. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/90
21 octobre 2002
(02-5737)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Crèmes glacées et glaces (SH 2105;  ICS 67.100.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Public Health (No. 257) B.E.2545(2002) Ice Cream (No.2)  (Notification du Ministère de la
santé publique (n°257) de 2545 È.B. (2002) – Crèmes glacées (n°2)) – 1 page, disponible
en thaï
6. Teneur:   La disposition 10 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°222) de
2544 È.B. (2001) relative aux crèmes glacées datée du 24 juillet 2001 (2544 È.B.) est
abrogée et remplacée par ce qui suit (traduction):  Disposition 10:  L'étiquetage des crèmesglacées doit être conforme à la notification du Ministère de la santé publique relative à
l'étiquetage.  Dans le cas des étiquettes qui accompagnent les contenants renfermant une
unité de consommation de crème glacée ou qui sont collées, fixées ou autrement présentées
sur ces contenants, la mention prescrite dans la disposition 3(11) de la Notification du
Ministère de la santé publique (n°194) du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) relative àl'étiquetage doit figurer sur l'étiquette ou sur l'emballage du contenant de la crème glacée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/90
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8. Documents pertinents:
− Notification du Ministère de la santé publique n° 194 de 2543 È.B.(2000) relative à
l'étiquetage;
− Notification du Ministère de la santé publique n° 222 de 2544 È.B.(2001) relative aux
crèmes glacées.
Publication de la notification après adoption:
− Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 54 ngor , 18 juin 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: