RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/16
12mars 1998
DUCOMMERCE(98-1015)
Comité desengagements spécifiques
EFFETS POSSIBLES DELAREVISION 1DELACPC SUR
LESDEFINITIONS SECTORIELLES UTILISEES
DANS LESLISTES
1. Laprésente noteexpose lesconclusions d'uneétude systématique destypes deconnexions qui
existent entre laCPC provisoire etlaCPC rev.1 etleurincidence potentielle surlarédaction des
engagements. Cette étude estjointe àlaprésente note(annexe).
2. Ilapparaît quelesquestions fondamentales quiseposent àpropos delacohérence entre les
libellés delaCPC rev.1 etceuxdelaCPCprovisoire sontd'ordre àlafoislogique etjuridique. En
fait,lacomparaison desdeuxsystèmes révèle seulement deuxgrands problèmes:
a) bienquelestables deconcordance fournies parlesauteurs delaCPCindiquent une
correspondance directe position àposition entre lesdeux classifications, lesnotes
explicativesrespectivementjointesàcespositionsontparfoisétérédigéesdifféremment;
celapeutimpliquer (ounon)quelanouvelle position couvre unchamp quiaété
substantiellement modifié. Lepoint quiprête àdiscussion estdesavoir sicet
élargissement constitue cequipourrait êtreconsidéré comme unservice pourl'essentiel
nouveau: ilentre enligne decompte danslaquestion des"nouveaux services", déjà
résumée dansunenoteinformelle duPrésident duComité desengagements spécifiques
etpeutavoir uneincidence surl'interprétation duchamp couvert parlesengagements
déjàpris(voir lapartie IIdel'annexe);
b) l'autre problème seposerait danslecasoùdeux ouplusieurs positions delaCPC
provisoire ontétéfondues, d'après lestables deconcordance, demanière àformer
uneseule position nouvelle danslaCPC rev.1; enpareil cas,leseulmoyen degarder
ladifférenciation faitedanslaCPC provisoire serait decontinuer àseréférer àces
positions originelles, c'est-à-dire àignorer defacto lanouvelle classification; pour
cela,onpourrait employer, parexemple, laformule suivante: "position XXX dela
CPC rev.1 uniquement pour sapartie correspondant àlaposition XXX dela
CPC prov.", voire continuer àneseréférer qu'auxpositions delaCPC provisoire
(voir lafigure 2del'annexe). Cesecond problème concerne engros30pourcent
dessous-classes delaCPCprovisoire. Ontrouvera danslapartie Idel'annexe des
précisions supplémentaires surlatypologie desliaisons établies entrelespositions des
deuxCPC, telles qu'ellesressortent destables deconcordance.
3. Plusprécisément, différentes hypothèses deliaison d'unecomplexité variable entredespositions
delaCPCprovisoire etdespositions delaCPCrev.1 fontproblème, maisellessonttoutes enréalité
réductibles auxdeuxproblèmes fondamentaux exposés ci-dessus; l'annexe viseàdémêler etàordonner
lacomplexité querevêt extérieurement latypologie desliaisons, parexemple, danslescassuivants:S/CSC/W/16
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a) l'hypothèse d'unefusion dedeuxouplusieurs positions prov.;
b) lamême hypothèse, avecdesmodifications substantielles résultant duremaniement
dutextedesnotes explicatives;
c) l'hypothèse delafusion d'uneouplusieurs positions prov. avecdesparties d'autres
positions prov. enuneseule position rev.nouvelle;
d) lamême hypothèse, avecdesmodifications substantielles résultant duremaniement
dutextedesnotes explicatives.
4. Dufaitdunombre particulièrement élevé desliaisons problématiques indiquées parlestables
deconcordance etexposées exhaustivement dansl'annexe ci-jointe, ilapparaît comme extrêmement
difficile, dudouble point devuepratique etjuridique, depasser entièrement àlaCPC rev.1, alors
même quecequ'ilyaurait àygagner enprécision dansladésignation dessecteurs apparaît comme
marginal.
5. SilesMembres décidaient qu'enconséquence laCPC provisoire devrait demeurer labase
généralement admise del'établissement deslistes d'engagements, celan'empêcherait pasd'apporter
périodiquement desaméliorations àcetteclassification, parexemple enyintroduisant despositions
nouvelles, définies collectivement, dansundocument "GNS/W/120/rev.1".S/CSC/W/16
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ANNEXE
Systématisation desliaisons entre laCPC Rev.1 etlaCPC provisoire
1. Laprésente annexe estdestinée àcompléter lestravaux d'analyse etd'évaluation qualitative
desmodifications apportées parlarévision delaCPC queleSecrétariat adéjàeffectués, enoffrant
unexposé systématique delacorrélation entre laCPC provisoire etlaCPC rev.1 prises dansleur
ensembleetendécrivantlesméthodessuiviesparleSecrétariatpourl'élaborationdesesnotessectorielles
(documents S/CSC/W/6/Add.1-13). Aceteffet, lesquestions destructure (I)seront distinguées des
questions dedéfinition (II).
I. QUESTIONS DESTRUCTURE
2. LeGroupe deVoorburg afourni destables deconcordance reliant lespositions delaCPC rev.1
àcelles delaCPCprovisoire. Cestables étantleseulinstrument disponible pourlamiseenrelation
decespositions, cesontellesquiontservi debaseauxprécédentes notes duSecrétariat surles
modifications apportées parlaCPC rev.1. Lorsque, danslecours desonanalyse, leSecrétariat a
eulemoindre doute, soitsurlapertinence d'uneliaison établie, soitsurcelled'uneliaison possible
quin'étaitpasprévue danslestables, ilenafaitpartauGroupe deVoorburg, qui,danscertains cas,
aparlasuiteintroduit descorrections. Comme leSecrétariat l'adéjàsouligné, laCPC rev.1 n'implique
aucune conséquence juridique pourlesengagements déjàprissurlabasedelaCPC, etlesopinions
duGroupe deVoorburg nesontpasjuridiquement contraignantes pourlesMembres del'OMC.1De
plus, ilnefautpasperdre devuequelesopinions duGroupe deVoorburg, surlesquelles reposent
cestables deconcordance, sontl'expression deconsensus acquis àl'issuededébats danslesquels des
liaisons diverses avaient souvent étéenvisagées.
3. Ilressort del'examen desrelations entre lespositions dechacune desCPC, telles qu'elles
apparaissent danslestables deconcordance, que,dansbiendescas,larédaction delaCPCrev.1 reste
enfaitneutre. Enrevanche, danscertains autres cas,lesliaisons aveclaCPCrev.1 nesontpasneutres:
ilenvaainsilorsqu 'iln'yapasuneexacte équivalence entre uneposition delaCPC provisoire et
uneposition delaCPC rev.1. Dans unsouci declarté etpourpermettre demieux comprendre ces
problèmes quelque peucomplexes, leSecrétariat aoptépour unedémarche conceptuelle. Pour
commencer, ilaconsidéré quel'incidence desmodifications dépend delapossibilité derétablir ou
nonle"périmètre" d'uneposition danslestermes delaCPC rev.1 (A). Ensuite, ilaramené les
changements structurels introduits entre laCPCprovisoire etlaCPCrev.1 àcinqtypes decasdont
iladénombré lesoccurrences (B).
A. DEFINITION DU"PERIMETRE"
4. Enpremier lieuseront présentés leséléments fondamentaux dusystème delaCPC(1),suivis
delanotion depérimètre (2).
1Voir ledocument S/CSC/M/3, paragraphe 36.S/CSC/W/16
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1) Lalogique delaCPC
a) Lesystème decodage delaCPC
5. Lesystème decodage delaCPC estlesuivant: laclassification secompose desections
(identifiées parlepremier chiffre), divisions (identifiées parlespremier etdeuxième chiffres pris
ensemble), groupes (identifiés parlestroispremiers chiffres), classes (identifiées parlesquatre premiers
chiffres) etsous-classes (identifiées parlescinqchiffres prisensemble). Lescodes utilisés pourla
section vontdezéroàneuf, etchaque section peutêtredivisée enneufdivisions; chaque division
peutelle-même êtredivisée, auniveau del'indicatif (numéro decode) àtroischiffres, enneufgroupes,
quiseraient àleurtourdivisés chacun enneufclasses, etchacune d'ellesensuite enneufsous-classes.
Enthéorie, celaménage lapossibilité de65610catégories, maisenpratique, iln'yadanslaCPC
provisoire quedixsections (dontcinqpourlesservices), 69divisions (31pourlesservices), 293groupes
(110pourlesservices), 1050classes (316pourlesservices) et1811sous-classes (dont 675pourles
services). Aceniveau, l'indicatif comprend cinqchiffres neprésentant entre euxaucune séparation
d'aucune sorte; lorsqu 'unniveau déterminé delaclassification, quelqu'ilsoit, n'estpaslui-même
subdivisé, un"0"estplacé àlaposition correspondant auniveau dedésagrégation suivant.
6. Dans laCPCrev.1, lenombre desdivisions concernant lesservices aétéporté à33(contre
31danslaclassification provisoire), celuidesgroupes correspondants à119(contre 110), celuides
classes correspondantes à419(contre 316)etceluidessous-classes correspondantes à979(contre 675).
Cette augmentation fournit àelleseule lapreuve évidente quelaCPCaétéaméliorée souslerapport
delaprécision.
b) Lasignification desastérisques danslestables deconcordance
7. Ilconvient deserappeler quelestables deconcordance fontusage d'astérisques pourindiquer,
aubesoin, quelaposition correspondante delacolonne dedroite correspond aussi àuneouplusieurs
autres positions delaversion delaCPCplacée danslacolonne degauche. Defait,danscettecolonne
degauche, lespositions sonténumérées dansl'ordre numérique strict, alors quelaoulespositions
mentionnées danslacolonne dedroite estousontcelleoucelles quicorrespondent àchaque position
del'autrecolonne. Encesens,l'astérisque signifie "partie de";parconséquent, sil'onveutcontrôler
quelle estouquelles sontlaoulespositions delaCPCprovisoire (delaCPCrev.1) quicorrespondent
auresteduchamp couvert parlaposition delaCPCrev.1 (delaCPCprovisoire), dontune"partie"
seulement correspond àuneposition delaCPCprovisoire (delaCPCrev.1), ilconvient deconsulter
latabledeconcordance inverse.
8. Chaque colonne estconsacrée àuneseule desdeuxversions delaCPC. Dans lestables de
concordance, lesastérisques figurent danslacolonne dedroite. Dans latabledeconcordance inverse,
laposition correspondante devient uneposition deréférence, etlespositions correspondantes del'autre
versiondelaCPCsontmentionnéesexhaustivement.Enconséquence,l'astérisquedisparaîtdelacolonne
degauche, puisque toutes lespositions correspondantes sontmentionnées danslacolonne dedroite.
Acetégard, ilnefautpasoublier quel'astérisque remplit unefonction relative.
9. Lestableauxci-aprèsoffrentdesexemplesdeshypothèsesdebasesurl'utilisationdel'astérisque.S/CSC/W/16
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[Tableau 1]
CPC PROVISOIRE CPC REV.1
a B*
b E
c G
D
F*
d U
e B*
f C
g F*
[Tableau 2]
CPC REV.1 CPC PROVISOIRE
A h
B a
e
C f
D c*
E b
F c*
g
m
G c*
10. Dans lesexemples ci-dessus, onpeutremarquer, danslepremier tableau (prov.-rev.), entête
delacolonne dedroite, quelaposition B*estaffectée d'unastérisque parce qu'ilyadeuxpositions,
aete,quiluicorrespondent (tableau 1,colonne dedroite, première etcinquième lignes); dansletableau
inverse, laposition Bcorrespond simplement àlaposition aetàlaposition e(tableau 2,colonne de
droite, deuxième ligne). Danslepremier tableau (prov.-rev.), laposition ccorrespond auxpositions G,
DetF*(tableau 1,colonne dedroite, troisième ligne); cettedernière estaffectée d'unastérisque parce
qu'ellecorrespond enmême temps àlaposition g(tableau 1,colonne dedroite, dernière ligne): dans
letableau inverse (rev.-prov.), onvoitquelaposition Fcorrespond aussi àlaposition m,ensusdes
positions c*etg(tableau 2,colonne dedroite, avant-dernière ligne).
11. Lafonction del'astérisque, onl'adit,estrelative: celuidontlaposition Bestaffectée dans
lepremier tableau disparaît danslesecond, etilenvademême deceuxdespositions cetF.Ilconvient
deconsidérer cesdeuxtableaux comme desextraits destables deconcordance: lespositions h,m,
etUnefigurent quedansuntableau, parce quelestableaux quiservent icid'exemples n'ontquesept
lignes, bienquehsoitenhuitième position, mentreizième position etUenvingt etunième position
dansl'alphabet.S/CSC/W/16
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2) Lanotion depérimètre
a) Description formelle
12. Le"périmètre" estunenotion centrale. Lepérimètre d'ungroupe, parexemple, serait constitué
parunensemble desous-classes additionnées, elles-mêmes rattachées àdesclasses, dansunordre
hiérarchique ausommet duquel setrouverait, enl'occurrence, legroupe considéré.
13. Lepérimètre d'uneposition agrégée delaCPCprovisoire peutêtrerétabli danslaCPCrev.1
lorsque chaque sous-classe ousérie desous-classes qu'ellecomprend n'aqu'uneseule position
correspondante (quipeutêtreunesous-classe, unesériedesous-classes, voireuneposition plusglobale),
maisaucune autre, danslaCPCrev.1, etquecetteposition correspondante necorrespond pasenmême
temps àuneautre position delaCPCprovisoire quineserait pasencore comprise danslepérimètre
decetteposition agrégée.
b) Techniques debasedeladétermination descasoùlepérimètre n'apasétéaltéré
14. Toute position d'unniveau supérieur àceluidelasous-classe peutêtreconsidérée comme la
simple somme dediverses sous-classes. Ilconvient donc, pourobserver lesconnexions, departir du
dernier niveau dedésagrégation -àsavoir lasous-classe -pourremonter ensuite verslesniveaux
d'agrégationpluspoussée.2Danssesnotessectorielles(documentsS/CSC/W/6/Add.1-13),leSecrétariat
2Lessous-classes sontleséléments debasedontl'assemblage trace lepérimètre detoute position sesituant
àunniveau d'agrégation supérieur -classe, groupe, division ousection. Enoutre, lesastérisques desniveaux
supérieurs nedoivent pasamener àconclure quelepérimètre nepeutpasêtrerétabli d'après lespositions qui
leurcorrespondent danslaCPC rev.1. Ilssignifient simplement l'adjonction dematériaux nouveaux auxniveaux
inférieurs: lepérimètre peutdonc êtrerétabli silessous-positions recouvrent leséléments quicorrespondent
àunpérimètre considéré danslaCPCprovisoire; danscecas,toutes lesautres sous-positions seraient simplement
passées soussilence quand cepérimètre serait rétabli dans lestermes delaCPC rev.1.S/CSC/W/16
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aexposé lesmodifications apportées àtoutlecadre delaCPC, ycompris lesniveaux supérieurs.
Toutefois, comme lespérimètres peuvent êtreassimilés àdessommes desous-classes, laquestion de
leuraltération n'aététraitée quecomme incidence desmodifications surlechamp couvert parles
sous-classes yafférentes.
15. Dansl'exempleci-dessous(figure2),lepérimètredelasous-classep87190delaCPCprovisoire,
"Autres services depublicité" ,correspond àlasomme dessous-classes delaCPC rev.1 r83690, "Autres
services depublicité" ,etr83620*, "Services d'achat oudevente, moyennant commission, d'espace
oudetemps d'antenne pourlapublicité ",diminuée delasous-classe delaCPC provisoire p87110,
"Services devente oudelocation d'espace oudetemps d'antenne pourlapublicité" .Cesopérations
pourraient êtresymbolisées parlaformule suivante: p87190 =r83690 +r83620 -p87110.
Figure 2
B. TYPOLOGIE DESCONNEXIONS
16. Onpeutdéceler danslestables deconcordance différents types deconnexion. Ceux-ci sont
exposésséparémentci-après,avec,pourchacun,l'indicationdunombreexactd'occurrenceseffectivement
relevées danslestables deconcordance. LeSecrétariat enadistingué cinq, dontcertains nefontpas
problème 1)etlesautres sontproblématiques 2).Enfin, l'incidence globale dechacun decestypes
deliaison parrapport aunombre totaldepositions dechacune desCPC seraévaluée dans une
synthèse 3).
1) Casnonproblématiques
17. Ilyatroistypes deconnexion quineposent pasdeproblèmes: lescorrespondances uneà
une,quel'indicatif CPCdelaposition aitoun'aitpasétémodifié (aetb);lescorrespondances une
àplusieurs (1-N), casoùuneposition delaCPC provisoire aétéfractionnée enplusieurs positions
delaCPCrev.1 (c).Dans cescas-là, ilserait toujours possible derétablir lepérimètre d'uneposition,
parce quesoitellenecorrespond qu'àuneseule position soitellecorrespond àunesériedepositions
quinesontliéesexclusivement qu'àelle.S/CSC/W/16
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a) Correspondance uneàune,sanschangement decodeCPC
18. Lafigure 3ci-après représente lecastypedelacorrespondance directe etexclusive, danslequel
uneposition delaCPC provisoire n'estliéequ'àuneseule position delaCPC rev.1 qui,enmême
temps, aconservé lemême intitulé etlemême indicatif CPC. Cecasseretrouve 63foisd'après les
tables deconcordance. L'exemple concret donné iciconcerne larelation entre lasous-classe p93329,
"Autres services sociaux sanshébergement" ,etlasous-classe r93329, dontl'intitulé estidentique.
Figure 3
b) Correspondance uneàuneavecchangement decodeCPC
19. Lafigure 4estunmodèle desliaisons dutypedirect etexclusif, casoùuneposition delaCPC
provisoire n'estliéequ'àuneseule position delaCPC rev.1, maispeutavoir changé tantd'intitulé
qued'indicatif CPC. Ilya318occurrences dececasdefigure selon lestables deconcordance.
L'exemple concret donné iciconcerne larelation entrelasous-classe p74210 ,"Services d'entreposage
demarchandises congelées ouréfrigérées" ,etlasous-classe r67210 ,"Services d'entreposage réfrigéré" .
Figure 4
c) Scission (I-N)
20. Lafigure 5représente lecasdescission d'uneposition delaCPCprovisoire endeuxpositions
delaCPCrev.1. Cecasseretrouve 38foisd'après lestables deconcordance. L'exemple concret
donné iciconcerne lascission delasous-classe delaCPCprovisoire p87907 ,"Services deconception
spécialisés" ,endeux"nouvelles" sous-classes danslaCPCrev.1: r83410 ,"Services d'architecture
intérieure" ,etr83490 ,"Autres services deconception spécialisés" .
Figure 5S/CSC/W/16
Page9
21. Deplus,ilyaeudescasdescission d'unesous-classe enplusdedeuxsous-classes; letableau
ci-après indique lenombre d'occurrences pourchaque typedescission.
Nombre depositions issues delascission Nombre d'occurrences
2 38
3 6
4 7
5 30
6 1
8 1
9 2
10 5
34 1
2) Casproblématiques
22. Deux types deconnexion fontproblème: lescasoùplusieurs positions delaCPCprovisoire
ontétéfondues pournecréer qu'uneseule position delaCPC rev.1 (N-1) (a)etceuxoùplusieurs
positions delaCPCprovisoire sontliéesàplusieurs positions delaCPCrev.1 (N-N) dansunréseau
complexe deliaisons comportant àlafoisdesscissions etdesfusions (b).Dans cescas-là, leseul
moyen degarder ladifférenciation despositions delaCPCprovisoire serait decontinuer àseréférer
àcespositions originelles (voir plushautlesparagraphes 14et15).
a) Fusion (N-1)
23. Lafigure 6modélise lasimple fusion dedeuxouplusieurs positions delaCPCprovisoire en
uneseule position delaCPCrev.1. Ilya42occurrences dececasd'après lestables deconcordance.
L'exemple concret donné iciconcerne lafusion delasous-classe delaCPCprovisoire p64196 ,"Services
dewagons-couchettes etservices decouchage avecd'autres moyens detransport" ,etdelasous-classe
p64199 ,"Autres services d'hébergement n.c.a." ,créant lasous-classe delaCPCrev.1 r63199, "Autres
services d'hébergement" .
Figure 6S/CSC/W/16
Page10
24. Laplupart desfusions consistent àcombiner deuxpositions delaCPCprovisoire enuneseule
position delaCPC rev.1. Cetypedecorrespondance seretrouve dans27occurrences sur42.De
plus,ilyaneufoccurrences delaliaison troisàune,troisoccurrences delaliaison quatre àune,trois
delaliaison cinqàuneetunedelaliaison 12àune.
b) Scission etfusion simultanées (N-N)
25. Dans uncertain nombre decas,leremaniement aétépluscomplexe quedansceuxquiétaient
modélisés ci-dessus, parexemple, lorsqu 'ilyaeusimultanément unescission etunefusion. Cescas
sontenvisagés pourcompléter lestypes defusion etdescission "simples" exposés précédemment.
Iln'yapasdetypesimple quirende compte dececasparticulier. Parconséquent, leSecrétariat a
Figure 7établi unmodèle schématisant lesaspects fondamentaux decetypedeliaison, complété parunexemple
concret, quin'épuise paslaquestion, decorrespondance pluscomplexe.
26. Dansl'exempleci-dessus(figure7),lasous-classep87190delaCPCprovisoire,"Autresservices
depublicité" ,aétéscindée endeuxsous-classes delaCPCrev.1, lasous-classe r83690, "Autres services
depublicité" ,etlasous-classe r83620*, "Services d'achat oudevente, moyennant commission, d'espace
oudetemps d'antenne pourlapublicité" ,cettedernière étantissue aussi delasous-classe p87110 de
laCPCprovisoire, "Services deventeoudelocation d'espace oudetemps d'antenne pourlapublicité".
Cecasparticulier estlaconjugaison d'unefusion etd'unescission. Ilyad'autres sortes deliaisons
analogues àcetexemple. Biendescasprésentent undegré decomplexité semblable àceluiquiest
représenté surlafigure 7.Ilenestd'autres oùl'ensemble desliaisons estbeaucoup pluscomplexe,
comme onpeutlevoirsurlafigure 8(àdroite, lescellules ombrées représentent lescasdefusion
etscission simultanées, ladernière étantleproduit d'unesimple scission). Toutefois, comme ceniveau
decomplexité plusélevé necréejamais aucun typedeliaison quinesoitpasréductible aucasdutype
scission etfusion, lesproblèmes, fondamentalement, sontidentiques àceluiqu'illustre lafigure 7.
27. Lafigure 8représente lessous-classes p86711 ,"Services deconseils etd'établissement
d'avant-projetsd'architecture",p86721,"Servicesdeconseilsetdeconsultationenmatièred'ingénierie",
etp51110,"Travauxd'étudedesites",misesenrelationaveclasous-classer83211,"Servicesdeconseils
etd'établissement d'avant-projets d'architecture" ,etaveclasériedessous-classes delaclasse r8333,
"Services deconseils etd'établissement deplans techniques", àsavoir lessous-classes r83331,
"**** Bâtiments", r83332, "**** Ouvrages degénie civil", r83333, "**** Installations etprocédés
industriels", etr83339, "**** Autres projets".
28. LeSecrétariat aconstaté qu'ilyaautotal 87sous-classes delaCPC provisoire et
119sous-classes delaCPC rev.1 quientrent enjeudanslesliaisons dutypeN-N.S/CSC/W/16
Page11
Figure 8
3) Synthèse3
29. Letableau ci-après indique lenombre dessous-classes tantdelaCPC provisoire quedela
CPC rev.1, intervenant danschaque typedeliaison.
3Dans unnombre restreint decas,lessous-classes delaCPC provisoire serapportant àunesection consacrée
àdesproduits ontétéreliées àdessous-classes delaCPC Rev.1 afférentes àdessections de"services" dela
CPC Rev.1. Dans chacun decescas,lasous-classe delaCPC provisoire aétéscindée endeux sous-classes,
dontunede"services". Cesliaisons nesontpasrecensées dansledécompte donné ci-après. L'opération en
questionaportésurlessous-classessuivantes:lasous-classep17100,"Energieélectrique",reliéeauxsous-classes
r17100 ,"Energie électrique" etr69110 "Services detransport etdedistribution d'électricité" ;lasous-classe
p17200 ,"Gaz dehouille, gazàl'eau,gazpauvre etgazsimilaires, àl'exclusion desgazdepétrole etautres
hydrocarbures gazeux" ,reliéeauxsous-classesr17200, "Gaz dehouille, gazàl'eau,gazpauvre etgazsimilaires,
àl'exclusion desgazdepétrole etautres hydrocarbures gazeux" ,etr69120, "Services dedistribution degaz
parcanalisations" ;lasous-classe p17300, "Vapeur eteauchaude" ,reliée auxsous-classes r17300, "Vapeur
eteauchaude" ,etr69220, "Services dedistribution devapeur etd'eauchaude parcanalisations" ;lasous-classe
p18000, "Eau naturelle ",reliée auxsous-classes r18000, "Eau chaude", etr69210, "Services dedistribution
d'eau,àl'exclusion delavapeur etdel'eauchaude, parcanalisations" .S/CSC/W/16
Page12
CPC PROVISOIRE CPC REV.1
1-1 381 381
scission (1-N) 92 408
fusion (N-1) 115 42
scission +fusion (N-N) 87 119
TOTAL 675 950
30. Lesfigures enforme decamembert ci-après donnent uneidéedelaproportion desous-classes
enjeupourchaque typedeliaison. Pourchacun, latranche descasproblématiques aétéextraite du
camembert. Lepremier camembert (figure 9)estintéressant, puisqu 'ilconcerne directement laversion
delaCPC actuellement utilisée dansleslistes desMembres.S/CSC/W/16
Page13
31. Ilressort delafigure 10lueconjointement aveclafigure 9quelaCPC ensonentier a
simultanément accusé unléger mouvement decontraction (moins 61)etunénorme mouvement
d'expansion (plus 365), sesoldant finalement paruneaugmentation de304dunombre totalde
sous-classes.
II. QUESTIONS DEDEFINITION
32. Danscertains cas,lesnotes explicatives ontétédéveloppées etentièrement récrites. LeGroupe
deVoorburg affirme que,dansbiendescas,celan'aeuaucun effetsurlechamp couvert parles
positions correspondantes, maisc'estlàunpoint devuequireste sansdoute celui d'ungroupe de
statisticiens. LeSecrétariat adéjàappelé l'attention desMembres surlefaitquelesprincipes de
construction delaCPCétaient denature statistique etnonpasjuridique etque,parconséquent, celle-ci
étaitcensée englober touslesservices existants etfuturs, cetteinclusion pouvant êtreimplicite sans
nécessairement êtreprécisée danslesdéfinitions.4Lestermes juridiques sontplusétroits queles
catégories statistiques: c'est,entre autres, pourcetteraison quelaquestion des"nouveaux services"
aétéretenue.
33. Enpratique, cettequestion pourrait êtreillustrée parl'exemple suivant. Danslanoteexplicative
delasous-classe r73220, "Services delocation simple ouencrédit-bail debandes vidéo" ,lamention
desjeuxvidéo aétéajoutée; lanoteexplicative delasous-classe originelle, p83202, "Services de
location simple ouencrédit-bail debandes vidéo", précisait: "Services delocation decassettes vidéo
enregistrées destinées àêtrejouées surdumatériel domestique àdesfinsessentiellement récréatives" ;
l'intitulé delanouvelle sous-classe r73220, "Services delocation simple ouencrédit-bail debandes
vidéo" ,s'accompagne delanoteexplicative suivante:
"Cette sous-classe comprend:
- lesservices delocation simple ouencrédit-bail decassettes vidéo préenregistrées
destinées àêtrejouées surdumatériel domestique àdesfinsessentiellement récréatives
- lesservices delocation simple ouencrédit-bail dejeuxvidéo".
34. Lesmodifications résultant duremaniement desnotes explicatives etl'intérêt qu'ellespeuvent
présenter sontexposés danslesnotes sectorielles (documents S/CSC/W/6/Add.1-13) duSecrétariat.
__________
4Voir ledocument S/CSC/M/3, paragraphe 36.