 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/442 
28 octobre 2003 
 
 (03-5733) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT EXÉCUTIF DU VENEZUELA 
 
 1. Le Service autonome sanitaire et phytosanitair e (SASA) est une institution dépendant du 
Ministère de l'agriculture, créée par décret présiden tiel le 17 janvier 1992, en vue d'assurer la sécurité 
alimentaire du pays et de permettre à celui-ci de so utenir la concurrence sur le marché international 
avec un niveau de protection sanitaire et phytosanitaire optimal. 
2. Le Service est composé d'une Direction générale , de deux Directions techniques et de quatre 
Directions d'appui administratif.  Il compte, en out re, 23 unités d'État réparties sur tout le territoire 
national, composées de deux départements (Santé  animale et Préservation des végétaux) et d'un 
laboratoire de diagnostic. 
3. L'institution dispose également dans le domaine  vétérinaire de 227 vétérinaires, de neuf 
zootechniciens et de 58 techniciens;  et dans le domaine de la préservation des végétaux, de 
75 ingénieurs agronomes et de 60 technici ens soit au total, de 429 professionnels. 
4. Au niveau national, on compte, en outre, d es bureaux d'inspection sanitaire dans 14 aéroports, 
14 ports, six postes frontière et 14 laboratoires (dont  13 s'occupent de santé animale et trois de 
préservation des végétaux). 
A. Coordination nationale 
 
5. Afin d'évaluer la mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC dans le pays, des réunions ont eu 
lieu entre le Ministère des affaires étrangères et le  Service autonome sanitaire et phytosanitaire. 
6. De la même manière, les contacts pertinents ont  été pris avec l'IICA en vue d'entreprendre les 
démarches prévues par cette organisation pour l'oc troi d'une aide financière à des fonctionnaires 
vénézuéliens pour leur permettre d'assister à la XXVIII
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC. 
B. Identification 
 
 B.1 Examen de la proposition visant à mettr e en œuvre les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié. 
  B.2 Coopération et assistance technique.  
 B.3 Critères de sélection:  besoins du Se rvice pour donner suite aux dispositions adoptées 
dans les deux domaines, renforcement de la capacité de réaction de l'institution, 
formation du personnel et obtention de ress ources de manière à améliorer la santé 
animale et la préservation des végétaux dans le pays. 
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  B.4 Besoins en matière d'assistance technique: 
 
- formation de fonctionnaires aux rè gles de l'OMC et dans le domaine 
technique (organisations internationales compétentes).  
 
- ressources financières pour la mise en œuvre de programmes sanitaires et la 
poursuite des programmes existants, financements permettant à des 
fonctionnaires d'assister à des réunions da ns les organisations internationales, 
dotation en effectifs et infrastructure. 
 C. Mise en œuvre   
 C.1 Mise en place de programm es sanitaires dans le pays: 
 
Santé animale
 
 
• Programme national d'éradication de la fièvre aphteuse 
• Programme national de lutte contre la brucellose animale en vue de son 
éradication 
• Programme national de lutte contre la  tuberculose animale en vue de son 
éradication 
• Programme national d'éradication de la peste porcine classique 
• Programme national de lutte contre  la rage paralytique bovine (Rbp) 
• Programme national de lutte contre l' encéphalite équine vénézuélienne (Eev) 
• Programme national de lutte contre l' anémie infectieuse des équidés (Aie) 
• Projet d'information et de surveillan ce pour le dépistage de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  
 
  Préservation des végétaux  
 
• Programme phytosanitaire de lutte contre la cochenille rose  
• Programme phytosanitaire de lutte cont re le scolyte des baies du caféier  
• Programme phytosanitaire de lutte c ontre le ver de l'ananas (Melanoloma 
viatrix, Hendel) 
• Programme d'inspections périodiques des viviers au niveau national 
• Programme phytosanitaire de lutte contre les mouches des fruits 
• Programme phytosanitaire de lutte contre la cercosporiose noire et la maladie 
de Moko 
• Programme phytosanitaire de lutte contre la moniliase des cabosses 
(Moniliopthora roreri) dans la culture du cacao  
• Programme d'inspections périodiques dans l'État Aragua pour lutter contre la 
galle du manguier (Fusarium decemcellulare Brick) 
• Programme phytosanitaire d'inspections périodiques des rongeurs ravageurs 
• Programme phytosanitaire d'inspections périodiques des grains stockés, des 
produits et des sous-produi ts d'origine végétale 
• Programme phytosanitaire d'inspections périodiques concernant la destruction 
des repousses de coton 
• Programme phytosanitaire de lutte contre Diaphorina citri 
• Programme phytosanitaire de maîtrise du virus du jaunissement des nervures 
de la pomme de terre (Pyvv) et de prévention de son apparition  
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 C.2 Attention accordée aux problèmes sanitaires économiquement importants qui se 
posent actuellement sur le territoire national: 
 
Santé animale  
 
  • Fièvre aphteuse 
  • Peste porcine classique  
  • Encéphalite équine 
 
Préservation des végétaux  
 
  • Cochenille rose 
  • Mouche des fruits 
  • Scolyte des baies du caféier 
  • Moniliase des cabosses (cacao) 
  • Ravageurs des grains stockés 
 
C.3 Transparence: 
 
Le SASA a présenté une première série de notifications au Secrétariat de l'OMC et, 
actuellement, il analyse et élabore l es nouvelles réglementations nationales 
susceptibles d'être notifiées.  
 
C.4 Problèmes que rencontre le pays pour mettre en œuvre l'Accord SPS de manière 
adéquate: 
 
Le SASA connaît une grave crise budgétaire qui affecte la rapidité des services 
sanitaires qu'il assure (par exemple:  analyse du risque, mise en œuvre et exécution 
des programmes phytosanitaires et zoosanita ires, mise en place d'une infrastructure 
adéquate, acquisition de nouvelles technologi es, formation et embauche de personnel 
technique spécialisé, entre autres).  
 
D. Viabilité 
 7. Le SASA continuera à travailler en coordi nation avec l'IICA, la FAO, la Commission du 
Codex Alimentarius, la CIPV, l'OI E, l'Animal and Plant Health Inspection Service du Département de 
l'agriculture des États-Unis, l'OPS et d'autres organi sations internationales compétentes en la matière, 
afin d'optimiser la prestation des services de santé animale et de préservation des végétaux au Venezuela, par un débat sur les règles et les probl èmes qui touchent le pa ys, le renforcement des 
programmes existants et la mise en place de nouveau x programmes ainsi que par la mise en œuvre de 
programmes sanitaires de lutte contre les ravageurs d es végétaux et les maladies des animaux, en vue 
de leur éradication, qui prennent en compte les e xportations et prévoient la participation conjointe aux 
programmes et la participation de pays tiers. 
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