 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/712/Add.2 
14 octobre 2004 
 (04-4307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 7 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Produits utilisant le pesticide cyazofamid et so n métabolite CCIM par exemple sur les pommes de 
terre, les tomates, certains Cucurbita  et le vin importé 
 
 Cette règle finale établit des limites maximales pour les résidus combinés de cyazofamid, 4-chloro-2-cyano-N,N-dimethyl-5-(4-methylpheny l)-1H-imidazole-1-sulfonamide, et de son 
métabolite CCIM, 4-chloro-5-(4-methylphenyl)-1H-im idazole-2-carbonitrile, qualifié de cyazofamid, 
dans ou sur certains Cucurbita  (groupe 9) (0,10 ppm), les pommes de terre (0,02 ppm), les tomates 
(0,20 ppm) et le raisin de cuve (1,5 ppm).   Date d'entrée en vigueur du texte:  30 sep tembre 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0211, doivent être 
reçues le 29 novembre 2004 au plus tard.   Coordonnées du texte intégral de la règle finale faisant l'objet du présent addendum: 
 Code DOCID:  fr30se04-13.  Federal Register :  30 septembre 2004 (volume 69, n° 189, pages 58290 
à 58299).  Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/September/ Day-30/p21931.htm . 
  L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 7 mai 2003 (68 FR 24463) un avis annonçant 
le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 1F06305).  Il n'a été reçu aucune observation en réponse à 
cet avis de dépôt. 
 Janet Whitehurst, Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, D.C. 20460-0001.  Téléphone:  (703) 305-6129.  Note:  ré férence du dossier de consultation ( docket ) à citer en 
objet:  OPP-2004-0211. 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Of ficer, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  fax:  202- 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@usda.gov . 
 
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