. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/32
16 août 2001
(01-4026)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande fraîche congelée d'oiseaux domestiques.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Produits originaires du Brésil.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 11, série 2001
du Département de l'agriculture (DA) levant l'interdiction temporaire de l'importation de la
viande fraîche d'oiseaux domestiques originaire du Brésil (1 page).
5. Teneur:  Un rapport de l'Office international des épizooties (OIE) indique que le Brésil
a mis en oeuvre, dans le but de juguler la maladie de Newcastle, une politique d'abattage
sanitaire visant tous les oiseaux affectés.  Les autorités vétérinaires du Brésil ont également
pris des mesures additionnelles de prévention et de lutte contre la maladie de Newcastle.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/PHL/32
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax:  (632) 9280590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph