ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS90/2/Add.1
WT/DS91/2/Add.1WT/DS92/2/Add.1
WT/DS93/2/Add.1
WT/DS94/2/Add.1
WT/DS96/2/Add.1
14 janvier 1999
(99-0070)
Original:  anglais
INDE - RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION
DE PRODUITS AGRICOLES, TEXTILES ET INDUSTRIELS
Addendum
Notification de la solution convenue d'un commun accord
La communication ci-après, datée du 17 décembre 1998, adressée par les Missions
permanentes de l'Inde et du Japon au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 3:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
_______________
Conformément au paragraphe 6 de l'article 3 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, les gouvernements indien et japonais notifient à
l'Organe de règlement des différends que, pour ce qui est des questions soulevées par le gouvernement
australien (WT/DS91), le gouvernement canad ien (WT/DS92), les autorités des Communautés
européennes (WT/DS96), le gouver nement des États-Unis d'Améri que (WT/DS90), le gouvernement
néo-zélandais (WT/DS93) et le gouvernement sui sse (WT/DS94) dans leurs demandes respectives de
consultations avec l'Inde, consultations auxquelles le gouvernement japonais a à chaque fois participé en
qualité de tierce partie, qui concernaient les restrictions quantitatives maintenues par l'Inde à
l'importation d'un grand nombre de produits agricoles, te xtiles et industriels, le s gouvernements indien et
japonais sont arrivés à une solution convenue d'un commun accord, ainsi qu'il est indiqué dans les lettres
du 25 novembre 1997 qu'ils ont échangées et qui sont reproduites ci-après.
Nous vous saurions gré de bien vouloir distribuer les pièces jointes à la présente lettre à l'Organe
de règlement des différends et aux conseils et comités intéressés.WT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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17 décembre 1998
S.E. Monsieur Kamel Morjane
Président de l'Organe de règlement des différends
Organisation mondiale du commerce
Genève
Monsieur l'Ambassadeur,
Conformément au paragraphe 6 de l'article 3 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, les gouvernements indien et japonais notifient à
l'Organe de règlement des différends que, pour ce qui est des questions soulevées par le gouvernement
australien (WT/DS91), le gouvernement canad ien (WT/DS92), les autorités des Communautés
européennes (WT/DS96), le gouver nement des États-Unis d'Améri que (WT/DS90), le gouvernement
néo-zélandais (WT/DS93) et le gouvernement suisse (WT/DS94) dans leurs demandes respectives deconsultations avec l'Inde, consultations auxquelles le gouvernement japonais a à chaque fois participé en
qualité de tierce partie, qui concernaient les restrictions quantitatives maintenues par l'Inde à
l'importation d'un grand nombre de produits agricoles, te xtiles et industriels, le s gouvernements indien et
japonais sont arrivés à une solution convenue d'un commun accord, ainsi qu'il est indiqué dans les lettres
du 25 novembre 1997 qu'ils ont échangées et qui sont reproduites ci-après.
Nous vous saurions gré de bien vouloir distribuer les pièces jointes à la présente lettre à l'Organe
de règlement des différends et aux conseils et comités intéressés.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les a ssurances de notre très haute considération.
(signé) Nobutoshi Akao
Ambassadeur et Représentant permanent
du Japon auprès de l'Organisation des
Nations Unies et des autres organisations
internationales à Genève
Chemin des Fins 3
1209 Genève(signé) S. Narayanan
Ambassadeur et Représentant permanent
de l'Inde auprès de l'OMC
Rue du Valais 9
1202 GenèveWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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n° GEN/PMI/WTO/204/45/96 25 novembre 1997Monsieur l'Ambassadeur,
1. J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qui ont eu lieu entre les représentants du
gouvernement indien et du gouvernement japonais  au sujet de l'élimination des restrictions
quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels qui ont été notifiées par l'Inde
à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'annexe I, Partie B [Notification sur les
restrictions quantitatives encore appliquées à l'importation dans le cadre de la Politique d'exportationet d'importation (au 1
er avril 1997)], du document WT/BOP/N/24 du 22 mai 1997, question pour
laquelle le gouvernement japonais avait demandé à participer aux consultations au titre de
l'article XXII du GATT de 1994 dont l'ouverture avait été demandée par le gouvernement des
États-Unis d'Amérique (WT/DS90), le gouverne ment australien (WT/DS91), le gouvernement
canadien (WT/DS92), le gouvernement néo-zé landais (WT/DS93), le gouvernement suisse
(WT/DS94) et les autorités des Communautés européennes (WT/DS96).
2. Sans préjudice des droits et obligations de l'un et l'autre Membre au titre de l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce et étant entendu que, à condition que l'Inde respecte les
modalités énoncées dans la présente lettre, le gouvernement japonais ne prendra, pendant la périoded'élimination progressive telle qu'elle est définie ci-dessous, aucune mesure au titre de l'article XXII
ou de l'article XXIII du GATT au sujet de l'élimination des restrictions quantitatives maintenues par
l'Inde, le gouvernement indien prendra les dispositions suivantes:
i) Le gouvernement indien éliminera, au plus tard le 31 mars 2003, les restrictions
quantitatives à l'importation maintenues au titre des dispositions de l'article XVIII:B
du GATT et notifiées à l'OMC dans l'annexe I, Partie B, du document de l'OMC
WT/BOP/N/24, et ce sans préjudice des droits et obligations de l'Inde au titre de
l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
ii) a) Les restrictions quantitatives visant les produits repris dans l'annexe (première
étape) de la présente lettre ainsi que d'autres produits indiqués dansl'annexe III, première étape, du document de l'OMC WT/BOP/N/24, seront
éliminées entre le 1
er avril 1997 et le 31 mars 2000;
b) Les restrictions quantitatives visant les produits repris dans l'annexe
(deuxième étape) de la présente lettre ainsi que d'autres produits indiquésdans l'annexe III, deuxième étape, du document de l'OMC WT/BOP/N/24,
seront éliminées entre le 1
er avril 2000 et le 31 mars 2002;
c) Les restrictions quantitatives visant les produits restants repris dans
l'annexe III, troisième étape, du docu ment de l'OMC WT/BOP/N/24, seront
éliminées entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003;
d) En ce qui concerne les produits déjà inclus dans la liste présentée par l'Inde au
titre de la "Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'informa tion" (Accord sur les technologies de l'information),
les restrictions quantitatives à l'importation seront éliminées le 31 mars 2000
au plus tard;
e) Cette élimination s'effectuera par tranches annuelles, de manière équilibrée.WT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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iii) Le gouvernement indien accordera au  gouvernement japonais un traitement non
moins favorable que celui qu'il accorde à tout autre pays pour ce qui est de
l'élimination de ces restrictions quantitatives, soit de manière autonome, soitconformément à un accord ou à un arrangement avec ce pays, y compris
conformément au règlement de tout différend en cours au titre du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC.
iv) Sans préjudice des droits et obligations de l'Inde au titre de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation, pendant la période de transition, l'Inde notifiera
les procédures de licences, y compris celles qui concernent les licences d'importationspéciales, ainsi que les modifications apportées à ces procédures, conformément à
l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.
v) Lorsqu'elle sera parvenue à des solutions bilatérales convenues d'un commun accord
avec les Membres de l'OMC qui ont demandé l'ouverture de consultations au titre del'article XXII du GATT, l'Inde s'efforcera d'obtenir un accommodement multilatéral
au sujet de son programme révisé d'élimination des restrictions quantitatives
appliquées à l'importation des produits repris dans l'annexe I, Partie B, du document
WT/BOP/N/24.
3. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que la teneur de la présente lettre et de
l'annexe qui y est jointe est acceptable par le gouvernement japonais.  Je vous prie également de bien
vouloir confirmer que le gouvernement japonais souscrit à l'objectif énoncé à l'alinéa v) du deuxième
paragraphe de la présente lettre.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
(signé)
S. Narayanan
S.E. Monsieur Nobutoshi Akao
Ambassadeur et Représentant permanent du Japon
auprès de l'OMC
Chemin des Fins 31209 GenèveWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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ANNEXE
Première étape
N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
886 330300.01 Eaux de Cologne
890 330300.05 Parfums contenant de l'alcool pour la vente au détail
892 330410.00 Produits de maquillage pour les lèvres
893 330420.00 Produits de maquillage pour les yeux
894 330430.00 Préparations pour manucures ou pédicures
895 330491.01 Poudres pour le visage
896 330491.02 Poudre de talc
897 330491.09 Autres poudres, n.d.a.
898 330499.01 Crèmes pour le visage
899 330499.02 Vernis et laques à ongles
900 330499.03 Lotions hydratantes
903 330499.09 Autres produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour
l'entretien ou les soins de la peau
904 330510.01 Shampooings (contenant de l'alcool)
905 330510.02 Shampooings (sans alcool)
907 330530.00 Laques pour cheveux
908 330590.01 Huiles pour cheveux
909 330590.02 Brillantines (contenant de l'alcool)
910 330590.03 Crèmes capillaires
912 330710.09 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
913 330720.00 Désodorisants corporels et antisudoraux
1213 520931.00 Tissus de coton, à armure toile, teints
1214 520932.00 Tissus de coton, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède
pas 4, teints
1215 520939.00 Autres tissus de coton, teints
1216 520941.00 Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile
1218 520943.00 Tissus de coton, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède
pas 4, en fils de diverses couleurs
1219 Ex 520949.00 Autres tissus de coton en fils de diverses couleurs, autres que les saris
jamdani
1231 521039.00 Autres tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des
fibres synthétiques ou artificielles, teints
1233 521042.00 Tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles, à armure sergé ou croisé dont le rapport
d'armure n'excède pas 4, en fils de diverses couleurs
1234 521049.00 Autres tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des
fibres synthétiques ou artificielles, en fils de diverses couleurs
1244 521131.00 Tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles, d'un poids inférieur à 200 g/m2, à armure toile,
teints
1245 521132.00 Tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles, d'un poids inférieur à 200 g/m2, à armure sergé
ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4, teints
1246 521139.00 Autres tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids inférieur à 200 g/m2, teintsWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1247 521141.00 Tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles, d'un poids inférieur à 200 g/m2, à armure toile,
en fils de diverses couleurs
1249 521143.00 Tissus de coton, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède
pas 4, en fils de diverses couleurs
1250 521149.00 Autres tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids inférieur à 200 g/m2, en fils
de diverses couleurs
1258 521215.00Autres tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, imprimés
1263 521225.00Autres tissus de coton, d'un poids excédant 200 g/m2, imprimés
1267 530911.00 Tissus de lin contenant au moins 85% en poids de lin, écrus ou blanchis
1315 551332.00 Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangés avec du coton, à armure sergé ou croisé dontle rapport d'armure n'excède pas 4, en fils de diverses couleurs
1316 551333.00 Autres tissus en fibres discontinues de polyester, mélangés avec du coton,
en fils de diverses couleurs
1319 551342.00 Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangés avec du coton, à armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède pas 4, imprimés
1320 551343.00 Autres tissus en fibres discontinues de polyester, mélangés avec du coton,
imprimés
1330 551431.00 Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangés avec du coton, à armure toile, en fils dediverses couleurs
1332 551433.00 Autres tissus en fibres discontinues de polyester, mélangés avec du coton,
en fils de diverses couleurs
1335 551442.00 Tissus en fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en
poids de ces fibres, mélangés avec du coton, à armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède pas 4, imprimés
1336 551443.00 Autres tissus en fibres discontinues de polyester, mélangés avec du coton,
imprimés
1339 551512.00 Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées principalement ou
uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
1349 551612.00 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant au moins 85% en poids
de ces fibres, teints
1350 551613.00 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant au moins 85% en poids
de ces fibres, en fils de diverses couleurs
1367 551694.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés
1435 590610.00 Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm
1436 590691.00 Autres tissus caoutchoutés, de bonneterie
1437 590699.00 Autres tissus caoutchoutés, autres
1438 590700.00 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts;  toiles peintes pour décors
de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
1439 590800.00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes,
réchauds, briquets, bougies ou similaires;  manchons à incandescence etétoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
1440 590900.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
armatures ou accessoires en autres matières
1441 591140.00 Etreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou
pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveuxWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1479 610342.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de coton,
pour hommes ou garçonnets
1480 610343.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de fibres
synthétiques, pour hommes ou garçonnets
1494 610441.00 Robes en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes
1496 610443.00 Robes en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1497 610444.00 Robes en bonneterie, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes
1498 610449.00 Robes en bonneterie, d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1504 610462.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de coton,
pour femmes ou fillettes
1505 610463.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, de fibres
synthétiques, pour femmes ou fillettes
1507 610510.00 Chemises et chemisettes, en bonneterie, de coton, pour hommes ou
garçonnets
1508 610520.00 Chemises et chemisettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou
artificielles, pour hommes ou garçonnets
1509 610590.00  Chemises et chemisettes, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour
hommes ou garçonnets
1510 610610.00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de
coton, pour femmes ou fillettes
1511 610620.00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, de
fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
1513 610711.00 Slips et caleçons en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets
1514 610712.00 Slips et caleçons en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
hommes ou garçonnets
1524 610821.00  Slips et culottes en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes
1525 610822.00 Slips et culottes en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
femmes ou fillettes
1531 610892.00 Autres articles en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
femmes ou fillettes
1533 610910.00 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de coton
1534 610990.00 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, d'autres matières textiles
1535 611010.00 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
sous-pulls, en bonneterie, de laine ou de poils fins
1536 611020.00 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
sous-pulls, en bonneterie, de coton
1537 611030.00 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
1544 611212.00 Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de fibres synthétiques
1549 611241.00 Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques,
pour femmes ou fillettes
1556 611511.00 Collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins
de 67 décitex
1557 611512.00 Collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples
67 décitex ou plus
1558 611519.00 Collants (bas-culottes) d'autres matières textiles
1559 611520.00 Bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples moins de 67 décitex
1560 611591.00 Autres bas en bonneterie, de laine ou de poils fins
1561 611592.00 Autres bas en bonneterie, de coton
1562 611593.00 Autres bas en bonneterie, de fibres synthétiques
1563 611599.00 Autres bas en bonneterie, d'autres matières textilesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
Page 8
N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1573 620111.00 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou de
poils fins, pour hommes ou garçonnets
1574 620112.00 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton,
pour hommes ou garçonnets
1577 620191.00 Blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour hommes ou
garçonnets
1578 620192.00 Blousons et articles similaires, de coton, pour hommes ou garçonnets
1579 620193.00 Blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
hommes ou garçonnets
1581 620211.00 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou de
poils fins, pour femmes ou fillettes
1582 620212.00 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton,
pour femmes ou fillettes
1583 620123.00 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de fibres
synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
1585 620291.00 Blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou
fillettes
1586 620292.00 Blousons et articles similaires, de coton, pour femmes ou fillettes
1587 620293.00 Blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
femmes ou fillettes
1589 620311.00 Costumes ou complets, de laine ou de poils fins, pour hommes ou
garçonnets
1596 620331.00 Vestons, de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets
1597 620332.00 Vestons, de coton, pour hommes ou garçonnets
1599 620339.00 Vestons, d'autres matières textiles, pour hommes ou garçonnets
1600 620341.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou de poils fins,
pour hommes ou garçonnets
1601 620342.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour hommes
ou garçonnets
1602 620343.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques,
pour hommes ou garçonnets
1603 620349.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d'autres matières textiles,
pour hommes ou garçonnets
1613 620432.00 Vestes de coton, pour femmes ou fillettes
1616 620441.00 Robes de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes
1617 620442.00 Robes de coton, pour femmes ou fillettes
1618 620443.00 Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1619 620444.00 Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes
1620 620449.00 Robes d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1621 620451.00 Jupes et jupes-culottes, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes
1623 620453.00 Jupes et jupes-culottes, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1624 620459.00 Jupes et jupes-culottes, d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1626 620462.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour femmes
ou fillettes
1627 620463.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques,
pour femmes ou fillettes
1628 620469.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d'autres matières textiles,
pour femmes ou fillettes
1635 620630.00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de coton, pour
femmes ou fillettes
1638 620711.00 Slips et caleçons de coton, pour hommes ou garçonnetsWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
Page 9
N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1672 621143.00 Survêtements de sport (trainings) et autres vêtements, de fibres synthétiques
ou artificielles, pour femmes ou fillettes
1674 621210.00 Soutiens-gorge et bustiers
1681 621410.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires, de soie ou de déchets de soie
1682 621420.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires, de laine ou de poils fins
1683 621430.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires, de fibres synthétiques
1684 621440.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similair es, de fibres artificielles
1685 621490.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similair es, d'autres matières textiles
1686 621510.00 Cravates, noeuds papillons et foul ards cravates, de soie ou de déchets de
soie
1687 621520.00 Cravates, noeuds papillons et foul ards cravates, de fibres synthétiques ou
artificielles
1688 621590.00 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, d'autres matières textiles
1692 630110.00 Couvertures chauffantes électriques
1693 630120.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine
ou de poils fins
1694 630130.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de coton
1695 630140.00 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres
synthétiques
1705 630251.00 Autre linge de table, de coton
1706 630252.00 Autre linge de table, de lin
1707 630253.00 Autre linge de table, de fibres synthétiques ou artificielles
1714 630311.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, en
bonneterie, de coton
1715 630312.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, en
bonneterie, de fibres synthétiques
1716 630391.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, en
bonneterie, d'autres matières textiles
1717 630391.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, autres,
de coton
1718 630392.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, autres,
de fibres synthétiques
1719 630399.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits, autres,
d'autres matières textiles
1720 630411.00 Couvre-lits en bonneterie
1721 630419.00 Autres couvre-lits
1722 630491.00 Autres articles d'ameublement, en bonneterie
2177 841869.02 Refroidisseurs d'eau
2178 841869.03 Machines de vente
2252 Ex 850880.09 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à
la main, autres que les appareils d'une valeur unitaire c.a.f. égale ouinférieure à 500 roupies
2294 851910.00 Électrophones commandés par l' introduction d'une pièce de monnaie ou
d'un jeton
2295 851921.00 Autres électrophones sans haut-parleur
2296 851929.00 Autres électrophones, autres
2297 851931.00 Tourne-disques à changeur automatique de disquesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
2298 851939.00 Tourne-disques, autres
2302 851999.01 Magnétophones autres qu'à cassettes
2309 Ex 852033.00 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes
magnétiques, à cassettes, autres que les appareils d'enregistrement degrande capacité
2317 Ex 852110.01 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, à bandes
magnétiques, autres que les appareils d'enregistrement professionnels, à
bandes de ¾ ou de 1 pouce, et les appareils d'enregistrement
bétacam/bétacam SP/numériques bétacam S-VHS/numériques-S et leursaccessoires
2318 Ex 852110.02 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, à bobines,
autres que les appareils d'enregistrement professionnels, à bandes de ¾ oude 1 pouce, et les appareils d'enregistrement bétacam/bétacam
SP/numériques bétacam S-VHS/numériques-S et leurs accessoires
2319 Ex 852110.09 Autres appareils d'enregistreme nt ou de reproduction vidéophoniques, à
bandes magnétiques, autres que les appareils d'enregistrementprofessionnels, à bandes de ¾ ou de 1 pouce, et les appareilsd'enregistrement bétacam/bétacam SP/numériques bétacamS-VHS/numériques-S et leurs accessoires
2512 910111.00 Montres-bracelets, avec boîte en mé taux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique
2513 910112.00 Montres-bracelets, avec boîte en mé taux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, fonctionnant électriquement, à affichage
opto-électronique
2514 910119.00 Montres-bracelets, avec boîte en mé taux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, fonctionnant électriquement, autres
2515 910121.00 Autres montres-bracelets, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou
doublés de métaux précieux, à remontage automatique
2516 910129.00 Autres montres-bracelets, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou
doublés de métaux précieux, autres
2517 910191.01 Montres de poche, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, fonctionnant électriquement
2518 910191.09 Autres montres, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux, fonctionnant électriquement
2519 910199.01 Montres de poche, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux, autres
2520 910199.09 Autres montres, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux, autres
2521 Ex 910211.00 Montres-bracelets, fonctionnan t électriquement, à affichage mécanique,
d'une valeur unitaire c.a.f. d'au moins 4 000 roupies
2522 Ex 910212.00 Montres-bracelets, foncti onnant électriquement, à affichage
opto-électronique, d'une valeur unitaire c.a.f. d'au moins 4 000 roupies
2523 Ex 910219.00 Montres-bracelets, fonctionnan t électriquement, autres, d'une valeur
unitaire c.a.f. d'au moins 4 000 roupies
2524 Ex 910221.00 Autres montres-bracelets, à remontage automatique, d'une valeur unitaire
c.a.f. d'au moins 4 000 roupies
2525 Ex 910229.00 Autres montres-bracelets, autres, d'une valeur unitaire c.a.f. d'au moins
4 000 roupies
2526 Ex 910291.01 Montres de poche, fonctionnant électriquement, d'une valeur unitaire c.a.f.
d'au moins 4 000 roupies
2527 Ex 910291.09 Autres montres, fonctionnant électriquement, d'une valeur unitaire c.a.f.
d'au moins 4 000 roupiesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
2528 Ex 910299.01 Montres de poche, autres, d'une valeur unitaire c.a.f. d'au moins
4 000 roupies
2529 Ex 910299.09 Autres montres, autres, d'une valeur unitaire c.a.f. d'au moins 4 000 roupies
2582 940490.01 Couvre-pieds
2583 940490.09 Autres articles de literie et articles similaires, comportant des ressorts ou
bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y comprisceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires
2670 961210.01 Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateur
2671 961210.02 Rubans encreurs pour machines à écrire et pour machines similaires
2672 961210.03 Rubans encreurs pour machines à écrire électroniques
2673 961210.09 Autres rubans encrés ou autrement préparés en vue de laisser des
empreintesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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ANNEXE
Deuxième étape
N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
862 Ex 330113.00 Huile de citron, en vrac
863 Ex 330119.01 Huile de citronnelle de Java, en vrac
864 Ex 330124.01 Huile de menthe japonaise, en vrac
865 Ex 330124.02 Huile de menthe poivrée, en vrac
866 Ex 330124.03 Huile de menthe japonaise sans menthol, en vrac
867 Ex 330124.04 Mentha arvensis, en vrac
868 Ex 330129.14 Huile d'eucalyptus, en vrac
870 330130.02 Essences aromatiques
871 330130.03 Autres résinoïdes
872 330130.09 Autres résinoïdes
873 330190.00 Oléorésines spécifiées
875 330190.02 Huile aromatique/huile essentielle de moutarde
876 330190.03 Essence d'ambrette
877 330190.09 Autres solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles
fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
878 330190.11 Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
880 330190.21 Solutions aqueuses d'huiles essentielles
1052 420222.01 Sacs à main et sacs à provisions, à surface extérieure en feuilles de matières
plastiques ou en matières textiles
1054 420222.04 Sacs à main et sacs à provisions en jute
1055 420222.09 Sacs à main à surface extérieure en autres matières
1060 420232.01  Boîtes pour bijoux, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textiles
1061 420232.09 Autres articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de
matières plastiques ou en matières textiles
1064 420292.00 Autres mallettes et contenants, à surface extérieure en feuilles de matières
plastiques ou en matières textiles
1187 520811.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, écrus, à armure
toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
1188 520812.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, écrus, à armure
toile, d'un poids excédant 100 g/m2, mais n'excédant pas 200 g/m2
1189 520813.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, écrus, à armure
sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
1190 520819.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, écrus, autres
1197 520833.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, teints, à armure
sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
1207 520911.00 Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids
excédant 200 g/m2, écrus, à armure toile
1208 520912.00 Tissus de coton, écrus, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure
n'excède pas 4
1209 520919.00 Autres tissus de coton, écrus
1229 521031.00 Tissus de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles, à armure toile, teints
1271 531010.00 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, écrus
1272 531090.00 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, autres
1273 531100.00 Tissus d'autres fibres textiles végétales;  tissus de fils de papierWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1291 540810.00 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
1292 540821.00 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments artificiels, écrus
ou blanchis
1300 551211.00 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres discontinues de
polyester, écrus ou blanchis
1302 551221.00 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres discontinues
acryliques ou modacryliques, écrus ou blanchis
1306 551311.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres discontinues de
polyester, mélangés avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, à
armure toile, écrus ou blanchis
1307 551312.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres discontinues de
polyester, mélangés avec du coton, à armure sergé ou croisé dont le rapportd'armure n'excède pas 4, écrus ou blanchis
1308 551313.00 Autres tissus de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis
1309 551319.00 Tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis
1322 551411.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres discontinues de
polyester, mélangés avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2, écrus ou
blanchis, à armure toile
1323 551412.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres discontinues de
polyester, écrus ou blanchis, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
1324 551413.00 Autres tissus de fibres discontinues de polyester, mélangés avec du coton,
écrus ou blanchis
1325 551419.00 Tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, mélangés avec du coton, écrus
ou blanchis
1348 551611.00 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues, écrus ou blanchis
1352 551621.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec des filaments synthétiques ou artificiels, écrus ou
blanchis
1356 551631.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, écrus ou blanchis
1357 551632.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, teints
1358 551633.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, en fils de diverses
couleurs
1359 551634.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, imprimés
1360 551641.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec du coton, écrus ou blanchis
1361 551642.00 Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles
discontinues mélangées avec du coton, teints
1364 551691.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis
1365 551692.00 Autres tissus de fibres artificielles discontinues, teints
1411 580220.00 Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
1413 580310.00 Tissus à point de gaze, de coton
1414 580390.00 Tissus à point de gaze, d'autres matières textiles
1419 580500.00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
similaires) et tapisseries à l'aiguille
1420 580610.00 Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du
genre épongeWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1421 Ex 580620.00 Autre rubanerie, contenant en poids 5 pour cent ou plus de fils d'élastomères ou
de fils de caoutchouc, autres que les tissus, bandes et bretelles élastiques
1422 580631.00 Autre rubanerie, de coton
1424 580640.00 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
1425 Ex 580810.00 Tresses en pièces, autres que les articles de passementerie et articles
ornementaux pour vêtements, et autres articles en bonneterie
1428 581092.00 Autres broderies de fibres synthétiques ou artificielles
1430 Ex 581100.00 Produits textiles en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières
textiles associées à une matière de rembourrage, piqués, capitonnés ou
autrement cloisonnés, autres que l'ouate destinée à l'exportation
1431 590410.00 Linoléums
1432 590491.00 Autres revêtements de sol, dont le support est constitué par un feutre aiguilleté
ou un nontissé
1433 590492.00 Autres revêtements de sol, dont le support textile est constitué autrement
1434 590500.00 Revêtements muraux en matières textiles
1442 600110.00 Étoffes dites "à longs poils", en bonneterie
1444 600122.00 Étoffes à boucles, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
1448 600210.00 Étoffes de bonneterie, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids
5 pour cent ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
1449 600220.00 Étoffes de bonneterie, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres
1450 600230.00 Étoffes de bonneterie, d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 pour
cent ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
1456 600292.00 Autres étoffes de bonneterie, de coton
1457 600293.00 Autres étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
1468 610312.00 Costumes ou complets, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou
garçonnets
1472 610323.00 Ensembles, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets
1476 610333.00 Vestons, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets
1484 610413.00 Costumes tailleurs, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou
fillettes
1488 610423.00 Ensembles, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1489 610429.00 Ensembles, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1492 610433.00 Vestes, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1493 610439.00 Vestes, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1506 610469.00 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, d'autres
matières textiles, pour femmes ou fillettes
1517 610722.00 Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de fibres synthétiques ou
artificielles, pour hommes ou garçonnets
1520 610792.00 Autres articles, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
hommes ou garçonnets
1522 610811.00 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, de fibres
synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
1527 610831.00 Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes
1541 611130.00 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de fibres synthétiques,
pour bébés
1542 611190.00 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, d'autres matières textiles,
pour bébés
1546 611220.00 Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie
1547 611231.00 Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour
hommes ou garçonnets
1551 611300.00 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n° 59.03, 59.06 ou 59.07
1554 611430.00 Autres vêtements, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificiellesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
1567 611693.00 Autre ganterie en bonneterie, de fibres synthétiques
1569 611710.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et
articles similaires, en bonneterie
1570 611720.00 Cravates, nœuds papillon et foulards cravates, en bonneterie
1610 620423.00 Ensembles, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes
1611 620429.00 Ensembles, d'autres matières textiles, pour femmes ou fillettes
1641 620722.00 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
hommes ou garçonnets
1644 620792.00 Autres articles, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou
garçonnets
1649 620822.00 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles, pour
femmes ou fillettes
1656 620930.00 Vêtements et accessoires du vêtement, de fibres synthétiques, pour bébés
1657 620990.00 Vêtements et accessoires du vêtement, d'autres matières textiles, pour bébés
1663 621111.00 Maillots, culottes et slips de bain, pour hommes ou garçonnets
1664 621112.00 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes
1665 621120.00 Combinaisons et ensembles de ski
1673 621149.00 Survêtements de sport (trainings) et autres vêtements, d'autres matières textiles,
pour femmes ou fillettes
1691 Ex 621790.00 Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que les agents de
fusion et de liage pour vêtements
1696 630190.00 Autres couvertures, autres
1704 630240.00 Linge de table, en bonneterie
1712 630293.00 Autre linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles
1724 630493.00 Autres articles d'ameublement, autres, de fibres synthétiques
1725 630499.00 Autres articles d'ameublement, autres, d'autres matières textiles
1728 630532.00 Contenants souples pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou
artificielles
1729 630533.00 Autres sacs et sachets d'emballage de matières textiles synthétiques ou
artificielles obtenues à partir de lames ou  formes similaires de polyéthylène ou
de polypropylène
1730 630539.00 Autres sacs et sachets d'emballage de matières textiles synthétiques ou
artificielles
1733 630612.00 Bâches et stores d'extérieur, de fibres synthétiques
1736 630622.00 Tentes, de fibres synthétiques
1738 630631.00 Voiles, de fibres synthétiques
1741 630649.00 Matelas pneumatiques, d'autres matières textiles
1743 630699.00 Autres articles de campement, d'autres matières textiles
1744 630710.00 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien
similaires
1746 630800.00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires,
pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettesbrodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
1788 640699.02 Guêtres, jambières et articles similaires
1789 650300.00 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des
plateaux du n  65.01, même garnis
1790 650400.00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes
en toutes matières, même garnis
1792 650590.00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces, même garnis
1797 660110.00 Parasols de jardin et articles similaires
1799 660199.00  Autres parapluies et ombrellesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
2401 870321.01 Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée n'excédant pas
1 000 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2402 870321.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, à
moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2403 870321.03 Voitures de tourisme et véhicules to ut terrain, d'occasion ou usagés, assemblés,
d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles
2404 870321.04Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, à
moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2405 870321.05Véhicules de transport spécialisé, d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3, à
moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2406 870322.01Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3
mais n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles
2407 870322.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais
n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2408 870322.03 Voitures de tourisme et véhicules to ut terrain, d'occasion ou usagés, assemblés,
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles
2409 870322.04 Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée  excédant 1 000 cm3 mais
n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2410 870322.05Véhicules de transport spécialisé, d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais
n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2411 870323.01Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3
mais n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles
2412 870323.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2413 870323.03 Voitures de tourisme et véhicules tout terrain, d'occasion ou usagés, d'une
cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles
2414 870323.04Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2415 870323.05Véhicules de transport spécialisé, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
2416 870324.01Voitures de course, d'une cylindrée excédant 3 000 cm3, à moteur à piston
alternatif à allumage par étincelles
2417 870324.09Autres véhicules, d'une cylindrée excédant 3 000 cm3, à moteur à piston
alternatif à allumage par étincelles
2418 870331.01  Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée n'excédant pas
1 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2419 870331.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, à
moteur à piston à allumage par compressionWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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N° SI Code tarifaire de
l'Inde (SH)Désignation des produits
2420 870331.03 Voitures de tourisme et véhicule s tout terrain d'occasion ou usagés, d'une
cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à piston à allumage par
compression
2421 870331.04Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, à
moteur à piston à allumage par compression
2422 870331.05Véhicules de transport spécialisé, d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3, à
moteur à piston à allumage par compression
2423 870332.01Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3
mais n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2424 870332.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2425 870332.03 Voitures de tourisme et véhicules to ut terrain d'occasion ou usagés, assemblés,
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à
piston à allumage par compression
2426 870332.04Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2427 870332.05Véhicules de transport spécialisé, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2428 870333.01Voitures de tourisme neuves, assemblées, d'une cylindrée excédant 2 500 cm3,
à moteur à piston à allumage par compression
2429 870333.02Véhicules tout terrain, assemblés, d'une cylindrée excédant 2 500 cm3, à
moteur à piston à allumage par compression
2430 870333.03 Voitures de tourisme et véhicules tout terrain, d'occasion ou usagés, d'une
cylindrée excédant 2 500 cm3, à moteur à piston à allumage par compression
2431 870333.04Unités complètes, non assemblées, d'une cylindrée excédant 2 500 cm3, à
moteur à piston à allumage par compression
2432 870333.05Unités de transport spécialisé, d'une cylindrée excédant 2 500 cm3, à moteur à
piston à allumage par compression
2433 870390.00 Autres véhicules, principalement conçus pour le transport de personnes
2482 880400.00 Parachutes et rotochutes;  leurs parties et accessoires
2604 Ex 950291.00 Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux, pour poupées, autres
que leurs partiesWT/DS90/2/Add.1, WT/DS91/2/Add.1,
WT/DS92/2/Add.1, WT/DS93/2/Add.1,
WT/DS94/2/Add.1, WT/DS96/2/Add.1
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Kl/se/D.434 Genève, le 25 novembre 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour et de l'annexe qui y est jointe.J'ai le plaisir de confirmer que la teneur de votre lettre et de l'annexe qui y est jointe est
acceptable par le gouvernement japonais.  En ce qui concerne l'alinéa v) du deuxième paragraphe deladite lettre, le gouvernement japonais souscrit à l'objectif qui y est énoncé.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
(signé) Nobutoshi Akao
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent du Japon
S.E. Monsieur Srinivasan Narayanan
Ambassadeur
Représentant permanent auprès de l'OMC
Mission permanente de l'Inde auprès de l'OMC
Rue du Valais 9
1202 Genève
__________