RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/56
25 mai 2000
(00-2122)
Comité des règles d'origine Original: anglais
ARCHITECTURE GLOBALE
Communication du facilitateur pour l'architecture globale
Le facilitateur des discussions informelles plurilatérales sur l'architecture globale a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 19 mai 2000.*
_______________
Rappel
Au cours de la dernière réunion informelle du Comité des règles d'origine, tenue le
14 avril 2000, certaines délégations de l'OMC ont demandé au facilitateur pour l'architecture d'établir
un document comportant des exemples qui illustrent les règles et leur ordre séquentiel aux fins de ladétermination du pays d'origine des marchandises, afin qu'elles puissent informer les experts de leurs
administrations nationales de l'évolution des débats menés aux réunions plurilatérales à Genève.
Contexte
Aux termes de l'article 9, paragraphe 1 b), de  l'Accord sur les règles d'origine (ARO), " les
règles d'origine devraient disposer que le pays à déterminer comme étant l'origine d'une marchandise
particulière sera soit celui où la marchandise aura été entièrement obtenue, soit, lorsque plus d'un
pays interviendra dans la production de ladite marchandise, celui où la dernière transformation
substantielle aura été effectuée ".  Cet article exige que soient établies des définitions des
marchandises devant être considérées comme étant entièrement obtenues dans un pays, des opérations
ou procédés minimes qui ne confèrent pas en soi l'origine à une marchandise, ainsi que de l'utilisation
de la notion de changement de classification tarifaire.  Des critères supplémentaires, y compris celui
du pourcentage ad valorem  et/ou celui de l'opération de fabrication ou d'ouvraison, sont également
envisagés.
Conformément à ces principes, l'architecture globale a été établie en trois parties (Partie
introductive, Appendice 1 et Appendice 2) qui devraient reprendre les dispositions de l'ARO.
La Partie introductive établit le champ d'application général et les définitions des règles
d'origine non préférentielles;  elle indique les opérations ou procédés minimes des règles générales
d'application et, enfin, la voie à suivre pour déterminer le pays d'origine d'une marchandise – par
application des dispositions des Appendices 1 et 2, appliquées dans un ordre séquentiel.
                                                     
* Le présent document n'exprime l'opinion d'aucune délégation de l'OMC ni du Secrétariat de l'OMC.G/RO/W/56
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APPENDICE 1 – Marchandises entièrement obtenues dans un pays
Les discussions concernant l'Appendice 1 sont prévues pour les prochaines sessions des
réunions plurilatérales en juin.
Afin d'être compatible avec la Règle générale 4 de la Partie introductive1 et avec le Champ
d'application de l'Appendice 22, l'Appendice 1 devrait non seulement définir les marchandises
entièrement obtenues dans un pays, mais également attribuer l'origine de ces marchandises à ce pays.
Cet objectif pourrait être atteint en établissant une règle de détermination de l'origine (par exemple,  le
pays d'origine d'une marchandise qui est considérée comme étant entièrement obtenue dans un pays
est ce pays) .3
L'origine d'une marchandise exportée du pays dans lequel elle a été obtenue exclusivement à
partir de matières ou de produits entièrement obtenus dans ce pays devrait être directement attribuée à
ce pays par application de l'Appendice 1.4
Exemples
1) Le pays A exporte:
- des phosphates de calcium naturels moulus (2510.20) obtenus exclusivement à partir
de phosphates naturels extraits de la roche naturelle dans ce pays;  ou
- du miel naturel (0409) obtenu exclusivement à partir de ruches dans ce pays;  ou- des céréales (1001 à 1008) récoltées exclusivement dans ce pays;
sans aucune matière étrangère ajoutée à la marchandise exportée
4;  le pays A est donc le pays
dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues et, par conséquent, le pays
d'origine des marchandises.
2) Le pays B exporte des fruits confits au sucre (2006) obtenus à partir de fruits
originaires/entièrement obtenus (0810) et des sucres de canne (1701) obtenus dans ce pays à
partir de cannes à sucre (1212) importées du pays A;  le pays B n'est donc pas le pays danslequel les marchandises ont été entièrement obtenues
4, même si, conformément à
l'Appendice 2, ce pays est le pays d'origine des marchandises.
                                                     
1 "Le pays d'origine d'une marchandise est déterminé conformément aux présentes règles générales et
aux dispositions des Appendices 1 et 2, appliquées dans un ordre séquentiel."
2 "Le présent Appendice établit les règles de détermination du pays d'origine d'une marchandise lorsque
l'origine de cette marchandise ne peut être déterminée par application de l'Appendice 1."
3 Cette question n'est pas importante dans la mesure où l'article 9:1 b) de l'ARO en dispose ainsi.
4 Il reste à voir si certaines matières étrangères/non originaires (par exemple emballages, liquides
dilués, agents de conservation, épices, aromates, etc.) devrai ent ne pas être prises en compte.  En effet, au cours
de la réunion plurilatérale de février 2000, une délégation de l'OMC a demandé que les dispositions de la règle"de minimis " soient appliquées à l'Appendice 1.G/RO/W/56
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APPENDICE 2 – Règles par produit spécifique
Conformément à son champ d'application, le  présent appendice établit les règles de
détermination du pays d'origine des marchandises qui n'ont pas été entièrement obtenues dans le
dernier pays de production/d'exportation.2
Règle 2 – Détermination de l'origine
"Le pays d'origine est déterminé conformément aux dispositions ci-après, appliquées dans unordre séquentiel."
4.1.1 – Règle 2 a) – Terminologie d'Ottawa
"Lorsqu'une règle principale indique que l'origine d'une marchandise est le pays dans lequel
cette marchandise a été obtenue à l'état naturel ou non ouvré [ou dans lequel un stade de
production expressément désigné a été atteint], le pays d'origine de la marchandise est le
[seul] pays dans lequel cette marchandise a été obtenue dans cet état [ou dans lequel ce stadede production a été atteint]."
Certaines délégations sont en faveur du texte initial (sans le texte placé entre crochets) i),
d'autres en faveur du texte intégral ii), et d'autres préconisent la suppression de cette règle iii ).
Il pourrait être utile d'examiner les situations dans lesquelles les options i), ii ) et iii ) proposées
pour cette règle peuvent donner un résultat positif.5  Les produits auxquels s'applique une règle
principale fondée sur la terminologie d'Ottawa figurent à l'annexe.
Exemples
3) Le pays A exporte:
- du riz en paille entièrement obtenu (1006.10) vers le pays C, dans lequel il est
décortiqué et blanchi (1006.30) pour l'exportation, ou
- des phosphates de calcium naturels non moulus entièrement obtenus (2510.10) vers le
pays C, dans lequel ils sont moulus (2510.20) pour l'exportation.
Le pays d'origine des marchandises non transformées – au moment de leur importation dans
le pays C – est le pays A;  le pays d'origine des marchandises transformées – au moment de leur
exportation du pays C – est toujours le pays A.
Dans ces situations, les options i) et ii ), qui donnent un résultat positif, conviendraient.6
L'option iii) ne donnerait de résultat que par application de la règle 2 c) – la règle 2 b) ne donnerait
aucun résultat.
                                                     
5 Les délégations qui préconisent la suppression de la règle 2 a) – option iii) – considèrent que le même
résultat positif peut être obtenu en appliquant dans un ordre séquentiel les règles 2 b) – dans le cas où le dernier
pays de production est le pays dans lequel la règle fondée sur la terminologie d'Ottawa a été satisfaite – ou 2 c) –dans d'autres cas, c'est l'origine de la marchandise avant sa transformation dans le dernier pays qui est
conservée.
6 Dans la mesure où le pays C sait que les marchandises importées ont été entièrement obtenues dans le
pays A.G/RO/W/56
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4) Le pays A exporte du cacao en fèves (1801), des minerais de fer (2601), ou du coton (5201)
entièrement obtenus vers le pays C, dans lequel ils sont transformés en vue de leur
consommation ou de leur utilisation, mais les coques de cacao (1802), les scories de fer
(2619) et les déchets de coton (5202) résultant de ces opérations sont ensuite exportés;  ou le
pays B exporte des tissus de coton originaires (ex 5208 e)) vers le pays C, dans lequel ils sonttransformés pour l'industrie textile;  certains chiffons de coton (6310) résultant de ces
opérations sont ensuite exportés.
Dans ces cas, les pays d'origine respectifs des marchandises non transformées, au moment de
leur importation dans le pays C, sont les pays A et B;  l'origine des marchandises exportées du pays C
devrait être le pays C.
Dans ces situations
7, l'option ii), qui donne un résultat positif, conviendrait, mais l'option i )
serait inutile.  L'option iii) ne devrait donner de résultat que par application de la règle 2 b).8
5) Le pays B exporte vers le pays C:
- du riz décortiqué (1006.20) résultant de la transformation simultanée de riz paddy
originaire et importé (1006.10);  le pays C transforme ce riz décortiqué afin d'obtenir
du riz poli (1006.30) destiné à être ensuite exporté;  ou
- des lignites agglomérés (2702.20) résultant de la transformation simultanée de lignites
non agglomérés originaires et importés (2702.10);  le pays C utilise ces lignites
agglomérés pour la combustion et exporte ensuite de l'énergie électrique (2716);  ou
- des concentrés de minerais d'uranium (ex 2612 a)) obtenus à partir de minéraux
importés;  le pays C transforme ces minerais et exporte de l'uranium naturel(ex 2844 b)).
Dans ces situations - premier et deuxième tirets ci-dessus - lorsque des marchandises
auxquelles s'applique comme règle principale la terminologie d'Ottawa sont exportées du pays B après
avoir été mélangées dans ce pays, avec ou sans traitement complémentaire, avec des marchandises du
même type d'origine différente, le pays d'origine des marchandises au moment de leur exportation du
pays B devrait être déterminé par application d'une règle résiduelle - règles 2 d) à 2 f).  Dans lepays C, lorsque les nouvelles marchandises sont de nouveaux exportées, l'origine devrait être
déterminée par application de la règle 2 c) - pour le riz poli - ou par application de la règle 2 b) pour
l'énergie électrique.
9  Les options i) et ii ) seraient donc inutiles.8
                                                     
7 Il convient de prêter attention aux marchandises  qui pourraient être considérées comme des "déchets
et rebuts" résultant d'opérations de transformation, lesquels, aux termes de l'Appendice 1, seraient originaires dupays dans lequel ils ont été rassemblés (par exemple, dans l'exemple ci-dessus, le pays C).
8 Les délégations qui préconisent la suppression de la règle 2 a) – option iii) – ont fait part de leurs
préoccupations quant au libellé de cette règle.  Ce libe llé semble ne pas permettre l'application dans un ordre
séquentiel des alinéas suivants de la règle 2, et pou rrait également obliger à des recherches pour retrouver le
pays dans lequel la règle fondée sur la terminologie d'Ottawa a été satisfaite.  Dans les situations envisagéesdans l'exemple n° 5, de telles recherches seraient inutiles ou pourraient conduire à une nouvelle déterminationde l'origine par le pays importateur C.
9 L'énergie électrique est soumise à une règle fondée sur la terminologie d'Ottawa, qui ne semble pas
être visée par les définitions établies à l'Appendice 1 lorsqu'elle est produite dans un pays à partir de sources nonentièrement obtenues.G/RO/W/56
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Dans la situation correspondant au troisième tiret ci-dessus, le pays d'origine des minerais
d'uranium est le pays B, mais pour l'uranium naturel exporté du pays C, l'origine devrait être
déterminée par application d'une règle résiduelle.  Là encore, les options i) et ii ) seraient inutiles.8
Règle 2 b) – Règle principale dans le dernier pays de production
"Le pays d'origine d'une marchandise est le dernier pays de production, pour autant qu'une
règle principale applicable à la marchandise ait été satisfaite dans ce pays.  [Cela vaut
également pour les règles principales exigeant que le pays d'origine d'une marchandise soit le
pays dans lequel la marchandise a été obtenue dans son état naturel ou non ouvré ou dans
lequel un certain stade de production a été atteint.]"10
Lors de la réunion plurilatérale d'avril 2000, les délégués sont convenus que la terminologie
d'Ottawa et les règles de chapitre qui figurent dans la matrice de certaines marchandises constituent
des règles principales.
Les délégations préconisant le maintien de la règle 2 a) – options i) et ii ) ci-dessus – ne jugent
pas nécessaire le texte entre crochets.Exemple
6) Le pays B exporte:
- des coques de cacao (1802), ou des scories de fer (2619) ou des déchets de coton
(5202) résultant de la transformation simultanée de cacao en fèves originaire et non
originaire (1801), des minerais de fer (2601) et du coton (5201);  ou
- des fruits confits au sucre (2006) obtenus à partir de fruits originaires et non
originaires (0810) et de sucres de canne (1701);  ou
- des produits chimiques organiques relevant du chapitre 29 obtenus par réaction
chimique ou mélange ou purification de produits chimiques originaires et non
originaires relevant du même chapitre du SH;  ou
- des diamants industriels découpés en forme (7102.29) obtenus à partir de diamants
non travaillés importés (7102.21).
Dans chacune de ces quatre situations, le pays B satisfait à la règle principale applicable aux
marchandises exportées, à savoir la terminologie d'Ottawa dans le cas du premier tiret7,11, le
changement de chapitre CC dans le cas du deuxième tiret, la règle de chapitre dans le cas du troisième
tiret, et le changement de sous-position + le procédé spécifique dans le cas du quatrième tiret.
                                                     
10 Aux termes de la règle 3 b) de l'Appendice 2 – texte pas encore adopté, figurant à la page 14 du
document G/RO/41 – la règle principale devant être satisfaite concerne exclusivement les matières non
originaires.
11 L'option ii) de la règle 2 a) – voir l'exemple n° 4 – permettrait de déterminer l'origine par application
de la règle 2 a).G/RO/W/56
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Règle 2 c) – Règle de conservation de l'origine
Deux textes sont proposés par certaines délégations:
i) "Lorsqu'une marchandise a été produite par traitement complémentaire d'un article
[, y compris un article non fini ou incomplet,] qui est déjà classé dans la même
subdivision que la marchandise, le pays d'origine de la marchandise est le seul pays
dont l'article est originaire."
ii) "Lorsqu'une marchandise subit une ou plusieurs opérations qui n'entraînent pas un
changement de sa classification, l'origine de la marchandise obtenue est le seul pays
dont elle est originaire immédiatement avant ces opérations, pour autant que toute
matière qui a pu être ajoutée satisfasse à une règle principale applicable à la
marchandise."
Lors de la réunion plurilatérale d'avril, les délégués sont convenus de ce qui suit:
a) l'expression "seul pays" signifie que cette règle ne s'applique que lorsque l'(les) article(s) ou la
(les) marchandise(s) qui n'a (ont) pas changé de classification dans le dernier pays de
production:
- étai(en)t exclusivement des matières non originaires/importées12 et
- étai(en)t originaire(s) d'un pays uniquement, ou lorsque son (leur) origine était, au
moment de l'importation dans le dernier pays de production, attribuée à un pays
unique.13
b) l'expression "classification/subdivision" signifie que cette règle ne s'applique que lorsque
l'(les) article(s) ou la (les) marchandise(s) importé(s) n'ont pas changé de classification au
niveau/subdivision requis par la règle principale applicable à la marchandise exportée.14
c) il n'existe plus de distinction entre article(s) ou marchandise(s) non fini(s)/incomplet(s)
importé(s) et article(s) ou marchandise(s) fini(s)/complet(s) exporté(s).
Toutefois, la principale différence entre les deux options réside dans le membre de phrase
suivant figurant dans l'option ii) " pour autant que toute matière qui a pu être ajoutée satisfasse à une
règle principale applicable à la marchandise ".  La délégation qui a proposé cette option a estimé que
ce membre de phrase était nécessaire afin d'éviter que la règle 2 c) ne s'applique lorsque:
                                                     
12 La règle 3 b) de l'Appendice 2 - texte pas encore adopté, figurant à la page 14 du document
G/RO/41 - ne devrait pas être applicable à cette règle.
13 Il se pourrait que l'article ou la marchandise importé ait obtenu sa détermination d'origine unique
dans le pays exportateur précédent par application d'une règle résiduelle - règle 2 f) - sur les mélanges d'origine
différente.
14 Pas de changement de chapitre, position, position fractionnée. sous-position ou sous-position
fractionnée lorsque les règles principales sont, respectivement, CC, CP, CPF, CSP et CSPF et ce, que lamarchandise soit classée ou non dans une position SH inférieure.G/RO/W/56
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- le dernier pays de production soumet le même type d'article(s) ou de marchandise(s)
originaire(s) au procédé (mélange ou assemblage des mêmes produits, originaires et
non originaires).15
- la règle principale est du type " CP/CSP, sauf à partir de la (sous-)position ... " et les
matières originaires ou non originaires exclues par cette règle sont incorporées dans le
procédé.
Une délégation a fait valoir que le membre de phrase " pour autant que toute matière qui a pu
être ajoutée satisfasse à une règle principale applicable à la marchandise " pourrait poser des
problèmes lorsque la règle principale applicable à la marchandise impose non un changement de
classification mais une opération ou un procédé spéci fique.  Les marchandises auxquelles s'appliquent
des règles principales du type "CP/CSP, sauf à partir de ... ou pour autant que ...", figurent à
l'annexe.16
Exemples
7) Le pays A exporte vers le pays C:
- du cidre originaire en vrac (2206);  dans le pays C, ce cidre est ensuite fermenté, sucré
avec des sucres (1701) provenant du pays B et réexporté en bouteilles (2206);  ou
- du liège naturel brut entièrement obtenu (4501.10);  dans le pays C, ce liège est moulu
et granulé et réexporté (4501.90);  ou
- des ouvrages originaires en fibres de carbone et en graphite (ex 6815.10 b));  dans le
pays C, ces ouvrages sont ouvrés et transformés en fibres de carbone (ex 6815.10 a))qui sont réexportées;
Dans ces cas, l'origine des marchandises réexportées déterminée par application de la présente
règle 2 c), qu'il s'agisse de l'option i) ou ii), est l'origine des matières importées, à savoir le pays A,
dans la mesure où les procédés mis en œuvre dans le pays C n'ont pas changé le niveau de
classification requis par la règle principale applicable à ces marchandises – CP.
8) Le pays B importe:
- du liège naturel brut (4501.10);  dans le pays B ce liège et du liège naturel originaire
sont mélangés, moulus et granulés pour l' exportation (4501.90) vers le pays C;  ou
- des ouvrages en fibres de carbone (ex 6815.10 b));  dans le pays B ces ouvrages sont
transformés avec des ouvrages originaires en graphite (ex 6815.10 b)) afin d'obtenir
des fibres de carbone (ex 6815.10 a)) qui sont exportées vers le pays C.
Dans ces cas, la règle 2 c), qu'il s'agisse de l'option i) ou ii), ne permet pas de déterminer le
pays d'origine des marchandises exportées du pays B, dans la mesure où les marchandises ont été
obtenues dans ce pays à partir de matières de pl us d'un pays d'origine, qui n'ont pas changé de
                                                     
15 On peut considérer que cette question est réglée par l'emploi de l'expression "seul pays" – voir le
point a) ci-dessus.
16 Il convient de noter que la plupart des délégations proposent d'insérer une règle principale du type
"CP/CSP, sauf à partir de la (sous-)position ..." dans des règles par produit spécifique pas encore adoptées.G/RO/W/56
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classification.  Le pays d'origine de ces marchandises devrait être déterminé par application d'une
règle résiduelle – règle 2 f) de la majeure partie.
9) Le pays C:
- produit pour l'exportation des bandes non imprégnées ou recouvertes (ex 3005 b)) à
usage médical à partir de tissus importés (section XI);  ou
- importe des mortiers et bétons, non réfractaires (3824.50) et produit pour la
réexportation des ciments de résine (3214.10).
Dans ces cas, la règle 2 c) – qu'il s'agisse de l'option i) ou ii) ne permet pas de déterminer le
pays d'origine des marchandises exportées du pays C, dans la mesure où les marchandises ont été
obtenues dans ce pays à partir de matières importées dont le niveau de classification requis par les
règles principales qui leur sont applicables a changé.  Le pays d'origine de ces marchandises devrait
être déterminé par application d'une règle résiduelle – règle 2 d) ou 2 e-f) relative à la majeure partie.
10) Le pays C importe:
- des racines de manioc fraîches (0714.10) du pays A, et produit pour l'exportation des
pellets de racines de manioc (0714.10), auxquels sont ajoutées des farines de manioc
séchées (1106) – originaires ou non;  ou
- des ébauches de mouvements d'horlogerie (ex 9110 a)) du pays B et produit pour
l'exportation des mouvements d'horlogerie complets, non assemblés, (ex 9110 a)) à
partir de ressorts, cadrans et autres ouvrages (9114) – originaires ou non.
Dans ces cas, l'option i) de la règle 2 c) attribuerait l'origine des marchandises exportées au
pays d'origine des racines de manioc - pays A - et  des ébauches de mouvements d'horlogerie - pays B,
respectivement.  L'option ii) ne donnerait de résultat que par application des règles 2 d) à 2 f).
11) Le pays C importe:
- des tabacs non écôtés (2401.10), ou du graphite naturel non moulu (2504.90), du
pays A et, après transformation, réexporte les tabacs écôtés (2401.20) et des paillettes
de graphite naturel (2504.10);  ou
- des farines de froment (1101) et des farines de maïs (1102) du pays A et les
transforme – avec ou sans grains et farines de céréales originaires – en vue de leurconsommation dans le pays et de leur e xportation sous forme de pellets (1104).
S'agissant de l'exemple correspondant au premier tiret, la terminologie d'Ottawa étant la règle
principale applicable aux marchandises réexportées, on peut se demander si la présente règle 2 c),
telle qu'elle est libellée à l'option ii), s'appliquerait, dans la mesure où aucun niveau précis declassification n'est prescrit par la règle principale.
17  Quant à l'exemple correspondant au deuxième
tiret, la règle 2 c) ne permettrait pas, là encore, de déterminer le pays d'origine.
                                                     
17 Pour les délégations qui préconisent les options i) et ii ) de la règle 2 a) – voir le point 4.1.1 et
l'exemple n° 3 ci-dessus, l'origine aurait été déterminée par application de la présente règle 2 a).  Pour celles qui
préconisent l'option iii) de la règle 2 a) – la suppression, voir la note de bas de page 5.G/RO/W/56
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Règle 2 d) – Règle résiduelle de chapitre
"Le pays d'origine de la marchandise est déterminé comme indiqué dans la règle résiduelle
applicable énoncée au niveau du chapitre."
Cette règle n'appelle pas de commentaires, dans la mesure où elle a été adoptée par toutes les
délégations et où son application est régie par les règles de chapitre par produit spécifique, qui sortent
du cadre de l'architecture.
Règle 2 e) – Majeure partie – pays d'origine unique
"Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières qui sont toutes originaires d'un seul
pays, le pays d'origine de la marchandise est le pays dont ces matières sont originaires."
Cette règle appelle peu de commentaires, dans la mesure où elle a été adoptée par toutes les
délégations.18  Il devrait être entendu que cette règle vise exclusivement les matières non originaires.12
Exemple
12) Le pays B exporte vers le pays C:
- des pellicules en rouleaux pour rayons X originaires (3702.10);  le pays C produit,
exclusivement à partir de matières originaires du pays B, des plaques photographiques
pour rayons X (3701.10) destinées à l'exportation;  ou
- des ressorts, écrans et autres fournitures d'horlogerie originaires (9114);  le pays C
produit, exclusivement à partir de matières originaires du pays B, des mouvementsd'horlogerie complets, non assemblés (ex 9110 a)) destinés à l'exportation.
Règle 2 f) – Majeure partie – pays d'origine multiples
Trois textes sont proposés par des délégations:
i) "Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières (originaires ou non) de plus
d'un pays, le pays d'origine de la marchandise est le pays dont la majeure partie de ces
matières sont originaires, ainsi qu'il est déterminé sur la base spécifiée dans chaque
chapitre [, et dans le cas où deux pays ou plus contribuent à parts égales à la
fourniture de ces matières, la marchandise se voit attribuer une origine multipays]."
ii) "Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières (originaires ou non) d' un ou
de plus d'un pays qui n'ont pas satisfait à une règle principale applicable à la
marchandise, le pays d'origine de la marchandise est le pays dont la totalité ou la
majeure partie de ces matières sont originaires, ainsi qu'il est déterminé sur la base
spécifiée dans chaque chapitre."19
                                                     
18 Lors de la réunion plurilatérale d'avril, une délégation a suggéré que la règle 2 e) fasse partie de la
règle 2 c), ou suive immédiatement cette règle.  Toutefoi s, ce point de vue n'a pas été consigné en raison de la
proposition du facilitateur de regrouper les règles 2 e) et 2 f).
19 Lors de la réunion plurilatérale d'avril, la délégation qui a proposé cette option a accepté de
regrouper en une seule ses propositions concernant les règles 2 f) et 2 g).G/RO/W/56
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[iii) "Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières de plus d'un pays, le pays
d'origine de la marchandise est le pays dont la majeure partie des matières non
originaires sont originaires, ainsi qu'il est déterminé sur la base spécifiée dans chaque
chapitre.  Toutefois, lorsque les matières originaires représentent au moins 50 pour
cent de la totalité des matières utilisées, le pays d'origine de la marchandise est le paysd'origine de ces matières."]
20
Exemples
13) Le pays C exporte:
- du riz poli (1006.30) résultant de la transformation de riz paddy (1006.10) originaire
du pays A et de riz décortiqué (1006.20) originaire du pays B;  ou
- des bandes non imprégnées ou recouvertes à usage médical (ex 3005 b)) obtenues à
partir de tissus (section XI) importés des pays A et B et de tissus originaires;  ou
- des plaques photographiques pour rayons X (3701.10), obtenues à partir de pellicules
en rouleaux pour rayons X (3702.10) originaires des pays A et B;
- des mouvements d'horlogerie complets, non assemblés, (ex 9110 a)) obtenus à partir
de fournitures d'horlogerie originaires (9114) et d'ébauches de mouvementsd'horlogerie (ex 9110 a)) provenant du pays A et du pays B.
Dans ces cas, toutes les matières (originaires ou non) utilisées dans la production des
marchandises exportées, n'ont pas satisfait à la règle principale applicable à ces marchandises.  Les
options i) et ii) de la règle 2 f) devraient donc attribuer l'origine au pays – A, B ou C – qui contribue àla fourniture de la majeure partie des matières.
14) Le pays C exporte:
- des granulés en pierre naturelle colorés artificiellement (ex 6802.10 a)) obtenus à
partir de poudres d'ardoise (2517.49) importées  des pays A et B, des poudres d'ardoise
(2517.49), des encres de couleur (3206) et des débris de caoutchouc (4004)originaires;  ou
- des demi-produits en fer (7207) obtenus à partir de lingots de fer (7206) importés des
pays A et B et des déchets de fer (7204) et des grenailles de fonte brute (7205)
originaires.
Dans ces cas, selon l'option i) de la présente règle 2 f), toutes les matières utilisées dans la
production de la marchandise exportée seraient prises en compte aux fins de la détermination du pays
qui contribue à la fourniture de la majeure partie des matières – A, B ou C, alors que, selon l'option ii)
de cette règle, seules seraient prises en compte les matières qui n'ont pas satisfait à la règle principale(poudres d'ardoise et lingots de fer, respectivement).
Lors de la réunion plurilatérale d'avril, les débats ont principalement porté sur les questions
suivantes:
                                                     
20 Lors de la réunion plurilatérale d'avril, la délégation qui a proposé cette option a accepté d'y renoncer
si l'on pouvait parvenir à un consensus sur l'option i) – sans le texte placé entre crochets.G/RO/W/56
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a) la multiplicité de pays d'origine résultant de l'option i) de la règle 2 f) – texte placé entre
crochets;
b) les matières intermédiaires (Règle 4 de l'Appendice 2, page 15 du document G/RO/41)
obtenues dans le dernier pays de production et la question de savoir si ces matières devraientou non être prises en compte en tant que matières originaires;  et
c) la difficulté à appliquer cette règle lorsque les matières, à savoir celles qui n'ont pas satisfait à
la règle principale applicable à la marchandise, sont originaires d'un grand nombre de pays,
ou lorsque certains de ces pays d'origine sont inconnus.
S'agissant de la multiplicité de pays d'origine, certaines délégations étaient favorables à cette
solution de compromis et d'autres se sont déclarées plus favorables à une solution de compromis
retenant le dernier pays de production;  enfin, une délégation était opposée à la multiplicité de pays
d'origine.
S'agissant des matières intermédiaires, les délégations sont convenues que les matières:- qui devenaient originaires lorsqu'elles étaient obtenues à partir de produits importés,
et
- étaient ensuite incorporées dans la production de la marchandise,
dans le dernier pays de production de la marchandise exportée, devraient être considérées comme des
matières originaires aux fins de la détermination du pays d'origine de cette marchandise.
21
Exemple
15) Le pays D exporte:
- des sucreries sans cacao (1704) obtenues par le mélange de produits de confiserie non
originaires à base de gomme ou de gelée (1704.90) et des gommes à mâcher
originaires (1704.10) enrichies avec des sucres non originaires;  ou
- des barres en fer torsadées (7214) obtenues à partir de fil machine en fer (7213)
originaire des pays C et B, ainsi que du pays D, ce dernier ayant été obtenu à partir de
déchets de fer (7203) importés d'un autre pays;  ou
- des enduits non réfractaires (3214.90) obtenus à partir de mortiers originaires et non
originaires (3824.50), et d'autres matières – originaires et non originaires – relevant de
                                                     
21 Il convient de noter que les options i) et ii) de la règle 2 f) ne prévoient pas explicitement cette
situation.   Les questions restantes sont les suivantes:
- dans l'option i), à quel moment du processus dans son ensemble ou dans quelles circonstances
les produits non originaires, qui sont subs tantiellement transformés dans les matières
originaires qui seront ensuite utilisées dans la production du produit final, ne sont pas pris encompte en tant que matières non originaires et, dans ce cas, sont intégrés dans le pourcentagede matières originaires aux fins de l'évaluation;
- dans l'option ii), la question de savoir si les matières – originaires ou non – qui ont satisfait à la
règle principale applicable à la marchandise devraient ou non être ajoutées au pourcentagerevenant au dernier pays de production.G/RO/W/56
Page 12
positions autres que les positions 3214 et 3824 (par exemple, pigments, produits
chimiques, etc.)
Chaque fois que le pays D exporte, directement, les gommes à mâcher additionnées de sucre,
ou le fil machine en fer, ces produits seraient considérés comme des produits originaires pour autantqu'une règle principale applicable à ces produits ait été satisfaite dans ce pays.  Lorsque le pays D
incorpore ces produits dans le processus de production des sucreries sans cacao, ou du fil machine en
fer, ces derniers devraient être considérés comme des matières intermédiaires.  S'agissant des enduits,
l'option ii) limiterait la détermination de la majeure partie aux pourcentages revenant aux pays qui
fournissent les mortiers, alors que l'option i) impose de prendre en compte à cette fin les quantités de
toutes les matières utilisées et leurs pays d'origine respectifs.
S'agissant de la difficulté à appliquer la règle 2 f), des préoccupations ont été exprimées quant
aux contraintes, peut-être inutiles, qu'impose cette règle, lorsqu'un pays exporte un nombre
considérable de marchandises identiques qui, individuellement, peuvent être originaires d'un grand
nombre de pays et/ou lorsque les statistiques de ces pays ont été égarées depuis longtemps.G/RO/W/56
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ANNEXE
Guide explicatif des règles adoptées (voir liste ci-jointe):
CC Changement de chapitre {changement à partir de tout autre chapitre}
CPT Changement de position tarifaire
ia) au niveau de la position {passage à cette position à partir de toute autre position};iia) au niveau de la sous-position {passage à cette sous-position à partir de toute autre
position, sauf à partir de toute autre sous-position de cette position};
ib) au niveau de la position fractionnée {passage à cette position fractionnée à partir de
toute autre position, sauf à partir de toute autre position fractionnée de cette position};
iib) au niveau de la sous-position fractionnée {passage à cette sous-position fractionnée à
partir de toute autre position, sauf à partir de toute autre sous-position ou fraction de
cette position}
CSP Changement de sous-position tarifaire
iia) au niveau de la sous-position {passage à cette sous-position à partir de toute autre
sous-position ou position};
iib) au niveau de la sous-position fractionnée {passage à cette sous-position fractionnée à
partir de toute autre sous-position ou position, sauf à partir de toute autre fraction}.
CPF Changement de position tarifaire fractionnée
ib) au niveau de la position fractionnée {passage à cette position fractionnée à partir de
toute autre fraction ou position}.
CSPF Changement de sous-position tarifaire fractionnée
iib) au niveau de la sous-position fractionnée {passage à cette sous-position fractionnée à
partir de toute autre fraction, sous-position ou position}.
Codes SH (Sous-)position fractionnée Règle harmonisée
0208.-- --- CC
0305.-- Farines {ex0305(d), ex0306(c) et CPF ib), sauf à partir de la position fractionnée ex0305(e)
ex0307(c)}
0306.-- Farines {ex0305(d), ex0306(c) et CPF ib), sauf à partir de la position fractionnée ex0306(d)
ex0307(c)}
0307.-- Farines {ex0305(d), ex0306(c) et CSP iib), sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex0307(c)} ex0307(d)
0401.-- --- À l'état naturel ou non transformé
0405.-- --- CP ia)0406.10 --- CP iia)
0406.20 --- CP iia)
0406.40 --- CP iia)G/RO/W/56
Page 14
0406.90 --- CP iia)
0407.00 --- À l'état naturel ou non transformé
0409.00 --- À l'état naturel ou non     "0410.00 --- À l'état naturel ou non     "
0501.00 --- CC
0502.-- --- CC0503.00 --- CC
0504.00 --- CC
0505.-- --- CC0506.-- --- CC
0507.-- --- CC
0508.00 --- CC0509.00 --- CC
0510.00 --- CC
0511.-- --- CC0601.10 --- À l'état naturel ou non transformé
0602.10 --- À l'état naturel ou non transformé
0602.20 --- CSP iia)0602.30 --- CSP iia)
0602.40 --- CSP iia)
0602.90 --- CSP iia)0603.-- ex0603(c) – Autres fleurs et Pays dans lequel les végétaux ont poussé
 boutons de fleurs, coupés
(frais, imprégnés ou autrement préparés)
0604.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0701.-- --- À l'état naturel ou non transformé
0702.00 --- À l'état naturel ou non     "0703.-- --- À l'état naturel ou non     "
0704.-- --- À l'état naturel ou non     "
0705.-- --- À l'état naturel ou non     "0706.-- --- À l'état naturel ou non     "
0707.00 --- À l'état naturel ou non     "
0708.-- --- À l'état naturel ou non     "
0709.-- --- À l'état naturel ou non     "
0711.-- --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé0714.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 11.06
0801.-- --- Cultivées et récoltées
0802.-- --- Cultivées et récoltées0803.00 --- Cultivées et récoltées
0804.-- --- Cultivées et récoltées
0805.-- --- Cultivées et récoltées0806.-- --- Cultivées et récoltées
0807.-- --- Cultivées et récoltées
0808.-- --- Cultivées et récoltées0809.-- --- Cultivées et récoltées
0810.-- --- Cultivées et récoltéesG/RO/W/56
Page 15
0812.-- --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0814.00 Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0901.11 --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé0901.90 ex0901.90(b) – Coques et pellicules de café Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0902.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0903.00 --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé0904.11 --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0904.20 Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0905.00 Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé0906.10 --- Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0907.00 Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0908.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé0909.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
0910.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé
1001.-- --- À l'état naturel ou non travaillé1002.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1003.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1004.00 --- À l'état naturel ou non travaillé1005.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1006.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1007.00 --- À l'état naturel ou non travaillé1008.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1101.00 --- CC
1102.-- --- CC1103.-- --- CC
1104.-- --- CC
1105.-- --- CC1106.-- --- CC
1107.-- --- CC
1108.-- --- CP ia)1109.00 --- CP ia)
1201.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1202.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1203.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1204.00 --- À l'état naturel ou non travaillé1205.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1206.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1207.-- --- À l'état naturel ou non travaillé1209.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1210.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1211.-- Autres Pays dans lequel les végétaux ont poussé1212.-- --- À l'état naturel ou non travaillé
1213.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1214.-- --- À l'état naturel ou non travaillé1518.00 --- CP ia)G/RO/W/56
Page 16
1520.00 ex1520(b) – Eaux et lessives glycérineuses CP ib)
1521.-- Autres CP ib)
1704.-- --- CP ia)1801.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
1802.00 --- Produits – Obtenus
1901.90 --- CP iia)1902.11 --- CP iia)
1902.19 --- CP iia)
1902.30 --- CP iia)1902.40 --- CP iia)
1903.00 --- CP ia)
1904.-- --- CP ia)1905.10 --- CP iia)
1905.20 --- CP iia)
1905.30 --- CP iia)1905.40 --- CP iia)
1905.90 Autres CP iib)
2004.-- --- CC2005.-- --- CC
2006.00 --- CC
2008.11 Autres Récoltées2101.30 --- CP/CSP iia) à déterminer
2102.10 --- CP iia)
2102.30 --- CP/CSP iia) à déterminer2103.30 ex2103.30(a) – Farines et semoules CP/CSP iib) à déterminer
2105.00 --- CP ia)
2201.-- --- À l'état naturel ou non transformé2203.00 --- CP ia)
2205.-- --- CP ia)
2206.00 --- CP ia)2301.-- --- CP ia)
2302.-- --- CP ia)
2303.-- --- CP ia)
2304.00 --- CP ia)
2305.00 --- CP ia)2306.-- --- CP ia)
2307.00 --- CP ia)
2308.-- Autres CP ib)2309.10 --- CP iia)
2309.90 Autres CP iib)
2401.10 --- À l'état naturel ou non travaillé2401.20 --- À l'état naturel ou non travaillé
2402.-- --- CP ia)
2403.-- --- CP ia)2501.00 Chlorure de sodium pur CPF ib)G/RO/W/56
Page 17
2501.00 Sel raffiné, autre que le chlorure de sodium pur CPF ib)
2501.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2502.00 --- À l'état naturel ou non ouvré2503.00 Purs ou raffinés CPF ib)
2503.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2504.-- --- À l'état naturel ou non ouvré2505.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2506.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2507.00 Calcinés CPF ib)2507.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2508.-- Calcinées CPF ib)
2508.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré2509.00 --- À l'état naturel ou non ouvré
2510.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2511.10 --- À l'état naturel ou non ouvré2511.20 Calciné CSPF iib)
2511.20 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2512.00 Calcinés CPF ib)2512.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2513.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2514.00 --- À l'état naturel ou non ouvré2515.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2516.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2517.10 --- À l'état naturel ou non ouvré2517.20 --- CSP iia)
2517.30 --- CSP iia)
2517.41 --- À l'état naturel ou non ouvré2517.49 --- À l'état naturel ou non ouvré
2518.10 --- À l'état naturel ou non ouvré
2518.20 --- CSP iia)2518.30 Pisé de dolomie CSPF iib)
2518.30 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2519.10 --- À l'état naturel ou non ouvré
2519.90 Calcinée, électrofondue ou frittée CSPF iib)
2519.90 Autres CP iib)2520.10 --- À l'état naturel ou non ouvré
2520.20 --- CSP iia)
2521.00 --- À l'état naturel ou non ouvré2522.10 --- CP iia)
2522.20 --- CSP iia)
2522.30 --- CP iia)2523.10 --- CP iia)
2524.00 --- À l'état naturel ou non ouvré
2525.10 --- À l'état naturel ou non ouvré2525.20 --- À l'état naturel ou non ouvréG/RO/W/56
Page 18
2525.30 --- Produits - Obtenus
2526.-- --- À l'état naturel ou non ouvré
2527.00 --- À l'état naturel ou non ouvré2528.-- Calcinés CPF ib)
2528.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2529.-- --- À l'état naturel ou non ouvré2530.-- Calcinés CPF ib)
2530.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2601.-- Concentrés CPF(ib)2601.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2602.00 Concentrés CPF ib)
2602.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré2603.00 Concentrés CPF ib)
2603.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2604.00 Concentrés CPF ib)2604.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2605.00 Concentrés CPFib)
2605.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré2606.00 Concentrés CPF ib)
2606.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2607.00 Concentrés CPF ib)2607.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2608.00 Concentrés CPF ib)
2608.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré2609.00 Concentrés CPF ib)
2609.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2610.00 Concentrés CPF ib)2610.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2611.00 Concentrés CPF ib)
2611.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré2612.-- Concentrés CPF ib)
2612.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2613.-- Concentrés CPF ib)
2613.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2614.00 Concentrés CPFib)2614.00 Autres À l'état naturel ou non ouvré
2615.-- Concentrés CPF ib)
2615.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré2616.-- Concentrés CPF ib)
2616.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré
2617.-- Concentrés CPF ib)2617.-- Autres À l'état naturel ou non ouvré2618.00 --- Produit - Obtenu
2619.00 --- Produits - ObtenusG/RO/W/56
Page 19
2620.-- --- Dérivés - Obtenus
2621.00 --- Produites - Obtenues2701.11 --- À l'état naturel ou non ouvré2701.12 --- À l'état naturel ou non ouvré2701.19 --- À l'état naturel ou non ouvré2701.20 --- CP iia)2702.-- --- À l'état naturel ou non ouvré2703.00 --- À l'état naturel ou non ouvré2704.00 --- CP ia)2705.00 --- CP ia)2706.00 --- CP ia)2708.10 --- CP iia)2708.20 --- CSP iia)2709.00 Huiles brutes de pétrole À l'état naturel ou non ouvré2709.00 Autres CPF ib)2711.11 --- À l'état naturel ou non ouvré2711.21 --- À l'état naturel ou non ouvré2714.-- --- À l'état naturel ou non ouvré2716.00 --- Produite - Obtenue2801.10 --- CSP iia)2801.20 --- CSP iia)2801.30 --- CSP iia)2802.00 --- CP ia)2803.00 --- CP ia)2804.10 --- CSP iia)2804.21 --- CSP iia)2804.29 --- CSP iia)2804.30 --- CSP iia)2804.40 --- CSP iia)2804.50 --- CSP iia)2804.61 --- CSP iia)2804.69 --- CSP iia)2804.70 --- CSP iia)2804.80 --- CSP iia)2804.90 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 20
