. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.463
21 septembre 1998
(98-3606)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné: Point national d'information
– Point d'information OMC - OTC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Conditionnements, citernes, véhicules automobiles et camions-citernes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement modifiant le Règlement
de 1997 sur le transport de marchandises dangereuses par voie de terre (désignation en
néerlandais:  VLG)
6. Teneur:  Le VLG se compose du Règlement proprement dit et de ses appendices 1, 2 et 3.
L'Appendice 1 renferme la traduction en néer landais de l'Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route (désignation en néerlandais:
ADR).  L'Appendice 2 renferme des dispositions visant exclusivement les transports à
l'intérieur des Pays-Bas.  Le chapitre I de l'Appendice 2 renferme des règlements techniques
au sens de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Ce chapitre a été rétabli
(voir l'appendice) par le Règlement du 19 mars 1998 (Journal officiel n° 73).  Leschapitres II et III de l'Appendice 2 ne contiennent pas de dispositions techniques.
L'Appendice 3 n'énonce pas de dispositions techniques mais contient des références à des
organismes reconnus.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Dans la
mesure où le règlement prévoit des restrictions quantitatives à l'importation ou des mesures
d'effet équivalent, celles-ci sont justifiées à des fins de protection de la santé et de
l'environnement.  Compte tenu du caractère général du texte notifié, une disposition relativeà la reconnaissance mutuelle n'est pas nécessaire.
8. Documents pertinents:  Journal officiel n° 73 du 19 mars 1998G/TBT/Notif.98.463
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           