RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/LIC/Q/KOR/2
2mai1997
DUCOMMERCE(97-1874)
Comité deslicences d'importation
NOTIFICATION DESREPONSES AUQUESTIONNAIRE SUR LES
PROCEDURES DELICENCES D'IMPORTATION PRESENTEE
AUTITRE DEL'ARTICLE 7:3DEL'ACCORD1
Questions delaNOUVELLE-ZELANDE àlaCOREE2
Alaréunion queleComité atenue le22avril1997, ladélégation delaNouvelle-Zélande a
posélesquestions suivantes concernant lanotification présentée parlaCorée autitredel'article 7:3
del'Accord.1
_______________
1. LaCorée pourrait-elle donner desexplications ausujetdelaréponse 4,danslaquelle ilest
ditque"lerégime delicences nevisepasàrestreindre laquantité nilavaleur desimportations, mais
apourobjetdesuivre l'évolution ducommerce extérieur etdepermettre l'établissement destatistiques
danscedomaine"? Nous voudrions savoir s'ilestnécessaire d'appliquer unrégime delicences
d'importation simplement poursuivre l'évolution ducommerce. LaCorée a-t-elle envisagé d'utiliser
d'autres mécanismes pouratteindre cetobjectif?
2. LaCorée pourrait-elle donner deséclaircissements surlamanière dontelleadministre les
contingents pourlesproduits soumis àdesrestrictions quant àlaquantité ouàlavaleur, etpréciser
enparticulier lescritères etconditions enfonction desquels sontattribuées leslicences d'importation?
1G/LIC/N/3/KOR/1.
2Voir lesPoints convenus parleComité deslicences d'importation ausujet desprocédures d'examen des
notifications (G/LIC/4).