RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/230
14 décembre 2000
(00-5468)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais/
français/
espagnol
DOCUMENT ÉLABORÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CNUCED POUR LA RÉUNION
D'EXPERTS SUR LES SYSTÈMES ET L'EXPÉRIENCE DES PAYS EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES, DE L'INNOVATION
ET DES PRATIQUES, QUI A EU LIEU À GENÈVE
DU 30 OCTOBRE AU 1ER  NOVEMBRE 2000
LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA RÉUNION D'EXPERTS*
1. On trouvera ci-après les conclusions et recommandations de la Réunion d'experts sur les
systèmes et l'expérience des pays en matière de protection des connaissances traditionnelles, de
l'innovation et des pratiques, qui a eu lieu à Genève, du 30 octobre au 1er novembre 2000.
Conformément à la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa
vingt-quatrième réunion directive, ce texte sera distribué par le secrétariat aux États membres pourqu'ils puissent formuler des observations sur les recommandations des experts.  Le secrétariat tiendra
compte de ces observations pour établir la documentation destinée à la Commission du commerce des
biens et services et des produits de base à sa cinquième session, prévue du 26 février au 2 mars 2001.
2. Les experts ont exprimé des avis et formulé des options à l'intention des gouvernements
concernant la protection des connaissances, des innovations et des pratiques issues des savoirs
traditionnels.  Le texte ci-après rend compte de la diversité des vues exprimées et résume les
conclusions et recommandations des experts.
A. R
ÔLE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES
3. De nombreux experts ont souligné le rôle que jouaient les connaissances traditionnelles dans
plusieurs secteurs économiques.  Les connaissances traditionnelles ont une valeur intrinsèque, qui va
au-delà de leur intérêt économique pour englober des aspects culturels, linguistiques, spirituels,
écologiques et autres.  La perte de diversité culturelle et de diversité biologique, s'agissant enparticulier des langues parlées et des applications concrètes de la diversité biologique par les
communautés locales et autochtones, est un facteur qui contribue à la perte de connaissances
traditionnelles.  Il a été souligné que la protection des savoirs traditionnels passait par la préservation
de la diversité culturelle et des systèmes locaux d'autogestion.  Cette protection exige tout un éventail
de mesures, qui peuvent englober – mais sans s'y limiter – l'application des droits de propriétéintellectuelle, et qui devraient comprendre des mesures en faveur des sociétés qui sont les gardiens et
les promoteurs de ces systèmes de connaissances.
                                                     
* À sa réunion des 21 et 22 septembre 2000, le Conseil des ADPIC est convenu que le présent
document serait distribué dans la série IP/C/W/-.  Le document original a été distribué par le Secrétariat de la
CNUCED le 9 novembre 2000 sous la cote TD/B/COM.1/EM.13/L.1.IP/C/W/230
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4. Les principaux objectifs en matière de régulation de l'accès aux connaissances traditionnelles
sont les suivants:  assurer un revenu aux communautés locales et autochtones, renforcer les capacités
de ces communautés et développer leurs activités à valeur ajoutée, et respecter et préserver la diversité
culturelle.  Les nouvelles technologies accroissent la valeur économique de la biodiversité en
élargissant le potentiel commercial des différents éléments de cette biodiversité.  Pour ce qui est del'aspect négatif, elles rendent aussi plus facile un détournement des connaissances traditionnelles.
5. Parce qu'elles sont économiques et font appel à des technologies appropriées, parce qu'elles
sont gérées localement et sont à la portée des populations pauvres, et parce qu'elles favorisent
l'adaptation et l'apprentissage mutuels et responsabilisent les communautés locales, les connaissances
traditionnelles peuvent contribuer à une plus grande efficacité et à la préservation d'équilibres
durables.
6. Il conviendrait d'encourager une approche juridique pluraliste de la protection des
connaissances traditionnelles, tenant compte des intérêts des communautés locales et autochtones.
