RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/34
17 avril 2003
(03-2118)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2003
Président:  M. Preben Gregersen (Danemark)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.26) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/22,
G/IT/SPEC/Q3/6, G/IT/SPEC/Q4/20, G/IT/SPEC/Q4/21)....................................................2
3. Atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage
électromagnétiques (G/IT/SPEC/Q3/4)...................................................................................3
4. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'inform ation.................................................................................................................. ............5
5. Nouveaux participants........................................................................................................ ......6
6. Autres questions............................................................................................................. ...........6
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/2012 du 17 janvier 2003.  À ce sujet, il a demandé s'il y avait d'autres points
à examiner au titre des "Autres questions".  Il a dit que l'examen des produits visés et la question de la
date de la prochaine réunion du Comité seraient abordés au titre de ce point.  L'ordre du jour a été
adopté avec ces ajouts.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.26)
1.1 Le Président a rappelé que le document G/IT/1/Rev.26 contenait un aperçu de la mise en
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information.
Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux procédures demise en œuvre de l'OMC.  Il a rappelé que les deux questions en suspens encore mentionnées dans le
document G/IT/1/Rev.26 concernaient les procédures de mise en œuvre formelles de deux
participants.  Il n'avait pas d'éléments nouveaux à communiquer, mais il continuait d'exhorter les
délégations concernées à finaliser ces procédures dans les meilleurs délais.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/34
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2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/22, G/IT/SPEC/Q3/6,
G/IT/SPEC/Q4/20, G/IT/SPEC/Q4/21)
2.1 Le Président a rappelé que le Comité avait examiné simultanément plusieurs questions
concernant le programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Premièrement, il y avait la
question de l'atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques,qui serait examinée séparément au titre du point suiv ant de l'ordre du jour.  Deuxièmement, il y avait
l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, à laquelle de nombreuses réponses
avaient été reçues.  Enfin, il y avait les communications sur l'analyse et sur la façon de procéder dans
le cadre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.
2.2 Le Président a noté que, depuis la dernière réunion, la communication des États-Unis sur la
façon de procéder avait été distribuée officielleme nt sous la cote G/IT/ SPEC/Q3/6.  De plus, deux
autres réponses à l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques avaient été reçues
et avaient été distribuées sous la cote G/IT/SPEC/Q4/20 et 21.
2.3 Le Président a ensuite fait le point sur le programme de travail.  Les participants avaient
présenté onze communications initiales sur l'identification des mesures non tarifaires, qui avaient étédistribuées dans la série de documents G/IT/SPEC/Q2.  Le Secrétariat avait résumé ces
communications dans le document G/IT/SPEC/Q2/11, à l'exception d'une  d'entre elles qui avait été
distribuée après le résumé du Secrétariat.  Quatre communications sur l'analyse et sur la façon de
procéder avaient été présentées et distribuées dans la série G/IT/SPEC/Q3.  En outre, 20 réponses à
l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques avaient été reçues et avaient étédistribuées dans la série G/IT/SPEC/Q4.  Le Secrétariat avait résumé ces communications dans le
document G/IT/SPEC/Q4/19, à l'exception de deux d'en tre elles qui avaient été distribuées après le
résumé du Secrétariat.
2.4 Le Président a encouragé toutes les délégations à rapporter leurs contributions au programme
de travail si elles ne l'avaient pas encore fait, ou si elles avaient des renseignements supplémentaires à
fournir.  Il espérait que tous les participants répondraient à l'enquête sur la compatibilité et le
brouillage électromagnétiques afin que chacun puisse tirer parti des renseignements fournis.
2.5 Le Président a indiqué qu'à son avis, il pourrait être utile, pour la suite, que le Comité dispose
de résumés mis à jour.  Il a noté que certaines communications avaient été distribuées après
l'établissement de la première note récapitulative du Secrétariat.  Il suggérait donc que ce derniermette à jour le document G/IT/ SPEC/Q4/19, contenant les réponses à l'enquête, ainsi que le document
G/IT/SPEC/Q2/11, énumérant les mesures non tarifaires identifiées par les participants.  En outre, il
pourrait être utile d'examiner certains des documents portant sur l'analyse et la façon de procéder, si le
Comité le souhaitait.  À son avis, certains renseignements très importants n'avaient pas encore été
examinés à fond.
2.6 Le délégué du Canada a remercié les délégations qui avaient contribué au programme de
travail, à la fois par leurs réponses à l'enquête et par leurs communications sur les mesures non
tarifaires.  Au sujet de l'enquête, il a noté qu'environ la moitié des participants y avaient répondu, ce
qui était encourageant, mais il espérait que les autres en feraient autant.  Dans la perspective duprochain atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, il espérait que tous les
participants pourraient répondre car l'enquête permettait de mieux comprendre leurs différents
régimes et pouvait aider à progresser.
2.7 À propos des documents présentés récemment, le représentant du Canada a noté que la
communication des États-Unis avait été appréciée, et que sa délégation partageait les préoccupations
concernant l'absence de procédures d'évaluation de la conformité harmonisées et les difficultés d'accès
aux marchés qui en résultaient.  Il espérait que le projet pilote sur la compatibilité et le brouillageG/IT/M/34
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électromagnétiques indiquerait des moyens de faciliter davantage l'accès aux marchés pour les
produits des technologies de l'information.  Les observations sur les processus et procédures
réglementaires figurant dans la communication des États-Unis étaient judicieuses et, selon lui, les
travaux menés dans d'autres instances, comme l'OCDE et l'APEC, pouvaient être utiles à cet égard.  À
son avis, la Recommandation de l'OCDE de 1995 concernant l'amélioration de la qualité de laréglementation officielle pouvait être un bon point de départ.  En résumé, la communication des
États-Unis était une contribution très utile au programme de travail sur les mesures non tarifaires.  Il
estimait que l'idée de mettre à jour les documents était bonne car cela serait utile pour l'atelier à venir.
2.8 Le délégué des Communautés européennes a appr ouvé la déclaration du Canada, les CE étant
du même avis sur les questions abordées.  En outre, les CE étaient reconnaissantes aux participants
qui avaient répondu à l'enquête, notant que les autres avaient encore le temps d'y répondre avantl'atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  La délégation des Communautés
européennes accueillait aussi avec satisfaction la communication des États-Unis, présentée à la
réunion précédente, notant qu'elle mettait l'accent sur nombre de questions abordées dans la
communication des CE.  Le délégué a encouragé les participants à apporter des contributions
analogues au programme de travail.
2.9 En résumé, le Président a noté que les participants étaient d'accord pour que le Secrétariat
mette à jour les documents G/IT/SPEC/Q4/19 et G/IT/SPEC/Q2/11, et le Comité a pris note des
déclarations.
3. Atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques
(G/IT/SPEC/Q3/4)
3.1 Le Président a abordé la question de l'atelier sur la compatibilité et le brouillage
électromagnétiques, qui avait son origine dans le programme de travail sur les mesures non tarifaires.
Il a rappelé que, lors des précédentes réunions, le Canada avait présenté une proposition concernantcet atelier, qui avait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q3/4.  Le Comité avait approuvé le cadre
et les modalités indiqués dans cette proposition, mais il attendait que des crédits soient alloués au titre
de l'assistance technique pour aider les pays en développement à participer à cet atelier.  Il a rappelé
qu'aucun crédit n'avait pu être obtenu pour l'année 2002 car cette activité n'était pas prévue dans le
budget 2002, mais qu'elle avait pu être proposée pour 2003.
3.2 À propos du financement, le Président a noté que cette activité avait été proposée et inscrite
dans le Plan d'assistance technique 2003 figurant dans le document
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.2.  Le Secrétariat l'avait informé que les préparatifs avaient
commencé en décembre en vue de l'atelier, qui devait se tenir les 4 et 5 mars 2003, et que le
financement de celui-ci avait été approuvé.  Les invitations étaient donc en train d'être adressées aux
pays en développement participant au Comité afin qu'ils puissent désigner la personne appropriéedans leur capital.  Le Président a indiqué en outre que, comme convenu, l'OMC financerait la
participation d'une seule personne, mais que les participants pouvaient évidemment envoyer autant de
représentants qu'ils le souhaitaient.
3.3 Par ailleurs, le Président a noté que le document distribué au sujet de l'atelier n'abordait pas la
question des observateurs intergouvernementaux internationaux.  Le Secrétariat l'avait informé qu'une
organisation internationale intergouvernementale, en l'occurrence l'OCDE, s'était enquis auprès de lui
de la possibilité d'assister à l'atelier.  En tant que Président, il pensait que le Comité voudrait être
ouvert à cet égard, d'autant que les contributions d'autres organisations internationales
intergouvernementales étaient importantes pour enrichir les connaissances concernant le programmede travail sur les mesures non tarifaires.  Il appartenait évidemment au Comité de se prononcer sur ce
point mais, selon lui, il serait bon que les organisations internationales intergouvernementales
intéressées puissent assister à l'atelier en qualité d'observateurs, si elles le souhaitent.  C'était son avisG/IT/M/34
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en tant que Président, mais il espérait que le Comité se prononcerait pour qu'une réponse appropriée
puisse être donnée à l'OCDE ainsi qu'à tout e autre organisation intergouvernementale.
3.4 Enfin, en ce qui concernait la structure de l'atelier, le Président a demandé au Secrétariat
d'établir un projet de programme sur la base de la proposition du Canada, distribuée dans la salle demanière informelle.  Il allait de soi que le programme ne pourrait être établi qu'avec la contribution de
chaque représentant des participants.  Il espérait que le Comité pourrait identifier, avec le Secrétariat,
des personnes susceptibles de présenter leur régime réglementaire pendant la première journée de
l'atelier.  À ce sujet, il a demandé aux délégations de prendre contact avec la secrétaire du Comité,
Mme Denby Probst, pour proposer des orateurs ou des points à inscrire à l'ordre du jour.
3.5 Par ailleurs, le Président a noté, lors des débats précédents, que certaines questions avaient été
posées au sujet des produits visés dans le cadre de l'atelier.  Il lui semblait que le Comité n'avait pas
l'intention de dresser la liste des produits en question, et que l'atelier porterait plutôt sur les produits
visés par l'ATI, déterminés par chaque participant.  Il espérait que le Comité n'aurait pas à s'attarder
sur cette question, notant que chaque participant avait dans sa liste un Appendice B qui lui était propre
et que la question de la classification était encore étudiée avec les spécialistes des douanes.
3.6 Le délégué des États-Unis a déclaré que son gouvernement attachait beaucoup d'importance à
l'atelier car le commerce des produits des technologies de l'information présentait un potentiel de
croissance pour tous les Membres de l'OMC et les mesures non tarifaires étaient l'un des derniers
obstacles à ce commerce.  Vu sa complexité, le sujet ne se prêtait pas aisément à l'examen desnégociateurs à Genève, et il fallait plutôt faire appel à des experts de l'extérieur pour progresser dans
ce domaine.  Il a fait savoir au Comité que sa délégation participerait pleinement à l'atelier et il a
encouragé les pays en développement à faire de même, d'autant que des fonds étaient disponibles au
titre de l'assistance technique.  Il espérait qu'ils profiteraient de l'occasion qu'ils avaient de participer
et de faire connaître leurs préoccupations afin que l'on puisse œuvrer concrètement à la libéralisationaccrue du commerce.  En ce qui concernait les organisations intergouvernementales, la délégation des
États-Unis pouvait soutenir leur participation en qualité d'observateurs.
