ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.18
21 janvier 1999
(99-0204)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Belgique
2. Organisme responsable:
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Service Agrément radio
Avenue de l'astronomie 14 – Boîte 21B – 1210 Bruxelles
Téléphone: +32 2 226 88 88
Téléfax: +32 2 226 88 77
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécifications techniques relatives aux appareils de radiocommunications pour modèlesréduits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécifications techniques relatives
aux appareils de radiocommunications pour modèles réduits
6. Teneur:  La présente spécification détermine les bandes de fréquences assignées aux
produits concernés, fixe la puissance maximale autorisée, fixe les normes
NBN-ETS-300-220 comme étant d'application, précise certaines restrictions sur l'utilisation
et les conditions d'agrément.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Il s'agit
d'un document de réglementation spécifiant les paramètres que les équipements doiventrespecter aux fins de l'attribution de fréquences en Belgique.  Cette spécification est mise à
jour afin d'inclure plusieurs modifications.
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  CIBELNOR