. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/107
14 janvier 2002
(02-0158)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, notamment lait et produits
laitiers, viande et produits carnés et ovoproduits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification proposé des normes
de transformation et des spécifications pour ingrédients pour les produits de l'élevage
(disponible en coréen, 18 pages)
5. Teneur:  Les modifications proposées ont pour objet une révision des normes de
transformation et des spécifications pour ingrédients pour les produits de l'élevage.
La teneur de cette révision est la suivante:
- Établissement de normes sanitaires pour les oeufs en coquilles destinés à être utilisés
dans la fabrication de produits de l'élevage;
- Établissement de critères sanitaires pour les ovoproduits, tels l'oeuf entier liquide
pasteurisé, le jaune d'oeuf liquide pasteurisé et le blanc d'oeuf liquide pasteurisé;
- Établissement récent de normes et de spécifications pour la poudre protéique de
lactosérum;
- Modification de normes et de spécifications pour la crème glacée aux fins de
l'admission comme ingrédients de produits laitiers tels que la poudre de lactosérum;
- Adjonction et modification de méthodes de détermination de la teneur en nitrite,
en vitamines et en lactose.
* Ce texte sera également notifié au Secrétariat de l'OMC (Obstacles techniques au
commerce) conformément à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/KOR/107
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2001-46 du NVRQS (Journal officiel n° 14982, 20 décembre 2001)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division of Livestock Products Standards
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry (Ministère de l'agriculture et des forêts)
Téléphone:  82-31-467-1992
Téléfax:  82-31-467-1989
Courrier électronique:  byunsk@nvrqs.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division of Livestock Products Standards
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry (Ministère de l'agriculture et des forêts)
Téléphone:  82-31-467-1992
Téléfax:  82-31-467-1989
Courrier électronique:  byunsk@nvrqs.go.kr