ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/TPKM
11 septembre 2003
(03-4717)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/TPKM
Page 2Membre présentant le rapport: Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
123 4 5 67 8 9 1 0 1 11 2 1 3 1 4
Allemagne Rouleaux
en acier
inoxydablelaminés à
chaud –
noirs13.01.03 30.04.03
Italie Rouleaux
en acier
inoxydable
laminés àchaud –
noirs13.01.03 30.04.03G/ADP/N/105/TPKM
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit D ate de la mesure définitive
Poutres en H 14.12.98
Fils en acier relaxés non revêtus 14.12.98Corée
Ciment Portland 19.07.01
Inde Fils en acier relaxés non revêtus 14.12.98
Poutres en H 10.12.99 Japon
Papier à dessin 20.07.00
Philippines Ciment Portland 19.07.01
Pologne Poutres en H 14.12.98
Russie Poutres en H 14.12.98
ENGAGEMENT EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
NÉANT
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 30 juin 2003)
NÉANT
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