. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/357
5 décembre 2000
(00-5239)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Nouveaux médicaments pour animaux pour
utilisation dans des aliments pour animaux - Salinomycine et disalicylate de méthylènede bacitracine (2 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
une modification de la réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite de
l'aval donné à une demande pour nouveau  médicament pour animaux (NADA).
Cette NADA couvre l'utilisation d'articles médicamenteux de type A agréés, à ingrédient
unique, renfermant de la salinomycine et du disalicylate de méthylène de bacitracine, dans
la fabrication d'aliments médicamenteux de type C à combinaison d'ingrédients pour lespoulets à griller ou à rôtir et les poulets de renouvellement (reproduction et ponte).
Ces aliments médicamenteux de type C sont utilisés pour la prévention de la coccidiose et
pour aider à la prévention de l'entérite nécrotique et à la lutte contre cette maladie chez les
poulets à griller ou à rôtir et les poulets de renouvellement (reproduction et ponte), de même
que pour la prévention de la coccidiose, l'amélioration de la prise de poids et le
renforcement de l'efficacité des aliments chez les poulets à rôtir et les poulets de
renouvellement (reproduction et ponte).  De plus, les doses journalières admissibles (DJA)de résidus totaux de bacitracine et de salinomycine précédemment établies sont codifiées.
Le Titre 21 du Code des règlements fédéraux (21 CFR) - Article 556.70 est révisé comme
suit:
Art. 556.70  Bacitracine
a) Dose journalière admissible (DJA).  La DJA pour les résidus totaux de
bacitracine est de 0,05 milligramme par kilogramme de poids corporel par jour.
b) Limites maximales de résidus.  La limite maximale de résidus de bacitracine
provenant de bacitracine-zinc ou de disalicylate de méthylène de bacitracine
dans les tissus comestibles non cuits de bovins, de porc, de poulet, de dinde, de
faisan et de caille, de même que dans le lait et les oeufs, est de 0,5 partie parmillion.G/SPS/N/USA/357
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Un article 556.592 est ajouté à la sous-partie B, comme suit:
Art. 556.592  Salinomycine
a) Dose journalière admissible (DJA).  La DJA pour les résidus totaux de
salinomycine est de 0,005 milligramme par kilogramme de poids corporel par
jour.
b) [Réservé]
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 70790, 28 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  28 novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 novembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral de l'annonce sera
envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov