ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/138
26 janvier 1999
(99-0294)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane" de l'APEC
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 22 janvier 1999.
_______________
I. INTRODUCTION
Sans préjudice de leur position relative au programme de travail et aux modalités qui seront
convenus à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, les ministres des 16 membres de l'APEC
sont convenus, lors de la réunion qu'ils ont tenue à Kuala Lumpur en novembre 1998, d'améliorer et
de développer en 1999 les travaux sur les neuf secteurs visés par le processus de libéralisationvolontaire et rapide par secteur, en cours à l'AP EC depuis 1996:  (Remarque:  les points vignettes
ci-après se rapportent uniquement à ces neuf secteurs;  les mesures correspondantes n'engagent donc
pas les six secteurs restants, que l'APEC doit encore examiner en détail.)
i) en élargissant au-delà de l'APEC la participation à l'élément droits de douane, afin de
maximiser les avantages de la libéralisation.  À cet égard, le processus relatif à l'OMC
serait engagé dès à présent sur la base du cadre établi à Kuching et des informationscommuniquées ultérieurement par les membres, compte tenu des marges de flexibilité
envisagées dans les rapports de situation, afin d'améliorer encore leur participation et
de chercher à conclure un accord à l'OMC en 1999;
ii) en agissant de façon constructive afin d'atteindre à l'OMC la masse critique nécessaire
pour conclure un accord dans l'ensemble des neuf secteurs.
La Malaisie, en qualité de Présidente de l'APEC en 1998, a déjà communiqué ce résultat au
Conseil général et aux autres organes de l'OMC.
La Nouvelle-Zélande, en qualité de Présidente de l'APEC en 1999, a élaboré le présent
document pour retracer brièvement, à l'intention des Membres de l'OMC, l'historique de cette
initiative et pour donner des détails sur les objectifs en matière de libéralisation, les marges de
flexibilité envisagées et les positions atteintes par les membres de l'APEC dans chaque secteur au
moment de la réunion des dirigeants économiques et de la réunion ministérielle qui ont eu lieu àKuala Lumpur.  Des statistiques sur les courants commerciaux dans les secteurs concernés sont
également jointes.
II. HISTORIQUE
L'APEC (Conseil de coopération économique Asie-Pacifique) existe depuis 1989.  L'un de ses
objectifs essentiels est de contribuer à la libéralisation des échanges grâce au développement et auWT/GC/W/138
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renforcement du système commercial multilatéral.  Dans la déclaration qu'il a faite à Séoul en 1991, il
a énoncé comme objectifs la réduction des obstacles au commerce des marchandises, au commerce
des services et à l'investissement "d'une manière conforme aux principes du GATT, lorsqu'ils
s'appliquent, et sans porter préjudice aux autres économies".
A. BOGOR
Lors de la réunion qu'ils ont tenue à Bogor en 1994, les dirigeants de l'APEC ont reconnu que
l'APEC devait renforcer la coopération économique dans la région Asie-Pacifique afin de montrer la
voie dans les domaines suivants:
i) renforcement du système commercial multilatéral ouvert;
ii) intensification de la libéralisation des échanges et de l'investissement dans la région
Asie-Pacifique;
iii) intensification de la coopération pour le développement dans la région
Asie-Pacifique.
Ils sont convenus d'adopter, comme objectif à long terme, la libéralisation des échanges et de
l'investissement dans la région Asie-Pacifique, afin de stimuler vigoureusement la poursuite de la
libéralisation au niveau multilatéral.  Ils sont en outre convenus que cet objectif devrait être atteint au
plus tard en 2010 par les membres industrialisés et au plus tard en 2020 par les membres endéveloppement.
B. O
SAKA
Lors de la réunion qu'ils ont tenue à Osaka en 1995, les dirigeants de l'APEC ont approuvé le
Programme d'action d'Osaka, dont les principes généraux s'appliquent à l'ensemble du processus delibéralisation et de facilitation de l'APEC relevant du Programme d'action.
1  Ils sont convenus de
déterminer les secteurs dans lesquels la réduction progressive des droits de douane peut avoir un effet
positif sur les échanges et la croissance économique dans la région Asie-Pacifique ou pour lesquels il
existe, au niveau régional, un soutien sectoriel en faveur d'une libéralisation rapide.
C. SUBIC
Lors de la réunion qu'ils ont tenue à Subic en 1996, les dirigeants de l'APEC ont donné pour
instruction aux ministres de déterminer les secteurs où une libéralisation volontaire et rapide aurait un
effet positif sur les échanges, l'investissement et la croissance économique dans chacun des membres
aussi bien que dans la région, et à présenter leurs recommandations sur les moyens d'atteindre cet
objectif.
D. MONTRÉAL
Conformément aux instructions qui leur avaient été données par les dirigeants à Subic, les
ministres de l'APEC responsables du commerce extérieur ont examiné, lors de la réunion qu'ils ont
tenue à Montréal en 1997, la façon dont une libéralisation volontaire et rapide, complétée par des
mesures de facilitation des échanges et de coopér ation économique et technique à l'APEC, permettrait
                                                     
1 Les principes généraux énoncés dans le Programme d'action d'Osaka sont les suivants:  approche
globale;  compatibilité avec les règles de l'OMC;  comp arabilité;  non-discrimination;  transparence;  maintien
du statu quo ;  lancement simultané, continuité du processus et calendriers différenciés;  flexibilité;  et
coopération.WT/GC/W/138
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d'atteindre les objectifs précités et de contribuer à la libéralisation multilatérale d'une manière
conforme et complémentaire à l'action de l'OMC.
Les ministres ont examiné un certain nombre de secteurs qui pourraient se prêter à une
libéralisation rapide et ont donné pour instructi on aux responsables concernés d'étudier le bien-fondé
d'une libéralisation complète dans ces secteurs, en tenant pleinement compte d'une série de facteurs,
notamment celui de la masse critique – en élaborant des initiatives soutenues par des groupes
importants de membres de l'APEC et en instaurant, lorsqu'il y a lieu, les fondements d'une
participation au-delà de l'APEC et d'une incorporation à l'OMC.
E. VANCOUVER
Réunis à Vancouver en novembre 1997, les ministres ont examiné 41 propositions de
libéralisation sectorielle.  Ils ont déterminé les 15 secteurs qui bénéficiaient le plus de l'appui des
membres.  Ces secteurs sont les suivants:
biens et services de protection de l'environnement ;  poissons et produits de la pêche;  jouets;
produits forestiers;  pierres précieuses et bijoux;  oléagineux et produits dérivés;  produitschimiques;  secteur énergétique;  secteur alimentaire;  caoutchouc naturel et synthétique;
engrais;  automobiles;  appareils et instruments médicaux;  aéronefs civils;  et arrangements
de reconnaissance mutuelle concernant le matériel de télécommunication.
Les ministres sont convenus de mettre en œuvre un programme continu de libéralisation
volontaire dans ces secteurs et se sont engagés à continuer à élaborer des initiatives de libéralisation
entre les membres de l'APEC et à s'appuyer sur l'in itiative prise par l'APEC dans ces secteurs en vue
d'un élargissement de la participation au-delà de la région et, lorsqu'il y a lieu, d'une incorporation à
l'OMC.
Conscients qu'il faut un ensemble équilibré et mutuellement avantageux de mesures et
rappelant que le processus de libéralisation rapide repose sur le principe du libre arbitre de l'APEC,
selon lequel chaque membre est libre de déterminer les initiatives sectorielles auquel il participera, les
ministres ont préconisé la mise en place d'accords ou d'arrangements appropriés axés sur l'ouverture
des marchés, la facilitation et la coopération économique et technique, sur la base des propositions
existant dans neuf des secteurs précités:
biens et services de protection de l'environnement;  poissons et produits de la pêche;  produits
forestiers;  appareils et instruments médicaux;  arrangements de reconnaissance mutuelle
concernant le matériel de télécommunication;  énergie;  jouets;  pierres précieuses et bijoux;
et produits chimiques.
Quant aux six autres secteurs, les responsables ont été invités à approfondir les propositions
en vue de leur examen en 1998.  Les ministres ont indiqué que d'autres secteurs pourraient être
envisagés aux fins d'une libéralisation rapide, selon les occasions qui se présenteraient.
Le Chili et le Mexique ont annoncé à cette réunion qu'ils ne participeraient pas à l'Initiative de
libéralisation volontaire et rapide par secteur car ils préféraient procéder à une libéralisation globale.
Le Chili, qui applique un taux de droit uniforme, a annoncé qu'il le ramènerait progressivement de
11 pour cent actuellement à 6 pour cent au cours des cinq années à venir.
F. K
UCHING
Lors de la réunion qu'ils ont tenue à Kuching en juin 1998, les ministres ont constaté
l'émergence d'un consensus sur les produits visés, les taux finals et les échéances et ont approuvé les
recommandations proposées par les hauts fonctionnaires afin de poursuivre les progrès dans les
secteurs à libéraliser rapidement.WT/GC/W/138
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Les ministres ont noté qu'il faudrait prévoir une flexibilité pour tenir compte des
préoccupations soulevées par les divers membres au sujet de certains produits dans chaque secteur.
Ils ont indiqué que cette flexibilité prendrait généralement la forme d'un allongement des périodes de
mise en œuvre et que les membres en développement devraient en principe bénéficier d'une plusgrande flexibilité.  Le Japon a formulé une réserve à cette réunion.
Les ministres ont aussi approuvé les éléments de facilitation et de coopération économique et
technique relatifs aux neuf secteurs prioritaires et invité les responsables à élaborer plus avant les six
autres secteurs.
G. K
UALA LUMPUR
Lors de la réunion qu'ils ont tenue à Kuala Lumpur en novembre 1998, les ministres ont
reconnu que l'Initiative constituait une mesure importante pour accélérer la libéralisation à l'APEC.
Des détails sur ce dont ils sont convenus figurent à l'annexe A.
III. OBJECTIFS
Les objectifs inscrits dans le cadre de Kuching sont indiqués à l'annexe B.  En résumé, ils
prévoient dans presque tous les cas un droit final égal à zéro d'ici à 2005 au plus tard.  Les objectifs
pour le secteur de l'énergie et celui des biens et services de protection de l'environnement ont été fixés
de façon définitive à la suite de la réunion de Kuching, l'objectif convenu étant la suppression des
droits.
IV. FLEXIBILITÉ ET PARTICIPATION
Les marges de flexibilité proposées par les coordonnateurs sectoriels, qui figurent dans les
rapports de situation annexés au rapport sur l'Initiative adressé par le président de la réunion des hauts
fonctionnaires aux ministres réunis à Kuala Lumpur, sont indiquées à l'annexe C.  Les niveaux departicipation, qui figurent dans les tableaux 1 et 2 du rapport du président de la réunion des hauts
fonctionnaires, sont indiqués à l'annexe D.
V. CONCLUSION
Les membres de l'APEC espèrent que la présente proposition sera examinée attentivement par
les autres Membres de l'OMC, qu'ils invitent à se joindre à l'Initiative.
Cette proposition vise à offrir aux Membres de l'OMC l'occasion de débattre de l'Initiative
avec les membres de l'APEC.  Entre-temps, les Membres sont invités à adresser leurs questions
éventuelles à la Nouvelle-Zélande, qui préside actuellement l'APEC.WT/GC/W/138
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ANNEXE A
Réunion tenue par l'APEC à Kuala Lumpur en novembre 1998
(extrait de la Déclaration ministérielle)
Les ministres ont constaté les progrès accomplis en 1998 dans la mise au point définitive du
processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur:
i) participation des 16 membres au processus;ii) résultats de la réunion de Kuching sur la définition d'un cadre pour la mise en œuvre
du processus, comprenant les droits de douane, les mesures de facilitation et lesmesures de coopération économique et technique et, en ce qui concerne les droits de
douane, fixation des taux finals, des échéances et des produits visés (y compris les
travaux ultérieurs) ainsi que des directives concernant les marges de flexibilité;
iii) conformité aux taux finals et aux échéances, comme l'indique le tableau 1 du rapport
du président de la réunion des hauts fonctionnaires;
iv) demandes de flexibilité pour les taux finals et les échéances, comme l'indique le
tableau 2 du rapport du président de la réunion des hauts fonctionnaires.
Les ministres sont convenus que les membres de l'APEC pouvaient choisir librement de
mettre en œuvre dès à présent leurs engagements tarifaires.
Les ministres sont convenus d'entamer la mise en œuvre des mesures de facilitation et de
coopération économique et technique ainsi que des autres initiatives dans l'ensemble des neuf secteursconformément au calendrier convenu.  Des mesures supplémentaires de facilitation et de coopération
économique et technique seront élaborées et mises en œuvre de façon permanente.
Les ministres des 16 membres sont également convenus d'améliorer et de mettre à profit ces
progrès en 1999:
i) en élargissant au-delà de l'APEC la participation à l'élément droits de douane, afin de
maximiser les avantages de la libéralisation.  À cet égard, le processus relatif à l'OMC
serait engagé dès à présent sur la base du cadre établi à Kuching et des informations
communiquées ultérieurement par les membres, compte tenu des marges de flexibilité
envisagées dans les rapports de situation, afin d'améliorer encore leur participation et
de chercher à conclure un accord à l'OMC en 1999;
ii) en agissant de façon constructive afin d'atteindre à l'OMC la masse critique nécessaire
pour conclure un accord dans l'ensemble des neuf secteurs.
Ce processus d'élargissement de la participation au-delà de l'APEC ne préjugera pas la
position des membres relative au programme de travail et aux modalités qui seront convenus à la
troisième Conférence ministérielle de l'OMC.
Les ministres sont convenus de faire le point à la réunion des ministres du commerce qui se
tiendra en juin 1999.
Les éléments des six autres secteurs seront élaborés plus avant afin d'être examinés par les
ministres du commerce en juin 1999.  La mise en œuvre des mesures non tarifaires et des mesures de
facilitation et de coopération économique et  technique qui ont été convenues commencera
conformément aux programmes de travail arrêtés dans chaque secteur.WT/GC/W/138
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ANNEXE B
Secteurs visés par le processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur
État récapitulatif des secteurs visés
Neuf secteurs1. Produits forestiers
SH ex 3804, ex 3806, 44, ex 46, 47, 48, 49, ex 9401, ex 9403, ex 9406
2. Poissons et produits de la pêche
SH 0301-0307, ex 0511, ex 1504, ex 1603, 1604, 1605, ex 2301, ex 2309
3. Jouets
SH 9501 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
SH 9502 Poupées représentant uniquement l'être humain
SH 9503 Autres jouets;  modèles réduits;  puzzles de tout genre
SH 9504 Articles pour jeux de société
SH 9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements
4. Pierres précieuses et bijoux
SH 71
5. Produits chimiques
SH 28-39 inclusivement, sauf: 2905.43, 2905.44, 3301, 3501-3505, 3809.10, 3824.60
6. Appareils et instruments médicaux
SH 2844.40, 3822, 8419.20, 8713, 8714.20, 9018, 9019, 9021, 9022, 9023, 9024, 9025, 9026,
9027, 9028, 9030, 9031, 9032, ex 8149.90, 9402.10, 9402.90
7. Biens et services de protection de l'environnement
Biens: Liste récapitulative des produits en cours d'élaboration, ainsi qu'il est indiqué
dans le Rapport de situation du 27 mai.  Poursuite des travaux nécessaires.
Services: Liste récapitulative des services en cours d'élaboration, ainsi qu'il est indiqué
dans le Rapport de situation du 27 mai.  Poursuite des travaux nécessaires.
8. Énergie
Houilles, électricité et gaz:SH 2701, 2711, 2716
Produits et matériel énergétiques:
Liste des produits visés en cours d'élaborat ion sur la base de l'Appendice A du Rapport de
situation du 27 mai concernant le secteur de l'énergie.WT/GC/W/138
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Services:
Liste des services visés reproduite à l'Appendice B du Rapport de situation du 27 mai
concernant le secteur de l'énergie.
9. Accord de reconnaissance mutuelle concernant le matériel de télécommunication
L'Accord s'applique aux règlements techniques dont chaque partie établit sa liste et qui
concernent l'évaluation de la conformité des équipements.  Il s'agit de règlements techniques qui
portent sur l'équipement terminal raccordé au réseau ou d'autres règlements en matière de
télécommunication.  Lorsque les règlements en ques tion sont d'application, l'Accord s'applique aux
règlements techniques énumérés qui concernent l'évaluation de la conformité, y compris lacompatibilité électromagnétique et la sécurité électrique.  Les produits visés sont les équipements
terminaux raccordés au réseau et autre matériel soumis à la réglementation en matière de
télécommunication de chaque partie, y compris les équipements avec ou sans fil, ainsi que les
équipements terrestres ou par satellite, qu'ils soient ou non connectés à un réseau de
télécommunication public.
Taux finals pour la libéralisation des échanges
Taux finals
Neuf secteurs
Produits forestiers Suppression
Poissons et produits de la pêche Suppression
Jouets Suppression
Pierres précieuses et bijoux Suppression/réduction à 0-5 pour cent
Produits chimiques Taux harmonisés du CTHA (Accord sur l'harmonisation
des droits de douane sur les produits chimiques)
Appareils et instruments médicaux Suppression
Biens et services de protection de l'environnement Suppression
Énergie Suppression
Accord de reconnaissance mutuelle concernant lematériel de télécommunicationSans objet
Échéances pour la libéralisation des échanges
Échéances
Neuf secteurs
Produits forestiers 1er janvier 2002/2004 pour les positions ex SH 38,
SH 44, ex SH 46, ex SH 941
er janvier 2000/2002 pour les positions restantes
(SH 47, SH 48, SH 49)
Poissons et produits de la pêche 31 décembre 2005
Jouets 2000-2005
Pierres précieuses et bijoux 2005
Produits chimiques 2005
Appareils et instruments médicaux 2001
Biens et services de protection de l'environnement À déterminer
Énergie 2003/2004
Accord de reconnaissance mutuelle concernant lematériel de télécommunicationSans objetWT/GC/W/138
Page 8ANNEXE C
Libéralisation volontaire et rapide par secteur:  Propositions en matière de flexibilité faites par les coordonnateurs sectorie ls
Secteur Taux finals Échéances Conformité minimale Flexibilité Autres conditions
Produits
chimiquesTaux harmonisés du
CTHA (0-6,5%)2001  pour les taux
inférieurs/égaux à 10% ;
2004  pour les autres taux80%  des lignes tarifaires seront
soumises aux taux du CTHA
(0-6,5%)  en 2004Pour les lignes tarifaires restantes
(20%):
• 15%  seront soumises aux taux du
CTHA en 2006 ;
• 5% (ne dépassant pas 10% des
importations) seront soumises auxtaux du CTHA en 2008 ;
• Les taux de droits appliqués de
20%  ou plus seront ramenés à 10%
en 2004 .
Énergie Suppression 2004 Pays développés:
90%  des lignes tarifaires (90% des
importations) seront soumises autaux de 0% au 1
er juillet  2004
Pays en développement:
0% au 1er juillet 2004  – 80%  des
lignes tarifaires (80% des
importations)• 10%  des lignes tarifaires (10% des
importations) seront soumises auxtaux de:
5% au 1
er juillet 2004;
0% au 1er juillet 2006.
• 10% des lignes tarifaires (10% des
importations) seront soumises aux
taux de:
5% au 1er juillet 2004;
0% au 1er juillet 2006.
• 10% des lignes tarifaires (10% des
importations) seront soumises aux
taux de:
10% au 1er juillet 2004;
5% au 1er juillet 2006;
0% au 1er juillet 2008.WT/GC/W/138
Page 9Secteur Taux finals Échéances Conformité minimale Flexibilité Autres conditions
Environnement Suppression 1er janvier 2003 Pays industrialisés:
• 90%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% au
1er janvier 2003 .
Pays en développement:
• 80% des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% au
1er janvier 2003 .Pays industrialisées:
• 10%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% au
1er janvier 2005 .
Pays en développement:
• 10%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% au
1er janvier 2005 ;
• 10%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% au
1er janvier 2007 .
Pierres précieuses
et bijouxSuppression/
réduction ( de 0% à
5%)2005 80%  des lignes tarifaires (80% des
importations) seront soumises aux
taux de 0-5%  en 2005 .Pour les lignes tarifaires restantes
(20% ), un échelonnement est autorisé
jusqu'en 2008 .
Produits forestiers Suppression 1er janvier 2002/2004  pour
ex SH 38, SH 44, ex SH 46,ex SH 94
1
er janvier 2000/2002  pour
ex SH 47, SH 48, SH 49Pays développés:
1. Chapitres 47, 48 et 49 (papier);
i) Parties à l'Accord d'admission
en franchise issu du Cycle
d'Uruguay:
• toutes les lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0%
en 2000  pour les parties
ii) Autres pays développés:
• 90%  au minimum des lignes
tarifaires (90% des importations
totales) seront soumises au taux
de 0% en 2000 .• Les lignes tarifaires restantes seront
soumises au taux de 0% en 2002 .WT/GC/W/138
Page 10Secteur Taux finals Échéances Conformité minimale Flexibilité Autres conditions
Produits forestiers
(suite)2. Chapitres ex 38, 44, ex 46,
ex 94 (bois):
• 85%  au minimum des lignes
tarifaires (85% des importationstotales) seront soumises au taux
de 0% en 2002 .• Les lignes tarifaires restantes
(15% ) seront soumises aux taux de
5% en 2002  et de 0% en 2005 .
Pays en développement:
1. Chapitres 47, 48 et 49 (papier):
• 75%  au minimum des lignes
tarifaires (75% des importationstotales) seront soumises au taux
de 0% en 2003 .
2. Chapitres ex 38, 44, ex 46,
ex 94 (bois):
• 75%  au minimum des lignes
tarifaires (75% des importations
totales) seront soumises au tauxde 0% en 2003 .• Les lignes tarifaires restantes
(25% ) seront soumises aux taux de
5% en 2003  et de 0% en 2006 .
• Les lignes tarifaires restantes
(25% ) seront soumises aux taux de
5% en 2003  et de 0% en 2006 .
Jouets Suppression 2000-2005 Pays développés:
• 90%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0%
en 2000-2005 .
Pays en développement:
• 80%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% en
2000-2005 .• 10%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% en 2006 .
• 20%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 5% en 2005 .Il sera fait droit aux
demandes d'exclusion
de produits s'il peutêtre démontré que letraitement nationals'applique.  Dans le cascontraire, ces produits
relèveront des lignes
directrices en matièrede flexibilité.WT/GC/W/138
Page 11Secteur Taux finals Échéances Conformité minimale Flexibilité Autres conditions
Appareils
médicauxSuppression 2001 80%  des lignes tarifaires seront
soumises au taux de 0% en 2001 .Pour les lignes tarifaires restantes (20%)
1. Un échelonnement prolongé sera
accordé comme suit:
• Les droits supérieurs à 10%  seront
ramenés à 0% en 2005 .
• Les droits égaux ou inférieurs à
10%  seront ramenés à 0% en 2003 .
2. D'autres formes de flexibilité
autorisées sont les suivantes:
• Échelonnement plus long pour les
lignes pour lesquelles lasuppression des droits ne peut se
conformer aux lignes directrices
ci-dessus en matièred'échelonnement prolongé.
• Taux finals non nuls de 5% au plus.
• Ces autres formes de flexibilité
autorisées devraient être soumises àun examen annuel en vue deramener les droits à 0% à la date laplus rapprochée possible.** Ces lignes ne
devraient pas
représenter:
• plus de 5% des
lignes tarifaires totales
du pays;
• plus de 10% des
importations totales du
pays.WT/GC/W/138
Page 12Secteur Taux finals Échéances Conformité minimale Flexibilité Autres conditions
Poissons et
produits de lapêcheSuppression 31 décembre 2005 i) Les droits égaux ou inférieurs à
20%  seront supprimés au
31 décembre  2003 .
ii) Les droits supérieurs à 20%
seront supprimés au
31 décembre  2005 .
