. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/11
5 août 1998
(98-3089)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'alimentation – Département des
affaires vétérinaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chevaux pour la
reproduction et l'élevage
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Avis du Chef des affaires vétérinaires du
8 juin 1998 concernant le registre des pays en provenance desquels l'importation et le transitde chevaux pour la reproduction et pour l'élevage sur le territoire de la République de
Pologne sont autorisés et concernant le certificat sanitaire à produire pour ces animaux.
5. Teneur:
1) Registre donnant la liste de tous les pays en provenance desquels l'importation et le
transit de chevaux pour la reproduction et pour l'élevage sur le territoire de la
République de la Pologne sont autorisés sans licence (seul le certificat sanitaire
polonais est exigé);
2) certificat sanitaire à produire pour les chevaux destinés à la reproduction et à
l'élevage.
6. Objectif et justification:  Faciliter l'importation des animaux susvisés en provenance des
pays dont la liste est donnée dans le registre.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte de l'avis a été publié dans le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation (n° 6, point 12).
L'avis est fondé sur l'article 11, point 5 de la Loi du 24 avril 1997 sur la lutte contre les
maladies infectieuses animales, l'inspection des animaux de boucherie et des viandes, et
l'Inspection vétérinaire d'État (Journal officiel n° 60, juin 1997, point 369)
9. Date projetée pour l’adoption:  8 juin 1998G/SPS/N/POL/11
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation – Département des affaires vétérinaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            