ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/84/Add.2
7 avril 2000
(00-1418)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après a été reçue des États-Unis le 4 avril 2000.
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L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce qu'il retire
certaines dispositions d'un projet de règle publié dans le Federal Register  le 4 juin 1997 (notifié
sous couvert du document G/SPS/N/USA/84), relati f aux compléments alimentaires renfermant des
alcaloïdes d'éphédrine.  L'Office prend cette mesure en raison de préoccupations concernant le
fondement sur lequel il s'appuie pour proposer un certain niveau d'ingrédient alimentaire et une
limitation de la durée d'utilisation pour ces produits.  Dans ce même numéro du Federal Register , le
FDA annonce qu'il rend disponibles de nouveaux rapports sur les réactions adverses et
renseignements connexes associés à ces produits et qu'il a l'intention de participer à un colloque
public pour analyser ces nouveaux renseignements à une date future.  En outre, le FDA annonce dans
ce même numéro du Federal Register  qu'il rend disponibles des documents additionnels associés à
certaines réactions adverses mentionnés dans le projet de règle de 1997.
Le projet de règle publié le 4 juin 1997 (62 FR 30678) est en partie retiré en ce qui concerne
l'article 111.100 a), b), c), e), et f) à la date du 3 avril 2000.
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