ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/111
23 mai 2003
(03-2762)
Organe d'examen des politiques commerciales
3 et 5 février 2003
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EL SALVADOR
Compte rendu de la réunion
Présidente:  S.E. Mme Ami na Chawahir Mohamed (Kenya)
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES  DE LA PR ÉSIDENTE ................................................3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT D'EL SALVADO R .....................4
III. DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEU R ..............................................................................7
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES CO MMERCIA LES.........................................................................................9
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR ET OBSERVATIONS
ADDITIONN ELLES ..............................................................................................................16
VI. REMARQUES FINALES DE  LA PRÉS IDENTE...............................................................20WT/TPR/M/111
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE
1. Le deuxième examen de la politique commerciale d'El Salvador a eu lieu les 3 et
5 février 2003.  La Présidente a souhaité une cordiale bienvenue à M. Miguel Ernesto Lacayo,
Ministre de l'économie et chef de la délégatio n d'El Salvador, à M. Eduardo Ayala Grimaldi,
Ministre-adjoint de l'économie, ainsi qu'aux autres membres de la délégation d'El Salvador.  La
Présidente a également souhaité la bienvenue à M. Francisco Lima Mena, qui a récemment été
nommé à la tête de la Mission permanente d'El Salvador auprès de l'OMC, et au présentateur,
M. Hernando José Gómez (Colombie).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait en son
nom personnel et, conformément à la procédure établie, avait fait distribuer à l'avance un résumé des
principaux sujets qu'il entendait traiter (document WT/TPR/D/90).
2. La Présidente a rappelé l'objectif des examens des politiques commerciales et les principales
procédures suivies pour la réunion.  Le rapport du  gouvernement d'El Salvador figurait dans le
document WT/TPR/G/111, et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/111.  Les
délégations de l'Argentine, du Taipei chinois, du Japon, du Canada, de la Colombie, de l'Union
européenne, de la Suisse et des États-Unis avaient présenté à l'avance des questions écrites.  Ces
questions ainsi que les réponses données par la délégation d'El Salvador étaient reproduites dans ledocument WT/TPR/M/111/Add.1.
3. La Présidente a fait remarquer que, au cours des dix dernières années, El Salvador avait
entrepris des réformes économiques de grande envergure.  Les programmes de privatisation engagés
dans les secteurs des télécommunications, de l'électricité et du transport, et l'adoption de nouvelles
lois dans des secteurs clés de l'économie étaient des exemples tangibles des progrès qu'El Salvadoravait accomplis pour mettre en place une économie de marché efficace.  Ces réformes étaient
extraordinaires en soi, mais elles l'étaient encore bien plus si l'on tenait compte du fait que le pays
était sorti d'un conflit armé il y avait tout juste une dizaine d'années.
4. La Présidente a également noté avec intérêt l'importante contribution du régime de zones
franches à l'intégration d'El Salvador aux marché s mondiaux.  Toutefois, comme le montraient les
rapports du gouvernement et du Secrétariat de l'OMC, la diversification limitée du commerce semblait
entraver la réalisation d'une intégration plus poussée.  La Présidente a fait observer qu'il y aurait lieu
de connaître le point de vue de la délégation d'El Salvador sur la nécessité de modifier le régime de
zones franches afin d'augmenter la diversification du commerce et la croissance économique du pays.
En outre, la Présidente a dit que, à la lumière de la part active que prenait El Salvador dans plusieurs
processus d'intégration économique régionale, les Membres souhaitaient savoir comment, de l'avis de
la délégation d'El Salvador, les accords commerciaux préférentiels conclus par ce pays pouvaient êtrecompatibles entre eux et avec le système commercial multilatéral.WT/TPR/M/111
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR
5. Le représentant d'El Salvador a remercié la Présidente, le présentateur et le Secrétariat de
l'OMC.  Une dizaine d'années après la fin de la guerre civile qui avait ravagé El Salvador, le pays
vivait sous un régime démocratique caractérisé par une grande diversité politique.  Néanmoins, le
développement économique d'El Salvador n'avait pas été suffisant à ce jour pour préserver
efficacement cette diversité politique.  L'une des tâches fondamentales de l'actuel gouvernement
consistait à favoriser le développement économique afin de renforcer les progrès réalisés sur le plan
politique.
6. Le représentant d'El Salvador a affirmé que son pays attachait une grande importance à
l'OMC.  L'un des principaux instruments de dé veloppement économique d'El Salvador était le
système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui permettait de consolider les réformes
économiques instaurées dans le pays, et ainsi de créer un cadre juridique, stable et prévisible,susceptible d'attirer les investissements et de dynamiser l'économie, quel que soit le gouvernement en
place.
7. En même temps, il fallait s'attacher à poursuivre l'amélioration du système commercial
multilatéral.  Une marge de manœuvre et une certaine flexibilité permettraient aux petites économies
de maximiser leur potentiel et de développer les institutions qui appuieraient la mise en œuvre desrègles de l'OMC.  À cet effet, il y avait lieu d'accorder une attention particulière aux programmes
d'incitations susceptibles de promouvoir la sensibilisation au libre-échange dans des pays tels
qu'El Salvador.  Il fallait s'employer activement à réduire les distorsions qui caractérisaient les
marchés agricoles mondiaux, notamment en éliminant les subventions à l'exportation.  La création
d'un bureau du Ministère de l'économie à Genève permettrait à El Salvador d'intensifier les effortsdéployés pour atteindre ces objectifs.
8. El Salvador avait continué à promouvoir plusieurs accords régionaux de libre-échange.  Cette
politique confirmait la conviction de ce pays que le libre-échange était un instrument essentiel pour
stimuler le développement économique.  Le représentant a signalé que les accords régionaux
consolidaient les progrès réalisés dans le cadre de l'OMC et permettaient à El Salvador d'améliorer sapolitique commerciale plus vite qu'il n'était possible de  le faire dans le cadre de l'OMC.  En outre, les
processus d'intégration économique régionale donnaient la possibilité à un petit pays comme
El Salvador d'influer plus directement sur le résultat des négociations.  Les accords de commerce
régionaux pouvaient également établir des précédents importants susceptibles de faire progresser la
libéralisation du commerce régional et multilatéral.
9. Le représentant d'El Salvador a commenté quelques-uns des progrès que son pays avait
accomplis au niveau de la modernisation de l'État, du soutien à la concurrence, des politiquesbudgétaire et monétaire, et du commerce extérieur.  Ces progrès étaient dus à la conviction que
l'avenir économique du pays dépendait en grande partie de sa participation accrue au commerce
mondial;  en effet, il y avait un lien entre ouverture, liberté et développement économiques et
démocratie.
10. L'État salvadorien jouait un rôle de moins en moins prépondérant dans l'économie et ses
activités étaient de plus en plus axées sur la satisfaction des besoins de la population en matière
d'éducation, de santé et de développement local.  Alors qu'il avait dû faire face à des crises
d'envergure, comme celle qui avait frappé le secteur caféier, El Salvador avait réussi à réduire ses
dépenses courantes et à accroître les ressources consacrées à l'éducation, à la santé et au
développement local.  En seulement cinq ans, le taux de pauvreté était tombé de 56 à 36 pour cent dela population.  L'analphabétisme avait également régressé, tombant de 17,2 pour cent en 2000 à
15 pour cent en 2001.  Le chômage avait baissé d'environ 2 pour cent entre 1996 et 2001, et ce,WT/TPR/M/111
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malgré l'accroissement de la population et la situation particulièrement difficile de l'économie
mondiale.
11. Le représentant a indiqué que, dans le cadre de l'initiative destinée à moderniser l'État,
El Salvador avait adopté, en 2000, une nouvelle Loi sur les contrats et marchés de l'administration
publique régissant les marchés publics (y compris à l'échelon municipal) destinée à assurer uneutilisation plus efficace des fonds publics.
12. La promulgation d'une nouvelle Loi sur les télécommunications s'était traduite par un
accroissement de la concurrence et des investissements dans ce secteur.  Au début de 2003,
El Salvador comptait plus de 15 exploitants œuvrant dans divers secteurs des télécommunications.
Entre 1998 et 2002, le nombre d'abonnés au réseau téléphonique mobile était passé de 40 000 à
1 million, alors que le nombre de lignes fixes avait quadruplé.  Il revenait moins cher d'appeler
n'importe où dans le monde depuis El Salvador que l'inverse.
13. Par ailleurs, la Loi générale sur l'électricité, promulguée en 1996, avait permis l'introduction
de la concurrence sur les marchés de la production, du transport, de la distribution et de la
commercialisation de l'électricité.  Des progrès tangibles avaient également été accomplis en faveur
de la création d'un marché de l'électricité centraméricain dans le cadre du Système d'interconnexion
électrique pour les pays d'Amérique centrale (SIE PAC), qui visait à créer un marché régional de
l'électricité efficace et rentable.  L'entité exploitante de la SIEPAC est établie en El Salvador.
14. Les efforts de modernisation déployés par l'État visaient également à améliorer l'infrastructure
du transport national.  L'entretien courant et préventif des routes avait été confié à une entité gérée par
le secteur privé (Fonds pour le réseau routier – FOVIAL), financée au moyen d'une taxe perçue sur la
consommation d'essence.  Cette taxe avait été instaurée après l'abolition d'une subvention accordée autransport en commun depuis 30 ans.  Dans ce contexte, le nombre d'employés du Ministère des
travaux publics avait été ramené de 7 000 à 700.  L'état du réseau routier national s'était amélioré
depuis la création de FOVIAL.  Par ailleurs, un processus d'appel d'offres avait été lancé pour l'octroi
en concession au secteur privé de la gestion et de l'exploitation du plus important port du pays
(Acajutla);  différents services aéroportuaires continuaient également d'être confiés en concession.
15. Promulguée en 1999, la Loi sur les banques établissait un cadre juridique fondé sur des
principes internationaux de réglementation ainsi que sur des principes stricts de contrôle bancaire.
16. Le représentant a également souligné que, pour accroître la concurrence de ses entreprises,
El Salvador avait, au cours des dernières années, mis en œuvre d'importantes réformes juridiques et
institutionnelles destinées à réduire les coûts de production du secteur privé et à augmenter la
prévisibilité.  Le pays avait également adopté une nouvelle Loi sur les investissements qui améliorait
la transparence pour les investisseurs nationaux et étrangers et accordait un traitement nondiscriminatoire.  Il avait également créé l'Office national des investissements, qui regroupait huit
entités gouvernementales, fonctionnait comme un guichet unique et permettait d'accomplir, en deux
heures seulement, toutes les formalités nécessaires à l'établissement d'une entreprise.
17. Le représentant a également dit que le pays avait fait d'importants progrès dans le domaine de
la propriété intellectuelle.  El Salvador avait promulgué la Loi sur les marques et autres signesdistinctifs, confirmant ainsi qu'il honorait les engagements pris à l'échelle internationale.  Cette loi
offrait la protection aux noms commerciaux connus, même s'ils n'avaient pas été enregistrés au
Registre du commerce salvadorien.  En 2000, El Salva dor s'était soumis volontairement à l'examen du
respect des obligations contractées dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).WT/TPR/M/111
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18. Le représentant a noté que la mise en place, en 1999, du système "Teledespacho" avait
considérablement simplifié les formalités douanières.  Les usagers pouvaient maintenant accomplir
les formalités d'importation par Internet.  L'adoption de la norme ISO 9000 par les services des
douanes avait en outre permis de réduire leurs coûts d'exploitation et d'accroître la transparence de
leur fonctionnement.  Dans le cadre de la lutte contre la contrebande, prônée par la politiquesalvadorienne, une partie du personnel des douanes avait été remplacée.
19. En matière de politique budgétaire, El Salvador était parvenu à assumer les coûts inhérents à
la reconstruction de son économie, sans pour autant compromettre sa position budgétaire.  Le
recouvrement et les recettes fiscales avaient augmenté, tandis que la fraude et la contrebande avaient
diminué.  De même, les droits d'importation n'étaient plus la principale source de recettes publiques
du pays.  Les droits d'importation représentaient 10 pour cent des recettes publiques en 2001, contre
15 pour cent en 1996.
20. Sur le plan de la politique monétaire, le représentant a signalé l'entrée en vigueur, en
janvier 2001, de la Loi sur l'intégration monétaire, l'un des piliers du processus de réforme
économique d'El Salvador, qui avait conféré au dollar EU le statut de monnaie légale.  En
février 2003, environ 87 pour cent de la masse monétaire en circulation était constituée de dollars EU.
Cette loi avait permis à El Salvador d'afficher le taux d'intérêt le plus faible de toute l'Amérique latineet de renforcer la politique monétaire qui avait soutenu le pays jusqu'alors.  Au cours des cinq
dernières années, l'inflation annuelle moyenne avait oscillé entre 2 et 2,5 pour cent.
21. Le représentant a également noté l'importance croissante du commerce pour l'économie
d'El Salvador.  Les exportations, qui représentaient 21 pour cent du PIB en 1996, en représentaient
presque 29 pour cent en 2001.  Les importations, quant à elles, représentaient 43 pour cent du PIBen 2001, contre 34 pour cent en 1996.
22. Les zones franches étaient un élément clé de la stratégie économique d'El Salvador.  Non
seulement elles stimulaient les investissements, mais elles créaient de nombreux emplois, ce qui avait
permis de décentraliser les pôles de développement économique et d'investissement du pays.  Le
représentant a signalé que le mécanisme des zones franches avait largement contribué à la réductiondu chômage féminin, qui représentait le tiers du chômage masculin.  Les zones franches étaient ainsi
devenues une importante source de stabilité pour le pays.  La surface réservée aux zones franches en
El Salvador avait doublé au cours des trois dernières années.
23. En ce qui concernait l'intégration centraméricaine, El Salvador était parvenu à harmoniser
83 pour cent de ses droits de douane avec ceux des pays de la région.  Il était prévu qu'une union
douanière commence à fonctionner en 2004.  Les pays de la région avaient signé la partie normative
d'un Traité centraméricain sur les investissements et le commerce des services et avaient apporté latouche finale à un instrument destiné à réglementer la passation des marchés publics.  En outre, ils
avaient intégré au régime régional de libre-échange cinq des sept produits qui ne relevaient pas de ce
régime.  Tous ces progrès contribuaient à créer un marché plus attrayant pour les investissements
nationaux et étrangers.
24. Le représentant a conclu sa déclaration liminaire en rappelant qu'il était important de
convaincre la population salvadorienne que le libre-échange était synonyme de meilleure qualité de
vie.  Souvent, la société civile critiquait la mondialisation en général et le libre-échange en particulier,
car elle ne voyait pas le lien entre le libre-échange et le bien-être.  La coopération pouvait jouer un
rôle majeur pour remédier à cette situation et devait favoriser la réalisation de projets concrets et
visibles permettant d'augmenter le niveau de participation de la population sur les marchésinternationaux.  Le représentant a déclaré qu'il allait continuer à œuvrer pour que les préceptes qui
guidaient le travail de l'OMC deviennent des réalités en El Salvador.WT/TPR/M/111
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
25. Le présentateur (S.E. M. Hernando José Gómez) a signalé qu'en seulement dix ans, la société
salvadorienne avait réussi à transformer et à moderniser ses institutions, son cadre juridique et sa
politique économique.  La priorité accordée à la modernisation de l'État avait permis de consolider la
paix et la démocratie dans le pays et d'accroître les investissements privés, principalement dans lessecteurs des télécommunications, des services portuaires et de l'énergie électrique.
26. Un régime d'investissement étranger ouvert, l'adoption d'une législation en matière de
propriété intellectuelle et la création d'une Commission de promotion des investissements avaient
permis à El Salvador d'améliorer sa compétitivité à l' échelle internationale.  Par ailleurs, le pays avait
facilité la promotion de l'épargne nationale et la disponibilité de crédits destinés à l'appareil productif
en promulguant la nouvelle Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur le
système d'épargne pour les pensions et en créant la Direction générale des pensions.  La Loi relativeaux contrats et marchés de l'administration publique avait amélioré la transparence des marchés
publics.
27. Les progrès d'El Salvador avaient été accomplis dans le cadre de solides politiques
macro-économiques.  Sur le plan de la politique monétaire, l'introduction réussie du dollar comme
monnaie légale dans le pays s'était traduite par une forte baisse de l'inflation et des taux d'intérêt.
28. Le présentateur a indiqué que la stratégie de croissance d'El Salvador reposait principalement
sur une plus grande insertion du pays dans les flux commerciaux internationaux.  La politique
commerciale d'El Salvador était ouverte et se caractérisait par des droits de douane faibles, peu
d'obstacles non tarifaires et aucun obstacle aux exportations, ainsi que par la participation du pays au
Marché commun centraméricain, à des traités de libre-échange conclus avec le Mexique, laRépublique dominicaine, le Chili et le Panama et à des négociations commerciales entamées avec le
Canada et les États-Unis.  La stratégie d'insertion dans les flux commerciaux internationaux avait
porté ses fruits.  Alors que la part des exportations dans le PIB avait augmenté de 40 pour cent en six
ans, le PIB avait progressé de 30 pour cent et le PIB par habitant de 20 pour cent.
29. Le présentateur a fait remarquer que les politiques institutionnelles et économiques
qu'El Salvador avait instaurées au cours des dix dernières années auraient dû entraîner une croissance
plus élevée des exportations et du PIB.  Outre le comportement de l'économie mondiale de ces
dernières années, les facteurs suivants avaient probablement freiné la croissance des exportations et de
l'économie:  faible niveau des investissements, absence de main-d'œuvre qualifiée et inefficacités dues
à la structure douanière.
30. Le niveau d'investissement en El Salvador était relativement faible et oscillait entre 16 et
17 pour cent du PIB.  Puisqu'il existait un lien important entre les investissements actuels et laproduction future, et que, en règle générale, un taux de croissance annuelle de l'ordre de 5 pour cent
exigeait un niveau d'investissement d'au moins 25 pour cent du PIB, le présentateur a demandé
comment El Salvador pourrait relever le niveau d'épargne afin de financer un niveau d'investissement
plus élevé.  À la lumière du niveau élevé de la consommation nationale, qui atteignait presque celui
du PIB, les taxes à la consommation pourraient être une solution.  Le présentateur a égalementdemandé quel rôle pouvaient jouer les fonds de pension privés pour stimuler le niveau d'épargne dans
le pays.
31. S'agissant de la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée, le présentateur a noté que, malgré
les progrès accomplis dans le cadre du programme EDUCO et les efforts déployés par le
gouvernement pour réduire les dépenses courantes et ainsi augmenter les dépenses sociales, le niveaud'analphabétisme d'El Salvador était resté élevé par rapport à celui d'autres pays affichant un revenu
par habitant du même ordre.  Le présentateur a demandé si les autorités estimaient queWT/TPR/M/111
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l'analphabétisme et l'absence de main-d'œuvre qualifiée avaient une incidence négative sur le
fonctionnement de l'économie.
32. Finalement, le présentateur a signalé que la structure tarifaire d'El Salvador mettait en
évidence une progressivité des droits qui se traduisait par des niveaux de protection élevés en faveur
des produits agricoles transformés et de l'industrie légère, principaux produits d'exportationd'El Salvador hormis les marchandises fabriquées dans les zones franches.  Par conséquent, la
progressivité des droits de douane salvadoriens pourrait se solder par une certaine inefficacité à attirer
les investissements destinés au marché national.  Le présentateur souhaitait savoir si les autorités
estimaient également qu'un tarif douanier plus uniforme pourrait favoriser une productivité accrue des
investissements et, par conséquent, stimuler la croissance des exportations.
33. L'économie d'El Salvador était confrontée à plusie urs défis.  Premièrement, le présentateur a
recommandé le remplacement progressif des envois de fonds des Salvadoriens expatriés, quireprésentaient environ 15 pour cent du PIB, par des investissements axés sur l'exportation, parce que
rien ne garantissait que les revenus tirés de ces envois de fonds resteraient stables à long terme.  À cet
égard, le présentateur a invité les autorités salvadoriennes à fournir des informations supplémentaires
sur les types de mesures d'incitation que le gouvernement comptait prendre pour attirer les
investissements des Salvadoriens ayant réussi à l'étranger, et sur le montant de ces ressources.
34. En ce qui concernait la politique macro-économique, le présentateur a signalé que lorsqu'un
pays ne pouvait pas recourir à la politique monétaire, la politique budgétaire devenait le principal
indice sur lequel se basaient les marchés et les agences de notation pour évaluer le risque associé à un
pays.  L'un des enjeux d'El Salvador consistait donc à poursuivre la mise en œuvre des réformes de
l'État destinées à réduire les dépenses courantes et à maintenir une politique budgétaire responsable.
35. Le présentateur a dit que certains mécanismes de subvention à l'exportation adoptés par
El Salvador, même s'ils aidaient à canaliser cert ains investissements et à promouvoir la vente de
produits locaux à l'étranger, revenaient cher sur le plan de la fiscalité et devraient être éliminés d'ici
sept ans, au plus tard, conformément aux disciplines convenues par l'OMC.  C'est pour cette raison
qu'il importait que ces mécanismes soient perçus par les entreprises nationales comme des mesuresincitatives temporaires visant à améliorer la productivité et à faciliter l'intégration aux marchés
internationaux.  Le présentateur a encouragé les autorités salvadoriennes à établir, de concert avec les
investisseurs privés, des mécanismes destinés à consolider les investissements placés dans les zones
franches.
36. Pour conclure, le présentateur a indiqué que rares étaient les pays qui avaient réussi à mettre
en œuvre, en une dizaine d'années seulement, autant de réformes profondes qu'El Salvador.  Il a
félicité le gouvernement salvadorien pour les efforts qu'il avait déployés en ce sens et a exprimél'espoir que le pays réussisse à relever ses défis, affirmant qu'une société pluraliste et démocratique
basée sur une économie ouverte et compétitive était la meilleure formule pour assurer le progrès et le
bien-être de la population.WT/TPR/M/111
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
37. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation d'El Salvador et ont remercié le
Ministre Lacayo et le présentateur de leurs déclarations respectives, ainsi que le gouvernement
d'El Salvador et le Secrétariat de l'OMC de leurs rapports respectifs.  Plusieurs Membres ont abordéles questions qu'ils avaient présentées par écrit et ont remercié à l'avance la délégation d'El Salvador
des réponses qu'elle allait fournir.  Les Membres ont souligné les progrès importants qu'El Salvador
avait accomplis pour réformer son économie, progrès dignes d'être mentionnés compte tenu du conflit
interne dont était sorti le pays il y avait à peine plus d'une dizaine d'années.
38. Le représentant de l'Argentine a mis en lumière les efforts qu'El Salvador avait déployés pour
continuer de libéraliser son régime de commerce et d'investissement dans un contexte de stabilité
institutionnelle.  Le représentant a notamment cité les mesures adoptées par le gouvernement pourdiversifier l'offre exportable et élargir les marchés de destination, ainsi que l'abaissement des droits de
douane qui, mis en œuvre au cours des dernières années, s'était traduit par des droits moyens
relativement faibles:  12 pour cent pour les produits agricoles et 6,7 pour cent pour les produits
industriels.  La structure du tarif douanier se distinguait par son niveau de transparence élevé, dû au
fait que tous les taux étaient ad valorem .  Malgré tout, le tarif douanier salvadorien présentait une
forte progressivité.  Le représentant a salué la participation active d'El Salvador aux négociations
commerciales multilatérales, en particulier dans le domaine agricole, où elle avait permis d'accélérer
le processus de réforme vers un système commercial de produits agricoles juste et axé sur le marché.
L'Argentine était préoccupée par les obstacles sanitaires que rencontraient ses produits carnés et
laitiers exportés vers El Salvador.  Ces obstacles étaient contraires aux normes du Code zoosanitairede l'OIE et demeuraient alors que cet organisme avait déclaré que les exportations de viande argentine
étaient exemptes de toute maladie.  L'Argentine espérait que ces problèmes pourraient être réglés le
plus rapidement possible.
39. Le représentant de l'Union européenne a signalé qu'El Salvador avait une fonction importante
à remplir sur le plan du commerce régional et mondial.  L'Union européenne suivait avec intérêt lerôle joué par El Salvador dans le processus d'intégration centraméricaine, qui aidait à réduire les
coûts, à améliorer la compétitivité et à promouvoir les exportations.  L'Union européenne appréciait
l'attachement d'El Salvador à l'OMC et sa participation aux négociations en cours, et espérait qu'il
pourrait continuer à libéraliser son commerce en se fondant sur une stratégie privilégiant le commerce
multilatéral.  La politique libérale d'El Salvador devait être associée à des politiques internes
garantissant une croissance équitable et durable.  Vi siblement, il devenait de plus en plus nécessaire
d'améliorer la représentation et la participation de la société civile dans la formulation des politiquescommerciales.  Sur le plan socioéconomique, malgré les progrès accomplis, des problèmes
subsistaient, tels que l'inégalité dans la répartition des revenus, les pressions démographiques, les
migrations et les ressources naturelles limitées.
40. S'agissant des relations entre l'Union européenne et El Salvador, des négociations allaient être
entamées en mai 2003 afin de parvenir à un accord sur le dialogue politique et la coopération entrel'Union européenne et l'Amérique latine, sur la  base des conclusions du Sommet organisé à Madrid
l'année précédente.  Par ailleurs, l'Union européenne  et El Salvador étaient convenus d'étudier les
moyens d'améliorer leurs relations commerciales à l'échéance du Programme de Doha, et d'assurer
une intégration plus profonde entre les pays de la zone centraméricaine.  Dans le domaine de la
coopération, et conformément à l'Accord-cadre sur la coopération signé en 1993, l'Union européenne
était l'une des principales sources d'aide publique au développement d'El Salvador.  Pour les années à
venir, les secteurs clés de la coopération seraient la bonne gestion, le renforcement de l'état de droit,
les droits de l'homme, le développement local basé sur la participation, l'inclusion et l'équité, la
croissance économique équitable et la création d'em plois.  L'Union européenne est le troisième
partenaire commercial d'El Salvador.  Les produits salvadoriens importés par l'Union européenneWT/TPR/M/111
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sont, dans leur grande majorité (un peu plus de 80 pour cent) des produits agricoles.  Les exportations
étaient essentiellement composées de matériel de transport et de production d'énergie, et de produits
chimiques.  Malgré la tendance à la baisse des flux commerciaux entre El Salvador et l'Europe, les
investissements européens dans ce pays avaient augmenté au cours des cinq dernières années, non
seulement sur le plan de la qualité, mais aussi sur celui de la quantité, et ils s'étaient principalementconcentrés dans les secteurs des services.  Les importations de produits salvadoriens en Europe dans
le cadre du Système généralisé de préférences s'étaient chiffrées à 111 millions d'euros en 2001.
41. L'Union européenne a invité El Salvador à fournir des informations plus détaillées sur sa
stratégie future en matière d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux, puisqu'une proportion
croissante de son commerce se faisait dans le cadre de ces accords.  Bien que comprenant l'importance
de ces accords pour El Salvador, elle reconnaissait néanmoins que la participation à ces accords
pouvait engendrer des problèmes, principalement sur le plan des ressources et celui de l'élaboration etde la gestion de la politique commerciale.  De plus, l'Union européenne souhaitait savoir comment
El Salvador avait prévu la convergence macro-économique avec les autres pays centraméricains à la
lumière de l'intégration économique plus profonde dans la région.  Considérant El Salvador comme
l'un des défenseurs du système commercial multilatéral, l'Union européenne priait instamment les
autorités de confirmer que la participation de ce pays à des initiatives de libre-échange bilatérales etrégionales ne nuirait pas à sa participation ni à ses engagements dans le cadre du Cycle de Doha.
42. L'Union européenne souhaitait également savoir ce que le gouvernement d'El Salvador
envisageait de faire pour traiter les problèmes de la répartition inégale des revenus et de la dualité de
l'économie par exemple, au moyen de la politique budgétaire, de la croissance économique ou du
développement local.  Le représentant de l'Union européenne a également demandé des précisions surles effets de l'utilisation du dollar EU sur les taux d'intérêt, les politiques budgétaire et monétaire, la
balance des paiements et les indicateurs sociaux.  L'introduction du dollar EU imposerait-elle des
limites au recours aux politiques économiques?  Quelles répercussions l'utilisation du dollar EU
aurait-elle sur les flux commerciaux d'El Salvador et sur le processus d'intégration centraméricaine?
Finalement, il semblerait que, malgré son intégration accrue dans l'économie mondiale, ladiversification de ses produits et de ses marchés restait fort limitée.  Le principal secteur à avoir
bénéficié de la politique d'ouverture avait été celui de la production sous douane (maquila), ce qui
avait des effets immédiats sur la création d'emplois.  El Salvador pourrait accroître les bénéfices de sa
politique commerciale et attirer plus d'investissements dans des secteurs qui contribuent davantage au
développement socioéconomique du pays à long terme.  À cet égard, l'intervenant a demandé l'avis
d'El Salvador concernant la contribution des négociations commerciales actuelles de l'OMC au
développement de ses institutions et de son infrastructure et sa capacité d'attirer les investissements.
43. Le représentant du Taipei chinois a félicité El Salvador de sa croissance économique en
général et de la croissance de son secteur manufacturier en particulier enregistrées ces dernières
années, et ce malgré les dommages graves que le pays avait subis à la suite de l'ouragan Mitch et de
deux tremblements de terre.  Le représentant a salué la nouvelle Loi sur les investissements fondée sur
le principe du traitement national.  Cette loi accordait aux investisseurs un accès facile auxrenseignements et une assistance pour accomplir les procédures officielles.  Le Taipei chinois s'est dit
heureux de noter les efforts déployés par El Salvador pour améliorer le respect des droits de propriété
intellectuelle, et plus particulièrement l'approbation de la nouvelle Loi sur les marques et les signes
distinctifs.  En 2001, le Taipei chinois et El Salvador avaient signé l'Accord sur le développement et
la protection des droits de propriété intellectuelle.  El Salvador participait activement au systèmecommercial multilatéral et à plusieurs accords commerciaux préférentiels.  Bien que reconnaissant
l'importance de ces derniers pour le développement économique du pays, le Taipei chinois souhaitait
savoir quels avantages particuliers l'industrie salvadorienne espérait tirer du Traité de libre-échange
qu'elle était en train de négocier avec les États-Unis.  Le représentant a conclu son intervention en
soulignant que son pays était disposé à coopérer aux efforts déployés par El Salvador pour continuer àlibéraliser ses régimes de commerce et d'investissement.WT/TPR/M/111
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44. Le représentant du Japon a engagé El Salvador à poursuivre activement la réforme de son
économie et la libéralisation du commerce et des investissements.  Afin de contribuer au
développement économique d'El Salv ador, le Japon coopérait avec ce pays dans plusieurs secteurs
clés de son économie, tels que le transport, l'agriculture, l'énergie, ainsi que dans divers domaines du
développement social, y compris l'éducation et les so ins de santé.  Le Japon continuait de contribuer
au développement d'El Salvador dans la mesure du possible.  Tout en s'investissant activement dans le
système commercial multilatéral, El Salvador partic ipait de plus en plus à des accords commerciaux
préférentiels, y compris les négociations d'un accord de libre-échange entre les pays d'Amérique
centrale et les États-Unis.  Le Japon s'est déclaré préoccupé par la situation désavantageuse dans
laquelle l'accord de libre-échange pourrait placer les entreprises japonaises cherchant à accéder au
marché salvadorien, par rapport aux entreprises établies aux États-Unis.  Il s'est félicité qu'El Salvador
ait consolidé tous ses droits de douane.  Toutefois, alors que les droits de douane consolidés étaient de40 pour cent, le taux NPF moyen appliqué était de 7,4 pour cent.  Comme l'avait souligné le rapport
du Secrétariat de l'OMC, la grande disparité entre les taux consolidés et les taux appliqués pourrait
amoindrir la prévisibilité des conditions d'accès au marché salvadorien.  Le Japon encourageait
El Salvador à réduire ses taux consolidés.  Il constatait avec satisfaction qu'El Salvador avait conclu
les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes,et a félicité ce pays de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.  Dans ce
contexte, le Japon a demandé à El Salvador comment il actualisait les droits octroyés aux auteurs et
aux producteurs de phonogrammes afin de remédier aux problèmes que présentait Internet, et l'a prié
de lui fournir des informations sur les mesures qu'il avait adoptées pour lutter efficacement contre le
piratage des marchandises.
45. Le représentant du Canada a pris note de l'engagement d'El Salvador à poursuivre la
libéralisation du commerce et le processus de réforme économique, ainsi que du rôle moteur qu'il
jouait dans la région tant sur le plan bilatéral que multilatéral.  Le Canada félicitait El Salvador
d'avoir adopté des mesures concrètes pour honorer ses obligations dans le cadre de l'OMC;  mené à
bien une réduction progressive de ses droits de douane;  limité le recours aux obstacles non tarifaires;et œuvré à la ratification et à l'application de l'Accord sur les ADPIC.  Le Canada encourageait
El Salvador à intensifier les efforts qu'il déployait pour faire respecter les droits de propriété
intellectuelle.  El Salvador avait joué un rôle mobilisateur dans la région en ce qui concernait les
engagements dans le domaine des télécommunications pris dans le cadre de l'AGCS, y compris
l'adoption du Document de référence.  Quant aux accords préférentiels, El Salvador avait favorisé
plusieurs avancées dans le cadre du Marché commun centraméricain (MCCA) et joué un rôle de chef
de file dans le processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).  Commel'indiquait le rapport du Secrétariat de l'OMC, El Salvador avait également signé des accords de
libre-échange avec plusieurs pays et était en train de négocier des accords similaires avec plusieurs
autres, dont le Canada.  Cela prouvait que la négociation d'accords commerciaux entre petites et
grandes économies était possible.  Une fois conclu, le traité constituerait un modèle utile sur le plan
régional et multilatéral dans des domaines tels que la politique de la concurrence et la promotion ducommerce, ainsi qu'un moyen d'accroître les capacités des signataires en matière de politiques
commerciales.  Le Canada s'est dit heureux d'avoir contribué au développement des capacités
salvadoriennes par le biais d'un projet exécuté par le Centre canadien de droit et de politique
commerciale.
46. Le Canada reconnaissait également le travail accompli par El Salvador pour stimuler la
conjoncture macro-économique, promouvoir l'efficac ité économique, améliorer la répartition des
ressources et réformer le secteur financier.  Bien que la dollarisation ait eu des répercussions
inévitables sur le secteur financier et présente des risques liés à l'absence de banque centrale, le
processus d'introduction du dollar EU comme monnaie légale en El Salvador avait été bien géré et les
fondements économiques du pays étaient restés solides.  Par ailleurs, les efforts déployés parEl Salvador pour diversifier son économie avaient été en grande partie couronnés de succès, comme le
prouvait l'importance croissante des produits manufacturés et des services dans la structureWT/TPR/M/111
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économique du pays.  Le Canada a félicité les autorités salvadoriennes pour les progrès réalisés à ce
jour et a encouragé le pays à poursuivre ses efforts afin d'accroître la prévisibilité, la transparence et
l'ouverture de son régime commercial, car il avait toujours affirmé que les gouvernements qui optaient
pour le maintien d'un régime de commerce libéral et transparent étaient mieux placés pour profiter de
l'expansion  du commerce et de la  croissance économique mondiales.
47. Le représentant de la Colombie a souligné les progrès accomplis par El Salvador en ce qui
concernait la stabilité institutionnelle, la modernisation de l'État et la croissance économique, et a fait
remarquer que, si le pays n'avait pas été frappé par plusieurs catastrophes naturelles, son
développement économique et social aurait ét é encore plus marqué.  L'accroissement de la
productivité et les investissements étrangers permettront au gouvernement salvadorien de réduire sa
dépendance à l'égard d'un marché d'exportation unique.  Le représentant a noté que l'application des
disciplines destinées à améliorer l'accès aux marchés pour les marchandises et l'adaptation de lalégislation salvadorienne dans plusieurs secteurs de services témoignaient de l'attachement
d'El Salvador à l'OMC et aux négociations en cours.  Sur le plan des relations commerciales
bilatérales, en 2000, l'on avait assisté à une forte chute des exportations colombiennes de pétrole à
destination d'El Salvador et à une augmentation des e xportations de produits de l'industrie légère.  Par
ailleurs, les importations colombiennes de produits salvadoriens, principalement composées deproduits industriels, n'avaient pratiquement pas changé depuis 2000.  Il existait un intérêt mutuel en
faveur d'un accroissement des flux commerciaux par des mécanismes de préférences partielles ou
totales réciproques qui faisaient l'objet de discussions entre les deux pays.
48. Le représentant de la Suisse a fait observer que les zones de transformation pour l'exportation
avaient eu un effet positif sur la performance des exportations salvadoriennes.  Toutefois, il s'étaitavéré que ces zones de transformation pour l'exportation avaient des liens limités avec les entreprises
locales.  La Suisse voulait savoir ce qu'El Salvador faisait pour attirer les investissements dans
d'autres secteurs que la production sous douane et en particulier les investissements impliquant un
transfert de technologie.  La Suisse a également demandé quelles mesures le gouvernement
salvadorien avait prises pour préparer l'échéance de la prorogation demandée à l'OMC pour lesrégimes de zones franches.  Vu l'importance qu'avaient pour le pays les exportations de produits
agricoles comme le sucre et le café, la Suisse a demandé des précisions supplémentaires sur les
mesures adoptées par El Salvador pour diversifier sa base de production et réduire sa forte
dépendance à l'égard du secteur agricole.  Sur le plan des relations commerciales, la Suisse suivait
attentivement l'évolution du MCCA, la conclusion de s accords de libre-échange entre El Salvador et
des pays de la région, la création d'une union douanière entre El Salvador, le Guatemala, le Honduras
et le Nicaragua, le plan Puebla-Panama, et la ZLEA.  La Suisse a demandé à El Salvador comment ilvoyait l'évolution du processus d'intégration région ale en Amérique centrale par rapport à celle du
processus de la ZLEA.  Par ailleurs, la Suisse a prié El Salvador de lui indiquer plus précisément ce
qu'il attendait de l'accord de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis.  Enfin, le
représentant de la Suisse souhaitait obtenir des renseignements plus détaillés sur l'incidence de la
dollarisation sur l'économie nationale.
49. Le représentant des États-Unis a fait remarquer que son pays et El Salvador entretenaient
d'étroites relations commerciales et cherchaient à intégrer davantage leurs économies dans le cadre
des négociations de la ZLEA et de l'Accord de libre-échange Amérique centrale-États-Unis.  Il a salué
les efforts déployés par El Salvador pour lutter contre la corruption, réduire les dépenses, restructurer
et privatiser le secteur bancaire, privatiser les entreprises publiques inefficaces et ouvrir ses frontières.Les États-Unis appuyaient les initiatives prises par El Salvador pour poursuivre la libéralisation de
son économie et reconnaissaient l'importance que leur marché représentait pour le développement
économique de ce pays.  L'attachement des États-Unis et d'El Salvador aux négociations de la ZLEA
et de l'Accord de libre-échange entre les pays d'Amérique centrale et les États-Unis aiderait à instaurer
les institutions politiques et civiles, la confiance du public, la transparence et la primauté du droit dontavait besoin El Salvador pour garantir la stabilité et la prospérité politiques.  Le représentant a signaléWT/TPR/M/111
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que, pour mettre en œuvre ses obligations dans le cadre de l'OMC, El Salvador avait fait preuve d'une
énergie et d'une ingéniosité qui avaient impressionné les États-Unis.  Néanmoins, il restait des
domaines dans lesquels El Salvador semblait ne pas être en conformité avec les Accords de l'OMC.
L'intervenant a félicité El Salvador car il appliqua it pleinement l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en
douane, a pris note des mesures adoptées par le pays pour automatiser ou simplifier ses procéduresdouanières et a demandé des précisions supplémentaires à ce sujet.  El Salvador avait fait de grands
progrès s'agissant d'attirer les investissements axés sur l'exportation.  L'intervenant a toutefois signalé
que des rapports faisaient état de violations des droits des travailleurs dans les zones industrielles
travaillant pour l'exportation.  De plus, il existait semble-t-il peu de liens entre ces zones et l'économie
nationale.  Les États-Unis étaient entièrement d'accord avec la proposition du Secrétariat de l'OMC
invitant El Salvador à repenser le rôle des zones travaillant pour l'exportation.  Ce faisant, la réussite
économique de ces zones pourrait être reproduite à l'échelle nationale et bénéficier à toute lapopulation.  Les États-Unis accueillaient avec satisfaction l'engagement pris par El Salvador de
protéger les droits de propriété intellectuelle et souhaitaient obtenir des précisions sur son régime de
propriété intellectuelle et sur ce qu'il prévoya it pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.
50. Le représentant du Costa Rica a fait remarquer que l'excellente performance de l'économie
salvadorienne était due, dans une large mesure, au régime commercial ouvert du pays et aux réformesentreprises au cours des dix dernières années.  Le représentant a signalé que la croissance de
l'économie salvadorienne avait été constante, en dépit des catastrophes naturelles qui avaient frappé le
pays.  Le Costa Rica s'est dit heureux que la croissance économique d'El Salvador ait eu des
retombées positives sur la réduction de la pauvreté.  L'intervenant a signalé que les mesures de
modernisation de l'État adoptées, notamment dans le domaine des marchés publics, procureraient denombreux avantages au pays.  El Salvador avait également fait de gros progrès dans l'amélioration et
la modernisation de l'infrastructure publique, ainsi que dans les secteurs de l'éducation et de la santé.
Ces efforts, conjugués à la création de l'Office national des investissements et de la Commission
nationale de promotion des investissements, et à la promulgation d'une nouvelle Loi sur les
investissements contribueraient à améliorer le climat national aux yeux des investisseurs ainsi que lesconditions de vie des Salvadoriens.  Le Costa Rica accueillait avec satisfaction les résultats positifs
des initiatives salvadoriennes destinées à diversifier les exportations et à faciliter le commerce, ainsi
que les résultats de la réforme fiscale, qui avait permis de réduire l'importance des droits de douane
dans les recettes fiscales.
51. Le représentant du Guatemala a rappelé que son pays était le deuxième partenaire commercial
d'El Salvador.  L'un des problèmes communs à ces deux pays était la chute spectaculaire des cours
mondiaux du café.  L'intervenant a noté que la dollarisation de l'économie salvadorienne, qui touchaitpratiquement 90 pour cent de l'activité économique, avait été menée fort prudemment et accueillie
avec confiance par les agents économiques nationaux et étrangers, comme le montrait le
comportement de la dette souveraine.  La stabilité macro-économique et les progrès enregistrés à ce
jour avaient eu pour effet de stimuler l'épargne, ré duire graduellement les taux d'intérêt, augmenter les
investissements et diversifier progressivement la production et les exportations, ce qui, à l'avenir,aurait une incidence positive sur les taux de croissance économique du pays.  Ce faisant, El Salvador
avait jeté les bases qui lui permettraient d'être moins tributaire des envois de fonds des travailleurs
émigrés et des exportations de la production sous douane.
52. Le représentant de l'Inde a indiqué que le programme d'ajustement structurel mis en œuvre
par El Salvador avait réussi à renforcer le régime économique du pays et à lui conférer une stabilitéinstitutionnelle.  Toutefois, les catastrophes naturelles qui avaient frappé El Salvador avaient limité sa
croissance économique.  Le représentant a encouragé le pays à poursuivre ses réformes économiques
visant à augmenter le taux de croissance économique, car près de 40 pour cent de la population vivait
encore dans la pauvreté.  El Salvador participait activement au système commercial multilatéral et
avait un régime de commerce très libéral.  La part importante des importations et des exportationsdans le PIB permettait de juger de l'importance du commerce.  El Salvador attachait également deWT/TPR/M/111
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l'importance aux initiatives régionales, comme le prouvait sa participation au Marché commun
centraméricain, aux accords de libre-échange conclus avec le Mexique, la République dominicaine, le
Panama et le Chili, ainsi qu'aux négociations menées avec le Canada, les États-Unis et dans le cadre
de la ZLEA.  L'Inde espérait que tous ces accords régionaux étaient compatibles avec les disciplines
de l'OMC.  Le représentant était certain que le s relations économiques et commerciales de son pays
avec El Salvador se multiplieraient et s'intensifieraient dans les années à venir.
53. Le représentant du Kenya a fait observer que les réformes menées à ce jour par El Salvador
avaient stabilisé l'environnement macro-économique, favorisant l'augmentation des investissements et
la croissance économique.  Le Kenya félicitait El Salvador pour les initiatives de libéralisation
commerciale prises aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral en vue d'accroître les possibilités
d'accès aux marchés pour ses produits d'exportation.  Toutefois, s'il voulait tirer pleinement parti des
occasions qu'offraient ces initiatives, El Salvador devrait améliorer sa capacité de production, etprendre les mesures nécessaires pour promouvoir la diversification de ses exportations.  Le
représentant a pris note de l'affirmation contenue dans le rapport du Secrétariat au sujet de la baisse de
l'importance relative du secteur agricole dans l'économie salvadorienne depuis 1996.  Le Kenya
encourageait El Salvador à accroître et à intensifier ses efforts pour redynamiser l'agriculture, secteur
qui représentait plus de 35 pour cent de la main-d'œuvre et pouvait jouer un rôle prépondérant dans laréduction de la pauvreté.  Sur le plan multilatéral, l'intervenant a félicité El Salvador de sa
participation active aux travaux de l'OMC et a signalé que ce pays avait présenté une série de
propositions dans divers domaines, tels que l'agriculture, dans lesquels le Kenya partageait les mêmes
préoccupations.  L'intervenant a également souligné que la participation active d'El Salvador à l'OMC
était en partie le fruit d'un solide processus de consultation nationale, qui devrait inspirer de nombreuxautres pays Membres.
54. Le représentant du Honduras a souligné combien El Salvador tenait à garder un régime
économique ouvert et axé sur le marché.  L'ouverture économique et la déréglementation avaient été
constantes dans le processus de réforme économique visant à atteindre des niveaux de croissance
économique plus élevés qu'El Salvador considérait comme étant la variable fondamentale pour luttercontre la pauvreté.  Cette croissance ne pouvait être atteinte qu'à l'aide de politiques permettant de
mieux affecter les ressources, de créer des possibilités et d'en tirer parti et une participation accrue du
secteur privé.  Le représentant a félicité El Salvador car il avait déployé de gros efforts pour s'adapter
à un nouveau modèle écartant tout type de politiques protectionnistes;  appuyé et renforcé l'intégration
centraméricaine;  contracté de nouveaux engagements sur le plan multilatéral;  et promu une
intégration plus profonde avec des partenaires commerciaux stratégiques.
55. Le représentant du Nicaragua a indiqué que les importants efforts déployés par El Salvador
pour moderniser son économie, principalement dans les secteurs des télécommunications, des
banques, de l'énergie, des investissements, des services portuaires et autres, reposaient, entre autres,
sur les dispositions régissant le commerce international et l'OMC.  Il a signalé qu'il était indispensable
de procéder à une véritable ouverture commerciale et à une élimination rapide des subventions
agricoles et autres obstacles au commerce afin que des pays ouverts comme El Salvador puissentbénéficier d'un accès accru aux marchés internationaux, en particulier ceux des pays développés.
Convaincus que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux étaient des instruments de
développement et de création d'emplois, El Salvador  et les pays d'Amérique centrale avaient conclu
des accords de libre-échange avec le Mexique, le Chili, la République dominicaine et le Panama, et
entamé des négociations avec le Canada et les États-Unis, à cet égard.  Comme l'avait affirmé lereprésentant d'El Salvador dans sa déclaration liminaire, une plus grande coopération était nécessaire
pour consolider le processus de réforme économique, de renforcement de la démocratie et des
institutions et de lutte contre la corruption, comme celui qu'avaient réalisé El Salvador et le
Nicaragua.  La coopération permettait d'assurer que les efforts de réforme économique et politique se
traduisaient par des avantages tangibles pour la population.WT/TPR/M/111
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56. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation éprouvait un grand respect pour les
efforts accomplis par El Salvador pour renforcer son économie et ses institutions, libéraliser son
commerce et diversifier sa base de production et ce, en dépit de circonstances défavorables.  La
Norvège approuvait l'objectif d'El Salvador consistant à chercher à signer des accords de
libre-échange avec des pays voisins, et espérait que ces initiatives donneraient aux petites entreprisesdes possibilités de participer au commerce international.  Le représentant souhaitait connaître
l'opinion des autorités concernant la vitesse à laquelle le marché salvadorien devait s'ouvrir à la
concurrence internationale dans le cadre de la ZLEA.  Par ailleurs, au vu des différences entre les
accords bilatéraux ou régionaux et les disciplines de l'OMC, il a demandé des précisions sur la
capacité d'un pays en développement comme El Salvador de maintenir simultanément plusieurs
systèmes de commerce extérieur et de formuler des politiques différentes pour chaque système.
L'intervenant a noté la différence entre les taux appliqués et les taux consolidés en vigueur enEl Salvador et a demandé s'il envisageait de consolider ses taux appliqués dans le cadre des
négociations en cours à l'OMC afin d'accroître la transparence de son régime de commerce extérieur.
Bien que les relations commerciales entre la Norvège et El Salvador soient limitées, la Norvège
pensait qu'il existait des possibilités d'accroître la coopération économique entre les deux pays,
notamment dans la production d'électricité.
57. Le représentant de l'Uruguay a noté qu'El Salvador avait poursuivi la libéralisation et la
modernisation de ses régimes de commerce et d'investissement dans un contexte de stabilité
institutionnelle et de croissance économique constante.  Il a salué la participation fort active
d'El Salvador dans tous les domaines d'activité de l'OMC et son ferme attachement au système
commercial multilatéral.  El Salvador participait très activement aux négociations actuelles de l'OMC,en particulier celles sur l'agriculture, où il avait affirmé que le commerce des produits agricoles
devrait être assujetti aux mêmes règles que celles qui régissaient le commerce des autres biens.
58. Le représentant de la République dominicaine a indiqué que la Loi sur les investissements, la
Loi sur les marques et autres signes distinctifs ainsi que les initiatives commerciales entreprises avec
plusieurs pays de la région latino-américaine avaient jeté les bases du développement de la croissancede l'économie salvadorienne.  Avec la signature en 1998 de l'Accord de libre-échange entre la
République dominicaine et El Salvador, les flux commerciaux s'étaient intensifiés entre ces deux
pays, El Salvador devenant ainsi un important partenaire commercial de la République dominicaine.
59. Le représentant du Mexique a rappelé que son pays et El Salvador étaient liés par un accord
de libre-échange et que le commerce entre les deux pays avait considérablement augmenté.  Dans le
cadre de cet accord de libre-échange, les deux pays avaient trouvé la manière de communiquer et de
résoudre leurs différends.  El Salvador avait opté pour un processus de réforme structurelle fortambitieux visant à moderniser la structure économique du pays par l'adoption de nouvelles lois dans
les domaines de l'investissement, de la propriété intellectuelle et du transport, un réseau d'accords de
libre-échange avec des pays voisins, et une participation très active aux négociations multilatérales.
Le Mexique était heureux de constater que ces mesures avaient permis à El Salvador de faire du
commerce extérieur un moteur de croissance et de développement économique.  Les pays de la régiondevaient poursuivre les efforts d'ajustement structurel et de modernisation.  À cet égard, le Mexique
accueillait avec satisfaction l'exemple qu'offrait l'expérience salvadorienne.WT/TPR/M/111
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR ET OBSERVATIONS
ADDITIONNELLES
60. La Présidente a invité le représentant d'El Salvador à axer ses réponses sur trois grands
thèmes:  a) environnement économique;  b) mesures et politiques commerciales;  et c) politiques
sectorielles.
a) Environnement économique
61. Le représentant d'El Salvador a rappelé les résultats macro-économique positifs affichés par
son pays au cours des dernières années.  Le rapport de la dette publique au PIB était bien inférieur à
celui qu'enregistraient la plupart des pays de la région.  El Salvador n'avait pas eu de difficultés de
solvabilité bien qu'ayant été ravagé par deux tremblements de terre dont les coûts avaient englouti
pratiquement les trois quarts du budget annuel du pays.  La récente réduction des dépenses courantes,
une première dans l'histoire du pays, s'était accompagnée d'une hausse des dépenses sociales,notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé, ce qui avait permis de réduire la pauvreté.
Sur le plan de la politique monétaire, l'adoption du dollar comme monnaie légale s'était traduite par
une forte baisse des taux d'intérêt du pays et un allongement des échéances pour les crédits, ce qui
avait facilité l'accès de la population salvadorienne au logement.  En outre, l'adoption du dollar avait
permis à El Salvador de maintenir sa politique de faible inflation.  La certitude qu'avait entraînée pourles investisseurs la dollarisation avait été renforcée par la modernisation du régime d'investissement
grâce à la promulgation de la Loi sur les investissements qui leur offrait des garanties étendues, dont
le traitement national, et éliminait les prescriptions de résultats.  Un Office national des
investissements et un organisme chargé de promouvoir les investissements ont également été créés, et
des réformes ont été adoptées afin de réduire considérablement les formalités et les temps nécessairesà la légalisation des investissements.
62. Le représentant a redit combien El Salvador était convaincu que la liberté économique et
l'ouverture commerciale étaient les principaux moyens de relever le niveau de vie de la population et
de renforcer le système démocratique.  Dans ce contexte, l'OMC constituait le cadre de la politique
commerciale d'El Salvador et le principal inst rument de libéralisation économique.  L'Accord de
l'OMC consolidait les réformes nationales, en permettant de traduire la politique du gouvernement en
politique d'État.  En outre, il y avait lieu de continuer à perfectionner le système de règles
commerciales multilatérales pour que les Membres, et en particulier les petites économies,
reconnaissent les vertus de l'OMC.  L'OMC avait servi de base aux accords bilatéraux et régionaux
auxquels El Salvador avait activement participé.  À leur tour, ces accords étaient devenus des
précédents importants susceptibles de faciliter les négociations de l'OMC et de leur donner un nouvel
élan, car ils aidaient d'autres pays à reconnaître les avantages inhérents à la libéralisationcommerciale, en général, et à l'intégration entre des économies de tailles et de niveaux de
développement différents, en particulier.  Le représentant a fait observer que les accords préférentiels
permettaient à son pays de progresser plus rapidement vers la libéralisation du commerce et la
consolidation des libertés économiques.  Pour une instance telle que l'OMC, qui comptait plus de
140 Membres, il n'était pas toujours possible de progresser au rythme souhaité par des pays commeEl Salvador.  D'un autre côté, comme ils étaient fondés sur les principes de l'OMC, les accords
préférentiels avaient certaines similitudes, ce qui en facilitait l'administration.  Les accords de
libre-échange offraient des possibilités aux investisseurs nationaux et étrangers établis en El Salvador,
principalement à ceux qui avaient des activités dans les secteurs du textile et de la confection, des
aliments et de l'agriculture non traditionnelle, puisqu'ils leur permettaient d'accéder à des marchésnouveaux et plus vastes.  À la faveur de ces accords, El Salvador avait réussi à doubler ses
exportations vers le Mexique et la République dominicaine, et était sur le point d'y parvenir pour ses
exportations vers le Panama et le Chili.WT/TPR/M/111
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63. Le représentant a souligné que les pays comme El Salvador devaient impérativement disposer
de mécanismes de soutien pour pouvoir tirer parti des possibilités offertes par le libre-échange.  En
règle générale, le citoyen moyen de pays comme El Salvador ne faisait pas le lien entre la
libéralisation commerciale et son bien-être;  voilà pourquoi il fallait absolument intensifier la
coopération afin d'accroître la capacité de production des petites entreprises et des petits agriculteurs.À cet égard, El Salvador venait d'instaurer un système intégral qui facilitait l'accès des petites
entreprises à l'information, aux conseils, à la formation et au financement.  Pour que le pays tire
pleinement parti des possibilités offertes par des instruments comme ceux de l'OMC, il fallait
également s'intéresser à d'autres domaines, notamment le développement des ressources humaines par
le biais de la formation professionnelle, technique et managériale, et l'élaboration d'un système
d'innovation et de technologie.
64. Le représentant a dit que, lorsqu'il élaborait sa politique commerciale, le gouvernement
d'El Salvador communiquait étroitement avec différents secteurs et procédait à des consultations.
65. Le présentateur s'est félicité de ce que les autorités salvadoriennes géraient le processus de
dollarisation avec une grande habileté.  Contrairement à d'autres pays, El Salvador n'avait été
confronté à aucun problème de réévaluation de sa monnaie au cours des années durant lesquelles il
avait maintenu un taux de change fixe.  Le présentateur a également félicité les autorités car ellesavaient maintenu une politique budgétaire prudente, en dépit des catastrophes naturelles qui avaient
frappé le pays.
66. Le présentateur a souligné les faibles niveaux d'investissements d'El Salvador, qui
s'expliquaient en partie par les craintes des investisseurs engendrées par le long conflit interne qui
avait ravagé le pays.  Cependant, il était important de réfléchir aux moyens de stimuler lesinvestissements pour que les taux de croissance du pays atteignent des niveaux supérieurs à 5 pour
cent.  À cet égard, le présentateur accueillait avec satisfaction les efforts déployés par les autorités
salvadoriennes pour stimuler l'investissement et la croissance au niveau des petits producteurs,
lesquels avaient des difficultés à accéder au marché financier et à commercialiser leurs produits à
l'étranger.  Le présentateur a également noté qu'une autre mesure envisagée consisterait à attirer lesinvestissements des Salvadoriens expatriés, étant donné leur connaissance du marché local et les
contacts qu'ils y avaient.
Mesures et politiques commerciales
67. Le représentant d'El Salvador a indiqué que son pays avait fait de grands progrès dans le
domaine des douanes.  Il avait adopté le Code douanier uniforme centraméricain qui harmonisait la
législation douanière des pays du Marché commun centraméricain et facilitait les mouvements
transfrontaliers de marchandises.  El Salvador appliquait l'Accord de l'OMC sur l'évaluation endouane.  Quant aux valeurs minimales appliquées aux vêtements, El Salvador les utilisait uniquement
pour les importations de vêtements usagés.  Une fois que la période de recours aux valeurs minimales
autorisée par l'OMC serait terminée, El Salvador appliquerait pleinement les dispositions de l'Accord
sur l'évaluation en douane.  Par ailleurs, la mise en œuvre du système "Teledespacho", en 1999, avait
considérablement facilité les opérations d'importation.
68. En matière de licences d'importation, El Salvador honorait les engagements contractés dans le
cadre de l'OMC.  Les licences d'importation étaient appliquées uniquement aux importations de lait et
de dérivés du lait, produits assujettis à des contingents visant à promouvoir l'intégration des chaînes
de production.  Par ailleurs, El Salvador maintenait des contingents pour offre insuffisante qui
permettaient l'application de droits inférieurs au taux NPF pour les quantités de marchandises que lesagriculteurs nationaux ne pouvaient pas fournir.  Ces contingents assuraient l'intégration des chaînes
de production.WT/TPR/M/111
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69. S'agissant des réglementations techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires,
El Salvador se conformait strictement aux dispositions de l'OMC.  Dans le domaine des marchés
publics, El Salvador avait adopté une nouvelle législation qui était appliquée uniformément à toutes
les entités gouvernementales, y compris les municipalités.  La Loi énonçait les principes de
transparence et de non-discrimination entre fournisseurs nationaux et étrangers.  En outre, elleprévoyait des procédures uniformes pour toutes les entités assujetties à cette législation, fixait les
montants spécifiques correspondant à chaque modalité d'acquisition, créait un registre des
fournisseurs et établissait les recours juridiques permettant de contester une procédure d'appel
d'offres.  El Salvador n'avait pas encore décidé d'adhérer à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les
marchés publics.
70. Le représentant d'El Salvador a fait savoir que l'OMC avait récemment accordé une
prorogation concernant la Loi sur la relance des exportations, qui prévoyait une ristourne de 6 pour
cent de la valeur f.a.b. des exportations aux exportateurs de produits à destination des marchés
extérieurs à l'Amérique centrale.  Les exportations de café et de sucre dont la valeur ajoutée nationale
était inférieure à 30 pour cent ne pouvaient pas bénéficier des dispositions de cette loi.
71. S'agissant des droits de propriété intellectuelle, El Salvador avait récemment promulgué la
Loi sur les marques et autres signes distinctifs et s'était volontairement soumis à l'examen de salégislation dans le cadre de l'OMC.  La législation qui réglementait et protégeait toutes les catégories
de propriété intellectuelle était entièrement conforme aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les
ADPIC.  Les produits pharmaceutiques et les brevets étaient protégés pendant 20 ans, sans exception
aucune.  Les licences obligatoires n'étaient octroyées qu'en cas d'urgence ou dans l'intérêt de la
sécurité nationale.  El Salvador maintenait une unité spécialisée dans le domaine de la propriétéintellectuelle au sein du Bureau du procureur général de la République, chargée de traiter rapidement
les plaintes pour infraction aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle.  En 2001,
120 cas avaient été traités, dont trois avaient été sanctionnés par des peines d'emprisonnement allant
de un à trois ans.  Les autres cas avaient été réglés à l'amiable.  Les efforts déployés par El Salvador
pour lutter contre le piratage de logiciels avaient été salués par la Business Software Alliance, quiavait remis au pays le prix Cyber Champion Award en novembre 2002.
72. Le présentateur a évoqué la question de la progressivité des droits de douane.  Les niveaux
élevés de protection effective dus à la progressivité des droits que l'on observait dans certains secteurs
importants pour les résultats à l'exportation, y compris les textiles et les aliments transformés,
risquaient d'avoir une incidence préjudiciable aux investissements orientés vers les exportations.
Politiques sectorielles
73. Le représentant d'El Salvador a dit que son pays n'avait pas fait d'analyse pour définir les
mesures qu'il conviendrait d'adopter une fois terminée la période de prorogation accordée à son pays
pour les régimes de zones franches car les efforts déployés jusqu'à présent avaient tous porté sur
l'obtention de cette prorogation.  Bien que, dans certains cas, le régime de zones franches soit remis en
question en raison de ses liens limités avec l'économie nationale et de sa faible capacité de générer des
niveaux de valeur ajoutée élevés, le représentant a indiqué que ces zones franches représentaientd'importantes sources d'emploi, surtout pour les fe mmes à faible revenu.  Ces emplois donnaient accès
à des crédits permettant d'obtenir des logements et au système de santé, et augmentent en outre la
possibilité pour les enfants des employées des zones franches d'aller à l'école.  Les emplois offerts
dans les zones franches constituaient une forme idéale de premier emploi et étaient adaptés au niveau
de développement actuel des ressources humaines en El Salvador.  Par ailleurs, les zones franchesgénéraient d'importants niveaux de valeur ajoutée.
74. El Salvador avait entrepris d'importantes réformes dans son secteur des télécommunications et
pris des engagements dans le cadre de l'AGCS qui a pportait plus de certitude aux investisseurs.  LesWT/TPR/M/111
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mesures prises dans ce secteur ne faisaient aucune discrimination entre les fournisseurs de services
nationaux et étrangers.
75. Le présentateur a souligné l'importance des zones franches comme source d'emplois en
El Salvador.  Toutefois, il ne serait pas possible de maintenir les incitations accordées par le biais des
régimes des zones franches au-delà de la période autorisée par l'OMC.  Il fallait concevoir d'autresformules, non seulement pour s'assurer que les investissements effectués dans le cadre de ces régimes
resteraient dans le pays mais aussi pour attirer de nouveaux investissements qui viendraient relever les
niveaux de valeur ajoutée.  On éviterait ainsi que, une fois l'échéance venue, l'abolition des régimes de
zones franches entraîne des pertes d'emplois.
76. Le présentateur a fait observer qu'il fallait mettre en relation le processus d'ouverture et les
activités des petits producteurs urbains et ruraux, afin que ces derniers puissent tirer parti du
commerce international.  En ce sens, les mécanismes de financement et l'aide à la commercialisationpouvaient contribuer à faire en sorte que ces petits producteurs ne perçoivent plus la libéralisation
commerciale comme une menace.  Pour atteindre ces objectifs, beaucoup de gouvernements devraient
consentir d'énormes efforts et faire jouer la coopération.WT/TPR/M/111
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE
77. Ce deuxième examen de la politique commerciale d'El Salvador a très largement contribué à
mieux faire comprendre la politique commerciale et la politique d'investissement du pays, ainsi que le
contexte dans lequel elles ont été élaborées et mises en œuvre.  Nous le devons pour beaucoup à la
participation active de la délégation salvadorienne, conduite par le Ministre Lacayo, leMinistre-adjoint Ayala et l'Ambassadeur Lima.
78. Je voudrais tout d'abord souligner que les Membres ont appuyé les efforts de modernisation
en cours d'El Salvador et qu'ils ont reconnu les progrès accomplis par le pays depuis la fin des
troubles civils il y a dix ans.  Les Membres ont félicité El Salvador pour ses efforts fructueux de
restructuration et de stabilisation de l'économie, notamment pour les initiatives autonomes, aux
niveaux régional et multilatéral, visant à libéraliser le commerce et l'investissement.
79. La croissance économique a été régulière quoique modeste, en partie du fait des conséquences
des catastrophes naturelles, et la lutte contre la pauvreté reste un défi majeur.  Pour accélérer la
croissance, les Membres ont pensé qu'il faudrait redoubler d'efforts pour accroître l'investissement.
L'adoption du dollar EU comme monnaie nationale a été considérée comme un pas dans cette
direction.  Les Salvadoriens vivant à l'étranger pourraient aussi stimuler l'investissement par leurs
envois de fonds.
80. El Salvador a été encouragé à diversifier sa base d'exportation, tant du point de vue des
marchés que des produits, et à réaliser une intégration renforcée et plus équilibrée dans l'économie
mondiale.  Les Membres ont constaté que les exportations étaient actuellement concentrées sur un
petit nombre de produits, en particulier les vêtements, provenant des zones de transformation pour
l'exportation.  En revanche, les exportations agricoles traditionnelles avaient perdu du terrain et il a étéjugé important que cette tendance se renverse.
81. Les Membres ont félicité El Salvador pour son régime commercial ouvert dans l'ensemble, les
mesures prises pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC et sa participation active au
système commercial multilatéral.  Ils ont pris note de sa participation croissante à des accords
commerciaux préférentiels et ont exprimé l'espoir que ces accords complètent les efforts delibéralisation sur le plan multilatéral.  Certains se sont inquiétés de ce qu'El Salvador n'ait pas la
capacité administrative lui permettant de participer efficacement et simultanément à plusieurs
initiatives régionales.
82. El Salvador a reçu des éloges pour les efforts déployés en faveur de la facilitation du
commerce et pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Certains
Membres ont demandé des éclaircissements sur des aspects de l'administration des douanes et sur
l'utilisation de prix minimaux et de prix de référence.  El Salvador a été invité à présenter desnotifications supplémentaires à l'OMC sur les licences d'importation en vue d'accroître la
transparence.
83. Les Membres se sont félicités des droits de douane peu élevés appliqués par El Salvador et
des engagements de consolidation totale qu'il avait pris.  El Salvador a toutefois été incité à réduire
ses taux de droits et la progressivité des droits et à accroître la prévisibilité en diminuant l'écart entreles droits appliqués et les droits consolidés dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement.  Des questions ont été soulevées conc ernant l'administration des contingents tarifaires
et la conformité des "contingents pour offre insuffisante" avec les principes de l'OMC.
84. Certains Membres se sont inquiétés des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires
et de l'usage obligatoire de normes dans le domaine des marchés publics.  Les Membres se sonttoutefois félicités de la nouvelle Loi salvadorienne sur les marchés publics et ont demandé unWT/TPR/M/111
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complément d'information sur ce régime.  Un Membre a proposé qu'El Salvador accède à l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics.
85. S'agissant des politiques sectorielles, le secteur de la production sous douane (maquila) a
particulièrement retenu l'attention.  Les Membres ont reconnu que les zones de transformation pour
l'exportation avaient beaucoup favorisé l'intégration d'El Salvador dans l'économie mondiale en créantdes emplois et en attirant des investissements.  Toutefois, ils ont aussi signalé les distorsions
structurelles créées par ces zones, leurs liens limités avec l'économie nationale et les subventions à
l'exportation qu'elles impliquaient.  Ces facteurs, peut-être nécessaires au stade actuel, risquent de
compromettre les perspectives futures de croissance.  Certains Membres ont évoqué l'abandon
progressif du régime des zones de transformation pour l'exportation et la mise en conformité de ce
régime avec les règles de l'OMC à l'expiration de la période de transition accordée par les Ministres à
Doha.
86. Les Membres ont félicité El Salvador d'avoir libéralisé et ouvert son secteur des services,
s'agissant en particulier des services financiers, des télécommunications et de l'électricité.  Ils ont
constaté qu'en partie de ce fait, les engagements pris en vertu de l'AGCS ne reflétaient pas l'ouverture
effective du secteur.  En prenant davantage d'engagements multilatéraux pendant les négociations en
cours sur les services, El Salvador accroîtrait la prévisibilité de son régime de commerce etd'investissement.
87. Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs domaines
spécifiques, y compris:
• le régime d'importation pour le sucre;
• le cadre réglementaire dans le secteur des télécommunications;
• la ratification de l'Accord sur les technologies de l'information;  et
• la protection des droits de propriété intellectuelle.
88. La délégation salvadorienne a répondu oralement et par écrit aux questions posées au cours de
l'examen.  Les réponses données ont contribué très utilement à l'examen et ont été visiblement
appréciées par les Membres.
89. Cela nous amène à la conclusion de notre deuxième examen concernant El Salvador.  Il est
manifeste qu'El Salvador a fait de grands progrès vers l'établissement d'une économie de marché
efficace dans des délais relativement brefs et en partant d'une situation particulièrement difficile.  Jetrouve particulièrement encourageante la conviction affirmée par El Salvador selon laquelle la
libéralisation des échanges tient un rôle essentiel dans sa stratégie de développement.  Je suis certaine
qu'El Salvador, étant un pays de taille modeste sur le plan économique, a encore beaucoup à gagner à
poursuivre cette stratégie multilatéralement.  Le renforcement du système commercial multilatéral
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement en cours offrirait une base plus solidepour les nouvelles réformes intérieures qu'El Salvador doit mener pour atteindre les taux de croissance
et le niveau de vie plus élevés qu'il souhaite, et, j'en suis convaincue, qu'il obtiendra.
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