. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/618 
23 juillet 2002 
 (02-4075) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Pesticides du type organophosphate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Organophosphate 
Pesticides; Disulfoton; Availability of In terim Risk Management Decision Document  
(Pesticides du type organophosphate; disulfoton, disponibilité du document de décision 
provisoire relative à la gestion des risques)  (2 pages, plus document de décision 
provisoire, disponible en anglais)  
6. Teneur:   Avis (ou "initiative") de l'Agence pour  la protection de l'environnement (EPA) 
annonçant la disponibilité du document partiel de décision provisoire d'aptitude à la 
réhomologation (IRED) et les documents de soutien technique pour le pesticide du type 
organophosphate (OP) et le disulfoton. Ces documents ont été élaborés dans le cadre d'un 
processus d'encouragement de la participation du public, établi par l'EPA et le Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA), afin d'as socier le public à la réévaluation de limites 
maximales de résidus de pesticides au titre de  la Loi sur la protection de la qualité des 
produits alimentaires (FQPA) ainsi qu'à la ré homologation individuelle de pesticides OP au 
titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA). 
L'avis notifié marque l'ouverture d'une période de 30 jours durant laquelle le public pourra 
soumettre ses observations au sujet de la déci sion de l'agence concernant la gestion des 
risques pour le disulfoton. Le délai prévu pour la présentation des observations constituera une dernière occasion, pour les agriculteurs et d'autres parties prenantes, de présenter de 
nouvelles alternatives au disulfoton, ainsi que les avantages qui en découlent lorsque le 
disulfoton peut être éliminé. Les observations concernant l'élimination du disulfoton doivent comprendre des renseignements spéci fiques relatifs à l'utilisation actuelle du 
disulfoton, la période d'application, les ravage urs concernés, les autres solutions possibles, 
ainsi que le coût et l'efficacité de ces dernières, qui seront examinés par l'agence.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
 
 G/SPS/N/USA/618 
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8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
67 FR 46971, 17 juillet 2002 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations concernant la 
décision provisoire d'aptitude à la réhomologation doivent parvenir à l'EPA le 16 août 2002 
au plus tard, afin d'être examinées par l'agence. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d' information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour la 
protection de l'environnement 
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont 
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse 
indiquée au point 13. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] poin t d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 United States SPS Enquiry Point/Notification Authority 
 (Point d'information SPS/Autorité re sponsable des notifications SPS des 
 États-Unis) 
 USDA/FAS/FSTSD 
 Attn:  Carolyn F. Wilson 
 Room 5545 South Agriculture Building 
 Stop 1027  1400 Independence Avenue, S.W.  Washington, D.C. 20250 
 Téléphone:  (202) 720-2239 
 Téléfax:  (202) 690-0677 
 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
 