RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/180
23 novembre 2000
(00-5003)
Conseil du commerce des services
PROPOSITION DE MÉMORANDUM D'ACCORD SUR
LA COOPÉRATION ENTRE L'OMC ET
L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
Note du Secrétariat
À sa réunion du 25 février 2000, le Conseil a été informé de la proposition de l'Union postale
universelle préconisant la conclusion d'un accord de coopération sous la forme d'un mémorandum
d'accord entre l'UPU et l'OMC.  Une communication de l'UPU à cet effet a été distribuée dans le
job n° 865, daté du 16 février 2000.
Le Secrétariat de l'UPU a fait parvenir au Secrétariat le projet ci-joint de "Mémorandum
d'accord sur la coopération entre l'Union postale universelle et l'Organisation mondiale du
commerce", qui a été approuvé par le Conseil d'administration de l'UPU le 19 octobre 2000
(annexe 1).  On trouvera également en annexe une note explicative de l'UPU décrivant ses fonctions eténonçant les avantages que présenterait un accord de coopération (annexe 2).  Ces documents sont en
cours de distribution pour discussion à la réunion du Conseil du commerce des services du
1
er décembre.S/C/W/180
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ANNEXE 1
Projet
Mémorandum d'accord sur la coopération entre l'Union postale
universelle et l'Organisation mondiale du commerce
L'UNION POSTALE UNIVERSELLE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE (dénommées ci-après les "parties")
Considérant
que la mondialisation des marchés a entraîné des interactions croissantes des politiques
commerciales et des politiques postales suivies par les différents pays,
Reconnaissant
qu'il existe des liens croissants entre les différents aspects de l'élaboration des politiques
postales et commerciales qui relèvent des mandats respectifs de l'Union postale universelle ("UPU")
et de l'Organisation mondiale du commerce ("OMC"),
Reconnaissantqu'il existe une interaction croissante de l'UPU et de l'OMC et qu'il est souhaitable qu'elles
renforcent leur coopération,
À la lumière dela "Résolution C 9/1999 – Législation internationale dans le domaine du commerce des
services.  Mémorandum d'accord sur la coopération OMC-UPU", adoptée en 1999 à Beijing par le
Congrès de l'UPU, qui établit entre autres choses que le Congrès est convaincu de la nécessité pour
l'UPU de participer dès le début au cycle de négociations commerciales,
Eu égard- à l'ARTICLE V de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, et à
l'ARTICLE XXVI de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)concernant les consultations et la coopération entre l'OMC et les institutions
spécialisées du système des Nations Unies;
- à l'ARTICLE 10 – "Relations avec les organisations internationales" de la
Constitution de l'Union postale universelle,
Ont convenu de ce qui suit:
1. Objectif du Mémorandum d'accord
L'objectif du présent Mémorandum d'accord est d'encourager la coopération entre les parties
pour l'exécution de leurs mandats respectifs, conformément aux dispositions dudit Mémorandum
d'accord.S/C/W/180
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À cet effet, l'UPU et l'OMC définiront des domaines d'intérêt commun dans le cadre de leurs
mandats respectifs, en insistant notamment sur les questions commerciales, techniques, réglementaires
et de développement pour lesquelles la coopération est susceptible de promouvoir les objectifs des
deux organisations.  Le Secrétariat de l'OMC et le Bureau international de l'UPU s'efforceront de
coopérer en ce qui concerne les domaines ainsi définis.
2. Observateurs de l'UPU aux réunions de l'OMC
L'OMC invitera des représentants désignés de l'UPU à assister en qualité d'observateurs aux
réunions de la Conférence ministérielle et du Conseil du commerce des services.  Les représentants de
l'UPU seront également invités à assister en qualité d'observateurs aux réunions des autres organes
pertinents de l'OMC pertinents (à l'exclusion du Comité du budget, des finances et de l'administration,de l'Organe de règlement des différends, de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends), lorsque des questions présentant un intérêt commun pour les deux
organisations y seront examinées.
3. Observateurs de l'OMC aux réunions de l'UPU
L'UPU invitera des représentants désignés de l'OMC à assister en qualité d'observateurs au
Congrès postal universel, au Conseil d'administra tion ou au Conseil d'exploitation postale, ainsi
qu'aux réunions de leurs organes subsidiaires (à l'exclusion des organes responsables du budget, des
finances ou de l'administration), lorsque des questions présentant un intérêt commun pour les deuxorganisations y seront examinées.
4. Communication mutuelle des ordres du jour des réunions pertinentes de l'UPU et de l'OMC
Le Secrétariat de l'OMC communiquera au Bureau international de l'UPU l'ordre du jour de
toute réunion de l'OMC (à l'exception de celles du Comité du budget, des finances et de
l'administration, de l'Organe de règlement des différends, de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux
chargés du règlement des différends) au moment de sa distribution à l'OMC, si ledit ordre du jour
inclut une question relative aux postes susceptibles d'intéresser l'UPU, ou toute autre question pouvant
concerner directement ou indirectement le secteur postal.
Le Bureau international de l'UPU communiquera au Secrétariat de l'OMC l'ordre du jour de
toute réunion du Congrès, du Conseil ou de leurs organes subsidiaires (à l'exclusion des organes
responsables du budget, des finances et de l'administration), au moment de sa distribution à l'UPU, si
ledit ordre du jour inclut une question relative aux postes susceptibles d'intéresser l'OMC, ou toute
autre question pouvant concerner directement ou indirectement les négociations commerciales menées
dans le cadre de l'OMC.  Les Secrétariats de l' UPU et de l'OMC se communiqueront mutuellement, à
l'avance, les documents pertinents établis pour les réunions auxquelles ils sont invités conformément
aux dispositions du présent Mémorandum d'accord.
5. Coopération en matière d'assistance technique aux pays en développement et réglementation
Le Bureau international de l'UPU et le Secrétariat de l'OMC s'efforceront de coopérer dans le
cadre de leurs mandats respectifs, en ce qui concerne les activités d'assistance et de coopération
techniques, en faveur des pays en développement.  Ils communiqueront des renseignements sur les
questions réglementaires se rapportant au commerce des services postaux, de façon à accroître au
maximum l'utilité de ces activités pour leurs Membres et à en garantir la complémentarité.
À cet effet, le Bureau international de l'UPU et le Secrétariat de l'OMC resteront
régulièrement en contact et se tiendront mutuellement informés des activités de coopération technique
pertinentes que chacune des parties est appelée à mener.S/C/W/180
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6. Coopération entre les Secrétariats de l'UPU et de l'OMC
Aux fins du présent Mémorandum d'accord, le Directeur général du Bureau international de
l'UPU et le Directeur général de l'OMC veilleront à ce que les Secrétariats des deux institutionscoopèrent et, à cet effet, conviendront de procédures appropriées en vue d'une collaboration et
prévoiront des échanges d'informations réguliers sur des questions commerciales, techniques,
réglementaires et de politique.
7. Échanges de renseignements
Sous réserve des limitations qui pourront être nécessaires pour préserver les données
confidentielles, l'UPU et l'OMC prendront des dispositions en vue de l'échange, en temps opportun, de
renseignements, rapports et autres documents d'intérêt mutuel, y compris l'accès aux bases de
données, et feront en sorte que les renseignements communiqués dans le cadre du présent
Mémorandum d'accord ne soient utilisés que dans les limites indiquées par l'autre partie.
8. Mise en œuvre du Mémorandum d'accord
Le Directeur général du Bureau international de l'UPU et le Directeur général de l'OMC
seront responsables de la mise en œuvre du présent Mémorandum d'accord et, à cette fin, prendront
les dispositions pratiques qu'ils jugeront appropriées, informeront leurs Membres respectifs desquestions en rapport avec la mise en œuvre du présent Mémorandum d'accord et les consulteront
régulièrement à ce sujet.
9. Réexamen du Mémorandum d'accord
Le présent Mémorandum d'accord sera réexaminé à la demande de l'UPU ou de l'OMC et
pourra être modifié par accord mutuel écrit des parties.
10. Dénonciation du Mémorandum d'accord
Le présent Mémorandum d'accord pourra être dénoncé par l'UPU ou l'OMC, au moyen d'une
notification écrite à l'autre partie et à moins que les parties n'en conviennent autrement, il cessera deproduire ses effets six mois après réception de ladite notification.
11. Entrée en vigueur du Mémorandum d'accord
Après approbation par le Conseil d'administration de l'UPU et le Conseil général de l'OMC, le
présent Mémorandum d'accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Pour l'Union postale universelle: P our l'Organisation mondiale du commerce:
Thomas E Leavey Michael MooreDirecteur général Directeur généralDate: Date:S/C/W/180
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ANNEXE 2
Qu'est-ce que l'UPU?
L'Union postale universelle (UPU), dont le  siège se trouve à Berne (Suisse), est une
institution spécialisée des Nations Unies responsable de l'organisation et de l'amélioration des services
postaux et de la promotion de leur développement dans ses 189 pays membres.  En tant
qu'organisation intergouvernementale, elle est composée de gouvernements et d'organes de
réglementation des postes, mais les fournisseurs de services postaux universels y jouent également un
rôle important.
L'UPU est un instrument essentiel pour l'exercice du droit des peuples à la communication.
L'Union constitue un territoire postal unique où la liberté de transit est garantie, où les membres sont
tenus d'acheminer les envois postaux livrés par d'autres membres par les voies les plus rapides et les
moyens les plus sûrs qu'ils emploient pour leurs propres envois.  Les gouvernements membres
s'engagent à fournir des services postaux de base pour tous.  Ainsi, l'article premier de la Conventionpostale universelle adoptée au Congrès de Beijing, qui entrera en vigueur le 1
er janvier 2001, dispose
que les utilisateurs des services postaux jouissent du droit à un service postal universel qui correspond
à une offre de services postaux de base de qualité, fournis de manière permanente, en tout point de
leur territoire, à des prix abordables.  Les pays membres sont donc tenus de veiller à ce que les
opérateurs chargés de fournir le service postal universel offrent des services postaux conformes àleurs normes de qualité.
Les services postaux des 189 pays membres de l'UPU constituent le plus grand réseau de
distribution physique du monde.  Quelque 6,2 millions de postiers, répartis dans plus de
700 000 bureaux de poste à travers le monde, traitent un volume total annuel de 430 milliards delettres, d'imprimés et de colis dans les services postaux intérieurs et près de 10 milliards de lettres,
d'imprimés et de colis dans le service postal international.  Les fournisseurs du service postal
universel remplissent l'obligation d'assurer un service public qui leur est imposée par leur
gouvernement.  Ils jouent donc un rôle essent iel dans le développement des communications en
contribuant non seulement à l'échange des informations, mais également au maintien et au
renforcement de la cohésion sociale.  Fondamentalement chargée de promouvoir et de développer la
communication entre les peuples, l'UPU est appelée à jouer un rôle de premier plan en favorisant ladynamisation constante des services postaux.
L'UPU a été fondée en 1874 et est devenue une agence spécialisée des Nations Unies en 1948.
Depuis lors, ses relations et sa coopération active avec d'autres organismes internationaux se sont
intensifiées.  L'UPU entretient des relations particulièrement étroites avec des programmes desNations Unies, comme le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le PNUCID
(Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues) et le PNUE (Programme
des Nations Unies pour l'environnement), avec des institutions spécialisées et des organisations
intergouvernementales, parmi lesquelles figurent l'UIT (Union internationale des
télécommunications), l'OACI (Organisation de l'avia tion civile internationale), l'OMS (Organisation
mondiale de la santé), l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture), la Banque mondiale, l'OMD (Organisat ion mondiale des douanes), et INTERPOL.  L'UPU
entretient également des liens étroits avec des organisations internationales non gouvernementales
comme l'IATA (Association du transport aérien international) et l'ISO (Organisation internationale de
la normalisation).
Pour illustrer les relations de l'UPU avec les institutions financières internationales, on peut
citer sa collaboration avec la Banque mondiale pour ce qui est d'une importante étude sur la réformeS/C/W/180
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du secteur postal qui établit des stratégies-clés devant être prises en considération par les
gouvernements et les administrations postales qui engagent des réformes.
L'organe suprême de l'UPU est le Congrès postal universel, qui se réunit tous les cinq ans.
Chaque Congrès réunit les plénipotentiaires des gouvernements des pays membres.  Entre les congrès,l'UPU exerce ses fonctions à travers trois organes pe rmanents:  le Conseil d'administration, le Conseil
d'exploitation postale et le Bureau international.  Le Conseil d'administration est composé de
41 membres.  L'une de ses fonctions consiste à superviser les activités de l'Union entre les Congrès.
Le Conseil d'administration se compose principalement de représentants des gouvernements et des
organes de réglementations des postes.  L'autre organe élu par le Congrès est le Conseil d'exploitation
postale, qui comprend 40 membres.  Il effectue des études sur l'exploitation et les aspects
commerciaux, techniques et économiques des services  postaux internationaux et coordonne la mise en
œuvre de mesures concrètes en vue de leur développement et de leur amélioration.  Il révise
également les règlements qui complètent la Convention postale universelle et l'Arrangement
concernant les services de paiement de la poste adoptés par le Congrès.  Les représentants des pays
membres siégeant au Conseil d'exploitation postale sont souvent des opérateurs postaux chargés de
fournir des services postaux universels.
Le Bureau international se situe à Berne (Suisse) et assure un service de secrétariat et d'appui
aux organes de l'UPU.  Il fait office d'organe de liaison, d'information et de consultation et favorise la
coopération technique entre les membres de l'Union.  Il est chargé de représenter l'UPU à l'extérieur,
notamment auprès des organisations internationales.  Il sert également de centre de compensationpour le règlement entre administrations postales des comptes relatifs aux échanges d'envois postaux et
de coupons-réponses internationaux.
Avantages que présenterait un accord de coopération entre l'OMC et l'UPU
Le Congrès postal universel qui s'est réuni à Beijing en août-septembre 1999 a reconnu que
les faits nouveaux intervenus dans le domaine du commerce des services dans le cadre de l'OMC
pouvaient avoir une influence considérable sur les échanges de courrier international.
Le Congrès était également conscient du fait que son nouveau système de frais terminaux, en
vertu duquel le pays de destination est rémunéré pour le transport et la distribution du courrier en
provenance de l'étranger, pouvait ne pas être totalement conforme à la clause de la nation la plusfavorisée de l'Accord général sur le commerce de s services (AGCS), car on pouvait considérer qu'il
était plus avantageux pour les pays en développement que pour les pays industrialisés.  Reconnaissant
toutefois que les pays en développement n'avaient pas suffisamment d'informations sur leurs coûts
pour participer au système fondé sur les coûts qui s'a pplique entre les pays industrialisés, le Congrès a
adopté les dispositions proposées par le Conseil d'exploitation postale.  Néanmoins, le nouveausystème est transitoire et l'objectif est de s'orienter vers un système fondé sur les coûts applicables à
tous les pays.  L'UPU tente à l'heure actuelle d'aider ses pays membres à déterminer les coûts de leurs
services postaux afin de favoriser la transition vers un système uniforme.  De cette façon, l'UPU
contribue à la réalisation des objectifs de l'OMC.
Les gouvernements souhaitent à l'évidence que les organisations intergouvernementales
internationales poursuivent les mêmes objectifs et en tout cas que leurs actions ne s'opposent pas.  Il
va sans dire qu'il faut éviter tout conflit entre les dispositions contraignantes des Actes de l'UPU et des
Accords de l'OMC, du fait des difficultés qu'un conflit entre des traités internationaux pose aux
gouvernements qui les ont signés.  Une coopération étroite entre les deux organisations permettra dedéceler rapidement les points sur lesquels il risque d'y avoir conflit entre les Actes ou les projets
d'actes des deux organisations, lesquelles pourront conseiller les États membres sur les solutions à
apporter aux problèmes qui pourraient se poser.S/C/W/180
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Bien entendu, il y a, au niveau national, une circulation de l'information entre les différentes
branches du gouvernement.  Toutefois, l'expérience montre que celle-ci est insuffisante dans certains
pays membres des deux organisations et qu'elle doit être complétée par un échange de renseignements
entre les organisations.
L'UPU pourra également prêter assistance à l'OMC en ce qui concerne le secteur postal, par
exemple en fournissant des renseignements d'ordre technique.
L'UPU a une grande expérience de l'assistance aux pays en développement.  Il serait
envisageable d'introduire des données relatives aux prescriptions de l'OMC dans les stages organisés à
l'intention des pays en développement.  En outre, le Bureau international de l'UPU s'efforce, par des
circulaires, de diffuser des informations relatives à l'OMC et à ses prescriptions dans lesadministrations postales des pays en développement et des pays industrialisés.  Toutefois, pour
pouvoir diffuser des informations valables, l'UPU doit disposer de données solides et actualisées sur
l'OMC.
Tenant compte des multiples intérêts communs susmentionnés, le Congrès de l'UPU a
approuvé la Résolution C 9/1999, qui charge le Conseil d'administration, ainsi que le Bureau
international:
- de suivre l'évolution de la législation internationale dans le domaine du commerce des
services et de s'assurer que les intérêts postaux soient pris en compte;
- d'étendre la coopération entre les deux organisations par l'établissement d'un
mémorandum d'accord dans l'intérêt des pays membres;
- de veiller à ce que ce mémorandum d'accord respecte les fonctions et les objectifs
propres à chaque organisation;
- de tenir les pays membres de l'UPU au courant des développements dans ce domaine.Le Conseil d'administration a immédiatement constitué une équipe chargée du projet, présidée
par l'Australie, qui serait responsable des relations avec l'OMC.  L'équipe a élaboré un projet de
mémorandum d'accord pour examen par les organes responsables de l'OMC.  Ce projet demémorandum a été approuvé par le Conseil d'administration de l'UPU le 19 octobre 2000.
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