ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/30
9 mars 2000
(00-0920)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 29 février 2000, la notification
ci-jointe concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'exercice financier 1998/99
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/AUS/30
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
511,18 Millions de dollars australiens 119,71G/AG/N/AUS/30
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4
a) "Services de caractère général"
Gouvernement fédéral
Recherche
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves6,09 Département fédéral de l'agriculture,
de la pêche et des forêts (AFFA)
Recherche-développement dans le secteur du coton Recherche destinée à améliorer la production cotonnière 5,7 AFFA
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la production et de la transformati on
des produits laitiers14,01 AFFA
Développement du marché des agrumes Amélioration des méthodes de culture des agrumes 0,55 AFFA
Recherche-développement dans le secteur des
céréalesRecherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la production et
utilisation optimale des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales20,51 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du raisin
et du vinRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur du raisin et du vin2,72 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de
l'horticultureRecherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole efficient,
compétitif et capable de s'adapter15,26 AFFA
Recherche-développement en matière de ressources
en sols et en eauPromotion et conduite d'activités de recherche-développement en vue d'assurer une
utilisation écologiquement viable des ressources en sols et en eau ainsi que desressources végétales du pays10,93 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la
viandeRecherche destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur
de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une gestionécologiquement viables des ressources naturelles13,74 AFFA
Programme national sur la variabilité du climat Mise au point de systèmes permettant d'améliorer l'utilisation des prévisions
climatologiques dans le secteur agricole, y compris des systèmes d'aide à la décisiondestinés à aider les agriculteurs à profiter des grandes opportunités et à faire face aux
risques découlant de la variabilité du climat0,4 AFFA
Recherche-développement dans le secteur porcin Programmes de recherche-développement destinés à améliorer la production, la
transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin3,66 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la
viande de pouletRecherche concernant la viande de poulet 1,05 AFFA
Recherche-développement dans le secteur ovocole Recherche destinée à améliorer la production d'œufs 0,75 AFFAG/AG/N/AUS/30
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Recherche-développement dans le secteur du cerf Recherche destinée à améliorer l'élevage 0,02 AFFA
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au secteur ru ral,
l'accent étant mis sur des pr oductions végétales et animales nouvelles ou en expansion et
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, lavulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques10,98 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive su r le plan
international6,06 AFFA
Programme CP2002 d'aide à la production sucrière Augmentation de la productivité et de la rentabilité du secteur australien du s ucre 1,97 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du tabac Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac et à accroîtr e la
viabilité du secteur2,6 AFFA
Lutte contre les parasites et les maladies
Intervention d'urgence en cas d'incursions de
parasites des plantesSomme totale dépensée par le gouvernement fédéral et les gouvernements des États
pour lutter contre les incursions de parasites des plantes2,99 AFFA/Comité permanent de
l'agriculture et de la gestion desressources
Programmes de préparation à la lutte contre des
maladies exotiquesFinancement de programmes nationaux de formation de vétérinaires des secteurs privé
et public à la reconnaissance et au diagnostic de maladies animales exotiques ainsi qu'àla lutte contre ces maladies2,44 AFFA
Programme d'élimination de la mouche des papayes Élimination de la mouche des papayes dans l'extrême nord du Queensland et activ ités
connexes liées à la lutte contre la mouche des papayes4,4 AFFA
Stratégie de lutte contre la mouche des fruits
commune à trois ÉtatsAide visant à créer et préserver une zone exempte de la mouche des fruits 0 AFFA
Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages Réduction des dégâts causés à l'agriculture et à l'environnement par des an imaux
sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des techniques et
stratégies utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de
gestion conformes aux meilleures pratiques pour les principales espèces, promotion del'adoption de stratégies et techniques de gestion conformes aux meilleures pratiques et
surveillance de la maladie hémorragique du lapin et de ses effets aux fins d'une
utilisation efficace de celle-ci dans des programmes intégrés de contrôle des populationsde lapins4,1 AFFA
Programme national de lutte contre les adventices Programme de lutte contre les plantes adventices les plus répandues sur le ter ritoire
national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité de l'écosystème et lacapacité de production australienne9,0 AFFA
Programme de préparation à la lutte contre des
maladies exotiques et de la faune sauvageProgramme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à la lutte
contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par l'élaboration de stratégiespratiques d'éradication et de contrôle des animaux sauvages sur le terrain0,25 AFFA
Campagne d'éradication de la brucellose et de la
tuberculose bovinesFinancement de mesures d'éradication et de surveillance de la brucellose et de la
tuberculose bovines dans les troupeaux de bovins et de buffles australiens0 AFFA
Services de formation
Programme d'ajustement rural (amélioration des
compétences)Financement d'une formation pour l'acquisition de compétences en matière de gestion
agricole et d'accès aux conseils de professionnels, à titre isolé ou dans le cadre d'un
ensemble intégré de mesures destinées à accroître la productivité des entreprises
agricoles8,05 AFFAG/AG/N/AUS/30
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Programme FarmBis Aide aux agriculteurs afin qu'ils suivent une formation en matière de gestion en vue
d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leur exploitation2,35 AFFA
Services de vulgarisation et de consultation
Programme en faveur des communautés rurales Aide au développement des communautés rurales par l'amélioration de l'accès à
l'information et à des services.  Des financements sont disponibles pour des projets
d'aménagement de communautés rurales, de conseil dans le domaine financier et de
diffusion d'informations ou pour des projets en rapport avec la technologie des servicesd'information ainsi que pour des projets de développement communautaire.3,89 AFFA
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (services deconsultation)Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation et possibilités de
reconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs en difficulté et dont lesactifs ne leur permettent plus d'emprunter2,59 AFFA
Commercialisation et promotion
Programme des aliments fins Programme visant à aider les producteurs des marchés lucratifs à répondre à la demande
des clients asiatiques0,41 AFFA
Conversion de prêts à l'industrie vinicole Remboursement de frais de commercialisation et de promotion à la Société australienne
des vins et spiritueux.  Versement final effectué en 1997/980 AFFA
Services d'infrastructure
Programme d'infrastructures pour le secteur du sucre Développement d'infrastructures (transport, irrigation et drainage) pour le  secteur du
sucre2,63 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Recherche-développement
Nouvelle-Galles du Sud Développement de technologies et pratiques permettant d'accroître l'efficacité et la
viabilité écologique de la production de fibres et d'aliments44,8 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour accroître la
compétitivité des produits du secteur primaire (hormis 2,8 millions de dollars de fraisgénéraux et dépenses courantes pour les exploitations agricoles affectées à la recherche)9,64 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland Recherche visant au développement du secteur agricole, notamment par l'amélioration
de la viabilité et de la rentabilité des exploitations, de la compétitivité du secteur, desservices d'information et de la capacité de répondre aux besoins du marché27,5 Département du secteur primaire MPS
1998/99
Australie méridionale Recherche-développement appliquée dans le secteur agricole 11,6 Service du secteur et des ressources
primaires (PIRSA)
- Fonds de développement et d'ajustement
du secteur ruralFinancement de projets de commercialisation et de recherche-développement dans le
secteur agricole1,11 PIRSA
Tasmanie Financement de programmes de recherche visant à la mise au point de pratiques
agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes2,39 Service du secteur primaire et de la
pêche
Victoria Recherche-développement dans le secteur agricole 21,51 Département des ressources naturelles
et de l'environnement (DNRE)
Australie occidentale Activités de recherche-développement concernant la production, la transformation et la
commercialisation des produits agricoles, une gestion des sols écologiquement viable etla lutte contre les parasites et les maladies33,63 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/30
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Lutte contre les parasites et les maladies
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins,
chiens) et d'herbes nuisibles0,08 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les risques de maladies et de
parasites particulièrement dangereux pour la production agricole43,2 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (par exemple porcs,
ânes et chevaux) et élimination d'herbes nuisibles afin d'éviter qu'elles ne se propagentdans d'autres régions du territoire ou ailleurs2,43 Département du secteur primaire et de
la pêche
Contribution financière pour l'achat d'herbicides en vue de lutter contre certaines herbes
nuisibles sur les exploitations et stations agricoles0,62
Queensland - Programme de santé animale et de
préservation des végétauxSystèmes de surveillance et de lutte contre les parasites 20,16 Département du secteur primaire.
