ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00.325
1er août 2000
(00-3155)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration maritime nationale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Chambre
de commerce nationale
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes et matériel d'extinction d'incendie
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation de
l'Administration maritime suédoise concernant l'installation d'extincteurs au dioxyde decarbone dans les gaines de ventilation aspirante des cambuses
6. Teneur:  La réglementation spécifie les conditions d'installation des extincteurs au dioxyde
de carbone dans les gaines de ventilation aspirante à bord des navires suédois.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les règlements sont établis afin de garantir que ces systèmes sont installés de manière sûre
et adéquate.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:   1er décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           