ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/44
23 novembre 1998
(98-4670)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les produits du
bois non manufacturé utilisés comme pièces d'arrimage, palettes, et autres matériaux
d'emballage en bois provenant de Chine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences relatives à l'importation des
pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois provenant de
Chine (région administrative spéciale de Hong Kong comprise) et visant à prévenir l'entrée
et la propagation du longicorne originaire d'Asie, Anoplphora glabripennis, D-98-10;
8 pages
5. Teneur:   Cette mesure spécifie que tous les produits du bois non manufacturé utilisés
comme pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois
provenant de Chine devront subir un traitement à la chaleur ou une fumigation.
6. Objectif et justification:  Protection des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Circulaire D-98-10;  français (8 pages) et anglais (7 pages)
9. Date projetée pour l’adoption: 4 janvier 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 janvier 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: 4 janvier 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            