 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/168 
27 septembre 2004 
 (04-4023) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS), 
Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Jeunes plants de fraisiers et tubercul es de pomme de terre destinés à la 
multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Jeunes plants de fr aisiers:  tous partenaires commerciaux 
Tubercules de pomme de terre destinés à la multiplication:  zones de l'Australie, des États-Unis et du Japon couvertes pa r des autorisations d'importation 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The field inspection requirements for 
exporting countries to be exempt from post-entry quarantine  (Exigences en matière 
d'inspection sur le terrain auxque lles doivent satisfaire les pays  exportateurs pour bénéficier 
d'une exemption de quarantaine post-entrée) – Disponible en coréen, 8 pages 
6. Teneur:  Le Service national de la quarantaine  phytosanitaire (NPQS) a établi de nouvelles 
exigences en matière d'inspection sur le te rrain auxquelles doivent satisfaire les pays 
exportateurs pour bénéficier d'une exemption de  quarantaine post-entrée.  Les pays qui ne 
souhaitent pas satisfaire à ces exigences pe uvent suivre la procédure existante.  
Les nouvelles exigences portent principalement sur: 
− le moment et la méthode d'inspection sur le terrain;  
− le moment et la méthode d'analyse en laboratoire;  
− la méthode d'emballage et d'étiquetage des marchandises partant à l'exportation,  et  
− le modèle de certificat phytosanitaire, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/KOR/168 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n°2004-10 du NPQS du 28 août 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   28 août 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 août 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Plant Quarantine Service/MAF 
433-1, Anyang 6-dong Anyang, Kyonggi-do République de Corée Téléphone:  82-31-446-1926 
Téléfax:  82-31-445-6934 
Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 