ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/518/Add.1
21 janvier 2002
(02-0298)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
_______________
Éthalfluraline – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet
du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus d'éthalfluraline dans ou sur
les graines de colza canola et les graines de carthame.  Ces limites maximales de résidus ont
été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et
les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
Calendrier:  Le texte a pris effet au 17 janvier 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 18 mars 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum, avec des instructions pour la communication d'objections et
pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
__________