 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/105 
2 décembre 2003 
 (03-6395) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
(octobre-novembre 2003) 
 
Note du Secrétariat  
 
  
 
 
  
  En octobre-novembre 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont  été communiqués par les Communautés européennes
 et 
les États-Unis  et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 Certains antibiotiques à large spectre Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Blé vitreux roux de printemps Canada 
 
Fil machine en acier allié ou au carbone Canada  Certaines pâtes alimentaires Turquie  
__________  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
tél.:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  