RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/295
31 août 2001
(01-4227)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
ARGENTINE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA PÉRIODE
DE TRANSITION POUR L'ÉLIMINATION DES MESURES
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
ET LIÉES AU COMMERCE
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 août 2001.
_______________
I. OBJECTIF
1. Par la présente et en vertu des dispositions de l'article 5.3 de l'Accord sur les mesures
concernant les investissements et liées au commerce et de la décision du Conseil du commerce des
marchandises datée du 31 juillet 2001 (document G/L/460), le gouvernement de la Républiqueargentine demande la prorogation de la période de transition prévue pour l'élimination des MIC qui
ont été notifiées en temps opportun au Comité des mesures concernant les investissements et liées au
commerce.
II. CHAMP D'APPLICATION
2. La présente demande porte sur les mesures relatives au secteur automobile que la République
argentine a notifiées au Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce par
les communications officielles suivantes:
- Communication du 30 mars 1995:  doc ument G/TRIMS/N/1/ARG/1 publié le
10 avril 1995.
- Communication du 21 mars 1997:  docum ent G/TRIMS/N/1/ARG/1/Add.1 publié le
26 mai 1997.
- Communication du 28 décembre 1999:  document G/C/W/176 publié le
18 janvier 2000.
III. DURÉE DE LA PROROGATION DEMANDÉE
3. Pour les motifs exposés ci-après et en vertu de la décision prise par le Conseil du commerce
des marchandises le 31 juillet 2001, connue sous l'appellation "formule 2 + 2" (document G/L/460), la
République argentine demande une prorogation de deux ans de la période de transition, du
1
er janvier 2002 au 31 décembre 2003.
4. Sans préjudice de la demande formulée au paragraphe qui précède, la République argentine
rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 5.3 de l'Accord sur les mesures concernant lesG/C/W/295
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investissements et liées au commerce, elle a demandé le 28 décembre 1999 une prorogation de
sept ans, du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2006, de la période de transition pour l'élimination
de ses MIC.
IV. EXPOSÉ DES MOTIFS
5. La présente section a pour objet d'exposer les motifs qui justifient la demande de prorogation
de la période de transition prévue pour éliminer les MIC dans le régime applicable à l'industrie
automobile.
6. Dans la première partie (point 4.1) sont mentionnés les motifs de la présente demande;  au
point 4.2 est analysée l'évolution récente du secteur des entreprises de montage d'automobiles et du
secteur des pièces pour automobiles et de ses principales variables, eu égard au contexte
macro-économique et à l'ensemble du complexe métallugie-mécanique.  Au point 4.3 sont présentées
les caractéristiques du Régime applicable à l'industrie automobile argentine et les changementsapportés dans les années 2000 et 2001.  Le point 5 fait la synthèse des principaux arguments
présentés, dont l'ensemble motive et justifie la demande qui est présentée.  On trouvera au point 6 le
nouveau régime à appliquer.
7. Dans l'annexe (point VII) sont évoqués cert ains indicateurs qui marquent l'importance du
complexe automobile au sein de la structure industrielle du pays et le contexte macro-économique(point VII.1)  Enfin, le point VII.2 met en relief l'évolution du complexe automobile (production,
exportations, productivité et investissements).
A. M
OTIFS QUI JUSTIFIENT LA DEMANDE
8. Une des raisons pour lesquelles l'Argentine a demandé en temps utile la prorogation des MIC
tenait à la nécessité de consolider le développement d'une industrie automobile compétitive sur le planinternational, et aussi de conclure la négoci ation de la politique commune du MERCOSUR (PAM) en
matière de construction automobile.  Actuellement, l'Argentine se trouve sur ces deux plans dans une
phase de consolidation car le processus susmentionné a subi deux retards importants.
9. Le premier retard est dû à la crise mexicaine et aux séquelles de cette crise ("effet tequila")
(annexe 7).  Le deuxième découle de la crise brésilienne, concrétisée par la dévaluation du real qui setraduit par une accentuation des déséquilibres et par une baisse de la demande sur le marché brésilien,
qui est habituellement le principal client de l'Argentine.
10. À cette situation internationale s'est ajoutée la récession de presque trois ans de l'économie
argentine proprement dite.  L'ensemble des éléments décrits dans la demande de prorogation notifiée
le 28 décembre 1999 en vertu de l'article 5.3 de l'Accord sur les MIC constituait déjà une situation
complexe, mais le scénario actuel est beaucoup plus critique (se référer à l'annexe pour se rendre
compte de près de la répercussion des crises internationales sur l'industrie automobile).
B. S
ITUATION ACTUELLE
i) Secteur des entreprises de montage d'automobiles
11. Ainsi qu'il est indiqué dans la section relative à la conjoncture macro-économique, l'Argentine
a conservé au cours de l'année 2001 la tendance à la régression de l'économie.  Le secteur a produit
157 000 unités au cours des sept mois de l'année, ce qui représente une chute de 46 pour cent parrapport à l'année précédente (et aussi une réduction du même ordre de la moyenne 1996-2000).  Il
convient de signaler que la tendance favorable des années 1999-2000 a été influencée par la mise en
œuvre du "plan Canje" (annexe, section 7).G/C/W/295
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Production de véhicules automobiles
(Milliers d'unités )
313305339
157446 451
-100200300400500
1996 1997 1998 1999 2000 2001** 7 mois.
Source:  ADEFA.  
Ventes de véhicules automobiles
(Milliers d'unités )
379426
380
307
112455
0100200300400500
1996 1997 1998 1999 2000 2001 ** 7 mois.
Source:  ADEFA.  
12. De même que la production, les ventes ont accusé un recul, tombant à 112 000 véhicules en
2001, ce qui représente une chute de 36 pour cent par rapport au volume atteint dans la période
correspondante de l'année 2000.  Si l'on considère la moyenne de 343 200 unités par an vendues au
cours de la période 1996-2001, la chute est supérieure à 25 pour cent pour les six années.G/C/W/295
Page 4
Production, ventes et commerce de véhicules automobiles
(Milliers d'unités)
0100200300400500
1996 1997 1998 1999 2000 2001 *Production
Importations
Ventes
Exportations
* 7 mois.
Source:  ADEFA.  
13. Après la légère reprise des exportations en 1999-2000, on observe une baisse pour 2000-2001,
avec une moyenne de 100 000 unités.
14. Pendant toute cette période, le Brésil a été la principale zone d'exportation.  Les échanges
bilatéraux avec ce pays se sont toujours soldés par un excédent, dont les plus élevés en 1997 et 1998
(environ 1 milliard de dollars chaque année).
15. D'après les statistiques, l'année 2000 s'est soldée aussi par un excédent mais la balance
commerciale totale, pour la moyenne 1996-2000, est déficitaire, du fait que les importations en
provenance de pays tiers sont majoritaires dans le total des importations.  Il convient de préciser
toutefois que ces deux dernières années on a enregistré une substitution croissante au profit des
véhicules brésiliens, au point que les importations de ces derniers ont été supérieures de 45 pour centen 2000 aux importations en provenance des pays tiers.
Balance commerciale des échanges avec le Brésil
Véhicules – Millions de dollars EU
-50005001 0001 0002 0002 500
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 *Exportations
Importations
Solde
* 5 mois.
Source:  Indec.  G/C/W/295
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Balance des échanges avec le reste du monde
Véhicules – Millions de dollars EU
-2 000-1 500-1 000-50005001 0001 5002 000
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Exportations
Importations
Solde
*5 Mois.
Source:  Indec.  
Balance commerciale globale
Véhicules – Millions de dollars EU
-6 000-4 000-2 00002 0004 0006 0008 00010 000
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Exportations
Importations
Solde
* 5 mois.
Source:  Indec.  G/C/W/295
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Indice de production
Entreprises de montage et total de l'industrie automobile
04080120160
91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 *Entreprises de montage
Tot. industrie
* 1er  trimestre.Indice de base: 1993=100
Source: IVF Indec.  
Importations de véhicules
(Millions de dollars EU)
2294491 1161 326
7057608491 2201 3601 508
886
524
02004006008001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000Brésil
Monde
16. Actuellement, il existe dix entreprises de montage en service, qui comprennent onze usines
destinées à la production de 38 modèles (17 automobiles, neuf véhicules utilitaires, onze camions et
un autobus).
17. L'Argentine compte en moyenne un véhicule pour 5,7 habitants, pour la période 1994-2000.
En 1994, le rapport était d'un véhicule pour six hab itants, et actuellement il est d'environ un véhicule
pour 5,5 habitants.
18. Le Régime applicable à l'industrie automobile, approuvé en 1991, a apporté d'importants
résultats en ce qui concerne l'évolution des ventes, la croissance des exportations et la modernisation
des produits fabriqués.  Néanmoins, le déficit commercial cumulé du secteur (véhicules plus parties etpièces détachées) a été de 20,5 milliards de dollars;  il était dû pour l'essentiel au commerce des
parties et pièces détachées.  Le déficit est né au cours de la période dans laquelle le régime applicable
à l'industrie automobile accordait une forte protection effective au secteur du montage, qui contrastait
avec la protection relativement faible dont bénéficiaient les fabricants de pièces pour automobiles.  Le
Régime visait à favoriser le secteur en vue de l'aider à s'introduire sur le marché international grâce à
un système de contingents d'importation pour tous les éléments qui n'étaient pas fabriqués par lesG/C/W/295
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usines de montage établies dans le pays.  Les droits de douane fixés pour l'importation d'automobiles
par les particuliers étaient de 33 pour cent, alors que les entreprises bénéficiaient d'un taux préférentiel
de 2 pour cent pour les parties et pièces, outre l'exemption de droits pour l'importation de véhicules
finis.
19. La productivité par ouvrier a enregistré une progression de 91 pour cent entre 1993 et 2000,
tandis que le salaire réel demeurait à peu près constant dans cette période (il a enregistré une variation
cumulée de 0,4 pour cent seulement).
Productivité et salaire réel
-50100150200250
93 94 95 96 97 98 99 00 01*Productivité
Salaire réel
* 1er trimestre.Indice de base: 1993=100
Source:  Indec.  
Source:  Centro de Estudios para la Producción – SICyM – selon des données de l'Indec.
ii) Secteur des pièces pour automobiles
- Le secteur des parties et pièces détachées a enregistré en l'an 2000 des ventes de
3,365 milliards de dollars EU, volume supérieur de 4,5 pour cent à celui de l'année 1999, mais
inférieur de 10 pour cent à la moyenne de 1992-1999.
- Le secteur comprend actuellement 400 entreprises, soit 60 de moins qu'en 1994.  Au cours de
la période considérée, le secteur a connu un important processus de reconversion et de
transnationalisation, issu du cadre réglementaire et de certaines tendances internationales dans
la structure du complexe automobile.
- Parmi les principaux facteurs de ces nouvelles tendances, on trouve d'une part la conclusion
d'accords globaux de fourniture entre les entreprises de montage et les grands fabricants de
parties et pièces détachées, accords qui entraînent des relations commerciales identiques sur
les différents marchés mondiaux.  On trouve d'autre part une structure en "cercles
concentriques" pour la fourniture des pièces, dans laquelle les usines de montage traitentuniquement avec quelques fournisseurs d'ensembles, lesquels acquièrent des pièces et des
sous-ensembles plus en amont dans la chaîne de production.G/C/W/295
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Répartition géographique des usines
Buenos Aires
50%Córdoba
21%
Capitale
fédérale
10%
Santa Fe
12%Divers
7%
Source:  Secrétariat de l'industrie.
- Environ 56 pour cent du montant des factur es du secteur concernent des équipements
originaux utilisés par les usines de montage pour la fabrication d'unités nouvelles.  La
production de pièces de remplacement est la deuxième destination de la production, etregroupe 23 pour cent des ventes, tandis que l'exportation directe (non compris les pièces
comprises dans les véhicules exportés) représente 16 pour cent des ventes.  Le reste (environ
5 pour cent) est destiné pour l'essentiel à d'autres fabricants de parties et pièces détachées.
- En décembre 1999, le secteur employait 33 956 personnes, soit les trois quarts de l'effectif
atteint au mois de décembre 1992.  Si ce phénomène dénote une tendance décroissante pour la
période, on observe aussi un comportement cyclique comportant un léger accroissement dansles années d'expansion de la production et une forte baisse dans les années de contraction.
Indice de production
Parties et pièces détachées et total de l'industrie automobile
406080100120
91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 *Parties et pièces détachées
Total de l'industrie
* 1er trimestre.Indice de base:  1993=100
Source:  Indec.  
- Il convient de souligner qu'entre 1998 et 2001, la production, aussi bien de pièces détachées
que de l'ensemble de l'industrie, a maintenu cette tendance à la baisse, tandis que le total des
ventes (produits d'origine locale plus les importations) augmentait de 9,1 pour cent,enregistrant une variation annuelle cumulée de -0,9 pour cent et de 1,2 pour cent,
respectivement.G/C/W/295
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- On enregistre un certain déclin du secteur si l'on incorpore aux chiffres les pièces importées:
le rapport production/ventes a régressé d'environ 13 pour cent entre 1992 et 2001.
- Ce comportement est conforme au rapport entre les importations et la consommation
apparente, qui a augmenté rapidement, passant de 31,5 pour cent en 1995 à 44,4 pour cent en1999, après avoir dépassé les 46 pour cent au cours de l'année 1998.
- Cette progression de la part des importations sur le marché intérieur est intervenue dans le
cadre d'une augmentation moyenne cumulée de 6 pour cent par an entre 1993 et 1998.
Néanmoins, on a enregistré en 1999 une baisse qui a fait chuter de 32 pour cent la
consommation apparente, qui est tombée en dessous du niveau initial de la période
considérée.
- Le contraste entre la segmentation de la production du secteur considéré et l'expansion de
l'ensemble de l'industrie a entraîné une régression de la part des parties et pièces détachées
dans la valeur totale de la production manufacturière:  de 2,8 pour cent en 1994, elle est
tombée à environ 2 pour cent en 1999-2000.
- Le secteur des parties et pièces détachées présente une intensité de main-d'œuvre de
16,5 travailleurs pour 1 million de dollars de valeur brute de la production, chiffre qui est un
peu plus élevé que les 13,4 de la moyenne de l'industrie manufacturière.  Ce rapport place le
secteur des pièces pour automobiles immédiatement en dessous de branches d'activité qui onttraditionnellement une forte intensité de main-d'œuvre comme l'habillement, la production
d'articles en cuir et la chaussure.
- Entre 1992 et 2000, la productivité du secteur a enregistré un gain de plus de 40 pour cent.
Productivité et salaire réel
406080100120140
93 94 95 96 97 98 99 00 01Productivité
Salaire réel
* 1er trimestre. Indice de base:  1993=100
Source:  Indec.  
- Le processus de reconversion du secteur dû à l'ouverture progressive qui résultait du Régime
applicable à l'industrie automobile mis en place en 1992 a engendré un gros courant
d'investissement, qui a atteint près de 1,5 milliard de dollars EU entre 1995 et 2000.
- Par suite de cette reconversion et du processus d'intégration régionale, les exportations du
secteur sont passées de 754 millions de dollars EU en 1994 à 1,095 milliard EU en 1999.  En
l'an 2000, elles ont atteint 1,215 milliard, soit près de 11 pour cent de plus que pour la période
correspondante de l'année précédente.G/C/W/295
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- Le principal débouché d'exportation est le Brésil, qui a absorbé environ 45 pour cent au cours
de la dernière année écoulée (2000), encore que cette proportion soit en baisse depuis 1998,
année où elle a atteint un maximum de 61 pour cent.
- Les importations sont largement supérieures aux exportations, de sorte que le commerce
argentin des parties et pièces détachées a été déficitaire tout au long de la décennie, avec un
déficit moyen de 1,870 milliard de dollars EU et un sommet de l'ordre de 3 milliards en 1997
et 1998.  Au cours de l'année 2000, il a atteint 1,596 milliard, à la suite de la contraction de la
production enregistrée au cours de la période.
- La dynamique des importations est étroitement liée à l'évolution de la demande intérieure,
caractérisée par une forte instabilité:  son incidence sur le marché intérieur augmente dans lesannées d'expansion et décroît en période de récession.
Balance des échanges de parties et pièces détachées
Millions de dollars EU
-4 000-3 000-2 000-1 00001 0002 0003 0004 0005 000
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 *Exportations
Importations
Solde
* 5 mois.
Source:  Indec.  
- Les importations ont enregistré un volume maximum en 1997, avec 4,168 milliards de
dollars EU, soit 60 pour cent de plus qu'en 1994, puis elles ont régressé les deux années
suivantes.  En 1998-1999, la baisse a été de 45 pour cent, pour se stabiliser en l'an 2000.
iii) Reste du complexe métallurgie-mécanique
20. Ce secteur est étroitement lié à l'industrie automobile et, par conséquent, leurs dynamiques
sont liées aussi.  C'est pourquoi nous évoquerons br ièvement dans la présente section son évolution
récente et sa situation actuelle.
21. Il convient de signaler que vers l'année 2000 la consommation intérieure (consommation
apparente) des produits compris dans cette branche d'activité a été de l'ordre de 5,968 milliards de
dollars EU qui se décomposent en ventes locales des producteurs nationaux et importations à raison
de 1,776 milliard et 4,192 milliards respectivement (30 pour cent et 70 pour cent).
22. Les différents segments du secteur d'activité considéré diffèrent par le nombre d'entreprises,
la concentration et d'autres paramètres qui, en général, sont liés à la complexité technique des produits
fabriqués.  En chiffres agrégés, le secteur comprend entre 800 et 1 000 entreprises qui sont en majoritéG/C/W/295
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des PME financées par des capitaux nationaux et qui  emploient environ 22 000 personnes (5 pour cent
de la main-d'œuvre industrielle totale) et dont la production totale est de 2,330 milliards de
dollars EU par an (3,11 pour cent de la valeur brute de la production industrielle).
23. On distingue trois phases dans l'évolution générale du secteur.  La première, qui correspond
aux deux années 1990-1991, est la période de gestation des réformes de structure lancées au titre duPlan de convertibilité.  Dans la deuxième phase, qui comprend les années 1992-1997, les réformes se
consolident, l'économie marque une croissance soutenue (sauf en 1995) et des mesures
d'encouragement aux investissements sont mises en place.  À partir de 1998, la croissance se ralentit
et l'économie entre en récession.
24. Le graphique qui va suivre reflète l'évolution signalée pour la période la plus récente.  On
observe que la production, après avoir augmenté de façon soutenue jusqu'en 1997, a manifesté une
tendance nettement décroissante entre les années 1998 et 2000.
Complexe métallurgie-mécanique
Évolution de la production
1996-2000
2 2002 2502 3002 3502 4002 4502 500
1996 1997 1998 1999 2000
AnnéeMilliers de dollars
Source:  Chiffres calculés à partir de donn ées communiquées par le Ministère de l'économie.
C. LE RÉGIME APPLICABLE À L 'INDUSTRIE AUTOMOBILE ARGENTINE
25. Les notifications G/TRIMS/ N/1/ARG/1 du 10 avril 1995, G/ TRIMS/N/1/AR G/1/Add.1 du
26 mai 1997 et le document G/C/W/176 du 28 décembre 1999, présentés par la République argentineà l'OMC, décrivent en détail les dispositions et les règles du Régime applicable à l'industrie
automobile dans la période 1991-1999.  Ce régime a été prorogé jusqu'au 31 juillet 2000.
26. Le 30 juin 2000 a été signé l'Accord sur la politique automobile commune entre la République
argentine et la République fédérative du Brésil, qui a été adopté dans le cadre de l'Accord de
complémentarité économique n° 14 de l'Associ ation latino-américaine d'intégration (ALADI).
27. L'accord bilatéral visait à définir une norme qui puisse servir de base pour parvenir à une
politique du MERCOSUR relative à l'industrie auto mobile (PAM), en vertu des dispositions de la
Décision n° 29/1994 du Conseil du Marché commun du Sud.
Les objectifs de l'accord bilatéral peuvent se résumer comme suit:
- construire un modèle régional fondé sur les principes de solidarité, de spécialisation
et de complémentarité consacrés dans l'Acte ministériel de décembre 1998;G/C/W/295
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- instaurer une spécialisation dans la production des entreprises de montage, des
modèles exclusifs étant assignés à chaque pays, afin d'obtenir des économies d'échelle
et de parvenir à la compétitivité;
- promouvoir l'établissement d'une chaîne de fournisseurs principaux afin de créer une
spécialisation dans l'attribution régionale de la fabrication des ensembles et des
parties et pièces détachées;
- créer une infrastructure commune d'exportation vers les marchés tiers, sur la base des
économies d'échelle et des gains de compétitivité engendrés par l'intégration;
- améliorer l'efficacité de la chaîne, en abaissant le coût de l'accès à la technologie et
celui des facteurs de production;
- diminuer les coûts correspondant à la commercialisation et le coût des crédits
accordés aux acheteurs;
- établir pour le secteur une politique douanière à long terme dans le cadre du
MERCOSUR.
Pour atteindre ces objectifs, l'Accord a fixé les principes suivants:
• commerce à l'intérieur de la zone administré de manière globale (c'est-à-dire pour
l'ensemble de l'Accord et en franchise de droits de douane (zéro pour cent) pour
autant que soient respectées les marges de tolérance fixées, et un droit de 35 pour cent
pour les véhicules originaires de pays tiers;
• contenu local minimum de 30 pour cent, mesuré en parties ou pièces détachées
(l'équivalent étant de 44 pour cent pour les ensembles) en vue principalement de
mettre un terme au déclin grandissant de l'industrie des parties et pièces détachées aucours des dernières années.
28. Dans le cadre de l'accord bilatéral, l'Argentine a maintenu en vigueur jusqu'au
31 décembre 1999 le Régime applicable à l'industrie automobile, en apportant des modifications à
certains aspects comme les niveaux d'échanges convenus, les contingents d'importation de véhicules,
le contenu local minimum, le tarif extérieur commun et des droits différents pour les parties et pièces
détachées originaires de pays tiers, entre autres choses.
29. La situation du secteur automobile argentin exigeait un accord qui établisse les règles devant
gouverner les relations avec le Brésil.  L'assouplissement de différents aspects du régime argentin
devait permettre de rendre plus compétitif le secteur dans son ensemble.
30. En ce qui concerne le secteur des pièces pour automobiles, étant donné le déficit croissant des
échanges avec les pays tiers et la forte chute du volume d'activités, on a tenté de contrecarrer cetteévolution en modifiant les exigences de contenu local.
ii) Comparaison entre le régime actuel applicable à l'industrie automobile et le Régime
applicable à l'industrie automobile argentine
31. L'état de l'industrie des parties et pièces détachées exigeait un instrument qui permette de
procéder à une restructuration rationnelle dans un délai raisonnable.  Cet instrument devrait êtreconstitué par l'exigence de contenu local.G/C/W/295
Page 13
32. L'Accord bilatéral définit en son article 26 la norme du contenu local minimum;  il prévoit
que les entreprises peuvent remplir cette norme par l'un des deux mécanismes suivants, au choix:
• Mesure par le procédé:  atteindre un pourcentage minimum de 44 pour cent pour les
automobiles et de 37 pour cent pour les autres véhicules.  Dans les deux cas, les
ensembles et sous-ensembles sont considérés comme locaux si leur contenu localmaximum n'est pas supérieur à 32,5 pour cent;
• Mesure par le contenu net:  atteindre un pourcentage minimum de 30 pour cent pour
les automobiles et de 25 pour cent pour les autres véhicules.  Dans les deux cas, les
ensembles et sous-ensembles sont calculés nets des parties et pièces importées.
33. Les entreprises qui optent pour ce dernier mécanisme pourront inclure dans le numérateur le
contenu local des exportations des fabricants de parties et pièces détachées vers les pays tiers et ils
pourront soustraire du dénominateur toutes les parties et pièces incorporées dans un produit fini
(automobiles, ensembles et sous-ensembles) exporté vers les pays tiers.  Pour les besoins de lamesure, le calcul se fera par entreprise et par année.
iii) Action menée dans les années 2000-2001
34. Depuis la dernière notification présentée au Conseil du commerce des marchandises de
l'OMC, en décembre 1999, l'Argentine a mené à bien une série d'actions en vue de parvenir à
surmonter les contraintes du régime sectoriel et les méfaits des différentes crises internationales.
35. À cet effet, l'Argentine a avancé dans les négociations avec son principal partenaire
commercial, le Brésil, en aplanissant certains des obstacles antérieurs et des progrès notables ont été
réalisés pour la mise en œuvre d'une future politique du MERCOSUR applicable à l'industrie
automobile (PAM).
36. De même, l'Argentine a pris un certain nombre d'initiatives avec d'autres pays en vue
d'étendre ses marchés, d'obtenir d'autres débouché s pour la production automobile nationale et pour se
doter d'une industrie plus compétitive ayant des ramifications sur le marché international.
37. Parmi les mesures à relever figure la signature,  en janvier 2001, de l'Accord sur la politique
applicable à l'industrie automobile entre la République argentine et les États-Unis du Mexique, conclu
dans le cadre de l'Accord de complémentarité n° 6 de l'ALADI.  L'Accord prévoit un droit de douanede 8 pour cent pour l'importation de véhicules en provenance d'usines établies dans les deux pays,
dans un contingent de 18 000 unités.  Des négociations sont en cours entre l'Argentine et le Chili et
entre le MERCOSUR et le Mexique.
38. Enfin, il convient de souligner que le gouvernement est pleinement convaincu qu'à court
terme ce secteur, qui est déterminant pour la production nationale, la création d'emplois et l'équilibre
de la balance commerciale, doit parvenir aux normes minimales de compétitivité internationale, et
qu'il a engagé des négociations (à l'intérieur et à l'extérieur) dans ce sens.
iv) Accord sur la politique de l'industrie automobile du MERCOSUR
39. En vertu de la Décision n° 29/1994 du Conseil du Marché commun du Sud et en vue de
réaffirmer les conditions propices au renforcement de l'intégration de l'industrie automobile installée
dans la région et de promouvoir le remplacement des importations de pièces en provenance de pays
tiers par une production locale, l'Accord sur la pol itique de l'industrie automobile du MERCOSUR a
été conclu, et approuvé par la Décision n° 70/ 2000 du Conseil, datée du 14 décembre 2000;  cet
accord apporte des modifications à l'Accord bilatéral signé le 30 juin 2000.G/C/W/295
Page 14
40. Les caractéristiques de l'accord qui méritent d'être mentionnées sont qu'il a été conclu dans le
cadre de l'Accord de complémentarité n° 18 de l' Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
et que les changements introduits donnent des moyens plus souples d'atteindre la norme minimum de
contenu local établie dans l'Accord bilatéral signé avec le Brésil.
41. Il convient de souligner que le 22 juin 2001, en vertu de la Décision n° 4/2001 du Conseil du
MERCOSUR, la République du Paraguay a adhéré pleinement à la Politique de l'industrie
automobile.  L'accord devra être adopté officiellement dans le cadre de l'ALADI et incorporé dans le
droit interne des États parties pour entrer en vigueur.
V. CONCLUSIONS
42. La section ci-après fait la synthèse des principaux arguments développés dans le présent
document, arguments qui concourent à étayer la demande présentée par l'Argentine:
a) Dans la République argentine, l'industrie de montage d'automobiles et l'industrie des
parties et pièces détachées sont considérées comme des secteurs stratégiques pour
l'économie, par suite de la contribution de leurs recettes d'exportation à la balance des
paiements, du volume de la production, du coefficient d'emploi de la main-d'œuvre et
des progrès technologiques incorporés, et ces industries constituent une branche
d'activité qui a un effet d'entraînement sur d'autres secteurs de la chaîne deproduction.  Ainsi qu'on l'a vu précédemment, en 2000 la participation de la VBP
commune des usines de montage et des usines de parties et pièces détachées à la VBP
de l'industrie totale a atteint 8,33 pour cent et les exportations du secteur
représentaient 10,9 pour cent du total.
b) Avant la mise en place du Régime, l'industrie automobile argentine traversait une
période de déclin prolongée qui avait fait tomber le volume de production à son
niveau de 20 années auparavant, avec un retard technique, des modèles anciens et une
spécialisation faible.  Pendant la durée du Régime applicable à l'industrie automobile
argentine, 1991-2000, l'industrie a enregistré d'importants progrès qui ont permis deredresser et de moderniser le secteur automobile.  Le phénomène se traduit par les
indicateurs suivants:
• Spécialisation de la production :  en 1990, six entreprises de montage
produisaient 46 modèles;  en 2001, onze entreprises produisaient 32 modèles.
• Modèles fabriqués :  en 1990, l'industrie fabriquait des modèles qui avaient
15 ans d'âge;  en 2001, l'ancienneté moyenne des modèles produits était de
trois ans.
• Prix des véhicules :  en 1991, il fallait 27 salaires moyens pour acheter un
véhicule;  en 1998, la proportion était tombée à 13 salaires moyens.
• Productivité de la main-d'œuvre :  en 1990, un employé produisait
5,7 unités par an, contre 18,5 en 2001.
• Production :  en 1990, la production était de 99 639 unités; en 1998, elle
atteignait 457 957 unités, c'est-à-dire qu'elle avait été multipliée par 4,57.
c) Néanmoins, l'industrie automobile ne se trouve pas encore consolidée et,
particulièrement dans les années 1998-2001, elle a été touchée par les crisesG/C/W/295
Page 15
internationales, les déséquilibres au sein  du MERCOSUR et la forte récession que
traverse l'Argentine depuis 1998.
d) Dans ces conditions, l'élimination des MIC provoquerait une chute majeure de la
production, la délocalisation des entreprises et une forte augmentation desimportations, facteurs dont la conjonction ne pourrait être que néfaste à l'emploi.  Un
effondrement du secteur du montage et des pièces détachées affecterait non seulement
l'emploi direct mais aussi tout l'emploi indirect (chaîne des fournisseurs de biens de
production et de matières premières), entraînant une détérioration du secteur
métallurgie-mécanique.
e) À court terme, étant donné les problèmes financiers actuels, l'Argentine serait
confrontée à de grosses difficultés si, comme il est prévisible, les importations devéhicules devaient augmenter.  À moyen te rme, le maintien de cette industrie est
considéré comme faisant partie du processus de consolidation de l'ensemble des
secteurs industriels.
f) D'autre part, il convient de souligner que l'économie argentine est en récession depuis
trois ans, ce qui a entraîné une vigoureuse réorganisation de certaines entreprises du
secteur, beaucoup ayant dû quitter le territoire national.  En conséquence, si l'on tient
compte de ce que le modèle de spécialisation régionale n'a pas encore été
perfectionné, et si l'on y ajoute les effets de l'apparition des facteurs (intérieurs et
extérieurs) signalés précédemment, on peut conclure qu'il existe aujourd'huidavantage de facteurs critiques qui justifient la demande de prorogation des MIC
visant à corriger l'évolution et à développer l'industrie automobile.
43. Vu les raisons qui précèdent, l'industrie automobile argentine a besoin d'un délai
supplémentaire pour achever son processus d'ajustement et de restructuration progressifs amorcé
en 1991-1995.  L'Argentine a étayé sa demande de prorogation en prenant en considération le
contexte international et la situation de l'économie nationale, aggravée par trois années de récession,
afin qu'une analyse cas par cas des demandes ne se solde pas par une aggravation des asymétries entreles pays.
VI. OBJECTIFS DU NOUVEAU MODÈLE À METTRE EN PLACE
A. O
BJECTIFS DU NOUVEAU MODÈLE
44. L'objectif général de la politique applicable au secteur automobile argentin est de créer une
industrie compétitive qui puisse travailler dans un cadre réglementaire compatible avec lesdispositions des accords multilatéraux.
45. Pour parvenir à un état de développement qui permette d'interdire le recours à des mesures
incompatibles avec les règles de l'Accord sur le s MIC, l'Argentine a l'intention de remplir les
engagements contractés au titre de la PAM (Pol itique de l'industrie automobile du MERCOSUR).
46. À cet effet, il lui faudra réaliser trois conditions:
i) l'élimination des droits de douane différentiels;
ii) la libération du commerce intracommunautaire;
iii) l'ouverture aux pays tiers par voie de négociations bilatérales comme celles qui sont
engagées avec le Mexique pour libéraliser le commerce en 2004-2006 et avec le Chili
pour le faire dans un délai de cinq ans.G/C/W/295
Page 16
47. Le respect de ces dispositions de la PAM permettra d'avancer sur la voie tendant à adapter les
mesures en vigueur aux règles de l'Accord sur les MIC.
48. Le tableau ci-après présente le calendrier d'élimination des taux différentiels qui ont été
établis pour accorder une préférence aux producteurs locaux par rapport aux droits de douane du Tarifextérieur commun (TEC).
Réductions tarifaires
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
TEC 14% 7 8,2 9,3 10,5 11,7 12,8 14
TEC 16% 8 9,3 10,7 12,0 13,3 14,7 16
TEC 18% 9 10,5 12,0 13,5 15,0 16,5 18
Taux préférentiel 50% 41,9% 33,6% 25% 16,9% 8,6% 0%
49. Ce calendrier s'achemine progressivement vers la disparition d'un mécanisme qui n'est pas
prévu dans l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
(paragraphe 2 de la Décision du Conseil du commerce des marchandises (G/C/W/275/Rev.1)).
50. Le mécanisme du contenu local sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2003.  En application de
la Décision G/C/W/275/Rev.1, l'Argentine s'engage à présenter un rapport intermédiaire au31 décembre 2002 et, sur demande, un rapport final au 31 décembre 2003.
51. En tout état de cause, il convient de souligner que notre pays demandait dans sa notification
du 28 décembre 1999 une période de transition de sept ans jusqu'au 31 décembre 2006.  En raison de
la Décision du Conseil du commerce des marchandises, la République argentine demande aujourd'hui
une période de transition de deux ans qui se terminerait le 31 décembre 2003.  La demande initialeétait motivée par la nécessité de proroger les conditions en vigueur à l'époque (fin de 1999), afin que
le secteur automobile pût achever la restructuration de sa production, condition indispensable au
redressement de sa compétitivité.
52. Ainsi qu'on l'a vu dans le présent rapport, les événements intervenus en 2000-2001 n'ont pas
favorisé ce processus d'ajustement.  Au contraire, le contexte macro-économique et le marché national
et régional ont opposé des difficultés majeures au développement du secteur automobile argentin.  Ces
difficultés subsistent et elles ont été recon nues par les partenaires du MERCOSUR lors de la
négociation du régime commun.  Cette reconnaissance se traduit par la fixation d'une période de
transition allant jusqu'à l'année 2006.  Il est impossible de ne pas tenir compte de cette situation.
VII. ANNEXE
A. L
E COMPLEXE DE L 'INDUSTRIE AUTOMOBILE .  IMPORTANCE ÉCONOMIQUE
53. L'industrie de montage de véhicules et de parties et pièces détachées de la République
argentine est un secteur stratégique par sa contribution à la balance des paiements par le biais des
recettes d'exportation, à la production nationale, à l'emploi et au progrès technique, ainsi que par ses
importants effets secondaires sur la production.G/C/W/295
Page 17
COMPLEXE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Indicateurs structurels
1993 1998 1999 2000
Entreprises de montage (1)
VBP*
Millions de pesos 6 554,7 9 096,5 6 046,5 6 681,4
Part dans l'industrie 5,89% 6,61% 4,89% 5,54%
Nombre d'employés 23 027 22 963 18 522 17 574
Part dans l'industrie 2,04% 2,29% 1,99% 2,04%
Exportations
En millions de pesos 754,28 2 254,9 1 090,12 1 395,33
Part des exportations industrielles 4,13% 14,45% 7,41% 7,43%
Entreprises de parties et pièces
détachées (2)
VBP
Millions de pesos 3 359,0 4 043,0 3 236,0 3 365,0
Part dans l'industrie 3,02% 2,94% 2,62% 2,79%
Nombre d'employés 44 926 39 421 34 414 33 956
Part dans l'industrie 0,04 0,04 0,04 0,04
Exportations
En millions de pesos 688,38 1 149,32 1 037,85 1 215,19
Part des exportations industrielles 4,3% 2,9% 3,4% 3,5%
Complexe de l'industrie automobile
(1+2)
VBP
Millions de pesos 9 913,7 13 139,5 9 282,5 10 046,4
Part dans l'industrie 8,90% 9,54% 7,51% 8,33%
Nombre d'employés 67 953 62 384 52 936 51 530
Part dans l'industrie 6,03% 6,22% 5,69% 5,97%
Exportations
En millions de pesos 1 442,66 3 404,22 2 127,97 2 610,52
Part des exportations industrielles 8,47% 17,35% 10,76% 10,90%
* Valeur brute de la production.
Source:  AFAC, ADEFA, comptabilité nationale et Indec.
54. Le volume de l'emploi dans le secteur automobile est un indicateur clé.  En 1998, les
entreprises de montage employaient 22 963 personnes, les entreprises de parties et piècesdétachées 35 000 personnes et les concessionnaires (vente au public) 30 000 personnes, soit un total
de 87 963 personnes représentant la main-d'œuvre directe.  Si l'on y ajoute une pondération
correspondant aux fournisseurs de matières premières et de facteurs de production, l'effectif est
supérieur à 200 000 personnes.  À cause de la mauvaise conjoncture à laquelle le secteur automobile
et l'économie argentine en général ont été confrontés, l'effectif des entreprises de montage était tombévers l'année 2000 à 17 574 personnes et celle des entreprises de parties et pièces détachées à
33 956 personnes.G/C/W/295
Page 18
55. Comme on peut le voir d'après les chiffres indiqués dans la présente communication, le
secteur automobile est déterminant pour la stabilisation des échanges et il constitue un élément moteur
pour l'ensemble de l'économie.  Cependant, s'il est reconnu comme générateur de devises, il est aussi
considéré comme une branche d'activité qui demeure vulnérable aux crises extérieures et intérieures.
En conséquence, il ne s'est pas encore consolidé dans son modèle de spécialisation régionale, etdemeure de ce fait une industrie extrêmement sensible.
B. É
VOLUTION ET SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR AUTOMOBILE
i) Le contexte macro-économique
56. L'entrée en vigueur du Régime applicable à l'industrie automobile argentine a coïncidé avec la
mise en œuvre d'un plan de stabilisation macro- économique et d'un grand programme de réformes de
structure.  Ces changements, alliés à l'entrée de capitaux, ont donné les résultats suivants:
• Le produit intérieur brut a progressé en moyenne de plus de 8 pour cent dans la
période 1991-1994.
• Après avoir atteint des sommets en 1989 et 1990, le taux d'inflation a été réduit
considérablement, jusqu'à tomber en 1994 à des valeurs analogues à celles du marché
international.
• Les entrées de capitaux et la stabilisation des prix ont débouché sur la remonétisation
de l'économie, l'expansion du crédit à la consommation et l'abaissement progressif
des taux d'intérêt.
• Les effets conjugués de l'arrêt de l'inflation et de l'entrée de capitaux ont entraîné une
réévaluation de la monnaie nationale.
57. En 1995, à la suite de la crise due à "l'effet tequila" (crise mexicaine), la situation
macro-économique s'est brusquement inversée.  Les secteurs de production ont été touchés par le
recul de la demande intérieure et par le resserrement du crédit.  Le PIB a perdu plus de 4 points tandis
que le taux de chômage montait en flèche, atteignant plus de 18 pour cent.  Dans le même temps, on a
enregistré un fléchissement temporaire du déficit de la balance des paiements courants et un processus
de recomposition des prix relatifs, sous l'effet de l'appréciation de la monnaie brésilienne et durenchérissement des produits exportés par l'Argentine sur le marché international.
Tableau 1:  Indicateurs macro-économiques de base
Année PIB (prix de 1986)
Variation en %Taux de chômage
MaiIPC
Indice des prix à la
consommation
Variation en %IPG
Indice des prix de gros
Variation en %
1988 -1,9 6,5 344,9 400,0
1989 -6,9 8,1 3 079,5 3 434,3
1990 -1,8 8,6 2 314,0 1 606,9
1991 10,6 6,9 171,7 110,5
1992 9,6 6,9 24,9 6,0
1993 5,7 9,9 10,6 1,6
1994 8,0 10,7 4,2 0,7
1995 -4,4 18,4 3,4 8,8G/C/W/295
Page 19
Année PIB (prix de 1986)
Variation en %Taux de chômage
MaiIPC
Indice des prix à la
consommation
Variation en %IPG
Indice des prix de gros
Variation en %
1996 4,8 17,1 0,2 2,2
1997 8,6 16,1 0,5 -1,2
1998 3,9 12,4 0,9 -3,2
1999 -3,4 14,5 -1,2 -3,8
2000 -0,9 15,4 -0,9 4,0
2001 – 7mois -2,1* 16,4 -0,7 -0,5
Source: Ministère de l'économie et Indec.
58. Vers le milieu du premier semestre de 1996 s'est amorcé un processus de redressement
économique qui a duré jusqu'au premier semestre de  1998, mais selon un schéma de croissance qui
marque des différences par rapport à la période 1991-1994.  On observe en particulier que lesexportations et l'investissement intérieur brut sont plus dynamiques.
59. Depuis les derniers mois de 1998, l'Argentine est confrontée à un nouveau changement du
paysage macro-économique, provoqué par la crise des pays asiatiques, puis par la dévaluation du real
brésilien.
60. Le graphique reproduit ci-après présente le cycle de récession que connaît l'Argentine ces
dernières années.
La crise économique nationale
Source: Secrétariat au commerce, chiffres calculés à partir de données communiquées par le Ministère de
l'économie.-4-3-2-1012345
I -
97II -
97III -
97IV -
97I -
98II -
98III -
98IV -
98I -
99II -
99III -
99IV -
99I -
00II -
00III -
00IV -
00I -
01(e)II -
01
(e)III -
01
(e)IV -
01(e)Variation du PIB, en %
240250260270280290300PBI, en milliards
de dollars
PBI corrigé des variations saisonnières – Variation en % par rapport au trimestre précédent
PBI corrigé des variations saisonnières, en milliards de dollarsG/C/W/295
Page 20
Industrie
8090100110120130140Indice corrigé des variations saisonnières (1993=100)
Industrie"Effet
tequilla"Crise
asiatique Crise russe
Crise
brésilienneJanv.-94
Avril-94
Juil.-94
Oct.-94
Janv.-95
Juil.-5
Oct.-95
Janv.-96
Avril-96
Juil.-96
Oct.-96
Janv.-97
Avril-97
Juil.-97
Oct.-97
Janv.-98
Avril-98
Juil.-98
Oct.-98
Janv.-99
Avril-99
Juil.-99
Source:  Calculs effectués à partir de données communiquées par le Ministère de l'économie.
61. Le graphique qui précède montre la relation entre le développement du secteur industriel en
Argentine et les crises internationales, crises qui se sont traduites par une baisse de la production
locale.
62. Depuis lors, les décideurs ont dû tenir compte dans leurs choix de politique générale pour le
secteur des répercussions généralisées des crises internationales et de la récession nationale et aussi
réaménager une stratégie spécifique à moyen terme et à long terme dans la perspective de l'intégration
avec le MERCOSUR.
63. En conséquence, l'Argentine se trouve dans un processus complexe étant donné que les crises
susmentionnées et le cycle de récession actuel conditionnent dans une large mesure la définition d'une
politique d'insertion sur le marché mondial.  Pendant la décennie 1990, le secteur s'est heurté à desobstacles successifs aggravés par les crises étrangères.  Si ces obstacles ne sont pas surmontés, une
contraction du marché pourrait affecter le volume de l'emploi dans l'industrie automobile et dans les
secteurs périphériques.
C. É
VOLUTION DU COMPLEXE DE L 'INDUSTRIE AUTOMOBILE
i) Production et exportations
64. À partir de 1991, grâce à la stabilisation macro-économique, aux régulations propres au
secteur et à l'intégration commerciale avec le Brésil, l'industrie automobile a atteint les plus hauts
niveaux de production et de vente qu'elle ait jamais connus.  En 1991, la production se situait à son
niveau le plus bas atteint depuis l'année 1961;  elle a amorcé depuis lors une reprise jusqu'à
l'année 1994, où elle a atteint 408 777 véhicules, ce qui représente un record absolu pour le secteur.G/C/W/295
Page 21
Indice de production d'automobiles
Base 1990=100
Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires Total
1 2 3 = 1 + 2
1990 100,0 100,0 100,0
1991 119,5 124,4 120,9
1992 243,9 222,9 237,8
1993 300,4 273,8 292,7
1994 333,7 364,2 342,5
1995 224,0 287,5 242,4
1996 261,8 242,4 256,2
1997 364,4 377,5 368,2
1998 361,9 515,4 406,2
1999 233,2 360,6 270,0
2000* 257,7 398,4 298,4
2001** 119,2 184,3 138,0
* Chiffres provisoires.
** Chiffres provisoires pour sept mois.
Source:  Chiffres calculés à partir de données communiquées par l'ADEFA.
65. Au cours de l'année 1995, à la suite des répercussions locales et régionales de la crise
mexicaine, la production a accusé une baisse de 30,2 pour cent par rapport à l'année précédente, aprèsquoi elle s'est redressée pour atteindre un nouveau record en 1997 et 1998, bien que dans ces années le
secteur n'ait pas été épargné par les incidences régionales des crises asiatique, russe et, plus
récemment, brésilienne (forte dévaluation du real et contraction de la demande au Brésil).
Taux de croissance de la production de véhicules – En nombre d'unités
Tourisme Utilitaires Catégorie A Poids lourds Transports de
voyageursCatégorie B Total
12 3 4 5 67
1990-1991 40,7% 36,2% 40,0% 16,5% 47,7% 27,6% 39,5%
1991-1992 93,2% 66,3% 89,4% 59,6% 84,0% 69,7% 88,6%
1992-1993 30,1% 40,4% 31,4% 20,1% 1,2% 11,6% 30,7%
1993-1994 17,9% 24,3% 18,8% 37,4% 39,9% 38,4% 19,4%
1994-1995 33,0% -12,8% -30,2% -27,2% -33,4% -29,8% -30,2%
1995-1996 18,9% -30,4% 10,3% 4,7% -19,8% -4,8% 9,7%
1996-1997 36,0% 75,7 40,4% 166,8% -28,9% 102,5% 42,4%
1997-1998 -3,7% 40,0 2,4% 8,6% 9,5% 8,7% 2,7%
1998-1999 -43,3% -27,3 -40,3% -44,7% -57,4% -46,2% -40,6%
Moyenne annuelle
1990-19999,4% 26,9 11,9% 27,7% -6,7% 13,5% 12,0%
Croissance
cumulée1990-1999156,9% 212,4% 162,2% 241,8% 42,9% 177,8% 162,1%
Source:  Chiffres calculés à partir des données du tableau précédent, ADEFA.G/C/W/295
Page 22
66. Au cours de la décennie (1990-1998), la production totale de véhicules a augmenté de
44,90 pour cent par an.  En revanche, pour les motifs précités, elle a enregistré dans les onze premiers
mois de 1999 une diminution de 38,6 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente,
ce qui s'est traduit par une chute du taux annuel de croissance pour l'ensemble de la période
1990-1999, qui s'est situé à 12 pour cent.
67. Le principal moteur de la croissance de la production enregistrée jusqu'en 1994 a été le
marché intérieur:  les ventes sont passées de moins de 96 000 unités en 1990 à un volume record de
508 000 unités en 1994 (soit près de 430 pour cent de croissance cumulée, ce qui représente un taux
annuel cumulé de 51,7 pour cent).
68. En décembre 1994 est intervenue la crise mexicaine, qui a touché toute la région et le pays
ainsi que l'industrie automobile dans son ensemble.  En 1995, le PIB a accusé une baisse de 4,6 pour
cent et la production industrielle a diminué de 7 pour cent par rapport à 1994, alors que la productionautomobile chutait de 30,2 pour cent.  La chute plus marquée du secteur automobile par rapport à
l'ensemble de l'économie et à la moyenne industrielle s'explique par la forte contraction de la demande
intérieure de biens de consommation durables qui s'est manifestée au cours de la récession
consécutive à la crise mexicaine.
69. Si en 1995 les exportations ont enregistré un accroissement de 36,4 pour cent par rapport à
l'année précédente, cet ajustement n'a pas suffi à compenser la chute des ventes sur le marché
intérieur.  En conséquence, les entreprises ont dû revoir leur production à la baisse, en fonction de la
nouvelle situation intérieure et extérieure.
70. En 1997 seulement, la production locale d'automobiles a dépassé la valeur atteinte en 1994,
avec 446 045 unités, ce qui représente un nouveau record.  Cette évolution montre que la lenteur de lareprise après une crise et les possibilités de développement que l'on peut attendre du marché sectoriel
dans les périodes relativement normales constituent un facteur déterminant qui permet de prévoir,
dans un délai raisonnable, que l'industrie n'aura pas besoin de mécanisme particulier d'assistance
commerciale.
71. En 1998, la production est restée du même ordre, bien que la crise ait commencé à se faire
sentir en septembre-octobre de cette année.  La crise s'est intensifiée en 1999, année où la production
est tombée à 270 000 unités.  La demande intérieure, mesurée par la consommation apparente,
comprend deux périodes bien définies, et une troisième période se dessine.  Il convient de souligner
qu'à la différence du marasme qui a suivi la crise mexicaine, au cours de la crise brésilienne il a fallu
faire face simultanément à la contraction du marché intérieur et à la chute des exportations vers le
Brésil, qui a été d'environ 60 pour cent (237 000 unités en 1998 contre 100 000 unités en 1999).
Consommation apparente – En millions de dollars EU
VentesAnnée
Marchés intérieur et
extérieurExportations ImportationsConsommation
apparenteM/CA
1 2 3 4 = 1-2 + 3 4 = 2/3
1992 5 622 356 2 018 7 284 27,71%
1993 6 340 664 2 369 8 045 29,45%
1994 7 681 867 -3 389 10 203 33,21%
1995 5 806 743 1 078 6 141 17,56%
1996 7 139 1 144 1 719 7 714 22,28%
1997 8 360 2 220 2 476 8 615 28,73%
1998 8 830 2 486 2 812 9 156 30,71%
1999 7 770 904 696 7 562 9,20%
Source:  Chiffres calculés à partir de données communiquées par l'ADEFA.G/C/W/295
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ii) Productivité et investissement
72. La nette progression de la production enregistrée depuis le début de la décennie a été
accompagnée par un accroissement de la productivité de la main-d'œuvre et de la productivité des
ressources utilisées dans la fabrication de véhicules en général.
73. La production par employé, qui était tombée à son point plancher en 1990, avec une valeur de
5,72 unités a atteint un plafond en 1997 avec 16,97 unités, ce qui représente une variation de
196,84 pour cent entre les deux extrémités de la période considérée.  D'autre part, la production par
heure de travail, qui était de 83 véhicules en 1990, a augmenté en moyenne de 36,9 pour cent par an.
74. La croissance du secteur automobile a été soutenue par un fort courant d'investissement et
d'incorporation de techniques nouvelles.  Les investissements au cours de la période 1992-1997 ont
atteint au total 3,982 milliards de dollars EU, si l'on tient compte du réseau de concessionnaires, de
l'installation de nouvelles marques, d'apports de capitaux vers l'aval (concessionnaires) et vers l'amont(fabricants de parties et pièces détachées), aussi bien pour les marques déjà implantées dans le pays
que pour les entreprises récemment établies.  Les investissements destinés à accroître la capacité de
production proprement dite ont été de 3,5 milliards de dollars.
75. Après l'année 1992 et à la suite de la mise en œuvre du Régime applicable à l'industrie
automobile et d'une plus grande ouverture de l'économie, la part de la production locale exportéeenregistre une progression soutenue depuis 1998.  C'est ainsi qu'à partir d'un coefficient
exportations/valeur brute de la production qui était de 6,4 pour cent en 1992, le secteur se trouvait en
1998 à 28,2 pour cent.  Il convient de signaler l'extrême importance des exportations d'automobiles
pour la balance des paiements, puisqu'elles équivalent à peu près à 10 pour cent des exportations
totales (années 1997 et 1998).
SECTEUR DES ENTREPRISES DE MONTAGE D'AUTOMOBILES
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Production
Millions de pesos 4 686 5 484 3 881 4 600 6 162 6 293 4 089 4 486
Milliers d'unités 342,3 408,7 285,4 313,2 446,3 458 309,6 339,5
Part du total industriel 5,94% 6,62% 4,87% 4,88% 6,73% 7,33% 5,48% 5,98%
Emploi 23 027 25 734 21 362 22 728 26 286 22 936 18 522 18 300
Part du total industriel 2,17% 2,50% 2,20% 2,66% 3,44% 3,44% 4,12% 4,26%
Productivité physique
(unités par ouvrier)14,87 15,88 13,36 13,78 16,98 19,97 16,72 18,55
Productivité en valeur
(en pesos)203 500 213 103 181 678 202 394 234 421 274 372 220 764 245 137
Exportations
Millions de pesos 663,7 866,9 743 1 082 2 133 2 331 964 1 183
Milliers d'unités 29,9 38,7 52,8 109,3 211,4 233,1 105 136
Prix moyen à
l'exportation22 197,3 22 400,5 14 072,0 9 899,4 10 089,9 10 000,0 9 181,0 8 698,5G/C/W/295
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1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Importations
Millions de pesos 2 369 3 388,6 1 078,1 1 718,9 2 475,6 2 833,3 1 591,2 1 284
Milliers d'unités 109,6 174,9 100,9 166,5 227 247 147 118
Prix moyens à
l'importation21 615,0 19 374,5 10 684,8 10 323,7 10 905,7 11 470,9 10 824,5 10 881,4
Consommation
apparente
Valeur 6 391,3 8 005,7 4 216,1 5 236,9 6 504,6 6 795,3 4 716,2 4 587
Nombre d'unités 422 544,9 333,5 370,4 461,9 471,9 351,6 321,5
Exportations/
production
Valeur 14,2% 15,8% 19,1% 23,5% 34,6% 37,0% 23,6% 26,4%
Nombre d'unités 8,7% 9,5% 18,5% 34,9% 47,4% 50,9% 33,9% 40,1%
Importations/
consommationapparente
Valeur 37,1% 42,3% 25,6% 32,8% 38,1% 41,7% 33,7% 28,0%
Nombre d'unités 26,0% 32,1% 30,3% 45,0% 49,1% 52,3% 41,8% 36,7%
Source:  Chiffres calculés à partir de données communiquées par le Ministère de l'économie.
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