ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.602
10 décembre 1998
(98-4983)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Administration nationale des télécommunications
Holsteinsgade 63
2100 Copenhague Ø
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:          
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
85.15.093
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TB 93 051 rev.A – Règlement
technique concernant l'équipement radioélectrique de localisation à déclenchement
automatique pour le service maritime destiné à être utilisé aux fréquence 406,025 MHz et
121,5 MHz (disponible en danois, 2 pages)
6. Teneur: Radiobalises de localisation des sinistres à déclenchement automatique pour le
service maritime destinées à être utilisées aux fréquence 406,025 MHz et 121,5 MHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Mise en
application de la norme ETS 300 066 Ed. 2
8. Documents pertinents: Le texte de base est la Loi n° 394 du 10 juin 1997
9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  Décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
DK – 2920 Charlottenlund