. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.4
24 octobre 2001
(01-5215)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
NOUVELLE-ZÉLANDE
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière de la Nouvelle-Zélande en rapport avec la mise en oeuvre de l'Accord sur les
ADPIC, que la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 24 septembre 2001.
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La présente communication est présentée au nom de la Nouvelle-Zélande et recense les
activités d'assistance technique liées aux ADPIC que le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a
menées en rapport avec l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC au cours de l'année précédente.
- L'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande a fourni périodiquement et sur
demande une assistance aux Membres et observateurs de l'OMC qui sont des États insulairesdu Pacifique, et a commencé à apporter son concours à Samoa en vue de l'implantation d'un
système d'inscription informatisé en y affectant des ressources humaines, par exemple pour
soutenir l'établissement de systèmes, la formation et l'élaboration de documents.
- La Nouvelle-Zélande a participé activement aux travaux entrepris par la Commission du
Pacifique Sud en vue de l'élaboration d'un cadre et d'une loi type pour la protection des
connaissances traditionnelles et des expressions de culture.  En particulier, la
Nouvelle-Zélande a financé la participation d'un avocat néo-zélandais versé dans ces
domaines à un atelier qui s'est déroulé à Nouméa en février 2001 et la participation de ce
dernier aux travaux complémentaires qui s'y sont greffés.
- Étant donné le stade avancé des procédures du Groupe de travail sur l'accession de la Chine,
la Nouvelle-Zélande a affecté, dans le cadre de son programme de saine gestion des affaires
publiques, la somme de 50 000 dollars néo-zélandais au Programme de coopération UE-Chine
en matière de droits de propriété intellectuelle en vue de la formation de professeurs de droitdans toute la Chine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
- Par suite de consultations sur l'aide publique au développement menées avec le Lesotho, au
cours desquelles la nécessité d'un renforcement des capacités dans le domaine de la politique
commerciale a été reconnue, la Nouvelle-Zélande a financé et organisé à l'intention de
fonctionnaires un atelier de formation qui a eu lieu à Maseru du 30 juillet au 3 août 2001.
Vingt et un fonctionnaires de plusieurs ministères du Lesotho ont participé à ce cours, dontIP/C/W/306/Add.4
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l'un des principaux thèmes était les disciplines en matière de droits de propriété intellectuelle
dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.
- En outre, les ADPIC ont été l'un des sujets précis abordés par un consultant dans des exposés
financés par la Nouvelle-Zélande dans le cadre du cours annuel de politique commercialeorganisé à l'intention de fonctionnaires des pays du bassin du Mékong à l'Institut du Mékong
à Khon Kaen, en Thaïlande.
- Comme pour les années précédentes, en tant que pays membre de la Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC), la Nouvelle-Zélande a offert son assistance à d'autres pays membres
de l'APEC dans le cadre du point g) (facilitat ion de la coopération technique) du programme
d'action collective du groupe d'experts de l'APEC sur les droits de propriété intellectuelle.Cette assistance se rapporte aux aspects législatifs, institutionnels et administratifs des droits
de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux moyens de faire respecter ces droits.
La Nouvelle-Zélande continue de faire bon accueil aux demandes d'assistance que lui
adressent les pays en développement et les pays les moins avancés en ce qui concerne la mise enœuvre de l'Accord sur les ADPIC et examinera promptement ces demandes.
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