ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/166
22 décembre 2003
(03-6695)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Abeilles reines et ouvrières accompagnant les reines
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays ou régions exportant les marchandises visées vers le Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fija exigencias sanitarias para la
internación de abejas reinas y obreras acompañantes a Chile  (Établissement d'exigences
sanitaires concernant l'admission au Chili des abeilles reines et des ouvrières accompagnant
les reines) – Disponible en espagnol, 3 pages
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire, pour que leur
importation au Chili soit autorisée, les abeilles re ines et les ouvrières accompagnant les reines
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision ( Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 février 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2004
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: