WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100       31 mars 1999
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS
Il est certifié par la présente que les modifications ci-jointes se rapportant à l'Appendice I de
l'Accord sur les marchés publics (1994) concernant Singapour ont été notifiées au Comité des
marchés publics le 17 février 1999 sous couvert du document GPA/W/82, conformément aux
dispositions du paragraphe 6 a) de l'article XXIV de l'Accord.  Aucune objection aux modificationsenvisagées n'ayant été soulevée dans le délai de trente jours à compter de la date de distribution dudocument susmentionné, ces modifications ont pris effet le 19 mars 1999.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 14 de l'article XXIV
de l'Accord.
    R. Ruggiero
Directeur général
99-1388 WT/Let/297WTO  OMC Page 2
MODIFICATIONS DE l'APPENDICE I                Singapour
Liste figurant à l'annexe 1
Supprimer "Comprend le Département des travaux publics" à la note de bas de page 1 de
l'annexe 1.
Liste figurant à l'annexe 3
Supprimer "Office de développement de l'industrie de la construction".
Remplacer par "Administration des bâtiments et travaux publics".
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