. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/143
12 novembre 2002
(02-6250)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Aliments transformés en général
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Initial Assessment for
Application A446 – Food derived from Insect-Protected, Glufosinate-Ammonium Tolerant
Corn (maize) Line 1507  (Évaluation initiale concernant la demande A446 –
Aliments obtenus à partir de maïs de la lignée 1507 protégé contre des insectes et tolérantau glufosinate-ammonium) – 10 pages
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) a reçu une demande
de modification du Code des normes alimentaires visant à l'agrément d'aliments obtenus
à partir de maïs de la lignée 1507, génétiquement modifié pour produire une protéineBt (CRY1F) conférant une protection contre les attaques de certains insectes lépidoptères
ravageurs, et une protéine PAT rendant tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en
erreur.
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/AUS/143
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australian Food Standards Code  (Code australien des normes alimentaires), New Zealand
Food Regulations 1984  (Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires), tous deux disponibles en anglais, Standard 1.5.2.  (Norme 1.5.2.)
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2003, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 10)
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le
site web de Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande ( www.foodstandards.gov.au )
Documents également disponibles à l'adresse:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
PO Box 858
Canberra City
ACT 2601
AUSTRALIE
Téléfax:  (+61) 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au