. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/KOR/4
20 octobre 1999
(99-4545)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 19 octobre 1999.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et compte tenu du
mode de présentation des notifications au titre de l'Accord sur les sauvegardes qui a été adopté par leComité des sauvegardes (G/SG/N/6, 7 février 1995), la République de Corée notifie l'ouverture par la
Commission coréenne du commerce extérieur d'une enquête en matière de sauvegarde, comme
indiqué ci-après:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
16 octobre 1999.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
Aulx, frais ou réfrigérés, conservés provis oirement, desséchés, congelés, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, relevant des sous-positions 0703.20.0000, 0711.90.1000,
0712.90.1000, 0710.80.2000, 2001.90.9060 du Tarif douanier harm onisé de la République de Corée.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte à la suite d'une demande présentée par la Fédération nationale des
coopératives agricoles représentant les producteurs d'ail nationaux, et compte tenu des renseignements
et éléments de preuve figurant dans cette demande.
Les importations d'ail se sont fortement accrues, à un taux annuel de 93,6 pour cent en 1997 et
de 95,7 pour cent en 1998.  Pendant le premier semestre de 1999, elles se sont élevées à 22 899 tonnes
métriques, soit une progression de 209,7 pour cent par rapport à la période correspondante de 1998.
En conséquence, la part de marché de l'ail importé est passée de 3,3 pour cent en 1996 à 11,0 pour
cent en 1998.G/SG/N/6/KOR/4
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Année Importations en tonnes métriques
1996 9 497
1997 18 389
1998 35 996
janvier à juin 1999 22 899
L'accroissement des importations d'ail a causé un dommage grave à la branche de production
nationale en raison de la forte baisse des prix, qui sont tombés de 3 124 won le kg en 1998 à
2 616 won pendant le premier semestre de 1999.  Les producteurs nationaux subissent un préjudice
grave du fait du manque à gagner.
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