RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/AZE/1
30juin1997
DUCOMMERCE(97-2681)
Original: anglais Groupe detravail del'accession
del'Azerbaïdjan
ACCESSION DELAREPUBLIQUE AZERBAIDJANAISE
Communication del'Azerbaïdjan
LePremier Ministre delaRépublique azerbaïdjanaise afaitparvenir auSecrétariat la
communication suivante.
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Aunomdugouvernement delaRépublique azerbaïdjanaise, j'ail'honneur deporter àvotre
connaissance quecelui-ci désire accéder àl'Organisation mondiale ducommerce autitredel'article XII.
Afindeseconformer pleinement auxprescriptions del'OMC, legouvernement azerbaïdjanais
adéjàfaitdesefforts substantiels pourréexaminer lesréglementations etprocédures envigueur etmettre
enoeuvre desmesures delibéralisation ducommerce.
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Lademande d'accession delaRépublique azerbaïdjanaise seraexaminée àlaprochaine réunion
duConseil général.