 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/75 
29 juin 2004 
 (04-2787) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments solides à prise orale (comprimés et gélules) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The public notification of draft 
enactment of “The Regulation on the Regi stration of Drug Identification Code”  
(Notification publique du projet de promulgation du Règlement relatif à l'enregistrement du 
code d'identification de médicament) – 12 pages, disponible en coréen seulement 
6. Teneur:   Prévention d'erreurs de médication et promotion d'une utili sation appropriée des 
médicaments par l'impression du code d'identifi cation sur chaque médicament solide à prise 
orale afin de permettre une di fférenciation nette entre des comprimés (ou gélules) différents 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
- Prévention d'erreurs de médication; 
- Utilisation appropriée des médicaments; 
- Mise en application du droit d'inform ation des consommateurs au sujet des 
médicaments 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n°2004-77 du KFDA du 12 juin 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2004 G/TBT/N/KOR/75 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
International Trade and Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Adminstration 
 #5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku 
Seoul, 122-704 (République de Corée) 
 
 Téléphone:   +82 2 380 1661  Téléfax:   +82 2 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
 