./.  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/54 
13 février 2004 
 (04-0576) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.120.30 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for fresh and 
frozen marine products of animal origin  (Norme d'hygiène concernant les produits de la 
mer d'origine animale, frais et congelés) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Catégorie, prescriptions en matière d'indices, les prescriptions en matière 
d'hygiène concernant le processus de transforma tion, l'emballage, le ma rquage, le stockage, 
le transport, et les méthodes de déterminati on applicables aux produits de la mer d'origine 
animale, frais et congelés.  Cette norme s'app lique aux produits de la mer d'origine animale, 
frais et congelés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
norme précédente ne réglementait pas les tene urs en méthylmercure.  Conformément aux 
normes de la Commission du Codex Alimentari us (CAC), la norme modifiée fixe les 
teneurs en méthylmercure ci-après:  poisson de consommation = 1,0 mg/kg, autres produits 
aquatiques = 0,5 mg/kg. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments G/SPS/N/CHN/54 
Page 2  
 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.15 Détermination du cadmium dans les aliments 
GB/T 5009.17 Détermination du mercure total et  du mercure organique dans les aliments 
GB/T 5009.44 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les viandes et les produits de 
viandes  
GB/T 5009.45 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les poissons et autres 
produits aquatiques  
GB/T 5009.190 Détermination des biphényles polychlorés dans les fruits de mer 
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 14881 Réglementation généra le en matière d'hygiène applicable aux entreprises 
du secteur alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 