ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/16
25 juillet 2001
(01-3695)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Plaques à griller électriques, grils et grille-pain électriques et plonges électriques, à usage
collectif, machines de traitement et de nettoyage des sols, électrificateurs de clôtures,
machines de service et machines de divertissement.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Six critères de sécurité
(disponible en coréen)
6. Teneur:   Pour des renseignements sur les règles établies, prière de se référer à l'avis
pertinent.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:  Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }12 octobre 2001 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: