 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/255 
16 avril 2004 
 
 (04-1704) 
Organe de règlement des différends 
20 avril 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. É
TATS -UNIS – LOI ANTIDUMPING DE 1916:   RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS136/14/A DD.25 – WT/DS162/17/A DD.25) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.18) 
C. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.18) 
D. CHILI – SYSTÈME DE FOURCHETTES DE PRIX ET ME SURES DE SAUVEGARDE APPLIQUÉS À 
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU CHILI (WT/DS207/15/A DD.6) 
E. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000  SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU DUMPING ET 
MAINTIEN DE LA SUBVENTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS217/16/A DD.3 – WT/DS234/24/A DD.3) 
II. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES 
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLÉABLE EN PROVENANCE DU BRÉSIL 
A. D
ÉCLARATION DU BRÉSIL  
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CONDITIONS D'OCTROI DE 
PRÉFÉRENCES TARIFAIRES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS246/AB/R)  ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS246/R) 
IV. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC 
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE 
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/254) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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