ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.261
26 mai 1998
(98-2168)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement de radiocommunication à courte  distance fonctionnant dans la bande de
fréquences 9 KHz-25 MHz et assigné au service mobile terrestre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique relatif à
l'équipement radioélectrique R 10-02
6. Teneur:  Exigences minimales auxquelles doit satisfaire l'équipement radioélectrique pour le
service mobile terrestre d'une puissance d'émission de 1 Watt
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Ce
projet de règlement technique renferme uniquement des prescriptions techniques nécessairespour une utilisation rationnelle du spectre radioélectrique.
8. Documents pertinents:
- Loi sur les dispositions applicables en matière de télécommunication (Bulletin des 
Lois et Décrets 1988, 520), article 17;
- Décret sur l'équipement radioélectrique (Bulletin des Lois et Décrets 1997, 694)
9. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 juillet 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           