. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/78
29 janvier 2003
(03-0614)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   SECRETARÍA DE LA COMPETENCIA, LA
DESREGULACIÓN Y LA DEFENSA DEL CONSUMIDOR (Secrétariat à la concurrence,
à la déréglementation et à la défense des consommateurs)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements électriques à basse tension
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Certificación de equipamiento
eléctrico de baja tensión  (Certification d'équipements électriques à basse tension) - 4 pages,
en espagnol
6. Teneur:   Établissement de différentes exigences relatives aux moyens de démontrer la
conformité de divers produits avec les prescriptions essentielles en matière de sécurité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir un meilleur degré de sécurité des produits électriques destinés aux consommateurs.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SCDDC n° 76/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   24 décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 26 décembre 2002 (article premier, alinéa e):
1er avril 2003)
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/78
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección nacional de comercio interior
Avda.  J. A. Roca  Piso 4O Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037/67
Courrier électronique: vcamal@mecon.gov.ar