. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/342
3 février 1999
(99-0401)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de la Colombie
L'Organe de supervision des textiles a reçu la communication ci-après de la Colombie et la
distribue aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/342
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Mission permanente de la Colombie auprès de l'OMC
Genève
MPC 597/98
22 novembre 1998
Monsieur l'Ambassadeur,
Ainsi que je vous l'ai indiqué dans ma communication 596/981, le gouvernement colombien
estime ne pas être en mesure de se conformer aux recommandations de l'OSpT étant donné que la
mesure adoptée est conforme aux dispositions de l'article 6 de l'Accord sur les textiles et lesvêtements.
Dans ces conditions, je pense qu'il est important de vous informer que, à la suite des
consultations qu'il a tenues avec les États-Unis, mon gouvernement a constaté que le préjudice n'était
pas imputable aux importations en provenance des États-Unis.  Le niveau de ces importations estinférieur aux estimations initiales en raison d'une erreur figurant dans les documents douaniers établis
par l'importateur.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(Signé) Nestor Osorio Londoño
Ambassadeur
Mission de la Colombie auprès de l'OMC
S.E. Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
Genève
__________
                                                     
1 L'examen de cette communication auquel a procédé l'OSpT est contenu dans le document
G/TMB/R/51.