ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/15
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1999)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
MALTE
Déclaration distribuée parlegouvernement deMalte
L'Organisation mondiale ducommerce (OMC) célèbrera, pendant sadeuxième Conférence
ministérielle, lecinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral. C'estavecunevive
satisfaction,etmêmeuncertainorgueil,queles132paysMembresparticipantàlaConférenceprendront
letemps denoterlesprogrès etdereconnaître lesréalisations quiontétépossibles, pendant les50années
écoulées, grâce àl'initiative duGATT.
Sansaucun doute, lamiseenplace dusystème commercial multilatéral acontribué defaçon
importante àlacroissance, àl'emploi etàlastabilité enfavorisant lalibéralisation etl'expansion des
échanges etenfournissant uncadre permettant laconduite harmonieuse desrelations commerciales
internationales. Lesrésultats obtenus pendant lesannées écoulées soulignent l'importance fondamentale
decesystème pour laprospérité del'économie mondiale, tandis quelarapidité deschangements
intervenus etdel'intégration économique mondiale suscitent deredoutables défispourl'avenir.
Encetteoccasion touteparticulière, ilyapeut-être lieuderegarder lechemin quenousavons
parcouru en50ans.Nous devons aussi noustourner versl'avenir afindenousdoter d'unestratégie
reflétant nosambitions etaspirations communes, quinousmènera ausuccès.
L'accord historique réalisé àMarrakech en1994, quiasanctionné lacréation del'OMC, doit
êtresalué comme untriomphe desprincipes d'uncommerce équitable, pluslibre, ouvert etnon
discriminatoire,principesquiontreçuleurformeactuelledel'histoirecompliquéeduGATTdepuis1947.
Parlescélébrations decejubilé, l'OMC montrera unefoisencore aumonde entier qu'elleestdéterminée
àpoursuivre latâche nécessaire pourassurer quelecommerce sefasse sansaucune discrimination
etdansdesconditions deloyale concurrence. Latâche quiresteàaccomplir estimmense etnesera
certainementpasfacile.Toutefois,lescélébrationsducinquantièmeanniversairedonnerontaux132pays
Membres del'OMC l'occasion d'évaluer leursituation etderéaffirmer unefoisencore leurengagement
àl'égard delaréduction desobstacles aucommerce, l'occasion aussi deréaffirmer leurengagement
d'assurer latransparence dansleslégislations, réglementations etpratiques nationales.
Lesuccès dusystème commercial multilatéral aétéétayé parlaconviction qu'unsystème
commercial international ouvert, facteur deprospérité économique, estunélément essentiel delapaix
etdelastabilité internationales. Après unepériode marquée parladestruction etladépression
économiques, alorsquelerepliement installait unespirale descendante dediminution delaproduction
etdeséchanges, laseule voiemenant àlareconstruction etàlareprise économiques étaitl'ouverture
progressive desmarchés etlalibéralisation ducommerce.
Dans lesrelations commerciales internationales, lastabilité etlaprévisibilité nepeuvent être
assurées ques'ilexiste unsystème derègles convenu d'uncommun accord, parlequel touslespays
Membres sontliésetquelemécanisme derèglement desdifférends permet defairerespecter. LapièceWT/MIN(98)/ST/15
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maîtresse, l'idéeforce d'untelsystème estlanon-discrimination, quipermet degérer l'interaction
entre lesdifférentes économies nationales.
Ilnefaitpasdedoute qu'àl'échelle mondiale, lalibéralisation deséchanges danslecadre du
système fondé surdesrègles misenplace parl'OMC afacilité lecommerce. Lesstatistiques du
commerce mondial sontlàpourleprouver. L'envergure etlerythme deschangements intervenus
dansl'économie internationale offrent desoccasions decroissance plusforteencore. Parallèlement,
desévénements survenus horsdelasphère decompétence d'unpayspeuvent exiger desajustements
internes, surleplansocial comme surleplanéconomique, etilpeutarriver quecesévolutions et
ajustements entraînent desproblèmes etdifficultés graves, dontilfautveniràbout. Faute dereconnaître
cetétatdechoses, nousneferions quenousleurrer et,pireencore, nousinfligerions desinjustices
auxmoins résistants sinousnefournissions pasdessolutions acceptables oul'aidenécessaire encas
debesoin.
Dèssacréation, lesystème commercial aeumanifestement pourmission prépondérante de
contribuer àlaprospérité. Ilestsouligné, danslepréambule duGATT, quelalibéralisation du
commerce doitêtreorientée verslerelèvement desniveaux devie,laréalisation duplein emploi et
d'unniveau élevé ettoujours croissant durevenu réel. Depuis plusde50ans,lesystème arempli
cettemission: ilajouéunrôleimmense dansl'instauration d'unmonde plusprospère etplusstable.
Deplus, l'OMC alancé plusieurs initiatives, fondements d'autres constructions pourl'avenir.
Cesréalisations ontmisenplace descadres dehaute valeur àl'intérieur desquels les
gouvernements peuvent s'efforcer depromouvoir laprospérité. Celaestvraiaussipourleséconomies
defaible envergure, comme Malte. Nous avons uneéconomie ouverte, etmanquons deressources
naturelles. Nosstratégies économiques sontdoncessentiellement tributaires ducommerce international,
l'industrie manufacturière, letourisme, laréparation etlaconstruction navales, lesactivités de
transbordement etlesservices financiers étant pournouslesprincipales sources decroissance. Le
gouvernement maltais considère qu'ilappartient ausecteur privé dedonner laprincipale impulsion
àlacroissance économique, etqu'unsystème multilatéral correctement gérépeutpromouvoir etsoutenir
ledéveloppement durable.
Legouvernement maltais soutient aussi lesinitiatives quivisent àrendre plusefficace le
commerce desservices. Acetégard, nousavons manifesté notre engagement parlesoffres quenous
avons faites danslesdomaines dutourisme, del'assurance, delamarine marchande etdesservices
financiers. Nous suivons detrèsprèsaussileséchanges devuesetnégociations quisedéroulent dans
d'autres secteurs.
Defait,ceàquoinousassistons, enmatière decommerce àl'échelon international, c'estun
processus soutenu auquel participent toutes lesparties intéressées etdontl'objet estd'arrêter d'un
commun accord lesrègles fondamentales àsuivre danstouslesdomaines donnant lieuàdeséchanges
internationaux; c'estl'élaboration depratiques saines etvigoureuses, àl'échelon mondial, etlamise
enplace d'unrythme delibéralisation deséchanges auquel lesMembres del'OMC puissent donner
leuradhésion etqu'ilssoient capables desuivre. Ceprocessus adéjàétémisenmouvement, ilaété
avalisé par132paysMembres etestactivement suivi, danslesinstances internationales, oùdesexperts
venus dumonde entier débattent desquestions qu'ilsuscite etdéterminent parconsensus lesmodalités
desamiseenoeuvre etlerythme auquel ildevra sedérouler. Laforce inhérente àl'OMC tientau
faitquesonfonctionnement sefonde surleconsensus etquetouslespaysMembres sontattachés à
sesrègles. Combien d'entre ellespeuvent-elles êtremises enoeuvre immédiatement? Combien de
temps faudra-t-il àcertains payspours'ajuster aunouveau scénario? Cesontlàdesquestions qu'il
nefautjamais perdre devue,fautedequoileséconomies lesmoins efficaces s'enressentiront etrisquent
même des'entrouver appauvries. L'OMC, toutenservant lesintérêts despaysMembres développés
etendéveloppement, nedoitjamais cesser deprêter attention auxconséquences quelesdécisions prisesWT/MIN(98)/ST/15
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entraîneront pourtoussesMembres, même sicesdécisions ontétéprises parconsensus. Lasagesse
dontonafaitpreuve lorsque l'onamisaupoint lesnotions denon-discrimination etdecommerce
libreetouvert doitaussi inciter ànejamais perdre devueleseffets négatifs lorsqu 'ils'enproduit.
Ilsemble raisonnable quel'OMC jouelerôledefacilitateur etmette enplace lastructure nécessaire
pourqu'ilsoitpossible, parconsensus, d'élaborer unprogramme approprié àl'intention despays
Membres quiontfaitsavoir quelesdécisions prises parl'OMC entraîneraient poureuxdesconséquences
adverses assez graves.
Nousnotonsavecsatisfactionquelesystèmemultilatérals'estaussiefforcédeprendreencompte,
pluslargement etdemanière plusapprofondie, lesnouvelles réalités apparues danslesrelations
économiques internationales. L'incorporation ducommerce desservices aintroduit danslesystème
unedimension "investissement" etdesrègles ontétémises aupointpourassurer laprotection desdroits
depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce. Nous voyons aussi progresser lesquestions
relatives auxrelations entre commerce etinvestissement, commerce etpolitique delaconcurrence et
marchés publics, dontl'examen aétélancé àSingapour.
Lanécessité, pourlesystème, deprendre encompte desréalités enconstante évolution comme
l'expansion del'économie del'information etlesprogrès technologiques intervenant dansledomaine
destransports, créedespossibilités sansprécédent, enmême temps qu'ellereprésente desdéfis, car
ils'agitd'assurer quelesavantages résultant decesévolutions soient largement répartis. Lesdéfis
quelesgouvernements doivent relever aujourd 'huietdevront relever àl'avenir rendent nécessaire une
action concertée surdemultiples fronts. Deplus,desquestions nouvelles comme celleducommerce
électronique exigent, deplusenplus, desréactions dynamiques àl'échelon multilatéral.
Tandis queplusieurs négociations -comme celles quiconcernent l'agriculture, lesservices
etlesaspects delapropriété intellectuelle quitouchent aucommerce -sontdéjàprévues pourlesiècle
prochain, lesquestions commerciales continueront d'êtreaucentre desdébats, àmesure quelapolitique
commerciale dépassera lessimples questions dedroits dedouane auxfrontières pouraborder des
questions plusgraves. Defait,l'undesobjectifs deladeuxième Conférence ministérielle del'OMC
estd'arrêter unprogramme detravail pourlesdeuxannées àvenir. Comme lesrécents discours du
Directeur général del'OMC permettent delepenser, selon toute probabilité, lavoied'avenir pour
l'OMC seradecontinuer d'oeuvrer àlarecherche d'unconsensus enfaveur delaliberté ducommerce
danstoussesaspects, sansaucune barrière territoriale ouspatiale, assurant deschances égales àtous.
Ilvasansdirequec'estlàunetâche ardue, etunobjectif difficile àatteindre. Ilfautaussiquelorsque
desconditions etdesrestrictions àlaliberté ducommerce demeurent, leprincipe absolu soitqueles
règles etréglementations édictées parlesMembres del'OMC soient équitables, nondiscriminatoires
etappliquées systématiquement. Parallèlement, ilyauralieuaussi deveiller àappliquer ladécision
priselorsdelaConférence ministérielle deSingapour, c'est-à-dire deveiller àceque,toutens'attachant
essentiellement àlalibéralisation deséchanges etauxquestions liéesaucommerce, l'OMC apporte
aussi sonconcours etoffresesconnaissances techniques auxautres institutions internationales, dans
leplein respect durôleetdelacompétence dechacune. Chacun s'accorde àreconnaître quela
mondialisation nousamène àétablir desliaisons nonseulement dansledomaine ducommerce, mais
aussi dansbeaucoup d'autres. Lebutultime doitrester defavoriser lacroissance économique ainsi
quelastabilité internationale etl'amélioration delaqualité delavie.
Compte tenudesprogrès delatechnologie, lesystème nedoitpasselaisser distancer parla
"frontière technologique". Lespercées réalisées dans lestechnologies del'information etles
télécommunications n'ontpasdefrontières, etellesoffrent deschances sansprécédent d'atteindre de
nouvelles frontières mondiales. Ledéveloppement impressionnant destélécommunications etdes
technologies del'information réduira sensiblement lamarginalisation matérielle d'unnombre croissant
depersonnes, dansdesdomaines comme lessoinsdesanté, grâce audéveloppement delatélémédecine,
etdansledomaine del'éducation, grâce àl'enseignement àdistance. Faceàdetelsprogrès, lerôleWT/MIN(98)/ST/15
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dusystème commercial multilatéral estd'assurer quedespolitiques etréglementations soient enplace,
demanière quelesavantages soient répartis équitablement entre touslespays. L'OMC travaille déjà
àdesprogrammes allant encesens, enparticulier danslesdomaines destélécommunications etdes
technologies del'information.
Aufildesans,uneévolution importante, d'abord auGATT etmaintenant àl'OMC, aétéla
création dedisciplines fondées surdesrègles, danstouslesaspects ducommerce. L'existence detelles
disciplines permet audéveloppement économique deseréaliser àl'échelle mondiale, enmême temps,
elleatténue certains deseffets négatifs delaliberté ducommerce, enassurant quelesréformes
nécessaires soient adoptées àunrythme quelespaysparticipants puissent soutenir. Lavision quia
étéprojetée jusqu'àprésent estcelle d'unesuppression desfrontières aucommerce quiseferait
progressivement etàunrythme soutenable; d'uneévolution quiassurerait quetousleséchanges se
fassent demanière loyale etéquitable, etconformément àdesrègles etréglementations donnant accès
àdeschances égales. Ilvadesoiqueleprogramme detravail del'OMC, pourlesdeux années à
venir, serastructuré decettemanière.
Certes, ilyadanslespréceptes del'OMC unevision, un"scénario idéal" qu'ilseratrèsdifficile
deréaliser, dumoins dansunavenir prévisible. Faire decettevision uneréalité estunobjectif auquel
ons'attache, àl'OMC, aveclaplusgrande intensité etàunrythme soutenable, maissansjamais s'écarter
d'unmode denégociation fondé surlarecherche duconsensus. Lesrésultats obtenus jusqu'àprésent
sontencourageants, etembrassent laquasi-totalité dessecteurs del'activité économique.
