ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/718/Add.1
7 octobre 2003
(03-5283)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
29 septembre 2003.
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Produits utilisant le pesticide cyprodinil
Annonce, après évaluation, des limites maximales définitives de résidus pour les produits qui
utilisent le pesticide cyprodinil.  Ce règlement établit des limites maximales pour les résidus de
cyprodinil, CGA 219417;  4-cyclopropyl-6-méthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine dans ou sur leslégumes du genre Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A (1,0 ppm), les légumes-feuilles du
genre Brassica  du sous-groupe 5B (10,0 ppm), les carottes (0,75 ppm), les plantes aromatiques
séchées du sous-groupe 19A (15,0 ppm), les plantes aromatiques fraîches du sous-groupe 19A
(3,0 ppm), les longanes, les litchis, les pulasan , les ramboutans et certaines limes ( Spanish lime )
(2,0 ppm) et les feuilles de navet (10,0 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées
dans le cadre du projet de recherche interrégional n° 4 (IR-4) au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosm étiques (FFDCA), modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Ce règlement est entré en vigueur le
19 septembre 2003.  Les objections et les demandes d'audition, accompagnées de la référence du
dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0278, doivent être reçues le 18 novembre 2003 au plus
tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après.
DOCID:  fr19se03-10, Federal Register :  19 septembre 2003 (Volume 68, n° 182)
pages 54808 à 54818;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-19/p23854.htm ;
disponible en anglais.
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov  Note:  référence du
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: OPP-2003-0278.  Les parties
intéressées peuvent également prendre contact avec Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry
Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division,
Stop 1027, Washington, DC  20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov , afin d'obtenir des informations complémentaires.
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