ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/80
30 octobre 2003
(03-5763)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Albert , bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances toxiques (ICS :13.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret proposé d’inscription de
substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999) (pages 3400-3404 ; anglais et français)
6. Teneur:   La présente mesure a pour but d’ajouter le 2-méthoxyéthanol et le 2-
butoxyéthanol à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999].
Une évaluation scientifique a montré que ces substances pénétraient dans l’environnement
en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au
Canada pour la vie ou la santé humaine. Il est donc recommandé que ces substances soient
ajoutées à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE 1999.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l’environnement et de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 25 octobre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }not établie
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du texte
réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031025/pdf/g1-13743.pdf