ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/149/Add.2/Corr.1
20 mai 2003
(03-2691)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 mai 2003.
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) pour ut ilisation comme denrées alimentaires ou comme
aliments pour animaux, et denrées alimentaires  et aliments pour animaux contenant des OGM,
consistant en des OGM ou produits à partir d'OGM
Le deuxième paragraphe est remplacé par ce qui suit:
"Conformément à la procédure de codécision définie à l'article 251 du Traité
instituant la Communauté européenne, la proposition a été soumise au Parlementeuropéen (PE), qui a introduit des modifications en première lecture.  Après examen
des modifications présentées dans l'avis du PE, le Conseil a adopté une Position
commune en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil
concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement
modifiés.  Cette position commune, reproduite dans le document 5204/3/03 Rev.3 du
Conseil – Dossier interinstitutionnel 2001/0173 (COD) – a été transmise au PE pour
deuxième lecture.  Selon la Commission, cette deuxième lecture devrait être achevéed'ici juillet 2003.  Des renseignements concernant l'avancement des travaux sur la
proposition sont accessibles à l'adresse:
http://europa.eu.int/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=166859 "
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