ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/2/Rev.8
13 février 2002
(02-0703)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 1995
Révision
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"Examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Depuis le1
er janvier 1995, 138 organismes à activité normative de 94 Membres ont accepté le Code de pratique,
dont 65 organismes à activité normative du gouvernement central, 64 organismes à activité normative
non gouvernementaux, deux organismes officiels, de ux organismes paraétatiques, trois organismes
régionaux non gouvernementaux, un organisme non g ouvernemental/du gouvernement central et un
organisme autonome.G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
AFRIQUE DU SUD South African Bureau of Standards
(SABS) - Office sud-africain de
normalisationNon gouvernemental 14 avril 1995
ALBANIE Directorate of Standardization and
Quality  (DSC) - Direction de lanormalisation et de la qualitéGouvernement central 4 août 1997
ALLEMAGNE Deutsches Institut für Normung e.V.
(DIN) - Institut allemand denormalisationNon gouvernemental 14 mars 1995
ARGENTINE Instituto Argentino De Normalización
(IRAM) – Institut argentin denormalisationNon gouvernemental 31 juillet 1997
AUSTRALIE Standards Association of Australia ou
"Standards Australia" - Associationaustralienne de normalisationNon gouvernemental 20 novembre 1995
AUSTRALIE Australian Communications Authority
(ACA) - Office australien des
communicationsGouvernement central 17 octobre 1997
AUSTRALIE Australia Communications Industry
Forum Limited (ACIF) - Forum
australien de l'industrie descommunicationsNon gouvernemental 12 février 1998
AUSTRALIE Australia Gas Association (AGA)
- Association australienne du gazNon gouvernemental 28 mai 1998
AUSTRALIE Australian Forestry Standard Steering
Committee – Comité directeur australiendes normes forestièresNon gouvernemental 24 août 2001
AUTRICHE Österreichisches Normungsinstitut (ON)
- Institut autrichien de normalisationNon gouvernemental 3 juin 1996
AUTRICHE Österreichischer Verband für
Elektrotechnik (ÖVE) - Associationélectrotechnique autrichienneNon gouvernemental 25 juillet 1996
BAHREÏN Standards and Metrology Directorate
(BSMD) - Direction de la normalisation
et de la métrologieGouvernement central 6 septembre 1997
BANGLADESH Bangladesh Standards and Testing
Institution (BSTI) - Institut de
normalisation et d'essais du BangladeshGouvernement central 8 janvier 1998G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
BARBADE Barbados National Standards Institution
(BNSI) - Institut national denormalisation de la BarbadeNon gouvernemental 6 août 1997
BELGIQUE Institut belge de normalisation (IBN) Gouvernement central 14 juillet 1997
BOLIVIE Instituto Boliviano de Normalización y
Calidad (IBNORCA) - Institut boliviende normalisation et de contrôle de laqualitéNon gouvernemental 31 mars 1999
BOTSWANA Botswana Bureau of Standards (BOBS)
- Bureau de normalisation du BotswanaNon gouvernemental 17 août 1999
BRÉSIL Associação Brasileira de Normas
Técnicas (ABNT) - Associationbrésilienne des normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
BULGARIE Comité de normalisation et de
métrologie (BDS)Gouvernement central  30 décembre 1996
CANADA Standards Council of Canada (SCC)
- Conseil canadien des normesGouvernement central 23 septembre 1999
CHILI Instituto Nacional de Normalización
(INN) – Institut national de
normalisationGouvernement central 20 septembre 1995
COLOMBIE Instituto Colombiano de Normas
Técnicas (ICONT EC) – Institut
colombien des normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNESInstitut européen des normes de
télécommunication (ETSI)Régional, non
gouvernemental21 janvier 1996
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES1Comité européen de normalisationélectrotechnique (CENELEC)Régional, non
gouvernemental10 juillet 1996
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES2Comité européen de normalisation Régional, non
gouvernemental25 avril 1996
CORÉE Korean National Institute of Technology
and Quality - Institut national coréen dela technologie et de la qualitéGouvernement central 24 décembre 1998
CORÉE Korea Electric Assotiation (KEA)
- Association coréenne de l'électricitéNon gouvernemental 28 décembre 2001
                                                     
1 Europe occidentale.
2 Pays d'Europe occidentale (pays membres de l'UE et de l'AELE).G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
COSTA RICA Instituto de Normas Técnicas de
Costa Rica (INTECO) - Institut desnormes techniques du Costa RicaNon gouvernemental 19 décembre 1997
CROATIE Office national de normalisation et de
métrologie (DZNM)Gouvernement central 28 octobre 1998
CUBA Oficina Nacional de Normalización
(NC) - Office national de normalisationGouvernement central 29 février 1996
DANEMARK Association danoise de normalisation
(DS)Non gouvernemental 18 mars 1996
DOMINIQUE Bureau de normalisation de la
Dominique (DBOS)Gouvernement central 13 septembre 2000
ÉGYPTE Organisation égyptienne de
normalisation et de contrôle de la qualité(EOS)Gouvernement central 12 juin 1995
EL SALVADOR Consejo Nacional de Ciencia y
Tecnologia (CONACYT) - Conseil
national de la science et de la
technologieGouvernement central 27 novembre 1996
ÉQUATEUR Instituto Ecuatoriano de Normalización
(INEN) - Institut équatorien denormalisationGouvernement central 24 juin 1996
ESPAGNE Asociación Española de Normalización
y Certificación (AENOR) - Associationespagnole de normalisation et decertificationNon gouvernemental 20 mai 1996
ESTONIE Office national des normes de l'Estonie
(EVS)Gouvernement central 30 juillet 1997
ÉTATS-UNIS American National Standards Institute,
Inc. (ANSI) - Institut national américainde normalisationNon gouvernemental 29 septembre 1997
FINLANDE Association finlandaise de normalisation
(SFS)Non gouvernemental 3 novembre 1995
FRANCE Association française de normalisation
(AFNOR)Non gouvernemental 25 octobre 1995
GRÈCE Organisation hellénique de
normalisation (ELOT)Non gouvernemental 21 novembre 1997G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
GRENADE Bureau de normalisation de la Grenade
(GDBS)Gouvernement central 15 août 1997
GUYANA Guyana National Bureau of Standards
(GNBS) - Bureau national denormalisation du GuyanaGouvernement central 23 juillet 1997
HONG KONG,
CHINETransport Department of the
Government of the HKSAR- Département des transports dugouvernement de la RASHKGouvernement central 28 novembre 1997
HONG KONG,
CHINEOffice of the Telecommunications
Authority - Direction des
télécommunicationsGouvernement central 17 décembre 1997
HONG KONG,
CHINEHighways Department of the
Government of the HKSAR
- Département des ponts et chaussées dugouvernement de la RASHKGouvernement central 19 décembre 1997
HONG KONG,
CHINEWorks Bureau of the Government of
HKSAR - Bureau des travaux publics dugouvernement de la RASHKGouvernement central 10 février 1998
HONG KONG,
CHINEElectrical and Mechanical Services
Department of the Governement of theHKSAR - Département des services
électriques et mécaniques du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 31 mars 1998
HONGRIE Office hongrois de normalisation
(MSZH)Gouvernement central 4 août 1995
INDE Bureau of Indian Standards (BIS)
- Institut indien de normalisationOfficiel 19 décembre 1995
INDONÉSIE Dewan Standardisasi Nasional (BSN)
- Office national de normalisation del'IndonésieNon gouvernemental/
gouvernement central18 octobre 1995
IRLANDE National Standards Authority of Ireland
(NSAI) - Direction nationale de lanormalisation de l'IrlandeGouvernement central 3 juillet 1998
ISLANDE Conseil islandais de normalisation
(STRI)Non gouvernemental 11 juin 1997
ISRAËL Institut israélien de normalisation (SII) Non gouvernemental 14 mai 1997
ITALIE Ente Nazionale italiano di Unificazione
(UNI) - Institut italien de normalisationNon gouvernemental 7 septembre 1995G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
ITALIE Comité électrotechnique italien (CEI) Non gouvernemental 17 octobre 1995
JAMAÏQUE Jamaica Bureau of Standards (JBS)
- Office jamaïcain de normalisationGouvernement central 12 avril 1996
JAPON Ministry of Agriculture, Forestry and
Fisheries – Ministère de l'agriculture,des forêts et de la pêcheGouvernement central 24 avril 1996
JAPON Fair Trade Commission - Commission
des pratiques commerciales loyalesGouvernement central 25 avril 1996
JAPON Ministry of International Trade and
Industry – Ministère du commerceinternational et de l'industrieGouvernement central 7 mai 1996
JAPON Japanese Industrial Standards
Committee (JISC) - Comité japonais desnormes industriellesGouvernement central 25 juin 1996
JAPON Japan Environment Association (JEA)
- Association japonaise pour
l'environnementNon gouvernemental 10 juillet 1997
JAPON Japan Iron and Steel Federation (JISF)
- Fédération du fer et de l'acier du JaponNon gouvernemental 2 décembre 1997
JAPON Consumer Product Safety Association
(CPSA) – Association des
consommateurs pour la sécurité desproduitsNon gouvernemental 2 mars 1998
JAPON Japan Construction Mechanization
Association (JCMA) – Associationjaponaise de la construction et de lamécanisationNon gouvernemental 16 décembre 1998
JAPON Japan Marine Standards Association
(JMSA) - Association japonaise denormalisation maritimeNon gouvernemental 8 février 1999
JAPON The Japan Bearing Industrial
Association (JBIA) - Association
japonaise de l'industrie des roulements à
billeNon gouvernemental 21 septembre 2000
JAPON Society of Automotive Engineers of
Japan, INC (JASO) - Société desingénieurs automobiles du JaponNon gouvernemental 5 octobre 2000G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
JAPON The Japan Society of Mechanical
Engineers (JSME) – Société japonaisedes ingénieurs en mécaniqueNon gouvernemental 27 décembre 2000
JORDANIE Jordan Institution for Standards and
Metrology (JISM) – Organisationjordanienne des normes et de lamétrologieGouvernement central 22 mai 2000
KENYA Kenya Bureau of Standards (KEBS)
- Office kényen de normalisationParaétatique 22 novembre 1995
LETTONIE Latvian National Centre of
Standardization and Metrology – Centre
national letton de normalisation et de
métrologieGouvernement central 18 juillet 1997
LITUANIE Lithuanian Standards Board (LST)
- Office lituanien de normalisationGouvernement central 2 avril 1999
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement central 29 juin 1998
MALAISIE Standards and Industrial Research
Institute of Malaysia (SIRIM) – Institutde normalisation et de rechercheindustrielle de MalaisieGouvernement central 25 juillet 1995
MALAWI Malawi Bureau of Standards (MSB)
- Office malawien de normalisationParaétatique 25 novembre 1996
MALTE Malta Standards Authority (MSA)
- Office maltais de normalisationNon gouvernemental 26 janvier 2001
MAROC Service de normalisation industrielle
marocaine (SNIMA)Gouvernement central 21 juillet 1997
MAURICE Bureau mauricien des normes (MSB) Non gouvernemental 17 janvier 2000
MEXIQUE Direction générale de la normalisation
du Ministère du commerce et dudéveloppement industriel (DGN)Gouvernement central 30 mai 1997
MEXIQUE Association nationale de normalisation
et de certification du secteur del'électricitéNon gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Association nationale de normalisation
et de certification du secteur de la
construction (ONNCCE)Non gouvernemental 23 avril 1999G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
MEXIQUE Société mexicaine de normalisation et
de certification (NORMEX)Non gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Institut national de normalisation du
secteur textile (INTEX)Non gouvernemental 1er septembre 1999
MEXIQUE Normalisation et certification
électronique (NYCE)Non gouvernemental 5 juillet 1999
MEXIQUE Institut mexicain de normalisation et de
certificationNon gouvernemental 25 avril 2000
MOLDOVA Département des normes, de la
métrologie et de la supervisiontechnique (MOLDST)Gouvernement central 25 juillet 1997
MONGOLIE Centre national mongol de normalisation
et de métrologie (MNCSM)Gouvernement central Mars 1997
MOZAMBIQUE Instituto Nacional de Normalização e
Qualidade (INNOQ) - Institut nationalde la normalisation et de la qualitéNon  gouvernemental 27 juin 1997
NAMIBIE Namibia Standards Information and
Quality Office (NSIQO) – Office
namibien de renseignements sur les
normes et de la qualitéGouvernement central 5 juillet 2000
NICARAGUA Institut nicaraguayen des eaux et des
systèmes d'assainissement (INAA)Gouvernement central 18 juin 2001
NICARAGUA Institut nicaraguayen de l'énergie (INE) Gouvernement central 21 juin 2001
NORVÈGE Norges Standardiseringsforbund (NSF)
– Association norvégienne de
normalisationNon gouvernemental 7 mai 1996
NORVÈGE Norsk Electroteknisk Komite (NEK)
- Comité électrotechnique norvégienNon gouvernemental 10 juillet 1997
NOUVELLE-
ZÉLANDEStandards New Zealand (SNZ) Non gouvernemental 20 juin 1995
NOUVELLE-
ZÉLANDEEnvironment Choice New Zealand (pour
le compte du Ministère del'environnement)Gouvernement central 20 novembre 1997G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
OMAN Directorate General for Specifications
and Measurements, Ministry ofCommerce and Industry (DGSM)- Direction générale des spécifications etdes mesures, Ministère du commerce et
de l'industrieGouvernement central 18 décembre 2000
OUGANDA Uganda National Bureau of Standards
(UNBS) - Office national de
normalisation de l'OugandaGouvernement central 30 juillet 1997
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI)
- Institut pakistanais de normalisationOrgane autonome Février 1998
PANAMA Ministère du commerce et de l'industrie
(MICI), Direction générale des normesindustrielles et de la technologie(DGNTI)Gouvernement central 27 mars 1998
PAYS-BAS Institut néerlandais de normalisation
(NEN)Non gouvernemental 1er février 1996
PÉROU Comisión de Reglamentos Técnicos y
Comerciales - Instituto de Defensa de laCompetencia y de la Propiedad
Intelectual (INDECOPI) - Commission
des règlements techniques etcommerciaux – Institut pour la défensede la concurrence et la protection de lapropriété intellectuelleGouvernement central 8 juin 1995
PHILIPPINES Bureau of Product Standards (BPS)
- Office de normalisation des produitsGouvernement central 8 mars 1995
POLOGNE Polski Komitet Normalizacyjny (PKN)
- Comité polonais de normalisationNon gouvernemental 1er août 1996
PORTUGAL Instituto Portugues Da Qualidade (IPQ)
– Institut portugais de la qualitéGouvernement central 19 juin 1998
RÉPUBLIQUE
DOMINICAINEDirección General de Normas y
Sistemas de Calidad (DIGENOR) – Direction générale des normes et des
systèmes de qualitéGouvernement central 18 décembre 1997
RÉPUBLIQUE
KIRGHIZEService d'inspection de la normalisation
et de la métrologie de la Républiquekirghize (KYRGYZST)Gouvernement central 11 août 2000
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUEDirection de la normalisation, de la
métrologie et des essais de laRépublique slovaque (UNMS SR)Gouvernement central 12 septembre 1995G/TBT/CS/2/Rev.8
Page 10
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
RÉPUBLIQUESLOVAQUEInstitut slovaque de normalisation
(SUTN)Gouvernement central 14 mai 2001
RÉPUBLIQUE
TCHÈQUEInstitut de normalisation de la
République tchèque (CSNI)Non gouvernemental Le CSNI a pris le
relais de la COSMTen mars 1998 (laCOSMT avaitaccepté le code le
3 juillet 1995)
ROUMANIE Institutul Roman de Standardizare
(ASRO) - Institut roumain de
normalisationGouvernement central 19 avril 1995
ROYAUME-UNI British Standards Institution (BSI)
- Institut britannique de normalisationNon gouvernemental 11 mars 1997
SAINTE-LUCIE St. Lucia Bureau of Standards (SLBS)
- Bureau de normalisation deSainte-LucieGouvernement central 29 octobre 2001
SÉNÉGAL Institut sénégalais de normalisation
(ISN) – Ministère de l'énergie, desmines et de l'industrieGouvernement central 31 décembre 1995
SINGAPOUR Singapore Institute of Standards and
Industrial Research (SISIR) - Institutsingapourien de normalisation et de
recherche industrielleGouvernement central 2 mars 1995
SLOVÉNIE Institut de normalisation et de
métrologie (SMIS)Gouvernement central 5 février 1996
SRI LANKA Sri Lanka Standards Institution (SLSI)
- Institut srilankais de normalisationGouvernement central 15 juillet 1997
SUÈDE Byggstandardiseringen (BST) - Institut
suédois de normalisation du secteur du
bâtimentNon gouvernemental 3 juillet 1996
SUÈDE Allamänna Standardiseringensgruppen
(STG) - Institut suédois denormalisation généraleNon gouvernemental 5 juillet 1996
SUÈDE Informationstekniska standardiseringen
(ITS) - Institut suédois de normalisationinformatiqueNon gouvernemental 19 juillet 1996
SUÈDE Material- och Mekanstandardiseringen
(MMS) – Institut suédois denormalisation des matériaux et de
normalisation mécaniqueNon gouvernemental 19 août 1996G/TBT/CS/2/Rev.8
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
SUÈDE Hälso- och sjukvårdsstandardiseringen
(HSS) – Institut suédois denormalisation du secteur de la santéNon gouvernemental 19 août 1996
SUÈDE Svenska Elektriska Kommissionen
(SEK) – Commission électrotechniquesuédoiseNon gouvernemental 9 septembre 1996
SUÈDE Tryckkärkstandardiseringen (TKS)
- Institut suédois de normalisation desappareils à pressionNon gouvernemental 9 septembre 1996
SUÈDE Kran- och Hisstandardiseringen (IKH)
- Institut suédois de normalisation des
grues, ascenseurs et monte-chargeNon gouvernemental 19 septembre 1996
SUÈDE Institut suédois de normalisation (SIS) Non gouvernemental 30 septembre 1996
SUISSE Comité électrotechnique suisse (CES) Non gouvernemental 22 novembre 1995
SUISSE Pro Telecom, Association suisse des
télécommunicationsNon gouvernemental 13 décembre 1995
SUISSE Schweizerische Normen-Vereinigung
(SNV) - Association suisse de
normalisationNon gouvernemental 12 février 1996
TANZANIE Tanzania Bureau of Standards (TBS)
- Institut tanzanien de normalisationGouvernement central 11 août 1997
THAÏLANDE Thai Industrial Standards Institute (TISI)
– Institut thaïlandais de normalisation
industrielleGouvernement central 31 octobre 1995
TRINITÉ-ET-
TOBAGOTrinidad and Tobago Bureau of
Standards (TTBS) - Office denormalisation de la Trinité-et-TobagoGouvernement central 25 mars 1996
TUNISIE Institut national de la normalisation et de
la propriété industrielle (INNORPI)Gouvernement central 2 juin 1995
TURQUIE Türk Standardlari Enstitüsü (TSE)
- Institut turc de normalisationNon gouvernemental 6 mars 1996
URUGUAY Instituto Uruguayo de Normas Técnicas
(UNIT) - Institut uruguayen denormalisation techniqueNon gouvernemental 12 septembre 1997
VENEZUELA Comisión Venezolana de Normas
Industriales (COVENIN) - Commissionvénézuélienne des normes industriellesGouvernement central 14 mai 1996G/TBT/CS/2/Rev.8
Page 12
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards - Office
national de normalisationOrgane officiel 28 juillet 1998
ZIMBABWE Standards Association of Zimbabwe
(SAZ) - Association zimbabwéenne denormalisationNon gouvernemental 10 janvier 1996
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