ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/28
23 août 2001
(01-4089)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau.
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Projet de conditions réglementaires de navigabilité applicables aux aéronefs de construction
amateur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Ministre des
transports, des travaux publics et de gestion de l'eau concernant les aéronefs de construction
amateur (Règlement sur les aéronefs de construction amateur)
6. Teneur:   Il se peut que l'article 2 renferme des règlements techniques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les conditions réglementaires de navigabilité faisant l'objet de la présente notification visent
à garantir le niveau de sécurité des aéronefs de construction amateur.
8. Documents pertinents:   Décret sur la navigabilité
9. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           