ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.482
12 octobre 1998
(98-3852)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Secrétariat général aux questions techniques – Ministère de la
promotion économique
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Acier, ciments, agrégats, additifs, produits ajoutés, béton
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Instruction concernant le béton de
structure EHE (350 pages)
6. Teneur:  Réglementation concernant la conception et l'exécution des ouvrages en béton en
masse, en béton armé et en béton précontraint
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Refonte
et actualisation des instructions en vigueur jusqu'ici concernant la conception et la
construction d'ouvrages en béton
8. Documents pertinents:  Instruction concernant  la conception et l'exécution des ouvrages en
béton en masse et en béton armé et instruction concernant le béton précontraint
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           