ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LVA/34
23 octobre 1998
(98-4141)
ACCESSION DE LA LETTONIE
Décision du 14 octobre 1998
Le Conseil général,
Eu égard aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession de
la République de Lettonie à l'Accord de Marrak ech instituant l'Organisation mondiale du commerce,
et ayant établi un Protocole d'accession de la Lettonie1,
Décide, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que la République de Lettonie pourra accéder à l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités énoncées dans ledit protocole.
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1 WT/ACC/LVA/35.