. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/39
11 février 1999
(99-0532)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Diverses denrées
alimentaires (par exemple poisson, produits laitiers, céréales, pommes de terre, légumes,
fruits, viandes et organes, œufs, crustacés, coquillages et mollusques et produits protéiques)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de règlement concernant des
contaminants dans des denrées alimentaires pris au titre de la Loi sur les produits
5. Teneur:   Ce projet de règlement ne renferme aucune règle importante nouvelle mais
regroupe en un texte général unique les cinq règlements concernant des contaminants dans
des denrées alimentaires pris au titre de la Loi sur les produits.  Il couvre la présence de
dioxines dans le lait, la teneur en nitrates des légumes, les normes en rapport avec le PCB,
la radioactivité due au césium dans les aliments et les boissons et les normes en rapport avecles métaux lourds.  De plus, ce texte interdit les mesures non conformes aux dispositions du
règlement CE n° 194/97.
6. Objectif et justification:  Transparence des textes législatifs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement concernant la présence de dioxine dans le lait (Loi sur les produits), Règlement
concernant la teneur en nitrates des légumes (Loi sur les produits), Règlement concernant
les normes en rapport avec le PCB (Loi sur les produits), Règlement concernant les normesen rapport avec la radioactivité due au césium dans les aliments et les boissons (Loi sur les
produits) et Règlement concernant les normes en rapport avec les métaux lourds (Loi sur les
produits)
9. Date projetée pour l’adoption:  31 mars 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er avril 1999G/SPS/N/NLD/39
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11. Date limite pour la présentation des observations: 29 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
- Point de contact national
- Point d'information SPS des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            