ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS243/2
5 février 2002
(02-0537)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – RÈGLES D'ORIGINE CONCERNANT
LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Demande de participation aux consultations
Communication du Bangladesh
La communication ci-après, datée du 31 janvier 2002, adressée par la Mission permanente du
Bangladesh à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente de l'Inde et au Président
de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
_______________
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la "Demande de consultations présentée par l'Inde"
au sujet de la question "États-Unis – Règles d'origine concernant les textiles et les vêtements"
(WT/DS243/1, G/L/507, G/RO/D/4) qui a été distribuée le 22 janvier 2002.
Conformément aux procédures énoncées à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends, le Bangladesh souhaite participer aux
consultations.
Nous vous saurions gré de nous informer de la date et du lieu des consultations.
__________