ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/230
5 mai 2000
(00-1841)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments phytothérapeutiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition de l'ANMAT
nº 1788/2000 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Liste de drogues végétales à exclure des constituants de médicaments
phytothérapeutiques en raison des effets toxiques qu'elles exercent sur l'être humain, par
elles-mêmes ou de par leur mode d'administration.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes
8. Documents pertinents:      
9.Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 7 avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPÚBLICA ARGENTINA
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  ycamal@secind.mecon.gov.ar