. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/BLZ/2
4 novembre 2003
(03-5860)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
BELIZE
En complément de sa notification du 17 mai 2000 (voir le document IP/N/1/BLZ/1), le Belize
a notifié, au titre de l'article 63:2 de l'Accord, la législation promulguée dans le domaine de la
propriété intellectuelle, par une communication de sa Mission permanente, datée du 22 avril 2003,
comme il est indiqué ci-après:
- Loi sur le droit d'auteur, chapitre 252, édition révisée de 2000.1
(La Loi remplace le projet de loi sur le droit d'auteur, 2000 (voir le document
IP/N/1/BLZ/C/1).)
- Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, chapitre 257, édition révisée de
2000.2
(La Loi remplace le projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, 2000
(voir le document IP/N/1/BLZ/T/1).)
- Règles relatives aux marques de fabrique ou de commerce, n° 3 de 2002.3
- Loi sur les brevets, chapitre 253, édition révisée de 2000.4
(La Loi remplace le projet de loi sur les brevets, 2000 (voir le document
IP/N/1/BLZ/P/1).)
- Règlement sur les brevets, n° 2 de 2002.5
- Loi sur les dessins et modèles industriels, chapitre 254, édition révisée de 2000.6
(La Loi remplace le projet de loi sur les dessins et modèles industriels, 2000 (voir le
document IP/N/1/BLZ/D/1).)
                                                     
1 Voir le document IP/N/1/BLZ/C/2.
2 Voir le document IP/N/1/BLZ/T/2.
3 Voir le document IP/N/1/BLZ/T/3.
4 Voir le document IP/N/1/BLZ/P/3.
5 Voir le document IP/N/1/BLZ/P/4.
6 Voir le document IP/N/1/BLZ/D/2.IP/N/1/BLZ/2
Page 2
- Règlement sur les dessins et modèles industriels, n° 16 de 2001.7
- Loi sur la protection des obtentions végétales, chapitre 255, édition révisée de 2000.8
(La Loi remplace le projet de loi sur la protection des obtentions végétales, 2000 (voir
le document IP/N/1/BLZ/P/2).)
- Règlement sur la protection des obtentions végétales, n° 116 de 2001.9
- Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) des circuits
intégrés, chapitre 256, édition révisée de 2000.10
(La Loi remplace le projet de loi sur la protection des schémas de configuration
(topographies) des circuits intégrés, 2000 (voir le document IP/N/1/BLZ/L/1).)
- Règlement sur la protection des schémas de configuration (topographies) des circuits
intégrés, n° 115 de 2001.11
__________
                                                     
7 Voir le document IP/N/1/BLZ/D/3.
8 Voir le document IP/N/1/BLZ/P/5.
9 Voir le document IP/N/1/BLZ/P/6.
10 Voir le document IP/N/1/BLZ/L/2.
11 Voir le document IP/N/1/BLZ/L/3.