ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/48
9 mars 2000
(00-0936)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 8 mars 2000, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Pois ( Pisum sativum )
2) Numéro du tarif: 0713.10.229
3) Prix de déclenchement: 51,48 yen/kg
(tel que calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 25 février 2000
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence: 1986: 58,33 yen/kg
1987: 45,78 yen/kg
1988: 48,94 yen/kg
Moyenne: 51,48 yen/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix: Valeur un itaire c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales
du Japon, Ministère des finances)
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