COMITÉ OMC DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Projet de programme
ATELIER SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE TRAITEMENT
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DANS LE CADRE DE L'ACCORD
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
À sa réunion du 25 février 2000, le Comité des obstacles techniques au commerce est
convenu d'organiser un atelier sur l'assistance technique et le traitement spécial et différencié dans le
cadre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Le Secrétariat a été invité à établir un
projet de programme, en tenant compte des discussions du premier examen triennal, des réunions, de
l'atelier, du symposium, des communications pertinentes reçues des Membres depuis le premierexamen, ainsi que des informations retirées du questionnaire concernant l'atelier (G/TBT/W/127).
La présente note a été rédigée pour répondre à cette demande.  Les délégations sont invitées à
soumettre, le cas échéant, leurs observations au Secrétariat (Mme Vivien Liu, tél.:  739 54 55) pour le
5 mai 2000 de manière que l'on dispose de suffisamment de temps pour la préparation de l'atelier.
00-1626RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/15
20 avril 2000
(00-1626)
Comité des obstacles techniques au commerce
Projet
ATELIER SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE TRAITEMENT
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DANS LE CADRE DE L'ACCORD
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
I. GÉNÉRALITÉS ET OBJECTIF DE L'ATELIER
1. Lors du premier examen triennal relatif à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce
(1997), le Comité OTC a délibéré de l'assistance technique et du traitement spécial et différencié.  Il a
noté que certains Membres, spécialement des pays en développement Membres, rencontraient des
difficultés dans la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord.  Une assistance technique devraitêtre fournie aux pays les moins avancés Membres en ce qui concerne l'élaboration des règlements
techniques, la création d'organismes nationaux à activité normative, d'organismes de réglementation
ou d'organismes d'évaluation de la conformité, les méthodes permettant le mieux de se conformer aux
règlements techniques d'autres Membres, la participation aux travaux des organismes internationaux à
activité normative et l'accès aux systèmes d'évaluation de la conformité, cela afin d'accroîtrel'efficacité générale de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Le Comité a noté que les
activités d'assistance technique de l'OMC devraient être coordonnées avec les travaux d'autres
organisations internationales et intergouvernementales.  À cet égard, il conviendrait d'accorder une
attention particulière au développement des ressources humaines et institutionnelles, notamment en ce
qui concerne les procédures d'évaluation de la conformité.
2. Le Comité est convenu d'inviter les Membres à échanger des renseignements sur la mise en
œuvre de la disposition relative à l'assistance technique, et notamment à communiquer chaque annéeau Comité des renseignements concernant leurs programmes nationaux et régionaux d'assistance
technique.  Les Membres qui demandent une assistance technique ont été invités à indiquer au Comité
les difficultés qu'ils rencontraient dans la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord et du type
d'assistance technique dont ils pourraient avoir besoin.  Les autres Membres ont été invités à
participer au processus d'assistance technique en faisant part de l'expérience qu'ils ont acquise dans lamise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord.
3. Pour donner suite aux discussions tenues dans le cadre du premier examen triennal et aux
décisions du Comité, ainsi que pour promouvoir l'échange d'informations et faciliter le travail sur
l'assistance technique qui précédera le second examen triennal (qui aura lieu avant la fin de l'an 2000),
le Comité est convenu, à sa réunion du 25 février 2000, d'organiser un atelier sur l'assistancetechnique et le traitement spécial et différencié.
4. L'atelier devrait offrir, aux Membres qui ont besoin d'une assistance technique, l'occasion de
faire connaître aux autres Membres et aux organisations compétentes les difficultés qu'ils ont pu
rencontrer dans la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord, et le type d'assistance technique
dont ils ont besoin.  De leur côté, les Membres et les organisations internationales qui offrent uneassistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce pourraient saisir cette
opportunité pour communiquer au Comité des renseignements sur leurs programmes d'assistance
technique.  L'objectif visé est d'aider à mieux cibler l'assistance technique, à éviter lesG/TBT/SPEC/15
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chevauchements et à promouvoir la coopération et la coordination entre les Membres et les
organisations qui offrent une assistance technique, de façon à mettre sur pied des programmes
concrets et efficaces d'assistance technique dans les divers domaines qui touchent à l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce.
5. Des intervenants de pays développés et en développement Membres de différentes régions et
d'organisations compétentes seront invités à prendre la parole.  Les thèmes des exposés seront centrés
sur les problèmes et les besoins liés à la mise en œuvre et à l'application de l'Accord par les pays en
développement Membres, en particulier les pays les moins avancés, ainsi que sur leur participation
aux organismes internationaux à activité normative, l'accès aux systèmes d'évaluation de la
conformité, le développement des ressources humaines et institutionnelles et autres questions
concernant le renforcement des capacités.
II. DATE ET LIEU
6. L'atelier se tiendra au Centre William Rappard les 19-20 juillet 2000, et coïncidera avec la
réunion du Comité.
III. STRUCTURE DE L'ATELIER
7. L'atelier se déroulera en quatre séances, consacrées aux questions ci-après:  i) mise en œuvre
et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce;  ii) normes internationales;iii) procédures d'évaluation de la conformité;  et iv) renforcement des capacités.
8. Chaque séance comprendra des exposés, des observations de la part des participants et des
tables rondes.  Les intervenants qui présenteront des exposés proviendront des groupes ci-après:
i) pays en développement Membres;  ii) pays développés Membres;  et iii) organismes internationaux
et régionaux compétents.
9. À chaque séance, après les exposés, du temps sera réservé aux observations des participants.
Le modérateur de la séance récapitulera ensuite les exposés et les observations touchant les
problèmes, les besoins, les activités existantes d'assistance technique, et les solutions suggérées, avant
de conduire les débats de la table ronde concernée pour chercher des solutions pratiques concernant la
manière de cibler au mieux l'assistance technique.
10. L'idée est de rendre compte au Comité des résultats de l'atelier, pour qu'il les examine et
envisage de nouvelles actions qui pourraient figurer dans le second examen triennal de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce, à la fin de l'an 2000.
IV. PROGRAMME DE L'ATELIER
PREMIER JOUR
ALLOCUTION
Président du Comité des obstacles techniques au commerce
PREMIÈRE SÉANCE:  Mise en œuvre et administration de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce
Cette séance sera centrée sur les difficultés rencontrées par les pays en développement
Membres et sur leurs besoins pour ce qui concerne:  i) la présentation, au titre de l'article 15:2, des
communications relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord;  ii) les obligations de
notification;  iii) la mise en place des points natio naux d'information;  iv) la mise en œuvre du CodeG/TBT/SPEC/15
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de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes;  et v) l'élaboration des
règlements techniques, la création d'organismes nationaux à activité normative, d'organismes de
réglementation ou d'organismes d'évaluation de la conformité.
Modérateur:
Intervenants:
- Deux à trois intervenants de pays en développement Membres, y compris de pays les moins
avancés Membres, parleront des difficultés que peuvent leur poser la mise en œuvre et
l'administration de l'Accord.
- Un intervenant d'un pays développé Membre fera part de son expérience concernant la mise
en œuvre et l'administration de l'Accord.
- Un intervenant du Secrétariat de l'OMC parlera des programmes de coopération technique
visant à répondre aux besoins des Membres.
- Un intervenant d'un organisme régional parlera des activités d'assistance technique qui
visent à résoudre les problèmes qui se posent et à répondre aux besoins des pays en
développement Membres.
DEUXIÈME SÉANCE:  Normes internationales
Cette séance sera centrée sur des questions touchant:  i) les difficultés éventuellement
rencontrées à propos de l'utilisation de certains normes/guides internationaux,  et ii) la participation
à des activités internationales de normalisation.
Modérateur:
Intervenants:
- Deux à trois intervenants de pays en développement Membres parleront de leurs problèmes,
besoins et expériences dans ce domaine.
- Un intervenant d'un pays développé Membre parlera des programmes d'assistance technique,
nationaux et régionaux, et de l'expérience acquise dans ce domaine.
- Des intervenants d'organismes internationaux et régionaux à activité normative parleront des
programmes et activités d'assistance technique qu'ils offrent pour résoudre les problèmes qui
se posent et répondre aux besoins des pays en développement Membres.
DEUXIÈME JOUR
TROISIÈME SÉANCE:  Procédures d' évaluation de la conformité
Cette séance sera centrée sur les questions liées à:  i) l'acceptation des résultats de
l'évaluation de la conformité;  ii) l'élaboration de procédures opérationnelles d'évaluation de la
conformité;  iii) l'accès aux systèmes régionaux/internationaux d'évaluation de la conformité;  et iv) lerenforcement des capacités en matière de procédures d'évaluation de la conformité.G/TBT/SPEC/15
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Modérateur:
Intervenants:
- Deux à trois intervenants de pays en développement Membres parleront de leurs problèmes,
de leurs besoins et de leur expérience en ce domaine.
- Un intervenant d'un pays développé Membre parlera des programmes d'assistance technique,
nationaux et régionaux, et de l'expérience acquise dans ce domaine.
- Des intervenants émanant de systèmes internationaux ou régionaux d'évaluation de la
conformité et d'organisations internationales compétentes, parleront des programmes etactivités d'assistance technique qu'ils offrent pour résoudre les problèmes qui se posent et
répondre aux besoins des pays en développement Membres.
QUATRIÈME SÉANCE:  Renforcement des capacités
Cette séance sera centrée sur les points ci-après:  i) développement des ressources humaines
et institutionnelles;  ii) moyens de se conformer le mieux aux règlements et normes techniques en
vigueur sur les marchés;  et iii) autres questions touchant le renforcement des capacités.
Modérateur:
Intervenants:
- Deux à trois intervenants de pays en développement Membres, y compris de pays les moins
avancés Membres, et/ou d'organismes régionaux parleront des problèmes et des besoinsrencontrés dans ce domaine.
- Un intervenant d'un pays développé Membre parlera des programmes nationaux et régionaux
d'assistance technique dans ce domaine.
- Des intervenants d'organismes internationaux et régionaux parleront des programmes et
activités d'assistance technique qu'ils offrent pour résoudre les problèmes qui se posent etrépondre aux besoins des pays en développement Membres.
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