. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/55
24 septembre 2002
(02-5111)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
- INMETRO
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable :
Agence nationale de la surveillance sanitaire – ANVISA
Téléphone:  +(55) 61 448.1078Téléfax:  +(55)61 448.1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compléments alimentaires à base de lait et de céréales destinés aux nourrissons et aux
enfants en bas âge, lait, lait en poudre et lait en poudre modifié, produits animaux ou
végétaux d'application similaire et formules nutritives destinées aux nouveaux-nés à haut
risque (chapitre 19 du SH, 04.01;  04.02)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Résolution n° 222 du 5 août 2002
(Resolução RDC no. 222 de 5 de agosto de 2002) de l'Agence brésilienne de la surveillance
sanitaire portant approbation du règlement technique annexé sur la promotion commercialedes compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (3 pages,
en portugais)G/TBT/N/BRA/55
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6. Teneur:   Résolution et règlement technique annexé de l'Agence brésilienne de la
surveillance sanitaire établissant les exigences relatives à la promotion commerciale des
compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Établissement des prescriptions et des procédures en matière d'étiquetage pour les
compléments alimentaires à base de lait et de céréales destinés aux nourrissons et auxenfants en bas âge, le lait, le lait en poudre et le lait en poudre modifié, les produits animaux
ou végétaux d'application similaire et les formules nutritives destinées aux nouveaux-nés à
haut risque. Applicable aux produits ci-dessus importés ou produits au Brésil en vue de leur
commercialisation et de leur libre distribution.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publique.
8. Documents pertinents:   Aucun
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }6 février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio OmegaCEP 70770-502
Brasilia – DF
Brésil
Téléphone:  55 61 448 1078
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/222_02rdc.htm
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas