ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/19
23juin1997
DUCOMMERCE(97-2603)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
INTERDICTION PAR LEVENEZUELA DESIMPORTATIONS
DEVOLAILLES ETDEPRODUITS AVICOLES
Communication desEtats-Unis pourlaréunion
des1er-2 juillet 1997
Introduction
1. En1993, leVenezuela apromulgué unerésolution interdisant l'importation devolailles etde
produits avicoles enprovenance desEtats-Unis, sousprétexte quedanslecadre delasurveillance
systématique en1992-1993 descasd'influenza aviaire auraient étédétectés dansquelques petits élevages
etmarchés restreints danslenord-est desEtats-Unis. En1997, cetterésolution aétémodifiée etles
importations enprovenance detoutpayssignalant descasd'influenza aviaire ontétéinterdites.
2. Lesvolailles américaines neprésentent aucun risque. Depuis l'application parleVenezuela
delamesure d'interdiction en1993, lesEtats-Unis ontexporté desmillions delivres deviande de
volailles etdesmillions d'oeufs àcouver etdepoussins d'unjourdanslemonde entier sansincident.
Iln'estpasétabli quelaviande devolailles permette latransmission del'influenza aviaire.
3. Ilestànoter quel'Argentine, lePérou etlaColombie ontlevéleurs restrictions enrelation
avecl'influenza aviaire (imposées en1992-1993) après avoir procédé àuneévaluation desrisques pour
lasantéauxEtats-Unisaumoyend'inspectionssurleterrainetcomptetenudesinformationsscientifiques
fournies parlegouvernement desEtats-Unis etparlesproducteurs avicoles américains.
Preuves scientifiques disponibles/Normes internationales pertinentes
4. LeVenezuela continue àfairefidespreuves etdesdonnées scientifiques démontrant queles
Etats-Unis sontexempts d'influenza aviaire pathogène. Auprintemps 1993, legouvernement des
Etats-Unis ainvité desresponsables vénézuéliens delasanté desanimaux àeffectuer desinspections
surleterrain pourévaluer lestatut del'influenza aviaire danslesEtatsducentre delacôteAtlantique.
Desreprésentants dugouvernement fédéral etdesEtats, ainsiquedesspécialistes dudiagnostic, ont
faitvaloir auxresponsables vétérinaires vénézuéliens qu'ilyavaitdescasd'influenza aviaire dansle
monde entier etleurontexpliqué lesdifférences entre lessouches nonpathogènes etlessouches
hautement pathogènes duvirus.
5. Lamesure d'interdiction duVenezuela visant lesvolailles américaines àdesfinsmanifestes
deprotection contre l'influenza aviaire estincompatible avecleCode del'Office international des
épizooties (OIE) quiprend encompte lessouches hautement pathogènes d'influenza aviaire. L'OIE,
comme laquasi-totalité dumonde, distingue entre lessouches nonpathogènes d'influenza aviaire et
lessouches pathogènes. Lessouches nonpathogènes d'influenza aviaire nesontpasconsidérées par
l'OIEcomme unemaladie exotique quiprésenterait desrisques significatifs pourlesélevages devolailles
nationaux etjustifierait doncdescontrôles vétérinaires. LesEtats-Unis n'ontpasd'influenza aviaire
hautement pathogène ausensdeladéfinition del'OIE.
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6. Lescasd'influenza pathogène détectés en1992-1993 danslenord-est desEtats-Unis, quiont
conduit àl'interdiction imposée parleVenezuela, impliquaient dessouches nonpathogènes. Selon
l'OIE, unvirus ayant undegré depathogénie suffisant pourêtreconsidéré comme unepeste aviaire
doitcauser auxmoins 75pourcentdemortalité (Code del'OIE,chapitre 2.1.14, Définition, etManuel
desnormes del'OIE, chapitre 14). Levirus isolédétecté en1992 (dans despetits marchés etdes
marchés auxoiseaux vivants decertains Etats) n'apascausé lamaladie lorsqu 'ilaétéinoculé àdes
poulets sensibles. LeService d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire (APHIS) duDépartement de
l'agriculture desEtats-Unis aeffectué lestestsconformément auxdirectives dediagnostic del'OIE
pertinentes (chapitre 14duManuel desnormes pourlestestsdediagnostic etlesvaccins del'OIE).
Cesinoculations n'ontpasentraîné demortalité etontétéréalisées conformément auxnormes del'OIE
enmatière detests.
7. L'APHIS,encoopérationaveclesautoritésdesEtats,assurelasurveillanceconcernantl'influenza
aviaire. Lasurveillance estunélément essentiel pourtoutpaysdisposant d'uneinfrastructure vétérinaire
satisfaisante. Notre surveillance active démontre quelesvolailles américaines exportées sontexemptes
d'influenza aviaire pathogène.
8. LesEtats-Unis pensent quel'influenza aviaire estprésente auVenezuela parce queleVenezuela
estsituésuruneroute demigration établie dugibier d'eau. Legibier d'eauetlesautres oiseaux
migrateurs sontdesréservoirs bienconnus d'influenza aviaire. Anotre connaissance, leVenezuela
n'aaucun programme desurveillance national pourdétecter etsurveiller l'influenza aviaire dansses
élevages devolailles.
Evaluation préliminaire àlalumière desobligations del'OMC
9. Comme indiqué ci-dessus, lamesure appliquée parleVenezuela neprend pasencompte les
normes pertinentes del'OIE, enparticulier lesdirectives del'OIEconcernant l'influenza aviaire
hautement pathogène. Enoutre, leVenezuela n'anifourni nipublié l'évaluation scientifique desrisques
quijustifierait soninterdiction actuelle desimportations. Iln'estpasétabli quelaviande devolailles
permette latransmission del'influenza aviaire. LesEtats-Unis ontfacilité l'accès desreprésentants
officiels vénézuéliens auxzones deproduction devolailles auxEtats-Unis pourvérifier l'étatsanitaire
desvolailles etlespratiques enmatière dequarantaine etilsontfourni auxautorités vétérinaires
vénézuélienneslesrenseignementsscientifiquespertinents.LeVenezuelacontinueàinterdirelesvolailles
américaines endépit despreuves démontrant l'innocuité desvolailles américaines exportées.
10. LemaintienparleVenezueladesoninterdictiondesimportationsdeproduitsavicolesaméricains
soulève uncertain nombre depréoccupations sérieuses auregard desprescriptions del'OMC, ycompris
celles énoncées dansl'Accord SPS. Nous demandons instamment augouvernement vénézuélien de
mettre lamesure enquestion enconformité avecsesobligations internationales dèsquepossible.