ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/471/Add.1
7 janvier 2002
(02-0070)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Pymétrozine – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet
du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de pymétrozine
(1,2,4-triazin-3(2H)-one,4,5-dihydro-6-methy l-4-[(3-pyridinylmethylene) amino] ) dans ou sur
plusieurs produits, comme suit:  coton en graines non délintées (0,3 partie par million ou ppm),
sous-produits de l'égrenage du coton (2,0 ppm), légumes-fruits (0,2 ppm), légumes du genre
Cucurbita  (0,1 ppm), légumes-feuilles autres que du genre Brassica  (0,6 ppm), légumes du genre
Brassica  à pomme et tige (0,5 ppm), cultures du genre Brassica  à feuilles et feuilles de navet
(0,25 ppm), houblon sec (6,0 ppm) et pacanes (0,02 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été
demandées (cf. notification G/SPS/N/USA/471) au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le texte a pris effet au 27 décembre 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 25 février 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après.
Ce texte comporte des instructions pour la co mmunication d'objections et de demandes d'audition.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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