RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG32/M/5
12 octobre 1999
(99-4297)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-quatrième session
EXAMEN DE L'ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Note sur la réunion du 22 septembre 1999
Président:  M. Guillermo González (Argentine)
1. Au titre du point B.XI de l'ordre du jour, reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/1166, daté
du 15 septembre 1999, le Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité)a repris l'examen de l'accord intérimaire entre la République de Slovénie et les Communautéseuropéennes.
2. Le Président a noté que l'examen de cet accord avait déjà figuré quatre fois à l'ordre du jour
des réunions du Comité, à ses seizième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième sessions et que les
comptes rendus de ces réunions avaient été distribués (WT/REG32/M/1-4).  Les questions écritesprésentées aux Parties, et les réponses de celles-ci, avaient été communiquées dans les documentsWT/REG32/4 et 6.  Les statistiques commerciales fournies par les Parties se trouvaient dans les
documents WT/REG32/5 et WT/REG 32/6/Add.1.  Le Président a proposé que les délégations qui le
souhaitaient formulent des observations générales et, si elles avaient des questions spécifiques,qu'elles les soumettent dans les parties pertinentes du modèle de présentation type.
3. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation estimait avoir fourni
des informations adéquates concernant cet accord et espérait que l'on puisse mettre fin à l'étape
factuelle de cet examen.
4. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation ne voyait pas d'objections à ce qu'il soit
mis fin à l'étape factuelle de l'examen de l'accord comme le proposaient les CE.  Il a rappelé que lors
de la dernière réunion sa délégation avait demandé des statistiques supplémentaires qui n'avaient pasencore été fournies.  Il a espéré que les Parties pourraient présenter ces informations avant la rédactiondu rapport afin que ces statistiques puissent être incorporées dans ledit rapport;  sinon, sa délégationdevrait examiner la question de "l'essentiel des échanges commerciaux" du mieux qu'elle pourrait sansles statistiques.
5. Le représentant des Communautés européennes a rappelé ce qu'il avait dit au cours de la
vingt-deuxième session, à savoir que les données statistiques déjà fournies étaient suffisantes pour
évaluer "l'essentiel des échanges commerciaux".
6. Le Président a déclaré que l'examen factuel de l'accord avait été achevé et il a demandé au
Secrétariat de commencer à élaborer le projet de rapport.
7. Le Comité a pris note des observations.
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