 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LKA/30 
18 novembre 2004 
 (04-4992) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Sri Lanka Standards Institu tion (Institut sri-lankais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique (SH 6907.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Specification for Ceramic Floor and Wall Tiles – SLS 1181  
Part.1:  Requirements 
Part.2:  Test Methods   
SLS 1181 - Spécification concernant les carreaux et  dalles de pavement ou de revêtement en 
céramique 
Partie 1:  Exigences  (19 pages, en anglais) Partie 2:  Méthodes d'essai (61 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Partie 1:  Exigences – Définitions, classification, caractéristiques, défauts et 
exigences en matière de marquage pour les ca rreaux et dalles en cé ramique, généralement 
utilisés comme éléments de pavement ou de revêtement mural 
Partie 2:  Méthodes d'essai – Méthodes d' essai pour les carreaux et dalles pressés en 
céramique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/LKA/30 
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 8. Documents pertinents:   Il sera publié au Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Re public of Sri Lanka ), au titre du Règlement sur les importations 
(normalisation et contrôle de la qualité),  un règlement disposant que l'importation à 
Sri Lanka de carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique ne sera pas 
autorisée, à moins que le produit ne soit conforme à la spécification SLS 1181. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Sri Lanka Standards Institution 
17 Victoria Place Elvitigala Mawatha Colombo 08 (Sri Lanka) 
Télécopie:    +94 112 671579 
Courrier électronique:   ddi@slsi.slt.lk  
 