. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/122
24 juillet 2003
(03-3963)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cornières en acier laminé (SH 7302)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act number 75
(15 May 2003) issued by the Brazilian National Institute of Metrology, Standardization and
Industrial Quality-INMETRO on mandatory conformity assessment procedures forlaminated steel angles (supplier's declaration)  (Arrêté ministériel n° 75 (15 mai 2003) de
l'Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO) concernant la procédure obligatoire d'évaluation de la conformité des
cornières en acier laminé (déclaration du fournisseur)) – 11 pages, en portugais
6. Teneur:   Arrêté ministériel et projet de règlement technique annexé établissant la procédure
obligatoire d'évaluation de la conformité des cornières en acier laminé à chaud utilisées pour
le montage des pylônes destinés au transport d'électricité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Résolution Conmetro n° 4/1998;  Arrêté ministériel Inmetro
n° 145/2001;  Arrêté ministériel Inmetro n° 243/2002;  NBR ISO 9000G/TBT/N/BRA/122
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9. Date projetée pour l'adoption:  15 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/buscaNotificacao.asp