. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/60
19 janvier 2001
(01-0269)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 11 janvier 2001, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS - JAPON
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit:
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés,
stérilisés, congelés, conservés, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, arômes ou fruits:
- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent (ci-après
dénommés "Babeurre en poudre (Matières grasses ≤1,5%)").
- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 pour cent mais n'excédant
pas 26 pour cent (ci-après dénommés "Babeurre en poudre (1,5% < Matières
grasses ≤26%)").
- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 26 pour cent (ci-après
dénommés  "Babeurre en poudre (26% < Matières grasses)").
2. Numéro du tarif:
Babeurre en poudre (Matières grasses ≤ 1,5%): 0403.90-113, 118
Babeurre en poudre (1,5% < Matières grasses ≤ 26%): 0403.90-123, 128
Babeurre en poudre (26% < Matières grasses): 0403.90-133, 138
3. Niveau de déclenchement: 12 tonnes
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur le
territoire pendant la période considérée: 15 tonnes
5. Période d'application:   du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001G/AG/N/JPN/60
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
ANNEXE 1 DU TABLEAU MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1997: 14 909 kg
1998:   4 069 kg
1999:   9 989 kg
Moyenne:   9 656 kg
Note: La consommation intérieure du produit n'étant pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée susmentionnée,
conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le
suivant:
12 tonnes = 125% x 9 656 kg.
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