. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/56
6 février 2003
(03-0804)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement           
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Al bert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.: +1 613 238 3222, Fax.:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
l’essence (ICS: 75.160.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Règlement modifiant le
Règlement sur le soufre dans l’essence (pages 271-278; anglais et français)
6. Teneur:   Le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence  est proposé à la
demande de l’industrie qui souhaite remplacer l’actuelle méthode d’essai pour mesurer la
teneur en soufre par une autre méthode, élaborée récemment, qui permet de mesurer avec
plus d’exactitude le soufre présent en faible concentration. Environnement Canada convient
que cette nouvelle méthode est supérieure et qu’elle permet de mesurer avec précision de
faibles teneurs de concentrations en soufre. Les limites de la teneur en soufre de l’essence
demeurent les mêmes que par le passé, mais elles sont exprimées en milligrammes parkilogramme plutôt qu’en pourcentage par poids. Outre ces changements, plusieurs
modifications mineures sont proposées au Règlement afin de le mettre à jour, d’en clarifier
certaines dispositions et de l’harmoniser davantage avec les autres règlements fédéraux sur
les carburants. Des propositions de modifications semblables sont présentées  parallèlement
pour le Règlement sur le benzène dans l’essence , de façon à assurer la cohérence des
règlements sur les carburants.          
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l’environnement
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 1 février 2003G/TBT/N/CAN/56
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non établie
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du texte
réglementaire peut être téléchargés à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030201/pdf/g1-13705.pdf