ORGANISATION MONDIALE G/RO/7
24septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3784)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
Lacommunication ci-après aétéadressée le12septembre 1996 parlePrésident duComité
desrègles d'origine auPrésident duComité technique desrègles d'origine.
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"Jevouspriedebienvouloir vousréférer àmalettre datée du23mai1996. Euégard àla
décision prise àlaréunion duComité desrègles d'origine le10mai1996, quej'aiportée àvotre
connaissance dansmalettre datée du21mai1996, voustrouverez ci-joint leprojet révisé detexte
denégociation intégré auxfinsduprogramme detravail pour l'harmonisation, quifigure dansle
document G/RO/W/13/Rev.1. Ceprojet detexterévisé estlaversion miseàjourlaplusrécente, qui
tientcompte decequeleComité technique afaitaucours desaquatrième session, tenue du28mai
au7juin1996 àBruxelles. Lestextes denégociation deschapitres 1-5,9,44-49, 64-71, 74-79 et
92-97 yontétéajoutés.
Conformément àladécision susmentionnée priseparleComité desrègles d'origine, leprojet
detexte denégociation intégré auxfinsduprogramme detravail pour l'harmonisation constitue
maintenant ledocument detravail etderéférence commun pourleComité desrègles d'origine etle
Comité technique desrègles d'origine. Jevoussaurais grédebienvouloir porter cetexterévisé à
l'attention duComité technique.
AunomduComité desrègles d'origine, jesaisis cetteoccasion pourvousexprimer notre
gratitude pourvotre participation constructive àladernière réunion denotre Comité.
Veuillez agréer, M.lePrésident, lesassurances dematrèshaute considération."