ORGANISATION MONDIALE G/L/230
24mars 1998
DUCOMMERCE(98-1181)
Original: espagnol Conseil ducommerce desmarchandises
21avril 1998
NICARAGUA -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande deprorogation dedélai
LaMission permanente duNicaragua afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du18mars 1998.
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Enréponse àvotrenotedu16mars 1998danslaquelle vousnousdemandiez desrenseignements
factuels surlaprorogation deladérogation accordée ànotre payspourl'établissement d'unenouvelle
listeXXIX, jevousprécise cequisuit:
- Ladérogation initiale aétéaccordée le26janvier 1994; elleaétéprorogée en
décembre 1994, endécembre 1995, enjuillet 1996, enavril1997etenoctobre 1997.
- Ladocumentation pertinente aétéprésentée le28juin1995. Al'expiration dudélai
detroismois, deuxpayss'étaient réservé ledroitd'engager desnégociations.
- Undecesdeuxpaysn'ajusqu'iciprésenté aucune demande àceteffet.
- L'autrepaysnousaadressé enmars 1997unecommunication àlaquelle nousn'avons
paspurépondre enraison dechangements intervenus àlaMission denotre payset
d'unmanquedepersonnel.Néanmoins,cemois-ci,nousavonsreçuunecommunication
decepaysetnouspensons pouvoir achever lesnégociations prochainement.
- Nousavonsprésentétouteladocumentationetmanifestéclairementnotredésird'achever
leprocessus auplustôt;cependant, étant donné leséléments susmentionnés, nous
nousvoyons dansl'obligation dedemander aujourd 'huiunenouvelle prorogation de
ladérogation initiale.
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