RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/FIN/W/27
24 juin 2003
(03-3361)
Comité du commerce des services financiers
- PROJET -
MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL DE 2002 DU COMITÉ DU COMMERCE
DES SERVICES FINANCIERS AU CONSEIL DU
COMMERCE DES SERVICES (2003)
1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a présenté au Conseil du commerce des services, le
Comité du commerce des services financiers a tenu trois réunions formelles le 2 décembre 2002 et le
26 février et le 16 mai 2003.  Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/FIN/M/38
à 40.  Pendant cette période, le Comité a examiné les questions ci après:  acceptation du cinquième
Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services;  questions techniques;  faits récentstouchant le commerce des services financiers et exposé de la Banque mondiale.
I. ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L'AGCS
2. Au cours de la période considérée, la République dominicaine, la Pologne et l'Uruguay ont
informé le Comité qu'ils avaient achevé leurs procédures internes et étaient en mesure d'accepter le
cinquième Protocole une fois que le Conseil du commerce des services aurait pris la décisionappropriée de rouvrir le protocole.  Trois autres Membres n'ont pas encore accepté le Protocole:  le
Brésil, la Jamaïque et les Philippines.
II. QUESTIONS TECHNIQUES
3. Les débats menés au cours de la période considérée ont principalement porté sur une question
soulevée par le Brésil, à savoir la relation entre les engagements spécifiques concernant les servicesfinanciers et les mouvements de capitaux.  À la demande du Comité, et afin de compléter les
renseignements de caractère général disponibles sur cette question, le Fonds monétaire international a
présenté une liste annotée des documents pertinents parmi ses publications, qui a été distribuée sous le
titre "Stabilité du secteur financier, ordre des réformes et flux de "capitaux" (JOB(03)/52).  La
communication du Fonds a été examinée aux réunions du 26 février et du 16 mai 2003.
III. FAITS RÉCENTS TOUCHANT LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS
4. Au cours de la période considérée, les discussions ont été axées sur deux communications
relatives aux opérations financières électroniques présentées par Hong Kong, Chine et la Suisse
(S/FIN/W/25, Add.1 et W/26, respectivement).  En outre, des experts du Pérou et de la Turquie en
poste dans les capitales ont fait des exposés sur l'évolution récente des régimes réglementaires de ces
pays pour les services financiers.
IV. EXPOSÉ DE LA BANQUE MONDIALE
5. Comme suite à une décision prise par le Comité en octobre 2002, le 26 février 2003, des
représentants de la Banque mondiale ont fait un exposé sur le onzième rapport de la Banque sur les
politiques de développement intitulé "Finance for Growth:  Policy Choices in a Volatile World".
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