. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/151 
16 février 2004 
 (04-0628) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO)  Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Téléfax:   +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site web:     www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Parties et accessoires 
de machines et d'unités automatiques de traitement de l'information (SH 8473 30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel n° 18 du 
16 janvier 2004 ( Portaria  Nº 18, de 16 de janeiro de 2004 ), publié par l'Inmetro, concernant 
les cartouches d'encre – 1 page, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant les indications quantitatives relatives au volume 
d'encre dans les cartouches d'encre d'imprim antes d'ordinateur (machines automatiques de 
traitement de l'information)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire  en erreur et prescriptions d'emballages 
8. Documents pertinents:   Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:  22 janvier 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 juillet 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 mars 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] G/TBT/N/BRA/151 
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ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000876.pdf 
 