. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/45
16 avril 2002
(02-2073)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Avenida de Mayo 869 Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4340-0800
Téléfax: 54 11 4340-4578
Site Web: www.anmat.gov.ar
Courrier électronique:  webmaster@anmat.gov.ar.
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition ANMAT
n° 6809/2001 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Interdiction de l'usage et de la commercialisation de la phénylpropanolamine
comme ingrédient unique dans les préparations magistrales ou en association avec d'autres
substances
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé publique
8. Documents pertinents:   G/TBT/N/ARG/11
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:-
9 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/45
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPÚBLICA ARGENTINA
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléphone: 54 11 4349-4037
Téléfax: 54 11 4349-4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar