. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/637
22 décembre 1999
(99-5522)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Stations de compression et de ravitaillement en gaz naturel comprimé
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Code de pratique concernant les
stations de compression et de ravitaillement en gaz naturel comprimé:  stockage sur place et
emplacement des équipements (première révision) (en anglais)
6. Teneur:   Établissement des plans, procédures, normes et lignes directrices pour la
construction des stations de compression et de ravitaillement en gaz naturel comprimé.
Exigences concernant la conception et la construction des contenants à pression,
l'emplacement et l'installation des citernes, des cylindres et de l'équipement de régulation,
les dispositifs de décompression, le transfert du gaz naturel comprimé, les manomètres et
l'opération de ravitaillement des véhicules.  Ce projet de norme malaisienne est destiné à
remplacer la norme MS 1204:1991.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Première révision de la norme MS 1204:1991
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2000G/TBT/Notif.99/637
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato' Menteri40911 Shah Alam
Malaisie
Téléfax: 03-556 7114
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my