. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CUB/16
31 juillet 2001
(01-3792)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Cuba , le 27 juillet 2001, la notification ci–après
relative aux mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction pour
l'année 2000  (tableau DS.2 ).G/AG/N/CUB/16
Page 2Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  République de Cuba
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en millions de pesos
cubains)Source des données
12 3 4
Subventions aux intrants
agricoles généralementdisponibles pour les
producteurs ayant de faibles
revenus ou dotés de ressourceslimitéesSubvention imputée sur le budget de l'État en faveur des intrants agricoles 18,4 Ministère des finances et
des prix
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