RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
3novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4550)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
Note duSecrétariat
Addendum
1. Asaréunion du10mai1996, leComité desrègles d'origine (leComité) adécidé d'établir
untexte denégociation intégré auxfinsduprogramme detravail pourl'harmonisation. Depuis la
distribution dupremier projet detexteintégré, souslacoteG/RO/W/13, ledocument aétérégulièrement
actualisé, pourtenircompte desprogrès réalisés parleComité etleComité technique surlesrègles
d'origine concernant leprogramme detravail pourl'harmonisation. Ladernière version miseàjour
aétédistribuée souslacoteG/RO/W/13/Rev.3. Toutefois, malgré l'avantage qu'ilyaàregrouper
lesdocuments denégociation dansunseuletmême textecohérent, despréoccupations ontétéexprimées
quant auvolume dutexteintégré quicomptait déjà554pages. Asaréunion du15mai1997, leComité
estdoncconvenu qu'àcestade, seuls lesajouts auprojet detextedel'Appendice 2(règles d'origine
parproduits spécifiques) dutextesurlesrègles d'origine harmonisées seraient distribués auxMembres.
2. L'addendum ci-joint duprojet detexte denégociation intégré, établi parlePrésident
conjointement avecleSecrétariat, estlaversion miseàjourlaplusrécente, etnetientcompte que
destravaux réalisés parleComité technique àsahuitième session, tenue du23juinau4juillet 1997
àBruxelles, àsavoir lesrègles d'origine applicables auxproduits relevant deschapitres 85à90.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page2CHAPITRE 85
Notes dechapitre:
[Notes légales (EU):
1. Toute référence àdessous-positions s’entend despositions fractionnées etdessous-positions fractionnées.
2. Ausensdesrègles d’origine mentionnant unchangement declassification (àsavoir unchangement deposition oudesous-position), leschangements ci-après nesontpas
réputés conférer l’origine:
a) changements résultant d’undésassemblage;
b) changements résultant d’unconditionnement oud’unnouveau conditionnement;
c) changements résultant exclusivement del’application delaRègle générale interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées entant
qu’articles nonassemblés relevant d’uneautre position ousous-position;
d) changements résultant del’application delaNote 4delaSection XVIencequiconcerne lesmarchandises emballées séparément etprésentées ensemble lors
d’unenvoi unique.
3. Nonobstant lesrègles dechangement declassification indiquées ci-après, l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classées, dufaitdeleurprésentation,
danslamême position ousous-position quel’article assemblé estoriginaire dupaysdanslequel l’article estassemblé estoriginaire dupaysoùl’article estassemblé, pour
autant qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé dans lamême position ousous-position quel’article assemblé.
4. Lesrègles indiquées ci-après s’appliquent auprésent chapitre lorsque lesrègles dechangement declassification établies nepeuvent êtresatisfaites:
a) Règles supplémentaires encequiconcerne lesmarchandises obtenues àpartir d’articles nonfinisouincomplets classés danslamême position ousous-position
quelamarchandise finie oucomplète.
b) Règles supplémentaires encequiconcerne lesregroupements departies pouvant êtreclassés entantarticles nonassemblés, parapplication delaRègle générale
interprétative 2a).
c) Règles supplémentaires encequiconcerne lesmarchandises obtenues àpartir d’ébauches.
d) Règles supplémentaires encequiconcerne lessous-assemblages pouvant êtreclassés dansuneposition ousous-position couvrant desparties etobtenus àpartir
d’autres parties pouvant êtreclassées dans lamême position ousous-position. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page3[Notes légales: (COR)
[1) Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, même siellessatisfont auxrègles dechangement declassification établies pourle
présent chapitre.
2) L’assemblage d’articles nonassemblés oudésassemblés, classés danslamême position ousous-position quel’article assemblé parapplication delaRGI2a),constitue
unetransformation substantielle, même sicesopérations nesatisfont pasauxrègles dechangement declassification tarifaire établies pour leprésent chapitre. Dans ce
cas,néanmoins, aucun deséléments desarticles nonassemblés oudésassemblés, présenté isolément, nepeutêtreclassé danslamême position ousous-position queles
articles assemblés.
3) Encasdeprésentation d’articles complets oufinisàl’étatnonassemblés résultant dusimple regroupement departies sansautre opération, leregroupement desparties
peutsatisfaireauxrèglesdechangementdeclassificationétabliespourleprésentchapitre.Nonobstantlerespectdecesrègles,cetteopérationneconstituepasunetransformation
substantielle. (COR)]
[Critère delavaleur ajoutée (CE)
Critère d’origine proposé:
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication, représente aumoins X%duprixdépart usine duproduit.
Méthode decalcul dupourcentage:
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajoutée requis:
l’expression "prix départ usine" signifie leprixpayé pour leproduit aufabricant dans l’entreprise duquel s’esteffectuée ladernière ouvraison outransformation;
l’expression "valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires dupaysdefabrication" signifie
laplus-value résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontrôle, etdel’incorporation depièces originaires
dupays oùcesopérations sonteffectuées, ycompris lebénéfice etlesfraisgénéraux supportés dans cepays dufaitdesopérations précitées. (CE)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page4
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
Chapitre 851*Machines, appareils etmatériels
électriques etleurs parties; appareils
d’enregistrement oudereproduction
duson,appareils d’enregistrement ou
dereproduction desimages etduson
entélévision, etparties etaccessoires
decesappareilsPassage auxpositions duprésent chapitre àpartir de
toute autre position, àl’exception de: (JPN)Décisions indiquées auniveau despositions
1.L’opération d’assemblage d’unproduit finiàpartir
desesparties estfondamentalement réputée
constituer unetransformation substantielle.
2.Ilpeuts’avérer nécessaire d’examiner descritères
supplémentaires encequiconcerne unassemblage
simple nepouvant êtreconsidéré comme étant une
transformation substantielle.
3.Nonobstant lesrègles applicables
position/sous-position parposition/sous-position,
dans leprésent chapitre:
i)l’opération consistant àobtenir, pardémontage,
desparties àpartir d’unproduit auquel ces
parties ontétéincorporées n’estpasréputée
constituer unetransformation substantielle;
ii)laRègle 2a)duSHconcernant lesarticles
complets oufinisprésentés àl’étatdémonté ou
nonmonté n’estpasappliquée. (JPN)
1.Leprocessus defabrication pour l’assemblage d’un
produit finiàpartir departies estenprincipe
considéré comme ladernière transformation
substantielle.
1*(PHI) (HK) (SG) (TUR) (THA) (MAR) formulent uneréserve àl'égard duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
2.Unerègle générale dechapitre estnécessaire pour
l’ouvraison etl’assemblage departies lorsque
a)iln’yapasdechangement deposition oude
sous-position tarifaire; et
b)lecaractère fonctionnel desparties initiales
résulte deleurouvraison etdeleurassemblage
avec laproduction d’unepartie nouvelle.
3.Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler
quel’obtention departies pardésassemblage d’un
produit nereprésente pasunetransformation
substantielle etneconfère pasl’origine. (CH)
85.01 Moteurs etmachines génératrices,
électriques, àl’exclusion desgroupes
électrogènesCP
[sauf àpartir dun85.03 (EU) (CE)]
[Lepays d’origine desmarchandises quine
remplissent pascette règle estlepays d’origine du
rotor. (EU)]Catégorie 2
Lesmoteurs etlesmachines génératrices électriques
secomposent dedeux parties principales, àsavoir le
stator etlerotor, combinées àdeséléments poins
importants. Parconséquent, l’assemblage d’un
moteur oud’unemachine génératrice àpartir d’un
rotor etd’unstator nonoriginaires n’entraîne pasde
transformation substantielle. L’origine durotor
conditionne l’origine dumoteur oudelamachine
génératrice. (EU)
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]
8501.10 -Moteurs d’unepuissance n’excédant
pas37,5 WPropositions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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8501.20 -Moteurs universels d’unepuissance
excédant 37,5 W
-Autres moteurs àcourant continu;
machines génératrices àcourant
continu:
8501.31 --D’unepuissance n’excédant pas
750W
8501.32 --D’unepuissance excédant 750W
mais n’excédant pas75kW
8501.33 --D’unepuissance excédant 75kW
mais n’excédant pas375kW
8501.34 --D’unepuissance excédant 375kW
8501.40 -Autres moteurs àcourant alternatif,
monophasés
-Autres moteurs àcourant alternatif,
polyphasés:
8501.51 --D’unepuissance n’excédant pas
750W
8501.52 --D’unepuissance excédant 750W
mais n’excédant pas75kW
8501.53 --D’unepuissance excédant 75kW
-Machines génératrices àcourant
alternatif (alternateurs):
8501.61 --D’unepuissance n’excédant pas
75kVA
8501.62 --D’unepuissance excédant 75kVA
mais n’excédant pas375kVA
8501.63 -D’unepuissance excédant 375kVA
mais n’excédant pas750kVAG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8501.64 --D’unepuissance excédant
750kVA
85.02 Groupes électrogènes etconvertisseurs
rotatifs électriquesCP
[sauf àpartir dun85.03
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]
[sauf àpartir desn84.06, 84.07, 84.08, 84.11,
84.12 ou85.01
Lepays d’origine desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle estlepays d’origine dugroupe
électrogène. (EU)]Catégorie 2
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
auxgroupes électrogènes électriques fabriqués à
partir demachines motrices nonoriginaires oude
machines génératrices nonoriginaires. Lesgroupes
électrogènes électriques sontunecombinaison de
génératrices électriques etdemachines motrices.
Lorsqu ’elles sontconçuespour êtremontées surun
socle commun, elles n’ontpasàêtreprésentées
ensemble lorsd’unenvoi; lorsqu ’elles sont
présentées ensemble, elles subissent unchangement de
position Cechangement deposition neconstitue pas
toujours unetransformation substantielle. L’origine
dugénérateur devrait déterminer l’origine decette
combinaison demachines. (EU)
-Groupes électrogènes àmoteur à
piston àallumage parcompression
(moteurs diesel ousemi-diesel):Propositions indiquées pour laposition
8502.11 --D’unepuissance n’excédant pas
75kVA
8502.12 --D’unepuissance excédant 75kVA
mais n’excédant pas375kVAPropositions indiquées pour laposition
8502.13 --D’unepuissance excédant
375kVA
8502.20 -Groupes électrogènes àmoteur à
piston àallumage parétincelles
(moteurs àexplosion)
-Autres groupes électrogènes:G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8502.31 --Aénergie éolienne
8502.39 --Autres
8502.40 -Convertisseurs rotatifs électriques
85.03 Parties reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement
destinées auxmachines desn85.01
ou85.02a)CP(JPN) (MEX) (COL) (CE) (COR) Catégorie 2
b)CP/CPF
Voirproposition pour position fractionnée (CH)
(EGY) (EU)
c)CP,saufàpartir desn85.01 -85.02 (CAN)
ex1-85.03 Stators etrotors autres queleurs parties
(EU)CPF (EU) (CH) (EGY) Catégorie 2
Ouvraison etassemblage complexe departies sans
changement deposition. Lecaractère fonctionnel des
parties initiales résulte deleurouvraison etdeleur
assemblage avec laproduction d’unepartie nouvelle.
(CH)
ex2-85.03 Autres (EU) CP(EU) (CH) (EGY) Larègle empêche deconférer uneorigine aux
parties fabriquées àpartir d’éléments non
originaires relevant delamême sous-position
couvrant desparties. (EU)
85.04 Transformateurs électriques,
convertisseurs électriques statiques
(redresseurs, parexemple), bobines de
réactance etselfsPropositions indiquées pour lessous-positions
8504.10 -Ballasts pour lampes outubes à
déchargea)CSP(JPN) (CAN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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b)CSP saufàpartir desn8504.21-8504.50
(MEX) (EU)Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine du
transformateur électrique oudelabobine deréactance
ouduself.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
auxballasts pour lampes outubes àdécharge
fabriqués àpartir detransformateurs, debobines de
réactance oudeselfs nonoriginaires. Cela indique
quelesballasts enquestion sontsouvent composés
d’éléments moins volumineux quedes
transformateurs, desbobines deréactance oudes
selfs. Enconséquence, unchangement de
classification àpartir descatégories tarifaires couvrant
lestransformateurs neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Transformateurs àdiélectrique
liquide:
8504.21 --D’unepuissance n’excédant pas
650kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.22-8504.23
(CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10,
8504.22-8504.50 (MEX)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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d)CSP, saufàpartir desn8504.22 à8504.34
(EU)Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
lorsqu ’untransformateur subit unchangement de
sous-position auseindecegroupe. Cela indique que
cessous-positions couvrent lestransformateurs en
fonction deleurpuissance. Parconséquent, tout
changement desous-position auseindecegroupe
peuts’effectuer parunesimple modification dela
puissance, cequinesaurait constituer une
transformation substantielle. (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8504.22 --D’unepuissance excédant
650kVA mais n’excédant pas
10000kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.21 ou8504.23
(CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10, 8504.21,
8504.23-8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21, 8504.23,
8504.34 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8504.23 --D’unepuissance excédant
10000kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.21-8504.22
(CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10-8504.22,
8504.31- 8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21-8504.22,
8504.31-8504.34 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres transformateurs: Catégorie 2
8504.31 --D’unepuissance n’excédant pas
1kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR)
b)CSPsaufàpartir desn8504.32-8504.34
(CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10-8504.23,
8504.32- 8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21-8504.23,
8504.32-8504.34 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8504.32 --D’unepuissance excédant 1kVA
mais n’excédant pas16kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.31,
8504.33-8504.34 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10-8504.31,
8504.33-8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21-8504.31,
8504.33-8405.34 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8504.33 --D’unepuissance excédant 16kVA
mais n’excédant pas500kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.31-8504.32,
8504.34 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10-8504.32,
8504.34- 8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21-8504.32,
8405.34 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page13A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8504.34 --D’unepuissance excédant
500kVAa)CSP(JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSPsaufàpartir desn8504.31-8504.33
(CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8504.10-8504.33,
8504.40- 8504.50 (MEX)
d)CSP, saufàpartir desn8504.21-8504.33 (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8504.40 -Convertisseurs statiques a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CSP saufàpartir desn8504.10-8504.34,
8504.50 (MEX)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8504.50 -Autres bobines deréactance etautres
selfsa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CSP saufàpartir desn8504.10-8504.40
(MEX)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page14 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8504.90 -Parties CP
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.05 Electro-aimants; aimants permanents
etarticles destinés àdevenir des
aimants permanents après
aimantation; plateaux, mandrins et
dispositifs magnétiques ou
électromagnétiques similaires de
fixation; accouplements, embrayages,
variateurs devitesse etfreins
électromagnétiques; têtes delevage
électromagnétiquesPropositions indiquées auniveau dessous-positions
-Aimants permanents etarticles
destinés àdevenir desaimants
permanents après aimantation:
8505.11 --Enmétal a)CSP(JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page15A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8505.19 --Autres a)CSP(JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8505.20 -Accouplements, embrayages,
variateurs devitesse etfreins
électromagnétiquesa)CSP(JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP
oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8505.30 -Têtes delevage électromagnétiques a)CSP(JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins X%duprixdépart usine du
produit. (CE)
8505.90 -Autres, ycompris lesparties a)CP(JPN) (CH) MEX) (EGY) (COL) (COR) Catégorie 2
b)CP/CSPF voirproposition indiquée pour la
sous-position fractionnée (CAN) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-8505.90 -Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
ex2-8505.90 -Autres ,autres queleurs parties
(CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU)
85.06 Piles etbatteries depiles électriques. Propositions indiquées pour lessous-positions et
pour lespositions fractionnées
ex18506.10
à8506.80Piles (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
LaNote dechapitre 2a)empêche quele
désassemblage debatteries enpiles puisse conférer
l’origine. (EU)
ex28506.10
à8506.80Batteries depiles (EU) CSPF (EU) Larègle permet deconférer uneorigine lorsque
desbatteries depiles sontfabriquées avec despiles
nonoriginaires. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8506.10 -Aubioxyde demanganèse a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.30 -Al’oxyde demercure a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.40 -Al’oxyde d’argent a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page18 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.50 -Aulithium a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins X%duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.60 -Al’air-zinc a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.80 -Autres a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page19A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8506.90 -Parties CP
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
85.07 Accumulateurs électriques, ycompris
leurs séparateurs, même deforme
carrée ourectangulairePropositions indiquées pour lessous-positions
ex18507.10
à8507.80Accumulateurs électriques (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
LaNote dechapitre 2a)empêche quele
désassemblage debatteries enpiles puisse conférer
l’origine. (EU)
ex28507.10
à8507.80Batteries d’accumulateurs électriques
(EU)CSPF (EU) Larègle permet deconférer uneorigine lorsque
desbatteries d’accumulateurs sontfabriquées avec
despiles nonoriginaires. (EU)
8507.10 -Auplomb, destypes utilisés pour le
démarrage desmoteurs àpistona)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page20 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8507.20 -Autres accumulateurs auplomb a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8507.30 -Aunickel-cadmium a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8507.40 -Aunickel-fer a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page21A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8507.80 -Autres accumulateurs a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8548.10 (MEX)
c)CSPF comme indiqué auniveau dela
sous-position fractionnée (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins X%duprixdépart usine du
produit. (CE)
8507.90 -Parties CP
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.08 Outils électromécaniques àmoteur
électrique incorporé, pour emploi àla
mainPropositions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8508.10 -Perceuses detousgenres, ycompris
lesperforatrices rotativesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8508.20 -Scies ettronçonneuses a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8508.80 -Autres outils a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page23A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8509.90 -Parties CP
[sauf àpartir dun85.01 (EU) (CE)]
[Lepays d’origine desmarchandises quine
remplissent pascette règle estlepays d’origine du
moteur électrique. (EU)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec desmoteurs électriques non
originaires; l’opération d’assemblage entraîne un
changement deposition quinereflète pasune
transformation substantielle dumoteur. Larègle
empêche également deconférer uneorigine aux
parties fabriquées avec deséléments nonoriginaires
relevant delamême sous-position (couvrant les
parties). (EU)
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]
85.09 Appareils électromécaniques àmoteur
électrique incorporé, àusage
domestiquePropositions indiquées pour lessous-positions
8509.10 -Aspirateurs depoussières a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8509.20 -Cireuses àparquets a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page24 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8509.30 -Broyeurs pour déchets decuisine a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8509.40 -Broyeurs etmélangeurs pour aliments;
presse-fruits etpresse-légumesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8509.80 -Autres appareils a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page25A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8509.90 -Parties CP
[sauf àpartir dun85.01 (EU) (CE)]
[Lepays d’origine desmarchandises quine
remplissent pascette règle estlepays d’origine du
moteur électrique. (EU)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec desmoteurs électriques non
originaires; l’opération d’assemblage entraîne un
changement deposition quinereflète pasune
transformation substantielle dumoteur. Larègle
empêche également deconférer uneorigine aux
parties fabriquées avec deséléments nonoriginaires
relevant delamême sous-position (couvrant les
parties). (EU)
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]
85.10 Rasoirs, tondeuses etappareils à
épiler, àmoteur électrique incorporéPropositions indiquées pour lessous-positions
8510.10 -Rasoirs a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page26 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8510.20 -Tondeuses a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8510.30 -Appareils àépiler a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page27A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8510.90 -Parties CP
[sauf àpartir dun85.01 (EU) (CE)]
[Lepays d’origine desmarchandises quine
remplissent pascette règle estlepays d’origine du
moteur électrique. (EU)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec desmoteurs électriques non
originaires; l’opération d’assemblage entraîne un
changement deposition quinereflète pasune
transformation substantielle dumoteur. Larègle
empêche également deconférer uneorigine aux
parties fabriquées avec deséléments nonoriginaires
relevant delamême sous-position (couvrant les
parties). (EU)
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]
85.11 Appareils etdispositifs électriques
d’allumage oudedémarrage pour
moteurs àallumage parétincelles ou
parcompression (magnétos,
dynamos-magnétos, bobines
d’allumage, bougies d’allumage oude
chauffage, démarreurs, parexemple);
génératrices (dynamos, alternateurs,
parexemple) et
conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec
cesmoteursPropositions indiquées pour lessous-positions
8511.10 -Bougies d’allumage a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page28 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8511.20 -Magnétos; dynamos-magnétos;
volants magnétiquesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)
8511.30 -Distributeurs; bobines d’allumage a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8511.40 -Démarreurs, même fonctionnant
comme génératricesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8511.50 -Autres génératrices a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8511.80 -Autres appareils etdispositifs a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8511.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.12 Appareils électriques d’éclairage oude
signalisation (àl’exclusion desarticles
dun85.39), essuie-glaces, dégivreurs
etdispositifs antibuée électriques, des
types utilisés pour cycles ou
automobilesPropositions indiquées pour lessous-positions
8512.10 -Appareils d’éclairage oude
signalisation visuelle destypes utilisés
pour lesbicyclettesa)CSP, saufàpartir dessous-positions 8512.20 ou
8512.30 (JPN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page30 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CSP (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR) Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8512.20 -Autres appareils d’éclairage oude
signalisation visuellea)CSP, saufàpartir dessous-positions 8512.10 ou
8512.30 (JPN)
b)CSP (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8512.30 -Appareils designalisation acoustique a)CSP, saufàpartir dessous-positions 8512.10 ou
8512.20 (JPN)
b)CSP (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8512.40 -Essuie-glaces, dégivreurs etdispositifs
antibuéea)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page31A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01 (EU) Règle supplémentaire: lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine du
moteur électrique. Lesarticles classés dans cette
sous-position sontsouvent desappareils simples. Les
essuie-glaces secomposent simplement d’unmoteur
électrique combiné àuntrain d’engrenages relevant
dun85.01. Lesdégivreurs etdispositifs antibuée
peuvent secomposer d’àpeine plusd’undispositif de
chauffage etd’unventilateur àmoteur électrique. La
construction decesappareils àpartir demoteurs
électriques nonoriginaires peutnepasentraîner de
transformation substantielle dumoteur. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8512.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.13 Lampes électriques portatives,
destinées àfonctionner aumoyen de
leurpropre source d’énergie (àpiles, à
accumulateurs, électromagnétiques,
parexemple), autres quelesappareils
d’éclairage dun85.12Propositions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page32 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8513.10 -Lampes a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8513.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.14 Fours électriques industriels oude
laboratoires, ycompris ceux
fonctionnant parinduction oupar
pertes diélectriques; autres appareils
industriels oudelaboratoires pour le
traitement thermique desmatières par
induction ouparpertes diélectriquesPropositions indiquées pour lessous-positions
8514.10 -Fours àrésistance (àchauffage
indirect)a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8514.20 -Fours fonctionnant parinduction ou
parpertes diélectriquesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8514.30 -Autres fours a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8514.40 -Autres appareils pour letraitement
thermique desmatières parinduction
ouparpertes diélectriquesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page34 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8514.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.15 Machines etappareils pour lebrasage
oulesoudage (même pouvant couper),
électriques (ycompris ceux auxgaz
chauffés électriquement) ouopérant
parlaser ouautres faisceaux de
lumière oudephotons, parultra-sons,
parfaisceaux d’électrons, par
impulsions magnétiques ouaujetde
plasma; machines etappareils
électriques pour laprojection àchaud
demétaux oudecermetsPropositions indiquées pour lessous-positions
-Machines etappareils pour lebrasage
fortoutendre:
8515.11 --Fersetpistolets àbraser a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8515.19 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page35A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Machines etappareils pour lesoudage
desmétaux parrésistance:
8515.21 --Entièrement oupartiellement
automatiquesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8515.29-8515.80 (EU) Cesmachines àsouder sedivisent enmachines
automatiques etenmachines nonautomatiques. Par
conséquent, unchangement desous-position ausein
decegroupe peuts’effectuer enajoutant àune
machine àsouder nonoriginaire, ouenluiretirant,
desdispositifs telsqu’unsystème automatique
d’alimentation enfilàsouder. Desmodifications de
cetypeentraînent unchangement desous-position au
seindecegroupe sanspour autant constituer une
transformation substantielle; larègle proposée
empêche cesopérations deconférer uneorigine.
(EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8515.29 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8515.21,
8515.31-8515.80 (EU)Voirobservations formulées par(EU) pour le
n8515.21G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page36 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Machines etappareils pour lesoudage
desmétaux àl’arcouaujetde
plasma:
8515.31 --Entièrement oupartiellement
automatiquesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8515.21-8515.29,
8515.39-8515.80 (EU)Voirobservations formulées par(EU) pour le
n8515.21
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8515.39 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8515.21-8515.31,
8515.80 (EU)Voirobservations formulées par(EU) pour le
n8515.21
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8515.80 -Autres machines etappareils a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page37A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CSP, saufàpartir desn8515.21-8515.39 (EU) Voirobservations formulées par(EU) pour le
n8515.21
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8515.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.16 Chauffe-eau etthermoplongeurs
électriques; appareils électriques
pour lechauffage deslocaux, dusolou
pour usages similaires; appareils
électrothermiques pour lacoiffure
(sèche-cheveux, appareils àfriser,
chauffe-fers àfriser, parexemple) ou
pour sécher lesmains; fersà
repasser électriques; autres appareils
électrothermiques pour usages
domestiques; résistances chauffantes,
autres quecelles dun85.45Propositions indiquées pour lessous-positions
8516.10 Chauffe-eau etthermoplongeurs
électriquesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page38 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Appareils électriques pour le
chauffage deslocaux, dusoloupour
usages similaires:
8516.21 --Radiateurs àaccumulation a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.29 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Appareils électrothermiques pour la
coiffure oupour sécher lesmains:
8516.31 --Sèche-cheveux a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page39A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.32 --Autres appareils pour lacoiffure a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.33 --Appareils pour sécher lesmains a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.40 -Fersàrepasser électriques a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8516.50 -Fours àmicro-ondes a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.60 -Autres fours; cuisinières, réchauds
(ycompris lestables decuisson), grils
etrôtissoiresa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres appareils électrothermiques:
8516.71 --Appareils pour lapréparation du
caféouduthéa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.72 --Grille-pain a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page41A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.79 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.80 -Résistances chauffantes a)CSP (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CP(JPN) (CAN)
c)CP,saufàpartir dun85.01; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8516.90 -Parties a)CP Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page42 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]
85.17 Appareils électriques pour la
téléphonie oulatélégraphie parfil,y
compris lespostes téléphoniques
d’usagers parfilàcombinés sans filet
lesappareils pour la
télécommunication parcourant
porteur oupour latélécommunication
numérique; visiophonesPropositions indiquées pour lessous-positions
-Postes téléphoniques d’usagers;
visiophones:
8517.11 --Postes téléphoniques d’usagers par
filàcombinés sansfila)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8517.19 --Autres a)CSP (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CSP/critères supplémentaires
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CH) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page43A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-8517.19 --Visiophones, équipés d’unsystème
decryptage (CH)Critères supplémentaires (CH) (EGY) Catégorie 2
Transformation substantielle avec l’introduction d’un
système decryptage composé de"hardware" (printed
circuit boards: PCB’s)etdesoftware sans
changement deposition tarifaire (CH)
ex2-8517.19 --Autres (CH) CSP (CH) (EGY)
8517.22 --Téléscripteurs a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8517.30 -Appareils decommutation pour la
téléphonie oulatélégraphiea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8517.50 -Autres appareils, pour la
télécommunication parcourant porteur
oupour latélécommunication
numériquea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8517.80 -Autres appareils a)CSP (JPN) (CAN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CSP/critères supplémentaires
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CH) (EGY)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-8517.80 --Autres appareils, équipés d’un
système decryptage (CH)Critères supplémentaires (CH) (EGY) Catégorie 2
Transformation substantielle avec l’introduction d’un
système decryptage composé de"hardware" (printed
circuit boards: PCB’s)etdesoftware sans
changement deposition tarifaire (CH)
ex2-8517.80 --Autres (CH) CSP (CH) (EGY)
8517.90 -Parties a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page45A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP/critères supplémentaires
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CH) (EGY)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-8517.90 --Parties, équipées d’unsystème de
cryptage (CH)Critères supplémentaires (CH) (EGY) Catégorie 2
Transformation substantielle avec l’introduction d’un
système decryptage composé de"hardware" (printed
circuit boards: PCB’s)etdesoftware sans
changement deposition tarifaire (CH)
ex2-8517.90 --Autres (CH) CSP (CH) (EGY)
85.18 Microphones etleurs supports;
haut-parleurs, même montés dans
leurs enceintes; écouteurs, même
combinés avec unmicrophone;
amplificateurs électriques
d’audiofréquence; appareils
électriques d’amplification dusonPropositions indiquées pour lessous-positions
8518.10 -Microphones etleurs supports a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CSP, saufàpartir dun8518.50 (EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine qui
aurait étéretenu silamarchandise avait étéprésentée
entantqu’appareil classé dans len8518.50.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
unappareil électrique d’amplification présenté sous
forme d’éléments distincts. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page46 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Haut-parleurs, même montés dans
leurs enceintes:
8518.21 --Haut-parleur unique monté dans
sonenceintea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8518.29 ou8518.50
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine du
haut-parleur.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
unappareil électrique d’amplification présenté sous
forme d’éléments distincts. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8518.22 --Haut-parleurs multiples montés
dans lamême enceintea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8518.29 ou8518.50
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine de
lamajorité deshaut-parleurs.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
unappareil électrique d’amplification présenté sous
forme d’éléments distincts. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page47A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8518.29 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir dun8518.50 (EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine qui
aurait étéretenu silamarchandise avait étéprésentée
entantqu’appareil classé dans len8518.50.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
unappareil électrique d’amplification présenté sous
forme d’éléments distincts. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8518.30 -Ecouteurs, même combinés avec un
microphonea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8518.40 -Amplificateurs électriques
d’audiofréquencea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
b)CSP, saufàpartir dun8518.50 (EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine qui
aurait étéretenu silamarchandise avait étéprésentée
entantqu’appareil classé dans len8518.50.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
unappareil électrique d’amplification présenté sous
forme d’éléments distincts. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8518.50 -Appareils électriques d’amplification
dusona)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn8518.10-8518.40 (EU) Règle supplémentaire: Pour cequiestdesappareils
quinesatisfont pasàcette règle dechangement de
classification, lepays d’origine dechacune deleurs
unités seradéterminé enfonction delarègle
applicable àchacune decesunités. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8518.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.19 Tourne-disques, électrophones,
lecteurs decassettes etautres appareils
dereproduction duson,n’incorporant
pasdedispositif d’enregistrement du
sona)CP(JPN) CH)(CAN) (EGY) Catégorie 2
b)CSP (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
CP; ou
Changement àpartir dumécanisme duplateau classé
dans lamême position (COR)L’assemblage d’unproduit finiàpartir d’un
mécanisme deplateau classé dans lamême position
peutconstituer unetransformation substantielle.
(COR)
8519.10 -Electrophones commandés par
l’introduction d’unepièce demonnaie
oud’unjetonPropositions indiquées pour laposition
-Autres électrophones:
8519.21 --Sans haut-parleur
8519.29 --Autres
-Tourne-disques:
8519.31 --Achangeur automatique de
disquesG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8519.39 --Autres
8519.40 -Machines àdicter Propositions indiquées pour laposition
-Autres appareils dereproduction du
son:
8519.92 --Lecteurs decassettes depoche
8519.93 --Autres lecteurs decassettes
8519.99 --Autres
85.20 Magnétophones etautres appareils
d’enregistrement duson,même
incorporant undispositif de
reproduction dusona)CP(JPN) CH)(CAN) (EGY) Catégorie 2
b)CSP (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
CP; ou
Changement àpartir dumécanisme duplateau classé
dans lamême position (COR)L’assemblage d’unproduit finiàpartir d’un
mécanisme deplateau classé dans lamême position
peutconstituer unetransformation substantielle.
(COR)
8520.10 -Machines àdicter nepouvant
fonctionner sansunesource d’énergie
extérieurePropositions indiquées pour laposition
8520.20 -Répondeurs téléphoniques
-Autres appareils d’enregistrement et
dereproduction duson,surbandes
magnétiques:Propositions indiquées pour laposition
8520.32 --Numériques
8520.33 --Autres, àcassettesG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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8520.39 --Autres
8520.90 -Autres
85.21 Appareils d’enregistrement oude
reproduction vidéophoniques, même
incorporant unrécepteur designaux
vidéophoniquesa)CP(JPN) CH)(CAN) (EGY) Catégorie 2
b)CSP (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
CP; ou
Changement àpartir dumécanisme duplateau classé
dans lamême position (COR)L’assemblage d’unproduit finiàpartir d’un
mécanisme deplateau classé dans lamême position
peutconstituer unetransformation substantielle.
(COR)
8521.10 -Abandes magnétiques Propositions indiquées pour laposition
8521.90 -Autres
85.22 Parties etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ou
principalement destinés auxappareils
desn85.19 à85.21Propositions indiquées auniveau dessous-positions
8522.10 -Lecteurs phonographiques a)CP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn85.19 à85.20 (CAN)
c)CSP (EU)
8522.90 -Autres a)CP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (COR)
(EU)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP,saufàpartir desn85.19 à85.20 (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
85.23 Supports préparés pour
l’enregistrement dusonoupour
enregistrements analogues, mais non
enregistrés, autres quelesproduits du
chapitre 37a)CP;
oucritères supplémentaires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Descritères supplémentaires sontnécessaire car
l’opération, tellequelecalendrage, peutêtre
considérée comme étant unetransformation
substantielle bienquen’entraînant pasdechangement
deposition. (JPN)
Unevariante derègle permettant lepassage auxns
8523.11 à8523.90 àpartir detoute autre
sous-position dun85.23, pour autant qu’unou
plusieurs critères supplémentaires soient remplis.
(CAN)
b)CP(CH) (COL) (MEX) (EGY) (COR) Lesphonogrammes sontréputés êtreoriginaires du
pays dans lequel unproducteur phonographique les
produit, ycompris sileursupport aétéfabriqué dans
unautre pays; lepays d’origine desphonogrammes
estdonc celui oùilssontproduits. (COL)
c)CP,saufàpartir dun85.24 (EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
produits quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estdéterminé comme
suit:
1)Encequiconcerne lessupports subissant un
changement declassification auseindugroupe de
sous-positions, lepays d’origine estcelui oùle
produit estenpremier lieutransformé ensupport
relevant decegroupe desous-positions; etG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
2)Encequiconcerne lessupports subissant un
changement declassification àpartir dun85.24
(pareffaçage, parexemple), lepays d’origine est
celui oùestproduit lesupport initial non
enregistré.
Larégle proposée empêche deconférer uneorigine
lorsqu ’unchangement declassification auseindes
sous-positions dun85.23 seproduit.
Observations complémentaires concernant larègle
proposée pour lesn8523.11 à8523.90: elle
indique quelesopérations entraînant ces
changements, comme parexemple l’assemblage de
disques magnétiques "souples" ouledécoupage d’une
bande magnétique "brute" àsalargeur finale, ne
transforment paslessupports demanière
substantielle. Larègle empêche également de
conférer uneorigine lorsque dessupports
préenregistrés effacent dessupports préenregistrés.
(EU)
d)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Bandes magnétiques: Propositions indiquées pour laposition
8523.11 --D’unelargeur n’excédant pas
4mm
8523.12 --D’unelargeur excédant 4mm
mais n’excédant pas6,5mm
8523.13 --D’unelargeur excédant 6,5mm
8523.20 -Disques magnétiques
8523.30 -Cartes munies d’unepiste magnétiqueG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8523.90 -Autres
85.24 Disques, bandes etautres supports
pour l’enregistrement dusonoupour
enregistrements analogues, enregistrés,
ycompris lesmatrices etmoules
galvaniques pour lafabrication des
disques, mais àl’exclusion des
produits duchapitre 37a)CP(JPN) (CAN) (COL) (MEX) (EGY) (COR) Catégorie 2
Lesphonogrammes sontréputés êtreoriginaires du
pays dans lequel unproducteur phonographique les
produit, ycompris sileursupport aétéfabriqué dans
unautre pays; lepays d’origine desphonogrammes
estdonc celui oùilssontproduits. (COL)
b)CP/critères supplémentaires
voirproposition indiquée pour lessous-positions
fractionnées (CH)
c)CSP (EU)
d)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8524.10 -Disques pour électrophones Propositions indiquées pour laposition oupour les
sous-positions fractionnées
-Disques pour systèmes delecture par
faisceau laser:
8524.31 --Pour lareproduction des
phénomènes autres quelesonou
l’image
8524.32 --Pour lareproduction duson
uniquement
8524.39 --Autres
8524.40 -Bandes magnétiques pour la
reproduction desphénomènes autres
quelesonoul’imagePropositions indiquées pour laposition oupour les
sous-positions fractionnées
-Autres bandes magnétiques:G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8524.51 --D’unelargeur n’excédant pas4
mm
8524.52 --D’unelargeur excédant 4mm
mais n’excédant pas6,5mm
8524.53 --D’unelargeur excédant 6,5mm
8524.60 -Cartes munies d’unepiste magnétique
-Autres:
8524.91 --Pour lareproduction des
phénomènes autres quelesonou
l’image
ex1-8524.91 --Autres cartes munies d’unepiste
magnétique pour lareproduction
desphénomènes autres queleson
oul’image (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Transformation substantielle avec laprogrammation et
lecontrôle octroyant lespropriétés essentielles du
nouveau produit sanschangement desous-position
tarifaire (CH)
ex1-8524.91 --Autres articles dun8524.91
(CH)CP(CH)
8524.99 --Autres
85.25 Appareils d’émission pour la
radiotéléphonie, laradiotélégraphie, la
radiodiffusion oulatélévision, même
incorporant unappareil deréception
ouunappareil d’enregistrement oude
reproduction duson; caméras de
télévision; appareils deprise devues
fixes vidéo etautres caméscopesPropositions indiquées pour lessous-positions oula
sous-position fractionnéesG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8525.10 -Appareils d’émission a)CSP, saufàpartir dun8525.20 (JPN) (EU) Catégorie 2
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
lorsque seproduit unchangement declassification au
seindugroupe desous-positions. Cela signifie que
l’incorporation d’unappareil deréception distinct àun
appareil d’émission nonoriginaire, quientraînerait un
changement declassification (passage aun8525.20 à
partir dun8525.10), neconstitue pas
nécessairement unetransformation substantielle.
(EU)
b)CP(CH) (COL) (MEX) (COR)
c)CPoucritères supplémentaires (CAN) Unevariante derègle permettant unpassage àpartir
detoute autre sous-position dun85.25, pour autant
qu’unouplusieurs critères supplémentaires soient
remplis. (CAN)
d)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8525.20 -Appareils d’émission incorporant un
appareil deréceptiona)CSP, saufàpartir dun8525.10 (JPN) (EU) Catégorie 2
Voirobservations formulées parEUencequi
concerne len8525.10
b)CP/critères supplémentaires
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CH)
c)CP(COL) (MEX) (COR)
d)CPoucritères supplémentaires (CAN) Unevariante derègle permettant unpassage àpartir
detoute autre sous-position dun85.25, pour autant
qu’unouplusieurs critères supplémentaires soient
remplis. (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
e)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-8525.20 -Appareils d’émission incorporant un
appareil deréception, équipés d’un
système decryptage (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Transformation substantielle avec l’introduction d’un
système decryptage composé de"hardware" (printed
circuit boards: PCB’s)etdesoftware sans
changement deposition tarifaire (CH)
ex2-8525.20 -Autres (CH) CP(CH)
8525.30 -Caméras detélévision a)CP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CPoucritères supplémentaires (CAN) Unevariante derègle permettant unpassage àpartir
detoute autre sous-position dun85.25, pour autant
qu’unouplusieurs critères supplémentaires soient
remplis. (CAN)
c)CSP (EU)
d)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8525.40 -Appareils deprise devues fixes vidéo
etautres caméscopesa)CSP(JPN) (EU) Catégorie 2
b)CP(CH) (COL) (MEX) (COR)
c)CPoucritères supplémentaires (CAN) Unevariante derègle permettant unpassage àpartir
detoute autre sous-position dun85.25, pour autant
qu’unouplusieurs critères supplémentaires soient
remplis. (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page58 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
e)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
85.26 Appareils deradiodétection etde
radiosondage (radar), appareils de
radionavigation etappareils de
radiotélécommandea)CP(JPN) (CH) (COL) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8526.10 -Appareils deradiodétection etde
radiosondage (radar)Propositions indiquées pour laposition
-Autres:
8526.91 --Appareils deradionavigation
8526.92 --Appareils deradiotélécommande
85.27 Appareils récepteurs pour la
radiotéléphonie, laradiotélégraphie ou
laradiodiffusion, même combinés,
sousunemême enveloppe, àun
appareil d’enregistrement oude
reproduction dusonouàunappareil
d’horlogeriea)CP(JPN) CH)(CAN) (EGY) Catégorie 2
b)CSP (MEX) (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
CP; ou
Changement àpartir dumécanisme duplateau classé
dans lamême position (COR)L’assemblage d’unproduit finiàpartir d’un
mécanisme deplateau classé dans lamême position
peutconstituer unetransformation substantielle.
(COR)
-Appareils récepteurs deradiodiffusion
pouvant fonctionner sanssource
d’énergie extérieure, ycompris les
appareils pouvant recevoir également
laradiotéléphonie oula
radiotélégraphie:Propositions indiquées pour laposition
8527.12 --Radiocassettes depoche
8527.13 --Autres appareils combinés àun
appareil d’enregistrement oude
reproduction duson
8527.19 --Autres
-Appareils récepteurs deradiodiffusion
nepouvant fonctionner qu’avec une
source d’énergie extérieure, dutype
utilisé dans lesvéhicules automobiles,
ycompris lesappareils pouvant
recevoir également laradiotéléphonie
oularadiotélégraphie:
8527.21 --Combinés àunappareil
d’enregistrement oude
reproduction duson
8527.29 --AutresG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
-Autres appareils récepteurs de
radiodiffusion, ycompris lesappareils
pouvant recevoir également la
radiotéléphonie oularadiotélégraphie:
8527.31 --Combinés àunappareil
d’enregistrement oude
reproduction duson
8527.32 -Noncombinés àunappareil
d’enregistrement oudereproduction
dusonmais combinés àunappareil
d’horlogerie
8527.39 --Autres
8527.90 -Autres appareils
85.28 Appareils récepteurs detélévision,
même incorporant unappareil
récepteur deradiodiffusion ouun
appareil d’enregistrement oude
reproduction dusonoudesimages;
moniteurs vidéo etprojecteurs vidéoa)CP;
oucritères supplémentaires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Descritères supplémentaires sontnécessaires car
certaines opérations, telles quel’assemblage d’un
poste detélévision encouleurs finiàpartir d’unposte
detélévision encouleurs nonfini,peuvent être
considérées comme étant destransformations
substantielles bienquen’entraînant pasdechangement
deposition. (JPN)
Etant donné queleschâssis sontclassés dans cette
position, uneautre règle devrait êtreprévue afinde
permettre lepassage duchâssis auproduit final.
(CAN)
b)CP(CH) (COR)
c)CSP (MEX)
d)Critères supplémentaires (EGY)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page61A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
e)CSP, saufàpartir desn8540.11 à8540.12
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d’origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays d’origine des
tubes cathodiques pour récepteurs detélévision.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine à
untubecathodique pour récepteur detélévision non
originaire lorsqu ’ilestinstallé surunappareil
récepteur detélévision, unmoniteur vidéo ouun
projecteur vidéo classés dans cette position. Cela
signifie qu’unesimple installation netransforme pas
cestubes cathodiques demanière substantielle. (EU)
f)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Appareils récepteurs detélévision,
même incorporant unappareil
récepteur deradiodiffusion ouun
appareil d’enregistrement oude
reproduction dusonoudesimages:Propositions indiquées pour laposition
8528.12 --Encouleurs
8528.13 --Ennoiretblanc ouenautres
monochromes
-Moniteurs vidéo:
8528.21 --Encouleurs
8528.22 --Ennoiretblanc ouenautres
monochromes
8528.30 -Projecteurs vidéoG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
85.29 Parties reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement
destinées auxappareils desn85.25 à
85.28Propositions indiquées pour lessous-positions oules
sous-positions fractionnées
8529.10 -Antennes etréflecteurs d’antennes de
toustypes; parties reconnaissables
comme étant utilisées conjointement
avec cesarticlesa)CP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP,saufàpartir desn85.25 -85.28 (CAN)
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8529.90 -Autres a)CP,saufàpartir desn85.25 à85.28 (JPN)
(CAN)Catégorie 2
b)CP;
ouvoirproposition pour lasous-position fractionnée
(CH) (EGY)
c)CP(COL) (MEX) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
d)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page63A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
ex1-8529.90 -Autres parties reconnaissables
comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux
appareils desn85.25 à85.28,
équipées d’unsystème decryptage
(CH)Critères supplémentaires (CH) (EGY) Transformation substantielle avec l’introduction d’un
système decryptage composé de“hardware ”(printed
circuit boards: PCB’s)etdesoftware sans
changement deposition tarifaire (CH)
ex2-8529.90 -Autres (CH) CP(CH) (EGY)
85.30 Appareils électriques designalisation
(autres quepour latransmission de
messages), desécurité, decontrôle ou
decommande pour voies ferrées ou
similaires, voies routières oufluviales,
aires ouparcs destationnement,
installations portuaires ouaérodromes
(autres queceux dun86.08)Propositions indiquées pour lessous-positions
8530.10 -Appareils pour voies ferrées ou
similairesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8530.80 -Autres appareils a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page64 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8530.90 -Parties CP; ou
[Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.31 Appareils électriques designalisation
acoustique ouvisuelle (sonneries,
sirènes, tableaux annonciateurs,
appareils avertisseurs pour la
protection contre levoloul’incendie,
parexemple), autres queceux des
n85.12 ou85.30Propositions indiquées pour lessous-positions
8531.10 -Avertisseurs électriques pour la
protection contre levoloul’incendie
etappareils similairesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8531.20 -Panneaux indicateurs incorporant des
dispositifs àcristaux liquides (LCD)
ouàdiodes émettrices delumière
(LED)a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
8531.80 -Autres appareils a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8531.90 -Parties CP; ou
[Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
85.32 Condensateurs électriques, fixes,
variables ouajustablesPropositions indiquées pour lessous-positions
8532.10 -Condensateurs fixes conçuspour les
réseaux électriques de50/60 Hzet
capables d’absorber unepuissance
réactive égale ousupérieure à
0,5kvar(condensateurs depuissance)a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres condensateurs fixes:
8532.21 --Autantale a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page66 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.22 --Electrolytiques àl’aluminium a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.23 --Adiélectrique encéramique, à
uneseule couchea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.24 --Adiélectrique encéramique,
multicouchesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page67A B C D
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8532.25 --Adiélectrique enpapier ouen
matières plastiquesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.29 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.30 -Condensateurs variables ouajustables a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8532.90 -Parties CP; ou
[Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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85.33 Résistances électriques nonchauffantes
(ycompris lesrhéostats etles
potentiomètres)Propositions indiquées pour lessous-positions
8533.10 Résistances fixes aucarbone,
agglomérées ouàcouchea)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CSP, saufàpartir desn8533.21 à8533.40
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d’origine d’une
marchandise quinesatisfait pasàcette règle de
changement declassification estcelui dans lequel la
marchandise aenpremier lieuététransformée enune
marchandise relevant d’unedessous-positions dece
groupe desous-positions (n8533.21 à8533.40).
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
lorsqu ’unerésistance subit unchangement de
sous-position auseindecegroupe. Cela indique que
cessous-positions couvrent lesrésistances enfonction
deleurpuissance. Parconséquent, toutchangement
desous-position auseindecegroupe peuts’effectuer
parunesimple modification delapuissance, cequine
saurait constituer unetransformation substantielle.
(EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres résistances fixes:
8533.21 --Pour unepuissance n’excédant pas
20Wa)CSP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8533.29 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8533.10,
8533.29-8533.40 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8533.10G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page69A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8533.29 --Autres a)CSP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8533.29 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8533.10-8533.21,
8533.31-8533.40 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8533.10
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Résistances variables (ycompris les
rhéostats etlespotentiomètres)
bobinées:
8533.31 --Pour unepuissance n’excédant pas
20Wa)CSP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8533.29 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8533.10-8533.29,
8533.39-8533.40 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8533.10
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page70 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8533.39 --Autres a)CSP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8533.29 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8533.10-8533.31,
8533.40 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8533.10
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8533.40 -Autres résistances variables (y
compris lesrhéostats etles
potentiomètres)a)CSP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8533.29 (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8533.10-8533.39 (EU) Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8533.10
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8533.90 -Parties CP;
[oufabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
85.34 Circuits imprimés a)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page71A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CSPcomme indiqué auniveau delaposition
fractionnée (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex185.34 Circuits imprimés, comportant aumoins
troiscouches dematériaux conducteurs
(EU)CSP (EU) Catégorie 2
ex285.34 Circuits imprimés, comportant moins de
troiscouches dematériaux conducteurs
(EU)CP(EU)
85.35 Appareillage pour lacoupure, le
sectionnement, laprotection, le
branchement, leraccordement oula
connexion descircuits électriques
(interrupteurs, commutateurs,
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs
detension, étaleurs d’ondes, prises de
courant, boîtes dejonction, par
exemple), pour unetension excédant
1000voltsa)CP(CH) (CAN) (COR) Catégorie 2
b)CSP(MEX) (EGY) (EU) (JPN)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8535.10 -Fusibles etcoupe-circuit àfusibles Propositions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page72 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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-Disjoncteurs:
8535.21 --Pour unetension inférieure à
72,5 kV
8535.29 --Autres
8535.30 -Sectionneurs etinterrupteurs
8535.40 -Parafoudres, limiteurs detension et
étaleurs d’ondes
8535.90 -Autres
85.36 Appareillage pour lacoupure, le
sectionnement, laprotection, le
branchement, leraccordement oula
connexion descircuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, relais,
coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches
etprises decourant, douilles pour
lampes, boîtes dejonction, par
exemple), pour unetension n’excédant
pas1000voltsa)CP(CH) (CAN) (COL) (COR) Catégorie 2
b)CSP(MEX) (EGY) (EU) (JPN)
c)CP;ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8536.10 -Fusibles etcoupe-circuit àfusibles Propositions indiquées pour laposition
8536.20 -Disjoncteurs
8536.30 -Autres appareils pour laprotection des
circuits électriques
-Relais:G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page73A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8536.41 --Pour unetension n’excédant pas
60V
8536.49 --Autres
8536.50 -Autres interrupteurs, sectionneurs et
commutateurs
-Douilles pour lampes, fiches etprises
decourant:
8536.61 --Douilles pour lampes
8536.69 --Autres
8536.90 -Autres appareils
85.37 Tableaux, panneaux, consoles,
pupitres, armoires etautres supports
comportant plusieurs appareils desn
85.35 ou85.36, pour lacommande ou
ladistribution électrique, ycompris
ceux incorporant desinstruments ou
appareils duchapitre 90ainsi queles
appareils decommande numérique,
autres quelesappareils de
commutation dun85.17a)CP(JPN) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
Règle supplémentaire: Lepays d’origine d’une
marchandise quinesatisfait pasàcette règle de
changement declassification estcelui dans lequel la
marchandise aenpremier lieuététransformée enune
marchandise relevant d’unedessous-positions dece
groupe desous-positions.
Cessous-positions couvrent lestableaux, panneaux ,
etc., électriques enfonction deleurtension (excédant
ounon1000V). Parconséquent, unchangement de
sous-position peutseproduire simplement en
modifiant cette tension, oubienenajoutant ouen
retirant desappareils del’uneoudel’autre des
tensions prévues. Ils’agitduseulchangement de
classification pouvant seproduire auseindece
groupe sansconstituer unetransformation
substantielle. (EU)
b)CP/critères supplémentaires
voirproposition pour sous-position (CH) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page74 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
ex1-85.37 Systèmes directeurs dedistribution
d’énergie (CH)Critères supplémentaires (CH) (EGY) Catégorie 2
Laproduction desystème directeurs dedistribution
d’énergie àpartir notamment d’éléments dela
position tarifaire 85.37 représente ladernière
transformation substantielle (CH)
ex2-85.37 Autres (CH) CP(CH) (EGY)
8537.10 -Pour unetension n’excédant pas
1000 VPropositions indiquées pour laposition
8537.20 -Pour unetension excédant 1000V
85.38 Parties reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement
destinées auxappareils desn85.35,
85.36 ou85.37a)CP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) (CE)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP,saufàpartir desn85.35-85.37 (CAN)
8538.10 -Tableaux, panneaux, consoles,
pupitres, armoires etautres supports
dun85.37, dépourvus deleurs
appareilsPropositions indiquées pour laposition
8538.90 -Autres
85.39 Lampes ettubes électriques à
incandescence ouàdécharge, y
compris lesarticles dits"phares et
projecteurs scellés" etleslampes et
tubes àrayons ultraviolets ou
infrarouges; lampes àarcPropositions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page75A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8539.10 -Articles dits"phares etprojecteurs
scellés"a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
-Autres lampes ettubes à
incandescence, àl’exclusion deceux à
rayons ultraviolets ouinfrarouges:
8539.21 --Halogènes, autungstène a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.22 --Autres, d’unepuissance
n’excédant pas200Wetd’une
tension excédant 100Va)CSP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8539.29 (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page76 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
d)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.29 --Autres a)CSP(JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) Catégorie 2
b)CSP saufàpartir dun8539.21 (CAN)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
d)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
-Lampes ettubes àdécharge, autres
qu’àrayons ultraviolets:
8539.31 --Fluorescents, àcathode chaude a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page77A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.32 --Lampes àvapeur demercure ou
desodium; lampes àhalogénure
métalliquea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.39 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
-Lampes ettubes àrayons ultraviolets
ouinfrarouges; lampes àarc:
8539.41 --Lampes àarc a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page78 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.49 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)CSP, saufàpartir d'untubescellé dun8535.90
(COR)Lescaractéristiques essentielles deslampes sont
prescrites lorsque l'opération descellement est
entreprise. (COR)
8539.90 -Parties CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page79A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
85.40 Lampes, tubes etvalves électroniques
àcathode chaude, àcathode froide ou
àphotocathode (lampes, tubes et
valves àvide, àvapeur ouàgaz,tubes
redresseurs àvapeur demercure,
tubes cathodiques, tubes etvalves pour
caméras detélévision, parexemple),
autres queceux dun85.39Propositions indiquées pour lessous-positions
-Tubes cathodiques pour récepteurs de
télévision, ycompris lestubes pour
moniteurs vidéo:Catégorie 2
8540.11 --Encouleurs a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.12 --Ennoiretblanc ouenautres
monochromesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.20 -Tubes pour caméras detélévision;
tubes convertisseurs ou
intensificateurs d’images; autres
tubes àphotocathodea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.40 -Tubes devisualisation desdonnées
graphiques, encouleurs avec unécran
phosphorique d’espacement àpoints
inférieur à0,4mma)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.50 -Tubes devisualisation desdonnées
graphiques ennoiretblanc ouen
autres monochromesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.60 -Autres tubes cathodiques a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page81A B C D
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b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Tubes pour hyperfréquences
(magnétrons, klystrons, tubes àondes
progressives, carcinotrons, par
exemple), àl’exclusion destubes
commandés pargrille:Catégorie 2
8540.71 --Magnétrons a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.72 --Klystrons a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.79 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page82 A B C D
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précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres lampes, tubes etvalves:
8540.81 --Tubes deréception ou
d’amplificationa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8540.89 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Parties:
8540.91 --Detubes cathodiques CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8540.99 --Autres CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.41 Diodes, transistors etdispositifs
similaires àsemi-conducteur;
dispositifs photosensibles à
semi-conducteur, ycompris lescellules
photovoltaïques même assemblées en
modules ouconstituées enpanneaux;
diodes émettrices delumière; cristaux
piézo-électriques montésPropositions indiquées pour lessous-positions ou
lessous-positions fractionnées
8541.10 -Diodes, autres quelesphotodiodes et
lesdiodes émettrices delumièrea)CSP (CH) (MEX) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN)
c)CSP, saufàpartir desn8541.21-8541.50 (EU) Règle supplémentaire: lepays d'origine des
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification estlepays dans lequel
lespuces, lesdésetlestranches, relevant del'une
dessous-positions dugroupe, sonttransformés enun
dispositif monté pouvant êtreclassé dans l'unedes
sous-positions dugroupe (n8541.10-8541.50).G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Cegroupe couvre desdispositifs àsemi-conducteur
sousforme depuces oudésnonmontés, detranches
dans lesquelles seront découpés despuces etdesdés
avant leurmontage, etdepuces etdésmontés. La
règle proposée permet deconférer uneorigine lorsque
desdispositifs àsemi-conducteur sousforme de
puces, désoutranches nonmontés sontmontés. Cela
indique quel'opération consistant àmonter ces
dispositifs entraîne unetransformation substantielle.
(EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page85A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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ex1-8541.10 -Diodes, autres quelesphotodiodes et
lesdiodes émettrices de
lumière,montées (JPN) (CAN)CSPF (JPN) (CAN) (COR) Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.10 -Diodes, autres quelesphotodiodes et
lesdiodes émettrices delumière, non
montées (JPN) (CAN)CSP (JPN) (CAN) (COR)
-Transistors, autres queles
photo-transistors:Catégorie 2
8541.21 --Apouvoir dedissipation inférieur
à1Wa)CSP (CH) (MEX) L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN) (COR)
c)CSP, saufàpartir desn8541.10,
8541.29-8541.50 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8541.10 (Sec)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après:
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaireG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page86 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
ex1-8541.21 --Apouvoir dedissipation inférieur
à1W,montés (JPN) (CAN)CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.21 --Apouvoir dedissipation inférieur
à1W,nonmontés (JPN) (CAN)CSP(JPN) (CAN) (COR) L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
8541.29 --Autres a)CSP (CH) (MEX) Catégorie 2
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN) (COR)L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
c)CSP, saufàpartir desn8541.10-8541.20,
8541.30-8541.50 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8541.10 (Sec)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page87A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
ex1-8541.29 --Autres, montés (JPN) (CAN) CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.29 --Autres, nonmontés (JPN) (CAN) CSP(JPN) (CAN)
8541.30 -Thyristors, diacs ettriacs, autres que
lesdispositifs photosensiblesa)CSP (CH) (MEX) Catégorie 2
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN) (COR)L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
c)CSP, saufàpartir desn8541.10-8541.29,
8541.40-8541.50 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8541.10 (Sec)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page88 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
ex1-8541.30 -Thyristors, diacs ettriacs, autres que
lesdispositifs photosensibles,montés
(JPN) (CAN)CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.30 -Thyristors, diacs ettriacs, autres que
lesdispositifs photosensibles, non
montés (JPN) (CAN)CSP(JPN) (CAN) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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8541.40 -Dispositifs photosensibles à
semi-conducteur, ycompris les
cellules photovoltaïques même
assemblées enmodules ouconstituées
enpanneaux; diodes émettrices de
lumièrea)CSP (CH) (MEX) Catégorie 2
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN) (COR)L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
c)CSP, saufàpartir desn8541.10-8541.30,
8541.50 (EU)Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8541.10 (Sec)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page90 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
ex1-8541.40 -Dispositifs photosensibles à
semi-conducteur, ycompris les
cellules photovoltaïques même
assemblées enmodules ouconstituées
depanneaux, montés; diodes
émettrices delumière, montées (JPN)
(CAN)CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.40 -Dispositifs photosensibles à
semi-conducteur, ycompris les
cellules photovoltaïques même
assemblées enmodules ouconstituées
depanneaux, montés; diodes
émettrices delumière, montées (JPN)
(CAN)CSP(JPN) (CAN) (COR) L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
8541.50 -Autres dispositifs àsemi-conducteur a)CSP (CH) (MEX) Catégorie 2
b)CSP/CSPF
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (JPN) (CAN) (COR)L'opération defabrication constitue une
transformation substantielle.
L'opération demontage (assemblage) constitue
également unetransformation substantielle sans
changement deposition. (COR)
c)CSP, saufàpartir desn8541.10-8541.40 (EU) Règle supplémentaire: voirobservations formulées
parEUencequiconcerne len8541.10 (Sec)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page91A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
e)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
ex1-8541.50 -Autres dispositifs àsemi-conducteur,
montés (JPN) (CAN) (COR)CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-8541.50 -Autres dispositifs àsemi-conducteur,
nonmontés (JPN) (CAN) (COR)CSP(JPN) (CAN) (COR)
8541.60 -Cristaux piézo-électriques montés a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)2
2Notes explicatives duSH,page 1515: Sont exclus decette position lescristaux piézo-électriques nonmontés (généralement n38.24, 71.03 ou71.04). (Sec)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page92 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
c)Lesmarchandises dun85.41 quinesontpas
entièrement produit dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùsedéroulent les
opérations ci-après :
1)(CSP); ou Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire
2)Passage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté; ouLepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini.
3)Programmation; ou Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés.
4)Contrôle descircuits imprimés (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
8541.90 -Parties CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page93A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
85.42 Circuits intégrés etmicro-assemblages
électroniquesPropositions indiquées pour lessous-positions ou
lessous-positions fractionnéesCatégorie 2
Lepassage àunproduit monté àpartir d’unproduit
nonmonté estréputé constituer, d’unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)3
Nonobstant lesrègles proposées, lesopérations
inverses, àsavoir lepassage àex-2(montés, non
programmés) àpartir deex-3(montés, programmés),
oulepassage àex-1(non montés) àpartir deex-2, ne
sontpasconsidérées comme constituant des
transformations substantielles. (CAN)
Règle supplémentaire: Encequiconcerne les
marchandises quinesatisfont pasàcette règle de
changement declassification, lepays d'origine està
déterminer comme suit:
1)Lorsque laRègle 2n'estpasapplicable, lepays
d'origine estcelui dans lequel lespuces, déset
tranches, relevant d'unedessous-positions du
groupe, ontététransformés endispositifs montés
relevant del'unedessous-positions dugroupe.
2)Lepays d'origine descircuits imprimés
programmés àmémoire morte (ROM) fabriqué par
programmation de"ROM programmable (PROM)"
nonprogrammé estlepays dans lequel la
programmation esteffectuée.
Lescircuits intégrés sontclassés dans ces
sous-positions, même sousforme depuces oudedés
nonmontés. (EU)
3Notes explicatives duSH,page 1515: Sont exclus decette position lescristaux piézo-électriques nonmontés (généralement n38.24, 71.03 ou71.04). (Sec)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page94 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
Observations complémentaires concernant larègle
proposée encequiconcerne lesn8542.12 à
8542.20: lescircuits intégrés sontclassés dans ces
sous-positions, sousforme depuces oudedésnon
montés, detranches àpartir desquelles seront
découpés lespuces etlesdésavant leurmontage, ou
encore depuces etdedésmontés. Demême, le
classement descircuits hybrides etdes
micro-assemblages estsimilaire, qu'ilssoient montés
ounon. Larègle proposée permet deconférer une
origine lorsque desdispositifs nonmontés sont
montés, cequiindique quel'opération demontage
constitue unetransformation substantielle. Enoutre,
larègle proposée permet deconférer uneorigine
lorsque desPROM nonprogrammés sont
programmés. Ceci indique quelefaitderéaliser une
programmation denature substantielle etpermanente
transforme lesPROM. (EU)
-Circuits intégrés monolithiques
numériques:
8542.12 --Cartes munies d’uncircuit intégré
électronique ("cartes intelligentes")Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées
ex1-8542.12 --Cartes munies d’uncircuit intégré
électronique ("cartes
intelligentes"), nonmontéesa)CSPF (JPN) (CH) (EU) (COR) (SG) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)
ex2-8542.12 --Cartes munies d’uncircuit intégré
électronique ("cartes
intelligentes"), montées, non
programméesa)CSPF (JPN) (EU) (COR) (SG) Lepassage àunproduit monté àpartir d'unarticle
nonmonté constitue unetransformation substantielle
carilpermet l'accès aucircuit duproduit fini. (SG)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page95A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.12 (CAN)
ex3-8542.12 --Cartes munies d’uncircuit intégré
électronique ("cartes
intelligentes"), montées,
programméesCSPF (CAN) (CH) (EU) (SG) Transformation substantielle avec laprogrammation et
lecontrôle octroyant lespropriétés essentielles du
nouveau produit sanschangement desous-position
tarifaire (CH)
Laprogrammation confère auproduit denouvelles
propriétés. (SG)
ex4-8542.12 --Cartes munies d’uncircuit intégré
électronique ("cartes
intelligentes"), montées,
programmées, contrôlées (SG)CSPF (SG) Lecontrôle descircuits imprimés constitue une
transformation substantielle carilpermet des'assurer
deleurconformité auxspécifications etdonc dela
fonctionnalité duproduit. (SG)
8542.13 --Semi-conducteurs àoxyde
métallique (technologie MOS)Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnéesTransformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
ex1-8542.13 --Semi-conducteurs àoxyde
métallique (technologie MOS),
nonmontésa)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)
ex2-8542.13 --Semi-conducteurs àoxyde
métallique (technologie MOS),
montés, nonprogrammésCSPF (JPN) (EU) (COR) (SG)
ex3-8542.13 --Semi-conducteurs àoxyde
métallique (technologie MOS),
montés, programmésCSPF (CAN) (SG) (EU)
ex4-8542.13 --Semi-conducteurs àoxyde
métallique (technologie MOS),
montés, programmés, contrôlés
(SG)CSPF (SG)
8542.14 --Circuits obtenus partechnologie
bipolairePropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnéesG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page96 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
ex1-8542.14 --Circuits obtenus partechnologie
bipolaire, nonmontésa)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)
ex2-8542.14 --Circuits obtenus partechnologie
bipolaire, montés, non
programmésa)CSPF (JPN) (EU) (COR) (SG) Catégorie 2
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.14 (CAN)
ex3-8542.14 --Circuits obtenus partechnologie
bipolaire, montés, programmésCSPF (CAN) (SG) (EU) (CH)
ex4-8542.14 --Circuits obtenus partechnologie
bipolaire, montés, programmés,
contrôlés (SG)CSPF (SG)
8542.19 --Autres, ycompris lescircuits
obtenus parl’association des
technologies MOS etbipolaire
(technologie BIMOS)Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées
ex1-8542.19 --Autres, ycompris lescircuits
obtenus parl’association des
technologies MOS etbipolaire
(technologie BIMOS), nonmontésa)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page97A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
ex2-8542.19 --Autres, ycompris lescircuits
obtenus parl’association des
technologies MOS etbipolaire
(technologie BIMOS), montés,
nonprogrammésCSPF (JPN) (EU) (COR) (SG) Catégorie 2
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.19 (CAN)
ex3-8542.19 --Autres, ycompris lescircuits
obtenus parl’association des
technologies MOS etbipolaire
(technologie BIMOS), montés,
programmésCSPF (CAN) (SG) (EU) (CH)
ex4-8542.19 --Autres, ycompris lescircuits
obtenus parl’association des
technologies MOS etbipolaire
(technologie BIMOS), montés,
programmés, contrôlés (SG)CSPF (SG)
8542.30 -Autres circuits intégrés monolithiques Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées
ex1-8542.30 -Autres circuits intégrés monolithiques,
nonmontésa)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)
ex2-8542.30 -Autres circuits intégrés monolithiques,
montés, nonprogrammésa)CSPF (JPN) (EU) (COR) (SG)
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.30 (CAN)
ex3-8542.30 -Autres circuits intégrés monolithiques,
montés, programmésCSPF (CAN) (SG) (EU) (CH)
ex4-8542.30 -Autres circuits intégrés monolithiques,
montés, programmés, contrôlés (SG)CSPF (SG)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page98 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8542.40 -Circuits intégrés hybrides Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées
ex1-8542.40 -Circuits intégrés hybrides, nonmontés a)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
c)Opération dediffusion, aucours delaquelle les
circuits intégrés sontformés surunsupport
semi-conducteur, grâce àl'introduction sélective
d'undopant adéquat. (CE)
ex2-8542.40 -Circuits intégrés hybrides, montés,
nonprogrammésa)CSPF (JPN) (EU) (COR) (SG)
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.40 (CAN)
ex3-8542.40 -Circuits intégrés hybrides, montés,
programmésCSPF (CAN) (SG) (EU) (CH)
ex4-8542.40 -Circuits intégrés hybrides, montés,
programmés, contrôlés (SG)CSPF (SG)
8542.50 -Micro-assemblages électroniques Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées
ex1-8542.50 -Micro-assemblages électroniques, non
montésa)CSP(JPN) (EU) (CH) (CAN) (COR) (SG)
(MEX)Catégorie 2
Voirobservations concernant len8542.12 (Sec)
b)CP(CAN)
ex2-8542.50 -Micro-assemblages électroniques,
montés, nonprogrammésa)CSPF (JPN) (EU) (COR) (SG)
b)CSPF, saufàpartir dunex3-8542.50 (CAN)
ex3-8542.50 -Micro-assemblages électroniques,
montés, programmésCSPF (CAN) (SG) (EU) (CH)
ex4-8542.50 -Micro-assemblages électroniques,
montés, programmés, contrôlés (SG)CSPF (SG)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page99A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8542.90 -Parties CP; ou
[Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
85.43 Machines etappareils électriques ayant
unefonction propre, nondénommés ni
compris ailleurs dans leprésent
chapitrePropositions indiquées pour lessous-positions
-Accélérateurs departicules:
8543.11 --Appareils d’implantation ionique
pour doper lesmatières
semi-conductricesa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.19 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.20 -Générateurs designaux a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page100 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.30 -Machines etappareils de
galvanotechnique, électrolyse ou
électrophorèsea)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.40 -Electrificateurs declôtures a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres machines etappareils:
8543.81 --Cartes etétiquettes à
déclenchement pareffet de
proximitéa)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page101A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.89 --Autres a)CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8543.90 -Parties CP; ou
[Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties
fabriquées avec deséléments nonoriginaires relevant
delamême sous-position (couvrant lesparties). (EU)
85.44 Fils, câbles (ycompris lescâbles
coaxiaux) etautres conducteurs isolés
pour l’électricité (même laqués ou
oxydés anodiquement), munis ounon
depièces deconnexion; câbles de
fibres optiques, constitués defibres
gainées individuellement, même
comportant desconducteurs
électriques oumunis depièces de
connexionPropositions indiquées pour lessous- positions
-Filspour bobinages: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page102 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8544.11 --Encuivre a)CP(CH) (MEX) (COR)
b)CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN))
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.19 --Autres a)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN))
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.20 -Câbles coaxiaux etautres conducteurs
électriques coaxiauxa)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN))
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.30 -Jeux defilspour bougies d’allumage
etautres jeuxdefilsdestypes utilisés
dans lesmoyens detransporta)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN))G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page103A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres conducteurs électriques, pour
tension n’excédant pas80V:Catégorie 2
8544.41 --Munis depièces deconnexion a)CP(CH) (MEX) (COR)
b)CSP (EGY) (JPN)
c)CSP, saufàpartir desn8544.49-8544.60
(CAN)
d)CSP, saufàpartir dun8544.49 -(EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine d’une
marchandise quinesatisfait pasàcette règle de
changement declassification estcelui dans lequel la
marchandise aenpremier lieuététransformée enune
marchandise relevant d’unedessous-positions dece
groupe desous-positions
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
auxconducteurs électriques isolés nonoriginaires
lorsque despièces deconnexion leursontfixés.
L'installation depièces deconnexion netransforme
paslesconducteurs demanière substantielle. (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.49 --Autres a)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (EGY) (JPN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page104 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CSP, saufàpartir desn8544.41,
8544.51-8544.60 (CAN)
d)CSP, saufàpartir dun8544.41 (EU) Voirobservations formulées parEUencequi
concerne len8544.41
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Autres conducteurs électriques, pour
tension excédant 80Vmais
n’excédant pas1000V:Catégorie 2
8544.51 --Munis depièces deconnexion a)CP(CH) (MEX) (COR)
b)CSP (EGY) (JPN)
c)CSP, saufàpartir desn8544.41-8544.49,
8544.59-8544.60 (CAN)
d)CSP, saufàpartir dun8544.59 -(EU) Règle supplémentaire: Lepays d’origine d’une
marchandise quinesatisfait pasàcette règle de
changement declassification estcelui dans lequel la
marchandise aenpremier lieuététransformée enune
marchandise relevant d’unedessous-positions dece
groupe desous-positions
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine
auxconducteurs électriques isolés nonoriginaires
lorsque despièces deconnexion leursontfixés.
L'installation depièces deconnexion netransforme
paslesconducteurs demanière substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page105A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.59 --Autres a)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (EGY) (JPN)
c)CSP, saufàpartir desn8544.41-8544.51,
8544.60 (CAN)
d)CSP, saufàpartir dun8544.51 -(EU) Voirobservations formulées parEUencequi
concerne len8544.41
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.60 --Autres conducteurs électriques,
pour tension excédant 1000Va)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CSP (EGY) (EU) (JPN)
c)CSP, saufàpartir desn8544.41-8544.59
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8544.70 -Câbles defibres optiques a)CP(CH) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page106 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
85.45 Electrodes encharbon, balais en
charbon, charbons pour lampes ou
pour piles etautres articles engraphite
ouenautre carbone, avec ousans
métal, pour usages électriquesa)CP(JPN) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
-Electrodes: Propositions indiquées pour laposition
8545.11 --Destypes utilisés pour fours
8545.19 --Autres
8545.20 -Balais
8545.90 -Autres
85.46 Isolateurs entoutes matières pour
l’électricitéa)CP(JPN) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (MEX) (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page107A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8546.10 -Enverre Propositions indiquées pour laposition
8546.20 -Encéramique
8546.90 -Autres
85.47 Pièces isolantes, entièrement en
matières isolantes oucomportant de
simples pièces métalliques
d’assemblage (douilles àpasdevis,
parexemple) noyées dans lamasse,
pour machines, appareils ou
installations électriques, autres queles
isolateurs dun85.46; tubes
isolateurs etleurs pièces de
raccordement, enmétaux communs,
isolés intérieurementa)CP(JPN) (CH) (EGY) (COR) Catégorie 2
b)CSP (CAN) (MEX) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)
8547.10 -Pièces isolantes encéramique Propositions indiquées pour laposition
8547.20 -Pièces isolantes enmatières plastiques
8547.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page108 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
85.48 Déchets etdébris depiles, debatteries
depiles etd’accumulateurs électriques;
piles etbatteries depiles électriques
hors d’usage etaccumulateurs
électriques hors d’usage; parties
électriques demachines oud’appareils,
nondénommées nicomprises ailleurs
dans leprésent chapitrePropositions indiquées pour lessous-positions
8548.10 -Déchets etdébris depiles, debatteries
depiles etd’accumulateurs
électriques; piles etbatteries depiles
électriques horsd’usage et
accumulateurs électriques hors
d’usagea)Lepays d’origine desmarchandises estcelui dans
lequel lesdéchets etdébris classés dans cette
sous-position proviennent [d’opérations d’ouvraison
oudefabrication ourésultent d’uneconsommation]
(JPN) (CH)Catégorie 2
b)CP(CH) (EGY) (COR)
c)CSP (MEX) (EU)
d)CC/CP
Propositions indiquées pour lessous-positions
fractionnées (CAN)
ex1-8548.10 -Déchets etdébris depiles, debatteries
depiles etd’accumulateurs électriques
(CAN)CC(CAN) Catégorie 2
ex2-8548.10 -Piles etbatteries depiles électriques
horsd’usage etaccumulateurs
électriques horsd’usage (CAN)CP(CAN)
8548.90 -Autres a)CP,saufs’ilrésulte d’uneopération de
désassemblage (JPN)Catégorie 2
L’opération consistant àobtenir desparties àpartir
desproduits classés dans leprésent chapitre nepeut
êtreconsidérée comme constituant unetransformation
substantielle. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page109A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP(CH) (CAN) (EGY) (COR) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit
nereprésente pasunetransformation substantielle et
neconfère pasl’origine (CH)
c)CSP (MEX) (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur
acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, del’incorporation
despièces originaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart usine du
produit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page110CHAPITRE 86
Notes dechapitre:
[1. Ausensduprésent chapitre:
a)Toute référence àdessous-positions s’entend desréférences àdespositions fractionnées ouàdessous-positions fractionnées.
b)Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
c)Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d’uneautre position ousous-position.
d)Nonobstant lesrègles dechangement declassification indiquées ci-après, l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classées danslamême position ou
sous-position quel’article assemblé estoriginaire dupaysdanslequel l’article estassemblé, pourautant qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, nesoitclassé
dans lamême position ousous-position quel’article assemblé. (EU)]
[1)Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, même siellessatisfont auxrègles dechangement declassification établies pourleprésent
chapitre.
2)L’assemblage d’articles nonassemblés oudésassemblés, classés danslamême position ousous-position quel’article assemblé parapplication delaRGI2a),constitue
unetransformation substantielle, même sicesopérations nesatisfont pasauxrègles dechangement declassification tarifaire établies pour leprésent chapitre. Dans ce
cas,néanmoins, aucun deséléments desarticles nonassemblés oudésassemblés, présenté isolément, nepeutêtreclassé dans lamême position ousous-position queles
articles assemblés.
3)Encasdeprésentation d’articles complets oufinisàl’étatnonassemblé résultant dusimple regroupement departies sansautre opération, leregroupement desparties peut
satisfaire auxrègles dechangement declassification établies pourleprésent chapitre. Nonobstant lerespect decesrègles, cetteopération neconstitue pasunetransformation
substantielle. (COR)]
[Critère delavaleur ajoutée
Critère d’origine proposé:
Fabrication danslaquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires dupays
defabrication, représente aumoins Xpour centduprixdépart usine duproduit.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page111Méthode decalcul dupourcentage:
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajoutée requis:
l’expression “prixdépart usine”signifie leprixpayépourleproduit aufabricant dansl’entreprise duquel s’esteffectuée ladernière ouvraison outransformation; l’expression
“valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires dupaysdefabrication ”signifie laplus-value résultant
desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontrôle, etdel’incorporation depièces originaires dupays oùces
opérations sonteffectuées, ycompris lebénéfice etlesfrais généraux supportés dans cepays dufaitdesopérations précitées. (CE)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page112Chapitre 864*
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 86 Véhicules etmatérielpour voies
ferréesousimilaires etleurs parties;
appareils mécaniques (ycompris
électrom écaniques) designalisation
pour voies decommunicationsCP,àl’exception de:(JPN) (CH) 1.Leprocessus defabrication pour l’assemblage d’unproduit
finiàpartir departies estenprincipe consid érécomme la
derni èretransformation substantielle.
2.Une règlegénéraledechapitre estnécessaire pour l’ouvraison
departies lorsque:
a)iln’yapasdechangement deposition oudesous-position
tarifaire; et
b)lecaract èrefonctionnel desparties initiales résulte deleur
ouvraison avec laproduction d’unepartie nouvelle.
3.Une règledechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
86.01 Locomotives etlocotracteurs, àsource
extérieure d'électricit éouà
accumulateurs électriquesa)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CPàl’exception àpartir du86.07;
ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit. (CE)
4*HK,MAR, PHI, SGetTHA formulent uneréserve générale àl’égard duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page113A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
8601.10 -Asource extérieure d'électricit é Comme indiqu éauniveau delaposition
8601.20 -Aaccumulateurs électriques
86.02Autres locomotives etlocotracteurs;
tendersa)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP,àpartir du86.07; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
8602.10-Locomotives diesel- électriques Comme indiqu éauniveau delaposition
8602.90-Autres
86.03Automotrices etautorails, autres que
ceux dun86.04a)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)
b)CPsauf àpartir dun86.07 ;ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
8603.10 Asource extérieure d’électricit é Comme indiqu éauniveau delaposition
8603.90 AutresG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page114 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
86.04 Véhicules pour l'entretien oule
service desvoies ferréesousimilaires,
mêmeautopropuls és(wagons-ateliers,
wagons-grues, wagons équipésde
bourreuses àballast, aligneuses pour
voies, voitures d'essais etdraisines,
parexemple)a)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP,except éàpartir du86.07; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
86.05Voitures àvoyageurs, fourgons à
bagages, voitures postales etautres
voitures spéciales, pour voies ferréesou
similaires (àl'exclusion desvoitures du
n86.04)a)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX)(EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP,except éàpartir du86.07; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
86.06Wagons pour letransport surrailde
marchandisesa)(CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page115A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP,except éàpartir du86.07; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
8606.10-Wagons-citernes etsimilaires Comme indiqu éauniveau delaposition
8606.20-Wagons isothermes, réfrigérants ou
frigorifiques, autres queceux du
n8606.10
8606.30-Wagons àdéchargement automatique,
autres queceux desn8606.10 ou
8606.20
-Autres:
8606.91--Couverts etfermés
8606.92--Ouverts, àparois nonamovibles
d'unehauteur excédant 60cm
(tombereaux)
8606.99--Autres
86.07Parties devéhicules pour voies ferrées
ousimilairesPropositions indiqu éespour les
sous-positions
-Bogies, bissels, essieux etroues, et
leurs parties:
8607.11--Bogies etbissels detraction a)CSP, sauf àpartir desn86.01 à
86.06 ou8607.12 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir dun8607.12 nepeut
êtreconsid érécomme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d’uneopération simple. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page116 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CSPF, àpartir desparties dela
sous-position fractionn éeex8607.19 (CH)
c)CSP, sauf àpartir dun8607.12
(CAN)
d)CSP (MEX) (EU)
e)CP(CE) (COR)
8607.12--Autres bogies etbissels a)CSP, sauf àpartir desn86.01 à
86.06 ou8607.11 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir dun8607.11 nepeut
êtreconsid érécomme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d’uneopération simple. (JPN)
b)CSPF àpartir desparties dela
sous-position fractionn éeex8607.19 (CH)
c)CSP, sauf àpartir dun8607.11
(CAN)
d)CSP (MEX) (EU)
e)CP(EU) (COR)
8607.19 --Autres, ycompris lesparties a)CSP, sauf àpartir desn86.01 à
86.06 (JPN)Catégorie 2
CP/CSPF
b)Propositions indiqu éespour lessous
positions fractionn ées(CH)
CP/CSPF
c)Propositions indiqu éespour les
sous-positions fractionn ées(CAN)
d)CSP (MEX)
CP/CTSHS
e)Proposition comme indiqu épour les
sous positions fractionn ées(EU)
f)CP(EC) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page117A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex1-8607.19
(CH)
ex2-8607.19
(CH)--Essieux etroues (CH)
--Parties debogies, debissels ,
d'essieux etderoues (CH)CSPF, àpartir desparties dela
sous-position fractionn éeex8607.19 (CH)
CP(CH)Catégorie 2
ex1-8607.19
(CAN)
ex2-8607.19
(CAN)--Essieux, roues etleurs combinaisons
(CAN)
--Autres (CAN)CSPF (CAN)
CP(CAN)Catégorie 2
ex1-8607.79
(EU)
ex2-8607.19
(EU)Essieux, roues etleurs assemblages (EU)
Autres parties debogies, debissels,
d'essieux etderoues (CH)CSPF (EU) Catégorie 2
-Freins etleurs parties:
8607.21 --Freins àaircomprim éetleurs parties a)CP,sauf àpartir desn86.01 à86.06
ou6813.10 (JPN)Lepassage àcette sous-position àpartir desgarnitures defreins
dun6813.10 nepeut êtreconsid érécomme constituant une
transformation substantielle carilrésulte d’uneopération simple.
(JPN)
CP/CSPF
b)Propositions indiqu éespour lessous
positions fractionn ées(CH) (CAN) (EU)
(COR)
c)CP(MEX)(CE)
ex1-8607.2
(CH) (CAN)
(EU) (COR)--Freins àaircomprim é(CH) (CAN)
(EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) (CH) Catégorie 2
ex2-8607.21
(CH) (CAN)
(EU) (COR)--Parties defreins àaircomprim és
(CH) (CAN) (EU) (COR)CP(CH) (CAN) (EU) (COR)
8607.29 --Autres a)CP,sauf àpartir desn86.01 à86.06
ou6813.10 (JPN)Catégorie 2
Voir observations duJapon concernant len8607.21 (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page118 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
CP/CSPF
b)Propositions indiqu éespour lessous
positions fractionn ées(CH) (EU) (COR)
c)CP(CAN) (MEX) (CE)
ex1-8607.29
(CH) (EU)
(COR)-Autres freins (CH) (EU) (COR) CSPF (CH) (EU) (COR) Catégorie 2
ex2-8607.29
(CH) (EU)
(COR)--Parties d’autres freins (CH) (EU)
(COR)CP(CH) EU) (COR)
8607.30 -Crochets etautres systèmesd'attelage,
tampons dechocs, etleurs partiesa)CP,sauf àpartir desn86.01 à86.06
(JPN)Catégorie 2
CP/CSPF
b)Propositions indiqu éespour lessous
positions fractionn ées(CH) (CAN)
c)CP(MEX) (CE) (COR)
d)CP(EU)
ex1-8607.30
(CH) (CAN)-Crochets etautres systèmesd’attelage,
tampons dechocs (CH) (CAN)CSPF (CAN) (CH) Catégorie 2
CSPF (CAN)
ex2-8607.30
(CH) (CAN)-Parties decrochets etd’autres
systèmesd’attelage, detampons de
chocs (CH) (CAN)CP(CH) (CAN)
-Autres:
8607.91--Delocomotives oude
locotracteursa)CP,sauf àpartir desn86.01 à86.06
(JPN)Catégorie 2
CP/CSPF
b)Propositions indiqu éespour lessous
positions fractionn ées(CH)
c)CP(CAN) (MEX) (CE) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page119A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CSP (EU)
ex1
-8607.91
(CH)--Autres parties delocomotives oude
locotracteurs (CH)CSPF àpartir desparties dela
sous-position fractionn éeex8607.91 (CH)Catégorie 2
ex2
-8607.91
(CH)--Parties d’autres parties de
locomotives oudelocotracteurs (CH)CP(CH)
8607.99--Autres a)CP,sauf àpartir desn86.01 à86.06
(JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (CAN) (MEX) (CE)(COR)
c)CSP (EU)
86.08Matérielfixedevoies ferréesou
similaires; appareils mécaniques (y
compris électrom écaniques) de
signalisation, desécurit é,decontr ôle
oudecommande pour voies ferréesou
similaires, routi èresoufluviales, aires
ouparcs destationnement,
installations portuaires ou
aérodromes; leurs partiesa)CP(JPN) (MEX) Catégorie 2
CP/CSP
b)Propositions indiqu éespour les
positions fractionn ées(CH) (CAN) (EU)
(COR) (CH)
c)Fabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdelatransformation,
etéventuellement, del’incorporation des
piècesoriginaires dupays defabrication,
représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit(UE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page120 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex1-86.08
(CAN) (CH)
(EU) (COR)Matérielfixedevoies ferréesou
similaires; appareils mécaniques (y
compris électrom écaniques) de
signalisation, desécurité,decontr ôleou
decommande pour voies ferréesou
similaires, routièresoufluviales, aires
ouparcs destationnement, installations
portuaires ouaérodromes (CH) (EU)
(COR) CAN)CPF (CH) (EU) (COR) CAN) Catégorie 2
ex2-86.08
(CAN) (CH)
(EU) (COR)Parties dematérielfixedevoies ferrées
ousimilaires; d’appareils mécaniques (y
compris électrom écaniques) de
signalisation, desécurité,decontr ôleou
decommande pour voies ferréesou
similaires, routièresoufluviales, aires
ouparcs destationnement, installations
portuaires ouaérodromesCP(CH) (CAN) (EU) (COR)
86.09Cadres etconteneurs (ycompris les
conteneurs-citernes etles
conteneurs-r éservoirs) spécialement
conçusetéquipéspour unou
plusieurs modes detransporta)CP,sauf àpartir desn73.09 à73.11
(JPN) (EU)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desn73.09 à73.11 nepeut
êtreconsid érécomme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d’uneopération simple. (JPN)
b)CP(CAN) (MEX) (COR) (CH) Lesréservoirs pour lesliquides etlesgaz fournissent au
conteneur soncaract èreessentiel etdoivent parconséquent
conférerl’origine.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page121A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP,ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison
etdelatransformation, etéventuellement,
del’incorporation despiècesoriginaires
dupays defabrication, représente au
moins 45% duprixdépartusine du
produit(CE)
ex1-86.09
(CH)Cadres etconteneurs (ycompris les
conteneurs-citernes etles
conteneurs-r éservoirs) spécialement
conçusetéquipéspour unouplusieurs
modes detransport. (CH)CSP àpartir desparties delaposition
fractionn éeex86.09 (CH)
ex2-86.09
(CH)Parties decadres etconteneurs (y
compris lesconteneurs-citernes etles
conteneurs-r éservoirs) spécialement
conçusetéquipéspour unouplusieurs
modes detransport. (CH)CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page122CHAPITRE 87
Notes dechapitre:
a) Note légale (EU)
1. Auxfinsduprésent chapitre:
a) Toute référence àdessous-positions s’entend desréférences àdespositions fractionnées ouàdessous-positions fractionnées.
b) Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
c) Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRègle
générale interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d’uneautre position ousous-position.
d) Nonobstant lesrègles dechangement declassification indiquées ci-après, l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classées dans lamême
position ousous-position quel’article assemblé estoriginaire dupays dans lequel l’article estassemblé, pour autant qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté
isolément, nesoitclassé dans lamême position ousous-position quel’article assemblé, oudans len87.06.
2. Auxfinsduprésent chapitre, lesmarchandises suivantes, lorsque assemblées etfinies, sontoriginaires dupays dans lequel lesopérations d’assemblage etdefinissage
entraînent unchangement desous-position:
a) Pare-chocs
b) Systèmes d’airbags (ycompris dispositifs degonflage etmodules)
c) Assemblages d’éléments decarrosseries
d) Freins etservofreins
e) Boîtes devitesse etassemblages dedispositifs analogues
f) Essieux, même pourvus d’autres organes detransmission
g) Roues
h) Amortisseurs desuspension
ij) Assemblages d’éléments desuspension
k) Radiateurs
l) Silencieux ettuyaux d’échappement
m) Embrayages
n) Volants, colonnes etboîtiers dedirection
o) Assemblages d’éléments deguidons
p) Assemblages d’éléments dechâssis (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page123b) Note légale (COR)
1. Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, même sielles satisfont auxrègles dechangement declassification établies pour le
présent chapitre.
2. L’assemblage d’articles nonassemblés oudésassemblés, classés dans lamême position ousous-position quel’article assemblé parapplication delaRGI2a),constitue
unetransformation substantielle, même sicesopérations nesatisfont pasauxrègles dechangement declassification tarifaire établies pour leprésent chapitre. Dans cecas,
néanmoins, aucun deséléments desarticles nonassemblés oudésassemblés, présenté isolément, nepeutêtreclassé dans lamême position ousous-position quelesarticles
assemblés.
3. Encasdeprésentation d’articles complets oufinisàl’étatnonassemblé résultant dusimple regroupement departies sansautre opération, leregroupement desparties
peutsatisfaire auxrègles dechangement declassification établies pour leprésent chapitre. Nonobstant lerespect decesrègles, cette opération neconstitue pasune
transformation substantielle. (COR)
c) Note légale (CE)
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires
dupays defabrication, représente aumoins X%duprixdépart usine duproduit.
Méthode decalcul dupourcentage
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajoutée requis:
L’expression “prixdépart usine”signifie leprixpayé pour leproduit aufabricant dans l’entreprise duquel s’esteffectuée ladernière ouvraison outransformation.
L’expression “valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication ”signifie laplus-value résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontrôle, etde
l’incorporation depièces originaires dupays oùcesopérations sonteffectuées, ycompris lebénéfice etlesfraisgénéraux supportés dans cepays dufaitdesopérations
précitées. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page124CHAPITRE 87
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
Chapitre 875*Voitures automobiles, tracteurs,
cycles etautres véhicules terrestres,
leurs parties etaccessoiresPassage auxpositions duprésent chapitre àpartir
detoute autre position, àl’exception de:(JPN)
(CH)1.L’opération d’assemblage d’unproduit finiàpartir de
sesparties estfondamentalement réputée constituer une
transformation substantielle.
2.Nonobstant lesrègles applicables position/sous-position
parposition/sous-position, dans leprésent chapitre:
1)l'opération consistant àobtenir, pardémontage, des
parties àpartir d'unproduit auquel cesparties ont
étéincorporées n'estpasréputée constituer une
transformation substantielle;
2)larègle 2a)duSHconcernant lesarticles complets
oufinisprésentés àl'étatdémonté ounonmonté
n'estpasappliquée. (JPN)
5*Hong Kong, lesPhilippines, Singapour, laThaïlande, laTurquie etleMaroc ontémis desréserves générales àl’égard duchapitre 87.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page125A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
1.Leprocessus defabrication pour l’assemblage d’un
produit finiàpartir departies estenprincipe considéré
comme ladernière transformation substantielle.
2.Unerègle générale dechapitre estnécessaire pour
l’ouvraison departies lorsque:
a)iln’yapasdechangement deposition oude
sous-position tarifaire; et
b)lecaractère fonctionnel desparties initiales résulte
deleurouvraison avec laproduction d’unepartie
nouvelle.
3.Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etne
confère pasl’origine. (CH)
87.01 Tracteurs (àl'exclusion des
chariots-tracteurs dun87.09)a)CP(CH) (JPN) (MEX) (EGY) (MAR)
(MAL) (TUN)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun87.06 (CAN) (EU)
(COR)L’assemblage devéhicules automobiles finisàpartir de
châssis équipés deleurmoteur dun87.06 neconstitue pas
unetransformation substantielle. (COR)
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 60% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%
(BRE)Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit seraréputé
originaire dupays dans lequel esteffectué l’ensemble des
opérations d’assemblage. (BRE)
8701.10 -Motoculteurs Propositions indiquées pour laposition.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page126 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8701.20 -Tracteurs routiers pour
semi-remorques
8701.30 -Tracteurs àchenilles
8701.90 -Autres
87.02Véhicules automobiles pour le
transport dedixpersonnes ouplus,
chauffeur inclusa)CP(CH) (JPN) (MEX) (EGY) (MAR)
(TUN)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun87.06 (CAN) (EU)
(COR)
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 60% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit seraréputé
originaire dupays dans lequel esteffectué l’ensemble des
opérations d’assemblage. (BRE)
8702.10 -Amoteur àpiston àallumage par
compression (diesel ousemi-diesel)Propositions indiquées pour laposition.
8702.90 -Autres
87.03 Voitures detourisme etautres
véhicules automobiles
principalement conçuspour le
transport depersonnes (autres que
ceux dun87.02), ycompris les
voitures dutype "break" etles
voitures decoursea)CP(CH) (JPN) (MEX) (EGY) (MAR)
(TUN) (MAL)
b)CP,saufàpartir dun87.06 (CAN) (COR)
(EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page127A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 60% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8703.10 -Véhicules spécialement conçuspour
sedéplacer surlaneige; véhicules
spéciaux pour letransport de
personnes surlesterrains degolfet
véhicules similairesPropositions indiquées pour laposition.
-Autres véhicules, àmoteur àpiston
alternatif àallumage parétincelles:
8703.21 -D'unecylindrée n'excédant pas
1000cm3
8703.22 -D'unecylindrée excédant
1000cm3mais n'excédant pas
1500cm3
8703.23 --D'unecylindrée excédant
1500cm3mais n'excédant pas
3000cm3
8703.24--D'unecylindrée excédant
3000cm3
-Autres véhicules, àmoteur àpiston
àallumage parcompression (diesel
ousemi-diesel):G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8703.31 --D'unecylindrée n'excédant pas
1500cm3
8703.32 --D'unecylindrée excédant
1500cm3mais n'excédant pas
2500cm3
8703.33 --D'unecylindrée excédant
2500cm3
8703.90 -Autres
87.04 Véhicules automobiles pour le
transport demarchandisesa)CP(CH) (JPN) (MEX) (EGY) (MAR) (TUN)
(MAL)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun87.06 (CAN) (EU)
(COR)
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 60% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8704.10 -Tombereaux automoteurs conçus
pour êtreutilisés endehors du
réseau routierPropositions indiquées pour laposition.
-Autres, àmoteur àpiston à
allumage parcompression (diesel
ousemi-diesel):
8704.21 --D'unpoids encharge maximal
n'excédant pas5tonnesG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8704.22 --D'unpoids encharge maximal
excédant 5tonnes mais
n'excédant pas20tonnes
-Autres, àmoteur àpiston à
allumage parétincelles:
8704.31 --D'unpoids encharge maximal
n'excédant pas5tonnes
8704.32 --D'unpoids encharge maximal
excédant 5tonnes
8704.90 -Autres
87.05 Véhicules automobiles àusages
spéciaux, autres queceux
principalement conçuspour le
transport depersonnes oude
marchandises (dépanneuses,
camions-grues, voitures delutte
contre l'incendie,
camions-bétonnières, voitures
balayeuses, voitures épandeuses,
voitures-ateliers, voitures
radiologiques, parexemple)a)CP(CH) (JPN) (MEX) (EGY) (MAR)
(COR)Catégorie 2
L'assemblage devéhicules àusages spéciaux constitue une
transformation substantielle. (COR)
b)CP,saufàpartir dun87.06 (CAN) (EU)
c)Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 60% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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8705.10 -Camions-grues Propositions indiquées pour laposition.
8705.20 -Derricks automobiles pour le
sondage ouleforage
8705.30 -Voitures deluttecontre l'incendie
8705.40 -Camions-bétonnières
8705.90 Autres
87.06 Châssis desvéhicules automobiles
desn87.01 à87.05, équipés de
leurmoteura)CP,saufàpartir desn87.01 à87.05 (JPN)
(CAN) (CH)Catégorie 2
b)CP(MEX) (EGY) (EU) (COR) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
87.07 Carrosseries desvéhicules
automobiles desn87.01 à87.05, y
compris lescabinesa)CP,saufàpartir desn87.01 à87.05 (JPN)
(CAN)Catégorie 2
b)CP(MEX) (EGY) (EU) (COR) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8707.10 -Desvéhicules dun87.03 Propositions indiquées pour laposition.
8707.90 -Autres
87.08 Parties etaccessoires desvéhicules
automobiles desn87.01 à87.05Propositions indiquées pour lessous-positions ou
laposition fractionnée.
ex1-87.08 -Marchandises énumérées dans la
Note 2duprésent chapitre (EU)CPF (EU)
(CSPF Sec.)Catégorie 2
ex2-87.08 -Ceintures desécurité, nonmontées
(EU)CP,saufàpartir dun58.06 (EU)
(ex8708.21)
ex3-87.08 -Autres (EU) CP(EU)
8708.10 -Pare-chocs etleurs parties a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.05 et
87.07 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
c)CSP (MEX) (EGY) (COR) L'assemblage despare-chocs dun8708.10, desceintures
desécurité dun8708.21 etdessilencieux ettuyaux
d'échappement dun8708.92 àpartir deleurs parties
respectives constitue uneopération relativement simple. En
conséquence, l'assemblage decesproduits neconstitue pas
unetransformation substantielle. (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page132 A B C D
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précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
e)CP/CSPF
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CAN)
ex1-8708.10 -Pare-chocs (CAN) CSPF (CAN) Catégorie 2
ex2-8708.10 -Parties depare-chocs (CAN) CP(CAN)
-Autres parties etaccessoires de
carrosseries (ycompris les
cabines):
8708.21 --Ceintures desécurité a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.05 et
87.07 (JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY) (COR) L'assemblage despare-chocs dun8708.10, desceintures
desécurité dun8708.21 etdessilencieux ettuyaux
d'échappement dun8708.92 àpartir deleurs parties
respectives constitue uneopération relativement simple. En
conséquence, l'assemblage decesproduits neconstitue pas
unetransformation substantielle. (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page133A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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8708.29 --Autres a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.05 et
87.07 (JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
e)CP/CSPF, comme indiqué auniveau des
fractions (COR)
ex1-8708.29 --Autres (COR) CSPF (COR) Catégorie 2
L'assemblage despare-chocs dun8708.10, desceintures
desécurité dun8708.21 etdessilencieux ettuyaux
d'échappement dun8708.92 àpartir deleurs parties
respectives constitue uneopération relativement simple. En
conséquence, l'assemblage decesproduits neconstitue pas
unetransformation substantielle. (COR)
ex2-8708.29 -- Parties (COR) CP (COR)
-Freins etservofrein, etleurs
parties:
8708.31 --Garnitures defreins montées a)CP,saufàpartir desn87.01 à87.06 et
6813.10 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CP,saufàpartir desn87.01 à87.05 etde
lasous-position fractionnée ex1-8708.39 (CAN)
d)CP,saufàpartir dun6813.10 (MEX)
e)CSP (EGY) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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f)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.39 --Autres a)CP(JPN) (CH) (MEX) (EGY) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)CP/CSPF
Voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CAN) (COR)
ex1-8708.39 -Autres, àl’exclusion desparties
(CAN)CSPF[, saufàpartir desn87.01 -87.06
(CAN)] (COR)
ex2-8708.39 -Parties desn8708.31 ou
ex1-8708.39 (CAN)CP[, saufàpartir desn87.01 -87.06 (CAN)]
(COR)
8708.40 -Boîtes devitesses a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06 (JPN)
(CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP(MEX) (EGY) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.50 -Ponts avec différentiel, même
pourvus d'autres organes de
transmissiona)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP(MEX) (EGY) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.60 -Essieux porteurs etleurs parties a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page136 A B C D
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e)CP/CSPF
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CAN) (COR)
ex1-8708.60 -Essieux porteurs (CAN) CSPF[, saufàpartir desn87.01 -87.06
(CAN)] (COR)Catégorie 2
ex2-8708.60 -Parties dunex1-8708.60 (CAN) CP[, saufàpartir desn87.01 -87.06 (CAN)]
(COR)
8708.70 -Roues, leurs parties etaccessoires a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06 (JPN) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
e)CP/CSPF
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CAN)
ex1-8708.70 -Roues (CAN) CSPF[, saufàpartir desn87.01 -87.06
(CAN)] (COR)Catégorie 2
ex2-8708.70 -Parties dunex1-8708.70 (CAN) CP[, saufàpartir desn87.01 -87.06 (CAN)]
(COR)
8708.80 -Amortisseurs desuspension a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page137A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
-Autres parties etaccessoires:
8708.91--Radiateurs a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.92--Silencieux ettuyaux
d'échappementa)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH) L'assemblage despare-chocs dun8708.10, desceintures
desécurité dun8708.21 etdessilencieux ettuyaux
d'échappement dun8708.92 àpartir deleurs parties
respectives constitue uneopération relativement simple. En
conséquence, l'assemblage decesproduits neconstitue pas
unetransformation substantielle. (COR)
c)CSP (MEX) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page138 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.93 --Embrayages etleurs parties a)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06 (JPN) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
e)CP/CSPF
voirproposition indiquée pour lasous-position
fractionnée (CAN)
ex1-8708.93 -Embrayages (CAN) CSPF[, saufàpartir desn87.01 -87.06
(CAN)] (COR)Catégorie 2
ex2-8708.93 -Parties d’embrayages (CAN) CP[, saufàpartir desn87.01 -87.06 (CAN)]
(COR)
8708.94 --Volants, colonnes etboîtiers de
directiona)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(JPN) (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP (MEX) (EGY) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page139A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8708.99 --Autres a)CC(JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH) (EGY) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
c)CSP, saufàpartir desn87.01 à87.06
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
e)CP/CSPF
voirproposition indiquée auniveau dela
sous-position fractionnée (COR)
ex1-8708.99 -Autres (COR) CSPF (COR) Catégorie 2
ex2-8708.99 -Parties (COR CP(COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
87.09 Chariots automobiles nonmunis
d'undispositif delevage, destypes
utilisés dans lesusines, les
entrepôts, lesports oulesaéroports
pour letransport desmarchandises
surdecourtes distances;
chariots-tracteurs destypes utilisés
dans lesgares; leurs partiesPropositions indiquées pour lessous-positions ou
laposition fractionnéeCatégorie 2
ex1-87.09 -Chariots automobiles nonmunis
d'undispositif delevage, destypes
utilisés dans lesusines, les
entrepôts, lesports oulesaéroports
pour letransport desmarchandises
surdecourtes distances;
chariots-tracteurs destypes utilisés
dans lesgares; châssis équipés de
leurmoteur (EU)CPF (EU)
(CSP, saufàpartir desn8709.11 à8709.19
Sec.)Catégorie 2
ex2-87.09 -Marchandises citées dans laNote 2
duprésent chapitre (EU)CPF (EU)
(CSPF Sec.)Catégorie 2
Compte tenudesNotes légales a)etb)proposées parles
EU,ilsemble quelaproposition desEUconcernant cette
position fractionnée viseàcequel'assemblage departies
finies dun8709.90 àpartir deleurs parties constitutives
classées dans lamême sous-position soitconsidéré comme
conférant l'origine. (Sec.)
ex3-87.09 -Autres (EU) CP(EU)
-Chariots: a)CSPsaufàdesn8709.11 à8799.19 (JPN)
(CH) (CAN)
b)CSP (MEX) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page141A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8709.19 --Autres a)CSP, saufàpartir dun8709.11 (JPN) (CH)
(CAN)Catégorie 2
b)CSP (MEX) (COR)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à
60%.(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8709.90 -Parties a)CP,saufàpartir desn6813.10, 8431.20 et
87.08 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (CAN) (MEX) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page142 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à
60%. (BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
87.10 Chars etautomobiles blindées de
combat, armés ounon; leurs
parties.a)CP(JPN) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CP/CPF, comme indiqué auniveau dela
position fractionnée (EU) (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
ex1-87.10 -Chars etautomobiles blindées de
combat, armés ounon; châssis
équipés deleurmoteur (EU)CPF (EU) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page143A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
ex2-87.10 -Marchandises citées dans laNote
légale 2duprésent chapitre (EU)CPF (EU)
ex3-87.10 -Autres (EU) CP(EU) (COR)
ex1-87.10 Automobiles (CH) CPF (CH) Catégorie 2
ex2-87.10 Parties (CH) CPF (CH)
ex3-87.10 Parties departies (CH) CPF (CH)
87.11 Motocycles (ycompris les
cyclomoteurs) etcycles équipés
d'unmoteur auxiliaire, avec ou
sansside-cars; side-carsa)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8711.10 -Amoteur àpiston alternatif, d'une
cylindrée n'excédant pas50cm3Propositions indiquées pour laposition.
8711.20 -Amoteur àpiston alternatif, d'une
cylindrée excédant 50cm3mais
n'excédant pas250cm3
8711.30 -Amoteur àpiston alternatif, d'une
cylindrée excédant 250cm3mais
n'excédant pas500cm3G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page144 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8711.40 -Amoteur àpiston alternatif, d'une
cylindrée excédant 500cm3mais
n'excédant pas800cm3
8711.50 -Amoteur àpiston alternatif, d'une
cylindrée excédant 800cm3
8711.90 -Autres
87.12 Bicyclettes etautres cycles (y
compris lestriporteurs), sans
moteura)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Aumoins 60% devaleur ajoutée (BRE) LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays oùesteffectué l’ensemble des
opérations d’assemblage. (BRE)
87.13 Fauteuils roulants etautres
véhicules pour invalides, même
avec moteur ouautre mécanisme
depropulsiona)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8713.10 -Sans mécanisme depropulsion Propositions indiquées pour laposition.
8713.90 -Autres
87.14 Parties etaccessoires desvéhicules
desn87.11 à87.13Propositions indiquées pour lessous-positions ou
laposition fractionnéeCatégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir dun6813.10 ne
peutêtreconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d’uneopération simple. (JPN)
Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
ex1-87.14 - Châssis etcadres desmarchandises
desn87.11 à87.14;
marchandises citées dans laNote
légale 2duprésent chapitre (EU)CPF (EU) Catégorie 2
ex2-87.14 - Autres (EU) CP(EU)
-Demotocycles (ycompris les
cyclomoteurs):
8714.11 --Selles a)CP,saufàpartir dun6813.10 oudes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.11 à87.13
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8714.19 --Autres a)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.11 à87.13
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8714.20 -Defauteuils roulants oud'autres
véhicules pour invalidesa)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY)
c)CP,saufàpartir desn87.11 à87.13
(CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
-Autres:
8714.91 --Cadres etfourches, etleurs
partiesa)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
CP/CSPF
voirpropositions indiquées pour les
sous-positions fractionnées (CAN)
ex1-8714.91 -Cadres etfourches (CAN) CSPF, saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN) Catégorie 2
ex2-8714.91 -Parties dunex1-8714.91 (CAN) CP,saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN)
8714.92 --Jantes etrayons a)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.10 à87.13
(CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page148 A B C D
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précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8714.93 --Moyeux (autres queles
moyeux àfreins) etpignons de
roues libresa)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.10 à87.13
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8714.94 --Freins, ycompris lesmoyeux
àfreins, etleurs partiesa)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page149A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
d)CP/CSPF
voirpropositions indiquées pour les
sous-positions fractionnées (CAN)
ex1-8714.94 --Freins, ycompris lesmoyeux
àfreins (CAN)CSPF, saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN) Catégorie 2
ex2-8714.94 --Parties dunex1-8714.94
(CAN)CP,saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN)
8714.95 --Selles a)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.10 à87.13
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
8714.96 --Pédales etpédaliers, etleurs
partiesa)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page150 A B C D
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CP/CSPF
voirpropositions indiquées pour les
sous-positions fractionnées (CAN)
ex1-8714.96 --Pédales etpédaliers (CAN) CSPF, saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN) Catégorie 2
ex2-8714.96 --Parties dunex1-8714.96
(CAN)CP,saufàpartir desn87.10 -87.13 (CAN)
8714.99 --Autres a)CP,saufàpartir dun6813.10 etdes
n87.11 à87.13 (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,saufàpartir desn87.10 à87.13 (CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
87.15 Landaus, poussettes etvoitures
similaires pour letransport des
enfants, etleurs partiesa)CP(JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)CP/CSPF
voirproposition indiquée pour laposition
fractionnée (CH) (CAN) (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page151A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
ex87.15 Landaus, poussettes etvoitures
similaires pour letransport des
enfants (CH) (CAN)CPF (CH) (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
ex87.15 Parties delandaus, poussettes et
voitures similaires pour letransport
desenfants (CH) (CAN)CP(CH) (CAN) (EU) (COR)
87.16 Remorques etsemi-remorques pour
tousvéhicules; autres véhicules
nonautomobiles; leurs partiesPropositions indiquées pour lessous-positions ou
laposition fractionnée
ex1-87.16 - Remorques etsemi-remorques pour
tousvéhicules; autres véhicules
nonautomobiles (EU)CPF (EU) Catégorie 2
ex2-87.16 -Marchandises citées dans laNote
légale 2duprésent chapitre (EU)CPF (EU)
ex3-87.16 -Autres (EU) CP(EU)
8716.10 -Remorques etsemi-remorques pour
l'habitation oulecamping, dutype
caravanea)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR)Catégorie 2
Dernière transformation substantielle enutilisant desparties
classées dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page152 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
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8716.20 -Remorques etsemi-remorques
autochargeuses ou
autodéchargeuses, pour usages
agricolesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays oùesteffectué l’ensemble des
opérations d’assemblage. (BRE)
-Autres remorques et
semi-remorques pour letransport
demarchandises:
8716.31 --Citernes a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure
à60%. (BRE)
8716.39--Autres a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page153A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP(EGY)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
d)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8716.40 -Autres remorques et
semi-remorquesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8716.80 -Autres véhicules a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page154 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)
c)Valeur ajoutée égale ousupérieure à60%.
(BRE)LeBrésil propose d'appliquer uncritère devaleur ajoutée
de60%. Pour cequiconcerne l’assemblage, leproduit
seraréputé originaire dupays dans lequel esteffectué
l’ensemble desopérations d’assemblage. (BRE)
8716.90 -Parties a)CP,saufàpartir desn8431.49 et8709.90
(JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (CAN) (MEX) (COR) Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère
pasl’origine. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départ usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page155CHAPITRE 88
Notes dechapitre:
[1. Ausensduprésent chapitre:
a) Toute référence àdessous-positions s’entend desréférences àdespositions fractionnées ouàdessous-positions fractionnées.
b) Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
c) Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRègle générale
interprétative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d’uneautre position ousous-position.
d) Nonobstant lesrègles dechangement declassification indiquées ci-après, l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classées danslamême position
ousous-position quel’article assemblé estoriginaire dupaysdanslequel l’article estassemblé, pourautant qu’aucun deséléments nonassemblés, présenté isolément, ne
soitclassé dans lamême position ousous-position quel’article assemblé. (EU)]
[1) Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, même siellessatisfont auxrègles dechangement declassification établies pour
leprésent chapitre.
2) L’assemblage d’articles nonassemblés oudésassemblés, classés danslamême position ousous-position quel’article assemblé parapplication delaRGI2a),constitue
unetransformation substantielle, même sicesopérations nesatisfont pasauxrègles dechangement declassification tarifaire établies pourleprésent chapitre. Dans
cecas,néanmoins, aucun deséléments desarticles nonassemblés oudésassemblés, présenté isolément, nepeutêtreclassé danslamême position ousous-position
quelesarticles assemblés.
3) Encasdeprésentation d’articles complets oufinisàl’étatnonassemblé résultant dusimple regroupement departies sansautre opération, leregroupement desparties
peutsatisfaire auxrègles dechangement declassification établies pourleprésent chapitre. Nonobstant lerespect decesrègles, cette opération neconstitue pasune
transformation substantielle. (COR)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page156[Critère delavaleur ajoutée
Critère d’origine proposé:
Fabrication danslaquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins X%duprixdépart usine duproduit.
Méthode decalcul dupourcentage:
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajoutée requis:
l’expression "prix départ usine" signifie leprixpayé pour leproduit aufabricant dans l’entreprise duquel s’esteffectuée ladernière ouvraison outransformation;
l’expression "valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despièces originaires dupaysdefabrication" signifie laplus-value
résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontrôle, etdel’incorporation depièces originaires dupays
oùcesopérations sonteffectuées, ycompris lebénéfice etlesfrais généraux supportés dans cepays dufaitdesopérations précitées. (CE)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page157CHAPITRE 88
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 886*Navigation aérienne ouspatiale CP,àl’exception de:(JPN) (CH) (EGY) 1.Leprocessus defabrication pour l’assemblage d’un
produit finiàpartir departies estenprincipe consid éré
comme laderni èretransformation substantielle.
2.Une règlegénéraledechapitre estnécessaire pour
l’ouvraison departies lorsque:
a)iln’yapasdechangement deposition oude
sous-position tarifaire; et
b)lecaract èrefonctionnel desparties initiales résulte
deleurouvraison avec laproduction d’unepartie
nouvelle.
3.Une règledechapitre estnécessaire pour stipuler que
l’obtention departies pardésassemblage d’unproduit
nereprésente pasunetransformation substantielle etne
confèrepasl’origine. (CH)
88.01 Ballons etdirigeables; planeurs, ailes
volantes etautres véhicules aériens, non
conçuspour lapropulsion àmoteur.a)CP,sauf àpartir dun88.02 (JPN)
(CAN) (MEX)Catégorie 2
Lepassage entre lesn88.01 et88.02 nepeut être
consid érécomme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d’uneopération simple. (JPN)
b)CP(CH) (EGY) (EU) (COR)
6*HK,MAR, PHI, SGetTHA formulent uneréserve générale àl'égard duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page158 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP,sauf àpartir dun88.03; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation de
lavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etde
latransformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays
defabrication, représente aumoins 45% du
prixdépartusine duproduit. (CE)
8801.10 -Planeurs etailes volantes Propositions indiqu éesauniveau dela
position
8801.90 -Autres
88.02 Autres véhicules aériens (hélicopt ères,
avions, parexemple); véhicules spatiaux
(ycompris lessatellites) etleurs véhicules
lanceurs etvéhicules sous-orbitauxa)CP,sauf àpartir dun88.01 (JPN)
(CAN) (MEX)Catégorie 2
Voir observations duJapon concernant len88.01 (Sec.)
b)CP(CH) (EGY) (EU) (COR)
c)CP,sauf àpartir dun88.03; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation de
lavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etde
latransformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays
defabrication, représente aumoins 45% du
prixdépartusine duproduit. (CE)
-Hélicopt ères: Propositions indiqu éesauniveau dela
position
8802.11 --D'unpoids àvide n'excédant pas
2000 kg
8802.12 --D'unpoids àvide excédant 2000kg
8802.20 -Avions etautres véhicules aériens, d'un
poids àvide n'excédant pas2000kgPropositions indiqu éesauniveau dela
positionG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page159A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
8802.30-Avions etautres véhicules aériens, d'un
poids àvide excédant 2000kgmais
n'excédant pas15000kg
8802.40 -Avions etautres véhicules aériens, d'un
poids àvide excédant 15000kg
8802.60 -Véhicules spatiaux (ycompris les
satellites) etleurs véhicules lanceurs et
véhicules sous-orbitaux
88.03 Parties desappareils desn88.01 ou88.02 Propositions indiqu éesauniveau dela
sous-position
8803.10 -Hélices etrotors, etleurs parties a)CP(JPN) (CH) (EGY) (CE) (COR) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
CP/CSPF
c)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées(CAN) (EU)
ex1- 8803.10 -Hélices etrotors (CAN) (EU) a)CSPF, sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)Catégorie 2
b)CSPF (EU)
ex2- 8803.10 -Parties d’hélices etderotors (CAN) (EU) a)CP,sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)
b)CP(EU)
8803.20 -Trains d'atterrissage etleurs parties a)CP(JPN) (CH) (EGY) (CE) (COR) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
CP/CSPF
c)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées(CAN) (EU)
ex1- 8803.20 -Trains d’atterrissage (CAN) (EU) a)CSPF, sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page160 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CSP (EU)
ex2- 8803.20 -Parties detrains d’atterrissage (CAN) (EU) a)CP,sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)
b)CP(EU)
8803.30 -Autres parties d'avions oud'hélicopt ères a)CP(JPN) (CH) (EGY) (CE) (COR) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CP,sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)
CP/CSPF
d)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées(EU)
ex18803.30 Fuselages, sections defuselages (ycompris
lessections decockpit équipéesde
systèmesdevol); ailes etstabilisateurs
(mêmesans gouvernes); nacelles,
capotages, carénages etmâtsdefixation
pour réacteurs; boîtesréductrices pour
turbopropulseurs; freins etsystèmesde
freinage (EU)CSPF (EU) Catégorie 2
ex28803.30 Autres parties d’avions oud’hélicopt ères
(EU)CP(EU)
8803.90 -Autres a)CP(JPN) (CE) (COR) Catégorie 2
b)Descritèressuppl émentaires sont
nécessaires (CH)Ouvraison etassemblage complexe departies sans
changement desous-position. Lecaract èrefonctionnel des
parties initiales résulte deleurouvraison etdeleur
assemblage avec laproduction d’unepartie nouvelle. (CH)
c)CP,sauf àpartir desn88.01 ou88.02
(CAN)
d)CSP (MEX)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page161A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
CP/CSPF
e)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées(EU)
ex18803.90 Cadres (châssis) etplate-formes devéhicules
spatiaux (EU)CSPF (EU) Catégorie 2
ex28803.90 Autres parties desarticles desn88.01 ou
8802.60 (EU)CP(EU)
88.04Parachutes (ycompris lesparachutes
dirigeables etlesparapentes) et
rotochutes; leurs parties etaccessoiresa)CP(JPN) (EGY) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP;ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation de
lavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etde
latransformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays
defabrication, représente aumoins 45% du
prixdépartusine duproduit. (CE)
CP/CSPF ouCP/CP avec exceptions
c)Propositions indiqu éesauniveau des
positions fractionn ées(CH) (CAN) (EU)
ex1- 88.04 Parachutes (ycompris lesparachutes
dirigeables etlesparapentes) etrotochutes
(CH) (CAN) (EU)a)CSP (CAN) (CH) Catégorie 2
b)CP(EU)
ex2- 88.04 Parties etaccessoires deparachutes (y
compris lesparachutes dirigeables etles
parapentes) etderotochutes (CH) (CAN)
(EU)a)CP(CH) (CAN)
b)CP,sauf àpartir desn54.07, 54.08 ou
59.02 (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page162 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
88.05 Appareils etdispositifs pour lelancement
devéhicules aériens; appareils et
dispositifs pour l'appontage devéhicules
aériens etappareils etdispositifs
similaires; appareils ausol
d'entra înement auvol; leurs partiesa)CP(MEX) (JPN) Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation de
lavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etde
latransformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays
defabrication, représente aumoins 45%du
prixdépartusine duproduit. (CE)
CP/CSPF
c)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées(CH) (CAN)
(EU)
8805.10 -Appareils etdispositifs pour lelancement
devéhicules aériens etleurs parties;
appareils etdispositifs pour l'appontage de
véhicules aériens etappareils etdispositifs
similaires, etleurs partiesVoir fractionnement ci-apr ès
ex1- 8805.10 -Appareils etdispositifs pour lelancement
devéhicules aériens; appareils et
dispositifs pour l'appontage devéhicules
aériens etappareils etdispositifs similaires
(CH) (CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (CH) (COR) Catégorie 2
ex2- 8805.10 -Parties desappareils etdispositifs pour le
lancement devéhicules aériens appareils et
dispositifs pour l'appontage devéhicules
aériens etappareils etdispositifs similaires
(CH) (CAN) (EU) (COR)CP(CH) (CAN) (EU) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page163A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
8805.20 -Appareils ausold'entra înement auvolet
leurs partiesVoir fractionnement ci-apr ès
ex1- 8805.20 -Appareils ausold'entra înement auvol
(CH) (CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (CH) (COR) Catégorie 2
ex2- 8805.20 -Parties d’appareils ausold'entra înement
auvol(CH) (CAN) (EU) (COR)CP(CH) (CAN) (EU) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page164CHAPITRE 89
Notes dechapitre:
[Aux finsduprésentchapitre:
a) Toute référence àdessous-positions s’entend desréférences àdespositions fractionn éesouàdessous-positions fractionn ées.
b) Lesrèglesmentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant d’undésassemblage.
c) Lesrèglesmentionnant unchangement deposition oudesous-position nes’appliquent pasauxchangements résultant exclusivement del’application delaRèglegénérale
interpr étative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentéescomme desarticles nonassembl ésrelevant d’uneautre position ousous-position.
d) Nonobstant lesrèglesdechangement declassification indiqu éesci-apr ès,l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classéesdans lamêmeposition ou
sous-position quel’article assembl éestoriginaire dupays dans lequel l’article estassembl é,pour autant qu’aucun deséléments nonassembl és,présentéisolément, nesoit
classédans lamêmeposition ousous-position quel’article assembl é.(EU)]
[1) Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, mêmesielles satisfont auxrèglesdechangement declassification établies pour
leprésentchapitre.
2) L’assemblage d’articles nonassembl ésoudésassembl és,classésdans lamêmeposition ousous-position quel’article assembl éparapplication delaRGI2a),constitue
unetransformation substantielle, mêmesicesopérations nesatisfont pasauxrèglesdechangement declassification tarifaire établies pour leprésentchapitre. Dans
cecas,néanmoins, aucun deséléments desarticles nonassembl ésoudésassembl és,présentéisolément, nepeut êtreclassédans lamêmeposition ousous-position
quelesarticles assembl és.
3) Encasdeprésentation d’articles complets oufinis àl’étatnonassembl érésultant dusimple regroupement departies sansautre opération, leregroupement desparties
peut satisfaire auxrèglesdechangement declassification établies pour leprésentchapitre. Nonobstant lerespect decesrègles, cette opération neconstitue pasune
transformation substantielle. (COR)]
[Critèredelavaleur ajout ée
Critèred’origine propos é:
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despiècesoriginaires du
pays defabrication, représente aumoins X%duprixdépartusine duproduit.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page165Méthode decalcul dupourcentage:
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajout éerequis:
l’expression "prix départusine" signifie leprixpayépour leproduit aufabricant dans l’entreprise duquel s’esteffectu éeladerni èreouvraison outransformation. Leprix
départusine comprend lavaleur detoutes lesmatièresutilis éesauxfinsdelafabrication etl'ensemble descoûts(ceux différents auxmatièresainsi qued'autres) effectivement
encourus parlefabricant. Lestaxes nationales quisont, oupeuvent être,rembours éeslorsque leproduit estexport éoulesréductions duprixdecommercialisation nesont pas
prises enconsid ération l’expression “valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despiècesoriginaires dupays defabrication ”
signifie laplus-value résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontr ôle,etdel’incorporation depièces
originaires dupays oùcesopérations sont effectu ées,ycompris lebénéficeetlesfrais généraux support ésdans cepays dufaitdesopérations précitées. (CE)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page166CHAPITRE 897*
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
Chapitre 89 Navigation maritime oufluviale a)CP,sauf àpartir de:(JPN)
b)CP(CH) (EGY) 1.Leprocessus defabrication pour l’assemblage d’un
engin flottant duchapitre 89àpartir departies est
enprincipe consid érécomme unetransformation
substantielle.
2.Etant donn équelesengins flottants incomplets ou
nonfinis sont classésdans lamêmeposition ou
sous-position tarifaire quelesengins flottants finis
correspondants, ilestnécessaire decréerdes
sous-positions "ex" (engins incomplets etparties).
(CH)
89.01 Paquebots, bateaux decroisi ères,
transbordeurs, cargos, péniches etbateaux
similaires pour letransport depersonnes
oudemarchandisesCP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]Catégorie 2
Lepassage entre lesn89.01, 89.02 et89.03 nepeut
êtreconsid érécomme constituant unetransformation
substantielle carilpeut résulter d’uneopération
simple.(JPN)
[sauf àpartir desn89.02 à89.08 (CAN)]
[sauf àpartir desn89.02 et89.03 (JPN)
(MEX)]
7*HK,PHI, SG,THA etMAR ontémis uneréserve générale àl’égard decechapitre.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page167A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8901.10 -Paquebots, bateaux decroisi èresetbateaux
similaires principalement conçuspour le
transport depersonnes; transbordeursPropositions indiqu éesauniveau delaposition
8901.20 -Bateaux-citernes
8901.30 -Bateaux frigorifiques autres queceux du
n8901.20
8901.90 -Autres bateaux pour letransport de
marchandises etautres bateaux conçusàla
foispour letransport depersonnes etde
marchandises
89.02 Bateaux depêche; navires-usines etautres
bateaux pour letraitement oulamise en
conserve desproduits delapêcheCP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]Catégorie 2
[sauf àpartir desn89.01 et89.03 à89.08
(CAN)]
[sauf àpartir desn89.01 et89.03 (JPN)
(MEX)]
89.03 Yachts etautres bateaux etembarcations
deplaisance oudesport; bateaux àrames
etcano ësCP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page168 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
[sauf àpartir desn89.01, 89.02 et89.04 à
89.08 (CAN)]
[sauf àpartir desn89.01 et89.02 (JPN)
(MEX)]
8903.10 -Bateaux gonflables Propositions indiqu éesauniveau delaposition
-Autres:
8903.91 --Bateaux àvoile, mêmeavec moteur
auxiliaire
8903.92 --Bateaux àmoteur, autres qu'àmoteur
hors-bord
8903.99 --Autres
89.04 Remorqueurs etbateaux-pousseurs CP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]
[sauf àpartir desn89.01 à89.03 et89.05 à
89.08 (CAN)]Catégorie 2
89.05 Bateaux-phares, bateaux-pompes,
bateaux-dragueurs, pontons-grues etautres
bateaux pour lesquels lanavigation n'est
qu'accessoire parrapport àlafonction
principale; docks flottants; plates-formes
deforage oud'exploitation, flottantes ou
submersiblesCP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]
[sauf àpartir desn89.01 à89.04 et89.06 à
89.08 (CAN) (MEX)]Catégorie 2
8905.10 - Bateaux-dragueurs Propositions indiqu éesauniveau delapositionG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page169A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
8905.20 -Plates-formes deforage oud'exploitation,
flottantes ousubmersibles
8905.90 -Autres
89.06 Autres bateaux, ycompris lesnavires de
guerre etlesbateaux desauvetage autres
quelesbateaux àramesa)CP,sauf àpartir desn89.03 ou89.05
(JPN)Catégorie 2
Lepassage entre lesn89.03 et89.05 nepeut être
consid érécomme constituant unetransformation
substantielle carilpeut résulter d’uneopération simple.
(JPN)
b)CP(CH) (MEX) (EGY) (COR)
c)CP,sauf àpartir desn89.01 à89.05, 89.07
et89.08 (CAN)
CP/CSPF
d)Propositions indiqu éesauniveau des
sous-positions fractionn ées.(EU)
e)CP
ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]
ex1-89.06 Coques (EU) CP(EU) Catégorie 2
ex2-89.06 Autres bateaux, ycompris lesnavires de
guerre etlesbateaux desauvetage (EU)CPF (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page170 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critèresd’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes
précédentes
89.07 Autres engins flottants (radeaux,
réservoirs, caissons, coffres d'amarrage,
bouéesetbalises, parexemple)CP
[ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation dela
valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despiècesoriginaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% duprix
départusine duproduit. (CE)]
[sauf àpartir desn89.03 et89.05 (JPN)]
[sauf àpartir desn89.01 à89.06 et89.08
(CAN)]Catégorie 2
8907.10 -Radeaux gonflables Propositions indiqu éesauniveau delaposition
8907.90 -Autres
89.08 Bateaux etautres engins flottants à
dépecera)Lepays d’origine desouvrages class ésdans
cette position estcelui oùilsontétéconduits à
l'issue deleurvieutile. (JPN)Catégorie 2
b)CP(CH) (EGY) (EU) (COR)
c)CP,sauf àpartir desn89.01 à89.07
(CAN)(MEX)
d)EO(CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page171CHAPITRE 90
Notes dechapitre:
Notes légales
1. Toute référence àdessous-positons s’entend despositions fractionn éesetdessous-positions fractionn ées.
2. Ausens desrèglesd’origine mentionnant unchangement declassification (àsavoir unchangement deposition oudesous
position), leschangements ci-apr èsnesont pasréputésconférerl’origine:
a) changements résultant d’undésassemblage;
b) changements résultant d’unconditionnement oud’unnouveau conditionnement;
c) changements résultant exclusivement del’application delaRèglegénéraleinterpr étative 2a)encequiconcerne leregroupement departies présentéesentantqu’articles
nonassembl ésrelevant d’uneautre position ousous-position;
d) changements résultant del’application delaNote 4delaSection XVI encequiconcerne lesmarchandises emball éesséparément etprésentéesensemble lorsd’un
envoi unique.
3. Nonobstant lesrèglesdechangement declassification indiqu éesci-apr ès,l’assemblage d’unarticle àpartir d’unregroupement departies classées,dufaitdeleurprésentation,
dans lamêmeposition ousous-position quel’article assembl éestoriginaire dupays dans lequel l’article estassembl éestoriginaire dupays oùl’article estassembl é,pour
autant qu’aucun deséléments nonassembl és,présentéisolément, nesoitclassédans lamêmeposition ousous-position quel’article assembl é.
4. Lesrèglesindiqu éesci-apr èss’appliquent auprésentchapitre lorsque lesrèglesdechangement declassification établies nepeuvent êtresatisfaites:
a) Règlessuppl émentaires encequiconcerne lesmarchandises obtenues àpartir d’articles nonfinis ouincomplets classésdans lamêmeposition ousous-position que
lamarchandise finie oucompl ète.
b) Règles suppl émentaires encequiconcerne lesregroupements departies pouvant êtreclassésentantarticles nonassembl és,parapplication delaRèglegénérale
interpr étative 2a).
c) Règlessuppl émentaires encequiconcerne lesmarchandises obtenues àpartir d’ébauches.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page172d) Règlessuppl émentaires encequiconcerne lessous-assemblages pouvant êtreclassésdans uneposition ousous-position couvrant desparties etobtenus àpartir d’autres
parties pouvant êtreclasséesdans lamêmeposition ousous-position. (EU)
[Note légale
[1) Lesopérations dedésassemblage neconstituent pasunetransformation substantielle, mêmesielles satisfont auxrèglesde
changement declassification établies pour leprésentchapitre.
2) L’assemblage d’articles nonassembl ésoudésassembl és,classésdans lamêmeposition ousous-position quel’article assembl éparapplication delaRGI 2a),constitue une
transformation substantielle, mêmesicesopérations nesatisfont pasauxrèglesdechangement declassification tarifaire établies pour leprésentchapitre. Dans cecas,néanmoins,
aucun deséléments desarticles nonassembl ésoudésassembl és,présentéisolément, nepeut êtreclassédans lamêmeposition ousous-position quelesarticles assembl és.
3) Encasdeprésentation d’articles complets oufinis àl’étatnonassembl ésrésultant dusimple regroupement departies sans autre opération, leregroupement desparties peut
satisfaire auxrèglesdechangement declassification établies pour leprésentchapitre. Nonobstant lerespect decesrègles, cette opération neconstitue pasunetransformation
substantielle. (COR)]
[Critèredelavaleur ajout ée(CE)
Critèred’origine propos é:
Fabrication dans laquelle l’augmentation delavaleur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despiècesoriginaires du
pays defabrication, représente aumoins X%duprixdépartusine duproduit.
Méthode decalcul dupourcentage:
Afin decalculer lepourcentage delavaleur ajout éerequis:
l’expression "prix départusine" signifie leprixpayépour leproduit aufabricant dans l’entreprise duquel s’esteffectu éeladerni èreouvraison outransformation;
l’expression "valeur acquise dufaitdel’ouvraison etdelatransformation, etéventuellement, del’incorporation despiècesoriginaires dupays defabrication" signifie laplus-value
résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, definition etdecontr ôle,etdel’incorporation depiècesoriginaires dupays
oùcesopérations sont effectu ées,ycompris lebénéficeetlesfrais généraux support ésdans cepays dufaitdesopérations précitées. (CE)]G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page173CHAPITRE 90
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
Chapitre 908*Instruments etappareils d'optique,
dephotographie oude
cinématographie, demesure, de
contrôle oudeprécision;
instruments etappareils
médico-chirurgicaux; parties et
accessoires decesinstruments ou
appareilsa)CP,saufàpartir de:(CH) (JPN) 1.L'opération d'assemblage d'unproduit finiàpartir deses
parties estfondamentalement réputée constituer une
transformation substantielle.
b)Lesmarchandises duprésent chapitre
quinesontpasentièrement obtenues
dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays oùles
matières nonoriginaires ontrempli les
règles indiquées ci-après encequi
concerne unchangement de
classification requis outoutautre critère
supplémentaire requis: (EU)2.Nonobstant lesrègles applicables position/sous-position par
position/sous-position, parposition/sous-position, dans le
présent chapitre:
1)l'opération consistant àobtenir, pardémontage, desparties à
partir d'unproduit auquel cesparties ontétéincorporées
n'estpasréputée constituer unetransformation substantielle;
2)larègle 2a)duSHconcernant lesarticles complets oufinis
présentés àl'étatdémonté ounonmonté n'estpasappliquée.
(JPN)
c)propositions indiquées auniveau des
positions oudessous-positions (MEX)
(CE) (CAN) (COR)1.Leprocessus defabrication pour l'assemblage d'unproduit fini
àpartir departies estenprincipe considéré comme une
transformation substantielle.
2.Unerègle dechapitre estnécessaire pour stipuler que
l'obtention departies pardésassemblage d'unproduit ne
représente pasunetransformation substantielle etneconfère pas
l'origine. (CH)
8*(PHI) (HK) (SG) (TUR) (THA) et(MAR) formulent uneréserve encequiconcerne leprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page174 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.01 Fibres optiques etfaisceaux defibres
optiques; câbles defibres optiques
autres queceux dun85.44;
matières polarisantes enfeuilles ou
enplaques; lentilles (ycompris les
verres decontact), prismes, miroirs
etautres éléments d'optique entoutes
matières, nonmontés, autres que
ceux enverre nontravaillé
optiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9001.10 -Fibres optiques, faisceaux etcâbles
defibres optiquesCP
[sauf àpartir dun8544.70 (MEX)
(EU)]
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque descâbles à
fibres optiques dun8544.70 sontdésassemblés oucombinés à
desfibres optiques nongainées. Elleempêche également de
conférer uneorigine lorsque desfibres nonoriginaires sont
assemblées enfaisceaux ouencâbles. (EU)
9001.20 -Matières polarisantes enfeuilles ou
enplaquesCP
[sauf àpartir dun8544.70 (MEX)
(EU)]
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page175A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9001.30 -Verres decontact CP
[sauf àpartir dun8544.70 (MEX)
(EU)]
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Catégorie 2
9001.40 -Verres delunetterie enverre CP
[sauf unchangement àpartir des
ébauches delentilles desn70.14 ou
7015.10, sielles nenécessitent qu'une
opération depolissage pour être
transformées enmarchandises du
n90.01. (EU)]Catégorie 2
Règle supplémentaire: Lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desébauches delentilles.
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Larègle empêche deconférer uneorigine auxébauches delentilles
duchapitre 70ayant subiunchangement desous-position dufait
qu'elles ontététravaillées optiquement. Alors queletravail
d'optique secompose desopérations dedégrossissage,
d'ébauchage, dedoucissage etdepolissage, lesNotes explicatives
dun70.14 indiquent quelesarticles ayant subiuneouplusieurs
decesouvraisons antérieures aupolissage demeurent classés dans
lespositions couvrant lesarticles nontravaillés optiquement
(chapitre 70). Lesopérations depolissage entraînant un
changement declassification nemodifient pasleséléments
d'optique demanière substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page176 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9001.50 -Verres delunetterie enautres
matièresCP
[sauf unchangement àpartir des
ébauches delentilles desn70.14 ou
7015.10, sielles nenécessitent qu'une
opération depolissage pour être
transformées enmarchandises du
n90.01. (EU)]Catégorie 2
Règle supplémentaire: Lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desébauches delentilles.
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Larègle empêche deconférer uneorigine auxébauches delentilles
duchapitre 70ayant subiunchangement desous-position dufait
qu'elles ontététravaillées optiquement. Alors queletravail
d'optique secompose desopérations dedégrossissage,
d'ébauchage, dedoucissage etdepolissage, lesNotes explicatives
dun70.14 indiquent quelesarticles ayant subiuneouplusieurs
decesouvraisons antérieures aupolissage demeurent classés dans
lespositions couvrant lesarticles nontravaillés optiquement
(chapitre 70). Lesopérations depolissage entraînant un
changement declassification nemodifient pasleséléments
d'optique demanière substantielle. (EU)
9001.90 - Autres CP
[sauf unchangement àpartir des
ébauches delentilles desn70.14 ou
7015.10, sielles nenécessitent qu'une
opération depolissage pour être
transformées enmarchandises du
n90.01. (EU)]
[changement auseindelasous-position
résultant delafabrication delentilles et
durevêtement (SG)]Catégorie 2
Lafabrication secompose desopérations ci-après: carottage;
meulage; chanfreinage; dégrossissage; etpolissage. (SG)
Règle supplémentaire: Lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desébauches delentilles.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page177A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
[oufabrication dans laquelle
l’augmentation delavaleur acquise du
faitdel’ouvraison etdela
transformation, etéventuellement, de
l’incorporation despièces originaires du
pays defabrication, représente aumoins
45% duprixdépart usine duproduit.
(CE)]Larègle empêche deconférer uneorigine auxébauches delentilles
duchapitre 70ayant subiunchangement desous-position dufait
qu'elles ontététravaillées optiquement. Alors queletravail
d'optique secompose desopérations dedégrossissage,
d'ébauchage, dedoucissage etdepolissage, lesNotes explicatives
dun70.14 indiquent quelesarticles ayant subiuneouplusieurs
decesouvraisons antérieures aupolissage demeurent classés dans
lespositions couvrant lesarticles nontravaillés optiquement
(chapitre 70). Lesopérations depolissage entraînant un
changement declassification nemodifient pasleséléments
d'optique demanière substantielle. (EU)
90.02 Lentilles, prismes, miroirs etautres
éléments d'optique entoutes
matières, montés, pour instruments
ouappareils, autres queceux en
verre nontravaillé optiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positionsLepassage àcette position àpartir dun90.01 parmontage ne
peutêtreconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération simple. (JPN)
L'opération demontage desarticles dun90.02 nesuffit pasà
conférer l'origine carils'agitd'uneopération relativement simple.
(COR)
-Objectifs:
9002.11 --Pour appareils deprise devues,
pour projecteurs oupour appareils
photographiques ou
cinématographiques
d'agrandissement ouderéductiona)CSP, saufàpartir desn70.14,
9001.20 ou9001.90; ouCSP(JPN)
(COR)Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir dun90.01
(CAN)
c)CSP (MEX)
d)CP(CH)
e)CSP/CSP avec exceptions voir
sous-positions fractionnées (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
f)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex9002.11 Objectifs amovibles pour appareils de
prise devues, pour projecteurs etpour
appareils photographiques
d'agrandissement ouderéductionCSPF (EU) Catégorie 2
ex9002.11 Autres objectifs pour appareils deprise
devues, pour projecteurs etpour
appareils photographiques
d'agrandissement ouderéduction (EU)CSP, saufàpartir dun9001.90 ouà
partir desébauches delentilles du
n70.14 (EU)Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque deslentilles
finies sontmontées. Elleempêche également deconférer une
origine lorsque desébauches delentilles sont polies etmontées.
Cesopérations n'entraînent pasdetransformation substantielle des
intrants. (EU)
9002.19 --Autres a)CSP, saufàpartir desn70.14,
9001.20 ou9001.90; ouCSP(JPN)
(COR)Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir dun90.01
(CAN)
c)CSP (MEX)
d)CP(CH)
e)CSP, saufàpartir dun9001.90 ou
àpartir desébauches delentilles du
n70.14 (EU)Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque deslentilles
finies sontmontées. Elleempêche également deconférer une
origine lorsque desébauches delentilles sont polies etmontées.
Cesopérations n'entraînent pasdetransformation substantielle des
intrants. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page179A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
f)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9002.20 -Filtres a)CSP, saufàpartir desn70.14,
9001.20 ou9001.90; ouCSP(JPN)
(COR)Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir dun90.01
(CAN)
c)CSP (MEX)
d)CP(CH)
e)CSP, saufàpartir dun9001.90 ou
àpartir desébauches delentilles du
n70.14 (EU)Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque deslentilles
finies sontmontées. Elleempêche également deconférer une
origine lorsque desébauches delentilles sont polies etmontées.
Cesopérations n'entraînent pasdetransformation substantielle des
intrants. (EU)
f)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9002.90 -Autres a)CSP, saufàpartir desn70.14,
9001.20 ou9001.90; ouCSP(JPN)
(COR)Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir dun90.01
(CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CSP (MEX)
d)CP(CH)
e)CSP, saufàpartir dun9001.90 ou
àpartir desébauches delentilles du
n70.14 (EU)Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque deslentilles
finies sontmontées. Elleempêche également deconférer une
origine lorsque desébauches delentilles sont polies etmontées.
Cesopérations n'entraînent pasdetransformation substantielle des
intrants. (EU)
f)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.03 Montures delunettes oud'articles
similaires, etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positionsTransformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
-Montures: L'assemblage d'articles finisàpartir desparties classées dans le
n9003.90 estrelativement simple. (COR)
9003.11 --Enmatières plastiques a)CSP (MEX) (CH) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn9003.19
ou90.04, oudeplusdel'unedes
parties ci-après: parties frontales
(ex19003.90) oubranches
(ex29003.90). (CAN)
c)CP(JPN) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
d)CSP, saufàpartir desbranches ou
desparties frontales dun9003.90
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desparties frontales.
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque desmontures de
lunettes sontassemblées àpartir debranches oudeparties frontales
nonoriginaires. L'assemblage desmontures delunettes estune
opération simple quinetransforme pascesprincipaux éléments de
manières substantielle. (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9003.19 --Enautres matières a)CSP (MEX) (CH) Catégorie 2
b)CSP, saufàpartir desn9003.19
ou90.04, oudeplusdel'unedes
parties ci-après: parties frontales ou
branches. (CAN)
c)CP(JPN) (COR)
d)CSP, saufàpartir desbranches ou
desparties frontales dun9003.90
(EU)Règle supplémentaire: Lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desparties frontales.
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque desmontures de
lunettes sontassemblées àpartir debranches oudeparties frontales
nonoriginaires. L'assemblage desmontures delunettes estune
opération simple quinetransforme pascesprincipaux éléments de
manière substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page182 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9003.90 -Parties a)CP(CH) (JPN) (EU) (COR) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
ex1-9003.90 Parties frontales (CAN) b)CSP (MEX)
ex2-9003.90 Branches (CAN) c)CP,saufàpartir dun90.04
(CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.04 Lunettes (correctrices, protectrices
ouautres) etarticles similairesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9004.10 -Lunettes solaires a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CP,saufàpartir deplusd'unedes
parties suivantes: lentilles (90.01); ou
montures (90.03) (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page183A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
d)CSP, saufàpartir desn9001.40 ou
9001.50 (EU)Règle supplémentaire: lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desverres.
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque desverres de
lunettes nonoriginaires sontmontés surunemonture. lemontage
netransforme paslesverres demanière substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn9101.40,
9101.50 ou90.03; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9004.90 -Autres a)CP(JPN) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CP,saufàpartir deplusd'unedes
parties suivantes: lentilles (90.01); ou
montures (90.03) (CAN)
d)CSP, saufàpartir desn9001.40 ou
9001.50 (EU)Règle supplémentaire: lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine desverres.
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque desverres de
lunettes nonoriginaires sontmontés surunemonture. lemontage
netransforme paslesverres demanière substantielle. (EU)
e)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page184 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.05 Jumelles, longues-vues, lunettes
astronomiques, télescopes optiques,
etleurs bâtis; autres instruments
d'astronomie etleurs bâtis, à
l'exclusion desappareils de
radio-astronomiePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9005.10 -Jumelles a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
9005.80 - Autres instruments a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
9005.90 -Parties etaccessoires (ycompris les
bâtis)a)CP,saufàpartir desn90.01 ou
90.02 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir desn90.01 ou90.02 ne
peutêtreconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération simple. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page185A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir desn90.01 ou
90.02 (EU)Règle supplémentaire: lepays d'origine desmarchandises quine
satisfont pasàcette règle dechangement declassification estle
pays d'origine deslentilles oud'unautre élément d'optique.
Larègle empêche deconférer uneorigine lorsque deslentilles non
originaires sontcombinées àd'autres éléments envuedefabriquer
desparties dejumelles, télescopes, etc. (EU)
c)CP(CH) (CAN) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.06 Appareils photographiques;
appareils etdispositifs, ycompris les
lampes ettubes, pour laproduction
delalumière-éclair enphotographie,
àl'exclusion deslampes ettubes à
décharge dun85.39Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9006.10 -Appareils photographiques destypes
utilisés pour lapréparation des
clichés oucylindres d'impressiona)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page186 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.20 -Appareils photographiques destypes
utilisés pour l'enregistrement de
documents surmicrofilms,
microfiches ouautres microformatsa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page187A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.30 -Appareils photographiques
spécialement conçuspour la
photographie sous-marine ou
aérienne, pour l'examen médical
d'organes internes oupour les
laboratoires demédecine légale ou
d'identité judiciairea)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page188 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9006.40 - Appareils photographiques à
développement ettirage instantanésa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Autres appareils photographiques:
9006.51 --Avisée àtravers l'objectif, pour
pellicules enrouleaux d'une
largeur n'excédant pas35mma)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page189A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.52 --Autres, pour pellicules en
rouleaux d'unelargeur inférieure
à35mma)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page190 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.53 --Autres, pour pellicules en
rouleaux d'unelargeur de
35mma)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.59 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page191A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9006.10 à9006.59.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier d'appareil
photographique. Nilalentille, nileboîtier nesubissent enaucun
casunetransformation substantielle. Letypedelentille enquestion
dispose d'unsystème demonture àfixation rapide tellequ'une
monture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Appareils etdispositifs, ycompris les
lampes ettubes, pour laproduction
delalumière-éclair enphotographie:
9006.61 -Appareils àtubeàdécharge pour la
production delalumière-éclair (dits
"flashes électroniques")a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page192 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.62 --Lampes-éclair, cubes-éclair et
similairesa)CSP(JPN) (CAN) MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.69 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Parties etaccessoires:
9006.91 --D'appareils photographiques a)CSP(JPN) (CH) (CAN) MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page193A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9006.99 --Autres a)CSP(JPN) (CH) (CAN) MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.07 Caméras etprojecteurs
cinématographiques, même
incorporant desappareils
d'enregistrement oudereproduction
duson.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Caméras:
9007.11 --Pour films d'unelargeur
inférieure à16mmoupour
films double-8mma)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page194 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9007.11 à9007.20.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier decaméra
cinématographique ouàunprojecteur. Nilalentille, nileboîtier,
nileprojecteur nesubissent enaucun casunetransformation
substantielle. Letypedelentille enquestion dispose d'unsystème
demonture àfixation rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouà
vis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9007.19 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9007.11 à9007.20.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier decaméra
cinématographique ouàunprojecteur. Nilalentille, nileboîtier,
nileprojecteur nesubissent enaucun casunetransformation
substantielle. Letypedelentille enquestion dispose d'unsystème
demonture àfixation rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouà
vis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page195A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9007.20 - Projecteurs a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duboîtier enfonction delarègle appliquée
auxn9007.11 à9007.20.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunboîtier decaméra
cinématographique ouàunprojecteur. Nilalentille, nileboîtier,
nileprojecteur nesubissent enaucun casunetransformation
substantielle. Letypedelentille enquestion dispose d'unsystème
demonture àfixation rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouà
vis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
- Parties etaccessoires:G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page196 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9007.91--Decaméras a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9007.92--Deprojecteurs a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.08 Projecteurs d'images fixes; appareils
photographiques d'agrandissement
ouderéductionPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9008.10 -Projecteurs dediapositives a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page197A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duprojecteur etdesappareils
d'agrandissement ouderéduction enfonction delarègle appliquée
auxn9008.10 à9008.40.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunprojecteur d'images
ouàunappareil d'agrandissement ouderéduction. Nilalentille, ni
leprojecteur, nil'appareil d'agrandissement ouderéduction ne
subissent enaucun casunetransformation substantielle. Letypede
lentille enquestion dispose d'unsystème demonture àfixation
rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9008.20 -Lecteurs demicrofilms, de
microfiches oud'autres
microformats, même permettant
l'obtention decopiesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duprojecteur etdesappareils
d'agrandissement ouderéduction enfonction delarègle appliquée
auxn9008.10 à9008.40.G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page198 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunprojecteur d'images
ouàunappareil d'agrandissement ouderéduction. Nilalentille, ni
leprojecteur, nil'appareil d'agrandissement ouderéduction ne
subissent enaucun casunetransformation substantielle. Letypede
lentille enquestion dispose d'unsystème demonture àfixation
rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9008.30 -Autres projecteurs d'images fixes a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duprojecteur etdesappareils
d'agrandissement ouderéduction enfonction delarègle appliquée
auxn9008.10 à9008.40.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunprojecteur d'images
ouàunappareil d'agrandissement ouderéduction. Nilalentille, ni
leprojecteur, nil'appareil d'agrandissement ouderéduction ne
subissent enaucun casunetransformation substantielle. Letypede
lentille enquestion dispose d'unsystème demonture àfixation
rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouàvis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page199A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9008.40 -Appareils photographiques
d'agrandissement ouderéductiona)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties etdes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CSP, saufàpartir deslentilles
amovibles dunex9002.11 (EU)Règle supplémentaire: S'agissant desmarchandises quinesatisfont
pasàcette règle dechangement declassification, lepays d'origine
deslentilles estàdéterminer enfonction delarègle appliquée au
n9002.11, etcelui duprojecteur etdesappareils
d'agrandissement ouderéduction enfonction delarègle appliquée
auxn9008.10 à9008.40.
Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsqu 'une
lentille amovible nonoriginaire estfixée àunprojecteur d'images
ouàunappareil d'agrandissement ouderéduction. Nilalentille, ni
leprojecteur, nil'appareil d'agrandissement ouderéduction ne
subissent enaucun casunetransformation substantielle. Letypede
lentille enquestion dispose d'unsystème demonture àfixation
rapide tellequ'unemonture àbaïonnette ouàvis. (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page200 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9008.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (CH) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.09 Appareils dephotocopie àsystème
optique ouparcontact etappareils
dethermocopie.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Appareils dephotocopie
électrostatiques:
9009.11--Fonctionnant parreproduction
directe del'image del'original surla
copie (procédé direct)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9009.12 --Fonctionnant parreproduction de
l'image del'original surlacopie
aumoyen d'unsupport
intermédiaire (procédé indirect)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page201A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Autres appareils dephotocopie:
9009.21 --Asystème optique a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9009.22 --Parcontact a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9009.30 -Appareils dethermocopie a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page202 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9009.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.10 Appareils etmatériel pour
laboratoires photographiques ou
cinématographiques (ycompris les
appareils pour laprojection oula
réalisation destracés decircuits sur
lessurfaces sensibilisées des
matériaux semi-conducteurs), non
dénommés nicompris ailleurs dans le
présent chapitre; négatoscopes;
écrans pour projectionsPropositions indiquées auniveau des
sous-positionsG/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page203A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9010.10 -Appareils etmatériel pour le
développement automatique des
pellicules photographiques, desfilms
cinématographiques oudupapier
photographique enrouleaux oupour
l'impression automatique des
pellicules développées surdes
rouleaux depapier photographiquea)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Appareils pour laprojection oula
réalisation destracés decircuits sur
lesmatières semi-conductrices
sensibilisées:
9010.41 --Appareils pour l'écriture directe
surdisquea)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9010.42 --Photorépéteurs a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page204 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9010.49--Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9010.50 -Autres appareils etmatériel pour
laboratoires photographiques ou
cinématographiques; négatoscopesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9010.60 -Ecrans pour projections a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page205A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9010.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.11 Microscopes optiques, ycompris les
microscopes pour la
photomicrographie, la
cinéphotomicrographie oula
microprojectionPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9011.10 -Microscopes stéréoscopiques a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page206 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9011.20 -Autres microscopes, pour la
photomicrographie, la
cinéphotomicrographie oula
microprojectiona)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9011.80 -Autres microscopes a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page207A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9011.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.12 Microscopes autres qu'optiques et
diffractographesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9012.10 -Microscopes autres qu'optiques et
diffractographesa)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9012.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page208 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.13 Dispositifs àcristaux liquides ne
constituant pasdesarticles repris
plusspécifiquement ailleurs; lasers,
autres quelesdiodes laser; autres
appareils etinstruments d'optique,
nondénommés nicompris ailleurs
dans leprésent chapitrePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9013.10 - Lunettes devisée pour armes;
périscopes; lunettes pour machines,
appareils ouinstruments duprésent
chapitre oudelaSection XVIa)CSP, saufàpartir dun9005.80
(JPN) (EU)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir dun9005.80 nepeutêtre
considéré comme constituant unetransformation substantielle caril
résulte d'uneopération simple. (JPN)
Larègle empêche deconférer uneorigine àuntélescope optique
nonoriginaire lorsqu 'ilestmodifié envued'êtreutilisé entantque
partie demachine, d'appareil oud'instrument. Cette modification
netransforme pasletélescope demanière substantielle. (EU)
b)CSP(CAN) (MEX) (CH) (COR) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page209A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9013.20 -Lasers, autres quelesdiodes laser a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9013.80 -Autres dispositifs, appareils et
instrumentsa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9013.90 - Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page210 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.14 Boussoles, ycompris lescompas de
navigation; autres instruments et
appareils denavigation.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9014.10 - Boussoles, ycompris lescompas de
navigationa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9014.20 -Instruments etappareils pour la
navigation aérienne ouspatiale
(autres quelesboussoles)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9014.80 -Autres instruments etappareils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page211A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9014.90 - Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.15 Instruments etappareils degéodésie,
detopographie, d'arpentage, de
nivellement, dephotogrammétrie,
d'hydrographie, d'océanographie,
d'hydrologie, demétéorologie oude
géophysique, àl'exclusion des
boussoles; télémètresPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9015.10-Télémètres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page212 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9015.20 -Théodolites ettachéomètres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9015.30 -Niveaux a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9015.40 -Instruments etappareils de
photogrammétriea)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page213A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9015.80 - Autres instruments etappareils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9015.90 - Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.16 Balances sensibles àunpoids de5cg
oumoins, avec ousanspoidsa)CP(JPN) (CH) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page214 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CPF /CP
voirpositions fractionnées (CAN) (EU)
(COR)
ex1-90.16 Balances sensibles àunpoids de5cg
oumoins (CAN) (EU) (COR)CPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxbalances assemblées àpartir departies
nonoriginaires.
ex2-90.16 Parties (CAN) (EU) (COR) CPF (CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties).
90.17 Instruments dedessin, detraçageou
decalcul (machines àdessiner,
pantographes, rapporteurs, étuis de
mathématiques, règles etcercles à
calcul, parexemple); instruments de
mesure delongueurs, pour emploi à
lamain (mètres, micromètres, pieds
àcoulisse etcalibres, parexemple),
nondénommés nicompris ailleurs
dans leprésent chapitrePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9017.10 -Tables etmachines àdessiner, même
automatiquesa)CSP(JPN) (MEX) (EU) (CH) (COR) Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9017.20 -Autres instruments dedessin, de
traçageoudecalcula)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page215A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9017.30 -Micromètres, pieds àcoulisse,
calibres etjaugesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9017.80 - Autres instruments a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU) (CH)
(COR)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9017.90 -Parties etaccessoires a)CSP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page216 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.18 Instruments etappareils pour la
médecine, lachirurgie, l'artdentaire
oul'artvétérinaire, ycompris les
appareils descintigraphie etautres
appareils électromédicaux ainsi que
lesappareils pour tests visuels.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Appareils d'électrodiagnostic (y
compris lesappareils d'exploration
fonctionnelle oudesurveillance de
paramètres physiologiques):
9018.11 --Electrocardiographes a)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.11 Electrocardiographes (CAN) (EU)
(COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxélectrocardiographes assemblés àpartir de
parties nonoriginaires.
ex2-9018.11 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page217A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9018.12--Appareils dediagnostic par
balayage ultrasonique (scanners)a)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.12 Appareils dediagnostic parbalayage
ultrasonique (scanners) (CAN) (EU)
(COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
ex2-9018.12 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR)
9018.13 --Appareils dediagnostic par
visualisation àrésonance
magnétiquea)CSP (JPN) (MEX) (EU) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.13 Appareils dediagnostic par
visualisation àrésonance magnétique
(CAN) (COR)CSPF (CAN) (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page218 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex2-9018.13 Parties (CAN) (COR) CP(CAN) (COR)
9018.14 --Appareils descintigraphie a)CSP (JPN) (MEX) (EU) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.14 Appareils descintigraphie (CAN)
(COR)CSPF (CAN) (COR) Catégorie 2
ex2-9018.14 Parties (CAN) (COR) CP(CAN) (COR)
9018.19 --Autres a)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.19 Autres (CAN) (EU) (COR) CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils d'électrodiagnostic assemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-9018.19 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page219A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9018.20 Appareils àrayons ultraviolets ou
infrarougesa)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.20 Appareils àrayons ultraviolets ou
infrarouges (CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils àrayons ultraviolets ou
infrarouges assemblés àpartir departies nonoriginaires.
ex2-9018.20 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
-Seringues, aiguilles, cathéters,
canules etinstruments similaires:
9018.31 --Seringues, avec ousansaiguilles a)CSP (JPN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP, saufàpartir desn9018.32
ou9018.39 (CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page220 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9018.32 --Aiguilles tubulaires enmétal et
aiguilles àsuturesa)CSP (JPN) (MEX) (EU) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSP, saufàpartir desn9018.31
ou9018.39 (CAN)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9018.39 --Autres a)CSP (JPN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CS/CP(EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
e)CSP, saufàpartir desn9018.31
ou9018.32 (CAN)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page221A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex1-9018.39 Autres cathéters, canules etinstruments
similaires, pour lamédecine, la
chirurgie, l'artdentaire oul'art
vétérinaire (EU)CSPF saufàpartir dun4009.10; ou
CSPF, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis (EU)Larègle proposée empêche deconférer uneorigine lorsque des
cathéters, canules etinstruments similaires sontassemblés àpartir
detubes etdetuyaux chirurgicaux encaoutchouc vulcanisé non
originaires, àmoins quedescritères supplémentaires nesoient
remplis. Cela indique quecesappareils sontgénéralement très
simples etnesecomposent quedetubes etdetuyaux etleurs
accessoires, etqueleurassemblage nemodifie paslestubes et
tuyaux demanière substantielle.
ex9018.39 Parties etaccessoires desarticles du
nex9018.39 (EU)CP(EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
-Autres instruments etappareils, pour
l'artdentaire:
9018.41 --Tours dentaires, même combinés
surunebasecommune avec
d'autres équipements dentairesa)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.41 Tours dentaires, même combinés sur
unebasecommune avec d'autres
équipements dentaires (CAN) (EU)
(COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxtours dentaires assemblés àpartir de
parties nonoriginaires.
ex2-9018.41 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page222 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9018.49 --Autres a)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.49 Autres, autres quelesparties (CAN)
(EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxinstruments etappareils d'ophtalmologie
lorsqu 'ilssontassemblés àpartir departies nonoriginaires.
ex2-9018.49 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
9018.50 -Autres instruments etappareils
d'ophtalmologiea)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxinstruments etappareils lorsqu 'ilssont
assemblés àpartir departies nonoriginaires.
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page223A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex1-9018.50 Autres instruments etappareils
d'ophtalmologie (CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
ex2-9018.50 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
9018.90 -Autres instruments etappareils a)CSP (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9018.90 Autres instruments etappareils (CAN)
(EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxinstruments etappareils lorsqu 'ilssont
assemblés àpartir departies nonoriginaires.
ex2-9018.90 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
90.19 Appareils demécanothérapie;
appareils demassage; appareils de
psychotechnie; appareils
d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie,
d'aérosolthérapie, appareils
respiratoires deréanimation etautres
appareils dethérapie respiratoirePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9019.10 -Appareils demécanothérapie;
appareils demassage; appareils de
psychotechniea)CP(CH) (JPN) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page224 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CSP (MEX)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9019.10 Appareils demécanothérapie; appareils
demassage; appareils de
psychotechnie (CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxinstruments etappareils lorsqu 'ilssont
assemblés àpartir departies nonoriginaires.
ex2-9019.10 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
9019.20 -Appareils d'ozonothérapie,
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie,
appareils respiratoires deréanimation
etautres appareils dethérapie
respiratoirea)CP(CH) (JPN) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page225A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex1-9019.20 Appareils d'ozonothérapie,
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie,
appareils respiratoires deréanimation et
autres appareils dethérapie respiratoire
(CAN) (EU) (COR)CSPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils lorsqu 'ilssontassemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-9019.20 Parties (CAN) (EU) (COR) CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
90.20 Autres appareils respiratoires et
masques àgaz,àl'exclusion des
masques deprotection dépourvus de
mécanisme etd'élément filtrant
amoviblea)CP(JPN) (CH) (MEX) Catégorie 2
b)CPF /CP (CAN) (EU)
c)CPoucritères supplémentaires
(COR)Descritères supplémentaires sontnécessaires envuedepermettre
l'utilisation depetites quantités departies nonoriginaires du
n90.20. (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-90.20 Autres appareils respiratoires, etc., à
l'exclusion desparties (CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU) Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils lorsqu 'ilssontassemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-90.20 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page226 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.21 Articles etappareils d'orthopédie, y
compris lesceintures etbandages
médico-chirurgicaux etlesbéquilles;
attelles, gouttières etautres articles
etappareils pour fractures; articles
etappareils deprothèse; appareils
pour faciliter l'audition auxsourds et
autres appareils àtenir àlamain, à
porter surlapersonne ouà
implanter dans l'organisme, afinde
compenser unedéficience ouune
infirmitéPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Prothèses articulaires etautres
appareils d'orthopédie oupour
fractures:
9021.11 --Prothèses articulaires a)CSP(JPN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9021.11 Prothèses articulaires, àl'exclusion des
parties (CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxprothèses articulaires lorsqu 'elles sont
assemblées àpartir departies nonoriginaires.
ex2-9021.11 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page227A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9021.19--Autres a)CSP(JPN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9021.19 Autres, àl'exclusion desparties
(CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils lorsqu 'ilssontassemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-9021.19 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
- - Articles etappareils deprothèse
dentaire:
9021.21 --Dents artificielles a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page228 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex1-9021.21 Dents artificielles (EU) CSPF (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
ex2-9021.21 Parties etaccessoires dedents
artificielles (EU)CP (EU)
9021.29--Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CSPF /CP(EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9021.29 Appareils deprothèse dentaire, autres
quelesdents artificielles (EU)CSPF (EU) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
ex2-9021.29 Parties etaccessoires d'appareils de
prothèse dentaire (EU)CP (EU)
9021.30 -Autres articles etappareils de
prothèsea)CSP(JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CH)
c)CSPF /CP(CAN) (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page229A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-A 9021.30 Autres articles etappareils deprothèse,
àl'exclusion desparties (CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU) Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
ex2-9021.30 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU)
ex1-B 9021.30 Autres articles etappareils deprothèse
(valves cardiaques) (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires (CH)Transformation substantielle octroyant lespropriétés essentielles du
nouveau produit sanschangement desous-position tarifaire. (CH)
ex2-9021.30 Autres (CH) CP(CH)
9021.40 -Appareils pour faciliter l'audition aux
sourds, àl'exclusion desparties et
accessoiresa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9021.50 -Stimulateurs cardiaques, àl'exclusion
desparties etaccessoiresa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR)Catégorie 2
b)CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page230 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9021.90 -Autres a)CP(JPN) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CSPF /CP(CAN) (EU)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9021.90 Autres, àl'exclusion desparties
(CAN) (EU)CSPF (CAN) (EU) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils lorsqu 'ilssontassemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-9021.90 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page231A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.22Appareils àrayons Xetappareils
utilisant lesradiations alpha, bêta ou
gamma, même àusage médical,
chirurgical, dentaire ouvétérinaire, y
compris lesappareils de
radiophotographie oude
radiothérapie, lestubes àrayons Xet
autres dispositifs générateurs de
rayons X,lesgénérateurs detension,
lespupitres decommande, les
écrans, lestables, fauteuils et
supports similaires d'examen oude
traitementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Appareils àrayons X,même àusage
médical, chirurgical, dentaire ou
vétérinaire, ycompris lesappareils
deradiophotographie oude
radiothérapie:
9022.12 --Appareils detomographie pilotés
parunemachine automatique de
traitement del'informationa)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article. (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page232 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9022.13 --Autres, pour l'artdentaire a)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article. (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9022.14 --Autres, pour usages médicaux,
chirurgicaux ouvétérinairesa)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page233A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9022.19 --Pour autres usages a)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Appareils utilisant lesradiations
alpha, bêtaougamma, même àusage
médical, chirurgical, dentaire ou
vétérinaire, ycompris lesappareils
deradiophotographie oude
radiothérapie:
9022.21 --Ausage médical, chirurgical,
dentaire ouvétérinairea)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article. (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page234 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9022.29 --Pour autres usages a)CP,ouchangement àpartir du
n9022.30 (tubes àrayons X)oudu
n9022.90 (autres, ycompris les
parties etaccessoires (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement desous-position auseindugroupe 9022.12 à
9922.29 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilpeutrésulter d'unsimple
changement dans l'utilisation finale del'article. (JPN)
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9022.30 -Tubes àrayons X a)CP(JPN) (CAN) Catégorie 2
b)CSP (MEX) (EU) (COR) (CH) Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page235A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9022.90 -Autres, ycompris lesparties et
accessoiresa)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CSP (MEX)
c)CSPF /CP(CAN) (EU) (COR)
d)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
ex1-9022.90 Autres (CAN) (EU) (COR) CSPF (CAN) (EU) (COR) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxarticles lorsqu 'ilssontassemblés àpartir
departies nonoriginaires.
ex2-9022.90 Parties etaccessoires (CAN) (EU)
(COR)CP(CAN) (EU) (COR) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
90.23 Instruments, appareils etmodèles
conçuspour ladémonstration (dans
l'enseignement oulesexpositions, par
exemple), nonsusceptibles d'autres
emploisa)CP(JPN) (CH) (MEX) (COR) Catégorie 2
b)CPF /CP(CAN) (EU)
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page236 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
ex1-90.23 Instruments, etc., àl'exclusion des
parties (CAN) (EU)CPF (CAN) (EU) Catégorie 2
Note: Cefractionnement estproposé envuedepermettre de
conférer uneorigine auxappareils lorsqu 'ilssontassemblés à
partir departies nonoriginaires.
ex2-90.23 Parties (CAN) (EU) CP(CAN) (EU) Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
90.24 Machines etappareils d'essais de
dureté, detraction, decompression,
d'élasticité oud'autres propriétés
mécaniques desmatériaux (métaux,
bois, textiles, papier, matières
plastiques, parexemple).Propositions indiquées pour les
sous-positions
9024.10 -Machines etappareils d'essais des
métauxa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9024.80 -Autres machines etappareils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page237A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9024.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.25 Densimètres, aréomètres,
pèse-liquides etinstruments flottants
similaires, thermomètres,
pyromètres, baromètres, hygromètres
etpsychromètres, enregistreurs ou
non, même combinés entre euxPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
-Thermomètres etpyromètres, non
combinés àd'autres instruments:
9025.11 --Aliquide, àlecture directe a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page238 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9025.19 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9025.80 -Autres instruments a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9025.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page239A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.26 Instruments etappareils pour la
mesure oulecontrôle dudébit, du
niveau, delapression oud'autres
caractéristiques variables desliquides
oudesgaz(débitmètres, indicateurs
deniveau, manomètres, compteurs
dechaleur, parexemple), à
l'exclusion desinstruments et
appareils desn90.14, 90.15, 90.28
ou90.32Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9026.10 -Pour lamesure oulecontrôle du
débit ouduniveau desliquidesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9026.20 -Pour lamesure oulecontrôle dela
pressiona)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page240 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9026.80 -Autres instruments etappareils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9026.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page241A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
90.27 Instruments etappareils pour
analyses physiques ouchimiques
(polarimètres, réfractomètres,
spectromètres, analyseurs degazou
defumées, parexemple);
instruments etappareils pour essais
deviscosité, deporosité, de
dilatation, detension superficielle ou
similaires oupour mesures
calorimétriques, acoustiques ou
photométriques (ycompris les
indicateurs detemps depose);
microtomesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9027.10 -Analyseurs degazoudefumées a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.20 -Chromatographes etappareils
d'électrophorèsea)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page242 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.30 -Spectromètres, spectrophotomètres et
spectrographes utilisant les
rayonnements optiques (UV, visibles,
IR)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.40 -Posemètres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.50 -Autres instruments etappareils
utilisant lesrayonnements optiques
(UV, visibles, IR)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page243A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.80 -Autres instruments etappareils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9027.90 -Microtomes; parties etaccessoires a)CP/CSPF (JPN) (CAN) (COR) Catégorie 2
b)CP(CH) (EU)
c)CSP (MEX)
ex1-9027.90 -Microtomes (JPN) (CAN) (COR) CSPF (JPN) (CAN) (COR) L'opération d'assemblage àpartir departies estréputé constituer
unetransformation substantielle. (JPN)
ex2-9027.90 Parties (JPN) (CAN) (COR) CP(JPN) (CAN) (COR)
90.28 Compteurs degaz,deliquides ou
d'électricité, ycompris lescompteurs
pour leurétalonnagePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9028.10 -Compteurs degaz a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page244 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9028.20 -Compteurs deliquides a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9028.30 -Compteurs d'électricité a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9028.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page245A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.29 Autres compteurs (compteurs de
tours, compteurs deproduction,
taximètres, totalisateurs dechemin
parcouru, podomètres, parexemple);
indicateurs devitesse ettachymètres,
autres queceux desn90.14 ou
90.15; stroboscopesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9029.10 -Compteurs detours oude
production, taximètres, totalisateurs
dechemin parcouru, podomètres et
compteurs similairesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9029.20-Indicateurs devitesse ettachymètres;
stroboscopesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page246 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9029.90 - Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.30 Oscilloscopes, analyseurs despectre
etautres instruments etappareils
pour lamesure oulecontrôle de
grandeurs électriques; instruments
etappareils pour lamesure oula
détection desradiations alpha, bêta,
gamma, X,cosmiques ouautres
radiations ionisantesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9030.10 -Instruments etappareils pour la
mesure ouladétection desradiations
ionisantesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page247A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9030.20 -Oscilloscopes etoscillographes
cathodiquesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Autres instruments etappareils pour
lamesure oulecontrôle dela
tension, del'intensité, dela
résistance oudelapuissance, sans
dispositif enregistreur:
9030.31 --Multimètres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page248 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9030.39 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9030.40 -Autres instruments etappareils,
spécialement conçuspour les
techniques delatélécommunication
(hypsomètres, kerdomètres,
distorsiomètres, psophomètres, par
exemple)a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Autres instruments etappareils:G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page249A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9030.82 --Pour lamesure oulecontrôle
desdisques oudesdispositifs à
semi-conducteura)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9030.83 --Autres, avec dispositif
enregistreura)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9030.89 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page250 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
9030.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.31 Instruments, appareils etmachines
demesure oudecontrôle, non
dénommés nicompris ailleurs dans le
présent chapitre; projecteurs de
profils.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9031.10 -Machines àéquilibrer lespièces
mécaniquesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9031.20 -Bancs d'essai a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page251A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9031.30 - Projecteurs deprofils a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
-Autres instruments etappareils
optiques:
9031.41 --Pour lecontrôle desdisques ou
desdispositifs àsemi-conducteur
oupour lecontrôle desmasques
oudesréticules utilisés dans la
fabrication desdispositifs à
semi-conducteura)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page252 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9031.49 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire. (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9031.80 -Autres instruments, appareils et
machinesa)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9031.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page253A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.32 Instruments etappareils pour la
régulation oulecontrôle
automatiquesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9032.10 -Thermostats a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9032.20 -Manostats (pressostats) a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page254 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
-Autres instruments etappareils:
9032.81 --Hydrauliques oupneumatiques a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9032.89 --Autres a)CSP(JPN) (CAN) (MEX) (EU)
(COR) (CH)Catégorie 2
Transformation substantielle enutilisant desparties oudes
accessoires classés dans lamême position tarifaire (CH)
b)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
9032.90 -Parties etaccessoires a)CP(JPN) (CH) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun85.37, ou
changement àpartir dun85.37 pour
autant quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). Elleempêche également de
conférer uneorigine auxparties etaccessoires fabriqués enutilisant
despanneaux decommande oudescontrôleurs programmables non
originaires dun85.37, àmoins quel'opération defabrication ne
transforme cesparties demanière substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3/Add.2
Page255A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant lescolonnes précédentes
c)CP; ou
Fabrication dans laquelle l’augmentation
delavaleur acquise dufaitde
l’ouvraison etdelatransformation, et
éventuellement, del’incorporation des
pièces originaires dupays de
fabrication, représente aumoins 45% du
prixdépart usine duproduit. (CE)
90.33 Parties etaccessoires nondénommés
nicompris ailleurs dans leprésent
chapitre, pour machines, appareils,
instruments ouarticles du
chapitre 90CP Catégorie 19*
Larègle empêche deconférer uneorigine auxparties fabriquées
avec deséléments nonoriginaires relevant delamême
sous-position (couvrant lesparties). (EU)
L'opération consistant àobtenir desparties àpartir desarticles
classés dans leprésent chapitre nepeutêtreconsidérée comme
constituant unetransformation substantielle (JPN)
9*(EU) formulent uneréserve àl'égard delaprésente position.