RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/JOR/34
23 décembre 1999
(99-5553)
ACCESSION DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
Décision du 17 décembre 1999
Le Conseil général,
Eu égard aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession du
Royaume hachémite de Jordanie à l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerce, et ayant établi un Protocole d' accession du Royaume hachémite de Jordanie1,
Décide, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que le Royaume hachémite de Jordanie pourra accéder à l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce se lon les modalités énoncées dans ledit Protocole.
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1 WT/ACC/JOR/33 et Corr.1.