ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/W/142
28 juillet 2003
(03-4016)
Groupe de négociation sur les règles Original:  anglais
RÉPONSES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX QUESTIONS POSÉES
SUR LE DOCUMENT TN/RL/W/67 – "DOCUMENT DE RÉFLEXION DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR UN MÉCANISME DE
CONTRÔLE RAPIDE POUR L'OUVERTURE D'ENQUÊTES"
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 25 juillet 2003.
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Les CE ont noté avec satisfaction que le "Document de réflexion des Communautés
européennes sur un mécanisme de contrôle rapide pour l'ouverture d'enquêtes" (TN/RL/W/67) avait
été reçu avec beaucoup d'intérêt par les Membres dans le cadre du Groupe de négociation sur les
règles et avait suscité un débat très utile sur plusieurs points qui y étaient soulevés.  Elles souhaitent
répondre à quelques-unes des questions ou observations plus spécifiques formulées par l'Australie(TN/RL/W/75, " Observations de l'Australie sur le document des Communautés européennes:
Document de réflexion sur un mécanisme de contrôle rapide pour l'ouverture d'enquêtes ") et les
États-Unis (TN/RL/W/103, " Quatrième série de questions des États-Unis sur les documents présentés
au Groupe de négociation sur les règles ").  En répondant aux questions, elles aimeraient inciter
d'autres Membres à faire connaître leurs vues sur la proposition afin de préparer dans toute la mesure
du possible le terrain pour un examen plus approfondi de la proposition au cours des négociations à
venir.
I. TN/RL/W/75:  OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE DOCUMENT DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES:  DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR UN
MÉCANISME DE CONTRÔLE RAPIDE POUR L'OUVERTURE D'ENQUÊTES
1. L'existence d'un système ouvert et transparent de consultations remédie parfois au
sentiment que l'ouverture d'une enquête est infondée.  Par conséquent, l'Australie considère
qu'un mécanisme de contrôle rapide ne devrait pas saper la tenue de consultations ouvertes car
il risquerait alors d'encourager le recours immédiat à une procédure de règlement des
différends pouvant s'avérer en fin de compte sans fondement.
Les CE conviennent que des consultations ouvertes peuvent aider à éviter le recours à une
procédure de règlement des différends et constituent donc un élément essentiel du système de
règlement des différends.  Dans le cadre des groupes spéciaux chargés de l'examen accéléré de
l'ouverture d'enquêtes, il faut concilier la nécessité d'éviter une surcharge du système d'une part et
celle d'assurer le règlement rapide d'une affaire d'autre part.  Dans le cadre des négociations relativesau Mémorandum d'accord, les CE ont proposé de ramener le délai pour les "affaires ordinaires" à
30 jours (TN/DS/W/1).  Étant donné que l'ouverture d'enquêtes implique des questions de procédure
et de fond d'une portée plus limitée que les affaires ordinaires, il semble possible de ramener ce délai à
30 jours sans ôter toute utilité aux consultations.TN/RL/W/142
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2. Étant donné qu'il n'existe pas dans l'Accord SMC une disposition correspondant à
l'article  17.4 de l'Accord antidumping, le fait que l'ouverture d'enquêtes antidumping n'est pas
traitée à l'article 17.4 de l'Accord antidumping représente-t-il une lacune de l'Accord
antidumping?  (…) Les CE considèrent-elle s qu'il y a un déséquilibre entre l'Accord
antidumping et l'Accord SMC en ce qui concerne les mesures de règlement des différends?
Les dispositions pertinentes relatives au règlement des différends qui figurent dans l'Accord
antidumping (article 17) sont plus spécifiques que celles qui figurent dans l'Accord SMC (article 30).
S'agissant de l'objet de toute mesure de règlement des différends, l'article 17.4 de l'Accord
antidumping mentionne spécifiquement des mesures définitives et des engagements en matière de prix
ainsi que (sous certaines conditions) des mesures provisoires.  L'Organe d'appel dans l'affaire
Guatemala – Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique
(WT/DS/60) a expressément confirmé que l'ouverture d'enquêtes n'était pas soumise au règlement des
différends.  L'article 30 de l'Accord SMC, quant à lui, ne donne aucune énumération des objets de
toute mesure de règlement des différends dans le domaine des droits compensateurs.  Il serait
peut-être possible de faire valoir, par conséquent, que l'ouverture d'enquêtes peut être contestée dans
le cadre de l'Accord SMC.  À cet égard, on pourra it soutenir qu'il y a un déséquilibre entre l'Accord
antidumping d'une part et l'Accord SMC d'autre part.
