ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS90/10
24 juillet 1998
(98-2929)
Original:  anglais
INDE - RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE
PRODUITS AGRICOLES, TEXTILES ET INDUSTRIELS
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, dat ée du 20 juillet 1998 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
_______________
L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'Organe de règlement des différends (ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui
indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de
produits agricoles, textiles et industriels" (WT/DS90) a été établi par l'ORD le 18 novembre 1997 et
constitué le 20 février 1998.  Le Groupe spécial ayant décidé de consulter le FMI, il ne pourra pas
remettre son rapport dans un délai de six mois.
Le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties vers la fin de l'année.
__________