ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/659
23 décembre 1999
(99-5585)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SIC y M)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits en acier pour structures en béton et structures métalliques pour la construction
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision SIC y M n° 705/99
(1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Allongement des délais fixés dans le calendrier établi à l'article 11 de la
Décision SIC y M n° 404/99
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Allongement des délais réglementaires en vue de permettre l'accomplissement des
formalités prévues dans la décision à laquelle il est fait référence.
8. Documents pertinents:   Décision SIC y M n° 404/99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:-
21 septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCION NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléfax: 54 11 4349 4071
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.ar