ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/50
8 février 2000
(00-0471)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Méthyle ricinoléate d'acétyle, phosphate de choline, pyrophosphate ferreux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Méthyle ricinoléate d'acétyle, phosphate de
choline, pyrophosphate ferreux (disponible en anglais, 1 page)
5. Teneur:  Retrait des additifs alimentaires de la liste des additifs alimentaires désignés.  Les
normes concernant l'utilisation des additifs alimentaires et les spécifications s'y rapportant
sont également retirées.
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  La modification fera l'objet d'unepublication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Deuxième trimestre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point na tional d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: