. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/5
13 mars 2003
(03-1426)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR)
Av. México, esq. Leopoldo Navarro, Edificio de oficinas gubernamentales
Juan Pablo Duarte, Piso 11,
Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: (809)-686-2205/07, 685-1180
Téléfax: (809)-688-3843, (809)-682-9967
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2201.10 (Eau potable en bouteille)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Agua potable envasada.
Especificaciones - 1era Revisión 2001  (Eau potable en bouteille.  Spécifications – Première
révision, 2001) - 12 pages, en espagnol
6. Teneur:   Classification, définition et caractéristiques des eaux potables en bouteille, qui
sont différentes des eaux minérales naturelles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Classification des eaux en fonction de la source et du processus de purification appliqué
8. Documents pertinents:   Norme dominicaine (NORDOM) 64 de 1980
9. Date projetée pour l'adoption:   24 avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:G/TBT/N/DOM/5
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10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Texte disponible sur papier auprès de la Direction générale des normes (DIGENOR)
(cf. point 2)