ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/19
15 mai 2002
(02-2702)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission de surveillance des produits de consommation
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mèches de bougies (ICS 13)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Mèches de bougies avec fil
fourré métallique contenant du plomb et bougies munies de ce type de mèches:  Avis relatif
à une proposition de réglementation (9 pages, en anglais)
6. Teneur:   La Commission propose de déclarer que les mèches de bougies avec fil fourré
métallique contenant en poids plus de 0,06 pour cent de plomb et les bougies munies de
telles mèches sont des substances dangereuses et d'interdire ces mèches et bougies.  La
Commission publie cette proposition de réglementation en vertu de la Loi fédérale sur les
substances dangereuses.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   67 Federal Register (FR) 20062, 24 avril 2002;  Titre 16 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Parties 1500.  Publication dans le Federal Register après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html