ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/20
14janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0097)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delaSanté publique
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits alimentaires emballés traités thermiquement souspression
Produits halieutiques Surimi
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Etablissement desnormes correspondant
auconcept deHACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) pourl'approbation du
système deproduction des"Produits alimentaires emballés traités thermiquement sous
pression" et"Produits halieutiques Surimi" (disponible ananglais, 2pages)
5. Teneur: Conformément auconcept deHACCP (Hazard Analysis Critical Control
Points) pourassurer l'hygiène alimentaire, leMinistère delaSanté publique établira des
normes pourl'approbation dusystème defabrication des"Produits alimentaires emballés
traités thermiquement souspression" et"Produits halieutiques Surimi".
Ilserademandé auxfabricants d'obtenir volontairement l'approbation correspondant aux
normes précitées.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté publique
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci: Lesnormes proposées ontétédéveloppées
conformément auxdirectives pourl'application deHACCP (Hazard Analysis Critical
Control Points) adopté parCODEX.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
Laloifondamentale estlaLoisurl'hygiène alimentaire.
Cette ordonnance apparaîtra dans"KAMPO" (gazette officielle dugouvernement) après
sonadoption.
./.G/SPS/N/JPN/20
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9. Date projetée pour l'adoption: Lesnormes proposées seront adoptées dèsquepossible
après ladatedeclôture fixée pourlescommentaires.
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Noncité
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 14mars 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre
organisme: