. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/37
16 octobre 2002
(02-5619)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Punto de Contacto  (Point de contact) DGN/SE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ . ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de norma oficial
mexicana PROY-NOM-015-ENER-2002, Eficiencia energética de refrigeradores y
congeladores electrodomésticos.  Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Projet de norme
officielle mexicaine PROY-NOM-015-EN ER-2002: Rendement énergétique des
réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique – Valeurs limites, méthodes
d'essai et étiquetage) – 47 pages, en espagnol
6. Teneur:   Fixation des limites maximales de consommation d'énergie des réfrigérateurs et
congélateurs électriques à usage domestique à motocompresseur hermétique, établissement
des méthodes de détermination de la consommation d'énergie et de calcul du volume
réfrigéré total, et spécification des caractéristiques de l'étiquette de consommation d'énergieainsi que des renseignements qui doivent y figurer.
Ce projet de norme officielle mexicaine ( NOM ) s'applique aux réfrigérateurs et aux
congélateurs électriques à usage domestique à motocompresseur hermétique d'un volume
allant respectivement jusqu'à 1104 dm
3 (39 pieds3) et 850 dm3 (30 pieds3) commercialisés
aux États-Unis du Mexique.
Le texte notifié actualise la norme NOM-015-ENER-1997:  Rendement énergétique des
réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique – Valeurs limites, méthodes
d'essai et étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Économie d'énergie (préservation des ressources naturelles);  qualité et étiquetage des
réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique dans l'optique de la protection
des consommateursG/TBT/N/MEX/37
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
18 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )