. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.198
22 avril 1999
(99-1649)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositions relatives aux aliments exempts de gluten ou à faible teneur en gluten
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notes explicatives
- Proposition P176 (8 pages)
6. Teneur:  Proposition de révision des actuelles réglementations australienne et
néo-zélandaise relatives aux aliments exempts de gluten et aux aliments à faible teneur en
gluten aux fins de l'élaboration d'une norme alimentaire australo-néo-zélandaise commune
concernant les aliments présentés comme étant exempts de gluten
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé et
sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires et Règlement néo-zélandais
concernant les produits alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  L'entrée en vigueur sera confirmée après
approbation par le gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 5 mai 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 24 mai 1999.G/TBT/Notif.99.198
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
Préciser:  " Proposal n° P176"
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  61 6 2712278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Note: Ce texte fait aussi l'objet d'une notification de la Nouvelle-Zélande.  Le document
disponible est le même dans les deux cas.