RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/37
3 mars 2000
(00-0828)
Comité du budget, des finances et de l'administration
MEMBRES INACTIFS
Situation au 29 février 2000
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578).
2. Le paragraphe 7 b) du document susmentionné prévoit que:  "la liste des Membres inactifs
soit notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au début
de chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient
invités instamment à liquider leurs arriérés".
3. Conformément au paragraphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité recommande au
Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés:
Antigua-et-Barbuda
Burundi
Congo
Djibouti
GambieGuinée
Guinée-Bissau
Mauritanie
NigerOuganda
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Rwanda
Sierra LeoneTchad
Togo
Zambie
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