 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/58 
14 juillet 2004 
 (04-3040) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration générale de la  République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déchets (SH 05069010, 26190000, 39151000, 39152000, 39153000, 39159000, 44013000, 
45019000, 47071000, 47072000, 47073000, 47079000, 52021000, 52029900, 55051000, 55052000, 72041000, 72042100, 72042900, 72043000, 72044100, 72044900, 72045000, 74011000, 74012000, 74040000, 75030000, 76020000, 79020000, 80020000, 81031000, 
89080000) et matériel, moteurs et équipement électrique de rebut 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   AQSIQ Public Notice 
No. 48 [2004]  (Avis public n°48 [2004] de l'AQSIQ) – 19 pages, en chinois 
6. Teneur:   L'avis n°48 [2004] contient le text e du Règlement d'application concernant 
l'enregistrement des entreprises étrangères e xportant des déchets vers la Chine.  Le 
règlement d'application couvre les conditio ns auxquelles sont soumises les demandes 
d'enregistrement, les documents à fournir, la  procédure d'enregistrement, l'approbation de 
l'enregistrement, la nouvelle durée de valid ité de l'enregistrement et le suivi de 
l'enregistrement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des 
produits d'importation et d'exportation 
Avis public n°115 [2003] de l'AQSIQ 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 8 mai 2004 G/TBT/N/CHN/58 
Page 2  
 
 10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone: +86 10 82260618 
Téléfax: +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn   
OU site web:  http://www.aqsiq.gov.cn/cms/templa te/item.html?did=8&cid=1671\10300  
 