. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/461
20 juillet 2001
(01-3626)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus de nouveaux
médicaments pour animaux  dans les aliments – Clorsulon (1 page).
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite de l'aval donné à une
demande pour nouveau médicament pour anim aux (NADA) supplémentaire visant à
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de clorsulon dans les tissus
musculaires des bovins.
Référence: 21 U.S.C. 342, 360b, 371.
2. La section 556.163 est révisée comme suit:
Sec. 556.163  Clorsulon
a) Dose journalière admissible (DJA).  La DJA pour les résidus totaux de
clorsulon est de 8 microgrammes par kilogramme de poids corporel
par jour.
b) Limites maximales de résidus.  1) Bovins – i) Rognon (tissu visé) –
La limite maximale de résidus pour le clorsulon initial (résidu marqueur)est de 1,0 partie par million (ppm);  ii) Tissu musculaire – La limite
maximale de résidus pour le clorsulon initial (résidu marqueur) est
de 0,1 ppm.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 35544, 6 juillet 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/461
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9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 6 juillet 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 6 juillet 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral sera
envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov