ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/1/Add.7
19 février 2003
(03-1046)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION,
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES
2002
Note du Secrétariat
Addendum
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes àactivité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique au cours de la période considérée.  Depuis la distribution du
document G/TBT/CS/1/Add.6 (13 février 2002), dix organismes à activité normative de dix Membresont accepté le Code de pratique, parmi lesquels sept organismes du gouvernement central et trois
organismes non gouvernementaux.
On trouvera également ci-joint une liste d'organismes à activité normative ayant dénoncé le
Code durant la période considérée.  Six organismes à activité normative d'un même Membre ontdénoncé le Code.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/CS/1/Add.7
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LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE AYANT
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType
d'organisme à
activité
normativeDate d'acceptation
du Code
BANGLADESH Institut de normalisation et d'essais du
Bangladesh (BSTI)gouvernement
central13 février 2002
RÉPUBLIQUE DU
BÉNINCentre béninois de normalisation et de
gestion de la qualité (CEBENOR)gouvernement
central20 février 2002
RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DECHINEAdministration nationale de la
normalisation de la Chine (SACS)gouvernement
central4 avril 2002
RÉPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRECôte d'Ivoire Normalisation
(CODINORM)non
gouvernemental19 novembre 2001
GHANA Office ghanéen de normalisation (GSB) gouvernement
central15 mai 2002
KOWEÏT Département de la normalisation et de
la métrologie (KOWSMD)gouvernement
central29 octobre 2002
SAINT-VINCENT-ET-
LES GRENADINESBureau des normes de Saint-Vincent-et-
les Grenadinesgouvernement
central25 septembre 2002
TERRITOIRE
DOUANIERDISTINCT DETAIWAN, PENGHU,
KINMEN ET MATSUBureau des normes, de la métrologie et
de l'inspection (BSMI)gouvernement
central29 juillet 2002
SLOVÉNIE Institut slovène de normalisation (SIST) non
gouvernemental23 juillet 2002
SUÈDE Institut suédois de la normalisation
(SIS)non
gouvernemental18 décembre 2002G/TBT/CS/1/Add.7
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LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE AYANT
DÉNONCÉ LE CODE DE PRATIQUE
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité normative Date de dénonciation du
Code
SUÈDE BST - Byggstandardiseringen - Institut suédois
de normalisation du secteur du bâtimentdécembre 2002
SUÈDE STG - Allamänna Standardiseringensgruppen
- Institut suédois de normalisation généraledécembre 2002
SUÈDE MMS - Material- och Mekanstandardiseringen
- Institut suédois de normalisation des matériauxet de normalisation mécaniquedécembre 2002
SUÈDE HSS - Hälso- och sjukvardsstandardiseringen
- Institut suédois de normalisation du secteur de
la santédécembre 2002
SUÈDE TKS - Tryckkärkstandardiseringen - Institut
suédois de normalisation des appareils àpressiondécembre 2002
SUÈDE IKH - Kran- och Hisstandardiseringen - Institut
suédois de normalisation des grues, ascenseurset monte-chargedécembre 2002
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