 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/G/13 
23 novembre 2004 
 
 (04-5089) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements Original:   anglais 
 
 
 
CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH 
 
Document de base présenté par le Bangladesh  
 
 
1. Le Bangladesh est un pays fluvial de faible altitude  situé entre les contreforts de l'Himalaya et 
le Golfe du Bengale.  Les terres sont principalement consacrées à l'agriculture en raison du sol alluvial 
fertile.  Le Bangladesh est l'un des pays les plus densément peuplés du monde, avec une superficie de 147 570 m
2 et une population de 135,2 milli ons d'habitants en 2004.  Il fait partie du groupe des pays 
les moins avancés.  Pour l'exercice 2003-2004, son produit intérieur brut (PIB) s'est élevé à 
3 325,67 milliards de takas au prix courant du ma rché (environ 56,42 milliards de dollars EU), en 
hausse par rapport aux 2 370,86 milliards de takas enregistrés pour l'exercice 1999-2000 (environ 
47,12 milliards de dollars EU).  Au cours des di x dernières années, la croissance du PIB est restée 
stable et relativement soutenue, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,0 pour cent, en dépit 
d'un déclin pendant l'exercice 2001-2002, principale ment en raison de la récession mondiale.  Au 
cours de cette période, le PIB par habitant a augm enté régulièrement et s'est établi à 421 dollars EU 
pour l'exercice fiscal 2003-2004.  Une telle hausse peut être attribuée à une croissance stable et au fait 
que le pays a réussi à maîtriser la croissance de la population, qui s'est établie à 1,5 pour cent pour 
l'exercice 2003-2004.  Néanmoins, ces taux de croi ssance sont inférieurs au taux de croissance de 
7,0 pour cent qui, selon les estimations, est nécessaire  pour réduire la pauvreté touchant le tiers des 
Bangladais qui vit au-dessous du seuil de pauvreté.   
2. La prépondérance de l'agriculture dans les activités économiques du pays a progressivement 
diminué;  celle-ci représente 22,83 pour cent du PIB pour l'exercice 2003-2004, contre 25,58 pour 
cent pour 1999-2000.  Néanmoins, l'agriculture co ntinue de jouer un rôle  prépondérant dans les 
activités économiques du Bangladesh, à en juger par sa contribution, à hauteur de 62,3 pour cent environ, au nombre total des emplois dans le pays .  La contribution des secteurs des services et des 
industries manufacturières au PIB s'accroît progressive ment.  Compte tenu de la forte incidence de la 
pauvreté dans le pays, de sa dens ité de population et de sa vulnéra bilité aux catastrophes naturelles, 
notamment aux crues et aux cyclones saisonniers, le gouvernement a fait de la sécurité alimentaire un 
de ses objectifs primordiaux.  Le Bangladesh est un importateur net de produ its alimentaires et un 
bénéficiaire important de l'aide étrangère, dont une forte proportion est  fournie sous forme de céréales 
vivrières.   
3. Le gouvernement bangladais poursuit son progra mme de libéralisation des échanges, les 
réformes structurelles et les privatisations.  Afin de libéraliser davantage le  régime d'importation du 
pays, il a introduit une structure tarifaire à troi s niveaux avec des droits de douane maximums de 
25 pour cent pour l'exercice en cours.  Son régi me d'importation est égalem ent devenu plus libéral 
grâce à la diminution du nombre de produits faisant l'obj et de restrictions.  Afin de mieux préserver la 
compétitivité extérieure du taka et d'améliorer la résistance de l'économie aux chocs, le Bangladesh 
est officiellement passé à un taux de change fondé sur le marché pour le taka depuis le 31 mai 2003, 
abandonnant la fourchette de fluc tuation du taux de change préannoncée pour les transactions en 
dollars EU avec les banques.   WT/BOP/G/13 
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4. Au cours des cinq dernières années, l'épargne et  l'investissement intérieurs ont tous deux 
continué à croître, à un rythme très lent.  L'augmenta tion marginale des parts de l'épargne intérieure et 
de l'investissement total dans le PIB est principale ment due à la participation accrue du secteur privé.  
Au cours des cinq dernières années, les dépenses pu bliques ont continué à augmenter, tandis que les 
recettes se sont accrues à un rythme plus rapide en raison des efforts déployés par le gouvernement 
pour élargir et renforcer la base de l'impôt sur le reve nu et de la TVA.  À la suite de cela, le déficit 
budgétaire a diminué en termes de part du PIB.  Le  gouvernement a pris des mesures pour élargir la 
base de la TVA et de l'impôt sur le reve nu et renforcer les organismes compétents. 
Tableau 1 
Quelques indicateurs macr o-économiques choisis 
 
 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 
PIB courant au prix des facteurs (milliard s de takas) 2 370,86 2 535,46 2 732,01 3 005,80 3 325,67 
PIB constant au coût des facteurs (milliards de takas,  
prix de 1995-1996) 2 049,28 2 157,35 2 252,61 2 371,01 2 501,81 
Croissance du PIB à prix c onstant 5,94 5,27 4,42 5,26 5,52 
PIB par habitant (dollars EU) 368 362 361 389 421  
Inflation (moyenne annuelle) 2,79 1,94 2,79 4,38 5,87 
Part des principaux secteurs dans le PIB, au coût des 
facteurs constant (pourcentage)       
Agriculture, sylviculture et élevage 19,49 19,51 18,58 18,22 17,68 
Pêche 6,09 5,51 5,40 5,25 5,15 
Industries extractives 1,03 1,07 1,07 1,09 1,10 
Industries manufacturière s 15,40 15,59 15,76 15,97 16,25 
Électricité, gaz et ea u 1,43 1,46 1,51 1,54 1,58 
Construction 7,48 8,08 8,41 8,63 8,86 
Commerce de gros et de détail 13,35 13,48 13,77 13,87 14,00 
Hôtellerie et restaura tion 0,63 0,64 0,66 0,67 0,68 
Transport, entreposage et co mmunication 9,20 9,42 9,62 9,76 9,86 
Services financiers 1,57 1,57 1,61 1,63 1,65 
Services immobiliers, services fournis aux propriétaires de 
  logement et aux entreprises 8,88 8,71 8,63 8,48 8,34 
 Administration publique et défense 2,55 2,56 2,,60 2,60 2,61 
 Éducation 2,20 2,24 2,31 2,36 2,40 
 Services de santé et servi ces sociaux 2,20 2,19 2,21 2,21 2,22 
Services collectifs, sociaux et  personnels 8,13 7,96 7,87 7,72 7,61 
Épargne et investissement (en pourcentage du PIB)       
Épargne intérieure 17,90 18,00 18,16 18,21 18,27 
Investissement brut 23,02 23,09 23,15 23,41 23,60 
Dont        
Public 7,41 7,25 6,37 6,20 6,12 
Privé 15,61 15,84 16,78 17,21 17,47 
Budget du gouvernement central (en pourcentage du PIB)       
Dépenses totales 14, 54 14,75 14,92 14,61 15,63 
Dépenses courantes 7,67 8,10 8,31 8,42 8,71 
Programme annuel de développ ement  6,42 6,27 5,51 5,62 6,10 
Autres opérations de prêt net et  de capital 0,44 0,38 1,10 0,56 0,81  WT/BOP/G/13 
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 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 
Recettes totales, dont 8,47 9,60 10,21 10,35 10,87 
Recettes fiscales 6,78 7,80 7,81 8,30 8,74 
Recettes autres que fiscal es 1,69 1,80 2,40 2,05 2,13 
Solde budgétaire global       
  Hors dons -6,10 -5,10 -4,70 -4,20 -4,80 
 Y compris les dons -4, 50 -4,10 -3,70 -3,40 -4,31 
Financement intérieur 2,80 2,80 2,60 1,90 2,00 
Financement extérieur 2,50 2,00 2,10 2,30 2,80 
Dette extérieure à moyen et long termes (millions de 
dollars EU) 16 211 15 074 16 276 17 475   
Exportations f.a.b. (millions de dollars EU) 5 752 6 467 5 986 6 548 7 603 
 Croissance 8,27 12,43 -7,44 9,39 16,10 
Importations c.a.f. (millions de  dollars EU) 8 374 9 335 8 540 9 658 10 903 
Croissance 4,60 11,50 -8,50 13,10 12,50 
Ratio commerce/PIB (en pourcentage du PIB) 30,00 33,60 30,60 31,20 32,74 
Indicateurs sociaux       
 Population (millions) 128,10 130,03 131,60 133,40 135,20 
Source :  Bangladesh Economic Review, 2004. 
 
5. La dépendance des activités économiques vis-à- vis du commerce extérieur a continué à 
s'accroître, le ratio commerce/PIB augmentant progr essivement au cours des cinq dernières années.  
Les vêtements de confection continuent de dominer le secteur des exportations;  ils représentent plus 
de 75 pour cent des recettes d'exportation totales du pa ys (tableau 2).  Les pays développés constituent 
toujours les principaux marchés d'exportation pour les produits du Bangladesh, et les résultats à 
l'exportation dans ces pays sont bons depuis les a nnées 90.  Néanmoins, depuis 2001, les exportations 
du Bangladesh à destination des États-Unis déclinen t rapidement (tableau 3) et cette tendance se 
maintient.   
Tableau 2  
Composition des exportations du Bangladesh  
(millions de dollars EU) 
 
 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 
TOTAL 5 752,20 6 467,30 5 986,09 6 548,44 7 602,99 
D o n t :        
 Vêtements tissés  3 082,56 3 364,20 3 124,56 3 258,27 3 538,07 
 Articles de bonneterie 1 269, 83 1 496,36 1 459,24 1 653,83 2 148,02 
 Crevettes et poissons c ongelés 343,82 363,23 276,11 321,81 390,25 
 Articles en jute 262,70 229,11 241,61 257,18 246,45 
 Cuirs  195,05 253,93 207,33 191,23 211,41 
 Jute à l'état brut  71,62 67,18 61,13 82,46 79,70 
 Thé 17,69 21,58 17,38 15,57 15,81 
 Engrais chimiques 59,88 68,17 47,93 78,61 80,67 
 Produits dérivés du pétrole 11,42 10,16 9,90 31,23 37,02 
 Autres 437,63 593,82 540,90 658,35 855,59 
Source :  Office de promotion des exportations. 
 WT/BOP/G/13 
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Tableau 3 
Principales destinations des exportations 
(millions de dollars EU) 
 
Pays 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 
États-Unis 2 273,76 2 500,42 2 218,79 2 154,45 1 966,58 
Royaume-Uni 500,00 594,18 647,96 778,25 898,21 
Allemagne 658,71 789, 88 681,44 820,42 1 298,54 
France 367,37 365,99 413,69 417,51 552,96 
Belgique 225,89 253,91 211,39 289,48 326,96 
Italie 248,28 295,73 262,31 258,99 315,93 
Pays-Bas 282,77 327,96 283,36 277,95 290,44 
Canada 110,63 125, 66 109,85 170,26 284,33 
Japon 97,64 107,58 96,13 108,03 118,16 
Autres 987,15 1 105,99 1 061,17 1 270,83 1 550,89 
Total 5 752,20 6 467,30 5 986,09 6 548,44 7 602,99 
 
Source :  Bangladesh Economic Re view, 2004, et Office de promotion des exportations. 
 
6. Les importations bangladaises ont continué à augmenter parallèlement aux exportations 
(tableau 4).  Par conséquent, le déficit commercial a continué à se creuser.  En dépit de l'aggravation 
du déficit commercial, la situation de la bala nce des paiements du pays s'est progressivement 
améliorée depuis 2001-2002, principalement en ra ison de l'augmentation d es envois de fonds des 
travailleurs expatriés (tableau 5).  Au cours de l'exercice 2000-2001, le Bangladesh a été confronté à 
la pire situation de sa balance des paiements, en ra ison de l'aggravation du défi cit commercial et de la 
diminution des envois de fonds des travailleurs,  qui sont, dans une large mesure, dus à un 
ralentissement économique à l'échelle mondiale.  Bien  que la situation de la balance des paiements se 
soit améliorée ces dernières années, elle demeure fragile, étant donné que le commerce extérieur du 
Bangladesh reste vulnérable face aux catastrophes nature lles et à d'autres facteurs externes.  Bien qu'il 
n'ait pas connu de catastrophe naturelle majeure de puis 1998 (ce qui est considéré comme un facteur 
d'amélioration de la situation de  la balance des paiements), au début de l'exercice 2004-2005, le 
Bangladesh a été touché à deux reprises par des inonda tions d'ampleur nationale, ce qui a eu des effets 
défavorables sur toutes les activités économiques du pa ys, y compris l'agriculture.  Par conséquent, 
pendant l'année en cours, il se pe ut que le Bangladesh soit confronté à une hausse de la demande 
d'importation de céréales vivrières, ce qui pourrait être  préjudiciable à la situation de la balance des 
paiements.  En outre, il ne faut pas négliger le fa it que la suppression du régime  de contingents dans le 
cadre de l'AMF le 1er janvier 2005 risque d'avoir un effet négatif  sur la situation de la balance des 
paiements, étant donné que le secteur des vête ments représente à lui seul 75 pour cent des 
exportations totales du pays et qu'il y a une diminu tion des exportations de vêtements à destination 
des États-Unis, principal marché pour les vêtements du Bangladesh.    WT/BOP/G/13 
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Tableau 4 
Composition des importations du Bangladesh 
(millions de dollars EU) 
 
N° Produit de base 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 
A. Céréales vivrières 381 349 186 409 431 
1 Riz 115 172 15 211 144 
2 Froment 266 177 171 198 287 
B.  Autres produits 7 328 8 301 7 727 8 522 9 585 
1 Lait et crème 60 62 59 61 61 
2 Épices 18 15 13 32 30 
3 Graines oléagineuses 90 64 72 64 73 
4 Huiles alimentaires 256 218 251 364 471 
5 Légumineuses (tous types)  113 86 88 145 120 
6 Sucre 30 46 23 104 110 
7 Clinker 59 106 150 144 139 
8 Pétrole brut 232 273 242 267 252 
9 Produits pétroliers 406 566 481 620 770 
10 Produits chimiques 278 339 335 353 406 
11 Produits pharmaceutiques 27 33 39 44 45 
12 Engrais 140 129 107 109 150 
13 Matières tinctoriales et tannantes 71 91 87 86 109 
14 Articles en matières plastiques et en caoutchouc 230 261 250 281 367 
15 Coton brut 277 360 312 393 583 
16 Fils 300 322 283 270 323 
17 Matières textiles et ouvrages en ces matières 1 153 1 291 1 063 1 106 1 295 
18 Fibres discontinues 43 39 39 41 57 
19 Fer et acier et autres métaux communs 393 464 413 455 479 
20 Biens d'équipement 2 133 2 515 2 617 2 735 2 875 
21 Autres  1 019 1 021 803 848 870 
C. Importations des zones franches pour 
l'industrie d'exportation 665 685 627 727 887 
 Importations totales  8 374 9 335 8 540 9 658 10 903 
 
Source :  Département de statis tique, Banque du Bangladesh. 
 
