 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/113/BRA 
7 septembre 2004 
 (04-3723) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
 
BRÉSIL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2004.  
 G/SCM/N/113/BRA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS  
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
  
    MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES  
Pays/ 
territoire douanier Produit Date 
d'ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires 
(Date, montant de 
la subvention) Droit 
définitif Engagement Absence de 
subvention-
nement 
(Date) Absence de 
dommage
 
(Date) Retrait 
du 
recours 
(Date) Autres 
 
 
(Date) Volume des 
échanges Importations 
subventionnées
 en % de la 
consommation 
intérieure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Inde Barres en acier inoxydable 08.04.03       22.03.041   
1 L'enquête a été prolongée de 180 jours. 
  G/SCM/N/113/BRA 
 Page 3 
 
 
 MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR 
au 30 juin 2004  
 
 
Pays/territoire douanier Produit Date des mesures définitives 
NÉANT   
 
 
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