 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/126 
12 août 2004 
 (04-3405) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire (stéarate de calcium) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the Enforcement 
Ordinance of the Food Sanitation Law and the St andards and Specifica tions for Foods and 
Food Additives (Modification du Décret d'application de la Loi sur l'hygiène alimentaire et 
des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Autorisation du stéarate de calcium comme additif alimentaire et établissement de 
normes et de spécifications concernant cette substance 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Néant 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi sur 
l'hygiène alimentaire.  Publication au Jour nal officiel (KAMPO, disponible en japonais) 
après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations G/SPS/N/JPN/126 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  21 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 