. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/590
17 mai 2002
(02-2740)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériel agricole usagé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Régions touchées par la fièvre aphteuse exportant du matériel agricole usagé
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Used Farm
Equipment From Regions Affected With Foot-and-Mouth Disease  (Importation de matériel
agricole usagé en provenance de régions touchées par la fièvre aphteuse) – 4 pages
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation relative à la fièvre aphteuse à l'effet d'interdire l'importation de matériel
agricole usagé en provenance de régions touchées par la fièvre aphteuse si ce matériel n'a
pas été nettoyé à la vapeur avant son exportation aux États-Unis de façon à être exempt de
salissures exposées à la maladie et d'autres matières à l'état de particules.  Il est égalementdisposé que le matériel nettoyé qui atteindrait le point d'arrivée avec un minimum de
salissures exposées peut sous certaines conditions être de nouveau nettoyé au point
d'arrivée.  Cette mesure est nécessaire pour contribuer à prévenir l'introduction de la fièvre
aphteuse aux États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Cette action est nécessaire à titre de mesure d'urgence aux fins de la prévention de
l'importation aux États-Unis de matériel sale ayant été utilisé dans des exploitationspouvant être touchées par la fièvre aphteuse.  En raison de la nature hautement
transmissible de la fièvre aphteuse, le matériel en question présente en effet un risque
inacceptable d'introduction du virus de cette maladie aux États-Unis.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/590
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 31935, 13 mai 2002 (disponible en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur rétroactivement au 31 mars 2001.  Toutes les observations
expédiées par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrierélectronique d'ici au 12 juillet 2002 seront examinées par l'APHIS.
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  APHIS  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'inform ation ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où
et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov