 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/88 
11 novembre 2004 
 (04-4800) 
Conseil général 
20 octobre 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 20 octobre 2004  
 
Président:  M. Shotaro Oshima (Japon) 
 
  Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Prési dent a souhaité la bienvenue au Royaume du 
Cambodge en tant que 148
ème Membre de l'OMC et deuxième PMA à accéder à l'Accord sur l'OMC 
depuis son entrée en vigueur en 1995.1 
 
1. Iran – Demande d'accession .................................................................................................... 2 
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................3  
3. Programme de travail sur les petites économies - Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .......................................7  
4. Dérogations au titre de l'article IX de  l'Accord sur l'OMC – Introduction des 
modifications du Système harmonisé de  1996 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dér ogations présentées par l'Argentine et 
Israël......................................................................................................................... ..................8  
5. Élargissement de l'Union européenne  – Communication des Communautés 
européennes ................................................................................................................... ...........9  
6. Régime des pensions de l'OMC .............................................................................................11  
a) Rapport annuel du Comité de  gestion pour 2003......................................................................11  
b) Accord sur le transfert des droits à pensi on des participants à la Caisse commune des 
pensions du personnel des Nations Unies et d es participants au Ré gime des pensions 
de l'OMC....................................................................................................................... ............12  
7. Date de la sixième session de  la Conférence ministérielle ...................................................13  
8. Désignation des Présidents de certains organes de l'OMC – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ............14  
9. Projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des 
contenus culturels et ex pressions artistiques........................................................................15  
10. Archivage numérique des documents officiels du GATT et de certains 
documents internes du GATT................................................................................................20  
11. Désignation du nouveau Directeur général ..........................................................................20  
 
                                                      
1 Les déclarations du Président et des délégations concernant l'accession du Ca mbodge sont reproduites 
à l'annexe. WT/GC/M/88 
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 1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) 
1. Le Président
 a appelé l'attention sur la comm unication reproduite sous la cote 
WT/ACC/IRN/1, par laquelle l'Iran demandait à a ccéder à l'Accord sur l'OMC conformément à 
l'article XII, et a rappelé que le Conseil général ava it examiné cette question pour  la dernière fois à sa 
réunion de juillet.  Compte tenu des avis exprimés à cette réunion, il avait dit qu'il resterait en contact 
avec les délégations et réfléchirait à la meilleure ma nière de procéder, et le Conseil était convenu de 
revenir sur ce point à la réunion en cours.  Le 18 oc tobre, il avait mené d'autres consultations afin de 
déterminer si les positions avaient évolué de mani ère à permettre aux Membres de s'acheminer vers 
une solution satisfaisante concernant la demande d'accession de l'Iran.  Il avait invité à ces consultations toutes les délé gations qui s'étaient exprimées sur ce sujet lors des réuni ons du Conseil de 
février, de mai et de juillet.  Il était ressorti clairement qu'un grand nombr e de délégations étaient 
toujours en faveur d'une action positive rapide au sein du Conseil sur cette demande sur la base des 
dispositions de l'article XII.  Il n'y avait toutef ois toujours pas, à ce stade, de consensus visant à 
accepter la demande de l'Iran et à créer un groupe de  travail aux fins de son examen.  Même si le 
Président restait prêt à continuer d'œuvrer avec les délégations afin de faciliter les progrès sur ce 
dossier, force lui était de reconnaître que rien ne l'incitait à penser qu'à ce stade de nouvelles 
consultations seraient plus fructueuses.   
2. La représentante des États-Unis
 a dit que son gouvernement continuait à examiner la question 
de l'accession de l'Iran à l'OMC.  Sa délégation n'avai t rien à ajouter à la déclaration qu'elle avait faite 
à la réunion de juillet du Conseil général. 
3. Le représentant du Paraguay, intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit qu'il avait pris note de la déclarati on des États-Unis.  Le Groupe espérait que les 
États-Unis achèveraient prochainem ent leur examen de la question et seraient à même de donner une 
réponse positive à la réunion suiv ante du Conseil général. 
4. Les représentants de la Malaisie , de la Chine , du Pakistan , de la Turquie , de l'Inde , du Népal  
et du Nigéria, intervenant au nom du Groupe africain , ont associé leurs délégations à la déclaration 
faite par le Paraguay au nom du Groupe informel des pays en développement. 
5. Les représentants de la Malaisie , de la Chine , de Cuba , de l'Indonésie , du Pakistan  et des 
Communautés européennes  ont prié instamment le Président de poursuivre ses efforts en vue de régler 
cette question par le biais de consultations. 
6. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation tenait à réitérer sa profonde préoccupation 
concernant la manière dont cette question était trait ée.  La demande d'accessi on de l'Iran était inscrite 
depuis des années à l'ordre du jour du Conseil généra l, et la Chine comprenait mal pourquoi elle ne 
pouvait pas être traitée par les Membres conformé ment aux règles appliquées à d'autres demandes 
similaires.  Pareille inaction desservait le système commercial multilatéral.  Une rapide conclusion de 
l'examen du sujet par les États-Unis aiderait les Memb res à régler cette vieille question.  Un examen 
de cette demande effectué à brèv e échéance et dans un état d'esprit positif ne pourrait que contribuer à 
l'intégration de l'Iran dans le système commercial mu ltilatéral, pour le bénéfice de tous les Membres.   
7. Le représentant de Cuba  a dit que, pour qu'un pays accède à l'OMC, deux conditions 
essentielles devaient être remplies:  il fallait qu'il satisfasse aux prescriptions en matière d'accession énoncées à l'article XII et qu'il soit prêt à respecter les obligations incombant à chaque Membre.  L'Iran avait satisfait à ces deux cond itions et les Membres ne devraient pas faire entrer dans cette 
question des éléments étrangers au commerce.  Malgré  le temps considérable qui y avait été consacré, 
aucun progrès n'avait été accompli bien que, comme le Président l'avait signalé, de nombreux 
Membres soient favorables à la demande de l'Iran de  voir instituer un groupe de travail pour examiner 
sa demande d'accession.  Cuba prenait note du fait que les consultations n'avaient toujours pas donné  WT/GC/M/88 
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 de résultats et exhortait les parties ayant des difficultés à cet égard à s'orienter vers une solution 
satisfaisante, de manière qu'un groupe de travail puisse être établi pour un pays en développement 
comme l'Iran aux fins de l'examen de sa demande dans les délais fixés pour l'accession à l'OMC.   
8. Le représentant de l'Indonésie  a dit qu'il était temps que l'OMC trouve une solution à cette 
question en attente de règlement depuis huit ans.   Les Membres devaient  continuer de défendre 
fermement le principe consistant à accepter les demandes d'accession en fonction du bien-fondé de 
chacune, indépendamment des divergences de vue sur des questions telles que le stade de 
développement ou l'orientation politiqu e.  Cela était important si l' OMC voulait garantir l'universalité 
de sa participation.  Il était difficile d'accepter que  la demande de l'Iran ne soit toujours pas recevable 
pour certains Membres alors même que la demande en  soi était conforme aux normes appliquées à des 
demandes similaires.  L'Iran devr ait jouir de la même considéra tion que d'autres pays qui avaient 
demandé leur accession.  Tous les pays demandant à devenir Membres de l'OMC devaient être traités 
de la même façon et avoir les mêmes chances de devenir Membre. 
9. Le représentant du Pakistan  a exhorté les participants à tr ouver une solution rapide à cette 
question depuis longtemps en souffrance.  L' Iran était une nation commerçante importante et 
pratiquement 90 pour cent de ses échanges se fais aient avec des Membres de l'OMC.  Accéder à 
l'OMC accélérerait son processus de réformes et stimulerait les échanges régionaux. 
10. Le représentant du Venezuela  a dit que, comme d'autres délé gations l'avaient relevé, la 
demande de l'Iran était en souffrance depuis ces quelque huit dernières années.  Sa délégation 
remerciait le Président des consu ltations que ce dernier avait tenu es et auxquelles le Venezuela avait 
pris part.  Son pays ne voyait pas comment la poursu ite de ces consultations aboutirait à une décision 
de créer un groupe de travail pour examiner la  demande d'accession de l'Iran.  Le Venezuela 
soutiendrait le Président dans tout e démarche que celui-ci déciderait d'engager et incitait vivement la 
délégation qui avait du mal à accepter la demande de l'Iran à réexaminer sa position et à parvenir à 
une conclusion. 
11. Le représentant de la Turquie  a dit que la demande de l'Iran était en souffrance depuis 
longtemps, bien qu'elle remplisse les critère s de démarrage du processus d'accession énoncés à 
l'article XII, et qu'elle devait être traitée c onformément aux procédures normales d'accession de 
l'OMC.  La Turquie renouvelait l' appel qu'elle avait lancé précédemme nt aux Membres de traiter la 
demande de l'Iran en fonction de son bien-fondé par rapport à l'OMC. 
12. Le représentant de l'Inde  a réitéré le ferme soutien de sa délégation à la prompte accession de 
l'Iran à l'OMC. 
13. Le Président  a proposé, compte tenu des avis exprim és, de poursuivre ses consultations et a 
suggéré que le Conseil géné ral revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
14. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu . 
2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
15. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
16. Le Directeur général, Président du CNC , a dit que le CNC avait tenu sa quatorzième réunion 
le 12 octobre.  Ç'avait été la première réunion du  CNC depuis l'adoption de la Décision de juillet sur 
le Programme de travail de Doha et trois points de  l'ordre du jour y avaient été discutés.  Au titre du 
premier point, et conformément à la Décision de ju illet, le CNC avait établi un Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges et désigné M. Noor  (Malaisie) comme son Président.  Au titre du WT/GC/M/88 
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 deuxième point de l'ordre du jour, intitulé "S uite donnée à la Décision du Conseil général 
- Déclarations du Directeur général et des Président s des organes établis par le CNC", il avait appelé 
les délégations à faire fond sur le succès du mois de ju illet et dit que le défi le plus important, dans 
l'immédiat, était de maintenir la pression et de fair e autant de progrès que possible.  Il avait aussi 
réitéré son soutien aux négociati ons.  La réunion avait montré que les travaux avaient pris un bon 
départ après le succès obtenu en juillet.  Dans de nombreux domaines des négociations, les travaux 
des semaines qui suivraient auraient un caractère quelque peu technique.  Ce  n'était que lorsque les 
travaux auraient beaucoup progressé que les Memb res seraient en mesure de passer aux étapes 
suivantes du Programme de Doha pour le développe ment (PDD) en voyant les choses avec clarté. 
17. Le Président pensait qu'il faudrait que les partic ipants examinent le rôle de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong à un moment donné au cours du printemps 2005.  Ce serait aussi le bon 
moment pour évaluer les progrès accomplis en ce qui  concernait les travaux techniques et commencer 
à déterminer le niveau d'ambition pour la Conférence  ministérielle et après.  Le CNC continuerait de 
se réunir régulièrement pour exercer son rôle d'or gane de supervision, comme le prévoyait la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Le CNC était l'organe central des négociations et les Membres 
devraient l'utiliser pour faire en sorte que l'élan do nné par la Décision de juillet et les travaux sérieux 
en cours dans les organes de né gociation soient maintenus.  Le Pr ésident continuerait de rencontrer 
régulièrement tous les Présidents des organes de négociation et le Président du Conseil général pour 
faire en sorte que chacun œuvre d'une manière c ohérente et coordonnée.  À la réunion du CNC, 
plusieurs délégations avaient fait part de leurs pr éoccupations concernant le  calendrier des réunions.  
Les Membres devraient s'efforcer d'y être attentifs au fur et à mesure que cette période chargée se 
rapprochait.  Il prévoyait de tenir la réunion suivan te du CNC le 9 décembre 2004.  D'ici là, tous les 
organes de négociation se seraient alors réunis au moins encore une fois.  Cette date précéderait 
également de peu la réunion du Conse il général de décembre et la fi n de l'année, ce qui semblerait 
donc être le moment approprié pour les Membres pour  évaluer une nouvelle fois la situation générale. 
18. En ce qui concerne la mise en œuvre, la Décisi on de juillet l'invitait, en sa qualité de Directeur 
général, à poursuivre ses consultati ons sur les questions de mise en œuvre au titre du paragraphe 12 b) 
et à faire rapport au CNC et au Conseil général pour mai 2005.  Il avait l'intention d'aller le plus loin 
possible dans l'accomplissement de cette mission et avait déjà entamé des consultations à cet effet.  
Bien entendu, il ferait rapport au CNC et au Conse il général à titre provisoire.  Également au titre du 
deuxième point de l'ordre du jour, les participants  avaient été informés des travaux que plusieurs 
présidents et lui-même avaient entamés dans dive rs domaines des négociations.  Au titre du troisième 
point de l'ordre du jour, plusieurs participants av aient fait des déclarations, notamment sur ce qu'ils 
considéraient comme des priorités pour l'avenir i mmédiat.  Dans l'ensemble, ç'avait été une réunion 
pragmatique et positive.  Le travail avait bien co mmencé, dans une bonne ambiance.  Toutefois, cela 
ne voulait pas dire que les Membres devaient lever le pied:  un trava il important et très difficile les 
attendait.  Les Membres venaient de créer un groupe  de négociation de plus et ils ne devaient pas 
oublier que la Décision de juillet contenait aussi des dé lais intermédiaires.   Ils devaient s'atteler à 
cette tâche de bonne foi et mettre à profit les proc hains mois d'une manière efficace et pragmatique 
pour pouvoir progresser dans tous les domaines du PDD.   Il exhortait toutes les délégations à tirer 
profit de cette atmosphère positive et à se concen trer sur le travail de fond qui les attendait. 
19. Le représentant de la Tanzanie, intervenant au nom des PMA , a exprimé sa reconnaissance au 
Directeur général et au Président pour l'étendue de  leur travail et de leur dévouement, qui avaient 
abouti à la conclusion de l'ensemble de résultats de juillet.  Ces pays tenaient également à remercier le 
Président du CNC de son rapport et les Président s des divers groupes de négociation de leur 
engagement constructif dans leurs domaines resp ectifs, qui avait débouché sur l'adoption de la 
Décision de juillet.  L'ensemble de résultats de juillet présentait aussi bien des possibilités que des 
difficultés qu'il revenait à l'ensemble des Membre s d'aborder.  Le Progr amme de Doha pour le 
développement se fixait comme objectif principal le s questions de développe ment, questions que les 
PMA espéraient voir placer au cœur des débats à me sure que les Membres passaient du stade du cadre  WT/GC/M/88 
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 à celui des modalités finales.  Pour que ce cycle soit véritablement un Cycle du développement, les 
questions relatives au traitement spécial et différencié et à la mise en œuvre devaient être traitées de manière satisfaisante.  L'agriculture restait le fer de  lance de la quasi-totalité des économies des PMA.  
Etant donné que plus de 60 pour cent de la main-d 'œuvre de ces pays tirait son emploi et ses moyens 
de subsistance de ce secteur et que pour certains PM A l'agriculture représentait plus de 70 pour cent 
de leurs exportations, une issue favorable des négo ciations sur l'agriculture était d'une importance 
vitale pour eux.  Ces pays espéraient aussi assister à la tenue de discussions de fond et à l'adoption de 
modalités concrètes pour tenir compte de leurs préocc upations, dont notamment le  traitement des pays 
en développement importateurs ne ts de produits alimentaires (P DINPA), l'exemption des PMA des 
engagements de réduction, l'érosion des préféren ces traditionnelles et le traitement de l'aide 
alimentaire.  En particulier, les disciplines restri ctives sur l'aide alimentaire proposées devraient tenir 
compte des situations d'urgence des PMA et de  leurs besoins sur le plan humanitaire et du 
développement.  En ce qui concerne le coton, l es PMA souhaitaient voir la création et l'entrée en 
fonctions immédiates du Sous-Comité du coton, co mme convenu dans le cadre de la Décision de 
juillet, et que la question du coton soit "traité[e] de  manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le 
cadre des négociations sur l'agriculture". 
20. En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les PMA 
étaient reconnaissants d'être exemptés de tous les e ngagements de réduction.  Ils tenaient toutefois à 
souligner que l'appel lancé aux PMA d'augmenter substantiellement la por tée des consolidations 
devrait être subordonné à la capacité de chacun de le  faire.  Ils tenaient également à souligner leurs 
préoccupations concernant les OTC et l'érosion de s préférences et leur souci de voir ces questions 
traitées dans les négociations sur les modalités.  Afin  de tirer vraiment parti des négociations sur les 
services, les PMA avaient besoin d'assistance techni que pour pouvoir évaluer la nature des demandes 
et des offres, car ils avaient des difficultés dans ce domaine.  Ils appelaient également les Membres à 
réaffirmer leur engagement en faveur de la mi se en œuvre des Modalités du traitement spécial pour 
les PMA Membres dans les négociations sur le commerce des services adoptées par la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services le 3 septembre 2003.  Ils se félicitaient de la 
récente désignation de M. Noor (Malaisie) au pos te de Président du Groupe  de négociation sur la 
facilitation des échanges.  Les PMA avaient une grande  confiance dans ses qualités de chef de file et 
dans sa compréhension des questions de facilitatio n des échanges qui, ils en étaient convaincus, 
contribueraient à aboutir à une situation avantage use pour tous les Membres.   Les PMA attachaient 
une grande importance à la transparence et au fait de n'exclure personne du processus décisionnel à 
tous les niveaux de l'Organisation, y compris le Conseil général et les organes de négociation.  
Comme les Membres entraient dans une nouvelle phase des négociations, ils auraient à traiter cette 
question et à renforcer ce processus grâce aux diverses propositions émanant de différents groupes.  Par ailleurs, l'ordre de succession des réunions des di fférents organes de négociation devrait permettre 
aux petites délégations d'y pa rticiper et d'y contribuer de manière effective.  Les PMA restaient fidèles 
à l'engagement de coopérer pleinement avec le Dir ecteur général et tous les autres Présidents des 
groupes de négociation, de façon à contribuer à l'i ssue favorable des négociations dans les délais 
souhaités.  Ils espéraient qu'au cours de cette phase finale toutes les questions laissées en suspens qui 
présentaient un intérêt particulier pour eux seraient trait ées à fond, et ils étaient prêts à y participer de 
manière constructive. 
21. Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe africain
, a félicité le Directeur général et le 
Président du travail qu'ils avaient accompli dans le cad re de l'ensemble de résultats de juillet, et a 
exprimé l'espoir que cela continuerait au stade des mo dalités.  Le Groupe s'est également félicité de la 
déclaration faite par la Tanzanie au nom des PMA.   Comme environ 34 pays d'Afrique étaient des 
PMA, ce qui les concernait concernait l'Afrique tout  entière.  La présente réunion était la première 
réunion depuis l'adoption de l'ensemble de résulta ts de juillet et il s'agissait donc d'une réunion 
importante.  Le Groupe voyait dans l'ensemble de résultats de juillet un pas dans la bonne direction 
pour replacer le Programme de Doha  pour le développement (PDD) sur la bonne voie et en atteindre 
les objectifs.  Le Groupe était prêt à participer de manière constructive au stade des modalités des WT/GC/M/88 
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 négociations et au-delà.  Le Groupe tenait à souligne r la nécessité d'accorder une plus grande priorité 
à toutes les questions liées au développement énoncées dans le PDD et de parvenir à des résultats 
satisfaisants dans ces domaines afin de donner un sen s réel à l'expression Programme de Doha pour le 
développement.  Les Membres devaient accomplir d es progrès sur toutes les propositions relatives au 
traitement spécial et différencié axées sur des accord s particuliers ainsi que sur toutes les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Groupe souhaitait que le  processus d'amendement 
concernant l'Accord sur les ADPIC et la santé publique soit mené rapidement à terme afin que la solution temporaire de la dérogation devienne permanente et prévisible. 
22. S'agissant d'agriculture, le Groupe tenait à sou ligner quelques-unes des principales questions 
qui le préoccupaient et l'intéressaient.  Le PDD avai t donné au traitement spéci al et différencié un rôle 
central dans tous les éléments des négociations.  Il était donc important de le traiter comme une partie 
intégrante de tous les éléments visés par les négoc iations.  De même, le Gr oupe souhaitait la tenue de 
discussions de fond sur certaines de ses principales préoccupations, dont notamme nt le traitement des 
pays en développement importateur s nets de produits alimentaires, les exemptions pour les PMA, les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde sp éciale, l'érosion des préférences traditionnelles et 
le traitement de l'aide alimentaire.  Le Gr oupe souhaitait l'élaboration de modalités convenables 
concernant l'agriculture.  En ce qui concernait le coton, le Groupe attachait beaucoup d'importance à 
l'Initiative sur le coton et estimait qu'il convenait d'en faire un point permanent de l'ordre du jour de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture dans le cadre duquel des rapports du Sous-Comité 
du coton seraient examinés à chaque session.  Les aspects liés au développement et aux échanges de 
l'Initiative sur le coton devraient recevoir la même priorité.  Le Groupe espér ait que le Sous-Comité 
serait formé aussi rapidement que possible.  Sa co mposition devrait être ouverte à tous à condition que 
les acteurs principaux, y compris les promoteurs, en fassent partie.  Pour ce qui était de son mandat, le 
Groupe a réaffirmé la nécessité de couvrir tant les aspects liés au développement que ceux qui 
concernaient les échanges et a indiqué qu'ils devraient être traités dans le cadre  de tous les piliers de 
l'agriculture.  Eu égard aux ressources techniques limitées de ses Membres, le Groupe tenait 
également à demander qu'il leur soit donné asse z de temps pour se préparer aux discussions 
techniques difficiles et détaillées à venir.  Le Gr oupe souhaiterait l'établissement d'un programme et 
d'une liste de questions à exam iner aux réunions futures, qui seraient distribués aux Membres 
longtemps à l'avance. 
23. Le Groupe a noté que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA) menées avant l'ensemble de  résultats de juillet avaient été difficiles.  L'inclusion du 
paragraphe 1 de l'a nnexe B de l'ensemble de résultats ava it donné espoir et confirmé au Groupe que 
ses préoccupations seraient examinées en priorité dans l'élaboration des modalités.  Aussi, le Groupe réitérait son espoir que les questions exposées au para graphe 1 de l'annexe B soient clarifiées et 
examinées en priorité pour permettre à ces pays de  participer pleinement à l'élaboration des modalités 
sur l'AMNA.  Au nombre des principales préoccupa tions de l'Afrique en ma tière d'AMNA figuraient 
le traitement spécial et différencié, le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, l'approche 
sectorielle, la perte de recettes douanières, la dési ndustrialisation en Afrique et la libéralisation 
autonome.  Le Groupe africain se félicitait de l'établissement du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges et de la désignation de so n président.  Le Groupe tenait à réaffirmer que le 
processus devait être transparent et  n'exclure aucun groupe dans les négociations et l'adoption de 
programmes de travail qui étaient acceptables pour tous  les Membres.  Il tenait également à réaffirmer 
la nécessité de fournir une assistance et un soutien technique pour renforcer les capacités des pays en 
développement, comme le prévoyaient les modalités su r la facilitation des échanges, de façon que les 
membres du Groupe puissent participer efficacement aux négociations et mettre en œuvre tout résultat 
négocié.  Évoquant la lettre adressée conjointemen t par la Banque mondiale et le FMI à l'OMC avant 
la réunion de Cancún, le Groupe a invité les deux in stitutions et les partenaires des pays développés à 
fournir l'assistance nécessaire pour permettre aux pays  en développement de participer utilement aux 
négociations.  Le Groupe espérait que les négociations aboutiraient à une situation avantageuse pour  WT/GC/M/88 
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 tous les Membres de façon qu'ils puissent tous tirer parti d'un futur accord sur la facilitation des 
échanges. 
24. S'agissant des services, le Groupe souhaiterait voi r la réalisation de pr ogrès véritables dans les 
négociations sur les secteurs et les modes de fourni ture qui intéressent les pays en développement du 
point de vue des exportations.  La fourniture d'une  assistance technique ciblée, comme cela était prévu 
à l'annexe C de la Décision de juillet, devrait constituer une priorité et était essentielle à la 
participation du Groupe, non seulement à l'étape des demandes et des offres, mais aussi à l'ensemble 
des négociations, de façon que le Groupe puisse reti rer des avantages réels des négociations sur les 
services.  Le Groupe tenait à rappeler au Président du Conseil général et aux autres Présidents qu'il 
attachait beaucoup d'importance à la transparence et à l'inclusivité qui devraient continuer d'être un 
élément essentiel de la phase des modalités des né gociations.  En ce qui concernait la gestion du 
processus, le Groupe a tenu à insister sur la nécessité  de planifier les réunions des différents organes 
de négociation de façon à éviter qu' elles se chevauchent et à permettre aux petites délégations d'y 
assister et d'y contribuer.  Le Groupe africain re stait résolu à travailler de manière positive et 
constructive comme il l'avait fait aux fins de l'ense mble de résultats de juillet pour que les Membres 
puissent progresser davantage dans la réalisati on des objectifs des négociations sur le PDD. 
25. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations faites. 
3. Programme de travail sur les petites économies - Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement  
26. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002 le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant la Session spécifique sur cette question. 
27. M. Clarke (Barbade), Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a indiqué que la réunion suivante de la Session spécifique du Comité du commerce et 
du développement se tiendrait le  3 novembre, pendant la 9ème édition de la "Semaine de Genève", de 
manière à pouvoir profiter de la présence des Me mbres sans représentation, pour lesquels ce sujet 
présentait un intérêt considérable.  Depuis son rapport de juillet, le Conseil général avait adopté la 
Décision de juillet.  Cette décision avait aidé à gui der les travaux consacrés à certaines des questions 
liées au commerce débattues lors de réunions passées de la Session spécifique.  Elle appelait aussi à 
ce que certaines de ces questions soient traitées dans  d'autres groupes de négociation.  L'intervenant 
était confiant qu'à la prochaine réunion de la Session spécifique7 les Membres feraient connaître leur 
point de vue sur les liens unissant la récente Décision  du Conseil général et les travaux futurs sur les 
petites économies.  Il ressortait clairement des propositions présentées auparavant par des petites 
économies que certaines questions demeurées sans réponse étaient susceptibles de devenir le point 
névralgique des travaux futurs de la  Session spécifique.  Il avait l'inte ntion de mettre à profit le reste 
de l'année pour faire avancer les travaux portant sur les petites économies vulnérables et attendait avec 
impatience de présenter son rapport à la ré union de décembre du Conseil général. 
28. Le représentant du Paraguay  a félicité le Président de la  Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement pour son rapport, et les Membres de l'approfondissement et du 
soutien qu'ils continuaient de donne r au mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  
Tout le monde savait en effet que le Programme de  travail sur les petites éc onomies visait à traiter les 
préoccupations et besoins spécifiques liés au comme rce des petites économies vulnérables, de façon à 
leur permettre de s'intégrer plus  rapidement au système commercial multilatéral et à bénéficier ainsi 
des avantages qu'offrait ce système.  Les pays en développement sans littoral faisaient partie de ce WT/GC/M/88 
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 groupe.  Le Paraguay avait donc la  satisfaction d'informer les Me mbres que la cinquième Réunion 
ministérielle du Groupe des pays en développeme nt sans littoral s'était tenue le 27 septembre à 
New York, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, et que des 
représentants des pays susmentionnés ainsi que de certains pays développés y avaient assisté.  Le 
communiqué publié par les Ministres à l'occasion de cette réunion avait été distribué aux Membres par 
le Paraguay.
2  Dans ce communiqué, les Ministres avaient salué la Décision de juillet adoptée par le 
Conseil général, qui accroît grandement les chances de succès du cycle de négociations commerciales pour le développement lancé à Doha.  De même, les Ministres avaient salué la décision prise par le 
Conseil général d'inclure la facilit ation des échanges dans les négocia tions.  Sa délégation ferait tout 
son possible pour collaborer avec toutes les petites éc onomies afin de mettre la dernière main au 
Programme de travail sur les petite s économies à temps pour la prochaine Conférence ministérielle de 
l'OMC en décembre 2005. 
29. Le représentant de la Bolivie
 a remercié le Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement pour son rapport.  La Décision de juillet adoptée par le Conseil 
général disposait clairement que, dans le cadre du présent cycle, les ques tions de développement 
constituaient une partie essentielle de la nouvelle phase de négociations actuellement en cours.  Dans 
ce contexte, le paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, qui avait été incorporé à la Décision de 
juillet au titre des "Autres questions de développeme nt", était une partie fondamentale du programme 
de travail multilatéral sur lequel les Membres auraient à faire ra pport aux Ministres à la sixième 
session de la Conférence ministérielle.  Ce progra mme de travail, que le  Conseil général devait 
examiner en temps voulu avant la sixième session, devrait comporter des propositions spécifiques en 
parallèle avec les progrès de fond accomplis dans le  cadre des discussions du Groupe de négociation, 
remplissant ainsi le mandat consis tant à assurer une plus grande  intégration des petites économies 
vulnérables dans le système commercial multilatéra l.  À cet égard, le document WT/L/585 du 
7 octobre 2004 – reproduisant le communiqué de la cinquième Réunion ministérielle annuelle du 
Groupe des pays en développement sans littoral, qui s'est tenue en septembre 2004, et qui faisait en 
outre état des difficultés spécifiques de ces économies – a démontré leur intention d'œuvrer et de 
contribuer au débat sur la mise en évidence des pr oblèmes et des solutions possibles aux réalités qui 
s'opposaient à la libre circulation de leurs marchandi ses vers des marchés de destination situés au-delà 
de leurs frontières.  Pour cette raison, ces pays estimaient que les points faibles des pays présentant ces caractéristiques devaient être abordés de façon transversale et, notamment, en lien étroit avec les 
travaux que le Groupe de négociation sur la  facilitation des échanges devait entamer. 
30. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que sa délégation tenait à s'associer aux intérêts et aux 
sensibilités exprimés par le Paraguay et la Bolivie concernant les difficultés particulières des petits 
pays sans littoral.  Il s'agissait de questions par ticulières touchant des pays voisins et amis de 
l'Uruguay.  Sa délégation prenait pleinement la mesure des conséquences des points faibles et des 
sensibilités de ces pays. 
31. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que des déclarations faites. 
4. Dérogations au titre de l'article IX de  l'Accord sur l'OMC – Introduction des 
modifications du Système harmonisé de 1996 dans  les listes de concessions tarifaires de 
l'OMC – Demandes de dérogations présentées par l'Argentine (G/L/693, G/C/W/493) et Israël (G/L/687, G/C/W/492)  
32. Le Président
 a appelé l'attention sur les demandes de dérogations concernant les modifications 
du Système harmonisé de 1996 dans les listes de c oncessions tarifaires de l'OMC présentées par 
l'Argentine et Israël, ainsi que sur les projets de décision reproduits sous les cotes G/C/W/492 et 493.  
                                                      
2 Document WT/L/585.  WT/GC/M/88 
 Page 9 
 
 
 Ces demandes avaient été examinées par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 
1er octobre. 
33. En l'absence du Président du Conseil du commerc e des marchandises, le Président a indiqué, 
à la demande et au nom du Président du Conseil des marchandises, que ce c onseil avait approuvé, le 
1er octobre, les projets de décision reproduits s ous les cotes G/C/W/492 et 493, et avait recommandé 
qu'ils soient transmis au Conseil général pour adoption. 
34. Le Président a ensuite proposé que, conforméme nt aux Procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l' OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil 
général adopte les projets de décision repr oduits dans les documents G/C/W/492 et 493. 
35. Le Conseil général en est ainsi convenu .3 
5. Élargissement de l'Union européenne – Co mmunication des Communautés européennes 
(G/L/695) 
36. Le Président  a appelé l'attention sur la communication des Communautés européennes 
reproduite dans le document G/L/695, concerna nt l'adhésion à l'Union européenne, le 1er mai 2004, de 
Chypre, de la République tc hèque, de l'Estonie, de la  Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, 
de la Pologne, de la République slovaque et de  la Slovénie.  Dans cette communication, la 
Communauté avait fait savoir qu'elle n'affirmerait pas que les Membres ayant présenté une demande 
au titre de l'article XXIV:6 du GATT de 1994 ne pouvaient pas retirer des concessions substantiellement équivalentes au titre de l'artic le XXVIII:3 du GATT de 1994 parce que ce retrait 
intervenait plus de six mois après le retrait de concessions des CE, à condition que le Membre ayant 
présenté la demande retire des concessions au plus ta rd 12 mois après la modification des concessions 
apportée par la Communauté.  Cette question ava it été examinée par le Conseil du commerce des 
marchandises à sa réunion du 1
er octobre. 
37. En l'absence du Président du Conseil du commerc e des marchandises, le Président a indiqué, 
à sa demande et en son nom, que le C onseil des marchandises était convenu, le 1er octobre, de porter 
de six à 12 mois le délai fixé pour le retrait des concessions au titre de l'article XXVIII:3, tel 
qu'énoncé dans la communication de la Communaut é reproduite sous la cote G/L/695, et avait 
transmis cet accord au Conseil général pour adoption.   Au vu de l'examen effectué et des mesures 
prises par le Conseil des marchandises à ce sujet, il proposait que le Conseil général prenne note de la 
communication de la Communauté, reproduite sous la  cote G/L/695, et adopte l'accord auquel était 
parvenu le Conseil des marchandises sur la prorogati on de six à 12 mois du délai fixé pour le retrait 
des concessions visé à l'article XXVIII:3 du GA TT de 1994 après la modification des concessions 
apportée par la Communauté. 
38. Le représentant des Philippines  a dit que sa délégation tenait à exprimer ses réserves et à faire 
des observations au sujet de l'accord adopté en la matière par le Conseil du commerce des 
marchandises.  Sa délégation tena it à remercier la Communauté de sa communication, reproduite dans 
le document G/L/695, et prenait note du fait que la  Communauté n'affirmerait pas que les Membres 
ayant présenté une demande au titre de l'articl e XXIV:6 du GATT de 1994 ne pouvaient pas retirer 
des concessions substantiellement équivalentes au-delà de la période de six mois après le retrait de 
concessions par les CE consécutif à leur élargisseme nt, à condition que ce retrait survienne au plus 
tard 12 mois après la modification des conce ssions apportée par la Communauté.  Comme les 
Philippines l'avaient déclaré à la réunion du 1er octobre du Conseil des marchandises, elles croyaient 
comprendre que cette communication signifiait qu'à l' égard de tous les Membres ayant notifié à la 
Communauté leur déclaration d'intérêt ou leur intent ion de réclamer des compensations dans les six 
                                                      
3 Ces décisions ont été distribuées ultérieurement sous les cotes WT/L/590 et 589, respectivement. WT/GC/M/88 
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 mois à compter de la date du retra it ou qui allaient le faire, le déla i serait porté de six à 12 mois sur 
une base NPF.  Les Philippines soutenaient que tout e mesure susceptible d'être prise par le Conseil 
général au sujet d'un tel accord de vrait l'être explicitement sans préj udice de cette interprétation ni des 
droits juridiques de tous les Membres de l'OMC qui avaient avisé la Communauté en ce sens, ou qui 
le feraient, ou dont la Communauté avait déjà rec onnu, dans sa notification des données, qu'ils avaient 
un intérêt comme principal fournisseur ou comme four nisseur ayant un intérêt substantiel au titre de 
l'article XXVIII. 
39. Les Philippines tenaient également à exprimer le ur réserve quant à la précision apportée dans 
les déclarations faites à la présente réunion selon laque lle il y avait ou il y avait eu un délai fixé par la 
Communauté en vertu des règles concernant la présentation des demandes, conformément à la 
notification en date du 30 janvier 2004 (G/SECRET/20).  Les Philippines croyaient comprendre qu'en 
vertu de cette notification la Communauté elle -même – et manifestement les dix pays qui 
rejoindraient alors l'UE en qualité de nouveaux États membres – déclarait expressément que "Conformément [aux] Lignes directrices, toute modification ou compensation envisagée sera distribuée et communiquée séparément" par la Communauté aux parties.  Dans le document 
G/SECRET/20, la Communauté a en outre pris un engagement aux termes duquel elle se proposait 
"de communiquer dans un proche avenir d'autr es données aux Membres ayant des droits de 
négociateurs".  Conformément aux procédures et  Lignes directrices adoptées le 10 novembre 1980 
(IBDD, S27S/27-29), toute période en rapport av ec ce processus devait expressément débuter à 
compter de la notification des statistiques co mplètes relatives aux im portations des produits 
concernés. 
40. Sa délégation souhaitait égalemen t appeler l'attention sur l'article XXIV:6 ainsi que sur les 
dispositions du Mémorandum d'accord sur l'in terprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 
spécifiquement liées à l'article XXIV:6, qui énonçait,  au paragraphe 4, qu'avant que des concessions 
tarifaires ne soient modifiées ou retirées lors de l'établissement d'une union douanière ou de la 
conclusion d'un accord provisoire en vue de l'étab lissement d'une union douanière, la procédure de 
l'article XXVIII, précisée dans les Lignes directrices adoptées le 10 novembre 1980 et dans le 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'artic le XXVIII du GATT de 1994, devait être engagée.  
Le paragraphe 5 du Mémorandum d'accord stipulait que:  "Ces négociations seront engagées de bonne 
foi en vue d'arriver à des compensations mutuelleme nt satisfaisantes.  Au cours de ces négociations, 
comme l'exige le paragraphe 6 de l'article XXIV, il sera dûment tenu compte des réductions de droits 
de douane sur la même ligne tarifaire faites par d'autres entités constitutives de l'union douanière …"  
Le paragraphe 5 disposait aussi expressément  que:  "Au cas où ces réductions ne seraient pas 
suffisantes pour constituer les compensations nécessaires, l'union douanière offrirait des 
compensations, qui pourront prendre la forme de ré ductions de droits de doua ne sur d'autres lignes 
tarifaires.  Une telle offre sera prise en considéra tion par les Membres ayant des droits de négociateur 
dans la consolidation modifiée ou re tirée."  Les Philippines tenaient à déclarer pour qu'il en soit pris 
acte qu'aucune offre de compensation n'avait encore été faite par la Communauté.  Elles tenaient à 
exprimer leur réserve à cet égard et à dire que, si le Conseil général adoptait un accord à ce sujet, la 
prolongation devrait avoir lieu sans préjudice de la  prescription voulant que les CE communiquent 
avec toutes les parties ayant des droits à comp ensation au titre des articles XXIV et XXVIII. 
41. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que sa délégation souhaitait s'associer aux Philippines 
pour remercier la Communauté de sa communication,  reproduite sous la cote G/L/695.  L'Indonésie 
comprenait que la Communauté n'affirmerait pas qu e les Membres ayant présenté une demande au 
titre de l'article XXIV:6 du GATT de 1994 ne pouvaient  pas retirer des concessions substantiellement 
équivalentes au titre de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 si cette demande était présentée après le 
délai de six mois.  L'UE étant le principal parten aire commercial de l'Indonésie, sa délégation avait un 
grand intérêt dans la modification des listes des di x nouveaux États membres de l'UE.  À l'instar des 
Philippines, l'Indonésie voulait que l'UE reconnaisse les droits des Membres lui ayant notifié qu'ils 
avaient un intérêt comme fournisseur au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.  WT/GC/M/88 
 Page 11 
 
 
 42. Le représentant de la Chine  s'est dit sensible aux déclarations des Philippines et de 
l'Indonésie.  La Chine a relevé que la Communauté tenait des négociations sur les compensations avec 
les Membres concernés, conformément à l'article  XXIV:6 du GATT de 1994 et aux dispositions de 
l'OMC y afférentes.  Même si la Chine se félicita it de l'élargissement de l'UE, auquel elle était 
favorable, elle exhortait la Communauté à répondre rapidement aux préoccupations des Membres au 
sujet des négociations sur les compensations.  Sa  délégation espérait que la prolongation du délai 
n'entraînerait aucun retard pour le pro cessus de négociation sur les compensations. 
43. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que c'était sa délégation elle-même 
qui avait proposé la prolongation du délai, convenue au Conseil des marchandises du 1er octobre;  il 
espérait que cette prolongation serait confirmée au Con seil général.  En réponse à la Chine, il tenait à 
ce qu'il soit clair que la prorogation de six mois  n'empêchait pas que la Communauté considère 
toujours comme prioritaire la tâche de mener à bien dans les meilleurs délais  les négociations sur les 
compensations.  Les six mois pleins seraient nécessai res chaque fois que de telles négociations étaient 
en cours avec des Membres.  Il avait pris note d es déclarations des Philippines et de l'Indonésie et 
informait les Membres qu'en rapport avec la discuss ion sur ce point au Conseil des marchandises, la 
Communauté avait récemment reçu des lettres de mani festation d'intérêt de certains Membres.  La 
Communauté avait l'intention de traiter de ces le ttres séparément avec les Membres concernés, même 
si elles lui étaient parvenues presque une de mi-année après le délai fixé pour de telles 
communications et quasiment neuf mois après la notification de la Communauté.   
44. Le représentant des Philippines  a dit qu'il tenait à souligner que sa délégation s'élevait contre 
l'utilisation par la Communauté du terme "délai", et  à dire pour qu'il en soit pris acte qu'elle ne 
reconnaissait aucun délai ainsi dési gné.  La Communauté n'avait en e ffet pas fait part d'un tel délai 
dans sa communication.  Se référant de nouveau aux Procédures et Lignes directrices de novembre 1980, il a dit que dans l'intérêt de la transp arence tout délai de ce type devait être clairement 
porté à la connaissance de toutes les parties concernées.  Comme il l'avait relevé, les Procédures de 1980 renvoyaient à un laps de temps durant lequel les pays retirant des concessions devaient fournir 
des statistiques relatives aux importations.  Par aille urs, en vertu des dispositions des articles XXIV 
et XXVIII du GATT de 1994, des négoc iations de bonne foi devaient êt re entamées avant le retrait 
des concessions.  Il souhaitait déclarer pour qu'il en  soit pris acte qu'aucune négociation formelle de 
ce type n'avait été entamée et que, comme le souligna it la déclaration de la Thaïlande à la réunion du 
Conseil des marchandises du 1
er octobre, nombreuses étaient les né gociations de ce type qui n'avaient 
même pas commencé, même avec les parties présentant  des déclarations d'inté rêt.  Sa délégation ne 
pouvait convenir d'adopter un accord qui fasse explic itement référence aux droits juridiques des 
Membres. 
45. Le Conseil général a pris note  des déclarations et de la communication de la Communauté 
reproduite dans le document G/L/695, et a adopté  l'accord auquel le Conseil des marchandises est 
parvenu sur la prorogation de six à 12 mois  du délai de retrait des concessions visé à 
l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 après la m odification des concessions apportée par les CE. 
6. Régime des pensions de l'OMC  
 a) Rapport annuel du Comité de  gestion pour 2003 (WT/L/583) 
 b) Accord sur le transfert des droits à pe nsion des participants à la Caisse commune des 
pensions du personnel des Nations Unies et des participants au Régime des pensions 
de l'OMC (WT/GC/W/536) 
 
a) Rapport annuel du Comité de gestion pour 2003 (WT/L/583) 
46. Le Président  a appelé l'attention sur le Rapport annuel du Comité de gestion pour 2003, 
reproduit sous la cote WT/L/583, qui était présenté au Conseil général confor mément aux dispositions WT/GC/M/88 
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 de l'article 5 d) du Statut du Régime des pensi ons.  Il s'agissait du cinquième rapport du Comité de 
gestion depuis l'établissement du Régime des pensions le 1
er janvier 1999. 
