ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.550
6 novembre 1998
(98-4379)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises préemballées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique concernant les
produits pré-mesurés commercialisés dans des unités de masse de valeurs nominales
différentes
6. Teneur:  Établissement des critères de contrôle du contenu réel des produits préemballés
commercialisés dans des unités de masse de valeurs nominales différentes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Faciliter
le commerce en supprimant les restrictions techniques qui pourraient entraver la libre
circulation des marchandises préemballées
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           