RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/MEX/12
29 janvier 1999
(99-0242)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Questions du CHILI concernant la notification complète du MEXIQUE1
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 janvier 1999.
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1. En ce qui concerne le paragraphe 7 de la notification, pourquoi n'est-il pas possible d'indiquer
la quantité de marchandises qui entrent sur le territoire mexicain pendant une année donnée?
2. Qu'entend-on par "importations temporaires"?  Cette expression signifie-t-elle que les
marchandises sont importées pour un certain temps et réexportées ultérieurement?  Combien de temps
restent-elles au Mexique?
3. Les exportations visées par ce programme ont-elles fait l'objet d'une quelconque évaluation?4. Est-il prévu de supprimer ce programme pour 2003 ou de manière anticipée et/ou
progressive?
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1 G/SCM/N/38/MEX.