 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/124 
6 février 2004 
 
 (04-0467) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
2 et 4 décembre 2003  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
CHILI 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Mary Whelan (Irlande) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE .....................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CHILI..........................................4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR..................................................................................6  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES.............................................................................................7  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CHILI ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES ................................................................................................................1 3 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE...................................................................15  
 
 
     
 
    
 
 _________________________________________________________________________________ Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement chilien figurent dans le document WT/TPR/M/124/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
  WT/TPR/M/124 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le troisième examen des politiques co mmerciales du Chili s'est tenu les 2 et 
4 décembre 2003.  La Présidente (S.E. Mme Mary Whelan) a souhaité la bienvenue à la délégation 
chilienne, dirigée par le Secrétaire d'État du Ministèr e des Affaires étrangères, M. Osvaldo Rosales, et 
le présentateur S.E. M. Tim Groser (Nouvelle-Zél ande).  Comme à l'accoutumée, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel et conformément aux procédures établies, il avait communiqué à 
l'avance un document résumant les principa ux thèmes qu'il entendait aborder (document 
WT/TPR/D/102). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour  la réunion.  Le rapport du gouvernement du Chili 
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/124 et celui  du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/124.  Les 
questions écrites présentées à l'avance par les délégations  de l'Argentine;  de l'Australie;  du Brésil;  
du Canada;  de la Colombie;  des États-Unis;  de  Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  du 
Mexique;  de la Suisse;  du Taipei chinois;  de  l'Union européenne et du Venezuela avaient été 
transmises à la délégation chilienne.  Ces questions  ainsi que les réponses fournies par la délégation 
chilienne figuraient dans le doc ument WT/TPR/M/124/Add.1.   
3. La Présidente a noté que les rapports du gouvernem ent et du Secrétariat mettaient en lumière 
l'attachement du Chili à la libéralisation des écha nges par le biais d'initiatives multilatérales et 
régionales.  Cependant, les taux de croissance enregist rés au cours des dernières années étaient restés 
faibles malgré l'ampleur des réformes économiques.  Il serait donc intéressant de savoir si la stratégie 
de développement du Chili se heurtait à des problèmes structurels ou si elle était simplement victime 
d'un ralentissement cyclique.  Fa ce au rôle croissant joué par les initiatives régionales dans la 
politique commerciale chilienne, il serait également in téressant de connaître le point de vue de la 
délégation chilienne sur cette forme de libéralisation des échanges, et de savoir comment les autorités 
chiliennes entendaient concilier cette appr oche avec leurs objectifs multilatéraux. WT/TPR/M/124 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CHILI 
4. Le représentant du Chili
 (le Secrétaire d'État Osvaldo Rosales) a retracé l'évolution récente de 
l'environnement macro-économique et de la politique commerciale de son pays.  Il a indiqué l'étroite 
relation existant entre ces deux éléments, étant donné que la libéralisation des échanges favorisait la 
stabilité macro-économique et vice-versa.  La pé riode examinée, de 1997 à 2003, avait été critique 
tant sur le plan international que régional.  Elle  avait été marquée par des crises financières et 
monétaires dans plusieurs pays, par divers scanda les ayant éclaboussé des entreprises, par l'éclatement 
de la bulle Internet ainsi que par un fort rale ntissement de l'économie mondiale en 2000-2001.  Le 
Chili avait pâti d'une chute considérable de la de mande de ses principaux partenaires commerciaux, de 
la baisse des prix de ses principales exportations, des prix élevés du pétrole et d'une réduction des 
entrées de capitaux.  Ceci expliquait que les taux de croissance aient été inférieurs de moitié à ceux 
enregistrés au cours des six années précédentes.  D' un autre côté, le Chili avait réussi à réduire les 
taux d'inflation et à maintenir la stabilité budgétaire. 
5. Ces dernières années, l'environnement macro-économique du Chili avait connu trois 
changements majeurs.  Premièrement, la politique m onétaire avait été modifiée par le plafonnement 
de l'inflation entre 2 pour cent et 4 pour cent.  De uxièmement, un régime de taux de change flottant 
avait été introduit en septembre 1999 afin de permettr e au Chili de mieux résist er aux chocs externes.  
Et troisièmement, le principe d'un excédent struct urel équivalant à 1 pour cent du PNB avait été mis 
en place afin de favoriser  une politique anticyclique. 
6. Les projections macro-économiques pour 2004 i ndiquaient une reprise, avec une croissance 
estimative du PIB de 4 pour cent à 5 pour cent, des comptes budgétaire et extérieur équilibrés, et une 
inflation maîtrisée.  Ces prévisions étaient particulièrement optimistes en ce qui concernait l'impact 
sur l'activité économique chilienne de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec les 
États-Unis, en 2004.   
7. La politique commerciale du Chili avait pour principaux objectifs d'améliorer l'accès des 
produits et services chiliens sur ses principaux march és;  d'encourager les investissements privés, 
nationaux et étrangers;  de renforcer la compétitivité  et la stabilité macro-économique du Chili;  et de 
contribuer à l'éradication de la pauvreté.  Ses objec tifs intermédiaires étaient en outre la transparence 
et la certitude juridique.  Les moyens utilisés par le Chili pour atteindre ces objectifs étaient la réduction unilatérale des droits de douane, la conclusion de nouv eaux accords de libre-échange avec 
ses principaux partenaires commerciaux, et une partic ipation active au sein de l'OMC.  La politique 
commerciale du Chili avait fait l'objet d'une attenti on accrue au cours des dernières années en raison 
de l'environnement externe difficile du pays, mais  avait généralement bénéficié d'un large soutien 
parmi la population.  Les droits de douane peu élevés et uniformes garantissaient la transparence et la 
prévisibilité ainsi qu'une neutralité sectorielle, tout  en minimisant les risques de détournement des 
échanges.  Toutes ces caractéristiques contribuaient à créer un environnement propice aux investissements et à la croissance. 
8. Au niveau national, la politique commerciale a ppliquée par le Chili au cours des six dernières 
années s'était caractérisée par de nouvelles réductions  unilatérales des droits de douane, l'introduction 
d'un régime de sauvegardes contenant des dispositi ons plus strictes que l'Accord de l'OMC, la 
modification des programmes de subvention pour assu rer leur conformité avec l'Accord de l'OMC 
correspondant, et la promulgation en novembre 2003 d' une loi générale sur l'adaptation aux règles de 
l'OMC, prévoyant des ajustements relatifs aux MIC, aux ADPIC, à l'évaluation en douane et aux 
obstacles techniques au commerce. 
9. Au niveau bilatéral, des négociations bilatérale s avec les partenaires clés s'étaient avérées 
nécessaires, car la libéralisation unilatérale n'o ffrait pas aux exportateur s nationaux de possibilités 
d'accès aux marchés.  En outre, les négociations multilatérales, qui par ailleurs constituaient la  WT/TPR/M/124 
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 meilleure alternative, avaient progressé lentement et  pourraient bien déboucher sur le plus petit 
dénominateur commun.  Le Chili avait également entr epris des négociations bila térales afin d'attirer 
les investissements étrangers et d'éviter de faire l'obj et d'une discrimination dans  les pays déjà parties 
à des accords de libre-échange.  Environ 90 pour  cent du commerce avec d'autres pays d'Amérique 
latine avait été libéralisé grâce aux divers accords c onclus par le Chili avec ces pays.  Depuis 1997, le 
Chili avait signé d'autres accords de libre-échange avec plusieurs pays membres de l'OCDE (Canada, 
Mexique, Union européenne, États-Unis, pays membres de l'AELE et République de Corée).  Il avait 
entamé des négociations en vue de conclure de s accords de libre-échange avec la Bolivie, la 
Nouvelle-Zélande et Singapour.  Si elles aboutissai ent, plus de 75 pour cent du commerce extérieur 
chilien bénéficierait de l'admission en franchise en 2004.  Les accords de libre-échange auxquels le 
Chili était partie avaient une portée globale et ét aient compatibles avec l'OMC;  ils couvraient de 
manière totale ou substantielle le commerce des marchandises et services et traitaient d'un large 
éventail de thèmes, y compris les questions de Singapour. 
10. Au niveau plurilatéral, le Chili s'était fortement engagé en faveur d'une Zone de libre-échange 
des Amériques globale.  Il présiderait la réunion de l'APEC en 2004, et avait officiellement déposé sa 
candidature pour adhérer à l'OCDE. 
11. Au niveau multilatéral, le Chili avait toujours été fermement attaché à l'OMC.  Il avait 
activement participé aux négociations  dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement, et 
soumis plusieurs propositions.  A ux yeux du Chili, l'OMC était la tr ibune la plus importante pour 
lutter contre les distorsions des échanges dans l'ag riculture et l'abus de mesures antidumping.  Le 
Cycle de Doha avait offert au Chili des possibilités additionnelles d'accès aux marchés, en particulier 
aux marchés gigantesques et dynamiques d'Asie.  Néanmoins, aux yeux du Chili, l'OMC n'était pas 
uniquement une tribune de négocia tion commerciale.  Elle représenta it un engagement en faveur d'un 
système multilatéral fondé sur des règles, de la  transparence dans les relations économiques 
internationales et d'un mécanisme de règlement des différends, autant d'élémen ts qui favorisaient la 
croissance des échanges.  Le Mémora ndum d'accord sur le règlement des différends devait en toutes 
circonstances être respecté par tous les Memb res, en particulier les plus importants.   
12. En conclusion, la participation du Chili à l'OMC était un élément essentiel de sa stratégie 
commerciale.  Le Chili avait fondé de grands espoirs sur le succès du Cycle de Doha.  L'agriculture 
était la pierre angulaire du PDD en raison de ses incidences sur le développement, et des progrès dans 
ce domaine faciliteraient les avancées dans d'autr es secteurs.  Le Cycle de Doha constituait la 
principale initiative en matière de politique  économique et de commerce du début du XXIe siècle, une 
opportunité que les Membres ne devaient  absolument pas laisser échapper. WT/TPR/M/124 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
13. Le présentateur
 (M. Tim Groser) a qualifié le dével oppement qu'avait connu le Chili au cours 
de la dernière décennie de réuss ite économique, dont les principaux éléments étaient un faible taux 
d'inflation, une croissance très respectable et une importante réduction de la pauvreté.  Citant une 
étude de la Banque mondiale de 1999 ("Growth is G ood for the Poor"), il a souligné le rôle crucial 
joué par la croissance dans la réduc tion de la pauvreté.  Le récent fléchissement du taux de croissance 
devait être une combinaison inhabituelle de facteurs externes défavorables, tels que la crise financière 
asiatique, les taux de croissance modestes des pays voi sins, et la faiblesse des prix des produits de 
base.  Le Chili avait néanmoins démontré qu'une petite économie ouverte était davantage en mesure 
de réagir à de tels chocs que les économies ferm ées, comme en témoignaient les perspectives de 
croissance d'environ 5 pour cent pour 2004 indiquées actuellement par le FMI. 
14. En ce qui concernait l'environnement macro- économique, le Chili ava it adopté un taux de 
change flottant, seul instrument de politique qui  ait un sens pour une petite économie ouverte.  
L'indépendance de la Banque centrale du Chili et sa non-ingérence sur le marché des changes avaient 
joué un rôle clé dans la cohéren ce globale de la politique économique.  Même durant la période où le 
peso était faible, la Banque centrale avait répugné à intervenir, si ce n'est pour préserver ses liquidités 
extérieures.  La stratégie de diversification, la g estion prudente de la dette publique et la transparence 
des comptes publics du Chili avaient également contri bué à renforcer la résistance du pays face aux 
divers chocs extérieurs. 
15. Évoquant la politique commerciale, le présentateur  a indiqué que le Chili était un remarquable 
exemple de la supériorité des économies ouvertes sur les économies fermées.  En outre, le Chili avait 
été l'un des premiers pays à mettre en pratique l'id ée d'un droit de douane uniforme, réduisant ainsi les 
taux de protection effective et améliorant l'efficac ité de l'affectation des ressources.  L'adaptation du 
Chili à tout résultat éventuel du Programme de Doha pour le développeme nt serait grandement 
facilitée par les importantes réformes unilatérales successives du passé.  Cependant, le rôle joué par 
les droits de douane comme instrument de politique  pourrait prendre fin, compte tenu du fait que les 
droits NPF appliqués du Chili étaient proches de zéro et du nombre élevé d'ALE en place. 
16. La politique commerciale du Chili démontrait l'in térêt que revêtait l'OM C pour les petits pays, 
car certains instruments de politique pouvaient uni quement être adaptés de manière multilatérale.  
Mais l'exemple du Chili montrait également que l es petits pays devaient suivre une stratégie 
multidimensionnelle en maintenant la  complémentarité avec les initiativ es régionales et unilatérales.  
Au niveau multilatéral, le Chili était de fait un Memb re très actif de l'OMC.  La loi du plus fort 
règnerait si l'OMC n'était pas là pour assurer la primau té du droit.  Tout pouvoir n'était pas absent de 
l'organisation, mais on ne pouvait pas en conclure que les petits pays comme le Chili seraient mieux 
lotis en l'absence d'un cadre légal multilatéral, co mme l'avait montré un différend dans lequel le Chili 
avait obtenu gain de cause face à l'Union européenne au début des années 80. 
17. Bien qu'ayant activement cherché à conclure des accords commerciaux régionaux, le Chili 
n'en avait pas pour autant négligé les négociations  multilatérales, jugeant à l'évidence que les deux 
étaient nécessaires.  En outre, il se pourrait que le  détournement des échanges soit minimisé par le 
niveau relativement faible des droits NPF.  Il était néanmoins paradoxal de constater qu'un grand 
nombre des pays avec lesquels le Chili avait signé des traités d'investissement bilatéraux refusaient 
obstinément de ne serait-ce qu'envisager cette question sous l'angle multilatéral. 
18. Le Chili ne croyait pas aux vertus des politiqu es sectorielles indépendantes, et avait donc opté 
pour la cohérence à travers les secteurs.  Par sa politique de droits uniformes, il témoignait de sa 
volonté de réduire le favoritisme sectoriel dans l'allo cation des ressources, et il avait réduit la plupart 
de ses programmes de subventions.  Suite à tous ces ajustements de sa politique, le Chili pouvait 
désormais être considéré comme l'une des économies les plus ouvertes au monde.    WT/TPR/M/124 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
19. La représentante des États-Unis  a souligné l'étroitesse des relations commerciales existant 
entre les économies américaine et chilienne, dont le rapprochement devrait enco re s'accentuer avec la 
mise en œuvre de l'ALE bilatéral le 1er janvier 2004.  Rappelant le niveau des échanges et des 
investissements bilatéraux, elle a dit qu'elle s'atte ndait à une augmentation des investissements directs 
américains du fait de la mise en œuvre de l'ALE,  qui devrait stimuler encore davantage les flux 
commerciaux.  Suite à la libéralisation des échanges,  le Chili avait considérablement progressé dans la 
réduction de la pauvreté grâce à une forte croissance combinée à la mise en œuvre de programmes sociaux.  La politique budgétaire et monétaire prudente du Chili lui avait permis de maîtriser 
l'inflation.  Le commerce représentait une part significative et croissante du PIB du Chili, 
parallèlement à sa politique d'ouverture des marchés et de développement de s échanges commerciaux 
au moyen d'accords commerciaux.  Le Chili avait fo rtement soutenu les négociations sur la Zone de 
libre-échange des Amériques, et également œuvr é au succès du Cycle de Doha, en recherchant un 
accord de grande portée qui permettr ait à tous de tirer profit de la  libéralisation des échanges.   
20. Le Chili a négocié des accords commerciaux bila téraux avec divers partenaires commerciaux, 
y compris les États-Unis.  Cela reflétait sa vision du commerce comme moteur de la croissance économique ainsi que l'énergie et la compétence de  son équipe de négociateurs, et illustrait la 
complémentarité entre les accords bilatéraux et multilat éraux.  Tout en saluant l'approche adoptée par 
le Chili en matière de croissance économique et de  politique commerciale, la représentante l'a 
encouragé à notifier sa législation relative à l'évalua tion en douane et la liste  de questions de l'OMC 
au Comité de l'évaluation en douane.  Ces notificati ons renforceraient la transparence, qui revêtait une 
importance particulière dans le processus d'éval uation en douane.   Les Ét ats-Unis ont également 
demandé au Chili des éclaircissements sur la révision de son système de fourchette de prix ainsi que 
sur la nouvelle législation régissant les droits de  propriété intellectuelle, et fait part de leur 
préoccupation concernant l'impact potentiel de la nouvelle législation chilienne sur les investisseurs 
américains dans le secteur de l'électricité.   
21. Le représentant du Japon
 a rappelé le niveau des flux d'échanges et d'investissements 
bilatéraux existant entre les deux pays ainsi que le  rôle joué par le Japon en tant que principal 
donateur fournissant une assistance technique da ns le cadre du Programme de Partenariat 
Japon - Chili.  Les deux gouvernements étaient convenus  d'organiser régulièreme nt des consultations, 
ce qui devrait contribuer à resserrer les liens économi ques.  Le Japon félicitait le Chili pour les taux de 
croissance de son PIB et sa libéralisation unilatéra le des échanges, espérant que le Chili prendrait 
d'autres engagements en faveur de la libéralisation dans le cadre des négociations de D oha en cours.  
Le Japon craignait cependant que les ALE nuisent aux inté rêts des pays qui n'y étaient pas parties, et 
demandait au Chili de s'assurer que les dispositi ons des ALE qu'il signait étaient entièrement 
conformes aux règles de l'OMC.  Notant la différe nce existant entre les taux consolidés et les taux 
appliqués dans le tarif douanier chilien, le Japon demandait au Chili de  réduire encore le niveau des 
droits consolidés.  Il saluait les efforts consentis pa r le Chili pour améliorer la protection des droits de 
propriété intellectuelle, notamment en révisant la légi slation actuelle sur la propriété industrielle et le 
droit d'auteur, et espérait que le Chili renforcerai t encore cette protection par la mise en œuvre 
intégrale de l'Accord sur les ADPIC. 
22. En ce qui concernait l'agriculture et la pêche, certaines questions appelaient une clarification 
s'agissant de la conformité des politiques du Chili av ec les règles de l'OMC et leur transparence.  
Étant l'un des principaux importateurs de produits ag ricoles et halieutiques chiliens, le Japon espérait 
que le Chili maintiendrait ses politiques à la fois justes et transparentes.  À propos des services 
financiers, le Japon estimait que le critère de l'intérêt général conte nu dans la Liste d'engagements du 
Chili ainsi que les critères de solvabilité et de liquidi té étaient trop vagues et devraient être spécifiés 
pour garantir une plus grande transparence.  Dans  le domaine des télécommunications et des services WT/TPR/M/124 
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 maritimes, le Japon encourageait le Chili à élar gir ses engagements dans le cycle actuel de 
négociations multilatérales.  Les deux pays étaient me mbres de l'APEC et le Japon était impatient de 
pouvoir poursuivre sa coopération av ec le Chili dans ce cadre ainsi que dans celui du cycle actuel de 
négociations de l'OMC.   
23. Le représentant du Canada
 a déclaré considérer le Chili comme un partenaire régional clé 
ainsi que comme l'une des économies les plus ouve rtes et les plus stables d'Amérique latine, 
caractérisée par une politique commerciale dynamique aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
Le Canada avait été le premier pays du G7 à si gner un ALE avec le Chili, cet accord constituant la 
pierre angulaire des relations bilatérales en tre les deux pays en matière de commerce et 
d'investissement.  L'envoi d'une mission commercia le gouvernementale à Santiago et l'instauration 
d'un vol direct entre Toronto et Santiago souligna ient le grand intérêt du Canada pour le marché 
chilien.  Le Chili avait déployé de gros effort s pour réduire unilatéralement les obstacles à 
l'importation et pour accroître la transparence de ses cadres réglementaire et juridique.   
24. Le Canada a loué le degré de transpar ence global du Chili, tout en exprimant ses 
préoccupations concernant le manque de clarté de s procédures douanières et de la procédure d'appel 
des décisions douanières.  Prenant acte de la  contribution très positive du Chili aux négociations 
commerciales de l'OMC, le Canada a déclaré que  les deux pays bénéficiaient d'un système 
commercial multilatéral fort fondé sur des règles, en soulignant que les négociations commerciales 
bilatérales et régionales ne devaient pas entraver  l'action de l'OMC.  Le Canada partageait de 
nombreux intérêts communs avec le Chili dans le Programme de Doha pour le développement en ce 
qui concernait les questions essentielles, à savoir la réforme fondamentale du commerce des produits 
agricoles, l'accès aux marchés pour les produits  et services et les règles commerciales.   
25. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'il existait un fort potentiel de croissance du 
volume des échanges bilatéraux, actuellement mode ste, étant donné que les deux économies étaient 
caractérisées par des régimes de  commerce extérieur et d'inves tissement ouverts.  Le Chili et 
Hong Kong, Chine collaboraient également étro itement pour promouvoir la libéralisation des 
échanges et la coopération économique au sein de l' APEC.  Hong Kong, Chine félicitait le Chili pour 
avoir réussi à maintenir sa capacité d'adaptation et une croissance économique régulière malgré un 
environnement extérieur difficile, et s'est dite satisfa ite de la réduction unilatéra le des droits de douane 
chiliens observée ces dernières années.  Cependant, le  Chili aurait tout à gagner à réduire l'écart entre 
les taux consolidés et les taux appliqués et à limite r l'utilisation de droits spécifiques sur les produits 
agricoles dans le cadre de fourchette des prix. 
26. Hong Kong, Chine a salué la nouvelle loi chilienne  sur les marché publics, en suggérant que 
les contenus des sites Web relatif s aux marchés publics soient également disponibles en anglais de 
manière à faciliter les échanges, et a encouragé le Chili a adhérer à l' Accord de l'OMC sur les marchés 
publics.  À l'instar du Chili, Hong Kong, Chine s'est dite déçue de l'échec de Cancún, mais a apprécié 
l'engagement du Chili dans le Pr ogramme de Doha pour le dével oppement.  Les deux pays avaient 
également pour objectif commun la poursuite de la libéralisation du commerce des services, et à cet 
égard Hong Kong, Chine appréciait la contribution du Chili aux négociations en cours sur les services.  
De même, les deux pays faisaient partie du groupe des amis des né gociations antidumping et avaient à 
cœur d'améliorer et de durcir les règles et di sciplines dans ce domaine.  Quant aux initiatives 
commerciales régionales et bilatéra les du Chili, Hong Kong, Chine esp érait que les ALE dont il faisait 
partie contribueraient aux effort s de libéralisation multilatérale d es échanges et seraient totalement 
conformes aux règles de l'OMC. 
27. Le représentant de l'Australie  a pris acte des initiatives de réforme et de libéralisation 
substantielles menées à bien par le Chili depuis le dernier examen, et rappelé le niveau élevé des 
investissements australiens au Chili,  principalement dans les industries extractives.  Les deux pays 
étaient depuis longtemps engagés dans la libérali sation des échanges au ni veau multilatéral, et  WT/TPR/M/124 
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 coopéraient dans le  but de promouvoir la réforme du commerce international des produits agricoles au 
sein du Groupe de Cairns.  L'Australie partageait le s préoccupations du Chili concernant l'échec de la 
Conférence ministérielle de Cancún et saluait la c ontribution constructive et judicieuse du Chili aux 
travaux du Programme de Doha pour le développement.  En ce qui con cernait la participation du Chili 
aux accords de libre-échange, l'Australie a souligné  que les accords régionaux et bilatéraux devaient 
renforcer et compléter le système multilatéral.   
28. Le représentant de la Colombie  a mis l'accent sur la continuité de la politique économique et 
commerciale du Chili depuis le dernier examen, en 19 97.  Bien que le ralentissement de la croissance 
chilienne puisse être un signe de vulné rabilité, cette croissance restait s upérieure à celle de l'ensemble 
de l'Amérique latine et des pays en développement.  À l'instar d'autres pays en développement, le 
Chili était affecté par la crise mondiale et par la faiblesse des cours mondiaux.  La mise en place d'un 
taux de change flottant en septembre 1999 avait pr obablement amélioré la flexibilité de l'économie 
chilienne, et le concept d'excédent budgétaire structurel pourrait être un exemple à suivre pour d'autres pays en développement.  Le Chili avait pa rticipé activement au Programme de Doha pour le 
développement et s'était fortement impliqué pour en  assurer le succès.  La Colombie se félicitait de 
constater que le Chili continuait à réduire ses dro its de douane, simplifiait ses procédures douanières, 
et venait d'approuver une loi portant sur diverses que stions en rapport avec l'OMC.  Le commerce des 
produits agricoles jouait un rôle particulier pour le Chili, d'où sa position en faveur d'une plus grande 
libéralisation dans ce secteur.  Les accords co mmerciaux conclus entre le Chili et d'autres pays 
d'Amérique latine étaient une importante source de croissance pour l'économie chilienne, comme en témoignait l'évolution des échanges bilaté raux entre la Colombie et le Chili. 
29. Concernant l'industrie sucrière, la Colombie s'est dite préoccupée par le nombre élevé de 
mesures commerciales imposées par le Chili dans ce domaine, y compris une mesure de sauvegarde, 
la renégociation du droit consolidé,  l'introduction d'un contingent ta rifaire sans que la Colombie ne 
soit reconnue comme fournisseur principal, et la cl assification tarifaire des produits sucriers.  Ces 
mesures manquaient de transparence et constituaien t clairement une discrimination à l'encontre du 
sucre colombien.  Par conséquent, la Colombie demandait instamment au Chili de revenir sur ces 
mesures et de mettre fin à la discrimin ation frappant ses producteurs de sucre. 
30. Le représentant de l'Uruguay
 a salué la pertinence et la cohérence de la politique commerciale 
chilienne, facteur de croissance et de développement , ainsi que l'intégration réussie du Chili aux 
niveaux régional et mondial.  La participation ac tive et constructive du Chili à toutes les instances de 
l'OMC, ainsi que son ferme engage ment en faveur du système commercial multilatéral méritaient une 
mention particulière.  En qualité de membre du Groupe de Cairns, le Ch ili défendait les intérêts 
légitimes des exportateurs de produits agricoles efficients. 
31. Le représentant de l'Union européenne  a indiqué que le Chili était une jeune démocratie qui 
était parvenue à reprendre le chemin de la  prospérité économique malgré un passé politique 
mouvementé.  L'UE et le Chili avaient tissé des re lations étroites et solides, comme en témoignait 
l'accord d'association à part entière qu'ils avaien t conclu.  La réelle ouvert ure de l'économie chilienne 
était l'une des clés de son succès.  Les accords co mmerciaux bilatéraux et régionaux contribuaient de 
manière importante à favoriser les échanges et la cr oissance au Chili, mais il s ne pouvaient remplacer 
les avantages qu'offrait le commerce international ni la nécessaire lib éralisation continue des échanges 
dans le cadre de l'OMC.  Plusieurs pays en développement sensiblement plus pauvres que le Chili avaient peut-être besoin de plus de préférences et d'une plus grande assistance.  L'UE partageait 
l'engagement total du Chili envers le Progr amme de Doha pour le développement.   
32. Le représentant de la Suisse
 a souligné la stabilité macr o-économique du Chili malgré les 
crises financières qui avaient secoué la région.  La baisse des cours du cuivre et la hausse des cours du 
pétrole ainsi que d'autres facteurs externes défa vorables avaient certes affecté l'économie chilienne, 
mais la confiance des investisseurs et des consommateurs était revenue grâce à des politiques WT/TPR/M/124 
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 budgétaires et monétaires prudentes.  La Suisse fé licitait le Chili pour les efforts considérables 
consentis en vue de la réforme de l'administration publique ainsi que pour la réduction unilatérale des 
droits de douane, la simplification des pro cédures douanières, la suppression du contrôle des 
mouvements de capitaux et l'adoption d'un taux de cha nge flottant.  La neutralité intersectorielle, le 
taux presque uniforme du droit NPF ap pliqué et l'octroi du traitement  national dans la passation des 
marchés publics aux investisseurs étrangers étaient au tant d'éléments qui alla ient dans le sens d'un 
régime de commerce extérieur et d'investissement ouvert.  Par con séquent, le Chili devrait envisager 
d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur la passation d es marchés publics.  La participation active du Chili 
dans un grand nombre d'ALE améliorait l'accès aux marchés et augmentait sa compétitivité.  En tant 
que membre de l'Association européenne de libre -échange, la Suisse se félicitait de l'ALE signé 
récemment et attendait avec impatience son entrée en  vigueur début 2004.  Par ailleurs, un accord 
d'investissement bilatéral avait pris effet en mai 2002 et un accord sur la double imposition devrait 
bientôt être conclu.   
33. La Suisse a exprimé sa satisfaction concernant le faible niveau du droit de douane moyen, qui 
se situait à 6 pour cent, et formulé l'espoir que  le Congrès chilien approuve rait prochainement la 
nouvelle législation sur la pr opriété industrielle et le droit d'aute ur.  L'attachement du Chili au système 
commercial multilatéral et sa ratification des Quatri ème et Cinquième Protocoles de l'AGCS allaient 
grandement contribuer à faire avancer la libéralisation multilatérale des services. 
34. Le représentant du Taipei chinois
 a félicité le Chili pour la réduc tion unilatérale de ses droits 
de douane, la simplification de ses procédures douanières et la levée du contrôle des mouvements de capitaux.  Rappelant les volumes actuels des échang es bilatéraux, le représentant entrevoyait un vaste 
potentiel d'expansion des relations économiques bila térales pour les années à venir.  Au sujet des 
restrictions relatives au transfert de capitaux dans les engagements horizontaux de la Liste du Chili, il 
souhaitait savoir si le Chili envisageait d'aligner ses engagements sur les réglementations plus 
libérales qu'il appliquait.  En outre, le Taipei chinois demandait au Chili des explications sur la 
cohérence entre ses dispositions relatives à la protection conférée par les brevets et aux dessins 
industriels et l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.  Compte tenu du nombre élevé d'ALE signés par le 
Chili, le Taipei chinois souhaitait savoir si ces accords donnaient lieu à un autre traitement 
préférentiel concernant les taxes, redevances et procédures douanières, et si le Chili projetait de 
libéraliser son marché des services au moyen d'ALE à l'avenir. 
35. Le représentant de l'Argentine
 a dit que les résultats commerciaux du Chili étaient le fruit de 
politiques suivies depuis plusieurs décennies avec une grande continuité, et complétées par la 
négociation d'ALE au cours des années 90.  Néanmoin s, cette situation avait entraîné une diminution 
de la part des échanges du Chili soumis au régime NPF, et peut-être ajouté à la complexité de son 
système de commerce extérieur.  Elle suscitait en  outre des questions d'ordre général concernant 
l'impact exercé par cette multiplication des accord s préférentiels sur le processus des négociations 
commerciales multilatérales.  L'Argentine et le Ch ili partageaient l'une des plus longues frontières du 
monde;  leurs relations bilatérales étaient basé es sur des valeurs politiques communes, enracinées 
dans une histoire culturelle et sociale similaire.  Depuis le début des années 90, les échanges bilatéraux avaient fortement augmenté suite à l'a ccord de complémentarité économique conclu entre 
le Chili et le MERCOSUR, d'où la meilleure positi on des deux pays dans les échanges avec leurs 
partenaires commerciaux.   
36. Le représentant du Mexique
 a souligné l'importance que son pays attachait aux relations avec 
le Chili, et affirmé que le Chili avait réussi  à consolider ses institutions et ses politiques 
commerciales.  Le Chili représentait un modèle  économique pour la région.  Sa stabilité 
macro-économique et l'ouverture de son système comme rcial avaient favorisé la croissance et l'emploi 
tout en jouant un rôle crucial dans la lutte contre  la pauvreté.  Le représentant a évoqué l'ALE conclu 
entre le Mexique et le Chili et son rôle dans les courants commerciaux b ilatéraux.  Le Mexique  WT/TPR/M/124 
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 invitait le Chili à régler la question des droits cons olidés élevés et était préoccupé par le système de 
fourchette de prix concernant le sucre. 
37. Le représentant du Venezuela  a rappelé les relations commerciale s bilatérales existant dans le 
cadre du traité de complémentarité conclu entre les deux pays, qui couvrait 97 pour cent des lignes tarifaires.  Il a dit que le Venezuela espérait que cet accord pourrait être actualisé pour améliorer 
encore l'accès aux marchés et a mis en avant les nombreux liens et projets de coopération entre les 
deux pays. 
38. Le représentant du Brésil
 a noté que le Chili avait poursuivi le processus de libéralisation de 
ses régimes de commerce extérieur et d'investisseme nt déjà ouverts.  Parmi les mesures mises en 
œuvre par le gouvernement chilien, il a cité le nouve l abaissement des droits NPF, l'adoption des 
règles fondées sur les dispositions de l'OMC pour l' évaluation en douane, l'octroi du traitement 
national dans la passation des marchés publics aux i nvestisseurs étrangers, la suppression du contrôle 
des mouvements de capitaux et l'instauration d'un taux de change flottant.  Le  Chili avait montré son 
attachement au système commercial multilatéral et joué  un rôle actif dans les négociations de l'OMC.  
Le Brésil et le Chili travaillaient de concert dans de nombreux domain es des négociations, en 
particulier au sein du Groupe de Cairns et du G-20, et aspiraient tous deux à une reprise rapide des 
négociations sur la question centrale de l'agricultu re.  Le Brésil félicitait le  Chili pour les réformes 
entreprises, et en particulier pour les progrès consid érables dans la lutte contre la pauvreté.  Il 
souhaitait savoir quelle était l'incide nce du droit de douane uniforme su r l'économie chilienne et si le 
Chili avait l'intention d'éliminer le système de four chette de prix, rappelant les craintes formulées à cet 
égard par la Colombie. 
39. Le représentant de l'Inde  a pris acte de la perte de vitesse significative du PIB chilien 
intervenue au cours des six dernières années pa r rapport au début des années 90, et due à un 
environnement régional et international diffici le.  Les régimes de commerce extérieur et 
d'investissement ouverts ainsi que le rôle importa nt joué par les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux constituaient un élément important de la  stratégie économique ch ilienne.  L'Inde souhaitait 
savoir comment le Chili gérait la multitude de règles d'origine préférentielles. 
40. Le représentant de la République de Corée  a noté que les importants volumes d'échanges 
bilatéraux et la récente signature de l'ALE attestaient des relations amicales existant entre les deux pays.  La République de Corée saluait les efforts du Chili pour libéraliser son régime économique et 
commercial, y compris la réduction des droits de  douane et l'adoption d'un système de change 
flexible, ce qui devrait accroître la robustesse de l'économie chilienne.   
41. Le représentant de la Norvège
 a félicité le Chili pour son régime de commerce extérieur et 
d'investissement très ouvert et libéral qui avait grandement contribué à la forte croissance de son économie pendant de nombreuses années.  Le Chili acco rdait une grande importance au rôle joué par 
le commerce international dans le ma intien de cette tendance.  Malgré des échanges bilatéraux limités, 
de nombreuses entreprises norvégiennes étaient re présentées au Chili.  L'ALE récemment négocié 
entre le Chili et l'AELE devrait libéraliser et dé velopper encore les échanges bilatéraux.  Le Chili 
jouait un rôle très actif et constructif au sein de  l'OMC.  La Norvège avait apprécié sa coopération 
avec le Chili lors des négociations sur les règles et elle espérait que les travaux des amis des 
négociations antidumping empêcheraient l'utilisat ion abusive des mesures antidumping.  Les 
négociations sur l'agriculture ne pou rraient aboutir que si les intérêts  légitimes de tous les Membres 
étaient véritablement pris en compte.   
42. Le représentant de la Chine
 a constaté que le Chili appliqua it des politiques de développement 
économique ouvertes depuis les années 70, y compris de s réductions de droits de douane unilatérales, 
une participation active au système commercial mu ltilatéral ainsi que la conclusion d'accords de 
libre-échange.  Il a dit que la Chine saluait la qualité du régime de commerce extérieur et WT/TPR/M/124 
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 d'investissement du Chili.  Rappelant les volumes des échanges bilatéraux entre les deux pays, il a dit 
que le Chili était depuis de nombreuses années un pa rtenaire commercial important de la Chine. 
43. Le représentant d'El Salvador
 a souligné la grande réussite de l'économie chilienne, qui était 
liée aux politiques mises en œuvre en matière de co mmerce extérieur et de réforme.  La croissance 
économique et les programmes sociaux du Chili avaien t eu un impact positif sur la réduction de la 
pauvreté.  El Salvador félicitait le Chili pour l'ouve rture de son régime de commerce extérieur, pour 
son attachement au système commercial multilatéra l et pour la mise en œuvre de nombreuses 
réformes juridiques liées au commerce.   
44. Le représentant de la République slovaque  a dit qu'il était difficile de trouver matière à 
critique dans la politique commerc iale du Chili.  Malgré plusieur s chocs extérieurs, l'économie 
chilienne avait su conserver des taux de croissance du PIB modestes, tout en maintenant les taux 
d'inflation et le déficit de la balance courante à un bas niveau.  Le Chili était attaché au système 
commercial multilatéral et à la libéralisation des échanges, comme en témoignaient la réduction 
unilatérale des droits de douane, la simplifica tion des procédures douanières, la quasi-absence de 
licences d'importation, le recours limité aux obs tacles non tarifaires et l'ouverture du secteur des 
services.  La République slovaque souhaitait obtenir davantage de renseignements sur le système de 
fourchette de prix et les mesures que le Chili comptait prendre à cet égard. 
45. Le représentant de la République tchèque  a félicité les autorités chiliennes d'être parvenues à 
poursuivre le processus de réforme et de libéralis ation de son régime de commerce extérieur et 
d'investissement, et s'est déclaré satisfait de la réduc tion des droits NPF appliqués.  Rappelant diverses 
caractéristiques de la politique commerciale chilienne , il a dit que la République tchèque espérait que 
les deux pays pourraient intensif ier leur coopération commerciale et économique.  L'attachement 
constant du Chili au libre-échange et aux règles multilat érales était important pour maintenir l'élan de 
libéralisation dans le système commercial multilatéral.   
46. Le représentant de Singapour  a noté l'amélioration des relations commerciales bilatérales avec 
le Chili et dit que des efforts intenses étaient déploy és pour faire mieux connaître les produits chiliens 
en Asie.  Le Chili avait maintenu ses efforts de libéralisation des échanges en dépit de conditions 
économiques difficiles.  Il avait ainsi poursuivi la réduction unilatérale des dr oits de douane, simplifié 
ses procédures douanières, mis fin au contrôle des mouvements de capitaux, introduit un système de change flexible, et joué un rôle actif au sein de  l'OMC.  À l'instar de Singapour, le Chili était un 
fervent partisan du libre-échange et avait activemen t participé aux discussions de l'APEC sur la façon 
dont les accords régionaux et bilatéraux pouvaient servi r la cause de l'OMC, à savoir la libéralisation 
mondiale des échanges.  Le vaste réseau d'ALE conclu s par le Chili s'inscrivait dans un effort global 
visant à libéraliser tous les aspects du commerce et complétait les efforts de libéralisation multilatérale des échanges.   
47. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a salué l'engagement et les efforts constants du Chili 
pour ouvrir son régime de commerce extérieur et  d'investissement et relevé que ses politiques 
judicieuses expliquaient en partie la résistance de son économie aux divers chocs extérieurs subis au 
cours des dernières années.  La Nouvelle-Zélande se félicitait de l'adoption en août 2003 d'une loi 
portant sur diverses questions en rapport avec l'OM C, la poursuite de la libéralisation des échanges 
internationaux étant dans l'inté rêt des deux pays.  Le Chili et la Nouvelle-Zélande avaient noué 
d'importants liens commerciaux ainsi qu e des relations de travail étroites et cordiales.    En ce qui 
concernait l'OMC et le cycle actuel de négociations , les deux pays partageaient un même intérêt pour 
la réforme du commerce des produits agricoles ainsi que pour la poursuite de la libéralisation des 
échanges de produits non agricoles.  Les deux éc onomies étaient fortement attachées au système 
commercial multilatéral, mais reconnaissaient aussi les avantages que pouvait offrir la libéralisation 
bilatérale des échanges.  À cette fin, la Nouvelle -Zélande, le Chili et Singapour négociaient un ALE 
d'une grande portée baptisé Accord de  rapprochement économique (CEP).    WT/TPR/M/124 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CHILI ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
48. La Présidente  a invité le représentant du Chili à axer  ses réponses sur trois principaux thèmes:  
i) l'environnement économique et institutionnel, ii) la politique comme rciale – analyse par mesure, et 
iii) les politiques sectorielles. 
i) Environnement économique et institutionnel 
 49. Le représentant du Chili
 (S.E. M. Alejandro Jara) a mentionné l'impact de la libéralisation des 
échanges sur la politique budgétaire du Chili, et noté que  cette libéralisation avait entraîné une baisse 
des recettes fiscales.  Cependant, le Chili avait dans le même temps géré de manière responsable et 
fructueuse les comptes publics, ce qui lui avait permis  d'obtenir un excédent structurel constituant l'un 
des piliers de la politique macro-éc onomique du pays.  Ainsi, il y av ait bien eu une augmentation des 
taxes intérieures pour compenser la  baisse des recettes fiscales, mais le montant de cette augmentation 
avait été inférieur à celui des réductions tarifa ires correspondantes.  Le Chili avait donc pu concilier 
les objectifs de la libéralisation des échanges et de l'investissement public destiné à répondre aux 
besoins de développement.   
50. Le régime chilien de l'investissement étrange r prévoyait deux instruments principaux pour 
canaliser les apports de capitaux ét rangers.  Le premier et le pl us important était la Loi sur 
l'investissement étranger, qui définissait les pr océdures d'autorisation et d'enregistrement des 
investissements par le comité de l'investissement étranger.  Le second était le chapitre XIV du Recueil 
des réglementations des changes de la Banque central e chilienne.  La Loi sur l' investissement étranger 
fixait à un an la période devant s'écouler avant le ra patriement des capitaux, dans le but de prévenir la 
spéculation.  Cette période était en revanche de trois ans dans les enga gements pris par le Chili dans le 
cadre de l'AGCS (deux ans pour les services financie rs).  Par ailleurs, le Chili avait promulgué en 
novembre une loi générale con sacrée aux questions relatives à l'OMC, dont les règlements 
d'application seraient adoptés dans les six prochains mois.   
ii) La politique commerciale – analyse par mesure 
 51. Le Chili affirmait que ses accords bilatéraux ne remettaient absolument pas en question ses 
engagements dans le cadre de l'OMC.  Ces acc ords avaient peut-être entraîné un surcroît de 
complexité et de frais administratifs accrus, ma is d'importants efforts avaient été consentis pour 
moderniser le service des douanes.  En outre, le no mbre croissant d'accords tendait à uniformiser les 
règles d'origine.  La Zone de libre-échange des Amériques renforcerait encore cette uniformité et 
éviterait des frais.  Le détourneme nt des échanges devrait être mini misé par le faible niveau des 
droits NPF du Chili, qui n'était que de 6 pour cent.   Ainsi, les accords conclus par le Chili devraient 
plutôt générer des échanges et des investissements.   
52. En ce qui concernait les craintes exprimées au sujet de ses procédures douanières, le Chili 
renvoyait à ses réponses écrites, signalant que les déci sions pouvaient faire l'objet d'un d'appel auprès 
d'une autorité indépendant e.  Ce système devrait s'avérer conforme aux normes fixées par l'Accord 
d'évaluation en douane.  Quant à la différence entre dr oits consolidés et droits appliqués, le Chili était 
disposé à négocier activement à la réduction de ses dr oits consolidés à l'occasion des négociations en 
cours, mais cela dépendrait de l'issue des négocia tions sur l'agriculture.  Abordant la question des 
taxes spécifiques, le représentant du Chili a annoncé que la taxe applicable aux voitures de luxe serait 
progressivement supprimée sur une période de quat re ans à compter de janvier 2004.  L'entrée en 
vigueur de la loi générale sur les questions rela tives à l'OMC améliorerait la transparence dans le 
domaine des normes et règlements techniques, et notamment une meilleure administration et 
application des règles relatives aux obstacles t echniques au commerce.  S'agissant des marchés 
publics, le Chili n'avait pas l'intention de deveni r partie à l'Accord sur les marchés publics, qu'il WT/TPR/M/124 
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 jugeait trop restrictif sur certains points, et dont la  couverture était limitée.  Le Chili avait notifié ses 
mesures et subventions destinées à promouvoir les ex portations et avait modifié ou supprimé certains 
des programmes en place depuis longtemps.  Con cernant la propriété intellectuelle, il avait 
considérablement progressé en élaborant une nouve lle législation contenant des améliorations 
sensibles, qui devrait être approuvée début 2004.   
iii) Politiques sectorielles 
 53. Le Chili était disposé à amplifier ses engagements au titre de l'AGCS, à condition que des 
progrès soient réalisés dans les négociations agricol es, en particulier concernant l'élimination des 
subventions.  S'agissant du système de fourche tte de prix, il avait adopté une loi apportant des 
modifications importantes à ce système, y compris son élimination pour les graines oléagineuses et les 
huiles comestibles et des changements dans le calcul de la fourchette de prix.  Le Chili n'avait pas 
répondu aux questions soulevées par la Colombie concer nant le sucre et les produits à teneur élevée 
en sucre, au motif que le gouvernement colombien avait engagé une procédure dans le cadre de 
l'Accord de libre-échange colombo-chilien, et qu' il s'agissait d'un problème purement bilatéral.  Le 
représentant du Chili a rappelé les taux consolidés pour les produits soumis au système de fourchette 
de prix et ajouté que le droit consolidé pour le sucre avait été récemment renégocié, compte tenu de 
l'absence de soutien interne ou de toute autre subvention.   
54. Le représentant de la Colombie
 s'est dit déçu ne pas avoir obtenu de réponse sur les mesures 
prises par le Chili dans le secteur du sucre, sou lignant que les questions qu'il avait soulevées se 
rapportaient aux engagements dans le cadre de l'OMC.  Par consé quent, la Colombie a réitéré le 
souhait que cette question soit portée à l'attention de cette instance multilatérale et reçoive une 
réponse de la part du Chili. 
55. Le représentant du Chili  a dit partager les sentiments de la  délégation colombienne, regrettant 
de n'avoir pu répondre à toutes les questions posées pa r la Colombie, tout en soulignant que le Chili 
n'était pas à l'origine du différend opposant les deux pays.    WT/TPR/M/124 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
56. Ce troisième examen de la politique commercia le du Chili a été très instructif.  Grâce au 
dialogue que nous avons mené av ec la délégation chilienne, nous so mmes parvenus à une meilleure 
compréhension des politiques et pratiques liées au commerce en place dans le pays et des 
modifications qui y ont été apportées au cours des six dernières années.  Nous devons cela dans une 
très grande mesure à la présence d'une important e délégation chilienne, dirigée par M. Rosales, 
Vice-Ministre, et M. l'Ambassadeur Jara, aux commentaires incisifs de notre présentateur, M. l'Ambassadeur Groser, et à la participation active de nombreux Membres. 
57. Les Membres ont exprimé leur soutien aux po litiques de libéralisation menées par le Chili 
depuis le dernier examen en 1997.  Ils se sont félicités des politiques commerciales du Chili, qui sont 
généralement transparentes et neutres du point de  vue sectoriel, de la stratégie macro-économique 
judicieuse et des grands progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté.  L'économie chilienne est 
ainsi devenue plus vigoureuse et davantage intégrée dans les marchés mondiaux, ce qui lui a permis 
de bien résister à plusieurs chocs extérieurs ces six dernières années.   
58. Les diverses initiatives autonomes, préférentielle s et multilatérales prises par le Chili pour 
libéraliser son régime commercial et son régime d'investissement ont été des éléments clés de sa 
stratégie économique.  Les Membres ont souligné la  participation active et constructive du Chili au 
système commercial multilatéral, mais l'ont incité  à améliorer la prévisibilité en renforçant ses 
engagements tarifaires et ses engagements relatifs aux services dans le cadre de l'OMC.  Ils ont 
demandé des renseignements complémentaires sur les initiatives préférentielles et certains se sont 
déclarés préoccupés de la complexité accrue et des conséquences sur les tierces parties du nombre 
croissant d'accords préférentiels conclus par le Chili. 
59. Les Membres ont noté que le Chili appliquait un  droit NPF presque uniforme et se sont 
félicités des mesures unilatérales prises pour le rame ner à 6 pour cent.  Toutefois, plusieurs d'entre 
eux se sont déclarés préoccupés par les distorsions p ouvant résulter du système de fourchette de prix, 
qui accorde une protection spéciale à un petit nombre de produits agricoles.  Plusieurs Membres ont 
également demandé des précisions sur les modificati ons devant être apportées pour rendre le système 
conforme aux obligations du Chili dans le cadre de l'OMC.   
60. Des questions ont été posées sur les formalités douanières et l'évaluation en douane, certains 
Membres proposant que le Chili procède à des améliora tions et notifie son cadre juridique à l'OMC.  
Les Membres ont demandé des renseignements sur d'autres mesures affectant les importations, telles que les taxes intérieures, les mesures correctiv es commerciales contingentes et les règlements 
techniques.  Ils ont également demandé des précisions sur les questions suivantes:  la loi générale sur 
l'adaptation aux mesures de l'OMC, le régime d'i nvestissement étranger, les programmes d'incitation, 
les entreprises d'État, les marchés publics, des ac tivités spécifiques comme l'électricité, le transport 
maritime et les services financiers, et la prot ection des droits de propriété intellectuelle.   
61. S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont  souligné le fort contraste existant entre 
l'objectif général du Chili, qui est de favoriser l' efficience par des politiques neutres du point de vue 
sectoriel, et l'importance de l'aide accordée à l'in dustrie sucrière.  Ils ont également demandé des 
renseignements sur d'autres industries primai res et sur plusieurs activités de service. WT/TPR/M/124 
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 62. Cela nous amène à la conclusion de notre exam en du Chili.  Je trouve encourageant de savoir 
que la politique commerciale est au centre de la st ratégie de développement du Chili et que d'autres 
réformes sont envisagées dans le cadre d'une stra tégie multidimensionnelle centrée sur l'OMC.  Le 
Chili a bien profité du processus de réformes permanent es et je suis sûre qu'il va continuer à exploiter 
le système commercial multilatéral pour pérenniser les modifications déjà apportées et entreprendre 
de futures réformes.  Tout cela dépendra en grande partie de l'aboutissement des efforts collectifs que 
nous menons dans le cadre du Progr amme de Doha pour le développe ment, processus auquel le Chili 
apporte une contribution extrêmement utile.   
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