. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.511
23 octobre 1998
(98-4121)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Allégations concernant les produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notes explicatives supplémentaires
– Proposition P169 (16 pages)
6. Teneur:  Cette proposition qui s'inscrit dans le cadre du réexamen de la question de
l'étiquetage dans le Code des normes alimentaires, renferme une évaluation des dispositions
existantes relatives aux allégations concernant les produits alimentaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Interdiction des indications mensongères, trompeuses ou induisant en erreur sur les
étiquettes des produits alimentaires
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le début de 1999Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Confirmation après adoption par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 30 novembre 1998, mais les observations émanant
des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au 16 décembre.G/TBT/Notif.98.511
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation
Préciser:  Proposal  P 169.  Notification identique à celle de la Nouvelle-Zélande
Australia New Zealand Food AuthorityP.O. Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  + 61 2 62712278