. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/25
31 mai 2002
(02-3018)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits et services - Pâte à pain, galettes, pain grillé et farines
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-187-SSA1-2001:   Biens et services - Pâte à pain, galettes, pain
grillé et farines préparés pour leur élaboration et établissements où ils sont fabriqués -
Spécifications sanitaires (36 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Norme officielle mexicaine établissant les spécifications sanitaires auxquelles
doivent être conformes les pâtes à pain, galettes, pains grillés et farines préparés en vue de
leur élaboration et les établissements où ils sont fabriqués.  Cette norme officielle mexicaine
est d'application obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques ou
morales qui fabriquent ou importent ces produits.  Elle ne s'applique pas aux amuse-gueules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación (Journal officiel) du 7 mai 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déteminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juillet 2002G/TBT/N/MEX/25
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Site Web:  http//www.economia-
normas.gob.mx  (Catalogue de normes)