ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/11
13décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5343)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
DECLARATION MINISTERIELLE SUR LECOMMERCE DESPRODUITS
DESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Communication delaNorvège
J'aileplaisir d'annoncer quelaNorvège éliminera lesdroits dedouane conformément aux
engagements énoncés danslaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies
del'information. L'acceptation parlaNorvège desengagements contraignants découlant deladite
déclaration estsoumise àl'approbation duParlement. Compte tenudugrand potentiel existant dans
cedomaine del'économie mondiale, laNorvège insistera pourobtenir unélargissement duchamp
desproduits visés conformément auxdispositions delaDéclaration.