. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/615
23 décembre 1999
(99-5576)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz naturel
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Gaz naturel.  Analyse par
chromatographie gazeuse (47 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Cette norme définit une méthode d'analyse chromatographique qui permet de
déterminer les teneurs en hélium, hydrogène, oxygène, azote, méthane et autres composants
du gaz naturel, et de vérifier le respect de la spécification figurant dans la norme chilienneNCh 2264: Gaz naturel – Spécifications.  Le texte notifié est basé sur la
norme ASTM D 1945 de 1994 relative à l'analyse du gaz naturel par chromatographie
gazeuse, à laquelle il est identique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2072-1999
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation des observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2000G/TBT/Notif.99/615
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, ChiliTéléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl