ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/554
17 novembre 2000
(00-4911)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs statiques d'énergie active pour courant alternatif
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Compteurs statiques d'énergie
active pour courant alternatif (classes 0,2 S et 0,5 S) - 40 pages, en espagnol
6. Teneur:   Cette norme indique les caractéristiques de sécurité minimales et les
caractéristiques fonctionnelles obligatoires pour les compteurs statiques d'énergie active
pour courant alternatif.  Ce texte a été élaboré en prenant en compte la publication
internationale CEI 60687:  Compteurs statiques d'énergie active pour courant alternatif
(classes 0,2 S et 0,5 S), 1ère édition, juin 1992, à laquelle il n'est pas équivalent en raison
d'une différence majeure, à savoir la fixation du degré de protection du boîtier du compteur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2542-2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du déla i
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl