ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/27
14 mai 2003
(03-2583)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification de la République tchèque
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 14 mai 2003.
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Conformément au paragraphe 3 du projet de décision relative à la dérogation concernant le
Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (G/C/W/432/Rev.1), la
République tchèque notifie son désir d'être couverte par cette dérogation.
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