ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.195
16mai1997
DUCOMMERCE
(97-2047)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Centre d'administration destélécommunications (TAC)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement defaisceaux hertziens (vidéo) numérique etanalogique fonctionnant dansles
bandes 21.2à23.6GHzet37.0à39.5GHzetéquipement radioélectrique pourliaisons
audio àlarge bande fonctionnant danslesbandes 308à319MHz et1519 à1525 MHz.
L'utilisation deséquipements decescatégories requiert uneassignation defréquence
individuelle etunelicence.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant les
conditions d'homologation decertains équipements defaisceaux hertziens (THK 10/97 M)
-disponible enanglais, 4pages
6. Teneur: Ceprojet denouveau texte viseprincipalement lamise enoeuvre auplan
national desDécisions ERC/DEC/(96)08 (ETS 300197), 09(ETS 300198) et16
(ETS 300454)del'ERC. Ildéfinit lesconditions quedoivent remplir leséquipements de
réception, àcôtédesémetteurs, auxfinsd'uneutilisation rationnelle duspectre des
fréquences radioélectriques. Lesprocédures d'évaluation delaconformité seront alignées
surlenouveau projet dedécision del'ERC (ERC/DEC/(97)AA) surlareconnaissance
mutuelle del'évaluation delaconformité, ycompris lemarquage del'équipement
radioélectrique etdel'équipement radioélectrique terminal, dèsquecettedécision auraété
incorporée dans laréglementation nationale pertinente après sonadoption définitive en
juillet. Letexte notifié seramodifié parleretrait delaprescription relative auxliaisons
audio àlarge bande desconditions d'homologation dèsquelesrayonnements non
essentiels seront couverts parlanorme harmonisée pertinente surlaCEM.
./.G/TBT/Notif.97.195
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Cerèglement comporte uneclause surlareconnaissance mutuelle descomptes rendus
d'essaiprovenant d'autres paysparticipant àl'Espace économique européen.
Mots-clés: Liaisons fixes(vidéo) numériques etanalogiques, liaisons audio analogiques à
large bande
7. Objectif etjustification: Utilisation rationnelle duspectre desfréquences radioélectriques
8. Documents pertinents: Cerèglement faitpartie delasérie derèglements publiés par
leTAC.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 23juin1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: