ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/101
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5285)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BULGARIE
Déclaration deS.E.M.Atanas Paparizov
Ministère ducommerce etdelacoopération économique extérieure
C'estpourmoiunhonneur etunplaisir d'assister àcetteConférence ministérielle.
LaBulgarie estd'autant plusfièredeparticiper àlapremière Réunion ministérielle bisannuelle
del'OMC, qu'elleaaccédé ilyaquelques jours àpeine, lepremier decemois, àl'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce. LeProtocole d'accession delaBulgarie aétératifié par
l'Assemblée nationale trèspeudetemps après sasignature -le2octobre dernier -cequitémoigne
delapriorité élevée quenousaccordons àl'intégration ausystème commercial multilatéral etdenotre
ferme intention d'enrespecter lesrègles etlesdisciplines.
L'accession delaBulgarie estunelongue histoire. Nous nefigurons pas,comme nousl'aurions
souhaité, parmi lesMembres originaux del'OMC, pourdesraisons diverses. Enrevanche, leprocessus
d'accession apuêtreachevé assez tôtpournouspermettre departiciper activement àcetévénement
historique qu'estlapremière Conférence ministérielle del'OMC, fortede128Membres. LaBulgarie
estunpaysrelativement petit, dontl'économie estextrêmement tributaire ducommerce extérieur.
Ilestdoncévident quelapolitique delibéralisation deséchanges nepouvait qu'êtreàl'avantage de
l'économie etdelapopulation. Nous pensons également quelerenforcement delalibéralisation des
principaux marchés danslesecteur destextiles etlesecteur agricole donnera unnouvel élanauxéchanges
fondés surl'avantage comparatif reconnu surleplanéconomique. Pour legouvernement dela
République deBulgarie, notre accession àl'OMC estunévénement majeur quinepeutquerenforcer
davantage lesprincipes fondés surlemarché etdoncnouspermettre desurmonter progressivement
quelques imperfections dumarché quisubsistent.
Danslecadre desnégociations surl'accès aumarché, laBulgarie aprisuneséried'engagements
visant àunelibéralisation substantielle plusimportante dumarché national. Elles'estengagée àmettre
enoeuvre touslesaccords multilatéraux, ycompris l'Accord surlesADPIC etl'Accord surlesMIC,
sanspériode transitoire. LaBulgarie aaccédé àl'Accord international surlesecteur laitier etdel'Accord
international surlaviande bovine, ainsiqu'àl'Accord surlecommerce desaéronefs civils. Lesautorités
envisagent d'entamer desnégociations envued'accéder àl'Accord surlesmarchés publics en1997.
Dans lecadre deceprocessus, legouvernement adéposé unprojet deloisurlesmarchés publics devant
leParlement.
Jetiensàdonner auxMembres del'OMC l'assurance quenousmettons toutenoeuvre pour
donner suiteauxengagements quenousavons prisaucours desnégociations relatives ànotre accession.
Avant tout,leconsensus politique interne concernant l'adhésion delaBulgarie ausystème commercial
multilatéral etauxrègles dontils'accompagne apermis deratifier leProtocole d'accession àl'OMC
dansdesdélais relativement brefs. Legouvernement quant àluiadéjàopéré lesajustements nécessaires
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dutarifdouanierdèsle1erdécembre1996(jourdel'accessionàl'OMC),ajustementsquicorrespondent
auxengagements deréductions tarifaires prisaucours desnégociations relatives ànotre accession.
Laconformité avecl'Accord surlessauvegardes, l'Accord antidumping, l'Accord surlessubventions
etlesmesures compensatoires etl'Accord surlesrègles d'origine aaussiétéminutieusement analysée
etlesrecommandations d'uncertain nombre deMembres originaux del'OMC ontétéprises encompte
danslestextes législatifs pertinents. Lesmodifications entreront envigueur deuxsemaines après leur
publication. Legouvernement estalléencore plusloinetexamine aujourd 'hui,àsaréunion ordinaire,
desmodifications dutarifdouanier quivontdanslesensdenouvelles réductions tarifaires unilatérales
applicables auximportations dequelques produits industriels etdel'augmentation dunombre de
contingents tarifaires danslesecteur agricole.
Entantquenouveau Membre del'Organisation, nous procédons àlamise enplace età
l'expérimentation d'undispositif interne quidoitnouspermettre demettre enoeuvre entemps utile
etdemanière appropriée lesengagements quenousavons prisencequiconcerne lesdivers Accords
del'OMC; c'estpourquoi nous envisageons également denous doter desmoyens administratifs
nécessaires pourlesnégociations encours danslesdivers domaines quisontappelés àfairel'objet
d'unecodification etd'unelibéralisation.
LaBulgarie estrésolue àparticiper activement auxtravaux del'Organisation tendant àune
libéralisation accrue ducommerce international, cariln'yapasd'alternative.
Pourterminer, jevoudrais dire,aunomdemongouvernement etenmonnompropre, combien
nousapprécions ledialogue constructif, l'esprit decoopération etlasouplesse donttouslesMembres
del'OMC ontfaitpreuve aucours desnégociations relatives àl'accession delaBulgarie.