ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/85
18 juillet 2002
(02-3988)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits à base de légumes transformés (suppression de la limitation aux
légumes séchés et aux marinades) et miel  et produits transformés à base de miel
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the item of foods
designated by the Cabinet Order under Article 15, paragraph 3 of the Food Sanitation Law
(Révision de la liste d'aliments désignés par décret interministériel au titre de l'article 15.3
de la Loi sur l'hygiène alimentaire)
6. Teneur:  Dans le but de garantir la sécurité sanitaire des aliments importés, les produits
à base de légumes transformés (suppression de la limitation aux légumes séchés et aux
marinades) de même que le miel et les produits transformés à base de miel sont inscrits sur la
liste de produits soumis à examen désignés par décret interministériel au titre de l'article 15.3
de la Loi sur l'hygiène alimentaire.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Protection de la santé publique
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
La modification susvisée sera publiée au journal officiel (KANPO) après adoption.
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  26 août 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: