ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/8
3 octobre 2001
(01-4738)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme technique obligatoire
nicaraguayenne établissant les spécifications de boissons alcooliques – Rhums (9 pages,en espagnol).
6. Teneur:   Établissement des spécifications, des exigences et des prescriptions sanitaires
applicables à la boisson alcoolique dénommée rhum commercialisée sur l'ensemble du
territoire national.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé.
8. Documents pertinents:   NTON 03 035-01 – Norme technique établissant les spécifications
de boissons alcooliques – Rhums.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: