RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/M/45
17 mars 2003
(03-1522)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LES 13 ET 19 DÉCEMBRE 2002
Président:  S.E. M.  Milan Hovorka (République tchèque)
1. Le Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité") a tenu une réunion
extraordinaire les 13 et 19 décembre 2002.
2. L'aérogramme convoquant la réunion avait été distribué sous la cote WTO/AIR/1990.  La
réunion avait pour objet de poursuivre l'examen des demandes présentées au titre de l'article 27.4 quen'avait toujours pas examinées le Comité.  Le Comité a adopté l'ordre du jour tel qu'énoncé dans
l'aérogramme.
3. Le Président a dit que depuis la dernière réunion, soit celle du 22 novembre 2002, il avait
engagé un processus intensif de consultations informelles avec les délégations qui avaient présenté
des demandes au titre de l'article 27.4 seul, à savoir la Barbade, la Colombie, El Salvador, le Panamaet la Thaïlande, ainsi qu'avec d'autres délégations qui avaient exprimé des intérêts systémiques et
autres à l'égard de ces demandes, dans le cadre du processus d'échange de questions et de réponses au
sein du Comité.
4. Ces consultations s'étaient révélées très fructueuses, et le Président s'était vivement réjoui de
l'attitude constructive et ouverte manifestée par les délégations, qui avaient participé de manière
systématique au processus informel.  Ces consultations avaient eu pour objet de recenser, autant que
faire se pouvait, les éléments communs susceptibles de former la base d'éventuelles décisions quepourrait prendre le Comité à l'égard des demandes dont il était saisi.  Le Président était heureux de
dire que ces consultations avaient porté fruit, en ce sens que les délégations avaient accompli des
progrès considérables dans l'examen de toutes ces demandes.  Cela dit, ce processus avait été tout sauf
facile, et certaines des demandes s'étaient avérées plus complexes et plus difficiles que d'autres.
5. Les Membres n'étaient pas sans savoir qu'il leur avait adressé la veille une télécopie contenant
une proposition de décision qui pourrait être adoptée relativement aux demandes de la Barbade,
d'El Salvador et du Panama.  Des copies de cette proposition étaient disponibles dans la salle.
Comme il l'avait indiqué dans la note d'accompagnement, son intention avait été de leur envoyer le
même jour des documents additionnels se rapportant aux demandes de la Colombie et de la Thaïlande.
Malheureusement, cela avait été impossible, parce que les consultations qu'il avait menées avec ungroupe de délégations pour discuter d'approches possibles concernant ces demandes s'étaient
prolongées très tard dans la soirée.  Elles s'étaient cependant révélées on ne peut plus productives,
puisque le Comité était maintenant saisi de documents additionnels à examiner.
6. Pour introduire certains de ces documents, le Président a débuté avec sa proposition
concernant les demandes de la Barbade, d'El Salvador et du Panama.  Comme il l'avait indiqué, ils'agissait d'un texte qu'il soumettait sous sa propre responsabilité, mais qui devrait très
vraisemblablement susciter un consensus au sein du Comité.  Cette quasi-certitude s'appuyait sur lesG/SCM/M/45
Page 2
consultations informelles qu'il avait menées relativement à ces demandes, et qui montraient un degré
élevé de convergence parmi les délégations qui avaient pris une part active à ce processus informel.
Certes, le Comité devrait se pencher sur les détails du document ici en séance plénière, mais le
Président estimait que l'approche qu'il proposait, ainsi que sa déclaration reproduite dans la note
d'accompagnement, constituaient une base potentiellement acceptable pour tous relativement à l'octroides prorogations demandées pour ces programmes.  Bien sûr, les délégations avaient eu très peu de
temps pour examiner cette proposition, et elles auraient le temps voulu pour en aborder tous les
aspects dès que le Comité se serait réuni en séance informelle.
7. Pour ce qui était maintenant de la demande présentée par la Colombie au titre de l'article 27.4
– se rapportant au Mécanisme d'aide au transport de ce pays – les Membres avaient pu remarquer
l'absence de texte de décision.  Les consultations se poursuivaient concernant cette demande, mais
aucune base de consensus ne s'était encore dégagée.
8. Suivait la demande présentée par la Thaïlande.  Les Membres auraient noté que deux
documents concernaient ce pays, les deux étant reproduits à l'annexe 2.  Le premier se rapportait au
programme de l'Office thaïlandais des sites industriels ("IEAT"), tandis que l'autre se rapportait au
programme du Conseil des investissements ("BOI").  Ces documents étaient identifiés en tant
qu'"éléments d'un scénario possible", c'est-à-dire qu'ils ne constituaient pas des propositionsformelles.  Au contraire, ils se voulaient des "aides à la discussion", permettant au Comité d'examiner
de manière structurée la demande de la Thaïlande.  Le Président avait adopté cette approche parce que
les délégations qui avaient participé activement aux consultations informelles, si elles comprenaient
davantage le sens de la demande et des programmes de la Thaïlande, n'étaient à son avis pas encore
arrivées à un stade de convergence réelle entre elles.  Toutefois, cela ne diminuait en rien sonoptimisme et il estimait que les Membres pourraient accroître leur degré de convergence à la faveur
des discussions informelles, au point qu'ils seraient en mesure d'aboutir à une base concrète en vue de
l'examen formel par le Comité.
9. La représentante de la Thaïlande a remercié le Président de ses efforts continus et inlassables
pour dissiper toutes les craintes des délégations intéressées relativement à la demande de son pays.  La
Thaïlande a également exprimé sa gratitude à toutes les délégations engagées dans des consultations
bilatérales et multilatérales sous sa présidence.  Elle saluait en outre l'aide apportée par le Secrétariat
et le travail considérable qu'il avait accompli.  La Thaïlande tenait par ailleurs à préciser que si elle
n'avait pas été en proie à une crise financière, elle n'aurait pas présenté de demande de prorogation.
Elle avait prévu de supprimer progressivement ses programmes de subventionnement des exportations
dès le début des années 1990, ou même avant de devenir Membre de l'OMC.  La crise financière de
1997 avait eu des effets dévastateurs, qui étaient responsables d'une détérioration importante de tousles aspects de l'économie thaïlandaise.  Par exemple, l'indice de l'investissement était tombé
brutalement de 79 en 1997 à 32 et 30 en 1997 et 1998 respectivement.  Les statistiques montraient par
ailleurs que les exportations avaient diminué de façon spectaculaire en 1998, rendant difficile la
reprise économique.  En conséquence, le Conseil de s investissements et l'Office des sites industriels
avaient été forcés de suspendre leurs projets d'élimination progressive des subventions à l'exportation.En revanche, la Thaïlande était déterminée à se conformer de bonne foi à ses engagements au titre de
l'Accord SMC.  Elle avait notifié dans le détail tous ses programmes de subventions, ainsi que le
prescrivait l'article 25 de l'Accord, qu'il s'agisse ou non de subventions à l'exportation.  Ces
notifications avaient été présentées conformément aux lignes directrices énoncées dans le document
G/SCM/6.  De fait, en raison des difficultés éprouvées depuis 1997, la Thaïlande avait dû demanderune prorogation au titre de l'article 27.4 de l'Accord.  Elle avait engagé des consultations intensives
avec toutes les parties intéressées et avait communiqué tous les renseignements voulus, y compris les
réponses aux questions posées par les Membres.  À son avis, ces consultations avaient été
extrêmement productives.  Elle espérait voir des résultats dans quelques jours.  Comme le Président
l'avait remarqué, la Thaïlande a consigné tous les éléments essentiels d'intérêt pertinents et importantspour les délégations dans un document global.  Elle souhaitait profiter de l'occasion pour aborderG/SCM/M/45
Page 3
quelques points relativement au programme de l'Office thaïlandais des sites industriels (IEAT).
Concernant ce programme, la Thaïlande avait demandé que soit prorogée la période de transition pour
l'élimination des subventions à l'exportation, qui prenaient la forme d'exonération des droits
d'importation sur les machines, les équipements, les outils et les composants essentiels pour la
production de marchandises, et sur les matériaux utilisés dans la construction d'usines.  L'objet decette demande était d'accorder du temps pour modifier la législation.  Les perturbations que causerait
l'interruption de ce programme avant la modification complète de la loi ne feraient qu'entraver les
efforts que faisait la Thaïlande pour transformer et soutenir son économie tout au long de cette
difficile période.  Le programme IEAT avait contribué dans une large mesure à remédier au problème
persistant de l'inégalité des revenus dans le pays, où 28,2 pour cent de la population totale devait
encore se contenter de moins de 2 dollars par jour pour survivre.  Ce programme avait permis de créer
quelque 370 000 emplois d'un bout à l'autre du pays, d'améliorer les qualifications et la formationnécessaires pour conserver un emploi, de multiplier les possibilités de carrières et de hausser le niveau
de vie.  Il était par ailleurs très important de signaler que le gouvernement thaïlandais était en train de
procéder à une restructuration des barèmes de droits de douane.  En réalité, la plupart, sinon la totalité,
des droits à l'importation perçus sur les machines seraient ramenés à zéro en 2003, d'où le fait que les
avantages actuellement conférés par le programme IEAT sous la forme de l'exonération pour certainsopérateurs des droits d'importation frappant les machines dans le cadre du programme ne
représentaient pas de différence significative par comparaison avec les autres opérateurs non visés par
le programme.  À cet égard, la Thaïlande a tenu à  signaler, comme elle l'avait déjà fait au cours de ses
discussions plurilatérales avec les délégations intéressées, sa ferme intention de supprimer
progressivement les subventions à l'exportation octroyées dans le cadre de ce programme d'ici à 2005.Elle espérait être en mesure d'accélérer ce processus.  Cependant, d'ici à ce que la loi soit modifiée, le
programme IEAT continuerait d'avoir pour effet sur le plan administratif de ramener à 20 pour cent, à
compter de janvier 2003, le pourcentage des exportations obligatoires.  La valeur estimative annuelle
des exportations qui bénéficiaient du programme IEAT ne représentait que 6,8 pour cent de la valeur
annuelle totale des exportations thaïlandaises.
10. S'agissant du programme BOI, la représentante de la Thaïlande a dit que le Conseil des
investissements (BOI) avait, à l'instar de l'Office des sites industriels (IEAT), lui aussi été victime de
la crise financière.  La Thaïlande sollicitait une prorogation pour l'exonération de l'impôt sur le revenu
des sociétés accordée aux opérateurs qui avaient présenté leur demande avant août 2000.  Elle a tenu à
souligner que depuis cette date, plus aucune subvention à l'exportation n'était versée dans le cadre du
régime d'incitations à l'investissement du BOI.  La Thaïlande jugeait indispensable cette prorogation
pour empêcher que les investisseurs ne perdent confiance dans les plans de développementgouvernementaux par suite de l'interruption de l'octroi des avantages avant la date initialement
convenue, et pour leur donner le temps de procéder à des réajustements.  À plus forte raison dans le
climat économique instable actuel, l'impossibilité d' obtenir une prorogation de la période de transition
se traduirait par la perte de confiance des investisseurs et un fort taux de chômage qui provoqueraient
des difficultés économiques.  À la demande de certains Membres, la Thaïlande avait tenté de calculerle montant estimatif du subventionnement dans le cadre du programme BOI.  Elle estimait qu'il
représentait 0,9 pour cent de la valeur annuelle des exportations de produits bénéficiant du
programme.  Ce chiffre, prenait-elle soin de préciser, correspondait au montant maximal estimatif des
subventions, dans l'hypothèse où toutes les entreprises auxquelles s'adressait le programme
réaliseraient un bénéfice en 2000.  En réalité, durant cette période, presque toutes les sociétés avaientsouffert de la crise financière, situation aggravée par la dévaluation de la monnaie thaïlandaise.  Un
grand nombre, voire la totalité, des entreprises étaient toujours endettées et n'avaient pas été en
mesure d'obtenir de meilleurs résultats économiques qu'avant la crise.  Il n'existait donc plus de
bénéfices susceptibles d'ouvrir droit à une exonération de l'impôt sur le revenu.  En d'autres termes,
les sociétés thaïlandaises n'avaient pas encore obtenu une valeur aussi élevée que prévu ensubventions à l'exportation.  Ces chiffres montraient que les subventions à l'exportation dans le cadre
des deux programmes thaïlandais à l'étude, y compris le programme IEAT, auraient un impact négatif
insignifiant sur le commerce mondial.  La Thaïlande souhaitait réaffirmer que le BOI n'avaitG/SCM/M/45
Page 4
aucunement l'intention de modifier le moindremen t ces programmes durant la période de prorogation,
ainsi que pendant les deux dernières années de leur retrait graduel, d'une manière qui les rendrait plus
favorables qu'ils ne l'étaient à l'heure actuelle.  Elle souhaitait aussi rendre suffisamment transparent le
fonctionnement de ces programmes en communiquant des notifications annuelles.  À cet égard, elle a
tenu à réaffirmer qu'elle n'octroyait aucune subvention à l'exportation pour des produits agricoles,halieutiques ou sidérurgiques.  De plus, elle réitérait que sa demande de prorogation de la période de
transition pour l'élimination des subventions à l'exportation qu'octroyait le BOI obéissait
exclusivement à des impératifs techniques, économiques et de développement.  La Thaïlande n'avait
pas l'intention de créer une distorsion des échanges.  La manière dont elle s'était acquittée de ses
engagements par le passé, en l'occurrence les no tifications qu'elle avait régulièrement communiquées
au Comité des SMC concernant ses subventions et l'élimination progressive de certains de ses
principaux mécanismes de subventionnement par ses efforts répétés de modification de ses loispertinentes, témoignaient de sa ferme intention d'honorer ses engagements.  Elle espérait que son
intention sincère et sa bonne foi eu égard au respect de ses obligations lui attireraient la sympathie et
l'ouverture de tous les Membres concernés et lui permettraient d'obtenir la prorogation demandée pour
le BOI au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC.
11. Le Président a suggéré de suspendre la réunion formelle pour passer au mode informel, et de
reprendre la réunion formelle au moment approprié.
12. Le Comité a pris note des déclarations et est convenu  d'agir en conséquence.  La réunion a été
suspendue.
13. À la reprise de la réunion extraordinaire dans l'après-midi du 13 décembre 2002, le Président
a indiqué qu'il croyait comprendre, à la lumière des discussions qui avaient eu lieu entre les Membres,
que le Comité semblait prêt à trancher en ce qui concerne les demandes présentées par la Barbade,
El Salvador et le Panama au titre de l'article 27.4 seul.  Les Membres avaient été en mesure d'établir
en quelque sorte une approche commune en ce qui concerne les demandes présentées au titre de
l'article 27.4 par ces trois pays.  Le Président avait l'intention de commencer à examiner les décisions
concernant respectivement chaque pays en faisant une déclaration indiquant ce qu'il comprenait de lasituation lorsqu'il en avait saisi le Comité.  Bien sûr, ces décisions ne devraient pas être interprétées
comme interdisant juridiquement les Membres en question – la Barbade, El Salvador et le Panama –
de solliciter une nouvelle prorogation, si cela devait s'avérer nécessaire, mais les décisions étaient
fondées sur la ferme intention des Membres concernés de prendre toutes les mesures nécessaires pour
supprimer progressivement les subventions à l'exportation visées par ces programmes, la suppression
totale intervenant au plus tard le 31 décembre 2005.  On examinerait la possibilité que le Secrétariat
accorde une assistance technique afin d'aider les Membres à déterminer les mesures qu'ils devraientprendre à cette fin.  Le Président resterait en contact avec les délégations concernées en vue de
faciliter la mise en œuvre des décisions.  Ces trois délégations connaissaient le Président et étaient
capables d'interpréter ses propos.  Celui-ci avait l'intention de prendre les moyens pour faciliter le
respect de ces décisions par les Membres et était reconnaissant au Secrétariat d'offrir une assistance
technique à ces trois délégations, de manière qu'elles puissent supprimer graduellement leursprogrammes respectifs d'ici à la fin de 2005.
14. Avant de poursuivre, le Président estimait devoir clarifier un point qui avait été soulevé
durant les discussions informelles concernant l'usage de l'expression "droits juridiques" au dernier
paragraphe des décisions devant être prises pendant la réunion.  S'il ne se trompait pas, ce point avait
été soulevé par la délégation des États-Unis.  À ce propos, il a tenu à préciser qu'il était convaincu queles Membres comprenaient clairement que l'expression "droits juridiques" utilisée dans ce paragraphe
de la décision avait la même signification que celle que les Membres donnaient dans leurs
délibérations habituelles à l'OMC au mot "droits" qui figurait dans l'Accord.G/SCM/M/45
Page 5
15. Cela dit, le Président estimait que le Comité pouvait maintenant passer à l'examen des
décisions.  Commençant avec les demandes concernant les programmes de la Barbade, le Président  a
indiqué que le premier programme faisant l'objet d'un projet de décision au Comité était connu sous lenom de Système de subventions et d'incitations à l'exportation.  Les Membres se souviendraient que le
Comité avait eu un débat fort intéressant au cours de la réunion informelle, lorsque les délégationsavaient commenté spécifiquement divers programmes, et il avait l'intention de formuler l'observation
ci-après concernant ce programme.  À son avis, toute détermination de l'existence et de la nature d'une
subvention ne pouvait être faite que conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord.  Les
décisions dont il était question ici ne se rapportaient qu'à la prorogation de périodes durant lesquelles
la prohibition énoncée à l'article 3.1 a) ne s'appliquait pas à certains programmes qui avaient été
notifiés.  En conséquence, à son avis, les Membres estimaient que la décision du Comité de proroger
la période de transition dans le cas du programme susmentionné était sans préjudice du fait de savoirsi le programme permettait de subventionner les exportations.
16. Le Comité a approuvé la prorogation de la  période de transition pour les programmes
ci-après.  Les cotes des documents décisionnels figurent entre parenthèses.
Barbade
• Système de subventions et d'incitations à l'exportation (G/SCM/95)
• Système de réescompte à l'exportation (G/SCM/96)
• Système d'assurance-crédit à l'exportation (G/SCM/97)
• Système de garantie de financement à l'exportation (G/SCM/98)
El Salvador
• Loi sur la relance des exportations (G/SCM/99)
Panama
• Certificat de crédit d'impôt (G/SCM/100)
17. Sur cette note très positive, le Président a tenu à exprimer ses remerciements les plus sincères
aux délégations pour leur souplesse et leur patience avec lui et bien sûr pour leur soutien constructif.
Ainsi qu'il l'avait mentionné lors de la séance finale du Conseil général le 10 décembre 2001, le
moment était important, non seulement pour les trois délégations concernées, mais aussi pour leComité et, à son avis, pour l'institution tout entière.  Mais l'ordre du jour n'était assurément pas épuisé.
Il restait la demande présentée par la Colombie concernant son Mécanisme d'aide au transport, et celle
de la Thaïlande concernant ses programmes IEAT et BOI.  Le Président avait l'intention de poursuivre
ses consultations à cet égard, et de reprendre la réunion extraordinaire du 19 décembre dans
l'après-midi.  Dans l'intervalle, il a tenu à demander à la délégation thaïlandaise de réexaminer lasituation et de déterminer les renseignements additionnels qu'elle pourrait fournir au Comité;  en
même temps, il souhaitait demander aux autres Membres du Comité de faire preuve de volonté
politique et de souplesse et d'être prêts à se joindre à lui dans les consultations informelles.
18. Le représentant d'El Salvador a tenu à remercier le Président et le Secrétariat pour leurs
efforts dans tout ce processus, grâce auxquels il avait été possible d'arriver à ce résultat.  Il voulait
aussi remercier tous les membres du Comité pour la souplesse dont ils avaient clairement fait preuve
en adoptant cette décision.  Sa délégation a tenu à faire savoir que, malgré cette décision, elle réservait
son droit, conformément à l'article 27.4, de demande r une nouvelle prorogation si cela devait s'avérer
nécessaire, aux conditions mentionnées par le Président dans sa déclaration liminaire.G/SCM/M/45
Page 6
19. Le représentant du Panama a tenu à dire combien il était reconnaissant aux membres du
Comité pour avoir si bien collaboré avec son pays et obtenu ce résultat si fructueux.  Par-dessus tout,
sa délégation ne tarissait pas d'éloges envers le Président et le Secrétariat, dans la mesure où le
Panama savait qu'ils n'avaient pas ménagé leurs efforts pour arriver à ce résultat, un résultat si
important pour son pays.  Sur une note plus personnelle, il voulait aussi souhaiter un très Joyeux Noëlau Président.
20. À son tour, le représentant de la Barbade a tenu à exprimer la gratitude de sa délégation au
Président et au Secrétariat pour le difficile travail qu'ils avaient accompli, particulièrement au cours
des derniers mois.  La Barbade a aussi voulu témoigner de sa reconnaissance aux membres du Comité
pour leur compréhension et leur souplesse qui avaient permis d'amener le Comité à une conclusion
positive de ses délibérations.  La Barbade avait jugé cet exercice très utile et très instructif et
comprenait beaucoup mieux maintenant les tenants et aboutissants de l'Accord SMC.  Elle seréjouissait vivement de la suggestion faite par le Président voulant que le Secrétariat fournisse une
assistance technique aux délégations concernées.  Elle s'en prévaudrait libéralement aussitôt que
possible, de manière à voir quels seraient les ajustements qu'il lui faudrait apporter à ses programmes,
le cas échéant.  En temps et lieu, elle informerait bien sûr le Comité des résultats de cet exercice.
21. Le représentant du Pérou a remercié le Président de ses efforts, qui avaient permis au Comité
de prendre des décisions relativement à ces programmes.  Le Pérou souhaitait aussi souligner et
appuyer les observations qui avaient accompagné ces décisions, à savoir que, comme l'avait dit le
Président, ces décisions supposaient la ferme intention des Membres concernés de prendre toutes les
mesures nécessaires pour éliminer leurs programmes de subventionnement des exportations qui
avaient maintenant fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2005.
22. Le représentant de l'Équateur a tenu, tout en félicitant ses amis des pays voisins pour les
prorogations qu'ils avaient accordées à l'égard de ces programmes de subventions, à se prévaloir très
brièvement de l'occasion qui lui était donnée de faire écho aux propos de la délégation péruvienne.  Le
Pérou avait très bien exprimé les sentiments de l'Équateur.  Celui-ci tenait à le dire de manière non
équivoque.
23. Le Président a souhaité joindre sa voix à ceux qui exprimaient leur gratitude envers ses
collègues du Secrétariat.  Il a suggéré au Comité de suspendre la réunion extraordinaire jusqu'au
19 décembre.
24. Le Comité a pris note des déclarations et est convenu  d'agir en conséquence.  La réunion a
donc été suspendue.
25. À la reprise de la réunion extraordinaire le 19 décembre, le Président a rappelé qu'il s'agissait
de la poursuite de la réunion extraordinaire du 13 décembre, suspendue pour l'examen des demandes
de deux Membres, soit la Thaïlande et la Colombie, concernant la prorogation au titre de l'article 27.4
seul de la période de transition pour leurs subventions à l'exportation.  Depuis cette réunion, le
Président avait mené des consultations informelles avec diverses délégations relativement à ces
demandes, et il estimait que des progrès considérables avaient été accomplis.  Pour structurer la
discussion du Comité, il a proposé de prendre d'abord la demande de la Thaïlande, de faire rapport surla situation à la suite de ces consultations, et de présenter les propositions concernant un texte de
décision qu'il avait fait parvenir par télécopieur aux Membres la veille.  Il ferait également rapport sur
l'état de la demande de la Colombie concernant un programme (le Mécanisme d'aide au transport).
26. Le Comité en est ainsi convenu.
27. S'agissant de la demande présentée par la Thaïlande, le Président a d'abord rappelé qu'à la
séance du 13 décembre, il avait présenté deux documents, l'un concernant le programme de l'OfficeG/SCM/M/45
Page 7
thaïlandais des sites industriels, ou "IEAT", et l'autre concernant le programme du Conseil des
investissements, ou "BOI".  Ces documents ne constituaient pas des propositions de sa part, dans la
mesure où il n'avait pas décelé de niveau suffisant de convergence en faveur d'une approche qui lui
aurait éventuellement permis d'en faire des propositions.  En revanche, il avait présenté ces documents
en tant qu'éléments de scénarios possibles pour une approche que pourrait retenir le Comitéconcernant chaque programme, et qui constituerai ent à son avis une base pratique pour un débat
technique approfondi.  Il avait jugé très utiles les discussions du Comité au sujet de ces programmes,
car elles avaient permis, en particulier, de recenser et de clarifier les sujets d'intérêt et de
préoccupation qui subsistaient pour un certain nombre de Membres.  Il savait que les Membres se
penchaient sur ces questions de manière bilatérale avec la Thaïlande depuis la séance du 13 décembre,
et que ces questions avaient été au cœur de ses consultations à partir de ce moment-là.
28. Sur la base des consultations qu'il avait menées, le Président était maintenant en mesure de
soumettre à l'examen du Comité ses propositions en faveur d'une décision.  Les textes avaient été
télécopiés au Comité la veille.  Des versions légèrement modifiées étaient mises à disposition dans la
salle.  Le Président estimait que les consultations étaient arrivées au point où ces propositions avaient
de bonnes chances de rallier tout le monde, sous réserve bien sûr de nouvelles améliorations qui
pourraient ressortir des discussions de la réunion en cours.
29. Le Président estimait qu'il serait plus pratique maintenant de présenter séparément les deux
textes.  Il expliquerait les principales dispositions de chacun, après quoi il inviterait les Membres à
formuler leurs observations, paragraphe par paragraphe.  Passant au texte concernant le
programme IEAT, il a rappelé que les principaux points soulevés à la réunion du 13 décembre avaient
rapport avec les produits visés, la prescription concernant le pourcentage d'exportation obligatoire etle niveau d'ambition du plan d'action législatif présenté par la Thaïlande dans sa notification.  En
outre, en rapport avec le plan d'action législatif, un élément d'intérêt promordial pour un certain
nombre de délégations avait été d'obtenir la meilleure assurance possible que la prorogation se
limiterait à une formule simple "un plus deux", sans nouvelle demande de prorogation de la part de la
Thaïlande.
30. Débutant avec les produits visés par le programme IEAT, diverses délégations avaient
demandé si des produits agricoles, sidérurgiques ou halieutiques étaient subventionnés dans le cadre
de ce programme.  Dans le document G/SCM/Q3 /THA/17, la Thaïlande avait indiqué qu'aucun tel
produit n'était subventionné dans le cadre de l'un ou l'autre des deux programmes.  À cet égard, le
Président a voulu signaler, suite à de nouvelles discussions dans le cadre des consultations
informelles, que la Thaïlande avait communiqué un supplément à ce document, distribué sous la cote
G/SCM/Q3/THA/17/Suppl. 1, dans lequel elle faisait part de son intention de ne pas subventionner ce
genre de produits ni dans le cadre du programme IEAT ni dans celui du programme BOI, pendant la
période de transition prorogée.  Il en concluait, apparemment de concert avec les Membres, que cette
approche était la meilleure pour aborder la question des produits visés, plutôt que de se référer au
texte de la décision proprement dit.
31. Passant ensuite au texte décisionnel proprement dit, tous devraient reconnaître les cinq
premiers paragraphes, qui étaient identiques à ceux des décisions qu'avait adoptées le Comité le
13 décembre concernant les demandes présentées par la Barbade, El Salvador et le Panama au titre de
l'article 27.4.  Dans le texte concernant le programme IEAT, le premier élément nouveau se trouvait
au sixième paragraphe, qui commençait par "Prenant note de la déclaration de la Thaïlande …".  Ce
paragraphe, conformément à ce qui avait été débattu le 13 décembre, clarifiait simplement la naturedes subventions à l'exportation visées par le programme à l'égard duquel la Thaïlande avait sollicité
une prorogation.
32. Dans le septième paragraphe, qui débutait par "Notant en outre", l'alinéa i) abordait la
question du pourcentage d'exportation obligatoire.  Plus précisément, certaines délégations avaient faitG/SCM/M/45
Page 8
savoir qu'elles souhaiteraient voir un engagement ferme de non seulement réduire ce pourcentage à
compter du 1er janvier 2003, mais aussi de le réduire encore plus par la suite.  Après discussion, il a
été suggéré que la Thaïlande s'engage à le ramener à 10 pour cent à partir du 1er juillet 2004.
Autrement dit, le pourcentage d'exportation obligatoire serait réduit de moitié au milieu des trois ans
que prévoyait la formule "un plus deux".  Puis, à la fin du paragraphe, il était mentionné de façonexplicite que non seulement le pourcentage d'exportation obligatoire serait réduit dans la proportion
indiquée, mais que la Thaïlande en informerait par voie de notification tous les investisseurs
concernés par le programme avant la fin de janvier 2003.
33. Les alinéas ii) et iii) – concernant les engagements en faveur du statu quo et de la
transparence – étaient les mêmes que ceux qui figuraient dans les alinéas correspondants des décisions
concernant les programmes de la Barbade, d'El Salvador et du Panama adoptées le 13 décembre.
34. Le huitième paragraphe était nouveau et était destiné à répondre aux demandes des Membres
qui voulaient que la Thaïlande prenne le plus rapidement possible les mesures qui s'imposaient pour
modifier la législation habilitante du programme IEAT, et en particulier, présente à la Chambre des
représentants d'ici au 31 décembre 2003 les modifications voulues et au Comité d'ici au 31 mars 2003
le plan d'action correspondant modifié.  Le Président a indiqué que le libellé du texte soumis au
Comité différait légèrement du texte télécopié la veille, mais il tenait pour acquis que cela ne poseraitproblème pour personne.  La date du 31 mars pour le plan de travail modifié visait à permettre au
gouvernement thaïlandais d'engager les consultations interorganisationnelles requises pour faire en
sorte que le nouveau plan traduise fidèlement ses intentions quant aux mesures et aux délais
nécessaires.  Ce paragraphe mettait par ailleurs en lumière le délai global de trois ans imparti
relativement au programme IEAT, en indiquant que les années civiles 2004 et 2005 constitueraient ledélai final de deux ans pour son élimination.
35. Le neuvième paragraphe était nouveau lui aussi, et se référait encore à l'intention manifestée
par un certain nombre de Membres intéressés de faire en sorte que la prorogation ne s'applique que
pour une seule année, avant le délai final de deux ans pour l'élimination du programme ainsi que le
prévoyait la deuxième phrase de l'article 27.4.
36. Le dixième paragraphe, le paragraphe "opérant", était substantiellement identique à ceux des
décisions en vertu de l'article 27.4 adoptées le 13 décembre.  Idem pour les deux derniers paragraphes.
37. Passant à la proposition concernant le programme BOI, le Président a noté, en guise
d'observation générale, qu'ici encore, le Comité avait retenu une formulation du type "un plus deux",
bien qu'avec des différences notables par rapport au programme IEAT.  Concernant le détail
maintenant, il ne croyait pas que le Comité doive se pencher sur les cinq premiers paragraphes, qui
étaient identiques au texte concernant le programme IEAT, pas plus que sur le sixième, qui, encoreune fois, ne faisait que clarifier la nature des subventions à l'exportation prévues dans le programme
pour lequel la Thaïlande avait demandé une prorogation.
38. Passant maintenant au septième paragraphe, alinéa i), un nouvel élément, à la première ligne,
voulait qu'il y ait maintenant un engagement explicite de la part de la Thaïlande à ne pas approuver de
nouveaux projets prévoyant des subventions à l'exportation au titre du programme.  Cet engagementse superposait à l'engagement global de maintenir le statu quo, qui faisait l'objet du reste de l'alinéa i).
39. L'alinéa ii) du même paragraphe était totalement nouveau, et visait à concrétiser une idée
soulevée lors de la discussion du 13 décembre.  Plus précisément, cette idée voulait que la Thaïlande
entreprenne de fournir avant une date précise, au début de 2003, certains éléments d'information pour
lesquels diverses délégations estimeraient qu'elles n'avaient pas encore obtenu tous les détails requispour une pleine transparence concernant ce programme et les subventions à l'exportation qu'il
autorisait.  Certaines de ces délégations avaient maintenant mis par écrit ces demandes deG/SCM/M/45
Page 9
renseignements, et l'idée du Président était que toutes ces demandes, provenant de l'ensemble des
délégations intéressées, pourraient être rassemblées en un document unique, qui porterait la cote
G/SCM/Q3/THA/18.  Comme prévu, en vertu de l'approche énoncée dans l'alinéa en question, la
Thaïlande ferait tout en son pouvoir pour fournir la totalité des renseignements demandés au plus tard
le 15 avril 2003, de manière que le Comité puisse les examiner à sa réunion du printemps 2003.  À cepoint, le Président a tenu à insister sur le fait que la liste des renseignements demandés restait ouverte.
Toute délégation qui estimerait qu'elle aurait besoin de plus de renseignements sur le programme BOI
était priée de bien vouloir en informer le Comité pendant la réunion, ou de soumettre par écrit les
éléments qu'elle voulait faire inclure dans ce document au plus tard à la fermeture des bureaux le lundi
23 décembre.  Pour sa part, la délégation thaïlandaise avait fait savoir qu'elle ne ménagerait aucun
effort pour fournir tous les renseignements demandés avant la date limite indiquée, même si la totalité
des détails ne serait peut-être pas disponible pour certains éléments.  Le libellé qu'il proposait devaitprendre en compte cette possibilité aussi.
40. Puis, à l'alinéa iii) du septième paragraphe toujours, le début était nouveau et visait
simplement à préciser que les renseignements cités à l'alinéa ii) allaient plus loin que l'obligation
générale relative à la transparence, de la même manière que pour ce qui était des autres décisions
prises le vendredi 13 décembre dernier au titre de l'article 27.4.
41. Le huitième paragraphe, le paragraphe "opérant", se passait de commentaire.  Le neuvième
était nouveau, et visait simplement à rappeler qu'à la prorogation ainsi accordée s'ajoutaient les deux
dernières années du délai final mentionné à l'article 27.4.  Le Président croyait comprendre que les
délégations seraient heureuses d'entendre la Thaïlande dire comment elle entendait supprimer
progressivement ce programme.  Il inviterait l'ambassadeur thaïlandais à intervenir sur ce point un peuplus tard.
42. Ensuite, le dixième paragraphe, qui commençait par "Il est entendu que", visait à faire en
sorte qu'aucun préjudice ne soit causé à la position d'un Membre eu égard aux renseignements
communiqués par la Thaïlande, y compris ceux qui avaient été distribués sous couvert du document
G/SCM/Q3/THA/17, dans lequ el figurait l'annexe 5 qui montrait le calendrier d'élimination
progressive des subventions à l'exportation prévues dans le cadre de ce programme.  Certains
Membres avaient indiqué qu'ils ne pourraient accepter que le programme ne prenne définitivement fin
qu'en 2011, ainsi que le mentionnait cette annexe, et ils voulaient s'assurer qu'aucun renvoi à ce
document dans la décision n'implique qu'ils étaient d'accord avec ce calendrier d'élimination.  Tel était
l'objet de ce dixième paragraphe.
43. Les deux derniers paragraphes n'avaient pas changé et pouvaient parfaitement se passer de
commentaire.
44. Voilà qui concluait l'introduction détaillée du Président concernant ces deux propositions.  Le
Président a ensuite cédé la parole aux délégations désireuses de formuler d'abord des observations
générales, puis des observations plus détaillées sur le texte, paragraphe par paragraphe.  Étant donné
qu'aucune délégation n'a demandé la parole, le Président a conclu que le Comité était maintenant
parvenu à un consensus concernant les deux programmes.
45. Le Président a appelé l'attention des Membres sur la liste de renseignements demandés dans le
document G/SCM/Q3/THA/18 proposé, et a demandé aux Membres s'ils tenaient à ajouter des
éléments ou modifier ceux qui y figuraient déjà.  Il a également rappelé aux délégations que la date
ultime pour ajouter des éléments à la liste était le lundi 23 décembre à la fermeture des bureaux, et
que les éventuels éléments devraient être communiqués par écrit au Secrétariat.  Étant donnéqu'aucune délégation n'a demandé la parole, le Comité a estimé que le Comité était parvenu au point
où il pourrait prendre une décision concernant les deux programmes de la Thaïlande.G/SCM/M/45
Page 10
46. Le Comité a approuvé la prorogation de la période de transition pour les programmes suivants
de la Thaïlande.  Les cotes des documents de décision figurent entre parenthèses.
• Office thaïlandais des sites industriels (G/SCM/101)
• Programme du Conseil des investissements (G/SCM/102)
47. Abordant le troisième programme de la Thaïlande, le Programme de diversification des
marchés d'exportation, le Président a rappelé que la Thaïlande avait demandé une prorogation en étant
consciente du fait que ce programme serait interrompu à la fin de 2003.  Toutefois, en l'absence de
consensus pour l'octroi d'une telle prorogation, la Thaïlande bénéficierait de toute manière du délai
final prévu à l'article 27.4, dans la mesure où le septennat 1995-2002 serait le dernier délai autorisé au
titre de cette disposition.  Essentiellement, le délai final expirerait après la dernière date d'expiration
indiquée par la Thaïlande pour ce programme.  Bref, de ce fait, il n'était pas nécessaire de parvenir à
un consensus au sein du Comité relativement à l'octroi d'une prorogation pour 2003 relativement au
Programme thaïlandais de diversification des marchés d'exportation.  Le Président savait que le
Comité partageait sa hâte de recevoir dans le courant de 2003, conformément à l'article 25, desrenseignements à jour concernant ce programme, particulièrement sur le degré d'avancement du projet
de la Thaïlande de mettre fin à ce programme au plus tard à la fin de 2003.
48. Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
49. La représentante de la Thaïlande a indiqué que sa délégation souhaitait profiter de l'occasion
pour exprimer sa gratitude au Président et le remercier sincèrement pour son immense dévouement et
ses efforts constants afin de trouver une solution à la demande de prorogation présentée par son pays
au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC.  Le Président avait montré aux Membres qu'il avait l'étoffe
d'un chef capable de diriger habilement le Comité jusqu'à ce que soit trouvée une solution acceptable
pour tous les Membres concernés.  La Thaïlande tenait aussi à exprimer sa gratitude aux délégations
qui avaient fait des déclarations afin d'appuyer ses demandes de prorogations au cours des derniersmois.  Elle souhaitait enfin adresser ses remerciements au Secrétariat, qui avait collaboré étroitement
avec le Président et les Membres, particulièrement sa propre délégation, au cours des dernières
semaines.
50. La Thaïlande avait le plaisir d'informer le Comité qu'elle avait fait tout en son pouvoir pour
fournir toute l'information voulue et disponible en réponse aux questions qu'avaient posées lesMembres à diverses occasions.  Elle n'avait pas décelé la confusion qu'auraient pu provoquer ses
réponses parmi les Membres.  Elle se disait satisfaite de constater que finalement, ses efforts n'avaient
pas été vains, dans la mesure où ses demandes avaient suscité de la sympathie à son endroit chez
certains Membres.
51. S'agissant de la demande qu'elle avait présent ée en vue d'obtenir une prorogation de la période
de transition pour ses subventions à l'exportation, la Thaïlande avait à plusieurs reprises – de manière
formelle autant qu'informelle – fait connaître son intention d'éliminer les subventions en question
avant même d'accéder à l'OMC, et a dit qu'elle poursuivrait ses efforts en ce sens.  Concernant, en
particulier, le programme BOI, elle examinerait la possibilité d'accélérer son retrait graduel, ainsi
qu'elle avait indiqué à l'annexe 5 du document G/SCM/Q1/THA/17.  Une façon de procéder serait
d'éliminer la condition relative aux exportations obligatoires et d'envisager le retrait de l'avantage
associé à cette condition.  Le détail des modalités d'application figurerait dans les réponses de laThaïlande d'ici à avril 2003.  À cet égard, la Thaïlande a tenu à réaffirmer sa détermination à respecter
ses obligations en vertu de l'Accord sur l'OMC.  Dernière observation mais non la moindre, la
Thaïlande a tenu à remercier toutes les délégations de leur compréhension et de leur appui
relativement à sa demande.G/SCM/M/45
Page 11
52. Le représentant des Communautés européennes a dit que les CE avaient porté une attention
particulière à toutes les demandes présentées au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC et qu'elles
étaient heureuses de constater qu'en 2002, le processus avait quasiment abouti à la conclusion voulant
que l'ensemble des Membres de l'OMC puisse se joindre à un consensus.  Il a tenu à unir sa voix à
celle de la représentante de la Thaïlande pour saluer le sens de l'initiative du Président qui avaitpermis d'aboutir à ce résultat.
53. Concernant la demande présentée par la Thaïlande en vue d'obtenir la prorogation de son
programme BOI, et tout en se disant prêtes à se joindre au consensus qui venait à peine d'intervenir,
les Communautés européennes trouvaient regrettable que cette décision – contrairement à toutes les
autres qu'avait prises le Comité au cours des dernières semaines – n'ait pas fixé de délai clair pour
l'élimination des subventions à l'exportation autorisées par ce programme.  Les Membres n'étaient pas
sans connaître les circonstances qui étaient à l'origine de cette situation.
54. Les Communautés européennes ont également remercié la Thaïlande de sa déclaration.
Toutefois, elles estimaient utile de souligner dans le compte rendu qu'en 2002, le Comité avait dû se
pencher sur un grand nombre de demandes à l'égard desquelles il jouissait d'un mandat ministériel
clair et auxquelles lui et ses membres devaient accorder la priorité.  Dans le cas de ces programmes, le
Comité avait maintenant indiqué clairement ses attentes pour 2003 et les années futures.  Cette chargede travail avait fait en sorte que la demande présentée par la Thaïlande s'était vu accorder moins
d'attention que cela aurait été le cas normalement.  En outre, et cela ressortait clairement de la
décision, certains renseignements que les Membres jugeaient nécessaires pour bien évaluer le
programme BOI avaient brillé par leur absence.  Les Communautés européennes suivraient de près
l'évolution de cette affaire en 2003, et étaient impatientes de contribuer à un débat constructif surl'élimination des subventions à l'exportation autorisées par ce programme, et ce dans le plein respect
des dispositions de l'Accord SMC.
55. À l'instar d'autres délégations, celle du Pérou, par la voix de son représentant, a tenu d'abord à
remercier le Président de son sens de la diplomatie et de son impartialité, de sa patience et de sa
compréhension de tous les intérêts que l'ensemble des Membres avait fait connaître dans ce processus.Il tenait aussi à remercier Mmes Morgan et Hainsworth du Secrétariat pour leur patience et l'aide
qu'elles avaient fournie.  À son avis, les deux propositions du Président – qui avaient constitué autant
d'éléments très importants dans l'obtention d'un consensus – étaient plutôt équilibrées, et c'était avec
grand plaisir que le Pérou avait donné son consentement, prenant en compte les besoins économiques,
financiers et de développement de la Thaïlande.  De puis le début, le Pérou avait participé au processus
de consultation qu'avait mené le Président.  Il se réjouissait de ce que la Thaïlande ait fait preuve de
flexibilité et de compréhension, en particulier eu égard à la possibilité de raccourcir la période demaintien du programme BOI.  Il suivrait avec un grand intérêt les faits nouveaux à cet égard et se
réjouissait vivement de la compréhension qu'avait manifestée la Thaïlande et qui était ressortie des
deux déclarations.  Sa délégation était particulièrement heureuse de souligner les engagements de la
Thaïlande concernant la période maximale, son intention d'intensifier le processus  de démantèlement
des subventions et la durée de la période convenue par le Comité.  Le Pérou souhaitait aussi mettre enrelief la détermination affichée par la Thaïlande de fournir les renseignements détaillés demandés par
les Membres.
56. Le représentant du Japon a tenu à se joindre à ses collègues qui se réjouissaient de la décision
d'accorder une prorogation et a félicité la délégation thaïlandaise.  Il souhaitait particulièrement
remercier le Président et le Secrétariat de leur travail acharné, de leurs nombreuses rencontres et dutemps qu'ils avaient pris pour réunir les pays et prendre en compte les points de vue différents sur la
question.  À son avis, sans le sens de l'initiative du Président, le Comité n'aurait probablement pas pu
arriver à cette décision.  Il a tenu par ailleurs à souligner que son pays se réjouissait des efforts de la
Thaïlande dans cet exercice, particulièrement au cours des jours précédents, et de sa détermination à
fournir de nouveaux renseignements, dont il estimait qu'ils avaient contribué pour beaucoup à laG/SCM/M/45
Page 12
transparence des programmes.  Sa délégation était d'avis que les décisions qui venaient d'être prises
établissaient un très bon équilibre entre les besoins et les intérêts des divers pays représentés dans la
salle.  Encore une fois, il a tenu à féliciter la Thaïlande de cette décision.
57. Le représentant de l'Équateur a voulu commencer son intervention en exprimant sa sincère
gratitude au Président et à Mmes Morgan et Hainsworth pour leur administration efficace de cette
question, particulièrement au cours de la période écoulée depuis septembre dernier.  Ils avaient réussi
l'exploit de rapprocher les parties et de trouver un équilibre dans leurs intérêts, et le Président avait
trouvé le moyen de susciter un consensus.  Grâce à leurs actions, la demande présentée par la
Thaïlande au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC avait été approuvée.  L'Équateur a tenu aussi à
remercier la délégation thaïlandaise de ses efforts au cours de cette dernière phase, qui avaient permis
aux délégations de faire en sorte que les doutes et les questionnements suscités par ce processus soient
dissipés et que les décisions concernant les programmes considérés soient approuvées.
58. Enfin, l'intervenant a voulu signaler que le mois en cours marquait la fin de la période de huit
ans au cours de laquelle les pays en développement qui maintenaient des programmes de subventions
à l'exportation devraient, conformément à l'Accord SMC, démanteler "progressivement" – selon les
termes mêmes de l'Accord – ces programmes.  Telle était la règle.  L'Équateur craignait que l'on entre
maintenant dans une phase au cours de laquelle les pays en développement qui avaient estimé quecette période de huit ans devrait être prorogée et qui s'étaient vu accorder une prorogation omettent de
démanteler progressivement leurs programmes de subventions à l'exportation.  La Thaïlande avait fait
savoir qu'en août 2000, elle avait approuvé des projets qui impliquaient des subventions à
l'exportation.  Trois ans plus tard, la délégation de l'Équateur et d'autres avaient demandé des
éclaircissements à propos de ces programmes et avaient réclamé que leur champ d'application soitréduit.  Ces préoccupations étaient toujours présentes à l'esprit de sa délégation et de certaines autres.
Si l'Équateur reconnaissait les graves difficultés économiques auxquelles avait fait face la Thaïlande
et sympathisait avec cette dernière, il était lui aussi un pays en développement.  Tous devaient donc
respecter leurs engagements en matière de subventions à l'exportation.  La délégation de l'intervenant
n'avait cessé de faire part de ses préoccupations quant à la durée de ces deux programmes, etparticulièrement le programme BOI.  L'Équateur estimait que le temps était venu d'avoir les mêmes
règles du jeu pour tous, de faire en sorte que tous les pays puissent bénéficier de la libéralisation
économique à des conditions concurrentielles et égales, sur tous les plans y compris celui de l'accès
aux marchés internationaux.  De ce fait, l'Équateur félicitait la Thaïlande et comprenait bien sûr les
raisons qui sous-tendaient sa demande de prorogation.  Il tenait néanmoins à faire savoir que pour les
motifs déjà énoncés, il ne considérerait pas qu'il soit possible d'accorder une nouvelle prorogation qui
irait au-delà de 2005, comme cela avait été suggéré dans certains des renseignements notifiés par laThaïlande, particulièrement en ce qui concernait le programme BOI.  L'Équateur continuerait
d'évaluer le démantèlement futur de ce programme et analyserait tous les renseignements que
fournirait ultérieurement la Thaïlande.  L'in tervenant a enfin tenu à remercier la distinguée
Ambassadrice de la Thaïlande pour sa toute récente déclaration.  À son avis, elle avait dissipé au
moins une bonne partie des préoccupations exprimées par sa délégation.
59. À l'instar de certains de ses collègues, le représentant des États-Unis a tenu à exprimer la
gratitude de sa délégation envers le Président pour ses efforts inlassables en vue d'arriver à une
solution, non seulement pour ces deux programmes thaïlandais – ce qu'il considérait comme
l'aboutissement en quelque sorte d'un travail colossal – mais aussi pour toutes les demandes au titre de
l'article 27.4 dont était saisi le Comité.  Sa délégation a également tenu à faire part de sa
reconnaissance à Mmes Morgan et Haisnworth, qui avaient dû faire des recherches dansd'innombrables documents et retourner maint appel téléphonique pour éclaircir de nombreuses
questions techniques.  Tout comme d'autres délégations, celle des États-Unis tenait également à
témoigner de sa reconnaissance à l'Ambassadeur et à la délégation de la Thaïlande pour leurs efforts,
particulièrement au cours de la dernière phase du processus.  La délégation américaine se réjouissait
de ce que la Thaïlande se soit efforcée de fournir de nouveaux renseignements concernant leG/SCM/M/45
Page 13
programme BOI, initiative à laquelle elle attachait beaucoup d'importance.  Elle accueillait par ailleurs
avec satisfaction la ferme intention de la Thaïlande de présenter de nouvelles modifications à son plan
d'ici à la fin de 2003 et était impatiente de recevoir son programme de travail modifié.  Les États-Unis
estimaient que les décisions prises à la réunion en cours constituaient autant d'exemples de la capacité
de l'OMC de trouver des solutions pratiques et pragmatiques pour les pays qui éprouvaient desdifficultés eu égard à la mise en œuvre.
60. La représentante de l'Australie a d'abord voulu offrir ses remerciements sincères au Président
et au Secrétariat pour leurs immenses efforts dans le règlement de cette question.  L'Australie tenait
également à profiter de l'occasion pour remercier la Thaïlande de ses efforts pour avoir fourni
l'information concernant ces deux programmes et pour avoir fait preuve de souplesse en devançant la
date de cessation du programme IEAT, en acceptant de réduire progressivement le pourcentage relatif
aux exportations obligatoires que contenait ce programme et en s'engageant à ne pas solliciter de
nouvelle prorogation.  Elle a aussi remercié la Thaïlande d'avoir accepté de tout faire en son pouvoirpour fournir de plus amples renseignements concerna nt le programme BOI et d'avoir déclaré plus tôt
dans la réunion qu'elle avait l'intention d'accélérer la suppression graduelle de ce programme.  Enfin,
l'Australie a tenu à féliciter la Thaïlande d'avoir pris ces décisions.
61. Le représentant du Canada a dit que sa délégation était très heureuse de constater que le
Comité était parvenu à un consensus et qu'elle avait remarqué la souplesse dont avaient fait preuve
toutes les parties à ces discussions très constructives.  Le Canada se joignait aussi aux autres
délégations pour remercier le Président, ainsi que Mmes Morgan et Hainsworth du Secrétariat pour
leur travail acharné.  Grâce au Président, les Membres avaient pu arriver à cette décision pendant laréunion.  Le Canada convenait avec les Communautés européennes qu'il était malheureux que l'on
n'ait aucun détail sur la décision concernant la phase finale du programme BOI.  En revanche, il avait
bien noté que l'Ambassadrice de la Thaïlande s'était engagée à accélérer l'élimination progressive du
BOI.  Il suivrait de très près l'évolution de ces programmes en 2003 et avait attaché beaucoup
d'importance à la demande de renseignements associée à ces décisions.
62. Le représentant du Taipei chinois a dit que sa délégation était heureuse du résultat concernant
la demande de la Thaïlande.  Le Taipei chinois tenait à remercier le Président pour son sens de
l'initiative ainsi que le Secrétariat pour son travail acharné et les Membres pour leur compréhension et
leur souplesse.  Comme elle l'avait mentionné le 13 décembre, la Thaïlande avait déjà fait tout en son
pouvoir pour se conformer aux prescriptions de l'Accord SMC.  Le Taipei chinois estimait juste que la
Thaïlande bénéficie d'une prorogation pendant un certain temps, et croyait qu'elle s'acquitterait sansproblème de ses engagements au titre de l'Accord.
63. Le représentant de la Colombie a tenu à féliciter la Thaïlande de cette réalisation.  Il estimait
être en mesure de comprendre, plus que toute autre délégation dans la salle, son importance pour des
pays tels que la Thaïlande et la Colombie.  Cela avait impliqué un travail titanesque, que le Président
avait accompli pour atteindre ce résultat très positif, ainsi que l'approbation de cette demande.  Il
espérait que l'Ambassadeur de la Thaïlande profiterait des prochains jours et semaines pour prendredu repos après s'être donné tout ce mal.
64. Le Comité a pris note des déclarations.
65. Le Président a dit que cela amenait le Comité à la dernière demande, et au dernier point à
l'ordre du jour, à savoir la demande de la Colombie concernant le Mécanisme d'aide au transport.
Cette demande, fondée sur l'article 27.4 seul, avait fait l'objet des consultations qu'il avait menées au
cours des derniers mois.  Si divers scénarios et possibilités avaient été envisagés de manièretransparente concernant cette demande, il n'avait pas été en mesure de déceler la base d'un consensus
en faveur de l'octroi de cette prorogation.  Ici encore, il ne faisait aucun doute que les Membres
comprenaient que, dans cette situation, la Colombie disposerait des deux années finales mentionnées àG/SCM/M/45
Page 14
la dernière phrase de l'article 27.4, soit jusqu'à la fin de 2004, pour éliminer progressivement ce
programme, étant donné que le septennat 1995-2002 représenterait la dernier délai autorisé auquel se
référait cette disposition.  Le Président était convaincu que le Comité s'attendait, conformément à
l'article 25, à recevoir au cours des deux prochaines années des renseignements à jour concernant ce
programme.
66. Le représentant de la Colombie a tenu à exprimer sa gratitude au Président pour tous les
efforts qu'il avait faits et pour tout le professionnalisme dont il avait fait preuve au cours du processus.
Les Membres avaient la chance de l'avoir comme Président du Comité, et ils pouvaient en pluscompter sur Mmes Morgan et Hainsworth du Secrétariat qui apportaient leur soutien au Président et
aidaient les délégations quelle que soit l'heure.  Grâce à ces trois personnes, le Comité avait été en
mesure d'achever avec brio ce processus, même si la Colombie n'avait pas obtenu l'approbation qu'elle
aurait aimé avoir.  Il était très difficile pour elle de comprendre les motifs de ce refus.  Comme elle
l'avait déjà expliqué, ce programme n'avait aucun effet de distorsion des échanges avec l'un ou l'autrede ses partenaires commerciaux.  En tout état de cause, la Colombie réaffirmait son attachement à ce
système.  Comme à l'accoutumée, elle se plierait à la décision du Comité, de la même manière qu'elle
s'était toujours acquittée de ses engagements dans le cadre de l'OMC.
67. Le représentant des Communautés européennes a voulu, cette fois dans un contexte moins
formel que lors de sa précédente déclaration, adresser encore une fois les remerciements les plus
sincères de sa délégation au Président, au Secrétariat et à tous les membres du Comité.  Dans son cas
particulier, en sa qualité de relativement nouveau venu à Genève, il avait trouvé le processus très
instructif, et l'ambiance au sein du Comité très chaleureuse.  Il tenait à le mentionner avec beaucoupd'enthousiasme.
68. Le représentant de la Barbade a tenu à faire écho aux remarques de son collège des CE.  En
fait, c'était le premier comité auquel il siégeait à Genève.  Si tous les comités avaient fonctionné de
cette façon – grâce à un Président et à un Secrétariat si dévoués – son séjour à Genève serait
assurément très fructueux.  Il a remercié Mmes Morgan et Hainsworth du Secrétariat pour leur aide
dans les travaux du Comité, particulièrement en ce qui concernait les demandes de son pays.
69. Le Président a tenu à exprimer sa gratitude pour les bons mots que lui avaient adressés un
certain nombre de délégations.  Il n'était pas certain de mériter toute cette appréciation et cette
générosité.  Les délégations n'avaient pas ménagé leurs efforts tout au long du processus.  C'étaientelles qui avaient obtenu ces résultats et elles avaient réussi à dire au Président ce qu'il fallait pour qu'il
puisse les guider sur le terrain très délicat qu'il avait parcouru au cours de l'année écoulée.  La partie
peut-être la plus enrichissante de cet exercice avait été les liens personnels qu'ils avait tissés avec ses
collègues.  Très souvent, les délégations avaient eu des positions divergentes.  Les délégués avaient
défendu les intérêts de leurs pays respectifs et avaient obéi à des instructions venant de leur capitale,mais ils n'en avaient pas moins fait preuve d'un respect mutuel, de bonne foi et d'une attitude amicale.
À son avis, cela était très important.  Voilà pourquoi l'objectif commun du Comité avait été couronné
de succès.  Il tenait par ailleurs à partager avec ses collègues du Secrétariat les éloges qui lui avaient
été adressés, sans lesquels ces réalisations collectives auraient été impensables.  Il voulait profiter de
l'occasion pour remercier M. Woznowski, Mme Morgan, Mme Hainsworth et tous les autres, ycompris les traducteurs et les interprètes, pour leur travail acharné et leur dévouement au service des
intérêts de l'Organisation.  Ils n'avaient jamais failli à la tâche de lui prodiguer des conseils, de
manière qu'il puisse composer avec des situations extrêmement techniques et complexes.  Sur cette
note positive, il a encore une fois remercié les délégations pour leur niveau d'engagement et pour le
niveau du débat.  Il a souhaité à tous de bonnes vacances et, bien sûr, il se réjouissait à l'idée detravailler de nouveau avec les délégations pendant le reste de son mandat à la présidence.
70. Le Comité a pris note des déclarations.  La réunion a été déclarée close
.
__________