ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/40
12 août 1999
(99-3430)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 28 juillet 1999, la notification
ci-après, concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation complète du produit: Autres amidons et fécules (à l'exception des amidons
et fécules de sagou)
2) Ligne tarifaire: 1108.19.099
3) Prix de déclenchement: 202,76 yen/kg
(tel que calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 19 juillet 1999
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence: 1986: 211,61 milliers de yen/tonne
1987: 222,77 milliers de yen/tonne
1988: 180,61 milliers de yen/tonne
Moyenne: 202,76 milliers de yen/tonne
Note:  "Moyenne" s'entend de la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix: Valeur unitaire c.a.f. moyenne (statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances).
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