RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/238/Add.1
23 mai 2001
(01-2623)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
EXAMEN DE LA LÉGISLATION
Questions complémentaires posées par le Japon à la Bolivie
Addendum
Par une communication de sa Mission permanente datée du 22 mai 2001, le Japon a fait
parvenir au Secrétariat les questions complémentaires suivantes adressées à la Bolivie.  Ces questions
font suite aux réponses de la Bolivie, contenues dans le document IP/C/W/251, aux premièresquestions posées par le Japon (document IP/C/W/238).
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A. B
REVETS
1. Veuillez indiquer si une substance chimique (et non pas un être vivant ni une procédure)
décrite dans l'ancienne ques tion 1 iii) du Japon est ou non co nsidérée comme une invention.
2. Veuillez indiquer si les objets des points d), h), i) et j) de l'ancienne question 2 du Japon sont
considérés comme des inventions.  Veuillez également donner des réponses concernant les points l)
et o), en indiquant si les objets de ces points sont considérés comme des inventions (veuillez noter que
votre réponse concernant le point n) est probablement la réponse au point o) et modifier, si nécessaire,la réponse concernant le point n)).
3. À propos de l'ancienne question 3 du Japon, veuillez expliquer la façon dont vous établissez
les liens entre d'une part, une copie du contrat d'accès aux ressources génétiques et une copie des
documents certifiant que l'utilisation des connaissances traditionnelles est autorisée et d'autre part les
"renseignements sur les demandes [...] déposées et les brevets correspondants [...] délivrés à l'étranger[au déposant d'une demande de brevet]" comme stipulé à l'article 29:2 de l'Accord sur les ADPIC,
encore que ces copies soient rarement demandées pour le dépôt des demandes et la délivrance des
brevets à l'étranger.
4. À propos de l'ancienne question 4 du Japon, prière d'expliquer comment un composé
chimique connu dont l'utilisation à des fins thérapeutiques n'était pas connue peut faire l'objet d'unbrevet au titre de l'article 21 de la Décision 486.  Qu'en est-il d'un composé chimique connu dont les
propriétés insecticides n'étaient pas connues?
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