ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/5/MNG
G/STR/N/6/MNG
5 mai 2000
(00-1853)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notifications de mise à jour présentées conformément à l'article XVII:4 a)
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
MONGOLIE
La Mission permanente de la Mongolie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er mai 2000.
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La Mission permanente de la Mongolie a l'honneur de notifier, conformément à
l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation
de l'article XVII, qu'il n'existe actuellement en Mongolie aucune entreprise commerciale d'État
correspondant à la définition pratique donnée au paragraphe 1 du Mémorandum susmentionné.
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