 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/INF/11 
20 avril 2004 
 
 (04-1766) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  
 
 
 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT 
 
  Conformément à la décision du Conseil général du 11 février (WT/GC/M/85), M. Giulio 
Tonini (Italie) a été nommé Président du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements.  Il entrera en fonctions immédiatement. 
 Il est rappelé que le programme de trav ail du Comité pour cette année inclura une 
consultation avec le Bangladesh, conformément aux conclusions du Comité énoncées dans le 
document WT/BOP/R/64, ainsi que le troisième exam en annuel dans le cadre  du mécanisme d'examen 
transitoire au titre de la section 18 du  Protocole d'accession de la Chine.  
 
__________ 
 
 