RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.5
24 septembre 1998
(98-3681)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET
LE DÉVELOPPEMENT (BERD)
Addendum
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisations
intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, de manière
à permettre au Groupe d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique
disponible dans ce domaine.
En conséquence, le Secrétariat a écrit aux organisations intergouvernementales régionales et
internationales pertinentes pour leur demander de communiquer ces renseignements.  Le présent
document reproduit les renseignements qui ont été reçus de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD) dans une communication datée du 2 septembre 1998.
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La BERD porte un grand intérêt à l'élaboration des législations nationales concernant les
marchés publics et aux activités connexes visant à renforcer les institutions dans les pays où elle
exerce ses activités, sur la base des modèles fournis en la matière par l'Accord sur les marchés publics
de l'OMC et les directives européennes.  Le niveau de la législation nationale d'un pays concernant lesmarchés publics peut dans certaines circonstances devenir un facteur essentiel pour déterminer sur
quelle base ses clients passeront des marchés dans le cadre d'opérations financées par la Banque, en
appliquant les procédures de passation nationales au lieu des règles et procédures de passation de la
Banque.  La Banque examine régulièrement avec ses clients leurs lois, réglementations et procédures
afin de voir si elles sont compatibles avec les principes de l'Accord sur les marchés publics et si ellessont généralement acceptables pour la Banque.
Toutefois, la Banque n'a pas financé de projets de coopération technique sous forme de dons
ne visant qu'à aider les gouvernements des pays où elle exerce ses activités à élaborer et à mettre en
œuvre une législation, des institutions et des systèmes modernes concernant les marchés publics.  Sielle recommande vivement d'inclure, selon le cas, un transfert de savoir-faire dans le mandat des
consultants, les efforts de la Banque mettent principalement l'accent sur la qualité des marchés dans le
cadre des projets spécifiques qu'elle finance, plutôt que sur leur importance d'un point de vue
institutionnel général.  L'assistance fournie par la Banque à ses clients pour les marchés publics dans
le cadre de ses projets englobe la formation du personnel responsable de leur mise en œuvre.
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