. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/230
6 juillet 1999
(99-2780)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation et gestion du programme de travail
Communication de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, de la Corée, du Costa Rica,
de la Hongrie, du Maroc, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la
République tchèque, de Singapour, de la Suisse, de la Thaïlande,
de l'Uruguay et de Hong Kong, Chine
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 juillet 1999.
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Proposition
1. Il est proposé que les ministres lancent à Seattle un cycle de négociations commerciales
multilatérales en vue de libéraliser progressivement le commerce des marchandises et des services,
d'améliorer et, lorsque cela aura été convenu, de développer plus avant les règles de l'OMC de façon à
garantir un équilibre global entre les intérêts de tous les Membres.  Ce cycle ne devra pas durer plus
de trois ans.  Les négociations seront lancées, menées et conclues sous la forme d'un engagement
unique.  Les ministres se rencontreront à mi-parcours pour évaluer les progrès accomplis, ainsi qu'à la
fin du cycle pour en approuver les résultats.  Entre les conférences ministérielles, le Conseil général seréunira en sessions extraordinaires pour diriger les négociations.
Questions
2. En mai 1998, les ministres sont convenus que le Conseil général leur présenterait des
recommandations pour décision sur la portée, la structure et les calendriers du programme de travailde l'OMC pour faire en sorte que celui-ci débute et soit achevé promptement.  La portée, la structure
ainsi que les calendriers devront être expressément mentionnés dans une déclaration indépendante.
3. Les décisions que les ministres prendront par consensus à Seattle définiront la portée du
programme de travail.  Quelles que soient les composantes du programme des négociations de l'OMC,
celui-ci devrait prendre la forme d'un cycle multilatéral et d'un engagement unique, cela pour garantirun ensemble de résultats permettant un équilibre global entre les intérêts de tous les Membres.
4. Il sera important de garder la confiance des milieux d'affaires dans la capacité de l'OMC
d'obtenir des résultats significatifs.  La Conférence ministérielle de Seattle devrait donc reconnaître la
possibilité d'obtenir rapidement des résultats.  Un examen à mi-parcours des progrès accomplis
pourrait permettre de prendre des décisions, si cela est justifié, sur le point de savoir si les premiersrésultats éventuellement obtenus pourraient être appliqués par les Membres à titre provisoire, en
attendant l'achèvement du cycle.  Ces premiers résultats devront être considérés comme faisant partie
intégrante d'un engagement unique.WT/GC/W/230
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5. Il sera essentiel d'avoir pour but de conclure les négociations dans les meilleurs délais.  Les
gouvernements, les milieux d'affaires et la communauté au sens large ne voudront pas attendre trop
longtemps des résultats, comme cela a été le cas pour le Cycle d'Uruguay.  Un délai de trois ans
semble raisonnable étant donné que, contrairement à ce qui s'est passé pour le Cycle d'Uruguay, tous
les thèmes de négociation éventuels ont déjà été amplement traités à l'OMC.
6. Si l'on opte pour un délai de trois ans, cela signifie que des plans de négociation clairs, concis
et explicites devraient être arrêtés à la Conférence ministérielle de Seattle.  Les travaux relatifs aux
plans de négociation ne devraient pas empiéter sur le temps limité disponible pour les négociations
proprement dites.
7. S'agissant de la gestion globale du programme de travail de l'OMC, la supervision politique
sera importante.  La quatrième Conférence ministérielle est donc l'occasion pour les ministres
d'évaluer les progrès accomplis, de donner les indications nécessaires et de prendre rapidement toutesdécisions concertées.  Le Conseil général réuni en session extraordinaire pourrait assurer la
supervision intersession des négociations.
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