ORGANISATION MONDIALE G/TBT/10.7/N/9
17mars 1997
DUCOMMERCE(97-1064)
Comité desobstacles techniques aucommerce
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES
PAYS SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS
TECHNIQUES, AUX NORMES OUAUX PROCEDURES
D'EVALUATION DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avec unautre ou
d'autrespaysunaccordportantsurdesquestionsrelativesauxrèglementstechniques,auxnormesouauxprocédures
d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surlecommerce, l'unaumoins desMembres
parties àl'accord notifiera auxautres Membres, parl'intermédiaire duSecrétariat, lesproduits quiseront visés
parl'accord, endécrivant brièvement celui-ci." LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitrede
l'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification: POLOGNE
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral: Mémorandum d'accord entre leCentre polonais d'essai
etdecertification (PCBC) etl'Österreichische Vereinigung zur Zertifizierung von
Qualitätsmanagementsystemen
3. Parties àl'accord: Centre polonais d'essai etdecertification; Österreichische Vereinigung zur
Zertifizierung vonQualitätsmanagementsystemen
4. Date d'entrée envigueur del'accord: 19août1994
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national): Nonspécifiés
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures d'évaluation
delaconformité): Procédures d'évaluation delaconformité
7. Description succincte del'accord: Cemémorandum d'accord vise àétablir unmécanisme
permettant auxparties d'évaluer lessystèmes desfabricants, desorganisations deservices oudes
distributeurs etsurcette base d'enregistrer leurs systèmes dequalité conformément auxnormes
internationales ISO9001, ISO9002 etISO9003 etàd'autres normes comparables.
8. Pour tousrenseignements additionnels, s'adresser à:Comité polonais denormalisation, point
national d'information OTC/OMC, ul.Elektoralna 2,00-950 Varsovie, ndetélécopie:
+48 226247122(renseignements decaractère général); ouCentre polonais d'essai etde
certification, ul.Klobucka 23A,00-699 Varsovie, ndetélécopie: +48 22647 1222
(renseignements détaillés)