ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/COMTD/W/104
3 octobre 2002
(02-5332)
Comité du commerce et du développement
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE COORDONNÉ
DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
2003
Note du Secrétariat
Sommaire
Page
I. INTRODUCTION:  ENGAGEMENTS PRIS À DOHA EN MATIÈRE
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
ET ORIENTATION STRATÉGIQ UE DU SECR ÉTARIAT ...............................................3
II. ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANNUEL
D'AT/RC POUR 2002.............................................................................................................. .5
III. PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQ UE POUR 2003 – RÉSUMÉ........................................6
IV. DIFFICULTÉS ET PRI NCIPES DIRE CTEURS ..................................................................8
V. PRIORITÉS DES MEMBRES COMMUNIQUÉES POUR 2003......................................10
VI. RENFORCEMENT SYSTÉMATIQUE, CUMULATIF ET DURABLE DES
CAPACITÉS:  NOUVE AUX PRODUI TS ...........................................................................11
VII. MODES DE PRESTATION ET APPORTS DES BÉNÉFICIAIRES DE
L'ASSISTANCE TE CHNIQUE ............................................................................................14
VIII. LA BASE DE DONNÉES SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET
L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE POUR LE
PROGRAMME DE DOHA PO UR LE DÉVELOPP EMENT............................................15
IX. LES PAYS LES  MOINS AVANCÉS ....................................................................................15
X. DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES AU NIVEAU RÉGIONAL - AFRIQUE,
ASIE MÉRIDIONALE ET CE NTRALE, ET CA RAÏBES ................................................17
A. N OUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'AFRIQUE (NEPAD) .......................17
B. P ROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS CERTAINS DES
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET D 'AUTRES PAYS AFRICAINS .......................................................18
C. A SIE DU SUD - ASSOCIATION SUD -ASIATIQUE DE COOPÉRATION RÉGIONALE .........................18
D. L A COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES (CARICOM).......................................................................18
E. P AYS D 'ASIE CENTRALE ............................................................................................................19
XI. SEMAINE DE GENÈVE POUR LES MEMBRES SANS REPRÉSENTATION............19WT/COMTD/W/104
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XII. LA RECHERCHE AUX FINS DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
COMMERCIA LES ................................................................................................................20
XIII. PARTENARIATS STRATÉGIQUES:   LES ORGANISATIONS, LES
BANQUES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET LE COMITÉ D'AIDE
AU DÉVELOPPEMENT DE L'OCDE ................................................................................20
XIV. LE FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE
PROGRAMME DE DOHA PO UR LE DÉVELOPP EMENT............................................21
XV. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE  TECHNIQUE POUR 2003................................................22
ANNEXE I:  LETTRE DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC À L'OCDE/ CAD .................................23
ANNEXE II:  LETTRE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC À LA BANQ UE MONDIALE..........25
ANNEXE III:  LETTRE AUX B ANQUES RÉGIONALES DE  DÉVELOPPE MENT ................27
ANNEXE IV:  LETTRE AUX COMMISSIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE
L'ONU.......................................................................................................................... ............29
ANNEXE V :  LETTRE INDIVIDUELLE ADRESSÉE AUX PAYS ACCUSANT
RÉCEPTION  DES DEMANDES D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE
PLAN 2003...................................................................................................................... .........31
ANNEXE VI:  CALENDRIER DU COURS DE FORMATION SUR LES
NÉGOCIATIONS AU TITRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT À L'INTENTION DES  HAUTS FONCTIONNAIRES
DES ADMINISTRATIONS  PUBLIQUES ...........................................................................32
ANNEXE VII:  CALENDRIER POUR L'EXTENSION DU CADRE INTÉGRÉ AUX
PAYS LES MO INS AVANCÉ S.............................................................................................34WT/COMTD/W/104
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I. INTRODUCTION:  ENGAGEMENTS PRIS À DOHA EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET ORIENTATION
STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT
1. Le présent Plan d'assistance technique et de renforcement des capacités (AT/RC) est le
deuxième plan annuel de l'OMC depuis la Conférence ministérielle de Doha.  À Doha, les Ministres
ont pris une série d'engagements ambitieux en matière d'AT/RC en réponse aux négociations et au
programme de travail de l'OMC.  Le Plan d'assistance technique pour 2002 était le premier des plans
annuels.  Une réunion d'information de haut ni veau sur l'AT/RC a eu lieu le 16 juillet 2002.1  Cette
réunion avait pour but d'informer les Membres et les observateurs de la mise en œuvre du Plan
pour 2002 et de dresser un bilan.  La réunion de haut niveau a enregistré les progrès accomplis tout en
reconnaissant cependant que des améliorations pouvaient encore être apportées.  Des suggestions ontété faites sur les points à améliorer.
2. Les paramètres généraux des dispositions prises par le Secrétariat de l'OMC en réponse aux
engagements de Doha en matière d'AT/RC ont ét é définis dans le Plan d'assistance technique
pour 2002 (page 4).  Cependant, à la lumière des demandes et des priorités communiquées pour le
Plan d'assistance technique pour 2003 ainsi que enseignements tirés de la mise en œuvre du Pland'assistance technique pour 2002, il apparaît nécessa ire de définir une orientation stratégique plus
précise pour l'assistance technique de l'OMC.  L'assistance technique de l'OMC doit être considérée
comme faisant partie du plan de développement global et/ou des stratégies de lutte contre la pauvreté
des pays bénéficiaires de l'assistance technique.  L'assistance technique de l'OMC n'est pas un
domaine isolé.  Elle fait partie intégrante des plans de développement visant à contribuer à lacroissance économique et à la lutte contre la pauvreté.  En conséquence, les demandes et les priorités
communiquées à l'OMC doivent nécessairement être liées aux priorités définies par les pays dans
leurs plans.  L'utilisation de l'assistance technique dans le processus d'intégration du commerce dans
le développement se décompose en trois étapes interdépendantes, à savoir:  i) l'assistance technique
visant à développer la capacité de négociation po ur le Programme de Doha pour le développement;
ii) l'assistance technique visant à renforcer la capacité institutionnelle permettant de comprendre les
règles et de mettre en œuvre les accords;  et iii) l'assistance technique visant à développer
l'infrastructure commerciale dans la perspective de la création de recettes, de la création d'emplois et
de la lutte contre la pauvreté aux fins du développement.  L'avantage comparatif de l'assistance
technique de l'OMC s'appliquera de manière optimale aux étapes 1 et 2, mais l'OMC encouragera les
institutions de développement et les institutions régionales à financer l'infrastructure commerciale en
faisant appel à la sensibilisation, à la coordination et à la cohérence.
1) AT fournie par l'OMC 2) AT fournie par l'OMC et les
institutions spécialisées3) AT fournie par les institutions de
développement et les institutions
régionales
AT visant à renforcer lacapacité de négociationAT visant à renforcer la capacité
institutionnelle permettant decomprendre les règles et de les mettreen œuvreAT pour développer l'infrastructure
commerciale, créer des emplois etlutter contre la pauvreté
3. Ce deuxième plan annuel se situe dans le droit fil de la mise en œuvre des engagements en
matière d'AT/RC figurant dans la Déclaration minist érielle de Doha, y compris la Nouvelle stratégie
de coopération technique de l'OMC, entérinée au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle.  Le
présent plan tient compte des éléments suivants:
                                                     
1 WT/COMTD/43.WT/COMTD/W/104
Page 4
• priorités identifiées et officiellement communiquées par les pays bénéficiaires au
Secrétariat;
• suggestions faites par les Membres, lors de la réunion de haut niveau sur la
coopération technique et le renforcement des capacités (CT/RC) du 16 juillet 2002, en
vue d'améliorer la conception du Plan annuel pour 2002;
• enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan pour 2002, discutés à la réunion de
haut niveau;
• décision figurant dans la Déclaration minist érielle de Doha selon laquelle l'assistance
technique et le renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimension
développement du système commercial multilatéral ayant des implications directespour les négociations et le programme de travail de l'OMC;  et
• nécessité d'établir les fondements des activités de l'OMC en matière d'AT/RC, qui se
poursuivront au-delà des négociations et du programme de travail au titre du
Programme de Doha pour le développement.
PARAGRAPHES MANDATS DE DOHA EN MATIÈRE DE CT/RC
16 Négociations tarifaires:  accès aux marchés pour les produits non agricoles
21 Commerce et investissement
24 Commerce et concurrence
26 Transparence des marchés publics
27 Facilitation des échanges
33 Commerce et environnement
38 Intégration/mise en œuvre/nouvelle stratégie de l'OMC en matière de CT/RC
39 Cadre intégré/JITAP – Coordination avec les donateurs/organisations bilatéraux
40 Financement prévisible pour les activités d'AT
42 Accession des PMA
43 Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à destination des PMA
DISPOSITIONS PRISES PAR LE SE CRÉTARIAT DE L'OMC EN RÉPONSE
AUX MANDATS EN MATIÈRE DE CT/RC
1 Fourniture d'AT/RC coordonnée et centrée sur les problèmes avec des groupes
interorganisations définis
2 Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à destination des PMA
3 Gestion de la base de données conjointe OMC/OCDE en matière d'assistance
technique liée au commerce et de renforcement des capacités
4 Fourniture d'AT/RC coordonnée sur la base d'un "Mémorandum d'accord" conclu
avec six banques régionales de développement
5 Plans annuels de l'OMC (AT/RC pour les négociations, la mise en œuvre et
l'intégration du commerce)
6 Évaluation et auditWT/COMTD/W/104
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II. ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANNUEL D'AT/RC
POUR 2002
4. Plusieurs enseignements fondamentaux ont été tirés de la mise en œuvre par le Secrétariat du
Plan d'assistance technique pour 2002.  Ces enseignements ont été passés en revue avec les Membres
et les observateurs à la réunion de haut niveau du 16 juillet.  Il conviendra d'en tenir compte et de lesintégrer dans la mise en œuvre du Plan pour 2003 afin que les objectifs du Plan soient atteints.  En
résumé, ces enseignements sont les suivants:
• premièrement, la demande est sans limite et excède l'offre;  en conséquence, il est
nécessaire d'opérer un tri et de rationaliser, et indispensable d'établir des partenariats
stratégiques soigneusement définis;
• deuxièmement, pour assurer la durabilité et un bon rendement en matière de
renforcement des capacités commerciales, les pays bénéficiaires doivent veiller à ce
que les priorités commerciales et les demandes d'assistance et de renforcement des
capacités (telles qu'elles sont également communiquées à l'OMC) soient intégréesdans leurs plans de développement globaux et dans leurs stratégies de lutte contre la
pauvreté.  Cette approche aidera également les pays bénéficiaires à améliorer la
capacité nationale d'absorption d'assistance technique au moyen d'une coordination
nationale accrue;
• troisièmement, les difficultés en matière de coordination restent importantes à
plusieurs niveaux:  au niveau national, entre les organisations et entre les donateurs
bilatéraux.  Les fournisseurs et les bénéficiaires d'assistance technique dans le cadre
du Plan d'AT pour 2003 doivent avoir pour objectif primordial de relever ce défi;
• quatrièmement, il sera essentiel de mettre en place des partenariats bien définis entre
organisations ainsi que des arrangements soigneux avec les donateurs bilatéraux et de
faire fond sur ces synergies pour donner pleinement suite aux engagements pris àDoha;
• cinquièmement, le rôle des institutions de Bretton Woods et des six grandes banques
régionales de développement est au cœur de la mise en œuvre des mandats de Doha
en matière de coopération technique.  Il sera fait appel à leur connaissance desrégions du point de vue des orientations politiques, à leurs contributions
intellectuelles et à leur soutien financier;
• sixièmement, les pays bénéficiaires ont modifié les priorités définies dans leurs
demandes d'AT/RC et exprimé un plus grand besoin de renforcement des capacités
pour l'intégration du commerce (stimuler les réactions de l'offre, la diversification des
exportations, etc.) par rapport au renforcement des capacités pour des activités
d'AT/RC à court terme en vue des négociations dans le cadre de l'OMC.  En tant
qu'organisation, l'OMC ne peut pas assumer cette fonction sauf au moyen
d'arrangements coordonnés avec des organisations de développement et des donateursbilatéraux et avec les pays bénéficiaires eux-mêmes;
• septièmement, les préférences exprimées entre les différents modes de fourniture sont
réparties de manière égale, l'accent étant mis sur la formation dans le cadre de cours
de politique commerciale de courte durée, la formation des formateurs, les stages,
séminaires et ateliers de l'OMC.  Il y a eu des demandes pour tous ces modes de
fourniture;WT/COMTD/W/104
Page 6
• huitièmement, les régions qui ont le plus besoin de coopération technique et de
renforcement des capacités et où les difficultés sont les plus grandes sont l'Afrique,
l'Asie du Sud, les Caraïbes, l'Asie centrale ainsi que les deux groupes interrégionaux
des pays les moins avancés et les pays accédants;
• neuvièmement, le suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
relevant du Cadre intégré pour les pays les moins avancés peut encore être
grandement amélioré et accéléré.  Des résultats positifs concrets sont enregistrés mais
il est plus que jamais urgent que les donateurs bilatéraux et les organisationsaccélèrent le processus;
• dixièmement, l'assistance technique et l'accès aux marchés ne sont pas mutuellement
substituables.  Il s'agit de deux domaines complémentaires, mais la réalisation des
objectifs de l'un n'aidera pas à réaliser les objectifs de l'autre;
• onzièmement, le Secrétariat de l'OMC dispose d'une capacité limitée pour fournir
l'assistance technique.  Cette capacité maximale a été atteinte en 2002.  Aux niveauxactuels et compte tenu des ressources en personnel, le Secrétariat ne peut pas fournir
plus de 450 activités – approximativement – à haut rendement et de haut niveau.  Il
convient de souligner que le Secrétariat fournit, quotidiennement, des services
consultatifs aux délégations des Membres et observateurs, à Genève, et, par téléphone
et vidéoconférence, aux gouvernements dans les capitales.  Les Membres apprécientcette assistance, qui compte comme assistance technique de l'OMC;
• enfin, les activités ad hoc  affaiblissent la logique et la rationalité des Plans
d'assistance technique de l'OMC.  C'est au Secrétariat qu'incombe la responsabilité
première de résoudre cette difficulté, mais le soutien des pays bénéficiaires et desMembres est indispensable.
5. Dans le cadre des enseignements globaux tirés de la mise en œuvre du Plan d'AT pour 2002,
le Directeur général a souligné la nécessité de veiller à la rentabilité, à la rationalité et à la
transparence dans l'utilisation des ressources du Fonds global d'affectation spéciale pour leProgramme de Doha pour le développement.
III. PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR 2003 – RÉSUMÉ
6. Le défi que doit relever le Plan annuel d'AT/RC pour 2003 est de renforcer les capacités dans
les pays bénéficiaires en vue de la conduite de négociations efficaces, de la mise en œuvre des
Accords de l'OMC sur le plan juridique et de l'intégration du commerce.  Pour relever ce défi, lePlan 2003 met en relief les objectifs complémentaires de l'assistance technique et du renforcement des
capacités en vue d'une participation effective aux négociations, de la mise en œuvre et de
l'intégration du commerce .  L'accent porte sur la haute qualité des activités fournies, qui établissent
un lien cohérent entre les activités nationales identifiées et les activités régionales.
7. Du point de vue de la structure , le Plan d'AT/RC pour 2003 fait le lien entre un certain
nombre d'activités nationales
2 et 190 activités régionales hautement ciblées, dont tous les pays
demandeurs bénéficieront.  Dans les cas où le nombre de demandes nationales dans un domaine
donné excède la capacité de fourniture du Secrétariat, les demandes nationales individuelles ont été
regroupées en une activité régionale.  Sur la base des enseignements clairs tirés de la mise en œuvre
                                                     
2 Environ deux par pays en développement et trois par PMA.WT/COMTD/W/104
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du Plan d'AT pour 2002, le nombre maximal d'activités pouvant être fournies dans les meilleurs
conditions par l'OMC en tant qu'organisation individuelle et étant donné sa capacité actuelle a été fixé
à 450 au maximum.  Les activités ont été strictement définies sur la base de la répartition des priorités
formellement communiquées dans leurs demandes par 118 pays (réparties en 1 038 demandes
différentes).  La plupart des activités demandées satisfont aux paramètres des engagements convenusà Doha en matière de CT/RC.
8. Les activités individuelles pour le Plan d'AT/RC pour 2003 de l'OMC figurent à l'addendum 1
du présent plan.  Les activités annexées au présent plan devant être mises en œuvre en 2003 ont été
évaluées au regard des principes directeurs de l'assistance technique liée au commerce fournie par
l'OMC (comme à la section IV de la présente note).  Elles portent spécifiquement sur des préférences
identifiées pour des activités régionales hautement spécialisées, l'établissement de partenariats et le
renforcement des synergies avec d'autres organisations, donateurs bilatéraux et fournisseursd'assistance technique.  Dans la mesure du possible, le Secrétariat de l'OMC facilitera la coopération
en matière d'assistance technique entre les Membres et les observateurs de l'OMC demandant une
assistance technique, d'une part, et les organisations et les donateurs bilatéraux, d'autre part.  À cet
égard, le Secrétariat a pris des mesures spécifiques avec d'autres fournisseurs d'assistance technique.
9. Dans le cadre du Plan pour 2003, le Secrétariat de l'OMC communique officiellement avec le
Comité d'aide au développement de l'OCDE, des banques régionales de développement et les grandes
institutions économiques multilatérales pour envisager des réponses appropriées aux différentes
demandes autonomes non couvertes dans la liste de l'OMC des activités prévues pour 2003.  [Les
lettres au Comité d'aide au développement de l'OCDE et à la Banque mondiale figurent dans les
annexes I et II de la présente note.]  Faisant suite à une réunion qui s'est tenue le 3 mai 2002 avec lesbanques régionales de développement, une nouvelle réunion avec les banques régionales de
développement a été prévue le 30 octobre, qui portera sur la mise en œuvre des activités répertoriées
et demandées.  [Voir l'annexe III.]  Une réunion a également été programmée avec les Commissions
économiques régionales des Nations Unies concernant la mise en œuvre des activités répertoriées et
demandées et la consolidation des travaux en cours.  [Voir l'annexe IV.]  Des réunions avec lesorganisations multilatérales et les donateurs bilatéraux sont également prévues dans le cadre de la
deuxième réunion conjointe du Groupe de travail interorganisations/CAD qui aura lieu les 28 et
29 novembre 2002.  Le Secrétariat de l'OMC informera les Membres et les observateurs des réponses
reçues des donateurs bilatéraux, des banques régionales de développement et des grandes institutions
économiques multilatérales concernant le reste des demandes émanant des Membres et des
observateurs de l'OMC.
10. Il a été pris acte des demandes officielles d'assistance technique adressées par les Membres et
les observateurs au Secrétariat de l'OMC.  Les Membres et les observateurs ont également été
contactés et informés individuellement du processus de communication aux autres organisations, au
CAD/OCDE et aux banques régionales de développement, de leurs demandes prioritaires qui n'ont
pas été couvertes par des activités nationales ou régionales connexes.  [La lettre type adressée à
chacun des 118 pays demandeurs est jointe en annexe V à la présente note.]  Les partenariatsinterorganisations et les partenariats stratégiques avec les donateurs bilatéraux, tels qu'ils sont
prescrits dans la Déclaration ministérielle de Doha, sont indispensables pour donner suite utilement et
efficacement aux engagements en matière de renforcement des capacités commerciales figurant dans
le Programme de Doha pour le développement.  À cet égard, des progrès concrets ont été réalisés et le
Secrétariat est convaincu que ces engagements seront tenus dans le cadre des engagements pris àDoha en matière de coopération technique, et de manière durable au-delà de Doha.
11. Le renforcement des capacités commerciales en vue d'une participation aux
négociations et au programme de travail de l'OMC relève directement de la compétence du
Secrétariat de l'OMC.  Il s'agit d'améliorer la capacité de participer effectivement aux négociations et
au programme de travail de l'OMC.  Le renforcement des capacités commerciales pourWT/COMTD/W/104
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l'intégration du commerce  améliorera la capacité des pays bénéficiaires de tirer meilleur parti du
système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  C'est le domaine où le besoin de
partenariats et de synergies avec d'autres institutions multilatérales et donateurs bilatéraux revêt le
plus grand caractère d'urgence.  Le renforcement des capacités pour l'intégration du commerce
reposera sur la Nouvelle stratégie pour la coopération technique approuvée par les Ministres auparagraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui comporte plusieurs éléments centraux, y
compris le concept du nouveau Cadre intégré.  Ce concept implique un processus prévoyant
l'intervention des agences multilatérales/donateurs auprès d'un pays bénéficiaire pour identifier ses
priorités en matière d'assistance technique liée au commerce au moyen d'études diagnostiques sur
l'intégration du commerce (ou des examens des politiques commerciales), dont les résultats sont
ensuite intégrés dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les plans nationaux
de développement globaux.
IV. DIFFICULTÉS ET PRINCIPES DIRECTEURS
12. La mise en œuvre du Plan pour 2002 a mis en évidence un certain nombre de problèmes et
difficultés que connaît la coopération technique de l'OMC.  Ces difficultés ont été exacerbées par
plusieurs facteurs:  les activités d'assistance technique ont pris une envergure plus importante, le
nombre des pays bénéficiaires a augmenté, et l'environnement politique, dans lequel la coopérationtechnique et le renforcement des activités constituent à présent des éléments fondamentaux de la
dimension développement du système commercial multilatéral et l'activité essentielle de l'OMC, a
évolué.
13. On rappellera qu'initialement, la coopération technique de l'OMC était fondée sur un principe
et une pratique axés sur la demande, selon lesquels il était demandé au Secrétariat de répondre àtoutes les requêtes communiquées individuellement .  L'environnement a changé.  Depuis 1995, les
activités d'assistance technique de l'OMC se sont maintenant accrues de 660 pour cent – passant de
79 activités en 1995 à plus de 600 activités demandées pour 2002.  L'assistance technique fondée sur
la demande était possible lorsque la demande était limitée et gérable, et que le nombre des pays
bénéficiaires était faible.  L'accroissement du nombre de Membres ainsi que la densification etl'extension du champ des thèmes couverts par l'OMC ont radicalement changé cette situation.  Il est
maintenant manifeste qu'il faut dans une certaine mesure trier et rationaliser les demandes
communiquées, en étroite consultation entre le Secrétariat et les pays demandeurs, et sur la base des
priorités  explicitement identifiées par ces pays.  Cette approche est inévitable compte tenu du très
grand nombre de demandes et du caractère limité des ressources et des capacités du Secrétariat.
Plusieurs de ces difficultés exigent clairement de nouveaux principes directeurs pour la gestion
de l'AT/RC, qui ont été appliqués dans le cadre de ce plan pour 2003.
14. Premièrement , l'action du Secrétariat partira effectivement du principe que l'AT/RC sera
fondé  sur les priorités déterminées par les Membres, ce qui n'est pas la même chose que l'obligation
de répondre à chaque demande autonome et non triée.  Le tri et la rationalisation ainsi que la gestion
de l'assistance technique en consultation avec les bénéficiaires et les fournisseurs constitueront un
principe directeur.   Il faudra donc que les activités d'AT/RC partent du principe d'un nombre fini
d'activités spécifiques convenues par le pays demandeur et le Secrétariat, et explicitement basées sur
la priorité du pays demandeur.
15. Deuxièmement , par principe, les activités régionales seront directement liées aux activités
nationales des Membres identifiées et convenues , d'une manière qui soit comprise par les fournisseurs
d'assistance technique (Secrétariat de l'OMC) et les pays bénéficiaires.  L'AT/RC sera fourni aux pays
bénéficiaires dans tous les domaines prioritaires convenus soit au niveau national, soit en tant que
parties intégrantes d'activités régionales connexes.  Il faudra que les activités à ces deux niveaux
soient perçues comme étant liées, car au vu de la nette augmentation du nombre de demandes
d'activités nationales, il est évident qu'un pays bénéficiaire ne pourra pas bénéficier de tous lesWT/COMTD/W/104
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domaines de l'assistance technique mise en œuvre au niveau national.  En ce qui concerne le rapport
entre les activités nationales et les activités régionales, ce sont ces dernières qui sont nettement
augmentées.  Cela étant, tous les domaines des demandes seront couverts.
16. Troisièmement , le renforcement systématique et cumulatif  des capacités , là encore fondé sur
les priorités explicitement déterminées des Membres , est un principe clé du Plan d'AT/RC pour 2003,
ce qui a rendu nécessaire l'objectif que constitue la création d'un menu de programmes (établi sur la
base des priorités communiquées d'une manière formelle par les pays bénéficiaires).  Ce menu de
programmes aidera les pays bénéficiaires à choisir les formes d'AT/RC dont ils souhaiteraient
bénéficier.  Il permettra de comprendre clairement ce qui sera fourni et obtenu d'une manière
systématique et cumulative.  Une approche fondée sur des programmes correspond aux idées
exprimées par les Membres en faveur de l'énoncé clair d'un menu présentant un ordre logique de
choix d'objectifs en matière d'AT/RC dans les di vers domaines des engagements pris à Doha.  Elle
correspondra aussi à la position exprimée par quelques pays, qui soit ne savent pas quoi demander,
soit ont besoin d'une assistance technique pour identifier leurs besoins nationaux en la matière.  Ce
menu de programmes est évolutif et sera établi en consultation avec les Membres cette année, et
réexaminé annuellement.
17. Quatrièmement , limiter au strict minimum les demandes ad hoc  et les réponses sporadiques
du Secrétariat, et faire en sorte que les plans autorisés prévalent sur les activités ad hoc  est un principe
clé de ce plan annuel de l'OMC.  Malgré les objectifs du Secrétariat visant à limiter les activités
ad hoc  à un certain minimum dans le cadre du Plan pour 2002, le niveau de ces activités par rapport
aux activités autorisées n'était pas satisfaisant et il demeurait possible de faire beaucoup mieux.  Les
pays bénéficiaires et le Secrétariat partagent également la responsabilité de ce résultat.  En principe etdans la pratique, il faut respecter beaucoup plus strictement cette limitation des activités ad hoc  à un
certain minimum dans le Plan pour 2003.  Cet objectif est compatible avec la flexibilité.  La flexibilité
suppose, par exemple, le remplacement d'une activité par une autre, des variations dans les lieux et les
dates des activités, la transformation d'une activité nationale en activité régionale pour obtenir de
meilleurs résultats, et finalement, dans certains cas, lorsqu'il existe une dynamique de négociationimprévue, elle peut créer les conditions d'une nouvelle activité.
18. Cinquièmement , par principe, la coopération technique et le renforcement des capacités dans
le cadre de l'OMC et ce plan annuel ont été conçus en partant de l'idée que les pays bénéficiaires et le
Secrétariat considèrent exclusivement les priorités en matière de CT/RC comme faisant partie
intégrante des plans et stratégies de développement nationaux pour la lutte contre la pauvreté .  Ce
principe garantit que chacun a le sentiment d'être partie prenante.  Il est aussi conforme au Programme
de Doha pour le développement, au Consensus de Monterrey, et au Sommet mondial sur le
développement durable de Johannesburg, pour intégrer le commerce dans les plans de développement
nationaux et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté  (CSLP ).
3  Les plans annuels
d'assistance technique de l'OMC ne devraient donc pas être considérés comme des programmes
autonomes.  Ils font partie des propositions et des priorités que les pays bénéficiaires intègrent dans
leurs plans de développement et les CSLP.  Par conséquent, les activités de coopération technique etde renforcement des capacités dans le cadre de l'OMC n'apportent que des contributions partielles au
développement du commerce.  Elles ne peuvent four nir toute l'assistance technique liée au commerce
qu'attendent les pays bénéficiaires.  C'est pourquoi le Plan pour 2003 est fondé sur des arrangements
concrets élaborés avec des institutions multilatérales identifiées aptes à mieux contribuer que d'autres
au renforcement des capacités liées au commerce, six banques régionales de développement, lesCommissions économiques régionales de l'ONU et les donateurs bilatéraux.  En principe et aussi dans
la pratique, il faut donc que les pays bénéficiaires incluent leurs besoins prioritaires en matière
d'assistance technique liée au commerce dans leurs plans de développement et les CSLP.
                                                     
3 Plan de mise en œuvre du sommet mondial pour le développement durable (paragraphe 84 a-e).WT/COMTD/W/104
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19. Enfin , par principe, la coopération technique et le renforcement des capacités dans le cadre de
l'OMC et l'accès aux marchés sont complémentaires.  Ces deux champs d'activité contribuent à la lutte
contre la pauvreté et au développement, ils ne se substituent pas l'un à l'autre.  En outre, au-delà de la
coopération technique et du renforcement des capacités dans le cadre de l'OMC et de l'accès aux
marchés, d'autres facteurs exercent une influence dans les pays bénéficiaires.
V. PRIORITÉS DES MEMBRES COMMUNIQUÉES POUR 2003
20. En réponse aux invitations à communiquer les priorités en matière d'AT/RC ainsi que les
demandes d'activités autonomes, adressées par le Secrétariat aux Membres de l'OMC et aux
observateurs, 118 pays ont communiqué des priorités, fondées sur 1 038 activités, ci-après
répertoriées par ordre décroissant:
• Questions de Singapour (148);
• Renforcement des capacités (postes de stagiaire, programmes de formation à
l'intention des formateurs, cours nationaux de politique commerciale, séminaires de
politique commerciale) (114);
• Commerce des services (84);
• Règles (74);
• Agriculture (57);
• Accès aux marchés (56);
• ADPIC (55);
• Mise en œuvre (54);
• Cours de négociations commerciales et cours avancé sur le Programme de Doha pour
le développement à l'intention des hauts fonctionnaires (49);
• Obstacles techniques au commerce (OTC) (49);
• Commerce et environnement (46);
• Cadre intégré pour les pays les moins avancés (44);
• Technologies de l'information et Centres de référence de l'OMC (42);
• Mesures sanitaires et phytosanitaires (42);
• Règlement des différends (25);
• Intégration (25);
• Évaluation en douane (23);
• Accessions (17);WT/COMTD/W/104
Page 11
• Base de données intégrée (17);
• Cours régionaux de politique commerciale d'une durée de deux semaines (12);
• Textiles et vêtements (5).
VI. RENFORCEMENT SYSTÉMATIQUE, CUMULATIF ET DURABLE DES
CAPACITÉS:  NOUVEAUX PRODUITS
21. Dans les priorités et demandes qu'ils ont communiquées, les Membres ont exprimé une nette
préférence pour un renforcement systématique, cumulatif et durable des capacités.  Cela englobe la
mise en œuvre d'activités qui ne sont pas ponctuelles, mais répétées.  Il s'agit d'activités telles que les
stages, les cours ordinaires de politique commerciale de courte durée, les programmes de formation
des formateurs, etc.  Ce sont des activités qui ne sont pas seulement liées au secteur public, mais aussiau secteur privé, aux universités et/ou aux cellules de réflexion sur les orientations politiques.  La
réalisation de cet objectif dépendra en partie du Secrétariat et aussi en partie des pays bénéficiaires
dans le cadre d'un partenariat étroit.  Afin de mettre en œuvre un renforcement systématique et
cumulatif des capacités, le Secrétariat a élaboré des nouveaux produits clés:
• Premièrement , sept (7) ateliers régionaux de formation ont été conçus par rapport au
réseau de fonctionnement des 120 Centres de référence de l'OMC.  Ces ateliers
régionaux de formation s'attacheront à atteindre les objectifs en matière de formation
des formateurs qui figurent dans les programmes d'assistance technique, qui seront
progressivement élaborés.  Initialement, les Centres de référence de l'OMC ont été
établis aux fins de l'accès à la documentation, aux données et bases de données del'OMC.  Ils ont fonctionné d'une manière très efficace, et constituent l'un des
programmes d'assistance technique de l'OMC qui donnent les meilleurs résultats.
Leur conception est maintenant revue afin d'inclure les objectifs en matière de
formation des formateurs à l'éventail des thèmes de l'OMC.  Telle qu'elle est conçue,
cette activité, qui sera mise en œuvre au niveau régional pour les pays dotés deCentres de référence de l'OMC, s'efforcera de développer un noyau d'experts en
matière de politique commerciale spécialisés dans l'éventail des thèmes de l'OMC.  Il
y aura deux participants aux cours régionaux en provenance de chaque pays.  Ils
seront choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement et les Membres des
universités que le gouvernement aura désignés aux fins de la collaboration avecl'OMC.  Les ateliers fonctionneront itérativement et couvriront l'éventail des thèmes
de l'OMC.  La série d'ateliers organisés dans le cadre de ce programme sera mise en
œuvre à titre expérimental pour les PMA, en mars 2003, à Genève.  Cette activité sera
pilotée par la Division de la coopération technique avec la collaboration de l'Institut
de formation et de la Division de l'informatique;
• Deuxièmement , le Secrétariat a maintenant donné des précisions sur les cours
régionaux de formation avancée sur le Programme de Doha pour le développement à
l'intention des hauts fonctionnaires.  Ces cours, proposés pour donner suite aux
négociations et au programme de travail de Doha, ont été mentionnés dans l'annexe Idu Plan pour 2002.  Leur mise en œuvre a déjà commencé.  Ils couvrent sept régions
ainsi que les Membres sans représentation à Genève (groupes dont les besoins sont les
plus importants).  Ces cours sont organisés et mis en œuvre dans le cadre d'une
relation tripartite entre l'OMC, une université/cellule de réflexion sur les orientations
politiques désignée (au bénéfice de la région), et une institution régionale.  Ces courssont distincts des cours de politique commerciale de l'OMC d'une durée de deux
semaines.  Ces cours à l'intention des hauts fonctionnaires portent principalement surWT/COMTD/W/104
Page 12
les questions qui se présentent dans le cadre des négociations lancées à Doha.
L'avantage qu'ils offrent, c'est que les questions visées dans les négociations sont
abordées.  Les ressources humaines sont prises sur l'OMC, les pays bénéficiaires,
l'institution régionale participante, et l'université collaborant aux cours.  La mise en
œuvre de ces cours a déjà commencé (voir le calendrier des cours à l'annexe VI duprésent plan);
• Troisièmement , le système de stages de l'OMC a maintenant été développé,
pleinement mis au point et consolidé.  Il comporte quatre éléments:
- Les stages ordinaires de l'OMC, dans lesquels les stagiaires sont sélectionnés
localement à Genève, par les Divisions de l'OMC.  Ces stagiaires travaillent au
sein de l'Organisation pour une période de trois mois.  Ils reçoivent une
rémunération de 1 500 FS (voir WT/COMTD/W/104/Add.1 – page 57);
- Le système de stages hollandais.  Dans le cadre de ce programme, les stagiaires
sont traités comme des membres du personnel de l'OMC.  Ils travaillent au sein
de l'Organisation pendant une période de deux ans;
- En outre, un stage de coordinateur régional de l'OMC a été mis au point.  Dans
le cadre de ce nouveau stage, le stagiaire sera rémunéré par l'OMC, et il sera
basé, pour une période de six mois, sans prolongation , a u se in d e l a M iss ion
d'un coordinateur faisant partie de l'un des sept groupes désignés et exerçant
cette fonction par roulement.  À la fin des six mois, ce sera le tour du
coordinateur du groupe désigné suivant sur les sept groupes identifiés.  (Ce sont
les groupes qui choisissent les coordinateurs.)  Ces groupes sont les suivants:
i) les pays ACP – Secrétariat à Genève et bureau du coordinateur du paysdésigné par roulement;  ii) le Groupe africain de l'OMC;  iii) la CARICOM;
iv) le GRULAC;  v) la SAARC;  vi) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC;
vii) le Groupe informel des pays en développement.  Le système de stages sera
strictement limité à ces sept groupes.  Sa continuation dépendra de la
disponibilité des ressources, des informations communiquées en retour par lessept régions bénéficiaires, et de la persistance des besoins.  Dans le cadre de ce
système, les stagiaires recevront une rémunération de 3 000 FS, plus les frais de
voyage, au titre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement.  La mise en œuvre commencera en janvier 2003
avec le nouveau plan d'assistance technique;
- Pour compléter le système de stages, des stages de l'OMC dans les missions ont
également été mis au point.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires sont
rémunérés par l'OMC et basés dans les missions de certains pays en
développement, à Genève.  Ces stages sont proposés aux ressortissants des paysen développement, y compris les PMA et les économies en transition.  Dans le
cadre de ce système, les stagiaires recevront une rémunération de 3 000 FS,
plus les frais de voyage.  Ce nouveau système est passé par une phase pilote
couronnée de succès, avec le Zimbabwe et la Jamaïque, dans le cadre de la
préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  Le financement de ces
stages est accordé par des donateurs bilatéraux.  Ces derniers ont déjà annoncé
des ressources, qui permettront de financer 14 stages dans les missions sur lesdeux prochaines années;
- Pour résumer le système de stages de l'OMC , il existe plusieurs avantages
évidents.  Il compensera le manque de capacités dans les groupes désignés et/ouWT/COMTD/W/104
Page 13
les missions choisies.  La connaissance et la compréhension du système
commercial multilatéral et des politiques commerciales seront développées et
nettement renforcées.  Des compétences spécialisées seront développées à
mesure que les stagiaires participeront aux réunions et sessions de négociation
de l'OMC.  Ils seront aidés et orientés vers les activités qui portentprincipalement sur les négociations lancées à Doha, et la capacité de mettre en
œuvre les Accords de l'OMC en ce qui concerne leurs pays.
• Quatrièmement , le Secrétariat (la Division de la coopération technique, la Division
des statistiques, et l'Institut de formation) est en train de mettre au point un "modulede travail pour les négociations commerciales à l'intention des négociateurs".
L'objectif spécifique de ce module de travail est de préparer les pays en
développement et les pays les moins avancés aux négociations lancées à Doha.  Il est
constitué de trois éléments connexes:
- un ensemble de simulations pour les négociations commerciales, acquis par
l'Institut de formation;
- un logiciel convivial concernant la base de données intégrée/les listes tarifaires
codifiées, que la Division des statistiques est en train d'élaborer et de mettre au
point;  et
- un logiciel concernant les négociations et la formation – élaboré conjointement
par la Division de la coopération technique et la Banque interaméricaine de
développement.  Ce logiciel permettra aux négociateurs chargés du commerce
de faire une analyse comparative des propositions écrites faites par les autres
parties dans le cadre des négociations.
• Enfin , les grandes orientations d'un menu de  programmes d'AT/RC sont en cours
d'élaboration.  Ce menu de programmes, basé sur les priorités globales exprimées parles Membres, offrira plusieurs avantages.  Premièrement, il présentera un ensemble de
choix en matière de renforcement des capacités commerciales, qui aidera les pays qui
disent parfois ne pas bien savoir quoi demander.  Deuxièmement, il aidera les
Membres et les observateurs bénéficiaires à faire des choix rationnels d'une façon qui
satisfera la préférence qu'ils ont exprimée en faveur d'un renforcement cumulatif des
capacités.  Troisièmement, il fera clairement ressortir les avantages attendus qui
résulteront de la sélection et de la mise en œuvre d'une activité donnée figurant dansle menu.  Les préférences des pays seront intégrées dans le menu de programmes, qui
se divise en sept catégories, à savoir:
i) PROGRAMME I:  PRESTATION DE SERVICES;
ii) PROGRAMME II:  ACCESSIONS;
iii) PROGRAMME III:  NÉGOCIATIONS;iv) PROGRAMME IV:  MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC;v) PROGRAMME V:  QUESTIONS DE SINGAPOUR;
vi) PROGRAMME VI:  TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION/CENTRES
DE RÉFÉRENCE DE L'OMC;WT/COMTD/W/104
Page 14
vii) PROGRAMME VII:  INTÉGRATION DU COMMERCE:
- Cadre intégré;
- Intégration du commerce;
- Examens des politiques commerciales.
22. Les choix pourraient être faits au mieux soit sur la base d'une sélection séquentielle, soit sur la
base des circonstances spécifiques de la politique commerciale nationale.  Ce menu de programmes
sera soigneusement élaboré et présenté au Comité du commerce et du développement avant la fin de2002.
VII. MODES DE PRESTATION ET APPORTS DES BÉNÉFICIAIRES DE
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
23. Les modes de prestation qui sont appropriés sont un complément nécessaire à la fourniture
même de l'assistance technique dans le Plan 2003.  Compte tenu des préférences des Membres, ilsprennent la forme de séminaires, d'ateliers, d'activités de formation, d'activités de formation des
formateurs, du programme de stages de l'OMC, de liaisons vidéo, de cours de politique commerciale
de courte durée, ou de collaboration avec des établissements universitaires et/ou des cellules de
réflexion sur les orientations politiques.  Tous ces modes de prestation sont utilisés dans le présent
plan, compte tenu des préférences expressément formulées par les pays demandeurs.  Les modes deprestation de l'OMC s'enrichiront de séances de formation pratique sur le commerce .  Ces séances
nécessiteront l'envoi de missions spécialisées dans des pays en développement et pays les moins
avancés qui ont spécifiquement besoin d'obtenir des réponses à des questions de politique
commerciale concernant des problèmes découlant de la mise en œuvre et des périodes de transition,
ou qui connaissent d'autres besoins immédiats.  El les ont notamment pour objectif le renforcement des
capacités institutionnelles dans le cadre de la fourniture de services de consultation.  Pendant ces
missions, les spécialistes de l'OMC fourniront sur place des avis sur des problèmes particuliers de
politique commerciale rencontrés par le gouvernement, ce qui pourrait, dans des domaines liés à la
politique commerciale, englober les négociations lancées à Doha et la mise en œuvre des Accords de
l'OMC.  Ce nouveau mode de prestation est essentiel pour s'assurer que l'assistance technique fournie
par l'OMC demeure pertinente.
24. Lorsqu'ils sont appropriés, les modes de prestation permettent d'améliorer la fourniture de
l'assistance technique.  Parallèlement, les apports des bénéficiaires de l'assistance technique
contribueront à l'assimilation de l'assistance technique.  À cet égard, plusieurs facteurs sont décisifs, à
savoir l'établissement d'un programme national bien défini pour les négociations à l'OMC et la mise
en œuvre des Accords, le choix des institutions où s'effectuera le renforcement à long terme des
capacités commerciales et la mise à disposition des ressources correspondantes (tant en matériel qu'enlogiciels) pour compléter et mieux absorber l'assistance technique fournie par l'OMC et d'autres
organisations extérieures.  L'assistance technique Sud-Sud améliorera la pertinence et la qualité de
l'assistance technique liée au commerce.
25. Plusieurs pays en développement qui ont des revenus élevés et qui sont très spécialisés
peuvent sensiblement contribuer à la fourniture de l'assistance technique à d'autres pays endéveloppement dont les besoins sont plus pressants, et ils le font effectivement.  Ces contributions se
font de diverses façons.  Les pays en développement très spécialisés offrent des bourses à des
participants en provenance de pays les moins avancés et en développement ayant des besoins plus
pressants afin de leur permettre de suivre des cours dans leurs instituts de formation, et ils s'efforcent
d'organiser des cours conjointement avec l'OMC.  L'augmentation des activités de cette natureWT/COMTD/W/104
Page 15
contribuerait grandement à accroître les effets de l'assistance technique fournie par l'OMC en matière
de renforcement des capacités.
VIII.  LA BASE DE DONNÉES SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET
L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE POUR LE PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
26. La base de données sur le renforcement des capacités et l'assistance technique liée au
commerce pour le Programme de Doha pour le développement est l'un des grands piliers des plans
annuels de l'OMC pour l'assistance technique et le renforcement des capacités, tant présents que
futurs.  Il s'agit d'un projet réalisé conjointement avec l'OCDE.  La base de données a officiellement
été créée le 16 mai 2002, lors d'une annonce commune faite par le Directeur général de l'OMC et le
Secrétaire général de l'OCDE.  Un rapport officiel co njoint de l'OMC et de l'OCDE sera présenté à la
réunion que tiendra le Conseil général en décembre.
27. La base de données est un mécanisme visant à:
a) assurer la transparence de l'assistance technique liée au commerce qui est fournie;
b) faciliter l'échange et le partage des renseignements;
c) réduire au minimum et éviter les chevauchements;
d) évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mandats de Doha concernant
l'assistance technique et le renforcement des capacités;
e) assurer la coordination et la cohérence;
f) atteindre les objectifs du rapport qui est demandé au paragraphe 41 de la Déclaration
ministérielle de Doha;
g) encourager et aider les pays bénéficiaires à gérer leurs besoins d'assistance technique
liée au commerce (à des fins de coordination à l'intérieur de chaque pays).
28. La base de données sera officiellement lancée en décembre, lors de sa présentation au Conseil
général.  Elle constituera un outil indispensable au suivi de la mise en œuvre effective des
engagements pris au titre du Programme de Doha pour le développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités du fait qu'elle indiquera les activités réalisées, l'exécutiondes activités coordonnées entreprises par diverses organisations et le total des activités réalisées dans
les pays bénéficiaires.
IX. LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
29. La priorité doit être accordée aux 49 pays les moins avancés.  Ce sont eux qui ont les besoins
les plus urgents et les plus aigus en matière de développement du commerce.  Ce sont eux quiconstituent le véritable défi pour l'OMC.  Celle-ci doit contribuer sensiblement au développement des
échanges commerciaux des PMA, mais elle ne peut à elle seule répondre à ce défi dans toute sa
complexité.  C'est pourquoi le Cadre intégré, qui est présidé par l'OMC
4, représente le meilleur moyen
                                                     
4 Le Cadre intégré comprend le Fonds monétaire inte rnational, le Centre du commerce international, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le
développement, deux représentants par rotation des don ateurs et deux représentants par rotation des PMA.WT/COMTD/W/104
Page 16
de répondre au défi que posent les PMA et les autres économies à faible revenu.  Il ne saurait y avoir
de solution rapide parce que c'est du renforcement des capacités pour le développement dont il est
question.  Il s'agit d'un processus qui se prolonge dans le temps.  Les progrès dépendent de divers
facteurs parmi lesquels les contributions de l'OMC, l'intervention des organisations multilatérales, le
soutien des donateurs bilatéraux, mais surtout, la prise en charge par les pays bénéficiaires sontinterdépendants.  Trente-cinq de ces PMA sont situés en Afrique, 13 en Asie et un dans les Caraïbes.
30. Une approche simple de l'assistance technique et du renforcement des capacités à court terme
est nécessaire, mais non suffisante pour répondre aux besoins des PMA.  Une approche efficace passe
par l'intégration du commerce de manière à s'assurer que les échanges commerciaux contribuent à la
réduction de la pauvreté et au développement.  Pour atteindre cet objectif, les fournisseurs de
l'assistance technique (organisations et donateurs bilatéraux) et les PMA bénéficiaires doivent
coopérer afin que l'assistance technique et le renforcement des capacités soient fournis au sein d'uncadre cohérent et que les domaines d'action prioritaire en matière de commerce soient intégrés à des
instruments de développement tels que les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)
et les plans de développement.
31. Pour amorcer ce processus d'assistance technique aux fins de l'intégration du commerce, il
importe d'établir des études diagnostiques sur l'intégration du commerce pour les pays qui n'en ont pasfait l'objet.  Il s'agit d'une première étape nécessaire.  Cette procédure est dorénavant appliquée
systématiquement aux PMA dans le cadre de l' élargissement progressif du Cadre intégré remanié.
Des études diagnostiques sur l'intégration du commerce ont été réalisées pour trois pays (à savoir le
Cambodge, Madagascar et la Mauritanie) et d'au tres sont en cours pour un deuxième groupe de onze
pays.
5
32. Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce ont pour but de cerner les faiblesses et
contraintes structurelles qui font obstacle à l'intégration d'un pays (en l'occurrence, le PMA) au
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  Ces études consistent à examiner et
analyser les résultats à l'exportation et à l'impor tation d'un pays, à évaluer le cadre macro-économique
et le climat des investissements, à apprécier l'environnement politique international, y compris lescontraintes en matière d'accès aux marchés auxquelles se heurtent les exportations d'un pays, et à
analyser des secteurs particuliers dont la producti on, les exportations et l'emploi pourraient s'accroître.
Ces études se terminent par des recommandations sur les réformes à entreprendre, les conséquences
sur les capacités institutionnelles et les plans d'action (concernant les recommandations relatives à
l'assistance technique prioritaire), qui visent à éliminer les contraintes et à tirer parti des possibilités.
33. Suite aux recommandations prioritaires formulées dans les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce, le renforcement des capacités commerciales aux fins de l'intégration ducommerce aura notamment pour objet d'appuyer la formulation des politiques et des réglementations,
de mettre en place les capacités nécessaires à la mise en œuvre des politiques, d'appuyer des secteurs
particuliers, de fournir un soutien en matière d'infrast ructures (par exemple, l'énergie, les transports,
les communications, les technologies de l'information, la modernisation des douanes, les laboratoires
d'essai pour répondre aux normes internationales, etc.).  On trouvera à l'annexe VII du présent pland'assistance technique pour 2003 le calendrier des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
qui sont en cours de réalisation dans les PMA.
34. Le Plan d'assistance technique pour 2003 portera essentiellement sur l'assistance que peut
fournir l'OMC.  Dans le Plan, il sera offert aux PMA:
                                                     
5 Document WT/IFSC/W/11/Rev.1.WT/COMTD/W/104
Page 17
a) 117 activités nationales (soit 47 pour cent du nombre total d'activités d'assistance
technique nationale fournies par l'OMC);
b) 150 activités régionales dont bénéficieront également les PMA à titre de membres des
régions de l'Afrique, de l'Asie/Pacifique et des Caraïbes;
c) cinq activités de nature stratégique s'adressant uniquement aux PMA, à savoir les
activités de formation à l'utilisation des Centres de référence de l'OMC, dans le but
d'assurer la formation des formateurs;  l'accès à Internet pour les Centres de référence
des PMA;  un séminaire annuel sur les accessions;  un atelier sur les compétences en
matière de négociations commerciales;  et le programme de perfectionnement sur le
Programme de Doha pour le développement destiné aux fonctionnaires desadministrations publiques;  et
d) le Cadre intégré, qui sera exclusivement axé sur les PMA, les chefs des organisations
ayant décidé à leur dernière réunion de l'étendre à tous les PMA avant la conclusion
des négociations commerciales lancées à Doha.
X. DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES AU NIVEAU RÉGIONAL - AFRIQUE, ASIE
MÉRIDIONALE ET CENTRALE, ET CARAÏBES
A. N
OUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'AFRIQUE (NEPAD)
35. Ainsi que le montrent les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique
pour 2002, l'Afrique est l'une des trois régions qui a les besoins les plus urgents en matière de
politique commerciale.  Le Secrétariat de l'OMC a conçu plusieurs activités destinées à répondre aux
besoins pressants de l'Afrique en matière de politique commerciale institutionnelle et de renforcement
des capacités.  Le JITAP a sensiblement contribué à répondre aux besoins de l'Afrique, et il continue
de le faire.
36. Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, le NEPAD, reflète l'engagement
des dirigeants africains d'éliminer la pauvreté et de mettre l'Afrique sur la voie d'une croissance et
d'un développement durables.  Il s'agit d'une vi sion à long terme d'un programme de développement
pris en charge et dirigé par l'Afrique.  Le NEPAD est conçu pour promouvoir (grâce à un mécanisme
d'examen par les pairs) la bonne gouvernance et la démocratie, la primauté du droit, la gouvernance
économique et institutionnelle, en échange d'un accroissement des investissements, d'une aide et d'un
soutien au développement de la part des pays développés, et d'un plein accès aux marchés pour lesexportations africaines.
37. Actuellement, l'OMC n'a pas encore établi un lien officiel avec le NEPAD.  Elle étudie
toutefois la possibilité de recourir au NEPAD pour la fourniture de l'assistance technique liée au
commerce en Afrique.  À cet égard, des consultations se déroulent activement entre le Secrétariat
(Division de la coopération technique) et le Secrétariat du NEPAD.  Le 1
er juillet 2002, le Chef du
Secrétariat du NEPAD a été invité à prendre la parole à la 41ème session du Comité du commerce et du
développement.  Le dialogue devrait se poursuivre, et il portera sur le rôle que peuvent jouer le
commerce et le système commercial multilatér al pour appuyer le NEPAD et le développement
commercial de l'Afrique.
38. Au Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, le Directeur général,
M. Supachai, a indiqué que l'OMC donnerait son appui au NEPAD et il s'est engagé à répertorier les
programmes et projets concrets de l'OMC susceptibl es d'aider le NEPAD.  Une note du Secrétariat est
en cours d'établissement à ce sujet.WT/COMTD/W/104
Page 18
B. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS CERTAINS DES PAYS LES
MOINS AVANCÉS ET D 'AUTRES PAYS AFRICAINS
39. Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) en faveur des pays africains,
lancé conjointement par l'OMC, le CCI et la CNUCED, joue un rôle déterminant et positif dans le
renforcement des capacités humaines et institutionnelles de huit pays africains (Bénin, Burkina Faso,Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie), depuis 1997.  Le programme a
récemment été évalué et des recommandations ont été faites en vue de l'améliorer et de le développer.
À une réunion sur la gestion du JITAP, les donateurs, les bénéficiaires et les trois agents d'exécution
ont réaffirmé leur attachement au lancement d'une nouvelle phase du JITAP centrée sur la mise en
œuvre du Programme de Doha pour le développement.  À cet égard, les donateurs ont souligné qu'il
fallait axer le JITAP sur la réduction de la pauvreté tout en maintenant son objectif initial de
renforcement des capacités humaines et institutionn elles.  Plusieurs d'entre eux ont rappelé que le
JITAP et le Cadre intégré devaient être complémentaires.  L'examen de la gestion du programme a
également montré qu'il était nécessaire d'aménager le JITAP en fonction des besoins des pays
bénéficiaires en matière de commerce et de développement.  Le Comité de gestion a pris une décision
visant à consolider et à achever les programmes en cours dans le cadre de la première phase du
JITAP II.  Pendant la prochaine phase du JITAP II, une approche à la carte sera suivie pour répondreaux besoins des nouveaux pays bénéficiaires.  Il reste encore une décision à prendre sur le nombre de
pays participants avant de pouvoir procéder à leur sélection.
C. A
SIE DU SUD - ASSOCIATION SUD -ASIATIQUE DE COOPÉRATION RÉGIONALE
40. L'assistance technique de l'OMC doit aussi être fournie en priorité aux pays de l'Asie du Sud.
L'Association sud-asiatique de coopération régional e (ASACR) regroupe les sept pays sud-asiatiques
suivants:  le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.  Ces
pays participent à des négociations commerciales dans le cadre de la coopération régionale et aux
négociations lancées à Doha dans le cadre de l'OMC, et certains procèdent à des négociations en vue
de leur accession.  Cette région nécessite un travail d'assistance technique particulier et des moyens
d'assistance technique renforcés.  Les pays y ont  des niveaux de développement différents.  Une
attention particulière est accordée aux PMA de la région.  Certains pays comme l'Inde et le Pakistan
où les niveaux de qualification sont plus élevés participeront à la fourniture d'une assistance technique
visant à renforcer les capacités institutionnelles et commerciales des autres pays de la région.  Le Plan
d'assistance technique de l'OMC pour 2003 prévoira des activités nationales et régionales
spécialement conçues pour ces pays, lesquels profiteront aussi du programme de stage renforcé de
l'OMC.
D. LA COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES (CARICOM)
41. Les pays des Caraïbes ont également d'importants défis à relever en matière de politique
commerciale et de développement du commerce.  La taille de leur marché est réduite.  Sur les 14 pays
que compte la CARICOM, dix n'ont pas de représen tation à Genève.  Seuls quatre d'entre eux ont des
missions à Genève.  Alors qu'ils ont une capacité in stitutionnelle limitée en matière de formulation, de
promotion et de négociation de la politique commerciale, ces pays doivent mener de front plusieursgrandes négociations, à savoir les négociations sur l'accord de partenariat économique entre les
pays ACP et l'Union européenne;  les négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA);  les négociations sur le Marché commun des Caraïbes;  de multiples négociations bilatérales
et les négociations lancées à Doha.  Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai, a rencontré les
Ministres des pays des Caraïbes pour examiner leurs préoccupations et leurs priorités.  Les membresdu Secrétariat de l'OMC travaillent en étroite collaboration avec les pays de la région pour améliorer
leurs capacités de négociation;  ils coopèrent en particulier avec le Secrétariat de la CARICOM, le
Secrétariat du Mécanisme régional de négociation des Caraïbes et l'Organisation des États des
Caraïbes orientales (OECO).  L'assistance technique de l'OMC sera fournie sous la forme d'activitésWT/COMTD/W/104
Page 19
conçues au niveau national et régional et un appui supplémentaire sera apporté dans le cadre du
système élargi de stages organisés à l'intention des coordinateurs régionaux et de missions ayant des
capacités limitées.  La Banque interaméricaine de développement (BID) et son Institut pour
l'intégration de l'Amérique latine participent à un mémorandum d'accord visant à prêter assistance à
toute la région.  Le cadre stratégique de l'assistance destinée spécifiquement à la région des Caraïbesest toutefois établi dans un mémorandum d'accord conclu avec le Secrétariat de la CARICOM.
L'Organisation des États américains travaille en étroite collaboration avec l'OMC pour former des
fonctionnaires gouvernementaux de haut niveau dans le cadre des cours de négociations commerciales
sur le Programme de Doha pour le développement donnés en coopération avec l'University of the
West Indies (UWI).
E. P
AYS D 'ASIE CENTRALE
42. Deux pays d'Asie centrale sont Membres de l'OMC (la République kirghize et la Géorgie).
Tous les autres pays ont entamé leur processus d'accession, à l'exception du Turkménistan qui étudie
encore la question.  Les négociations revêtent une importance particulière pour ces pays dont les
capacités de production ont souvent été affaiblies par les politiques déséquilibrées du passé, ce qui a
compliqué le passage à des politiques économiques ouvertes et fondées sur les règles du marché.
Certains pays de la région ont des niveaux de  développement économique qui ne diffèrent pas
sensiblement de ceux des pays en développement, leur revenu et PIB par habitant étant similaires.
Les négociations sur la politique commerciale ont donc des enjeux très importants pour ces pays car,
pour la plupart d'entre eux, c'est la première fois qu'ils ont réellement la possibilité de participer
activement à un processus de négociations multilatérales.  L'assistance technique de l'OMC vise à
l'heure actuelle à accroître et à améliorer la participation des pays d'Asie centrale au systèmecommercial multilatéral par la diffusion de renseignements et de connaissances sur les Accords de
l'OMC de nature générale et spécifique.  Une Conférence ministérielle sur le commerce a été
organisée par l'OMC avant l'été pour traiter spécifiquement des préoccupations des pays de la région.
Le programme d'assistance technique de l'OMC est un programme cumulatif qui comprend une
combinaison d'offres et de demandes visant divers niveaux du processus de prise de décisions àl'échelon des administrations nationales et sur le plan régional.  La collaboration a été renforcée avec
d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales (travail en étroite coopération avec
l'OCE, la CEMN, la BERD, l'UNCEE, la CNUC ED, le JVI, l'APEC, ainsi que des donateurs
bilatéraux et multilatéraux).  Auparavant, les pays de la région étaient dans une large mesure exclus
des programmes d'assistance technique de l'OMC fina ncés sur le budget ordinaire de l'Organisation,
mais cette situation a changé avec la création du Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC pour
l'assistance technique.  Le plan d'assistance technique pour 2003 prévoit davantage d'activités pour cespays.
XI. SEMAINE DE GENÈVE POUR LES MEMBRES SANS REPRÉSENTATION
43. La Semaine de Genève pour les Membres de l'OMC sans représentation a été une initiative
novatrice.  Elle a répondu à l'un des besoins les plus importants qui est apparu ces dernières années
dans le domaine du renforcement des capacités commerciales.  Cette année, deux Semaines deGenève ont été organisées et ce rendez-vous est dé sormais financé sur le budget ordinaire de l'OMC.
Le principal intérêt de la Semaine de Genève est qu'elle donne aux Membres sans représentation la
possibilité de participer aux travaux de l'OMC centralisés à Genève.  À cette fin, des réunions
d'information sont organisées par les présidents des organes de l'OMC et/ou le Secrétariat à l'intention
de ces Membres qui peuvent aussi participer aux réunions formelles et informelles tenues à l'OMC.La Semaine de Genève est en principe programmée de manière à coïncider avec des réunions des
principaux organes de l'OMC, tels que le CNC, le Conseil général, les groupes de négociation ou le
CCD), et à faciliter les contacts informels avec les délégations ayant une représentation à Genève.
Lors de la Semaine de Genève qui s'est tenue avant la Conférence ministérielle de Doha, les Membres
sans représentation ont rencontré le Président du Conseil général auquel ils ont fait part de leur avisWT/COMTD/W/104
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sur les contributions au projet de déclaration ministérielle.  Il convient de souligner que les exposés
donnés par les présidents des organes de l'OMC ou le Secrétariat ne sont pas des cours de formation
mais des réunions d'information sur l'état d'avancement des travaux de l'OMC.  Ainsi, la Semaine de
Genève est un élément clé des activités de coopération technique et de formation menées par l'OMC
et fait partie de ses plans annuels.  Il convient également de noter que pendant la Semaine de Genève,les participants reçoivent une formation pratique sur les outils des technologies de l'information.
Exprimant leur satisfaction au sujet du déroulement de la Semaine de Genève, plusieurs participants
ont dit quel était "le Comité permanent de l'OMC le plus important" pour eux.  Les Semaines de
Genève de 2003 seront programmées de façon à coïnci der avec des réunions et travaux de préparation
de la Conférence ministérielle de Cancún.
XII. LA RECHERCHE AUX FINS DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
COMMERCIALES
44. La recherche en matière de politiques a d'importants effets sur l'assistance technique et le
renforcement des capacités.  Comme cela avait été le cas pour la mise en œuvre du Plan annuel
d'assistance technique pour 2002, la Division du dé veloppement et de la recherche économique de
l'OMC continuera de fournir des données factuelles et analytiques pour que les pays en
développement puissent les utiliser dans les négociations.  Le programme de recherche du Secrétariatde l'OMC, dont est responsable la Division du développement et de la recherche économique,
continuera de fournir un appui solide et essentiel au renforcement des capacités.  Cet aspect du
renforcement des capacités est dorénavant très visible dans la mise en œuvre continue du Programme
de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, ainsi que dans les demandes d'études
analytiques présentées par plusieurs pays au titre de leurs apports au Plan d'assistance technique pour2003.  Le Secrétariat de l'OMC (à savoir la Divi sion du développement et de la recherche économique
et la Division de l'examen des politiques commerciales) effectuera la plupart des recherches
nécessaires au renforcement des capacités commerciales.  Les études diagnostiques interorganisations
sur l'intégration du commerce permettront de répondre aux besoins de recherche concernant les pays
les moins avancés et les autres pays en développement.  Quatorze études de ce genre sont déjà encours pour les PMA.  Par ailleurs, les activités de recherche de l'OMC sur le renforcement des
capacités commerciales seront effectuées en collaboration avec l'OCDE, la CNUCED et la Banque
mondiale.
XIII.  PARTENARIATS STRATÉGIQUES:  LES ORGANISATIONS, LES BANQUES DE
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET LE COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE L'OCDE
45. Les accords interorganisations et les partenariats stratégiques sont essentiels pour mettre
pleinement en œuvre les mandats de la Déclaration ministérielle de Doha en matière de coopération
technique.  Ces accords sont nécessaires pour couvrir les domaines de compétence qui débordent le
cadre de l'OMC.  Ils nécessitent des efforts de coordination considérables et constants.  À cet égard,
l'OMC œuvre à quatre niveaux distincts mais interreliés, à savoir:
a) le Cadre intégré, qui est axé sur les pays les moins avancés;
b) le JITAP, qui concentre son action sur certains pays africains;WT/COMTD/W/104
Page 21
c) le dialogue déjà engagé avec la Banque mondiale et les six grandes banques de
développement régional.6  Les bases de ce partenariat ont été jetées lors du premier
forum d'échanges jamais tenu entre l'OMC, la Banque mondiale et les banques de
développement régional, le 3 mai 2002.  À cette occasion, il a notamment été
convenu que l'OMC, la Banque mondiale et les six grandes banques dedéveloppement régional œuvreraient en partenariat.  Les banques de développement
régional convoqueraient des réunions des ministres du commerce et des finances de
leur région auxquelles seraient invitées la Banque mondiale et l'OMC.  Ces réunions
auraient notamment pour objet de préparer des études diagnostiques sur l'intégration
du commerce, de donner un suivi efficace à ces études, de mettre en œuvre les
mandats du Programme de Doha pour le développement en matière de coopération
technique et de renforcement des capacités, et de veiller à l'atteinte de l'objectifgénéral d' intégration  du commerce dans les DSRP et les plans de développement
national.  Des activités concrètes ont déjà commencé avec la fourniture conjointe de
cours de politique commerciale et de cour s de négociation par l'OMC, les banques de
développement régional et les institutions régionales pertinentes;  et
d) les réunions des six organisations multilatérales
7 et le Comité d'aide au
développement de l'OCDE.  La première réunion a été tenue du 17 au
18 janvier 2002.  La deuxième se tiendra du 28 au 29 novembre 2002.  Un rapport
pertinent sera établi à l'intention du Comité du commerce et du développement, et du
Conseil général.
46. Il sera fait rapport sur l'évolution des accords interorganisations et des partenariats
stratégiques lors des révisions périodiques de la Note du Secrétariat établie à ce sujet pour la Réunion
de haut niveau sur la coopération technique et le renforcement des capacités (document
WT/COMTD/W/102).
XIV. LE FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
47. Dans sa décision de décembre 2001, le Conseil général a créé le Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et il en a défini les paramètres de
fonctionnement.  La création du Fonds a fortement et positivement stimulé la mise en œuvre des
mandats du Programme de Doha pour le développement en matière de coopération technique et de
renforcement des capacités.  Elle a établi une base solide pour assurer un financement plus prévisibledes activités de coopération technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  Elle a facilité la
mise en œuvre ordonnée du Plan d'assistance technique pour 2002.  Les donateurs ont accueilli très
favorablement la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement et ils ont fourni des ressources sensiblement accrues au Secrétariat en 2002.  Ainsi, les
contributions annoncées pour 2002 ont atteint 21,5 millions de francs suisses (soit près du double dumontant reçu en 2001), ce qui était de loin supérieur à l'objectif de 15 millions de francs suisses
approuvé à l'origine par le Conseil général.  L'envergure inégalée des activités d'assistance technique
de l'OMC a rendu le Secrétariat encore plus conscient de ses responsabilités pour ce qui est de
l'efficacité sur le plan des coûts et de la fourniture efficace de l'assistance technique dans les domaines
couverts par les mandats de Doha.  Le Directeur général et la haute direction sont résolus à continuer
                                                     
6 Banque africaine de développement (BAfD), Banque asiatique de développement (BAsD), Fonds
monétaire arabe (FMA), Banque européenne pour la reconstruction et la développement (BERD), Banqueinteraméricaine de développement (BID), Banque islamique de développement (BIsD).
7 FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale, OMC.WT/COMTD/W/104
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d'améliorer l'efficacité sur le plan des coûts, la rationalité et la transparence de l'utilisation des
ressources disponibles dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement.  Les ressources du Fonds serviront à financer les plans annuels
d'assistance technique de l'OMC et la mise en œuvre de la Nouvelle stratégie de coopération
technique de l'OMC.
48. En raison de la complexité de la question, de l'envergure accrue des activités et des
nombreuses demandes concurrentes auxquelles doit répondre le Secrétariat, il est jugé nécessaire
d'élaborer des lignes directrices qui régiront l'emploi des ressources du Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Il sera demandé aux Membres de
fournir des orientations à ce sujet.
XV. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR 2003
49. La liste des activités mises sur pied figure à l'addendum I du présent document.WT/COMTD/W/104
Page 23
ANNEXE I:  LETTRE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC À L'OCDE/CAD
Ligne directe: (+41 22) 739 5250
Fax direct: (+41 22) 739 5690Email: chiedu.osakwe@wto.org
M. Jean-Claude Faure
PrésidentComité d'aide au développementOCDE
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cedex
Fax: 33 1 44 30 61 41
Référence:  ns02/mo/TA2003/oecd-dac rev
23 août 2002
Monsieur le Président,
Le Secrétariat de l'OMC élabore actuellement le Plan d'assistance technique pour 2003,
conformément au Programme de Doha pour le développement.  Compte tenu des réunions etconsultations qui ont eu lieu dernièrement avec les membres du Comité d'aide au développement, jeme permets de solliciter votre appui pour répondre aux besoins prioritaires en matière de capacitéscommerciales dont les pays bénéficiaires ont fait part de manière formelle au Secrétariat de l'OMC.
Comme vous le savez déjà, dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont pris
des engagements spécifiques en matière de coopération technique et de renforcement des capacitésdans onze domaines essentiels.  Vous vous souvenez certainement du paragraphe 39 de laDéclaration de Doha, dans lequel les Ministres ont souligné qu'il fallait d'urgence coordonner demanière efficace la fourniture de l'assistance technique avec les donateurs bilatéraux, au Comitéd'aide au développement de l'OCDE et dans les institutions intergouvernementales internationales et
régionales pertinentes, dans un cadre de politique générale et selon un échéancier cohérents.
Immédiatement après la Conférence de Doha, le Secrétariat de l'OMC a élaboré le premier
Plan d'assistance technique.  Nous mettons actuellement au point le deuxième Plan, en nous fondantsur les engagements pris à Doha en matière d'assistance technique.  Un aspect du Plan d'assistancetechnique qui mérite d'être amélioré est la nécessité d'établir des partenariats avec les organisations,
institutions régionales et pays donateurs qui jouissent d'un avantage comparatif en ce qui concerne le
renforcement des capacités commerciales.  L'OMC est convaincue que le Comité d'aide audéveloppement de l'OCDE a un rôle fondamental et indispensable à jouer dans le cadre de la mise enœuvre des engagements énoncés dans le Programme de Doha pour le développement en matière derenforcement des capacités commerciales.  Nous nous félicitons de l'accueil favorable que vous avez
réservé à nos demandes et du soutien que vous nous avez apporté lorsqu'il s'est agi de relever ce
défi et souhaitons vivement renforcer notre partenariat l'année prochaine.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan d'assistance technique pour 2003, le Secrétariat de
l'OMC a formellement demandé aux pays bénéficiaires de lui faire connaître leurs besoins prioritaires.La réaction a été très positive et les réponses nous ont été extrêmement utiles.  Le Secrétariat de
l'OMC a reçu plus de 1 000 demandes formelles d'activités spécifiques, d'environ 104 pays.  Sur la
base de ces demandes formelles, le Secrétariat de l'OMC pourra mettre en œuvre deux activités parpays requérant (trois activités dans le cas des pays les moins avancés) et environ 150 activitésrégionales hautement spécialisées et ciblées, qui profiteront à tous les pays requérants.  Il s'agitd'activités pour lesquelles l'OMC a un avantage comparatif.  Au total environ 400 activités serontorganisées.
En ce qui concerne les activités que le Secrétariat de l'OMC ne peut pas assurer lui-même et
pour lesquelles il lui faudra travailler en partenariat avec d'autres entités, nous vous saurions gré debien vouloir penser aux contributions appropriées que vous pourriez apporter.  Il semble que lesWT/COMTD/W/104
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donateurs bilatéraux, dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE, aient un rôle
essentiel à jouer, eu égard à l'importance du commerce pour le développement telle qu'elle ressort
des lignes directrices du CAD intitulées Renforcer les capacités commerciales au service du
développement .
Je vous ferai parvenir prochainement une liste des activités spécifiques qui ne figurent pas
dans le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 et que le Comité d'aide au développementde l'OCDE pourrait examiner en vue d'apporter des solutions appropriées.  J'aimerais discuter avec
vous de la suite à donner à cette question importante pour la mise en œuvre du Programme de Doha
pour le développement.  J'ai adressé la même lettre aux donateurs multilatéraux et régionaux.
Pour finir, je souhaite souligner à nouveau l'importance que le Secrétariat de l'OMC attache à
la consolidation du partenariat qui le lie au Comité d'aide au développement de l'OCDE.  En effet, laréunion conjointe GTIO/OCDE prévue pour les 28 et 29 novembre 2002, qui fait suite à la réunion des
17 et 18 janvier derniers que nous avons présidée ensemble sera encore une excellente occasion de
pousser plus loin ce partenariat, et plus particulièrement de faire le bilan de nos résultats collectifs parrapport à nos objectifs en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés aucommerce.  Je prendrai contact avec vous prochainement pour que nous discutions de l'organisationde cette importante réunion.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Chiedu Osakwe
Division de la coopération techniqueWT/COMTD/W/104
Page 25
ANNEXE II:  LETTRE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC À LA BANQUE MONDIALE
Ligne directe: (+41 22) 739 5250
Fax direct: (+41 22) 739 5690Email: chiedu.osakwe@wto.org
M. Uri Dadush
DirecteurDépartement du commerceThe World Bank
1818 H Street NW,
Washington, D.C. 20433
Fax:  1 202 522 2578
Référence: ns02/mo/TA2003/WB
22 août 2002
Monsieur le Directeur,
Le Secrétariat de l'OMC élabore actuellement le Plan d'assistance technique pour 2003,
conformément au Programme de Doha pour le développement.  Compte tenu des réunions etconsultations qui ont eu lieu dernièrement avec la Banque mondiale, je me permets de solliciter votreappui pour répondre aux besoins prioritaires en matière de capacités commerciales dont les paysbénéficiaires ont fait part de manière formelle au Secrétariat de l'OMC.
Comme vous le savez déjà, dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont pris
des engagements spécifiques en matière de coopération technique et de renforcement des capacitésdans onze domaines essentiels.  Immédiatement après la Conférence de Doha, le Secrétariat del'OMC a élaboré le premier Plan d'assistance technique.  Nous mettons actuellement au point ledeuxième Plan, en nous fondant sur les engagements pris à Doha en matière d'assistance technique.Un aspect du Plan d'assistance technique qui mérite d'être amélioré est la nécessité d'établir des
partenariats avec les organisations, institutions régionales et pays donateurs qui jouissent d'un
avantage comparatif en ce qui concerne le renforcement des capacités commerciales.  L'OMC estconvaincue que la Banque mondiale a un rôle fondamental et indispensable à jouer dans le cadre dela mise en œuvre des engagements énoncés dans le Programme de Doha pour le développement enmatière de renforcement des capacités commerciales.  Nous nous félicitons de l'accueil favorable quevous avez réservé à nos demandes et du soutien que vous nous avez apporté lorsqu'il s'est agi de
relever ce défi et souhaitons vivement renforcer notre partenariat l'année prochaine.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan d'assistance technique pour 2003, le Secrétariat de
l'OMC a formellement demandé aux pays bénéficiaires de lui faire connaître leurs besoins prioritaires.La réaction a été très positive et les réponses nous ont été extrêmement utiles.  Le Secrétariat de
l'OMC a reçu plus de 1 000 demandes formelles d'activités spécifiques, d'environ 104 pays.  Sur la
base de ces demandes formelles, le Secrétariat de l'OMC pourra mettre en œuvre deux activités parpays requérant (trois activités dans le cas des pays les moins avancés) et environ 150 activitésrégionales hautement spécialisées et ciblées, qui profiteront à tous les pays requérants.  Il s'agitd'activités pour lesquelles l'OMC a un avantage comparatif.  Au total environ 400 activités serontorganisées.
En ce qui concerne les activités que le Secrétariat de l'OMC ne peut pas assurer lui-même et
pour lesquelles il lui faudra travailler en partenariat avec d'autres entités, nous vous saurions gré debien vouloir penser aux contributions appropriées que la Banque pourrait apporter.  Il semble que laBanque mondiale ait un rôle essentiel à jouer, en particulier en sa qualité de chef de file du processusd'intégration du commerce mené par les organisations multilatérales participantes, et compte tenu
des entretiens qui ont eu lieu entre les chefs de Secrétariat des organisations et du Communiqué
conjoint qu'ils ont mis au point à leur réunion du 26 février 2002 à la Banque m ondiale.WT/COMTD/W/104
Page 26
Je vous ferai parvenir prochainement une liste des activités spécifiques qui ne figurent pas
dans le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 et pour lesquelles la Banque mondialepourrait envisager d'apporter des solutions spécifiques.  Je me propose après cela d'engager des
consultations avec les fournisseurs d'assistance technique multilatéraux, régionaux et bilatéraux qui
pourraient avoir des contributions à offrir à l'appui du Programme de Doha pour le développement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma haute considération.
Chiedu Osakwe
Division de la coopération techniqueWT/COMTD/W/104
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ANNEXE III:  LETTRE AUX BANQUES RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT
Ligne directe: (+41 22) 739 5250
Fax direct: (+41 22) 739 5764
Email: chiedu.osakwe@wto.orgVoir la liste des six banques régionales de
développement
Référence:   HLS/100 (n:\tc\regbank\let-23oct)
16 août 2002
Monsieur ...,
J'aimerais vous remettre en mémoire le dialogue que le Directeur général de l'OMC,
M. Mike Moore, avait engagé avec les six principales banques régionales de développement et la
Banque mondiale le 3 mai 2002, ainsi que sa lettre du 3 juin 2002 qui y avait donné suite.  J'ai étéchargé de poursuivre le processus sur la base du Mémorandum d'accord auquel ce dialogue avaitabouti et que le Directeur général avait communiqué dans sa lettre du 3 juin.
Comme l'indiquait le Directeur général dans sa lettre, les banques régionales de
développement peuvent apporter une contribution substantielle quant au fond dans des domaines telsque:  i) la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement;  et ii) l'élaboration d'étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce consacrées à des pays de votre région (pasnécessairement des PMA).  Plusieurs de ces pays demandant des études de ce type.  Nouspourrions promouvoir un partenariat entre l'OMC et les banques régionales de développement dans
ces deux domaines dans le cadre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 qui est
principalement axé sur les besoins prioritaires des pays en matière de renforcement des capacités.
Le Secrétariat de l'OMC, en consultation étroite avec les Membres de l'Organisation, vient
juste de lancer le processus préparatoire concernant le Plan d'assistance technique pour 2003, quiintéresse des pays de votre région.  Nous souhaiterions que votre banque joue un rôle essentiel dans
ce processus en partenariat avec l'OMC.
Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce qui, pour trois d'entre elles, ont été
élaborées à l'intention des PMA au titre du Cadre intégré, se sont révélées efficaces pour évaluer lacompétitivité d'une économie et déceler les obstacles à l'intégration effective d'un pays dans lesystème commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Ces études diagnostiques ont constitué un
mécanisme efficace pour l'obtention d'un consensus national en faveur des réformes nécessaires, la
hiérarchisation des besoins en matière d'assistance technique liée au commerce et de renforcementdes capacités, la coordination des contributions des donateurs en réponse aux besoins recensés et lastimulation des réactions nécessaires du côté de l'offre.  Étant donné la demande croissante d'étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce émanant de pays en développement autres que des
PMA, j'aimerais inviter les banques régionales de développement à envisager d'entreprendre
conjointement l'élaboration de telles études dans des pays en développement de votre région autresque des PMA, en partenariat avec l'OMC.
Eu égard à ce qui précède, j'aimerais inviter votre représentant désigné à participer à une
réunion entre les banques régionales de développement et l'OMC.  Il serait utile que ce représentant
soit la personne qui s'occupe, dans votre banque, des questions relatives à l'OMC et aux banquesWT/COMTD/W/104
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régionales de développement.  Je propose que la réunion se tienne le 30 octobre 2002 à 9 heures, au
siège de l'OMC à Genève.  La réunion aurait pour objet d'examiner la possibilité de créer unpartenariat dans les deux domaines suggérés.  L'ordre du jour proposé serait communiqué à votre
représentant désigné.
J'aimerais également profiter de cette occasion pour convier votre représentant désigné au
deuxième séminaire sur l'intégration du commerce et le Cadre intégré, intitulé "Intégration ducommerce dans les stratégies de développement:  rôle des politiques, assistance technique et
renforcement des capacités", qui se déroulera les 31 octobre et 1
er novembre 2002.  Le séminaire
sera organisé par les organisations participant au Cadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED,FMI, OMC et PNUD).  Le programme de ce séminaire est joint à la présente lettre.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir communiquer le nom de la personne qui vous
représentera à la réunion et au séminaire susmentionnés  à Mme Maika Oshikawa(tél:  41 22 739 5643; fax:  41 22 739 5764;  e-mail:  maika.oshikawa@wto.org) d'ici au15 septembre 2002.  N'hésitez pas à prendre contact avec moi ou avec Mme Oshikawa si vous avezd'autres questions.
Veuillez agréer, Monsieur …, les assurances de ma haute considération
Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération techniqueWT/COMTD/W/104
Page 29
ANNEXE IV:  LETTRE AUX COMMISSIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DE L'ONU
Ligne directe: (+41 22) 739 52 50
Fax direct: (+41 22) 739 56 90Email: chiedu.osakwe @wto.org Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Commission économique pour l'Europe
Commission économique pour l'Amérique latine et les CaraïbesCommission économique pour l'Afrique
Référence:   HLS/100 (n:\tc\regbanks\23octESCWA)
16 août 2002
Madame/Monsieur,
Comme vous le savez, dans la Déclaration ministérielle de Doha qu'ils ont adoptée en
novembre dernier, les Ministres du commerce ont confirmé que la coopération technique et lerenforcement des capacités étaient des éléments centraux de la dimension développement dusystème commercial multilatéral.  Les Ministres ont par ailleurs souligné l'importance capitale, pour la
réalisation du Programme de Doha pour le développement, de la coordination avec d'autres
organisations intergouvernementales, notamment avec les banques régionales de développement etles commissions économiques régionales.  Ce message a été répété par les chefs de secrétariat dessix principales banques régionales de développement à la réunion du 3 mai 2002 avec le Directeurgénéral de l'OMC (voir ci-joint le rapport de  la réunion).
À la réunion du 3 mai, il a été indiqué que les banques régionales de développement et les
commissions économiques régionales pouvaient apporter une contribution substantielle quant aufond dans des domaines tels que:  i) la mise en œuvre du programme de Doha pour ledéveloppement;  et ii) l'élaboration d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce consacréesà des pays de votre région (pas nécessairement des PMA), dont plusieurs demandent des études dece type.  Je pense que nous pourrions promouvoir un partenariat entre l'OMC et les commissions
économiques régionales dans ces deux domaines dans le cadre du Plan d'assistance technique de
l'OMC pour 2003 qui est axé sur les besoins prioritaires des pays en matière de renforcement descapacités.
Le Secrétariat de l'OMC, en consultation étroite avec les Membres de l'Organisation, vient
juste de lancer le processus préparatoire concernant le Plan d'assistance technique pour 2003, qui
intéresse des pays de votre région.  Nous souhaiterions que votre commission joue un rôle essentieldans ce processus, en partenariat avec l'OMC.
Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce qui, pour trois d'entre elles, ont été
élaborées à l'intention des PMA au titre du Cadre intégré, se sont révélées efficaces pour évaluer la
compétitivité d'une économie et déceler les obstacles à l'intégration effective d'un pays dans le
système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Ces études diagnostiques ont constitué unmécanisme efficace pour l'obtention d'un consensus national en faveur des réformes nécessaires, lahiérarchisation des besoins en matière d'assistance technique liée au commerce et de renforcementdes capacités, la coordination des contributions des donateurs en réponse aux besoins recensés et lastimulation des réactions nécessaires du côté de l'offre.  Étant donné la demande croissante d'études
diagnostiques sur l'intégration du commerce émanant de pays en développement autres que
les PMA, j'aimerais inviter les commissions économiques régionales à examiner la possibilité de créerun partenariat pour l'élaboration de telles études avec l'OMC dans des pays en développement devotre région autres que des PMA.WT/COMTD/W/104
Page 30
Eu égard à ce qui précède, j'aimerais inviter votre représentant désigné à participer à une
réunion entre les commissions économiques régionales et l'OMC.  Il serait utile que ce représentant
soit la personne qui s'occupe, dans votre commission, des questions relatives au commerce et au
renforcement des capacités examinées par l'OMC et les commissions économiques régionales.  Jepropose que la réunion se tienne le 30 octobre 2002 à 14 heures, au siège de l'OMC à Genève.  Laréunion aurait pour objet d'examiner la possibilité de créer un partenariat dans les deux domainessuggérés.  L'ordre du jour proposé serait communiqué à votre représentant désigné.
J'aimerais également profiter de cette occasion pour convier votre représentant désigné au
deuxième séminaire sur l'intégration du commerce et le Cadre intégré, intitulé "Intégration ducommerce dans les stratégies de développement:  rôle des politiques, assistance technique etrenforcement des capacités", qui se déroulera les 31 octobre et 1
er novembre 2002.  Le séminaire
sera organisé par les organisations participant  au Cadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED,
FMI, OMC et PNUD).  Le programme de ce séminaire est joint à la présente lettre.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir communiquer le nom de la personne qui vous
représentera à la réunion et au séminaire susmentionnés à Mme Maika Oshikawa
(tél:  41 22 739 5643; fax:  41 22 739 5764;  e-mail:  maika.oshikawa@wto.org) d'ici au15 septembre 2002.  N'hésitez pas à prendre contact avec moi ou avec Mme Oshikawa si vous avezd'autres questions.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, les assurances de ma haute considération
Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération techniqueWT/COMTD/W/104
Page 31
ANNEXE V :  LETTRE INDIVIDUELLE ADRESSÉE AUX PAYS ACCUSANT
RÉCEPTION  DES DEMANDES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
POUR LE PLAN 2003
Ligne directe: (+41 22) 739 5250
Fax direct: (+41 22) 739 5764Email: chiedu.osakwe@wto.org
F A X
À: Pays demandant une assistance technique
pour le Plan 2003Fax No: Voir la liste
De: Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération techniqueDate: 13/08/2002
Nombre de pages (y compris celle-ci):  1 Réf: TEC/100
Monsieur ...,
Je vous remercie de votre communication datée du ... 2002, relative à la demande
d'assistance technique liée au commerce et de renforcement des capacités que votre gouvernementa présentée pour l'année 2003.
Votre demande sera examinée au sein du Secrétariat et en consultation avec votre
délégation, à la lumière des engagements en matière de coopération technique et de renforcementdes capacités qui sont inscrits dans le Programme de Doha pour le développement.
Monsieur ..., ... à la Division de la coopération technique et Coordonnateur régional pour ...,
se mettra prochainement en rapport avec votre délégation, pour la consulter sur vos priorités et
essayer de trouver un accord mutuel sur les activités d'assistance technique et de renforcement descapacités qui seront organisées pour votre pays (dans le cadre national et dans le cadre régional).Les résultats des consultations seront incorporés au Plan coordonné d'assistance technique de l'OMCpour 2003.
Comme vous le savez, ce plan d'assistance technique pour 2003 sera examiné par le Comité
du commerce et du développement, et ses incidences financières seront débattues au sein du Comitédu budget, des finances et de l'administration.
En ce qui concerne les demandes d'assistance technique liée au commerce et de
renforcement des capacités auxquelles l'OMC ne pourra pas donner satisfaction par elle-même, nous
veillerons à ce qu'elles soient transmises aux organisations multilatérales compétentes dans le cadrede la coordination interinstitutions, aux donneurs bilatéraux membres du Comité d'aide audéveloppement (CAD) de l'OCDE et aux banques régionales de développement.  Il nous appartiendrad'en assurer ensemble le suivi.
Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma considération distinguée.
Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération techniqueWT/COMTD/W/104
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ANNEXE VI:  CALENDRIER DU COURS DE FORM ATION SUR LES  NÉGOCIATIONS AU TITRE
DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELO PPEMENT À L'INTENTION DES  HAUTS
FONCTIONNAIRES DES ADMIN ISTRATIONS PUBLIQUES
Groupe de
paysDate Organe régional Établissement
universitaireArrangement
en matière
de partage
des coûts
(OMC/
organe
régional)Personne à
contacter à la
Division de la
coopération
technique
Amérique
latine10-21 juin 2002 Organisation des
États américainsUniversité de
Georgetown,
Washington0/100 Gómez Torán
Pays arabes Décembre 2002/
janvier 2003Fonds monétaire
arabeCentre de
formation au
commerce
extérieur/Universitéaméricaine duCaire/Université
du Caire50/50 Seif  El Yazal
Europe
centrale et
orientale15-29 octobre 2002 Banque
européenne pourla reconstruction
et le
développementInstitut
multilatéral de
VienneSmeets
Afrique
anglophoneNovembre/
décembre 2002Nouveau
partenariat pour le
développement del'Afrique etBanque africaine
de développementUniversité de
Stellenbosch,
Afrique du SudYeboah
Asie-
Pacifique28 avril-
10 mai 2003Banque asiatique
de développementUniversité de
Beijing75/25 Krommenacker
Pays sans
représentationà GenèveAvril 2003
[coïncidera avec laSemaine de Genève]IMD, Lausanne Osakwe
Blank
Oshikawa
Pays desCaraïbes2003 Organisation des
États américainsUniversité des
Antilles,BarbadeGómez Torán
Afrique
francophone2003 Nouveau
partenariat pour le
développement del'Afrique etBanque africaine
de développementInstitut de
formation de la
Banqueafricaine dedéveloppement,
AbidjanYeboah
Asie centrale
et Caucase2003 Centre de droit et
politiquecommerciale,
CanadaTbilisi, Géorgie 75/25 Smeets
PMA 2003 À confirmer À confirmer À confirmer Sajal Mathur/
J.-M. FortinWT/COMTD/W/104
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Liste des Membres et observateurs* invités
Asie de l'Est et Pacifique (29):  Bangladesh;  Bhoutan*;  Brunéi Darussalam;  Cambodge*;  Fidji;
Hong Kong, Chine;  Îles Salomon;  Inde;  Indonésie;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maldives;  Mongolie;
Myanmar;  Népal*;  Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;  République de Corée;
République démocratique populaire lao*;  République populaire de Chine;  Samoa*;  Singapour;
Sri Lanka;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Tonga*;  Vanuatu*;  Viet Nam*.
Afrique francophone (26):  Algérie *, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert*,
Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti , Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale*, Madagascar,
Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo,
Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.
Afrique anglophone (21): Afrique du Sud, Botswana, Égypte , Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya,
Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Seychelles*, Sierra Leone,
Soudan *, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.
Amérique latine (18): Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur,
Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay,
Venezuela.
Pays des Caraïbes (15):  Antigua-et-Barbuda, Baha mas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, Grenade,
Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago.
Pays d'Europe centrale et du Sud-Est (17):  Al banie, Bélarus*, Bosnie-Herzégovine*, Bulgarie,
Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine*, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova,
Pologne, République fédérale de Yougoslavie*, République slovaque, République tchèque,
Roumanie, Slovénie.
Pays d'Asie centrale et du Caucase (11): Arménie, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Géorgie,
Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.
Pays arabes (16):  Algérie*, Arabie saoudite*, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis,
Jordanie, Koweït, Liban*, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Soudan*, Tunisie, Yémen*.
Pays sans représentation à Genève (35): Andorre*;  Antigua-et-Barbuda;  Arménie*;  Bahamas*;
Burkina Faso;  Dominique;  Fidji;  Gambie;  Grenade;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Îles Salomon;
Laos*;  Macao, Chine;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Namibie;  Niger;  Ouzbékistan*;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Sainte-Lucie;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Samoa*;  Sao Tomé-et-Principe*;  Seychelles*;  Sierra Leone;  Suriname;  Swaziland;  Tchad;  Togo;
Tonga*;  Vanuatu*.WT/COMTD/W/104
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ANNEXE VII:  CALENDRIER POUR L'EXTENSION DU CADRE
INTÉGRÉ AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
Objet Étapes Dates projetées
Étude sur l'intégration du
commerce relative au MalawiVisite avant la mission Du 28 novembre au
8 décembre 2001
 Mission au titre du Cadre
intégré27 avril 2002
 Remise au client 30 juin 2002
 Atelier 15 septembre 2002
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative au SénégalVisite avant la mission Du 9 au 16 novembre 2001
 Mission au titre du Cadre
intégréDu 4 au 15 février 2002
 Remise au client 30 juin 2002
 Atelier 30 juillet 2002
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative au LesothoVisite avant la mission Du 28 novembre au
14 décembre 2001
 Mission au titre du Cadre
intégréDu 22 mars au 1er avril 2002
 Remise au client 30 juin 2002
 Atelier 15 juillet 2002
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative au YémenVisite avant la mission Du 4 au 13 février 2002
 Mission au titre du Cadre
intégré15 mai 2002
 Remise au client 15 juillet 2002
 Atelier 15 septembre 2002
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative à l'ÉthiopieVisite avant la mission 20 juin 2002
 Mission au titre du Cadre
intégré15 septembre 2002
 Remise au client 30 novembre 2002
 Atelier 1er janvier 2002
 Version finaleWT/COMTD/W/104
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Objet Étapes Dates projetées
Étude sur l'intégration du
commerce relative au NépalVisite avant la mission 15 août 2002
 Mission au titre du Cadre
intégré30 septembre 2002
 Remise au client 15 février 2003
 Atelier 15 mars 2003
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce  relative à l' ÉrythréeVisite avant la mission 15 juillet 2002
 Mission au titre du Cadre
intégré15 septembre 2002
 Remise au client 30 novembre 2002
 Atelier 15 février 2003
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative à DjiboutiVisite avant la mission À déterminer
Mission au titre du Cadre
intégréÀ déterminer
Remise au client À déterminer
Atelier À déterminer
Version finale À déterminer
Étude sur l'intégration du
commerce relative au BurundiVisite avant la mission 15 septembre 2002
 Mission au titre du Cadre
intégré15 novembre 2002
 Remise au client 30 janvier 2003
 Atelier 15 mars 2003
 Version finale  
Étude sur l'intégration du
commerce relative à la GuinéeVisite avant la mission 15 juillet 2002
Mission au titre du Cadre
intégré15 septembre 2002
Remise au client 30 novembre 2002
Atelier 15 février 2003
Version finaleWT/COMTD/W/104
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Objet Étapes Dates projetées
Étude sur l'intégration du
commerce relative au MaliVisite avant la mission 15 juillet 2002
Mission au titre du Cadre
intégré15 septembre 2002
Remise au client 30 novembre 2002
Atelier 15 février 2003
Version finale  
__________