. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/15
27 mars 2001
(01-1503)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement, Gouvernement de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, porcins, ovins et caprins vivants.   Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation d'artiodactyles
en provenance des Pays-Bas (1 page, en anglais)
5. Teneur:  Suspension temporaire des importations de bovins, de porcins, d'ovins et de
caprins vivants en provenance des Pays-Bas à des fins de prévention de l'introduction de
nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Prévention de l'introduction de
nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong afin de préserver le secteurlocal de l'élevage.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente apparition de la fièvre
aphteuse aux Pays-Bas, le Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement suspend temporairement, avec effet à compter du 22 mars 2001, les
importations de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins vivants en provenance de ce pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Suspension de l'importation d'artiodactyles en provenance des Pays-Bas (1 page, en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  22 mars 2001.
Cette mesure sera maintenue jusqu'à ce que l'administration ait la conviction que l'étatsanitaire des animaux visés peut être garanti.G/SPS/N/HKG/15
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industr y Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk