ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/141
8 juillet 2002
(02-3773)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service australien de la biosécurité, Département australien
de l'agriculture, des forêts et de la pêche (AFFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bananes fraîches
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
République des Philippines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Fresh Bananas from
the Philippines Draft Import Risk Analysis Report June 2002  (Projet de rapport d'analyse
de risque à l'importation de juin 2002 sur l'importation de bananes fraîches des Philippines)
– 355 pages
6. Teneur:   Procédure de recensement et d'évaluation des risques quarantenaires liés
à l'importation en Australie de bananes Cavendish fraîches mûres (dures, vertes)
en provenance de zones spécifiées des Philippines et recommandations concernant des
mesures quarantenaires proposées pour faire face à ces risques.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Document conforme aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM)
n°s 1, 2, 4, 8, 10 et 11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation de juin 2002 sur l'importation
de bananes fraîches des Philippines (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: