 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/66 
26 février 2004 
 (04-0822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des normes pour les produit s de l'agriculture et de la pêche 
(BAFPS), Département de l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oignon (bulbe) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Philippine National Standards 
on Bulb Onion (Projet de norme nationale philippine concernant l'oignon en bulbe) – 7 pages 
6. Teneur:  Norme établissant un système de classe ment par qualité et de classification de 
l'oignon commun ( Allium cepa  L. cv. groupe oignon commun) et de l'échalotte 
(Allium cepa  L. cv. groupe  Aggregatum ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   15 février 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 mars 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    G/SPS/N/PHL/66 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com  
 