ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/20
4 octobre 2001
(01-4771)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures
et des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 8701 à 8705).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle
de la réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers, etc.
6. Teneur:   Établissement de normes d'émission pour les camions, les autocars et autobus,
les véhicules à moteur diesel pour le transport de personnes, etc., et limitation de l'emploi
de véhicules automobiles en des endroits déterminés (zones urbaines à l'environnement
fortement pollué) sur la base de ces normes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution de l'environnement par les oxydes d'azote (NOx) et les particules
dans les zones urbaines.
8. Documents pertinents:   Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers
(Décret ministériel n° 67 de 1951).  La modification notifiée sera publiée au Journal officiel
(KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2002 pour les véhicules automobiles
autres que les véhicules à moteur diesel pour le transport de personnes et 1er octobre 2002
pour les véhicules à moteur diesel pour le transport de personnes.
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: