RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/145
13 octobre 2000
(00-4216)
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE
PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATION PROPOSÉE
Il a été proposé d'ajouter à la liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux le nom ci-après, conformément
à l'article 8:4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.1
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
PAYS-BAS M. F.A. ENGERING Commerce des marchandises et des
services
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1 Un curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés est disponible, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil, bureau 2025).