ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.403
20novembre 1996
DUCOMMERCE
(96-4921)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: COMMUNAUTE EUROPEENNE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission européenne
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Certains sucres destinés àl'alimentation humaine
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Proposition dedirective du
Conseil relative àcertains sucres destinés àl'alimentation humaine (5pages -11langues)
6. Teneur: Cette proposition, quiutilise unestructure commune, comprend undispositif et
uneannexe. Ledispositif contient, entre autres, desdispositions concernant lechamp
d'application delaproposition etdesprescriptions enmatière d'étiquetage. L'annexe
présente desdéfinitions etdesdénominations serapportant auxproduits visés etdonne
desdétails concernant leurcomposition.
7. Objectif etjustification: L'objectif decetteproposition dedirective estdedéfinir certains
produits, dedonner lesdénominations appropriées etd'établir desrègles communes
concernant leurcomposition, leurs méthodes defabrication etleurétiquetage afinde
permettre leurlibre circulation àl'intérieur delaCommunauté européenne. Cette
proposition viseàsimplifier lesdirectives existantes applicables auxproduits concernés.
8. Documents pertinents: JOCEnC231du9août1996
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Juin1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 22janvier 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: DGIII-A-I