 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/14 
1er juin 2004 
 (04-2325) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère des transports et des communications 
2 Changsha Street, Section 1, Taipei 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2349-2151 Téléfax:  (886-2) 2389-9887 Courrier électronique:  fs_lin@motc.gov.tw  Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur et leurs composants y compris l'installation de dispositifs d'éclairage et 
de signalisation lumineuse, de dispositifs catadi optriques, les projecteurs, les indicateurs de 
direction, les feux-position avant, les feux-positio n arrière, les feux-stop, les feux-stops S3, 
les feux-encombrement, les appuis-tête, les feux- brouillard avant, les feux-marche arrière, 
les avertisseurs sonores, les lampes à incandesc ence, les vitrages de sécurité, les marquages 
rétroréfléchissants, les rétroviseurs, les feux de  stationnement, les feux-position latéraux, les 
sources lumineuses à décharge pour projecteurs, les pneumatiques, l'appareil indicateur de 
vitesse, le freinage, le système antiblocage, les serrures et les organes de fixation des portes, 
les ancrages de ceintures de sécurité et les sy stèmes de retenue, l'ancrage des sièges et les 
appuis-tête, l'équipement de direction, les symboles figurant sur les commandes actionnées par le conducteur sur les motocycles, la prot ection des occupants en cas de collision frontale 
ou latérale, le système de commande de la dir ection et la protection du conducteur contre le 
dispositif de conduite en cas de choc 
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Directions for the Safety Type Approval and C onformity of Motor Vehicle Production, and 
the Directions for the Safety Type Approval  and Conformity of Motor Vehicle Component 
Production  (Avis public concernant les règlements relatifs à  l'homologa tion en matière de 
sécurité et à la conformité de la production de véhicules à moteur et les règlements relatifs à 
l'homologation en matière de sécurité et à la conformité de la production des composants de 
véhicules à moteur) – 5 pages, en chinois, traduction disponible en anglais G/TBT/N/TPKM/14 
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 6. Teneur:   Proposition de modification de la réglementation techni que actuelle concernant les 
véhicules et leurs composants à des fins d'harmonisation avec les règlements de la 
CEE-ONU.  Quarante règlements de la CEE-ONU entreront en vigueur à compter du 1
er janvier 2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Règlements CEE-ONU n° R3, R5, R6, R7, R11, R12, R13, R13H, 
R14, R16, R17, R19, R23, R25, R28, R30, R31, R37, R39, R43, R46, R48, R50, R53, R54, R60, R74, R77, R78, R79, R80, R81, R91, R94, R95, R98, R99, R104, R112 et R113 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  Téléphone:  (886-2) 3343-5115 
Téléfax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
 