. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/432
26 avril 2001
(01-2100)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Bovins en provenance d'Australie et
de Nouvelle-Zélande – Exemption de dépistage (3 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation des bovins en exemptant les bovins
importés d'Australie du dépistage de la brucellose et de la tuberculose avant leur exportation
vers les États-Unis.  Il est également proposé d'exempter les bovins importés deNouvelle-Zélande du dépistage de la brucellose avant leur exportation vers les États-Unis.
L'APHIS a déterminé que les bovins importés d'Australie et de Nouvelle-Zélande présentent
un risque négligeable d'introduction de la brucellose aux États-Unis et que ceux importés
d'Australie présentent un risque négligeable d'introduction de la tuberculose aux États-Unis.
La mesure notifiée permettrait d'assouplir certaines prescriptions en matière de dépistage
pour les bovins importés d'Australie et de Nouvelle-Zélande tout en continuant à protéger
les États-Unis contre l'introduction de maladies contagieuses des bovins.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 20211, 20 avril 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/432
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations reçues d'ici
au 19 juin 2001 seront examinées.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov