. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.496
16 octobre 1998
(98-4009)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des classes moyennes et de l'agriculture
Administration de la qualité des matières premières et du secteur végétal – DG 4
WTC 3 - Boulevard S. Bolivar 30
B – 1000 Bruxelles
Téléphone:  +32 2 208 38 45Téléfax: +32 2 208 38 66
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pesticides à usage agricole contenant les substances actives MECOPROP etDICHLORPROP
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décision ministérielle relative au
retrait des agréations de pesticides à usage agricole contenant les substances actives
MECOPROP et DICHLORPROP
6. Teneur:  Le projet consiste à retirer du marché belge les pesticides à usage agricole
contenant les substances actives (S.A.)  herbicides MECOPROP et DICHLORPROP.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
mesure s'inscrit dans un projet de réduction de l'utilisation des pesticides en agriculture.  Il
est possible de remplacer les S.A. visées par la mesure, par d'autres S.A. comparables sur le
plan biologique, mais appliquées à des doses beaucoup plus basses, à savoir leurs isomères
actifs.
Conformément aux principes uniformes de la Directive 91/414, la dose appliquée doit être
celle qui permet d'apporter la plus faible quantité.  Le MECOPROP a été retrouvé dans l'eau
souterraine à des concentrations supérieures à 0,1 ig/L.  Les brevets de production des S.A.
alternatives ne sont par ailleurs plus valables.G/TBT/Notif.98.496
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8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  CIBELNOR