 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100  12 octobre 2001 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
  
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XCV - HONDURAS 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste XCV – Honduras, qui ont pris effet le 
18 juin 2000.  
 
  
 
   
 
  Mike Moore 
 Directeur général 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
01-5189 WT/Let/403
 
  
  
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XCV - HONDURAS 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste XCV – Honduras a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des 
documents G/SECRET/HS96/43 le 20 ma rs 2000, G/SECRET/HS96/43/Corr.1 et 
G/SECRET/HS96/43/Corr.2; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les m odifications et les rectifications apportées à 
la Liste XCV – Honduras sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 La Liste ci-annexée prend effet le 18 juin 2000.  
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le douze octobre deux mille un.  
 
  
 
  
 Mike Moore 
  
 
  
 
 Copie certifiée conforme:  
 
  
 
  
Directeur général PP. 3 - 53 offset 