ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/1
10 janvier 2001
(01-0104)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de l'eau
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Feux de signalisation et équipement de signalisation pour la circulation.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement de 2001 du Ministre
des transports et des travaux publics modifiant le Règlement sur les feux de signalisation
(CDJZ/WBI/2000-807).
6. Teneur:   Établissement d'exigences techniques concernant les feux de signalisation et
l'équipement de signalisation pour la circulation, sur la base de deux normes de l'Institut
néerlandais de normalisation, à savoir la norme NEN 3322 (Équipement de signalisationpour la circulation – Feux de signalisation – Exigences additionnelles) et la norme
NEN-EN 12368 (Équipement de signalisation pour  la circulation - Feux de signalisation).
Il est fait référence à ces textes dans la modification du Règlement du 15 décembre 1997.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Des règles techniques concernant les feux de signalisation et l'équipement de signalisation
pour la circulation sont établies dans le but de garantir la sécurité routière.  La législation
relative aux homologations en rapport avec la circulation routière devrait se référer à ces règles.
8. Documents pertinents:   Loi de 1994 sur les homologations en rapport avec la circulation
routière (Bulletin des lois et décrets 1996, 396);  Règlement du 15 décembre 1997 (Journalofficiel 245), modifié par le Règlement du 22 septembre 1999 (Journal officiel 188).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }5 mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: