 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/143/Add.1 
1er septembre 2004 
 
 (04-3632) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
   
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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 Le présent addendum a pour objet d'annoncer les modifications apportées à l'article 2, 
alinéa V, de l'Arrêté ministériel no 152 du 29 octobre 2003 ( Resolução CONTRAN nº152, de 29 de 
outubro de 2003 ), publié par le CONTRAN (Conseil national du trafic routier) et au point 4.9 du 
règlement technique qui y est annexé .  Ces modifications ont été établies par l'Arrêté ministériel n° 11 
du 22 juillet 2004 ( Portaria Nº 11, de 22 de julho de 2004 ), publié par l'Inmetro – Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) et no tifié dans le document 
G/TBT/N/BRA/143, qui proposait des normes techniqu es obligatoires et des procédures d'évaluation 
de la conformité concernant les pare-chocs applicab les pour l'assemblage de véhicules de transport de 
marchandises d'un poids total brut excédant 4 600 kg.  
 Le texte intégral de ces modifications peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
  http://www.denatran.gov.br/downloa d/Portarias/2004/PORTARIA11_04.rtf 
 Disponible en portugais   Le texte intégral de la résolution susmentionnée peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
 
 http://www.denatran.gov.br/downloa d/Resolucoes/resolucao152_03.doc 
Disponible en portugais  
 
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