RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/PHL/1
25 avril 2000
(00-1662)
Comité des licences d'importation
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES
D'IMPORTATION PRÉSENTÉES PAR LES PHILIPPINES1
Question du CANADA aux PHILIPPINES2
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 avril 2000.
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Les Philippines pourraient-elles expliquer ce qu'elles entendent par "importateurs qui
remplissent les conditions requises ou qui sont inscrits", dans sa réponse à la question 6.II a)?
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1 G/LIC/N/3/MYS/1.
2 G/LIC/4.