ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/132
10 mars 2000
(00-0953)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Direction
de la normalisation, de la métrologie et des essais de la République tchèque
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage non automatiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret gouvernemental
portant modification de la Loi n° 22/1997 Coll., énonçant les prescriptions techniques
applicables aux instruments de pesage non automatiques (25 pages, en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions techniques applicables aux instruments de pesage non automatiques
mis sur le marché dans la République tchèque
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transposition de la directive 90/394/CE dans la législation tchèque
8. Documents pertinents:   Loi n° 22/1997 Coll., énonçant les prescriptions techniques
applicables aux instruments de pesage non automatiques
9. Date projetée pour l'adoption:   31 mai 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
wto.tbt@biskup.unmz.cz