RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/SR/9
22janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0230)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PROCES-VERBAL DELANEUVIEME SEANCE
tenue auCentre deconférence Suntec àSingapour,
levendredi 13décembre 1996 à12h.15
Président: M.YeoCheow Tong (Singapour)
Sommaire: 1. Dispositions àprendre parlesMinistres (point 2del'ordre dujour)
2. Dates etlieudelaprochaine Conférence ministérielle
(point 3del'ordre dujour)
3. Election dubureau (point 4del'ordre dujour)
4. Clôture delasession
1. Dispositions àprendre parlesMinistres
LaConférenceministérielleadoptelaDéclarationministérielledeSingapour(WT/MIN(96)/DEC).
LaConférence ministérielle adopte ensuite lePland'action global etintégré del'OMC enfaveur
despayslesmoins avancés (WT/MIN(96)/14).
LaConférence ministérielle prend noteensuite durapport duConseil général reproduit sous
lacoteWT/MIN(96)/2 etentérine lesrecommandations qu'ilcontient.
2. Dates etlieudelaprochaine Conférence ministérielle
LePRESIDENT propose, àlasuitedeconsultations tenues parlePrésident duConseil général
etlui-même, quelaprochaine session delaConférence ministérielle aitlieuàGenève, siègedel'OMC.
Ilpropose enoutre queleConseil général soitinvité àfixerladateetladurée decetteConférence
ministérielle.
LaConférence ministérielle endécide ainsi.
3. Election dubureau
LePRESIDENT rappelle queleRèglement intérieur dessessions delaConférence ministérielle
(WT/L/161) prévoit l'élection d'unPrésident etdetroisVice-Présidents, quiexerceront leurmandat
delaclôture delaprésente session àlaclôture delaprochaine session ordinaire. Alasuite de
consultations tenues parlePrésident duConseil général etlui-même, ilpropose cequisuit:
premièrement,quelaSuisseoccupelepostedePrésidentdelaConférenceministérielle,etdeuxièmement
queleGuatemala, laCorée etleZimbabwe occupent lespostes deVice-Présidents.WT/MIN(96)/SR/9
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LaConférence ministérielle élitparacclamation lesmembres dubureau ci-dessus.
4. Clôture delasession
Dans sesremarques finales1,lePRESIDENT ditquelaConférence ministérielle aétéune
manifestation remarquable àtouségards, etilrendhommage àtoussescollègues pourlezèleetle
dévouement dont ilsontfaitpreuve toutaulong decette rencontre. Faute detemps, iln'a
malheureusement paspuconsulter chacun desparticipants àchaque étape. L'approche aucours de
cetteréunionaétéempirique,etilfaudraitaméliorerlesprocéduresappliquéesàlaprochaineConférence
ministérielle.
Contrairement àlaplupart desconférences organisées danslecadre duGATT, cetteréunion
ministérielle nemarque niledébut nilafind'unegrande sériedenégociations. Eneffet, ellereprésente
uneétape importante dansladynamique delacroissance etdel'évolution dusystème commercial
multilatéral. LaConférence ministérielle estnonseulement l'organe exécutif suprême del'OMC, mais
aussil'instance danslaquelle sedéfinissent lesorientations politiques etlacohérence globale dunouveau
système commercial, établi àpeine deuxansauparavant. Acetégard, elleestsurleplaninstitutionnel
lapierre angulaire dusystème commercial mondial. Elleconsacre l'idée,formulée parlesMinistres
àMarrakech,quel'OMCdevraitconstitueruncadreinstitutionnelcommun,regroupanttouteslesnations,
àtouslesniveaux dedéveloppement, detoutes lesrégions dumonde.
DepuisledébutdecetteConférenceministérielle,quelque129orateursontdonnéleurévaluation
dufonctionnement dusystème commercial multilatéral. Ilsontfaitlepoint desactivités del'OMC
aucours desesdeuxpremières années d'existence, etontexposé cequ'ilsconsidéraient comme les
défisquis'annon çaientetlafaçond'yrépondre.
LePrésident souligne quel'établissement del'OMC, première grande institution internationale
créée depuis lafindelaguerre froide, s'esttraduit parplusieurs avantages importants profitant àtous.
Leprincipal avantage quienadécoulé après laConférence deMarrakech aétélamiseenplace et
l'expansion d'unsystème commercial fondé surdesrègles etdisciplines convenues auplaninternational
etayant force exécutoire quipermet desurveiller etd'assurer lesprogrès ducommerce. L'institution
del'OMC estàjuste titreconsidérée comme lerésultat leplusremarquable quelacommunauté
internationale aobtenu cesdixdernières années etc'estunrésultat auquel touslespaysMembres ont
largementcontribué.Onasoulignéàmaintesreprisesquelacrédibilitéetl'efficacitédunouveausystème
étaient subordonnées auplein respect parlesgouvernements Membres desrègles, disciplines et
engagements résultant del'Accord surl'OMC.
En1995 eten1996, lestravaux del'OMC ontétéprincipalement axéssurlamiseenoeuvre
desengagements etdesmesures prises pourydonner suite. Lerapport duConseil général offreun
panoramacompletdesactivitésdesdiversConseilsetComitéss'occupantducommercedesmarchandises,
ducommerce desservices etdesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce.
Ilestlargement reconnu quetouslesMembres doivent déployer enpermanence desefforts pour
consolider lesrésultats duCycle d'Uruguay etrespecter pleinement lesengagements pris,cequiest
indispensable pourassurer lebonfonctionnement dusystème. D'unpoint devuesystémique, le
mécanisme renforcé derèglement desdifférends del'OMC adonné lapreuve desonefficacité etpeut
àjustetitreêtreconsidéré comme laréalisation majeure desdeux premières années d'existence de
l'Organisation.
1Letexte intégral desremarques finales duPrésident aétédistribué souslacoteWT/MIN(96)/9.WT/MIN(96)/SR/9
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LesMinistres ontanalysé l'évolution ducommerce international surlabasedurapport présenté
parleDirecteur général, quiconfirme l'existence d'unecroissance positive etlapoursuite dela
libéralisation ducommerce dansdenombreuses régions dumonde.
LaDéclaration ministérielle quivient d'êtreadoptée comporte plusieurs éléments essentiels,
quiassurent l'équilibre nécessaire entrelesintérêts enjeu.Toutes lesquestions visées sontégalement
importantes. Néanmoins, lePrésident sesenttenudemettre l'accent suruncertain nombre depoints
enparticulier.
Encequiconcerne leparagraphe 4-Normes fondamentales dutravail -,ilaétéconvenu d'un
texte quiconstitue uncadre équilibré surlafaçondetraiter cettequestion. Letexte comprend les
principaux éléments ci-après. Premièrement, ilreconnaît quel'OITestl'organe compétent pourétablir
cesnormes ets'enoccuper. Deuxièmement, ilrejette l'usage desnormes dutravail àdesfins
protectionnistes. C'estlàunesauvegarde trèsimportante pourlesystème commercial multilatéral,
etenparticulier pourlespaysendéveloppement. Troisièmement, ilreconnaît quel'avantage comparatif
despays, enparticulier despaysendéveloppement àbassalaires, nedoitenaucune façonêtreremis
enquestion.Quatrièmement,iln'incorporepaslerapportentrelecommerceetlesnormesfondamentales
dutravail dansleprogramme del'OMC. Cinquièmement, ilnecontient pasdedisposition autorisant
denouveaux travaux surcettequestion. Sixièmement, ilrelève quelesSecrétariats del'OMC etde
l'OITcontinueront decollaborer comme ilslefontactuellement, demême qu'avecdenombreuses
autres organisations intergouvernementales. Cette collaboration seferadanslepleinrespect desmandats
dechacune decesdeux organisations. Desdélégations ontditqu'ellescraignaient quecetexte ne
donne àl'OMC compétence pourengager denouveaux travaux surlerapport entre lecommerce et
lesnormes fondamentales dutravail. LePrésident souhaite assurer àcesdélégations quecelanese
produira pas.
Dansungestedesolidaritéaveclespayslesmoinsavancés,lesMinistresontreconnulanécessité
d'accorder uneattention spéciale auxintérêts decespayspourchacune desnouvelles questions. Ils
ontégalement reconnu lanécessité d'offrir desconditions d'accès auxmarchés prévisibles etfavorables
pour lesproduits despays lesmoins avancés, d'encourager l'expansion etladiversification des
exportations decespaysverslesmarchés detouslespaysdéveloppés etdanslecasdespaysen
développement concernés danslecontexte duSystème global depréférences commerciales. Acet
égard, lesMembres organiseront uneréunion aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international
leplustôtpossible en1997, aveclaparticipation desorganismes d'aide, desinstitutions financières
multilatérales etdespayslesmoins avancés pourfavoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aider
cespaysàaccroître leurs possibilités d'échanges commerciaux.
Pendant laConférence, plusieurs Membres sontconvenus d'éliminer lesdroits dedouane
appliqués danslecommerce desproduits destechnologies del'information surunebaseNPF. Les
Ministres sesontfélicités decetteinitiative qui,del'avisduPrésident, représente ungrand pasen
avant verslalibéralisation d'undessecteurs lesplusdynamiques ducommerce desmarchandises.
Globalement, l'évaluation desrésultats obtenus pendant lesdeuxpremières années d'existence
del'OMC etl'examen desdéfisquidevront êtrerelevés àl'avenir ontmisenévidence l'importance
desquestions quiontétéabordées àcettepremière Conférence ministérielle. Unmessage politique
fortaététransmisàcetteoccasionquisoulignelespossibilitésoffertesparlanouvelleéconomiemondiale
sanséluder lesdéfisauxquels toutes leséconomies vontdevoir faireface. Ils'agitd'unmessage de
confiance danslesystème commercial multilatéral quivafêtersoncinquantième anniversaire en1998,
etdanssacapacité depromouvoir lacroissance etdegarantir lastabilité.
Atouségards, cettepremière Conférence ministérielle aouvert unenouvelle voie. Grâce au
travail considérable accompli àGenève parleDirecteur général etlesambassadeurs desgouvernementsWT/MIN(96)/SR/9
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Membres, etàleurenthousiasme, àleuroptimisme etàleurbonne humeur, tousontaccompli latâche
quileurétaitconfiée etétabli lecadre desactivités del'OMC pourlesquelques années àvenir. Le
Président rendhommage àtouslesparticipants pourledévouement dontilsontfaitpreuve encoopérant
lesunsaveclesautres dansunesprit exemplaire decordialité etdebonne volonté, cequiapermis
d'assurer lesuccès delaConférence. Ilexprime également sareconnaissance auxobservateurs dont
laprésence adonné àlaConférence uneimpression d'universalité.
LePrésident esttrèsfierdedirequelesparticipants onttousensemble accompli leurmission.
Ilsontmené àbienlatâche quileuravaitétéfixéeaudébut delaConférence. Tous sontmaintenant
prêtsàexécutercellesquelesMinistres,dansleursagessecollective,ontconfiéesàl'OMCenapplication
desonmandatquiestdelibéraliserlecommerceetdepromouvoirledéveloppement,l'emploi,lastabilité
etlaprospérité danstouslesMembres.
Singapour aététrèshonorée d'accueillir uneConférence novatrice decetteenvergure. Le
gouvernement deSingapour s'estefforcé d'assurer avecleplusgrand soinl'organisation matérielle
decetterencontre, dontlePrésident espère qu'elleauradonné àtouslesparticipants l'occasion de
découvrir Singapour. Beaucoup d'entreeuxn'avaient peut-être jamais encore eul'occasion deprofiter
del'hospitalité deSingapour etlePrésident espère quel'accueil quileuraétéréservé leurdonnera
envie derevenir bientôt.
LeDIRECTEUR GENERAL ditqu'encemoment oùestcélébré legrand succès decette
première Conférence ministérielle etdusystème commercial multilatéral, ilsesentobligé derappeler
lanécessité impérative d'établir leplusrapidement possible unSecrétariat del'OMC indépendant.
Celaneserait qu'uneconséquence logique delacréation del'OMC entantqu'organisation suigeneris
etjuridiquement indépendante. Deux années sesontdéjàécoulées depuis lacréation del'Organisation,
etlemoment estvenudeprendre cettedécision quin'apasd'incidences financières maisquiestd'une
importance cruciale pourledevenir desesquelque 500fonctionnaires. Lepersonnel mérite quesoient
reconnus sondévouement etsaremarquable contribution etlameilleure façonpour lesMembres
d'exprimer cette reconnaissance estdeprendre leplusrapidement possible unedécision sur
l'établissement duSecrétariat. LeDirecteur général offre ensuite lemarteau delaConférence au
Président.
Clôturant lesdébats, lePRESIDENT ditqu'ilcroitsavoir quecertaines délégations ontdes
déclarations àfaire, dontellessouhaitent qu'ilsoitprisacte,enrelation aveclaDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information faitecejourpardesMinistres
représentant uncertain nombre deMembres del'OMC etd'autres gouvernements quiontengagé le
processus d'accession. Cesdéclarations sontprésentement distribuées entantquecommunications
desgouvernements concernés etellesferont partie duprocès-verbal decetteréunion.2
Lasession delaConférence ministérielle estclose à13h.30.
2Cescommunications ontétédistribuées ultérieurement souslescotes WT/MIN(96)/10 (Nouvelle-Zélande),
WT/MIN(96)/11 (Norvège) etWT/MIN(96)/12 (Suisse).