ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/95/SGP
6 juin 2003
(03-2961)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVI:1
du GATT de 1994 et de l'article 25 de l'Accord sur
les subventions et les mesures compensatoires
SINGAPOUR
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 juin 2003.
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Singapour fait savoir qu'elle n'accorde ni ne maintient aucune subvention à notifier au titre de
l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires.
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