ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS54/11
12 août 1998
(98-3167)
Original:  anglais
INDONÉSIE – CERTAINES MESURES AFFECTANT
L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Communication des États-Unis et de l'Indonésie
La communication ci-après, da tée du 7 août 1998, adressée par les Missions permanentes de
l'Indonésie et des États-Unis au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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La présente lettre vous est envoyée au nom des gouvernements de la République d'Indonésie
et des États-Unis d'Amérique  et concerne la question " Indonésie – Certaines mesures affectant
l'industrie automobile"  (WT/DS54).  Nous prenons note du fait que, le 23 juillet 1998, l'Organe de
règlement des différends (ORD) a adopté le rapport du Groupe spécial relatif au différendsusmentionné.  Nous convenons qu'au lieu de faire sa déclaration à une réunion de l'ORD comme le
prévoit l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, l'Indonésie informera
l'ORD, d'ici au 21 août 1998, de ses intentions concernant la mise en œuvre des décisions et
recommandations de l'ORD du 23 juillet 1998.  L'Indoné sie et les États-Unis conviennent que leurs
droits et obligations respectifs sont préservés dans cette approche, comme si une réunion avait eu lieu
conformément à l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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