ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/INF/2
28 mai 2003
(03-2863)
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:  anglais
NOTE D'INFORMATION SUR L'ACCESSION DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS
I. INTRODUCTION
Les accessions, surtout celles des pays les moins avancés (PMA), demeurent un défi politique
et technique important pour l'OMC.  La mise en place de mécanismes juridiques et d'exécution liés à
l'OMC ainsi que la pénurie de personnel qualifié ont particulièrement affecté le rythme des
négociations en vue de l'accession, y compris celles concernant les PMA.  Exception faite de Vanuatu,
qui constitue un cas spécial, aucun PMA n'a jusqu'à présent achevé les procédures d'accession prévuesà l'article XII.  Des retards importants ont été constatés dans l'élaboration ne serait-ce que de la
documentation initiale de base requise pour engager les négociations en vue de l'accession.
Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont souligné qu'il était urgent de
traiter cette question.  Ils ont dit l'importance qu'ils attachaient à l'achèvement des négociations en vue
de l'accession, en particulier dans le cas des PMA, "aussi rapidement que possible" (paragraphe 9 dela Déclaration ministérielle de Doha).  Ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter et accélérer les
négociations en vue de l'accession avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au
Secrétariat de traduire dans les plans annuels d'assistance technique de l'OMC la priorité que les
Membres accordent à l'accession des PMA (paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha).
Le Sous-Comité des pays les moins avancés a entrepris d'importants travaux sur cette question dans le
cadre du mandat de Doha, ce qui a très récemment conduit à l'adoption de Lignes directrices par le
Conseil général, en décembre 2002 (WT/L/508).
Sur les 49 pays classés par les Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés,
dix sont actuellement en cours d'accession (le Bhoutan, le Cambodge, le Cap-Vert, l'Éthiopie, le
Népal, la République démocratique populaire lao, le Samoa, le Soudan, Vanuatu et le Yémen).  Bien
qu'un certain nombre de ces accessions en soient encore à un stade intermédiaire ou initial, des efforts
notables ont été faits ces deux dernières années pour accélérer le processus d'accession des PMA, et ily a maintenant de fortes chances que l'un ou plusieurs d'entre eux soient en mesure de devenir
Membres de l'OMC d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún.
II. SITUATION
La situation actuelle en ce qui concerne l'accession des différents PMA est la suivante:
A. P
ROCÉDURES D 'ACCESSION QUI POURRAIENT ÊTRE ACHEVÉES EN 2003
1. Cambodge
Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a été établi en décembre 1994, mais le
processus d'accession n'a commencé à progresser qu'au milieu de 1999, lorsque le Cambodge a
présenté son Aide-mémoire.  Une fois formellement engagé à Genève, le processus s'est accéléré.WT/COMTD/LDC/INF/2
Page 2
Quatre réunions du Groupe de travail ont été organisées depuis mai 2001.  La dernière d'entre elles,
tenue le 16 avril 2003, a confirmé la volonté des Membres de mener à bien cette accession en juillet, à
temps pour la Conférence ministérielle de Cancún.  Une réunion formelle finale du Groupe de travail
est envisagée pour la mi-juillet.
Sur le plan bilatéral, plusieurs réunions entre le Cambodge et les Membres intéressés ont eu
lieu du 27 mars au 3 avril de cette année, puis d'autres ont ultérieurement été organisées en marge de
la réunion du 16 avril du Groupe de travail.  Certaines indications nous portent à croire que des
progrès importants ont été accomplis.  Le Cambodge compte signer la plupart des accords bilatéraux
dans les prochaines semaines.
2. Népal
Le processus d'accession du Népal est demeuré au point mort pendant un certain temps.  La
version révisée finale de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été reçue enaoût 1998, soit plus de neuf ans après que le Népal a demandé à devenir Membre, d'abord du GATT,
puis de l'OMC.  Les travaux se sont alors accélérés, une première réunion, très constructive, du
Groupe de travail ayant eu lieu en mai 2000, et une deuxième en septembre 2002.  Des efforts
importants ont été déployés depuis lors pour accélérer le processus d'accession du Népal et accroître
les chances d'achever les procédures d'ici à la Conférence de Cancún.
Suite à la visite d'une équipe du Secrétariat en avril, toute la documentation nécessaire pour
faire avancer le processus a été communiquée par le Népal (par exemple les plans d'action législative
et les offres révisées concernant les marchandises et les services), ce qui a permis au Président du
Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard, de tenir une première série de consultations
entre une délégation népalaise de haut niveau et les Membres de l'OMC les 22 et 23 mai.  Il a étéconvenu de tenir de nouveau une réunion informelle fin juin pour examiner le projet de rapport que le
Secrétariat va préparer et "préfinaliser" les documents d'accession en vue d'achever les travaux d'ici à
la Conférence de Cancún.  Ce processus de consultations novateur vise à accélérer les négociations
ainsi qu'à réduire les contraintes évidentes en matière de budget et de personnel auxquelles se heurtent
des PMA comme le Népal pour participer aux nombreuses réunions formelles de groupes de travailqui ont lieu à Genève.
3. Samoa
Le processus d'accession de Samoa progresse bien.  Le Groupe de travail a été établi en
juillet 1998.  L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été reçu 19 mois plus tard, et les
réponses aux questions posées par les Membres ont été communiquées au bout de 18 autres mois.
Une première réunion du Groupe de travail et une première série de négociations bilatérales ont eu
lieu en mars 2002.
La documentation requise a été reçue récemment, permettant ainsi au Secrétariat de
commencer à rédiger une première version du projet de rapport du Groupe de travail – qui devrait être
prête pour être distribuée aux Membres vers la fin mai.  L'objectif est de mener à bien l'accession de
ce pays cette année et de tenir une réunion formelle du Groupe de travail si possible en juillet 2003, à
peu près en même temps que la Semaine de Genève.
Les offres révisées concernant les marchandises et les services n'ont pas encore été
présentées.  Nous croyons savoir que le Samoa travaille actuellement sur ces documents, mais nous
n'avons pas d'indication claire quant au moment où ils pourraient nous être communiqués.WT/COMTD/LDC/INF/2
Page 3
4. Vanuatu
Contrairement à ce qui s'est passé dans le cas de l'accession de nombreux autres PMA, le
processus d'accession de Vanuatu a démarré à un rythme rapide.  Vanuatu a demandé à devenir
Membre en juillet 1995, a présenté son Aide-mémoire trois mois et demi plus tard et a communiqué
les réponses à la première série de questions au bout de six autres mois, soit en mai 1996.  Leprocessus s'est ensuite poursuivi dans le cadre de plusieurs réunions et consultations informelles
visant à réduire le plus possible la charge pesant sur les ressources de Vanuatu.  Le Groupe de travail
a tenu sa réunion finale le 29 octobre 2001, à temps pour que les Ministres donnent leur approbation à
Doha.  Toutefois, peu avant la Conférence minist érielle, les autorités de Vanuatu ont informé le
Secrétariat qu'elles étudiaient la question de savoir si elles allaient ou non accepter l'ensemble de
textes relatifs à l'accession.  Les procédures d'accession pourraient être achevées en 2003 si le
gouvernement de Vanuatu approuve l'ensemble de textes relatifs à l'accession négocié et convenu ausein du Groupe de travail ou communique des réponses finales à ce sujet.  Le Secrétariat s'est mis en
rapport avec les autorités pour s'assurer de leur toute dernière position.
B. P
ROCÉDURES D 'ACCESSION ACTIVÉES ET SE TROUVANT À UN STADE INTERMÉDIAIRE
1. Bhoutan
Le Groupe de travail du Bhoutan a été établi en  octobre 1999.  L'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur n'a été présenté que récemment, en février 2003, soit plus de trois ans après la
demande d'accession présentée par le Bhoutan.  Les négociations en vue de l'accession n'ont pas
encore débuté.  Le Bhoutan répond actuellement à la première série de questions posées par les
Membres.  Selon le moment où le Secrétariat recevra les réponses à ces questions, une première
réunion pourrait être organisée cette année.
2. République démocratique populaire lao
Comme dans les autres cas, une période assez longue, à savoir trois ans, s'est écoulée entre
l'établissement du Groupe de travail, en février 1998, et la présentation de l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur, en mars 2001.  La République démocratique populaire lao répond
actuellement aux questions des Membres concernant l'Aide-mémoire.  Nous n'avons pas d'indication
claire quant au moment où ces réponses pourraient nous parvenir.
3. Soudan
Le Soudan a demandé à devenir Membre en 1995.  Il a présenté son Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur environ quatre ans plus tard, en 1999, et les réponses à une première
série de questions concernant l'Aide-mémoire ont  été reçues en novembre 2000.  Deux autres années
se sont écoulées avant que les réponses à une deuxième série de questions ne soient communiquées,
en janvier 2003, suivies en avril par des documents additionnels sur l'agriculture, les services, lesobstacles techniques au commerce/les mesures SPS et les ADPIC.  Tous les documents attendus ayant
maintenant été reçus, le Secrétariat a l'intention d'organiser la première réunion du Groupe de travail
en juillet de cette année.
4. Yémen
Le Groupe de travail de l'accession du Yémen a été établi en juillet 2000.  L'élaboration de
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, distribué en novembre 2002, a nécessité plus de
deux ans.  Les autorités yéménites répondent actuellement aux questions des Membres.WT/COMTD/LDC/INF/2
Page 4
C. PROCÉDURES D 'ACCESSION SE TROUVANT À UN STADE INITIAL
1. Cap-Vert
Le Groupe de travail a été établi il y a près de trois ans, en juillet 2000, et l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur n'a pas encore été présenté.  Les négociations en vue de l'accession
n'ont donc pas débuté.  Nous avons été informés que les autorités cap-verdiennes se heurtent à desdifficultés pour rassembler tous les renseignemen ts requis.  La CNUCED et l'USAID fournissent
actuellement une aide à cet égard.  D'après les plus récentes informations, l'Aide-mémoire devrait être
présenté en juin, rendant possible la tenue d'une première réunion du Groupe de travail d'ici à la fin de
l'année ou en début d'année prochaine.
2. Éthiopie
L'Éthiopie est le dernier pays à avoir demandé à devenir Membre.  Le Groupe de travail a été
établi à la dernière réunion du Conseil général, en février 2003.  D'après les indications que nousavons, l'Aide-mémoire devrait nous être envoyé avant l'été.  Si tel est le cas, une première réunion du
Groupe de travail pourrait être organisée d'ici à la fin de l'année ou en début d'année prochaine.
III. QUESTIONS DIVERSES
A. P
ÉRIODES DE TRANSITION
Les Membres de l'OMC ont récemment fait preuve d'une flexibilité bienvenue au sujet de la
question des périodes de transition, mettant ainsi en pratique les Lignes directrices concernant
l'accession des PMA que le Conseil général a adoptées en décembre 2002.  Les Membres ont adopté
une attitude positive quant à l'octroi de périodes de transition à condition que des plans d'action
détaillés soient présentés par les PMA accédants et qu'ils fassent partie intégrante des engagements
bien définis qui sont énoncés dans le rapport du Groupe de travail et dans le Protocole d'accession.Tous les besoins en matière d'assistance technique visant à aider les PMA accédants à honorer ces
engagements seraient étudiés séparément et il y serait répondu en temps opportun et de manière
ciblée.
B. P
ROCESSUS
Des dispositions spécifiques ont été prises pour rationaliser le processus d'accession et rendre
les procédures aussi transparentes, prévisibles et ouvertes que possible, en particulier pour les PMA,
pour lesquels le nombre de réunions des groupes de travail a été ramené à deux ou trois (le nombre
moyen pour les autres gouvernements accédants est de six ou sept).  En accord avec les Membres de
l'OMC, une approche pragmatique de la conduite des négociations a été élaborée, qui met davantage
l'accent sur des consultations informelles ciblées entre les Membres intéressés et le PMA accédant en
vue d'accélérer le processus d'accession, de diminuer la charge en ressources financières et humaines
qu'impliquent les négociations et de réduire le nombre de réunions formelles pour les PMA (parexemple le Samoa et le Népal).  Toutefois, le principal problème a trait à la complexité des
obligations liées à l'OMC qu'il est demandé à un pays de respecter pour devenir Membre.  Ces
obligations valent aussi bien pour l'accès bilatéral aux marchés que pour les questions systémiques
liées à l'OMC touchant à la législation et aux mécanismes d'exécution.
L'élaboration de la documentation constitue une tâche ardue, en particulier pour les PMA dont
les capacités financières, humaines et institutionnelles sont limitées.  Ainsi, des retards notables ont
été observés dans la rédaction de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (qui nécessite
en moyenne trois ans et demi dans le cas des PMA contre environ deux ans dans le cas des autres
pays) et dans la communication des réponses aux questions des Membres de l'OMC (15 mois pour lesWT/COMTD/LDC/INF/2
Page 5
PMA contre sept à huit mois pour les autres pays).  En conséquence, le début effectif des négociations
en vue de l'accession est toujours longuement retardé.
Pendant le déroulement du processus d'accession, il a également été constaté que le rythme de
progression pâtissait de changements dans les priorités politiques et d'un manque global de capacité
des pays accédants à procéder à des réformes fiscales et douanières et à adopter le minimum de lois etrèglements nécessaire pour rendre leurs cadres juridiques et institutionnels conformes aux normes de
l'OMC, par exemple dans des domaines comme l'évaluation en douane, les obstacles techniques au
commerce, les mesures SPS et les ADPIC.  Il est fondamental et décisif qu'une assistance technique
ciblée soit fournie en temps opportun pour réduire ces goulots d'étranglement infrastructurels.
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE
Le rythme du processus d'accession est étroitement lié au processus de réforme économique et
structurelle mené au niveau national par les gouvernements accédants.  Comme indiquéprécédemment, l'assistance technique est donc primordiale pour tous les pays accédants, en particulier
les PMA.
De janvier 2001 à mars 2003, les PMA accédants ont participé à 107 activités d'assistance
technique différentes qui ont été organisées par le Secrétariat à Genève ou au niveau national/régional
sous la forme d'ateliers, de séminaires, de cours de  formation et de missions techniques.  Le Bhoutan a
participé à 20 activités, le Cambodge à 32, le Cap-Vert à 20, l'Éthiopie à 34, le Népal à 20, la
République démocratique populaire lao à 28, le Samoa à 22, le Soudan à 29, Vanuatu à 24, et le
Yémen à 24.  Ces activités comportaient une formation et une assistance technique sur tous les aspects
des Accords de l'OMC.
Plus précisément, une assistance technique ponctuelle est fournie en marge du Plan
d'assistance technique de l'OMC, si demande en est faite.  Ainsi, c'est une assistance technique ciblée,
fournie par la Division des accessions de l'OMC à la fois de façon indépendante et en coordination
avec la CNUCED, qui a permis d'achever l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du
Bhoutan, dont la qualité a été largement reconnue par les Membres.  Les représentants soudanais ont
récemment participé à un certain nombre de réunions techniques à Genève avec divers experts del'OMC afin qu'ils les aident à élaborer des documents sur l'agriculture, les services, les obstacles
techniques au commerce/les mesures SPS et les ADPIC.  Le Samoa a bénéficié d'une assistance
technique régulière pour achever l'élaboration de la documentation nécessaire pour l'établissement du
projet de rapport et de ses offres révisées concernant les marchandises et les services.
Une assistance technique est également fournie par d'autres organisations internationales et
par divers Membres de l'OMC.  Un exemple des résultats positifs obtenus à cet égard est le
Cambodge, qui a bénéficié d'une importante assistance technique de la part d'organisations etinstitutions comme la FAO, la CNUCED, le FMI et la BAsD.  Cette assistance a en partie été fournie
au titre du Cadre intégré.  L'assistance technique dont bénéficie le Népal est elle aussi en voie d'être
accrue, tant sur le plan bilatéral qu'au titre du Cadre intégré, en particulier dans le domaine de la
législation et des mécanismes d'exécution.
Pour qu'elle donne des résultats, il est essentiel que l'assistance technique soit effective et
qu'elle soit fournie en temps opportun.  Le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 constitue
un pas positif dans cette direction.  Il est toutefois probable que ce plan sera ultérieurement modifié
pour tenir compte de l'évolution des besoins et des priorités des bénéficiaires.  Il est primordial que les
gouvernements accédants commencent par indiquer clairement leurs priorités et leurs besoins.  À cet
égard, la communication rapide de plans d'action législative détaillés, y compris les besoinsspécifiques en matière d'assistance technique, est importante pour faire progresser le processus
d'accession.WT/COMTD/LDC/INF/2
Page 6
Le processus d'accession des PMA serait facilité si des activités de sensibilisation et de
formation plus systématiques étaient organisées en ce qui concerne le processus d'accession avant que
ces pays ne demandent formellement à devenir Membres.  Cela les aiderait à avoir une
compréhension réaliste des diverses exigences qu'implique ce processus et leur permettrait d'acquérir
les compétences nécessaires.  Le manque de personnel qualifié et de négociateurs est trop souvent unfacteur de retard.
__________