ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/1
12 janvier 2001
(01-0152)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (1)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appuis-tête pour véhicules
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles -   Appuis-tête (32 pages, en anglais)
6. Teneur:   L'Administration nationale de la sécurité routière propose d'améliorer la norme
relative aux appuis-tête pour les voitures particulières et les véhicules à usages multiples,
camions et autocars légers en fixant une hauteur minimale obligatoire plus élevée pour les
appuis-tête et en ajoutant une prescription limitant la distance entre la tête d'une personne etson appui-tête.  Il est aussi proposé de rendre obligatoire la présence d'appuis-tête aux
places latérales arrière désignées, d'établir de nouvelles exigences concernant la solidité des
appuis-tête et de limiter la taille des vides et des ouvertures dans les appuis-tête.  Il est en
outre proposé de modifier l'essai de conformité dynamique et les procédures d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la protection fournie par les appuis-tête en cas de collision arrière.
8. Documents pertinents:  66 FR 968, 4 janvier 2001;  49 CFR Partie 571.  Publication
dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html