RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/38
29 novembre 2001
(01-6093)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 8 OCTOBRE 2001
Président:  M. H. Ahn
Le Comité des règles d'origine a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/1613:
Table des matières
I. RÈGLES D'ORIGIN E PAR PRO DUIT.................................................................................2
A. C HAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS ) ...........................................................2
B. C HAPITRES 25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX ) ...............................................................................6
C. C HAPITRES 28 À 40 ( PRODUITS CHIMIQUES )...............................................................................6
D. CHAPITRES 41 À 43 ( CUIRS ) ........................................................................................................7
E. C HAPITRES 44 À 49 ( BOIS ET PAPIERS ) .......................................................................................7
F. C HAPITRES 50 À 63 ( TEXTILES ) ..................................................................................................8
G. C HAPITRES 64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES ) .....................................................................9
H. C HAPITRES 68 À 70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES )..........................................................................10
I. C HAPITRE 71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX ) .........................................................10
J. C HAPITRES 72 ET 73 ( FER, FONTE ET ACIER ) ............................................................................11
K. C HAPITRES 74 À 81 ( MÉTAUX NON FERREUX )..........................................................................12
L. C HAPITRES 82 ET 83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX ) ........................................................................13
M. C HAPITRES 84, 85 ET 90 ( MACHINES ).......................................................................................13
N. C HAPITRES 86 À 89 ( MATÉRIEL DE TRANSPORT ) ......................................................................18
O. C HAPITRE 91 ( HORLOGERIE ).....................................................................................................19
P. C HAPITRE 92 ( INSTRUMENTS DE MUSIQUE )..............................................................................19
Q. C HAPITRE 93 ( AUTRES ARTICLES ) ............................................................................................19
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONIS ÉES (G/RO/W/67/ADD.1 ET G/RO/W/68) .............................20
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN  ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRE S ACCORDS DE L'OMC ........................................25
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈ GLES D'ORIGIN E (G/RO/35).................25
V. RAPPORT ANNUEL (2001) AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES (G/R O/W/69)..........................................................................................25G/RO/M/38
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VI. AUTRES QU ESTIONS..........................................................................................................25
A. M ÉTHODE POUR ACHEVER PLUS RAPIDEMENT LE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR
L'HARMONISATION ....................................................................................................................25
B. O RDRE DU JOUR ET DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE ...............................................................26
_______________
I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT
1.1 Le Président a déclaré ce qui suit:
A. CHAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS )
Questions n° 1 et 2:  Le Président a proposé un compromis global pour ces questions (option A pour
les questions n° 1 et 2), faisant valoir que la règle d'origine applicable aux produits concernés n'aurait
aucune incidence sur les mesures SPS nécessaires à des fins autres que l'indication de l'origine.
Questions n° 4 et 6:  Le Président a précisé que ses recommandations concernant les questions n° 4 et
6 étaient présentées sous forme de compromis global.  Certains Membres appuyant l'option A pour la
question n° 4 i) ont déclaré qu'un produit de spécialité résulterait d'une opération de séchage.  Un
autre Membre a dit que le poisson était séché à des fins de conservation.
Question n° 8:  Il a été convenu d'éliminer cette question et le fractionnement de position.
Question n° 10 i):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (ne conférant pas l'origine) (sous
réserve de la position de l'Équateur).Question n° 10 ii):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (ne conférant pas l'origine).
Questions n° 11-13:  Le Président a déclaré que ses recommandations étaient présentées sous forme
de compromis global.  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A pour la question n° 11 (CPF)
(sous réserve de la position de l'Australie, de la République dominicaine et du Venezuela).  La
question n° 12 a suscité une certaine controverse et pour la question n° 13, la recommandation du
Président a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 15: Le Président a indiqué que ses recommandations concernant cette question étaient
présentées sous forme de compromis global.  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en
faveur des recommandations du Président.
Questions n° 16 à 20:  Le Président a déclaré que ses recommandations étaient présentées sous forme
de compromis global.Question n° 21:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président
(option A:  CP).
Question n° 22:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 23:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (option B:
libellé EO) (sous réserve de la position de l'Australie, du Canada, du Guatemala et des États-Unis).G/RO/M/38
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Questions n° 24 et 25:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président
(option C) (sous réserve de la position de l'Australie, du Canada et des États-Unis).
Question n° 27:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (sous réserve de la position du
Chili, du Guatemala et du Honduras).Question n° 28:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (option B).
Question n° 29:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
Suisse, de la République dominicaine, du Guatemala, des États-Unis et de la Suisse).Questions n° 30 et 32:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la
recommandation du Président (option B).  Deux Membres appuyant l'option A ont déclaré que ces
questions devraient être examinées une fois que la question n° 31 serait réglée.
Question n° 31:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Certains Membres ont toutefois fait preuve d'une
certaine flexibilité et se sont déclarés intéressés à lier cette question à la question n° 122 tel qu'indiqué
dans la colonne "Notes".
Question n° 33:  Il a été convenu d'éliminer cette question et de l'examiner au titre de la question
n° 122 (sous réserve de la position de l'Australie et du Canada).
Question n° 35:  Plusieurs Membres appuyant l'option A se proposaient de reconsidérer leurs
positions.
Question n° 36:  Un Membre appuyant l'option B a déclaré que lorsque tous les ingrédients étaient
originaires d'un seul pays, l'origine devrait être conférée à ce pays plutôt qu'au pays où les ingrédients
étaient mélangés.
Question n° 37:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (option A).Questions n° 43, 44 et 46:  Liées à la question n° 45.
Question n° 45:  Le Président a mentionné la possibilité de séparer l'huile animale (conférant l'origine)
et l'huile végétale (ne conférant pas l'origine).  Un certain nombre de Membres appuyant l'option B
étaient en faveur de la séparation proposée.  Ils ont également fait savoir qu'ils feraient preuve de
souplesse au sujet des questions n° 43, 44 et 46 si la suggestion du Président ralliait le consensus.  Un
Membre appuyant l'option A a déclaré que celle-ci était une règle très restrictive;  par conséquent leraffinage de l'huile brute ne conférait pas à lui seul l'origine.
Questions n° 49 et 50:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la
recommandation du Président concernant les positions  1601, ex 1602 b), 1603, 1604 a), ex 1604 b) et
1605.  Concernant la position fractionnée 1602 a), un Membre a déclaré que la production de viandenon cuite du chapitre 2 devrait être exclue (CP, sauf à partir du chapitre 2), tandis que d'autres
Membres ont fait valoir qu'il ne serait peut-être pas nécessaire d'exclure la totalité du chapitre 2.  Un
Membre a déclaré que la fabrication de marchandises relevant de la position ex 1604 a) du SH à partir
de poisson frais ou réfrigéré devrait être exclue, tandis que certains autres Membres ont fait valoir que
dans la plupart des cas, les marchandises concernées seraient fabriquées à partir de poisson congelé.
Questions n° 51 à 57:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président
présentée sous forme de compromis global (sous réserve de la position de l'Australie, du Canada, desG/RO/M/38
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Communautés européennes, du Honduras, de l'Inde, du Japon, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande et
des Philippines).
Questions n° 58 à 64:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la
recommandation du Président présentée sous forme de compromis global.  Certains Membres ont
toutefois déclaré qu'ils privilégiaient l'option A pour la question n° 64 et qu'ils pourraient se rallier au
consensus de plus en plus large si leur préférence était acceptée.
Question n° 69:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP/CC) (sous réserve de la
position de la République dominicaine, des Philippines et du Sri Lanka).Question n° 70:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP) (sous réserve de la position
de l'Argentine, des Philippines, du Sri Lanka et de la Thaïlande).Question n° 71:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (ne conférant pas l'origine) (sous
réserve de la position de l'Australie, de la Suisse, du Guatemala, de la Nouvelle-Zélande et de la
Thaïlande).
Question n° 72:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (ne conférant pas l'origine) (sous
réserve de la position de la République dominicaine et du Guatemala).Question n° 73:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (sous réserve de la position de la
République dominicaine, du Guatemala et du Venezuela).Question n° 74:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP/CC) (sous réserve de la
position de la République dominicaine et de la Corée).
Question n° 75:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Une question de mélanges concernant la
position 2009.90 du SH devrait être traitée au titre de la question n° 122.
Questions n° 77 et 78:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 79 à 83:  Le Président a proposé le compromis global suivant:
-  n° 79:  option C
-  n° 80:  option B
-  n° 81:  option A
-  n° 82:  option A
-  n° 83:  option B
Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 85:  Le consensus qui s'était dégagé à la dernière réunion tenue en juillet a été confirmé
comme suit:
-  position 2103.10 du SH:  CP-  position 2103.20 du SH:  CP
-  position 2103.90 du SH:  CSP
Questions n° 89, 91 et 93:  Un Membre a proposé le compromis global suivant:
-  n° 89:  option B
-  n° 91:  option C
-  n° 93:  option BG/RO/M/38
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Le Président a ensuite donné à entendre qu'il préfèrerait un compromis du genre "89:B", "91:A" et
"93:B".  Les deux compromis ont recueilli un appui, de sorte qu'aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 94:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour "CP, sauf à partir de la position 2201".  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en
faveur de cette nouvelle recommandation.
Questions n° 95 à 97:  Le Président a proposé, sur la base des discussions qui s'étaient tenues à la
réunion de juillet, le compromis global suivant:
-  n° 95:  CP, sauf à partir du chapitre 4
-  n° 96:  CP, sauf à partir de la position 2106.90 du SH
-  n° 97:  CP, sauf à partir de la position 2009 du SH
Aucun consensus ne s'est toutefois dégagé.Questions n° 98, 99 et 101:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 100:  La recommandation  du Président (option C et proposition des CE contenue dans le
document G/RO/W/64) a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 101:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 103 et 104:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur des
recommandations du Président présentées sous forme de compromis global.Question n° 105:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
Malaisie).Question n° 106:  Liée à la question des mélanges.  Elle devrait être traitée parallèlement à la
question n° 122.Question n° 107:  Il a été convenu d'éliminer cette question (voir la question n° 104).
Question n° 108:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 109:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP) (sous réserve de la position
des Communautés européennes, de l'Égypte et de l'Inde).Question n° 110:  Liée aux questions n° 91, 95 et 97.  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 112 à 114:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation ci-après du
Président présentée sous forme de compromis global (sous réserve de la position de l'Inde, des
Philippines, de la Corée et de l'Égypte):
-  n° 112:  option A (CC)-  n° 113:  option A (CPF)
-  n° 114:  option A (CPF)
Question n° 115:  Liée à la question n° 45.
Question n° 116:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président.Questions n° 117 et 118:  Aucun consensus ne s'est dégagé.G/RO/M/38
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Questions n° 119 et 120:  Un consensus s'es t dégagé en faveur de l'option A (CP).
Questions n° 121 à 125:  Un consensus s'est dégagé pour traiter éventuellement de ces questions une
fois que les questions par produit spécifique seraient réglées de façon générale.
B. CHAPITRES 25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX )
Question n° 1:  Le résumé ci-après présenté par le Président a recueilli une adhésion de plus en plus
large:  le concassage du ciment dit "clinker" ne confère pas l'origine à lui seul;  la question des
mélanges devrait être traitée séparément afin de reconnaître que certains mélanges de "clinker" et
d'autres matières en vue de fabriquer du ciment confèrent l'origine.
Question n° 8:  La recommandation du Président (option A) a recueilli un appui massif.
Question n° 9:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (note de chapitre 4) (à partir de la
note, suppression de la mention du processus d'"obtention de la teneur en souffre").  Il a aussi été
convenu que cette note de chapitre devrait être examinée à la lumière de l'architecture globale et desautres règles de chapitre au cours de l'exercice de cohérence globale.
C. C
HAPITRES 28 À 40 ( PRODUITS CHIMIQUES )
Question n° 1:  Les États-Unis entendaient présenter un projet de compromis.
Question n° 2:  Il a été demandé à la Suisse et a ux États-Unis d'élaborer un projet de compromis d'ici
à la fin de la semaine en cours.
Question n° 3:  Il a été mentionné que cette question était liée à la question n° 2.
Question n° 4:  Un Membre appuyant l'option A a déclaré qu'il se rallierait au consensus.
Question n° 5:  La recommandation du Président (option B) a rallié l'appui de la majorité des
Membres.  Un Membre appuyant l'option A a déclaré qu'il faudrait considérer que l'élaboration par
dilution de parfums et d'eaux de toilette relevant de la position 33.03 conférait l'origine;  pour ce
Membre, cette question était donc liée à la question n° 9.  Un autre Membre appuyant l'option A a
déclaré que cette question était liée à la question n° 1;  si l'on considérait que l'addition d'ingrédientsinactifs conférait l'origine au titre de la question n° 1, il faudrait considérer que l'addition délibérée et
proportionnellement contrôlée de diluants conférait l'origine.
Question n° 6:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la note ci-après du chapitre 33 (sous réserve
de la position des Philippines):
"1.  Mélanges:
Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange (y compris la dispersion) délibéré et
proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluants exclusivement], réalisé en
vue de respecter des spécifications prédéterminées, qui débouche sur la production d'une marchandise
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise etdifférentes de celles des matières constitutives, est à considérer comme conférant l'origine.  Toutefois,
le simple ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux marchandises d'autres positions du présent
chapitre ne doit pas être considéré comme aboutissant à la production d'une marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise relevant de
ce chapitre."G/RO/M/38
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Question n° 7:  Il a été convenu que le terme "(raffinage)" devrait être supprimé dans la note proposée
sur la "Séparation" des chapitres 33, 38 et 39.  Les Membres appuyant l'option B ont déclaré qu'une
règle concernant la séparation n'était pas nécessaire puisque la règle de la purification de la
catégorie 1 pourrait pleinement répondre à la préoccupation soulevée par les Membres appuyant
l'option A.
Question n° 9:  La recommandation du Président (CP, sauf par simple dilution ou par simple addition
d'alcool à des substances odoriférantes ou à une base pour parfums) a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur des recommandations du Président (CSP avec
une note de chapitre concernant les mélanges).Question n° 13:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF) (sous réserve de la position
du Chili, de l'Égypte et de la Nouvelle-Zélande).Question n° 14:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP avec une note de chapitre
concernant les mélanges).Question n° 22:  L'option A a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 24:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 26:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP).
Question n° 27:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP).
Question n° 28:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C (CP, ou un passage au sein de la
position aux articles renforcés, stratifiés ou sur support).Question n° 30:  Il a été demandé aux Communautés  européennes et aux États-Unis d'élaborer un
projet de compromis pour chaque sous-position pertinente.
Question n° 32:  La recommandation du Président (4001.21:  CP, 4001.22:  CSP, 4001.29:  CSP)
(sous réserve de la position du Sri Lanka) a recueilli une adhésion de plus en plus large.D. 
CHAPITRES 41 À 43 ( CUIRS )
Question n° 6:  La recommandation du Président (option A) a recueilli un appui massif.
Question n° 7:  Deux autres Membres (Colombie et Guatemala) se sont ralliés à la recommandation
du Président (option C).
E. CHAPITRES 44 À 49 ( BOIS ET PAPIERS )
Questions n° 3 et 4:  Un consensus s'est dégagé sur cette question (CPF pour les positions ex 4410 a),
ex 4411 a) et ex 4412 a) du SH;  CP pour les positions ex 4410 b), ex 4411 b) et ex 4412 b) du SH).
Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé sur cette question (CPF, sauf à partir des merrains finis
pour la position ex 4416 a) du SH;  CP pour la position ex 4416 b)).G/RO/M/38
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F. CHAPITRES 50 À 63 ( TEXTILES )
Questions n° 2, 3, 14 et 15:  Le Président a proposé le compromis global suivant:
-  n° 2: position 5105 du SH;  conférant l'origine (option B)
position 5203 du SH;  ne conférant pas l'origine (option A)
-  n° 3: conférant l'origine (option B)-  n° 14: ne conférant pas l'origine (option B)
-  n° 15: ne conférant pas l'origine (option B)
(Si l'Australie et la Nouvelle-Zélande se rallia ient au compromis, un consensus se dégagerait).
Question n° 6 (pour le procédé de fils denses ou le procédé de fils flammés):  Si le compromis global
était accepté pour les n° 2, 3, 14 et 15, la question de ces procédés serait réglée avec la question n° 3.Questions n° 4, 5, 11 et 16:  Liées aux questions n° 12 et 13.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP, sauf à partir de la
position 5602 du SH) (sous réserve de la position du Guatemala, du Pakistan et du Venezuela).Questions n° 12 et 13:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 20 et 23:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 26 et 27:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président
(option B:  CP, sauf à partir de la position 58.04 du SH) (sous réserve de la position du Maroc au sujet
de la question n° 26).
Question n° 35:  Il a été convenu de supprimer l'option A.
Question n° 36:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Liée au résultat de la question n° 60.
Question n° 37:  Trois autres Membres (Australie, Maroc, Turquie) se sont ralliés à la
recommandation du Président, qui a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.  Un Membre
appuyant l'option E a souligné de nouveau la nécessité d'établir un seuil pour le revêtement
substantiel.
Question n° 38:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (option A
- CP).Question n° 39:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (option B
- CP, à condition que les matières initiales soient des tissus, feutres ou non-tissés écrus) (sous réserve
de la position du Pakistan).
Question n° 40:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (option B
- CPF) (sous réserve de la position du Pakistan).Questions n° 41 à 43:  Le consensus qui s'était dégagé à la dernière réunion tenue en juillet a été
confirmé comme suit:
-  position ex 5808 a) - 5910 b) du SH:  CP
-  position 5911 a) et c) du SH:  CP, sauf par simple découpe.
Question n° 44:  Deux autres Membres (Japon, Corée) se sont ralliés à la recommandation du
Président (option D), qui a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.G/RO/M/38
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Question n° 45:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 47:  Quatre Membres ([Argentine], Australie, Brésil, Colombie) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option B), qui a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.
Question n° 48:  Trois Membres (Chili, Guatemala, Mexique) se sont ralliés à la recommandation du
Président (option B), qui a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.Question n° 49:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 51 et 53:  Un consensus s'est dégagé sur le fait que les opérations en question ne
conféraient pas l'origine (sous réserve de la position de la Malaisie).  La règle appropriée sera
examinée plus avant.
Questions n° 54, 55 et 57:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 58:  Reliée aux questions n° 35 et 47.
Question n° 59:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 60:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour "CP, sauf à partir des positions 58.11 ou 6307.90".  Treize Membres (Argentine, Australie,
Brésil, Canada, Suisse, Colombie, Égypte, [Guatemala], Inde, Japon, Corée, Mexique, Norvège) ont
appuyé la recommandation du Président.
Questions n° 61 et 67:  Plusieurs Membres ont accueilli favorablement le compromis proposé par
l'Australie.  Ils préféraient toutefois une solution similaire à l'option B.  Aucun consensus ne s'est
dégagé.
Questions n° 69 à 71:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 74, 75, 77:  La nécessité de ces règles sera examinée plus avant.
Question n° 81:  Un Membre a fait valoir que cette question devrait être traitée de la même manière
que la question n° 60.Question n° 83:  Il a été convenu d'éliminer cette question.
Question n° 84:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP).
G. CHAPITRES 64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé en fa veur de la recommandation du Président (option A).
Question n° 3:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a déclaré qu'il se rallierait à la
recommandation du Président (option A) si la règle résiduelle de l'architecture globale devait être
appliquée à cette question.
Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (CP pour la
position ex 6702 a);  CPF pour la position ex 6702 c);  et CPF pour la position ex 6702 b)) (sous
réserve de la position de la Colombie, de la Malaisie et du Venezuela).G/RO/M/38
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Questions n° 9 à 12:  Le Président a proposé à titre de compromis les recommandations suivantes:
" Question n° 9:  Fabrication de dessus de chaussures et leurs parties:
- position ex 6406 a):  dessus de chaussures auxquels sont fixées des semelles intérieures de
façon permanente:  CPF;
- position ex 6406 b):  autres dessus de chaussures:  CPF
(les positions fractionnées a) et b) seront regroupées pour empêcher le passage entre les
dessus de chaussures formés et les dessus de chaussures non formés);
- position ex 6406 c):  parties:  CP.
Définition de dessus de chaussures formés:  supprimer.
Production de chaussures à partir de dessus de chaussures:
Positions 6401-6405:  CP, à l'exception des dessus de chaussures auxquels sont fixées des
semelles intérieures de façon permanente."
H. CHAPITRES 68 À 70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP, sauf à partir de la
position 6907 du SH) (sous réserve de la position de la République dominicaine).
Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé en faveur  de l'option B (CP) (sous réserve de la position du
Chili, de l'Égypte et des Philippines).
Questions n° 9 à 11:  Les États-Unis ont présenté la proposition ci-après en vue de son examen à la
réunion suivante:
CP;  ou changement résultant d'un décapage chimique, d'un jet de sable ou d'un doucissage, suivi d'unpolissage à l'acide, d'ouvrages en verre brut (non décapé, dépoli, douci, gravé, sculpté, découpé ou
autrement décoré).
I. C
HAPITRE 71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX )
Question n° 1:  Une question a été soulevée quant au caractère réaliste du procédé de dorure ou de
platinage de l'argent ou de l'or sous formes mi-o uvrées.  Aucune explication satisfaisante n'a été
donnée.  Un grand nombre de Membres ont opté pour l'option B.
Question n° 2 d):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CSP, pour autant que les
produits soient taillés, meulés ou autrement travaillés pour leur donner leur forme finale, qu'ils soient
polis ou non) (sous réserve de la position du Sri Lanka).
Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé en fave ur de l'option A (CPF) pour les positions ex 7113 a)
et ex 7114 a) du SH.  Il a été convenu de supprimer la position fractionnée ex 7115 a).
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur  de l'option A (CP) (sous réserve de la position de
l'Australie et de la Mauritanie).
Question n° 5:  Il a été demandé à la Suisse et aux États-Unis de présenter une proposition conjointe
au CRO.G/RO/M/38
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J. CHAPITRES 72 ET 73 ( FER, FONTE ET ACIER )
Questions n° 1 et 2:  Les Membres sont convenus que toutes les questions relevant des questions n° 1
et 2 pourraient être résolues s'il y avait entente sur les principes suivants:
1) Le laminage à froid de produits laminés plats, ou de barres confère l'origine:  par exemple
position 7211 b) du SH (produits laminés à froid plats:  non-alliés):  CPF (consensus);
position 7219 b) du SH (produits laminés à froid plats:  acier inoxydable):  CPF (consensus);
position 7225 b) du SH (produits laminés à froid plats:  alliés):  CPF (approuvé);
position 7215 du SH (barres laminées à froid):  CP (approuvé).
*Un consensus s'est dégagé sur ce principe.
2) Règle concernant les profilés:
position 7216 a) du SH (profilés plats laminés à chaud):  CP, sauf à partir des
positions 7208 à 7212 du SH (laminés plats), et sauf à partir des positions 7213 à 7215 du SH
(barres) lorsque ce passage résulte de la découpe ou de la pliure;
position  7222 b) du SH (profilés laminés à chaud en acier inoxydable):  CP, sauf à partir despositions 7219 et 7220 du SH (laminés plats), et sauf à partir des positions 7221 et ex 7222 a)
du SH (barres) lorsque ce passage résulte de la découpe ou de la pliure;
position 7228 b) du SH (profilés laminés à chaud alliés):  CP, sauf à partir des positions 7225
à 7226 du SH (laminés plats), et sauf à partir des positions 7227 et 7228 a) du SH (barres)
lorsque ce passage résulte de la découpe ou de la pliure.
* Un consensus s'est dégagé sur ce principe (sous réserve de la position des Philippines et du
Venezuela).
3) L'écrouissage à froid (ou skin-pass) des profilés ne confère pas l'origine:
position 7216 b) du SH (profilés laminés à froid, non alliés):  CP, sauf à partir des
positions 7209 et ex 7211 b) du SH, et sauf à partir de la position 7215 du SH, lorsque ce
passage résulte de la découpe ou de la pliure.
* Un consensus s'est dégagé sur ce principe (sous réserve de la position des Philippines et du
Venezuela).
Principes (1) + (2) + (3)
position 7222 c) du SH (barres et profilés laminés à froid, acier inoxydable):  CP, or CPF à partir de la
position 7222 a) du SH, sauf à partir des positions 7219 b) ou 7220 b) du SH;
position 7228 c) du SH (barres et profilés laminés à froid, alliés):  CP, ou CPF à partir de la
position 7228 a) du SH, sauf à partir des positions 7225 b) ou ex 7 226 b) du SH.
Questions n° 3 et 5:  La proposition conjointe du Brésil, du Japon, de la Corée et de la Suisse a été
présentée en vue de son examen à la réunion de novembre.Question n° 4:  Les États-Unis ont présenté la proposition ci-après en vue de son examen à la réunion
suivante:
Note de chapitre:  Aux fins du présent chapitre, on entend par les expressions "laminé à froid"
et "obtenu à froid" une réduction à froid entraînant un changement de la structure cristalline
du matériau.  Ces expressions ne comprennent pas la plus légère passe de laminage à froid etd'obtention à froid (écrouissage à froid dit skin-pass ou passe de dressage) qui n'agit que sur la
surface du matériau et n'entraîne pas de changement de sa structure cristalline.G/RO/M/38
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positions 7217 a), 7217 b):  CP, sauf à partir des positions 7213 à 7215;  ou passage des
positions 7213 à 7215, pour autant que le matériau a été obtenu à froid conformément à la
note de chapitre.
positions 7223 a), 7223 b):  CP, sauf à partir des positions 7221 à 7222;  ou passage des
positions 7221 à 7222, pour autant que le matériau a été obtenu à froid conformément à la
note de chapitre.
positions 7229 a), 7229 b):  CP, sauf à partir des positions 7227 ou 7228;  ou passage des
positions 7221 ou 7228, pour autant que le matériau a été obtenu à froid conformément à lanote de chapitre.
Question n° 6:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la proposition suivante:
"Position 7304.21 du SH - CP
7304.29 du SH - CP
7304.31 du SH - CP, ou CSPF à partir de la position ex 7304.39 a)
ex 7304.39 a) du SH, profilés creux - CP
ex 7304.39 b) du SH, autres - CP7304.41 du SH - CP, ou CSPF à partir de la position ex 7304.49 a)
ex 7304.49 a) du SH, profilés creux - CP
ex 7304.49 b) du SH, autres - CP
7304.51 du SH - CP, ou CSPF à partir de la position ex 7304.59 a)
ex 7304.59 a) du SH, profilés creux - CPex 7304.59 b) du SH- CP
7304.90 du SH – CP.
Questions n° 7 et 8:  Les recommandations du Président (option A (CPF) pour la question n° 7, option
B (CP) pour la question n° 8) ont recue illi une adhésion de plus en plus large.
Question n° 9:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
République dominicaine, de l'Égypte et des Philippines).Question n° 11:  Non résolue.
K. CHAPITRES 74 À 81 ( MÉTAUX NON FERREUX )
Question n° 9:  Il a été mentionné que cette question était liée à la question n° 4 des chapitres 72 et 73.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP/CPF) pour les positions 7410,
ex 7506 a) et ex 7804 a) du SH.  La position 7607.11 du SH sera examinée plus avant.
Question n° 13:  Les Membres appuyant l'option A ont déclaré que la classification des marchandises
concernées était exacte et que la règle proposée était fondée sur la réalité commerciale.  Un Membre
appuyant l'option B a déclaré que le critère utilisé pour cette marchandise était plutôt singulier.
Question n° 14:  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président (option A).
Questions n° 15 et 16:  Les Membres sont convenus des principes ci-après au sujet de ces questions:
1) la production de tuyaux et tubes confère l'origine;
2) la production d'accessoires de tuyauterie à partir de tuyaux ou tubes confère l'origine;
3) le raccordement d'accessoires de tuyauterie non originaires avec des tuyaux et tubes non
originaires ne confère pas l'origine;
4) le raccordement d'accessoires de tuyauterie non originaires avec des tuyaux et tubes originaires
confère l'origine.G/RO/M/38
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Il a été demandé au Secrétariat de reformuler les questions conformément aux principes ci-dessus en
vue de leur examen à la réunion de novembre.
Question n° 17:  Un Membre a déclaré qu'étant donné la structure du SH et des subdivisions, la
question ne se posait pas.  Un autre Membre a dit qu'il fallait une définition de "simple procédé".
Question n° 18:  Il a été mentionné que cette question était liée aux questions n° 2 et 7 à 9 des
chapitres 72 et 73.Question n° 20:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP, sauf à partir de la
position 76.04 et jusqu'aux positions 76.06, 76.08 ou 76.09).
Question n° 24:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP/CPF/CSPF;  ou laminage à
froid à partir d'articles de la même (sous)position fractionnée).
L. CHAPITRES 82 ET 83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX )
Questions n° 1 et 9:  Il a été demandé à la Suisse et aux États-Unis de présenter une proposition
conjointe au CRO.
Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CSP/CSPF) (sous réserve de la
position de la Malaisie et du Venezuela).
Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CSP/CSPF).
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP, ou passage à partir de la
position 8301.60) (sous réserve de la position de la Malaisie).Question n° 11 bis:  Un Membre appuyant l'option A a déclaré qu'il présenterait des renseignements
détaillés sur cette question.
Question n° 13:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP).
M. CHAPITRES 84, 85 ET 90 ( MACHINES )
Note:  Lors des sessions précédentes, bon nombre des questions relevant des chapitres 84, 85 et 90
n'avaient pu être réglées car leur résolution passait par le règlement des questions génériques
soulevées par les questions n° 1 à 14, ainsi que des divergences de vues au sujet de chaque question.
Pendant la réunion en cours, les Membres ont fait preuve d'un esprit de souplesse.  Par exemple, pour
la plupart des questions, ils ont renoncé à considérer que tout assemblage entraînant la création d'un
nouveau produit doté de nouvelles caractéristiques devrait conférer l'origine.
Les Membres sont aussi convenus d'éliminer bon nombre de questions qui, indépendamment des
différences propres à ces questions, pouvaient être traitées au titre de la règle générale de l'assemblage
ou en même temps que la question des ébauches aux conditions suivantes:
1) La note informelle prévoirait l'établissement d'un registre répertoriant toutes les questions
supprimées dans ces conditions.  Le registre serait établi au titre de la question générique, qui n'était
toujours pas résolue après le règlement des différences propres à chaque question.
(Par exemple, inclusion dans la question n° 1, si la règle générique était celle de l'assemblage.)G/RO/M/38
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2) Deux autres options (l'une privilégiée par les Membres favorables à la règle de la valeur
ajoutée et l'autre privilégiée par les autres Membres) resteraient dans la matrice ainsi que dans le
registre.
Question n° 1:  Il a été convenu de la ligne de conduite ci-après pour résoudre cette question:
Étape 1)  D'ici au 19 octobre 2001, les Membres adressent au Secrétariat des communications sur les
points suivants:
- élaboration détaillée du fonctionnement de chaque proposition (par exemple, méthode de calcul
de la valeur ajoutée, nombre de lignes tarifaires auxquelles devrait s'appliquer la règle de la valeur
ajoutée, règle résiduelle);
- détermination des problèmes possibles que pourrait soulever chaque proposition (par exemple,illustration détaillée du coût de mise en œuvre de la méthode de la valeur ajoutée, illustration détaillée
du soi-disant "caractère arbitraire" de la méthode de la valeur ajoutée attribuable aux écarts de
salaires, de taux de change, de frais de conception, etc.).
Étape 2)  Le Secrétariat distribue le document sur la question d'ici au 27 octobre 2001.
Étape 3)  Tous les Membres tiennent un débat d'une journée complète sur cette question à la sessionde novembre/décembre.
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (libellé du
groupe de travail) (sous réserve de la position des Communautés européennes et de l'Indonésie).
Question n° 6:  Il a été convenu d'éliminer cette question en l'absence d'exemple concret.
Questions n° 11 et 12:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président.
Question n° 15:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position du Maroc).
Deux options - "CP" et "CP;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice
et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 16:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "règle de la valeur
ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions
supprimées.
Question n° 17:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "règle de la
valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions
supprimées.
Question n° 18:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position du Venezuela).
Deux options - "CP pour a) à commande non numér ique;  et CPF pour b) à commande numérique" et
"règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre
des questions supprimées.
Question n° 19:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position de la
Thaïlande).  Deux options - "CSPF" et "règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la
matrice et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 20:  La recommandation du Président (CP + règle résiduelle de changement de position) a
recueilli une adhésion de plus en plus large.Questions n° 21 à 27 et 29 à 31:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la
recommandation du Président (CP avec note de chapitre).G/RO/M/38
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Question n° 28:  Il a été convenu de supprimer la position fractionnée et par conséquent d'éliminer
cette question.
Question n° 32:  L'option B (CSPF) a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 33:  La recommandation du Président (CP) a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 34:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 35:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la règle principale suivante (sous réserve de
la position du Venezuela):  "CP, ou passage à cette sous-position par assemblage de parties, précédé
d'un traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des bagues internes ou externes de la
sous-position fractionnée 8482.99 b)".
Question n° 36:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (sous
réserve de la position du Venezuela) (CP ou changement à partir de la position 8482.99 b) du SH).Question n° 37:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la règle principale suivante (sous réserve de
la position du Venezuela):  "CP, sauf à partir de la position 8482, ou passage à cette sous-position par
assemblage de parties, précédé d'un traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des baguesinternes ou externes de la sous-position fractionnée 8482.99 b)".
Question n° 38:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option D (CP) (sous réserve de la position
de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande et du Venezuela).
Question n° 39:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (CSP, sauf
si le changement résulte uniquement de la présentation en pochettes, enveloppes ou emballages
analogues) (sous réserve de la position du Venezuela).
Question n° 40:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "CP, sauf à partir
de la position 8503;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être
incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 41:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position de la Malaisie
et de Singapour).  Deux options - "CP, sauf si le changement résulte uniquement d'un montage ou du
fait de prévoir un montage des parties pour constituer une seule unité ou pour les fixer sur une base
commune" et " CP, sauf à partir de la position 8503;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois
rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 42:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 43:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position de la Malaisie).
Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice
et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 44:  L'option B (CP) a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 45:  Il a été convenu d'éliminer cette question et de fractionner les sous-positions
ex 8516.90 a) et b).G/RO/M/38
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Question n° 46:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 47:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 48:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position de la Malaisie
et des Philippines).  Deux options - "CSPF" et "CP;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois
rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 49:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "règle de la
valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions
supprimées.
Question n° 50:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en vue de supprimer les
fractionnements et d'éliminer par conséquent cette question.
Question n° 51:  La Colombie a présenté une nouvelle proposition pour faire valoir que l'origine
devrait être fournie à la production de "phonogrammes" (à mi-chemin entre l'exécution et le support
complet sur lequel était enregistrée l'exécution).  Cette question sera examinée à la réunion de
novembre.
Question n° 52:  Il a été convenu d'éliminer cette question et de fractionner les sous-positions
ex 8524.91 a) et b).Question n° 53:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position de Singapour).
Deux options - "CPF" et "règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être
incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 54:  Trois autres Membres (Brésil, Indonésie et Maroc) se sont ralliés à la
recommandation du Président (CP).Question n° 55:  Il a été convenu d'éliminer les options B2 et E3.  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 56:  Il a été convenu d'éliminer l'option C.  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 57:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CP).Question n° 58:  Il a été convenu de supprimer le fractionnement et d'éliminer par conséquent cette
question.Questions n° 59 à 62:  Le Président a proposé le compromis global suivant:
-  L'assemblage confère l'origine
-  La programmation ne confère pas l'origine (supprimer le fractionnement)
Comme il était attendu que le fractionnement du processus d'essai serait supprimé (question n° 63), lecompromis du Président aurait pour conséquence de reconnaître que "le contrôle, la programmation et
le procédé d'essai" confèrent l'origine.
Ce compromis global a recueilli l'adhésion d'un grand nombre de Membres.G/RO/M/38
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Question n° 63:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en vue de supprimer le
fractionnement, à l'exception de Singapour.
Question n° 64:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position du Venezuela).
Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice
et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 65:  Il a été convenu d'éliminer cette question et de fractionner la position ex 8541 h).
Question n° 66:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position du Brésil, de la
Corée et du Venezuela).  Deux options - "CSP" et "r ègle de la valeur ajoutée" devraient toutefois
rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions supprimées.La question n° 66 a été modifiée et libellée comme suit:  "utilisation de câbles de fibres optiques
(position 9001du SH) pour fabriquer d'autres conducteurs électriques (position 8544.60 du SH) et
câbles de fibres optiques (position 8544.70 du SH).
Question n° 67:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de la position des Philippines,
de Singapour et du Venezuela).  Deux options - "CSP, sauf à partir de la position 8544.49 (pour la
position 8544.51 du SH), CSP, sauf à partir de la position 8544.59 (pour la position 8544.55 du SH)"
et "CP, ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le
registre des questions supprimées.
Questions n° 75 et 76:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la
recommandation du Président (CP).
Question n° 77:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CSPF).Question n° 78:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 79:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 80:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CP, sous réserve de l'assemblage de deux au moins des marchandises de la position 9001
du SH).
Question n° 81:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
Question n° 82:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées en vue d'être examinées plus avant.  Plusieurs Membres tenaient à ce que les
résultats du programme de travail harmonisé ne modifient pas la pratique en vigueur d'un marquage
distinct de l'origine des objectifs amovibles.
Question n° 83:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CSP, sauf à partir de plus
de l'une des parties ci-après:  parties frontales ou branches de la position 9003.90, ou passage à partir
des ébauches" et "CSP, sauf à partir de plus de l'une des parties ci-après:  parties frontales ou branchesG/RO/M/38
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de la position 9003.90;  ou règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être
incluses dans le registre des questions supprimées en vue d'être examinées plus avant.  Plusieurs
Membres ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la définition et de la classification des
"parties frontales".
Question n° 84:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP, sauf à partir de plus
d'une paire de lentilles ou monture" et "CP, sauf à partir des positions 9001.40, 9001.50, ou 9003;  ou
règle de la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre
des questions supprimées.
Question n° 85:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CSPF).Question n° 86:  Il a été convenu d'éliminer cette question.  Deux options - "CP" et "CP;  ou règle de
la valeur ajoutée" devraient toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des
questions supprimées.
N. CHAPITRES 86 À 89 ( MATÉRIEL DE TRANSPORT )
Question n° 68:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été mentionné qu'une règle de l'assemblage
pour le chapitre pourrait régler cette question.
Question n° 69:  Il a été convenu d'inclure la nouv elle division ci-après pour la position 8703 du SH:
"position ex 87.03 a):  Assemblages de chassis-éléments de carosseries-transmissions
 position ex 87.03 b):  Autres"
Un Membre a modifié sa position et opté pour un pourcentage ad valorem  (30 pour cent).  Il a été
demandé aux Membres favorables à ce critère de présenter un seul pourcentage ad valorem .
Question n° 70:  Il a été convenu d'éliminer cette question (sous réserve de confirmation de la part de
l'Égypte, des Philippines et du Chili).  Deux options - "CP" et "CP, ou valeur ajoutée" devraient
toutefois rester dans la matrice et être incluses dans le registre des questions supprimées.
Question n° 70 bis:  Il a été convenu d'ajouter une nouvelle question n° 70 bis, libellée comme suit:
"fabrication de pièces d'automobiles.
- Les États-Unis ont présenté une note informelle qui dressait la liste des produits à couvrir et des
règles à appliquer.
- Le Mexique et le Canada ont proposé d'étendre la liste et d'y inclure les ceintures de sécurité et
les réservoirs à carburants.
- L'Inde a proposé "CP ou valeur ajoutée (30 pour cent)".
- La Suisse a rappelé que sa proposition pouvait s'appliquer à l'assemblage.
- Plusieurs Membres ont laissé entendre que toutes ces propositions devraient être conciliées avec
les propositions existantes.
Question n° 71:  Il a été convenu que la fabrica tion d'un bateau des positions 8901 à 8905 du SH à
partir d'une coque pour laquelle il existe un doute sur l'espèce de bateau auxquels elle se rapporte
confère l'origine.
Question n° 72:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CP).  Il a été convenu de supprimer les options A2 et C.G/RO/M/38
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Question n° 73:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (CPF).  Il a été convenu de supprimer l'option A2.
Question n° 74 A:  Un consensus de plus en plus larg e s'est dégagé en faveur de l'option B (CP).  Il a
été convenu de supprimer l'option A.
O. CHAPITRE 91 ( HORLOGERIE )
Question n° 1:  La recommandation du Président (option B) (CP) a recueilli une adhésion de plus en
plus large.  L'Inde a présenté un projet de compromis (CP avec une règle de la valeur ajoutée de
50 pour cent).
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 3:  Il a été convenu de supprimer l'option D.
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C (CP ou passage à partir d'ébauches)
(sous réserve de la position du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte et de l'Inde
(compte tenu du libellé de la règle relative aux ébauches)).
Question n° 5:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option C (CP, ou
passage à partir des parties).
P. CHAPITRE 92 ( INSTRUMENTS DE MUSIQUE )
Question n° 1:  Cette question était liée à la question n° 1 des chapitres 84, 85 et 90.
Q. CHAPITRE 93 ( AUTRES ARTICLES )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé au sujet des règles principales de compromis suivantes
(sous réserve de la position du Canada, du Chili, de l'Inde et des Philippines):
-  position ex 9301 a) du SH (fusils, carabines et armes à tir continu):  CP, à l'exclusion des
bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canons de la position 93.05;  ou
assemblage s'il est accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du
mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet;
-  position ex 9301 b) du SH (autres):  CP;
-  positions 9302 et 9303 du SH:  CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canons de la position 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné de la
fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse,
carcasse ou boîtier) ou du canon complet;
-  position ex 9304 a) du SH (fusils, carabines et pistolets):  CP, à l'exclusion des bascules,
culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canons de la position 93.05;  ou assemblages'il est accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule,
culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet;
-  position ex 9304 b) du SH (autres):  CP.
Questions n° 6 et 7:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (CP;  un
changement de classification résultant d'un changement d'utilisation ne confère pas l'origine).Question n° 12:  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président (CSP).G/RO/M/38
Page 20
Questions n° 13 à 20:  Un consensus s'est dégagé sur le projet de compromis suivant (sous réserve de
la position de la Thaïlande et des Philippines):
"-  position 9501 a) du SH (carrosserie et châssis):  CP
position 9501 b) (autres pièces et accessoires):  CP
position 9501 c) (autres):  CPF, sauf à partir de la position 9501 a) du SH.
-  position 9502.10 du SH:  CP-  position ex 9503 b) du SH:  CP
positions ex 9503 c),  d) et e):  CPF
-  position ex 9504 a) du SH:  CPF
position ex 9504 b):  CP
position ex 9505 a):  CPF
-  position ex 9506 a) du SH (clubs de golf):  CP, ou changement à partir d'ébauches de têtes
simplement dégrossies.position ex 9506 b) (autres):  CP."
Question n° 23:  Deux nouvelles propositions ont été présentées:
(États-Unis:  le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui dans lequel les
dispositifs de verrouillage sont joints au matériau de renforcement);(Communautés européennes:  CSP, sauf lorsqu'il résulte du simple conditionnement des pièces de la
sous-position 9607.20).
Question n° 24:  La recommandation du Président [le Président a modifié sa recommandation comme
suit:  CSP, pour autant qu'une partie majeure au moins soit originaire du pays dans lequel sont
assemblées les marchandises relevant de cette sous-position] a recueilli l'adhésion de trois autres
Membres.
Question n° 26:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 27:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (CSP, sauf à
partir de bois et de matières plastiques préparés en vue d'un assemblage).Question n° 28:  Liée à la question de l'assemblage.
1.2 Le CRO a pris note de la déclaration.
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES (G/RO/W/67/ADD.1 ET G/RO/W/68)
2.1 Le CRO est convenu d'approuver les propositions concernant les règles d'origine harmonisées
comme suit:
Chapitres 1 à 24 - question n° 9:  approbation de l'option A2 (la règle principale applicable au
n° ex 03.01 b) devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des poissons vivants de cette
position fractionnée est celui dans lequel ils sont capturés;   ou, dans le cas de poissons d'élevage, le
pays dans lequel le poisson est élevé pour pa sser de l'état d'œuf ou d'alevin à un poisson").
Chapitres 1 à 24 - question n° 76:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2008.19 devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des marchandises de cetteG/RO/M/38
Page 21
sous-position est celui dans lequel les fruits à coques et les graines sont récoltés.";  la règle principale
applicable au n° 2008.92 devrait être libellée comme suit: "CC, sauf à partir du chapitre 8").
Chapitres 1 à 24 - question n° 84:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 2102.20 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 1 à 24 - question n° 86:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 2103.30 b) devrait être libellée comme suit: "CSPF").
Chapitres 1 à 24 - question n° 87:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 2104.10 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 1 à 24 - question n° 90:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2106.90 a) devrait être libellée comme suit: "CSP/CP, sauf à partir du n° 17.02").
Chapitres 1 à 24 - question n° 92:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2106.90 c) devrait être libellée comme suit: "CSP, sauf à partir du n° 20.09").
Chapitres 1 à 24 - question n° 111:  approbation de la règle principale suivante:  "CSP" pour le
n° 2401.30.
Chapitres 25 à 27 - question n° 7:  approbation de la note de chapitre suivante: les produits classés
dans les n° 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à la
note 1 de ce chapitre, ou d'une des opérations de séparation physique ci-après, sont originaires du pays
dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées:
a) la distillation sous vide ou atmosphérique;
b) l'extraction par solvants sélectifs.
Chapitres 28 à 40 - question n° 11:  approbation de la règle principale suivante:  "CP, sauf si ce
changement résulte des seuls découpage et conditionnement pour la vente au détail" pour le
n° 3306.20.
Chapitres 28 à 40 - question n° 15:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 3502.19 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08").
Chapitres 28 à 40 - question n° 16:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 3701.20 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable au n° 3702.20
devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du n° 37.01").
Chapitres 28 à 40 - question n° 18:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 38.03 a) devrait être libellée comme suit: "CPF") sans préjudice de la position des Membres
concernant le chapitre 15.
Chapitres 28 à 40 - question n° 25:  approbation de l'option B (la note 3 b) v) "[usages non toxiques
pour la santé et la sécurité]" des chapitres 28 à 35 et 38 et 39 devrait être supprimée).
Chapitres 28 à 40 - question n° 31:  approbation de l'option B (la note 2 du chapitre 40 (mélanges)
devrait être libellée comme suit: "Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré etproportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluants exclusivement] 
1, réalisé en
                                                     
1 À finaliser lorsque la question n° 5 aura été réglée.G/RO/M/38
Page 22
vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d'une marchandise
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins et utilisations de la
marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales, est à considérer comme
conférant l'origine").
Chapitres 28 à 40 - question n° 33:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 4002.19, 4002.20, 4002.31, 4002.39, 4002.49, 4002.59, 4002.60, 4002.70, 4002.99 devrait être
libellée comme suit: "CP").
Chapitres 28 à 40 - question n° 35:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 40.06 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 28 à 40 - question n° 37:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable au
n° ex 4012.20 devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est le dernier pays dans lequel les marchandises ont été regroupées et emballées en vue
de constituer un envoi").
Chapitres 41 à 43 - question n° 5:  approbation de l'option A (chaque règle principale des
n° ex 41.04 b), ex 41.05 b), ex 41.06 b) et ex 41.07 b) devrait être libellée comme suit: "CPF").
Chapitres 44 à 49 - question n° 6:  approbation des rè gles principales suivantes:  "CP, sauf par simple
assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09" pour le n° 44.14; "CP, sauf par simple assemblage depanneaux déjà découpés des n° 44.07 et 44.08" pour le n° 44.15.
Chapitres 44 à 49 - question n° 8:  approbation de l'option B (chaque règle principale applicable aux
n° 47.01, 47.02, 47.03, 47.04, 47.05 et 47.06 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 50 à 63 - question n° 6:  approbation de l'option A (la filature à l'âme à partir de fils ou de
fibres constitue une transformation substantielle;  le nappage et le bouclage ne constituent pas des
transformations substantielles.  La question de savoir si les autres procédés (procédé de fils denses,
procédé de fils flammés) constituent des transformations substantielles sera examinée plus avant).
Chapitres 50 à 63 - question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 52.04 c) et devrait être libellée comme suit: "CP, si ce changement résulte d'une filature à l'âmeà partir de fils ou fibres".  La question de savoir si cette règle est applicable au n° 55.08 c) sera
examinée plus avant).
Chapitres 50 à 63 - question n° 19:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 5604.10 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 50 à 63 - question n° 22:  approbation de la  règle "CP, sauf si ce changement résulte du seul
découpage" comme règle principale applicable au n° 56.06 (libellé à mettre au point).
Chapitres 50 à 63 - question n° 30:  approbation de la  règle "CP, sauf si ce changement résulte du seul
découpage" comme règle principale applicable au n° 58.07 b) (libellé à mettre au point).
Chapitres 50 à 63 - question n° 32:  approbation de la  règle "CP, sauf si ce changement résulte du seul
découpage" comme règle principale applicable au n° ex 58.08 b);   la désignation des marchandises du
n° ex 58.08 b) devrait être libellée comme suit: "Articles de passementerie et articles ornementauxanalogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie";  (la règle principale applicable au
n° ex 58.08 c) "Autres" devrait être libellée comme suit: "CP", comme le CRO l'a approuvé à la
réunion du 23 juillet 2001).G/RO/M/38
Page 23
Chapitres 50 à 63 - question n° 73:  à supprimer.
Chapitres 50 à 63 - question n° 76:  approbation de la  règle "CP, sauf si ce changement résulte de la
simple présentation en assortiments" comme règle principale applicable au n° 63.08.
Chapitres liés aux textiles - questions n° 78 et 79:  à supprimer (le n° ex 87.08 b) devrait être
supprimé).
Chapitres liés aux textiles - question n° 80:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 88.04 b) devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres liés aux textiles (n° 9404.30) - question n° 81:  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° 9404.30 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 68 à 70 - question n° 4:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 7019.19 a) devrait être libellée comme suit: "CSPF").
Chapitres 68 à 70 - question n° 8:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 69.11 et 69.12 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 68 à 70 - question n° 12:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
chapitre 70 devrait être libellée comme suit: "En ce qui concerne les n° 7019.51 à 7019.90, les règlesmentionnant un changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
exclusivement d'un ébarbage ou d'une découpe").
Chapitres 72 à 73 - question n° 1 b):  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 72.19 a) et ex 72.25 a) devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 72 à 73 - question n° 2 a) i) et ii):  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 72.11 b) devrait être libellée comme suit: "CPF").
Chapitres 72 à 73 - question n° 2 c) i) et ii):  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 72.19 b) devrait être libellée comme suit: "CPF").
Chapitres 72 à 73 - question n° 2 d) i) et ii):  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 72.20 b) devrait être libellée comme suit: "CPF").