L'unedesprincipales priorités, pourl'OMC, estdemaintenir savitesse acquise danslamarche
versl'universalité. C'estdirelanécessité demener àbienlesnégociations encours enmatière
d'accession, sanscompromettre lesrègles, droits etobligations fondamentaux dusystème. Dans cet
esprit, l'heureux aboutissement decesnégociations aaussi del'importance, danslamesure oùil
renforcera l'OMC enenfaisant l'organisme capable degérer efficacement unsystème commercial
dontlesproportionsetlaportéeserontmondiales.Toujoursdansunsoucid'universalité,ilestnécessaire
defaireensorte quetouslespaysaientlacapacité departiciper pleinement àl'économie mondiale.
Acetégard, lesaccords régionaux ontapporté uneutilecontribution àlalibéralisation du
commerce mondial. Endenombreux cas,lesaccords régionaux ontétéunpremier tremplin vers
l'intégration danslesystème commercial mondial. L'intégration régionale aaussi donné auxpays
lapossibilitédecommenceràrésoudredesquestionsqu'ilseraitplusdifficilederésoudredanslecontexte
multilatéral, plusvaste.
Cette opinion estétayée parl'expérience deMalte. Enparticulier cellequ'elleaacquise par
l'Accord d'association avecl'Union européenne. L'Union européenne compte, eneffet, pourquelque
80pourcentdanslestransactions commerciales internationales deMalte. Celaneveutpasdireque
Malte préfère lerégionalisme ensoi.Defait,silerégionalisme peutapporter unimportant complément
ausystème multilatéral, ilneleremplace pas.
Leprocessus delibéralisation dansuneinstance internationale complexe est-comme onpourrait
s'yattendre -unprocessus laborieux, etc'estpourquoi ildoitêtrefondé surleconsensus. L'incidence
desdécisions prises faitpeser unelourde responsabilité surl'OMC, quidoitveiller àcequ'endernier
ressort, lesavantages attendus desestravaux servent aumieux l'humanité. C'estlàbeaucoup demander,
l'objectif estmanifestement difficile àatteindre. Deplus,chaque paysMembre aaussilaresponsabilité
deprotéger lesintérêts desmoins aptes desescitoyens. LesMembres doivent mieux s'organiser et
serestructurer conformément àleurs besoins etàleurs capacités. Ilsontaussi l'obligation morale
deveiller àcequecenesoient paslesmoins aptes deleurs citoyens quiaientàsupporter lacharge
supplémentaire résultant duprocessus delibéralisation.WT/MIN(98)/ST/15
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L'OMC peutaussi contribuer àunpartenariat pluscomplet despays lesmoins avancés
d'aujourd 'huidansl'économie mondiale. Defait,uncertain nombre depaysMembres sontentrain
d'étudier lesmesures susceptibles d'êtreprises pouraugmenter l'accès auxmarchés despayslesmoins
avancés enétendant laportée desschémas depréférence existants, particulièrement dansdesdomaines
comme lestextiles etl'agriculture. Deplus, ilyalieud'étudier lesmoyens quipermettraient aux
payslesmoinsavancésd'avoirunmeilleuraccèsauxprogrèscontinusdelatechnologiedel'information.
Amesure quenousnousrapprochons duprochain millénaire, lespaysdéveloppés continueront
leurprogression encherchant àétendre l'application desprincipes dulibre-échange d'uncadre régional
àuncadre mondial, etfinalement àunedimension universelle. Ilsdoivent, toutefois, chercher aussi
àsoutenir àlafoislespaysendéveloppement etlespayslesmoins avancés, etlesaider àsurmonter
lesdifficultés trèsréelles qu'ilsrencontrent invariablement lorsqu 'ilsveulent s'adapter àlalibre
concurrence danslesdélais voulus.
Après 50ans,lesystème commercial multilatéral n'estpasparvenu auboutdesaroute, mais
bienplutôt audébut d'unephase entièrement nouvelle. Lanécessité d'assurer unesécurité etunestabilité
plusgrandes grâce àdesrègles multilatérales propulse l'OMC verslecentre d'unnouveau système
économique mondial, rendant plusnécessaires encore desrègles transnationales, toutenélargissant
considérablement l'importance etlenombre desacteurs économiques. Aujourd 'hui,l'OMC doitrelever
desdéfisnouveaux etmettre àprofit deschances nouvelles. Ellepeutêtrelecatalyseur quipermettra
lacréation etledéveloppement d'uneéconomie mondiale sansfrontières. Malte envisage avecintérêt
departiciper davantage encore etdecontribuer àceprogrès quidevra nous amener auprochain
millénaire.
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