ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/COL/18
22 novembre 2002
(02-6496)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions formulées par l'Équateur
La Mission permanente de l'Équateur a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 novembre 2002.
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Dans le cadre du processus de consultations relatives aux demandes de prorogation de la
période de transition pour les subventions à l'exportation, au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, l'Équateur apprécierait vivement que la Colombie réponde
aux questions suivantes.
1. Le Mécanisme d'aide au transport s'applique-t-il ou peut-il s'appliquer aux exportations en
provenance des zones franches et à celles qui ont bénéficié des avantages prévus dans le Système
spécial d'importation/exportation pour les biens d'équipement et les pièces de rechange (SIEX)?
2. Un même produit d'exportation ou une même entreprise peut-il bénéficier des trois
programmes de subventions notifiés par la Colombie?
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