. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.326
7 juillet 1999
(99-2823)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Normalisation (ICS:  01.120)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement ministériel
n° (B.E. ...) modifiant le Règlement ministériel  n° 7 (B.E.2516) pris au titre de la Loi sur la
normalisation des produits industriels B.E .2511 (1968) - 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Modification du Règlement ministériel n° 7 (B.E.2516) pris au titre de la Loi sur
la normalisation des produits industriels B.E.2511 (1968), modifié par le Règlementministériel n° 13 (B.E.2531).  Les principales modifications sont les suivantes:
Disposition 1:  Il existe quatre symboles diff érents pour les normes, qui doivent figurer sur
les produits industriels conformément aux articles 20 et 21, comme suit:
1) symbole pour les normes générales:  figure carrée inclinée à 45 degrés par
rapport à l'horizontale et entourée d'un cercle, présentant les dimensions
indiquées en annexe au règlement notifié;
2) symbole pour les normes de sécurité:  forme de la lettre "s" de l'alphabet
latin avec le mot " SAFETY " (sécurité) inscrit en son milieu, et présentant
les dimensions indiquées en annexe au règlement notifié;
3) symbole pour les normes environnementales:  forme de la lettre "s" de
l'alphabet latin avec le mot " ENVIRONMENT " (environnement) inscrit en
son milieu, et présentant les dimensions indiquées en annexe au règlementnotifié;
4) symbole pour les normes relatives à la compatibilité électromagnétique:
forme de la lettre "s" de l'alphabet latin avec l'inscription " EMC " (CEM) en
son milieu, et présentant les dimensions indiquées en annexe au règlement
notifié.G/TBT/Notif.99.326
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'un système cohérent de désignation de quatre types de normes (normes
volontaires, de sécurité, environnementales et relatives à la CEM)
8. Documents pertinents:
1) Texte de référence:
- Loi sur la normalisation des produits industriels B.E.2511 (1968)
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           