. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/17
27 janvier 1999
(99-0304)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'alimentation – Département des
affaires vétérinaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sperme de taureaux
(PCN 0511 10 00 0)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Avis du Chef des affaires vétérinaires du
19 novembre 1998 concernant les registres des pays et des centres de collecte de sperme en
provenance desquels du sperme de taureaux peut être importé ou autorisé à transiter sur le
territoire de la République de Pologne et concernant la forme du certificat sanitaire pour le
sperme de taureaux.
5. Teneur:
1) Registres donnant les listes des pays et des centres de collecte de sperme en
provenance desquels du sperme de taureaux peut être importé ou autorisé à transitersur le territoire de la République de Pologne sans licence (seul un certificat sanitaire
polonais est requis);
2) Forme du certificat sanitaire pour le sperme de taureaux.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'y a pas de dérogation.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte de l'avis a été publié dans le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation (n° 21, point 32)
Avis fondé sur l'article 11, point 5 de la Loi du 24 avril 1997 sur la lutte contre les maladies
infectieuses animales, l'inspection des animaux de boucherie et des viandes, et l'Inspection
vétérinaire d'État (Journal officiel de la Ré publique de Pologne n° 60, juin 1997, point 369)
9. Date projetée pour l’adoption:  19 novembre 1998G/SPS/N/POL/17
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 avril 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation – Département des affaires vétérinaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            