ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG74/N/1
15 juin 1999
(99-2395)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA
RÉPUBLIQUE KIRGHIZEET L'UKRAINE
Notification de la République kirghize
La Mission permanente de la République kirg hize a communiqué la notification ci-après
en application des engagements pris en vertu du Protocole d'accession de la République kirghize.
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La Mission permanente de la République kirg hize a l'honneur d'informer qu'un Accord de
libre-échange entre l'Ukraine et la République kirghize a été signé le 26 mai 1995.1  L'Accord est
entré en vigueur le 19 janvier 1998.
L'Accord de libre-échange contient des dispositions relativ es au commerce de
marchandises intéressant les Membres de l'OMC.  Il établit une zone de libre-échange entre la
République kirghize et l'Ukraine au sens de  l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV.  Les droits de douane et les autres réglementationscommerciales restrictives ont été éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre lessignataires.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG74/1.