Chapitres 72 à 73 - question n° 3 b):  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 72.10 c) devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 72 à 73 - question n° 12:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 73.24 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 74 à 81 - question n° 1:  approbation de l'option A1 (les règles principales devraient être
libellées comme suit:  "CSPF" pour le n° ex 7406.20 a);  "CSPF" pour le n° ex 7 603.20 a)).
Chapitres 74 à 81 - question n° 4:  approbation de l'option A (les règles principales devraient être
libellées comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° ex 7406.20 a)" pour le n° 7406.10;  "CPF" pour le
n° ex 75.04 a);  "CSP, sauf à partir du n° ex 7603.20 a)" pour le n° 7603.10;  "CSPF" pour len° ex 7903.90 a);  "CPF" pour les n° ex 81.01 h), ex 81.02 h), ex 81.03 h), ex 81.04 h), ex 81.05 h),
ex 81.06 h), ex 81.07 h), ex 81.08 h), ex 81.09 h), ex 81.10 h), ex 81.11 h), ex 81.13 c);  "CSPF" pour
les n° ex 8112.11 d), ex 8112.20 h), ex 8112.30 h), ex 8112.40 h) et ex 8112.91 d).G/RO/M/38
Page 24
Chapitres 74 à 81 - question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 74.09 a) devrait être libellée comme suit: "CPF").
Chapitres 74 à 81 - question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 74.10 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable aux n° ex 75.06 a) etex 78.04 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF").
Chapitres 74 à 81 - question n° 11:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable aux
n° 7607.19 et 7607.20 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 74 à 81 - question n° 19:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 76.10 b) devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 74 à 81 - question n° 21:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 80.07 b) devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 82 et 83 - question n° 2:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 8202.10, 8211.91, 8211.92 et 8211.93 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 82 et 83 - question n° 6:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 8212.10 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 82 et 83 - question n° 15:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 8306.29 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 82-83 - question n° 16:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au n° 83.08
devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 82 et 83 - question n° 17
2:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 83.11 devrait être libellée comme suit: "CP").
Chapitres 84, 85 et 90 - questions n° 3 et 7:  à supprimer.Chapitres 84, 85 et 90 - question n° 4:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit: "Lorsqu'un changement de classification
résulte de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) du SH en ce qui concerne le
regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés d'une autre position ou
sous-position, chaque partie conserve l'origine déterminée avant ce regroupement").
Chapitres 84, 85 et 90 - question n° 6:  à supprimer.
Chapitre 91 - question n° 5:  approbation de la règle "CP" pour le n° 91.14 (les n° 9112.10 et 9112.80
seront examinés plus avant).
Chapitres 93 à 97 - question n° 5:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au n° 9307
devrait être libellée comme suit: "CP").
2.2 Le représentant de la Malaisie a déclaré que son pays se ralliait au consensus parce qu'il tenait
à avancer et qu'il se réservait le droit de reconsidérer ces questions s'il y avait lieu, au moment
opportun, lorsque la question de la cohérence globale serait examinée.
                                                     
2 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.G/RO/M/38
Page 25
2.3 Le CRO a pris note des déclarations.
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRES ACCORDS DE L'OMC
3.1 Le CRO est convenu de revenir sur cette question à la réunion suivante.
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/35)
4.1 Le Président a rappelé que depuis la dernière réunion, le Secrétariat avait distribué un
document pour informer les délégations de la notification présentée par le Mali.  À ce jour,
77 Membres avaient présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et81 Membres avaient présenté des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.
4.2 Le Président s'est déclaré préoccupé du fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas
encore satisfait aux prescriptions en matière de notification.  Il a instamment demandé aux Membres
qui ne l'avaient pas encore fait de présenter des notifications dans les meilleurs délais.
4.3 Le CRO a pris note de la déclaration.
V. RAPPORT ANNUEL (2001) AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
(G/RO/W/69)
5.1 Le Président a indiqué que le Secrétariat avait distribué un projet du rapport du Comité au
Conseil du commerce des marchandises, ainsi que le prescrivait l'article 6:1 de l'Accord
(G/RO/W/69).
5.2 Sur la base des consultations informelles que le Président avait tenues avec les Membres sur
cette question, le CRO a adopté son rappo rt annuel révisé au CCM (G/L/490/Rev.1).
VI. AUTRES QUESTIONS
A. MÉTHODE POUR ACHEVER PLUS RAPIDEMENT LE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR
L'HARMONISATION
6.1 Sur la base des consultations informelles que le Président avait tenues avec les Membres sur
cette question, le CRO a adopté la méthode suivante:
1) Détermination des grandes questions non résolues:  il a été convenu de dresser la liste des
grandes questions non résolues étant donné qu'un grand nombre de questions avait été réglé
ou était sur le point de l'être.   La liste n'aurait pas d'autres conséquences juridiques que de
rappeler aux Membres la portée générale des grandes questions en suspens.
2) Recherche active d'une solution de compromis:  Il a été conseillé aux Membres, en particulier
lorsqu'ils devaient s'en tenir à une solution soutenue par un petit nombre de Membres, de
s'employer à définir une solution de compromis ou un ensemble de solutions pour un groupe
de questions qui soit acceptable globalement compte tenu de l'équilibre des intérêts au sein dugroupe.
3) Préparation d'un débat structuré sur les questions horizontales:  pour faciliter le débat sur les
questions horizontales (règle de l'assemblage, règle des mélanges, architecture, etc.) à laG/RO/M/38
Page 26
session de novembre-décembre 2001, il a été c onvenu d'établir une synthèse des documents
sur les questions à partir des communications présentées par les Membres.  Une journée
entière avait déjà été consacrée aux débats sur la règle de l'assemblage.  Un délai approprié
sera prévu pour examiner la règle des mélanges et l'architecture générale des règles
harmonisées selon l'ampleur des questions spécifiques recensées par les Membres.
B. ORDRE DU JOUR ET DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE
6.2 Le Président a proposé que la réunion suivante du CRO se tienne le lundi 10 décembre 2001,
et qu'elle soit précédée de réunions informelles qui se tiendraient à partir du 26 novembre 2001 sur la
base de l'ordre du jour suivant:
Réunions informelles
Note:  les réunions débuteront à 9 heures du matin et se termineront à 19 heures, tous les jours sauf les
lundis où elles commenceront à 10 heures du matin.
26-27 novembre Chapitres 28 à 40 (produits chimiques)
Chapitres 72 et 73 (fer, fonte et acier)
Chapitres 74 à 81 (métaux non ferreux)
Chapitres 82 et 83 (ouvrages en métaux)
Chapitres 68 à 70 (produits céramiques)
Chapitre 71 (pierres gemmes)Chapitre 91 (horlogerie)
28 novembre Règle de l'assemblage29 novembre-1
er décembre Chapitres 86 à 89 (matériel de transport)
Chapitres 84, 85 et 90 (machines)
3 décembre Chapitres 25 à 27 (produits minéraux)
Chapitres 41 à 43 (cuirs)
Chapitres 44 à 49 (bois et papiers)
Chapitres 92 à 97 (instruments de musique et autres articles)
4-6 décembre Chapitres 1 à 24 (produits agricoles et poissons)
7-8 décembre Chapitres 50 à 63 (textiles) et chapitres liés aux textiles
Chapitres 64 à 67 (chaussures et coiffures)
10 décembre - Rapports sur les réunions informelles;
- approbation des propositions concernant les règles d'origine
harmonisées;
- notifications;
- examen annuel de la mise en œuvre de l'Accord sur les règles
d'origine;  et
- autres questions.
Réunion formelle
10 décembre
__________