. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAR/15
21 décembre 2001
(01-6446)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MAROC
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux
et Forêts - Direction de l'Élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Les animaux aquatiques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de loi n°46-01 complétant le dahir
portant n° 1.75.292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à
garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses (1 page)
5. Teneur:  Ce texte complète la liste des maladies légalement contagieuses prévue à l'article
premier du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant
des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieusespar les maladies relatives aux poissons dont la déclaration est obligatoire.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   Actualisation de la réglementation
nationale.  Protection de la santé des animaux aquatiques dans le but d'éviter les incidences
économiques dues à l'introduction de maladies spécifiques et aussi pour sécuriser la qualité
et la salubrité des produits de la pêche dans le but d'encourager et de faciliter leurs
exportations.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire international pour les animaux aquatiques
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en français
9. Date projetée pour l’adoption:  Fin de l'année 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Date de publication au Bulletin OfficielG/SPS/N/MAR/15
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Avant la fin de l'année 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et
  des Eaux et Forêts – Direction de l'Élevage
Tel:  (212) 7 76 50 77
Fax:  (212) 7 76 44 04
Adresse électronique:  demamv@mtds.com
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et
  des Eaux et Forêts – Direction de l'ÉlevageTel:  (212) 7 76 50 77
Fax:  (212) 7 76 44 04
Adresse électronique:  demamv@mtds.com