ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/39
13 juin 2001
(01-2926)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département des transports terrestres, Ministère des transports et
des communications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Films et feuilles (SH 3919;  ICS:  83.140.10).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement
ministériel n° … (...È.B.) pris au titre des dispositions de la Loi sur les véhicules
automobiles de 2522 È.B. (1979) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:   Abrogation des règlements ministériels n° 23 de 2538 È.B. (1995)
et 32 de 2541 È.B. (1998) pris au titre des dispositions de la Loi sur les véhicules
automobiles de 2522 È.B. (1979)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:
1) Textes de référence:
- Règlement ministériel n° 23 de 2538 È.B. (1995)
- Règlement ministériel n° 32 de 2541 È.B. (1998)
2) Publication dans laquelle la notification doit paraître après adoption:
- Journal officiel.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date
de distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   