 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/NZL 
12 février 2004 
 
 (04-0557) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport sem estriel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2003. 
  
 G/ADP/N/112/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Nouvelle-Zélande 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
(pour la période du 1er  juillet au 31 décembre 2003) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière
de prix Absence
de 
dumping Absence
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges*** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases 
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, marge  
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. 
de Fil galvanisé 31.10.03            
 Brosses et pinceaux 
à peindre en soies de porc (R) 25.10.02  14.07.03 
0-770 %      157 343 unités CF FA FA 
Grèce Pêches en boîtes (R) 08.01.03  18.12.03 
5-45%      0 CF FA FA 
Malaisie Fil galvanisé 31.10.03            
 Barres d'armatures 
en acier 10.09.03            
Thaïlande Ciment Portland 06.06.03     04.12.03   CF CF 100% HM 
 Barres d'armatures 
en acier 10.09.03            
 
 *     Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expiration du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent. 
 **   Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans  le cadre du réexamen d'une mesure en vigueur ou après qu'un en gagement a prétendument été rompu. 
 *** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouvertur e de l'enquête.  Le volume des échanges co rrespond au volume total des échanges des 
produits en question provenant du pays/territo ire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
 n.d. = Non disponible. 
 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la  valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas 
de dommage et le prix à l'exportation. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination
 
 
HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV - Valeur construite SP - Prix demandés par le même producteur  
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
FA - Données de fait disponibles 
  G/ADP/N/112/NZL 
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 ANNEXE 1a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Chine  Brosses et pinceaux à peindre en soies de 
porc 31.05.88 (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) 
Corée Réfrigérateurs et réfrigér ateurs-congélateurs 10.06.01 
 Machines à laver le linge entièrement 
automatiques, pour les particuliers 10.06.01 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Thaïlande Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) 
 Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.2000 
 
  
ANNEXE 1b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant   
 
  
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1erjuillet-31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'abrogation 
Néant   
 
 
__________ 
 
 