N° _____________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/26/Add.1
5 mars 1999
(99-0874)
Original:  anglais
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Communication de documentation
Liste XLII – Israël
Addendum
La Mission permanente d'Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 22 février 1999.
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J'ai le plaisir de vous faire parvenir sous ce pli un addendum à la première communication
d'Israël concernant la transposition de son tarif douanier dans le SH en tenant compte des
modifications de 96, transmise au Secrétariat le 27 septembre 1996 et distribuée sous couvert du
document G/SECRET//HS96/26.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter de la date
du présent document, les modifications de la Liste XLII – Israël seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires du présent document peuvent être obtenus sur support électronique (Excel)
et sur papier (en anglais seulement) auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood,
bureau 3142, tél.: 739 50 79).
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