. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/56/Add.1
21 février 2000
(00-0631)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMMUNICATION DE L'ÉGYPTE CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Addendum
La Mission permanente de l'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 février 2000.
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Programme de travail pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
OBJET ACTIVITÉS OBSERVATIONS
Élaboration d'une structure
organique solideDoter le département général de la
recherche en matière d'évaluation
en douane, les autres départements
compétents en matière douanière etles services connexes de ressourceshumaines qualifiées et dynamiquessusceptibles d'exercer uneinfluence positive sur les effectifs
en poste.
Ce système vise à assurer une
affectation optimale des ressourceshumaines pour traiter descatégories de marchandises
particulières et poursuivre
l'élaboration en cours de certainsprogrammes informatisés defixation des prix.
Programmes de formation Poursuivre les stages de formation
intensive sur les moyens de mettreen œuvre l'Accord et tenir
régulièrement des réunions avec
tous les agents des douanes, afin deles sensibiliser au maximum àl'équilibre des droits et obligationsexistant dans le cadre de l'Accord.Une assistance technique est
demandée aux organisationsinternationales et aux pays
donateurs.G/VAL/W/56/Add.1
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Modifications législatives Poursuivre et parachever
l'élaboration des modificationslégislatives qu'il conviendrait
d'introduire dans la Loi douanière
nationale en vigueur, afin d'assurerla mise en œuvre rationnelle del'Accord.  Ces modificationsdoivent être soumises au Parlement
pour adoption.
Coordination entre les services
fiscauxAssurer la coordination nécessaire
entre les divers services fiscaux(autorités douanières, départementde la taxe sur les ventes,département de l'impôt sur lerevenu), qui doivent procéder à un
échange d'informations afin qu'un
traitement fiscal unifié et adéquatpuisse être appliqué à tous lesimportateurs.Un certain nombre d'instructions et
de règlements administratifsnécessaires pour réaliser cetobjectif sont toujours en coursd'élaboration.
Fourniture du matériel nécessaire Doter le personnel de matériel
moderne et perfectionné, parexemple d'ordinateurs personnels
reliés à Internet et, partant, aux
sources de données les plusrécentes sur les prix de diversproduits de base et marchandisesdans le monde entier.Une aide financière est demandée,
notamment aux pays donateurs.
Sensibilisation maximum du public
et des milieux d'affairesEngager un processus pédagogique
visant à expliquer les résultats
positifs liés à la mise en œuvre del'Accord.
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