. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/43
28 août 2001
(01-4124)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel d'anesthésie, de réanimation et respiratoire (SH:  90.19;  ICS:  11.040.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme
TIS 539-254X(200X):  Dioxyde de carbone à usage thérapeutique (10 pages, en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la
norme obligatoire TIS 539-2527(1984) et de la remplacer par la norme
TIS 539-254X(200X) relative au dioxyde de carbone à usage thérapeutique.  Cette dernière
énonce des prescriptions générales (par exemple produit inodore et incolore) et présente des
changements substantiels décrits dans le tableau ci-après:
Point Caractéristique Valeur
1
23
4
5
6
7
8
910Pureté, % minimum en volume
Humidité, mm
3/dm3, maximum
Monoxyde de carbone, mm3/dm3, maximum
Ammoniac, mm3/dm3, maximum
Hydrogène sulfuré, mm3/dm3, maximum
Dioxyde de soufre, mm3/dm3, maximum
Mercure
Benzène, mm3/m3, maximum
Hydrocarbure, mm3/dm3, maximum
Monoxyde d'azote et dioxyde d'azote, mm3/dm3,
maximum99,5
6010
25
2
2
Néant
21
50
2
Le texte notifié couvre aussi les contenants et l'emballage, le marquage et l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité et d'analyse.G/TBT/N/THA/43
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:
1. Documents de référence:
- Pharmacopée britannique (1998)
- Pharmacopée des États-Unis (24ème révision, 2000)
- CGA G-6.2-1994 - Spécification de produit pour le dioxyde de carbone
2. Publication dans laquelle figurera la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: