ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/URY/2
9 février 2001
(01-0635)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
URUGUAY
La Délégation permanente de l'Uruguay a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 janvier 2001.
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La Délégation permanente de l'Uruguay a l'honneur de notifier, conformément aux
dispositions de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le Décret n° 394/000 ci-joint1,
qui établit, à l'article 2, la procédure de licences d'importation applicable à certains produits textiles.
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1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en espagnol seulement).