ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/95/ARM
29 juillet 2003
(03-4030)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994
et de l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires
Notifications au titre de l'article 28.1 et de l'article 29.3 de l'Accord sur
les subventions et les mesures compensatoires
ARMÉNIE
Le Centre de notification de la République d'Arménie auprès de l'OMC a fait parvenir au
Secrétariat la communication suivante, datée du 28 juillet 2003.
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Le Centre de notification de la République d' Arménie auprès de l'OMC a l'honneur d'informer
le Comité des subventions et des mesures compensatoires que la République d'Arménie n'accorde ni
ne maintient aucun programme de subvention incompatible avec les dispositions de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires.
Le Centre de notification de la République d' Arménie auprès de l'OMC a l'honneur d'informer
que la République d'Arménie n'accorde ni ne maintient, sur son territoire, aucun programme de
subvention au sens de l'article 3 de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires.
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