47. M. Collins-Williams (Canada), Président du Com ité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC , a présenté le rapport et dit que 2003 avait enco re été une année chargée pour le Comité de 
gestion.  Sept réunions avaient eu lieu pendant l'a nnée.  Des rapports intérimaires avaient été présentés 
tant aux participants qu'aux bénéficiaires, ai nsi qu'au Comité du budget, des finances et de 
l'administration.  Sous la présidence distingu ée de son prédécesseur, M. Jóhannesson (Islande), le 
Comité s'était occupé de plusieur s questions importantes.  La plus significative était le choix d'un 
analyste financier/conseiller en placements pour aide r le Comité à analyser la stratégie globale en 
matière de placements et à surveiller les prestati ons des gestionnaires de placements.  Depuis sa 
désignation en décembre 2003, Watson Wyatt avait f ourni d'excellents services au Comité de gestion 
et lui avait permis de faire des progrès considérables dans l'analyse et la modification de la stratégie 
de placement. 
48. Le Comité de gestion s'était également penché, vu les difficultés rencontrées dans 
l'application de cet accord, sur la question de l' Accord de transfert avec la Caisse commune des 
pensions du personnel des Nations Unies.  Le Prési dent a noté que cet accord faisait l'objet du 
prochain point subsidiaire de l'or dre du jour du Conseil général.  Parmi les autres questions dont le 
Comité de gestion s'était occupé durant l'année 2003 figuraient l'assurance pour excédent de pertes, la 
reconnaissance des différentes formes de partenaria t dans le cadre du Statut du Régime et les 
procédures détaillées relatives au versement des indemnités dans d'autres monnaies que le franc 
suisse.  Le rendement des placements effectués au  titre du Régime en 2003 avait été en tout point 
satisfaisant avec un rendement réel de 9,41 pour cent.  L'actuaire-conseil avait conclu que la situation 
financière à long terme du Régime s'était améliorée pe ndant l'année.  Enfin, le Président notait que le 
nombre des participants actifs au Régime avait crû, passant de 668 à 694 en 2003, et que le nombre 
des bénéficiaires était passé de 30 à 39.  La valeur  marchande des avoirs s'élevait à 195,8 millions de 
francs suisses au 31 décembre 2003. 
49. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et du ra pport annuel du Comité de gestion 
pour 2003 (WT/L/583). 
b) Accord sur le transfert des droits à pension d es participants à la Caisse commune des pensions 
du personnel des Nations Unies et des particip ants au Régime des pensions de l'OMC 
(WT/GC/W/536) 
50. Le Président  a rappelé que, le 7 décembre 2000, le Conseil général avait donné son 
assentiment au texte d'un accord de transfert entre le RPOMC et la CCPPNU, qui avait été approuvé 
par le Comité de gestion, conformément à l'article 10 du Statut du RPOMC.  Il a appelé l'attention sur 
un accord révisé distribué sous la cote WT/GC/W/536. 
51. M. Collins-Williams (Canada), Président du Com ité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC , a rappelé que le Statut du Régime des pensions  de l'OMC prévoyait la conclusion d'accords de 
transfert avec les gouvernements Membres et d'au tres organisations internationales pour assurer la 
continuité des droits à pension des participants au  Régime.  En décembre 2000, le Conseil général 
avait donné son assentiment au texte d'un accord de tran sfert avec la Caisse commune des pensions du 
personnel des Nations Unies (CCPPNU), qui était entré en vigueur le 1er janvier 2001.  L'expérience 
acquise dans l'application de cet accord avait montré  qu'il ne servait pas l'objec tif qu'il visait, à savoir 
faciliter la mobilité du personnel, puisqu'il n'assurait pas la continuité des droits à pension.  Les 
secrétariats des deux régimes de pension étaient donc convenus de suspendre l'application de cet 
accord dans l'attente d'un examen approfondi.  Cet examen était maintenant achevé et un accord de 
transfert révisé résolvant les difficultés liées au prem ier accord tout en protégeant les intérêts des deux 
régimes avait été élaboré.  L'actuaire-conseil de l'OMC avait certifié que l'accord révisé qui était  WT/GC/M/88 
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 maintenant soumis au Conseil géné ral sauvegardait les intérêts du Ré gime des pensions de l'OMC et 
le Comité de gestion avait donc accepté de le  soumettre au Conseil général pour assentiment. 
52. Le Président  a proposé que le Conseil général prenne note de la déclaration et donne son 
assentiment à l'Accord sur le transfert des droits à pe nsion des participants au Régime des pensions de 
l'OMC et à la Caisse commune de s pensions du personnel des Nations Unies, reproduit sous la cote 
WT/GC/W/536. 
53. Le Conseil général en est ainsi convenu .4 
7. Date de la sixième session de la Conférence ministérielle  
54. Le Président  a rappelé qu'en août 2003 le Conse il général avait d'abord examiné une 
communication de Hong Kong, Chine, qui offrait d'a ccueillir la sixième session de la Conférence 
ministérielle.  À la Conférence ministérielle de Ca ncún en septembre 2003, les Ministres avaient pris 
note avec satisfaction de l'offre de Hong Kong, Chin e et demandé que le Président du Conseil général 
poursuive ses consultations visant à fixer la date et le lieu de la sixième session.  Ensuite, en 
octobre 2003, le Conseil général était forme llement convenu d'accepte r l'offre généreuse du 
gouvernement de Hong Kong, Chine et que d'autres cons ultations auraient lieu c oncernant la date de 
la session.  En juillet 2004, dans sa Décision sur le Programme de travail de Doha (WT/L/579), le 
Conseil général était en outre convenu que cette session aurait lieu en décembre 2005.  Il restait 
maintenant aux Membres à arrêter la date précise de  la session.  Il croyait savoir que Hong Kong, 
Chine avait examiné plus avant cette question et in vitait cette délégation à indiquer la date qui lui 
paraissait la plus appropriée. 
55. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation était satisfaite que l'ensemble de 
résultats de juillet ait inclus une da te ferme pour la sixième session de la Conférence ministérielle, et a 
tenu à remercier le Président de ses  efforts en ce sens.  Hong Kong, Chine était également satisfaite du 
haut niveau d'ambition qui ressortait à l'évidence d es diverses réunions préparatoires à la réunion du 
CNC la semaine précédente.  Il semblait que les Me mbres avaient clairement conscience de l'énorme 
quantité de travail de nature t echnique qui leur incombait avant de faire le point au début du 
printemps, et du fait qu'il ne serait pas judicieux de  fixer des objectifs ou des calendriers précis avant 
cette date.  De fait, cela reviendrait à se priver sans nécessité de toute marge de manœuvre.  Il n'en était pas moins évident que tous les Membres étai ent disposés à s'engager et à œuvrer de manière 
constructive pour parvenir à un accord sur les modal ités dans l'agriculture et l'AMNA, à des offres de 
bonne qualité dans le domaine des services et à des progrès comparables dans tous les autres 
domaines clés, y compris les règles.  Hong Kong, Chin e ne saurait trop se féliciter de cette situation, 
conforme à l'optimisme naturel qui le caractérisait,  à son ambition d'obtenir des résultats concrets et 
importants en décembre 2005 et à sa détermination à œuvrer avec tous  les Membres à la réalisation du 
PDD.  Hong Kong, Chine comptait sur le Président  du Conseil général et sur le Président du CNC 
pour coordonner ces efforts et faire en sorte que  les Membres convergent vers ce but à peu près au 
même rythme.  Dans l'idéal, bien entendu, les Me mbres devraient régler ces questions à Genève avant 
de partir pour Hong Kong.  Même si cela pouvait lai sser à 148 Ministres trop de temps à tuer, il serait 
encore plus dangereux de confronter ces Ministres à une multiplicité de passages entre crochets et à 
un délai serré.  Il faudrait trouver un juste équilibre .  Sa délégation espérait que les dispositions que 
Hong Kong, Chine était chargée de prendre contri bueraient à la réussite de la Conférence 
ministérielle. 
56. Les autorités de son pays avaient réservé les locaux du Centre des congrès et des expositions 
de Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, ce qui n' incluait pas les jours nécessaires à l'aménagement 
                                                     
 
 4 Cet accord a été distribué ultérieu rement sous la cote WT/L/588. 
 WT/GC/M/88 
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 du site.  Même s'il était à l'heure actuelle trop tôt pour savoir si les Ministres devraient "arrêter la 
pendule", il exprimait une mise en garde:  le Ce ntre était une entreprise commerciale privée et 
exigerait que les lieux soient évacués à minuit le  18 décembre.  Aussi faudrait-il que tout soit 
soigneusement planifié quand le mome nt approcherait.  Les autorités de son pays distribueraient en 
temps voulu aux Membres des renseignements pratiques et des indications sur les aspects logistiques 
plus détaillés de la manifestation.  Ils annon ceraient notamment au début de l'année 2005 les 
dispositions précises prises en matière d'hôtels. 
57. Le Président
 a proposé, compte tenu de la déclaratio n de Hong Kong, Chine, que le Conseil 
général convienne que la sixièm e session de la Conférence ministérielle se tiendrait du 13 au 
18 décembre 2005. 
58. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu . 
8. Désignation des Présidents de certains organes de l'OMC – Déclaration du Président  
59. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé avoir annoncé, dans 
une télécopie datée du 15 septembre, qu'il entamerait des consultations au sujet de la désignation des 
Présidents de certains organes de l'OMC et avait invité toutes les délégatio ns qui souhaitaient lui 
transmettre leurs vues ou suggestions, individuelleme nt et/ou par groupe, à le faire.  Les organes 
concernés étaient les suivants: 
- Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (à établir et dont le Président 
doit être désigné par le CNC, comme cela a été arrêté dans la Décision du Conseil général sur le Programme de travail de Doha); 
- Conseil des ADPIC (suite au départ de  son Président actuel, M. Joshua Law 
(Hong Kong, Chine)); 
- Groupe de travail du commerce et du transfer t de technologie (suite au départ de son 
Président actuel, M. Meetoo (Maurice)). 
Il avait suggéré en outre qu'il pourrait également êt re nécessaire d'examiner la présidence du Groupe 
de négociation sur les règles, vu l es nouvelles fonctions assumées par son Président actuel, M. Perez 
Motta (Mexique). 
60. Après que sa télécopie du 15 septembre eut été distribuée, il avait été informé que 
M. Chiaradia (Argentine), Président du Conseil du commerce des marchandises, quitterait aussi son 
poste pour assumer de nouvelles fonctions au sein de son administration nationale.  Par conséquent, il 
avait aussi abordé, dans ses cons ultations, la question d'une désigna tion à la présidence du Conseil des 
marchandises. 
61. Les consultations qu'il avait tenues avaient été positives et constructives, et il tenait à 
remercier toutes les délégations de la compréhens ion et de la coopération dont elles avaient fait 
preuve dans le cadre de cet exercice, dans un esprit de bonne volonté et d'efficacité.  Dans ses 
consultations, il avait rappelé que les Lignes direct rices pour la désignation des Présidents des organes 
de l'OMC arrêtées en décembre 2002 soulignent que les désignations doivent être acceptables pour la 
totalité des Membres, et non uniquement pour les régions ou groupes susceptibles de les avoir 
proposées.  En d'autres termes, l'accent avait été mi s sur les capacités et la disponibilité des personnes 
qui devaient assumer les responsabilités particulières requises par de tels postes au sein de l'OMC, 
comme indiqué au paragraphe 2.3 des Lignes directri ces.  Après les consultations qu'il avait tenues, il 
avait informé les délégations, à une réunion informel le ouverte des chefs de délégation le 7 octobre,  WT/GC/M/88 
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 du consensus qui se dégageait autour d'une liste de  noms;  cette liste avait eu l'assentiment des 
Membres présents à cette réunion. 
62. Compte tenu de ce qui précède et comme le prescr it la Décision de juillet du Conseil général, 
le CNC avait établi, le 12 octobre, le Groupe de négociation sur la facilita tion des échanges et avait 
désigné M. Noor (Malaisie) comme son Président.  Il souhaitait maintenant informer le Conseil 
général du consensus qui s'était dégagé sur la liste  de noms proposée aux fins de la désignation à la 
présidence des autres organes à propos desquels il av ait tenu des consultations, qui sont les suivants:  
Groupe de négociation sur les règles – M. Valles Ga lmés (Uruguay);  Conseil des ADPIC – M. Miller 
(Hong Kong, Chine);  Conseil du commerce des marcha ndises – M. Choi (Corée);  Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie – M. Chipaziwa (Zimbabwe). 
63. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et du consensu s dégagé sur la liste de noms. 
9. Projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus 
culturels et expressions artistiques  
64. Le représentant de l'Australie, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé que 
plus tôt au cours du même mois le Directeur gé néral avait écrit à tous les représentants permanents 
pour les informer d'une démarche effectuée par le  Directeur général de l'UNESCO, qui cherchait à 
connaître le point de vue de l'OMC sur un projet de  convention sur la diversité culturelle en cours 
d'examen dans cette Organisation.  Le projet de te xte de convention était joint à la lettre du Directeur 
général.  Le Directeur général de l'OMC avait informé son homologue de l'UNESCO que l'OMC était 
une organisation pilotée par ses Membres et qu'en tant  que telle tous points de vue ou observations au 
sujet du projet de texte devraient venir des Membres et non du Secrétariat.  Le Directeur général avait 
proposé de faire parvenir à l'UNESCO tout point de vue exprimé par les Membres de l'OMC et 
signalé que les Membres étaient également libre s d'évoquer cette question au sein des organes 
appropriés de l'Organisation.  L'Australie suppo sait que le Directeur général faisait par là 
spécifiquement allusion au Conseil des ADPIC, au Conseil des services et au Conseil des 
marchandises.  Les délégations sauraient que le pr ojet de convention avait été débattu lors d'un 
séminaire sur le commerce et la culture qui s'était tenu le 30 septembre, au cours de la précédente 
série de réunions consacrée aux serv ices à l'OMC.  Au cours de ce séminaire, un exposé avait été fait 
par le Professeur Kono, de la Kyushu University, qui avait été l'un des 15 experts indépendants à avoir 
participé à l'élaboration du projet de texte de convention qui avait ét é distribué aux Membres.  Durant 
ce séminaire, le Professeur Kono et d'autres in tervenants avaient évoqué un certain nombre de 
questions intéressantes soulevées par le rapport entre ce projet de texte et l'OMC. 
65. Même si le projet de convention sur la divers ité culturelle ne concernait pas le commerce, un 
tel instrument avait le pouvoir d'influer sur le  commerce international des marchandises et des 
services.  En tant que tel, il y allait de l'intérê t et de la responsabilité des Membres de l'OMC de 
chercher à faire en sorte que la convention et les Accords de l'OMC se soutiennent mutuellement.  Les 
Membres devraient chercher à faire en sorte que l es dispositions de toute c onvention quelle qu'elle 
soit ne soient pas incompatibles avec les dispos itions des Accords de l'OMC.  Les représentants 
avaient également le devoir, en tant que hauts f onctionnaires chargés de la politique commerciale, de 
chercher à faire en sorte, comme les administrations nationales se préparaient en vue des négociations 
qui débuteraient bientôt à Paris, qu'il y ait une coordination suffisante entre les institutions pour 
garantir une approche impliquant  l'ensemble du gouvernement.  L' expérience acquise dans d'autres 
domaines, notamment dans celui des accords envi ronnementaux multilatéraux, permettait de penser 
que des négociations de cette natu re ne parvenaient parfois pas à tenir suffisamment compte de la 
nécessité de cohérence et de complémentarité entre les efforts des Membres.  À titre de contribution à 
ce processus, l'Australie pensait qu'il serait utile qu e le Directeur général ou le Président puissent 
organiser une réunion informelle des chefs de délé gation susceptibles d'être intéressés par un échange 
de vues sur le projet de convention et son rapport avec l'OMC.  Une telle réunion pourrait contribuer à WT/GC/M/88 
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 informer les délégations des conséquences de ce rapport.  L'Australie envisagerait d'inviter un 
représentant de l'UNESCO à participer à cet échange informel.  Son représentant s'était entretenu de 
manière informelle de cette proposition avec plusie urs délégations, et la réaction avait été très 
positive. 
66. Le représentant du Canada
 appuyait la proposition de l'Au stralie de convoquer une réunion 
informelle pour débattre du projet de convention.  Une telle réunion devrait prendre, entre autres, la 
forme d'une invitation d'un représentant de l'UNESCO à y particip er, ce qui lui permettrait d'entendre 
directement l'opinion des Membres.  La date ch oisie pour cette réunion devrait encourager la 
participation d'experts compétents.  Le projet pr éliminaire de l'UNESCO di stribué par le Directeur 
général avait été rédigé pa r un groupe d'experts indépendants et ne reflétait pas encore le débat entre 
les gouvernements membres.  Le processus d'examen  intergouvernemental ne faisait que débuter au 
sein de l'UNESCO.  C'est dans ce cadre que les Me mbres pourraient réellement discuter de cohérence 
et de complémentarité, de soutien mutuel et d'une démarche impliquant tout le gouvernement 
proposés par l'Australie, et y parvenir.  Le Canada espérait que tous les Membres participeraient à ce 
débat.   
67. Le représentant de la Chine  a remercié l'Australie et le Canada de leurs déclarations.  Sa 
délégation appréciait sans réserve les bonnes intentions  dont faisait preuve le Directeur général de 
l'UNESCO en cherchant à connaître l'opinion des Memb res de l'OMC sur ce projet de convention.  
Suite à des observations de son administration nationa le, il tenait à exprimer les positions suivantes de 
son gouvernement à ce sujet:  i) les questions en jeu dans le projet de  convention, dont les définitions 
de certaines conceptions, la portée des sujets visé s, les politiques et la législation nationales y 
afférentes ainsi que les intérêts des États membr es de l'UNESCO étaient d'une grande complexité sur 
le plan technique, et idéologiquement et politiquement  très délicats.  Pour autant que la Chine croyait 
le savoir, il existait des points de vue très divergen ts sur ces questions parmi les Membres de l'OMC.  
Il semblait par conséquent presque impossible que  les Membres donnent au Directeur général de 
l'UNESCO un point de vue faisant la synthèse de ces questions quant au fond.  La Chine préférait ne 
pas passer trop de temps et ne pas consacrer trop de ressources à débattre de ces questions;  ii) par 
principe, les Membres devraient s'efforcer d'évite r d'introduire de quelque façon que ce soit ce sujet 
compliqué dans les débats et le programme de trav ail de l'OMC.  La charge de travail des Membres 
était déjà assez lourde, notamment pour les pays en développement.  Les Membres devaient faire 
porter leurs efforts en priorité sur les travaux en c ours à l'OMC, particulièrement sur le défi actuel que 
représentaient les négociations du Cycle de Doha ;  iii) la Chine était fermement convaincue que, 
compte tenu des politiques nationales de ses États Membres et des règles pertinentes de l'OMC 
existantes, l'UNESCO avait toute l'autonomie et la  capacité nécessaires pour parvenir à négocier une 
convention sur la protection de la diversité culture lle et des expressions artistiques.  Les délégations 
de ses divers États Membres étaient tout à fait capab les d'adopter, dans le traitement des diverses 
questions en jeu dans ces négociations, des po sitions appropriées fondées sur la nécessaire 
coordination des points de vue entre leurs organes g ouvernementaux respectifs au niveau national.  La 
Chine avait toute confiance en l'UNESCO et en ses  États membres à cet égard.  Son représentant a 
demandé que le point de vue de la Chine, tel qu'e xprimé ci-dessus, soit transmis au Directeur général 
de l'UNESCO. 
68. Le Président  s'est déclaré quelque peu surpris du caractère concret des observations formulées 
à ce sujet.  Il a rappelé que, conformément au Règlement intérieur du Con seil général, il convenait 
d'éviter les débats sur des questions de fond au titre des "Autres questions".  Il croyait comprendre que 
l'Australie, plutôt que d'inviter à se livrer à un déba t de fond à la présente réunion, suggérait de mettre 
en place un processus visant à examiner cette question.   Il a vivement encouragé les autres délégations 
souhaitant prendre la parole à respect er cette règle de procédure et à ne pas approfondir cette question.  
Après que les délégations auraient pr is la parole, il ferait un résumé de  la suite à donner à cette affaire.  WT/GC/M/88 
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 69. Le représentant de Singapour  a associé sa délégation à la proposition de l'Australie et du 
Canada.  Il était important d'avoi r un débat informel dans le cadre  de l'OMC pour s'assurer que les 
questions débattues à l'UNESCO ne soient pas inco mpatibles avec les obligations assumées dans le 
cadre de l'OMC.  Il a relevé que tous les membres de l'OMC n'étaient pas membres de l'UNESCO.  Son gouvernement n'était pas membre de l'UNESCO et  n'avait participé à aucune réunion préparatoire 
consacrée au projet de convention dans le cadre de  cette Organisation.  En tant que tel, Singapour 
n'avait pas pu faire connaître son poi nt de vue sur le projet de c onvention et il était donc important 
qu'il y ait un débat informel dans le cadre de l'OMC.  Il a relevé, à cet égard, que le Directeur général 
de l'UNESCO lui-même avait cherché à connaître le poi nt de vue de l'OMC et de ses Membres.  Il 
était donc important, opportun et responsable que les Membres saisissent cette occasion d'avoir un 
débat à l'OMC. 
70. Le représentant du Mexique
 soutenait la proposition de l'Aust ralie, appuyée par le Canada et 
Singapour.  La réunion que proposait l'Australie contribuerait à une meilleure compréhension du 
projet de convention. 
71. Le représentant du Maroc  a dit que sa délégation accordait un haut degré de priorité à la 
diversité culturelle.  Cette question faisait l'objet  de négociations à l'UNESC O et sa délégation était 
favorable à l'idée d'une discussion informelle à l'OMC,  comme le suggéraient l' Australie et le Canada, 
étant entendu que le but en serait de donner une ré ponse au Directeur général de l'UNESCO et non de 
s'ingérer dans la rédaction ou le contenu de cette convention.  Ce processus était en cours à Paris et 
devait être conclu à Paris. 
72. Le représentant du Nigéria  a remercié l'Australie de sa déclaration.  Le Groupe africain n'avait 
pas encore examiné cette question.  Il était sûr que le Groupe africain serait favorable à une bonne 
relation de travail avec l'UNESCO et il communi querait en temps voulu les observations de ses 
membres. 
73. Le représentant de l'Argentine  a dit que, comme l'Australie l'avait signalé, dans les 
négociations sur les accords environnementaux multilaté raux, il y avait de cela environ dix ans, les 
Membres avaient malheureusement adopté des appr oches divergentes des textes.  Dans certains 
accords environnementaux, on trouvait encore des cl auses ou des règles qui n'étaient pas forcément 
compatibles avec les disciplines de l'OMC.  Par c onséquent, à la lumière de cette expérience, la 
proposition de l'Australie était très saine et positive et méritait le soutien sans fa ille des Membres.  Les 
collègues des gouvernements Membres qui négociaie nt cette question à l'UNESCO auraient une 
compréhension plus large de la manière dont les c hoses étaient abordées dans cette enceinte.  Comme 
l'avait dit un précédent intervenant, il ne serait pa s question de menacer ou d'entraver de quelque 
manière que ce soit l'indépendance des travaux de ré daction d'une convention de l'UNESCO mais bien 
plutôt d'améliorer la compréhension des Membres de l'OMC, dont beaucoup étaient aussi membres de 
l'UNESCO.   
74. La représentante de Cuba  a remercié l'Australie de sa pr oposition mais souhaitait réserver les 
droits de Cuba sur cette question, à laquelle son pays  attribuait un très haut degré de priorité.  Pour 
l'heure, et puisque les Membres n'allaient pas en core traiter de cette question quant au fond, sa 
délégation souscrivait à la déclaration de la Chine.   Le programme de travail de l'OMC était déjà 
surchargé de travaux importants que les Membres de vaient assumer, et Cuba ne jugeait pas opportun 
d'y inclure des points supplémentaires en plus du  Programme de travail de Doha.  En outre, sa 
délégation pensait également que l'UNESCO était t out à fait compétente pour s'occuper de ces 
questions et que l'OMC ne devait pas intervenir da ns ce qui était du ressort d'une autre organisation 
internationale. 
75. Le représentant de la Jamaïque  a dit qu'en tant que membre de l'UNESCO, la Jamaïque 
participerait aux négociations sur le  projet de convention plus tard au cours de l'année 2004.  Compte WT/GC/M/88 
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 tenu de cet état de fait, la Jama ïque pensait que les Membres de l'OMC tireraient profit d'un échange 
de vues informel sur certains aspects du projet de  convention.  Cela aiderait les délégations à 
permettre à leurs autorités et à leurs administrations  nationales de participer de manière plus efficace 
aux négociations de l'UNESCO.  La  Jamaïque appuyait par conséquent  la proposition de l'Australie, 
étant entendu qu'il s'agirait d'un échange de vues in formel et que l'objectif en serait d'aider les 
délégations, comme celle de la Jamaïque, à mie ux comprendre certaines des conséquences du projet 
de convention.  Les délégations pourraient alors s'en faire l'écho auprès de leurs administrations 
nationales, qui pourraient à leur tour utiliser ces renseignements comme elles le jugeraient bon dans 
les négociations à l'UNESCO.   
76. Le représentant du Bénin
 a dit que des consultations sur ce sujet étaient en cours à l'UNESCO 
et au sein de son administration nationale.  Tout comme les autorités de son administration nationale, 
la délégation du Bénin à Paris avait eu des contacts avec la délégation à Genève, car il s'agissait d'un 
secteur d'activité très important dans son pays.  C'est  pourquoi, comme l'avait dit le Nigéria, le Groupe 
africain examinait cette question et ferait une déclar ation en temps voulu.  Sa  délégation ne souhaitait 
pas adopter de position définitive pour le moment, mais si les Membres décidaient de tenir une 
réunion informelle, sa délégation les inciterait à sy nchroniser leurs travaux avec ceux de l'UNESCO et 
à garder à l'esprit, dans la planification des réuni ons, la nécessité pour les délégations intéressées de 
participer pleinement à cet échange informel.   
77. Le représentant du Chili  a relevé que plusieurs délégations  avaient évoqué les débats sur les 
accords environnementaux multilatéraux, dans lesquels  il y avait eu une convergence de vues sur la 
nécessité d'une coordination interne et interna tionale quand deux systèmes juridiques se trouvaient 
confrontés.  C'est précisément ce qui était en jeu à propos du projet de conventi on.  Le Chili était donc 
favorable à la proposition de l'Australie et aux déclara tions faites par le Canada et d'autres délégations 
visant à organiser une réunion informelle pour échanger des points de vue sur le projet de convention.  
Comme l'avait dit la Jamaïque, cela ne pourrait être  que bénéfique aux pays en développement, qui 
pourraient transmettre à leurs administrations nationa les les positions exprimées lors de cette réunion, 
lesquelles seraient à leur tour transmises à l'UNESC O.  Concernant la déclaration de Cuba, le Chili 
était totalement opposé à toute ingérence dans le do maine des autres organisations.  Il ne s'agissait 
toutefois pas d'une invasion de l'OMC par l'UNESCO ou vice versa.  Les Membres répondaient simplement à une invitation de l'UNESCO à l'OMC à lui faire connaître son point de vue sur ce projet 
de convention. 
78. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que pour les raisons mises en avant par 
l'Australie et le Canada, sa délégation était en fave ur d'un échange de vues informel sur cette question, 
dans lequel elle voyait une initiative utile et effic ace vu la démarche effect uée par l'UNESCO auprès 
de l'OMC.   
79. Le représentant des Co mmunautés européennes a dit que la Communauté accordait la plus 
haute importance à la diversité culturelle et partic iperait aux négociations de  l'UNESCO à Paris.   
Plusieurs dispositions de ce projet de convention pouvaient soulever des questions liées aux politiques 
commerciales, raison pour laquelle le  Directeur général de l'UNESCO avait transmis cette question au 
Directeur général de l'OMC pour demander à connaître les points de vue de cette organisation.  Sa 
délégation avait pris soigneusemen t note de la proposition de procédur e faite par l'Australie et le 
Canada et en référerait à ses autorités et aux États membres de la Communauté.  La Communauté interprétait la suggestion de l'Australie comme signi fiant que, plutôt que de mener plusieurs débats 
éparpillés au sein de différents comités et conseils de l'OMC, il pourrait s'avérer judicieux d'avoir une 
discussion informelle au niveau des chefs de dé légation.  La Communauté trouvait cette suggestion 
fondée et souhaitait en discuter avec la Commissi on et les États Membres.  Les Membres devraient 
avancer dans un esprit positif afin d'organiser le dé bat au sein de l'OMC en réponse à l'invitation de 
l'UNESCO.  WT/GC/M/88 
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 80. Le représentant de l'Uruguay  associait sa délégation à la propos ition de l'Australie et d'autres 
délégations de convoquer une réuni on informelle pour examiner ce point, et ce pour trois raisons 
importantes.  Premièrement, d'un poi nt de vue procédural, il ne s'ag irait pas d'envahir le domaine 
réservé de l'UNESCO mais de répondre de manière appropriée à l'invitation du Directeur général de 
l'UNESCO.  Deuxièmement, s'agissant de la cohére nce des textes juridiques élaborés dans différentes 
organisations internationales, il y aurait une réun ion informelle à laquelle participeraient tous les 
Membres intéressés pour examiner ce texte.  Pa r conséquent, les Membres apporteraient leur 
contribution a priori  au lieu de réagir a posteriori , comme cela s'était produit pour les accords 
environnementaux multilatéraux, afin de garantir la cohérence globale  des textes.  Troisièmement, 
l'Uruguay prenait très au sérieux les observations de la  Chine sur la lourde charge de travail que tous 
devaient gérer au sein de l'OMC mais une réunion in formelle sur ce sujet ne signifierait pas que la 
diversité culturelle venait s'ajouter a ux sujets dont s'occupait l'OMC.   
81. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation appuyait la proposition de l'Australie 
d'organiser une réunion informelle pour débattre du pr ojet de convention de l'UNESCO et d'inviter un 
représentant de l'UNESCO à y assister.  Comme plus ieurs délégations l'avaient dit, les Membres 
répondaient à une demande précise de l'UNESCO.  La  démarche proposée par l'Australie permettait 
de réagir dans les limites des possibilités de l'OM C et sans préjudice des points de vue des Membres. 
82. Le représentant de Djibouti  a dit qu'il s'agissait d'une question d'une extrême importance et 
que les Membres devaient y réfléchir soigneusem ent avant d'adopter une position.  Organiser une 
réunion des chefs de délégation pour mesurer l'impor tance de cette question serait peut-être une bonne 
idée, mais il fallait réfléchir soigneusement avant de prendre la moindre décision.  Dans le même 
temps, comme la Chine et d'autres délégations l' avaient déclaré, les Membres participaient déjà 
suffisamment au très lourd programme  de travail de l'OMC et ne devraient pas y ajouter de nouveaux 
sujets extérieurs à l'Organisation.  Cela compli querait intolérablement la vie des Membres.  Le 
Groupe africain n'était pas parvenu à une position en la matière mais y parviendrait en temps voulu.  
Même s'il s'agissait d'une question d'importance, ce n' était pas une bonne idée de l'ajouter à la charge 
de travail existante de l'OMC. 
83. Le représentant de la Répub lique démocratique du Congo  a dit que le Directeur général de 
l'UNESCO avait demandé le point de vue de l'OM C et qu'il n'était que normal que l'OMC et ses 
Membres réagissent.  Comme d'autres délégations , la République démocratique du Congo attachait 
une grande importance aux questions  soulevées par ce projet de convention.  Son pays était aussi 
membre du groupe des pays francophones qui, sur un cer tain nombre de fronts, soutenaient ce projet 
en tant que membres de l'UNESCO et en tant que Membres de l'OMC.  Sa délégation savait toutefois 
que certains Membres de l'OMC n' étaient pas memb res de l'UNESCO.  C'est pourquoi cette question 
était très difficile et délicate.  Sa délégation ne se prononcerait pas sur le fond  de cette question pour 
le moment mais appuyait la proposition d'une  réunion informelle qui pourrait être suivie 
ultérieurement d'une réunion formelle visant à es quisser les grandes lignes d'une réponse appropriée 
que le Directeur général adresserait en temps voulu au Directeur général de l'UNESCO.  C'était une 
question de procédure.  Sa délé gation consulterait le Groupe africa in de manière à donner une réponse 
concertée.  Toutefois, en tant que petite délé gation, la République démocratique du Congo 
n'accepterait pas de surcharger le calendrier de l'OMC et d'ajouter à sa charge de travail existante, pas 
plus qu'elle n'accepterait d'exception au principe de  spécialisation, qui était une caractéristique des 
activités de toutes les organisations internationales. 
84. Le Président  a dit qu'il avait pris note de la proposi tion de l'Australie, qui avait été appuyée 
par un certain nombre de délégations , ainsi que des nombreuses autres déclarations.  Il discuterait de 
cette proposition avec le Directeur général, à qui la lettre de l'UNESCO avait été adressée, pour examiner la meilleure façon de procéder sur la base de  cette suggestion, et resterait en contact avec les 
Membres. WT/GC/M/88 
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 85. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
10. Archivage numérique des documents officiels du GATT et de certains documents 
internes du GATT  
86. Le Directeur général, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé que le 
8 octobre le Secrétariat avait distribué aux Membr es une note d'information sur l'archivage numérique 
des documents officiels du GATT et de certains docum ents internes du GATT, qui  avait pris la forme 
d'un projet de collaboration entre les bibliothèques de  l'Université de Stanford et le Secrétariat de 
l'OMC (WT/GC/INF/3).  Comme l'indiquait cette note , un accord conclu en 1999 entre le Secrétariat 
de l'OMC et les bibliothèques de l'Université de Stanford permetta it à ces dernières d'archiver sous 
forme numérique certains documents officiels et documents internes du GATT.  Le Secrétariat de 
l'OMC avait été préoccupé de l'absence de sauve garde numérique des documents de l'époque du 
GATT.  Ce projet avait été considéré comme une  initiative provisoire utile de conservation sous 
forme numérique d'au moins certains documents du GATT sans y consacrer beaucoup de ressources 
rares.  Le Directeur général tenait à donner une assise plus solide à cette initiative, raison pour 
laquelle il avait distribué cette note d'information.  Comme cela figure dans cette note, deux questions 
en particulier méritaient d'attirer l'attention des Me mbres.  La première était celle de la conservation 
sous forme numérique des documents officiels du GA TT en espagnol et en français.  Si les Membres 
estimaient cela souhaitable, comme lui-même le pen sait, ils auraient peut-être une opinion sur les 
institutions susceptibles d'entreprendre ce travail et  sur la façon dont le Secrétariat pourrait s'y 
prendre.  En second lieu se posait la question des documents officiels du GATT qui continuaient de 
faire l'objet d'une distribution restreinte.  Selon les calculs du Secrétariat, quelque 50 000 documents 
étaient encore dans ce cas.  Le Secrétariat avait achevé l'établissement d'une liste exhaustive de ces 
documents, dont les Membres pouvaient prendre conna issance via le site Web qui leur est réservé.  
Dans l'intérêt de la transparence, les Membres devraient penser à en mettre le plus possible en distribution générale.  Il suggéra it que si un Membre s'intéressait à ce sujet, il commence par se mettre 
en rapport avec M. Harbinson, Directeur du Bureau du  Directeur général.  Le Secrétariat réfléchissait 
à la façon d'organiser des consultations à ce sujet. 
87. Le Conseil général a pris note
 de cette déclaration. 
11. Désignation du nouveau Directeur général 
88. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé aux Membres pour 
information que, conformément a ux procédures de désignation des Di recteurs généraux adoptées par 
le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/509) , le processus de désignation des Directeurs 
généraux devait commencer neuf mois avant l'expira tion du mandat du Directeur général en poste par 
une notification du Président au Conseil général.  Dans le cas présent, puisque le mandat du Directeur 
général actuel, M. Supachai Panitchpakdi, prendra it fin le 31 août 2005, le  processus de désignation 
commencerait le 1er décembre 2004.  Conformément aux pr océdures arrêtées, il notifierait à ce 
moment-là formellement à tous les Membres, dans une communication, l'ouverture du processus. 
89. Le Président a également rappelé certains des délais fixés pour le processus de désignation 
dans les procédures de décembre 2002.  Premièreme nt, il a signalé que les Membres auraient un mois 
après le début du processus de désignation pour présenter les candidatures:  autrement dit, en 
l'occurrence, jusqu'au 31 décembre.  Deuxièmement,  les candidats proposés auraient alors trois mois, 
c'est-à-dire jusqu'au 31 mars, pour se faire connaître aux Membres et engager des entretiens sur les 
questions pertinentes se posant à l'Organisation.  Par ailleurs, dès que possible après la clôture du 
processus de présentation des candidatures, les candidats devraient être invités à rencontrer les 
Membres à une réunion formelle du Conseil général.  Troisièmement, les deux mois restants avant la 
conclusion de ce processus seraient consacrés au choi x et à la désignation d'un des candidats, et le 
processus prendrait fin avec une réunion du Conseil gé néral convoquée au plus tard trois mois avant  WT/GC/M/88 
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 l'expiration du mandat du Directeur général en poste , réunion à laquelle la décision de désigner le 
nouveau Directeur général devait être prise.  En d' autres termes, une décision sur la désignation d'un 
nouveau Directeur général devait être prise au plus ta rd le 31 mai 2005.  Le Président a rappelé que le 
détail des procédures figurait intégral ement dans le document WT/L/509. 
90. Le Conseil général a pris note  de cette déclaration. WT/GC/M/88 
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 ANNEXE 
 
Déclarations concernant l'accession du Cambodge
 
  
1. Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Président
 a souhaité la bienvenue à la réunion à la 
délégation du Royaume du Cambodge qui , le 13 octobre, était devenu le 148ème Membre de l'OMC et 
le deuxième PMA à accéder à l'Accord sur l'OMC de puis son entrée en vigueur en 1995.  Au nom de 
tous les Membres, il souhaitait la bienvenue à la  réunion et à l'OMC au Ministre du commerce du 
Cambodge et aux autres Membres de sa délégation et félicitait le Cambodge de son succès.  Il pensait 
se faire l'interprète de tous les Membres en expr imant le souhait que la pa rticipation du Cambodge au 
système commercial en tant que nouveau Membre de l'OMC se traduise pour le pays et son peuple par 
des avantages importants et permanents. 
2. Le représentant du Cambodge  a remercié le Président de ses mots de bienvenue et a remercié 
tous les Membres pour leur soutien pendant les négoci ations d'accession de son pays.  C'était un jour 
spécial pour tous les Cambodgiens, car le Cambodge pa rticipait pour la premiè re fois à une réunion de 
l'OMC en tant que Membre de plein droit.  Sa  délégation était très satisfaite d'être le 148ème Membre 
de cette grande Organisation et le deuxième PMA à accéder à l'Accord sur l'OMC depuis son entrée en vigueur en 1995.  Accéder à cet accord o ffrait au Cambodge un nouvel éventail de possibilités 
mais ne garantissait pas que ce dernier se traduirait par des avantages.  Pour transformer un potentiel 
en réalité, il faudrait abattre beaucoup de dur labeur  au cours des mois et des années à venir.  Le 
Cambodge ferait donc tous les efforts pour honorer les engagements pris et les concessions faites 
pendant qu'il négociait son accession à l' OMC.  Tous les participants étaient certainement au courant 
des circonstances politiques qui entouraient la dema nde de prolongation du délai imparti pour achever 
la procédure interne de ratification de son Protoc ole d'accession présentée par le Cambodge.  Grâce à 
la compréhension des Membres, le Ca mbodge y était finalement parvenu. 
3. Entre-temps, un nouveau gouvernement avait ét é élu et il y avait un nouveau Roi dont la 
cérémonie de couronnement aurait lieu le 29 octobre.   Ces événements étaient le signe d'une plus 
grande stabilité politique p our le Cambodge et, partant, une me illeure garantie que le Cambodge serait 
à même de respecter les règles et réglementations de l'OMC.  Il souhaitait une fo is de plus faire appel 
aux Membres pour qu'ils prêtent à son pays une assistance technique afin de l'aider à respecter les délais de mise en œuvre de ses engagements.  L'OMC offrait un cadre reconnu sur le plan 
international dans lequel le Cam bodge pouvait organiser et mener à bien le développement nécessaire 
de ses structures juridiques et institutionnelles et pour suivre une stratégie de développement axée vers 
l'extérieur.  Si le Cambodge parvenait à relever ce  défi, ce qu'il ferait, son accession à l'OMC serait 
considérée par les historiens futurs comme un tour nant essentiel ayant abouti à l'accérération de son 
développement.  Sa délégation éta it impatiente de participer plus activement aux réunions de l'OMC 
et de contribuer de toutes les manières possibles à rendre le commerce mondial plus libre et plus 
équitable. 
4. Les représentants de la Malaisie (pour les memb res de l'ANASE), de Cuba, de l'Indonésie, du 
Pakistan, du Venezuela, de l'Inde, du Népal, des Co mmunautés européennes, de la Tanzanie (pour les 
PMA), du Nigéria (pour le Groupe africain) et du Ca nada ont chaleureusemen t souhaité la bienvenue 
au Cambodge en sa qualité de nouveau Membre de l'OMC.   
5. Le représentant de la Malaisie, s'exprimant au nom des membres de l'ANASE
, a dit que 
l'accession du Cambodge marquait le point culminan t d'un processus qui avait pris presque dix ans 
depuis le moment où le Cambodge avait demandé son accession et que cela faisait juste un peu plus 
d'un an que l'ensemble des conditions nécessair es pour que ce pays devienne Membre avait été 
approuvé par les Membres à la Conférence ministérie lle de Cancún.  Pour l'OMC, cela constituait un 
autre pas important vers l'objectif d'universalité de sa participation.  Les membres de l'ANASE  WT/GC/M/88 
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 espéraient que la qualité de Membre de l'OMC du Cambodge lui permettrait de participer et de 
contribuer plus activement aux négoc iations commerciales international es.  En tant que Membre, le 
Cambodge pourrait maintenant par ticiper pleinement au système commercial multilatéral ainsi qu'aux 
négociations en cours du Cycle de Doha.  Les membres de l'ANASE souhaitaient plein succès à la 
délégation cambodgienne dans ses efforts futurs. 
6. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il avait fallu longtemps au Cambodge pour mener à bien 
son processus d'accession et qu'il espérait que cette  accession entraînerait la multiplication de ses 
échanges et qu'il pourrait réaliser les réformes nécessaires qu'il avait entreprises. 
7. Le représentant du Népal  a dit que sa délégation était très heureuse de voir un autre PMA 
accéder à l'OMC au terme de si longues négociations .  Le Népal était passé par un processus similaire 
et n'était devenu Membre que six mois auparavant. 
8. Le représentant de la Tanzanie, s'exprimant au nom des PMA , a dit que ces pays se sentaient 
renforcés par l'accession du Cambodge. 
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