./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.256
25 mai 1998
(98-2141)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAILANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Bureau du Conseil national de l'accréditation (ONAC), Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier
national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Accréditation
d'organismes de certification
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NAC-GR-AS01-01 Critères
applicables aux auditeurs et aux experts de l'ONAC (2 pages, en anglais)
6. Teneur:  Critères que doivent remplir les auditeurs et les experts pour pouvoir prendre part au
processus d'accréditation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Alignement sur le système international d'accréditation
8. Documents pertinents:
1. Procédure JAS-ANZ n° 4:  Critères applicables aux auditeurs et aux experts du
JAS-ANZ
2. ISO 10011-2:  Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité - Partie 2: Critères de
qualification pour les auditeurs de systèmes qualité
3. TIS 14012 (ISO 14012):  Lignes directrices pour l'audit environnemental - Critères de
qualification pour les auditeurs environnementauxG/TBT/Notif.98.256
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9. Date projetée pour l'adoption:  24 décembre 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: