 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/SGP/11 
13 février 2004 
 
 (04-0607) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 9 février 2004, est distribuée à la demande de la délégation de Singapour .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation  ( tableau ES:1 ) pour les années civiles 2002 et 2003 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité de 
l'agriculture (document G/AG/2), j'ai le plaisir d' informer le Comité que, durant les années civiles 
2002 et 2003, Singapour n'a pas accordé de subventions à l'exportation au sens de l'article 9:1 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.   
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