. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/280
20 octobre 1998
(98-4046)
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
Prorogation de délai
Décision du 14 octobre 19981
Considérant que les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947, par Décision du
26 novembre2, ont suspendu l'application des dispositions de l'article II du GATT de 1947 dans la
mesure nécessaire pour permettre au gouvernement zambien de mettre en oeuvre le Systèmeharmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé) le
1er  janvier 1988 et de procéder ultérieurement à des négociations;
Tenant compte du fait que, par Décisions successives, la validité de la dérogation a été
prorogée jusqu'au 31 octobre 19983;
Considérant que, par Décision du 31 janvier 19954, le Conseil général a établi une liste des
dérogations en application lors de l'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC, qui comprenait la
dérogation accordée à la Zambie pour la renégociation de sa Liste LXXVIII;
Tenant compte du fait que la documentation requise pour les renégociations au titre de
l'article XXVIII a été distribuée le 12 mars 1996 sous couvert du document G/SECRET/HS/8;
Considérant que le gouvernement zambien a engagé des négociations avec trois partenaires
commerciaux et a achevé les négociations avec l'un d'entre eux;
Notant que le gouvernement zambien est en train de mener des consultations avec deux
partenaires commerciaux;
Considérant que le gouvernement zambien, ayant satisfait aux prescriptions énoncées au
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du
GATT de 1994, a demandé que l'exemption des obligations qui lui incombent au titre de l'article II duGATT de 1994 soit de nouveau reconduit
5;
                                                     
1 Adoptée conformément aux procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord
sur l'OMC approuvées par le Conseil général (WT/L/93).
2 IBDD, S40/116.
3 WT/L/267.
4 WT/L/3 + Corr.1.
5 G/L/258.WT/L/280
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Le Conseil général, agissant conformément aux dispositions de l'article IX de l'Accord sur
l'OMC,
Décide, compte tenu des circonstances exceptionnelles exposées ci-dessus, de proroger
jusqu'au 30 avril 1999 la dérogation accordée à la Zambie par Décision du 26 novembre 1993.
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