. /.N° _____________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/37/Add.1
25 février 2000
(00-0710)
Original:  espagnol
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXXV – Costa Rica
Addendum
La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 9 janvier 2000.
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On trouvera ci-joint un addendum à la proposition de modification à apporter à la Liste de
concessions tarifaires annexée à l'Accord sur l'OMC du Costa Rica, en relation avec la transposition
dans le Système harmonisé de 1996 (G/SECRET/HS 96/37).  Cet addendum complète la proposition
de modification que le Costa Rica a présentée le 21 mars 1997, par l'inclusion de certains droits de
négociateur primitif, qui ont été omis par erreur dans la proposition initiale.
La Note ci-jointe fait également partie intégrante de cet addendum.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter de la date
du présent document, la Liste LXXXV – Costa Rica sera considérée comme approuvée et sera
officiellement certifiée.
Des exemplaires de la documentation (en espagnol seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l'accès aux marchés (bureau n° 3142).G/SECRET/HS96/37/Add.1
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Note relative à l'addendum à la Liste (G/SECRET/HS96/37)
1. L'addendum ci-après à la proposition de modifi cation à apporter à la Liste de concessions
tarifaires annexée à l'Accord sur l'OMC du Costa Rica, en relation avec la transposition dans leSystème harmonisé de 1996 (G/SECR ET/HS96/37), indique les droits de négociateur primitif inclus
dans l'Annexe B de la Liste LXXXV – Costa Rica annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce ("Annexe B – Droits de négociateu r primitif (DNP) sur les produits repris dans la
Liste LXXXV – Costa Rica") et incorporés pour la première fois dans la Liste CR/89.
2. Les droits de négociateur primitif indiqués dans l'addendum sont consolidés dans le droit de
douane de 55 pour cent, conformément aux conditions énoncées dans la note de l'Annexe B de laListe LXXXV – Costa Rica.
3. En ce qui concerne ce qui n'est pas spécifié dans cette note ou dans l'addendum et ce qui se
rapporte aux produits qui y sont mentionnés, les conditions de la consolidation du tarif douanier du
Costa Rica seront considérées comme étant appliqué es, conformément aux instruments dans lesquels
est incorporée cette consolidation.  Ces conditions concernent notamment ce qui suit:  le droit de
douane général, la période d'application et les autres droits et impositions.
4. Cette note fait partie intégrante de l'addendum à la proposition de modification à apporter à la
Liste de concessions tarifaires du Costa Rica (G/SECRET/HS96/37)
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