ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/71/SGP
10 juillet 2001
(01-3420)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelle notification complète présentée conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
SINGAPOUR
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 juillet 2001.
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Singapour fait savoir qu'elle n'accorde ni ne maintient aucune subvention à notifier au titre de
l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires.
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