. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/260
7 octobre 2003
(03-5282)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Prescriptions régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de matériel de
pépinière de Citrus , Fortunella , Paeonia  (herbacées) , Poncirus et Vitis en provenance de
tous pays
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import Requirements for Citrus,
Fortunella, Paeonia ( herbaceous species ), Poncirus and Vitis (Prescriptions régissant
l'importation de Citrus , Fortunella , Paeonia (herbacées), Poncirus et Vitis) (en anglais)
6. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de matériel de
pépinière de Citrus , Fortunella , Paeonia  (herbacées) , Poncirus et Vitis.  Elles comprennent
notamment les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences en matière de
documentation et de certification phytosanitaire, les attestations à joindre au certificatphytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'essai et les dispositions
relatives à la quarantaine post-entrée.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [    ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [ X ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   22 septembre 2003 ( Paeonia  (herbacées)) et
19 septembre 2003 pour les autres variétés végétales mentionnées
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 septembre 2003 ( Paeonia  (herbacées)) et
19 septembre 2003 pour les autres variétés végétales mentionnéesG/SPS/N/NZL/260
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2003
Prière de noter que la Nouvelle-Zélande a adopté les prescriptions révisées régissant
l'importation de matériel de pépinière de Citrus , de Fortunella , de Poncirus  et de Vitis le
19 septembre 2003 et de Paeonia  (herbacées) le 22 septembre 2003.  Toutefois, la
Nouvelle-Zélande prendra en compte les observa tions reçues après cette date et modifiera la
norme sanitaire d'importation si nécessaire.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Citrus , Fortunella , Paeonia (herbaceous species), Poncirus and Vitis
nursery stock
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and ForestryPO Box 2526
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléfax: +64 4 474 4257
Courrier électronique: plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin
Coordinator, SPS New Zealand
PO Box 2526
WellingtonNouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Téléfax: +64 4 498 9888;
Courrier électronique: sps@maf.govt.nzSite Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm