ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/334/Add.1
15 décembre 2000
(00-5490)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 11 décembre 2000.
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Chlorpyrifos – Arrêté d'annulation
Annonce d'un arrêté d'annulation signé le 27 novembre 2000, relatif aux suppressions et aux
annulations d'utilisations demandées par les sociétés titulaires des enregistrements de produits
pesticides renfermant l'ingrédient actif chlorpyrifos et acceptées par l'EPA, conformément àl'article 6f) de la Loi fédérale sur les insecticides , les fongicides et les rodonticides (FIFRA).  Cet
arrêté fait suite à un avis, en date du 20 septembre 2000, de réception de demandes de modifications
visant à la suppression d'utilisations et de réception d'une demande d'annulation d'enregistrements.
Dans cet avis, l'EPA indiquait qu'elle prendrait un arrêté pour confirmer ces suppressions d'utilisations
et annulations d'enregistrements volontaires.  La distribution, la vente ou l'utilisation de produits
renfermant du chlorpyrifos ayant fait l'objet d'annulations ne sera autorisée que conformément aux
dispositions de l'arrêté d'annulation relatives aux stocks existants.
Les annulations prennent effet au 1
er décembre 2000.
Le texte intégral de l'addendum est disponible au point d'information SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-2239
Téléfax:  202 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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