RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/COL/1
5juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2587)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DELANOUVELLE-ZELANDE1CONCERNANT
LANOTIFICATION PRESENTEE PAR LACOLOMBIE
AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du19février 1996.
_______________
1. Envertu dequels critères lesdépartements attribuent-ils descontrats d'importation ou
d'exportation àdescommer çantsprivés?
2. Comment lesprixsont-ils fixés?
3. Descontrats àlongterme sont-ils négociés?
1G/STR/N/1/COL.