 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/1/JOR/2/Corr.2 
G/SCM/N/1/JOR/2/Corr.2 
G/SG/N/1/JOR/2/Corr.2 
21 octobre 2004 
 (04-4473) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE DE  
L'ARTICLE 18.5 ET DE L'ARTICLE 32.6 DES ACCORDS 
 
NOTIFICATION DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET 
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES 
AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
 
JORDANIE 
 
Corrigendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 19 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie. 
 
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 La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au 
Comité des subventions et des mesures compensatoi res, au Comité des pratiques antidumping et au 
Comité des sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce, et a l'honneur de transmettre le 
corrigendum ci-joint concernant la notification des lo is et réglementations qui a été distribuée sous les 
cotes (G/SCM/N/1/JOR/2, G/ADP/N/1/JOR/2, G/SG/N /1/JOR/2), en demandant qu'il soit distribué 
aux États Membres. G/ADP/N/1/JOR/2/Corr.2 
G/SCM/N/1/JOR/2/Corr.2 G/SG/N/1/JOR/2/Corr.2 
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  La Jordanie a l'honneur de notifier au Com ité des sauvegardes, au Comité des pratiques 
antidumping et au Comité des subventions et des mesures compensatoires que la Loi n° 50 sur la 
protection de la production nationale pour l'année 2002, publiée dans le Journal officiel n° 4560 du 
15 août 2002, est une loi TEMPORAIRE
 . 
  Par conséquent, le titre de la loi devrait être modifié comme suit:  
LOI TEMPORAIRE N° 50 SUR LA PROTECTION DE LA PRODUCTION NATIONALE 
POUR L'ANNÉE 2002 
 
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