ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/482/Add.1
23 juillet 2002
(02-4080)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
19 juillet 2002.
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Atrazine, bensulide, difénamide, imazalil, 6-méthyl-1,3-dithiolo[4,5-b]quinoxaline-2-one,
phosphamidon, S-propyl dipropylthiocarbamate et trimethacarb – Suppression de limites maximales
de résidus
Le document de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum supprime des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques pour les insecticides
phosphamidon et trimethacarb, les herbicides atrazine, S-(O,O-diisopropyl phosphorodithioate) ester
de N-(2-mercaptoethyl) benzenesulfonamide, connu sous le nom de bensulide, S-propyl
dipropylthiocarbamate, connu sous le nom de vernolate, et difénamide, le fongicide imazalil et lefongicide/insecticide 6-méthyl-1,3-dithiolo[4,5-b]quinoxaline-2-one (oxythioquinox), car ces
pesticides ne sont plus homologués pour certaines utilisations alimentaires aux États-Unis.
Les mesures réglementaires définies dans la règle finale notifiée s'inscrivent dans le cadre des
prescriptions en matière de réévaluation de LMR par l'Agence de l'article 408 q) de la Loi fédérale sur
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996
sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de
réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996,
soit environ 6400 LMR.  Les mesures réglementaires notifiées portent sur la suppression de 75 LMR,
qui sont comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de
réexamen d'août 2002.
La règle finale entre en vigueur au 15 octobre 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 16 septembre 2002 au plus tard.  Le texte intégral de
l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la
présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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