. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.347
28 juillet 1998
(98-2997)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2713.90.00, 2714.90.00 et 2715.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Bitumes - Spécifications (12 pages,
en espagnol):  Règlement technique NSO 75.04.08:97 établissant les spécifications quedoivent respecter les bitumes
6. Teneur:  Ce règlement technique renferme les spécifications applicables aux bitumes et
couvre les points suivants:  objet, champ d'application, normes de référence, définitions,
classifications et désignations, spécifications et caractéristiques générales et spécifiques
applicables aux ciments bitumineux classés d'après leur viscosité à 60° C, spécifications
applicables aux bitumes fluidifiés à prise rapide (RC), à prise semi-rapide (MC) et à fixation
lente (SC), spécifications applicables aux ciments bitumineux classés d'après leur degré depénétration utilisés pour le revêtement des sols, spécifications applicables aux émulsions
cationiques, échantillonnage, méthode d'essai et d'analyse et correspondances avec d'autres
normes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Définition des critères de qualité que doivent respecter les bitumes pour assurer la
protection de l'environnement et la sécurité des personnes, et permettre une augmentation de
la productivité.
8. Documents pertinents:  Ce règlement technique porte la cote NSO 75.04.08:97
9. Date projetée pour l'adoption:  15 octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 1998G/TBT/Notif.98.347
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia Médica
Avenida Dr. Emilio Alvarez
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51
San Salvador
Téléphone:  226 2800
Téléfax:  2256255
etMinisterio de Economía
Dirección de Política ComercialAlameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro
San Salvador
El Salvador
Téléphone:  2213578
Téléfax:  2214771