ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/169
7 avril 2000
(00-1411)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique utilisé en tant que station de radio émettant des ondes
radioélectriques dans la bande des 60 GHz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du Décret
d'application de la Loi sur les radiocommunications, du Décret sur la réglementation del'équipement radioélectrique et du Décret sur la certification de la conformité aux normes
techniques d'équipements radioélectriques spécifiés (2 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Réglementation technique applicable aux stations de radio émettant des ondes
radioélectriques dans la bande des 60 GHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faciliter l'introduction de techniques utiles pour l'expansion des systèmes émettant des
ondes radioélectriques dans la bande des 60 GHz.
8. Documents pertinents:
- Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications;
- Décret sur la réglementation de l'équipement radioélectrique;  et
- Décret sur la certification de la conformité aux normes techniques d'équipements
radioélectriques spécifiés.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Août 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           