. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.29
28 octobre 2003
(03-5716)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat1
Révision
1. Au 23 octobre 2003, l'ATI comptait 45 participants (englobant 60 membres et États ou
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Albanie Hong Kong, Chine Panama
Australie Inde Philippines
Bahreïn Indonésie Pologne
Bulgarie Islande République kirghize
Canada Israël République slovaqueChine Japon République tchèque
Chypre Jordanie Roumanie
Communautés européennes
2Lettonie Singapour
Corée Lituanie Slovénie
Costa Rica Macao, Chine Suisse3
Croatie Malaisie Territoire douanier distinct deÉgypte Maurice Taiwan, Penghu, KinmenEl Salvador Moldova et Matsu
Estonie Norvège Thaïlande
États-Unis Nouvelle-Zélande Turquie
Géorgie Oman
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires
(IBDD, S27/26) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les
31 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribuésconformément aux procédures:
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres.
3 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.G/IT/1/Rev.29
Page 2
Australie Inde Pologne4
Bulgarie Indonésie République slovaque4
Canada Islande République tchèque4
Chypre Israël Roumanie5
Communautés européennes Japon Singapour
Corée Macao, Chine Slovénie
Costa Rica Malaisie4Suisse5
Égypte Maurice Thaïlande4
El Salvador Norvège Turquie
États-Unis Nouvelle-Zélande
Hong Kong, Chine Philippines
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait
après l'achèvement des procédures internes.6  Le Panama n'a pas encore communiqué sa
documentation officielle.  La documentation officielle de Bahreïn est en cours d'élaboration.
3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, la
Moldova, l'Oman, la République kirghize et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles
d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification
des listes.
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont
été reçues de tous les participants sauf onze.
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:
Australie;  Bulgarie;  Canada;  Chypre;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, Chine;
Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Pologne;  République
slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Slovénie;  Suisse;  Thaïlande;
Turquie.
__________
                                                     
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
5 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
6 La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne , la Slovénie, la Suisse et la Turquie, qui avaient
également présenté une notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.