 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS285/5/Add.1 
20 août 2004 
 
 (04-3486) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES  
DE SERVICES DE JEUX ET PARIS 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 18 août 2004 et adressée à l'Organe de règlement des 
différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. 
 
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  La présente communication a pour objet de vous in former que, le 16 août 2004, les parties au 
différend États-unis – Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris  
(WT/DS285) ont demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord pendant 28 jours ouvrable s supplémentaires, du 24 août au 4 octobre 2004, 
afin de permettre la poursuite des discussions b ilatérales.  Le Groupe spécial a accédé à cette 
demande. 
 
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