ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/109
11 mai 1999
(99-1925)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA GÉORGIE
La délégation de la Géorgie appelle l'attention du Comité sur la notification G/SPS/N/GEO/6
relative aux "matériels de semis ou de plantation de variétés végétales cultivées", présentée au titre del'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et informe le Comité que cette
notification intéresse aussi l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
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1 La Géorgie est en cours d'accession à l'Organisation mondiale du commerce.