. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/22
4 novembre 1998
(98-4297)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Poisson et produits
du poisson
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives – Proposition P 183
(7 pages)
5. Teneur:   Proposition de réexamen de la réglementation applicable au poisson et aux
produits du poisson en Australie et en Nouvel le-Zélande.  Le texte notifié renferme une
définition du terme "poisson" et une norme de composition spécifique concernant
l'histamine dans le poisson et les produits du poisson.
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'actuelle norme du Codex concernant les niveaux
d'histamine s'applique uniquement à certaines espèces de poissons.  La norme
autralo-néozélandaise proposée vise à limiter le  niveau d'histamine dans tous les poissons.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  13 novembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Australia New Zealand
Food Authority, P.O. Box 10 559, The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande;téléphone:  + (64) 4 473 9942;  téléfax:  + (64) 4 473 9855;  courrier électronique:
anzfa.nz@anzfa.gov.auG/SPS/N/NZL/22
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 10 559, The TerraceWellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  + (64) 4 473 9942
Téléfax:  + (64) 4 473 9855
Courrier électronique:  anzfa.nz@anzfa.gov.au