. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/7
24 janvier 2001
(01-0367)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de poissons salés et séchés, produits de poissons conservés dans du sel, produits
d'anguilles conservées (SH:  1604.19), wakamé séché (type d'algues) et wakamé  conservé
dans du sel (SH:  1212.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Norme en matière d'indication de la qualité pour les produits de poissons salés et séchés
(1 page, disponible en japonais)
Norme en matière d'indication de la qualité pour les produits de poissons conservés dans du
sel (1 page, disponible en japonais)
Norme en matière d'indication de la qualité pour les produits d'anguilles conservées (1 page,disponible en japonais)
Norme en matière d'indication de la qualité pour le wakamé séché (2 pages, disponible en
japonais)
Norme en matière d'indication de la qualité pour le wakamé conservé dans du sel (3 pages,
disponible en japonais)
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'indication du lieu d'origine des principaux ingrédients
pour les maquereaux salés et séchés, les maquereaux chinchards ou les maquereauxconservés dans du sel, les produits d'anguilles conservées, le wakamé séché et le wakamé
conservé dans du sel
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des intérêts des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)          G/TBT/N/JPN/7
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9. Date projetée pour l'adoption:   2ème trimestre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2ème trimestre 2001 (à paraître au Journal officiel
après adoption)
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           