 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/59 
7 septembre 2004 
 (04-3710) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Comité pour le développement national et les réformes (NDRC) 
et Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire 
(AQSIQ) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits consommant de l'énergie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Administrative Regulation for 
Energy Efficiency label (Règlement administratif relatif au  label d'efficacité énergétique) 
- 5 pages, en chinois 
6. Teneur:   Définition, organismes administratifs, modèle de mise en œuvre, procédure de 
dépôt de demande, emploi, supe rvision et pénalités en rapport avec le label d'efficacité 
énergétique.  Le règlement sera applicable a ux produits consommant de l'énergie fabriqués 
en Chine et importés, vendus sur le territoire de la Chine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environneme nt et économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   Loi de la République populaire de Chine sur l'économie d'énergie, 
en vigueur depuis le 1er janvier 1998 
 Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits, en vigueur depuis le 
1
er septembre 2000 
 
Règlements de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation, en 
vigueur depuis le 1er novembre 2003 G/TBT/N/CHN/59 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  1
er septembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
  