COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/275
26 février 2002
(02-0990)
Les chefs de Secrétariat de plusieurs organisations internationales
conviennent de s'employer de concert à mettre en œuvre le Programmede Doha pour le développement de l'OMC
Les chefs de Secrétariat et représentants des six organisations internationales participantes (Banque
mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD)
1 sont convenus lors d'une réunion tenue aujourd'hui
à Washington d'apporter un soutien concret pour aider les pays en développement et les pays les
moins avancés (PMA) à prendre part aux négociations commerciales en cours et à exploiter les
avantages du système commercial ouvert.  Dans le communiqué adopté à cette réunion, dont les
participants ont été accueillis par le Président de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn et qui
a été présidée par le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, il était reconnu que la mise en
œuvre du Cadre intégré – programme visant à fournir aux PMA une assistance dans les domaines liés
au commerce – contribuerait à la réalisation du Programme de Doha pour le développement lancé lorsde la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue en novembre 2001.  Se félicitant
du lancement du nouveau cycle de négociations commerciales, les participants à la réunion ont
recensé les domaines qui pourraient donner lieu à une action interorganisations concertée et conjointe
pour soutenir les négociations.  Les chefs de Secrétariat ont concentré leur attention, en particulier, sur
les dispositions à prendre pour que le Cadre intégré soit mis en œuvre d'une manière effective et queses avantages soient étendus à d'autres PMA.  L'OMC considère que la cohérence interorganisations
et le renforcement des capacités des PMA sont des éléments qui joueront un rôle capital dans le
succès du nouveau cycle de négociations.
Les participants à la réunion sont également convenus qu'un suivi effectif des études de compétitivité
en cours dans les PMA bénéficiaires du Cadre intégré contribuerait à la réalisation du Programme de
Doha pour le développement.  À cet égard, ils sont convenus de renforcer les actions des
organisations et de chercher à accroître les ressources consacrées à ces domaines dans les projets
d'assistance technique prioritaire et de renforcement des capacités réalisés dans le contexte du Cadre
intégré.  Ils ont invité conjointement les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales, encoordination avec les pays bénéficiaires, à assumer le rôle de donateurs principaux dans les PMA
participant au Cadre intégré.
                                                     
1 M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif
du Centre du commerce international (CCI), M. Carlos Fortin, Secrétaire général adjoint de la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Eduardo Aninat, Directeur général adjoint
du Fonds monétaire international (FMI), M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), et M. Mark Malloch-Brown, Administrateur du Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD).PRESS/275
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"Le Programme de Doha pour le développement est un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté,
mais il est de trop vaste portée pour une seule organisation s'occupant du développement et, en
conséquence, nous nous sommes regroupés en un partenariat qui tirera profit des compétences et des
expériences de chacune de nos organisations," a dit M. Wolfensohn.  Ce dernier a informé les chefs de
Secrétariat des autres organisations que la Banque mondiale accroissait les ressources consacrées aux
travaux relatifs au commerce, et il a confirmé que la Banque mondiale, en coordination avec d'autresorganisations, s'emploierait à soutenir le Programme de Doha pour le développement.
"Les bonnes pratiques de coordination et de cohérence que nous avons établies dans le contexte du
Cadre intégré servent de base à un partenariat interorganisations pour répondre aux objectifs définis à
Doha," a dit M. Moore.
Les six chefs de Secrétariat et représentants se sont félicités des progrès accomplis dans le contexte du
Cadre intégré, qui est actuellement mis en œuvre à titre de projet pilote dans trois PMA - le
Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  Ils ont réaffirmé le rôle de chef de file de la Banque
mondiale dans le processus d'intégration du commerce dans les plans de développement national et les
stratégies de réduction de la pauvreté.  Le Cadre intégré fait ressortir la nécessité de tenir compte des
domaines d'action prioritaires en matière de commerce, à travers des cadres stratégiques de luttecontre la pauvreté placés sous la direction des pays et des plans de développement national, afin que
le commerce puisse remplir d'une manière plus effective sa fonction de moteur de la croissance
économique.
Les représentants des organisations ont reconnu qu'il était urgent de renforcer les liens et d'améliorer
la cohérence entre les milieux s'occupant du commerce et ceux s'occupant du développement.  Ils ont
fait valoir qu'une plus grande cohérence était nécessaire pour répondre aux préoccupations complexes
en matière de développement des échanges commerciaux des PMA et des pays à faible revenu qui ne
figuraient pas parmi les moins avancés.
Ces représentants ont également insisté sur le rôle fondamental que jouaient l'assistance technique et
le renforcement des capacités pour aider les pays  en développement et les PMA à exploiter les
avantages du système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.  Ils ont cependant fait
observer que l'assistance technique et l'accès aux marchés ne sauraient se substituer à l'ouverture des
marchés, qui était nécessaire pour que ces pays s'assurent une part de la croissance du commercemondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique.
Les chefs de Secrétariat sont convenus de se réunir de nouveau après la Conférence ministérielle de
l'OMC qui se tiendra au Mexique en 2003, pour faire le point de la mise en œuvre effective de leurs
engagements.PRESS/275
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COMMUNIQUÉ CONJOINT FINAL  DES SIX ORGANISATIONS
PARTICIPANT AU CADRE INTÉGRÉ - BANQUE MONDIALE,
CCI, CNUCED, FMI, OMC ET PNUD
Les chefs de Secrétariat et représentants des six organisations participant au Cadre intégré –
M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale,
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI,
M. Carlos Fortin, Secrétaire général adjoint de la CNUCED,
M. Eduardo Aninat, Directeur général adjoint du FMI,
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, et
M. Mark Malloch-Brown, Administrateur du PNUD,
– se sont réunis au siège de la Banqu e mondiale (Washington D.C.) le 26 février 2002
et ont publié le communiqué suivant:
1. Nous, chefs de Secrétariat et représentants des six organisations participant au Cadre intégré,
réunis à la Banque mondiale (Washington D.C.), réaffirmons notre volonté collective d'aider à la
véritable intégration des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système
commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Nous nous félicitons du lancement de nouvelles
négociations commerciales lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha en
novembre 2001, qui met le développement, les besoins prioritaires et les intérêts des pays en
développement et des pays les moins avancés au centre des négociations et du programme de travail.2
À ce sujet, nous nous félicitons de l'importance accordée au Cadre intégré au paragraphe 43 de laDéclaration ministérielle de Doha, et nous sommes convaincus que sa mise en œuvre contribuera à la
réalisation du Programme de Doha pour le développement.
2. Nous reconnaissons qu'il est urgent de renforcer les liens et d'améliorer la cohérence entre les
milieux s'occupant du commerce et ceux s'occupant du développement ainsi qu'entre les
organisations.  Une plus grande cohérence est nécessaire pour répondre aux préoccupations des pays
en développement et des pays les moins avancés en matière de développement lié au commerce.  Pourles pays les plus pauvres – les PMA et les pays à faible revenu qui ne figurent pas parmi les moins
avancés – cela exige qu'il leur soit apporté un soutien pour négocier au mieux de leurs propres
intérêts, stimuler les réactions de l'offre aux meilleures possibilités d'accès aux marchés, diversifier
leur base de production et d'exportation et renforcer  leurs institutions de soutien du commerce.  Nous
sommes résolus à répondre à ces besoins conformément à nos mandats et en fonction de notresavoir-faire.
3. La réforme du commerce et la libéralisation sont de puissants facteurs de croissance
économique et peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable.  Nous
insistons sur le rôle fondamental que joue l'assistance technique dans le renforcement des capacités
des pays en développement et des pays les moins avancés.  Néanmoins, les marchés et l'assistance
technique ne sont pas des substituts.  Il faut aussi que les marchés soient ouverts, afin que les pays en
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance ducommerce mondial qui corresponde aux besoins de  leur développement économique.  À cet égard,
nous rappelons en outre que dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres de l'OMC se sont
engagés en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour
les produits originaires des PMA.  Nous soulignons aussi qu'une réforme des réglementations
nationales de même que des politiques macro-économiques et commerciales cohérentes sontnécessaires et indispensables pour le développe ment des échanges commerciaux.  Dans les PMA
eux-mêmes, il est essentiel que les domaines d'action prioritaires en matière de commerce, y compris
                                                     
2 Document de l'OMC WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.PRESS/275
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l'assistance technique liée au commerce, soient pris en compte dans les plans de développement et les
stratégies de réduction de la pauvreté.
Cadre intégré
4. Nous restons convaincus que le Cadre intégré est un mécanisme efficace pour intégrer le
commerce dans les plans nationaux de développement et les stratégies nationales de réduction de la
pauvreté, ainsi qu'un mécanisme pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce.
Nous rappelons l'examen du Cadre intégré auquel nous avons procédé lors de la première réunion que
nous avons tenue au PNUD, à New York, le 6 juillet 2000 et à l'occasion de laquelle nous avons pris
les mesures nécessaires pour le renforcer.  Nous soulignons qu'aucune organisation ni aucun donateurbilatéral ne peuvent à eux seuls répondre véritablement ou valablement aux difficultés complexes en
matière de commerce et de développement auxquelles les PMA se heurtent.  C'est pourquoi le concept
et le mécanisme du Cadre intégré demeurent des instruments essentiels pour apporter des solutions
conjointes.
5. Les progrès déjà réalisés avec le Programme pilote pour le Cadre intégré sont encourageants.
Nous reconnaissons la valeur des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées par la
Banque mondiale avec le soutien des autres organisations participantes.  Nous prenons note desefforts considérables déployés par les trois pays pilotes
3 pour mettre en place un processus de
participation sans exclusive, mené par eux-mêmes.  Nous reconnaissons que le moment est venu
d'assurer le suivi effectif des études diagnostiques sur l'intégration du commerce par la fourniture
concrète d'une assistance technique liée au commerce.  Nous nous engageons à renforcer les actions
entreprises par nos propres organisations pour répondre aux besoins prioritaires d'assistance techniqueidentifiés dans ces études et demandons instamment aux donateurs bilatéraux, aux banques régionales
de développement et à d'autres partenaires de développement de participer à cet effort.  Le suivi exige
un dispositif efficace et prévisible pour donner suite aux recommandations relatives à l'assistance
technique prioritaire liée au commerce.  Nous demandons instamment aux donateurs bilatéraux et aux
organisations multilatérales, en consultation avec les autorités nationales des pays pilotes, d'assumer"le rôle de donateurs principaux" dans les divers pays bénéficiaires, afin que les recommandations
relatives à l'assistance technique prioritaire formulées dans les plans d'action/les matrices soient mises
en œuvre.  Nous chargeons les représentants du PNUD et de la Banque mondiale de mener des
consultations avec les donateurs et les autorités nationales à l'échelon des pays en vue de désigner un
donateur principal, et de faire rapport au Comité directeur du Cadre intégré.
6. Nous réaffirmons le rôle de chef de file de la Banque mondiale dans le soutien du processus
visant à intégrer le commerce dans les plans de développement et les stratégies de réduction de la
pauvreté, et soulignons qu'il est nécessaire que les autres organisations participantes y contribuent
activement en tirant profit de leur savoir-faire respectif.  Nous continuons à soutenir les efforts de
participation sans exclusive déployés par les pays bénéficiaires pour intégrer les résultats des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce dans leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
et dans les réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale ainsi que dans les tables rondes duPNUD.  Nous nous félicitons des représentations croi sées et de l'amélioration de la coordination entre
les Comités directeurs nationaux du Cadre intégré et les Comités CSLP, ce qui accroîtra encore
l'efficacité du Cadre intégré.
7. Tirant les enseignements du premier groupe de pays pilotes, nous confirmons que le Cadre
intégré est actuellement étendu à un deuxième groupe de PMA recommandés
4 sur la base des critères
                                                     
3 Cambodge, Madagascar et Mauritanie.
4 Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen.PRESS/275
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convenus.5  Nous avons déjà commencé nos travaux dans quatre PMA.6  Nous soutenons l'extension à
venir du Cadre intégré, qui devra être précédée d'un examen approfondi de la part du Comité directeur
du Cadre intégré.  Nous convenons d'agir rapidement pour étendre les avantages du Cadre intégré à un
aussi grand nombre de PMA que possible d'ici à la conclusion du nouveau cycle de négociations
commerciales lancé à Doha.  Toutefois, pour atteindre cet objectif, il nous faudra mobiliser ressources
et moyens dans le cadre des mandats de nos orga nisations.  En outre, nous notons avec satisfaction et
reconnaissons l'importance des contributions des donateurs bilatéraux au Fonds d'affectation spéciale
pour le Cadre intégré, qui est un élément capital de l'extension continue du Cadre intégré.  Nous
insistons sur le fait qu'il est nécessaire d'accroître sensiblement les ressources destinées à l'assistance
technique liée au commerce.
8. Nous prenons acte des demandes de plusieurs pays à faible revenu qui ne figurent pas parmi
les PMA visant à ce qu'il soit répondu à leurs besoins en matière de développement des échanges
commerciaux en étendant les avantages du Cadre intégré.  Nous encourageons les organisations et
donateurs en mesure de le faire, sans soustraire de ressources du Cadre intégré et sans déroger à la
priorité accordée aux PMA, et agissant en dehors de la structure institutionnelle du Cadre intégré
existant, à examiner favorablement ces demandes afin d'apporter un soutien pour l'intégration du
commerce et pour l'assistance technique liée au commerce, en s'inspirant du modèle que constitue le
Cadre intégré.
Programme de Doha pour le développement
9. Nous convenons que la coopération technique et le renforcement des capacités sont des
éléments centraux de la dimension développement du système commercial multilatéral.  Nous
sommes résolus à œuvrer de concert et à apporter des contributions complémentaires conformément
aux mandats institutionnels de nos organisations.  Nous convenons que celles-ci, compte tenu de leursdomaines de compétence, s'emploieront surtout, entr e autres choses, à répondre aux besoins qu'ont les
pays en développement de participer immédiatement aux négociations commerciales en cours et
d'exploiter les avantages du système commercial ouvert.  Sur la base de consultations entre nos
organisations, une action interorganisations concertée et conjointe pourrait porter sur des domaines
tels que les questions visées par les négociations, le renforcement des capacités humaines pour lesnégociations commerciales ainsi que les travaux de recherche et les études analytiques sur les thèmes
de négociation qui présentent de l'intérêt pour les pays en développement.  Le renforcement des
capacités institutionnelles pour les services d'appui au commerce, la mise en place de stratégies
d'exportation et l'établissement d'une capacité durab le de formation dans le domaine du commerce
sont des volets importants de notre engagement collectif.
10. Nous accueillons avec satisfaction et soutenons l'initiative prise par l'OMC de s'employer
avec le Comité d'aide au développement de l'OC DE, et en coordination avec d'autres organisations
multilatérales et donateurs bilatéraux, à établir une base de données sur l'assistance technique liée au
commerce , sur la base des fichiers par pays, des organisations et pays donateurs qui fournissent une
aide et des catégories comparables convenues  d'assistance technique liée au commerce .  Cette base
de données améliorera la cohérence, maximisera les ressources disponibles et réduira au minimum les
chevauchements d'activités.  Elle fera office de mécanisme de transparence dans l'échange et lepartage d'informations.  À ce sujet également, nous prenons note avec satisfaction de la décision
d'établir un nouveau site Web pour le Cadre intégré qui sera géré par l'OMC, avec le soutien des
organisations participantes.
                                                     
5 Les critères convenus sont indiqués dans le document de l'OMC WT/IFSC/W/9.
6 Lesotho, Malawi, Sénégal et Yémen.PRESS/275
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11. Nous convenons, cependant, que les réponses face aux enjeux du Programme de Doha pour le
développement doivent aller bien au-delà de la fourniture d'une assistance technique liée au
commerce.  Nous sommes résolus, en particulier, à soutenir la réforme du commerce et d'autres
mesures qui sont importantes pour le développement ordonné des échanges commerciaux, par
exemple des politiques macro-économiques, réglementaires et commerciales judicieuses, la fourniture
d'avis et d'analyses de caractère général ayant trait au commerce, un soutien pour atténuer lescontraintes des pays en développement en ce qui concerne l'offre, ainsi que des mesures visant à
apporter un soutien pour protéger les pauvres des bouleversements possibles associés à la
libéralisation.  Il est essentiel que les milieux s'occupant du commerce et du développement
s'emploient de concert, avec les banques régionales, le secteur privé et la société civile, à assurer la
cohérence globale des politiques et de l'aide, ce qui contribuera à la réussite de la mise en œuvre duProgramme de Doha pour le développement et la facilitera.
12. Nous adressons nos remerciements à M. James D. Wolfensohn pour avoir accueilli les
participants à cette deuxième réunion des chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre
intégré, et convenons de nous réunir de nouveau après la cinquième Conférence ministérielle de
l'OMC qui se tiendra au Mexique, pour faire le point de la mise en œuvre effective de nos
engagements.
Banque mondiale, Washington D.C.
26 février 2002
16h.05
FIN