. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/19
14 avril 2003
(03-2031)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Especificaciones cemento
Portland  (Spécifications concernant le ciment Portland)
6. Teneur:  Norme obligatoire NSO 91.13.01:03 énonçant les spécifications du ciment
Portland (12 pages, en espagnol)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ce règlement technique couvre les points suivants:  portée, définitions, adjonctions,
composition chimique, propriétés physiques, échantillonnage, documents de référence,
inspection, non-acceptation, déclaration du fabricant, emballage et fabrication del'emballage, entreposage, certification du fabricant, mots-clés, surveillance et vérification
8. Documents pertinents:   Especificaciones cemento Portland
9. Date projetée pour l'adoption:  Trois mois pleins à compter de la date de la notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois pleins à compter de la date de
publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours pleins à compter de la date
de la notificationG/TBT/N/SLV/19
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la CalidadColonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, # 51
San Salvador
Téléphone:  (503) 226 2800 et (503) 226 2999
Téléfax:  (503) 225 6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y calle Guadalupe Plan Maestro
San Salvador
Téléphone:  (503) 231 1155
Téléfax:  (503) 221 3578