. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/831
20 novembre 2003
(03-6199)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Produits utilisant le pesticide Aspergillus flavus  AF 36 contenant un nouvel
ingrédient actif
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Product Registrations;
Conditional Approval  (Homologation de produits pesticides: enregistrement conditionnel)
(disponible en anglais, 2 pages)
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une demande présentée par le projet de
recherche interrégional n° 4 (IR-4) de la New Jersey Agricultural Experiment Station,
Technology Center  pour le compte de l' Arizona Cotton Research and Protection Council
concernant l'enregistrement conditionnel du pesticide Aspergillus flavus  AF36 renfermant
un nouvel ingrédient actif jamais incorporé dans un produit précédemment enregistré au
titre des dispositions de l'article 3 c) 7) C) de la Loi fédérale modifiée sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
Un enregistrement conditionnel peut être octroyé au titre de l'article 3 c) 7) C) de la FIFRA
pour un nouvel ingrédient actif sur lequel certains renseignements n'ont pas été fournis, à
condition qu'ils parviennent à l'EPA avant l'expiration de la période d'enregistrement
conditionnel, qu'ils ne présentent, ni n'excèdent, les facteurs de risques énoncés dans
40 CFR 154.7, que l'utilisation du pesticide durant la période d'enregistrement conditionnel
n'entraîne pas d'effets négatifs déraisonnables, et que cette utilisation soit d'intérêt public.L'EPA a examiné les renseignements disponibles concernant les risques liés à la demande
d'utilisation d' Aspergillus flavus  AF36, ainsi que des informations sur les avantages
sociaux, économiques et environnementaux qui en découleraient.  L'EPA a notamment
analysé le type et les modalités d'utilisation du pesticide, les méthodes d'application et le
dosage, ainsi que le niveau et l'importance du risque d'exposition. Se fondant sur lesrésultats de ces analyses, l'EPA a pu établir des déterminations générales en matière de
sécurité et de santé qui montrent que l'utilisation d' Aspergillus flavus  AF36 durant la
période d'enregistrement conditionnelle n'aura aucun effet négatif déraisonnable sur
l'environnement et que son utilisation est d'intérêt public.G/SPS/N/USA/831
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [   ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr16oc03-73.  Federal Register :  16 octobre 2003 (Volume 68, n° 200),
pages 59613 à 59615;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/October/
Day-16/p26195.htm;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0323
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:
fstsd@fas.usda.gov