ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/27
29 avril 1999
(99-1735)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 20 avril 1999, de la délégation du Canada , la notification ci-après
concernant des importations sous contingents tarifaires effectuées pendant l'année civile 1998
(tableau MA:2 ).
_______________
On trouvera ci-joint la notification MA:2 concernant les contingents tarifaires (CT) qui sont
administrés sur la base de l'année civile.  Une autre notification MA:2 sera émise dans le cas desproduits dont les CT sont administrés sur la base de la campagne de commercialisation.G/AG/N/CAN/27
Page 2Tableau MA:2
ACCES AUX MARCHES:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1998
Liste se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en questionImportations dans les limites du contingent au cours de la
période1
12 3 4
Oeufs d’incubation de poulet à griller et poussins
- Sujets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant tout au
plus 185 g, grilloirs pour la  production nationale, autres
qu’aux fins de reproduction, dans les limites de l’engagement
d’accès
- Oeufs d’incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, de
sujets de l’espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les
limites de l’engagement d’accès0105.11.21
0407.00.117 949 000 douz.
(selon l'équivalent en oeufs)13 893 878 douz.
(selon l'équivalent en oeufs)
Poulets vivants, viande et produits
- Poulets vivants de l’espèce Gallus domesticus , pesant plus de
185 g, servant à d’autres fins que comme sujets de
reproduction, poussins démarrés et volailles de réforme, dansles limites de l’engagement d’accès
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non
découpés en mor ceaux, de sujets de l’espèce Gallus
domesticu s, autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique n
o 01.05, dans les limites de l’engagement d’accès
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et
congelés, y compris les foies, de sujets de l’espèce Gallus
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la
rubrique no 01.05, dans les limites de l’engagement d’accès0105.92.91
0105.93.91
0207.11.91
0207.12.91
0207.13.91
0207.14.21
0207.14.9139 843,7 tonnes
(selon l'équivalent du produit éviscéré)58 304,0 tonnes
(selon l'équivalent du produit éviscéré)
G/AG/N/CAN/27
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- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée
ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagement
d’ accès
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de
l’espèce Gallus domesticus , dans les limites de l’engagement
d’accès0209.00.21
0210.90.11
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d’abats ou de
sang de sujets de l’espèce Gallus  domesticus , et autres
préparations alimentaires à base de sujets de l’espèce
Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans leslimites de l’engagement d’accès1601.00.21
- Purée de foie de sujets de l’espèce Gallus domesticus , préparé
ou conservé, autres qu’en conserve ou en pots de verre, dans
les limites de l’engagement d’accès1602.20.21
- Plats cuisinés de sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres
que les volailles de réforme et les mélanges définis de
spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de
l’engagement d’accès1602.32.12
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
sujets de l’espèce Gallus domesticus , autres que les plats
cuisinés, autres que les produits en conserve ou en pots de
verre, autres que les volailles de réforme et les mélangesdéfinis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.92, dans leslimites de l’engagement d’accès1602.32.93
G/AG/N/CAN/27
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Dindons vivants, viande et produits
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de
l’engagement d’accès
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites del’engagement d’accès
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites del’engagement d’accès0105.99.11
0207.24.11
0207.24.91
0207.25.11
0207.25.91
0207.26.10
0207.27.11
0207.27.915 139,6 tonnes
(selon l’équivalent du produit éviscéré)5 311,1 tonnes
(selon l’équivalent du produit éviscéré)
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche,
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée,dans les limites de l’engagement d’accès0209.00.23
- Viande et abats comestibles de dindon, salée, saumurée,
séchée ou fumée, dans les limites de l’engagement d’accès0210.90.14
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d’abats ou de
sang de dindon et autres préparations alimentaires à base deces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de verre),dans les limites de l’engagement d’accès1601.00.31
- Purée de dindon préparé ou conservé, autres qu’en conserve
ou en pots de verre, dans les limites de l’engagement d’accès1602.20.31
- Plats cuisinés à base de dindon, autres que les mélanges
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les
limites de l’engagement d’accès1602.31.12
- Préparations ou conserves de viande, d’abats ou de sang de
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélangesdéfinis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les
limites de l’engagement d’accès1602.31.93
Boeuf et veau
- Carcasses et demi-carcasses de bovins, fraîches ou réfrigérées,
dans les limites de l’engagement d’accès0201.10.1076 409 tonnes
(selon le poids du produit)84 696,6 tonnes
(selon le poids du produit)
G/AG/N/CAN/27
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- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou
réfrigérée, dans les limites de l’engagement d’accès0201.20.10
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites
de l’engagement d’accès0201.30.10
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les
limites de l’engagement d’accès0202.10.10
 - Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée,
dans les limites de l’engagement d’accès0202.20.10
- Viande bovine désossée et congelée, dans les limites de
l’engagement d’accès0202.30.10
Lait et produits laitiers
Lait liquide
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou
d’un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse
n’excédant pas 1 %, dans les limites de l’engagement d’accès0401.10.1064 500 tonnes
(selon le poids du produit)n.d.2
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou
d’un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse
excédant 1 %  mais n’excédant pas 6 %, dans les limites de
l’engagement d’accès0401.20.10
Lait et crème évaporés/concentrés
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d’un autre
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres
formes solides, dans les limites de l’engagement d’accès0402.91.1011,7 tonnes
(selon le poids du produit)14,1 tonnes
(selon le poids du produit)
- Lait et crème additionnés de sucre ou d’un autre édulcorant,
mais non en poudre, en granulés ou sous d’autres formessolides,  dans les limites de l’engagement d’accès0402.99.10
Yogourt
- Yogourt, dans les limites de l’engagement d’accès 0403.10.10332 tonnes
(selon le poids du produit)332,3 tonnes
(selon le poids du produit)G/AG/N/CAN/27
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Babeurre en poudre
- Babeurre en poudre, dans les limites de l’engagement d’accès 0403.90.11908 tonnes
(selon le poids du produit)1 092,7 tonnes
(selon le poids du produit)
Autres produits de composants du lait
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de
sucre ou d’un autre édulcorant, non dénommés ni comprisailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0404.90.104 345 tonnes
(selon le poids du produit)4 381.9 tonnes
(selon le poids du produit)
Autres produits laitiers
- Préparations alimentaires de marchandises classées sous nos.
04.01 à 04.04 (autres que les mélanges de crème glacée ou delait glacé), contenant plus de 10 % mais moins de 50% en
poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au
détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 %en poids de cacao calculé selon le poids total en produitentièrement dégraissé, dans les limites de l’engagement
d’accès1901.90.3370 tonnes
(selon le poids du produit)402,7 tonnes
(selon le poids du produit)
Crème glacée
- Glaces de consommation, même contentant du cacao, autres
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de
l’engagement d’accès2105.00.91429,2 tonnes
(selon le poids du produit)519,8 tonnes
(selon le poids du produit)G/AG/N/CAN/27
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Fromage
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l’engagement
d’accès04.06 inc.
0406.10.10
0406.20.110406.20.910406.30.10
0406.40.10
0406.90.110406.90.210406.90.310406.90.41
0406.90.51
0406.90.610406.90.710406.90.81
0406.90.91
0406.90.930406.90.950406.90.9820 411,866 tonnes
(selon le poids du produit)20 622,769 tonnes
(selon le poids du produit)
Oeufs et produits à base des oeufs
- Oeufs d’oiseaux, autres que les oeufs d’incubation de
volailles, de l’espèce Gallus domesticus , en coquille, frais,
conservés ou cuits, dans les limites de l’engagement d’accès0407.00.1817 950 800 douz.
(selon l'équivalent en oeufs)23,735,864 douz.
(selon l'équivalent en oeufs)
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre
ou d’un autre édulcorant, dans les limites de l’engagementd’accès0408.11.10
- Jaunes d’oeufs d’oiseaux, autres que séchés, additionnés ou
non de sucre ou d’un autre édulcorant, dans les limites del’engagement d’accès0408.19.10
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d’un autre
édulcorant, dans les limites de l’engagement d’accès0408.91.10
- Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à la
vapeur ou bouillis dans l’eau, moulés, congelés ou conservés
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d’un autre
édulcorant, autres que les jaunes d’oeufs, autres que les oeufsséchés, dans les limites de l’engagement d’ accès0408.99.10G/AG/N/CAN/27
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- Préparations à base d’oeufs, dans les limites de l’engagement
d’accès2106.90.51
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l’engagement d’accès 3502.11.10
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de
l’engagement d’accès3502.19.10
Margarine:
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de
l’engagement d’accès1517.10.106 348,8 tonnes
(selon le poids du produit)404,4 tonnes
(selon le poids du produit)
- Succédanés du beurre, dans les limites de l’engagement
d’accès1517.90.21
1. Le dénombrement des importations intra-contingent est basé sur les délivrées de licences par la Direction générale des contrô les à l’exportation et à l’importation (DGCEI). Il se
peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du Commerce Internati onal, puisque les données de la DGCEI sont
calculées selon l’unité du contingent tarifaire (ex. : équivalent éviscéré) et non selon le poids du produit.
2. Les quantités de lait de consommation importées par les consommate urs ne sont pas comptées.  Le Canada considère que les rest rictions sur les importations de lait de
consommation et l’accès au marché sont imposées en vertu de la Licence générale d’importation no 1.  Quelconque résident canadien peut, en vertu de la Licence générale
d'importation no 1, importer des produits laitiers pour son usage personnel, y co mpris du lait de consommation et de la crème, pour une valeur d e 20 $.  On peut invoquer la
Licence autant de fois que l’on veut.
__________