RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/101
23 juillet 1999
(99-3120)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Secrétariat
1. À la réunion des 7 et 8 juillet 1999 du Comité SPS, le Secrétariat a été prié d'établir un
questionnaire adressé aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement pour déterminersi une assistance quelconque avait été octroyée aux pays en développement dans le cadre de l'article 9
de l'Accord SPS.
Article 9
Assistance technique
1. Les Membres conviennent de faciliter l'octroi d'une assistance technique à d'autres
Membres, en particulier aux pays en développement Membres, soit au plan bilatéral, soit parl'intermédiaire des organisations internationales appropriées.  Une telle assistance pourra
porter, entre autres choses, sur les domaines des techniques de transformation, de la
recherche et de l'infrastructure, y compris pour l'établissement d'organismes réglementairesnationaux, et pourra prendre la forme de conseils , de crédits, de dons et d'aides, y compris en
vue de s'assurer les services d'experts techniques, ainsi que d'activités de formation et dematériel, afin de permettre aux pays visés de s'adapter et de se conformer aux mesuressanitaires ou phytosanitaires nécessaires pour arriver au niveau approprié de protection
sanitaire ou phytosanitaire sur leurs marchés d'exportation.
2. Dans les cas où des investissements substantiels seront nécessaires pour qu'un pays
en développement Membre exportateur se conforme aux prescriptions sanitaires ouphytosanitaires d'un Membre importateur, ce dernier envisagera l'octroi d'une assistancetechnique qui permettra au pays en développement Membre de maintenir et d'accroître ses
possibilités d'accès au marché pour le produit en question.
2. Ce questionnaire a pour objet de recueillir des renseignements sur l'assistance technique que
les Membres ont demandée, reçue ou octroyée pour la mise en œuvre de l'Accord SPS depuis son
entrée en vigueur le 1er janvier 1995.
3. Le questionnaire (dont un exemplaire est joint à la présente note) comprend trois tableaux.
Les tableaux 1 et 2 sont destinés aux pays en développement qui ont demandé  et/ou reçu une
assistance technique.  Le tableau 3 est destiné aux Membres qui ont octroyé  une assistance technique
aux pays en développement.
4. Les Membres sont priés de remplir les tableaux qui les concernent et d'adresser leurs réponses
au Secrétariat par fax ou par courrier électronique.  Les Membres qui désireraient obtenir ce document
sous forme électronique sont priés d'adresser un message électronique à christiane.wolff@wto.org
(cc:  irma.bracco@wto.org) en indiquant "questionnaire SPS" dans le champ SUJET.
5. Les Membres sont priés de retourner les questionnaires remplis au Secrétariat pour le
vendredi 24 septembre 1999  au plus tard.G/SPS/W/101
Page 2I. MEMBRE:
TABLEAU 1
Assistance technique demandée depuis le 1er janvier 1995:
Situation
Terminée (T)
En cours/offerte (E)
Pas de réponse (P)Secteur Description de la demande:
(elle concernait par exemple:  l'évaluation des risques, le point d'information,
l'autorité nationale responsable des notifications, les techniques de transformation,
la recherche, l'infrastructure, l'établissement d'organismes réglementaires nationaux,l'élaboration de la législation et des réglementations nationales, etc.)Forme d'assistance:
(par exemple:  avis, services
d'experts techniques, activités de
formation, matériel, crédits, dons,aides)Demandée à:
(Membre/organisme)
(T) (E) (P)Contacts
(par exemple:  adresse
électronique ou Internet)
Innocuité des
produitsalimentaires
Santé desanimaux
Préservation
des végétauxG/SPS/W/101
Page 3II. MEMBRE:
TABLEAU 2
Assistance technique reçue depuis le 1er janvier 1995 (autre que celle indiquée dans le tableau 1):
Secteur Description du programme:
(il concernait par exemple:  l'évaluation des risques, le point d'information,
l'autorité nationale responsable des notifications, les techniques de transformation,
la recherche, l'infrastructure, l'établissement d'organismes réglementaires nationaux,l'élaboration de la législation et des réglementations nationales, etc.)Forme d'assistance:
(par exemple:  avis, services d'experts
techniques, activités de formation,
matériel, crédits, dons, aides)Octroyée par:
(Membre/organisme)Contacts
(par exemple:  adresse électronique ou
Internet)
Innocuité des
produitsalimentaires
Santé desanimaux
Préservation
des végétauxG/SPS/W/101
Page 4III. MEMBRE:
TABLEAU 3
Assistance technique octroyée depuis le 1er janvier 1995:
Secteur Description du programme:
(il concernait par exemple:  l'évaluation des risques, le point d'information,
l'autorité nationale responsable des notifications, les techniques de transformation,
la recherche, l'infrastructure, l'établissement d'organismes réglementaires nationaux,l'élaboration de la législation et des réglementations nationales, etc.)Forme d'assistance:
(par exemple:  avis, services d'experts
techniques, activités de formation,
matériel, crédits, dons, aides)Octroyée à:
(Membre)Contacts
(par exemple:  adresse électronique ou
Internet)
Innocuité des
produitsalimentaires
Santé desanimaux
Préservation
des végétaux
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