RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/IDN/3
10février 1997
DUCOMMERCE(97-0474)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
Questions desETATS-UNIS concernant lanotification présentée
parl'INDONESIE1autitredel'article XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du4février 1997.
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Dans sesnotifications initiale etdemiseàjour, l'Indonésie adécrit brièvement lesactivités
duBULOG surlemarché intérieur encequiconcerne leriz. Elleatoutefois fourni peude
renseignements surlerôlejouéparleBULOG encequiconcerne l'achat, lestockage, latransformation
etlacommercialisation d'autres produits. L'Indonésie pourrait-elle préciser quelestlerôleduBULOG
surlesmarchés intérieurs etinternationaux d'autres produits agricoles?
Nous observons quel'Indonésie n'apasinclus l'APKINDO, l'association desprofessionnels
dubois, danssanotification initiale autitredel'article XVII. L'Indonésie pourrait-elle préciser le
statut del'APKINDO entantqu'entreprise, euégard àladéfinition énoncée àl'article XVII?
1G/STR/N/2/IDN.