RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UZB/3/Add.1
11 octobre 1999
(99-4254)
Groupe de travail de l'accession
de l'OuzbékistanOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'OUZBÉKISTAN
Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur
(Document WT/ACC/UZB/2)
Addendum
Législation
Le gouvernement ouzbek a communiqué les textes ci-après, qui peuvent être consultés au
Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) ou par voie électronique sur demande à l'adresse
suivante:  accessions@wto.org:
- Décret présidentiel no UP-12930 sur les mesures additionnelles d'amélioration
des opérations d'importation, pris le 18 février 1998;
- Résolution no 534 sur les mesures à prendre pour un examen par un expert
indépendant des contrats et pour l'inspection avant expédition des
marchandises importées, prise le 3 décembre 1997 par le Conseil desministres;
- Résolution n
o 80 sur les mesures de réglementation des taux des droits
d'importation, prise le 24 février 1998 par le Conseil des ministres.
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