. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/137
13 juin 2002
(02-3283)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Tébufenozide (ICS : 65.100)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1296- tébufenozide) (pages 1704-1707)
6. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du tébufenozide afin
de permettre son utilisation pour lutter contre la tordeuse des canneberges, le vergris, et la
pyrale des atocas  sur les canneberges , pour lutter contre l’arpenteuse sur la laitue et les
tomates, et pour lutter contre le carpocapse des pommes et des poires, la tordeuse à bandeoblique et l’enrouleuse trilignée sur les poires.  La présente modification proposée au
Règlement établirait des LMR pour les résidus de tébufenozide résultant de cette utilisation
dans les canneberges, les canneberges sèches, la laitue, les poires et les tomates, de manière
à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [  ] santé
des animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L’Environmental Protection Agency des États-Unis a fixé un seuil de tolérance de
1,0 p.p.m. pour le tébufénozide utilisé dans la culture des canneberges.  Aucun seuil distinct
n’a été établi dans ce pays pour les canneberges sèches.  Au Canada, la LMR de 1,0 p.p.m.
proposée pour les canneberges correspondra au seuil de tolérance américain.G/SPS/N/CAN/137
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 1 juin 2002 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:  Non citée.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non citée.
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de ce
document peut-être téléchargée à :  http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13622.pdf.