. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/1/Add.6
13 février 2002
(02-0713)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES 2001
Addendum
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique au cours de la période considérée.  Depuis la distribution du
document G/TBT/CS/1/Add.5 (6 février 2001), 14 organismes à activité normative de 13 Membres
ont accepté le Code de pratique, parmi lesquels dix organismes du gouvernement central et quatreorganismes non gouvernementaux.
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1 L'Albanie, la Croatie, l'Estonie, la Lituanie et la Moldova ont accepté le Code le 8 septembre 2000, le
30 novembre 2000, le 13 novembre 1999, le 31 mai 2001 et le 26 juillet 2001, respectivement.G/TBT/CS/1/Add.6
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Membre
de l'OMCNom de l'organisme
à activité normativeType d'organisme
à activité normativeDate d'acceptation
du Code
Albanie Direction de la normalisation et de la
qualitégouvernement central 4 août 1997
Australie Australian Forestry Standard Steering
Committee (Comité directeur australiende normalisation de la gestion des forêts)non gouvernemental 24 août 2001
Corée Association coréenne de l'élect ricité non gouvernemental 28 décembre 2001
Croatie Office national de normalisation et de
métrologie (DZNM)gouvernement central 28 octobre 1998
Dominique Office dominiquais de normalisation gouvernement central 13 septembre 2000
Estonie Office national de normalisation (EVS) gouvernement central 30 juillet 1997
Japon Société japonaise des ingénieurs
mécaniciensnon gouvernemental 27 décembre 2000
Lituanie Bureau lituanien de normalisation (LST) gouvernement central 2 avril 1999
Malte Direction nationale des normes non gouvernemental 26 janvier 2001
Moldova Département des normes, de la métrologie
et de la supervision technique (MOLDST)gouvernement central 25 juillet 1997
Nicaragua Institut nicaraguayen des aqueducs et
égouts (INAA)gouvernement central 18 juin 2001
Nicaragua Institut nicaraguayen de l'énergie (INE) gouvernement central 21 juin 2001
République
slovaqueInstitut slovaque des normes (SUTN) gouvernement central 14 mai 2001
Sainte-Lucie Institut de normalisation de Sainte-Lucie
(SLBS)gouvernement central 29 octobre 2001
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