ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/IND/3
14 février 2000
(00-0550)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 février 2000.
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1. Nom du produit faisant l'objet de l'enquête
Phosphore blanc/jaune
2. Cote et date du document contenant la notification de l'ouverture de l'enquête
G/SG/N/6/IND/9 daté du 12 octobre 1999
3. Date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
17 janvier 2000
4. Raison(s) de la clôture de l'enquête
Bien que l'enquête ait révélé que les producteurs nationaux de phosphore blanc/jaune avaient
subi un dommage grave en raison de l'accroissement des importations de phosphore blanc/jaune,
l'autorité compétente, pour diverses raisons exposées en détail dans ses constatations finales, n'a
recommandé l'imposition d'aucun droit de sauvegarde sur les importations de ce produit en Inde.
5. Référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête
Notification n° SG/INV/2/99 datée du 17 janvier 2000, publiée par le bureau du Director
General (Safeguards), I.P. Estate, I.P. Bhawan, 'D' Block, 5th Floor, New Delhi.
6. Tout autre renseignement pertinent
Néant
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