. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/M/7
18 janvier 1999
(99-0152)
Comité des engagements spécifiques
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 1998
Note du Secrétariat
Le Comité des engagements spécifiques a tenu sa septième réunion le 25 novembre 1998 sous
la présidence de M. Juan Marchetti (Argentine).  L'ordre du jour de la réunion est reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/983.
I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
A. ORGANISATION DES TRAVAUX
1. Le Président a rappelé qu'il avait été convenu que le débat sur les questions de classification
serait mené de façon informelle, sans rapports ni comptes rendus formels.  Il a proposé de débattre
tout d'abord de l'organisation des travaux sur la classification.  Il a rappelé que le programme
d'échange de renseignements avait permis de recenser des problèmes de classification concrets,
désormais récapitulés dans le document Job n° 5353.  Il a proposé de procéder de la façon suivante:tout d'abord, concentrer les travaux sur les problèmes de classification recensés dans le cadre de
l'échange de renseignements, demander ensuite au Secrétariat d'élaborer une mise à jour du document
Job n° 5353 afin d'y inclure les résultats du débat des sessions du Conseil tenues en octobre,
novembre et décembre 1998 et, enfin, demander au Secrétariat d'établir, après chaque réunion du
Comité consacrée aux questions de classification, un document récapitulant les commentaires
formulés par les Membres, en mettant particulièrement l'accent sur les solutions ou approches
proposées.  Cela permettrait aux Membres d'engager eux-mêmes un processus informel, étant donnéque le document serait mis à jour après chaque réunion et que les Membres auraient la possibilité de
revenir sur des secteurs déjà abordés ou de soulever des questions concernant des secteurs qui
n'auraient pas encore été débattus.
2. Les Membres ont approuvé ces propositions.  Une délégation a indiqué qu'à un moment
donné il faudrait peut-être arrêter des priorités.  Une autre délégation a déclaré que le documentrécapitulant les débats devrait faire ressortir clairement le moment où différents points de vue avaient
été exprimés.  Le Président a noté ces observations.
B. D
ÉBAT SUR LES PROBLÈMES CONCERNANT LA CLASSIFICATION SECTORIELLE
3. On trouvera dans le document informel Job n° 205 daté du 18 janvier 1999, un résumé du
débat sur cette question.
II. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
4. Le Président a rappelé les deux propositions qu'il avait faites lors des dernières réunions:  une
lecture collective des lignes directrices, paragraphe par paragraphe, afin de permettre aux Membres de
débattre des problèmes rencontrés et des ambiguïtés constatées, et l'établissement par le Secrétariat
d'une note sur les problèmes liés à l'établissement des listes.  Il a précisé que cette note neS/CSC/M/7
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mentionnerait aucune liste nationale mais donnerait simplement des exemples factuels et objectifs de
la façon dont certains engagements avaient été inscrits dans les listes à la lumière de ces lignes
directrices.
5. Les Membres ont approuvé ces propositions et ont formulé deux suggestions additionnelles:
pour chaque problème, il conviendrait de faire référence aux sections pertinentes des lignes directricespour l'établissement des listes, et il faudrait recourir aux documents préparatoires des lignes
directrices pour l'établissement des listes distribués dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il a été
convenu de procéder à la lecture collective en se fondant sur la note du Secrétariat.  Il a également été
convenu que la note du Secrétariat devrait traiter des problèmes liés à l'établissement des listes qui
n'avaient pas été complètement résolus par les lignes directrices existantes (par exemple, le manque de
faisabilité technique ou les prescriptions en matière de licences), qu'elle aurait un caractère informel et
technique, et que, par conséquent, elle n'interpréterait en aucune façon les engagements.
III. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL
6. Le Comité a examiné et modifié le projet de rapport au Conseil du commerce des services
figurant dans le document S/CSC/W/18.  Le rapport  adopté est reproduit dans le document S/CSC/3
daté du 2 décembre 1998.
IV. AUTRES QUESTIONS
7. Le Président a indiqué qu'il tiendrait des consultations au sujet de la date et de l'ordre du jour
(notamment en ce qui concerne les secteurs à étudier) de la prochaine réunion.
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