ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/41
20 septembre 2002
(02-5068)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République tchèque , le 16 septembre 2002, la
notification ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Farine, semoule, flocons, granulés et agglomérés sous
forme de pellets, de pommes de terre
2. Numéro du tarif: 1105
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)1 812 tonnes
4. Volume des importations entrant sur le
territoire pendant la période considérée:1 814 tonnes (1er janvier–31 juillet 2002)
5. Période d'application: du 17 septembre 2002 au 31 décembre 2002
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999 1 523,1 tonnes
2000 1 339,5 tonnes
2001 1 484,3 tonnesMoyenne: 1 448,9 tonnes
Note: La consommation intérieure du produit n'étant pas prise en compte, le niveau de déclenchement est fixé
à 125 pour cent de la quantité moyenne importée susmentionnée, conformément au paragraphe 4 de
l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant:
1 811,2 tonnes = 125% x 1 448,9 tonnes
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