 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/MA/M/12 
26 mai 2004 
 
 (04-2259) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Ra ppard du 10 au 12 mai 2004 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  S. H. Jóhannesson (Islande) 
 
 
Sommaire Page 
 
1. Déclarations des participants ................................................................................................. .. 1 
 
______________ 
   Le Groupe de négociation a adopté l'ordre du jour de la réunion qui est reproduit sous la cote 
WTO/AIR/2306.  Aucun point n'a été proposé au titre des autres questions.  Après une séance 
d'information sur les obstacles non tarifaires organisé e par le Secrétariat le 10 mai 2004, la réunion a 
été suspendue.  Elle a repris en mode informel le 12 mai 2004 et de nombreuses déclarations ont été 
faites à cette occasion.  La Malaisie et le Bruné i Darussalam ont demandé que leurs déclarations 
soient consignées dans le compte rendu de la réunion. 
 1. Déclarations des participants  
1.1 Le représentant de la Malaisie a souligné qu' il importait de disposer d' un cadre relatif à l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles qui soit é quilibré du point de vue du niveau d'ambition et 
des préoccupations réelles des pays en développeme nt.  À cet égard, il souhaitait mettre l'accent sur 
un certain nombre de points dont il espérait que les Membres tiendraient compte.  Premièrement, les 
droits de douane appliqués par la Malaisie étaient relativement peu élevés et cette situation résultait de 
concessions faites pendant le Cycle d'Uruguay et des mesures de libéralisation autonome que la 
Malaisie avait prises depuis la fin de ce Cycle.  En  outre, cette libéralisation autonome se poursuivait.  
Le niveau des droits de douane étant relativement peu élevé, les pays développés et les pays en 
développement avaient bénéficié de l'ouverture des ma rchés de la Malaisie.  Qu ant à elle, la Malaisie 
avait besoin de bénéficier des avantages d' une libéralisation accrue du marché mondial.  
Deuxièmement, la Malaisie s'éta it engagée à poursuivre la libéralisation au cours du cycle actuel de 
négociations.  Elle tenait néanmoins à souligner que, pour atteindre le niveau de libéralisation qu'elle 
s'était fixé, il était capital de partager les charges et  d'étendre les avantages à tous.  Le représentant de 
la Malaisie espérait que les partenaires commerciaux de son pays seraient eux aussi résolus à exécuter 
le mandat de Doha.  La Malaisie était dispo sée à procéder, entre autres choses, à de nouvelles 
réductions tarifaires contraignantes,  mais une telle action ne pourra it être envisagée que dans le 
contexte de l'égalité de chances au niveau mondial  et de l'ambition générale qui était celle du 
Programme de Doha pour le développement (PDD).  La Malaisie attendait des pays développés qu'ils 
prennent l'initiative de réduire sensiblement ou de  supprimer les droits de douane élevés et la 
progressivité des droits, ce qui bénéficierait aux exportations des pays en développement.  C'était 
inscrit dans le mandat du PDD et cela aiderait à me ttre l'accent sur la dimension "développement" du TN/MA/M/12 
Page 2  
 
 Cycle.  Dans le cadre du mandat des négociati ons sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, la Malaisie espérait que d'autres apporte raient les contributions nécessaires au renforcement 
du commerce Sud-Sud.  Troisièmement, et c'était là  qu'intervenait l'élément équilibrage, le principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale devait être  respecté.  Il fallait également remédier, par un 
traitement spécial et différencié, aux difficultés r éelles que rencontraient des pays en développement 
comme la Malaisie dans le contexte d'une libéra lisation accrue.  Parmi les difficultés auxquelles la 
Malaisie était confrontée, l'une d'e lles tenait au niveau de consolida tion à envisager lorsque les droits 
de douane non consolidés étaient dé jà extrêmement bas.  Le Groupe devait également se pencher sur 
la question des droits de douane consolidés peu élev és actuellement en vigueur et sur la manière dont 
il convenait de traiter certains produits  sensibles.  Le représentant de la Malaisie a souligné que si son 
pays procédait à des consolidations, il considérer ait cela comme une concession.  Il espérait que les 
partenaires commerciaux considéreraient cette action de la même façon.  1.2 Le représentant du Brunéi Darussalam a souscrit à la déclaration de la Malaisie. 
 
1.3 Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
 
__________ 
 
 