ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/CHN
25 avril 2003
(03-2205)
Comité des mesures antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République populaire de Chine pour
la période du 1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/CHN
Page 2Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure***% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
12 345 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Date Date,
marge
de dumpingDate,
marge
de dumpingDate,
marge
de dumpingDate Date Date Date
Fibres
discontinuesde polyesters3.8.01 22.10.02
4%-48%n.d. n.d. n.d. HM
Copeaux de
PET3.8.01 29.10.02
6%-52%n.d. n.d. n.d. CV
Acrylates 10.10.01 5.10.02
11%-20%n.d. 11% n.d. HM
L-Lysine HCI
pour l'alimen-
tation animale19.6.01 29.9.02 17 381
tonnes
métriquesn.d. n.d. HM
Papier à
dessin couché6.2.02 26.11.02
5,85%
--51,09%375 258
tonnes
métriquesn.d. n.d. HM
Phénol 1.8.02 36 828
tonnes
métriquesn.d. n.d. n.d.Corée
MDI pur,
polymèreMDI20.9.02 57 248
tonnes
métriquesn.d. n.d. n.d.
L-Lysine HCI
pour l'alimen-
tation animale19.6.01 29.09.02 12 056
tonnes
métriquesn.d. n.d. HM
Papier à
dessin couché6.2.02 26.11.02
29,65-63,45%118 784
tonnes
métriquesn.d. n.d. HMEtats-Unis
Phénol 1.8.02 25 977
tonnes
métriquesn.d. n.d. n.d.
Finlande Papier à
dessin couché6.2.02 26.11.02 46 386
tonnes
métriquesn.d. n.d. HMG/ADP/N/98/CHN
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Indonésie L-Lysine HCI
pour l'alimen-tation animale19.6.01 29.09.02 16 267
tonnes
métriquesn.d. n.d. HM
Indonésie Acrylates 10.10.01 5.12.02
11%-20%n.d. 7% n.d. HM
MDI pur,
polymèreMDI20.9.02 116 557
tonnes
métriquesn.d. n.d. n.d.
Papier à
dessin couché6.2.02 26.11.02
23,89%
--71,02%77 704
tonnes
métriquesn.d. n.d. HMJapon
Phénol 1.8.02 67 774
tonnes
métriquesn.d. n.d. n.d.
Malaisie Acrylates 10.10.01 5.10.02
13%-38%n.d. 9% n.d. CV
Singapour Acrylates 10.10.01 5.10.02
46%-49%n.d. 5% n.d. CV
Territoire
douanier
distinct de
Taïwan,Penghu,
Kinmen et
MatsuPhénol 1.8.02 82 329
tonnes
métriquesn.d. n.d. HM
UE Catéchol 1.3.02 4.11.02
50%-92%3 934,48
tonnes
métriques87,50% n.d. HM
Note:
** Le volume des échanges indiqué dans la colonne 11 correspond au volume des échanges au cours de la période visée par l'enquê te.
*** Dans cette colonne, les calculs se réfèrent aux statistiques relatives à la période visée par l'enquête.
n.d.  = Non disponible.Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)CV - Valeur construite
SP - Prix demandés par le même producteur
OP - Prix demandés par un autre producteurOPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
O - Autres (préciser)LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/98/CHN
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Acrylates 23.11.00 Allemagne
Chlorure de méthylène 16.8.01
Canada Papier journal 9.7.98
Papier journal 9.7.98
Pellicules de polyesters 29.12.99
Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 13.4.00Corée
Chlorure de méthylène 16.8.01
Papier journal 9.7.98
Acrylates 23.11.00États-Unis
Chlorure de méthylène 16.8.01
Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 13.4.00 Japon
Acrylates 23.11.00
Pays-Bas Chlorure de méthylène 16.8.01
Royaume-Uni Chlorure de méthylène 23.11.00
Russie Acier au silicium, laminé à froid 30.12.99
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
Pays/territoire
douanierProduit Date de l'engagement
Corée Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 18.12.00
Japon Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 18.12.00
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
Pays/territoire
douanierProduit Date d'abrogation
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