ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.532
6 novembre 1998
(98-4361)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Vice-Ministère des services de base (MVSB)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Norme applicable à tous les concepteurs et responsables de la gestion des résidus solides de
communes souhaitant engager des études ou des projets en vue de la conception de
systèmes de gestion, de traitement et de mise au rebut définitive des résidus en question
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Résidus solides – Détermination de
paramètres de conception concernant les résidus solides des communes (en espagnol)
6. Teneur:  Établissement de méthodes d'évaluation de la production de résidus solides dans
les communes à partir d'un échantillon statistique aléatoire, de détermination du poidsvolumique de ces résidus et de qualification des sous-produits
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé
8. Documents pertinents:  NB 743
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1996
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           