. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/90
11 avril 2001
(01-1859)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et leurs produits en provenance de tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposition de modification de la liste
d'organismes de quarantaine
5. Teneur:  Par suite de la réalisation d'une analyse de risque phytosanitaire conformément
aux dispositions de l'article 3.1 b) de l'Arrêté ministériel concernant la Loi sur la protection
des végétaux, le Ministère de l'agriculture et des forêts propose l'adjonction de plusieurs
organismes de quarantaine pour les plantes hôtes pouvant être affectées, tels que
Rhagoletis fausta, Cinara pilicornis, Embellisia hyacinthi , etc.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce document est, d'une manière générale, aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet du Ministère de l'agriculture et des forêts n° 2001-27 – Disponible en coréen
(publié au Journal officiel n° 14760 du 26/03/2001).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/90
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11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division, MAF (Division de l'agriculture respectueuse
de l'environnement, Ministère de l'agriculture et des forêts).
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture & Forestry
No. 1, Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyonggi-do
République de Corée
Téléphone: 82-2-500-1808
Téléfax: 82-2-507-2096