ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/56
20 octobre 2003
(03-5546)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Le présent rapport est présenté au Conseil du commerce des marchandises sous la
responsabilité du Président, M. Ivan Lee, comme le Comité en est convenu à sa réunion du6 octobre 2003.
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1. Le Comité a procédé à l'examen transitoire, conformément à la section 18 du Protocole
d'accession de la République populaire de Chine, à sa réunion du 6 octobre 2003.
2. Avant la réunion, le Comité avait reçu la notification de la Chine concernant la législation
douanière pertinente, distribuée sous les cotes G/VAL/N/1/CHN/2 et 3.  Il a également reçu des
renseignements additionnels de la Chine concernant  l'utilisation des méthodes d'évaluation autres que
la valeur transactionnelle déclarée (G/VAL/W/125).  Des questions et/ou observations ont été reçues
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Peng hu, Kinmen et Matsu (G/VAL/W/126/Rev.1) et des
États-Unis (G/VAL/W/127) avant l'examen.  Au cours de l'examen, la Chine a fait une déclaration
orale, qui a ensuite été communiquée aux délégations.  Les Membres avaient la possibilité de poser
d'autres questions ou de faire des déclarations.  Comme il n'y avait pas de nouvelles questions, il a été
convenu que tout point complémentaire pourrait être abordé au cours de l'examen de la notification de
la Chine concernant la législation.
3. Les déclarations orales faites dans le cadre de l'examen sont consignées dans le compte rendu
de la réunion (G/VAL/M/36).
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