. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/761
10 juillet 2003
(03-3720)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide glyphosate dans ou sur le maïs, maïs-grain
et maïs-fourrager
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Glyphosate;  Pesticide Tolerance
(Glyphosate.  Limite maximale de résidus des pesticides) – disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale de 6,0 parties par million (ppm) pour les
résidus de glyphosate dans ou sur le maïs, maïs-grain et maïs-fourrager, et abaissement de200 ppm à 100 pm de la limite maximale de résidus sur les fractions de grains aspirées.  La
Société Monsanto a demandé cette limite maximale de résidus au titre de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée par la
Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans
objetG/SPS/N/USA/761
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr18jn03-11
Federal Register :  18 juin 2003 (Volume 68, n° 117), pages 36472 à 36476
Site Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-18/p15128.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  18 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0155
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov