ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/28
14octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4451)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, desforêts etdelapêche
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Animaux etproduits d'origine
animale
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification dudécret d'application delaLoisurla
luttecontre lesmaladies infectieuses desanimaux domestiques (disponible enjaponais, 2pages)
5. Teneur: Cetexte spécifie lesmaladies nécessitant unequarantaine àl'importation compte tenude
larévision duchamp couvert enmatière demaladies animales àdéclarer.
6. Objectif etjustification: Santé desanimaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale
prévoyant ladésignation desmaladies nécessitant unequarantaine àl'importation. Toutefois, les
mesures proposées ontétéélaborées surlabase desprincipes formulés parl'Office international
desépizooties.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Publication au
Journal officiel (KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption: Adoption dèsquepossible après ladatelimite pour laprésentation
desobservations
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Adéterminer
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 19décembre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: