 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/923 
28 juin 2004 
 (04-2766) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Choux, haricots secs, pois secs, houblon, lentilles, pacanes et betteraves 
sucrières 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Organophospate Pesticides;  
Availability of Interim Risk Management D ecision Documents for Methyl Parathion for 
Comment  (Pesticides du type organophosphate.  Di sponibilité de documents de décision 
provisoire relative à la gestion du risque pour le méthylparathion, aux fins de la 
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du document de décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation ( RED ) pour l'ingrédient actif de pesticide méthylparathion, et de 
l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le  public pourra formuler des 
observations au sujet de ce document.  Les évaluations du risque pour le méthylparathion 
ont été annoncées au public au moyen d'avis publiés dans le Federal Register  les 
18 décembre 1998 (63 FR 70126) (FRL-6052-6) et 13 août 1999 (64 FR 44219).  La prochaine étape pour l'EPA consistera à réa liser une évaluation du risque cumulé et une 
décision relative à la gestion du risque pour les pesticides du type organophosphate.  
Les documents de décision provisoire relative à la gestion du risque pour le méthylparathion ne pourront pas être cons idérés comme finaux jusqu'à l'achèvement de 
l'évaluation du risque cumulé pour les pestic ides du type organophos phate.  L'EPA publiera 
à ce moment-là sa (ses) décision(s) finale(s) de réévaluation de limites maximales de 
résidus (LMR) pour le méthylparathion, et d' autres mesures de réduction du risque pourront 
être nécessaires
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/923 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr02jn04-50 
Federal Register
:   2 juin 2004 (Volume 69, n°106), pages 31101 à 31104 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/June/Day-02/p12307.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Special Review and Reregistration Division (7 508C), Office of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet :  OPP-2003-0237 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 