 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/2 
8 octobre 2004 
 
 (04-4205) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
PROTOCOLE SUR LE COMMERCE DANS LA COMMUNAUTÉ 
DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 août 2004,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Tanzanie. 
 
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PROTOCOLE DE MODIFICATION DU PROTOCOLE SUR LE COMMERCE 
DANS LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE 
L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC) 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Préambule 
Article 01  Modification de la table des matières du Protocole Article 02  Modification de l'article premier du Protocole Article 03  Modification de l'article 31 du Protocole Article 04  Modification de l'article 32 du Protocole 
Article 05  Modification de l'article 34 du Protocole 
Article 06  Modification de l'annexe I du Protocole Article 07  Modification de l'annexe II du Protocole Article 08  Insertion de nouvelles annexes Article 09  Mise en œuvre Article 10  Entrée en vigueur 
Article 11  Adhésion 
Article 12  Dépositaire 
 
PRÉAMBULE 
  Nous, les chefs d'État ou du gouvernement: 
  de la République d'Angola  de la République du Botswana  de la République démocratique du Congo 
 du Royaume du Lesotho 
 de la République du Malawi  de la République de Maurice  de la République du Mozambique  de la République de Namibie  de la République des Seychelles 
 de la République sud-africaine 
 du Royaume du Swaziland WT/REG176/2 
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  de la République-Unie de Tanzanie 
 de la République de Zambie  de la République du Zimbabwe   Notant  que le Protocole sur le commerce dans la  Communauté de dével oppement de l'Afrique 
australe (SADC), ci-après dénommé "le Protocol e", est entré en vigueur le 25 janvier 2000; 
 Désirant  mettre en œuvre le Protocole à partir du 1
er septembre 2000; 
 Reconnaissant  que certaines dispositions du Protocole nécessitent d'être modifiées; 
 Sommes  convenus , conformément à l'article 34 du Prot ocole, des modifications ci-après: 
Article premier 
Modification de la table des matières du Protocole  
 La table des matières du Protocole est modifiée pa r l'adjonction, à la suite de l'annexe V, des 
annexes suivantes: 
"ANNEXE VI CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA 
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
ANNEXE VII CONCERNANT LE COMMERCE DU SUCRE DANS LA COMMUNAUTÉ DE 
DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE" 
Article 2 
Modification de l'article premier du Protocole
 
 L'article premier du Protocole est modifié par l'insertion, entre la définition des "obstacles non 
tarifaires" et la définition des "marchandi ses originaires", de la définition suivante: 
 ""Protocole" s'entend du présent instrument de mise en œuvre du Traité et comprend toute 
annexe, modification ou extension de celui-ci, qui font intégralement partie de celui-ci;" 
Article 3 
Modification de l'article 31 du Protocole  
 L'article 31 du Protocole est modifié par la s uppression de l'alinéa b) du paragraphe 2 et la 
renumérotation des alinéas qui en découle. 
Article 4 
Modification de l'article 32 du Protocole  
 L'article 32 du Protocole est modifié, les paragraphes 1 à 6 étant remplacés par ce qui suit:  WT/REG176/2 
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  Les règles et procédures énoncées à l'annexe VI s'appliqueront au règlement des différends 
entre les États membres portant sur leurs droits  et obligations découlant du présent Protocole. 
 [Tout différend portant sur l'interprétation et  l'application du présen t Protocole sera réglé 
conformément aux dispositions de l'article 32 du Traité.] 
Article 5 
Modification de l'article 34 du Protocole  
 L'article 34 du Protocole est modifié de la manière suivante: A) adjonction des nouveaux paragraphes 2 et 3 ci-après:  "2. Dans le cas d'une proposition visant à modi fier une annexe existante ou à incorporer 
une nouvelle annexe dans le  présent Protocole, le CMC adoptera la proposition par 
décision à l'unanimité. 
 3. Une proposition adoptée par le CMC c onformément au paragraphe 2 fera 
intégralement partie du présent Protocole.";  et 
B) l'article existant devenant le paragraphe 1. 
Article 6 
Modification de l'annexe I du Protocole
 
 L'annexe I du Protocole est abrogée et remplacé e par l'annexe contenue  dans l'annexe I du 
présent Protocole de modification. 
Article 7 
Modification de l'annexe II du Protocole  
 L'annexe II du Protocole est modifiée par l'inser tion de l'annexe conte nue dans l'annexe II du 
présent Protocole de modification à la suite de l'article 12. 
Article 8 
Insertion de nouvelles annexes  
 Les deux nouvelles annexes figurant à l'annexe III du présent Protocole de modification 
seront insérées à la suite de l'annexe V du Protocole en tant qu'annexes VI et VII. 
Article 9 
Mise en œuvre  
 Chaque État membre déposera un instrument de  mise en œuvre indiquant la date à laquelle 
l'État membre concerné a l'intention de mettre en  œuvre le Protocole et le présent Protocole de 
modification. WT/REG176/2 
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  Aucun État membre ne déposera un instrument de mise en œuvre du présent Protocole de 
modification ou d'adhésion à celui-ci s'il n'a pa s préalablement déposé ou s'il ne dépose pas 
simultanément un instrument de ratificati on du Protocole ou d'adhésion à celui-ci. 
 Sauf disposition contraire expr essément prévue dans le présent Protocole de modification, le 
Protocole restera intégralement en vigueur et effectif. 
 Le présent Protocole d'amendement fera  intégralement partie du Protocole. 
Article 10 
Date d'entrée en vigueur
 
 Le présent Protocole de modification entrera en vigueur le 1er septembre 2000. 
Article 11 
Adhésion  
 Le présent Protocole de modification restera ouvert à l'adhésion de tout État membre. 
Article 12 
Dépositaire  
 Le présent Protocole de modification et tous les instruments de mise en œuvre ou d'adhésion 
seront déposés auprès du Secrétaire exécutif de la SADC. 
 Le Secrétaire exécutif transmettra des copies certifiées conformes du présent Protocole de 
modification et des instruments de mise en œuvre ou d'adhésion à tous les États membres. 
 Le Secrétaire exécutif enregistrera le présen t Protocole de modification auprès de l'ONU, de 
l'Organisation de l'Unité africaine et des autr es organisations que le Conseil pourra indiquer. 
 
 EN FOI DE QUOI, NOUS, chefs d'État ou de gouvernement ou représentants dûment 
autorisés des États membres de la SADC, avons adopté le présent Protocole de modification ce 
………….  jour du mois de ………… 2000 en trois (3) versions original es établies en langues 
anglaise, française et portugaise, les trois versions faisant également foi. 
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