RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/BGD/1
1er novembre 2000
(00-4573)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DU BANGLADESH1 AU TITRE DES ARTICLES 1:4 A)
ET 8:2 B) DE L'ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE
LICENCES D'IMPORTATION
Questions des ÉTATS-UNIS au BANGLADESH2
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 octobre 2000.
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Le Bangladesh a indiqué (dans le document G/LI C/N/1/BGD/1) qu'il n'exigeait, actuellement,
aucune licence d'importation pour quelque importation que ce soit.
- Comment le Bangladesh réglemente-t-il l'importation des produits susceptibles d'avoir des
répercussions sur la santé et la sécurité, tels que les explosifs, l'armement, les stupéfiants, etc,
s'il n'a pas de régime de licences?
- Le Bangladesh utilise-t-il un système d'autorisation préalable?
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1 G/LIC/N/1/BGD/1.
2 G/LIC/4.