ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/19
2 juillet 2001
(01-3273)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé (1) et Ministère du travail, de l'emploi et
de la formation de ressources humaines (2)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
(1):  Avda. 9 de Julio de 1925 (C1073ABA) Buenos Aires;  Téléphone:  54-11-4379-9010;
Téléfax:  54-11-4379-9038;  Site web:  www.msal.gov.ar ;  Courrier électronique:
consultas@msal.gov.ar ;  (2):  Av. Leandro N. Alem 650 (C1001AAO) Buenos Aires;
Téléphone:  (54-11) 4310-6000;  Site web:  www.trabajo.gov.ar ;  Courrier électronique:
consultas@trabajo.gov.ar
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Biphényles polychlorés et produits et/ou équipements renfermant ces substances.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision MS nº 437/2001
et MTEFRH nº 209/2001 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Interdiction sur tout le territoire de la production/importation/commercialisation
de biphényles polychlorés et de produit s/équipements renfermant ces substances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir aux travailleurs et à la population en général que les substances utilisées dans
la production de biens et de services ne compromettent pas leur santé et leur sécurité.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 jours à partir du 4 mai 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22, (1322) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4037;  Téléfax:  54 11 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar