 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/172 
18 novembre 2004 
 (04-5000) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant des bovins et  des produits de bovins vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece medidas de prevención 
para la Encefalopatía Espongiforme Bovina y deroga resolución que indica  (Établissement 
de mesures de prévention contre l'encéphalop athie spongiforme bovine et abrogation de la 
décision indiquée) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement d'une procédure pour l'im portation des bovins et des produits de 
bovins en relation avec le ris que de transmission de l'encépha lopathie spongiforme bovine, et 
abrogation de la décision en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision ( Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication dans le Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 