. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.636
23 décembre 1998
(98-5183)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:           
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Oxyde nitreux (71.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 30-2542 (1999) - Oxyde nitreux
à usage médical (12 pages, traduit en anglais)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la
norme obligatoire TIS 30-2527 (1984) et de la  remplacer par la norme TIS 30-2542 (1999),
qui énonce des prescriptions générales concernant l'aspect incolore du produit visé et
concernant d'autres points (acidité-alcalinité, pureté et teneur en halogénure et en hydrogène
sulfuré, en humidité, en dioxyde de carbone, en monoxyde de carbone, en oxyde nitrique et
en dioxyde d'azote).  Ce texte couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, lescritères d'évaluation de la conformité et les analyses.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:
1. Documents de référence:
- Pharmacopée des États-Unis, 23ème révision, 1995
- Pharmacopée britannique, 1993
2. Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/TBT/Notif.98.636
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10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           