. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/358
5 décembre 2000
(00-5243)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Contrôle des résidus en environnement
HACCP – Cadre pour une réforme du programme;  Avis de disponibilité de documents et
annonce de la tenue d'une réunion publique (7 pages + documents de référence)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) publie le document
notifié afin d'informer le public de son intention d'adapter son approche en matière de
contrôle des résidus chimiques dans ou sur les produits de viande et de volaille en relationavec la mise en oeuvre de la réglementation finale concernant les systèmes d'analyse des
risques - point critique pour leur maîtrise/réduction des agents pathogènes (PR/HACCP).
Le FSIS propose au public de participer à ces travaux.  Il espère qu'un large éventail de
représentants du public réfléchira à la façon dont les systèmes HACCP devraient influer sur
son approche en matière de prévention de la présence de résidus chimiques illégaux dans ou
sur les produits réglementés par lui et formulera des observations visant à une amélioration
de la protection des consommateurs au moyen d'une stratégie fédérale intégrée en matièrede sécurité sanitaire des produits alimentaires couvrant du producteur au consommateur.
Par conséquent, le FSIS propose un cadre théorique présentant les questions qu'il entend
prendre en compte lorsqu'il réexaminera le programme et lorsqu'il prendra des décisions sur
la façon dont il devrait modifier son approche en matière de contrôle des résidus chimiques.
Il met aussi à la disposition du public des documents se rapportant à la question.  Le FSISinvite le public à lui communiquer des observations écrites sur les questions soulevées dans
le document notifié, y compris dans les documents cités en référence, et à apporter des
informations additionnelles ou à soulever des questions nouvelles.  Le FSIS tiendra une
réunion publique sur les questions présentées dans le document notifié et sur les questions
soulevées dans les observations qu'il aura reçues.  Cette réunion publique aura lieu de9 heures à 17 heures le 11 décembre 2000.  Les personnes souhaitant communiquer des
informations ou soulever des questions pour examen à cette réunion devraient les présenter
par écrit avant le 4 décembre 2000.G/SPS/N/USA/358
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'annexe HACCP du Code d'usages international recommandé – Principes généraux
d'hygiène alimentaire [CAC/RCP1-1969, Rev.3 (1997)] a été adoptée par la Commission du
Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 70809, 28 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 janvier 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et
de l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des États-Unis [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov