ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/COL
2 octobre 1998
(98-3819)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  espagnol
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément  à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
COLOMBIE
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 22 septembre 1998.
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Eu égard à la notification concernant les entreprises commerciale d'État, j'ai l'honneur de vous
informer que le régime juridique notifié par la Colombie pour les trois dernières années est toujours
en vigueur.  Nous avons demandé à l'Associati on colombienne des distilleries (ACIL) de faire
parvenir à la Mission une mise à jour des chiffres relatifs aux importations et aux exportations de
spiritueux effectuées par ces entreprises, en vue de l'annexer à la notification.
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