 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/846 
23 janvier 2004 
 (04-0228) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins de boucherie destinés à l'ab attage pour l'alimentation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohibition of the Use of Certain 
Stunning Devices Used to Immobilize Cattle During Slaughter (Docket No. 01-033IF)  
(Interdiction de l'emploi de certains dis positifs d'étourdissement pour immobiliser les 
bovins pendant l'abattage (Dossier de cons ultation n°01-033IF)) – Disponible en anglais, 
36 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) modifie 
la réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes à l'effet d'interdire l'emploi de 
dispositifs d'étourdissement à projectile captif à pénétration conçus pour injecter de l'air 
dans la boîte cranienne des bovi ns.  Cette décision fait suite aux résultats d'une évaluation 
de risque concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) réalisée par le Harvard 
Center for Risk Analysis  (Centre d'analyse de risque de Harvard) et s'inscrit dans le cadre 
d'une série de mesures que le Département de  l'agriculture des États-Unis est en train 
d'adopter en vue de renforcer ses programmes de prévention de l'ESB.   La mesure notifiée 
vise le risque potentiel que présentent les di spositifs d'étourdissement pouvant projeter des 
morceaux visibles de cerveau, appelés macro-emboles, dans l'appareil circulatoire des bovins étourdis.  Il sera exigé des pays e xportateurs qu'ils adoptent cette mesure ou une 
mesure équivalente lors de la production de produits du bœ uf dans les établissements 
certifiés pour l'exportation aux États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, chapitre 2.3.13 G/SPS/N/USA/846 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Consultation et formulation d'observations: 
 http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/01-033IF.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 janvier 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 janvier 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Observations à adresser à:   
 FSIS Docket Clerk, Docket 03-025IF, Room 102 Cotton Annex, 300 12th Street,  S.W., Washington, D.C. 20250-3700 (États-Unis d'Amérique) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 690-0677 Courrier électronique:  julie.morin@fas.usda.gov
 
 