ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/194
26 juin 2001
(01-3195)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
LISTE RÉCAPITULATIVE DES NATIONS UNIES DES PRODUITS DONT
LA CONSOMMATION ET/OU LA VENTE SONT INTERDITES OU
RIGOUREUSEMENT RÉGLEMENTÉES OU QUI ONT ÉTÉ
RETIRÉS DU MARCHÉ OU N'ONT PAS ÉTÉ APPROUVÉS
Communication du secrétariat des Nations Unies
1. Ce document ainsi que la présentation du secrétariat des Nations Unies à la réunion du
Comité du commerce et de l'environnement les 27 et 28 juin 2001 ont pour but d'informer les
Membres au sujet de la Liste récapitulative des Nations Unies des produits dont la consommationet/ou la vente sont interdites ou rigoureusement réglementées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont
pas été approuvés (Liste récapitulative).  Le document fait suite à la note d'information du Secrétariat
de l'OMC, datée du 2 octobre 2000, figurant dans le document WT/CTE/W/161.
2. En demandant que la Liste récapitulative soit élaborée, l'Assemblée générale des
Nations Unies donnait suite aux débats qui ont eu lieu dans de nombreux organismes internationaux, ycompris le GATT, au début des années 80.  Ces débats étaient centrés sur les dommages à la santé et à
l'environnement que causent aux pays importateurs, en particulier aux pays en développement, la
production et l'exportation continues de produits qui ont été interdits ou retirés des marchés intérieurs
pour des raisons de santé et de sécurité.
3. La Liste complète et récapitule les renseignements qui sont déjà disponibles dans le cadre du
système des Nations Unies et présente, de manière uniformisée, les réglementations restrictives sur les
produits pharmaceutiques et chimiques adoptées par les pouvoirs publics compétents.  Lesrenseignements sur les noms de marques et de commerce utilisés pour commercialiser ces produits
dans le monde entier font de la Liste récapitulative un outil plus utile et permettent aux autorités
nationales et aux autres organismes intéressés par le suivi de ces produits, d'identifier plus facilement
un produit réglementé qui est disponible sur le marché local.  Les données commerciales permettent
de faire concorder facilement des marques avec les noms scientifiques reconnus qui sont utilisés pourfournir la majorité des données sur les réglementations.  Le secrétariat des Nations Unies se charge de
la coordination afin que les renseignements pertinents qui sont disponibles dans le cadre du système
des Nations Unies soient utilisés, ajoute des données commerciales et met au point, traduit et publie la
Liste.
4. La Liste récapitulative est un outil destiné à aider les pouvoirs publics à se tenir au courant
des réglementations adoptées par d'autres pouvoirs publics et à faciliter la détermination de la portée
des réglementations qu'ils pourraient éventuellement adopter.  Les associations de consommateurs se
servent également de la Liste pour exhorter les pouvoirs publics et les fabricants à retirer des produits
dangereux du marché.
5. La portée des renseignements figurant dans la Liste est définie par les résolutions pertinentes
de l'Assemblée générale.WT/CTE/W/194
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6. S'agissant des produits de consommation, si la Liste ne couvre que les produits réglementés
en raison de leur composition chimique, celle-ci est habituellement à l'origine des préoccupations les
plus graves en ce qui concerne les produits interdits sur le marché intérieur.  Ainsi, la Liste peut jouer
un rôle important en fournissant des renseignements sur ces produits.  On trouve dans la Liste les
renseignements disponibles sur les réglementations relatives aux produits pharmaceutiques etchimiques mais la plupart des substances psychotropes et des stupéfiants ainsi que de nombreux
produits chimiques très utilisés dans l'industrie et des additifs alimentaires n'y figurent pas parce qu'ils
sont déjà couverts ailleurs dans le cadre du système des Nations Unies.
7. Les produits de consommation ne sont inclus dans la Liste récapitulative que s'ils sont
réglementés en raison de leur composition chimique ce qui est à l'origine des préoccupations les plus
graves en ce qui concerne les dangers pour la santé humaine et l'environnement.  Les produits de
consommation figurent sous une rubrique distincte parce que les produits chimiques sont classés en
fonction de leur utilisation – procédé visant à rendre la Liste plus facile à utiliser, comme l'a prescrit
l'Assemblée générale.  Les lacunes relatives aux données sur les produits de consommation,
notamment en ce qui concerne les renseignements au sujet de leur exportation ou d'autres données
semblables, ne seront probablement pas comblées parce que le mandat du secrétariat des
Nations Unies ne lui permet pas de recueillir des renseignements additionnels.
8. En septembre 1999, l'OMS a informé le Directeur général de l'OMC du fait que certains
cosmétiques contenant du mercure étaient fabriqués en Europe et vendus dans des pays en
développement.  Le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC, s'intéressant à
l'exportation des produits interdits sur le marché intérieur, a examiné la question aux sessions qui ont
suivi en 1999 et 2000.  Ce fait met en relief une situation qui pose des problèmes particuliers pour lesconsommateurs des pays en développement à qui ce s produits sont vendus, qui n'ont pas accès à
l'information nécessaire et ne sont pas au courant des dangers qu'ils courent.  Cela dit, le Secrétariat
de l'OMC a fait remarquer que certains renseignements pertinents figurent déjà dans la Liste
récapitulative qui comprend plusieurs produits contenant du mercure et des composés de mercure
ainsi que les mesures réglementaires applicables.  Le secrétariat des Nations Unies est disposé àpoursuivre l'examen de la question des cosmétiques contenant du mercure en collaboration étroite
avec le Secrétariat de l'OMC.
9. La présentation de la Liste fait l'objet d'un exam en périodique et, en 1995, il a été décidé de la
diviser en deux parties, l'une portant sur les produits pharmaceutiques et l'autre sur les produits
chimiques, et de les publier en alternance.  Des efforts sont en cours en vue de produire la Liste sur
disque compact et de le mettre en vente en plus de la version papier;  on étudie également la
possibilité d'y avoir accès gratuitement sur Internet.  On peut envisager une collaboration avec l'OMCpour assurer une diffusion plus large de la Liste.  Chaque édition de la Liste comprend un
questionnaire de façon à recueillir les observations des utilisateurs;  le secrétariat des Nations Unies
compte procéder à une enquête auprès des utilisateurs en 2002 afin de réaliser une analyse
approfondie de l'utilisation de la Liste.  L'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil
économique et social, effectuera son examen triennal de la Liste dans le courant de l'année.
10. L'OMC peut jouer un rôle, en collaboration avec le système des Nations Unies, en ce qui
concerne le suivi du commerce des produits interdits sur le marché intérieur et la diffusion de
renseignements au sujet de tels produits.  L'OMC pourrait recueillir des données au moyen d'une
procédure de notification à laquelle les producteurs et les utilisateurs de produits interdits sur le
marché intérieur participeraient sur une base volontaire;  on peut songer, par exemple, au secteur desproduits chimiques.
11. S'agissant de la proposition formulée par le Bangladesh dans le document WT/CTE/W/141,
daté du 15 juin 2000, visant à améliorer l'échange d'informations sur les produits interdits sur le
marché intérieur avec les pays en développement et entre eux, le secrétariat des Nations Unies se tientWT/CTE/W/194
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prêt à collaborer avec l'OMC et d'autres organismes afin que les dispositions adéquates soient prises à
cet égard, notamment en assurant une diffusion plus large de la Liste récapitulative des Nations Unies,
en renforçant les capacités et en améliorant l'aide technique apportée aux pays en développement.
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