. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/602
10 juin 2002
(02-3196)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Propanil; Notice of Pesticide
Tolerance Reassessment Decision and Availability of Risk Assessments (Propanil –
Avis relatif à une décision de réévaluation de limites maximales de résidus de pesticide et
à la disponibilité d'évaluations de risque) – 8 pages + autres documents, en anglais
6. Teneur:  Avis de l'EPA relatif à la décision de l'Agence concernant la réévaluation de
limites maximales de résidus (LMR) pour le propanil.  Ce texte annonce la décision deréévaluation et porte à la connaissance du public les évaluations des risques pour la santé
des personnes et des risques en matière d'effets écologiques, ainsi que des documents
connexes appuyant la décision.  La réévaluation réalisée par l'Agence du risque lié à
l'alimentation, couvrant l'exposition du public par les aliments et l'eau potable,
conformément à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et lescosmétiques (FFDCA), indique que le propanil ne suscite pas de préoccupations dans ce
domaine.  Par conséquent, aucune action visant à réduire le risque n'est requise et aucune
autre mesure en rapport avec des risques liés à l'alimentation n'est actuellement justifiée.
L'Agence établira dans le courant de 2002 un document de décision d'aptitude à la
réhomologation ( RED ) pour le propanil, couvrant tous les risques possibles pour les
travailleurs et pour l'environnement ainsi que les besoins de données de confirmation.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/602
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 38653, 5 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations du public concernant
la décision de réévaluation de LMR pour le propanil doivent être formulées pour le 5 juillet
2002 au plus tard.  En l'absence d'observations portant sur des questions de fond,
la décision sera considérée comme finale.  Les observations sur les évaluations des risquespour la santé des personnes et des risques en matière d'effets écologiques doivent être
communiquées pour le 5 août 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov