ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.381
10 août 1998
(98-3143)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  29.140.10 SH:  85.36
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Douilles pour lampes
(2 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:  Ce texte couvre les douilles à vis Edison pour lampes et les douilles à baïonnette.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8011 (Projet)
GN:  616 GG:  18858:15-05-98
(Note:   Doit remplacer la spécification VC 8011:1980
Sera identique aux publications CEI 60238:1997 et CEI 61184:1995)
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           