ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/399/Add.1
26 avril 2001
(01-2101)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 19 avril 2001.
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Limites maximales de résidus concernant le pesticide flumioxazine
Le texte notifié (règle finale en référence à la notification G/SPS/N/USA/399) établit des
limites maximales de résidus pour la flumioxazine dans ou sur le soja en grains et les arachides.
Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle notifiée est entrée en vigueur le 18 avril 2001.Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 18 juin 2001
au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), qui comprend des instructions pour la
présentation d'objections et de demandes d'audition, est disponible auprès du point
d'information SPS/de l'autorité responsable des notifications SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-9124
Téléfax:  202 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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