. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG120/6 
10 février 2004  
 
(04-0508) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA GÉORGIE 
ET L'AZERBAÏDJAN 
 
Questions et réponses  
  
 La communication ci-après, datée du 9 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Géorgie.   Le présent document reproduit les questions  adressées à la Géorgie et les réponses 
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG120/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Portée 
 Outre la différence entre les droits et/ou les engagements accrus dans le domaine des 
services qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il 
d'autres dispositions qui affectent la possib ilité économique comparative d'accès aux marchés 
des pays qui ne sont pas parties à l'Accord? 
  Les dispositions de l'Accord n'accordent auc un privilège pour l'accès aux marchés des pays 
membres autre que l'élimination des droits  de douane dans le cadre de l'ALE. 
 
 Il est indiqué dans l'article premier que l'Accord porte sur les "marchandises".  
L'accord prévoit-il l'élimination de tous les droits  de douane sur tous les produits agricoles et 
non agricoles? 
 
 L'Accord prévoit l'élimination de tous les droits sur tous les produits agricoles et non 
agricoles.  
 Il est indiqué à l'article 1:2 que "l'origine des marchandises" sera "déterminée 
conformément à la réglementation internatio nale".  De quelle réglementation s'agit-il? 
 
 L'article 1:2 fait référence à la Convention de Bruxelles du 14 juin 1983 sur le Système 
harmonisé de désignation et de codification des ma rchandises, sur laquelle la CEI s'est fondée pour 
créer une nomenclature des marchandises pour les activités à l'étranger (TH BD en russe). 
 WT/REG120/6 
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4. Données commerciales 
 Prière de fournir des renseignements sur le s importations et exportations totales de 
produits agricoles et non agricoles des partenaires de l'ALE pour 2000-2002. 
 
 On trouvera dans le tableau ci-dessous des données statistiques sur les exportations de la 
Géorgie vers l'Azerbaïdjan et les importations de  la Géorgie en provenance de l'Azerbaïdjan: 
 
Échanges commerciaux entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan, 2000-2002
 
(en milliers de dollars EU) 
 
Exportations Importations Secteurs 
2000 2001 2002 2000 2001 2002 
Agriculture 9 876,0 4 134,7 6 235,3 1 345,7 1 839,4 1 822,4 
Industrie 11 394,0 6 463,0 24 453,5 54 020,9 71 335,7 78 328,5 
Total 21 270,0 10 597,7 30 688,8 55 366,6 73 175,1 80 150,9 
 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux  
 L'article 12 fait référence à un accord bilatéral an térieur.  Quel en est le titre, la date et 
l'objet? 
  Avant la signature de l'Accord de libre-éch ange entre la Géorgie et l'Arménie en 1996, 
l'Accord bilatéral de 1993 sur "la coopération co mmerciale et économique" était en vigueur. 
 
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