. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/60
2 juillet 2002
(02-3687)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bovins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles et leurs produits
à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse des types O et A
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Équateur
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución 01175 del 29 de mayo
de 2002, " Por la cual se suspende la expedición de Documentos Zoosanitarios para la
importación de bovinos, porcinos, demás especies susceptibles y sus productos de riesgo
del Ecuador"  (Décision n° 01175 du 29 mai 2002 portant suspension de la délivrance de
documents zoosanitaires pour l'importation de bovins, de porcins et d'animaux d'autres
espèces sensibles et de leurs produits à risque en provenance de l'Équateur) – 2 pages
6. Teneur:   Suspension temporaire de la délivrance de documents zoosanitaires pour
l'importation de bovins, de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles et de leursproduits à risque
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Comme indiqué dans des rapports reçus du Centre panaméricain de la fièvre
aphteuse et du SESA, des cas de fièvre aphteuse se sont déclarés dans les provinces
d'Esmeralda (type O) et d'Imbabura Ecuador (type A).
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Recommandation de l'Office international des épizooties
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
L'éradication de la fièvre aphteuse sur le territoire national a été déclarée action d'intérêt
national et priorité sanitaire dans la Loi n° 395 de 1997 (disponible en espagnol).G/SPS/N/COL/60
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès la publication au
Diario Oficial  (Journal officiel)/durée d'application de trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564