ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.483
5 octobre 1999
(99-4145)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cylindres pour acétylène en solution
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Cylindres pour acétylène en
solution – Inspection périodique et maintenance (en anglais)
6. Teneur:   Exigences minimales en matière d'inspection périodique et de maintenance dans le
cadre du contrôle de l'intégrité des cylindres pour acétylène aux fins de la poursuite de leur
utilisation, quelle que soit la méthode de fabric ation de leur coque.  Ce texte n'exclut pas
l'application d'exigences nationales additionnelles.
Cette norme malaisienne n'énonce pas les exigences relatives à l'agrément initial et au
renouvellement de l'agrément de la masse poreuse et de la coque.Elle n'exempte pas les remplisseurs de cylindres pour acétylène de l'obligation de procéder à
un examen visuel externe avant toute recharge et de s'assurer que les cylindres sont propres
à une recharge avec de l'acétylène.
En raison de la présence d'une masse poreuse dans les cylindres, il n'est procédé ni à un
essai de pression hydraulique, ni à une inspection visuelle de la surface interne descylindres.
Des normes internationales additionnelles prescrivent des exigences similaires concernant
les cylindres en acier sans soudure, en acier soudé et en aluminium sans soudure, de même
que les inspections et les essais à effectuer dans le cadre des procédures normales de
remplissage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Inspection et maintenance
8. Documents pertinents:        
./.G/TBT/Notif.99.483
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114