ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/378
G/SG/N/12/ARG/2G/SG/N/12/IDN/1
4 mai 2000
(00-1824)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR L'ARGENTINE AU SUJET DES IMPORTATIONS
DE CHAUSSURES
Communication conjointe de l'Argentine et de l'Indonésie
Les Missions permanentes de l'Argentine et de l'Indonésie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 1er mai 2000.
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Les Missions permanentes de la République d'Indonésie et de l'Argentine adressent au
Conseil du commerce des marchandises, au titre de l' article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, la
communication conjointe ci-après de ces deux pays concernant la mesure prise par l'Argentine au
sujet des importations de chaussures.
En ce qui concerne la mesure de sauvegarde prise par l'Argentine au sujet des chaussures, qui
a été notifiée au Comité des sauvegardes sous c ouvert, notamment, des documents G/SG/N/6/ARG/1,
G/SG/N/6/ARG /1/Suppl.1, G/SG/N/7/ARG/ 1, G/SG/N/7/ARG/1/Suppl .1, G/SG/N/10/ARG/1 et
G/SG/N/11/ARG/1, et qui demeure partiellement en  vigueur, l'Indonésie et l'Argentine ont l'honneur
d'informer le Conseil du commerce des marchandises qu'elles sont convenues que leurs droits et
obligations réciproques au titre de l'Accord sur les sauvegardes et de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 seraient maintenus, et qu'à cette fin le délai de 90 jours fixé à
l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes et à l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifsdouaniers et le commerce de 1994 serait prorogé aussi longtemps que la mesure en question resterait
en vigueur.
La décision, prise d'un commun accord, de proroger ce délai est sans préjudice de leurs droits
et obligations réciproques concernant la mesure prise par l'Argentine.
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