 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/20 
15 décembre 2003 
 (03-6600) 
Conseil du commerce des services   
  
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Rapport au Conseil général
 
 
 
1. À sa réunion du 5 décembre 2003, le Conseil du commerce des services a procédé au 
deuxième examen transitoire de la mise en œuvre d es engagements pris par la Chine dans le cadre de 
l'OMC, conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 
(document WT/L/432).   
2. Les Membres ci-après ont présenté des communications écrites avant la réunion:  Japon 
(S/C/W/228);  Communautés européennes et le urs États membres (S/C/W/229);  Australie 
(S/C/W/231);  Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu (S/C/W232);  et 
États-Unis (S/C/W/233).  
3. On trouvera un compte rendu détaillé  des débats dans le rapport de  la réunion, figurant dans le 
document S/C/M/69, paragraphes 35 à 88 compris. 
4. Le Conseil du commerce des services a également pris note du rapport du Comité du 
commerce des services financiers figurant dans le do cument S/FIN/11, qui fait partie intégrante du 
présent rapport au Conseil général. 
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