ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.24
2 août 2002
(02-4288)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
Communication de la République populaire de Chine
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.24
Page 2Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:
(Matérielle et/
ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Droits, obligations et fonctionnement
pratique de l'Accord SPS:Droits et obligations
des Membres au titrede l'Accord SPS.
Enseignements d'autres
Membres de l'OMC en
matière de mise en
œuvre de l'Accord SPS.
Enseignements d'autres
Membres de l'OMC en
matière d'application
des procédures derèglement desdifférends de l'OMC.
Compréhension et
adoption des normes
pertinentes de laCommission du CodexAlimentarius, de l'OIE
et de la CIPV.Ateliers et séminaires
au niveau national pourrépondre aux besoinsd'information.
Dispositions en vue de
la formation de
fonctionnaires chinoischargés de l'applicationde l'Accord SPS auSecrétariat de l'OMC et
dans les organismes
internationaux àactivité normativeconnexes.Matériel et logiciels
susceptibles decontribuer aurenforcement descapacités et aufonctionnement
efficace du point
d'information SPSnational de la Chine.Évaluation et
détermination desniveaux appropriés deprotection dans unpays/une région.
Évaluation de la
justificationscientifique demesures SPS.
Évaluation et
appréciation de lacohérence et del'équivalence desmesures SPS.
Principes applicables à
l'adoption de mesuresde précaution.G/SPS/GEN/295/Add.24
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:
(Matérielle et/
ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Sécurité sanitaire des produits
alimentairesSystèmes juridiques,
administratifs etnormatifs d'autresMembres concernantl'innocuité des produitsalimentaires et des
cosmétiques, y compris
gestion del'enregistrement et del'étiquetage avantemballage des aliments
et cosmétiques.
Limites maximales de
résidus (LMR)chimiques (demédicaments
vétérinaires), de
toxines, de substancesnocives et de métauxlourds établies pard'autres Membres del'OMC, et méthodes
d'essai connexes
officiellementreconnues.Établissement d'un
programme deformation etorganisation d'ateliersou de séminaires enChine ou à l'étranger
sur l'innocuité des
aliments, l'innocuitédes cosmétiques, lesystème HACCP, lagestion de laboratoires
et les techniques
particulières d'analyse.Matériel d'essai de
laboratoire, méthodesd'essai et échantillonsnormalisés pour lesessais.
Logiciels/modèles
d'évaluation des risquessanitaires présentés par
les aliments.Système de
surveillance des résiduschimiques (demédicamentsvétérinaires).
Techniques de
vérification et decontrôle de lacontaminationbiologique et chimique.
Techniques d'analyse
d'extraits de produitsanimaux ou végétauxdans les cosmétiques.
Système HACCP.G/SPS/GEN/295/Add.24
Page 4Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:
(Matérielle et/
ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Santé des animaux Règlements, normes et
prescriptions d'autresMembres en matière desanté vétérinaire.
Techniques de
prévention, de contrôle
et de diagnostic desmaladies des animalesexotiques.
Méthodes rapides
d'essai et de diagnosticdes maladies animalesfondées sur labiotechnologie
moléculaire.Organisation de cours
de formation en Chineou de stages d'études àl'intention desfonctionnaires chinois,portant sur les
méthodes d'évaluation
des risques des paysdéveloppés;  lesmesures de préventionet de contrôle des
maladies animales
exotiques, lesmécanismes de gestiondes laboratoires et lestechniques de dépistageet de diagnostic de
maladies spécifiques.Matériel de laboratoire,
méthodes d'essai etréactifs.
Logiciels/modèles
d'évaluation des risques
pour la santé des
animaux.Système juridique et
normatif avancé enmatière de santévétérinaire.
Techniques
d'évaluation des
risques.
Application de la
biotechnologie
moléculaire à la santé
vétérinaire.G/SPS/GEN/295/Add.24
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:
(Matérielle et/
ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Préservation des végétaux Règlements, normes et
prescriptions d'autresMembres en matière depréservation desvégétaux.
Informations,
prévalence desparasites ou desmaladies des végétauxdans le monde et lutte
contre ces parasites et
maladies.
Techniques
d'évaluation et devérification de la
sécurité de végétaux
génétiquementmodifiés et de leursdérivés.Organisation de cours
de formation en Chineou de stages d'études àl'intention defonctionnaires chinoisportant sur les
méthodes d'évaluation
des risques utiliséesdans les paysdéveloppés;  mesuresde prévention
concernant les
parasites/maladiesexotiques des végétauxet les mesuresd'intervention rapide encas d'introduction de
maladies;  système de
gestion de laboratoireet techniquesd'identification etd'analyse de parasitesou de maladies
spécifiques;
techniques detraitement pendant la
quarantaine.Matériel de laboratoire,
méthodes d'essai etspécimens de contraste.
Logiciels/modèles
d'évaluation des risques
pour la santé
vétérinaire.
Lecteurs de puces à
ADN.Techniques
d'évaluation des risquesposés par les parasites.
Application de la
biotechnologie
moléculaire à la
préservation desvégétaux.
Techniques de
traitement pendant la
quarantaine.
Techniques
d'évaluation de lasécurité et d'analyse
des organismes
génétiquementmodifiés (OGM).
Coordonnées de la personne àcontacterM. Zhang Baofeng
Bureau des affaires de l'OMC, Administration générale de la su pervision de la qualité, Service d'inspection et de quarantaine d e la
République populaire de Chine.
Téléphone:  86-10-65993922,  téléfax:  86-10-65994421, courrier électronique:  zhangbf@ciq.gov.cnG/SPS/GEN/295/Add.24
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres c hoses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopter
une approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la  possibilité d'une approche coordonnée
entre les organisations internationales pertinentes.)
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