ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/61
16 mai 2000
(00-1994)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux et produits d'origine animale.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les exportateurs des produits visés vers
le Chili – Facilitation du commerce
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des exigences sanitaires
régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale (2 pages)
5. Teneur:  Élargissement d'une définition:  la formule correspondant à "pays exempt" est
remplacée par "pays/zone exempt(e)"
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décision du service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:  Facilitation du commerce
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           