ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/27
16 mai 2000
(00-2002)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
DÉCISIONS DU COMITÉ CONCERNANT LES NOTIFICATIONS
RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Note du Président
À sa réunion des 9 et 10 mai, le Comité est convenu de ce qui suit:
1. Chaque Membre qui a encore des notifications de subventions à présenter s'engage à se mettre
totalement à jour en ce qui concerne ses obligations de notification, y compris pour la notification de
mise à jour de 2000, avant la fin de la pause estivale.  Il est suggéré que les Membres qui ont encore
plus d'une notification à présenter puissent faire une notification unique basée sur "l'effort maximal"
et couvrant toutes les périodes pour lesquelles des notifications doivent être présentées, en mettant
l'accent sur les périodes les plus récentes.
2. Le Groupe de travail des notifications concernant les subventions sera reconvoqué pour
chercher une solution à long terme au problème du respect des obligations de notification concernant
les subventions.  La réunion du Groupe de travail coïncidera avec la réunion ordinaire du Comité de
l'automne, qui aura lieu durant la semaine du 6 novembre 2000.  Les Membres sont invités à présenter
des propositions, qui seront examinées par le Groupe de travail.
Toutes les propositions doivent être communiquées au Secrétaire du Groupe de travail
(Mme Clarisse Morgan) et seront distribuées au Groupe de travail telles qu'elles auront été reçues.
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