RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/M/16
8 janvier 2003
(03-0059)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2002
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu sa seizième réunion le
29 novembre 2002 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica).
2. L'ordre du jour de la réunion comprenait les points suivants:  i) examen et approbation du
projet de rapport (2002);  et ii) autres questions.
A. RAPPORT ANNUEL
3. Le Groupe de travail a adopté son rapport annuel au Conseil général pour 2002 sur la base
d'un projet élaboré par le Secrétariat.  Le rapport a par la suite été distribué sous la cote
WT/WGTGP/6.
B. AUTRES QUESTIONS
i) Déclaration de la République dominicaine
4. La représentante de la République dominicaine a confirmé l'attachement du gouvernement de
son pays au paragraphe 26 de la Déclaration ministérielle de Doha qui prévoit la tenue de
négociations sur un accord multilatéral sur la transparence des marchés publics, sur la base d'une
décision devant être prise, par consensus explicite, à la cinquième Conférence ministérielle sur les
modalités des négociations.  La République dominicaine s'est engagée à participer aux travaux du
Groupe de travail visant à définir les éléments qui devraient être inclus dans un tel accord, sur la base
des principes énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha à savoir que les négociationsdevraient tenir compte des priorités des pays en développement Membres et devraient être limitées à
la question de la transparence.  La représentante a reconnu que le Groupe de travail de la transparence
des marchés publics avait bien progressé ces six dernières années dans ses travaux de définition et de
mise au point des éléments d'un accord sur la transparence des marchés publics et elle a réaffirmé que
le gouvernement de son pays s'engageait à coopérer pour aller encore de l'avant.
ii) Programmation des réunions en 2003
5. Le Groupe de travail est convenu de tenir deux réunions de fond avant la Conférence
ministérielle de Cancún.  La première réunion de fond aurait lieu le 7 février et la deuxième en
juin 2003.  Une troisième réunion, organisée à la fin de l'automne, aurait pour principal objectif
l'approbation du rapport annuel au Conseil général pour 2003.
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