 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/31 
3 septembre 2004 
 (04-3654) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de la brasser ie (ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standard Specification for 
Brewery Products - SLNS 77: 2003  (Spécification type concernant les produits de la 
brasserie.  SLNS 77:2003) – 18 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme énonce des exigences app licables aux produits de la brasserie 
destinés à être vendus à Sainte-Lucie.  Les produits de la brasserie satisfaisant aux 
exigences de cette norme et fabriqués dans le  cadre d'un système agréé d'assurance de la 
qualité remplissent les conditions requises pour l'utilisation du label de conformité aux 
normes de Sainte-Lucie, administré par le Bureau des normes de Sainte-Lucie. 
Cette norme ne couvre pas les boissons vendues sous des appe llations génériques 
comportant les mots " beer" (bière) et " ale" qui n'ont pas été obtenues à partir de céréales, 
comme les sodas au gingembre ( ginger beer  et ginger ale ) et le soda racinette ( root beer ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La bière, le stout , le panaché, le malt et d'autres pr oduits de la brasserie sont produits et 
consommés en quantités importantes à Sainte-L ucie.  Cette norme vise à fixer des niveaux 
de composition et de qualité qui soient géné ralement acceptables pour les consommateurs à 
Sainte-Lucie, dans le reste de la région du Caricom et sur les marchés extérieurs, ainsi qu'à 
assurer la conformité aux prescriptions des autorités réglementaires G/TBT/N/LCA/31 
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 8. Documents pertinents:    
- Association of Official Analytical Ch emists (AOAC) "Methods of Analysis" 
17
th Edition 2000, Vol. II (Association des chimistes anal ytiques officiels (AOAC):  
Méthodes d'analyse, 17e édition 2000, Vol. II); 
- Règlement sur les aliments et drogues B.02 (Canada, 1988); 
- J Association of Public Analysts ; 
- Excise Laboratory, Food and Drugs Division  (Trinité-et-Tobago); 
- Trinidad and Tobago Brewery Act  (Loi de Trinité-et-Tobago sur la brasserie); 
- Trinidad and Tobago Food and Drugs Regulations (1980)  (Règlement de 
Trinité-et-Tobago sur les médicaments et les produits alimentaires (1980)); 
- Jamaica Bureau of Standards ; 
- Caribbean Breweries Association  
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia Gazette ) lorsque cette 
norme sera officiellement adoptée en tant que norme obligatoire.  Le texte réglementaire 
pertinent fera aussi l'objet d'un e publication au Journal officiel.  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sera fixée par le ministre chargé des questions en rapport 
avec les normes à Sainte-Lucie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera fixée par le ministre  chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc
 
Site web:  www.slbs.org.lc   
 