. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/41
12 août 2002
(02-4405)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Détendeurs basse pression pour gaz de pétrole liquéfié (SH 84.81)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria número 18 de 29 de
janeiro de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 18 du 29 janvier 2002 relatif à la
procédure d'évaluation de la conformité des détendeurs basse pression pour gaz de pétrole
liquéfié) – 1 page, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique énonçant des prescriptions en rapport avec la procédure
d'évaluation de la conformité des détendeurs basse pression pour gaz de pétrole liquéfié(GPL) prévus pour un débit allant jusqu'à 4 kg/h.  Tous les détendeurs basse pression pour
GPL commercialisés au Brésil doivent être conformes au texte notifié et à la norme
brésilienne NBR/ABNT 8473/2001 relative aux détendeurs basse pression pour GPL d'un
débit allant jusqu'à 4 kg/h ( Regulador de Baixa Pressão para Gás Liqüefeito de Petróleo
(GLP) com capacidade até 4 kg/h ).  De plus, le texte notifié abroge l'Arrêté ministériel
n° 21 du 8 février 1999 sur les détendeurs pour GPL ( Portaria número 21 de 8 de fevereiro
de 1999 ).G/TBT/N/BRA/41
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédure d'évaluation de la conformité et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Portaria número 18 de 29 de janeiro de 2002 ;
NBR/ABNT 8473/2001 – Regulador de Baixa Pressão para Gás Liqüefeito de Petróleo
(GLP) com capacidade até 4 kg/h ;  Portaria número 21 de 8 de fevereiro de 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp