ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.63
6février 1998
DUCOMMERCE
(98-0435)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Installations pourlafourniture dechauffage (SH73.04 et84.13)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié: Révision desdécrets d'application
desnormes techniques relatives auxinstallations pour lafourniture dechauffage
(disponible enanglais, 2pages)
6. Teneur: Grandes lignes delarévision prévue:
-révision desnormes enquestion envuedelesrendre compatibles avecdesnormes
étrangères;
-établissement denormes portant uniquement sur lescaractéristiques de
fonctionnement nécessaires pourassurer lasécurité. Iln'estpasprévu demoyens ou
demesures spécifiques pourlamiseenoeuvre decesnormes;
-simplification desnormes enquestion parlasuppression desprescriptions secondaires
dupoint devuedelasécurité.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Simplification desnormes etintroduction denormes fondées surlesperformances envue
depermettre uneadaptation rapide auxbesoins destechnologies nouvelles etàleur
développement.
./.G/TBT/Notif.98.63
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8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoisurlesservices defourniture de
chauffage. Larévision serapubliée auJournal officiel ("KAMPO") après adoption.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 15avril1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: