ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/85
25 février 2002
(02-0907)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-SIXIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quatre-vingt-sixième réunion le
22 janvier 2002.
2. À la suite de la décision adoptée par le Conseil général le 20 décembre 20011 concernant la
composition de l'OSpT pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et après la
nomination de membres et de suppléants nouveaux, la composition de l'OSpT au début de 2002 était
la suivante:
MEMBRES SUPPLÉANTS SECONDS SUPPLÉANTS
M. A. R. (Sandy) Moroz (Canada) M. Otto Wentzel (Norvège)
Mlle Liping Zhang (Chine) M. S.I.M Nayyar (Pakistan) Mlle My Yen Lu (Macao, Chine)
M. Magdi Farahat (Égypte) M. Sudhakar Dalela (Inde)
M. Benny Berg Sorensen (CE) Mlle Liana Simopoulos (CE)M. Evelio Alvarado Romero (Guatemala) Mlle Milagros Miranda (Pérou) M. Philip Fox-Drummond Gough (Brésil)
M. Shingo Yamagami (Japon) M. Hiromi Yano (Japon)
M. Gil-Sou Shin (Corée) M. Ivan Lee (Hong Kong, Chine) M. Badrul Hassan (Bangladesh)M. Johannes R. Bernabe (Philippines) M. Krisda Ekawat (Thaïlande)
Mme Liliana Mangeac (Roumanie) M. Ersin Karapinar (Turquie) Mme Sarah Huber (Suisse)
M. William Tagliani (États-Unis)
3. Étaient présents à cette réunion les membres et/ou suppléants suivants:  M. Alvarado/
Mlle Miranda;  MM. Ekawat, Farahat/Dalela;  Mme Mangeac/M. Karapinar;  MM. Moroz, Shin/Lee;
Mlle Simopoulos;  MM. Tagliani, Yamagami;  Mlle Zhang/Mlle Lu.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa quatre-vingt-cinquième réunion (G/TMB/R/84).
Notifications au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
5. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée au titre de l'article 2:1 par les
Communautés européennes à la suite de l'accession de la République populaire de Chine à l'OMC
(G/TMB/N/60/Add.5).  Il a constaté que les Communa utés européennes avaient notifié les restrictions
                                                     
1 Voir le document WT/L/443.G/TMB/R/85
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quantitatives appliquées le 11 décembre 2001 (et non pas le jour précédant la date d'entrée en vigueur
de l'Accord sur l'OMC pour la Chine, soit le 10 décembre 2001).  L'OSpT a décidé de demander des
précisions aux Communautés européennes sur certains aspects de cette notification concernant,
notamment, la mesure dans laquelle le processus d'intégration au titre de l'ATV avait eu une incidence
sur les restrictions maintenues et la manière dont les dispositions relatives aux coefficients decroissance majorés avaient été mises en œuvre.
6. L'OSpT a commencé l'examen d'une notification adressée conformément à l'article 2:1 par les
Communautés européennes à la suite de l'accession à l'OMC du territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) (G/TMB/N /60/Add.6).  Il a constaté que les Communautés
européennes avaient notifié les restrictions quantitatives appliquées le 1
er janvier 2002 (et non pas
celles qui étaient appliquées le jour précédant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pour
le Taipei chinois, à savoir le 31 décembre 2001).  L'OSpT a décidé de demander des précisions auxCommunautés européennes sur certains aspects de sa notification concernant, notamment, la mesure
dans laquelle le processus d'intégration au titre de l'ATV avait eu une incidence sur les restrictions
maintenues, la limitation qui semblait exister en ce qui concerne le recours cumulatif à la flexibilité,
ainsi que la manière dont les dispositions relatives aux coefficients de croissance majorés avaient été
mises en œuvre.
Notifications au titre des articles 2 et 3 de l'ATV
7. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée au titre des articles 2 et 3 par le
Canada à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC (G/TMB/N/62/Add.3).  Il a décidé de demander
des précisions au Canada sur certains aspects de sa notification concernant, notamment, la question desavoir si les restrictions quantitatives notifiées relevaient de l'article 2:1 ou 3:1 de l'ATV, la manière
dont le Canada avait mis en œuvre les dispositions relatives aux coefficients de croissance majorés
pour les restrictions notifiées, la mesure dans laquelle ces restrictions avaient été affectées par le
processus d'intégration au titre de l'ATV, la limitation qui semblait exister en ce qui concerne le
recours cumulatif à la flexibilité avant l'accession de la Chine, ainsi que le statut, au regard de l'ATV,des seuils de consultation mentionnés dans la notification.
8. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée au titre des articles 2 et 3 par le
Canada à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC (G/TMB/N/62/Add.4).  Il a décidé de
demander des précisions au Canada sur certains aspects de la notification concernant, notamment, la
question de savoir si les restrictions quantitatives notifiées relevaient de l'article 2:1 ou 3:1 de l'ATV,
la manière dont le Canada avait mis en œuvre les dispositions relatives aux coefficients de croissance
majorés pour les restrictions notifiées, la mesure dans laquelle ces restrictions avaient été affectées parle processus d'intégration au titre de l'ATV, ainsi que la limitation qui semblait exister en ce qui
concerne le recours cumulatif à la flexibilité avant l'accession du Taipei chinois.
Notification au titre de l'article 3:1 de l'ATV
9. L'OSpT a commencé à examiner la notification présentée au titre de l'article 3:1 par les
Communautés européennes à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC (G/TMB/N/64/Add.2).  Il a
décidé de demander des précisions aux Communaut és européennes concernant, notamment, le fait
qu'il avait constaté qu'elles avaient notifié les restrictions quantitatives appliquées le
11 décembre 2001 (et non pas le jour précédant la date d'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC pour
la Chine).  L'OSpT a également demandé des renseignements et de plus amples détails sur unprogramme d'élimination, au sens de l'article 3:2 b), des restrictions notifiées conformément à
l'article 3:1.
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATVG/TMB/R/85
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10. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par le Honduras (G/TMB/N/419) et la République slovaque
(G/TMB/N/378/Rev.1 et G/TMB/N/37 8/Rev.1/Add.1).  En procédant à cet examen, l'OSpT a noté
que, conformément à l'article 2:8 b), le volume des importations de produits intégrés représentait les
pourcentages ci-après des importations de produits visés par l'Accord effectuées en 1990 (saufmention contraire):  Honduras (18,80 pour cent);  République slovaque (18,47 pour cent du volume
des importations de 1993).  Il a également noté que les produits intégrés mentionnés dans chaque
notification provenaient, conformément à l'arti cle 2:8 b), de chacun des quatre groupes ci-après:
peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  En ce qui concerne la notification du
Honduras, l'OSpT a noté qu'un produit défini au niveau des positions à cinq chiffres du SH semblait
englober des produits qui avaient déjà été intégrés en partie dans la deuxième étape du processus
d'intégration au niveau des positions à six chiffres du SH, et que quatre produits semblaient avoir étépris en compte deux fois dans le programme d'intégration pour la troisième étape.  Il a constaté
également, cependant, que même si les produits qui semblaient avoir déjà été intégrés et ceux qui
semblaient avoir été pris en compte deux fois étaient exclus, le programme d'intégration du Honduras
pour la troisième étape représenterait malgré tout au moins 18 pour cent du volume total des
importations des produits visés dans l'annexe effectuées en 1990 par le Honduras.  S'agissant de lanotification de la République slovaque, l'OSpT a noté que le calcul de la part des produits intégrés
avait été effectué sur la base des importations de 1993, soit la première année pour laquelle des
données étaient disponibles.  Il a en outre noté que le programme d'intégration contenait plusieurs
lignes du SH relevant d'une "ligne SH ex" reprise dans l'annexe à l'ATV et a pris note de la
déclaration faite par la République slovaque selon laquelle ces produits correspondaient précisément àla désignation des produits figurant dans cette annexe de l'ATV.
Notification au titre de l'article 6:1 de l'ATV
11. L'OSpT a pris note de la notification présentée au titre de l'article 6:1 par la Chine dans
laquelle celle-ci déclarait souhaiter conserver le droit d'utiliser le mécanisme de sauvegarde transitoirependant la période de transition pr évue dans l'Acco rd (G/TMB/N/420).
Communication de la Pologne
12. L'OSpT a examiné une communication adressée par la Pologne faisant suite à la demande de
renseignements qu'avait formulée l'OSpT.
2  Cette communication précisait que, conformément à la
recommandation de l'OSpT3, "la Pologne a l'intention de mettre en œuvre la recommandation de
l'OSpT […] relative à la mesure de sauvegarde transitoire appliquée par la Pologne aux importationsde fils de fibres en provenance de Roumanie.  Cette mesure sera abrogée le 1
er mars 2002".  L'OSpT a
rappelé qu'il avait examiné cette mesure de sauvegarde en septembre 2001 conformément à
l'article 6:104 et, par la suite, en novembre 2001, les explications fournies par la Pologne concernant
les raisons pour lesquelles elle ne se considérait pas en mesure de se conformer à la recommandation
de l'OSpT.5  Des renseignements détaillés ainsi que la recommandation de l'OSpT avaient été
communiqués aux Membres de l'OMC en ce qui concerne ce dernier examen effectué le
23 novembre 2001.6  Tout en prenant note de la communication de la Pologne, l'OSpT a fait observer
                                                     
2 Voir le document G/TMB/R/84, paragraphe 8.
3 Voir le document G/TMB/R/83, paragraphe 41.
4 Voir le document G/TMB/R/81, paragraphes 7 à 34.
5 Voir le document G/TMB/R/83, paragraphes 16 à 41.
6 Voir le document G/TMB/26.G/TMB/R/85
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que, bien que l'article 8 ne fixe pas de délai précis pour la mise en œuvre par le(s) Membre(s) visé(s)
des recommandations de l'OSpT, la mesure aura été appliquée pendant plus de sept mois
(G/TMB/N/421).
Communication reçue du Président du Comité du commerce et du développement13. L'OSpT a examiné la communication adressée par le Président du Comité du commerce et du
développement, conformément au programme de travail de ce Comité découlant du paragraphe 44 de
la Déclaration ministérielle de Doha et du paragraphe 12.1 de la Décision concernant les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre, dans laquelle celui-ci demandait que lui soient communiqués
des renseignements sur toute discussion ou autre fait nouveau intervenant au sein de l'OSpT d'ici à
juillet 2002 en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement spécial et différencié contenues
dans l'ATV.  L'OSpT a adopté une réponse à cette communication disant notamment que, dans lamesure où la demande ne lui en avait pas été faite, l'OSpT n'avait pas prévu de discussion générale sur
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié contenues dans l'ATV.  Il informerait
néanmoins le Comité du commerce et du développement de tout éventuel fait nouveau susceptible de
l'intéresser aux fins de l'examen qui lui est prescrit.   L'OSpT a en outre attiré l'attention du CCD sur le
rapport complet qu'il avait établi sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape duprocessus d'intégration (G/L/459) et, en particulier, sur les parties de ce rapport qui pouvaient se
révéler pertinentes dans le contexte de l'examen des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié.  L'OSpT a autorisé son Président à transmettre cette réponse au Président du CCD.
Observations concernant les notifications tardives14. S'agissant des notifications adressées à l'OSpT après les dates limites correspondantes, l'OSpT
a répété qu'il prenait note des notifications tardives, sans préjudice du statut juridique desdites
notifications.
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