. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/61
23 novembre 2001
(01-5973)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 0410;  ICS 67.120.99 (Autres produits d'origine animale).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n° 241) de 2544 È.B. (2001):  Gelée royale et ses produits (n° 2) – 1 page,
disponible en thaï
6. Teneur:   La disposition 2 de la Notification du Ministère de la santé publique (n° 212) de
2543 È.B. (2000) relative à la gelée royale et à ses produits datée du 19 septembre 2000
(2543 È.B.) est abrogée et remplacée par une disposition dont le texte correspond à:
"Disposition 2:  La gelée royale et ses produits sont des aliments soumis à des prescriptions
en matière de qualité ou à des normes et leur étiquetage doit être préalablement approuvé."
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 99 ngor, daté du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:9 octobre 2001
10 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -          G/TBT/N/THA/61
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000
Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476