ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.263
27 mai 1998
(98-2182)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement de faisceaux hertziens pour l'émi ssion et la réception de signaux numériques et
de signaux vidéo analogiques dans les bandes des 13, 15 et 18 GHz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique relatif à
l'équipement radioélectrique, SV 04-06:  Équipement de faisceaux hertziens fonctionnant
dans les bandes des 13, 15 et 18  GHz
6. Teneur:  Ce projet de modification de règlement technique énonce les exigences minimales
auxquelles doit satisfaire l'équipement de faisceaux hertziens susmentionné, aux fins entreautres de son utilisation pour les liaisons entre les stations de base GSM et l'infrastructure
de télécommunication.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Élargissement des bandes de fréquences conformément à la norme ETS 300 639
8. Documents pertinents:
- Loi sur les dispositions applicables en matière de télécommunication (Bulletin des
Lois  et Décrets 1988, 520), article 17;
- Décret sur l'équipement radioélectrique (Bulletin des Lois et Décrets 1997, 694);
- Décret sur les équipements périphériques et les stations satellite au sol (Bulletin des
Lois et Décrets 1997, 541).
9. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 juillet 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           