. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LTU/4
16 mai 2003
(03-2653)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   LITUANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Ministère de
l'agriculture, Service public de l'alimentation et des questions vétérinaires, Centre national
de la nutrition
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture (Ministry of Agriculture)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Gedimino ave. 19, LT-2025, Vilnius
Télécopie: +370-5-2391212
Courrier électronique: zum@zum.lt
Site Web: www.zum.lt
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cocktails alcoolisés (alcopops)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Order of Minister of
Agriculture On the Approval of the Technica l Regulation laying down terms, definitions,
and provisions of production processes and presentation of alcoholic cocktails (Projet
d'arrêté du Ministre de l'agriculture sur l'approbation de la réglementation techniqueénonçant les modalités, les définitions et les dispositions relatives aux processus de
production et la présentation des cocktails alcoolisés) –  10 pages, en lituanien
6. Teneur:   Le projet d'arrêté susmentionné établit les prescriptions concernant les modalités,
les définitions, les processus de production et la présentation des cocktails alcoolisés, y
compris des matières premières utilisées pour la production des cocktails alcoolisés,
l'embouteillage, l'étiquetage, etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
règlement a été conçu pour donner des directives aux fabricants du produit et protéger les
consommateurs contre des informations trompeuses.G/TBT/N/LTU/4
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8. Documents pertinents:   Arrêté n° 222 du 29 juin 2001 du Ministre de l'agriculture sur
l'approbation de la réglementation technique énonçant les modalités, les définitions, la
description des processus de production et la présentation des boissons alcooliques.
9. Date projetée pour l'adoption:   15 juillet 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           