. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/46
30 avril 2002
(02-2463)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- Poêles à gaz (SH:  7321.81)
- Poêles à mazout (SH:  7321.82)
- Cuisinières à gaz (SH:  7321.11)
- Chauffe-eau à gaz (SH:  8419.11)- Chauffe-eau au mazout (SH:  8419.19)
- Sièges de toilette chauffés (SH:  8479.89)
- Machines automatiques de vente de boissons (SH:  8476.21)
- Transformateurs électriques (SH:  8504.21, SH:  8504.22, 8504.33, 8504.34)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision du décret et du
règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et établissement
d'un décret ministériel
6. Teneur:   En vertu de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, il est prévu de désigner
les produits énumérés au point 4 ci-dessus comme appartenant à la catégorie des machineset équipements désignés et d'énoncer des prescriptions concernant:
- les méthodes de mesure des performances de ces produits par rapport à la quantité
d'énergie consommée, exprimées sous forme de valeurs numériques (le rendement
énergétique),
- les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur.G/TBT/N/JPN/46
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Encourager les économies d'énergie par la généralisation des machines et appareils
présentant un rendement énergétique élevé afin de faire face à la récente augmentation de la
consommation d'énergie des entreprises et des ménages, au problème posé par le
réchauffement de la planète, etc.
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   Juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: