ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/JPN
15 septembre 1998
(98-3482)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
JAPON
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/JPN
Page 2Nom du pays présentant le rapport:  JAPON
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Pakistan Fils de
coton(NR)5.2.98
NR:  Réexamen pour les nouveaux exportateurs.G/ADP/N/41/JPN
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ANNEXE 1
Mesures antidumping en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de la constatation
Pakistan Fils de coton 4.8.95
(droits définitifs)
ANNEXE 2
Abrogation de mesures antidumping
(1er janvier – 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Chine, R.P. Ferro-silico-manganèse 31.1.98
(engagement en matière de prix)
Ferro-silico-manganèse 31.1.98
(droits définitifs)
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