ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/329
27 juillet 2000
(00-3104)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Peaux de bovins
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 1957:2000 – Cuirs – Peaux de  bovins – Classification et marquage des
peaux de bovins (13 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme donne des indications en matière de classification et de
marquage des peaux de bovins.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éliminer différents défauts des peaux de bovins qui auraient des répercussions économiques
plus graves sur le secteur de l'élevage et contribuer ainsi à améliorer la qualité des produits.
8. Documents pertinents:   BS 3935:1991 – Guide pour la classification et le marquage des
peaux de bovins
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Novembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme :
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5129Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil: www.dti.gov.ph/bps