ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/24
21 novembre 2001
(01-5895)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  français
COMMUNICATION DU SENEGAL
La Mission permanente de la République du Sénégal a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 1er novembre 2001.
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Par Résolution de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies N° 55/253 en
date du 12 avril 2001, l'ONU a formellement admis le  Sénégal dans la liste des pays les moins
avancés (PMA).
En conséquence, la Mission du Sénégal informe le Conseil des ADPIC qu'il invoque
l'application des dispositions de l'article 66, paragraphe 1 de l'accord ADPIC et de toute autreextension qui pourrait être ultérieurement offerte aux PMA.
Sous le bénéfice de ces observations, et se référant aux paragraphes 5 et 6 du compte rendu de
la réunion du Conseil des ADPIC en juin 2001 (IP/C/M/32), la Mission demande que l'examen de la
législation du Sénégal en matière de propriété intellectuelle prévu en novembre 2001 devant le
Conseil soit différé.
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