. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/13
19 février 1999
(99-0656)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 9 février 1999, la Mission permanente de Tunisie  a fait parvenir au Secrétariat la
notification ci-jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour
l'année civile 1997 ( tableau ES:1,  tableau explicatif ES:2 et tableau ES:3 ).
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Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'accord sur l'agriculture, et aux prescriptions en
matière de notification figurant dans le docume nt G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de
programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction durant l'année
civile 1997 et informe le Comité qu'elle n'est pas donneur d'aide alimentaire.G/AG/N/TUN/13
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des
coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produit
milliers dinars tunisiens
(mD)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Double concentré de tomates
(DCT)Paiements directs
Fret-4  5 8 7
25813 478 tonnes CEPEX
Dattes Fret - 392 4 505 tonnes CEPEX
Agrumes Fret - 236 3 169 tonnes CEPEX
Vins Paiements directs / Fret - 61 614 000 bouteilles CEPEX
Sardines Paiements directs - 420 3 000 000 boîtes CEPEX
Fret 7,6
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