. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/2
12 avril 2001
(01-1925)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département national de l'agriculture, Direction de la santé et de
la qualité des végétaux
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC de l'Afrique du Sud
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aulx à l'état frais (destinés à la vente en République sud-africaine), (0703.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement concernant le
calibrage, l'emballage et le marquage des aulx destinés à la vente en République
sud-africaine (8 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:   La proposition vise à faciliter le commerce d'aulx en Afrique du Sud en établissant
des normes techniques relatives à la qualité, l'emballage et au marquage des aulx.  Lesnormes de qualité se basent sur les normes du régime de la CEE/ONU et de l'OCDE pour
les fruits et légumes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Voir ci-dessus
8. Documents pertinents:   Projet de règlement concernant le calibrage, l'emballage et le
marquage des aulx, destinés à la vente en République sud-africaine, publié aux termes de la
Loi n° 119 de 1990 sur les normes relatives aux produits agricoles
9. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication dans le Journal officiel de la
République sud-africaine
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la publication
par l'OMCG/TBT/N/ZAF/2
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Directorate Plant Health and Quality,
Private Bag X258, Pretoria, 0001,République sud-africaine
Téléfax: ++27 12 319 6055
Courrier électronique: kennethm@nda.agric.za
Site Internet: Http://www.nda.agric.za