ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/193
10 février 2003
(03-0841)
Comité des obstacles techniques au commerce
ANALYSE DES PRIORITÉS ÉTABLIES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
MEMBRES DANS LEURS RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE EN VUE D'UNE
"ENQUÊTE VISANT À AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
À DÉFINIR ET À CLASSER PAR ORDRE DE PRIORITÉ LEURS
BESOINS PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DES
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE"
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni deleurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
1. À la réunion qu'il a tenue le 17 octobre 2002, le Comité a demandé au Secrétariat de faire une
analyse des priorités établies par les pays en développement Membres dans leurs réponses au
questionnaire en vue d'une "Enquête visant à aider les pays en développement Membres à définir et à
classer par ordre de priorité leurs besoins particuliers dans le domaine des obstacles techniques au
commerce" (G/TBT/W/178).  La présente note a été élaborée en réponse à cette demande.
2. En analysant les réponses qu'il a reçues1, le Secrétariat a dénombré sept principaux domaines
dans lesquels des besoins ont été indiqués, et a défini, pour chaque domaine, les activités d'assistance
technique/de coopération correspondantes.  Parmi les 45 réponses:
• 33 indiquent le besoin d'une amélioration de la connaissance de l'Accord OTC, y
compris de son Annexe 3, ainsi que d' une diffusion de l'Accord et d'une
sensibilisation à celui-ci;
• 32 indiquent la nécessité d'une mise en œuvre effective de l'Accord;
• 33 indiquent le besoin d'échanger des données d'expérience entre les Membres et
d'établir des contacts/une coopération au niveau bilatéral;
• 29 indiquent la nécessité d'une coordination et d'une stratégie aux niveaux national et
régional;
• 43 indiquent des besoins en matière d'infrastructure et de renforcement des capacités;
                                                     
1 En janvier 2003, 50 réponses avaient été communiquées par des pays en développement Membres et
par le Liban* (pays candidat à l'accession), parmi lesquelles 45 fournissaient des renseignements sur les besoinsde ces pays classés par ordre de priorité.G/TBT/W/193
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• 20 indiquent le besoin d'une assistance pour participer aux travaux du Comité OTC de
l'OMC et d'autres organisations;  et
• 16 indiquent des besoins en matière d'accès aux marchés et dans d'autres domaines.
3. Le tableau ci-après montre la fréquence des besoins spécifiques qui ont été indiqués en
matière d'assistance technique/de coopération.
BESOINS INDIQUÉS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE/DE COOPÉRATIONPOURCENTAGE
CALCULÉ SUR
LA BASE DES
45 RÉPONSES
Amélioration de la connaissance de l'Accord, diffusion de l'Accord et sensibilisation àcelui-ci, y compris le renforcement des capacités locales et des ressources humaines pourles questions relatives aux OTC73%
Infrastructure et renforcement des capacités en rapport avec les dispositions de l'Accord
relatives à la transparence69%
Coordination et stratégie aux niveaux national et régional (par exemple,
établissement/renforcement de groupes de travail/de programmes concernant les
questions relatives aux OTC;  élaboration d'une "stratégie pour la commercialisation" àl'intention du secteur privé;  diffusion de renseignements destinés aux producteurs et auxexportateurs;  et mise en place d'une approche régionale en ce qui concerne les bonnespratiques de réglementation)64%
Infrastructure et renforcement des capacités en rapport avec les organismes d'évaluation
de la conformité62%
Aux fins de la mise en œuvre effective de l'Accord dans le domaine des pratiques de
réglementation51%
Échange de données d'expérience entre les Membres et contacts/coopération au niveau
bilatéral en vue de la mise en œuvre de l'Accord44%
Infrastructure et renforcement des capacités en rapport avec les organismes à activité
normative35%
Amélioration de l'accès aux marchés et autr es activités (par exemple, dispositif plus
accessible et plus rentable dans les systèmes d'évaluation de la conformité des pays
développés Membres;  services de certification de systèmes pour les PME;  formation sur
la manière de négocier des ARM et de participer à ceux-ci;  et fourniture de
documentation technique portant sur divers domaines)35%
Aux fins de la mise en œuvre effective de l'Accord en ce qui concerne les dispositions
relatives à la transparence31%
Échange de données d'expérience entre les Membres et contacts/coopération au niveau
bilatéral pour tirer parti de l'Accord31%
Échange de données d'expérience entre les Membres et contacts/coopération au niveau
bilatéral en vue du renforcement des capacités29%
Participation aux travaux des organismes compétents (par exemple, concernant des
activités normatives au niveau international)29%
Participation aux travaux du Comité OTC de l'OMC 27%
Aux fins de la mise en œuvre et de l'administration efficaces de l'Accord en général 24%
Aux fins de la mise en œuvre effective de l'Accord dans le domaine de l'élaboration, de
l'adoption et de l'application de normes22%
Autres activités concernant l'infrastructure et le renforcement des capacités (par exemple,
modernisation du système/cadre réglementaire et normatif;  création d'une base de
données/d'inventaires pour des évaluations environnementales;  et fourniture dedocumentation technique)15%G/TBT/W/193
Page 3DOMAINES DANS
LESQUELS DES BESOINS
ONT ÉTÉ INDIQUÉSACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE COOPÉRATION CORRESPONDANTES NOMBRE DE
DEMANDESPOURCENTAGE
DU TOTAL DES
DEMANDES
AMÉLIORATION DE LA
CONNAISSANCE DEL'ACCORD OTC (Y
COMPRIS DE SON
ANNEXE 3);  DIFFUSIONDE L'ACCORD ETSENSIBILISATION ÀCELUI-CI- Tenue de séminaires/ateliers nationaux, formation de formateurs, diffusion de renseignements et
campagnes de publicité ou d'information à l'intention des autorités chargées de la réglementation, desemployés des points d'information, des représentants commerciaux et des experts d'autres organismes
compétents (par exemple, organismes à activité normative et organismes d'évaluation de la conformité)
en vue de la mise en œuvre de l'Accord.- Tenue de séminaires/ateliers nationaux, diffusion de renseignements et campagnes de publicité àl'intention des secteurs public et privé afin de tirer parti de l'Accord.- Obtention d'une assistance juridique pour contester les règlements techniques incompatibles avec les
règles de l'OMC.33
211,37%
Mise en œuvre et administra tion de l'Accord en général
- Conception/élaboration d'un plan/d'une stratégie de mise en œuvre et d'un calendrier (par exemple, au
moyen de la formation, d'un appui en matière de consultation et de l'échange d'experts nationaux/dedonnées d'expérience).- Adoption/révision des lois et des politiques relatives à la mise en œuvre et à l'administration del'Accord (par exemple, mise en place/ en application du cadre juridique).11
33,79% MISE EN ŒUVRE ET
ADMINISTRATIONEFFICACES DE L'ACCORD
Dans le domaine de l'élaboration, de l'adoption et de l'application de règlements techniques
- Formation des autorités nationales chargées de la réglementation à l'élaboration de règlements
techniques, de procédures d'évaluation de la conformité et de normes (y compris l'examen et ladéfinition de nouveaux règlements en vue d'une mise en œuvre efficace).- Formation d'experts et élaboration d'un mécanisme pour faciliter l'adoption de normesinternationales/de guides internationaux devant servir de base aux règlements techniques et auxprocédures d'évaluation de la conformité.
- Obtention d'une assistance pour que les organismes de réglementation puissent se conformer aux
principes des bonnes pratiques de réglementation.- Élaboration de prescriptions techniques relatives à l'importation de marchandises usagées.23
47,93%
                                                     
2 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Chili;  Corée;  Cuba;  Égypte;  Guatemala;
Honduras;  Inde;  Indonésie;  Jordanie;  Kenya;  Lesotho;  Liban*;  Macao, Chine;  Malaisie;  Malawi;  Mexique;  Oman;  Ouganda ;  Philippines;  Sénégal;  Saint-Vincent-et-les
Grenadines;  Sri Lanka;  Tchad;  Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  Uruguay;  Venezuela.
3 Réponses des pays suivants:  Angola;  Brunéi Darussalam;  Chili;  Cuba;  Guatemala;  Liban*;  Philippines;  République kirghiz e;  Sénégal;  Tchad;  Venezuela.
4 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Antigua-et-Barbuda;  Argentine;  Brésil;  Cuba;  Égypte;  Honduras;  Ja maïque;  Liban*;  Malaisie;  Malawi;
Mongolie;  Ouganda;  Pakistan;  Philippines;  République kirghize;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sri Lanka;  Tchad;  Thaïl ande;  Trinité-et-Tobago;  Turquie.G/TBT/W/193
Page 4
DOMAINES DANS
LESQUELS DES BESOINS
ONT ÉTÉ INDIQUÉSACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE COOPÉRATION CORRESPONDANTES NOMBRE DE
DEMANDESPOURCENTAGE
DU TOTAL DES
DEMANDES
Dans le domaine de l'élaboration, de l'adoption et de l'application de normes
- Aide à la mise en œuvre du Code de pratique par les organismes à activité normative, y compris la
notification des projets de normes et des programmes de travail relatifs aux normes.1053,44% MISE EN ŒUVRE ET
ADMINISTRATIONEFFICACES DE L'ACCORD
(SUITE)Dans le domaine des dispositions relatives à la transparence
- Formation de personnel aux procédures de notification.14
64,82%
Aux fins de la mise en œuvre et de l'administration de l'Accord
- Échange de données d'expérience nationales (par exemple, soutien en matière de voyages d'étude/de
services d'experts/de bourses d'étude et de consultation) pour la mise en œuvre et l'administration del'Accord, le cadre juridique des pratiques de réglementation et de l'application, le fonctionnement despoints d'information et la fourniture de lois types sur les questions relatives aux OTC.20
76,89% ÉCHANGES DE DONNÉES
D'EXPÉRIENCE ENTRELES MEMBRES AINSI QUECONTACTS ETCOOPÉRATION AU
NIVEAU BILATÉRALAux fins du renforcement des capacités
- Obtention d'un partenariat ou conclusion d'un  Mémorandum d'accord avec les organismes à activité
normative d'autres Membres.- Échange d'experts/de voyages d'étude entre des laboratoires de métrologie/d'étalonnage, ou desorganismes de certification et d'accréditation.- Obtention d'un partenariat ou conclusion d'un  Mémorandum d'accord aux fins de l'acceptation des
résultats des évaluations de la conformité (par ex emple, reconnaissance unilatérale;  déclarations des
fournisseurs;  accords de reconnaissance mutuelle et transférabilité des certificats).13
84,48%
Autres
- Obtention de renseignements sur les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la
conformité et les normes des autres Membres.- Formation sur la façon de négocier des ARM et de s accords d'équivalence et de participer à ceux-ci.14
94,82%
                                                     
5 Réponses des pays suivants:  Brésil;  Cuba;  Ghana;  Jordanie;  Macao, Chine;  Malaisie;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sé négal;  Thaïlande;  Turquie.
6 Réponses des pays suivants:  Angola;  Brunéi Darussalam;  Cuba;  Ghana;  Inde;  Jordanie;  Macao, Chine;  Malaisie;  Malawi;  Ouganda;  Philippines;
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Thaïlande;  Turquie.
7 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Cuba;  Honduras;  Jamaïque;  Jordanie;  Lesotho;  Malaisie;  Malawi;  M ongolie;  Oman;  Philippines;
République populaire de Chine;  Sri Lanka;  Tchad;  Thaïlande;  Turquie;  Uruguay;  Venezuela;  Zimbabwe.
8 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Argentine;  Colombie;  Corée;  Inde;  Jordanie;  Pakistan;  Paraguay;  Philippin es;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Tchad;  Thaïlande;  Uruguay.
9 Réponses des pays suivants:  Angola;  Argentine;  Bangladesh;  Jordanie;  Macao, Chine;  Mexique;  Pakistan;  Philippines;  Ré publique kirghize;  République
populaire de Chine;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Thaïlande;  Uruguay;  Venezuela.G/TBT/W/193
Page 5DOMAINES DANS
LESQUELS DES BESOINS
ONT ÉTÉ INDIQUÉSACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE COOPÉRATION CORRESPONDANTES NOMBRE DE
DEMANDESPOURCENTAGE
DU TOTAL DES
DEMANDES
COORDINATION ET
STRATÉGIE AUXNIVEAUX NATIONAL ET
RÉGIONAL- Établissement/mise en œuvre/renforcement de groupes de travail/programmes nationaux pour les
questions relatives aux OTC.- Élaboration de procédures/systèmes/programmes nationaux visant à soutenir la coordination entre les
autorités chargées de la réglementation et d'autres organismes compétents aux fins de la mise en œuvre
de l'Accord.- Élaboration d'une "base de renseignements/stratégie pour la commercialisation" à l'intention dusecteur privé (par exemple, optimisation des normes et du système de contrôle de la qualité;  promotionde bonnes pratiques de fabrication).
- Diffusion de renseignements à l'intention des producteurs et des exportateurs, y compris systèmes de
recherche et de consultation concernant les questions de règlement techniques.- Mise en place d'une approche régionale en matière de pratiques de réglementation soutenue par unrenforcement des capacités au niveau régional (par exemple, mise en place/renforcement del'infrastructure pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché).29
1010%
INFRASTRUCTURE ET
RENFORCEMENT DES
CAPACITÉSEn rapport avec les dispositions de l'Accord relatives à la transparence
- Assistance/fonds/infrastructure matérielle pour la création et le fonctionnement de points
d'information, y compris établissement d'un mécanisme permettant l'interaction avec les parties
intéressées (par exemple, système d'alerte relatif aux exportations).- Mise au point/amélioration de moyens et de procédures efficaces pour la communication et ladiffusion des notifications (par exemple, accès au réseau de télécommunication, matériel informatiqueet logiciels permettant la création d'une base de donn ées en ligne et d'un site Internet interactif et la
publication;  système/moyens techniques fournis aux exportateurs pour rechercher et consulter les
règlements techniques;  établissement d'une interface avec le site Internet de l'OMC et les points
d'information;  et obtention d'imprimantes, de télécopieurs et de photocopieuses).- Obtention des publications techniques des autres points d'information.31
1110,68%
                                                     
10 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Corée;  Égypte;  Ghana;  Guatemala;  Hondu ras;  Inde;  Indonésie;  Jordanie;
Kenya;  Lesotho;  Liban*;  Macao, Chine;  Mexique;  Mongolie;  Paraguay;  Philippines;  République populaire de Chine;  Saint-V incent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Tchad;
Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  Turquie;  Venezuela;  Zimbabwe.
11 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Argentine;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Cuba;  Égypte;  Ghana;  Inde;  Indonésie;  Jordanie;  Kenya;
Lesotho;  Macao, Chine;  Malaisie;  Malawi;  Mexique;  Oman;  Ouganda;  Philippines;  République kirghize;  République populair e de Chine;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Sainte-Lucie;  Sénégal;  Tchad;  Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  Turquie;  Venezuela;  Zimbabwe.G/TBT/W/193
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DOMAINES DANS
LESQUELS DES BESOINS
ONT ÉTÉ INDIQUÉSACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE COOPÉRATION CORRESPONDANTES NOMBRE DE
DEMANDESPOURCENTAGE
DU TOTAL DES
DEMANDES
INFRASTRUCTURE ET
RENFORCEMENT DESCAPACITÉS (SUITE)En rapport avec les organismes à activité normative
- Mise en place/amélioration des organismes nationaux à activité normative aux fins de l'élaboration,
de l'adoption et de l'application de normes (par exemple, fourniture d'une infrastructure matérielle, y
compris de moyens électroniques).
- Conception/amélioration des mécanismes permettant d'obtenir des renseignements sur les normes etguides nationaux/internationaux.- Traduction des normes internationales dans la langue officielle nationale.16
125,51%
En rapport avec les organismes d'évaluation de la conformité
- Mise en place/amélioration de l'infrastructure et du système d'évaluation de la conformité (par
exemple, assistance/fonds/coopération aux fins de la création de laboratoires, d'une infrastructure de
métrologie, d'organismes d'inspection, d'essais, de  certification et d'accréditation;  assistance en vue
d'obtenir une reconnaissance des organismes  d'accréditation internationaux/régionaux).
- Formation d'experts pour les organismes d'évaluation de la conformité et en matière de métrologie etde mesure.- Élaboration d'un système national de mesure.
- Fourniture à des laboratoires du matériel néces saire et de l'assistance technique correspondante.28
139,65%
Autres
- Modernisation des systèmes/structures de réglementation et de normalisation.
- Création d'une base de données/d'inventaires pour des évaluations environnementales (par exemple,matériel informatique/logiciels et experts).- Fourniture de documentation technique portant sur divers domaines.7
142,41%
                                                     
12 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Bangladesh;  Brunéi Darussalam;  Honduras;  Jordanie;  Lesotho;  Mexiqu e;  Philippines;  République
kirghize;  République populaire de Chine;  Sainte-Lucie;  Tchad;  Thaïlande;  Turquie;  Zimbabwe.
13 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Angola;  Antigua-et-Barbuda;  Argentine;  Bangladesh;  Colombie;  Ghana;  Hondur as;  Jamaïque;  Jordanie;  Kenya;
Liban*;  Malawi;  Mongolie;  Oman;  Ouganda;  Pakistan;  Paraguay;  Philippines;  République kirghize;  Sainte-Lucie;  Sénégal;   Sri Lanka;  Tchad;  Trinité-et-Tobago;
Turquie;  Uruguay;  Zimbabwe.
14 Réponses des pays suivants:  Angola;  Colombie;  Inde;  Jordanie;  Philippines;  République kirghize;  Thaïlande.G/TBT/W/193
Page 7DOMAINES DANS
LESQUELS DES BESOINS
ONT ÉTÉ INDIQUÉSACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE COOPÉRATION CORRESPONDANTES NOMBRE DE
DEMANDESPOURCENTAGE
DU TOTAL DES
DEMANDES
PARTICIPATION AUX
TRAVAUX DU COMITÉOTC DE L'OMC ET
D'AUTRES
ORGANISATIONSTravaux du Comité OTC
- Financement de la participation de fonctionnaires/experts nationaux aux réunions et aux travaux
portant sur les OTC.
- Amélioration de la connaissance des travaux du Comité et de leur incidence et sensibilisation à
ceux-ci au moyen de séminaires/ateliers.- Acquisition de compétences en matière de négociation.12
154,13%
Travaux d'autres organisations
- Financement de l'affiliation/participation aux organismes internationaux/activités internationales de
normalisation (par exemple, dans des domaines présentant un intérêt particulier pour le pays).
- Amélioration de la participation/sensibilisation aux normes internationales et aux guides d'évaluation
de la conformité pour encourager/faciliter leur utilisation.- Formation aux tâches de secrét ariat concernant les comités/sous-comités/groupes de travail.
- Formation à l'utilisation des normes internationales et des guides internationaux.13
164,48%
ACCÈS AUX MARCHÉS ET
AUTRES- Obtention d'un dispositif d'accréditation plus accessi ble et plus rentable et à d'autres procédures
d'évaluation de la conformité mis en œuvre par les pays développés Membres.- Fourniture de services de certification de systèmes aux PME.
- Tenue de séminaires/ateliers visant à améliorer l'accès aux marchés pour les produits des pays en
développement.- Formation d'experts sur l'application de techno logies de recyclage/récupération (par exemple,
concernant la gestion des déchets, l'écodesign, l'écoétiquetage, l'analyse du cycle de vie, laresponsabilité environnementale et l'évaluation des risques).16
175,51%
TOTAL 290 100%
                                                     
15 Réponses des pays suivants:  Bangladesh;  Brunéi Darussalam;  Colo mbie;  Cuba;  Égypte;  Ghana;  Jordanie;  Macao, Chine;  Mon golie;  Thaïlande;
Trinité-et-Tobago;  Zimbabwe.
16 Réponses des pays suivants:  Argentine;  Bangladesh;  Égypte;  Inde;  Lesotho;  Macao, Chine;  Mongolie;  Philippines;  Républ ique kirghize;  République populaire
de Chine;  Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  Uruguay.
17 Réponses des pays suivants:  Afrique du Sud;  Argentine;  Bangladesh;  Colombie;  Corée;  Égypte;  Inde;  Jordanie;  Kenya;  M ongolie;  République kirghize;
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Thaïlande;  Uruguay;  Zimbabwe.G/TBT/W/193
Page 8
ANNEXE 1
LISTE DES MEMBRES OU OBSERVATEURS AYANT
COMMUNIQUÉ LEURS RÉPONSES
Membre ou observateur Cote du document
1. Brunéi Darussalam JOB(02)/99
2. Argentine JOB(02)/99/Add.1
3. Macao, Chine JOB(02)/99/Add.2
4. Singapour JOB(02)/99/Add.3
5. Pérou JOB(02)/99/Add.4
6. Brésil JOB(02)/99/Add.5
7. Indonésie JOB(02)/99/Add.6
8. Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(02)/99/Add.7
9. Thaïlande JOB(02)/99/Add.8
10. Madagascar JOB(02)/99/Add.9
11. Chili JOB(02)/99/Add.10
12. Philippines JOB(02)/99/Add.11
13. Paraguay JOB(02)/99/Add.12
14. Colombie JOB(02)/99/Add.13
15. République kirghize JOB(02)/99/Add.14
16. Mexique JOB(02)/99/Add.15
17. Chine JOB(02)/99/Add.16
18. Inde JOB(02)/99/Add.17
19. Liban JOB(02)/99/Add.18
20. Oman JOB(02)/99/Add.19
21. Lesotho JOB(02)/99/Add.20
22. Malawi JOB(02)/99/Add.21
23. Kenya JOB(02)/99/Add.22
24. Tchad JOB(02)/99/Add.23
25. Cuba JOB(02)/99/Add.24
26. Venezuela JOB(02)/99/Add.25
27. Honduras JOB(02)/99/Add.26
28. Sénégal JOB(02)/99/Add.27
29. Angola JOB(02)/99/Add.28
30. Zimbabwe JOB(02)/99/Add.29
31. Saint-Vincent-et-les Grenadines JOB(02)/99/Add.30
32. Maurice JOB(02)/99/Add.31
33. Jordanie JOB(02)/99/Add.32G/TBT/W/193
Page 9
Membre ou observateur Cote du document
34. Corée JOB(02)/99/Add.33
35. Malaisie JOB(02)/99/Add.34
36. Afrique du Sud JOB(02)/99/Add.35
37. Mongolie JOB(02)/99/Add.36
38. Bangladesh JOB(02)/99/Add.37
39. Sainte-Lucie JOB(02)/99/Add.38
40. Ghana JOB(02)/99/Add.39
41. Trinité-et-Tobago JOB(02)/99/Add.40
42. Ouganda JOB(02)/99/Add.41
43. Égypte JOB(02)/99/Add.42
44. Jamaïque JOB(02)/99/Add.43
45. Guatemala JOB(02)/99/Add.44
46. Uruguay JOB(02)/99/Add.45
47. Turquie JOB(02)/99/Add.46
48. Sri Lanka JOB(02)/99/Add.47
49. Antigua-et-Barbuda JOB(02)/99/Add.48
50. Pakistan JOB(02)/99/Add.49
__________