ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/69
6 avril 1999
(99-1353)
Commerce des services
GUATEMALA
Liste d'engagements spécifiques concernant
les télécommunications de base
Certification
Conformément à la procédure de certificati on engagée par le biais du document S/C/W/88
daté du 11 décembre 1998 et contenant le projet de liste d'engagements du Guatemala concernant lestélécommunications de base, et attendu que le Secrétariat n'a reçu aucune objection au 11 mars 1999,
ledit projet de liste est réputé faire partie intégrante de la Liste d'engagements spécifiques du
Guatemala au titre de l'Accord général sur le commerce des services (document GATS/SC/36) à
compter du 12 mars 1999.
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