. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/258
9 septembre 2003
(03-4701)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Sel sodique de lasalocide dans les volailles et doramectine dans les
porcins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum
Residue Limits of Agricultural Compounds ) Food Standard 2002.  Explanatory discussion
document in section 4 (Proposition.  Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative
aux limites maximales de résidus de composés agricoles.  Document de travail explicatif de
la section 4) – Disponible en anglais, 16 pages
6. Teneur:  Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de
résidus de composés agricoles.  Des modifications des limites maximales de résidus (LMR)
pour les deux composés agricoles ci-après sont proposées dans le document de travail:
• sel sodique de lasalocide dans les volailles
• doramectine dans les porcins
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
• Sel sodique de lasalocide dans les tissus de volailles (pas de LMR existante en
Nouvelle-Zélande)
• Doramectine dans les porcins (pas de LMR existante en Nouvelle-Zélande)
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2002
(Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de
composés agricoles) – Disponible en anglaisG/SPS/N/NZL/258
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10. Date projetée pour l'adoption:   17 octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 novembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
'MRL Food Standard 2002'
Policy and Regulation Standards Group (Composition and labelling)
New Zealand Food Safety Authority (NZFSA)
PO Box 2835
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 463 2583
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4140Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm