. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/240
26 août 2003
(03-4425)
Organe de règlement des différends
29 août 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.18 – WT/DS162/17/A DD.18)
B. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.11)
C. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.11)
D. ÉGYPTE – M ESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L 'IMPORTATION DE BARRES D 'ARMATURE
EN ACIER EN PROVENANCE DE TURQUIE :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ÉGYPTE
(WT/DS211/7/A DD.3)
II. AUSTRALIE – CERTAINES MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION DE
FRUITS ET DE LÉGUMES FRAIS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES PHILIPPINES
(WT/DS270/5/R EV.1)
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE
SUCRE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS265/21)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS266/21)
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE
(WT/DS283/2)
IV. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLICABLES AU CIMENT EN
PROVENANCE DU MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS281/2)WT/DSB/W/240
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V. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS
TUBULAIRES DESTINÉS À DES PAYS PÉTROLIERS EN PROVENANCE DU
MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS282/2)
VI. ÉTATS-UNIS – DROITS COMPENSATEURS SUR LES TÔLES D'ACIER EN
PROVENANCE DU MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS280/2)
VII. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS291/23)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS292/17)
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE
(WT/DS293/17)
VIII.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – PROTECTION DES MARQUES ET DES
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES
DENRÉES ALIMENTAIRES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS174/20)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS290/18)
IX. JAPON – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE POMMES
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS245/R)
X. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/239)
AUTRES QUESTIONS
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