. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/56/ARG
10 février 2000
(00-0508)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1999.
_______________G/SCM/N/56/ARG
Page 2
MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur Durée
Union européenne Pêches au sirop 09.01.96 5 ans
Huile d'olive conditionnée
et en vrac02.07.98 2 ans
Gluten de froment 22.07.98 5 ans
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er juillet au 31 décembre 1999)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---
__________