. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/401
1er mai 2000
(00-1700)
Conseil général
3 mai 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ACCESSION DU CAP-VERT
A. COMMUNICATION DU CAP-VERT (WT/ACC/CPV/1)
II. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ASPECTS DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE ET DES
PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES
III. PARTICIPATION DES PAYS ACCÉDANTS EN QUALITÉ D'OBSERVATEURS
AUX NÉGOCIATIONS PRESCRITES SUR L'AGRICULTURE, LES SERVICES ET
D'AUTRES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME INCORPORÉ
IV. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ (WT/BFA/46)
V. RÉEXAMEN APRÈS CINQ ANS DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3
DU GATT DE 1994
VI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. SYSTÈME HARMONISÉ - DEMANDES DE PROROGATION DE DÉLAIS
i) Nicaragua (G/L/351, G/C/W/189)
ii) Sri Lanka (G/L/350, G/C/W/188)
B. ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
i) Demande de prorogation de  délai (G/L/352, G/C/W/190)
C. DÉCISION SUR L 'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC LE 1ER JANVIER 1996
i) Prorogation de délai (G/C/W/200)
                                                     
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/401
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D. ACCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE :  D EMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LES
VALEURS MINIMALES PRÉSENTÉE PAR L 'URUGUAY AU TITRE DE L 'ARTICLE IX DE L 'ACCORD
SUR L 'OMC (G/VAL/W/55 ET ADD.1/R EV.1)
VII. MESURES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
VIII.  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU MOYEN DE LA COOPÉRATION
TECHNIQUE
IX. MISE EN ŒUVRE ET PÉRIODES DE TRANSITION
X. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES
XI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
XII. ACCESSIONS À L'OMC
A. DÉCLARATION DES MEMBRES DE L 'ALEEC, DE L'ESTONIE ET DE LA LETTONIE
XIII.  RÉEXAMEN DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN
DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L'OMC
XIV. ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AUPRÈS DE L'OMC
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
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