. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/118
17 novembre 1999
(99-4982)
Organe de règlement des différends
19 novembre 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.3)
B. ÉTATS -UNIS - PROHIBITION À L 'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES ET DE CERTAINS
PRODUITS À BASE DE CREVETTES :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS58/15/A DD.3)
II. CANADA – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE LAIT ET L'EXPORTATION
DE PRODUITS LAITIERS
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. BRÉSIL - PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS POUR LES
AÉRONEFS
A. DÉCLARATION DU CANADA CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ORD
IV. CANADA - MESURES VISANT L'EXPORTATION D'AÉRONEFS CIVILS
A. DÉCLARATION DU BRÉSIL CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ORD
V. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES
A. RECOURS DE L 'ÉQUATEUR À L 'ARTICLE 22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS27/52)
VI. ÉTATS-UNIS - MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION D'AGNEAU
FRAIS, RÉFRIGÉRÉ OU CONGELÉ EN PROVENANCE DE
NOUVELLE-ZÉLANDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE
(WT/DS177/4)
VII. ÉTATS-UNIS - MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE VIANDE
D'AGNEAU EN PROVENANCE D'AUSTRALIEWT/DSB/W/118
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A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS178/5 ET CORR.1)
VIII.  THAÏLANDE - DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER OU EN
ACIERS NON ALLIÉS ET POUTRELLES PROFILÉES EN H EN PROVENANCE
DE POLOGNE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA POLOGNE
(WT/DS122/2)
IX. ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING VISANT LES TÔLES FORTES EN
ACIER INOXYDABLE EN ROULEAUX ET LES TÔLES ET BANDES EN ACIER
INOXYDABLE EN PROVENANCE DE CORÉE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS179/2)
X. TURQUIE - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET
DE VÊTEMENTS
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS34/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS34/R)
XI. DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
A. PROPOSITION DE L 'INDE (WT/DSB/W/117)
AUTRES QUESTIONS
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