 
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
7 août 1998 
 (98-3110) 
Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS  
 
Renseignements concernant le soutien in terne et les subventions à l'exportation
 
 
Révision  
 
  La Représentation du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait 
parvenir au Secrétariat la communication ci-après c oncernant le soutien interne et les subventions à 
l'exportation. 
 
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 2 ANNEXE V 
 
Seul le texte anglais de la présente liste fait foi. 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
SECTION I – SOUTIEN INTERNE:  Engagement concernant la MGS totale 
 
     (en millions de nouveaux dollars de Taiwan) 
 
MGS TOTALE DE BASE  
Niveaux d'engagement conso lidés annuels et finals  
Tableaux explicatifs et document de référence 
pertinents 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000  
1 2 3 
17 730,85 17 139,82 16 548,79 15 957,76 15 366,74 14 775,71 14 184,68 Voir les tableaux 
explicatifs 1, 4, 5, 6, 7, 9 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1990/91 à 1992/931 
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction:  "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan) Sources des données 
  1990 1991 1992 1990-2 moy.  
1 2 3 4 5 6 7 
1.  Services de caractère général Recherche:  recherch e de caractère général, rech erche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et progra mmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers.  (Anne xe 2, paragraphe 2 a)) 1 387,27 945,61 1 160,93 1 164,60 Documents 
budgétaires 
 Lutte contre les parasites et les maladies :  mesures générales et mesures par produit 
pour la lutte contre les parasites et les maladies.  (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 600,52 708,51 674,44 661,16 Documents 
budgétaires 
 Services de formation:  formation générale et spécialisée.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 c)) 93,23 196,76 313,28 201,09 Documents 
budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultati on:  programme se rapportant à l'application 
pratique de nouvelles technologies, à la m odernisation de la technologie agricole, à 
la collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques, au 
renforcement de la gestion de s organisations agricoles.  (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1 794,49 1 509,82 1 238,64 1 514,32 Documents 
budgétaires 
 Services d'inspection:  inspection et su rveillance des animaux, des fourrages, des 
aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et mise en 
œuvre  du système de normalisation agrico le du Taipei chinois.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 e)) 71,68 186,87 157,26 138,60 Documents 
budgétaires 
 Services de commercialisation et de promotion:  programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation, de  la transformation et de la consommation 
des produits alimentaires.  (A nnexe 2, paragraphe 2 f)) 1 458,98 2 492,94 1 534,59 1 828,84 Documents 
budgétaires 
 Services d'infrastructure:  planification et construction d' installations d'irrigation, de 
drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les 
collectivités rurales.  (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 2 581,96 3 553,86 4 640,13 3 591,98 Documents 
budgétaires  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 
2.  Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophe naturelle Aide en cas de catastrophe naturelle2:  versements de l'État pour la réparation des 
dommages causés aux exploitations agrico les par des catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) - 87,39 116,38 67,92 Division de 
l'économie 
agricole, Département 
provincial de 
l'agriculture et de la foresterie de 
Taiwan (TPDAF) 
 Bonification d'intérêts:  prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) 176,00 124,00 192,00 164,00 Département des 
services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture 
 a)  Genre de prêts, emprunteurs, objectifs,  lignes de crédit, intérêts sur les prêts, 
échéance des prêts, remboursements des prêts et institutions prêteuses:  se reporter 
aux prêts du type 1 à l'Appendice 1.      
 b)  L'argent vient du Fonds de développement agricole.       
3.  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production Programmes de retrait de terres de la produc tion:  transformation de terres agricoles 
en forêts.  (Annexe 2, paragraphe 10) 0,41 13,18 329,22 114,27 Documents 
budgétaires 
4.  Programmes environnementaux Réduction de la pollution:  octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de 
viande porcine pour leur perm ettre d'acheter des installa tions de prévention de la 
pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l' Appendice 1) (Annexe 2, paragraphe 12) 15,86 39,30 34,85 30,00 Département de 
l'industrie animale du Conseil de 
l'agriculture 
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l'eau et  du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12) 212,02 67,68 925,87 401,86 Documents 
budgétaires 
 Bonification d'intérêts:  prêts consentis a ux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et 
la conservation des sols.  (Voir le type  de prêt 2 à l'Appe ndice 1) (Annexe 2, 
paragraphe 12) 14,00 10,00 19,00 14,33 Département des 
services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 51 2 3 4 5 6 7 
 Subventions pour la conservation des terres2:  versements pour le maintien en bon 
état environnemental de rizières par la cu lture de plantes pouvant servir d'engrais ou 
par la mise en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12) 1 816,97 1 801,18 1 278,34 1 632,16 Département de 
l'alimentation et de 
l'agriculture du Conseil de 
l'agriculture 
5.  Programmes d'aide régionale Program mes destinés aux exploitations agrico les défavorisées:  construction intégrée 
d'infrastructures agricoles et programme s d'amélioration environnementale pour les 
exploitations défavorisées.  (Annexe 2 paragraphe 13) 299,66 510,61 486,43 432,23 Documents 
budgétaires 
 
Notes : 
 1) L'exercice débute le 1
er juillet et se termine le 30 juin suivant. 
 
2) Les données relatives à l'octroi de l'aide  en cas de catastrophe naturelle et au subventionnement de la  conservation des ter res ont été recueillies sur la base de l'année civile. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Ann ées civiles 1990 à 1992 et  exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Valeur de la 
production2 MGS totale courante en 
pourcentage de la 
valeur de 
production MGS totale courante (globale) 
  Millions de nouveaux dollars 
de Taiwan  Millions de 
nouveaux dollars
de Taiwan %     
 1990 1991 1992 1990-92 
moy. 1990-92 
moy. 1990 1991 1992 1990-92 
moy. 
1 2 3 4 5 6 7(5/6) 8 9 10 11 
Riz (paddy) 7 070,17 5 703,17 5 405,44 6 059,59 37 306,98 16,24 7 070,17 5 703,17 5 405,44 6 059,59 
Fèves de soja 165,86 199,78 248,07 204, 57 208,63 98,06 165,86 199,78 248,07 204,57  
Maïs (fourrager) 3 236,77 2 906,02 3 027,03 3 056, 61 4 197,65 72,82 3 236,77 2 906,02 3 027,03 3 056,61  
Sorgho 1 304,47 1 262,60 1 196,25 1 254,44 1 507, 96 83,19 1 304,47 1 262,60 1 196,25 1 254,44  
Blé 43,64 54,30 56,29 51,41 72,06 71,34 43,64 54,30 56,29 51,41  
Arachides 392,46 334,08 430,53 385,69 2 926,65 13,18 392,46 334,08 430,53 385,69  
Sucre 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70 6 472, 79 48,38 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70  
Feuilles de tabac 1 400,63 1 754,35 1 511,48 1 555, 48 2 781,08 55,93 1 400,63 1 754,35 1 511,48 1 555,48  
Légumes (y compris 
le maïs) 333,90 361,56 348,40 347,95 30 528,01 1,14 1 1 1 1 
Raisins de cuve 729,17 1 024,50 1 231,78 995,15 995,15 100,00 729,17 1 024,50 1 231,78 995,15  
Fruits (à l'exclusion 
des raisins de cuve) 163,61 174,38 159,43 165,81 41 717,43 0,40 1 1 1 1 
Plantes ornementales 53, 22 54,16 57,43 54,94 4 128,77 1,33 1 1 1 1 
Cultures fourragères3 168,90 193,93 238,05 200,29 696,00 28, 78 168,90 193,93 238,05 200,29    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 71 2 3 4 5 6 7(5/6) 8 9 10 11 
Autres cultures4 911,33 755,85 840,56 835,91 9 969,12 8,39 911,33 755,85 840,56 835,91  
Toutes les autres 
cultures (non incluses 
dans le calcul de la 
MGS) 0,00 0,00 0,00 0,00 93 850,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Total pour tous les 
produits 19 071,70 17 713,78 18 113,17 18 299,55 237 359,09  18 520,96 17 123,67 17 547,91 17 730,85  
MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 1 077,79 1 284,25 1 132,08 1 164,70 237 359,09 0,49 1 1 1 1 
TOTAL:  MGS totale courante   18 520,96 17 123,67 17 547,91 17 730,85  
 
Notes : 
 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des culture s fourragères, estimée au montan t indiqué dans la note 3) est tirée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié par le 
Département de l'agriculture et de la fore sterie du gouvernement provincial de Taiwan. 
 
3) La valeur de la production des cultures fourragères est cal culée comme suit:  superficie ensemencée multipliée par le rendem ent par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié par le 
prix unitaire moyen estimatif (4,5 nouveaux dollars de Taiwan par kg). 
 
4) La valeur de la production des autres cultures est calculée comme suit:  valeur totale des cultures (y compris les cultures fourragères) moins la valeur totale des cultures susmentionnées 
(soit le riz, les fèves de soja, le maïs fourrager, le sorgho, le  blé, les arachides, le sucre, les légumes (y compris le maïs fourrager), les feuilles de tabac, les raisins de cuve, les fruits (à 
l'exclusion des raisins de cuve), les plantes ornementales, les cultures fourragères). 
 Les autres cultures sont le millet, les haricots communs, les haricots adzuki, les ha ricots mungo, la patate douce, le manioc,  la pomme de terre, le thé, la canne à sucre (fraîche), le sésame, 
le colza, le coton, le jonc ta chia, le jonc triangle, la plante  à parfum, le sisal, le tourneso l, la moisissure, les produits s éricicoles, etc.  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des données11 
   Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux dollars de 
Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy)  Achat garanti      
1990 Janv. 90        
Riz Japonica  a1 19,00 8,92 423 461,0   4 268,49  3 
  b2 16,50 8,92 216 515,0   1 641,18  3 
Riz Indica  a1 18,00 7,10 1 584,0   17,27  3 
  b2 15,50 7,10 481,0   4,04  3 
Riz Indica (long)  a1 18,00 7,10 29 985,0   326,84  3 
  b2 15,50 7,10 11 893,0   99,90  3 
Riz gluant   21,85 5,75 44 252,0   712,46  3 
Total – 1990       7 070,17   1991 Janv. 91        Riz Japonica  a
1 19,00 8,92 367 284,0   3 702,22  3 
  b2 16,50 8,92 133 742,0   1 013,76  3 
Riz Indica  a1 18,00 7,10 3 287,0   35,83  3 
  b2 15,50 7,10 1 372,0   11,52  3 
Riz Indica (long)  a1 18,00 7,10 23 736,0   258,72  3 
  b2 15,50 7,10 3 365,0   28,27  3 
Riz gluant   21,85 5,75 40 549,0   652,84  3 
Total – 1991       5 703,17   
1992 Janv. 92        
Riz Japonica  a1 19,00 8,92 335 862,0   3 385,49  3 
  b2 16,50 8,92 135 619,0   1 027,99  3 
Riz Indica  a1 18,00 7,10 1 830,0   19,95  3   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
  b2 15,50 7,10 757,0   6,36  3 
Riz Indica (long)  a1 18,00 7,10 29 498,0   321,53  3 
  b2 15,50 7,10 9 478,0   79,62  3 
Riz gluant   21,85 5,75 35 063,0   564,51  3 
Total – 1992       5 405,44  
Moyenne 1990/92                  Riz Japonica  a
1     3 785,40   
  b2     1 227,65   
Riz Indica  a1     24,35   
  b2     7,31   
Riz Indica (long)  a1     302,36   
  b2     69,26   
Riz gluant       643,27   Moyenne 1990/92       6 059,59          Fèves de soja  Achat garanti      1990 Janv. 90  25,00 6,62 7 978,0   146,64  
4 
1991 Janv. 91  25,00 6,62 9 794,0   180,01  4 
1992 Janv. 92  25,00 6,62 12 207,0   224,36  4 
Moyenne 1990/92       183,67            Maïs  Achat garanti      1990 Janv. 90  15,00 3,57 261 284,0   2 986,48  
4 
1991 Janv. 91  15,00 3,57 235 374,0   2 690,32  4 
1992 Janv. 92  15,00 3,57 245 726,0   2 808,65  4 
Moyenne 1990/92       2 828,48   
Sorgho  Achat garanti      1990 Janv. 90  14,00 3,86 115 835,0   1 174,57  
4 
1991 Janv. 91  14,00 3,86 112 622,0   1 141,99  4 
1992 Janv. 92  14,00 3,86 107 069,0   1 085,68  4 
Moyenne 1990/92       1 134,08          Feuilles de tabac  Achat garanti par contrat       WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
1990 Juil. 90  142,05 74,66 19 131,0   1 289,24  5 
1991 Juil. 91  151,10 74,66 21 388,0   1 634,90  5 
1992 Juil. 92  159,50 74,66 16 394,0   1 390,87  5 
Moyenne 1990/92       1 438,33   
        Raisins de cuve  Achat garanti par contrat      1990 Juil. 90  26,93 7,53 36 995,0   717,70  
6 
1991 Juil. 91  25,87 7,53 54 933,0   1 007,47  6 
1992 Juil. 92  28,52 7,53 57 448,0   1 205,83  6 
Moyenne 1990/92       977,00           Blé  Achat garanti par contrat      1990 Juil. 90  19,50 4,68 2 945,0   43,64  
7 
1991 Juil. 91  19,50 4,68 3 664,0   54,30  7 
1992 Juil. 92  19,50 4,68 3 798,0   56,29  7 
Moyenne 1990/92       51,41          Sucre  Achat garanti par contrat      1990 Juil. 90 c
9 24,16 8,23 151 988,0   2 421,17  8 
  d10 21,00 8,23 3 082,0   39,36  8 
  Total partiel     2 460,53   1991 Juil. 91 c
9 24,88 8,23 112 961,0   1 880,80  8 
  d10 22,00 8,23 4 562,0   62,82  8 
  Total partiel     1 943,62   1992 Juil. 92 c
9 24,88 8,23 141 510,0   2 356,14  8 
  d10 24,00 8,23 6 466,0   101,97  8 
  Total partiel     2 458,11   Moyenne 1990/92  c
9     2 219,37   
  d10     68,05   
  Total partiel     2 287,42   
         Tous les produits 1990      15 888,96   (avant l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 1991      14 355,78     WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
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((4-5)*6)-7 9 
 1992      14 635,23   
 Moyenne 1990/92      14 959,99   
         
 
Notes : 
 1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est cal culé sur la base des achats planifiés de l'État. 
 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calcu lé sur la base des achats supplémentaires de l'État. 
 
3) Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan Food  Statistics Book" publié par le Bureau de l'alimentation de Tai wan.  Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par 
Hong Kong en 1990/92, qui sert de moyenne arith métique du prix applicable pour l'année 1990/92. 
 La "production visée de riz" est tirée du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le  Bureau de l'alimentation de Taiwan. 
 
4) Le "prix administré appliqué de la fève de soja, du maïs, du sorgho" est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le  Bureau de l'alimentation de Taiwan. 
 Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f.  de la fève de soja, du maïs, du sorgho importés en 1990/92, et t iré des "Monthly Statistics of Imports" de la  Direction générale des douanes du Ministère 
des finances. 
 La "production visée de la fève de soja , du maïs, du sorgho" est tirée du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bureau d e l'alimentation de Taiwan. 
 
5) Le "prix administré appliqué des feui lles de tabac" est fondé sur la moyenne pondé rée des prix à l'achat de feuilles de taba c de différentes qualités produites dans le te rritoire.  Renseignements tirés du "Taiwan 
Tobacco and Wine Statitiscal Yearbook" publié par l'O ffice du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
 Le "prix de référence extérieur des feuilles de tabac" est fondé  sur le prix c.a.f. des feuille s de tabac de qualité taiwanais e importées de Thaïlande;  renseignements ob tenus de l'Office du monopole des tabacs et 
des vins. 
 La "production visée de feuilles de tabac" est tirée du Taiwan  Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du m onopole des tabacs et des vins.  
 
6) Le "prix administré appliqué des rais ins de cuve" est fondé sur la moyenne pondér ée des prix à l'achat de différents raisins  de production nationale.  Renseignements ti rés du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical 
Yearbook" publié par l'Office du monopol e des tabacs et des vins.  
 Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obte nu par la multiplication du prix des raisins de cuve de l'État de  Californie par un facteur visant à tenir compte  de la baisse de qualité, ce à quoi s'ajoutent 
les coûts du fret et de l'assurance (fixés à 10 pour  cent du prix des raisins de cuve californiens).  
 La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwa n Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du m onopole des tabacs et des vins.  
 7) Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les c ontrats passés par l'Office du monopol e des tabacs et des vins avec les agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.  
 Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le prix  c.a.f. du blé, d'après les "Monthly Statistics of Imports" publi ées par la Direction générale de s douanes du Ministère des finances. 
 La "production visée du blé" est tirée du "Taiwan Tobacco a nd Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du monopole des t abacs et des vins.  
 
8) Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production vis ée du sucre" sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corpora tion".  
 Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le pr ix à l'importation c.a.f. du sucre de la "Taiwan Sugar Corporatio n".  
 
9) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des vent es intérieures de sucre. 
 10) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est calcu lé sur la base des ventes à l'exportation de sucre. 
 
11) Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur le s mesures et les calculs visés dans les présentes notes. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja  Aucun versemen t lié aux prix  0,00      
          
Fèves de soja Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    17,46    
 Janv. 90 Primes2    1,76    
 Janv. 90 Total partiel autres versements    19,22    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    17,85    Département 
provincial de 
l'agriculture et de la 
foresterie de Taiwan 
(TPDAF) 
 Janv. 91 Primes2    1,92    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    19,77     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    22,51    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    1,20    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   23,71     
        
Fèves de soja 1990 Total partiel tous  versements directs    19,22   
 1991 Total partiel tous versements directs     19,77   
 1992 Total partiel tous versements directs     23,71   
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs     20,90    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
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((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Maïs Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    214,42    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    35,87    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    250,29    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    178,27    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    37,43    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    215,70     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    185,41    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    32,97    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    218,38    
           
Maïs 1990 Total partiel tous versements directs     250,29  
 1991 Total partiel tous versements directs     215,70   1992 Total partiel tous versements directs     218,38  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     228,12 
           
Sorgho  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Sorgho Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production
1    118,75    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    11,15    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements   129,90     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    104,21    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    16,40    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    120,61     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    96,41    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    14,16    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    110,57      WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
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((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Sorgho 1990 Total partiel tous versements directs     129,90   
 1991 Total partiel tous versements directs     120,61    1992 Total partiel tous versements directs     110,57   
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs     120,36  
           
Légumes Janv. 90 Versements compensatoires
3   20,77     Association 
provinciale des 
agriculteurs de 
Taiwan 
(TPFA) 
 Janv. 91 Versements compensatoires3   47,65      
 Janv. 92 Versements compensatoires3   39,87      
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires3   36,10      
          
Légumes4 Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    297,66    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    15,47    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    313,13     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    290,09    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    23,82    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    313,91     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    284,56    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    23,97    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    308,53     
           
Légumes 1990 Total partiel tous versements directs     333,90   
 1991 Total partiel tous versements directs     361,56   1992 Total partiel tous versements directs     348,40  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     347,95   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
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((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fruits  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Fruits4 Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    160,05    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    3,56    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    163,61     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    173,02    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    1,36    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    174,38     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    158,35    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    1,08    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    159,43    
          
Fruits 1990 Total partiel tous versements directs     163,61  
 1991 Total partiel tous versements directs     174,38  
 1992 Total partiel tous versements directs     159,43  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     165,81 
          
Plantes 
ornementales  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Plantes 
ornementales4 Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    49,65    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    3,57    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    53,22     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    49,70    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    4,46    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    54,16     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    53,11    TPDAF  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 Janv. 92 Primes2    4,32    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    57,43    
        
Plantes 
ornementales 1990 Total partiel tous versements directs     53,22  
 1991 Total partiel tous versements directs     54,16  
 1992 Total partiel tous versements directs     57,43  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     54,94 
          
Cultures 
fourragères  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Cultures 
fourragères Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    164,29    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    4,61    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    168,90     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    178,60    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    15,33    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    193,93     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    224,36    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    13,69    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    238,05     
           
Cultures 
fourragères 1990 Total partiel tous versements directs     168,90  
 1991 Total partiel tous versements directs     193,93  
 1992 Total partiel tous versements directs     238,05  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     200,29 
          
Arachides  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Arachides Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    352,98    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    39,48    TPDAF   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    392,46     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    305,32    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    28,76    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    334,08    
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    400,65    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    29,88    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    430,53    
          Arachides 1990 Total partiel tous versements directs     392,46  
 1991 Total partiel tous versements directs     334,08  
 1992 Total partiel tous versements directs     430,53   Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     385,69 
          
Sucre  Aucun versement lié aux prix  0,00               
Sucre Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production
1    328,53    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    -    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    328,53     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    381,10    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    -    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    381,10     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    357,71    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    -   TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    357,71    
          
Sucre 1990 Total partiel tous versements directs     328,53  
 1991 Total partiel tous versements directs     381,10  
 1992 Total partiel tous versements directs     357,71   Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     355,78  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Autres cultures  Aucun versement lié aux prix  0,00     
          
Autres cultures4 Janv. 90 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    894,52    TPDAF 
 Janv. 90 Primes2    16,81    TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    911,33     
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    740,53    TPDAF 
 Janv. 91 Primes2    15,32    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements    755,85     
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production1    798,39    TPDAF 
 Janv. 92 Primes2    42,17    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements    840,56    
          
Autres cultures 1990 Total partiel tous versements directs     911,33  
 1991 Total partiel tous versements directs     755,85  
 1992 Total partiel tous versements directs     840,56  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs     835,91 
          Tous les produits Janv. 90 Versements compensatoires   20,77     
 Janv. 91 Versements compensatoires   47,65     
 Janv. 92 Versements compensatoires   39,87      Moyenne 1990/92 Versements compensatoires   36,10     
           
Tous les produits Janv. 90 Total partiel autres versements    2 730,59     Janv. 91 Total partiel autres versements    2 563,49    
 Janv. 92 Total partiel autres versements    2 744,90    
 Moyenne 1990/92 Total partiel autres versements    2 679,66    Tous les produits 1990 Total partiel tous  versements directs     2 751,36  
 1991 Total partiel tous versements directs     2 611,14  
 1992 Total partiel tous versements directs     2 784,77   Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs     2 715,76   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 19 
 Notes
: 
 
1) Dans le cadre du Programme de production de riz et de retra it de rizières de la production, les riziculteurs qui se converti ssent à toute culture autre que le riz ont droit, de 1990 à 1992, à un versement 
compensatoire de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan par hectare s'ils  se lancent dans la production de fèves de soja, de maïs, d e sorgho, de canne à sucre, de tabac, de légumes, de plantes 
ornementales, ou à un versement compensatoire de 24 750 nouveaux dolla rs de Taiwan par hectare s'ils se lancent dans la product ion de fruits, de cultures fourragères et d'autres cultures. 
 2) S'ajoute au versement compensatoire en 1990/92, pour une exploitation agricole adjacen te ayant une superficie totale supérie ure à 30 hectares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan par 
hectare pour la conversion de la riziculture à t oute autre culture mentionn ée à l'alinéa précédent. 
 3) Voir l'annexe du tableau explicatif DS:6  pour le versement compensatoire applicable  à chaque légume.  (Se reporter à l'Appen dice 4 pour plus de précisions.) 
 
4) Les données historiques qui auraient pe rmis la ventilation des versements pour re trait de terres du circ uit de la production  et des primes applicables à chaque cultu re de catégories des légumes, des fruits 
(à l'exclusion des raisins de cuve), des pl antes ornementales et des autres cultures ne sont pas disponibles;  de ce fait, seul s les versements de la catégor ie générale sont indiqués. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 20 Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Années civiles 1990/92 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de mesure(s) Versements directs non exemptés Vale ur de la production Soutien en  pourcentage de la valeur 
de production 
   Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan % 
1 2 3 4 5 6 
      
Choux-fleurs Janv. 90 Versement compensatoire 0 822 672,00 0,00  
 Janv. 91 Versement compensatoire 0 684 079,00 0,00  
 Janv. 92 Versement compensatoire 0 776 285,00 0,00  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire - 761 012,00 0,00        
Concombres Janv. 90 Versement compensatoire 1 400,00 454 186,00 0,31  
 Janv. 91 Versement compensatoire 4 317,00 464 284,00 0,93   Janv. 92 Versement compensatoire 1 777,00 499 390,00 0,36  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 498,00 472 620,00 0,53  
      Coloquintes Janv. 90 Versement compensatoire 539,00 290 197,00 0,19   Janv. 91 Versement compensatoire 3 142,00 288 380,00 1,09  
 Janv. 92 Versement compensatoire 752,00 264 817,00 0,28  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 477,67 281 131,33 0,53        
Tomates Janv. 90 Versement compensatoire 0 1 031 680,00 0,00  
 Janv. 91 Versement compensatoire 1 712 906 058,00 0,19   Janv. 92 Versement compensatoire 18 755 310,00 0,00  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 576,67 897 682,67 0,06    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 211 2 3 4 5 6 
Aubergines Janv. 90 Versement compensatoire 77 356 376,00 0,02  
 Janv. 91 Versement compensatoire 938 261 555,00 0,36  
 Janv. 92 Versement compensatoire 1 274 268 917,00 0,47  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 763,00 295 616,00 0,26        
Poivrons Janv. 90 Versement compensatoire - 384 360,00 0,00  
 Janv. 91 Versement compensatoire 967,00 443 808,00 0,22   Janv. 92 Versement compensatoire 2 433,00 503 740,00 0,48  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 133,33 443 969,33 0,26  
      Haricots Janv. 90 Versement compensatoire 234,00 412 740,00 0,06  
 Janv. 91 Versement compensatoire 244,00 438 704,00 0,06  
 Janv. 92 Versement compensatoire - 418 506,00 0,00   Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 159,33 423 316,67 0,04  
      
Autres fruits et légumes Janv. 90 Versement compensatoire 2 008 2 371 106,00 0,08   Janv. 91 Versement compensatoire 10 138 2 589 168,00 0,39  
 Janv. 92 Versement compensatoire 9 487 2 504 465,00 0,38  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 7 211,00 2 488 246,33 0,29        
Maïs sucré Janv. 90 Versement compensatoire 136 1 552 474,00 0,01  
 Janv. 91 Versement compensatoire 1 634 1 551 529,00 0,11   Janv. 92 Versement compensatoire 1 981 1 507 394,00 0,13  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 250,33 1 537 132,33 0,08  
      Choux Janv. 90 Versement compensatoire 1 766,00 1 173 600,00 0,15   Janv. 91 Versement compensatoire 1 698,00 1 153 582,00 0,15  
 Janv. 92 Versement compensatoire 2 894,00 1 123 972,00 0,26  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 119,33 1 150 384,67 0,18   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 22 1 2 3 4 5 6 
Pé-tsai Janv. 90 Versement compensatoire 3 828,00 651 762,00 0,59  
 Janv. 91 Versement compensatoire 2 138,00 664 742,00 0,32  
 Janv. 92 Versement compensatoire 2 169,00 621 108,00 0,35  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 711,67 645 870,67 0,42        
Pak-choï Janv. 90 Versement compensatoire 3 913 963 977,00 0,41  
 Janv. 91 Versement compensatoire 8 154 920 272,00 0,89   Janv. 92 Versement compensatoire 2 391 829 832,00 0,29  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 4 819,33 904 693,67 0,53  
      Bois de rose Janv. 90 Versement compensatoire 2 698 311 220,00 0,87  
 Janv. 91 Versement compensatoire 2 773 317 212,00 0,87  
 Janv. 92 Versement compensatoire 3 234 299 466,00 1,08   Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 901,67 309 299,33 0,94  
      
Céleris Janv. 90 Versement compensatoire - 296 015,00 0,00   Janv. 91 Versement compensatoire - 284 928,00 0,00  
 Janv. 92 Versement compensatoire - 338 004,00 0,00  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire - 306 315,67 0,00        
Autres légumes à feuilles Janv. 90 Versem ent compensatoire 1 006,00 1 643 768,00 0,06  
 Janv. 91 Versement compensatoire 2 395,00 1 667 307,00 0,14   Janv. 92 Versement compensatoire 2 677,00 1 997 983,00 0,13   Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 026,00 1 769 686,00 0,11  
      
Radis du Japon Janv. 90 Versement compensatoire 2 193 963 030,00 0,23   Janv. 91 Versement compensatoire 6 277 649 654,00 0,97  
 Janv. 92 Versement compensatoire 3 230 1 294 567,00 0,25  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 3 900,00 969 083,67 0,40    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 231 2 3 4 5 6 
Échalotes Janv. 90 Versement compensatoire 202,00 739 799,00 0,03  
 Janv. 91 Versement compensatoire 99,00 786 160,00 0,01  
 Janv. 92 Versement compensatoire 2 391,00 926 541,00 0,26  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 897,33 817 500,00 0,11        
Pousses de bambou Janv. 90 Versement compensatoire 711,00 2 565 362,00 0,03  
 Janv. 91 Versement compensatoire 66,00 2 871 998,00 0,00   Janv. 92 Versement compensatoire 1 362,00 2 816 520,00 0,05  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 713,00 2 751 293,33 0,03  
      Bambous aquatiques Janv. 90 Versement compensatoire 63,00 1 043 073,00 0,01  
 Janv. 91 Versement compensatoire 887,00 954 914,00 0,09  
 Janv. 92 Versement compensatoire 1 795,00 1 187 521,00 0,15   Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 915,00 1 061 836,00 0,09  
      
Asperges Janv. 90 Versement compensatoire 0,00 510 834,00 0,00   Janv. 91 Versement compensatoire 74,00 385 144,00 0,02  
 Janv. 92 Versement compensatoire 0,00 319 550,00 0,00  
 Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 24,67 405 176,00 0,01        
Total Janv. 90 Versement compensatoire 20 774,00   
 Janv. 91 Versement compensatoire 47 653,00    Janv. 92 Versement compensatoire 39 865,00    Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 36 097,33   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 24 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de nouveaux 
dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
     (4-5)   (6+7+8)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Riz Janv. 90   7 070,17  7 070,17  
 Janv. 91   5 703,17  5 703,17  
 Janv. 92   5 405,44  5 405,44  
 Moyenne 1990/92   6 059,59  6 059,59  
      
Fèves de soja Janv. 90   146,64 19,22 165,86  
 Janv. 91   180,01 19,77 199,78  
 Janv. 92   224,36 23,71 248,07  
 Moyenne 1990/92   183,67 20,90 204,57  
      
Maïs Janv. 90   2 986,48 250,29 3 236,77  
 Janv. 91   2 690,32 215,70 2 906,02  
 Janv. 92   2 808,65 218,38 3 027,03  
 Moyenne 1990/92   2 828,48 228,12 3 056,61  
      
Sorgho Janv. 90   1 174,57 129,90 1 304,47  
 Janv. 91   1 141,99 120,61 1 262,60  
 Janv. 92   1 085,68 110,57 1 196,25  
 Moyenne 1990/92   1 134,08 120,36 1 254,44    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 251 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Janv. 90    333,90 333,90  Légumes 
Janv. 91    361,56 361,56  
 Janv. 92    348,40 348,40  
 Moyenne 1990/92    347,95 347,95  
      
Fruits Janv. 90    163,61 163,61  
 Janv. 91    174,38 174,38  
 Janv. 92    159,43 159,43  
 Moyenne 1990/92    165,81 165,81  
      
Plantes ornementales Janv. 90    53,22 53,22  
 Janv. 91    54,16 54,16  
 Janv. 92    57,43 57,43  
 Moyenne 1990/92    54,94 54,94  
      
Fourrages Janv. 90    168,90 168,90  
 Janv. 91    193,93 193,93  
 Janv. 92    238,05 238,05  
 Moyenne 1990/92    200,29 200,29  
      
Arachides Janv. 90    392,46 392,46  
 Janv. 91    334,08 334,08  
 Janv. 92    430,53 430,53  
 Moyenne 1990/92    385,69 385,69  
      
Sucre Juil. 90 Subvention au transport 263,06 263,06   TSC  Juil. 91 Subvention au transport 534,81 534,81   TSC 
 Juil. 92 Subvention au transport 465,52 465,52   TSC 
 Moyenne 1990/92 Subvention au transport 421,13 421,13     WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 26 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Sucre Juil. 90 Autres subventions1 45,45 45,45    TSC 
 Juil. 91 Autres subventions1 75,56 75,56    TSC 
 Juil. 92 Autres subventions1 81,09 81,09    TSC 
 Moyenne 1990/92 Autres subventions1 67,37 67,37     
       
Sucre Juil. 90 MGS totale 308,51 2 460,53 328,53 3 097,57  
 Juil. 91 MGS totale 610,37 1 943,62 381,10 2 935,09   Juil. 92 MGS totale 546,61 2 458,11 357,71 3 362,43  
 Moyenne 1990/92 MGS totale 488,50 2 287,42 355,78 3 131,70  
       
Feuilles de tabac Juil. 90 Bonificati on d'intérêts 6,95 6,95    TTWMB 
 Juil. 91 Bonification d'intérêts 7,05 7,05    TTWMB 
 Juil. 92 Bonification d'intérêts 6,64 6,64    TTWMB  Moyenne 1990/92 Bonification d'intérêts 6,88 6,88     
       
Feuilles de tabac Juil. 90 Subvention pour les 
engrais 104,44 104,44    TTWMB 
 Juil. 91 Subvention pour les 
engrais 112,40 112,40    TTWMB 
 Juil. 92 Subvention pour les 
engrais 113,97 113,97    TTWMB 
 Moyenne 1990/92 Subvention pour les 
engrais 110,27 110,27     
       
Feuilles de tabac Juil. 90 MGS totale 111,39 1 289,24  1 400,63  
 Juil. 91 MGS totale 119,45 1 634,90  1 754,35   Juil. 92 MGS totale 120,61 1 390,87  1 511,48  
 Moyenne 1990/92 MGS totale 117,15 1 438,33  1 555,48  
       
Blé Juil. 90   43,64  43,64  
 Juil. 91   54,30  54,30  
 Juil. 92   56,29  56,29  
 Moyenne 1990/92   51,41  51,41  
Raisins de cuve Juil. 90 Subvention au transport 11,47 11,47    TTWMB   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 271 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
 Juil. 91 Subvention au transport 17,03 17,03    TTWMB 
 Juil. 92 Subvention au transport 25,95 25,95    TTWMB 
 Moyenne 1990/92 Subvention au transport 18,15 18,15     
       
Raisins de cuve Juil. 90 MGS totale 11,47 717,7  729,2   Juil. 91 MGS totale 17,03 1 007,5  1 024,5  
 Juil. 92 MGS totale 25,95 1 205,8  1 231,8  
 Moyenne 1990/92 MGS totale 18,15 977,0  995,2         
Autres cultures Janv. 90    911,33 911,33  
 Janv. 91    755,85 755,85  
 Janv. 92    840,56 840,56  
 Moyenne 1990/92    835,91 835,91  
       
Janv. 90  431,37 15 888,96 2 751,36 19 071,70  
Janv. 91  746,85 14 355,78 2 611,14 17 713,78  
Janv. 92  693,17 14 635,23 2 784,77 18 113,17  Tous les produits 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis)  
Moyenne 1990/92  623,80 14 959,99 2 715,76 18 299,55  
       
 
Note : 
 
1) Les autres subventions pour la canne à sucre sont une bonifi cation d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d 'intrants, le versement de la prime d'assuran ce pour les installations, le versement des frais 
entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'inspection du degré Brix de sucre, etc.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 28 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Juil. 90 325,00    325,00 
Juil. 91 30,00    30,00 Subvention à l'achat de machines 
agricoles 
Juil. 92 35,00    35,00 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la 
distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
 Moyenne 1990/92 130,00    130,00 2. Conditions: 
      a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
      b) les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles du Bureau d'essais agricoles de la province de Taiwan; 
      c) la période maximale est de cinq ans; 
      d) l'aide à chaque famille agricole est limitée à une 
machine de chaque type. 
      3. La subvention applicable à chaque machine ne 
dépasse pas 50 pour cent du prix de la machine. 
      4. Source des données:  Département de l'alimentation et 
de l'agriculture du Cons eil de l'agriculture. 
       
Subvention visant à réduire le prix 
de l'ammoniac à usage agricole Janv. 90  
Janv. 91 
Janv. 92  114,52  
174,55 
138,17  114,52 
174,55 
138,17 1. L'ammoniac pour usages agricoles est vendu à des 
prix préférentiels inférieurs à ceux de l'ammoniac pour 
usages industriels 
 Moyenne 1990/92  142,41   142,41 2. Se repor ter à l'Appendice 5 pour le calcul de la 
subvention. 
      3. Source des données:  Taiwan Fertilizer Company, 
Ministère des affaires économiques.   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 291 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Livraison des engrais Juil. 90  
Juil. 91  Juil. 92 
Moyenne 1990/92 156,00  
196,00 211,00 
187,67   156,00  
196,00 211,00 
187,67 1. Le subventionnement couvre les frais de transport des 
engrais et les frais administratifs engagés par les associations d'agriculteur s pour le fonctionnement du 
système de livraison des engrais à l'exploitation. 
      2. Source des données:  "Taiwan Food Statistics Book", 
Bureau de l'alimentation de Taiwan. 
Juil. 90  
Juil. 91  
Juil. 92 
Moyenne 1990/92 128,00  
126,00 
134,00 
129,33   128,00 
126,00 
134,00 
129,33 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, 
l'abonnement pour l'électricité servant directement à 
des fins de production agrico le peut être supprimé ou 
réduit lorsque l'électricité n'est pas utilisée. Élimination de l'abonnement pour 
l'électricité utilisée à des fins de 
production agricole 
     Cet avantage s'applique: 
1) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation, 
2) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte, 
3) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le 
stockage des produits, 
4) à l'électricité utilisée à des fins d'élevage. 
2. Source des données:  Taiwan Power Company, 
Ministère des affaires économiques. 
Bonification d'intérêts1 Juil. 90  
Juil. 91  
Juil. 92 
Moyenne 1990/92 293,33  
702,23 
546,59 
514,05   293,33 
702,23 
546,59 
514,05 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour les fins 
suivantes: 
1) achat de terres agricoles, 
2) achat de nouvelles machines agricoles, 3) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou 
des coopératives agricoles, 
4) aide à la création d'exploitation par des jeunes 
agriculteurs, 
5) aide à la production aquacole des pêcheurs. 
      2. Source des données:  Farmers' Service Dept., Conseil 
de l'agriculture et Banque agricole. 
3. Observations:  voir les prêts des types 3 à 6 à 
l'Appendice 1 pour de pl us amples précisions.  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 30 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention visant à réduire le prix 
du sel utilisé à des fins agricoles Juil. 90  
Juil. 91  Juil. 92 
Moyenne 1990/92  60,94  
55,47 67,32 
61,24  60,94 
55,47 67,32 
61,24 1. Les types suivants de sel utilisé à des fins agricoles 
sont vendus à des prix préférentiels: 
1) sel lavé, 
2) sel marin, 
3) sel de qualité supérieure. 2. Se reporter à l'Appendice 6 pour le calcul de la 
subvention. 
3. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère 
des affaires économiques. 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés Moyenne 1990/92    1 077,79 
1 284,25 
1 132,08 
1 164,70  
 
Note : 
 
1) Étant donné l'absence de renseignements su r la répartition des différents types de pr êts, on a inclus les prêts spéciaux men tionnés au cinquième alinéa, soit ceux qui visent à venir en aide aux 
pêcheurs qui se lancent dans l'aquacu lture, qui étaient normalement exclus.    WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 31APPENDICE 1 
 
Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculte urs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées. 
Objet Remise en état de terres agricoles. 
Montant Selon les besoins réels, sans excéder le pl afond de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). Échéance Selon les besoins réels. Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agricole, Cr édit foncier, Banque coopéra tive provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisati on de l'eau et de la conservation des sols 
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrè tement des activités de conser vation de l'eau et des sols. 
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente. 
3. Les agriculteurs sont tenus de prés enter un programme complet de conservati on pour justifier l'utilisation des fonds. 
Le programme est revu et approuvé par le Bureau provincial de la  conservation des sols et de l'eau ou par l'autorité gouverneme ntale locale désignée. 
Objet Conservation de l'eau et des sols. 
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des installation s d'infrastructure, auquel cas le 
montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). Échéance Maximum de dix ans. Remboursement Dans le cas d'un prêt pour financer des in stallations d'infrastructure, paiement des intérêts et remboursement du principal une  fois l'an;  le premier versement est 
effectué un an après l'emprunt, et le prêt est totalement remboursé en dix versements. 
Dans le cas d'un investissement, paiement des intérêts et remboursement du capital deux fois l'an;  le prêt est complètement re mboursé en onze versements;  le 
premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier. 
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles 
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs. 
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'inten tion d'en accroître la productio n. 
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, établi sur la  base de la valeur publiqueme nt annoncée de la terre agricole  mais n'excédant pas le prix 
réel de la transaction ou la valeur vénale du legs. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). Échéance Maximum de 15 ans. Remboursement Période de grâce pour la première année, rembour sement semi-annuel par la suite;  versement semi-annuel des intér êts. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier. 
Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Particuliers ou entreprises qui exercen t leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aqua culture. 
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, avec ou sans exploitation. 
Objet 1. Achat de machines agricoles auto matiques neuves, y inclus leurs accessoires. 
2. Investissement dans la modernisation et  l'automatisation d'équipements classiques. 
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le pl afond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). Échéance 1. Maximum de sept ans. 
2. Maximum de quatre ans si la location de machines c onstitue la principale source de revenu de l'agriculteur. 
Remboursement Paiement d'intérêts et remboursement du capital deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agricole, Cr édit foncier, Banque coopéra tive provinciale de Taiwan.   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 32   
Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consorti ums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Exploitations fami liales sur lesquelles la superficie à enseme ncer pour le compte d'autrui dépasse tro is hectares. 
2. Exploitations familiales dont les activités sont regroupées avec celles d'autres exploitations sous la supervision de l'État  ou de la Taiwan Sugar 
Corporation. 
3. Exploitations coopératives. 
Objet Financement requis pour développer l'exploitation. 
Montant Le montant total du prêt ne doit pas excéder: 
a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est inférieure à  dix hectares, ou 
6 millions de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est supérieure à dix hectar es; 
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiw an pour chaque ferme familiale exploitée c onjointement et 9 millions de nouveaux dolla rs de Taiwan pour 
chaque organisation; 
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan  pour chaque exploitation coopérative. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). Échéance 1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un pr êt de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement des intérêts et re mboursement du principal deux fois l'an;  le  différé d'amortissement peut être prolong é d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs 
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans et diplômés d'écoles d'agriculture ou d'aquaculture, ou encore ceux qui ont reçu un e formation en agriculture ou une 
distinction de l'État. 
Objet Financement requis pour la production agricole, frais de transpor t associés à la distribution des produits, transformation et a utres activités liées à des services en 
agriculture. 
Montant 1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne. 
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour le s nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). Échéance 1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un pr êt de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du pr incipal deux fois l'an.  Dans le cas d'un  prêt de capital d'investissement, le diff éré d'amortissement peut être 
prolongé d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'équipements utilisés  pour prévenir la pollution dans les fermes porcines 
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieu r à 5 000 têtes et où il faut inst aller ou moderniser des équipe ments de prévention de la pollution. 
Objet Installation d'équipements pour éliminer le s eaux usées en trois étapes ou reconstr uction de fermes porci nes dépourvues d'insta llations pour éliminer les eaux 
usées. 
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les él eveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan pa r animal. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). Échéance Maximum de huit ans. Remboursement Paiement semi-annuel des intérêts;  premier rembour sement 3,5 ans après l'emprunt, remboursement complet en dix v ersements. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agricole, Cr édit foncier, Banque coopéra tive provinciale de Taiwan.  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 33APPENDICE 2 
 
Désignation des produits initiaux Type(s) de  mesure(s) Sources et observations 
1 2 3 
Riz Achats garantis 1. On distingue deux types d'achats de riz, les achats planifiés et les achats supplém entaires.  Les achats sont 
effectués deux fois l'an, à raison d'une fois à chaque  récolte.  Les quantités achetées sont les suivantes: 
 1)  Achats planifiés: 
Quantités achetées:  1 600 kg/ha pour la première r écolte;  1 200 kg/ha pour la seconde récolte. 
Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le 
riz Indica. 
2)  Achats supplémentaires: Quantités achetées:  1 200 kg/ha pour la première récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte. 
Prix d'achat:  16,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  15,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg 
pour le riz Indica. 
 
2. Le soutien des prix du marché est calculé ainsi:  écart en tre le prix d'achat garanti et  le prix d'importation pour le 
riz non décortiqué (le prix du riz d'importation dépend du prix du riz importé de Hong Kong;  les données sur 
les importations sont tirées des "Hong Kong Trade Statistic s", les données sur le taux de change sont tirées du 
"Hong Kong Monthly Digest of Statistics") multiplié par la  quantité achetée.  Le prix du riz décortiqué est 
calculé à partir du prix du riz décortiqué au moyen d'un facteur de conversion (s e reporter à l'Appendice 3). 
 
Fèves de soja Achat garanti 
Versement pour retrait de terres du circuit de la 
production 
Prime 1. L'achat est réparti sur trois récoltes par année au prix  de 25 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de 
2,5 tonnes métriques/ha.  En outre, pour encourager les agriculteurs à passer du riz à la fève de soja, on leur 
accorde un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiw an/ha.  Pour les convers ions de groupe, on accorde 
une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiw an/ha depuis la première récolte de 1990. 
 
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à 
l'importation ("prix c.a.f." tiré de "M onthly Statistic of Imports", publica tion de la Direction générale des 
douanes du Ministère des finances) multiplié par la qua ntité faisant l'objet de la garantie d'achat. 
 
Maïs Achat garanti 
Versement pour retrait de terres du circuit de la production Prime 1. L'achat est réparti sur trois récoltes par année au prix  de 15 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de 
5 tonnes métriques/ha;  de plus, pour encourager les agriculteurs à pa sser de la production du riz à celle du maïs, 
ou leur accorde un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha.  Dans le cas d'une conversion de 
groupe, il est accordé une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
 
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à 
l'importation (données sur le "prix c.a.f" tirées de "M onthly Statistic of Imports", publication de la Direction 
générale des douanes du Ministère des fi nances) multiplié par la quantité faisan t l'objet de la garantie d'achat. 
 
Sorgho Achat garanti 
Versement pour retrait de terres du circuit de la 
production 
Prime 1. L'achat est réparti sur deux récoltes par année au pr ix de 14 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de 
5 tonnes métriques/ha.  En outre, pour  encourager les agriculteurs à passer de la production du riz à celle du 
sorgho, il leur est accordé un versement de 16 500 nouveau x dollars de Taiwan/ha.  Dans le cas d'une 
conversion de groupe, il leur est accor dé une prime de 4 000 nouveaux dollars  de Taiwan/ha depuis la première 
récolte de 1990. 
 
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à 
l'importation (les données sur le "prix c.a.f." sont tirées  de "Monthly Statistic of Imports", publication de la 
Direction générale des douanes du Minist ère des finances) multiplié par la quantité faisant l'objet de la garantie 
d'achat.  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 34 1 2 3 
Légumes Versement compensatoire Le Département de l'agriculture et de la forester ie du gouvernement provincial de Taiwan met en place 
depuis 1996 un plan de subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis par contrat.  Un "fonds 
pour les prix garantis des légumes d'été" a été créé en 1 979 pour combler l'écart de prix.  La période de mise en 
œuvre va du 1er juin au 31 octobre de chaque année.  Le pr ix garanti est fixé à 90 pour cent du prix moyen 
mensuel pondéré de la Société de commercialisation des pr oduits agricoles de Taipei au cours des cinq dernières 
années, mais ne doit jamais excéder de plus de 2 n ouveaux dollars de Taiwan le  prix garanti de l'année 
précédente. 
 
Raisins de cuve Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et de s vins de Taiwan passe avec les vitic ulteurs des contrats pour l'achat de 
leurs produits.  Les associations de viticulteur s doivent s'occuper de la gestion des achats. 
 2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'achat  contractuel des raisins de cuve est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour  l'achat de différentes qualités de 
raisins de production nationale.  Le prix de référence exté rieur est le prix des raisins de cuve de l'État de 
Californie multiplié par 0,75 (ajustement pour la qualité)*, pl us le transport et l'assurance (10 pour cent du prix 
des raisins de cuve californiens). 
* Le coefficient de 0,75 est le coefficien t d'ajustement de la qualité calculé sur la base de l'écart entre le degré de 
sucre de 21 des raisins américains et le degré de 15 po ur des raisins de cuve de Taiwan, et est tiré du "Final 
Grape Crush Report 1992 Crop". 
Source des données pour les prix des raisins de c uve californiens:  Wines & Vines, juillet 1992. 
Source des données pour les quantités achetées par cont rat:  Office du monopole des tabacs et des vins de 
Taiwan. 
 
Feuilles de tabac Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan  passe avec les tabaculteurs des contrats pour l'achat de 
leurs produits à des prix garantis. 
 2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d' achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour  l'achat de différentes qualités de 
feuilles de tabac de production nationale. 
Source des données pour le prix des contrats et le prix de référence extérieur:  Office du monopole des tabacs et 
des vins de Taiwan. 
Source des données pour la quantité achetée par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
 
Blé Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan  passe avec les agriculteurs des contrats pour l'achat de 
leurs produits à des prix garantis. 
 2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel du blé est la suivante: 
(prix contractuel – prix d'importati on) x quantité achetée par contrat. 
Le prix à l'importation est fondé sur le prix c.a.f. ti ré de "Monthly Statistic of Imports", publication de la 
Direction générale des douane s du Ministère des finances. 
 
Sucre Achat garanti par contrat 1. Conformément aux Règles régissant  les contrats de commerce du sucre de  la province de Taiwan, la Taiwan 
Sugar Corporation passe avec les agriculteurs des contrats  pour l'achat de cannes à sucre et pour partager avec 
eux les revenus générés par le sucre.  Il y a deux prix pour  le sucre:  un à l'exportation et un autre pour la vente 
intérieure.  Les revenus des producteurs de su cre de canne sont des deux types suivants:   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 351 2 3 
  1)  Si le prix payé à la vente intérieure est plus élevé que le prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la 
recette va à l'agriculteur;  s'il est inférieur, l' agriculteur conserve le montant payé à l'avance. 
2)  Si le prix de la vente à l'exportation est supérieur au prix garanti à l'exportation, la totalité de la recette va à 
l'agriculteur;  s'il est inférieur, l'agriculte ur obtient le prix garanti à l'exportation. 
 
  2. La formule de calcul du soutien interne pour le sucre est la suivante: 
1)  Ventes intérieures: (prix contractuel payé à l'avance – prix ex térieur) x volume des ventes intérieures. 
2)  Ventes à l'exportation: (prix garanti à l'exportation – prix extérieur) x volume à l'exportation. 
3)  Prix extérieur:  prix d'importation c.a.f. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 36 APPENDICE 3 
 
Calcul du soutien des prix du marché pour le riz  
 
Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992 
(moyenne) 
    
1. Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong1      
 a) États-Unis Millier de dollars de 
Hong Kong 17 598 14 843 9 355 13 932 
 b) Thaïlande Millier de dollars de 
Hong Kong 715 144 819 560 898 510 811 071 
 c) Thaïlande (gluant) Millier de dollars de 
Hong Kong 22 648 21 304 21 304 21 752 
     
2. Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong1      
 a) États-Unis Tonne métrique 4 721 4 344 2 090 3 718 
 b) Thaïlande Tonne métrique 233 766 258 711 277 824 256 767 
 c) Thaïlande (gluant) Tonne métrique 9 399 8 105 8 105 8 536 
     
3. Taux de change2 Nouveau dollar de 
Taiwan/dollar de Hong Kong 3,48 3,31 3,29 3,36 
     
4. Valeur des importations du riz décor tiqué de Hong Kong (1.*3.)      
 a) États-Unis Millier de dollars de 
Hong Kong 61 240 49 131 30 778 47 050 
 b) Thaïlande Millier de dollars de 
Hong Kong 2 488 700 2 712 745 2 956 098 2 719 181 
 c) Thaïlande (gluant) Millier de dollars de 
Hong Kong 78 814 70 517 70 091 73 141 
     
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)      
 a) États-Unis Nouveau dollar de 
Taiwan/tonne métrique 12 972 11 310 14 726 13 003 
 b) Thaïlande Nouveau dollar de 
Taiwan/tonne métrique 10 646 10 486 10 640 10 591 
 c) Thaïlande (gluant) Nouveau dollar de 
Taiwan/tonne métrique 8 385 8 700 8 648 8 578 
     
6. Taux de conversion (riz paddy /riz décortiqué)      
 a) Riz Japonica  0,69 0,69 0,69 0,69 
 b) Riz Indica  0,67 0,67 0,67 0,67 
 c) Riz gluant  0,67 0,67 0,67 0,67 
      
7. Prix unitaire du riz paddy importé (5.*6.)      
 a) États-Unis Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,90  7,76  10,10  8,92  
 b) Thaïlande Nouveau dollar de Taiwan/kg 7,13 7,03 7,13 7,1 
 c) Thaïlande (gluant) Nouveau do llar de Taiwan/kg 5,62 5,83 5,79 5,75   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 37Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992 
(moyenne) 
    
8. Prix d'achat du riz paddy3      
 a) Japonica      
  a-1) Achats planifiés Nouveau dolla r de Taiwan/kg 19,00  19,00  19,00  19,00  
  a-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau  dollar de Taiwan/kg 16,50  16,50  16,50  16,50  
     
 b) Riz Indica      
  b-1) Achats planifiés Nouveau dolla r de Taiwan/kg 18,00  18,00  18,00  18,00  
  b-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau  dollar de Taiwan/kg 15,50  15,50  15,50  15,50  
     
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Achats planifiés Nouveau dolla r de Taiwan/kg 18,00  18,00  18,00  18,00  
  c-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau  dollar de Taiwan/kg 15,50  15,50  15,50  15,50  
     
 d) Riz gluant Nouveau dollar de Taiwan/kg 21,85 21,85 21,85 21,85 
     
9. Écart de prix      
 a) Japonica      
  a-1) Soutien des prix garantis [8a-1)-7a) ] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,08 10,08 10,08 10,08 
  a-1) Soutien des prix garantis [8a-2)-7a) ] Nouveau dollar de Taiwan/kg 7,58 7,58 7,58 7,58 
     
 b) Riz Indica      
  b-1) Soutien des prix garantis [8b-1)-7b )] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,90 10,90 10,90 10,90 
  b-2) Soutien des prix garantis [8b-2)-7b )] Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,40 8,40 8,40 8,40 
     
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Soutien des prix garantis [8c-1)-7b) ] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,90 10,90 10,90 10,90 
  c-2) Soutien des prix garantis [8c-2)-7b) ] Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,40 8,40 8,40 8,40 
     
 d) Riz gluant      
  Soutien des prix pour le riz gluant [8d)-7 c)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 16,10 16,10 16,10 16,10 
      
10. Volume des achats3      
 a) Riz Japonica      
  a-1) Volume des achats planifiés Tonne métrique 423 461 367 284 335 862 375 536   a-2) Volume des achats supplémentaires  Tonne métrique 216 515 133 742 135 619 161 959 
     
 b) Riz Indica      
  b-1) Volume des achats planifiés Tonne métrique 1 584 3 287 1 830 2 234 
  b-2) Volume des achats supplémen taires Tonne métrique 481 1 372 757 870  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 38 Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992 
(moyenne) 
    
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Volume des achats planifiés  Tonne métrique 29 985 23 736 29 498 27 740   c-2) Volume des achats supplémenta ires Tonne métrique 11 893 3 365 9 478 8 245 
     
 d) Riz gluant Tonne métrique 44 252 40 549 35 063 39 955 
     
11. Soutien des prix du marché      
 a) Riz Japonica      
  a-1) Achats planifiés [9a- 1)*10a-1)] Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 4 268,49 3 702,2 3 385,49 3 785,40 
  a-2) Achats supplémentaires [9 a-2)*10a-2)] Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 1 641,18 1 013,7 1 027,99 1 227,65 
     
 b) Riz Indica      
  b-1) Achats planifiés [9b- 1)*10b-1)] Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 17,27 35,83 19,95 24,35 
  b-2) Achats supplémentaires [ 9b-2)*10b-2)] Million de  nouveaux dollars 
de Taiwan 4,04 11,52 6,36 7,31 
     
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Achats planifiés [9c- 1)*10c-1)] Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 326,84 258,72 321,53 302,36 
  c-2) Achats supplémentaires [9 c-2)*10c-2)] Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 99,90 28,27 79,62 69,26 
      
 d) Riz gluant Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 712,45 652,84 564,52 643,27 
     
12. Soutien total des prix du ma rché Million de nouveaux dollars 
de Taiwan 7 070,17 5 703,1 5 405,45 6 059,59 
 
Notes : 
 
1) Données tirées des "Hong Kong Trade Statistics", publiées par le  Département du recensement et  des statistiques de Hong Kong . 
 2) Données tirées du "Hong Kong M onthly Digest of Statistics". 
 
3) Données tirées du "Taiwan Food Statistics Book", publ ié par le Bureau de l' alimentation de Taiwan. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
 Page 39 
 
 
APPENDICE 4 
 
Résumé du plan de commercialisation des légumes d'été  
aux prix garantis par contrat  
 
 
A. CONTEXTE  
 Pour éviter les pénuries de légumes sur les marchés intérieurs pendant l'été (saison des 
typhons), l'entité responsable des marchés de gros des grandes villes essaie de promouvoir un 
programme de production et de commercialisati on ordonnées pour les légumes.  Depuis 1976, le 
Département de l'agriculture et de  la foresterie du gouvernement provi ncial de Taiwan met en œuvre  
un programme de commercialisation des légumes d'été à prix garantis par contrat, en vertu duquel les 
marchés de gros des grandes villes passent des co ntrats avec des organisations d'agriculteurs pour 
fixer des objectifs de production et pour garantir d es prix minimums sur le marché de manière à 
assurer un approvisionnement suffisant en légumes d'été.  Le programme est initialement mis en 
œuvre  par le marché de gros des fruits et des lé gumes de Taipei et est plus tard adopté par les six 
autres marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au 
programme.  B. S
OURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS  
 Le Fonds pour les prix garantis  des légumes d'été a été créé en 1979 et est régi par un Comité 
de gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de 
l'agriculture, le Département de l'agriculture et de  la foresterie, les administrations des marchés des 
villes de Taipei et de Kaohsiung, l'Association prov inciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative 
agricole fédérée de la province de Taiwan, la C oopérative de commercialisation provinciale des fruits 
et des légumes de Taiwan, ainsi que la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei 
et de Kaohsiung.  Un représentant de  chaque organisme siège au Comité. 
 C. P
ÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
 Du 1er juin au 31 octobre de chaque année. 
 D. C
ONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROG RAMME POUR LES ORGANISATIONS D 'AGRICULTEURS  
 a) Le programme est ouvert aux organisations bien structurées, ayant de bons 
antécédents en matière de commercialisati on conjointe et offrant des produits qui 
répondent à la demande du marché en matière de variété et de qualité; 
  b) Les bénéficiaires doivent contribuer au classement et au conditionnement des produits 
pour les vendre à des prix raisonnables; 
  c) Ils doivent avoir été en mesure de four nir plus de 50 pour cent de la quantité cible 
attribuée pour la saison, ou disposer d' un approvisionnement mensuel correspondant à 
un minimum de 60 pour cent de la quantité cible pendant au moins trois mois chaque année. 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 40  
 
E. C
RITÈRES POUR LA SÉLECTION DES LÉGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES 
ET DE PRIX GARANTIS  
 a) On retient les prix pratiqués au cours du même mois des cinq dernières années par les 
prix de la Société de commercialisation des produits agricoles, plafonnés à deux 
dollars au-dessus des prix garan tis fixés pour l'année précédente; 
 
 b) Le Département de l'agriculture et de  la foresterie du gouvernement provincial de 
Taiwan suggère au Comité, pour approbati on, les produits retenus aux fins du 
programme. 
 
F. OBJECTIFS À ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS  
1. Le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan 
suggère au Comité, pour approba tion, un objectif quantitatif. 
 2. Chaque marché de gros de fruits et de légumes participant détermine les besoins mensuels en 
variété et en quantité de légumes confor mément à l'objectif fixé par le Comité. 
 G. S
UBVENTIONNEMENT DE L 'ÉCART DE PRIX  
 Chaque marché de gros de fruits et de lé gumes calcule le prix moyen de chaque produit 
expédié hebdomadairement par le biais du système de  commercialisation conjointe.  Si le prix moyen 
a été inférieur au prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est subventionné selon la formule 
ci-après;  en revanche, s'il est inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependant, le montant de 
la subvention ne peut pas dépasse r 50 pour cent du prix garanti:   
  a) si la quantité réelle de produits fourni s se situe entre 100 et 120 pour cent de la 
quantité prévue au contrat, l'écart de prix  est subventionné à 100 pour cent pour toute 
la quantité prévue au contrat; 
  b) si la quantité réelle fournie se situe entr e 80 et 100 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
 
 c) si la quantité réelle fournie se situe entr e 70 et 80 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 90 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  d) si la quantité réelle fournie se situe entr e 60 et 70 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 80 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  e) si la quantité réelle fournie se situe entr e 120 et 150 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au 
contrat. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 41APPENDICE 5 
 
Subventionnement de l'ammoniac util isé à des fins agricoles en 1990  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Mois Volume des ventes de Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle   
 des fins agricoles     
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Janvier 4 437,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (1 894 599,00)
Février 12 270,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (5 239 290,00)Mars 15 828,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (6 758 556,00)
Avril 11 301,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (4 825 527,00)
Mai 11 241,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (4 799 907,00)Juin 8 565,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (3 657 255,00)
Juillet 9 127,00 4 573,00 5 000, 00 (427,00) (3 897 229,00)
Août 17 614,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (16 328 178,00)Septembre 12 640,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (11 717 280,00)
Octobre 20 470,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (18 975 690,00)
Novembre 22 211,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (25 031 797,00)Décembre 10 110,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (11 393 970,00)
     
Total 155 814,00    (114 519 278,00)
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 42 Subventionnement de l'ammoniac util isé à des fins agricoles en 1991  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Mois Volume des ventes de Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle   
 des fins agricoles     
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Janvier 26 030,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (37 144 810,00) 
Février 10 955,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 632 785,00) 
Mars 10 904,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 560 008,00) 
Avril 14 763,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (21 066 801,00) Mai 15 162,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (21 636 174,00) 
Juin 11 460,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (16 353 420,00) 
Juillet 12 276,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) ( 17 517 852,00) 
Août 2 582,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (3 684 514,00) 
Septembre 1,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (1 427,00) 
Octobre 84,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (119 868,00) Novembre 8 180,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (11 672 860,00) 
Décembre 9 926,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (14 164 402,00) 
     
Total 122 323,00    (174 554 921,00) 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 43Subventionnement de l'ammoniac util isé à des fins agricoles en 1992  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Mois Volume des ventes de Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle   
 des fins agricoles     
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Janvier 6 142,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (8 764 634,00) 
Février 11 016,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 719 832,00) 
Mars 14 459,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (20 632 993,00) 
Avril 9 248,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (10 422 496,00) Mai 11 637,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (13 114 899,00) 
Juin 11 429,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (12 880 483,00) 
Juillet 12 100,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) ( 13 636 700,00) 
Août 11 878,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (13 386 506,00) 
Septembre -  4 573,00 5 700,00 (1 127,00) -  
Octobre 2 900,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (3 268 300,00) Novembre 16 361,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (18 438 847,00) 
Décembre 8 526,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (7 903 602,00) 
     
Total 115 696,00    (138 169 292,00) 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 44 APPENDICE 6 
 
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1990/91  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Type de sel Quantité utilisée à Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 des fins agricoles Agricole Industrielle   
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé 40 624,60 3 000,00 4 500,00 (1 500,00) (60 936 900,00) 
     
Total 40 624,60    (60 936 900,00) 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1
 Page 45 
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1991/92  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Type de sel Quantité utilisée à Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 des fins agricoles Agricole Industrielle   
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé 36 964,30 3 000,00 4 500,00  (1 500,00) (55 446 450,00) 
      
Sel de première qualité 22,50 7 650,00 8 550,00  (900, 00) (20 250,00) 
      
Total 36 986,80    (55 466 700,00) 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.1 
Page 46 Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1995/96  
 
 Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Type de sel Quantité utilisée à Utilisati on Écart de prix Montant de l'écart 
 des fins agricoles Agricole Industrielle   
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé (12/7/92) 27 273,90  3 000,00 4 500,00 (1 500,00) (40 910 850,00) 
Sel lavé (16/1/93) 16 300,65 3 600,00 5 200,00 (1 600,00) (26 081 040,00) Sel marin (12/7/92) 52,00 450,00 1 000,00 (550,00) (28 600,00) 
Sel marin (16/1/93) 33,00 450,00 1 300,00 (850,00) (28 050,00) 
Sel de première qualité (12/7/92) 103,00 7 650,00 8 550,00 ( 900,00) ( 92 700,00) 
Sel de première qualité (16/1/93) 70,00 8 000,00 10 500,00 (2 500,00) (175 000,00) 
     
Total 43 832,55     (67 316 240,00) 
 
 
Note :  Le prix du sel est ajusté en date du 16 janvier 1992.  
 
 
__________ 
 