./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.397
25 août 1999
(99-3531)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcoolisées (ICS  67.160.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme TIS 39-254X
(19XX) concernant les boissons alcooliques obtenues par distillation (6 pages, disponible en
thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose la suppression
de la norme TIS 39-2516 (1973):  Boissons alcoolisées, et l'établissement d'une nouvelle
série de normes sur ce sujet en trois parties, comme suit:  TIS 39-254X (19XX):  Boissons
alcooliques obtenues par distillation, TIS XXXX-254X (19XX):  Vins, et TIS XXXX-254X(19XX):  Bières.  Le TISI propose aussi de donner force obligatoire à ces trois normes.  La
présente notification porte sur la norme TIS 39-254X (19XX):  Boissons alcooliques
obtenues par distillation, qui couvre les points ci-après:
1) Classification:  Les boissons alcooliques obtenues par distillation sont classées en
quatre catégories:
− Boissons alcooliques obtenues par distillation devant présenter une saveur
caractéristique compte tenu de la matière première, parfois coupées pour donner la
couleur, l'odeur, la saveur et le titre alcoométrique requis (vodka, alcools blancs,
eau-de-vie de sorgho, etc.);
− Boissons alcooliques obtenues par distillation coupées pour donner la couleur,
l'odeur, la saveur et le titre alcoométrique requis (mélanges de boissons alcooliques,
mélanges spéciaux de boissons alcooliques, coupages spéciaux de boissons
alcooliques, gin, eaux-de-vie de fruits, rhum léger, liqueurs, boissons alcooliques
médicinales, etc.);
− Boissons alcooliques obtenues par vieillissement (whisky, brandy, rhum, etc.);  et
− Cocktails d'alcools doux et cocktails prémélangés;
2) Titre alcoométrique et caractéristiques chimiques requises;
3) Additifs alimentaires (anhydride sulfureux, acide benzoïque et son sel et acide sorbique
et son sel);G/TBT/Notif.99.397
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4) Contaminants (arsenic, plomb et cuivre);
5) Conditionnement;
6) Marquage et étiquetage;
7) Échantillonnage et critères de conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication pour parution après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }A déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      