. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/50
23 novembre 2000
(00-5020)
RAPPORT ANNUEL (2000) DU COMITÉ DU BUDGET,
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de
rapports dans le cadre de l'OMC adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC en 2000 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni à plusieurs occasions et a présenté régulièrement
des rapports au Conseil général.
1  Par conséquent, le présent rapport portera sur les principaux
domaines dont le Comité s'est occupé au cours de l'année écoulée.
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a examiné les points suivants:  i) lerapport budgétaire et financier du Directeur général pour 1999 et le rapport des vérificateurs
extérieurs pour cet exercice;  ii) le rapport sur les objectifs et les dépenses par division pour 1999;
iii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 1999;  et iv) le projet de budget du Directeur général
pour 2001.
2  En outre, il a formulé, à l'intention du Conseil général, des recommandations au sujet des
contributions au budget et des avances au fonds de roulement à verser à la suite des accessions de
nouveaux Membres à l'OMC.  Il a également examiné des éléments relatifs à la gestion du personnel
et a entendu un rapport de situation sur le régime des pensions de l'OMC.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉS
A. MÉTHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET DE L 'OMC
4. Comme suite aux questions soulevées lors de la présentation du budget pour 2000, le Comité
a examiné s'il serait possible de limiter au minimum les importantes variations des contributions d'uneannée à l'autre.  En 2000, un groupe de travail a été établi aux fins d'étudier la question.  Il s'est réuni à
plusieurs occasions, a examiné diverses simulations élaborées par le Secrétariat, et a procédé à un
large échange de vues.  Le groupe de travail est arrivé à la conclusion que non seulement
l'homogénéité des données statistiques, c'est-à-dire des années prises en considération pour le calcul
des contributions, était importante pour limiter autant que possible le problème auquel on s'était heurté
en 1999, mais encore qu'il s'agissait d'une question d'équité pour le système en général.  Le Comité a
examiné le rapport du groupe de travail le 28 juillet 2000 et a formulé des recommandations à
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/46 pour la réunion du 13 mars 2000;  WT/BFA/47 pour la réunion du
25 mai 2000;  WT/BFA/48 pour la réunion du 3 juillet 2 000;  et WT/BFA/49 pour la réunion du 28 juillet 2000.
2 Au moment où le présent rapport a été rédigé, les discussions sur le projet de budget pour 2001 ainsi
que sur les autres points énumérés dans l'aérogramme WTO/AIR/1383 n'étaient pas terminées.WT/BFA/50
Page 2
l'intention du Conseil général figurant au paragra phe 9 du document WT/BFA/49.  Le Conseil général
a accepté ces recommandations à sa réunion des 17 et 19 juillet 2000 (WT/GC/M/57).
B. DONATIONS VOLONTAIRES DE SOURCES NON GOUVERNEMENTALES
5. Le Comité a examiné le projet du Directeur général concernant le traitement des
contributions, dons ou donations volontaires provenan t de sources non gouvernementales.  Le projet
contenait des lignes directrices et des explications concernant le traitement de ces donations.  Étant
donné qu'il fallait procéder à des débats approfondis pour préciser certains aspects du problème, un
groupe de travail a été établi pour poursuivre les discussions sur cette question.  Le groupe de travail,
qui était ouvert à tous les Membres, s'est réuni à plusieurs occasions à compter du 24 juillet 2000.  À
la suite de la mise au point définitive du présent rapport, le Comité a examiné les résultats du groupe
de travail sur lesquels le Conseil général devrait se pencher à sa réunion en décembre 2000.
C. PROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
6. Au cours de 1999, le Comité a examiné les détails du projet de programme de primes liées au
comportement professionnel.  Il a été rappelé que, bien qu'en vertu de l'article 6.5 du Statut du
personnel, l'OMC soit tenue de mettre en place le programme de primes liées au comportement
professionnel, sa mise en œuvre effective impliquerait la modification des dispositions du Règlement
du personnel se rapportant au système d'augmentations périodiques de traitement, ou système des"échelons" (Règle 106.3).  L'article 13.2 du Statut  du personnel disposait que les amendements "ayant
des incidences financières ou créant de nouveaux droits pour le personnel" devaient être approuvés
par le Conseil général.  Les Membres ont indiqué que le programme de primes liées au comportement
professionnel devait être conçu de manière à ce que les coûts demeurent strictement dans la limite du
plafond de 2 pour cent.  Le débat sur la question se poursuit au moment de la rédaction du présentrapport.
D. V
ÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS DES COMPTES
7. La Cour des comptes néerlandaise a été nommée en juillet 1996 vérificateur extérieur des
comptes de l'OMC pour une période de trois ans, à savoir, pour les comptes relatifs aux
exercices 1997, 1998 et 1999.  La Cour a indiqué qu'elle était disposée à continuer durant deux annéessupplémentaires, c'est-à-dire 2000 et 2001, mais dans des conditions financières différentes.  Le
Comité a examiné la question et a recommandé au Conseil général qu'il prolonge, pour une période de
deux ans, le mandat de la Cour des comptes néerlandaise en qualité de vérificateur extérieur des
comptes de l'OMC pour les exercices 2000 et 2001.  Le Conseil général a accepté la recommandation
en juillet 2000 (WT/GC/M/57).  Une nouvelle procédure d'appel d'offres sera engagée au début
de 2001 en vue de sélectionner le prochain vérificateur extérieur des comptes, qui sera chargé de la
vérification des comptes à partir de l'année 2002.
__________