 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/941/Add.1 
20 août 2004 
 (04-3494) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 17 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
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Tuberculose chez les bovins.  Prescriptions d'importation.  Règle provisoire.  Retrait  
  Le texte faisant l'objet du présent addendum porte  retrait de la règle provisoire modifiant la 
réglementation relative à l'importa tion d'animaux de façon à prescrire que les jeunes bœufs et les 
génisses châtrés présentant tout signe de croissance d es cornes entrant aux États-Unis soient soumis 
aux mêmes exigences en matière de dépistage de la  tuberculose que les animaux entiers entrant aux 
États-Unis.  Cette règle provisoire a été publiée dans le Federal Register  le 20 juillet 2004 et devait 
prendre effet le 19 août 2004.  Le Service d'inspec tion zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a décidé 
de publier une proposition de règle à la place de la  règle provisoire.  La proposition de règle sera 
publiée prochainement dans le Federal Register .
 
 
  La règle faisant l'objet du présent addendum a été publiée dans le Federal Register  le 
12 août 2004 (Volume 69, n°155, page 49783).  Elle est accessible à l'adresse:  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html
 ou  
 http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/get doc.cgi?dbname=2004_regis ter&docid=fr12au04-1  
 
 Document disponible auprès du point d'information SPS / point notifications SPS des États-Unis (United States SPS E nquiry Point/Notif ication Point): 
 USDA/FAS/FSTD.  AT TN:  Julie Morin, South Agriculture Building, Stop 1027, 
 1400 Independence Ave.  S.W., Washington DC 20250.  Téléphone: 202 720 4051.  
 Téléfax:  202 690 0677.  Co urrier électronique:  fstd@fas.usda.gov
 
  
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