RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG102/R/B/1/Add.1
G/L/370/Add.1
19 octobre 2000
(00-4339)
Original:  anglais
ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ET MALTE
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
Communication des Parties
Addendum
Le présent document contient la question adressée aux parties et la réponse qu'elles ont
fournie.
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On ne comprend pas clairement quelle est la situation de ces accords.  S'agit-il d'accords
relatifs à des zones de libre-échange intégral ement appliqués ou d'accords partiellement
appliqués dont la durée de mise en œuvre progressive dépasse les dix ans prévus?
Comme les rapports biennaux le précisent, les accords d'association avec ces pays prévoient
chacun la création d'une union douanière avec les CE en deux étapes.  La réalisation de l'union
douanière entre les CE et Chypre en est à la seconde étape alors que celle de l'union douanière entreles CE et Malte en est encore à la première.  Il est donc clair que la mise en œuvre a duré plus
longtemps que les dix ans initialement prévus.  Les rapports biennaux décrivent les progrès accomplis
dans chaque cas.
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