Des échanges d'expériences devraient être organisés entre les pays qui ont commencé d'intégrer le
droit coutumier dans la législation nationale.
7. Les mesures à prendre devraient concerner au plus près les communautés elles-mêmes, et être
conçues en fonction du territoire et de la structure de ces communautés, d'où la nécessité d'élaborerdes modèles plus humains et plus intégrés, privilégiant le rôle des femmes en tant que principaux
véhicules et gardiens des savoirs traditionnels et de  la diversité biologique, s'agissant notamment de la
sécurité alimentaire des ménages, ainsi que celui des enfants pour la transmission aux générations
futures des connaissances traditionnelles.
8. Les approches différentes de la protection et de l'utilisation des connaissances traditionnelles
que l'on observe en Amérique latine, en Asie et en  Afrique appellent des mesures de renforcement des
capacités régionales et l'instauration d'un dialogue régional.
B. R
ÔLE DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES DANS DIFFÉRENTS SECTEURS
Médecine traditionnelle
9. Dans les pays en développement, de larges secteurs de la population n'ont accès qu'à la
médecine traditionnelle.  Dans les pays développés, on observe un regain d'intérêt pour les thérapies
alternatives, y compris la médecine traditionnelle.
10. Il conviendrait d'étudier soigneusement les possibilités d'interaction entre la médecine
traditionnelle et la médecine moderne, et des activités de recherche supplémentaires doivent être
entreprises sur une utilisation effective de la médecine traditionnelle, en particulier dans les
universités, les polycliniques et les hôpitaux.  La médecine traditionnelle offre souvent de nombreusespossibilités qui n'ont pas été explorées.
11. Il a été souligné qu'il était important de bien protéger la médecine traditionnelle.  Les soins
relevant de la médecine traditionnelle doivent rester économiquement accessibles aux pauvres, et
toute forme de protection de la propriété intellectuelle en la matière ne doit pas interférer avec les
pratiques coutumières de la médecine traditionnelle.  L'article 27:3 a) de l'Accord sur les ADPICpermet aux pays d'exclure de la brevetabilité les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et
chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux.  Il a également été jugé nécessaire de
protéger les connaissances traditionnelles de tout détournement et d'assurer une répartition équitable
des avantages, de préférence au moyen d'un système international de reconnaissance des
connaissances traditionnelles.IP/C/W/230
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Agriculture traditionnelle
12. L'agriculture traditionnelle joue un rôle important dans la sécurité alimentaire, la gestion des
ressources, et la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.
13. Les communautés détentrices de savoirs traditionnels doivent veiller à ce que leurs systèmes
d'innovation bénéficient d'un appui et d'une reconnais sance, et ne soient pas écartés des programmes
de recherche des grandes sociétés ou des grands pays.  Dans les pays en développement, les services
de vulgarisation agricole et l'orientation de la R-D devraient tenir compte des connaissances
traditionnelles, et d'autres politiques sociales et économiques devraient contribuer au développement
des connaissances, des innovations et des pratiques issues des savoirs traditionnels, condition
nécessaire à une protection valable, qu'elle repose sur les droits de propriété intellectuelle existants ou
sur des systèmes sui generis .
Artisanat et folklore
14. L'importance de l'artisanat et du folklore traditionnels tient non seulement à leurs fonctions
économiques et artistiques, mais aussi au fait qu'ils utilisent souvent des matériaux provenant de
ressources renouvelables et sont plus respectueux de l'environnement.
15. Les experts ont souligné la nécessité de sensibiliser davantage les créateurs de produits de
culture populaire traditionnelle aux droits dont ils pouvaient se prévaloir en matière de propriété
intellectuelle, d'encourager l'archivage de la culture populaire traditionnelle et de constituer des
collections et des bases de données sur le folklore et les coutumes, d'encourager les efforts visant à
empêcher que ces collections et bases de données ne soient détournées, et d'inciter les établissementspédagogiques à intégrer dans leur enseignement la culture populaire traditionnelle.
C. S
YSTÈMES POUR LA PROTECTION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES
16. Le droit coutumier, les droits de propriété intellectuelle, les notions de common law , les
accords juridiques ou les clauses contractuelles et les systèmes sui generis  jouent un rôle important
dans le commerce des biens dérivés des connaissances traditionnelles et pour le développements'appuyant sur ces connaissances.  Il faut tout d'abord bien définir les contours de la question pour
déterminer dans quelle mesure l'utilisation ou l'adaptation des systèmes réglementaires ou des
instruments juridiques existants répondra aux besoins.  Les travaux entrepris par l'OMPI et le comité
intergouvernemental institué au début de cette année devraient y contribuer.  Il conviendrait
d'accorder toute leur place aux systèmes de droit coutumier et de les renforcer.
17. Il serait préférable que le système de protection des connaissances traditionnelles soit
compatible avec d'autres formes de droits de propriété intellectuelle.  Ceux-ci peuvent assurer laprotection de la diversité biologique et des connaissances traditionnelles correspondantes, mais dans
certains cas cette protection risque de ne pas être efficace.  Plusieurs propositions ont été faites pour
rattacher les droits de propriété intellectuelle aux connaissances traditionnelles, par exemple par le
biais de certificats d'origine ou de clauses de divulgation dans les demandes de brevets, ou, comme
dans la décision 406 de la Communauté andine, en faisant dépendre l'approbation de brevets reposant
sur des connaissances traditionnelles à la présentation d'un contrat d'octroi de licence.
18. Il a également été indiqué que les droits de propriété intellectuelle étaient un concept
dynamique qui ne se limitait pas aux actuelles catégories connues de droits de propriété intellectuelle.
Le système pouvait, comme il l'avait montré par le passé, évoluer pour répondre à de nouveaux
besoins, y compris un certain nombre de besoins exprimés par les détenteurs de connaissancestraditionnelles.IP/C/W/230
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19. Rattacher les droits collectifs applicables aux connaissances traditionnelles au régime des
droits de propriété intellectuelle par le biais d'un système garantissant un accès équitable aux
avantages procurés par les ressources génétiques ou biochimiques est une tâche formidable et,
en même temps, la solution la plus prometteuse.  Il faut étudier la possibilité d'instituer un cadre
international pour la protection des droits collectifs dans l'univers des droits de propriété intellectuelle,éventuellement en collaboration avec l'OMPI, l'OMC et la Convention sur la diversité biologique.  À
cet égard, il est important de ne pas oublier que le s populations autochtones vivent dans un "univers"
différent de celui des droits de propriété intellectuelle.
20. Les détenteurs de savoirs traditionnels et d'autres ont considéré que l'actuel système de droits
de propriété intellectuelle ne se prêtait pas à la reconnaissance et à la protection des systèmes de
connaissances traditionnelles, les deux systèmes étant intrinsèquement antinomiques.  Ils ont estimé
que la brevetabilité des êtres vivants devait être interdite, car elle portait atteinte aux valeurs et auxmoyens de subsistance des communautés locales et autochtones.  Toutes les formes de piratage
biologique devaient être éliminées, ce à quoi l'OM PI et d'autres organisations compétentes devaient
s'employer.
21. La protection de la diversité biologique dépend de la protection des connaissances
traditionnelles qui y sont associées.  Un certain nombre de pays ou groupements de pays- Communauté andine, Costa Rica, Brésil, Inde, Nigé ria, Panama, Thaïlande, Philippines - ont acquis
une expérience intéressante en matière de dispositions législatives, se rattachant ou non aux droits de
propriété intellectuelle.  L'application effec tive d'instruments juridiques de protection des
connaissances traditionnelles pose des problèmes concrets.  Dans certains pays, la réglementation en
matière de droits de propriété intellectuelle impose la divulgation des sources d'information.
22. Les détenteurs de connaissances traditionnelles ont jugé préoccupant qu'un type de système
de droits de propriété intellectuelle, par exemple les brevets, soit universellement privilégié au
détriment de tous les autres, dont les systèmes coutumiers de réciprocité.  Le risque que le régime des
brevets conduise également à un détournement des connaissances traditionnelles a aussi été jugé
préoccupant.
23. Une certaine protection peut également être assurée par des mesures générales et des
instruments non juridiques, par exemple des codes de conduite pour les chercheurs et les entités
commerciales, ou des initiatives locales telles qu'un contrôle communautaire des bases de données.
24. Les droits des détenteurs de savoirs traditionnels peuvent être reconnus de différentes façons:
rémunération immédiate, redevances, commissions liées à des services matériels, participation de
chercheurs locaux et de communautés locales à la R-D, paiements échelonnés, etc.  Les procédures
correspondantes peuvent également être relativement diverses:  certificats d'origine, marques decommerce, droits d'auteur, indicateurs géographiques, contrats, permis, licences de savoir-faire,
accords de transfert matériel (pour l'établissement de collections ex situ ), confidentialité des registres
publics.  On pourrait étudier le rôle que pourrait jouer la Global Bio-Collecting Society en matière de
surveillance de l'accès aux connaissances traditionnelles.
D. S
YSTÈMES SUI GENERIS  POUR LA PROTECTION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES
25. Plusieurs éléments constitutifs d'un système sui generis  pour la protection des connaissances
traditionnelles ont été examinés et un certain nombre d'éléments communs sont ressortis de la
discussion, qui figurent dans les recommandations sur les mesures qui pourraient être prises au niveau
national (paragraphe 34).  Quelques experts ont estimé que la protection des connaissances
traditionnelles devrait influer sur les politiques nationales dans des secteurs tels que l'agriculture, laforesterie et l'investissement.  De nombreux pays ont déjà commencé à se doter d'une législation
spécifique pour la protection des connaissances traditionnelles.  Ces systèmes de protection devraientIP/C/W/230
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être développés en étroite consultation avec les détenteurs de connaissances traditionnelles et
devraient être intrinsèquement liés à un consentement préalable et éclairé des communautés locales et
autochtones.  Plusieurs dispositions législatives types ont été élaborées, notamment par l'Organisation
de l'unité africaine et le Réseau du tiers monde.
26. Des systèmes nationaux sui generis  ne seraient pas en eux-mêmes suffisants pour protéger les
connaissances traditionnelles.  La non-brevetabilité de produits à base de connaissances
traditionnelles dans un pays, par exemple, n'empêcherait pas d'autres pays d'accorder des brevets.  Un
mécanisme international de protection des connaissances traditionnelles était donc nécessaire.  Dans
ce contexte, des normes minimales pour un système international sui generis  de protection pourraient
être élaborées.
E. EXPLOITATION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE
COMMERCE
27. La conception centralisée des politiques de développement a été dominée par l'idée que les
gouvernements nationaux et les organisations intergouvernementales devaient fournir aux
communautés locales et autochtones ce qui leur manquait - par exemple, ressources financières,
formation, emplois.  Les connaissances traditionnelles sont un domaine où il est nécessaire de
promouvoir une approche décentralisée, de la base vers le sommet, du développement, en s'appuyantsur les ressources, les atouts, l'expérience et la créativité de ces communautés.
28. Il faut étudier le potentiel des technologies de l'information et de la communication pour la
transmission des savoirs traditionnels - par exemple par le biais de marchés virtuels, de centres
communautaires multimédias et d'activités pédagogico-culturelles.  Les partenaires de développement
doivent avoir pour rôle fondamental de donner aux communautés les moyens d'exploiter lesconnaissances disponibles aussi bien internationalement que localement.  Cela n'est toutefois pas
suffisant;  il faut aussi renforcer les capacités.  Les experts ont identifié un certain nombre de
domaines où des efforts de renforcement des capacités s'imposaient:  renforcement institutionnel des
communautés locales et autochtones;  promotion d' échanges interculturels d'expériences;  promotion
d'un dialogue sur les grandes orientations;  sensibilisation à l'importance des connaissancestraditionnelles et évaluation de leur impact culturel;  établissement d'études sur les connaissances
traditionnelles;  conversion des connaissances traditionnelles en produits et services économiquement
viables;  et commercialisation de produits et de services à base de connaissances traditionnelles.
29. Si la commercialisation de produits et de services à base de connaissances traditionnelles peut
fortement encourager les communautés à préserver leurs savoirs traditionnels, il faut néanmoins
veiller avec le plus grand soin à ce que la base de ressources de ces communautés ne soit pas
surexploitée ou irrémédiablement détruite.  Une gestion commerciale durable des connaissancestraditionnelles impose l'adoption d'un certain nombre de mesures à différents niveaux:  conservation
(in situ );  sensibilisation à l'importance de l'exploitation durable des ressources;  surveillance de
l'exploitation des ressources;  modification de la police de recensement des connaissances
traditionnelles avec le consentement et la participation des communautés locales;  formation à des
méthodes viables de récolte;  et appui aux activités simples de première et deuxième transformationde produits à base de connaissances traditionnelles pour en accroître la valeur ajoutée.  L'actuel
régime de droits de propriété intellectuelle n'est pas juridiquement équitable pour les communautés
locales et autochtones.  Il est d'autant plus important d'évaluer les risques de surexploitation et de
perte consécutive de connaissances traditionnelles associés à une gestion commerciale de ces
connaissances.
30. Les détenteurs de connaissances traditionnelles ont souligné que l'on insistait trop sur la
gestion commerciale des connaissances traditionnelles, et pas assez sur leur préservation et leur
développement.  Il était nécessaire de protéger la valeur intrinsèque des connaissances traditionnelles.IP/C/W/230
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31. Privilégier les communautés locales en tant que bénéficiaires pouvait déclencher des conflits
entre les communautés dont les bases de ressources ou les connaissances traditionnelles se
chevauchaient.  L'idée de créer des fonds de connaissances communautaires qui recueilleraient les
fruits d'une gestion commerciale des produits à base de connaissances traditionnelles méritait une
attention particulière.  Il fallait toutefois que les frais de fonctionnement de tels fonds restent à unniveau le plus bas possible.
32. La part des communautés locales et autochtones dans les profits provenant de l'exploitation
commerciale des connaissances traditionnelles devait être proportionnelle au volume du commerce de
produits et de services à base de connaissances traditionnelles.
F. R
ECOMMANDATIONS AU NIVEAU NATIONAL
33. Il est nécessaire de sensibiliser toujours davantage les communautés locales et autochtones,
les décideurs et autres parties intéressées au rôle et à la valeur des connaissances traditionnelles.  Cescommunautés, en particulier les femmes, devraient être pleinement associées à l'élaboration des
politiques visant à protéger les savoirs traditionnels.
34. Outre le recours à des instruments modernes et adaptés de protection des droits de propriété
intellectuelle dans des cas déterminés, un système national sui generis  pour la protection des
connaissances traditionnelles peut être utile.  Un tel système pourrait comprendre les éléments de basesuivants:  droits collectifs sur les connaissances traditionnelles;  registres des connaissances;
mécanismes transparents d'accès à ces droits et  de répartition des avantages en découlant;
clarification des droits sur les ressources foncières en tant que droits liés aux connaissances
traditionnelles;  large processus de participation et de consultation;  et mise en place d'incitations
effectives à la recherche.  En outre, la protection des connaissances traditionnelles doit être intégréeaux politiques nationales dans d'autres secteurs, tels que l'agriculture, la foresterie, l'investissement et
les activités financières.
35. Des programmes de formation et de consultation doivent être organisés à l'intention des
communautés locales et autochtones, concernant en particulier l'application du droit coutumier.
36. Les représentants nationaux devraient s'efforcer de faire traduire les conclusions et
recommandations de la Réunion dans les langues nationales ou locales et veiller à leur diffusion
auprès des communautés locales et autochtones.
G. R
ECOMMANDATIONS AU NIVEAU MULTILATÉRAL
37. Un certain nombre d'institutions exécutent des programmes de travail relatifs aux
connaissances traditionnelles.  Une coordination et une coopération suivies devraient s'instaurer entre
les organisations intergouvernementales compétentes.  Un groupe de travail impartial pourrait être
créé pour coordonner ces efforts.  Outre les discussions menées dans d'autres organisations, laquestion de la protection des connaissances traditionnelles devrait être abordée à l'OMC.
38. La diversité régionale révélée par les débats appelle une approche régionale de l'étude des
moyens à envisager pour protéger les connaissances traditionnelles et assurer la commercialisation
des produits à base de connaissances traditionnelles.
39. Les groupes autochtones présents à la Réunion ont demandé la création d'un groupe de travail
des populations autochtones sur la protection des connaissances traditionnelles des communautés
locales et autochtones.  Il a également été noté qu 'il fallait éviter les chevauchements avec les travaux
et les mécanismes existant dans d'autres instances internationales, y compris la Convention sur la
diversité biologique et le Conseil économique et social.IP/C/W/230
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40. Les systèmes nationaux sui generis ne suffiront pas en eux-mêmes à protéger correctement les
connaissances traditionnelles.  Il faut donc étudier la possibilité d'instituer un mécanisme international
qui définirait les normes minimales d'un système international sui generis  de protection des
connaissances traditionnelles.  Toute discussion au niveau international devrait tenir dûment compte
de l'expérience pratique acquise dans le domaine des connaissances traditionnelles aux niveauxnational et régional.  Les communautés locales et autochtones devraient être associées à la définition
d'un cadre international de protection des droits collectifs.  Un élément essentiel de ces activités est le
renforcement des capacités, plus particulièrement des femmes en tant que principales détentrices de
connaissances traditionnelles.
H. R
ECOMMANDATIONS ADRESSÉES À LA CNUCED
41. Dans le cadre du mandat défini dans le Plan d'action de Bangkok (TD/386), sous réserve des
ressources disponibles et en coopération avec d'autres organisations internationales et régionalescompétentes, en évitant tout chevauchement d'activités, la CNUCED devrait:
● organiser des ateliers et des séminaires régionaux et nationaux et y encourager la
participation des communautés locales et autochtones;
● contribuer aux processus en cours à l'OMPI, à l'OMC, à la Convention sur la diversité
biologique, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et
dans d'autres organisations;
● encourager l'élaboration et l'application de stratégies nationales globales pour
l'exploitation des connaissances traditionnelles au profit du développement et ducommerce;
● intensifier les programmes de renforcement des capacités relatifs aux connaissances
traditionnelles, notamment dans le cadre de l'Initiative BIOTRADE, de l'Équipe
spéciale PNUE-CNUCED sur le renforcement des capacités concernant le commerce,l'environnement et le développement, et  des projets PNUD/CNUCED en cours et
prévus;
● poursuivre le développement du module de formation sur les connaissances
traditionnelles, le commerce et le développement;
● aider les pays en développement intéressés à concevoir des systèmes sui generis  pour
la protection des connaissances traditionnelles, et à en étudier les éventuels aspects
multilatéraux;
● examiner les difficultés pratiques que posent l'élaboration et l'application
d'instruments juridiques efficaces pour la protection des connaissancestraditionnelles;
● contribuer à la création de bases de données nationales et internationales sur les
connaissances traditionnelles pour assurer la diffusion de l'information et garantir une
certaine cohérence entre les différentes organisations;
● publier, notamment sur Internet, les documents présentés à la Réunion et faire
distribuer les monographies aux États membres et aux ONG représentatives de
communautés locales et autochtones.
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