ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/86
11 septembre 2002
(02-4776)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments et additifs alimentaires et appareils et contenants/
conditionnements pour aliments et additifs alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the Ministerial
Ordinance and its Guideline  (Révision de l'Arrêté ministériel et de son règlement
d'application) – Résumés disponibles en anglais, respectivement 4 et 9 pages
6. Teneur:  Pour l'essentiel, l'arrêté ministériel décrit les éléments que le Ministre prend en
compte pour décider si la vente, la fabrica tion et l'importation d'aliments, etc. déterminés
en provenance d'un pays, d'une région ou d'un site de production devrait être interdite au titre
de la Loi sur l'hygiène alimentaire récemment modifiée (cette modification a fait l'objet de la
notification G/SPS/N/JPN/84).  Le règlement d'application énonce des prescriptions
détaillées concernant la mise en application de la Loi sur l'hygiène alimentaire récemmentmodifiée.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Protection de la santé publique
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Après adoption, l'arrêté ministériel sera publié au Journal officiel (KANPO).
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  7 septembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: