. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/4/Add.1
19 août 1999
(99-3497)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé, Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait et produits laitiers et chocolat renfermant du lait ou des produits laitiers en
provenance de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levée de la suspension de la vente du lait,
des produits laitiers et des produits de chocolaterie d'origine belge (disponible en anglais,
1 page)
5. Teneur: Le Département de la santé a interdit la vente des produits ci-après en provenance
de Belgique:
− volaille et oeufs et leurs produits et aliments renfermant plus de 2 pour cent
d'ovoproduits, avec effet à compter du 3 juin 1999;
− viande de porc et produits du porc, avec effet à compter du 4 juin 1999;  et
− viande de boeuf, produits du boeuf et produits laitiers, avec effet à compter du 7 juin
1999.
Le Département a reçu dernièrement des renseignements selon lesquels le lait et les produits
laitiers ainsi que le chocolat renfermant du lait ou des produits laitiers en provenance de
Belgique se trouvant déjà à Hong Kong ne sont pas contaminés par de la dioxine,  et il a pris
des dispositions aux fins de l'établissement de certificats concernant l'origine des produits et
aux fins de l'analyse des lots devant constituer les stocks futurs. En conséquence, le
Département de la santé a décidé de lever l'interdiction de vente visant ces produits avec
effet à compter du 30 juillet 1999. L'interdiction de la vente des autres produits d'origine
animale et produits carnés en provenance de Belgique est maintenue.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique face aux risques
de contamination par de la dioxine de viandes et de produits d'origine animale en
provenance de BelgiqueG/SPS/N/HKG/4/Add.1
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La dioxine est une substance cancérogène de classe 1.  En 1998, une dose journalière
admissible (DJA) allant de 1 à 4 picogrammes par kg de poids corporel et par jour a étéfixée par l'OMS.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communiqué de presse du 30 juillet 1999 (en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
La levée de l'interdiction de la vente du lait, des produits laitiers et du chocolat renfermant
du lait ou des produits laitiers a pris effet le 30 juillet 1999.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:
[  ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:
Enquiry Point
Trade Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491Courrier électronique:  tdtom@netvigator.com