. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/41
1er décembre 2003
(03-6344)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux aquatiques d'élevage vivants
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique, Canada , Australie, Asie du Sud-Est et États membres de l'Union
européenne, etc.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Rules of Inspection and Quarantine
Measures on Export Aquatic Animal  (Règles d'inspection et mesures de contrôle sanitaire
applicables aux animaux aquatiques d'exporta tion) – Disponible en chinois, 28 pages
6. Teneur:  La législation chinoise et les règles de l'OIE prescrivent l'établissement de
dispositions spécifiques en matière d'inspection et de contrôle sanitaire pour les animauxaquatiques d'élevage exportés de République populaire de Chine tels les poissons (y compris
leurs sperme et ovules) et les mollusques et fruits de mer.  Ces dispositions couvrent les
points suivants:  enregistrement et surveillance des élevages, contrôle sanitaire et inspection
avant expédition, exigences concernant les matéri aux de conditionnement et de transport, etc.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2004
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2003G/SPS/N/CHN/41
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: