 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/88 
13 janvier 2004 
 (04-0091) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 janvier 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume 
(tableau MA:3 ). 
 
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Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon  
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:   
fondée sur le volume  
 
 
 1.  Désignation du produit:  
 
  Beurre et autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à tartiner laitières 
 
 2. Numéro du tarif:  0405.10, 0405.20, 0405.90 
  3. Niveau de déclenchement:  10 679 tonnes 
  (tel que calculé à l'annexe 1)   4. Volume des importations entrant sur   le territoire pendant la période 
  considérée:  10 702 tonnes 
  5. Période d'application:  du 1
er janvier 2004 au 31 mars 2004 
 G/AG/N/JPN/88 
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 SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3  
 
  Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
 Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 17 750 tonnes 
        2001: 3 586 tonnes         2002: 4 293 tonnes         Moyenne: 8 543 tonnes 
 
 
Note : Étant donné que la consommation intérieure du pr oduit n'est pas prise en compte, le niveau de 
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée 
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant: 
 
  10 679 tonnes = 125 pour cent x 8 543 tonnes. 
 
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