RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/101
24 septembre 2003
(03-5065)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA CENT DEUXIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cent deuxième réunion le 21 juillet 2003.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Dalela;  Gough;
Samosir;  Seppey;  Sorensen;  Tagliani;  Mme Ünal;  Mme Zhang.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa cent unième réunion (G/TMB/R/100).
Notification au titre de l'article 2:1 de l' Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
4. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par les États-Unis au titre de
l'article 2:1 à la suite de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine (ERYM) à l'OMC
(G/TMB/N/63/Add.14).  L'OSpT s'es t dit préoccupé par le fait qu'il n'avait pas encore reçu les
précisions qu'il avait demandées aux États-Unis à sa réunion précédente1 et a décidé de rappeler à ce
pays qu'une telle demande lui avait été faite.
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1 Voir G/TMB/R/100, paragraphe 4.