ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/EEC/44
7avril1997
DUCOMMERCE
(97-1427)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
1. Membre del'Accord adressant lanotification: COMMUNAUTE EUROPEENNE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Commission européenne -Direction générale del'agriculture etdu
développement rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Viande deratites etratites
vivants
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: VI/9042/96-EN-Rev.1 /4pages -Décision dela
Commission modifiant laDécision 96/659/CE delaCommission concernant desmesures de
protection relatives àlafièvre hémorragique deCrimée etduCongo enAfrique duSud.
5. Teneur: Mesures deprotection appliquées àl'importation dans l'Union européenne deviande de
ratites etderatites vivants enprovenance decertains pays tiers
6. Objectif etjustification: Protection delasanté publique
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): Nécessité d'établir desmesures envued'assurer lasanté
etlasécurité desconsommateurs etdestravailleurs enrelation avec lafièvre hémorragique de
Crimée etduCongo
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
9. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
VI/9042/96-EN-Rev.1 -Publication dans leJournal officiel desCommunautés européennes après
adoption
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): Mars 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peut être obtenu etorganisme ouautorité désigné pour
traiter lesobservations: point national d'information [X]ouadresse, numéro detéléfax et
adresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: