ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/46 
17 août 1998 
 (98-3204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. 
 Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la sylviculture 
3. 
 
 Produits visés (numéro(s) du tarif figurant da ns les listes nationales déposées à l'OMC.  
Les numéros de l’ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Autruches importées 
de Nouvelle-Zélande 
4. 
 Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences zoosanitaires en rapport avec 
l'importation en République de Corée d'autr uches en provenance de Nouvelle-Zélande 
5. 
 Teneur:   Les exigences zoosanitaires en questi on prévoient en substance ce qui suit: 
- il ne doit pas y avoir eu de cas de grippe aviaire fortement pathogène ni de fièvre 
hémorragique de Crimée-Congo en Nouvelle-Zélande; 
- points soumis à inspection:  maladi e de Newcastle, bursite infectieuse, Mycoplasma 
gallisepticum , grippe aviaire, Salmonella enteritidis, Salmonella typhimurium, 
Salmonella galinarum, Salmonella pullorum . 
6. Objectif et justification:  Santé des personnes et des animaux 
7. 
 
 Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ]. 
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internationale, indiquer, si 
possible, les dérogations à celle-ci:    
 - D'une manière générale, ce texte est aligné sur les normes, directives et  
  recommandations de l'OIE;  - cela étant, il n'existe pas de norme, directive ou recommandation   
  internationale concernant la fi èvre hémorragique de Crimée-Congo.   
8. 
 Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel (en coréen) 
9. Date projetée pour l’adoption: 1er septembre 1998  
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer  
11. 
 
 Date limite pour la présentation des observations: 31 août 1998 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:        
12. 
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:        
 