ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/512/Rev.1
11 mars 2002
(02-1234)
Original: français
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTEME HARMONISE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
MAROC –LISTE LXXXI
Demande de dérogation
Révision
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 mars 2002.
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La Mission permanente du Maroc, se référant à sa note n° 446 du 21 février 2002 (G/L/512),
a l'honneur de vous informer qu'en raison des négociations toujours en cours au sujet des listes de
concessions tarifaires transposées en SH96, le Maroc souhaiterait bénéficier d'une nouvelle dérogation
de six mois, qui le relèverait provisoirement de ses obligations au titre de l'Article II du GATT 1994.
Des négociations sont toujours en cours avec la Délégation des Communautés Européennes
pour la levée de leur réserve émise suite aux deux séries de questions soulevées en février et mars
2001 et auxquelles le Maroc a déjà apporté des réponses, les Etats Unis d'Amérique ayant de leur part
émis une réserve en raison du retard observé pour la soumission des deux tables de concordance.
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