ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/104/Suppl.1
21 février 2003
(03-1114)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
PÉROU – ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
CONCERNANT LES IMPORTATIONS D'HUILE D'OLIVE EN
PROVENANCE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Demande de consultations présentée au titre
de l'article 13:2 de l'Accord
PÉROU
Supplément
La Mission permanente du Pérou a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 février 2003 et adressée à la Mission permanente de la Commission européenne.
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Je me réfère à la demande des Communautés européennes relative à l'ouverture de
consultations au titre de l'article 13.2 de l'Accord SMC au sujet de l'enquête en matière de droits
compensateurs ouverte par le Pérou concernant les importations d'huile d'olive en provenance des
Communautés européennes.  Le gouvernement de mon pays m'a chargé de proposer que les
consultations aient lieu à Lima la semaine du 10 mars.
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