WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100           31 octobre 2000
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA CROATIE
À L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 17 JUILLET 2000
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement croate a déposé entre
mes mains, le 31 octobre 2000, un instrument d'acceptation du Protocole susmentionné, par lequel il
reconnaît être entièrement lié par la signature de  son plénipotentiaire apposée le 17 juille t 2000.
Conformément à son paragraphe 8, le Protocole entrera en vigueur le 30 novembre 2000.
Conformément au paragraphe 1 du Protocole, la Croatie deviendra Membre de l'Organisation
mondiale du commerce le 30 novembre 2000.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 9 du Protocole.
Mike Moore
Directeur général
00-4541 WT/Let/359