ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/294/Add.1
21 janvier 2002
(02-0286)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
La communication de la Colombie reproduite ci-après est distribuée conformément aux
dispositions de l'article 10.6 de l'Accord.
La République de Colombie modifie par la Décision n° 424 du 18 mai 2001 les articles 178
et 180 de la Décision n° 1096 de 2000 portant adoption du Règlement technique relatif au secteur de
l'eau potable et de l'assainissement de base, qui a fait l'objet de la notification G/TBT/Notif.00/294 du30 juin 2000.  Les articles en question sont modifiés comme suit:
Article 178.- ÉTUDES PRÉLIMINAIRES POUR CANAUX DE VIDANGE
SOUS-MARINS.  Les études préliminaires suivantes sont nécessaires avant l'élaboration de tout
projet de canal de vidange sous-marin:  définition de la catégorie d'eaux résiduaires aux fins de ladétermination du type de traitement à effectuer avant le déversement.  Au minimum, il doit être
procédé à un criblage avec des grilles afin de retirer les objets flottants non biodégradables
susceptibles de revenir vers les plages. Hydrographie et bathymétrie de la zone de déversement.
Étude statistique des courants océaniques et corrélation avec la vitesse et la direction des vents au
moins une fois par heure, marées et écosystèmes existants.  Détermination du temps T
90, soit la durée
nécessaire à la disparition de 90 pour cent des coliformes, en heures.  Étude géologique du fond marin
aux fins de la détermination du meilleur tracé possible pour l'installation de la tuyauterie du canal devidange, avec le souci d'éviter dans toute la mesure du possible les formations rocheuses irrégulières
et les formations coralliennes.  Il convient de rechercher une profondeur de déversement garantissant
une dilution d'au minimum 1:100.
Article 180.- TRAITEMENT PRÉALABLE AU DÉVERSEMENT VIA DES CANAUX DE
VIDANGE SOUS-MARINS.  Il est nécessaire de concevoir, construire et exploiter un système de
traitement préalable des eaux résiduaires qui, en association avec les processus de dilution initiale, de
dispersion, d'assimilation et de dégradation, garantisse l'accomplissement des objectifs de qualité du
réceptacle indiqués dans les normes environnementales et sanitaires en vigueur et dans d'autres
dispositions modifiant, élargissant ou remplaçant ces normes.
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