ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/CZE
25 février 1999
(99-0741)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République tchèque pour la période
du 1er juillet au 31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/CZE
Page 2Nom du pays présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
123 4 56 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Danemark Préparations
lactées pourl'alimentation
des enfants02.09.98
Pays-Bas Préparations
lactées pourl'alimentation
des enfants02.09.98G/ADP/N/47/CZE
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ANNEXE II
MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
---
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
---
ANNULATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(1er juillet-31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
---
__________