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27mars 1997
SELON M.RUGGIERO, L'INSTAURATION DULIBRE-ECHANGE
POUR LESPRODUITS INFORMATIQUES VAFACILITER
LAVIEQUOTIDIENNE DESCONSOMMATEURS
ETDESENTREPRISES
Quarante gouvernements sontconvenus, le26mars, demettre enoeuvre laDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information (ATI) envertu delaquelle lesdroits
dedouane surlesordinateurs etlesappareils detélécommunication seront réduits àcompter du
1erjuillet 1997 etentièrement éliminés d'iciàl'an2000. Cesréductions tarifaires s'appliqueront à
touslesMembres del'OMC.
LeDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, asalué l'Accord surlestechnologies
del'information comme "uneautre trèsgrande réussite dusystème commercial multilatéral".
Selon M.Ruggiero, "cetaccord, quicouvre deséchanges mondiaux d'unevaleur proche de
600milliards dedollars, implique unabaissement desprixpourlesconsommateurs etuneréduction
desobstacles entravant ladiffusion delatechnologie quijoueunrôlesidécisif dansledéveloppement
detouslesMembres.
Les40parties sontconvenues d'éliminer progressivement touslesdroits dedouane frappant
lesordinateurs, lesoftware, lesappareils detélécommunication etlessemi-conducteurs. Elles
représentent 92,5pourcentducommerce mondial desproduits destechnologies del'information, mais
lesavantages decetaccord neconcernent pasqu'ellesetseront enfaitétendus àpresque touslespays
delaplanète.
Associé àl'accord historique conclu lemois dernier surlecommerce desservices de
télécommunication, l'ATIconstitue untremplin pourlacroissance etledéveloppement économique
auXXIe siècle. Lesaccords del'OMC visant àlibéraliser lecommerce danscesdeuxsecteurs, qui
constituent ensemble lemoteur del'économie mondiale, équivalent entermes quantitatifs àunenouvelle
sériedenégociations commerciales.
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Surleplanstatistique, cesdeuxaccords portent surdestransactions internationales d'unevaleur
supérieure à1000milliards dedollars EU,cequicorrespond àpeuprèsaucommerce mondial des
produits agricoles (444milliards dedollars en1995), desautomobiles (456milliards dedollars) et
destextiles (153milliards dedollars) considérés ensemble. C'estunrésultat toutàfaitremarquable.
Mais l'importance decesaccords vabienau-delà desstatistiques. Leur incidence sur
l'amélioration desconditions deviedescitoyens dumonde entier nesaurait êtresous-estimée. Les
ordinateurs, lessemi-conducteurs, lesappareils detélécommunication etleslogiciels visésparl'ATI
sontlesmoyens dediffusion del'information. Enlesrendant plusabordables, onfaitunpasdeplus
versl'installation dutéléphone danstouslesvillages dumonde. Lesconséquences quecelapeutavoir
surlasanté etl'éducation despopulations despayslespluspauvres sontévidentes.
Nous devons maintenant nouspréoccuper deladernière destroisgrandes séries denégociations
quenousavons programmées pour1997: celles surlesservices financiers. Compte tenudelabonne
volonté etdel'esprit decompromis dontlesMembres ontfaitpreuve jusqu'ici,jesuispersuadé que
nouspourrons lesmener àbien".
NOTE AL'INTENTION DESJOURNALISTES:
LaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information (ATI)
aétéadoptée àl'issue delapremière Conférence ministérielle del'OMC, le13décembre 1996, à
Singapour. Elleprévoit quelesparticipants élimineront lesdroits dedouane etautres impositions
frappant lesproduits destechnologies del'information (énumérés danslesannexes) d'iciàl'an2000,
surunebaseNPF(mesures appliquées àtouslesMembres del'OMC).
LaDéclaration prévoit toutefois quelamiseenoeuvre estsubordonnée àl'élargissement de
laparticipation àl'ATIdefaçonquelesparties représentent environ 90pourcentducommerce mondial
desproduits destechnologies del'information d'iciau1eravril1997.
Lesparticipants àl'ATIsontconvenus, le26mars, quececritère avaitétésatisfait. Ilsont
également établi unComité del'expansion ducommerce desproduits destechnologies del'information
quisuivra lamiseenoeuvre del'ATI,examinera etapprouvera l'élargissement delagamme desproduits
visés ettraitera lesdemandes présentées parlespaysquisouhaitent participer àl'Accord.
Participants
Ilssontaunombre de40,dontles29participants présents àSingapour (Australie, Canada, les
15membresdesCommunautéseuropéennes,Corée,Etats-Unis,HongKong,Indonésie,Islande,Japon,
Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse, Taipei chinois etTurquie) plusonzeautres paysquiont
signél'Accorddepuis(CostaRica,Estonie,Israël,Inde,Macao,Malaisie,Nouvelle-Zélande,République
slovaque, République tchèque, Roumanie etThaïlande). Les29participants présents àSingapour
représentaientenviron83pourcentducommercemondialdesproduitsdestechnologiesdel'information;
les40participants actuels enreprésentent 92,5pourcent. Leslistes tarifaires ATIcommuniquées
parcesgouvernements ontétéapprouvées parconsensus. Dans lecasduPanama etdelaPologne,
cetteapprobation aétédifférée cariln'apasétépossible d'achever lesnégociations aveclespartenaires
commerciaux.DeuxautresMembresdel'OMC,lesPhilippinesetElSalvador,ontindiquéleurintention
departiciper àl'Accord dansunproche avenir.
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Calendrier desréductions tarifaires
L'ATIprévoit desréductions desdroits dedouane enquatre tranches de25pour centchacune
échelonnées comme suit:
- 1erjuillet 1997
- 1erjanvier 1998
- 1erjanvier 1999
- Elimination complète desdroits auplustardle1erjanvier 2000
Outre lesdroits dedouane ordinaires, laDéclaration ATIprévoit également l'élimination des
autres droits etimpositions d'iciau1erjanvier 1997 (sauf indication contraire danslalisted'un
participant).
LaCorée, leCosta Rica, l'Inde, l'Indonésie, laMalaisie, leTaipei chinois etlaThaïlande ont
étéautorisés àramener àzérolesdroits appliqués àquelques produits après l'an2000, maispasau-delà
de2005.
Lesdroits dedouane frappant lesproduits destechnologies del'information danslespaysde
laQuadrilatérale sontgénéralement faibles, maisilspeuvent parfois atteindre 17pourcent. Lestaux
relativementélevéssontessentiellementappliquésdanslesecteurdestélécommunicationsauxEtats-Unis
etauCanada etsurlessemi-conducteurs danslesCommunautés européennes. Dans denombreux
paysendéveloppement participants, lesproduits destechnologies del'information sontfrappés dedroits
élevés pouvant dépasser 50pourcent.
Produits visés
Lecommercemondialdesproduitsdestechnologiesdel'informationestimportant-quelque600milliards
dedollars paran,soitenviron 10,2pourcentducommerce mondial demarchandises. L'Accord porte
sursixgrandes catégories deproduits:
1. Ordinateurs (ycompris lessystèmes informatiques complets etlesordinateurs portatifs ainsi
queleséléments telsqueunités centrales detraitement, claviers, imprimantes, unités d'affichage
(moniteurs), explorateurs, unités dedisques durs,matériel pourl'alimentation électrique, etc.).
2. Matériel detélécommunication (ycompris lespostes téléphoniques, visiophones, télécopieurs,
appareilsdecommutation,modems,etleursparties,combinésdepostestéléphoniquesd'usagers,
répondeurs téléphoniques, appareils d'émission etderéception pourlaradiodiffusion oula
télévision etrécepteurs derecherche depersonnes).
3. Semi-conducteurs (ycompris lesmicroplaquettes, plaquettes, etc.dediverses tailles et
capacités).
4. Matériel defabrication desemi-conducteurs (ycompris touteunegamme dematériel d'essai
utilisé pour fabriquer dessemi-conducteurs telsqueappareils demétallisation sousvide,
centrifugeuses, appareils pourlagravure etledécapage, machines àlaserpourledécoupage,
machines àscieretmachines pourledécoupage endés,machines àdépôt, tournettes, matériel
d'encapsulation, fours etappareils pour lechauffage, appareils d'implantation ionique,
microscopes, appareillages pourlamanipulation etletransport, instruments demesure oude
contrôle etparties etaccessoires).
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5. Logiciels (contenus dansdesdisquettes, bandes magnétiques, CD-ROM, etc.)
6. Instruments scientifiques (ycompris lesinstruments demesure oudecontrôle,
chromatographes, spectromètres, appareils utilisant lesrayonnements optiques etmatériel
d'électrophorèse).
D'autres produits présentant ungrand intérêt sontvisés parl'ATI, dont: machines pourle
traitement destextes, machines àcalculer, caisses enregistreuses, machines deguichet automatiques,
certains convertisseurs statiques, panneaux indicateurs, condensateurs, résistances, circuits imprimés,
câbles defibres optiques, certains appareils dephotocopie, équipements deréseaux (LAN etWAN),
systèmes d'affichage àécran plat,traceurs etkitsdemiseàniveau multimédia. L'ATInecouvre pas
lesproduits électroniques deconsommation.
Lesparticipants, après avoir achevé lesdiscussions techniques surlagamme desproduits visés
le31janvier 1997, sontconvenus quelapremière sériedeconsultations surl'élargissement decette
gamme débuterait le1eroctobre 1997. Cesconsultations setermineront en1998 afinqueleslistes
révisées (reprenant lesnouveaux produits inclus àl'issuedel'examen initial) puissent entrer envigueur
auplustardle1erjanvier 1999.
Principaux exportateurs deproduits des
technologies del'information en1995Principaux importateurs deproduits des
technologies del'information en1995
1.Japon 106,6 milliards dedollars 1.Etats-Unis 139,93 milliards dedollars
2.Etats-Unis 97,99 2.Union européenne (importations extra-UE)
104,84
3.Union européenne à15(exportations
extra-UE) 57,073.Japon 37,68
4.Singapour (exportations deproduits
indigènes) 41,274.Singapour (importations définitives) 24,72
5.Corée 33,22 5.Malaisie 22,22
6.Malaisie 32,84 6.Canada 19,81
7.Taipei chinois 28,71 7.Taipei chinois 16,53
8.Chine 14,51 8.Corée 16,47
9.Mexique 11,67 9.Chine 14,35
10.Canada 11,55 10.Hong Kong (importations définitives) 12,1
Total: 435,43 milliards dedollars Total: 408,65 milliards dedollars
FIN