ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.12
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4689)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Zambie
Addendum
Document pourlatableronde concernant laZambie.WT/LDC/HL/12/Add.12
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ZAMBIE
LISTE DEQUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS DE
COOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
A. POLITIQUE COMMERCIALE
a) Secteurs dontlepotentiel d'exportation estinexploité ousous-exploité
- Agriculture
LaZambie dispose enabondance deterres etderessources hydriques qu'ellepourrait utiliser
pourlaculture deproduits d'exportation. Sonimportant potentiel d'exportation agricole, danslarégion
etau-delà, estrestélargement inexploité.
- Industries extractives
Lesous-secteur despierres gemmes aétésous-utilisé. LaZambie estriche engisements de
pierres gemmes dontl'exploitation aétéfaitedemanière illicite. Laplusgrande partie del'extraction
estfaitepardespersonnes nonautorisées, letauxdepierres quidisparaissent sanslaisser detraceétant
estimé à90pourcent.
- Energie
Uncertain nombre desources hydriques quipourraient êtreutilisées pour laproduction
d'électricité restent inexploitées.
- Tourisme
L'industrie dutourisme n'apasétécomplètement développée.
- Secteur industriel
Labaseindustrielle delaZambie esttrèsrestreinte. Beaucoup desociétés continuent à
fonctionner endessous deleurs capacités etledegré d'avancement technologique estinsignifiant.
b) Point devuedupaysconcernant lesraisons deschangements quiontpuintervenir dansla
structure etl'orientation descourants d'échanges (exportations etimportations)
Pendant longtemps, l'économie delaZambie aétédépendante delaproduction ducuivre pour
l'exportation, quireprésentait presque 90pourcentdesesrecettes endevises audébut desannées 70
etàlafindesannées 80.Parailleurs, l'économie étaitfortement tributaire del'importation deproduits
manufacturés pourlaconsommation intérieure. Celaagrandement affecté lestermes del'échange,
caractérisés paruntrèsfaible revenu desventes àl'exportation etunefortedemande d'importation
deproduitsmanufacturés.Enconséquence,legouvernements'estmisàemprunterbeaucoupàl'étranger,
etaconsidérablement assoupli lesdisciplines financières. Celaacrééundéséquilibre chronique de
l'économie. Labaseindustrielle demeure dansunelargemesure sous-développée, laproduction étant
axéesurlaproduction desbiens deconsommation, etnondebiens d'équipement.
Dans cesconditions, lapolitique économique dugouvernement aétéorientée demanière à
passer d'unestratégie deremplacement desimportations àunestratégie axéeversl'exportation, enWT/LDC/HL/12/Add.12
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mettant l'accent surladiversification delabased'exportation. Lapolitique économique actuelle met
l'accent surladiversification aussibienhorizontale queverticale. Ladiversification horizontale porte
surlesproduits d'exportation nontraditionnels, notamment lespierres gemmes, lecafé,lecoton, les
textiles etletabac. Ladiversification verticale sefaitparl'intégration dessecteurs agricole etminier
pourunetransformation pluspoussée desproduits avant exportation.
c) Objectifs récents delapolitique commerciale parrapport àcequ'ilsétaient danslepassé
Dans lepassé, lapolitique commerciale delaZambie étaitorientée verslemarché intérieur,
avecuneintervention importante del'Etat. Aucours desannées 70et80,lastructure dutarifdouanier
étaitcaractérisée paruntauxdeprotection élevépourplusieurs lignes tarifaires. Ilyavaitdesrestrictions
àl'importation. Lesimportateurs devaient obtenir unelicence pourpouvoir importer desmarchandises
danslepays.
L'Etatintervenait aussi souvent surlemarché deschanges.
Lesexportateurs devaient aussiobtenir deslicences pourpouvoir exporter. Lesdroits dedouane
étaient excessivement élevés.
Lepaysdépendait fortement desrecettes d'exportation générées parlecuivre.
Actuellement, lesobjectifs delapolitique commerciale peuvent êtredécrits comme suit:
1. Diversifier, afindeneplusdépendre delaproduction etdel'exportation ducuivre, ducobalt,
duzincetduplomb, auprofit desproduits d'exportation nontraditionnels, dansl'espoir d'élargir la
based'exportation.
2. Maintenir uneéconomie ouverte enlibéralisant lerégime d'importation etd'exportation de
façonàsoutenir ledéveloppement industriel delaZambie.
3. Soutenir etencourager l'exportation demarchandises àvaleur ajoutée.
4. Rechercher denouveaux débouchés etrenforcer leslienscommerciaux delaZambie surles
marchés régionaux etinternationaux.
5. Assurer uneadministration desdouanes efficace.
6. Créer desrelations commerciales loyales.
7. Améliorer l'allocation desressources etlacompétitivité desproduits zambiens, defaçonà
accroître lesréserves endevises delaZambie.
ECLAIRCISSEMENTS
Ac)Lapolitique duMinistère ducommerce etdel'industrie estunepolitique de
consultationaussilargequepossibledusecteurprivéavanttoutedécision.Legouvernement
adonc institué undialogue aveclesecteur privé.
Legouvernement etlesecteur privé serencontreraient régulièrement afinde
débattre desquestions relatives audéveloppement dusecteur privé dansl'industrie etdes
problèmes commerciaux. Leshauts fonctionnaires duMinistère ainsi quelesMinistresWT/LDC/HL/12/Add.12
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participeraient àcesréunions. Toutefois, celan'apasbienfonctionné jusqu 'àprésent.
Enfait,c'estl'undesdomaines quelegouvernement voudrait voirsedévelopper.
d) Ministères chargés desquestions depolitique commerciale
LeMinistère ducommerce etdel'industrie estresponsable delaformulation, del'examen
etdel'administration despolitiques commerciales.
D'autres politiques ayant unrapport aveclecommerce sontélaborées etmises enoeuvre par
d'autres Ministères, dansleurdomaine d'activité respectif. Cespolitiques sontensuite soumises par
voiedemémorandum auxdivers Ministères concernés etàceuxquisontsusceptibles d'êtreaffectés
parlalégislation proposée.
LeMinistère desfinances etdudéveloppement économique estchargé desquestions relatives
autarifdouanier etàl'inspection avant expédition.
LeMinistère del'agriculture, del'alimentation etdelapêche estchargé desquestions
phytosanitaires.
LeMinistère delasanté estchargé desquestions sanitaires.
LeMinistère desmines estchargé del'exportation desminéraux.
Lesorganismes suivants sontchargés del'application:
L'Administration fiscale zambienne estchargée del'application desréglementations tarifaires
etdouanières, ycompris lesaccords multilatéraux etbilatéraux surlesdroits dedouane.
LeConseil desexportations delaZambie s'occupe delapromotion desproduits d'exportation
nontraditionnels etdeséchanges lorsdefoires commerciales internationales.
L'Office national denormalisation estchargé del'application delalégislation enmatière de
normes. Ils'occupe delanormalisation, desessais etdelacertification desproduits.
LaStation derecherche duMont Makalu s'occupe desquestions phytosanitaires etdecelles
quiserapportent àlaquarantaine.
LaSociété générale desurveillance (SGS), unesociété privée souscontrat, estchargée de
l'applicationdelaréglementationconcernantl'inspectionavantexpédition.Elleexaminelesmarchandises
devaleur avant l'exportation afind'enétablir laclassification tarifaire, laquantité etlavaleur.
LaCommission zambienne delaconcurrence surveille lespratiques commerciales restrictives
dessociétés privées etdéfend lapolitique delaconcurrence.
ECLAIRCISSEMENTS
Ad)Lacoordination entre lesdifférentes institutions, enparticulier lesMinistères,
commencedèsl'élaborationdelapolitiqueparlaformationd'uncomitédevantcomprendre
toutes lesinstitutions quipourraient yintervenir. Dans lescasoùilrisque d'yavoir des
chevauchements, desconsultations onthabituellement lieuafindeleséviter, cequine
veutpasdirequ'iln'yenaitjamais eu.WT/LDC/HL/12/Add.12
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Lacoordination ducommerce desservices estassurée parleMinistère ducommerce
etdel'industrie encollaboration aveclesinstitutions suivantes: Ministère desfinances,
Ministère dutourisme, Ministère destransports etdescommunications, Administration
destélécommunications, Ministère del'énergie, Société zambienne d'approvisionnement
enélectricité. Lesquestions relatives àlapropriété intellectuelle sontcoordonnées par
leMinistère ducommerce etdel'industrie, notamment parledirecteur duregistre des
sociétés, tandis quelaresponsabilité dudroit d'auteur incombe auMinistère de
l'information quibiensûrcollabore avecledirecteur duregistre dessociétés. Unnouvel
organisme, dénommé Société zambienne deprotection dudroit d'auteur pourlesoeuvres
musicales, estchargé, entre autres choses, depercevoir lesredevances.
e) Secteur privé etétablissements universitaires associés àl'élaboration delapolitique
Legouvernement ainstitué uneconcertation aveclesecteur privé. Ilessaie, parcebiais,
d'associer autant quepossible lesecteur privé etlesétablissements universitaires àl'élaboration età
laconduite delapolitique commerciale.
f) Institutions pouvant jouer unrôledanslamiseenoeuvre deprojets liésaucommerce auniveau
local
- Conseil desexportations delaZambie -promotion delaproduction pourl'exportation;
- Office national denormalisation;
- Conseil deprotection del'environnement delaZambie -questions commerciales liées
àl'environnement;
- Commission zambienne delaconcurrence;
- Station derecherche duMont Makalu;
- Université deZambie -Département d'économie;
- Association économique delaZambie;
- Association zambienne desindustries manufacturières;
- Association zambienne deschambres decommerce etd'industrie;
- Union nationale desagriculteurs;
- Association zambienne desfabricants deproduits textiles;
- Association zambienne descultivateurs exportateurs.
ECLAIRCISSEMENTS
Af)LeConseil desexportations delaZambie (EBZ) estunorganisme gouvernemental
établi en1985 pour promouvoir, développer etencourager l'exportation deproduits non
traditionnels. Ilestprincipalement financé parlespouvoirs publics; sesmembres versent
unecotisation annuelle de50dollars EUetcontribuent auxcoûts liésauxactivités de
promotion,ycomprislesfoirescommerciales.L'EBZestégalementchargédelaréalisation
deprojets financés pardesfonds étrangers quitouchent àsondomaine d'activité. Les
projets dontlacoordination estassurée parl'EBZsontdesprojets quipeuvent contribuer
audéveloppement etàl'expansion del'exportation deproduits nontraditionnels. Par
exemple, l'EBZ metactuellement enoeuvre unProgramme dedéveloppement des
exportations, quiapour objectif d'aider laZambie àsurmonter sesdifficultés dans le
domaine delaproduction etdel'exportation dans uncertain nombre desecteurs, en
particulier l'horticulture etlafloriculture, letabac, lecafé, etlestextiles etlecoton.
Ceprogramme estfinancé parl'intermédiaire duFonds dedéveloppement des
exportations etconsiste àfournir desfacilités definancement desexportations (pour un
montant de5millions d'écus) etuneassistance technique (pour unmontant de5millionsWT/LDC/HL/12/Add.12
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d'écus) pendant unepériode déterminée (cinq ansàcompter de1993). Lerôledel'EBZ
consiste àincorporer desprescriptions administratives auprojet afind'assurer saréussite.
g) Principales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale -àl'exportation et
àl'importation
Lesprincipaux textes législatifs régissant lecommerce extérieur delaZambie sontlaLoisur
lesdouanes etlesdroits d'accise etlaLoisurlecontrôle desmarchandises. Cesloisréglementent,
entreautres, l'importation etl'exportation demarchandises, lesrègles d'origine, l'évaluation endouane,
lesconcessionstarifaires,leTribunaldesquestionstarifaires,lesdroitsd'accise,etlesdroitsantidumping
etcompensateurs.
Ilyaégalement lestextes suivants:
Loisurlecontrôle desmarchandises
Loisurlesproduits alimentaires etlesmédicaments -concernant laproduction etl'étiquetage
desproduits alimentaires etl'importation desproduits pharmaceutiques.
Loisurlesvégétaux, lesparasites etlesmaladies.
Loisurlaconcurrence etlespratiques commerciales loyales.
Loisurlanormalisation.
Loisurledroitd'auteur etlesdroits relatifs auxinterprétations ouexécutions.
Projet deloisurlasanté etl'élevage desanimaux (encours d'élaboration).
Réglementation enmatière d'inspection avant expédition.
h) Principal instrument delapolitique -lesdroits dedouane sontleprincipal instrument dela
politique commerciale
Lesproduits suivants sontassujettis àdesinterdictions d'importer:
a) fausses pièces;
b) tousproduits indécents, obscènes oucontestables;
c) tousproduits risquant decorrompre moralement lapopulation;
d) produits fabriqués danslesprisons oulespénitenciers;
e) quilika (drogue);
f) boissons spiritueuses contenant despréparations, extraits ouessences oudesproduits
chimiques nocifs oupréjudiciables;
g) véhicules équipés d'unvolant àgauche;
h) armes etmunitions;
i) substances minérales radioactives; et
j) espèces menacées.
L'importation d'alambics etdetousappareils, ouleursparties, susceptibles d'êtreutilisés pour
lafabrication ouladistillation d'alcool estinterdite, saufsil'importateur détient uneautorisation écrite
del'inspecteur desdouanes. LaZambie n'applique aucune restriction quantitative.
L'agrémentestrequispourlesproduitsnocifspourl'environnement,pourlasantédespersonnes
etdesanimaux etpourlesvégétaux, etpourdesraisons desécurité. Lesproduits visés comprennent
lesproduits d'origine animale, lesvégétaux, lesdrogues, ainsiquelesarmes etlesmunitions.
Ledroitdedouane leplusélevé estde25pourcent.
Undroitd'accise estperçusurlesproduits suivants:WT/LDC/HL/12/Add.12
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Sucres decanne etdebetterave etcertains produits dérivés, boissons, tabacs etcertains produits
dérivés etsuccédanés, produits pétroliers, pneumatiques etchambres àair.Uneautre taxeintérieure
estlataxesurlavaleur ajoutée.
i) Dispositions pourlamiseenconformité aveclesAccords del'OMC
Lalégislation zambienne estencours deréforme pourêtrerendue conforme auxdispositions
del'OMC. Certains domaines àmodifier ontétérecensés danslesloisrelatives aucommerce, qui
seront doncamendées enconséquence.
Afind'assurer lerespect desrègles etdispositions del'OMC, desdomaines deformation, tels
quelaformation desfonctionnaires desdouanes, desmagistrats etdesfonctionnaires desministères
directement concernés parlesquestions del'OMC, ontégalement étérecensés.
Legouvernement s'estaussi engagé àrespecter sesobligations denotification, etunexamen
delapolitique commerciale delaZambie aétéeffectué enseptembre 1996.
Legouvernementapriscontactavecl'AgencedesEtats-Unispourledéveloppementinternational
(USAID) afind'obtenir uneaide, etdesnégociations sontencours.
j) Connaissance ducadre del'OMC
Institutionsgouvernementalesetparagouvernementales:certainsfonctionnairesonteuleprivilège
departiciper àdesateliers etséminaires consacrés auxquestions liéesàl'OMC organisés parle
Secrétariat del'OMC, laCNUCED, lesmembres duCCIetd'autres organisations internationales.
Toutefois, lesfonctionnaires nesontpastousaucourant desdétails ducadre del'OMC, etuneformation
danscedomaine leurserait doncnécessaire. Lesfonctionnaires quidevraient suivre cetteformation
sontceuxduMinistère ducommerce etdel'industrie, etd'autres Ministères comme leMinistère des
finances etdudéveloppement économique, leMinistère desaffaires juridiques, leMinistère de
l'agriculture, del'alimentation etdelapêche, leMinistère destransports etdescommunications, le
Ministère dutourisme, etdesinstitutions telles queleCentre zambien pourl'investissement, etc.
Lesecteur privé: même s'ilsconnaissent l'existence del'OMC, trèspeud'opérateurs
connaissent bienlecadre del'OMC.
k) Besoins d'assistance technique pourlamiseenconformité
1. Réformes législatives -recensement desdomaines nécessitant denouveaux textes
législatifs oulamodification detextes existants.
2. Assistance poursensibiliser lepublic aumoyen d'ateliers etdeséminaires.
3. Formation àlasurveillance durespect desréglementations, pourlesfonctionnaires
publics directement concernés parlesquestions del'OMC etlesfonctionnaires des
douanes etdelapolice.
4. Création d'unebanque dedonnées.
5. Assistance afindecomprendre etd'interpréter lesdispositions desAccords del'OMC.
l) Besoins spécifiques d'assistance technique
Evaluation endouane: réforme législative.
OTC: création d'unlaboratoire d'essaietd'uncentre dedocumentation.WT/LDC/HL/12/Add.12
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SPS: réformes législatives etcréation deservices d'inspection pourlesproduits alimentaires
importés etexportés.
Accès auxmarchés: accès auxtendances enmatière deproduction etauxinformations
concernant lesmarchés, auxnégociations commerciales etauxservices deconsultation de
spécialistes, etassistance financière pourlarecherche demarchés etpourlesmissions etfoires
commerciales.
Accord surl'agriculture: formation desfonctionnaires s'occupant desquestions surlesquelles
porte cetaccord, afind'assurer lerespect desobligations denotification.
ADPIC: assistance pourfairerespecter lesdroits depropriété intellectuelle; acquisition d'un
matériel moderne pourladétection demarchandises quiportent atteinte àundroit; réformes
législatives, formation intensive auxquestions depropriété intellectuelle pour lecorps
universitaire, lesfonctionnaires desdouanes, lesmagistrats, lapolice etd'autres fonctionnaires
directement concernés parlesquestions depropriété intellectuelle; acquisition d'unmatériel
pourl'établissement debases dedonnées scientifiques ettechnologiques concernant lapropriété
intellectuelle.
Mesures antidumping etcompensatoires: besoin deformation pourenquêter dansledomaine
despratiques commerciales déloyales. Elaboration deloisenmatière deluttecontre ledumping
etmodification delalégislation concernant lesmesures compensatoires.
Mesures desauvegarde: élaboration d'unelégislation concernant lesmesures desauvegarde.
m) Evaluation descapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale etdenégociations
L'analyse delapolitique commerciale esttrèspeupoussée àcause dumanque d'informations
essentielles surlesmarchés. Iln'yaaucune documentation nimiseàjourconvenables concernant
lesquestions commerciales. Lesétablissements universitaires nefontquetrèspeuderecherches sur
lamiseenpratique despolitiques commerciales.
Lescapacités denégociations sontégalement faibles àcause dumanque deformation
professionnelle entechniques denégociation.
B. OBSTACLES AL'EXPANSION DUCOMMERCE
a) Eléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue d'exportation
- Manque definancement.
- Taux d'intérêt intérieurs élevés. Lestauxd'intérêt réelsetnominaux trèsélevés sur
lecrédit intérieur ontétépréjudiciables àl'investissement etàlaproduction.
- Manque d'éducation etdeformation spécialisées, etderecherche-développement en
science etentechnologie.
- Infrastructure insuffisante.
- Manque d'information surlesmarchés, lestechnologies etlaconcurrence.
- Insuffisance delacapacité dutransport aérien demarchandises, surtout pourlesproduits
périssables telsquelesroses etleslégumes verts.
- Niveaux deproduction tropbaspourpouvoir influer surlemarché mondial.
- Existence d'obstacles tarifaires etnontarifaires. Desobstacles tarifaires importants
existent dansl'Union douanière d'Afrique australe (SACU) quireprésente unmarché
potentiel vaste etlucratif pourlesproduits zambiens.WT/LDC/HL/12/Add.12
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- Manque delaboratoires pour lestestsdequalité envuedesatisfaire auxnormes
internationales.
- Coût deproduction élevé dûàlafaible utilisation descapacités. Lesniveaux de
production sontbas,cequilimite sérieusement ledéveloppement desexportations.
Parailleurs, laproduction destinée àl'exportation neconcerne quequelques groupes
deproduits agricoles etdeproduits manufacturés.
- Coût dutransport élevé, laZambie étantunpayssanslittoral.
- Lesinformations surlesmarchés sontinsuffisantes pourinciter àselancer dansdes
activités d'exportation.
- Aucune incitation n'estprévue pourlesproducteurs deproduits d'exportations non
traditionnels.
- Lafabrication sousdouane etlaristourne dedroits dedouane necouvrent queles
intrants, etnonlematériel etlesmachines, lespièces derechange, lesbiens de
consommation oud'autres aides auxindustries manufacturières.
- Aucours delaseconde moitié del'année 1996, ilyaeudesconflits civils auZaïre
etauBurundi, quisontdesmarchés d'exportation pourlaZambie. Lessanctions
imposées auBurundi enaoût1996 ontfaitperdre descommandes àbeaucoup
d'exportateurs zambiens.
- Lataxesurlavaleur ajoutée perçuesurlesbiens d'équipement etlesintrants estpayable
d'avance. Bienqueremboursable pourlesintrants, celaentraîne uneaugmentation
ducoûtdel'investissement etimmobilise desfonds deroulement, leremboursement
delaTVA constituant uneaideeffective tardive.
b) Blocages institutionnels
Manque debanques dedonnées etderéseaux d'information danslesprincipales institutions
ministérielles dansledomaine desinformations surlesmarchés.
- Insuffisance desressources humaines pour recueillir etdiffuser desinformations
concernant lesmarchés, manque demain-d 'oeuvre expérimentée capable d'effectuer
desmissions derecherche demarchés.
- Lebasniveau decompétences enmatière degestion etdeconnaissances techniques
constitue l'unedesentraves audéveloppement etàlacompétitivité industriels.
- Contraintes financières exercées parlesorganismes deprêt.Lesbanques commerciales
locales n'accordent leplussouvent quedesprêtsàcourt terme, etellessontdoncdans
l'incapacité depourvoir auxbesoins d'unsecteur d'exportation enrapide expansion.
Parailleurs, lecoûtducrédit intérieur estprohibitif.
- Lemanque decrédit enmonnaie forteoul'impossibilité d'yavoir accès empêche les
sociétés detirerpleinement partideséventuels avantages comparatifs.
c) Principaux éléments quibloquent ladiversification desexportations
- Manque definancement dudéveloppement desexportations.
- Manque d'informations surlacommercialisation.
- Obstacles tarifaires etnontarifaires prohibitifs surlesmarchés d'exportation.
ECLAIRCISSEMENTS
Bc)Dans lecasprésent, lesobstacles tarifaires etnontarifaires prohibitifs suivants
surlesmarchés d'exportation ontétérecensés:WT/LDC/HL/12/Add.12
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1. C'estsurtout lemarché delaSACU quipratique desdroits dedouane prohibitifs,
enappliquant enparticulier destauxdedroits élevés auxproduits importants pour la
Zambie. Ainsi, certains paysdelaSACU quisontaussi membres duCOMESA (Lesotho,
Namibie etSwaziland) bénéficient depréférences dans lecadre duCOMESA lorsqu 'ils
exportent verslaZambie, maisn'appliquent-ils paslemême traitement auxexportations
zambiennes versleurs marchés. Pour unpayscomme laZambie, quin'estpasenmesure
d'offrir desincitations substantielles auxindustries exportatrices, unpetit point de
pourcentage dans lastructure tarifaire d'unmarché d'importation ferait unegrande
différence.
2. Dans lecasprésent, lesobstacles nontarifaires sontconstitués parlescontrôles
àl'importation enAfrique duSudquis'appliquent auxpneumatiques etchambres àair
neufs pour lesquels uneautorisation d'importation estexigée.
3. Lesoffices decontrôle delaNamibie quis'occupent delacommercialisation de
graines demaïs, debléetdetournesol ontclassé cesproduits parmi lacatégorie descultures
contrôlées dontlesprixsontfixésparleMinistère del'agriculture, etquinécessitent une
licence pour latransformation etdesautorisations pour l'importation. Parailleurs, ces
offices sontlesseules entités àpouvoir délivrer avecl'accord duMinistre del'agriculture
desautorisations pour l'importation desproduits susmentionnés.
Unepetite redevance estperçuesurtoutes cescultures contrôlées.
4. L'Afrique duSudapplique descontingents pourl'importation decertains produits
agricoles etdecertains textiles etvêtements.
Bc)Exemples concrets del'existence d'obstacles tarifaires etnontarifaires prohibitifs
surlesmarchés d'exportation
Autres raisons dumanque dediversification desexportations:
1. Coûts detransport élevés.
2. Incapacité des'adapter àl'évolution delatechnologie, delamode (dans ledomaine
desvêtements).
d) Raisons del'insuffisance del'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices
- Manque definancement àlongterme.
- Coût élevé del'investissement danslarecherche-développement.
- Taux d'intérêt intérieurs élevés surlefinancement desinvestissements.
ECLAIRCISSEMENTS
Bd)Raisons del'insuffisance del'investissement
1. Lestauxd'intérêt élevés etlemanque definancement àlongterme ontempêché
laplupart desentreprises dedévelopper etdemoderniser leurs exploitations.
Lesétablissements financiers ontmaintenu unepolitique rigide, etontpréféré dans
laplupart descasrechercher unnantissement totalenn'accordant quedesprêts àcourt
terme.WT/LDC/HL/12/Add.12
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2. Lescontraintes imposées parlapolitique etlesprocédures gouvernementales.
Parexemple, l'acquisition d'unepropriété commerciale pour créer uneentreprise peut
prendre deux ans.
3. Lapression continue visant àréduire lesdépenses publiques afindelesfaire
concorder aveclesrecettes aeuuneincidence négative surlesinvestissements publics.
L'effetenaaussi étéfortement ressenti parlesecteur privé, quiahésité àinvestir.
4. L'insuffisance del'infrastructure -laqualité desservices d'entretien des
infrastructures comme leréseau routier, leréseau d'égouts, d'électricité etles
télécommunications posent desproblèmes àceuxquidésirent créer uneentreprise.
5. Lemanque deressources aconduit àdesinvestissements insuffisants dans la
recherche etledéveloppement. Lesentreprises n'ontpaslapossibilité d'utiliser des
méthodes deproduction récentes, parexemple, etellessontdonc incapables deproduire
desmarchandises quipourraient concurrencer lesproduits importés.
e) Politique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement liéàl'exportation
LaZambie aadopté unepolitique délibérée depromotion delaproduction destinée à
l'exportation.
Desavantages tarifaires etfiscaux ontétéprévus pourencourager laproduction destinée à
l'exportation. Lesexportateurs bénéficient d'uneristourne dedroits dedouane surlesintrants utilisés
pourlafabrication deproduits d'exportation, etlesmarchandises entreposées endouane outransformées
sousdouane sontenprincipe exemptées dedroits dedouane etdetaxes, lorsqu 'ellessontdestinées
àlaproduction demarchandises d'exportation.
LaLoisurl'investissement offre aussi auxexportateurs nontraditionnels titulaires d'une
autorisation d'investissement untauxpréférentiel del'impôt surlerevenu de15pourcentalors que
letauxcourant estde35pourcent.
LeConseil desexportations delaZambie exécute lesprojets financés aumoyen defonds
étrangers pourpromouvoir, développer etencourager l'exportation deproduits nontraditionnels. Les
milieux d'affaires zambiens sontencouragés àutiliser leprogramme dedéveloppement desexportations
financé parl'Union européenne afind'aider laZambie àsurmonter sesdifficultés dansledomaine
delaproduction etdel'exportation deproduits nontraditionnels comme lesproduits del'horticulture
etdelafloriculture, letabac, lecafé, lestextiles etlecoton.
Parl'intermédiaire desaligne decrédit pourlescultivateurs deroses, laBanque européenne
d'investissement aaccordé desprêtspourl'agrandissement desinstallations existantes oul'établissement
denouveaux projets concernant lesroses.
Ledeuxième Fonds pourlecafédelaBanque mondiale aaccordé desprêts pourétablir de
nouveaux projets d'exportation deproduits appartenant ausecteur del'horticulture.
LeProgramme dedéveloppement desentreprises, unprojet delaBanque mondiale, soutient
laproduction orientée versl'exportation sousl'égide duMinistère ducommerce etdel'industrie.
Ilyaaussi despropositions decréation dezones industrielles travaillant pourl'exportation
oudesitesindustriels entièrement nouveaux.WT/LDC/HL/12/Add.12
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Dispositions prises pour examiner, élaborer etnégocier lesarrangements contractuels avecles
investisseurs étrangers.
LaZambie acréé uneagence depromotion del'investissement, dénommée Centre
d'investissement delaZambie, chargée denégocier desarrangements contractuels.
ECLAIRCISSEMENTS
Be)Expérience delaZambie enmatière dezones industrielles travaillant pour
l'exportation
LaZambie n'apasencore créédezones industrielles travaillant pourl'exportation;
cette idéen'enestqu'àsonpremier stade, celui durassemblement dedonnées pour
permettre augouvernement dedécider quelle forme ceszones devraient revêtir.
Système deristourne dedroits dedouane
Lesystème deristourne dedroits dedouane necouvre quelesintrants, etnon
lematériel etlesmachines, lespièces derechange, lesbiens deconsommation oud'autres
aides auxindustries manufacturières. Parailleurs, lesristournes nesontpaseffectuées
dans lestemps. Ilfautconcevoir etmettre enoeuvre unemeilleure gestion dusystème
deristourne dedroits dedouane.
f) Principaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition detechnologies
Transfert
- Latechnologie transférée estparnature unetechnologie cléenmain, àforteintensité
decapital etquiexige l'approvisionnement enmatières premières àl'étranger.
- Manque d'informations surlestechnologies quinouspermettraient denousprocurer
destechnologies auprès desources moins coûteuses.
Développement
- Manqued'investissementdanslarecherche-développementparlesinstitutsderecherche
indigènes.
- Incapacité d'adopter puisd'adapter lestechnologies transférées àcause duniveau élevé
d'illettrisme.
- Manque d'exercices pratiques aucours ducursus scolaire.
Acquisition
- Manque definancement.
- Incapacité d'acquérir lestechnologies adaptées ànotre environnement économique.
Stratégie nationale
Lastratégie nationale comprend:
- lacréation duConseil national pour larecherche scientifique afindemener des
recherches surledéveloppement destechnologies etdesproduits;WT/LDC/HL/12/Add.12
Page13
- lacréation duService consultatif endéveloppement technologique afindes'occuper
del'adoption etdel'adaptation destechnologies pourlespetites entreprises.
g) Besoins d'assistance technique pouratténuer lescontraintes auplandel'offre
- Financement.
- Assistance pourl'obtention d'informations concernant lesmarchés.
- Assistance technique pourladiversification delabasedeproduction.
- Lamise àdisposition d'unprogramme definancement dudéveloppement des
exportations estcruciale pourlaproduction zambienne destinée àl'exportation.
ECLAIRCISSEMENTS
Partie B
Renseignements concernant l'expérience acquise parlaZambie enmatière
d'utilisation desprojets delaBanque européenne d'investissement, del'Union européenne
etdelaBanque mondiale.
Union européenne
LesmécanismesdelaBanqueeuropéenned'investissement,gérésparl'intermédiaire
debanques commerciales (Barclays Bank, Standard Chartered Bank etStanbic Bank),
offrent deslignes decrédit pourlestranches supérieures despetites etmoyennes entreprises
(Financement dusecteur industriel) etpour diverses moyennes etgrandes entreprises.
Lescultivateurs deroses sontparmi lesbénéficiaires decefinancement. Dans lesecteur
textile, Swarp Sinning Mills abénéficié deceslignes decrédit. Toutefois, unegrande
partie dusecteur privé n'yapaseuaccès parce qu'elleétaitdans l'impossibilité dese
conformer àlaprescription concernant laparticipation, àconcurrence de30pour cent,
etparce quelefinancement sefaitendollars, cequiexige unservice endollars etrend
donc leprêtonéreux.
LeProgrammededéveloppementdesexportations:lefinancementdesexportations
estactuellement axésurquatre secteurs d'exportation dontuneétude antérieure adémontré
qu'ilspermettaient lemieux deréaliser l'objectif principal duprogramme, consistant à
doubler lesrecettes d'exportation dans undélai donné. Cessecteurs sontceuxducafé,
destextiles decoton, del'horticulture etdelafloriculture, etdutabac, l'assistance étant
fournie parl'intermédiaire desprincipales associations deproducteurs dontlalisteest
lasuivante:
Association zambienne descultivateurs exportateurs
Association zambienne descultivateurs decafé
Association zambienne dutabac
Association desfabricants deproduits textiles.
Lecrédit accordé àchaque association estlimité àunmontant fixecompris entre
800000et1500000dollars EU.Lesmembres dechaque association admis àenbénéficier
sontceuxdontlesantécédents enmatière deremboursement sontbons.
LeFonds fonctionne généralement demanière satisfaisante, maisdesassociations
autres quecelles quisontmentionnées ci-dessus etcapables deproduire pourl'exportation
nepeuvent pasbénéficier dufinancement.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page14
L'assistance technique, autre volet deceprogramme, aaussi ététrèsutilepour
leConseil desexportations delaZambie etlesassociations deproducteurs susmentionnées.
LeConseil desexportations delaZambie (EBZ) aparrainé desétudes sectorielles
telles quel'étude dusecteur desherbes etdesépices, l'étude dusecteur delaculture des
légumes etl'étude dusecteur ducuir. Uneassistance enformation àlagestion des
exportations etentechniques denégociation commerciale aaussi étéfournie àl'EBZ.
Dans lecadre delaformation encommercialisation àl'exportation, unconsultant aété
engagé pour analyser lesbesoins deformation aucours dupremier trimestre del'année
1996etpourrecenser lesdifficultés rencontrées parlesexportateurs existants etnouveaux;
unprogramme initial desixmodules deformation aétérecommandé. Toutefois, ona
observé dans lemême temps uncertain nombre dedifficultés telles quel'incapacité de
garantir unnombre suffisant departicipants etdechoisir avecprécision lesparticipants
possibles.
D'autressecteursontpubénéficierdusoutiendudéveloppementdumarchérégional.
Lessecteurs ducafé,dutabac etdel'horticulture etdelafloriculture ontbénéficié
del'aidedeconsultants dans lesdomaines desservices devulgarisation, desessais etde
l'analyse desessais, etdutransport aérien, ainsi queduconcours d'agronomes, d'un
pédochimiste etd'unspécialiste descultures, etd'uneformation pour lescadres moyens
ainsi quedecours mensuels enhorticulture.
Banque mondiale Voirpartie Cb)
PROMOTION DESECHANGES COMMERCIAUX ETSERVICES DESOUTIEN
h) Petites etmoyennes entreprises
Cesentreprises rencontrent lesproblèmes suivants pourdévelopper leurs exportations:
- Manque d'informations enmatière decommercialisation.
- Incapacité deseconformer auxnormes dequalité internationales.
- Manque definancement pourledéveloppement desexportations.
- Incapacité d'acquérir dumatériel d'emballage acceptable auplaninternational, celui-ci
n'étantpasproduit localement.
i) Problèmes rencontrés pourobtenir desinformations fiables etactualisées
Lesressourceshumainesdisponiblespourrecueilliretdiffuserdesinformationssurlespossibilités
d'exportation/importation desentreprises sonttrèslimitées, etonmanque deformation intensive en
cequiconcerne lesconcepts etlespratiques ducommerce international etdelacommercialisation
desexportations.
j) Nosentreprises peuvent offrir desproduits dontlaconception etlaqualité sontacceptables
auplaninternational.Toutefois,laplupartd'entreellesnedisposentpasdematérield'emballage
dequalité, celui-ci n'étantpasproduit localement.
k) Problèmes anticipés dansledéveloppement desexportations deservices
Lesprincipales exportations deservices delaZambie concernent letourisme etl'électricité.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page15
Tourisme
i) Lacommercialisation dutourisme estlefaitdel'Office dutourisme zambien (ZNTB).
Unproblème quecelui-ci rencontre estl'insuffisance dubudget decommercialisation
quiluiestalloué parl'Etat.
ii) Iln'yapasdestratégie enmatière detourisme pourorienter lacommercialisation.
iii) BienqueleZNTBcollaboreaveclesecteurprivédanslacommercialisationdutourisme,
lesecteur privé esttroppeudéveloppé ettroppetitpouravoir unimpact majeur.
iv) L'infrastructure estinsuffisante (transports etcommunication) etlescoûts desservices
detransport etdetélécommunication sontélevés.
Electricité
Lessécheresses récurrentes dontsouffre lasous-région perturbent laproduction d'électricité
enZambie, cequiadeseffets surl'exportation d'électricité.
l) Problèmes techniques etprofessionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien auxéchanges
Problèmes techniques
i) Lesservices d'information etdedocumentation decesinstitutions ontbesoin d'être
rénovés, laplupart étantdésuets.
ii) Lesdonnées surleséchanges, enparticulier lesstatistiques, sontinsuffisantes etpeu
fiables; d'importantes différences ontétéobservées entre leschiffres provenant des
différents ministères etdépartements publics. Celagêne l'analyse desrésultats à
l'exportation, ainsiquelaprévision destendances futures ducommerce etl'analyse
delapolitique commerciale. Lafourniture deservices desoutien auxexportateurs
etauximportateurs estdoncinadéquate.
iii) L'insuffisance definancement entrave lebonfonctionnement decesorganismes.
iv) Ilyapeudedialogue envuederésoudre leproblème, quecesoitentre les
exportateurs/importateurs eux-mêmes ouentre lespouvoirs publics etles
exportateurs/importateurs.
Problèmes professionnels
i) L'essentiel dupersonnel travaillant pourcesinstitutions manque decompétences en
commercialisation desexportations etdans d'autres domaines enrapport avecle
commerce international. Cescompétences nepeuvent pasêtreacquises localement
parce qu'aucun collège niaucune université dupaysnedispensent untelenseignement.
ii) Lacapacité deréaliser desétudes defaisabilité enmatière decréation demaisons de
financement àl'exportation etdesociétés decommerce enZambie faitdéfaut.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page16
m) Problèmes etinconvénients rencontrés parlesentreprises dansleurs achats internationaux et
lagestion deleurs stocks
Laplupart desentreprises zambiennes sontpetites parleurtaille etparleurcapacité de
production. Elles manquent depossibilités pour:
- solliciter descommandes surlesmarchés étrangers;
- payer pourfaireeffectuer desrecherches demarchés parmi lesmarchés d'exportation
pardessociétés deservices d'exportation;
- désigner desagents danstouslespaysd'exportation;
- supporter lesfraisafférents àladocumentation relative auxappels d'offres, etd'autres
fraisdecourrier;
- payer lescommissions etd'autres dépenses;
- payer lesprimes d'assurance.
n) Disponibilités etcarences enmatière defacilités definancement deséchanges
LaBanque européenne d'investissement, parl'intermédiaire delaBarclays Bank, laStanbic
Bank etlaStandard Chartered Bank, offredesfacilités definancement. Celles-ci concernent lesbiens
d'équipement etnonlesfonds deroulement. Lepromoteur doitseconformer auxprescriptions en
matière departicipation, àconcurrence de30pourcentdumontant duprêt.
LaBanque mondiale, parl'intermédiaire del'Investment Merchant Bank, laCarvmont etla
Development Bank deZambie, offre desfacilités decrédit.
Ledeuxième Fonds pourlecafédelaBanque mondiale permet debénéficier deprêts pour
lacréation denouveaux projets d'exportation danslesecteur horticole.
Lafacilité definancement del'Union européenne offre unfinancement afinderésoudre les
difficultés deproduction etdecommercialisation desexportations demarchandises zambiennes non
traditionnelles telles quelesproduits del'horticulture etdelafloriculture.
LeProjet zambien d'infrastructure pourlacommercialisation etlatransformation desproduits
agricoles (ZAMPIP) finance aussibiendesfonds deroulement quedesbiensd'équipement àconcurrence
de500000dollars EU.
Carences signalées:
Lesproblèmes majeurs associés àcesfinancements sontlessuivants:
- Participation: laplupart despromoteurs nesontpascapables deseconformer àla
prescription enmatière departicipation, àraison de30pourcent, leurpermettant
d'obtenir cesfonds.
- Risquesdechange:leremboursementduprêtreprésenteunechargepourl'emprunteur,
lespaiements sefaisant endollars autauxdechange envigueur.
- Prêtssélectifs: lefinancement ducrédit parlesétablissements susmentionnés estlimité
àunnombre restreint deproducteurs (seuls ceuxdontlaproduction agricole estdestinée
àl'exportation enontbénéficié).
- Limitation dumontant duprêt,parexemple danslecadre duZAMPIP.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page17
o) Problèmes quiseposent pouraméliorer lesqualifications dupersonnel chargé delagestion
desexportations/importations
Leproblème majeur estlemanque definancement poureffectuer desrecherches demarchés.
Laplupart desentreprises nesontpasenmesure departiciper auxfoires commerciales internationales.
LaZambie n'offre aucun programme deformation spécialisée engestion des
exportations/importations. Laplupart desentreprises n'ontquedesconnaissances générales engestion
commerciale.
ECLAIRCISSEMENTS
Bo)Miseàdispositiondeformateursengestiondesexportations/importationsenZambie
LeConseil desexportations delaZambie, aveclesoutien del'Union européenne,
amisenplace unProgramme deformation engestion desexportations quiajusqu 'ici
permis deformer descadres moyens etsupérieurs dans lesecteur industriel. Lescours
donnés portent sur:
- L'estimation ducoûtetl'établissement desprixàl'exportation auplan
pratique. Lapromotion desexportations etlaparticipation auxfoires
commerciales. Les principes etlespratiques enmatière de
commercialisation desexportations. Lerecensement etlasélection des
options dedistribution, desprojets decommercialisation àl'exportation
etdelarecherche demarchés d'exportation.
- Cescours ontétédonnés pardesconsultants internationaux. Ence
moment, desdiscussions ontlieupour poursuivre ceprogramme, etdes
propositions sont faites envuedefaire appel àunétablissement
d'enseignement pour donner cette formation.
p) Services dereprésentation commerciale
LaZambie n'aqu'unefaible représentation commerciale auprès desmissions étrangères. Il
n'yaquetrèspeudecommissaires commerciaux pourcouvrir denombreux pays. Lacommunication
d'informations essentielles concernant lespossibilités commerciales s'entrouve retardée.
q) Besoinsd'assistancetechniqueenmatièredepromotiondeséchangescommerciauxetdeservices
desoutien
- Ressources financières ethumaines pourentreprendre desmissions commerciales.
- Formation intensive encommercialisation desexportations.
ECLAIRCISSEMENTS
Bq)Besoins d'assistance technique delaZambie dansledomaine delapromotion des
échanges commerciaux
Lesbesoins d'assistance technique delaZambie neselimitent pasàlaformation
defonctionnaires pour entreprendre desmissions commerciales. Lesexportateurs ont
euxaussi besoin d'uneassistance technique.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page18
ACCES AUX MARCHES
r) - Etant unpayssanslittoral, laZambie doitsupporter desfraisdetransport élevés, ce
quifaitquelesprixdesesproduits d'exportation nesontpascompétitifs.
- Lesmesures nontarifaires comme lesrèglements etlesnormes constituent desobstacles
majeurs pourlesexportateurs zambiens, enparticulier lesexportateurs deproduits
agricoles.
- BienqueleSystème généralisé depréférences soitutilepourlaZambie, toutes les
exportations n'ontpasdroitautraitement préférentiel prévu parlesschémas SGP.
s) Problèmes ouobstacles spécifiques
LaZambierencontredesproblèmesencequiconcernel'accèsauxmarchésdel'Uniondouanière
d'Afrique australe, dusàl'existence detauxdedroits élevés etd'importants obstacles nontarifaires
danslespaysmembres. Cespayssubventionnent également leurs exportations, quisontainsi en
concurrence déloyale aveclesproduits zambiens danslarégion.
ECLAIRCISSEMENTS
Bs)Initiatives prises parlaZambie afindedébattre decesquestions aveclesmembres
delaSACU
LaZambie aproposé depasser unaccord commercial bilatéral aveclaSACU
concernant uncertain nombre deproduits d'exportation zambiens. Cette initiative remonte
à1993. Acejour, iln'yapaseud'accord, mais lespaysdelaSACU ontindiqué que
cetteproposition avait retenu toute leurattention. Iln'yaencore aucune indication quant
àlaforme quecetaccord bilatéral prendra, bienquelaZambie aitproposé unarrangement
nonréciproque. Alors quenousvoudrions agirdansledomaine delaconcurrence déloyale,
nous nel'avons pasencore faitparce quenous éprouvons desdifficultés àmettre notre
législation nationale enconformité aveclesprescriptions del'OMC, etquedespossibilités
d'engager unetelleaction existent dans lecadre decette organisation. Néanmoins, la
Zambie acréélaCommission zambienne delaconcurrence quin'estenactivité quedepuis
quelques mois etpour laquelle nous devons encore recruter lepersonnel nécessaire.
t) Arrangements commerciaux régionaux etsous-régionaux
LaZambie estmembre desarrangements commerciaux régionaux suivants:
- Communauté dedéveloppement del'Afrique australe (SADC)
- Marché commun del'Afrique del'Estetdel'Afrique australe (COMESA)
LaConvention ACP/UE
Fonctionnement decesarrangements
Leprotocole commercial delaSADC aétésigné enaoût1996 maisiln'estpasencore entré
envigueur.
LeCOMESA travaille envuedelacréation d'unmarché commun. Auseindecegroupement,
laZambie bénéficie d'unecertaine réduction desdroits dedouane, maisl'engagement deréductionWT/LDC/HL/12/Add.12
Page19
tarifaire danslecadre duCOMESA netientpascompte deladifférence entre lesniveaux desdroits
despaysmembres (certains paysontdesniveaux dedroits relativement élevés, tandis queceuxd'autres
payssontbas). LeCOMESA prévoit quetouslespaysmembres doivent réduire leurs niveaux de
droits d'unemême marge aucours d'unemême période, quels quesoient lesniveaux dedroits en
vigueur.
ACP/UE: Envertu decetarrangement, laZambie abénéficié d'untraitement préférentiel,
etelleaaussibénéficié d'uneassistance technique danslecadre duprogramme dedéveloppement des
exportations afindepromouvoir laproduction deproduits nontraditionnels destinés àl'exportation.
ECLAIRCISSEMENTS
Bt)Résultats etproblèmes quelaZambie arencontrés enparticipant auxarrangements
commerciaux régionaux etsous-régionaux
Leproblème majeur liéàlaparticipation auxarrangements commerciaux dela
SADC tientaufaitquelesnégociations ontlieuavecdespaystelsquel'Afrique duSud,
quiontlahaute main surlesinformations etleuranalyse. L'Afrique duSudpossède
desinstitutions telles quelesTIPquieffectuent toutes lesanalyses concernant les
arrangements commerciaux, alors quedespays comme laZambie n'enpossèdent pas.
Jen'aipasbeaucoup àdiresurlamiseenoeuvre duprotocole commercial delaSADC
parlaZambie, puisque ceprotocole n'apasencore étératifié parlamajorité requise des
deux tiers.
Suggestions pour améliorer lasituation
Commenousdevonsencoremettreaupointdéfinitivementlalistetarifaireàannexer
auprotocole commercial delaSADC, laZambie voudrait accroître lescapacités danstoutes
lesinstitutions telles queleMinistère ducommerce etdel'industrie, leMinistère des
finances etdudéveloppement économique, l'Administration fiscale zambienne, etc.ou
créer ungroupe d'experts commerciaux quipourraient effectuer toutes lesrecherches
etanalyses nécessaires puislescommuniquer auxinstitutions concernées.
Dans lecadre duCOMESA, laZambie arencontré desproblèmes liésaufaitque
certains paysnerépercutent paslesréductions tarifaires; enoutre, lorsque nous avons
commencé àopérer cesréductions, lesniveaux dedépart étaient différents. Parailleurs,
lamise enoeuvre duProgramme d'ajustement structurel amené àunelibéralisation
unilatérale ducommerce encore plusgrande parlaZambie, bienau-delà decequiétait
prévu parleprogramme adopté danslecadre duCOMESA. Unepartie dessuggestions
indiquées ci-dessus pourraient également s'appliquer ici.Parexemple, aucours des
négociations encours auseinduCOMESA, laZambie aadopté laposition quiveutqu'il
yaitréciprocité entermes detauxnominaux appliqués aucommerce. Celan'apasété
lecas,même lorsqu 'unmembre aretiré desconcessions faites danslecadre duCOMESA
ouqu'ilaprocédé auxréductions tarifaires prévues parleCOMESA.
u) Problèmes d'utilisation dessystèmes depréférences existant enmatière d'accès auxmarchés
SGP
Incapacitéd'utiliserpleinementlescontingentsquinoussontattribuésenvertudecetarrangement
àcause desbasniveaux deproduction.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page20
Pourlesproduitsagricoles,lesnombreuxcasdemaladiedesanimauxempêchentquelesproduits
zambiens soient admis surcesmarchés.
Manque demesures adéquates decontrôle delaqualité.
SGPC
LaZambie n'estpasencore membre duSGPC.
ECLAIRCISSEMENTS
Bu)Assistance reçueparlaZambie pour l'éradication desmaladies animales
Plusieurs projets ontétémisenoeuvre, notamment:
1. Leprogramme delutte contre lesmaladies animales d'Afrique australe. Ce
programme, financé parl'Union européenne depuis 1993, s'étend surcinqans.Sonobjectif
estlaprévention etlalutte contre lesprincipales maladies infectieuses épidémiques du
bétail, notamment lafièvre aphteuse etlapleuropneumonie contagieuse desbovins.
L'autre composante majeure deceprojet aétélaréalisation d'installations de
quarantaine danslesvilles frontières (telles queChirindu, Livingstone etLuangwa). Une
assistance technique estfournie dans lecadre deceprojet.
2. Assistance desPays-Bas, dans lecadre duProjet dedéveloppement del'élevage
dans laprovince occidentale. Ceprojet fournit uneassistance pour lalutte contre la
pleuropneumonie contagieuse desbovins dans laprovince occidentale.
3. Leprojetdel'Unioneuropéennedénommé"Privatisationdesmédecinsvétérinaires"
permet d'accorder desprêts auxmédecins vétérinaires pour qu'ilspuissent installer leur
cabinet ettraiter lesanimaux malades.
4. Programme delutterégional contre lepaludisme etlatrypanosomiose sousl'égide
del'Union européenne.
Autres besoins d'assistance
Uneassistance technique estdemandée afind'aider oudefaciliter lesuivi des
informations. Ilestnécessaire quelesautres payssachent quelles mesures ontétéprises
envuedel'éradication desmaladies. Lesnombreux casdecertaines maladies
susmentionnées ontfaitquelaZambie nepeutplusexporter desproduits bovins versle
marché del'Union européenne. Parailleurs, laplupart sinon tousnosabattoirs nesont
pasconformes auxnormes del'Union européenne. Uneassistance pourrait donc aussi
êtrefournie dans cedomaine.
v) Assistance technique enmatière d'accès auxmarchés
- Acquisition decompétences enmatière denégociation afindepouvoir participer
effectivement auxnégociations commerciales.
- Acquisition d'informations actualisées concernant lesbesoins etlestendances des
marchés despaysdéveloppés.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page21
- Consultation despécialistes etassistance financière pourrechercher desmarchés ou
poureffectuer desmissions etparticiper auxfoires commerciales.
C. ASSISTANCE TECHNIQUE
a) Assistance technique liéeaucommerce reçueaucours descinqdernières années:
- Consultants pouraideràl'organisation d'ateliers surdesquestions relatives àl'OMC.
- Consultants pourlesnégociations commerciales, enparticulier pourlesnégociations
danslecadre delaSADC etlesnégociations commerciales bilatérales.
- Participation austage depolitique commerciale organisé parl'OMC.
- Modernisation del'office delapropriété intellectuelle.
b) Résumé desbesoins d'assistance technique parordre depriorité:
1. Développement desressources humaines:
- Formation àtouslesniveaux desfonctionnaires publics etdeceuxquisont
directement concernés parlesquestions del'OMC afinqu'ilspuissent
comprendre, interpréter correctement etmettre enoeuvre lesdispositions de
l'OMC.
- Acquisition decompétences enmatière denégociation.
- Formation intensive encommercialisation desexportations.
- Assistance poursensibiliser lesecteur privé.
2. Réformes législatives:
Assistance pourprocéder auxréformes législatives.
3. Acquisition dematériel:
Acquisition dematériel parlesMinistères afindedisposer desinformations concernant
lespossibilités commerciales etledéveloppement technologique.
4. Accès auxinformations concernant lesmarchés etlestechnologies.
5. Création delaboratoires d'essaienmatière denormes.
c) Assistance technique pourlafourniture desinformations manquantes
d) Capacités technologiques etressources humaines
Ledéveloppement descapacités technologiques etdesressources humaines pourl'accès et
l'utilisation desinformations surInternet ouCD-ROM esttrèslimité.
Trèspeud'institutions ontlesressources nécessaires pouracquérir l'équipement nécessaire
àl'accès àInternet.
L'assistance quipourrait êtredemandée danscedomaine pourrait comprendre:
Desressources financières pourl'acquisition del'équipement nécessaire etuneformation à
l'utilisation decetéquipement.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page22
ECLAIRCISSEMENTS
Cb)Assistance technique liéeaucommerce fournie pardessources multilatérales
1. Département d'information commerciale duConseil desexportations delaZambie
Aucours descinqdernières années, ledépartement abénéficié del'assistance
technique d'uneinstitution multilatérale, l'Union européenne. L'assistance technique de
l'Union européenne apermis audépartement d'établir unsitecommercial. L'assistance
afourni divers équipements, laconnexion àInternet etlaformation dupersonnel à
l'utilisation duréseau informatique.
2. Programme dedéveloppement etdepromotion enmatière decommerce du
COMESA
Leprogramme nebénéficie d'aucune assistance technique, quecesoitd'unesource
bilatérale oud'unesource multilatérale. Mais ilbénéficie del'assistance financière du
PNUD, etdesgouvernements desPays-Bas etdelaBelgique. L'agent d'exécution du
programme estleCCI, tandis quel'agent demiseenoeuvre estleCOMESA.
Leprogramme offreuneassistance technique liéeaucommerce auxEtats membres
duCOMESA. LaZambie abénéficié dequelques services fournis parleprogramme tels
que:
- recherche demarchés;
- évaluation del'offre etdelademande dequelques produits danslarégion;
- promotion descontacts (réunions desacheteurs etdesvendeurs);
- recensement despossibilités d'investissement;
- assistanceauxentrepreneursenmatièredecommercialisationdanslarégion
duCOMESA;
- organisation demissions decommercialisation pour lessociétés;
- miseenplace etutilisation duréseau d'information commerciale (TINET)
dans lessociétés quiexportent ouimportent dans lecadre duCOMESA.
TINET estunsystème informatisé;
- fourniture d'uneassistance auxorganisations professionnelles telles que
leschambres decommerce etd'industrie enmatière derecensement des
possibilités d'investissement.
3. Leprogramme dedéveloppement européen
Danslecadredeceprogramme,l'assistancetechniqueestfournieparl'intermédiaire
duConseil desexportations delaZambie auxproducteurs deproduits textiles, decafé,
detabac, etdeproduits horticoles etfloricoles destinés àl'exportation. Bienqu'ils'agisse
principalement d'uneassistance financière, lefinancement avant expédition estégalement
assuré.
4. L'assistance delaBanque mondiale
Aucours descinqdernières années, laBanque mondiale, parl'intermédiaire du
Conseil desexportations delaZambie, afourni detroismanières différentes uneassistance
liéeaucommerce auxexportateurs zambiens. Cette assistance comprend ledéveloppement
desressources humaines dansleclassement desproduits forestiers destinés àl'exportation,WT/LDC/HL/12/Add.12
Page23
l'utilisation deméthodes deproduction visant uneexploitation durable desressources en
bois, etlapréparation etletraitement despierres gemmes avant l'exportation.
Unautre programme, dénommé Projet dedéveloppement commercial, estencours
d'étude parlaBanque mondiale. Ilviseàaugmenter lacapacité d'offre desindustries
zambiennes.
5. Programme dedéveloppement dusecteur privé duPNUD
Ceprogramme adeux volets. Ilenglobe ledéveloppement ducommerce etle
développement despetites etmoyennes entreprises. Auplancommercial, leprogramme
cherche àdonner surplace descapacités pour élaborer, promouvoir etcoordonner la
politique commerciale enZambie ainsi qu'àdévelopper lescompétences enmatière de
politique commerciale. Ilaététentéd'établir unsystème etunebasededonnées permettant
d'effectuer lesanalyses nécessaires. Lesagents clésdusecteur privé telsquel'Office
national denormalisation ontétélacible deceprogramme quiviseàleurpermettre
d'acquérirlescapacitéssuffisantespourlamiseenoeuvredeprogrammesdedéveloppement
pour lespetites etmoyennes entreprises, afinquecelles-ci puissent offrir desproduits
compétitifs destinés aumarché intérieur ainsi qu'auxmarchés d'exportation.
Assistance technique liéeaucommerce fournie pardessources bilatérales
LeMinistère ducommerce etdel'industrie, entantqu'organe chargé d'élaborer
lapolitique commerciale delaZambie, abénéficié del'assistance technique del'Allemagne
pour:
- préparerlesréunions/négociationsbilatéralessurdesquestionscommerciales
entre laZambie etsesvoisins, etfournir uneaideenmatière d'accords
commerciaux régionaux.
- déterminer quelestletauxeffectif deprotection enZambie (bien quecela
n'aitpasétébienexécuté).
- rendre ledocument concernant lapolitique commerciale opérationnel au
moyen duPland'action nationale.
- donner aupersonnel professionnel duMinistère lescapacités nécessaires
pour l'acquisition decompétences enmatière d'analyse commerciale .WT/LDC/HL/12/Add.12
Page24
Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique requise pour
pouvoir seconformer auxAccords de
l'OMC
1.Réformes législatives
-détermination desdomaines où
desmodifications doivent être
apportées àlalégislation etoù
unenouvelle législation doitêtre
élaborée
FMI Renforcer lesystème d'évaluation en
douane etlerendre compatible avecles
prescriptions del'OMC (Code de
l'évaluation endouane duGATT).
1998 (Engagement deprincipe). Voir
aussi laréponse Al).
OMC Uneaideseraaccordée envue
d'élaborer/adapter lalégislation destinée à
mettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Voiraussi laréponse Al).Mise en
oeuvre entre 1998 et2000.
2.Sensibilisation dupublic au
moyen d'ateliers etdeséminaires
PNUD/
CNUCED
(OMPI)Unatelier régional quiseraorganisé dans
larégion duCOMESA permettra de
former desfonctionnaires etdes
représentants dusecteur privé etdes
ONG àl'élaboration depolitiques etde
règlements autitredesrègles del'OMC.
OMC Desséminaires nationaux surlesystème
del'OMC seront organisés en1998 à
l'intention decertains PMA, ycompris la
Zambie.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page25
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)(suite):
3.Formation defonctionnaires
s'occupant directement de
questions relatives àl'OMC,
d'agents desdouanes etde
policiers dansledomaine de
l'application delalégislationCNUCED Desateliers etdesséminaires seront
organisés danslebutd'appuyer
directement leprocessus denégociation
del'OMC.*
Banque
mondiale/
OMCIlestprévu d'organiser unséminaire
sous-régional surl'économie etles
institutions ducommerce international du
17au22novembre 1997. Le
gouvernement zambien serainvité ày
envoyer desfonctionnaires.
OMC Desséminaires et/ou desateliers
régionaux spécialisés surlesdispositions
desAccords del'OMC seront organisés
en1998 eten1999 dansdespaysmoins
avancés del'Afrique anglophone. Un
stage depolitique commerciale (mettant
l'accent surlesnotifications) d'unedurée
detroissemaines seraorganisé en1998
eten1999 àl'intention despaysles
moins avancés del'Afrique anglophone
(ycompris laZambie).
4.Création d'unebanque de
donnéesPNUD Celas'inscrit danslecadre desentretiens
qu'ontactuellement l'organisation etle
gouvernement enmatière depolitiques;
lesmoyens defournir des
programmes/activités opérationnelles
seront examinés.
Banque
mondiale/
CNUCEDLessystèmes SMART etTARS peuvent
êtreinstallés. Desaméliorations seront
apportées auxsystèmes en1998-1999.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page26
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)(suite):
5.Assistance requise envuede
comprendre etd'interpréter les
dispositions desAccords de
l'OMCCNUCED Uneaideserafournie sousforme
d'études etd'ateliers pourévaluer
l'incidence globale delamondialisation
surlaZambie, demanière àfaciliter
l'adaptation despolitiques auxdivers
Accords del'OMC ainsiqu'àpermettre
aupaysdemaximaliser lesretombées des
nouveaux débouchés commerciaux.*
PNUD Celas'inscrit danslecadre desentretiens
qu'ontactuellement l'organisation etle
gouvernement enmatière depolitique;
lesmoyens defournir desprogrammes/
activités opérationnelles seront examinés.
Banque
mondialeIlseradansunecertaine mesure répondu
àcettequestion aupoint Ak)3ci-dessus.
OMC Veuillez vousreporter auxréponses
Ak)2etAk)3.Voirégalement la
réponse Al)ci-après.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page27
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Besoins spécifiques d'assistance
technique:
Evaluation endouane: réforme dela
législation
FMI 1)Analyser etmettre àjourla
législation etlaréglementation
douanières afindelesrendre
compatibles aveclesnormes etles
conventions internationales et
d'assurer uneperception efficace des
recettes.
2)Rationaliser lestarifs etcoordonner
leurfonctionnement avecceluidela
fiscalité indirecte.
CNUCED Leprojet desystème automatique de
traitement desdonnées douanières
permettra deprocéder àl'examen des
opérations douanières, ycompris àleur
modernisation.
Banque
mondiale/
OMCIlseraenvisagé d'établir unlienInternet
avecl'OMD danslecontexte dela
création d'unsiteWebconjoint dela
Banque mondiale etdel'OMC.
OMC Uneaideserafournie durant lapériode
1998-2000 envuederendre lalégislation
surl'évaluation endouane compatible
aveclesdispositions del'Accord de
l'OMC surl'évaluation endouane.
OTC: création d'unlaboratoire
d'essaietd'uncentre de
documentationBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème
denormes approprié etexploitable durant
lapériode 1997-2000. L'assistance àce
titreconsistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation desystèmes appropriés,
ycompris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page28
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite):
SPS: réforme delalégislation et
création deservices d'inspection des
importations etdesexportations de
produits alimentairesBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème
denormes approprié etexploitable durant
lapériode 1997-2000. L'assistance àce
titreconsistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation desystèmes appropriés,
ycompris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.
Accès auxmarchés: évaluation des
tendances delaproduction etdes
renseignements surlesmarchés,
négociations commerciales etservices
deconsultation despécialistes, etaide
financière pourlaréalisation d'études
demarché oul'envoi demissions
commerciales etlaparticipation àdes
foires commercialesCCI Uneassistance serafournie durant la
période 1997-1999 pourlacollecte
d'informations commerciales, la
réalisation d'études demarché etl'envoi
demissions commerciales, enparticulier
danslecasdesproduits alimentaires et
desboissons, desproduits agro-industriels
etdesproduits encuir. Cette aide
comprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre
acheteurs etvendeurs, lapréparation
d'études demarché etl'organisation de
séminaires pourladiffusion des
renseignements.
CNUCED Uneaidecontinuera d'êtreaccordée au
moyen duCD-ROM TRAINS.
Unaideàl'utilisation duCD-ROM
TRAINS serafournie.*
CNUCED/
CCIUnpoint commercial aétémissurpied
danslebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etde
sonéventuelle amélioration sera
entreprise.*
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page29
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite): CNUCED Uneaideserafournie envuede
promouvoir l'augmentation etla
diversification desexportations dela
Zambie, d'accroître l'utilisation duSGP
etdefairemieux connaître aux
fonctionnaires etauxresponsables du
secteur privé lesloiscommerciales
régissant lesconditions d'accès aux
marchés danslesprincipaux paysqui
accordent despréférences (missions
d'assistance-conseil etateliers).*
Banque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àacquérir de
telles compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
Accord surl'agriculture: formation
defonctionnaires s'occupant de
questions enrapport avecl'Accord
afindeveiller àlacompatibilité des
obligations denotificationCNUCED Veuillez vousreporter auxréponses
Ak)3etAk)5.
Banque
mondiale/
OMCIlseradansunecertaine mesure répondu
àcettequestion aupoint Ak)3ci-dessus.
OMC Veuillez vousreporter auxréponses
Ak)2etAk)3.
ADPIC:
-formation intensive auxdroits de
propriété intellectuelle à
l'intention ducorps universitaire,
desagents desdouanes, des
magistrats, despoliciers et
d'autres fonctionnaires s'occupant
desdroits depropriété
intellectuelleCNUCED Veuillez vousreporter auxréponses
Ak)3etAk)5.
PNUD Veuillez vousreporter àlaréponse
Ak)2.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page30
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite): OMC Uneaideseraaccordée àlaZambie
conformément àl'Accord decoopération
conclu entre l'OMPI etl'OMC qui
prévoit quel'OMPI fournira uneaide
juridique ettechnique pourlesquestions
serapportant àlamiseenoeuvre de
l'Accord surlesADPIC.
-assistance concernant lesmoyens
defairerespecter lesdroits de
propriété intellectuelleOMC Idem queci-dessus.
-acquisition dematériel moderne
afindedétecter lesmarchandises
quiportent atteinte àdesdroits
-réforme delalégislation OMC Idem queci-dessus.
Droits antidumping etcompensateurs:
uneformation estrequise pourla
réalisation d'enquêtes surles
pratiques commerciales déloyales,
pourl'élaboration d'unelégislation
surlesdroits antidumping etpourla
modification delalégislation surles
mesures compensatoiresBanque
mondiale/
OMCIlseradansunecertaine mesure répondu
àcettequestion aupoint Ak)3ci-dessus.
OMC Uneaideserafournie àlaZambie durant
lapériode 1998-1999; elleconsistera à:
a)évaluer lesbesoins dupaysenmatière
d'éventuelles mesures commerciales
correctives; etb)àlalumière decette
évaluation, uneassistance technique sera
fournie pour:
i)l'élaboration d'unelégislation
nationale;
ii)lamisesurpiedd'unsystème
national demesures commerciales
correctives;
iii)laformation dupersonnel de
l'administration nationale responsable
del'application dusystème de
mesures commerciales correctives.
Mesures desauvegarde: élaboration
d'unelégislation surlesmesures de
sauvegardeBanque
mondialeIlseradansunecertaine mesure répondu
àcettequestion aupoint Ak)3ci-dessus.
OMC Idem queci-dessus.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page31
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités actuelles en
matière d'analyse commerciale etde
négociations
L'analyse delapolitique commerciale
n'ariend'impressionnant enraison
dumanque derenseignements vitaux
surlesmarchés. Iln'yaaucune
documentation appropriée nimiseà
jourdesquestions liéesaucommerce.
Lesétablissements d'enseignement
effectuent trèspeudetravaux de
recherche surlesaspects pratiques
desquestions depolitique
commercialePNUD/
CNUCED/
CCIDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement quia
pourobjet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation
delapolitique commerciale, ycompris
delaréalisation d'études sectorielles
nationales etsous-régionales (agriculture,
textile, vêtements etressources naturelles)
destinées àaméliorer lescapacités
d'analyse etdeformulation despolitiques
commerciales dugouvernement.
CNUCED Outre cequiprécède, lePNUD fournira
desconseils etuneaidepourrenforcer
lescapacités d'analyse etdenégociations
delaZambie.*
OMC Durant lapériode 1998-1999, dansle
cadre dusuivi del'examen delapolitique
commerciale delaZambie quiaété
effectué en1996, leSecrétariat del'OMC
aidera lesautorités zambiennes àévaluer
leurs besoins enanalyse etétudes dela
politique commerciale, ouàdéterminer
dansquelles institutions pourrait
s'effectuer unetelleanalyse.
Lacapacité denégociations n'aelle
nonplusriend'impressionnant en
raison dumanque deformation
professionnelle auxtechniques de
négociation
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page32
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am)
(suite):PNUD/
CNUCED/
CCIDans lecadre duProgramme de
renforcement descapacités, laformation
deformateurs aidera "lesinstitutions
dûment habilitées" àappuyer les
fonctionnaires etlesentrepreneurs du
secteur privé àmener desnégociations
commerciales etàpénétrer desmarchés
étrangers.*
OMC Unstage depolitique commerciale d'une
durée detroissemaines (voir Ak))
consistera enuneformation générale
visant àaméliorer lestechniques de
négociation enprévision dela
participation auxnégociations
commerciales multilatérales.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page33
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offre
1.Financement desinvestissements CNUCED Uneassistance serafournie àlaZambie
pourexaminer sonCode d'investissement
afind'enadapter lesdispositions aux
régimes etclimats d'investissement les
plusrécents demanière àattirer deplus
enplusdecapitaux etdesoutien
étrangers pourassurer ledéveloppement
desentreprises.*
2.Assistance enmatière de
renseignements surlesmarchésCCI/PNUD Veuillez vousreporter àlaquestion Al).
Enoutre, unsoutien auxrenseignements
commerciaux seraassuré danslecadre du
programme duCOMESA. Des
renseignements surlesprixettendances
actuels dumarché international des
produits horticoles seront fournis parle
Service d'information surlesmarchés.
Banque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àobtenir des
renseignements surlesmarchés. La
Banque mondiale accordera, aubesoin,
uneaidepourl'obtention detelscrédits.
CNUCED Veuillez vousreporter àlaréponse Al).
PNUD
(UNOPS -
BINU)Unatelier seraorganisé pourapprendre à
seservir d'Internet pourrecueillir des
informations surlesmarchés.*
3.Assistance technique afinde
diversifier labasedes
exportationsCCI Veuillez vousreporter àlaréponse Al),
encequiconcerne plusparticulièrement
lesproduits agro-industriels etles
produits encuir.
CNUCED Uneaideseraaccordée àlaZambie pour
qu'ellepuisse développer sonsecteur des
services etaméliorer sonpotentiel de
commerce desservices (1998).*
PNUD Leprojet régional destechnologies
alimentaires continuera deréaliser des
études sous-sectorielles.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page34
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg)(suite): Banque
mondialeLaBanque cherche actuellement àtrouver
enZambie desprojets ayant lesobjectifs
suivants:
Commercialisation ettransformation des
produits agricoles, généralités: ayant
rapport aveclesconsidérations
environnementales, laprivatisation, la
commercialisation, larevitalisation des
petites exploitations, larépartition des
intrants.
Exploitation minière: ouverture du
secteur auxinvestisseurs privés,
diversification, amélioration de
l'efficacité desopérations.
4.L'existence demécanismes de
financement dudéveloppement
desexportations estindispensable
àl'expansion desproduits
d'exportation delaZambieCCI En1998, unguide surlefinancement
commercial intitulé "Comment s'adresser
auxbanques" seradistribué etun
séminaire s'yrapportant seraorganisé.
Banque
mondialeLeprogramme desubventions etde
crédits decontrepartie àl'intention des
entreprises contribue àl'augmentation des
produits d'exportation. (Leprogramme
vient enaideauxentreprises rentables,
qu'ellessoient tournées versl'exportation
oulemarché intérieur.) LaBanque
mondiale accordera, aubesoin, uneaide
pourl'obtention detelscrédits.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page35
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices de
soutien
1.Ressources financières et
humaines poureffectuer des
missions commercialesCCI Veuillez vousreporter àlaréponse Al).
Uncertain soutien additionnel sera
accordé autitreduProgramme de
développement commercial duCOMESA.
2.Formation intensive àla
commercialisation des
exportationsCCI Veuillez vousreporter àla
question Am).Enoutre, desateliers sur
lacommercialisation desexportations de
certains produits seront organisés dansle
cadre deprojets régionaux encours pour
l'Afrique.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE
apportera uneaideenlamatière.*
Banque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àacquérir de
telles compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page36
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
1.Acquisition detechniques de
négociation afindepouvoir
participer efficacement aux
négociations commercialesCCI Veuillez vousreporter àlaquestion
Am).
CNUCED Veuillez vousreporter àlaquestion
Am).
PNUD Veuillez vousreporter àlaquestion
Am).
OMC Veuillez vousreporter àlaquestion
Am).
2.Obtention d'informations récentes
surlesbesoins ettendances des
marchés danslespaysdéveloppésCCI Veuillez vousreporter auxréponses Al),
Am)etBg).
CNUCED Veuillez vousreporter auxréponses Al),
Am)etBg)2.
PNUD Veuillez vousreporter auxréponses Am)
etBg)2.
Banque
mondialeVeuillez vousreporter àlaréponse
Bg)2.
3.Services deconsultation de
spécialistes etaidefinancière
pourlaréalisation d'études de
marché oul'envoi demissions
commerciales oulaparticipation
àdesfoires commercialesCCI Veuillez vousreporter auxréponses Al)
etBq).
PNUD Veuillez vousreporter àlaréponse
Bg)2.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page37
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
1.Développement desressources
humaines
-formation àtouslesniveaux de
fonctionnaires etdepersonnes
s'occupant directement de
questions relatives àl'OMC afin
delesaider àcomprendre età
interpréter etappliquer
efficacement lesdispositions des
Accords del'OMCCNUCED Desateliers etdesséminaires seront
organisés danslebutd'appuyer
directement leprocessus denégociation
del'OMC.*
Desséminaires nationaux surlesystème
del'OMC seront organisés en1998 à
l'intention decertains PMA, ycompris la
Zambie. (Avec lacollaboration dela
Banque mondiale.) Ilestprévu
d'organiser unséminaire sous-régional
surl'économie etlesinstitutions du
commerce international du17au
22novembre 1997. Legouvernement
zambien serainvité àyenvoyer des
fonctionnaires.
Desséminaires et/ou desateliers
régionaux spécialisés surlesdispositions
desAccords del'OMC seront organisés
en1998 eten1999 enAfrique de
l'Est/du Sud. Unstage depolitique
commerciale (mettant l'accent surles
notifications) d'unedurée detrois
semaines seraorganisé en1998 eten
1999 àl'intention despayslesmoins
avancés del'Afrique anglophone (y
compris laZambie). Cestage consistera
enuneformation générale visant à
améliorer lestechniques denégociation
enprévision delaparticipation aux
négociations commerciales multilatérales.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page38
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): OMC Encequiconcerne l'évaluation en
douane, ilseraenvisagé d'établir unlien
Internet avecl'OMD danslecontexte de
lacréation d'unsiteWebconjoint dela
Banque mondiale etdel'OMC.
Uneaideserafournie durant lapériode
1998-2000 envuederendre lalégislation
surl'évaluation endouane compatible
aveclesdispositions del'Accord de
l'OMC surl'évaluation endouane.
Demême, uneaideseraaccordée àla
Zambie conformément àl'Accord de
coopération conclu entre l'OMPI et
l'OMC quiprévoit quel'OMPI fournira
uneaidejuridique ettechnique pourles
questions serapportant àlamiseen
oeuvre del'Accord surlesADPIC.
Encequiconcerne lesdroits antidumping
etcompensateurs, ainsiquelesmesures
desauvegarde, uneaideserafournie
durant lapériode 1998-2000, etelle
comprendra, entre autres choses, la
formation dupersonnel de
l'administration nationale responsable de
l'application dusystème demesures
commerciales correctives.
-acquisition detechniques de
négociationPNUD/
CNUCED/
CCIDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement, quia
pourobjet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation
despolitiques commerciales, ycompris
delaréalisation d'études sectorielles
nationales etsous-régionales (agriculture,
textile, vêtements etressources naturelles)
destinées àaméliorer lescapacités
d'analyse etdeformulation despolitiques
commerciales dugouvernement.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page39
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): Dans lecadre dumême programme, la
formation deformateurs aidera "les
institutions dûment habilitées" àappuyer
lesfonctionnaires etlesentrepreneurs du
secteur privé àmener desnégociations
commerciales etàpénétrer desmarchés
étrangers.
CCI Unsoutien seraaccordé autitredu
Programme dedéveloppement
commercial duCOMESA. Enoutre, des
ateliers surlacommercialisation des
exportations decertains produits seront
organisés danslecadre deprojets
régionaux encours pourl'Afrique.*
OMC Durant lapériode 1998-1999, dansle
cadre dusuivi del'examen delapolitique
commerciale delaZambie quiaété
effectué en1996, leSecrétariat del'OMC
aidera lesautorités zambiennes àévaluer
leurs besoins enanalyse etétudes dela
politique commerciale, ouàdéterminer
dansquelles institutions pourrait
s'effectuer unetelleanalyse.
CNUCED Desateliers etdesséminaires seront
organisés danslebutd'appuyer
directement leprocessus denégociation
del'OMC.*
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page40
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
-Formation intensive àla
commercialisation des
exportationsPNUD/
CNUCED/
CCIDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement, quia
pourobjet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation
despolitiques commerciales, ycompris
delaréalisation d'études sectorielles
nationales etsous-régionales (agriculture,
textile, vêtements etressources naturelles)
destinées àaméliorer lescapacités
d'analyse etdeformulation despolitiques
commerciales dugouvernement.
Dans lecadre dumême programme, la
formation deformateurs aidera "les
institutions dûment habilitées" àappuyer
lesfonctionnaires etlesentrepreneurs du
secteur privé àmener desnégociations
commerciales etàpénétrer desmarchés
étrangers.*
CCI Unsoutien seraaccordé autitredu
Programme dedéveloppement
commercial duCOMESA. Enoutre, des
ateliers surlacommercialisation des
exportations decertains produits seront
organisés danslecadre deprojets
régionaux encours pourl'Afrique.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE
apportera uneaideenlamatière.*
Banque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àacquérir de
telles compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page41
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
-assistance pourinformer le
secteur privéCCI Uneassistance serafournie durant la
période 1997-1999 pourlacollecte
d'informations commerciales, la
réalisation d'études demarché etl'envoi
demissions commerciales, enparticulier
danslecasdesproduits alimentaires et
desboissons, desproduits agro-industriels
etdesproduits encuir. Cette aide
comprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre
acheteurs etvendeurs, lapréparation
d'études demarché etl'organisation de
séminaires pourladiffusion des
renseignements.
CNUCED/
CCIUnpoint commercial aétémissurpied
danslebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etde
sonéventuelle amélioration sera
entreprise.*
CCI/PNUD Unsoutien auxrenseignements
commerciaux seraassuré danslecadre du
programme duCOMESA. Des
renseignements surlesprixettendances
actuels dumarché international des
produits horticoles seront fournis parle
Service d'information surlesmarchés.
CCI En1998, unguide surlefinancement
commercial intitulé "Comment s'adresser
auxbanques" seradistribué etun
séminaire s'yrapportant seraorganisé.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page42
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
2.Réforme delalégislation
-assistance pourentreprendre des
réformes législatives
FMI Renforcer lesystème d'évaluation en
douane etlerendre compatible avecles
prescriptions del'OMC (Code de
l'évaluation endouane duGATT). 1998
(Engagement deprincipe).
-Analyser etmettre àjourla
législation etlaréglementation
douanières afindelesrendre
compatibles aveclesnormes etles
conventions internationales et
d'assurer uneperception efficace des
recettes.
-Rationaliser lestarifs etcoordonner
leurfonctionnement avecceluidela
fiscalité indirecte.
OMC Uneaideseraaccordée envue
d'élaborer/adapter lalégislation destinée à
mettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Mise enoeuvre entre 1998 et2000.
Evaluation endouane: Uneaidesera
fournie durant lapériode 1998-2000 en
vuederendre lalégislation sur
l'évaluation endouane compatible avec
lesdispositions del'Accord del'OMC
surl'évaluation endouane.
ADPIC: Uneaideseraaccordée àla
Zambie conformément àl'Accord de
coopération conclu entre l'OMPI et
l'OMC quiprévoit quel'OMPI fournira
uneaidejuridique ettechnique pourles
questions serapportant àlamiseen
oeuvre del'Accord surlesADPIC.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page43
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): OMC Droits antidumping, subventions et
mesures desauvegarde: Uneaidesera
fournie àlaZambie durant lapériode
1998-2000; elleconsistera à:a)évaluer
lesbesoins dupaysenmatière
d'éventuelles mesures commerciales
correctives; etb)àlalumière decette
évaluation, uneassistance technique sera
fournie pour:
i)l'élaboration d'unelégislation
nationale;
ii)lamisesurpiedd'unsystème
national demesures commerciales
correctives;
iii)laformation dupersonnel de
l'administration nationale responsable
del'application dusystème de
mesures commerciales correctives.
3.Acquisition dematériel parles
ministères afindepouvoir obtenir
del'information surles
débouchés etledéveloppement
technologiqueBanque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àacquérir de
telles compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
4.Accès auxrenseignements
concernant tantlesmarchés que
lestechnologiesCCI Uneassistance serafournie durant la
période 1997-1999 pourlacollecte
d'informations commerciales, la
réalisation d'études demarché etl'envoi
demissions commerciales, enparticulier
danslecasdesproduits alimentaires et
desboissons, desproduits agro-industriels
etdesproduits encuir. Cette aide
comprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre
acheteurs etvendeurs, lapréparation
d'études demarchés etl'organisation de
séminaires pourladiffusion des
renseignements.*
CNUCED/
CCIUnpoint commercial aétémissurpied
danslebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etde
sonéventuelle amélioration sera
entreprise.*
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
Page44
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): CCI/PNUD Unsoutien auxrenseignements
commerciaux seraassuré danslecadre du
programme duCOMESA. Des
renseignements surlesprixettendances
actuels dumarché international des
produits horticoles seront fournis parle
Service d'information surlesmarchés.
PNUD
(UNOPS -
BINU)Unatelier seraorganisé pourapprendre à
seservir d'Internet pourrecueillir des
informations surlesmarchés.*
5.Création delaboratoires d'essai
pourlesnormesBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème
denormes approprié etexploitable durant
lapériode 1997-2000. L'assistance àce
titreconsistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation dessystèmes appropriés,
ycompris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.
*Financement demandé.WT/LDC/HL/12/Add.12
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Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Assistance technique requise dansle
secteur destechnologies de
l'information, ycompris enmatière
deformation desressources humaines
Ledéveloppement descapacités
technologiques etdesressources
humaines nécessaires pourobtenir et
utiliser del'information surInternet
ousurCD-ROM esttrèslimité.
Trèspeud'institutions disposent des
ressources voulues pouracquérir le
matériel requis pouravoir accès à
Internet. Atitred'assistance enla
matière, desressources financières
seraient requises pouracquérir le
matériel nécessaire ainsiqu'une
formation pourapprendre àutiliser
untelmatériel.CNUCED Lesprogrammes TRAINFORTRADE et
Tradepoint apporteront uneaideenla
matière.*
Desservices Internet seront créés àtitre
d'outildedéveloppement etdemoyen de
renforcer ledéveloppement économique
etsocial.*
Desservices Internet seront créés àtitre
d'outildedéveloppement etdemoyen de
renforcer ledéveloppement économique
etsocial.*
Banque
mondialeLescrédits audéveloppement des
entreprises aident celles-ci àacquérir de
telles compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
OMC L'OMC fournira unordinateur aupoint
central situéauMinistère ducommerce
pourlesquestions relatives àl'OMC.
Unlienseraétabli avecInternet. Une
formation surl'accès àInternet etsur
l'utilisation desesressources etdes
CD-ROM seraofferte aupoint central de
laZambie pourlesquestions relatives à
l'OMC (1998).
*Financement demandé.