 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.9/Rev.1 
29 octobre 2004 
 
 (04-4596) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Malaisie
 
 
Révision  
   La délégation de la Malaisie
 a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre 
de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
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  1. Le Ministère du commerce extérieur et de l'industr ie est l'organisme char gé de la coordination 
générale en ce qui concerne la mi se en œuvre des obligations de la  Malaisie au titre de l'Accord 
instituant l'Organisation mondiale du commerce.   
 L'adresse en est la suivante: 
   Secretary-General    Ministry of International Trade and Industry of Malaysia  
  Block 10, Jalan Duta 
  50622 Kuala Lumpur    Malaisie      Téléphone: + (60 3) 6201 0777/+ 60 3 6203 4701   Télécopie: + (60 3) 6203 1745 
  Site internet: www.miti.gov.my 
 2. SIRIM Berhad est le point d'information pour la Malaisie.  Son adresse est la suivante: 
  S I R I M  B e r h a d  
  1, Persiaran Dato' Menteri 
  P.O. Box. 7035 
  40911 Shah Alam   Selangor Darul Ehsan    Malaisie   (À l'attention de Standa rds Managements Department) 
  
  Téléphone:   + (60 3) 5544 6301/5544 6369   Télécopie:   + (60 3) 5510 6389   Courrier électronique:  smd@sirim.my
 
  Site internet:   www.sirim.my/WTO/main.htm  G/TBT/2/Add.9/Rev.1 
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 3. Un Comité national présidé par SIRIM Berhad  chargé de la coordination des questions 
relatives à l'Accord OTC a été établi pour coordonner la mise en œuvre des obligations de la Malaisie 
au titre de l'Accord.  Ce comité est composé de re présentants de ministères et d'autres organismes 
publics apparentés. 
I. RÈGLEMENTS TECHNIQUES 
4. Les règlements techniques sont élaborés et mis en oeuvre par des organismes réglementaires 
agréés.  
5. Les organismes réglementaires fédéraux sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les 
règlements techniques pour les questions relevant  de la compétence du gouvernement fédéral.  Les 
gouvernements des États sont chargés des questions  relatives à la terre et à l'eau ainsi que de 
l'élaboration des règlements techniques s'y rapportant. 
6. La liste des organismes réglementaires est disponible sur le site 
www.sirim.my/WTO/main.htm. 
II. NORMES 
7. Le Department of Standards Malaysia (DSM ) (Département des normes de Malaisie) est 
l'organisme national de normalisation établi en vertu de la Loi sur les normes de Malaisie (Loi n° 549 
de 1996).  Le DSM a accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des 
normes annexé à l'Accord OTC de l'OMC.   
8. Le DSM a désigné SIRIM Berhad comme organism e national exclusif chargé de l'élaboration 
des normes conformément aux dispositi ons de la Loi sur les normes de Malaisie (Loi n° 549 de 1996).  
Aux termes de cet arrangement, le DSM est chargé de  toutes les questions appelant des décisions en 
matière de normalisation et la responsabilité opérationnelle est déléguée à SIRIM Berhad. 
9. SIRIM Berhad gère l'élaboration des normes malaisiennes.  Tous les projets de normes 
malaisiennes sont rendus publics à l'intention de la population par voie d'avis dans les journaux 
nationaux et sur le site internet de SIRIM Berhad ;  le délai de présentation des observations est de 
soixante (60) jours. 
(Site internet:  www.sirim.my/std_dev/public_comment_page.htm) 
 10. Toutes les normes malaisiennes sont volontaires, à moins qu'il n'y soit fait référence dans des 
règlements techniques spécifiques. 
III. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
11. Le DSM est également l'organisme national d' accréditation, conformément aux dispositions 
de la Loi sur les normes de Malaisie (Loi n°  549 de 1996).  Dans l'exécution de ses activités 
d'accréditation, le DSM se conforme aux guides/ normes internationaux pertinents concernant 
l'accréditation de laboratoires et d'organismes de certification. 
12. Le DSM est signataire de l'Accord multila téral – pour la coopération en matière 
d'accréditation (MLA) et de l'Accord multilatéral du Forum international d'accréditation (IAF-MLA) 
pour le contrôle de la qualité.  Il a aussi si gné l'Accord de reconnaissance mutuelle pour la 
coopération en matière d'accréditation de laboratoi res dans la région Asie-Pacifique (APLAC-MRA) 
et l'Accord de reconnaissance mutuelle de la Confér ence internationale sur l'ag rément des laboratoires 
d'essais (ILAC-MRA) pour les essais et l'étalonnage.  G/TBT/2/Add.9/Rev.1 
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 13. Les organismes étrangers d'évaluation de la conf ormité sont autorisés à exercer leur activité 
en Malaisie conformément à la législation nationale. 
14. Le Ministry of Domestic Trade and Consumer Affairs (Ministère du commerce intérieur et de 
la consommation) est chargé de la métrologie léga le.  La métrologie légale en ce qui concerne le 
commerce de détail est régie par la Loi de 1972 sur les poids et mesures. 
15. Les normes nationales de mesure sont établi es par le Laboratoire national de métrologie 
(NML) qui gère SIRIM Berhad.  Le NML a été désigné comme dépositaire des poids et mesures par le Ministère malaisien du commerce intérieur et de la consommation.  Le NML est signataire de la 
Convention du mètre et de l'Accord mondial sur les normes nationales de mesures et les certificats 
d'étalonnage.  Il est membre du Programme de métr ologie pour l'Asie et le Pacifique, du Forum de 
métrologie légale de l'Asie-Pacifique et de l'Or ganisation internationale  de métrologie légale. 
IV. PUBLICATION DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
16. Les avis concernant les règlements techni ques et les normes adoptées par le gouvernement 
malaisien sont publiés au Journal officiel.  Le text e des règlements techniques est disponible à la vente 
à l'adresse suivante: 
Percetakan Nasional Malaysia Berhad (PNMB) 
Jalan Chan Sow Lin, 50554 Kuala Lumpur Malaisie  
Téléphone: + (60 3) 9221 2022 
Télécopie: + (60 3) 9222 4773 Site web: www.printnasional.com.my
 
 Le texte des règlements techniques est disponible en ligne (par abonnement) à l'adresse 
suivante:  www.lawnet.com.my
. 
 17. Le programme de travail concernant les normes malaisiennes est publié deux fois par an dans 
la publication de SIRIM Berhad intitulée Standards a nd Quality News.  Il est possible de se procurer 
des exemplaires du bulletin d'informa tion en en faisant la demande à: 
  SIRIM Berhad  
  No. 1, Persiaran DatoMenteri  
  Section 2, P.O. Box 7035    40911 Shah Alam    Selangor  
  Malaisie  
 
  Téléphone: + (60 3) 603 5544 6235   Télécopie: + (60 3) 603 5544 6233  
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 18. Les normes malaisiennes sont disponibles à la vente:   
  Courrier électronique: isd_resource@sirim.my  
  Télécopie:    (60 3)-55446114/6146.  19. Les demandes de renseignements sur les normes peuvent être envoyées à l'une ou l'autre des 
adresses électroniques suivantes:   
  smd@sirim.my
   
  e t    central@dsm.gov.my
 
 
  ou par télécopie:  (60 3) 8889 4200 ou + (60 3) 5510 6389 
 20. On trouvera à l'adresse suivante:  www.siri m.my/techinfo/catalogueonline/content.html un 
catalogue de normes dans lequel figurent des titr es et des extraits de normes malaisiennes. 
21. Il est possible de se procurer la liste des laboratoires accrédités et des organismes de 
certification en en faisant la demande à l'adresse suivante: 
  Director General 
  Department of Standards Malaysia   Level 1&2, Block C4, Parcel C   Federal Government Administrative Centre   62502 Putrajaya  
  Malaisie 
   Téléphone:  + (60 3) 8885 8177   Télécopie:  + (60 3) 8888 5060 
  Adresse électronique:
 akreditasi@dsm.gov.my  
  Site web:  www.dsm.gov.my  
 
 
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