ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.319
1er juillet 1999
(99-2714)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, Office
national des normes et des unités de mesure (ONNUM) L'organisme ou l'autorité désigné
pour s'occuper des observations concernant la notification doit être indiqué s'il est
différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 0401.10.00.00 et 0401.20.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  RTCR 90:1999:  Lait de
consommation (9 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Définition des types de lait de consommation et des caractéristiques que doit
présenter le lait de consommation liquide commercialisé en vue d'être consommé dans le
pays
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Commerce international, protection de la santé des personnes et protection des
consommateurs
8. Documents pertinents:   Commission du Codex Alimentarius:  Projet de norme générale
pour l'utilisation de termes de laiterie (CX/FL 99/3);  Commission du Codex Alimentarius:
Projet de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires (ALINORM 99/31,
Appendice II)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}30 jours après publication au Journal
officiel ( La Gaceta )
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication de l'avis
pertinent au Journal officiel ( La Gaceta )
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
Oficina Nacional de Normas y Unidades de Medida
Ciudad universitaria Rodrigo Facio
San Pedro de Montes de Oca
Costa Rica
Téléphone, téléfax:  (506) 283 51 33