. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/807
1er octobre 2003
(03-5161)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide flumioxazine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Flumioxazin;  Pesticide Tolerances
for Emergency Exemptions  (Flumioxazine.  Limites maximales de résidus liées à
l'utilisation du pesticide au titre de dérogations dans des situations d'urgence)  – Disponible
en anglais, 7 pages
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temporaire pour les résidus de flumioxazine
dans ou sur les racines de patates douces liée à une dérogation en situation de crise décrétée
par l'État de Louisiane.  Ce règlement établit une limite maximale admissible pour lesrésidus de flumioxazine dans ce produit alimentaire.  La limite maximale pour les résidus
de l'herbicide flumioxazine, 2-[7-fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-(2-propynyl)-2H-1,4-
benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tétrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione, sur ou dans les racines de
patates douces est de 0,02 partie par million (ppm).  Cette limite maximale de résidus
(LMR) deviendra caduque et sera annulée le 30 juin 2006.  L'EPA publiera un document
dans le Federal Register  afin de supprimer la LMR annulée du Code des règlements
fédéraux (CFR).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/807
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr27au03-13, Federal Register :  27 août 2003 (volume 68, n° 166), page;
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-27/p21662.htm ;  disponible en
anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0253
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov