ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BEL/4
16 janvier 2001
(01-0208)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2. Organisme responsable: Institut belge des services postaux et des télécommunications
Avenue de l'astronomie 14 – Boîte 21B-1210 BruxellesTéléphone: +32 2 226 88 88Téléfax: +32 2 226 88 77
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Détails du plan de fréquences et spécifications techniques pour appareils deradiocommunications pour EUROLOOP
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Détails du plan de fréquences et
spécifications techniques pour appare ils de radiocommunications pour EUROLOOP
6. Teneur:   La présente spécification détermine l'interface radio pour les produits concernés,
fixe les exigences minimales relatives à l'utilisation efficace du spectre et recommande unenorme pour les spécifications techniques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Détermine l'interface radio pour les produits concernés tel que prévu dans la Directive 99/05
(RTTE).
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   CIBELNOR