. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/5
25 janvier 2002
(02-0381)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lait, laits concentrés, poudres de lait et boissons à base de soja ou de riz ne contenant pas
plus de 2,5 pour cent de matière grasse laitière après dilution, le cas échéant, destinés à laconsommation
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification du Code
des normes alimentaires (1 page) et Exposé des motifs (1 page), respectivement documents
n° 2 et 3 joints à la Proposition P240 de l'ANZFA – Indication devant figurer dans
l'étiquetage des laits à teneur réduite en matières grasses et laits concentrés (en anglais)
6. Teneur:   Modification qu'il est projeté d'apporter au Code australo-néo-zélandais des
normes alimentaires et explication des motifs de ces modifications.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La proposition P240 a été émise en février 2001 aux fins du réexamen des indications
devant figurer dans l'étiquetage des laits à teneur réduite en matières grasses et des laits
concentrés.  Les réglementations australienne et néo-zélandaise existantes (Code des normes
alimentaires, Volume 1 et Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires) prescrivent la présence de mentions d'avertissement sur les étiquettes des laits
écrémés, modifiés ou concentrés.  Ces avertissements, qui diffèrent dans les deux
réglementations, sont conservés et sont inclus dans la disposition 3 de la norme 1.1.3
(Normes transitoires et temporaires du Volume 2).  Cette disposition deviendra caduque àl'abrogation du Volume 1 et du Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires, d'où le réexamen.
Le réexamen porte sur l'inadéquation de l'utilisation de lait, de laits concentrés, de poudre de
lait et de boissons à base de soja ou de riz à teneur réduite en matières grasses (moins de
2,5 pou cent) dans l'alimentation des enfants de moins de deux ans, et vise à déterminer s'ilG/TBT/N/NZL/5
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faut prescrire la présence d'indications à ce sujet dans l'étiquetage de ces produits.  Il ressort
clairement des directives australiennes et néo-zélandaises en matière alimentaire que les
laits et laits concentrés à teneur réduite en matières grasses ne conviennent pas aux enfants
de moins de deux ans comme source principale de lait.  Cela pourrait – les milieux actifs
dans le domaine de la santé publique sont d'accord sur ce sujet – entraîner des problèmes decroissance et de développement chez les enfants.  Par conséquent, une recommandation
devrait figurer sur ces produits.  Cette recommandation devrait également figurer sur les
boissons à base de soja et de riz, car des témoignages de diététiciens donnaient à penser que
ces produits sont souvent utilisés pour l'alimentation des enfants en lieu et place du lait de
vache.
8. Documents pertinents:   Proposition P240 de l'ANZFA – Indications devant figurer dans
l'étiquetage des laits à teneur réduite en matières grasses et laits concentrés;  Code
australo-néo-zélandais des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandationau gouvernement envisagée pour le
milieu de 2002.  La date d'entrée en
vigueur est fonction de la date
d'approbation par le gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Office australo-néo-zélandais de
l'alimentation (www.anzfa.gov.au), ainsi qu'à l'adresse ci-après:
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 10559
The Terrace
Wellington 6036
Nouvelle-Zélande
Téléphone: (04) 473 9942
Téléfax: (04) 473 9855
Courrier électronique: anzfa.nz@anzfa.gov.au
Ce document est également notifié par l'Australie.