ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/INF/2
4 avril 2000
(00-1357)
Comité du commerce et de l'environnement
LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL
Note du Secrétariat
À la réunion que le Comité du commerce et de l'environnement a tenue du 29 février au
1er mars 2000, il a été demandé au Secrétariat d'établir une liste des documents de travail du Comité
du commerce et de l'environnement classés suivant les points du programme de travail.  La liste
ci-après répond à cette demande.  Elle contient tous les documents qui ont été distribués depuis
janvier 1995, les plus récents étant mentionnés en premier.  Si les Membres jugent cette liste utile, le
Secrétariat pourra l'actualiser de temps en temps.
I. LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL CLASSÉS SUIVANT LES POINTS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL
Points 1 et 5: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux;  et rapports entre les mécanismes
de règlement des différends dans le cadre du système commercial multilatéral et ceux
qui sont prévus dans les AEM
WT/CTE/W/136 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques annexé à la Convention sur la diversité biologique:
texte du protocole - Communication du Secrétariat de la Convention
sur la biodiversité biologique
WT/CTE/W/130 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  évolution récente
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/128 Convention sur la procédure de consentement préalable donné en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international (PIC)
et projet d'instrument international juridiquement contraignant aux fins
de l'application de mesures internationales concernant certains
polluants organiques persistants (POP):  faits nouveaux récents- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/124 Convention sur la diversité biologique:  projet de protocole sur la
prévention des risques biotechnologiques:  évolution récente
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/123 Communication du Secrétariat de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCCNUCC)
WT/CTE/W/122 Communication du Secrétariat du Forum intergouvernemental sur les
forêts (FIF)WT/CTE/INF/2
Page 2
WT/CTE/W/120 Communication du Secrétariat de l'Organisation internationale des
bois tropicaux (OIBT)
WT/CTE/W/119 Communication du Secrétariat de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES)
WT/CTE/W/117 Convention sur la diversité biologique  (CDB):  projet de protocole sur
la prévention des risques biotechnologiques:  évolution récente- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/116 Communication du Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique
WT/CTE/W/115 Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne et du
Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/113 Communication de la Commission pour la protection de la faune et de
la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
WT/CTE/W/112 Projet d'instrument international juridiquement contraignant aux fins
de l'application de mesures internationales concernant certains
polluants organiques persistants (POP):  faits nouveaux récents
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/104 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone:  évolution récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/95 Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique (CICTA) - Communication du Brésil
WT/CTE/W/94 Communication du PNUE à la séance d'information de 1998 sur les
AEM
WT/CTE/W/92 Communication du Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique (CBD)
WT/CTE/W/91 Communication du Secrétariat du PNUE, substances chimiques
(RISPT)
WT/CTE/W/90 Communication du Secrétariat de la Convention de BâleWT/CTE/W/89 Communication du Secrétariat de l'Organisation internationale des
bois tropicaux (OBIT)
WT/CTE/W/88 Communication du Secrétariat de la Convention CEE/ONU sur la
pollution atmosphérique transfrontières à longue distance
WT/CTE/W/87 Communication du Secrétariat de la Commission internationale pour
la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
WT/CTE/W/86 Convention de Bâle, Convention PIC et Convention sur la diversité
biologique:  faits nouveaux récents - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/84 Communication du Secrétariat du Forum intergouvernemental sur les
forêts (FIF)
WT/CTE/W/74 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques:
le Protocole de Kyoto:  évolution récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/71 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES):  évolution récente
- Note du SecrétariatWT/CTE/INF/2
Page 3
WT/CTE/W/68 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone:  évolution récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/64 La Convention sur la diversité biologique et sa relation avec le
commerce - Communication du Secrétaire exécutif de la CDB
WT/CTE/W/63 La Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction - Communication du
Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/62 L'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
- Communication de la Division des affaires maritimes et du droit de
la mer du bureau des affaires juridiques des Nations Unies
WT/CTE/W/60 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds multilatéral
- Communication du Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise enœuvre du Protocole de Montréal
WT/CTE/W/61 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques - Communication du Secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
WT/CTE/W/59 La proposition de procédure de consentement préalable en
connaissance de cause (PIC) et les conventions sur les polluants
organiques persistants (POP) - Communication du Secrétariat du
PNUE, substances chimiques
WT/CTE/W/58 Nature et portée des projets du FEM en ce qui concerne l'aide apportée
à la mise en œuvre des AEM - Communication du Secrétariat duFonds pour l'environnement mondial (FEM)
WT/CTE/W/57 Le Protocole de Montréal et ses mesures de réglementation
commerciales - Communication du Secrétariat pour la Convention deVienne pour la protection de la couche d'ozone et du Protocole deMontréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
WT/CTE/W/55 Convention de Bâle:  faits récents relatifs au commerce
- Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/53/Rev.1 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement des différends
se rapportant à l'article XX, paragraphes b), d) et g) du GATT - Notedu Secrétariat
WT/CTE/W/48 Résultats des travaux du Groupe intergouvernemental spécial sur les
forêts - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/44 Convention sur la diversité biologique et Protocole de Montréal:  faits
nouveaux récents - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/39 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et
les mesures commerciales prises à des fins de protection del'environnement, y compris celles qui relèvent d'accordsenvironnementaux multilatéraux - Proposition de l'ANASE
WT/CTE/W/31 Rapports entre les mesures commerciales qui relèvent d'accords
environnementaux multilatéraux et l'Accord OMC - Proposition duJaponWT/CTE/INF/2
Page 4
WT/CTE/W/20 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et
les mesures commerciales prises à des fins de protection de
l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accordsenvironnementaux multilatéraux - Communication de laNouvelle-Zélande
WT/CTE/W/19 Faits nouveaux intervenus à la Septième réunion des parties au
Protocole de Montréal - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/18 Convention sur la diversité biologique:  évolution récente - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/15 + Corr.1 Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable:  évolution
récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/12 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  évolution récente
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/4 + Corr.1 Approches de la question des rapports entre les dispositions du
système commercial multilatéral et les mesures commerciales relevant
d'accords environnementaux multilatéraux - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/2 Communication du Chili sur le point 5
Note informelle
(19 février 1996)Communication de la Communauté européenne sur le point 1
Note informelle
(20 mai 1996)Communication de la Suisse sur le point 1
Note informelle
(12 juin 1996)Communication de la Corée sur le point 1
Note informelle
(18 juin 1996)Communication de la République arabe d'Égypte sur le point 1
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de Hong Kong sur le point 1
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de l'Inde sur les points 1 et 5
Note informelle
(11 septembre 1996)Communication des États-Unis sur les accords environnementaux
multilatéraux
Point 2: Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les
dispositions du système commercial multilatéral
WT/CTE/W/133 Rapport du rapporteur de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation
de l'impact sur l'environnement des accords de libéralisation des
échanges organisé par l'OCDE - Communication du Secrétariat del'OCDE
WT/CTE/W/37 Examen des effets sur l'environnement des accords commerciaux au
niveau national - Communication des États-Unis
WT/CTE/W/16 Historique des négociations concernant la note 61 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires - Note du SecrétariatWT/CTE/INF/2
Page 5
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de l'Inde sur le point 2
Note informelle
(11 septembre 1996)Projet de Décision sur l'examen des effets sur l'environnement des
accords commerciaux au niveau national - Communication des
États-Unis
Point 3 a): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions et
taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement
WT/CTE/W/47 Taxes et impositions appliquées à des fins de protection de
l'environnement:  ajustements fiscaux à la frontière - Note du
Secrétariat
Point 3 b): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les prescriptions,
établies à des fins de protection de l'en vironnement, relatives aux produits, y compris
les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage,
d'étiquetage et de recyclage
W/CTE/W/114 Définitions concernant l'étiquetage environnemental, agréées sur le
plan international dans le cadre de l'Organisation internationale de
normalisation (ISO) et travaux connexes - Communication de l'ISO
WT/CTE/W/10-
G/TBT/W/11Historique des négociations sur le champ d'application de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce du point de vue des
prescriptions en matière d'étiquetage, des normes dont le respect est
volontaire et des procédés et méthodes de production ne se rapportantpas aux caractéristiques des produits - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/108 Certification environnementale du cuir et des produits forestiers
- Communication du Brésil
WT/CTE/W/101-
G/TBT/W/103Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux
marchés - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/79 + Corr.1 Impact des prescriptions en matière d'éco-étiquetage sur l'accès aux
marchés - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/76-
G/TBT/W/60Labels écologiques et accès aux marchés:  études de cas sur la
floriculture colombienne - Communication de la Colombie
WT/CTE/W/75 Éco-emballage:  tour d'horizon des travaux récents dans d'autres
instances internationales - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/45 Éco-étiquatage:  tour d'horizon des travaux récents dans d'autres
instances internationales - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/38-
G/TBT/W/30Projet de Décision sur les programmes d'éco-étiquatage
- Communication du Canada
WT/CTE/W/27 Proposition des États-Unis concernant la poursuite des travaux sur la
transparence en matière d'éco-étiquetage - Communication des
États-Unis
WT/CTE/W/23-
G/TBT/W/23Programmes d'éco-étiquetage:  renseignements communiqués par le
Canada, le Chili, les Communautés européennes, les États-Unis, la
Norvège et la République tchèque au Comité du commerce et de
l'environnement et au Comité des obstacles techniques au commerceWT/CTE/INF/2
Page 6
WT/CTE/W/21-
G/TBT/W/21Éléments d'une possible interprétation de l'Accord OTC sur
l'éco-étiquetage - Communication du Canada
Note informelle
(18 juin 1996)Communication de la République arabe d'Égypte sur le point 3
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de la Communauté européenne sur les programmes
d'éco-étiquetage
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de l'Inde sur le point 3
Note informelle
(11 septembre 1996)Communication des États-Unis:  projet de Décision sur la transparence
des programmes d'éco-étiquetage
Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des
mesures commerciales appliquées à des fins  de protection de l'environnement et des
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce
WT/CTE/W/118 Base de données sur l'environnement de 1998 - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/102 Base de données sur l'environnement:  examen provisoire du glossaire
des mots-clés - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/78 Proposition concernant la Base de données sur l'environnement
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/77 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la
transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de
protection de l'environnement et des mesures et prescriptions
environnementales qui ont des effets notables sur le commerce:  Basede données sur l'environnement de 1997 - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/46 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la
transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de
protection de l'environnement et des mesures et prescriptions
environnementales qui ont des effets notables sur le commerce:  Base
de données sur l'environnement de 1996 - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/34 Répertoire central des notifications de l'OMC - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/28 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la
transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de
protection de l'environnement et des mesures et prescriptions
environnementales qui ont des effets notables sur le commerce - Note
du Secrétariat
WT/CTE/W/5 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la
transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de
protection de l'environnement et des mesures et prescriptions
environnementales qui ont des effets notables sur le commerce- Note du Secrétariat
Note informelle
(28 mai 1996)Proposition concernant une Base de données sur l'environnement
- Communication de Hong Kong sur la transparenceWT/CTE/INF/2
Page 7
Point 6: Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays
en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination des restri ctions aux échanges et des distorsions des
échanges
WT/CTE/W/135 Le point des activités de la FAO relatives au secteur des pêches
- Communication de la FAO
WT/CTE/W/134 Les subventions dans le secteur de la pêche:  le point sur les récents
travaux menés par la Nouvelle-Zélande - Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/132 Les subventions à la pêche et l'environnement - Communication de
l'Islande
WT/CTE/W/127 Rapport du Président de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère
multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs - Communication del'Argentine
WT/CTE/W/126 Plan d'action international de la FAO pour la gestion de la capacité de
pêche et initiatives connexes en faveur d'une pêche durable- Communication de la FAO
WT/CTE/W/121 Avantages de l'élimination des subventions dans le secteur de la pêche
qui faussent les échanges et nuisent à l'environnement
- Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/111 Effets des subventions de la pêche sur l'environnement - Rapport du
Ministère islandais des pêches - Communication de l'Islande
WT/CTE/W/109 Le secteur agricole:  avantages environnementaux de la libéralisation
des échanges - Communication du Brésil
WT/CTE/W/107 Effets environnementaux de la libéralisation des échanges sur
l'agriculture - Communication du Japon
WT/CTE/W/106 Agriculture et environnement:  les subventions à l'exportation
- Communication des pays suivants:  Argentine, Australie, Brésil,
Canada, Chili, Colombie, États-Unis, Indonésie, Malaisie,Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay
WT/CTE/W/105 La libéralisation du commerce et l'environnement:  un programme de
travail positif pour la réforme des échanges commerciaux
- Communication de l'Australie
WT/CTE/W/103 Système islandais de gestion de la pêche:  régime de gestion durable
obéissant aux lois du marché - Communication de l'Islande
WT/CTE/W/100 Effets environnementaux de la libéralisation du commerce dans le
secteur agricole - Communication de la Norvège
WT/CTE/W/99 Commentaires de la Communauté européenne sur le document du
Secrétariat du Comité du commerce et de l'environnement
(WT/CTE/W/80) sur les subventions et les aides à l'industrie de la
pêche
WT/CTE/W/98 Le secteur de l'énergie:  l'exemple de l'alcool carburant (éthanol)
- Communication du Brésil
WT/CTE/W/97 Considérations autres que d'ordre commercial à prendre en compte lors
des prochaines négociations sur l'agriculture - Communication de
l'ArgentineWT/CTE/INF/2
Page 8
WT/CTE/W/83 Observations de la Communauté européenne sur le document du
Secrétariat (WT/CTE/W/67) - Contribution de la Communauté
européenne
WT/CTE/W/82 Groupe de questions sur l'accès aux marchés - Déclaration de l'Inde
WT/CTE/W/81-
G/TBT/W/61Forêts:  une expérience nationale - Contribution du Canada
WT/CTE/W/80/Add.1 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et subventions
accordées au secteur de la pêche:  le point sur les notifications dessubventions accordées dans le secteur de la pêche ou au titre del'article 25 de l'Accord SMC - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/80 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et subventions
accordées au secteur de la pêche - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/70 Libéralisation du commerce des services concernant l'environnement et
environnement - Communication des États-Unis
WT/CTE/W/67/Add.1 Effets positifs sur l'environnement de l'élimination des restrictions au
commerce et des distorsions du commerce:  Addendum - Note duSecrétariat
WT/CTE/W/67 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et
distorsions des échanges - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/52 Le secteur des pêches - Communication de la Nouvelle-ZélandeWT/CTE/W/51 Les avantages environnementaux et commerciaux de la suppression des
subventions dans le secteur des pêches - Communication des États-Unis
WT/CTE/W/36 Libéralisation du commerce, environnement et développement durable -
Communication de l'Australie
WT/CTE/W/35 Libéralisation du commerce et environnement - Contribution des
États-Unis
WT/CTE/W/26 Incidences des mesures relatives à l'environnement sur l'accès aux
marchés, notamment du point de vue des pays en développement etsurtout des moins avancés d'entre eux - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/25 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et
distorsions des échanges:  la progressivité des droits - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/24 Élimination des restrictions et des distorsions au commerce
international, notamment de la progressivité des droits, des subventions,
du commerce d'État et des droits de douane excessifs et protection de
l'environnement - Communication de l'Argentine
WT/CTE/W/1 Élimination des restrictions et distorsions au commerce international et
protection de l'environnement - Note du Secrétariat
Note informelle
(21 mai 1996)Contribution de l'Australie sur la libéralisation des échanges,
l'environnement et le développement durable
Note informelle
(20 juin 1996)Communication de l'Inde sur le point 6
Note informelle
(20 juin 1996)Communication de la Norvège sur l'accès aux marchés et les effets sur
l'environnement de l'élimination des restrictions et distorsions des
échangesWT/CTE/INF/2
Page 9
Note informelle
(28 juin 1996)Vues préliminaires du Japon sur le point 6
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de la Communauté européenne sur le point 6
Note informelle
(24 juillet 1996)Communication de la Corée sur le point 6
Point 7: Question des exportations de produits  interdits sur le marché intérieur (DPGs)
WT/CTE/W/73 Produits visés par différents instruments internationaux relatifs au
commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autressubstances dangereuses - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/43 Examen des renseignements disponibles à l'OMC concernant
l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/32 Produits interdits sur le marché intérieur - Proposition du Nigéria
WT/CTE/W/29 Produits interdits sur le marché intérieur:  évaluation des produits visés
par des instruments internationaux spécifiques - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/14 Produits interdits sur le marché intérieur - Proposition du Nigéria
WT/CTE/W/11 Communication des délégations nigériane et sénégalaiseWT/CTE/W/6 Description des accords et instruments internationaux relatifs au
commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres
substances dangereuses - Note du Secrétariat
Point 8: Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce
WT/CTE/W/125 Rapport entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et
l'Accord sur les ADPIC, en particulier en ce qui concerne
l'article 27:3 b) - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/85 Réponse de l'Inde aux observations formulées par les États-Unis au
sujet du document WT/CTE/W/65
WT/CTE/W/66 Rapports entre l'Accord sur les ADPIC et le développement,
l'obtention et le transfert de technologie et de produits respectueux de
l'environnement - Contribution de l'Inde
WT/CTE/W/65 Rapport entre l'Accord sur les ADPIC et la convention sur la diversité
biologique - Communication de l'Inde
WT/CTE/W/50 La Convention sur la diversit é biologique et l'Accord sur les ADPIC
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/22 Facteurs influençant le transfert de technologie respectueuse de
l'environnement - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/8 Environnement et ADPIC - Note du SecrétariatNote informelle
(20 juin 1996)Communication de l'Inde sur les rapports entre l'Accord sur les
ADPIC et le développement, l'obtention et le transfert de technologie
et de produits respectueux de l'environnement (révision de la note
informelle de l'Inde datée du 2 avril 1996)WT/CTE/INF/2
Page 10
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de l'Inde sur le rapport entre l'Accord sur les ADPIC
et la CDB
Note informelle
(23 juillet 1996)Communication de la Corée sur l'examen des dispositions pertinentes
de l'Accord sur les ADPIC
Note informelle
(11 septembre 1996)Communication de l'Australie sur l'Accord sur les ADPIC
Point 9: Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement
WT/CTE/W/96 Réunion d'experts organisée pa r la CNUCED sur le renforcement des
capacités des pays en développement dans le secteur des services
environnementaux, Genève, 20-22 juillet 1998 - Communication de laCNUCED
WT/CTE/W/9 Environnement et services - Note du SecrétariatNote informelle
(23 juillet 1996)Communication de l'Inde sur les services et l'environnement
Point 10: Contribution à apporter aux organes pe rtinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC
WT/CTE/W/131 Amélioration des pages du site Web de l'OMC concernant le
commerce et l'environnement - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/41/Rev.6 Liste des organisations internationales intergouvernementales ayant le
statut d'observateur au Comité du commerce et de l'environnement
- Note du Secrétariat
II. GÉNÉRAL
Déclarations générales
WT/CTE/W/110 Déclaration du Ministre des mines, de l'environnement et du tourisme
du Zimbabwe au Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et
l'environnement à l'intention de l'Afrique subsaharienne, Harare,
Zimbabwe, 8-10 février 1999 - Communication du Zimbabwe
WT/CTE/W/93 Principes à appliquer dans le secteur industriel en vue du
développement durable - Communication du Brésil
WT/CTE/W/54-
WT/COMTD/W/30Déclaration du Premier Ministre de la République de Singapour,
M. Goh Chok Tong, à la 19ème session extraordinaire de l'Assemblée
générale (24 juin 1997) - Communication de Singapour
Note informelle
(22 juillet 1996)Déclaration de S.E. M. l'Ambassadeur Luis-Felipe Lampreia, Ministre
des relations extérieures du Brésil, à la Réunion ministérielleinformelle de Lausanne sur le commerce et l'environnement des1
er et 2 juillet 1996 - Communication du BrésilWT/CTE/INF/2
Page 11
Bibliographies
WT/CTE/W/129 Bibliographie annotée d'ouvrages choisis concernant l'utilisation des
mesures de réglementation commerciales dans les accordsenvironnementaux multilatéraux - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/72 Méthodes d'évaluation environnementale:  références choisies - Note
du Secrétariat
WT/CTE/W/49 Références choisies sur le commerce et l'environnement - Note du
Secrétariat
Rapports du Comité de commerce et de l'environnement
WT/CTE/4 Rapport (1999) du Comité du commerce et de l'environnement
WT/CTE/3 Rapport (1998) du Comité du commerce et de l'environnement
WT/CTE/2 Rapport (1997) du Comité du commerce et de l'environnementWT/CTE/1 Rapport (1996) du Comité du commerce et de l'environnementWT/CTE/W/69 Projet de rapport (1997) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/W/40 Rapport (1996) du Comité du commerce et de l'environnementWT/CTE/W/33 Bilan des activités adopté à la réunion des 28 et 29 mai 1996 du
Comité du commerce et de l'environnement
WT/CTE/W/17 Résumé des activités du Comité du commerce et de l'environnement
(1995) présenté par le Président du Comité
WT/CTE/W/13 + Rev.1 Projet de Règlement intérieur des réunions du Comité du commerce et
de l'environnement
Note informelle
(11 septembre 1996)Observations préliminaires concernant le projet des sections I et II du
rapport du Comité du commerce et de l'environnement à la Conférence
ministérielle  de Singapour - Communication du Nigéria
Travaux dans d'autres organisations intergouvernementales
WT/CTE/W/138 Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement
du potentiel en matière de commerce, d'environnement et de
développement - Communication du PNUE et de la CNUCED
WT/CTE/W/137 Activités du PNUE en matière d'environnement et de commerce
- Communication du PNUE
Commission du développement durable de l'ONU
WT/CTE/W/56 Résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des
Nations Unies consacrée à l'examen de la mise en œuvre d' Action 21
- Note du Secrétariat
WT/CTE/W/42 Suivi de la CNUED dans le cadre du GATT/de l'OMC - Note du
Secrétariat de l'OMC pour la Cinquième session de la Commission dudéveloppement durable de l'ONU
WT/CTE/W/30 Résultats de la Quatrième session de la Commission du
développement durable, 18 avril - 3 mai 1996 - Note du SecrétariatWT/CTE/INF/2
Page 12
WT/CTE/W/7 Suivi de la CNUED:  Résultats de la Troisième session de la
Commission du développement durable, 11-28 avril 1995 - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/3 Rapport présenté par le Secrétariat à la Troisième session de la
Commission du développement durable, 11-28 avril 1995 - Note duSecrétariat
__________