ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/UGA/1
13 novembre 2000
(00-4798)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Ouganda , le 8 novembre 2000, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour
les années civiles 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 24 du
document G/AG/2), l'Ouganda notifie qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation des produits
agricoles en 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999.
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