 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/25 
8 décembre 2003 
 (03-6470) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Australian Communications Authority 
PO Box 78 Belconnen  ACT  2616 
Téléphone:  +61 2 6219 5555 
Téléfax:  +61 2 6219 5393 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Radiobalises de 
localisation des sinistres fonctionnant sur 121,5 et 243 MHz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications 
(121.5 MHz and 243 MHz Emergency Positi on Indicating Radio Beacons) Standard 2003  
(Norme de 2003 sur les radiocommunications (Radiobalises de localisation des sinistres 
fonctionnant sur 121,5 et 243 MHz)) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement de la prescription techni que pour les radiobalises de localisation des 
sinistres fonctionnant sur 121,5 et 243 MHz, fondée sur une norme volontaire élaborée par 
Standards Australia International Limited  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques 
8. Documents pertinents:   Loi de 1992 sur les radioco mmunications – AS/NZS 4330:2000 : 
Radiobalises de localisation des sinistres (RLS) fonctionnant sur 121,5 et 243 MHz, y 
compris les RLS individuelles  G/TBT/N/AUS/25 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Début décembre 2003. La conformité avec la norme actuellement applicable demeure facultative durant un an après la date d'entrée en vigueur de la norme proposée (début décembre 2004)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.d. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Australian Communications Authority 
(http://www.aca.gov.au ); 
http://www.aca.gov.au/aca_home/legislation/st andards/index.htm#radiocommunications  
(après publication au Journal officiel) 
Standards Australia International Ltd 
PO Box 1055 Strathfield NSW 2153 Australie 
Téléphone: 61 2 9746 4700 
Téléfax: 61 2 9746 0478 
(AS/NZS 4769.2:2000) 
http://www.standards.com.au
 
 