 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/23 
3 décembre 2004 
 
 (04-5306) 
Conseil du commerce des services  
  
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Rapport au Conseil général
 
 
 
1. À sa réunion du 26 novembre 2004, le Conseil du commerce des services a procédé au 
troisième examen transitoire de la mise en œuvre de s engagements pris par la Chine dans le cadre de 
l'OMC, conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 
(document WT/L/432).   
2. Les Membres ci-après ont présenté des comm unications écrites avant la réunion:  Japon 
(S/C/W/241);  Communautés européennes et leur s États membres (S/C/W/242);  États-Unis 
(S/C/W/243);  et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (S/C/W245).  
3. On trouvera un compte rendu détaillé  des débats dans le rapport de  la réunion, figurant dans le 
document S/C/M/75, paragraphes 20 à 45 compris. 
4. Le Conseil du commerce des services a égal ement pris note du rapport du Comité du 
commerce des services financiers figurant dans le document S/FIN/13, qui fait partie intégrante du 
présent rapport au Conseil général. 
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