. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/15
5 août 2002
(02-4302)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC-OMC de l'Afrique du Sud
Centre d'information du Bureau sud-africain de normalisation
Private Bag X 191Pretoria 0001
Afrique du Sud
Téléphone:  + 27 12 428 6835, téléfax:  + 27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za, site Web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  9401.20;  NCCD:   ICS:   43.040.80;  97.190;  désignation dans le Tarif douanier
national:   Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Child restraints for use in motor
vehicles  (Dispositifs de retenue pour enfants utilisés dans les véhicules automobiles)
(84 pages, en anglais)
6. Teneur:   S'applique à tous les dispositifs de retenue pour enfants qui peuvent être installés
dans les véhicules à moteur ayant au moins trois roues et satisfaisant aux prescriptions des
normes SABS 1429 Sécurité des véhicules à moteur – Solidité des sièges et de leur système
d'ancrage – et SABS 1430 Sécurité des véhicu les à moteur – Systèmes d'ancrage pour les
dispositifs de retenue dans les véhicules à moteur, qui ne sont pas destinés à être utilisés
avec des sièges pliants ou latéraux.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la sécurité du public et harmoniser les prescriptions en matière de sécurité
8. Documents pertinents:   VC 8033, Journal officiel n° 23622, Règlement n° R.953, daté du
19 juillet 2002, sur la base du Règlement n° R44:1998 de la Commission économique pourl'EuropeG/TBT/N/ZAF/15
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: