 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/110 
23 décembre 2003 
 (03-6719) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients pour gaz (cylindres en ma tières composites pour  gaz comprimés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments of Article 2 and 
other articles of “The Container Safety Regulations (Ministerial Ordinance No. 50, 1966)”  
(Modification de l'article 2 et d'autres articles du Règlement relatif à la sûreté des récipients 
(Décret ministériel n°50, 1966)) 
6. Teneur:  
1) Établissement à l'article 2 (Définitions) de  la définition du terme correspondant à:  
récipients pour hydrogène carburant comprimé d estinés à être chargés à bord de véhicules. 
2) Modification des dispositions pertinent es en rapport avec la pression hydrostatique 
d'essai, la forme de la marque d'estampage d es récipients et la marque d'estampage des 
accessoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Élaboration de nouvelles normes techniques pour  les récipients pour hydrogène carburant 
comprimé destinés à être chargés à bord de véhicules 
8. Documents pertinents:   Loi sur la sûreté des gaz à haute pression (Loi n°204, 1951) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }mars 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 février 2004 G/TBT/N/JPN/110 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Ministry of Economy, Trade and Industry 
Industrial Safety Division 
1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8986 (JAPON) 
Téléphone:   +81-3-3501-3501 
Téléfax:   +81-3-3501-2357  
Courrier électronique:  qqnbbl@meti.go.jp
 
 