ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/244
25 mai 2000
(00-2119)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et de l'énergie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X  ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bouteilles pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret établissant, pour
les bouteilles fabriquées conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et
84/527/CEE, une procédure de contrôle du respect des exigences complémentaires énoncéesdans la prescription technique complémentaire (ITC) MIE-AP7 du Règlement relatif aux
appareils à pression
6. Teneur:   Procédure de contrôle du respect des exigences complémentaires auxquelles la
prescription  technique complémentaire (ITC) MIE-AP7 du Règlement relatif aux appareils
à pression soumet les produits susvisés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Prescription technique complémentaire (ITC) MIE-AP7 du
Règlement relatif aux appareils à pression
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:          
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           