. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/6
4 juin 1999
(99-2256)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
- Service des normes et de la réglementation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits et sous-produits d'origine végétale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision ministérielle n° 455-99 (1 page)
5. Teneur:  Application de mesures quarantenaires en relation avec l'importation et le transit
international via le Guatemala de fruits frais, de plantes ornementales, de produits
maraîchers et d'espèces forestières originaires ou provenant de pays dans lesquels
l'organisme nuisible cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus G reen) est présent.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction, de l'établissement et
de la dissémination de l'organisme nuisible cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus
Green)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  6 mai 1999/période
d'application d'une année à compter de cette date.G/SPS/N/GTM/6
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Unidad de Políticas e Información Estratégica
5° Avenida 8-06, Zona 9
Guatemala, C.A.
Téléfax:  (502) 361 7783
Courrier électronique: upie@infovia.com.gt