Dépenses 1998/99
- Services de lutte contre les parasites et
liés aux chemins affectés au bétailServices de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les parasites 24,57 Département des ressources naturelles
MPS 1998/99
Australie méridionale Fonds pour le maintien de la lutte contre des animaux parasites (en particulier les chiens
et les dingos)0,33 PIRSA
- Programme de contrôle des animaux et
des végétauxLutte contre les parasites des animaux vertébrés et contre les adventices 3,0 PIRSA
- Lutte contre les invasions de sauterelles Programme visant à éviter les invasions de sauterelles 2,1 PIRSA
Tasmanie Programmes de lutte/éradication de parasites et de maladies affectant l'agriculture 4,78 Service du secteur primaire et d e la
pêche
Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole 19,73 DNRE
- Contrôle des populations de lapins Réduire au minimum l'impact économique, écologique et social des populations de
lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des programmes intégrés de
contrôle des populations de lapins, en particulier ceux qui permettent de tirer le meilleurparti possible de la maladie hémorragique du lapin4,73 DNRE
- Gestion des animaux parasites Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique,
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (à l'exclusion deslapins) sur tout le territoire de l'État de Victoria1,03 DNRE
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux
parasites recensés7,06 DNRE
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole 19,6 Service de l'agriculture
Services de formation
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la
productivité et de l'application de pratiques de production agricole écologiquement
viables6,2 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance rurale
Territoire du Nord Donner aux producteurs les connaissances et compétences nécessaires pour développer
des outils de gestion pour leurs exploitations0,12 Département du secteur primaire et de
la pêcheG/AG/N/AUS/30
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Queensland - Programme d'ajustement rural
(subventions à la formation)Prise en charge d'un montant allant jusqu'à 75 pour cent du coût de la formation
entreprise par des producteurs et devant déboucher sur une rentabilité accrue et viable à
long terme des exploitations1,6 Office de l'ajustement rural (QRAA).
Dépenses réelles 1998/99
Australie méridionale -  Programme de gestion dessolsFormation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitations et de
l'adoption des meilleurs systèmes d'irrigation1,15 PIRSA
Programme d'ajustement rural Conseils de professionnels et aide à la formation et au perfectionnement des
compétences0,16 PIRSA
Victoria Formation des producteurs agricoles 3,3 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural et de développement
des échanges et des marchés4,2 Service de l'agriculture
Services de vulgarisation et de consultation
Territoire de la capitale fédérale Fourniture de services de consultation aux producteurs agricoles 0,01 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption des
meilleures techniques agricoles11,2 Service de l'agriculture
Fourniture de services de consultation et de vulgarisation concernant la gestion de la
répartition de l'eau, les stratégies en matière d'offre d'infrastructures et l'exploitation decelles-ci29,38 Département de la conservation des
sols et des eaux
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur
primaire (le secteur de la pêche étant exclu)5,87 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland - Instituts de développement du secteur
agricoleIncitation à recourir à des méthodes de production et de transformation efficaces et à des
procédés novateurs16,37 Département des ressources naturelles
MPS 1998/99
- Santé animale et préservation des
végétauxAméliorer la lutte contre les parasites et les maladies 5,04 Département du secteur primaire
- Groupe d'étude et de connaissances des
ressourcesFourniture de systèmes basés sur la connaissance et de systèmes d'aide à la décision,
d'études et de rapports sur l'état des ressources naturelles du Queensland, de prévisionsconcernant l'impact de diverses pratiques de gestion30,36 Département des ressources naturelles
- Services aux entreprises du secteur rural Augmentation de la viabilité et de la rentabilité de la production, développement des
exportations et des initiatives régionales15,6 Département du secteur primaire
Australie méridionale Fourniture de services de vulgarisation destinés à promouvoir un développement
économique durable6,4 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la gestion des exploitations, les
moyens de financement et l'agriculture en général et diffusion de résultats de
programmes de recherche6,88 Service du secteur primaire et de la
pêche
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles 25,07 DNRE
Australie occidentale Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des producteurs agricoles en
vue d'améliorer les pratiques de production et de promouvoir un développement
écologiquement viable ainsi que la lutte contre les parasites et les maladies14,24 Service de l'agriculture
Services d'inspection
Tasmanie Services d'inspection en rapport avec la quarantaine, les exportations/importations et la
lutte contre les parasites et les maladies3,01 Département du secteur primaire et de
la pêcheG/AG/N/AUS/30
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Victoria Services d'inspection pour le secteur agricole 3,9 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Services d'inspection pour le secteur agricole 9,6 Service de l'agriculture
Commercialisation et promotion
Territoire du Nord Recensement et promotion de débouchés pour les produits du Territoire et
développement des capacités des producteurs du Territoire du Nord afin qu'ils puissent
exploiter efficacement ces débouchés0,56 Département du secteur primaire et de
la pêche
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et promotion de la valorisation
de produits agricoles pour l'exportation0,4 Service de l'agriculture
Queensland Services concernant l'accès aux marchés et le développement 5,8 Département du secteur primaire
MPS 1998/99
Australie méridionale Fourniture d'une aide à la planification et au développement des exportations 0,1 PIRSA
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche
économique, de renseignements en matière de commercialisation et de promotion et deconseils au secteur agricole0,74 Service du secteur primaire et de la
pêche
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture 3,03 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles 8,87 Service de l'agricultureServices d'infrastructure
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d'infrastructures essentielles au développement du secteur
primaire du Territoire et attirer de nouveaux investissements dans le Territoire0,38 Département du secteur primaire et de
la pêche
- Programme hydrique Améliorer la gestion des sols et des ressources hydriques dans les zones pastorales en
encourageant une répartition rationnelle des installations de réserves destinées au bétail0,25
Nouvelle-Galles du Sud Financement d'aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur de zones
et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de construction de nouveaux
équipements et de terrassement, ou d'initiatives régionales en rapport avec la sécheresse33,9 Office de l'assistance rurale,
Département de la conservation des
sols et des eaux
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de services connexes
en vue d'assurer le développement continu d'une agriculture efficiente et viable2,87 Service du secteur primaire et de la
pêche
Queensland Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures hydrauliques de
l'État et aide au développement d'infrastructures hydrauliques par des tiers27,6 Office de l'ajustement rural (QRAA).
Dépenses réelles 1998/99
Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux 7,2 Ministère des finances, Budget
1998/99
Victoria Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, des réserves d'eau
destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage domestique40,2
Total partiel des "services de caractère général" 797,26G/AG/N/AUS/30
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d) "Soutien du revenu découplé"
Gouvernement fédéral
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (soutien durevenu)Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontés
à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter.  Cesoutien est accordé pendant qu'ils décident de leur avenir dans ce secteur.18,99 AFFA
Programme de soutien aux ménages agricoles Aucune nouvelle demande n'est acceptée depuis 1997.  Ce programme fournissait un
appoint aux agriculteurs incapables d'emprunter pour régler leurs dépenses quotidiennes.0,02 AFFA
Total partiel du "soutien du revenu découplé" 19,01
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles"Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (dispositions relatives
aux circonstances exceptionnelles)Ce programme est destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse extrême et
prolongée).
112,81 AFFA
Versement à titre d'aide en cas de circonstances
exceptionnellesAide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances
exceptionnelles, afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsistance
essentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante29,78 AFFA
Contribution au Fonds d'aide en cas de catastrophe
de la Fédération des agriculteurs de l'État de VictoriaContribution ponctuelle destinée à aider des familles d'agriculteurs de la région de
Gippsland à couvrir leurs dépenses alimentaires, leurs factures de services publics, leurs
frais personnels et les dépenses urgentes pour leurs exploitations0,1 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les
effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et destremblements de terre10,1 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance rurale
Territoire du Nord Aide sous forme de subventions pour le transport pour les producteurs victimes d'une
grave sécheresse0,04 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland - Programme d'aide en cas de sécheresse Subventions accordées pour le transport d'eau et d'intrants et pour le transf ert du cheptel
vers et depuis des pâturages0,64 Département du secteur primaire.
Dépenses 1988/99
Victoria - Secours pour les inondations à
East GippslandPrêts à taux réduits, transport d'intrants et d'engrais, subventions pour le clôturage,
conseils en matière de planification agricole1,52 DNRE
- Secours pour les inondations dans le nord
de l'État de VictoriaPrêts à taux réduits 0,03 DNRE
- Secours pour la sécheresse Paiement d'une concession aux agriculteurs de l'État de Victoria pour le financement des
activités courantes suite à la sécheresse0,92 DNRE
- Circonstances exceptionnelles Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse 1,04 Société d e financement rural
Tasmanie - Circonstances exceptionnelles Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse 0,0 2 Département du secteur primaire de la
pêche
Total partiel de l'aide en cas de catastrophes
naturelles57,0G/AG/N/AUS/30
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g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités"
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (programme de
reconversion)Dons ou prêts destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés
financières et n'ayant pas de perspectives de rentabilité à long terme à quitterl'agriculture1,72 AFFA
Programme pour le  lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteursDons destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés financières et
dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter à quitter l'agriculture avant que leursactifs ne soient totalement épuisés7,47 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud - Programme d'ajustement
rural (reconversion)Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter des producteurs à abandonner
progressivement les productions agricoles0,2 Service de l'agriculture
Victoria - Programme d'ajustement rural
(reconversion)Aide destinée à inciter des producteurs à cesser leurs activités 0,28 Société de financement rural
- Programme de remembrement Remembrement des parcelles non viables dans les régions de l'Upper Tambo Valley,
d'Omeo et de Benambra1,87 DNRE
Queensland - Programme d'ajustement rural
(reconversion)Inciter les producteurs sans perspectives dans le secteur agricole à se reconvertir en
cessant leurs activités dans le secteur primaire.  Une aide allant jusqu'à 45 000 dollars
peut être accordée.0,18 Département du secteur primaire
Australie méridionale - Stratégie pour la péninsule
d'EyreAide aux habitants de la péninsule d'Eyre qui souhaitent abandonner l'agriculture 0,08 PIRSA
Tasmanie - Programme d'ajustement rural
(reconversion)Aide destinée à inciter les producteurs à cesser leurs activités 0,01 Département du secteur primaire et de
la pêche
Total partiel de l'aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser leurs activités11,81
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement"
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (amélioration de la
productivité)Aide à l'agriculture au moyen de bonifications d'intérêts plafonnées à 50 pour cent des
intérêts dus sur des prêts nouveaux ou existants sur trois ans au maximum.  Le montant
total d'une bonification d'intérêts pour toutes les catégories d'aides à l'agriculturerelevant du programme d'ajustement rural, y compris les dispositions applicables en cas
de circonstances exceptionnelles, ne peut pas excéder 100 000 dollars par demandeur
sur 12 mois, ou un total cumulé de 300 000 dollars pendant les cinq années écoulées.15,58 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations0,25 Office de l'assistance rurale
Queensland - Programme d'amélioration de la
productivité du secteur primaireOctroi de prêts à des conditions de faveur afin de permettre aux producteurs d'accroître
la productivité et la viabilité de leurs exploitations et de promouvoir une agriculture
écologiquement viable à long terme22,0 Office de l'ajustement rural (QRAA)G/AG/N/AUS/30
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Victoria - Concessions Paiement de concessions aux agriculteurs de l'État de Victoria sur des prêts
commerciaux qu'ils ont contractés afin de reconstituer leur cheptel suite à l'épidémie de
charbon et de paratuberculose ovine (maladie de Johne)0,01 DNRE
- Accroissement de la productivité Accroissement de la productivité et promotion d'une agriculture viable à long terme 0,71 Société  de financement rural
Australie occidentale Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations0,3 Service de l'agriculture
Tasmanie Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations0,02 Service du secteur primaire et de la
pêche
Total partiel 38,87
j) "Programmes de protection de l'environnement"
Gouvernement fédéral
Programme national de protection des terres Versements aux États pour la gestion des ressources naturelles 124,4 AFFA
Protection de la brousse - Initiative nationale pour la
protection de la végétationAide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la couverture végétale
naturelle67,9 AFFA
Programme national de protection des cours d'eau Aide aux communautés en vue de promouvoir la gestion durable, la remise en état  et la
préservation des cours d'eau en dehors du bassin des fleuves Murray et Darling etd'améliorer l'état général des systèmes fluviaux19,2 AFFA
Programme de sylviculture de ferme Encourager la plantation d'arbres et la gestion de ces plantations par les agriculteurs à
des fins commerciales10,1 AFFA
Murray-Darling 2001 Promotion et coordination d'une planification et d'une gestion efficaces aux fins d'une
utilisation équitable, rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'eau, des sols et
des autres ressources écologiques du bassin des fleuves Murray et Darling40,4 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire de la capitale fédérale Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire d'une façon écologiquement
viable et de préserver la biodiversité et la gestion des ressources naturelles0,01 Département des services urbains
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation des sols et
des ressources en eaux liée à la production agricole59,3 Service de l'agriculture, Office de
l'assistance rurale
Territoire du Nord Lutte contre la dégradation et l'érosion des sols sur les terres agricoles 3,96 Département du secteur primaire  et de
la pêche
Australie méridionale - Remise en végétation Subventions pour la plantation d'arbres en milieu rural en vue de permettre à des
groupes locaux de lancer des projets de remise en végétation.  Remarque:  tous lesprogrammes énumérés sont subordonnés à une déclaration officielle de circonstances
exceptionnelles.0,1 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services aux producteurs agricoles en vue de limiter les atteintes à
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de réduire au minimum
l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau2,18 Département du secteur primaire et de
la pêche
Australie occidentale Services en rapport avec l'environnement à l'intention de l'ensemble du secteur agricole 21,97 Service de l' agriculture
Total partiel des programmes de protection de
l'environnement349,52G/AG/N/AUS/30
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k) "Programmes d'aide régionale"
Gouvernement fédéral
Programme de partenariats ruraux Financements en faveur de collectivités régionales rurales et de producteurs ruraux à des
fins d'ajustement de structures au niveau régional10,84 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire du Nord Soutien du développement régional dirigé par le secteur agricole en lien avec l'appui
fourni par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan rural pour le centre del'Australie0,04 Département du secteur primaire et de
la pêche
Australie méridionale - Stratégie régionale pour la
péninsule d'EyreBonification d'intérêts pour aider les producteurs du secteur primaire de la péninsule
d'Eyre à améliorer leur productivité0,88 PIRSA
- Plan de gestion des inondations et de la
salinité des terres sèches du Sud-EstPlan de gestion des inondations et de la salinité des terres sèches du Sud-Est 4,03 PIRSA
- Plan de réhabilitation du district de
LoxtonRemise en état des infrastructures 1,0 PIRSA
Queensland - Stratégie pour le sud-ouest Aide aux entreprises rurales du sud-ouest du Queensland (bonifications d'intérêts en vu e
du réaménagement de dettes et de la mise en valeur de propriétés, subventions à laformation et aide à la reconversion)1,3 Offre de l'ajustement rural (QRAA).
Dépenses réelles 1998/99
- Hautes terres désertiques (Desert
Uplands)Bonification d'intérêts en vue de l'amélioration de la productivité et la mise en valeur de
propriétés et subventions en vue de la location à bail de nouvelles terres0,02 Offre de l'ajustement rural (QRAA).
Dépenses réelles 1998/99
Victoria - Programme de développement et de
restructuration de la Sunraysia ("Kickstart
Sunraysia")Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État1,1 DNRE
- Loddon Murray Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État0,25 DNRE
Australie occidentale Soutien régional à l'ensemble du secteur agricole 12,36 Service de l'agriculture
Total partiel des programmes d'aide régionale 31,82
TOTAL 1 305,29
1 Tous les programmes énumérés sont subordonnés à une déclaration officielle de circonstances exceptionnelles.G/AG/N/AUS/30
Page 13Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars australiens)Mesures du soutien équivalentes par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars australiens)
12 3 4
Lait 119,71 119,71
Raisins secs 0
Œufs 0
Riz 0
Sucre 0
Blé 1,2 ( de minimis ) 0
Viande porcine 4,008 ( de minimis ) 0
MGS autre que par produit 1,335 ( de minimis ) 0
TOTAL 119,71
Notes: L'aide pour les raisins secs, les œufs, le riz et le sucre figurait dans la MGS de l'Australie pendant la période de base .  Depuis, les changements apportés aux programmes d'aide fédéraux ont abouti à la
suppression de cette aide.
Raisins secs - Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993.
Œufs - La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouvernements des États a été supprimée progressivement à partir du 1er juillet 1989.
