ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/10
15 novembre 2001
(01-5829)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé
au Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste
de toutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2001, soit 84 notifications au total,émanant de 21 Membres.G/TBT/GEN/N/10
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/24
03/10/20012.9.2 Fibres d'amiante Interdict ion de l'importation et de
l'utilisation de biens renfermant des
substances cancérogènesNon
spécifiée
G/TBT/N/ARG/25
03/10/20012.9.2 Radars utilisés pour mesurer la vitesse
de circulation des véhicules à moteurMise en conformité totale avec la
décision n° 753/98-SICyMNon
spécifiée
G/TBT/N/ARG/2605/10/20012.9.2 Combustibles Protection des consommateurs et
détermination des critères de sécurité
auxquels devront satisfaire les
installations de fabrication, de
stockage et d'expédition.Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/27
03/10/20012.9.2 Spécialités médicinales Éviter les effets indésirables liés à la
cérivastatine en général et à son
association avec le gemfibrozil, et/ou à
l'administration de doses élevées decérivastatine.Non
spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/28
03/10/20015.6.2 Équipements de radiocommunication
mobiles cellulairesDéfinition de processus de production
dans le cadre du régime prévu par la
Loi n° 19.640Non
spécifiée
Australie G/TBT/N/AUS/6
16/10/20012.9.2 Émetteurs radio mobiles et portatifs
équipés d'une antenne intégrée
fonctionnant entre 3 kHz et 300 GHz.Protection de la santé et de la sécurité
des personnes exposées à des
rayonnements électromagnétiques30/10/2001
Brésil G/TBT/N/BRA/16
26/10/20012.9.2 Recyclage (rechapage et réparation) de
pneumatiques (ICS:  83.160.10)Protection des consommateurs 60 jours après
publication
au Journal
officielG/TBT/GEN/N/10
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/17
26/10/20012.9.2 Baguettes en bois pour viande au
barbecue et attache-feuilles
(trombones) – (ICS:  67.250 et 97.180)Information et protection des
consommateurs60 jours après
publication
au Journal
officiel
G/TBT/N/BRA/1826/10/20012.9.2 Déclaration de conformité du
fournisseur (ICS:  03.120.20)Protection des consommateurs 30 jours après
publication
au Journal
officiel
G/TBT/N/BRA/1926/10/20012.9.2 Rétroviseurs
(ICS:  43.040.60)Sécurité des personnes transportées 05/11/2001
G/TBT/N/BRA/20
26/10/20012.9.2 Verres pour vitrage de sécurité
(ICS:  43.040.60)Sécurité des personnes transportées 05/11/2001
G/TBT/N/BRA/21
26/10/20012.9.2 Transmissions manuelles et
automatiques (abrogation de la
Résolution GMC n° 75/97) –
(ICS:  43.040.50)Sécurité des personnes transportées 05/11/2001
G/TBT/N/BRA/22
26/10/20012.9.2 Avertisseurs sonores et dispositifs de
signalisation sonore (ICS:  43.040.20)Faciliter les échanges de véhicules et
de leurs parties et pièces.05/11/2001Brésil
G/TBT/N/BRA/23
26/10/20012.9.2 Véhicules de la catégorie M2 pour le
transport international de passagers sur
route à titre payant (autobus pour
moyennes et longues distances) –(ICS:  43.080.20)Faciliter les échanges de véhicules et
de leurs parties et pièces et garantir la
sécurité des personnes transportées.05/11/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/24
26/10/20012.9.2 Véhicules de la catégorie M3 pour le
transport de passagers (autobus pour
moyennes et longues distances) –
(ICS:  43.080.20)Faciliter les échanges de véhicules et
de leurs parties et pièces.05/11/2001
G/TBT/N/BRA/25
26/10/20012.9.2 Produits préemballés
(ICS 17.060)Information et protection du
consommateur05/11/2001Brésil
G/TBT/N/BRA/26
26/10/20012.9.2 Pare-chocs arrière des véhicules de
transport de marchandises
(ICS:  43.040.60)Sécurité des personnes transportées 05/11/2001
G/TBT/N/CAN/13
15/10/20012.9.2 Vitrages pour tous véhicules
automobiles neufs (ICS:  43.040)Harmonisation des exigences du
Canada avec celles des États-Unis.29/10/2001
G/TBT/N/CAN/14
15/10/20012.9.2 Poisson salé
(ICS:  67.120.30)Réduction des obstacles techniques au
commerce et protection de la santé
humaine29/10/2001
G/TBT/N/CAN/15
15/10/20012.9.2 Substances toxiques
(ICS:  13.020)Protection de la santé humaine et
protection de l’environnement28/11/2001
G/TBT/N/CAN/16
15/10/20015.6.2 Appareils radio
(ICS 33.060)Certification par des entités
d’évaluation de la conformité sur la
scène nationale et internationale et
respect des obligations internationales29/10/2001Canada
G/TBT/N/CAN/17
16/10/20015.6.2 Appareils de télécommunication
(ICS:  33.050)Protection du réseau 29/10/2001
Chili G/TBT/N/CHL/22
01/10/20015.6.2 Produits électriques Sécurité 15/11/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/CHL/23
29/10/20012.9.2 Camions Réduction des émissions polluantes
dans une région déclarée zone saturée
du point de vue de la pollution de l'air20/12/2001 Chili
G/TBT/N/CHL/25
29/10/20012.9.2 Véhicules légers et moyens Réduction des émissions polluantes
dans une région déclarée zone saturée
du point de vue de la pollution de l'air20/12/2001
Colombie G/TBT/N/COL/9
11/10/20012.9.2 Huiles et graisses végétales/animales,
additifs alimentaires, agents de
surface, sucre et produits du sucre,
alcools, éthers, volailles et oeufs,
boissons alcooliques, cacao/chocolat,
céréales, produits cosmétiques,couverts/ustensiles pour la table,
éléments chimiques, contenants en
verre, matériel d'infusion, d'injection
et de transfusion, glaces, lait, produits
dentaires, oléagineux, vaisselle,produits agroalimentaires, produits
carnés et produits de la pêche,
ouvrages en caoutchouc et en matières
plastiques, produits dérivés des fruits
et des légumes, produits d'hygiène etarticles d'odontologieNon spécifié 04/08/2001
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/24
04/10/20012.9.2 Explosifs à usage civil et objets
explosifs et leurs fournituresExigences additionnelles concernant
les explosifs et les objets explosifs et
leurs fournitures31/10/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
El Salvador G/TBT/N/SLV/6
18/10/2001Non
spéci-
fiéVéhicules de transport de
marchandisesSécurité de la circulation sur le réseau
routier et réduction de l'usure des
routes du pays19/11/2001
G/TBT/N/FRA/7
11/10/20012.9.2 Extincteurs d'incendie portatifs Modification d'un texte en relation
avec l'entrée en vigueur de la directive
97/23/CENon
spécifiéeFrance
G/TBT/N/FRA/8
11/10/20012.9.2 Instruments de mesure soumis au
contrôle métrologique réglementairePréciser certaines modalités du Décret
n° 2001-387 du 3 mai 2001.15/10/2001
G/TBT/N/HKG/6
18/10/20015.6.2 Appareils électriques pour la cuisson
du riz (position 8516 6020 du SH
de Hong Kong)Sensibilisation des consommateurs à la
question du rendement énergétique16/12/2001
G/TBT/N/HKG/7
18/10/20012.9.2 Équipements terminaux de
télécommunication
(position 8517 5000 du SH de
Hong Kong)Faciliter le raccordement d'équipement
local d'abonné à des circuits loués
optiques et faciliter la certification
dans le cadre du programme HKTEC
d'évaluation et de certification deséquipements de télécommunication de
Hong Kong.27/12/2001Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/8
18/10/20012.9.2 Équipement radioélectrique
(position 8525 1000 du SH deHong Kong)Base technique pour la certification et
la délivrance de licences par laDirection des télécommunications
pour l'utilisation du type d'équipement
radioélectrique concerné27/12/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/20
04/10/20012.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(SH:  8701 à 8705)Prévention de la pollution de
l'environnement par les oxydes d'azote
(NOx) et les particules dans les zones
urbaines30/11/2001
G/TBT/N/JPN/21
17/10/20012.9.2 Installations de télécommunication
pour la diffusion via des installations
d'opérateurs de télécommunicationProtection des intérêts de la partie
réceptrice et développement rationnel
de la diffusion06/12/2001
G/TBT/N/JPN/22
17/10/20012.9.2 Jouets Protection de la santé 18/12/2001
G/TBT/N/JPN/23
17/10/20012.9.2 Moteurs de bateaux de pêche Protection des ressources halieutiques 26/12/2001
G/TBT/N/JPN/24
17/10/20012.9.2 Systèmes de transmission de données
de faible puissance fonctionnant dans
la bande des 2,4 GHz et systèmes
d'identification radioélectrique ( RF ID )
fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz.Amélioration des systèmes de
transmission de données de faible
puissance et des systèmes
d'identification radioélectrique
fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz.31/12/2001Japon
G/TBT/N/JPN/25
24/10/20012.9.2 Équipement radioélectrique de station
radio pour système d'accès mobile à
large bande utilisant une fréquence de
la bande quasi-millimétrique.Introduction de techniques utiles pour
le développement d'un système d'accès
mobile à large bande31/12/2001
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/23
15/10/20012.9.2 Produits d'origine animale destinés à
l'alimentation humaineRéglementation efficace de
l'étiquetage des produits de l'élevage etfourniture de renseignements précis
aux consommateurs15/12/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 8
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/24
18/10/20012.9.2 Appareils électrodomestiques et
analogues;  dispositifs de connexion et
équipements électriques basse tensionSécurité 30/11/2001 République de
Corée
G/TBT/N/KOR/25
29/10/20012.9.2 Essais d'environnement, etc. Sécurité 14/12/2001
G/TBT/N/MEX/6
03/10/20012.9.2 Pneumatiques pour camions Sécurité 13/10/2001
G/TBT/N/MEX/7
01/10/20012.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs Sécurité 09/10/2001Mexique
G/TBT/N/MEX/8
03/10/20012.9.2 Eau et glace Sécurité 11/11/2001
G/TBT/N/NIC/6
03/10/20012.9.2 Produits pétroliers Protection de l'environnement 24/09/2001
G/TBT/N/NIC/7
03/10/20012.9.2 Unités de mesure Prévention des erreurs et des
tromperies24/09/2001
G/TBT/N/NIC/8
03/10/20012.9.2 Boissons alcooliques – Rhums P rotection de la santé 24/09/2001
G/TBT/N/NIC/9
03/10/20012.9.2 Sites d'enfouissement sanitaire pour
déchets solides non dangereuxProtection de l'environnement 24/09/2001
G/TBT/N/NIC/10
03/10/20012.9.2 Farine enrichie en fer Protection de la santé 24/09/2001Nicaragua
G/TBT/N/NIC/11
03/10/20012.9.2 Tafia Protection de la santé 24/09/2001
Philippines G/TBT/N/PHL/12
15/10/20012.9.2 Verre de sécurité Sécurité et protection des utilisateurs 30/10/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Philippines G/TBT/N/PHL/13
15/10/20012.9.2 Papiers, cartons et pâtes Protection des consommateurs 30/10/2001
G/TBT/N/LKA/1
17/10/20012.9.2 Eau minérale naturelle en bouteille Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/217/10/20012.9.2 Allumettes de sûreté en boîtes Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/3
17/10/20012.9.2 Pâtes alimentaires Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/417/10/20012.9.2 Nouilles de riz (vermicelles de riz) Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/517/10/20012.9.2 Eau potable en bouteille Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/617/10/20012.9.2 Boissons additionnées de lait Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/717/10/20012.9.2 Tablettes antimoustiques Protection des consommateurs Non
spécifiéeSri Lanka
G/TBT/N/LKA/8
17/10/20012.9.2 Interrupteurs automatiques à courant
différentiel résiduel avec protection
contre les surintensités incorporée
pour installations domestiques et
analogues (DD)Protection des consommateurs Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/10
Page 10
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/LKA/9
17/10/20012.9.2 Interrupteurs automatiques à courant
différentiel résiduel pour installations
domestiques et analogues sans
dispositif de protection contre les
surintensités incorporé (ID)Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/10
17/10/20012.9.2 Ballasts pour lampes tubulaires à
fluorescenceProtection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/1117/10/20012.9.2 Disjoncteurs pour la protection contre
les surintensités pour installations
domestiques et analoguesProtection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/12
18/10/20012.9.2 Thermoplongeurs mobiles Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/1318/10/20012.9.2 Conduits pour installations électriques Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/1418/10/20012.9.2 Bouilloires électriques Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/LKA/1518/10/20012.9.2 Ventilateurs électriques et régulateurs Protection des consommateurs Non
spécifiéeSri Lanka
G/TBT/N/LKA/16
18/10/20012.9.2 Starters à lueur pour lampes tubulaires
à fluorescenceProtection des consommateurs Non
spécifiée
Suède G/TBT/N/SWE/5
02/10/20012.9.2 Ascenseurs, ascenseurs/monte-charge
et ascenseurs de service à bord des
navires suédoisAmélioration de la sécurité des
employés et des passagers30/11/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 11Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Suisse G/TBT/N/CHE/15
02/10/20012.9.2 Réfrigérateurs et congélateurs et leurs
combinaisons, à usage domestique;
lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
et lampes (sources lumineuses) à
usage domestiquePrévention de pratiques trompeuses et
de la concurrence déloyale;
harmonisation avec la réglementation
des Communautés européennes03/12/2001
G/TBT/N/THA/46
11/10/20012.9.2 Agents de surface
(SH:  3402;  ICS:  71.100.40)Protection des consommateurs 10/12/2001
G/TBT/N/THA/47
11/10/20012.9.2 Combustibles en général
(SH:  2709;  ICS:  75.160.01)Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/THA/4812/10/20012.9.2 Lait et produits laitiers en général
(SH:  0401;  ICS:  67.100.01)Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/THA/4915/10/20012.9.2 Maïs (SH:  1005;  ICS:  67.060);
légumes et produits dérivés
(SH:  1201;  ICS:  67.080.20)Protection des consommateurs 14/12/2001
G/TBT/N/THA/50
30/10/20012.9.2 Installations sanitaires
(SH:  6910;  ICS:  91.140.70)Protection de l'environnement 29/12/2001
G/TBT/N/THA/51
30/10/20012.9.2 Installations sanitaires
(SH:  7615.20;  ICS:  91.140.70)Protection de l'environnement 29/12/2001
G/TBT/N/THA/52
30/10/20012.9.2 Installations sanitaires
(SH:  6910;  ICS:  91.140.70)Protection de l'environnement 29/12/2001Thaïlande
G/TBT/N/THA/53
30/10/20012.9.2 Installations sanitaires
(SH:  7615.20;  ICS:  91.140.70)Protection de l'environnement 29/12/2001
Tunisie G/TBT/N/TUN/5
03/10/20015.6.2 Sacs en matières plastiques
(ICS:  55.080)Aptitude à l'emploi et santé 10/09/2001G/TBT/GEN/N/10
Page 12
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/TUN/6
09/10/20015.6.2 Sacs en matières plastiques
(ICS:  55.080)Aptitude à l'emploi 10/09/2001 Tunisie
G/TBT/N/TUN/7
11/10/20015.6.2 Sacs en matières plastiques
(ICS:  55.080)Aptitude à l'emploi et santé 10/09/2001
G/TBT/N/USA/12
23/10/20012.9.2 Matelas/articles de literie
(domaine 13 de l'ICS;  SH:  9404)Sécurité 10/12/2001 États-Unis
G/TBT/N/USA/13
24/10/20012.9.2 Moteurs (domaine 43 de l'ICS;
SH:  8407)Maintenir, voire améliorer les
performances des produits en
fabriquant des moteurs et deséquipements satisfaisant aux normes
proposées.19/12/2001
_______________