. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/18
12 mars 2002
(02-1270)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département
du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ciment (ICS 91.100.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 63:2001 – Ciments hydrauli ques mélangés – Spécification (10 pages,
en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions relatives aux ciments hydrauliques mélangés pour la construction
générale en béton
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le texte notifié est la deuxième révision de la norme PNS 63:1987, déjà modifiée deux fois
(en 1988 et en 1989) par l'incorporation de dispositions nécesssaires à l'époque.
Les changements ci-après sont introduits:
- le taux maximal de perte par calcination est porté de 8% en masse à 10% en masse afin
de permettre l'utilisation de matières locales;
- l'ancien titre de la norme, correspondant à "Ciment pouzzolanique", est remplacé par un
titre correspondant à "Ciment hydraulique mélangé" par suite de la prise en compte de
la spécification type ASTM C 595 lors de la préparation de la norme;
- la teneur en air devient une caractéristique physique requise de manière facultative
(sur demande expresse);
- changement de couleur de trois liants, qui passent du jaune au vert;
- inclusion dans le marquage de l'emballage d'une marque de qualité de produit pour les
marques locales et d'un numéro d'identification de lot pour le ciment importé, et
- utilisation dans l'étiquetage du ciment importé d'autocollants indiquant le fabricant
(nom et adresse), l'importateur (nom et adresse) et le numéro du certificat de
dédouanement de produit d'importation ( ICC) pour l'expédition en question.G/TBT/N/PHL/18
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8. Documents pertinents:   La spécification type C595-00 de l' American Society for Testing
and Materials  (ASTM) relative au ciment mélangé a été prise en compte lors de la
préparation de la norme.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5131Courrier électronique: bps@dti.gov.ph