 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/CS/N/146/Rev.1 
11 mai 2004 
 (04-2115) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après, 
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour 
information. 
  
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE 
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE 
 
Notification d'acceptation 
 
Révision 
 
 
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Nom de l'organisme à activité normative:   Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(BSMI) (Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection) 
Adresse de l'organisme à activité normative:  4 Chinan Road, Section 1, Taipei 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5115 
 (886-2) 2343-1916 Téléfax:  (886-2) 2343-1804  Télex:        
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  Internet:        
Type d'organisme à activité normative:   
[X]  institution du gouvernement central 
[   ]  organisme non gouvernemental  [   ]  institution publique locale  
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Le Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection (BSMI) a été désigné comme orga nisme chargé de traiter les questions de 
normalisation prescrites au niveau fédéral.   
Date:  29 juillet 2002  
 
 