ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS234/11
14 juin 2001
(01-2966)
Original:  espagnol
ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
Demande de participation aux consultations
Communication du Chili
La communication ci-après, datée du 11 juin 2001, adressée par la Mission permanente du
Chili à la Mission permanente des États-Unis, aux Missions permanentes du Canada et du Mexique et
au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 duMémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations présentée par le Canada et le Mexique au sujet de
la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention, qui a
été distribuée le 1
er juin dernier sous les cotes WT/DS234/1, G/L/452, G/ADP/D36/1 et
G/SCM/D43/1.
Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le
gouvernement chilien demande à participer à ces consultations en raison de son intérêt commercial etsystémique dans la question, comme l'indique le fait que, avec d'autres Membres, il a demandé des
consultations sur cette mesure au début de cette année, demande qui a été distribuée, entre autres, sous
la cote WT/DS217/1.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous informer de la date et du lieu des consultations et
vous prie d'agréer les assurances de ma haute considération.
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