. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/14
21 février 2002
(02-0876)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Camions-citernes, remorques-citernes, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-057-SCT2/2001:  Prescriptions générales applicables à la
conception et à la construction de camions-citernes, de remorques-citernes, etc. destinés au
transport de gaz comprimés – Spécification SCT 331 (24 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des prescriptions générales applicables à la conception, à la
construction et à la reconstruction de camions-citernes, remorques-citernes, etc. destinés au
transport de gaz comprimés (spécification SCT 331), y compris les essais fondamentaux
d'aptitude à l'utilisation auxquels seront soumis lesdits engins, neufs ou en service, afin
d'établir leur conformité avec la spécification susvisée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación (Journal officiel) du
11 janvier 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 mars 2002G/TBT/N/MEX/14
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  http://www.economia-normas.gob.mx (Catalogue de normes)