ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/ISR
6 mars 2001
(01-0760)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2000.G/ADP/N/72/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  ISRAËL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 234 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Turquie Levure fraîche 28.06.00 06.11.2000
0,189 dollar
par kg
HM - Prix sur le marché intérieur.G/ADP/N/72/ISR
Page 3
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2000
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
des droits
Chine, Rép. pop. Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à
bout, en acier au carbone14.09.99
Angleterre Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
Espagne Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
__________