ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/43/Add.1
WT/TPR/M/46/Add.1
25 février 1999
(99-0739)
Organe d'examen des politiques commerciales
18 et 20 novembre 1998Original:  français
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BURKINA FASO ET MALI
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
Addendum
Réponses différées à des questions
Le Secrétariat a reçu du Gouvernement du Mali, le 16 février 1999, et du Gouvernement du
Burkina Faso, le 17 février 1999, les communications suivantes, qui contiennent les réponses différées
à des questions posées lors de la réunion d'examen des politiques commerciales du Burkina Faso et du
Mali.
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Mali
1. Les chiffres sur les investissements étrangers directs sont les suivants:  le solde est de
43 milliards de francs CFA en 1996, de 12,4 milliards en 1997 et estimé à 10 milliards de francs CFA
pour 1998.
2. La Convention de Bamako conclue en 1991 sur le contrôle des mouvements "tranfrontières"
de déchets dangereux a été ratifiée.
Burkina Faso
3. Le Burkina Faso a ratifié la Convention de Bâle du 22 mars 1989 et ses amendements de
septembre 1995 sur le contrôle des mouvements "transfrontières" de déchets dangereux et de leurélimination (cf. Décret n° 986 424/PRES/PM/MAET/MEE du 5 octobre 1998).
4. De même, la Convention de Bamako a été ratifiée par la loi n° 19/93/ADP du 24 mai 1993 et
Décret n° 93-191/PRES du 16 juin 1993.
5. Concernant le Programme de vérifications des importations, les mesures de corrections ont
été prises par l'Arrêté n° 98-117/MEF/SG/DGTCP/DELF  du 28 juillet 1998, limitant à 1% le
prélèvement pour services rendus aux déclarations préalables d'importations effectivement réalisées.
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