ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/32
21 janvier 2000
(00-0266)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l’industrie de l'Afrique du Sud
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  29.120.50
SH:  85.36
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disjoncteurs (2 pages, en anglais
et en afrikaans)
6. Teneur:   Vise les disjoncteurs ayant un boîtier moulé, et dont les principaux contacts
doivent être connectés à des circuits d’une tension n'excédant pas 1 000 V en courant
alternatif et d'un courant assigné n'excédant pas 125 A.  Ne s'applique pas aux disjoncteurs
visés par la norme SABS CEI 60934:1993, Disjon cteurs pour équipement (DPE), publiée
dans l'Avis gouvernemental n° 841 du 24 mai 1996.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:
Spécification obligatoire VC 8036
GN:1090 GG:  20461:17-09-1999
9. Date projetée pour l'adoption:   17 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           