. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/49
26 juillet 2002
(02-4148)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence nationale de réglementation du gaz (ENARGAS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tubes et tuyaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision ENARGAS
n° 2596/2002 (11 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Spécifications techniques concernant les "revêtements anticorrosion à base de
cires microcristallines de pétrole"
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Loi n° 24.076
9. Date projetée pour l'adoption:   -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/49
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Rosa 651, Piso 4
o, Sector 22 (1322)
Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@mecon.gov.ar