ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.117
25 mars 1999
(99-1208)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Agence nationale des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Équipements terminaux de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Dispositions de l'Agence nationale
des postes et télécommunications concernant les exigences applicables aux équipements
terminaux de télécommunication et concernant l'évaluation de la conformité et le marquage
de ces équipements (23 pages)
6. Teneur:  Dispositions concernant les exigences techniques applicables aux équipements
terminaux de télécommunication et concernant l'évaluation de la conformité et le marquage
de ces équipements
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les
dispositions en question, déjà en partie notifiées, visent à simplifier l'évaluation de la
conformité des équipements visés en permettant l'accès d'un plus grand nombre de typesd'équipements à l'agrément CE, rendant ainsi superflue l'évaluation de la conformité au
niveau national.  Il s'agit de préparer la mise en œuvre d'une proposition de nouvelle
directive du Conseil portant entre autres sur les équipements terminaux, en annulant autant
de dispositions nationales qu'il est possible.
8. Documents pertinents:  SFS 1992:1527 et 1993:614
9. Date projetée pour l'adoption:  1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           