ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/145/Add.1
6 juin 2003
(03-2936)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
_______________
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1214 - cyhalothrine-lambda)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment
approuvé une demande de modification de l'homologation de la cyhalothrine-lambda afin de
permettre son utilisation pour lutter contre les insectes nuisibles sur le maïs et les tomates.  La
présente modification au règlement établira des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus
de la cyhalothrine-lambda résultant de cette utilisation dans le maïs, la farine de maïs et les tomates demanière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
0,15 ppm pour la cyhalothrine-lambda dans la farine de maïs, de 0,1 ppm dans les tomates et de
0,05 ppm dans le maïs ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.  Cettemodification réglementaire modifiera aussi le nom chimique de la cyhalothrine-lambda pour le rendre
conforme aux conventions internationales de nomenclature.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222
Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
__________