. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/152
24 janvier 2000
(00-0272)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Substances germicides pour le traitement de l'eau
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-181-SSA1-1998, Hygiène de l'environnement – Eau destinée à l'utilisation et
la consommation  humaines.  Conditions sanitaires que doivent remplir les substances
germicides pour le traitement de l'eau (12 pages).  Site Internet:
http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html.
5. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine établira les caractéristiques que doivent avoir les
substances germicides pour le traitement de l'eau à usage domestique.  Elle sera
d'application obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques ou moralesayant pour activité la préparation et l'importation des substances germicides à usage
domestique pour le traitement de l'eau.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 16 décembre 1999 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/MEX/152
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11. Date limite pour la présentation des observations:  14 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           