WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 Case postale CH - 1211 Genève 21
Téléphone: (+41 22) 739 51 11 Fax: (+41 22) 731 42 06
Internet: http://www.wto.orgRéférence: WLI/101 20 novembre 1998
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS
LISTE XXI – INDONÉSIE
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
des rectifications apportées à la Liste XXI – Indonésie, datée du 26 février 1998.
R. Ruggiero
Directeur général
98-4726 WT/Let/255LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS
LISTE XXI, INDONÉSIE
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un
projet contenant les rectifications apportées à la Liste XXI - Indonésie a été communiqué à tous les
Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/39 le
26 novembre 1997;
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les rectifications apportées à la
Liste XXI - Indonésie sont établies conformément à la Décision susmentionnée.
Les rectifications ci-annexées prendront effet le 26 février 1998.
La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque
Membre de l'Organisation mondiale du commerce. Elle sera enregistrée conformément aux
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
R. Ruggiero
Copie certifiée conforme:
Directeur généralSCHEDULE XXI - INDONESIA
SECTION I-B TARIFF QUOTAS
Description of
productsTariff Item
Number(s)Initial Quota
Quantity and
In-Quota
Tariff RateFinal Quota
Quantity and
In-Quota
Tariff RateImplementation
Period From/ToInitial
Negotiating RightOther Terms and
Conditions
1 2 3 4 5 6 7
Milk and cream of
fat and its
products414,700 t
wholemilk
equivalent414,700 t
wholemilk
equivalent1995/2004
0402.10.100 ) 15% ) 15%
0402.21.190 ) 30% ) 30%
0402.29.190 ) 30% ) 30%
0403.90.100 ) 15% ) 15%
0405.00.100 ) 15% ) 15%
26 February 1998