ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/115/Add.1
18 octobre 2000
(00-4302)
Comité des obstacles techniques au commerce
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Communication des États-Unis
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
6 octobre 2000, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Comité.
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Tableau 1
(Données récapitulatives des notifications par année et par type)
Année SPS OTC Total
1995 3 2 5
1996 7 0 7
1997 1 5 6
1998 5 1 6
1999 6 12 18
2000
(au 30 septembre)12 8 20
Total 34 28 62
Tableau 2
(Notifications classées par type et par date)
Type Cote OMC Pays Date Produits visés
SPS N/USA/15 États-Unis d'Amérique 05.09.1995 Végétaux issus du génie génétique
SPS N/USA/15/Rev.1 États-Unis d'Amérique 12.09.1995 Végétaux issus du génie génétique
SPS N/JPN/7 Japon 06.11.1995 Produits alimentaires et additifs alimentaires
obtenus à l'aide des techniques de l'ADN
recombinant
SPS N/MEX/97 Mexique 23.01.1996 Organismes procédant de manipulations
génétiques
SPS  N/JPN/10  Japon 08.02.1996 Aliments pour animaux obtenus à l'aide des
techniques de l'ADN recombinantG/TBT/W/115/Add.1
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Type Cote OMC Pays Date Produits visés
SPS N/JPN/11 Japon 08.02.1996 Additifs pour aliments pour animaux obtenus
à l'aide des techniques de l'ADN recombinant
SPS N/CZE/2 République tchèque 27.03.1996 Semences et jeunes plants
SPS N/USA/64 États-Unis d'Amérique 02.09.1996 Produits biologiques à usage vétérinaire
SPS N/CAN/14 Canada 26.09.1996 Biotechnologie
SPS N/CHE/2 Suisse 25.10.1996 Denrées alimentaires renfermant des
organismes génétiquement modifiés ouproduites à partir de tels organismes
SPS N/JPN/27 Japon 19.06.1997 Additifs pour aliments pour animaux produits
à l'aide des techniques de l'ADN recombinant
SPS N/USA/126 États-Unis d'Amérique 24.06.1998 Exportation de médicaments à usage
vétérinaire, de produits biologiques et
d'additifs alimentaires et importation
d'ingrédients aux fins de leur incorporationdans des articles destinés à l'exportation ou de
leur transformation en de tels articles
SPS N/NZL/19 Nouvelle-Zélande 28.08.1998 Aliments nouveaux
SPS N/AUS/73 Australie 08.09.1998 Aliments nouveaux
SPS N/CAN/41 Canada 02.10.1998 Aliments nouveaux
SPS N/CHE/17 Suisse 21.10.1998 Denrées alimentaires
SPS N/COL/25 Colombie 12.01.1999 Riz
SPS N/USA/152 États-Unis d'Amérique 31.03.1999 Produits biologiques à usage vétérinaire
SPS N/KOR/55 Corée, République de 16.04.1999 Produits alimentaires et additifs alimentaires
SPS N/USA/157 États-Unis d'Amérique 21.05.1999 Médicaments à usage vétérinaire,
médicaments pour la médecine humaine,
produits biologiques et dispositifs
SPS N/CAN/55 Canada 14.07.1999 Substances biotechnologiques
SPS N/NZL/52 Nouvelle-Zélande 26.11.1999 Aliments issus de la technologie génique
SPS N/JPN/51 Japon 08.02.2000 Produits alimentaires et additifs alimentaires
obtenus à l'aide des techniques de l'ADN
recombinant
SPS N/JPN/52 Japon 08.02.2000 Produits alimentaires et additifs alimentaires
obtenus à l'aide des techniques de l'ADN
recombinant
SPS N/USA/228 États-Unis d'Amérique 22.02.2000 Produits biotechnologiques/biologiques pour
la médecine vétérinaire
SPS N/USA/237 États-Unis d'Amérique 14.03.2000 Pesticides: pesticide produit par des plantes
de la catégorie 1F
SPS N/KOR/66 Corée, République de 01.05.2000 Produits alimentaires
SPS N/IDN/9 Indonésie 26.07.2000 Produits alimentaires en général
SPS N/USA/315 États-Unis d'Amérique 15.08.2000 Pesticides
SPS N/IDN/9/Add.01 Indonésie 11.09.2000 Produits alimentaires en général
SPS N/NZL/66 Nouvelle-Zélande 14.09.2000 Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre desinsectes et contre le virus YG/TBT/W/115/Add.1
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Type Cote OMC Pays Date Produits visés
SPS N/NZL/67 Nouvelle-Zélande 14.09.2000 Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre desinsectes et contre le virus de l'enroulement de
la pomme de terre
SPS N/NZL/68 Nouvelle-Zélande 14.09.2000 Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre des
insectes
SPS N/AUS/120 Australie 25.09.2000 Aliments transformés à base de pommes de
terre
TBT 95.0266 Canada 12.09.1995 Aliments nouveaux
TBT 95.0330 Corée, République de 17.11.1995 Boissons alcooliques
TBT 97.0094 Pays-Bas 19.03.1997 Animaux et produits d'origine animale
TBT 97.0151 Union européenne 21.04.1997 Aliments et ingrédients alimentaires obtenus
à partir de soja génétiquement modifié et demaïs génétiquement modifié
TBT 97.0382 Union européenne 06.08.1997 Produits renfermant des organismes
génétiquement modifiés (OGM)
TBT 97.0383 Norvège 06.08.1997 Denrées et ingrédients alimentaires
préemballés, à l'exception des additifs, des
aromatisants et des solvants d'extraction
TBT 97.0766 Union européenne 12.12.1997 Aliments et ingrédients alimentaires obtenus
à partir de soja génétiquement modifié et de
maïs génétiquement modifié
TBT 98.0442 Allemagne 28.08.1998 Denrées alimentaires
TBT 99.0095 Suisse 23.03.1999 Produits renfermant des organismes vivants
génétiquement modifiés ou des organismespathogènes, tels que graines, pesticides,engrais, aliments, produits pour l'alimentation
animale et vaccins vivants
TBT 99.0244 Nouvelle-Zélande 19.05.1999 Aliments issus de la technologie génique
TBT 99.0250 Suisse 21.05.1999 Médicaments renfermant des organismes
génétiquement modifiés ou composés de telsorganismes et médicaments fabriqués à l'aide
des techniques de l'ADN recombinant
TBT 99.0330 Canada 14.07.1999 Substances biotechnologiques
TBT 99.0343 Norvège 22.07.1999 Denrées et ingrédients alimentaires
TBT 99.0502 Union européenne 07.10.1999 Additifs et arômes génétiquement modifiés
ou obtenus à partir d'organismesgénétiquement modifiés utilisés comme
ingrédient alimentaire
TBT 99.0521 Union européenne 13.10.1999 Aliments et ingrédients alimentaires produits
à partir de certains sojas et maïsgénétiquement modifiés (diverses positions
tarifaires)G/TBT/W/115/Add.1
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Type Cote OMC Pays Date Produits visés
TBT 99.0536 Pays-Bas 20.10.1999 Aliments et boissons dits préparés sans
recours à la technologie génique, c'est-à-direaliments et boissons autres que les aliments et
ingrédients alimentaires visés à l'article
premier, paragraphe 2, points a) à c) duRèglement (CE) n° 258/97
TBT 99.0552 Suisse 05.11.1999 Semences
TBT 99.0580 Australie 25.11.1999 Aliments issus de la technologie génique
TBT 99.0582 Nouvelle-Zélande 26.11.1999 Aliments issus de la technologie génique
TBT 99.0669 Japon 23.12.1999 Tous les aliments et boissons vendus aux
consommateurs
TBT 00.0001 Corée, République de 10.01.2000 Produits agricoles génétiquement modifiés
(non transformés)
TBT 00.0049 Suisse 01.02.2000 Produits contenant des organismes vivants
génétiquement modifiés tels que semences,pesticides, engrais, aliments pour lesanimaux, aliments pour les êtres humains et
vaccins vivants
TBT 00.0067 Union européenne 22.02.2000 Semences de variétés d'espèces agricoles et
plants de pommes de terre
TBT 00.0170 Malaisie 10.04.2000 Préparations pour nourrissons
TBT 00.0207 Corée, République de 03.05.2000 Produits alimentaires
TBT 00.0231 Corée, République de 03.05.2000 Produits alimentaires
TBT 00.0408 Nouvelle-Zélande 13.09.2000 Produits alimentaires transformés
TBT 00.0432 Australie 18.09.2000 Produits alimentaires transformés
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