ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.494
6 octobre 1999
(99-4185)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Patins à roues alignées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Critères de contrôle de la sûreté
des patins à roues alignées (6 pages, en coréen)
6. Teneur:   Il est prévu de réviser comme suit les critères de contrôle de la sûreté des patins à
roues alignées:
Critère Actuel Modifié (projet)
Classification par
taille1) Longueur de la chaussure:
moins de 230 mm
2) Longueur de la chaussure:
de 230 à 260 mm
3) Longueur de la chaussure:
plus de 260 mm1) Longueur de la chaussure:
moins de 260 mm
2) Longueur de la chaussure:
plus de 260 mm
Critères d'essai Longueur de la
chaussure:Force Longueur de la
chaussure:Force
Résistance à la
compressionen mouvementmoins de 230 mm
de 230 à 260 mmplus de 260 mm392N
588N784Nmoins de 260 mm
plus de 260 mm588N
784N
Résistance à lacompression
à l'arrêtmoins de 230 mm
de 230 à 260 mm
plus de 260 mm2744N
4116N
5488Nmoins de 260 mm
plus de 260 mm4116N
5488N
./.G/TBT/Notif.99.494
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sûreté du produit
8. Documents pertinents:   Les critères notifiés seront publiés dans le Journal officiel du
gouvernement coréen.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 novembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 novembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      