. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/115
11 août 2003
(03-4163)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aciers (SH 7209;
ICS:  77.080.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 2140-2546(2003)
Cold-Rolled Steel Coil Strip and Sheet for Automobile Uses  (TIS 2140-2546(2003) Bandes
et tôles enroulées en aciers, laminées à froid, destinées au secteur automobile) (Disponible
en thaï, 20 pages)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 2140-2546(2003) en tant que norme obligatoire.  Cette norme couvre les
bandes et tôle enroulées en aciers destinées au secteur automobile et classe le produit, en
fonction des propriétés mécaniques, selon 22 niveaux de qualité.  Le texte contient desprescriptions concernant la masse basique, les dimensions et les tolérances, les variations
admissibles, les caractéristiques générales et les propriétés mécaniques.  Elle couvre aussi le
marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:
Publication du document après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} À déterminerG/TBT/N/THA/115
Page 2
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      