ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/3
30 janvier 2001
(01-0480)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Critères microbiologiques
applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits
6. Teneur:   Établissement des critères microbiologiques applicables à la production de
crustacés et de mollusques cuits.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé publique
8. Documents pertinents:   Journal officiel (La Gaceta) du 12 janvier 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juin 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Note:  La procédure de notification n'avait pas été accomplie du fait que des décisions
gouvernementales relatives à l'infrastructure organisationnelle interne étaient en cours d'adoption.