ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS27/35
26 novembre 1998
(98-4758)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE
À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES
Demande du Belize concernant les consultations
demandées par l'Équateur
La communication ci-après, datée du 20 novem bre 1998, adressée par la Mission permanente
du Belize à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente de
l'Équateur et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à laprocédure prévue à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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La Mission du Belize auprès des Communautés européennes et la Mission permanente auprès
de l'Organisation mondiale du commerce présentent leurs compliments à la Délégation permanente
des Communautés européennes auprès de l'Organisa tion mondiale du commerce et font référence à la
demande du gouvernement équatorien, distribuée dans le document WT/DS27/30 du
16 novembre 1998, aux fins de la reprise des consultations avec les Communautés européennes sur la
suite donnée par celles-ci aux recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends
dans l'affaire Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la
distribution des bananes .
Ayant un intérêt substantiel dans les mesures adoptées par les Communautés européennes en
ce qui concerne le régime applicable aux bananes, comme en témoigne sa participation en tant que
tierce partie, aux côtés des membres du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, à laprocédure des groupes spéciaux antérieurs établis dans le cadre du GATT et de l'OMC, le
gouvernement bélizien a l'honneur par la présente de demander à participer à ces consultations.
La Mission du Belize auprès des Communautés européennes et la Mission permanente auprès
de l'Organisation mondiale du commerce saisissent cette occasion pour renouveler à la Délégationpermanente des Communautés européennes auprès de l'Organisation mondiale du commerce
l'assurance de sa très haute considération.
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