 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/154 
23 janvier 2004 
 
 (04-0253) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et aux aliments 
(SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem .  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires – Additifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino 
(CAA), su modificación – Asignación de aditiv os y sus concentraciones máximas para las 
preparaciones culinarias industriales” (Code argentin de l'alimentation (CAA).  
Modification.  Assignation d'additifs et con centrations maximales de ces additifs pour les 
préparations culinaires industrielles) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Incorporation dans le CAA de la  résolution Groupe du Marché commun 
(Resolución Grupo Mercado Común ) n°51/00 relative à l'assignation d'additifs et aux 
concentrations maximales de ces additifs pour les préparations culinaires industrielles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Décision conjointe ( Resolución Conjunta ) SPRRS n°14/2004 
et SAGPA n°72/2004 ( http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  19 janvier 2004 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 19/01/2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/ARG/154 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina – DNCI 
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2 - (C1067ABB) C. A. De Buenos Aires 
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Téléfax:   54 11 4349 4072  Site web:   http://www.puntofocal.gov.ar
 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 