ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/18
2 avril 2001
(01-1639)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires, Ministère du développement national
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et produits carnés issus d'ovins, de caprins, de porcins et de gibier,
à l'exclusion du gibier d'origine aviaire.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation de viandes en
provenance des Pays-Bas
5. Teneur:  L'importation de viandes et de produits carnés issus d'ovins, de caprins, de porcins
et de gibier (à l'exclusion du gibier d'origine aviaire) en provenance des Pays-Bas est
temporairement suspendue dans le but de prévenir l'introduction du virus de la fièvre
aphteuse à Singapour.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente apparition de la fièvre
aphteuse aux Pays-Bas, Singapour suspend temporairement l'importation de viandes et deproduits carnés issus d'ovins, de caprins, de porcins et de gibier (à l'exclusion du gibier
d'origine aviaire) en provenance de ce pays dans le but de protéger la santé des animaux et
de préserver son propre statut de pays exempt de fièvre aphteuse.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  22 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: