 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/62/Add.1 
14 septembre 2004 
 
 (04-3841) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSI TOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
Questions posées par la CHINE à la TURQUIE
 
 
Mise en œuvre des engagements é noncés à l'Annexe 7 du Protocole  
d'accession de la République populaire de Chine  
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 13 septembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine. 
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 1. Il est prévu que de nombreuses restrictions a ppliquées à la Chine par d'autres Membres de 
l'OMC, parmi celles qui sont mentionnées dans les "réserves formulées par des Membres de l'OMC" à 
l'Annexe 7 du Protocole, seront éliminées d'ici au 1
er janvier 2005.  La Chine souhaite poser à la 
Turquie la question ci-après concernant  le calendrier de leur élimination. 
2. La Turquie s'est engagée à éliminer, d'ici au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives 
appliquées aux importations de chaussures, de vaisselle et d'articles pour le service de la table ou de la 
cuisine, en porcelaine, ainsi que de va isselle et d'articles pour le service de la table ou de la cuisine, en 
céramique, en provenance de Chine.  La Chine souh aiterait connaître la situation actuelle à cet égard. 
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