ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/501
3 décembre 2002
(02-6656)
Original:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
Invocation par la République turque de l'article XIII de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
en ce qui concerne la République d'Arménie
La communication ci-après, datée du 29 novem bre 2002, adressée par la Mission permanente
de la République turque au Président du Conseil général, est distribuée aux Membres de l'OMC.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer, et d'informer le Conseil général,
avant l'approbation de l'accord sur les modalités d'accession de la République d'Arménie, que la
République turque ne consent pas à l'application, entre elle et la République d'Arménie, de l'Accordde Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ni des Accords commerciaux
multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.
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