. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/5
2 février 2001
(01-0522)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent
être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme
susmentionné:   Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Viande de volailles contenant des salmonelles et/ou des campylobacter en 25 grammes.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret modifiant le Décret sur
la préparation et la transformation des denrées alimentaires pris au titre de la Loi sur les
produits (version provisoire du 20 octobre 2000).
6. Teneur:   Ce projet de texte énonce des règles destinées à protéger la santé publique.  Il
concerne la présentation en magasin, l'offre à la vente, la vente ou la fourniture de viande
de volailles contenant des salmonelles et/ou des campylobacter en 25 grammes.  Il dispose
que la viande de volailles infectée de ce type doit être présentée en magasin dans des
emballages ayant le libellé prescrit et offerte à la vente, vendue ou fournie au
consommateur dans ces emballages.
Le libellé prescrit sur l'emballage est le suivant:  "Avertissement.  Ce produit contient des
bactéries nuisibles.  Veuillez vous assurer que ces bactéries n'entrent pas en contact avec
des produits alimentaires par l'intermédiaire de l'emballage, de vos mains ou d'ustensiles
de cuisine.  Cuire la viande entièrement, pour détruire toute bactérie."
Le projet de texte ne concerne donc pas:
a) Le commerce de la viande de volailles non contaminée (ne contenant pas de
salmonelles ni de campylobacter en 25 grammes);
b) L'importation de la viande de volailles infectée sur le territoire néerlandais en
provenance d'un autre État membre de l'UE ou d'un pays tiers.G/TBT/N/NLD/5
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
En 1997, le gouvernement néerlandais et les milieux d'affaires néerlandais intéressés ont
décidé de réduire l'incidence de l'infection de la viande de volailles par le campylobacteret les salmonelles.  L'objectif fixé (à la fin de 1999, pas plus de 10 pour cent des troupeaux
ne devaient être infectés par des salmonelles et pas plus de 15 pour cent des troupeaux ne
devaient être infectés par le campylobacter) n'a pas encore été atteint.  Il faut dire quel'incidence de l'infection de la viande de volailles par le campylobacter et aussi par les
salmonelles reste inacceptable, alors que sa réduction n'est pas réellement possible pour
l'instant ou prend trop de temps.  Comme certaines variantes de ces bactéries peuventprovoquer des maladies très graves, il faut prendre des mesures plus détaillées pour
protéger la santé publique.  Le projet de décret est destiné à cette fin.
8. Documents pertinents:   Décret sur la préparation et la transformation des denrées
alimentaires pris au titre de la Loi sur les produits.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }15 mai 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: