99-3088 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/111
22 juillet 1999
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Le 19 et le 21 juillet 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale de la Bolivie.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumantles points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer
collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de
chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui
peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deuxrapports l'examen complet de la politique commerciale de la Bolivie qui sera publié en temps voulu et
pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.PRESS/TPRB/111
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (199 2), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994,
1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés
européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996
et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya
(1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996),
Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et
1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda ( 1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou
(1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Ré publique dominicaine (1996), République slovaque
(1995), République tchèque (1996), Roumanie ( 1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996),
Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse ( 1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et
1995), Togo (1999), Trinité et Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay
(1992 et 1998), Venezuela (1996), Zamb ie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/111
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu des échanges très ouverts et constructifs, les Membres louant la Bolivie en des
termes très favorables pour son programme de stabilisation économique et de réforme mené depuis le
précédent examen, en 1993.  Malgré les chocs extérieurs, dont El Niño, et des faiblesses
institutionnelles, la Bolivie a connu une croissance soutenue, a nettement réduit l'inflation et a attiré
d'importants capitaux étrangers.  La modernisation de l'État, y compris la privatisation d'entreprises
publiques, et la libéralisation constante du commerce et de l'investissement, largement entreprises surune base unilatérale, ont incontestablement été les principaux facteurs de cette réussite.
Les Membres ont considéré le régime de commerce et d'investissement de la Bolivie comme
étant prévisible et transparent.  Ils ont pris acte du fait que le pays appliquait un droit de douane
uniforme ad valorem  de 10 pour cent à quasiment toutes les importations et qu'il s'abstenait de
recourir à des obstacles non tarifaires et à des mesures de défense commerciale.  La Bolivie a aussi été
louée pour son système d'incitation en grande partie neutre qui n'établissait pas de discrimination entre
les secteurs.  Les Membres ont noté en particulier que l'agriculture était en général exempte de toute
intervention de l'État et était devenue le principal secteur d'exportation.
Les Membres ont bien accueilli le XXI
ème Plan de développement économique et social de la
Bolivie qui repose sur quatre piliers – opportunité, équité, dignité et institutions – et qui vise, entre
autres choses, à lutter contre la pauvreté et la marginalisation.  En effet, d'importantes parties de la
population, pour lesquelles la pauvreté reste un problème, bénéficieront de la réforme.  Par ailleurs, le
fonctionnement du régime de commerce et d'investissement est entravé par des faiblesses persistantessur le plan administratif et par l'existence d'un vaste secteur informel.  Les Membres ont vivement
encouragé la Bolivie à poursuivre ses efforts en faisant fond sur les récentes réalisations, en
privilégiant des questions telles que le respect plus rigoureux de la primauté du droit et l'intégration
des activités informelles dans l'économie formelle.  Le système multilatéral doit aussi apporter sa
contribution, en particulier au moyen d'une assistance technique;  une fois que les besoins auront étéclairement identifiés, je pense que tout devrait être mis en œuvre pour y répondre.
Les Membres ont considéré que les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'AGCS
étaient relativement modestes compte tenu de la libéralisation opérée ces dernières années.  Le
système commercial du pays serait renforcé par un élargissement des consolidations dans le cadre de
l'OMC.  Les Membres ont également invité la Bolivie à envisager de nouveaux engagements
multilatéraux afin de combler le large fossé entre les droits effectivement appliqués et les droitsconsolidés, et à signer l'Accord sur les marchés publics.
Les délégations ont procédé, oralement ou par écrit, à un échange de vues sur un certain
nombre de caractéristiques du régime bolivien de commerce et d'investissement:
- la fiabilité statistique compte tenu d'un important secteur informel;
- l'apparente dispersion, dans de nombreux ministères, des responsabilités en matière
de politique commerciale;
- le processus de réforme de l'administration des douanes et la nouvelle législation
douanière.  Nous avons noté les objectifs d'efficacité, de transparence et desimplification;
- l'écart entre certains taux consolidés et taux effectivement appliqués;PRESS/TPRB/111
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- les taxes intérieures moins élevées appliquées à certaines boissons alcooliques
produites localement;
- le caractère potentiellement discriminatoire des taux de fret ferroviaire appliqués aux
importations;
- la nature (volontaire/obligatoire;  nationale/régionale) des normes techniques et leur
notification à l'OMC;
- les perspectives de diversification des exportations;
- l'application de mesures concernant les investissements et liées au commerce dans le
cadre de la Loi sur les hydrocarbures;
- les règles existantes en matière de concurrence et l'adoption possible d'une législation
générale et sectorielle sur la concurrence;
- les pratiques en matière de marchés publics;
- l'adoption d'une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle et les efforts en vue
d'une meilleure application;
- la ratification du cinquième Protocole sur les services financiers annexé à l'AGCS;
- la participation aux arrangements commerciaux régionaux, en particulier avec la
Communauté andine, le MERCOSUR, le Chili, Cuba et le Mexique, et leur
notification dans le cadre du GATT et de l'AGCS.
Les Membres ont exprimé leur satisfaction pour les éclaircissements et pour les réponses
orales et écrites données par la Bolivie lors de la réunion;  ils lui sont reconnaissants d'avoir accepté
de répondre par écrit à certaines questions spécifiques posées aux Membres et de les communiquer à
l'ensemble des Membres.  La Bolivie constitue un bon exemple pour tous les Membres.
Les Membres ont reconnu les défis auxquels la Bolivie, petite économie en développement,
fait face pour mettre en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, et que le respect de
ces engagements a entraîné des coûts sociaux et politiques.  Les Membres étaient conscients que les
efforts de réforme intérieure devaient être poursuivis avec le soutien du système commercialmultilatéral et ont dit qu'ils étaient prêts à considérer de manière positive les nouvelles demandes
spécifiques de la Bolivie en matière d'assistance technique.  Finalement, j'ai le sentiment que, vu le
dynamisme montré par la délégation bolivienne au cours de cet examen, les Membres comptent
qu'elle jouera un rôle constructif dans la préparation des prochaines négociations commerciales
multilatérales.
FIN