 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DSB/W/258 
17 mai 2004 
 
 (04-2140) 
Organe de règlement des différends 
19 mai 2004  
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTEES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – LOI ANTIDUMPING DE 1916:   RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS136/14/ADD.26  – WT/DS162/17/ADD.26) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GENERALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CREDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/ADD.19) 
C. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUEES A CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINES A CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/ADD.19) 
D. CHILI – SYSTEME DE FOURCHETTES DE PRIX ET ME SURES DE SAUVEGARDE APPLIQUES A 
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU CHILI (WT/DS207/15/ADD.7) 
E. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000  SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU DUMPING ET 
MAINTIEN DE LA SUBVENTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS217/16/ADD.4  – WT/DS234/24/ADD.4) 
II. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD 
A. COMMUNAUTES EUROPEENNES – CONDITIONS D 'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES AUX 
PAYS EN DEVELOPPEMENT  
B. ÉTATS -UNIS – ENQUETE DE LA COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS 
L'AFFAIRE CONCERNANT LES BOIS D 'ŒUVRE RESINEUX EN PROVENANCE DU CANADA  
III. ÉTATS-UNIS – DETERMINATION FINALE DE L'EXISTENCE D'UN DUMPING 
CONCERNANT LES BOIS D'ŒUVRE RESINEUX EN PROVENANCE DU CANADA 
A. RAPPORT DU GROUPE SPECIAL (WT/DS264/R) 
IV. MODIFICATIONS QU'IL EST PROPOSE D'APPORTER AUX PROCEDURES DE 
TRAVAIL POUR L'EXAMEN EN APPEL (WT/AB/WP/8) 
V. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC 
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELEES A FAIRE PARTIE DE GROUPES SPECIAUX – DESIGNATIONS PROPOSEES (WT/DSB/W/257) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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