RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/214
2 octobre 2002
(02-5302)
Comité des marchés publics Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 1er octobre 2002, en demandant qu'elle soit distribuée au Comité
des marchés publics.
_______________
Nous faisons référence à la notification présentée récemment par la République de Corée et
dans laquelle celle-ci indique qu'elle envisage de retirer Korea Telecom de l'Appendice I de l'Accord
sur les marchés publics (GPA/W/207).
La Communauté européenne fait objection à la proposition de modification présentée
conformément à l'article XXIV:6 b) de l'Accord sur les marchés publics, selon laquelle Korea
Telecom serait exclue de l'Appendice I.  La Communauté européenne demande un délai
supplémentaire pour étudier la question et pour obtenir des renseignements additionnels par voie de
consultations avec le gouvernement de la République de Corée.
La Communauté européenne procédera rapidement à un examen de la notification à la
lumière de l'article XXIV:6 de l'Accord et tiendra le Comité informé de l'avancement et de l'issue decet examen.
La Communauté européenne réserve tous ses droits en ce qui concerne la notification de la
République de Corée.
__________