ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/URY/3/Add.1
9 mai 2000
(00-1879)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
L'Uruguay a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 5 mai 2000.
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Compte tenu des décisions n° 1999/449, 1999/788 et 2000/150 de la Commission européenne,
le Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche de l'Uruguay a levé à compter du 24
février 2000 les mesures restrictives appliquées aux produits d'origine animale, aux aliments pour
animaux et aux matières premières utilisées dans leur fabrication en provenance de Belgique et des
États membres de la Communauté européenne concernés par la contamination par des dioxines, à
l'exception des mesures appliquées aux produits destinés à l'alimentation humaine ou animale obtenusà partir de suidés ou de volailles sacrifiées avant le 20 septembre 1999 en provenance de Belgique.
Les mesures restrictives en question avaient été notifiées au Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires (documents G/SPS/N/URY/3 et G/SPS/N/URY/3/Rev.1).
Compte tenu de la décision n° 2000/301 de la Commission européenne, le Ministère de
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche de l'Uruguay a également levé, à compter du 25 avril 2000, les
restrictions qui subsistaient à l'importation des produits destinés à l'alimentation humaine ou animaleobtenus à partir de suidés ou de volailles sacrifiées avant le 20 septembre 1999 en provenance de
Belgique.
En conséquence, aucun produit d'origine animale ou aliment pour animaux et aucune matière
première utilisée dans leur fabrication en provenance d'un État membre de la Communauté
européenne n'est actuellement soumis en Uruguay à des mesures de protection contre la contamination
par de la dioxine.
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