ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.584
9 décembre 1998
(98-4929)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Administration nationale des affaires maritimes
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Direction nationale du
commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires rouliers suédois ou étrangers à passagers avec longue superstructure à l'avant
effectuant des trajets fréquents à destination ou en provenance de ports suédois
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Réglementation de l'Administration
suédoise des affaires maritimes:  Modification de la réglementation concernant les portes
d'étrave et les portes d'étrave intérieures et leur équipement à bord des navires rouliers à
passagers
6. Teneur:  Il ne sera plus autorisé que la porte d'étrave intérieure et la rampe soient reliées à la
porte d'étrave, même si une nouvelle porte co nforme à la Convention SOLAS a été installée
à l'intérieur
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Supprimer autant que possible les risques de dommages à la rampe, aux conséquences nonconnues
8. Documents pertinents:  Convention SOLAS, Chapitre II-1, Règlement 10
9. Date projetée pour l'adoption:  Février 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           