ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.388
23 août 1999
(99-3507)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche.
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de W.-C.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-009-CNA-1998:  Appareils de W.-C. à usage sanitaire
- Spécifications et méthodes d'essai (27 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Spécifications et méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les appareils de
W.-C. aux fins d'une utilisation et d'un f onctionnement hydraulique économiques en eau.
Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique aux appareils de W.-C. de
fabrication nationale ou d'importation, à l'exclusion des abattants, des sièges et des parties
n'intervenant pas dans leur fonctionnement hydraulique et à l'exclusion des latrines, des
sanitaires pour véhicules, des sanitaires destinés à la formation et des sanitaires n'utilisant
pas d'eau.  Ce texte devra être respecté par les fabricants, les importateurs et les fournisseurs
des produits visés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación )
du 3 août 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           