ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/105
21 janvier 2002
(02-0274)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pommes et poires fraîches destinées à la consommation.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays ou régions
exportant les produits visés vers le Chili.  État de l'Idaho (États-Unis d'Amérique)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de prescriptions régissant
l'importation de pommes ( Malus spp)  et de poires ( Pyrus spp ) fraîches en provenance
de l'État de l'Idaho (États-Unis d'Amérique) – 3 pages
5. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanitaires régissant l'importation au Chili de
pommes et de poires fraîches destinées à la consommation originaires de l'État de l'Idaho(États-Unis d'Amérique), sur la base des résultats de l'analyse de risque réalisée à cet effet.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme de la CIPV relative à l'analyse du risque
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  60 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  2 mai 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: