ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/30
22 juillet 2003
(03-3918)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish ice class rules for lake
Vänern  (Réglementation relative aux catégories de résistance aux glaces pour le lac Vänern)
– 7 pages, en suédois
6. Teneur:   Prescriptions relatives à la construction des navires destinés à naviguer sur le lac
Vänern en hiver
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Catégories spéciales de résistance aux glaces pour les navires destinés à naviguer sur le lac
Vänern en hiver
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      