ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/38/SGP
16 novembre 1998
(98-4531)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes présentées conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
SINGAPOUR
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 novembre 1998.
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Dans sa dernière notification de mise à jour présentée conformément à l'article XVI:1 du
GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires
(G/SCM/N/25/SGP, datée du 11 juillet 1997), Singapour a déclaré qu'elle n'accordait ni ne maintenait
aucune subvention au sens du paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord qui soit spécifique au sens
de l'article 2 de l'Accord, à l'exception des trois programmes de subventions notifiés dans le documentG/SCM/N/6, daté du 8 mai 1995.  Par la présente, Singapour souhaite notifier que cette information
reste valable.
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