. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/63/Add.12/Suppl.4
11 octobre 2002
(02-5504)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
ÉTATS-UNIS
Supplément
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un quatrième
supplément à la notification qu'ils ont présentée au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/63/ Add.12/Suppl.4
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Mission permanente des États-Unis
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
10 octobre 2002
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
1211 Genève
Suisse
Monsieur le Président,
Je me réfère à votre lettre du 1
er août 2002 concernant la catégorie 659-S.  Nous regrettons la
confusion imputable à l'emploi, dans nos notifications et nos documents portant sur l'intégration, de lacatégorie 659-S dans deux sens différents.  La catégorie 659-S a été utilisée, par inadvertance, d'une
manière différente à des fins de restrictions quantitatives et de méthode d'intégration.  La
catégorie 659-S, telle qu'elle est indiquée dans les restrictions quantitatives en vigueur pour la Chine
au 10 décembre 2001, désigne les maillots de bain.  Cette catégorie ne sera pas intégrée avant
le 1
er janvier 2005.  Dans le tableau des produits intégrés que nous avons établi, la catégorie 659-S
désigne les châles et écharpes et a été intégrée au titre de la troisième étape, avec effet au
1er janvier 2002.
Les châles et les écharpes étaient assujettis au plafond applicable au Groupe II pour la Chine,
dans le cadre de la catégorie 659-O.  Au cours de notre processus d'intégration, nous avons déduit, par
inadvertance, du plafond applicable au Groupe I pour la Chine, la moyenne des échanges concernant
ces produits.  Le 29 août 2002, les États-Unis ont procédé à une rectification administrativeconcernant les plafonds des Groupes I et II applicables à la Chine en 2002 en réintégrant ces échanges
dans le plafond du Groupe I, après les avoir déduits du plafond du Groupe II.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
(signé)
David M. Spooner
Négociateur spécial pour les textiles
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