. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/10
30 avril 2003
(03-2287)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Girard, au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis la dernière réunion qui a eu lieu du 19 au 21 février 2003, le Groupe de négociation
s'est réuni une fois du 14 au 16 avril 2003.  La réunion de trois jours a été très fertile, puisqu'elle a
permis d'examiner les nouveaux documents qui avaient été communiqués depuis la dernière réunion
du Groupe de négociation, l'aperçu récapitulatif des propositions présentées au sujet des droits de
douane et l'aperçu récapitulatif des propositions présentées au sujet des obstacles non tarifaires.  Lasession a été interactive;  une bonne partie des discussions ont porté sur les éléments possibles des
modalités concernant les droits de douane et les obstacles non tarifaires.
2. Aux fins du débat sur les droits de douane, l'"Aperçu récapitulatif des propositions présentées
– Droits de douane" (TN/MA/6/Rev.1) a été actualisé afin que les participants à cette réunion puissent
tenir compte des nouvelles communications.  L'aperçu récapitulatif concernant les droits de douanerenferme toujours la liste des 20 questions ayant trait aux modalités pour les négociations sur les
droits de douane, y compris la question des Membres ayant accédé récemment à l'OMC et des PMA.
Il a également été question lors de cette réunion de la liste exemplative des questions portant sur
chacun des 20 points (JOB(03)/27), qui avait été distribuée à la réunion précédente.  Comme ces
points n'ont pas tous été abordés au cours de la réunion précédente, le Groupe de négociation s'est
d'abord penché sur les sept points qui n'avaient pas été examinés précédemment.  En outre, il est
revenu sur des points qui avaient été abordés aupara vant pour que d'autres observations puissent être
formulées.  Les débats qui s'en sont suivis ont permis aux Membres de clarifier leurs vues sur les
divers points ou questions, et de déterminer les points de convergence ou de divergence.  On a
beaucoup débattu notamment d'une approche fondée sur une formule.  Certaines délégations ont
préconisé une formule d'harmonisation, alors que d'autres privilégiaient une formule de type linéaire.
Il a beaucoup été question de l'incidence qu'aurait le type de formule sur les listes tarifaires des diversMembres, et notamment de la façon dont celui-ci permettrait de respecter les paramètres définis dans
le mandat, en ce qui concerne par exemple le traiteme nt spécial et différencié et la réciprocité qui n'est
pas totale.  Une autre question essentielle a été examinée, à savoir la portée de la consolidation des
concessions.  À ce propos, différents points de vue ont été échangés sur la question de savoir si les
Membres devraient avoir consolidé ou non 100 pour cent de leurs produits à la fin du Cycle.  Il y a euune large convergence de vues sur certains des aspects techniques qui ont été abordés, tels que la
nomenclature et les modalités de traitement des droits autres qu' ad valorem .
3. S'agissant des obstacles non tarifaires, l'"Aperçu récapitulatif des propositions présentées –
Obstacles non tarifaires" (TN/MA/9) a été établi afin de présenter les propositions qui avaient été
communiquées au sujet des obstacles non tarifaires.  La présentation de l'aperçu récapitulatifcomportait quatre volets:  généralités, suggestions quant à la portée des négociations, modalités ou
méthodes spécifiques pour la négociation des obstacles non tarifaires et autres questions.  Comme
pour ce qui est des droits de douane, une liste de questions a été établie et distribuée (JOB(03)/72) afin
de donner une impulsion aux discussions sur les obstacles non tarifaires.  Le Groupe de négociation aTN/MA/10
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tenu un débat de fond en s'appuyant sur l'aperçu récapitulatif et la liste de questions.  Une bonne partie
des débats a porté sur la façon d'aborder les obstacles non tarifaires et sur l'endroit approprié pour le
faire, soit au sein du Groupe de négociation, soit peut-être dans le cadre d'autres organes compétents
de l'OMC.  Les points de vue divergeaient sur la question de savoir si le Groupe de négociation
pouvait renvoyer à d'autres organes les questions ayant trait aux obstacles non tarifaires, notamment àceux qui n'étaient pas dotés d'un mandat de négociation, et aussi sur la question de savoir si cela
nécessiterait la participation ou un mandat du CNC.  En ce qui concerne les modalités possibles qui
ont été examinées – demandes/offres, approche horizontale ou verticale –, il a été noté que toutes les
possibilités étaient envisageables et que cela dépendrait de la façon dont les questions et les travaux
évolueraient.  Le Groupe de négociation était d'avis qu'aucune de ces modalités possibles ne devrait
être exclue pour le moment.  En outre, 18 Membres ont présenté des notifications concernant les
obstacles non tarifaires.  Celles-ci ont été distribuées dans un document récapitulatif intitulé"Notifications concernant les obstacles non tarifaires" (TN/MA/W/25).  Celui-ci donne une idée des
secteurs dans lesquels sont concentrés les obstacles non tarifaires érigés par les Membres.
4. Le Secrétariat a présenté ses documents intitulés "Approches des négociations tarifaires
fondées sur une formule" (TN/MA/S/3/Rev.2) et "Approches des négociations tarifaires fondées sur
une formule – Simulations du Secrétariat sur la base des concessions tarifaires des Membres"(JOB(03)/67).  Le premier document est une révision d'un document antérieur qui donnait un aperçu
des diverses formules proposées par les Membres et des effets éventuels des formules sur un profil
tarifaire hypothétique.  Le deuxième document présentait des simulations effectuées à partir des droits
consolidés finals disponibles dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (base de
données LTC) pour illustrer l'incidence des différentes propositions de formule sur les listes tarifairesdes Membres.  En outre, le Secrétariat a organisé le 15 avril 2003 une séance d'information spéciale
par questions et réponses pour fournir davantage d'explications au sujet de ces documents.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. Le Groupe de négociation devra se focaliser dans le mois qui vient sur la proposition du
Président
1 concernant des éléments possibles pour des modalités, afin de parvenir à un accord avant la
date cible.  Quelques délégations ont indiqué qu'elles feraient parvenir d'autres propositions ou
communications.
III. TRAVAUX FUTURS
6. Le Groupe de négociation poursuivra ses travaux sur des éléments possibles pour des
modalités concernant les droits de douane et les obstacles non tarifaires au cours de la réunion qui doit
avoir lieu du 26 au 28 mai 2003, afin de parvenir à un accord sur ces modalités d'ici au 31 mai 2003.
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1 À paraître.