ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/10
21 août 2003
(03-4350)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a fait
parvenir au Secrétariat, le 12 août 2003, la notification ci-après concernant les engagements en
matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour 2002 .
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Le gouvernement du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu fait
savoir au Comité de l'agriculture qu'aucun programme de subventions à l'exportation faisant l'objet
d'engagements de réduction n'a été appliqué en 2002.
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