RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/30
30 octobre 2003
(03-5764)
Groupe de travail de
l'accession du VietnamOriginal:  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Communication du Viet Nam
Le gouvernement de la République socialiste  du Viet Nam a communiqué le Barème ci-après
des taxes spéciales à la consommation pour les importations (avec référence aux codes SH), endemandant qu'il soit distribué aux membres du Groupe de travail.
_______________
Barème des taxes spéciales à la consommation po ur les importations ( avec référence aux codes SH)
N° Code du SH Désignation Taux (%)
(1) (2) (3) (4)
2402 Cigarettes, cigares
a) Cigarettes avec filtre, fabriquées principalement avec
des matières importées;  cigares65
b) Cigarettes avec filtre, fabriquées principalement avec
des matières d'origine nationale451
c) Cigarettes sans filtre 25
Boissons alcooliques
2204;  2205;  2206;  2207;  2208 a) D'un titre alcoométrique volumique de plus de 40% vol. 75
2204;  2205;  2206;  2207;  2208 b) D'un titre alcoométrique volumique de plus de 20% vol.
mais n'excédant pas 40% vol.30
2204;  2205;  2206;  2207;  2208 c) D'un titre alcoométrique volumique de moins de
20% vol., aromatisés de vins de fruits202
2204;  2205;  2206;  2207;  2208 d) Vins médicinaux et vins à base d'herbes 15
2203 Bières
a) En bouteilles, en boîtes, en fûts 753
b) Bières pression 30
Véhicules automobiles
8703 a) De cinq places ou moins 80
8702;  8703 b) De six à 15 places 504
8703 c) De 16 places ou plus à concurrence de 24 places;
camionnettes25
5 2710 Essence, de toutes sortes;  naphte;  composants
reformés;  autres composants de l'essence10
6 8415 Conditionneurs d'air de 90 000 BTU ou moins 15
7 9504.40.00 Cartes à jouer 40
8 4823.90.10 Objets en papier votifs;  objets votifs 70
__________