. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/18
15 juin 2001
(01-2991)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transgéniques.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Décret n° 977
de 1996 du Ministère de la santé (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Réglementation de l'étiquetage des produits alimentaires transgéniques.  Le texte
notifié prévoit pour l'essentiel que les produits destinés à l'alimentation humaine qui
constituent ou renferment un ingrédient ou un additif transgénique doivent êtreaccompagnés, dans la liste des produits entrant dans leur composition, de l'indication de
l'ingrédient ou l'additif génétiquement modifié, suivie d'un astérisque, avec à la fin de la
liste, sous une forme ressortant clairement, la mention ci-après:  " *Organismo
Genéticamente Modificado " (*Organisme génétiquement modifié).  Cette obligation
d'étiquetage ne s'appliquera pas aux aliments dérivés de produits transgéniques qui ne
renferment pas de matériel génétiquement modi fié et qui sont substantiellement équivalents
au produit conventionnel.  S'ils ne sont pas substantiellement équivalents, il faudra fairefigurer dans la liste des produits entrant dans leur composition la mention " Derivado de
transgénicos " (Dérivé de produits transgéniques) et l'indication de la caractéristique
modifiée.  Il est établi un seuil de 2 pour cent.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Projet de décret du Ministère de la santé
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
Le décret est actuellement soumis à la signature des autorités compétentes.  Il entrera en
vigueur 365 jours après sa publication au Journal officiel.G/TBT/N/CHL/18
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10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl