RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/BOL/2
10 avril 2002
(02-1943)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
NOTIFICATION DES RÉPONSES DE LA BOLIVIE1 AU
QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION
Réponse de la BOLIVIE à la question
posée par les ÉTATS-UNIS2
La Mission permanente de la Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 mars 2002.
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Question
Dans le document G/LIC/N/ 3/BOL/3, la Bolivie décrit le système d'autorisation
préalable applicable aux produits qui portent atteinte à la santé publique ou à la sécurité de l'État.  Les
instruments juridiques mettant en œuvre ce système ont été communiqués dans le document
G/LIC/N/1/ BOL/1 en 1997, et n'ont pas changé depuis.  La portée ou la nature du système décrit dans
le document G/LIC/N/3/BOL/3 ont-elles changé depuis les communications précédentes et, dans
l'affirmative, quels sont les changements apportés?
Réponse
Il n'existe aucune différence entre les notifications de la Bolivie reproduites dans les
documents G/LIC/N/1/ BOL/1 de 1997 et G/LIC/ N/3/BOL/3 de 2000 en ce qui concerne le régime
d'importation des produits qui portent atteinte à la santé publique et à la sécurité de l'État et, parconséquent, aucune modification n'a été apportée à cette réglementation.
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1 G/LIC/N/3/BOL/3.
2 G/LIC/4.