 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/407/Add.3 
20 novembre 2003  
 
(03-6205) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum  
  
 Le Bureau de l'Union a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
5 novembre 2003. 
 
_______________ 
  
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'inclusion de l'article 27:3 b) dans l'Ac cord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord su r les ADPIC) a vivement incité un grand nombre 
de pays en développement à adopter une loi en matière  de protection des obtentions végétales.   De ce 
fait, le nombre de membres de l'UPOV s'est élar gi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en 
développement ou en transition vers une économie de marché ayant rejoint ses rangs.  Le 
15 octobre 2003, l'UPOV comptait 53 membres.  En outre, 17 pays et deux organisations intergouvernementales régionales
1 ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV une procédure pour 
devenir membres de l'Union.  Par ailleurs, 52 autres pays2 ont pris contact avec le Bureau de l'Union 
en vue d'élaborer une législati on conforme à la Convention UPOV.  Les renseignements dont dispose 
le Bureau de l'Union indiquent qu' une centaine d'États sont susceptibl es d'avoir à court terme des lois 
fondées sur la Convention UPOV.  
                                                      
1 L'Azerbaïdjan, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-Ré publique yougoslave de Macédoine, la Géorgie, le 
Honduras, l'Inde, l'Islande, la Jordanie, le  Kazakhstan, la Litu anie, le Maroc, la Serbie-et-Monténégro, le Tadjikistan, 
le Venezuela, le Viet Nam et le Zimbabwe, ainsi que la  Communauté européenne et l'Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Républi que centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo (16)). 
 
 2 L'Albanie, l'Algérie, l'Arabie saoudite, l'Arménie, le Bangladesh, la Barbade, le Burundi, le Cambodge, 
Chypre, le Congo (République démocratique du), Cuba, Djibouti, la Dominique, El Salvador, les Fidji, le Ghana, la 
Grèce, le Guatemala, le Guyana, l'Indonésie, la Jamaïque, le  Liban, Madagascar, la Malais ie, le Malawi, Maurice, la 
Mongolie, le Myanmar, le Népal, l'Om an, l'Ouganda, l'Ouzbékista n, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la 
République dominicaine, la République islamique d'Iran, la République populaire démocratique lao, la 
République-Unie de Tanzanie, le Royaume de Bahreïn,  les Seychelles, Singapour, le Soudan, Sri Lanka, le 
Suriname, la Syrie, la Thaïlande, les Tonga, le Tu rkménistan, la Turquie, le Yémen et la Zambie. IP/C/W/407/Add.3 
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 2. En conséquence, les pays en développement et  en transition vers une économie de marché ont 
présenté un nombre accru de demandes d'assistance ju ridique et technique pour préparer et mettre en 
œuvre leur législation en matièr e de protection des obtentions végé tales.  Compte tenu de ces 
nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande impor tance aux activités d'assistance juridique et 
technique, sous réserve des ressources financière s et humaines dont elle dispose.  Dans son 
budget-programme pour l'exercice 2002/03, le Con seil de l'UPOV a approuvé le sous-programme 
UV.02, avec les objectifs suivants: 
• Maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV. 
 
• Jeter et développer les bases juridiques et t echniques de la coopération internationale 
en fonction d'une conception harmonisée de la protection des obtentions végétales 
selon l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
 3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les Parties contractantes qui ont récemment adhéré à l'Union à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales, conformément 
aux dispositions de la Convention UPOV.  L'objectif est  de leur permettre de tir er pleinement parti des 
avantages et des incitations économiques que le syst ème est susceptible de créer.  En sa qualité de 
principal organisme chargé des questions relatives à la protection des obtentions végétales, l'UPOV a 
l'obligation de leur apporter son aide et ses con seils.  À cette fin, dans  son budget-programme pour 
l'exercice 2002/03, le Conseil de l'UPOV a aussi  approuvé le sous-programme UV.03, avec les 
objectifs suivants:   
• Aider les gouvernements à mettre en place des systèmes efficaces de protection du 
droit d'obtenteur. 
 
• Aider les gouvernements, en pa rticulier ceux des pays en développement et des pays 
en transition vers une économie  de marché, à élaborer et à adopter une législation 
conforme à l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
 
4. Il y a eu une augmentation de la demande d'assi stance et de formation.  L'UPOV a organisé 
plusieurs activités d'assistance, certaines en collaboration avec ses membres et d'autres organisations internationales, en particulier l'Organisation mondi ale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Ces 
activités ont été menées en faveur des pays en dé veloppement mais aussi d'autres pays, puisque l'idée 
est de fournir une aide dans les pays où il importe  le plus de protéger efficacement les obtentions 
végétales. 
 
II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE  
5. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en matière de protection des obtentions végétales, a 
formulé des observations sur les projets de textes et a aidé, sur demande, à établir des projets de lois et 
de règlement nationaux.  Ces dernières années, e lle a fourni une assistance ou des conseils sur ces 
questions à de nombreux pays en développement. 
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6. Du 1er janvier 2002 au 15 octobre 2003, le Bureau de  l'Union a fourni des renseignements, des 
conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missions consultatives:  
Pays africains  
arabes Asie/Pacifique Amérique latine/ 
Caraïbes Pays en transition vers une 
économie de marché 
Afrique du Sud  Bangladesh Argentine Albanie 
Algérie Cambodge Barbade Arménie 
Angola Chine Bélize Azerbaïdjan 
Arabie saoudite  Fidji Bolivie Bélarus 
Burundi Inde Brésil Bosnie-Herzégovine 
Cameroun Indonésie Colombie Bulgarie 
Congo (République 
démocratique du)  Iran (République islamique 
d')  Costa Rica Croatie 
Côte d'Ivoire Malaisie El Salvador Estonie 
Égypte Mongolie Honduras Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Éthiopie Myanmar Jamaïque Fédération de Russie  
Ghana Pakistan Mexique Géorgie 
Guinée-Bissau Philippines Nicaragua Hongrie 
Jordanie République démocratique 
populaire lao  Panama Kazakhstan 
Kenya Singapour Pérou Kirghizistan 
Liban Sri Lanka Suriname Lettonie 
Malawi Thaïlande Uruguay Lituanie 
Maurice Turquie Venezuela Ouzbékistan 
Mozambique Viet Nam  Pologne  
Nigéria   République de Moldova 
Ouganda   République tchèque 
Sénégal   Roumanie 
Soudan   Serbie-et-Monténégro 
Tunisie   Slovaquie 
Yémen   Slovénie 
Zimbabwe   Tadjikistan 
   Turkménistan 
   Ukraine 
 
III. SÉMINAIRES, ATELIERS, COLLOQUES ET COURS DE FORMATION 
7. Le Bureau de l'Union a organisé et collabor é à l'organisation de séminaires et de colloques 
nationaux sur la protection des obtentions végéta les (voir annexe).  Lorsque des ressources 
extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a or ganisé des séminaires internationaux et des cours 
spécialisés pour les pays en développement sur des questions relatives à la protection des obtentions 
végétales.   8. L'UPOV a également envoyé des orateurs et d es conférenciers à des sé minaires, des colloques 
et des ateliers tenus par d'autres organisations ou gouvernements dans le cadre des efforts nationaux 
visant à préparer et à mettre en œuvre des lois en  matière de protection des obtentions végétales et à 
promouvoir la compréhension à l'échelle internationa le de la protection des obtentions végétales. 
 9. Les membres de l'UPOV ont continué à coopé rer avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou collectifs. 
  
[Annexe ci-après]  IP/C/W/407/Add.3 
Page 4 ANNEXE 
 
Séminaires, ateliers, colloques et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 1er janvier 2002 au 15 octobre 2003  
 
 
Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV   
     
2002      
     
18 février au 
1er mars New Delhi, Cuttak, 
Hyderabad et Pune, 
Inde Gouvernement indien 
Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Séminaires nationaux sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la 
Convention UPOV, tenus en Inde  Fonctionnaires, scientifiques et 
obtenteurs d'Inde 
20 au 22 mai Port of Spain, 
Trinité-et-Tobago Ministère des affaires juridiques de 
Trinité-et-Tobago Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la 
Convention UPOV  Fonctionnaires du gouvernement 
et du secteur judiciaire, 
chercheurs, obtenteurs, représentants 
d'Antigua-et-Barbuda, de la 
Dominique, de la Grenade, d'Haïti, de la Jamaïque et de 
Saint-Kitts-et-Névis, ainsi que 
d'autres pays des Caraïbes 
10 et 11 juin Tepic, Mexique  Université de Colima, Université 
autonome de Nayarit, Institut 
technologique de Tepic Cinquième atelier sur les droits de propriété 
intellectuelle:  droits des obtenteurs, 
enseignement, recherche, commercialisation et 
protection juridique Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes du Mexique 
12 et 13 juin Yalta, 
Ukraine Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), Département de la 
propriété intellectuelle du Ministère 
ukrainien de l'éducation et des sciences, 
République autonome de Crimée  Séminaire national sur la protection de la 
propriété intellectuelle dans le domaine de la 
biotechnologie Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes d'Ukraine 
12 au 14 juin Texcoco, Mexique Service national d'inspection et de 
certification des semences (SNICS) Atelier sur le traitement des données Experts de Bolivie, du 
Costa Rica, du Guatemala, du 
Kenya, du Mexique et du Nicaragua 
14 juin Kiev, 
Ukraine Service d'État ukrainien de protection des 
droits d'obtenteur Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires, scientifiques, 
obtenteurs et juristes d'Ukraine  IP/C/W/407/Add.3
Page 5Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
2 au 5 juillet Séoul, République 
de Corée Ministère de l'agriculture et des forêts de 
la République de Corée, 
Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Troisième réunion technique régionale 
asiatique pour la protection des obtentions 
végétales Fonctionnaires du Bangladesh, 
du Cambodge, de Chine, d'Inde, 
d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de la République 
démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
8 au 10 juillet Suva, Fidji Ministère de l'agriculture, du sucre et du 
réaménagement des terres des Fidji Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la Convention UPOV Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes des Fidji 
10 et 11 septembre Erevan, Arménie Centre arménien d'examen, de protection 
et de contrôle de qualité des semences des nouvelles sélections  Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales et les droits des obtenteurs dans le cadre de la Convention 
UPOV Fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques d'Arménie 
13 et 14 septembre Tachkent, 
Ouzbékistan Office d'État des brevets de l'Ouzbékistan Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales et les droits des 
obtenteurs dans le cadre de la Convention 
UPOV Fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques d'Ouzbékistan 
1
er et 2 octobre Guatemala Secrét ariat d'intégration économique 
centraméricaine (SIECA) Agence des États-Unis d'Amérique pour 
le développement international (USAID) Séminaire sur la protection des formes de la 
vie Fonctionnaires du Costa Rica, 
d'El Salvador, du  Guatemala, du 
Honduras et du Nicaragua et 
scientifiques du Guatemala 
2 et 3 octobre Phnom Penh, 
Cambodge Gouvernement du Royaume du 
Cambodge 
Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Séminaire national d'information sur la 
protection des obtentions végétales Fonctionnaires et obtenteurs du 
Cambodge 
20 et 21 novembre Ho Chi Minh-Ville, 
Viet Nam Ministère vietnamien de l'agriculture et du 
développement rural 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la 
Convention UPOV Fonctionnaires, conseils en 
brevets et obtenteurs du Viet Nam 
17 et 18 décembre Khartoum, Soudan Organisation arabe de développement 
agricole (OADA) Séminaire national sur la propriété 
intellectuelle dans le domaine de l'agriculture Fonctionnaires et scientifiques du 
Soudan  IP/C/W/407/Add.3 
Page 6 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
2003      
     
19 février Genève, Suisse Office national des sciences et de la 
propriété intellectuelle de la République kirghize Session d'information à l'intention d'une 
délégation de la République kirghize Fonctionnaires du gouvernement 
de la République kirghize 
10 au 14 mars Manille, Philippines Ministère philippin de l'agriculture 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Quatrième réunion technique régionale 
asiatique sur la protection des variétés végétales Fonctionnaires du Bangladesh, du 
Cambodge, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de 
Mongolie, du Myanmar, du 
Népal, de République démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
17 et 18 mars Phnom Penh, 
Cambodge Ministère cambodgien de l'agriculture, des 
forêts et des pêches  Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la Convention UPOV Fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques du Cambodge 
18 mars Genève, Suisse OMPI 
Gouvernement soudanais Conférence sur la protection des obtentions 
végétales  Fonctionnaires du gouvernement 
soudanais 
20 et 21 mars Rangoon, Myanmar Minist ère de l'agriculture et de l'irrigation 
de l'Union du Myanmar Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Séminaire national sur la protection des 
obtentions végétales dans le cadre de la Convention UPOV  Fonctionnaires, chercheurs et 
obtenteurs du Myanmar 
27 et 28 mai Lima, Pérou Institut national de protection de la 
concurrence et de la propriété 
intellectuelle du Pérou (INDECOPI)  Séminaire national sur les droits d'obtenteur  Fonctionnaires, conseils en 
brevets, représentants de 
l'industrie semencière et experts 
des centres nationaux de recherche et des universités du 
Pérou 
16 au 20 juin Genève, Berne 
(Suisse), Angers 
(France), Wageningen 
(Pays-Bas) Offices de protection des variétés 
végétales de Suisse, de France et des 
Pays-Bas et Office communautaire des variétés végétales (OCVV) Voyage d'étude au Bureau de l'Union et aux 
Offices de protection des variétés végétales 
de Suisse, de France, des Pays-Bas et de la Communauté européenne Fonctionnaires du Cambodge, du 
Myanmar, de la République 
démocratique populaire lao, de Singapour et du Viet Nam   IP/C/W/407/Add.3
Page 7Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
30 juin au 11 juillet Madrid, Valence, 
Séville, Espagne Oficina Española de Variedades Vegetales 
(OEVV),  
Instituto Nacional de Investigación y 
Tecnología Agraria y Alimentaira de España (INIA), 
OMPI Troisième programme de formation à la 
protection des obtentions végétales pour les 
pays ibéro-américains Fonctionnaires d'Argentine, de 
Bolivie, du Brésil, du Chili, de 
Colombie, du Costa Rica, de 
Cuba, de République dominicaine, d'Équateur, 
d'El Salvador, du  Guatemala, du 
Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du 
Paraguay, du Pérou, d'Uruguay et 
du Venezuela 
4 juillet Genève, Suisse OMPI Session d'information à l'intention d'une 
délégation du Tadjikistan Fonctionnaires du gouvernement 
tadjik 
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs  
     
2002      
27 au 29 mars Dakar, Sénégal Association africaine du commerce des 
semences (AFSTA) Deuxième congrès annuel  Obtent eurs et semenciers africains 
8 au 10 avril Abidjan, 
Côte d'Ivoire OMPI 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Colloque régional de l'OMPI sur la propriété 
intellectuelle et la protection des expressions du folklore et des savoirs traditionnels Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes africains 
15 avril Bouaké, 
Côte d'Ivoire Association pour le développement de la 
riziculture en Afrique de l'Ouest 
(ADRAO) Réunion de mise au point et de planification 
de l'ADRAO Obtenteurs et chercheurs africains 
8 au 10 mai Lusaka, Zambie OMPI, 
gouvernement zambien, Institut national 
de recherche scientifique et industrielle Réunion régionale de l'OMPI sur la 
propriété intellectuelle et la protection des 
expressions du folklore et des savoirs 
traditionnels Fonctionnaires, scientifiques, 
obtenteurs et juristes africains 
13 mai Munich, Allemagne Office européen des brevets (OEB) Séminaire d'information de l'OEB Fonctionnaires des Philippines et 
de la Thaïlande   IP/C/W/407/Add.3 
Page 8 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
20 et 21 mai Belgrade et Lake 
Palic, Yougoslavie Ministère fédéral de l'économie et du 
commerce intérieur de la Yougoslavie, 
Bureau de la protection des obtentions 
végétales du Département de l'agriculture des États-Unis Symposium et atelier intitulés "Protection 
des obtentions végétales en République de 
Yougoslavie" Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes de Yougoslavie 
11 juin  Wageningen, 
Pays-Bas Institut Plant Research International (PRI) PRI:  Sixième cours sur la protection des 
obtentions végétales Experts d'Afrique du Sud, du 
Chili, de Chine, de Chypre, de 
Hongrie, d'Inde, d'Indonésie, 
d'Iran, d'Israël, de République de Corée, du Soudan et de Thaïlande 
26 juin Rome, Italie  Université de Rome-Tor Vergata, FAO Recherche publique dans le domaine de 
l'agriculture:  l'impact des droits de propriété intellectuelle sur la biotechnologie dans les 
pays en développement Fonctionnaires et scientifiques 
30 juin Oulan Bator, 
Mongolie  Institut des hautes études de l'Université 
des Nations Unies (UNU/IAS) Vers de bonnes pratiques de biosécurité:  
sensibilisation et renforcement des capacités 
en matière d'accès aux ressources génétiques, de partage des avantages et de 
biosécurité dans les pays d'Asie centrale et 
en Mongolie Fonctionnaires, scientifiques et 
obtenteurs de Mongolie, du 
Kazakhstan, du Kirghizistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan  
1
er au 3 juillet Santa Cruz de la 
Sierra, Bolivie Fédération latino-américaine des 
associations de product eurs de semences et 
Bureau régional des semences de Santa Cruz de la Sierra XVIII
ème séminaire panaméricain sur les 
semences:  "Variétés transgéniques:  
l'avenir" Fonctionnaires, obtenteurs et 
juristes d'Amérique latine 
1er au 5 juillet Egoryevsk, 
Fédération de Russie Commission d'État de la Fédération de 
Russie pour la sélection, l'examen et la protection des obtentions végétales 
Centre international d'amélioration du maïs 
et du blé (CIMMYT) Office allemand de la coopération 
technique (GTZ) Séminaire international sur "L'examen des 
variétés céréalières du point de vue de la distinction, de l'homogénéité et de la 
stabilité"  Fonctionnaires, scientifiques et 
obtenteurs de Russie et de quatre pays d'Asie centrale  IP/C/W/407/Add.3
Page 9Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
4 au 6 septembre Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (AJCI) 
Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires  de Bolivie, de 
Chine, d'Inde, d'Indonésie, du 
Kenya, de Malaisie, du Pakistan, 
des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam  
9 au 11 septembre Manaus, Brésil Institut national de la propriété industrielle 
et Commission européenne Séminaire international sur le rôle de la 
protection de la propriété intellectuelle dans le domaine de la biodiversité et des savoirs 
traditionnels Fonctionnaires, scientifiques et 
écologistes d'Amérique latine 
5 au 7 novembre Abuja, Nigéria Centre régional africain de technologie 
(CRAT) Atelier sous-régional sur l'utilisation du 
système de propriété intellectuelle pour la 
promotion de l'innovation et du transfert de 
technologie dans le domaine de l'agriculture et de la production alimentaire en Afrique de 
l'Ouest Fonctionnaires de sept pays 
d'Afrique de l'Ouest 
18 au 21 novembre Ho Chi Minh-Ville, 
Viet Nam Asia and Pacific Seed Associa tion (APSA) Séminaire de 2002:  Les semences en Asie  Obtenteurs et semenciers   
     
2003      
6 et 7 février Tunis, Tunisie OMPI, 
gouvernement tunisien Mission consultative de l'OMPI/de l'UPOV  Fonctionnaires du gouvernement 
tunisien 
6 et 7 mars Moscou, Fédération 
de Russie Ministère de l'agriculture de la Fédération 
de Russie Conférence/séminaire sur les résultats de la 
Commission d'État de la Fédération de 
Russie pour l'examen et la protection des 
obtentions végétales Membres du Parlement, 
fonctionnaires, obtenteurs et 
scientifiques de la Fédération de 
Russie 
29 et 30 avril Alma ty, Kazakhstan OMPI, 
Comité des droits de propriété 
intellectuelle du Ministère de la justice de la République du Kazakhstan Séminaire sous-régional sur la 
biotechnologie et la propriété intellectuelle Fonctionnaires de pays d'Asie 
centrale  IP/C/W/407/Add.3 
Page 10 Date  Lieu Coorganisateurs/responsables  
 Activités  Participants  
6 juin  Genève, Suisse OMPI Séminaire intermédiaire interrégional sur la 
propriété industrielle 70 fonctionnaires de pays en 
développement 
9 au 20 juin Wageningen, 
Pays-Bas  Centre néerlandais pour les ressources 
génétiques Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales  Fonctionnaires de pays en 
développement 
26 juillet au 2 août  Cameroun, Sénégal Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI) et le Groupe d'étude 
et de contrôle des variétés et des  semences 
(GEVES) (France) Mission consultative auprès de l'OAPI en 
vue de créer un système régional de 
protection des obtentions végétales  
 Fonctionnaires de l'OAPI  
29 août au 
12 septembre Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (AJCI) Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du Bangladesh, de 
Bolivie, de Chine, d'Indonésie, du Kenya, de Malaisie, de Maurice, 
des Philippines, de Thaïlande et 
du Viet Nam 
 
 
__________ 
 