ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/130/Add.1
12 novembre 2002
(02-6247)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
7 novembre 2002.
_______________
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1303 - Fomésafène)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment
approuvé une demande pour élargir la portée de l'homologation du fomésafène afin de permettre son
utilisation pour lutter contre les latifoliées dans les haricots, les haricots mange-tout et le soja en
traitement de postlevée dans une autre région du pays.  La présente modification au règlement établiraune limite maximale de résidus (LMR) pour le fomésafène résultant de cette utilisation dans les
haricots mange-tout, les haricots secs et le soja de manière à permettre la vente d'aliments contenant
ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,05 p.p.m. pour le fomésafène dans les haricots mange-tout, les haricots secs et le soja ne poserait
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.  Cette nouvelle LMR est harmonisée avec
celle établie par l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part2/pdf/g2-13623.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)K1P 6N7
Tel: (613) 238-3222
Fax: (613) 569-7808
Courrier: info@scc.ca
__________