./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.378
16 août 1999
(99-3446)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (30)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 87.03)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles - Maté riaux verriers;  Véhicules à faible vitesse
(6 pages)
6. Teneur:   L'Administration nationale de la sécurité routière propose de mettre à jour la Norme
fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles n°205 relative aux matériaux
verriers de façon à ce qu'elle incorpore, par renvoi, la version de 1996 de la norme industriellesur les vitrages des véhicules automobiles (actuellement, il est renvoyé à la version de 1977 de
ce texte).  La norme industrielle a été publiée par l' American National Standards Institute
(ANSI).  La proposition de texte présentement notifiée traite aussi de quelques questions non
couvertes par le texte de 1996 de l'ANSI, comme la limitation de la taille de la bande plus
foncée aménagée dans la partie supérieure des pare-brise.  L'Administration demande
également que lui soient communiquées des observa tions sur la façon de mettre à jour la liste
des symboles ou des numéros de code attribués aux fabricants de vitrages.  Enfin il est
proposé des adaptations mineures à apporter à la norme relative aux véhicules à faible vitesse.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   64 FR 42330, 4 août 1999;  49 CF R Partie 571.  Publication dans le
Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  Il est proposé que le texte final entre en vigueur 45 jours
après sa publication dans le Federal Register .
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 octobre 1999G/TBT/Notif.99.378
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html