ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/226
29 août 2003
(03-4515)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
APPLICATION PROGRESSIVE DE LIMITES MAXIMALES POUR LA TENEUR
EN CADMIUM DES ENGRAIS PHOSPHATÉS:  AVIS PRÉALABLE
AU TITRE DE L'ARTICLE 2.9.1 DE L'ACCORD
Communication des Communautés européennes
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 28 août 2003, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Les Communautés européennes souhaitent porter à l'attention du Comité OTC une
consultation sur Internet sur un projet de proposition de la Commission européenne concernant
l'application progressive de limites maximales pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afinde donner un avis préalable au titre de l'article 2.9.1 de l'Accord permettant aux Membres de l'OMC de
prendre connaissance de la proposition et de participer à la consultation.  Des renseignements
complémentaires sur la consultation sur Internet figurent à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/legislation/fertilizers/consultation/cadmium.htm
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