./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.253
25 mai 1998
(98-2138)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAILANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Bureau du Conseil national de l'accréditation (ONAC), Ministère
de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Accréditation d'organismes de certification
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NAC-GR-AS02-01  Conduite des
évaluations à des fins d'accréditation (9 pages, en anglais)
6. Teneur:  Description de la marche à suivre pour les évaluations à des fins d'accréditation
effectuées par le Bureau du Conseil national de l'accréditation.  Résumé de la procédure
administrative appliquée par le Bureau du NAC dans le cadre du processus d'accréditation etdescription détaillée des diverses étapes des audits d'évaluation initiale, de surveillance et de
réévaluation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Alignement sur le système international d'accréditation
8. Documents pertinents:
1. Procédure JAS-ANZ n° 5:  Conduite des évaluations à des fins d'accréditation
2. ISO 10011-2:  Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité – Partie 2:  
Critères de qualification pour les auditeurs de systèmes qualité
3. TIS 14012 (ISO 14012):  Lignes directrices pour l'audit environnemental – Critères 
de qualification pour les auditeurs environnementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  24 décembre 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objetG/TBT/Notif.98.253
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10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           