 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/CUB/2 
16 avril 2004 
 
 (04-1707) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
CUBA 
 
  La communication ci-après, datée du 15 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba.  
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  Le gouvernement cubain a l'honneur de faire savoi r que, conformément à ce qui est dit dans la 
notification présentée en 1996 et distribuée aux Membres de l'OMC sous la cote G/LIC/N/1/CUB/1, Cuba n'applique pas de licences d'importation.  Aussi la  notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord 
se rapportant au questionnaire sur les procédures de licences d'importation n'est pas applicable dans le 
cas de Cuba.  La présente notificati on vaut pour les années 2002 et 2003. 
  
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1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3. 
 