 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/16 
28 juillet 2004 
 (04-3258) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS.1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les périodes 2001-2002  et 2002-2003 . 
 
_______________ 
  
 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux e xplicatifs DS:1 et DS:2 
ci-joints.     
 G/AG/N/HND/16 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2001-mai 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
Lutte contre les parasites et 
les maladies     
    
Contrôle et éradication de la 
mouche méditerranéenne des fruits SENASA, Secrétariat à 
l'agriculture et à l'élevage Mise en place d'une zone exempte de  la mouche méditerranéenne des 
fruits en vue de la production et de l'exportation de fruits et de légumes et de la protection de la santé animale.  Le programme vise 
10 000 petits, moyens et grands producteurs et exportateurs de fruits et 
légumes du Honduras établis sur le littoral atlantique et dans la région 
de Bajo Aguan.  Formation et vulgarisation. 250 000,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Programme de réactivation 
de l'économie rurale 
- Volet II Renforcement des 
services phytosanitaires et zoosanitaires et innocuité des 
produits alimentaires 
SENASA Ce programme a pour objectif d'améliorer la capacité du SENASA de 
renforcer les services phytosanitaires , zoosanitaires et d'innocuité des 
produits alimentaires en mettan t l'accent sur l'amélioration de la 
compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentaire et, ainsi, de contribuer à la réduction de la pauvreté 
rurale. 31 100,00 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
    
Services de formation
    
    
Projet de la palme africaine Formation en vue d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'équité 
des systèmes de production de la palme africaine. 1 354 837,50 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage  
  G/AG/N/HND/16
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Autres services     
    
Projet de soutien à la 
politique forestière 
(PROFOR) AFE, COHDEFOR Application des éléments d'une politique forestière fondée sur le 
concept d'une sylviculture sociale en tant que partie essentielle de plans 
de développement du Honduras et sur l'application de ces mêmes concepts de sylviculture sociale dans des régions spécifiques, en tant 
que stratégie de lutte contre la pauvreté et de diminution de la 
vulnérabilité écologique. 436 764,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
 
  
 G/AG/N/HND/16 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2001-mai 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement général ement disponibles pour l'agriculture    
Lancement et développement 
de PRONADERS/ 
DINADERS/SAG Contribution, à l'aide de fonds nationaux et de dons, à l'amélioration 
des conditions de vie de la population et du potentiel de ressources 
naturelles, grâce à la mise en valeur du capital humain, social, environnemental et productif. 674 000,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Réactivation de l'économie 
rurale (RERURAL) Contribution à la réactivation de l' économie rurale, en mettant l'accent 
sur l'amélioration de la compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentair e et, de ce fait, contribution à la 
réduction de la pauvreté rurale.  Le projet est mis en œuvre au plan 
national et on estime que 63 000 habitants bénéficieront directement de 
ce programme (2,4 millions de personnes indirectement).  25 279,25 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Usine de traitement 
hydrothermique des mangues Soutenir et augmenter la production, la productivité et la 
commercialisation des mangues dans le pays.  Le projet a été mis en 
œuvre dans la vallée de Comayagua avec l'Association hondurienne 
des producteurs de mangues.  Environ 1 379 hectares de plantations sont concernés par ce programme. 935 000,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
 
  
  G/AG/N/HND/16
 Page 5Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2002-mai 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
Lutte contre les parasites et 
les maladies     
    
Projet national de 
surveillance épidémiologique (PRONAVESA) Protection du cheptel du Honduras par la prévention, la surveillance et 
l'éradication des maladies afin de garantir aux pays importateurs le respect des exigences sanitaires du commerce international dans le 
contexte de l'OMC et d'autres organisations au niveau national.  412 742,00 (PRONAVESA) 
SAG/SENASA/USDA 
Stratégie régionale pour la 
préservation et la gestion des 
forêts en Amérique latine Conception, mise en application et diffusion de la stratégie nationale et 
régionale destinée à éviter la propagation du scolyte qui endommage 
les forêts de pins en Amérique centrale.  Formation du personnel au plan national pour ce qui est de la gestion et de la protection des forêts. 329 200,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Contrôle et éradication de la 
mouche méditerranéenne des fruits SENASA, Secrétariat à 
l'agriculture et à l'élevage Mise en place d'une zone exempte de  la mouche méditerranéenne des 
fruits en vue de la production et de l'exportation de fruits et de légumes et de la protection de la santé animale.  Le programme vise 
10 000 petits, moyens et grands producteurs et exportateurs de fruits et 
légumes du Honduras établis sur le littoral atlantique et dans la région de Bajo Aguan.  Formation et vulgarisation. 315 000,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Programme de réactivation 
de l'économie rurale - Volet II Renforcement des 
services phytosanitaires et 
zoosanitaires et innocuité des produits alimentaires 
SENASA Ce programme a pour objectif d'améliorer la capacité du SENASA de 
renforcer les services phytosanitaires , zoosanitaires et d'innocuité des 
produits alimentaires en mettan t l'accent sur l'amélioration de la 
compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur 
agroalimentaire et, ainsi, de contribuer à la réduction de la pauvreté rurale. 984 400,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage  
 G/AG/N/HND/16 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Services de formation     
    
Gestion et préservation des 
mangroves Formation à la protection et à la préservation de l'environnement à 
l'intention des communautés implantées dans la zone côtière du Golfe 
de Fonseca et les départements de Valle et Choluteca qui bordent les forêts de mangrove. 142 200,00 (PROMANGLE) 
AFE COHDEFOR 
Projet de la palme africaine Formation en vue d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et l'équité 
des systèmes de production de la palme africaine. 1 354 837,50 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
    
Autres services 
    
    
Programme tri-national de 
développement durable du 
bassin supérieur du Lempa Amélioration de la qualité de vie des habitants du bassin supérieur du 
Lempa grâce à des mesures visant à promouvoir le développement 
durable dans la zone d'intervention, en vue de briser le cycle pauvreté-dégradation des ressources naturelles. 6 795,00 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Aménagement du territoire et 
protection des bassins versants et des zones 
protégées Conservation, délimitation et légalisation dans les départements de 
Ocotepeque, Intubucá et Colón, de bassins versants et de sources, avec la participation des communautés locales. 104 200,00 AFE COHDEFOR 
Soutien à la politique 
forestière (PROFOR) AFE 
COHDEFOR Application des éléments d'une politique forestière fondée sur le 
concept d'une sylviculture sociale en tant que partie essentielle de plans 
de développement du Honduras et sur la réalisation de ces mêmes 
concepts de sylviculture sociale dans des régions spécifiques, en tant que stratégie de lutte contre la pauvreté et de diminution de la 
vulnérabilité écologique. 142 742,00 Secrétar iat à l'agriculture 
et à l'élevage 
 
DINADERS:  Direction nationale du développement rural durable 
PRONADERS:  Programme national de développement rural durable 
PRONAVESA:  Projet national de surveillance épidémiologique  SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage 
SENASA:  Service national de l'hygiène vétérinaire et de la préservation des 
végétaux USDA:  Département de l'ag riculture des États-Unis  
AFE:  Association forestière de l'État  
COHDEFOR:  Corporation hondurienne de développement forestier PROFOR:  Projet de soutien à la politique forestière 
PROMANGLE:  Projet pour la gestion et la préservation des mangroves 
 
  
  G/AG/N/HND/16
 Page  7Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2002-mai 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement général ement disponibles pour l'agriculture    
Construction et réhabilitation 
du district et projets 
d'irrigation (I) Garantie de l'approvisionnement en  eau pour l'irrigation dans les 
districts et les projets de l'État touchés par l'ouragan Mitch, en vue de 
promouvoir à court terme la plantation de produits de base et d'autres cultures. 1 024 860,00 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
Réactivation de l'économie 
rurale (RERURAL) Contribution à la réactivation de l' économie rurale, en mettant l'accent 
sur l'amélioration de la compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentair e et, de ce fait, contribution à la 
réduction de la pauvreté rurale.  Le projet est mis en œuvre au plan 
national et on estime que 63 000 habitants bénéficieront directement de 
ce programme (2,4 millions de personnes indirectement).  17 498,75 Secrétariat à l'agriculture 
et à l'élevage 
  
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