ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/58/Add.2
G/TMB/N/241/Rev.1/Add.1
DUCOMMERCE 23septembre 1997
(97-3815)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:6et2:7b)
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11
PAKISTAN
Addendum
LePakistan afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification au
titredesparagraphes 6et7b),ainsiquedesparagraphes 8a)et11del'article 2.
Conformément auxparagraphes 7b)et11del'article 2,l'OSpT distribue cettenotification
auxMembres del'OMC.
./.G/TMB/N/58/Add.2
G/TMB/N/241/Rev.1/Add.1
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Mission permanente duPakistan
Genève
Le2septembre 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
D'ordre demesautorités, j'ail'honneur defaireparvenir àl'Organe desupervision destextiles
lesrenseignements ci-après, enréponse àvotre lettre datée du2juin1997:
Tout enreconnaissant quelalistequ'ilafournie pour lapremière étape d'intégration
(G/TMB/N/58 etAdd.1) contient deux lignes duSH,àsavoir 7019.10 et7019.20, quine
relèvent pasentièrement del'ATV, lePakistan souhaiterait signaler quelesdites lignes n'entrent
pasdanslecalcul duvolume totaldesproduits textiles qu'ilaintégrés danslecadre duGATT
de1994pourlapremièreétaped'intégration.Enconséquence,leurinclusiondanslanotification
duPakistan relative àsapremière étape d'intégration estdenature purement symbolique et
nedevrait pasêtreinterprétée comme unactedenon-conformité avecl'ATV. Ilestdeplus
précisé quelesdonnées envolume pourl'année deréférence fournies parlePakistan dans
lecontexte desesnotifications delapremière etdeladeuxième étape d'intégration n'englobent
aucun produit necorrespondant pasauxdéfinitions précises desproduits figurant àl'Annexe
del'ATV.
Malgré cela,lesautorités pakistanaises seraient disposées àexclure lesdeuxlignes duSHen
question sil'OSpT endécidait ainsi, cequin'affecterait enrienlevolume de28pourcentdéjànotifié
pourlapremière étape d'intégration.
Nous déplorons leretard aveclequel l'explication ci-dessus estfournie.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances dematrèshaute considération.
(signé) M.Mumtaz Malik
S.E.Monsieur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Genève