ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/INF/1
18 mars 2002
(02-1393)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaire
LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS
ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM)
DISTRIBUÉS AU COMITÉ DU COMMERCE ET
DE L'ENVIRONNEMENT (CCE)
La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués au Comité du commerce et
de l'environnement (CCE) de janvier 1995 au 14 mars 2002 dans le cadre des points 1 et 5 du
programme de travail du CCE et des séances d'information sur les accords environnementaux
multilatéraux (AEM), les documents les plus récents étant mentionnés en premier.1
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I. LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL PRÉPARÉS DANS LE CADRE DES
POINTS 1 ET 5:
Les points 1 et 5 portent sur les: "Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris
celles qui relèvent d'AEM;  et rapports entre les mécanismes de règlement des différends dans le cadre
du système commercial multilatéral et ceux qui sont prévus dans les AEM."
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/203 8 mars 2002 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement
des différends se rapportant à l'article XX,paragraphes b), d) et g) du GATT
WT/CTE/W/193 19 juin 2001 Accords environnementaux multilatéraux (AEM):
Évolution récente – Convention de Stockholm sur lespolluants organiques persistants (POP) – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/160/Rev.1 14 juin 2001 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM:  Note du Secrétariat:  Révision
WT/CTE/W/191 6 juin 2001 Dispositions des Accords de l'OMC et des accords
environnementaux multilatéraux relatives au respect des
obligations et au règlement des différends – Note desSecrétariats de l'OMC et du PNUE
WT/CTE/W/190 1er mai 2001 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques – Note du Secrétariat
                                                     
1 Une liste complète des documents du CCE établis dans le cadre de tous les points du programme de
travail du Comité figure dans le document WT/CTE/INF/4.TN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/180 10 janvier 2001 Point 1:  Rapports entre les dispositions du système
commercial multilatéral et les mesures commercialesprises à des fins de protection de l'environnement, y
compris celles qui relèvent d'accords environnementaux
multilatéraux (AEM) – Communication de laNouvelle-Zélande
WT/CTE/W/170 19 octobre 2000 Régler la question des rapports entre les règles de
l'OMC et les AEM – Communication de laCommunauté européenne
WT/CTE/W/168 19 octobre 2000 Clarification des rapports entre l'OMC et les AEM 
– Communication de la Suisse
WT/CTE/W/162 10 octobre 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à des
fins de protection de l'environnement, y compris celles
qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux(AEM) – Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/160 19 septembre 2000 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM – Note du Secrétariat de l'OMC
WT/CTE/W/158 28 juillet 2000 Convention sur la diversité biologique:  Évolution
récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  Évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/144 19 juin 2000 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  Faits récents relatifs
au commerce – Communication du Secrétariat de la
Convention de Vienne, et du Protocole de Montréal,PNUE
WT/CTE/W/140 20 juin 2000 Faits nouveaux intervenus au Forum
intergouvernemental sur les forêts:  Texte intégraldes "Éléments du programme du Forumintergouvernemental sur les forêts" – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/139 8 juin 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les AEM – Communication de la Suisse
WT/CTE/W/136 30 mars 2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques annexé à la Convention sur ladiversité biologique:  Texte du Protocole– Communication du Secrétariat de la Convention sur ladiversité biologique
WT/CTE/W/130 9 février 2000 AEM – Évolution récente (Protocole de Montréal et
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/128 29 novembre 1999 AEM:  Évolution récente (Convention PIC et
Convention sur les POP) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/124 9 août 1999 Convention sur la diversité biologique:  Projet de
Protocole sur la prévention des risques
biotechnologiques:  Évolution récente – Note duSecrétariatTN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/117 28 juin 1999 Convention sur la diversité biologique:  Projet de
protocole sur la prévention des risquesbiotechnologiques:  Évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/112 10 mai 1999 Projet d'instrument international juridiquement
contraignant aux fins de l'application de mesuresinternationales concernant certains polluants organiquespersistants:  Faits nouveaux récents – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/104 28 janvier 1999 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  Évolution récente
– Note du Secrétariat
WT/CTE/W/53/Rev.1 26 octobre 1998 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement
des différends se rapportant à l'article XX,
paragraphes b), d) et g) du GATT:  Note du Secrétariat:Révision
WT/CTE/W/95 31 juillet 1998 Commission internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA) – Communication duBrésil
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention PIC et Convention sur
la diversité biologique:  Évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/74 3 mars 1998 Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques:  Évolution récente:  Protocole
de Kyoto – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/71 21 novembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES):  Évolution récente  – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/68 14 novembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  Évolution récente– Note du Secrétariat
WT/CTE/W/53 30 juillet 1997 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement
des différends se rapportant à l'article XX,
paragraphes b), d) et g) du GATT – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/48 14 mai 1997 Résultats des travaux du groupe intergouvernemental
spécial sur les forêts - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de
Montréal – Évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/39 24 juillet 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à desfins de protection de l'environnement, y compris cellesd'AEM – Proposition de l'ANASE
WT/CTE/W/31 30 mai 1996 Rapports entre les mesures commerciales qui relèvent
d'AEM et l'Accord de l'OMC – Proposition du Japon
WT/CTE/W/20 15 février 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à des
fins de protection de l'environnement, y compris cellesqui relèvent d'AEM – Communication de laNouvelle-ZélandeTN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/19 23 janvier 1996 Septième réunion des parties au Protocole de Montréal:
Faits récents – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/18 12 janvier 1996 Convention sur la diversité biologique:  Évolution
récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/15 + Corr.1 1er décembre 1995 Code de conduite de la FAO pour une pêche
responsable:  Évolution récen te – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:
Évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/4 + Corr.1 10 mars 1995 Approches de la question des rapports entre les
dispositions du système commercial multilatéral et lesmesures commerciales relevant d'AEM – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/2 16 février 1995 Communication du Chili sur le point 5
Note informelle 11 septembre 1996 Communication des États-Unis au sujet des AEM
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de Hong Kong sur le point 1
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur les points 1 et 5
Note informelle 18 juin 1996 Communication de la République arabe d'Égypte sur le
point 1
Note informelle 12 juin 1996 Communication de la Corée sur le point 1
Note informelle 20 mai 1996 Communication de la Suisse sur le point 1
Note informelle 19 février 1996 Communication de la Communauté européenne sur le
point 1
II. DOCUMENTS CONCERNANT LES SÉANCES D'INFORMATION SUR LES AEM
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/199 20 juillet 2001 Réunion du PNUE sur le respect et l'application des
obligations ainsi que le règlement des différends dans lecadre des accords environnementaux multilatéraux et de
l'OMC, Genève, 26 juin 2001 – Résumé du Président
–  Communication du PNUE
WT/CTE/W/184 12 février 2001 Résumé du Président:  Réunion du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur lerenforcement des synergies et des liens decomplémentarité entre le s accords environnementaux
multilatéraux et l'Organisation mondiale du commerce
– Communication du PNUE
WT/CTE/W/179 28 novembre 2000 Séance d'information sur les AEM du 24 octobre 2000
– Déclaration du Directeur exécutif du PNUE
WT/CTE/W/178 28 novembre 2000 Séance d'information sur les AEM du 24 octobre 2000
– Déclaration du Directeur général de l'OMC
WT/CTE/W/174 23 octobre 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – Communication duSecrétariat de la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiquesTN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/169 17 octobre 2000 L'Accord international sur les bois tropicaux
– Communication du Secrétariat de l'Accordinternational sur les bois tropicaux
WT/CTE/W/166 16 octobre 2000 Le projet de convention sur les polluants organiques
persistants (POP) et la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable donné enconnaissance de cause applicable à certains produitschimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'uncommerce international –  Communication du PNUE,
Substances chimiques
WT/CTE/W/165 13 octobre 2000 Rapports entre la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvagesmenacées d'extinction (CITES) et l'OMC– Communication du Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/164 12 octobre 2000 Délibérations intergouvernementales sur les forêts:
Commerce et environnement – Communication duSecrétariat du FIF
WT/CTE/W/163 12 octobre 2000 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination – Communication du Secrétariat de laConvention de Bâle
WT/CTE/W/155 7 juillet 2000 Déclaration du PNUE à la séance d'information
concernant les AEM – Communication du PNUE
WT/CTE/W/153 29 juin 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – Faits nouveaux
– Communication du Secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
WT/CTE/W/152 29 juin 2000 Mesures de conservation prises par la Commission
internationale pour la conservation des thonidés del'Atlantique – Communication du Secrétariat de laCICTA
WT/CTE/W/149 28 juin 2000 Réponse du Secrétaire exécutif de la CDB au Président
du Comité du commerce et de l'environnement
– Communication du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/148 30 juin 2000 Commission pour la protection de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique – Communication duSecrétariat de la CCAMLR
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  Faits récents relatifsau commerce – Communication du Secrétariat de laConvention de Vienne et du Protocole de Montréal,
PNUE
WT/CTE/W/123 8 juillet 1999 Communication du Secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC)
WT/CTE/W/122 29 juin 1999 Communication du Secrétariat du Forum
intergouvernemental sur les forêts (FIF)
WT/CTE/W/120 29 juin 1999 Communication du Secrétariat de l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT)TN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/119 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées d'extinction (CITES)
WT/CTE/W/116 28 juin 1999 Communication du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/115 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention de
Vienne et du Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/113 28 mai 1999 Communication de la Commission pour la protection de
la faune et de la flore marines de l'Antarctique
(CCAMLR)
WT/CTE/W/94 22 juillet 1998 Communication du PNUE à la séance d'information de
1998 sur les AEM
WT/CTE/W/92 22 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention sur la
diversité biologique (CDB)
WT/CTE/W/91 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat du PNUE, Substances
chimiques (RISPT)
WT/CTE/W/90 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/89 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT)
WT/CTE/W/88 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention
CEE-ONU sur la pollution atmosphériquetransfrontières à longue distance
WT/CTE/W/87 16 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique
WT/CTE/W/84 1er juillet 1998 Communication du Secrétariat du Forum
intergouvernemental sur les forêts (FIF)
WT/CTE/W/64 29 septembre 1997 Convention sur la diversité biologique et sa relation
avec le commerce – Communication du Secrétaireexécutif de la CDB
WT/CTE/W/63 17 septembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces
de flore et de faune sauvages en voie d'extinction– Communication du Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/62 16 septembre 1997 L'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer de 1982 – Communication de la Division des
affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau desaffaires juridiques des Nations Unies
WT/CTE/W/61 16 septembre 1997 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – Communication duSecrétariat de la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques
WT/CTE/W/60 8 septembre 1997 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds
multilatéral – Communication du Secrétariat du Fonds
multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de
MontréalTN/TE/INF/1
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/59 3 septembre 1997 La Proposition de procédure de consentement préalable
en connaissance de cause (PIC) et les Conventions surles polluants organiques persistants (POP)
– Communication du Secrétariat du PNUE, substances
chimiques
WT/CTE/W/58 2 septembre 1997 Nature et portée des projets du FEM en ce qui concerne
l'aide apportée à la mise en œuvre des AEM– Communication du Secrétariat du Fonds pourl'environnement mondial (FEM)
WT/CTE/W/57 28 août 1997 Le Protocole de Montréal et ses mesures de
réglementation commerciales – Communication du
Secrétariat pour la Convention de Vienne et du
Protocole de Montréal
WT/CTE/W/55 25 août 1997 Convention de Bâle:  Faits récents relatifs au commerce
– Communication du Secrétariat de la Convention deBâle
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