. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/175
30 avril 1999
(99-1774)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur les droits de douane applicables aux produits industriels
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 avril 1999.
_______________
Introduction
1. Les négociations tarifaires sous les auspices du GATT/de l'OMC ont été l'un des principaux
instruments utilisés pour faire progresser la libéralisation mondiale du commerce.  Malgré des cycles
de négociations successifs dont le but était d'abaisser les droits de douane, l'accès aux marchésdemeure l'une des préoccupations essentielles des Membres de l'OMC.  De nombreux Membres ont
estimé que les droits applicables aux produits industriels devraient faire partie intégrante du nouveau
cycle de négociations commerciales multilatérales.  En tant que fervent défenseur de la liberté des
échanges et d'un commerce ouvert, Hong Kong, Chine appuie sans réserve cette idée et souhaite des
négociations globales sur les droits de douane appliqués aux produits industriels dans le nouveau
cycle de négociations commerciales multilatérales, afin d'améliorer de manière sensible l'accès aux
marchés par une réduction ou une élimination importante et rapide des droits de douane.
Exposé du problème
2. Les cycles de négociations tarifaires multilatérales successifs ont permis d'abaisser
considérablement les droits appliqués aux produits industriels.  À lui seul, le Cycle d'Uruguay a abouti
à une réduction d'environ 40 pour cent du taux moyen des droits pondérés en fonction des échangespour les économies développées et de 30 pour cent pour les économies en transition, ainsi qu'un
élargissement notable de la portée des consolidations des Membres.  S'il est vrai que ce résultat est, en
moyenne, important, les réductions tarifaires ne sont pas réparties de manière égale entre les secteurs
et entre les économies.  Les crêtes tarifaires dans certains secteurs et la progressivité des droits restent
fréquentes et continuent de poser un problème général.
3. Des droits élevés sont certes une entrave au commerce, mais des droits peu élevés, entre 2 et
3 pour cent par exemple, portent aussi atteinte au commerce.  Des droits de nuisance si peu élevés ne
sont guère à même d'assurer une protection suffisante des branches de production nationales.  De plus,
le coût administratif de la perception des droits et les coûts de recouvrement correspondants dépassent
très souvent largement les recettes dégagées.  De fait, les droits de nuisance donnent lieu à desprocédures administratives très lourdes et représentent une charge tant pour les autorités douanières
que pour les négociants, nuisant ainsi à la conduite des échanges.  Par conséquent, leur élimination, en
réduisant le coût des transactions, facilitera considérablement les échanges pour les milieux
économiques.WT/GC/W/175
Page 2
Proposition
4. Hong Kong, Chine est fermement convaincue qu'il faut que les droits de douane appliqués
aux produits industriels fassent partie du nouveau cy cle de négociations commerciales multilatérales
de grande envergure et équilibrées.  Il conviendrait que les négociations sur les droits applicables auxproduits industriels soient globales afin non seulement de laisser la place aux compromis mais aussi
de procurer à tous les Membres, y compris les pays en développement et les pays les moins avancés
Membres, des avantages équilibrés.
5. Pour pouvoir obtenir rapidement des résultats significatifs, il conviendrait, à la Conférence
ministérielle de 1999, de parvenir à un accord sur l'approche à adopter pour les négociations sur les
droits appliqués aux produits industriels.  Celles-ci pourront ainsi commencer quand aura été lancé le
nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.  Hong Kong, Chine préconise uneapproche simple, transparente, fondée sur une formule de réduction et couvrant tous les secteurs
industriels, sans exclusion a priori .  Les négociations devraient aussi porter sur la question des crêtes
tarifaires, de la progressivité des droits et des droits de nuisance.
6. À la lumière de ce qui précède, Hong Kong, Chine recommande que le Conseil général
inclue, dans ses recommandations à la Conférence ministérielle de 1999 concernant le nouveau cyclede négociations commerciales multilatérales, les points suivants:
- Les ministres conviennent de lancer un nouveau cycle de négociations tarifaires
globales sur les produits industriels avec un objectif ambitieux en vue d'obtenir une
réduction tarifaire nettement supérieure à celle qui a été arrêtée pendant le Cycle
d'Uruguay.
- Les négociations devraient commencer immédiatement en l'an 2000 et s'achever à la
date convenue par les Membres pour la fin du nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales, les réductions/éliminations de droits convenues étant
mises en œuvre de façon progressive dans les [trois] années suivant la fin desnégociations.
- Les négociations devraient être fondées sur une approche simple et transparente
reposant sur une formule de réduction sans exclusion a priori , y compris des
méthodes appropriées pour l'élimination des crêtes tarifaires, de la progressivité des
droits et des droits de nuisance.  Il conviendrait en outre que tous les Membres
élargissent la portée de leurs consolidations tarifaires.
- Tous les Membres devraient participer aux négociations et il devrait être dûment tenu
compte des intérêts et besoins des pays en développement et des pays les moins
avancés Membres.
7. Hong Kong, Chine est disposée à examiner plus avant ces propositions avec les autres
Membres et à travailler avec eux pour trouver d'autres moyens de réduire/d'éliminer les droits, y
compris pour obtenir rapidement des résultats concernant l'Initiative de libéralisation tarifaire
accélérée.
__________