ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/16
11 février 2002
(02-0672)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration fédérale de l'aviation (FAA) – 16
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compartiments d'aéronefs (domaine 49 de l'ICS, chapitre 88 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Compartiments de service
de soute ventrale des aéronefs de catégorie transport (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   La FAA propose de modifier les normes de navigabilité concernant les
compartiments de service de soute des aéronefs de transport en prescrivant que des systèmes
bidirectionnels de transmission de signaux vocaux entre les compartiments de service de la
soute ventrale et le poste de pilotage restent disponibles en cas d'arrêt de fonctionnement du
système normal de génération d'énergie électrique.  Il est également prévu de clarifier lesprescriptions relatives aux sièges installés dans le compartiment de service de la soute
ventrale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Élimination de différences entre les normes de navigabilité des États-Unis et les
Joint Aviation Requirements  (prescriptions communes pour l'aviation) européennes dans le
respect des pratiques de l'industrie en matière de conception
8. Documents pertinents:   67 Federal Register  (FR) 3456, 24 janvier 2002;  Titre 14 du
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 25.  Publication dans le Federal Register
après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html