. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/622
16 décembre 1999
(99-5466)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits - Département du
commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules routiers - Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DPNS 1892:1999 - Véhicules
routiers - Ceintures de sécurité et systèmes de retenue - Spécifications (en anglais, 53 pages)
6. Teneur:   Cette norme s'applique aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue à
installer dans les véhicules automobiles à quatre roues ou davantage et destinés à utilisationséparée, c'est-à-dire en tant qu'équipements individuels par des occupants adultes des sièges
faisant face vers l'avant.*
* Cette norme ne contient pas de disposition sur l'ajustement des ceintures de
sécurité de véhicules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les utilisateurs.
8. Documents pertinents:   Règlement CEE n° 16, JIS D4604
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Février 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Janvier 2000G/TBT/Notif.99/622
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-4926
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph