. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/150
27 août 1999
(99-3563)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits pour l'alimentation animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-061-ZOO-1999:  Spécifications zoosan itaires des produits pour l'alimentation
animale (7 pages).  Adresse Web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html
5. Teneur:  La norme notifiée, qui sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire
national, vise à établir les exigences et les spécifications zoosanitaires auxquelles doivent
satisfaire les produits finis pour l'alimentation animale, afin d'éviter que ceux-ci ne
constituent un risque pour la santé des animaux et des personnes.  Ce texte s'applique à
toutes les personnes physiques et/ou morales préparant, fabriquant en sous-traitance,
important ou commercialisant des produits pour l'alimentation animale.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 10 août 1999 (en
espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  9 octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/MEX/150
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           