ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/156
12 août 2003
(03-4186)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Cerises fraîches
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
État de Californie (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios
para el ingreso de cerezas ( Prunis avium ) frescas desde el Estado de California, Estados
Unidos de Norte América  (Établissement de prescriptions phytosanitaires aux fins de
l'entrée de cerises ( Prunis avium ) fraîches en provenance de l'État de Californie (États-Unis
d'Amérique)) – Disponible en espagnol, 3 pages
6. Teneur:   Établissement des prescriptions phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait
pour que soit autorisée l'entrée de cerises fraîches en provenance de l'État de Californie
(États-Unis d'Amérique), destinées à la consommation, et définition de la procédure
d'inclusion de comtés dans la zone agréée
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision ( Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   5 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: