RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/4
20 janvier 2003
(03-0290)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
Quatrième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2002
Président:  S.E. M. Stefán Jóhannesson (Islande)
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans  l'aérogramme WTO/AIR/1970 du 15 novembre 2002
a été adopté.
B. EXPOSÉ DE LA BANQUE MONDIALE
2. Un exposé a été présenté par M. Maurice Schiff, Économiste principal au sein du Groupe de
recherche sur le développement de la Banque mondiale.1  Il a commenté des études réalisées par la
Banque mondiale sur l'incidence de la diffusion de la technologie liée au commerce sur la productivité
totale des facteurs.  Ces études ont mis l'accent sur l'importance de l'ouverture économique dans la
diffusion de la technologie Nord-Sud.  L'orateur a indiqué qu'il était nécessaire, pour que le transfertde technologie entraîne un progrès économique, que le pays bénéficiaire ait la volonté et la capacité
d'absorber la technologie.  Si la technologie transférée était trop avancée, ou ne convenant pas à la
structure de production ou aux capacités ou compétences de la main-d'œuvre du pays bénéficiaire,
l'incidence sur la productivité de ce pays serait faible.  Les politiques macro-économiques et les
questions générales de gouvernance, telles que la protection des droits de propriété, pouvaient
concourir à attirer la technologie.  Des deux filières principales utilisées pour le transfert de
technologie, à savoir l'investissement étranger di rect (IED) et le commerce, c'était le commerce qui
favorisait les gains de productivité les plus marqués.  Des études avaient montré que le commerce
avec les pays développés avait une forte incidence sur la productivité des secteurs de haute
technologie des pays en développement, alors que le commerce entre pays en développement avait un
effet plus marqué sur la productivité des secteurs de faible technologie.  Il en a donc conclu que
l'abaissement des obstacles tarifaires dans les pays développés comme dans les pays endéveloppement conduirait à une productivité accrue à la fois dans les secteurs de haute technologie et
dans les secteurs de faible technologie.
3. L'exposé a été suivi d'une discussion animée, au cours de laquelle les Membres ont posé des
questions et demandé des éclaircissements à l'intervenant.  On a débattu des facteurs susceptibles
d'influencer la diffusion de la technologie, tels que l'intégration régionale, le niveau de formation, lespolitiques nationales et la protection des droits de propriété.  La question de savoir ce que devaient
faire les pays en développement pour attirer les transferts de technologie et l'IED a été soulevée.
Certains pays en développement ont estimé que l'ouverture ne conduisait pas nécessairement au
transfert de technologie ni à l'IED et que parfois c'était l'inverse qui se produisait.  Une délégation a
fait référence à des études indiquant que les pays en développement attiraient seulement une partmarginale de la recherche effectuée par les inve stisseurs étrangers, que l'information transférée
                                                     
1 L'exposé sous forme de diapositives est disponible au bureau 2028.WT/WGTTT/M/4
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concernait l'adaptation de la production et l'appui technique sous forme de savoir-comment-faire et
non l'innovation sous forme de savoir-pourquoi-faire.  Certaines délégations ont défendu la position
selon laquelle disposer d'un système de commerce et d'investissement ouvert tout en déployant des
efforts au niveau national était la meilleure façon d'accroître à long terme le transfert de technologie.
Une autre délégation a déclaré qu'il était important d'étudier comment améliorer la capacité des paysen développement de générer et de créer leur propre technologie et comment intégrer cette
technologie dans des produits et des services destinés à l'exportation.  Cette délégation a également
déclaré que les pays en développement ne pouvaient pas reproduire les mécanismes auxquels avaient
recours les pays développés, tels que les subventions et l'ajustement des institutions qui incitaient les
entreprises à innover et produire de la technologie, car les pays en développement ne disposaient pas
des ressources financières et de la stabilité macro-économique nécessaires à la mise en œuvre de ces
mécanismes.  Une autre délégation a observé que l'exposé plaidait nettement en faveur de lalibéralisation du commerce en ce sens que la diffusion de la technologie liée au commerce stimulait
fortement la productivité et l'ouverture jouait un rôle important dans la diffusion de la technologie
Nord-Sud et l'accroissement de la productivité.
C. N
OTE D 'INFORMATION DU SECRÉTARIAT (WT/WGTTT/W/3)
4. Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu faute de temps et a été reporté à la réunion
suivante du Groupe de travail.
D. COMMUNICATIONS DES MEMBRES
5. La contribution du Canada sur le "Transfert de technologie – l'expérience canadienne"
(WT/WGTTT/2), avait été présentée à la troisième session du Groupe de travail.  Le représentant du
Canada a répété que l'expérience de son pays en matière de transfert de technologie montrait que lesmesures prises pour renforcer la capacité d'innovation du Canada avaient aussi renforcé sa capacité
d'importer, d'exporter et de transférer la technologie au plan intérieur.  Les politiques nationales visant
à créer des conditions intérieures propres à accroître la capacité d'innovation avaient été complétées et
renforcées par les engagements que le gouvernement canadien avait souscrits à l'OMC et dans le cadre
d'accords commerciaux régionaux, dans des domaines tels que l'investissement, la propriétéintellectuelle, les normes, l'accès aux marchés pour le commerce des marchandises et services, et les
marchés publics.  Quelques délégations se sont félicitées de la position de la délégation canadienne
selon laquelle on ne devrait pas exclure, dans les discussions au sein du Groupe de travail, d'envisager
la vaste gamme des possibilités qui existaient aux niveaux national et international pour faciliter
l'apport de technologie aux pays en développement.  Une autre délégation a appuyé l'opinion
exprimée dans la communication selon laquelle il était essentiel, pour créer, transférer et diffuser la
technologie au plan intérieur de renforcer le cadre de politique national;  un marché loyal, rationnel etconcurrentiel constituait une condition préalable au transfert de technologie;  il était important de
renforcer les politiques nationales générales, lesquelles renforçaient à leur tour la capacité de
transférer la technologie au niveau intérieur et de l'exporter;  et un bon nombre de mesures internes
prises pour accroître l'innovation et les transferts de technologie pouvaient être renforcées par les
engagements contractés dans le cadre des Accords de l'OMC et d'autres accords.  Cette délégation aestimé que l'OMC pouvait jouer un rôle direct et substantiel en encourageant l'adoption dans tous les
pays Membres de politiques générales efficaces qui renforceraient les transferts de technologie entre
eux, et en particulier vers les pays en développement.  Une délégation a fait remarquer que
l'expérience canadienne était celle d'un pays développé et qu'elle ne pouvait pas être reproduite dans
des pays en développement.  Elle estimait que les politiques canadiennes avaient été renforcées etcomplétées par les engagements pris au sein de l'OMC, puisque ces derniers ne limitaient pas la
liberté des pays développés de subventionner leurs industries technologiques.  Les pays en
développement désireux d'adopter des politiques d'appui à leurs industries de base ne disposaient pas
de cette même liberté.  Cela faisait ressortir une asymétrie inhérente au système à laquelle il fallait
remédier.  Dans ses observations finales, le représentant du Canada avait indiqué qu'il avait certesWT/WGTTT/M/4
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exposé les opinions et les expériences d'un pays développé, mais que le commerce et la libéralisation
des investissements constituaient des outils dont disposaient tous les pays en développement pour
accroître le transfert de technologie.
6. Présentant une nouvelle fois la communication conjointe des délégations de Cuba, de
l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan etdu Zimbabwe (WT/WGTTT/3/Rev.1) intitulée "Dispositions relatives au transfert de technologie dans
les Accords de l'OMC", la délégation du Pakistan a dit que, pour s'acquitter de son mandat, le Groupe
de travail pourrait dans un premier temps examiner dans quelle mesure les dispositions actuelles de
l'OMC concernant le transfert de technologie avaient été effectivement mises en œuvre, et quelles
difficultés les pays en développement avaient rencontrées dans l'utilisation de ces dispositions.  Le
Groupe de travail pourrait ensuite présenter des propositions et suggestions concrètes, susceptibles de
répondre à ces préoccupations.  La délégation de la Zambie s'associait aux vues exprimées dans cettecommunication.  Une délégation a admis que les dispositions de l'OMC étaient fondées sur plusieurs
priorités telles que l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial, la protection
de la propriété intellectuelle, l'accroissement du flux d'investissement et l'encouragement du
développement durable.  La même délégation a également estimé que le document proposait une
conception utile de la technologie, insistant sur le fait que les compétences et les connaissancespourraient être plus importantes pour le développement que le transfert de marchandises et de facteurs
de production tangibles.  On a remarqué que la plupart des dispositions citées dans ce document
désignaient l'assistance technique, la formation, la fourniture d'informations et d'autres formes de
coopération pour le développement comme étant les principaux moyens de promouvoir le transfert de
technologie.  On a également noté que les dispositions citées dans ce document montraient que deuxprincipes étaient largement acceptés par les Membres de l'OMC:  premièrement, dans les économies
libres et fondées sur le marché, la technologie commercialement applicable était entre les mains
d'acteurs privés hors de portée des pouvoirs publics et, deuxièmement, l'un des rôles fondamentaux
des pouvoirs publics à tous les niveaux du développement était de mettre en place des politiques
nationales et de contracter des engagements internationaux qui faciliteraient la circulation del'innovation et de la connaissance entre les gens.  Une autre délégation s'est déclarée favorable à
l'examen de l'incidence des Accords de l'OMC sur le transfert de technologie, qu'il y ait ou non dans
ces accords des dispositions spécifiques relatives au transfert de technologie.  Cette délégation a
également estimé que les pouvoirs publics avaient entre leurs mains la majeure partie de la
technologie, qui était souvent cédée à bas prix au secteur privé.  Ce problème devrait être examiné et
quantifié.  Il n'a pas été possible, faute de temps, de conclure le débat et il a été convenu que le
document figurerait à l'ordre du jour de la réunion suivante.
E. C
ONTRIBUTIONS ÉMANANT D 'AUTRES ORGANES DE L 'OMC CONCERNANT LE COMMERCE ET
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
7. Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu faute de temps et il a été reporté à la prochaine
réunion suivante du Groupe de travail.
F. ÉLÉMENTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2003 ET CALENDRIER DES RÉUNIONS
8. Le projet de programme de travail pour 2003 a été adopté.
9. Il y a eu toutefois divergence de vues au sujet du calendrier des réunions du Groupe de travail
en 2003.  Il a été proposé de tenir deux réunions de fond et une autre réunion, pour adopter le rapport
des groupes de travail au Conseil général avant la cinquième Conférence ministérielle.  Certaines
délégations ont exprimé l'avis que deux réunions formelles seraient suffisantes.  Par contre, plusieursdélégations de pays en développement ont indiqué qu'il faudrait tenir au moins trois réunions avant la
cinquième Conférence ministérielle.  Le Président a dit qu'il existait clairement un consensus en
faveur de la tenue d'au moins deux réunions, prévues provisoirement pour les 3 mars et 13 mai, quiWT/WGTTT/M/4
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pourraient donc se tenir ainsi qu'il était proposé.  Il a précisé qu'il poursuivrait des consultations
informelles sur la nécessité d'une troisième réunion.
G. RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL GÉNÉRAL
10. Le projet de rapport annuel du Groupe de travail au Conseil général (WT/WGTTT/W/4) a été
adopté.
H. AUTRES QUESTIONS
11. Le Président a informé les délégués qu'un certain nombre d'études de cas avaient été mises à
disposition par la CNUCED et se trouvaient au fond de la salle.  Il a également indiqué que, comme
convenu, la prochaine réunion du Groupe de travail se tiendrait le 3 mars 2003.
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