. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/17
19 mai 2000
(00-2061)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux et produits et sous-produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement zoosanitaire relatif à
l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits et sous-produits d'origine animale
5. Teneur:  Abrogation du règlement antérieur adopté au moyen du R.S. n° 117-76-AL et
définition et établissement des procédures de contrôle et d'inspection liées à l'importation et
à l'exportation d'animaux et de produits et sous-produits d'origine animale
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décision du Ministère de l'agriculture (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel, à partir du
14 juin 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 juin 2000G/SPS/N/PER/17
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11. Date limite pour la présentation des observations:  9 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima – 11
Pérou
Téléfax:  (+511) 431 4478/423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.minag.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           