. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/106
3 septembre 1999
(99-3679)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  En date des 4 et 5 juin 1999, il a été établi des restrictions spéciales à
l'importation visant les produits du porc et de volaille (y compris les ovoproduits) fabriqués
en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999;   le 9 juin, ces
restrictions ont été étendues aux produits du bœuf et aux produits laitiers en provenance de
ces mêmes pays.  Le 2 juillet 1999, les restrictions spéciales à l'importation visant les
produits du porc et de volaille (y compris les ovoproduits), ainsi que les produits du bœuf etles produits laitiers en provenance de France et des Pays-Bas ont été levées.
Le 16 août 1999, les restrictions à l'importation ont été levées pour les produits ci-après:
i) lait et produits laitiers renfermant des matières grasses laitières,  ii) chocolats, à
l'exception de ceux renfermant plus de 2 pour cent de jaune d'oeuf ou de graisses animales
autres que des matières grasses laitières, et  iii) blanc d'oeuf.Le 16 août 1999, les restrictions à l'importation visant tous les produits restants provenant
de porcins, de bovins et de volailles (y compris le jaune d'oeuf) originaires de Belgique ont
été renforcées, par suite de quoi seuls des certificats établis à partir d'analyses individuelles
des expéditions seront acceptés.  Les expéditions non accompagnées de tels certificats
seront bloquées dans l'attente de la réalisation d'analyses acceptables de dépistage d'uneéventuelle contamination par de la dioxine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures fondées sur des pouvoirs prévus
dans la Loi et le Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importés
5. Teneur:  Par suite d'une contamination par des dioxines d'aliments pour animaux d'élevage
distribués en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999, les
produits alimentaires des catégories indiquées au point 3 ci-dessus importés de Belgique ne
seront autorisés par l'AQIS dans le cadre du Programme d'inspection des produits
alimentaires importés que si des contrôles font apparaître que ces produits sont exempts de
toute contamination par de la dioxine, ou si lesdits produits sont accompagnés d'un certificatofficiel indiquant qu'ils ont été contrôlés et déclarés non contaminés par de la dioxine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/106
Page 2
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il est nécessaire de continuer à contrôler les
produits susmentionnés en provenance de Belgique afin d'empêcher l'entrée en Australie
d'aliments contaminés par de la dioxine.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi de 1992 et Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importés (disponibles en
anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Les restrictions à
l'importation visant les produits mentionnés en provenance de Belgique ont été modifiées le16 août 1999 pour les produits indiqués au point 3;  elles resteront en vigueur jusqu'à ce
qu'il soit déterminé qu'il n'y a plus de risque d'entrée en Australie de produits contaminés.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [  X ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:      