ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/14
10 novembre 1998
(98-4431)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 2 novembre 1998 de la délégation des Communautés européennes  la
notification ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1) pour la
campagne de commercialisation 1997/98.G/AG/N/EEC/14
Page 2Tableau MA:1
ACCES AUX MARCHÉS:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDERÉE:  campagne de commercialisation 1997/98
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Jus de raisins (y compris les moûts de
raisins):
D'une masse volumique excédant1,33g/cm
3 à 20°C:
-- D'une valeur n'excédant pas 22 écus par
100kg poids net:2009 60 11
-- Autres 2009 60 19
- D'une masse volumique n'excédant pas
1,33g/cm3 à 20°C:
-- D'une valeur excédant 18 écus par 100kg
poids net:
--- Concentrés 2009 60 51
-- D'une valeur n'excédant pas 18 écus par
100kg poids net:a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États membres.
ii) Néant.
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes.  Quand la quantité pour laquelle des
demandes de licences ont été déposées excède la quantité disponible, la Commission fixe un pourcentage
unique pour l'acceptation des demandes en question et suspend la procédure de dépôt de demandes de licences.
iv) Les licences sont valables du jour de leur délivrance effective à la fin du quatrième mois suivant
cette date, mais elles ne peuvent en aucun cas être prolongées au-delà du 31 août de l'année du contingent
considéré.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Le produit importé doit être destiné à la fabrication de jus de
raisins et/ou de produits autres que le vin (par exemple vinaigre, boissons non alcooliques, confitures et sauces).
d) Autres renseignements:   Voir Règlements (CE) de la Commission n° 2012/96 du 21 octobre 1996
(JO n° L 269, page 8) et 2499/97 du 15 décembre 1997 (JO n° L 345, page 15).
--- Autres 2009 60 90G/AG/N/EEC/14
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Rhum et tafia:
- Présentés en récipients d'une contenance
n'excédant pas 2 litres:
-- Rhum d'une teneur en substances
volatiles autres que les alcools éthylique et
méthylique égale ou supérieure à
225 grammes par hectolitre d'alcool pur,avec une marge de tolérance de 10%2208 40 11
-- Autres:
--- Évalués à plus de 7,9 écus le litre
d'alcool à 100 pour cent2208 40 31
--- Autres 2208 40 39
- Présentés en récipients d'une contenance
excédant 2 litres:
-- Rhum d'une teneur en substances
volatiles autres que les alcools éthylique etméthylique égale ou supérieure à
225 grammes par hectolitre d'alcool pur,
avec une marge de tolérance de 10%2208 40 51a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:   Néant.
b) Attribution de licences ou répartition de l'accès aux contingents:
i) Le contingent est administré par la Commission.
ii) Néant.iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de
mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné.  Si les quantités demandées sont
supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes.
iv) Néant.
c) Détails concernant d'autres arrangements:   Sans objet.
d) Autres renseignements:   Voir Règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil du 24 juillet 1995 (JO n° L 176, page 1)
et Règlement (CE)  n° 1340/97 de la Commission du 11 juillet 1997 (JO n° L 184, page 10).
-- Autres:
--- Évalués à plus de 2,0 écus le litre
d'alcool à 100 pour cent2208 40 91
--- Autres 2208 40 99
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