ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/64
9 février 2000
(00-0490)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Conserves d'akées dans la saumure
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme applicable aux conserves
d'akées dans la saumure (environ 30 pages)
6. Teneur:   Spécification type concernant la production de conserves d'akées dans la saumure
selon la méthode PCM (point critique pour la maîtrise) d'analyse des risques.  Présente les
critères d'esthétique du produit tels qu'ils ont évolué au fil des années.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la qualité et l'innocuité du produit.
8. Documents pertinents:   Un avis concernant le texte notifié sera publié dans le supplément
du Journal officiel relatif aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette
Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Il s'agit de la norme JS 276,
Conserves d'akées dans la saumure.  Après son adoption comme règlement technique, un
décret d'application obligatoire sera publié dans le Journal officiel.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           