ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/339
G/SG/N/12/AUS/1G/SG/N/12/USA/1
27 octobre 1999
(99-4659)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR LES ÉTATS-UNIS AU SUJET DE LA VIANDE D'AGNEAU
FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU CONGELÉE
Communication conjointe de l'Australie et des États-Unis
Les Missions permanentes de l'Australie et des États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 19 octobre 1999.
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Les documents G/SG/N/10/USA/3, G/SG/N /11/USA/3, G/SG/N/10/USA/3/Suppl.1 et
G/SG/N/11/USA/3/Suppl.1 contiennent une communi cation des États-Unis concernant la mesure
qu'ils ont prise au titre de l'Accord sur les sauvegardes au sujet de la viande d'agneau fraîche,
réfrigérée ou congelée.
L'Australie et les États-Unis ont l'honneur de notifier au Conseil du commerce des
marchandises qu'ils sont convenus que leurs droits et obligations réciproques au titre de l'Accord sur
les sauvegardes et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 seraientmaintenus, et qu'à cette fin, le délai de 90 jours fixé à l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes et à
l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce de 1994 serait considéré
comme arrivant à expiration le 21 juillet 2002.
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