 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/17 
27 février 2004 
 (04-0870) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, Direction des routes, Langusova 4, 
SI-1000 Ljubljana Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Spécification technique en rapport avec le génie routier – TSC 06.720 (SH 9027, 
ICS 93.080.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Measurements and tests 
- Deformation modulus of placed material  (Mesures et essais – Module de déformation de 
matériaux posés) – 13 pages, en slovène) 
6. Teneur:   Révision d'une spécification technique ex istante en ce qui concerne l'uniformité 
des mesures et des procédures d'exécution,  et évaluation des mesures des modules de 
déformation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Informer et assurer des conditions de par ticipation égales à tous les soumissionnaires 
8. Documents pertinents:   Loi sur les voies publiques (OJRS, n° 29/97) et Règles 
d'élaboration de spécifications techniques c oncernant les voies publiques (OJRS, n° 69/98) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiqué 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 