ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/318
7 août 2000
(00-3231)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines et Secrétariat
à la défense de la concurrence et des consommateurs
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique pour pesage par essieu
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision conjointe nº 279/2000
du Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines ( S.I.C. y M. ) et 86/2000 du
Secrétariat à la défense de la concurrence et des consommateurs ( S.D.C. y C. ) - 3 pages, en
espagnol
6. Teneur:   Exigences techniques et métrologiques auxquelles doivent satisfaire les
instruments de pesage à fonctionnement non automatique pour le pesage de véhicules par
essieu.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en place du contrôle prescrit dans la Loi sur la circulation
8. Documents pertinents:   Loi sur la circulation et décision nº 2307/80 de l'ex-Secrétariat
d'État au commerce et aux négociations économiques internationales ( SECyNEI ).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar