./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/33
7 mai 2002
(02-2561)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, poste 491, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances toxiques (ICS :13.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret proposé d’inscription de
substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999) (pages 1193-1198;  anglais et français)
6. Teneur:  Le but de cette initiative est de proposer l’inscription des trois substances suivantes
à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [LCPE (1999)]  :
58. Oxyde d.éthylène
59. Formaldéhyde
60. N-nitrosodiméthylamine (NDMA)
Les évaluations scientifiques concluent que ces trois substances pénètrent dans
l’environnement  en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à
constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. De plus, le formaldéhyde
pénètre dans l’environnement  canadien en une quantité ou une concentration ou dans des
conditions de nature à constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie. Enconséquence, on recommande de proposer l’inscription de ces substances à la Liste des
substances toxiques de l’annexe 1.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine et de l’environnementG/TBT/N/CAN/33
Page 2
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 27 avril 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de ce document à: http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13617.pdf  .