. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.4/Suppl.2
21 mai 2001
(01-2574)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  français
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
PORTUGAL
Supplément
Le présent document contient les renseignements mis à jour concernant les activités de
coopération technique et financière du Portugal présentant un intérêt pour la mise en œuvre del'Accord sur les ADPIC dans le domaine de la pr opriété industrielle.  Il complète le document
IP/C/W/203/Add.4/Suppl.1, où sont reproduits les rens eignements mis à jour concernant les activités
de coopération technique et financière du Portugal  dans le domaine du droit d'auteur et des droits
connexes, ainsi qu'en ce qui concerne les moyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle.
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1. Pays auxquels une assistance a été apportée:
Les pays qui ont reçu une assistance technique sont:  l'Angola, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau,
le Mozambique et Sao Tomé-et-Principe.
2. Domaines concernés:
La protection des droits relatifs aux brevets, aux modèles d'utilité, aux dessins et modèles
industriels, aux marques et aux indications géographi ques.  Élaboration de la législation dans chacun
de ces domaines.
3. Nature et objectifs de l'assistance:
Projet 1:  Amélioration du niveau de formation technique dans les pays africains de langue
officielle portugaise (PALOP) par des stages à l'INPI et dans des organisations internationales
spécialisées, couvrant les différents domaines de propriété industrielle.
Projet 2:  Intensification de l'assistance technique, juridique et administrative dans les PALOP
par des spécialistes de l'Institut national de propriété industrielle (INPI) et des organisations
internationales spécialisées, afin de créer et de perfectionner les systèmes de propriété industrielle
dans chaque pays, y compris par des séminaires.
Projet 3:  Présentation et défense des aspects d'intérêt commun au sein des organisations
internationales dont font partie ces pays, plus particulièrement pour tout ce qui touche directement ou
indirectement à la langue portugaise.IP/C/W/203/Add.4/Suppl.2
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4. Durée de l'assistance:
Cinq ans.
5. Autorités concernées par l'assistance:
Les deux premiers projets sont cofinancés par l'OMPI, l'Office européen des brevets (OEB) et
l'INPI;  dans certains cas, par l'Institut de coopération portugais (ICP) lorsqu'il est question de
formation professionnelle et lorsqu'il s'agit de missions d'assistance technique demandées
spécifiquement par les PALOP.
6. Impact de cette assistance:
− Constitution d'unités spécialisées en propriété industrielle, notamment en Angola et
au Mozambique.
− Approbation des législations de propriété industrielle, notamment en Angola et au
Mozambique.
− Adhésion de certains pays aux principales conventions et traités de l'OMPI:
Angola:  OMPI et Convention de Paris
Cap-Vert:  OMPI
Guinée-Bissau:  OMPI, Convention de Paris et Traité de coopération en matière de
brevets (PCT)
Mozambique:  OMPI, Convention de Paris et Traité de coopération en matière de
brevets (PCT)
Sao Tomé-et-Principe:  OMPI et Convention de Paris.
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