  
  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/SPEC/Q3/4 
30 septembre 2002 
 (02-5234) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information Original:   anglais 
 
 
  
ATELIER SUR LE PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET 
AU BROUILLAGE ÉLEC TROMAGNÉTIQUES 
 
Communication du Canada
 
   La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 septembre 2002. 
 
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  Le Comité de l'ATI s'emploie à identifier et à examiner les mesures non tarifaires frappant les 
produits visés par l'ATI.  L'atelier permettrait aux organismes de réglementation chargés des mesures 
en matière de compatibilité/de brouillage électro magnétiques et aux responsables de la politique 
commerciale de discuter des résultats de l'enquête et  de réfléchir à ce que pourraient être les étapes 
ultérieures du projet.  Celles-ci pourraient comprendre,  s'il y a lieu, la définition des étapes ultérieures, 
l'examen des moyens d'harmoniser l'évaluation de la  conformité des produits visés par l'ATI en ce qui 
concerne la compatibilité/le brouillage électromagné tiques et l'examen d'autres moyens de faciliter 
l'accès aux marchés des produits visés par l'ATI.  Le projet pilote pourrait à terme aider les pays à 
définir la manière dont ils entendent faciliter l' accès aux marchés des produits visés par l'ATI. 
 
Participants 
 
 Organismes publics de réglementation charg és des mesures en matière de compatibilité/de 
brouillage électromagnétiques, responsables de la politique commerciale et membres du Comité de 
l'ATI (des représentants du secteur concerné pourra ient être invités en qualité d'observateurs). 
 
Objectifs 
  Permettre aux participants de bien comprendr e les questions de réglementation et de mieux 
saisir l'aspect touchant à la politique commercia le des éléments de compatibilité/de brouillage 
électromagnétiques des produits visés par l'ATI.   Donner l'occasion aux organismes de réglementa tion présents d'analyser et de déterminer 
collectivement un ensemble d'approches réglemen taires optimales en matière de compatibilité/de 
brouillage électromagnétiques.  G/IT/SPEC/Q3/4 
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  Programme 
 
Premier jour
 
 a) Présentation par le Comité de l'ATI des résultats  de l'enquête et de son analyse concernant les 
éléments touchant à la compatibilité/au brou illage électromagnétiques des produits visés par 
l'ATI. 
 b) Exposés (sur demande et/ou spontanément) , par un groupe déterminé d'organismes de 
réglementation participant à l'atelier, de le ur approche réglementaire en matière de 
compatibilité/de brouillage électromagnétiques. 
 c) Synthèse des différentes questions et défin ition des sujets de discussion pour le deuxième 
jour. 
 
Deuxième jour
 
 a) Examen des sujets définis le premier jour, qui mettrait l'accent sur les mesures pouvant être 
prises pour faciliter l'accès aux marchés des produits visés par l'ATI. 
 b) Débats techniques en vue d'identifier et d'ex aminer des mesures spécifiques (par exemple, le 
rôle des normes CEI/CISPR;  diverses méthodes d'évaluation de la conformité;  les options 
pour les pays qui n'imposent aucune prescription;  d'autres moyens de faciliter l'accès aux marchés des produits visés par l'ATI).  
 c) Détermination des étapes ultéri eures éventuelles pour faire avancer  le projet et faciliter l'accès 
aux marchés des produits visés par l'ATI. 
 
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