ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/448
17 mai 2002
(02-2737)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de la Hongrie
La Hongrie a fait parvenir une communication à l'Organe de supervision des textiles, qui la
distribue aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/448
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Mission permanente de la République de Hongrie
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève, le 8 mai 2002
M. András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceGenève
Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, la notification de la Hongrie concernant les
restrictions quantitatives pour 2002.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.
(Signé)
Sándor Simon
Représentant permanent adjointG/TMB/N/448
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Notification de restrictions quantitatives (RQ) conformément à la
Décision figurant dans le document G/L/59
2002
Pays: Hongrie
Première notification au titre de la Décision G/L/59:
N°:  X
1. RQ non notifiées précédemment au titre d'Accords de l'OMC
N° du
Système
harmoniséDésignation détaillée des
produitsType de RQ
(voir annexe
du document
G/L/59)Justification au regard
de l'OMCAutres observations
6401–6405 Chaussures relevant des
codes SHBQ Protocole d'accession
de la Chine
Annexe 7
WT/L/432Relèvement des
contingents en
pourcentage:  en
2001 et 2002, 5 pourcent;  2003, 10 pourcent et 2004, 15 pourcent
4203,ex4303,
ex4304
6101, 6102,6103, 6104,6106, 6110,6112, 6113,6114, 6201,
6202, 6203,
6204, 62066210, 6211Vêtements de dessus BQProtocole d'accession
de la Chine
Annexe 7
WT/L/432Relèvement des
contingents en
pourcentage:  6 pour
cent par an avec destaux de flexibilité de10 pour cent, surlesquels l'utilisationanticipée ne doit pas
représenter plus de
5 pour cent
ex4303,ex4304,6117,
6213, 6214,
6215, 6301,6302, 6304,6306, 63079404Autres vêtements et
articles de prêt-à-porterBQProtocole d'accession
de la ChineAnnexe 7
WT/L/432Relèvement des
contingents enpourcentage:  6 pour
cent par an avec des
taux de flexibilité de10 pour cent, surlesquels l'utilisationanticipée ne doit pasreprésenter plus de
5 pour cent
La Hongrie propose d'éliminer en 2005 la restriction qu'elle maintient conformément à l'Annexe 7 du
Protocole d'accession de la Chine à l'OMC.
2. Notification de RQ appliquées au titre d'autres Accords de l'OMC
Accord sur les procédures
de licences d'importation: Notifié:  oui:  X
Référence du document:  G/LIC/N/1/HUN/4
G/LIC/N/1/HUN/5
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