. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/12
13 juillet 2001
(01-3494)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel de télécommunication:  équipements hertziens et équipements terminaux
de télécommunications au sens de la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 (J.O. n° L 91/10
du 7 avril 1999).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l’Office fédéral
de la communication sur les installations de  télécommunication (OOIT).  Annexes 1 et 1a
(5 pages, en français).
6. Description of content:
Modification de l'annexe 1 de l'OOIT:  introduction d'une exigence essentielle, à savoir que
les balises d'avalanche fonctionnant sur une fréquence de 457 kHz doivent être compatibles
avec certaines caractéristiques assurant l'accès aux services d'urgence conformément à la
décision de la Commission du 21 février 2001 (JO n° L 55 du 24 février 2001, page 65)
concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE
du 9 mars 1999 (J.O. n° L 91 du 7 avril 1999, page 10).Modification de l'annexe 1a de l'OOIT:  introduction de nouvelles prescriptions et
modification de prescriptions existantes en matière d'interface (amendement ou retrait)
par suite du développement de nouvelles technologies.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Annexe 1:  l'introduction de l'exigence essentielle concernant les balises d'avalanche
fonctionnant sur une fréquence de 457 kHz est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des
équipements et pour protéger la vie humaine.Annexe 1a:  l'introduction de nouvelles prescriptions/la révision de prescriptions existantes
en matière d'interface est nécessaire, par suite du développement de nouvelles technologies,
pour garantir l'interopérabilité et l'interfonctionnement des équipements terminaux de
télécommunications.G/TBT/N/CHE/12
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8. Documents pertinents:  Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications;  Ordonnance
du 6 octobre 1997 sur les installations de télécommunication (OIT)
9. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: