 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG169/2 
19 août 2004 
 
 (04-3478) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE  
DE CORÉE ET LE CHILI  
 
Mandat pour l'examen
 
 
 
Mandat adopté le 5 juillet 2004  
  "Examiner, à la lumière des dispositions  pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de 
libre-échange entre la République de Corée et le  Chili et présenter un rapport au Conseil du commerce 
des marchandises." 
 Points convenus dont le Préside nt du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la 
réunion du 5 juillet 2004  
  Il est entendu que les points convenus dont  le Président du Conseil du commerce des 
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et 
qui sont reproduits dans le doc ument WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à l'examen de cet 
accord.  Il est également entendu qu'au cours de l' examen, il sera tenu dûment compte des différences 
intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.  
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