3.7 Le délégué des Communautés européennes a déclaré que les CE étaient favorables à la tenue
de l'atelier et à l'envoi de responsables de la réglementation.  Il était content d'apprendre que des fonds
étaient disponibles pour les pays en développement;  il espérait qu'ils seraient largement utilisés, car
c'était une occasion unique de faire mieux comprendre comment il fallait traiter les mesures nontarifaires dans le contexte de l'ATI.  Il a souligné que les mesures non tarifaires étaient probablement
le dernier obstacle à l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information.
3.8 Le délégué du Canada s'est associé aux déclarations des États-Unis et des Communautés
européennes.  Il s'est félicité de l'avancée des préparatifs du Secrétariat et de la mise à disposition de
fonds pour les pays en développement.  Il espérait donc qu'il y aurait une participation importante de
tous les pays pour qu'un échange puisse avoir lieu sur les différents régimes en place, ce qui
permettrait de mieux comprendre les raisons de leur diversité, ainsi que la façon de faciliter davantage
le commerce des produits des technologies de l'information.  Le Canada enverrait à l'atelier des
responsables de la réglementation, y compris des experts pour participer à des groupes de discussion.En ce qui concernait la participation des organisations intergouvernementales, la délégation
canadienne notait que d'autres organisations avaient contribué au programme de travail et estimait, par
conséquent, qu'elles devraient avoir la possibilité d'assister à l'atelier.  Quant au projet de programme
de l'atelier, la délégation canadienne allait l'examiner mais il lui semblait à première vue qu'il fallait
établir un équilibre approprié entre la présentation des expériences nationales pendant la premièrejournée des débats sur les mesures spécifiques propres à faciliter le commerce des produits des
technologies de l'information pendant la deuxième journée.G/IT/M/34
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3.9 Le délégué du Taipei chinois a dit qu'il était favorable à l'atelier, et a noté que des
responsables de la réglementation du Taipei chinois y participeraient et pourraient faire un exposé sur
la question du matériel de télécommunication.
3.10 Le délégué du Japon a déclaré que l'atelier serait très utile pour mieux comprendre l'incidence
des questions de compatibilité et de brouillage électromagnétiques sur l'accès aux marchés des
produits des technologies de l'information.  Sa délégation se félicitait de la mise à disposition de fonds
pour la participation des pays en développement.  Le Japon espérait que l'atelier serait un succès et
souhaitait y contribuer autant que possible.
3.11 Le Président a encouragé les délégations à prendre contact avec le Secrétariat pour la
préparation de l'atelier, et a noté que, comme aucune objection n'avait été formulée contre la
participation des organisations internationales intergouvernementales, celles-ci pourraient assister à
l'atelier, si elles le souhaitaient.  Il a ajouté qu'il était disponible pour tenir des consultations au sujet
de l'atelier, si des participants le jugeaient nécessaire.
3.12 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
4.1 Le Président a rappelé que, lors des réunions précédentes, il avait fait un bref rapport sur les
résultats de la réunion des spécialistes des douanes tenue du 6 au 8 mai 2002, au cours de laquelle
beaucoup des progrès importants avaient été faits.  Il a ajouté que le Secrétariat était en train d'acheverle rapport de cette réunion en collaboration avec les spécialistes des douanes et que ce dernier serait
disponible sous peu.  Le Secrétariat mettait la dernière main au rapport, qui devrait être approuvé par
les spécialistes des douanes avant d'être officiellement soumis à l'examen du Comité.  En attendant, le
Président a donné la parole à Mme Denby Probst, du Secrétariat, qui a présenté brièvement le projet
de rapport.
4.2 Le Secrétariat a donné un aperçu de la question de la classification.  Le rapport des
spécialistes des douanes n'avait pas encore été soumis au Comité et avait été retardé en raison d'un
certain manque de ressources au Secrétariat.  Il était maintenant en cours de finalisation et devait être
approuvé par les spécialistes des douanes avant d'être distribué officiellement.
4.3 Cinquante-cinq produits de l'Appendice B ont été examinés;  ils pouvaient être classés en
quatre catégories en fonction du résultat:  1) ceux dont la classification a été approuvée par les
spécialistes, une ou plusieurs classifications étant jugée(s) appropriée(s) (environ 34 produits);
2) ceux pour lesquels l'aide d'experts était nécessaire et qui seraient soumis au Comité du Système
harmonisé de l'OMD (un produit);  3) ceux qui seraient soumis au présent Comité, car les spécialistes
estimaient que leur classification nécessitait une interprétation de la portée de l'ATI tel qu'il étaitlibellé (dans certains cas, il s'agissait d'une question systémique unique, mais affectant plusieurs
produits de l'Appendice B - environ 14 produits ou groupes de produits);  et 4) les produits qui
restaient en suspens ou non classés parce qu'ils faisaient l'objet de procédures nationales particulières,
par exemple, de procédures judiciaires (dans certains cas, il s'agissait d'une question systémique
unique mais affectant plusieurs produits de l'Appendice B - environ six produits ou groupes deproduits).
4.4 La plupart des produits entraient dans la première catégorie, ce qui signifiait que le travail
avait bien avancé.  Les spécialistes des douanes ne pouvaient plus faire grand-chose, eu égard aux
produits en suspens, d'un point de vue technique.  Le travail le plus important concernait les produitssoumis au présent Comité, auquel il faudrait fournir les éléments d'information appropriés.  C'était en
partie pour cette raison que le rapport serait très détaillé et devrait contenir tous les renseignements
concernant les produits en question.G/IT/M/34
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4.5 Le délégué du Japon a dit que, depuis janvier 2002, un participant à l'ATI traitait les appareils
photographiques numériques comme des produits non visés par l'ATI.  Il a rappelé qu'il s'agissait bien
d'un produit visé par l'ATI puisqu'il figurait dans la liste de l'Appendice A de la Déclaration
ministérielle sous la désignation "appareils de prise de vues fixes vidéo numériques".  Après la
révision du Système harmonisé en 2002, ce participant a modifié son interprétation du champ
d'application de l'ATI et a imposé un droit de douane sur les importations d'appareils photographiques
numériques, considérant qu'ils n'étaient pas visés par l'ATI.  Le Japon avait engagé des consultations
bilatérales avec ce participant et rendrait compte de leurs résultats au Comité.
4.6 Après cet aperçu, le Président a suggéré que le Comité prenne note de ces renseignements et
examine le rapport officiel à la réunion suivante.
5. Nouveaux participants
5.1 Le Président a rappelé que, depuis la réunion de février 2002, une liste, celle de la République
populaire de Chine, avait été soumise au Comité pour examen.  À l'époque, il avait été décidé de
revenir sur la liste de ce nouveau participant à une réunion ultérieure du Comité car certainsparticipants avaient besoin de plus de temps pour l'examiner.  Le Comité n'a pas pu approuver cette
liste lors des réunions qu'il a tenues en 2002, pour les mêmes raisons.  Le Président n'avait pas
grand-chose à ajouter, mais il voulait donner aux participants la possibilité de signaler les faits
nouveaux éventuels.
5.2 Le délégué des États-Unis a informé le Comité de la situation concernant le projet de liste
soumis par la Chine.  Il a indiqué que les certificats d'utilisation finale exigés par le Ministère des
industries de l'information pour 15 produits des tec hnologies de l'information avaient été supprimés et
remplacés par un système de certification par le Service des douanes.  D'après les renseignements
reçus, ce nouveau système serait compatible avec l'ATI, mais la délégation des États-Unis voulaitsavoir comment il fonctionnait.  Le délégué pensait que, d'ici à la prochaine réunion, il n'y aurait plus
d'obstacles à la participation de la Chine à l'ATI.
5.3 Le Comité a pris note des déclarations et a décidé de revenir sur cette question
 à sa prochaine
réunion.
6. Autres questions
6.1 Le Président a dit que la question de l'examen des produits visés continuait de faire l'objet de
consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 En outre, il a proposé que la prochaine réunion ordinaire du Comité se tienne le 5 mars 2003,
sous réserve de confirmation ultérieure.
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