ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/26
5 novembre 2001
(01-5424)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage des
OGM établie par le Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche en application del'article 7, paragraphe 1 des normes relatives à l'étiquetage de la qualité des aliments
transformés et des normes relatives à l'étiquetage de la qualité des denrées périssables
(2 pages, en japonais).
6. Teneur:   Inclusion dans les produits soumis à étiquetage obligatoire d'aliments transformés
à base de pomme de terre, en tant qu'aliments dans lesquels de l'ADN recombinant ou des
traces de protéines qui en sont issues subsistent (24 produits ont déjà été désignés, parmilesquels le tofu et les aliments pour casse-croûte à base de maïs), en application des normes
relatives à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés notifiées dans le document
G/TBT/Notif.99/669.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption: 1er trimestre 2002 (annonce prévue au Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:Annonce prévue au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           