ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/JPN
21 août 2003
(03-4359)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
JAPON
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/JPN
Page 2Membre présentant le rapport:  JAPON
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Corée,
Rép. deCertaines
fibres
discontinues
de polyester23.04.01 26.07.02
DM:  0-13,5%3 928
tonnes
(01.04.00-
31.03.01)3,4%
(01.04.00-
31.03.01)100% HM
CV
FA
TaipeichinoisCertaines
fibres
discontinues
de polyester23.04.01 26.07.02
DM:  10,3%3 644
tonnes
(01.04.00-
31.03.01)4,4%
(01.04.00-
31.03.01)100% FA
Notes du tableau:
1. Le volume des échanges (colonne 11) s'entend du volume total des importations en provenance de chaque pays/territoire douanie r.
2. Explication des symboles utilisés pour la détermination:
HM Prix sur le marché intérieur
CV Valeur construiteFA Données de fait disponiblesG/ADP/N/105/JPN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit D ate de la mesure définitive
Corée, Rép. de Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002
Taipei chinois Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002
ENGAGEMENT EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
-- -
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
-- -
__________