ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/171
25 juillet 2002
(02-4134)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes. Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Volailles vivantes et leurs œufs à couver, ratites vivants et leurs œufs à
couver, viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à
plumes sauvage, produits à base de viande de volaille et préparations à base de viande de
volaille
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision 2002/537/CE de la
Commission du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie
de Newcastle en Australie (Journal officiel L 173, 3/7/2002, p. 33 à 38).  Disponible dans
toutes les langues de la Communauté
6. Teneur:   Mesures de protection urgentes (maladie de Newcastle)
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Apparition de la maladie de Newcastle
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Voir point 5
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   6 juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information des CE
Le Journal officiel des Communautés européennes peut être consulté à partir de l'adresse:
http://europa.eu.int/eur-lex/