ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/449/Add.1
7 novembre 2001
(01-5489)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 5 novembre 2001.
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Changement de statut sanitaire de la France et de l'Irlande en relation avec la fièvre aphteuse
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département
de l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation régissant l'importation de certains animaux
et viandes et autres produits animaux en inscrivant la France et l'Irlande dans la liste des régions
considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse et dans la liste des régions dont
des viandes et des produits animaux font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison
de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec des régions affectées par la peste bovine oula fièvre aphteuse.  Cette règle finale fait suite à une règle provisoire (notification G/SPS/N/USA/449)
en application de laquelle la France, l'Irlande et les Pays-Bas avaient été radiés de ces listes en raison
de la détection de cas de fièvre aphteuse sur leur sol.  Se fondant sur les résultats d'une évaluation
de la situation actuelle de la France et de l'Irlande en relation avec la fièvre aphteuse, l'APHIS
a déterminé que ces deux pays satisfont aux critères de l'Office international des épizooties pour
pouvoir être considérés indemnes de fièvre aphteuse.  La règle présentement notifiée lève certaines
interdictions et restrictions à l'importation visant les ruminants et les porcins et leurs viandes fraîches(réfrigérées ou congelées) ainsi que d'autres produits issus de ces animaux en provenance de France
et d'Irlande.  La situation des Pays-Bas en relation avec la fièvre aphteuse est toujours en cours
d'évaluation.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  5 novembre 2001Le texte intégral de l'addendum (règle finale) de 5 pages est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
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Washington, D.C. 20250
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Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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