. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/79
2 septembre 2003
(03-4572)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Drains biliaires en T des type s drain de Kehr et drain de Cattell, stériles et non stériles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-224-SSA 1-2002 “Que establece las especificaciones sanitarias de las
sondas para drenaje biliar en forma de "T" m odelo Kehr y modelo Catell, estériles y no
estériles.” (Projet de norme officielle mexicaine  PROY-NOM-224-SSA1-2002 établissant les
spécifications sanitaires des drains biliaires en T des types drain de Kehr et drain de Cattell,
stériles et non stériles) - 31 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine indique les caractéristiques que devront
présenter les drains biliaires en T des types drain de Kehr et drain de Cattell stériles et non
stériles à usage unique.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour toutes les installations industrielles et tous les laboratoires et
établissements fabriquant, important ou distribuant les produits visés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contrôle de la qualité sanitaire des produits visés à des fins de protection de la santé des
personnes et de sécurité des utilisateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 28 août 2003G/TBT/N/MEX/79
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 octobre 2003
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx