ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/250/Add.1
23 mars 2001
(01-1452)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
16 mars 2001.
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Pyriproxyfène - Limite maximale de résidus pour pesticide
Le règlement notifié établit une limite maximale de 0,1 partie par million (ppm) pour les
résidus de l'insecticide pyriproxyfène [2-[1-méthyl-2-(4-phénoxyphénoxy) éthoxy]pyridine] dans ou
sur tous les produits alimentaires dans les établissements du secteur alimentaire dans lesquels desaliments et des produits alimentaires sont détenus, transformés et/ou préparés.  Cette limite maximale
de résidus a été demandée au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et
les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
Le règlement a pris effet au 14 mars 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 14 mai 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) de dix pages, avec des instructions pour la
communication d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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