ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/72
5 octobre 2001
(01-4848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande, viscères, embryons/ovules/sperme de bovins, d'ovins et de caprins et
protéines animales transformées (farines de viande et d'os, etc.), ci-après dénommés viande
de bovins, etc.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  République tchèque.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des mesures de quarantaine
animale en rapport avec l'ESB
5. Teneur:  Au vu de l'évolution récente de la situation en matière d'ESB et des mesures de
lutte contre cette maladie en République tchèque, le gouvernement japonais a décidé à titrede mesure urgente de suspendre l'importation de la viande de bovins, etc., en application des
mesures d'inspection des importations et autres mesures en rapport avec l'ESB, par
l'inclusion de la République tchèque parmi les pays ou régions soumis aux mesures notifiées
dans les documents G/SPS/N/JPN/62 et G/SPS/N/JPN/66, dans le but de protéger le Japon
contre une possible introduction de l'ESB à partir de la République tchèque.  Cette mesures'applique depuis le 11 juin 2001 à l'importation au Japon des produits indiqués au point 3.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Confirmation de l'existence du premier cas d'ESB
en République tchèque
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux domestiques
(disponible en japonais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: