. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.45
11 février 1999
(99-0542)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Confitures (SH 20.07)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Établissement de normes relatives à
l'étiquetage de la qualité des confitures (disponible en japonais, 1 page)
6. Teneur:
i) Introduction d'une modification précisant que toute indication montrant qu'une
confiture renferme moins de sucre qu'une confiture ordinaire est en principe
interdite à moins d'être conforme aux dispositions de la Loi sur l'amélioration de la
nutrition.
ii) Avant cette modification, il était disposé que toute indication montrant que la
proportion de fruits contenue dans une confiture est plus élevée que dans une
confiture ordinaire était en principe interdite à moins que la quantité de fruits
contenue dans la confiture, exprimée en pourcentage, ne soit plus élevée que celle
spécifiée dans les normes JAS.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur la normalisation et l'étiquetage des
produits agricoles et sylvicoles.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/TBT/Notif.99.45
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10. Date limite pour la présentation des observations:  8 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           