ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/250/Add.2
26 juin 2002
(02-3560)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 12 juin 2002.
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Carboxine – Limite maximale de résidus pour pesticide
La règle finale faisant l'objet du présent addendum établit une limite maximale pour les
résidus combinés de carboxine (5,6-dihydro-2-méthyl-N-phényl-1,4-oxathiine-3-carboxamide) et son
métabolite (résultant du traitement des graines avant la plantation) 5,6-dihydro-3-carboxanilide-2-
méthyl-1,4-oxathiine-4-oxyde, pris en compte comme carboxine, dans ou sur les oignons (bulbes
secs).  Cette limite maximale de résidus a été demandée au titre de la Loi fédérale sur les produitsalimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Cette mesure réglementaire est adoptée
aussi en application des prescriptions en matière de réévaluation de limites maximales de résidus
(LMR) de l'article 408, point q) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a, point q)) modifiée par la FQPA.
L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui
existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  La mesure réglementaire notifiée
correspond à 47 réévaluations effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
La règle finale entre en vigueur au 12 juin 2002.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 12 août 2002 au plus tard.  Le texte intégral de l'addendum (règle
finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de demandes
d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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