ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/83
29 janvier 2001
(01-0435)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits alimentaires et additifs alimentaires issus de ruminants  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Albanie,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Islande,
Liechtenstein, Norvège, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie,Slovénie, Suisse et Yougoslavie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction temporaire de l'importation de
produits alimentaires issus de ruminants, expédiés depuis des pays européens (1 page).
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation de produits alimentaires transformés et
d'additifs alimentaires issus de ruminants, expédiés depuis des pays européens, à partir du
31 janvier 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Encéphalopathie spongiforme bovine
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Article 5 de la Loi relative à l'hygiène alimentaire, KFDA FD 65433-60, 19 janvier 2001
(disponible en coréen).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):   31 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Korea Food and Drug Administration
Food Distribution Division
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704, République de CoréeTéléphone: 82-2-380-1733
Téléfax: 82-2-388-6392