. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.588
9 décembre 1998
(98-4933)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Luminaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-064-SCFI-1998:  Appareils électriques – Exigences en matière de sécurité
applicables aux luminaires pour emploi à l'intérieur et à l'extérieur (20 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine vise à établir les exigences en matière de sécurité
et les méthodes d'essai applicables à tous les luminaires à usage industriel ou commercial ou
destinés à l'éclairage public.
Les exigences en matière de sécurité mentionnées dans ce projet de norme sont applicables
à tous les luminaires pour emploi à l'intérieur et à l'extérieur, munis de lampes fluorescentes
à décharge à haute intensité au tungstène-halogène et à vapeur de sodium à basse pression
pour applications industrielles ou commerciales ou pour l'éclairage public.
Ce projet de norme ne s'applique pas aux produits à usage résidentiel ou domestique ni au
matériel de signalisation ou d'intervention d'urgence, ni aux équipements de zones classées
ou dangereuses.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 16 novembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminerG/TBT/Notif.98.588
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10. Date limite pour la présentation des observations:  15 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           