. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/20
26 avril 1999
(99-1672)
Comité des engagements spécifiques
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA NEUVIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
Note du Secrétariat
1. Comme il est indiqué dans l'aérogramme WTO/AIR/1062, il est proposé d'examiner les points
ci-après à la neuvième réunion du Comité des engagements spécifiques qui doit se tenir le
27 avril 1999.
I. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
2. Étant donné que les observations des délégations au cours du premier examen du document
S/CSC/W/19 ont été faites à titre préliminaire, il est suggéré que le Comité procède à une seconde
lecture du texte, section par section.
II. CLASSIFICATION
A. Q UESTIONS GÉNÉRALES
3. Il est suggéré que le Comité examine deux questions au titre de ce point:  l'objectif de
l'exercice et ses modalités.
a) Objectif de l'exercice
4. Lors de la dernière réunion du Comité, le Président a rappelé que l'exercice n'avait pas pour
objet d'examiner des questions de classification pour elles-mêmes, mais plutôt de contribuer àrésoudre des problèmes concrets et en particulier d'améliorer le document MTN.GNS/W/120, afin de
favoriser la clarté et la sécurité juridique des futurs engagements.  Il a aussi rappelé la conclusion tirée
par le précédent président du Comité en avril 1998, selon laquelle "il y avait accord quant à la
nécessité d'examiner et, le cas échéant, de réviser le document W/120 compte tenu des évolutions
intervenues dans le domaine de l'établissement des listes, dans le commerce et dans les points de vuedes Membres".  Les travaux futurs sur les questions de classification resteront donc centrés sur la
possibilité d'affiner ou de remplacer les définitions des secteurs et sous-secteurs figurant dans le
document W/120, un peu de la façon dont la partie pertinente du document W/120 avait été remplacée
par le modèle de liste élaboré pour les télécommunications de base.S/CSC/W/20
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b) Modalités de l'exercice
5. Il a été convenu lors de la dernière réunion que l'exercice de classification se fonderait sur des
propositions des Membres.  Il a toutefois été noté que les suggestions faites par les Membres durant
l'échange de renseignements et résumées dans le job n° 5353/Rev.1 n'étaient en général pas assezdétaillées pour constituer la base d'un travail technique.  Des propositions précises ont été faites par
l'Australie et les États-Unis sur la classification des services concernant l'environnement.  Cependant,
si les propositions des Membres ne sont pas assez nombreuses, l'exercice en pâtira et il peut être
nécessaire d'envisager d'autres façons d'assurer des apports au processus.
III. AUTRES QUESTIONS
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