. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/292
20 novembre 2001
(01-5874)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
MESURES SPS APPLIQUÉES PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE
AUX PRODUITS FORESTIERS
Communication de la Nouvelle-Zélande
1. Les prescriptions actuelles de la Nouvelle-Zélande à l'importation des produits forestiers ont
été élaborées conformément à la Loi sur les forêts de 1949 et au Règlement de 1989 relatif à
l'importation et à l'exportation des produits forestiers.  Comme les parties pertinentes de la Loi sur les
forêts de 1949 et la quasi-intégralité du Règlement de 1989 relatif à l'importation et à l'exportation des
produits forestiers doivent être bientôt abrogées, un projet de normes sanitaires concernant lesimportations a été établi afin d'assurer la conformité avec la Loi de 1993 sur la biosécurité et de
remplacer les normes existantes.
2. Conformément à la Loi de 1993 sur la biosécurité, les normes sanitaires d'importation
précisent les prescriptions SPS auxquelles il doit être  satisfait dans le pays d'origine ou d'exportation
et au cours du transit, de l'importation et de la quarantaine afin qu'un aval en matière de biosécuritépuisse être donné en Nouvelle-Zélande.
3. Le projet de normes sanitaires d'importation visant les produits forestiers ne comporte pas de
nouvelles mesures phytosanitaires et apporte seulement aux prescriptions à l'importation en vigueur
en Nouvelle-Zélande des modifications mineures qui n'auront pas d'incidence significative sur le
commerce.  C'est pourquoi aucune consultation internationale au titre de l'Accord SPS n'est
nécessaire.
4. Le projet de normes sanitaires d'importation a été élaboré pour les produits forestiers ci-après
provenant de tous pays:
a) Bois sciés;
b) Emballages en bois;
c) Pieux, rondins et traverses;
d) Panneaux en bois;e) Sciures, laine de bois et plaquettes de bois;
f) Articles en bois à usage domestique;
g) Écorces;
h) Bambou, rotin et osier;
i) Fibres de palmier et de fougère.
5. Le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture a publié le projet de normes sanitaires
d'importation visant les produits énumérés ci-dessus afin que le secteur concerné puisse le consulter.
Les parties intéressées pourront faire parvenir leurs observations jusqu'au 30 novembre 2001.G/SPS/GEN/292
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6. Il est possible de prendre connaissance du texte de projet de norme(s) sanitaire(s)
d'importation sur le site Internet dont l'adresse est la suivante:
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/
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