. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/21
6 février 2001
(01-0564)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 4 janvier 2001, de la Mission permanente de Tunisie , la notification
ci-jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'année civile
1999  (tableaux ES:1 et ES:3 ).
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Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'accord sur l'agriculture, et aux prescriptions en
matière de notification figurant dans le docume nt G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de
programmes de subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagement de réduction durant l'annéecivile 1999 et informe le Comité qu'elle n'est pas donneur d'aide alimentaire.G/AG/N/TUN/21
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des
coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produit
milliers dinars tunisiens
(mD)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Agrumes Transport
Paiements directs- 329 5 536 tonnes CEPEX
Pommes de terre Transport - 296 3 938 tonnes CEPEX
Vins Paiements directs - 51 506 243 bouteilles CEPEX
Dattes Fret - 1 105 13 279 tonnes CEPEX
Double concentré de tomates
(DCT)Paiements directs
Fret- 4 900 19 322 tonnes CEPEX
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