ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS154/3
23 décembre 1998
(98-5151)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT LE TRAITEMENT
DIFFÉRENCIÉ ET FAVORABLE DU CAFÉ
Demande de participation aux consultations
Communication du Pérou
La communication ci-après, datée du 17 décembre 1998, adressée par la Mission permanente
du Pérou à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends.
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J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le gouvernement péruvien a demandé
aujourd'hui à être tierce partie intéressée dans les consultations que le Brésil a demandé à tenir avec
les Communautés européennes au sujet des mesures affectant le traitement différencié et favorable du
café (document WT/DS154/1).
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