. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/BGR
12 août 2002
(02-4389)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BULGARIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Bulgarie pour la période du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/BGR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Bulgarie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date Milliers de
dollars
Turquie Levure active de
boulangerie16.01.02
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