ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/101/Add.3
30 juillet 2002
(02-4210)
Comité du commerce et du développement
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DE L'OMC POUR 2002
Note du Secrétariat*
Addendum
1. La présente note fait le point de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan d'assistance
technique de l'OMC pour 2002 au 30 juin 2002.  Elle traite également de points précis concernant les
activités de coopération technique qui ont été soulevés par les délégations à la dernière réunion duComité du commerce et du développement.
2. Mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2002 .  Au 30 juin 2002, 261 activités
avaient été entreprises au total, parmi lesquelles 185 activités prévues;  en d'autres termes, 36 pour
cent du Plan d'assistance technique pour 2002 ont été exécutés à ce jour.  Bien que ce taux d'exécution
puisse paraître relativement faible en milieu d'année, la mise en œuvre du Plan avance bien et, grâce àune meilleure collaboration des pays Membres bénéficiaires, les activités de l'OMC seront davantage
ciblées et plus productives.  En outre, comme les poste s de la série L sont en train d'être pourvus, le
Secrétariat de l'OMC sera en mesure d'accélérer la réalisation des activités d'assistance technique au
cours du deuxième semestre de l'année et il sera plus à même d'atteindre les objectifs ambitieux fixés
dans le Plan d'assistance technique pour 2002.  Les activités d'assistance technique menées au premier
semestre 2002 portaient sur presque toutes les sections du Plan d'assistance technique
(WT/COMTD/W/95/Rev.3), y compris l'accession, l'agriculture, la politique de la concurrence,l'évaluation en douane, le règlement des différends, les marchés publics, les questions de mise en
œuvre, les technologies de l'information et les centres de référence de l'OMC, le Cadre intégré et les
pays les moins avancés, l'investissement, l'intégration, l'accès aux marchés, les règles, les services, les
cours de politique commerciale de courte durée, les SPS et OTC, les textiles et vêtements, le
commerce et l'environnement, la faci litation des échange s et les ADPIC.
3. Banques régionales de développement .  Le Directeur général a convoqué une première
réunion avec les chefs de secrétariat des banques régionales de développement le 3 mai, au Centre
William Rappard.  Au cours de ce dialogue, les participants sont convenus de maintenir un partenariat
stratégique entre l'OMC et les banques régionales de développement.  Les participants au dialogue ont
également décidé, entre autres, de poursuivre cet échange de vues dans le cadre d'un forumOMC-Banques régionales de développement pour la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement.  On trouvera à l'annexe 1 ci-jointe le "Mémorandum d'accord" conclu par les
participants, dont le Directeur général a donné lecture et qui a été distribué lors de la réunion avec les
Membres.  Le Secrétariat de l'OMC considère que la participation explicite et coordonnée des banques
régionales de développement à la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement estindispensable à la réussite de ce programme.  La participation des banques régionales de
développement était une des réponses stratégiques de l'OMC pour la mise en œuvre du Programme de
                                                     
* Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre respons abilité et sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/W/101/Add.3
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Doha pour le développement, comme il est indiqué au paragraphe 2 v) du Plan d'assistance technique
de l'OMC pour 2002.  La collaboration vient d'être officialisée avec quatre institutions régionales, à
savoir le Fonds monétaire arabe, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de
développement et la Banque islamique de développement.  Le Secrétariat de l'OMC travaille
également régulièrement avec la Banque africaine de développement, avec laquelle un mémorandumd'accord sera prochainement signé.
4. Intégration du commerce grâce aux Conférences ministérielles sur le commerce .
L'intégration du commerce est un des éléments centraux de la Stratégie globale de l'OMC en matière
d'assistance technique, définie dans la Nouvelle stratégie entérinée par les Ministres, ainsi qu'il est
indiqué au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.  L'expérience acquise grâce à la
Conférence ministérielle sur le commerce organisée, en février 2002, dans l'hémisphère occidental par
la Banque interaméricaine de développement, en collaboration avec l'OMC, a très clairement montrél'utilité de ce type de manifestation pour présenter et mieux faire connaître la notion d'intégration des
politiques commerciales dans les politiques globales de développement économique des pays en
développement, des pays les moins avancés et des économies en transition.  La réunion de
responsables financiers et commerciaux dans une même enceinte s'est révélé cruciale pour améliorer
la compréhension mutuelle, éviter les conflits et, de manière générale, pour montrer comment lapolitique commerciale contribue au développem ent économique, en agissant comme un moteur de
croissance.  Le Secrétariat espère être à même d'institutionnaliser ce type de manifestations.  En
partenariat avec les banques régionales de développement, le Secrétariat collaborera avec les
Ministères du commerce et des finances dans les différentes régions du monde en développement afin
de veiller à l'intégration du commerce dans les plans de développement et les stratégies pour laréduction de la pauvreté.
5. Cette année, deux Conférences ministérielles réunissant des fonctionnaires chargés des
questions commerciales et financières ont été organisées jusqu'à présent:  la première, à l'intention des
pays d'Asie centrale et du Caucase, s'est tenue à Tbilisi (Géorgie), les 21 et 22 mai 2002, tandis que la
seconde, à l'intention des pays d'Europe centrale et du Sud-Est, s'est tenue à Zagreb (Croatie), les 11et 12 juin 2002.  Ces réunions ont constitué pour les pays de ces deux régions ainsi que pour l'OMC et
les institutions régionales et internationales une occasion unique de procéder à un échange de vues sur
une large gamme de questions.  Lors de ces réunions, nombre d'idées et d'avis ont été exprimés quant
à la meilleure façon d'aider ces régions à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Le
Secrétariat de l'OMC distribuera des rapports distincts pour ces deux Conférences ministérielles ainsi
qu'un rapport global qui dressera le bilan de ces réunions, et indiquera les travaux futurs nécessaires
dans ce secteur clé qu'est l'intégration du commerce.
6. Base de données sur le Programme de Doha pour le développement .  Le Secrétariat de
l'OMC, avec le concours de l'OCDE, a commencé à s'acquitter du mandat interinstitutions énoncé
dans la Déclaration ministérielle de Doha, et c oncernant la fourniture coordonnée et cohérente de
l'assistance technique.  À ce jour, des institutions et des pays fournissant une assistance technique se
sont rencontrés à trois reprises, et des progrès significatifs ont été réalisés.  Ils sont tombés d'accordsur des objectifs communs ainsi que sur la définition de catégories comparables d'assistance technique
liée au commerce et de renforcement des capacités qui seront utilisées dans la base de données sur
l'assistance technique liée au commerce et sur le renforcement des capacités prévue dans le
Programme de Doha pour le développement.
7. En marge de la Réunion ministérielle de l'OCDE qui s'est tenue à Paris en mai, le Secrétaire
général de l'OCDE et le Directeur général de l' OMC ont formulé formellement une demande conjointe
de renseignements.  Les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, les organisations
intergouvernementales, les banques régionales et les autres pays fournissant une assistance technique
liée au commerce et menant des activités de renforcement des capacités ont été invités à fournir d'ici
au 31 juillet 2002 des renseignements sur leurs activités d'assistance technique liée au commerce et deWT/COMTD/W/101/Add.3
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renforcement des capacités pour 2001-2002.  Ces rensei gnements seront vérifiés, regroupés et intégrés
à la base de données, qui sera accessible sur Internet d'ici au mois d'octobre et qui constituera une
source d'informations importante pour le rapport intérimaire que doit établir le Directeur général,
conformément au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Les renseignements
contenus dans la base de données seront ensuite mis à jour pour la cinquième Conférence ministérielle
de l'OMC.  Notons également que la programmation des principales fonctions de la base de données
est bien avancée.  Une démonstration destinée à présenter les principales caractéristiques de l'interface
utilisateur de la base de données, grâce à des données de l'OMC et à certaines données de l'OCDE,
sera organisée le 16 juillet 2002, lors de la Réunion de haut niveau sur l'assistance technique destinée
aux hauts fonctionnaires, ainsi que mi-juillet, lors de la prochaine réunion du Comité des négociations
commerciales.  Le Secrétariat se félicite du financement accordé par le DFID afin de développer les
capacités du Secrétariat pour créer cette base de données.
8. Coopération interorganisations .  Dans l'ensemble, la coopération avec d'autres organisations
intergouvernementales se déroule de façon constructive, bien que certaines questions demeurent en
suspens.  La coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est
effective et efficace.  Des efforts sont actuellement déployés afin de conclure des accords-cadres avec
la CNUCED et l'Organisation mondiale des douane s.  Néanmoins, les activités entreprises
conjointement avec ces deux organisations se poursuivent de façon ponctuelle et sans accuser de
retard important.
9. Rapport de la Conférence d'annonce de contributions .  Vous vous souvenez certainement qu'à
la dernière réunion du Comité, le 6 mars 2002, un rapport de la Conférence d'annonce de
contributions a été distribué aux Membres (document WT/COMTD/37).  Une version révisée de cedocument est en cours de distribution;  elle reprend les observations de toutes les délégations, y
compris certaines qui, pour des raisons techniques, ne figuraient pas dans le document initial.
10. Annexe I - Cours de perfectionnement sur le Prog ramme de Doha pour le développement.  Ce
programme de perfectionnement destiné aux fonctionnaires des administrations publiques (Annexe I
du Plan d'assistance technique pour 2002) vise essentiellement à donner aux négociateurscommerciaux et aux hauts fonctionnaires des administrations publiques des pays en développement et
économies en transition Membres de l'OMC et observateurs une formation axée plus
systématiquement sur les questions au centre du Programme de Doha pour le développement.  Il a
pour principal objectif d'accroître la participation effective de ces pays aux négociations et au
programme de travail issus de Doha grâce à l'analyse politique et à une meilleure compréhension des
questions en jeu dans les négociations.  Ce programme sera organisé conjointement, de façon
tripartite, par l'OMC, par un établissement universitaire de premier plan (institut de recherche et/ougroupe de réflexion à orientation politique) et par une banque régionale de développement.  Le
premier de ces cours de deux semaines a été organisé en juin en collaboration avec l'Organisation des
États américains et l'Université de Georgetown (Washington) et il était destiné aux pays
latino-américains.  D'autres cours de ce type seront organisés au second semestre de 2003 à l'intention
des pays africains, des pays arabes et des pays d'Europe centrale et orientale, respectivement, et cinqautres auront lieu avant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (voir ci-joint le programme
de travail reproduit à l'annexe II).
11. Plan d'assistance technique pour 2003 .  À la dernière réunion du Comité, le Secrétariat a prié
toutes les délégations de lui transmettre d'ici au 31 juillet leurs demandes prioritaires pour 2003 afin
de lui permettre d'élaborer le projet de Plan d'assistance technique pour 2003 immédiatement après la
pause estivale.  Le Secrétariat rappelle aux Membres, aux observateurs et aux organisations
internationales l'annonce initiale faite à la 40
ème session du Comité du commerce et du
développement, le 25 avril 2002.  Comme cela a été indiqué précédemment, le calendrier prévu pour
le Plan d'assistance technique 2003 est le suivant:WT/COMTD/W/101/Add.3
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- Octobre - Présentation du projet de Plan d'assistance technique pour 2003 au Comité
du commerce et du développement pour autorisation.
- Novembre - Présentation au Comité du budget, des finances et de l'administration
pour une note sur les incidences financières du Plan convenu par le CCD.
- Décembre ou janvier - Conférence annuelle d'annonce de contributions de l'OMC.WT/COMTD/W/101/Add.3
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ANNEXE I
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT:  RÔLE
DES BANQUES RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT
• Il est clairement admis que les banques régionales de développement jouent un rôle important
dans la mise en œuvre effective du Programme de Doha pour le développement.  Pour être
effectifs, l'assistance technique et le renforcement des capacités devraient avoir un caractère
régional.
• Les banques régionales de développement, l'OMC et la Banque mondiale collaboreront de
manière effective afin de coopérer avec les Ministres du commerce et des finances pour:
- réaliser des études diagnostiques sur le commerce;- contribuer à la coordination des Ministres du commerce et des finances;- favoriser l'expansion du commerce nécessaire à la croissance;
- expliquer aux pays bénéficiaires que le soutien accordé sous forme de don ne sera pas
suffisant, qu'il leur faudra également contracter des emprunts afin de promouvoir
l'expansion du commerce, et qu'il est dans leur propre intérêt de le faire.
• Les banques régionales de développement ont exprimé la nécessité de savoir ce qui se passe
dans les négociations de l'OMC et d'être tenues informées  de leur déroulement.  Ces
renseignements contribueront de manière effective aux activités de soutien, d'assistance
technique et de renforcement des capacités que peuvent mener les banques régionales de
développement à l'échelon régional.
• Les banques régionales de développement, la Banque mondiale et l'OMC devraient, de
concert , montrer qu'elles coopèrent, ce qui permettra de mobiliser  des ressources pour
certaines organisations dont les crédits alloués à l'assistance technique liée au commercediminuent .  Par conséquent, les banques régionales de développement, la Banque mondiale et
l'OMC doivent afficher des stratégies par pays plus cohérentes.
• Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, qui jettent les bases d'un
renforcement des capacités effectif, sont nécessaires et utiles.  Il faut poursuivre ces étudesdiagnostiques sur le commerce dans un effort de collaboration.
• La base de données est particulièrement cruciale pour combler les lacunes, instaurer la
transparence et élaborer des approches communes du renforcement des capacités au niveau
local.
• Une collaboration effective s'impose pour la convocation de réunions des Ministres du
commerce et des finances.
• Bien que la priorité doive être accordée aux PMA, il faut reconnaître que certains pays à
faible revenu, qui ne sont pas des PMA, sont vraiment démunis.  Si nous n'en tenons pas
compte, nous allons créer un monde plus injuste encore.WT/COMTD/W/101/Add.3
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• Les pays en développement, en particulier d'Afrique, sont confrontés à des problèmes
institutionnels majeurs, au niveau national, lorsqu'ils mènent des négociations commerciales.
Il faut leur fournir une assistance à cet égard.
• Les pays en développement doivent savoir comment négocier de façon positive et non
défensive afin de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté.
• Il a été entendu que les banques régionales de développement, la Banque mondiale et l'OMC
poursuivraient ce dialogue tous les ans et que le FMI devrait être invité à la prochaine
réunion.
• Le Directeur général, M. Mike Moore, s'est engagé à transmettre le Mémorandum d'accord
ci-dessus aux Membres de l'OMC et à M. Supachai, son successeur.WT/COMTD/W/101/Add.3
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ANNEXE II
Cours de perfectionnement sur le Programme de Doha pour le développement
Groupe de pays Date Organe régional Établissement
universitairePersonne à
contacter à laDivision de la
coopération
technique
Amérique latine 10-21 juin 2002 Organisation des États
américainsUniversité de
Georgetown,
WashingtonT. Gómez Torán
Pays arabes Septembre/
octobre 2002Fonds monétaire arabe Université
américaine du CaireS. Seif El Yazal
Europe centrale
et orientale15-29 octobre 2002 Banque européenne
pour la reconstruction
et le développementInstitut multilatéral
de VienneM. Smeets
Afrique
anglophoneNovembre/
décembre 2002Nouveau partenariat
pour le développementde l'Afrique et Banque
africaine de
développementUniversité de
Stellenbosch,
Afrique du SudD. Yeboah
Asie-Pacifique Avril 2003 Banque asiatique de
développementUniversité de
BeijingR. Krommenacker
Non-résidents Avril 2003 [en
parallèle avec la
Semaine de
Genève]IMD, Lausanne C. Osakwe
A. Breckenridge
M. Oshikawa
Pays des Caraïbes 2003 Organisation des États
américainsUniversité des
AntillesT. Gómez Torán
[L'OAS doit
contacterl'Université desAntilles]
Afriquefrancophone2003 Nouveau partenariat
pour le développementde l'Afrique et Banqueafricaine de
développementInstitut de
formation de laBanque africaine dedéveloppement
AbidjanD. Yeboah
Asie centrale et
Caucase2003 Centre de politique et
du droit du commerce
internationalTbilisi, Géorgie M. SmeetsWT/COMTD/W/101/Add.3
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Liste des Membres et observateurs* invités
Asie de l'Est et Pacifique ( 29):  Bangladesh;  Bhoutan*;  Brunéi Darussalam;  Cambodge*;
Fidji;  Hong Kong, Chine;  Îles Salomon;  Inde;  Indonésie;  Maca o, Chine;  Malaisie;
Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Népa l*;  Pakistan;  Pa pouasie-Nouvelle-Guinée;
Philippines;  République de Co rée;  République démocrati que populaire lao*;  République
populaire de Chine;  Samoa*;  Singapour;  Sri Lanka;  Taipei ch inois;  Thaïlande;  Tonga*;
Vanuatu*;  Viet Nam*.
Afrique francophone (26):  Algérie *, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Cap-Vert*, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée
équatoriale*, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, République centrafricaine,
République démocratique  du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.
Afrique anglophone (21): Afrique du Sud, Botswana, Égypte , Éthiopie, Gambie, Ghana,
Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambi que, Namibie, Nigéria, Ouganda, Seychelles*,
Sierra Leone, Soudan *, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.
Amérique latine (18): Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador,
Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Ni caragua, Panama, Paragu ay, Pérou, Suriname,
Uruguay, Venezuela.
Pays des Caraïbes (15):  An tigua-et-Barbuda, Bahamas, Barb ade, Belize, Cuba, Dominique,
Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Répub lique dominicaine, Sa int-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago.
Pays d'Europe centrale et du Sud-Est (17) :  Albanie, Bélarus*, Bosnie-Herzégovine*,
Bulgarie, Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine*, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Moldova, Pologne, Ré publique fédérale de Yougos lavie*, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Slovénie.
Pays d'Asie centrale et du Caucase (11): Arménie, Azerbaïdjan, Fédération de Russie,
Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan , Turquie,
Ukraine.
Pays arabes (16):  Algérie*, Arabie saoudite*, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweït, Liban*, Maroc, Mauritani e, Oman, Qatar, Soudan*, Tunisie, Yémen*.
Non résidents (35): Andorre*;  Antigua-et-Bar buda;  Arménie*;  Bahamas*;  Burkina Faso;
Dominique;  Fidji;  Gambie;  Grenade;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Îles Salomon;  Laos*;
Macao, Chine;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Namibie;  Niger;  Ouzbékistan*;Papouasie-Nouvelle-Guinée;   Sainte-Lucie;  Saint-Kitts-e t-Nevis;  Saint-Vincent-et-les
Grenadines;  Samoa*;  Sao Tome-et-Principe*;  Seychelles*;  Sierra Leone;  Suriname;Swaziland;  Tchad;  Togo;  Tonga*;  Vanuatu*.
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