ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/474
5 octobre 2000
(00-4051)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SÉNÉGAL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sénégalais de normalisation/Ministère des mines, de
l'artisanat et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [     ], 5.6.1 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pâte d'arachide
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme sénégalaise
PNS 03-054 Méthode de dosage des aflatoxines dans la pâte d'arachide (9 pages, français)
6. Teneur:   La présente norme décrit la méthode de dosage des aflatoxines dans la pâte
d'arachide.  Elle s'applique au dosage des aflatoxines B1, B2, G1, G2 dans la pâte d'arachide
dérivée des graines d'arachides.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Projet de norme sénégalaise PNS 03-054 Méthode de dosage des
aflatoxines dans la pâte d'arachide
9. Date projetée pour l'adoption:   décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Institut sénégalais de normalisation (ISN)
Immeuble Mona Center
57 avenue Georges Pompidou
BP 4037 Dakar (Sénégal)
Téléphone:  (221) 823-25-86
Téléfax:  (221) 823-25-87