ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG58/N/1
12 mai 1998
(98-1887)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE  ET LA HONGRIE
Notification des Parties
Les Missions permanentes de la Turquie et de la Hongrie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 16 avril 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de
l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV: 7 a) du GATT de 1994, la Mission permanente de la Turquie
auprès de l'Organisation mondiale du commerce et la Mission permanente de la Hongrie auprès de
l'Organisation mondiale du commerce ont l'honneur de  faire savoir au Conseil du commerce des
marchandises que les deux parties ont conclu un accord de libre-échange au sens de l'article XXIV du
GATT de 1994.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Hongrie a été signé le 8 janvier 1997 et il est
entré en vigueur le 1er avril 1998.1
Les deux parties sont prêtes à contribuer activement au processus d'examen conformément
aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG58/1.