ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/5
20 juin 2001
(01-3074)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Service des mines de la République tchèque
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Explosifs à usage civil.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision modifiant
la décision du service des mines de la République tchèque n° 72/1988 Coll. sur les explosifs
(3 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Aménagement de dérogations aux dispositions relatives à la mise sur le marché
d'explosifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Parachèvement de la compatibilité avec la directive 93/15/CEE.
8. Documents pertinents:  Directive 93/15/CEE
9. Date projetée pour l'adoption:  31 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@unmz.cz