. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/161
28 juin 2000
(00-2651)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-194-SA1-2000 – Biens et services – Spécifications sanitaires applicables dans
les établissements ayant pour activité le traitement d'animaux et de leurs produits (abattage,
découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement) - Spécifications sanitaires
applicables aux produits (38 pages)
5. Teneur:  Spécifications sanitaires et autres que doivent respecter les établissements ayant
pour activité le traitement d'animaux et de leurs produits (abattage, découpe, désossement,
emballage, entreposage et écoulement) et spécifications sanitaires applicables aux produits.Cette norme officielle mexicaine sera d'application obligatoire pour les personnes physiques
ou morales ayant pour activité le traitement d'animaux et de leurs produits (abattage,
découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Texte partiellement équivalent à une norme du Codex Alimentarius, 1994, Volume 10:
Code d'usages international recommandé pour les produits traités à base de viande et de
chair de volaille, OMS/FAO, Rome, Italie
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 12 juin 2000 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/MEX/161
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11. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html  ( Catálogo de Normas )