ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/PAK/9
20 août 2001
(01-4065)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Pakistan , le 10 août 2001, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour
les campagnes de commercialisation 1998/99  et 1999/2000 .
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Le Pakistan n'a pas accordé de subventions à l'exportation soumises aux engagements de
réduction (tableau ES:1).G/AG/N/PAK/9
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Pakistan
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-1999 (chiffres provisoires)
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres
 ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à l'exportation
totales par produit
(millions de dollars EU)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
12 3 4 5 6
Fruits frais/légumes frais Subvention de 25 pour
cent sur le fret effectifpayé par les exportateurspour les expéditions à
l'exportation2,65 Non disponible
Note: Sont repris dans ce tableau les chiffres de 1997-1998.  Les données pour 1998-1999 ne sont pas encore disponibles.  Les ta bleaux explicatifs ES:2 définitifs seront
communiqués sous peu.G/AG/N/PAK/9
Page 3Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Pakistan
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres
 ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à l'exportation
totales par produit
(millions de dollars EU)Quantité d'exportations
subventionnéesSource des données
12 3 4 5 6
Fruits frais/légumes frais Office de promotion des
exportations, gouvernementpakistanais, Karachi
Pommes de terre Subvention de 25 pour
cent sur le fret effectif
payé par les exportateurs
pour les expéditions àl'exportation0,380 91,0
Agrumes (kinnow) 0,004 0,1
Total 0,384 91,1
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