ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/523
27 octobre 2000
(00-4500)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments et dispositifs médicaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Établissement d'un système
d'assurance de la qualité et de l'innocuité (bonne pratique histologique) des produits à base
de cellules et de tissus au Japon
6. Teneur:   Établissement par le Ministre de la santé et des affaires sociales d'un système
d'assurance de la qualité et de l'innocuité (bonne pratique histologique) des produits à base
de cellules et de tissus et modification de certaines parties du décret ministériel y afférent.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir la qualité et l'innocuité des produits à base de cellules et de tissus par
l'établissement de principes régissant le prélèvement des matériels et la fabrication et
l'utilisation des produits.
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi relative aux affaires pharmaceutiques.
La révision partielle notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           