. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/8
18 octobre 2001
(01-5125)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de la Direction des télécommunications (OFTA),
gouvernement de la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique (Position 8525 1000 du SH de Hong Kong)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Première édition de la
spécification de performance HKTA 1042 relative à l'équipement radioélectrique
fonctionnant dans la bande des 5 GHz pour l'accès sans fil (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   Exigences minimales en matière de performances applicables à l'équipement
radioélectrique fonctionnant dans les bandes des 5,8-5,9 GHz pour l'accès sans fil aux
services de télécommunication publics
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
texte notifié constitue une base technique pour la certification et la délivrance de licences
par la Direction des télécommunications pour l'utilisation à Hong Kong du typed'équipement radioélectrique concerné.
8. Documents pertinents:   Les prescriptions techniques énoncées dans cette spécification sont
fondées sur les dispositions du Titre 47 FCC, partie 15, sous-partie E du Code des
règlements fédéraux des États-Unis.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:} Dès que possible
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 décembre 2001G/TBT/N/HKG/8
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
a) Téléchargement depuis l'adresse Internet ci-après:
http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta1042.pdf
b) Standards Section
Office of the Telecommunications Authority
29/F, Wu Chung House
213 Queen's Road East
Wanchai
Hong Kong
Téléfax: +852 28035112
Téléphone: +852 29616636
Courrier électronique: standards@ofta.gov.hk