 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/19/Add.1/Rev.11 
26 octobre 2004 
 (04-4541) 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision 
  1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action en matière de droits compensateurs n'a ét é menée depuis la dernière révision du présent 
document sont indiqués en  caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au S ecrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensateurs pendant  la période considérée:  Argentine, Australie, 
Brésil, Canada, Communautés européennes, États-Un is, Mexique, Nouvelle-Zélande et  Venezuela.  
Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/19/…  
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'il s n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant  la période allant du 1
er janvier au 30 juin 1996: 
Afrique du Sud 
Bahreïn 
Botswana 
Burundi Chili 
Chypre
1 
Colombie Corée Costa Rica Cuba Dominique 
Égypte 
Émirats arabes unis Équateur Ghana Grenade 
Guatemala Honduras Hong Kong, Chine Hongrie 
Inde 
Indonésie Islande Israël Jamaïque Japon 
Koweït 
Liechtenstein Macao, Chine Malaisie Malte 
Maroc Maurice Namibie Norvège 
Ouganda 
Pakistan Paraguay Pérou
1 
Philippines Pologne 
Qatar 
République dominicaine République slovaque République tchèque  Roumanie 
Sénégal Singapour Slovénie Sri Lanka 
Suisse  
Tanzanie Thaïlande Trinité-et-TobagoTunisie Turquie 
Uruguay 
Zambie Zimbabwe 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda;  
Bangladesh;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Cameroun;  
Côte d'Ivoire;  Djibouti;  El Salvador;  Fidji;  Ga bon;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  
Haïti;  Îles Salomon;  Kenya;  Lesotho;  Mada gascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Mauritanie;  
Mozambique;  Myanmar;  Nicaragua;  Nigéri a;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  République 
centrafricaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenad ines;  Sainte-Lucie;  
Sierra Leone;  Suriname ;  Swaziland et Togo. 
__________  
                                                      
1 Ce Membre a en outre indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 31 décembre 1996. 