ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/137/Add.2
6 janvier 1999
(99-0023)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée:
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosa nitaire (APHIS) a publié un deuxième additif à
la règle provisoire publiée dans le Federal Register  du 18 septembre 1998 et entrée en vigueur le
17 décembre 1998 (cf. notification OMC G/SPS/N/USA/137).  Cette règle provisoire modifie la
réglementation relative à l'importation des grumes, bois de sciage et autres ouvrages en bois non
manufacturés en y ajoutant des dispositions concernant les traitements et documents obligatoires pour
les produits d'emballage en bois massif importés de République populaire de Chine, y compris laRégion administrative spéciale de Hong Kong. L'AP HIS a décidé de modifier certaines dispositions
de cette règle en ce qui concerne deux types de documents (le certificat officiel et la déclaration de
l'exportateur) et de modifier les dispositions relatives à l'utilisation de ces documents aux fins de
l'admission aux États-Unis de marchandises importées de République populaire de Chine, y compris
Hong Kong.  Il est également ajouté à la règle une disposition relative à un troisième document (ladéclaration de l'importateur).  Ces modifications visent à permettre une meilleure coordination entre
d'une part les prescriptions de la règle et d'autre part, le système électronique d'interface automatisée
avec les commissionnaires et les procédures régissant les opérations d'admission du Service des
douanes des États-Unis.  La date limite pour la réception des observations est fixée au 16 février 1999.
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