2805.11 --- CSP iia)
2805.19 --- CSP iia)2805.21 --- CSP iia)2805.22 --- CSP iia)2805.30 --- CSP iia)2805.40 --- CSP iia)2806.10 --- CSP iia)2806.20 --- CSP iia)2807.00 --- CP ia)2808.00 --- CP ia)2809.10 --- CSP iia)2809.20 --- CSP iia)2810.00 --- CP ia)2811.11 --- CSP iia)2811.19 --- CSP iia)2811.21 --- CSP iia)2811.22 --- CSP iia)2811.23 --- CSP iia)2811.29 --- CSP iia)2812.10 --- CSP iia)2812.90 --- CSP iia)2813.-- --- CP/CSP iia) à déterminer2814.10 --- CSP iia)2814.20 --- CSP iia), sauf à partir de la sous-position 2814.102815.11 --- CSP iia), sauf à partir de la sous-position 2815.1- (11 ou 12)2815.12 --- CSP iia), sauf à partir de la sous-position 2815.1- (11 ou 12)2815.20 --- CSP iia)2815.30 --- CSP iia)2816.-- --- CP/CSP iia) à déterminer2817.00 --- CP ia)2818.10 --- CSP iia)2818.20 --- CSP iia)2818.30 --- CSP iia)2819.10 --- CSP iia)2819.90 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 21
2820.10 --- CSP iia)
2820.90 --- CSP iia)2821.10 --- CSP iia)2821.20 --- CSP iia)2822.00 --- CP ia)2823.00 --- CP ia)2824.10 --- CSP iia)2824.20 --- CSP iia)2824.90 --- CSP iia)2825.10 --- CSP iia)2825.20 --- CSP iia)2825.30 --- CSP iia)2825.40 --- CSP iia)2825.50 --- CSP iia)2825.60 --- CSP iia)2825.70 --- CSP iia)2825.80 --- CSP iia)2825.90 --- CSP iia)2826.11 --- CSP iia)2826.12 --- CSP iia)2826.19 --- CSP iia)2826.20 --- CSP iia)2826.30 --- CSP iia)2826.90 --- CSP iia)2827.10 --- CSP iia)2827.20 --- CSP iia)2827.31 --- CSP iia)2827.32 --- CSP iia)2827.33 --- CSP iia)2827.34 --- CSP iia)2827.35 --- CSP iia)2827.36 --- CSP iia)2827.38 --- CSP iia)2827.39 --- CSP iia)2827.41 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 22
2827.49 --- CSP iia)
2827.51 --- CSP iia)2827.59 --- CSP iia)2828.10 --- CSP iia)2828.90 --- CSP iia)2829.11 --- CSP iia)2829.19 --- CSP iia)2829.90 --- CSP iia)2830.10 --- CSP iia)2830.20 --- CSP iia)2830.30 --- CSP iia)2830.90 --- CSP iia)2831.10 --- CSP iia)2831.90 --- CSP iia)2832.10 --- CSP iia)2832.20 --- CSP iia)2832.30 --- CSP iia)2833.11 --- CSP iia)2833.19 --- CSP iia)2833.21 --- CSP iia)2833.22 --- CSP iia)2833.23 --- CSP iia)2833.24 --- CSP iia)2833.25 --- CSP iia)2833.26 --- CSP iia)2833.27 --- CSP iia)2833.29 --- CSP iia)2833.30 --- CSP iia)2833.40 --- CSP iia)2834.10 --- CSP iia)2834.21 --- CSP iia)2834.22 --- CSP iia)2834.29 --- CSP iia)2835.10 --- CSP iia)2835.22 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 23
2835.23 --- CSP iia)
2835.24 --- CSP iia)2835.25 --- CSP iia)2835.26 --- CSP iia)2835.29 --- CSP iia)2835.31 --- CSP iia)2835.39 --- CSP iia)2836.10 --- CSP iia)2836.20 --- CSP iia)2836.30 --- CSP iia)2836.40 --- CSP iia)2836.50 --- CSP iia)2836.60 --- CSP iia)2836.70 --- CSP iia)2836.91 --- CSP iia)2836.92 --- CSP iia)2836.99 --- CSP iia)2837.11 --- CSP iia)2837.19 --- CSP iia)2837.20 --- CSP iia)2838.00 --- CP ia)2839.11 --- CSP iia)2839.19 --- CSP iia)2839.20 --- CSP iia)2839.90 --- CSP iia)2840.11 --- CSP iia), sauf à partir de la sous-position 2840.1- (11 ou 19)2840.19 --- CSP iia), sauf à partir de la sous-position 2840.1- (11 ou 19)2840.20 --- CSP iia)2840.30 --- CSP iia)2841.10 --- CSP iia)2841.20 --- CSP iia)2841.30 --- CSP iia)2841.40 --- CSP iia)2841.50 --- CSP iia)2841.61 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 24
2841.69 --- CSP iia)
2841.70 --- CSP iia)2841.80 --- CSP iia)2841.90 --- CSP iia)2842.10 --- CSP iia)2842.90 --- CSP iia)2843.10 --- CSP iia)2843.21 --- CSP iia)2843.29 --- CSP iia)2843.30 --- CSP iia)2843.90 --- CSP iia)2844.--ex28.44 (a) - Déchets et débris;  éléments combustibles Produits - Obtenus
(cartouches) usés (irradiés) de réacteurs
nucléaires
2844.--ex28.44 (b) - Éléments ou composés radioactifs sous formes À l'état naturel ou non ouvré
brutes, autres que les marchandises de
la position ex28.44 (a)
2844.--ex28.44 (c) - Éléments ou composés radioactifs travaillés, CPF ib)
produits céramiques et mélanges, autres que
2844.-- Autres CPF ib)2845.10 --- CSP iia)
2845.90-ex2845.90 - Isotopes enrichis ou appauvris CSPF iib)
autres que ceux de la position28.44;  leurs composés
2845.90 Autres CSPF iib)
2846.10 --- CSP iia)
2846.90 --- CSP iia)
2847.00 --- CP ia)2848.00 --- CP ia)2849.10 --- CSP iia)2849.20 --- CSP iia)2849.90 --- CSP iia)2850.00 --- CP ia)2851.00 --- CP ia)2901.10 --- CSP iia)2901.21 --- CSP iia)2901.22 --- CSP iia)2901.23 --- CSP iia)2901.24 --- CSP iia)2901.29 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 25
2902.11 --- CSP iia)
2902.19 --- CSP iia)2902.20 --- CSP iia)2902.30 --- CSP iia)2902.41 --- CSP iia)2902.42 --- CSP iia)2902.43 --- CSP iia)2902.44 --- CSP iia)2902.50 --- CSP iia)2902.60 --- CSP iia)2902.70 --- CSP iia)2902.90 --- CSP iia)2903.11 -- CSP iia)2903.12 --- CSP iia)2903.13 --- CSP iia)2903.14 --- CSP iia)2903.15 --- CSP iia)2903.16 --- CSP iia)2903.19 --- CSP iia)2903.21 --- CSP iia)2903.22 --- CSP iia)2903.23 --- CSP iia)2903.29 --- CSP iia)2903.30 --- CSP iia)2903.41 --- CSP iia)2903.42 --- CSP iia)2903.43 --- CSP iia)2903.44 --- CSP iia)2903.45 --- CSP iia)2903.46 --- CSP iia)2903.47 --- CSP iia)2903.49 --- CSP iia)2903.51 --- CSP iia)2903.61 --- CSP iia)2903.62 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 26
2903.69 --- CSP iia)
2904.10 --- CSP iia)2904.20 --- CSP iia)2904.90 --- CSP iia)2905.11 --- CSP iia)2905.12 --- CSP iia)2905.13 --- CSP iia)2905.14 --- CSP iia)2905.15 --- CSP iia)2905.16 --- CSP iia)2905.17 --- CSP iia)2905.19 --- CSP iia)2905.22 --- CSP iia)2905.29 --- CSP iia)2905.31 --- CSP iia)2905.32 --- CSP iia)2905.39 --- CSP iia)2905.41 --- CSP iia)2905.42 --- CSP iia)2905.43 --- CSP iia)2905.44 --- CSP iia)2905.45 --- CSP iia)2905.49 --- CSP iia)2905.50 --- CSP iia)2906.11 --- CSP iia)2906.12 --- CSP iia)2906.13 --- CSP iia)2906.14 --- CSP iia)2906.19 --- CSP iia)2906.21 --- CSP iia)2906.29 --- CSP iia)2907.11 --- CSP iia)2907.12 --- CSP iia)2907.13 --- CSP iia)2907.14 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 27
2907.15 --- CSP iia)
2907.19 --- CSP iia)2907.21 --- CSP iia)2907.22 --- CSP iia)2907.23 --- CSP iia)2907.29 --- CSP iia)2907.30 --- CSP iia)2908.10 --- CSP iia)2908.20 --- CSP iia)2908.90 --- CSP iia)2909.11 --- CSP iia)2909.19 --- CSP iia)2909.20 --- CSP iia)2909.30 --- CSP iia)2909.41 --- CSP iia)2909.42 --- CSP iia)2909.43 --- CSP iia)2909.44 --- CSP iia)2909.49 --- CSP iia)2909.50 --- CSP iia)2909.60 --- CSP iia)2910.10 --- CSP iia)2910.20 --- CSP iia)2910.30 --- CSP iia)2910.90 --- CSP iia)2911.00 --- CP ia)2912.11 --- CSP iia)2912.12 --- CSP iia)2912.13 --- CSP iia)2912.19 --- CSP iia)2912.21 --- CSP iia)2912.29 --- CSP iia)2912.30 --- CSP iia)2912.41 --- CSP iia)2912.42 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 28
2912.49 --- CSP iia)
2912.50 --- CSP iia)2912.60 --- CSP iia)2913.00 --- CP ia)2914.11 --- CSP iia)2914.12 --- CSP iia)2914.13 --- CSP iia)2914.19 --- CSP iia)2914.21 --- CSP iia)2914.22 --- CSP iia)2914.23 --- CSP iia)2914.29 --- CSP iia)2914.31 --- CSP iia)2914.39 --- CSP iia)2914.40 --- CSP iia)2914.50 --- CSP iia)2914.61 --- CSP iia)2914.69 --- CSP iia)2914.70 --- CSP iia)2915.11 --- CSP iia)2915.12 --- CSP iia)2915.13 --- CSP iia)2915.21 --- CSP iia)2915.22 --- CSP iia)2915.23 --- CSP iia)2915.24 --- CSP iia)2915.29 --- CSP iia)2915.31 --- CSP iia)2915.32 --- CSP iia)2915.33 --- CSP iia)2915.34 --- CSP iia)2915.35 --- CSP iia)2915.39 --- CSP iia)2915.40 --- CSP iia)2915.50 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 29
2915.60 --- CSP iia)
2915.70 --- CSP iia)2915.90 --- CSP iia)2916.11 --- CSP iia)2916.12 --- CSP iia)2916.13 --- CSP iia)2916.14 --- CSP iia)2916.15 --- CSP iia)2916.19 --- CSP iia)2916.20 --- CSP iia)2916.31 --- CSP iia)2916.32 --- CSP iia)2916.34 --- CSP iia)2916.35 --- CSP iia)2916.39 --- CSP iia)2917.11 --- CSP iia)2917.12 --- CSP iia)2917.13 --- CSP iia)2917.14 --- CSP iia)2917.19 --- CSP iia)2917.20 --- CSP iia)2917.31 --- CSP iia)2917.32 --- CSP iia)2917.33 --- CSP iia)2917.34 --- CSP iia)2917.35 --- CSP iia)2917.36 --- CSP iia)2917.37 --- CSP iia)2918.11 --- CSP iia)2918.12 --- CSP iia)2918.13 --- CSP iia)2918.14 --- CSP iia)2918.15 --- CSP iia)2918.16 --- CSP iia)2918.17 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 30
2918.19 --- CSP iia)
2918.21 --- CSP iia)2918.22 --- CSP iia)2918.23 --- CSP iia)2918.29 --- CSP iia)2918.30 --- CSP iia)2918.90 --- CSP iia)2919.00 --- CP ia)2920.10 --- CSP iia)2920.90 --- CSP iia)2921.11 --- CSP iia)2921.12 --- CSP iia)2921.19 --- CSP iia)2921.21 --- CSP iia)2921.22 --- CSP iia)2921.29 --- CSP iia)2921.30 --- CSP iia)2921.41 --- CSP iia)2921.42 --- CSP iia)2921.43 --- CSP iia)2921.44 --- CSP iia)2921.45 --- CSP iia)2921.49 --- CSP iia)2921.51 --- CSP iia)2921.59 --- CSP iia)2922.11 --- CSP iia)2922.12 --- CSP iia)2922.13 --- CSP iia)2922.19 --- CSP iia)2922.21 --- CSP iia)2922.22 --- CSP iia)2922.29 --- CSP iia)2922.30 --- CSP iia)2922.41 --- CSP iia)2922.42 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 31
2922.43 --- CSP iia)
2922.49 --- CSP iia)2922.50 --- CSP iia)2923.10 --- CSP iia)2923.20 --- CSP iia)2923.90 --- CSP iia)2924.10 --- CSP iia)2924.21 --- CSP iia)2924.22 --- CSP iia)2924.29 --- CSP iia)2925.11 --- CSP iia)2925.19 --- CSP iia)2925.20 --- CSP iia)2926.10 --- CSP iia)2926.20 --- CSP iia)2926.90 --- CSP iia)2927.00 --- CP ia)2928.00 --- CP ia)2929.10 --- CSP iia)2929.90 --- CSP iia)2930.10 --- CSP iia)2930.20 --- CSP iia)2930.30 --- CSP iia)2930.40 --- CSP iia)2930.90 --- CSP iia)2931.00 --- CP ia)2932.11 --- CSP iia)2932.12 --- CSP iia)2932.13 --- CSP iia)2932.19 --- CSP iia)2932.21 --- CSP iia)2932.29 --- CSP iia)2932.91 --- CSP iia)2932.92 --- CSP iia)2932.93 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 32
2932.94 --- CSP iia)
2932.99 --- CSP iia)2933.11 --- CSP iia)2933.19 --- CSP iia)2933.21 --- CSP iia)2933.29 --- CSP iia)2933.31 --- CSP iia)2933.32 --- CSP iia)2933.39 --- CSP iia)2933.40 --- CSP iia)2933.51 --- CSP iia)2933.59 --- CSP iia)2933.61 --- CSP iia)2933.69 --- CSP iia)2933.71 --- CSP iia)2933.79 --- CSP iia)2933.90 --- CSP iia)2934.10 --- CSP iia)2934.20 --- CSP iia)2934.30 --- CSP iia)2934.90 --- CSP iia)2935.00 --- CP ia)2936.10 --- CSP iia)2936.21 --- CSP iia)2936.22 --- CSP iia)2936.23 --- CSP iia)2936.24 --- CSP iia)2936.25 --- CSP iia)2936.26 --- CSP iia)2936.27 --- CSP iia)2936.28 --- CSP iia)2936.29 --- CSP iia)2936.90 --- CSP iia)2937.10 --- CSP iia)2937.21 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 33
2937.22 --- CSP iia)
2937.29 --- CSP iia)2937.91 --- CSP iia)2937.92 --- CSP iia)2937.99 --- CSP iia)2938.10 --- CSP iia)2938.90 --- CSP iia)2939.10 --- CSP iia)2939.21 --- CSP iia)2939.29 --- CSP iia)2939.30 --- CSP iia)2939.41 --- CSP iia)2939.42 --- CSP iia)2939.49 --- CSP iia)2939.50 --- CSP iia)2939.61 --- CSP iia)2939.62 --- CSP iia)2939.63 --- CSP iia)2939.69 --- CSP iia)2939.70 --- CSP iia)2939.90 --- CSP iia)2940.00 --- CP ia)2941.10 --- CSP iia)2941.20 --- CSP iia)2941.30 --- CSP iia)2941.40 --- CSP iia)2941.50 --- CSP iia)2941.90 --- CSP iia)2942.00 --- CP ia)3001.10 --- CP iia)3001.20 --- CSP iia)3001.90 --- CSP iia)
3002.10 --- CSP iia) ou passage aux marchandises de cette position
résultant de procédés biochimiques ou biotechnologiques àpréciser dans une noteG/RO/W/56
Page 34
3002.20 --- CSP iia) ou passage aux marchandises de cette position
résultant de procédés biochimiques ou biotechnologiques à
préciser dans une note
3002.30 --- CSP iia) ou passage aux marchandises de cette position
résultant de procédés biochimiques ou biotechnologiques àpréciser dans une note
3002.90 --- CSP iia) ou passage aux marchandises de cette position
résultant de procédés biochimiques ou biotechnologiques à
préciser dans une note
3005.-- Imprégnés ou recouverts de CP ib)
substances pharmaceutiques
3005.-- Non imprégnés ni recouverts de CP ib), sauf à partir des positions de la Section XI (Textiles)
substances pharmaceutiques
3006.10 --- CP iia)
3006.20 --- CP iia)3006.40 --- CP iia)
3006.50 --- CP iia), sauf si ce changement résulte du simple
conditionnement sous forme de trousses ou de boîtes
3006.60 --- CP iia)
3101.00 --- CP ia)3102.-- --- CP ia)3103.-- --- CP ia)
3104.-- --- CP ia)
3105.10 --- CSP iia), sauf pour les produits conditionnés en emballages,
sous forme de tablettes ou sous formes similaires
3105.20 --- CP iia)3105.30 --- CP iia)
3105.40 --- CP iia)
3105.51 --- CP iia)3105.59 --- CP iia)
3105.90 --- CP iia)
3201.-- Tannins CPF ib)3201.-- Autres CP ib)
3202.10 --- CP iia)
3202.90 --- CSP iia)3203.00 --- CP ia)
3204.11 --- CSP iia)
3204.12 --- CSP iia)3204.13 --- CSP iia)
3204.14 --- CSP iia)
3204.15 --- CSP iia)3204.16 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 35
3204.17 --- CSP iia)
3204.20 --- CSP iia)3204.90 --- CSP iia)
3205.00 --- CP ia)
3206.11 --- CSP iia)3206.19 --- CSP iia)
3206.20 --- CSP iia)
3206.30 --- CSP iia)3206.41 --- CSP iia)
3206.42 --- CSP iia)
3206.43 --- CSP iia)3206.49 --- CSP iia)
3206.50 --- CSP iia)
3207.10 --- CSP iia)3207.20 --- CSP iia)
3207.30 --- CSP iia)
3207.40 --- CSP iia)3208.-- Peintures et vernis à base de CPF ib)
polymères synthétiques ou de polymères
naturels modifiés, dispersés
3208.-- Solutions définies à la note 4 du présent CP ib), sauf à partir des positions n° 39.01 à 39.13
chapitre
3209.-- --- CP ia)
3210.00 --- CP ia)3211.00 --- CP ia)
3212.10 --- CSP iia)
3212.90 --- CP iia)3213.-- --- CP ia), sauf s'il résulte uniquement de la présentation en
pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnementssimilaires
3214.-- --- CP ia), sauf à partir de la sous-position 3824.503215.11 --- CSP iia)
3215.19 --- CSP iia)
3215.90 --- CSP iia)3301.11 --- CSP iia)
3301.12 --- CSP iia)
3301.13 --- CSP iia)3301.14 --- CSP iia)
3301.19 --- CSP iia)
3301.21 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 36
3301.22 --- CSP iia)
3301.23 --- CSP iia)
3301.24 --- CSP iia)3301.25 --- CSP iia)
3301.26 --- CSP iia)
3301.29 --- CSP iia)3301.30 --- CSP iia)
3301.90 --- CSP iia)
3401.-- Autres CP ib)3402.11 --- CSP iia)
3402.12 --- CSP iia)
3402.13 --- CSP iia)3402.19 --- CSP iia)
3403.-- --- CP ia)
3404.-- --- CP ia)3406.00 --- CP ia)3407.00 --- CP ia)
3501.10 --- CP/CSP iia) à déterminer
3501.90 Colles de caséine CSPF iib)3501.90 Autres CSP iib)
3502.11 --- CSP iia)
3502.20 --- CP/CSP iia) à déterminer3502.90 --- CP/CSP iia) à déterminer
3503.00 --- CP ia)
3504.00 --- CP ia)3505.10 --- CP/CSP iia) à déterminer
3505.20 --- CSP iia)
3506.10 --- CSP iia)3506.91 --- CSP iia)
3506.99 --- CSP iia)
3601.00 --- CP ia)3602.00 --- CP ia)
3603.00 --- CP ia)
3604.-- --- CP ia)3605.00 --- CP ia)
3606.-- --- CP ia), sauf lorsque ce changement résulte de la liquéfaction
ou du conditionnement pour la vente au détail de produits
relevant d'autres positionsG/RO/W/56
Page 37
3701.10 --- CP iia), sauf à partir de la position 37.02
3701.30 --- CP iia), sauf à partir de la position 37.02
3701.91 --- CP iia), sauf à partir de la position  37.023701.99 --- CP iia), sauf à partir de la position  37.02
3703.-- --- CP ia)
3704.00 --- CP ia)3705.-- --- CP ia)
3706.-- --- CP ia)
3801.10 --- CSP iia), ou changement au sein de la sous-position à partir
des déchets, débris ou articles hors d'usage
3801.20 --- CSP iia)3801.30 --- CSP iia)
3801.90 --- CSP iia)
3802.-- --- CP ia)3803.00 Autres CP ib)
3804.00 --- CP ia)
3805.10 --- CP iia)3805.20 --- CSP iia)3805.90 --- CSP iia)
3806.10 --- CSP iia)
3806.20 --- CSP iia)3806.30 --- CSP iia)
3806.90 --- CSP iia)
3807.00 --- CP ia)3810.-- --- CP ia)
3812.-- --- CP ia)
3813.00 --- CP ia)3814.00 --- CP ia)
3815.-- --- CP ia)
3816.00 --- CP ia)3817.-- --- CP ia)
3819.00 --- CP ia)
3820.00 --- CP ia)3821.00 --- CP ia)
3822.00 --- CP ia)
3823.11 --- CSP iia)3823.12 --- CSP iia)G/RO/W/56
Page 38
3823.13 --- CSP iia)
3823.19 --- CSP iia)3823.70 --- CSP iia)
3824.10 --- CSP iia)
3824.20 --- CSP iia)3824.30 --- CSP iia)
3824.40 --- CSPiia)
3824.50 --- CSPiia)3824.60 --- CSPiia)
3824.71 --- CSP iia)
3824.79 --- CSP iia)3824.90 --- CSP iia)
3915.-- --- Destruction ou récupération
3918.-- --- CP ia)3922.-- --- CP ia)
3923.-- --- CP ia)
3924.-- --- CP ia)4001.10 --- À l'état naturel ou non travaillé4001.30 --- À l'état naturel ou non travaillé
4002.11 --- CP iia)
4002.41 --- CP iia)4002.51 --- CP iia)
4002.80 --- CP iia), sauf à partir de la position 40.01
4002.91 --- CP iia)4003.00 --- CP ia)
4004.00 --- Destruction ou récupération4007.00 --- CP ia)
4009.-- --- CP ia)
4010.-- --- CP ia)4011.-- --- CP ia)
4012.10 --- CSP iia)
4013.-- --- CP ia)4014.-- --- CP ia)
4015.-- --- CP ia)
4016.-- --- CP ia)4017.00 ex40.17 a) Pavés, blocs, plaques, CP ib)
feuilles, bandes, baguettes et profilés
en caoutchouc, tubes et tuyaux
4017.00 ex40.17 b) Débris et déchets Destruction ou récupération
4017.00 Autres CPF ib)
4101.-- --- CP ia)G/RO/W/56
Page 39
4102.10 --- CP iia)
4103.-- --- CP ia)
4104.-- ex41.0- a) – Provisoirement préparés - CP iia), sauf à partir de la position 41.01
Note 1 de chapitre
4105.-- ex41.0- a) – Provisoirement préparées - CP iia), sauf à partir de la position 41.02
Note 1 de chapitre
4106.-- ex41.0- a) - Provisoirement préparées - CP iia), sauf à partir de la position 41.03
Note 1 de chapitre
4107.-- ex41.0- a) - Provisoirement préparées - CP iia), sauf à partir de la position 41.03
Note 1 de chapitre
4108.00 --- CP ia)
4109.00 --- CP ia)4110.00 --- Produits - Obtenus
4111.00 --- CP ia)
4201.00 --- CP ia)4204.00 --- CP ia)
4205.00 --- CP ia)
4206.-- --- CP ia)4301.-- --- CP ia)
4302.11 --- CP iia)
4302.12 --- CP iia)4302.13 --- CP iia)
4302.19 --- CP iia)
4302.20 --- CP iia)4302.30 --- CSP iia)
4401.10 --- CP iia)
4401.21 --- CP iia)4401.22 --- CP iia)
4401.30 ex440- a) - Agglomérés CSPF iib)
4401.30 ex440- b) - Non agglomérés Produits - Obtenus4402.00 ex440- a) - Agglomérée CPF ib)
4402.00 ex440- b) - Non agglomérée CP iib)
4403.-- --- CP ia)
4404.-- --- CP ia)
4405.00 --- CP ia)4406.-- --- CP ia)
4417.00 --- CP ia)
4419.00 --- CP ia)4420.-- --- CP ia)
4421.-- --- CP ia)
4501.-- --- CP ia)4502.00 ex450- a) – Avec renforcement au dos CPF ib)
ajouté par stratification ou autre opération
4502.00 Autres CP ib), sauf à partir de la position 45.014503.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 45.02 lorsque ce
changement résulte d'un simple découpage
4504.10 ex450- a) - Avec renforcement au dos CSPF iib)
ajouté par stratification ou autre opérationG/RO/W/56
Page 40
4504.10 Autres CP iib)
4504.90 ex450- a) - Avec renforcement au dos CSPF iib), sauf à partir de la sous-position fractionnée
ajouté par stratification ou autre opération 4504.10 a)
4504.90 Autres CSP iib)
4601.10 --- CP iia)
4601.20 --- CSP iia)4601.91 --- CSP iia)
4601.99 --- CSP iia)
4602.-- --- CP ia)4707.-- --- Produits - Obtenus
4801.00 --- CP ia)
4802.-- --- CP ia)4803.00 --- CP ia)
4804.-- --- CP ia)
4805.-- --- CP ia)4806.-- --- CP ia)
4807.-- --- CP ia)
4808.10 --- CP iia)4809.-- --- CP ia)
4811.10 --- CSP iia)
4811.21 --- CSP iia)4811.29 --- CSP iia)
4811.31 --- CSP iia)
4811.39 ex4811.39 a) – Papiers et cartons CSPF iib)
pour imprimantes à jets d'encre enduits,
imprégnés ou recouverts de matière plastique
4811.39 Autres CSP iib)4811.40 --- CSP iia)
4811.90 --- CSP iia)
4812.00 --- CP ia)4813.-- --- CP ia)
4814.-- --- CP ia)
4815.00 --- CP ia)
4816.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 48.09
4817.-- --- CP ia)4818.-- --- CP ia)
4819.-- --- CP ia)
4820.-- --- CP ia)4821.-- --- CP ia)
4822.-- --- CP ia)
4823.-- --- CP ia)4902.-- --- CP ia)
4903.00 --- CP ia)
4904.00 --- CP ia)4905.-- --- CP ia)
4906.00 --- CP ia)G/RO/W/56
Page 41
4907.00 --- CP ia)
4908.-- --- CP ia)
4909.00 --- CP ia)4910.00 --- CP ia)
4911.-- --- CP ia)
5001.00 --- À l'état naturel ou non travaillé5002.00 --- CP ia)
5003.-- Autres Produits - Obtenus
5007.-- ex5007 a) - Enduits CP ib)5101.11 --- À l'état naturel ou non travaillé
5101.19 --- À l'état naturel ou non travaillé
5102.-- --- À l'état naturel ou non travaillé5103.-- ex5103 a) – Non carbonisés Produits - Obtenus
5111.-- Autres CP ib)
5112.-- Autres CP ib)5113.00 Autres CP ib)
5201.00 --- À l'état naturel ou non travaillé
5202.10 --- Produits - Obtenus5202.99 --- Produits - Obtenus
5208.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 52.09
5209.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 52.085210.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 52.11
5211.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 52.10
5212.-- Autres CP ib)5301.-- Brut ou travaillé mais non filé À l'état naturel ou non travaillé
5301.-- Autre Produit - Obtenu
5302.-- Brut ou travaillé mais non filé À l'état naturel ou non travaillé5302.-- Autres Produits - Obtenus
5303.-- Bruts ou travaillés mais non filés À l'état naturel ou non travaillé
5303.-- Autres Produits - Obtenus5304.-- Bruts ou travaillés mais non filés À l'état naturel ou non travaillé
5304.-- Autres Produits - Obtenus
5305.-- Bruts ou travaillés mais non filés À l'état naturel ou non travaillé
5305.-- Autres Produits - Obtenus
5309.-- Autres CP ib)5310.-- Autres CP ib)
5311.00 Autres CP ib)
5407.-- Autres CP ib)5408.-- Autres CP ib)
5501.-- --- CP ia), sauf à partir des positions 54.01 à 54.06
5502.00 --- CP ia), sauf à partir des positions 54.01 à 54.065503.-- --- CP ia), sauf à partir des positions 54.01 à
54.06, 55.01, 55.05
5504.-- --- CP ia), sauf à partir des positions 54.01 à
54.06, 55.02, 55.05
5505.-- Autres Produits - ObtenusG/RO/W/56
Page 42
5512.-- Autres CP ib)
5513.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 55.14
5514.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 55.135515.-- Autres CP ib)
5516.-- Autres CP ib)
5601.10 --- CSP iia)5601.21 --- CP iia)
5601.22 --- CP iia)
5601.29 --- CP iia)5601.30 --- CP iia)
5602.-- Autres CP ib)
5603.-- Autres CP ib)5608.-- Autres filets à mailles nouées, CP ib)
obtenus à partir de cordes ou cordages
5701.-- --- CP ia)5702.-- Autres CP ib)
5703.-- Autres CP ib)
5705.00 --- CP ia)5801.-- Autres CP ib)
5802.-- Autres CP ib)
5803.-- Autres CP ib)5805.00 --- CP ia)
5806.-- Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés CP ib)
et encollés (bolducs)
5809.00 Autres CP ib)
5902.-- --- CP ia)6001.-- Autres CP ib)
6002.-- Autres CP ib)
6101.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6102.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6103.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6104.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6105.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6106.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6107.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6108.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6109.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6110.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en formeG/RO/W/56
Page 43
6111.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6112.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6113.00 Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6114.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6115.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6116.-- Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6117.10 Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6117.20 Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6117.80 Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6117.90 Articles, y compris les parties et les En bonneterie obtenus en forme
accessoires, en bonneterie obtenus en forme
6309.00 --- Collectés et emballés en vue de leur expédition
6310.-- --- Produits - Obtenus
6406.20 --- CP iia)
6406.91 --- CP iia)
6501.00 --- CP ia)6502.00 --- CP ia)
6506.-- --- CP ia)
6507.00 --- CP ia)6603.-- --- CP ia)
6704.-- --- CP ia)
6801.00 --- CP ia)6802.10 Granulés, éclats et poudres, colorés CP iib), sauf à partir des granulés, éclats et poudres
artificiellement, de pierres naturelles d'ardoise de la position 25.14, ou des sous-positions
(y compris l'ardoise) 2517.41/49
6802.10 Autres CSP iib)
6802.21 --- CP iia)
6802.22 --- CP iia)6802.23 --- CP iia)
6802.29 --- CP iia)
6802.91 --- CSP iia)6802.92 --- CSP iia)
6802.93 --- CSP iia)
6802.99 --- CSP iia)6803.00 Ouvrages en ardoise naturelle CPF ib)
6803.00 Autres CP ib)
6804.-- --- CP ia)6805.-- --- CP ia)G/RO/W/56
Page 44
6806.10 --- CSP iia)
6806.20 --- CSP iia)
6806.90 --- CSP iia)6807.-- --- CP ia)
6808.00 --- CP ia)
6809.11 --- CSP iia)6809.19 --- CSP iia)
6809.90 --- CSP iia)
6810.11 --- CP iia)6810.19 --- CP iia)
6810.91 --- CSP iia)
6810.99 --- CSP iia)6811.10 --- CSP iia)
6811.20 --- CSP iia)
6811.30 --- CSP iia)6811.90 --- CSP iia)
6812.10 --- CP iia)
6812.20 --- CSP iia)6812.40 --- CSP iia)
6812.50 --- CSP iia)
6812.60 --- CSP iia)6812.70 --- CSP iia)
6812.90 --- CSP iia)
6813.-- Garnitures sous formes primaires pour CP ib)
freins, pour embrayages ou pour tous
organes de frottement
6814.-- Autres CP ib)6815.10 Fibres de carbone CP iib)
6815.10 Autres CSPF iib)
6815.20 --- CP iia)6815.91 --- CP iia)
6815.99 --- CP iia)
6901.00 --- CP ia)
6902.-- --- CP ia)
6903.-- --- CP ia)6904.-- --- CP ia)
6905.-- --- CP ia)
6906.00 --- CP ia)6907.-- --- CP ia)
6909.-- --- CP ia)
6910.-- --- CP ia)6913.-- --- CP ia)
6914.-- --- CP ia)
7001.00 Calcin et autres déchets et débris de verre Collectés et emballés en vue de leur expédition
7001.00 Verre en masse CPF ib)G/RO/W/56
Page 45
7002.-- --- CP ia)
7003.-- --- CP ia)
7004.-- --- CP ia)7006.00 Verre plat enduit d'une fine pellicule CPF ib)
diélectrique et métallique
7006.00 Autre CP ib), sauf à partir des positions 70.03, 70.04 ou 70.057007.-- --- CP ia)
7008.00 --- CP ia)
7009.-- --- CP ia)7010.-- Autres CP ib)
7011.-- --- CP ia)
7012.00 --- CP ia)7013.-- Autres CP ib)
7014.00 --- CP ia)
7015.-- --- CP ia)7016.-- --- CP ia)
7017.-- --- CP ia)
7018.-- --- CP ia)7019.11 --- CP iia)
7019.12 --- CP iia)
7019.19 Autres CP iib)7019.31 --- CSP iia)
7019.32 --- CSP iia)
7019.39 --- CSP iia)7019.40 --- CSP iia)
7020.00 --- CP ia)
7101.-- --- Cultivées ou récoltées7102.10 --- À l'état naturel ou non travaillé
7102.21 --- À l'état naturel ou non travaillé
7102.29 --- CSP iia), pour autant que les marchandises soient
taillées pour leur donner leur forme finale
7102.31 --- À l'état naturel ou non travaillé
7102.39 --- CSP iia), pour autant que les marchandises soient taillées
pour leur donner leur forme finale, polies ou non
7103.10 --- À l'état naturel ou non travaillé
7103.91 --- CSP iia), pour autant que les marchandises soient taillées
pour leur donner leur forme finale, polies ou non
7103.99 --- CSP iia), pour autant que les marchandises soient taillées
pour leur donner leur forme finale, polies ou non
7104.10 --- CP ia)
7104.20 --- À l'état brut7104.90 --- CSP iia), pour autant que les marchandises soient taillées
pour leur donner leur forme finale, polies ou non
7105.-- --- CP ia)
7106.10 Paillettes classées avec les poudres (>90% CSPF iib)
de 0,5 mm)
7106.10 Poudres CSP iib)G/RO/W/56
Page 46
7106.91 Affinées CSPF iib) ou changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparation
électrolytique, thermique ou chimique de
7106.91 Alliées CSPF iib)
7106.91 Autres CP iib) ou à l'état naturel ou non travaillé
7106.92 Autres CSP iib)7107.00 Sous formes mi-ouvrées CPF ib)
7107.00 Autres CP ib)
7108.11 Paillettes classées avec les poudres (>90% CSPF iib)
de 0,5 mm)
7108.11 Poudres CSP iib)
7108.12 Affinées CSPF iib) ou changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparation
électrolytique, thermique ou chimique de
7108.12 Alliées CSPF iib)7108.12 Autres À l'état naturel ou non travaillé
7108.12 Autres CP iib)
7108.13 Autres CSP iib)7108.20 Affinées CSPF iib) ou changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparation
électrolytique, thermique ou chimique de
7108.20 Alliées CSPF iib)
7108.20 Autres CSP iib)
7109.00 Sous formes mi-ouvrées CPF ib)7109.00 Autres CP ib)
7110.-- Paillettes classées avec les poudres (>90% CPF ib)
de 0,5 mm)
7110.-- Poudres CPF ib)
7110.-- Sous formes brutes, affinées CPF ib) ou changement au sein de cette sous-position
fractionnée résultant d'une purification par séparationélectrolytique, thermique ou chimique de
7110.-- Sous formes brutes, alliées CPF ib)
7110.-- Sous autres formes brutes CP ib)
7110.-- Sous autres formes brutes À l'état naturel ou non travaillé
7110.-- Autres CPF ib)7111.00 Sous formes mi-ouvrées CPF ib)
7111.00 Autres CP ib)
7112.-- --- Produits - Obtenus7113.-- Parties CP ib)
7114.-- Parties CP ib)
7115.-- Parties CP ib)7117.-- --- CP ia)
7118.-- --- CP ia)
7201.-- --- CP ia)7202.-- --- CP ia)
7203.-- --- CP ia)
7204.-- Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier Produits – Obtenus
(ferrailles)
7204.-- Déchets lingotés Produits - ObtenusG/RO/W/56
Page 47
7205.10 --- CP iia)
7205.21 Mélangées CSP iib) ou CSPF iib), pour autant qu'il y ait refonte ou
atomisation de l'alliage fondu
7205.21 Non mélangées CSP iib)
7205.29 Mélangées CSP iib) ou CSPF iib), pour autant qu'il y ait refonte ou
atomisation de l'alliage fondu
7205.29 Non mélangées CSP iib)
7206.-- --- CP ia)
7207.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 72.067208.-- --- CP ia)
7209.-- --- CP ia)
7210.-- Plaqués CPF ib)7211.-- Laminés à chaud CP ib)
7212.-- Plaqués CPF ib), sauf à partir de la position 72.10
7213.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 72.147214.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 72.13
7215.-- --- CP ia)
7216.-- Plaqués CPF ib)7218.-- --- CP ia)
7219.-- Plaqués CPF ib)
7220.-- Plaqués CPF ib)7220.-- Laminés à chaud CP ib), sauf à partir de la position 72.19
7221.00 --- CP ia), sauf à partir de la position 72.22
7222.-- Barres et profilés, plaqués CPF ib)
7224.-- --- CP ia)
7225.-- Plaqués CPF ib)7225.-- Laminés à froid (réduits à froid) CPF ib)
7226.-- Plaqués CPF ib)
7226.-- Laminés à chaud CP ib), sauf à partir de la position 72.257226.-- Laminés à froid (réduits à froid) CPF ib), sauf à partir des produits laminés à froid de la
position 72.25
7227.-- --- CP ia), sauf à partir de la position 72.28
7228.-- Barres et profilés, plaqués CPF ib)
7301.-- --- CP ia)7302.-- --- CP ia)
7303.00 Autres CP ib)
7305.-- Autres CP ib)7306.-- Autres CP ib)
7307.-- --- CP ia)
7309.00 --- CP ia)7310.-- --- CP ia)
7311.00 --- CP ia)
7312.-- Autres CP ib)7313.00 --- CP ia)
7314.-- --- CP ia)
7315.19 --- CP iia)G/RO/W/56
Page 48
7315.90 --- CP iia)
7316.00 --- CP ia)
7317.00 --- CP ia)7318.-- --- CP ia)
7319.-- --- CP ia)
7320.-- --- CP ia)7321.11 --- CP iia)
7321.12 --- CP iia)
7321.13 --- CP iia)7321.81 --- CP iia)
7321.82 --- CP iia)
7321.83 --- CP iia)7321.90 --- CP iia)
7322.-- --- CP ia)
7323.-- --- CP ia)7324.-- Autres CP ib)
7325.-- --- CP ia)
7326.-- --- CP ia)7401.-- --- CP ia)
7402.00 --- CP ia)
7403.11 --- CP iia)7403.12 --- CP iia)
7403.13 --- CP iia)
7403.19 --- CP iia)7403.21 --- CSP iia)
7403.22 --- CSP iia)
7403.23 --- CSP iia)7403.29 --- CSP iia)
7404.00 --- Produits - Obtenus
7405.00 --- CP ia)7406.20 Paillettes CP iib)
7409.-- Autres CP ib)
7411.-- --- CP ia)
7412.-- --- CP ia)
7413.00 --- CP ia)7414.-- --- CP ia)
7415.-- --- CP ia)
7416.00 --- CP ia)7417.00 --- CP ia)
7418.-- --- CP ia)
7502.10 --- CP iia)7502.20 --- CSP iia)
7503.00 --- Produits - Obtenus
7504.00 Paillettes CP ib)7506.-- Autres CP ib)G/RO/W/56
Page 49
7508.-- Anodes pour nickelage CP ib), sauf s'il résulte d'un branchement ou d'un perçage
ou de l'addition de crochets
7601.10 Autres CP ib)7601.20 --- CSP iia)
7602.00 --- Produits - Obtenus
7603.20 Paillettes CP iib)7606.-- --- CP ia)
7609.00 --- CP ia)
7611.00 --- CP ia)7612.-- --- CP ia)
7613.00 --- CP ia)
7614.-- --- CP ia)7615.-- --- CP ia)
7801.91 --- CP iia)
7801.99 Alliages CSP iib)7801.99 Autres CP iib)
7802.00 --- Produits - Obtenus
7803.00 Barres et profilés CP ib)7806.00 --- CP ia)
7901.-- Alliages CPF ib)
7901.-- Autres CP ib)7902.00 --- Produits - Obtenus
7903.10 --- CP iia)
7903.90 Autres CP iib)7905.00 --- CP ia)
7907.00 Anodes pour galvanoplastie CP ib), sauf s'il résulte d'un branchement ou d'un perçage
ou de l'addition de crochets
7907.00 Autres CP ib)
8001.20 --- CSP iia)
8002.00 --- Produits - Obtenus8004.00 --- CP ia)
8007.00 Anodes pour galvanoplastie CP ib), sauf s'il résulte d'un branchement ou d'un perçage
ou de l'addition de crochets
8101.-- Alliages CPF ib)
8101.-- Déchets et débris Produits - Obtenus8101.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8101.-- Fils CPF ib)8101.-- Câbles CPF ib)
8101.-- Autres CPF ib)
8102.-- Alliages CPF ib)8102.-- Déchets et débris Produits - Obtenus
8102.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8102.-- Fils CPF ib)
8102.-- Câbles CPF ib)
8102.-- Autres CPF ib)G/RO/W/56
Page 50
8103.-- Alliages CPF ib)
8103.-- Déchets et débris Produits - Obtenus
8103.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8103.-- Fils CPF ib)
8103.-- Câbles CPF ib)8103.-- Autres CPF ib)
8104.-- Alliages CPF ib)
8104.-- Déchets et débris Produits - Obtenus8104.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
 et profilés
8104.-- Fils CPF ib)8104.-- Câbles CPF ib)
8104.-- Autres CPF ib)
8105.-- Alliages CPF ib)8105.-- Déchets et débris Produits - Obtenus
8105.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8105.-- Fils CPF ib)
8105.-- Câbles CPF ib)
8105.-- Autres CPF ib)8106.00 Alliages CPF ib)
8106.00 Déchets et débris Produits - Obtenus
8106.00 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8106.00 Fils CPF ib)
8106.00 Câbles CPF ib)8106.00 Autres CPF ib)
8107.-- Alliages CPF ib)
8107.-- Déchets et débris Produits - Obtenus8107.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
 et profilés
8107.-- Fils CPF ib)
8107.-- Câbles CPF ib)
8107.-- Autres CPF ib)8108.-- Alliages CPF ib)
8108.-- Déchets et débris Produits - Obtenus
8108.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8108.-- Fils CPF ib)
8108.-- Câbles CPF ib)8108.-- Autres CPF ib)
8109.-- Alliages CPF ib)
8109.-- Déchets et débris Produits - Obtenus8109.-- Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
 et profilés
8109.-- Fils CPF ib)8109.-- Câbles CPF ib)G/RO/W/56
Page 51
8109.-- Autres CPF ib)
8110.00 Alliages CPF ib)
8110.00 Déchets et débris Produits - Obtenus8110.00 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
 et profilés
8110.00 Fils CPF ib)8110.00 Câbles CPF ib)
8110.00 Autres CPF ib)
8111.00 Alliages CPF ib)8111.00 Déchets et débris Produits - Obtenus
8111.00 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8111.00 Fils CPF ib)
8111.00 Câbles CPF ib)
8111.00 Autres CPF ib)8112.11 Alliages CSPF iib)
8112.11 Déchets et débris Produits - Obtenus
8112.19 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CSPF iib)
 et profilés
8112.19 Fils CSPF iib)
8112.19 Câbles CSPF iib)8112.19 Autres CSPF iib)
8112.20 Alliages CSPF iib)
8112.20 Déchets et débris Produits - Obtenus8112.20 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CSPF iib)
 et profilés
8112.20 Fils CSPF iib)8112.20 Câbles CSPF iib)
8112.20 Autres CSPF iib)
8112.30 Alliages CSPF iib)8112.30 Déchets et débris Produits - Obtenus
8112.30 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CSPF iib)
et profilés
8112.30 Fils CSPF iib)
8112.30 Câbles CSPF iib)8112.30 Autres CSPF iib)
8112.40 Alliages CSPF iib)
8112.40 Déchets et débris Produits - Obtenus8112.40 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CSPF iib)
et profilés
8112.40 Fils CSPF iib)8112.40 Câbles CSPF iib)
8112.40 Autres CSPF iib)
8112.91 Alliages CSPF iib)8112.91 Déchets et débris Produits - Obtenus
8112.99 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CSPF iib)
 et profilés
8112.99 Fils CSPF iib)G/RO/W/56
Page 52
8112.99 Câbles CSPF iib)
8112.99 Autres CSPF iib)
8113.00 Déchets et débris Produits - Obtenus8113.00 Barres, autres que celles obtenues par frittage, CPF ib)
et profilés
8113.00 Fils CPF ib)8113.00 Câbles CPF ib)
8113.00 Cermets sous forme brute CPF ib)
8113.00 Autres CPF ib)8201.-- --- CP ia)
8202.20 --- CP/CSP iia) à déterminer
8202.39 Dents de scies et segments de dents CP iib)8202.40 Dents de scies et segments de dents CP iib)
8202.91 --- CP/CSP iia) à déterminer
8202.99 --- CP/CSP iia) à déterminer8203.10 --- CP/CSP iia) à déterminer
8203.20 --- CP/CSP iia) à déterminer
8203.30 --- CP/CSP iia) à déterminer8203.40 --- CP/CSP iia) à déterminer
8204.11 --- CP/CSP iia) à déterminer
8204.12 --- CP/CSP iia) à déterminer8204.20 --- CP/CSP iia) à déterminer
8205.10 --- CP iia)
8205.20 --- CP iia)8205.30 --- CP iia)
8205.40 --- CP iia)
8205.51 --- CP iia)8205.59 Parties pour appareils fixant des éléments CP/CSP iib) à déterminer
de construction
8205.60 --- CP iia)8205.70 --- CP iia)
8205.80 --- CP iia)
8205.90 --- CC/CP iia) à déterminer
8206.00 --- CC/CP ia), sauf à partir des positions 8202 à
8205 - à déterminer -
8207.19 Parties CP iib)
8207.20 --- CP/CSP iia) à déterminer
8207.30 --- CP/CSP iia) à déterminer8207.40 --- CP/CSP iia) à déterminer
8207.50 --- CP/CSP iia) à déterminer
8207.60 --- CP/CSP iia) à déterminer8207.70 --- CP/CSP iia) à déterminer
8207.80 --- CP/CSP iia) à déterminer
8207.90 --- CP/CSP iia) à déterminer8208.10 --- CP/CSP iia) à déterminer
8208.20 --- CP/CSP iia) à déterminerG/RO/W/56
Page 53
8208.30 --- CP/CSP iia) à déterminer
8208.40 --- CP/CSP iia) à déterminer
8208.90 --- CP/CSP iia) à déterminer8209.00 --- CP ia)
8210.00 --- CP ia)
8211.10 --- CC/CP iia) à déterminer8211.94 --- CP iia)
8211.95 --- CP iia)
8212.20 Ébauches en bandes CP iib)8212.90 --- CP iia)
8213.00 Leurs lames et autres parties CP ib)
8214.10 --- CP iia)8214.20 Assortiments CC/CP iib), sauf à partir des ciseaux
des positions 8212 et 8213 - à déterminer -
8214.20 Outils (y compris les limes à ongles) CP ib)8214.90 --- CP/CSP iia) à déterminer
8215.10 --- CC/CP iia) à déterminer
8215.20 --- CC/CP iia) à déterminer8215.99 --- CP iia)
8301.10 Verrous, à clef ou à combinaison CP ib)
8301.20 Verrous, à clef ou à combinaison CP ib)8301.30 Verrous, à clef ou à combinaison CP ib)
8301.40 Verrous, à clef ou à combinaison CP ib)
8301.50 --- CP iia)8301.60 --- CP iia)
8301.70 --- CP iia)
8303.00 Parties en métaux communs CP ib)8304.00 --- CP ia)
8305.20 --- CP iia)
8305.90 Parties en métaux communs CP iib)8306.10 --- CP iia)
8306.30 --- CP iia)
8307.-- --- CP ia)
8308.90 Parties en métaux communs CP/CSP iib) à déterminer
8309.-- --- CP ia)8310.00 --- CP ia)
8311.90 Parties en métaux communs CP/CSP iib) à déterminer
8548.10 --- Destruction ou récupération9033.00 --- CP ia)
9110.-- Non assemblés ou ébauches CP ib), sauf à partir de la position 91.14
9110.-- Autres CP ib), sauf à partir de la position 91.149111.90 --- CP iia)
9112.90 --- CP iia)
9209.-- --- CP ia)9404.10 --- CP iia)G/RO/W/56
Page 54
9404.21 --- CP iia)
9404.29 --- CP iia)
9405.91 --- CP iia)9405.92 --- CP iia)
9405.99 --- CP iia)
9406.00 --- CP ia)9503.-- Présentés en assortiments ou CP ib)
en panoplies
9507.-- --- CP ia)9508.00 --- CP ia)
9601.-- Matières travaillées CP ib)
9602.00 Matières travaillées CP ib)9603.-- --- CP ia)
9604.00 --- CP ia)
9605.00 --- CP ia), sauf lorsque ce passage résulte simplement
de la constitution d'un assortiment
9606.-- --- CP ia)
9608.50 --- CP iia)9608.91 --- CP/CSP iia) à déterminer
9608.99 --- CP/CSP iia) à déterminer
9609.20 --- CP iia)9609.90 --- CP iia)
9610.00 --- CP ia)
9611.00 --- CP ia)9612.20 --- CP iia)
9613.90 --- CP iia)
9614.20 Blocs de bois ou racine CP iib)9614.90 --- CP iia)
9615.11 --- CP iia)
9615.19 --- CP iia)9615.90 Parties CP iib)
9616.-- --- CP ia)
9617.00 Parties CP ib)
9618.00 --- CP ia)
__________