. /..ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/145
14 juillet 1999
(99-2908)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Baleines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Norme officielle mexicaine
PROY-NOM-131-ECOL-1998 établissant des principes et des spécifications concernant le
déroulement des activités d'observation de baleines en rapport avec la protection de celles-ci
et la préservation de leur habitat (65 pages)
5. Teneur:  Établissement des principes et des spécifications auxquels seront soumises les
activités d'observation de baleines en vue de garantir la protection et la préservation de
celles-ci et de leur milieu naturel.  Texte d'application obligatoire pour quiconque se livre à
ces activités.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 18 juin 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/MEX/145
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11. Date limite pour la présentation des observations:  17 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           