RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/TUN/4
27juin1997
DUCOMMERCE(97-2656)
Original: français Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
Réponses auxquestions desETATS-UNIS1etdel'AUSTRALIE2surlanotification
présentée parlaTUNISIE3autitredel'article XVII
LaMission permanente delaTunisie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du4juin1997.
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Questions
Nous remercions laTunisie pour sanotification initiale concernant lesentreprises
commerciales d'Etatprésentée dansledocument G/STR/N/1/TUN. Toutefois, noussommes déçus
desréponses incomplètes etdel'insuffisance générale desrenseignements fournis parlaTunisie
concernant laplupart desentreprises commerciales d'Etatnotifiées dans cedocument. Les
renseignements communiqués danslanotification sontutiles maisnoussouhaiterions quelaTunisie
réponde demanière plusprécise auxquestions suivantes pourchacune desentreprises commerciales
d'Etatnotifiées: Office ducommerce delaTunisie, Pharmacie centrale deTunisie (PCT), Institut
Pasteur deTunis (IPT), Office descéréales, Office national deshuiles, Régie nationale desalcools,
Régie nationale destabacs etdesallumettes (RNTD), Société tunisienne desindustries deraffinage
etEntreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP).
Encequiconcerne lesrenseignements quidoivent êtrecommuniqués souslarubrique
"raison etobjet", pour chacune desentreprises commerciales d'Etatnotifiées danscedocument,
laTunisie donne uneréponse trèsgénérale quidécrit lesresponsabilités globales desentreprises.
Cesrenseignements sontutiles mais laTunisie pourrait-elle indiquer plusprécisément laraison
oul'objet delacréation oudumaintien dechacune desentreprises commerciales d'Etatnotifiées
etdécrire leurfonctionnement? Lesoffices laissent-ils desimportateurs privés intervenir pour
unepartie deséchanges? Dans lanégative, laTunisie pourrait-elle expliquer pourquoi elleréserve
leséchanges àcesentreprises commerciales d'Etat?
1G/STR/Q1/TUN/2.
2G/STR/M/7.
3G/STR/N/1/TUN &Corr.1.
./.G/STR/Q1/TUN/4
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LaTunisie pourrait-elle préciser comment lesprixàl'exportation etàl'importation sont
fixés? Dans lecasdesimportations, prière d'indiquer lerapport entre lesprixàl'importation
etlesvaleurs derevente, ycompris lemode decalcul desprixd'achat etdevente représentatifs,
ainsi quedesfrais degestion représentatifs?
Réponse
Lesrenseignements complémentaires fournis relatifs notamment auxraisons dumaintien, au
fonctionnement etauxmodalités dedétermination desprix(G/STR/N/1/TUN/Add.1) constituent
également uneréponse auxquestions posées parlesEtats-Unis etl'Australie lorsdeladernière réunion
duGroupe detravail.