. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/251
18 juillet 2003
(03-3895)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Œufs de poules à couver, en provenance du Canada et des États-Unis
d'Amérique
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Canada et États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the
importation of chicken hatching eggs into New Zealand from Canada and the United States
of America  (Norme sanitaire d'importation concernant l'importation en Nouvelle-Zélande
d'œufs de poules à couver, en provenance du Canada et des États-Unis d'Amérique)
- 8 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Il est proposé d'inclure les États-Unis d'Amérique dans le champs d'application de
la norme sanitaire d'importation actuelle autorisant l'importation d'œufs de poules à couver
en provenance du Canada.  Il a été établi que les mesures de sauvegarde appliquées aux
importations d'œufs à couver en provenance du Canada sont applicables aux importations
en provenance des États-Unis d'Amérique, étant donné que la situation sanitaire de la
volaille est la même pour ces deux pays.  Cette proposition prévoit les mesures de protectionci-après contre des maladies dont  il convient de se protéger:
1. les oiseaux dont les œufs sont importés doivent avoir été couvés, ou avoir séjourné,
dans le pays d'origine depuis au moins six mois et ne pas avoir été en contact, durant
cette période, avec d'autres oiseaux importés;
2. les œufs doivent être propres et avoir été traités par fumigation;
3. ils doivent être placés dans des conteneurs étanches, et scellés par un vétérinaire
fonctionnaire de l'État dans des caisses propres et désinfectées avant expédition.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/251
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Standard 154.02.05 Standard for Avian Transitional Facilities
10. Date projetée pour l'adoption:   11 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Rachel Gordon, National Adviser, Internationa l Animal Trade, Animal Biosecurity Group,
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 498 9807Téléfax: +64 4 474 4227
Courrier électronique:  gordonr@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4140Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm