 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/52 
19 février 2004 
 
 (04-0709) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  La no tification concerne les engagement s en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2002/03 . 
  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 Millions de dollars australiens 212,77 
  
  G/AG/N/AUS/52
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) " Services de caractère général"  
Gouvernement fédéral    
Recherche     
Recherche-développement dans le secteur du 
coton Recherche destinée à améliorer la production cotonnière. 7,28 Dépa rtement fédéral de 
l'agriculture, de la pêche et des 
forêts (DAFF) 
Recherche-développement dans le secteur 
laitier Recherche-développement dans les dom aines de la production et de la 
transformation des produits laitiers. 14,05 DAFF 
Développement du marché de s agrumes Recherche destinée à amélio rer les méthodes de culture et de 
commercialisation des agrumes. 0,00 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des 
céréales Recherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la 
production et utilisation optimale des ress ources naturelles dis ponibles dans le 
secteur des céréales. 39,15 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du 
raisin et du vin Recherche destinée à améliorer l'effic acité de la produc tion ainsi que la 
compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 7,05 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture Recherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole, y 
compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter. 29,62 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de la 
viande Recherche destinée à améliorer la produc tivité et les résult ats commerciaux du 
secteur de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une 
gestion écologiquement viables des ressources naturelles. 26,65 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur 
porcin Programmes de recherche-développement destinés à amélio rer la production, 
la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le 
secteur porcin. 3,34 DAFF  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 4 1 2 3 4 
Recherche-développement dans le secteur de la 
laine Recherche concernant la productivité au niveau des exploitations, la garantie 
de qualité et la ge stion.  Recherche-développe ment destinée à améliorer 
l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et à mettre au point 
de nouveaux produits lainiers. 16,17 DAFF 
Recherche-développement pour le secteur ru ral Aide à la gestion des programmes de  recherche-développ ement destinés au 
secteur rural, l'accent étant mis sur des productions végétales et animales 
nouvelles ou en expansion et sur de s programmes géné riques dans des 
domaines comme l'agro-industrie, la vulgar isation, l'enseignement rural et les 
changements climatiques. 14,61 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du 
sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive 
sur le plan international. 4,46 DAFF 
Programme CP2002 d'aide à la production 
sucrière Recherche destinée à augmenter la productivité et la rentabilité du secteur 
australien du sucre. 0,15 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du 
tabac Recherche destinée à améliorer la productio n de feuilles de tabac et à accroître 
la viabilité du secteur. 0,23 DAFF 
Lutte contre les parasites et les maladies     
Laboratoire australien de sant é animale  Suivi et mise au point de serv ices de diagnostic rapide essentiels pour 
maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves. 6,04 DAFF 
Intervention d'urgence en cas d'incursions de 
parasites des plantes Aide pour les coûts directs engagés aux fins de l'éradication des incursions de 
parasites exotiques. 15,50 DAFF 
Lutte contre la maladi e de Johne (ovins) et 
évaluation Ce programme est destiné à évaluer la faisabilité et la rentabilité de la mise en 
œuvre d'une stratégie nationale d'éradication de la maladie de Johne, et à lutter 
contre sa propagation en attendant que cette activité soit en place. 0,37 DAFF 
Programmes de préparation à la lutte contre des 
maladies animales exotiques Financement de programme s nationaux de formation de vétérinaires des 
secteurs privé et public à la reconnaissance et au  diagnostic de maladies 
animales exotiques ainsi qu'à la lutte contre ces maladies. 0,09 DAFF 
Stratégie nationale de contrôle des animaux 
sauvages Réduction des dégâts causés à l'agricu lture et à l'environnement par des 
animaux sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des 
techniques utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes 
directrices de gestion c onformes aux meilleures pr atiques, promotion de 
l'adoption de stratégies de gestion conformes aux meilleures pratiques, 
surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux fins d'une utilisation efficace de celle-ci dans  des programmes intégrés de  contrôle des populations 
de lapins et mise en place de pr ogrammes de financement répondant aux 
objectifs des plans d'atténuation de la menace que posent ces animaux. 0,72 DAFF 
Programme national de lutte contre les 
adventices Programme de lutte contre les plantes adventices les plus  répandues sur le 
territoire national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité de 
l'écosystème et la capacité de production australienne. 9,37 DAFF  
  G/AG/N/AUS/52
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Programme de préparation à la lutte contre des 
maladies exotiques et de la faune sauvage Programme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à 
la lutte contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par 
l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication et de contrôle des animaux 
sauvages sur le terrain. 0,25 DAFF 
Commission chargée des infestations 
acridiennes Aide à la réalisation d'opérations destin ées à lutter contre les invasions ou les 
menaces d'invasion du criquet-ravageur, du criquet du type austracris 
guttulosa et du criquet migrateur qui  risquent de porter préjudice à 
l'agro-industrie. 2,78 DAFF 
Élaboration d'une approche nationale en 
matière de santé animale et végétale Aide visant à améliorer l'infrastructur e sanitaire pour les animaux et les 
végétaux en Australie, la prévention de s parasites et des maladies et la 
capacité de réaction en cas d'urgence. 6,11 DAFF 
Services de formation     
AAA - Programme Farmbis  Financemen t en vue de mettre en  place une formation unique et ad aptée, à 
l'intention des producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion des entreprises et d'accroître la viabilité 
des exploitations. 15,19 DAFF 
AAA - Aide aux agriculteurs (reconversion) 
 
 
Stratégie nationale da ns le domaine de 
l'industrie alimentaire Les subventions destinées aux reconvers ions donnent une aide financière 
permettant de suivre une fo rmation agréée.  Pour béné ficier de cette aide, les 
exploitants doivent au préalable avoir r eçu l'aide de réinstallation versée au 
titre du Plan d'aide aux agriculteurs. 
Cette stratégie vise à aider les pro ducteurs du secteur primaire et les 
entreprises du secteur alimentaire de l'Australie à accroître leur efficience et 
leur productivité en accordant un financement pour les projets de 
démonstration et les centres de R-D ai nsi qu'en facilitant les programmes de 
formation.  0,12 
 
 
5,40 DAFF 
 
 
DAFF 
Services de vulgarisation et de consultation     
AAA - Service de conseil financier en faveur 
des communautés rurales Le service de conseil financier en fa veur des communautés rurales est un 
programme financé par le gouvernement fédé ral, les États et les collectivités.  
Ce service apporte une aide aux pr oducteurs du secteur primaire, aux 
entreprises de pêche et aux petites entr eprises des régions rurales qui ont des 
difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseil 
financier.  Il fait partie du projet intitulé Agriculture - Advancing Australia (AAA). 5,43 DAFF 
AAA - Aide aux explo itations agricoles 
(services de conseil de professionnels) Conseils de professionnels sur la vi abilité future de l'exploitation et 
possibilités de reconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs 
en difficulté et dont les actifs ne  leur permettent plus d'emprunter. 2,39 DAFF 
Plan d'action national pour la salinité et la 
qualité des eaux
1 Aide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour l'éla boration de plans 
intégrés de gestion des bassins versants  ou des ressources natu relles régionales 
ciblés sur la salinité et la qualité des eaux. 0,00 DAFF  
 G/AG/N/AUS/52 
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Commercialisation et promotion  
 
Beef Australia 2003  
 
Contribution pour organiser une expositio n sur le secteur de l'élevage bovin.  
 
1,7  
 
DAFF 
Services d'inspection     
Programme d'AQIS concer nant la quarantaine 
des végétaux après l'entrée dans le pays 
 
 
 
Réduction des taxes et re devances perçues par 
l'AQIS Les services relatifs à la quarantaine pour les végétaux entrant dans le pays 
permettent de garantir que tout le matériel végétal importé en Australie via la 
Station phytosanitaire nationale est exempt de maladies et de parasites avant 
d'être mis en distribution sur le territoire australien. 
 
Recouvrement partiel des taxes et re devances perçues pour les services 
d'inspection. 1,07 
 
 
 
20,4 DAFF 
 
 
 
DAFF 
Services d'infrastructure     
Mise à jour du Plan de réhabilitation du district 
de Loxton Remise en état des infrastructures d' irrigation dans le Riverland. 1,44 DAFF 
Initiative pour la viabilité du Grand bassin 
artésien Activités de recouvr ement des trous de sonde et activités connexes visant à 
éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne, 
préservant ainsi des options pour l'avenir. 17,00 DAFF 
Plan d'action national pour la salinité et la 
qualité des eaux 
 
Centre d'exposition du parc à bétail de 
Gracemere  Aide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour la mi se en œuvre de 
plans intégrés de gestion des bassins versants ou des ressources naturelles 
régionales ciblés sur la salini té et la qualité des eaux. 
 
Contribution pour concevoir et construire  un centre d'expos ition d'animaux de 
reproduction. 62,10 
 
 
2,2 DAFF 
 
 
DAFF 
Gouvernement des États/des Territoires    
Recherche     
Nouvelle-Galles du Sud Dével oppement de technologies et pratiques permettant d'accr oître l'efficacité 
et la viabilité écologi que de la production de fibres et d'aliments. 26,76 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour 
accroître la compétitivité des produits du secteur primaire au niveau de la 
production, la transformation et la co mmercialisation des produits du secteur 
primaire conformément aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 12,01 Département du secteur primaire 
et de la pêche du Territoire du 
Nord (NT DPIF) 
Queensland - Département de 
recherche-développement du secteur primaire 
du Queensland Recherche visant à développer le secteur agricole, à aligner la production, le 
traitement et la commercialisation de fibres et d'aliments sur les attentes des 
consommateurs et de la collectivité. 64,05 Département du secteur primaire 
du Queensland (QDPI)  
  G/AG/N/AUS/52
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- Programme de gestion des ressources 
naturelles Recherche et collecte de données sur les so ls, l'eau et la végétation indigène (y 
compris les éléments nutritifs, le sel, les produits chimiques agricoles et les 
pesticides) pour limiter la dégradation de s sols, déterminer l'impact sur les 
récoltes, prévoir la dispersion par l'en vironnement et trouver les moyens de 
comprendre, de reconnaître et d'assu rer la viabilité à long terme. 33,66 QDPI  
Australie méridionale Recherche-dével oppement appliquée dans le secteur ag ricole. 0,0 Service du secteur et des 
ressources primaires d'Australie 
méridionale (PIRSA) 
- Fonds de développement et d'ajustement du 
secteur rural Financement de projets de commercialis ation et de recher che-développement 
dans le secteur agricole. 1,20 PIRSA 
 Développement de la recherche sur des programmes de lutte contre les 
parasites et les maladies. 5,87 PIRSA 
Tasmanie Financement de pr ogrammes de recherche visant à la mise au point de 
pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des 
pratiques existantes. 3,23 Département du secteur primaire 
et de l'environnement de 
Tasmanie (TAS DPIE) 
Victoria Recherche-développement dans le secteu r agricole. 38,90 Département du secteur primaire 
de Victoria (Vic DPI) 
Australie occidentale Ac tivités de recher che-développement concer nant la production, la 
transformation et la commercialisation de s produits agricoles, une gestion des 
sols écologiquement viable et la lutte contre les parasites et les maladies. 44,60 Service de l'agriculture de 
l'Australie occidentale (Ag WA) 
Lutte contre les parasites et les maladies     
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, 
renards, lapins, chiens) et d'herbes nuisibles. 0,20 Département de l'environnement 
du Territoire de la capitale 
fédérale (ENV ACT) 
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduir e au minimum les risques de 
maladies et de parasites particul ièrement dangereux pour la production 
agricole. 36,62 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Territoire du Nord Contrôle d'animaux à l'état sa uvage ou retournés à l'état sauvage (par exemple 
porcs, ânes et chevaux) et élimination d'herbes nuisibles et de maladies afin 
d'éviter qu'elles ne se propagent dans d'autres régions du territoire ou ailleurs. 3,23  NT DPIF 
Queensland - Services re sponsables de la lutte 
contre les parasites et des chemins affectés au bétail Services de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les 
parasites. 11,31 QDPI 
- Services de protection de la biosécurité Programmes de prévention en matière de lutte contre les parasites et les 
maladies, de réaction et mise en œuvre de systèmes assura nt l'intégrité des 
produits. 22,50 QDPI 
Tasmanie Programmes de lutte/éradication de parasites et de maladies affectant 
l'agriculture. 5,09 TAS DPIE  
 G/AG/N/AUS/52 
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Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur 
agricole. 17,07 Vic DPI 
- Contrôle des populations de lapins Réduire au mi nimum l'impact économique, écologique et social des 
populations de lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des 
programmes intégrés de contrôle des popul ations de lapins, en particulier ceux 
qui permettent de tirer le  meilleur parti possible de  la maladie hémorragique 
du lapin. 2,65 Département de la durabilité et de 
l'environnement de Victoria 
(Vic DSE) 
- Gestion des animaux parasite s Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique, 
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (y compris 
les lapins) sur tout le territo ire de l'État de Victoria. 4,63 Vic DSE 
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des 
végétaux parasi tes recensés. 8,25 Vic DSE 
Australie méridionale Action concer tée de lutte contre les parasites et les maladies menaçant les 
productions animales et la  production végétale. 0,00 PIRSA 
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole. 18,70 Ag WA 
Services de formation     
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans  les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration 
de la productivité et de l'applicati on de pratiques de production agricole 
écologiquement viables. 15,86 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Territoire du Nord Donner aux producteurs les connaissances et compétences nécessaires pour 
développer des outils de gestion pour leurs exploitations. 0,33 NT DPIF 
Queensland - Formation Farmbis2 Aide aux agriculteurs pour leur perme ttre de suivre une formation en matière 
de gestion en vue d'accroître la productiv ité, la rentabilité et la viabilité de 
leurs exploitations. 2,32 QDPI 
Australie méridionale - Farmbis3 Aide aux agriculteurs pour leur perme ttre de suivre une formation en matière 
de gestion. 1,76 PIRSA 
- Protection des terres communautaires Sou tien technique et aide à la coordinatio n en faveur des groupes de protection 
des terres communautaires. 0,07 PIRSA 
- Planification de la gestion des exploita tions Formation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitations et  
de l'adoption des meilleurs  systèmes d'irrigation. 0,00 PIRSA 
Australie occidentale Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural et de 
développement des écha nges et des marchés. 6,80 Ag WA 
Tasmanie - Farmbis4 Affectation de fonds au programme Fa rmbis (acquisition de compétences en 
matière de gestion des exploitations). 0,33 TAS DPIE 
Victoria - Farmbis5 Aide aux agriculteurs pour le dével oppement des compétences en matière de 
gestion des exploitations. 7,17 Vic DPI  
  G/AG/N/AUS/52
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Services de vulgarisation et de consultation     
Territoire de la capitale fé dérale Fourniture de services de consul tation aux producteurs agricoles. 0,05 ENV ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption 
des meilleures tec hniques agricoles. 35,71 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Territoire du Nord Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux producteurs du 
secteur primaire (le secteur de la pêche étant exclu). 2,42 NT DPIF 
Queensland - Instituts de développement du 
secteur agricole Incitation à recourir à des méthodes de production et de transformation 
efficaces et à des procédés novateurs. 25,39 QDPI  
- Services aux entreprises du secteur ru ral Faciliter les succès commerciaux de produits agricoles courants ou nouveaux.  
Renforcer la capacité des producteurs du secteur primaire à diriger leur 
exploitation et à gérer les risques.  Établir des partenariats et des alliances avec 
l'industrie et les associations de dé veloppement communaut aires, les organes 
de réglementation au niveau fédéral et  national, CIPL et  les conseils des 
industries de pointe pour assurer la viabi lité à long terme de l'agro-industrie du 
Queensland et des communautés rurale s.  Développer l'accès à des données 
techniques commerciales ou en matière de gestion des risques, précises et 
actualisées, pour améliorer la viabilité des exploitations et la compétitivité des 
entreprises rurales. 30,32 QDPI 
- Programme de gestion des ressources 
naturelles Activités et informations pour sensibiliser  la collectivité à la nécessité d'une 
gestion durable des ressources naturelles. 0,07 QDPI 
Australie méridionale Fourniture de servi ces de vulgarisation destinés à promouvoir un 
développement économique durable.   5,28 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consulta tion concernant la ges tion des exploitations, 
les moyens de financement et l'agriculture  en général et diffusion de résultats 
de programmes de recherche. 6,16 TAS DPIE 
Victoria Fourniture de services de vulgar isation et de consultation aux producteurs 
agricoles. 10,97 Vic DPI 
Australie occidentale Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des producteurs 
agricoles en vue d'améliorer les pra tiques de production et de promouvoir un 
développement écologiquement viable ainsi que la lutte contre les parasites et 
les maladies. 20,70 Ag WA  
 G/AG/N/AUS/52 
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Services d'inspection     
Queensland Services d'inspection pour la gesti on des systèmes de sécurité et d'éthique 
concernant les produits alimentaires et les fibres. 8,30 QDPI 
Australie méridionale 
- Préservation des végétaux Services d'inspection pour la lutte co ntre les parasites et les maladies 
menaçant la production végétale. 2,83 PIRSA 
- Santé animale Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales. 4,05 PIRSA 
Tasmanie 
Australie occidentale Services d'inspection en ra pport avec la quarantaine. 
Services d'inspection pour le secteur agricole. 1,65 
17,20 TAS DPIE 
Ag WA 
Commercialisation et promotion     
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de  débouchés à l'exportation et promotion de la 
valorisation de produits agricoles pour l'exportation. 0,90 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche 
économique, de renseigneme nts en matière de commercialisation et de 
promotion et de conseils  au secteur agricole. 0,35 TAS DPIE 
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture. 1,27 Vic DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles. 4,20 Ag WA 
Services d'infrastructure     
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d' infrastructures essentielles au développement 
du secteur primaire du Territoire et at tirer de nouveaux inve stissements dans 
le Territoire. 0,33 NT DPIF 
Nouvelle-Galles du Sud Financement d' aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur 
de zones et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de 
construction de nouveaux équipements et  de terrassement, ou d'initiatives 
régionales en rapport avec la sécheresse. 3,92 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastruct ures rurales et à la fourniture de services 
connexes en vue d'assurer le dével oppement continu d'une agriculture 
efficiente et viable. 2,76 TAS DPIE 
Queensland - Programme d'infrastructures pour 
le secteur du sucre6 Développement d'infrastructures (trans port, irrigation et drainage) pour le 
secteur du sucre. 0,00 QDPI 
Australie occidentale Trav aux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux. 5,1 Ag WA 
Victoria Financement de la gestion et de l' amélioration, en zone rurale, des réserves 
d'eau destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage domestique. 68,60 Vic DSE  
  G/AG/N/AUS/52
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Australie méridionale Remise en état des infra structures d'irrigation dans le Riverland. 
Programme de gestion du drainage et de la salinité des terres sèches du 
Sud-Est. 7,19 
1,84 PIRSA 
Total partiel  1 001,163  
b) "Détention de stocks publics à des fins  
de sécurité alimentaire"    
Total partiel  0,00  
c) "Aide alimentaire intérieure"    
Total partiel  0,00  
d) "Soutien du revenu découplé"    
Gouvernement fédéral    
AAA - Aide aux explo itations agricoles 
(soutien du revenu) Filet de protection sociale à court term e pour les agriculteurs à faible revenu 
confrontés à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent 
plus d'emprunter.  Ce soutien est accordé pendant qu'ils décident de leur 
avenir dans ce secteur. 12,85 DAFF 
Programme d'aide à l'industrie sucrière 
- Soutien du revenu découplé Aide de courte durée aux producteurs  de canne à sucre rencontrant des 
difficultés financières. 0,00 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Queensland - Programme d'incitation au 
développement Aide au développement d'infrastructure hydrauliques 0,00 DAFF 
Total partiel  12,85  
e) "Programmes de garantie des revenus et  
programmes établissant un dispositif de  
sécurité pour les revenus"     
Gouvernement fédéral    
Programme de dépôts pour la gestion des 
exploitations agricoles7 Instrument d'épargne lié à l'impôt qui permet aux producteurs primaires 
d'épargner les bonnes années une partie de leur revenu, sans payer d'impôts 
jusqu'au retrait du revenu, de sorte qu'ils versent un taux d'imposition marginal 
moins élevé.  Ce programme est proposé par des institutions de dépôt agréées, 
à des taux d'intérêt basés sur le marché. 410,00 DAFF 
Total partiel  410,00   
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f) "Versements à titre d'aide en cas de  
catastrophes naturelles"     
Gouvernement fédéral    
Intervention d'urgence en cas d'épizooties 
 
 
 
Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles8 Comprend l'éradication de la maladie de  Newcastle virulente (notamment les 
coûts d'abattage des animaux, de désinf ection, d'indemnisation pour les biens 
et les animaux perdus, ainsi que les coûts de surveillance de la maladie) au 
titre de l'accord de partage des coûts entre les États et la Fédération. 
 
Soutien destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en 
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse 
extrême et prolongée). 0,00 
 
 
 
42,97 DAFF 
 
 
 
DAFF 
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles Aide accordée aux famill es d'agriculteurs dans des zones connaissant des 
circonstances exceptionnelles, afin de perm ettre à ces familles de couvrir leurs 
besoins de subsistance esse ntiels, par l'apport immédi at d'une somme d'argent 
suffisante. 97,84 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale - Aide à la 
suite des incendies 
 
Nouvelle-Galles du Sud Aide aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles à la suite des 
incendies qui ont ravagé ce territoire en janvier 2003.  
 
Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin 
d'atténuer les effets de la sécheresse , des inondations, des feux de brousse, des 
tempêtes et des tremblements de terre. 1,36 
 
 
32,02 ENV ACT 
 
 
Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Queensland  
- Aide en cas de sécheresse exceptionnelle Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse. 1,83 QDPI 
Victoria 
- Prêts à taux réduits  
Pour reconstituer le cheptel suit e à l'épidémie de charbon et de 
paratuberculose ovine (maladie de Johne).  
0,02  
Vic DPI 
- Circonstances exceptionnelles9 Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse. 0,86 Vic DPI 
- Subventions aux exploitations agricoles  
 
Australie méridionale – Programme d'aide en 
cas de sécheresse 
 
Tasmanie  
- Circonstances exceptionnelles10 Aide en cas de sécheresse pour les zone s déclarées touchées par la sécheresse 
 
Subventions aux exploitations agricole s et aux communautés rurales situées 
dans des zones en proie à des difficultés en raison de conditions climatiques 
défavorables qui perdurent. 
 
Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse. 46,91 
 
0,9 
 
 
 
0,00 Vic DPI 
 
PIRSA  
 
 
TAS DPIE  
  G/AG/N/AUS/52
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 Versements en faveur des exploitations  agricoles dans les régions déclarées 
touchées par la sécheresse pour assurer le maintien des animaux 
reproducteurs. 0,00 TAS DPIE 
Australie occidentale 
- Circonstances exceptionnelles11 Aide en cas de circonstances exce ptionnelles pendant la saison sèche 
(sécheresse) et indemnisati on pour la lutte contre le s parasites et maladies 
exogènes. 10,4 Ag WA 
Total partiel  235,11  
g) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"     
Gouvernement fédéral    
AAA - Aide aux exploitations agricoles (dons 
pour faciliter la reconversion) Dons destinés à inciter les exploitants agricoles en proie à des difficultés 
financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'em prunter à abandonner 
l'agriculture avant que leurs actifs ne soient totalement épuisés. 6,43 DAFF 
Aide à la cessation d'ac tivité dans le secteur 
laitier Aide accordée aux exploitants pour leur permettre de  s'ajuster à la 
déréglementation du secteu r laitier.  Les exploita nts doivent cesser leur 
activité dans le secteur agricole pour y avoir droit. 0,79 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Nouvelle-Galles du Sud - Reconversion dans le 
cadre d'un programme d'ajustement rural 
(reconversion)12 Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter les producteurs à 
abandonner progressivement le s productions agricoles et  aide à la formation 
continue. 0,00 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Victoria - Programme de remembrement Reme mbrement des parcelles non viables.  Achats de te rres, dons en vue de la 
cessation d'activités, bonifications d'intérêts. 0,09 Vic DPI 
Total partiel  7,31  
h) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production"     
Total partiel  0,00  
i) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement"     
Gouvernements des États/des Territoires    
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications  d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la 
reconversion et le regroupement des exploitations. 7,89 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 14 1 2 3 4 
Victoria - Programme d'amélioration de la 
productivité Bonifications d'intérêts pour les inve stissements destinés à améliorer la 
productivité à long terme des exploitations agricoles. 0,65 Vic DPI 
Total partiel  8,54  
j) "Programmes de protection de 
l'environnement"     
Gouvernement fédéral    
NHT13- Programme national de protection des 
terres Versements aux États pour la gesti on des ressources naturelles. 70,4 DAFF 
NHT - Protection de la brousse (Initiative 
nationale pour la protection de la végétation)  Aide aux groupes locaux en vue d'enraye r la dégradation de la couverture 
végétale naturelle. 70,2 DAFF 
NHT - Programme national de protection des 
cours d'eau Aide aux communautés en vue de promouvoi r la gestion durable, la remise en 
état et la préservation des cours d'eau et d'améliorer l'état général des systèmes 
fluviaux. 65,5 DAFF 
NHT – Murray-Darling 200114 Promotion et coordination d'une planific ation et d'une gest ion efficaces aux 
fins d'une utilisation équitable, rationne lle et respectueuse de l'environnement 
de l'eau, des sols et des autres ress ources écologiques du bassin des fleuves 
Murray et Darling. 0,00 DAFF 
NHT - Programme de sylviculture de ferme14 Incitation à la plantation d'arbres et à la gestion de ces plantations par les 
agriculteurs à des fins commerciales. 0,00 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire d'une façon 
écologiquement viable et de préserve r la biodiversité et la gestion des 
ressources naturelles. 0,57 ENV ACT 
- Fonds de conservation rurale Assistance financière à de s projets portant sur des crit ères de préservation tels 
que la gestion des espèces protégées, ainsi que du milieu naturel et de 
l'écosystème aquatique. 0,16 ENV ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation 
des sols et des ressources en eau x liée à la production agricole. 14,39 Service de l'agriculture de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
Territoire du Nord - Conservation des sols Identifier les ressour ces foncières et évaluer les possibilités et les contraintes 
qu'elles présentent pour en garantir une utilisation approprié e et en faciliter 
l'exploitation durable;  dé velopper et promouvoir des pr atiques de gestion des 
sols qui conservent, améliorent et, au  besoin, réhabilitent ces ressources, y 
compris les zones pastorales;  promouvoi r et soutenir les groupes "Landcare". 4,50 NT DPIF 
Australie méridionale - Remise en végétation Subventions pour la  plantation d'arbres en milieu rural en vue de permettre à 
des groupes locaux de lancer des projets de  remise en végétation.  Remarque:  
tous les programmes énumérés sont s ubordonnés à une déclaration officielle 
de circonstances exceptionnelles. 0,16 PIRSA  
  G/AG/N/AUS/52
 Page 151 2 3 4 
- Fonds de protection du patrimoine national 
"National Heritage Trust"15 Soutien technique et aide à la coordi nation, dons pour financer les projets 
communautaires du Fonds de prot ection du patrimoine national. 1,07 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services aux producteurs agricoles en vue de limiter les atteintes 
à l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de réduire au 
minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau. 4,33 TAS DPIE 
Australie occidentale Services en rapport avec l'en vironnement à l'intention de l'ensemble du secteur 
agricole. 13,00 Ag WA 
Total partiel   244,28  
k) "Programmes d'aide régionale"    
Gouvernement fédéral    
Programme de partenariats ruraux Le Programme de part enariats ruraux vise à favoriser un changement à long 
terme et à mettre en place des secteu rs ruraux rentables, autonomes et 
compétitifs, capables de s'adapter à l' évolution des conditions économiques, 
du marché ou de l'offre de ressources;  à permettre une gestion durable des 
ressources naturelles;  à rendre les communautés rurales plus solides, 
équitables et prospères. 2,66 DAFF 
Programme "West 2000 Plus" Le Programme "West 2000 Plus " vise à améliorer la co mpétitivité, la viabilité 
et l'autonomie du district occidental  de la Nouvelle-Ga lles du Sud et à 
favoriser le développement de communaut és solides, équitables et prospères. 0,36 DAFF 
Programme d'aide en faveur des exploitations 
agricoles situées dans les régions du centre, du 
nord et de l'est de l'Australie méridionale Le Programme d'aide en faveur des exploitations agricoles est destiné à 
promouvoir l'ajustement structurel dans les régions du centre, du nord et de 
l'est de l'Australie méridionale en fac ilitant les bonnes dé cisions commerciales 
et en encourageant la viabil ité, l'innovation et l'autonomie. 0,53 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Australie méridionale - Programme d'aide en 
faveur des exploitations agricoles situées dans 
les régions du centre, du nord et de l'est15 Aide à la planification des activités commerciales, à la productivité et à 
l'amélioration des infrastructures. 0,25 PIRSA 
- Programme de partenariats ruraux du 
Riverland15 Soutien pour le réaménagem ent, la planification de s activités commerciales, 
l'assurance-qualité, la reconversion et l'accroissement des exportations. 0,42 PIRSA 
Victoria - Programme de développement et de 
restructuration de la Sunraysia ("Kickstart 
Sunraysia")15 Programme de partenariat rural en tre le gouvernement fédéral et le 
gouvernement de l'État. 0,001 Vic DPI 
- Loddon Murray15 Programme de partenariat rural en tre le gouvernement fédéral et le 
gouvernement de l'État. 0,04 Vic DPI 
Queensland – Stratégie pour le Sud-Ouest15 Aide aux entreprises rurales du Sud-Ouest du Queensland (bonifications 
d'intérêts en vue du réaménagement de dettes et de la mi se en valeur de 
propriétés et subventions en vue de la  location à bail de nouvelles terres). 0,29 QDPI  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 16 1 2 3 4 
- Hautes terres déser tiques (Desert Uplands)15 Bonifications d'intérêts en vue de l'am élioration de la productivité et la mise 
en valeur de propriétés et  subventions en vue de la  location à bail de nouvelles 
terres. 0,29 QDPI 
Total partiel   4,84  
1)  "Autres"    
Versements directs au 
producteur/Gouvernement fédéral    
Programme de développement de nouvelles 
industries (NIDP) La principale activité dans le cadre du NIDP consiste à aider à renforcer la 
capacité du secteur agro-industriel australi en en ce qui concerne la mise au 
point et la commercialisation pilote  de nouveaux produits, services et 
techniques agro-industriels. 1,02 DAFF 
Programme concernant les filières de 
production de fibres  et d'aliments Programme de démonstration destiné à fa voriser un certain nombre de projets 
dans le secteur des fibres et des aliments afin de permettre aux producteurs de 
mieux répondre aux exigences des conso mmateurs, grâce au renforcement des 
compétences des entreprises en matière de gestion de la chaîne de la demande. 0,82 DAFF 
Programme d'aide régionale au secteur la itier Composante du Programme d'ajustement  du secteur laitier destinée à aider les 
collectivités régionales ayant subi les conséquences de la suppression de la 
réglementation des États fixant le  prix du lait, sur le marché. 17,18 Ministère des transports et des 
services régionaux 
Total partiel  19,02  
    
TOTAL  1 943,74  
  
  G/AG/N/AUS/52
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(Millions de dollars australiens) Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(Millions de dollars australiens) 
1 2 3 4 
Lait 212,77  212,77 
Raisins secsa   0 
Œufsa   0 
Riza   0 
Tabacb 0,00  0 
Sucre 17,66 ( de minimis)  0 
Blé 1,20 ( de minimis )  0 
Viande porcineb 0,00  0 
MGS autre que par produit 1,35 ( de minimis )  0 
TOTAL   212,77 
 
a L'aide pour les raisins secs, les œufs et le riz figurait dans la MGS de l'Australie pendant la  période de base.  Depuis, les  changements apportés aux progra mmes d'aide fédéraux ont abouti 
à la suppression de cette aide. 
 Raisins secs - Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993. 
 Œufs - La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouver nements des États a été supprimée à partir du 1er juillet 1998. 
 Riz - Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentie ls;  les prix intérieurs sont désormais fi xés en fonction du marché et suiv ant les fluctuations des cours 
mondiaux. 
b Les programmes ont pris fin dur ant l'exercice financier 2001/02. 
 G/AG/N/AUS/52 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Exercice financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de  
dollars  
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4+5)*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1er juillet 2002 a     1,20  1,20 DAFF 
           
Sucre 1er juillet 2002 Dons     17,66  17,66 DAFF 
           
 
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expéditi on engagés pour les ventes nati onales de blé à la Tasmanie. 
 
Montant  de minimis -  Valeur brute de la production de blé pour 2002/03 - 2,680 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2003). 
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de sucre pour  2002/03 - 977 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2003). 
  
  G/AG/N/AUS/52
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exe rcice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant … Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(Millions de 
dollars 
australiens) MGS totale 
 
  
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait 1er juillet 2002 Programme 
d'ajustement structurel 
du secteur laitier  
Un soutien est accordé 
aux producteurs au 
titre de l'ajustement à 
la déréglementation de 
ce secteur.  Les 
versements sont 
financés à l'aide d'un 
prélèvement de 
11 cents par litre sur 
les ventes de lait au 
détail.  203,4516 
     203,45 Agence 
gouvernementale 
chargée de 
l'ajustement du 
secteur laitier 
 1er juillet 2002 Aide supplémentaire 
pour le secteur laitier  
Aide aux producteurs 
qui ont été très 
touchés par la 
déréglementation du 
secteur.  Les 
versements sont 
financés à l'aide d'un 
prélèvement de 
11 cents par litre sur 
les ventes de lait au 
détail.  6,2217     6,22 Agence 
gouvernementale 
chargée de 
l'ajustement du 
secteur laitier  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 1er juillet 2002 Austra lie occidentale 
- Subventions au titre 
de l'ajustement du 
secteur laitier  
Aide aux producteurs 
laitiers pour qu'ils 
s'adaptent à la 
déréglementation du 
secteur laitier.  3,1     3,1 Ag WA 
Blé 1er juillet 2002       1,20 1,20 DAFF 
           
Sucre 1er juillet 2002       17,66 17,66 DAFF 
           
  
  G/AG/N/AUS/52
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2002/03 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des 
jeunes agriculteurs – Victoriaa 1er juillet 2002 1,17   1,17 Vic DPI 
Subvention pour le transport 
- Territoire du Nordb 1er juillet 2002 0,18   0,18 NT DPIF 
Total  1,35   1,35  
 
a Bonifications d'intérêts destinée à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
b Subvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord. 
 
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 2002/03 - 30,998 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 2003). 
  
 G/AG/N/AUS/52 
Page 22 Notes : 
1. Les dépenses en rapport avec le Plan d'action national pour la salinité et la qual ité des eaux ne sont plus ventilées entre les volets Services de vulgarisati on et de consultation et Services 
d'infrastructure.  Elles seront par conséquent inscrites sous le  volet Services d'infrastructure  pour la présente notification et celles à venir. 
2. Volet pour l'État de Queensland du pr ogramme fédéral AAA - programme Farmbis. 
3. Volet pour l'État d'Australie méridionale du  programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
4. Volet pour l'État de Tasmanie du pr ogramme fédéral AAA - programme Farmbis. 
5. Volet pour l'État de Victoria du pr ogramme fédéral AAA - programme Farmbis. 
6. Volet pour l'État de Queensland du programme fé déral d'infrastructures pour le secteur du sucre. 
7. L'augmentation des dépenses enregistrée en 2002/03 est principalement attri buable au fait que les producteurs ont eu davanta ge recours à ce programme pa r suite de la sécheresse 
généralisée de 2002/03 et que la méthode utilisée pour  estimer les pertes de recettes a été révisée. 
8. Anciennement appelé  le Programme d'ajustement rural (dispositions  relatives aux circonstances exceptionnelles). 
9. Volet pour l'État de Vict oria du programme fédéral. 
10. Volet pour l'État de Tasm anie du programme fédéral. 
11. Volet pour l'État d'Australie o ccidentale du programme fédéral. 
12. Volet pour l'État de Nouvelle-G alles du Sud du programme fédéral. 
13. NHT - National Heritage Trust (Fonds de protection du patrimoine national). 
14. Les activités financées dans le cadre de ces programmes sont désormais couvertes par les programmes restants du NHT:  prote ction des terres, de la brousse et des cours d'eau. 
15. Volet pour l'État d'un programme fédéral. 16. Les versements aux producteurs de produits laitiers admis à bénéficier de ce soutien au 28 septembre 1999, et qui fournissa ient du lait destiné à la consommation ou du lait de 
transformation en 1998-1999, ont été calculés sur la base de cer tains arrangements commerciaux, y compris les parts de pourcent age des recettes laitières et la contribution au capital 
essentiel, au taux moyen de 46,23 cents pa r litre pour le lait destiné à la consommatio n et de 8,96 cents par litre pour le lai t de transformation. 
17. Les producteurs admis à bénéfi cier de l'aide sont ceux qui dépendaient en 1998/99 à plus de 25 pour cent du marché du secte ur laitier, avaient bénéfici é du Programme d'ajustement 
structurel du secteur laitier et  exerçaient une activité dans le secteur laitier  au 21 mai 2001.  Un barème progressif (de 10 0 00 à 60 000 dollars australiens) a été établi pour le versement de 
l'aide supplémentaire. 
__________
 