RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/M/11
1er décembre 1998
(98-4816)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'État
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
TENUE LE 18 SEPTEMBRE 1998
Président:  M. Jacques Teyssier d'Orfeuil (France)
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A. Adoption de l'ordre du jour 1
B. Examen des notifications présentées par les Membres à la suite 1
des demandes distribuées sous les cotes G/STR/N/1, 3 et 4
1) Nouvelles notifications complètes présentées conformément 2
aux documents G/STR/N/1 et 4
2) Notifications de mise à jour conformément au 2
document G/STR/N/3
C. Liste exemplative indiquant les types de relations entre pouvoirs publics 2
et entreprises et les types d'activités auxquelles celles-ci se livrent(G/STR/W/35)
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jo ur proposé dans l'aérogramme WTO/AIR/903, tel
qu'indiqué ci-dessus.
B. EXAMEN DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES À LA SUITE DES DEMANDES
DISTRIBUÉES SOUS LES COTES G/STR/N/1, 3 ET 4
2. Le Président a rappelé que, conformément au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XVII ("le Mémorandum d'accord"), le Groupe de travail était chargé
d'examiner des notifications et contre-notifications présentées par les Membres au sujet du commerce
d'État et que, à la lumière de cet examen, le Conseil du commerce des marchandises pouvait formuler
des recommandations concernant l'adéquation des notifications et la nécessité d'obtenir de plus amples
renseignements.
3. Le Président a rappelé qu'à sa réunion du 20 février 1995, le Conseil du commerce des
marchandises avait fixé au 30 juin 1995 le délai imparti aux Membres pour présenter leurs nouvelles
notifications complètes concernant leurs entreprises commerciales d'État et que le Groupe de travail
était ensuite convenu de maintenir au 30 juin la date limite pour la présentation des nouvellesG/STR/M/11
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notifications (de mise à jour).  Le 17 mars 1997, une demande de notifications de mise à jour qui
devaient se fonder sur les nouvelles notifications complètes présentées en 1995 avait été distribuée
sous la cote G/STR/N/3.  Ces dernières notifications de mise à jour, qui concernaient tous les
Membres de l'OMC, devaient être présentées pour le 30 juin 1997.
4. Le Président a indiqué qu'à la date où l'aérogramme annonçant la présente réunion avait été
distribué (le 2 septembre 1998), 58 Membres au tota l (l'UE comptant pour un) avaient présenté des
nouvelles notifications complètes en réponse à la demande de 1995.  En ce qui concerne les
notifications de mise à jour, on en avait reçu 25 pour 1996 et 27 seulement pour 1997 (l'UE comptant
de nouveau pour un Membre).  Bien que le nombre des nouvelles notifications complètes ait
augmenté, il était décevant de voir qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas présenté de
notifications de mise à jour dans les délais.  Le Mémorandum d'accord permettait à un Membre de
faire une contre-notification lorsqu'il estimait qu'une notification d'un autre Membre était soitincomplète soit erronée.  Aucune contre-notification n'avait été reçue jusqu'alors.
5. Le Président a suggéré que le Groupe de travail procède de la même façon qu'à sa précédente
réunion, c'est-à-dire examine:  1) si la notification donnait bien les renseignements demandés dans le
questionnaire;  et 2) s'il fallait plus d'informations pour avoir – selon les termes du paragraphe 2 du
Mémorandum d'accord – "une idée précise de la façon dont opèrent les entreprises ayant fait l'objetdes notifications et de l'effet de leurs opérations sur le commerce international".  Il a relevé que, dans
l'aérogramme, il était prévu d'examiner d'une part les nouvelles notifications complètes présentées en
réponse aux documents G/STR/N/1 et 4 et d'autre part des notifications de mise à jour présentées en
réponse au document G/STR/N/3.
1) Nouvelles notifications complètes présentées  conformément aux docum ents G/STR/N/1 et 4
6. Aucune question n'a été posée au sujet de la notification du Qatar (G/STR/N/1/QAT).
7. Aucune question n'a été posée au sujet de la notification de la Mongolie (G/STR/N/4/MNG).
2) Notifications de mise à jour conformément au document G/STR/N/3
8. Aucune question n'a été posée au sujet de la notification de la Jamaïque (G/STR/N/3/JAM).
9. Aucune question n'a été posée au sujet de la notification de Macao (G/STR/N/3/MAC).
10. Aucune question n'a été posée au sujet de la notification de la République slovaque
(G/STR/N/3/SVK).
11. Le Président a indiqué que, ainsi qu'il avait été convenu à la réunion du Groupe de travail de
septembre 1996, les notifications qui avaient déjà été examinées et qui pouvaient faire l'objet de
questions écrites ne figureraient plus dans l'aérogramme annonçant la prochaine réunion du Groupe detravail à moins qu'un Membre ne le demande expressément.
12. Le Président a en outre souligné que les Membres auxquels des questions écrites avaient été
adressées devaient y répondre par écrit dans les meilleurs délais.
C. LISTE EXEMPLATIVE INDIQUANT LES TYPES DE RELATIONS ENTRE POUVOIRS PUBLICS ET
ENTREPRISES ET LES TYPES D 'ACTIVITÉS AUXQUELLES CELLES -CI SE LIVRENT (G/STR/W/35)
13. Le Président a rappelé qu'à la réunion du Groupe de travail tenue en novembre 1997, il avait
déclaré qu'un texte du Président serait établi qui regrouperait les divers éléments de la liste
exemplative recueillis jusqu'à présent, en vue d'élaborer une version de travail de la liste exemplativeG/STR/M/11
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et donc de faire progresser les travaux relatifs à cette importante tâche.  Depuis, cinq réunions
informelles se sont tenues, auxquelles le texte du Président a été longuement examiné.  À la plus
récente de ces réunions, les participants avaient examiné une deuxième révision du texte et étaient
convenus de transmettre le texte au Conseil du commerce des marchandises pour examen au nom de
l'ensemble du Groupe de travail.  Le Président a demandé si les délégations souhaitaient formuler desobservations sur le projet de liste exemplative.
14. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation ne pouvait pas, à ce stade, souscrire au
projet de texte.
15. Le représentant de l'Australie a dit que le Groupe de travail débattait de la liste exemplative
depuis un certain temps et que le projet de texte était un bon compromis.  Il espérait que la question
serait rapidement réglée.  La liste exemplative serait utile pour l'élaboration des nouvelles
notifications complètes de 1998.
16. Le Président a déploré l'absence de consensus au sujet du projet de liste exemplative et a dit
qu'il continuerait d'étudier sur cette question.  La date de la prochaine réunion du Groupe de travail
serait fonction du nombre de notifications reçues au cours des prochaines semaines.  Le Groupe
pourrait peut-être se réunir en décembre 1998.
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