ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/81
2 février 2000
(00-0407)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Sauces de style oriental
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Guide canadien concernant le 3-
monochloro-1,2-propane diol (3 -MCPD) dans les sauces de style oriental (1 page)
5. Teneur:  Santé Canada a établi une directive provisoire qui fixe a 1 mg/l la teneur en 3-
MCPD des sauces de style oriental.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Comité joint FAO/OMS sur les additifs alimentaires (JECFA) recommande de réduire la
teneur de ce contaminant dans les aliments "au niveau le plus faible qu'il soit
raisonnablement possible d'atteindre".
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Guide
canadien concernant le 3-monochloro-1,2-propane  diol (3-MCPD) dans les sauces de style
oriental (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1 avril 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           