. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/6
15 novembre 2001
(01-5803)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis de la Direction des affaires
maritimes du Danemark B.  Réglementation technique relative à la construction et à
l'équipement, etc. des navires, chapitre IV (disponible en danois, 22 pages)
6. Teneur:   Équipement radioélectrique des navire s, Système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La révision faisant l'objet de la présente notification introduit des modifications mineures
dans le chapitre IV.  Les modifications les plus importantes portent sur l'enregistrement des
identités SMDSM (disposition 5-1) et sur l'entretien des radiobalises de localisation dessinistres (RLS) par satellite au moyen d'essais espacés de 12 mois au maximum
(disposition 15.9).
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2002G/TBT/N/DNK/6
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund