. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/JOR/9
20 septembre 2002
(02-5031)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET
DES RAISONS DE CETTE ACTION
JORDANIE
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 17 septembre 2002.
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La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au
Comité des sauvegardes de l'OMC et a l'honneur de lui faire parvenir ci-joint une notification, au titre
de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête concernantl'accroissement des importations d'eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisées.
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et compte tenu du mode de
présentation correspondant adopté par le Comité des sauvegardes dans le document de l'OMC
G/SG/1, la Jordanie notifie au Comité l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes concernant
l'accroissement des importations d'"eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ouaromatisées", et la menace de dommage grave qu'il représente pour la branche de production nationale
de produits similaires ou directement concurrents du produit importé.
1. Date de l'ouverture de l'enquête
L'enquête a été ouverte le 17 septembre 2002.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
Les produits visés par l'enquête sont les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisées relevant, dans le régime tarifaire de la Jordanie, de la position 2202.1.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Cette enquête a été ouverte suite à l'examen d'une demande d'application d'une mesure de
sauvegarde déposée auprès de la NPPD par Jordan Ice and Aerated Water Co. Ltd, et The Coca Cola
Bottling Co. of Jordan Ltd., qui représentent l'ensemble de la branche de production nationale des
produits visés.
Les données relatives à l'évolution des importations font apparaître, pour les huit premiers
mois de 2002, une augmentation de 294 pour cent par rapport à la période comparable de 2001.G/SG/N/6/JOR/9
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En raison de l'accroissement des importations au cours de la période mentionnée, la branche
de production nationale jordanienne a subi de lourdes pertes et enregistré des baisses de la production,
des ventes, de l'utilisation de la capacité et de la part de marché d'une manière qui dénote une menace
de dommage grave.
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