ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/126
19 février 2001
(01-0792)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service australien de la biosecurité, Département australien de
l'agriculture, des forêts et de la pêche (AFFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Crevettes et leurs produits.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Principalement l'Asie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Crevettes (vertes) non cuites -
Renforcement des conditions d'importation (2 pages)
5. Teneur:  Le texte notifié présente le détail des conditions de quarantaine renforcées
applicables aux crevettes (vertes) non cuites dans l'attente de l'achèvement de l'analyse du
risque à l'importation lié aux crevettes et à leurs produits.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  5 février 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 février 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  n.d.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      