RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/21
18 juin 2003
(03-3258)
Comité des obstacles techniques au commerce
PROJET
MISE À JOUR
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES OB STACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Depuis la présentation du rapport (2002), le Comité a tenu ses trente et trente et unième
réunions, les 20 mars et 2 juillet (documents G/TBT/M/29 et 30) respectivement, sous la présidence
de Mme Emily Earl (Nouvelle-Zélande) et de M. Juan Antonio Dorantes Sánchez (Mexique).  Au
cours de ces réunions, le Comité a entendu des déclarations concernant la mise en œuvre etl'administration de l'Accord.  Un certain nombre de Membres ont informé le Comité des mesures
prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Plusieurs mesures ont été portées
à l'attention du Comité par des Membres qui ont exprimé des préoccupations quant à leurs effets
préjudiciables potentiels sur le commerce ou à leur incompatibilité avec l'Accord.
2. À sa trentième réunion, le Comité a procédé à son huitième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord conformément à l'article 15.3, ainsi qu'à son huitième
examen annuel du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes
(Annexe 3 de l'Accord), en se fondant sur le document de base G/TBT/12, sur le Répertoire relatif au
Code de la normalisation de l'Accord OTC de l'OMC (huitième édition), ainsi que sur les documents
G/TBT/CS/1/Add.7 et G/TBT/CS/2/Rev.9.  Un atelier spécial sur l'assistance technique liée aux OTC
a eu lieu le 18 mars coïncidant avec la réunion du Comité.  Les propositions pertinentes ont été prises
en considération par le Comité dans le cadre de son mandat visant à élaborer un programme decoopération technique au titre du deuxième examen triennal de l'Accord, ainsi que les Ministres
l'avaient confirmé et prescrit à Doha.
3. Le Comité a entamé la préparation du troisième examen triennal de l'Accord conformément à
l'article 15.4, qui doit être effectué à la fin de 2003.  À cet égard, un certain nombre de questions qui
présentaient un intérêt commun pour les Membres étaient à l'examen.  Le Comité a égalementexaminé un certain nombre de demandes de statut d'observateur dont il était saisi.
4. L'ALADI a été invitée à informer le Comité de ses activités et a donné des renseignements sur
les mesures qu'elle envisageait des prendre pour assurer la participation effective des Membres, et en
particulier celle des pays en développement Membres, à ses activités.
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