ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/41
11 septembre 2002
(02-4755)
Comité du commerce et du développement
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE ORGANISÉE PAR
L'OMC À L'INTENTION DE L'EUROPE CENTRALE ET DU SUD-EST
ZAGREB, CROATIE
11-12 juin 2002
Le Secrétariat de l'OMC distribue aux Membres et aux observateurs pour leur information le
rapport* de la réunion mentionnée ci-dessus.
_______________
RAPPORT
I. INTRODUCTION
1. Les 11 et 12 juin 2002 s'est tenue à Zagreb (Croatie) une Conférence ministérielle sur le
commerce organisée par l'OMC à l'intention de l'Eur ope centrale et du Sud-Est, en coopération avec le
pays hôte, la Croatie.  Le présent rapport récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour
l'information des participants à la Conférence et des Membres.
2. Les principaux objectifs de la réunion étaient d'aider les pays à prendre une part plus active au
système commercial multilatéral et aux négociations en cours.  Ces objectifs ont été poursuivis au
moyen de séances axées sur les grands thèmes suivants:
• Coopération technique de l'OMC/Accessions à l'OMC.
• Le système commercial multilatéral dans l'après-Doha:  nouvelles questions résultant
de Doha, difficultés à venir.
• Élaboration de règles commerciales et libéralisation des échanges:  le régionalisme et
l'OMC à la lumière de Doha;  et
• Défis et perspectives concernant le système commercial multilatéral:  commerce et
investissement.
3. Il s'agissait de la première Conférence ministérielle de haut niveau organisée par l'OMC dans
la région.  Elle a offert aux participants une occasion unique d'échanger des informations et de
confronter leurs expériences à l'OMC, et de partager des idées, par exemple sur la façon dont tous les
acteurs pourraient œuvrer ensemble pour faire progresser la région.  Des ministres, des vice-ministres
                                                     
* Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre respons abilité et sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/41
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et des hauts fonctionnaires de 18 pays étaient invités.  Ces pays étaient les suivants: Albanie, Bélarus,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, République fédérale de Yougoslavie, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Slovénie et Turquie.
4. Étaient également invités à la réunion des donateurs bilatéraux (États-Unis, Commission de
l'Union européenne et Japon), le corps diplomatique présent en Croatie, des représentants
d'organisations et d'organes régionaux et internationaux (Banque mondiale, FMI, PNUD, CCI,
Organisation de coopération économique de la mer Noire, Chambre de commerce internationale,
Institut mixte de Vienne (IMV), OCDE, OPIC, OSCE, BERD, CNUCED, CEE-NU, OMPI, CESAP,
Forum économique mondial et Pacte de stabilité), ainsi que certaines ONG.
5. Une documentation de base comprenant des rapports et un bulletin d'information d'actualité,
élaborée par le Secrétariat de l'OMC, a été fournie aux participants.
II. OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE
6. Le Ministre de l'économie, S.E. M. Hrvoje Vojkovic, a souhaité la bienvenue aux participants
à la Conférence.  Dans son exposé, il a souligné l'importance de la libéralisation des échanges en tant
qu'outil d'aide à l'intégration des pays dans l'économie mondiale et a appelé à soutenir fermement les
pays en voie d'accession.  Il a de plus souligné que les négociations de Doha favoriseraient le
développement et la croissance économiques.
7. Le discours d'orientation a été prononcé par le Premier adjoint du Premier Ministre,
S.E. M. Drazen Budisa, qui a souligné l'importance majeure de l'OMC pour le développement
économique de la Croatie.  La croissance économique de la Croatie s'était accélérée depuis que le
pays était devenu Membre de l'OMC en 2000 et ses perspectives d'avenir étaient bonnes.
D'importantes réformes économiques et juridiques intervenues à la suite de l'accession à l'OMCavaient contribué au renforcement des capacités humaines et institutionnelles et consolidé
l'élaboration des politiques nationales.  L'accession de la Croatie à l'OMC avait donc été un élément
essentiel de son intégration dans le système économique mondial, lui permettant à la fois d'améliorer
ses échanges et, d'une manière générale, de mener des politiques économiques efficaces.  L'Adjoint du
Premier Ministre s'est félicité du Programme de Doha pour le développement qui, a-t-il souligné,
donnerait une impulsion supplémentaire à la poursuite de la libéralisation du commerce et à la
croissance économique.
8. M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a officiellement ouvert la Conférence dont il a
exposé les objectifs fondamentaux.  Premièrement, le but de la Conférence était d'aider les pays qui
soit étaient sur le point d'accéder à l'OMC, soit l'avaient fait dans un passé récent, à prendre une part
active au système commercial multilatéral. Deuxièmement, la Conférence pourrait permettre dedéterminer quel soutien leur apporter dans leurs préparatifs pour participer au processus de
négociations en cours.  Le Directeur général a dit que cette Conférence donnait l'occasion unique
d'échanger des points de vue et de partager des expériences sur un large éventail de questions liées à
l'OMC et au commerce.  Il a en outre indiqué qu'il était important pour le Secrétariat de l'OMC d'être
directement informé par les participants des problèmes qui se posaient dans les pays de la région.
III. RÉSUMÉ ET PRINCIPALES QUESTIONS ISSUES DE LA CONFÉRENCE
9. Les participants ont échangé des vues sur un large éventail de questions liées au commerce.
Le programme (ci-joint) était structuré autour de quatre thèmes principaux.  Les discussions dechaque séance et les principales questions soulevées sont résumées ci-dessous:WT/COMTD/41
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Séance 1: Coopération technique de l'OMC/Accession à l'OMC
10. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, dirigeait cette séance en qualité de
modérateur.  Il a commencé par souligner que la Déclaration de Doha avait réaffirmé que l'assistance
technique était l'une des activités essentielles de l'OMC portant sur l'éventail complet des sujets denégociation.  Suite à Doha,  des changements im portants avaient été apportés à la fourniture de
l'assistance technique.  La notion d'assistance technique avait été considérablement élargie et l'accent
mis plus particulièrement sur la formation et le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles. L'assistance technique visait davantage à aider les pays à tirer pleinement parti des
règles de l'OMC qu'à simplement les leur expliquer.  M. Ravier a souligné que l'OMC avait désormais
à sa disposition toute une gamme d'outils efficaces pour aider les pays.
11. M. Ravier a expliqué le mandat du Programme de Doha pour le développement en matière
d'assistance technique en passant brièvement en re vue les onze paragraphes du dispositif concernant la
coopération technique et le renforcement des capacités contenus dans la Déclaration de Doha.  Il a
examiné les réponses stratégiques du Secrétariat au mandat de Doha et analysé les résultats obtenus
jusque-là.  Il a particulièrement souligné les progrès accomplis concernant la mise en œuvre du Pland'assistance technique pour 2002, la base de données  du Programme de Doha pour le développement,
actuellement en cours d'élaboration en partenariat avec l'OCDE, et le Fonds global d'affectation
spéciale au Programme de Doha pour le développement.  Il a également rappelé aux participants qu'ils
devaient notifier au Secrétariat pour le mois de juillet 2002 leurs priorités et leurs demandes en
matière d'assistance technique pour 2003.
12. M. Ravier a insisté sur la nécessité d’une coordination interorganisations plus étroite des
activités d'assistance technique.  Il a rappelé la coopération de l'OMC avec les banques régionales de
développement ainsi qu'avec des institutions intergouvernementales sur certains sujets (FAO, OMD,
OMPI, CEE-NU, CNUCED, ONUDI, CCI, organismes de  normalisation, etc.).  La coordination avec
les donateurs bilatéraux avait été renforcée afin d'éviter les doubles emplois et chevauchements.
13. M. Ravier a dit qu'il fallait plus de formation afin de surmonter les problèmes de capacité
humaine auxquels étaient confrontés les pays en développement.  Il a rappelé les récentes initiatives
du Directeur général visant à organiser les cours de politique commerciale de l'OMC basés à Genève
dans des instituts de formation spécialisés au Maroc et au Kenya.  Il a indiqué que les possibilités de
mettre cette idée en œuvre en Europe centrale et du Sud-Est étaient actuellement à l'étude avecl'Institut mixte de Vienne, avec lequel l'OMC entretenait depuis longtemps des relations de travail.
14. Au cours des discussions, les principaux points suivants ont été soulignés:
• L'assistance technique avait pris une importance considérable depuis Doha et
faciliterait grandement la participation des pays aux négociations commerciales
multilatérales.
• La création du Fonds global d'affectation spéciale au Programme de Doha pour le
développement était favorablement accueillie.  Plusieurs participants ont mentionnéles contributions financières de leurs pays à ce fonds.
• L'assistance technique devait être bien ciblée et axée sur des demandes spécifiques.
• L'approche fondée sur la demande restait valable, mais il fallait assurer un niveau
satisfaisant de fourniture en matière d'assistance technique grâce à des cours de
formation et à des séminaires régionaux.WT/COMTD/41
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• L'assistance technique était d’une importance primordiale pour les pays en
développement et les économies en transition, y compris les pays sur le pointd'accéder à l'OMC et ceux qui y avaient accédé récemment.
• L'assistance devrait être particulièrement axée sur le renforcement des capacités
institutionnelles et humaines, l'accession et certaines questions telles que l'agriculture,
les services, les ADPIC, les indications géographiques, le règlement des différends,les règles (antidumping, sauvegardes), l'accès aux marchés et les "questions soulevées
à Singapour".
• Des études analytiques et des recherches sur les produits et les stratégies de
développement du marché devraient être réalisées.
• Une assistance technique était nécessaire concernant certains points, dont:
- la rédaction et l'harmonisation de la législation nationale;
- le respect des obligations en matière de notification;- l'inscription d'engagements sur les listes dans le domaine des services
(AGCS);
- la présentation de demandes et d'offres pour les biens et services.
• Une assistance technique devrait être fournie pour former les responsables chargés
d'élaborer des politiques et les formateurs, établir le dialogue avec les parlementaires
et la société civile et créer des partenariats secteur public/secteur privé.
• Une assistance technique devrait être fournie grâce à des séminaires, des conférences
et des ateliers afin de consolider le soutien en faveur de l'OMC, d'expliquer les
avantages à être Membre de l'OMC et sensibiliser davantage les secteurs privé et
public.
• Les pays donateurs devaient coordonner leurs activités respectives en matière
d'assistance technique avec la participation du Secrétariat de l'OMC.
• Plusieurs Membres se sont dits prêts et décidés à partager leurs expériences
nationales avec les pays accédants, à fournir une assistance à ces pays dans lesdomaines souhaités et à mettre des experts nationaux à leur disposition.
• Des organisations internationales et des donateurs bilatéraux ont donné aux
participants des explications détaillées sur leur aide actuelle et potentielle.
15. On a également porté un très grand intérêt aux accessions, le deuxième grand thème de la
séance 1.  Ce qui suit est un résumé des principaux points abordés:
• Les pays participants sur le point d'accéder à l'OMC ont souligné qu'il fallait une
flexibilité dans les négociations en vue de l'accession, des calendriers précis et desengagements qui ne dépassent pas ceux des Membres actuels.WT/COMTD/41
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• Plusieurs Membres ont demandé qu'on considère attentivement les conséquences que
l'accession à l'OMC pouvait avoir sur les accords commerciaux existant entre les paysaccédants.
• Des dispositions transitoires visant à mettre en œuvre certains Accords de l'OMC
complexes tels que les Accords sur les OTC, les SPS, les ADPIC, et l'agriculture,
devraient être envisagées, si nécessaire, pour tenir compte des ressources et descapacités administratives limitées de nombreux pays accédants.
• L'assistance technique devait être expressément axée sur la question de la
participation aux négociations de Doha.  À cet égard, il existait un besoin immédiat eturgent de renforcement des capacités sur les nouvelles questions.
• Il était généralement admis que l'OMC et d'autres organisations internationales, de
même que différents partenaires, avaient fourni une assistance technique de grandequalité à des pays en matière d'accession et qu'il faudrait intensifier ces activités et
utiliser davantage les synergies et les complémentarités entre les organisations.
• L'assistance technique devrait être poursuivie après l'accession, afin de faciliter la
mise en œuvre des engagements convenus, y compris le respect des prescriptions del'OMC en matière de notification.
• Les pays participants ont été informés que, conformément à la Déclaration
ministérielle de Doha, un séminaire sur l'accession à l'OMC, ouvert à tous lesMembres de l'OMC et aux pays accédants, se tiendrait à Genève les 15 et
16 juillet 2002.
Séance 2: Le système commercial multilatéral dans l'après-Doha:  nouvelles
questions résultant de Doha:  difficultés à venir
16. Au cours de cette séance, les participants se sont intéressés à la façon dont les pays de la
région pourraient participer davantage aux négociations de l'OMC et à la façon dont cette démarche
pourrait être soutenue au mieux par des procédures et des réformes nationales.
17. Le modérateur et orateur principal, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a ouvert la
séance et donné un aperçu général de l'état actuel des négociations.  Il a souligné les points suivants,
sur lesquels des progrès avaient été faits:
• Un Comité des négociations commerciales destiné à superviser les travaux avait été
créé.
• La structure des négociations et les Présidents des différents organes de négociation
avaient été déterminés.
• Les programmes de travail de la plupart des organes avaient été définitivement
arrêtés.
• La Conférence ministérielle suivante se tiendrait à Cancún (Mexique) du 10 au
14 septembre 2003.WT/COMTD/41
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• Pour faciliter les négociations, le Secrétariat de l'OMC avait été réorganisé afin de
recentrer ses priorités sur le Programme de Doha, et les Membres avaient accepté lePlan d'assistance technique de 2002.
18. Cependant, M. Mike Moore a souligné que, compte tenu du délai très court imparti pour les
négociations, il fallait se garder d’un optimisme excessif.  Les participants aux négociations devraientse montrer beaucoup plus explicites quant à leurs priorités et soumettre des propositions concrètes.
M. Mike Moore a indiqué que, d'ici à la prochaine réunion du Comité des négociations commerciales
en juillet, il faudrait avoir une idée plus précise de la voie qui menait au Mexique et au-delà, dans
chaque secteur et dans les négociations en général.
19. Voici un résumé des principales vues exprimées:
• Des progrès satisfaisants avaient été réalisés et des mesures concrètes prises à la suite
de la Conférence ministérielle de Doha.  Les Membres ont réaffirmé leur engagementà l'égard du Programme de Doha pour le développement et ont insisté sur le fait que
les délais convenus devaient être respectés.  Il incombait à tous les Membres de faire
des négociations de Doha une réussite.
• Les modalités des négociations et l'assistance technique seraient déterminantes pour
garantir l'entière participation des pays de la région.
• Pour de nombreux pays, la conclusion des négociations en vue de leur accession et la
mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, après l'accession,étaient des questions critiques.  Une assistance technique était également nécessaire
pour aider les pays à mettre en application les obligations et engagements contractésdans le cadre de l'OMC.
• Des préoccupations ont été exprimées concernant les récentes mesures de politique
commerciale prises dans les domaines de l'acier et des subventions à l'agriculture.Ces événements pouvaient avoir une influence négative sur le climat général des
négociations.
• Des explications détaillées ont été données aux participants sur les domaines qui
présentaient un intérêt pour leurs pays, y compris l'accès aux marchés, les
négociations tarifaires pour les produits non agricoles, les ADPIC, l'agriculture, les
négociations sur les services, le règlement des différends, les règles, la transparence
dans la passation des marchés publics, la facilitation des échanges, l'investissement, lapolitique de concurrence et le commerce et l'environnement.
• On a insisté sur l'importance des initiatives en matière de libéralisation des échanges
au niveau régional telles que celles prises dans le cadre du Pacte de stabilité.
Séance 3: Élaboration de règles commerciales et libéralisation:  le régionalisme et
l'OMC à la lumière du mandat de Doha
20. L'orateur principal, M. Clem Boonekamp, Directeur de la Division d'examen des politiques
commerciales de l'OMC, a présenté le sujet.  Il a indiqué que les Membres de l'OMC reconnaissaient
l'importance du rôle que pouvaient jouer les accords commerciaux régionaux pour favoriser lalibéralisation des échanges, améliorer les débouchés commerciaux et, enfin, promouvoir le
développement économique.  Il a souligné qu'une différence fondamentale entre les accords régionaux
et les accords commerciaux multilatéraux était que les premiers étaient par définition discriminatoires.WT/COMTD/41
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Il a expliqué que, selon les règles de l'OMC, les accords commerciaux régionaux étaient autorisés
sous certaines conditions, mais que l'interprétation du libellé de ces règles s'était révélée litigieuse et
avait entravé les travaux du Comité des accords commerciaux régionaux. Un seul accord régional
(l'union douanière tchèque et slovaque) avait été déclaré pleinement conforme aux règles de l'OMC
(article XXIV du GATT, article V de l'AGCS et Clause  d'habilitation).  Les règles de l'OMC n'étaient
pas suffisamment claires sur les critères relatifs à la conformité des accords commerciaux régionaux
avec les dispositions de l'OMC.
21. Le réexamen des disciplines de l'OMC était devenu une tâche urgente.  Le nombre d'ACR
avait rapidement augmenté.  Presque tous les Membres de l'OMC et pays accédants étaient parties à
des accords régionaux ou envisageaient d'en conclure.  Il existait plus de 250 ACR, dont quelque 80
s'appliquaient à des pays de la région.  L'une des principales préoccupations liées à ces accords était lechevauchement de leurs champs d'application.  En outre, contrairement au passé, les ACR avaient
tendance à comporter des dispositions dans des domaines tels que l'investissement, la politique de la
concurrence, la main-d'œuvre et l'environnement,  ce qui risquait de créer des conflit entre les
réglementations.  Dans la Déclaration de Doha, les Membres étaient convenus d'examiner
quelques-unes des principales préoccupations et de négocier une solution.  M. Boonekamp a indiquéque les questions qu'il avait examinées avaient été développées dans un document du Secrétariat qui
avait été distribué aux participants.
22. Voici un résumé des principales vues exprimées:
• Les participants ont souligné la primauté du système commercial multilatéral et sont
convenus que les accords commerciaux régionaux étaient un second choix par rapportaux règles commerciales multilatérales.  Cependant, il était souvent plus facile, plus
efficace et moins long de s'entendre sur des questions spécifiques au niveau régional
qu'au niveau multilatéral.  La libéralisation des échanges sur une base NPF pouvait
être compliquée et longue, alors que les intérêts nationaux pouvaient être mieuxservis grâce à une libéralisation régionale.  L'importance croissante des ACR reflétait
donc une réalité économique et politique.
• Les participants ont insisté sur l'importance des accords commerciaux régionaux pour
les pays de la région et dit qu'ils continuaient à soutenir le renforcement de la
coopération régionale visant à faciliter les échanges.  Ils ont également indiqué que lecommerce régional pouvait améliorer le commerce multilatéral.  De même, ils ont
souligné que les principes essentiels des règles multilatérales, en particulier en
matière de transparence, devaient être strictement respectés.
• Il a été souligné que les accords commerciaux préférentiels régionaux pouvaient
aider, entre autres, à accélérer la croissance, à renforcer la position dans lesnégociations et à amortir les chocs extérieurs.  De plus, cela pouvait constituer une
étape essentielle dans l'intégration des pays dans le système commercial multilatéral;
• Les participants ont indiqué que l'administration des réglementations et la mise en
œuvre des dispositions des accords régionaux, outre qu'elles assuraient le respect des
règles commerciales multilatérales, pouvaient avoir des conséquences importantes sur
l'élaboration des politiques intérieures et surcharger les administrations régionales.
• Les représentants des principaux organes régionaux et donateurs de la région ont
rendu compte en détail des résultats des grandes initiatives commerciales dans larégion.  Ils ont également souligné la coopération existant entre les organes régionaux
et l'OMC et la façon dont cette coopération pourrait être renforcée dans l'avenir.WT/COMTD/41
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• Les participants ont réclamé des règles plus strictes et plus claires sur les ACR afin de
résoudre les questions qui posaient problème, de lever les incertitudes del'article XXIV du GATT et de donner des définitions claires des principes
fondamentaux contenus dans les dispositions de l'OMC.
Séance 4: Défis et perspectives concernant le système commercial multilatéral:
commerce et investissement
23. Certaines des grandes questions débattues au cours de cette séance ont porté sur la façon dont
les pays pouvaient:
• tirer avantage des nouvelles possibilités de marché;
• ouvrir davantage leurs marchés;
• participer davantage au processus de mondialisation;
• assurer la cohérence des mesures de politique commerciale avec les autres politiques
économiques;
• s'inspirer du droit et des règles de l'OMC pour favoriser leurs politiques nationales;
• renforcer les capacités humaines et institutionnelles afin de mieux comprendre le
système commercial multilatéral et d'y participer davantage;  et
• assurer un apport continu d'IED afin d'élargir les nouvelles possibilités économiques.
24. Le modérateur, M. Lago, Chef économiste adjoint de la BERD, a fait une déclaration
liminaire soulignant qu'un processus bien conçu d'élaboration des politiques nationales était une
condition sine qua non  pour la facilitation des échanges.  Il a indiqué qu'on trouvait des distorsions
surtout au niveau national et qu'il fallait d'abord les corriger.  À cet égard, il a indiqué cinq aspects de
l'élaboration des politiques qui influenceraient les courants commerciaux et financiers:
• améliorer la libéralisation intérieure du commerce et des services;
• assurer l'efficience intérieure en matière de finances;
• créer des possibilités d'investissement et une politique industrielle;
• assurer un cadre réglementaire intérieur approprié et suffisant;  et
• assurer une stabilité macro-économique.
25. M. Lago a expliqué les grandes fonctions de la BERD, qui investissait dans 27 pays, dont tous
les pays représentés à la réunion.  Il a souligné qu'environ 10 pour cent de tous les IED arrivant dans
la région étaient mobilisés par la BERD.  Cette dernière soutenait activement la facilitation des
échanges commerciaux et avait un programme spécialisé dans ce domaine.  Elle y contribuait
également grâce à des projets d'infrastructures, y compris des travaux routiers, des installations de
production d'énergie, etc.
26. Plusieurs participants ont présenté des exposés courts et centrés sur les résultats économiques
de leurs pays, sa situation commerciale et financière, les nouvelles possibilités d'investissement et lesWT/COMTD/41
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conditions réglementaires et macro-économiques actuelles.  Ils ont également souligné les principaux
problèmes rencontrés par leurs pays au regard de l'évolution du système commercial multilatéral et de
l'économie mondiale.  Certains de ces problèmes concernaient la façon dont les politiques intérieures
pourraient améliorer les échanges transfrontières, l'investissement étranger direct et le renforcement
des capacités.  D'autres étaient liés à la mise en place de mécanismes visant à améliorer latransparence, la non-discrimination et la stabil ité des politiques commerciales et financières.
Certaines organisations ont également fait des déclarations, dont la Banque mondiale, le CCI, l'OPIC,
la CEE-NU et la Fondation Soros.
27. Voici un résumé des principales vues exprimées:
• Dans l'ensemble, l'IED avait rapidement augmenté en 2000 mais avait brutalement
diminué en 2001.  On a indiqué que l'IED nécessitait des conditions de transparence,
de prévisibilité et de stabilité et qu'il était perturbé par l'inflation, l'instabilité
politique, l'absence de prévisibilité et les réglementations administratives lourdes qui
prenaient du temps.
• La contribution de l'IED au développement de l'économie nationale a été soulignée.
À cet égard, il a été fait référence en particulier aux programmes de privatisation, au
processus de restructuration économique et aux investissements en installations
nouvelles.
• Les pays participants ont résumé les programmes de réforme législative adoptés pour
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et ils ont attiré l'attention sur les secteurs
économiques qui avaient besoin de mesures d'encouragement pour l'investissementétranger et les capitaux privés étrangers.
• La question de savoir si les mesures d'encouragement à l'investissement pouvaient
être considérées comme des outils efficaces pour attirer l'IED a été débattue.Différentes vues, considérant la question selon des perspectives économiques à court
et long terme, ont été exprimées.
• Plusieurs participants ont indiqué qu'ils avaient des accords d'investissement
bilatéraux mais qu'ils soutenaient des initiatives en cours visant à élaborer des
disciplines multilatérales en matière d'investissement, qui pourraient comporter des
éléments essentiels tels que la transparence, la prévisibilité et la non-discrimination.
• D'après l'expérience de nombreux pays, la libéralisation des échanges conjuguée à la
mise en œuvre des Accords de l'OMC et d'autres politiques financières etéconomiques était une condition sine qua non  pour le développement économique et
pour attirer l'IED.
• Les organisations régionales pourraient aider les économies en transition en leur
fournissant un cadre régional où étudier leurs priorités et leurs préoccupations en
matière de réforme intérieure.
• Des représentants d'organisations internationales et d'organismes régionaux ont décrit
leurs activités dans la région et indiqué que des études récentes confirmaient que ledéveloppement économique et la libéralisation des échanges étaient complémentaires.
Les pays participants sont convenu qu'une étroite coopération entre les organisationsinternationales fournissant une assistance technique était nécessaire compte tenu de
leurs différents mandats, compétences et ressources.WT/COMTD/41
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28. Après les remarques finales du Directeur général, le Directeur général adjoint, M. Ravier, a
présenté un résumé des débats des différentes séances.
29. Le Ministre de l'économie, S.E. M. Hrvoje Vojkovic, a formulé les observations finales, après
quoi le Directeur général a clos officiellement la Conférence.
30 De nombreuses idées et observations utiles sur la meilleure façon d'aider la région à s'intégrer
au système commercial multilatéral ont été mises en lumière au cours de la Conférence.  D'une
manière générale, les participants ont estimé que cette conférence était une première étape qui devrait
être suivie d'autres activités dans la région.  Le Directeur général s'est engagé à distribuer un rapport
du Secrétariat sur la Conférence à tous les participants et aux Membres de l'OMC pour information.
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