. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/JOR/2
21 mai 2002
(02-2791)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR LA JORDANIE1
Réponses de la JORDANIE aux questions posées par les ÉTATS-UNIS2
La Mission permanente de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 mai 2002.
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Question n° 1:
La section I du document G/LIC/N/3/JOR/1 mentionne le riz, le blé, le sucre, l'orge, le maïs et
les cigarettes, ainsi que la farine de blé, les biscuits, l'eau minérale, le sel de table, les pneumatiques
usagés, le matériel électronique usagé et le lait destiné à un usage industriel comme faisant l'objet de
licences d'importation.  Le document G/LIC/N/2/JOR/1 indique que les licences pour le riz, le blé, le
sucre, l'orge, le maïs et les cigarettes ont été supprimées.  La Jordanie indique que les licences
d'importation restantes continuent à être utilisées essentiellement à des fins statistiques, ainsi qu'à desfins sanitaires et de sécurité.  Les produits restants font-ils l'objet de licences automatiques ou nonautomatiques?
Réponse:
Les produits restants visés dans la secti on I du document G/LIC/N/3/JOR/1 sont toujours
assujettis au régime des licences en vertu de l'ancienne réglementation.  Dès l'entrée en vigueur de la
nouvelle réglementation, le régime sera le suivant:
a) Les eaux minérales (ex-position 2201.10 du SH) et le sel de table (SH 25.01) feront l'objet de
licences d'importation automatiques.
b) Les biscuits (ex-position 19.05 du SH), les pneumatiques usagés (ex-position 40.12 du SH) et
le matériel électronique usagé (ex-position 85 du SH) feront l'objet de licences non
automatiques.
c) Le lait destiné à un usage industriel (ex-position 04.02 du SH) sera assujetti au régime des
licences d'importation non automatiques à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle
réglementation;  il passera au régime des licences automatiques le premier jour de la troisièmeannée suivant l'accession de la Jordanie à l'OMC, conformément au paragraphe 88 du
Protocole d'accession de la Jordanie.
                                                     
1 G/LIC/N/3/JOR/1.
2 G/LIC/Q/JOR/1.G/LIC/Q/JOR/2
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Question n° 2:
La section VIII du document G/LIC/N/3/JOR/1 me ntionne les pommes de terre, les oignons,
l'ail, les fruits et légumes frais comme faisant l'objet d'une autorisation préalable à l'importation
délivrée par l'Office de commercialisation des produits agricoles et précise que cette prescription estappliquée à des fins statistiques.  La Jordanie pourrait-elle préciser s'il s'agit de licences
d'importation automatiques ou non automatiques, en d' autres termes cette prescription existe-t-elle
uniquement à des fins statistiques, ou l'Office de commercialisation des produits agricolesréglemente-t-il les quantités importées?
Réponse:
La Jordanie n'applique pas le régime des licences pour les fruits et légumes frais en
provenance des pays Membres de l'OMC.  Toutefois, les importations de pommes de terre, oignons et
ail doivent obtenir l'autorisation préalable de l'Office de commercialisation des produits agricoles,cette prescription étant maintenue à des fins purement statistiques et non pour réglementer les
quantités importées.  Lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur, ces produits seront
assujettis au régime des licences d'importation automatiques.
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