ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/19/Add.1/Rev.10
18 octobre 2002
(02-5720)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en  caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Communauté europée nne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et
Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/19/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996:
Afrique du Sud
Botswana
Burundi
Chili
Chypre1
ColombieCoréeCosta Rica
Cuba
Dominique
Égypte
Émirats arabes unisÉquateur
Ghana
GrenadeGuatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
Indonésie
IslandeIsraël
Jamaïque
Japon
Koweït
LiechtensteinMacao, Chine
Malaisie
MalteMaroc
Maurice
Namibie
Norvège
Ouganda
Pakistan
ParaguayPérou
1
PhilippinesPologne
Qatar
République dominicaineRépublique slovaque
République tchèque
RoumanieSénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suisse
Tanzanie
ThaïlandeTrinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
ZambieZimbabwe
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Boliv ie, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Djibouti, El Salvador, Fidji, Ga bon, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti,
Îles Salomon, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique,
Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Suriname,Swaziland et Togo.
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1 Ce Membre a en outre indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 31 décembre 1996.