ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/323
9 août 2000
(00-3264)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque de
normalisation (COGUANOR)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ] (Norme guatémaltèque obligatoire) , 2.10.1 [   ],
5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Position tarifaire 4014.10.00;  ICS 11.200
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 53 010.
Préservatifs masculins en caoutchouc.  Spécifications (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Introduction, objet, champ d'app lication, normes C OGUANOR de référence,
définitions, spécifications, échantillonnage et critères d'acceptation, étiquetage,
conditionnement et emballage, stockage et correspondances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications minimales auxquelles doivent satisfaire les préservatifs
masculins fabriqués à partir de latex.
8. Documents pertinents:   Norme espagnole UNE-EN 600 – Juillet 1996; NO M-016-SSA1-1993
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8ª Avenida 10-43, Zona 1Guatemala
Amérique centrale
Téléphone/téléfax:  (502) 2 53 35 47
Courrier électronique:  nmendoza@mail.mineco.gob.gt