ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/365
16 octobre 2000
(00-4258)
Conseil général
7-8 décembre 2000Original:  anglais/
français
CANADA – TRAITEMENT TARIFAIRE POUR LES PAYS
DES CARAÏBES DU COMMONWEALTH
Rapport du gouvernement du Canada sur les dispositions ayant trait aux échanges
commerciaux du CARIBCAN, présenté en application
de la décision du 14 octobre 19961
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante,
datée du 15 septembre 2000.
_______________
1. Introduction:
Le CARIBCAN est un programme d'aide au dé veloppement économique et commercial des
pays et territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth et ayant été mis en place suite à
un engagement pris par le Canada lors d'une ré union des chefs de gouvernement du Commonwealth à
Nassau, en octobre 1985.
Le CARIBCAN a pour objet d'améliorer les rece ttes des Caraïbes du Commonwealth qui sont
générées par les échanges commerciaux et les exportations, d'améliorer les perspectives du
développement économique et commercial de la  région, de promouvoir les nouvelles possibilités
d'investissement et de favoriser une intégration et une coopération économiques accrues.  La
principale caractéristique du CARIBCAN est l'extension unilatérale par le Canada, à partir du15 juin 1986, de l'accès en franchise de droit au marché canadien à la plupart des marchandises qui
sont originaires des pays des Caraïbes membres du Commonwealth.
Le 28 novembre 1986, les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu'au 15 juin 1998 aux dispositions duparagraphe 1 de l'article premier de l'Accord général, "seulement dans la mesure nécessaire pour
permettre au gouvernement du Canada d'offrir un traitement en franchise de droit aux importations
admissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des dispositions du
CARIBCAN, sans qu'il ait à étendre le même traitement en franchise de droit aux produits similaires
de toute autre partie contractante» (L/6102).  Le 14 octobre 1996, l'OMC a prorogé au 31 décembre2006 la dérogation du CARIBCAN (WT/L/185).  Les conditions associées avec la dérogation du
CARIBCAN n'ont pas changé.
                                                     
1 WT/L/185.WT/L/365
Page 2
Le présent rapport est fait en conformité avec le paragraphe 3 de la dérogation de l'OMC du
14 octobre 1996 ainsi que de l'article IX de l'accord de l'OMC.
2. Pays visés:
Le Tarif des douanes canadien donne une liste de 18 pays ou territoires dépendants qui sont
admissibles à la franchise des droits qui est accordée en vertu du CARIBCAN : Anguilla, Antigua-et-
Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Dominique,
Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Trinité-et-Tobago ainsi que des îles Turques et Caïcos.  Aucun ajout, ou retrait, à cette
liste n'a eu lieu depuis la création du CARIBCAN, le 15 juin 1986.
3. Produits visés:
Il n'y a eu aucun amendement à la liste de produits visés en vertu du CARIBCAN depuis les
changements du mois de février 1998.
Aujourd'hui, les produits qui sont exclus du traitement en franchise de droit en vertu du
CARIBCAN sont les suivants:
- les marchandises des chapitres SH 50 à 65 inclus;
- les marchandises assujetties à un droit "au-dessus de l'engagement d'accès" suite à la
tarification.
4. Règles d'origine:
Les règles d'origine aux fins du traitement tarifaire des pays des Caraïbes qui sont membres
du Commonwealth sont énoncées dans les règles adoptées en vertu de l'article 24 du Tarif des
douanes.
Afin d'être admissible au traitement tarifaire en franchise de droit octroyé aux pays des
Caraïbes qui sont membres du Commonwealth, un minimum de 60 pour cent du prix à la sortie de
l'usine des marchandises emballées aux fins d'expédition au Canada doit avoir son origine dans un ouplusieurs des pays bénéficiaires ou au Canada.  La teneur admissible de 60 pour cent peut être
cumulée à partir de plusieurs pays bénéfici aires du CARIBCAN ou du Canada.  Les marchandises
doivent être finies dans le pays bénéficiaire sous leur forme d'importation au Canada.  Conformément
au Règlement sur la justification de l'origine, un certificat d'origine dûment rempli, formulaire A, ou
une déclaration d'origine signée par l'exportateur doivent être présentés aux douanes au moment de lamainlevée, de la déclaration en détail ou du remboursement.
5. Échanges commerciaux en vertu du CARIBCAN:
Les statistiques commerciales du Canada et  du CARIBCAN sont annexées sous forme de
tableaux à ce rapport et incluent les données commerciales pour l'année 1999.  En général, ces
statistiques commerciales indiquent que :
- En 1999, 96 pour cent du total des importations canadiennes en provenance des pays
bénéficiaires du CARIBCAN, soit plus de 530 millions de dollars, sont entrées auCanada en franchise de droit.  En 1999, les importations bénéficiant des tarifs
préférentiels du CARIBCAN ont compté pour 65.3 millions de dollars canadiens, une
augmentation de plus de 25 millions de dollars par rapport à 1998 (l'annexe V
renferme les 25 produits qui viennent au premier rang des importations enWT/L/365
Page 3
provenance de pays bénéficiaires du CARI BCAN).  Comme le montre l'annexe III,
des échanges commerciaux d'une valeur de 444 millions de dollars sont entrés en
bénéficiant des taux en franchise NPF et des importations supplémentaires d'une
valeur de 21millions de dollars sont entrées en bénéficiant des taux en franchise du
Tarif de préférence général (TPG).
- Le total des échanges commerciaux entre le Canada et le CARIBCAN (exportations
plus importations) est passé de 586 millions de dollars canadiens en 1990 à 1 milliard
de dollars en 1999.  La valeur des importations canadiennes de la région est passée de
271 millions de dollars en 1990 à 549 millions de dollars en 1999.  La valeur des
exportations canadiennes à destination des pays du CARIBCAN est restée
pratiquement identique au cours de la même période, passant de 315 millions dedollars en 1990 à 270 millions en 1993, avant de revenir à un niveau de 476 millions
de dollars en 1999.
6. Annexes statistiques:
Annexe I : Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN,
1990-1999
Annexe II : Valeur totale des exportations canadiennes à destination des pays bénéficiaires du
CARIBCAN, 1990-1999
Annexe III : Importations de 1999 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN, selon le
traitement tarifaire
Annexe IV : Balance commerciale pour les marchandises canadiennes et volumes des transactions
avec les bénéficiaires du CARIBCAN, 1990-1999
Annexe V : Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1999 en provenance
des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui  ont été importés au Canada sous le
régime de franchise que prévoit le CARIBCAN.WT/L/365
Page 4Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN  1990-1999 Annexe I
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Anguilla--- - 5 -1 14 1 7 8
Antigua – Barbuda177 200 394 393 368 389 1 857 1 256 2 698 402
Bahamas29 258 38 769 50 097 34 806 44 867 16 715 23 432 8 056 22 002 25 959
Barbade15 145 13 510 6 025 9 594 14 098 16 990 15 703 13 736 11 722 10 652
Belize10 639 7 447 6 634 11 419 17 686 11 688 7 953 12 737 8 263 14 027
Bermudes9 200 6 366 20 378 4 315 13 988 4 173 2 317 3 751 7 602 19 689
Dominique53 196 67 206 423 2 381 1 180 1 390 1 910 1 642
Grenade85 420 321 337 440 639 559 1 112 1 067 1 602
Guyana24 568 30 824 39 018 152 172 203 865 171 208 204 033 203 375 1 070 192 020
Iles Caïmans3 321 489 1 628 586 638 1 968 624 686 654
Iles Turques et Caïcos- - - - 66 17 93 338 615 1 823
Iles Vierges Britanniques- 16 10 44 37 91 1 299 199 203 107 614
Jamaïque157 055 150 509 166 546 181 495 211 328 199 952 239 135 257 507 256 384 201 074
Montserrat63 59 120 15 78 18 203 341 28 248
Saint-Kitts-et-Nevis34 84 - 225 1 888 2 937 2 958 4 426 1 595 5 120
Saint-Vincent-et-les
Grenadines244 483 387 210 247 183 138 137 4 494 152
Sainte- Lucie269 280 350 245 463 1 222 1 602 1 287 200 580
Trinité-et-Tobago24 646 40 800 38 101 23 108 16 122 18 469 46 599 26 215 34 157 73 688
Total:271 439 290 284 328 937 420 212 526 555 447 890 551 046 536 528 557 608 549 954
Source:  Statistiques Canada.
Note:  Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.WT/L/365
Page 5Valeur totale des exportations à destination des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 1990-1999 Annexe II
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Anguilla 509 308 331 272 127 548 588 881 1 007 673
Antigua – Barbuda 5 706 8 975 9 326 9 014 6 022 6 160 28 133 9 384 8 492 11 402
Bahamas 46 866 48 336 20 870 16 949 15 170 15 231 19 292 21 610 24 513 26 301
Barbade 33 102 35 385 20 469 20 490 33 459 31 554 35 872 37 193 36 396 41 087
Belize 3 552 3 067 3 532 12 543 4 776 4 232 2 586 9 847 3 760 3 332
Bermudes 23 784 27 208 38 472 41 891 22 004 34 302 33 453 39 177 40 165 42 973
Dominique 2 488 1 027 1 368 1 672 1 613 1 891 2 238 1 840 3 236 5 560
Grenade 3 809 4 264 2 656 3 863 1 936 3 789 4 649 3 321 4 901 4 839
Guyana 10 144 13 592 6 034 9 118 5 517 8 144 11 171 10 671 9 968 14 655
Iles Caïmans 2 003 1 725 4 601 1 885 4 483 11 490 7 281 1 369 12 266 8 127
Iles Turques et Caïcos - 201 1 287 557 387 654 514 537 1 379 2 357
Iles Vierges Britanniques 1 048 625 1 435 1 010 4 551 1 381 898 3 417 2 628 28 743
Jamaïque 107 120 73 259 64 940 85 549 89 578 96 645 90 784 86 937 98 032 96 699
Montserrat 646 312 301 248 208 128 185 149 81 83
Saint-Kitts-et-Nevis 5 065 1 348 1 531 1 680 4 098 2 498 2 560 2 011 5 675 10 646
Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 250 2 357 3 277 2 630 3 015 2 815 3 116 4 063 3 676 4 633
Sainte- Lucie 7 037 7 229 6 811 7 400 10 425 12 521 5 426 8 729 11 493 12 524
Trinité-et-Tobago 59 380 56 168 55 646 53 023 65 192 94 658 83 913 102 544 129 703 161 936
Total: 315 509 285 386 242 887 269 794 272 561 328 641 332 667 343 680 397 371 476 570
Source:  Statistiques Canada.
Note:  Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.WT/L/365
Page 6
Annexe III i)
Importations en franchise de 1999 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN selon le
traitement tarifaire ( en dollars canadiens)
pays NPFTarif de
préférence
généralCARIBCANTotal des
importations
en franchiseImportations
en franchise
comme % du
total des
importations
en provenance
du pays
(Annexe 1)
Anguilla 2 593 0 0 2 593 35%
Antigua – Barbuda 358 037 13 668 0 371 705 92%
Bahamas 17 484 298 61 744 5 872 925 23 418 967 90%
Barbade 2 355 071 78 132 4 214 306 6 647 509 62%
Belize 5 163 311 73 943 8 472 456 13 709 710 98%
Bermudes 9 602 209 9 993 146 356 19 595 711 99%
Dominique 1 158 925 15 0 1 158 940 71%
Grenade 1 582 073 14 474 377 1 596 924 99%
Guyana 189 048 098 1 915 650 89 111 191 052 859 99%
Iles Caïmans 587 734 6 233 1 751 595 718 91%
Iles Turques etCaïcos1 804 77800 1 804 778 99%
Iles Vierges
Britanniques212 060 329 210 0 541 270 88%
Jamaïque 173 469 616 8 239 028 11 065 219 192 773 863 96%
Montserrat 246 340 0 0 246 340 99%
Saint-Kitts-et-Nevis 5 009 207 0 3 111 5 012 318 98%
Saint-Vincent-et-les
Grenadines149 406 0 1 602 151 008 99%
Sainte- Lucie 277 298 1 001 35 487 35 265 54%
Trinité-et-Tobago 36 095 389 331 812 35 105 706 71 532 961 97%
Total: 444 606 443 21 058 056 64 862 461 530 248 439 96%
Source: Statistiques Canada.
Note: Les taux préférentiels du CARIBCAN incluent des échanges d'environ 3,5 millions de dollars
canadiens sujets aux droits d'accise (c'est-à-dire alcools).WT/L/365
Page 7
Annexe III ii)
Importations passibles de droits de 1999 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN
(en dollars canadiens)
Pays NPFTarif de
préférence
généralCARIBCANTotal des
importations
imposablesImportations
imposables comme
% de l’ensemble
des importations en
provenance du pays
(Annexe 1)
Anguilla 4 908 0 0 4 908 65%
Antigua - Barbuda 30 373 0 0 30 373 8%
Bahamas 1 717 885 822 205 0 2 540 090 10%
Barbade 2 812 905 935 231 257 069 4 005 205 38%
Belize 317 473 0 0 317 473 2%
Bermudes 92 751 966 0 93 717 1%
Dominique 461 245 2 228 20 353 483 826 29%
Grenade 5 216 0 0 5 216 1%
Guyana 700 131 267 579 0 967 710 1%
Iles Caïmans 15 640 41 642 1 685 58 967 9%
Iles Turques et
Caïcos18 993 0 0 18 993 1%
Iles Vierges
Britanniques73 564 0 0 73 564 12%
Jamaïque 6 224 360 1 269 778 806 264 8 300 402 4%
Montserrat 2 073 0 0 2 073 1%
Saint-Kitts-et-Nevis 107 868 0 0 107 868 2%
Saint-Vincent-et-les
Grenadines1 634 0 0 1 634 1%
Sainte- Lucie 266 856 0 0 266 856 46%
Trinité-et-Tobago 1 743 967 63 264 348 074 2 155 305 3%
Total: 14 597 842 3 402 893 1 433 445 19 434 180 4%
Source:  Statistiques Canada.WT/L/365
Page 8
Annexe IV
Commerce de marchandises entre le Canada et Anguilla   1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 509 - 509 509
1991 308 - 308 308
1992 331 - 331 331
1993 272 - 272 272
1994 127 5 122 132
1995 548 - 548 548
1996 588 11 577 599
1997 881 41 840 922
1998 1 007 7 1 000 1 014
1999 673 8 665 681
Commerce de marchandises entre le Canada et Antigua – Barbuda  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 5 706 177 5 529 5 883
1991 8 975 200 8 775 9 175
1992 9 326 394 8 932 9 720
1993 9 014 393 8 621 9 407
1994 6 022 368 5 654 6 390
1995 6 160 389 5 771 6 549
1996 28 133 1 857 26 276 29 990
1997 9 384 1 256 8 128 10 640
1998 8 492 2 698 5 794 11 190
1999 11 402 402 11 000 11 804WT/L/365
Page 9
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bahamas   1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 46 866 29 258 17 608 76 124
1991 48 336 38 769 9 567 87 105
1992 20 870 50 097 -29 227 70 967
1993 16 949 34 806 -17 857 51 755
1994 15 170 44 867 -29 697 60 037
1995 15 231 16 715 -1 484 31 946
1996 19 292 23 432 -4 140 42 724
1997 21 610 8 056 13 554 29 666
1998 24 513 22 002 2 2511 46 515
1999 26 301 25 959 342 52 260
Commerce de marchandises entre le Canada et la Barbade  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 33 102 15 145 17 957 48 247
1991 35 385 13 510 21 875 48 895
1992 20 469 6 025 14 444 26 494
1993 20 490 9 594 10 896 30 084
1994 33 459 14 098 19 361 47 557
1995 31 554 16 990 14 564 48 544
1996 35 872 15 703 20 169 51 575
1997 37 193 13 736 23 457 50 929
1998 36 396 11 722 24 674 48 118
1999 41 087 10 652 30 435 51 739WT/L/365
Page 10
Commerce de marchandises entre le Canada et le Belize  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 3 552 10 639 -7 087 14 191
1991 3 067 7 447 -4 380 10 514
1992 3 532 6 634 -3 102 10 166
1993 12 543 11 419 1 124 23 962
1994 4 776 17 686 -12 910 22 462
1995 4 232 11 688 -7 456 15 920
1996 2 586 7 953 -5 367 10 539
1997 9 847 12 737 -2 890 22 584
1998 3 760 8 263 -4 503 12 023
1999 3 332 14 027 -10 695 17 359
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bermudes  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 23 784 9 200 14 584 32 984
1991 27 208 6 366 20 842 33 574
1992 38 472 20 378 18 094 58 850
1993 41 891 4 315 37 576 46 206
1994 22 004 13 988 8 016 35 992
1995 34 302 4 173 30 129 38 475
1996 33 453 2 317 31 136 35 770
1997 39 177 3 751 35 426 42 928
1998 40 165 7 602 32 563 47 767
1999 42 973 19 689 23 284 62 662WT/L/365
Page 11
Commerce de marchandises entre le Canada et la Dominique  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 2 488 53 2 435 2 541
1991 1 027 196 831 1 223
1992 1 368 67 1 301 1 435
1993 1 672 206 1 466 1 878
1994 1 613 423 1 190 2 036
1995 1 891 2 381 -490 4 272
1996 2 238 1 180 1 058 3 418
1997 1 840 1 390 450 3 230
1998 3 236 1 910 1 326 5 146
1999 5 560 1 642 3 918 7 202
Commerce de marchandises entre le Canada et la Grenade  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 3 809 85 3 724 3 894
1991 4 264 420 3 844 4 684
1992 2 656 321 2 335 2 977
1993 3 863 337 3 526 4 200
1994 1 936 440 1 496 2 376
1995 3 789 639 3 150 4 428
1996 4 649 559 4 090 5 208
1997 3 321 1 112 2 209 4 433
1998 4 901 1 067 3 834 5 968
1999 4 839 1 602 3 237 6 441WT/L/365
Page 12
Commerce de marchandises entre le Canada et le Guyana  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 10 144 24 568 -14 424 34 712
1991 13 592 30 824 -17 232 44 416
1992 6 034 39 018 -32 984 45 052
1993 9 118 152 172 -143 054 161 290
1994 5 517 203 865 -198 348 209 382
1995 8 144 171 208 -163 064 179 352
1996 11 171 204 033 -192 862 215 204
1997 10 671 203 375 -192 704 214 046
1998 9 968 203 107 -193 139 213 075
1999 14 655 192 020 -177 365 206 675
Commerce de marchandises entre le Canada et les Iles Caïmans  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 2 003 3 2 000 2 006
1991 1 725 321 1 404 2 046
1992 4 601 489 4 112 5 090
1993 1 885 1 628 257 3 513
1994 4 483 586 3 897 5 069
1995 11 490 638 10 852 12 128
1996 7 281 1 968 5 313 9 249
1997 1 369 624 745 1 993
1998 12 266 1 070 11 196 13 336
1999 8 127 654 7 473 8 781WT/L/365
Page 13
Commerce de marchandises entre le Canada et les Iles Turques et Caïcos   1990-1999 
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 - - 0 0
1991 201 - 201 201
1992 1 287 - 1 287 1 287
1993 557 - 557 557
1994 387 66 321 453
1995 654 17 637 671
1996 514 93 421 607
1997 537 338 199 875
1998 1 379 686 693 2 065
1999 2 357 1 823 534 4 180
Commerce de marchandises entre le Canada et les Iles Vierges Britanniques  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 1 048 - 1 048 1 048
1991 625 16 609 641
1992 1 435 10 1 425 1 445
1993 1 010 44 966 1 054
1994 4 551 37 4 514 4 588
1995 1 381 91 1 290 1 472
1996 898 1 299 -401 2 197
1997 3 417 199 3 218 3 616
1998 2 628 615 2 013 3 343
1999 28 743 614 28 129 29 357WT/L/365
Page 14
Commerce de marchandises entre le Canada et la Jamaïque  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 107 120 157 055 -49 935 264 175
1991 73 259 150 509 -77 250 223 768
1992 64 940 166 546 -101 606 231 486
1993 85 549 181 495 -95 946 267 044
1994 89 578 211 328 -121 750 300 906
1995 96 645 199 952 -103 307 296 597
1996 90 784 239 135 -148 351 329 919
1997 86 937 257 507 -170 570 344 444
1998 98 032 256 384 -158 352 354 416
1999 96 699 201 074 -104 375 297 773
Commerce de marchandises entre le Canada et Montserrat  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 646 63 583 709
1991 312 59 253 371
1992 301 120 181 421
1993 248 15 233 263
1994 208 78 130 286
1995 128 18 110 146
1996 185 203 -18 388
1997 149 341 -192 490
1998 81 28 53 109
1999 83 248 -165 331WT/L/365
Page 15
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Kitts-et-Névis   1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 5 065 34 5 031 5 099
1991 1 348 84 1 264 1 432
1992 1 531 - 1 531 1 531
1993 1 680 225 1 455 1 905
1994 4 098 1 888 2 210 5 986
1995 2 498 2 937 -439 5 435
1996 2 560 2 958 -398 5 518
1997 2 011 4 426 -2 415 6 437
1998 5 675 4 494 1 181 10 169
1999 10 646 5 120 5 526 15 766
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Vincent-et-les-Grenadines  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 3 250 244 3 006 3 494
1991 2 357 483 1 874 2 840
1992 3 277 387 2 890 3 664
1993 2 630 210 2 420 2 840
1994 3 015 247 2 768 3 262
1995 2 815 183 2 632 2 998
1996 3 116 138 2 978 3 254
1997 4 063 137 3 926 4 200
1998 3 676 200 3 476 3 876
1999 4 633 152 4 481 4 785WT/L/365
Page 16
Commerce de marchandises entre le Canada et Sainte-Lucie   1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 7 037 269 6 768 7 306
1991 7 229 280 6 949 7 509
1992 6 811 350 6 461 7 161
1993 7 400 245 7 155 7 645
1994 10 425 463 9 962 10 888
1995 12 521 1 222 11 299 13 743
1996 5 426 1 602 3 824 7 028
1997 8 729 1 287 7 442 10 016
1998 11 493 1 595 9 898 13 088
1999 12 524 580 11 944 13 104
Commerce de marchandises entre le Canada et Trinité-et-Tobago  1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 59 380 24 646 34 734 84 026
1991 56 168 40 800 15 368 96 968
1992 55 646 38 101 17 545 93 747
1993 53 023 23 108 29 915 76 131
1994 65 192 16 122 49 070 81 314
1995 94 658 18 649 76 009 113 307
1996 83 913 46 599 37 314 130 512
1997 102 544 26 215 76 329 128 759
1998 129 703 34 157 95 546 163 861
1999 161 936 73 688 88 248 235 624WT/L/365
Page 17
Commerce de marchandises entre le Canada et tous les bénéficiaires du CARIBCAN   1990-1999
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1990 315 509 271 439 44 070 586 948
1991 285 386 290 284 -4 898 575 670
1992 242 887 328 937 -86 050 571 824
1993 269 794 420 212 -150 418 690 006
1994 272 561 526 555 -253 994 799 116
1995 328 641 447 890 -119 249 776 531
1996 332 667 551 046 -218 379 883 713
1997 343 680 536 528 -192 848 880 208
1998 397 371 557 608 -160 237 954 979
1999 476 570 549 954 -73 384 1 026 524
Source: Statistiques Canada.
Notes: 1) La balance est la différence entre les exportations et les importations.
2) Le volume des transactions correspond à la somme des exportations et des importations.3) Le tiret (-) indique que la valeur des transactions est nulle ou négligeable.WT/L/365
Page 18
Annexe V
Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1999 en provenance des pays
bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au Canada sous le régime de franchise que prévoit le
CARIBCAN (en dollars canadiens)
Position
tarifaire
du SHDescriptionImportations ayant
bénéficié du
CARIBCAN
26011100 Minerais de fer non agglomérés 19 540 517
72139999 Autres (tiges métalliques) 8 913 968
17011150Sucre de canne – titrant plus de 98 degrés mais pas plus de 99
degrés de polarisation8 409 609
03061100 Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 4 961 070
22071010Alcool éthylique non dénaturé devant être employé comme
spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication
de spiritueux ou de breuvage alcooliques2 345 615
72159000 Autres barres en fer ou en aciers non alliés 1 668 824
20089930Akalas, akées, poires d’anchois, poi res orientales, avocats, bananes,
fruit à pain, caramboles, chayottes, etc.1 648 691
07099090Autres (Pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), câpres,
cardons, feuilles de coriandre, jicama, cerfeuil, tomates arbustives
(tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos er verdolagas)1 252 488
07142000 Patates douces 1 185 735
94059990 Autres (appareils d’éclairage) 1 138 020
19019020Préparations alimentaires de farine, de semoules d’amidons, de
fécules ou d’extraits de malt1 061 487
39233090 Autres (bonbonnes, bouteilles pour le transport) 967 774
85369091 Boîtes de jonctions; boîtiers de métal 959 274
08129010Akalas, akées, poires d’anchois, poi res orientales, avocats, bananes,
fruit à pain, caramboles, chayottes, etc.942 250
20059020Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales),
cardons, pois chiches, feuilles de coriandre, jicama, cerfeuil,malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards,tomates arbustives (tomate du Cap), estragon, tomatillos, topedos,verdolagas et châtaignes d’eau (macres)830 632
39031100 Polystyrène expansible 774 501
72143090 Autres barres en aciers de décolletage 660 657
22021000Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées.523 177
07149090 Autres moëlles de sagoutier, arrow-root, châtaignes 446 204
19059049 Autres biscuits diététiques spéciaux, craquelins 414 388
22084010 Rhum 413 000
21039020 Condiments et assaisonnements, composés 408 456
22084010 Rhum 375 562
22033000 Bière de malt 348 074
19053099 Autres biscuits additionnés d’édulcorants, gaufres et gaufrettes 321 214
Total pour les 25 produits venant au premier rang des importations ayant bénéficié
du CARIBCAN 60 511 187
Total des autres marchandises ayant bénéficié du CARIBCAN 5 427 906
Total des marchandises ayant reçu un autre traitement tarifaire 484 021 987
Total des importations des bénéficiaires du CARIBCAN 549 954 080
__________