ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.63
26février 1997
DUCOMMERCE
(97-0815)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'énergie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Moteurs àcourant alternatif triphasé
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-016-ENER-1997: Rendement énergétique desmoteurs àcourant
alternatif triphasé, àinduction, dutypecaged'écureuil, àusage général, d'unepuissance
nominale comprise entre 0,746 et149,2 kW. Limites, méthodes d'essai etmarquage.
(18pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàétablir pourlesmoteurs commercialisés
auMexique, lesvaleurs minimales derendement, laméthode d'essai àappliquer
permettant d'évaluer lerendement etlesprescriptions concernant lemarquage du
rendement nominal surlaplaque d'information.
Cette norme s'applique auxmoteurs àcourant alternatif triphasé, àinduction, dutype
cage d'écureuil, àusage général, d'unepuissance nominale comprise entre 0,746 et
149,2 kW,ouverts oufermés.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: Journal officiel fédéral du7février 1997
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 7mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: