ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/TTO
20 juillet 1999
(99-3010)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITE-ET-TOBAGO
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Trinité-et-Tobago pour la période
allant du 1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/TTO
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoiredouanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet d'un
dumping en % de
la consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine,
Rép. pop.Sacs en
poly-
propylènetissé04.05.99
Costa Rica Macaroni et
spaghetti31.12.98
Inde Corde en
poly-
propylène,
à trois fils11.05.99
Thaïlande Ciment gris
Portland11.05.99
Venezuela Sel préparé
pour latable04.09.98 24.12.98 31.12.98
260%CF CF CF FA
Biscuits
sucrés et
non sucrés31.12.98
CF: Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
FA: Données de fait disponibles.G/ADP/N/53/TTO
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DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR
au 30 juin 1999
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Venezuela Sel préparé pour la table 31 décembre 1998
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
au 30 juin 1999
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Nouvelle-Zélande Fromage Cheddar 18 mars 1998
ENQUETES EN COURS
au 30 juin 1999
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Chine, Rép. pop. Sacs de polypropylène tissé 4 mai 1999
Costa Rica Macaroni et spaghetti 31 décembre 1998
Inde Corde en polypropylène, à trois fils 11 mai 1999
Thaïlande Ciment gris Portland 11 mai 1999
Venezuela Biscuits sucrés et non sucrés 31 décembre 1998
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