. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.22
22 janvier 1999
(99-0221)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Bureau de la  Direction des télécommunications (OFTA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Équipement de téléphonie à prépaiement
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
1) Deuxième édition de la spécification de performance HKTA 2020 concernant
l'équipement de téléphonie à prépaiement privé (à l'obligation de conformité avec les
prescriptions provisoires relatives à l'accès commun pour poste téléphonique à prépaiement
unique (SPCA)) utilisant une ligne d'accès et destiné à être raccordé au réseau de
télécommunication fixe public à Hong Kong (13 pages)
2) Deuxième édition de la spécification de performance HKTA 2024 concernant
l'équipement de téléphonie à prépaiement privé (sans obligation de conformité avec les
prescriptions provisoires relatives à l'accès commun pour poste téléphonique à prépaiement
unique (SPCA)) utilisant une ligne d'accès et destiné à être raccordé au réseau de
télécommunication fixe public à Hong Kong (13 pages)
6. Teneur:  Ces deux spécifications énoncent les prescriptions techniques et fonctionnelles
applicables à l'équipement de téléphonie à prépaiement privé destiné à être raccordé au
réseau de télécommunication public.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Ces
deux spécifications révisées renferment des modifications portant principalement sur la
programmation des codes/numéros à accès gratuit et sur le remboursement optimal despièces de monnaie.
8. Documents pertinents:  Liste donnée dans la section relative aux références des
spécifications HKTA 2020 et HKTA 2024
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possibleG/TBT/Notif.99.22
Page 2
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
1) Téléchargement possible depuis les sites:
http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta2020.pdf
et
http://www.ofta.gov.hk/standards/hktaspec/hkta2024.pdf
2) Office of the Telecommunications Authority,
29/F, Wu Chung House, 213 Queen's Road East, Wanchai, Hong Kong
Téléfax:  + 852 2803 5112
Courrier électronique:  stcheuk@ofta.gov.hk