ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/99
18novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5006)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Eauenbouteilles
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Etude concernant l'eauenbouteilles:
faisabilité deméthodes appropriées d'information desconsommateurs surlacomposition
del'eauenbouteilles; demande d'observations (enanglais, 3pages)
5. Teneur: L'Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires (FDA) invite
lepublic àluicommuniquer desobservations surcequesontdesméthodes faisables
d'information desacheteurs d'eauenbouteilles surlacomposition decette eauen
bouteilles, etsurlesrenseignements quidevraient êtrefournis. LeFDA souhaite recevoir
desobservations surlegenre derenseignements enrapport aveclacomposition del'eau
enbouteilles quidevraient êtrefournis pourdonner auxconsommateurs, danslamesure
dupossible, uneinformation analogue àcellefigurant danslesrapports deconfiance des
consommateurs (CCR). Acetégard, leFDA notequ'unCCR doitrenfermer entre autres
desrenseignements surl'origine del'eaudeboisson fournie parlesystème, des
définitions destermes "maximum contaminant levelgoal-MCLG" (objectif enmatière de
niveau maximal decontaminants), "maximum contaminant level-MCL" (niveau maximal
decontaminants), "variances" (écarts) et"exemptions" (dérogations), etindiquer le
MCLG, leMCL etleniveau decontaminants effectivement détecté dansl'eau. LeFDA
étudiera lesrenseignements reçusenréponse àcetavisdans lecadre d'uneétude
concernant lafaisabilité d'éventuelles méthodes appropriées d'information des
consommateurs surlacomposition del'eauenbouteilles. LeFDA doitréaliser cette
étude defaisabilité enapplication desModifications de1996 delaLoisurl'eaupotable.
6. Objectif etjustification: Santé despersonnes
./.G/SPS/N/USA/99
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
62FR60721, 12novembre 1997
9. Date projetée pourl'adoption: LeFDA évaluera lesrenseignements qu'ilaurareçuset
publiera pour avisetcommunication d'observations unprojet derapport surl'étude de
faisabilité dans lequel ilprésentera sesconclusions provisoires. Ilétudiera ensuite les
observations quiluiparviendront ausujetduprojet derapport surl'étude defaisabilité et
publiera unrapport final surlafaisabilité d'éventuelles méthodes appropriées
d'information desconsommateurs surlacomposition del'eauenbouteilles.
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Adéterminer
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: Lesobservations écrites concernant cet
avisdoivent parvenir àl'Office d'iciau12décembre 1997.
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Point d'information desEtats-Unis surlaréglementation sanitaire etphytosanitaire:
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop1027
1400 Independance Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 7202239
Téléfax: (202) 6900677
Courrier électronique: wilsonc@fas.usda.gov