ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.382
16 août 1999
(99-3451)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national:   Tentes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécifications techniques des
tentes (7 pages, en coréen)
6. Teneur:   La surface disponible par personne est portée de 7500 à 9000 cm2 en raison de
l'accroissement général de la taille de la population.
Les règles relatives à la lumière solaire sont supprimées compte tenu du fait que les tentes
sont des produits saisonniers utilisés pendant une courte période de l'année en Corée.
Étant donné que l'eau passe souvent à travers les coutures, celles-ci doivent être
imperméabilisées sur 80 cm.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Qualité des produits
8. Documents pertinents:   Publication prévue au Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      