 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/129 
11 novembre 2004 
 (04-4802) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :         
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais (SH 3103) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of the Official 
Standards for Ordinary Fertilizers  (Modification des normes officielles relatives aux engrais 
ordinaires) - 2 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:    
• Établissement de normes officielles pour les engrais phosphatés à base de 
scories; 
• Révision d'une norme officielle pour les engrais phosphatés à base humique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement ou modification de spécifications officielles relatives aux engrais afin de 
répondre aux besoins actuels des agriculteurs et de suivre les avancées technologiques, à la 
demande des fabricants d'engrais, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des engrais (Loi n° 127, 
1950).  Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   Février 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 