. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/60
7 décembre 2001
(01-6243)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
National Health Surveillance Agency (Agence nationale de surveillance de la santé - ANVISA)
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Ômega
CEP 70770-502
Brasília – DF/Brésil
Téléphone:  +(5561) 448 1078
Téléfax:  +(5561) 448 1089Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires et boissons préconditionnés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décisions RDC n°s 39 (10 pages) et 40
(12 pages) du 21 mars 2001 publiées au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
le 22 mars 2001;  Décision spécifique RE n° 198 du 11 septembre 2001 publiée au Journal
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) le 13 septembre 2001
5. Teneur:  Prescriptions relatives à l'étiquetage obligatoire des caractéristiques nutritionnelles
des produits alimentaires et boissons préconditionnés destinés à la consommation humaine.
Ces textes ne s'appliquent pas aux boissons alcooliques ni aux eaux minérales et autres eaux
en bouteille.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décisions RDC n°s 39 et 40 du 21 mars 2001 publiées au Journal officiel fédéral
(Diário Oficial da União ), Section I, le 22 mars 2001, et Décision spécifique RE n° 198
du 11 septembre 2001 publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ),
Section I, le 13 septembre 2001 (disponibles en portugais).
Des versions anglaise et espagnole des Décisions RDC n°s 39 et 40 sont disponibles
à l'adresse:  http://www.anvisa.gov.br/alimentos/alimentos/legis/especifica/rotuali.htmG/SPS/N/BRA/60
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9. Date projetée pour l'adoption:  22 mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2001.  Conformément à la Décision
spécifique RE n° 198, une période dite d'initiation a été établie.  Du 21 septembre 2001
au 2 janvier 2002, les entreprises vendant des produits dépourvus de l'étiquetage obligatoire
de leurs caractéristiques nutritionnelles recevront une simple notification de la part
des autorités sanitaires.  Passé cette période, les entreprises responsables de la production et
de la commercialisation de produits alimentaires et de boissons préconditionnés dépourvusde cet étiquetage seront passibles de sanctions juridiques.
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Divisão de Agricultura e Produtos de Base
Ministério das Relações ExterioresPalácio Itamaraty, Anexo I, sala 531
70170-900 Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 411-6369/72
Téléfax:  +(5561) 226-3255
Courrier électronique:  dpb@mre.gov.br
Gerência-Geral de Relações Internacionais
Agência Nacional de Vigilãncia Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edificio Ômega
70770-502 Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 448-1078
Téléfax:  +(5561) 448-1089Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Gerência-Geral de Relações Internacionais
Agência Nacional de Vigilãncia Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edificio Ômega70770-502 Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 448-1078
Téléfax:  +(5561) 448-1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br