RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/M/6/Suppl.2
G/SCM/M/7/Suppl.2
27 mai 1998
(98-2192)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE DU 4 AU 7 DÉCEMBRE 1995
Supplément
1. Le Comité des pratiques antidumping et le Comité des subventions et des mesures
compensatoires ont tenu une réunion extraordinaire conjointe du 4 au 7 décembre 1995.  Le
compte rendu de cette réunion (document G/ADP/M/6 -G/SCM/M/7 et Supplément 1) fait mention des
documents contenant les réponses que les Membres dont la législation a été examinée à cette occasion
ont données par écrit.  Depuis que le compte rendu a été distribué, des Membres ont communiqué des
réponses additionnelles aux questions posées par écrit lors de la réunion.  Les indications données
ci-après doivent donc être considérées comme faisant partie de ce compte rendu.
2. Les réponses de Sri Lanka aux questions qui lui ont été posées (paragraphe 25 du
compte rendu de la réunion extraordinaire conjointe) comprennent aussi le document suivant:
G/ADP/Q1/LKA/1-G/SCM/Q1/LKA/1 (à Hong Kong et aux États-Unis)
3. Les réponses de l'Ouganda aux questions qui lui ont été posées (paragraphe 28 du
compte rendu de la réunion extraordinaire conjointe) comprennent aussi les documents suivants:
G/ADP/Q1/UGA/4-G/SCM/Q1/UGA/4 (à Hong Kong et aux États-Unis)
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