ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.83
24février 1998
DUCOMMERCE
(98-0730)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: HONG KONG, CHINE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau delaDirection destélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement pourréseau numérique avecintégration desservices (RNIS)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié:
HKTA 2026 -Spécification deraccordement auréseau concernant l'équipement d'abonné
destiné àêtreraccordé auréseau detélécommunication public deHong Kong aumoyen
d'unaccès àdébit debaseauRNIS conforme auxnormes ANSI (9feuilles);
HKTA 2027 -Spécification deraccordement auréseau concernant l'équipement d'abonné
destiné àêtreraccordé auréseau detélécommunication public deHong Kong aumoyen
d'unaccès àdébit primaire auRNIS à1544kbit/s conforme auxnormes ANSI
(9feuilles).
6. Teneur: Cesdeux spécifications renferment lesexigences techniques applicables à
l'équipement d'abonné utilisant l'accès àdébit debaseauRNIS (normes ANSI) etl'accès
àdébit primaire auRNIS (normes ANSI) destiné àêtreraccordé auréseau de
télécommunication public.
./.G/TBT/Notif.98.83
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
-Adoption d'uneplate-forme RNIS multinormes (ycompris UIT-T etANSI) à
Hong Kong.
-Etablissement desprescriptions techniques applicables àl'équipement utilisant l'accès
àdébit debaseauRNIS etl'accès àdébit primaire auRNIS (normes ANSI) destiné
àêtreraccordé auréseau detélécommunication public.
8. Documents pertinents: Liste donnée danslasection relative auxexigences techniques des
spécifications HKTA 2026 etHKTA 2027
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Dèsquepossible
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 15avril1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Office oftheTelecommunications Authority,
29/F, WuChung House,
213Queen 'sRoad East,
Wanchai,
Hong Kong
Téléfax: +8522803 5112
Courrier électronique: tschew@ofta.gov.hk