ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/HKG/4
12 juin 1998
(98-2389)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 8:2 b) de l'Accord
HONG KONG, CHINE
La Mission permanente de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 20 avril 1998.
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Conformément aux dispositions de l'article 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences
d'importation, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong notifie ci-joint un
certain nombre de modifications à la réglementation concernant la santé (animaux et oiseaux)mentionnées dans le numéro du Journal officiel (LN 44 de 1998) publié le 23 janvier 1998 et dans le
numéro du Journal officiel (LN 165 de 1998) publié le 27 février 1998.  Des exemplaires du Journal
officiel et des circulaires pertinentes sont joints à la présente communication.
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1 Ces documents peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais et
en chinois seulement).