RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/48/Corr.1
3avril1997
DUCOMMERCE(97-1333)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
REGLEMENT INTERIEUR PROPOSE POUR LESREUNIONS DUCOMITE
DESMESURES SANITAIRES ETPHYTOSANITAIRES
Note duSecrétariat
Corrigendum
Laversion révisée ci-après delarègle 36aétéconvenue parleComité aucours desonexamen
durèglement intérieur proposé, quiaensuite étéapprouvé parleComité àsaréunion des19et
20mars 1997.
viii) Larègle 36duchapitre IX(Comptes rendus) seraremplacée parcequisuit:
Lescomptes rendus desdébats duComité desmesures sanitaires et
phytosanitaires prendront laforme derapports succincts établis parleSecrétariat. Toute
délégation pourra, sielleledemande, vérifier lesparties desprojets derapports
contenant sesdéclarations avant laparution desrapports succincts duSecrétariat
conformément àlapratique habituelle duGATT. Lesdélégations désireuses dese
prévaloir decetteprocédure devérification devraient enaviser leSecrétariat dansles
dixjours suivant laclôture delaréunion enquestion.