ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/5
30 avril 2001
(01-2170)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Secrétariat général technique, Ministère du développement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bétons et aciers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prescriptions techniques
générales applicables aux ponts et chaussées concernant les bétons et les aciers (87 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Prescriptions techniques relatives aux matériaux de base des bétons et des aciers
de construction
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation des spécifications et normes techniques relatives aux matériaux de base des
bétons et des aciers de construction
8. Documents pertinents:   Prescriptions techniques générales applicables aux ponts et
chaussées entérinées par le Décret ministériel du 6 février 1976
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Septembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      