ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/56
7 février 2000
(00-0456)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Parmi les équipements radioélectriques de faible puissance opérant sur des fréquences
égales ou inférieures à 1,2 GHz, les produits visés sont des stations radio particulières de
faible puissance, des stations radio locales et des stations mobiles terriennes de microphones
radio particuliers.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du
Règlement concernant les équipements radioélectriques (1 page, disponible en anglais)
6. Teneur:   Normes techniques pour autoriser l'ouverture de stations radio particulières à
haute définition de faible puissance, de stations radio locales et de stations terriennes
mobiles de microphones radio particuliers, parmi les équipements radioélectriques de petite
taille opérant sur des fréquences égales ou inférieures à 1,2 GHz.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision de la réglementation pertinente pour autoriser les équipements radioélectriques à
haute définition de faible puissance, compte tenu du fait que dix années se sont écouléesdepuis la mise en place des normes techniques applicables aux équipements radioélectriques
de faible puissance opérant sur des fréquences égales ou inférieures à 1,2 GHz, l'élaboration
de la technique de télécommunication radio dans les catégories similaires et la
diversification du mode d'utilisation.
8. Documents pertinents:   Règlement concernant les équipements radioélectriques
(ordonnance ministérielle)
9. Date projetée pour l'adoption:   Mai 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           