ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/51
8 mars 1999
(99-0907)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Le diquat
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1131) (pages 592-594)
5. Teneur:   L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a reçu une
demande de modification de l’homologation du diquat pour permettre son utilisation
additionnelle comme dessiccant durant la moisson des céréales (blé, orge, seigle, avoine ettriticale) cutlivées pour les graines et la nourriture de bétail.
Toutes les données existantes ayant été examinées, il est proposé de modifier le Règlement
sur les aliments et drogues de manière à établir des LMR de 0,05 ppm pour le diquat dans
les oeufs, la viande, les sous-produits de viande, la viande de volaille et les sous-produits de
viande de volaille
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
Le Codex a établi des limites de résidus de 0,05 ppm pour la viande, les sous-produits de
viande et les œufs. Au Canada, les LMR proposées pour la viande, les sous-produits de
viande et les œufs seront en harmonie avec celles du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 février 1999;  anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations: 29 mars 1999
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            