ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/564
17 novembre 1999
(99-5009)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(41)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils auditifs (SH:  9021)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Dispositifs médicaux;  appareils
auditifs;  modifications concernant les données techniques (3 pages, en anglais)
6. Teneur:   L'Office propose de modifier sa réglementation concernant l'étiquetage des
appareils auditifs afin d'y associer la version la plus récente de la norme consensuelleutilisée pour déterminer les données techniques à inclure dans l'étiquetage des appareils
auditifs.  Cette proposition de règle est un document parallèle à la règle finale directe
publiée dans le même numéro du Federal Register .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir que les fabricants puissent utiliser les méthodes les plus récentes en ce qui
concerne les données techniques dans l'étiquetage des appareils auditifs
8. Documents pertinents:   64 FR 59695, 3 novembre 1999;  21 CFR Partie 801.  Publication
dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html