RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/23/Rev.1
6 juin 2001
(01-2779)
Comité de l'accès aux marchés
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC
Révision
À la réunion du Comité de l'accès aux marchés de juin 1999, il a été convenu que l'Annexe II
du document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour
périodiquement.  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des
Membres qui contient des renseignements allant jusqu'au 31 mai 2001 inclus.  Le texte introductif
figurant à l'Annexe II du document d'origine G/MA/63 a été repris, exception faite de quelques
modifications concernant des dates ou des cotes de document.
_______________
Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été élaboré à des
fins d'information.  Il vise à aider 1) l'équipe du Secrétariat chargée du projet à élaborer les projets de
fichiers de concessions tarifaires codifiées pour les pays en développement Membres, et 2) les pays
développés Membres qui doivent établir des communications pour la base de données sur les listes
tarifaires.  En outre, le Secrétariat y indique la prochaine étape des travaux à accomplir en ce qui
concerne les listes des Membres.  Ces travaux découlent des obligations liées, par exemple, à la mise
en application du Système harmonisé ou de ses modi fications, et sont indépendants de ceux que le
Secrétariat réalise dans le cadre du projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Pourrendre la lecture du tableau plus aisée, quelques renseignements d'ordre général ont été fournis.
Renseignements d'ordre général
Tous les Membres de l'OMC ont une liste OMC de concessions tarifaires, qui est annexée soit
au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession.  Certains ont
également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées
précédemment.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé1 ( S H )  l e  1er janvier 1988
(SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui sont aussi
parties contractantes à la Convention sur le  SH ont dû être transposées dans le SH.2 Le Comité des
concessions tarifaires du GATT a élaboré des procé dures à cette fin (IBDD, S30/17).  Plusieurs listes
                                                     
1 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de convention, le1
er janvier 1988.  Au 25 février 2000, la Convention sur le SH comptait 85 parties contractantes (les CE
comptant pour une) et 78 autres pays appliqua ient le SH sans être parties contractantes.
2 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé.  Il convient de noter queles parties contractantes qui ne sont pas parties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui appliquent le
SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour actualiser les textes faisant foi de leurslistes et d'en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.G/MA/W/23/Rev.1
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ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.  Certains Membres ont procédé à la
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en œuvre du SH;  ou bien ils ont mené le
processus à terme ou bien ils sont au bénéfice d'une dérogation.  L'état des listes antérieures au Cycle
d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les Membres
concernés n'ont pas de listes de concessions dans le cadre du GATT.  Ces Membres ont toutefoissoumis une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession après le Cycle
d'Uruguay.  La colonne 5 indique si les listes sont annexées au Protocole de Marrakech ou à un
Protocole d'accession.
Périodiquement, le Comité du Système harm onisé de l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) procède à un examen du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et de la
structure du commerce international, et recommande d'y apporter certaines modifications.  Lapremière série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92) et la deuxième, plus
substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96).  Le Comité des concessions tarifaires a établi des
procédures simplifiées pour mettre en application ces modifications et toutes modifications ultérieures
apportées au SH en rapport avec les conces sions du GATT (IBDD, S39/339).  Onze parties
contractantes au GATT ont suivi ces procédures pour mettre en application les modifications du SH92et ont soumis la documentation requise.  Afin de mettre en œuvre les modifications du SH96 le
1
er janvier 1996, puis d'engager des consultations et des négociations au titre de l'article XXV III,
33 Membres ont initialement demandé une dérogation.  Les dérogations ont été accordées en
décembre 1995 (WT/L/124) et ont été prorogées depuis lors.  Comme les dérogations ont été
accordées au début, quelques Membres ont demandé à figurer dans la liste des pays au bénéfice d'unedérogation, alors que certains autres n'ont pas demandé de dérogation.  En vertu de la dernière
décision en date relative aux dérogations (WT/L/400), une prorogation des dérogations est accordée
jusqu'au 30 avril 2002.  Les Membres au bénéfice d'une dérogation doivent présenter la
documentation requise ou, si des circonstances spéciales le justifient, ils doivent demander l'assistance
technique du Secrétariat pour mettre au point cette documentation.  La colonne 6 du tableau décrit lasituation en ce qui concerne les modifications du SH96.  Les modifications du SH92 ont été indiquées
dans la colonne 3, car elles portent sur les listes antérieures au Cycle d'Uruguay.
