 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/44 
10 mai 2004 
 
 (04-2080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Tél.:  +972-3-7101587 – Téléfax:  +972-3-7101585 – 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs -  
ICS:  23.120 – SH:  8415.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 994 Part 1 – Air Conditioners:  
Safety and Performance Requirements  (Norme israélienne SI 994 Partie 1 -  Climatiseurs: 
Prescriptions en matière de sécurité et de rendement) – en hébreu et en anglais 
6. Teneur:   La norme officielle révisée conforméme nt aux prescriptions internationales de la 
Convention de Vienne et du Protocole de Montréal énumère les substances de refroidissement contenant des CFC dont l'utili sation est interdite dans les appareils de 
climatisation.  La norme révisée concerne également les prescriptions relatives à 
l'alimentation électrique, la résistance à la radiation du boîtier extérieur en plastique et 
l'annulation des essais individuels.  (La norme internationale CEI 60335-2-40 – A ppareils électrodomestiques et analogues – 
Sécurité - Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les 
déshumidificateurs – est annexée à la norme). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et sécur ité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux G/TBT/N/ISR/44 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
 