RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/8
1er décembre 1998
(98-4820)
Comité des participants pour l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 JUIN 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information a tenu sa huitième réunion le 4 juin  1998.  L'ordre du jour pr oposé pour la réunion,
contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/848, a été adopté comme suit:
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1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.6)..............................1
2. Programme de travail du Comité
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies
de l'information (G/IT/2, G/IT /2/Corr.1 et G/IT/2/Add.1)..........................................2
2.2 Examen des produits visés ..........................................................................................2
2.3 Consultations sur les ob stacles non ta rifaires..............................................................3
3. Nouveaux participants........................................................................................................ ......4
4. Demande de statut d'observa teur présentée par l'OCDE..........................................................5
5. Autres questions
5.1 Date de la proc haine réunion.......................................................................................5
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1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.6)
1.1 Le Président a appelé l'attention des participants sur le document G/IT/1/Rev.6 qui mettait à
jour l'état de la mise en œuvre.  Il a informé le Comité que depuis la publication du document, le
Secrétariat avait reçu une communication du Taipei chinois dans laquelle ce Membre demandait que
sa liste soit mise en distribution générale et placée sur le site Internet de l'OMC.
1.2 Le délégué de la Pologne a confirmé que son pays avait procédé à la première réduction des
taux.  Au sujet du paragraphe 1 du document G/IT/1 /Rev.6, selon lequel la Pologne avait "indiqué que
la mise en œuvre commencerait après l'achèvement de s procédures internes", il a informé le ComitéG/IT/M/8
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que bien que les procédures internes ne soient pas encore achevées, la Pologne avait mis en œuvre la
Déclaration ministérielle.
1.3 Le Comité a pris note des renseignements contenus dans le document G/IT/1/Rev.6 ainsi que
des déclarations.2. Programme de travail du Comité
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1 et G/IT/2/Add.1)
2.1.1 Le Président a rappelé que le Comité avait tenu des réunions en mars et en avril pour discuter
de la question des divergences relatives à la classification.  Au cours de ces réunions, des sessions
informelles avaient été organisées pour examiner des questions concernant le matériel de fabrication
et d'essai des semi-conducteurs.  Quelques progrès avaient été faits sur ce point, mais comme
plusieurs délégations étaient actuellement plongées dans l'examen des produits visés, cette question
n'était pas expressément inscrite à l'ordre du jour de cette semaine.  Le Président a suggéré que leComité revienne sur cette question lors d'une prochaine réunion, après l'achèvement de l'examen des
produits visés.
2.1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2.2 Examen des produits visés
2.2.1 Le Président a rappelé que les dispositions de l'Annexe de la Déclaration ministérielle
prévoyaient que le Comité devait se réunir au plus tard le 30 juin 1998 pour déterminer s'il était
opportun de réviser l'Appendice A ou l'Appendi ce B de l'Annexe de la Déclaration.
2.2.2 Les 14 communications présentées par les participants aux fins de cette révision avaient été
révisées et précisées à l'issue d'un certain nombre de discussions techniques qui s'étaient déroulées au
cours des mois passés.  Le Président a informé le Comité que ces travaux s'étaient également
poursuivis tout au long de cette semaine, que les propositions étaient désormais à l'état final révisé et
que le Secrétariat les mettrait sous peu en distribution sous forme de documents informels.  Il a dit
qu'un travail de révision considérable avait été réalisé tout au long de la semaine au cours de réunionsbilatérales et plurilatérales.
2.2.3 Le Président a ajouté qu'il avait consulté et continuerait de consulter chacun des participants
durant la semaine afin d'évaluer l'état actuel de la situation et du processus.  À la suite de ces
consultations, il espérait présenter un texte du Président, si possible au cours de la semaine suivante,afin de faire avancer le processus.  Il estimait que beaucoup de progrès avaient été réalisés et que le
Comité devrait pouvoir prendre les décisions nécessaires avant la date limite du 30 juin 1998.
2.2.4 Le représentant de l'Inde a dit qu'en ce qui concerne les produits visés, son pays avait
progressivement éliminé les obstacles au commerce dans le domaine des technologies de l'information
au cours de la dernière décennie.  L'Inde orientait son développement industriel sur les industries
fondées sur la technologie, et incorporait des normes du travail de ce domaine.  L'emploi des
technologies de l'information se diffusait largement dans tous les domaines, et les autorités indiennes
avaient entrepris de créer une infrastructure d'information nationale.  Les PME étaient encouragées à
établir des structures de production adaptées aux technologies de l'information et à utiliser les produitsdes technologies de l'information pour améliorer la productivité et l'efficience.  Un grand nombre
d'entreprises qui produisaient des technologies de l'information avaient commencé à recevoir
l'homologation ISO 9000. Le Comité devait accepter le fait que des économies différentes avaient un
avenir, des problèmes et des systèmes différents.  L'ATI II devait viser les éléments utiles pour laG/IT/M/8
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diffusion des technologies de l'information, tout en préservant les cultures et les systèmes des
différents pays, et sans détériorer la situation de l'emploi.  Le champ de l'ATI  II ne devrait pas être
élargi au point de provoquer des effets néfastes sur le commerce des différents pays. Un certain
nombre de participants avait proposé des produits qui avaient été rejetés parce qu'on jugeait qu'il ne
convenait pas de les inclure dans l'ATI  I, et que ces produits ne méritaient peut être pas d'êtreexaminés dans l'ATI II.  De même, un certain nombre de produits sans rapport avec les technologies
de l'information, qui avaient été proposés par plusieurs participants, pouvaient être rayés de la liste des
produits à examiner.  Un grand nombre de produits à usage multiple avaient également été proposés
par quelques participants.  Il conviendrait que seuls des produits utilisés exclusivement dans les
technologies de l'information soient inclus dans l'ATI II.  La délégation indienne pensait qu'il était
nécessaire de sélectionner les produits sur la base de normes technologiques et de leurs liens avec les
technologies de l'information, pour que l'ATI vise véritablement des éléments de haute technologie.
2.2.5 Le représentant de la Roumanie a dit que son pays avait adhéré à la règle de la libéralisation
du commerce des produits des technologies de l'information peu après la Conférence ministérielle de
Singapour.  Ce choix avait été fait compte tenu des effets bénéfiques qu'une libéralisation du
commerce des produits des technologies de l'information aurait sur le développement et la croissancede la compétitivité, et en vue de créer un environnement plus propice aux investissements étrangers et
nationaux.  Par conséquent, la Roumanie avait pris des engagements au titre de l'ATI I et avait
entrepris les négociations, prévues au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle, visant
à déterminer s'il convenait d'incorporer d'autres produits, surtout s'ils ont les mêmes composants.  Le
représentant de la Roumanie s'est félicité du nombre de propositions, faites par différents participantsconcernant l'incorporation de produits additionnels, qui pourraient contribuer à produire les effets
escomptés, et qui reflétaient les intentions de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Comme le
représentant de l'Inde, il estimait que les articles qui n'étaient pas des produits des technologies de
l'information devraient être éliminés des propositions qui avaient déjà été faites.  Cela permettrait de
parvenir au consensus exigé au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.
2.2.6 Le représentant de la Pologne a dit que les autorités de son pays avaient atteint le stade final
de l'examen de la liste des produits proposés par les participants, et a fait part de préoccupations
suscitées par l'incorporation des produits électroniques de consommation, des transformateurs
électriques et des accumulateurs dans les produits visés.
2.2.7 Le Comité a pris note des déclarations.
2.3 Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.3.1 Le Président a rappelé qu'un certain nombre de propositions avaient été faites au cours des
réunions précédentes en ce qui concerne les obstacles non tarifaires.  Elles portaient sur les questions
liées aux normes et sur les pratiques relatives aux licences d'importation applicables aux produits des
technologies de l'information.  Le Comité avait en particulier décidé de faire une enquête sur les
questions liées aux normes.  Évoquant le document G/IT/4 daté du 19 février 1998, qui donnait les
résultats de l'enquête, le Président a rappelé aux participants que la date limite pour la présentation des
réponses était le 15 avril 1998. À ce jour, des réponses avaient été communiquées par 20 participants:Australie;  Canada;  Communautés européennes;  Co rée;  Estonie;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;
Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pologne;  République slovaque;
République tchèque;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois et Turquie.  Il a encouragé les participants
qui n'avaient pas encore présenté les réponses nécessaires à le faire dès que possible. Il a ajouté que
les réponses à l'enquête avaient été distribuées dans le document de la série G/IT/SPEC/Q1/- pour queles renseignements fournis par les participants sur leurs pratiques puissent être utiles à tous.  Il a
informé le Comité qu'une réunion informelle aurait lieu  le 5 juin 1998 afin d'examiner les réponses à
l'enquête.G/IT/M/8
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2.3.2 Le représentant du Canada s'est félicité des réponses reçues jusque-là et a encouragé les
participants qui n'avaient pas encore notifié leurs réponses à le faire dès que possible. La Canada
entendait poursuivre ses travaux dans le domaine des licences d'importation pendant l'été et présenter
au Comité une note informelle sur cette question.
2.3.4 Le Comité a pris note des déclarations.
3. Nouveaux participants
3.1 Le Président a dit que les listes de la Chine, de la République kirghize, de la Lettonie et du
Panama avaient été communiquées au Comité pour examen.3.2 Au sujet de la liste de la Lettonie, le Président a rappelé que des éclaircissements avaient été
demandés sur la signification d'une note liminaire de la liste afférente à la mise en œuvre.  Il a cru
comprendre que les participants ne critiquaient pas les concessions contenues dans le projet de liste
relative à l'ATI, mais que des préoccupations avaient été soulevées par les modalités de mise en
œuvre.  Pour des raisons de procédure interne, la Lettonie mettrait en œuvre les engagements relevantde l'ATI en même temps que ceux relatifs à l'accession.  Par conséquent, le Président a suggéré au
Comité d'attendre la notification de la délégation de la Lettonie concernant la date de la mise en
œuvre.
3.3 Au sujet de la liste du Panama, le Président a rappelé que le Secrétariat avait effectué un
contrôle électronique de la liste révisée du Panama et que les anomalies qui avaient été relevées
avaient été communiquées à la délégation du Panama.  Il subsistait quelques anomalies que la
délégation du Panama s'efforçait d'éclaircir.  Dès que le problème aurait été résolu et le contrôle
effectué, la liste serait distribuée aux participants.
3.4 Au sujet de la liste de la Chine, le Président a rappelé qu'une réunion informelle entre les
participants de l'ATI et la Chine s'était tenue le 8 avril 1998 après que ce pays ait fait savoir son
intention de devenir membre de l'ATI en présentant une liste d'engagements le 7 avril 1998.  Le projet
de liste et la "feuille de contrôle" du Secrétariat avaient été distribués aux participants.  Plusieurs
participants avaient pris la parole pour se réjouir de l'intention de la Chine de devenir membre de
l'ATI et dit qu'il faudrait plus de temps pour un examen approfondi des engagements contenus dans le
projet de liste.
3.5 Le Président a dit que la liste de la République kirghize avait aussi récemment été
communiquée au Secrétariat et serait distribuée aux participants le 17 avril 1998 en même temps que
la "feuille de contrôle" du Secrétariat indiquant qu'aucune anomalie n'avait été relevée.
3.6 Le représentant de Maurice, expliquant que son pays avait l'intention de devenir un
participant à l'ATI, a dit que les petites économies étaient caractérisées par leur relative ouverture et
leur marché limité, qui encourageait une orientation économique vers l'extérieur.  En raison de
l'étroitesse de son marché intérieur et de l'éloignement de ses marchés d'exportation et d'importation,
Maurice avait adopté des politiques commerciales libérales afin de mieux s'intégrer dans le systèmeéconomique global.  Elle souhaitait donc faire savoir au Comité qu'elle n'appliquait aucun droit de
douane sur les ordinateurs, les écrans et les scanners.  Les autorités mauriciennes avaient au fil des ans
progressivement réduit ou supprimé les droits de douane sur d'autres produits des technologies de
l'information, ce qui a permis à Maurice d'améliorer l'accès au marché d'un plus grand nombre
d'utilisateurs.  Elles estimaient que ces mesures aideraient à faire de l'économie mauricienne uneéconomie fondée sur les technologies de l'information et à assurer son intégration dans le système
commercial dynamique du XXI
e siècle.G/IT/M/8
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3.7 Le représentant des États-Unis s'est félicité de la déclaration du délégué de Maurice, et a
demandé si la République kirghize, à l'instar de la Lettonie, deviendrait membre de l'ATI après son
accession à l'OMC.  Au sujet de la Chine, les États-Unis avaient participé aux discussions informelles
et s'étaient félicités du fait que la Chine travaille sur sa liste relative à l'ATI.  Il avait cru comprendre
au cours de cette réunion que la Chine devait encore travailler sur sa liste, que certains produitsmanquaient, et que la liste serait examinée en temps opportun.
3.8 Le Président a confirmé que la République kirghize mettrait en œuvre ses engagements
relatifs à l'ATI dès son accession à l'OMC et que rien n'indiquait qu'elle ait l'intention de mettre en
œuvre la liste sur une base autonome.
3.9 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Demande de statut d'observateur présentée par l'OCDE
4.1 Le Président a dit que le Comité avait reçu une demande de statut d'observateur émanant de
l'OCDE et a demandé au Comité de prendre une décision sur cette demande.  Dans sa demande,
l'OCDE signalait qu'elle coopérait avec le GATT depuis plusieurs années et que, compte tenu de son
mandat, qui consistait à soutenir un système commercial multilatéral fort, et de la création de l'OMC,
les deux organisations avaient maintenu et renforcé les anciens accords.  L'OCDE avait déjà le statut
d'observateur dans plusieurs organes de l'OMC, de même que l'OMC avait obtenu le statut
d'observateur auprès de plusieurs organes de l' OCDE, y compris ceux dont les travaux portaient sur
les industries, les marchés et les politiques des technologies de l'information.  Une partie de ces
travaux consistait pour l'OCDE à suivre la mondialisation des industries des technologies de
l'information et à analyser les effets des normes de produits et des politiques de réglementation sur
l'accès au marché dans des domaines tels que le matériel de télécommunication.  L'OCDE estimait
que le statut d'observateur auprès de ce Comité était d'un grand intérêt pour elle surtout en ce quiconcerne les télécommunications.
4.2 Le représentant des États-Unis a demandé plus de temps pour réfléchir sur la demande et a
suggéré au Comité de revenir sur cette question à une prochaine réunion.4.3 Le Comité a pris note des déclarations.
5. Autres questions
Date de la prochaine réunion
5.1 Le Président a dit que compte tenu des travaux actuellement en cours sur l'examen des
produits visés il était prévu que la prochaine réunion formelle du Comité se tienne au cours de la
semaine du 22 juin 1998.  Il a proposé que la réunion formelle du Comité se déroule le 26 juin 1998 et
qu'un certain nombre de réunions informelles se tiennent pendant la même semaine.  La date de la
réunion formelle pourrait être modifiée plus tard en fonction des progrès effectués dans l'examen des
produits visés.
5.2 Le Comité a pris note de la déclaration.
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