ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/51
8 décembre 1999
(99-5398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lard, couenne de porc et matières grasses bovines non transformées. Tous les
pays qui exportent ces produits vers le Chili
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement d'exigences sanitaires
régissant l'admission du lard, de la couenne de porc et des matières grasses bovines non
transformées (1 page)
5. Teneur:  Établissement de règles relatives à l'importation au Chili des produits mentionnés
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  29 décembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès sa publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: