ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/49
5 mars 1999
(99-0865)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Février 1999)
Note du Secrétariat
En février 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, le Canada , les
CE, les États-Unis  et le Nicaragua , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises
par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Poulets éviscérés Brésil
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Résine de polystyrène Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
SingapourTaipei chinois
Panneaux remplis de ciment pour faux planchers Afrique du SudPlastifiants polymères Royaume-UniVerre flotté clair Allemagne
Belgique
Chine, Rép. pop. de
IndonésiePhilippines
Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.: 739 51 09.G/ADP/N/49
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Huiles végétales comestibles conditionnées pour la vente Malaisie
au détail, en emballages de 6 litres au maximum Singapour
Certaines bandes pour refermer les plaies Allemagne
États-Unis
France
Tissus pour dossiers de tapis en polypropylène Arabie saoudite
Belgique
Colombie
États-Unis
Royaume-Uni
Membre présentant le rapport:  CANADA
Cigarettes avec filtre Allemagne
France
Membre présentant le rapport:  CE
Panneaux durs Bulgarie
Estonie
Fédération de Russie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Certains systèmes de lecture optique par faisceau laser Chine, Rép. pop. de
et leurs principaux éléments constituants Corée, Rép. de
Japon
Taipei chinois
Malaisie
Systèmes de caméras de télévision Japon
Sacs et sachets de polyéthylène ou polypropylène Inde
Indonésie
Thaïlande
Saumons de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  CORÉE
Plaques d'impression présensibilisées JaponG/ADP/N/49
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
DRAMS de 1 mégabit et plus Taipei chinois
Soufre élémentaire CanadaCertains champignons en conserve Chili
Chine, Rép. pop. de
Inde
Indonésie
Certains produits en acier laminés à chaud Brésil
Fédération de Russie
Japon
Bovins sur pied Canada
Mexique
Fils de caoutchouc extrudé Indonésie
Malaisie
Tôles en acier inoxydable, enroulées Afrique du Sud
Belgique
Canada
Corée, Rép. deItalie
Taipei chinois
Caoutchouc styrène-butadiène po lymérisé en émulsion Brésil
Corée, Rép. de
Mexique
Tôles et bandes en acier inoxydable, enroulées Corée, Rép. de
France
Italie
Nitrocellulose industrielle Corée, Rép. deCertaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine, Rép. pop. deChaînes à galets, autres que pour bicyclettes Japon
Barres en acier inoxydable Inde
Tôles en acier inoxydable SuèdeAcide sulfanilique Chine, Rép. pop. deRoulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine, Rép. pop. de
JaponG/ADP/N/49
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Récepteurs de télévision Japon
Récepteurs de télévision en couleur Corée, Rép. de
Taipei chinois
Petits moteurs électriques JaponAmplificateurs hyperfréquence de haute puissance JaponCarbonate de baryum AllemagneSemi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques Taipei chinois
Fil rond en acier inoxydable Canada
Corée, Rép. de
Espagne
Inde
JaponTaipei chinois
Membre présentant le rapport:  NICARAGUA
Sucreries Honduras
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