ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TTO/3
26 mars 2003
(03-1746)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Trinité-et-Tobago , le
10 février 2003, la notification ci-après concernant les engagements en matière de subventions à
l'exportation pour les années civiles 1996  et 1997 , la période allant de janvier 1998 à
septembre 1998  et les exercices financiers allant d' octobre 1998 à septembre 1999  et
d'octobre 1999 à septembre 2000  (tableau ES:1 ).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications adoptés par le Comité de l'agricult ure (voir le document G/AG/2), la Trinité-et-Tobago
notifie qu'aucun niveau d'engagement de base ou annuel n'est indiqué à la Section II de la Partie IV de
sa Liste et donc qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée au cours des périodessusmentionnées.
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