ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/171
15 mars 2000
(00-1053)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS
PENDANT L'ANNÉE 1999
Note du Secrétariat
Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les
documents (y compris les notifications) ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires
et phytosanitaires qui ont été présentés par les Membres et par les organisations
intergouvernementales internationales ayant le statut d'observateur ou établis par le Secrétariat
pendant l'année civile 1999.1
                                                     
1 Pour les documents publiés en 1998, voir G/SPS/GEN/117.G/SPS/GEN/171
Page 2NOTIFICATIONS ET AUTR ES DOCUMENTS SPS
Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Afrique du Sud ZAF/6-8 G/SPS/GEN/139 Articles 6:2 et 6:3 et paragraphe 3 B) de l'annexe A:
Reconnaissance du concept de zones exemptes de parasitesou de maladies en tant que norme, directive ou
recommandation internationale02.11.99
Albanie ALB/1-2
Argentine ARG/37-49
ARG/51-52ARG/50
ARG/53G/SPS/GEN/109 Fièvre aphteuse - 1998 02.02.99
G/SPS/GEN/129 Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers
le Mexique (réunion des 7 et 8 juillet 1999)19.07.99
G/SPS/GEN/130 Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers
la République de Corée (réunion des 7 et 8 juillet 1999)21.07.99
G/SPS/GEN/135 Réponse de la République argentine au document
G/SPS/GEN/114 présenté par l'Union européenne (réunion
des 7 et 8 juillet 1999)23.07.99
Australie AUS/80-100
AUS/103-105
AUS/101-111AUS/101-102
AUS/106G/SPS/GEN/124 Activités de renforcement des capacités et de formation
entreprises par l'Australie dans le domaine de la quarantaineet des autres mesures sanitaires et phytosanitaires15.06.99
Brésil BRA/43-53 G/SPS/GEN/133 La question de la géla tine (réunion des 7 et 8 juillet 1999) 21.07.99
Canada CAN/45-58
CAN/60-77CAN/59
Chili CHL/31-43
CHL/46-51CHL/44-45 G/SPS/GEN/154 Études de cas – Points d'information/autorités nationales
chargées des notifications (réunion extraordinaire du9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à latransparence)15.12.99
Chypre CYP/7G/SPS/GEN/171
Page 3Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Colombie COL/26
COL/29-34COL/25
COL/27-28
Communautés
européennesEEC/69-75 EEC/76 G/SPS/GEN/112 Restrictions à l'exportation de chevaux vers l'Inde (réunion
des 10 et 11 mars 1999)19.03.99
G/SPS/GEN/113 Restrictions à l'exportation de semence bovine vers l'Inde
(réunion des 10 et 11 mars 1999)19.03.99
G/SPS/GEN/114 Restrictions à l'exportation de semence bovine vers
l'Argentine (réunion des 10 et 11 mars 1999)19.03.99
G/SPS/GEN/123 Contamination par la dioxine de certains produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine ou animale09.06.99
G/SPS/GEN/123/
Add.1Idem – Addendum 05.07.99
G/SPS/GEN/123/
Add.2Idem – Addendum 05.08.99
G/SPS/GEN/131 Restrictions à l'exportation de semence bovine, de lait et de
produits laitiers (G/SPS/N/ARG/38 et G/SPS/N/ARG/47)
(réunion des 7 et 8 juillet 1999)20.07.99
G/SPS/GEN/132 Mise en œuvre de l'Accord SPS – Problèmes commerciaux
(réunion des 7 et 8 juillet 1999)21.07.99
G/SPS/GEN/149 Études de cas – Points d'information/autorités nationales
chargées des notifications (réunion extraordinaire du9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à latransparence)03.12.99
Corée KOR/54-64
Costa Rica CRI/22 G/SPS/GEN/110 Le Costa Rica se d éclare zone indemne de peste porcine
classique02.03.99
G/SPS/GEN/119 Déclaration du Costa Rica selon laquelle le pays est exempt
de la maladie viscérotrope de Newcastle sous sa formevélogénique07.05.99G/SPS/GEN/171
Page 4Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Égypte G/SPS/GEN/128 Accord SPS et pays en développement (réunion des 7 et
8 juillet 1999)16.07.99
El Salvador SLV/19-27 SLV28-29
États-Unis USA/143-165 USA/166-167 G/SPS/W/97 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale11.02.99
USA/168-181 USA/182
USA/183-207
G/SPS/GEN/147 Questions relatives à la transparence après cinq ans de mise
en œuvre de l'Accord SPS (réunion extraordinaire du
9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à latransparence)01.12.99
G/SPS/GEN/152 L'approche volontaire de la transparence – Textes complets,
traductions, observations – Réflexions du pointd'information SPS/des autorités chargées desnotifications SPS des États-Unis07.12.99
Géorgie GEO/1-7
GEO/9
GEO/11GEO/8
GEO/10
Guatemala GTM/3-4
GTM/6GTM/2
GTM/5G/SPS/GEN/157 Conception et adaptation des systèmes sanitaires et
phytosanitaires des pays en développement, afin de satisfaireaux engagements découlant de l'Accord sur l'application desmesures sanitaires et phytosanitaires (réunion des 10 et11 novembre 1999)17.12.99
Hong Kong, Chine HKG/3
HKG/6-7HKG/4-5/Rev.1
HKG/8G/SPS/GEN/108 Aucun nouveau cas de grippe aviaire H5N1 n'a été signalé
depuis décembre 199706.01.99
Hongrie HUN/6 HUN/5
Indonésie IDN/5-6
Islande ISL/1G/SPS/GEN/171
Page 5Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Israël G/SPS/GEN/120 Réponses d'Israël aux questions spécifiques posées par les
Communautés européennes (G/SPS/GEN/104)31.05.99
Italie ITA/3
Japon JPN/40-49
Kenya KEN/1 & Corr.1
Lettonie LVA/1-10
LVA/12-23LVA/25-29LVA/11
LVA/24
Macao, Chine MAC/1-3
Malaisie MYS/6 & Add.1
Malawi G/SPS/GEN/150 Études de cas – Points d'information/autorités nationales
chargées des notifications (réunion extraordinaire du
9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la
transparence)06.12.99
Maroc MAR/3
MAR/5-6MAR/9MAR/4
MAR/7
Maurice MUS/1
Mexique MEX/136-138
MEX/140-148MEX/150MEX/139
MEX/149MEX/151
Nouvelle-Zélande NZL/25-43
NZL/45-52/Corr.1NZL/44
Ouganda UGA/1 & Corr.1
Paraguay PRY/1
Pays-Bas NLD/38/Add.1-49G/SPS/GEN/171
Page 6Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Pérou PER/13 PER/8-12
Philippines PHL/13-16
Pologne POL/16-22 G/SPS/GEN/115 Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers la
République slovaque (réunion des 10 et 11 mars 1999)19.03.99
République
slovaqueSVK/14-15
République
tchèqueCZE/16/Add.1-
CZE/17CZE/18
Singapour SGP/4
SGP/8SGP/5-7
Slovénie SVN/4
Suisse CHE/18-19 G/SPS/GEN/116 Restrictions à l'importation de fromages à pâte dure en
Australie et en Nouvelle-Zélande (réunion des 10 et11 mars 1999)23.03.99
Tanzanie TZA/1
Thaïlande THA/18-21 THA/14-17 G/SPS/W/99 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale02.03.99
G/SPS/GEN/155 Études de cas – Points d'information/autorités nationales
chargées des notifications (réunion extraordinaire du
9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la
transparence)15.12.99
Turquie TUR/1-2
Uruguay URY/3/Rev.1
Zambie G/SPS/GEN/156 Études de cas – Points d'informations/autorités nationales
chargées des notifications (réunion extraordinaire du9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à latransparence)14.12.99G/SPS/GEN/171
Page 7
DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS
Organisation Cote Sujet Date de
publication
CIPV G/SPS/GEN/118 Liste d'experts en matière d'analyse des risques
phytosanitaires – Communication présentée par leSecrétariat de la CIPV au nom de l'Organisationnord-américaine de la protection des végétaux07.05.99
G/SPS/GEN/146 Surveillance du processus d'harmonisation
internationale – Renseignements complémentaires
de la CIPV sur "la lutte officielle"01.12.99
CODEX G/SPS/GEN/134 Déclaration faite par la Commission du Codex
Alimentarius (réunion des 7 et 8 juillet 1999)21.07.99
G/SPS/GEN/158 Les recommandations de Melbourne –
Recommandations générales adoptées par laConférence (réunion des 10 et 11 novembre 1999)17.12.99
OIE G/SPS/GEN/127 Décisions prises par le Comité international de
l'OIE lors de sa 67ème session générale qui ont un
rapport avec l'Accord SPS02.07.99
G/SPS/GEN/145 Examen du document G/SPS/13 – Procédure pour
la surveillance du processus d'harmonisationinternationale – Premier rapport a nnuel09.11.99G/SPS/GEN/171
Page 8
DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT
Cote Sujet Date de
publication
G/SPS/12 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires11.03.99
G/SPS/13 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale – Premier rapport a nnuel a dopté par le Comité
le 8 juillet 199912.07.99
G/SPS/14 Décision tendant à prolonger la procédure provisoire pour la
surveillance du processus d'harmonisation internationale- Décision du Comité du 8 juillet 199912.07.99
G/SPS/W/92/Rev.1 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires- Projet de rapport - Révision15.01.99
G/SPS/W/92/Rev.2 Idem 17.02.99
G/SPS/W/92/Rev.3 Idem 10.03.99
G/SPS/W/94/Rev.1
G/SPS/W/94/Rev.2Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale – Projet révisé de rapport annuel
Idem21.06.99
07.07.99
G/SPS/W/98 Examen des demandes de statut d'observateur 19.02.99
G/SPS/W/100 Demande de renseignements de la part des Membres
concernant l'utilisation des normes internationales30.03.99
G/SPS/W/101 Questionnaire sur l'assistance technique 23.07.99
G/SPS/W/102 Questionnaire sur les sites Web relatifs aux mesures SPS 29.07.99
G/SPS/W/103 Questionnaire sur le fonctionnement des points d'information
et des autorités nationales responsables des notifications SPS30.08.99
G/SPS/GEN/27/Rev.4
G/SPS/GEN/27/Rev.5Mise en œuvre des obligations concernant la transparence –
 Révision
Idem05.03.99
02.07.99
G/SPS/GEN/49/Rev.1 Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de
normalisation07.05.99
G/SPS/GEN/111
G/SPS/GEN/126Liste des notifications présentées depuis la réunion précédente
Idem08.03.99
05.07.99
G/SPS/GEN/117 Documents et notifications distribués pendant l'année 1998 30.03.99
G/SPS/GEN/121 Organisations sollicitant le statut d'observateur 15.06.99
G/SPS/GEN/122 Points de contact pour les organisations internationales
intergouvernementales09.06.99
G/SPS/GEN/91/Add.2
G/SPS/GEN/125
G/SPS/GEN/141Liste des autorités nationales responsables des notifications –
 Addendum
Liste des autorités nationales responsables des notificationsIdem04.03.99
02.07.99
03.11.99G/SPS/GEN/171
Page 9
Cote Sujet Date de
publication
G/SPS/GEN/136 Transmission par voie électronique des notifications aux
points d'information nationaux09.08.99
G/SPS/GEN/137 Surveillance du processus d'harmonisation internationale
- Réponses reçues des organismes de normalisation14.09.99
G/SPS/GEN/138
G/SPS/GEN/140G/SPS/GEN/153Notifications publiées en septembre 1999
Notifications publiées au cours du mois d'octobre 1999Notifications publiées au cours du mois de novembre 199901.10.99
03.11.9906.12.99
G/SPS/GEN/142 Annulation de notifications 09.11.99
G/SPS/GEN/143 Résumé des réponses au questionnaire sur l'assistance
technique08.11.99
G/SPS/GEN/144 Synthèse des réponses au questionnaire sur les sites Web
relatifs aux mesures SPS09.11.99
G/SPS/GEN/148 Les dispositions de l'A ccord SPS relatives à la transparence
(réunion extraordinaire du 9 novembre 1999 sur lesdispositions relatives à la transparence)08.12.99
G/SPS/GEN/151 Distinction entre les mesures SPS et les mesures OTC
(réunion extraordinaire du 9 novembre 1999 sur lesdispositions relatives à la transparence)06.12.99
G/SPS/ENQ/7/Add.2
G/SPS/ENQ/8G/SPS/ENQ/9Liste des points d'information nationaux – Addendum
Liste des points d'information nationauxIdem04.03.99
02.07.9903.11.99
G/SPS/R/13 Résumé de la réunion des 11 et 12 novembre 1998 15.01.99
G/SPS/R/14 Résumé de la réunion des 10 et 11 mars 1999 07.05.99
G/SPS/R/15G/SPS/R/15/Corr.1Résumé de la réunion des 7 et 8 juillet 1999
Idem  – Corrigendum20.09.99
29.10.99
G/SPS/INF/11 Liste des représentants (réunion des 10 et 11 mars 1999) 11.03.99
G/SPS/INF/12 Liste des représentants (réunion des 11 et 12 novembre 1999 10.11.99
G/L/315 Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires28.07.99
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