ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/17
26 octobre 2001
(01-5268)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542Courrier électronique: pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web: www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Baguettes en bois pour viande au barbecue et attache-feuilles (trombones) – (ICS:  67.250
et 97.180).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposition de règlement
technique métrologique établissant des critères de tolérance individuelle pour les trombones
et les baguettes en bois pour viande au barbecue.
6. Teneur:   Les quantités nominales de trombones et de baguettes en bois pour barbecue
doivent être indiquées en nombre d'unités.  Pour les trombones, il est permis de donner en
complément de cette indication obligatoire une indication quantitative en unités de masse.
Les critères de tolérance individuelle applicables pour la vérification des quantités effectivesde trombones et de baguettes en bois pour barbecue sont les suivants:
- jusqu'à 29 unités:  aucune erreur sur le nombre d'unités tolérée;
- de 30 à 199 unités:  04 erreurs tolérées sur le nombre d'unités;
- de 200 à 299 unités:  08 erreurs tolérées sur le nombre d'unités, et
- 300 unités ou plus:  04 erreurs tolérées toutes les 100 unités.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Résolution CONMETRO n° 05 du 4 septembre 1995
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication au
Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: