 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/94/Add.6 
19 juillet 2004 
 (04-3101) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 9 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
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Denrées alimentaires d'origine animale (viandes fraîc hes, y compris celles de volaille et de gibier, 
mollusques bivalves vivants, produits de la pêche et lait et produits laitiers)  
  La proposition numéro 1 notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/94 (daté du 18 septembre 2000), dont l'adoption a fait l'obj et de la notification G/SPS/N/EEC/94/Add.2 
(7 juin 2004), a été rectifiée et republiée sous le  nouveau titre:  Rectificatif au règlement (CE) 
n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du  29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées 
alimentaires (Journal officiel de l'UE, L226, Volume 47, 25 juin 2004, pages 3 à 21).   Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
Français:   http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625fr00030021.pdf
 
Anglais:   http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625en00030021.pdf  
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625es00030021.pdf  
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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