 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/41 
6 janvier 2004 
 (04-0018) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration générale de la  République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
2603 2607 2608 2515 2516 6801 6802      
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   AQSIQ Public Notice No. 117, 
[2003]  (Avis public n° 117, 2003 de l'AQSIQ) – 2 pages, en chinois 
6. Teneur:   Notification urgente.  Contrôle du ni veau de radioactivité sur chaque lot de 
produits susmentionnés lors de l'importation en Chine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la sécurité des personnes et de l'envir onnement.  Contrôle des 
émissions radioactives 
8. Documents pertinents:   Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des 
produits d'importation et d'exportation.   Journal officiel de l'AQSIQ 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }18 décembre 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/CHN/41 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  La version électronique du texte 
réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://www.aqsiq.gov.cn/cms/template/item.html?did=8&cid=1324\9028  
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
Téléphone:  +861082260618 
Téléfax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
 