. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/694
10 mars 2003
(03-1363)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Lait et produits laitiers
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Milk and Milk Products from regions
affected with Foot and Mouth Disease  (Lait et produits laitiers en provenance de régions
touchées par la fièvre aphteuse), en anglais, p. 7722 à 7728, Volume 68 Number 32, 9 CFR
Part 94  (http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html )
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation relative à l'importation de produits
animaux par l'établissement de prescriptions  spécifiques en matière de transformation pour
certains fromages, le beurre et l'huile de beu rre en provenance de régions dans lesquelles la
fièvre aphteuse est présente;  ces produits sont actuellement exemptés de l'application de cette
réglementation.  Il est aussi proposé de prescrire que les produits en question importés de
régions dans lesquelles la fièvre aphteuse est présente soient accompagnés de certificatsofficiels concernant la transformation qu'ils ont subie.  Les méthodes de transformation
proposées pourraient aussi être utilisées pour  d'autres produits laitiers qui peuvent
actuellement être importés sous certaines conditions.  L'APHIS pense que ces mesures sont
nécessaires pour prévenir l'importation de matières renfermant le virus de la fièvre aphteuse
aux États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/694
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:
Docket No. 01-040-01, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3c71, 4700 River Road Un it 118, Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis, U.S. Department of  Agriculture, Stop 1027,Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov