ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/USA/3/Suppl.2
G/SG/N/11/USA/3/Suppl.2
30 novembre 2001
(01-6111)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE
ÉTATS-UNIS
Supplément
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 novembre 2001.
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Les États-Unis souhaitent porter à la connaissance du Comité, compte tenu du modèle de
présentation de certaines notifications adopté par le Comité (G/SG/2, 1er juillet 1996), la levée de la
mesure de sauvegarde relative aux importations de viande d'agneau.  Les faits sont les suivants:
1. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête
Viande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée, relevant des sous-positions 0204.10.00,
0204.22.20, 0204.23.20, 0204.30.00, 0204.42.20 et 0204.43.20 du Tarif harmonisé des États-Unis.
2. Indiquer le document de l'OMC contenant la notification de la décision d'appliquer ou de
proroger une mesure de sauvegarde
La mesure a été notifiée au Comité dans les documents G/SG/N/10/USA/3-
G/SG/N/11/USA/3 (distribué le 12 juil let 1999) et G/SG/N/10/USA/3/Suppl.1-
G/SG/N/11/USA/3/Suppl.1 (distribué le 17 août 1999).
3. Indiquer la date à laquelle la mesure a été levée
La mesure de sauvegarde a été levée le 15 novembre 2001.
4. Indiquer la (les) raison(s) de la levée de la mesure de sauvegarde
La mesure de sauvegarde a été levée conformément à la Proclamation présidentielle 7502, du
14 novembre 2001, Federal Register 66, page 57837 (19 novembre 2001).
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