. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/72
16 janvier 2003
(03-0218)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux communications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de radiocommunications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Frecuencias para uso de
Estaciones Itinerantes  (Fréquences d'utilisation des stations itinérantes) (3 pages, en
espagnol)
6. Teneur:   Incorporation dans la législation nationale de la Décision relative aux fréquences
d'utilisation des stations itinérantes adoptée dans le cadre de la Résolution n° 6/2002 du
Groupe du marché commun du Mercosur
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Incorporation dans la législation nationale de la Résolution GMC n° 6/2002 relative à
l'harmonisation de l'utilisation des fréquences destinées aux utilisateurs ayant besoin de
systèmes de radiocommunication sans localisa tion définie, ou qui changent fréquemment de
localisation.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 244/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   18 avril 2002 (Rés. GMC n° 6/2002)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 novembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/72
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4o Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4038
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar