ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/309/Add.2
24 mai 2002
(02-2862)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
21 mai 2002.
_______________
Additifs alimentaires – Lignes directrices pour l'industrie concernant la préparation des notifications
de substances pour contact alimentaire:  Disponibilité
Par suite de la publication de l'addendum 1 à la notification G/SPS/N /USA/309, l'Office de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce la disponibilité d'un document
énonçant des lignes directrices intitulé Preparation of Food Contact Notifications: Administrative
(Préparation des notifications de substances pour contact alimentaire:  Aspects administratifs).Ce document énonce à l'intention de l'industrie des lignes directrices concernant la préparation des
notifications de substances pour contact alimentaire (FCN).  Il est publié dans le cadre de la mise en
oeuvre par le FDA du système de notification des substances pour contact alimentaire (FCS) avant
commercialisation établi par la Loi de 1997 relative à la modernisation de l'Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (FDAMA).
Des observations sur ces lignes directrices peuvent être communiquées à tout moment sur
papier ou sous forme électronique.
Le texte intégral de l'addendum est disponible à l'adresse reproduite ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
__________