ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/GTM
28 juillet 1999
(99-2953)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
GUATEMALA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par le Guatemala pour la période du
1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/GTM
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  GUATEMALA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires
Date, marge de
dumpingDroit définitifEngagement en
matière de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi
-nation
Date Date Marge de
dumpingDate Marge de
dumpingDate Marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 456789 1 0 1 11 2 1 31 4 1 5 1 6 1 7
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ANNEXE 1
(du rapport semestriel présenté pour la période
du 1er janvier au 30 juin 1999)
Droits antidumping en vigueur
Pays Produit Date d'imposition
Mexique Ciment Portland gris 17.01.97
ANNEXE 2
(du rapport semestriel présenté pour la période
du 1er janvier au 30 juin 1999)
Enquêtes en cours
Pays Produit Date d'ouverture de l'enquête
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