ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/IND/3
1er mars 2002
(02-1018)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Inde , le 5 février 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour les campagnes de
commercialisation 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001  (tableau ES:1 ).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications (document G/AG/2), l'Inde notifie ci-après les subventions à l'exportation exemptées de
l'engagement de réduction auxquelles elle a eu re cours au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur
l'agriculture (tableau explicatif ES:2).  L'Inde n'a pas accordé pour la période allant de 1996-1997
à 2000-2001 de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagements de réduction (tableau ES:1).G/AG/N/IND/3
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux transports
intérieurs
(millions de dollars EU)*Subventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
123456
Fruits frais - 1,35 - 20 112 Département du commerce
Légumes frais - 0,04 - 244 "
Plants et fleurs -0 , 5 5- 2  1 6 8"
Cardamome (petite) - 0,053 - 226 "
* Ces données ne concernent que l'aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d) et 9:4.
Taux de change:  1 dollar EU = 35,50 Rs.G/AG/N/IND/3
Page 3Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997-1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux transports
intérieurs
(millions de dollars EU)*Subventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
123456
Fruits frais - 3,74 - 5 162 Département du commerce
Légumes frais -0 , 0 0 5- 2 7 "
Plants et fleurs - 0,175 - 748 "
* Ces données ne concernent que l'aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d) et 9:4.
Taux de change:  1 dollar EU = 37,16 Rs.G/AG/N/IND/3
Page 4Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports intérieurs
(millions de dollars EU*)Subventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
1 2 345 6
Fruits frais - 1,91 - 9 826 Département du commerce
Légumes frais -0 , 1 3 9 - 3 2"
Plants et fleurs - 0,302 - 273 "
Produits à base de
volaille (poussins d'unjour et œufs à couver)- 0,158 - 2 633 "
* Ces données ne concernent que l'aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d) et 9:4.
Taux de change:  1 dollar EU = 42,07 Rs.G/AG/N/IND/3
Page 5Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports intérieurs
(millions de dollars EU)*Subventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
1 2 345 6
Fruits frais - 1,58 - 67 554 Département du commerce
Légumes frais - 0,21 - 190 "
Plants et fleurs - 0,374 - 77 892 "
Produits à base de
volaille (œufs à couver)-0 , 1 7 - 2  7 2 5 "
* Ces données ne concernent que l'aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d) et 9:4.
Taux de change:  1 dollar EU = 43,33 Rs.G/AG/N/IND/3
Page 6Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Inde
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000-2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports intérieurs
(millions de dollars EU)*Subventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
1 2 345 6
Fruits frais - 0,488 - 88 052 Département du commerce
Légumes frais - 0,134 - 366 "
Plants et fleurs - 0,266 - 18 172 "
Produits à base de
volaille (œufs à couver)- 0,213 - 4 059 "
* Ces données ne concernent que l'aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d) et 9:4.
Taux de change:  1 dollar EU = 45,40 Rs.
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