 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/636/Add.1 
2 novembre 2004 
 (04-4646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Abeilles et produits en rapport avec les abeilles 
 
 La règle finale faisant l'objet du présent a ddendum modifie la réglementation relative à 
l'importation des abeilles domestiques et du sper me d'abeille domestique et la réglementation 
régissant l'importation des abeilles autres que les abe illes domestiques, de certains sous-produits de 
l'apiculture et du matériel d'apiculture usagé.  Cette règle a notamment pour effet de permettre 
l'importation sous certaines conditions  dans la zone continentale d es États-Unis d'abeilles domestiques 
en provenance d'Australie ainsi que d'abeilles domest iques et de germoplasme d'abeille domestique en 
provenance de Nouvelle-Zélande, d'imposer certaines conditions à l'importation aux États-Unis 
d'abeilles et de produits en rapport avec les abeilles en provenance du Canada et d'interdire aussi bien 
le déplacement inter-États d'abeilles domestiques à destination d'Hawaii que l'importation d'abeilles 
domestiques à Hawaii.  Le nouveau texte regroupe aussi  l'ensemble de la réglementation concernant 
toutes les abeilles de la superfamille des Apoidea .  Ces modifications visent à rendre la réglementation 
plus compatible avec les normes internationales, à l'ad apter à l'état de la recherche et à la terminologie 
actuelle, à la simplifier et à en accroître l'utilité.  
  La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 21 octobre 2004 (Volume 69, 
n°203, pages 61735 à 61755). 
  Coordonnées du texte intégral de la rè gle finale (disponible en anglais): 
Federal Register  en ligne via GPO Access :  wais.access.gpo.gov  (DOCID: fr21oc04 -1).  Lien direct: 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/get doc.cgi?dbname=2004_regis ter&docid=fr21oc04-1 . 
 
 La proposition de modification de  la réglementation par la révi sion de la réglementation sur 
les abeilles domestiques et de la réglementati on sur les pollinisateurs a été publiée dans le Federal 
Register  du 19 août 2002 (67 FR 53844-53867, Docket  (dossier de consultation) n°98-109-1). 
 
USDA/FAS/FSTD 
ATTN:  Julie Morin United States SPS Enquiry Point Officer Food Safety and Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  FSTD@fas.usda.gov  
 
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