. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/56
19 avril 1999
(99-1548)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant.).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et leurs produits/Tous pays, en particulier le Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Révision du décret et du règlement
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux
5. Teneur:   Le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture a entrepris de réviser le décret et
le règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux à des fins d'adaptation
au texte révisé de la CIPV de novembre 1997.  Les modifications ci-après sont proposées.
1. Établissement de nouvelles définitionsOrganisme nuisible réglementé – Organisme de quarantaine et/ou organisme réglementé
non de quarantaine
Organisme non de quarantaine – Organisme nuisible autre qu'un organisme nuisible
réglementé ou qu'un organisme nuisible provisoirement réglementé
Organisme réglementé non de quarantaine – Or ganisme nuisible qui n'est pas un organisme
de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage
prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable, et qui doit donc êtreréglementé
Organisme nuisible provisoirement réglementé  – Organisme nuisible initialement détecté
dans le cadre de la procédure d'inspection de végétaux ou de produits végétaux importés
et/ou qui fait l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire et qui est provisoirement traité
comme un organisme nuisible réglementé
2. Révision concernant certains végétaux interdits à l'importation et certaines zones d'où
les importations sont interdites
Les pieds, sarments et feuilles de vigne à l'état frais et les parties souterraines
d'Ipomoea spp., Pharbitis
 spp., Calystegia  spp. et Dioscorea  spp. à l'état frais, de même que
les parties souterraines de cassave à l'état frais, ne doivent pas être importés du Japon
(uniquement des régions méridionales au-dessous de 30° de latitude nord).
- motif:  Cylas formicarius (Fabricius), Euscepes postfasciatus (Fairmaire)G/SPS/N/KOR/56
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Les végétaux pour plantation (y compris le matériel de pépinière, les greffons, boutures,
etc.) de Prunus spp.  et Rubus spp.  ne doivent être importés d'aucun endroit (à l'exclusion du
Japon et de Taiwan).
-  motif:  Virus de la variole du prunier, Erwinia amylovora (Burril) Winslowetal
Inclusion de Cedrus spp.  dans la catégorie des plantes hôtes de Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner & Buhrer) Nickle
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   D'une
manière générale, le texte notifié est aligné sur les normes, directives ou recommandations
de la CIPV.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sustainable Agricultural Division, Ministry of Agriculture & Forestry
Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: 82-2-503-7284/5
Téléfax: 82-2-507-3963
12.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bilateral Cooperation Division, Ministry of Agriculture & Forestry
Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: 82-2-503-7296/7
Téléfax: 82-2-507-2095