 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/12 
8 octobre 2004 
 
 (04-4228) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 
Projet de lignes directrices concernant l es procédures d'évaluation de la conformité  
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  
 
Note du Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 À la réunion formelle du Comité, tenue le 4 ju in 2004, il a été demandé au Secrétariat de 
compiler les communications faites par les participants au sujet de leur travail d'élaboration de "lignes 
directrices" concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques.  Il a été noté que le document du Canada (G/IT/24 + Corr.11) pourrait 
contribuer à l'élaboration de ces lignes directrices, ma is que les participants au Comité apporteraient 
également leur contribution.  À ce jour, il y a eu deux communications émanant des participants, qui 
ont été compilées dans le présent document.  Il est  prévu que le Comité utilise une compilation de ce 
genre pour son débat sur les "lignes directrices" à sa prochaine réunion. 
 Pour replacer cette question dans son contex te, il est rappelé que le Comité a commencé à 
mettre en œuvre en 2000 le programme de travail re latif aux mesures non tarifaires, par lequel il a été 
convenu d'identifier les mesures non tarifaires qui constituaient des obstacles au commerce des 
produits des technologies de l'information, d'examin er l'incidence de ces m esures sur le commerce du 
point de vue de l'économie et du développement, et de procéder au sein du Comité à un examen 
formel des résultats de ces deux premières phases.2  L'une des mesures non tarifaires identifiées avait 
trait aux procédures d'évaluation de la conformité  en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques, ce qui a conduit à entreprendre un "projet pilote".3  Le projet pilote a donné lieu 
jusque-là à deux grandes initiatives:  1) une en quête sur la compatibilité électromagnétique/le 
brouillage électromagnétique4 et 2) un atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.5  
                                                      
1 En anglais seulement. 
2 G/IT/19. 
3 G/IT/SPEC/Q3/2. 
4 G/IT/22 et G/IT/SPEC/Q4/1-25. 
5 G/IT/23. G/IT/W/12 
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 À la suite des travaux menés récemment par le Co mité sur la base de ces initiatives et de la 
communication d'un document intitulé "Meilleures pra tiques pour les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité/brouilla ge électromagnétiques pour les produits des 
technologies de l'information"
6, des progrès ont été accomplis qui ont permis d'élaborer ce projet de 
lignes directrices. 
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6 G/IT/24.  G/IT/W/12 
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 I. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE 
COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
 L'enquête sur la compatibilité électromagnéti que/le brouillage électromagnétique qui a été 
menée par le Comité a permis d'identifier différents types de procédures d'évaluation de la conformité 
utilisées par les participants à l'ATI.  Ces procédures sont résumées ci-après par ordre décroissant de 
complexité: 
a) Certification par la première partie (organ isme de réglementation ou entité déléguée) – le 
matériel doit être présenté à l'organisme de ré glementation ou à l'entité déléguée en vue de la 
certification. 
b) Certification par une tierce partie – le ma tériel doit être présenté à des organismes de 
certification du secteur privé reconnus (ou approuvé s) par l'organisme de réglementation en 
vue de la certification. 
c) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 1 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription t echnique et administrative.  Le matériel est 
testé par un laboratoire d'essai reconnu par l'or ganisme de réglementation et le fournisseur 
enregistre ce matériel auprès de l'organisme de réglementation. 
d) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 2 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription t echnique et administrative.  Le matériel est 
testé par un laboratoire d'essai reconnu pa r l'organisme de réglementation.  Aucun 
enregistrement du matériel auprès de l'or ganisme de réglementation n'est requis. 
e) Déclaration de conformité du fournisseur de ty pe 3 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  Le fournisseur 
enregistre le matériel auprès de l'organisme de réglemen tation.  Il n'est pas obligatoire que le 
matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu. 
f) Déclaration de conformité du fournisseur de type  4 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative.  L'enregistrement 
du matériel auprès de l'organisme de réglementa tion n'est pas requis et il n'est pas obligatoire 
que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu. 
 Il s'agit là d'une description générique des procédures.  En pratique, les participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures. 
II. LIGNES DIRECTRICES 
1. Les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques utilisées par les particip ants à l'ATI devraient être limités aux six 
procédures énumérées à la section I a) à f). 
2. Un participant à l'ATI qui ne dispose actue llement d'aucune procé dure d'évaluation de la 
conformité obligatoire devrait être encouragé à maintenir le statu quo. 
3. Un participant à l'ATI qui dispose actuellement  de procédures d'évaluation de la conformité 
obligatoires devrait simplifier ses procédures conformé ment à la liste figurant à la section I.  Par 
exemple, un participant qui dispose actuellement de  procédures de certification obligatoires par la 
première partie devrait envisager de modifier  ses procédures et d'adopter au minimum une 
certification par une tierce partie. G/IT/W/12 
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 4. Chaque participant à l'ATI devrait avoir pour objectif d'utiliser l'une des procédures de 
déclaration de conformité du four nisseur énumérées à la section I. 
III. TRANSPARENCE 
 Il faudrait établir une liste des participants  à l'ATI, classés par catégorie selon le type de 
procédure d'évaluation adoptée.  La liste devrait i ndiquer le type de procédure d'évaluation de la 
conformité utilisée par chacun des participants à l'AT I et inviter les participants qui appliquent les 
procédures a) ou b) à adopter les procédures c) et f).   Le Secrétariat pourrait établir une telle liste sur 
la base des contributions des participants. 
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