. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/252
18 juillet 2003
(03-3888)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fibres animales désuintées et non cardées, de toutes provenances
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the
importation of scoured, uncarded animal fibre from all countries  (Norme sanitaire
d'importation régissant l'importation de fibres animales désuintées et non cardées, de toutesprovenances) – 8 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation de fibres animales
désuintées et non cardées de toutes provenances.  Afin de prévenir des maladies dont il
convient de se protéger:
1. les fibres doivent avoir subi un désuintage à l'eau à une température de 60-70 °C;
2. après désuintage, les fibres doivent être SOIT
2.1. teintes, SOIT
2.2. relavées dans l'eau pendant au moins une minute à une température non
inférieure à 75 °C, SOIT
2.3. séchées à une température minimale de 70 °C pendant au moins deux
minutes;
3. les fibres doivent être issues d'animaux vivants résidents du pays d'origine ou
d'animaux ayant été abattus dans le pays d'origine pour la production de viande
destinée à la consommation humaine;
4. SOIT
les produits doivent être issus d'animaux résidents d'une zone dans laquelle aucun
cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré dans un rayon de 10 km au cours des 30
jours précédents,
ET
provenir d'élevages ayant été exempts de fièvre aphteuse au cours des trois moisprécédents,
OU
les fibres expédiées doivent être en transit vers la Nouvelle-Zélande durant au
moins quatre semaines.
5. À son arrivée en Nouvelle-Zélande, l'expédition doit être acheminée vers une
installation de transit pour un traitement complémentaire.G/SPS/N/NZL/252
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7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Import
Risk Analysis Unprocessed Fibre of Sheep a nd Goats, Ministry of Agriculture and Forestry
(Analyse de risque à l'importation du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) relative
aux fibres non ouvrées d'ovins et de caprins) ISBN:  0-478-07980-X, novembre 1998, enanglais, 136 pages
10. Date projetée pour l'adoption:   11 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Kevin Corrin, National Manager Import Mana gement, Animal Biosecurity Group, MAF
Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-ZélandeTéléphone:  +64 4 4744136
Téléfax:  +64 4 474 4133
Courrier électronique: corrink@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm