. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/4/KWT/1
2 août 2000
(00-3175)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA DÉCISION ADOPTÉE AU TITRE DU
PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN
ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET
LE COMMERCE DE 1994
KOWEÏT
La Mission permanente du Koweït a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 juillet 2000.
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Conformément aux dispositions de la Décision reproduite sous la cote G/VAL/18, adoptée le
17 décembre 1999 par le Comité de l'évaluation en douane, on trouvera ci-après un rapport sur les
progrès réalisés dans l'exécution du programme de travail en vue de l'application de l'Accord sur la
mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
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Rapport spécial sur les progrès accomplis par l'Administration générale des douanes
du Koweït dans l'exécution du programme de travail repris dans la pièce
jointe n° 1 et sur la situation concernant la mise en œuvre
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
Suite à la Décision susmentionnée, dans le cadre de réunions officielles du Comité koweïtien
chargé de la mise en œuvre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et avec le
concours de l'Équipe consultative en matière douanière des États-Unis, l'Administration générale des
douanes du Koweït a mené à bien ce qui suit:
1. Elle a organisé des stages de formation spéciaux sur l'évaluation à l'intention de
336 vérificateurs (niveau débutant), en collaboration avec l'Équipe consultative en matière douanière
des États-Unis.
En conséquence, en sa qualité de coordinateur officiel de la mise en œuvre de l'Accord de
l'OMC, le Ministère du commerce a suggéré de participer à ces stages de formation.
2. a) Elle a déterminé le nombre exact des courtiers en douane locaux en vue de
l'organisation d'un stage de formation spécial à leur intention.G/VAL/N/4/KWT/1
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b) Elle a préparé, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie du
Koweït, un séminaire spécial à l'intention des importateurs locaux, afin de mettre en place le nouveau
système d'importation et ses aspects juridiques et procéduraux conformément à l'article 12 de
l'Accord.
3. Elle a publié l'instruction douanière n° 17/2000, qui s'adresse à tous les services et bureaux de
documentation impliqués dans l'établissement d'une base de données, pour assurer le respect de
l'Accord sur l'évaluation en douane.
4. Elle a installé des ordinateurs dans le cadre de l'établissement d'une base de données.5. Elle a élaboré une législation douanière nationale et notifié les institutions compétentes telles
que le Ministère des finances, le Ministère de la justice, le Conseil des ministres et le Département des
conseils juridiques et de la législation.
De surcroît, l'Administration générale des douanes du Koweït a élaboré un projet de loi
destiné à faciliter le processus de modification de dispositions précises de la législation koweïtienneactuelle, afin de se conformer à l'article 12 de l'Accord.
Ce projet de loi est, dans un premier temps, présenté au Conseil des ministres avant d'être
transmis à l'Assemblée nationale, pour adoption.
6. Une délégation d'experts en douane a participé à la dernière réunion du Comité de l'évaluation
en douane qui s'est tenue le 12 avril 2000.  Dans le même temps, cette délégation a rencontré le
Conseiller principal de la Division de la coopération technique afin de prendre certaines décisions en
vue de la préparation d'un séminaire spécial sur les questions juridiques et procédurales visées à
l'article 12.
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