. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/109
2 juillet 2003
(03-3539)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA thaïlandais)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point national d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Stévioside et
aliments de régime en contenant
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Ministry of Public Health
Notification No. 262, dated 26 September 2002 entitled "Stevioside and Diet Foods Contain
Stevioside"  Notification n° 262 du Ministère de la santé publique datée du
26 septembre 2002 stévioside et aux aliments de régime contenant du stévioside)– 2 pages,
disponible en thaï
6. Teneur:   En relation avec l'agrément de l'utilisation de stévioside, produit extrait de la
stévia, dans des aliments de régime pour le contrôle du poids, le Ministère de la santépublique est habilité à notifier ce qui suit:
i) le stévioside, extrait de la stévia ( Stevia rebaudiana  Bertoni), est désigné comme
aliment contrôlé spécifique;
ii) le stévioside doit présenter le degré de qualité spécifié dans la notification;
iii) les aliments de régime contenant du stévioside doivent être réservés aux régimes
pour le contrôle du poids, conformément à la notification ministérielle n° 121
(1989); et
iv) le stévioside et les produits de régime en contenant doivent être étiquetés
conformément aux prescriptions générales en matière d'étiquetage de la notification
ministérielle dont ils relèvent et conformément à certaines prescriptions de lanotification n° 262 (2002):  en substance, l'étiquette du stévioside venduG/TBT/N/THA/109
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directement au consommateur doit comporter des mentions correspondant à "Extrait
de stévia" et "Réservé aux adultes", cette du stévioside non directement vendu au
consommateur doit comporter une mention correspondant à "Pour aliments pour le
contrôle du poids uniquement", et celle des produits de régime pour le contrôle du
poids doit comporter une mention correspondant à "Contient du stévioside extraitde stévia".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Journal Officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d), daté du
30 septembre 2002 (2 pages, disponible en thai)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Sandards (ACFS)
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
THAÏLANDETéléphone: (662) 629-8970
Téléfax: (662) 629-8978
Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th