ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/108/Add.3
16 septembre 1998
(98-3508)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Banque mondiale
Addendum
Le présent document contient les renseignements que la Banque mondiale a fait parvenir au
Secrétariat dans des communications datées du 3 et du 14 septembre 1998.
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Activités de la Banque mondiale dans le domaine des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce:  1997-1998
Brésil
Le projet de réforme scientifique et technologique aide le Brésil à renforcer les droits de
propriété industrielle et à les faire respecter.  L'assistance fournie dans le cadre de ce projet comportedeux volets principaux:  a) un appui au programme de modernisation des institutions de l'Institut
national pour la protection des droits de propriété industrielle, et b) un projet multi-institutionnel
visant à faire connaître les avantages que présente la protection des DPI et à renforcer l'assistance
technique fournie par des agents spécialisés.  Le montant des dépenses totales d'aide dans le domaine
des DPI est d'environ 4 millions de dollars pour la première phase du projet.
Indonésie
Le projet d'expansion de l'infrastructure d'information pour l'Indonésie a pour objectif de
favoriser la participation du secteur privé dans la fourniture de services liés aux techniques del'information, et de services postaux et touristiques, en supprimant les obstacles qui lui barrent
actuellement l'accès.  Ce projet comporte cinq volets.  Le premier consiste à renforcer le cadre
juridique et réglementaire par la fourniture de services consultatifs, d'une formation et de matériel
pour l'élaboration de lois et de réglementations sur les droits de propriété intellectuelle, à mener des
études d'orientation, à former du personnel et à renforcer les capacités politiques ou institutionnellesdu secrétariat d'État et enfin, à améliorer le fonctionnement de la direction du droit d'auteur, des
brevets et des marques ainsi que de l'agence nationa le de planification du développement.  Le second
volet vise à améliorer l'efficacité et la productivité des chercheurs en développant le réseau
scientifique et technique.  Le troisième volet, qui comporte deux parties, a pour objectif, d'une part, de
renforcer le cadre juridique et réglementaire pour favoriser la participation du secteur privé à la
fourniture des services postaux et, d'autre part, d' étendre les services d'information touristique aux
régions en mettant au point un modèle d'entreprise commerciale et des projets pilotes pourIP/C/W/108/Add.3
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l'établissement d'un système électronique d'inform ation touristique.  Les quatrième et cinquième
volets consistent, respectivement, à fournir une assistance technique et une formation pour
promouvoir la participation du secteur privé et la fourniture de services liés aux techniques de
l'information, et à aider à la gestion de projets.
Malawi
Des progrès ont été accomplis dans l'établissement d'un cadre juridique reconnaissant les
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  Cela a permis, par exemple, à des
musiciens et à d'autres personnes d'organiser da ns le pays des campagnes de confiscation et de
destruction de cassettes audio et vidéo pirates.  C'est dans le domaine des techniques agricoles que la
mise en place de ce cadre juridique a pris le plus de retard;  d'autres secteurs semblent être à la foismieux couverts et plus réceptifs à la protection par brevets, etc.  Dans le domaine de la recherche
agricole, le problème est devenu un peu plus complexe et les recommandations de la Banque au sujet
des droits d'obtenteur n'ont pas été transposées dans la législation récente:  il semble que les
obtenteurs ne soient pas intéressés du fait que le gouvernement aurait des droits sur toutes les
rémunérations perçues au titre de droits d'obtenteur.
Sénégal
La Banque a commencé à examiner par quelles méthodes et moyens on pourrait soutenir
l'initiative du gouvernement visant à mettre en place un cadre juridique de protection de la propriétéintellectuelle en mettant spécialement l'accent sur les industries et le patrimoine culturels.  L'un des
projets qui pourraient s'inscrire dans le cadre de l'initiative du gouvernement est l'établissement d'un
"code de conduite pour les industries culturelles".  La commission de réforme du système judiciaire,
qui bénéficie du soutien de la Banque, devrait inclur e l'élaboration de ce code dans son programme de
réforme du droit commercial sénégalais.
Turquie
Le projet relatif aux techniques industrielles a pour principal objectif d'améliorer la
compétitivité de l'industrie turque sur les marchés tant nationaux qu'étrangers.  Ce projet consiste à
i) fournir une assistance aux fins de l'harmonisation de l'infrastructure et des services techniques turcs
avec les normes de l'Union douanière européenne, et ii) aider les entreprises à améliorer leurscapacités techniques.  Le renforcement de l'infrastructure pour l'examen, la recherche, l'extraction de
données et les moyens de faire respecter les droits dans le domaine de la propriété industrielle (brevets
et marques) est l'un des quatre volets de ce projet.  Une mission de préévaluation a été menée au
premier semestre de 1998 et le projet devrait faire l'objet d'une évaluation en septembre ou octobre
avant d'être présenté au Conseil au début de l'année prochaine.  Le montant total du prêt s'élève àenviron 160 millions de dollars EU dont environ 15 millions de dollars EU pour les activités en
matière de propriété industrielle.
Afrique orientale et australe
Le Kenya, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe poursuivent actuellement, avec l'assistance
de la Banque, différents projets de recherche agrico le comportant la fourniture d'un appui technique et
financier à des activités destinées à améliorer les cultures et l'élevage, et à promouvoir la
multiplication et la diffusion des semences.  Dans le cadre de ces projets, le développement d'un
sous-secteur semencier organisé par des firmes semencières du secteur privé est facilité, tandis que lesecteur informel dans lequel les agriculteurs échangent ou vendent des semences améliorées est
encouragé parallèlement, souvent avec le soutien d'instituts de recherche agricole financés par l'État et
d'organisations non gouvernementales (ONG).  La plupart du temps, cela suppose d'élaborer des
politiques et des lois et des réglementations appropriées pour mieux définir les rôles respectifs desIP/C/W/108/Add.3
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secteurs public et privé.  Une définition claire des droits de propriété intellectuelle est une condition
essentielle pour le développement d'un sous-secteur semencier efficace et rentable et, dans les pays où
des efforts sont encore nécessaires dans ce domaine, la Banque apporte son soutien en appuyant des
projets pertinents.
Droits de propriété intellectuelle et agriculture au niveau mondial
Un atelier sur le thème "Droits de propriété intellectuelle et agriculture:  rôle que la Banque
mondiale pourrait jouer à l'avenir concernant l'assistance fournie à ses pays membres/emprunteurs",
s'est tenu à Washington les 11 et 12 juin 1998.
Les conclusions de cette réunion ont été les suivantes:
• Dans le domaine des DPI, la situation évolue si rapidement, avec tant de parties prenantes et
d'incidences complexes pour les pays emprunteurs et membres de la Banque mondiale, quecelle-ci a un rôle coordonnateur important à jouer - tant au niveau stratégique qu'au plan
opérationnel - dans l'assistance fournie à ses pays emprunteurs et membres.
• Au niveau stratégique, la Banque doit jouer un rôle de catalyseur dans les quelques domaines
que l'ensemble de ses pays emprunteurs et d'autres parties prenantes intéressées (en particulierle secteur privé) jugent prioritaires.  Par exemple, elle peut s'engager à entreprendre des
analyses institutionnelles et politiques de systèmes innovants qui ouvriront de nouvelles
perspectives de mobilisation des ressources pour la formation de partenariats visant à assurer
un développement rapide, équitable et durable de l'agriculture dans les pays en
développement.
• Sur le plan opérationnel, la Banque doit développer l'aptitude des animateurs de ses groupes
d'étude à conseiller plus efficacement les pays emprunteurs, notamment sur l'accès aux
meilleurs services d'experts, aux meilleurs programmes de formation, etc., lorsque de
nombreuses activités ont lieu hors du cadre de la Banque.
• Les participants à la réunion sont convenus de maintenir le contact entre eux et avec d'autres
personnes autant qu'il serait nécessaire, pour:
- publier le compte rendu des débats;  et- mettre en œuvre un plan d'action concret donnant suite aux suggestions des pays
emprunteurs de la Banque.
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