ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/115
16 octobre 2002
(02-5607)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits frais de tomate destinés à la consommation
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Département d'Ica (Pérou)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos para el ingreso
de frutos frescos de tomate ( Lycopersicum esculentum ) para consumo, procedentes de
lugares de producción bajo malla antiá fidos, del Departamento de Ica, Perú  (Établissement
d'exigences en rapport avec l'entrée de fruits frais de tomate ( Lycopersicum esculentum )
destinés à la consommation en provenance de lieux de production sous filets anti-aphidiensdu Département d'Ica (Pérou)) – Di sponible en espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Établissement de prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de fruits frais
de tomate destinés à la consommation
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture  et de l'élevage (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: