. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/13
1er juillet 2002
(02-3670)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Boissons appelées honey bush tea et rooibos tea  et eau en bouteille
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays depuis lesquels l'Afrique du Sud importe de l'eau en bouteille
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulations Governing
Microbiological Standards for Foodstuffs.  Government Notice No. R. 492 dated
26 April 2002  (Règlement relatif aux normes microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires.  Avis gouvernemental R.492 daté du 26 avril 2002) – 3 pages
6. Teneur:   Spécifications concernant les caractéristiques microbiologiques des boissons
appelées honey bush tea et rooibos tea  et modifications intéressant le dénombrement des
colonies totales de micro-organismes revivifiables dans l'eau en bouteille
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Government Gazette  (Journal officiel) n° 23340 daté du 26 avril 2002 (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication des amendements finaux du règlement
au Journal officiel, soit pas avant décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication des amendements finaux
du règlement au Journal officielG/SPS/N/ZAF/13
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12. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate:  Food control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27-12-3120167
Téléfax:  +27-12-3264374
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms V. Carolissen-Mackay
Directorate:  Food control
Coordonnées idem point 12, ou:  www.health.gov.za