ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/1/OMN/1
13 mars 2002
(02-1297)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD
OMAN
Par une communication datée du 9 janvier 2001, l'Oman a notifié ses principales lois et
réglementations consacrées à la propriété intellectuelle, au titre de l'article 63:2 de l'Accord (voir
l'annexe I).  L'Oman a également fait parvenir une notification, datée du 1er avril 2001, au titre de
l'article 70:8 et 70:9 conjointement avec l'article 63:2 de l'Accord sur les ADPIC (voir l'annexe II).IP/N/1/OMN/1
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ANNEXE I
PRINCIPALES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS CONSACRÉES
À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Décret royal n° 37/2000 promulguant la Loi sur la protection du droit d'auteur et des droits
voisins1
- Décret royal n° 38/2000 promulguant la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, les
désignations et les secrets et la protection contre la concurrence déloyale2
- Décret royal n° 40/2000 promulguant la Loi sur la protection des indications géographiques3
- Décret royal n° 39/2000 promulguant la Loi sur la protection des dessins et modèles
industriels4
- Décret royal n° 82/2000 promulguant la Loi sur les brevets5
- Décret royal n° 92/2000 promulguant la Loi sur la protection des obtentions végétales6
- Décret royal n° 41/2000 promulguant la Loi sur la protection des schémas de configuration
(topographies) de circuits intégrés7
                                                     
1 Voir le document IP/N/1/OMN/C/1.
2 Voir le document IP/N/1/OMN/I/1.
3 Voir le document IP/N/1/OMN/G/1.
4 Voir le document IP/N/1/OMN/D/1.
5 Voir le document IP/N/1/OMN/P/1.
6 Voir le document IP/N/1/OMN/P/2.
7 Voir le document IP/N/1/OMN/L/1.IP/N/1/OMN/1
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ANNEXE II
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 70:8 ET 70:9 CONJOINTEMENT
AVEC L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
Cette prescription ne s'applique pas au Sultanat d'Oman car ce dernier accorde la protection
conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques.
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