 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
Référence:   WLI/101         26 novembre 1998 
   
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994  
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS  
LISTE LXXI - HONGRIE  
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste LXXI - Hongrie, datée du 30 avril 1998. 
 
  
 
  
 
 
 
 R. Ruggiero 
 Directeur général  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
   
98-4784          WT/Let/264  
 
 
 
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES  
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS  
 
LISTE LXXI - HONGRIE  
  
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, des 
projets contenant les modifications et les rectifications concernant la Liste LXXI - Hongrie ont été communiqués à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des 
documents G/SECRET/HS96/22 le 4 avril 1996, G/SECRET/HS96/22/Corr.1 le 21 novembre 1996 et 
G/SECRET/HS96/22/Corr.2 le 19 novembre 1997; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications concernant 
la Liste LXXI - Hongrie sont établies conformément à la Décision susmentionnée.   La Liste ci-annexée prend effet le 30 avril 1998.  
 La présente Certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève le trente avril mi l neuf cent quatre-vingt-dix-huit. 
 
  
 
  
 
         R .  R u g g i e r o   
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
 
  
Directeur général  
 
 
 PP 3 – 672 Offset 