ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/590
8 décembre 2000
(00-5357)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs de gaz à parois déformables
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Recommandations R 6
(Dispositions générales pour les compteurs de volume de gaz) et R 31 (Compteurs de gaz
à parois déformables) de l'OIML
6. Teneur:   Application des Recommandations R 6 et R 31 de l'OIML comme critères
d'inspection pour l'homologation des compteurs de gaz à parois déformables.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 6 de la Loi sur la métrologie
8. Documents pertinents:  Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }12 février 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      