. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.386
12 août 1998
(98-3164)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrieL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Friteuses, poêles à frire et appareils analogues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de norme TIS 1509-2541
(1998) Friteuses, poêles à frire et appareils analogues:  Règles de sécurité (25 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en
application la norme TIS 1509-2541 (1998) en tant que norme obligatoire.  Cette normeénonce des règles de sécurité pour les friteuses électriques, les poêles à frire électriques et
les autres appareils électriques à usage domestique dans lesquels l'huile est utilisée pour la
cuisson, qui fonctionnent avec du courant alternatif monophasé et dont la tension assignée
ne dépasse pas 250 V.  Ce texte ne couvre pas:
- l'emploi des appareils en question par de jeunes enfants ou des personnes infirmes  
sans supervision;
- les appareils pour la restauration collective (CEI 60335-2-39);- les appareils destinés à être utilisés dans des endroits soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz);
- les friteuses dont la quantité maximale d'huile recommandée dépasse 4 litres 
(CEI 60335-2-37).
Le texte notifié prescrit les principales caractéristiques de performance applicables aux
friteuses et aux poêles à frire ainsi que les méthodes de mesure de ces caractéristiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et protection des consommateursG/TBT/Notif.98.386
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8. Documents pertinents:
1) Textes de référence:
- CEI 60245-1 (1994) Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc - Tension 
assignée au plus égale à 450/750 V – Partie 1:  Prescriptions générales
- CEI 60320-1 (1994), CEI 60320-1-am1  (1995), CEI 60320-1am2 (1996) 
Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - 
Partie 1:  Prescriptions générales
- CEI 60335-2-13 (1993), CEI 60335-2-13-am1 (1993) Sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues – Partie 2:  Règles particulières pour les 
friteuses, les poêles à frire et appareils analogues
- TIS 1375-2539 (1996) Sécurité des appareils électrodomestiques et 
analogues – Première partie:  prescriptions générales (identique à 
CEI 60335-1 (1991) et CEI 60335-1-am1 (1994) Sécurité des appareils 
électrodomestiques et analogues - Première partie:  Prescriptions générales)
- TIS 513-2527 (1984) Classification des degrés de protection procurés par 
les enveloppes
- TIS 1195-2536 (1993) Appareils électroniques et appareils associés à usage
domestique ou à usage général analogue, reliés à un réseau:  Règles de 
sécurité
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           