. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/IND/7
18 novembre 1999
(99-5007)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Questions posées par les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
concernant les notifications de l'INDE1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 12 novembre 1999.
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Notification de l'ouverture d'une enquête concernant les importations d'acétone (G/SG/N/6/IND/8)
1. L'Inde pourrait-elle indiquer quels taux de droits elle applique actuellement aux importations
d'acétone en Inde?
2. L'Inde pourrait-elle indiquer quels sont les taux consolidés de l'OMC applicables aux
importations d'acétone en Inde?
Notification de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un
accroissement des importations de phénol (G/SG/N/8/IND/6)
1. L'Inde pourrait-elle indiquer quels taux de droits elle applique actuellement aux importations
de phénol en Inde?
2. L'Inde pourrait-elle indiquer quels sont les taux consolidés de l'OMC applicables aux
importations de phénol en Inde?
                                                     
1 G/SG/N/6/IND/8, G/SG/N/8/IND/6, G/SG/N/10/IND/1/Suppl.1-G/SG/N/10/IND/3/Suppl.1-
G/SG/N/10/IND/4/Suppl.1.G/SG/Q2/IND/7
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Notification de la décision d'appliquer une mesure de sauvegarde concernant les importations de noir
d'acétylène (G/SG/N/10/IND/1/Suppl.1)
1. L'Inde pourrait-elle indiquer quels taux de droits elle applique actuellement aux importations
de noir d'acétylène en Inde?
2. L'Inde pourrait-elle indiquer quels sont les taux consolidés de l'OMC applicables aux
importations de noir d'acétylène en Inde?
Notification relative à la décision d'appliquer une mesure de sauvegarde concernant les importations
de polyol pour blocs de mousse souple (G/SG/N/10/IND/3/Suppl.1)
1. L'Inde pourrait-elle indiquer quels taux de droits elle applique actuellement aux importations
de polyol pour blocs de mousse souple en Inde?
2. L'Inde pourrait-elle indiquer quels sont les taux consolidés de l'OMC applicables aux
importations de polyol pour blocs de mousse souple en Inde?
Notification relative à la décision d'appliquer une mesure de sauvegarde concernant les importations
de propylène glycol (G /SG/N/10/IND/ 4/Suppl.1)
1. L'Inde pourrait-elle indiquer quels taux de droits elle applique actuellement aux importations
de propylène glycol en Inde?
2. L'Inde pourrait-elle indiquer quels sont les taux consolidés de l'OMC applicables aux
importations de propylène glycol en Inde?
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