  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/88 
29 novembre 2004 
 (04-5178) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (93) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Limite maximale de résidus pour pesticide (SH 3808.  ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Trifluralin;  Proposed Pesticide 
Tolerance  (Trifluraline.  Limite maximale de résidus de pesticide proposée) – 12 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé d'établir une limite maxima le pour les résidus de trifluraline dans 
l'huile de menthe au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et 
les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des 
produits alimentaires (FQPA).  La FQPA a rééc rit en profondeur l'article 408 de la FFDCA, 
ce qui a là aussi rendu indispensable l'établi ssement de limites maximales de résidus sur 
certains produits (tels les huiles de menthe) po ur lesquels cela avait été précédemment jugé 
non nécessaire 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 68287, 24 novembre 2004;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 180.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié 
est actuellement accessible sur internet à l'adresse: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
25941.htm  ou 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-25941.pdf  
 