RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG76/M/1*
11 juin 2002
(02-3215)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-deuxième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET LA MOLDOVA
Note sur la réunion du 3 juin 2002
Président:  M. V. Notis (Grèce)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1805.
2. Au titre du point D.IV de l'ordre du jour de sa trente-deuxième session, le Comité des accords
commerciaux régionaux a abordé le quatrième examen de l'Accord de libre-échange (ALE) entre la
République kirghize et la Moldova.
3. Le Président a rappelé qu'à la suite des difficultés rencontrées lors de l'examen des sept
accords signés par la République kirghize avec des pays de l'ex-Union soviétique, il avait organisé des
consultations avec des délégations pour envisager la meilleure manière de poursuivre les examens.  Àl'issue de ces consultations, il avait été décidé de poursuivre normalement l'examen de l'ALE entre la
République kirghize et la Moldova.  Les trois examens précédents avaient eu lieu en octobre 2000 et
en février et juillet 2001.  Les comptes rendus de ces réunions avaient été distribués respectivement
sous les cotes WT/REG/GEN/M/5, M/6 et M/7.  Depuis la distribution, en mai 2001, du document
contenant des questions et des réponses (docum ent WT/REG76/4/Add.1), aucune autre question
n'avait été reçue.
4. S'agissant du champ d'application, le représentant de l'Australie a dit qu'en réponse à une
question précédente, la République kirghize avait indiqué qu'aucun produit n'était visé par le
Protocole relatif aux exceptions conclu par les deux parties bien que l'Accord autorise des exceptions.
Il a demandé s'il était prévu de signer à l'avenir un Protocole relatif aux exceptions, même s'il n'en
existait actuellement aucun.
5. Le représentant de la République kirghize a répondu qu'aucun Protocole relatif aux exceptions
n'avait été signé et que son pays n'avait actuellement aucune intention de signer un tel Protocole.
6. Le Président a dit qu'étant donné qu'il n'y avait pas d'autres questions, il considérait l'examen
factuel comme achevé, et a demandé au Secrétariat de commencer à rédiger le rapport d'examen.
7. Le Comité a pris note des observations faites.
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* Les comptes rendus des réunions précédentes ont été distribués sous les cotes WT/REG/GEN/M/5, 6
et 7.