ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/36 
10 mai 2004  
 
(04-2071) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Direction nationale du commerce 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engins de sauvetage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Swedish Maritime 
Administration’s regulations concerning Life  Saving Appliances on ships not governed by 
the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974  (Règlement de 
l'Administration nationale des affaires maritim es relatif aux engins de  sauvetage à bord des 
navires non visés par la Convention internationa le de 1974 pour la sa uvegarde de la vie 
humaine en mer) -  44 pages, en suédois 
6. Teneur:   Règlement relatif aux engins de sauveta ge à bord des navires à passagers qui font 
du commerce intérieur et des navires de charge de moins de 500 tonnes brutes.  
L'équipement doit satisfaire uniquement a ux normes européennes EN et aux normes 
internationales de l'ISO et de l'OMI. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise à jour des références aux normes européennes et internationales 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  Août 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 juillet 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
 