ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/657
23 décembre 1999
(99-5583)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SIC y M)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les produits soumis aux régimes de certification obligatoire
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision SIC y M n° 640/99
(2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Modification de la Décision n° 431/99 par l'aménagement d'un délai plus long
pour le traitement des demandes des organismes de certification, des laboratoires d'essai et
d'étalonnage et des organismes d'inspection participant aux régimes de certificationobligatoires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les articles 3, 5 et 23 de la Décision SIC y M n° 431/99 ont été réécrits afin de permettre
une meilleure compréhension de cette décision et de faciliter son application.
8. Documents pertinents:   Décision SIC y M n° 431/99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:-
2 septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCION NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléfax: 54 11 4349 4071
Téléphone: 54 11 4349 4037Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.ar