. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/73
23 octobre 2000
(00-4381)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits laitiers autres que pour l'alimentation humaine   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire régissant l'importation en
Nouvelle-Zélande de produits laitiers autres que pour l'alimentation humaine  en provenance
du Japon (7 pages)
5. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée permet l'importation des produits laitiers
autres que pour l'alimentation humaine  (c'est-à-dire  ceux destinés à l'alimentation animale ou
à l'industrie) en provenance  du Japon.  Ces produits peuvent entrer en Nouvelle-Zélande à
condition d'être accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant ce qui suit:a) le Japon a été exempt de fièvre aphteuse pendant les trois mois qui ont immédiatement
précédé la fabrication et l'exportation des produits en question;
b) lesdits produits ont été traités thermiquement (pasteurisés) pendant une durée et à une
température reconnues comme permettant de détruire les organismes pathogènes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte notifié est conforme aux recommandations du Code zoosanitaire international de
l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les ab eilles de l'Office International des Épizooties
(OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  22 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2000G/SPS/N/NZL/73
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Barbara Christensen, National Adviser, Inte rnational Trade, Biosecurity Authority,
Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: