RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/M/4
17 janvier 2003
(03-0237)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 17 DÉCEMBRE 2002
1. Le Groupe de travail a tenu sa troisième réunion le 17 décembre 2002 sous la présidence de
l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).  Le Président a indiqué qu'en raison d'un emploi
du temps chargé et du chevauchement des réunions le représentant du Groupe africain ne serait pas en
mesure de présenter la communication de ce Groupe (WT/WGTDF/W/16), comme prévu au point
II.A de l'ordre du jour proposé.  Le Groupe de travail a décidé de reporter cette présentation à la
prochaine  et il a adopté l'ordre du jour figu rant dans le document WTO/AIR/1993, tel qu'amendé.
2. Le Président a suggéré que, comme il l'avait proposé lors de la dernière réunion, le Groupe
centre son examen sur le point III du Programme de travail du Groupe pour 2002 – "Vers une plus
grande cohérence" – et de poursuivre ainsi le processus pédagogique engagé lors des précédentes
réunions sur le thème de la relation entre le commerce et les finances et entre le commerce et la dette.
Dans ce contexte, il a rappelé que le mandat du Groupe, tel qu'énoncé au paragraphe 36 de la
Déclaration ministérielle de Doha, était en partic ulier de "renforcer la cohérence des politiques
commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral
des effets de l'instabilité financière et monétaire".
3. Il a rappelé que la cohérence s'inscrivait dans un processus en cours au sein de l'OMC, qui
avait déjà débouché sur des activités importantes liées à la Déclaration de Marrakech sur la cohérence
de l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.  Les activités interinstitutions
auxquelles participait l'OMC et qui relevaient de cette Déclaration donnaient lieu à des rapports
périodiques aux Membres et elles étaient décrites dans la Note que le Secrétariat avait préparée pourla réunion (WT/WGTDF/W/17).  Une des questions à examiner était donc la relation entre le mandat
concernant la cohérence et les conclusions du Groupe de travail au sujet de l'examen des relations
entre le commerce, la dette et les finances.  À ce propos, il a mis l'accent sur certaines des
propositions formulées par le Secrétariat dans sa Note, en particulier dans la section III, propositions
sur lesquelles les Membres étaient invités à réfléchir.  La question fondamentale qui se posait pour cepoint de l'ordre du jour était de savoir si l'examen du Group pourrait éventuellement déboucher entre
autres sur un renforcement de la coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, et quelles
étaient les idées et les messages que le Groupe devrait adresser aux Ministres sur ce point.
Exposé du représentant du Secrétariat
4. Le Secrétariat a présenté sa Note intitulée "Vers une plus grande cohérence"
(WT/WGTDF/W/17), qui traitait de deux sous- points du point III du Programme de travail pour 2002,
à savoir l'évaluation des travaux en cours dans le domaine de la cohérence et l'orientation des travaux
futurs.  La section II de la Note décrivait le mandat de Marrakech concernant la cohérence ainsi que
les activités régulières qui étaient entreprises dans ce contexte.  Il a souligné qu'aux termes del'article III:5 de l'Accord OMC l'une des cinq fonctions essentielles de l'OMC était de parvenir à une
plus grande cohérence dans l'élaboration des po litiques économiques au niveau mondial grâce à la
coopération avec le FMI et la Banque mondiale.  Le Secrétariat a ensuite brossé un tableau rapide duWT/WGTDF/M/4
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processus concernant la cohérence et des questions qui entraient dans le cadre des activités courantes
des Membres et du personnel.
5. Le processus de la cohérence reposait entre autres sur la participation et/ou le statut
d'observateur aux réunions de chacune des organisa tions;  des réunions de haut niveau entre les
dirigeants de ces organisations;  des activités de recherche et d'analyse des services des organisationset des échanges de renseignements entre les services;  la coopération dans le domaine de la
surveillance et du conseil en matière de politique commerciale;  et l'assistance technique et la
formation.  Pour ce qui est des questions relatives à la cohérence, la coopération courante au niveau
des services portait sur des sujets tels que:  le commerce et les politiques de développement et en
particulier l'intégration systématique du commerce dans les documents de stratégie pour la réduction
de la pauvreté (DSRP) et l'aide à apporter aux pays en développement pour la mise en œuvre des
Accords de l'OMC;  les politiques commerciales, moné taires et financières, qui impliquaient que les
institutions concernées fassent des efforts pour accroître la complémentarité de leurs rôles en tant
"qu'amortisseurs" des crises économiques transmises par les fortes fluctuations des taux de change,
ainsi qu'une meilleure compréhension des facteurs et des mécanismes qui sous-tendaient les crises
financières et leur propagation dans une économie mondialisée;  les crédits commerciaux, point
central d'intérêt des Membres du Groupe de travail;  la relation entre le système commercial et lalibéralisation des capitaux, avec le lien [à clarifie r] entre l'AGCS et la li béralisation des services
financiers, et le lien entre un cadre multilatéral éventuel sur l'investissement et les Statuts du FMI;
ainsi que d'autres questions telles que les dispositions spéciales en matière de changes, les dispositions
de l'OMC concernant les restrictions appliquées pour des raisons de balance des paiements et
l'incidence de la libéralisation des échanges sur les recettes publiques.
6. Le Secrétariat a alors abordé la question de l'orientation des travaux futurs en mettant l'accent
sur les principales idées qui s'étaient dégagées au cours des débats du Groupe de travail.  Il a
essentiellement décrit quatre groupes de questions.  L'une d'elles concernait tout le problème des taux
de change, des contrôles des changes et de la libéralisation du compte de capital.  Par exemple, les
Membres s'étaient en particulier déclaré intéressés à ce que le Groupe de travail actualise l'étudede 1984 du FMI sur la volatilité des taux de change et le commerce, qui était à l'époque centrée sur les
pays développés.  Ils estimaient qu'une mise à jour de l'étude prenant en ligne de compte les
enseignements tirés des crises financières qui avaient affecté les pays en développement dans les
années 90 était opportune.  Le deuxième sujet concernait les crédits commerciaux.  L'idée de réunir
toutes les parties concernées (organismes multilatéraux, banques régionales de développement,
secteur privé) pour étudier le mécanisme pratique à mettre en place pour maintenir les flux de crédits
commerciaux semblait gagner du terrain au sein du Groupe de travail.  Les troisième et quatrièmedomaines d'intérêt pour les travaux futurs étaient le renforcement des capacités et l'infrastructure
commerciale (de nombreux Membres considéraient comme une priorité l'examen des moyens
permettant aux organisations internationales de mieux coordonner leur travail sur le terrain), ainsi que
les liens juridiques et économiques futurs entre l'investissement et la libéralisation du compte de
capital.
7. Le Président s'est référé à l'exposé du Secrétariat ainsi qu'aux débats antérieurs du Groupe de
travail sur certains domaines d'intérêt pour orienter les travaux futurs des Membres, et il a mentionné
la nécessité de conserver les facilités existantes et d'instaurer un mécanisme qui garantirait que, dans
les périodes d'instabilité financière, les Membres de l'OMC continueraient à avoir accès à des lignes
de crédits pour financer les échanges, l'incidence des taux de change sur le commerce, la question dulien entre l'investissement et la libéralisation des comptes de capital.  Il a indiqué également qu'il
fallait renforcer la coopération entre les organisations internationales afin d'améliorer les activités de
renforcement des capacités dans le domaine du commerce.
8. Le représentant de la Corée a jugé lui aussi que l'amélioration de la cohérence entre l'OMC et
le FMI/la Banque mondiale en matière d'élaboration des politiques économiques au niveau mondialWT/WGTDF/M/4
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était une fonction importante de l'OMC, ainsi qu'il en ressortait de l'article III:5 de l'Accord de
Marrakech.  Si une politique poursuivie par un Membre de l'OMC en étroite coopération avec le FMI
et d'autres organisations financières devait susciter une contestation juridique dans le cadre de l'OMC,
les objectifs d'une plus grande cohérence entre les deux institutions économiques internationales
seraient sérieusement compromis.  Lors de la crise financière asiatique, qui avait commencé en 1997,le FMI et la Banque mondiale avaient accordé à la Coré e des prêts de sauvetage d'urgence, et la Corée
avaient poursuivi, dans le cadre de la conditionnalité du FMI, des politiques qui devaient lui permettre
de surmonter ses problèmes économiques.  Elle avait en particulier restructuré son secteur financier
conformément aux recommandations du FMI.  Les éléments importants de ces mesures avaient été
examinés par les autorités coréennes et le FMI.  Le décaissement des prêts du FMI était subordonné à
la mise en œuvre des lettres d'intention, et le programme visait en premier lieu à consolider les
institutions bancaires et à assainir leurs finances.  Comme dans d'autres pays, le gouvernement avait,au cours de la phase initiale de restructuration, injecté dans le secteur financier des fonds publics, dont
le montant avait atteint en définitive 157 trillions de won (125 milliards de dollars), afin de purger les
bilans des banques des créances improductives et de reconstituer leur capital.
9. Il a ajouté que, comme l'indiquait la lettre d'intention du 10 mars 1999 de la Corée au FMI
concernant la cession des parts que l'État détenait dans le capital des banques commerciales, cetteinjection de fonds avait un caractère temporaire puisque des plans avaient été élaborés en vue d'une
reprivatisation des banques commerciales.  En outre le gouvernement s'était scrupuleusement
conformé au principe selon lequel, même avec une participation de l'État au capital, les institutions
financières devaient fonctionner exclusivement sur une base commerciale sans intervention de l'État
dans leur gestion courante.  Grâce à ces efforts, le secteur financier était désormais une branched'activité régie par les principes du marché, qui était redevenue rentable à partir des premiers mois
de 2001.  C'est ainsi que la Corée avait réussi à surmonter la crise financière et à rembourser la totalité
des prêts d'urgence du FMI – 19,5 milliards de dollars – en août 2001, soit deux ans et huit mois avant
la date prévue.  En juillet  2002, le ratio moyen des fonds propres de la BRI pour les banques avait été
porté à 11,4 pour cent, contre 6,7 pour cent en 1998, ce qui était bien au-dessus du critère du FMI, quiétait de 8 pour cent.  L'État coréen avait déjà recouvré à peu près un tiers des fonds publics et il
espérait que le taux de remboursement atteindrait prochainement 50 pour cent.
10. La mise en œuvre des réformes financières engagées par la Corée sur la base des
recommandations du FMI avait donné lieu à une contestation juridique dans le cadre de l'OMC.  Il
était allégué que les mesures prises par la Corée lors de la crise financière constituaient des
subventions pouvant donner lieu à une action en vertu de l'Accord SMC de l'OMC.  De l'avis de sa
délégation, cette allégation était due au manque de compréhension de l'action menée conjointementpar le FMI et le gouvernement coréen pour restructurer le secteur financier.  Conformément à
l'arrangement conclu avec le FMI, la Corée avait institué un mécanisme qui permettait aux débiteurs
et aux créanciers de mettre en place des programmes de restructuration amiables de la dette, dans le
cadre desquels les conditions applicables aux entreprises en difficulté étaient arrêtées bilatéralement.
Ces mesures avaient été prises strictement sur une base commerciale.  Il a affirmé que les programmesde restructuration concernant les entreprises n'étaient spécifiques ni à telle ou telle entreprise, ni à telle
ou telle branche d'activité.  Dans le cadre du programme de restructuration, les annulations de
créances, les injections de capitaux propres et les remises d'intérêt étaient accordées sur une base
commerciale par les institutions financières, qui agissaient conformément aux principes du marché.
Sa délégation s'inquiétait de ce que la possibilité de contester dans le cadre de l'OMC des mesuresadoptées sur les conseils du FMI ait un effet pervers en pénalisant les Membres qui engageaient des
réformes nécessaires recommandées par des institutions financières internationales.  Cela irait à
l'encontre de l'objectif d'une plus grande cohérence de la politique économique entre l'OMC et des
organisations telles que le FMI.
11. Au sujet de la Note du Secrétariat, le représentant du Japon a fait observer que les activités
concernant la cohérence étaient solidement ancrées au sein de l'OMC et que la coopération avec lesWT/WGTDF/M/4
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autres organisations internationales se poursuivait.  Mais, compte tenu du mandat du Groupe de
travail et du laps de temps limité qui restait avant la Conférence ministérielle, il considérait que les
propositions formulées dans la sec tion III de la Note – "D omaines potentiels liés à la cohérence" –
étaient trop ambitieuses.  À cet égard, les travaux menés au sein d'autres instances devaient être pris
en ligne de compte (comme par exemple les liens entre la libéralisation du compte de capital et lesservices financiers).  Toute initiative entraînant un alourdissement de la charge de travail ou qui ferait
double emploi avec les travaux en cours de l'OMC devait être minimale.  Il a demandé des
éclaircissements au sujet du paragraphe 41 de la Note du Secrétariat, concernant la question du lien
entre le règlement des différends et les travaux actuels du FMI sur la restructuration des emprunts
souverains, et au sujet du paragraphe 42, concernant la question de savoir si la politique de la
concurrence et l'amélioration de la gouvernance avaient un lien direct avec la question du commerce,
de la dette et des finances.  Il a demandé pour quels motifs ces questions pouvaient, dans l'optique dumandat du Groupe de travail, être incluses dans les travaux futurs sur la cohérence.  Enfin, il a estimé,
comme le mentionnait la Note de Secrétariat in fine , qu'il était prématuré de discuter des travaux à
entreprendre après la cinquième Conférence ministérielle.  Le Groupe devrait plutôt centrer ses débats
sur le rapport lui-même et sur les éventuelles recommandations à présenter aux Ministres.
12. En répondant à ces demandes de clarification, le Secrétariat a admis que la question du lien
entre un cadre multilatéral éventuel sur l'investissement dans contexte de l'OMC et l'institution d'un
mécanisme de restructuration des emprunts souverains avec la participation du FMI relevait purement
de l'anticipation au stade actuel des choses étant donné qu'aucun de ces cadres n'existait encore.  Mais,
comme les deux processus étaient discutés en parallèle au sein des deux institutions, les Membres et
les services des deux organisations devraient être informés des conséquences qu'ils pouvaient avoir.Par exemple, l'utilisation d'une définition large de l'investissement par les Membres de l'OMC
signifierait que les actifs de portefeuille seraient soumis à la procédure du règlement des différends
entre États dans le cadre de l'OMC.  Ce point devrait donc être examiné en relation avec la
participation du secteur privé prévue par le mécanisme conçu par le FMI.  À ce stade, le Secrétariat
voulait seulement identifier cette question comme étant une question où il risquait d'y avoir unchevauchement entre les travaux des organisations internationales.  Pour ce qui était de la
concurrence, des marchés publics et de la facilitation des échanges, il s'agissait de domaines qui
étaient non seulement inscrits dans le programme de l'OMC, mais aussi dans les DSRP, et ils entraient
dans le cadre d'un programme d'action plus large "à l'intérieur des frontières" concernant les pays en
développement, dans le but d'instaurer un environnement plus ouvert et plus efficace pour les
entreprises afin d'améliorer la réaction de l'offre à de nouvelles possibilités d'exportation.  En ce sens
(et comme on l'avait vu lors de réunions antérieures du Groupe de travail), ces questions étaient liées àla libéralisation des échanges et à l'allègement de la dette.
13. Le Président a reconnu que le représentant du Japon avait un argument valable en ce sens que
le Groupe de travail devait continuer à centrer ses débats sur les points essentiels de son mandat, ce
qui lui permettrait de soumettre son rapport aux Ministres dans les délais prévus.  Il pensait toutefois
que ce souci était également partagé par le Secrétariat, qui avait fait de son mieux jusqu'à présent pouraider le Groupe de travail à rester dans les rails.
14. Le représentant du Brésil a d'abord mis l'accent sur deux questions importantes pour son pays,
qui étaient d'ailleurs mentionnées dans la Note du Secrétariat.  La première concernait les crédits
commerciaux (tant pour les exportations que pour les importations) en ce qu'il fallait veiller à ce que
les pays frappés par une crise puissent continuer de solliciter les sources internationales definancement.  La deuxième question concernait l'accès aux marchés, en particulier pour les pays
confrontés à des difficultés structurelles externes, problème qui relevait de la compétence de l'OMC.
Il s'est reporté aux paragraphes 34 à 37 et 41 de la Note, concernant le lien entre la libéralisation des
services financiers et la libéralisation du compte courant.  Il voulait souligner qu'il serait utile que les
suggestions faites par le Secrétariat à ce propos, si elles étaient retenues par les Membres, puissentincorporer la question de la libéralisation du compte de capital et les négociations actuelles sur lesWT/WGTDF/M/4
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services financiers puisqu'il apparaissait que l'AGCS contenait déjà des éléments d'un cadre juridique
permettant aux Membres de s'engager à ouvrir leur compte de capital.  Il s'est référé en particulier à
l'Annexe de l'AGCS sur les services financiers, qu i contenait les définitions des activités, et aux
termes de laquelle lorsqu'un Membre contractait un en gagement au niveau international, il s'engageait
à autoriser le libre mouvement des capitaux entre les pays concernés.  Ce serait le cas si un Membre
prenait l'engagement de fournir des services transfrontières tels que la gestion de prêts en tout genre,
de portefeuilles, d'actifs et de fonds de pension.  Il a donc insisté sur la nécessité de traiter cettequestion dans le contexte du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances étant donné
que, tout en reconnaissant que la libéralisation du compte de capital pouvait être considérée du point
de vue de l'investissement, elle avait déjà été abordée dans les négociations sur les services (en
particulier dans le cadre de certaines des requêtes présentées par les partenaires commerciaux du
Brésil).  Les demandes présentées en vue d'approfondir l'étude de la question au sein du Comité desservices financiers avaient été rejetées par d'autres Membres qui estimaient que l'OMC n'aurait pas
grand-chose à ajouter aux travaux existants du FMI et de la Banque mondiale.  Il était donc d'accord
avec les termes de la Note du Secrétariat pour estimer qu'il serait utile que les trois organisations qui
s'occupaient de la cohérence conduisent des activités de recherche conjointes ou coordonnées.
15. Le représentant du Taipei chinois a jugé que la Note du Secrétariat constituait une bonne base
pour les travaux.  Il a mis l'accent en particulier sur des questions telles que la possibilité d'obtenir des
crédits commerciaux dans les périodes de crise aiguë, ce qui devrait être considéré comme la priorité
du Groupe de travail dans le cadre de ses activités futures.  En réponse à la déclaration de la Corée, il
a souligné que le redressement efficace de l'économie coréenne après la crise financière de
1997-1999, qui était attribuable en partie aux réformes rigoureuses entreprises à l'époque, était unechose dont les Membres de l'OMC confrontés à des crises financières devaient prendre bonne note.  Il
a estimé que les observations faites par la Corée au sujet des effets préjudiciables possibles de
l'incohérence entre les organisations internationales méritaient l'attention du Groupe de travail, et il a
en conséquence demandé des détails supplémentaires pour être en mesure d'en apprécier pleinement
ses conséquences systémiques.
16. Le représentant du Pakistan a indiqué que la déclaration de la Corée "dessillait les yeux",
ajoutant qu'elle montrait qu'il y avait des éléments susceptibles de compromettre l'ensemble du
mandat concernant la cohérence et qu'ils devaient être examinés au sein du Groupe de travail.  Se
référant à la Déclaration de Marrakech et à d'autres textes, il a estimé qu'il ne fallait pas perdre de vue
les principaux objectifs des trois organisations complémentaires, qui étaient i) de faciliter l'expansion
et l'équilibre des échanges internationaux;  ii) d'améliorer les niveaux de vie;  et iii) de soutenir le
développement durable et d'élaborer des politiques coopératives.  Compte tenu de ces éléments, ilsouscrivait au point de vue du Japon, estimant aussi que certains des domaines possibles liés à la
cohérence qui étaient proposés dans les paragraphes 41 à 43 devraient être traités de façon appropriée
dans les instances idoines de l'OMC et qu'il n'était pas nécessaire de recommencer des travaux qui
étaient en cours ou qui avaient déjà été effectués au sein de l'Organisation.  Pour certaines de ces
questions, le moment n'était pas opportun et il ne fallait rien faire au stade actuel des choses pouralourdir la charge du Groupe de travail.
17. Le représentant de la Malaisie a fait remarquer que la Note du Secrétariat soulevait des
questions intéressantes qui pouvaient fournir des points repères utiles pour l'avenir.  Mais, compte
tenu du laps de temps laissé au Groupe pour terminer son rapport, il fallait qu'il s'en tienne à son
mandat et se concentre sur les questions visées au paragraphe 36 de la Déclaration de Doha, enparticulier pour ce qui était de ce qui pouvait être fait pour alléger la dette des pays pauvres dans le
cadre des attributions de l'OMC.  Parallèlement, les questions prioritaires devraient porter sur les
points suivants:  Quelles sont les causes des déséquilibres du compte des transactions courantes qui
empêchent ces pays de ramener leur dette à un niveau tolérable?  Comment assurer des sources
prévisibles de crédits commerciaux pour l'ensemble des pays en développement?  Quelle estl'incidence de la libéralisation des échanges sur les pays en développement et son impact sur le serviceWT/WGTDF/M/4
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de la dette et la diminution des recettes publiques?  Et quelles sont les conséquences de la variabilité
des taux de change sur les échanges?  Tout en comprenant les observations de la Corée et du Brésil à
propos des services financiers et de la libéralisation du compte de capital, la Malaisie se demandait si
le Groupe de travail pouvait faire beaucoup avancer les choses à ce stade.  Le représentant de la
Malaisie a estimé que le Groupe de travail devrait plutôt se concentrer sur les dispositions quipermettraient d'élargir l'accès aux marchés et de développer les échanges, ce qui avait un lien direct
avec d'autres questions pertinentes telles que les crédits commerciaux ou les déséquilibres du compte
des transactions courantes.  En ce qui concernait la libéralisation du compte du capital, les
compétences semblaient être surtout du côté du FMI.  C'était plutôt la question de la stabilité des taux
de change qui pourrait être d'un plus grand intérêt pour l'OMC.  La Malaisie pensait, tout comme le
Japon, que certaines questions étaient déjà traitées par d'autres groupes et qu'il fallait circonscrire les
travaux du Groupe de travail au mandat fondamental qui lui avait été confié.
18. Le représentant de l'Argentine a jugé que la Note était ambitieuse et qu'il fallait s'en féliciter.
Mais, lorsqu'il s'agissait de définir les questions pertinentes au regard du mandat du Groupe de travail
et du rôle de l'OMC – favoriser l'expansion des échanges ou alléger le poids de la dette des pays
lourdement endettées –, les principaux axes d'étude devraient être le rôle joué par l'accès aux marchés
et les disciplines de l'OMC.  La question centrale était de déterminer ce qui pouvait être fait pouraccroître les possibilités d'exportation des pays en développement dans les domaines qui les
intéressaient le plus, ce qui permettrait d'alléger les difficultés de balance des paiements qui étaient à
l'origine même du surendettement.  Certes, un grand nombre des obligations de l'OMC concernaient
les politiques en matière d'importation, mais la question fondamentale était de déterminer comment
l'OMC pouvait, par le truchement de ces règles et de son processus de négociation, promouvoireffectivement les exportations.  Au sujet des propositions contenues dans la section III de la Note du
Secrétariat, l'Argentine a indiqué que, compte tenu du temps restreint qui restait avant la Conférence
ministérielle de Cancún, le Groupe devrait se concentrer sur les domaines qui avaient un impact
immédiat, comme l'incidence de l'élargissement de l'accès aux marchés sur le lien entre le commerce
et la dette et sur l'allègement de la dette.  Toutefois, sa délégation estimait que l'intervention de laCorée, qui touchait le système de règlement des différends et l'Accord sur les subventions, avait
soulevé un véritable problème systémique, qu'il c onvenait d'étudier.  Une question plus large que
soulevait cette expérience était de savoir si la Déclaration de Marrakech de 1994 offrait suffisamment
de points de contact et possibilités de dialogue entre l'OMC et les institutions financières
internationales, et de déterminer quel devait être le rôle de ces institutions dans le processus de
règlement des différends.  L'Argentine se prononçait pour une évaluation approfondie de cette
question.
19. Le Président a rapidement récapitulé et commenté les débats et indiqué que, dans l'intérêt des
Membres, le document du Secrétariat avait pour but d'ouvrir autant de possibilités de discussion que
possible.  De fait, compte tenu du temps imparti jusqu'à la Conférence ministérielle, il appartenait aux
Membres de déterminer quelles devaient être les priorités qui feraient l'objet d'un rapport aux
Ministres.  Certaines des questions potentielles pourraient être traitées après Cancún, et une étudeapprofondie pourrait être entreprise dans les domaines qui, selon les Ministres, méritaient un examen
plus approfondi.  S'agissant des points de contact et des instances où la question de la cohérence
devraient être traitée, le Président a indiqué que c'était une question qui serait sans aucun doute
soulevée à la réunion du Conseil général sur la cohérence prévue le 13 mai 2003.
20. Le représentant du Canada a indiqué que le Canada soutenait en règle générale les efforts
déployés pour accroître la cohérence des politiques entre les organisations économiques et les accords
internationaux.  Il a ensuite demandé que les rapports mentionnés dans la Note du Secrétariat, et en
particulier l'étude de 1984 du FMI sur la volatilité des taux de change et le commerce (voir s'il était
utile de les actualiser) et le rapport cité dans le renvoi 19 de la Note soient également distribués.  Le
Canada a trouvé que plusieurs suggestions concernant les travaux futurs étaient utiles, en particulierles suggestions concernant l'amélioration de la programmation et de l'intégration des travaux desWT/WGTDF/M/4
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organisations internationales afin d'alléger la charge administrative des pays Membres;  la meilleure
exploitation des synergies offertes par les nombreux mécanismes internationaux de surveillance qui
existaient dans les organisations internationales (en particulier les mécanismes concernant la politique
commerciale);  la question des crédits commerciaux;  la question de la chronologie des réformes
commerciales et du renforcement des capacités, ainsi que la gestion des problèmes de recettesbudgétaires résultant de la libéralisation des échanges.  S'il était peut-être prématuré de commencer à
étudier les travaux possibles après Cancún, le Canada émettait une mise en garde contre le
chevauchement possible entre les travaux entrepris au  sein d'autres groupes de travail et comités du
l'OMC (par exemple les services financiers, l'investissement et la politique de la concurrence), et les
travaux engagés au sein du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.
21. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le document du Secrétariat
devrait servir de base de référence et que, compte tenu de la qualité du travail effectué à ce jour, le
Groupe de travail ne devrait pas craindre d'alourdir la charge de travail du Secrétariat et d'élargir le
champ de ses études au-delà des strictes limites des questions touchant l'accès aux marchés.  En
réponse aux Membres qui désiraient se concentrer uniquement sur les questions de l'accès au marché
au lieu d'étudier le programme plus large de la cohérence, ou qui voulaient limiter le programme
d'examen du Groupe de travail, il a rappelé que l'amélioration de la cohérence faisait partie du mandatde Doha;  et s'il était vrai que le travail du Groupe devrait rester circonscrit, il serait particulièrement
difficile de se concentrer sur un sujet qui n'avait pas de limites et dont s'occupaient plusieurs autres
institutions internationales précisément pour cette raison.  Les Communautés européennes
souscrivaient à l'approche globale de la Note du Secrétariat, qui prenait appui sur les observations
d'autres institutions telles que la Commissi on économique des Nations Unies pour l'Afrique, en
mettant l'accent sur la réaction de l'offre concurremment avec les questions touchant l'accès aux
marchés.  Il a ensuite parlé du paragraphe 42 de la Note concernant l'existence d'études quantifiant les
avantages de la facilitation des échanges et l'idée que les gains tirés du commerce étaient supérieurs
aux flux d'APD et aux flux dirigés vers les PPTE, idée qu'il fallait à son avis nuancer en tenant compte
aussi bien des gains qualitatifs que des gains quantitatifs.  Au sujet du paragraphe 41, qui concernaitl'investissement et la libéralisation du compte de capital, sa délégation estimait qu'un cadre
multilatéral sur l'investissement ne devrait pas avoir pour objectif de libéraliser le compte de capital
des Membres, mais simplement d'améliorer les conditions de l'investissement étranger direct (aux
plans de la transparence, de la prévisibilité et de la non-discrimination).
22. Il a ensuite émis quelques idées au sujet des travaux futurs et des domaines où il était possible
de mieux exploiter les synergies entre les organisations internationales.  En ce qui concernait les
travaux futurs, il serait utile d'examiner de quelle manière un cadre multilatéral sur l'investissement, latransparence dans les marché publics, et une réglementation nationale appropriée de la concurrence
pourraient contribuer à alléger la dette, à renforcer la résistance aux crises financières et à augmenter
les IED.  Il a appuyé la demande du Canada concernant l'examen des dispositions à prendre pour gérer
plus efficacement l'administration des impôts et l'administration des douanes dans les pays Membres
afin de faciliter les échanges et d'améliorer la collecte des recettes publiques (comme l'indique aussi leparagraphe 31 de la Note du Secrétariat).  Comme le Brésil, il pensait aussi qu'il fallait examiner de
façon plus approfondie comment la libéralisation des services financiers pouvait contribuer à
l'allègement de la dette et à une meilleure application des règles prudentielles multilatérales, et il
estimait qu'il fallait examiner le rôle des crédits à l'exportation dans la solution des crises financières,
en prenant appui sur les idées présentées initialement par le Brésil au Groupe de travail.  Il a proposéqu'un examen soit entrepris pour étudier comment améliorer le processus de coordination
interinstitutions dans le domaine de l'assistance technique, en apportant notamment des améliorations
au niveau de la programmation et de l'exécution pour éviter les doubles emplois.  Enfin, il a suggéré
d'examiner les moyens permettant d'améliorer la contribution du FMI et de la Banque mondiale au
processus du TPRM, et d'améliorer en même temps la contribution de l'OMC aux rapports du FMI surles consultations au titre de l'article IV.  En ce qui concernait les synergies futures possibles entre les
organisations sœurs, il a mentionné des domaines tels que l'encouragement à la bonne gouvernance auWT/WGTDF/M/4
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niveau national et la chronologie appropriée de la libéralisation des échanges dans les pays en
développement.  Il a également mentionné l'examen du lien entre la libéralisation du compte de
capital et l'investissement étranger direct, ainsi que le lien entre le protectionnisme commercial et la
surévaluation des taux de change.  Enfin, les Communautés européennes seraient intéressées par une
étude prenant appui sur des études de cas pour analyser l'incidence que peut avoir à plus long terme,sur le commerce et les taux de change, le fait de manipuler les taux de change pour promouvoir les
exportations.
23. La représentante des États-Unis n'ignorait pas que la Note du Secrétariat et le non-document
du Président étaient présentés comme un moyen de stimuler la discussion entre les Membres et que
l'objectif de ces rapports n'était pas d'aboutir à une décision ou une position immédiate.  Elle a par
ailleurs indiqué que les États-Unis attendaient avec intérêt la présentation par le Groupe africain de sa
communication lors de la prochaine réunion du Groupe de travail.  À propos de la Note du Secrétariat,
elle a indiqué que sa délégation partageait plusieurs des vues qui y étaient exprimées.  Elle a jugé que
la section qui exposait les principes de base de l'exercice sur la cohérence pour l'OMC, le FMI et la
Banque mondiale présentait une description et un résumé satisfaisants des travaux sur la cohérence
menés jusqu'à ce jour.  Pour ce qui était de la section sur le commerce et le développement, elle
souscrivait au point de vue du Secrétariat quand il estimait que le rôle essentiel de la Banque mondialeet d'autres institutions financières internationales était de promouvoir la libéralisation des échanges en
tant qu'instrument du développement et de lutte contre la pauvreté.  Par exemple, les États-Unis
avaient activement invité la Banque mondiale à poursuivre les initiatives spécifiquement destinées à
renforcer la capacité des pays en développement à participer de façon constructive au système
commercial international.  Ils avaient entre autres fait valoir que le commerce devrait être pleinementintégré aux programmes et aux stratégies de développement de la Banque, et notamment aux
stratégies d'aide aux pays et aux DSRP de la Ba nque mondiale/du FMI.  Sa délégation soutenait aussi
le travail effectué par l'OMC dans le contexte du Cadre intégré, qui répondait aux suggestions
formulées par les Membres et le Secrétariat au sujet du renforcement des capacités.  S'il était
particulièrement conçu pour les pays les moins avancés, le Cadre intégré avait suscité de bonnesidées, qui devraient intéresser d'autres pays en développement.  Elle considérait que la Banque était
dans une position unique pour jeter les fondements institutionnels permettant de favoriser l'expansion
des échanges, notamment par l'amélioration des douanes, le développement de l'infrastructure liée aux
échanges et l'assistance apportée pour aider à élaborer un cadre réglementaire.  Elle a appuyé ces
efforts et elle a rappelé que les États-Unis avaient invité la Banque à se tenir prête pour fournir une
assistance en vue de répondre aux besoins de capacité du côté de l'offre, dans la mesure ou cette
assistance reposait sur la demande.
24. Elle a souscrit à un grand nombre d'observations de la Note concernant le commerce, la dette
et les finances.  En ce qui concernait le commerce et les finances, elle était d'accord avec les termes du
paragraphe 17 de la Note, qui soulignaient que l'OMC contribuait de façon importante à la sécurité
économique dans les périodes de crise financière en rendant plus difficile le recours au
protectionnisme et en préservant l'ouverture des marchés de façon à ce que les pays touchés par lacrise puissent continuer à compter sur les exportations.  Elle a indiqué que les États-Unis avaient fait
preuve de modération dans l'utilisation de leurs instruments de politique commerciale lorsque des
pays étaient frappés par une crise financière;  et elle a souscrit aux observations du Président
concernant le rôle que jouait la libéralisation des échanges dans l'allocation des ressources et le
renforcement de la résistance des économies nationales aux chocs exogènes.  En ce qui concernait lecommerce et la dette, évoqués au paragraphe 22, elle a souscrit à la conclusion du Secrétariat selon
laquelle la principale mesure que l'on pouvait prendre pour alléger la dette consistait à poursuivre
l'élargissement de l'accès aux marchés dans les secteurs intéressant les pays endettés.  Cette mesure
impliquait à son avis une libéralisation des échanges tant du côté des pays développés que du côté des
pays en développement.  Elle a donc approuvé le point de vue exprimé au paragraphe 23, point de vueselon lequel les politiques commerciales avaient un rôle à jouer au niveau national afin d'améliorer la
capacité d'offre des pays considérés pour qu'ils puissent profiter des possibilités d'exporter.  À cetWT/WGTDF/M/4
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égard, le fait qu'une proportion croissante des échanges s'effectue entre les pays en développement
renforçait la nécessité de la libéralisation du côté des pays en développement eux-mêmes, un fait qu'il
convenait de garder à l'esprit dans le contexte actuel des négociations.
25. En ce qui concernait les orientations des travaux futurs, sa délégation appréciait les efforts du
Secrétariat pour suggérer des idées, dont certaines pourraient être examinées au cours de l'annéesuivante, mais elle se demandait si certaines de ces idées ne seraient pas traitées de façon plus
appropriée dans le cadre d'autres organes de l'OMC ou d'autres institutions.  Pour ce qui était des
observations formulées par d'autres Membres au sujet du compte de capital, des liens avec
l'investissement et de la libéralisation des services financiers, elle a indiqué que sa délégation désirait
réserver sa position à ce stade, bien qu'elle reconnaisse que d'autres instances ou d'autres institutions
avaient peut-être des compétences plus grandes dans  un ou plusieurs de ces domaines.  S'agissant des
négociations actuelles ou futures dans le cadre de l'OMC, sa délégation était parmi celles du Groupede travail qui étaient faveur d'une définition large de l'investissement, ce qui générait des sensibilités
au sujet de l'impact de certaines catégories d'investissements (à court terme).  Elle pensait que ce
débat serait mieux cerné par le Groupe de travail des relations entre commerce et investissement.  De
même, il serait plus approprié que les liens entre le compte de capital et la libéralisation des services
financiers soient examinés par le comité chargé de ces questions.  Quoi qu'il en soit, elle mettait "unemarque à ces questions" jusqu'à plus ample examen.
26. Pour ce qui était de la façon de procéder, elle a déclaré que sa délégation préférait attendre
l'année prochaine pour indiquer quelles étaient les recommandations qu'elle aimerait examiner.  Dans
la mesure où des idées (sur l'examen plus approfondi de certaines questions) avaient déjà été
exprimées au sein du Groupe de travail, sa délégation était disposée à en discuter une nouvelle fois,mais elle estimait qu'il était prématuré d'examiner les recommandations.
27. Le représentant du Brésil a souhaité revenir sur la déclaration que le Brésil lui-même avait
faite lors de la dernière réunion du Groupe de travail (paragraphe 14 du document WT/WGTDF/M/3).
Sans demander un rectificatif, il reconnaissait officiellement que sa déclaration, reproduite en ces
termes:  "il a souligné que le total de l'aide étrangère au développement ne représentait que la moitiédu total des subventions agricoles, subventions à l'exportation comprises" était incorrecte.  Selon la
Banque mondiale, le montant dont il était question dans la déclaration était en fait six fois moins
élevé.
28. En réponse aux questions posées par les Membres au sujet de l'avancement de l'affaire
mentionnée dans sa déclaration, le représentant de la Corée a expliqué qu'elle avait été portée devant
le Système de règlement des différends à peu près deux mois auparavant et qu'elle en était toujours austade de la consultation bilatérale, conformément aux procédures de règlement des différends.  Ilestimait que le Groupe de travail n'était pas l'enceinte appropriée pour examiner tous les aspects
juridiques de l'affaire, mais sa délégation était disposée à informer le Groupe de tous les faits
nouveaux qui interviendraient dans le cadre des consultations à chaque fois que ce serait nécessaire.
Sa délégation était prête également à partager l'expérience de la Corée concernant le plan d'action mis
en œuvre avec le FMI et la Banque mondiale pour surmonter la crise financière.  Il estimait que laCorée aurait eu beaucoup de mal à surmonter la crise aussi rapidement qu'elle l'avait fait sans
l'assistance du Fonds et de la Banque.  C'est pourquoi il était d'avis que le FMI devrait continuer à
jouer son rôle en tant qu'institution importante de gouvernance mondiale et, si cela continuait à être le
cas, il serait très important de renforcer la cohérence des politiques poursuivies par le FMI et l'OMC.
À cet égard, il a estimé que, si les dispositions prises en étroite coopération avec une institution étaientcontestées par une autre institution, la cohérence des politiques au niveau international s'en trouverait
gravement compromise.
29. Le représentant du FMI a confirmé, que du point de vue de son organisation, les relations de
travail avec l'OMC étaient excellentes et qu'elles étaient normalement entretenues.  C'était une choseWT/WGTDF/M/4
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utile pour le Fonds, et particulièrement pour le siège à Washington, d'être en mesure de mieux
comprendre les préoccupations de l'OMC, et vice versa.  Il pensait que la Note du Secrétariat apportait
des éléments intéressants et il souhaitait souligner qu'il y avait dans cette Note de nombreux domaines
sur lesquels le Fonds travaillait actuellement, et qu'il faudrait que le Fonds et le Secrétariat de l'OMC
puissent travailler ensemble sur ces questions à l'av enir.  S'agissant de la question de la cohérence
dans le cas du programme de redressement de la Corée, le FMI n'avait pas encore examiné la question
dans tous ses détails, mais il désirait préciser les principes généraux sur lesquels reposait le
programme du Fonds pour la Corée, programme qui était considéré par Washington comme
extrêmement positif.  Le secteur coréen des entreprises était confronté à des difficultés financières
systémiques graves en 1997-1999.  L'objectif du programme économique de 1997-2000 mis en place
avec le concours du Fonds était de remédier à cette situation en procédant à des restructurations
basées sur les principes du marché.  D'ordinaire, les services du Fonds n'assuraient pas le suivi desactivités d'industries déterminées ou des activités sectorielles;  les programmes mis en place avec le
concours du Fonds étaient plutôt centrés sur le s politiques macro-économiques et structurelles, la
conditionnalité visant des mesures et des principes d'ordre général et non pas des détails intéressant
telle ou telle branche d'activité.  Il a indiqué qu'une note de deux pages décrivant les principales
caractéristiques du programme coréen serait communiquée via le Secrétariat de l'OMC.  Le FMI étaitprêt à travailler avec la Corée ainsi qu'avec d'autres Membres pour donner des éclaircissements sur
cette question.
30. Le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation soumettrait au Groupe de travail une
communication écrite sur les liens entre le commerce, la dette et les finances.  Ces liens étaient
complexes et multiples, et ils commençaient avec l'idée que la mobilisation des ressources internes etexternes était très importante lorsqu'il s'agissait de stimuler les échanges, de promouvoir le
développement et de faire reculer la pauvreté.  Il était également important d'examiner dans quelle
mesure le commerce et la politique commerciale pouvaient contribuer à mobiliser des ressources
financières pour le développement et pour le service de la dette.  En même temps, les problèmes
financiers des pays en développement s'inscrivaient  dans un contexte global caractérisé par le manque
d'accès aux marchés, la dégradation des termes de l'échange et la désindustrialisation de certains pays.
La question avait une importante dimension institutionnelle qui était liée à la conception du commerce
international et de l'architecture financière ainsi qu'à la façon dont les pays les moins avancés
s'intégraient aux systèmes en question.  Les solutions étaient liées au développement des échanges de
marchandises et de produits de base et aux mesures à prendre pour surmonter les difficultés
financières auxquelles se heurtaient les pays en développement qui faisaient beaucoup d'efforts pour
diversifier leur économie.  La communication écrite de Cuba soulignait l'importance du bonfonctionnement du système financier international pour s'assurer que le système commercial
multilatéral pourrait fonctionner correctement.  À cet égard, il fallait que le Groupe de travail
parvienne à établir un lien efficace entre les deux systèmes pour que les politiques et les ajustements
exigés par les institutions internationales ne comp romettent pas les avantages de la libéralisation des
échanges et les avantages comparatifs des pays en développement.
31. Répondant aux interventions du FMI et de la Corée, le représentant des Communautés
européennes a indiqué qu'il estimait comme la Corée que ce Groupe de travail n'était pas l'instance
appropriée pour débattre des arguments juridiques concernant un dossier qui était traité conformément
aux procédures de règlement des différends.  Il a également pris note de la déclaration du FMI, qui
soulignait que les services du Fonds ne s'occupaient pas du suivi d'activités ou d'industriesparticulières, mais plutôt du suivi des programmes soutenus par le Fonds, qui, selon les propres
termes de l'institution, étaient "centrés sur le s politiques macro-économiques et structurelles, la
conditionnalité visant des mesures et des principes d'ordre général et non pas des détails intéressant
telle ou telle branche d'activité".WT/WGTDF/M/4
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32. Le Président a ensuite récapitulé les thèmes et les domaines d'intérêt potentiels dont les
Membres avaient parlé au cours des débats concernant ce point de l'ordre du jour et il a noté que les
Membres avaient appelé l'attention sur les points suivants:
• les effets de l'instabilité financière et de l'instabilité des taux de change sur les
échanges à analyser à la lumière des enseignements tirés des crises financièresqu'avaient connues les économies émergentes dans les années 90;
• l'examen et la mise en place éventuelle de mécanismes et de facilités pour maintenir
les flux de crédits commerciaux pendant les périodes d'instabilité financière;
• la nécessité de mieux intégrer les travaux des organisations internationales dans les
domaines du renforcement des capacités et de l'infrastructure commerciale;  et
• les questions touchant la libéralisation des services financiers d'une part, et le travail
en cours sur l'architecture financière internationale d'autre part, qui avaient été
soulevées plusieurs fois, ainsi que les liens entre l'OMC et d'autres institutions
concernant les investissements internationaux à long terme, et la libéralisation du
compte de capital.  Ces sujets étaient certes débattus dans d'autres instances, mais ilsavaient été abordés dans le cadre des débats du Groupe de travail du commerce, de la
dette et des finances, qui englobaient des questions systémiques de ce genre.
33. Passant ensuite au programme de travail du Groupe pour 2003, le Président a rappelé qu'il
avait eu des consultations à ce sujet avec un grand nombre de délégations.  Mais, comme il ne les
avait pas encore toutes consultées, il résumait les points d'accord à ce jour.  Les consultations avaient
été essentiellement centrées sur la façon de procéder pendant le laps temps qui restait jusqu'à la
Conférence ministérielle.  Au vu de ces consultations, son sentiment était que les Membres devraient
limiter à deux le nombre de réunions avant la Conférence ministérielle, une dans le courant du
premier trimestre 2003 et l'autre dans le courant du deuxième trimestre.  Dans la première réunion, leGroupe s'attacherait à "sélectionner" les thèmes à soumettre aux Ministres à Cancún, la deuxième
réunion étant consacrée à l'obtention d'un accord au sujet du rapport lui-même.  Cela exigerait des
consultations avant chaque réunion, et le Président a donc proposé que ces consultations prennent
place avant la première réunion, puis entre la première et la deuxième réunions.  Pour les dates de ces
deux réunions, il a proposé le 28 mars et les 5 et 6 juin.
34. En ce qui concernait les thèmes eux-mêmes, le Président avait dès le départ présumé qu'il
devrait s'efforcer de rédiger un récapitulatif des thèmes qui avaient été mentionnés à chacune des
réunions du Groupe.  Pour pouvoir présenter un rapport aux Ministres, et compte tenu du peu de
temps qui restait, il estimait maintenant qu'il était de sa responsabilité de rédiger un non-document qui
décrirait ces thèmes et servirait de base de référence, ce qui permettrait aussi de stimuler la réflexion
des Membres sur les questions considérées comme méritant un examen.  Le non-document comportait
15 questions différentes, dont certaines se chevauchaient, et l'idée du Président était de demander auxMembres de l'aider, pendant le temps qui restait avant la réunion de mars 2003 du Groupe – et en
particulier pendant les consultations – à ramener ces thèmes à un maximum de cinq ou six questions
sur lesquelles le Groupe pourrait se concentrer et qui pourraient faire l'objet d'un rapport aux
Ministres.  La mission du Groupe pendant la phase préparatoire de la Conférence ministérielle de
Cancún était de mettre en évidence deux ou trois grandes questions sur la base desquelles il seraitpossible de lancer de nouvelles initiatives ou d'approfondir la réflexion après la conférence
ministérielle.
35. Pour guider le processus de "sélection", le Président a proposé que le Groupe classe les
différents thèmes en plusieurs catégories.  La première catégorie inclurait les thèmes d'intérêt pour leWT/WGTDF/M/4
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Groupe lui-même, mais qui étaient déjà étudiés par d'autres groupes de travail de l'OMC.  La
deuxième catégorie regrouperait les thèmes identifiés comme relevant exclusivement de la
compétence de l'OMC, mais qui n'avaient encore fait l'objet d'aucune action, auquel cas le Groupe
pourrait formuler des recommandations aux Ministres, qui les transmettraient à leur tour aux
différents comités et organes de l'OMC.  La troisième catégorie comprendrait les thèmes quiintéressaient l'OMC, mais qui relevaient de la compétence d'autres organisations ou tout au moins
d'une responsabilité partagée avec ces organisations.  À cet égard, le Président a proposé que ces
thèmes soient transmis, sous le couvert des Ministres par l'intermédiaire du Directeur général, aux
organisations sœurs pour un examen plus approf ondi ou aux fins de recommandations en vue d'une
action.
36. Le représentant du Canada a estimé lui aussi qu'il fallait réduire la liste des thèmes.  Certes,
15 des 20 thèmes identifiés traduisaient le large champ des débats qui avaient eu lieu jusqu'à présent,
mais il reconnaissait que le meilleur moyen de progresser n'était pas de tenter de les traiter tous
immédiatement.  Il a alors proposé de retenir une quatrième catégorie de thèmes, qui inclurait les
sujets que le Groupe, après les avoir examinés, ne jugerait pas utile de poursuivre.  Il lui semblait que
la question qui suscitait globalement le plus d'intérêt était celle des crédits commerciaux, qu'il pourrait
être utile de poursuivre.
37. Le Président est convenu que le Groupe pourrait estimer que certaines questions ne
présentaient pas d'intérêt pour lui, ce qui lui permettrait de réduire le nombre des thèmes.  Il a
cependant souligné qu'un grand nombre de Membres avai ent souligné l'intérêt "général" du lien entre
le commerce, la dette et les finances, et que le Groupe devrait décider de quelle façon il fallait traiter
cette question.  Il reconnaissait toutefois que le but des délibérations futures devrait être de réduire laliste des thèmes en tenant compte des souhaits des Membres.
38. Le représentant des Communautés européennes a demandé au Président de donner des
éclaircissements sur les deux premières catégories qu'il avait mentionnées, c'est-à-dire de préciser la
distinction entre les thèmes qui étaient examinés à l'heure actuelle par d'autres groupes, et auxquels ce
groupe pourrait par conséquent transférer des questions, et la deuxième catégorie de thèmes pourlesquels des initiatives pourraient être prises par l'OMC et donc par le groupe lui-même.  Dans quelle
catégorie le Président prévoyait-il de classer les "nouvelles questions" telles que la concurrence,
l'investissement et la facilitation des échanges?  L'interprétation de sa délégation était que ces
"nouvelles questions" tombaient de toute évidence dans la deuxième catégorie.
39. Le Président a dit qu'il préférait s'abstenir de donner des exemples avant d'avoir eu des
consultations exhaustives avec les Membres au sujet de la méthode proposée.  Il a toutefois indiqué
que, dans certains cas, des thèmes pourraient être identifiés comme ayant une incidence sur lecommerce, la dette et les finances, mais être déjà examinés par d'autres groupes (groupes de
négociation ou groupes de travail).  Ces groupes pouvaient déjà avoir effectué une analyse
économique de certains aspects, tels que l'incidence des IED sur la balance des paiements, et il ne
faudrait pas refaire le travail.  Mais il pouvait y avoir dans ces thèmes des points que le groupe
concerné n'avait pas abordés, ou que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des financespourrait traiter sous un angle nouveau.  Personne ne pouvait empêcher une délégation de soulever la
même question dans deux groupes de travail ou comités de l'OMC.
40. Le représentant des Communautés européennes a indiqué l'interprétation que donnait sa
délégation à la proposition du Président était que rien n'empêchait en principe le Groupe de travail de
formuler des recommandations, par exemple sur l'accès aux marchés, parce qu'il y avait desnégociations parallèles en cours.  C'était une question d'angle de vue, mais il ne devrait pas y avoir en
principe d'exclusion au motif qu'il y avait des négociations en cours dans ces domaines.WT/WGTDF/M/4
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41. Le Président a confirmé que cette interprétation était correcte, mais il désirait s'en reporter aux
Membres pour cette question.
42. La représentante des États-Unis a pris note des idées exposées dans le non-document du
Président, mais elle a dit que la méthode que sa délégation souhaitait adopter était de faire un rapport
sur questions énumérées dans le mandat du Groupe, et d'inclure des recommandations le cas échéant.Elle considérait donc que le non-document proposait des idées pour guider le Groupe et non pas un
exercice pour répartir divers éléments dans des catégories différentes.  Sa délégation voulait attendre
que les consultations prévues avant la réunion de mars 2003 aient pris place avant de fournir de
nouvelles contributions.  Il pourrait donc être prématuré aussi de chercher à répartir les différents
éléments énumérés dans le non-document du Président.  À ce stade, le Groupe devrait plutôt réfléchir
à la façon dont ses travaux s'étaient déroulés et, en fonction de cela, penser attentivement à ce que le
rapport transmettrait aux Ministres.  De même, elle estimait qu'il était prématuré de discuter de ce quise passerait après Cancún.
43. Le représentant de l'Argentine a demandé si la classification des thèmes proposée par le
Président ne devait servir que de guide au Groupe de travail ou si elle pouvait être utilisée aussi pour
le rapport aux Ministres.
44. Le Président a répondu que le document ne mentionnait cette classification que comme une
base de référence pour catégoriser les thèmes et en sélectionner certains pour étude et suite à donner
par le Groupe.  Il allait sans dire que tous les thèmes pertinents (les 15) feraient l'objet d'un rapport
aux Ministres pour information.
45. Le représentant du Japon a apprécié l'initiative du Président concernant le rapport et il
partageait ses vues à ce sujet.  Il a estimé toutefois qu'il serait utile que le Groupe procède à un
échange de vues avec d'autres organisations internationales telles que le FMI et la Banque mondiale
lors de l'examen du rapport.
46. Le Président a indiqué que plusieurs organisations internationales avaient un statut
d'observateur aux réunions du Groupe et que, si les Membres n'y voyaient pas d'objection, il
échangerait autant d'informations que possible avec elles, sans pour autant les "consulter" au senstraditionnel du terme au sein de l'OMC, afin qu'elles puissent continuer à offrir leur soutien aux
travaux du Groupe.
47. Le représentant de l'Argentine a signalé que la rédaction du rapport était l'affaire exclusive
des Membres.
48. Le Président était aussi d'avis que la rédaction du rapport était de l'entière responsabilité des
Membres et que, si les Membres ne souhaitaient pas solliciter l'avis des observateurs, rien n'obligeait
le Groupe à le faire.  Le rapport ne devait être adopté que par les Membres et c'était la raison pourlaquelle il avait fait la distinction entre solliciter l'opinion des autres et les consulter.  Mais si les
Membres ne souhaitaient même pas partager le rapport avec les observateurs, il leur faudrait revenir
sur la question en juin.
49. La représentante de la Malaisie n'était pas certaine de la classification des thèmes et se
demandait si cette classification devait être approuvée par les Membres avant que le Groupe ne fasse
son rapport aux Ministres.  Elle a par ailleurs indiqué que toutes les questions incluses dans le
Programme de travail pour 2002 n'avaient pas été étudiées et que certaines d'entre elles pourraient être
examinées avec profit en 2003.  Comme le Président, elle estimait qu'il faudrait revenir en 2003 sur la
question de l'avis des observateurs et de leur participation à la rédaction du rapport.WT/WGTDF/M/4
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50. Le Président a déclaré qu'il espérait que la question des observateurs serait réglée en mars.
Lors de la première réunion de 2003, les Membres pourraient encore revenir sur certains thèmes ou en
examiner de nouveaux, qu'il y ait ou non un accord suffisant parmi les Membres pour formuler des
recommandations à leur sujet.  Il a donc demandé aux Membres de transmettre leurs communications
écrites à la fin du mois de février.  Il a répété que ce non-document n'était qu'un instrument permettantde réfléchir aux thèmes qui étaient jugés les plus importants, et que les communications écrites au
sujet de ces questions resteraient des contributions appréciables pour le Groupe.
51. Le Président a ensuite résumé de la manière suivante les débats sur le programme de travail
pour 2003:
• Au début de l'année, fin février et/ou début mars, dans le cadre de la préparation de la
première réunion officielle de l'année (prévue le 28 mars), le Président organiserait des
consultations pour que les délégations puissent lui indiquer les thèmes qui méritaient une
analyse plus approfondie, ainsi que les autres options possibles pour le programme de travail
et/ou les recommandations.  Le Groupe africain serait invité à présenter sa communication
lors de la réunion de mars, et toute autre délégation désireuse de soumettre unecommunication devrait considérer cette réunion comme la dernière occasion de le faire.
• Avant la réunion de mars, il informerait aussi les Membres des résultats de ses consultations
concernant les thèmes centraux des travaux du Groupe.  Lors de la réunion de mars, une
évaluation des travaux en cours serait effectuée dans le cadre de nouvelles consultations.  LePrésident a déclaré que le Groupe devrait être alors en mesure de présenter les grandes lignes
de son rapport aux Ministres, lequel serait analysé par les Membres avant et pendant la
réunion des 5 et 6 juin 2003.
• L'idée du Président était de demander aux Membres d'approuver le rapport à la réunion de
juin, après un ultime débat.
52. Le Programme de travail proposé a été approuvé et la réunion a été déclarée close
.
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