. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/86
2 février 2001
(01-0531)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Division de la santé animale, Ministère de l'agriculture et
des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Cervidés vivants et produits de ces animaux, y compris le gibier et les produits
de gibier;  embryons, sperme et ovules;  velours de bois.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis, Canada.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 51584-10829
(28 décembre 2000):  Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation
des cervidés vivants et des produits de ces animaux en provenance des États-Unis et
du Canada.
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation des cervidés
vivants et des produits de ces animaux, y compris le gibier et les produits de gibier,
les embryons, le sperme et les ovules et le velours de bois en provenance des États-Unis et
du Canada, aux fins de la prévention de l'introduction de l'encéphalopathie des cervidés en
République de Corée.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il est nécessaire de prévenir de toute urgence
l'introduction de l'encéphalopathie des cervidés en République de Corée.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif n° 51584-10829 (28 décembre 2000) – Disponible en coréen, 1 page
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  28 décembre 2000.
Des observations pourront être communiquées jusqu'au 31 mai 2001.G/SPS/N/KOR/86
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr