. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/39 
11 mai 2004 
 (04-2102) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
   
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0701 chapitre 7 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense de Papa  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative aux pommes 
de terre) - 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications et caractéristiques que doivent présenter les 
pommes de terre pour être commercialisées à l'état frais. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Ne 
pas induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   NTON 13 002-00 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense de 
Papa  (NTON 13 002-00. Norme technique obligatoire ni caraguayenne relative aux pommes 
de terre) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication 
de la notification G/TBT/N/NIC/39 
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
 