ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HUN/13
23 avril 1998
(98-1640)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
          Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Hongrie, le 16 avril 1998, la notification ci-jointe
concernant l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1) pour l'année civile 1998.
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La notification ci-jointe répond à l'obligation de communiquer les changements dans
l'administration des contingents tarifaires.  Elle indique les modifications apportées aux documentsG/AG/N/HUN/1, daté du 28 avril 1995, G/AG/N/HUN/5, daté du 19 août 1996 et G/AG/N/HUN/8,
daté du 28 mai 1997.G/AG/N/HUN/13
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  HONGRIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 19981
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 0101 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet
d'aucune limitation
Animaux des espèces ovine ou caprine 0104, 0204 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée p ar chaque importateur est de
6,6 tonnes à la fois
c) Autres arrangements en matière d'accès:  le taux de conversion du poids du produit est de 0,47.
Abats comestibles des animaux des espèces
bovine, porcine0206 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 25 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Crème caillée, yoghourt, képhir 0403 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentati on des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 30 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Beurre 0405 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
20 tonnes à la fois.
Œufs  dépourvus de leurs coquilles 0408 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité pouvant être demandée par chaque importa teur ne fait l'objet
d'aucune limitation.
Miel 0409 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes à la fois.
Tomates 0702 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 10 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Oignons 0703 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 23 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Choux 0704 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 23 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Laitues et chicorées 0705 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des dema ndes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 23 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Carottes, céleris-raves 0706 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des d emandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 23 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.G/AG/N/HUN/13
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Concombres 0707 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Légumes à cosse 0708 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est d e
50 tonnes à la fois.
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 0709 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre d e présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes à la fois.  Les importateursqui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Légumes à cosse secs 0713 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
120 tonnes à la fois.
Noix de coco, noix de cajou 0801 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation d es demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Noisettes, noix communes, châtaignes et
marrons0802 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Bananes 0803 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 80 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Dattes, figues, ananas 0804 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des de mandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Agrumes 0805 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
100 tonnes à la fois.
Raisins 0806 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Melons 0807 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 10 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Pommes, poires 0808 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 25 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Pêches, cerises 0809 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.   La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Fraises, framboises, etc. 0810 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des  demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Fruits conservés provisoirement 0812 b) Attribution à l'importation:  la quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune
limitation.G/AG/N/HUN/13
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Fruits séchés 0813 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
5,34 tonnes à la fois.
Froment (blé) 1001, 1101 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur e st de
3 000 tonnes à la fois.
Seigle 1002 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
3 000 tonnes à la fois.
Orge 1003 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
3 000 tonnes à la fois.
Maïs 1005 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
3 000 tonnes à la fois.
Riz 1006 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
550 tonnes à la fois.
Huile de tournesol 1512 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur es t de
40 tonnes à la fois.
Huiles de navette ou de moutarde 1514 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes à la fois.
Saucisses, saucissons et produits similaires 1601 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée  par chaque importateur est de
27,9 tonnes à la fois.
Préparations et conserves de viandes ou de
foies, jambons1602 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 27,78  tonnes à la fois.  Les
importateurs qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle
demande.
Autres sucres 1702 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
25 tonnes à la fois.
Pâtes alimentaires 1902 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demand es.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 30,16 tonnes à la fois.  Les
importateurs qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle
demande.
Légumes conservés 2001 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demande s.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Champignons conservés 2003 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des dem andes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Légumes congelés, conservés au vinaigre 2004 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes à la fois.
Autres légumes conservés 2005 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Fruits confits au sucre 2006 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importate ur est de
8,9 tonnes à la fois.G/AG/N/HUN/13
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Confitures, gelées 2007 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demand es.  La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes à la fois.  Les importateurs
qui ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Autres fruits conservés 2008 b) Attribution à l'importation: la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est  de
80 tonnes à la fois.
Jus de fruits 2009 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
151,75  tonnes à la fois.
Eaux minérales 2201 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
500 hl à la fois.
Vins, champagne 2204 b) Attribution à l'importation:  iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.   La
quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 169 hl à la fois.  Les importateurs qui
ont utilisé la totalité de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter une nouvelle demande.
Vermouths 2205 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet
d'aucune limitation.
1 Pour tous les groupes de produits auxquels des contingents tarifaires sont appliqués, les  licences d'importation sont délivré es chaque trimestre.
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