ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/90
17 janvier 2002
(02-0245)
Organe d'examen des politiques commerciales
2 et 5 novembre 2001
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Compte rendu de la réunion
Président:  S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande)
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I. REMARQUES LI MINAIRES DU PR ÉSIDENT ..................................................................3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DE  MAURICE ............................4
III. DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEU R ..............................................................................8
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES CO MMERCIA LES.......................................................................................12
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET REMARQUES
SUPPLÉMENTA IRES...........................................................................................................17
VI. REMARQUES FINALES  DU PRÉSID ENT........................................................................22
Note: Les questions posées par écrit avant la réunion par les Membres de l'OMC et les réponses
fournies par Maurice à ces dernières et aux autres questions soulevées pendant la réunion sont
reproduites sous la cote WT/TPR/M/90/Add.1.WT/TPR/M/90
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I. REMARQUES LIMINAIRES DU PRÉSIDENT
1. Le deuxième examen de la politique commerciale de Maurice a eu lieu les 2 et
5 novembre 2001.  Le Président a souhaité la bienvenue à la délégation mauricienne, emmenée par
S.E. M. J. Cuttaree, Ministre de l'industrie et du commerce international, et à son présentateur,
S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque).  Comme de coutume, le présentateur s'exprimerait à titrepersonnel et, conformément aux procédures établies, avait communiqué à l'avance un aperçu des
thèmes qu'il se proposait d'aborder (document WT/TPR/D/69).
2. Le Président a rappelé le but des examens des politiques commerciales et les principaux
volets des procédures suivies par la réunion.  Le rapport du gouvernement mauricien a été reproduit
sous la cote WT/TPR/G/90 et celui du Secrétariat dans le document WT/TPR/S/90.  Le Secrétariat a
envoyé copie à la délégation mauricienne des questions écrites soumises à l'avance par l'Argentine,
l'Australie, le Canada, les États-Unis, Hong Kong, Chine, le Japon, la Suisse et l'Union européenne.Ces questions, ainsi que les réponses fournies par le représentant de Maurice, sont reproduites sous la
cote WT/TPR/M/90/Add.1.WT/TPR/M/90
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MAURICE
3. Le représentant de Maurice a fait observer que le territoire de son pays était constitué de
Rodrigues, d'Agalega, de Tromelin, de Cargados Carajos et de l'archipel de Chagos, avant de rappeler
l'histoire de l'île et ses caractéristiques géographiques.
4. En 30 ans, l'image de Maurice était passée de celle d'une "île du désastre" à celle d'un
"passeport pour le paradis".  Maurice était une démocratie parlementaire multipartite, sur le modèle de
Westminster, qui avait joué la carte du renforcement des institutions pour consolider la démocratie
grâce , notamment, à une bonne gestion des affaires publiques, au respect de l'État de droit et à un
processus de prise de décisions participatif.  Ces dernières années, les secteurs privé et public avaient
pris l'habitude de tenir des consultations sur des questions revêtant un intérêt économique de premier
plan.  Maurice avait créé un Comité permanent de coordination avec l'OMC constitué des secteurs
public et privé en vue d'assurer la mise en œuvre, le suivi et la coordination des problèmes de politiquecommerciale.  Elle avait également créé un Conseil économique et social national pour encourager le
dialogue entre les secteurs public et privé et les syndicats, afin de garantir la paix, la compréhension
mutuelle et la cohésion sociale au sein de cette société multiculturelle qu'est l'île.
5. Depuis 1995, le taux de croissance annuel a été de 5,7 pour cent en moyenne;  il a été marqué
par une baisse importante (jusqu'à 2,1 pour cent) en 1999 due pour l'essentiel à une grave sécheressesuivie d'un cyclone qui avaient divisé par deux la production agricole de l'île.  Alors que le commerce
international avait connu une forte croissance, le déficit commercial s'était creusé, passant de
7 milliards de roupies mauriciennes en 1995 à 13,7 milliards de roupies en 2000.  Le gouvernement
avait pris plusieurs mesures visant à instaurer des disciplines financières et monétaires et à ramener le
déficit public à 3 pour cent du PIB en 2005.  Le coefficient du service de la dette était de 7 pour cent,contre 9 pour cent une décennie plus tôt.  La dette extérieure était tombée de 25,5 pour cent du PIB en
juin 2000 à 22,6 pour cent en septembre 2001, dans le même temps que le déficit public passait de
8,8 pour cent à 5,3 pour cent du PIB.
6. Malgré le climat propice à l'investissement, de bonnes performances économiques, la stabilité
politique et sociale, un taux d'alphabétisation élevé et la possibilité pour les étrangers d'investir dans laquasi-totalité des secteurs de l'économie, les flux d'investissements étrangers directs (IED) n'avaient
pas dépassé 2,5 pour cent de la formation intérieure brute de capital entre 1993 et 1998, ce qui place
Maurice vers la fin de la liste parmi les pays en développement, même en Afrique.  Une nouvelle Loi
sur la promotion des investissements avait été votée en 2001 et avait entraîné la création, le
15 mars 2001, d'un Conseil des investissements.  Entre le 15 mars et le 30 septembre 20 01, le Conseil
avait approuvé des projets à hauteur de 1,39 milliard de roupies, dont 1,02 milliard sous forme d'IED.
7. Une augmentation moyenne annuelle des salaires de 7,5 pour cent  entre 1988 et 1997, par
rapport à une hausse de la productivité de 3,5 pour cent, n'avait pas été sans conséquences sur la
compétitivité de l'île.  Le taux de chômage, qui était de 5,1 pour cent en 1995, était d'environ 8 pour
cent en 2001.  Maurice a dû faire des efforts constants pour parvenir à un système de gestion des prix
viable grâce à l'adoption de politiques et de mesures appropriées:  c'est au prix d'un grand effort que le
gouvernement a pu contenir l'inflation en deçà de 7 pour cent.  Les secteurs traditionnels comme lesucre, les textiles et les vêtements, principales so urces de croissance et d'emploi, ont été restructurés
pour faire face aux défis lancés par la mondialisation.  Le commerce a continué de revêtir la plus
haute importance, celui des marchandises représentant quelque 90 pour cent du PIB.
8. L'utilisation judicieuse des recettes tirées du sucre avait permis à Maurice de diversifier ses
exportations.  Entre 1993 et 2000, la part du sucre dans la valeur totale des exportations demarchandises avait été ramenée de 26 pour cent à 22 pour cent, contre 90 pour cent trois décennies
auparavant.  Le sucre restait cependant un secteur multifonctionnel de premier plan, d'une importance
vitale pour la politique énergétique, la sécurité alimentaire et les considérations en matière deWT/TPR/M/90
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développement durable, et représentait quelque 80 pour cent des terres cultivées.  L'industrie sucrière
était largement liée au reste de l'économie.  Par conséquent, un accès préférentiel aux marchés
prévisible et garanti pour le sucre demeurait un impératif.  Le gouvernement avait mis en œuvre un
plan de restructuration quinquennal visant à améliorer de façon significative la compétitivité et à
diversifier l'industrie sucrière, à savoir les mélasses, les sucres spéciaux, le rhum et l'éthanol.Toutefois, il se pourrait que Maurice, à l'instar d'autres petits États en développement insulaires et
pays enclavés, de par l'importance de ses contraintes physiques, n'atteigne pas les niveaux de
compétitivité des grands pays exportateurs de nombreuses matières premières, qu'ils soient
développés ou en développement.
9. Le secteur manufacturier représentait quelque 75 pour cent des exportations de marchandises,
pourcentage auquel les textiles et les vêtements contribuaient très largement.  Le sous-secteur des
zones de transformation pour l'exportation (EPZ) s'est développé au rythme moyen de 6,2 pour cententre 1995 et 2000.  Un supplément de croissance dépendrait de la capacité de Maurice, en tant que
petit fournisseur, d'adapter sa politique en matière de production manufacturière à des réalités
extérieures changeantes afin d'axer ses efforts sur la diversification des marchés et des produits.  Un
comité de haut niveau, composé du gouvernement, du secteur privé et des syndicats, analysait les
contraintes qui pèsent sur l'industrie textile et présenterait, à la fin de l'année 2001, un plan d'actionvisant à insuffler un dynamisme nouveau à ce secteur.  L'objectif était de faire de Maurice un
exportateur concurrentiel et un acteur important dans le développement d'une industrie régionale des
textiles et des vêtements.
10. La part du tourisme, troisième source de devises, dans le PIB, était passée de 4,1 pour cent en
1995 à 5,5 pour cent en 2000.  Prudent quant aux répercussions sociales d'une croissance rapide dutourisme sur la population locale et les ressources intérieures, le gouvernement visait à promouvoir un
tourisme à fort pouvoir d'achat ayant une incidence minimale au point de vue social et
environnemental.  Maurice était également préoccupée par les répercussions possibles des récents
événements internationaux et de la récession économique sur son industrie des loisirs.
11. Les services financiers, dont les activités offshore, celles du port franc, la gestion de fonds, la
Bourse et les assurances, qui avaient crû en moyenne de 7 pour cent, ont contribué au PIB réel à
hauteur de 14 pour cent environ.  Maurice avait déjà entamé la réforme juridique et institutionnelle
nécessaire à un développement sain et participé aux négociations prolongées de l'OMC sur les
services financiers depuis 1998, tout en consentant des efforts substantiels pour développer ces
services.  Une Commission des services financiers a été créée récemment pour réglementer les
services financiers non bancaires, explorer de nouvelles voies de développement pour ces derniers et
formuler des politiques visant à garantir l'équité, l'efficacité et la transparence des marchés financierset des capitaux.
12. Maurice a soutenu des initiatives régionales en tant que tremplin vers le système commercial
multilatéral, voyant dans ces initiatives une avancée sur la voie de son intégration à ce système.
Maurice était membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), du
Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Commission de l'océan Indien(COI) et de l'Association des pays côtiers de l'océan Indien pour la coopération régionale (IOR-ARC).
13. Maurice avait également bénéficié d'un certain nombre d'initiatives bilatérales, notamment
avec les États-Unis et l'UE, les Conventions de Lomé et l'Accord de Cotonou conclus avec les CE
ayant joué un rôle essentiel dans son développement économique.  Le pays avait utilisé les recettes
dégagées par l'octroi d'un accès préférentiel pour investir dans son économie et, dans la mesure dupossible, la diversifier, surtout en l'absence de rentrées significatives d'IED.  Maurice craignait donc
que l'érosion continue des préférences commerciales n'influe négativement sur l'accès de ses
marchandises au marché de l'UE.  Relevant que malgré les préférences commerciales, les pays ACP
avaient continué de perdre des parts de marché, Maurice s'efforcerait de consolider ses relationsWT/TPR/M/90
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commerciales avec les CE et estimait qu'obtenir une dérogation à l'Accord de partenariat ACP-CE
demeurait une priorité.  Le représentant a mentionné le fait que le précédent créé par l'examen de cette
dernière et le retard qui avait caractérisé ce processus ne pouvaient être bénéfiques au système
commercial multilatéral.  Maurice en appelait à la compréhension de tous les Membres pour régler
cette question avant Doha.  Son représentant a rappelé que pendant de nombreuses années, son paysavait exporté du sucre, des textiles et des vêtements vers les États-Unis, et relevé que la Loi sur la
croissance et les possibilités de l'Afrique (AGOA), qui vise à facili ter l'accès des produits mauriciens
provenant de pays d'Afrique subsaharienne au marché des États-Unis, était un instrument
extrêmement important pour stimuler les échanges, car il ferait du marché étasunien le principal
débouché pour l'industrie des vêtements et des accessoires du vêtement en provenance de Maurice.
14. Depuis 1995, Maurice avait consenti de gros efforts pour mettre en œuvre les obligations qui
lui incombent dans le cadre de l'OMC, malgré ses contraintes institutionnelles et en matière de
capacités humaines.  Elle avait ratifié l'Accord sur les télécommunications de base et l'Accord sur les
technologies de l'information et participé aux négociations prolongées sur les services financiers.  La
Loi douanière, qui régit l'importation et l'exportation des marchandises, a été modifiée pour permettre
l'inclusion de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Maurice savait gré aux Membres des remarques
qu'ils avaient faites jusque-là sur son projet de loi sur les ADPIC, révisé en juin 2001, et s'efforçait de
le présenter à l'Assemblée nationale pour adoption dans les prochaines semaines.  Elle était en train de
mettre la dernière main à un projet de loi sur les mesures antidumping, les sauvegardes et les mesures
compensatoires.
15. Maurice s'était aussi lancée dans une rationalisation systématique de sa structure tarifaire, qui
avait connu de nombreux changements au cours des cinq dernières années.  Le pourcentage de lignestarifaires qui n'étaient frappées d'aucun droit était passé de 28 pour cent en 1999 à 55 pour cent
en 2001.  La moyenne des recettes provenant des droits de douane perçus avait énormément baissé,
pour s'établir à 6 pour cent environ des importations contre 12 pour cent en juin 1998.
16. Les perspectives de développement et la qualité de vie dépendraient de plus en plus de la
capacité de Maurice d'avoir accès à l'information et de maîtriser les nouvelles technologies, but danslequel le gouvernement était en train d'élaborer  un nouveau cadre politique.  Les télécommunications
joueraient un rôle important dans les efforts qu'il faisait pour attirer les investisseurs, qu'il s'agisse de
particuliers ou d'entreprises, et garantir l'accès aux marchés dans le secteur des technologies de
l'information.  Maurice était passée d'une télédensité d'environ 13 en 1995 à 24 en 2000.  Le projet
SAFE, qui serait bientôt opérationnel, relierait l'Afrique du Sud à la Malaisie via Maurice grâce à un
câble à fibre optique sous-marin.  Il permettrait d'offrir une connectivité à haute vitesse, ce qui était
censé stimuler le commerce électronique pour le pays.  Ce dernier souhaitait s'arrimer solidement audéveloppement des entreprises actives dans le commerce électronique, domaine dans lequel la réussite
dépendrait toutefois de la volonté des principaux acteurs de forger des alliances stratégiques avec lui.
À cet égard, l'Inde lui avait fourni un soutien considérable au point de vue financier, technique et
humain.
17. Maurice était résolument en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles
et estimait que les difficultés auxquelles elle devait faire face consistaient à éviter la marginalisation et
à suivre le rythme imposé par un environnement interna tional de plus en plus libéralisé.  Se référant à
la déclaration sur l'importance de sa participation au système commercial multilatéral et à divers
accords régionaux figurant dans le rapport du Secrétariat, son représentant a insisté sur le fait que vu
la taille modeste de son économie, orientée vers l'exportation, si son accès préférentiel aux marchésn'était pas confirmé et renforcé, et si elle ne bénéficiait pas d'une assistance pour faire face aux coûts
d'ajustement et d'amélioration de sa capacité de concurrence, Maurice pourrait difficilement maintenir
le cap du développement et relever les défis de la mondialisation.  La capacité de l'île de soutenir
durablement son essor économique ne dépendrait pas seulement des possibilités commerciales
qu'offrait le système commercial multilatéral, mais aussi et surtout de la manière dont ce dernierWT/TPR/M/90
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s'efforcerait de répondre à ses préoccupations.  À cet égard, tenter de lui appliquer les mêmes
solutions qu'aux autres pays était une solution aussi inadaptée qu'impraticable.
18. En guise de conclusion, il a rappelé qu'au cours de son premier EPC, en 1995, Maurice avait
déjà insisté sur la fragilité de sa réussite économique et qu'à la deuxième Conférence ministérielle de
l'OMC, les ministres avaient reconnu la nécessité de s'attaquer au problème de la marginalisation desPMA.  Partant, Maurice souscrivait sans réserve à l'élaboration d'un programme de travail pour les
petites économies et estimait qu'un tel programme devrait se traduire par des mesures concrètes
pratiques qui prennent en compte leurs préoccupations immédiates comme à long terme.WT/TPR/M/90
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
19. Le présentateur a rappelé que la situation économique de Maurice était typique des petits pays
en développement.  Depuis le premier examen de sa politique commerciale en 1995, l'économie
mauricienne avait crû au rythme de 5,7 pour cent, croissance impressionnante que seule une poignée
de Membres avait dépassée.  Depuis 1995, le commerce des marchandises avait représenté enmoyenne 90 pour cent du PIB et crû à un taux moyen annuel de 9,5 pour cent entre 1995 et 2000.  La
cause profonde de l'évolution erratique de la balance des paiements courants était à rechercher dans le
déficit persistant du commerce des marchandises, compensé en tout ou en partie, chaque année, par
l'excédent du commerce des services.  Il a invité la délégation mauricienne à faire part de ses
remarques sur les changements à l'œuvre dans la structure de la production et du commerce que
traduisait la vigoureuse tendance à la hausse des exportations nettes de services depuis 1995.
20. Maurice avait essuyé un déficit du commerce des marchandises tous les ans entre 1994 et
1999, tandis que la balance des services enregistrait chaque année, dans le même temps, un excédent
dû en grande partie aux recettes tirées du tourisme, qui avaient crû en rythme annuel de 9,8 pour cent
en moyenne entre 1995 et 2000.  Le tourisme et le sous-secteur des services financiers, plus modeste
mais en expansion, contribuaient aussi énormément à la croissance globale du PIB, représentant
74 pour cent du PIB réel, le reste étant constitué à 20 pour cent par le secteur manufacturier et à6 pour cent par l'agriculture.  La diversification du secteur des marchandises se heurtait toujours à des
limites structurelles au sein desquelles le processus à l'œuvre ressortait plus au changement qu'à la
diversification.  Maurice était passée d'une situation, trois décennies auparavant, où elle était tributaire
du sucre pour 90 pour cent de ses exportations de marchandises, à la situation actuelle, où elle
dépendait des textiles et des vêtements pour 70 pour cent de ces mêmes exportations.  Un aspectimportant de cette diversification était l'accent de plus en plus mis sur les services, qui représentaient
les trois quarts du PIB, le tourisme figurant en troisième position sur la liste des sources de recettes en
devises derrière les textiles et les vêtements d'une part, le sucre d'autre part.
21. Les rigidités du marché de l'emploi avaient entraîné une hausse des salaires réels plus rapide
que celle de la productivité.  Maurice était devenue un pays à coûts élevés du point de vue de lacompétitivité de ses principales exportations de marchandises, à savoir les textiles et les vêtements
plus le sucre.  Le chômage était passé de 5 pour cent en 1995 à 8 pour cent en 2000.  Le rapport du
gouvernement reconnaissait que pour demeurer concurrentielles, les sociétés installées dans les zones
de transformation pour l'exportation (EPZ) délocalisaient leurs activités à faible coût vers les pays
voisins.  Le présentateur a demandé à Maurice de s'exprimer à ce sujet.
22. Malgré sa stabilité politique et sociale, ses programmes d'incitations et la vigueur de sa
croissance, Maurice n'avait attiré en moyenne que 29 millions de dollars des États-Unisd'investissements directs entre 1993 et 1997, ce qui la place vers la fin de la liste parmi les pays en
développement, même en Afrique, pour ce qui est des entrées de capitaux.  Les chiffres relatifs aux
flux d'investissements semblaient accréditer l'opinion selon laquelle, en l'absence de ressources
naturelles exploitables et de vastes marchés intérieurs, de nombreux pays en développement
pourraient difficilement prendre part à la croissance mondiale des flux d'investissements directs.  Leprésentateur a interrogé le pays sur les raisons possibles de son incapacité d'attirer de plus hauts
niveaux d'investissements étrangers directs.  Entre 1995 et 2000, les investissements directs réalisés
par des Mauriciens à l'étranger avaient représenté pratiquement 10 pour cent des arrivées de capitaux
directs.  La formation intérieure brute de capital s'était établie au niveau, modéré, de 25 pour cent, le
secteur privé en représentant plus de 70 pour cent.  Il a demandé si Maurice aurait besoin d'attirerdavantage d'investissements étrangers directs pour maintenir les taux de croissance récents et, dans
l'affirmative, quelles étaient la stratégie et les perspectives du gouvernement.
23. Le rapport du gouvernement a relevé que malgré l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) et diverses augmentations des taux d'accise, la situation budgétaire de Maurice était demeuréeWT/TPR/M/90
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fragile, marquée par un déficit budgétaire global de 3,8 pour cent en 1997-1998 et de 6 pour cent
en 2001-2002.  Celui du Secrétariat avait laissé entendre que le déficit budgétaire pourrait s'aggraver,
en raison de l'augmentation prévue des dépenses sociales, pour atteindre entre 6 pour cent et 9 pour
cent du PIB, et qu'une politique monétaire restrictiv e pourrait contribuer à contenir l'inflation.  Le
présentateur a demandé quelle serait l'incidence d'une politique monétaire restrictive sur la formationde capital et sur l'investissement nécessaire pour soutenir la croissance dans un contexte de faibles
afflux de capitaux directs.  Il a relevé qu'à l'instar d'autres petites économies, les possibilités qui
s'offraient à Maurice en matière de recettes étaient limitées et que, selon le rapport du Secrétariat, les
droits de douane et les taxes perçues sur les importations, y compris les droits d'accise et la TVA,
représentaient environ 50 pour cent des recettes fiscales totales.  Il serait donc difficile, à court ou à
moyen terme, d'augmenter de beaucoup les recettes.  Il a cherché à recueillir des observations
concernant les contraintes et les possibilités qui existaient à cet égard.  Se référant au rapport duSecrétariat, il a déclaré que la prolifération des exonérations et des concessions empêchait de réduire
davantage le déficit public et retardait la mise en œuvre du programme de privatisation.
24. Maurice, en tant que petite île en développement isolée géographiquement, accordait une
grande priorité au commerce international et participait activement aux organisations et aux
arrangements multilatéraux et régionaux.  Il était évident que le commerce jouait un rôle delocomotive dans la croissance économique de l'île.  Les exportations de marchandises représentaient
50 pour cent du PIB et, ces dernières années, celles de services avaient atteint la moitié du commerce
des marchandises.  Comme le rapport du Secrétariat l'avait reconnu, cela n'avait rien de surprenant, vu
la taille restreinte de son marché intérieur, le fait que sa population ne comptait guère plus d'un
million d'habitants et que ses ressources naturelles, y compris les terres, étaient limitées.
25. Maurice avait adhéré au GATT en 1970 et était un Membre fondateur de l'OMC.  Elle était
signataire de l'Accord sur le commerce des produits des technologies de l'information, qui prévoyait la
promotion de la production intérieure de marchandises à forte intensité en capital et à forte valeur
ajoutée.  Maurice participait au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), zone
de libre-échange en passe de devenir une union douanière et monétaire, à la Communauté dedéveloppement de l'Afrique australe (SADC), qui pr évoit de créer une zone de libre-échange dans le
cadre de son protocole commercial, à la Commission de l'océan Indien (COI), qui promeut les
échanges commerciaux, y compris par l'élimination réciproque des droits de douane, et au Traité
d'Abuja sur la Communauté économique africaine, qui prévoit la création d'un marché commun
panafricain.  Maurice était également signataire de l'Accord de Cotonou, successeur de la Convention
de Lomé, qui prévoit le maintien des préférences commerciales non réciproques, dont l'accès
préférentiel en faveur des textiles et des vêtements ainsi que du sucre, dans le cadre d'un protocole surles produits de base.  Les préférences accordées dans le cadre de l'Accord de Cotonou resteraient
valables jusqu'à l'entrée en vigueur, en 2008, des Accords de partenariat économique compatibles
avec l'OMC qui devaient être négociés entre l'UE et les pays ACP.  Il a rappelé les dispositions de
base de l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes".  Maurice craignait que cette initiative ne se solde par
de fortes pressions concurrentielles sur les secteurs du sucre et des textiles et vêtements, quireprésentaient en gros 85 pour cent des recettes tirées de l'exportation de marchandises.  Maurice
bénéficiait de la Loi sur la croissance et les po ssibilités de l'Afrique ( AGOA), qui prévoy ait l'accès en
franchise de droits d'une gamme de produits manufacturés originaires de pays africains bénéficiaires,
ainsi que de plusieurs programmes au titre du SGP.  Les accès préférentiels, essentiellement au
marché de l'UE, avaient permis aux secteurs sucrier et des textiles et vêtements de l'île de croître et dese développer.
26. L'agriculture employait 10 pour cent de la main-d'œuvre mauricienne et représentait 25 pour
cent des entrées de devises.  La politique agricole visait à assurer la sécurité alimentaire et à
diversifier la production pour la rendre moins tributaire du sucre, qui représentait 80 pour cent de
l'utilisation des sols et plus de la moitié du revenu agricole.  Maurice mettait en avant le rôlemultifonctionnel de l'agriculture et de son industrie sucrière.  Le sucre en provenance de l'île pénétraitWT/TPR/M/90
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sur le marché de l'UE dans le cadre du Protocole sur le sucre conclu entre les CE et les pays ACP et
de l'Arrangement préférentiel spécial.  La part du sucre dans le PIB total avait été ramenée de 25 pour
cent dans les années 70 à 7 pour cent en 1999, alors que les recettes attribuables au sucre, après une
hausse constante depuis le milieu des années 90, étaient retombées plus ou moins au niveau du milieu
de ces mêmes années.  Le présentateur a relevé que le gel continu des prix du sucre dans l'UE et lalibéralisation plus poussée de l'agriculture auraient des conséquences majeures pour Maurice, qui
avait entamé un important programme de réformes visant à rationaliser son industrie sucrière, à
réduire les coûts et à améliorer sa compétitivité.
27. Depuis 1995, le secteur manufacturier avait crû au rythme de 6 pour cent par an.  Même si
l'industrie des textiles et des vêtements dominait ce secteur, Maurice produisait également des
produits chimiques, du papier et des articles d'imprimerie, des instruments d'optique, de l'électronique
et des produits informatiques.  Les zones de transformation pour l'exportation (EPZ) étaient deséléments clés de son secteur manufacturier.  La production y représentait la moitié de la valeur ajoutée
totale générée par le secteur manufacturier, les textiles et les vêtements représentant 80 pour cent des
exportations des EPZ.  Les exportations totales de textiles et de vêtements avaient augmenté de
66 pour cent entre 1995 et 1999.  Comme dans d'autres secteurs de l'économie productrice de biens, la
hausse des coûts de production, notamment de la main-d'œuvre, était citée parmi les problèmesauxquels le secteur des textiles et des vêtements était confronté, tout comme une base de production
limitée, un faible niveau technologique et l'insuffisance d'une production à forte valeur ajoutée.  Les
préférences avaient joué un rôle décisif dans le développement et la croissance des exportations et
l'accentuation du processus de libéralisation, ce qui, partant, constituait une menace pour l'industrie
mauricienne des textiles et des vêtements.  À cet égard, le rapport du Secrétariat relevait que:  "Ledémantèlement de l'Arrangement multifibres (AMF), ainsi que les Accords ACP-UE postérieurs à la
Conférence de Lomé auront pour effet de renforcer la concurrence sur les marchés traditionnels,
principalement celui de l'UE sur lequel Maurice est le plus grand exportateur, parmi les pays ACP, de
produits textiles et de vêtements."  Maurice donnait la préférence à la production de marchandises à
forte valeur ajoutée et à forte intensité en capital pour diminuer sa dépendance envers les marchéstraditionnels et encourager le commerce et la délocalisation de la production à faible valeur ajoutée
vers les pays voisins à faible coût.  Notant l'importance d'un accès préférentiel et des programmes
d'incitations pour les producteurs mauriciens, y compris pour les 500 industries implantées dans les
zones de transformation pour l'exportation, le présentateur a invité Maurice à exposer son point de vue
sur le rôle des préférences et des incitations.
28. Le tourisme était la troisième source de devises du pays.  Le nombre d'arrivées de touristes
devrait croître de 8 pour cent au cours des prochaines années.  Cependant, sur ce secteur, qui jouait unrôle important dans la diversification de l'économie, pesaient des contraintes liées à la taille et à la
capacité d'absorption.  Maurice recevait chaque année un nombre de touristes proche de 60 pour cent
de sa propre population (1,19 million).  Elle avait accueilli 650 000 touristes en 2000 et attendait
700 000 arrivées en 2001.  Sa stratégie consistait à promouvoir un tourisme à incidences limitées et
générant d'importants revenus, pour en limiter l'incidence sur l'infrastructure matérielle et enminimiser l'impact environnemental sur l'écosystème marin tout en réduisant la désintégration sociale
au minimum.  Cela risquait de limiter son offre touristique à un segment du marché étroit mais
lucratif, avec d'éventuelles répercussions sur des recettes volatiles, dans un secteur dont la santé était
souvent le reflet des creux et des pics de l'environnement économique extérieur.
29. Les services financiers, y compris les activités off-shore, les activités du port franc, la gestion
de fonds, les assurances et les banques, avaient connu une croissance annuelle de 10 pour cent au
cours des trois dernières années et devraient contribuer à un peu plus de 10 pour cent du PIB en 2001.
Selon le rapport du gouvernement, en moins de dix ans le secteur offshore avait attiré l'élite des
banques et des sociétés d'investissement multinationales et fournissait une gamme de services
internationaux allant de la gestion de patrimoine à la gestion de fonds en passant par les transactionsWT/TPR/M/90
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commerciales.  Le gouvernement avait promulgué un projet de loi visant à lutter contre le crime
économique et le blanchiment d'argent en vue de prévenir et de combattre les pratiques illicites.
30. Maurice devait faire face à l'érosion des marges préférentielles consécutive à la libéralisation
du commerce des produits agricoles et industriels.  La disparition progressive annoncée de certains
arrangements empêchait toute prévisibilité tandis que des changements unilatéraux engendraientl'incertitude.  Les conditions de concurrence sur les principaux marchés étaient affectées par un
nombre croissant d'arrangements réciproques auxquels les principaux pays développés et en
développement sont parties.  Le présentateur a cherché à connaître le point de vue de Maurice sur:
i) le régionalisme en tant que tremplin vers le multilatéralisme;  ii) le lien entre compétitivité et
diversification;  et iii) les possibilités d'une libéralisation accrue, notamment en ce qui concerne les
importations.
31. Il a rappelé les principales caractéristiques de la politique commerciale de l'île:  un faible
niveau de consolidations (14,6 pour cent du total des lignes tarifaires), assorti de consolidations à des
taux plafond applicables à une gamme de produits agricoles (122 pour cent) et non agricoles (65 pour
cent);  une hausse du nombre de marchandises prohibées, qui est passé de 13 en 1995 à 24 en 2001;
une liste de marchandises réglementées régies par des permis assortis de conditions spécifiques et de
restrictions applicables, dans certains cas, à leur importation;  une certaine variation apparente dansl'application des droits d'accise frappant les importations et les exportations;  des différences de droits
d'entrée, censées disparaître progressivement, entre les territoires déclarés et non déclarés;  et une
structure tarifaire assortie d'un grand nombre de fourchettes et d'une forte dispersion des taux.  Plus de
la moitié des lignes tarifaires de l'île était en franchise de droits.  Maurice était confrontée à un
environnement extérieur plus exigeant.  Une réforme structurelle mettant l'accent sur une meilleureaffectation des ressources, la diminution de la dépendance envers le secteur sucrier et l'expansion du
secteur des services avait remporté un certain succès, comme en témoignaient les chiffres de
l'économie.
32. Si l'érosion de l'accès préférentiel dont bénéficient les produits manufacturés mauriciens et
des marges qui y sont associées devait se poursuivre, les résultats satisfaisants de l'économiedépendraient en grande partie de la croissance et du développement des services.  Partant, le rythme
de la libéralisation devrait permettre aux entreprises et aux industries de s'adapter, garantir un
minimum de désintégration sociale et des niveaux suffisants d'apports d'investissements, tout en
positionnant Maurice comme plaque tournante stable et efficace pour l'investissement et comme
fournisseur de marchandises et de services aux marchés régionaux comme aux autres.  Des craintes
subsistaient quant à la question de savoir si le "miracle mauricien" perdurerait dans un environnement
international plus concurrentiel sans que ne soient reconnues, à tous les niveaux, les contraintes qui luisont propres et sans que des mesures ne soient prises pour en limiter l'impact.WT/TPR/M/90
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
33. Le représentant de la Suisse a rappelé la participation active de Maurice à l'OMC et salué ses
efforts en faveur de la multifonctionnalité de l'agriculture et des considérations autres que d'ordre
commercial dans ce secteur.  La deuxième Conférence internationale sur les considérations autres qued'ordre commercial, dont Maurice a été l'hôte en mai 2001, avait constitué un pas important vers une
meilleure compréhension de ces questions.  La Suisse se félicitait également du soutien apporté par
Maurice à l'extension de la protection des indications géographiques dans le cadre de l'Accord sur les
ADPIC et prenait note des efforts qu'elle déployait pour rendre sa législation nationale conforme à
l'Accord.
34. Le représentant du Japon a accueilli avec satisfaction la réduction des taux de droits et
l'augmentation du nombre de lignes tarifaires en franchise de droits ainsi que les efforts consentis par
Maurice pour diminuer le temps de dédouanement en rationalisant le contrôle des documents en
fonction du niveau de risque.  Le Japon a relevé que les entreprises locales qui produisaient avant tout
pour le marché intérieur pouvaient bénéficier de réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés de
30 pour cent si les exportations représentaient entre 10 pour cent et 30 pour cent de leur production et
de 40 pour cent si elles exportaient plus de 50 pour cent de leur production.  Un tel système pouvaitéquivaloir à des subventions à l'exportation prohibées en vertu de l'article 3.1 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires.  Le Japon aimerait connaître la position de Maurice sur ce
point.  Convenant du caractère multifonctionnel de l'agriculture, il estimait que la coexistence de
divers types d'agriculture devrait représenter un but commun à tous les pays et espérait que la réforme
agricole de l'île serait couronnée de succès.  Le Japon a relevé la participation active de l'île auxnégociations sur les services et demandé si elle avait l'intention d'assouplir les restrictions applicables
aux services de tourisme.
35. Le représentant de l'Argentine a relevé la participation active de Maurice à l'OMC et s'est
félicité de la création d'un comité permanent chargé des questions relatives à l'OMC.
36. Le représentant de l'Union européenne (UE) a encouragé Maurice à poursuivre la
libéralisation de son économie et à la diversifier davantage pour suivre le rythme de l'évolution des
marchés mondiaux.  Maurice devrait s'engager pleinement dans les négociations de l'OMC pour faire
en sorte que ses préoccupations soient prises en compte.  L'intégration régionale devrait avoir pour but
la pleine et entière participation de la région de l'Afrique australe et orientale à l'économie mondiale.
L'UE convenait avec Maurice de la multifonctionnalité de l'agriculture et avait aussi comme objectif
d'obtenir la dérogation à l'Accord ACP-CE dans les meilleurs délais.  Le Protocole sur le sucre jouait
un rôle important pour l'île, qui bénéficiait, dans le cadre de ce même Protocole, du plus grandcontingent, dont la valeur était estimée à 150 millions d'euros par an.  En vertu de la Convention de
Lomé et de l'Accord de Cotonou, les exportations de textiles et de vêtements avaient accès au marché
de l'UE en franchise de droits et sans contingentement.
37. L'UE a demandé à Maurice d'expliquer plus en détail comment elle entendait réduire sa
dépendance envers les taxes sur les échanges et se demandait si elle avait envisagé de réviser sonsystème actuel d'imposition ou de modifier le niveau des incitations fiscales.  L'UE était préoccupée
par les taux appliqués aux boissons alcooliques et cherchait à savoir si Maurice avait l'intention de
réduire les taux élevés qui étaient appliqués et d'améliorer les consolidations, tout en relevant qu'en ce
qui concernait les droits  de douane sur les produits industriels, leur part dans les recettes fiscales
totales avait nettement baissé.  L'UE cherchait également à obtenir des renseignements sur lesdifférences entre les droits d'accise appliqués aux produits importés et à ceux produits localement,
ainsi que sur les projets que nourrissait Maurice en vue d'uniformiser le taux d'accise.  L'UE
encourageait l'île à demander à participer à l'AMP et souhaitait savoir si elle se proposait de faire en
sorte que la Loi sur l'Office central des appels d'offres soit conforme à cet accord.WT/TPR/M/90
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38. Le représentant du Canada a loué les réformes de politique économique et commerciale
entreprises par Maurice depuis 1995, dont la réduction du déficit public et l'abaissement des taux de
droits.  Le Canada a encouragé Maurice à réduire davantage encore ces derniers, notamment dans le
secteur manufacturier, et à œuvrer en faveur de la rationalisation des droits et des impôts indirects,
tout en l'exhortant à consolider un plus grand nombre de lignes tarifaires et à diminuer le fossé quiexistait entre les taux appliqués et les taux consol idés:  ceci afin d'améliorer la prévisibilité, la
transparence et la stabilité à l'intention des importateurs et des exportateurs et d'attirer les
investissements.  L'intervention de Maurice lors du Processus d'examen de la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC, qui avait eu lieu lors du Conseil des ADPIC de juin 2001, avait nettement
démontré que l'île prenait la mise en œuvre au sérieux.  Le Canada a félicité Maurice des engagements
qu'elle avait pris dans le cadre des négociations sur les services financiers et l'a encouragée à
développer les possibilités offertes au secteur privé de participer dans des domainestraditionnellement réservés au domaine public.
39. Le représentant de Hong Kong, Chine a salué l'engagement de Maurice en faveur du système
commercial multilatéral.  Il a reconnu les contraintes que ses capacités exerçaient sur l'île et estimé
qu'une assistance technique était nécessaire.  Les négociations au sein de l'OMC devraient attirer
l'attention sur les besoins de développement des petits pays en développement Membres et ilconviendrait de chercher à élaborer un programme équilibré servant les intérêts de tous les Membres.
À cet égard, Hong Kong, Chine a relevé que le projet de Déclaration ministérielle de Doha avait
incorporé un programme de travail pour les petites économies dans le but d'améliorer leur intégration
au système commercial multilatéral.  Ce pays a loué les efforts consentis par Maurice pour réduire sa
dépendance envers le secteur sucrier, ouvrir son secteur des services et poursuivre ses réformes liéesaux échanges commerciaux.
40. Hong Kong, Chine a encouragé Maurice à poursuivre la simplification de sa structure tarifaire
en réduisant le nombre de fourchettes, en resserrant la forte dispersion des taux et en étendant le
champ d'application de ses consolidations tarifaires.  Les droits d'accise frappant les marchandises
importées étaient supérieurs à ceux appliqués aux marchandises produites sur place.Hong Kong, Chine a instamment invité Maurice à revoir son régime de droits d'accise à la lumière du
principe du traitement national.  Le nombre de produits dont l'importation est interdite ou contrôlée
par le biais de permis avait augmenté depuis 1995.  Hong Kong, Chine a encouragé Maurice à revoir
ces restrictions d'un œil critique et à œuvrer vers la libéralisation.
41. Le représentant de l'Australie a reconnu que Maurice s'était livrée à des réformes
économiques et qu'elle avait connu une forte croissance dans ce domaine, tout comme sa participation
active au système commercial multilatéral.  L'Australie a admis les difficultés rencontrées par les paysen développement pour libéraliser leur agriculture.  Ce pays estimait toutefois que les distorsions du
marché et les inefficacités de la production qui sont le corollaire des mesures protectionnistes étaient
plus nuisibles à long terme.  Il a aussi encouragé Maurice à faire en sorte que les considérations autres
que d'ordre commercial dans l'agriculture soient prises en compte sans créer de distorsion des
échanges.  Tout en reconnaissant que les arrangements régionaux et/ou bilatéraux étaient bénéfiquesaux pays en développement, l'Australie a encouragé Maurice à veiller à ce que ses arrangements
régionaux ne perturbent pas le système commercial mu ltilatéral et n'en diminuent ni la valeur ni le
rôle.
42. Le représentant des États-Unis a rappelé que l'AGOA aiderait Maurice à diversifier ses
exportations grâce à l'élargissement de l'accès aux marchés et qu'elle était censée amener une
intégration verticale dans l'industrie textile locale.  Maurice avait adopté le mode d'évaluation fondé
sur la valeur de transaction à compter du 1er janvier 2000.  Les États-Unis accueillaient avec
satisfaction la mise en œuvre du système de dédouanement Trade Net, qui permettait, dans un premier
temps, de présenter les documents par voie électronique, réduisant ainsi le temps de dédouanement,
ainsi que la participation de Maurice aux négociations prolongées de l'OMC sur les services financiersWT/TPR/M/90
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et à l'Accord sur les technologies de l'information.  Ils ont encouragé l'île à mettre la dernière main,
dans les meilleurs délais, à sa nouvelle législation sur les brevets et les marques de fabrique ou de
commerce et à élaborer un projet de loi sur les dessins et modèles industriels, les indications
géographiques et les schémas de configuration de circuits intégrés, afin de respecter les obligations
qui lui incombent dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.
43. Les États-Unis invitaient aussi instamment Maurice à uniformiser les droits d'accise frappant
les importations et les marchandises produites sur place et à envisager de réduire le nombre de
produits au prix réglementé.  Ils ont encouragé l'île à devenir soit observateur soit membre de l'AMP,
à soutenir la proposition d'Accord sur la transparence dans les marchés publics et à réduire les
restrictions frappant les investissements étrangers dans le secteur du tourisme et la participation
étrangère aux services d'organisateurs touristiques et à d'autres services.
44. Le représentant du Kenya a estimé que le développement économique de Maurice constituait
une source d'inspiration pour les autres pays africains.  Une croissance moyenne de 6 pour cent par an
était l'objectif fixé par le nouvel ordre du jour des Nations Unies pour l'Afrique pour aider à éradiquer
la pauvreté.  La diversification en faveur de la fabrication de produits à forte valeur ajoutée et des
services méritait d'être soulignée.  Maurice avait aussi délocalisé ses activités à forte intensité de
main-d'œuvre et à faible valeur ajoutée vers les pays voisins.  Faisant référence au rapport de laCNUCED, il a fait remarquer que le phénomène du "vol d'oies" avait fini par toucher l'Afrique via
Maurice, avant d'inviter cette dernière à étendre son horizon au Kenya en matière de délocalisation.  Il
a observé que la Communauté économique africaine remplacerait l'OUA en 2002.
45. Le représentant de l'Inde a rappelé qu'en raison de l'extrême étroitesse de sa base de
ressources et de la petitesse de son marché intérieur, les possibilités de diversification qui s'offraient à
Maurice étaient limitées et que la production et les exportations étaient fortement concentrées autour
d'un nombre limité de produits.  L'Inde a reconnu l'existence d'un dilemme entre la libéralisation des
échanges multilatéraux et l'abaissement des marges de préférence au sein des marchés traditionnels.
Elle saluait l'avènement d'une société concurrentielle moderne et prospère dotée d'un haut niveau de
croissance économique et l'objectif ultime qui consistait à améliorer le niveau et la qualité de viegrâce à une politique économique et commerciale libérale.  Elle espérait que l'OMC s'attaquerait
efficacement aux préoccupations des petites économies insulaires.
46. Le représentant de la Barbade a relevé que malgré l'ouverture de son régime commercial, les
IED réalisés à Maurice étaient restés faibles.  Cet état de choses pouvait s'expliquer par l'absence de
ressources naturelles exploitables, la petitesse de son marché intérieur et l'incertitude entourant l'accès
aux marchés plutôt que par une législation insuffisante.  Les petites économies avaient des difficultés
à parvenir à un développement autonome et peu de possibilités de diversifier leur économie.  Le faitd'être tributaire du tourisme rendrait Maurice encore plus vulnérable face aux chocs venus de
l'extérieur.  L'abaissement des droits de douane et la cession des biens de l'État ne sauraient à eux
seuls résoudre les problèmes rencontrés par les petites économies.  Restait à s'attaquer à deux
questions:  l'adaptation à l'érosion des préférences commerciales et la manière dont il convenait de
procéder pour attirer davantage d'investissements étrangers.
47. Le représentant du Bénin a déclaré que d'autres pays africains suivaient avec intérêt la réussite
de la politique commerciale de Maurice.  Le Bénin était favorable à la demande d'un plan d'action
visant à répondre aux préoccupations des petites économies telles que Maurice.
48. Le représentant de Djibouti a reconnu la participation active de Maurice à l'OMC et relevé
que, pour les pays africains, la question essentielle était liée à la facilitation des échanges et
notamment à une meilleure connaissance des conditions d'accès aux marchés et des prescriptions
imposées par l'Accord SPS sur les marchés des pays développés.WT/TPR/M/90
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49. Le représentant du Congo a rappelé les similitudes qui existaient entre l'économie de son pays
et celle de Maurice, qui reposaient toutes les deux sur un secteur agricole marqué par la monoculture,
un marché intérieur limité, des coûts de production élevés et un petit nombre de produits
d'exportation.  Le Congo saluait les efforts faits par Maurice pour respecter les obligations qui lui
incombaient dans le cadre de l'OMC.
50. Le représentant du Gabon a relevé qu'il existait de nombreuses similitudes entre Maurice et
son pays et reconnu les efforts consentis par l'île pour s'intégrer pleinement au système commercial
multilatéral.  Le Gabon partageait le point de vue de Maurice à propos de la multifonctionnalité de
l'agriculture.
51. Le représentant de la Jamaïque a déclaré que la tendance à la libéralisation des marchés et
l'érosion des préférences qui s'ensuivait avaient eu des répercussions profondes sur les petites
économies.  Les arrangements régionaux jouaient un rôle fondamental dans le renforcement de lacompétitivité, l'obtention de la diversification des marchés et la facilitation d'une participation pleine
et véritable au système commercial multilatéral.  L'accès préférentiel aux marchés avait facilité la
diversification et les changements structurels tout en laissant le temps nécessaire pour s'adapter à la
concurrence de plus en plus âpre qui régnait sur les marchés.  Les préoccupations et les contraintes
des petites économies en développement devaient être reconnues au niveau multilatéral.  La Jamaïquesaluait le programme de travail visant à aider les petites économies en développement à participer
effectivement au système commercial multilatéral.
52. Le représentant de Madagascar a mentionné les liens unissant les deux pays, tous deux
engagés dans le développement de la région de l'océan Indien, et a loué Maurice pour son rôle dans la
défense des intérêts et des performances économiques des pays en développement.  Maurice étaitconfrontée à des défis dus à un environnement économique extérieur exigeant.  Pour aider à son
intégration dans l'économie mondiale, la communauté internationale devrait tenir compte des
contraintes qui étaient les siennes et prendre les mesures qui s'imposaient.
53. Le représentant du Maroc a félicité Maurice de ses réformes économiques et des mesures
qu'elle avait prises pour respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC.  Le Maroc, en tant
qu'importateur alimentaire net, partageait les préoccupations exprimées par l'île au sujet de
l'agriculture, des services, y compris du tourisme, et des zones offshore.
54. Le représentant du Nigéria a rappelé la politique économique et l'évolution de Maurice, loué
la réduction tarifaire opérée sur une vaste gamme de produits et les mesures prises pour mettre en
œuvre ses engagements dans le cadre de l'OMC.  Maurice était aussi devenue signataire de l'Accord
sur les technologies de l'information.  Toutefois, l'île était confrontée aux difficultés créées par la
mondialisation et l'initiative "Tout sauf les armes" de l'UE.  Le Nigéria était favorable à la propositionde plan d'action faite par Maurice pour prendre en compte toutes les préoccupations des petites
économies.
55. Le représentant du Pakistan a salué les efforts consentis par Maurice pour mettre en œuvre les
obligations et les engagements qui lui incombaient dans le cadre de l'OMC et faire partie intégrante du
système commercial multilatéral, en dépit des contraintes extérieures et intérieures qui pesaient surelle.  Il n'était pas facile, pour les petits pays en développement, de mettre en œuvre les Accords de
l'OMC tout en assurant le développement social.  Le Pakistan soutenait la demande d'assistance
technique formulée par Maurice.
56. Le représentant de la Norvège a rappelé que la participation active de Maurice au régime
commercial mondial l'avait aidée à poursuivre se s objectifs sur le plan économique et social et
contribué à sa diversification économique.  Maurice avait mis en œuvre une stratégie orientée vers
l'exportation.  La contribution du secteur des services, qui représentait 74 pour cent du PIB réel, étaitWT/TPR/M/90
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particulièrement impressionnante.  L'île était un exportateur net de services.  La Norvège comprenait
les difficultés auxquelles elle devait faire face dans le secteur agricole, qui provenaient, comme pour
d'autres petites économies, de déséconomies d'échelle et de gamme et du coût unitaire élevé des
facteurs de production et des transports dus à la taille, à l'éloignement et à la vulnérabilité aux
catastrophes naturelles, ainsi que de la dépendance envers un seul produit d'exportation ou un petitnombre d'entre eux.  Même s'il convenait d'encourager les efforts en faveur de la diversification, les
Membres devraient veiller à ce que l'accès aux marchés des produits de base essentiels ne soit pas
compromis.
57. Le représentant de la Turquie a salué les résultats économiques de Maurice, sa participation
active au système commercial multilatéral et ses efforts pour poursuivre la libéralisation malgré les
contraintes rencontrées par les petites économies en développement.
58. Le représentant de l'Uruguay, mentionnant le rapport du Secrétariat, a rappelé la forte
proportion du commerce des marchandises dans le PIB mauricien et relevé que Maurice était un
exportateur net de services.  En tant que petit pays en développement tributaire des exportations de
produits agricoles, l'Uruguay estimait que le meilleur moyen d'intégrer le système commercial
multilatéral consistait à libéraliser davantage les échanges dans l'agriculture en éliminant les
subventions accordées aux pays développés pour permettre aux pays en développement d'êtreconcurrentiels.  L'Uruguay rejetait le concept de multifonctionnalité de l'agriculture et voyait dans ce
principe du protectionnisme déguisé.
59. Le représentant du Zimbabwe a salué les politiques macro-économiques de Maurice, malgré
les contraintes que rencontrent les petites économies en développement.  Maurice était aussi un
membre actif d'organisations régionales qui pavaient la voie vers l'intégration à l'économie mondiale.Le Zimbabwe soutenait le programme de travail pour les petites économies tel qu'il avait été présenté
dans le projet de Déclaration ministérielle qui devait être débattu à Doha.
60. Le représentant de Chypre a reconnu les efforts consentis par Maurice pour définir des
politiques nationales appropriées en dépit des contraintes auxquelles elle devait faire face en tant que
petite économie insulaire, tout en mettant en œuvre les engagements et les obligations qui luiincombaient dans le cadre de l'OMC.  Il a rappelé l'existence d'une coopération bilatérale entre les
deux pays et leur communauté de points de vue concernant la multifonctionnalité de l'agriculture.
61. Le représentant de la Malaisie a loué la diversification des activités économiques de l'île.  La
Malaisie était favorable au programme de travail pour les petits pays en développement.  En revanche,
les préférences commerciales constituaient une étape provisoire sur la voie de la libéralisation totale
du commerce.  Elle-même, bien qu'ayant assisté à la disparition progressive des préférences
commerciales, était parvenue à exporter en conséquence.  Elle encourageait donc Maurice à libéraliserdavantage son économie nationale.  Les négociations de l'OMC sur l'agriculture devraient avoir pour
but une libéralisation totale.
62. Le représentant de la République dominicaine a souligné les similitudes qui existaient entre
les deux pays concernant la mise en œuvre de politiques et de plans macro-économiques.  Il a
également rappelé les efforts fournis par la République dominicaine pour encourager ledéveloppement du secteur touristique.WT/TPR/M/90
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MAURICE ET REMARQUES
SUPPLÉMENTAIRES
63. Le Président a invité le représentant de Maurice à articuler ses réponses autour de trois thèmes
principaux:  i) l'environnement économique;  ii) les politiques et les mesures commerciales;  et iii) les
politiques et les mesures sectorielles.
1) L' ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
64. Maurice avait à subir un certain nombre de contraintes permanentes liées à sa réalité
géographique, au nombre desquelles la rareté des terres, qui influait sur ses politiques et façonnait son
environnement économique et commer cial.  Maurice était confrontée à des défis liés à l'érosion des
marges de préférence et à l'exacerbation de la concurrence, à la diminution des afflux de recettes due à
l'abaissement des droits de douane, à l'obligation de contenir le déficit budgétaire, à la nécessité detrouver des ressources pour alimenter la croissance et lancer de nouvelles activités, à la pression
accrue qui s'exerçait sur des ressources rares, au niveau élevé des coûts de production et à la nécessité
d'améliorer la productivité de la main-d'œuvre.  Maurice s'était déjà lancée dans une deuxième
génération de programmes de réformes dans le but de poser les fondements d'une économie plus
dynamique et plus concurrentielle.
65. Maurice visait à adapter son système éducatif aux exigences de la nouvelle économie.  La
réforme de l'éducation et l'amélioration de la formation réduiraient l'inadéquation tenant aux
qualifications professionnelles  qui s'était développée au cours des années et fourniraient la
main-d'œuvre qualifiée nécessaire à la croissance économique.  Un élément clé de cette stratégie était
la création de l'Université de technologie (UTM), censée dispenser un enseignement et une formationaxés sur la science et la technologie au niveau du diplôme de fin de cycle et des grades universitaire et
post-universitaire.
66. Une usine modèle avait également été installée au Centre des technologies de l'habillement
pour initier les entreprises locales aux dernières technologies et à une gestion fondée sur les
meilleures pratiques pour s'attaquer au problème de la polyvalence, du recyclage et du recentrage descompétences dans le sous-secteur de l'habillement.   Un programme de formation intensive avait été
conçu pour recycler les opérateurs et en faire des polyvalents capables de gérer les différents volets
d'un article manufacturé, à forte teneur en valeur ajoutée, pour accompagner l'amélioration de la
qualité et la diversification des produits dans le secteur.  Un nouveau projet, financé par la
Commission européenne dans le cadre du 8
ème Fonds européen de développement à hauteur de
7 millions d'euros, avait aussi été mis sur pied pour donner aux PME les compétences techniques et
les systèmes de soutien nécessaires dans des domaines tels que la qualité et les normes de produits etde procédés, le développement des compétences ou l'assistance technique permettant d'investir dans
les technologies.
67. Maurice s'était aussi lancée dans une révision approfondie et critique de son régime fiscal
dans le but de rationaliser son régime d'incitations fiscales.  Un premier projet de rapport sur l'étude
réalisée par la CNUCED sur la révision de son régime d'incitations fiscales était attendu en
décembre 2001.  Des projets de loi sur la concurrence, la protection contre les pratiques commerciales
déloyales et la législation relative aux ADPIC, à savoir les brevets, les dessins industriels, les marques
de fabrique ou de commerce, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés et les
indications géographiques serait présenté sous peu à l'Assemblée nationale.
68. Les procédés de production faisaient l'objet d'une réévaluation constante.  Toute une gamme
de mesures d'ordre technique, législatif, administratif, technologique, éducatif et en matière
d'enseignement professionnel étaient et seraient prises pour améliorer la compétitivité.  Des
déséconomies d'échelle, l'absence de matières premières et l'éloignement des marchés à l'exportationWT/TPR/M/90
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et à l'importation gonflaient inévitablement les coûts de production.  Les préférences commerciales
continueraient de jouer un rôle essentiel dans l'élaboration de perspectives commerciales futures et
toute perturbation brutale aurait des répercussions très négatives sur le tissu socioéconomique fragile
de l'île.  Mentionnant le rapport du Secrétariat, le représentant a insisté sur le fait que les
augmentations de salaires avaient dépassé les gains de productivité en termes réels.  Maurice était entrain de réviser la Loi sur le travail et des modifications avaient déjà été apportées aux dispositions
législatives régissant le secteur sucrier.  Toutefois, il convenait de placer la fixation des salaires dans
un contexte démocratique où la modernisation et l'ajustement de l'économie nécessitaient un soutien
public obtenu grâce au partage des bénéfices.
69. En l'absence de ressources naturelles exploitables et de vastes marchés intérieurs, de
nombreux pays en développement pourraient difficilement prendre part à la croissance mondiale des
flux d'investissements directs.  Le présentateur a rappelé que jusqu'au milieu de l'année 1976,l'économie mauricienne avait été dominée par le sucre, sous-secteur caractérisé par la nature presque
exclusivement locale des investissements.  Le début de l'industrialisation avait été marqué par l'afflux
d'IED en provenance de Hong Kong, Chine et du Taipei chinois dans le sous-secteur des textiles et
des accessoires du vêtement ainsi que d'investissements en provenance d'Europe.  Pourtant, l'érosion
progressive des marges de préférence et les profonds changements qu'avait connus l'Europe au coursde la décennie écoulée avaient conduit les investisseurs européens et les autres investisseurs
internationaux étrangers à chercher de nouvelles places.  Le COMESA et le Protocole commercial de
la SADC avaient permis à l'Inde de réaliser des investissements dans des activités de production pour
l'exportation vers le continent africain.  Malgré ces difficultés, l'économie avait généré des fonds
suffisants pour garantir une croissance satisfaisante.  Néanmoins, le développement de nouveauxsous-secteurs, comme les technologies de l'information et de la communication, nécessiteraient des
apports d'IED substantiels.  À l'échelon international, le gouvernement s'efforçait de renforcer le
développement de ce sous-secteur, d'obtenir l'accès aux marchés et des investissements et d'améliorer
le cadre juridique et administratif.
70. Sa participation à des arrangements commerciaux régionaux faisait partie de la réaction de
Maurice à la mutation de l'environnement mondial.  L'intégration régionale et sous-régionale était un
des outils essentiels dont disposaient les opérateurs économiques, et notamment ceux qui exerçaient
leurs activités dans de petites économies, pour préparer leur intégration aux marchés internationaux.
Renforcer l'interface entre des économies de tailles et de niveaux de développement différents comme
c'était le cas, par exemple, dans la région de la SADC amènerait une plus grande cohésion
économique et politique et faciliterait l'intégration au système commercial multilatéral.
71. La SADC et le COMESA devaient œuvrer de c oncert et synchroniser le moment et la portée
de leur intégration.  À la dernière réunion des Ministres africains du commerce, à Abuja, les blocs
sous-régionaux du continent africain s'étaient vus exhortés à harmoniser leurs programmes de
libéralisation des échanges pour parvenir à une convergence.  Dans le domaine du développement
régional, Maurice insufflait un nouvel élan à la coopération régionale, notamment en réactivant le
projet de développement de la zone économique sp éciale (ZES) de 100 000 hectares au Mozambique.
72. Le présentateur a voulu savoir si l'origine du dépassement de la productivité par les salaires à
Maurice résidait dans l'activité syndicale et s'est demandé si le syndicalisme n'empêchait pas de
trouver une solution au problème constitué par la faiblesse de la productivité.  Il a relevé que la
participation de Maurice à des accords régionaux avait attiré des investissements et demandé si la
participation de l'île aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) et àl'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires avait affecté sa capacité d'offrir des
montages financiers intéressants.
73. Le Président a demandé à Maurice de faire des observations sur le manque d'investissements
dans le secteur touristique.WT/TPR/M/90
Page 19
74. Le représentant de Maurice a déclaré que son pays avait pu mobiliser des groupes locaux pour
qu'ils investissent dans l'hôtellerie, secteur dans lequel la politique du gouvernement consistait à
encourager les IED.  Le Ministre du tourisme examinait actuellement des projets présentés par des
investisseurs étrangers.  Même si Maurice était consciente du fait que la souplesse du mécanisme de
fixation des salaires pouvait être favorable à l'investissement, les syndicats avaient un rôle à jouerdans la démocratie du pays et contribuaient à sa stabilité sociale, ce qui était également important pour
les investissements.  Reconnaissant l'importance de ce problème, le gouvernement avait donné mandat
au Conseil national économique et social, tripartite, pour s'y atteler.  Maurice avait simplifié ses
montages financiers pour les aligner sur les Accords de l'OMC.  À cet égard, elle souhaitait disposer
d'une certaine souplesse et espérait que le rapport de la CNUCED contribuerait à résoudre cette
question.
2) P
OLITIQUES ET MESURES COMMERCIALES
75. La réforme tarifaire en cours s'était traduite par l'abaissement des droits de douane et l'entrée
en vigueur du Protocole commercial de la SADC et  de la zone de libre-échange du COMESA.  Les
taux de droits élevés actuels (55 pour cent et au-delà) s'appliquaient surtout aux biens de
consommation non essentiels et avaient été maintenus pour des motifs liés à la nécessité de seprocurer des recettes.  La composition des fourchettes tarifaires avait changé.  Maurice avait procédé à
une réforme tarifaire, même si la mise en œuvre en avait été entravée par de graves déficits
budgétaires et du poste des recettes, qui représ entaient actuellement 6,5 pour cent du PIB.
Depuis 1999, Maurice avait abaissé le niveau global des droits de douane et se proposait de
poursuivre la libéralisation d'une manière équilibrée.
76. Ses mesures non tarifaires étaient conformes aux dispositions du GATT et de l'OMC pour des
motifs sanitaires, de sécurité et environnementaux, et visaient à atteindre des objectifs nationaux
légitimes.  La Loi de 1998 relative à la taxe sur la valeur ajoutée était entrée en vigueur le
7 septembre 1998, alors que la Loi de 1982 relative à la taxe sur les ventes avait été abrogée.  Maurice
avait lancé un programme de rationalisation de la taxation des accises afin de faire coïncider les tauxdes droits d'accise frappant les produits importés et ceux produits localement.  Maurice avait
consolidé des droits de douane appliqués aux produits industriels sur plusieurs lignes tarifaires, se
prévalant de la souplesse généralement accordée aux pays en développement en ce qui concernait
l'inscription dans les listes des engagements contractés dans le cadre de l'OMC.  Maurice poursuivrait
sa participation active au système commercial multilatéral tout en maintenant un équilibre entre ses
droits et ses obligations.
77. La section 4 de la Loi sur le tarif douanier conférait un pouvoir discrétionnaire au Ministre
des finances en matière de remise ou de remboursement des droits de douane exigibles en vertu de
cette loi.  Cette mesure, instaurée en 1970, avait surtout servi à accorder une remise de droits de
douane sur les biens d'équipement, les matières premières et d'autres intrants importés utilisés par les
industries locales;  elle était censée donner une impulsion à l'industrialisation initiale de l'île.  Elle
était maintenant très rarement utilisée, les droits de douane frappant ces marchandises ayantpratiquement disparu dans le cadre de la réforme tarifaire.
78. Cette section de la loi avait été maintenue pour résoudre des cas pratiques comme le
remboursement des droits de douane incorrectement perçus ou la remise de droits aux personnes
physiques et aux institutions charitables et assimilées pour des motifs humanitaires.  La Loi de 1998
sur la valeur ajoutée ne prévoyait aucun pouvoir discrétionnaire en matière de remise, et seul unnombre très limité d'articles nécessitaient un permis d'importation.  À chaque fois que des prohibitions
à l'importation ont été appliquées, elles étaient conformes aux dispositions du GATT et visaient à
protéger la santé et la sécurité publiques et l' environnement.  Il n'y a eu aucune restriction à
l'importation des  confiseries à base de chocolat ni aucun contrôle sur d'autres types de confiseries à
base de sucre et de chocolat ni sur les gommes à mâcher.  Conformément à la politique duWT/TPR/M/90
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gouvernement, qui vise à décourager les écoliers d'acquérir l'habitude de fumer, la prohibition ne
s'appliquait qu'aux confiseries présentées sous forme de cigarettes.  Un permis était demandé pour
l'exportation de certains produits, la plupart du temps pour des motifs sanitaires, phytosanitaires,
environnementaux et de sécurité alimentaire.
79. La Société commerciale d'État (STC) était un organisme paraétatique créé en 1982 par une loi
adoptée par le Parlement dans le but d'importer des produits de base et des produits stratégiques
comme le pétrole.  La STC était chargée de garantir la régularité des approvisionnements en produits
essentiels et la fiabilité des fournisseurs, tout en fonctionnant sur des principes commerciaux sains.
Afin d'obtenir les meilleurs prix possible, elle lançait des appels d'offres internationaux pour effectuer
ses achats, système de passation des marchés transparent et conforme aux dispositions de l'OMC.  Les
entreprises commerciales d'État n'avaient pas le pouvoir de fausser les échanges mais servaient à
amortir les chocs en cas de hausse sensible des prix des produits de base.  Elles garantissaient lasécurité des approvisionnements en cas de pénurie de ces produits sur le marché ou lorsque les
opérateurs du marché libre n'étaient pas disposés à prendre des risques en l'absence de conditions de
vente viables commercialement.
3) P
OLITIQUES ET MESURES SECTORIELLES
80. Un plan stratégique pour 2001-2005 avait été mis au point pour le secteur sucrier.  La  Loi
de 2001 sur la rentabilité de l'industrie sucrière avait été votée dans le but, entre autres , de maintenir la
rentabilité et la viabilité de ce secteur tout en continuant de promouvoir la démocratisation du capital.
Le gouvernement était en train d'élaborer un plan stratégique en faveur du secteur agricole non
sucrier.  Les procédures relatives à la reconversion des terres avaient été revues pour garantirl'utilisation optimale de ces dernières.
81. Dans le secteur manufacturier, le plan d'action, qui devait être rendu public fin 2001, visait à
faire de Maurice un exportateur concurrentiel et un acteur important dans le développement d'une
industrie régionale des textiles et accessoires du vêtement.
82. Le tourisme serait régi par un projet de loi sur le tourisme qui serait bientôt présenté à
l'Assemblée nationale.  Cette loi permettrait au secteur touristique de s'adapter aux nouvelles
exigences d'un secteur concurrentiel et générateur de croissance.
83. Tout le paysage des services financiers avait aussi été stimulé par la restructuration des
institutions de réglementation et de surveillance et l'adoption de la Loi sur le développement des
services financiers, de la Loi sur les sociétés et de la Loi sur les sociétés de fiducie.  Il serait encore
consolidé par la promulgation prochaine d'un projet de loi sur l'insolvabilité, d'un autre sur les valeurs
mobilières, d'un nouveau projet de loi sur les assurances et d'un autre encore sur les régimesd'investissement collectif.  Ces textes de loi étaient censés mettre le pays sur la voie d'une croissance
plus soutenue, aussi bien en termes de valeur ajoutée qu'en termes de création d'emplois hautement
qualifiés, améliorer les transactions effectuées sur le marché libre et rendre la politique monétaire plus
efficace.  L'exacerbation de la concurrence sur les marchés monétaire et des capitaux pousserait les
banques à abaisser la marge entre le taux prêteur et celui des dépôts, ce qui se traduirait finalement pardes taux favorables à la croissance.
84. Le gouvernement s'efforçait de développer de nouveaux secteurs économiques.  Dans ce
contexte, il accordait une haute priorité au développement du secteur des technologies de
l'information et de la communication pour faire du pays une cyber-île.  Le gouvernement avait déjà
rédigé un document sur les objectifs poursuivis par Maurice, parmi lesquels le souhait de disposer,en 2005, de services en ligne dans le secteur du commerce électronique.  La décision des pouvoirs
publics d'ouvrir le marché des fournisseurs de services Internet à un environnement concurrentiel etWT/TPR/M/90
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dûment réglementé ainsi que la réduction du droit de licence annuel faciliteraient la numérisation
rapide de l'économie mauricienne.
85. En conclusion, l'expérience vécue par Maurice depuis le Cycle d'Uruguay avait démontré que,
dans un monde en proie à une libéralisation rapide, les petites économies pourraient être amenées à
payer un très lourd tribut à l'ajustement.  Partant, le deuxième EPC avait souligné l'importance, pourl'île, des préférences commerciales.  La vulnérabilité de son économie avait aussi été reconnue.  Tout
en continuant à tenir fermement à l'élaboration d'un programme de fond en faveur du développement
au sein de l'OMC, Maurice a répété que les spécificités des petites économies insulaires devaient être
impérativement reconnues et que la communauté internationale devait tenter de répondre à leurs
préoccupations.
86. Le présentateur a demandé si Maurice entendait synchroniser les engagements tarifaires
qu'elle avait souscrits dans le cadre des Accords de l'OMC avec ceux prévus dans les engagements
qu'elle avait pris en vertu d'accords régionaux comme le COMESA.  Il a aussi demandé si elle
envisageait d'instaurer une législation sur les mesures commerciales correctives pour traiter des
pratiques commerciales déloyales ou si elle avait l'intention de se servir du régime tarifaire comme
mécanisme de défense.
87. Le représentant de l'Inde a reconnu la participation active de Maurice à l'OMC et espéré que
les problèmes que rencontraient les petites économies pourraient être résolus grâce au soutien de la
communauté internationale dans un avenir proche.
88. Le représentant de Maurice a répondu que la synchronisation des droits de douane devait faire
l'objet d'une discussion avec ses partenaires commerciaux régionaux.  La dernière main devait être
mise à la législation antidumping fin 2001.WT/TPR/M/90
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
89. Les politiques et pratiques commerciales de Maurice ont fait l'objet d'un examen ouvert et
fructueux.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de Maurice a été détaillé et exhaustif
grâce à l'engagement sans réserve de la délégation mauricienne conduite par M. Cuttaree et à la
participation active de nombreux Membres.  Les Membres ont été impressionnés par la fortecroissance soutenue de l'économie mauricienne au cours des deux dernières décennies.  Ces bons
résultats ont été attribués à des politiques macro-économiques saines et à un accès préférentiel aux
marchés.  Notant que, malgré sa réussite économique et sa stabilité politique et sociale, Maurice avait
attiré moins d'investissements étrangers directs (IED) que d'autres pays en développement, les
Membres se sont demandé pourquoi elle ne parvenait pas à attirer plus d'IED.  Des précisions ont été
demandées au sujet des autres mesures qui seraient prises pour relever les défis économiques, y
compris la rigidité du marché du travail et les coûts de production élevés.
90. Les Membres appréciaient à sa juste valeur la participation active de Maurice au système
commercial multilatéral.  Ils ont également reconnu les difficultés auxquelles se heurte Maurice du
fait qu'elle est un petit pays en développement situé sur un groupe d'îles isolé, et l'utilité de l'assistance
pour favoriser son intégration au système commercial multilatéral.  Les Membres ont appuyé les
initiatives prises par Maurice pour conclure des accords régionaux et bilatéraux afin d'accroître seséchanges, et sa position sur le régionalisme en tant que tremplin vers le multilatéralisme.  Toutefois,
certains Membres se sont déclarés préoccupés par la participation de Maurice à divers accords
régionaux qui se chevauchent.  Les Membres ont félicité Maurice des efforts qu'elle a déployés pour
s'adapter à l'érosion des marges préférentielles consécutive à la libéralisation du commerce
multilatéral et à la participation croissante des pays développés à des accords régionaux et bilatéraux,et ils ont demandé des renseignements sur l'importance que l'accès préférentiel aux marchés revêt
pour l'économie mauricienne.
91. Notant que les droits de douane représentaient environ 50 pour cent des recettes fiscales de
Maurice, les Membres lui ont demandé ce qu'elle envisageait de faire pour ne plus être autant
tributaire des impositions à la frontière.  Ils l'ont encouragée à poursuivre la libéralisation de sonrégime commercial en simplifiant sa structure tarifaire, en démantelant les mesures non tarifaires
visant les importations et les exportations et en éliminant les droits de douane et les droits d'accise
différenciés.  Des Membres ont suggéré que Maurice réduise l'écart entre les taux consolidés et les
taux effectivement appliqués et élargisse le champ de ses consolidations tarifaires pour les produits
autres qu'agricoles.
92. Des Membres se sont associés à Maurice pour prôner la multifonctionnalité de l'agriculture,
tandis que d'autres considéraient cette notion comme un prétexte pour ériger des obstacles aucommerce et ont invité instamment Maurice à libéraliser son secteur agricole.  Des Membres ont fait
remarquer que les secteurs des textiles, des vêtements et du sucre, principales sources de revenus au
chapitre des exportations de marchandises, étaient fortement protégés et ont demandé à Maurice ce
qu'elle comptait faire pour libéraliser davantage ces branches de production et diversifier ses
exportations.  Des éclaircissements ont été demandés à Maurice sur ce qu'elle envisageait de fairepour procéder à des réformes structurelles dans le secteur des services et prendre de nouveaux
engagements au titre de l'AGCS, en particulier dans des domaines comme le tourisme, les
télécommunications et les services financiers.
93. Les Membres ont également demandé d'autres précisions, notamment sur les points suivants:
- le climat des affaires;WT/TPR/M/90
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- l'élimination de la dualité qui marque, à certains égards, l'économie, en la
transformant pour qu'elle ne soit plus tournée vers l'exportation mais ouverte vers
l'extérieur;
- les programmes d'incitations, y compris les subventions et les crédits à l'exportation,
ainsi que les avantages tarifaires et les allégements fiscaux;
- les entreprises commerciales d'État et la mise en œuvre du programme de
privatisation;
- les marchés publics et la participation éventuelle de Maurice à l'Accord plurilatéral
sur les marchés publics;
- l'adoption d'une législation sur la concurrence et les recours commerciaux
exceptionnels;  et
- la révision de la législation et l'adoption d'une loi pour se conformer aux obligations
découlant de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.
94. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation de
Maurice pendant la réunion et attendent avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.
95. En conclusion, le présent examen a donné aux Membres la possibilité de mieux comprendre
les problèmes auxquels se heurte Maurice.  Les Membres ont félicité Maurice pour être passée d'une
économie de monoculture à une économie relativement diversifiée comportant quatre piliers et ont
apprécié les mesures qu'elle avait prises pour s'adapter à l'évolution du contexte international.  Ils ont
encouragé Maurice à poursuivre la libéralisation et la diversification de son économie.  À titre
personnel, j'exhorte tous les Membres à soutenir Maurice dans ses efforts en garantissant l'accès auxmarchés pour ses produits et en l'aidant à faire face aux coûts d'ajustement et améliorer sa
compétitivité.
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