 
  ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/126  
12 juillet 2004  
 (04-2985) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et 
des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 87.01 à 87.05, 87.11)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Vehicles, etc.  
(Modification partielle de l'avis spécifiant les modalités d'application de la réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers, etc.)  
6. Teneur:  Réglementation des émissions des véhicules automobiles à deux roues et des 
véhicules automobiles spéciaux sur la base  de la recommandation du Sixième Conseil 
central de l'environnement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de la pollution de l'environnement par les oxydes d'azote (NOx), les particules, 
les hydrocarbures, etc.  
8. Documents pertinents:  Avis spécifiant les modalités d'application de la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules routie rs (Avis n°619 de 2002).  Les modifications 
notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur promulgation  
9. Date projetée pour l'adoption:   septembre 2004 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  octobre 2006 ou plus tard  
 septembre 2007 ou plus tard (pour les véhicules 
importés)  
10. Date limite pour la présentation des observations:     10 septembre 2004  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 