. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/37
23 juillet 1998
(98-2908)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et produits
végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du décret d'application de la
Loi sur la protection des végétaux (disponible en japonais, 2 pages)
5. Teneur:   Désignation de nouveaux organismes autres que de quarantaine non soumis à des
mesures de quarantaine au titre du décret d'application de la Loi sur la protection des
végétaux
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe pas de norme internationale couvrant les
organismes de quarantaine et les autres éléments visés au point 5.  Toutefois, le projet a été
préparé conformément aux "Principes directeurs pour l'évaluation des risques liés aux
parasites.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le texte
de base est la Loi sur la protection des végétaux. Publication au Journal officiel (KAMPO)après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Adoption dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er décembre 1998G/SPS/N/JPN/37
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11. Date limite pour la présentation des observations: 30 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            