ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/19
28 juin 2001
(01-3240)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pesticides agricoles.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Introduction de restrictions
concernant l'emploi et la manipulation de toutes les formulations de pesticides agricoles
utilisant du paraquat comme ingrédient actif (5 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Établissement de règles concernant l'application/utilisation de pesticides
renfermant du paraquat.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   Décision n° 909 du 12 avril 2001 du Service de l'agriculture et
de l'élevage
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }180 jours à compter du 23 avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905Courrier électronique:  decoex@minecon.cl