RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/EEC/8
16septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3584)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions duCANADA concernant lanouvelle notification
complète delaCOMMUNAUTE EUROPEENNE
LaMission permanente duCanada afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du6septembre 1996.
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1. LaCEpeut-elle indiquer endétail lessommes versées parchaque Etat membre au
consortium Airbus?
2. Existe-t-il desprogrammes quelaCEadéclarés "achevés" danssanotification etautitre
desquels desfonds continuent d'êtreversés?