. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/117
16 juin 2003
(03-3142)
Comité du commerce et du développement
SERVICES DE CONSULTATION SUR LES POLITIQUES COMMERCIALES
Note du Secrétariat
1. La présente note est établie compte tenu de l'engagement pris par le Secrétariat à la
44ème session du Comité du commerce et du développement  d'élaborer, à l'intention des Membres, une
note d'information sur l'initiative du Directeur général visant à créer des "services de consultation sur
les politiques commerciales" (services de consultation).
A. DÉFINITION ET OBJECTIFS
2. L'objet des services de consultation est d'aider à répondre aux questions de politique
commerciale identifiées par les Membres et à poser des diagnostics et formuler des recommandationspratiques sur la façon de les traiter.  Les services de consultation permettront de remédier aux lacunes
de l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertes par
nos activités actuelles.  Grâce à eux, le Secrétariat disposera aussi d'un mécanisme pour faire face
rapidement et avec souplesse aux crises ou besoins d'assistance technique urgents en cours d'année.
Comme ces services seront orientés par la demande, ils seront conçus pour répondre auxpréoccupations spécifiques du Membre requérant.  Un service de consultation pourrait, par exemple,
consister à examiner des questions se rapportant à l'élaboration des politiques commerciales du
bénéficiaire et voir comment renforcer les différentes étapes du processus.  À cet égard, il pourrait
déterminer dans quelle mesure le Membre en question est capable d'identifier ses intérêts
commerciaux stratégiques de manière effective compte tenu de sa stratégie globale de développement
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques su r le plan interne et au niveau international.  Un
service de consultation pourrait aussi, par exemple, étudier la mise en œuvre effective des obligationsinternationales et la façon dont elles sont traduites dans la législation intérieure, le respect des
prescriptions en matière de notifications et la capacité des organismes chargés de l'exécution des lois,
des administrations douanières et des organismes de normalisation.  Il pourrait aussi aider les
Membres qui demandent ce type d'assistance à procéder à une évaluation préliminaire de leurs besoins
en matière de coopération technique et de renforcement des capacités.  Le cas échéant, les diagnosticset recommandations découlant des services de consultation seront intégrés au processus ordinaire de
formation/d'assistance technique de l'OMC.
B. B
ÉNÉFICIAIRES
3. La réponse du Secrétariat à une demande de service de consultation dépendra des ressources
disponibles.  Une approche régionale aura la préférence dans les cas où plusieurs Membres de larégion ont des problèmes ou préoccupations similaires.  En outre, la coordination sera assurée avec les
activités existantes d'assistance technique et de renforcement des capacités, comme le Cadre intégré et
le JITAP.  Cela aidera à éviter les doubles emplois et à optimiser l'utilisation des maigres ressources
du Secrétariat.  Ainsi, un pays qui bénéficie déjà du Cadre intégré ou du JITAP ne devrait pas pouvoir
demander un service de consultation.  Cependant, un service de consultation pourrait donner lieu àune recommandation visant à inclure rapidement le bénéficiaire, s'il s'agit d'un PMA, dans leWT/COMTD/W/117
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programme du Cadre intégré.  Les travaux initiaux seraient alors incorporés dans les études
diagnostiques plus globales du Cadre intégré (Études diagnostiques sur l'intégration du commerce).
4. Au départ, les services de consultation seraient destinés en priorité à trois groupes:
• Les pays qui sortent d'une crise ou d'un conflit et doivent repartir de zéro pour
reconstruire leur régime commercial.
• Les pays en transition qui ont besoin d'urgence d'une aide pour l'élaboration de lois et
de politiques commerciales axées sur le marché.
• Les petites économies qui se heurtent à des problèmes très spécifiques.
C. MODALITÉS /MISE EN ŒUVRE
5. L'Institut de formation et de coopération technique coordonnera, administrera et offrira les
services de consultation, en coopération avec la Division de l'examen des politiques commerciales et
la Division du développement.  Le personnel d'autres divisions pourra aussi être invité à participer à
une mission de consultation, en fonction des besoins définis par les bénéficiaires.  Les équipes
constituées pour ces missions seront généralement très petites et leur composition sera flexible étant
donné la nature spécifique de l'activité.
6. Le Secrétariat a déjà une expérience considérable de l'évaluation des politiques et pratiques
commerciales, en particulier de la conduite des examens des politiques commerciales.  Les services de
consultation utiliseront ces compétences et pourront établir des synergies avec les examens des
politiques commerciales, comme cela est déjà le cas parfois.
7. C'est principalement au Membre bénéficiaire qu'il incombera de donner suite aux
recommandations découlant des services de consultation.  Compte tenu des problèmes de capacités de
la plupart des bénéficiaires, le Secrétariat de l'OMC tiendra compte dans toute la mesure du possibledes priorités identifiées par le bénéficiaire d'un service de consultation lorsqu'il préparera et mettra au
point le plan annuel de formation/d'assistance technique ordinaire de l'OMC afin de bien le cibler et
d'en accroître l'utilité.
8. Il sera possible de faire intervenir d'autres organisations internationales dont les compétences
particulières sont en rapport avec les besoins du bénéficiaire en mobilisant leurs ressources et leursconnaissances en ce qui concerne à la fois la conduite des services de consultation, la formulation des
recommandations et la suite donnée à celles-ci.
9. Le Secrétariat organisera très bientôt une consultation pilote sur les politiques commerciales
afin de mettre ces idées à l'épreuve et d'acquérir une expérience pratique.  Cela permettra d'affiner le
concept et d'en développer les différents aspects opérationnels avant de resoumettre la question auComité du commerce et du développement pour qu'il donne davantage d'indications.
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