. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/5
19 juillet 1999
(99-2995)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de la santé, Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments pour animaux originaires de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lettres en date des 9, 11 et 29 juin 1999 aux
parties intéressées (disponibles en chinois, 4 pages;  traductions en anglais disponibles sur
demande)
5. Teneur:  Les éleveurs et les négociants en aliments pour animaux de Hong Kong ont reçu
l'instruction de suspendre l'importation, la vente et/ou l'utilisation d'aliments pour animaux
originaires de Belgique.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la contamination par de la dioxine
d'aliments pour animaux et de produits apparentés survenue en Belgique, les mesures
notifiées ont été prises afin de prévenir tout risque de contamination d'animaux de
Hong Kong par de la dioxine.  Des mesures similaires appliquées à des aliments pour
animaux en provenance d'Allemagne, de France, et des Pays-Bas ont été levéesle 29 juin 1999 au vu de la surveillance établie par les Communautés européennes et des
résultats des études indépendantes réalisées dans ces trois pays.  Les mesures visant la
Belgique resteront en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement ait la conviction que
l'innocuité des aliments pour animaux originaires de Belgique peut être garantie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettres en date des 9, 11 et 29 juin 1999 aux parties intéressées (disponibles en chinois,
4 pages;  traductions en anglais disponibles sur demande)G/SPS/N/HKG/5
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  9 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [    ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Enquiry Point:
Trade Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone: (852) 2398 5398
Téléfax: (852) 2789 2491
Courrier électronique:  tdtom@netvigator.com