. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/INF/25
8 juin 2000
(00-2259)
RÉPERTOIRE CENTRAL DES NOTIFICATIONS (RCN)
1. La présente note est adressée aux délégations des Membres et donne des indications sur les
procédures à suivre pour la communication au Secrétariat des données concernant les notifications.
2. Toutes les notifications adressées au Secrétariat sont enregistrées dans une base de données
électronique interne à l'OMC, appelée Répertoire central des notifications (RCN) .  Après avoir été
enregistrées dans cette base de données, les notifications sont distribuées aux divisions opérationnelles
concernées du Secrétariat pour suite à donner.  Les Membres doivent donc impérativement adresser
toutes les notifications , indépendamment de leur objet ou de la prescription au titre de laquelle elles
sont présentées, à l'Administrateur du RCN .
3. Les notifications peuvent être communiquées sur support papier, envoyées par fax ou sous
forme de pièces jointes à des messages électroniques.
• Notifications communiquées sur support papier.
Toutes les notifications sur papier doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Organisation mondiale du commerce (OMC)
À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central des notifications (RCN)
Centre William Rappard
154 rue de Lausanne
CH-1211 GENÈVE 21
SUISSE
Veuillez ne pas adresser les notifications aux divisions, comités, directeurs pris
individuellement, ni au service Enregistrement Archives de l'OMC.
• Notifications communiquées par fax.
Toutes les notifications envoyées par fax doivent être adressées de la façon suivante:
Organisation mondiale du commerce (OMC)
À l'attention de l'Administrateur, Répertoire central des notifications (RCN)
Numéro de fax:  +41 22 739 5638
Veuillez ne pas envoyer de communications à aucun autre numéro de fax du Secrétariat.  Le
RCN possède une ligne directe à cet effet.WT/INF/25
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4. Notifications communiquées sous forme de pièces jointes à des messages électroniques.
De plus en plus, les Membres communiquent au RCN les données relatives aux notifications sous
forme électronique.  Même si la transmission de  données par voie électronique est extrêmement
pratique et rapide, il importe que les Membres tiennent compte des points suivants:
• les pièces jointes doivent être envoyées uniquement sous forme de texte non
formaté .  Ne pas essayer de reproduire le format des documents officiels utilisés par
l'OMC pour les notifications;  cela risquerait de poser des problèmes lors du
traitement des données par le Secrétariat.
• L'adresse à laquelle les notifications doivent être envoyées est la suivante:
CRN@wto.org
5. Les demandes de renseignements concernant les notifications communiquées au Secrétariat et
les requêtes concernant les renseignements figurant dans le RCN doivent être adressées à
l'Administrateur:
Mme R. Haimbl
Bureau 3160Tél.:  +41 22 739 5069
6. Tous les organismes chargés d'établir les notifications des Membres conformément aux
prescriptions de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  devront être
informés des procédures énoncées dans la présente note d'information.
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