RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/29
8 mai 1998
(98-1829)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
QUESTIONS CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE TEINTURE ET/OU
D'IMPRESSION DE PRODUITS TEXTILES:  SÉPARATION DES
OPÉRATIONS DE TEINTURE ET/OU D'IMPRESSION DES
FILS DES OPÉRATIONS DE TEINTURE ET/OU
D'IMPRESSION DES TISSUS
Proposition de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 avril 1998.
____________
La Corée ayant demandé de séparer les questions concernant les opérations de teinture et/ou
d'impression des fils des questions concernant les opérations de teinture et/ou d'impression des tissus
pour faciliter le débat lors de la réunion du Comité des règles d'origine, le 27 mars 1998, je transmets
par écrit cette proposition de la Corée au Comité des règles d'origine.G/RO/W/29
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Proposition de la République de Corée
La Corée souhaite faire la proposition suivante afin de faciliter le débat sur les questions
concernant les opérations de teinture et d'impression (questions 12 et 13 du document 42.271 de
l'OMD.  Deuxième référence aux chapitres 50 à 63) au Comité des règles d'origine.  Le but de cetteproposition est de séparer les opérations de teinture et/ou d'impression des fils des opérations de
teinture et/ou d'impression des tissus (articles textiles), et de faire ressortir les points de vue et intérêts
différents des Membres sur ces deux questions.
Ce modèle restructuré, produit avec l'aide du Secrétariat de l'Organisation mondiale des
douanes, indique la position des Membres selon les propositions qu'ils ont soumises au Comité
technique des règles d'origine.  La proposition récente des États-Unis (G/RO/W/25, 7 janvier 1998)est désignée option A/6 pour chaque question.  Les délégués sont priés de bien vouloir confirmer leur
position actuelle au Comité des règles d'origine.
QUESTION N° 12:  TEINTURE, MÊME EN BLANC
I. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55
*
Option A
1. La teinture permet de transformer de manière substantielle des fils non colorés en fils colorés.
Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux fils, mais également de transformer ces
produits en articles commerciaux différents destinés à des usages distincts.  Les produits obtenus
possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Ces opérations modifient de façon permanente lefil traité et lui confèrent de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs
permanents, ce qui lui donne son apparence finale.
2. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blancavec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
3. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
4. La teinture réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car les
produits teints sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sans qu'ils soient pour autant soumis à un
traitement complémentaire.  (Chine) (Inde)
A/2
5. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations de teinture temporaires sont exclues.  (Égypte) (Japon)
                                                     
* Aucune proposition n'a été faite pour l'impression des fils visés au chapitre 56.G/RO/W/29
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A/3
6. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou à des opérations de finition constitue une transformation substantielle, à condition
que le critère de valeur ajoutée (45 pour cent pour la Communauté européenne, 50 pour cent pour laTurquie) soit également satisfait.  (Communauté européenne) (Turquie)
Option B
7. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un pays et
ultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  (Brésil) (Can ada ) (Colombie) (Mexique ) (États-Unis)
Codes SH concernés∗∗
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11.
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILES
Option A
8. La teinture permet de transformer de manière substantielle des étoffes (articles textiles) non
colorées en étoffes colorées.  Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux étoffes
(articles textiles), mais également de transformer ces produits en articles commerciaux différents
destinés à des usages distincts.  Les produits obtenus possèdent de nouvelles caractéristiques et
qualités.  Ces opérations consistent à transformer une matière brute, par exemple un tissu (article
textile) grège, inutilisable en l'état, en un tissu (article textile) apte à subir des transformationsultérieures, telles que la confection.  Ces opérations modifient de façon permanente les tissus (articles
textiles) traités et leur confèrent de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des
motifs permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
9. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blanc
avec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
10. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
11. Une faible proportion des articles textiles (environ 15 pour cent des articles commercialisés)
sont à la fois teints et imprimés, la combinaison de ces opérations ne constituant pas une pratique
industrielle répandue.  En tout état de cause, la teinture et l'impression, réalisées seules ou encombinaison, constituent une transformation substantielle des matières premières mises en œuvre.
                                                     
∗∗ Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/W/29
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A/1
12. La teinture réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car les
produits teints sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sans qu'ils soient pour autant soumis à un
traitement complémentaire.  (Chine) (Inde)
A/2
13. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle. (Communauté européenne)(Tuquie)
A/3
14. La teinture accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de finition constitue une
transformation substantielle en ce qui concerne les ti ssus finis.  (Hong Kong) (Malaisie) (Philippines)
A/4
15. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations de teinture temporaires sont exclues.  (Égypte) (Corée)
A/5
16. La teinture réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.  En effet, les
marchandises doivent être teintes et imprimées, et avoir subi au moins deux opérations préparatoiresou de finition.  Ces deux opérations sont nécessaires en vue d'apporter une transformation
substantielle et constituent la pratique habituelle des milieux industriels concernés.  (Japon)
A/6
17. La teinture réalisée seule, accompagnée ou non d'autres opérations préparatoires ou de
finition, n'entraîne pas de transformation substantielle.  Toutefois, l'origine est conférée pour les tissus
lorsque, dans un seul pays, les marchandises sont à la fois teintes et imprimées et que deux ou plus des
opérations suivantes sont exécutées:  blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.  (États-Unis)
Option B
18. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays etultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étantoriginaire du deuxième pays.  (Brésil) (Canada) (Colombie) (Mexique)
Codes SH concernés
**
Tissus: 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à
55.16, 56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 58.06 c),
ex 58.09 b), ex 58.11 a), ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02.
                                                     
** Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/W/29
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Matières textiles: ex 57.02 a), ex 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex-chapitre 61 e), h), j), ex-chapitre 62 d), f), h).
Documents de référence
41.618, 41.630, 41.702, 41.721.
QUESTION N° 13:  IMPRESSION
I. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55∗
Option A
19. L'impression transforme de manière substantielle un fil non coloré ou teint en un fil
présentant un dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit imprimé possède dès lors
une nature commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Les produits obtenus
possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Cette opération modifie de façon permanente les
fils traités et leur confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifspermanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
20. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclureultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
21. L'impression réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car
les produits imprimés sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sans qu'ils soient pour autant
soumis à un traitement complémentaire.  (Chine) (Inde)
A/2
22. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations d'impression temporaires sont exclues.  (Égypte) (Japon)
A/3
23. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle, à condition que le critère de
valeur ajoutée (45 pour cent pour la Communauté eu ropéenne, 50 pour cent pour la Turquie) soit
également satisfait.  (Communauté européenne) (Turquie)
Option B
24. Les opérations d'impression ou de teinture, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un pays et
                                                     
∗ Aucune proposition n'a été faite pour la teinture des fils visés au chapitre 56.G/RO/W/29
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ultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  (Brésil) (C anada) (Colombie) (Mexique) (États-Unis)
Codes SH concernés∗∗
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11.
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILES
Option A
25. L'impression transforme de manière substantielle un tissu (article textile) non coloré en un
tissu (article textile) présentant un dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit
imprimé possède dès lors une nature commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.
Les produits obtenus possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Cette opération consiste àtransformer une matière brute, par exemple un tissu (article textile) grège, inutilisable en l'état, en un
tissu apte à subir des transformations ultérieures, telles que la confection.  Ces opérations modifient de
façon permanente les tissus (articles textiles) traités et leur confèrent de nouvelles caractéristiques, en
y appliquant une couleur ou des motifs permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
26. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent êtrereprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
27. L'impression réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car
les produits imprimés sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sans qu'ils soient pour autant
soumis à un traitement complémentaire.  (Chine) (Inde)
A/2
28. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou des opérations de finition constitue une transformation substantielle.  Pour êtreconsidérée comme une transformation substantielle, la thermo-impression, qui consiste en
l'application de motifs par des procédés thermiques, doit s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (Communauté européenne) (Turquie)
A/3
29. L'impression accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de finition constitue une
transformation substantielle en ce qui concerne les tissus finis.  (Hong Kong) (Malaisie) (Philippines)
                                                     
∗∗ Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/W/29
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A/4
30. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations d'impression temporaires sont exclues.  (Égypte) (Corée)
A/5
31. La teinture ou l'impression réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.
En effet, les marchandises doivent être teintes et imprimées, et avoir subi au moins deux opérations
préparatoires ou de finition.  Ces deux opérations sont nécessaires en vue d'apporter une
transformation substantielle et constituent la pratique habituelle des milieux industriels concernés.(Japon)
A/6
32. L'impression réalisée seule, accompagnée ou non d'autres opérations préparatoires ou de
finition, n'entraîne pas de transformation substantielle.  Toutefois, l'origine est conférée pour les tissus
lorsque dans un seul pays, les marchandises sont à la fois teintes et imprimées et que deux ou plus des
opérations suivantes sont exécutées:  blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.  (États-Unis)
Option B
33. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays et
ultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étantoriginaire du deuxième pays.  (Canad a) (Mexique) (Brésil) (Colombie)
Codes SH concernés
**
Tissus:  50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à
55.16, 56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 58.06 c),
ex 58.09 b), ex 58.11 a), ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02.
Matières textiles: ex 57.02 a), 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex chapitre 61 e), h), j), ex-chapitre 62 d), f), h).
Documents de référence
41.618, 41.630, 41.702, 41.721.
__________
                                                     
** Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.