. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/2
11 juin 2002
(02-3236)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires et produits cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice of General
Administration for Quality Supervision and Inspection and Quarantine, [2002] No.21 (Avis
au public n° 21 [2000] de l'Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire) (1 page, disponible en
chinois)
6. Teneur:   Mise en œuvre de l'"Administration générale chargée de l'étiquetage des produits
alimentaires d'importation et d'exportation" (Décret n° 19 de 2000 de l'Administration
nationale chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie) et de
l'"Administration générale chargée du contrôle et de l'inspection des cosmétiquesd'importation et d'exportation" (Décret n° 19 de 2000 de l'Administration nationale chargée
de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie).
À compter du 1
er juillet 2002, tous les produits alimentaires et les produits cosmétiques
importés en Chine ou exportés de Chine doivent être accompagnés d'un "CERTIFICAT DE
VÉRIFICATION DE L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DECOSMÉTIQUES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION" lors de la demande
d'inspection.  Jusqu'au 1
er novembre 2002, le "CERTIFICAT DE CONTRÔLE" délivré par
l'AQSIQ restera valable lors de la demande d'inspection.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éviter les complications et la fraude, protéger la vie et la santé des personnes, et mieux se
conformer aux règlements et aux normes chinoises.G/TBT/N/CHN/2
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8. Documents pertinents:   Avis au public nº 21 [2002] de l'Administration générale chargée
du contrôle et de l'inspection de la qualité et de la quarantaine;  Décret n° 19 [2000] de
l'Administration nationale chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la
sortie;  Décret n° 21 [2000] de l'Administration nationale chargée de l'inspection et de la
quarantaine à l'entrée et à la sortie.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      