RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG64/M/1
23 juin 2000
(00-2561)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-cinquième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'ESTONIE ET
LES ÎLES FÉROÉ (GOUVERNEMENT DU DANEMARK)
Note sur la réunion du 30 mars 2000
Présidente:  Mme Silvia Ávila Seifert (Bolivie)
1. La réunion a été convoquée par les aérogrammes WTO/AIR/1268 et Corr.1.
2. Au titre du point F.V de l'ordre du jour de sa vingt-cinquième session, le Comité des accords
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité) a procédé à l'examen de l'accord de
libre-échange entre l'Estonie et les îles Féroé (gouvernement du Danemark).
3. La Présidente a dit que la notification et le texte de l'accord avaient été distribués sous les
cotes WT/REG64/N/1 et WT/REG64/1 respectivement.  Le mandat d'examiner l'accord figurait dans
le document WT/REG64/2.  Elle avait l'intention de  procéder à l'examen en demandant d'abord les
observations générales et utiliserait, ensuite, le modèle type, document WT/REG64/3, pour guider le
débat.
4. Le représentant du Danemark a dit que les îles Féroé, en tant que partie autonome du
Danemark, étaient Membres de l'OMC, mais que ni les îles Féroé ni l'Estonie n'étaient membres de
l'Union européenne.  La délégation danoise présenterait dès lors l'accord entre les deux Parties.
L'Estonie et les îles Féroé avaient, depuis le 1er décembre 1998, établi une zone de libre-échange
conformément à l'article XXIV du GATT pour favoriser l'activité économique et assurer desconditions équitables de concurrence, contribuant ainsi au développement harmonieux du commerce
mondial.  L'accord, qui s'appliquait aux produits relevant des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé,
impliquait l'abolition des restrictions quantitatives et droits de douane à la date de son entrée en
vigueur.  Le Protocole 1 de l'accord, qui avait été communiqué au Secrétariat pour consultation par les
Membres, spécifiait les concessions relatives au commerce des produits agricoles.  Le volume deséchanges entre les Parties était très modeste.  La valeur des importations des produits originaires des
îles Féroé en Estonie s'élevait à un montant légèrement supérieur à 8 000 dollars en 1998, dont deux
tiers relevaient du sous-chapitre des châssis de véhicules.  La valeur des importations originaires
d'Estonie aux îles Féroé, y compris celles qui transitaient par le Danemark, s'élevait à un total de
650 000 dollars en 1998, dont plus de la moitié pour les produits du bois et un peu moins de 40 pourcent pour les crevettes.  Étant donné qu'il n'avait pas été possible à un expert de participer à la session
d'examen comme prévu, il a demandé aux Membres de remettre par écrit leurs questions auxquelles
les Parties fourniraient des réponses écrites.
5. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation remettrait ses questions par écrit et
assurerait leur suivi au cours d'un autre cycle d'examen, selon les nécessités.  Le représentant de
l'Australie s'est déclaré favorable à cette approche.
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6. La Présidente a proposé que les questions soient remises pour le 20 avril afin de garder le
rythme du processus d'examen qui serait repris à une date ultérieure.
7. Le Comité a pris note de ces observations.
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