Les droits visés aux points i) et ii)
doivent représenter 85%  des lignes
tarifaires (80 pour cent desimportations).• Pour 15%  au maximum des lignes
tarifaires ( 20%  des importations)
un échelonnement prolongé est
autorisé comme suit:
• 0% au 31 décembre 2005  pour
les droits inférieurs à 5%;
• 0% au 31 décembre 2006  pour
les droits égaux ou supérieurs à5% mais inférieurs à 10% ;
• 0% au 31 décembre 2007 pour
les droits égaux ou supérieurs à10%  mais inférieurs à 20% ;
• 0% au 31 décembre 2008 pour
les droits égaux  ou supérieurs à
20%  mais inférieurs à 30% ;
• 0% au 31 décembre 2009 pour
les droits égaux ou supérieurs à
30%  mais inférieurs à 40% ;
• 0% au 31 décembre 2010 pour
les droits égaux ou supérieurs à40% .WT/GC/W/138
Page 13ANNEXE D
Au 23 décembre 1998
Tableau 1:  Conformité avec ce qui a été convenu en matière de produits visés,
de taux finals et d'échéances dans le cadre de la réunion de Kuching (%)
Note: À Kuching, les Ministres du commerce des pays de l'APEC ont constaté l'émergence d'un consensus sur les produits visés, le s taux finals et les échéances et ont
approuvé les recommandations proposées par les hauts fonctionnaires afin de poursuivre les progrès dans les secteurs à libérali ser rapidement.  Le tableau ci-dessous
n'est pas censé constituer un indicateur quantitatif exact, mais vise seulement à décrire, en termes relatifs, les niveaux de c onformité ou de non-conformité avec ce qui a
été convenu en matière de produits visés, de taux finals et d'échéances pour chaque secteur dans le cadre de la réunion de Kuch ing.
Pays/secteur Pierres
précieuses et
bijouxJouets Produits
chimiquesAppareils et
instruments
médicauxPoissons et
produits de
la pêcheProduits
forestiersÉnergie Biens et services
de protection de
l'environnementAccord de
reconnaissance
mutuelle
concernant le
matériel de
télécommunication
Australie 100 100 99,9 100 99 95 91 95 s.o.
Brunéi 100 70 98,8 50 100 75 46 38 s.o.
Canada 100 100 100 100 100 100 100 100 s.o.
Chine 64 70 4,8 0 12 7a16 s.o.
Corée 100 96 100 67 85 42 91 76 s.o.
États-Unis 100 100 100 100 97 100 98 99 s.o.
Hong Kong, Chine 100 100 100 100 100 100 100 100 s.o.
Indonésie 52 77 67,9 18 100 70 29 - s.o.
Japon 99 90 100 100 0 22 97 89 s.o.
Malaisie 87 64 73,1 70 82 87 52 33 s.o.
Nouvelle-Zélande 100 100 100 100 100 100 100 100 s.o.
Papouasie-Nouvelle-
Guinée - 100 - 97 4 14 - - s.o.
Philippines 100 0 74 0 0 3 0 0 s.o.
Singapour 100 100 100 100 100 100 100 100 s.o.
Taipei chinois 100 100 93,7 51 0 40 70 90 s.o.
Thaïlande 100 8 0,3 0 74 4 2 0 s.o.
a La liste exhaustive des réserves n'est pas fournie. - Aucun renseignement fourni par les pays.
Note: Le Chili et le Mexique ne participent pas au processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur, car ces pays me ttent en œuvre une libéralisation globale.
"0" indique une réserve concernant tous les produits visés pour l'élément tarifaire et/ou une exclusion complète ou partielle.WT/GC/W/138
Page 14Au 23 décembre 1998
Tableau 2:  État récapitulatif des réserves formulées en ce qui concerne ce qui a été convenu en matière de produits visés,
de taux finals et d'échéances dans le cadre de la réunion de Kuching (%)
Échelonnement prolongé Proposition de taux final
Échéance + 2 ans
au plusÉchéance +
3-5 ansÉchéance +
6-10 ans
inclusivementÉchéance + 11 ans
et plusTaux final +
5 pour cent au plusTaux final + plus
de 5 pour centExclusions Secteur
Taux final
Échéance
(A) (B) (C) (D) (E) (F) (G)
Pierres précieuses
et bijoux-0 - 5 %
- 200510
3
133CHIN
MAL483
13IND
JPN253
54CHIN
PHIL
Jouets-0 %- 2000-200522
1/3
43
273
673
301CHIN
CORMAL
THAI
BRU15
1
171/3
104b
353
864d
673BRU
CHINJPN
MAL
PHILTHAI15
1
91/3BRU
CHIN54a, 181
141
ex54c
251IND
PHILPHIL
THAI
Produits
chimiques- taux du CTHA- 2001/20043,1
3
3,0MAL
THAI0,13
0,83
19,5
7,33
6,3AUS
CHINPHILTC
THAI1,1
3
313
1,53
57BRU
CHINMALTHAI22
3
32,4MAL
THAI28,23
0,23
5,4IND
MALPHIL3,3
3IND 0,14,e
633
0,63
0,9BRU
CHININDTHAI
Appareils et
instruments
médicaux-0 %- 200133
3
12/3
313COR
MAL
TC323
0,43
33
1004d
103
932CHIN
COR
PNGPHILTCTHAI50
4
33
63
52BRU
CHIN
MALTHAI50
4
363
803/4
303
1004d
792BRU
CHIN
INDMALPHILTHAI2
3
33IND
PNG642/3
82/3
23CHIN
TC
THAI
Poissons etproduits de la
pêche
-0 %- 2003/20051
3
724d
42AUS
PHIL
THAI873
23
33
133CHIN
MAL
US
COR33MAL 873
163
1004d
232CHIN
MAL
PHIL
THAI963PNG 100
153
1003
4
12
23JPNCOR
CT
THAICHINCORWT/GC/W/138
Page 15Échelonnement prolongé Proposition de taux final
Échéance + 2 ans
au plusÉchéance +
3-5 ansÉchéance +
6-10 ans
inclusivementÉchéance + 11 ans
et plusTaux final +
5 pour cent au plusTaux final + plus
de 5 pour centExclusions Secteur
Taux final
Échéance
(A) (B) (C) (D) (E) (F) (G)
Produits
forestiers**-0 %- 2000-20043
29112
51
27AUS
INDCORMAL
TC
THAI2
85161
86
5AUS
CHINCORMAL
PNG
THAI21
4198
11BRU
CHINCORMAL
THAI1
2MAL
THAI25
82812
97
127BRU
CHININDMAL
PHIL
TCTHAI40
153CHIN
INDPNG3
31121
9
50CHIN
JPNCORMAL
TC
THAI
Énergie**-0 %-1
er juillet 20049
371****
26AUS
CHININDTC
THAI54
****2***9AUS
TCUSCOR34
15MAL
THAI13
21MAL
THAI23
34899
62IND
JPNMALPHIL
THAI48 IND 44
1****36CHIN
PHILTCTHAI
Biens et services
de protection de
l'environnement**-0 %- 20035
94
15, ex 11AUS
PHIL
TCTHAIUS7T C 2 7
17*
5BRU
COR
MAL17
5MAL
THAI27
59
9410, ex 1BRU
MAL
PHILTHAI1M A L 3 5
84
11776
2, ex 13
95BRU
CHIN
JPNCORMALPHIL
TC
THAI
* L'échéance n'est pas précisée mais elle est supposée ne pas aller au-delà de 2010.
