. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/CZE/54
26 mai 2004
(04-2264)
Comité de l 'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 12 mai 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de la République tchèque . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde
spéciale ( tableau MA:5 ) pendant l'année civile 2003 .G/AG/N/CZE/54
Page2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS: République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la
périodeMesures fondées sur les prix prises au cours
de la période
1 2 3 4
0207.11, 0207.12,
0207.13 (à l'exclusion du
n° 0207.13.91), 0207.14 (à l'exclusion
du n° 0207.14.91)Viandes et abats comestibles de coqs et
de poulesDate d'application:
du 24 septembre 2003 au 31 décembre 2003Néant
0405.10, 0405.90,
0405.20.90Beurre et autres matières grasses
provenant du lait, pâtes à tartiner laitièresDate d'application:
du 24 septembre 2003 au 31 décembre 2003Néant
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congeléesDate d'application:
du 17 octobre 2003 au 31 décembre 2003Néant
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