 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/39 
10 mars 2004 
 (04-1066) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Explosifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sustancias peligrosas Clase 1: 
Explosivos- Medidas de seguridad en la inu tilización y destrucción de explosivos de uso 
industrial  (Substances dangereuses de classe I:  Explosifs.  Mesures de sécurité en cas de 
non-utilisation et de destruction d'explosifs à usage industriel) – 15 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Norme établissant les mesures de sécurité  applicables en cas de non-utilisation et 
de destruction d'explosifs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité   
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 386-2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Après les formalités nécessaires, à l'expiration du 
délai prévu pour la pr ésentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Comerc io Exterior, DECOEX 
Ministerio de Economía y Energía 
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago 
Téléphone:  +56-2-4733441.  Téléfax:  +56-2-6974905 
Courrier électronique:  decoex@economia.cl  
 