RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/121
25 janvier 2000
(00-0285)
Organe de règlement des différends
27 janvier 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS27/51/A DD.4)
B. ÉTATS -UNIS – PROHIBITION À L 'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES ET DE CERTAINS
PRODUITS À BASE DE CREVETTES :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS58/15/A DD.4)
C. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11)
D. CORÉE – TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES :  R APPORT DE SITUATION DE LA CORÉE
(WT/DS75/18–WT/DS84/16)
E. ÉTATS -UNIS – D ROIT ANTIDUMPING SUR LES SEMI -CONDUCTEURS POUR MÉMOIRES RAM
DYNAMIQUES (DRAM) DE UN MÉGAOCTET OU PLUS , ORIGINAIRES DE CORÉE :  R APPORT DE
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS99/6)
II. ÉTATS-UNIS – ARTICLES 301 À 310 DE  LA LOI DE 1974 SUR LE COMMERCE
EXTÉRIEUR
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS152/R)
III. ÉTATS-UNIS – IMPOSITION DE DROITS COMPENSATEURS SUR CERTAINS
PRODUITS EN ACIER AU CARBONE, PLOMB ET BISMUTH LAMINÉS À CHAUD
ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS138/R)
IV. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DEGROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/120)
AUTRES QUESTIONS
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