ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/100
6 août 2001
(01-3942)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
CERTIFICATION
Liste d'engagements de l'Égypte concernant les télécommunications de base
Notification d'objection présentée par les États-Unis
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après relative
à la certification de la Liste d'engagements spécifiques de l'Égypte concernant les télécommunications
de base (S/C/W/195).
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1. Les États-Unis se félicitent de la communi cation du gouvernement égyptien reproduite dans
le document S/C/W/195 daté du 22 juin 2001 et contenant un projet de liste d'engagements concernantles communications de base, soumis pour certification conformément aux Procédures pour la
certification de rectifications ou d'améliorations des Listes d'engagements spécifiques (S/L/84).  Nous
estimons que c'est un pas important sur la voie de la libéralisation du marché égyptien des
télécommunications.
2. Néanmoins, les États-Unis pensent que des renseignements et des éclaircissements
complémentaires les aideraient à évaluer les bases et les conséquences du projet de liste.  Par
exemple, ils notent que l'Égypte entend souscrire les engagements cités dans le document deréférence;  cependant, étant donné que le projet de liste n'énonce pas en détail ces engagements
spécifiques, les États-Unis ne disposent pas des informations de base nécessaires pour en évaluer la
portée.  En outre, ils souhaiteraient obtenir des éclaircissements au sujet de l'"examen des besoins
économiques" mentionné dans les limitations concernant l'accès aux marchés de l'Égypte pour le
mode 3.  Les États-Unis estiment également que d'autres aspects du projet de liste de l'Égyptemériteraient d'être précisés.
3. Compte tenu de la nécessité d'obtenir des renseignements et éclaircissements
complémentaires, les États-Unis sont au regret de devoir faire objection à la certification du projet de
liste d'engagements de l'Égypte concernant les télécommunications de base conformément aux
procédures figurant dans le document S/L/84.  Ils attendent avec intérêt la tenue de consultations avecl'Égypte afin de clarifier ces points.
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