ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.577
26 novembre 1998
(98-4747)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eauL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné:  Point national d'information
– Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aménagements, notamment les échelles de pilote, permettant l'embarquement et le
débarquement d'un pilote
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement relatif aux
aménagements pour l'embarquement et le débarquement de pilotes et dispositions
concernant les échelles de pilote
6. Teneur:  Le règlement notifié énonce des dispositions auxquelles devraient satisfaire les
aménagements pour l'embarquement et le débarquement des pilotes, y compris des
prescriptions concernant la construction des échelles de pilote.  Ce texte donne effet à la
règle V/17 de la Convention SOLAS et à la  résolution A.667(16) du 19 octobre 1989 de
l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale.  Le texte notifié ne renferme pas de
clause de reconnaissance mutuelle de règlements techniques car une telle disposition figure
déjà à l'article 1b du Décret de 1965 sur la navigation, au titre duquel le règlement faisantl'objet de la présente notification a été établi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre à un pilote d'embarquer et de débarquer dans de bonnes conditions de sécurité.
8. Documents pertinents:  Résolution A.667(16)
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           