RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/25/Add.1
18 février 2000
(00-0609)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Addendum
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman a fait parvenir au Secrétariat
les textes ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions (bureau 1126).  Ils sont
également disponibles sous forme électronique et peuvent être demandés à l'adresse suivante:accessions@wto.org.
- Projet de décret sur la quarantaine vétérinaire (révisé);
- Projet de loi sur la protection des nouvelles variétés végétales (révisé);
- Projet de décret ministériel sur les renseignements à faire figurer dans l'étiquetage;- Projet de décret ministériel relatif à l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce (révisé);
- Récapitulatif des obligations de notification (révisé);
- Liste des normes omanaises obligatoires (révisée);
- Règlement 2000 relatif au label de qualité omanais et au certificat de conformité.
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