 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/86/Add.2 
28 juin 2004 
 
 (04-2772) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Aviso de prórroga de la Norma Oficial Me xicana de Emergencia NOM-EM-009-SCFI-2003, 
“Determinación, asignación e inst alación del número de identificaci ón vehicular - Especificaciones”, 
publicado en el Diario Oficial de la Federación el 23 de junio de 2004  (Avis de prorogation de la 
norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-009- SCFI-2003.  Détermination, attribution et 
installation du numéro d'identification de véhicule - Spécifications, publié au Journal officiel de la 
Fédération le 23 juin 2004)  
Compte tenu de la persistance des circonstances ay ant été à l'origine de l'adoption de la norme 
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-009-SCFI-2003 (Détermination, attribution et installation du 
numéro d'identification de véhicule - Spécifications),  publiée au Journal officiel de la Fédération le 
26 novembre 2003 et portée à la connaissance des Me mbres du Comité des obstacles techniques au 
commerce au moyen de la notification G/TBT/N/MEX/86 du 8 décembre de la même année, le 
gouvernement du Mexique, par l'intermédiaire du Ministère de l'économie, a jugé opportun, 
conformément à l'article 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation, de proroger la 
validité de cette norme pour six mois à co mpter du 24 juin de l'année en cours. 
Le texte de la norme et celui de son avis de prorogation de validité sont disponibles en 
espagnol dans le catalogue des normes ( Catálogo de normas ) consultable à l'adresse électronique 
www.economia.gob.mx/?P=85 , ou au point national d'information, comme suit: 
Punto de Contacto OMC 
Dirección General de Normas (DGN) Secretaría de Economía Puente de Tecamachalco #6 
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
Naucalpan, Edo. de México, C.P.  53950  Téléphone:  (5255) 5729 9300 poste 4156 Téléfax:  (5255) 5520 9715 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
   
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