. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/22
22 août 2003
(03-4388)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits, légumes et céréales
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits
(Projet d'établissement de limites de résidus de pesticides) et Proposed Revocation of
Pesticide Residue Limits  (Proposition de suppression de limites de résidus de pesticides) –
Disponibles en anglais, 3 pages
6. Teneur:
1. Projet d'établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur des
produits, comme suit:  chlorfenapyr sur le thé, aminoethoxyvinyl-glycine sur les pêches,cyprodinil sur le fruit appelé wax apple  (Eugenia javanica ) et les oignons, benzoate
d'emamectine sur les cantaloups, etoxazole sur les agrumes et le thé, fludioxonil sur les
oignons et les wax apples , indoxacarb sur les ciboules, pyraclostrobin sur les wax apples  et
les cantaloups, spinosad sur les aubergines, tebuconazole sur les mangues et les wax
apples , acide oxolinique sur les mangues et carbendazim sur les arachides.
2. Proposition de suppression des LMR pour les pesticides benzoximate, bromophos,
buthiobate, carbophenothion, chloropropylate, dialifos, dichlorvos, ditalimfos,fensulfothion et mephosfolan sur les aliments par suite de l'élimination des usages de ces
pesticides dans le monde
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/TPKM/22
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  et Proposed Revocation of Pesticide Residue
Limits  (11 août 2003, référence ( Food No. ) 0920401692, disponibles en anglais auprès de
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du
Département de la santé).  Publication prévue au Journal officiel après adoption
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 23210151 poste 349
Téléfax:  (+886) 2 23929723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 23210151 poste 349
Téléfax:  (+886) 2 23929723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw