ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NLD/8
18novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5047)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Ministère del'agriculture, dupatrimoine naturel etdelapêche
Office dupoisson
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Poisson etéquipement utilisé dans
lescriées aupoisson
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Exigences sanitaires de1997 concernant lescriées au
poisson (8pages)
5. Teneur: Cetexte énonce, enrelation avec lasanté despersonnes, desexigences enmatière
d'établissement etdesexigences concernant lesaires detravail, l'équipement etlepersonnel dans
lescriées aupoisson etlesmarchés degros(parexemple exigences concernant l'outillage, les
murs etsolsetlesemployés -notamment l'obligation pour ceux-ci deselaver lesmains avant de
semettre autravail).
6. Objectif etjustification: Protection delasanté despersonnes
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 1997
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Décembre 1997
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 4décembre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: