./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAR/10
27 juillet 1998
(98-2950)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 7 juillet 1998, la Mission permanente du Royaume du Maroc  a fait parvenir au Secrétariat
la notification ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableau ES:1) pour l'année civile 1997.
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc confirme
l'inexistence de programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction
au titre de l'Article 9.1 de l'Accord sur l'Agriculture durant l'année civile 1997.  Le tableau
explicatif ES:2 présente les subventions à l'exportation exemptées d'engagement de réduction visées
par l'Article 9.1(d), auxquelles le Royaume du Maroc a eu recours.G/AG/N/MAR/10
Page 2Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des
coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produit
(en milliers DHs)Quantité d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Sources des données
123456
Fleurs Frêt 1997 2 673 1 571
Légumes Frêt 1997 4 343 1 286
Fruits Frêt 1997 135 86
TOTAL 7 151 2 943
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