ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/515/Add.1
7 janvier 2002
(02-0067)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Traitement à l'eau chaude des limes et limettes
Le 8 novembre 2001, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a publié
une règle finale directe (cf. notification G/SPS/N/USA/515) par laquelle il annonçait au public son
intention de modifier le Plant Protection and Quarantine Treatment Manual  (Manuel sur la protection
des végétaux et les traitements phytosanitaires), qui est incorporé par référence dans la
réglementation, de façon à permettre l'application d'un traitement à l'eau chaude aux limes et limettes
qui seraient diagnostiquées infestées par des pseudococcides ( Pseudococcidae ) ou par d'autres
organismes nuisibles de surface, à la suite de quoi l'APHIS n'a pas reçu d'observations défavorables
écrites ni d'avis écrit annonçant la communication d'observations défavorables.
Date d'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur du 7 janvier 2002 est confirmée
pour cette règle finale directe.
Le texte intégral de l'addendum est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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