ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/548/Add.1
17 mai 2002
(02-2762)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après le 15 mai 2002.
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Changement de statut sanitaire de la Slovaquie et de la Slovénie en relation avec l'ESB
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosani taire (APHIS) adopte en tant que règle finale,
sans aucun changement, une règle provisoire modificative (cf. notification G/SPS/N/USA/548)ajoutant la Slovaquie et la Slovénie sur la liste des régions où l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur des animaux natifs de ces régions.
La Slovaquie et la Slovénie figuraient déjà sur la liste des régions présentant un risque excessif
d'introduction de l'ESB aux États-Unis, de sorte que la règle provisoire a eu pour effet de maintenir les
restrictions à l'importation visant les ruminants ayant été en Slovaquie ou en Slovénie ainsi que lesviandes, les produits carnés et certains autres produits issus de ruminants ayant été dans l'un de ces
pays.  La règle provisoire était nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de la Slovaquie et de la
Slovénie au regard de l'ESB.
La règle provisoire est entrée en vigueur le 1
er février 2002.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) et le texte de la règle provisoire sont disponibles
à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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