ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/184
12 février 2001
(01-0645)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT:  RÉUNION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES
 POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) SUR LE RENFORCEMENT DES
SYNERGIES ET DES LIENS DE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE
LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX
ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Palais des Nations, 23 octobre 2000
Communication du PNUE
I. OBJECTIF, STRUCTURE ET RÉSULTATS DE LA RÉUNION
1. Cette réunion, convoquée par le Programme de s Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
en coopération avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et le Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 23  octobre 2000, visait à ouvrir un dialogue
constructif, ouvert et informel entre les responsables du commerce et les responsables del'environnement sur les moyens de renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC.  Des exemples
concrets de la relation entre les AEM et l'OMC ont été au centre des débats et la contribution possible
à d'autres processus a été envisagée, notamment au Comité du commerce et de l'environnement
(CCE).  Les objectifs fixés pour la réunion étaient de recueillir les avis de responsables
gouvernementaux et de définir des activités pouvant être entreprises, individuellement ou
collectivement, par le PNUE, les secrétariats d'AEM et l'OMC pour renforcer les synergies entre ces
régimes.
2. La participation à la réunion de M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, de
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC et de M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - qui y ont fait des
déclarations - montre bien l'importance attachée au renforcement des synergies.  Plus de 200 délégués
de quelque 90 pays et des représentants d'organisations intergouvernementales et nongouvernementales ont assisté à cette réunion.  Parmi les AEM représentés figuraient notamment la
Convention sur la diversité biologique, la Conv ention de Bâle, la Convention sur le commerce
international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (CITES), le Fonds
multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, la Convention relative à la conservation
des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur la lutte contre ladésertification et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Des hauts
fonctionnaires des secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, du Fonds multilatéral pour
la mise en œuvre du Protocole de Montréal, de la CITES, de la Convention de Bâle, de la Convention
sur la lutte contre la diversification et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques ont présenté des exposés.
3. Ce document est un résumé de la réunion fait par le Président.  Sans fournir le détail de toutes
les grandes contributions présentées, il passe en revue les grands thèmes soulevés par les participants
et énumère les travaux futurs suggérés par des représentants de gouvernements, et qui pourraient être
entrepris par le PNUE en collaboration avec les secrétariats d'AEM et le Secrétariat de l'OMC.  CeWT/CTE/W/184
Page 2
résumé, qui n'est pas un document de consensus établi par les gouvernements présents à la réunion,
est proposé par le Président comme source d'informations pour les gouvernements et comme moyen
de recueillir leurs contributions et conseils ultérieurs dans le cadre d'une initiative informelle et
concertée visant à encourager des synergies entre les politiques, les règles et les institutions relatives
au commerce et à l'environnement.
II. PRINCIPAUX POINTS ISSUS DES DISCUSSIONS
A. DÉGRADATION DE L 'ENVIRONNEMENT
• Des inquiétudes ont été exprimées quant à l'ampleur et au rythme de la dégradation de
l'environnement et la nécessité d'AEM efficaces a été soulignée.
• La pauvreté pouvant être un facteur important de dégradation de l'environnement, elle
appelle la recherche de solutions politiques intégrant pleinement les problèmes liés aucommerce, à l'environnement et au développement.
B. L
E RÔLE DU DIALOGUE ET DE LA COMMUNICATION
• Les participants se sont félicités de la tenue de la réunion et ont souligné l'importance
qu'il y a à renforcer le dialogue informel entre les responsables du commerce et ceuxde l'environnement et les secrétariats du PNUE, des AEM et de l'OMC.
• La nécessité de renforcer la coordination, au niveau national, entre les Ministères du
commerce et les Ministères de l'environnement a été soulignée.
• On a également noté la nécessité d'accroître la participation de représentants des
Ministères du commerce et des Ministères de l'environnement des pays en
développement à des réunions de ce type, y compris aux réunions du Comité du
commerce et de l'environnement de l'OMC.
• Le développement de la communication et du dialogue entre pays en développement
et pays développés, outre les forums de négociation officiels, aidera à mettre en
évidence des domaines d'intérêts communs.
 
C. C
OOPÉRATION INSTITUTIONNELLE
• L'éloignement géographique entre les institutions environnementales et la multiplicité
des réunions constituent un obstacle à une participation accrue des pays endéveloppement aux négociations sur le commerce et l'environnement.
• Une coopération accrue entre le PNUE, les AEM et l'OMC contribuera à réaliser des
synergies et à renforcer les liens de complémentarité entre les régimes commerciaux
et environnementaux.
• La poursuite de la coopération est souhaitable, notamment dans le cadre des éléments
de coopération PNUE-OMC.
• Il devrait y avoir, entre le PNUE, les AEM et l'OMC, une participation importante au
travail et aux ateliers des uns et des autres;  notamment, le personnel de l'OMC
devrait participer aux réunions des AEM, et le PNUE et les AEM devraient être dotés
du statut d'observateur auprès des Comités et des Conseils de l'OMC.WT/CTE/W/184
Page 3
• Le PNUE a été encouragé à poursuivre le développement des synergies internes au
sein des AEM administrés par le PNUE.
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
• La coopération technique et le renforcement des capacités sont apparus comme des
domaines nécessitant des efforts accrus et concertés de la part du PNUE, des AEM et
de l'OMC.  On a estimé que l'équipe spéciale PNUE-CNUCED chargée du
renforcement des capacités dans les domai nes du commerce, de l'environnement et du
développement pouvait fournir une contribution importante à cet égard.
• L'organisation d'activités conjointes de sensibilisation et de formation présente des
avantages.  La tenue d'ateliers régionaux s'avère utile pour rassembler desresponsables du commerce et des responsables de l'environnement aux fins qu'ils
explorent des synergies possibles et discutent des questions concrètes les concernant
directement.
E. T
RANSFERT DE TECHNOLOGIE , ASSISTANCE FINANCIÈRE ET INCITATIONS DE MARCHÉ
• Des synergies importantes peuvent être réalisées en ce qui concerne la mise en œuvre
de ces mesures au sein des AEM et à l'OMC, notamment pour ce qui est du transfert
de technologie.
• Des mesures de soutien supplémentaires s'imposent au sein des AEM, comme le
transfert de technologie, les transferts financiers et l'utilisation d'incitations de marché
pour parvenir à un développement durable.  L'efficacité de telles mesures devrait être
améliorée.
F. MESURES COMMERCIALES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
• Des AEM efficaces aident à éviter que des différends n'aient à être réglés dans le
cadre du système de règlement des différends de l'OMC et constituent donc une
source importante de soutien mutuel pour le système commercial.
• Les AEM recourent à des mesures commerciales dans le cadre d'ensembles équilibrés
d'instruments conçus pour traiter les problèmes environnementaux intéressant la
communauté internationale.
• Il est nécessaire de renforcer les mécanismes d'exécution des obligations et de
règlement des différends prévus dans les AEM, tant pour améliorer l'application
effective des AEM que pour réduire tout risque de tension.
• L'amélioration de la communication et de la compréhension des systèmes d'exécution
des obligations et de règlement des conflits prévus dans les AEM et à l'OMC ainsi
qu'une diffusion des décisions de l'Organe d'appel permettraient de réduire les
tensions entre les régimes commerciaux et environnementaux.  Le partage de
connaissances spécialisées dans les domaines de compétence respectifs pourraitcontribuer à réduire le risque de différends.WT/CTE/W/184
Page 4
G. ÉVALUATION
• L'évaluation des effets de la libéralisation du commerce sur l'environnement ainsi que
l'incidence économique et commerciale des AEM ont été désignées comme des
domaines nécessitant une attention supplémentaire.
III. PROCHAINES ÉTAPES POSSIBLES POUR LE PNUE, LES AEM ET L'OMC
• Le PNUE, les secrétariats d'AEM et le Secrétariat de l'OMC devraient continuer à
rechercher des synergies entre les politiques, les règles et les institutions
commerciales et environnementales.
• L'obtention pour le PNUE et les AEM, du statut d'observateur, auprès des organes de
l'OMC, notamment du Conseil général, du Conseil des aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et du Comité de l'agriculture,
constitue une priorité.
• Les efforts communs de renforcement des capacités, notamment par l'organisation de
nouvelles réunions en collaboration avec des organisations pertinentes comme laCNUCED, devraient être intensifiés pour soutenir la mise en œuvre des AEM et des
Accords de l'OMC.
• Des évaluations devraient être envisagées comme moyen d'augmenter la cohérence
des politiques au niveau national et de favoriser les situations les plus favorables à lafois pour les AEM et pour l'OMC, par exemple dans le contexte de la Convention sur
la lutte contre la désertification, de la Convention sur la diversité biologique et de la
CITES.
• Concernant la Convention sur la diversité biologique, l'évaluation de l'incidence de la
spécialisation de l'agriculture sur la biodiversité a été dégagée comme une des
questions devant faire l'objet d'une poursuite de la collaboration avec l'OMC,
conformément à une décision adoptée à sa cinquième conférence des parties.  Parmi
les autres questions potentielles, on peut citer la poursuite de l'analyse de la relation
entre la Convention sur la diversité biol ogique et l'Accord sur les ADPIC et la
possibilité d'une collaboration entre les mécanismes d'échange d'informations existant
au sein de l'OMC et en cours de développement dans le cadre du Protocole sur laprévention des risques biotechnologiques.
• La relation entre l'Accord sur les ADPIC (par exemple les articles 7, 8 et 66:2) et les
dispositions contenues dans les AEM concernant le transfert de technologies
respectueuses de l'environnement pourrait être étudiée plus avant par le PNUE, lesAEM et l'OMC.
• Le PNUE et l'OMC pourraient envisager d'élaborer un document comparant les
pratiques de règlement des différends et de respect des obligations dans les deux
régimes, que les négociateurs des accords commerciaux et environnementauxpourraient utiliser comme référence.
• Le PNUE, de concert avec l'OMC et les AEM, pourrait analyser l'utilisation des
mesures commerciales prises en application d'AEM et les règles du système
commercial multilatéral, en vue de renforcer les synergies et de réduire les tensionsavec le système commercial.WT/CTE/W/184
Page 5
• Le PNUE, de concert avec l'OMC et les AEM, pourrait envisager d'élaborer un
instrument (par exemple une liste de contrôle) pour guider les négociateurs des AEM
dans l'utilisation des mesures commerciales et optimiser les synergies entre les deux
régimes.
__________