ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/13
13 juin 2001
(01-2943)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère des affaires maritimes et de la pêche (MOMAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poisson et produits de la pêche.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance d'application de
la Loi sur le contrôle de la qualité des produits de la pêche (150 pages)
6. Teneur:
1. Procédures et méthodes d'étiquetage de l'origine du poisson (à l'exclusion
des poissons vivants) et des produits de la pêche sur le marché intérieur.
2. Procédures et méthodes d'attribution d'i ndications géographiques et de délivrance
de certificats de qualité pour le poisson et les produits de la pêche.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire du poisson et des produits de la pêche pour les consommateurs.
8. Documents pertinents:  Journal officiel du gouvernement coréen (en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  20 juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Marketing and Processing Division
Fishery Policy Bureau
Ministry of Maritime Affairs and Fisheries
139 Chungiong-No Seodaemum-Gu
Séoul, 120-175 Corée
Téléphone: +(822) 3148 – 6835Téléfax: +(822) 3148 – 6836
Courrier électronique: yiunkim@momaf.go.kr