 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.3 
4 mai 2004 
 (04-1967) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
_______________ 
 
 
Statut de la France et de l'Espagne au  regard de la peste porcine classique 
 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
relative à l'importation d'animaux et  de produits d'origine animale de  façon à reconnaître la France et 
l'Espagne comme régions dans lesquelles il n'y a pa s de présence connue de peste porcine classique, et 
desquelles des porcs reproducteurs, du sperme de verra ts et de la viande de porc et des produits du 
porc peuvent être importés aux États-Unis sous certa ines conditions, en l'absence de restrictions liées 
à d'autres maladies animales étrangères des porcins.  Il s'agit de garantir que les porcs reproducteurs, 
le sperme de verrats et la viande de porc et l es produits du porc importés de France ou d'Espagne sont 
originaires d'un de ces pays ou de toute autre ré gion reconnue par l'APHIS comme étant exempte de 
peste porcine classique et qu'avant l'exportation vers les États-Unis, ces animaux et produits d'origine 
animale n'ont pas été mélangés avec des animaux et pr oduits d'origine animale de régions où la peste 
porcine classique est présente.  Date d'entrée en  vigueur de la règle finale:  20 avril 2004  
 Texte accessible à partir de l'adresse:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor   
ou directement à l'adresse:   
http://frwebgate6.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID=1732484 30587+0+0+0&WAISaction=retrieve 
 Document disponible auprès du point d'information SPS/point notifications SPS des 
États-Unis (US SPS Enquiry Point/Notification Point) – USDA/FAS/FSTSD.  ATTN:  Julie Morin, South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Inde pendence Ave.  S.W., Washington DC 20250. 
Téléphone:  202 729 4051.  Téléfax:  202  690 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
 
__________ 
 