. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/1
12 février 2002
(02-0699)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation de Sainte-Lucie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Publicité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prescriptions générales visant la
publicité (23 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme énonce des prescriptions générales visant le contenu de la publicité
présentée ou consommée sous contrôle local à Sainte-Lucie, sur tout support que l'origine
en soit étrangère ou locale.  La norme inclut aussi des prescriptions visant la publicité de
catégories particulières de marchandises ou de services, ou destinée à des catégories
particulières de consommateurs, ou utilisant certains médias.
La publicité des pesticides n'est pas couverte par cette norme.  En effet, le contrôle
réglementaire des publicités de ces produits relève de la Loi de 2001 sur le contrôle des
pesticides et des produits chimiques toxiques.  Le contrôle réglementaire des publicités surtout support concernant les produits alimentaires et les médicaments relève de l'Ordonnance
de 1961 sur les produits alimentaires et les médicaments, qui fait actuellement l'objet d'un
réexamen.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
S'assurer que la publicité est légale, honnête et fiable, et conforme aux principes de la
concurrence loyale
8. Documents pertinents:   GDS 46:1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.G/TBT/N/LCA/1
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10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: