ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/2
26novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5186)
Original: anglais Groupe detravail desservices professionnels
RAPPORT DUGROUPE DETRAVAIL DESSERVICES PROFESSIONNELS
AUCONSEIL DUCOMMERCE DESSERVICES
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusixréunions officielles etplusieurs
réunions informelles pendant lapériode allant demars àlafindumois d'octobre 1997. Uneautre
réunion officielle estprévue pourles15et16décembre. Lesdiscussions ontétéaxées surdeuxthèmes
principaux: l'établissement desLignes directrices pourlesaccords ouarrangements dereconnaissance
mutuelle danslesecteur desservices comptables ,etl'élaboration dedisciplines multilatérales concernant
laréglementation intérieure danslesecteur desservices comptables.
a) Etablissement delignes directrices noncontraignantes pourlesaccords ouarrangements de
reconnaissance mutuelle danslesecteur desservices comptables
2. LeGroupe detravail aachevé l'élaboration deslignes directrices noncontraignantes pourla
négociation d'accords oud'arrangements dereconnaissance mutuelle, conformément àlaDécision sur
lesservices professionnels. Ledocument reproduisant lesLignes directrices pour lesaccords ou
arrangements dereconnaissance mutuelle danslesecteur desservices comptables aététransmis au
Conseil ducommerce desservices pourapprobation souslacoteS/WPPS/W/12/Rev.1.
b) Elaboration dedisciplines multilatérales concernant laréglementation intérieure danslesecteur
desservices comptables
3. Alademande duGroupe detravail, leSecrétariat aétabli unesynthèse desréponses au
questionnaire surlesmesures réglementaires appliquées dans lesecteur desservices comptables
(S/WPPS/W/11). Ilareçuparlasuite descommunications deplusieurs Membres contenant des
propositions concernant lesdisciplines (S/WPPS/W/15-19), ainsiquedesobservations. Ilarécapitulé
lespropositions desMembres dansunenoteinformelle intitulée Disciplines relatives àlaréglementation
intérieure danslesecteur desservices comptables .Alasuitedesdiscussionsetd'observationsexprimées
parlesMembres, leSecrétariat aétéinvité àétablir plusieurs versions révisées delanoteinformelle.
Lestravaux sontdéjàbienavancés, compte tenudecequiestindiqué auparagraphe 17delaDéclaration
ministérielle deSingapour.
4. Alaréunion duGroupe detravail tenue le24mars, unreprésentant del'OCDE aprésenté
lesrésultats duTroisième atelier surlesservices professionnels ,tenuenfévrier 1997. LaFédération
internationale desexperts-comptables (IFAC) afaitparvenir auSecrétariat deuxlettres surlesdisciplines
concernant laréglementation intérieure danslesecteur desservices comptables, quiontétédistribuées
auxMembres.