 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/50 
24 septembre 2004 
 (04-4027) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
 
La communication ci-après, datée du 14 janvier  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 1999 . 
  
 G/AG/N/THA/50 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
20 577,33 Baht (millions) 17 279,39 
  
  G/AG/N/THA/50
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Plan de recherche-développement pour l'agriculture 
Les programmes de recherche portent sur l'amélioration des plantes et de la 
reproduction, le développement  rural, la recherche en matière de pluviogénie et 
l'amélioration des pratiques en matière d' utilisation des terres.  Les résultats des 
programmes de recherche sont communiqués a ux producteurs dans les régions rurales 
par l'intermédiaire des organismes officiels pertinents. 2 763,30 Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Bureau de l'économie agricole 
 
Service de caractère général Projet de lu tte contre les parasites et les maladies 
Le projet a pour but de contrôler et de prév enir la propagation des maladies contagieuses 
aux niveaux national et régional.  Les services  suivants sont prévus dans le cadre du 
projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire. 
 1 327,56 Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département du développement de l'élevage 
Service de caractère général Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à tran sférer aux producteurs les connaissances 
obtenues grâce aux projets de recherche, à c onseiller aux producteurs des options viables 
pour accroître leurs revenus et à fournir du savoir-faire concernant les semences, les 
plantes et le cheptel et des connaissances sur les technologies nouvelles pour accroître la 
productivité agricole. 
 3 840,90 Département du déve loppement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Service de caractère général S ervices de formation agricole 
Les services de formation visent à four nir aux producteurs de s connaissances pour 
améliorer leurs techniques de culture afin de produire efficacement. 932,80 Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
  
 G/AG/N/THA/50 
Page 4 1 2 3 4 
Service de caractère général Services d'infrastructure 
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes de drainage et 
l'entretien des installations dans tout le pa ys afin de disposer de ressources en eau 
suffisantes pour les cultures et de prévenir les inondations et les glissements de terrain 
au voisinage des berges des cours d'eau, le remembrement agraire dans les zones 
d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir su ffisamment d'eau pour les cultures et pour la 
consommation en saison sèche, et la constructi on de routes et de ponts et autres moyens 
de transport dans les zones rurales. 25 017,24 Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département royal de l'irrigation Département de l'aménagement foncier 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
 
Service de caractère général Programmes pour le respect de l'environnement 
Les programmes visent à encour ager les producteurs à utiliser les ressources en sol et en 
eau de façon appropriée afin de prévenir les pr oblèmes liés au sol et à l'eau qui risquent 
d'affecter l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les 
problèmes de dégradation des sols et de po llution de l'eau et à favoriser l'emploi de 
substances non chimiques dans l'agriculture. 
 1 619,68 Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de la vulgarisation agricole 
Département royal de l'irrigation 
Service de caractère général Services d'inspection 
Les services d'inspection ont pour objet d'a ssurer l'innocuité et la qualité des produits 
agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux.   
 209,78 Département du dével oppement de l'élevage 
Département de l'agriculture 
Service de caractère général Programme pour la comme rcialisation et la promotion de l'organisation des 
agriculteurs 
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les informations 
relatives au marché et la gestion de l' organisation des agriculteurs pour aider les 
producteurs à commercialiser leurs produits efficacement. 
 237,67 Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
  
  G/AG/N/THA/50
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réducti on – "Traitement spécial et différencié"  
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées Programme d'aide aux intrants agricoles 
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés 
de ressources limitées la possibilité d'acheter  des intrants de bonne qualité à un juste prix 
pour accroître la productivité de leur exploitati on.  L'assistance est fournie sous forme de 
prêts à court terme pour financer les dépenses  saisonnières des agriculteurs, par exemple 
pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations. 
 3 058,79 Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département de l'agriculture Département de la vulgarisation agricole
Département du développement de 
l'élevage Bureau du Secrétariat permanent, 
Bureau du Premier Ministre 
Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture 
La mesure de soutien comprend des crédits à moyen et à long terme pour des activités 
telles que l'achat de cheptel ou de machines agri coles et la construction de silos et de petits 
marchés pour les produits agricoles. 
 78,22 Département de la vulgarisation agricole
Département de la promotion des 
coopératives 
  
 G/AG/N/THA/50 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de baht) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(en millions de baht) MGS totale courante (globale) 
 
(en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 12 601,74  12 601,74 
Manioc 3 201,61  3 201,61 
Huile de palme 
 1 476,04  1 476,04 
MGS totale 17 279,39  17 279,39 
  
  G/AG/N/THA/50
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 1999 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(en millions de 
baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions de 
baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
  
(en millions 
de baht) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole Programme de 
garantie sur le 
paddy 3 262,78   3 262,78    BAAC 
  Prêt à des 
conditions 
favorables 6 662,01   6 662,01    BOT 
  Intervention sur 
les prix du 
marché 2 676,95   2 676,95    FAF 
  MGS totale       12 601,74  
Manioc Campagne 
agricole Programme de 
garantie 3 201,61   3 201,61    BAAC 
  MGS totale       3 201,61  
Huile de palme Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 1 476,04   1 476,04    FAF 
  MGS totale       1 476,04  
Citron Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  50,00   50,00    FAF 
  MGS totale       50,001 De minimis  
(Note) 
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  337,27   337,27    FAF 
  MGS totale       337,271 De minimis  
(Note)  
 G/AG/N/THA/50 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Durian Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  260,00   260,00    FAF 
  MGS totale       260,001 De minimis  
(Note) 
Ramboutan  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  100,00   100,00    FAF 
  MGS totale       100,001 De minimis  
(Note) 
Ananas  Campagne 
agricole Prêt à des 
conditions 
favorables 474,00   474,00    FAF 
  MGS totale       474,001 De minimis  
(Note) 
Papaye  Campagne 
agricole  Intervention sur 
les prix du 
marché  60,00   60,00    FAF 
  MGS totale       60,001 De minimis  
(Note) 
           
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 
Source des données : BAAC:  Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  BOT:  Banque de Thaïlande.   FAF:  Fonds d'aide aux agriculteurs. 
  
  G/AG/N/THA/50
 Page 9Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée  
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la va leur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
Citron 39 077,43 50,00 0,13 
Maïs 18 481,49 337,27 1,82 
Durian 17 961,90 260,00 1,45 
Ramboutan 8 239,36 100,00 1,21 
Ananas 5 364,92 474,00 8,84 
Papaye 4 152,65 60,00 1,44 
 
Source :  Ministère de l'agriculture et de la coopération. 
 
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