve la marque, chercher la valeur correspondante dans le tableau intitulé "Prix 
unitaires minimaux f.a.b. des vêtements neufs", colonne "Marques réputées"; 
 - si la marque ne figure pas sur la liste, r echercher le produit concerné dans la colonne 
des prix intitulée "Marques déposées" et sélectionner la valeur qui lui correspond; 
 
- si le produit importé ne comporte aucune  marque commerciale, chercher la valeur 
minimale correspondante dans la col onne "Aucune marque commerciale"; 
 - cette recherche tiendra compte du genr e (vêtements pour homme, pour femme ou 
pour enfant) et du type d'article (chemise, pantalon, etc.). 
 
• Consultations sur Internet  
 
 Les renseignements relatifs aux valeurs minima les figurant dans l'anne xe de la présente 
directive peuvent également être consultés su r la page Web de l'administration douanière 
(www.aduana.gob.sv
) par le biais du module Valeurs minimales (" Valores mínimos "), de la manière 
suivante: 
 
- Cliquer sur l'icône correspondant aux vêtements (" Prendas de vestir ") et rechercher la 
valeur minimale en introduisant dans chaque case les données demandées: 
 a) Marque du produit (" Marca del Producto ") 
 
b) Type de marque:  réputée, déposée ou inexistante (" De Prestigio ", 
"Registrada ", "Sin Marca ") 
 c) Produit ou sous-produit:  chemise, pantalon, etc. 
 
d) Ligne de produit par genre:  homme, femme ou enfant (" Hombre ", 
"Mujer ", "Niño ") 
 
- Une fois que ces renseignements ont été saisis, le système génère la valeur minimale 
correspondante, en fonction du type d'article d'habillement concerné. 
 
- La valeur indiquée par le système est celle qui devra être inscrite sur la déclaration de 
marchandises.  WT/L/586 
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  Les autorités douanières pourront exiger que la consultation soit imprimée comme évidence 
de la source qui a permis d'obtenir cette valeur.  
 
5.2 ARTICLES DE FRIPERIE (USAGÉS) (6309, ex 6310.10 et ex 6310.90) 
 
 Cette rubrique comprend les produits suivants: 
 a) Vêtements mixtes usagés sans emballage, non triés et sales ( Credential Clothing ), 
importés en vrac. 
 
Pour ce type de marchandise, la valeur f.a.b. minimale à déclarer sera de 0,45 dollar EU  par kg de poids brut. 
 
b) Vêtements mixtes usagés, importés dans t ous types d'emballages, ordonnés, propres, 
triés ou non. 
 
La valeur f.a.b. minimale à déclarer a été fixée à 1,57 dollar EU  par kg de poids brut. 
   Aux fins de l'application des prix établis  ci-dessus, les vêtements devront présenter des 
indices évidents d'utilisation et être dépourvus  d'étiquettes ou de marques de fabrique. 
 
c) Chutes et coupons de tissu (rebuts ou articles inutilisables) triés.  
Pour ces produits, la valeur minimale à déclarer sera de 0,50 dollar EU  par kg de 
poids brut. 
 
d) Chutes et coupons de tissu (rebuts ou articles inutilisables) non triés.  
Pour ces produits, la valeur minimale à déclarer sera de 0,19 dollar EU  par kg de 
poids brut.  
e) Chaussures usagées. 
 Ce produit sera évalué sur la base de 3,00 dollars EU  (f.a.b.) la paire, pour tous types 
de chaussures.  (Le prix minimal comp rend les chaussures u sagées et endommagées.) 
 
NOTE:  Les importations de vêtements usagés et de chutes de tissu (rebuts) décrites aux alinéas a) 
à d), ci-dessus, devront être envoyées exclusivemen t à la douane terrestre de San Bartolo et à la 
douane maritime d'Acajutla aux fins  d'évaluation et de dédouanement. 
 
5.3 APPAREILS RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION USAGÉS (ex 8528.12.10, ex 8528.12.90, 
ex 8528.13.10, ex 8528.13.90) 
 
 Pour les appareils récepteurs de télévision usagés, se reporter à l'annexe II de la présente 
directive et déterminer, en premier lieu, la dimension de l'écran et le type de récepteur de télévision, 
couleur ou noir et blanc;  sélectionner en suite la valeur minimale correspondante. 
 
 Pour être évalués en tant que récepteurs de télévision usagés, ces articles devront présenter 
des indices évidents d'utilisation.  WT/L/586 
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 • Consultations sur Internet  
 
 Accéder à la page Web de l'administration d es douanes et au module "Valeurs minimales" 
(Valores mínimos ), puis opérer de la façon suivante: 
 
- définir en premier lieu la taille de l'écran et  le type de récepteur de télévision, couleur 
ou noir et blanc; 
 - sélectionner la valeur correspondante;  
- la valeur indiquée par le système est celle qui devra être inscrite sur la déclaration de 
marchandises. 
 
 Les autorités douanières pourront exiger que la consultation soit imprimée comme évidence 
de la source qui a permis  d'obtenir cette valeur. 
 
5.4 CHAUSSURES (NEUVES) (6402.19.00 à 6405.90.00) 
 
 Pour les importations de chaussures neuves relevant des positions tarifaires ci-dessus, se reporter à l'annexe III de la présente directive et rech ercher la valeur minimale de la manière décrite 
au paragraphe 5.1 pour les vêtements neufs, c'est- à-dire en appliquant les critères d'affectation de 
valeur selon le type et la marque du produit. 
 
• Consultations sur Internet  
 
 Les renseignements relatifs aux valeurs mini males figurant à l'annexe III de la présente 
directive peuvent également être consultés su r la page Web de l'administration douanière 
(www.aduana.gob.sv
), de la manière suivante: 
 - Cliquer sur l'icône correspondant aux chaussures (" Calzado ") et rechercher la valeur 
minimale en introduisant dans chaque case les données demandées: 
 
a) Type de marque:  réputée, déposée ou inexistante (" De Prestigio ", 
"Registrada ", "Sin Marca ") 
 b) Produit ou sous-produit:  informel, habillé, sportif, etc. (" Casual ", 
"De vestir ", "Deportivo ") 
 
c) Ligne de produit par genre:  pour femme, pour homme, pour enfant 
("Mujer ", "Hombre ", "Niño ") 
 - Une fois que ces renseignements ont été saisis, le système génère la valeur minimale 
de l'article sélectionné. 
 
- La valeur indiquée par le système est celle qui devra être inscrite sur la déclaration de 
marchandises. 
   Les autorités douanières pourront exiger que la consultation soit imprimée comme évidence 
de la source qui a permis  d'obtenir cette valeur.  WT/L/586 
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 5.5 PNEUMATIQUES, RECHAPÉS OU USAGÉS (ex 4012.10.00, ex 4012.20.00) 
  
 Pour rechercher la valeur des pneumatiques usagés ou rechapés, l'importateur doit indiquer les 
caractéristiques de taille des pneuma tiques et les regrouper par lots sel on le type de véhicule auquel ils 
sont destinés et l'usage qui sera donné à ce véhicule.  Ex emple:  véhicule léger, véhicule lourd, etc.  
Ces valeurs sont indiquées à l'annexe  IV de la présente directive. 
 
• Consultations sur Internet  
 
 Pour les consultations sur le système inform atique, ouvrir le module "Valeurs minimales" 
("Valores Minimos ") de l'administration douanière et effectuer la recherche de la valeur en saisissant 
les données suivantes: 
 a) État du pneumatique:  usagé ou rechapé ( Usada  ou Recauchutada ) 
 
b) Usage du pneumatique:  indi quer le type de véhicule 
 c) Dimension du pneumatique/diamètre de la jante. 
   Avec toutes ces données, le système génère la valeur minimale du type de pneumatique 
sélectionné.  La valeur indiquée par le système est ce lle qui devra être inscrite sur la déclaration de 
marchandises. 
  Les autorités douanières pourront exiger que la consultation soit imprimée comme évidence 
de la source qui a permis  d'obtenir cette valeur. 
 
5.6 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES 
RELEVANT DE LA POSITION N° 53.03 (6305.10.00) 
 
 Les sacs et sachets d'emballage (vides), de jute  ou d'autres fibres textiles seront évalués sur la 
base d'un prix f.a.b. minimal de référence de 1,54 dollar EU  par unité. 
 
5.7 VÉHICULES USAGÉS, PIÈCES DE RECHANGE USAGÉES, ET LEURS 
ACCESSOIRES (chapitre 87, sauf ex 8703.10, ex 8709 et ex 8710) 
 
 Les véhicules usagés et les parties usagées sont  évalués selon des critères différents, de la 
manière suivante:  5.7.1 VÉHICULES USAGÉS: 
 
 La procédure de déterm ination de la valeur minimale vari e en fonction du type de véhicule.  
À cet effet, les véhicules sont divisés en trois groupes, décrits ci-après.  Groupe 1: 
 
 Ce groupe comprend tous les véhicules releva nt de la position tarifaire 8703 qui correspond 
aux voitures de tourisme et autres véhicules automo biles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" (moins de dix 
personnes) et les voitures de course:  véhicules à mo teur à piston alternatif à allumage par étincelles 
ou par compression, de toutes cylindrées, diesel ou semi-diesel. WT/L/586 
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  Ce groupe comprend également les véhicules re levant des sous-positions 8704.21 et 8704.31 
destinés au transport de marchandises, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 1,5 tonne, diesel 
ou semi-diesel.  
• DÉTERMINATION DE LA VALEUR MINIMALE DES VÉHICULES IMPORTÉS 
MUNIS D'UN TITRE "SANS RÉSERVES"  
 
 Pour les véhicules appartenant à ce groupe , l'évaluation s'effectuera à partir des 
renseignements relatifs aux prix des véhicules neuf s proposés par le construc teur, selon l'année, la 
marque et le modèle (prix de dé tail suggéré par le constructeur " MSRP ", ou prix de détail sortie usine 
"Fact. SRP ", selon la source) figurant dans les publicati ons spécialisées répertoriées ci-dessous, dans 
l'ordre suivant: 
 1. Livre rouge de l'automobile ( Automobile Red Book );  source:  prix de détail sortie 
usine ( Fact. SRP ) 
 
2. Éditions N.A.D.A.:  Guide des voitures d'occ asion;  source:  prix de détail s uggéré par 
le constructeur ( MSRP ) 
 3. Livre bleu Kelley  (Kelley Blue Book );  source:  liste 
 
4. Livre bleu de l'automobile ( Blue Book Auto );  source:  prix de détail suggéré par le 
constructeur ( MSRP ) 
 5. Livre rouge des voitures anciennes ( Older Car Red Book );  source:  prix de détail 
suggéré par le constructeur ( MSRP ) 
 
6. Livre noir - Guide des prix des voitures d'occasion ( Black Book Used Car Price 
Guide );  source:  prix de détail suggéré par le constructeur ( MSRP ). 
   Après avoir défini, grâce aux publications ci-dessu s, la valeur à utiliser, il sera appliqué une 
réduction de 12 pour cent au titre de l'utilisation du  véhicule, ainsi qu'une réduction au titre de la 
dépréciation, calculée en fonction du temps écoulé depuis la date de fabr ication du véhicule, 
conformément au tableau ci-dessous: 
 
Tableau 1  
 
180 jours à un an 10% 
Plus de un an, à deux ans 20% 
Plus de deux ans, à trois ans 40% 
Plus de trois ans, à quatre ans 50% 
Plus de quatre ans 60% 
 
 Les durées indiquées doivent s'entendre du temps écoulé entre la date de fabrication du 
véhicule et la date de l'accepta tion de la déclaration de marchandis es par les autorités douanières ou, à 
défaut, la date de l'éval uation douanière du véhicule.  Si la date  exacte de fabrication du véhicule est 
connue (sous la forme jour/mois/année), cette inform ation servira de base au calcul de la dépréciation 
au titre de l'usage.  Si ce n'est pas le cas, le 15 du  mois de la fabrication sera choisi pour le décompte 
des jours écoulés.   WT/L/586 
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  Si la date de fabrication du véhicule n'est pas disponible, on choisira celle du 15 janvier de 
l'année du modèle du véhicule, conformément au  numéro d'identification VIN du véhicule.   
  Après avoir identifié l'année de fabrication et calculé la dépréciation, l'importateur établira la 
valeur en douane en ajoutant à la  valeur obtenue après applicati on des pourcentages indiqués dans le 
tableau ci-dessus les frais de transport, d'assuran ce et autres, conformément aux pièces justificatives 
respectives.  S'il ne dispose d'aucune pièce justifiant  ces frais, l'importateur appliquera le tableau 2 où 
sont répertoriés les frais généraux, conf ormément aux critères qui y sont établis: 
 
Tableau 2  
 
Type de transport  Fret Assurance  Autres frais  
Maritime1 350,00$  35,00$  100,00$*  
Terrestre (propres moyens) 350,00$  35,00$  0,00$  
Terrestre (convenu) 600,00$  60,00$  0,00$  
 1 Le fret maritime couvre le transport jusqu'à Puerto Barrios ou Sto Tomás de Castilla, au Guatemala, 
ou jusqu'à Puerto Cortés, au Honduras. 
* Comprend les frais de chargement, de  déchargement et de manutention c onnexes au transport des véhicules. 
 
• DÉTERMINATION DE LA VALEUR MINIMALE DES VÉHICULES IMPORTÉS 
PRÉSENTANT UN DOMMAGE (TITRE "AVEC RÉSERVES")  
 
 Si le véhicule importé présente des domma ges physiques ou des défauts de fonctionnement, 
une diminution unique de 40 pour cent  sera appliquée à la valeur obtenue après déduction de la 
dépréciation calculée selon le tableau 1 du précéden t paragraphe.  À cette fin, les conditions du 
véhicule doivent figurer et pouvoir être vérifiées su r le document de propriété délivré par le pays 
d'origine.  Il sera en conséquence nécessaire de pré senter le certificat de titre de propriété de type 
"Récupération", "Non réparable" ou "À  détruire", en l'absence duquel la  diminution de valeur ne sera 
pas accordée. Ce certificat ne sera toutefois pas exigé si le véhicule a été obtenu auprès d'un 
organisme reconnu ou à la suite d'une vente publique autorisée et si, de ce fait, sa situation juridique 
est connue.  À cet effet, les autorités douanières se  réservent le droit de réclamer les documents 
supplémentaires pertinents qui permettraient de justifier la diminution de valeur à ce titre. 
  
 Dans tous les cas, si la valeur du véhicule  ne figure pas dans les publications indiquées 
précédemment, ou si l'importateur ne dispose p as du certificat de titre de propriété ou du document 
qui en tient lieu, l'importateur devr a consulter le Département de l'év aluation de la Direction générale 
des recettes douanières afin de déterminer la valeur  correspondante, et présenter à cet effet la facture 
établie par le fournisseur du pays d'origine. 
 
Groupe 2: 
 
 Ce groupe comprend les véhicules destinés au transport de marchandises et de passagers, de 
dix personnes ou plus, chauffeur incl us, à moteur diesel ou à essence. 
 
 Il inclut les positions 8701, 8704 et 8711.   Pour évaluer les véhicules de ce groupe, l'importa teur utilisera la valeur moyenne à la revente 
(Average Retail Value ) figurant dans les publications ci-dessous , dans l'ordre où elles sont indiquées: 
 
a) Camions et tracteurs routiers: 
 1. Le livre bleu des camions ( The Truck Blue Book ) WT/L/586 
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2. Le livre bleu des camions anciens ( The Older Truck Blue Book ) 
 
b) Camionnettes, minibus (pour dix personn es ou plus) ou véhicules légers pour le 
transport de marchandises (poids supérieur à 1,5 tonne):  l'importateur devra tout 
d'abord rechercher la valeur dans les éditi ons signalées pour le groupe 1, puis, si cette 
recherche est infructueuse, poursuivre  dans les publications suivantes: 
 1. Le livre bleu des camions ( The Truck Blue Book ) 
 
2. Le livre bleu des camions anciens ( The Older Truck Blue Book ) 
 
c) Motocycles, quelle que soit la cylindrée: 
 
1. Livre rouge des motocycles ( Motorcycle Red Book ) 
 2. N.A.D.A., Motocycles - Guide d'information ( N.A.D.A., Motorcycle 
- Apprised Guide ) 
 
3. Livre bleu Kelley - Guid e officiel des motocycles ( Kelley Blue Book - Oficial 
Motorcycle Guide ) 
  La valeur moyenne à la revente ( Average retail value ) ainsi obtenue sera majorée des frais de 
transport, d'assurance et autres, conformément a ux pièces justificatives respectives afin de déterminer 
la valeur en douane.  En l'absence de pièces justifia nt ces frais, l'importateur appliquera le tableau 3 
des frais généraux, conformément aux critères suivants: 
 
Tableau 3  
 
Type de transport  Fret Assurance  Autres frais  
Maritime1 
Motocycles 125,00$  12,50$  50,00$*  
Autobus, camions et autres 600,00$  60,00$  150,00$*  
Terrestre (propres moyens) 
Motocycles 100,00$  10,00$  0,00$  
Autobus, camions et autres 500,00$  50,00$  0,00$  
Terrestre (convenu) 
Motocycles 200,00$  20,00$  0,00$  
Autobus, camions et autres 800,00$  80,00$  0,00$  
 1Le fret maritime couvre le transport jusqu'à Puerto Barri os ou Sto Tomás de Castilla, au Guatemala, ou jusqu'à 
Puerto Cortés, au Honduras. 
 * Comprend les frais de chargement, de déchargement et  de manutention connexes au transport des véhicules.        
 
Groupe 3: 
 
 Les véhicules non compris dans les groupes 1 et  2 ou qui ne sont pas mentionnés dans les 
publications indiquées pour ces groupes seront  évalués de la manière suivante: 
 a) Autobus:  conformément aux listes de l'annexe V  
b) Remorques ou semi-remorques (fourgons, plates-formes, citernes) 
  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
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 Consulter le Livre bleu des remorques commerciales ( Commercial Trailer Blue Book ) 
et appliquer les valeurs moyennes de revente ( Average Retail Value );  en l'absence de 
prix de référence, la valeur sera défi nie selon les listes de l'annexe VI.   
 
c) Véhicules à usages spéciaux (camions-gru es, voitures de lutte contre l'incendie, 
ambulances, camions-bétonnières et autres) relevant de la position 8705.  Ces véhicules seront évalués selon la valeur transactionnelle qui figure sur la facture commerciale.  En l'absence de valeur tr ansactionnelle, une évaluation préalable devra 
être demandée au Département de l'évaluation. 
 
 La valeur transactionnelle ou la  valeur moyenne à la revente ( Average retail value ), selon le 
cas, sera majorée des frais de transport, d'assurance et autres, conformément aux pièces justificatives 
respectives afin de déterminer la valeur en doua ne.  En l'absence de pièces justifiant ces frais, 
l'importateur appliquera le ta bleau 4 des frais généraux, conf ormément aux critères suivants: 
 
Tableau 4  
 
Type de transport  Fret Assurance  Autres frais  
Maritime1 
Autobus 600,00$  60,00$  150,00$*  
Fourgons, plates-formes et 
citernes 1 000,00$  100,00$  150,00$*  
Véhicules spéciaux2 1 200,00$  120,00$  150,00$*  
Terrestre (propres moyens) 
Autobus 500,00$ 50,00$  0,00$ 
Fourgons, plates-formes et 
citernes 700,00$ 70,00$  0,00$ 
Véhicules spéciaux2 1 000,00$ 100,00$  0,00$ 
Terrestre (convenu) 
Autobus 800,00$ 80,00$  0,00$ 
Fourgons, plates-formes et 
citernes 1 200,00$  120,00$  0,00$ 
Véhicules spéciaux2 1 400,00$  140,00$  0,00$ 
 1Le fret maritime couvre le transport jusqu'à Puerto Barrios ou Sto Tomás de Castilla, au Guatemala, 
ou jusqu'à Puerto Cortés, au Honduras.  
2 Camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, ambulances, camions-bétonnières et autres relevant 
de la position 8705. 
 * Comprend les frais de chargement, de déchargement et  de manutention connexes au transport des véhicules. 
 
5.7.2 PIÈCES DE RECHANGE ET PARTIES USAGÉES 
 
 Les valeurs minimales des pièces de rechange pour véhicules sont classées dans les groupes suivants: 
 
a) Pièces de rechange pour véhicules lé gers en général (voir annexe VII) 
 b) Moteurs pour véhicules légers (voir annexe VIII)  c) Pièces de rechange pour véhicules lourds (voir annexe IX) 
 
d) Moteurs pour véhicules lourds (voir annexe X). 
 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 14 
 
 
  La recherche doit être effectuée par type de marchandise en indiquant l' année de fabrication, 
si elle est connue.  
• Consultations sur Internet 
 
 S'agissant des moteurs, la recherche de la  valeur au moyen du système informatique 
s'effectuera en fournissant dans chaque cas les renseignements suivants: 
 - Marque - Combustible utilisé 
- Modèle ou série du moteur 
- Cylindrée 
   Pour les parties usagées, on utilisera le critère du type de marchandise.   
 Dès que les renseignements complets auront ét é fournis, le système génèrera la valeur 
minimale autorisée, en fonction des caractéristiques de chaque moteur.   La valeur indiquée par le système est celle qui  devra être inscrite sur la déclaration de 
marchandises.   
 Les autorités douanières pourront exiger que la consultation soit imprimée comme évidence 
de la source qui a permis d'obtenir cette valeur.   
 
• DÉCLARATIONS DE MARCHANDISES RÉPONDANT À L'OPTION "LEVÉE 
AUTOMATIQUE" (COULEUR VERTE) 
  Les déclarations de marchandises ou les formulaires douaniers dont la valeur a été déterminée 
par l'importateur lui-même seront soumises par la douane  au système de sélection.  Si cette procédure 
aboutit à la levée automatique, et si la déclara tion porte sur des produits assujettis à des valeurs 
minimales, la levée des marchandises sera auto risée, à moins qu'une circonstance quelconque ne 
conduise à supposer qu'une infraction douanière a été commise.  Dans ce cas, l'importateur devra 
consulter l'administrateur ou le responsable afin de définir la marche à suivre.  En conséquence, toute 
vérification qui nécessiterait d'être effectuée après la  levée devra être exécutée par le Département de 
l'inspection de la Direction générale.       
• DÉCLARATIONS DE MARCHANDISES RÉPONDANT À L'OPTION 
"INSPECTION PHYSIQUE" (COULEUR ROUGE)  
  S'agissant des déclarations soumises, dans le  cadre du système de sélection, à une inspection 
physique, l'inspecteur effectuera l'évaluation corr espondante afin de corroborer que la classification 
tarifaire, l'évaluation, la quantité, l'origine des ma rchandises et les autres éléments déterminants de 
l'obligation fiscale/douanière correspondent à ce qui a été déclaré.  
 Si la déclaration de marchandises comprend des produits assujettis à des valeurs minimales, 
l'inspecteur opèrera de la façon suivante: 
 a) Il confrontera la valeur minimale décl arée avec les annexes respectives de la présente 
directive (ou avec les données de la page We b de l'Administration douanière), et, au 
cas où des différences se présenteraient, il effectuera les ajustements et élaborera la 
feuille des écarts correspondante, sur laquelle  il inscrira les produits qui ont fait l'objet  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
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 d'un ajustement, la nouvelle vale ur de chacun d'eux, ainsi que le calcul des taxes et 
des sanctions applicables, selon le cas. Cette feuille sera notifiée à l'intéressé 
conformément aux dispositions de l'article 31 de la Loi spéciale sur la répression des 
infractions douanières. 
 
b) Si ces valeurs ne figurent pas dans la présen te directive, l'inspecteur soumettra le cas 
au Département de l'évaluation de la Direc tion générale.  Celui-ci étudiera la question 
et donnera son avis à l'inspecteur, qui élabor era, le cas échéant, la feuille des écarts 
respective, aux fins de notification au déclarant. 
 
6. ABROGATION ET VALIDITÉ 
 
 La présente directive entrera en vigueur à compter du 17 octobre 2002, à l'exception des 
annexes I et III relatives à l'évaluation des vêtements neufs (positions tarifaires 6101.10.00 
à 6117.90.00, 6201.11.00 à 6217.90.00) et des chaussures neuves (6402.19.00 à 6405.90.00) qui 
seront incorporées à la directive ultérieurement, dans  le cadre des dispositions de l'alinéa 4 de la 
Décision du 8 juillet 2002, publiée par l'Organisation mondiale du commerce sous la cote WT/L/476 
en date du 12 ju illet 2002 (02-3903). 
 Sont abrogées les dispositions légales suivantes: 
 
a) circulaire n° 211 du 9 novembre 1998; 
b) circulaire n° 85/2000 du 22 mai 2000; c) circulaire n° 93/2000 du 2 juin 2000; d) circulaire n° DVAL-276/2000 du 4 décembre  2000, pour ce qui concerne les prix de 
référence des marchandises qui, selon la pr ésente directive, sont assujetties à des 
valeurs minimales;  les valeurs des autres produits restent en vigueur; 
e) circulaire n° DVAL-0089/2000 du 10 avril 200 2, pour ce qui concerne les prix de 
référence des marchandises qui, selon la pr ésente directive, sont assujetties à des 
valeurs minimales;  les valeurs des autres produits restent en vigueur; 
f) toutes les dispositions administratives qui s'opposent aux règles contenues dans la 
présente directive. 
 
7. DISPOSITION PROVISOIRE 
 
 L'évaluation en douane des marchandises et des véhicules qui sont entrés sur le territoire 
douanier national avant le 17 octobre de l'année en  cours ne sera pas assujettie aux dispositions des 
présentes règles.   En conséquence, les déclarations de marc handises qui avaient déjà été acceptées par les 
autorités douanières au moment de l'entrée en vigueur  de la présente directive seront évaluées suivant 
les règles et les dispositions appliquées précédemment, sous réserve des ajustements et rectifications 
découlant de toute enquête ultérieure que la Direc tion générale pourrait effectuer, conformément à la 
législation en vigueur. 
 
FAIT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES DOUANIÈRES:  Ilopango, le onze du 
mois de septembre 2002. 
 
DIEU UNION LIBERTÉ WT/L/586 
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ANNEXES  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
 Page 17 
 
 
 ANNEXE I 
 
(En attente) 
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. des vêtements neufs (dollars EU) 
 
Genre/vêtement  Unité de 
mesure  * Marques réputées
valeur f.a.b. 
(dollars EU)  Marques déposées
 valeur f.a.b. 
(dollars EU)  Aucune marque 
commerciale 
valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
 * Voir la liste des marques réputées à la page suivante. 
 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 18 
 
 
 Liste de marques de vêtements réputées 
 
(En attente) 
 
MARQUES  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  WT/L/586 
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 ANNEXE II 
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. des ap pareils récepteurs de télévision en  
couleur ou en noir et blanc usagés (dollars EU) 
 
 
Dimension de l'écran  Récepteurs couleur 
(dollars EU)  Récepteurs noir et blanc  
(dollars EU)  
   
1 à 10 pouces 47,00 3,00 
11 à 14 pouces 62,00 5,00 
15 à 20 pouces 66,00  
21 à 25 pouces 145,00  
26 à 29 pouces 203,00  
30 à 37 pouces 419,00  
38 à 47 pouces 624,00  
48 à 54 pouces 851,00  
54 pouces et plus 1 333,00  
 
   
 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 20 
 
 
 ANNEXE III 
 
(En attente) 
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. de s chaussures neuves (dollars EU) 
 
Type de 
chaussures  
par genre  Unité de 
mesure  Marque réputée 
Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  Marque déposée 
Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  Aucune marque 
commerciale 
Valeur f.a.b. 
(dollars EU)  
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
  * Voir la liste des marques de chaussures réputées à la page suivante. 
  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
 Page 21 
 
 
 Liste de marques de chaussures neuves réputées 
 
(En attente) 
 
MARQUES  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 WT/L/586 
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 ANNEXE IV 
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. des pneumatiques  
rechapés (dollars EU) 
 
Pour autobus, camions et autres véhicules lourds pour  
le transport de marchandises 
 
  Mesures  Prix f.a.b. 
(dollars EU)    
  1000 56,00   
  1000-20 56,00   
  1000R20 60,00   
  10R22,5 48,00   
  1100-20 55,00   
  1100R-20 60,00   
  11R22,5 63,00   
  11R24,5 75,00   
  1200-20 62,00   
  12R22,5 58,00   
  295/80R22,5 58,00   
  295/85R22,5 58,00   
  900-20 62,00   
  900R20 43,00   
        
 
Pour pick-up, minibus et véhicules rustiques  
        
  Mesures  Prix f.a.b. 
(dollars EU)    
  205R16 13,00   
  215/60R15 7,00   
  215/60R16 7,00   
  215/65R14 7,00   
  215/70R16 7,00   
  225/50R16 7,00   
  225/60R15 7,00   
  31X10,5R15 13,00   
  650R16  15,00   
  700-16 18,00   
  700R16  18,00   
  750-16 27,00   
  750R16 
825-16 27,00 
33,00   
  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
 Page 23 
 
 
  
 Pour véhicules légers ou véhicules pour le  
transport des personnes 
 
  Mesures  Prix f.a.b. 
(dollars EU)    
  155R13 5,50   
  175/70R13 10,00   
  185/60R14 10,00   
  185/65R13 8,00   
  185/65R14 9,00   
  185/70R13 10,00   
  185/70R14 10,00   
  185R14 10,00   
  195/50R15 14,00   
  195/60R14 11,00   
  195/60R15 14,00   
  195/70R14 10,00   
  205/45R16 15,00   
  205/50R15 14,00   
  205/60R15 13,00   
  205/65R14 10,00   
  205/65R15 7,00   
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. des pneumatiques usagés (dollars EU)  
Pour autobus, camions et autres véhicules lourds pour  
le transport des marchandises  
    
Mesures  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  
1000 
1000-20 
1000R20 
10R22,5 
1110-20 
1110R20 12,50 
12,50 
12,50 
12,50 
12,50 
12,50 
11R22,5 12,50 
11R24,5 12,50 
1200-20 
12R22,5 
295/80R22,5 
295/85R22,5 12,50 
12,50 
12,50 
12,50 
900-20 
900R20 12,50 
12,50 
    
Pour pick-up, minibus, véhicules rustiques et véhicules légers  
     
 Mesures  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  
 12, 13, 14, 15 et 16 5,50 
    WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 24 
 
 
 ANNEXE V 
 
Prix unitaires minimaux f.a.b. des autobus usagés (dollars EU)  
 
Années  Marques  Capacité 
(passagers)  1987-1990 1991-1993 1994-1995 1996-1997 
           
Blue Bird Jusqu'à 66 6 500 8 500 14 000 25 630 
  Plus de 66 7 500 13 500 21 000 28 125 
      
Chevrolet Jusqu'à 66 2 200 4 025 5 800 8 900 
Ford Plus de 66 2 900 6 500 7 200 13 500 
GMC          
      
Navistar Jusqu'à 66 2 640 6 250 11 900 18 500 
  Plus de 66 5 500 7 850 16 650 23 400 
      
Thomas Jusqu'à 66 3 200 7 500 12 000 13 500 
  Plus de 66 6 200 11 620 16 000 17 900 
      
International Jusqu'à 66 5 500 7 850 11 000 14 000 
  Plus de 66 8 500 9 500 14 000 17 000 
  WT/L/586 
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 ANNEXE VI 
 
Valeurs unitaires f.a.b. minimale s des remorques ou semi-remorques  
(fourgons, plates-formes, citernes) (dollars EU) 
 
Fourgons et plates-formes 
 
Description  Marque  Années  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  Longueur  Nombre 
d'essieux  
           
Semi-remorques plateaux Toutes marques 1987-1989 3 500,00  
40 à 48 pieds 2 essieux 
  Toutes marques 1990-1995 5 500,00 40 à 48 pieds 2 essieux 
         
Remorque fourgon de 
type van Toutes marques 1987-1989 4 500,00  
40 à 48 pieds 2 essieux 
  Toutes marques 1990-1993 7 000,00 40 à 48 pieds 2 essieux 
         
Remorque fourgon 
frigorifique Toutes marques 1987-1989 5 500,00  
40 à 48 pieds 2 essieux 
  Toutes marques 1990-1993 8 500,00 40 à 48 pieds 2 essieux 
         
Carrosserie type fourgon à 
monter sur camions Toutes marques 1987-1995 400,00  
Jusqu'à 14 pieds Sans essieux 
  Toutes marques 1987-1996 800,00 De plus de 14 pieds 
à 22 pieds Sans essieux 
  Toutes marques 1987-1997 1 200,00 De plus de 22 pieds Sans essieux 
 
Citernes 
 
Description  Marque  Années  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  Capacité  Longueur  
           
Toutes marques 1987-1990 9 480,00 Moins de 
7 000 gallons De 42 à 45 pieds
Toutes marques 1987-1990 10 410,00 7 000 gallons De 42 à 45 piedsAluminium 
Toutes marques 1987-1990 12 600,00 Plus de 7 000 gallons De 42 à 45 pieds
      
Toutes marques 1987-1990 11 050,00 Moins de 
7 000 gallons De 45 à 45 pieds
Toutes marques 1987-1990 11 962,00 7 000 gallons De 45 à 45 piedsAcier inoxydable 
Toutes marques 1987-1990 12 875,00 Plus de 7 000 gallons De 45 à 45 pieds
 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 26 
 
 
 ANNEXE VII 
 
Prix unitaires f.a.b. minimaux de s pièces de rechange usagées pour  
véhicules automobiles légers (dollars EU)  
 
N° DESCRIPTION  VALEUR 
F.A.B. 
UNITAIRE 
(dollars EU)  
1 ACCÉLÉRATEUR AVEC CÂBLE 3,00 
2 TAPIS 1,00 
3 ALTERNATEUR 6,00 
4 AMORTISSEURS 5,00 
5 AMORTISSEURS DE PORTE 2,00 
6 MÉCANISME DE DIRECTION HYDRAULIQUE 13,00 
7 ANTENNE 1,00 
8 ANTENNE ÉLECTRIQUE 2,00 
9 SIÈGES AVANT 5,00 
10 SIÈGES ARRIÈRE 5,00 
11 RESSORTS HÉLICOÏDAUX 1,00 
12 BARRE DE DIRECTION 2,00 
13 BARRE DE TABLEAU DE BORD 2,00 
14 BARRE DE TORSION 2,00 
15 BARRE ANTIROULIS 4,00 
16 BASES DE PARE-CHOCS 3,00 
17 BATTERIE 13,00 
18 COFFRE 5,00 
19 VENTILATEUR ÉLECTRIQUE 3,00 
20 BOBINES 4,00 
21 AVERTISSEURS 2,00 
22 POMPE À ESSENCE AUXILIAIRE 2,00 
23 POMPE À EAU 20,00 
24 POMPE DE CLIMATISATION 10,00 
25 POMPE DE DIRECTION ASSISTÉE 4,00 
26 POMPES DE FREINS 4,00 
27 BRAS D'ESSUIE-GLACES 1,00 
28 PARE-CHOCS 12,00 
29 CABINE DE PI CK-UP SANS MOTEUR 190,00 
30 CÂBLE DE BOUGIE 1,00 
31 CÂBLE D'EMBRAYAGE 1,00 
32 CÂBLE DE COMMANDE D'OUVERTURE DU CAPOT  1,00 
33 CÂBLE DE COMPTEUR DE VITESSE 1,00 
34 BOÎTE À FUSIBLES 1,00 
35 BOÎTE DE VITESSES 47,00 
36 PLATEAU DE PICK-UP COMPLET 100,00 
37 CELLULE DE PICK-UP 100,00 
38 CAPOT 12,00 
39 CARBURATEUR 24,00 
40 BOÎTE DE VITESSES (SANS PIGNONS) 30,00 
41 CARDAN 10,00 
42 CONVERTISSEUR CATALYTIQUE 2,00 
43 CEINTURES DE SÉCURITÉ 2,00  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
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 N° DESCRIPTION  VALEUR 
F.A.B. 
UNITAIRE 
(dollars EU)  
44 CACHE-RADIATEUR 1,00 
45 BECQUET 7,00 
46 COLONNE DE DIRECTION 4,00 
47 HAYON DE PICK-UP 10,00 
48 ORDINATEUR 28,00 
49 CONDENSATEUR 3,00 
50 CONDENSATEUR AVEC VENTILATEUR 7,00 
51 CONSOLE CENTRALE 2,00 
52 COMMANDES DE CLIMATISATION 1,00 
53 ENJOLIVEURS DE ROUE PLASTIQUE 2,00 
54 COURONNE 10,00 
55 CRÉMAILLÈRE 13,00 
56 CULASSE 21,00 
57 VERROU DE CAPOT 2,00 
58 CHÂSSIS DE VÉHICULE 143,00 
59 RÉCEPTACLE DE FILTRE À AIR 2,00 
60 DISQUES DE FREINS 3,00 
61 DISTRIBUTEUR 5,00 
62 ESSIEUX ARRIÈRE 50,00 
63 JOINT DE PORTE 1,00 
64 ÉCHAPPEMENT 21,00 
65 RESSORTS HÉLICOÏDAUX 1,00 
66 RÉTROVISEUR INTÉRIEUR 1,00 
67 MIROIR RÉTROVISEUR 3,00 
68 PIÈCES D'ANGLE DE PARE-CHOCS 2,00 
69 ÉTRIERS 5,00 
70 ÉVAPORATEUR 4,00 
71 FILTRE À AIR 1,00 
72 ARBRES DE TRANSMISSION  COMPLETS  35,00 
73 PARTIE AVANT DE VÉHICULE COMPLÈTE AVEC MOTEUR 475,00 
74 PARTIE AVANT DE VÉHICULE COMPLÈTE SANS MOTEUR 285,00 
75 VIDE-POCHES 1,00 
76 AILE 5,00 
77 CRIC   13,00 
78 GARDE-BOUE PLASTIQUE 10,00 
79 FEUX ARRIÈRE ET AVANT 5,00 
80 PLAFONNIER 1,00 
81 PNEUMATIQUES ET JANTES 10,00 
82 POIGNÉES DE PORTES (INTÉR IEURES ET EXTÉRIEURES) 1,00 
83 GAINES DE CÂBLES ÉLECTRIQUES 1,00 
84 MOTEUR DE FERMETURE DES GLACES 7,00 
85 MÉCANISME DE DIRECTION HYDRAULIQUE 13,00 
86 FLUXMÈTRE 9,00 
87 CRICS MÉCANIQUES 2,00 
88 MÂCHOIRE DE FREIN 4,00 
89 DÉMARREUR    5,00 
90 MOTEUR D'ESSUIE-GLACES 2,00 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 28 
 
