 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/10/JPN 
7 septembre 2004 
 
 (04-3714) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète conf ormément à l'article XVII:4 a) du  
GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
JAPON 
  
 La délégation du Japon a fait parvenir au Secr étariat la communication ci-après, datée du 
3 septembre 2004.  
_______________ 
 
 I. TABAC EN FEUILLES 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Société japonaise des tabacs (JTI). B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S))  
 Tabac en feuilles (SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91). 
2. Raison et objet 
A. R AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 La JTI a le monopole de la production de ta bac en vue d'assurer un développement rationnel 
de l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac;  les négociants privés 
peuvent importer du tabac en feuilles mais, du fait de  l'existence du monopole, toutes les importations 
de ce produit sont en fait subordonnées à son rachat par la JTI. 
B. E XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Le monopole de la production de tabac fabriqué  est prévu à l'article 8 de la Loi sur le 
commerce du tabac. G/STR/N/10/JPN 
Page 2  
 
 3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La JTI a pour activité principale la fabrication et  la vente de produits de tabac.  Elle procède 
par ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire, 
immobilier et vers l'ingénierie. 
B. I NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1985.  
Toutefois, la Société japonaise des tabacs (JTI) ay ant toujours le monopole de la production de tabac 
fabriqué, les importations de tabac en feuilles sont  subordonnées au rachat de ce produit par la JTI. 
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation. D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La JTI importe du tabac en feuilles en se fonda nt sur des considérations d'ordre commercial 
telles que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité , les prix du marché et 
d'autres caractéristiques du tabac en feuilles. 
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 La JTI exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux. 
F. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 La JTI ne revend pas de tabac en feuilles importé. G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 La JTI ne négocie pas de contrats à long terme. 
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 La JTI est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs du 
PMI qui passent avec elle des contrats d'achat. 
4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le tabac.)  G/STR/N/10/JPN 
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 II. OPIUM 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Gouvernement japonais (Ministè re de la santé, du travail et de la protection sociale). 
B. D ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Opium (SH n° 1302.11). 
2. Raison et objet 
A. R AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 L'objet du maintien de l'entreprise commercia le d'État est d'assurer un approvisionnement 
rationnel en opium utilisé à des fins médicales et scientif iques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la 
culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de 
pavot. 
B. E XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale est agréé comme entrepri se commerciale d'État et habilité à importer et 
exporter de l'opium, à acheter l'opium aux producte urs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la 
recherche (catégorie A), ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfian ts et aux instituts de 
recherche sur les stupéfiants.   
 Le monopole de l'importation et de  l'exportation de l'opium est pr évu par l'article 2 de la Loi 
sur l'opium. 
 Cette réglementation est fondée sur les di spositions de la Convention unique sur les 
stupéfiants de 1961. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale, en sa qualité d'entreprise 
commerciale d'État, importe de l' opium en provenance de l'Inde par l'intermédia ire de personnes 
mandatées par lui.   
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale détermine les quantités d'opium 
qui doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la  demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opium. G/STR/N/10/JPN 
Page 4  
 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le droit d'importer et d'exporte r de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du 
travail et de la protection sociale ou aux personnes mandatées par cet organe. 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale achète également tout l'opium 
récolté par les producteurs de pavot ou cu ltivé pour la recherche (catégorie A). 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec 
le Ministère des finances, les prix auxquels l'opium  est acheté aux planteurs nationaux en fonction des 
conditions de production du pavot, des prix à l'im portation de l'opium et d'autres facteurs 
économiques.   
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Aucun organisme autre que le Ministère de la san té, du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de l'opium. 
D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale détermine la quantité d'opium 
devant être importée au Japon en se fondant sur des f acteurs tels que la demande  intérieure et l'offre 
extérieure d'opium.   
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Le Ministère de la santé, du travail et de  la protection sociale n'exporte pas d'opium. 
F. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Le Ministère de la santé, du travail et de la pr otection sociale détermine le prix de vente en se 
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts. 
G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à 
long terme.   
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale importe de l'opium par 
l'intermédiaire de personnes mandaté es par lui et achète tout l'opiu m produit par les cultivateurs de 
pavot ou récolté pour les besoins de la recherche.  Le Ministère de la santé, du travail et de la 
protection sociale vend de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les 
stupéfiants.  G/STR/N/10/JPN 
 Page 5 
 
 
 4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'opium.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant) 
 Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques. 
 Le Japon ne produit pas d'opium pour l'exportation. III. ALCOOL 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Organisation pour le développement des éner gies nouvelles et des techniques industrielles 
(NEDO). 
B. D ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Alcool d'un titre alcoométrique volumique de 90 pour cent vol. ou plus. 
2. Raison et objet 
A. R AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Le monopole concernant un certain type d'alc ool (défini ci-dessus) maintenu durant plus de 
60 ans a été aboli le 31 mars 2001.  On craint qu'une  libéralisation soudaine du marché des alcools par 
l'abolition du système de monopole n'influence défavor ablement la distribution et les prix, surtout 
pour les consommateurs géographiquement éloignés et  les petits consommateurs, en raison du faible 
développement des réseaux de distribution privés.  Af in d'atténuer les effets de  ce changement radical 
intervenu sur le marché, la NEDO effectue, à titre tran sitoire, toutes les opérations d'achat et de vente 
d'alcool pour une durée d'environ cinq ans à compter du 1er avril 2001. 
B. E XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Les dispositions concernant toutes les opérations  d'achat et de vente d'alcool par la NEDO 
sont énoncées aux articles 2 et 6 de l'Appendi ce de la Loi sur le commerce de l'alcool. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La NEDO effectue toutes les opérations d'achat et de vente d'alcool importé par des 
importateurs autorisés et produit par des producteurs autorisés pour une durée d'environ cinq ans à 
compter du 1er avril 2001. G/STR/N/10/JPN 
Page 6  
 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La NEDO bénéficie d'un monopole d'achat et de vente pour tous les alcools importés par des 
importateurs autorisés et produits par des producteurs autorisés pour une durée d'environ cinq ans à compter du 1
er avril 2001. 
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 À condition d'obtenir une autorisation, qu iconque peut procéder à des importations. 
D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le niveau des importations effectuées par l es importateurs autorisés ne  fait l'objet d'aucune 
restriction au titre de la Loi sur le commerce de l'alcool.   
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation ne font l'objet d'aucune  restriction au titre de la Loi sur le commerce 
de l'alcool. 
F. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Conformément à l'article 4 de l'Appendice de la Loi sur le commerce de l'alcool, la NEDO 
doit vendre l'alcool aux prix approuvés par le Mi nistère de l'économie, du commerce et de l'industrie. 
G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 La NEDO ne négocie pas de contrats à long terme. H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 La NEDO effectue toutes les opérations d'ach at d'alcool importé par des importateurs 
autorisés et produits par des producteurs autorisés.  La NEDO vend l'alcool à des distributeurs ou 
consommateurs autorisés.  Toutefois, ce monopole accordé à la NEDO n'a qu'une durée d'environ 
cinq ans à compter du 1er avril 2001. 
4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'alcool.)  G/STR/N/10/JPN 
 Page 7 
 
 
 IV. RIZ, FROMENT ET ORGE 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
A. I DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Gouvernement japonais. 
 Ministère de l'agriculture, des forêts et  des pêches (ci-après dénommé le "MAFF"). 
B. D ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci-après dénommés "riz").  Froment (blé), méteil, triticale et leurs produ its transformés (ci-après dénommés "froment"). 
 Orge et produits transformés à base d'orge (ci-après dénommés "orge").  (Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci-joint.) 
2. Raison et objet 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Le MAFF prend des mesures visant à stabiliser l' offre, la demande et les prix de certaines 
denrées alimentaires de base telles que le riz, le frome nt et l'orge, afin d'assurer la sécurité alimentaire 
et la stabilité de l'économie, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et 
du prix des denrées alimentaires de base. 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de 
nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de  l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
 Dispositions juridiques:  articles 30, 31, 32, 42 et  44 de la Loi sur la stabilisation de l'offre et 
de la demande du prix des denrées alimentaires de base. 
 (Les numéros des articles ont changé en ra ison des modifications apportées à la loi le 
4 juillet 2003.) 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale  d'État 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le MAFF est principalement chargé d'importe r du riz dans le cadre des possibilités d'accès 
minimales et du froment et de l'orge dans le cadre  des possibilités d'accès courantes qui sont prévues 
dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. G/STR/N/10/JPN 
Page 8  
 
  Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisati on ou de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'es t pour percevoir une partie des droits de douane hors 
contingent appliqués à ces importations. 
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de 
nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de  l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
 Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont 
consolidées dans la Liste XXXVIII - Ja pon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Les négociants privés sont libres d'importer du froment et de l'orge à condition d'acquitter les 
droits de douane hors contingent  prévus dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC. 
 En ce qui concerne le riz, suite à la tarifica tion établie en avril 1999, les négociants privés 
sont libres d'importer du riz à condition d'acquitter les dr oits de douane hors con tingent prévus dans la 
Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le MAFF importe du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de 
l'orge dans le cadre des possibilités d'accès couran tes qui sont prévues dans  la Liste XXXVIII - Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC.   
 Le MAFF vend du riz destiné à l'aide alimenta ire en vertu d'une décision du gouvernement.  
La quantité de l'aide alimentaire est fixée en fonc tion des demandes des pays bé néficiaires, des règles 
internationales régissant l'aide alimentaire, etc. 
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Le MAFF n'effectue aucune exportation à titr e commercial de riz, de froment ou d'orge. 
F. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Le prix de vente du riz, du froment et de l'or ge importés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administrati on et d'autres facteurs économiques. 
 Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser 
la somme du prix d'achat de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC. 
 Les marges appliquées au riz, au froment et  à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les 
frais de gestion, tels que les frais de stocka ge, les frais liés à l'achat et la vente, etc.  G/STR/N/10/JPN 
 Page 9 
 
 
 G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Le MAFF n'a conclu aucun contrat à long term e en ce qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge. 
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Sur le marché japonais du riz, la commerci alisation est principalement entre les mains du 
secteur privé qui fixe librement les prix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se 
limitent uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur 
la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base. 
 La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés. 
4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 Néant. 
6. Renseignements complémentaires  
 L'Office de contrôle des produits alimenta ires, anciennement rattaché au MAFF, a été 
supprimé.  Ses fonctions en qualité d'entreprise comme rciale d'État chargée du riz, du froment et de 
l'orge ont été prises en charge par le MAFF depuis le 1er juillet 2003. 
V. PRODUITS LAITIERS 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
A. I DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Office de l'agriculture et de l'élevage (ci-après dénommée "ALIC"). B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
 CORRESPONDANTE (S)) 
 Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres 
formes solides, lait entier en poudre et sous d'autres  formes solides, lait concentré, babeurre en poudre 
et sous d'autres formes solides, lactosérum et lactos érum modifié, beurre et huile butyrique) ci-après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage géné ral".  Pour connaître les numéros des positions 
tarifaires des produits concernés, voir la notifi cation concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/JPN/1). G/STR/N/10/JPN 
Page 10  
 
