ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/17
8 mai 2001
(01-2360)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Or ganisme res ponsable:   Ministère des trans ports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau
Les nom et adresse ( y com pris les numéros de télé phone et de téléfax et les adresses de
courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme ou de l'autorité
désigné pour s'occu per des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent de l'or ganisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié:  Liste des fré quences du Pla n
national d'attribution des fréquences et interfaces radioélectriques (profils radio)
6. Teneur:   Notification relative à la liste des fré quences du Plan national d'attribution des
fréquences, y compris ses interfaces radioélectriques
7. Ob jectif et justification, y com pris la nature des problèmes ur gents, le cas échéant:  La
section des listes de fré quences du Plan national d'attribution des fré quences donne une vue
d'ensemble de toutes les bandes de fré quences dis ponibles pour les é quipements
radioélectri ques, en indi quant, pour cha que bande, la principale caté gorie d'utilisation à
laquelle elle est destinée.  Les interfaces radioélectri ques corres pondantes donnent de
l'information sur la manière dont les fré quences peuvent être utilisées de manière à garanti r
une utilisation efficace du spectre et à prévenir les perturbations.
8. Documents pertinents:   Loi sur les télécommunications (Bulletin des lois et décrets, 1998,
n° 610)
9. Date projetée pour l'adoption: 1er août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er février 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 juillet 2001
11. Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de télé phone et de téléfax, et adresses de courrier électroni que et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           