ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.373
24juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-3119)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BRESIL/MERCOSUR
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut national delamétrologie, delanormalisation etdelaqualité
industrielle -INMETRO
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pellicule cellulosique
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement technique concernant la
pellicule decellulose régénérée entrant encontact avec desaliments
6. Teneur: Cerèglement porte surlapellicule decellulose régénérée destinée àêtreutilisée au
contact d'aliments oudematières premières pouraliments, ainsi quesurlesrécipients composés de
plusieurs sortes dematières, dont uncôté, encellulose régénérée, entre encontact avec des
aliments. Lestripes synthétiques encellulose régénérée nesontpasvisées parcetexte.
7. Objectif etjustification: Harmonisation delaréglementation technique
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1erseptembre 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: