. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/469
26 juillet 2001
(01-3676)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Dépôt d'une demande pour additif
alimentaire (pour la consommation animale) – Éthoxyquine phosphate (1 page).
5. Teneur:   Annonce par l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) du dépôt d'une demande proposant que la réglementation relative aux additifs
alimentaires soit modifiée de façon à permettre un emploi sûr de l'éthoxyquine phosphate
dans des aliments pour animaux.  Le dépôt de cette demande pour additif alimentaire est
annoncé au titre de l'article 409b), point 5) (21 U.S.C. 348b), point 5)) de la Loi fédérale sur
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Il est proposé demodifier la Partie 573 relative aux additifs alimentaires autorisés dans les aliments et dans
l'eau potable pour animaux (21 CFR Partie 573) par l'adjonction d'un sel supplémentaire
(l'éthoxyquine phosphate) pour utilisation co mme conservateur dans la graisse jaune,
les huiles et d'autres graisses.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 36791, 13 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/469
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11. Date limite pour la présentation des observations: Des observations écrites peuvent être
envoyées au FDA.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du
document notifié, avec des instructions pour la communication d'observations, de même que
le document d'information, seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov