. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/17
16 août 2002
(02-4476)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Service autonome national de la qualité, de la métrologie et des
règlements techniques - SENCAMER ( Servicio Autónomo Nacional de Calidad, Metrología
y Reglamentos Técnicos )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
SENCAMER, Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cette norme porte sur la protection contre les radiations ionisantes;  elle spécifie les
prescriptions relatives à l'utilisation de radiations (rayons X, radiothérapie …) et concerne
essentiellement les équipements.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Norma COVENIN 218-2:2002
(Norme COVENIN 218-2:2002).  Protection contre les radiations ionisantes provenant de
sources externes utilisées en médecine.  Partie 2:  radiothérapie.
6. Teneur:   Prescriptions minimales pour la protection du personnel exposé dans le cadre du
travail, des patients et du public, qui doivent être respectées lors de toute radiothérapie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 218-2:2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Trois mois après la publication au Journalofficiel de la République bolivarienne du
Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2002G/TBT/N/VEN/17
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net