ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/N/2/Rev.9/Add.11
15 janvier 2002
(02-0171)
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 6:2 DE L'ACCORD SUR
LES MIC, DES PUBLICATIONS DANS LESQUELLES LES
MIC PEUVENT ÊTRE TROUVÉES
Addendum
Chine
Lituanie
Conformément à l'article 6:2 de l'Accord sur les MIC, le gouvernement lituanien a l'honneur
d'informer le Secrétariat que les MIC qu'il applique ne sont publiées qu'au Journal officiel " Valstybes
zinios " (Gazette de l'État).  Néanmoins, les lois et règlements lituaniens ne contiennent aucune mesure
non conforme à l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
Des exemplaires de cette publication peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
"Valstybes Ziniu" redakcija
Gedimino pr. 53
LT-2002 Vilnius, Lituanie
Adresse électronique:  vzinios@lrs.lt
Téléphone: (+370 2) 39 63 00, (+370 2) 39 63 01
Téléfax: (+370 2) 39 63 04
Tous les documents publiés au Journal officiel " Valstybes zinios " (Gazette de l'État) peuvent
également être consultés à l'adresse Internet suivante:  http://www3.lrs.lt/n/eng/DPaieska.html.
Taipei chinois
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1 Toute modification apportée au document G/TRIMS/N/2/Rev.9 sera dorénavant publiée sous forme
d'addendum audit document.