ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/550/Add.1
16 juillet 2002
(02-3948)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
10 juillet 2002.
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Oxadixyl – Suppression de limites maximales de résidus
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum supprime toutes les limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus combinés
du fongicide oxadixyl et son métabolite desméthyl.  La mesure réglementaire annoncée dans le
document notifié s'inscrit dans le cadre du programme de réhomologation engagé par l'Agence au titre
de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicid es et les rodonticides (FIFRA), et des prescriptions
en matière de réévaluation de limites maximales de résidus de l'article 408, point q) de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue
de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996,
soit environ 6400 LMR.  La mesure réglementaire notifiée porte sur la suppression de 14 LMR,
qui sont comptabilisées dans les réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de
réexamen d'août 2002.
Le texte notifié est entré en vigueur le 10 juillet 2002;  toutefois, les suppressions de LMR
n'interviendront pas avant la date indiquée dans le texte.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 9 septembre 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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