. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/43
19 juin 2003
(03-3287)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   National Highway Traffic Safety Administration  (Administration
nationale de la sécurité routière) (45)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositif de verrouillage du démarrage (position 8703 du SH;  domaine 43 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety
Standards; Transmission Shift Lever Sequence, Starter Interlock, and Transmission Braking
Effect (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles.  Configuration du
levier de changement de vitesses, dispositif de verrouillage du démarrage et effet de freinage
de la transmission) – 11 pages, en anglais
6. Teneur:   Ce document propose de modifier les prescriptions de la Norme fédérale de sécurité
concernant les véhicules automobiles n° 102 relatives au dispositif de verrouillage du
démarrage de façon à permettre au moteur d'un véhicule de s'arrêter et de redémarrer
automatiquement après la mise en marche initiale du véhicule par le conducteur.  Cettemodification faciliterait le développement de systèmes de propulsion tels que les systèmes
hybrides/électriques permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions par l'arrêt
du moteur (moteur à combustion interne) quand le fonctionnement de celui-ci n'est pas
nécessaire.  Afin d'éviter qu'un véhicule recule suite à l'enclenchement par erreur de la marche
arrière par le conducteur, il est proposé de permettre qu'un système de propulsion démarre ets'arrête automatiquement en marche arrière uniquement si ce système présente au moins une
force de déplacement ( creep force ) minimale quand le moteur est arrêté.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 26269, 15 mai 2003;  Titre 49 du Code des
règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 juillet 2003G/TBT/N/USA/43
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html