. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/156
10 décembre 2002
(02-6807)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Xylanase  (ICS : 67.220.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au
Règlement sur les aliments et (1259 – xylanase) (Disponible en anglais et français,
pages 3511-3513)
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande visant l'utilisation de l'enzyme xylanase dans la
fabrication du pain, de la farine et de la farine de blé entier à des limites conformes aux «
bonnes pratiques industrielles ».  Cette enzyme provient de l'Aspergillus oryzae
génétiquement modifié contenant le gène xylanase du Thermomyces lanuginosis,
l'Aspergillus. oryzae Fa 1-1 (pA2X1T1). L'évaluation des données disponibles confirme
l'innocuité et l'efficacité du xylanase pour cette utilisation proposée.
La modification proposée permettrait l'utilisation de l'enzyme xylanase provenant de
l'Aspergillus oryzae  Fa 1-1 (pA2X1T1) génétiquement modifié dans la fabrication du pain,
de la farine et de la farine de blé entier à des limites conformes aux "bonnes pratiques
industrielles".
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 23 novembre 2002 (Disponible en anglais et français).G/SPS/N/CAN/156
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:   Non établie
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non établie
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13647.pdf