 
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.1  
10 juin 1998 
 (98-2364) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Géorgie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA GÉORGIE 
 
Communication de la Géorgie  
 
Addendum  
   La Mission permanente de la Géorgie a fait parvenir au Secrétariat les renseignements supplémentaires ci-après sur le soutien interne et  les subventions à l'exportation dans le secteur 
agricole, en lui demandant de les distri buer aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ WT/ACC/SPEC/GEO/2Add.1 
Page 2 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question Source des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"   
c) "aide alimentaire intérieure"    
d) "soutien du revenu découplé"    
e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"   
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles"   
g) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"   
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"   
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement"   
j) "programmes de protec tion de l'environnement"    
k) "programmes d'aide régionale"    
l) "autres" Remise en état de l'infrastructure du s ecteur du thé 1 million de laris Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
   WT/ACC/SPEC/GEO/2Add.1
 Page 3Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997 (année civile) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Thé 1 million de laris  1 million de laris 
…     
MGS autre que par produit   Total MGS autre que par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:9 
ci-après) 
   TOTAL:  MGS totale 1 million de laris 
courante 
  WT/ACC/SPEC/GEO/2Add.1 
Page 4 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Source des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"   
c) "aide alimentaire intérieure"    
d) "soutien du revenu découplé"    
e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"   
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles"   
g) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen
de programmes incitant le s producteurs à cesser leurs
activités"    
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"   
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement"   
j) "programmes de protec tion de l'environnement"    
k) "programmes d'aide régionale"    
l) "autres" Remise en état de l'infrastructure du sect eur du thé 3 millions de laris Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
   WT/ACC/SPEC/GEO/2Add.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1998 (année civile) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Thé 3 millions de laris  3 millions de laris 
…     
MGS autre que par produit   Total MGS autre que par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 
   TOTAL:  MGS totale 3 millions de laris 
courante 
  WT/ACC/SPEC/GEO/2Add.1 
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Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997-1998 (années civiles) 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre s outien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Thé 1997 
année civile Investissements 
de l'État - - - 1 million de 
laris - - 1 million de 
laris Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation 
Thé 1998 
année civile Investissements 
de l'État - - - 3 millions 
de laris - - 3 millions 
de laris Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation 
 
 
 
__________ 
 
 