ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/284
4 décembre 1998
(98-4881)
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
1. Le Comité de l'accès aux marchés a tenu quatre réunions formelles en 1998:  les 26 mars,
18 juin, 22 septembre et 27 novembre 1998.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents G/MA/M/13 à G/MA/M/16.  En outre, deux rapports périodiques donnant un aperçu des
questions examinées au Comité et contenant des renseignements factuels sur les demandes de
dérogation aux fins de l'introduction des modifications du SH96 et de la transposition des listes dans
le Système harmonisé, sont reproduits dans les documents G/MA/59 et G/MA/60.1
2. À sa réunion du 18 juin 1998, le Comité a pris note de la nomination de M. Ole Lundby
(Norvège) en tant que Président du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  Le22 septembre, le Comité est convenu de ne pas élire de vice-président pour le présent mandat, en
précisant toutefois que cette décision ne créait pas de précédent en ce qui concernait l'élection future
d'un vice-président au Comité.
3. S'agissant de l'introduction au 1
er janvier 1996 des modifications apportées à la nomenclature
du Système harmonisé et de la communication de la documentation en relation avec cesmodifications, le Comité a examiné la situation à chaque réunion sur la base des documents actualisés
établis par le Secrétariat.  Le 13 décembre 1995, des dérogations individuelles, groupées dans une
seule décision pour des raisons opérationnelles, ont été accordées à plusieurs Membres pour
l'introduction des modifications du SH96 dans leurs listes.  Ces dérogations, qui concernent
actuellement 37 Membres, ont été, par des décisions successives du Conseil général, prorogées
jusqu'au 30 avril 1999 (voir le document WT/L/281).  Outre ces dérogations, quatre Membres ont
obtenu une prorogation jusqu'au 30 avril 1999 de leurs dérogations pour la transposition de leurs listesantérieures au Cycle d'Uruguay dans la nomenclature du Système harmonisé.
4. À sa réunion du 27 novembre 1998, le Comité a pris note de la situation concernant les
notifications de restrictions quantitatives ex posée dans le document G/MA/NTM/QR/1/Add.5.  En
outre, le Comité a été informé que la base de données relative aux restrictions quantitatives avait été
transférée du système de bandes d'ordinateur central à un système de base de données pourordinateurs personnels.
5. S'agissant de la communication de la documentation requise en ce qui concerne l'introduction
des modifications du SH96 dans les listes de concessions de l'OMC concernant les marchandises, le
Comité a noté qu'au 27 novembre 1998, neuf des 37 Membres bénéficiant de dérogations n'avaient
pas encore présenté la documentation nécessaire, et que les communications de 29 Membres, quiavaient ou non demandé une prorogation, étaient en suspens en raison de la tenue de consultations
et/ou de négociations.  Depuis le dernier rapport, sept communications avaient été approuvées et
certifiées.
                                                     
1 En relation avec le paragraphe 7 du document G/MA/60, voir le paragraphe 10 ci-après.G/L/284
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6. Une communication relative au commerce des produits pharmaceutiques a été distribuée le
13 novembre 1998 sous la cote G/MA/W/18, informant les membres du Comité de l'achèvement de la
deuxième révision de la liste des produits pharmaceutiques visés par l'arrangement.
7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée, le Comité a
examiné l'état des communications destinées à la BDI à ses réunions des 26 mars, 18 juin,22 septembre et 27 novembre 1998 sur la base des documents G/MA/IDB /2, G/MA/IDB/2/Rev.1,
G/MA/IDB/2/Rev.2 et G/ MA/IDB/2/Rev.3.  Aux ré unions des 26 mars, 18 juin et 22 septembre,
plusieurs Membres ont souligné qu'il était nécessaire que tous les Membres fournissent ces données
afin de remplir leurs obligations en matière de notification.  Il a par ailleurs été noté qu'une assistance
technique était disponible pour aider les Membres à communiquer des données pour la BDI.  Au
27 novembre 1998, 40 Membres et trois pays accédants avaient présenté des communications
destinées à la BDI.
8. À la réunion du 26 mars 1998, le Comité a examiné le document G/MA/IDB/W/3/Rev.1, qui
décrivait les modalités de mise en place d'un programme d'assistance technique concernant la BDI.  À
la réunion du 22 septembre 1998, le Secrétariat a fait oralement rapport sur les activités d'assistance
technique qui avaient été menées jusqu'alors.
9. À la réunion du 27 novembre 1998, le Comité a été informé que le Président avait envoyé une
lettre aux délégations qui n'avaient pas encore présenté de communications destinées à la BDI, afin de
demander des éclaircissements sur les problèmes qu'elles rencontraient en la matière et sur leurs
besoins éventuels d'assistance technique.  Les Membres concernés ont été priés de répondre d'ici au
29 janvier 1999.
10. Aux réunions des 26 mars et 18 juin 1998, le Comité a examiné les questions concernant la
diffusion des renseignements contenus dans la base de données intégrée, sur la base de documents
informels élaborés par le Secrétariat et datés du 16 mars (Job n° 1483) et du 28 mai 1998
(Job n° 1483/Rev.1), respectivement.  À la réunion du 22 septembre 1998, sur la base de la note
révisée datée du 18 septembre 1998 (Job n° 1483/Rev.2), le Comité a adopté, en l'absence d'une
délégation qui avait exprimé son opposition aux précédentes réunions, les propositions concernant ladiffusion de la BDI qui étaient énoncées dans le document du Secrétariat et seraient publiées sous la
forme d'un addendum au document G/MA/IDB/1/Rev.1.  De nombreux Membres ont exprimé de
vives préoccupations au sujet des éléments des propositions qui ont été adoptées;  ces préoccupations
sont indiquées dans le compte rendu de la réunion (G/MA/M/16).  Il a été convenu que le Président
tiendrait des consultations informelles, ouvertes à tous, pour examiner la question.
11. S'agissant de l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les
marchandises, le Comité a examiné, à sa réunion du 26 mars 1998, une note informelle du Secrétariatdatée du 16 mars 1998 (Job n° 1484).  La note décrivait les moyens qui pourraient être utilisés pour
établir une base de données sur les concessions tarifaires consolidées des Membres.  Cette base de
données serait conçue comme un outil de travail, sans préjuger de la valeur juridique de son contenu,
mais elle donnerait une image précise des concessions des Membres.  Les délégations ont indiqué que
cette base de données pourrait être un outil très utile et d'une grande importance pour les activitésfutures du Comité et des Membres.  Elles ont appuyé l'idée de mener à bien un projet pilote portant
sur la liste d'un Membre, qui permettrait d'évaluer les ressources nécessaires à l'établissement d'une
base de données pour tous les Membres.  Ce projet permettrait également de découvrir d'éventuels
problèmes et contribuerait à déterminer l'intérêt des Membres pour cet exercice.  Aux réunions du
22 septembre et du 27 novembre 1998, le Secrétariat a présenté oralement un rapport sur l'étatd'avancement du projet pilote.G/L/284
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12. À la réunion du 27 novembre 1998, le Secrétariat a également donné des détails sur un projet
de coopération technique qui est prévu pour établir une base de données sur les listes tarifaires
codifiées.  Une note informelle datée du 27 novembre 1998, décrivant les travaux à accomplir dans le
cadre de ce projet, a été distribuée aux délégations.  Le Secrétariat établirait les renseignements pour
les pays en développement et, parallèlement, les pays développés établiraient leurs listes tarifairescodifiées, suivant le modèle électronique élaboré par le Secrétariat.  Le projet serait financé par des
contributions spéciales au programme de coopération technique.  Le projet serait exécuté dans un
délai d'un an et les renseignements figurant dans la base de données seraient mis à la disposition de
tous les Membres en même temps.
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