. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SLV/2
25 juillet 2000
(00-3069)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET
DES RAISONS DE CETTE ACTION
EL SALVADOR
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 juillet 2000.
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et compte tenu du mode
de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre de
l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, 7 févrie r 1995), El Salvador notifie que ses autorités
compétentes ont ouvert une enquête en matière de mesures de sauvegarde dans les conditions
suivantes:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
- La décision d'ouvrir l'enquête a été prise le 21 juin 2000.
- Elle a été publiée au Journal officiel et dans un quotidien de diffusion nationale
intitulé "Diario Co-Latino" le 26 juin 2000.
- Elle a été notifiée aux parties intéressées connues (importateurs, producteurs locaux
ou requérants) et à l'Organisation mondiale du commerce dans le délai fixé parl'instrument juridique pertinent.  Les parties intéressées disposent d'un délai de
45 jours à compter de la date de cette notification pour fournir des éléments de
preuve.
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Code SAC Désignation
1006.10.90 -- Autres
1006.20.00 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
1006.30.00 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
1006.40.00 - Riz en brisures
1006.90.10 -- Riz précuit
1006.20.00 - De rizG/SG/N/6/SLV/2
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3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte pour donner suite à une requête déposée pour le compte de la branche
de production nationale et se fonde sur les renseign ements et les éléments de preuve qui y figurent.
4. Renseignements additionnels
Pour de plus amples informations concernant le déroulement de cette enquête, le délai imparti
pour la communication d'éléments de preuve ou toute autre étape de la procédure, prière de prendre
contact avec la Direction de la politique commerciale à l'adresse suivante:
Dirección de Política Comercial,
Ministerio de Economía,
Edificio C-2, Tercera Planta,
Plan Maestro,
Centro de Gobierno,
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe,San Salvador,
El Salvador
Téléphone:  (503) 221 35 85
Télécopie:  (503) 221 47 71
Adresse électronique:  policom@sal.gbm.net
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