ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/88
14 juillet 1998
(98-2781)
Conseil général
15 juillet 1998Original:  anglais
TRANSPARENCE DES TRAVAUX DE L'OMC
Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC
Proposition des États-Unis
La délégation des États-Unis propose que le Conseil général adopte la décision suivante qui
modifie les procédures convenues par le Conseil général en 1996 (WT/L/160/Rev.1).
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Le Conseil général décide  d'adopter les révisions ci-après apportées aux procédures de
distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC adoptés le 18 juillet 1996(WT/L/160/Rev.1):
Rapports des groupes spéciaux
Un rapport de groupe spécial sera systématiquement communiqué aux parties en tant que
document faisant l'objet d'une distribution non restreinte et sera par conséquent mis à la disposition du
public dès que la totalité du rapport final sera prêt dans une des langues officielles de l'OMC et que lapartie "Constatations et conclusions" du rapport aura été traduite dans les deux autres langues
officielles.
Documents de travail et projets de documents
Les ordres du jour proposés des réunions feront  systématiquement l'objet d'une distribution
non restreinte.
Les documents de travail de la série "W" présentés à l'origine par des Membres de l'OMC en
tant que contributions nationales à un programme de travail de l'OMC feront systématiquement l'objetd'une distribution non restreinte, à moins que la délégation présentant la communication demande
expressément que le document soit mis en distribution restreinte.
Comptes rendus des réunions
Les comptes rendus des réunions de tous les organes de l'OMC, y compris les procès-verbaux
des sessions de la Conférence ministérielle et les notes sur les débats émanant du Secrétariat, feront
systématiquement l'objet d'une distribution non restreinte dès que le Secrétariat en aura établi la
version finale, approuvée par les Membres.
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