ORGANISATION MONDIALE WT/L/248
2décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5269)
Original: anglais/fran çais
COOPERATION ECONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC)
Neuvième Réunion ministérielle
Vancouver, 21-22 novembre 1997
LaMission permanente duCanada afaitparvenir auSecrétariat ladéclaration commune ci-après
delaNeuvième Réunion ministérielle delaCoopération économique Asie-Pacifique (APEC), enlui
demandant deladistribuer auxMembres.
_______________
DECLARATION COMMUNE
1. LesMinistres del'Australie, deBrunéi Darussalam, duCanada, duChili, delaRépublique
populaire deChine, deHong Kong, Chine, del'Indonésie, duJapon, delaRépublique deCorée, de
laMalaisie, duMexique, delaNouvelle-Zélande, delaPapouasie-Nouvelle-Guinée, delaRépublique
desPhilippines, deSingapour, duTaipei chinois, delaThaïlande etdesEtats-Unis d'Amérique ont
participé àlaNeuvième Réunion ministérielle delaCoopération économique Asie-Pacifique (APEC),
quis'esttenue àVancouver (Canada), les21et22novembre 1997. Etaient également présents, à
titred'observateurs, lesmembres duSecrétariat del'APEC, demême quelesmembres duSecrétariat
del'Association desnations duSud-Est asiatique (ASEAN), duSecrétariat duConseil decoopération
économique aveclespaysduPacifique (PECC) etduForum duPacifique Sud. Larencontre était
présidée conjointement parl'honorable Lloyd Axworthy, Ministre desaffaires étrangères duCanada,
etl'honorable Sergio Marchi, Ministre ducommerce international duCanada. LesMinistres ontpris
actedupremier "Compte rendu desrésultats del'APEC", quifaitétatdesréalisations desdivers forums
del'APEC en1997.
2. Enexaminant cesrésultats etcesréalisations, lesMinistres ontsouligné àquelpoint la
coopération contribue àrenforcer lacroissance etlesperspectives économiques delarégion. Ilsont
réitéré leurengagement enmatière delibéralisation etdefacilitation ducommerce etdel'investissement,
ainsi quedecoopération économique ettechnique. LesMinistres ontconvenu quelesrécentes
perturbations desmarchés financiers delarégion témoignent dufaitqueleséconomies del'APEC
doivent jeterlesbases d'uncadre leurpermettant deréaliser leurpotentiel decroissance pourqu'il
demeure exceptionnellement fortàlongterme. Acettefin,lesMinistres sesonttousentendus pour
adopter uneattitude ouverte surl'avenir, afindetirerpleinement partidesavantages del'économie
ouverte.WT/L/248
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Libéralisation etfacilitation ducommerce etdel'investissement
3. LesMinistres sesontfélicités desprogrès réalisés dansl'effort delibéralisation ducommerce
grâce àunecombinaison d'actions individuelles etd'actions collectives, etàladétermination dessecteurs
oùpourrait s'appliquer l'Initiative delibéralisation volontaire etrapide.
Plans d'action individuels (PAI): LesMinistres ontréaffirmé quelesplans d'action individuels
sontàlaclédelamiseenoeuvre duprogramme del'APEC visant lalibéralisation etl'ouverture des
échanges etdel'investissement danslarégion Asie-Pacifique d'icil'année 2010 pourleséconomies
développées etl'année 2020 pourleséconomies endéveloppement.
- LesMinistres ontsouscrit auxinitiatives individuelles etcollectives quiontétéprises
parleséconomies membres en1997, première année delamiseenoeuvre duPlan
d'action deManille pourl'APEC.
- LesMinistres sefélicitent desprogrès réalisés parlesPAIdeséconomies membres
del'APEC en1997, etontréitéré leurvolonté d'améliorer leurs PAIdefaçon
progressiveetcontinue,entenantcomptedupointdevuedel'entreprise,afind'atteindre
lesobjectifs delaconférence deBogor.
LesMinistres sesontditstrèsfavorables àlapoursuite desconsultations bilatérales concernant
lessphèresd'applicationetlespossibilitésd'améliorationdesPAI.Ilssouhaitentaussiquesepoursuivent
lesprocessusderevuevolontaireparlespairsentreprisen1997,processusquipermettentauxéconomies
membres demontrer leurvolonté defaireprogresser leurs PAI.
LesMinistres ontfélicité leComité ducommerce etdel'investissement pourlesaméliorations
apportées àlaformule desPAI, améliorations quicontribueront àlatransparence, àlafacilité
d'évaluation etàl'utilité desPAIpourlesecteur privé. LesMinistres ontconvenu derespecter les
nouvelles directives surlesmodalités depréparation deleurs nouveaux PAI.
LesMinistresontreçulesrecommandationsduConseilconsultatifdesgensd'affairesdel'APEC
(ABAC) surlesmoyens derendre lesfuturs PAIplusconformes auxbesoins del'entreprise dupoint
devuedelacontribution qu'ilsapportent aurespect desengagements prisàd'autres niveaux, àla
transparence, àlaspécificité etàlavolonté d'agir. Ilssontconvenus detenir compte deces
recommandations lorsqu 'ilsferont l'examen deleursPAIetdeleursPlans d'action collectifs en1998
etdanslesannées quisuivront, etilsontdonné instruction àleurs responsables deleurfairerapport
àcesujetd'iciàlaprochaine réunion desMinistres responsables ducommerce, enjuin1998.
4. Initiative delibéralisation volontaire etrapide parsecteur: LesMinistres ontrappelé queles
dirigeants économiques, lorsdeleurréunion deSubic, avaient demandé quesoient identifiés lessecteurs
oùpourrait s'appliquer l'initiative delibéralisation volontaire etrapide, etsesontfélicités desprogrès
accomplis dansl'accélération duprocessus parlesMinistres responsables ducommerce enmai1997.
Ilsontconvenu depoursuivre lesinitiatives delibéralisation volontaire etrapide parsecteur
conformément àladéclaration jointe enannexe, etsesontfélicités queplusieurs despropositions
formulées comprennent desmesures quipermettront depromouvoir lafacilitation ducommerce etde
l'investissement demême quelacoopération économique ettechnique, démontrant encore unefois
l'étroite interrelation quiexiste entre lesdiverses sphères d'activité del'APEC. LesMinistres ont
également convenu qued'autres mesures devront êtreprises pourqueleprocessus seconforme àla
libéralisation multilatérale élargie etenfasse lapromotion. LesMinistres ontsouligné l'importance
deprogresser versl'atteinte desobjectifs deBogor, etdemontrer leleadership dontfaitpreuve le
forum del'APEC danslalibéralisation ducommerce mondial.WT/L/248
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5. Facilitation ducommerce etdel'investissement: LesMinistres sesontfélicités desprogrès
accomplis danslesPlans d'action collectifs (PAC), progrès quisetraduiront pardeséconomies
considérables, etquicontribueront àréduire lesobstacles àlalibrecirculation desbiens etdesservices
demême quedescapitaux etdesgensd'affaires. Ilsontsouscrit auxactions entreprises àcetégard,
notamment:
- l'établissement d'unSchéma directeur pour lamodernisation desadministrations
douanières del'APEC etdiverses autres initiatives decoopération enmatière douanière;
- lacréation de"sites APEC" surInternet afindemieux informer etassister lesgens
d'affaires;
- lesprogrès accomplis dansl'harmonisation aveclesnormes internationales;
- l'amélioration delatransparence dansledomaine del'acquisition etdel'exploitation
desdroits depropriété intellectuelle;
- l'élaboration d'une série d'options permettant d'améliorer lesconditions
d'investissement,optionsqueleséconomiesmembrespeuventinclure,àtitrevolontaire,
dansleurs PAI;
- ledéveloppement d'ententes types dereconnaissance mutuelle;
- l'élaboration deprincipes directeurs concernant lamédiation desdifférends;
- l'amélioration delamobilité desgensd'affaires, notamment parledéveloppement du
programme delaCarte devoyages d'affaires del'APEC;
- l'application d'éléments detransparence volontaires dansledomaine desmarchés de
services gouvernementaux;
- lesinitiatives visant àfaireensorte queleséconomies del'Asie-Pacifique rallient la
société del'information;
- l'aménagement dedirectives del'APEC concernant lapréparation, l'adoption et
l'examen desrèglements àcaractère technique;
- lamiseàdisposition, parlebiaisd'Internet, desmesures tarifaires appliquées dans
leséconomies membres del'APEC;
- lesplans d'action visant àcréer dessystèmes detransport intégrés etintelligents;
- ladiffusion d'informations commerciales etfinancières auxindustries delapêche;
- l'élaboration delignes directrices pourlarationalisation etlaplusgrande transparence
desprocessus desoumission, d'approbation etderéglementation quiconcernent les
producteurs d'électricité indépendants;
- lesinitiatives entreprises parlesGroupes detravail surlapromotion ducommerce
etsurlesdonnées surlecommerce etl'investissement.
LesMinistres ontprisactedurapport duComité surlecommerce etl'investissement (CTI),
etontfélicité lesdivers forums del'APEC pouravoir misenoeuvre etamélioré lesPAIetpourla
grande diversité desréalisations àcourt terme dontilestfaitétatdanslerapport. Ilsontexhorté le
CTIetlesautres groupes detravail àpoursuivre leurs efforts dansledossier delafacilitation des
échanges aucours del'année 1998, enaccordant uneattention particulière auxpriorités del'entreprise.
LesMinistres ontdemandé qu'onintensifie lestravaux visant lasimplification etl'harmonisation des
procédures douanières, lanormalisation desprocessus pour réduire etsimplifier lesexigences
documentairesimposéesauxentreprises(documentsimprimésetdocumentsélectroniques),enparticulier
auxpetites etauxmoyennes entreprises, etilsontencouragé lesmembres del'APEC àrallier l'Accord
dereconnaissancemutuelleissudelaConférencedel'Asie-Pacifiquesurleslaboratoiresd'homologation,
accord quiaétésigné parlesorganismes d'accréditation decinqéconomies del'APEC. LesMinistres
ontégalement exhorté leséconomies membres àadopter lemécanisme dereconnaissance mutuelle
proposé parleGroupe detravail surlestélécommunications concernant l'homologation dumatériel
detélécommunication.WT/L/248
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6. Contribution auprocessus del'Organisation mondiale ducommerce (OMC): LesMinistres
ontdiscutédelacontributiondel'APECàlacréationd'unsystèmed'échangesmultilatéraletontsouligné
lerôledynamique etcatalyseur quepeutjouer l'APEC deparlecaractère trèsdiversifié deséconomies
qu'elleréunit, quivontdel'économie trèsdéveloppée àl'économie endéveloppement, etdeparson
engagement envers lalibéralisation deséchanges etdel'investissement. LesMinistres ontconvenu
decoordonner lesinitiatives decommerce etd'investissement àl'échelle régionale etmultilatérale de
manière àcequ'ellessecomplètent etsesoutiennent mutuellement. Ilsontréaffirmé l'importance
critique d'unsystème multilatéral d'échanges internationaux ouvert etréglementé, quifonctionne sous
lerégime del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), etilsontréitéré leursoutien àlaprompte
adhésion deséconomies del'APEC àl'OMC conformément auxrègles del'OMC etsurlabased'une
réelle volonté d'ouverture desmarchés, etcedansuneoptique d'"universalisation" del'OMC.
LesMinistres ontréitéré l'importance pourl'OMC deréaliser pleinement toussesengagements
actuels afinqueprogresse lalibéralisation multilatérale deséchanges, etnotamment d'accomplir son
"programme detravail implicite" selon lecalendrier établi. Ilssesontparconséquent félicités de
l'aboutissement fructueux del'Accord del'OMC surlestélécommunications debase. LesMinistres
sesontengagés àparticiper àl'Accord surlestechnologies del'information (ITA) etontconvenu de
travailler ensemble àpromouvoir laparticipation etàaugmenter lenombre etletypedeproduits
concernés parl'Accord lorsdelaprochaine phase denégociation. LesMinistres ontconvenu que
ladeuxième Conférence ministérielle del'OMC, prévue pourmai1998, permettra defairelebilan
desprogrès accomplis danslamiseenoeuvre desengagements actuels etdansle"programme detravail
implicite" etdedonner desinstructions auxorganismes del'OMC surletravail àaccomplir avant de
préparer uncalendrier significatif pourlaconférence ministérielle suivante, quisetiendra fin1999,
dansl'optique d'unélargissement delalibéralisation multilatérale del'accès auxmarchés etd'autres
dossiers.
LesMinistres ontsouscrit auxefforts desnégociateurs deplusieurs économies membres visant
l'aboutissement desnégociations surlesservices financiers àl'OMC d'iciàladateprévue du
12décembre 1997. Telqu'ilaétéconvenu parnosMinistres desfinances etducommerce, laconclusion
decesnégociations comprendrait uneentente concernant la"nation laplusfavorisée" surlabase
d'engagements sensiblement améliorés. Cecipermettrait d'améliorer lesconditions delaconcurrence
àl'intérieur denossystèmes financiers, defavoriser ledéveloppement demarchés financiers régionaux,
depromouvoir l'intégration financière etd'améliorer lacapacité delarégion àréduire lescoûts et
àrenforcer lesystème mondial deséchanges.
Pouraffermir l'autorité del'APEC dansledossier delalibéralisation etdelafacilitation des
échanges multilatéraux, lesMinistres ontréitéré leurintention depoursuivre lesactions denature à
appuyer letravail del'OMC, notamment auxchapitres delapolitique concurrentielle, delafacilitation
deséchanges, delatransparence desmarchés gouvernementaux etdelamédiation desdifférends.
Ilsontconvenu quele50ème anniversaire dusystème multilatéral d'échanges (mai1998) seral'occasion
demettre enlumière lesavantages qu'aprocurés lesystème d'échanges aucours desondemi-siècle
d'existence. S'appuyant surcetteréalisation, lesMinistres ontconvenu decontinuer leurcollaboration
afindecerner lesdomaines danslesquels l'APEC pourrait compléter etappuyer lesystème decommerce
multilatéral.
7. Impacts delalibéralisation deséchanges: LesMinistres ontréaffirmé leurconviction quela
croissance économique etledéveloppement équitable delarégion Asie-Pacifique seront conditionnés
parlesprogrès accomplis danslalibéralisation etlafacilitation ducommerce etdel'investissement.
Acetégard, ilsontfaitremarquer quelesétudes entreprises parleComité économique del'APEC
confirment quelamiseenoeuvre immédiate desengagements prisparleséconomies membres àl'égard
duPland'action deManille pourl'APEC aurapoureffetd'augmenter sensiblement leséchanges et
laproductivité danslarégion del'APEC etdanslemonde engénéral. LesMinistres ontreconnu laWT/L/248
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nécessité d'étudier plusàfondlesincidences delalibéralisation etdelafacilitation ducommerce afin
defavoriser unecompréhension élargie etmieux équilibrée del'enjeu àl'intérieur dechaque économie
membre. Ilsontdemandé qued'autres actions soient entreprises etqu'unrapport d'avancement soit
présenté àlaréunion desMinistres responsables ducommerce, enjuin1998.
Coopération économique ettechnique
8. LesMinistres sesontengagés àpoursuivre lesefforts decoopération économique ettechnique
enmettant enoeuvre tousleséléments duCadre pour lerenforcement delacoopération etdu
développement économiques, lequel aétéapprouvé en1996. Ilsontégalement réaffirmé l'importance
desactivités decoopération économique ettechnique pour renforcer lesfacteurs économiques
fondamentaux, etsesontfélicités desactions réalisées cetteannée àcetégard. LesMinistres ontdonné
leuravalàl'établissement d'unsous-comité deshauts fonctionnaires surlacoopération économique
ettechnique.
LesMinistres ontsouligné qu'ilétaitessentiel d'accomplir desprogrès danslessixdomaines
désignés comme prioritaires (développement desressources humaines; développement demarchés
financiers plusstables, sûrsetefficaces; renforcement del'infrastructure économique; développement
destechnologies del'avenir; préservation delaqualité devieparunecroissance accordée auximpératifs
écologiques; renforcement dudynamisme delaPME) afinderéduire lesdisparités entreleséconomies
del'APEC, d'améliorer lebien-être économique etsocial delapopulation etd'assurer lacroissance
durable etledéveloppement équitable deséconomies delarégion Asie-Pacifique.
LesMinistres sesontfélicités quel'année 1997 aitétéaxéesurlesdeuxpriorités suivantes:
renforcer l'infrastructure économique etpromouvoir lacroissance enaccord avec lesimpératifs
écologiques, permettant ainsiderépondre auxdéfisqueposaient cesdeuxdossiers.
LesMinistres ontfélicité lesdivers forums del'APEC d'avoir surallier laparticipation du
secteur privé etdesdivers experts danslamise enoeuvre duCadre pour lerenforcement dela
coopération etdudéveloppement économiques, notamment parlebiais deséances deconsultation
publiques etprivées, d'ateliers etd'expositions àl'intention del'entreprise, etduSymposium sur
l'initiative FEEEP (alimentation, énergie, croissance économique etenvironnement), initiatives qui
ontpermis deréunir lesexperts dugouvernement, dumilieu universitaire, desorganisations non
gouvernementales etdumilieu desaffaires.
Voici unrésumé desprogrès accomplis en1997 danslessixdomaines depriorité duCadre
pourlerenforcement delacoopération etdudéveloppement économiques:
i) Infrastructure économique: L'amélioration desinfrastructures estunbesoin pressant.
LesMinistres ontdéclaré quelesdeniers publics nepouvaient àeuxseuls répondre
auxbesoins énormes delarégion àcechapitre, etontréaffirmé lanécessité derallier
laparticipationdusecteurprivépourremédieràceproblème.LesMinistresontsouscrit
àlaproposition duPlandeVancouver pourunmeilleur partenariat dessecteurs public
etprivé dansledéveloppement desinfrastructures etontrecommandé qu'untelplan
soitsoumis àl'étude desdirigeants économiques. Ilssesontréjouis dutravail accompli
parlesdivers groupes detravail del'APEC, del'Atelier surl'infrastructure duComité
surl'économie etsonmécanisme connexe, leDialogue dusecteur public etde
l'entreprise privée, travail quiacontribué àl'élaboration duPlandeVancouver .Les
Ministres ontégalement reconnu quel'infrastructure étaitunenjeu transsectoriel et
ontsouligné l'apport deplusieurs mécanismes sectoriels àl'élaboration duPlande
Vancouver .LesMinistres ontentériné laproposition visant àmener uneétude de
faisabilité surleréseau descentres defacilitation del'APEC comme centres deliaisonWT/L/248
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pour ledéveloppement del'infrastructure. Ilssesontfélicités duprotocole de
coopération mutuelle signé parlesagences decrédit àl'exportation etlesétablissements
definancement àl'exportation, protocole visant àrendre lesprojets d'infrastructure
plusattrayants pourlesinvestisseurs dusecteur privé. LesMinistres ontenfindemandé
auxdivers forums del'APEC decontinuer às'employer activement àrépondre aux
besoins dedéveloppement desinfrastructures delarégion, notamment parlesmoyens
suivants:
Création d'unesociété del'information enAsie-Pacifique :Reconnaissant que
lestélécommunications etlatechnologie del'information sontentraindetransformer
lessociétés etleséconomies etquel'Infrastructure d'information del'Asie-Pacifique
(APII) estunfondement essentiel delacapacité concurrentielle delarégion
d'Asie-Pacifique àl'aubedel'èrenouvelle, lesMinistres ontdemandé auxéconomies
del'APEC etauGroupe detravail surlestélécommunications demettre enoeuvre
lesmoyens quipermettront àlarégion Asie-Pacifique desemettre àl'heure delasociété
del'information.LesMinistressontheureuxdelapropositiondeSingapourd'accueillir
uneréunion ministérielle surlestélécommunications etl'industrie del'information
en1998.
Création d'unréseau detransports intégré danslarégion Asie-Pacifique :Pour
assurer sacroissance, ilestessentiel quelarégion Asie-Pacifique soitdesservie par
unsystème detransport régional efficace, sûretintégré. LesMinistres sontheureux
desrésultats delaréunion desMinistres destransports del'APEC, quis'esttenue à
Victoria aumoisdejuin1997, etdelaDéclaration deprincipe quiconfirme lavolonté
d'harmonisation desrèglements desécurité dansledomaine del'aviation civile. Les
Ministres ontencouragé lamiseenoeuvre decesprincipes pouraméliorer lasécurité
etl'efficacité del'aviation civile. LesMinistres sesontfélicités del'étude surlespoints
decongestion destransports etdel'établissement d'unGroupe detravail intermodal
surl'aménagement d'unsystème detransports intégré danslarégion.
Infrastructureénergétique:LesMinistresontfaitremarquerquel'infrastructure
énergétique étaitàlaclédesbesoins dedéveloppement delarégion etontreconnu
quelesprojets proposés pourl'avenir permettront decréer unplaninstitutionnel et
réglementaire propice auxaffaires etàl'investissement etdepromouvoir despratiques
respectueuses del'environnement. LesMinistres ontégalement souligné lesprogrès
accomplis lorsdeleurréunion d'Edmonton (août 1997) etontfélicité leurscollègues
pourle"Manual ofBestPractice Principles forIndependent Power Producers" (Manuel
despratiques exemplaires àl'intention desproducteurs d'électricité indépendants), qui
viseàpromouvoir l'établissement d'unprocessus rationnel ettransparent d'appels
d'offresetdesoumissions,d'évaluationetd'approbationdesprojetsd'approvisionnement
énergétique. Ilsontsouscrit auxinitiatives visant àpromouvoir l'adoption de
réglementations respectueuses desimpératifs écologiques, ledéveloppement de
l'infrastructuregazièreetlareconnaissancemultilatéraledeséquipements,desméthodes
etdesrésultats descontrôles d'efficacité énergétique. Ilsontenfinaccueilli avecplaisir
l'offreduJapon d'êtrel'hôtedeleurprochaine rencontre, àOkinawa, enoctobre 1998,
oùilsprévoient dediscuter desgrands enjeux etdesgrandes orientations dusecteur
énergétique.
Infrastructure desvillesécologiquement viables: LesMinistres sesontfélicités
desprogrès réalisés en1997pourfaireconnaître lerôlequejouel'infrastructure dans
ledéveloppement devilles écologiquement viables, économiquement durables et
socialement saines. Ilsontcitéenparticulier leDialogue entre lesecteur public etWT/L/248
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l'entreprise privée, àLosCabos, enjuin1997, leSéminaire surl'environnement et
lespolitiques économiques pourlaviabilité desvilles, àBeijing, enseptembre 1997,
etl'atelier surl'utilisation d'instruments économiques pourviabiliser lesvilles, qui
auralieuàTaipei endécembre 1997.
Infrastructurefavorisantladiversificationetl'intégrationrurales:LesMinistres
ontdéclaréqueledéveloppementdelarégionpasseparl'améliorationdel'infrastructure
descollectivités rurales, notamment lesroutes, lestélécommunications, laproduction
d'électricité etlerenforcement descapacités, etquecedossier nepeutêtrenégligé.
LesMinistres ontdonné instruction auxforums del'APEC detravailler deconcert
aveclesecteur privé etdeprendre desmesures destinées àpromouvoir l'intégration
etladiversification descollectivités rurales.
ii) Croissance écologiquement viable: LesMinistres ontrappelé leurdécision antérieure,
soitdetenircompte dudéveloppement durable danstouslesprogrammes detravail
del'APEC. Ilsontapplaudi àlaStratégie del'APEC pouruneproduction moins
polluante, àlaStratégie pourlaviabilité del'environnement marin etauProgramme
d'action pour desvilles écologiquement viables comme exemples d'approches
coordonnées pourl'intégration desfacteurs économiques, sociaux etenvironnementaux
danslesprogrammes detravail. LesMinistres ontsignalé queleurs collègues de
l'environnement avaient cerné desmesures précises pendant leurréunion surle
développement durable, quiaeulieuàToronto enjuin1997, etilsontchargé tous
lesforums del'APEC delesmettre enoeuvre rapidement. Parailleurs, lesMinistres
ontreconnu quel'émergence desmaladies infectieuses constituait unobstacle àla
croissance viable etontconvenu delanécessité decontinuer àagirdefaçonconcertée
danscedossier.
LesMinistres ontavalisé ladéclaration faiteparlesMinistres del'environnement, soit
queleséconomies del'APEC doivent faireleurpartpourrespecter lesengagements
régionaux etmondiaux toutentenant compte despriorités etdesconjonctures dechaque
économie. Dans cecontexte, lesMinistres ontreconnu l'importance d'agirdansle
dossier desémissions mondiales degazàeffet deserre, conformément àla
Convention-cadre desNations Unies surlechangement climatique, etontappuyé sans
réserve ledialogue constructif delatroisième conférence desparties (COP 3)àla
Convention-cadre entantquejalon important dans l'atteinte desobjectifs dela
Convention. LesMinistres ontconvenu, avec lesMinistres del'énergie, que
l'amélioration del'efficacité énergétique contribuera grandement àrégler leproblème
duchangement climatique.
FEEEP :LesMinistres ontlouélestravaux duComité del'économie etde
sonGroupe detravail surl'alimentation, qui,encollaboration avecleGroupe detravail
surl'énergie, leshauts fonctionnaires chargés del'environnement etdel'économie
etd'autres forums del'APEC, ontabordé ledossier delaviabilité enexaminant l'impact
del'explosion démographique etdelacroissance économique rapide surl'alimentation,
l'énergie etl'environnement ("FEEEP"). LesMinistres sesontréjouis desrésultats
duSymposium surl'initiative FEEEP, tenuenseptembre 1997àSaskatoon, auCanada,
oùlesparticipants ontanalysé lesliensentre leséléments delaviabilité etdesthèmes
transsectoriels. LesMinistres ontprisacteduRapport provisoire surl'alimentation,
l'environnement, l'énergie, lacroissance économique etlapopulation quiaétésoumis
auxdirigeants etsesontentendus pourdéclarer que,pourprospérer danslenouveau
millénaire,ilfaudrapouvoirs'adapterauxchangementstechnologiquesetauxcontraintes
économiques,établirdespartenariatsetrenforcerlescapacités.LesMinistressouhaitentWT/L/248
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quelestravaux sepoursuivent surcedossier en1998, afindejeterlesbases d'une
discussion entre dirigeants envued'uneéventuelle concertation.
Gestiondesressources:Dansleurdéclarationde1993,lesdirigeantsdel'APEC
exposaient leurvision d'unecommunauté apteàassurer unmeilleur avenir àses
membres parlaprotection delaqualité del'air,desapprovisionnements d'eauetdes
espaces verts. LesMinistres ontfélicité lesGroupes detravail surletourisme, les
pêches, laconservation desressources marines, ledéveloppement desressources
humaines, lascience etlatechnologie industrielles, lestransports etl'énergie d'avoir
favorisé lacoopération technique etpromu despratiques viables quifacilitent les
investissements etfavorisent laprotection del'environnement. LesMinistres se
réjouissent delacréation duCentre deprotection del'environnement del'APEC en
Chine. Ilsontégalement souligné letravail decoordination accompli auchapitre de
l'environnementmarinparungroupederéseaux,dontleRéseauderechercheocéanique
duPacifique, leRéseau deformation etd'information surledéveloppement durable,
leSystème demodélisation etd'information océaniques pourlarégion del'APEC,
leCentre virtuel del'APEC pourl'échange detechnologies environnementales etle
Réseaud'éducationetdetélécommunication(Edu-Net),placésousl'égideduconsortium
descentres d'étude del'APEC. LesMinistres ontapplaudi àcetteconcertation etprié
lesautres forums del'APEC d'adopter desapproches d'inclusion semblables.
Protection civile:LesMinistres ontconvenu queleséconomies del'APEC
doivent définir lerôleàvaleur ajoutée qu'ellespeuvent jouer dansl'élaboration de
mesures deprotection civile etdereprise àlasuite d'unsinistre. LesMinistres
souhaitent queleséconomies membres intensifient leurcollaboration, afind'adopter
unmoyen efficace etintégré d'aborder cette importante question. Ilsontdonné
instruction auxhauts fonctionnaires d'explorer despossibilités d'action conjointe, en
tenant compte desprogrammes d'autres organes régionaux etinternationaux, etde
produire unrapport intersessions d'iciau1erjuin1998.
iii) Petites etmoyennes entreprises (PME): LesMinistres sefélicitent desrésultats obtenus
àlaréunion desMinistres responsables delapetite etmoyenne entreprise del'APEC
àOttawa etontapplaudi àl'engagement prisparcesderniers, soitd'apporter des
changements àl'échelle dechaque économie etdelarégion toutentière, afindecréer
unclimat desaffaires quirépondra auxbesoins particuliers desPME etquifavorisera
lacréation d'entreprises. LesMinistres sesontégalement réjouis duCadre etduGuide
del'APEC pourlesactivités desPME, quipermettra deveiller àcequel'APEC soit
sensible auxbesoins desPME etquecesdernières soient aufaitdesmesures etdes
activités entreprises partouslesforums del'APEC pouraméliorer l'accessibilité des
marchés, latechnologie, lesressources humaines, lefinancement etlacirculation de
l'information. LesMinistres ontpriétouslesforums del'APEC d'intégrer leCadre
del'APEC pourlesactivités desPME àleurprogramme. Ilsontlouél'initiative de
laMalaisie, quisepropose deprésider laprochaine réunion desMinistres responsables
delaPME en1998.
iv) Développement desressources humaines: LesMinistres sontheureux desrésultats
delaréunion desMinistres dudéveloppement desressources humaines tenue en
septembre 1997 àSéoul. Ilestalors ressorti quel'acquisition continue dusavoir et
latransition desétudes autravail sontessentielles àlacréation d'unemain-d 'oeuvre
adaptable, aumême titrequelatransmission desconnaissances pertinentes aux
travailleurs; queleperfectionnement constitue l'undesinstruments lesplusimportants
pourl'adaptation delamain-d 'oeuvre auxchangements dumarché dutravail etduWT/L/248
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climat économique, et,enfin, quelessyndicats etlepatronat contribuent grandement
àl'atteinte desobjectifs del'APEC, àsavoir lapromotion delacroissance viable et
dubien-être global deshabitants delarégion. LesMinistres ontfaitétatdela
proposition desEtats-Unis, quicomptent accueillir laprochaine réunion desMinistres
dudéveloppement desressources humaines enl'an2000. Ilsontinvité leurs
fonctionnaires àmettre l'accent surledéveloppement desressources humaines en1998.
v) Exploitation destechnologies pourl'avenir: LesMinistres ontsignalé lesnombreuses
initiatives encours dansleséconomies membres del'APEC pour promouvoir la
modernisation delatechnologie danslarégion. Enparticulier, ilsseréjouissent:
- delaréunion tenue enRépublique populaire deChine enseptembre 1997, pour
inaugurer leRéseau desparcs scientifiques ettechnologiques del'APEC;
- duSymposium del'APEC surlaprévoyance enmatière technologique, tenu
enThaïlande enjuin1997;
- dutravail accompli parleGroupe detravail surlascience etlatechnologie
industrielles envued'accroître lamobilité deschercheurs, lacirculation de
l'information technologique etlapropagation delatechnologie, ainsiquedes
projets sectoriels découlant delaStratégie pouruneproduction moins polluante
danslesdomaines del'électronique etdel'informatique, delateinture etdu
finissage destextiles ainsiquedel'alimentation;
- desinitiatives prises parlesGroupes detravail surlestransports, l'énergie
etlestélécommunications pourveiller àcequel'APEC continue d'adopter
denouvelles technologies danslenouveau millénaire.
LesMinistresontconvenuquelecommerceélectroniqueconstitueuneimportantepercée
technologique. Reconnaissant lespossibilités qu'offrecettetechnologie comme outil
decroissance économique etsociale, lesMinistres ontdemandé qu'unplandetravail
soitélaboré pour l'étude d'unevaste gamme dequestions touchant aucommerce
électronique, envuedecréer unenvironnement prévisible etuniforme permettant à
toutes leséconomies del'APEC detirerpartidesavantages ducommerce électronique
etdefavoriser l'essor decettetechnologie. LesMinistres ontreconnu quelesecteur
privé devrait prendre lesdevants etjouer lerôled'innovateur etdepromoteur decet
important outiltechnologique. LesMinistres chargés ducommerce devraient procéder
àunexamen duplandetravail àleurréunion dejuin1998, oùilssepencheront sur
lesétapes àvenir.
Conscients dufaitquelabiotechnologie peutcontribuer grandement àl'expansion de
laproduction agricole etalimentaire, lesMinistres ontinvité leGroupe d'experts en
coopération technique agricole àintensifier lesapproches scientifiques pouvant être
adoptées pourl'introduction etl'utilisation deproduits biotechnologiques.
LesMinistres ontlouél'initiative duMexique, quisepropose deprésider latroisième
réunion desMinistres dessciences etdelatechnologie enoctobre 1998. Ilsontchargé
leurs fonctionnaires demettre l'accent surcethème dansl'année àvenir.
vi) Développementdesmarchésfinanciers:LesMinistresontprisnotedestravauxcontinus
desMinistresdesfinancesdel'APECsurl'importancecrucialed'observerdespolitiques
macro-économiques saines pour assurer lastabilité desmarchés financiers etune
croissance soutenue. LesMinistres ontlouél'action desMinistres desfinances pour
élaborer desprincipes volontaires visant àguider ledéveloppement desmarchésWT/L/248
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financiers etdecapitaux ainsiqueleurs initiatives communes destinées àrenforcer
etàélargir lesmarchés financiers etlesmarchés decapitaux nationaux.
Conscients desrépercussions delarécente instabilité desdevises etdesmarchés
financiers surleséconomies delarégion, lesMinistres ontsalué lesrésultats des
responsables desfinances etdesbanques centrales deplusieurs économies membres
del'APEC, àlaréunion des18et19novembre 1997àManille, quiontdiscuté d'un
nouveau cadre pourunecoopération régionale accrue enAsievisant àpromouvoir la
stabilité financière .Ilsontlouélesefforts collectifs déployés pourrégler lesproblèmes
causés parlaturbulence desdevises régionales. LesMinistres ontnotéquedesréunions
semblables, faisant intervenir l'ASEAN, plusieurs économies asiatiques etdespays
membres duG-15 seront convoquées àKuala Lumpur audébut décembre.
Etant donné l'instabilité desdevises quirègne actuellement, lesMinistres ontconvenu
derecommander auxdirigeants qu'ilsenvisagent demodifier ladatedelaprochaine
réunion desMinistres desfinances del'APEC afind'adopter desmécanismes capables
d'améliorer lastabilité financière delarégion.
Renforcer l'esprit communautaire
9. LesMinistres ontrappelé qu'ilfautàtoutprixrenforcer l'esprit communautaire, conformément
àl'approche del'APEC, pourexercer uneinfluence positive surlarégion etsurlemonde entier.
Cette vision delacommunauté exige detouslessecteurs delasociété qu'ilsaient unenjeu dansla
réussite del'APEC.
RapportduConseilconsultatifdesgensd'affairesdel'APEC(ABAC):LesMinistresontdiscuté
del'importance dudialogue entre lesecteur public etl'entreprise privée etdelaparticipation accrue
del'ABAC auprocessus global, notamment auxréunions ministérielles sectorielles. Ilssesontdits
heureuxdesrésultatsattestantquel'APECrépondauxrecommandationsdurapportde1996del'ABAC.
LesMinistres ontconfié àtouslesforums del'APEC latâche depoursuivre leurs efforts afinde
peaufiner desrecommandations, dedéfinir despriorités etdeprendre lesmesures quis'imposent.
10. Apport desentreprises/du secteur privé: Letravail del'APEC consiste essentiellement à
comprendre lespréoccupations desentreprises quiexercent desactivités danslarégion. Acetégard,
lesMinistres ontsignalé quelesréunions ministérielles sectorielles de1997 surlesfinances, le
commerce, ledéveloppement durable, lestransports, l'énergie etlesPMEprévoyaient toutes desséances
dedialogue aveclesentreprises. LesMinistres ontégalement signalé quelesinitiatives desforums
del'APEC, telles quelessymposiums desentreprises surlesdouanes etl'investissement, organisés
pardessous-groupes duComité ducommerce etdel'investissement, leDialogue entrelesecteur public
etl'entrepriseprivée,organiséparleComitésurl'économiedanslecadredel'Ateliersurl'infrastructure,
etleSymposium surl'initiative FEEEP, demême queleForum spécial desaffaires duGroupe de
travail surl'énergie etledialogue APEC-PECC, auquel aparticipé leGroupe detravail surles
télécommunications, constituaient desmoyens innovateurs d'obtenir l'apport dusecteur privé. Pour
quelesactivités del'APEC aientdesretombées pratiques pourlesentreprises, lesMinistres ontfélicité
lesentreprises d'avoir participé auxactivités desGroupes detravail, etilsontencouragé lesforums
del'APEC àcontinuer desolliciter laparticipation d'unbassin accru d'intervenants dusecteur privé,
notamment lesjeunes entrepreneurs etlesdirigeantes d'entreprise.
11. Jeunes: LesMinistres ontapplaudi àlaparticipation desjeunes auxactivités del'APEC tout
aulongdel'année 1997. Ilsontnotéquelesréunions ministérielles sectorielles surlecommerce,
ledéveloppement durable, lestransports, l'énergie etlesPMEavaient servidetribunes pourundialogue
constructif aveclesjeunes. LesMinistres sefélicitent desinitiatives signalées lorsdelaréunion desWT/L/248
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Ministres dudéveloppement desressources humaines, quiontfélicité lesdélégations dejeunes d'avoir
crééunguide d'information électronique surlespossibilités d'emploi, d'étude etd'échange dansla
région del'APEC etd'avoir proposé l'inauguration d'uncamp descompétences professionnelles pour
lesjeunes del'APEC. Ilsontencouragé leséconomies membres àappuyer cesinitiatives.
12. Femmes: LesMinistres ontconstaté l'attention accordée audossier delacondition féminine
parlesforumsdel'APEC,notammentlesGroupesdetravailsurlascienceetlatechnologieindustrielles,
ledéveloppement desressources humaines, letourisme etlestransports, ainsiqueleGroupe spécial
d'intervention surlesPME etleshauts fonctionnaires chargés del'environnement. LesMinistres se
réjouissent del'offrefaiteparlesPhilippines, quiseproposent deprésider uneréunion desMinistres
delacondition féminine en1998 àManille, pourdiscuter notamment durôledesfemmes dansle
développement économique etdel'intégration desfemmes danslesprincipales activités del'APEC.
13. Liens aveclesintervenants: LesMinistres ontsouligné l'importance desolliciter laparticipation
detouslessecteurs delasociété, particulièrement ceuxdel'éducation etdesaffaires, àl'élaboration
despolitiques, afindepromouvoir lacroissance viable etledéveloppement équitable. Ilsontfaitvaloir
lesprogrès réalisés àcechapitre en1997, notamment laparticipation d'intervenants àuncertain nombre
deréunions del'APEC ainsiquel'ouverture duSecrétariat dessubventions etdesprogrammes dela
Fondation del'éducation del'APEC àSéoul, enCorée, etdesonbureau administratif àMonterey,
auxEtats-Unis. LesMinistres ontégalement faitétatdel'apport fourni en1997parlescentres d'étude
del'APEC, notamment lorsdelaréunion duconsortium, quiapermis defocaliser l'analyse surles
questions quirevêtent del'importance pourl'APEC.
LesMinistres ontdiscuté desliensdel'APEC aveclessecteurs élargis delasociété quisont
touchés parlesincidences delacroissance économique etdelalibéralisation. Ilsontconvenu engénéral
qu'ilestplusefficace d'aborder ledossier del'adaptation etdelacroissance économiques lorsque les
gouvernements travaillent enharmonie aveclessecteurs concernés delasociété. LesMinistres ont
discuté desactivités connexes entreprises parleGroupe detravail surledéveloppement desressources
humaines etavalisées parlesMinistres dudéveloppement desressources humaines, etontdemandé
auGroupe detravail depoursuivre sontravail danscedossier.
Questions organisationnelles etbudgétaires
14. LesMinistres ontentériné:
i) lerapport annuel de1997 duComité ducommerce etdel'investissement, etilsen
ontaccepté lesrecommandations. LesMinistres ontfélicité leComité etses
sous-groupes deleurs travaux, quiontcontribué àfaire avancer ledossier dela
libéralisation etdelafacilitation ducommerce etdel'investissement;
ii) lerapport annuel de1997duComité surl'économie. Ilsontfélicité leComité etses
sous-groupes pourlesétudes qu'ilsontmenées surlesperspectives économiques ainsi
quesurlalibéralisation etlafacilitation ducommerce etdel'investissement, pourles
progrès qu'ilsontaccomplis dans l'examen desincidences del'accroissement
démographique etdelacroissance économique surl'alimentation, l'énergie et
l'environnement,et,enfin,poursacontributionàl'initiativeenmatièred'infrastructure;
iii) lerapport annuel de1997duComité dubudget etdel'administration, etilsontfélicité
cedernier dutravail qu'ilaaccompli pendant l'année: évaluation depropositions de
projet, rationalisation desprocédures etamélioration del'efficacité etdel'efficience
opérationnelles etadministratives, notamment parladéclassification desdocuments
del'APEC danslebutdelesrendre accessibles aupublic.WT/L/248
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LesMinistres ontégalement faitétatdestravaux accomplis en1997 parlesdixgroupes de
travail del'APEC, àsavoir lesGroupes detravail surl'énergie, lespêches, ledéveloppement des
ressources humaines, lascience etlatechnologie industrielles, laconservation desressources marines,
lestélécommunications, letourisme, lesdonnées surlecommerce etl'investissement, lapromotion
ducommerce etlestransports, demême quepardivers forums del'APEC, dontleGroupe spécial
d'intervention surlespetites etmoyennes entreprises, leGroupe d'experts encoopération technique
agricole etleshauts fonctionnaires chargés del'environnement etdel'économie. LesMinistres ont
exhorté cesforums àpoursuivre lamiseenoeuvre duCadre pourlerenforcement delacoopération
etdudéveloppement économiques àlafaveur d'initiatives coordonnées.
15. LesMinistresontavalisélerapportsurlesquestionsorganisationnellesduprésidentdelaréunion
deshauts fonctionnaires etontdonné instruction auxfonctionnaires demettre enoeuvre les
recommandations decerapport etdedocuments d'appui. LesMinistres ontapprouvé lebudget de1998,
quisemonte à7551139dollars EU,etlacontribution deséconomies membres pour1998, quis'élève
à3864000dollars EU.
16. Rapport duSecrétariat del'APEC: LesMinistres sesontditsreconnaissants dutravail accompli
parledirecteur exécutif, l'ambassadeur JackWhittleon, etlepersonnel duSecrétariat del'APEC, qui
ontaccordé leursoutien auxdivers comités etgroupes detravail del'APEC ainsiqu'auprocessus de
l'APEC danssonensemble.
Adhésion etparticipation denouveaux membres
17. Adhésiondenouveauxmembres:LesMinistresontcautionnéleslignesdirectricessurl'adhésion
denouveaux membres auseindel'APEC etilssesontengagés àlesprendre enconsidération dans
lesdélibérations futures surlaquestion. Différents points devueontétéexprimés surlenombre de
nouveaux membres qu'ilyalieud'accueillir etsurlemoment deleuradhésion. Ladécision finale
atoutefois étélaissée auxdirigeants.
18. Participation denon-membres auxforums del'APEC: LesMinistres ontfaitétatdela
participation accrue denon-membres auxactivités desGroupes detravail, àlasuitedel'adoption des
lignes directrices communes surlaparticipation desnon-membres auxactivités desGroupes detravail,
ennovembre dernier. LesMinistres ontdeplusavalisé lesdécisions deshauts fonctionnaires sur
l'application deslignes directrices.
Autres questions
19. Réunions futures: LesMinistres ontremercié laMalaisie del'information qu'elleaprésentée
surlespréparatifs envuedeladixième Réunion ministérielle del'APEC. Ilsseréjouissent àla
perspective deseréunir àKuala Lumpur en1998. LesMinistres ontégalement remercié la
Nouvelle-Zélande etBrunéi Darussalam deleurcompte rendu surlesplans desonzième etdouzième
Réunions annuelles, prévues successivement danslesdeuxéconomies. Enfin, lesMinistres ontloué
l'initiative delaRépublique populaire deChine, quiaannoncé qu'elleprésiderait latreizième Réunion
enl'an2001.WT/L/248
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ANNEXE
LIBERALISATION VOLONTAIRE ETRAPIDE PAR SECTEUR
Annexe àlaDéclaration conjointe desMinistres
AMontréal, lesMinistres responsables ducommerce del'APEC ontaffirmé quel'APEC devait
continuer àservir decatalyseur pourpromouvoir lalibéralisation ducommerce etdel'investissement
àl'échelle delaplanète. Rappelant lerôledécisif jouéparl'APEC pourfaciliter laconclusion de
l'Accord surlatechnologie del'information, ilsontégalement réaffirmé leurdétermination àmaintenir
leleadership etlacrédibilité del'APEC auchapitre delalibéralisation deséchanges conformément
auxprincipes généraux énoncés dansleProgramme d'action d'Osaka.
Ilsontdoncconvenu d'identifier en1997lessecteurs pouvant fairel'objetd'unelibéralisation
volontaire etrapide. Parcettedécision, ilsontrelevé ledéfilancé parlesdirigeants économiques
del'APEC àSubic, défiquiconsistait àrepérer lessecteurs oùunelibéralisation volontaire etrapide
aurait uneincidence positive surlecommerce, l'investissement etlacroissance économique dansles
diverses économies del'APEC ainsi quedans l'ensemble delarégion, etàprésenter des
recommandations surlafaçond'yparvenir.
Ilsontdonnéinstructionauxresponsablesd'examinerlebien-fondédeprocéderàlalibéralisation
dessecteurs, notamment deceuxquicontribuent àl'amélioration del'infrastructure etaudéveloppement
durable, enayant soin:
- d'englober,autantquepossible,lesdimensionsetlesélémentstarifairesetnontarifaires,
defacilitation etdecoopération économique ettechnique;
- d'obtenir toute laparticipation etletoutlesoutien possibles dusecteur privé etde
consulter aumaximum cedernier, entre autres parlebiaisduConseil consultatif des
gensd'affaires del'APEC (ABAC); et
- detenircompte delamasse critique, parlacréation d'initiatives recueillant l'appui
degroupes importants demembres del'APEC, enprenant enconsidération lesdivers
niveaux dedéveloppement économique etlescirconstances particulières deséconomies
membres, etenvued'uneincorporation àl'OMC s'ilyalieu.
L'initiative vient s'ajouter auprocessus desplans d'action individuels (PAI) qui,comme ils
enontconvenu àMontréal, estessentiel àlamiseenoeuvre duprogramme del'APEC enmatière
decommerce etd'investissement. Lelancement deceprocessus témoigne delavolonté sanséquivoque
desmembres del'APEC defavoriser unecroissance économique fondée surunprogramme substantiel
delibéralisation deséchanges danslarégion. LesMinistres ontconvenu qu'ilyaurait lieudeprendre
d'autres mesures demanière àcequeleprocessus demeure compatible avec unelibéralisation
multilatérale degrande envergure etlafavorise.
Enréponse auxinstructions desMinistres responsables ducommerce, 41secteurs nousont
étéproposés pourexamen. L'ampleur delaparticipation desmembres del'APEC etlevaste éventail
desecteurs proposés pourunelibéralisation volontaire etrapide donnent lamesure duniveau élevé
d'appui quesuscite lalibéralisation deséchanges danslarégion. Nous avons examiné minutieusementWT/L/248
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lesmérites decespropositions etavons évalué àleurjustevaleur lesappuis accordés auxdiverses
propositions, leurportée économique etleuréquilibre interne. Voici les15secteurs quirecueillent
leplusd'appui parmi leséconomies membres:
-produits etservices environnementaux
-poisson etproduits dupoisson
-jouets
-produits forestiers
-pierres précieuses etbijoux
-oléagineux etproduits dérivés
-produits chimiques
-secteur énergétique-secteur alimentaire
-caoutchouc naturel etsynthétique
-engrais
-automobile
-matériel etinstruments médicaux
-aéronefs civils
-accord dereconnaissance mutuelle
pourlestélécommunications (MRA)
Nous nousengageons àprocéder àunprogramme continu delibéralisation volontaire dans
cessecteurs. Nous affirmons notre engagement àcontinuer decréer desinitiatives delibéralisation
parmi lesmembres del'APEC etàmiser surunelibéralisation volontaire etrapide danscessecteurs
pourélargir laparticipation au-delà denotrerégion et,s'ilyalieu,envued'uneincorporation àl'OMC.
Reconnaissant lanécessité d'unmécanisme équilibré etmutuellement avantageux, etrappelant
leprincipe volontariste quisous-tend leprocessus delibéralisation rapide àl'APEC, principe selon
lequel chaque économie estlibrededéterminer àquelles initiatives sectorielles elleparticipera, nous
appelonsàl'élaborationd'accordsoud'arrangementsappropriésd'ouverturedesmarchésetdefacilitation
ainsiquedemesures decoopération économique ettechnique, surlabasedespropositions existantes
danslessecteurs suivants:
-biens etservices environnementaux
-poisson etproduits dérivés
-produits forestiers
-matériel etinstruments médicaux
-secteur énergétique-jouets
-pierres précieuses etbijoux
-produits chimiques
-accord dereconnaissance mutuelle
pourlestélécommunications (MRA)
Nous recommandons auxdirigeants d'approuver quelesmembres del'APEC commencent
immédiatement àdonner suiteàcespropositions enfinalisant lechamp d'action, unéchelonnement
souple, lesmesures concernées etlecalendrier demiseenoeuvre, ycompris lechoix desmesures
etdesinstruments demiseenoeuvre àpartir despropositions existantes, pourchacun dessecteurs.
Nous aimerions quecetravail soitterminé durant lapremière moitié de1998 avecpourobjectif de
commencer leprocessus demiseenoeuvre leplustôtpossible en1999. Nous ferons unbilancontinu
desprogrès réalisés etprofiterons pourceladetoutes lesoccasions appropriées aucours delapremière
moitié del'année 1998, notamment lorsdelaréunion desMinistres responsables ducommerce qui
auralieuàKuching, enMalaisie, enjuin1998.
Nous remarquons qu'ilexiste ungrand intérêt parmi lesmembres del'APEC àl'égard des
sixautres secteurs. Desinitiatives delibéralisation danscessecteurs entraîneraient aussidesretombées
économiques pour leséconomies membres, etcontribueraient àdonner unrésultat équilibré et
mutuellement avantageux, maisilfaudrait pourcelaeffectuer d'autres travaux préparatoires. Nous
donnons parconséquent instruction auxhauts fonctionnaires dedévelopper d'unefaçonpluspoussée
lespropositions concernant cescandidatures, enprévision denotre examen enjuinprochain etd'une
éventuelle recommandation auxdirigeants ennovembre prochain. Noussommes disposés aussiàétudier
lacandidature d'autres secteurs susceptibles delibéralisation volontaire, s'ilyalieu.WT/L/248
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Nousnousréjouissons desinitiatives prises parcertains membres pourréduire substantiellement
l'ensemble deleursdroits dedouane oupourabolir ceuxdemoins de2pourcent. Nous recommandons
auxdirigeants d'encourager lesmembres às'engager, dansleursplans d'action individuels, àexaminer
lesoptions concernant cesinitiatives.
Nous signalons aussiledésiretl'appui marqués dequelques économies membres concernant
l'avancement destravaux dansuncertain nombre dedossiers transsectoriels, comme lapolitique de
concurrence, lesmarchés publics, lesdroits depropriété intellectuelle etl'investissement. Nousdonnons
parconséquent instruction auxhauts fonctionnaires d'habiliter lestribunes concernées del'APEC à
discuter decespropositions etdelapossibilité delesinclure dansleurs programmes detravail.