ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/47/Add.1
3 décembre 2003
(03-6418)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 28 novem bre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation des Philippines.
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Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance
des Pays-Bas
Par son arrêté (MO) n°30, série 2003, le Départemen t de l'agricult ure (DA) lève l'interdiction
temporaire de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance des Pays-Bas établie
au moyen de son arrêté n°10, série 2003 en raison de la présence d'influenza aviaire hautement
pathogène dans ce pays.  La date de prise d'effet de l'arrêté n°30, série 2003 est le 12 novembre 2003.
Le Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (animaux terrestres) dispose
qu'un pays ou une zone doit être considéré comme infecté d’influenza aviaire hautement pathogène
jusqu’à ce qu’il se soit écoulé six (6) mois après la guérison clinique ou la mort du dernier animal
atteint.  Le dernier cas confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas date du
11 mai 2003.  Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau philippin des productions animales
(BAI), le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille enprovenance de ce pays est négligeable.
Le texte intégral des documents pertinents peut être obtenu à l'adresse ci-après:Philippine National SPS Enquiry Point (Point national d'information SPS des Philippines):
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com
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