RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/807/24
31 mai 2002
(02-3013)
Groupe de travail de
l'accession de l'ex-République yougoslave de MacédoineOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Le gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine a communiqué les
renseignements suivants1, qui peuvent être consultés auprès du Secrétariat (Division des accessions,
bureau 1126) ou obtenus par voie électronique en présentant une demande à l'adresse:
accessions@wto.org.
_______________
1. Loi d'avril 1998 sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel n° 47/96 du
12 septembre 1996 et n° 3/98 du 22 janvier 1998);
2. Règlement de 2002 sur la mise en œuvre des dispositions du Code des douanes relatives à la
valeur en douane des marchandises;
3. Projet de loi de mai 2002 sur le commerce extérieur;4. Projet d'amendement de la Loi douanière, de mai 2002, portant sur les points suivants:
- "Traitement tarifaire favorable";
- "Règles d'origine – Origine non préférentielle";
- "Valeur en douane des marchandises";
5. Projet de loi de mai 2002 portant modification et révision de la Loi sur les services collectifs;
6. Projet de loi de mai 2002 portant modification et révision de la Loi sur les droits d'accise;7. Projet de loi de mai 2002 portant modification et révision de la Loi sur le mouvement et la
résidence des étrangers;
8. Projet de loi de mai 2002 portant modification et révision de la Loi sur la protection et la
promotion de l'environnement et de la nature;
9. Projet de loi de mai 2002 portant modification et révision de la Loi sur l'aménagement du
territoire et l'urbanisme.
__________
                                                     
1 En anglais seulement.