ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/550
9 novembre 2000
(00-4737)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques (ICS:  83.160.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pneumatiques gonflables pour
voitures de tourisme - Spécification (2ème révision) - 27 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme s'applique aux pneumatiques gonflables pour voitures neufs ou
usagés.  Elle ne couvre pas les procédés de rechapage et de recreusage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il a été recommandé de rendre obligatoire la norme notifiée afin de préserver les
consommateurs de l'achat de pneumatiques présentant certains défauts qui pourraientcompromettre la sécurité des usagers de la route.
8. Documents pertinents:  ITS 266:2000 - Pneumatiques gonflables pour voitures de
tourisme - Spécification (2ème révision)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      