ORGANISATION MONDIALE G/L/187
26septembre 1997
DUCOMMERCE(97-4019)
Conseil ducommerce desmarchandises
6octobre 1997
NICARAGUA -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande deprorogation deladérogation
LaMission permanente duNicaragua afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du19septembre 1997.
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J'ail'honneur demeréférer àvotre communication du17septembre dernier, relative àla
prorogationdeladérogationpourlanouvelleListeXXIX,qui,commevouslesavez,nousaétéaccordée
enavril1997 poursixmois etarrive àexpiration le31octobre prochain.
Acesujet, jetiens àvous informer quelegouvernement nicaraguayen désire confirmer
officiellement qu'ilvademander unenouvelle prorogation desixmoisdeladérogation accordée pour
lanouvelle Liste XXIX, dufaitqu'unMembre quiaréservé sondroit d'engager desnégociations
conformémentauxdispositionsdel'articleXXVIIIn'aencoreadresséaucunedemanded'éclaircissements
àlaMission duNicaragua.