ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS248/2
18 mars 2002
(02-1400)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication du Japon
La communication ci-après, datée du 14 mars 2002, adressée par la Mission permanente du
Japon à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commission
européenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement japonais notifie par la présente au
gouvernement des États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial substantiel du Japon, il désire
participer aux consultations qui ont été demandées par les Communautés européennes dans une
communication distribuée aux Membres de l' OMC le 13 mars 2002 (WT/DS248/1, G/L/527,
G/SG/D20/1) intitulée "États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier".
En tant que gros exportateur de produits en acier vers les États-Unis, le Japon a un intérêt
commercial substantiel dans cette affaire.
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