. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/17
23 février 1999
(99-0684)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, Administration centrale des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et produits
végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Décret du Ministère de
l'agriculture n° 83/1997 Coll. du 26 mars 1997 concernant la protection contre l'introduction
d'organismes nuisibles à l'occasion de l'importation, du transit ou de l'exportation de
végétaux et de produits végétaux ainsi que contre la dissémination desdits organismes sur leterritoire de la République tchèque, et concernant la surveillance phytosanitaire
systématique (14 pages)
5. Teneur:   Mise à jour du texte et des annexes techniques du décret (listes d'organismes
nuisibles, exigences spécifiques de quarantaine, liste des lieux de passage de la frontière
pour les végétaux et les produits végétaux, etc.)
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Recueil des lois de la République tchèque (après adoption) – Disponible en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  8 avril 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 avril 1999G/SPS/N/CZE/17
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Ministère de l'agriculture
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            