ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.177
8avril1998
DUCOMMERCE
(98-1421)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: REPUBLIQUE DESINGAPOUR
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département desproduits pharmaceutiques, Ministère delasanté
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Spécialités pharmaceutiques chinoises définies comme étant toutproduit médicinal prêtà
administrer utilisé danslecadre dusystème thérapeutique fondé surlaméthode chinoise,
entièrement constitué d'unesubstance oud'unecombinaison desubstances d'origine
naturelle (plantes, animaux ouminéraux), àl'exclusion despréparations injectables etde
toutarticle réglementé envertu delaLoisurlespoisons, C.234.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié: Sansobjet
6. Teneur: Prescriptions enmatière d'étiquetage concernant lesspécialités pharmaceutiques
chinoises
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
i) garantir l'innocuité etlabonne qualité desspécialités pharmaceutiques chinoises
vendues àSingapour;
ii) faireensortequelesspécialités pharmaceutiques chinoises comportent dansleur
étiquetage desrenseignements concernant leproduit (ingrédients, numéro delot
etdatedepéremption, parexemple);
iii) assurer uncontrôle efficace etretirer delavente des spécialités
pharmaceutiques chinoises quand unetellemesure estjugée nécessaire.
./.G/TBT/Notif.98.177
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8. Documents pertinents: Règlements prisautitredelaLoisurlesmédicaments, C.176
9. Dateprojetée pourl'adoption: juin1998
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: juin1999
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31mai1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: