ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/136
14 mars 2000
(00-1024)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la protection sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substance nocive: 3-(6-chloropyridine-3-ylméthyle)-1,3-thiazolidine-2-ylidènecyanamide
(chapitre 29 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de l'Arrêté
concernant la désignation de substances toxiques et nocives (1 page, en japonais)
6. Teneur:   Désignation de nouvelles substances toxiques et nocives
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des accidents causés par des substances toxiques et nocives
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des substances toxiques
et nocives.  Les modifications seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}Avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           