. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/157
10 décembre 2002
(02-6821)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de pépinière d'espèces hôtes, produits forestiers non écorcés
(billes ou grumes) d'espèces hôtes et terre
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Espagne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   D-01-01:  Exigences
phytosanitaires visant à prévenir l’introduction au Canada du Phytophthora ramorum
associé à l’encre des chênes rouges (disponible en français et en anglais)
6. Teneur:   L’encre des chênes rouges est une maladie grave du chêne et d’autres espèces qui
est causée par l'organisme nuisible fongiforme Phytophthora ramorum .  Cette maladie n’a
jamais été détectée au Canada.  Une évaluation du risque phytosanitaire a été réalisée par
l’unité d’Évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA, qui a conclu qu'en cas
d'introduction, l’encre des chênes rouges pourrait avoir un impact considérable sur les
ressources forestières et l’environnement du Canada.  L'ACIA a donc entrepris deréglementer les filières présentant un risque élevé d'introduction de cette maladie depuis les
parties du monde dans lesquelles la présence de celle-ci est connue.  Il a été établi des
restrictions à l'importation du matériel de pépinière des espèces hôtes, des produits
forestiers non écorcés des espèces hôtes et de la terre en provenance des Pays-Bas,
d'Allemagne, des États-Unis et de Grande-Bretagne.  L'ACIA a notifié à l'OMC la mise enplace de ces prescriptions phytosanitaires  d'urgence à l'importation (G/SPS/N/CAN/97 et
G/SPS/N/CAN/141).  Le Canada a récemment appris que la maladie en question est aussi
présente en Espagne.  Par conséquent, le champ d'application des prescriptions est étendu à
cette région.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   En septembre 2002, le Canada a appris que la maladie appelée encre des chênes
rouges avait été détectée dans les localités de Palma et Santa Maria del Camí (Espagne).Aussi le champ d'application des mesures réglementaires en vigueur pour protéger le
Canada contre cette maladie est-il étendu à l'ensemble du territoire espagnol.G/SPS/N/CAN/157
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1. Agence canadienne d'inspection des aliments, 1996, D-95-14:  Importation de billes,
de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout,
sauf la zone continentale des États-Unis – Disponible en français/anglais
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-95-14f.shtml)
2. Kliejunas, J., 2000.  Sudden Oak Death.  Phytophthora  sp. Pest Risk Assessment
(L'encre des chênes rouges.  Évaluation du risque lié à l'organisme nuisible
Phytophthora sp .), USDA Forest Service, Forest Health Protection, Vallejo, Californie
(États-Unis d'Amérique) – 7 pages, disponible en anglais
(http://camfer.cnr.berkeley.edu/oaks/SODPRA.html)
3. E. Moralejo, 2002, First Report of Phytophthora ramorum on Rhododendron sp.
In Spain , (Première communication concernant la présence de Phytophthora ramorum
sur Rhododendron sp.  en Espagne), Plant Disease Vol. 86 n°9, page 1052
Disponible en anglais (http://www. apsnet.org/pd/+toc/2002/dse02tp.asp)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   7 novembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte notifié  peut être téléchargée à l'adresse:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-01-01f.shtml