ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/635
9 juillet 2003
(03-3716)
Conseil du commerce des marchandises
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
Rapport au Conseil général sur le Programme de travail
sur le commerce électronique
1. Au paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres étaient convenus de
poursuivre le Programme de travail sur le commerce électronique et avaient donné pour instruction au
Conseil général d'étudier les arrangements institutionnels les plus appropriés pour l'exécution du
Programme de travail et de faire rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les
progrès supplémentaires accomplis.  Conformément à ce mandat, le Conseil général est convenu à saréunion du 15 octobre 2002 de conserver, pour la durée du travail jusqu'à la cinquième Conférence
ministérielle, les arrangements institutionnels actuels pour l'exécution du Programme de travail sur le
commerce électronique, à savoir que le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce
des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement seraient
chargés de l'examen et du rapport relatifs aux aspects du commerce électronique relevant de leursdomaines de compétence respectifs, et que le Conseil général jouerait le rôle central dans tout le
processus, assurerait la supervision continue du Programme de travail, et examinerait toute question
liée au commerce ayant un caractère transversal.
2. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Conseil du commerce des marchandises
(CCM) n'avait engagé aucune discussion au titre du Programme de travail sur le commerce
électronique du fait que les questions horizontales restaient à l'examen au Conseil général.  À sa
réunion du 12 juin 2003, le Conseil a pris note de la déclaration du Président selon laquelle le CCMétait allé aussi loin qu'il avait pu au sujet des questions relatives aux produits techniques étant donné
les questions horizontales non résolues, surtout la question de la classification, qui étaient à l'examen
dans les discussions spécifiques sur les questions transversales tenues sous les auspices du Conseil
général.
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