RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/420
G/SCM/W/472G/SG/W/190
26 novembre 2001
(01-6008)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
les 26, 31 et 29 octobre 2001, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2002, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2002.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans lestrois langues de travail de l'OMC au plus tard le 14 mars 2002 seront examinées aux réunions
ordinaires des Comités d'avril 2002.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette
date,  mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées
à  ces  réunions:  Antigua-et-Barbuda , document G/ADP/N/1/ATG/1-G/SCM/N/1/ATG/1;
Inde , document G/ADP/N/1/IND/2/Suppl .3-G/SCM/N/1/IND/ 2/Suppl.3; et Philippines , document
G/ADP/N/1/PHL/2.
15 novembre 2001 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2001.
7 janvier 2002 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2001.
14 mars 2002 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comitésd'avril 2002.
4 avril 2002 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2002.
11 avril 2002 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 14 mars 2002, en vue de
leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2002.G/ADP/W/420
G/SCM/W/472
G/SG/W/190
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2002, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2002.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 18 mars 2002 seront examinées à la réunion
ordinaire du Comité d'avril 2002.
19 novembre 2001 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2001.
10 décembre 2001 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2001.
18 mars 2002 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité
d'avril 2002.
15 avril 2002 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 18 mars 2002, en vue de leurexamen à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2002.
8 avril 2002 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2002.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 18 décembre 2001 une liste des
nouvelles notifications complètes de 2001 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre
du jour de la réunion extraordinaire du Comité prévue en avril 2002.  Conformément aux procédures
adoptées par le Comité SMC, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC
au plus tard le 18 décembre 2001 seront examinées à cette réunion.
15 novembre 2001 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2001.
7 janvier 2002 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2001.
15 janvier 2001 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2001
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC d'avril 2002.
19 mars 2002 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 2001 concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC d'avril 2002.G/ADP/W/420
G/SCM/W/472
G/SG/W/190
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D. AUTRES COMMUNICATIONS
11 mars 2002 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en
œuvre de l'Accord qui débutera le 22 avril 2002.
13 mars 2002 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement  qui se tiendra le 24 avril 2002.
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