. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/3
4 avril 2000
(00-1362)
Comité de l'agriculture
Session spécialeOriginal:  anglais
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
23-24 MARS 2000
Déclaration des Communautés européennes
Je suis persuadé que nous déplorons tous la situation dans laquelle nous nous trouvons, à
savoir que nous allons tenir notre première session sans avoir choisi notre Président permanent.  Cela
tient, sans aucun doute, au fait que nous attachons tous de l'importance aux questions qui se posent ànous et aux difficiles négociations qui nous attendent.
Permettez-moi de dire d'emblée que la Communauté prend au sérieux les engagements que
nous avons tous souscrits au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et qu'elle entend négocier
résolument sur la base dudit article.  Mais nous restons convaincus que la meilleure façon de parvenirà une heureuse conclusion serait d'œuvrer dans le cadre d'une négociation globale.
Je voudrais tout d'abord, comme vous l'avez  demandé, dire comment la Communauté pense
que nous devrions aborder notre programme de travail cette année, puis indiquer brièvement les
caractéristiques essentielles de l'approche communautaire à ces négociations.
Concernant notre programme de travail, le domaine que nous avons à couvrir est bien résumé
dans les points a), b), c) et d) de l'article 20.  Pour ce qui concerne, en particulier, les deux premiers
points de cette liste, les échanges de renseignements et les diverses notifications qui ont été faites au
titre de l'article 18 de l'Accord constituent une sorte de base de données et j'espère que le Secrétariat
pourra nous aider en nous en fournissant une synthèse et une analyse qui nous serviront de base de
discussion à une prochaine réunion.  Dans ce contexte, nous pourrions aussi traiter la question del'administration des contingents tarifaires, qui a été évoquée par la délégation australienne.  Bien sûr,
les délégations devraient aussi être en mesure de présenter des communications concernant leur
expérience de la mise en œuvre et leurs préoccupations spécifiques touchant l'ordre du jour en cinq
points que nous connaissons bien (accès aux marchés;  concurrence à l'exportation;  soutien interne;
traitement spécial et différencié pour les pays en développement, et considérations autres que d'ordre
commercial).  Compte tenu de ce programme de travail, j'ose espérer que nous pourrons fixer comme
échéance la fin de cette année pour l'envoi de propositions.
Quant au nombre de réunions, si je comprends bien, le Comité de l'agriculture doit se réunir
en juin, septembre et novembre, ce qui devrait convenir.
Concernant la position de la Communauté dans les négociations à venir, nous aurons, bien
sûr, de nombreuses occasions de la clarifier à mesure que les travaux progressent.  En bref, toutefois,
notre opinion concernant ce que j'appelle l'ordre du jour en cinq points est la suivante:
- Premièrement, l'accès aux marchés.  La Communauté est le premier importateur
mondial et le second exportateur mondial de produits agricoles et a par conséquentG/AG/NG/W/3
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grand intérêt, je devrais peut-être dire le plus grand intérêt, à négocier l'abaissement
des obstacles au commerce.  Dans ce processus, elle s'attendra à obtenir pour ses
exportateurs une amélioration de leurs débouchés commerciaux, qui contrebalancera
un accès accru à notre propre marché.  Et nous souhaiterons voir l'examen des
questions non tarifaires, en particulier la protection des consommateurs contre unétiquetage fallacieux, notamment pour les produits de qualité, progresser
parallèlement aux réductions tarifaires.
- Deuxièmement, le soutien interne.  Nous nous sommes engagés, au sein de la
Communauté, dans un processus de réforme qui nous a amenés à abandonner
progressivement un système prévoyant un niveau élevé de soutien des prix pour aller
vers un système davantage axé sur le marché et assorti, pour les producteurs, deversements compensatoires découplés de la production courante.  Ce processus de
réforme nécessite le maintien du concept des catégories bleue et verte.
- Troisièmement, la concurrence à l'exportation.  La Communauté est prête à contribuer
à l'instauration d'un régime de concurrence plus équitable, mais nous insistons sur lefait que cette réforme va bien au-delà d'une simple réduction des subventions à
l'exportation.  Tous les instruments influant sur la concurrence à l'exportation doivent
être pleinement intégrés dans les négociations et traités de manière égale.
- Quatrièmement, le traitement spécial et différencié réservé aux pays en
développement.  Il serait présomptueux de ma part d'élaborer des hypothèses
concernant les objectifs visés par les pays en développement dans le cadre de ce
chapitre, mais je tiens à souligner que la Communauté s'emploie à créer, en
partenariat avec d'autres pays développés, les conditions grâce auxquelles
pratiquement tous les produits des pays les moins avancés pourront entrer sur nosmarchés en franchise et hors contingent.
- Enfin, les considérations autres que d'ordre commercial.  Notre objectif sera de faire
en sorte que soit trouvé le moyen de permettre à l'agriculture de continuer à jouer son
rôle multifonctionnel dans un environnement commercial plus libéral.  Nous
souhaitons que soient définis d'une part la nature exacte de cette multifonctionnalité,
qui recouvre en particulier l'environnement, le développement rural, la sécuritésanitaire des produits alimentaires, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux,
et d'autre part les instruments nécessaires à sa préservation.
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