ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.368
28 juillet 1998
(98-3002)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Gaz
de pétrole liquéfiés à usage automobile - Spécifications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Gaz de pétrole liquéfiés à usage
automobile – Spécifications.  Homologation de la norme européenne EN 589:1993 relative
aux carburants à usage automobile – GPL.  Exigences et méthodes d'essais (4 pages, en
espagnol)
6. Teneur:  Établissement des spécifications en matière de qualité applicables aux gaz de
pétrole liquéfiés utilisés comme carburant à usage automobile.  Renvois à la méthode
d'échantillonnage et aux méthodes d'essais aux fins du contrôle des caractéristiques du GPLdestiné à l'usage susmentionné.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Qualité
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economia, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120 piso 11 oficina 22Téléfax:  56-2-6974905  Téléphone:  56-2-6988148
Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl