ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/77/N/1
15 juin 1999
(99-2402)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORDS ENTRE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Notification de la Lettonie
La Mission permanente de la Lettonie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 mai 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Les délégations de la Lettonie, de l'Estonie et de la Lituanie ont l'honneur d'informer les
Membres de l'Organisation mondiale du commerce qu'une zone de libre-échange a été établie entre
leurs pays par l'entrée en vigueur des accords suivants1:  Accord de libre-échange entre la Lettonie,
l'Estonie et la Lituanie (signé le 13 septembre 1993, entré en vigueur le 1er avril 1994), Accord de
libre-échange entre la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie sur le commerce des produits agricoles (signé
le 16 juin 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997) et Accord sur la suppression des obstacles non
tarifaires au commerce entre la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie (signé le 20 novembre 1997, entré en
vigueur le 1er juillet 1998).
Ces trois accords contiennent des dispositions relatives au commerce des marchandises qui
présentent un intérêt pour les Membres de l'Organisation mondiale du commerce.
Cet ensemble d'accords prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre la Lettonie,
l'Estonie et la Lituanie au sens de l'article XXIV  du GATT de 1994.  Les droits de douane et les autres
réglementations commerciales restrictives ont été éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux
entre les signataires.
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1 Le texte de ces accords est reproduit sous la cote WT/REG77/1.