ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/Add.1/Rev.3
2 mai 2000
(00-1780)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 1998:  Argentine, Australie, Communauté européenne, États-Unis, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Pérou et Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents
G/SCM/N/40/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud
Bahreïn
Barbade
Brésil1
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Canada1
ChiliChypre
Colombie
Corée, Rép. deCuba
Dominique
ÉgypteEl Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Fidji
GuatemalaHonduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
Indonésie
Islande
IsraëlJapon
Liechtenstein
MacaoMalaisie
Maldives
Malte
Maroc
NamibieNorvège
Panama
Paraguay
Philippines
Pologne
Qatar
République dominicaineRépublique slovaque
République tchèque
RoumanieRwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
ZambieZimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Burundi, Cameroun, Congo,
Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,
Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda,
Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique duCongo, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland,
Tanzanie, Tchad et Togo.
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1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 1998.