ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/38
12 juin 2001
(01-2891)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires en général (chapitre 16 du SH;  ICS:  67.040).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère
de la santé publique (n° ...) 2544 È.B. (2001 ) – Résidus de médicaments vétérinaires dans
des aliments (11 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Indication, par espèces d'animaux et par types de tissus, etc. (tissus musculaires,
foies, rognons, graisses, lait et oeufs), des limites maximales de résidus pour
29 médicaments vétérinaires, exprimées en µg/kg.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   
Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Food Control Division, Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang, Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone:  +(66 2) 590-7214
Téléfax:  +(66 2) 591-8476