ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/9
9 août 2002
(02-4379)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Motocycles et cyclomoteurs (SH 8711)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the
People's Republic of China, "Limits and Measurement Methods for Exhaust Emissions forMotorcycles and Mopeds at Idle Speed" (Norme nationale de la République populaire de
Chine, "Limites et mesure des émissions de gaz d'échappement des motocycles et
cyclomoteurs au ralenti") (projet) (4 pages, en chinois)
6. Teneur:   Fixation des limites et des méthodes de mesure des émissions de gaz
d'échappement des motocycles au ralenti
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Limitation de la pollution occasionnée par les émissions de gaz d'échappement des
motocycles et cyclomoteurs, protection de l'atmosphère et de l'environnement
8. Documents pertinents:  Avis public (n° de référence encore indéterminé) de
l'Administration de la normalisation de la République populaire de Chine
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:30 septembre 2002
1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           