. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LKA/6
17 octobre 2001
(01-5104)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
des technologies)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons additionnées de lait
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type sri-lankaise
SLS 917 concernant les boissons additionnées de lait (8 pages)
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons
additionnées de lait
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les importations et
les exportations (Réglementation), en vertu duquel l'importation à Sri Lanka de boissons
additionnées de lait ne sera pas autorisée, à moins que les produits en question soient
conformes à la spécification SLS 917:1991.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/LKA/6
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria PlaceElvitigala Mawatha
PO Box 17
Colombo 08
Sri Lanka
Téléfax: 94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk