RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/217
7 octobre 2002
(02-5394)
Comité des marchés publics Original:  anglais
COMMUNICATION DU CANADA
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 octobre 2002, en demandant qu'elle soit distribuée au Comité des marchés publics.
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La présente communication est adressée en réponse au document GPA/W/207, daté du
11 septembre 2002, qui contient une notification de la Mission permanente de la Corée au sujet des
modifications que la Corée envisage d'apporter à l'Annexe 3 de l'Accord sur les marchés publics
(AMP) la concernant.
L'article XXIV:6 de l'AMP ménage aux autres Parties un délai de 30 jours pour faire
objection à la notification.  Le Canada estime qu'un complément d'information est nécessaire pour
évaluer le fondement et l'incidence de la modification envisagée.
Plus précisément, le Canada souhaiterait que le gouvernement coréen confirme que le
traitement national et les obligations NPF prévus dans le GATT et l'AGCS s'appliqueront à toutes les
mesures que celui-ci prendra concernant des achats par Korea Telecom.
Le Canada fait par conséquent objection à ce que les modifications envisagées prennent effet
à la fin du délai de 30 jours.  Il serait reconnaissant à la Corée de répondre à cette question.  Le
Canada examinera la réponse et, le cas échéant, demandera de nouvelles précisions.  Il se réserve le
droit de demander l'ouverture de consultations.  Le Canada continuera de tenir le Comité informé de
l'évolution de la question.
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