** Renseignements fournis au niveau des positions à six/huit chiffres du SH.
*** L'échéance n'est pas précisée, mais elle est supposée ne pas aller au-delà de 2010;  la flexibilité spécifique requise tien dra compte de l'échéance convenue en
dernière analyse et de toutes autres formes de flexibilité approuvées.
**** La liste révisée des réserves sera fournie.
1 Raisons d'ordre moral/religieux.
2 Raisons de définition technique.
3 Raisons de sensibilité nationale.
4 Autres:  a) raisons liées à l'éducation des enfants;  b) raison s culturelles/liées à l'artisanat traditionnel;  c) raisons de s écurité publique;  d) politique tarifaire nationale;
d) sécurité nationale.
Note: L'état récapitulatif ci-dessus ne rend cependant pas pleineme nt compte des réserves formulées par les pays ci-après pour l esquels il faudrait davantage de
renseignements:
- produits forestiers:  Japon;- énergie:  Papouasie-Nouvelle-Guinée, Chine et Taipei chinois.WT/GC/W/138
Page 16
ANNEXE E
Secteur énergétique (version n° 6 – décembre 1998)
Chapitre:  ex 27, 73, 82, 84, 85, 87
1996
Importations
(milliers de
dollars EU)Part des
importations
(pourcentage)Exportations
(milliers de
dollars EU)Part des
exportations
(pourcentage)Droit NPF
moyen
(élément
ad valorem
uniquement )Droit
moyen
consolidé
Monde 315 352 012 100,0 301 706 213 100,0
Australie 3 192 174 1,0 8 616 835 2,9 4 11
Brunéi chiffres
inconnuschiffres
inconnuschiffres
inconnuschiffres
inconnus10
Canada 9 070 244 2,9 15 079 125 5,0 4
Chili 1 495 456 0,5 50 491 0,0 11
Chine 12 268 749 3,9 6 184 127 2,0 12
Corée 16 435 043 5,2 4 229 359 1,4 8
États-Unis 40 916 166 13,0 43 887 712 14,5 3
Hong Kong, Chine 9 477 989 3,0 7 204 137 2,4 0
Indonésie 4 103 534 1,3 6 304 097 2,1 7
Japon 28 938 008 9,2 32 977 101 10,9 1
Malaisie 6 187 051 2,0 4 353 973 1,4 12
Mexique 7 346 235 2,3 6 866 591 2,3 13
Nouvelle-Zélande 663 991 0,2 313 287 0,1 7
Papouasie-Nouvelle-
Guinéechiffres
inconnuschiffres
inconnuschiffres
inconnuschiffres
inconnus12
Philippines 2 725 232 0,9 396 549 0,1 8
Singapour 8 951 897 2,8 5 260 094 1,7 0
Taipei chinois 10 338 641 3,3 5 183 260 1,7 7
Thaïlande 4 387 473 1,4 chiffres
inconnuschiffres
inconnus10
Total des pays de
l'APEC166 497 883 52,8 146 906 738 48,7
1. Union
européenne107 831 665 34,2 126 363 163 41,9
2. Suisse 4 514 294 1,4 6 943 214 2,3
3. Brésil 3 194 387 1,0 1 009 733 0,3
4. République
tchèque2 969 167 0,9 2 266 927 0,8
5. Fédération de
Russie2 845 419 0,9 2 272 636 0,8
6. Norvège 2 815 054 0,9 4 900 076 1,6
7. Pologne 2 743 712 0,9 2 499 129 0,8
8. Turquie 2 084 534 0,7 899 094 0,3WT/GC/W/138
Page 17
Libéralisation volontaire et rapide par secteur de l'APEC
Poissons et produits de la pêche
Chiffres du commerce pour 1996
Importations
(milliers de
dollars EU)Pourcentage des
importations
mondialesExportations
(milliers de
dollars EU)Pourcentage des
exportations
mondialesDroit NPF
moyen
(pourcentage)
Monde 54 871 452 54 871 452
Australie 464 342 0,85 899 156 1,64 0,05
Brunéi 20 141 0,04 37 0,00 0,00
Canada 1 137 283 2,07 2 464 937 4,49 2,09
Chili 45 549 0,08 1 835 899 3,35 11,00
Chine 1 080 409 1,97 2 939 070 5,36 33,78
Corée 983 359 1,79 1 536 763 2,80 16,66
États-Unis 6 918 165 12,61 3 515 036 6,41 2,42
Hong Kong, Chine 1 725 174 3,14 601 759 1,10 0,00
Indonésie 201 097 0,37 1 716 015 3,13 20,42
Japon 16 006 132 29,17 722 036 1,32 6,37
Malaisie 396 287 0,72 327 399 0,60 8,23
Mexique 103 928 0,19 705 585 1,29 18,51
Nouvelle-Zélande 48 362 0,09 837 877 1,53 1,53
Papouasie-Nouvelle-
Guinée9 959 0,02 25 687 0,05 52,51
Philippines 127 788 0,23 447 184 0,81 17,71
Singapour 589 068 1,07 547 700 1,00 0,00
Taipei chinois 1 019 801 1,86 1 446 768 2,64 28,61
Thaïlande 478 915 0,87 3 853 014 7,02 51,48
Total des pays de
l'APEC31 355 759 57,14 24 421 922 44,51
Union européenne 18 931 615 34,50 11 216 893 20,44 10,70
Argentine 69 890 0,13 1 121 852 2,04 s.o.
Brésil 468 843 0,85 144 534 0,26 s.o.
Équateur 22 083 0,04 1 009 674 1,84 s.o.
Islande 41 950 0,08 1 519 718 2,77 s.o.
Inde 18 947 0,03 1 157 098 2,11 s.o.
Maroc 4 740 0,00 802 133 1,46 s.o.
Norvège 469 402 0,86 3 622 282 6,60 s.o.
Pologne 360 805 0,66 179 153 0,33 s.o.
Suisse 361 993 0,66 11 657 0,02 s.o.WT/GC/W/138
Page 18
Chapitre:  44, 47, 48, 49, 94 (partie)
1996
Importations
(milliers de
dollars EU)Exportations Droit moyen
consolidéDroit NPF
moyen
(pourcentage)Part des
importations
Monde 152 037 547
Australie 2 959 246 2,88
Brunéi 42 0,00
Canada 7 295 175 3,88
Chili 1 174 273 s.o.
Chine 6 218 631 20,86
Corée 7 812 201 4,98
États-Unis 36 557 806 1,40
Hong Kong, Chine 5 389 995 s.o.
Indonésie 1 522 545 9,70
Japon 26 511 960 1,14
Malaisie 1 536 532 12,26
Mexique 3 616 275 11,32
Nouvelle-Zélande 755 927 6,06
Papouasie-Nouvelle-Guinée00 , 0 0
Philippines 1 052 072 s.o.
Singapour 2 430 508 s.o.
Taipei chinois 3 911 022 3,22
Thaïlande 2 599 515 20,04
Total des pays de
l'APEC111 343 725 73
1. Union
européenne26 275 332 5,26 17UE et
APEC
91
2. Suisse 5 551 559
3. Norvège 2 608 712
4. Pologne 1 959 223
5. Brésil 1 366 076
6. République
tchèque1 253 778
7. Turquie 1 163 388
8. Argentine 1 116 665WT/GC/W/138
Page 19
ONU:  Importations et exportations de produits chimiques
des pays membres de l'APEC et de l'UE
CTCI 5, révision 3 – Produits chimiques et produits connexes, n.d.a.
Valeur en milliers de dollars
Importations
mondiales 448 942 000Part des
importations
(pourcentage)Exportations
mondiales 448 344 000Part des
exportations
(pourcentage)
Pays déclarant Importation s
en 1996Pays déclarant Exportations
en 1996
Australie 5 640 919 1,26 Australie 1 951 066 0,44
Canada 13 393 612 2,98 Canada 10 250 847 2,29
Chili 1 749 912 0,39 Chili 462 742 0,10
Chine 15 174 023 3,38 Chine 7 665 800 1,71
Corée du Sud 11 370 946 2,53 Corée du Sud 8 056 678 1,80
États-Unis 37 686 809 8,39 États-Unis 53 226 933 11,87
Hong Kong, Chine 10 247 440 2,28 Hong Kong, Chine 1 055 818 0,24
Indonésie 5 170 957 1,15 Indonésie 1 525 588 0,34
Japon 18 482 772 4,12 Japon 23 449 535 5,23
Malaisie 8 916 205 1,99 Malaisie 4 466 350 1,00
Mexique 7 975 943 1,78 Mexique 3 554 478 0,79
Nouvelle-Zélande 1 557 689 0,35 Nouvelle-Zélande 912 413 0,20
Philippines 2 466 880 0,55 Philippines 240 190 0,05
Singapour 6 468 394 1,44 Singapour 6 417 227 1,43
Total des pays del'APEC146 302 501 32,59 Total des pays de
l'APEC123 235 667 27,49
Pays déclarantImportations
en 1996 Pays déclarantExportations
en 1996
Autriche 2 954 253 0,66 Autriche 1 754 842 0,39
Danemark 2 732 706 0,61 Danemark 3 160 708 0,70
Finlande 2 292 236 0,51 Finlande 1 406 159 0,31
France 20 954 435 4,67 France 29 371 375 6,55
Groenland 11 626 0,00 Groenland pas de
données0,00
Irlande 3 434 046 0,76 Irlande 7 932 382 1,77
Italie 17 439 044 3,88 Italie 14 780 023 3,30
Pays-Bas 10 605 811 2,36 Pays-Bas 16 402 378 3,66
Portugal 2 478 070 0,55 Portugal 795 978 0,18
Suède 4 642 744 1,03 Suède 4 558 350 1,02
Royaume-Uni 18 787 787 4,18 Royaume-Uni 23 355 592 5,21
Total de l'UE
des 1586 332 758 19,23 Total de l'UE
des 15103 517 788 23,09
Note: Données par pays tirées du site Internet TPIS ITA.
Données sur les exportations et les importations mondiales tirées du Bulletin annuel du commerce des
produits chimiques de 1996 de l'ONU.WT/GC/W/138
Page 20
Jouets
Produits visés:  SH 9501-9505
Droit NPF moyen Importations
(milliers de
dollars EU)Exportations
(milliers de
dollars EU)Droit moyen
consolidé
(pourcentage)
(%) (année)Part des
importations
mondiales
(pourcentage)
Monde* 29 895 830 27 220 619 - - - 100,00
Australie* 391 279 58 776 13,27 4,23 1998 1,31
Brunéi s.o. s.o. 23,33 2,41 1998 s.o.
Canada* 964 346 300 465 0,36 1,02 1998 3,23
Chili* 107 433 7 706 25,00 11,00 1998 0,36
Chine* 335 838 4 587 980 s.o. 16,30 1999 1,12
Corée* 343 847 275 548 3,85 8,87 1998 1,15
États-Unis* 10 266 166 1 848 580 0,00 0,00 1998 34,34
Hong Kong, Chine* 5 129 336 9 768 122 Non consolidé 0,00 1998 17,16
Indonésie* 30 143 315 778 40,00 18,18 1998 0,10
Japon* 1 368 375 1 695 348 1,43 3,10 1998 4,58
Malaisie* 87 670 333 006 16,49 11,63 1998 0,29
Mexique* 231 378 618 053 Non consolidé 17,30 1997 0,77
Nouvelle-Zélande* 92 164 12 043 25,84 6,81 1999 0,31
Papouasie-Nouvelle-Guinée s.o. s.o. 42,73 46,36 1998 s.o.
Philippines* 42 293 170 026 Non consolidé 16,36 1998 0,14
Singapour* 247 136 305 948 Non consolidé 0,00 1998 0,83
Taipei chinois 304 550 901 281 s.o. 6,64 1998 1,02
Thaïlande* 50 724 476 704 30,00 20,00 1998 0,17
Total des 18 pays de
l'APEC*19 992 678 21 675 364 - - - 66,87
UE + 18 pays de l'APEC 95,04
Pérou 57 894 694 30,00 12,00 1997 0,19
Russie s.o. s.o. s.o. s.o. - s.o.
Viet Nam s.o. s.o. s.o. s.o. - s.o.
1. Union européenne 8 421 780 4 942 613 1,26 4,60 1998 28,17
2. Suisse 383 755 264 045 1,93 + 41,48 FS/
100 kg46,35 FS/
100 kg1996 1,28
3. Norvège 150 227 5 865 Non consolidé 5,98 1996 0,50
4. Argentine 113 046 16 270 Non consolidé 21,30 1997 0,38
5. Pologne 106 802 61 956 12,21 15,50 1996 0,36
6. Afrique du Sud 58 165 3 340 30,00 3,80 1997 0,19
7. Colombie 45 118 7 780 Non consolidé 19,00 1997 0,15
8. Venezuela 44 252 3 094 40,00 19,80 1997 0,15
Sources: Statistiques du commerce (chiffres des importations et des exportations pour 1995):
- base de données PC/TAS du Centre du commerce international CNUCED/OMC;
- pour le Taipei chinois:  Bulletin mensuel de statistique des exportations et des importations pour 1995.Droits de douane:
Taux du droit NPF appliqué :
- communication des Membres (pour les membres de l'APEC, excepté le Mexique, le Pérou, la Russie et le Viet Nam);- Journal officiel des Communautés européennes – 14 novembre 1997 (pour l'UE);
- Bulletin international des douanes – décembre 1996 (pour la Suisse);
- TRAINS (automne 1997) fourni par la CNUCED (pour les autres).Taux consolidé :
- Listes de 1994 issues du Cycle d'Uruguay.
Notes: - La PC/TAS ne comporte pas de données pour le Brunéi, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Taipei chinois.
- Les valeurs du commerce mondial total sont établies sur la base des échanges de 71 pays/régions seulement.
* Les statistiques du commerce des pays concernés ont été ajustées de manière à inclure les échanges avec le Taipei chinois.s.o.:  Sans objet/données non disponibles.WT/GC/W/138
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Appareils et instruments médicaux
Produits visés:  SH 2844.40, 3822
Droit moyen
consolidé
(pourcentage)Droit NPF moyen Importations
(milliers de
dollars EU)Exportations
(milliers de
dollars EU)
(%) (année)Part des
importations
(pourcentage)
Monde 99 187 402 94 526 697 100
Australie 1 747 288 414 161 - - - 1,76
Brunéi s.o. s.o. s.o.
Canada 3 754 179 163 896 3,78
Chili 240 962 7 791 0,24
Chine 2 280 260 606 705 2,30
Corée 4 671 452 462 825 4,71
Etats-Unis 13 143 894 24 805 577 13,25
Hong Kong, Chine 1 755 825 126 458 1,77
Indonésie 557 884 30 451 0,56
Japon 7 719 233 10 178 720 7,78
Malaisie 1 133 387 407 566 1,14
Mexique 1 734 310 1 371 028 1,75
Nouvelle-Zélande 303 713 74 320 0,31
Papouasie-Nouvelle-Guinées.o. s.o. s.o.
Philippines 350 613 40 248 0,35
Singapour 1 809 525 1 428 520 1,82
Taipei chinois 2 638 037 494 660 2,66
Thaïlande 1 440 615 s.o. 1,45
APEC 45 281 177 42 092 925 45,65
UE + APEC 85,59
Pérou 123 529 1 366 0,12
Russie 1 497 312 192 984 1,51
Viet Nam s.o. s.o. s.o.
1. Union
européenne39 608 785 45 671 583 39,93
2. Suisse 1 871 335 4 011 668 1,89
3. Brésil 1 564 080 150 743 1,58
4. Turquie 792 480 33 531 0,80
5. Pologne 760 140 135 355 0,77
6. Afrique du Sud 739 765 96 505 0,75
7. République
tchèque722 474 190 897 0,73
8. Norvège 686 537 399 927 0,69
9. Israël 632 855 749 880 0,64
10. Argentine 543 948 49 719 0,55
Sources: -        Base de données Comtrade de l'ONU, 1996.
- Pour le Taipei chinois:  Bulletin mensuel de statistique des importations et des exportations de 1996.
Notes: - La base de données Comtrade de l'ONU ne comporte pas de données pour le Brunéi, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le
Taipei chinois.
- Les valeurs du commerce mondial total ont été établies sur la base des importations de 95 pays et des exportations de
89 pays;  elles ont été ajustées de manière à inclure les échanges avec le Taipei chinois.
* Les statistiques du commerce de divers pays n'ont pas été ajustées de manière à inclure les échanges avec le Taipei chinois.
s.o.:  sans objet/données non disponibles.
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