. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/CHL/3
7 mars 2000
(00-0866)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
CHILI
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 25 février 2000.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, le Chili notifie
que, le 25 janvier 2000, l'autorité nationale chargée des enquêtes a décidé, à sa session n° 196,
d'ouvrir une enquête en matière de sauvegardes au sujet des importations de chaussettes de coton,dans des conditions correspondant aux renseignements suivants:
1. Date d'ouverture de l'enquête:  9 février 2000.2. Produits faisant l'objet de l'enquête:
Chaussettes de coton classées dans la position tarifaire 6115.9200 et chaussettes de fibres
synthétiques classées dans la position tarifaire 6115.9300 du tarif douanier harmonisé du
Chili.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte:
i) L'enquête a été ouverte suite à une demande présentée par Instituto Textil de Chile A.G.
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte:
Les requérants indiquent que l'accroissement des importations leur a causé un dommage, du
fait notamment de la baisse de la production, des ventes et des prix de vente, ainsi que de la
réduction des marges bénéficiaires unitaires que les entreprises ont enregistrées en 1998 et
pendant la période allant de janvier à juin 1999.
Importations de chaussettes de coton (en tonnes):
1994 1995 1996 1997 1998 Janvier-
novembre 1999
118,9 174,3 206,2 205,7 188,8 202,9G/SG/N/6/CHL/3
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Importations de chaussettes de fibres synthétiques (en tonnes):
1994 1995 1996 1997 1998 Janvier-
novembre 1999
126,3 196,0 198,5 159,8 272,1 395,5
4. L'ouverture de l'enquête a fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du
mercredi 9 février 2000, dans lequel il est également indiqué:
i) que la décision finale sera prise dans un délai de 90 jours à compter de l'ouverture de
l'enquête;
ii) que l'audition publique aura lieu le vendredi 14 avril 2000 à 9h.30, rue Agustinas 853,
12ème étage, Santiago;
que les renseignements que les parties intéressées voudraient communiquer par écrit et les demandes
d'audition devant la Commission qu'elles souhaiterai ent formuler devront parvenir, dans un délai de
30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête, au Secrétariat technique à l'adresse suivante:  Secretaría
Técnica, Agustinas 1180, oficina de partes, Banco Central de Chile, téléphone 670.2766,
télécopie 671.1881.  Toute demande de renseignement complémentaire devra également être adressée
au Secrétariat technique.
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