ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/5
21 décembre 2001
(01-6438)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration norvégienne de l'alimentation (SNT)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Halvas et tahinis
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement interdisant jusqu'à nouvel avis
l'importation et la vente de certains halvas et tahinis (1 page)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation et de la vente de halvas des marques Sera, Gulsan
et Ceren ainsi que de certains tahinis (tahini de la marque Sera Tahin, pâte de sésame
en bocal de verre à couvercle métallique, à consommer de préférence avant janvier 2002,
numéro de produit/lot 08, et tahini étiqueté AL Machreck Co. for food products S.A.R.L.,
Tahine)
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – La présence d'une souche
de salmonelle (Salmonella typhimurium DT 104) a été détectée dans certains de ces
produits.  L'Institut norvégien de la santé publique a enregistré plusieurs cas d'intoxicationdepuis novembre 2000.  On pense que le halva est la source de l'infection, et des analyses
ont donné des résultats positifs.  De la salmonelle a été détectée dans du halva dans d'autres
pays également.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision royale n° 321, Administration norvégienne de l'alimentation (disponible
en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  28 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Administration
norvégienne de l'alimentation (SNT)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  SNT, Oslo, Norvège
Téléfax:  +(47) 22 24 66 99