ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS166/9
22 décembre 2000
(00-5647)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE GLUTEN DE FROMENT EN PROVENANCE DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, dat ée du 22 décembre 2000, adressée par
M. Florentino Feliciano, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
_______________
J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de gluten de froment en provenance
des Communautés européennes , WT/DS166/AB/R. Ce rapport sera distribué aujourd'hui,
22 décembre 2000, aux Membres de l'Organisa tion mondiale du commerce conformément au
paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. Julio Lacarte-Muró en qualité de Président de la section, et M. Yasuhei Taniguchi et
M. Georges Michel Abi-Saab en qualité de membres.
__________