. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.149
30 mars 1999
(99-1274)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (KFDA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification officielle des normes
d'étiquetage des aliments (74 pages, disponible en coréen)
6. Teneur:
1) Déréglementation touchant les normes d'étiquetage des aliments:
- suppression de l'obligation d'indiquer le nom et le numéro de l'organisme 
ayant délivré l'autorisation commerciale sur l'étiquette du produit 
alimentaire;
- pas d'obligation de marquage sur l'étiquette de la teneur des ingrédients si la
norme de composition de la principale matière première est indiquée dans 
le Code des produits alimentaires (glucose, fructose, mélasse pour bonbons,
sirop de sucre, dextrine, certains produits à base de ginseng, etc.);
- quand des ingrédients, etc. sont utilisés comme nom ou comme partie du 
nom d'un produit, seule la proportion en pourcentage des ingrédients, etc. 
en question doit être indiquée sur l'étiquette.
2) Préparation du passage à l'an 2000
- la date de fabrication et la durée de conservation peuvent être indiquées de 
l'une des façons suivantes: "0000.00.00" ou " 00year 00month 
00date "(00année 00mois 00date) ou " 0000year 00month 00date " 
(0000année 00mois 00date).G/TBT/Notif.99.149
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Déréglementation touchant les règles d'étiquetage des produits alimentaires et préparation
du passage à l'an 2000
8. Documents pertinents:  Notification 1999-15 du KFDA
9. Date projetée pour l'adoption:  18 février 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Division of Food Safety
Department of Food Safety
Korea Food & Drug Administration
Téléfax:  82-2-388-6396