 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/54 
7 juillet 2004 
 (04-2926) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Téléphone: +972-3-7101562 – Téléfax: +972-3-5603140 – 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Thé (ICS 67.140.10.  SH 0902) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 1246 – Tea  (SI 1246 – Thé) – 
En hébreu 
6. Teneur:   La révision de la norme officielle concernant le thé présente une portée et une 
définition plus étroites de façon à ce que seu ls les produits obtenus à partir de thé ( Camellia 
sinensis ) ou de ses variétés soient étiquetés sous le nom de thé.  Les exigences 
microbiologiques concernant les moisissures sont décrites en détail pour chaque type de thé 
(vert, Oolong et noir) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé publique et protection 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 