. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/GNB 
24 de enero de 2003 
 (03-0406) 
Comercio de Servicios Original:  francés 
   
GUINEA-BISSAU 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene un proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Guinea-Bissau, en formato Word.  Este documento no sustituye los compromisos 
jurídicamente vinculantes contraídos por Guinea- Bissau en su Lista de Compromisos Específicos 
(GATS/SC/110).   El proyecto de Lista convertida fue preparado por la Secretaría, a petición de los Miembros, 
para facilitar el proceso de las negociaciones, incluida la presentación de ofertas iniciales. 
 
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1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/GNB 
Página 2 GUINEE-BISSAU – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
9. SERVICES RELATIFS 
AU  TOURISME ET 
AUX VOYAGES  
 A.  Services d'hôtellerie et de 
restauration  (y compris les 
services de traiteur) 
 (CPC 641-643) 
 Hôtels 
  
 
 
  
 
  
1) Néant 
2) Néant.  3) Assujetti à l'agrément du Conseil des Ministres 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories suivantes: directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
 
 
  
 
  
1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories suivantes: directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
 Restaurants 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories 
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories 
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
10. SERVICES 
RECREATIFS, 
CULTURELS ET 
SPORTIFS  
 
 Services culturels * 
 (CPC: 964)  
* s'applique aux centres 
 culturels en milieu rural  
 
 
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
 
 
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
 
__________  