ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/68
29 novembre 2002
(02-6575)
COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE
BALANCE DES PAIEMENTS
Mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18
du Protocole d'accession de la République
populaire de Chine à l'Organisation
mondiale du commerce
Rapport du Président au Conseil général
1. Conformément au paragraphe 18 du Protocole d' accession de la Chine (WT/L/432), le Comité
des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements a procédé à son premier examen
annuel au titre du Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine à sa réunion du
18 novembre 2002.
2. Le Comité disposait des observations et questions présentées par écrit par les Communautés
européennes et les États-Unis et distribuées avant la réunion sous les cotes WT/BOP/W/20
(10 septembre 2002) et WT/B OP/W/22 (13 septembre 2002).
3. Les déclarations faites à la réunion du 18 novembre, dont l'ordre du jour prévoyait, au
point B, l'examen transitoire concernant la Chine,  sont reproduites dans le document WT/BOP/R/69.
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