. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/24
1er novembre 2001
(01-5383)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission nationale de l'environnement du Chili (CONAMA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autoritédésigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de l'économie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Autobus
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avant-projet de révision du plan
de prévention et de lutte contre la pollution de la Région métropolitaine ( PPDA ) (33 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Fixation des niveaux maximaux admissi bles d'émission de CO, de HC, de NO x et
de MP des autobus de transport en commun au bénéfice d'une concession, suivant les
normes EPA 98 et EURO III
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des émissions polluantes dans une région déclarée zone saturée du point de vue
de la pollution de l'air
8. Documents pertinents:  Avant-projet de révision du PPDA
9. Date projetée pour l'adoption:   Date de publication de l'avant-projet de révision du PPDA
au Journal officiel de la République du Chili
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2001G/TBT/N/CHL/24
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Page Web de la CONAMA:  http://www.santiagolimpio.cl/ .  Texte également disponible sur
demande à l'adresse suivante:  Comisión Nacional del Medio Ambiente, Dirección Región
Metropolitana, Valentín Letelier 13, Santiago Centro, Santiago du Chili.
Téléphone:  +56-2-6713052;  téléfax:  +56-2-6717597.