ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/228
21 février 2001
(01-0853)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS
PENDANT L'ANNÉE 2000
Note du Secrétariat
Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les
documents (y compris les notifications) ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires qui ont été présentés par les Membres et par les organisations internationales
intergouvernementales ayant le statut d'observateur ou établis par le Secrétariat pendant l'annéecivile 2000.
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1 Pour les documents publiés en 1999, voir G/SPS/GEN/171.G/SPS/GEN/228
Page 2NOTIFICATIONS ET AUTR ES DOCUMENTS SPS
Notifications Autres documents SPS Pays
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de publication
Allemagne DEU/5-6
Argentine ARG/54-57
Australie AUS/112-124 G/SPS/GEN/189 Réponse de l'Australie à la déclaration
conjointe de l'ANASE sur les fruits tropicaux(réunion des 21 et 22 juin 2000)03.07.00
G/SPS/GEN/218 Restrictions appliquées par l'Australie à
l'importation de durians - Réponse del'Australie à la déclaration de la Thaïlande lorsde la réunion des 8 et 9 novembre 200022.11.00
Belgique BEL/5
Brésil BRA/53/Add.1-54
Bulgarie BGR/4-6 BGR/3/Rev.1
Cameroun G/SPS/GEN/192 Sommaire de l'intervention du représentant du
Cameroun lors de la réunion des 21 et
22 juin 200005.07.00
Canada CAN/78
CAN/80-87
CAN/89-93CAN/79
CAN/88
Chili CHL/60-62
CHL/64-65
CHL/67CHL/63
CHL/66
Colombie COL/36-37 COL/35
COL/38G/SPS/GEN/228
Page 3Notifications Autres documents SPS Pays
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de publication
Communautés
européennesEEC/77-96
EEC/98
EEC/100-105
EEC/107
EEC/109EEC/97
EEC/99
EEC/106
EEC/108G/SPS/GEN/123/Add.3 Contamination par la dioxine de certains
produits d'origine animale destinés à laconsommation humaine ou animale- Complément d'information - Addendum09.03.00
G/SPS/GEN/123/Add.4 Contamination par la dioxine de certains
produits d'origine animale destinés à laconsommation humaine ou animale
- Complément d'information - Addendum30.06.00
G/SPS/GEN/168 Communication de la Commission sur le
recours au principe de précaution14.03.00
G/SPS/GEN/169 Livre blanc sur la sécurité alimentaire 14.03.00
G/SPS/GEN/169/Corr.1 Idem  - Corrigendum 17.03.00
G/SPS/GEN/170 Communication conjointe de la Norvège et
des Communautés européennes - Prescriptions
régissant l'importation d'animaux vivants et de
produits d'animaux vivants14.03.00
G/SPS/GEN/187 Mesures affectant le commerce de sperme de
bovins (réunion des 21 et 22 juin 2000)29.06.00
G/SPS/GEN/215 Peste porcine classique en Grande-Bretagne
- Rapport n° 508.11.00
G/SPS/GEN/220 Restrictions appliquées à l'exportation vers le
Panama de lait en poudre destiné à laconsommation humaine (réunion des 8 et
9 novembre 2000)22.11.00
Corée KOR/65-76
Égypte G/SPS/W/106 Observations concernant les directives
proposées pour favoriser la mise en œuvre de
l'article 5:5 dans la pratique10.05.00
El Salvador SLV/30-31G/SPS/GEN/228
Page 4Notifications Autres documents SPS Pays
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de publication
États-Unis USA/208-213
USA/215-260
USA/263-300
USA/302-331
USA/333-348
USA/350-351
USA/353-365
USA/367-370USA/214
USA/261-262
USA/301
USA/332
USA/349
USA/352
USA/366G/SPS/GEN/181 Assistance technique octroyée par les
États-Unis aux pays en développement15.06.00
G/SPS/GEN/182 Rôle du Centre pour l'épidémiologie et la
santé animale en tant que centre collaborateurde l'OIE pour les systèmes de surveillance desmaladies animales et l'analyse des risques16.06.00
G/SPS/GEN/186 Mesures réglementaires nationales relatives au
commerce des produits agricoles et
alimentaires modifiés par la biotechnologiemoderne21.06.00
G/SPS/GEN/212 Équivalence 07.11.00
Finlande FIN/1
Géorgie GEO/12
Honduras HND/3
Hong Kong, Chine HKG/11-12 HKG/9-10
Hongrie HUN/7-8
Inde IND/7-8 G/SPS/GEN/197 Mise en œuvre des dispositions relatives au
traitement spécial et différencié (réunion des
21 et 22 juin 2000)21.07.00
Indonésie IDN/7-13 G/SPS/GEN/162 Déclaration attestant que l'Indonésie est
exempte de certaines maladies12.01.00
Jamaïque JAM/2
Japon JPN/50-53
JPN/55-61JPN/54G/SPS/GEN/228
Page 5Notifications Autres documents SPS Pays
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de publication
Jordanie G/SPS/GEN/199 Demande d'assistance technique 27.07.00
G/SPS/GEN/208 Demande d'assistance technique 01.11.00
Lettonie LVA/30-34
Malaisie MYS/6/Add.2
Maroc MAR/9/Add.1-12
Mexique MEX/152-153
MEX/157-164MEX/166MEX/154-156
MEX/165MEX/167
Nouvelle-Zélande NZL/53-68
NZL/71-75NZL/69-70
NZL/76G/SPS/GEN/161 L'expérience néo-zélandaise:  Le
fonctionnement de l'autorité nationale chargéedes notifications SPS et du point d'informationSPS (réunion sur la transparence du
9 novembre 1999)11.01.00
G/SPS/GEN/219 Restrictions appliquées par l'Indonésie à
l'importation de fruits frais (réunion des 8 et9 novembre 2000)22.11.00
Norvège NOR/4 G/SPS/GEN/170 Communication conjointe de la Norvège et
des Communautés européennes - Prescriptions
régissant l'importation d'animaux vivants et deproduits d'animaux vivants14.03.00
Pakistan PAK/1
Pays-Bas NLD/50-53 NLD/54
Pérou PER/17 PER/14-16
PER/18-21
Philippines PHL/18-20
PHL/23-24PHL/17
PHL/21-22
PHL/25G/SPS/GEN/194 Restrictions à l'importation appliquées par
l'Australie aux fruits frais tropicaux (réuniondes 21 et 22 juin
 2000)11.07.00
Pologne POL/14/Add.1
POL/21/Add.1POL/23-24 G/SPS/GEN/159 Restrictions appliquées par la République
slovaque à l'importation de pommes de terre et
de fruits en provenance de Pologne (réunion
des 10 et 11 novembre 1999)05.01.00G/SPS/GEN/228
Page 6Notifications Autres documents SPS Pays
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de publication
République
slovaqueSVK/14-15 G/SPS/GEN/165 Restrictions appliquées par la République
slovaque à l'importation de pommes de terre etde fruits en provenance de Pologne - Réponseà la déclaration de la Pologne (réunion des 10et 11 novembre 1999)21.01.00
République
tchèqueCZE/19
CZE/21CZE/20
CZE/22/Rev.1-23
Sénégal SEN/2-4
Singapour SGP/10-11
SGP/13SGP/9 et Add.1
SGP/12 et Add.1
Slovénie SVN/5
Suisse CHE/20-22
Thaïlande THA/22-28 G/SPS/GEN/172 Prohibition appliquée par le Mexique à
l'importation de riz usiné thaïlandais (réunion
des 15 et 16 mars 2000)20.03.00
G/SPS/GEN/190 Mise en œuvre des dispositions sur le
traitement spécial et différencié (réunion des
21 et 22 juin 2000)03.07.00
G/SPS/GEN/216 Prohibition appliquée par le Mexique à
l'importation de riz usiné thaïlandais (réunion
des 8 et 9 novembre 2000)22.11.00
G/SPS/GEN/217 Restrictions appliquées par l'Australie à
l'importation de durians (réunion des 8 et
9 novembre 2000)22.11.00
Turquie TUR/3
Uruguay URY/3/Add.1
Zambie ZMB/3-4 G/SPS/GEN/174 Demande d'assistance technique 19.04.00G/SPS/GEN/228
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DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS
Organisation Cote Sujet Date de
publication
Codex G/SPS/GEN/198 Liste complète des normes, codes d'usages,
directives et textes connexes du Codex27.07.00
G/SPS/GEN/210 Documents pertinents du Codex sur l'équivalence
des mesures sanitaires06.11.00
G/SPS/GEN/211 Documents pertinents du Codex sur l'équivalence
des mesures sanitaires - Renseignementscomplémentaires06.11.00
CIPV G/SPS/GEN/177 Situation en matière de normes internationales pour
les mesures phytosanitaires05.05.00
G/SPS/GEN/183 Document explicatif sur le contrôle officiel 19.06.00
OIE G/SPS/GEN/145/
Add.1Examen du document G/SPS/13 - Procédure pour la
surveillance du processus d'harmonisation
internationale - Premier rapport a nnuel - Addendum15.03.00
G/SPS/GEN/145/
Add.2Examen du document G/SPS/13 - Procédure pour la
surveillance du processus d'harmonisationinternationale - Premier rapport a nnuel - Addendum06.11.00
G/SPS/GEN/176 Activités de normalisation de l'OIE depuis la
réunion du Comité SPS de novembre 199905.05.00
G/SPS/GEN/184 Décisions prises par le Comité international de
l'OIE lors de sa 68ème session générale qui ont un
rapport avec l'Accord SPS20.06.00
G/SPS/GEN/185 Code zoosanitaire international 20.06.00
OMS G/SPS/GEN/179 Crises et solutions au niveau mondial - Gestion des
événements de santé publique exigeant uneattention immédiate au niveau international, au titredu Règlement sanitaire international révisé- Document d'information31.05.00
G/SPS/GEN/193 Salubrité des aliments 11.07.00
G/SPS/GEN/221 Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 05.12.00
G/SPS/GEN/222 Variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob 05.12.00
Banque
mondialeG/SPS/GEN/195 Développement et commerce:  Normes sanitaires et
phytosanitaires12.07.00
IICA G/SPS/GEN/213 Coopération technique:  Situation des différents
systèmes sanitaires pour les produitsagroalimentaires en Amérique07.11.00
G/SPS/GEN/214 Coopération technique:  Un aperçu 08.11.00
OIV G/SPS/GEN/164 Communication de l'Office international de la vigne
et du vin10.02.00G/SPS/GEN/228
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DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT
Cote Sujet Date de
publication
G/SPS/W/78/Rev.1 Organisations internationales intergouvernementales
- Demandes de statut d'observateur au Comité des mesuressanitaires et phytosanitaires - Révision04.03.00
G/SPS/W/104 Directives proposées pour favoriser la mise en œuvre de
l'article 5:5 dans la pratique20.03.00
G/SPS/W/105 Traitement spécial  et différencié 09.05.00
G/SPS/W/107 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale - Projet de deuxième rapport a nnuel16.05.00
G/SPS/W/107/Rev.1 Idem  - Révision 24.08.00
G/SPS/15 Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5
dans la pratique18.07.00
G/SPS/16 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale - Deuxième rapport a nnuel10.10.00
G/SPS/GEN/27/Rev.6 Mise en œuvre, au 14 juin 2000, des obligations concernant
la transparence - Révision15.06.00
G/SPS/GEN/27/Rev.7 Mise en œuvre, au 30 octobre 2000, des obligations
concernant la transparence - Révision01.11.00
G/SPS/GEN/49/Rev.2 Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de
normalisation - Révision23.10.00
G/SPS/GEN/143/Rev.1 Résumé des réponses au questionnaire sur l'assistance
technique - Révision08.03.00
G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1 Résumé des réponses au questionnaire sur l'assistance
technique - Révision16.06.00
G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.2 Résumé des réponses au questionnaire sur l'assistance
technique - Révision03.11.00
G/SPS/GEN/144/Rev.1 Synthèse des réponses au questionnaire sur les sites Web
relatifs aux mesures SPS - Révision08.03.00
G/SPS/GEN/144/Rev.1/Corr.1 Idem  – Corrigendum 13.03.00
G/SPS/GEN/144/Rev.1/Add.1 Synthèse des réponses au questionnaire sur les sites Web
relatifs aux mesures SPS - Révision16.06.00
G/SPS/GEN/144/Rev.1/Add.2 Synthèse des réponses au questionnaire sur les sites Web
relatifs aux mesures SPS - Révision06.11.00
G/SPS/GEN/160
G/SPS/GEN/163
G/SPS/GEN/166
G/SPS/GEN/173
G/SPS/GEN/175
G/SPS/GEN/180
G/SPS/GEN/191
G/SPS/GEN/200
G/SPS/GEN/201Notifications publiées au cours du mois de décembre 1999
Idem  - Janvier 2000
Idem  - Février 2000
Idem  - Mars 2000
Idem  - Avril 2000
Idem  - Mai 2000
Idem  - Juin 2000
Idem  - Juillet 2000
Idem  - Août 200007.01.00
03.02.00
06.03.00
04.04.00
02.05.00
09.06.00
05.07.00
02.08.00
12.09.00G/SPS/GEN/228
Page 9
Cote Sujet Date de
publication
G/SPS/GEN/205
G/SPS/GEN/207
G/SPS/GEN/223Idem  - Septembre 2000
Idem  - Octobre 2000
Idem  - Novembre 200005.10.00
01.11.00
05.12.00
G/SPS/GEN/167G/SPS/GEN/167/Add.1Liste des autorités nationales responsables des notifications
Idem  - Addendum09.03.00
14.06.00
G/SPS/NNA/1G/SPS/NNA/1/Corr.1Idem
Idem  - Corrigendum01.11.00
06.11.00
G/SPS/GEN/171 Documents et notifications distribués pendant l'année 1999 15.03.00
G/SPS/GEN/178 Renseignements fournis par la Communauté de la noix de
coco pour l'Asie et le Pacifique29.05.00
G/SPS/GEN/188 Dates des réunions ordinaires du Comité SPS en 2001
- Décision du Comité30.06.00
G/SPS/GEN/202 Sites Web relatifs aux mesures SPS 22.09.00
G/SPS/GEN/204 Problèmes commerciaux spécifiques 27.09.00
G/SPS/GEN/206 Typologie de l'assistance technique 18.10.00
G/SPS/GEN/209 Compte rendu de l'atelier sur l'analyse des risques SPS – 19
et 20 juin 200003.11.00
G/SPS/R/16 Résumé de la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les
dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence
- 9 novembre 199920.01.00
G/SPS/R/17 Compte rendu de la réunion tenue les 10 et
11 novembre 199924.02.00
G/SPS/R/17/Corr.1
G/SPS/R/17/Corr.2Idem  - Corrigendum
Idem  - Corrigendum13.03.00
20.03.00
G/SPS/R/18 Résumé de la réunion des 15 et 16 mars 2000 18.04.00
G/SPS/R/19 Résumé de la réunion des 21 et 22 juin 2000 01.08.00
G/SPS/INF/13 Atelier de l'OMC sur l'Accord SPS et l'analyse des risques
- Liste des participants19.06.00
G/SPS/ENQ/10
G/SPS/ENQ/10/Add.1
G/SPS/ENQ/11
G/SPS/ENQ/11/Corr.1Points d'information nationaux
Idem  - Addendum
Idem
Idem  - Corrigendum09.03.00
14.06.00
02.11.00
06.11.00
G/L/411 Rapport (2000) sur les activités du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires13.11.00
G/L/423 Équivalence:  Examen de l'article 4 de l'Accord SPS
- Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du
Président29.11.00
WT/GC/42 Mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisationsinternationales de normalisation compétentes - Rapport duDirecteur général11.12.00
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