. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/145
3 février 1999
(99-0411)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Ouvrages en bois
non manufacturés et produits d'emballage en bois massif
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Importation d'ouvrages en bois non
manufacturés – Produits d'emballage en bois massif
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) demande au public
de lui communiquer des observations sur la question de savoir comment modifier la
réglementation  relative à l'importation des grumes, bois de sciage et autres ouvrages en bois
non manufacturés de façon à réduire les risques d'introduction d'organismes nuisibles
exotiques aux États-Unis par l'intermédiaire de produits d'emballage en bois massif (par
exemple caisses, éléments d'arrimage, tourets d'enroulement en bois, palettes et cales).  Desliens ont été établis entre d'une part l'introduction de ravageurs exotiques des végétaux tels
que le grand hylésine des pins et le cérambycidé d'Asie, et d'autre part l'importation de
produits d'emballage en bois massif.  Ces ravageurs et d'autres organismes nuisibles qui
pourraient être véhiculés par des produits d'emballage en bois massif importés représentent
une menace sérieuse pour l'agriculture des États-Unis et pour les forêts naturelles, les forêts
de plantation et les forêts urbaines.
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Cette mesure est prise par l'APHIS conformément à
l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 3049, 20 janvier 1999 (disponible en anglais, 4 pages);  7 CFR Partie 319
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/145
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11. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Point d'information SPS des États-Unis:
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov