ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/N/143
4 mai 2001
(01-2329)
Conseil du commerce des services Original:  français
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES
La délégation du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la notification suivante.
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1. Membre présentant la notification:
Brésil
2. Notification au titre de:
Article III, paragraphe 3, de l'Accord général sur le commerce des services
3. Date d'entrée en vigueur:
30 mars 2001Durée:Indéfinie
4. Organisme responsable de l'application de la mesure:
Banque centrale du Brésil
5. Description des mesures:
Résolution n° 2.829 énonçant les lignes directrices relatives à l'application de réserves
techniques, ainsi qu'aux autres fonds et ressources des fonds de pension privés à capital fixe
6. Membres spécifiquement affectés, le cas échéant:
Néant
7. Le texte peut être obtenu auprès de:
Point national d'information
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