ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG122/4
10 février 2003
(03-0851)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET LE TURKMÉNISTAN
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG122/3.
______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autrede ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil du
commerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services, à la
circulation des capitaux et de la main-d'œuvre proprement dite.  L'Accord mentionné ne porte
pratiquement que sur le commerce de marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays de
la CEI sur la libéralisation du commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres de
l'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autres
Parties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de laGéorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies au
sujet des importations.
On trouvera ci-dessous les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.WT/REG122/4
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Valeur totale des échanges entre la Géorgie et le Turkménistan
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1995 47,5 6,3 41,2 -34,9
1996 17,5 13,4 4,1 9,3
1997 19,2 5,7 13,5 -7,8
1998 11,9 1,4 10,5 -9,1
1999 35,0 12,9 22,1 -9,2
2000 23,9 10,6 13,3 -2,7
2001 46,5 28,9 17,6 11,3
Géorgie - Exportations à destination du Turkménistan
(en millions de dollars EU)
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0902 Thé, même aromatisé. 3,8 11,8 3,3 0,2 0,9 0,1 0,1
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de80% vol. ou plus;  alcool éthyliqueet eaux-de-vie dénaturés de toustitres.-- - 0 , 3 0 , 1 - -
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de
moins de 80% vol.;  eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissonsspiritueuses.0,5 - - - 0,1 - -
2402 Cigares (y compris ceux à bouts
coupés), cigarillos et cigarettes, entabac ou en succédanés de tabac.- 0,4 2,0 0,1 0,4 0,9 0,1
3102 Engrais minéraux ou chimiques
azotés.-- - - - 3 , 0 -
5402 Fils de filaments artificiels (autres
que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail,
y compris les monofilamentsartificiels de moins de 67 décitex.-- - 0 , 4 - - -
6104 Costumes tailleurs, ensembles,
vestes, robes, jupes, jupes-culottes,pantalons, salopettes à bretelles,culottes et shorts (autres que pour le
bain), en bonneterie, pour femmes
ou fillettes.0,3 - - - - - -
6112 Survêtements de sport (trainings),
combinaisons et ensembles de ski,maillots, culottes et slips de bain, enbonneterie.-0 , 6 ---- -
6203 Costumes ou complets, ensembles,
vestons, pantalons, salopettes àbretelles, culottes et shorts (autres
que pour le bain), pour hommes ou
garçonnets.0,6 - - - - - -
6301 Couvertures. 0,3 - - - - - -
6405 Autres chaussures. - 0,6 - - - - -WT/REG122/4
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Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
8426 Bigues;  grues et blondins;  ponts
roulants, portiques de déchargement
ou de manutention, ponts-grues,
chariots-cavaliers et chariots-grues.0,5 - - - - - -
8802 Autres véhicules aériens
(hélicoptères, avions, par exemple);véhicules spatiaux (y compris lessatellites) et leurs véhicules lanceurset véhicules sous-orbitaux.- - - - 9,0 6,0 28,4
8803 Parties des appareils des n° 88.01
ou 88.02.- - - - 0,6 0,3 0,02
8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes,
bateaux-dragueurs, pontons-grues et
autres bateaux pour lesquels lanavigation n'est qu'accessoire parrapport à la fonction principale;docks flottants;  plates-formes deforage ou d'exploitation, flottantes
ou submersibles.-- - - 1 , 2 - -
Total 6,3 13,4 5,7 1,4 12,9 10,6 28,9
Géorgie - Importations en provenance du Turkménistan
(en millions de dollars EU)
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huiles
brutes;  préparations non
dénommées ni comprises ailleurs,contenant en poids 70 pour cent ouplus d'huiles de pétrole ou deminéraux bitumineux et dont ceshuiles constituent l'élément de base.- 4,1 5,5 9,3 4,4 2,1 3,0
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux.41,1 - - 0,6 0,1 0,2 0,4
2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole
et autres résidus des huiles depétrole ou de minéraux bitumineux.- - - 0,6 0,3 0,06 0,01
2714 Bitumes et asphaltes, naturels;
schistes et sables bitumineux;asphaltites et roches asphaltiques.-- - 0 , 1 - - -
2901 Hydrocarbures acycliques. - - 8,0 0,1 - - -
8802 Autres véhicules aériens
(hélicoptères, avions, par exemple);véhicules spatiaux (y compris les
satellites) et leurs véhicules lanceurs
et véhicules sous-orbitaux.- - - - 16,5 10,8 13,7
8803 Parties des appareils des n° 88.01 ou
88.02.-- - - 0 , 9 - -
Total 41,2 4,1 13,5 10,5 22,1 13,3 17,6
__________