ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.300
24 juin 1999
(99-2596)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vélocimètres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique
métrologique relatif aux chronotachygraphes (vélocimètres) - (Texte intégral disponible enportugais, 9 pages)
6. Teneur:   Approbation du règlement technique métrologique établissant les conditions
auxquelles les chronotachygraphes devraient satisfaire
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Fiabilité métrologique
8. Documents pertinents:   Résolution CONMETRO n° 11/1988
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           