 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/115/Add.3 
19 mai 2004 
 (04-2205) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE 
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
  À sa réunion formelle du 2 avril 2004, le Co mité de l'accès aux marchés a approuvé la 
demande présentée par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP) en vue d'avoir pleinement accè s à la base de données intégrée (BDI) et à la base 
de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).
2  La demande est reproduite dans le document 
G/MA/W/53.   La liste des utilisateurs autorisés figurant au  paragraphe 4 du document G/MA/115 et de ses 
addenda a par conséquent été modifi ée et est maintenant la suivante. 
 
_______________ 
 
 
B. UTILISATEURS AUTORISÉS 
 4. Les utilisateurs autorisés sont définis comme étant:  
a) tous les Membres de l'OMC; 
b) les pays ou territoires accédants ayant présenté des communications destinées à la 
BDI (ci-après dénommés les "pays accédants autorisés"); 
c) le Secrétariat de l'OMC;  et d) les organisations intergouvenementales su ivantes:  la Banque mondiale, le Bureau 
international des textiles et des vêtements,  le Centre du commerce international, la 
Commission économique et sociale des Nations  Unies pour l'Asie et le Pacifique, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation pour la coopération et le développement 
économiques, et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture.
3 
 
__________  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Conformément au paragraphe 5 du document G/MA/ 115, "[l]es autres demandes d'accès à la BDI et à 
la base LTC présentées par d'autres organisations in tergouvernementales sont soumises à l'approbation du 
Comité de l'accès aux marchés au cas par cas". 
 
3 Dans l'optique de la coopération interorganisations, on s'attend que les autres organisations qui se sont 
vu accorder l'accès à la BDI et à la base LTC envisage nt favorablement d'accorder à l'OMC un accès similaire à 
leurs propres bases de données tarifaires et liées  au commerce et moyens analytiques y relatifs. 