ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/110
7 septembre 1998
(98-3392)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT
DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
1. Les renseignements sur les activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des ADPIC, reproduits dans le document IP/C/W/79 daté du 8 septembre 1997, sont mis à
jour dans le présent document qui porte sur la période allant de septembre 1997 à août 1998.
2. Le présent document est centré sur les activités de coopération technique du Secrétariat qui
concernent spécifiquement la propriété intellectuelle.  Toutefois il convient de noter que les activités
générales de coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC englobent habituellement
la propriété intellectuelle.  Les fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de propriété
intellectuelle ont participé dans toute la mesure possible à ces activités qui consistaient en des
séminaires, des ateliers et des stages de formation, à Genève et à l'extérieur, destinés à donner une vued'ensemble des dispositions et mécanismes de l'Accord sur l'OMC et à fournir d'autres formes
d'assistance.  Par exemple, le programme des stages de politique commerciale réguliers ou spéciaux
organisés par l'OMC comprend des exposés consacrés à l'Accord sur les ADPIC et les participants
aux stages réguliers passent une demi-journée à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) pour informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités.  De plus, le matériel de
formation et les autres documents élaborés par le Secrétariat contiennent des renseignements sur
l'Accord sur les ADPIC.
1
Principales orientations
3. Comme auparavant, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant
spécifiquement les ADPIC ont principalement consisté à aider les Membres à comprendre les droits et
les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADP IC, et à leur prêter assistance pour définir les
modifications qu'ils doivent éventuellement apporter à leur législation nationale, déterminer les
aménagements institutionnels qui peuvent être nécessaires et évaluer les autres dispositions à
planifier, et former du personnel, tant à cet effet que pour assurer la mise en œuvre effective d'une
législation compatible avec l'Accord sur les ADPIC dans les domaines de la normalisation et du
respect des droits.  Un autre objectif était d'aider les Membres à participer pleinement à l'activité duConseil des ADPIC, notamment à satisfaire à leurs obligations en matière de procédure découlant de
                                                     
1 Un manuel de coopération technique et de formation, publié par le Secrétariat, décrit les activités de
coopération technique et de formation proposées par l'OMC et explique comment les Membres peuvent
bénéficier de cette assistance et doivent présenter les demandes de participation à ces activités.  Les Lignesdirectrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées par le Comité du commerce et du développementle 15 octobre 1996, sont reproduites dans le document WT/COMTD/8 et les modalités de mise en œuvre auxfins de la gestion des activités de coopération techni que font l'objet du document WT/COMTD/W/29, daté du
25 juillet 1997.  Le Rapport sur la coopération technique et la formation (1997) est reproduit dans le document
WT/COMTD/W/36 du 18 février 1998, et ses corrigenda 1 et 2.  Le Programme de coopération technique de
l'OMC (plan triennal 1998-2000) a été distribué sous la cote WT/COMTD/W/32/Rev.1.IP/C/W/110
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l'Accord, et à prendre part aux autres mécanismes de l'OMC en rapport avec les ADPIC.  Cette
coopération technique a été fournie essentiellement sur demande, mais les requêtes n'ont pu être
satisfaites que dans la limite des ressources disponibles.  Il a été considéré comme important d'assurer
la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier
avec l'OMPI.  Pour ce qui est de la coopération technique concernant plus particulièrement l'Accordsur les ADPIC, elle a essentiellement consisté à fournir des renseignements et des conseils aux
Membres à Genève, à organiser des séminaires et des ateliers à l'intention des pays en développement
ainsi que des missions techniques dans certains pays Membres, et, dans une moindre mesure, à
participer aux conférences des ONG.
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
4. Une grande partie du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle a consisté à fournir des renseignements pour répondre à des questions qui leur
étaient posées par des représentants des gouvernements Membres.  La plupart de ces questions
concernaient le sens de dispositions spécifiques de l'Accord sur les ADPIC, le respect des obligations
de notification prévues par l'Accord et les sujets examinés par le Conseil des ADPIC.  Les demandes
adressées au Secrétariat émanaient non seulement de délégations locales mais aussi, dans une trèslarge mesure, de fonctionnaires de passage spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle ou
de fonctionnaires en poste dans leurs pays qui avaient pris directement contact avec le Secrétariat par
téléphone ou par lettre.  Les questions étaient souvent liées à l'élaboration de projets de loi.  Des
conseils et des renseignements ont également été fournis à des fonctionnaires de pays accédants et à
des représentants du secteur privé.
Séminaires et ateliers à l'intention des pays en développement et des pays accédants
5. Le Secrétariat a envoyé des intervenants à plusieurs séminaires internationaux, régionaux et
nationaux consacrés entièrement ou pour une large part à l'Accord sur les ADPIC ou à un aspect
spécifique de l'Accord, qui s'adressaient aux fonctionnaires directement intéressés par la mise enœuvre de l'Accord.  Bon nombre de ces séminaires étaient organisés par l'OMPI.  En outre, lors d'un
certain nombre de séminaires régionaux et nationaux, le Secrétariat a eu l'occasion de prêter assistance
aux gouvernements hôtes sur des questions spécifiques.  Certaines des conférences tenues par des
organisations non gouvernementales auxquelles des fonctionnaires du Secrétariat ont assisté
revêtaient aussi un intérêt particulier pour les pays en développement.  Des fonctionnaires du
Secrétariat de l'OMC ont pu participer à des réunions organisées par l'OMPI à l'extérieur de Genève
grâce à l'aide financière du Bureau international de l'OMPI.  La participation de fonctionnaires duSecrétariat à d'autres séminaires a également été financée par les pays hôtes ou les organisateurs.
L'annexe du présent document contient une liste des missions de coopération technique dans le
domaine des ADPIC qui ont été effectuées hors de Genève.  En outre, le Secrétariat a envoyé des
intervenants à plusieurs séminaires et programmes de formation organisés à Genève par d'autres
organisations, notamment l'OMPI.
6. Dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés
2, le Secrétariat de l'OMC a organisé, en
coopération avec les gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, un séminaire consacré à
                                                     
2 Un "Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activitéscommerciales et liées au commerce" a été adopté lors de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées enfaveur du développement du commerce des pays les moins avancés, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 1997.Des renseignements sur le cadre intégré figurent dans le document WT/LDC/HL/1/Rev.1.  On trouvera des
informations complémentaires sur l'issue de la Réunion de haut niveau pour les pays les moins avancés sur le
site Web de l'OMC (http://www.wto.org/wto/develop/hlm.htm).IP/C/W/110
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l'Accord sur les ADPIC à l'intention des fonctionnaires des pays les moins avancés et de certains
autres pays en développement de la région Asie-Pacifique.  Ce séminaire qui a eu lieu à Sydney, en
Australie, du 27 avril au 1er mai 1998, a été financé principalement grâce à la contribution de
Hong Kong, Chine, au Fonds d'affectation spéciale  de l'OMC, complétée par l'apport financier des
gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Le Séminaire avait pour objet de familiariserles fonctionnaires avec les notions, principes et obligations de base énoncés dans l'Accord sur les
ADPIC.  Vingt-huit fonctionnaires venant de 16 pays de la région Asie-Pacifique y ont participé.
Outre les fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, des fonctionnaires des gouvernements de
l'Australie;  de Hong Kong, Chine;  de la Nouvelle-Zélande et du Bureau international de l'OMPI,
ainsi que des experts des milieux universitaires et du secteur privé, figuraient parmi les intervenants.
Ce séminaire venait compléter deux ateliers organisés par le Secrétariat à Genève, en octobre 1996 et
en juin 1997, à l'intention des autres pays les moins avancés, à savoir les pays d'Afriquesubsaharienne, respectivement anglophones et francophones.
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
7. Comme indiqué dans la présente note et dans les rapports précédemment présentés au Conseil
des ADPIC3, la coopération avec l'OMPI a été un élément fondamental des activités de coopération
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance
technico-juridique et de la coopération technique.4
8. En juillet 1998, l'OMPI et l'OMC ont lancé une initiative conjointe en matière de coopération
technique pour aider les pays en développement à respecter, d'ici à l'an 2000, les engagements qu'ilsont pris en vertu de l'Accord sur les ADPIC.  Cette initiative qui entre dans le cadre de l'accord de
coopération, consiste à tirer parti de la coopération existante entre les deux organisations et de leurs
programmes en cours dans ce domaine.
5  Au titre de l'initiative conjointe, les deux organisations
s'engagent à utiliser les ressources disponibles pour aider les pays en développement Membres de
l'OMC, qui le demandent, à satisfaire aux obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC dans lesdélais impartis.  Les deux organisations fourniront une assistance technique, séparément et
conjointement, en utilisant à la fois leurs ressources internes et les services d'experts extérieurs, et en
coopérant si besoin est avec des pays donateurs.  L'initiative conjointe a pour objet d'optimiser
l'utilisation des programmes en ce qui concerne à la fois les droits de propriété intellectuelle
proprement dits et les procédures et voies de recours liées au respect de ces droits.
9. En lançant l'initiative conjointe, les deux organisations ont insisté sur le fait que l'assistance
fournie aux autres pays – en particulier aux pays les moins avancés qui ne sont pas tenus de respecter
                                                     
3 Voir les documents IP/C/W/79 et IP/C/W/36.
4 L'Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  En vertu de l'article 4 dudit accord, le Bureau international
met à la disposition des pays en développement Memb res de l'OMC qui ne sont pas des États membres de
l'OMPI la même assistance technico-juridique relative à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à ladisposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleurs, l'accord prévoit que le Bureau international et le
Secrétariat de l'OMC doivent s'employer à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance
technico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel.
5 Des renseignements sur les activités de coopération technique de l'OMPI présentant un intérêt pour la
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC figurent dans les documents IP/C/W/35/Add.3 et IP/C/W/78/Add.1 et
son supplément.  Des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique de l'OMPI seront
distribués dans un addendum au document IP/C/W/108.IP/C/W/110
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l'échéance de l'an 2000 – n'en pâtirait pas et ont renouvelé leur engagement de continuer à assurer une
coopération technique avec ces pays.
10. Le Bureau international de l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC organiseront le
16 septembre 1998, à Genève, un colloque conjoint sur "le processus de mise en œuvre de l'Accord
sur les ADPIC".6
11. Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC a mené des activités de coopération technique dans le
domaine des ADPIC en collaboration avec un certain nombre d'autres organisations
intergouvernementales, notamment l'Office europé en des brevets (OEB) et la Banque mondiale.
12. Enfin, le Secrétariat a coopéré avec plusieurs organisations non gouvernementales comme
l'AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété industrielle).
                                                     
6 Le colloque fait suite à deux ateliers conjoints consacrés à des aspects spécifiques de la coopération
technique, l'un sur les "dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives aux moyens de faire respecter les droits
à la frontière", qui s'est tenu en septembre 1996, et l'autre sur la "coopération technique visant à améliorer lesressources humaines et les capacités institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de
l'Accord sur les ADPIC concernant les moyens de faire re specter les droits sur le plan interne", qui a eu lieu en
juillet 1997.IP/C/W/110
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ANNEXE
Missions de coopération technique dans le domaine des ADPIC
prévues de septembre 1997 à août 1998
Date Lieu Mission
15-17 octobre 1997 Inde Colloque sous-régional de l'OMPI pour l'Asie consacré
aux incidences de l'Accord sur les ADPIC
21-23 octobre 1997 Égypte Colloque sur les "Enjeux de la protection de la propriété
intellectuelle:  perspectives de la communautéinternationale et du monde arabe", organisé par le groupe
égyptien de l'AIPPI (Association internationale pour la
protection de la propriété industrielle) et le groupe régionaldes pays arabes de l'AIPPI
29 octobre 1997 Venezuela Réunion du CONAPRI ( Consejo Nacional de Promoción
de Inversiones  – Conseil national de promotion des
investissements) consacrée à la propriété intellectuelle et à
la sécurité juridique
15-17 décembre 1997 Israël Séminaire national sur les ADPIC17 janvier 1998 Singapour Conférence sur les ADPIC organisée dans le cadre du
stage de politique commerciale de l'OMC
28-31 janvier 1998 Moldova Mission technique9-11 février 1998 Pologne Séminaire sur les moyens de faire respecter les droits,
organisé à l'intention des fonctionnaires des douanes par
l'OEB (Office européen des brevets)
23-24 avril 1998 République
slovaqueSéminaire régional de l'OEB sur les ADPIC
27 avril-1
er mai 1998 Australie Séminaire consacré à l'Accord sur les ADPIC à l'intention
de fonctionnaires des pays les moins avancés de la régionAsie-Pacifique, organisé par l'OMC en coopération avecles gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande
4-5 mai 1998 Brésil (Sao Paulo) Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle
6-7 mai 1998 Brésil
(Porto Alegre)Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle
11-13 mai 1998 Mali Séminaire sous-régional de l'OMPI à l'intention des pays
d'Afrique
24-29 mai 1998 Brésil XXXVIIe Congrès de l'AIPPI1
er-3 juin 1998 Hong Kong, Chine Colloque régional de l'OMPI pour l'Asie, sur les moyens
de faire respecter les DPI au titre de l'Accord sur les
ADPIC
4 juin 1998 Hong Kong, Chine Mission techniqueIP/C/W/110
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Date Lieu Mission
11-12 juin 1998 États-Unis Atelier de la Banque mondiale sur les DPI et l'agriculture
18-19 juin 1998 Croatie Séminaire national de l'OMPI sur les DPI
24-26 juin 1998 Bulgarie Séminaire national de l'OMPI sur la sanction des DPI
29 juin-1er juillet 1998 Russie Session spéciale de l'Académie de l'OMPI consacrée à
l'Accord sur les ADPIC à l'intention des pays de la CEI
24-26 août 1998 Mexique Réunion annuelle de l'ATRIP (Association internationale
pour la promotion de l'enseignement et de la recherche enmatière de propriété intellectuelle)
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