. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/26
22 octobre 2002
(02-5780)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tôles en acier revêtues par immersion à chaud d'une couche d'alliage aluminium-zinc
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National
Standard (DPNS) 1993:2002 – Continuous hot-dip aluminum/zinc-coated steel sheet of
commercial, drawing and structural qualities  (Projet de norme nationale philippine (DPNS)
1993:2002 – Tôles en acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche
d'alliage aluminium-zinc de qualité commerciale, pour emboutissage ou destinées à la
construction) (23 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques de l'acier de qualité commerciale, pour pliage et
agrafage ou destiné à la construction, revêtu en continu par immersion à chaud d'une couche
d'alliage aluminium-zinc.  L'alliage aluminium-zinc est composé (en masse) de 55 pour cent
d'aluminium, de 1,6 pour cent de silicone, le reste étant du zinc.  Le produit est destiné à desapplications pour lesquelles les propriétés de résistance à la corrosion de l'aluminium
combinées à celles du zinc sont indiquées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
projet de norme nationale philippine est une version modifiée de la norme internationale
ISO 9364:2003 Tôles en acier revêtues en continu par immersion à chaud d'une couche
d'alliage aluminium-zinc de qualité commerciale, pour pliage et agrafage ou destinées à la
construction.  Ce projet a été préparé en vue de son adoption par le Comité technique pourles produits plats en acier du Bureau de normalisation des produits (BPS/TC 64).G/TBT/N/PHL/26
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Dans le cadre du présent projet de norme, des modifications ont dû être apportées à
l'ISO 9364 en raison des conditions climatiques et géographiques locales et des contraintes
spécifiques du procédé de galvanisation.  Ces écarts techniques ainsi que des suppléments
d'information ont été ajoutés directement aux clauses auxquelles ils se réfèrent.
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après contiennent des dispositions qui, par
référence dans le texte de la norme notifiée, constituent des dispositions de celle-ci.  Les
éditions indiquées ci-dessous étaient d'application au moment de la publication.  Toutes lesnormes peuvent faire l'objet d'une révision, c'est pourquoi les parties aux accords fondés sur
celles-ci sont encouragées à examiner la possibilité d'appliquer les versions les plus récentes
des normes énoncées ci-dessous.
ISO 1460:1992 Revêtements métalliques – Revêtements de galvanisation à chaud sur
métaux ferreux – Détermination gravimétrique de la masse par unité de surface
ISO 2178:1982 Revêtements métalliques non magnétiques sur métal de base magnétique
- Mesurage de l'épaisseur du revêtement – Méthode magnétique
ISO 3497:1990 Revêtements métalliques – Mesurage de l'épaisseur du revêtement
- Méthodes par spectrométrie de rayons X
PNS ISO 6892:1998 Matériaux métalliques – Essai de traction
PNS 1468:1996/ISO 7438:1985 Matériaux métalliques – Essai de pliage
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}15 jours après publication au Journal officiel
ou dans tout journal de grande diffusion
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
Department of Trade and Industry
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City
Metro ManilaPhilippines
Téléphone:  (63 2) 890-5227
Téléfax:  (63 2) 890-5131
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph