ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/IP/W/2
10 avril 2002
(02-1900)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat, le 8 mars 2002, la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée.
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QUESTIONS À EXAMINER DANS LA NÉGOCIATION AU TITRE
DE L'ARTICLE 23:4 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
- Membres participants
- Procédure de notification
- Indications géographiques pour les vins et les spiritueux remplissant les conditions requises
pour être notifiées
- Renseignements requis
- Procédure d'opposition (motifs et effet provisoire)
- Procédure d'enregistrement- Effet juridique sur les droits et obligations (participants/non-participants)- Participation du Secrétariat- Modifications/Mises à jour
- Coûts
- Systèmes de protection existants
• Nationaux
• Régionaux
• Internationaux
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