 2. Raison et objet 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
 D'ÉTAT 
 L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le dével oppement rationnel de l'industrie la itière et des industries connexes 
et à améliorer le régime alimentaire japonais, co nformément aux dispositions de la Loi sur les 
mesures temporaires de compensation pour les producteu rs de lait destiné à la transformation et de la 
Loi sur l'Office de l'agricu lture et sur l'élevage. 
 Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC impor te des produits laitiers désignés, en sa qualité 
d'entreprise commerciale d'État, pour garantir le  bon fonctionnement du système de stabilisation de 
l'offre et de la demande ainsi que  des prix des produits laitiers. 
B. E XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Article 13 de la Loi sur les mesures temporair es de compensation pour les producteurs de lait 
destiné à la transformation. 
 Article 28 de la Loi sur l'Office de  l'agriculture et de l'élevage. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale  d'État 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC est chargé de procéder aux importati ons entrant dans le cadre des contingents des 
produits laitiers désignés, qui sont prévues dans  la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC. 
 L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la  commercialisation ou de la distribution des 
importations hors contingent  de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des 
droits de douane hors continge nt appliqués à ces importations. 
B. I NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC prélève, sur les produits laitiers im portés désignés, les marges qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII - Japon de l'Accord sur l'OMC. 
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Les négociants privés sont libres d'importe r des produits laitiers désignés à condition 
d'acquitter les droits de douane hors contingent  prévus dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à 
l'Accord sur l'OMC.  G/STR/N/10/JPN 
 Page 11 
 
 
 D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes 
qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.   
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Ce point ne concerne pas l'ALIC. 
F. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Les prix de revente sont fixés par appel d'offres. 
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme  du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des 
marges consolidées prévues par la Liste XXXVIII - Japon de l'Accord sur l'OMC. 
G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long  terme pour l'importati on de produits laitiers 
désignés. 
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 La demande intérieure totale de lait et pr oduits laitiers s'est élevée pour l'exercice 2002 à 
13,08 millions de tonnes d'équivalent lait. 
 Pendant le même exercice, la production de  lait a atteint 8,38 millions de tonnes, dont 
3,25 millions de tonnes ont été transformées en pr oduits laitiers.  La produc tion de beurre, de lait 
écrémé en poudre et de fromage s'est élevée respectivement à 80 000 tonnes, 179 000 tonnes et 
125 000 tonnes. 
 Pour répondre à la demande, 3,78 millions de t onnes (équivalent lait) de  produits laitiers ont 
été importées pour l'exercice 2002.  Les importations  de beurre, de lait écrémé en poudre et de 
fromage ont représenté, pendant l'exercice 2000,  respectivement 7 000 tonnes, 3 000 tonnes (à 
l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale) et 196 000 tonnes. 
4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Néant. 
6. Renseignements complémentaires   
 Néant. G/STR/N/10/JPN 
Page 12  
 
 VI. SOIE GRÈGE 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC). B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA  (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
 CORRESPONDANTE (S)) 
 Soie grège (y compris le doupion).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des 
produits concernés, voir la notification concerna nt l'administration des contingents tarifaires 
(G/AG/N/JPN/1). 
2. Raison et objet 
A. R AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 En vertu des dispositions de la Loi sur la coor dination des importations de soie grège, l'ALIC, 
entreprise commerciale d'État, est autorisée à importer de la soie grège dans le cadre des mesures de 
coordination des importations de la soie grège,  afin de promouvoir une gestion stable de la 
sériciculture et de l'industrie de la soie grège et de favoriser l'acc roissement de la demande de soie 
grège. 
B. E XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Dispositions juridiques:  article 2 de la Loi su r la coordination des importations de soie grège. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC procède aux importations de soie grège entrant dans le cadre du contingent, qui sont 
prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
 L'ALIC ne s'occupe ni de la commercialisation,  ni de la distribution des importations de soie 
grège hors contingent, si ce n'est pour percevoir une  partie des droits de douane hors contingent 
appliqués à ces importations. 
B. I NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC procède aux importations de so ie grège dans le cadre du contingent.  G/STR/N/10/JPN 
 Page 13 
 
 
 C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Les négociants privés sont libres d'importer de la soie grège à condition d'acquitter les droits 
de douane hors contingent prévus dans la List e XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'ALIC importe de la soie grège dans le cadre des possibilités d'acc ès courantes qui sont 
prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
E. M ODALITÉS DE LA DÉTERMINATION DU PRIX À L 'EXPORTATION PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT – PAR EXEMPLE , I) PAR RAPPORT AUX PRIX SUR  D 'AUTRES MARCHÉS , 
ET II) PAR APPEL D 'OFFRES .  DONNER DES RENSEIGNEMENTS SUR L 'UTILISATION DES 
RECETTES OBTENUES  
 L'ALIC n'exporte pas de soie grège. F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Les prix de vente sur le marché intérieur de la soie grège importée sont déterminés en 
fonction des prix à l'importation, des frais d'administ ration, des prix intérieurs de la soie grège et 
d'autres facteurs économiques. 
G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 L'ALIC n'a pas conclu de contrats à l ong terme pour l'importation de soie grège. 
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 La demande intérieure de soie grège est satisfaite par la producti on intérieure et les 
importations de soie grège.   
 Le déclin de la demande de produits en so ie entraîne un ralentissement de la demande 
intérieure de soie grège ainsi qu'une diminution de  la production de soie grège au fil des années. 
4. Renseignements statistiques  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger   
 Les importations hors contingent de soie grège par des négociants privés permettent de 
combler la différence entre la demande inté rieure et la production de soie grège.  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 14 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI) 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
Désignation  
du produit  
(et numéro  
du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
 
(tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
 
(yen/kg) Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur 
(yen/kg) Majoration 
 
 
(yen/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) 
2001 100 713 100 713 688 - - 60 596 
2002 87 483 87 483 705 - - 58 219 Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20, 
 2401.30, 2403.91 
2003 89 218 89 218 661   50 687 
 
Source :  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI.  
  
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI) 
 
Renseignements statistiques:  exportations
 
 
Désignation  
du produit  
(et numéro  
du SH) Exercice Quantité totale 
exportée  
 
(tonnes) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix d'achat moyen 
  
(yen/kg) Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur 
(yen/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
 
(yen/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) 
2001 808 808 - - - 60 596 
2002 801 801 - - - 58 219 Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20,  2401.30, 2403.91 
2003 5 706 5 706    50 687 
 
Source :  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI. 
  
  G/STR/N/10/JPN
 Page 15TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI) 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
Désignation  
du produit 
(et numéro  
du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(tonnes) Production nationale 
 
 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(tonnes) Consommation nationale 
 
 
(tonnes) 
2001 60 596 60 596 - 160 320 
2002 58 219 58 219 - 155 691 Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20,  2401.30, 2403.91 
2003 50 687 50 687 - 148 695 
 
Source :  Données JTI. 
   
 G/STR/N/10/JPN 
Page 16 TABLEAU I 
 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE) 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
Désignation  
du produit Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
(dollars EU/kg) Prix représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  
(yen/kg) Majoration 
 Production nationale  
 
 
(kg) 
108 000 
(EBJ 2001) 108 000 
(EBJ 2001) 77,5 202 500 - 2,1 
(EBJ 2001) 
118 000 
(EBJ 2002) 118 000 
(EBJ 2002) 72,5 202 500 - 2,4 
(EBJ 2002) Opium (SH 1302.11) 
100 000 
(EBJ 2003) 100 000 
(EBJ 2003) 72,5 202 500 - 3,0 
(EBJ 2003) 
 
Le taux de conversion est d'environ 109 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  (L'opiu m comprend 11 pour cent de morphine.) 
  
TABLEAU II 
 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE) 
 
Renseignements statistiques:  exportations
 
 
Désignation  
du produit Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation 
 Production nationale 
0 
(EBJ 2001) - - - - 2,1 
(EBJ 2001) 
0 
(EBJ 2002) - - - - 2,4 
(EBJ 2002) Opium (SH 1302.11) 
0 
(EBJ 2003) - - - - 3,0 
(EBJ 2003) 
 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.   
  G/STR/N/10/JPN
 Page 17TABLEAU III 
 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE) 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
Désignation  
du produit 
 Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(kg) Production nationale  
 
 
(kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur 
(kg) Consommation nationale 
 
 
(kg)* 
2,1 
(EBJ 2001) 2,1 
(EBJ 2001) 106 269 
(EBJ 2001) 62  
 (Année civile 2001) 
2,4 
(EBJ 2002) 2,4 
(EBJ 2002) 107 800 
(EBJ 2002) 61 
(Année civile 2002) Opium (SH 1302.11) 
3,0 
(EBJ 2003) 3,0 
(EBJ 2003) 99 860 
(EBJ 2003) Non calculée 
(Année civile 2003) 
 
Le taux de conversion est d'environ 109 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars. 
 * Les chiffres indiquent la consommation nationale sous forme d'opium ( ahen seizai ).  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 18 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES 
TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES ET INDUSTRIELLES (NEDO) 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
Désignation  
du produit Exercice Quantité totale 
importée 
 
(milliers de litres) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(milliers de litres) Prix moyen à 
l'importation 
 
(dollars EU/milliers 
de litres) Prix représentatif moyen de 
vente sur le marché intérieur 
 
(yen/milliers de litres) Majoration Production 
nationale 
 
(milliers de litres) 
2001 471 532 182 081 369 104 164 (1 dollar = 120,95 yen) - 298 609 
2002 432 580 157 079 347 96 476 (1 dollar = 125,61 yen) - 298 056 Alcool éthylique (SH n° 2207.10) 
2003 403 882 153 661 336 87 706 (1 dollar = 116,41 yen) - 305 599 
 
 
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES 
TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES ET INDUSTRIELLES (NEDO) 
 
Renseignements statistiques:  exportations  
 
Désignation  
du produit Exercice Quantité totale 
exportée 
 
(milliers de litres) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(milliers de litres) Prix d'achat moyen  Prix représentatif moyen de 
vente sur le marché intérieur 
 
(yen/milliers de litres) Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
 
(milliers de litres) 
2001 215 0 - 104 164 (1 dollar = 120,95 yen) - 298 609 
2002 1 149 0 - 96 476 (1 dollar = 125,61 yen) - 298 056 Alcool éthylique (SH n° 2207.10) 
2003 116 0 - 87 706 (1 dollar = 116,41 yen) - 305 599 
 
  
  G/STR/N/10/JPN
 Page 19TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES 
TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES ET INDUSTRIELLES (NEDO) 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
Désignation  
du produit Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(milliers de litres) Production nationale 
  
(milliers de litres) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur 
(milliers de litres) Consommation 
nationale  
 
(milliers de litres) 
2001 23 000 298 609 296 151 296 151 
2002 26 000 298 056 298 919 298 919 Alcool éthylique (SH n° 2207.10) 
2003 26 000 305 599 308 232 308 232  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 20 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DES PÊCHES 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
(Unité:  milliers de tonnes - Majoration:  yen/kg) 
Désignation  
du produit  
(et numéro  
du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale  
d'État Prix moyen 
d'importation Prix représentatif 
moyen de vente  
sur le marché 
intérieur Majoration Production  
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
EB 2001 600 EB 2001 600     EB 2001 167 EB 2000 9 490 
EB 2002 664 EB 2002 663     EB 2002 160 EB 2001 9 057 Riz 
EB 2003 n.d. EB 2003 n.d.     EB 2003  n.d. EB 2002 8 889 
EB 2001 5 737 EB 2001 5 722     EB 2001 21 EB 2000 688 
EB 2002 5 033 EB 2002 5 031     EB 2002 19 EB 2001 700 Froment 
EB 2003 n.d. EB 2003 n.d.     EB 2003 n.d. EB 2002 829 
EB 2001 1 368 EB 2001 1 368     EB 2001 3 EB 2000 214 
EB 2002 1 450 EB 2002 1 450     EB 2002 1 EB 2001 207 Orge 
EB 2003 n.d. EB 2003 n.d.     EB 2003 n.d. EB 2002 217 
 
Notes : 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint. 
 2. Les chiffres indiqués dans les colonnes 2, 3 et 6 pour l'exercice 2003 n'ont pas été déterminés. 
 3. Source des données:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon". 
  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire" et données connexes. 
 
  
  G/STR/N/10/JPN
 Page 21TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DES PÊCHES 
 
Renseignements statistiques:  exportations  
 
(Unité: milliers de tonnes, yen/tonne) 
Désignation  
du produit  
(et numéro  
du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale  
d'État Prix d'achat  
moyen Prix représentatif moyen 
de vente sur le marché  
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
EB 2001 206 EB 2001 206 EB 2001 47 994 EB 2001 234 991 EB 2001 n.d. EB 2000 9 490 
EB 2002 182 EB 2002 182 EB 2002 43 822 EB 2002 226 081 EB 2002 n.d. EB 2001 9 057 Riz 
EB 2003 n.d. EB 2003 n.d. EB 2003 n.d. EB 2003 n.d. EB 2003 n.d. EB 2002 8 889 
 
Notes : 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint. 
 2. Toute la quantité exportée l'a été au titre de l'aide alimentaire.  
 3. Pour l'exercice budgétaire 200 3, les chiffres des colonnes 2, 3, 4 et 5 n'ont pas été déterminés. 
 4. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire" et données connexes.  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 22 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DES PÊCHES 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
(Unité:  milliers de tonnes)  
Désignation du produit  
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation  
nationale 
1 2 3 4 5 
Riz EB 2001 80 EB 2000 9 490 EB 2001 737 EB 2000 9 790 
 EB 2002 141 EB 2001 9 057 EB 2002 446 EB 2001 9 638 
 EB 2003 n.d. EB 2002 8 889 EB 2003  n.d. EB 2002 9 459 
Froment EB 2001 1 EB 2000 688 EB 2001 5 178 EB 2000 6 311 
 EB 2002 0 EB 2001 700 EB 2002 5 125 EB 2001 6 227 
 EB 2003 n.d. EB 2002 829 EB 2003 n.d. EB 2002 6 203 
Orge EB 2001 2 EB 2000 214 EB 2001 1 554 EB 2000 2 627 
 EB 2002 1 EB 2001 207 EB 2002 1 520 EB 2001 2 548 
 EB 2003 n.d. EB 2002 217 EB 2003 n.d. EB 2002 2 445 
 Notes
: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint. 
2. Les chiffres indiqués dans les colonnes 2 et 4 pour  l'exercice budgétaire 2003  n'ont pas été déterminés. 
3. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire" et données connexes. 
  G/STR/N/10/JPN 
 Page 23 
 
 
 1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz  
 
1006.10.010 1006.20.010 1006.30.010 
1006.40.010 
1102.30.010 1103.14.010 1103.29.250 1104.19.250 
1104.29.250 
1901.20.122 1901.20.162 1901.90.142 1901.90.587 
1904.10.211 1904.20.211 
1904.90.120 
2106.90.517  
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés
 
 
1001.10.010 1001.90.011 1001.90.016 1001.90.019 
1008.90.021 
1101.00.011 1101.00.091 1102.90.210 1103.11.010 
1103.19.210 
1103.21.010 1103.29.410 1104.19.111 1104.19.121 
1104.29.111 1104.29.121 1108.11.010 
1901.20.131 
1901.20.151 1901.90.151 1901.90.171 1904.10.221 
1904.20.221 
1904.90.210 2106.90.214 
 
3. Orge et ses produits transformés
 
 
1003.00.011 1003.00.019 1102.90.110 1103.19.110 
1103.29.310 
1104.11.010 1104.21.010 1901.20.141 
1901.90.161 1904.10.231 1904.20.231 
1904.90.310 
2106.90.216  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 24 TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
(Unité:  tonnes métriques, yen/kg) 
Désignation  
des produits  
(et numéro du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur Majoration Production  
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
14 394 (2001) 10 271 282 545 - 177 855 
3 431 (2002) 0 - 544 - 178 905 Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides  (0402.10, 0402.21) 
3 385 (2003) 0 - 541 - 184 372 
17 (2001) 0 - 780 - 17 456 
21 (2002) 0 - 781 - 17 021 Lait entier en poudre et sous 
d'autres formes solides (0402.21, 0402.29) 
30 (2003) 0 - 780 - 15 020 
55 (2001) 0 - 357 - 31 899 
19 (2002) 0 - 354 - 31 911 Lait concentré 
(0402.99) 
26 (2003) 0 - 354 - 33 104 
11 (2001) 0 - -* - -* 
10 (2002) 0 - -* - -* Babeurre en poudre et sous 
forme d'autres solides 
(0403.90) 
0 (2003) 0 - -* - -* 
16 527 (2001) 3 804 218 -* - -* 
16 457 (2002) 4 555 206 -* - -* Lactosérum et lactosérum 
modifié  
(0404.10) 
13 581 (2003) 3 633 210 -* - -* 
379 (2001) 0 - 946 - 83 172 
6 648 (2002) 6 318 157 951 - 79 598 Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 
10 818 (2003) 10 453 205 960 - 81 508 
 
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle.   
  G/STR/N/10/JPN
 Page 25TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  exportations  
 
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais) 
Désignation des produits 
(et numéro du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
260 (2001) 0 - 545 - 177 855 
10 (2002) 0 - 544 - 178 905 Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides (0402.10, 0402.21) 
9 (2003) 0 - 541 - 184 372 
152 (2001) 0 - 780 - 17 456 
28 (2002) 0 - 781 - 17 021 Lait entier en poudre et 
sous d'autres formes solides 
(0402.21, 0402.29) 53 (2003) 0 - 780 - 15 020 
9 (2001) 0 - 357 - 31 899 
14 (2002) 0 - 354 - 31 911 Lait concentré 
(0402.99) 
31 (2003) 0 - 354 - 33 104 
481 (2001) 0 - -* - -* 
86 (2002) 0 - -* - -* Babeurre en poudre et 
sous forme d'autres solides(0403.90) 
38 (2003) 0 - -* - -* 
720 (2001) 0 - -* - -* 
1 792 (2002) 0 - -* - -* Lactosérum et lactosérum 
modifié  (0404.10) 
456 (2003) 0 - -* - -* 
6 (2001) 0 - 946 - 83 172 
3 (2002) 0 - 951 - 79 598 Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 
225 (2003) 0 - 960 - 81 508 
 
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle. 
  
 G/STR/N/10/JPN 
Page 26 TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais/kg) 
Désignation des produits  
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
0 (2001) 177 855 0 170 000 
0 (2002) 178 905 0 177 000 Lait écrémé en poudre et sous  forme d'autres solides  
(0402.10, 0402.21) 
0 (2003) 184 372 0 -* 
0 (2001) 17 456 0 17 000 
0 (2002) 17 021 0 17 000 Lait entier en poudre et sous  d'autres formes solides 
(0402.21, 0402.29) 
0 (2003) 15 020 0 -* 
0 (2001) 31 899 0 31 000 
0 (2002) 31 911 0 32 000 Lait concentré 
(0402.99) 
0 (2003) 33 104 0 -* 
0 (2001) -* 0 -* 
0 (2002) -* 0 -* Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides 
(0403.90) 
0 (2003) -* 0 -* 
0 (2001) -* 0 -* 
0 (2002) -* 0 -* Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10) 
0 (2003) -* 0 -* 
0 (2001) 83 172 0 94 000 
0 (2002) 79 598 0 90 000 Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 
0 (2003) 81 508 0 -* 
 
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle.  
  G/STR/N/10/JPN
 Page 27TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  importations  
 
Désignation  
du produit Quantité totale 
importée 
 
(tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur Majoration 
 
 
(yen/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) Exercice 
budgétaire 
japonais 
1 2 3 4 5 6 7  
1 775 0    425 2001 
1 850 0    373 2002 Soie grège 
1 887 0    278 2003 
 
 
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur  
 
Unité:  tonne 
Désignation  
du produit Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation  
nationale Exercice budgétaire 
japonais 
1 2 3 4 5  
0 425 0 2 290 2001 
0 373 0 2 145 2002 Soie grège 
0 278 0 2 014 2003 
 
__________ 
 
 