ORGANISATION MONDIALE WT/L/178
11octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4172)
CONSEIL INTERNATIONAL DESPRODUITS LAITIERS
Rapport àlaConférence ministérielle deSingapour
L'Accord international surlesecteur laitier estentré envigueur le1erjanvier 1995. Ses
principalesfonctionssont:i)deveilleràl'applicationdesprixminimauxàl'exportationpourlesproduits
laitiers énumérés dansl'Accord; etii)d'offrir, avecleConseil international desproduits laitiers, un
cadre pourl'échange d'informations surlasituation etlesperspectives dumarché mondial desproduits
laitiers. Au17septembre 1996, lesParties àl'Accord étaient lessuivantes: Argentine, Bulgarie,
Communautéseuropéennes,Japon,Norvège,Nouvelle-Zélande,Roumanie,SuisseetUruguay.D'autres
Membresetdesorganisationsintergouvernementalessontreprésentésauxréunionspardesobservateurs.
LeConseil international desproduits laitiers s'estréuni les20et21mars 1995, le
17octobre 1995 etle17septembre 1996. Conformément àl'article IV:1del'Accord, leConseil a
examiné àsesréunions lasituation etlesperspectives dumarché mondial desproduits laitiers ense
fondant surdesnotes établies parleSecrétariat (IDA/W/1, IDA/W/7 etIDA/W/12), ainsiquesurles
réponses auxquestionnaires présentées parlesParties. En1995, leConseil aaussi: i)adopté son
règlementintérieur(IDA/1);ii)adoptédesmodèlespourlesquestionnaires1à5(IDA/4);etiii)adressé
àlaCNUCED, àlaCommission économique desNations Unies pourl'Europe, àlaFAOetàl'OCDE
uneinvitation permanente àparticiper àsesréunions enqualité d'observateurs.
Asaréunion d'octobre 1995, leConseil anotéquelafaible participation àl'Accord, et
notamment l'absence dequelques grands paysexportateurs deproduits laitiers, rendait impossible
l'application desdispositions concernant lesprixminimaux. Vulasituation, iladécidé desuspendre
l'application del'annexe del'Accord, etparlàmême celledesprixminimaux pourtouslesproduits
quiyétaient inclus jusqu'au31décembre 1997. Etant donné quelemandat duComité decertains
produits laitiers étaitdirectement liéàlamiseenoeuvre desdispositions del'annexe, lestravaux de
cecomité ontégalement étésuspendus.
Etant donné quecertaines Parties doutaient quel'Accord continue d'êtreutilecompte tenudes
résultats duCycle d'Uruguay, leConseil ainvité laPrésidente àsaréunion deseptembre 1996àengager
desconsultations informelles ausujetdel'avenir del'Accord.
Lesrapports desréunions duConseil international desproduits laitiers sontreproduits dans
lesdocuments IDA/2, IDA/5 etIDA/7.