 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED  
 WT/GC/M/79  
25 juin 2003  
 (03-3397)  
  Conseil général  
13 mai 2003   
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION  
 
tenue au Centre William Rappard  
le 13 mai 2003  
 
Président:  M.  Carlos Pérez del Castillo (Uruguay)  
 
 
COHÉRENCE  DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES  
AU NIVEAU MONDIAL ET COOPÉRATION ENTRE L'OMC,  
LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE  
 
 
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations, en particulier à M.  Horst Köhler, 
Directeur général du Fonds monétaire intern ational, et à M.  James Wolfensohn, Président de la 
Banque mondiale.  Il les a remerciés d'avoir pris le temps, malgré un emploi du temps chargé, de 
participer avec les Membres de l'OMC à un échange de vues sur l'importante question de la cohérence 
dans l'é laboration des politiques économiques au niveau mondial.  Leur présence aux côtés du 
Directeur général, M.  Supachai, démontrait que les rapports entre l'OMC, le FMI et la Banque 
mondiale étaient florissants.  Le Président estimait aussi que cette présence donnait un important 
signal politique quant à leur volonté collective de promouvoir la coopération économique au niveau 
multilatéral en faveur d'objectifs communs, à savoir la croissance économique, la stabilité financière, 
la réduction de la pauvreté et l e développement durable.  
2. L'ordre du jour figurant dans le document WT O/AIR/2086 a été adopté.  
3. Le Président a appelé l'attention sur la note d'information pour la réunion (WT/TF/COH/S/7), 
élaborée par le Secrétariat en coopération avec les services du FMI e t de la Banque mondiale.  
4. Avant la réunion en cours, le Président avait tenu des consultations informelles avec un 
certain nombre de Membres afin de déterminer leurs priorités et leurs attentes concernant la question 
de la cohérence.  Il avait constaté que pour eux la cohérence représentait beaucoup plus qu'une 
coopération accrue et une meilleure entente entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, même si cela 
était en soi déjà très précieux.  Il s'agissait également pour les gouvernements d'assurer la cohére nce à 
long terme de leurs politiques et pratiques en matière de commerce, de finances et de développement;  
par exemple, de nombreux Membres de l'OMC avaient signalé que la cohérence devrait viser à 
renforcer les relations entre pays donateurs et pays béné ficiaires.  
5. Deuxièmement, le Président avait été frappé par le fait que les Membres de l'OMC étaient 
conscients que la cohérence des politiques devait commencer au plan intérieur entre les divers 
organismes gouvernementaux participant à la conduite de l'éco nomie, notamment les ministères des 
finances, du commerce et des affaires étrangères.  C'était là une condition préalable nécessaire pour 
réaliser la cohérence des politiques au niveau multilatéral.  Ses conversations lui permettaient 
essentiellement de co nclure qu'au niveau multilatéral, la cohérence pour la défense des besoins et des WT/GC/M/79  
Page 2 
 
 
 intérêts des pays en développement progresserait par deux moyens d'égale importance:  i) par une 
analyse des politiques et une aide à l'ajustement de grande qualité;  et ii) par l'assistance technique et 
le renforcement des capacités.  
6. S'agissant de l'analyse des politiques , la dimension développement du Cycle de Doha 
indiquait clairement qu'il était nécessaire d'aider les pays en développement à mieux évaluer les 
incidences de  la libéralisation et de la réforme du commerce sur leurs politiques et objectifs en 
matière de développement.  De nombreux pays en développement étaient préoccupés par l'impact que 
le résultat des négociations du Cycle de Doha pourrait avoir sur leur écon omie pendant la période 
d'ajustement.  Certaines de leurs inquiétudes concernaient plus précisément l'effet de l'érosion des 
préférences et la baisse des recettes fiscales résultant de la réduction des droits de douane.  Il faudrait 
répondre à ces préoccup ations dès que possible pour aider les pays en développement à aborder les 
négociations en toute confiance.  Ces pays avaient non seulement besoin d'obtenir une assistance pour 
analyser les incidences du programme de travail de Doha mais aussi d'avoir la g arantie qu'ils 
recevraient l'appui des institutions financières internationales pour entreprendre le processus 
d'ajustement qui s'imposerait inévitablement.  
7. La question de l'assistance technique et du renforcement des capacités  était bien entendu 
étroiteme nt liée à ces considérations, mais elle concernait surtout la nécessité d'une aide pour mettre 
en œuvre les résultats des négociations du Cycle de Doha et en tirer profit en termes économiques 
pratiques.  Les pays en développement recherchaient d'une part à améliorer de façon marquée l'accès 
aux marchés de leurs principaux partenaires commerciaux et, d'autre part, à instaurer des économies 
plus efficaces dotées de secteurs exportateurs dynamiques et plus vastes qui leur permettent de tirer 
parti des possibi lités accrues d'accès aux marchés.  L'issue favorable des négociations du Cycle de 
Doha créerait dans les pays en développement un besoin important de ressources pour de nouveaux 
investissements, investissements qui devraient assurer des rendements excepti onnels compte tenu de 
la forte réduction des restrictions et distorsions commerciales sur les marchés intérieurs et extérieurs.  
Manifestement, il fallait s'attendre à ce que le secteur privé joue un rôle prédominant dans ce 
processus.  Parallèlement, une assistance technique et financière fortement accrue serait toutefois 
nécessaire pour renforcer les capacités et infrastructures humaines et institutionnelles liées au 
commerce dans les pays en développement.  
8. Le Président était parvenu à la conclusion que l e FMI et la Banque mondiale attachaient un 
degré élevé de priorité à la réussite des négociations du Cycle de Doha, estimant que cette réussite 
avait le potentiel de contribuer utilement à la réalisation de leurs propres objectifs institutionnels.  Il 
avait la conviction que les Membres souhaiteraient encourager les deux organisations à coopérer 
étroitement avec l'OMC, pour défendre les besoins des gouvernements Membres en favorisant le 
succès des négociations, qui devrait se traduire par une accélération d e la croissance et par la 
réduction de la pauvreté dans le monde entier.  
9. En conclusion, le Président a invité les Membres à réfléchir à la façon optimale dont l'OMC 
pourrait poursuivre ses travaux sur les questions de cohérence et du resserrement de la coo pération 
avec le FMI et la Banque mondiale.  Il projetait de tenir des consultations complémentaires sur ces 
questions avec les Membres et avec le Directeur général.  
10. Le texte de la déclaration de M.  Horst Köhler, Directeur général du Fonds monétaire 
intern ational , est reproduit à l'annexe 1.  
11. Le texte de la déclaration de M.  James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale , est 
reproduit à l'annexe 2.  
12. Le texte de la déclaration de M.  Supachai Panichpakdi, Directeur général de l' Organisation 
mondiale du c ommerce , est reproduit à l'annexe 3.   WT/GC/M/79  
 Page 3 
 
 
 A. DÉCLARATIONS  
13. Le représentant du Maroc , parlant au nom du Groupe africain , a remercié le Directeur général 
de l'initiative qu'il avait prise et a salué la présence des dirigeants du FMI et de la Banque mondiale, 
ainsi qu e leur engagement et leur appui en faveur du Cycle de Doha.  Il a fait observer que 
l'interaction entre les politiques dans les domaines du commerce, des finances et du développement 
revêtait une importance accrue pour leurs travaux en matière de développe ment et de lutte contre la 
pauvreté.  La dimension développement du mandat de Doha appelait la communauté internationale à 
redoubler d'efforts pour faire en sorte que les actions menées à l'échelle internationale par l'ONU, la 
Banque mondiale, le FMI et au tres acteurs, soient complémentaires.  Cette cohérence au niveau 
international ne pouvait cependant porter ses fruits sans une cohérence des politiques au niveau des 
pays eux -mêmes, à travers une meilleure coordination des efforts entre les décideurs dans le domaine 
du commerce, des finances et du développement.  
14. Le continent africain demeurait confronté à des difficultés économiques de tous genres, 
notamment la lenteur de la croissance, des recettes d'exportations en baisse, une croissance 
démographique rap ide et une dette extérieure lourde.  La libéralisation du commerce, notamment celui 
des produits agricoles, qui aurait un impact significatif sur son développement, était la clef de certains 
grands problèmes endémiques en Afrique.  Le programme d'assistanc e technique et de renforcement 
des capacités aurait un impact déterminant sur l'issue des négociations.  Il permettrait aux pays en 
développement de mieux appréhender les difficultés qu'ils confrontaient et de parvenir à des solutions 
plus adaptées aux déf is associés à la libéralisation des échanges.  Au nom du Groupe africain, 
l'intervenant a exprimé sa grande appréciation au FMI et à la Banque mondiale pour leur contribution, 
financière et leur participation au programme d'assistance technique de l'OMC te l que le Cadre 
intégré.  Cependant, cette assistance technique ne pouvait atteindre les objectifs inscrits au programme 
de travail de Doha sans un effort accru de coordination et sans une contribution encore plus 
substantielle de leur part au fonds d'affec tation spéciale créé par l'OMC.  Le représentant du Maroc a 
pris note avec plaisir de la résolution de M.  Köhler et de M.  Wolfensohn de renforcer la contribution 
des deux organisations;  il estimait que l'OMC pouvait profiter davantage de l'expérience des deux 
institutions dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles et du développement des 
ressources humaines de même que de leur meilleure connaissance et expérience des pays en 
développement de façon générale.  
15. La libéralisation des échang es stimulerait la croissance dans une économie mondiale 
actuellement caractérisée par la récession;  mais cet objectif ne devrait cependant pas justifier une 
conditionnalité supplémentaire en matière de commerce.  Il fallait corriger les imperfections d'un  
système commercial jusque -là inéquitable afin d'assurer l'issue optimale des négociations.  S'agissant 
de l'analyse des politiques commerciales par la Banque mondiale et le FMI, l'intervenant s'est joint à 
l'appel lancé par le Président du Conseil général  en faveur de la réalisation d'études plus poussées sur 
les incidences défavorables de la libéralisation sur les pays en développement et les pays les moins 
avancés.  Une conscience plus aiguë des défis à relever pourrait inciter les pays en développement à 
devenir les partenaires bénéficiaires d'un processus de mondialisation équitable et axé sur le 
développement.  
16. Le représentant du Bangladesh , remerciant le Directeur général d'avoir organisé cette réunion 
très importante, s'est félicité de voir les chefs de secrétariat des trois organisations réunis à l'OMC 
avec les Membres.  Il espérait que cette réunion serait suivie de nombreuses autres, en vue d'assurer la 
cohérence des politiques des trois institutions, qui avaient des incidences aussi profondes sur l e 
développement économique des Membres.  
17. Les déclarations de MM.  Köhler et Wolfensohn révélaient combien ceux -ci avaient 
conscience des problèmes du commerce et du développement, et la déclaration du Directeur général 
avait mis en lumière certains domaines d'intérêt primordiaux.  L'intervenant a fait observer que la WT/GC/M/79  
Page 4 
 
 
 transformation du GATT en OMC, en 1995, avait marqué un changement de paradigme qui s'était 
traduit par d'importantes différences entre les deux régimes.  Dans le système du GATT, il s'agissait 
essentiellement de négocier l'accès aux marchés pour le commerce des marchandises. Mais en 
s'intéressant à de nouvelles questions de fond, en faisant intrusion dans l'élaboration des politiques 
intérieures et en appliquant un processus rigoureux pour le règ lement des différends, assorti de 
possibilités de rétorsion croisée, l'OMC avait étendu ses pouvoirs à des domaines de compétence 
nationale – réglementation, législation, gouvernance, élaboration des politiques – qui étaient au centre 
du processus de dével oppement.  
18. Le commerce avait le potentiel d'accélérer la croissance économique, de créer des emplois et 
de relever les revenus.  Tous le reconnaissaient.  Mais le commerce et la mondialisation avaient aussi 
accru la vulnérabilité et l'insécurité, comme l'av aient souligné les chefs de secrétariat des institutions.  
Les institutions multilatérales pouvaient aider largement à tirer le plus grand parti possible du 
commerce et de la mondialisation tout en limitant les risques au minimum.  L'expérience des dernièr es 
décennies révélait que l'expansion des échanges n'était garante ni d'une croissance économique 
immédiate ni d'un développement économique à long terme.  Les conditions institutionnelles et 
sociales internes et externes contribuaient de façon importante à déterminer si – et dans quelle 
mesure  – un pays ou un groupe d'individus pouvaient tirer profit du commerce.  Le régime 
commercial multilatéral devrait viser à maximiser les possibilités de développement.  Le régime 
devrait offrir aux pays en développeme nt un espace d'action leur conférant la flexibilité dont ils 
avaient besoin pour procéder à des innovations institutionnelles et autres – tout en reconnaissant que 
la libéralisation des échanges et l'accès aux marchés pouvaient contribuer largement au 
déve loppement.  Mais tandis que se poursuivait le débat sur la relation entre la libéralisation des 
échanges, la croissance économique et la réduction de la pauvreté, tout indiquait que la libéralisation 
des échanges n'était pas un mécanisme fiable pour obteni r une croissance auto -entretenue et une 
réduction durable de la pauvreté.  L'examen approfondi des études empiriques ne révélait aucune 
preuve décisive que la libéralisation des échanges était systématiquement associée à une croissance 
accrue:  la seule re lation systématique entre la libéralisation des échanges et la croissance était que les 
pays abolissaient les obstacles au commerce lorsqu'ils s'enrichissaient.  La question essentielle était de 
savoir si le régime actuel offrait cet espace d'action aux pa ys en développement.  
19. L'accès aux marchés était important mais ne suffisait pas.  Les pays en développement tiraient 
moins profit du commerce que les pays industrialisés, notamment en raison de la baisse des prix des 
produits de base et de leur spécialisati on dans des secteurs d'exportation à faible valeur ajoutée et 
sujets à des contraintes sur le plan de l'offre.  Les pays industrialisés, par contre, tiraient beaucoup 
plus largement profit du commerce et ils avaient mis au point des mécanismes permettant d e maîtriser 
la vulnérabilité découlant de la libéralisation.  Aujourd'hui, la gouvernance mondiale des échanges 
produisait des résultats inéquitables.  Bien que cela ne soit pas surprenant du fait de l'inégalité entre 
les intervenants économiques, les pays  en développement – surtout les plus pauvres et les plus 
faibles  – en éprouvaient d'autant plus de difficultés à formuler des politiques pour promouvoir leur 
développement.  Ainsi, les décideurs des pays en développement et des pays industrialisés devaient  
relever d'urgence le défi consistant à garantir que le régime commercial multilatéral profiterait 
pleinement des contributions potentielles du commerce au développement.  
20. C'était là que la Banque mondiale et le FMI pouvaient jouer un rôle déterminant.  Dan s le 
monde en développement, en particulier parmi les PMA, ces institutions jouaient un rôle central dans 
le processus de développement.  Les conseils de politique donnés aux pays en développement 
pouvaient avoir un effet décisif sur la vie de millions d'i ndividus;  l'analyse à laquelle se livrait la 
Banque mondiale pour donner ces conseils devait reposer sur de solides fondations.  Lorsque les pays 
en développement entreprenaient des programmes d'ajustement, de stabilisation ou autres avec l'appui 
de la Ba nque mondiale ou du FMI, il était vital que les conseils de politique qui leur étaient donnés 
n'obligent pas ces pays à adopter des mesures plus restrictives que ne l'exigeaient les accords de 
l'OMC.  L'espace d'action autorisé à l'OMC pour la promotion d' industries spécifiques devrait être  WT/GC/M/79  
 Page 5 
 
 
 préservé.  L'expérience de ceux qui avaient parcouru le chemin du développement en s'appuyant 
principalement sur le commerce extérieur illustrait clairement les avantages d'une intervention ciblée.  
21. L'assistance technique  était essentielle aux pays en développement pour s'intégrer au système 
commercial multilatéral.  Chaque institution était experte dans son domaine et il était nécessaire de 
coordonner les nombreux programmes en place.  L'assistance technique avait un rôle  vital à jouer et il 
fallait assurer qu'elle répondait aux besoins du développement.  À  ce sujet, le représentant du 
Bangladesh souhaitait se référer au Cadre intégré, porteur d'un si grand espoir pour les PMA.  Le 
Cadre intégré avait été conçu comme un mé canisme qui pourrait non seulement aider les pays 
participants à identifier les bonnes politiques liées au commerce pour les incorporer à leurs plans de 
développement, mais aussi susciter chez les chefs d'entreprise une réaction du côté de l'offre.  Il éta it 
essentiel d'induire une telle réaction au moyen de programmes ciblés, sans quoi aucun changement de 
politique ne pourrait répondre aux besoins des pays en développement.  Faute de produits à échanger, 
il ne serait possible ni d'accroître les exportation s ni de tirer profit d'une stratégie de croissance axée 
sur le commerce.  L'intervenant a formé le vœu que la Banque mondiale et le FMI – les deux 
principales institutions participant au processus du Cadre intégré – orienteraient leurs politiques à cet 
égard. 
22. Dans les domaines qui intéressaient particulièrement les PMA, tant la Banque mondiale que 
le FMI pourraient montrer la voie concernant la défense des besoins et préoccupations des pays en 
développement.  Les deux organisations pourraient porter l'accen t sur certains domaines intéressant 
particulièrement les pays en développement, ainsi que sur le traitement spécial et différencié qui était 
essentiel pour aider ces pays à atteindre leurs buts.  Les pays en développement souhaitaient que les 
deux institut ions fassent valoir plus visiblement les besoins du développement sur la scène 
internationale.  
23. De nombreux pays en développement Membres pourraient soulever la question du fardeau 
écrasant que la dette imposait à leur économie.  Des programmes étaient en c ours pour alléger le 
fardeau de la dette, mais des interrogations avaient été soulevées quant à leur efficacité et à la mesure 
dans laquelle ils répondaient aux préoccupations des pays en développement;  l'architecture financière 
internationale devrait aus si être sensible aux besoins des pays en développement en matière de 
commerce.  
24. En conclusion, le représentant du Bangladesh a fait observer qu'à la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, les Ministres avaient fait preuve de prévoyance en proposant une plus grande cohérence 
dans l'élaboration des politiques économiques.  Ils avaient reconnu que le commerce était partie 
intégrante des politiques macro -économiques que les pays décidaient de poursuivre.  En un même 
temps, ils avaient jugé nécessaire de renforcer la coh érence et la complémentarité des politiques 
économiques internationales.  L'une n'avait que peu de chances de réussir sans l'autre.  
25. La représentante des États -Unis  s'est félicitée de pouvoir se joindre aux autres Membres et 
aux chefs de secrétariat de l'OM C, de la Banque mondiale et du FMI pour faire fond sur leur 
engagement commun à assurer la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau 
mondial.  La présence simultanée de MM.  Köhler, Supachai et Wolfensohn exprimait sans équivoque 
cet engagement.  Elle a remercié le personnel des trois institutions d'avoir élaboré un document qui 
contenait de précieux renseignements de base et favorisait le dialogue.  Elle n'avait pas l'intention de 
présenter des observations détaillées concernant ce d ocument mais plutôt d'aborder un certain nombre 
de thèmes essentiels.  
26. Tout d'abord, il était essentiel que la cohérence commence au plan intérieur.  Il était certes 
louable d'appeler la Banque, le Fonds et l'OMC à favoriser la cohérence, mais pour assurer le succès, 
chaque gouvernement Membre devait établir des politiques intérieures appropriées et assurer la 
coopération voulue entre les ministères compétents.  En d'autres termes, ces trois institutions auraient WT/GC/M/79  
Page 6 
 
 
 du mal à assurer la cohérence si elles receva ient des signaux discordants de leurs membres respectifs.  
L'élaboration des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et des stratégies d'assistance 
au pays (SAP) était un domaine où ce besoin était particulièrement sensible.  La représentant e des 
États -Unis constatait avec préoccupation, comme le signalait le document d'information du 
Secrétariat, que l'attention portée au commerce par les pays dans les CLSP et les SAP avait été 
décevante.  Il était important d'accorder au commerce une attent ion appropriée dans chaque CLSP et 
SAP pour assurer que les échanges contribueraient le plus largement possible au développement.  Les 
Membres de l'OMC devraient s'engager à réaliser cet objectif.  
27. S'agissant du Programme de Doha pour le développement, l'in tervenante a noté avec plaisir 
l'engagement pris par la Banque et par le Fonds de collaborer avec l'OMC pour en assurer le succès.  
La création par la Banque d'un Département du commerce constituait un important témoignage de cet 
engagement, tant pour ce q ui concerne les négociations qu'au -delà.  Elle s'est félicitée des 
observations formulées par MM.  Köhler et Wolfensohn, qui avaient souligné l'importance primordiale 
du rôle que jouait l'agriculture dans les négociations, en faveur de l'ouverture des march és, de la 
réduction du soutien interne et de l'élimination des subventions aux exportations.  Ils avaient mis 
l'accent sur l'importance de l'accès aux marchés – qu'il s'agisse des produits agricoles, des produits 
non agricoles ou des services – à laquelle le gouvernement des États -Unis souscrivait sans réserve.  
28. La Banque et le Fonds pouvaient apporter une importante contribution grâce à leurs 
considérables capacités analytiques.  L'un des arguments les plus puissants en faveur du maintien 
d'objectifs ambiti eux pour les négociations du Cycle de Doha résidait dans l'estimation de la Banque 
mondiale selon laquelle "si l'environnement de politique intérieure est favorable, la libéralisation 
intégrale du commerce mondial des marchandises à elle seule peut produir e des gains de revenus 
d'environ 5  pour cent dans les pays en développement et sortir 300 millions de personnes de la 
pauvreté d'ici à 2015".  La récente étude du FMI sur les effets éventuels d'une érosion des préférences 
et sur les mesures que le Fonds po urrait prendre à l'égard de ces effets constituait un autre exemple de 
l'importance de tels travaux analytiques.  La délégation des États -Unis était également reconnaissante 
au FMI de ses travaux relatifs à l'incidence de la libéralisation des échanges sur  les recettes fiscales, 
question qui préoccupait de nombreux pays en développement.  L'intervenante a encouragé la Banque 
et le Fonds à poursuivre ces efforts en matière d'analyse.  
29. L'assistance technique liée au commerce était un autre important domaine de  coopération 
entre la Banque, le Fonds et l'OMC.  Les États -Unis appréciaient la coopération qui s'était déroulée 
jusqu'ici mais ils estimaient que l'on pourrait – et devrait – faire encore beaucoup plus, en veillant à ce 
que les efforts soient complémenta ires, sans chevauchement ni double emploi.  Il importait aussi de 
porter une attention adéquate à l'évaluation de l'efficacité de ces programmes afin d'assurer une 
utilisation optimale des ressources.  La représentante des États -Unis souhaitait en particul ier que 
M. Köhler ou M.  Wolfensohn expliquent quels travaux leurs institutions entreprenaient – ou 
entreprendraient à l'avenir – pour aider les pays en développement à tirer parti de l'accroissement des 
possibilités d'exportation.  Elle aimerait connaître leurs idées quant aux autres domaines dans lesquels 
les trois institutions pourraient coopérer en matière d'assistance technique à l'appui du commerce et du 
développement.  Au -delà de l'assistance technique liée au commerce, elle serait reconnaissante à 
MM. Köhler et Wolfensohn de faire part de leurs observations quant aux domaines dans lesquels 
résidait le plus fort potentiel de synergie entre les travaux de leurs institutions et les efforts de l'OMC 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement . 
30. Le représentant de l' Inde estimait que tout le monde se rendait compte que la cohérence entre 
les principales institutions mondiales constituerait un élément de politique très important dont 
l'objectif était le développement et la croissance;  telle étai t la base de la Déclaration sur la cohérence.  
Il existait indubitablement entre ces organisations des synergies qui pouvaient contribuer à la 
croissance dans le monde entier, mais il importait de définir clairement les politiques à formuler et les 
paramèt res à conférer à cette cohérence.  M.  Wolfensohn avait longuement expliqué que le  WT/GC/M/79  
 Page 7 
 
 
 développement était le but ultime.  Il fallait garder à l'esprit les appréhensions éprouvées dans 
plusieurs pays en développement quant aux incidences du processus de libéral isation sur certains 
secteurs spécifiques de l'économie.  Dans le monde entier, la libéralisation avait été acceptée comme 
une philosophie fondamentale, qu'il s'agisse de commerce ou de finance.  La libéralisation se déroulait 
de façon autonome au rythme q ue pouvaient soutenir les économies et leurs sociétés, et il importait 
qu'elle suive un rythme approprié.  La philosophie de la libéralisation ne devait pas se transformer en 
une religion, en un culte ou en un dogme, ni tomber dans les erreurs historiques que les économies 
avaient commises par le passé.  Il ne fallait pas partir du principe que la libéralisation était la solution 
inévitable et que tout problème qui ne correspondait pas à la solution était un faux problème.  Les 
problèmes devaient être étudi és objectivement, sans dogmatisme, pour assurer que la cohérence 
parviendrait à son objectif de développement et de réduction de la pauvreté.  
31. L'intervenant partageait l'avis du Président de la Banque mondiale quant à l'échelonnement et 
à l'étude attentive des interventions pour la réforme des structures économiques, sociales et 
commerciales.  Les économies des pays en développement étaient fragiles et ne pouvaient résister aux 
chocs.  Le représentant du Bangladesh avait mentionné les contraintes liées à l'o ffre, le manque de 
capacités techniques, les différences de niveau en matière de technologies et de compétences, et la 
pénurie de capitaux.  Tant le FMI que la Banque mondiale s'étaient référés à des distorsions du 
marché mondial qui étaient difficiles à r ésoudre.  La libéralisation devait s'accompagner d'une analyse 
objective des problèmes régionaux, de l'ajustement structurel, des contraintes liées à l'offre et de la 
formation de capital.  Le représentant de l'Inde a cité un récent document du FMI sur les  effets de la 
libéralisation financière sur les pays en développement où l'on pouvait lire, au sujet des crises 
financières:  premièrement, les investisseurs internationaux ont tendance à suivre le mouvement et à 
adopter un comportement grégaire, ce qui pe ut être déstabilisant pour les économies en 
développement;  deuxièmement, les investisseurs internationaux, de même que les résidents locaux, 
montent des assauts spéculatifs sur les monnaies des pays en développement, causant ainsi une 
instabilité que ne j ustifient ni les bases de l'économie ni les principes des politiques;  troisièmement, 
le risque de contagion constitue une menace majeure pour des pays dont la situation est par ailleurs 
saine car le gouvernement, même démocratiquement élu, risque de ne pa s donner un poids suffisant 
aux intérêts des générations futures.  Il a expliqué que cette citation visait à illustrer les nombreuses 
questions soulevées par la libéralisation financière, lesquelles devaient être assimilées si l'on voulait 
parvenir à une c roissance optimale de façon soigneusement mesurée.  
32. Le représentant de l' Argentine  s'est félicité des propos tenus par les chefs de secrétariat des 
organisations:  leurs déclarations fournissaient un contexte aux mesures prises dans le domaine de la 
cohéren ce internationale et aux conséquences pour les Membres.  Il s'est déclaré d'accord avec la 
façon dont le Président avait défini la question centrale et les principaux messages de la réunion en 
cours.  L'intervenant estimait pour sa part essentiel de poser un diagnostic clair des raisons pour 
lesquelles l'économie mondiale fonctionnait aujourd'hui aussi mal.  Il a mentionné en particulier son 
propre pays, où s'était produit un ralentissement marqué, accompagné de graves incidences sociales.  
À son avis, les causes en résidaient dans une contraction de la demande en raison des inégalités de 
revenu entre les pays et à l'intérieur des pays, et des déséquilibres résultant des excès de la décennie 
précédente.  Aux déséquilibres du marché mondial des capitaux, il f allait ajouter la crise du secteur 
technologique et les récentes faillites qui présentaient un danger manifeste pour le développement 
durable.  Il estimait que les institutions financières internationales devraient se préparer à procéder à 
un financement a nticyclique plutôt que procyclique et éviter de financer les déficits au risque 
d'alimenter la fuite des capitaux.  
33. S'agissant du commerce, l'intervenant s'est félicité des fortes paroles prononcées par les 
dirigeants de la Banque et du Fonds quant à l'inci dence favorable que l'amélioration de l'accès aux 
marchés et l'élimination des subventions agricoles exerceraient sur le rendement mondial et sur le 
processus de développement.  Il a regretté que le manque de volonté politique ait limité l'avancement 
du pr ogramme concernant le commerce, tel qu'il résultait des engagements souscrits à Doha dans les WT/GC/M/79  
Page 8 
 
 
 domaines intéressant particulièrement les pays en développement, surtout le secteur agricole.  Pour 
conclure, il a cité le document d'information (WT/TF/COH/S/7) selon lequel la libéralisation du 
commerce mondial des marchandises (or l'agriculture était fondamentale) pouvait sortir 300 millions 
de personnes de la pauvreté d'ici à 2015.  Il a aussi appelé l'attention sur un autre point:  il était 
important de créer un mécanisme compensant l'érosion des préférences, qui aiderait à surmonter un 
obstacle important au processus de libéralisation multilatérale.  
34. Le représentant du Canada  a remercié le Directeur général des efforts qu'il avait déployés 
pour organiser la réu nion en cours.  Le Directeur général avait évoqué cette possibilité lorsque 
l'intervenant présidait le Conseil général et il fallait se réjouir qu'elle se soit réalisée aujourd'hui.  La 
présence simultanée, pour la première fois, de MM.  Wolfensohn et Köhle r témoignait de l'importance 
qui était attachée à la question de la cohérence, et le Canada accueillait chaleureusement ces deux 
amis exceptionnels de l'OMC.  Si le but était de renforcer la prospérité économique et d'accroître la 
stabilité dans le monde, dès lors la triplice commerce -finances -développement était bel et bien une 
indispensable et sainte alliance.  La cohérence n'était pas simplement un terme à la mode;  elle devait 
au contraire représenter un niveau de discipline que les institutions multila térales doivent viser et, à 
terme, atteindre.  Les Canadiens, comme les citoyens de tous les autres pays, souhaitaient une 
augmentation – et non une diminution – de la coopération entre organisations internationales.  Ils 
voulaient être assurés qu'elles tr availlaient collectivement et effectivement – et non individuellement – 
pour gérer les forces qui animent la mondialisation.  En outre, les Canadiens avaient sans doute le 
sentiment que beaucoup restait à faire pour renforcer ce partenariat, et ils avaient  raison.  Dans ce 
contexte, la réunion d'aujourd'hui constituait un événement particulièrement remarquable.  
35. Le système commercial ouvert issu des 60 dernières années avait certainement apporté à 
l'économie mondiale une contribution favorable considérable e t procuré une prospérité accrue à de 
nombreuses personnes.  Mais on savait aussi que ses avantages n'étaient pas répartis uniformément.  
Entre autres objectifs, le Programme de Doha pour le développement visait à apporter des solutions à 
ce problème précis  et à combler le fossé existant.  À cet  égard, le Canada appuyait pleinement 
l'élaboration de recours pratiques dans le cadre même des accords de l'OMC afin de réaliser l'objectif 
consistant à intégrer les pays en développement – en particulier les plus pa uvres d'entre eux – dans le 
système commercial.  
36. La réunion en cours était cruciale car il était désormais clair que toutes les solutions ne 
pouvaient être trouvées dans le contexte de l'OMC.  Cela étant, il était tout aussi clair que la mise en 
œuvre du Pr ogramme de Doha pour le développement profiterait à tous les Membres.  Et comme le 
Canada l'avait déclaré à plusieurs occasions, l'accès aux marchés était indispensable pour procurer des 
avantages tangibles, réels et durables aux pays en développement Memb res, argument qu'avaient 
souligné MM.  Wolfensohn et Köhler dans leurs exposés.  
37. Au plan bilatéral, le Canada contribuait aussi à assurer aux PMA un accès en franchise de 
contingents et de droits de douane pour la quasi -totalité des importations provenant de  48 pays, avec 
des règles d'origine très libérales et progressives.  De plus, avec d'autres partenaires, le Canada 
poursuivait activement des initiatives visant à intensifier l'assistance technique et le renforcement des 
capacités à l'OMC, ainsi que par le s voies multilatérales, régionales et bilatérales.  Le représentant du 
Canada estimait qu'avec les engagements pris à Doha dans le domaine de l'assistance technique liée 
au commerce, l'OMC avait fait œuvre de pionnier et que les partenaires en matière de c ohérence 
devaient continuer à développer et à parfaire cette base en fonction de leurs expériences et résultats 
communs.  De plus, il fallait savoir reconnaître franchement les solutions productives et multiplier 
leur application, et savoir aussi bien iden tifier les méthodes improductives et commencer à les 
éliminer.  
38. La Déclaration de Doha reconnaissait qu'il était essentiel d'établir une plus grande cohérence 
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et que les défis auxquels les  WT/GC/M/79  
 Page 9 
 
 
 Memb res étaient confrontés ne pouvaient être relevés par des mesures prises dans le seul domaine 
commercial.  Au niveau national, la libéralisation du commerce était mise en œuvre dans le contexte 
de la réforme macro -économique et d'instruments plus larges en faveur du développement.  Le 
Canada était fermement convaincu qu'il était important d'améliorer la cohérence des politiques 
intérieures en faveur de l'intégration commerciale, et plus précisément d'accorder une plus grande 
attention aux questions commercia les et aux besoins en matière de commerce dans les plans nationaux 
de développement.  Comme certains l'avaient déjà fait observer, la cohérence devait effectivement 
commencer au plan intérieur.  
39. Au niveau international, le cadre pour le commerce était lié à  de plus larges questions de 
mondialisation, y compris les finances et le développement, et la coordination des politiques entre les 
trois organisations était particulièrement pertinente dans ce contexte.  Le document du Secrétariat 
portait l'accent sur de  nombreux échanges fructueux qui avaient déjà eu lieu entre l'OMC et les 
institutions de Bretton Woods.  Ce texte contenait aussi un certain nombre de propositions 
prometteuses pour une plus grande cohérence entre ces institutions.  À  cet égard, le représe ntant du 
Canada appuyait les propositions qui, dans le document, tendaient à recourir encore plus largement à 
des instruments de l'OMC tels que les examens des politiques commerciales, les examens au titre de 
l'article  IV, les stratégies d'assistance aux p ays et, bien entendu, les cadres stratégiques de lutte contre 
la pauvreté.  Le FMI, menant d'importants travaux analytiques, avait mis en lumière les avantages 
potentiels d'une plus large ouverture des marchés et des réformes internes complémentaires – par 
exemple dans les études révélant que les incidences de la libéralisation du commerce et des autres 
politiques connexes pouvaient l'emporter sur celles de l'aide.  La contribution directe du FMI aux 
travaux opérationnels de l'OMC dans le cadre de certains arrangements relatifs aux changes et à la 
balance des paiements était parfaitement établie et continuerait à constituer un élément essentiel des 
rapports entre les deux institutions.  La Banque mondiale, qui avait soutenu une participation plus 
effective d es pays en développement à ces négociations, continuait elle aussi à faire d'importantes 
contributions grâce à ses travaux analytiques.  L'intervenant a encouragé la Banque mondiale à 
intensifier l'assistance qu'elle prêtait en vue de faciliter l'intégrati on des pays en développement au 
système commercial multilatéral, particulièrement en ce qui concerne l'incorporation du commerce au 
développement – par exemple dans les plans nationaux de lutte contre la pauvreté et de 
développement.  Enfin, il était ferme ment partisan d'inviter la Banque mondiale et le Fonds monétaire 
international au Comité des négociations commerciales en qualité d'observateurs.  Cela contribuerait 
de façon décisive à mieux faire appréhender à ces institutions internationales fondamental es les 
complexités du Cycle de Doha pour le développement et des préoccupations et intérêts des Membres à 
son sujet.  En réalité, le statut d'observateur serait une expression simple et concrète du 
fonctionnement quotidien de la cohérence à Genève.  
40. En conc lusion, le Canada a exprimé l'espoir que la réunion en cours donnerait une énergie 
nouvelle et un élan renouvelé à l'instauration d'une coentreprise plus cohérente entre les trois 
institutions.  Les Membres devraient mûrement réfléchir aux idées et proposi tions qui avaient été et 
seraient formulées pendant la réunion car elles contenaient le programme de réunions et d'initiatives 
futures, ainsi que les éléments d'une collaboration accrue.  Dans cette quête d'une plus grande 
cohérence multilatérale, il ne fa llait pas hésiter à préconiser de nouvelles méthodes, ni à faire une 
évaluation critique des méthodes anciennes, car seul un processus sincère de réforme permettrait de 
satisfaire les aspirations que tous les citoyens tiennent à cœur.  
41. Le représentant du Japon s'est dit convaincu qu'une plus grande cohérence aurait une 
influence positive sur le développement.  Limitant son propos à deux points particuliers, il a déclaré 
au sujet de la cohérence dans l'analyse des politiques que les réformes internes étaient manifestement 
cruciales pour tirer parti des avantages du commerce.  Comme l'avaient déclaré les intervenants 
précédents, la cohérence commençait au niveau national.  Les analyses pratiques des politiques 
commerciales et de développement équiperaient mieux  les pays pour gérer le processus d'intégration 
commerciale.  L'intervenant s'est félicité des travaux en cours sur l'érosion des préférences et de ceux WT/GC/M/79  
Page 10 
 
 
 concernant l'évolution des recettes fiscales en fonction des réductions de droits de douane.  Les 
trava ux futurs devraient traiter de questions comme:  i) comment la libéralisation des services 
influerait -elle sur l'industrie et l'économie au plan intérieur;  ii) comment la libéralisation optimale des 
services financiers pourrait conduire à la croissance éc onomique grâce à la stabilité et à l'efficacité des 
opérations financières;  et iii) comment favoriser le développement économique durable en renforçant 
l'offre et en améliorant la transparence et la compétitivité dans les opérations financières?  
L'approf ondissement des contacts permettrait aux trois organisations de se faire part mutuellement de 
leurs préoccupations.  Sur le deuxième point, le gouvernement japonais estimait que l'assistance 
technique liée au commerce devrait être axée sur la mise en œuvre  des règles et obligations de l'OMC 
et sur la participation aux négociations.  Le Japon, qui avait traditionnellement mis l'accent sur les 
avantages de l'accès aux marchés, espérait que le FMI et la Banque mondiale continueraient à 
intensifier leurs activi tés en matière de renforcement des capacités.  
42. La représentante du Gabon , appuyant la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe 
africain, souhaitait faire porter son intervention sur trois points.  Le premier concernait la 
compatibilité entre les cons eils du FMI et de la Banque mondiale et les règles de l'OMC.  Dans le 
passé, elle avait entendu de la part des deux autres institutions des avis contraires aux règles de 
l'OMC.  Deuxièmement, elle proposait la tenue d'une réunion annuelle conjointe entre M inistres du 
commerce, des finances et du développement pour leur permettre de prendre des décisions mieux 
intégrées.  Les restrictions budgétaires pourraient empêcher les pays plus pauvres d'assurer la 
coordination interne nécessaire à moins que les instit utions n'encouragent ces réunions conjointes.  
Troisièmement, elle a signalé que le revenu par habitant n'était pas valable comme indicateur de 
développement car le Gabon était classé comme pays à revenu intermédiaire alors qu'il ne possédait 
pas la popula tion active nécessaire.  
43. Le représentant de la Suisse  a dit que point n'était besoin de justifier l'intensification du 
dialogue entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods.  La cause était entendue et la note du 
Secrétariat (WT/TF/COH/S/7) illustrait s ystématiquement les nombreux couplages en jeu.  Mais avant 
de parler d'éventuelles améliorations, il souhaitait rappeler que les rôles complémentaires des trois 
institutions imposaient certaines limites au dialogue.  Le FMI et la Banque mondiale conseillai ent, 
finançaient et aidaient les pays en développement qui en étaient membres, en particulier les pays à 
faible revenu.  Ils menaient cette action de façon intensive et de plus en plus par l'intermédiaire de 
personnel résidant dans les pays ou régions conc ernés.  La plupart des questions de développement 
étaient couvertes, y compris le commerce.  D'autre part, l'OMC offrait avant tout une enceinte où la 
communauté internationale pouvait négocier les règles du commerce et promouvoir la libéralisation 
des éch anges.  Des tensions interinstitutions risquaient fort d'apparaître en dehors des activités de 
l'OMC relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  
44. La réunion en cours venait d'autant plus à point nommé qu'elle offrait l'occasion d'ex aminer la 
façon dont ces relations pourraient être rendues plus cohérentes.  Le Secrétariat avait proposé des 
améliorations en termes de cohérence;  la Suisse souhaitait développer certaines améliorations qu'elle 
jugeait essentielles.  Les pays en développ ement Membres étaient parfois déroutés par certaines 
contradictions qu'ils croyaient discerner entre les prescriptions et les normes de l'OMC d'une part et 
les conseils émanant de la Banque mondiale et du FMI d'autre part.  C'était là une raison d'intensif ier 
le débat au niveau des pays.  L'une des pistes de réflexion sur ce débat consisterait en une présence 
renforcée des deux institutions dans les examens des politiques commerciales d'un même pays;  la 
délégation suisse se féliciterait d'une participation  plus systématique.  
45. La Suisse appréciait le rôle pilote qu'avait assumé la Banque mondiale à l'égard du Cadre 
intégré, et elle souhaiterait que la Banque aille encore plus loin et assume des tâches plus permanentes 
en matière de mise en œuvre des politique s et de renforcement des capacités, au -delà de l'analyse 
sectorielle initiale.  Cela ne serait possible que si les équipes de pays de la Banque mondiale 
donnaient un ordre de priorité élevé aux questions commerciales dans la répartition de leur personnel  WT/GC/M/79  
 Page 11 
 
 
 et dans leur budget.  Il semblait que ce soit là précisément l'intention du Président et du nouveau 
Département du commerce, mais les équipes de pays devaient répondre à de nombreuses autres 
exigences.  Et, bien entendu, cet ordre de priorité ne pourrait êt re maintenu que si tel ou tel Membre 
souhaitait l'engagement de la Banque mondiale.  La Suisse souhaitait aussi que le Cadre intégré soit 
rapidement étendu à d'autres pays à faible revenu, encore une fois avec un rôle de soutien dynamique 
pour la Banque mo ndiale.  
46. La délégation suisse préconisait aussi un soutien plus actif du FMI et de la Banque mondiale 
au processus d'accession. Ce soutien pourrait se présenter en trois volets:  1) élaborer des études 
analytiques et des plans d'action (telles que les étude s diagnostiques sur l'intégration commerciale);  
2) coordonner un appui externe pour l'ajustement des politiques et le renforcement des capacités;  et 
3) contribuer à l'établissement de repères de politique aux fins de l'accession.  
47. Le monde avait tiré les leçons des crises financières de la dernière décennie quant à la 
contribution critique du secteur financier à la croissance durable.  Comme indiqué dans la note du 
Secrétariat, il était essentiel d'échelonner correctement la mise en place d'une réglementat ion 
prudentielle, de constituer de solides institutions financières et d'ouvrir les marchés aux flux de 
capitaux.  C'était là un aspect des importantes négociations en cours au sujet des services, et la Suisse 
espérait que la richesse des résultats d'expér ience consignés dans les évaluations des secteurs 
financiers nationaux réalisées par le FMI et la Banque mondiale serait convenablement prise en 
compte dans ces négociations.  
48. Enfin, la Suisse félicitait la Banque mondiale d'avoir considérablement renforcé ses travaux 
de recherche en matière de politique commerciale:  un examen attentif des réalités de la négociation 
était essentiel pour assurer la pertinence de ces études.  La délégation suisse approuvait la proposition 
tendant à ce que la Banque mondiale p uisse assister à titre d'observateur aux réunions du Comité des 
négociations commerciales et de ses principaux organes subsidiaires.  L'intervenant souhaitait en 
particulier que la cohérence et les motifs d'un traitement spécial et différencié soient renfo rcés et 
deviennent un instrument authentique des négociations du mois prochain.  
49. Le représentant de la Chine , se réjouissant de pouvoir dialoguer avec les chefs de secrétariat 
du FMI et de la Banque mondiale, a remercié MM.  Köhler, Wolfensohn et Supachai de  leurs 
déclarations perspicaces.  La délégation chinoise a noté avec plaisir qu'il existait déjà une solide base 
d'étroite coopération entre le FMI, la Banque mondiale et l'OMC.  Ces dernières années, de fréquents 
échanges de données et de publications ava ient eu lieu, des séminaires avaient été organisés et des 
activités d'assistance technique avaient été parrainées conjointement par les trois organisations, dont 
chacune avait joué un rôle positif dans les travaux relatifs à la cohérence.  
50. L'intervenant esp érait que cette tendance continuerait et que la coopération entre l'OMC, le 
FMI et la Banque mondiale serait encore renforcée.  Il souhaitait spécifiquement que s'instaure une 
plus grande cohérence dans les domaines suivants.  Premièrement, une coopération  accrue en matière 
d'analyse des politiques:  dans un monde toujours plus interdépendant, les trois organisations 
internationales jouaient un rôle central pour la stabilité financière, la lutte contre la pauvreté, 
l'expansion du commerce et le développemen t économique.  On pouvait certainement s'attendre à ce 
que les décisions que ces organisations allaient prendre et les règles qu'elles allaient fixer – quelles 
qu'elles soient – aient une forte incidence sur la qualité de vie des habitants des régions les plus 
isolées de la planète.  Il était donc important, avant de prendre quelque décision que ce soit, de faire 
preuve de prudence grâce à une analyse approfondie et détaillée des politiques et, pour ce faire, à une 
coopération plus étroite.  La libéralisati on du commerce était très importante, surtout l'ouverture des 
marchés aux produits qui intéressaient les pays en développement.  Les chefs de secrétariat de la 
Banque mondiale et du FMI avaient tous deux souligné le rôle central de l'agriculture pour les p ays en 
développement et pour le cycle actuel de négociations, observations dont la Chine leur était 
profondément reconnaissante.  Dans l'analyse des politiques, il importait de garder à l'esprit les WT/GC/M/79  
Page 12 
 
 
 intérêts fondamentaux de la grande majorité des peuples d u monde, particulièrement ceux des pays en 
développement et des pays les moins avancés, qui confrontaient l'énorme défi consistant à développer 
leur économie, de s'intégrer à l'économie mondiale et d'améliorer leur vie quotidienne.  Considérant la 
mission de la Banque mondiale et du FMI en faveur de la réduction de la pauvreté et de la stabilité 
financière, et le cycle de négociations pour le développement lancé par l'OMC, les trois organisations 
internationales avaient tous les motifs de mettre la dimensio n développement au centre même de leur 
analyse des politiques.  La Chine espérait qu'à l'avenir l'analyse des politiques continuerait de porter 
l'accent sur les conditions effectives des pays dont les niveaux de développement, les difficultés et les 
préocc upations étaient différents.  Pour de nombreux pays en développement, la réforme de 
l'économie, l'ouverture des marchés des biens et des services et la libéralisation du secteur financier 
devaient être correctement échelonnés.  Les Membres devraient bénéfi cier de la flexibilité nécessaire 
pour choisir le rythme et le calendrier de la libéralisation des importations, faute de quoi la 
libéralisation serait contre -productive et risquerait de provoquer une contraction des parts du 
commerce mondial, une dégradat ion des termes de l'échange et des niveaux insoutenables 
d'endettement extérieur pour les pays en développement, situation à éviter pour préserver les chances 
de développement.  Le représentant de la Chine a formé le vœu qu'à cette fin la Banque mondiale e t le 
FMI appuient les efforts réalisés par le pays en développement en vue de faire du traitement spécial et 
différencié un principe important à l'OMC.  
51. Deuxièmement, la cohérence en matière d'assistance technique et financière:  l'assistance 
technique et f inancière jouait un rôle vital pour la pleine participation des pays en développement au 
système commercial multilatéral.  Disposant d'abondantes ressources financières et possédant une 
expérience et une compétence considérables, le FMI et la Banque mondia le étaient mieux placés pour 
collaborer avec l'OMC à des activités d'assistance technique couvrant une vaste gamme de domaines 
liés au commerce, depuis l'agriculture et les services jusqu'aux normes et à la réforme des finances 
publiques et des douanes.  L 'intervenant estimait que l'assistance technique devait obéir à la demande 
et répondre aux besoins des pays en développement dans les secteurs qu'ils jugeaient les plus 
importants pour eux.  L'assistance devrait aussi permettre d'évaluer l'incidence des cy cles de 
libéralisation précédents et de renforcer la capacité des pays en développement à participer aux 
négociations.  
52. Troisièmement, la cohérence dans les conseils donnés et la conditionnalité imposée en 
matière de politique commerciale:  à cet égard, le représentant de la Chine a fait observer que des 
préoccupations avaient été exprimées parmi les pays en développement au sujet des conseils donnés et 
de la conditionnalité imposée en matière de politique macro -économique et de politique commerciale 
lors de  l'octroi des prêts aux pays ayant des problèmes de balance des paiements.  Certains de ces 
conseils avaient été donnés sur la base de considérations d'ordre théorique plutôt qu'en tenant 
pleinement compte de la situation économique effective des pays inté ressés.  Certains prêts avaient été 
assujettis à des conditions qui ne tenaient pas compte de la flexibilité que les règles de l'OMC 
accordaient aux pays en développement, plus particulièrement les PMA.  Par exemple, certains 
Membres s'étaient vu imposer l 'obligation de souscrire des engagements dans diverses branches du 
secteur des services alors qu'en tant que pays en développement, leurs obligations au titre de l'OMC 
étaient facultatives.  Les améliorations qui pourraient être apportées dans ces domaines  procureraient 
de plus grands avantages aux pays en développement qui éprouvaient des difficultés financières.  
53. En conclusion, le représentant de la Chine, très encouragé par la coopération qui existait déjà 
au plus haut niveau entre l'OMC, le FMI et la Ban que mondiale, a déclaré que sa délégation se 
félicitait par avance du renforcement de la cohérence et du resserrement de la coopération à l'avenir.  
54. La représentante du Kenya  souhaitait remercier le Président d'avoir pris l'initiative d'organiser 
la réunion  en cours.  Elle a aussi remercié les chefs de secrétariat des trois organisations d'avoir fait 
part de leurs points de vue sur la question dont les Membres étaient saisis.  Associant sa délégation à 
la déclaration prononcée par le Maroc au nom du Groupe a fricain, elle a remercié le Secrétariat de sa  WT/GC/M/79  
 Page 13 
 
 
 note d'information complète et détaillée.  Le Kenya prenait note de certains des points de vue 
exprimés dans la note du Secrétariat, auxquels l'intervenante s'associait.  Sa délégation appréciait 
l'engagement a ssidu du FMI et de la Banque mondiale à l'appui du Programme de travail de Doha.  
Les pays en développement attachaient une grande importance à la question de la cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, et le rôle que pour raient jouer le FMI et 
la Banque mondiale assurerait l'intégration harmonieuse des pays en développement au système 
commercial multilatéral.  À  cet égard, la délégation du Kenya souhaitait formuler quelques 
observations à titre de contribution aux débats.  
55. Le Kenya estimait qu'il ne fallait pas tenir pour acquis que le Programme de Doha pour le 
développement serait couronné de succès ni que les pays en développement parviendraient à tirer parti 
des possibilités en découlant.  Dans le passé, la réforme et la libéralisation des échanges n'avaient pas 
procuré les avantages escomptés mais plutôt contribué à la désindustrialisation, à la pauvreté et à des 
flambées d'importations, ce qui s'était traduit par une croissance économique négative dans les pays 
en dévelo ppement plus pauvres.  Cela avait été aggravé par les programmes d'ajustement structurel 
lancés par les institutions de Bretton Woods.  L'application des conditionnalités du FMI et de la 
Banque mondiale avait largement dépassé les engagements du Cycle d'Ur uguay;  la plupart  des pays 
en développement avaient donc poussé la libéralisation au -delà des prescriptions du Cycle d'Uruguay.  
En outre, les programmes d'ajustement structurel avaient parfois été contraires aux obligations de 
l'OMC, ce qui avait réduit  la flexibilité dont disposaient les pays en développement pour la 
formulation des politiques nationales.  À cet égard, il était urgent d'établir une coopération et une 
coordination plus étroites entre le FMI et la Banque mondiale d'une part et l'OMC d'aut re part dans les 
actions visant à identifier et à appuyer les politiques appropriées en faveur du développement tout en 
assurant simultanément dans chaque pays en développement une flexibilité suffisante pour les 
politiques.  De plus, les conditionnalités des prêts de ces institutions ne devraient pas annuler ou 
diminuer les droits et obligations des pays en développement au titre de l'OMC.  
56. La délégation kényenne estimait aussi que la Banque mondiale et le FMI devraient améliorer 
leur assistance technique e t financière aux pays en développement afin de permettre à ceux -ci 
d'intégrer les politiques commerciales à leurs programmes nationaux de développement.  Cela devrait 
être assorti, à titre complémentaire, d'un programme clairement intégré et défini d'assis tance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans les domaines suivants:  assistance à la 
prise en charge des coûts résultant de la libéralisation des échanges, en particulier les pertes de 
recettes publiques dues à la réduction des droits NPF et à la suppression des préférences 
commerciales;  renforcement des capacités humaines et institutionnelles, par exemple les cours de 
politique commerciale pour les pays africains anglophones et francophones, qui se tenaient 
respectivement à  Nairobi et à Casablanca, devraient devenir permanents;  assistance financière pour 
remédier aux contraintes sur le plan de l'offre et diversifier la production;  et participation accrue des 
pays en développement au système commercial multilatéral.  
57. En conc lusion, la représentante du Kenya a estimé qu'une nouvelle approche pratique de la 
cohérence devrait s'instaurer entre la Banque mondiale, le FMI et l'OMC, à l'avantage des Membres.  
À cet égard, il fallait accorder aux pays en développement la flexibilité  nécessaire quant au choix du 
rythme, de l'échelonnement et du calendrier de la libéralisation de leurs importations.  
58. Le représentant de l' Australie , se réjouissant que l'initiative ait été prise de convoquer la 
présente réunion, a exprimé l'espoir qu'une autre réunion (peut être un peu plus interactive) sur le 
même sujet pourrait se tenir à l'avenir.  Comme la représentante du Gabon, il jugeait important que les 
Ministres du commerce et des finances tiennent des réunions communes.  
59. L'intervenant avait reten u cinq grands points dans le débat.  Premier point:  la plus grande 
contribution que l'OMC pouvait faire à la cohérence consistait à poursuivre les négociations et à les 
achever d'ici 2005.  Deuxième point:  la principale contribution possible se situait d ans le domaine de WT/GC/M/79  
Page 14 
 
 
 l'agriculture.  Troisième point:  la principale responsabilité en matière d'agriculture incombait au 
monde industrialisé.  Quatrième point:  le commerce Sud -Sud présentait un potentiel extraordinaire;  
et cinquième point:  les régimes pré férentiels n'étaient pas une solution durable pour le 
développement.  L'Australie se félicitait des travaux d'analyse des politiques que menaient le FMI et 
la Banque mondiale dans ce domaine, et elle espérait que les chefs des organisations pourraient 
présenter des observations complémentaires concernant les tarifs préférentiels et les autres préférences 
commerciales.  Le Directeur général de l'OMC avait signalé que les incidences de la libéralisation des 
échanges sur les recettes publiques, sur les importa teurs nets de produits alimentaires et sur les 
préférences commerciales suscitaient des préoccupations parmi les pays en développement.  Dans le 
débat en cours à l'OMC sur l'agriculture, certains avaient dit qu'il fallait limiter les nouvelles 
réductions t arifaires afin de ne pas nuire aux préférences.  L'Australie estimait que cette position était 
en contradiction totale avec les études réalisées par le Fonds et par la Banque, et incompatible avec les 
fondements du GATT, où il était entendu que les préfére nces ne devaient pas compromettre la 
libéralisation multilatérale.  Ce problème n'était pas nouveau.  Il avait été abordé à La Havane lors de 
la création du principe de la nation la plus favorisée, mais on craignait manifestement que la 
libéralisation mult ilatérale des échanges n'affecte certains pays plus que d'autres.  Une solution 
consisterait à mieux appréhender la portée du problème.  Au vu de l'analyse effectuée par le Fonds et 
par la Banque, l'Australie avait conclu qu'en termes globaux ce problème é tait mineur car les pertes 
potentielles étaient infinitésimales par rapport au gain total et seuls quelques pays confronteraient des 
pertes ne touchant qu'un nombre restreint de produits de base.  Il fallait envisager des programmes 
structurels visant à ac croître la compétitivité internationale de ces pays afin de leur permettre d'ajuster 
leur économie, et administrer un financement compensatoire.  Mais ce n'était pas un problème que 
l'OMC était équipée pour régler – ces conseils et programmes spécialisés r elevaient plutôt de la 
compétence de la Banque et du Fonds.  L'Australie souhaitait connaître l'avis des Membres quant à la 
meilleure façon de régler ces questions.  
B. RÉPONSES DE MM.  WOLFENSOHN ET KÖHLER  
60. Le Président de la Banque mondiale  a déclaré que les é tudes de la Banque sur les préférences 
commerciales révéleraient qu'en dépit de certaines pertes, il n'y avait aucune raison de ne pas 
poursuivre les négociations multilatérales.  Les préférences avaient un palmarès décevant, elles étaient 
sous-utilisées e t privaient de débouchés des exportateurs non privilégiés, parfois aussi pauvres ou plus 
pauvres que les bénéficiaires.  Bien que consciente de la motivation politique des régimes de 
préférences, la Banque était prête à mettre à disposition les résultats d e ses études.  M.  Wolfensohn 
était impressionné par le consensus selon lequel les trois institutions pouvaient et devaient faire plus 
sur la question de la cohérence, en ce qui concernait tant l'analyse des effets économiques et sociaux 
que le renforcement  des capacités.  Cela correspondait exactement à la position de la Banque.  
Sachant que les stratégies d'assistance aux pays et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté ne 
contenaient guère de programmes en matière de commerce, la Banque s'effor çait de renforcer ce volet 
d'activité.  Quant au Cadre intégré, qui était la plus forte expression de la cohérence, M.  Wolfensohn 
reconnaît que la modification des règles du programme relatif au commerce ne pouvait que procurer 
des avantages lorsque les pa ys pourraient tirer parti de nouvelles possibilités d'accès aux marchés.  Le 
modèle développemental de la Banque mondiale – édifier l'infrastructure, améliorer l'accès à 
l'éducation, renforcer les capacités – concernait les aspects pratiques de l'action vi sant à mettre les 
pays en développement en situation de tirer parti des possibilités créées par le système commercial et 
de surmonter les difficultés résultant de la libéralisation.  En conclusion, M.  Wolfensohn a noté avec 
satisfaction la résolution avec laquelle les ambassadeurs auprès de l'OMC avaient affirmé, comme en 
témoignait le débat, leur appui à ce partenariat à trois sur la cohérence.  
61. Le Directeur général du Fonds monétaire international  a présenté ensuite ses observations sur 
le débat qui s'étai t déroulé jusque -là.  Il a fait observer tout d'abord que l'objectif de la cohérence était 
de faciliter la croissance – la croissance n'était pas la solution de tous les maux mais sans elle il était 
impossible de progresser.  Le commerce était un vecteur e ssentiel de la croissance;  la situation  WT/GC/M/79  
 Page 15 
 
 
 différait d'un pays à l'autre, mais l'ouverture du système commercial était favorable à la croissance.  
Le débat sur la mondialisation révélait manifestement la nécessité d'une participation accrue qui, bien 
entendu , comportait des risques autant que des opportunités.  Plus précisément, le Directeur général 
du FMI était d'avis que le rôle du Fonds consistait notamment à faire plus pour prévenir les crises, au 
moment où cette organisation avait entrepris un large proc essus de changement et de réforme – la 
conditionnalité étant manifestement source de difficultés, celle -ci avait été rationalisée – mais une 
certaine forme de conditionnalité restait nécessaire pour assurer un niveau suffisant de réalisations.  Il 
avait co nstaté à l'expérience que les systèmes économiques moins ouverts étaient plus sujets à crises.  
En Amérique latine, par exemple, une intégration commerciale accrue constituerait, pour les pays 
excessivement endettés, un moyen de prévenir les crises.  Comme  le représentant de l'Inde, il estimait 
qu'il ne fallait pas faire d'idéologie et qu'il n'y avait pas de remède universel.  En d'autres termes, il 
fallait échelonner soigneusement la libéralisation du compte de capital.  Il n'existait certes aucune 
solutio n instantanée et il faudrait encore un certain temps, mais l'objectif devait rester l'ouverture car 
les pauvres pouvaient profiter d'une plus grande ouverture.  On avait sous -estimé l'importance de la 
bonne santé des institutions – en l'absence d'un gouver nement capable de faire respecter l'état de droit, 
la libéralisation ne fonctionnerait pas.  M.  Köhler estimait que le FMI devait redoubler d'efforts afin 
de préserver la stabilité financière, et se concentrer sur l'adéquation des régimes de taux de change .  
Là encore, il n'existait pas de remède universel, bien que les faits semblaient indiquer que la flexibilité 
permettait à l'économie de mieux absorber les chocs.  En somme, le réalisme des taux de change était 
un élément indispensable de l'intégration.  L'assistance technique du FMI, de l'OMC et de la Banque 
mondiale était vitale et, à l'expérience, M.  Köhler avait constaté que, le plus souvent, ce n'était pas 
l'absence de volonté politique mais bien l'insuffisance des capacités qui faisait obstacle à une  
intégration plus complète.  Il estimait que le FMI devait et pouvait accélérer ses travaux relatifs aux 
régimes fiscaux pour assurer que ceux -ci n'étaient pas défavorables aux exportations.  Il n'y avait 
aucune excuse pour ne pas achever le Cycle de Doha dans les délais prévus et en sanctionner le succès 
à la conférence de Cancún et, en outre, le FMI ne saurait être désigné comme bouc émissaire.  Il 
appartenait à chacun de faire les efforts nécessaires.  L'économie mondiale, encore fragile, avait 
besoin de  la stimulation que lui apporterait la preuve que la communauté internationale pouvait agir 
de concert dans le même sens.  M.  Köhler estimait nécessaire d'améliorer la coordination entre les 
Ministres du commerce, des finances et du développement.  Les Min istres des finances étaient très 
conscients de l'importance du commerce.  Prenant acte des points soulevés au sujet des règles de 
l'OMC et du fait qu'elles offraient une plus grande flexibilité que certaines conditions du Fonds, il a 
signalé qu'il étudiera it la question.  S'agissant du manque à gagner des recettes publiques, il estimait 
possible de le compenser pour partie en réfrénant les exonérations fiscales.  Quant aux préférences 
commerciales, il était excessif de les présenter comme favorables aux pau vres;  l'objectif à long terme 
devrait être la libéralisation du régime  NPF.  
C. DÉCLARATIONS  
62. Le représentant de la Jamaïque , estimant que la présence des chefs de secrétariat des trois 
organisations internationales était un signe indubitable de l'importance q ue la communauté 
internationale attachait à la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau 
mondial, a exprimé la reconnaissance de sa délégation pour la documentation détaillée et informative 
dont le Conseil général était saisi.  
63. En pr emier lieu, sa délégation estimait que la cohérence n'était pas une fin en soi.  Il était 
beaucoup plus important de savoir ce qu'elle permettait de réaliser.  La nature des politiques qui 
seraient l'objet d'une approche cohérente était plus importante que  la cohérence elle -même.  En 
matière de commerce, la Jamaïque préférait apprécier la cohérence au rapprochement qu'elle 
permettait par rapport à l'objectif de Marrakech.  En d'autres termes, la cohérence devait contribuer  
– ou servir – à assurer que les p ays en développement, surtout les moins avancés d'entre eux, 
obtiennent  une part de l'expansion du commerce international qui soit proportionnelle aux besoins de 
leur développement économique.  Malheureusement, cet objectif n'était pas atteint.  Le progra mme WT/GC/M/79  
Page 16 
 
 
 opérationnel commercial de la Banque mondiale ("The World Bank's Operational Trade Agenda", 
document du 9 avril 2003) arguait que les pays en développement plus pauvres, notamment les moins 
avancés d'entre eux, n'avaient pas du tout réalisé de bonnes p erformances.  La part d'exportations des 
PMA était tombée de 3  pour cent dans les années 50, avant la libéralisation, à 0,5  pour cent à l'heure 
actuelle.  Cette réalité indiquait qu'un certain nombre de priorités liées à la cohérence – ce dont se 
réjouissa it la Jamaïque – mobilisaient effectivement l'attention et constituaient des secteurs de 
concentration pour les travaux des institutions de Bretton Woods.  Cela devrait peut -être aboutir à un 
regain d'analyse et de réflexion objective sur les rapports entr e le commerce et la croissance.  On 
savait cependant, comme dans le cas de projections concernant les gains de prospérité des cycles 
précédents et du cycle en cours, que l'on pouvait faire valoir – et on le faisait souvent valoir – que le 
problème résidait  dans l'anémie des réformes internes.  La Jamaïque se félicitait des programmes 
opérationnels et des travaux analytiques qui étaient en cours dans des domaines intéressant les trois 
institutions et leurs membres, par exemple:  les contraintes liées à l'off re;  certains aspects de l'accès 
aux marchés, notamment la facilitation des importations et des échanges;  les préférences 
commerciales;  l'appui à l'ajustement;  la libéralisation commerciale et financière;  et les accords 
commerciaux régionaux et le trai tement spécial et différencié.  S'agissant des préférences, question 
qui intéressait la Jamaïque, l'intervenant s'est référé aux observations du représentant de l'Australie, 
tirées du paragraphe 21 de la note du Secrétariat, et à la récente étude du FMI es timant les pertes en 
termes de prospérité dues à l'érosion des préférences.  C'était là un domaine qui exigeait une analyse 
objective plus approfondie en vue de parvenir à une solution acceptable.  Le représentant de la 
Jamaïque avait trouvé intéressant le  point de vue résolu du Directeur général du FMI sur la question 
des préférences.  Quant à savoir si les préférences commerciales étaient bonnes ou mauvaises pour les 
pauvres, et si elles devaient ou non être supprimées, la seule observation que la Jamaïqu e pouvait 
formuler à ce stade était que l'on ne saurait, en toute logique, faire valoir simultanément que les 
préférences commerciales accordant un traitement en franchise de droits et de contingents étaient une 
bonne chose pour les PMA, mais qu'elles étai ent mauvaises ou préjudiciables pour leurs bénéficiaires 
qui éprouvaient des contraintes en termes de capacité ou d'offre.  La Jamaïque jugeait nécessaire de 
traiter de certaines mesures spécifiques de politique afin d'assurer cohérence et logique dans les  
intérêts de nombreux pays en développement.  Cela comprenait les conditionnalités des institutions de 
Bretton Woods et les rapports entre celles -ci et les obligations des Membres de l'OMC, notamment en 
ce qui concernait le rythme et l'échelonnement de la libéralisation, la nécessité d'éviter la 
conditionnalité croisée, et la préservation de la flexibilité dans les politiques.  La Jamaïque estimait 
aussi que les différentes priorités des institutions multilatérales en matière de politiques devraient 
égaleme nt être revues ou débattues périodiquement afin d'identifier d'éventuelles contradictions ou 
incohérences, notamment toutes celles qui risqueraient d'imposer aux membres un fardeau excessif.  
Par exemple, pendant plusieurs dizaines d'années, les pays en dé veloppement avaient été encouragés 
par les institutions de Bretton Woods à pratiquer une politique de croissance induite par les 
exportations et à offrir une série d'incitations pour attirer l'investissement étranger.  De nombreux 
pays en développement ava ient suivi ce conseil et créé des zones de transformation pour l'exportation.  
Or nombre des ces activités étaient désormais illégales, l'OMC les ayant depuis qualifiées de 
subventions à l'exportation prohibées.  Lorsque des centaines de milliers d'emplois  et de nombreux 
points de pourcentage de PIB étaient en jeu, il ne suffisait pas de présenter des excuses.  La Jamaïque 
espérait que le renforcement de la cohérence permettrait de régler ce genre de questions à l'avenir, et 
même les anticiperait avant qu'e lles ne se posent.  L'objectif ne devait pas consister à réduire la marge 
des politiques et à accroître la conditionnalité croisée, mais à instaurer en toute chose des règles plus 
propices au développement.  Enfin, le représentant de la Jamaïque a fait obs erver que l'on avait 
souligné à juste titre l'importance des réformes internes dans les pays en développement.  Dans ce 
contexte, sa délégation estimait que les politiques macro -économiques des principaux acteurs, ainsi 
que les politiques commerciales appl iquées dans les secteurs déterminants, avaient une incidence 
marquée sur le commerce mondial et sur les possibilités commerciales des pays en développement.  
La Jamaïque considérait que l'examen des politiques macro -économiques des pays développés et de 
leurs incidences sur le commerce mondial et la croissance mondiale constituerait – et devait 
constituer  – un aspect important de la cohérence économique axée sur le commerce.   WT/GC/M/79  
 Page 17 
 
 
 64. Le représentant de l' Indonésie  a remercié les chefs de secrétariat des trois organi sations pour 
leurs remarques succinctes et exhaustives qui, de l'avis de sa délégation, se renforçaient mutuellement.  
Comme nombre d'autres pays, l'Indonésie partageait le point de vue exprimé par le Directeur général 
dans la note du Secrétariat (WT/TF/CO H/S/7) selon lequel l'OMC avait notamment pour fonction 
essentielle de rendre plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial car la 
cohérence assurerait aux Membres un système commercial ouvert, fondé sur des règles et 
fonctionna nt bien, plus prévisible et efficace pour les pays en développement Membres.  
65. La délégation indonésienne notait avec plaisir qu'au cours des années, la coopération entre les 
trois institutions avait visé en particulier à aider les pays en développement et l es PMA à tirer plus 
largement profit de leur participation au commerce international.  La vraie question à régler à l'OMC 
consistait cependant à faire progresser un programme d'action significatif en matière de commerce et 
de développement.  Quelles seraie nt les étapes suivantes?  À  cet égard, l'intervenant souhaitait 
soulever certains points auxquels les Membres pourraient réfléchir.  Premièrement, de vrais progrès 
devaient être réalisés cette année sur les négociations dont l'OMC avait reçu mandat dans le  domaine 
de l'agriculture.  Comme l'avait signalé le Directeur général au paragraphe 3 de la note du Secrétariat:  
"la pauvreté rurale est la forme de pauvreté la plus destructive et endémique du monde, et ce problème 
réside en grande partie dans la persis tance de niveaux élevés de restriction et de distorsion des 
échanges commerciaux de produits agricoles", et l'Indonésie considérait donc que l'on pourrait 
commencer par réduire ces obstacles et subventions.  Deuxièmement, l'allégement de la dette aiderait 
les pays pauvres à économiser une plus grande partie de leurs ressources existantes, car seul un 
accroissement des exportations leur permettrait d'obtenir de nouvelles ressources.  Il ne fallait pas 
laisser se contracter leur part des échanges mondiaux, ma is plutôt améliorer immédiatement leurs 
possibilités d'accès aux marchés.  Troisièmement, l'accroissement de l'assistance technique et de la 
formation grâce à une assistance dans tous les domaines relatifs à la mise en œuvre des obligations de 
l'OMC restai t à la charge de l'OMC et de ses Membres.  L'Indonésie appuyait le Directeur général 
dans son intention de répondre aux demandes des pays en développement et des PMA en matière 
d'assistance pour la mise en œuvre des engagements qu'ils avaient pris dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  Cependant, ces pays nécessitaient également une aide pour permettre à leurs 
fonctionnaires chargés des questions commerciales de jouer un rôle effectif au sein des mécanismes 
institutionnels de l'OMC.  Quatrièmement, étant donné les liens qui existaient entre les différents 
aspects de la politique économique, il était nécessaire que les institutions internationales compétentes 
dans chacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforçaient mutuellement. 
L'OMC dev rait poursuivre et développer la coopération avec les organisations internationales 
compétentes dans les domaines monétaire et financier, en évitant d'imposer aux gouvernements une 
conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles.  
66. Le représentant d es Communautés européennes  a déclaré que non seulement la présence des 
chefs de secrétariat de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI témoignait visiblement de 
l'importance que toutes les parties attachaient à la poursuite ininterrompue du mandat relatif à  la 
cohérence, que l'OMC avait reçu à l'origine à Marrakech, mais encore que leurs exposés contenaient 
un puissant signal politique de leur résolution en faveur du succès du Programme de Doha pour le 
développement.  Le fait que la libéralisation des échang es et des investissements, associée à une 
combinaison judicieuse de politiques intérieures et confortée par un climat international propice, était 
essentielle au développement durable des pays en développement, constituait le fil conducteur 
commun de tous ces exposés.  L'issue fructueuse du Programme de Doha pour le développement 
- dans les délais et selon les prescriptions et orientations données par les Ministres - accroîtrait la 
prospérité mondiale et contribuerait au développement durable.  Comme l'indi quait la note du 
Secrétariat, le Programme de Doha pour le développement viendrait aussi compléter les efforts 
réalisés pour assurer le suivi des conférences de Monterrey et de Johannesburg et contribuerait à la 
réalisation des objectifs de développement p our le millénaire.  WT/GC/M/79  
Page 18 
 
 
 67. Le fait que le Programme de Doha était axé sur le développement était crucial.  Le 
Programme serait mis en œuvre tant par les négociations sur l'accès aux marchés que par celles sur les 
règles, et il devait être complété par une action a déquate d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  Sans cette dernière, l'ouverture effective des marchés risquait de demeurer chimérique.  
Des éléments de traitement spécial et différencié devraient soutenir l'intégration des pays en 
dévelo ppement à un système unique, plutôt que de créer un système à deux vitesses fondé sur de 
nombreuses options de refus.  Les études sur les politiques et l'appui direct fournis par la Banque 
mondiale et par le FMI pouvaient contribuer à la réalisation de cet  objectif.  De même – comme avec 
les arrangements pour les pays importateurs nets de produits alimentaires, qui avaient été convenus 
pendant le Cycle d'Uruguay – l'appui financier et technique des deux institutions pouvait constituer un 
important soutien à  ceux des Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement et les 
PMA, qui risquent de confronter à court terme les coûts de l'ajustement avant que ne se manifestent 
les avantages du Programme de Doha pour le développement.  Il était certes néces saire de poursuivre 
les efforts visant à promouvoir la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau 
mondial, mais il ne fallait pas oublier que la cohérence des politiques commençait à l'intérieur, au 
niveau national.  Cela valait tant  pour les pays développés que pour les pays en développement, même 
si les défis de politique étaient différents.  Lorsque la Banque et le Fonds appuyaient activement les 
stratégies nationales individuelles des pays, il était important qu'ils accordent tout e l'attention voulue 
aux questions commerciales.  
68. La délégation des Communautés européennes convenait avec le Directeur général que 
l'assistance technique et le renforcement des capacités demeuraient un volet prioritaire pour la 
coopération entre les trois organisations.  Le résultat net devrait être une prise en compte accrue des 
considérations commerciales dans les programmes d'assistance technique, faisant fond sur une 
intégration effective du commerce aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté  et de 
développement.  Sans cette prise en compte, la contribution du Programme de Doha au 
développement ne réaliserait jamais pleinement son potentiel.  
69. Déjà en 2000, l'Union européenne avait identifié le commerce comme une des six priorités de 
sa politiqu e de développement.  Depuis Doha, la Commission européenne avait systématiquement 
soulevé la question du couplage entre commerce et développement auprès de ses partenaires de 
développement du monde entier, ce qui s'était traduit par l'inclusion du commerce  dans la plupart de 
ses stratégies nationales et régionales.  Les financements futurs disponibles pour l'assistance liée au 
commerce s'élevaient à 2  milliards d'euros pour les cinq prochaines années, montant qui augmenterait 
probablement, si les pays en dé veloppement le souhaitaient, dans le cadre du processus d'examen à 
mi-parcours des documents de stratégie nationale et de stratégie régionale.  Ce financement assurait la 
poursuite appropriée des projets liés au commerce, actuellement en cours, qui s'éleva ient à 1,5 
milliard d'euros, et les niveaux prévus témoignaient que l'Union européenne était pleinement engagée 
en faveur du programme commerce et développement.  Mais cela ne pouvait aboutir à de réels 
changements sur le terrain ni à l'intégration des pay s en développement au système commercial 
multilatéral que si les pays en développement eux -mêmes intégraient le commerce à leurs politiques 
nationales et régionales de développement.  Des choix difficiles devaient être faits pour parvenir à 
cette intégrati on et à cette prise en charge par les pays.  L'Union européenne continuerait de collaborer 
avec le FMI, la Banque mondiale et les autres institutions internationales et donateurs bilatéraux, et 
d'apporter tout son appui à ce processus.  L'élaboration des p olitiques et la prestation d'assistance 
technique liée au commerce, depuis le développement de la réglementation et des institutions jusqu'au 
développement des aspects concernant l'offre, étaient cruciales pour créer un climat qui soit propice 
au développe ment et qui intéresse à la fois les investisseurs locaux et les investisseurs étrangers.  
70. Le Cadre intégré était un excellent exemple d'expression concrète de la cohérence, notamment 
pour ce qui concernait son objectif principal consistant à intégrer le com merce aux programmes 
nationaux de développement et aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté.  Il y avait un 
avantage inestimable à évaluer les politiques et initiatives de développement du point de vue de leurs  WT/GC/M/79  
 Page 19 
 
 
 effets sur le commerce et, à tra vers le commerce, de leurs répercussions sur la croissance économique.  
À terme, le rythme de la croissance économique devait dépasser celui de l'expansion démographique 
pour qu'un pays puisse créer un système d'enseignement adéquat et des régimes de santé  et de sécurité 
sociale qui contribuent à la prospérité accrue de sa population.  Le commerce international pouvait 
être un moteur de la croissance économique, or le Cadre intégré était conçu pour mettre en œuvre une 
approche cohérente et intégrée.  Sur la  base de l'expérience, la Communauté avait conclu qu'une 
participation énergique et précoce du gouvernement national favorisait le sentiment de prise en charge 
par le pays, élément indispensable au bon fonctionnement du Cadre intégré.  En un même temps, de s 
consultations précoces avec la communauté des donateurs permettraient un suivi immédiat des études 
diagnostiques de l'intégration du commerce et limiterait le recours au Guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale du Cadre intégré.  Si ce processus était géré vigoureusement, des fonds seraient 
disponibles auprès de donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que du secteur privé, pour un large 
éventail de projets et de programmes, depuis le renforcement des institutions jusqu'au développement 
de l'offre e t aux investissements productifs.  
71. La libéralisation des échanges et l'accès aux marchés étaient des éléments cruciaux du 
Programme de Doha pour le développement – qu'il s'agisse de l'agriculture, des produits non agricoles 
ou des services.  Comme y avait f ait allusion le Directeur général du FMI, la croissance des échanges 
était déterminante pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais l'existence à 
l'OMC de règles solides et améliorées pourrait aussi contribuer au suivi de la stabilit é financière.  
72. Comme en témoignaient les intéressants travaux réalisés à l'OMC par le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, l'existence d'un système solide, fondé sur des règles, contribuait 
pour beaucoup à assurer la stabilité, la pré visibilité et la sécurité de l'économie, particulièrement en 
période de crise économique ou financière.  Les règles de l'OMC compliquaient certainement le 
recours au protectionnisme et contribuaient à maintenir l'ouverture des marchés afin d'assurer que le s 
économies frappées par les crises pouvaient compter sur la continuité des exportations qui étaient leur 
source de devises et d'expansion du revenu.  Par exemple, la bonne conclusion à l'OMC d'un accord 
sur l'investissement pourrait être un facteur déterm inant d'une amélioration de la stabilité et de la 
sécurité financières qui étaient essentielles à l'accroissement des apports d'investissements étrangers 
directs, en particulier dans les pays en développement.  La bonne conclusion d'un accord sur la 
facili tation du commerce constituerait une très importante contribution de l'OMC à l'amélioration de 
la gestion des douanes.  
73. En conclusion, la délégation des Communautés européennes se félicitait de la possibilité de 
tenir des réunions telles que celle d'aujourd 'hui, qu'elle considérait comme la meilleure expression 
possible de l'effort de cohérence réalisé en commun par les trois organisations.  Les Membres 
devraient faire fond sur ces travaux et s'attacher à établir et à perfectionner sans cesse la coopération 
en matière d'analyse des politiques, d'assistance technique liée au commerce et au -delà.  Une 
cohérence effective entre les politiques commerciales, financières et de développement constituait 
l'axe central d'une démarche globale vers un monde meilleur et plus équitable.  
74. Le représentant de la Corée  s'est félicité, au nom de sa délégation, d'avoir l'occasion de tenir 
un débat sur l'importante question de la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques 
générales avec la participation du Directeur g énéral du FMI et du Président de la Banque mondiale.  Il 
a aussi remercié le Secrétariat de sa note (WT/TF/COH/S/7), élaborée en consultation avec les 
services du FMI et de la Banque mondiale, qu'il trouvait très utile et qui, à son avis, fournissait ample  
matière à réflexion.  
75. La cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial était une 
question complexe qui devait être abordée sur trois plans:  développement;  relations entre 
libéralisation des échanges et stabilité financière;  e t coopération institutionnelle entre l'OMC et les 
institutions financières et monétaires internationales.  Dans l'optique du développement, WT/GC/M/79  
Page 20 
 
 
 l'accroissement de l'accès aux marchés pouvait contribuer de façon déterminante au progrès vers la 
cohérence.  Comme  il était signalé au paragraphe 2 de la note du Secrétariat, dans les circonstances 
économiques actuelles, la plus grande contribution que l'OMC pouvait faire à l'amélioration de la 
cohérence dans l'élaboration des politiques était de faire avancer le prog ramme de travail de Doha.  
L'accroissement de l'accès aux marchés qui résulterait de l'issue favorable des négociations du 
Programme de Doha pour le développement contribuerait manifestement à une plus grande cohérence 
dans l'élaboration des politiques com merciales, financières et de développement.  
76. Le représentant de la Corée a ensuite abordé la question de la cohérence sur la base de la 
relation entre libéralisation des échanges et stabilité financière.  En général, ces deux concepts se 
renforçaient mutuel lement en ce sens que la libéralisation des échanges, caractérisée notamment par 
l'accroissement de l'accès aux marchés pour les biens et les services, pouvait améliorer la stabilité et, 
partant, contribuer à la cohérence.  
77. Dernièrement, la crise financière  asiatique avait souligné la relation entre les deux.  
L'économie mondiale avait relativement bien surmonté la crise asiatique, en partie grâce à la stabilité 
et à la sécurité conférées par le système commercial multilatéral fondé sur les règles de l'OMC.  
Comme le signalait le paragraphe 38 de la note du Secrétariat, les règles du système commercial 
avaient joué un rôle tampon, maintenant les marchés ouverts et garantissant que la crise financière 
n'évoluait pas en crise commerciale également.  Mais pendan t la crise financière asiatique, les pays 
affectés avaient cependant éprouvé des difficultés à accéder aux instruments traditionnels pour le 
financement des échanges.  À cet égard, il était encourageant de constater que le FMI et la Banque 
mondiale revoyai ent sérieusement leurs options pour l'appui au financement du commerce pendant les 
crises financières.  La crise financière asiatique avait aussi contribué à illustrer l'importance de taux de 
change stables pour la conduite des opérations commerciales inte rnationales.  La question avait été 
soulevée sous forme d'allégations de "commerce déloyal" à l'encontre des fortes dévaluations 
monétaires auxquelles les pays touchés par la crise avaient procédé aux termes du plan de sauvetage 
du FMI.  C'était là un autr e domaine de coopération entre le FMI et l'OMC où il était possible 
d'instaurer une cohérence significative.  Sur ce dernier point – la coopération institutionnelle entre 
l'OMC d'une part et le FMI et la Banque mondiale d'autre part, l'intervenant souhaita it se concentrer 
sur la nécessité d'assurer la compatibilité des conseils et recommandations du FMI en matière de 
politique avec les règles et disciplines de l'OMC.  Comme indiqué au paragraphe 50 de la note du 
Secrétariat, on trouvait l'exemple d'un possi ble conflit entre les conseils du FMI et les règles de 
l'OMC dans le cas d'un Membre qui avait pris, en étroite coopération avec le FMI et la Banque 
mondiale, des mesures d'urgence, alors qu'il subissait une crise financière, afin de restructurer son 
secte ur des finances et des entreprises, ce qui pouvait être remis en cause au regard des règles de 
l'OMC, y compris les procédures pour le règlement des différends.  La Corée, qui avait soulevé la 
question à la réunion du Groupe de travail du commerce, de la d ette et des finances en décembre de 
l'année précédente, souhaitait illustrer certains éléments centraux.  
78. Pendant la crise financière asiatique, qui avait commencé en 1997, le FMI et la Banque 
mondiale avaient fourni à la Corée des prêts de sauvetage d'urge nce et, au titre de la conditionnalité 
du FMI, le gouvernement coréen avait poursuivi des politiques conçues pour surmonter ses problèmes 
économiques structurels.  Conformément aux recommandations du FMI, le gouvernement coréen 
avait restructuré son secteu r financier afin de consolider les établissements bancaires et de renforcer 
leur solvabilité financière.  Les principaux éléments de ces mesures avaient été débattus entre le 
gouvernement coréen et le FMI, et consignés dans les lettres d'intentions de la C orée au FMI.  Les 
décaissements des prêts du FMI dépendaient de ces lettres d'intentions.  Aux premiers stades de la 
restructuration financière, le gouvernement coréen a injecté dans le secteur financier d'importants 
volumes de fonds publics afin d'éponger  les prêts improductifs et de reconstituer les fonds propres.  
Le montant total des fonds publics injectés s'était élevé à 125 milliards de dollars.  Inévitablement, cet 
apport s'était transformé en participations publiques au capital des établissements fi nanciers.  Mais 
cette augmentation ne devait durer que le temps d'élaborer des plans pour la reprivatisation des  WT/GC/M/79  
 Page 21 
 
 
 banques commerciales.  La recapitalisation au moyen de fonds publics avait porté la participation de 
l'État dans les banques commerciales de 17  pour cent fin 1996 à 58  pour cent fin 1998.  Le 
gouvernement coréen avait commencé à reprivatiser les banques commerciales en 1999 et la 
participation de l'État à leur capital était tombée à 34  pour cent fin 2001;  on prévoyait que la 
reprivatisation sera it terminée au cours des deux années à venir.  De plus, comme prévu dans sa lettre 
d'intentions au FMI datée du 24 novembre 1999, le gouvernement coréen avait fidèlement observé le 
principe selon lequel les établissements financiers, même si leur capital a ppartenait à l'État, 
fonctionneraient sur une base strictement commerciale sans intervention publique dans la gestion 
quotidienne de leurs opérations.  Suite à ces efforts, le secteur financier, désormais régi par les règles 
du marché, avait renoué avec la  rentabilité début 2001, tandis que la Corée avait réussi à surmonter la 
crise financière, remboursant intégralement en août  2001, soit deux ans et huit mois avant l'échéance, 
le prêt d'urgence de 19,5 milliards de dollars accordé par le FMI.  En juillet 2 002, le ratio moyen de 
fonds propres des banques atteignait 11,4  pour cent, contre 6,7  pour cent en 1998.  Ce chiffre était 
supérieur au critère de 8  pour cent de la BRI.  Le gouvernement avait jusque -là recouvré quelque 
35 pour cent des fonds publics inje ctés et il espérait atteindre bientôt un taux de recouvrement 
supérieur à 50  pour cent.  
79. Néanmoins, la mise en œuvre par le gouvernement coréen de la réforme financière convenue 
avec le FMI et la Banque mondiale avait amené certains Membres de l'OMC – qui a vaient en fait 
encouragé la Corée à accepter la conditionnalité du FMI – à contester juridiquement la compatibilité 
de ces mesures avec les obligations de la Corée à l'OMC.  Ces Membres prétendaient que les mesures 
prises par la Corée pendant la crise fina ncière constituaient des subventions pouvant donner lieu à une 
action aux termes des règles de l'OMC. Cet argument procédait de l'incompréhension des efforts 
réalisés par le FMI, la Banque mondiale et le gouvernement coréen en vue de restructurer le secteu r 
des finances et des entreprises.  Conformément à l'entente qu'il avait conclue avec le FMI et la Banque 
mondiale, et sur la base de larges consultations nationales, le gouvernement coréen avait mis en place 
un mécanisme par l'intermédiaire duquel les déb iteurs et les créanciers pouvaient recourir au 
programme extrajudiciaire de restructuration des créances, qui leur permettait de convenir à l'amiable 
de conditions pour le sauvetage des entreprises en difficultés.  De plus, le programme de 
restructuration des entreprises ne ciblait pas spécifiquement telle ou telle société ou branche 
d'activités.  Dans le cadre du programme de restructuration, les remises de créances, les apports de 
fonds propres et les allégements d'intérêt étaient offerts à des conditions  commerciales par les 
établissements financiers intéressés, agissant selon les règles du marché.  Si des mesures prises sous la 
conduite du FMI et de la Banque mondiale pouvaient être contestées à l'OMC, la Corée craignait un 
effet pervers revenant à pénal iser les Membres qui entreprenaient des réformes financières nécessaires 
conformément aux recommandations des institutions financières internationales.  Non seulement cela 
irait à l'encontre de l'objectif consistant à instaurer une plus grande cohérence en tre l'OMC et le FMI, 
mais serait aussi lourd de conséquences pour les efforts futurs du FMI et de la Banque mondiale en 
vue du sauvetage des pays en proie à des crises financières.  
80. Enfin, le représentant de la Corée a appelé l'attention sur le paragraphe 1 1 de la note du 
Secrétariat, où est mentionnée la nécessité d'identifier le meilleur instrument institutionnel dans le 
cadre de l'OMC à des fins de consultations avec le FMI et la Banque mondiale.  La Corée estimait que 
c'était là une question des plus per tinentes qui méritait d'être étudiée plus avant compte tenu de 
l'importance croissante de la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau 
mondial et de la coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale.  Un tel organe remplirait  
une fonction utile en assurant en permanence le contrôle de la cohérence, y compris dans les domaines 
de coopération d'ores et déjà identifiés.  La Corée accueillait favorablement et continuerait d'appuyer 
toute initiative de l'OMC, du FMI et de la Banque  mondiale visant à améliorer la cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.  À cet égard, la Corée était prête à faire 
part aux autres Membres de l'OMC de l'expérience acquise pendant la crise financière africaine afin 
d'étud ier les moyens de prévenir les crises financières futures et d'y réagir efficacement.  WT/GC/M/79  
Page 22 
 
 
 81. La représentante de Cuba  a fait observer que les chiffres du commerce mondial récemment 
publiés par l'OMC reflétaient des incertitudes politiques et économiques croissant es dans le monde 
d'aujourd'hui, situation qui était préjudiciable à la croissance et au développement économiques et 
provoquerait probablement une recrudescence de l'instabilité dans le monde entier.  Ces mots étaient 
empruntés à une récente allocution du Directeur général de l'OMC.  La faible reprise du commerce de 
marchandises enregistrée en 2002 s'était inscrite dans un contexte marqué par le fléchissement de 
l'économie mondiale, la réduction des flux d'investissement, la volatilité des taux de change, l a perte 
de confiance des entreprises, l'intensification des restrictions commerciales et la montée des tensions 
géopolitiques.  L'Amérique latine avait connu une de ses pires années, la chute de la production ayant 
entraîné un chômage de 9,1  pour cent, chi ffre le plus élevé des années 90.  Tout cela avait amené 
Cuba à signaler l'importance de la cohérence à l'échelle mondiale des politiques institutionnelles 
internationales et la nécessité de coupler l'expansion des échanges internationaux aux taux de chang e 
et à l'ajustement des balances des paiements.  Les brusques fluctuations de taux de change exerçaient 
des effets déstabilisants sur le commerce par l'intermédiaire des tensions inflationnistes et des 
difficultés à assurer le service de la dette.  Les flu x financiers étaient défavorables aux pays en 
développement, les flux privés étaient supérieurs aux flux officiels (ces derniers étant tombés de 
5 pour cent au cours de la dernière décennie), ce qui rendait le financement plus coûteux.  La dette 
privée ava it augmenté de 24  pour cent, les prêts bancaires avaient été remplacés par des prises de 
participations, d'où une volatilité accrue du capital.  L'intervenante était d'avis que le système 
économique et financier actuel ne répondait pas aux besoins et que l es initiatives de réforme n'avaient 
pas abouti .  Elle estimait que peu de pays en développement avaient profité de la libéralisation des 
échanges et que la plupart avaient vu leur économie se désindustrialiser à mesure que les étrangers 
faisaient concurren ce aux industries nationales sur les propres marchés de ces pays.  Les industries 
naissantes des pays en développement devraient être protégées et les produits devaient répondre à ce 
genre de préoccupations.  Elle a aussi exprimé l'avis que la coopération internationale devrait viser à 
identifier de nouvelles procédures pour la renégociation de la dette.  Les procédures actuelles 
favorisaient unilatéralement et exclusivement les créanciers.  Le gouvernement cubain attachait une 
grande importance à l'objecti f de 0,7  pour cent du PIB pour l'aide publique au développement, objectif 
qui n'avait toujours pas été atteint.  La représentante de Cuba a aussi encouragé les trois institutions à 
faire preuve de cohérence en matière de développement et à identifier des d ispositions pour le 
traitement spécial et différencié afin que les pays en développement puissent bénéficier du programme 
de travail de Doha.  Il était essentiel d'établir la confiance nécessaire pour faire avancer le processus 
dès que possible.  
82. Le représe ntant du Paraguay  espérait que des initiatives telles que la réunion en cours 
aboutiraient à une cohérence nationale et internationale et permettraient, par l'application horizontale 
des politiques, la participation effective des pays en développement au s ystème commercial 
multilatéral afin de promouvoir la réalisation de l'objectif – commun à tous – de croissance équitable 
et de réduction de la pauvreté.  Il a signalé trois points que le Paraguay considérait essentiels.  
Premièrement, la nécessité de faire  porter les efforts sur le renforcement de la confiance, comme 
mentionné par le FMI, dans le contexte du Cycle de Doha.  L'Australie avait déclaré que son propre 
pays estimait que le progrès des négociations sur l'agriculture était primordial – à son avis,  la Banque 
mondiale et le FMI pourraient aider à surmonter les obstacles à la réforme dans le secteur agricole.  
Les pays en développement avaient dû procéder à des ajustements structurels, faire face à l'instabilité, 
libéraliser de jeunes secteurs de l'éc onomie et supprimer les subventions aux secteurs stratégiques, ce 
qui constituait des conditions rigoureuses pour pouvoir participer au système commercial.  Ces 
conditions préalables étaient toujours exigées par les organisations internationales pour toute  forme 
d'assistance offerte par ces institutions.  Le protectionnisme dans les secteurs vitaux pour les pays en 
développement, par exemple l'agriculture, faisait obstacle au développement;  il fallait trouver un 
moyen pour encourager certains pays développ és à admettre la nécessité d'une réforme.  Voilà 
l'équilibre qu'il fallait trouver.  Le FMI avait mentionné la nécessité de coopérer en matière de 
services financiers et d'investissement.  Ces secteurs étaient importants dans le processus de réforme 
struct urelle des pays en développement, mais il était aussi nécessaire de recevoir une assistance  WT/GC/M/79  
 Page 23 
 
 
 tournée vers l'extérieur dans les secteurs où les pays en développement étaient déjà compétitifs.  Le 
Conseil du commerce des services avait récemment adopté des mo dalités de "crédit" pour la 
libéralisation autonome, domaine sur lequel devraient se concentrer les efforts afin de permettre aux 
pays en développement de participer effectivement aux négociations sur les services.  Enfin, le FMI 
s'était référé au traiteme nt spécial et différencié et avait abordé un très important sujet – l'accès aux 
marchés – qui était essentiel pour promouvoir la stabilité financière et produire des solutions durables 
aux problèmes de la dette extérieure.  Dans ce cas, lorsque la Banque m ondiale et le FMI élaboraient 
des programmes commerciaux préférentiels pour les pays à faible revenu, ils devraient tenir compte 
des effets que ces mesures exerçaient sur les pays à faible revenu exclus des préférences.  La pleine 
participation des pays en  développement devait être étudiée à l'échelle mondiale;  le fait de favoriser 
certains pays créait parfois d'énormes difficultés à d'autres.  Enfin, citant le paragraphe 5 de la note du 
Secrétariat:  "Le FMI et la Banque mondiale ont les moyens d'appuyer de diverses façons l'obtention 
de résultats ambitieux et positifs à l'achèvement des négociations de Doha sur l'accès aux marchés", le 
représentant du Paraguay a dit que son pays avait foi dans cette affirmation et était persuadé qu'elle se 
concrétiserait.  
83. Le représentant du Pakistan  s'est réjoui de la tenue de la réunion en cours et du fait que le 
Directeur général de l'OMC ait assisté en avril à la réunion du Comité monétaire et financier 
international (CMFI).  De nombreux délégués avaient fait référence aux questions de cohérence qui se 
posaient au niveau national entre les Ministères des finances, du commerce et du développement 
économique.  Le Pakistan estimait que cette cohérence existait déjà en grande mesure dans la plupart 
des pays.  Il restait à in staurer la même cohérence au niveau international.  La question consistait à la 
rendre plus concrète.  Les paragraphes 10 et 11 de l'excellente note du Secrétariat contenaient 
certaines propositions visant à accroître la cohérence.  Le Pakistan était d'acc ord avec ces 
recommandations, mais il considérait que l'on pouvait aller plus loin.  À cet égard, les propositions 
formulées par le FMI pourraient vraiment changer les choses.  
84. On avait notamment soulevé la question d'un soutien financier pour les réformes.   
L'intervenant estimait que grâce à l'appui financier apporté par le FMI aux pays en difficultés de 
balance des paiements, très peu de pays demandaient désormais des dérogations pour imposer des 
restrictions à l'importation.  En sa qualité de Président en  exercice du Comité des restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements, l'intervenant était bien placé pour savoir qu'aucune 
demande de dérogation n'était en instance au Comité.  Cependant, il était généralement entendu que 
l'appui du FMI, dis ponible à des taux d'intérêt très faibles, était destiné aux importations de biens 
manufacturés.  Le FMI disposait d'un autre mécanisme – le Mécanisme de financement 
compensatoire  – pour l'appui aux importations et exportations de produits agricoles.  Mais  comme ce 
mécanisme était accessible à des taux d'intérêt plus élevés et les demandes de prêts peu nombreuses 
de ce fait, l'intervenant proposait que l'accès au Mécanisme de financement compensatoire soit 
assoupli pour les pays qui pourraient avoir besoin d'une assistance financière pour les aider à faire 
face à des réformes agricoles et à la suppression d'un accès préférentiel aux marchés.  Il serait dès lors 
possible de soutenir et d'entretenir les réforme relatives à l'accès aux marchés grâce au soutien 
financier du FMI.  En variante, le FMI pourrait appuyer une proposition qui était à l'examen à l'OMC 
et qui visait à créer un fonds spécial de développement pour les importations et exportations de 
produits alimentaires.  
85. Quant à la surveillance des politiq ues commerciales, le représentant du Pakistan a fait 
observer que l'OMC l'exerçait dans une certaine mesure par l'intermédiaire des examens de politique 
commerciale et du tour d'horizon annuel de l'évolution du système commercial, réalisé par le 
Directeur général.  Il s'agissait d'activités de routine sans mécanisme de suivi.  Il serait répétitif que le 
FMI se livre à un exercice similaire, à moins qu'il n'y ait un suivi.  De plus, le FMI pouvait exercer 
beaucoup de pressions sur les pays emprunteurs mais n on sur les pays qui n'avaient pas besoin de son 
financement.  WT/GC/M/79  
Page 24 
 
 
 86. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Directeur général 
avait réalisé de sérieux efforts à cet égard et un document commun sur la cohérence avec l'OCDE en 
matière d'assistance technique avait été publié en début d'année.  Si elle pouvait être étendue au FMI 
et à la Banque mondiale, cette cohérence présenterait un bilan coûts -efficacité supérieur et donnerait 
des résultats encore meilleurs.  
87. La délégation du Pakis tan accueillait favorablement les principaux points identifiés par la 
Banque mondiale dans le contexte du Programme de Doha pour le développement.  Les priorités 
signalées étaient:  la réforme de l'agriculture et la réduction des subventions;  un cadre gén éral sur le 
traitement spécial et différencié et une approche généralisée pour la réalisation d'un tel traitement;  et 
un accès accru aux marchés.  Le Directeur général avait aussi mis l'accent sur l'accès aux marchés 
comme la clef du succès du Cycle du dé veloppement.  Les efforts conjoints des trois institutions 
pouvaient contribuer à réduire les obstacles, en particulier pour les produits intéressant les pays en 
développement.  L'intervenant a instamment demandé que toute action en matière de convergence 
vise à améliorer la mondialisation et à multiplier les possibilités commerciales des pays qui n'avaient 
pas été en mesure de développer leurs échanges et de réaliser ainsi un niveau souhaitable de 
croissance et d'éviter la marginalisation.  Il a encouragé le Directeur général à poursuivre sa tâche 
salutaire et il a fait observer que les efforts en vue d'une plus grande cohérence étaient aussi un moyen 
d'assurer l'achèvement en temps opportun du Cycle de Doha.  
88. L'expérience acquise directement par le Pakistan  dans le cadre de sa collaboration avec les 
trois organisations internationales avait démontré que les pays en développement pouvaient tirer 
pleinement parti des instruments commerciaux internationaux dès lors qu'existait une "cohérence 
développementale" d ans les politiques de trois organisations.  Il a signalé, à titre d'exemple, la 
libéralisation des droits de douane au Pakistan.  L'approche du FMI était rigoureuse et se fondait sur 
des objectifs à échéance de deux à trois ans.  L'OMC pratiquait une appro che modérée et les cycles de 
réductions tarifaires pouvaient être beaucoup plus longs.  En outre, des exceptions étaient possibles.  
Suite à son programme de réforme tarifaire avec le FMI, le Pakistan avait radicalement réduit ses 
droits de douanes appliqu és.  Toutefois, les taux des droits consolidés demeuraient trop élevés (pour 
ce qui concernait l'OMC).  Pour protéger l'industrie locale contre des pratiques déloyales telles que le 
dumping, le Pakistan devait faire usage d'instruments correctifs commercia ux de l'OMC tels que des 
mesures de protection antidumping ou compensatoires.  Le Pakistan n'ayant pas enfreint ses 
consolidations tarifaires, il n'existait aucun mécanisme pour protéger son industrie et donc, a conclu 
l'intervenant, les autres pays – mais  non ceux qui suivaient des programmes de réforme – pouvaient 
recourir à des mesures correctives commerciales.  
89. Comme les intervenants précédents, le représentant du Chili  s'est félicité de l'initiative qui 
avait permis de tenir la réunion en cours, ainsi q ue des renseignements de base fournis par les services 
et des exposés des chefs de secrétariat des trois organisations internationales.  Il souhaitait soulever 
trois points:  il recommandait une analyse collective – ce qui n'était pas réalisé fréquemment – de la 
situation de l'économie, du commerce et de l'investissement dans le monde, afin de parvenir à une 
conclusion collective quant à leur comportement projeté et à la façon de définir les politiques 
intérieures dans ce contexte.  Il estimait aussi utile de procéder parallèlement, en collaboration avec le 
Fonds et la Banque, à une analyse critique des politiques commerciales et de leur cohérence avec les 
objectifs de l'OMC.  Prenant note des exemples cités par la Corée et le Pakistan, la délégation 
chilien ne considérait important d'assurer la convergence des institutions et des politiques définies au 
niveau national.  S'agissant de l'assistance technique, celle -ci avait été mentionnée comme un axe 
majeur de la cohérence.  La délégation chilienne estimait qu e l'interface principale était une chose 
différente.  Tout ce qui se faisait à l'OMC supposait un ajustement à des coûts sociaux, économiques 
et politiques.  Ceux -ci exigeaient, surtout dans le cas des plus faibles, l'appui de la communauté 
internationale par l'intermédiaire des différentes institutions.  La Banque et le Fonds avaient donné 
des informations sur ce qu'ils pouvaient faire en matière d'élaboration de politiques de finances 
publiques pour compenser le manque à gagner résultant de la baisse des prélèvements douaniers.  La  WT/GC/M/79  
 Page 25 
 
 
 Banque avait aussi beaucoup fait pour améliorer le cadre réglementaire des services afin de faciliter la 
libéralisation.  La délégation chilienne se joignait à la délégation australienne pour souligner que les 
préférences commer ciales ne devaient pas devenir un obstacle à la libéralisation et que leur 
suppression ne devait pas non plus avoir une incidence dramatique sur la vie de nombreux habitants 
des pays en développement.  L'érosion des préférences intervenait dans le cadre de  la libéralisation 
unilatérale et des arrangements bilatéraux, mais il importait de connaître l'ordre de grandeur du 
problème dans le contexte multilatéral.  En éliminant les subventions agricoles, ce qui devrait 
améliorer la situation des pays en développ ement en matière d'accès aux marchés, il importait de 
savoir qui allait payer, qui fournirait les paiements compensatoires, et qui agirait du côté de l'offre.  La 
Banque et le Fonds pourraient contribuer sensiblement au processus d'ajustement.  Tels étaien t les 
trois domaines dans lesquels l'intervenant estimait que la coopération devrait être renforcée et 
pratiquée plus régulièrement et plus systématiquement.  
90. Le représentant de la Barbade  a dit que sa délégation se réjouissait de participer à l'avenir à 
des réunions similaires sur la cohérence.  Il a expliqué que son pays possédait une économie en 
développement très ouverte, mais exiguë et vulnérable.  La Barbade était un pays en développement 
importateur net de produits alimentaires, bénéficiaire de préfér ences, dont la part du commerce de 
marchandises était si importante qu'elle était chiffrée à 0,00  pour cent dans les statistiques de l'OMC.  
La Barbade était essentiellement tributaire du commerce des services et elle espérait qu'elle ne 
confronterait pas à l'avenir des situations où, faute d'une structure mondiale appropriée, des 
organisations de quelques pays développés tenteraient de faire appliquer des règles qui porteraient 
préjudice à son secteur des services.  La Barbade était l'un des pays qui souff rirait de l'érosion des 
préférences.  Son commerce des marchandises ne représentait pas une part importante des échanges 
mondiaux, mais il occupait une place appréciable dans sa modeste économie.  Dès lors, toute 
contraction de ce commerce aurait des consé quences immédiates sur le niveau d'activité économique 
et des incidences majeures aux plans social et autres.  La Barbade devrait certainement procéder à 
d'importants ajustements.  L'intervenant avait écouté attentivement les propos du Fonds et de la 
Banqu e mondiale au sujet des préférences, mais sa délégation n'était pas convaincue et souhaitait des 
éclaircissements sur deux points.  Premièrement, quel serait le degré de distorsion causé aux échanges 
mondiaux, toutes choses égales d'ailleurs, par une part de 0,00  pour cent et, deuxièmement, comment 
la Banque et le Fonds envisageaient -ils d'aider des pays comme la Barbade à procéder aux 
ajustements nécessaires, compte tenu que la Barbade n'avait pas accès aux fonds de la Banque?  La 
Barbade subirait aussi un  manque à gagner à raison de la réduction et de l'élimination de droits de 
douane, ce qui nécessiterait aussi un ajustement complémentaire.  Cela n'était pas une question de 
réforme fiscale.  Avec l'aide du Fonds, la Barbade avait déjà mis en place une TVA  de 17,5  pour cent 
en 1996 et le tarif douanier actuel et le régime de la TVA ne prévoyaient qu'un très petit nombre 
d'exemptions.  Cela confirmait bien que le même remède ne saurait convenir à tous.  
91. Là aussi, l'intervenant souhaitait que le Fonds et la Ba nque lui disent comment ils 
envisageaient d'aider les pays comme la Barbade à élaborer des politiques et à procéder aux autres 
ajustements qui deviendraient nécessaires le moment venu du fait de la suppression des droits de 
douane sur les produits industri els.  Il pensait que pour la Barbade, petit pays en développement, 
l'existence d'un système multilatéral fort offrait les meilleures chances d'obtenir un traitement juste et 
équitable en ce monde.  La Barbade était donc en faveur du multilatéralisme et sou tenait pleinement 
les efforts réalisés par le Fonds, la Banque et l'OMC afin de collaborer à l'élaboration de politiques 
cohérentes pour leurs membres.  Son gouvernement souscrivait aussi à la nécessité de mettre en 
œuvre des politiques cohérentes au plan intérieur, mais l'expérience avait aussi démontré que, sans 
une cohérence similaire au niveau international ou mondial, les pays comme le sien seraient toujours 
laissés en périphérie.  La Barbade suivait avec un vif intérêt le débat sur les avantages de la  
mondialisation et de la libéralisation, car elle n'était que trop consciente qu'en dépit des importants 
avantages potentiels offerts par l'une et par l'autre, aucun système n'était en place pour garantir que 
ces avantages seraient équitablement répartis.  Une raison à cela était que si leurs adeptes consacraient 
une grande partie de leur temps à parler de l'accroissement de la prospérité dans le monde, ils ne WT/GC/M/79  
Page 26 
 
 
 passaient pas autant de temps à préconiser la mise en œuvre d'un système de bonne gouvernance 
mond iale qui assurerait à tous les pays la justice sociale et économique.  Ainsi, les petits pays comme 
la Barbade devaient toujours lutter pour éviter de disparaître de la surface du monde.  En conclusion, 
le représentant de la Barbade souhaitait recueillir l es vues du Fonds et de la Banque sur la question de 
la bonne gouvernance mondiale et des moyens de la garantir.  
92. Le représentant de l' Égypte  s'est félicité d'avoir eu la possibilité d'écouter les points de vue de 
l'OMC, de la Banque mondiale et du Fonds sur  la très importance question de la "cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial".  Il appuyait la déclaration du Maroc, 
coordinateur du Groupe africain, et souhaitait réitérer à nouveau sa reconnaissance pour la fructueuse 
collaboration menée entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods depuis 1996, ainsi que pour 
l'assistance technique très gratifiante et prometteuse  qu'elles fournissaient.  Mais face à la complexité 
du programme des négociations commerciales, il estimait  qu'une assistance technique accrue était 
nécessaire pour contribuer à assurer un meilleur avenir au monde en développement, essentiellement 
en réalisant une plus forte réduction de la pauvreté et en parvenant à un niveau plus élevé de stabilité 
financière .  Il pensait aussi que les institutions de Bretton Woods étaient bien placées pour étudier et 
analyser les éventuelles incidences défavorables qui risqueraient de résulter du processus de 
négociation et pour réfléchir aux différentes mesures correctives q ui pourraient offrir une 
compensation adéquate.  L'appui aux réformes des politiques nationales et la prestation d'une 
assistance technique aux pays marginalisés, ou aux pays en développement dans le besoin, étaient des 
préalables indispensables pour assur er un système commercial multilatéral viable et global.  
Toutefois, bien que cela soit important en soi, le représentant de l'Égypte estimait que le nœud de la 
question résidait dans l'accès aux marchés et dans l'adoption collective de mesures d'ordre prat ique 
visant à améliorer la situation des exportations des pays en développement, et dans le refus de 
mesures et de règles qui marginaliseraient encore davantage les intérêts des faibles.  Enfin, il a 
exprimé l'espoir que l'OMC parviendrait rapidement à une  décision consensuelle concernant le statut 
d'observateur demandé par toutes les organisations internationales ou régionales qui ne bénéficiaient 
pas encore du même niveau de coopération dans le cadre de mémorandums d'accord ou aux termes 
d'accords.  Cela ouvrirait la voie à un développement accru des relations de coopération entre l'OMC 
et les deux insignes institutions de Bretton Woods, dans le but premier de réaliser des niveaux 
optimaux de cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au nivea u mondial.  
93. La représentante de l' Oman  a dit que sa délégation se joignait aux autres Membres qui avaient 
souligné l'importance d'une amélioration de la coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque 
mondiale.  L'assistance technique et le renforcement des ca pacités pour les pays en développement 
étaient aussi importants, surtout pour les pays d'accession récente qui avaient pris des engagements à 
grande échelle et avaient besoin de délais pour s'y ajuster et les mettre en œuvre.  À cet égard, elle a 
signalé l 'importance pour les pays en développement du traitement spécial et différencié qui, lorsqu'il 
était accordé sous forme de périodes de transition, pouvait aider ces pays à s'ajuster de façon plus 
flexible et plus appropriée.  Une évaluation des difficultés  que confrontaient certains nouveaux 
Membres en matière de ressources financières et humaines lorsqu'ils tentaient de mettre en œuvre 
leurs engagements à grande échelle pourrait aider le groupe sur la cohérence à mieux appréhender les 
problèmes que confron taient les pays en développement ainsi que le type d'assistance technique dont 
ils avaient besoin.  Enfin, la délégation omanaise estimait également important de tenir des réunions 
sur la question de la cohérence et elle appuyait l'Égypte au sujet du statu t d'observateur pour les 
organisations intergouvernementales régionales et internationales.  
94. Le représentant de la Colombie  s'est félicité d'apprendre que le FMI mettait à jour son étude 
sur la volatilité des taux de change et son incidence sur le commerce international, en réponse aux 
préoccupations exprimées par le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.  Il fallait 
se féliciter de ce genre de dialogue entre l'OMC et les institutions telles que le Fonds et la Banque.  Le 
Groupe de trava il avait été créé à Doha en réponse aux préoccupations exprimées par les Membres sur 
les questions de cohérence.  L'intervenant savait que le Fonds envisageait de lancer de nouvelles  WT/GC/M/79  
 Page 27 
 
 
 études relatives au financement des échanges, sujet souvent débattu au Gr oupe de travail.  Il avait pris 
note du rapport de la Banque mondiale intitulé "Global Development Finance 2003:  Striving for 
Stability in Development Finance", thème important qui permettait aux pays en développement de 
tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.  Il a toutefois signalé n'avoir rien trouvé 
dans ce rapport sur le sujet du financement du développement.  La question des préférences et de leur 
érosion était un exemple manifeste de la façon dont la cohérence pouvait s'exprimer d e façon positive 
en ce qui concernait le progrès des négociations de Doha.  Enfin, les travaux sur la cohérence 
devraient éviter les chevauchements et il convenait de tempérer les ambitions d'un certain réalisme.  
Pour tirer le plus grand parti de ce genre  de réunion à l'avenir, il fallait entreprendre les préparatifs 
bien à l'avance et demander aux organes subsidiaires tels que le Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances d'apporter leur contribution au débat.  
95. L'observateur représentant l' Organisation des Nations Unies  s'est référé à la Conférence 
internationale sur le financement du développement, tenue l'année précédente, qui avait traité d'un 
vaste ordre du jour, portant notamment sur le commerce, et dont était issu le Consensus de Monte rrey 
adopté au plus haut niveau par les mêmes pays que ceux qui étaient représentés à la réunion en cours.  
L'un des thèmes du Consensus concernait précisément l'aspect de la cohérence.  Au dernier chapitre, 
intitulé "Règlement des problèmes systémiques:  renforcement de la cohérence des systèmes 
monétaires, financiers et commerciaux internationaux d'appui au développement", les dirigeants du 
monde entier avaient déclaré "Pour compléter les efforts nationaux de développement, nous 
reconnaissons qu'il est ur gent d'améliorer la gouvernance et la cohérence des systèmes monétaires, 
financiers et commerciaux internationaux. À cette fin, nous soulignons l'importance d'une 
amélioration de la gouvernance économique mondiale et du renforcement du rôle de premier plan  de 
l'ONU pour promouvoir le développement"  (paragraphe 52).  Puis ils avaient ajouté "Pour renforcer le 
rôle utile que le système économique mondial joue dans la promotion du développement, nous 
préconisons les mesures suivantes:  améliorer les relations entre l'Organisation des Nations Unies et 
l'Organisation mondiale du commerce aux fins du développement et renforcer leur capacité à fournir 
une assistance technique à tous les pays qui en ont besoin;  (paragraphe 64).  […]  Nous sommes donc 
pleinement rés olus à poursuivre notre action, aux niveaux national, régional et international, pour que 
les accords adoptés et les engagements pris à la présente conférence reçoivent la suite voulue et à 
continuer d'établir des liens entre les organisations qui s'occupe nt de questions relatives au 
développement, aux finances et au commerce et les initiatives connexes dans le cadre de l'ordre du 
jour global de la Conférence".  Enfin, dans la partie sans doute la plus importante du document, qui 
était intitulée "Rester eng agés" et où était constitué un mécanisme pour la mise en œuvre et le suivi 
des résultats de la Conférence, les dirigeants du monde entier avaient déclaré "Nous encourageons 
l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire internat ional, en 
collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce, à se pencher sur les questions relatives à la 
cohésion, à la coordination et à la coopération, dans le cadre du suivi de la Conférence, lors de la 
réunion de printemps du Conseil économique et social et des institutions de Bretton Woods" 
(paragraphe 68), à laquelle participerait désormais l'OMC.  L'ONU venait de tenir cette réunion le 
14 avril et l'intervenant se félicitait que l'OMC y ait été représentée à la fois par l'Ambassadeur 
d'Irlande  et par le Secrétariat.  Il applaudissait et accueillait avec plaisir le débat en cours, mais il 
estimait que l'ONU devait aussi y participer, particulièrement au vu des engagements convenus par les 
chefs d'État à la Conférence de Monterrey.  Il estimait q ue la réunion du Conseil économique et 
social, qui se tiendrait en avril de chaque année à New York au lendemain de la réunion du Comité du 
développement, avait le potentiel de devenir un événement très important.  Cela dépendrait de 
l'évolution de la volo nté politique des États Membres – les mêmes que ceux qui participaient à la 
présente réunion – et de la collaboration entre l'ONU et l'OMC qui, a -t-il fait observer, se développait 
rapidement.  Le représentant de l'ONU a estimé que la réunion de printemps du Conseil économique 
et social fournissait l'occasion et le lieu où le débat sur la cohérence pouvait se poursuivre plus avant 
et se renforcer.  WT/GC/M/79  
Page 28 
 
 
 D. RÉPONSES DES SERVICES DU FMI  ET DE LA BANQUE MONDIALE  
96. Le représentant du FMI, commençant par la question des pr éférences, a dit qu'une note de 
recherche avait été élaborée au FMI au sujet de l'importance des répercussions de l'érosion des 
préférences sur la situation de balance des paiements des pays actuellement bénéficiaires.  Selon les 
résultats de cette étude, le FMI prévoyait que seuls un très petit nombre de pays souffriraient 
sensiblement des effets de l'érosion des préférences.  La plupart des pays ne seraient que très 
modérément touchés.  En un même temps, la note identifiait quelques pays qui pourraient re ssentir de 
plus fortes répercussions et devraient faire l'objet d'une certaine attention.  Le FMI, comme l'avait 
signalé son Directeur général, était en train de réexaminer ses mécanismes et facilités pour déterminer 
comment l'organisation pourrait répondr e avec plus de souplesse aux chocs économiques, y compris 
ceux résultant de l'érosion des préférences.  Ce réexamen portait sur deux volets.  L'un concernait le 
mécanisme de financement compensatoire, qui accordait des prêts non concessionnels et était don c 
plutôt coûteux pour les pays qui avaient le plus besoin d'y recourir.  Cet aspect du mécanisme serait 
réexaminé en juin par le Conseil d'administration.  En un même temps, le Fonds réexaminait la façon 
dont sa facilité pour la réduction de la pauvreté et  la croissance pouvait être ajustée afin de permettre 
des réponses plus souples et plus rapides lorsqu'il était nécessaire de fournir des financements pour 
faire face aux chocs.  La plupart des cas où un tel financement se révélait nécessaire seraient 
probablement liés à des fluctuations de prix des produits de base ou à la perte soudaine de marchés 
d'exportation, comme l'industrie touristique après des événements tels que ceux du 
11 septembre  2001.  L'érosion des préférences, dans la mesure où elle pouvait  avoir une incidence 
forte et rapide sur les balances des paiements, constituait certainement une question à considérer dans 
le cadre des mécanismes révisés.  Dans ce contexte, la question se posait aussi de savoir si le FMI 
faisait preuve de logique lorsq u'il exprimait son scepticisme face aux préférences tout en préconisant 
un accès en franchise de droits et de contingents pour ces pays.  Dans l'environnement commercial 
actuel, le FMI estimait logiquement que l'accès en franchise de droits et de contingen ts pour les PMA 
pouvait apporter une importante contribution.  Le Fonds avait toutefois souligné que cela devait être 
considéré comme une forme temporaire d'assistance ne devant pas faire obstacle à une libéralisation 
multilatérale plus large.  Le représen tant du FMI estimait que le créneau offert par les préférences 
devrait servir à renforcer l'aptitude des économies à participer sur une base durable au commerce 
mondial et, comme il avait été signalé, les travaux réalisés sur la question de l'offre tant pa r la Banque 
mondiale que par le FMI semblaient particulièrement pertinents dans ce contexte.  
97. S'agissant de la conditionnalité, il y avait eu plusieurs observations concernant 
l'échelonnement des réformes commerciales dans le contexte des programmes du Fond s.  Le Fonds 
était en train de réexaminer au cas par cas ses programmes des années 90 qui prévoyaient une 
conditionnalité liée au commerce, afin de déterminer s'il était possible de tirer quelque enseignement 
permettant de fixer judicieusement le calendrie r et l'échelonnement de ces mesures et des autres 
mesures de réforme structurelle.  À l'heure actuelle, le nombre de cas de conditionnalité liée au 
commerce était relativement faible dans les programmes du Fonds.  Comme l'avait signalé le 
Directeur général  du FMI, le Fonds avait entrepris ces quelques dernières années de rationaliser le 
recours à la conditionnalité structurelle, ce qui s'appliquait aussi à la conditionnalité liée au 
commerce, qui était relativement rare et visait le plus souvent des objecti fs administratifs et de 
gouvernance plutôt que les grands objectifs de la libéralisation.  S'agissant de l'incompatibilité entre la 
conditionnalité liée au commerce et les règles de l'OMC, l'intervenant, qui avait écouté les 
observations du Pakistan, a déc laré que l'objectif du FMI n'était certainement pas de proscrire 
l'utilisation de sauvegardes raisonnables, et s'il y avait effectivement des incompatibilités il faudrait 
examiner la situation.  Il n'estimait pas que cela constituait un problème général ma is plutôt un point à 
considérer dans des circonstances spécifiques.  
98. En ce qui concernait les crises financières et les moyens de promouvoir le commerce ou sa 
relance, la plus importante contribution que pouvait apporter le FMI était de rétablir la stabilit é 
financière et la confiance nécessaire pour stimuler l'investissement dans les secteurs exportateurs.   WT/GC/M/79  
 Page 29 
 
 
 L'instabilité financière était probablement l'un des facteurs de dissuasion les plus puissants qui 
s'opposait au développement d'un secteur exportateur florissant pour la simple raison que 
l'investissement devenait imprévisible dans ce contexte.  Une autre contribution importante était le 
rétablissement des taux de change à des niveaux appropriés, ce qui devrait favoriser une reprise axée 
sur les exportat ions.  On l'avait constaté dans plusieurs crises financières récentes suite auxquelles les 
exportations avaient été le principal moteur de la reprise;  la politique macro -économique avait un rôle 
à jouer à cet égard.  Un troisième point concernait le finan cement du commerce, qui s'était très 
rapidement tari lors de plusieurs récentes crises du compte de capital.  Le FMI tiendrait bientôt un  
séminaire sur le financement du commerce, dont le but était d'examiner si le financement officiel, y 
compris celui du  Fonds, pouvait contribuer à entretenir le financement des échanges en situation de 
crise.  On avait observé des cas positifs en Indonésie et au Brésil, par exemple, sur lesquels on 
pourrait faire fond dans ce contexte.  S'agissant de la déclaration de la Corée, le FMI souscrivait à la 
description qui avait été faite.  La Corée avait géré un relèvement rapide et très réussi.  La 
restructuration de l'actif des banques et des entreprises constituait un facteur très important de ce 
relèvement.  Cela avait auss i été un élément central des entretiens entre le FMI, la Banque mondiale et 
la Corée au sujet de la conception de son programme.  Ce processus s'était fondé sur les règles du 
marché.  En règle générale, le Fonds ne suivait pas les détails spécifiques à cha que branche d'activité, 
mais le rôle central qu'avait joué la restructuration financière correspondait pleinement aux vues du 
FMI quant à cet épisode.  
99. Se référant aux préférences commerciales, le représentant de la Banque mondiale  a dit que 
cette question était un élément central du débat sur le traitement spécial et différencié.  Il a souligné 
que la Banque estimait qu'en matière de traitement spécial et différencié, il était utile que tous les pays 
très pauvres bénéficient sans réserve de l'accès en franc hise de droits et de contingents et qu'il était 
nécessaire de définir plus clairement la catégorie des pays très pauvres.  Mais il importait aussi que 
tous les pays acceptent les disciplines de l'OMC consistant à se rapprocher du régime NPF et de la 
non-discrimination, ainsi que la réduction progressive des obstacles tarifaires;  cela était favorable au 
développement.  Le commerce était favorable au développement et l'adoption sans réserve des 
disciplines du commerce était un élément important de l'OMC qui serait bon pour les pays en 
développement.  À terme, les préférences seraient éliminées à mesure que la réduction progressive des 
droits NPF restreindrait les marges préférentielles.  L'intervenant estimait aussi nécessaire d'examiner 
spécifiquement les ci rconstances propres à chaque pays.  Sans que cela constitue un problème 
universel, il existait des cas exigeant une assistance de la Banque et du Fonds.  Du fait qu'elle touchait 
un vaste ensemble de questions, la libéralisation multilatérale des échanges avait l'avantage de 
permettre des concessions dans tel secteur et des gains dans tel autre, évitant ainsi la tentation de 
considérer chaque secteur isolément et de s'attacher uniquement à l'aspect négatif.  Il fallait espérer 
que les négociations déboucher aient sur un élargissement des marchés, sur des possibilités d'améliorer 
les rendements intérieurs, et sur certains des gains qui aideraient à compenser l'érosion des 
préférences, conséquence inévitable d'un système où le commerce, en fin de compte, était libre. 
100. Pour ce qui concernait la Banque mondiale, la conditionnalité n'était plus ce qu'elle avait été.  
Il se pouvait que la conditionnalité ait jadis été imposée en échange de prêts d'ajustement à grande 
échelle, mais cela n'était plus de mise.  L'approc he de la Banque consistait à collaborer avec le 
gouvernement pour déterminer la voie que celui -ci voulait suivre, puis d'offrir son appui dans ce sens.  
Dans certains cas, les gouvernements voulaient prendre les devants et libéraliser unilatéralement, ce 
pour quoi la Banque espérait qu'ils recevraient un "crédit".  Sous cette forme, la conditionnalité faisait 
partie d'un accord et était un moyen de fixer des objectifs et de mesurer le succès.  L'intervenant était 
d'accord avec le Chili en ce qui concernait le nœud des rapports entre les trois organisations.  
L'assistance technique et le renforcement des capacités constituaient un volet important mais la 
cohérence était un processus beaucoup plus large consistant à encourager les pays, dans le Nord et 
dans le  Sud, à tenter d'adopter à l'égard du commerce un ensemble de politiques compatibles avec les 
objectifs globaux en matière de développement.  Les études diagnostiques sur l'intégration 
commerciale réalisées aux fins du Cadre intégré illustraient une approc he très large visant à WT/GC/M/79  
Page 30 
 
 
 promouvoir l'intégration à l'économie mondiale.  Elles débouchaient sur des recommandations 
spécifiques, dont certaines concernaient l'assistance technique mais dont beaucoup se rapportaient à 
un processus de réforme plus large couvr ant un vaste spectre.  En conclusion, l'intervenant à déclaré 
que pour la Banque mondiale, l'élément central du Cycle pour le développement était l'accès aux 
marchés, dont l'élément central se situait lui -même dans le domaine de l'agriculture, secteur d'ac tivité 
économique qui était sujet aux plus fortes distorsions, surtout dans les pays du Nord, mais où vivaient 
aussi 70  pour cent des pauvres du monde.  
E. OBSERVATIONS FINALES  
101. Le Directeur général  a dit qu'en ce moment crucial, il était plus important que jam ais de 
s'engager politiquement en faveur du multilatéralisme dans l'élaboration des politiques économiques 
afin de permettre à tous les pays de profiter de la prospérité offerte par la mondialisation.  Les trois 
institutions œuvraient dans le même sens en vue de réaliser les objectifs de développement pour le 
millénaire, particulièrement en ce qui concernait la réduction de la pauvreté.  Cette conjugaison de 
forces devrait créer l'élan nécessaire vers une gestion fructueuse du processus de mondialisation.  
Certes, la cohérence des politiques et des activités ne résoudrait pas automatiquement les problèmes 
économiques mondiaux, mais elle constituait la base sur laquelle les mesures économiques, et en 
particulier les mesures commerciales, pourraient s'édifier de la façon la plus concrète.  La cohérence 
n'était donc pas un but en soi mais un moyen d'atteindre les buts du développement durable par 
l'expansion du commerce et la stabilité financière.  La réunion en cours avait réaffirmé l'ensemble des 
efforts réali sés pour collaborer de façon constructive et substantielle.  Cela était déjà une réalité dans 
divers domaines de l'assistance technique liée au commerce, pour laquelle il était possible de 
mobiliser des ressources accrues, notamment afin de renforcer les c apacités institutionnelles et la 
capacité d'offre dans les pays en développement.  On pourrait faire beaucoup plus pour améliorer la 
coopération en matière d'assistance liée au commerce et une étude conjointe venait d'être réalisée afin 
de déterminer les d omaines dans lesquels des activités conjointes plus poussées pourraient être 
entreprises.  Le Cadre intégré, par exemple, devrait être un grand bénéficiaire de la coopération visant 
à étendre la phase de suivi des études diagnostiques de l'intégration du c ommerce pour mettre en 
œuvre les recommandations.  Les facteurs commerciaux devraient occuper une place plus importante 
dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les stratégies d'assistance au pays 
(SAP).  Il avait été utile de dis cuter avec la Banque et avec le Fonds de la nécessité de soutenir les 
pays Membres dans leurs efforts d'ajustement suite à la libéralisation des échanges.  D'une part, il était 
nécessaire de collaborer afin de déterminer les moyens de faciliter l'ajustemen t postérieur au 
Programme de Doha pour le développement (PDD) et la répartition des coûts de l'ajustement.  Le fait 
d'obtenir un appui à l'ajustement pour la phase de mise en œuvre postérieure au PDD pourrait atténuer 
les difficultés de certains pays et le ur réticence à participer aux négociations en cours.  D'autre part, il 
fallait répondre aux préoccupations des pays qui devraient atteindre leurs objectifs en matière de 
recettes publiques et de ceux qui devraient faire face à l'érosion des préférences rés ultant des accords 
multilatéraux.  Le Directeur général a constaté que tous avaient profité de la présence des chefs de 
secrétariat de la Banque et du Fonds, et il avait personnellement beaucoup apprécié leur généreux 
esprit de coopération.  Il était conva incu que chacun souhaitait renforcer la coopération et c'était dans 
cet esprit qu'il espérait, à l'instar des délégations qui s'étaient exprimées, que pourrait être résolue la 
question du statut d'observateur des deux organisations, qui se posait de longue  date, auprès du CNC 
et de ses organes subsidiaires.  Il ne faisait aucun doute dans son esprit que les Membres de l'OMC, et 
en particulier les pays en développement, avaient tout à gagner à ce que la Banque et le Fonds suivent 
et accompagnent les négociat ions.  Il souhaitait donc avoir l'appui des Membres pour inviter la 
Banque et le Fonds en qualité d'observateurs auprès du CNC et de ses organes subsidiaires, 
conformément à l'accord de coopération conclu par l'OMC avec ces deux institutions, étant entendu  
que cela serait sans préjudice de la position des Membres sur la question plus générale du statut 
d'observateur.  Au moment où elle recherchait l'assistance de ces institutions, l'OMC avait intérêt à 
mettre pleinement en œuvre la partie de l'accord de coo pération qui la concernait et, ce faisant, d'aider 
les deux institutions à aider l'OMC.  Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque  WT/GC/M/79  
 Page 31 
 
 
 mondiale avaient tous deux réaffirmé leur soutien en faveur du Programme de Doha pour le 
développement et de s on achèvement dans les délais prévus.  Ils s'étaient engagés à continuer 
d'appuyer l'intégration du commerce au processus de développement, et l'OMC devrait poursuivre son 
action dans ce sens.  Le Directeur général espérait que la présente réunion avait ét é utile aux Membres 
et il prévoyait d'en organiser une autre en temps opportun.  Réitérant ses remerciements à 
MM.  Köhler et Wolfensohn, il a félicité les coordinateurs des trois institutions pour l'excellente 
organisation des travaux.  
102. Avant de déclarer la  réunion close, le Président  a dit qu'il n'avait pas l'intention de résumer le 
débat car le Directeur général l'avait déjà fait dans un large mesure, mais il souhaitait se joindre à ceux 
qui, comme lui, avaient le sentiment d'avoir participé à une réunion très utile et enrichissante, 
marquée par de précieuses contributions.  Non seulement la Banque et le Fonds avaient pris un 
engagement politique en faveur du Cycle de Doha, mais encore avait -il lui -même constaté 
l'engagement personnel de MM.  Köhler et Wolfe nsohn.  La réunion avait manifestement révélé les 
avantages de la coopération et de la collaboration qui se renforçaient entre les trois institutions, et 
permis de reconnaître que beaucoup restait à faire au plan de la cohérence, tant en ce qui concerne 
l'analyse des politiques que dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités, et pour établir à terme des liens cohérents entre les politiques en matière de commerce, de 
finances et de développement.  
_______________  
 
 WT/GC/M/79  
Page 32 
 
 
 Annexe 1  
 
 
Déclaration de M.  Horst Köhler , 
Directeur général du Fonds monétaire international  
 
 
1. Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à prendre la parole à votre réunion d'aujourd'hui.  Il 
y a à peine un mois, lors de la réunion du Comité monétaire et financi er international du FMI, 
M. Supachai nous faisait l'honneur de sa présence et de ses observations judicieuses – observations 
auxquelles ont adhéré sans réserves les Ministres des finances et les Gouverneurs représentant les 
184 pays membres de notre instit ution.  Ma présence parmi vous aujourd'hui témoigne de toute 
l'importance que le FMI attache à la réalisation de progrès rapides et concrets sur la voie de la 
libéralisation du commerce multilatéral et de notre volonté de faire notre part pour assurer la 
cohérence de la politique internationale.  
 
2. Nous nous réunissons dans un contexte d'incertitude persistante pour l'économie mondiale. 
Certes, la fin de la guerre en Iraq a diminué les risques, mais si nous voulons saisir le potentiel 
d'amélioration, notre  priorité absolue doit être de rétablir la confiance des consommateurs et des 
investisseurs dans le monde entier.  À cette fin, alors que l'interdépendance économique et politique 
des nations ne cesse de croître, il faudra démontrer de manière convaincante  que la coopération 
internationale est à l'œuvre.  Un renforcement du commerce international est absolument essentiel au 
rétablissement de la confiance.  Il aidera à consolider la reprise économique qui s'amorce et, en 
témoignant de notre ferme attachement  aux objectifs de développement, il sera aussi le meilleur 
moyen d'éviter le risque de fragmentation entre nations.  Voilà pourquoi il est tellement important, à 
mes yeux, que le cycle de négociations de Doha soit un succès.  
 
3. La Déclaration de Doha a il lustré avec force la détermination de la communauté 
internationale de s'attaquer à la pauvreté de façon décisive et de faire en sorte que les effets positifs de 
la mondialisation soient plus largement répartis.  Depuis, l'importance que revêt le commerce 
international pour la réduction de la pauvreté a été soulignée à nouveau à plusieurs reprises, que ce 
soit à Monterrey, à Johannesburg ou, tout récemment, dans le dernier communiqué du Comité 
monétaire et financier international (CMFI).  Parce qu'il est por teur de croissance et qu'il permet de 
réduire la dépendance à l'égard de l'aide internationale, le commerce extérieur fournit aux pays en 
développement le meilleur moyen de s'aider eux -mêmes.  Mais il reste de formidables défis à relever. 
Pour de nombreux pays, en particulier pour les couches les plus pauvres de leur population, le marché 
mondial reste parsemé d'obstacles.  Notre tâche doit être d'éliminer ces obstacles et de donner à tous 
les pays la possibilité de bénéficier pleinement des avantages de la  mondialisation.  
 
4. La réunion ministérielle de Cancún doit être l'occasion de traduire les paroles en actes.  
L'agriculture jouera un rôle déterminant.  D'après la Banque mondiale, 73  pour cent des pauvres dans 
le monde habitent dans des zones rurales et  vivent de l'agriculture, et ce non seulement dans les pays 
en développement, mais aussi dans les économies de marché émergentes.  Pour être véritablement 
axées sur le développement, les négociations devront avoir comme points cardinaux une amélioration 
généralisée des conditions d'accès aux marchés pour les produits agricoles et une réduction sensible 
des aides qui faussent les échanges commerciaux.  Dans ce domaine, la responsabilité première 
incombe aux économies avancées, qui doivent procéder à des réfo rmes en profondeur de leurs 
politiques agricoles.  À défaut de telles réformes, et de l'ouverture du commerce international des 
produits agricoles, je crains que les objectifs de développement pour le millénaire ne restent hors 
d'atteinte.  
 
5. De leur côté , les pays en développement doivent également saisir les occasions offertes par le 
marché mondial, tout en protégeant les couches les plus vulnérables de leur population.  Le commerce  WT/GC/M/79  
 Page 33 
 
 
 entre pays du Sud offre un réel potentiel de croissance, mais il reste e ntravé par un plus grand nombre 
de restrictions que les échanges de ces pays avec les pays industrialisés.  Ce n'est pas à vous qu'il faut 
rappeler que c'est précisément la réduction des obstacles au commerce, dans un cadre multilatéral de 
règles fondées s ur la réciprocité, qui a permis les progrès spectaculaires du commerce mondial et de la 
prospérité pendant la seconde moitié du XXe siècle.  Ce fut le moteur le plus puissant que l'histoire ait 
connu pour tirer les hommes de la pauvreté.  Les systèmes régi onaux et bilatéraux de préférences, s'ils 
peuvent aider temporairement les pays les plus pauvres, ne sauraient à plus long terme se substituer à 
une approche multilatérale;  s'ils prolifèrent à terme, c'est la nature même du système multilatéral 
qu'ils met tent en danger.  
 
6. L'intégration commerciale et la mise en œuvre de politiques macro -économiques et 
structurelles bien conçues se renforcent mutuellement.  Pour tirer parti des possibilités qu'offre le 
commerce international, les économies doivent être ca pables d'adapter en souplesse et de manière 
efficace leur appareil productif – tels sont d'ailleurs les objectifs qui sous -tendent les programmes du 
FMI et la surveillance exercée par notre institution.  Il est donc crucial qu'il y ait cohérence entre les 
activités du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, ainsi que celles de leurs pays membres, pour 
soutenir les efforts des pays en développement qui se sont intégrés au système commercial 
multilatéral et qui se sont ouverts à la concurrence internationale.   Je citerai deux domaines dans 
lesquels il est particulièrement important que nous nous assurions de la cohérence de nos actions:  le 
soutien que nous apportons aux pays pauvres très endettés (PPTE) pour les aider à retrouver le chemin 
de la croissance et  à s'attaquer aux racines profondes de la pauvreté, et le renforcement des moyens 
dont nous disposons pour prévenir les crises financières et favoriser une reprise rapide de l'activité 
économique.  
 
7. Un système de commerce ouvert est indispensable pour tr aiter les problèmes persistants de 
dette extérieure.  L'initiative PPTE, à laquelle participent conjointement le FMI et la Banque 
mondiale, fournit aujourd'hui une aide à 26 pays, lesquels ont vu la valeur actuelle nette du service de 
leur dette réduite, e n moyenne, des deux tiers.  Cependant, pour que la croissance à long terme de ces 
pays augmente et que leur dette extérieure retrouve des proportions supportables, il faut absolument 
qu'ils soient mieux intégrés dans le commerce mondial.  Les politiques d' aide à l'agriculture des pays 
avancés ont pour effet de maintenir les cours mondiaux à des niveaux bas, et découragent 
l'investissement dans les principaux secteurs d'exportation des PPTE.  Le manque à gagner qui résulte, 
pour les producteurs de coton d'Af rique de l'Ouest, des subventions aux prix dans les pays avancés, 
par exemple, dépasse amplement le montant des allégements de dette dont ces pays bénéficient au 
titre de l'initiative PPTE.  Deux millions de ménages d'Afrique de l'Ouest vivant de la cultur e du 
coton, d'autant moins d'enfants africains sont scolarisés.  C'est aussi simple que cela.  De plus, les 
programmes de subventions ont tendance à amplifier les fluctuations des cours sur les marchés 
mondiaux, ce qui entrave encore le développement des s ecteurs d'exportation viables.  
 
8. Un secteur d'exportation fort réduit aussi la vulnérabilité des économies face aux crises.  
L'expérience montre que les pays dans lesquels les secteurs d'exportation sont plus développés 
résistent mieux aux chocs, et que la capacité de développer les exportations à bref délai permet une 
reprise plus rapide de l'économie.  La cohérence, cela veut donc dire que les partenaires commerciaux 
doivent aussi offrir aux pays en crise des débouchés commerciaux, en complément du sout ien 
financier qui leur est accordé.  À plus long terme, les pays doivent faire tous les efforts possibles pour 
s'intégrer à l'économie internationale de façon équilibrée:  rester à l'écart des courants d'échanges 
commerciaux tout en accumulant les emprunts  extérieurs est le plus sûr moyen de nourrir un risque 
d'instabilité récurrente.  
 
9. La collaboration institutionnelle entre l'OMC et le FMI fonctionne bien.  L'Accord de 
coopération entre l'OMC et le FMI signé en 1996 a suscité de multiples échanges et in itiatives 
conjointes à tous les niveaux de nos institutions respectives.  Le document de travail du Secrétariat de 
l'OMC en donne un compte rendu impressionnant assorti de nombreux exemples.  Le programme de WT/GC/M/79  
Page 34 
 
 
 Doha pour le développement prévoit de nouveaux d omaines de coopération.  Le FMI, pour sa part, 
œuvre concrètement à la réalisation de ce programme de quatre manières au moins.  
 
10. Tout d'abord, par le soutien financier que nous apportons à nos pays membres.  Dans son 
allocution lors de la réunion du CM FI le mois dernier, M.  Supachai a émis l'idée que les incertitudes 
financières liées aux réformes pourraient dissuader les Membres de l'OMC de s'engager pleinement 
dans le processus lancé à Doha.  Je puis vous assurer que le FMI est tout à fait déterminé à  aider les 
pays aux prises avec des déséquilibres de paiement à doser au mieux ajustement et financement.  Cela 
comprend les déséquilibres qui peuvent être induits par la libéralisation.  Si ceux -ci demandent un 
soutien financier du FMI, nous avons les res sources nécessaires.  Nous sommes aussi en train de 
réexaminer notre mécanisme de financement compensatoire et notre facilité pour la réduction de la 
pauvreté et pour la croissance, afin d'assouplir les conditions d'octroi de l'aide aux pays à faible 
reven u qui subissent de forts chocs exogènes.  
 
11. En deuxième lieu, par la surveillance qu'exerce le FMI.  Après la Déclaration de Doha, le 
Conseil d'administration du FMI a insisté sur la nécessité de renforcer la surveillance des politiques 
commerciales, sur tout dans les pays industrialisés dont les politiques revêtent une importance 
fondamentale pour l'ensemble du commerce mondial.  Depuis un certain temps déjà, nous avons 
engagé un dialogue franc avec nos pays membres sur les questions commerciales, à la fo is dans le 
cadre de la surveillance bilatérale et au moyen d'instruments multilatéraux tels que le rapport sur les 
Perspectives de l'économie mondiale.  
 
12. En troisième lieu, par l'assistance technique.  Compte tenu de la complexité croissante de la 
politique et des négociations commerciales, ainsi que des contraintes administratives et logistiques, 
entre autres, qui peuvent réduire la marge de manœuvre des pays désireux d'adapter leur appareil 
productif, l'assistance technique et le développement des capa cités sont des éléments cruciaux du 
Programme de Doha pour le développement.  Dans ses domaines de spécialité, le FMI participe 
activement à la mise en œuvre du Cadre intégré, notamment aux études diagnostiques sur l'intégration 
du commerce réalisées sous l'égide de la Banque mondiale.  Les experts du FMI fournissent aussi une 
assistance importante et suivie en matière de réforme douanière, fiscale et tarifaire – en particulier 
pour atténuer les effets de la libéralisation sur les recettes publiques – et d'amélioration des données 
statistiques.  Nous nous tenons prêts à accroître encore cette assistance, conformément aux priorités 
définies par nos pays membres.  
 
13. Enfin, par des études diagnostiques et des séminaires.  Le Département des études du FMI 
prépare actuellement une étude sur la volatilité des taux de change et le commerce, en réponse aux 
préoccupations exprimées au groupe de travail de l'OMC sur la relation entre commerce, dette et 
finances, et nous vous en communiquerons les résultats dans le co urant de l'été.  Cette étude fait suite 
à plusieurs notes consacrées à certains aspects du débat sur le traitement spécial et différencié que 
nous avons récemment transmises à l'OMC.  Après -demain, le FMI organisera un grand séminaire sur 
le financement du  commerce pendant les crises, afin d'évaluer le rôle que pourraient jouer les 
financements publics, notamment ceux du FMI.  Un représentant du Secrétariat de l'OMC participera 
à ce séminaire.  
 
14. Pour le plus long terme, il y a moyen de renforcer notre co opération dans le domaine des 
services financiers.  Si les discussions sur cette question progressent à l'OMC et si un cadre 
international pour les investissements peut être négocié, la stabilité financière internationale en sera 
renforcée d'autant. Étant donné la mission confiée au FMI et le travail qu'il accomplit dans ce 
domaine, il semblerait qu'une collaboration étroite profiterait aux deux institutions, comme en a 
témoigné le séminaire que le FMI a tenu l'été dernier pour le Comité de l'OMC sur le com merce des 
services financiers.  Je suis tout à fait favorable à ce que ce type de coopération formelle et informelle 
se renforce.  
  WT/GC/M/79  
 Page 35 
 
 
 15. En conclusion, la coopération est indispensable pour faire progresser l'intégration 
commerciale et financière.  La cohére nce institutionnelle entre l'OMC, la Banque mondiale et le FMI 
est forte.  Je lance un appel aux responsables nationaux pour qu'ils fassent preuve du même esprit de 
coopération en réalisant des progrès décisifs à Cancún en septembre prochain.  WT/GC/M/79  
Page 36 
 
 
 Annexe 2  
 
 
Déclaration de M.  James D. Wolfensohn , 
Président de la Banque mondiale  
 
 
1. M. le Président, M.  le Directeur général, M. Horst Köhler, Excellences.  
 
2. Vous comprendrez qu'après huit ans à la Banque mondiale, toutes mes attentes sont exaucées 
en prenant la parole devant ce groupe qui, je le sais, travaille d'arrache -pied sur les questions 
commerciales et pratique un langage que je comprends à peine mais que je sais être important.  
 
3. Essayer de comprendre précisément ce langage dès mon arrivée – malgré les sérieuses 
explications de figure de mes collaborateurs – est une périlleuse gageure pour quelqu'un qui vient 
d'arriver du Bhoutan.  
 
4. Je dis cela car, au Bhoutan, la question du commerce et des finances s'apprécie en termes de 
bonheur humain, et j'ai fail li refuser d'en partir tant cela paraît plus simple que les travaux que vous 
menez ici, et même que ceux que nous réalisons à la Banque.  Mais je suis venu malgré tout car 
M. Supachai avait fait un exposé remarquable à la réunion du CMFI et, ces dernières années, je me 
suis efforcé de développer nos relations avec cette auguste assemblée.  
 
5. Je dirais que la raison pour laquelle nous sommes ici est que notre travail quotidien, en ce qui 
concerne la réduction de la pauvreté et la cause que nous défendons, à  Monterrey comme à 
Johannesburg, en faveur d'une solution aux questions de la pauvreté, de l'amélioration de l'équité 
sociale et de la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire, dont a parlé mon 
collègue Horst Köhler, repose sur un cert ain nombre de contributions importantes dont nous parlons 
régulièrement.  Lorsque nous parlons de Monterrey, lorsque nous parlons de Johannesburg, nous 
parlons d'un partenariat entre pays développés et pays en développement, nous parlons des efforts 
entrep ris par les pays en développement en vue d'améliorer la gouvernance, de procéder à une réforme 
juridique et judiciaire, à une réforme du secteur financier, de renforcer leurs capacités, de combattre la 
corruption.  
 
6. Avec le Nouveau partenariat pour le dé veloppement de l'Afrique (NEPAD), les pays 
d'Afrique ont pris des mesures non parce qu'ils y ont été forcés mais parce qu'ils ont eux -mêmes 
décidé que celles -ci étaient des préalables indispensables au développement.  
 
7. Pour leur part, les pays développés  ont dit:  "Si vous faites cela, nous vous soutiendrons et 
nous vous aiderons à renforcer vos capacités, nous accroîtrons l'aide au développement qui est mise à 
disposition, pourvue qu'elle soit dépensée efficacement."  
 
8. Puis ils disent:  "Et nous ouvrir ons les marchés au commerce."  
 
9. Et aujourd'hui, il me semble que nous abordons la question, que nous traitons de cette 
question du commerce.  Et lorsque nous parlons de cohérence, celle -ci fait partie intégrante du travail 
que nous réalisons à la Banque,  le commerce devant être pris en compte au même titre que ces autres 
considérations.  
 
10. Et cependant, la question du commerce est encore trop souvent traitée comme un domaine de 
spécialité, comme réservée aux spécialistes, sans l'intégrer à un débat cohé rent.  Nous n'assistons 
même pas en qualité d'observateur aux réunions concernant le commerce.  Je ne le recherche pas car, 
franchement, je participe à suffisamment de réunions, mais en y réfléchissant, il serait logique que  WT/GC/M/79  
 Page 37 
 
 
 nous soyons présents dans toute s les instances où l'on aborde la question fondamentale du 
développement, afin que nous puissions apporter toute contribution nécessaire en termes de 
commerce, tout comme M.  Supachai et l'OMC sont présents au sein de nos organes.  
 
11. Mais il est impossibl e de considérer la question du développement, la question de l'équité, 
comme l'a dit Horst Köhler, la question du développement économique, sans considérer intégralement 
la question du commerce.  Il n'y aurait absolument aucun sens à aider les pays à accro ître leur 
production agricole si les tarifs douaniers et les autres inhibiteurs du commerce ne permettaient pas la 
vente de ses produits et des biens manufacturés.  
 
12. L'ouverture des marchés des pays en développement aux fabricants des pays développés, p lus 
efficaces et plus productifs, est également une chose qui devrait être adoptée à titre de politique, mais 
la question doit être traitée en toute connaissance de la fragilité, de l'échelonnement et de l'importance 
qu'il y a à appuyer les pays en dévelop pement afin qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles conditions 
du libre -échange telles qu'elles sont établies dans les accords de l'OMC.  
 
13. Ainsi, à quelque niveau dont nous traitions, la question d'une approche cohérente du 
développement comprend nécess airement les questions de la réforme d'une structure économique, de 
la réforme d'une structure sociale et de la réforme d'une structure commerciale.  Et c'est précisément 
ce que vous avez entrepris dans le Cycle de Doha, et c'est pourquoi il est nécessaire  de procéder à 
l'intégration des considérations que nous avons au FMI avec les travaux qu'accomplissent Horst et ses 
collaborateurs, et à la Banque avec les travaux que nous menons, et bien sûr dans les travaux que vous 
réalisez.  
 
14. Et je dirais qu'à mon  avis nous avons parcouru un long chemin en ce qui concerne les travaux 
au niveau des services, mais je suis ravi que nous ayons maintenant l'occasion de dialoguer à ce 
niveau, ce qui est à mon sens trop rare dans nos échanges d'idées.  
 
15. Je suis donc ra vi d'être ici, et il y a trois domaines particuliers que je voudrais aborder:  le 
premier, par l'importance que je lui attribue, est la question de la cohérence entre le commerce et le 
développement dans le secteur de l'agriculture.  Mon collègue Horst Köh ler a déjà abordé un certain 
nombre de  ces questions et ce discours vous est bien connu.  
 
16. On dit très souvent qu'environ 50 milliards de dollars sont disponibles sous forme d'aide 
extérieure au développement, alors que plus de 300 milliards de dollars  sont consacrés aux 
subventions à l'agriculture, ou l'on cite une statistique amusante:  chaque vache européenne reçoit 
2,50 dollars par jour en subventions alors que 3  milliards d'individus ont un revenu inférieur à 
2 dollars par jour – et j'ajoute à l'in tention des mes amis japonais que la vache japonaise moyenne 
reçoit 7,50 dollars de subventions par jour.  Ces statistiques sont faites pour frapper les esprits, certes, 
mais elles reflètent le déséquilibre entre la question des subventions et la question de l'accès libre et 
ouvert aux marchés dans le domaine de l'agriculture.  Et compte tenu, comme nous l'a rappelé Horst, 
que la question de la pauvreté est souvent une question rurale, elle se situe pour nous au centre de nos 
considérations concernant la ré duction de la pauvreté.  Ce que nous recherchons, dans le plaidoyer 
pour les pauvres, c'est ce que beaucoup d'entre vous recherchent, à savoir une meilleure donne pour 
l'agriculture, une donne qui permettrait un développement effectif et un traitement effe ctif de la 
question de la pauvreté.  Nous sommes aussi conscients qu'il ne s'agit pas simplement d'une question 
Nord -Sud, que l'aspect Sud -Sud est tout aussi important, que 25  pour cent des échanges se déroulent 
dans la zone Sud -Sud, et que l'importance du  développement est déjà prise en compte dans vos 
délibérations, et que cela est important.  Nous sommes aussi conscients que la perspective d'une 
libération des marchés aura un effet favorable, et que d'autres seront affectés défavorablement par 
rapport au x préférences existantes, et qu'il faudra une période d'ajustement.  
 
17. Nous avons examiné une série de questions concernant les sujets à aborder.  WT/GC/M/79  
Page 38 
 
 
 18. Il y a bien sûr la réduction des subventions dans les pays de l'OCDE, surtout celles qui ont le 
plus d'i ncidence sur la production, en recourant au contraire à des paiements transparents, découplés, 
pour soutenir les revenus des agriculteurs et atteindre les objectifs du développement rural.  
 
19. Nous proposons la mise au point d'une formule de réduction tar ifaire qui produise 
d'authentiques baisses du niveau et de la progressivité des droits de douane et qui accorde également 
un "crédit" au titre de la libéralisation qui est entreprise entre les négociations.  
 
20. La conversion des contingents tarifaires dan s l'agriculture et des droits spécifiques en droits 
ad valorem , qui procure une protection plus transparente.  
 
21. Trouver un mécanisme de sauvegarde qui protège les producteurs pauvres contre les poussées 
d'importations tout en encourageant la libéralisat ion des droits de douanes.  
 
22. L'assouplissement unilatéral des règles d'origine dans les régimes de préférences tels que 
l'accord "Tout sauf les armes" et la Loi américaine sur la croissance et les perspectives économiques 
de l'Afrique (AGOA), surtout po ur les vêtements et les textiles, et l'harmonisation de ces règles entre 
les pays.  
 
23. Et ici, j'ajouterais bien sûr que si l'agriculture est au centre de nos préoccupations, ce n'est pas 
le seul facteur pour ce qui concerne les pays en développement, et que le secteur des services, vos 
travaux sur les ADPIC et la santé publique, et les débats sur les mesures antidumping sont tous au 
centre de l'action que nous avons entreprise.  Et c'est un domaine – tous ces domaines dont nous 
parlons – où il est manifes tement essentiel que nous fassions preuve de cohésion dans les discussions 
qui sont entreprises ici.  
 
24. J'aborderai maintenant la question d'un cadre rationnel pour le traitement spécial et 
différencié, domaine auquel j'ai consacré quelques heures et do nt je ne prétends pas être expert.  Je 
suis convaincu que chacun d'entre vous le connais beaucoup mieux que moi, mais j'ai demandé à mes 
collaborateurs de me préparer au moins une étude afin de déterminer s'il existait un moyen nous 
permettant d'apporter u ne contribution et, comme l'a fait aussi le Fonds, nous avons étudié cette 
question.  Et j'ai eu l'idée de quelques approches qui pourraient se révéler pertinentes et utiles et que 
nous soumettons au Directeur général, mais qui visent essentiellement à abo rder ce sujet non pas sur 
la base d'un traitement individuel mais plutôt en proposant des démarches plus généralisées méritant 
considération.  
 
25. Les règles d'origine pourraient être simplifiées en étudiant la possibilité d'admettre – et en 
admettant effe ctivement – toutes les importations en franchise de droits et de contingents dans les 
pays de l'OCDE.  
 
26. Nous sommes conscients que les problèmes auxquels font face les pays en développement les 
plus pauvres pour mettre en œuvre les règles de l'OMC, la q uestion des capacités et des ressources  
– et nous travaillons depuis un certain temps avec le Secrétariat pour tenter d'appuyer les questions 
qui concernent la formation et le renforcement des capacités et d'employer les programmes d'un 
service de télé -enseignement que nous avons mis au point ensemble et qui se sont révélés très utiles 
dans le travail que vous faites.  
 
27. Nous sommes aussi conscients que si l'on supprime le traitement spécial et différencié dans 
les pays les plus pauvres auxquels on a dem andé d'accepter les principes de l'OMC, il existe un 
important élément de fragilité, et que la question de la chronologie, du soutien et de la nécessité de 
prévoir un filet de sécurité, est une chose pour laquelle nous, en tant que Banque mondiale, pouvons  
apporter une aide.  Dans vos décisions relatives au commerce, nous sommes un partenaire naturel 
pour aider les pays en ce qui concerne ce filet de sécurité et cet appui en tant que de besoin.   WT/GC/M/79  
 Page 39 
 
 
 28. Une dernière chose, bien entendu, est que, dans les travaux  que nous réalisons, comme l'a 
mentionné mon ami Horst, nous ajoutons les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et dans les 
stratégies que nous proposons, toute la question du commerce est partie intégrante de ces 
programmes, c'est une chose qui occupe une place croissante dans nos travaux.  
 
29. Et enfin, bien sûr, il y a la question d'une meilleure intégration entre nous au niveau 
institutionnel, d'une meilleure coopération entre nous.  
 
30. Le fait est que c'est la première fois en huit ans que j e suis invité – et c'est peut -être la 
dernière fois – mais il y a au moins huit ans que j'ai été invité et cela veut peut -être dire quelque 
chose.  Que chacun de nous suit sa propre voie et qu'il faille vraiment reconnaître qu'à notre niveau 
nous ne pouvon s nous disperser dans des directions différentes.  Nous savons que nous ne pouvons 
partir chacun dans une direction différente sur la question du commerce, et ce n'est pas simplement 
nous, c'est la CNUCED, c'est le PNUD, c'est le CCI, c'est l'OCDE, nous ra ssemblant tous sous la 
direction de l'OMC.  Il y a une question cruciale pour nous en ce qui concerne la réalisation de nos 
objectifs individuels, et il est visiblement nécessaire d'intensifier les relations entre nous.  J'ai examiné 
les travaux que nous r éalisons sur le Cadre intégré en conjonction avec l'OMC, j'ai pris juste le 
volume sur le Sénégal et je l'ai examiné, j'ai examiné le plan d'action – ce n'est pas simplement un 
plan d'action sur le commerce, c'est un plan d'action qui concerne la façon don t l'économie fonctionne, 
le renforcement des capacités, la nécessité matérielle de tirer avantage des opportunités commerciales, 
toute la question du développement, toute la question de l'éducation, de la formation, même de la 
santé, et aborde les question s dont nous traitons ici.  Il est un peu absurde que nous n'ayons pas mieux 
approché la cohérence dans nos efforts jusqu'à ce jour, et c'est vraiment un plaisir extraordinaire que 
votre Directeur général ait proposé cette nouvelle approche pour faire fond sur les travaux de nos 
services, ce que nous sommes très heureux et impatients d'appuyer.  
 
31. Je dirais donc, en conclusion, M. le Président, que le mandat que nous a donné notre Conseil 
des administrateurs concerne la réduction de la pauvreté, et sous la  question de la réduction de la 
pauvreté nous avons un certain nombre de points, dont le principal est le commerce.  Nous ne 
pouvons pas traiter de cette question sans traiter du commerce, et nous nous réjouissons donc 
particulièrement de cette occasion de  procéder ici avec vous à un échange de vues, nous anticipons 
avec plaisir la poursuite du débat, et je tiens à dire combien j'apprécie la chance qui m'a été donnée 
d'ouvrir ce nouveau dialogue avec vous.  
 WT/GC/M/79  
Page 40 
 
 
 Annexe 3  
 
 
Déclaration de M.  Supachai Panichpakdi , 
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce  
 
 
1. Je voudrais exprimer ma profonde reconnaissance à mes amis et collègues Horst Köhler et 
Jim Wolfensohn pour leur présence parmi nous aujourd'hui, et dire combien j'estime fructueuse leur 
participation à cette réunion du Conseil général.  Tous deux sont infatigables dans leur appui à l'OMC, 
au système commercial multilatéral et au succès du Programme de Doha pour le développement, et 
c'est pour moi un plaisir personnel de les accueillir à l'OMC où, pour la première fois, je crois, ils ont 
participé aux débats avec tous les Membres de l'Organisation.  
 
2. Nous nous réunissons ici aujourd'hui dans le contexte du mandat que nous avons reçu 
d'accroître la contribution de l'OMC en vue de rendre plus co hérente l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial.  
 
3. À mon avis, il ne peut y avoir aucun doute quant à la meilleure façon d'accroître la 
contribution l'OMC dans les circonstances actuelles.  Le mandat de Doha nous a fixé pour objectifs 
ambitieux d'accroître l'accès aux marchés et de renforcer le système commercial fondé sur des règles.  
 
4. Nos négociations commerciales pourraient libérer à destination des pays en développement 
d'importants nouveaux flux de ressources largement supérieurs  à ceux que peuvent produire l'aide 
officielle ou l'allégement de la dette.  L'expansion des échanges est la clef de la croissance 
économique et de la réduction de la pauvreté.  Nous devons être fidèles à l'obligation qui nous 
incombe, non seulement en tan t que négociateurs commerciaux mais aussi comme représentants de 
gouvernements qui se sont engagés envers les objectifs de développement pour le millénaire et autres 
initiatives internationales d'importance vitale pour le développement.  
 
5. L'accroissement  de l'accès aux marchés et un système commercial solide, fondé sur des 
règles, peuvent aussi contribuer de façon déterminante à améliorer la stabilité financière et à apporter 
des solutions durables aux problèmes de l'endettement extérieur.  Les restrictio ns commerciales 
accroissent le risque que ne se produisent des crises financières et que ne se posent des problèmes 
d'endettement, et elles prolongent la durée et intensifient les difficultés de l'ajustement économique 
qui est alors indispensable.  
 
6. Il est d'autant plus important de faire progresser les négociations commerciales que l'atonie de 
la croissance économique touche désormais toutes les régions de l'économie mondiale.  Il est urgent 
de relancer la confiance dans l'économie – signe que les gouver nements des pays développés comme 
ceux des pays en développement sont résolus à ouvrir leurs marchés à la concurrence et à 
entreprendre de corriger les faiblesses structurelles de leur économie, qui améliorerait les perspectives 
de croissance à long terme et créerait les conditions d'une prospérité économique renouvelée.  
 
7. Le Programme de Doha pour le développement est aussi important politiquement – en cette 
conjoncture difficile, les gouvernements doivent faire preuve d'un engagement renouvelé en faveur  de 
la solidarité et de la coopération multilatérales et démontrer qu'ils assument la charge commune de 
résoudre les problèmes de la pauvreté et du chômage, si étroitement liés aux problèmes de la sécurité 
internationale.  
 
8. La portée des enjeux économiqu es et politiques qui sont liés au Programme de Doha pour le 
développement est telle qu'à mon avis nous devons naturellement nous adresser à nos organisations 
sœurs, le FMI et la Banque mondiale, pour rechercher leur appui en vue d'amener les négociations à   WT/GC/M/79  
 Page 41 
 
 
 une conclusion fructueuse et – ce qui n'est pas moins important – d'aider à la mise en œuvre à long 
terme des résultats.  
 
9. Les pays en développement souhaitent à l'unisson que le commerce joue un rôle accru dans 
leur développement économique, mais ils d isent qu'ils ont besoin d'aide pour cela, et ils en ont besoin 
d'urgence.   L'amélioration de l'accès aux marchés pour leurs exportations est une condition 
sine qua non.  Elle doit être étayée par un appui ciblé et généreux, particulièrement pour les pays en 
développement les plus pauvres.  
 
10. Les pays en développement ont besoin d'un appui pour participer effectivement aux 
négociations, particulièrement pour évaluer l'incidence que les propositions émanant de leurs 
principaux partenaires commerciaux aurai ent sur leurs politiques et objectifs en matière de 
développement, et pour déterminer comment tirer le meilleur parti des négociations pour faire avancer 
leurs propres programmes intérieurs d'ajustement structurel.  Il est souvent plus simple de lancer de 
difficiles réformes de politique économique dans un contexte multilatéral que de procéder 
unilatéralement.  
 
11. Les pays en développement ont aussi besoin d'un appui pour planifier prudemment le 
processus d'ajustement intérieur que devront traverser leurs économies à mesure qu'ils mettront en 
œuvre les résultats des négociations.  À cet égard, il serait particulièrement utile qu'ils soient assurés 
dès que possible de trouver l'assistance technique et financière qui les aidera à gérer les déséquilibres 
extér ieurs et financiers qu'ils éprouveront en s'ajustant aux réformes commerciales, d'autant plus que 
beaucoup d'entre eux sont déjà aux prises avec un essoufflement de la croissance mondiale, des 
problèmes d'endettement, un tarissement des entrées de capitaux  et une dépression des termes de 
l'échange.  Certaines de ces questions ont déjà été identifiées dans nos travaux à l'OMC – l'appui pour 
s'ajuster à l'effet que les réductions tarifaires exercent sur les recettes publiques, par exemple, et à 
l'érosion des préférences commerciales et, dans le cas des pays importateurs nets de produits 
alimentaires, pour s'ajuster à toute augmentation temporaire de la facture des importations 
alimentaires que pourrait entraîner la libéralisation du commerce des produits agric oles.  Je suis très 
reconnaissant au FMI des précieuses études analytiques qu'il a récemment réalisées pour nous.  Tout 
appui complémentaire du Fonds et de la Banque en matière d'analyse des politiques sera précieux tant 
au niveau des pays que dans le cont exte de nos travaux à l'OMC.  
 
12. Les pays en développement ont aussi besoin d'être assurés de recevoir un appui technique et 
financier nouveau et durable pour les aider à développer les capacités de leurs économies en matière 
commerciale et à tirer pleine ment parti des nouveaux débouchés offerts par l'accès aux marchés 
comme résultat des négociations de Doha – depuis l'amélioration de l'administration douanière jusqu'à 
l'actualisation du volet offre de leurs économies.  J'estime que cet engagement à long t erme de la part 
de la communauté internationale revêt une importance particulière.  
 
13. Le FMI et la Banque mondiale font déjà beaucoup pour appuyer le Programme de Doha pour 
le développement.  J'ai été très encouragé d'entendre ce matin de la bouche de me s amis Horst Köhler 
et Jim Wolfensohn qu'ils sont résolus à maintenir cet appui et disposés à l'accroître, selon que 
l'exigent les circonstances, en faveur d'un effort qu'ils reconnaissent comme important également pour 
les objectifs de leur propre organis ation.  
 
14. Tous deux nous ont dit ce matin qu'ils portent un vif intérêt professionnel à certains domaines 
de fond des négociations de Doha en particulier et qu'ils ont le sentiment que le FMI et la Banque 
mondiale pourraient faire d'importantes contribu tions d'ordre technique dans ces domaines.  
Horst  Köhler a mentionné par exemple la relation entre les négociations de l'OMC sur les services 
financiers et les travaux du FMI sur la stabilité financière, et Jim Wolfensohn a parlé de l'intérêt que 
porte la Banque mondiale aux couplages entre la façon dont les Membres de l'OMC élaborent les 
dispositions concernant le traitement spécial et différencié dans le Programme de Doha pour le WT/GC/M/79  
Page 42 
 
 
 développement et la mission de la Banque mondiale en matière de réduction de  la pauvreté.  Je me 
félicite de ces observations qui, de mon point de vue, nous mettent au défi de réfléchir plus largement 
que de coutume à nos travaux à l'OMC et à l'essence même de la "cohérence" entre les politiques des 
domaines du commerce, des finan ces et du développement, ce qui est bien sûr l'objet de notre réunion 
aujourd'hui.  
 
15. Cela, à mon sens, pose l'importante question de savoir quel est le véhicule institutionnel de 
l'OMC qui, de l'avis des Membres de l'Organisation, conviendrait le mieux pour poursuivre nos 
consultations avec le FMI et la Banque mondiale dans les domaines prioritaires de collaboration.  
Lorsque j'ai assumé mes fonctions de Directeur général, j'ai constaté avec surprise qu'il n'existait entre 
nos trois organisations aucune modalité pour des contacts plus réguliers qui auraient permis aux 
Membres et à la direction de participer à un effort collectif pour améliorer notre coopération.  Je me 
réjouis qu'il ait été possible d'organiser la réunion d'aujourd'hui et je crois qu'à l' OMC, nous devrions 
continuer de souligner cet aspect de notre travail.  J'aimerais que les Membres m'indiquent s'ils 
partagent mon point de vue et, dans l'affirmative, qu'ils me signalent quel est à leur sens le meilleur 
moyen d'organiser un processus de l iaison plus régulier avec le FMI et la Banque mondiale dans le 
cadre de notre mandat sur la cohérence et de nos accords de coopération.  
 
__________  
 
 