ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/505
10 décembre 2002
(02-6819)
Original:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
Invocation par les États-Unis de l'article XIII de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce
en ce qui concerne la République d'Arménie
La communication ci-après, datée du 9 décembre 2002, adressée par la Mission permanente
des États-Unis au Président du Conseil général, est distribuée aux Membres de l'OMC.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer, et d'informer le Conseil général,
avant l'approbation de l'accord sur les modalités d'accession de la République d'Arménie, que les
États-Unis d'Amérique ne consentent pas à l'application, entre eux et la République d'Arménie, del'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ni des Accords commerciaux
multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.
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