ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/180/Add.1
23 mai 2001
(01-2629)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 18 mai 2001.
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Coopération internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des
médicaments vétérinaires (VICH) – Lignes directrices finales pour l'industrie relatives aux bonnes
pratiques cliniques (VICH GL9) – Avis de disponibilité
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce la
disponibilité de lignes directrices finales pour l'industrie (n° 85) publiées sous le titre anglais
correspondant à:  Bonnes pratiques cliniques (VICH GL9).  Ce texte, élaboré par la Coopérationinternationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments
vétérinaires (VICH), doit servir de norme unifiée pour la conception, la réalisation, la surveillance,
la consignation et la relation des études utilisées dans le cadre des demandes d'enregistrement
à soumettre aux Communautés européennes, aux États-Unis et au Japon aux fins de l'agrément de
produits vétérinaires.
Des observations peuvent être communiquées par écrit à tout moment.  Les observations des
Membres doivent être présentées par l'intermédiaire des représentants locaux de la VICH.  Les lignes
directrices présentement notifiées seront mises en application au 1
er juillet 2001.
Le texte intégral de l'addendum, qui comprend des instructions pour la présentation
d'observations par l'intermédiaire du représentant de la VICH pour les États-Unis ainsi que les lignesdirectrices elles-mêmes, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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