ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CAN/13
30août1996
DUCOMMERCE(96-3403)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CANADA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'Environnement
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits biochimiques etbiopolymères
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification proposée auRèglement sur
lesrenseignements concernant lessubstances nouvelles (pages 2393-2431)
5. Teneur: Lamodification proposée viseàréduire lesrisques associés àl'introduction de
nouveaux organismes, produits biochimiques etbiopolymères dansl'environnement.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté humaine
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci: Conformes auxnormes internationales
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
Gazette duCanada Partie I,17août1996
9. Date projetée pour l'adoption: Noncitée
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: 1juillet 1997
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 16octobre 1996
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre
organisme: