ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/MWI/1
13 octobre 1999
(99-4389)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
MALAWI
La délégation du Malawi a fait parvenir au Secrétariat une copie des lois et réglementations
suivantes relatives aux licences d'importation1:
- Commercer avec le Malawi:  Mémorandum sur les règlements et procédures
d'importation et d'exportation;
- Règlement sur le contrôle des importations et des exportations de marchandises
(commerce), Législation subsidiaire, chapitre 18:08;
- Règlement sur le contrôle des importations de marchandises (substances
radioactives), chapitre 18:08;
- Dispositions sur l'importation d'animaux, Législation subsidiaire, Déclaration sur les
zones infectées, chapitre 66:02;
- Loi sur le gibier, chapitre 66:03.
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1 Ces textes peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (anglais seulement).