3. En l'absence d'éléments de preuve prima facie  ou d'un des éléments permettant d'ouvrir
une enquête, la seule recommandation pourrait être qu'il soit mis fin à l'enquête.  Que signifient
mise en œuvre et "délai raisonnable" dans un co ntexte où, par exemple, un des éléments n'a pas
été établi par les autorités chargées de l'enquête?  Il est incontestable qu'en pareil cas, il devrait
être mis fin à l'enquête sans recours à une procédure de règlement des différends.  En outre,
dans une situation où un groupe spécial chargé de l'examen accéléré a déterminé qu'un élément
ou les motifs permettant l'ouverture d'une enquête sont insuffisants, et où la recommandation
est qu'il soit mis fin à l'enquête, la branche de production nationale pourrait-elle simplementprésenter une nouvelle demande?
Dans leur document de réflexion, les CE ont mentionné tout particulièrement la mise en
œuvre comme un des aspects importants à traiter au cours des débats sur les groupes spéciaux chargés
de l'examen accéléré de l'ouverture d'enquêtes.  En effet, cela ne servirait à rien d'avoir une procédure
accélérée sans des règles claires sur la mise en œu vre.  Cela compromettrait sérieusement l'incidence
pratique des constatations d'un groupe spécial chargé de l'examen accéléré.  Les CE pensent qu'ilfaudrait, pour commencer, demander aux groupes spéciaux de formuler des recommandations
spécifiques allant au-delà d'une simple demande "de rendre l'ouverture de l'enquête conforme à
l'Accord".  Cela pourrait se faire en donnant au libellé actuel de la deuxième phrase de l'article 19:1
du Mémorandum d'accord un caractère impératif dans le cas des groupes chargés d'examiner
l'ouverture d'enquêtes.  Les autorités chargées de l'enquête pourraient ainsi être tenues de procéder àune analyse plus détaillée de l'adéquation et de l'exactitude des éléments de preuve concernant le
dumping/le subventionnement, le dommage ou le lien de causalité.  Comme il est indiqué dans le
document de réflexion, une recommandation de mettre fin à l'enquête pourrait également être une
option.  Cela pourrait être le cas lorsque, par exemple, il n'a pas été satisfait aux prescriptions en
matière de représentativité ou lorsque les éléments de preuve dont disposait l'autorité chargée del'enquête étaient manifestement inappropriés.  De toute évidence, la mise en œuvre d'une
recommandation de mettre fin à l'enquête exigerait beaucoup moins de temps que la réalisation d'une
nouvelle analyse des éléments de preuve.  Les CE n'auraient en principe aucune objection à ce que la
branche de production nationale dépose une nouvelle plainte correcte après une procédure de groupe
spécial chargé de l'examen accéléré.
4. Quelles sont les implications de la note de bas de page 7 (concernant l'effet suspensif)?
Comment cela serait-il lié, par exemple, au fait d'"arrêter la pendule"?TN/RL/W/142
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La question de savoir si les enquêtes devraient être suspendues après l'engagement d'une
procédure de groupe spécial chargé de l'examen accéléré est un des problèmes les plus difficiles à
régler dans le contexte du mécanisme de contrôle rapide pour l'ouverture d'enquêtes proposé.  Un tel
effet suspensif offrirait en fait le maximum de "protection" contre l'ouverture injustifiée d'enquêtes.
L'enquête serait simplement interrompue pendant la durée de la procédure de groupe spécial et devraitêtre reprise une fois que le groupe spécial aurait formulé ses recommandations.  Aussi tentante que
puisse paraître une suspension, elle soulève un certain nombre de questions importantes.
Premièrement, il y a des questions systémiques:  pourquoi un groupe spécial chargé de l'examen
accéléré de l'ouverture d'enquêtes devrait-il avoir un effet suspensif, alors qu'un groupe spécial normal
examinant par exemple l'imposition de mesures définitives n'a pas un tel effet?  Cela ne
constituerait-il pas un changement fondamental dans le système de règlement des différends de
l'OMC qui devrait être reflété – si les Membres le souhaitent – à un niveau plus large au-delà desgroupes spéciaux chargés de l'examen accéléré de l'ouverture d'enquêtes?  Deuxièmement, il y a des
aspects pratiques qui doivent être pris en compte:  l'effet suspensif des groupes spéciaux chargés de
l'examen accéléré n'encouragerait-il pas une utilisation abusive du mécanisme simplement pour
interrompre – ne serait-ce que pour un moment – des enquêtes en cours?  Cela ne risquerait-il pas de
surcharger et finalement de compromettre l'ensemble du mécanisme?  Les CE estiment que cesproblèmes systémiques et pratiques constituent une charge trop lourde pour un mécanisme
nouvellement créé.  Pour les raisons indiquées ci-dessus, elles considèrent qu'un effet suspensif ne
serait pas à ce stade un élément approprié de la procédure de groupe spécial chargé de l'examen
accéléré.  Cela n'empêche naturellement pas de traiter à l'avenir la question de la suspension après une
analyse approfondie de l'expérience du fonctionnement du mécanisme dans son ensemble.
5. Une clause d'arbitrage fondée sur l'article 25 du Mémorandum d'accord
permettrait-elle d'obtenir plus rapidement un résultat?  L'article 25 du Mémorandum d'accord
repose sur "l'accord mutuel" des parties.  L'arbi trage n'est pas soumis aux délais prescrits par
les autres dispositions en matière de règlement des différends, et en plus il n'offre aucunegarantie au cas où les parties n'arriveraient pas à un accord.
À la note de bas de page 8 du document TN/RL/W/67, les CE ont indiqué ce qui suit:
"L'article 25 du Mémorandum d'accord pourrait constituer une base de discussion utile quant à la
manière de définir l'arbitrage pour en faire une option réalisable à la place des groupes spéciaux
chargés d'examiner l'ouverture d'enquêtes …".  Ainsi, l'article 25 du Mémorandum d'accord pourrait
être le point de départ de toute disposition relative à l'arbitrage en matière d'ouverture d'enquêtes, maisl'idée des CE était d'adapter l'arbitrage à la nécessité d'avoir une procédure viable pour les groupes
spéciaux chargés d'examiner l'ouverture d'enquêtes.  Il ne serait alors pas nécessaire de maintenir la
prescription concernant "l'accord mutuel" requis avant le recours à l'arbitrage.  Il y a en effet d'autres
cas dans le Mémorandum d'accord (par exemple articles 21:3, 22:6) où le recours à l'arbitrage
n'implique pas le consentement mutuel.
6. Les Communautés européennes notent que l'arbitrage pourrait être conduit sur la base
d'une "liste récapitulative" des éléments de base requis pour l'ouverture d'une enquête.
Considèrent-elles que ce serait suffisant, en particulier étant donné que l'ouverture d'une
enquête soulève des questions concernant la qualité des éléments de preuve nonobstant le faitqu'il s'agit d'éléments de preuve prima facie ?  Par exemple, dans une enquête en matière de
droits compensateurs, une adresse de site Web pour un programme public constituerait-elle un
élément de preuve prima facie  suffisant pour l'ouverture d'une enquête?
Selon la proposition des CE, l'arbitrage convient parfaitement pour des cas "simples et
clairement définis".  Les CE ont donné des exemples de tels cas dans leur communication, à savoir
l'absence d'éléments de preuve, la présentation dans la plainte d'éléments de preuve manifestement
inappropriés, l'absence de notification ou le fait que le pays exportateur concerné n'a pas été invité à
procéder à des consultations.  En ce qui concerne les deux derniers exemples, l'approche de la listeTN/RL/W/142
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récapitulative serait de toute évidence réalisable.  Il en va de même pour les deux premiers exemples.
À cet égard, les CE songent à des cas où, par exemple, les renseignements sur les paramètres
fondamentaux du dommage sont tout  simplement absents de la plainte ou sont si manifestement
dépourvus de signification qu'ils peuvent être rejetés sans qu'il soit nécessaire de procéder à une
analyse plus poussée.  Il est vrai certes qu'il y a des cas limites où une approche purement fondée surune "liste récapitulative" ne serait pas suffisante pour évaluer si un certain élément de preuve est
approprié ou non.  L'exemple donné par l'Australie (adresse de site Web pour un programme public)
peut en fait ne pas être un "élément de preuve manquant ou manifestement inapproprié" à cet effet.
Cela ne veut naturellement pas dire qu'il constitue en tout état de cause un "élément[s] de preuve
suffisant[s]" pour l'ouverture d'une enquête au sens de l'article 11.2 de l'Accord SMC.
7. L'avantage qu'il y aurait à disposer d'un avis consultatif non contraignant dans le cadre
d'une telle option n'est pas clair.  La façon dont  la prévisibilité de la procédure s'en trouverait
améliorée n'est pas claire non plus.  Un tel avis pourrait "avertir" l'autorité chargée de
l'enquête que celle-ci a été indûment ouverte, mais la compatibilité de l'ouverture de l'enquête
pourrait quand même faire l'objet des constatations contraignantes d'un groupe spécial chargé
du règlement d'un différend si elle était contestée par la suite.  Comment une telle optiongarantirait-elle la sécurité juridique?
Dans le document de réflexion des CE, l'option d'un "organe consultatif permanent" a été
envisagée en dehors du système de règlement des différends traditionnel.  À cet égard, il n'est pas
prévu de "garantir la sécurité juridique" stricto sensu .  Comme l'Australie l'a fait observer à juste titre,
l'organe consultatif permanent donnerait plutôt un "avertissement précoce" et ferait rapport au Comité
qui examinerait ensuite le rapport.  Tout groupe spécial ultérieur ne serait pas obligé de se conformer
au rapport remis par l'organe consultatif permanent, mais le rapport aurait certainement la valeur d'un
avis d'expert et serait dûment pris en considération en tant que tel par le groupe spécial.
II. TN/RL/W/103:  QUATRIÈME SÉRIE DE QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS SUR LES
DOCUMENTS PRÉSENTÉS AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
1. Avançant l'idée de "groupes spéciaux char gés de l'examen accéléré de l'ouverture
d'enquêtes", les CE ont exposé les grands éléments de la procédure envisagée, mais n'ont pas
proposé de date limite.  Les CE envisagent-elles que l'examen accéléré par un groupe spécial
puisse être achevé avant qu'une société ait à engager des ressources pour préparer sa réponse
au questionnaire?
Il est vrai que les réponses aux questionnaires doivent généralement être communiquées dans
un délai relativement bref afin que les enquêtes puissent respecter le calendrier général serré.  Dans le
cas des CE, les réponses aux questionnaires doivent normalement être transmises dans les 40 jours
suivant la publication de l'avis d'ouverture de l'enquête.  Les Membres devraient s'efforcer d'élaborerdes dispositions qui permettraient aux groupes spéciaux chargés de l'examen accéléré d'achever leurs
travaux avant que les sociétés aient préparé leurs réponses.  Toutefois, les réponses aux questionnaires
ne sont pas la seule charge très onéreuse assumée par les sociétés au cours des enquêtes.  Les visites
de vérification, la participation aux auditions et les observations sur la divulgation de renseignements
sont des exemples d'étapes procédurales qui contribuent aussi au coût de la procédure et quiinterviennent à un stade des enquêtes où un groupe spécial chargé de l'examen accéléré peut
généralement avoir déjà donné son avis sur une affaire.
2. Comme autre moyen de contrôle rapide, les CE ont proposé la possibilité de recourir à
une procédure d'arbitrage contraignant, en s'inspirant de l'article 25 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.  L'article 25:2 du Mémorandum d'accord prévoit que
l'arbitrage doit être subordonné à l'accord mutu el des parties.  Si l'autorité compétente du
Membre importateur chargée de l'enquête détermine que les renseignements fournis dans laTN/RL/W/142
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requête justifient l'ouverture d'une enquête, quel motif aurait ce Membre d'opter pour
l'arbitrage?
Les CE ont exposé leurs idées sur l'adaptation de l'article 25 du Mémorandum d'accord dans
leur réponse à la question n° 5 posée par l'Australie.
3. Pour qu'un mécanisme de contrôle rapide lors de l'ouverture d'une enquête puisse
fonctionner correctement, les parties et les gouvernements étrangers intéressés doivent avoir
accès en temps voulu aux renseignements pertinen ts.  Or, rien dans l'article 6 de l'Accord
antidumping ou dans l'article 12 de l'Accord SMC ne garantit que les parties auront accès à ces
renseignements au stade de l'ouverture de l'enquêt e.  Quelles mesures les CE envisagent-elles de
prendre pour faire en sorte que les parties in téressées puissent examiner les renseignements
présentés pour l'ouverture de l'enquête suffisamment tôt pour être à même de faire usage d'un
mécanisme de contrôle rapide?  Quelles protections les CE envisageraient-elles pour garantir
que, dans le cadre du mécanisme proposé, un Membre qui permettrait l'examen précoce et
complet des renseignements soumis aux fins de l'ouverture d'une enquête ne soit pas
désavantagé?
Les CE savent qu'un mécanisme de contrôle rapide pour l'ouverture d'enquêtes peut avoir des
implications pour les dispositions de fond et (surtout) de procédure de l'Accord antidumping comme
celles qui sont mentionnées dans la question supra .  Elles sont prêtes à examiner ces implications en
vue d'adapter le cas échéant les dispositions pertinentes.
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