. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/16
6 novembre 1998
(98-4387)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits avicoles et
leurs sous-produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décret n° 368 du 27 septembre 1995
énonçant des règles générales et des dispositions sanitaires concernant la production,
l'abattage, le traitement et l'inspection des volailles et de leurs sous-produits sur le territoire
national (27 pages)
5. Teneur:   Règles générales et dispositions sanitaires concernant la production, l'abattage, le
traitement et l'inspection des volailles et classification des abattoirs pour volailles
6. Objectif et justification: Protection de la santé des personnes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:  Il n'existe aucune dérogation aux normes ou directives
internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents en langue espagnole, disponibles auprès des points d'information notifiés par la
République du Panama.  Journal officiel n° 22 888 du 11 novembre 1995
9. Date projetée pour l’adoption: -
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  11 octobre 1995G/SPS/N/PAN/16
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11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère de la santé
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Texte disponible auprès des points d'information notifiés par la République du Panama
Division du contrôle des aliments et de la surveillance vétérinaire
Adresse: Edificio 265 Ancón, Panamá
Téléphone:  (507) 262-1902 et (507) 212-0397
Téléfax:  (507) 262-0277 et (507) 262-6621
Boîte postale:  2048 Panamá, 1 Panamá
Division de la pharmacie et des médicaments
Adresse: Edificio 265 Ancón, Panamá
Téléphone:  (507) 262-6025
Téléfax:  (507) 212-0562
Boîte postale:  2048 Panamá, 1 Panamá