 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/507 
15 juillet 2004 
 
 (04-3045) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2004  
 
Note du Secrétariat
1
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/507 
Page 2  
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/19 
21 juin 2004 Tous pays exportant des 
produits alimentaires vers 
l'Afrique du Sud Eaux en bouteilles, y compris les 
eaux minérales naturelles – Teneurs 
maximales en métaux et en autres 
éléments Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Octobre 2004 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/20 
21 juin 2004 Tous pays exportant des 
produits alimentaires vers 
l'Afrique du Sud Produits de mollusques et de 
crustacés – LMR pour les biotoxines 
marines Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Octobre 2004 
Afrique du Sud 
G/SPS/N/ZAF/21 
21 juin 2004 Tous pays exportant des 
produits alimentaires vers 
l'Afrique du Sud Néotame dans les denrées 
alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Novembre 2004 
Australie 
G/SPS/N/AUS/141/Add.2 21 juin 2004 Philippines Bananes à l'état frais – Analyse de 
risque à l'importation Préservation des végétaux 16 août 2004 
Australie 
G/SPS/N/AUS/150/Add.1 
28 juin 2004 Tous pays Viande de porcins – Mesures de 
gestion du risque pour dix maladies Santé des animaux n.d. 
Australie 
G/SPS/N/AUS/162 
9 juin 2004 Tous pays Aliments transformés – OG M Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 19 juillet 2004 
Australie 
G/SPS/N/AUS/163 15 juin 2004 Tous pays Poissons et fruits de mer  
– Prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 9 août 2004 
Australie 
G/SPS/N/AUS/164 
21 juin 2004 Tous pays Matériaux d'emballage en bois massif 
– Prescriptions d'importation Préservation des végétaux 16 août 2004 
Canada 
G/SPS/N/CAN/163/Rev.1 
21 juin 2004 Tous pays ou régions, à 
l'exception de la zone 
continentale des États-Unis Matériaux d’emballage en bois 
utilisés pour soutenir, protéger ou 
transporter des cargaisons  
– Traitement et certification Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/507
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/176/Corr.1 
2 juin 2004 n.d. Tripolyphosphate de sodium – LMR 
dans les buccins en conserve – 
Annulation et remplacement de la 
notification par la notification G/SPS/N/CAN/205 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/177/Corr.1 
2 juin 2004 n.d. Enzyme amylase maltogène – OGM – 
Annulation et remplacement de de la 
notification par la notification G/SPS/N/CAN/206 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/183/Corr.1 
2 juin 2004 n.d. Enzyme pectinase dans la fabrication 
du cidre, du vin, des jus de fruits et 
des produits à base de fruits et de légumes non normalisés – OGM – 
Annulation et remplacement de de la 
notification par la notification G/SPS/N/CAN/206 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/184/Corr.1 
2 juin 2004 n.d. Stéaroyl-2-lactylate de sodium dans 
les poudings et mélanges à pouding  
– Annulation et remplacement de la 
notification par la notification 
G/SPS/N/CAN/205 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/185/Corr.1 
2 juin 2004 n.d. Talc comme agent de saupoudrage 
dans la production de gomme à 
mâcher – Annulation et remplacement 
de la notification par la notification G/SPS/N/CAN/205 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Canada 
G/SPS/N/CAN/201/Add.1 
9 juin 2004 États-Unis Abeilles domestiques – Règle finale Santé des animaux  
Canada 
G/SPS/N/CAN/204 
1er juin 2004 n.d. Carraghénine – LMR dans les 
préparations pour nourrissons Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 29 juillet 2004  
 G/SPS/GEN/507 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/205 
1er juin 2004 n.d. LMR pour divers additifs alimenta ires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 29 juillet 2004 
Canada 
G/SPS/N/CAN/206 1
er juin 2004 n.d. Divers additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 29 juillet 2004 
Canada 
G/SPS/N/CAN/206/Corr.1 
(en anglais seulement) 3 juin 2004 n.d. Divers additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 29 juillet 2004 
Canada 
G/SPS/N/CAN/207 – URG. 
9 juin 2004 Irlande et Pologne Matériel de multiplication de l'aulne 
(Alnus ) – Phytophthora  Préservation des végétaux  
Canada 
G/SPS/N/CAN/80/Add.1 
9 juin 2004 États-Unis Abrogation du règlement interdisant 
l’importation des abeilles 
domestiques Santé des animaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/80/Add.2 – 
URG. 
7 juin 2004 États-Unis Produits carnés transformés d'origine 
aviaire – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Colombie 
G/SPS/N/COL/83 
30 juin 2004 Équateur Crustacés et mollusques – Maladies 
dites de la tête jaune et du point blanc Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 21 septembre 2004 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.10 
18 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Sous-produits animaux et les produits 
qui en sont dérivés, destinés à des 
utilisations autres que la consommation humaine Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d.  
  G/SPS/GEN/507
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/144/Add.2 
1er juin 2004 États membres des CE et pays 
ayant des échanges 
commerciaux avec les CE Porcins reproducteurs, volailles 
vivantes et produits de volaille 
 – Salmonelle – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/149/Add.6 
3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Organismes génétiquement modifiés 
(OGM) pour utilisation comme 
denrées alimentaires ou aliments pour animaux, produits contenant ou 
comprenant des OGM et denrées 
alimentaires et aliments pour animaux produits à partir d'OGM – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/184/Add.2 
1er juin 2004 États membres des CE et pays 
tiers exportant les produits 
visés vers les CE Animaux vivants des espèces ovine 
ou caprine – EST – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/191/Add.2 
1er juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires et aliments pour 
animaux, d'origine animale ou 
végétale – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/197/Add.1 
3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Mollusques – Crassostrea gigas  – 
Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/202/Add.1 
3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Additifs alimentaires autres que les 
colorants et les édulcorants – Texte 
final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires   
 G/SPS/GEN/507 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/203/Add.1 
4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Patuline – Teneurs maximales dans 
les produits de pomme et les aliments 
contenant des pommes – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/203/Add.2 4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Patuline – Teneurs maximales dans 
les produits de pomme et les préparations alimentaires contenant 
des pommes, les jus de fruits et les 
mélanges de jus, les boissons fermentées et les boissons 
spiritueuses à base de pommes – 
Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/204/Add.1 
3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Produits et préparations de pomme  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/209/Add.1 3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Aflatoxines – Maïs en grains destiné à 
la consommation humaine – Texte final 
 Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/210/Add.1 
3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Maïs en grains destiné à la 
consommation humaine – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/212/Add.1 1
er juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Substances aromatisantes de 
constitution chimique définie destinées à être utilisées dans les 
denrées alimentaires – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/213/Add.1 1
er juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Toutes les substances actives utilisées 
dans des produits biocides – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes   
  G/SPS/GEN/507
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/216/Add.1 
1er juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Amitraze et produits 
phytopharmaceutiques contenant de 
l'amitraze – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/217/Add.1 3 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Un grand nombre de substances 
actives, de principes chimiques et de micro-organismes utilisés comme 
produits phytopharmaceutiques  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/218/Add.1 
4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Matériaux et objets pour contact avec 
les aliments et objets pour contact 
avec l'eau de boisson – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/219/Add.1 4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Chair de poisson d'aquaculture, 
poissons et produits de la pêche  – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires   
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/220/Add.1 
4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Huiles et graisses liquides en vrac  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/222/Add.1 
4 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Aliments pour bébés et préparations à 
base de céréales pour nourrissons et 
enfants en bas âge – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/223/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Préparations à base de céréales et 
aliments pour bébés destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/225/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Tisanes et autres boissons, etc. 
 – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/226/Add.1 9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Mefluidide dans les produits 
phytopharmaceutiques – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux   
 G/SPS/GEN/507 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/227/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Piment et produits à base de piment 
destinés à la consommation humaine 
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/228/Add.1 9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Céréales, denrées alimentaires 
d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits 
et légumes – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/229/Add.1 9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Aliments destinés à une alimentation 
particulière – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/230/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Aliments destinés à une alimentation 
particulière – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/231/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Additifs alimentaires (édulcorants) 
 – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/232/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Additifs alimentaires (colorants)  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/233/Add.1 9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Additifs alimentaires autres que les 
colorants et les édulcorants  – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/235/Add.2 – 
URG. 17 juin 2004 Cambodge; République 
populaire de Chine; Hong 
Kong, Chine; Indonésie; Japon; Laos; Pakistan; Corée du Sud; 
Thaïlande et Viet Nam Volailles vivantes et oiseaux vivants 
autres que des volailles, viandes 
fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier 
à plumes sauvage et produits et sous-
produits de ces espèces – Influenza aviaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux   
  G/SPS/GEN/507
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/239/Add.1 
9 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Treize substances chimiques figurant 
sur les listes de l'Annexe I ou II de la 
Convention de Stockholm – Texte 
final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.2 
7 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine 
animale (viandes fraîches, 
mollusques, produits de la pêche et 
lait et produits laitiers) – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.3 7 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Denrées alimentaires d'origine 
animale (viandes fraîches, mollusques, produits de la pêche et 
lait et produits laitiers) – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.4 
7 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine 
animale (viandes fraîches, 
mollusques, produits de la pêche et 
lait et produits laitiers) – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.5 
8 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine 
animale (viandes fraîches, 
mollusques, produits de la pêche et lait et produits laitiers) – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Rev.1/Add.2
7 juin 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine 
animale (viandes fraîches, 
mollusques, produits de la pêche et 
lait et produits laitiers) – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes   
 G/SPS/GEN/507 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/161 
4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Matériaux pour contact alimentaire  
– Polyetheretherketone (PEEK) et 
polylactide (PLA) Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/162 17 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Enrofloxacine – LMR dans les 
viandes de volailles et de canard Nitrofurane chez les poissons et les 
crustacés  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 7 août 2004 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/76/Add.1 21 juin 2004 Pays exportant des primates 
autres que du genre humain vers la Corée Primates autres que du genre humain 
– Mycobacterium hominis  & 
Mycobacterium bovis  Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/1 – URG. 28 juin 2004 Zambie Animaux de la famille des équidés  
– Peste équine Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/285/Add.1 
3 juin 2004 n.d. Citronellol – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR – 
Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/285/Add.2 
4 juin 2004 n.d. Geraniol – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 28 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/304/Add.3 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Isoxadifen-ethyl – LMR dans le riz – 
Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 26 juillet 2004  
  G/SPS/GEN/507
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/691/Corr.2 
3 juin 2004 Partenaires commerciaux des 
États-Unis Aliments destinés à la consommation 
humaine ou animale, exception faite 
des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits – Bioterrorisme – Règle finale provisoire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/704/Add.1 14 juin 2004 Partenaires commerciaux qui 
exportent des aliments aux États-Unis Aliments destinés à la consommation 
humaine ou animale, exception faite des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits – Bioterrorisme – 
Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/769/Add.1 
4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Acide benzoïque fenpyroximate  
– LMR dans le raisin de cuve et le 
houblon Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/810/Add.1 
4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Lambda-cyhalothrine et un isomère 
gamma-cyhalothrine – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 7 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/841/Add.1 
3 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Boscalid – LMR dans des fruits, les 
cônes de houblon et le soja – Règle 
finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/861/Add.1 3 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Protéine harpine – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 6 juillet 2004  
 G/SPS/GEN/507 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/869/Add.1 
4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Thifensulfuron-méthyl – 
Non-rétablissement de LMR dans le 
maïs Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/875/Add.1 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Novaluron – LMR dans des fruits, le 
coton, des légumes, la viande et les 
sous-produits de viande et les œufs – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 2 août 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/889/Add.1 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Indoxacarb – LMR dans les cerises – 
Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 19 juillet 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/893/Add.1 
9 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Divers biopesticides – Suppression 
d'exemptions de l'obligation 
d'appliquer des LMR – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 22 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/895/Add.1 
4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Mesosulfuron-méthyl – LMR dans le 
blé Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 7 juin 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/898/Add.1 3 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Hygromycine B phosphotransférase  
– OGM – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes   
  G/SPS/GEN/507
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/906/Corr.1 
8 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Alim ents destinés à la consommation 
humaine ou animale, exception faite 
des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 28 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/908 
3 juin 2004 Michoacán (Mexique) Avocats – Avocats Hass fr ais Préservation des végétaux 13 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/908/Corr.1 28 juin 2004 Mexique Avocats – Programme relatif à 
l'importation des avocats Hass Préservation des végétaux 13 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/909 
3 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Souche QST 20799 de Muscodor 
albus  sur divers produits alimentaires 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 7 mai 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/910 
3 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Diuron – Décision d'aptitude à la 
réhomologation Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 21 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/911 
4 juin 2004 Partenaires commerciaux Olestra utilisé dans les grains de maïs 
à éclater, préemballés Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 23 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/912 4 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Carboxin – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 28 juin 2004  
 G/SPS/GEN/507 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/913 
9 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Divers produits pesticides – Octroi 
d'homologation Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 1
er avril 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/914 9 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Phosphomannose-isomérase – OGM 
 – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues 
pour le 13 juillet 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/915 
9 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Pyraflufen-éthyle – LMR dans le blé 
– Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 28 juin 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/916 
9 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Biofongicide ZONIXTM – Octroi 
d'homologation Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/917 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Bleu d'outremer – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR  
– Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 26 juillet 2004  
  G/SPS/GEN/507
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/918 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Cloquintocet-mexyl dans le blé et 
l'orge Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 2 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/919 14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Metam-sodium – Évaluations de 
risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes 2 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/920 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Imidaclopride – LMR dans les 
myrtilles – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 26 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/921 
14 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Thiamethoxam – LMR dans des 
fruits, légumes, graines et plantes à 
corme Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 2 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/922 
28 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Insec ticide flonicamid et insecticide 
F1785 GH WG dans les plantes 
ornementales Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d.  
 G/SPS/GEN/507 
Page 16 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/923 
28 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Méthylparathion dans les choux, 
haricots secs, pois secs, le houblon, 
les lentilles, pacanes et betteraves 
sucrières – Décision provisoire relative à la gestion du risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 2 août 2004 
Honduras 
G/SPS/N/HND/6 – URG. 4 juin 2004 Tous les pays exportant des 
fruits et des légumes frais ou transformés Fruits et légumes frais ou transformés 
– Procédures d'inspection hygiénico-sanitaire sur les lieux de 
production Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Inde 
G/SPS/N/IND/12/Add.2 
28 juin 2004 Tous partenaires commerciaux 
exportant des végétaux et des 
matériels végétaux en Inde Végétaux et matériels végétaux  
– Réglementation de la quarantaine 
phytosanitaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites n.d. 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/21 
8 juin 2004 Tous pays Divers produits Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à 
des parasites Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/118 29 juin 2004 États-Unis d'Amérique Pommes fraîches – Feu bactérien Préservation des végétaux Sans objet (mesures 
adoptées sur la base de recommandations 
de l'ORD) 
Japon 
G/SPS/N/JPN/119 29 juin 2004 Tous pays Isobutanol – Normes et spécifications Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 19 août 2004 
Japon 
G/SPS/N/JPN/120 
29 juin 2004 Tous pays et régions Mammifères terrestres vivants, 
oiseaux vivants et carcasses de 
rongeurs – Exigences sanitaires Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 27 août 2004  
  G/SPS/GEN/507
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Maroc 
G/SPS/N/MAR/21 
14 juin 2004 n.d. Matériel végétal de multiplication 
appartenant au genre Vitis L. 
 – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Fin juillet 2004 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/204/Add.1 – 
URG. 
10 juin 2004 Tout établissement commercial 
mettant sur le marché les 
produits visés Emballages en bois utilisés dans les 
transactions commerciales 
internationales – Prorogation de 
validité Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à 
des parasites  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/206 
25 juin 2004 Tous les pays exportant les 
produits visés vers le Mexique Arbres de Noël naturels des espèces 
des genres Pinus  et Abies  et de 
l'espèce Pseudotsuga menziesii  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à 
des parasites 20 août 2004 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/285/Add.1 
4 juin 2004 Tous pays Boutures et plants d' Actinidia   
– Texte final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/296 
9 juin 2004 Tous pays Grains ou semences de Secale cereale  
(seigle) destinés à la consommation 
ou à la transformation Préservation des végétaux 2 août 2004 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/297 28 juin 2004 Tous pays Bulbes en repos végétatif  
– Prescriptions à l'importation Préservation des végétaux 20 août 2004 
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/61 
15 juin 2004 Tous pays Équidés vivants – Passeport 
accompagnant les équidés et 
exigences vétérinaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 1er juillet 2004 
Pérou 
G/SPS/N/PER/77 
30 juin 2004 Partenaires commerciaux Plantes, produits végétaux et autres 
articles réglementés Préservation des végétaux n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/78 30 juin 2004 Équateur Bananes, y compris les plantains, 
fraîches – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d.  
 G/SPS/GEN/507 
Page 18 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/71 
3 juin 2004 Tous pays Matériaux d'emballage en bois de 
conifères et autres que de conifères  
– NIMP n°15 Préservation des végétaux 31 mai 2004 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/30/Add.1 21 juin 2004 Tous partenaires commerciaux Bois et articles de bois Préservation des végétaux 6 juillet 2004 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/39 – URG. 
9 juin 2004 Bangladesh Chevaux, porcs, chiens et chats 
vivants – Infection par le virus Nipah Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/40 
28 juin 2004 Aliments importés (ou de 
production locale) vendus au 
Taipei chinois Produits d'œufs et de laitances de 
saumons et produits d'œufs et de 
laitances de morues – Fixateurs de coloration Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 31 juillet 2004 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
La disponibilité de traductions non officiell es a été notifiée au moyen des documents ci-après : 
 G/SPS/N/CHN/74/Suppl.1 G/SPS/N/CHN/75/Suppl.1 G/SPS/N/CHN/76/Suppl.1 
G/SPS/N/CHN/77/Suppl.1 
G/SPS/N/CHN/78/Suppl.1 
  
__________ 