ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/502
17 octobre 2000
(00-4297)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:        
  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compatibilité électromagnétique (CEM)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Critères de sécurité pour
appareils électriques
6. Teneur:   Établissement de critères de sécurité conformément aux normes de la CEI
Publication CEI 61000-3-3:  Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3:  Limites
- Section 3:  Limitation des fluctuations de tension et du flicker dans les réseaux basse
tension pour les équipements ayant un courant appelé 16 A.
Publication CEI 61000-3-2:  Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-2:  Limites
pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils 16 A par phase).
Publication CEI 60536:  Classification des matéri els électriques et électroniques en ce qui
concerne la protection contre les chocs électriques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:30 décembre 2000 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           