ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG115/N/1
22 janvier 2001
(01-0297)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Notification de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 janvier 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, la Mission permanente de la République de
Turquie auprès de l'Organisation mondiale du commerce a l'honneur de faire savoir au Conseil du
commerce des marchandises que la Turquie et la Macédoine ont conclu un accord de libre-échange ausens de l'article XXIV du GATT de 1994.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Macédoine a été signé le 7 septembre 1999 et
il est entré en vigueur le 1
er septembre 2000.1
La Turquie est prête à contribuer activement au processus d'examen conformément aux
procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord sera reproduit sous la cote WT/REG115/1.