 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/69 
17 février 2004 
 (04-0644) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pommes, fraîches (position tarifaire 08.08.10.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision directoriale ( Resolución 
Directoral ) n°024-2004-AG (1 page, disponible en espagnol) 
6. Teneur:   Établissement de prescriptions phytosan itaires régissant l'importation de pommes 
fraîches en provenance du Canada 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision directoriale n°024- 2004-AG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   3 février 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 février 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/PER/69 
Page 2  
 
 13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sa nidad Agraria – SENASA  
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de  Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou) 
Téléphone:   511 433 8048, 511 433 2851 
Téléfax:   511 424 7016 Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
, jbarrenochea@senasa.gob.pe  
Web:    www.senasa.gob.pe  
 