ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/52
30 août 2002
(02-4635)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES IMPOSÉES PAR
LA HONGRIE SUR LES IMPORTATIONS DE
CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 août 2002.
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La Hongrie a imposé des mesures de sauvegarde provisoires à l'importation de certains
produits en acier à compter du 3 juin 2002.
À cet égard, la Turquie demande l'ouverture de consultations avec la Hongrie conformément
au paragraphe 4 de l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes.
La République de Turquie réserve tous ses droits pour ce qui est du recours aux mesures
correctives prévues dans l'Accord sur les sauvegardes et le Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
J'attends votre réponse en vue de fixer une date et un lieu mutuellement acceptables pour ces
consultations.
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