. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/22
7 février 2003
(03-0832)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE
(CEM)/LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication des Philippines
La Mission permanente des Philippines a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 5 février 2003.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Il n'existe pas actuellement de règlements obligatoires.  Le Comité technique (TC) du Bureau
de normalisation des produits (BPS) a entrepri s d'adopter les normes CISPR.  (Le BPS est
l'organe national de standardisation.)
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les Philippines ont repris la norme CISPR 22 en tant que norme PNS IEC CISPR 22:2000.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Même réponse qu'au 1 a).
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
La norme CISPR 24 n'a pas encore été reprise en tant que norme PNS.G/IT/SPEC/Q4/22
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3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Aucune procédure d'évaluation de ce type n'est actuellement appliquée pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.), ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Non applicable actuellement.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Non applicable actuellement.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Pas encore applicable par suite de la situation décrite ci-dessus.
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