. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/24
6 août 1999
(99-3344)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  31.02 et 31.05 Fertilisants à base de phosphate d'ammonium
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme salvadorienne officielle
NSO REG.FISC.-007-98: Spécifications pour les fertilisants à base de phosphate
d'ammonium (4 pages)
5. Teneur:  Établissement des spécifications pour les phosphates d'ammonium utilisés comme
engrais ou comme fertilisants
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 203, volume 341, texte daté du vendredi 30 octobre 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  1er octobre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Direction générale
des affaires vétérinaires et phytosanitairesG/SPS/N/SLV/24
Page 2
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Final 1a. Ave. Norte y 13 calle Oriente y Ave. Manuel Gallardo
Nueva San Salvador
Téléfax:  (503) 228-9029
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net