 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/EGY 
22 janvier 2004 
 (04-0218) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
   
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
ÉGYPTE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2003. 
 G/ADP/N/112/EGY 
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Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
Pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
 
    Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
Pakistan Allumettes en 
boîtes, de taille normale
 11.08.02  19.11.03 
26%;  29%      CF CF CF CV 
 
CF - Renseignements non communiqués pour des raisons de confidentialité CV - Valeur construite 
  G/ADP/N/112/EGY 
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2003) 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'entrée  
en vigueur Date du 
dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés 
pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type break et les voitures de course) et des types utilisés pour les camions légers 29.05.02   
Chine 
Vaisselle en céramique ou en 
porcelaine 25.02.03   
Corée, Rép. de Pneumatiques 04.10.99   
Espagne Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une 
puissance de 25 à 200 watts et 
d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
France Pneumatiques 04.10.99   
Autres pays de 
l'UE Pneumatiques 04.10.99   
Hongrie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Indonésie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une 
puissance de 25 à 200 watts et 
d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Italie Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 
240 volts 05.09.02   
Japon Pneumatiques 04.10.99 18.12.00 
12.01.02  
Lettonie Barres d'armature en acier 22.06.98 18.12.03  
Barres d'armature en acier 22.06.98 10.04.00 
18.12.03  Roumanie 
Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   G/ADP/N/112/EGY 
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Taipei chinois Lampes électriques à 
incandescence ordinaires d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension n'excédant pas 240 volts 05.09.02   
Turquie Barres d'armature en acier 23.10.99   
Ukraine Barres d'armature en acier 22.06.98 18.12.03  
 
 
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