ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.538
6 novembre 1998
(98-4367)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Vice-Ministère des services de base (MVSB)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Norme obligatoire pour les responsables de l'évaluation, de l'analyse et de la sélection des
sites destinés au confinement de résidus dangereux.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Normes concernant les résidus
solides (169 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des critères en matière de situation et des critères hydrologiques et
hydrogéologiques auxquels doivent répondre les sites destinés au confinement de résidus
dangereux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:  NB 759
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1996
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           