ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/104
26 novembre 2003
(03-6278)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des impôts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcooliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of the "Labelling
Standards for Liquor made from Organic Agricultural Products and others"   (Révision
partielle des normes d'étiquetage des alcools à base de produits de l'agriculture biologique et
autres) (disponible en anglais, 2 pages)
6. Teneur:   Compte tenu de la révision de la "Norme agricole japonaise pour les aliments
transformés à base de produits agricoles biologiques" sur laquelle se fondent les "Normes
d'étiquetage des alcools à base de produits de l'agriculture biologique et autres", le tableau 1
qui les accompagne sera révisé comme suit:  "hydrogénophosphate monocalcique" doit être
remplacé par "dihydrogénophosphate monocalcique".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative aux associations professionnelles du secteur des
boissons alcooliques et aux mesures propres à générer des recettes au titre de la taxe sur lesboissons alcooliques
9. Date projetée pour l'adoption:  Avant février 2004 (annonce prévue au Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Annonce prévue au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: