 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/161 
20 octobre 2004 
 (04-4428) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits appareils de cuisine (SH 8516.  ICS:  13.120;  97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 1509-2547 (2004) 
Electric Fryers:  Safety Requirements (Projet de norme industr ielle thaïlandaise TIS 1509-
2547 (2004).  Friteuses électriques:  Prescripti ons en matière de sécurité) – 9 pages, 
disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme obligatoire TIS 1509-2541 (1998) et de la remplacer par la norme TIS 1509-2547 
(2004), qui sera elle aussi mise en œuvre en tant que norme obligatoire.  Cette norme énonce des exigences en matière de sécurité pour  les friteuses électriques, les poêles à frire 
électriques et d'autres appareils électriques à usage domestique dont la tension assignée ne 
dépasse pas 250 V.  Elle ne couvre pas: - les friteuses dont la quantité maxima le d'huile recommandée dépasse 5 litres 
(CEI 60335-2-37); 
- les sauteuses électriques à usage collectif (CEI 60335-2-39); 
- les appareils conçus pour être utilisés dans des lieux soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmos phère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz); 
- les appareils équipés d'un système de chauffage par ondes haute-fréquence 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Publication d'une notification après adoption:  Journal officiel G/TBT/N/THA/161 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif.th/tisi_notif_e.html  
 