RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/10
25novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4991)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Dixième session (extraordinaire)
NOTE SUR LAREUNION DU23SEPTEMBRE 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etde
développement
C. Autres questions:
- Poursuite dudébat surlaparticipation despaysendéveloppement ausystème
commercial multilatéral, ycompris l'incidence desrésultats desNégociations
d'Uruguay surcespays
- Lignes directrices pourlacoopération technique etrapport duCCD auConseil
général
B. Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etdedéveloppement
2. LePrésident arappelé quelaréunion avaitpourbutprincipal deprocéder àunéchange de
vuesavecM.ElKabbaj, Président duComité dudéveloppement conjoint FMI/Banque mondiale, et
M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC, quiprendraient touslesdeuxlaparole devant le
Comité. Latenue même decetteréunion étaitunenouvelle manifestation delacoopération croissante
quiexistait entrel'OMC etd'autres organisations internationales, etconcrétisait lemandat duComité,
àsavoir servir deplaque tournante pourl'étude etlacoordination, d'unepart,destravaux enmatière
dedéveloppement réalisés auseindel'OMC, etd'autre part,desrelations decelle-ci avecd'autres
organisations multilatérales surleplandesactivités dedéveloppement. Acetégard, ilarappelé qu'à
laréunion tenue parleComité le18juin,leSecrétaire général delaCNUCED, lePrésident duConseil
général, leDirecteur général duCCIetleDirecteur général del'OMC s'étaient tousadressés aux
Membres. Ilaajouté quelaDéclaration ministérielle surlacontribution del'OMC àuneplusgrande
cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial appelait àunecoopération
aveclesorganisations internationales compétentes enmatière monétaire etfinancière. Laprésente
réunion étaitunexemple concret decettecoopération.
3. M.ElKabbaj, Président duComité dudéveloppement conjoint FMI/Banque mondiale, s'est
félicité del'occasion quiluiétaitofferte deprendre laparole devant leComité etadéclaré quecelui-ci,
souslaconduite énergique desonPrésident, avaitlancé unprogramme dynamique etétoffé envue
derenforcer l'impact positif del'OMC surlespaysendéveloppement. Sonpropos étaitdedécrireWT/COMTD/M/10
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lechamp desactivités duComité dudéveloppement etlafaçondontilfonctionnait, sonintérêt delongue
datepourlesproblèmes commerciaux etsestravaux futurs. Abordant laquestion duchamp d'activité
duComité, ilaexpliqué qu'en1994 lesgouverneurs duFMIetdelaBanque mondiale avaient créé
deuxcomités ministériels. L'unétaitleComité intérimaire qui,malgré sonnom, étaitenréalité un
comité permanent chargé d'examiner lesproblèmes monétaires internationaux, etspécifiquement les
questions intéressant leFonds monétaire international. Lesecond étaitofficiellement appelé Comité
ministériel conjoint desConseils desgouverneurs delaBanque etduFonds surletransfert deressources
réelles auxpaysendéveloppement. Pourdesraisons évidentes, onl'appelait simplement leComité
dudéveloppement. Puisque sonmandat consistait àexaminer laquestion dutransfert deressources
verslespaysendéveloppement, ilétaitnormal d'enfaire uncomité conjoint desinstitutions de
Bretton Woods, contrairement auComité intérimaire, quiétaitrattaché auFMI. Toutefois, cen'était
pasofficiellement unorgane décisionnel, maisunorgane consultatif desConseils desgouverneurs de
laBanque mondiale etduFMI. Enrevanche, puisque lesMinistres desfinances et,parfois, lesMinistres
dudéveloppement quileconstituaient étaient également gouverneurs delaBanque mondiale etduFMI,
leurssuggestions avaient unpoids considérable danslesdiscussions surlapolitique desdeuxinstitutions.
LeComité dudéveloppement étaitcomposé de24membres ainsiquede20observateurs dont, bien
entendu, l'OMC. Sacomposition reflétait lastructure desConseils desgouverneurs delaBanque
mondiale etduFMI, c'est-à-dire quecertains membres représentaient seulement unpaystandis que
d'autres enreprésentaient plusde20,selon leurtaille. LeComité sechoisissait unPrésident parmi
sesmembres. Ilétaitappuyé parunSecrétaire exécutif quicoordonnait lestravaux desonsecrétariat
etquipréparait lesdocuments soumis àexamen. Poursadocumentation, ilcomptait essentiellement
surlepersonnel hautement qualifié duFonds etdelaBanque, même siparfois, encasdebesoin, il
puisait del'information dansdesétudes réalisées pard'autres organisations. Ilseréunissait deuxfois
l'an,souvent pourunedurée d'unedemi-journée. Cesréunions étaient traditionnellement suivies d'un
déjeuner privé organisé surl'initiative duPrésident, auquel étaient conviés lesmembres duComité,
lesEtatsmembres, lePrésident delaBanque mondiale etleDirecteur général duFMI. Lesdiscussions,
souvent instructives etutiles, portaient surunlarge éventail dequestions concernant lesproblèmes
dudéveloppement. Toutefois, selon uneimpression généralisée, sontravail n'avaitpastoujours produit
desrésultats significatifs etdurables. Eneffet, ilavait bienlancé uncertain nombre d'initiatives
importantes, notamment, en1974, leFonds debonification d'intérêt delaBanque mondiale, en1985,
leFonds spécial d'aideàl'Afrique subsaharienne et,plusrécemment, leFonds pourl'environnement
mondial. Cependant, pourdiverses raisons, notamment dufaitqu'iljouait unrôlepurement consultatif
etquelesdirigeants desdeuxinstitutions hésitaient àluiconfier desquestions particulièrement délicates,
leComité n'étaitpasvraiment parvenu àsecréer uneréputation d'organe efficace. Ilétaittroptôt
pouraffirmer qu'ils'étaitclairement donné unnouveau rôle,maisc'étaitceversquoiils'orientait.
Depuis qu'ilenavaitprislaprésidence 18moisplustôt,M.ElKabbaj avaitétéconvaincu queson
rôledevait changer. MM. Wolfensohn etCamdessus partageaient cetteopinion. Avec l'appui des
autres membres, ilsavaient faittoutleurpossible pourrenforcer leComité, etdesrésultats concrets
commen çaientàapparaître.
4. M.ElKabbaj acontinué sonintervention endisant queleplusimportant decesrésultats concrets
concernait leproblème deladetteextérieure despayspauvres lourdement endettés, lesmécanismes
actuels n'ayant passuffiàramener àunniveau supportable lefardeau quereprésentait cettedette.
Selon diverses estimations, ledéveloppement futurd'unevingtaine decespaysprésupposait queleur
detteextérieure soitramenée àunniveau gérable. Cette initiative duComité, quiavaitétédébattue
endiverses occasions etparticulièrement ausommet duG7,bénéficiait d'unappui considérable, et
M.ElKabbaj espérait qu'elleserait adoptée àsaprochaine réunion. Elleintéressait touslesmembres
desinstitutions financières, qu'ilssoient prêteurs, emprunteurs oudonateurs. LeComité avaitégalement
l'intentiondesepencher,enavrilprochain,suruneautrequestionfondamentale,àsavoirlesperspectives
dereconstitution desressources del'Association internationale dedéveloppement (IDA), organe central
chargé del'aideinternationale auxpaysendéveloppement lespluspauvres. M.ElKabbaj arappelé
quecettequestion étaitdirectement liéeàcelle, plusvaste, desperspectives d'évolution del'ensembleWT/COMTD/M/10
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desformes d'aideàdesconditions defaveur nécessaires pouraider lespayspauvres às'intégrer dans
l'économie mondiale. Laquestion dutransfert desressources étaitcellequiavaitpourl'essentiel motivé
lacréation duComité dudéveloppement 22ansplustôt,etsesfondateurs avaient eusansnuldoute
l'intention defavoriser uneintensification desfluxd'aidepublique audéveloppement. L'intervenant
anotéque,euégard àl'interdépendance croissante desdiverses économies surleplaninternational
etàl'augmentation desdisparités entre lespaysendéveloppement aucours desdernières années, le
Comitéavaitprisconsciencedel'importancedequestionscommelefinancementprivé,l'investissement,
lecommerce, lasantédesinstitutions multilatérales s'occupant dedéveloppement; àcetégard, ilavait,
l'andernier enparticulier, abordé laquestion delacoordination entrelesdifférentes institutions d'aide
financière etlesbanques régionales. Ilavaitélaboré ouexaminé unenouvelle manière decoordonner
lesactivités decesinstitutions etproduit unrapport généralement connu souslenomderapport du
groupe detravail surlacoordination entre lesbanques régionales, laBanque mondiale etl'ensemble
desinstitutions financières.
5. M.ElKabbaj afaitremarquer queleComité dudéveloppement s'étaitégalement efforcé
d'améliorer sonefficacité enrevoyant sonmode defonctionnement. Safaçontraditionnelle deprocéder
consistait àtenirunelongue séance plénière durant laquelle les24ministres etcinqousixobservateurs
faisaient desdéclarations, letoutnécessitant latotalité delamatinée. Celalaissait peudetemps aux
ministres poursepencher d'unefaçontantsoitpeusignificative surlesproblèmes fondamentaux et
d'ailleurs certains ministres préféraient simplement prononcer leurallocution etquitter laréunion.
Enaccord avecMM. Wolfensohn etCamdessus, leComité avait prisl'initiative deproposer la
suppression desdéclarations, cequelesministres avaient accepté àl'unanimité. LePrésident duComité
devait désormais résumer enuneseule déclaration enséance plénière lescommunications detousles
ministres. Decefait,leComité consacrait maintenant laplusgrande partie desontemps àl'étude
desproblèmes fondamentaux enréunions restreintes aux24ministres. Lateneur desdiscussions était
ensuite résumée dansunbrefcommuniqué faisant étatduconsensus intervenu auseinduComité.
Lapériode dudéjeuner étaitdorénavant consacrée plusspécifiquement àdesquestions quiserapportaient
auxorientationsstratégiquesgénéralesdelaBanquemondialeelle-même.M.ElKabbajavaitétéheureux
deconstater quecetteévolution avaitétémiseenrelief lorsdudernier sommet duG7àLyon, oùles
chefs degouvernement avaient publié uncommuniqué indiquant quelaréforme duComité du
développement avait permis auxministres despaysdéveloppés etendéveloppement d'étudier les
problèmes ensemble etd'indiquer desorientations auxdeuxinstitutions. LeComité s'apprêtait àagir
enconséquence. Ilrestait encore beaucoup dechemin àparcourir, maisdesprogrès encourageants
avaient étéenregistrés etons'efforçaittoujours defaireduComité unvéritable organe dedécision
politique auniveau mondial.
6. Passant àlaquestion desaspects commerciaux intéressant leComité dudéveloppement,
M.ElKabbaj aindiqué qu'aumilieu desannées 80,dufaitdel'intégration croissante del'économie
mondiale, l'étude desliensentre lecommerce etledéveloppement avaitprisbeaucoup d'importance
auseinduComité dudéveloppement. Celui-ci s'étaitpenché unepremière foissurlaquestion en1983,
etavait considéré quelasolution àlongterme duproblème deladette despaysendéveloppement
passait nécessairement parlelibreaccès auxmarchés d'exportation. Ils'étaitégalement réjoui des
efforts duGATT visant àlibéraliser etàrenforcer lesystème commercial international, notamment
parunnouveaucycledenégociationsauquelpourraientparticiperactivementàlafoislespaysdéveloppés
etlespaysendéveloppement. Audébut duCycle d'Uruguay, lesministres desfinances jugeaient
important desuivre deprèsl'évolution desnégociations etleComité avaitdoncaxésestravaux sur
lesaspects commerciaux. L'intervenant arappelé quecertains ministres desfinances, dontplusieurs
depaysendéveloppement, n'avaient pastoujours étéassociés àcesdiscussions, malgré l'incidence
importante delapolitique commerciale d'unpayssurlacréation deressources pourledéveloppement.
Aucours duCycle d'Uruguay, leDirecteur général duGATT avaitrendu compte auComité tousles
sixmoisdesprogrès desnégociations. Lesministres avaient àmaintes reprises exprimé l'espoir que
lesNégociationsd'Uruguaydéboucheraientrapidementsurdesrésultatspositifs.Enplusieursoccasions,WT/COMTD/M/10
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lesaspects commerciaux avaient dominé leprogramme detravail duComité. Alalumière d'études
faites parlaBanque etleFonds, ainsiquedesopinions desmembres duConseil duGATT, lesministres
avaient examiné lesincidences desaccords commerciaux régionaux etdespolitiques industrielles,
commerciales etagricoles surledéveloppement etlanécessité pourlaBanque mondiale etleFMIde
s'associer auGATT pourappuyer lespaysendéveloppement dansleurs efforts delibéralisation du
commerce. Ilss'étaient également penchés surleseffets possibles desrésultats duCycle d'Uruguay
surlespaysendéveloppement etsurd'autres questions relatives aucommerce international. Ces
dernières années, biendespaysendéveloppement avaient véritablement prisconscience desavantages
delalibéralisation ducommerce. Enmême temps, plusieurs paysindustrialisés avaient manifesté une
plusgrande réceptivité àl'égard desproblèmes despaysendéveloppement cherchant às'intégrer dans
l'économie globale. Acetégard, leComité dudéveloppement avaitjouéunrôleutileenharmonisant
lesdifférents points devue. Ils'étaitfélicité delaconclusion desAccords deMarrakech en1994 et
avaitfaitbeaucoup d'efforts pourpromouvoir leurmiseenoeuvre. Enmême temps, M.ElKabbaj,
ensaqualité dePrésident duComité, avait vivement recommandé quelessecteurs del'agriculture
etdesservices soient davantage libéralisés afind'offrir desavantages tangibles auxpays en
développement, etilavaitdemandé àlaBanque etauFonds d'aider lespaysendéveloppement eten
transition àaccéder àl'OMC. LeComité s'étaitfélicité delacréation delanouvelle organisation,
etavaitencouragé l'OMC etlesinstitutions deBretton Woods àcoopérer plusétroitement.
7. M.ElKabbaj aditquecelamontrait qu'aucours deladernière décennie lesmembres duComité
dudéveloppement etlesinstitutions deBretton Woods avaient accordé unegrande attention àla
convergence destravaux duGATT/de l'OMC etdesdeuxinstitutions financières internationales. Cette
convergence étaitdevenue deplusenplusnécessaire enraison delamondialisation croissante des
marchés etdel'interdépendance dessphères commerciale etfinancière danslecommerce international.
Cette tendance àlamondialisation etàlalibéralisation deséchanges posait deuxgrands types dedéfis.
Premièrement, lesévénements de1994, etnotamment lacrisemexicaine -plusprécisément lesfortes
fluctuations dechange entrelesprincipales devises quecettecriseavaitprovoquées etleursrépercussions
surlesautres devises -,avaient montré l'influence deplusenplusdécisive qu'exerçaitlamondialisation
desmarchésfinancierssurl'économiemondialedanssonensemble:sionlesignorait,ilsétaientcapables
dejeterledoute surl'efficacité desprogrammes destabilisation etdelibéralisation despaysen
développement enparticulier. Celaavaitamené l'intervenant àconclure quelamondialisation devait
s'accompagner d'unrenforcement desdisciplines multilatérales concernant àlafoislecommerce et
lesfinances etquecesdisciplines devaient servir àmaintenir unenvironnement international stable
etsûrenpermanence. LeMécanisme d'examen despolitiques commerciales devait êtreaccompagné
d'unmécanisme similaire dansledomaine financier. Deuxièmement, lamondialisation del'économie
appelait undialogue accru entrelesdifférentes institutions multilatérales ainsiqu'uneffort desolidarité
internationale,sil'onvoulaitfavoriserl'intégrationdespaysendéveloppementdansl'économiemondiale
etéviter leurexclusion. Telsétaient lesprincipaux défisquelacommunauté internationale devait relever
pourfaireensortequelamondialisation etl'interdépendance croissante ducommerce etdelafinance
setransforment enunprocessus irréversible profitant àtous. Unecitation tiréedel'allocution de
SaMajesté leRoiHassan IIlorsdelacérémonie declôture delaRéunion ministérielle duCycle
d'Uruguay, tenue àMarrakech enavril1994, illustrait parfaitement cesdéfis: "Cette mondialisation
pourrait êtreporteuse deplusgrandes inégalités entrepaysetaggraver lessymptômes d'exclusion sociale
quenousobservons chezlespaysnantis autant quechezceuxquilesontmoins. Elleappelle donc
lacréation etlamiseenoeuvre denouveaux mécanismes desolidarité collective etexige unenouvelle
approche desproblèmes dudéveloppement économique etsocial. Sibonnombre depays en
développement ontrestructuré courageusement leuréconomie pourmieux l'intégrer dansl'économie
internationale, c'estparce qu'ilsétaient convaincus desvertus delarigueur financière etdelanécessité
d'enlimiter lecoûtsocial qu'ilsdoivent supporter àtitretransitoire. Cecoûtrequiert unecontrepartie
delapartdespaysdéveloppés, souslaforme d'ajustements symétriques propres àfavoriser l'accès
auxmarchés etlatransparence desconditions d'uneconcurrence loyale aumoyen, enparticulier, d'une
plusgrande stabilité monétaire."WT/COMTD/M/10
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8. Passant auxperspectives futures etauxrelations entreleComité dudéveloppement etl'OMC,
M.ElKabbaj aindiqué qu'ilavaitétéimpressionné depuis ledébut desonmandat parlafréquence
deséchanges devuesentre lesreprésentants del'OMC, duFMIetdelaBanque mondiale. Leurs
rencontres régulières etlesoutien duSecrétaire général del'ONU contribuaient beaucoup àrenforcer
lacoopérationentrecesorganisationsessentielles.Danslecontextedecettecoopération,ilétaitimpatient
d'entendre leDirecteur général del'OMC prendre laparole devant leComité dudéveloppement.
D'ailleurs, M.Ruggiero avaitétéinvité àaborder aveclesministres lesquestions -particulièrement
celles quiconcernaient lespaysendéveloppement -quel'OMC seproposait d'examiner àsapremière
Conférence ministérielle àSingapour endécembre prochain. Ilsavait quel'ordre dujourdecette
importante réunion n'avaitpasencore étéarrêté etqueleComité ducommerce etdudéveloppement
del'OMC jouait unrôleimportant danssapréparation. Lesministres membres duComité du
développement avaient hâted'enapprendre davantage surlesprogrès réalisés depuis lafinduCycle
d'Uruguay etsurlesfaitsnouveaux survenus dansd'autres domaines danslesquels unsuiviplusactif
étaitnécessaire etilrestait beaucoup àfaire. L'intervenant étaitégalement conscient dufaitquel'OMC,
laBanque etleFonds seconcertaient envuedeconclure desaccords decoopération. Ilespérait qu'une
application rapide etefficace decesaccords renforcerait l'esprit decoopération quirégnait déjàà
plusieurs niveaux entre l'OMC etlesinstitutions deBretton Woods, danslecadre deleurs mandats
respectifs. Cesinstitutions jouaient desrôlescomplémentaires etavaient toutes contribué, depuis leur
création, àl'élaboration etaumaintien d'unsystème commercial international ouvert. Leprogramme
duComité dudéveloppement continuerait deseramifier. Iln'étaitpasenmesure dedireauxdélégations
cequecontiendrait ceprogramme après avrilprochain, maisilpouvait leuraffirmer queleComité
dudéveloppementFMI/Banquemondialecontinueraitdesepenchersurlesquestionsquiétaientvraiment
importantes etquiavaient desrépercussions majeures pourlespaysmembres. Entoutétatdecause,
ilespérait quelesquestions directement liéesaucommerce figureraient dansleprogramme detravail
futurduComitéetque,chaquefoisqu'illesaborderait,l'OMCparticiperaitactivementàsesdiscussions.
9. M.ElKabbaj aconclu endisant queleComité dudéveloppement étaitactifetutile, etque
lui-même étaitpersonnellement déterminé, ensaqualité dePrésident, àtravailler enétroite collaboration
aveclesreprésentants delaBanque etduFonds etavecsescollègues pourtransformer leComité en
unetribune encore plusutileauseindelaquelle pourraient sefaireentendre touslespoints devue
surlesgrandes questions politiques débattues auseindecesinstitutions.
10. LePrésident aremercié M.ElKabbaj poursonexposé clairetcomplet surl'historique, le
rôleetlesperspectives futures duCCD. Ilaensuite invité M.Ruggiero àprendre laparole.
11. LeDirecteurgénéraladitquelaparticipationduPrésidentduComitédudéveloppementconjoint
FMI/Banque mondiale auxtravaux duComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC étaitnon
seulement comme unemanifestation d'unecoordination plusétroite maisaussi unenouvelle preuve
del'importance croissante deséchanges commerciaux pourledéveloppement économique. Ilfallait
sepréparer àdenombreux défismaisaussiàdenombreuses possibilités nouvelles. Ilétaitimpossible
d'arrêter leprocessus del'intégration internationale. Lespaysendéveloppement réalisaient lequart
ducommerce mondial, etletiersdesimportateurs etexportateurs lesplusimportants étaient despays
endéveloppement. Vingt ansplustôt,cespaysnefournissaient que5pourcentdesimportations des
paysdéveloppés; en1990, cetteproportion étaitpassée à15pourcent. Elleétaitaujourd 'huide20pour
centetonprévoyait qu'elleatteindrait bientôt 25pourcent. En1995, onestimait quelavaleur des
ventes annuelles desfiliales étrangères dessociétés multinationales dépassait lavaleur deséchanges
debiens etservices, quiétaitsupérieure à6000milliards dedollars. Lesfluxd'investissements
étrangers directs avaient dépassé lecapdes300milliards dedollars, dontletiersenviron étaitallé
auxpaysendéveloppement, lesquatre cinquièmes decetiersayant étéabsorbés parunedizaine de
pays. UnefoisleCycle d'Uruguay pleinement misenoeuvre, 40pourcentdesproduits importés
parlespaysindustrialisés seraient admis enfranchise dedouane. Telle étaitlaperspective qu'offrait
lerenforcement del'interdépendance entrepaysdéveloppés etpaysendéveloppement. DanssonrécentWT/COMTD/M/10
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rapport, laCNUCED avaitsignalé qu'unefoisdeplus,letauxdecroissance despaysendéveloppement
dépassait celuidespaysdéveloppés, etquepourlapremière foiscespaysétaient undesmoteurs de
croissance. Ilfallait surtout relever quelesperspectives decroissance del'Afrique étaient positives
etqu'aucours desdeuxdernières années, certains paysafricains avaient atteint destauxdecroissance
de5pourcentouplus. Celamontrait qu'ilétaitpossible d'améliorer même lessituations lesplus
difficiles. Lesrelations entre lespaysdéveloppés etlespaysendéveloppement semodifiaient, les
deuxgroupes devenant deplusenplusinterdépendants. Lesmarchés desseconds étaient importants
pourlespremiers. Lacroissance économique despaysendéveloppement étaitimportante pourla
croissancedespaysindustrialiséseux-mêmes,quiavaientdoncintérêtàfaireensortequelesexportations
despaysendéveloppement continuent d'avoir accès àleurs marchés. Enmême temps, lespays
développés seraient contraints àprocéder àdesajustements structurels. Selon unrécent rapport de
laCNUCED,aucoursdelaprochainedécennie,lesimportationsdespaysendéveloppementassureraient
12pourcentdel'emploi despaysdéveloppés danslesecteur manufacturier. Lacroissance despays
endéveloppement avaitdoncunimpact surcelledespaysdéveloppés, etleursrelations n'étaient plus
desrelations entre donateur etbénéficiaire. Lecommerce étaitunélément plusimportant quel'aide
danslastratégie decroissance: àmesure quelesperspectives d'aides'affaiblissaient, l'importance
ducommerce grandissait. L'interdépendance neselimitait pasaucommerce; elleconcernait aussi
l'investissement. Leprochain rapport annuel del'OMC analyserait justement lesliensimportants qui
existaient entrelecommerce etl'investissement. Lapolitique d'investissement étaitunélément majeur
delastratégie dedéveloppement. Lesinvestissements s'accompagnaient detransferts detechnologie,
decapacités degestion etdesavoir-faire, particulièrement dans lespays lespluspauvres. La
libéralisation, qu'ellesoitentreprise parlespaysdéveloppés ouparlespaysendéveloppement, n'était
pasuneconcession; lalogique duchangement obligeait lespaysàdevenir partenaires. Lesecteur
descommunications lemontrait clairement. Lalibéralisation decesecteur serait dansl'intérêt commun:
aucun avenir économique n'étaitenvisageable sansavancée technologique danslestélécommunications.
LeDirecteur général ainsisté surcettecommunauté d'intérêt etaditqu'elleserait renforcée parles
travaux duComité enfaveur del'intégration despaysendéveloppement danslesystème commercial
multilatéral.
12. LeDirecteur général aajouté quelesdifficultés despayslesmoins avancés constituaient un
échec pourlacommunauté internationale etleurlançaientungrand défi. Ilarappelé lespropositions
qu'ilavaitfaites auxpaysduG7réunis àLyon plustôtcetteannée: accorder lafranchise dedroits
àtouslesproduits exportés parlesPMA, mettre enoeuvre desmesures destinées àaméliorer lesflux
d'investissement verslespayslespluspauvres etaméliorer lacoordination, nonseulement avecla
CNUCED etleCCI, mais aussi aveclesinstitutions financières multilatérales, enemployant les
technologies nouvelles, pourintensifier l'assistance technique etrenforcer lescapacités humaines et
institutionnelles despayslesmoins avancés. Ilespérait quecestroispoints seraient examinés à
Singapour. IlanotéquelaConférence ministérielle n'étaitqu'uneétape, certes importante, de
l'édification d'unsystème commercial mondial. Ilespérait quelesministres enverraient aurestedu
monde unmessage fortetcohérent.
13. Lereprésentant desCommunautés européennes afélicité lePrésident pourlerôledynamique
qu'ilavaitjouéenessayant d'obtenir unlarge consensus surdesquestions àsoumettre auxministres
àSingapour. Enparticulier, leproblème del'intégration despayslesmoins avancés dansl'économie
mondiale etdanslesystème commercial multilatéral préoccupait nonseulement leComité maisaussi
sadélégation. Aleurdernier Conseil, tenuàDublin enpréparation delaConférence deSingapour,
lesEtats membres desCommunautés européennes avaient ditclairement qu'ilexistait diverses façons
d'aider lespayslesmoins avancés. Lesquestions d'endettement n'étaient pasduressort del'OMC,
maissesactivités d'assistance technique constituaient clairement unmoyen d'aider lespayslesmoins
avancés às'acquitter deleursobligations consécutives auCycle d'Uruguay. Ladélégation européenne
avait l'intention derenforcer l'assistance technique del'OMC pardesinitiatives bilatérales et
multilatérales. L'intervenant aditquelerôledel'investissement étranger direct danslespayslesmoinsWT/COMTD/M/10
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avancés nedevait pasêtresous-estimé, etsadélégation espérait quelesministres trouveraient àcet
égard unesolution satisfaisante àSingapour. Ladélégation européenne avaitprisnotedelaproposition
duDirecteur général auxpaysduG7àLyon etl'examinait attentivement, enparticulier pourcequi
concernait lesdroits dedouane. Ellejugeait indispensable lacoopération entre l'OMC, leFMIetla
Banque mondiale, àlaquelle M.ElKabbaj avaitfaitallusion, etappuyait sansréserve lesefforts visant
àlarenforcer.
14. Lereprésentant delaTanzanie aremercié lePrésident d'avoir faitvenir àlaréunion
M.ElKabbaj, quijouait unrôleimportant danslesystème financier international. Sonallocution
avaitpermis àladélégation tanzanienne demieux comprendre lerôleduComité dudéveloppement
ainsiquelerôlequepourraient jouerlesinstitutions deBretton Woods dansl'aideauxpaysmarginalisés
àlapériphérie dusystème multilatéral. Grâce àl'initiative qu'avait prise lePrésident d'inviter les
dirigeants del'OMC, delaCNUCED etduCCIàprendre laparole àl'occasion delaseptième session
duComité, enjuindernier, unséminaire national setiendrait souspeuenTanzanie. L'intervenant
aappelé l'attention surlerôledesinstitutions autres quel'OMC danslamiseenoeuvre desrésultats
duCycle d'Uruguay etdesdéclarations ministérielles, notamment ladéclaration concernant lespays
importateurs netsdeproduits alimentaires etladécision appelant àuneplusgrande cohérence dela
politique économique globale. Ilavaitsouvent insisté surlanécessité derenforcer lescapacités des
payslesmoins avancés, enmobilisant également desinstitutions autres quel'OMC. Ils'estfélicité
queM.ElKabbaj aitévoqué lanécessité des'attaquer auproblème deladette despayslesmoins
avancés, puisque c'étaitleprincipal obstacle àtoutprogrès. Ladettemultilatérale représentait une
proportion importante deladette totale etlesnouvelles initiatives envisagées parleComité du
développement FMI/Banque mondiale étaient encourageantes. Ilespérait quecesinitiatives seraient
globales ettoucheraient àtoutes lesdimensions duproblème. Lefinancement deprojets d'infrastructure
pardesinstitutions comme l'IDAétaitnécessaire pourstimuler l'investissement. Ilétaitpréoccupé
parladiminution desressources mises àladisposition del'IDAetainsisté surl'importance d'une
reconstitution suffisante, cohérente etprévisible decesressources. D'après unrapport delaCNUCED,
lesfluxderessources dirigés verslespayslesmoins avancés accusaient undéclin de1,2milliard de
dollars; lespaysafricains n'avaient touché qu'environ 1,6pourcentdesfluxdestinés auxpaysen
développement. Lereprésentant delaTanzanie s'estréjoui del'engagement prisparleDirecteur général
enfaveur despayslesmoins avancés etdesoninitiative deproposer quelesexportations enprovenance
decespaysbénéficient delafranchise dedouane, maisasouligné quecegenre d'initiative devait être
accompagnée demesures propres àrenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles desPMA.
15. Lareprésentante del'Egypte asouligné l'importance delaprésence duPrésident duComité
dudéveloppement FMI/Banque mondiale etaremercié lePrésident duCCD d'avoir donné unnouveau
souffle àcedernier. Songouvernement souscrivait entièrement auxefforts déployés parleDirecteur
général del'OMC envued'arriver àunecoopération plusétroite avecleFMIetlaBanque mondiale,
coopération indispensable àuneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques
auniveau mondial. Lefardeau deladette etl'instabilité destauxd'intérêt etdestauxdechange
affectaient levolume etlavaleur desexportations despaysendéveloppement. L'intervenante arappelé
quecesderniers avaient espéré quelaDéclaration deMarrakech aborderait cegenre deproblèmes
defaçonplusapprofondie. Elleétaitimpatiente devoirleComité dudéveloppement conjoint
FMI/Banque mondiale appuyer l'idéed'uneplusgrande coopération entre lesinstitutions de
Bretton Woods etl'OMC, danslebutdegarantir lastabilité monétaire etfinancière indispensable à
lastabilité deséchanges commerciaux. Unecoordination entrelestravaux desinstitutions financières
internationales etleMécanisme d'examen despolitiques commerciales del'OMC aboutirait àun
renforcement delasurveillance multilatérale, enparticulier pourlesgrandes puissances économiques.
L'intervenante aajouté que,même sileComité conjoint FMI/Banque mondiale étaitunorgane
consultatif, ilpouvait influencer leprocessus décisionnel. Elleconvenait aveclereprésentant des
Communautés européennes quelacoordination entre lesinstitutions étaitindispensable.WT/COMTD/M/10
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16. LereprésentantduParaguayaremerciélePrésidentd'avoirprisl'initiativedetenircettesession,
ainsi queM.ElKabbaj pour sonexposé surlerôleduComité dudéveloppement. Rappelant
l'intervention duDirecteur général concernant lesinteractions quiexistaient auseindel'économie
mondiale, iladitque,silamondialisation etlalibéralisation débouchaient suruneplusgrande
intégration, ellesaccentuaient également lesdéséquilibres. L'assistance technique étaitundesmoyens
deremédier àcesdéséquilibres. Unecoordination accrue entrelesinstitutions internationales permettrait
derationaliser etd'optimiser cetteassistance technique. Lereprésentant duParaguay espérait quela
priorité dontbénéficieraient lespayslesplusdémunis nepénaliserait pasdespayscomme lesien,qui
devaient régler desproblèmes deplusenpluscomplexes.
17. Lereprésentant duPakistan aremercié lePrésident d'avoir invité MM. ElKabbaj etRuggiero.
Ilanotéquelaprogression impressionnante desindicateurs macro-économiques surladernière décennie
n'avait pasvraiment réduit lapauvreté. Ilfallait peut-être yvoirlesigne quelesrecettes
traditionnellement prescrites pouraméliorer lasituation despaysendéveloppement avaient besoin d'un
réexamen.
18. Lereprésentant duPérou aditquelaprésence deMM. ElKabbaj etRuggiero àlaréunion
duComité étaitimportante, vulanécessité d'établir unliendynamique entre commerce, monnaie et
finance, ceàquoilePrésident etleDirecteur général s'étaient touslesdeux engagés. Lestrois
institutions devraient considérer l'harmonisation desactions del'OMC etdesinstitutions de
Bretton Woods comme unedeleurspriorités. Lesproblèmes despaysimportateurs netsdeproduits
alimentaires, ainsiquelesliensétroits quiexistaient entre lecommerce etl'investissement, étaient
parmi lesquestions quiappelaient uneétroite coopération.
19. Lereprésentant del'Indearemercié lePrésident d'avoir convoqué cetteréunion etleDirecteur
général d'yavoir assisté. Ilaccueillait favorablement lesidéesdeM.ElKabbaj, quidonnaient matière
àréflexion, particulièrement euégard àlanécessité d'améliorer l'accès despaysendéveloppement
etdespays lesmoins avancés auxmarchés pour favoriser leurintégration. Songouvernement
s'intéressait beaucoup aurôleetaufonctionnement duComité dudéveloppement conjoint FMI/Banque
mondiale, etilainsisté surlanécessité delaisser auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins
avancés unecertaine souplesse dansl'exercice deleursouveraineté s'agissant delaformulation d'une
politique decommerce extérieur. Acetégard, ilasuggéré queleCCD examine lesconclusions du
récent Rapport mondial surledéveloppement humain duPNUD, enparticulier celleselon laquelle
lamondialisation s'étaittraduite paruneplusgrande marginalisation despayslesmoins avancés et
despaysendéveloppement.
20. Lareprésentante delaCôted'Ivoire s'estenquise durôledesinstitutions financières dansl'aide
accordée auxpaysendéveloppement pourleurpermettre deremplir leurs engagements autitrede
l'OMC. Dans lespayscomme lesien, laBanque mondiale subordonnait sonaideaurespect des
prescriptionsdel'OMC. Ellesouhaitaitégalementobtenirdeplusamplesrenseignementssurlesactivités
duFMIetdelaBanque mondiale visant àaider lespaysendéveloppement àrenforcer leurscapacités
deproduction.
21. Lareprésentante duKenya s'estjointe auxautres délégations pourremercier lePrésident.
Ellesefélicitait delaprésence deM.ElKabbaj enqualité dePrésident duComité dudéveloppement
FMI/Banque mondiale, etdesefforts inlassables déployés parleDirecteur général pour accroître
l'influencedespaysendéveloppementsurl'édificationdusystèmecommercialmondial.Lerenforcement
desliensentrelapolitique commerciale etlapolitique économique exigeait uneplusgrande cohérence
dansl'élaborationdespolitiqueséconomiquesauniveaumondialetsupposaituneplusgrandecoopération
etunemeilleure consultation entre cesinstitutions. Elleaévoqué lesAccords del'OMC quiétaient
liésauxprogrammes duFMI, enparticulier lesAccords surl'évaluation endouane, surlessubventions,
surlessauvegardes, surlesmesures antidumping etsurlesmesures concernant lesinvestissementsWT/COMTD/M/10
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etliéesaucommerce, ainsiquel'AGCS. Songouvernement étaitentraind'aligner lalégislation
nationale surlesprescriptions del'OMC etdemettre enplace lecadre institutionnel indispensable
àl'exécution desAccords. Ellesedemandait comment lespaysendéveloppement pourraient concilier
leursobligations autitredesAccords del'OMC, quiprévoyaient uneplusgrande liberté d'accès aux
marchés, etleurs obligations autitredesprogrammes soutenus parleFMIetlaBanque mondiale,
quiexigeaient unaccroissement desrecettes publiques.
22. M.ElKabbaj aexprimé saconviction quelesinitiatives duDirecteur général enmatière d'accès
auxmarchés etd'investissement étranger direct seraient bienaccueillies parleComité dudéveloppement
FMI/Banque mondiale, même silacommunauté internationale tardait àdonner uneréponse positive.
D'après lui,ilnefaisait aucun doute quecelle-ci, deconcert aveclesdirigeants duFMIetdelaBanque
mondiale, s'efforcerait sincèrement dedonner uncontenu tangible àcespropositions. Lacoopération
entre lesinstitutions étaitdevenue nécessaire, étantdonné queledéveloppement économique etsocial
nepouvait pasrésulter uniquement d'untransfert deressources àsensunique maisexigeait uneapproche
globale, liantdivers éléments comme lecommerce, l'investissement etletransfert detechnologie et
desavoir-faire. Ilaassuré aureprésentant delaTanzanie queleComité dudéveloppement avaitdûment
reconnu l'ampleur desproblèmes créés parunendettement excessif, particulièrement pourlespays
lespluspauvres. Ilenvoulait pourpreuve ladernière initiative enmatière dedetteextérieure dont
laTanzanie serait bénéficiaire; lesmodalités decetteinitiative devraient êtrearrêtées après laprochaine
réunion duComité conjoint FMI/Banque mondiale. LeComité étaitconscient desproblèmes qui
découlaient del'insuffisance desressources, maisniladixième nimême laonzième reconstitution des
fonds del'IDAn'avaient atteint leniveau nécessaire pourfinancer touslesprogrammes. Enjuindernier,
l'IDAavaitreçudesengagements correspondant à14,5milliards deDTSpourunepériode detroisans,
etl'intervenant espérait qu'uneffort spécial serait consenti pourlarestructuration etlerenforcement
del'économie despayslesmoins avancés etpourl'augmentation deleurs capacités deproduction.
Toutcomme lesressources del'IDA, lesinvestissements étaient importants, nonseulement pourdes
raisons debalance despaiements mais aussi parce qu'ilsfacilitaient l'intégration decespaysdans
l'économie mondiale. LeComité dudéveloppement relevait desdeuxinstitutions deBretton Woods
etcomptait parmi sesmembres desministres depaysendéveloppement etdepaysdéveloppés. Leur
présence permettait degarantir quelesdécisions setraduiraient pardesmesures concrètes. Lalutte
contre lapauvreté étaitaucoeur desactivités duFMIetdelaBanque mondiale, cequ'avaitmisen
relief ledernier rapport delaBanque; c'étaitaussicequiavaitsuscité l'initiative concernant ladette
extérieure despayspauvres etl'initiative envued'accroître lesressources mises àladisposition de
l'IDA. Lesprogrammes subventionnés parlesinstitutions financières encourageaient lacréation
d'institutions efficaces etcapables derépondre auxdéfisdelamondialisation. Lacontradiction évoquée
parlareprésentante duKenya étaiteffectivement préoccupante etilsuggérait quelespaysconcernés
s'enremettent auxconseils desinstitutions compétentes pourlarésoudre.
23. LeDirecteur général aremercié lePrésident pourlerôlequ'ilavait jouéenrevitalisant un
élément essentiel dusystème del'OMC. C'étaitgrâce àcelaqu'ilprenait maintenant laparole devant
leCCD pourlatroisième foiscetteannée. Ilaégalement remercié M.ElKabbaj d'avoir appuyé son
initiative visant l'admission enfranchise desexportations despayslesmoins avancés. Ilarappelé
queleG7luiavaitdemandé d'allerdel'avant aveccetteproposition etdelaprésenter àlaConférence
ministérielle deSingapour enmême temps qued'autres initiatives envuedurenforcement del'assistance
technique. Acetégard, ilasouligné l'importance dusoutien quepouvait luiapporter leComité du
développement. Lecommerce étaitundesmoteurs delacroissance économique et,parconséquent,
ens'efforçantdepromouvoir unelibéralisation deséchanges aussi poussée quepossible, l'OMC
contribuait àcettecroissance. Certes, larichesse étaittoujours maldistribuée etlescouches lesplus
pauvres delasociété n'avaient guère progressé, maiscelan'étaitlaconséquence niducommerce, ni
delalibéralisation, nidelamondialisation. Ilrejetait l'idéequel'ouverture desmarchés marginalisait
lespaysendéveloppement etlespayslesmoins avancés. Larépartition delarichesse exigeait des
initiatives auniveau national et,comme l'avait ditlePrésident, desmesures delapartd'autresWT/COMTD/M/10
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organisations internationales. Cesquestions n'étaient pasduressort del'OMC, maiscelle-ci neles
oubliait pasetfaisait toutsonpossible pour améliorer lacoordination àcetégard avecd'autres
organisations internationales comme leFMI, laBanque mondiale etlaCNUCED. Ledernier rapport
duPNUD avaitappelé l'attention surlefaitqueleniveau deviede3milliards depersonnes s'était
amélioré àunpoint jamais vudansl'histoire, maisquelesortdebeaucoup avaitempiré. LeDirecteur
général arépété quecequifaisait problème, c'étaitlarépartition delarichesse, etilaajouté quele
même rapport concluait aussi quel'indice dudéveloppement humain s'étaitamélioré danslaplupart
desrégions aucours destroisdernières décennies. C'étaient lespolitiques dedistribution etnonla
mondialisation quiavaient conduit àlamarginalisation decertains pays. Leprogrès del'informatique
étaitunélément important duprocessus demondialisation et,àcetégard, l'OMC etlaBanque mondiale
examinaient conjointement lesmoyens concrets decoopérer dansledomaine del'assistance technique,
enparticulier pourutiliser pleinement lesnouveaux outils technologiques.
24. LeComité aprisnotedesdéclarations.
C. Autres questions
- Poursuite dudébat surlaparticipation despays endéveloppement ausystème
commercialmultilatéral,ycomprisl'incidencedesrésultatsdesNégociationsd'Uruguay
surcespays
25. LePrésident arappelé queleComité avaiteusapremière discussion àcepropos lorsdesa
dernière session, surlabased'unenoteduSecrétariat (WT/COMTD/W/15).
26. Lareprésentante del'Egypte aditqu'elleaimerait formuler quelques observations surl'étude
contenue dansledocument WT/COMTD/W/15, étantdonné sapertinence pourl'évaluation delamise
enoeuvre desrésultats desNégociations d'Uruguay etdeleurs répercussions surlespays en
développement, etenparticulier lespayslesmoins avancés etlespaysafricains, danslecadre dela
préparation delaConférence deSingapour. Elleappréciait lanoteduSecrétariat, notamment pour
saportée etlelarge éventail dequestions qu'elleabordait, mais estimait qu'ilfallait l'examiner
attentivement compte tenudel'opinion qu'avait sadélégation quant àsonutilisation. Eneffet, le
caractère extrêmement global del'analyse, quin'autorisait pasdeconclusions plusprécises, affaiblissait
certaines conclusions, notamment celles quiportaient surl'érosion desmarges depréférence despays
africains, surlaprogressivité desdroits etsurlescrêtes tarifaires. Deplus, onnesavait passile
document seréférait àdesmoyennes tarifaires simples oupondérées. Lanoteétaitplusdescriptive
qu'analytique etportait essentiellement surlestendances, sansanalyser lescauses etlesfacteurs
sous-jacents. Amaintes reprises, ladélégation égyptienne avait misengarde lacommunauté
internationale contre lamarginalisation despaysendéveloppement lesplusvulnérables. Certains aspects
desrésultats duCycle d'Uruguay risquaient d'accélérer cettemarginalisation sil'onnes'occupait pas
sérieusement delimiter leurs conséquences négatives. Parexemple, enraison del'érosion deleurs
marges depréférence, certains decespaysneseraient pasenmesure d'affronter laconcurrence et
perdraient decefaitdesparts demarché etdesrecettes d'exportation. Plusieurs d'entre euxétant
également importateurs netsdeproduits alimentaires, lamontée desprixaurait poureffetdegonfler
leurfacture d'importation. Unecombinaison decesfacteurs aggraverait tragiquement leursituation.
Ilsseraient davantage marginalisés etleurs perspectives decroissance économique seraient très
compromises. Cesaspects devraient êtreadéquatement analysés danslecadre delamiseenoeuvre
globale desrésultats duCycle d'Uruguay etexposés auxministres àSingapour. Passant auxaspects
plusspécifiques delanoteduSecrétariat, lareprésentante del'Egypte aditquel'observation selon
laquelle, danscertains cas,despaysdontlesrésultats àl'exportation étaient décevants avaient plus
facilement accès auxmarchés despaysindustriels qued'autres dontlesexportations s'accroissaient
rapidement netenait pascompte deladisparité desniveaux dedéveloppement etdestauxdecroissance
del'investissement nidel'utilisation judicieuse duSGPparlespaysendéveloppement lesplusavancés;WT/COMTD/M/10
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bref,lanoten'analysait paslescauses profondes delafaiblesse desexportations decespays. Certaines
decescauses, qualifiées d'"autres facteurs externes", n'étaient qu'effleurées. Lacoordination prochaine
aveclesinstitutions deBretton Woods enmatière decohérence globale devrait tenircompte detels
facteurs. LeCCD devait étudier plusàfondlescauses defacteurs telsquelesfluctuations destaux
d'intérêt etdechange etleurs effets surlevolume etlavaleur desexportations despays en
développement, ainsi quel'impact deladette surleurcommerce extérieur etcelui desprixdes
marchandises etdelacyclicalité delademande despaysindustrialisés surleurs exportations. La
représentante arappelé quecesquestions figuraient parmi celles quelespaysendéveloppement avaient
espéré faireinclure danslaDéclaration deMarrakech. Elleétaitétonnée devoirquecertaines des
questions lesplusimportantes, notamment leseffets desenquêtes antidumping, étaient reléguées aux
notes enbasdepageplutôt quedefigurer parmi lesprincipaux facteurs analysés; deplus,lessecteurs
lesplustouchés n'étaient pasidentifiés. L'évaluation optimiste desavantages découlant delamise
enoeuvre complète desengagements tarifaires prisparlespaysdéveloppés pendant lesNégociations
d'Uruguay netenait pascompte dufaitquedenouvelles mesures nontarifaires etdenouvelles conditions
assorties auxpréférences avaient souvent poureffet, enpratique, deréduire oud'annuler lesavantages
découlant desrésultats duCycle. Certes, l'augmentation duniveau desconsolidations étaitunrésultat
positif, maisonavaittortdelaisser entendre qu'unefoisuneréduction dedroits entièrement miseen
oeuvre, lespaysendéveloppement exportateurs étaient assurés d'entirerdesavantages. Lasécurité
desdroits NPF consolidés necompensait pastoujours laperte desmarges depréférence. La
représentante aurait aiméavoir àsadisposition uneanalyse plusapprofondie del'incidence del'Accord
surl'agriculture pourlespaysnonimportateurs deproduits alimentaires. Cette analyse pouvait être
basée surdesmodèles statistiques, dontceluiqu'avaitmisaupoint (etutilisé pouruneétude conjointe
avecl'OMC) laCNUCED. Selon elle,ilétaitsurprenant quelespréalables àuneintégration plus
poussée, dontfaisait étatledocument, portent uniquement surlesmesures quepouvaient prendre les
paysendéveloppement eux-mêmes. Iln'yavait pasunmotsurdesfacteurs comme lesnouvelles
mesures protectionnistes déguisées, lanécessité d'unemise enoeuvre intégrale desAccords et
l'application inadéquate desdiverses dispositions relatives àl'assistance technique etfinancière. Il
yavaitlieu,àlalumière desréponses desprésidents descomités etconseils compétents àlademande
derenseignements duPrésident surlamise enoeuvre desdispositions enfaveur despays en
développement,d'entreprendreuneévaluationplusglobaledespréalablesàuneintégrationplusconcrète.
Lareprésentante del'Egypte aremercié leSecrétariat poursonétude etadéclaré quesadélégation
rechercherait lesmoyens demieux préparer lesuivinécessaire etdeformuler desrecommandations
àcetégard pourlaConférence ministérielle deSingapour.
27. Lereprésentant del'Indeaappelé l'attention suruneintervention préalable etaredemandé
expressémentqu'uneversionfuturedudocumentsoulignesuffisammentl'importancedel'investissement
intérieur. Bienqu'onaitprécisé quelepeud'importance apparemment accordé dansledocument au
tauxd'épargne intérieure s'expliquait parlefaitqu'onavaittenucetélément pourévident, ilestimait
quecetaspect devait êtretraité defaçonsuffisamment complète danslecorps durapport plutôt que
dansunenoteenbasdepage. Enoutre, leparagraphe décrivant lesinteractions positives entre
l'investissement étranger direct, lesrésultats àl'exportation etd'autres facteurs économiques étaitplutôt
maléquilibré. Eneffet, lerécent rapport delaCNUCED surlecommerce etledéveloppement contenait
suffisamment dematière pourremettre enquestion lesaffirmations figurant àceparagraphe, etle
représentant del'Indeasuggéré auSecrétariat deleréexaminer entenant compte decerapport.
28. LePrésident aprécisé quel'étude visait àsusciter ladiscussion, cequ'elleavaitmanifestement
accompli. Ilétaitdifficile d'obtenir l'acceptation unanime d'uneétude decegenre, maisilfallait espérer
qu'onpourrait semettre d'accord surcertains jalons envued'uneaction future.
29. LeComité aprisnotedesdéclarations etestconvenu derevenir surcettequestion àsaprochaine
session.WT/COMTD/M/10
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- Projet delignes directrices pourlacoopération technique
30. LePrésident adéclaré quelaversion révisée s'appuyait surlescommunications écrites etles
observations trèscomplètes formulées parlesdélégations àladernière session surleprojet delignes
directrices pourlacoopération technique. Ilasuggéré quel'onannexe aurapport duCCD auConseil
général leslignes directrices adoptées. Unedéclaration politique surl'importance delacoopération
technique, àlaquelle denombreuses délégations tenaient, ferait partie intégrante durapport auConseil
général.
31. LeComité aprisnotedeladéclaration etestconvenu derevenir surcettequestion àsaprochaine
session.