. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PAN/15
29 janvier 2002
(02-0426)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Sans objet.  Au
Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.
Seule la Direction générale des normes et  des technologies industrielles (DGNTI),
organisme relevant de l'administration centrale, est autorisée à le faire.
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des technologies industrielles
(responsable des notifications)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Environnement, hygiène et sécurité industrielle
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique DGNTI-
COPANIT (Direction générale des normes et des technologies industrielles – Commission
panaméenne des normes industrielles et techniques) 45-2000. Hygiène et sécurité
industrielle - Conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail exposés à desvibrations (11 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet, définitions, prescriptions générales, obligations de l'employeur et des
travailleurs, exigences, conditions, références
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'homme et de l'environnement
8. Documents pertinents:   Norme officielle mexicaine NOM-011-STPS-93;  Norme
technique costa-ricienne NTCR 31-09-16-97 de l'Institut des normes techniques du
Costa Rica (INTECO);  Norme cubaine NC 19-01-04.80;  Convention 148 de l'OIT;
Normes ISO 2631:85 et 5349:86;  Norme cubaine NC 19-01-05:80 S.N.P.H.T.N.P.
TC 19-01-08:82 S.N.P.H.T. (Système de normes pour la sécurité et l'hygiène sur le lieu de
travail)
9. Date projetée pour l'adoption:   Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur immédiateG/TBT/N/PAN/15
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial
Av. Ricardo J. Alfaro, y calle El PaicalEdificio Plaza Edison, 3
er piso
Téléphone:  360-0716
Téléfax:  360-0721
Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa