ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/173
10 avril 2000
(00-1436)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marmites et cuiseurs sous pression ménagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Critères d'inspection de sécurité
pour les marmites et les cuiseurs sous pression ménagers (17 pages, en coréen)
6. Teneur:   Au chapitre du contrôle de la qualité et de la méthode d'essai, une partie de la
réglementation sur les essais physiques du caoutchouc sera supprimée.  Des règles sur lesjoints en caoutchouc seront ajoutées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 18 de la Loi sur la promotion de la gestion de la qualité
8. Documents pertinents:   Les critères notifiés seront publiés dans le Journal officiel du
gouvernement coréen.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           