. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.161
19 avril 1999
(99-1545)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission de su rveillance des produits de consommation (15)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Tapis(chapitre 57 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme relative à l'inflammabilité
superficielle des tapis;  norme relative à l'inflammabilité superficielle des carpettes
(6 pages, en anglais)
6. Teneur:  La Commission propose de modifier les normes relatives à l'inflammabilité des
tapis et des carpettes en révisant la procédure de nettoyage spécifiée dans ces normes.  Cette
procédure contribue à faire en sorte que le nettoyage n'ait pas pour effet d'éliminer ou de
dégrader un produit de traitement retardateur de flamme appliqué sur les tapis ou carpettesou sur les fibres utilisées dans leur fabrication car cela créerait un risque d'inflammabilité.
Ces modifications sont proposées car le détergent spécifié par l'actuelle procédure de
nettoyage n'est plus disponible et car les caractéristiques fonctionnelles des lave-linge et des
sèche-linge requis par cette procédure ne sont plus représentatives des appareils
actuellement utilisés pour le nettoyage à domicile.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  64 FR 13132, 17 mars 1999;  16 CFR Parties 1630 et 1631.
Publication dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 1999G/TBT/Notif.99.161
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html