 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/95/OMN 
17 février 2004 
 (04-0642) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titre de  l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de   
l'article 25 de l'Accord sur les subve ntions et les mesures compensatoires  
 
SULTANAT D'OMAN 
   La communication ci-après, datée du 14 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Sultanat d'Oman. 
 
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  Le Sultanat d'Oman n'accorde ni ne maintient  aucune subvention au sens du paragraphe 1 de 
l'article premier de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui soit spécifique au 
sens de l'article 2 dudit accord.  
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