 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/SUR/1 
15 décembre 2003 
 (03-6608) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 1:4 a
) 
 
SURINAME 
 
  La délégation du Suriname a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
10 décembre 2003.  
_______________ 
 
  Se référant à l'article 1:4 a) de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le gouvernement du Suriname a l'honneur de notifier au Comité des licences d'importation qu'une 
nouvelle loi, intitulée "Loi du 15 octobre 2003 re lative à la circulation des marchandises" est 
désormais en vigueur.  Cette nouvelle loi sur le comm erce a pour effet de libéraliser formellement le 
régime commercial du Suriname.  
__________ 
  