 WT/BOP/G/13 
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Tableau 5 
Situation de la balance des paiements au Bangladesh 
(millions de dollars EU) 
 
Poste 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04P 
Balance commerciale -1 865 -2 011 -1 768 -2 215 -2 319 
 Exportations f.a.b. (y compris zones franches 
pour l'industrie d'exportation) 5 701 6 419 5 929 6 492 7 521 
 Importations f.a.b (y compris zones franches 
pour l'industrie d'exportation) -7 566 -8 430 -7 697 -8 707 -9 840 
Services -645 -914 -499 -691 -874 
 Recettes 849 759 865 887 924 
 Paiements -1 494 -1 673 -1 364 -1 578 -1 798 
Revenus -302 -344 -402 -358 -374 
 Recettes 97 97 50 64 63 
 Paiements -399 -441 -452 -422 -437 
 dont:  fonds envoyés par les travailleurs expatriés -160 -168 -161 -167 -175 
Transactions courantes 2 394 2 171 2 826 3 440 3 743 
 Officielles 165 72 69 82 61 
 Privées 2 229 2 099 2 757 3 358 3 682 
 dont:  fonds envoyés par les travailleurs expatriés 1 949 1 882 2 501 3 062 3 372 
Balance courante -418 -1 098 157 176 176 
Compte de capital 561 432 410 428 196 
 Transferts de capitaux 561 432 410 428 196 
Compte des opérations financières -166 682 391 413 78 
 Investissement étranger direct (net) 383 550 391 376 385 
 Investissement de portefeuille 0 0 -6 2 6 
 Autres investissements -499 132 6 35 313 
 Prêts à moyen et long termes (à l'exclusion des 
crédits-fournisseurs) 806 790 733 918 544 
 Amortissement à moyen et long termes -396 -416 -435 -452 -397 
 Autres prêts à long terme (nets) 127 -13 -42 -20 -41 
 Autres prêts à court terme (nets) 71 31 63 142 13 
 Autres opérations de capital -190 -114 -87 -125 125 
 Crédits commerciaux (nets) -641 -260 -253 -499 321 
 Banques commerciales -276 114 27 71 14 
 Avoirs -161 147 -90 217 86 
 Engagements -115 -33 117 -146 -72 
Erreurs et omissions 152 -297 -550 -202 -279 
Solde global 179 -281 408 815 171 
 Avoirs de réserve -179 281 -408 -815 -171 
 Banque du Bangladesh 179 281 -408 -815 -171 
 Avoirs  -79 302 -276 -887 -235 
 Engagements -100 -21 -132 72 64 
 
P Provisoire. 
 
Source :  Département de statis tique, Banque du Bangladesh.  WT/BOP/G/13 
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7. Aux termes de la Loi de 1950 portant réglemen tation des importations et des exportations, le 
gouvernement est habilité à réglementer les importations  et exportations de biens et de services.  
L'Ordonnance définissant la politique d'importation,  qui régit les conditions applicables aux 
importations, est prise en vertu de la Loi de 1950 .  La précédente ordonnance définissant la politique 
d'importation pour 1997-2002 a été remplacée pa r la nouvelle ordonnance définissant la politique 
d'importation pour 2003-2004 le 13 mars 2004.  De puis octobre 2004, le Bangladesh maintient les 
restrictions à l'importation appliquées à des fins de balance des paiements qui sont énumérées dans le 
tableau 6.   
Tableau 6 
Produits faisant l'objet de restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements, depuis octobre 2004 
 
N° N° de 
position  
du SH N° de code 
du SH Désignation des produits Type de mesure 
1. 01.05 Tous les codes Poussins de souche à l' exception de la "première 
génération" et de la "deuxième génération" Prohibition 
2. 04.07 0407.00 Œufs, à l'exception des "œufs à couver" Prohibition 
3. 48.19 Tous les codes Tous les cartons et boîtes, excepté 1) cartons 
d'emballage:  système utilisé pour les cigarettes State 
Express 555;  et 2) tous les types de carton à l'exception 
des boîtes en carton contrecollé intérieur utilisé pour 
l'exportation de tous les a liments congelés, notamment 
les crevettes Prohibition 
4. 50.07 Tous les codes Tissus de soie ou de déchets de soie Prohibition 
5. 55.12 à 
55.16 Tous les codes a) Tissus écrus de toutes sortes 
b) Treillis a) Prohibition 
b) Restriction 
© Ne peuvent être importés 
que par le secteur des 
services de la défense 
6. 60.01-
60.02 Tous les codes Tous produits sauf les étoffes de bonneterie, étoffes à 
mailles, tissus de doublure pour poches, tricots à côtes, 
tissus pour chemises et étoffes de bonneterie de nylon, 
rembourrage pour soutien-gorge Prohibition 
7. 17.01 Tous les codes Gu r alimentaire (mélasses) Restriction – Sous réserve des 
conditions prescrites par le 
gouvernement prévoyant une 
importation en quantité limitée
8. 25.01 Tous les codes  a) Sel ordinaire, sauf le sel préparé pour la table 
 b) Sel préparé pour la table  c) Sel industriel a) Ne peut être importé que 
sous réserve des conditions prescrites par le 
gouvernement 
b) Ne peut être importé que 
par des hôtels encaissant 
des devises  
c) Peut être importé par la 
branche de production en 
tant que matière première, dont l'utilisation est 
supervisée par le Conseil WT/BOP/G/13 
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N° N° de 
position  
du SH N° de code 
du SH Désignation des produits Type de mesure 
de l'investissement.   
9. 52.08 à 
52.12 Tous les codes i) Tissus écrus de toutes sortes; 
ii) denim indigo (toile à blue-jeans) 100% coton, 
d'une largeur supérieure à 36 pouces (en thaan ou 
en rouleaux), non découpé; 
iii) treillis;  et 
iv) coutil et tissus cellulaires teints, notamment par 
teinture minérale kaki. i) Restriction 
ii) Restriction 
iii) Ne peuvent être importés 
que par les services de la 
défense 
iv) Ne peuvent être importés 
par les organismes du 
secteur public que sur la 
base d'une 
recommandation du 
Ministère des textiles 
 
Source :  Ordonnance définissant la politique d'importation, 2003-2006. 
 
8. Depuis la dernière consultation, le Banglad esh a supprimé les restrictions quantitatives 
applicables aux produits figurant dans le tableau 7.  Comme on peut le constater, il a respecté 
l'engagement qu'il avait pr is dans le cadre de l'OMC d'éliminer progressivement les restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements dont il avait communiqué la liste à l'OMC le 
15 décembre 2000.  En outre, le gouvernement a supprim é la restriction à l'importation concernant le 
sucre et les cordes de nylon avant la date prévue .  En outre, le Bangladesh a également assoupli son  
régime d'importation concernant le sel, en autorisan t l'importation de sel industriel par la branche de 
production en tant que matière première.   
9. Le Bangladesh est déterminé à supprimer les rest rictions appliquées à des fins de balance des 
paiements aux produits restants selon le calendrie r qu'il a présenté le 15 décembre 2000 (document 
WT/BOP/N/54), et conformément à la décision du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements approuvant le  maintien par le Bangladesh, jusqu'en 2009, des restrictions à 
l'importation pour les poussins, les œufs, le sel et les boîtes en carton.  Un plan d'élimination progressive des restrictions appliquées à ces produits sera présenté en 2007.   
Tableau 7 
Produits pour lesquels les restrictions à l'importation ont été supprimées  
depuis la dernière consultation sur la balance des paiements  
 
N° N° de 
position 
du SH N° de code 
du SH Désignation des produits 
1. 17.01 Tous les codes a) Sucre brut (sucre blanc cristallisé ou sucr e raffiné cristallisé contenant en poids, à 
l'état sec, un pourcentage de  saccharose correspondant à une lecture au polarimètre 
au moins égale à 99,7 pour cent en chaque cas).  Sucre non raffiné/gur. 
b) Autres sucres (sucre de betterave et sucre de canne à l'état solide). 
c) Saccharose, sucre chimiquement pur et sucre raffiné.  WT/BOP/G/13 
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N° N° de 
position 
du SH N° de code 
du SH Désignation des produits 
2. 52.08 à 
52.12 Tous les codes Tous produits, à l'exception des produits ci-après: 
i) guinée (blanche seulement) jusqu'au n° 33 et d'une largeur inférieure ou égale à 
36 pouces; 
ii) popeline, y compris la toile pour chemises  blanche, teinte, im primée, à rayures, à 
carreaux, jusqu'au n° 40 et d'une largeur inférieure ou égale à 36 pouces; 
iii) batiste, y compris la toile pour chemises blanche, tein te, imprimée, à rayures, à 
carreaux, jusqu'au n° 40 et d'une largeur inférieure ou égale à 36 pouces; 
iv) serge et gabardine d'une largeur inférieure  ou égale à 45 pouces, de toutes structures; 
v) twill et velours à côtes, d'une largeur inférieure ou égale à 45 pouces, de toutes 
structures; 
vi) mousseline, organdi, linon, voile, blancs, teints  ou imprimés, jusqu'au n° 65, d'une 
largeur de 35 pouces; 
vii) flanelle blanche,  teinte ou imprimée, d'une largeur inférieure ou égale à 45 pouces; 
viii) tissus mélangés coton/fibres synthétiques pour complets d'hommes, de toutes 
structures, d'une largeur inférieure ou égale à 60 pouces; 
ix) tissus mélangés coton/fibres synthétiques,  pour complets d'hommes, blancs, teints ou 
imprimés, d'une largeur inférieure ou égale à 45 pouces; 
x) tissus pour parapluies. 
3. 54.07 et 
54.08 Tous les codes i) Toile pour chemises et tissus pour complets d'hommes, contenant au moins 85 pour 
cent en poids de fibres synthétiques ou artificielles (fibres synthétiques ou 
régénérées, ou mélange de ces deux fibres) et tissus similaires de toute forme, y 
compris les coupons et pièces coupées, à l'exclusion du polyester de maille 80 à 150 
utilisé pour les machines/tables d'impression au cadre et des tissus pour saris, 
contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres synthétiques ou artificielles 
(fibres synthétiques ou régénérées ou mélange de ces deux fibres) en pièces de 5,5 à 
6 yards, autres qu'en thaan ou en rouleaux; 
ii) coupons, pièces coupées, tissu s découpés ou pièces;  et 
iii) tissus mélangés coton/fibres synthétiques de toutes structures, pour complets 
d'hommes, pour les machines/tables d'impression au cadre. 
4. 55.12 à 
55.16 Tous les codes Produits suivants, à l'exclusion du polyester de maille 80 à 150 utilisé pour les 
machines/tables d'impression au cadre: 
i) toile pour chemises et tissus pour complets d'hommes contenant au moins 85 pour 
cent en poids de fibres synthétiques ou artificielles (fibres synthétiques ou 
régénérées ou mélange de ces deux fibres ) et tissus similaires de toute forme; 
ii) coupons, pièces coupées, tissus découpés et pièces; 
iii) tissus mélangés de coton/fibres synthétiques pour complets d'hommes, blancs, teints 
ou imprimés, d'une largeur s upérieure à 45 pouces;  et 
iv) tissus mélangés de coton/fibres synthé tiques pour complets d'hommes de toutes 
structures, d'une largeur supérieure à 60 pouces. WT/BOP/G/13 
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N° N° de 
position 
du SH N° de code 
du SH Désignation des produits 
5. 56.07 5607.41 à 
5607.90 Cordes de nylon et de polythène, à l'except ion des cordes de nylon pour les courroies 
en V. 
6. 90.28 9028.30 Compteurs d'électricité pour couran t monophasé (entière ment montés). 
7. 17.01 Tous les codes a) Sucre brut (sucre blanc cristallisé ou sucr e raffiné cristallisé contenant en poids, à 
l'état sec, un pourcentage de  saccharose correspondant à une lecture au polarimètre 
au moins égale à 99,7 pour cent en chaque cas).  Sucre non raffiné/gur. 
b) Autres sucres (sucre de betterave et sucre de canne à l'état solide). 
c) Saccharose, sucre chimiquement pur et sucre raffiné. 
8. 90.28 9028.30 Parties et éléments de compte urs d'électricité et de compte urs d'électricité pour courant 
monophasé, complètement ou à moitié démontés. 
 
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