 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CUB/5 
8 février 2002 
 (02-0646) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CUBA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Bureau national de la normalisation (NC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:  
Adoption de normes obligatoires sanctionnées par la Résolution n° 41-1996 du Bureau de la 
normalisation du 2 juillet 1996 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau potable en bouteilles pour la consommation des personnes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme cubaine 
obligatoire NC 2:1996 – Eau potable en bouteilles.  Spécifications (8 pages, en espagnol) (ICS: 13.060.20;  67.160.20) 
6. Teneur:   Cette réglementation définit les spéci fications de qualité de toutes les eaux 
potables en bouteilles disponibles pour la consommation des personnes, conformément aux directives des autorités sanitaires et minières du pays.  Elle ne s'applique pas aux autres 
eaux qui sont vendues ou utilisées à d'autres fins. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Normes en rapport avec les aspects régulie rs de la santé des personnes déclarées 
obligatoires à la demande des autorités sanitaires et minières du pays et conformément au Décret-loi n° 182 du 23 février 1998. 
8. Documents pertinents:   Bulletin Normalización  
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Dès la publication 
2 juillet 1996 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 