. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/16
18 février 2003
(03-1040)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Centre national József Fodor pour la santé publique et Institut national de l'alimentation, de
l'hygiène et de la nutrition, Budapest, Gyáli út 3/a, H-1097.  Téléphone:  +36 1 215 5293.
Téléfax:  +36 1 215 1545.  Courrier électronique:  h13114soh@ellah.hu
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Denrées alimentaires (SH 0101 à 0511, 0601 à 1404, 1501 à 1522 et 1601
à 2403)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of Decree 17/1999.
(VI. 16) Eüm of the Minister of Health on setting the maximum levels for certain
contaminants in foodstuffs  (Modification du Décret n°17/1999  (VI. 16) Eüm du Ministre
de la santé fixant les niveaux maximaux pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires) – 10 pages, projet de texte en hongrois
6. Teneur:  Fixation des niveaux maximaux pour certains contaminants dans des denrées
alimentaires
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Transposition des règlements
communautaires 466/2001/CE, 221/2002/CE, 257/2002/CE, 472/2002/ CE et 563/2002/CE
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement hongrois (10 pages)
10. Date projetée pour l'adoption:  31 mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 jours après publication au Journal officiel
hongroisG/SPS/N/HUN/16
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12. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Rural Development
Department for International AffairsKossuth Lajos tér 11
Budapest, 1055 Hongrie
Téléphone:  + 36 1 301 4013
+ 36 1 301 4661
Téléfax:  +36 1 301 4662Courrier électronique:  nkf@fvm.hu