ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/60/LIE
17 juillet 2000
(00-2912)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Notification de mise à jour conformément à l'article XVI:1
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord SMC
LIECHTENSTEIN
La Mission permanente du Liechtenstein a fait parvenir au Secrétariat la communication
suivante, datée du 12 juillet 2000.
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Conformément à l'article 25 de l'Accord sur le s subventions et les mesures compensatoires et
à l'article XVI:1 du GATT de 1994, le gouvernement du Liechtenstein a l'honneur de faire savoir au
Comité que le Liechtenstein n'a mis en place sur son territoire aucune subvention au sens de
l'article 1.1 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui soit spécifique au sens
de l'article 2 de l'Accord, ou qui ait directement ou indirectement pour effet d'accroître les
exportations de son territoire ou de réduire les importations sur son territoire au sens de l'article XVI:1
du GATT de 1994, depuis que la notification complète distribuée sous couvert du document
G/SCM/N/38/LIE a été présentée.
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