ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/ZAF/4
17 septembre 2002
(02-4929)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation
AFRIQUE DU SUD
La Mission permanente de l'Afrique du Sud a fait parvenir au Secrétariat la notification
ci-après, datée du 11 septembre 2002.
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L'Afrique du Sud souhaite notifier aux Membres de l'OMC qu'il n'y a eu aucun changement
en ce qui concerne les procédures de licences d'importation et que la réponse au questionnaire sur les
procédures de licences d'importation notifiée en 200 1 (G/LIC/N/3/ZAF/3/Rev.1) est toujours valable.
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1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3.