ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/65/Add.1
11 décembre 2002
(02-6844)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Le Brésil a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
27 novembre 2002.
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Instruction brésilienne relative aux exigences phytosanitaires à l'importation fondées sur des analyses
du risque phytosanitaire pour des produits végétaux (IN n°34)
Le Brésil a notifié au moyen du document G/ SPS/N/BRA/65 le projet  d'Instruction n°34
établissant des exigences phytosanitaires fondées sur des analyses du risque phytosanitaire (PRA)pour l'importation de produits végétaux.  Par suite de l'évaluation de demandes de réalisation de PRA
et compte tenu des observations reçues de Membres, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du
ravitaillement a publié les Instructions n°
s 59 et 60, toutes deux datées du 21 novembre 2002, qui
renvoient aux prescriptions brésiliennes régissant l'importation des plantes et des produits de plantes
pouvant présenter un risque phytosanitaire.
La réglementation révisée dispose que toutes les importations de produits végétaux devront
respecter les exigences phytosanitaires qui seront établies après réalisation d'une PRA.  Les produits
traditionnellement importés d'un lieu d'origine pour lequel il n'existe pas d'exigences phytosanitaires
spécifiques continueront d'être importés si le pays exportateur a auparavant demandé une PRA
à l'organisation nationale de protection des végétaux du Brésil, conformément à la législation
brésilienne.  La réalisation d'une PRA peut être demandée à tout moment par la partie intéressée.Il n'y a pas de date limite pour l'achèvement d'une PRA.  L'Instruction n°34 est retirée.
Le texte intégral (en portugais) des Instructions faisant l'objet du présent addendum est
disponible à l'adresse ci-après:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414B
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
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