ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/517
26 octobre 2000
(00-4470)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique
MERCOSUR concernant l'indication de la quantité pour les produits cosmétiquessemi-liquides ou semi-solides (3 pages, disponible en portugais et en espagnol)
6. Teneur:   L'indication de la quantité pour les produits cosmétiques pour l'hygiène corporelle
et la toilette commercialisés sous forme solide, semi-solide, de gel ou de mélange
solide-liquide devrait être donnée en unités légales de mesure de la masse et leurs multiples
ou sous-multiples.  Pour les produits sous forme liquide ou visqueuse, les unités légales de
mesure du volume et leurs multiples ou sous-multiples devraient être employés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      