. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/222/Add.1
23 février 2001
(01-0905)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 20 mars 2001.
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Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus du fongicide flutolanil ou
N-(3-(1-méthyléthoxy)phényl)-2-(trifluorométhyl) benzamide et ses métabolites convertis en
2-(trifluorométhyl) acide benzoïque, pris en compte comme étant le flutolanil, dans ou sur le riz
en grains, la paille de riz, l'écorce de riz, le son de riz, les pommes de terre et les épluchures de
pommes de terre non déshydratées.  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de laLoi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par
la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le chapitre I du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) est par conséquent modifié
comme suit:
PARTIE 180 – MODIFIÉE1. La référence de la partie 180 reste la suivante:
Référence:  21 U.S.C. 321q), 346a) et 371.
2. La section 180.484 est modifiée par l'adjonction de produits, dans l'ordre alphabétique
anglais, au tableau du paragraphe a), point 1):
Section 180.484 Flutolanil, N-(3-(1-méthyléthoxy ) phényl)-2-(trifluorométhyl) benzamide;
limites maximales de résidus.
a)1)  Dispositions générales
Produit Parties par million
Pommes de terre 0,20
Épluchures de pommes de terre non
déshydratées0,30
Son de riz 10,0
Riz en grains 7,0
Écorce de riz 25,0
Paille de riz 10,0G/SPS/N/USA/222/Add.1
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Le règlement notifié est entré en vigueur le 20 février 2001.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 23 avril 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) de dix pages, avec des instructions pour la
communication d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
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