ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/30
6 juin 2003
(03-2942)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 15 mai 2003.
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Conformément au paragraphe 3 du projet de décision relative à la dérogation concernant le
Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (G/C/W/432/Rev.1), le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu notifie son désir d'être couvert parcette dérogation.
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