ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS202/8
13 novembre 2001
(01-5799)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE TUBES ET TUYAUX DE QUALITÉ
CARBONE SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN
PROVENANCE DE CORÉE
Désistement d'appel notifié par les États-Unis conformément à la règle 30 1) des
Procédures de travail pour l'examen en appel
La communication ci-après, datée du 13 novembre 2001, adressée par la Mission permanente
des États-Unis au Président de l'Organe d'appel et au Président de l'Organe de règlement des
différends est distribuée aux Membres.
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Pour des raisons de calendrier, les États-Unis retirent par la présente leur déclaration d'appel
du 6 novembre 2001 (WT/DS202/7) concernant l'affaire susmentionnée.  Ce désistement est effectué
conformément à la règle 30 des Procédures de travail pour l'examen en appel  et il est subordonné au
droit des États-Unis de déposer une nouvelle décl aration d'appel conformément à la règle 20 des
Procédures de travail.
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