RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/30
9 mars 1999
(99-0941)
Comité du budget, des finances et de l'administration
MEMBRES INACTIFS
Situation au 28 février 1999
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578).
2. Le paragraphe 7 b) du document susmentionné prévoit que:  "la liste des Membres inactifs
soit notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au début
de chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient
invités instamment à liquider leurs arriérés".
3. Conformément au paragraphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité recommande au
Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés:
Angola
Antigua-et-Barbuda
Burundi
Cameroun
CongoDjibouti
Gabon
Gambie
Guinée
Guinée-BissauIles Salomon
Mauritanie
Nicaragua
Niger
République centrafricaineRépublique démocratique du Congo
Rwanda
Sierra Leone
Tchad
Togo
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