 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/408/Add.7 
7 janvier 2004 
 
 (04-0035) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 9 décemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière  dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à 
jour le rapport communiqué par l'Au stralie en 2002 (IP/C/W/377/Add.2). 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, les engagements pris en 
matière de coopération technique au titre de l'article 67.  Ses activités de coopération sont 
principalement tournées vers les pays en développe ment, notamment dans la région de l'Asie et du 
Pacifique.  Au niveau régional, l'Australie trava ille en étroite collaborati on avec le secrétariat de 
l'APEC et avec le Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG). 
3. Le présent document fournit une mise à jour de  ces activités de coopération, bilatérale et 
régionale/multilatérale, que mè nent le gouvernement australie n.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de  la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (DFAT), le Ministère de la justice (AGD) et le Département des communications, des technologies de l'information et des arts (DCITA). 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le portail de la  propriété intellectuelle d'IP Australia 
(http://www.ipaccess.gov.au
), le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles et les 
marques (http://www.ipaustralia.gov.au ), les sites Web de l'AGD et du DCITA sur l'actualité du droit 
d'auteur ( http://www.ag.gov.au/ip/  et www.dcita.gov.au/ip ), et le site Web du DFAT qui couvre 
l'actualité internationale de la pr opriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/408/Add.7 
Page 2  
 
 I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
Afrique  
 
5. En mai 2003, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a présenté un exposé sur les questions d'actualité co ncernant les ADPIC lors du Cours de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention des pays africains qui a eu lieu à Nairobi. 
Cambodge 
 
6. Du 14 au 18 octobre 2002, un fonctionnaire d'IP Australia s'est rendu au Cambodge pour 
participer à l'élaboration d'un manuel sur l'administ ration des marques au Cambodge.  Ce projet a été 
exécuté en coordination avec l'OMPI et la Divi sion de la propriété in tellectuelle du Ministère 
cambodgien du commerce. 
République populaire de Chine  
 
7. Le 6 novembre 2002, une délégation de dix fonctionnaires du Conseil chinois pour le 
développement du commerce international s'est rendue  à IP Australia.  La délégation a assisté à un 
exposé sur l'Office et a ensuite examiné des ques tions relatives à la prot ection de la propriété 
intellectuelle en Australie et aux systèmes d'i ndexation concernant les marques et les brevets. 
8. Le 13 décembre 2002, une délégation chinoise, qui comptait parmi ses membres le 
Vice-Président du Tribunal de la propriété in tellectuelle, Cour suprême de Beijing, et des 
fonctionnaires de l'Office chinois des marques, s' est rendue à IP Australia.  Ce voyage avait pour 
thèmes des questions générales concernant les marqu es, l'agrément de mandataires en brevets et le 
droit d'auteur. 
9. Le 2 avril 2003, des représentants du gouvernem ent du Commonwealth ont rencontré une 
délégation de l'Administration généra le de la presse et des publications  de la République populaire de 
Chine.  Ont également participé à la réunion des représentants du Département des communications, 
des technologies de l'information et des arts, du Mini stère de la justice et des Services des douanes 
australiens.  Parmi les principaux thèmes de discussion, figuraient le système australien du droit d'auteur, le système chinois du droit d'auteur et  les possibilités de coopération entre les deux pays. 
10. En août 2003, M. Lu Guoqiang, un juge chinoi s, s'est rendu en Australie dans le cadre d'une 
mission d'information au cours de laquelle il a eu des discussions avec des représentants du Ministère 
de la justice et d'IP Australia sur des aspects de la Loi australienne de  propriété intellectuelle. 
Inde  
 
11. En août 2003, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
a dirigé un atelier sur les indications géographiqu es à New Delhi.  Les participants ont reçu des 
renseignements détaillés sur les indications géographiques, y compris sur les systèmes 
d'enregistrement, les différents moyens de protecti on et divers modèles d'indications géographiques,  
sur le lien existant entre indications géographiques et marques et sur les négociations internationales 
en cours concernant les indications géographiques. 
Indonésie  
 
12. Au cours de l'exercice budgétaire 2002-2003,  le Projet de formation spécialisée 
Indonésie-Australie a permis de donner une formation sur les droits de propriété intellectuelle à 
313 personnes.  Deux cours ont eu lieu en Australie, lesquels étaient consacrés à la réception et au  IP/C/W/408/Add.7 
 Page 3 
 
 
 traitement des demandes de titres de propriété in tellectuelle.  Le 5 novembre 2002, un groupe 
d'employés du Ministère indonésien du droit et de la législation s'est rendu à IP Australia.  Ce voyage, 
qui entrait dans le cadre du programme d'études de ce groupe à l'université de technologie de Sydney, 
avait pour thème l'administration des brevets, des ma rques et des dessins et modèles.  Onze autres 
cours ont été dispensés à plusieurs endroits dans toute l'Indonésie. 
13. En mars et avril 2003, AusAID a dispensé un cours de formation de quatre semaines sur les 
droits de propriété intellectuelle à l'intention de 80 juges du Tribunal indonésien du commerce dans le 
cadre de son programme de réforme des lois.  Le Tribunal du commerce est devenu récemment la 
juridiction compétente pour les questions de proprié té intellectuelle.  Le cours visait à améliorer les 
compétences et la compréhension des juges pour leur permettre de traiter avec efficacité les affaires 
de propriété intellectuelle, en pa rticulier dans les domaines des ma rques, des brevets et du droit 
d'auteur. 
Corée  
 
14. En avril 2003, un consultant auprès du Ministère de  la justice a pris la parole à l'occasion du 
séminaire national de l'OMPI, à Séoul, sur les droits et obligations des utilisateurs du droit d'auteur et 
des droits connexes dans un environnement numérique. 
15. Les 21 et 22 octobre 2002, la deuxième ré union du groupe d'experts en technologies de 
l'information IP Australia/Office coréen de la prop riété intellectuelle (KIPO) s'est tenue dans les 
locaux d'IP Australia.  La réunion avait pour but de faire progresser les activités de coopération dans 
le domaine des technologies de l'information.  Il a été particulièrement question de l'assistance fournie 
aux pays en développement, du système de Madrid  et de l'exploitation en commun des résultats 
d'examens. 
16. Les 10 et 11 décembre 2002, un groupe de foncti onnaires du KIPO s'est rendu à IP Australia.  
Ce voyage, effectué au titre des accords de coopérati on avec le KIPO, avait pour but de renforcer la 
compréhension mutuelle et la coopération entre les deux offices.  Les discussions ont porté sur le 
Protocole de Madrid, les indicati ons géographiques, les noms de domaines et les marques.  Les 
fonctionnaires ont demandé en particulier des re nseignements sur les expériences de l'Australie 
concernant son adhésion au Protocole de Madrid. 
Malaisie 
 
17. Le 21 octobre 2002, M. S. Mahbob, Secrétaire  général malaisien du Ministère du commerce 
intérieur et de la consommation, s'est rendu à IP  Australia pour examiner d'éventuels accords de 
coopération entre les deux offices de propriété intellectuelle.  
Népal  
 
18. En août 2003, une équipe aust ralienne composée de juristes issus de l'administration publique 
et du secteur privé ont procédé à un examen de la législation népalaise en matière de propriété 
intellectuelle, y compris les aspects pertinents des pr océdures permettant de faire respecter les droits 
au Népal.  L'examen visait à relever toute inco mpatibilité entre la législation népalaise et les 
prescriptions de l'Accord sur les ADPIC et à faire des recommandations sur la manière dont la législation et les procédures permettant de faire respecter les droits pourraient être modifiées ou améliorées pour les rendre conformes à l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/408/Add.7 
Page 4  
 
 Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
19. Du 30 juin au 4 juillet 2003, un fonctionnaire de l'Office de la propriété intellectuelle de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est rendu à IP Australia pour étudier les systèmes d'examen appliqués par l'office australien dans le dom aine des dessins et modèles. 
Singapour  
 
20. En septembre 2002, un fonctionnaire du Bureau de  la propriété intellectuelle de Singapour 
s'est rendu à IP Australia pour étudier les systèmes informatiques dont le Système TRACS pour les marques, lequel avait été incorporé dans les activités d'IP Australia. 
21. En novembre 2002, un fonctionnaire d'IP Australia  s'est rendu au Bureau de la propriété 
intellectuelle de Singapour pour poursuivre les discu ssions concernant la coopération avec ce Bureau 
dans le domaine de la recherche et de l'examen en matière de brevets. 
22. Le 31 janvier 2003, un fonctionnaire d'IP Austra lia s'est rendu au Bureau de la propriété 
intellectuelle de Singapour pour ex aminer les programmes actuels de sensibilisation et d'enseignement 
ainsi que la manière dont Singapour et l'Australie p ourraient continuer à partager leurs expériences 
dans le domaine de la sensibilisation et de l'en seignement en matière de propriété intellectuelle. 
Thaïlande  
 
23. Le 21 mai 2003, un groupe de cinq personnes venant  de l'Institut de la propriété intellectuelle 
de l'Université de Chulalongkorn en Thaïlande s' est rendu à IP Australia.  Les discussions ont porté 
sur les licences et les méthodes d'évaluation en matière de propriété intellectuelle. 
Bhoutan, Sri Lanka et Népal  
 
24. Du 22 au 24 octobre 2003, des fonctionnaires du Bhoutan, du Sri Lanka et du Népal se sont 
rendus à IP Australia pour étudier les stratégies et les programmes mis en œuvre en Australie pour 
promouvoir l'utilisation de la propriété intellectuelle  par les petites et moyennes entreprises.  Ce 
voyage d'étude était parrainé par l'OMPI. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
OMC 
 
25. Les 14 et 15 novembre 2002, l'Australie a accu eilli, à Sydney, une réunion informelle des 
ministres de 25 pays Membres de l'OMC et a financé la participation d'un certain nombre de 
délégations de pays les moins avancés. 
APEC 
 
26. En mai et en août 2003, une équipe au stralienne de foncti onnaires nationaux et 
d'universitaires a dirigé des ateliers à Bangkok et à Beijing sur les indications géographiques.  Ont 
participé à ces ateliers de deux jours plus de  40 personnes venant de onze économies membres de 
l'APEC.  Les participants ont reçu des renseigne ments détaillés sur les indications géographiques, y 
compris sur les systèmes d'enregistrement, les diff érents moyens de protection et divers modèles 
d'indications géographiques, sur le lien existant en tre indications géographiques et marques et sur les 
négociations internationales en cours c oncernant les indications géographiques.  IP/C/W/408/Add.7 
 Page 5 
 
 
 27. En mars 2004, une équipe austra lienne de fonctionnaires nationaux et un consultant dirigeront 
un séminaire et un atelier de formation sur les moye ns de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle et le contrôle à la frontière, à Hong Kong, Chine.  L'atelier sera destiné aux pays en 
développement d'Asie, membres de l'APEC, et por tera sur la sensibilisation et les stratégies 
potentielles pour ce qui est des moyens de faire respecte r les droits et des risques à la frontière dans 
ces économies. 
Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG)  
 
28. Grâce au financement fourni par l'APEC dans le  cadre de son programme  de libéralisation et 
de facilitation des échanges et des investissements, IP Australia gère un projet visant à mettre en place 
un programme public d'enseignement et de sensib ilisation pour l'Indonésie, les Philippines et le 
Viet Nam.  Au titre de ce programme, un atelier p ublic sur l'enseignement et la sensibilisation a eu 
lieu les 24 et 25 juin 2003 pour le personnel de la Di rection générale indonésie nne des droits de la 
propriété intellectuelle.  Un atelier semblable s'est tenu à l'Office national de la propriété industrielle 
au Viet Nam les 27 et 28 octobre 2003.  La mise au point d'un site Internet et le développement de 
publications, d'une formation et d'une stratégie font également partie de s résultats prévus dans le cadre 
de ce projet. 
Plan d'action ciblé par région pour les pays du Forum des îles du Pacifique 
 
29. Les 5 et 6 décembre 2002, des fonctionnaires d' IP Australia ont participé à la réunion de 
responsables en matière de propriété intellectue lle des pays insulaires du Forum coorganisée par 
l'OMPI, l'Australie et le Secrétariat du Forum à Sa moa.  Ils ont présenté des exposés sur des questions 
relatives à la mise en œuvre du Plan d'action ciblé par région, d'une durée de trois ans, visant à développer la propriété intellectuelle dans  les pays du Forum des îles du Pacifique. 
30. Le 3 juillet 2003, un fonctionnaire d'IP Au stralie a participé à la réunion de hauts 
fonctionnaires qui s'est tenue avant la réunion des Ministres du commerce du Forum à Nadi, aux Fidji.  
Les Ministres du commerce du Forum ont noté les progrès accomplis concernant le projet de cadre 
régional pour la protection des savoirs  traditionnels et des expressions culturelles, et sur la mise en 
place de différents moyens permettant l'administrati on régionale de la proprié té industrielle dans les 
pays du Forum des îles du Pacifique. 
31. Du 2 au 4 septembre 2003, l'OMPI, IP Aust ralia et le Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique ont organisé des ateliers sur l'administration de la propriété intellectuelle et la sensibilisation 
du public à la propriété intellectuelle, à Port Vila (Vanuatu).  Ces ateliers ont été suivis par des 
fonctionnaires venant de 12 pays insulaires du Pacifique. 
III. DOCUMENTS PRÉSENTÉS 
32. Des fonctionnaires australiens et des représentants d'organismes non gouvernementaux ont 
présenté des documents à l'occasion des activit és régionales et internationales suivantes: 
 ∙ Comité permanent de la coopération pour  le développement en rapport avec la 
propriété intellectuelle, Genève, 28 octobre-1
er novembre 2002. 
  ∙ Un fonctionnaire d'IP Australia a donné d es exposés lors d'un colloque régional de 
l'OMPI à l'intention des pays d'Asie qui s'est tenu à Colombo, au Sri Lanka, du 28 au 30 janvier 2003.  Le colloque portait sur la  sensibilisation du public à la propriété 
intellectuelle. 
  ∙ Réunion et colloque APEC-IPEG, Christc hurch, Nouvelle-Zélande, 10-13 mars 2003. IP/C/W/408/Add.7 
Page 6  
 
  
 ∙ Réunion et colloque APEC-IPEG, Va ncouver, Canada, 8-10 juillet 2003. 
 
∙ Groupe de travail de l'ANASE sur la  propriété intellectuelle, Philippines, 
4 septembre 2003. 
 
 ∙ Cours national OMPI de formation des formateurs en propriété intellectuelle, 
Oulan Bator, Mongolie, 16 et 17 septembre 2002. 
  ∙ Séminaire régional de l'OMPI pour les pays d'Asie sur la mise au point d'une stratégie 
en matière de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises, tenu à 
l'Institut international de formation en propriété intellectuelle (IIPTI), Daeduk, 
Daejeon, 26-28 novembre 2002. 
  ∙ Cours de formation conjoint de l'OMPI sur le système de propriété intellectuelle 
comme moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises et de favoriser la 
croissance, Singapour, 14-22 octobre 2002. 
 
__________ 
 
 