ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/SVK/39/Rev.1
3 juin 2004
(04-2347)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
Révision
La communication ci-après, datée du 7 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
de la République slovaque . La notification révisée concerne l'administration des engagements en
matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2002 .
_______________G/AG/N/SVK/39/Rev.1
Page2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHES: République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 2002
Mise enœuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Animaux vivants de l'espèce bovine,
viandes de ces animaux0102 90
0201
0202a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès: Le contingent est administré par l'Administration des
douanes de la République slovaque d'après l'ordre de présentation des demandes.
d) Autres renseignements: Le contingent est publié dans l'annexe du Recueil de lois édictant le Tarif
douanier. Des renseignements concernant l'utilisation des contingents peuvent être obtenus sur
Internet (www.colnasprava.sk) et dans le Journal officiel.
Animaux vivants de l'espèce porcine,
viandes de ces animaux0103 92
0203a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Animaux vivants de l'espèce ovine,
viandes de ces animauxex 0104
ex 0204a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Viandes de volailles ex 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
G/AG/N/SVK/39/Rev.1
Page3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Abats salés, en saumure, séchés 0210 20
ex 0210 99a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Lait et crème de lait 0402 10
0402 21
0402 29a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Yoghourts 0403 10 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Beurre ex 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Pommes de terre ex 0701 90 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
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Page4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Raisins, frais 0806 10 90 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Amidons et fécules, inuline 1108 11
1108 12
1108 13a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Graines de navette 1205 00 90 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus
Graines de tournesol ex 1206 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Huile de tournesol 1512 11
1512 19a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
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Page5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Huile de navette 1514 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Margarine 1517 10
1517 90a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Autres sucres ex 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Pâtes alimentaires 1902 11
1902 19
1902 20
1902 30a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
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Page6Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Glaces 2105 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Eaux additionnées d'édulcorants 2202 10 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Vins de raisins 2204 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Alcool éthylique non dénaturé
(> 80 pour cent vol.)2207 10 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
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Page7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Alcool éthylique non dénaturé
(< 80 pour cent vol.)2208 60
2208 70
2208 90a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
Dextrine et autres amidons et fécules
modifiés3505 10 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès: voir ci-dessus.
d) Autres renseignements: voir ci-dessus.
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