ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/7/HUN/2/Add.1
G/SG/N/11/HUN/2/Add.1
26 février 2003
(03-1154)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
HONGRIE
Addendum
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 20 février 2003.
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Dans le document G/SG/N/7/HUN/2-G/SG/N/11/HUN/2, la Hongrie a notifié l'introduction
d'une mesure de sauvegarde provisoire visant le nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
(SH 3102.30).
À la suite de la mesure, il y a eu une variation immédiate et prononcée des prix du marché des
marchandises nationales et importées, qui a entraîné un effet défavorable injustifié sur les
consommateurs.  Les autorités compétentes ont donc décidé de suspendre l'application de la mesure
de sauvegarde à compter du 13 février 2003.
L'avis au public concernant la suspension de la mesure a été publié dans le Journal de
l'économie du Ministère de l'économie et des transports le 13 février 2003.
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