RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/75
15août1996
DUCOMMERCE(96-3227)
Original: espagnol
COMMENTAIRES CONCERNANT LAMISE AUPOINT ETL'APPLICATION DES
LIMITES DERESIDUS DANS LESPRODUITS ALIMENTAIRES ENTRANT
DANS LESECHANGES COMMERCIAUX, CONFORMEMENT
AUX PRINCIPES DEL'OMC RELATIFS AUSPS
Communication del'Argentine
Ledocument présenté parl'Australie (G/SPS/W/34) constitue uneexcellente description, à
lafoisconcise etdétaillée, desproblèmes quelesrésidus chimiques peuvent poser auxéchanges
commerciaux; l'Argentine pense elleaussiqueleséléments citésaupoint 22"Questions àexaminer"
sontceuxquidevraient êtreprisencompte pourl'établissement delimites derésidus nationales.
Encequiconcerne notamment ledeuxième paragraphe dupoint 22,nousvoudrions souligner
que,enplusdelabonne pratique agricole dansl'utilisation deproduits chimiques àusage agricole,
lepaysimportateur devrait tenircompte duplandecontrôle desrésidus chimiques dupaysquiexporte
lesproduits visés. Ceplannedoitpasservir uniquement àdétecter lescasoùlalimite maximale de
résidus (LMR), établie danschaque casselon sesdispositions, estdépassée, maisdoitenparticulier
énoncer lesprocédures àsuivre pourcorriger lessituations résultant d'unemauvaise utilisation des
produits chimiques àusage agricole etdesmédicaments vétérinaires. Celacorrobore notamment ce
quel'Australie ditclairement auparagraphe 21.
Pour certaines cargaisons, uneteneur supérieure àlaLMR nedevrait passignifier
systématiquement quelesproduits alimentaires devraient êtresaisis oudétruits. Ilserait beaucoup
plusefficace d'informer l'organisme officiel concerné duproblème rencontré afinquecelui-ci fasse
lenécessaire pourdéterminer l'origine dudépassement deslimites oudelaviolation.
Lespaysexportateurs peuvent adopter desplans spécifiques visant desmarchés spécifiques
pourgarantir quelesexigences del'acheteur concernant lanon-utilisation decertaines substances
interdites sursonmarché etautorisées danslepaysd'origine sontrespectées.
Euégard auxdispositions duparagraphe 2del'article 12del'Accord SPS,nouspensons que
laquestion delacoordination etdel'intégration entre lessystèmes etapproches adoptés auxniveaux
international etnational nedevrait pasêtrelimitée àl'homologation del'usage d'additifs alimentaires
ouàl'établissement detolérances, maisdevrait couvrir aussi lesplans desurveillance etdecontrôle
misenoeuvre danslespaysmembres.
LeService national desanté animale considère qu'ilserait plusutile, pourprotéger lasanté
publique, deprendre desmesures visant àcorriger lescauses duproblème quedesaisir oudedétruire
unecargaison deproduits alimentaires, cequineserait efficace quedansdescasexceptionnels.
Vul'importance etlacomplexité delaquestion, nouscommuniquons ci-joint leprogramme
élaboré entantquesystème decontrôle etdesurveillance danslecadre duPlanargentin decontrôle
desrésidus etd'hygiène desproduits alimentaires d'origine animale (CREHA).G/SPS/W/75
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SENASA -PLAN CREHA
Plandecontrôle desrésidus etd'hygiène desproduits alimentaires
d'origine animale
Type d'échantillon -Critères dedécision
Echantillonnage objectif oucontrôle
Objectif
Fournir annuellement desrenseignements schématiques decaractère national surlaprésence
derésidus oudemicro-organismes outoxines danslesproduits alimentaires ouchezdespopulations
spécifiques destinées àlaproduction d'aliments.
Taille del'échantillon
Celle-ci dépend dedeuxfacteurs:
a) leniveau defiabilité statistique, quiestgénéralement de95pourcent(valeur acceptée
surleplaninternational);
b) lafréquence relative oulepourcentage decasprésentant desvaleurs inacceptables qu'il
convient dedétecter.
Cefacteur dépend durisque quepourraient représenter pourlasantéhumaine lesrésidus d'une
substance donnée.
D'unemanière générale, deuxcatégories sontétablies:
- lasubstance estinterdite ounonhomologuée (toxicité inconnue): 0,1%
- lasubstance esthomologuée, maisfaitl'objet decertaines restrictions: 1%
Ilestbienentendu possible dedéterminer descatégories intermédiaires, maiscesvaleurs sont
généralement acceptées etappliquées surleplaninternational.
Dans cesconditions, lataille del'échantillon est:
- de3000échantillons paranpourdétecter untauxde0,1%
- de300échantillons paranpourdétecter untauxde1%.
Echantillonnage raisonné
Objectif
Eviter quedesproduits alimentaires contaminés nesoient consommés, cequiimplique untaux
d'échantillonnage élevé etessentiellement lasaisie desproduits faisant l'objetd'uneinspection jusqu'à
l'obtention ducertificat d'analyse danslequel doivent figurer desrésultats quipermettent demettre
lesmarchandises encirculation.G/SPS/W/75
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Point d'application ettaille del'échantillon
Letauxd'échantillonnage idéalquipermettrait degarantir uneinnocuité de100pourcentdu
produit alimentaire estévidemment de100pourcent.
Sicetauxestappliqué àtouslesproduits, ilestpossible queleprogramme nepuisse êtremené
àbien, car:
- desproblèmes seposeraient quant àlacapacité destocker lesmarchandises retenues;
- lescoûts destockage seraient considérablement accrus danslamesure oùcesproduits
nécessitent uneréfrigération;
- lecoûtdesanalyses serait tropélevé: sicelles-ci nesontpaseffectuées suivant des
critères statistiques, laventilation descoûts duproduit alimentaire risque demontrer
queleséléments correspondant àlaproduction sontinfimes parrapport àceuxdes
contrôles;
- ilyaurait desperturbations importantes dans lacommercialisation enraison de
l'inévitable délaiqu'exigent lesanalyses.
Celanesignifie pasquelesanalyses nedoivent pasêtrefaites etqu'ilfaille ainsimettre en
danger lasanté delapopulation. Ilfauttenircompte dedeuxaspects quifontque,toutenassurant
unhautdegré deprotection delasanté publique, cesfacteurs n'ontpasuneincidence significative.
Cesdeuxaspects peuvent serésumer comme suit:
1) connaître aussiprécisément quepossible lescaractéristiques delapopulation risquant
d'êtrecontaminée afindefixer avec lemaximum deprécision lataille dela
sous-population devant fairel'objet d'unéchantillonnage;
2) prendredesmesuresvisantàcorrigerimmédiatementlesfacteursàl'originedesrésultats
inacceptables.
Encequiconcerne lepremier point, ilsuffit deprélever deséchantillons oudeprésenter des
demandes d'analyse permettant d'obtenir laplusgrande quantité derenseignements possible.
Plusonauraderenseignements, plusonpourra définir desous-populations etmoins ilyaura
d'unités composant cessous-populations. Ilseraalorspossible d'appliquer unefréquence de100pour
centàunesous-population dontlataille estsuffisamment limitée.
Toutefois, même lorsque latailledelasous-population devant fairel'objetd'unéchantillonnage
aétéréduite, ilsepeutquelaquantité d'échantillons nécessaires pourobtenir untauxd'échantillonnage
de100pourcentsoitencore élevée etdifficile àappliquer enraison desfacteurs mentionnés ci-dessus.
Silepoint 2estalorsappliqué avecvigueur etefficacité etqueletauxdevaleurs inacceptables
estrecalculé, laproportion deprélèvements d'échantillons peutêtreréduite àunevaleur quiassurerait
lemême niveau deprotection qu'unprogramme decontrôle. Ilestindispensable quelesmesures soient
prises immédiatement afinquelapériode d'application dutauxde100pourcentsoitlaplusréduite
possible.G/SPS/W/75
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Calcul
Soit E casinacceptables dedépassement destolérances oucaspositifs
N nombre d'unités composant l'univers faisant l'objet ducontrôle
M nombre d'échantillons prélevés danscetunivers
Ns nombre d'unités composant lasous-population visée parl'échantillonnage
raisonné
Ms nombre d'échantillons prélevés danslasous-population
Tc tauxcritique decasinacceptables àpartir duquel onpasse d'uncontrôle àun
échantillonnage raisonné
Tu tauxdecasinacceptables dansl'univers
Ts tauxdecasinacceptables danslasous-population.
Aunmoment donné, onobtient lerésultat Tu>Tcquidétermine lepassage àun
échantillonnage raisonné etonpeutalorsdéfinir, grâce àl'analyse desdonnées deséchantillons, une
sous-population spécifique.
Ilestévident quetouslescasinacceptables doivent setrouver danslasous-population etqu'à
mesure quedescasnouveaux apparaissent danslereste del'univers, ilsdoivent êtreintégrés àla
sous-population qu'ilfaudra lecaséchéant redéfinir àceteffet.
Celasignifie qu'ilneserapluspossible d'estimer Tuparrapport àE/Mdanslamesure où
unnombre beaucoup plusélevé d'échantillons estprélevé danslasous-population àproblèmes, etle
résultat serait alors toutàfaitfaussé.
Tudoitdoncêtreestimé comme suit:
Tu=TsxNs/N
EtTspeutêtreestimé comme suit:
Ts=E/Ms
Même lorsque lecontrôle nepeutpasservir àestimer letauxdel'univers, ildevra êtreutilisé
pourdétecter lescasinacceptables quipourraient seproduire danslerestedel'univers.
Toutefois, lebutestdeprocéder àunéchantillonnage avecrétention d'éléments, quiassurera
àlapopulation globale uneprotection égale ousupérieure àcellequepermettrait leprogramme de
contrôle. Laproportion d'unités quineseront pascontrôlées doitdoncêtreinférieure ouégale àTc.
Lenombre d'unités contaminées danslasous-population estégalà:
NsxTs
Siunepartie decesunités atteignent lesinstallations detransformation oudedistribution, dans
uneproportion de,disons, K(0<K<1),et
Silaproportion retenue pouranalyse danscesinstallations estdeP(0<P<1),ils'ensuit
quelenombre d'unités contaminées quiatteignent lepublic estégalà:
NsxTsxKx(1-P)[I]G/SPS/W/75
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Lenombre totald'unités quiatteignent lepublic surcettesous-population estégalà:
NsxK [II]
Lenombre totald'unités quiatteignent lepublic surl'ensemble del'univers estégalà:
NxK [III]
Endivisant [I]par[III]onobtient lafraction desunités contaminées quiatteignent lepublic,
àsavoir:
=Tsx(1-P)xNs/N
Où représente lafraction desunités contaminées quiatteignent lepublic.
Pourassurer àlapopulation lamême protection qu'aveclecontrôle, ilfautque:
=Tc
Onpeutendéduire queletauxd'échantillonnage estde:
P=1-(Tc/Ts) x(N/Ns)
ou
P=1-Tc/Tu
Onpeutvoirque,pourunemême valeur de(Tc/Ts), pluslataille delasous-population est
réduite, plusletauxd'échantillonnage estfaible.
Cette formule doits'appliquer sietseulement siladistribution desunités delasous-population
affecte touslesconsommateurs, c'est-à-dire siellessontuniformément mêlées auxautres unités de
l'univers. Dans lecascontraire, c'est-à-dire lorsque lesunités decettesous-population sontdestinées
àêtreconsommées parungroupe donné deconsommateurs, onpourrait envisager d'appliquer laformule
suivante:
P=1-Tc/Ts
Cequirevient àdiviser [I]par[II].