 
 N° DESCRIPTION  VALEUR 
F.A.B. 
UNITAIRE 
(dollars EU)  
91 DEMI-ESSIEUX 7,00 
92 DEMI-ESSIEUX AVEC AMORTISSEUR 9,00 
93 LEVIER DE FREIN À MAIN 2,00 
94 LEVIER DE VITESSES 2,00 
95 BENNE DE PICK-UP 123,00 
96 GALERIE DE TOIT 7,00 
97 BÉQUILLE DE CAPOT 2,00 
98 SUPPORTS DE PARE-CHOCS 2,00 
99 PÉDALE 2,00 
100 KLAXON 1,00 
101 PROTECTEUR DE BENNE DE PICK-UP 20,00 
102 PONT MOTEUR 7,00 
103 PONT AVANT 7,00 
104 PORTIÈRES LATÉRALES 16,00 
105 TOIT OUVRANT 7,00 
106 RADIATEUR 15,00 
107 RELAIS 2,00 
108 JANTE 2,00 
109 SENSEURS D'AIRBAG 10,00 
110 SERVOFREIN 3,00 
111 JEU DE LAMES DE RESSORTS 10,00 
112 SIRÈNES 1,00 
113 SUPPORT MOTEUR 2,00 
114 DÉMARREURS 5,00 
115 TROISIÈME FEU DE STOP 1,00 
116 SUSPENSION AVANT 10,00 
117 SUSPENSION ARRIÈRE 10,00 
118 COMMUTATEUR D'ÉCLAIRAGE 1,00 
119 COMMUTATEUR DE DÉMARRAGE 14,00 
120 TABLEAU DE BORD POUR AUTOMOBILE 40,00 
121 TAMBOURS DE FREINS 2,00 
122 RÉSERVOIR À GAZOLE 33,00 
123 RÉSERVOIR À ESSENCE 5,00 
124 BOUCHON DE RÉSERVOIR 1,00 
125 COUVERCLE DE VIDE-POCHES 7,00 
126 PARE-SOLEIL 1,00 
127 COUVERCLE DE COFFRE 7,00 
128 TOIT 33,00 
129 BARRES D'ACCOUPLEMENT 7,00 
130 BARRES D'ACCOUPLEMENT AVEC DEMI-ESSIEU 13,00 
131 VOLANT 7,00 
132 LECTEUR DE CASSETTES 10,00 
133 BRAS D'ESSUIE-GLACE  2,00 
134 CARÉNAGE DE RADIATEUR 1,00 
135 TRANSMISSION 50,00 
136 CANALISATION SOUPLE 1,00 
137 TIGE DE CRIC 1,00  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
 Page 29 
 
 
 N° DESCRIPTION  VALEUR 
F.A.B. 
UNITAIRE 
(dollars EU)  
138 COMPTEUR DE VITESSE 7,00 
139 VENTILATEURS 3,00 
140 VOIES LATÉRALES 3,00 
141 VOIES ARRIÈRE 5,00 
142 GLACE PARE-BRISE 25,00 
143 LUNETTE ARRIÈRE 20,00 
144 GLACE DE PORTIÈRE EN VERRE DE SÉCURITÉ 9,00 
145 DÉFLECTEUR EN VERRE DE SÉCURITÉ  7,00 
146 VOLANT MOTEUR 7,00 
 WT/L/586 
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 ANNEXE VIII 
 
Prix unitaires f.a.b. minimaux des moteurs pour véhicules automobiles  
légers sans transmission (dollars EU)  
 
MARQUE  COMBUSTIBLE  MODÈLE  PRIX F.A.B. 
(dollars EU) 
HONDA ESSENCE B16A 300,00 
HONDA ESSENCE EW 300,00 
ISUZU DIESEL C223 500,00 
ISUZU DIESEL 4FB1 500,00 
MAZDA DIESEL R2 500,00 
MAZDA ESSENCE FE 325,00 
MITSUBISHI DIESEL 4D56 550,00 
MITSUBISHI ESSENCE 4G32 310,00 
NISSAN DIESEL SD22 570,00 
NISSAN DIESEL SD23 570,00 
NISSAN DIESEL SD25 570,00 
NISSAN DIESEL TD27 600,00 
NISSAN ESSENCE CA20 310,00 
NISSAN ESSENCE A15 300,00 
NISSAN ESSENCE A14 300,00 
NISSAN ESSENCE E15 300,00 
SUBARU ESSENCE EA82 325,00 
TOYOTA DIESEL B 550,00 
TOYOTA DIESEL 2L 950,00 
TOYOTA ESSENCE 3Y 310,00 
TOYOTA ESSENCE 4K 350,00 
AUTRES DIESEL N.D. 400,00 
AUTRES ESSENCE N.D. 300,00 
 
 Note:  Si le moteur est importé avec transmissi on, ajouter 50 dollars EU à la valeur indiquée.   WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
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 ANNEXE IX 
 
Prix unitaires f.a.b. minimaux des pièces de rechange usagées  
pour véhicules automobiles lourds  
 
N° DESCRIPTION  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  
1 ALTERNATEURS 7,00 
2 AMORTISSEURS 19,00 
3 ROUES DE CAMION ET DE TRACTEUR ROUTIER  10,00 
4 ROUES SIMPLES 4,00 
5 BANQUETTES D'AUTOBUS (2 ET 3 PLACES) 38,00 
6 BATTERIES 25,00 
7 BOBINES 4,00 
8 POMPE DE PRISE DE FORCE 25,00 
9 POMPES HYDRAULIQUES 23,00 
10 POMPES DE FREINS 2,00 
11 LEVIER DE DIRECTION 10,00 
12 PARE-CHOCS 60,00 
13 CABINE DE TRACTEUR ROUTIER COMPLÈTE SANS 
MOTEUR 1 140,00 
14 CABINE DE TRACTEUR ROUTIER COMPLÈTE AVEC 
MOTEUR 2 140,00 
15 CABINES DE CAMION SANS MOTEUR 550,00 
16 CÂBLES DE COMMANDE DE PRISE DE FORCE 15,00 
17 CAPOTS 47,00 
18 CARBURATEURS 95,00 
19 PIGNONS DE CAMION 47,00 
20 EMBOUTS D'ÉCHAPPEMENT 20,00 
21 COLONNE DE DIRECTION 4,00 
22 COMPRESSEUR D'AIR TUFLO  50,00 
23 COURONNE 150,00 
24 PARE-CHOCS 30,00 
25 ESSIEU AVANT DE TRACTEUR ROUTIER ET DE CAMION 250,00 
26 ESSIEU ARRIÈRE AVEC FREIN À RESSORT 1 000,00 
27 ESSIEUX ARRIÈRE DE TRACTEUR ROUTIER 662,50 
28 ÉCHAPPEMENTS DE TRACTEUR ROUTIER 25,00 
29 FILTRE À HUILE 19,00 
30 ARBRES DE TRANSMISSION  142,00 
31 CRICS HYDRAULIQUES DE CA MION/TRACTEUR ROUTIER 47,00 
32 LAME DE RESSORT (RESSORT FRONTAL) 30,00 
33 LAME DE RESSORT 4,00 
34 LAMES DE RESSORT 95,00 
35 GARDE-BOUE 28,00 
36 PNEUMATIQUES ET JANTE 20,00 
37 BOÎTE DE DIRECTION  15,00 
38 FLUXMÈTRE 9,00 
39 MODULE MOTEUR 50,00 
40 MÂCHOIRE DE FREIN 4,00 WT/L/586 
G/VAL/N/4/SLV/2 Page 32 
 
 
 N° DESCRIPTION  Prix f.a.b. 
(dollars EU)  
41 MOTEURS D'ESSUIE-GLACES 5,00 
42 RESSORT AVANT (LAME DE RESSORT) 25,00 
43 RESSORT ARRIÈRE (LAME DE RESSORT) 40,00 
44 LEVIER DE VITESSES DE TRANSMISSION 10,00 
45 LEVIER DE VITESSES DE TRANSMISSION 8,00 
46 PORTIÈRE DE CAMION 38,00 
47 EMBRAYAGES USAGÉS 25,00 
48 RADIATEURS 67,00 
49 RESSORTS AVANT DE TRACTEUR ROUTIER 25,00 
50 RESSORTS DE CAMION 33,00 
51 RESSORTS ARRIÈRE DE TRACTEUR ROUTIER 45,00 
52 MIROIRS RÉTROVISEURS 2,00 
53 SILENCIEUX 28,00 
54 DÉMARREURS 5,00 
55 TOIT OUVRANT 28,00 
56 TAMBOURS DE FREIN 20,00 
57 RÉSERVOIR À GAZOLE 33,00 
58 VOLANT DE VÉHICULE LOURD 10,00 
59 ESSIEUX TANDEMS DE TRACTEUR ROUTIER 900,00 
60 TRANSMISSIONS 500,00 
  WT/L/586 
 G/VAL/N/4/SLV/2 
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 ANNEXE X 
 
Prix unitaires f.a.b. minimaux des moteurs usagés pour véhicules  
de transport lourds (dollars EU) 
 
DESCRIPTION GÉNÉRALE  MARQUE  ANNÉE  MODÈLE
OU SÉRIE  CYLINDRES  VALEUR 
F.A.B. 
(dollars EU)  
MOTEUR AVEC 
TRANSMISSION CATERPILLAR N.D. 3208 8 2 500,00$ 
MOTEUR SANS 
TRANSMISSION SUR 
CHÂSSIS DÉCOUPÉ, 
RESSORTS ET 
CARBURATEUR CATERPILLAR N.D. 3208 8 4 000,00$ 
MOTOR SANS 
TRANSMISSION AVEC 
TURBOCOMPRESSEUR CATERPILLAR N.D. 3208 8 1 900,00$ 
MOTEUR AVEC 
TRANSMISSION MERC. BENZ N.D.  OM325A 6 2.800,00$ 
MOTEUR AVEC BOÎTE DE 
VITESSES 175 CV FORD N.D. 380 6 1 500,00$ 
MOTEUR SANS BOÎTE DE 
VITESSES INCLINÉ 185 CV MAN N.D. 846 6 1 500,00$ 
MOTEUR AVEC BOÎTE DE 
VITESSES MERC. BENZ N.D. 314 4 1 500,00$ 
MOTEUR 
TURBOCOMPRESSEUR AVEC 
BOÎTE 5 VITESSES, 180 CV MERC. BENZ N.D. OM352 6 4 600,00$ 
MOTEUR 
TURBOCOMPRESSEUR 
AVEC G4 BOÎTE 6 VITESSES, 
200 CV MERC. BENZ N.D. OM366 6 4 600,00$ 
MOTEUR AVEC BOÎTE DE 
VITESSES 175 CV PERKINS N.D. 6354.1 6 1 600,00$ 
MOTEUR AVEC BOÎTE DE 
VITESSES 175 CV PERKINS N.D. 6354.2 6 1 600,00$ 
MOTEUR AVEC 
TURBOCOMPRESSEUR SANS 
BOÎTE DE VITESSES, POUR REMISE À NEUF OU PIÈCES 
DÉTACHÉES MERC. BENZ N.D. 352 6 1 300,00$ 
MOTEUR AVEC 
TURBOCOMPRESSEUR AVEC 
BOÎTE 6 VITESSES, POUR 
REMISE À NEUF OU PIÈCES 
DÉTACHÉES MERC. BENZ N.D. 366 6 2 900,00$ 
MOTEUR USAGÉ AVEC 
TRANSMISSION AUTRE N.D. N.D. 6 2 500,00$ 
MOTEUR USAGÉ AVEC 
TRANSMISSION AUTRE N.D. N.D. 8 3 500,00$ 
MOTEUR USAGÉ SANS 
TRANSMISSION AUTRE N.D. N.D. 6 2 000,00$ 
MOTEUR USAGÉ SANS 
TRANSMISSION AUTRE N.D. N.D. 8 2 800,00$ 
 
__________    