ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/47
30 avril 2001
(01-2174)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Coton.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pays ou régions dans lesquels ont été répertoriés des écotypes d' Anthonomus
grandis  différents de A. grandis  grandis et/ou d'autres espèces comme Anthonomus grandis
thurberiae, A. grandis  forme intermédiaire et A. vestitus .
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 02757 du 8 novembre 2000
de l'ICA relative à l'adoption de mesures phytosanitaires visant à encourager les campagnesdestinées à ramener à un niveau bas la présence de l'anthonome du cotonnier par son
exclusion, sa destruction et son éradication économique (3 pages).
5. Teneur:  Application de mesures quarantenaires préventives et restrictives aux cotons
importés provenant de zones cotonnières dans lesquelles ont été répertoriés des écotypes
d'Anthonomus grandis  différents de A. grandis grandis et/ou d'autres espèces d' Anthonomus
comme A.  grandis thurberiae, A. grandis  forme intermédiaire et A. vestitus .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 02757 du 8 novembre 2000 (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  8 novembre 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  8 novembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  ICA –
Sanidad vegetal.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 8-43 Oficina 409, Bogotá, Colombie
Téléfax:  232 4695
Courrier électronique:  Subprev@impsat.net.co