. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/9
17 mai 2000
(00-2008)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires, Ministère du développement national (le Département des productions
primaires est devenu l'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires au 1er avril 2000).
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de bœuf.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation de viande de
bœuf en provenance du Japon
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'importation de viande de bœuf en provenance du
Japon dans le but de prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse à Singapour.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente apparition de la fièvre
aphteuse au Japon, Singapour a décidé de suspendre temporairement, avec effet à compter
du 29 mars 2000, l'importation de viande de bœuf en provenance du Japon dans le but de
protéger la santé des animaux et de préserver le statut de Singapour en tant que pays exempt
de fièvre aphteuse
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  29 mars 2000G/SPS/N/SGP/9
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agri-food and Veterinary Authority
5 Maxwell Road
MND Complex #02/03-00
Singapour 069110
Téléfax:  (+65) 220 6068
Courrier électronique:  PPD_Email@PPD.gov.sg