. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/389
3 octobre 2000
(00-4011)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tuyaux et accessoires en polyamide (PA) pour le gaz
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Tuyaux et accessoires en
polyamide (PA) pour le gaz – Partie 2:  Accessoires (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des exigences applicables aux accessoires en polyamide (PA)
moulés et injectés destinés à être utilisés dans des réseaux et des raccordements avec du gaz
naturel et des gaz de pétrole liquéfiés (GPL).  Comme il n'existe pas de norme
internationale, le texte notifié est fondé sur la norme australienne AS 2944/2:1987 relative
aux tuyaux et aux accessoires en matière plastique pour la réticulation du gaz – Polyamide –
Partie 2:  Accessoires, à laquelle il est équivalent, avec des différences mineures (référence
aux normes chiliennes dans les méthodes d'essais).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 253/2-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/389
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl