ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS261/6/Add.1
15 octobre 2003
(03-5451)
Original:  espagnol
URUGUAY – TRAITEMENT FISCAL APPLIQUÉ
À CERTAINS PRODUITS
Communication du Président du Groupe spécial
Addendum
La communication ci-après, datée du 12 octobre 2003 et adressée au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur
le règlement des différends.
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Le Chili et l'Uruguay ont demandé conjoi ntement au Groupe spécial, conformément à
l'article 12:12 du Mémorandum d'accord, de suspendre ses travaux pendant 60 jours, soit jusqu'au
11 décembre 2003, afin de poursuivre le dialogue en vue de chercher une solution positive et
bilatérale au différend.  Le Groupe spécial a accédé à cette demande et suspend ses travaux du
13 octobre au 11 décembre 2003.  Il les reprendra le 12 décembre 2003, à moins que le Chili ne
demande une prorogation de la suspension ou que les parties n'aient convenu d'une solution positive
concernant ce différend.
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