ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG69/N/1
23 mars 1999
(99-1156)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD EUROMÉDITERRANÉEN ENTRE
L'UNION EUROPÉENNE ET LA TUNISIE
Notification des Parties à l'Accord
La délégation de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 15 janvier 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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La Communauté et la délégation de la Tunisie ont l'honneur d'informer les Membres de
l'OMC que l'Accord entre la Communauté européenne et la Tunisie est entré en vigueur le
1er mars 1998.1
L'Accord contient des dispositions relatives au commerce des marchandises qui intéressent les
Membres de l'OMC.
L'Accord établit une zone de libre-échange entre les Communautés européennes et la Tunisie
au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.  Cette zone de libre-échange sera établie sur une période
maximale de 12 ans, à l'issue de laquelle les droits de douane et les autres réglementations
commerciales restrictives seront éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre lessignataires.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG69/1.