À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membre s de l'OMC ont présenté des rectifications et
des modifications des listes établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables à
ces rectifications et modifications ont été a doptées par les PARTIES CONTRACTANTES du GATT
le 26 mars 1980 (IBDD, S27/26).  Les rectifications et modifications qui ont été notifiées incluent des
concessions effectuées dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies
de l'information (ATI) ou du Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques (produits
pharmaceutiques), ou résultent de négociations bilaté rales (boissons alcoolique s distillées).  D'autres
notifications portent sur des améliorations autonomes des concessions, des modifications apportées
conformément à des dispositions des Accords de l'OMC, des renseignements sur les autres droits etimpositions (ADI) et des modifications d'ordre techni que.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui
concerne les rectifications et les modifications des listes.  Les rectifications et modifications en
rapport avec l'ATI, le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques ou les négociations
bilatérales sur les boissons alcooliques distillées  et sur les ADI ont été indiquées spécifiquement;
toutes les autres figurent sous l'appellation "autres".  Certaines de ces modifications ont été certifiées,d'autres demeurent en suspens (du fait de réserves ou de procédures d'approbation en cours au plan
national, par exemple).
Il ressort du tableau que, pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très
différents.  Certains, qui appliquent le SH, ont des listes antérieures au Cycle d'Uruguay établies selonune nomenclature autre que le SH.  Dans ce cas et à des fins de cohérence entre le tarif douanier et la
liste de concessions, le Membre doit transposer sa liste dans le SH en appliquant les procédures
reprises dans IBDD, S30/17.  D'autres ont des listes  antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont déjà été
transposées dans le SH, mais uniquement dans la version de 1988 ou de 1992;  les modificationsG/MA/W/23/Rev.1
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apportées au SH96 devraient donc être mises en application conformément aux procédures reprises
dans IBDD, S39/339.  L'objectif final est que tous les Membres aient une liste codifiée conformément
à la Décision relative à l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les
marchandises (G/L/138), mentionnée au paragraphe 1 du présent document.  Ces listes codifiées sur
feuillets mobiles devraient dans l'idéal être utilisées pour introduire les modifications ultérieures duSH en 2002.  Dans la colonne 8 du tableau sont indiqués les travaux à effectuer dans l'immédiat pour
ce qui est des listes des Membres.  À cet égard, il convient de noter que, par le passé, certains
Membres ont regroupé diverses étapes de la procédure.  Ainsi, certains ont choisi de transposer leur
liste antérieure au Cycle d'Uruguay dans le SH et d'introduire les modifications du SH96 dans cette
liste et dans leur liste découlant du Cycle d'Uruguay en une seule étape.  Un autre exemple concerne
l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions.  Il est évident que l'objectif
final, même s'il n'est pas expressément indiqué dans chaque cas dans la colonne 8, est, comme on l'adéjà vu, de présenter des listes codifiées de concessions conformément à la décision reproduite dans le
document G/L/138.G/MA/W/23/Rev.1
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N°Membre de
l'OMCNuméro de
la ListeListe antérieure au
Cycle d'UruguayListes annexées au
Protocole de
Marrakech (PM),
Listes annexées à
des Protocoles
d'accession (PA)Modifications du SH96Rectifications/Modifications
apportées aux Listes, le cas échéantObservations
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
1A l b a n i e+CXLVI
(146)Néant PA (08.09.00) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96
2 AngolaxCXXIX
(129)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
3 Antigua et
Barbuda+XCVII (97) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
4 Argentine*LXIV (64) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1995)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenantles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/30
+ Corr.1).
(Des réserves
i ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96, pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/400).)G/MA/TAR/RS/52 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/292).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
5A u s t r a l i e*I (1) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET//HS96/19+ Corr.1).
(Certification en cours)G/SP/1 (autres) (approuvé)
ii
G/SP/8 (autres) (approuvé)ii
G/RS/3 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/31 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/248).
6B a h r e ï n+XCVIII(98)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
7 Bangladesh*LXX (70) Renégociation de la liste
antérieure au Cycle
d'Uruguayiii dans le
cadre d'une dérogation(WT/L/299) en rapport
avec la mise en
application du SH.  Ladocumentation a été
distribuée sous la cote
G/SECRET/HS/29.
(à certifier)Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
8B a r b a d e+XCIV (94) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
9B é l i z e+C (100) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/7 (ADI) (approuvé)iiDoit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
10 Bénin+XLVIII(48)Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit transposer la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).  Ensuite,
doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée etdans la liste PM en suivant les procédures reprises
dans IBDD, S39/339.
11 Bolivie+LXXXIV(84)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/204)
ivPM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/387)G/MA/TAR/RS/49 (autres)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/287)
12 Botswana* CI (101) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
13 Brésil*III (3) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/36+ Corr.1-3).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme des consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
14 Brunéi
Darussalam+CII (102) Néant PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/385).
15 Bulgarie* CXXXIX
(139)Néant PA (02.10.1996) Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/379).G/MA/TAR/RS/76 + Add.1 (ATI)
16 Burkina Faso* XLVI (46) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.
17 BurundiXLV (55) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.
18 Cameroun* CIII (103) Néant PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995iiDoit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 7(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
19 Canada* V (5) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/329).G/RS/24 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/16).
G/RS/25 a fait l'objet d'une
certification (produits
pharmaceutiques) (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits
pharmaceutiques)  ont fait l'objet
d'une certification (WT/Let/270 et
272, respectivement).
G/MA/TAR/RS/19 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/158).
G/MA/TAR/RS/59 (produits
pharmaceutiques)   a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/316).
20 République
centrafricaine*CIV (104) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
21 Tchad* CV (105) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
22 Chili+VII (7) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste annexée au Protocole de Genève
(1993) et la liste PM.
23 Colombie+LXXVI
(76)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/267)G/MA/TAR/RS/51 (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/351).
24 Congo+CVI (106) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
25 Congo*,
République
démocratique
duLXVIII
(68)La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont étéremplacées par la liste
découlant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 8
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
26 Costa Rica+LXXXV
(85)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/37 + Add.1+ Add.1/Corr.1).
(Certification en cours)G/MA/TAR/RS/28 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/196).
27 Côte d'Ivoire* LII (52) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1967).
Concessionsadditionnelles accordées
en 1979
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
28 Croatie* CXLVII
(147)Néant PA (30.11.00) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96.
29 Cuba* IX (9) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'unecertification (WT/Let/192
+ Corr.1)G/RS/9 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
30 Chypre* CVII (107) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/6 (ADI) (approuvé)ii  
G/MA/TAR/RS/73 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/377).Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
31 République
tchèque*XCII (92) Protocole d'accession
(19.02.1993)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/372)G/RS/20 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/40 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/256).
G/MA/TAR/RS/69 (produits
pharmaceutiques) a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/383)
32 Djibouti* CXXXVII
(137)Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section D de la
Liste XI – Francelorsqu'il a accédé par
voie de succession au
GATT en 1994.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).G/MA/W/23/Rev.1
Page 9(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
33 Dominique+CVIII (108) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
34 République
dominicaine+XXIII (23) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayvi transposée
distribuée
(G/SECRET/HS/10+ Corr.1) et certifiée
(WT/Let/317)PM Voir la colonne (8) G/SP/3 (ADI) (approuvé)
ii
G/RS/26 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notification a été présentée
(G/MA/TAR/RS/54) et certifiée
(WT/Let/293).Doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste PM conformément aux procédures de mise en
application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339).
35 Équateur+CXXXIII
(133)Néant PA (16/8/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
36 Égypte* LXIII (63) La liste a fait l'objet de
renégociation au cours
du Cycle d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/MA/TAR/RS/50/Rev.1)(voir également la colonne 7).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéficed'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/50/Rev.1
(autres) (voir également la colonne 6)
(Des réserves ont été émises.)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
37 El Salvador+LXXXVII(87)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguay
vii a été
transposée dans le SH et
distribuée(G/SECRET/HS/1), mais
elle n'a pas encore été
certifiée du fait del'existence de réserves.
Au bénéfice d'une
dérogation jusqu'au30 juin 1995.
Voir la colonne (8)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/44)
(Au bénéfice d'une dérogation
pour la mise en application desmodifications du SH96
(WT/L/400).)G/MA/TAR/RS/14 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/320)
G/MA/TAR/RS/45 (ATI)
(Les autorités nationales n'ont pas
encore donné leur approbation.)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
38 Estonie* CXLIV
(144)Néant PA (21.05.1999) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96G/MA/W/23/Rev.1
Page 10
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
39 Communautés
européennes*
(CE des 15)viiiCXL (140) Liste des CE–12 annexée
au Troisième Protocole
de Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM (CE des 12) Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/3).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96;  la
dérogation pour la mise en
application des modifications
du SH96 dans les listes OMC
est venue à expiration le31 octobre 1998;  il n'a pas été
demandé de prorogation.)G/SP/2 (autres) (approuvé)
ii
G/MA/TAR/RS/6 (autres)  a fait
l'objet d'une certification(WT/Let/101).
G/MA/TAR/RS/16 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/156)
G/MA/TAR/RS/30 (boissons
alcooliques distillées)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/178)
G/MA/TAR/RS/47 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/261)
G/L/65/Rev.1 + Add.2 + Corr.1
+ Add.3 + Add.4 + Add.5 (produits
pharmaceutiques + autres
- rectifications apportées à la Liste CE
des 15 qui n'est pas encore certifiée).
G/MA/TAR/RS/74 (ATI)
(en suspens)Doivent mener à terme les négociations sur
l'élargissement au titre de l'article XXIV:6.
Doivent mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
40 Fidji* CIX (109) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
41 Gabon*XLVII (47) Le Gabon n'a pas
reconnu la liste existantelorsqu'il a accédé au
GATT par voie de
succession en 1963
(IBDD, S12/76).PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués le 15 avril 1995.
iiDoit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
42 Gambie+CX (110) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste PM.
43 Géorgie+CXLV(145)Néant PA (06.10.1999) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96
44 Ghana+CXI (111) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
45 Grenade+CXXVII(127)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.G/MA/W/23/Rev.1
Page 11(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
46 Guatemala+LXXXVIII
(88)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/271)ixPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/41).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96.  Est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation  (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
47 Guinée- Bissau+CXXX
(130)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
48 Guinée,
République de*CXXXVI
(136)Le pays a hérité des
concessions reprisesdans la section C de la
Liste XI – France
lorsqu'il a accédé parvoie de succession au
GATT en 1994.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
49 Guyana+CXII (112) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
50 Haïti* XXVI (26) Liste établie dans le
cadre du Protocole
d'Annecy (1949),
concessionsadditionnelles reprises
dans les Protocoles de
Torquay (1951) et deGenève (1956 et 1962)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
51 Honduras+XCV (95) Protocole d'accession
(02.03.1994)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/43+ Corr.1 et Corr.2)
(en attente de certification)G/MA/W/23/Rev.1
Page 12
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
52 Hong Kong,
Chine+LXXXII(82)Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/76).G/MA/TAR/RS/9 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/171).
G/MA/TAR/RS/21 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/160).
G/MA/TAR/RS/37 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/252).
G/MA/TAR/RS/72 (concessions)  a
fait l'objet d'une certification
(WT/Let/384).
53 Hongrie* LXXI (71) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/264).G/RS/19 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8)
54 Islande* LXII (62) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/38 + Corr.1
+ Add.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le paysest actuellement au bénéfice
d'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/22 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/159).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
55 Inde* XII (12) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/340).G/MA/TAR/RS/24 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/181).
G/MA/TAR/RS/63 + Add.1 + /67 et
Rev.1 (autres)  ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/364).
G/MA/TAR/RS/66 (autres)
(des réserves ont été émises)
G/MA/TAR/RS/67 + Rev.1 (textiles)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/374).G/MA/W/23/Rev.1
Page 13(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
56 Indonésie* XXI (21) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/318).G/MA/SP/1 et Add.1 (autres)
(approuvés)ii
G/RS/21 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notificationG/MA/TAR/RS/39 a été
communiquée et certifiée
(WT/Let/255).
G/MA/TAR/RS/23 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/157).
57 Israël* XLII (42) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayx transposée et
distribuée sous la cote
G/SECRET/HS/31/Add.1.
(Certification en cours)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/26+ Add.1 et  Add.1/Corr.1.).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéficed'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/25 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/174).
G/MA/TAR/RS/78 (produits
agricoles)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
58 Jamaïque+LXVI (66) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH
(WT/Let/257)PM Voir la colonne (8) Doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste antérieure au Cycle d'Uruguay et dans la
liste PM conformément aux procédures reprises
dans IBDD, S39/339.G/MA/W/23/Rev.1
Page 14
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
59 Japon* XXVIII
(28)Liste annexée au Premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
distribuées sous la cote
G/SECRET/C/HS/7
(approuvées)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/67).G/RS/6 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1953).
G/RS/7 (produits pharmaceutiques)
a fait l'objet d'une certification
(Let/1953).
G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1
(produits pharmaceutiques)  ont fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/138).
G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1
(ATI) ont fait l'objet d'une
certification(WT/Let/138)
G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + 2
(produits pharmaceutiques)
(approuvés) (WT/Let/322  +
WT/Let/343)
G/MA/TAR/RS/57 (produits
agricoles)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/362).
60 Jordanie* CXLVIII
(148)Néant PA (17.12.1999) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96
61 Kenya* CXIII (113) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
62 Corée* LX (60) Liste annexée au
deuxième Protocole de
Genève (1987)
Les modifications du
SH92 ont été certifiées(Let/1793)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/339).G/MA/TAR/RS/33 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/249).
G/MA/TAR/RS/56 + Corr. 1 (en
anglais uniquement) (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/302).
G/MA/TAR/RS/71 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/376).
63 Koweït+CXIV(114)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
64 République
kirghize+CXLII(142)Néant PA (14.10.1998) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96G/MA/W/23/Rev.1
Page 15(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
65 République de
Lettonie*CXLIII
(143)Néant PA (14.10.1998) Voir la colonne (8) G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1
(liste d'accession révisée)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/321).Liste présentée pour l'accession suivant le SH96
66 Lesotho* CXV (115) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
67 Lituanie* CL Néant PA (08.12.00)
Procès-verbal
(WT/Let/380 +
Corr.1)Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96.
68 Macao, Chine+LXXXIX
(89)Liste distribuée sous
couvert du documentL/7023.  Non certifiée.
La liste a également été
prise en considérationdans le cadre du Cycle
d'Uruguay.PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/269).G/MA/TAR/RS/27 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/177).
G/MA/TAR/RS/35 (produits
pharmaceutiques) a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/251).
69 Madagascar* LI (51) Liste établie suivant la
Deuxième Déclarationconcernant la
rectification et la
modification des listes(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
70 Malawi* LVIII (58) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposéedans le SH et certifiée
(WT/Let/167)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay et la
liste PM.
71 Malaisie* XXXIX
(39)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/31+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéficed'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/29 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/176).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23/Rev.1
Page 16
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
72 Maldives*CXVI
(116)Néant PM Était au bénéfice d'une
dérogation pour la mise en
application des modifications
du SH96 (WT/L/351).  (Il n'apas été demandé de
prorogation.)
Voir la colonne (8)Doit communiquer la documentation liée à la mise
en application du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).Le SH96 doit être mis en application en 2002
conformément à la documentation de l'OMD.
73 Mali* XCIV (94) Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section C de laListe XI - France
lorsqu'il a accédé par
voie de succession auGATT le 11.1.93.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
74 Malte* CXVII
(117)Néant PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/315).G/SP/4 (ADI) (approuvé)ii
G/RS/15 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/23 (ADI et autres)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/22).
75 Mauritanie*L (50) Liste établie suivant la
Deuxième Déclarationconcernant la
rectification et la
modification des listes(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
Le SH96 doit être mis en application en 2003
conformément à la documentation de l'OMD.
76 Maurice* CXVIII
(118)Néant PM Les modifications apportées à
la liste à la suite de la mise en
application du SH96(G/MA/TAR/RS/62) sont
certifiées (WT/Let/337).G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/334)
G/MA/TAR/RS/62
(Voir la colonne (6))
77 Mexique* LXXVII
(77)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Les modifications apportées à
la liste à la suite de la mise enapplication du SH96 ont été
communiquées dans les
documentsG/SECRET/HS96/45 + Corr.1.
Certification en cours.G/MA/TAR/RS/7 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/122).G/MA/W/23/Rev.1
Page 17(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
78 Mongolie* CXXXIV
(134)Néant PA (18.7.1996) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
79 Maroc* LXXXI
(81)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/168)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/47 + Add.1et 2).
(Des réserves ont été émises;
actuellement au bénéfice d'une
dérogation pour la mise en
application des modifications
du SH96 (WT/L/400).)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
80 Mozambique+CXIX(119)Néant PM La liste n'est pas affectée par
les modifications du SH96.
81 Myanmar* IV (4) Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent les concessions reprises dans la Sixième
Certification de changements apportés aux listes
(1988) et dans la liste PM.
82 Namibie+XC (90) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
83 Nouvelle-
Zélande*XIII (13) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1987)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées parles modifications du SH96
(G/SECRET/HS/96/20
+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéficed'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/1 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).
G/MA/TAR/RS/53 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23/Rev.1
Page 18
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
84 Nicaragua+XXIX (29) Actuellement au
bénéfice d'une
dérogation (WT/L/397)
pour l'établissementd'une nouvelle liste
fondée sur le SH.
xi  La
documentation a étédistribuée sous la cote
G/SECRET/HS/3, mais
n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
85 Niger* LIII (53) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
86 Nigéria* XLIII (43) Liste reprise dans la
Sixième Certification dechangements apportés
aux listes (1988)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
87 Norvège* XIV (14) Liste annexée au premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 (G/SECRET/HS96/11
+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le paysest actuellement au bénéfice
d'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/2 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/5 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/15 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/153).Doit mener à terme les consultations avec un
partenaire commercial ayant émis des réserves au
sujet de la documentation concernant le SH96.
88 Oman+,
Sultanat d'CXLIX
(149)Néant PA (09.11.00) Voir la colonne (8) Liste présentée pour l'accession suivant le SH96.G/MA/W/23/Rev.1
Page 19(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
89 Pakistan* XV (15) Procède à la
renégociation de sa liste
antérieure au Cycle
d'Uruguay en rapportavec la mise en œuvre
du SH.
Voir la colonne (6)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96(G/SECRET/HS96/40).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéfice
d'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/SP/10 (des réserves ont été émises).
En conséquence, une révision a été
distribuée dans le document
G/MA/SP/2 (autres) (approuvé)
ii
G/MA/TAR/RS/61 et Corr.1 (autres)
(Des réserves ont été émises)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la liste proposée dans la nomenclature
du SH96.
90 Panama* CXLI (141) Néant PA (02.10.1996) A présenté une liste de
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/48).
(Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/400).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la liste proposée dans la nomenclature
du SH96.
91 Papouasie-
Nouvelle-
Guinée+CXXXVIII
(138)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
92 Paraguay+XCI (91) Protocole d'accession
(30.06.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/SH96/29).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96, pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23/Rev.1
Page 20
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
93 Pérou* XXXV (35) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
94 Philippines+LXXV (75) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM Ont présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenantles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/16 + Corr.1
+ 2 + Add.1).
(Certification en cours)G/RS/5 + une partie de G/RS/10
(autres) ont fait l'objet d'une
certification (Let/1951).
Une partie de G/RS/10 + Add.1
(autres)  (des réserves ont été
émises).
G/MA/TAR/RS/36 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/let/303)Les modifications convenues doivent être intégrées
dans la liste pour qu'elle soit certifiée.
95 Pologne* LXV (65) Liste reprise dans la
Sixième Certification dechangements apportés
aux listes (1988)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/268).
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/32 (ATI)
a fait l'objet d'une certification.
96 Qatar+CXXXI
(131)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
97 Roumanie* LXIX (69) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans une liste SH
codifiée sur feuilletsmobiles et certifiée
(Let/1911)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/265).
Voir la colonne (8)G/RS/14 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/27 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/46 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/260).
98 Rwanda* LVI (56) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
99 Saint-Kitts-et
-Nevis+CXXVIII(128)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PA.G/MA/W/23/Rev.1
Page 21(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
100 Sainte-Lucie+CXXI
(121)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
101 Saint-Vincent-
et-les
Grenadines+CXXII(122)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
102 Sénégal* XLIX (49) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
ii
Les résultats des négociations au titrede l'article XXVIII figurent dans les
documents G/SECRET/6/Add.1 à 3)Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
103 Sierra Leone+CXX (120) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
104 Singapour+LXXIII
(73)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1989)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/263).G/MA/TAR/RS/20 (ATI)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/175).
G/MA/TAR/RS/65 a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/350).
105 République
slovaque*XCIII (93) Protocole d'accession
(19.02.1993)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96
ont fait l'objet d'unecertification  (WT/Let/373).
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/42 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/258).
G/MA/TAR/RS/70 (produits
pharmaceutiques)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/382).
106 Slovénie* XCVI (96) Néant PA (12.09.1994) A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/23 + Corr.1+ 2)
(Certification en cours)G/MA/TAR/RS/75 (ATI)
(en attente de certification)
107 Iles Salomon+CXXXV(135)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 22
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
108 Afrique du
Sud*XVIII (18) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listeantérieure au Cycle
d'Uruguay.PM Renseignements préliminaires
communiqués
(G/SECRET/HS96/15).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/Let/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/18 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/65).Doit présenter la documentation additionnelle liée à
la mise en œuvre du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
109 Sri Lanka* VI (6) La liste antérieure au
Cycle d'Uruguay est en
cours de renégociationau titre d'une dérogation
(WT/L/398) en rapport
avec la mise en œuvre duSH.  La documentation a
été distribuée sous la
cote SECRET/HS/26,mais n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) G/SP/9 et Corr.1 (ADI)
(approuvés)
ii
G/MA/TAR/RS/77 (textiles)Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycled'Uruguay proposée dans le SH.  Deuxièmement,
doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
110 Suriname+LXXIV(74)Liste reprise dans la
Quatrième Certificationde changements apportés
aux Listes (1979)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
111 Swaziland* CXXIII
(123)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 23(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
112 Suisse*
-Liechtenstein+LIX (59) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)xii
Modifications du SH92certifiées (Let/1793)PM Ont présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/10).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96;
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/13 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notificationG/MA/TAR/RS/3 a été présentée et
certifiée (WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/38 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/253).
G/MA/TAR/RS/43 (produits
pharmaceutiques)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/259).
G/MA/TAR/RS/68 (produits
pharmaceutiques)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/361)Doivent mener à terme les consultations avec un
partenaire commercial ayant émis des réserves au
sujet de la documentation concernant le SH96.
113 Tanzanie+CXXIV(124)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
114 Thaïlande* LXXIX
(79)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1988)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/17 + Rev.1)
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéficed'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/8 + 12 (autres)  ont fait l'objet
d'une certification (Let/1954).
G/RS/17 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/1 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/8 + Add.1 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI)  ont
fait l'objet d'une certification
(WT/Let/250).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.Une version révisée de la liste tenant compte du
SH96 doit être présentée.
115 Togo* CXXV
(125)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23/Rev.1
Page 24
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
116 Trinité-et
-Tobago+LXVII (67) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayxiii transposée
dans le SH et distribuée
(G/SECRET/HS/4), maisnon encore certifiée du
fait de l'existence de
réserves.  Était aubénéfice d'une
dérogation jusqu'au
30 juin 1996.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
117 Tunisie* LXXXIII
(83)Protocole d'accession
(12.03.1990)PM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/338).
118 Turquie* XXVII (27) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Les positions tarifaires visées
par les modifications du SH96ont fait l'objet d'une
certification (WT/Let/266).G/RS/28 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/23).
G/MA/TAR/RS/11 (autres)  a fait
l'objet d'une certification(WT/Let/172).
G/MA/TAR/RS/26 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/173).
119 Ouganda* CXXVI
(126)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
120 Émirats arabes
unis+CXXXII(132)Néant PA (06.02.1996) Voir la colonne (8) Doivent suivre les procédures de mise en
application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.G/MA/W/23/Rev.1
Page 25(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
121 États-Unis* XX (20) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1988)PM Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/9).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96.  La
dérogation pour la mise en
application des modifications
du SH96 dans les listes OMC
est venue à expiration le31 octobre 1999;  il n'a pas été
demandé de prorogation.)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/4 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI)
ont fait l'objet d'une certification
(WT/Let/182).
G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + 2
(boissons alcooliques distillées)  ont
fait l'objet d'une certification
(WT(Let/182).
G/MA/TAR/RS/48 (produits
pharmaceutiques)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/64 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/336)Doivent mener à terme les consultations avec un
partenaire commercial ayant émis des réserves au
sujet de la documentation concernant le SH96.
122 Uruguay+XXXI(31) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/28).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéfice
d'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/SP/5 (ADI)  (approuvé)
ii
G/RS/22 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).Doit mener à terme les consultations avec un
partenaire commercial ayant émis des réserves au
sujet de la documentation concernant le SH96.
123 Venezuela*
République
bolivarienne duLXXXVI
(86)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994) vPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenantles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/12 +
Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96;  le pays
est actuellement au bénéfice
d'une dérogation (WT/L/400).)
Voir la colonne (8)G/RS/11 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).Doit mener à terme les consultations avec un
partenaire commercial ayant émis des réserves au
sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23/Rev.1
Page 26
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
124 Zambie* LXXVIII
(78)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayxiv est en
cours de renégociation
au titre d'une dérogation(WT/L/399) en rapport
avec la mise en œuvre du
SH. La documentation aété distribuée sous la
cote G/SECRET/HS/8,
mais n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
125 Zimbabwe* LIV (54) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM (La dérogation pour
l'introduction des modifications
apportées au SH96 dans leslistes OMC est venue à
expiration le 31 octobre 1998,
une prorogation n'a pas été
demandée).La documentation relative à la mise en œuvre du
SH96 a été communiquée conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339)
___________________________________
*Partie contractante à la Convention sur le SH.
+N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH.  Pour les Membres de l'OMC qui ne sont pas partie s à la Convention sur le SH mais qui appliquent le SH88 ou le SH92, les travaux
liés aux modifications apportées au SH96 devraient être accomplis, de préférence avant que ces Membres n'introduisent le SH96 d ans leurs tarifs douaniers nationaux.
xLes renseignements disponibles ne permettent pas de déterminer si le Membre applique ou non le SH.  Toutefois, comme ces Membre s ont soumis leur liste découlant du Cycle d'Uruguay dans le SH, l'hypothèse
est qu'ils appliquent le SH.
iLe terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusi eurs Membres.
iiFormalités concernant la certification devant être menées à bien par le Secrétariat.
iiiListe reprise dans le Protocole d'accession (1971).
ivLa liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le droit uniforme consolidé repris dans la liste antérieure a u Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole
d'accession (3.8.1989).
vLa liste a été approuvée, mais le Protocole de Genève (1994) n'est pas entré en vigueur.
viListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les Quatrième et Cinquième Protocoles de rectification (1950)), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951),
le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).
viiProtocole d'accession (13.12.1990).
viiiDans une communication (L/7614), la CE a indiqué son intention de retirer les engagements tarifaires repris dans la Liste XXXII  de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la
Liste LXXX de la CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous la cote G/L/65, mais n'a pas été certifiée du fait de l'existe nce de réserves.
ixLes concessions liées au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste PM dans la nomenclature du SH.
xProtocole d'accession (6.4.1962).
xiListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le Sixième Protocole de rectification et de modificati on (1957)).  Concessions additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du
Japon (1955).
xiiLe Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.
xiiiListe établie dans le cadre du Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).  Rectifications reprises dans la Première Certif ication de changements apportés aux listes (1969).
xivLa Zambie a hérité de la Liste XVI de l'ancienne Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT en 198 2.
__________