ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/7
7 juin 2002
(02-3157)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Cosmétiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays et régions touchés par l'ESB
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public Notice of the Ministry of
Health, [2002] No.3  (Avis public n° 3 [2002] du Ministère de la santé) – 6 pages
6. Teneur:  Les cosmétiques importés de pays ou de régions touchés par l'ESB peuvent être
vendus sur le marché chinois si des certificats sanitaires officiels fournis conformément aux
procédures prescrites attestent que les substances d'origine animale présentes dans cescosmétiques ne figurent pas sur la liste de substances animales d'origine bovine ou ovine de
catégorie I ni sur la liste de substances animales d'origine bovine ou ovine de catégorie II.
Pour les cosmétiques renfermant des substances d'origine animale figurant sur la liste de
substances animales d'origine bovine ou ovine de catégorie II, un rapport d'analyse de
risque doit être fourni au Ministère de la santé en plus du certificat sanitaire officiel.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Prévention de l'introduction de l'ESB en Chine
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public n° 3 [2002] du Ministère de  la santé (disponible en chinois)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  23 avril 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: