. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/1
10 janvier 2001
(01-0105)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication, Bienne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Secrétariat d'État à l'économie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique et équipements terminaux de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l'Office fédéral
de la communication sur les installations de télécommunication (OOIT) – 2 pages,en français
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les
installations de télécommunication (OOIT).  L'Annexe 1 de l'OOIT est modifiée par
l'introduction d'exigences essentielles en vertu de l'article 3, 3e) de l'Ordonnance sur les
installations de télécommunication (OIT, RS 1997 2853).  Les équipements radioélectriques
sur les voies d'eau intérieures et les équipements de radiocommunication maritimes doivent
comporter certaines fonctions assurant l'accès aux services d'urgence (article 3, 3e de l'OIT).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Modification de l'OOIT par suite de la mise en oeuvre dans la législation suisse de deux
décisions consécutives de la Commission européenne du 22 septembre 2000 (JO n° L 269
du 21 octobre 2000, p.0050-0051 + p. 0052-0053).
8. Documents pertinents:  Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RS 784.10;
RO 1997 2187);  Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les installations de télécommunication
(RS 784.101.2;  RO 1997 2853);  Ordonnance du 9 décembre 1997 de l'Office fédéral de la
communication sur les installations de télécommunication (RS 784.101.21;  RO 1998 485)
et ses modifications des 9 mars 1999 et 6 décembre 2000 (RS 784.101.21;  RO 1999 4091 et
2000 3017).G/TBT/N/CHE/1
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte initial de l'ordonnance en français:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c784_101_21.html
Modification de l'ordonnance en français:
http://www.admin.ch/ch/f/as/2000/3017.pdf