. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.560
16 novembre 1998
(98-4558)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Norwegian Maritime Directorate (Direction norvégienne des affaires maritimes)
P.O. Box 8114 Dep.0032 Oslo
Norvège
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national:  Matériel de soudage à bord des unités mobiles de forage au large
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de règlement modifiant le
Règlement n°2317 du 17 décembre 1986 relatif au matériel, etc. de soudage
(oxygène/acétylène) à bord des unités mobiles de forage au large (1 page)
6. Teneur:
- Paragraphe 4:  Modification de dispositions administratives en rapport avec les
obligations en matière de soumission de documents à la Direction norvégienne des
affaires maritimes.  Contrairement au règlement existant qui prévoit la soumissionsystématique de documents, le règlem ent modifié dispose que des documents ne
doivent être soumis que sur demande de la Direction norvégienne des affaires
maritimes.
- Paragraphes 1 et 5:  Modifications de pure forme et modifications apportées à des
dispositions administratives en rapport avec la délivrance d'agréments par laDirection norvégienne des affaires maritimes.  Les seuls agréments délivrés le
seront sous la forme de certificats maritimes.G/TBT/Notif.98.560
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Si le
projet de modification d'un règlement présentement notifié implique des restrictions
quantitatives à l'importation ou des mesures d'effet équivalent au sens de l'article 11 de
l'Accord sur l'EEE, celles-ci sont justifiées pour des raisons de santé et de sécurité publiques
ainsi qu'à des fins de protection de la vie des personnes.  Le paragraphe 16 renferme unedisposition relative à la reconnaissance mutuelle pour les produits étrangers qui satisfont
aux prescriptions établies dans le pays d'origine.
8. Documents pertinents:
- Règlement n° 2317 du 17 décembre 1986 relatif au matériel, etc. de soudage
(oxygène/acétylène) à bord des unités mobiles de forage au large
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Norwegian Maritime Directorate
P.O. Box 8114 Dep.
0032 Oslo
Norvège
Téléfax:  + 47 22 56 87 80