ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/144
19 juin 2000
(00-2446)
Comité du commerce et de l'environnement
MATRICE DES MESURES COMMERCIALES PRISES
AU TITRE DE DIVERS AEM
Note du Secrétariat
Une base de données a été établie par le Secrétariat à la demande de délégations qui
souhaitaient que leur soient communiqués des renseignements sur l'évolution récente des
négociations, de la mise en œuvre et de l'administration des dispositions liées au commerce des
accords environnementaux multilatéraux (AEM).
La matrice a été établie en coopération avec les Secrétariats invités à faire des exposés aux
séances d'information sur les AEM des 5 juillet et 24 octobre 2000.  Les renseignements figurant dans
la matrice ont fait l'objet d'observations de la part des Secrétariats ci-après1:
- Convention sur la diversité biologique en ce qui concerne le Protocole de Carthagène
sur la prévention des risques biotechnologiques;
- Convention sur les changements climatiques en ce qui concerne le Protocole de
Kyoto;
- Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;
- Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique;
- Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune
menacées d'extinction (CITES);
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination;
- PNUE, Substances chimiques, Conventions sur la procédure d'information et de
consentement préalables (ICP) et les polluants organiques persistants (POP);
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;  et- Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).
Le Secrétariat entend actualiser cette matrice périodiquement compte tenu de l'évolution de la
situation.  Les délégués qui souhaitent consulter ces renseignements peuvent le faire au Secrétariat
(Mme Risa Schwartz, bureau 3054, téléphone 739 53 35).
__________
                                                     
1 Les Secrétariats des AEM pertinents ont été inv ités à confirmer les renseignements figurant dans la
matrice.  Le Secrétariat de l'OMC les remercie pou r leurs réponses.  Néanmoins, il assume la pleine
responsabilité de toute erreur que pourrait contenir la matrice et s'engage à réviser celle-ci compte tenu des
renseignements complémentaires qu'il recevra.