ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.71
10mars 1997
DUCOMMERCE
(97-0960)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: AUSTEL (Office australien destélécommunications)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement d'abonné raccordé auréseau téléphonique public commuté et/ou auréseau
numérique avecintégration desservices
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: TS004: Propriétés d'emploi de
l'équipement d'abonné auxfréquences vocales -30pages, enanglais
6. Teneur: Cette norme technique concerne l'équipement d'abonné. Elledéfinit les
prescriptions techniques auxquelles doitsatisfaire l'équipement d'abonné pouvant émettre
et/ou recevoir dans labande desondes hectokilométriques dessignaux vocaux, des
messages vocaux, delamusique oudestonalités musicales, aveccouplage acoustique, ou
desinformations codées, pour pouvoir êtreraccordé auréseau téléphonique public
commuté (RTPC) et/ou auréseau numérique avecintégration desservices (RNIS).
7. Objectif etjustification: Règlement technique conforme àlaPartie 21duprojet deLoi
de1996 surlestélécommunications
8. Documents pertinents: Unelisteestdonnée dans lapartie delanorme consacrée aux
références.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Milieu de1997
./.G/TBT/Notif.97.71
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 5mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
National Sales Centre (Centre national devente)
Standards Australia (Normalisation australienne)
POBox1055
Strathfield NSW 2135
Australie
Téléfax: +6129746 3333
Téléphone: +6129746 4600