ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/166
24 novembre 2000
(00-5050)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de
la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés et artémies
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-030-PESC-2000 définissant les conditions régissant la détermination de laprésence de maladies virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs
produits ou sous-produits sous quelque forme que ce soit ainsi que dans les artémies
(Artemia spp ), aux fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national
(14 pages).
5. Teneur:  Définition des conditions régissant la détermination de la présence de maladies
virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs produits ou
sous-produits sous quelque forme que ce soit ainsi que dans les artémies ( Artemia spp ), aux
fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 31 octobre 2000 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html   (Catálogo de Normas )