. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/821
8 octobre 2003
(03-5307)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits qui utilisent les pesticides phostebupirim à 4,45%, cyfluthrin à
0,22%,  phostebupirim à 2%, cyfluthrin à 0,1%, Aztec à 2,1%, phostebupirim à 93%
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Products; Registration
Applications  (Produits pesticides; demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
3 pages
6. Teneur:  Avis de réception de Bayer CropScience LP de demandes d'homologation de
produits pesticides renfermant de nouveaux ingrédients actifs non incorporés dans desproduits précédemment homologués au titre des dispositions de l'article 3 c) 4) de la Loi
fédérale modifiée sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).  Ces
produits et ingrédients actifs, destinés à combattre les insectes terricoles dans les cultures
de maïs, sont indiqués ci-après.  Insecticide en granulés Aztec 4,67%.  Type de produit:
Insecticide.  Ingrédient actif: phostebupirim à 4,45%;  cyfluthrin à 0,22%.Classification/utilisation proposée:  néant.  Insecticide en granulés Aztec 2,1%.  Type de
produit:   Insecticide.  Ingrédient actif:  phostebupirim à 2%;  cyfluthrin à 0,1%.
Classification/utilisation proposée:  néant.  Insecticide en granulés Aztec 2,1%.  Type de
produit:   Insecticide.  Ingrédient actif:  phostebupirim à 2%;  cyfluthrin à 0,1%.
Classification/utilisation proposée:  néant.  Produits utilisés à des fins de fabricationseulement, Tebupirimphos Technical.  Type de produit:   Insecticide.  Ingrédient actif:
phostebupirim à 93%.  Classification/utilisation proposée:  néant.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/821
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr03se03-62, Federal Register :  17 septembre 2003 (volume 68, n° 180)
pages 54442 à 54444;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-
17/p23429.htm ;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0290.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov