ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MOL/2
26 mars 2003
(03-1723)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation de la République de Moldova  a fait parvenir au Secrétariat, le
18 septembre 2002, la notification ci-après concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation
(tableau ER:1 ).
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Tableau ER:1
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION:  République de Moldova
Notification au titre de l'article 12 de l'Accord:  Prohibitions et restrictions à l'exportation
1) Désignation du produit: Froment (blé), farine de froment et maïs
2) Numéro(s) du tarif: 1001, 1101 00, 1005
3) Nature et justification de la mesure devant être introduite:
Conformément à l'article XI, paragraphe 2 a) , du GATT de 1994 un régime de contingents à
l'exportation est mis en place pour prévenir une grave pénurie de pain et pâtisseries sur le
marché intérieur, le coût de ces produits et des céréales fourragères ayant augmenté à la suite
d'une mauvaise récolte.
4) Durée d'application de la mesure:
La mesure a été appliquée du 1er septembre 2000 au 1er décembre 2000.
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