ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/529
3 novembre 2000
(00-4644)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Ministère du logement et de l'urbanisme
Slotsholmsgade 1
DK-1216 Copenhague K
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme DS/EN 230,
1ère édition, 1991.  Brûleurs à fioul de type monobloc – Dispositifs de sécurité, de
commande et de régulation et temps de sécurité (28 pages, en anglais)
6. Teneur:  Dispositifs de sécurité, de commande et de régulation et temps de sécurité pour les
brûleurs à fioul de type monobloc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il est fait référence à cette norme dans le Supplément 2 au Règlement de 1995 sur
la construction.
8. Documents pertinents:  Loi sur la construction, voir Décret de promulgation n° 452
du 24 juin 1998.  Règlement de 1995 sur la construction.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      