. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/85
21 janvier 2003
(03-0322)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Office du soutien rural et du coopératisme
Téléphone: +(55) 61 226.9842
Téléfax: +(55)61 224.4322
Courrier électronique: fernandes@agricultura.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   O r a n g e s
(SH 0805 10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria no. 691 de 21 de
novembro de 2002  (Arrêté ministériel n° 691 du 21 novembre 2002 et projet de règlement
technique annexé concernant l'établissement de l'identité et de la qualité des oranges, publiépar l'Office du soutien rural et du coopératisme) – 6 pages, en portugais
6. Teneur:   Arrêté ministériel et projet de règlement technique annexé concernant
l'établissement de l'identité et de la qualité des oranges. Prescriptions en matière de qualité,
de marquage, d'emballage et d'étiquetage des oranges in natura .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière de marquage, d'étiquetage et d'emballage et sécurité des
consommateursG/TBT/N/BRA/85
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8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas