. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/236
16 juin 2003
(03-3176)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable :  Ministère de l'agriculture et des forêts, Direction de la biosécurité  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Conteneurs maritimes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation
relative à l'importation en Nouvelle-Zélande de conteneurs maritimes de toutes provenances
(disponible en anglais, 10 pages)
6. Teneur:  Règles de biosécurité applicables à l'importation et au dédouanement de
conteneurs maritimes arrivant en Nouvelle-Zélande
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Sea Container Review
MAF Discussion Paper No: 35
Prepared for MAF Biosecurity Authority by the Border Management Group
ISBN No:  0-478-07744-0
ISSN No:  1171-8951
March 2003www.maf.govt.nz/biosecurity/border/papers/sea-container-review/sea-container-review.pdf
10. Date projetée pour l’adoption: 1er septembre 2003
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er décembre 2003 (date estimative)G/SPS/N/NZL/236
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Télécopie: 64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin,  Coordinator, SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm