. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRN/1
18 mai 2001
(01-2548)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRUNÉI DARUSSALAM
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Ministère de l'industrie et
des ressources primaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous les types de viandes, y compris les viandes réfrigérées ou congelées,
et leurs produits tels que les saucisses, les extraits de viande et les viandes en conserve,
en provenance d'Europe, Royaume-Uni compris.  Lait et autres produits laitiers tels que
le lait pasteurisé, le fromage, le beurre, la crème glacée, le yogourt, le lait en poudre et
les préparations pour bébés, en provenance du Royaume-Uni, produits à partir
du 1er février 2001.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  États Membres des CE, Royaume-Uni compris.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Incidence d'encéphalopathie spongiforme
bovine et épizootie de fièvre aphteuse
5. Teneur:  En raison de l'incidence d'encéphalopathie spongiforme bovine chez certains
animaux d'élevage et de l'épizootie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni et dans certaines
parties de l'Europe, le gouvernement du Brunéi Darussalam interdit depuis le 4 mars 2001
l'importation de tous les types de viandes, y compris les viandes réfrigérées ou congelées,
et de leurs produits tels que les saucisses, les extraits de viande et les viandes en conserve,
en provenance d'Europe, Royaume-Uni compris.  Le Brunéi Darussalam interdit aussi
l'importation du lait et d'autres produits laitiers tels que le lait pasteurisé, le fromage,
le beurre, la crème glacée, le yogourt, le lait en poudre et les préparations pour bébés,en provenance du Royaume-Uni, produits à partir du 1
er février 2001.  Ces interdictions
visent à préserver le statut du Brunéi Darussalam en tant que pays indemne de certaines
maladies en prévenant l'entrée et l'établissement de celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures d'urgence visant à prévenir l'entrée et
la présence d'animaux et de produits d'origine animale infectés par l'encéphalopathiespongiforme bovine et la fièvre aphteuse, de façon à maintenir le Brunéi Darussalam
indemne de ces maladies.G/SPS/N/BRN/1
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communiqué de presse conjoint du Département de l'agriculture et du Ministère de la santé
(traduction anglaise disponible).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  4 mars 2001,
jusqu'à nouvel avis (c'est-à-dire jusqu'à l'annonce officielle par les Communautéseuropéennes et le Royaume-Uni qu'ils sont indemnes).
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Director
Department of AgricultureMinistry of Industry & Primary Resources
Old Airport
Bandar Seri Begawan BB3510
Brunéi Darussalam
Téléphone:  6732 380144
Téléfax:  6732 382226
Permanent Secretary
Ministry of Industry & Primary Resources
Jln Menteri Besar
Bandar Seri Begawan BB3910
Brunéi Darussalam
Téléphone:  6732 382844/382850Téléfax:  6732 382846/382843
Courrier électronique:  miprs2@brunei.bn