ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/40
7 juin 2001
(01-2805)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 28 mai 2001, la notification ci-après
concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres pour l'année
civile 2001 (tableau MA:1 ).G/AG/N/POL/40
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0201 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
- En carcasses ou demi-carcasses 0201 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:- Autres morceaux non désossés: 0201 20 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.-- Quartiers "compensés" 0201 20 20 0 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
-- Quartiers avant attenants ou séparés 0201 20 30 0 mouvements de marchandises et de services – Section licences.
-- Quartiers arrière attenants ou séparés 0201 20 50 0 ii) Néant.-- Autres 0201 20 90 0 iii) Les licences d'importation sont  délivrées selon la formule "premier arrivé,
- Désossées 0201 30 00 0 premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre;Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
- En carcasses ou demi-carcasses 0202 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:- Autres morceaux non désossés: 0202 20 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
-- Quartiers "compensés" 0202 20 10 0 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
-- Quartiers avant attenants ou séparés 0202 20 30 0 mouvements de marchandises et de services – Section licences.-- Quartiers arrière attenants ou séparés 0202 20 50 0 ii) Néant.-- Autres 0202 20 90 0 iii) Les licences d'importation sont  délivrées selon la formule "premier arrivé,
- Désossées: 0202 30 premier servi".
--
 Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au 0202 30 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un t rimestre, à raison de
maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de 25 pour cent par trimestre;congélation;  quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au co urs du trimestre.
congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dzie nnik Ustaw
l'exclusion du filet, en un seul morceau n° 120/2000, point 1273.-- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" 0202 30 50 0-- Autres 0202 30 90 0G/AG/N/POL/40
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées
ou congelées0203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
- Fraîches ou réfrigérées: i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.-- En carcasses ou demi-carcasses: 0203 11 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des--- Des animaux de l'espèce porcine domestique: 0203 11 10 0 mouvements de marchandises et de services – Section licences.
-- Autres ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code
-- Jambons, épaules et leurs mor ceaux, non désossés: 0203 12 PCN à quatre chiffres.
--- Des animaux de l'espèce porcine domestique: iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,---- Jambons et morceaux de jambons 0203 12 11 0 premier servi".
---- Épaules et morceaux d'épaules 0203 12 19 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
-- Autres 25 pour cent par trimestre;
-- Autres: 0203 19 Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.-- Des animaux de l'espèce porcine domestique: c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.---- Parties avant et morceaux de parties avant 0203 19 11 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dzien nik Ustaw
---- Longes et morceaux de longes, non désossés 0203 19 13 0 n° 120/2000, point 1273.
---- Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 0203 19 15 0---- Autres:----- Désossées 0203 19 55 0
----- Autres 0203 19 59 0
- Congelées:-- En carcasses ou demi-carcasses: 0203 21--- Des animaux de l'espèce porcine domestique 0203 21 10 0
-- Jambons, épaules et leurs mor ceaux, non désossés: 0203 22
--- Des animaux de l'espèce porcine domestique:---- Jambons et morceaux de jambons 0203 22 11 0
---- Épaules et morceaux d'épaules 0203 22 19 0
-- Autres: 0203 29
--- Des animaux de l'espèce porcine domestique:---- Parties avant et morceaux de parties avant 0203 29 11 0---- Longes et morceaux de longes, non désossés 0203 29 13 0
---- Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 0203 29 15 0
---- Autres:----- Désossées 0203 29 55 0
----- Autres 0203 29 59 0G/AG/N/POL/40
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
volailles du n° 0105: b) Attribution aux importateurs:
- De coqs et poules: i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
-- Non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées: 0207 11 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la  gestion des
--- Présentées plumées, sans boyaux, avec la tête et les pattes, 0207 11 10 0 mouvements de marchandises et de services – Section  licences.
dénommées "poulets 83%" ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes mais 0207 11 30 0 PCN à quatre chiffres.avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier ar rivé,
"poulets 70%" premier servi".
--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes et sans 0207 11 90 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables  pour un trimestre, à raison de
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "poulets 65%", ou 25 pour cent par trimestre;autrement présentées Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.
-- Non découpées en morceaux, congelées: 0207 12 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes mais avec 0207 12 10 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "poulets 70%" n° 120/2000, point 1273.--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes et sans 0207 12 90 0le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "poulets 65%", ou
autrement présentées
-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: 0207 13--- Morceaux:---- Désossés 0207 13 10 0
---- Non désossés:
----- Demis ou quart s 0207 13 20 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 13 30 0
---- Dos, cous, dos avec cous, crou pions, pointes d'ailes 0207 13 40 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines 0207 13 50 0
----- Cuisses et morceaux de cuisses 0207 13 60 0
----- Autres 0207 13 70 0
--- Abats:
--- Foies 0207 13 91 0
---- Autres 0207 13 99 0
-- Morceaux et abats, congelés: 0207 14--- Morceaux:
---- Désossés 0207 14 10 0
---- Non désossés:----- Demis ou quart s 0207 14 20 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 14 30 0
----- Dos, cous, dos avec cous, cro upions, pointes d'ailes 0207 14 40 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines 0207 14 50 0
----- Cuisses et morceaux de cuisses 0207 14 60 0G/AG/N/POL/40
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
----- Autres 0207 14 70 0
--- Abats:---- Foies 0207 14 91 0
---- Autres 0207 14 99 0
- De dindons et dindes:
-- Non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées: 0207 24--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le 0207 24 10 0cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 80%"
--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les 0207 24 90 0
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 73%", ouautrement présentées-- Non découpées en morceaux, congelées: 0207 25
--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le 0207 25 10 0
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 80%"--- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les 0207 25 90 0pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 73%", ouautrement présentées
-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: 0207 26
--- Morceaux:---- Désossés 0207 26 10 0---- Non désossés:
----- Demis ou quart s 0207 26 20 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 26 30 0
----- Dos, cous, dos avec cous, cro upions, pointes d'ailes 0207 26 40 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines 0207 26 50 0
----- Cuisses et morceaux de cuisses:
------ Pilons et morceaux de pilons 0207 26 60 0
------ Autr es 0207 26 70 0
----- Autres 0207 26 80 0
--- Abats:
---- Foies 0207 26 91 0
---- Autres 0207 26 99 0
-- Morceaux et abats, congelés: 0207 27
--- Morceaux:
---- Désossés 0207 27 10 0---- Non désossés:----- Demis ou quart s 0207 27 20 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 27 30 0
---- Dos, cous, dos avec cous, crou pions, pointes d'ailes 0207 27 40 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines 0207 27 50 0G/AG/N/POL/40
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
----- Cuisses et morceaux de cuisses:
------ Pilons et morceaux de pilons 0207 27 60 0
------ Autr es 0207 27 70 0
----- Autres 0207 27 80 0
-- Abats:
---- Foies 0207 27 91 0
---- Autres 0207 27 99 0
- De canards, oies ou pintades:
-- Non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées: 0207 32
--- De canards:---- Présentées plumées, saignées, non vidées ou sans boyaux, 0207 32 11 0
avec la tête et les pattes, dénommées "canards 85%"
---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le 0207 32 15 0
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "canards 70%"---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes et sans le 0207 32 19 0cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "canards 63%" ouautrement présentées
--- D'oies:
---- Présentées plumées, saignées, non vi dées, avec la tête et les 0207 32 51 0
pattes, dénommées "oies 82%"---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou 0207 32 59 0
sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75%", ou autrement
présentées--- De pintades 0207 32 90 0-- Non découpées en morceaux, congelées: 0207 33
--- De canards:
---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le 0207 33 11 0
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "canards 70%"---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes et sans le 0207 33 19 0
cou, le cœur, le foie et le gésier dénommées "canards 63%", ou
autrement présentées--- D'oies:---- Présentées plumées, saignées, non vi dées, avec la tête et les 0207 33 51 0
pattes, dénommées "oies 82%"
---- Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou 0207 33 59 0
sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75%", ou autrementprésentées
--- De pintades 0207 33 90 0
-- Foies gras, frais ou réfrigérés 0207 34--- D'oies 0207 34 10 0G/AG/N/POL/40
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
--- De canards 0207 34 90 0
-- Autres, fraîches ou réfrigérées: 0207 35--- Morceaux:---- Désossés:
----- D'oi es 0207 35 11 0
----- De canards ou de  pintades 0207 35 15 0
---- Non désossés:----- Demis ou quarts:
------ De canards 0207 35 21 0
------ D'oi es 0207 35 23 0
------ De pintad es 0207 35 25 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 35 31 0
----- Dos, cous, dos avec cous, cro upions, pointes d'ailes 0207 35 41 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines:------ D'oi es 0207 35 51 0
------ De canards ou de  pintades 0207 35 53 0
----- Cuisses et morceaux de cuisses:
------ D'oi es 0207 35 61 0
------ De canards ou de  pintades 0207 35 63 0
----- Parties dites "paletots d' oie ou de canard" 0207 35 71 0
----- Autres 0207 35 79 0
--- Abats:
---- Foies, autres que les foies gras 0207 35 91 0---- Autres 0207 35 99 0
-- Autres, congelées: 0207 36
--- Morceaux:
---- Désossés:----- D'oi es 0207 36 11 0
----- De canards ou de  pintades 0207 36 15 0
---- Non désossés:
----- Demis ou quarts:------ De canards 0207 36 21 0
------ D'oi es 0207 36 23 0
------ De pintad es 0207 36 25 0
----- Ailes entières, même sa ns la pointe 0207 36 31 0
----- Dos, cous, dos avec cous, cro upions, pointes d'ailes 0207 36 41 0
----- Poitrines et morceaux de poitrines:
------ D'oi es 0207 36 51 0
------ De canards ou de  pintades 0207 36 53 0
----- Cuisses et morceaux de cuisses:G/AG/N/POL/40
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
------ D'oi es 0207 36 61 0
------ De canards ou de  pintades 0207 36 63 0
----- Parties dites "paletots d' oie ou de canard" 0207 36 71 0
----- Autres 0207 36 79 0
--- Abats:
---- Foies:----- Foies gras d' oies 0207 36 81 0
----- Foies gras de canards 0207 36 85 0
----- Autres 0207 36 89 0
---- Autres 0207 36 90 0
Beurre et autres matières grasses du lait;  pâtes 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
à tartiner laitières b) Attribution aux importateurs:
- Beurre: 0405 10 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.-- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85%: Les licences d'importation sont délivrées par le Département de  la gestion des
--- Beurre naturel: mouvements de marchandises et de services – Section licences.
---- En emballages immédiats d'un contenu ne t n'excédant pas 0405 10 11 0 ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assortie s d'un code
1 kg PCN à neuf chiffres.
---- Autres 0405 10 19 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
--- Beurre recombiné 0405 10 30 0 premier servi".
--- Beurre de lactosérum 0405 10 50 0 iv) Les attributions cont ingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
-- Autres 0405 10 90 0 25 pour cent par trimestre;- Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 Les licences sont valabl es pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.
-- D'une teneur en poids de matières grasses de 39% ou plus mais 0405 20 10 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
n'excédant pas 60% d) Autres renseignements:  les c ontingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
-- D'une teneur en poids de matières grasses de 60% ou plus mais 0405 20 30 0 n° 120/2000, point 1273.n'excédant pas 75%
-- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 75% mais 0405 20 90 0
n'excédant pas 80%- Autres: 0405 90-- D'une teneur en poids de matières grasses de 99,3% ou plus 0405 90 10 0
mais d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5%
-- Autres 0405 90 90 0G/AG/N/POL/40
Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry 0910 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
et autres épices: b) Attribution aux importateurs:
- Thym, feuilles de laurier: i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.-- Feuilles de laurier 0910 40 90 0 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) 7 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code
PCN à neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;
Les licences sont valables pour un maximum de 90 jours à compter de la date dedélivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.
Froment (blé) et méteil: 1001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
- Froment (blé) dur 1001 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:- Autres: 1001 90 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
-- Épeautre à ensemencer 1001 90 10 0 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
-- Autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: mouvements de marchandises et de services – Section licences.--- Graines de froment (blé) tendre et méteil 1001 90 91 ii) 1 500 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code---- Graines de froment (blé) tendre 1001 90 91 1 PCN à neuf chiffres.
---- Méteil 1001 90 91 9 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
--- Autres 1001 90 99 0 premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre;
Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.G/AG/N/POL/40
Page 10Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Graines de navette ou de colza, même concassées: 1205 00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
- Autres 1205 00 90 0 b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion desmouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) 50 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code
PCN à neuf chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de
25 pour cent par trimestre;
Les licences sont valables pour un maximum de 60 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global;  32 500 tonnes sont
pur, à l'état solide: attribuées pour des produits originaires de l'Union européenne.
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de b) Attribution aux importateurs:colorants: i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
-- De canne: 1701 11 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
--- Destinés à être raffinés (1) 1701 11 10 0 mouvements  de marchandises et de se rvices – Section licences.
--- Autres 1701 11 90 0 ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les-- De betterave: 1701 12 licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les demandes.--- Destinés à être raffinés (1) 1701 12 10 0 iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.
--- Autres 1701 12 90 0 iv) Les attributions contingentai res sont valables pour un trimestre, à raison de
- Autres: 25 pour cent par trimestre;
-- Additionnés d'aromatisants ou de colorants 1701 91 00 0 Les licence s sont valables pour un maximu m de 60 jours au cours du tri mestre.
-- Autres: 1701 99 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
--- Sucre blanc 1701 99 10 0 d) Autres renseignements:  le s contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
--- Autres 1701 99 90 0 n° 120/2000, point 1273.G/AG/N/POL/40
Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 2106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
ailleurs: b) Attribution aux importateurs:
- Autres: 2106 90 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
---- Autres 2106 90 59 0 Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code
PCN à quatre chiffres.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé,
premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;
Les licences sont valables pour un maximum de 90 à compter de la date de
délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et 2402 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: b) Attribution aux importateurs:
- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant 2402 10 00 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l 'économie.
du tabac Les licences d'importation sont délivrées par le Département de la gestion des
mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de demandes présentées.  Les
licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les demandes.
iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;
Les licences sont valables pour un maximum de 90 jours à compter de la date de
délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw
n° 120/2000, point 1273.G/AG/N/POL/40
Page 12Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; 2403 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués";  extraits et sauces b) Attribution aux importateurs:
de tabac: i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.
- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute 2403 10 Les licences d'importation sont délivrées par le Départe ment de la gestion des
proportion: mouvements de marchandises et de services – Section licences.
-- En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2403 10 10 0 ii) Le contingent est distribué en fonction du nombre de d emandes présentées.  Les
-- Autres 2403 10 90 0 licences attribuées ne peuvent dépasser les quantités figurant dans les demandes.- Autres: iii) Les licences d'importation sont attribuées au prorata.
-- Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" 2403 91 00 0 iv) Les attri butions contingentaires sont valables pour une année civile;
-- Autres: 2403 99 Les licences sont valables pour un maximum de 90 jours à compter de la date de--- Tabacs à mâcher ou à priser 2403 99 10 0 délivrance.--- Autres 2403 99 90 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
---- Tabacs expansés 2403 99 90 1 d) Autres renseignements:  les contingents sont publié s dans le Dziennik Ustaw
---- Autres 2403 99 90 9 n° 120/2000, point 1273.
__________