. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/4
25 juillet 2002
(02-4124)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Engrais composés organiques-inor ganiques SH:  3101, 3102, 3103, 3104, 3105
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National standard of the People's
Republic of China, "Organic-inorganic compound fertilizers" (Norme nationale de la
République populaire de Chine, "Engrais compos és organiques-inorganiques") (7 pages, en
chinois)
6. Teneur:  La norme nationale "Engrais composés organiques-inorganiques" décrit les
prescriptions techniques, les méthodes d'analyse, les règles d'inspection, les prescriptions
d'étiquetage, d'emballage, de transport et de stockage des engrais composés organiques-
inorganiques produits par fermentation de matières organiques, telles que le fumier
d'animaux d'élevage et de volailles, les déchets d'origine animale et végétale et diversdéchets urbains décomposés pour application aux terres agricoles, auxquelles sont ajoutés
des engrais inorganiques.  Ces engrais doivent être conformes aux prescriptions énumérées
dans le tableau ci-après.
Caractéristiques des engrais composés organiques-inorganiques
Élément
(a)Critère
Teneur totale en éléments nutritifs (N+P 2O5+K 2O)(b) , % ≥15,0
Humidité (H 2O), % ≤10,0
Matière organique, % ≥20
Granulosité (de 1,00 à 4,75 mm ou de 3,35 à 5,60 mm), % ≥70
Valeur pH 5,5-8,0
Taux de mortalité des œufs d'ascaris, % ≥95G/TBT/N/CHN/4
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Taux de coliformes ≥10-1
Teneur en ions chlorure (Cl-) (c) , % ≤3,0
a) Les critères relatifs aux teneurs en As, C d, Pb, Cr et Hg doivent être conformes aux
dispositions de la norme nationale intitulée "Teneur maximale en arsenic, cadmium,plomb, chrome et mercure pour les engrais".
b) La teneur en éléments nutritifs uniques déclarée ne doit pas être inférieure à
2,0 pour cent et la valeur absolue de la différence négative de la valeur déterminée
de l'élément nutritif unique par rapport à la valeur déclarée ne doit pas êtresupérieure à 1,0 pour cent.
c) Si la teneur en ions chlorure des produits est supérieure à 3,0 pour cent et que le
conteneur porte l'indication "contient du chlore", il ne pourra être appliqué aucune
prescription à cet élément.
La présente norme nationale est obligatoire tel qu'indiqué dans les articles.  Les
prescriptions du chapitre 4, les prescriptions en matière d'étiquetage du chapitre 7 et celles
en matière d'emballage, de transport et de stockage du chapitre 8 sont obligatoires, les autres
étant recommandées.  La présente norme s'applique aux engrais composés organiques-
inorganiques produits et commercialisés sur les territoires de la République populaire
de Chine.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des sols et limitation de la teneur en matières dangereuses qui nuisent aux
récoltes, à la santé humaine et à la sécurité des animaux.
Les critères relatifs à la teneur totale en éléments nutritifs (N total + P 2O5 disponible + K 2O
total), aux matières organiques, à la granulosité, à la valeur pH et à la teneur en ions
chlorure dans les engrais composés organiques-inorganiques sont élaborés en tenant comptede la réalité de la production et de l'utilisation des engrais en Chine.  Les critères relatifs aux
matières dangereuses et à l'hygiène sont également formulés en tenant compte des diverses
sources de matières organiques, de la protection de l'environnement et de la sécurité
humaine.  Les critères relatifs aux matières dangereuses (arsenic, cadmium, plomb, chrome
et mercure) sont établis conformément à la norme nationale intitulée "Teneur maximale en
arsenic, cadmium, plomb, chrome et mercure pour  les engrais" (publiée prochainement).  La
formulation des deux critères sanitaires (taux d'œufs d'ascaris et taux de coliformes) faitréférence aux normes pertinentes, à savoir les "Normes de contrôle pour les déchets urbains
destinés à un usage agricole" et la norme intitulée "Norme sanitaire pour le traitement non
nocif de la poudrette".
8. Documents pertinents:   Avis public (n° de référence encore indéterminé) de
l'Administration de la normalisation de la République populaire de Chine.
9. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: