. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/565
16 septembre 2002
(02-4923)
Original:  anglais
SRI LANKA - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE VI
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente de Sri Lanka a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 août 2002.
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Je me réfère à votre fax du 20 août 2002 sur le sujet susmentionné.
Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous communiquer les renseignements ci-après
concernant la demande de prorogation de la dérogation qui a été accordée à Sri Lanka et qui vient à
expiration le 30 avril 2002:
1. Date de la dérogation initiale:  8 novembre 1988.2. Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
12 janvier 1990.
3. Nombre de prorogations accordées et date des décisions correspondantes:  25 prorogations, à
savoir 24 juillet 1989, 16 juillet 1990, 7 décembre 1990, 1
er juillet 1991, 4 décembre 1991,
20 juillet 1992, 3 décembre 1992, 19 juillet 1993, 17 janvier 1994, 21 juillet 1994, 9 décembre 1994,
31 août 1995, 13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 16 juillet 1997, 22 octobre 1997, 30 avril 1998,
14 octobre 1998, 15 juin 1999 (accordée avec effet rétroactif au 30 avril 1999), 4 novembre 1999,
3 mai 2000;  8 décembre 2000, 8 mai 2001, 31 octobre 2001 et 13 mai 2002.
4. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
cinq (Afrique du Sud, Australie, États-Unis , Nouvelle-Zélande et Union européenne).
5. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
quatre.
6. État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII et description
générale des éventuels problèmes:
Sri Lanka continue de tout mettre en œuvre pour achever les négociations au titre de
l'article XXVIII.  Les négociations avec les États-Unis se poursuivent.G/L/565
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7. Perspectives d'aboutissement de la procédure:
Sri Lanka a mené avec les États-Unis, à propos de sa Liste, des négociations bilatérales qui se
poursuivent encore.  Étant donné que des propositions sont soumises actuellement au nouveau comité
consultatif des droits de douane du gouvernement sri-lankais, dont l'accord est requis pour procéder àune consolidation des droits, une nouvelle prorogation sera probablement nécessaire pour conclure ces
négociations.  Le gouvernement sri-lankais souhaite donc une nouvelle prorogation de six mois.  Par
ailleurs, le gouvernement sri-lankais assure ses partenaires commerciaux que tout sera mis en œuvre
pour conclure les négociations le plus tôt possible de manière satisfaisante et dans l'intérêt mutuel de
toutes les parties concernées.
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