ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/PHL/29
8 octobre 2002
(02-5416)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Philippines , le 3 octobre 2002, la notification
ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Philippines
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Viandes et abats de coqs et de poules, non découpés en
morceaux, frais ou réfrigérés
2. Numéro du tarif: 0207.11.20
3. Prix de déclenchement: 93,96 pesos philippins/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 25 septembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 55,56 pesos philippins/kg
1987: 59,97 pesos philippins/kg
1988: 353,36 pesos philippins/kg
Moyenne: 93,96 pesos philippins/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Bureau national de statistique.G/AG/N/PHL/29
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Philippines
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Viandes et abats de coqs et de poules, non découpés en
morceaux, congelés
2. Numéro du tarif: 0207.12.20
3. Prix de déclenchement: 93,96 pesos philippins/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 25 septembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 55,56 pesos philippins/kg
1987: 59,97 pesos philippins/kg
1988: 353,36 pesos philippins/kgMoyenne: 93,96 pesos philippins/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Bureau national de statistique.G/AG/N/PHL/29
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Philippines
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Foies de coqs et de poules, congelés
2. Numéro du tarif: 0207.14.12
3. Prix de déclenchement: 423,55 pesos philippins/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 25 septembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 421,09 pesos philippins/kg
1987: 419,18 pesos philippins/kg
1988: 463,67 pesos philippins/kg
Moyenne: 423,55 pesos philippins/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Bureau national de statistique.G/AG/N/PHL/29
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Philippines
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés
2. Numéro du tarif: 0207.14.92
3. Prix de déclenchement: 93,96 pesos philippins/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 25 septembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 55,56 pesos philippins/kg
1987: 59,97 pesos philippins/kg
1988: 353,36 pesos philippins/kg
Moyenne: 93,96 pesos philippins/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Bureau national de statistique.G/AG/N/PHL/29
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Philippines
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Préparations et conserves de viande ou d'abats de coqs et de
poules, autres qu'en contenants fermés hermétiquement
2. Numéro du tarif: 1602.32.90
3. Prix de déclenchement: 259,22 pesos philippins/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 25 septembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 148,17 pesos philippins/kg
1987: 253,86 pesos philippins/kg
1988: 382,12 pesos philippins/kgMoyenne: 259,22 pesos philippins/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Bureau national de statistique.
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