. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/141
15 décembre 1998
(98-5066)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département
de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Graines d'adventices
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Adventices nuisibles;  mise à jour des listes
d'adventices
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative aux adventices nuisibles en ajoutant Solanum
tampicense  Dunal et Caulerpa taxifolia  (clone méditerranéen) à la liste d'adventices
aquatiques et en retirant Ipomoea triloba  Linnaeus de la liste d'adventices terrestres.
L'APHIS propose aussi de mettre à jour les noms taxonomiques de deux autres adventices
actuellement inscrites sur des listes et d'apporter une modification de pure forme à la
réglementation.  Ces mesures apparaissent nécessaires dans le but d'empêcher une
propagation artificielle d'adventices nuisibles dans des zones non affectées des États-Unis,
de supprimer des restrictions non nécessaires et de rendre la réglementation plus facile à
comprendre.
6. Objectif et justification: Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'APHIS a réalisé une évaluation de risques liés à des
adventices pour les adventices qu'il est proposé d'inscrire et pour celle qu'il est proposé de
retirer.  Les méthodes utilisées par l'APHIS pour évaluer les risques liés à des organismes
nuisibles sont compatibles avec les règles de la Convention internationale pour la protection
des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 67011, 4 décembre 1998 (disponible en anglais, 4 pages);  7 CFR Parties 360 et 361
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminerG/SPS/N/USA/141
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register
11. Date limite pour la présentation des observations: 2 février 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov