ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MEX/11
20 décembre 2000
(00-5541)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Mexique , le 24 novembre 2000, la
notification ci-jointe concernant les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires en  1996,
1997, 1998 et 1999  (tableau MA:2 ).
_______________
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans le tableau ci-joint sont ceux qui
n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les produits soumis à ces
contingents ont bénéficié, comme il est indiqué dans la première notification du Mexique, de
conditions d'accès meilleures que celles qui sont prévues par le Mexique dans sa Liste LXXVII.G/AG/N/MEX/11
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
123 4
1996 1997 1998 1999
Lait en poudre 0402
0402 10 01
0402 21 01
0402 29 01120 000 (0%) 157 716 172 057 146 778 158 003G/AG/N/MEX/11
Page 3
Annexe 1 du tableau MA:2
Subdivision Désignation
0713.33.99 Haricots, non destinés à l'ensemencement1
1001
1001.10.01
1001.90.99Froment (blé)1
Froment (blé) dur
Autres
1003
1003.00.02
1003.00.99Orge1
Orge en grain, non mondée, non destinée à l'ensemencement
Autres
1005.90.99 Maïs, sauf pour pigeons et pour l'ensemencement1
0406
0406.10.01
0406.30.01
0406.30.990406.90.030406.90.05
0406.90.99Fromages à pâte dure ou semi-dure
1
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et
caillebotte
Fromages fondus
AutresFromage à pâte molle (du type Colonia)Fromage du type "petit suisse"Autres (sauf les fromages dits Sardo et Reggiano et les fromages à pâte
persillée)
0901.21.01
0901.22.010901.90.010901.90.99
2101.11.01Café
1
Café torréfié, non décaféiné
Café torréfié décaféinéCoques et pellicules de caféAutres succédanés du café contenant du café
Café instantané, non aromatisé
0207
0207.26.99
0207.35.99
0207.41.990207.42.99
0207.36.99Viandes et abats comestibles
1
Autres morceaux et abats de dindons et de dindes ... frais ou réfrigérés
Autres
Autres (morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés)Autres (morceaux et abats de dindons et de dindes, congelés)
Autres morceaux de canards, oies ou pintades
0209.00.01
0209.00.99
1501.00.01
1516.10.01Graisses animales1
De coqs, de poules, de dindons ou de dindes
Autres
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles
Graisses et huiles animales et leurs fractions
0701.90.99 Pommes de terre, non destinées à l'ensemencement1
1 Pour tous ces produits, les importations effectuées ont été supérieures aux quantités indiquées dans la
Liste de concessions du Mexique.  Ces importations ont été autorisées à titre autonome et n'impliquent pasd'obligations additionnelles actuelles ou futures en sus de celles qui sont établies dans la Liste de concessions du
Mexique.G/AG/N/MEX/11
Page 4
Annexe 2 du tableau MA:2
Produits à forte teneur en sucre relevant des subdivisions suivantes
Subdivision Désignation
0402.99.01 Lait concentré
0402.99.99 Autres (lait et crème de lait)
1702.20.01 Sucre et sirop d'érable
1702.30.01 Glucose
1806.20.99 Autres préparations présentées en blocs ou en barres
1806.32.01 Chocolats et autres préparations non fourrées
1806.90.99 Autres
1901.90.99 Autres
2101.11.01 Café instantané, non aromatisé
2101.20.01 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté
2103.90.99 Autres préparations
2106.90.01 Poudres pour puddings et gélatines destinés aux diabétiques
2106.90.02 Préparations utilisées en boulangerie, en pâtisserie, en biscuiterie, dans la
fabrication du chocolat et de produits similaires
2106.90.99 Autres préparations alimentaires
__________