ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/520
24 juin 2003
(03-3363)
Original:  anglais
RÉUNION DES MINISTRES DE L'APEC RESPONSABLES DU COMMERCE
Khon Kaen (Thaïlande)
2 et 3 juin 2003
Communication de la Thaïlande
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Directeur général la communication
ci-après, datée du 13 juin, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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D'ordre de mes autorités, j'ai l'honneur de vous faire parvenir la déclaration du Président de la
réunion des Ministres de l'APEC responsables du commerce, qui s'est tenue à Khon Kaen (Thaïlande)les 2 et 3 juin 2003.
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Réunion des Ministres de l'APEC responsables du commerce
Khon Kaen (Thaïlande), 2 et 3 juin 2003
Déclaration du Président
Les Ministres de l'APEC responsables du commerce, représentant des pays qui comptent pour
47 pour cent dans le commerce et plus de 60 pour cent dans le PIB de la planète, se sont réunis à
Khon Kaen (Thaïlande) les 2 et 3 juin 2003.  Dans une conjoncture économique incertaine, ils se sont
engagés à promouvoir la croissance économique, à créer des emplois et à relever les niveaux de vie,
afin d'atteindre l'objectif ultime de l'APEC:  une prospérité équitable et partagée.  Ils ont aussi décidé
d'accélérer la progression vers les objectifs de Bogor, qui sont la liberté et l'ouverture des échanges etdes investissements dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Ils ont souligné l'importance du
Programme de Doha pour le développement et la nécessité d'assurer le succès de la Conférence
ministérielle de l'OMC prévue à Cancún.
Pour faire progresser les travaux de l'APEC cette année, les Ministres ont centré leurs
discussions sur le thème principal que la Thaïlande, en qualité de Président, avait fixé pour
l'APEC 2003:  "Un monde de différences:  partenariat pour l'avenir".  Reconnaissant la diversité et les
niveaux de développement différents des membres de la communauté de l'APEC, les Ministres ont
appelé à un renforcement de la coopération et du partenariat, afin que tous puissent bénéficier d'une
accélération de leur croissance et de leur développement grâce à l'expansion du commerce et de
l'investissement.WT/L/520
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Les Ministres ont accueilli favorablement le rapport du Président de la réunion des hauts
fonctionnaires sur l'avancement des travaux depuis le début de l'année et ont encouragé les hauts
fonctionnaires à se concentrer sur les domaines dans lesquels des résultats concrets pouvaient être
obtenus.
Renforcement du système commercial multilatéral
Importance de la Conférence ministérielle de Cancún pour le Programme de Doha pour le
développement
Les Ministres ont réaffirmé qu'il était important de soutenir un système commercial
multilatéral ouvert et fondé sur des règles dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce(OMC) et qu'il était urgent de faire avancer le Pr ogramme de Doha pour le développement d'ici à la
Conférence ministérielle de Cancún en septembre.  Ils ont accueilli avec satisfaction la déclaration
vigoureuse du G-8 sur l'importance de cette conférence pour l'économie mondiale et les objectifs
mondiaux en matière de développement.  Ils ont indiqué qu'il fallait progresser au sujet du programme
économique fondamental et que la réforme de la politique agricole commune entreprise par l'Unioneuropéenne constituerait un pas dans ce sens.  Tout en reconnaissant que leurs niveaux de
développement et leurs intérêts étaient différents, ils se sont engagés à collaborer en tant que
collectivité unie afin que le Programme de Doha pour le développement (PDD) se conclue sur un
succès le 1
er janvier 2005, élément essentiel pour renforcer le système commercial mondial,
promouvoir le développement économique et le progrès social dans le monde et atteindre les objectifsde Bogor.
Les Ministres ont souhaité la bienvenue au Directeur général de l'OMC,
M. Supachai Panitchpakdi, et ont pris acte de son rapport sur les négociations en cours à l'OMC.  Ils
ont noté que des délais importants avaient été dépassés en ce qui concerne l'agriculture, les ADPIC etla santé publique, le traitement spécial et différencié, les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre, le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles.  Ils ont affirmé que des progrès devaient être faits sur ces questions et se sont
dits déterminés à trouver des solutions appropriées d'ici à la cinquième Conférence ministérielle.
Les Ministres ont souligné l'importance de la déclaration faite au sujet de l'OMC par leurs
dirigeants à Los Cabos.  Ils ont réitéré l'appel lancé par leurs dirigeants à tous les Membres de l'OMCpour qu'ils intensifient les discussions de fond sur tous les éléments du PDD, afin d'instaurer un
environnement favorable à l'ensemble des négociations et à la réussite de la Conférence.
Les Ministres ont affirmé que la réussite du PDD dépendrait en grande partie des progrès
accomplis au sujet de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les biens et services et des questionsliées au développement.  Ils ont aussi souligné la nécessité de faire avancer les travaux sur les règles
de l'OMC et de prendre une décision fondée sur un consensus explicite à Cancún en ce qui concerne
les modalités des négociations sur les questions de Singapour, à savoir le commerce et
l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la transparence des marchés publics et
la facilitation des échanges.
Les Ministres ont réaffirmé que le résultat final des négociations prévues dans le PDD devait
être un engagement unique reflétant un équilibre global des intérêts sur tous les secteurs et entre tous
les participants.
Les Ministres ont à nouveau souligné l'importance des besoins spéciaux des pays en
développement et leurs préoccupations en matière de développement, qui sont essentiels à la réussite
du PDD.  Ils ont réaffirmé leur engagement de chercher d'urgence une solution rapide au sein de
l'OMC aux questions en suspens concernant les ADPIC et l'accès aux médicaments.WT/L/520
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Les Ministres ont aussi réaffirmé l'importance des activités de renforcement des capacités à
l'OMC, qui aident les pays en développement à jo uir pleinement des avantages que leur offre leur
appartenance à l'OMC et qui constituent la contribution de l'APEC à la réussite du PDD.  Ils se sont
félicités des activités de renforcement des capacités menées par les membres de l'APEC à l'OMC, etnotamment des discussions utiles auxquelles ont donné  lieu les ateliers de l'APEC sur le commerce et
l'environnement, les indications géographiques et l'investissement, qui ont eu lieu à Bangkok en
mai 2003.  Ils se sont dits satisfaits du rapport établi par le Groupe du renforcement des capacités à
l'OMC de l'APEC et ont donné pour instruction de le remettre à l'OMC avec les rapports de synthèse
sur toutes les activités de renforcement des capacités menées par l'APEC.  Ils ont demandé qu'un
soutien vigoureux continue d'être apporté à ces actions.
Les Ministres ont souligné que les politiques commerciales et environnementales devaient se
soutenir mutuellement et que les négociations ne devraient pas porter atteinte aux avantages
comparatifs des économies ni affaiblir les disciplines existantes de l'OMC.
Les Ministres sont convenus de relancer le Comité de l'APEC à Genève, tribune qui permet à
l'APEC d'échanger des vues et des informations sur ses travaux et sa contribution au processus à
Genève, et ont chargé leurs représentants de veiller à ce que leurs vues exprimées à Khon Kaen soient
représentées comme il convient.
Les Ministres ont réaffirmé leur soutien à l'accession de la Russie et du Viet Nam à l'OMC.
Ils sont convenus de poursuivre leurs efforts pour que ces pays fassent prochainement leur entrée dans
l'Organisation.  Ils ont aussi noté que les Membres ayant accédé récemment à l'OMC avaient indiqué
qu'ils pourraient avoir des difficultés à mettre en œuvre durant la même période les engagements
qu'ils avaient pris lors de l'accession et les résultats du nouveau cycle de négociations.
Faits nouveaux concernant les accords commerciaux régionaux et les accords de libre-échange
Les Ministres ont constaté le développement des ACR/ALE au sein de l'APEC et se sont
félicités des discussions et des échanges d'informations qui avaient lieu à l'APEC sur ces accords.  Ils
ont déclaré que des ACR/ALE complets pouvaient favoriser la libéralisation générale dans la région et
aider à maintenir l'élan des négociations prévues dans le PDD.
Tout en reconnaissant que les ACR/ALE étaient un complément à la libéralisation
multilatérale des échanges, les Ministres ont rappelé que leurs dirigeants insistaient sur le fait que les
ACR/ALE devaient être compatibles à la fois avec les règles et disciplines de l'OMC et avec les buts
et principes de l'APEC et servir d'instrument pour la réalisation des objectifs de Bogor.  Ils ont chargé
les hauts fonctionnaires de poursuivre le dialogue sur la stratégie en matière d'ACR/ALE, afind'étudier l'incidence de ces mécanismes sur la réalisation des objectifs de Bogor.
Libéralisation et facilitation du commerce et de l'investissement
Les Ministres ont examiné les politiques et les mesures commerciales de l'APEC qui
contribuent à l'expansion des investissements et à la croissance économique dans la région de l'Asie et
du Pacifique et ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans les domaines suivants:
1. Facilitation des échanges
Les Ministres ont souligné l'importance des travaux de l'APEC relatifs à la facilitation des
échanges pour atteindre les objectifs de Bogor et ont accueilli avec satisfaction les progrès
accomplis jusque-là pour réduire les coûts de transaction de 5 pour cent d'ici à 2006 au titre
du Plan d'action pour la facilitation des échang es (PAFE) de l'APEC, qui prévoit un éventailWT/L/520
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d'actions et de mesures concrètes destinées à faciliter les échanges.  Ils ont pris acte du
résultat positif du dialogue de politique commerciale sur l'APEC et des travaux de l'OMC sur
la facilitation des échanges et ont encouragé les pays membres à poursuivre ces échanges
d'informations.
Les Ministres ont préconisé la poursuite des travaux relatifs à la mise en œuvre du PAFE,
reconnaissant qu'il était important d'atteindre des résultats concrets et mesurables dans ce
domaine et engageant les milieux d'affaires à y participer.  Ils ont préconisé des activités
propres à affermir la confiance et à renforcer les capacités, afin d'aider les différentes
économies à mettre en œuvre le PAFE, et ont incité à recourir davantage aux partenariats
entre secteur public et secteur privé.
Ils ont chargé les hauts fonctionnaires de continuer à concevoir et à entreprendre des travaux
susceptibles d'élargir la base de connaissances existantes sur la facilitation des échanges, y
compris la façon de mesurer et de réduire les coûts de transaction.  Dans ce contexte, ils ont
accueilli favorablement plusieurs projets présentés par les pays membres en vue de mettre en
place un mécanisme clair et approprié pour évaluer les progrès accomplis dans la mise enœuvre des initiatives de facilitation des échanges.  Ils ont demandé aux hauts fonctionnaires
de rendre compte des progrès accomplis au sujet du PAFE à la réunion ministérielle de
l'APEC qui aurait lieu en octobre 2003.
2. Lutte contre le terrorisme
Les Ministres se sont dits profondément préoccupés par les graves conséquences économiques
du terrorisme, en particulier pour les pays en développement, et ont réaffirmé leur
détermination collective d'assurer la sécurité du commerce et de le faciliter.  Ils ont accueilli
avec satisfaction la création du Groupe de travail et du Plan d'action antiterroristes et ontréaffirmé qu'il était important d'assurer la sécurité et la facilitation des échanges en tant
qu'objectifs se renforçant mutuellement.  Ils ont demandé aux hauts fonctionnaires et aux
instances de l'APEC d'étudier des mesures de sécurité qui permettent à la fois de faciliter et de
rendre sûr le commerce au moment où les membres de l'APEC mettent en œuvre la
Déclaration de Los Cabos sur la lutte contre le terrorisme et la promotion de la croissance.
Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de
l'initiative STAR (sécurité du commerce dans la région de l'APEC), approuvée par les
dirigeants économiques de l'APEC en octobre 2002 et destinée à rendre plus sûre et plus
efficace la circulation des marchandises et des personnes, et ont souligné l'importance du
renforcement des capacités pour aider les pays à respecter les délais.  Ils ont souligné que les
efforts destinés à accroître la sécurité du transport, y compris l'intensification de lacoopération entre les services de répression et le secteur privé et le recours accru aux
technologies de l'information, pouvaient aussi faciliter les échanges.
Les Ministres ont félicité les pays membres des efforts qu'ils faisaient, en réponse à la
demande faite par les dirigeants dans le cadre de l'initiative STAR, pour établir des régimes desécurité des conteneurs et protéger les navires effectuant des transports internationaux.  Ils ont
noté que des projets particuliers étaient en cours au Canada, en Chine, aux États-Unis, à Hong
Kong, Chine, au Japon, en Malaisie, aux Philippines, en République de Corée, à Singapour et
en Thaïlande.  Ils ont demandé aux membres de l'APEC de favoriser la mise en œuvre de
projets supplémentaires pour atteindre ces objectifs.
Les Ministres ont pris note des travaux destinés à rendre sûre la circulation des personnes en
transit, y compris l'élaboration de normes pour l'information préalable sur les voyageurs et laWT/L/520
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coopération entre les services d'immigration afin d'améliorer la sécurité des documents de
voyage et des systèmes d'émission.
Les Ministres ont reconnu avec force que la sécurité dans la région de l'APEC devait être
appliquée à travers tous les pays et ont souligné que le renforcement des capacités au niveaudes individus et des institutions, y compris par la fourniture du matériel nécessaire, revêtait
une importance primordiale.  Ils ont accueilli avec satisfaction les efforts entrepris par les
membres et les instances de l'APEC pour élaborer  des programmes ciblés de renforcement des
capacités, afin d'aider les membres à mettre en œuvre les engagements de lutte antiterroriste
pris par les dirigeants de l'APEC, y compris dans des domaines tels que la sécurité des
aéroports et la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les Ministres ont chargé le Groupe de travail antiterroriste de faciliter l'élaboration de
programmes de renforcement des capacités et d'assurer la communication entre les instances.
Ils ont encouragé la coopération entre les secteurs public et privé, afin de renforcer encore la
sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de faciliter le commerce transfrontières.  Ils ont
également souligné l'importance du renforcement de la confiance parmi les entreprises grâceau partage d'informations sur les mesures prises pour assurer la sécurité du commerce.
3. Initiatives d'avant-garde
Les Ministres ont insisté pour qu'il y ait une participation plus large aux initiatives
d'avant-garde approuvées par les dirigeants en 2002 et ont accueilli avec satisfaction les
progrès importants accomplis au sujet des systèmes d'information préalable sur les voyageurs,
des certificats SPS électroniques et de la Convention de Kyoto révisée sur les procédures
douanières.  Ils ont pris note des efforts faits pour donner suite à la Déclaration visant à mettre
en œuvre les politiques de l'APEC sur le commerce et l'économie numérique, qui contient unplan pour les prochaines étapes destiné à faire progresser cette initiative d'avant-garde.  Ils ont
aussi pris note de la proposition relative aux travaux futurs et ont chargé les hauts
fonctionnaires d'engager de façon appropriée des travaux sur la piraterie numérique.  Ils ont
souligné qu'il était important de faire progresser les initiatives d'avant-garde restantes
approuvées par les dirigeants en 2002 et ont chargé les hauts fonctionnaires de faire
régulièrement le point des progrès accomplis dans ces domaines.
Les Ministres ont approuvé la nouvelle initiative d'avant-garde proposée pour l'accord de
reconnaissance mutuelle dans le secteur alimentaire.  Ils ont incité les hauts fonctionnaires à
continuer de recenser les activités qui pourraient être sélectionnées à l'APEC pour faire partie
des initiatives d'avant-garde et ont encouragé la poursuite des discussions sur leur mise en
œuvre.
4. Normes de l'APEC en matière de transparence
Les Ministres ont réaffirmé qu'il était important pour les membres de mettre en œuvre d'ici au
mois de janvier 2005 les normes de transparence définies par les dirigeants et ont approuvé leplan de travail arrêté pour la réalisation de ce mandat.  Ils ont aussi chargé les hauts
fonctionnaires d'achever les travaux en cours sur l'élaboration de normes de transparence par
domaine et ont insisté pour que des actions et des projets concrets en faveur du renforcement
des capacités soient rapidement mis en œuvre.  Ils ont souligné que les activités de
renforcement des capacités répondant à la demande étaient importantes pour aider les pays endéveloppement membres à mettre en œuvre la déclaration des dirigeants sur les normes de
transparence.WT/L/520
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5. Plans d'action individuels et collectifs
Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les examens effectués avec succès des plans
d'action individuels de l'Australie, du Canada, du Japon, du Mexique et de la Thaïlande.  Ils
ont pris note des progrès accomplis au sujet des examens par les pairs concernant la Corée,Hong Kong, Chine et la Nouvelle-Zélande, et ils ont exhorté tous les membres à présenter leur
plan d'action individuel pour qu'il soit examiné par la première réunion des hauts
fonctionnaires en 2005, à temps pour le bilan à mi-parcours de 2005 sur les progrès généraux
accomplis vers la réalisation des objectifs de Bogor.  Ils ont aussi accueilli avec satisfaction
les recommandations tendant à améliorer encore le processus d'examen des plans d'action
individuels par les pairs.
Les Ministres ont chargé les hauts fonctionnaires d'examiner les plans d'action collectifs et de
veiller à ce qu'ils correspondent aux travaux que l'APEC a besoin d'effectuer pour atteindre
les objectifs de Bogor.  Ils ont déclaré qu'il fallait intensifier les travaux et souligné, en
particulier, qu'il était important de mettre en œuvre les initiatives en cours sur la facilitation
des échanges.
Les Ministres ont dit qu'ils comptaient sur la poursuite d'une intense coopération au sein de
l'APEC afin d'améliorer les mesures destinées à faciliter, protéger et faire respecter les DPI et
ont approuvé la création de centres de services sur les DPI, étant entendu que chaque membre
procéderait à la mise en œuvre dès qu'il serait prêt.  Ils ont aussi accueilli avec satisfaction leplan visant à élaborer une stratégie complète de protection des DPI à l'APEC d'ici à la réunion
ministérielle de l'APEC prévue en octobre 2003.  Ils ont souligné qu'il était important de
mettre en œuvre l'ensemble d'instruments de l'APEC sur la propriété intellectuelle grâce à des
projets bien ciblés qui tiennent compte des besoins particuliers des pays en développement
membres.
Interactions avec les milieux d'affaires
1. Dialogue avec le Conseil consultatif des affaires (ABAC) de l'APEC
Les Ministres ont reconnu le rôle exceptionnel que jouait l'ABAC dans la prestation de
conseils sur les initiatives concrètes que l'APEC devrait prendre pour améliorer le contextedes affaires dans la région de l'Asie et du Pacifique et ont accueilli avec satisfaction la
présentation et l'examen du rapport préliminaire de l'ABAC sur ses recommandations à
l'intention des dirigeants.  Ils se sont félicités de la priorité mise dans ce rapport sur la
nécessité d'avancer au sujet du Programme de Doha pour le développement, de faciliter et de
rendre sûr le commerce, de faire respecter les DPI, de mettre en œuvre la déclaration del'APEC sur la transparence, d'élaborer des programmes de renforcement des capacités et
d'affermir la confiance dans les milieux d'affaires à la suite de la crise provoquée par le
SRAS.
Les Ministres se sont engagés à examiner les recommandations formulées par l'ABAC, afin
d'aboutir à des résultats concrets, tout en notant qu'un certain nombre d'initiatives proposées
par l'ABAC étaient mises en œuvre à l'APEC.  Ils ont souligné qu'il fallait continuer à
renforcer les liens et les relations entre le secteur public et le secteur privé.
2. Dialogues concernant les produits chimiques, le secteur automobile et les biotechnologies
Les Ministres se sont félicités de la compréhension accrue qui a résulté des dialogues sur les
produits chimiques, le secteur automobile et les biotechnologies agricoles.WT/L/520
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Ils se sont dits préoccupés par les effets économiques et commerciaux potentiels du cadre
réglementaire proposé par la Commission européenne pour les produits chimiques et les
produits d'aval (système REACH).  Ils ont signal é en particulier l'impact que pourrait avoir le
système REACH sur le secteur manufacturier de la région, les PME, les pays en
développement de l'APEC et ceux pour lesquels  les exportations de produits de base sont
essentielles à la croissance économique.  Afin d'instaurer un échange constructif et significatif
sur le système REACH proposé, les Ministres ont accueilli favorablement le fait que la CE
était disposée à recevoir des observations de la part des intéressés et a demandé à la CE
d'avoir de large consultations avec les partenaires commerciaux sur son projet de législation.
Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le deuxième dialogue de haut niveau de l'APEC
sur les biotechnologies qui a eu lieu à Chiang Rai en février 2003.  Ils ont reconnu lesavantages qu'offraient les biotechnologies pour améliorer la productivité, la nutrition et
l'environnement.  Ils ont réaffirmé qu'il était important d'introduire et d'utiliser les
biotechnologies en toute sécurité, en s'appuyant sur des évaluations sérieuses des risques
scientifiques et sur la gestion du risque.  Ils ont réaffirmé qu'il fallait mieux informer le public
et le rendre plus confiant dans les produits issus des biotechnologies et ont demandé aux hautsfonctionnaires d'améliorer la compréhension dans ce domaine.
3. Activités de communication
Les Ministres ont répété qu'il était important de mettre en œuvre la Stratégie de
communication et de consultations externes de l'APEC et ont accueilli avec satisfaction
l'initiative prise par le Viet Nam d'organiser une semaine de l'APEC à Hanoi et à
Hô Chi Minh-Ville du 2 au 7 septembre 2003, afin de contribuer aux efforts faits pour que
l'APEC soit plus utile au monde des affaires et à l'ensemble de la communauté.
Réforme structurelle
Reconnaissant que l'incertitude économique persistante au niveau mondial montrait qu'il
fallait redoubler d'efforts pour stimuler la confiance des entreprises et des investisseurs, les Ministres
ont souligné que l'APEC devrait continuer à faire en sorte que les politiques d'ouverture des marchés
s'accompagnent d'efforts authentiques pour faire progresser la réforme structurelle et examiner en
permanence les politiques et les pratiques dans ces domaines.  Ils ont réaffirmé que ces réformes "àl'intérieur des frontières" étaient nécessaires pour soutenir les initiatives de libéralisation et de
facilitation du commerce et de l'investissement "à la frontière".
Les Ministres ont encouragé les divers travaux entrepris afin de renforcer le fonctionnement
des marchés, y compris en ce qui concerne la politique de la concurrence et la déréglementation, lagestion des entreprises, la restructuration des entreprises et le renforcement de l'infrastructure
juridique et économique, notamment dans le droit commercial et dans les lois relatives au
recouvrement des créances, aux intérêts des obligations et au financement international, afin d'aider
les économies nationales à répondre aux demandes changeantes des marchés et à instaurer la
confiance parmi les entreprises et les investisseurs.  Les Ministres ont aussi encouragé le renforcementdes systèmes de protection sociale, en complément des efforts de réforme structurelle.
Science et technologie
Reconnaissant l'importance de la collaboration entre secteurs public et privé pour l'innovation
dans les sciences de la vie, les Ministres ont accueilli favorablement la création du Forum sur
l'innovation dans les sciences de la vie et l'él aboration de l'ordre du jour prévu pour la première
réunion de ce forum, qui aura lieu les 14 et 15 août 2003.WT/L/520
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Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'initiative de l'"APEC novateur" et ont reconnu
qu'il était important de promouvoir la coopérat ion concernant l'innovation scientifique et
technologique, afin d'assurer la croissance économique à long terme des membres.  Ils ont accueilli
favorablement l'atelier proposé sur la mise au point d'un mécanisme intermédiaire pour la science et la
technologie, qui se tiendra en Chine, comme une contribution concrète au processus de l'APEC.
Les Ministres ont noté que la connexion entre la science, la politique et l'activité commerciale
novatrices sera un élément essentiel de la quatrième réunion ministérielle de l'APEC sur la science et
la technologie, qui se tiendra en Nouvelle-Zélande au mois de mars 2004.
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