99-5035 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/121
18 novembre 1999
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 15 et 17 novembre 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé à l'examen de la politique commerciale de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.  L'examen permet à l'OEPC d'évaluer
collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de
chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui
peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, ycompris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux
rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui sera
publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992) , Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994,
1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés
européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996
et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998),
Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993  et  1997), Mali (1998), Maroc (1989 etPRESS/TPRB/121
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À SUIVRE1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Na mibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et
1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande ( 1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999),
Pologne (1993), République dominicaine (1996), Ré publique slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède
(1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/121
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À SUIVREEXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE
LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
15 ET 17 NOVEMBRE 1999
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat très ouvert et très instructif sur la politique commerciale de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Ce débat a bénéficié de la participation de la délégation de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, dirigée par le Ministre du commerce et de l'industrie, M. Michael Maue,
qui nous a présenté une description très claire de la situation économique actuelle du pays et du
programme de réforme du gouvernement, ainsi que des mesures constructives qui avaient déjà été
adoptées.
Ces débats nous ont permis de bien comprendre le cadre sur le plan économique et en matière
de développement dans lequel la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est mise en
œuvre.  Les résultats de l'économie ont été fluctuants et les perspectives restent incertaines.  Les
réformes politiques et économiques dans lesquelles le gouvernement s'est engagé devraient contribuerà promouvoir une croissance durable et à améliorer le niveau de vie.  Bien que riche en ressources
naturelles, notamment en minéraux et en forêts, la Papouasie-Nouvelle-Guinée reste l'une des
économies les plus pauvres de la région du Pacifique, avec un PIB par habitant d'environ
900 dollars EU en 1996.  Les réformes structurelles, quoique indispensables, entraînent des coûts
d'ajustement importants.  J'ai également été favorablement impressionné par la volonté qu'amanifestée la délégation d'utiliser la politique commerciale comme un instrument de développement
et par son souci d'obtenir des ressources supplémentaires pour le MEPC.
Les Membres ont souligné combien il était important, pour améliorer les résultats
économiques de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de mettre en place une meilleure gestion économiqueet une bonne gestion des affaires publiques.  En outre, les difficultés économiques du pays ont été
aggravées par de récents chocs extérieurs.  Parmi ceux-ci on peut citer la crise économique asiatique,
la baisse des prix mondiaux des principaux produits de base exportés par le pays, tels que les
minéraux et les grumes, et les effets de la sécheresse sur la production agricole et minière.  Les
Membres ont donc reconnu les difficultés auxquelles se trouvait confronté le gouvernement de laPapouasie-Nouvelle-Guinée, et se sont félicités de son engagement renouvelé en faveur de la
libéralisation du commerce et de nouvelles réformes économiques visant à rendre l'économie plus
productive.
Les Membres se sont félicités de l'audacieuse réforme fiscale qu'avaient appliquée les
autorités à compter du 1
er juillet 1999.  En moyenne, les droits de douane avaient été ramenés de 20 à
9 pour cent, tandis qu'une taxe à la valeur ajoutée de 10 pour cent avait été établie.  Par ailleurs, lenouveau gouvernement avait rapidement pris des mesures afin de faire adopter, en août 1999, un
budget supplémentaire, axé sur la rigueur financière et la stabilité macro-économique.  Les Membres
ont félicité le gouvernement des efforts qu'il faisait pour renouer le dialogue avec la Banque mondiale
et le Fonds monétaire international, ce qui l'aiderait à mettre en œuvre son programme de réforme
structurelle et à regagner la confiance de la communauté internationale.  Ils ont également encouragéle gouvernement à accélérer l'application de réformes, telles que la privatisation des entreprises
publiques et l'adoption d'un régime des investissements étrangers plus ouvert et plus transparent.  Ils
ont par ailleurs reconnu le rôle important que jouaient l'aide étrangère et l'assistance technique.
Compte tenu de cette évolution largement favorable à l'intégration de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée dans l'économie mondiale et le système multilatéral, les Membres ont
apprécié les éclaircissements apportés par la délégation, notamment sur les points suivants:PRESS/TPRB/121
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FIN• attribution des compétences en matière de commerce à un nouveau ministère;
• notifications à l'OMC;
• application de droits de douane élevés, dont certains semblent dépasser les taux
consolidés, sur plusieurs produits de base et produits semi-transformés, et
augmentation de certains droits de douane dans le cadre du programme de réforme;
• mesures tarifaires et autres mesures visant à promouvoir l'agriculture, la pêche et les
industries alimentaires nationales;
• impact des initiatives commerciales régionales;
• transparence et ouverture du régime des investissements étrangers et rôle de la
promotion des investissements, notamment dans le domaine des services financiers;
• mesures concernant l'exportation, y compris les taxes sur les grumes et les incitations
fiscales;
• procédures d'évaluation en douane, en particulier utilisation de la méthode de la
valeur de référence;
• impact des normes et des procédures d'essai appliquées par la
Papouasie-Nouvelle-Guinée aux produits importés, ainsi que les interdictions et
restrictions sanitaires rigoureuses visant les animaux, les fruits et les légumes;
• insuffisances dans la législation sur la propriété intellectuelle et dans son application;
• engagements limités pris dans le cadre de l'AGCS;
• processus de privatisation, en particulier en ce qui concerne les principaux
équipements collectifs, tels que l'électricité, les télécommunications et les transports;
• effet de distorsion des contrôles des prix;
• participation à l'Accord sur les marchés publics;
• politique de la concurrence,
• corruption dans le secteur public;  et
• dégradation du climat des affaires, notamment problèmes de sécurité importants.
En conclusion, je suis convaincu que les Membres ont apprécié les efforts déployés jusqu'ici
par le nouveau gouvernement pour mettre en œuvre des réformes et l'ont encouragé à progresser sur la
voie de la libéralisation du commerce et de l'investissement.  Ils ont également salué les efforts faitspar le gouvernement pour entreprendre le présent examen à un moment difficile et ont noté le soutien
du gouvernement au système commercial multilatéral ainsi que le rôle joué par le processus d'examen
des politiques commerciales.  J'ai été favorablement impressionné par le fait que le gouvernement
reconnaissait la nécessité de procéder à des réformes majeures et, avec les Membres, je me félicite de
la participation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux travaux de l'OMC, en particulier dans le cadrede la prochaine Conférence de Seattle.