ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.352
13 Juillet 1998
(98-2765)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère des Ressources naturelles
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: point national d’information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Efficacité énergétique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur l'efficacité énergétique (pages 1615-1645, français et anglais)
6. Teneur:  Le Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique (la modification
proposée) introduira des normes d’efficacité énergétique minimales pour 15 matérielsconsommateurs d’énergie et en resserrera 2 déjà existantes.  Les 17 matériels visés sont déjà
réglementés par au moins une province.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement.
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 4 juillet 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  non cité
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: