. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/460
30 avril 2003
(03-2275)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de la Chine
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une communication, dont le
texte est distribué aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/460
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Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
25 avril 2003
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
OMC
Monsieur l'Ambassadeur,
En référence à la récente notification adressée par les États-Unis à l'OSpT (G/TMB/N/458),
dans laquelle les États-Unis estiment ne pas être en mesure de se conformer à la recommandation de
l'OSpT figurant dans le document G/TMB/R/95, j'ai reçu instruction de mon gouvernement de
présenter à l'OSpT l'observation suivante:
Comme elle l'a indiqué dans ses observations antérieures concernant la manière dont les
États-Unis appliquent à la Chine le coefficient de croissance prévu pour la deuxième étape, la Chine
maintient sa position que les États-Unis sont tenus, en vertu du rapport du Groupe de travail de
l'accession de la Chine à l'OMC ainsi que de l'ATV, de lui appliquer dans sa totalité le coefficient de
croissance de 25 pour cent.
Veuillez agréer, Monsieur l'ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(Signé au nom de )
SUN Zhenyu
Ambassadeur
Représentant permanent
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