ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/338
7 août 2000
(00-3225)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  07.100.01;  13.100 SH:  94.03
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Enceintes de sécurité
microbiologique (classes I, II et III) (41 pages, en anglais)
6. Teneur:  Traite des spécifications relatives à la construction, aux accessoires, ainsi qu'au
fonctionnement avant et après installation des enceintes de sécurité microbiologique de
classe I, de classe II et de classe III (appelées également enceintes de biosécurité) destinées
à protéger l'opérateur et le milieu ambiant contre les substances microbiologiquesdangereuses et (si telle est l'exigence du client et/ou de l'utilisateur) contre les toxines
organiques et les agents organiques volatils non corrosifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:
Spécification obligatoire VC 8041
GN:  R 465 GG:  21149:2000-05-12
NOTE:   En vue du remplacement de la notice 1318 du 15 juin 1990.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:          
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           