ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS87/16
WT/DS110/15
23 mai 2000
(00-2140)
Original:  anglais
CHILI – TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles
et procédures régissant le règlement des différends
La communication ci-après, datée du 23 mai 2000, adressée par l'arbitre,
M. Florentino Feliciano, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre ma décision arbitrale relative à l'affaire Chili – Taxes sur les
boissons alcooliques , conformément à l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
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