ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/108
6 mai 1999
(99-1850)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code enadresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   BOLIVIE
Nom de l'organisme à activité normative:   Instituto Boliviano de Normalización y Calidad
- IBNORCA (Institut bolivien de la normalisation et de la qualité)
Adresse de l'organisme à activité normative: Av. Camacho # 1488
Equina Bueno
Téléphone:  +591.2/319.185 Téléfax:  +591.2/317.262 Télex: -
Courrier électronique:  ibnorca@ceibo.entelnet.bo Internet:  -
Type d'organisme à activité normative:
[   ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[   ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:   Actuelles:  élaborer 400 normes techniques
couvrant les besoins de différents secteurs de production du pays (Bolivie).
Prévues:  répondre en priorité aux besoins de normalisation du secteur d'exportation.
Date:  31 mars 1999