ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.474
5 octobre 1999
(99-4136)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Barres d'acier laminées à chaud
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant les
barres en acier laminées à chaud pour béton armé (en anglais)
6. Teneur:   Exigences concernant les barres en acier laminées à chaud pour béton armé.  Ce
projet de norme malaisienne porte sur les types ci-après de barres en acier laminées à chaud:
a) ronds d'acier, lisses, de qualité 250 uniquement;  et
b) barres crénelées, des qualités 460 et 500.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Armature pour béton
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114