. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/18
13 juin 2002
(02-3292)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des Services de l'élevage, Ministère
de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux, produits animaux et autres marchandises constituant des
vecteurs possibles de transmission du virus de la fièvre aphteuse
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Corée du Sud
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohibition and Preventive
Measures on the Introduction of Foot-and-Mouth Disease  (Mesures d'interdiction
d'importations et de prévention de l'introduction de la fièvre aphteuse)
6. Teneur:  Par suite de l'apparition en Corée du Sud de cas de fièvre aphteuse chez des porcs
vivants, confirmée par l'OIE le 6 mai 2002, le gouvernement indonésien adopte desmesures d'urgence à l'effet d'interdire l'importation d'animaux, de produits animaux et
d'autres marchandises constituant des vecteurs possibles de transmission du virus de la
fièvre aphteuse depuis la Corée du Sud.  Cette interdiction s'applique aux expéditions à
compter du 24 avril 2002.  La levée de cette mesure temporaire dépendra de l'évolution de
la situation de la Corée du Sud au regard de la fièvre aphteuse.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  La présence de fièvre aphteuse en Corée du Sud a conduit le gouvernement
indonésien à suspendre l'importation d'animaux, de produits animaux et d'autres
marchandises en provenance de ce pays.  Cette mesure d'urgence est nécessaire pour
prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse en Indonésie.
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.G/SPS/N/IDN/18
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre circulaire du service indonésien d'alerte à la fièvre aphteuse n° 137/TN.150/VI/05/02
relative à des mesures préventives contre la fièvre aphteuse
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 avril 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité nationale responsable des notifications:
Center of Standardization and AccreditationGeneral Secretariat of Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3 Ragunan
Jakarta 12550 (Indonésie)
Téléphone/téléfax:  62 21 788 42043
Courrier électronique:  sps_ind@deptan.go.id
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12