ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS219/5
5 mars 2002
(02-1100)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING
SUR LES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE
MALLÉABLE EN PROVENANCE DU BRÉSIL
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 28 février 2002 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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Compte tenu du délai supplémentaire nécessaire pour les consultations que mènent
actuellement le Brésil et les Communautés européennes en vue d'arriver à une solution mutuellementconvenue du présent différend, les deux parties ont demandé, le 28 février 2002, que la suspension de
la procédure du Groupe spécial soit prolongée jusqu'au 5 avril 2002, conformément à l'article 12:12
du Mémorandum d'accord.  Le Groupe spécial a accédé à cette demande et suspendra ses travaux
jusqu'au 5 avril 2002.
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