. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/386
3 octobre 2000
(00-4008)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Combustibles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Combustibles – Détermination de
la présence de gomme – Méthode d'évaporation par jet d'air (13 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Actualisation de la méthode de détermination de la présence éventuelle de gomme
dans les combustibles, compte tenu des progrès technologiques.  Le texte notifié est fondé
sur la norme ASTM D 381/98 relative à une méthode normalisée de détermination de la
présence de gomme dans les combustibles par évaporation par jet d'air ( Standard test
method for existing gum in fuels by jet evaporation ), à laquelle il est identique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation au progrès technique
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 1844-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/386
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Santiago, Chili
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl