ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SLV/3/Suppl.2
6 août 2001
(01-3899)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
EL SALVADOR
Supplément
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er août 2001.
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El Salvador notifie que, par une décision du 25 juillet 2001, ses autorités compétentes ont fixé
au 28 août 2001, à 8h.30, l'audition publique prévue dans le cadre de la procédure administrative
d'enquête sur les engrais chimiques relative à l'imposition d'une mesure de sauvegarde, conformément
aux dispositions de l'article 3 de l'Accord sur les sauvegardes de l'Organisation mondiale du
commerce et de l'article 22 du Règlement centraméricain sur les mesures de sauvegarde.
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