. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/309
2 octobre 2001
(01-4712)
Conseil du commerce des marchandises
5 octobre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. ACCORD SUR LES MIC:  DEMANDES DE PROROGATION DE LA PÉRIODE DE
TRANSITION
ARGENTINE: G/C/W/295
COLOMBIE: G/C/W/296
MALAISIE: G/C/W/291
MEXIQUE: G/C/W/293
PAKISTAN: G/C/W/294
PHILIPPINES: G/C/W/289
ROUMANIE: G/C/W/290
THAÏLANDE: G/C/W/292
2. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC CONFORMÉMENT
À L'ARTICLE 9 (G/C/W/307)
3. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – NOUVEL ACCORD DE
PARTENARIAT ACP-CE
A. DEMANDE DES CE ET DES PAYS ACP (G/C/W/187, G/C/W/187/ADD.2,
G/C/W/204, G/C/W/254, G/C/W/269)
B. MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR (G/C/W/267 ET CORR.1,
WT/DS27/60-G/C/W/274, G/C/W/305)
4. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.7)
5. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDES DE DÉROGATION
PRÉSENTÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
- CÔTE D'IVOIRE (G/C/W/301)
- EL SALVADOR (G/C/W/300 ET ADD.1)
6. CUBA – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION PRÉSENTÉE
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC CONCERNANT
L'ARTICLE XV:6 DU GATT (G/C/W/303)
7. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS
A. COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
- RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ (G/MA/113)G/C/W/309
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B. SYSTÈME HARMONISÉ – DEMANDES DE PROROGATION DE
DÉROGATION
I) NICARAGUA (G/L/481, G/C/W/299)
II) SRI LANKA (G/L/477, G/C/W/298)
C. ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
- DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION (G/L/482,
G/C/W/306)
8. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
A. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'AELE
ET LE MEXIQUE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG126/N/1 ET
CORR.1, WT/REG126/1)
B. ACCORD ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR SUR UN
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE PLUS ÉTROIT
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG127/N/1,
WT/REG127/1)
C. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA HONGRIE ET L'ESTONIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG128/N/1 ET
WT/REG128/1)
9. DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA, L'INDE, L'INDONÉSIE, LE
PAKISTAN, LE PÉROU ET HONG KONG, CHINE:  FONCTION DE SUPERVISION DU
CCM AU TITRE DE L'ARTICLE IV DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC- TRANSPARENCE CONCERNANT LES NOUVELLES RESTRICTIONS
APPLICABLES AUX TEXTILES ET AUX VÊTEMENTS FAISANT L'OBJET
D'OBSERVATIONS DE LA PART DE L'ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES(G/C/W/260/REV.1)
10. DEMANDE DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE – NOTIFICATION DE LA POLOGNE
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES(G/L/453-G/SG/35)
11. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL
DU COMMERCE DES MARCHANDISES
12. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/302)
13. AUTRES QUESTIONS
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