. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LKA/8
17 octobre 2001
(01-5106)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
des technologies)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les
surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type sri-lankaise
SLS 1022 concernant les interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec
protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues
(DD)
6. Teneur:
Partie 1:1994 Prescriptions générales (règles générales) (= CEI 61009/1)
Partie 2-1:1995 Applicabilité des prescriptions générales aux DD fonctionnellement
indépendants de la tension d'alimentation (= CEI 61009/2.1)
Partie 2-2:1995 Applicabilité des prescriptions générales aux DD fonctionnellement
dépendants de la tension d'alimentation (= CEI 61009/2.2)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (Réglementation), en vertu duquel l'importation à Sri Lanka d'interrupteurs
automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités
incorporée pour installations domestiques et an alogues (DD) ne sera pas autorisée, à moins
que les produits en question soient conformes à la spécification SLS 1022.G/TBT/N/LKA/8
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaPO Box 17
Colombo 08
Sri Lanka
Téléfax: 94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk