. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/9
13 mars 2003
(03-1440)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité (Dirección General de Normas y
Sistemas de Calidad - DIGENOR)Av. México, Edificio Huacal, Piso II, Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: (809) 686-2205
Téléfax: (809) 688-3843
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Système harmonisé:  8506.11.10, 8506.11.20, 8506.12.10, 8506.12.20, 8506.13.10,
8506.13.20, 8506.19.10, 8506.19.20, 8506.20.10, 8506.20.20
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 451 - Acumuladores
eléctricos.  Pilas secas.  Especificaciones   (NORDOM 451 - Accumulateurs électriques.
Piles sèches.  Spécifications) (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Norme définissant les piles sèches et établissant les caractéristiques de qualité en
matière de tension initiale, de résistance et de durée de vie minimale
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Norme établissant les exigences que doivent respecter les piles sèches de type Leclanché (au
zinc-charbon)
8. Documents pertinents:  ANSI C18, 1M-1992:  Spécifications relatives aux piles
sèches (1992)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juillet 1994
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/DOM/9
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  (DIGENOR)
Av. México, Edificio Huacal Piso II,Santo Domingo (République dominicaine)