ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.438
18 août 1998
(98-3256)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'énergie, des sciences et de la technologie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné: Point national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modification de la Loi sur le
rendement énergétique (pages 824 à 827, en anglais)
6. Teneur:  Règlement n° 326/98 de l'Ontario pris au titre de la Loi sur le rendement
énergétique, concernant les cuisinières électriques, les lave-linge électriques automatiques à
usage domestique, les sèche-linge à culbutage, les chauffe-eau, les moteurs à induction, les
luminaires, les refroidisseurs, les lampes à incandescence à réflecteur, les transformateurs,
les lampes fluorescentes compactes, les radiateurs indépendants et les appareils dechauffage mural.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:  Journal officiel de l'Ontario, Volume 131-27, 4 juillet 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les dates varient selon les produits
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           