ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.10/Rev.2
16 novembre 2001
(01-5827)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 68 À 70 (PRODUITS CÉRAMIQUES ET
OUVRAGES EN VERRE)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 68 à 70 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et octobre 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.10/Rev.2
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 68 À 70
QUESTION APPELANT UNE DECISION N° 1
1. F ABRICATION DES OUVRAGES VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS DU N ° 69.08 À PARTIR DES OUVRAGES
NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS DU N ° 69.07
OPTION A:  Oui
2.          Les opérations de vernissage ou d'émaillage des carreaux et dalles de pavement, etc., en
céramique, sont réputées conférer l'origine.  Ces opérations complexes font notamment appel à un
traitement thermique prolongé et contrôlé des produits intrants.   Elles confèrent aux produits finals
des nouvelles propriétés et donc de nouveaux usages.   La règle d'origine applicable aux produits
céramiques vernissés ou émaillés du n° 69.08 obtenus à partir de produits céramiques non vernissés ni
émaillés du n° 69.07 est donc la suivante:  "CP".   (AUS) (CH) (CHI) (DOM.REP) (JPN) (KOR)
(PHI)
OPTION B:        Non
3.          Les opérations de vernissage ou d'émaillage n'entraînent aucune transformation substantielle.
Elles ne modifient pas de manière significative les caractéristiques des produits intrants.   En effet, une
dalle de revêtement en céramique, même vernissée ou émaillée, demeure une dalle de revêtement en
céramique.   Bien que les produits en céramique du n° 69.07 subissent un changement de classification
vers le n° 69.08 lorsqu'ils sont vernis ou émaillés, ce passage ne constitue pas une transformation
substantielle.   La règle d'origine applicable aux produits du n° 69.08 doit donc être la suivante:  "CP,
sauf à partir du n° 69.07".   (CAN) (EC) (US) (EGY) (MEX)
Codes du SH concernés
4.          N° 69.08:   Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique,
même sur support.
5.          N° 69.07:   Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique,
même sur support.
Documents de référence
6.          Doc.°40.245 (Annexes F/1 et F/2), doc. 41.491.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N° 2
7. F ABRICATION DE VERRE DOUCI OU POLI DU N ° 70.05 À PARTIR DU VERRE NON DOUCI NI POLI
DES N ° 70.03 OU 70.04
OPTION A:  Oui
8.          Le doucissage ou le polissage du verre est réputé conférer l'origine.   Ces opérations confèrent
aux produits finals de nouvelles caractéristiques et de nouveaux usages.   Une règle de CP est donc à
même d'indiquer que le passage au verre douci ou poli du n° 70.05 à partir du verre non douci ni poliG/RO/45/Add.10/Rev.2
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des n° 70.03 et 70.04 entraîne une transformation substantielle.  (CAN) (CH) (CHI) (DOM.REP)
(JPN)
OPTION B:  Non
9. Le passage au verre douci ou poli du n° 70.05 à partir du verre non douci ni poli des n° 70.03
et 70.04 ne constitue pas une transformation substantielle.  Nonobstant les opérations de doucissage
ou de polissage effectuées, les caractéristiques fondamentales du verre demeurent inchangées.  La
règle d'origine applicable aux produits du n° 70.05 doit donc être la suivante:  "CP, sauf à partir des
n° 70.03 and 70.04" en vue d'indiquer que le verre douci ou poli de cette position provient de produits
classés dans d'autres positions que les n° 70.03 ou 70.04. (AUS) (EC) (KOR) (PHI) (US) (EGY)
(MEX)
Codes du SH concernés
10. N° 70.05:  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en
feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement
travaillée.
11. N° 70.03:  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante,
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé. N° 70.04:  Verre étiré ou soufflé, en
feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.
Documents de référence
Doc. 40.245 (Annexes F/1 et F/2), Doc. 4 1.491
QUESTION N ° 3:  FABRICATION DE CORDES ET DE CORDONS, TRESSÉS OU NON
(6812.30) À PARTIR DE TOUTE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:  Oui
12.        La fabrication des cordes et cordons en amiante du n° 6812.30 à partir de toute matière
initiale, à savoir les fils en amiante du n° 6812.20, entraîne des opérations de transformation
suffisantes pour conclure que les produits finals ont subi une transformation substantielle.   La règle
proposée est "CSP".
(CH) (CHI) (DOM.REP) (IND) (KOR) (PHI)
OPTION B:  Non
13.        La fabrication des cordes et cordons en amiante à partir de tout produit en amiante, à savoir
les fibres d'amiante brutes ou celles simplement triées (assorties de longueur), battues ou nettoyées du
n° 25.24, constitue une transformation substantielle.   La règle proposée est "CP".  (PHI)
OPTION C:  Non14. Le passage aux cordes et cordons en amiante à partir de fibres d'amiante ayant subi une main-
d'oeuvre supérieure au triage, au battage et au nettoyage (classées dans les n° 6812.10 ou 6812.90)
peut conférer l'origine.G/RO/45/Add.10/Rev.2
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Par contre, la transformation des fils d'amiante du n° 6812.20 en cordes et cordons du
n° 6812.30 requiert des opérations simples qui ne peuvent aboutir à une transformation substantielle
des produits initiaux.
La règle d'origine applicable doit être établie comme suit : "CSP, sauf à partir du n° 6812.20".
(CAN) (EC) (JPN) (NOR) (US)
Codes du SH concernés
6812.30
QUESTION N° 4:  FABRICATION DE FILS DE FIBRES DE VERRE À PARTIR DE MÈCHES ET
DE FILS COUPÉS DE FIBRES DE VERRE, D'UNE LONGUEUR SUPÉRIEURE À 50 mm
OPTION A:       Oui
15.        Les fils de fibres de verre, ainsi que les mèches et fils coupés de fibres de verre d'une
longueur supérieure à 50 mm sont  tous classés dans le n° 7019.19.
             La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
fait intervenir des traitements suffisants pour entraîner une transformation substantielle des produits
initiaux.   La règle proposée est "CSPF"   (AUS) (CAN) (CH) (CHI) (DOM.REP) (NOR) (HK)
(IND) (KOR) (PHI) (US)
OPTION B:       Non
16.        La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
ne peut être considérée comme étant une transformation substantielle.   Seule la fabrication des
produits du n° 7019.19 directement à partir de matières initiales (calcin, verre en masse, par exemple)
classées dans d'autres positions entraîne une transformation substantielle.   La règle d'origine proposée
pour les produits de cette sous-position est "CP".  (EC)
Codes du SH concernés  
ex 7019.19 a)
QUESTION N° 5:  FABRICATION DES TISSUS EN FIBRES DE VERRE DES N° 7019.51 À
7019.59 À PARTIR DES FIBRES DE VERRE CL ASSÉES DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTION A:  Oui17.        
La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir de
produits relevant d'autres sous-positions, tels que des fils de fibres de verre du n° 7019.19, constitue
une transformation substantielle puisqu'elle fait intervenir une confection complète qui transforme de
façon substantielle les matières initiales en un produit nouveau et différent.   La règle proposée en vue
de traduire cette transformation est "CSP".   (JPN) (US) (CAN) (MEX) (HK) (KOR) (IND) (FIJ)
(PHI) (CH) (AUS) (CHI) (DOM.REP)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
18.        La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir des
fibres de verre des n° 7019.19 et 7019.90 est réputée constituer une transformation substantielle.   Tel
n'est pas le cas en ce qui concerne la fabrication de tissus à partir des produits relevant des autres
sous-positions.   La règle d'origine proposée est donc "CSP à partir des fibres des n° 7019.19 et
7019.90".   (EC)G/RO/45/Add.10/Rev.2
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OPTION C:       Non
19.        La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir de
matières classées dans toute autre position (le calcin et le verre en masse du n° 70.01, par exemple)
constitue une transformation substantielle.   Par contre, la fabrication des produits en question à partir
de produits classés dans les autres sous-positions du n° 70.19 n'entraîne pas une transformation
substantielle.   La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés
7019.51, 7019.52, 7019.59QUESTION N° 6:  FABRICATION DES OUVRAGES EN FIBRES DE VERRE DU N° 7019.90 À
PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS UNE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:   Oui
20.        Le n° 7019.90 couvre une gamme d'ouvrages en fibres de verre non dénommés dans les autres
sous-positions.   La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir de produits
classés dans toute autre sous-position constitue une transformation substantielle puisque les produits
obtenus possèdent des caractéristiques et une utilisation différentes de celles de matières initiales.   La
règle proposée pour ces ouvrages est "CSP".   (JPN) (US) (MEX) (HK) (KOR) (PHI) (CHI) (IND)
(FIJ) (CH) (DOM.REP)
OPTION B:   Oui, pour autant que:
21.        La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019 .90 à partir des tissus en fibres de
verre des n° 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 n'est pas considérée comme étant une
transformation substantielle car ce passage peut s'obtenir par le biais d'opérations minimes.   Par
contre, un changement intervenant à partir de nontissés classés dans d'autres sous-positions peut
entraîner une transformation substantielle.   La règle d'origine proposée pour cette sous-position est
donc "CSP, sauf à partir des n° 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou 7019.59".   (CAN)
OPTION C:   Oui, pour autant que:
22.        Les produits relevant du n° 7019.90 peuvent se diviser en a) ouvrages en fibres de verre et
b) autres.   S'agissant des premiers, la règle proposée est "changement à partir des fibres de verre ou
des fils de fibres de verre de toute autre sous-position"; pour ce qui est des "autres", la règle proposée
est "CP".   (EC)
Codes du SH concernés  ex 7019.90 a), ex 7019.90 b)
OPTION D:   Non
23.        La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir de produits classés dans
toute autre position constitue une transformation substantielle puisque les produits obtenus diffèrent
de manière significative des matières initiales utilisées, le calcin ou le verre en masse du n° 70.01, par
exemple.   La règle proposée en ce qui concerne les ouvrages de cette sous-position est "CP".
QUESTION N ° 7:  OBTENTION DES ARTICLES DU N° 68.13 POUR FREINS, EMBRAYAGES
OU TOUT ORGANE DE FROTTEMENT  À PARTIR DE GARNITURES DE FRICTION
CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.10/Rev.2
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24.        Le n° 68.13 couvre aussi bien les garnitures de friction sous formes primaires (plaques,
rouleaux, bandes, disques, anneaux, plaquettes, etc.) que les articles en ces matières destinés à revêtir
les segments de freins, les disques ou cônes d'embrayage ou autres organes de frottement pour
véhicules ou autres machines. L'obtention de ces articles à partir de garnitures de friction sous formes
primaires fait appel à un traitement suffisant pour être considéré comme une transformation
substantielle.
25.        La règle d'origine proposée est "CPF".   (US) (CAN) (CHI) (KOR) (PHI)
OPTION B:   Non
26.        L'obtention des articles du n° 68.13 à partir de garnitures de friction pour freins, embrayages
ou tout organe de frottement classé dans la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.  La fabrication de ces articles à partir de matière classées dans d'autres positions peut
leur conférer l'origine.
27.        La règle d'origine proposée est "CP".   (AUS) (COL) (CH) (JPN) (MEX) (EC) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 68.13 a)
QUESTION N° 8:  TRANSFORMATION DES OUVRAGES EN PORCELAINE EN PRODUITS
GLACÉS
OPTION A:   Oui
28.        La fabrication d'ouvrages céramiques ou en porcelaine à partir de porcelaine non vernissée ni
émaillée fait appel aux opérations ci-après.   On applique en premier lieu quatre couches de produits
sur la porcelaine non vernissée ni émaillée, à savoir la glaçure, la dextrine, les couleurs et le vernis.   Si
la glaçure est déjà appliquée sur la porcelaine, sa composition exacte doit être connue.   On place
ensuite l'ouvrage dans un four où les quatre revêtements fondent ou brûlent (en ce qui concerne la
dextrine) et pénètrent la structure de l'ouvrage.  La température du four doit être adaptée aux matières
utilisées pour les couleurs.   En effet, la coloration requiert un processus et un contrôle de la cuisson
précis afin de ne pas compromettre l'intensité des couleurs et, par conséquent, la qualité de l'ouvrage
dans son ensemble.   Les pigments de coloration, les oxydes de métaux et les additifs doivent être
sélectionnés en tenant compte des éventuelles réactions que chacun peut avoir sur les autres ainsi que
sur le glaçage.   L'ouvrage peint doit résister à un lavage quotidien et posséder des propriétés de
résistance à la corrosion thermique, mécanique ou chimique.   Le savoir-faire particulier d'un fabricant
rassemble tous les facteurs nécessaires pour atteindre ces objectifs.
29.        Après l'application des peintures, de la glaçure, de la dextrine et du vernis selon un modèle
déterminé et un savoir-faire particulier, l'ouvrage en porcelaine a subi une transformation substantielle
pour devenir un produit nouveau et différent destiné à des usages spécifiques.
30.        La règle proposée est la suivante:
CP ou changement au sein de cette position, résultant de la cuisson de couleurs et de vernis
faisant partie intégrante de l'ouvrage en porcelaine.  (CH) (JPN) (CAN) (KOR) (PHI)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.10/Rev.2
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31. Les opérations consistant à appliquer sur les ouvrages en porcelaine une peinture, une couleur
ou une décoration, puis à opérer un glaçage, un vernissage/émaillage et une cuisson n'apportent pas de
modifications significatives aux caractéristiques et aux usages fondamentaux des articles céramiques
ou en porcelaine des n° 69.11 et 69.12.
32. En réalité, la fonctionnalité d'un article se détermine lorsqu'il se trouve à l'état d'ouvrage en
porcelaine.  Le processus de fabrication se compose du moulage de l'ouvrage à partir d'argile, de la
cuisson du biscuit, puis d'une suite d'opérations de
glaçage/coloration/décoration/vernissage/émaillage/cuisson destinées à faciliter sa commercialisation.
La cuisson du biscuit constitue l'étape essentielle conférant à l'article sa fonctionnalité:  elle permet de
réaliser l'article.  En effet, tant que cette cuisson n'est pas effectuée, le moulage de l'argile peut être
modifié pour lui donner une autre forme.  Après elle, la fonctionnalité de l'article est définitive.  Seuls
sa couleur et d'autres éléments décoratifs peuvent être modifiés, et par conséquent sa valeur n'est quetrès peu affectée.  Les opérations de décoration n'entraînent pas une transformation substantielle de
l'article.
33. La règle d'origine proposée pour les articles des n° 69.11 et 69.12 est la suivante:
CP (EC)(MEX) (US) (TH) (AUS) (CHI) (NOR) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
69.11 et 69.12
Documents de référence
41.711, 42.566
QUESTION N° 9:
  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.10  À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:   Oui, pour autant que:
34.        La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.  D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.  Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.  La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finals et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
35.        De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.  Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.10 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix sortie u sine du produit.   (EC)
(TH) (KOR) (US)G/RO/45/Add.10/Rev.2
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OPTION B:   Non
36.        L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.10 à partir d'ouvrages non taillés de la
même position ne constitue pas une transformation substantielle.  Les opérations de taille et de
polissage sont des étapes normales dans la production d'ouvrages en verre.  Elles se déroulent là où
l'ébauche est fabriquée, sauf dans le cas d'une fabrication de nature artisanale ou artistique.  Toutefois,
l'origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.
37.        La règle proposée est la suivante:
CP (AUS) (CHI) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 70.10 a)
Documents de référence
41.646
QUESTION N° 10:   OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.13  À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:   Oui, pour autant que:
38.        La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.  D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.  Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.  La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finals et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre. Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
39.        De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.  Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.13 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix sortie usine du produit.   (EC)
(KOR)
OPTION B:   Non
40.        L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.13 à partir d'ouvrages non taillés (non
découpés, gravés, sculptés, polis, etc.) de la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.
41.        La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Add.10/Rev.2
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CP ou
la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre non
taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine.  (US) (TH)
OPTION C:   Non
42.        Les opérations de taille et de polissage sont des étapes normales dans la production
d'ouvrages en verre.  L'obtention des ouvrages en verre taillés de cette position à partir d'ouvrages non
taillés de la même position ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:
CP (AUS) (CAN) (MEX) (PHI) (DOM.REP)
Codes du SH concernés
ex 70.13 a)
Documents de référence
41.646
QUESTION N° 11:   OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS ET POLIS DU N° 70.13
À PARTIR D'ÉBAUCHES EN VERRE NON TAILLÉES NI POLIES DE LA MÊME POSITION
OPTION A:   Oui
43.        L'obtention d'ouvrages en verre taillés et polis du n° 70.13 à partir d'ébauches en verre non
taillées ni polies de la même position, par taille et polissage substantiels, est réputée constituer une
transformation substantielle.
44.        La règle proposée est la suivante:
CP ou la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre
non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine  (US) (TH)
Option B:   Oui, pour autant que:
45.        La taille des ébauches en verre transforme les ébauches en produits finals et leur confère leurs
propriétés essentielles ainsi qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent
que de simples opérations de finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage
ou bien à améliorer l'aspect du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations
substantielles conférant l'origine.  Par conséquent, la taille réalisée seule peut ne pas suffire à conférer
l'origine, mais une vérification de la valeur ajoutée s'avère nécessaire.
46.        La règle proposée est la suivante:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 % du prix sortie usine du produit.   (EC)
(KOR)G/RO/45/Add.10/Rev.2
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OPTION C:   Non
47.        Pour ce qui est des ouvrages en verre du n° 70.13, ni la taille, ni la taille combinée au
polissage ne peuvent entraîner une transformation substantielle du produit initial.  Toutefois, une
origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.
48.        La règle proposée est la suivante:
CP (AUS) (CAN) (MEX) (DOM.REP) (PHI)
Codes du SH concernés
ex 70.13 b)
Documents de référence
41.646G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 11
QUESTIONS N° 9, 10 et 11: OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS (ET POLIS) À
PARTIR D'OUVRAGES EN VERRE NON TAILLÉS (NI POLIS) DE LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante: CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage
résulte de la taille d'objets en verre non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la
valeur ajoutée par la taille et l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 pour cent
du prix sortie usine du produit.  (EC) (KOR)
Option B:  Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante: CP ou la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le
même pays, d'ébauches en verre non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine. (US)
(THA) (DOM)
OPTION C:  Non
La règle proposée est "CP". (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
Codes du SH concernés
Ex 70.10 a), ex 70.13 a) et b)
Documents de référence
41.646
QUESTION N ° 12:  L'ÉBARBAGE OU LE DÉCOUPAGE DES TISSUS OU DES OUVRAGES
EN FIBRES DE VERRE NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES
TRANSFORMATIONS SUBSTANTIELLES, MÊME S'IL Y A UN CHANGEMENT DESOUS-POSITION
Note de chapitre proposée
1.          "En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un
changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusivement d'un
ébarbage ou d'une découpe."
OPTION A:   OUI
2.          Cette note de chapitre est acceptable parce que l'ébarbage, qui consiste à supprimer les
aspérités, et le découpage des tissus ou des ouvrages en fibres de verre sont des opérations simples qui
ne peuvent pas conférer l'origine, même s'il y a un changement de sous-position.  (US) (CAN) (CHI)
(JPN) (MEX) (EC)
OPTION B:   NON
3.          Cette note de chapitre n'est pas acceptable parce que l'ébarbage et le découpage des tissus ou
des ouvrages en fibres de verre confèrent l'origine lorsqu'il y a un changement de sous-position.   Elle
n'est pas nécessaire;  les règles d'origine qu i figurent dans les tableaux suffisent. (IND)
OPTION C:   NONG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 12
4.          Cette note de chapitre n'est pas nécessaire parce que la question de l'ébarbage et du découpage
est traitée au niveau de la sous-position.  (EC)
Codes du SH concernés 7019.51, 7019.52, 7019.59, 7019.90.G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 13CHAPITRE 68
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,
amiante, mica ou matières analogues
68.01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de
pavage, en pierres naturelles (autres quel'ardoise)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.02 Pierres de taille ou de construction
(autres que l'ardoise) travaillées etouvrages en ces pierres, à l'exclusion deceux du n° 68.01;  cubes, dés et articles
similaires pour mosaïques, en pierres
naturelles (y compris l'ardoise), mêmesur support;  granules, éclats et poudresde pierres naturelles (y comprisl'ardoise), colorés artificiellementComme indiqué au niveau des sous-positions
6802.10 - Carreaux, cubes, dés et articles
similaires, même de forme autre que carrée
ou rectangulaire, dont la plus grande
surface peut être inscrite dans un carrédont le côté est inférieur à 7 cm;  granulés,éclats et poudres, colorés artificiellementComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 6802.10 a) -- Granulés, éclats et poudres,
colorés artificiellement, de pierres
naturelles (y compris l'ardoise)CP, sauf à partir des granulés, éclats etpoudres d'ardoise des n° 25.14, 2517.41 ou2517.49Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 6802.10 b) -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pierres de taille ou de
construction et ouvrages en ces pierres,
simplement taillés ou sciés et à surface
plane ou unie:
6802.21 -- Marbre, travertin et albâtre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.22 -- Autres pierres calcaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.23 -- Granit CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.29 -- Autres pierres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 14Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
-A u t r e s :
6802.91 -- Marbre, travertin et albâtre CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.92 -- Autres pierres calcaires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.93 -- Granit CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.99 -- Autres pierres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.03 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages
en ardoise naturelle ou agglomérée(ardoisine)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 68.03 a) - Ouvrages en ardoise naturelle CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.04 Meules et articles similaires, sans bâtis,
à moudre, à défibrer, à broyer, à
aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher
ou à tronçonner, pi erres à aiguiser ou à
polir à la main, et leurs parties, enpierres naturelles, en abrasifs naturelsou artificiels agglomérés ou encéramique, même avec parties en autres
matièresCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6804.10 - Meules à moudre ou à défibrer Comme indiqué au niveau de la position
- Autres meules et articles
similaires:
6804.21 -- En diamant naturel ou
synthétique, aggloméré
6804.22 -- En autres abrasifs agglomérés ou
en céramique
6804.23 -- En pierres naturelles
6804.30 - Pierres à aiguiser ou à polir à la
main
68.05 Abrasifs naturels ou artificiels en
poudre ou en grains, appliqués surproduits textiles, papier, carton ouautres matières, même découpés, coususou autrement assemblésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6805.10 - Appliqués sur tissus en matières
textiles seulementComme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 15Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6805.20 - Appliqués sur papier ou carton
seulement
6805.30 - Appliqués sur d'autres matières
68.06 Laines de laitier, de scories, de roche et
laines minérales similaires;  vermiculite
expansée, argiles expansées, mousse de
scories et produits minéraux similairesexpansés;  mélanges et ouvrages enmatières minérales à usages d'isolantsthermiques ou sonores ou pourl'absorption du son, à l'exclusion de
ceux des n° 68.11, 68.12 ou du
chapitre 69CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6806.10 - Laines de laitier, de scories, de
roche et laines minérales similaires, mêmemélangées entre elles, en masses, feuillesou rouleauxComme indiqué au niveau de la position
6806.20 - Vermiculite expansée, argiles
expansées, mousse de scories et produits
minéraux similaires expansés, même
mélangés entre eux
6806.90 - Autres
68.07 Ouvrages en asphalte, ou en produits
similaires (poix de pétrole, brais, parexemple)CTH Basket 1 (Endorsed by CRO)
6807.10 - En rouleaux Comme indiqué au niveau de la position
6807.90 - Autres
68.08 Panneaux, planches, carreaux, blocs et
articles similaires en fibres végétales, enpaille ou en copeaux, plaquettes,particules, sciures ou autres déchets debois, agglomérés avec du ciment, du
plâtre ou d'autres liants minérauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.09 Ouvrages en plâtre ou en compositions à
base de plâtreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 16Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Planches, plaques, panneaux,
carreaux et articles similaires, non
ornementés:Comme indiqué au niveau de la position
6809.11 -- Revêtus ou renforcés de papier ou
de carton uniquement
6809.19 -- Autres
6809.90 - Autres ouvrages
68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en
pierre artificielle, même armésComme indiqué au niveau des sous-positions
- Tuiles, carreaux, dalles, briques et
articles similaires:
6810.11 -- Blocs et briques pour la
constructionCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages:
6810.91 -- Éléments préfabriqués pour le
bâtiment ou le génie civilCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-
ciment ou similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6811.10 - Plaques ondulées Comme indiqué au niveau de la position
6811.20 - Autres plaques, panneaux,
carreaux, tuiles et articles similaires
6811.30 - Tubes, tuyaux et accessoires de
tuyauterie
6811.90 - Autres ouvrages Comme indiqué au niveau de la position
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres;
mélanges à base d'amiante ou à based'amiante et de carbonate demagnésium;  ouvrages en ces mélangesou en amiante (fils, tissus, vêtements,
coiffures, chaussures, joints, par
exemple), même armés, autres que ceuxdes n° 68.11 ou 68.13Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 17Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6812.10 - Amiante travaillé, en fibres;
mélanges à base d'amiante ou à base
d'amiante et de carbonate de magnésiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.20 - Fils CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.30 - Cordes et cordons, tressés ou non [CP] (PHI)
[CSP]
[CSP, sauf à partir du n° 6812.20] (JPN)
(US)Renvoyé devant le CRO pour
décision
(Doc. 42.269)
Question n° 3
6812.40 - Tissus et étoffes de bonneterie CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.50 - Vêtements, accessoires du
vêtement, chaussures et coiffuresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.60 - Papiers, cartons et feutres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.70 - Feuilles en amiante et élastomères
comprimés, pour joints, même présentéesen rouleauxCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.13 Garnitures de friction (plaques,
rouleaux, bandes, segments, disques,rondelles, plaquettes, par exemple), non
montées, pour freins, pour embrayages
ou pour tous organes de frottement, àbase d'amiante (asbeste), d'autressubstances minérales ou de cellulose,même combinés avec des textiles oud'autres matièresCP
6813.10 - Garnitures de freins: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
6813.90 - Autres
68.14 Mica travaillé et ouvrages en mica, y
compris le mica aggloméré ou
reconstitué, même sur support enpapier, en carton ou  en autres matièresComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 68.14 a) - Ouvrages en mica CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.14 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6814.10 - Plaques, feuilles et bandes en
mica aggloméré ou reconstitué, même sursupportComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 18Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6814.90 - Autres
68.15 Ouvrages en pi erre ou en autres
matières minérales (y compris les fibresde carbone, les ouvrages en ces matières
et en tourbe), non dénommés ni compris
ailleursComme indiqué aux niveaux des
sous-positions et des sous-positionsfractionnées
6815.10 - Ouvrages en graphite ou en autre
carbone, pour usages autres qu'électriquesComme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 6815.10 a) -- Fibres de carbone CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 6815.10 b) -- Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.20 - Ouvrages en tourbe CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages
6815.91 -- Contenant de la magnésite, de la
dolomie ou de la chromiteCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.99 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 19CHAPITRE 69
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 69 Produits céramiques
69.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces
céramiques en farines siliceuses fossiles(kieselguhr, tripolite, diatomite, parexemple) ou en terres siliceuses analoguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.02 Briques, dalles, carreaux et pièces
céramiques analogues de construction,
réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceusesanaloguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6902.10 - Contenant en poids plus de 50 %
des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolémentou ensemble, exprimés en MgO, CaO ouCr
2 O3Comme indiqué au niveau de la position
6902.20 -- Contenant en poids plus de 50 %
d'alumine (Al 2O3), de silice (SiO 3), ou d'un
mélange ou combinaison de ces produits
6902.90 - Autres
69.03 Autres articles céramiques réfractaires
(cornues, creusets, moufles, busettes,tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple),autres que ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres  siliceuses analoguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6903.10 - Contenant en poids plus de 50 % de
graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
6903.20 - Contenant en poids plus de 50 %
d'alumine (Al 2O3), ou d'un mélange ou
combinaison d'alumine et de silice (SiO 3)
6903.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 20Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
69.04 Briques de construction, hourdis, cache-
poutrelles et articles similaires, en
céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6904.10 - Briques de construction Comme indiqué au niveau de la position
6904.90 - Autres
69.05 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de
fumée, ornements architectoniques, en
céramique, et autres poteries de bâtiment.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6905.10 - Tuiles Comme indiqué au niveau de la position
6905.90 - Autres
69.06 Tuyaux, gouttières et accessoires de
tuyauterie, en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.07 Carreaux et dalles de pavement ou de
revêtement, non vernissés ni émaillés, encéramique;  cubes, dés et articlessimilaires pour mosaïques, non vernissésni émaillés, en céramique, même sur
supportCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6907.10 - Carreaux, cubes, dés et articles
similaires, même de forme autre que carréeou rectangulaire, dont la plus grande surfacepeut être inscrite dans un carré dont le côtéest inférieur à 7 cmComme indiqué au niveau de la position
6907.90 - Autres
69.08 Carreaux et dalles de pavement ou de
revêtement, vernissés ou émaillés, encéramique;  cubes, dés et articles
similaires pour mosaïques, vernissés ou
émaillés, en céramique, même sur supportCP, sauf à partir du n° 69.07 Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.824)Question n° 1
6908.10 - Carreaux, cubes, dés et articles
similaires, même de forme autre que carréeou rectangulaire, dont la plus grande surfacepeut être inscrite dans un carré dont le côtéest inférieur à 7 cmComme indiqué au niveau de la position
6908.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
69.09 Appareils et articles pour usages
chimiques ou autres usages techniques, en
céramique;  auges, bacs et récipients
similaires pour l'économie rurale, encéramique;  cruchons et récipientssimilaires de transport ou d'emballage, encéramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Appareils et articles pour usages
chimiques ou autres usages techniques:Comme indiqué au niveau de la position
6909.11 -- En porcelaine
6909.12 -- Articles ayant une dureté
équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de
Mohs
6909.19 -- Autres
6909.90 - Autres
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos,
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance,
réservoirs de chasse, urinoirs et appareils
fixes similaires pour usages sanitaires, encéramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6910.10 - En porcelaine Comme indiqué au niveau de la position
6910.90 - Autres
69.11 Vaisselle, autres articles de ménage ou
d'économie domestique et articlesd'hygiène ou de to ilette, en porcelaine[CP] (EC) (MEX) (US) (PHI) (TH) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)Question n° 8
[CP ou changement au sein de cette position
par cuisson de couleurs et de vernis faisant
partie intégrante de l'ouvrage en porcelaine]
(CH) (JPN) (CAN)
6911.10 - Articles pour le service de la table
ou de la cuisineComme indiqué au niveau de la position
6911.90 - Autres
69.12 Vaisselle, autres articles de ménage ou
d'économie domestique et articlesd'hygiène ou de toilette, en céramique,autres qu'en porcelaine[CP] (EC) (MEX) (US) (PHI) (TH) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)
Question n° 8G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 22Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
[CP ou changement au sein de cette position
par cuisson de couleurs et de vernis faisant
partie intégrante de l'ouvrage en porcelaine]
(CH) (JPN) (CAN)
69.13 Statuettes et autres objets
d'ornementation en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6913.10 - En porcelaine Comme indiqué au niveau de la position
6913.90 - Autres
69.14 Autres ouvrages en céramique CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6914.10 - En porcelaine Comme indiqué au niveau de la position
6914.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 23CHAPITRE 70
Notes de chapitre
En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
exclusivement d'un ébarbage ou d'une découpe.  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0012, Question n° 13)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre
70.01 Calcin et autres déchets et débris de
verre;  verre en masseComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 70.01 a) - Calcin et autres déchets et débris de
verreLe pays d'origine du calcin et autres déchets
et débris de verre est celui dans lequel lesmarchandises proviennent ou sontrassemblées à l'issue d'opérations defabrication ou de transformation ou résultentd'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.01 b) - Verre en masse CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.02 Verre en billes (autres que les
microsphères du n° 70.18), barres,
baguettes ou tubes, non travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7002.10 - Balles Comme indiqué au niveau de la position
7002.20 - Barres ou baguettes
-T u b e s :
7002.31 -- En quartz ou en autre silice fondus
7002.32 -- En autre verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par
Kelvin entre 0° C et 300° CComme indiqué au niveau de la position
7002.39 -- Autres
70.03 Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou
profilés, même à couche absorbante,réfléchissante ou non réfléchissante, maisnon autrement travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 24Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Plaques et feuilles, non armées: Comme indiqué au niveau de la position
7003.12 -- Colorées dans la masse, opacifiées,
plaquées (doublées) ou à couche absorbante,réfléchissante ou non réfléchissante
7003.19 -- Autres
7003.20 - Plaques et feuilles, armées
7003.30 - Profilés
70.04 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à
couche absorbante, réf léchissante ou non
réfléchissante, mais non autrement
travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7004.20 - Verre coloré dans la masse,
opacifié, plaqué (doublé) ou à coucheabsorbante, réfléchissante ou nonréfléchissante.Comme indiqué au niveau de la position
7004.90 - Autre verre
70.05 Glace (verre flotté et verre douci ou poli
sur une ou deux faces) en plaques ou en
feuilles, même à couche absorbante,
réfléchissante ou non réfléchissante, maisnon autrement travaillée[CP]
[CP, sauf à partir des n° 70.03 et 70.04]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.824)
Question n° 2
7005.10 - Glace non armée, à couche
absorbante, réfléchissante ou nonréfléchissanteComme indiqué au niveau de la position
- Autre glace non armée:
7005.21 - - Colorée dans la masse, opacifiée,
plaquée (doublée) ou simplement doucie
7005.29 -- Autres
7005.30 - Glace arméeG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 25Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.06 Verre des n° 70.03, 70.04 ou 70.05,
courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou
autrement travaillé, mais non encadré ni
associé à d'autres matièresComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 70.06 a) - Verre plat enduit d'une fine
pellicule diélectrique ou métallique*CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.06 b) - Autres CP, sauf à partir des n° 70.03, 70.04 ou
70.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.07 Verre de sécurité, consistant en verres
trempés ou formés de feuilles contre-colléesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Verres trempés: Comme indiqué au niveau de la position
7007.11 -- De dimensions et formats
permettant leur emploi dans les automobiles,
aérodynes, bateaux ou autres véhicules
7007.19 -- Autres
- Verres formés de feuilles contre-
collées:
7007.21 -- De dimensions et formats
permettant leur emploi dans les automobiles,
aérodynes, bateaux ou autres véhicules
7007.29 -- Autres
70.08 Vitrages isolants à parois multiples CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.09 Miroirs en verre, même encadrés, y
compris les miroirs rétroviseursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7009.10 - Miroirs rétroviseurs pour véhicules Comme indiqué au niveau de la position
- Autres
7009.91 - - Non encadrés
7009.92 - - Encadrés
                                                     
* Le verre de cette position fractionnée consiste en un substrat de verre recouvert de revêtements multiples appliqués conformé ment à l'une des techniques ci-après:
  - dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique,
  - pulvérisation cathodique,
- dépôt en phase vapeur par procédé chimique.G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 26Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux,
pots, emballages tubulaires, ampoules et
autres récipients de transport ou
d'emballage, en verre;  bocaux àconserves en verre;  bouchons, couvercles
et autres dispositifs de fermeture, enverreComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 70.10 a) - Taillés [CP]  (AUS) (PHI) Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)
[CP oupassage à cette position fractionnée si ce
passage résulte de la taille d'ouvrages en
verre non taillés (non découpés, gravés,sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutéepar la taille et l'incorporation de matièresoriginaires représente au moins 50 % du prixsortie usine du produit] (EC) (TH)Question n° 9
ex 70.10 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7010.10 - Ampoules Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
7010.20 - Bouchons, couvercles et autres
dispositifs de fermeture
- Autres, d'une contenance:
7010.91 -- Excédant 1 l (litre) Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
7010.92 -- Excédant 0,33 l mais n'excédant
pas 1 l
7010.93 -- Excédant 0,15 l mais n'excédant
pas 0,33 l
7010.94 -- N'excédant pas 0,15 l
70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires,
ouvertes, et leurs parties, en verre, sansgarnitures, pour lampes électriques, tubescathodiques ou similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7011.10 - Pour l'éclairage électrique Comme indiqué au niveau de la position
7011.20 - Pour tubes cathodiques
7011.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.12 Ampoules en verre pour bouteilles
isolantes ou pour  autres récipients
isothermiques, dont l'isolation est assurée
par le videCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.13 Objets en verre pour le service de la table,
pour la cuisine, la toilette, le bureau,l'ornementation des appartements ouusages similaires, autres que ceux desn° 70.10 ou 70.18Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 70.13 a) - Taillés [CP oupassage à cette position fractionnée si ce
passage résulte de la taille d'ouvrages en
verre non taillés (non découpés, gravés,sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutéepar la taille et l'incorporation de matièresoriginaires représente au moins 50 % du prixsortie usine du produit] (EC)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)
Question n° 10
[CP oula taille et le polissage substantiels, réalisés
dans le même pays, d'ouvrages en verre nontaillés ni polis du n° 70.13 sont réputésconférer l'origine] (US) (TH)
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
ex 70.13 b) - Ouvrages en verre taillés et polis [CP oula taille et le polissage substantiels, réalisés
dans le même pays, d'ouvrages en verre non
taillés ni polis du n° 70.13 sont réputésconférer l'origine] (US) (TH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.583)
Question n° 11
[CP ou
passage à cette position fractionnée si cepassage résulte de la taille d'ouvrages enverre non taillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée
par la taille et l'incorporation de matièresoriginaires représente au moins 50 % du prixsortie usine du produit] (EC)G/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 28Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
ex 70.13 c) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7013.10 - Objets en vitrocérame Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Verres à boire, autres qu'envitrocérame:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
7013.21 -- En cristal au plomb
7013.29 -- Autres
Objets pour le service de la table (autres queles verres à boire) ou pour la cuisine, autresqu'en vitrocérame:
7013.31 -- En cristal au plomb
7013.32 -- En verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par
Kelvin entre 0° C et 300° C
7013.39 -- Autres
- Autres objets:
7013.91 -- En cristal au plomb
7013.99 -- Autres
70.14 Verrerie de signalisation et éléments
d'optique en verre (autres que ceux dun° 70.15), non travaillés optiquementCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.15 Verres d'horlogerie et verres analogues,
verres de lunetterie commune oumédicale, bombés, cintrés, creusés ou
similaires, non travaillés optiquement;
sphères (boules) creuses et leurs segments,en verre, pour la fa brication de ces verresCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7015.10 - Verres de lunetterie médicale Comme indiqué au niveau de la position
7015.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et
autres articles, en verre pressé ou moulé,
même armé, pour le bâtiment ou la
construction;  cubes, dés et autre verrerie,même sur support, pour mosaïques oudécorations similaires;  verres assemblésen vitraux;  verre di t "multicellulaire" ou
verre "mousse" en blocs, panneaux,
plaques, coquilles ou formes similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7016.10 - Cubes, dés et autre verrerie, même
sur support, pour mosaïques ou décorationssimilairesComme indiqué au niveau de la position
7016.90 - Autres
70.17 Verrerie de laborato ire, d'hygiène ou de
pharmacie, même graduée ou jaugéeCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7017.10 - En quartz ou en autre silice fondus Comme indiqué au niveau de la position
7017.20 - En autre verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par
Kelvin entre 00 C et 3000 C
7017.90 - Autres
70.18 Perles de verre, imitations de perles fines
ou de culture, imitations de pierresgemmes et articles similaires deverroterie, et leurs ouvrages autres que la
bijouterie de fantaisie;  yeux en verre
autres que de prothèse;  statuettes etautres objets d'ornementation, en verretravaillé au chalumeau (verre filé), autresque la bijouterie de fantaisie;
microsphères de verre d'un diamètre
n'excédant pas 1 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7018.10 - Perles de verre, imitations de perles
fines ou de culture, imitations de pierresgemmes et articles similaires de verroterie:Comme indiqué au niveau de la position
7018.20 - Microsphères de verre d'un
diamètre n'excédant pas 1 mm
7018.90 - AutresG/RO/45/Add.10/Rev.2
Page 30Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.19 Fibres de verre (y compris la laine de
verre) et ouvrages en ces matières (fils,
tissus, par exemple)Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Mèches, stratifils (rovings) et fils,
coupés ou non:
7019.11 -- Fils coupés, d'une longueur
n'excédant pas 50 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.12 -- Stratifils (rovings) CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.19 -- Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 7019.19 a) --- Fils [CP] Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.269)
[CSPF ] Question n° 4
ex 7019.19 b) -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Voiles, nappes, mâts, matelas,
panneaux et produits similaires non-tissés:
7019.31 -- Mâts CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.32 -- Voiles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.39 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.40 - Tissus de stratifils (rovings) CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres tissus:
7019.51 -- D'une largeur n'excédant pas 30 cm CSP à partir des n° 7019.52 ou 7019.59 Approuvé par le CRO
7019.52 -- D'une largeur excédant 30 cm, à
armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m²,de filaments titrant par fils simples 136 texou moinsCSP à partir des n° 7019.51 ou 7019.59 Approuvé par le CRO
7019.59 -- Autres CSP à partir des n° 7019.51 ou 7019.52 Approuvé par le CRO
7019.90 - Autres CSP Approuvé par le CRO
70.20 Autres ouvrages en verre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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