. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/49
24 septembre 2003
(03-5071)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu, le 19 septembre 2003, de la délégation de la République tchèque , la
notification ci-jointe concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Viandes et abats comestibles des volailles des
espèces domestiques
2. Numéro du tarif: 0207.11, 0207.12, 0207.13 (à l'exclusion du
n° 0207.13.91), 0207.14 (à l'exclusion du
n° 0207.14.91)
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)12 278 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la périodeconsidérée:12 291 tonnes (1
er janvier-29 juillet 2003)
5. Période d'application: du 24 septembre 2003 au 31 décembre 2003.
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000:
2001:
2002:Moyenne:8 358,1 tonn
e
9 432,0 tonn e
11 676,0 tonn e
9 822,0 tonn e
Note: Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calculest le suivant:
12 277,5 tonnes = 125 pour cent x 9 822,0 tonnes.G/AG/N/CZE/49
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Beurre et autres matières grasses provenant du
lait,  pâtes à tartiner laitières
2. Numéro du tarif: 0405.10, 0405.90, 0405.20.90
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)3 211 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période considérée:3 646 tonnes (1er janvier-12 juin 2003)
5. Période d'application: du 24 septembre 2003 au 31 décembre 2003.
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000:
2001:
2002:
Moyenne:640,7 tonnes
2 418,4 tonn e
4 645,4 tonn e
2 568,2 tonn e
Note: Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul
est le suivant:
3 210,2 tonnes = 125 pour cent x 2 568,2 tonnes.
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