. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/16
26 octobre 2001
(01-5269)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Recyclage (rechapage et réparation) de pneumatiques (ICS:  83.160.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de certification obligatoire
du recyclage des pneumatiques pour véhicules (jusqu'à 35 000 N), remorques et chariots
6. Teneur:   Ce règlement technique de qualité définit les exigences ainsi que les procédés de
contrôle et les méthodes d'essai en rapport avec le recyclage des pneumatiques pour
véhicules (jusqu'à 35 000 N), remorques et chariots.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Résolution CONMETRO n° 07, 5 décembre 1995
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquéesG/TBT/N/BRA/16
Page 2
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la publication au
Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           