ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG141/2
17 mars 2003
(03-1559)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ENTRE LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ET LA JORDANIE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 23 janvier 2003
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord
euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie;  présenter un rapport au
Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 23 janvier 2003
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point VII de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995
et qui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliqueront mutatis mutandis  à l'examen de
cet accord.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen, il sera tenu dûment compte des
différences intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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