. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/74
22 janvier 2003
(03-0347)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secretaria Nacional De La Yerba Mate (Institut national du
maté)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Maté
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Registro Nacional de Industrias
Molineras, Fraccionadoras e Importadoras de Yerba Mate - Requisitos Mínimos para la
Inscripción (Registre national des industries de broyage, de conditionnement et
d'importation de maté - Exigences minimales pour l'inscription) (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement du registre national des industries de broyage, de conditionnement
et d'importation de maté actives sur le territoire national.  Détermination des exigences
minimales à respecter aux fins de l'inscription.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Collecte préliminaire et compilation des données nécessaires à l'inscription, aux inspections
et aux contrôles
8. Documents pertinents:   Décision (Resolución) n° 18/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   27 novembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 jours à compter de l'adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:  -G/TBT/N/ARG/74
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4
o Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax: 54 11 4349 4038
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar