. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/79
12 janvier 2000
(00-0100)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tout le matériel commercial et d'agrément de multiplicaton des espèces de
Prunus (dont les, le pollen, les arbres, les retailles, le bois de greffe, les rameaux porte-
greffon, les rhizomes) comprenant sans s'y limiter:  le Prunus amygdlus (l'amande), le
Prunus armeniaca (l'abricot), le Prunus persica var. nectarina (la nectarine), le Prunus
domestica (la prune), à l'exclusion de la cerise (13 espèces de Prunus).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Etats-
Unis
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension et restriction de l'importation de
matériel  de pépinière de Prunus  (y compris les semences) provenant de la zoen continentale
des Etats-Unis (D-99-07) (12 pages)
5. Teneur:  Cette directie englobe les changements apportés au exigences concernant le
matériel de reproduction du Prunus, graines comprises, provenant de la région continentale
des Etats-Unis, et évite la pénétration au Canada d'un grave virus affectant les fruits à
noyau, le virus de la sharka du prunier.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  En octobre 1999, l'ACIA a appris l'existence dans
le Comité d'Adams, Pennsylvanie, de l'existence du virus de la sharka du prunier.  Ce virus
ne s'est encore jamais manifesté au Canada et pourrait causer de sérieux dommages
économiques aux arbres.  Comme nous n'avons jusqu'ici que peu d'éléments sur l'ampleur
de la manifestation de ce virus et que de nombreuses espèces-hôtes sont importées des
Etats-Unis, le Canada a décidé pour le moment de suspendre l'importation de toutes lesespèces de Prunus provenant des Etats-Unis.G/SPS/N/CAN/79
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Suspension et restriction de l'importation de matériel de pépinière de Prunus  (y compris les
semences) provenant de la zone continentale des Etats-Unis (D-99-07) (Disponible en
français et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le 22 octobre 1999
(Suspension de l'importation de Prunus provenant de Pennsylvanie, Etats-Unis);le29 octobre 1999 (Suspension de l'importation de Prunus provenant de New York et de
Washington, Etats-Unis;  le 19 novembre 1999 (Suspension de l'importation de Prunus
provenant des Etats-Unis).
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information, [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           