. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/683
13 janvier 2003
(03-0164)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits de viande (de bœuf et de porc) et de volaille prêts à consommer
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Microbial Sampling of Ready-to-
Eat (RTE) Products for the FSIS Verificat ion Testing Program:  Draft Directive 10,240.3
(Échantillonnage microbien de produits prêts à consommer (RTE) aux fins du programme de
vérification et d'essai du FSIS:  pr ojet de directive 10,240.3) – 16 pages
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) publie à l'intention des agents du
programme national d'inspection des instructions concernant l'échantillonnage, dans le
cadre des activités de vérification du FSIS, des produits de viande et de volaille prêts à
consommer (RTE) élaborés dans des établissements officiels.  La directive notifiée donneaussi les grandes lignes de nouvelles mesures de vérification en rapport avec l'analyse des
risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et avec la procédure normalisée en
matière d'hygiène ( Sanitation SOP ) que le FSIS appliquera dans les établissements aux fins
de la maîtrise de Listeria monocytogenes  (L. monocytogenes ) dans certains produits prêts à
consommer (RTE) et dans leurs milieux d'ouvraison.  La directive décrit en outre les
mesures réglementaires que le FSIS mettra en œuvre en cas d'obtention avec un échantillon
de produit de résultats positifs concernant un risque microbien (par exempleL. monocytogenes, Salmonella, Escherichia coli O157:H7 ( E. coli  O157:H7), ou une
entérotoxine d'origine staphylococcique).  Enfin, elle décrit les mesures réglementaires que
le FSIS appliquera en cas d'obtention de résultats positifs concernant un contaminant
microbien avec un échantillon de milieu/surface en contact avec des aliments.  Les
installations du pays élaborant des produits RTE à risque élevé ou moyen (charcuteries etsaucisses pour hot-dog ) ne disposant pas d'un système d'essai de milieu évalué conçu pour
le dépistage de Listeria monocytogenes  et l'adoption de mesures visant à l'élimination de ce
contaminant seront soumises par le FSIS à un programme d'essai intensifié comprenant des
essais plus poussés du produit final ainsi que des essais de surfaces en contact avec les
aliments et d'échantillons de milieu provenant de l'installation.  Le programme d'essaiintensifié s'appliquera aussi aux installations dotées d'un programme d'essai de milieu qui
ne choisiront pas de partager d'une manière continue les données ainsi obtenues avec le
FSIS.  La vérification des installations qui partageront avec le FSIS l'ensemble des données
issues de leur programme d'essai de milieu s'effectuera dans le cadre d'un programme
d'essai ciblé visant le produit finalG/SPS/N/USA/683
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais à l'adresse:
http://www.fsis.usda.gov/oppde/rdad/DraftIssuances/102403.pdf
10. Date projetée pour l'adoption:  9 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   n.d.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments (FSI S), Département de l'agriculture des États-Unis
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone: 202 720 9047
Téléfax: 202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas/usda.gov