ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/26
29 avril 1998
(98-1736)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AU COMMERCE PRESENTEE PAR LES COMORES
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
COMORES
                                                     
1 Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/26
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SITUATION DES COMORES
Les Comores, pays insulaire, comptant environ 600 000 habitants dont le revenu par habitant
est estimé à 530 dollars EU doivent faire face à de multiples problèmes structurels qui entravent son
développement économique.
Parmi ces problèmes figurent:
- l'isolement géographique et la limitation des ressources naturelles;
- la dépendance à l'égard d'un certain nombre de produits à l'exportation (vanille, ylang,
girofle, etc.).
Face aux nouveaux défis engendrés par un nouvel environnement économique, le
gouvernement a entrepris, en plus d'un progra mme d'ajustement structurel, une stratégie de
réorientation des dépenses publiques vers des champs prioritaires visant à améliorer le développement
des ressources humaines, renforcer l'infrastructure pour supporter les activités du secteur privé,
réduire la pauvreté et protéger l'environnement.
Les Comores ont fait de l'ouverture du marché et de la libéralisation du commerce un élément
majeur de leur programme économique.
Le pays possède un fort potentiel économique non encore exploité pour pouvoir soutenir une
croissance durable.
Alors que l'agriculture demeurera un secteur important de croissance avec des possibilités de
diversification vers de nouvelles cultures d'exportation, le tourisme ainsi que la pêche représentent
probablement d'autres sources précieuses pour le développement du pays.
A. Politique commerciale
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Les secteurs de la pêche et du tourisme essentiellement.  Quelques fruits et légumes (tomates,
letchis, carottes, pommes de terre, etc.) et également quelques produits agricoles semi-finis (pulpe de
mangues, etc.).
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échanges
(exportations et importations)?
Baisse très sensible des produits de rente (vanille, girofle, ylang, etc.) causée par une
concurrence accrue des autres pays qui produisent moins chers (Indonésie, Madagascar, etc.).
Les quelques autres exportations vers Mayotte des fruits et légumes ont été stoppées ou
diminuées par suite de problèmes politiques (moyens de transport réglementés), la production locale dequelques produits manufacturés n'est pas compétitive (coût du fret maritime et aérien exorbitant, etc.).
La dévaluation du franc comorien qui devait entraîner une augmentation de la croissance n'a donné que
des effets inverses car les Comores sont essentiellement importateurs (les importations représentent
90 pour cent des échanges).  L'inexistence des mesures d'accompagnement pour la relance de l'économieWT/COMTD/IF/26
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a conduit le pays dans une inflation incontrôlable.  (Les évaluations des exportations en valeur et en
quantité sur les cinq dernières années sont données en annexe.)
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Par respect de l'équilibre budgétaire, les tarifs douaniers ont été souvent modifiés (à la hausse)
pour augmenter les recettes fiscales.  Sauf en août 1996, des réductions sensibles ont été admises parl'Etat sur propositions du secteur privé, qui ont donné des résultats satisfaisants.
d) Quels sont les Ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en oeuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des Ministères compétents (en particulier pour ce
qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les
importations de marchandises et de services)?
Une commission de suivi composée d'autant de membres du secteur privé que du secteur
public (Ministère de l'économie et des finances, primature et secteur privé) pour l'application des
nouvelles réformes tarifaires est chargée de la coordination des questions relatives à la politique
commerciale.  Toutefois, cette commission doit être renforcée par des représentants de la douane et
des impôts.
Cette commission n'a réellement fonctionné que peu de temps;  les modifications tarifaires
récentes introduites par la dernière loi de finances de mai 1997 n'ont pas été soumises à l'appréciation
de cette commission.
e) Comment le secteur privé et les établiss ements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
Le secteur privé, représenté par trois organisations professionnelles (Chambre de commerce,
Organisation patronale des Comores et Syndicat des commerçants), est associé aux discussions
touchant la politique commerciale du pays.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
oeuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
C'est surtout la Chambre de commerce qui est apte à jouer ce rôle car elle est représentée dans
chaque île par des Chambres régionales.  Les dernières réformes tarifaires ont été proposées par le
secteur privé sous l'égide de l'Opaco, l'Organisation patronale des Comores.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale 
- à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
Réglementations douanières
Les taxes à l'exportation oscillent entre zéro et 12 pour cent (girofle, zéro pour cent et ylang,
12 pour cent;  la vanille est taxée à 10 pour cent).
Les taxes douanières à l'importation sont consolidées en un prélèvement unique TUI (Taxe
unique d'importation) à trois taux ( 20, 30 et 40 pour cent) allant des produits de première nécessité aux
produits de luxe, en passant par les produits à vocation sociale comme les matériaux de construction
(cette taxation est ad valorem ) ou en TUS (Taxes uniques spécifiques), à l'unité, au poids ou au volume
(les voitures aux chevaux fiscaux, le ciment à la tonne, les eaux minérales et boissons gazeuses auWT/COMTD/IF/26
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litre, etc.).  Viennent s'ajouter à ces taxes une TSVF (Taxe spéciale à vocation fiscale) sur l'alcool et le
tabac imposés à 150 pour cent, sauf le whisky à 180 pour cent.
Certaines autres taxes intérieures sont prélevées directement à la douane pour le compte de la
direction des impôts telles que la TGV au taux de 7 pour cent (Taxes générales sur les ventes) et
l'ASDI au taux de 3 pour cent (acomptes sur divers impôts) ainsi qu'une patente d'importation de
1 pour cent de la valeur c.a.f., qui remplace la patente d'importation qui auparavant était payéeforfaitairement.
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes:  Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences?  etc.;  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits  d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont le
taux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
En général sont prohibés à l'importation comme à l'exportation tous produits pouvant menacer
la sécurité du pays, pouvant dégrader l'environnement ou pouvant menacer les moeurs et coutumes
locales.  L'importation et la commercialisation des produits pétroliers et du riz populaire sont confiéesà des sociétés d'Etat.  Il n'existe aucune autre restriction à l'importation ou à l'exportation.
i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Non Membres.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
Le cadre de l'OMC n'est pas familier.  Des séminaires de sensibilisation organisés dans la
région par le BIT, l'UE et par la BID à Djeddau ont permis à des cadres du secteur privé comme du
secteur public d'avoir une approche de cette organisation.  Cependant la faible industrialisation desComores, l'absence de produits manufacturés destinés à l'exportation et le manque de compétitivité
n'ont pas suscité l'approfondissement  de la question.  Voir C b).
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
Voir C b).
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?
Voir C b).WT/COMTD/IF/26
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m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence et le commerce et l'environnement?
Absence totale d'analyse commerciale et de négociations.  Voir C b).
B. Obstacles à l'expansion du commerce
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirer
pleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage endouane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et
administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuff isance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?
- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de
transport et des services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour
votre pays, veuillez indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance
technique auriez-vous besoin pour les régler?
Parmi les contraintes, on peut citer des droits de  sortie sur la vanille, les taux de fret maritime
et aérien exorbitant et le mauvais fonctionnement des services portuaires, ainsi que la limitation des
destinations des transports maritimes.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, lesfournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
- Manque de stages de perfectionnement dans l'administration comme dans le privé, y
compris dans le commerce international;
- licences à l'exportation qui nécessitent l'intervention et le cachet de plusieurs bureaux;
- manque de sociétés d'assurance pour couvrir les exportations;
- manque de concurrence dans le secteur bancaire;  la seule banque commerciale
applique des taux exorbitants;
- manque de bureaux de normes pour la gestion de la qualité des exportations;
- manque de concurrence dans le secteur du transport maritime;  les frais de
manutention et de transbordement inter-îles sont aussi élevés que le taux de fretinternational.
Il n'y a pas de blocage institutionnel à proprement parler.  Il existe pourtant dans la pratique
des blocages dans les domaines tels que:WT/COMTD/IF/26
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i) ressources humaines:  cadres mal formés
ii) gestion de l'institution:  manque de moyens élémentaires
iii) ressources financières et matérielles:  prestations non payées ou détournées, budget
mal appliqué, etc.
iv) communication:  manque de coordination entre les différents services concernés, etc.
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
Absence de politique générale sur les investissements et inexistence d'incitations financières
afin de promouvoir la diversification des exportations.
d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuill ez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.).
Les investissements tant étrangers que nationaux sont hésitants pour cause d'instabilité
politique et de contraintes structurelles (manque d'infrastructure, éloignement des grands marchés
internationaux, inadéquation de la localisation du seul port en eau profonde du pays par rapport à
l'activité économique, coût très élevé de l'énergie, etc.).
En ce qui concerne les investissements liés à l'exportation, se reporter aussi à B a).
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Un code des investissements existe, mais n'a pas encore son décret d'application.  Celui-ci
garantit entre autres la liberté d'investir et de rapatriement des dividendes et du capital,
l'indemnisation en cas d'expropriation, l'exonération des droits et taxes sur les investissements,l'exonération d'une grande partie des impôts sur les sociétés pendant cinq ans.
Pour certains investissements très importants, des privilèges encore plus favorables sont
octroyés aux sociétés directement par la signature de conventions particulières avec l'Etat.
f) Quels sont les principaux obstacles au tran sfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.
Pas d'obstacles institutionnels en matière de transferts, de développement et d'acquisition de
technologies.  Il n'existe pas de politique nationale et pas de stratégie dans ce domaine.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique  ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
Besoin d'assistance technique en matière de normes et de qualité, dans la mise en place de
centres de formation professionnelle, en matière de logistique portuaire et aéroportuaire, et dans la
mise en place d'un guichet unique pour faciliter les formalités à l'exportation et à l'importation.WT/COMTD/IF/26
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Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
Oui.  Méconnaissance des mécanismes des marchés internationaux et de la demande, coût des
facteurs liés à l'exportation très élevés (coût de financement des exportations, coût excessif de
l'énergie et du transport, etc.).
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation?
Les informations existantes ne sont pas suffisantes et pas à jour, donc non fiables.  Ni les
Chambres de commerce, ni le Ministère du commer ce ne sont à même de fournir les données.  Un
centre d'information sur les échanges commerciaux est indispensable.
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?
Oui, pour les exportations traditionnelles telles que vanille, ylang et girofle;  pour tout ce qui
se rapporte aux exportations de produits agricoles ou aux produits manufacturés (confections, etc.) un
bureau de normes et de qualité est nécessaire.
k) A quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?
Un plan directeur sur le tourisme financé par la Banque mondiale et l'Union européenne a été
élaboré mais la promotion de ce secteur n'est pas faite convenablement.  Une assistance technique
dans la promotion du tourisme serait souhaitable.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs
services à des entreprises d'exportation/importation?
Insuffisance de personnel hautement qualifié dans les institutions chargées de la promotion
des échanges, manque de coordination entre les acteurs et les institutions.
m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks?
Méconnaissance des marchés internationaux, frais d'approche à tous les stades (transport ou
finance, etc.) très élevés dus à l'isolement, taxes intérieures perçues par la douane.  Voir A h).WT/COMTD/IF/26
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n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l'exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
Manque des sociétés d'assurance et inexistence de garanties de crédit à l'exportation.
o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprisescommerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont les
carences?
Manque de personnel qualifié et inexistence de programmes de formation pour l'encadrement
de ce personnel.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
C'est le travail qui incombe à nos Chambres de commerce mais elles manquent de matériel et
de ressources humaines.  Nos ambassades à l'extérieur ne disposent pas de représentation
commerciale (Attaché commercial).
q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
Nos besoins d'assistance vont dans l'identification des potentialités dans les domaines de
l'agriculture, de la pêche et du tourisme et dans la promotion de ces secteurs.
A cet effet, nous souhaitons la création d'un centre comorien du commerce extérieur pour la
formation, l'information et la promotion dans le domaine des échanges et d'une banque comorienne du
commerce extérieur pour le financement des importations et des exportations.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
Les problèmes liés à la connaissance des marchés internationaux, les problèmes liés aux
transports, les problèmes liés au crédit, font que même les avantages accordés dans le cadre de la
Convention de Lomé, du SGP et du SGPC ne sont que faiblement utilisés.
s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?
Difficultés d'obtention de visas dans les pays européens (France qui est notre principal
carrefour vers les différents marchés), difficultés liées aux changes dans les pays non membres de la
Zone franche, difficultés de transbordement des marchandises, etc.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe.  Etes-vous satisfait de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?WT/COMTD/IF/26
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Notre pays est membre des organismes régionaux:
- COI, Commission de l'océan Indien;
- COMESA, Marché commun des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe.
De ce fait, il participe aux principales initiatives d'intégration régionale (PRIDE, Programme
régional intégré de développement des échanges de la COI et à l'Initiative transfrontalières - ITF -
plus connue sous la dénomination de CBI (Cross Border Initiative).
L'abaissement tarifaire constitue la mesure la plus importante à mettre en oeuvre dans ces
initiatives mais, du fait que nos budgets dépendent fortement des recettes douanières, la plupart de nos
Etats hésitent beaucoup dans l'application de ces mesures tant que des solutions de compensation aux
pertes de recettes éventuelles ne sont pas trouvées.  Aussi, les compensations prévues par les
cosponsors de ces initiatives (BM, FMI, UE, BAD) ne devraient-elles plus être conditionnées par la
signature des programmes d'ajustement structurel (PAS).
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmes
inhérents à chacun d'eux.
Non et ils concernent notamment des produits manufacturés dont la part dans les exportations
est insignifiante.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés?
Manque de soutien juridique. Besoin d'une assistance dans ce domaine car un tribunal de
commerce est en cours de constitution.  Assistance technique à prévoir dans le domaine des nouvelles
normes écologiques de l'Union européenne.
C. Assistance technique
L'assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacité
d'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinqdernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?
- Plan directeur sur le tourisme, financé par la Banque mondiale et l'Union européenne;
- promotion, sensibilisation et renouvellement des cultures de rente (vanille) financée
par l'Union européenne;
- amélioration de la qualité des services des aéroports secondaires.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
1. Assistance technique pour l'établissement d'un centre d'information sur les échanges
commerciaux.WT/COMTD/IF/26
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2. Assistance technique en matière de formation du personnel des institutions tant publiques que
privées dans le domaine du commerce international (Formation des formateurs nationaux
dans les procédures de l'OMC, etc.).
3. Assistance technique destinée à améliorer le système de crédit à l'exportation comme à
l'importation, y compris la mise en place d'un système de garanties de crédits à l'exportation.
4. Assistance technique destinée à la sensibilisation sur les normes et la qualité des produits.5. Assistance technique en matière de promotion du tourisme, notamment pour l'intégration de la
petite et moyenne hôtellerie indépendante.
6. Assistance technique en matière de mise en valeur de nos produits agricoles et de la mer
destinés à l'exportation.
7. Assistance technique pour la création d'une direction au sein du Ministère de l'économie et du
commerce chargée de la coordination et des relations avec les institutions internationales.
8. Assistance technique pour organisation de séminaires dans le cadre de l'OMC, les accords, les
procédures d'adhésion, familiarisation des importateurs/exportateurs et du secteur public sur
la juridiction liée au commerce, connaissance des normes écologiques et autres dans les
différents marchés, etc.
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissentmanquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
Assistance technique totale dans le cadre des Accords de l'OMC pour pouvoir s'y conformer.
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de lacommunication tels que le CD-ROM, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vous besoin
pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus
général, dans celui du développement des échanges commerciaux?
Non, les Comores ne disposent pas de capacités dans ce domaine.WT/COMTD/IF/26
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ANNEXE
TABLEAU EN VALEUR EN FRANCS COMORIENS
Année Exportations totales Vanille Ylang-Ylang Girofle Autres
1993 6 199 873 724 4 796 243 571 806 128 912 267 642 379 329 858 862
1994 4 688 449 308 2 767 403 997 929 627 550 522 285 156 469 132 605
1995 4 310 534 757 2 320 156 581 929 343 025 133 853 295 927 181 856
1996 2 436 113 135 1 035 107 877 644 664 250 210 053 487 546 287 521
TABLEAU EN QUANTITE (KG)
Année Exportations totales Vanille Ylang-Ylang Girofle Autres
1993 1 892 443 287 767 38 328 1 565 515 833
1994 3 493 360 130 757 44 997 2 754 515 563 091
1995 1 107 739 159 549 46 281 482 694 419 215
1996 1 714 907 91 454 36 455 822 296 764 702WT/COMTD/IF/26
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REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
COMORES2
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Assistance technique pour se conformer
aux Accords de l'OMC
Assistance technique totale dans le cadre
des Accords de l'OMC pour pouvoir s'y
conformer.  Voir C b).CNUCED Une assistance technique de conseil et de
formation pourra être apportée sur les
implications qu'entraînerait une
appartenance du pays à l'OMC.*
PNUD/CNUCED/
CCIDans le cadre de son programme régional
de développement du commerce en
Afrique (RAF/96/001) le PNUD entend
organiser des séminaires régionaux sur les
Accords de l'OMC auxquels pourront
participer les cadres comoriens.
                                                     
2 Il convient de noter que le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU a décidé, en
collaboration avec le PNUD, d'organiser une réunion en tre les représentants des petits Etats insulaires en
développement et les donneurs potentiels.  "Afin que cette réunion ait toutes les chances d'aboutir à des résultatstangibles, les petits Etats concernés ont été invités à prép arer un dossier sur les projets prioritaires (...) qui ne
peuvent être exécutés si des ressources extérieures ne viennent compléter celles qui sont actuellement prévues."(UNGA Document A/52/319, paragraphes i) à 10).  L'Assemblée générale s'est félicitée de "la nécessité depoursuivre la collaboration entre les petits Etats insulaires en développement et les organismes, fonds et
programmes des Nations Unies pour faciliter l'établi ssement de dossiers de projets" (UNGA RES/52/202).
Pour les petits Etats insulaires en développement qui font partie des PMA, il serait souhaitable
de veiller à la compatibilité entre le processus décrit ci-dessus et celui du Cadre intégré.
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Assistance technique dans les domaines
spécifiques des Accords de l'OMC
Voir C b). OMC Voir C b) 2.
CCI/
CNUCED/
PNUDLe renforcement des institutions de
formation en commerce international est
prévu sous le projet régional conjoint
CCI/CNUCED/PNUD "Renforcement des
capacités pour le commerce et le
développement en Afrique".WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Evaluation des capacités d'analyses
commerciales et de négociations
Absence totale d'analyse commerciale et
de négociations.  Voir C b).OMC Voir C b) 2.
PNUD/
CNUCED/
CCIDans le cadre de son programme régional
de développement du commerce en
Afrique (RAF/96/001), le PNUD entend
organiser en 1998 et 1999 des séminaires
régionaux sur ce thème auxquels pourrontparticiper les cadres comoriens.WT/COMTD/IF/26
Page 15
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer les contraintes au plan de l'offre
Besoins d'assistance technique en matière
de normes et de qualité, dans la mise en
place de centres de formation
professionnelle, en matière de logistiqueportuaire et aéroportuaire, et dans la mise
en place d'un guichet unique pour
faciliter les formalités à l'exportation et à
l'importation.FMI Des conseils sur la réduction des taxes à
l'exportation figurent toujours parmi les
grandes recommandations du Fonds,
compatibles avec l'engagementfondamental pris par les Comores dans le
cadre de l'Initiative transfrontières (CBI).
CNUCED Des activités de formation dans le cadre
du programme TRAINMAR (transport
maritime) pourront être organisées.*
BanquemondialeDans le cadre de la préparation d'un crédit
pour l'ajustement structurel, la Banque
mondiale fournit un appui technique à la
privatisation des ports et des services de
transport aérien (1997-1999).  Cette
opération devrait aider à améliorer laqualité des services et la compétitivité de
ce secteur.
                                                     
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique en matière
de promotion des échanges commerciaux
et de services des soutiens
Besoins d'assistance technique dans
l'identification des potentialités dans lesdomaines de l'agriculture, de la pêche et
du tourisme et dans la promotion de ces
secteurs.  A cet effet, la création d'un
centre comorien du commerce extérieur
pour la formation, l'information et lapromotion dans le domaine des échanges
et d'une banque comorienne du
commerce extérieur pour le financement
des importations et des exportations
seront souhaitables.CCI Des activités de promotion des produits
du secteur agricole sont envisagées dansle cadre des projets régionaux en cours
d’exécution du CCI visant l’amélioration
de la qualité pour l’exportation.  (Voir
inventaire: document de l'OMC:
WT/LDC/HL/9.)  Les conditionstechniques pour la création d’un centre
comorien du commerce extérieur seront
étudiées dans le cadre des projets visant le
développement du commerce
intra-africain.
* (Voir inventaire: document
de l'OMC: WT/LDC/HL/9.)
BanquemondialePremièrement, une assistance serait
fournie, au moyen d'un projet pilote de
services aux agriculteurs, pour améliorerles services de vulgarisation offerts aux
agriculteurs et développer les moyens du
pays permettant de recueillir et de
communiquer des informations
concernant les marchés et les
exploitations, afin d'accroître le
rendement des cultures et de promouvoirle commerce intérieur.
Deuxièmement, la Banque mondiale a
aidé le gouvernement à élaborer une
stratégie de développement du tourisme.
La mise en oeuvre de cette stratégienécessite un suivi.
                                                     
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Besoins d'assistance technique en matière
d'accès aux marchés
Manque de soutien juridique.  Besoins
d'assistance dans ce domaine car un
tribunal du commerce est en cours de
constitution.  Assistance technique à
prévoir dans le domaine des nouvelles
normes écologiques de l'Unioneuropéenne.CNUCED Des activités de conseil et de formation
sur les problèmes du commerce et de
l'environnement pourront être organisées.
*
Banque
mondialeDans le cadre de la partie du projet de
développement des petites entreprises
relative à la réforme de la législation, la
Banque fournit une assistance technique
en ce qui concerne l'institution d'un
tribunal du commerce, la formation desmagistrats et du personnel parajuridique et
la mise en oeuvre de réformes de la
législation et de l'ordre judiciaire.
                                                     
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d'assistance
technique par ordre de priorité
1. Etablissement d'un centre
d'information sur les échanges
commerciaux.CCI Voir B q).
2. Formation du personnel des
institutions tant publiques que
privées dans le domaine du
commerce international (formation
des formateurs nationaux dans lesprocédures de l'OMC).OMC Un séminaire national pourra être
organisé en 1999.
Participation de représentants des
Comores dans les séminaires spécialisés
organisés en 1998 et 1999 à l'intention desPMA d'expression francophone.
Un stage de politique commerciale d'une
durée de trois semaines sera organisé
en 1998 et 1999 à l'intention des pays les
moins avancés d'expression francophone.Ce stage comprendra une partie consacrée
à des simulations de négociations
commerciales multilatérales.
CCI/CNUCED/
PNUDVoir A k) et A m).
3. Amélioration du système du crédit à
l'exportation comme à l'importation,y compris la mise en place d'un
système de garanties de crédits à
l'exportation.
4. Sensibilisation sur les normes et la
qualité des produits.PNUD
(OMPI)Dans le cadre de son programme régional
de développement du commerce en
Afrique (RAF/96/001), le PNUD entend
organiser des séminaires régionaux sur ce
thème auxquels pourront participer les
cadres comoriens.
BanquemondialeLa Banque mondiale assurera, avec la
Commission de l'océan Indien, le suivi de
ses travaux en cours consacrés à la
définition des normes applicables auxprincipaux produits primaires
d'exportation de la région.
5. Promotion du tourisme, notamment
pour l'intégration de la petite et
moyenne hôtellerie indépendante.Banque
mondialeVoir B q).WT/COMTD/IF/26
Page 19
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
6. Mise en valeur des produits agricoles
et de la mer destinés à l'exportation.CCI Voir B q).
Banque
mondialeVoir B q).
7. Création d'une direction au sein du
Ministère de l'économie et ducommerce chargée de la coordination
et des relations avec les institutions
internationales.
8. Organisation de séminaires dans le
cadre de l'OMC, les accords, les
procédures d'adhésion,
familiarisation des
importateurs/exportateurs et du
secteur public sur la juridiction liéeau commerce, connaissance des
normes écologiques et autres dans les
différents marchés.Banque
mondialeVoir B v).  (Réforme légale)
OMC Voir C b) 2.
CCI/
CNUCED/
PNUDVoir A k) et A m).WT/COMTD/IF/26
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Capacité technologique et ressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils des technologies de
l'information
Les Comores ne disposent pas de
capacités technologiques dans ce
domaine.
__________