ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/48
5 février 1999
(99-0432)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Décembre 1998-janvier 1999)
Note du Secrétariat
En décembre 1998-janvier 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre
de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par
l'Australie, la Communauté européenne , Israël , la Malaisie  et le Mexique , concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariatde l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou territoire douanier
Panneaux remplis de ciment pour faux planchers Afrique du Sud
Plastifiants polymères Royaume-Uni
Certaines bandes pour refermer les plaies Allemagne
États-Unis
France
Résine de polystyrène Corée, Rép. de
Hong Kong, Chine
Singapour
Taipei chinois
Huiles végétales comestibles conditionnées pour la vente
au détail, en emballages de 6 litres au maximum Malaisie
Singapour
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.: 739 51 09.G/ADP/N/48
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit
Pays ou territoire douanier
Magnésium sous forme brute, non allié Chine, Rép. pop. de
Sacs à main en cuir Chine, Rép. pop. deCertaines parties de bicyclettes Chine, Rép. pop. de
Ficelles lieuses ou botteleuses en polypropylène République tchèque
Saumons de l'Atlantique d'élevage NorvègeRécepteurs de télévision en couleurs Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  ISRAËL
Panneaux de fibres de densité moyenne Allemagne
États-Unis
Italie
Portugal
Membre présentant le rapport:  MALAISIE
Papier dit "autocopiant" Japon
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties Chine, Rép. pop. de
Pêches en moitiés, au sirop, en boîte Grèce
Urée États-Unis
Fédération de Russie
Additifs pour essence États-Unis
Tôles en feuilles Fédération de Russie
Ukraine
Produits plats laminés à froid, enroulés Bulgarie
Fédération de RussieKazakstan
Produits chimiques organiques Chine, Rép. pop. deG/ADP/N/48
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Amidons modifiés, de type cationique, de la marque
"Amilofax 2200" et tous les autres amidons modifiés
de type cationique Pays-Bas
Sorbitol qualité USP FranceTuyaux torsadés de cellulose régénérée "casing" Espagne
États-Unis
Tôles d'acier en rouleaux États-UnisProduits plats laminés à froid, enroulés États-Unis
Barres torsadées États-Unis
Venezuela
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de
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