ORGANISATION MONDIALE G/TBT/10.7/N/15
14juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2940)
Comité desobstacles techniques aucommerce
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES
PAYS SUR DESQUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS
TECHNIQUES, AUX NORMES OUAUX PROCEDURES
D'EVALUATION DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avecun
autre oud'autres paysunaccord portant surdesquestions relatives auxrèglements techniques, aux
normes ouauxprocédures d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surle
commerce, l'unaumoins desMembres parties àl'accord notifiera auxautres Membres, par
l'intermédiaireduSecrétariat,lesproduitsquiserontvisésparl'accord,endécrivantbrièvementcelui-ci."
LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitredel'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification: AUSTRALIE
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral: Accord entre l'Australie etlaNouvelle-Zélande
portant établissement d'unsystème pourl'élaboration denormes alimentaires conjointes,
signé àWellington le5décembre 1996
3. Parties àl'accord: Australie etNouvelle-Zélande
4. Dated'entrée envigueur del'accord: 5juillet 1996
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national): Denrées alimentaires
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures
d'évaluation delaconformité): Réglementation technique
7. Description succincte del'accord: Cetaccord prévoit l'élaboration denormes
alimentaires quiseront appliquées conjointement enAustralie etenNouvelle-Zélande.
8. Pourtousrenseignements additionnels, s'adresser à:
Australia NewZealand Food Authority
P.O.Box7186
Canberra MailCentre ACT 2610
Australie
Téléfax: +6162712278
Courrier électronique: slo@anzfa.gov.au