Riz - Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiels;  les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des cours mondiaux.
Sucre - Le prix administré appliqué a été supprimé le 1er juillet 1989.G/AG/N/AUS/30
Page 14Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(Millions de dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexesVersements directs
totaux
(Millions de dollars
australiens)Sources
des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé 1er juillet 1998a1,2 1,2 AFFA
Viande porcine 1er juillet 1998 Dons 4,008 4,008 AFFA
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie.
Montant  de minimis -  Valeur brute de la production de blé pour 1998/99:  4,024 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 1999).
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de viande porcine pour 1998/99 - 663 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 1999)G/AG/N/AUS/30
Page 15Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxExercice
financier
commençant
…Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec détail
des calculs)
(Millions de
dollars australiens)Redevances/
prélèvements
connexes
(Millions de
dollars
australiens)Total
autre soutien
par produit
(Millions de
dollars
australiens)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Millions de
dollars
australiens)MGS totale
(Millions
de dollars
australiens)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait 1er juillet 1998 Soutien accordé par le
biais d'augmentations du
prix des produits laitiers
transformés destinés à laconsommation intérieure
moyennant un
prélèvement sur le laitutilisé pour la fabrication
de produits laitiers.
L'augmentation du prix
des produits laitiers
transformés (transfert au
consommateur) estcalculée sur la base du
coût par litre de lait de
transformation produitmultiplié par la production
totale de lait moins le
prélèvement sur le laitdestiné à la
consommation, qui est
payé par les producteurs.155,61
Voir les tableaux
figurant en annexepour la base de
calcul
Tableau 1
- Calcul du soutienpar litre sur la base
des augmentations
du prix desproduits laitiers
Tableau 2
- Déductions autitre du
prélèvement
Tableau 3
- Calcul du soutien
total35,9 119,71 119,71 Source:  Milk
production
- ABARE
Données sur
l'administration
des prélèvements- Société
australienne des
produits laitiers
Blé 1er juillet 1998 1,2 1,2 AFFA
Viande
porcine1er juillet 1998 4,008 4,008 AFFAG/AG/N/AUS/30
Page 16
ANNEXE AU TABLEAU EXPLICATIF DS:7
Tableau 1:  Calcul du soutien par litre sur la base des augmentations du prix des produits laitiers
Année A B C D E
1998/99 Prélèvement
brutaDéductions au
titre du
prélèvement sur
le laitPrélèvement net
(A-B)Production de
lait de
transformationSoutien par litre
(C/D)
Millions
de dollars
australiensMillions
de dollars
australiensMillions
de dollars
australiensMillions
de litresCents/litre
341,2 215 126,2 8 267,1 1,52653
a Comprend le prélèvement sur le lait de transformation et le prélèvement sur le lait destiné à la
consommation.
Tableau 2:  Déductions au titre du prélèvement
Millions de dollars australiens
Exemption du prélèvement sur la base des
exportations de produits laitiers transformésb189,3
Rabais pour les transformateurs situés en avalb12,4
Administration 1,4
Passif éventuel correspondant au prélèvement payésur les stocks destinés à l'exportation11,9
Réduction totale 215
b Le prélèvement payé sur le lait qui est ensuite exporté entraîne une réduction des montants dus au titre
du prélèvement pour les producteurs ou un rabais à valoir pour les transformateurs situés en aval.
Tableau 3:  Calcul du soutien total
ABC
Année 1997/98 Soutien par litre
(voir tableau 1)Production totale de lait Soutien total
(A*B)
Cents/litre Millions de litres Millions de dollars
australiens
1,52653 10 194 155,61G/AG/N/AUS/30
Page 17Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1998/99 (1er juillet-30 juin)
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Exercice financier
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Programme en faveur des jeunes
agriculteurs - Subventiona1998/99 0,666 0,666 Service du secteur et des ressources primaires
Programme en faveur des jeunes
agriculteurs1998/99 0,419 0,419 Entreprise de financement rural de l'État de
Victoria
Subvention pour le transport -
Territoire du Nord1998/99 0,25 0,25 Département du secteur primaire et de la
pêche (Territoire du Nord)
Total 1,335 1,335
a Bonification d'intérêts destinée à aider les jeunes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture.
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 1998/99:  28,534 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 1999).
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