ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/URY/2
10 janvier 2003
(03-0127)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 1:4 a) DE L'ACCORD
SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Réponses de l'URUGUAY aux questions des ÉTATS-UNIS
La Mission permanente de l'Uruguay a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 octobre 2002.
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Question
Quels produits sont assujettis à des procé dures de licences d'importation au titre du
Décret n° 275/001?
Réponse
Les produits assujettis à des procédures de licences d'importation au titre du
Décret n° 275/001 correspondent aux positions suivantes de la NCM, qui sont reprises en détail dans
l'annexe dudit décret:
1507.90.11.00
1507.90.19.00
1512.19.11.00
1512.19.19.00
1515.29.10.001515.29.90.00
1515.90.00.19
1515.90.00.99
1517.90.10.00
1517.90.90.00
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