. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/4
29 janvier 2001
(01-0451)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits biologiques d'origine nationale et/ou d'importation
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision du SNSCA
n° 1538/2000, (1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Fixation de délais de péremption pour des produits biologiques vétérinaires
d'origine nationale et/ou d'importation correspondant à un laps de temps donné à compter dela date de fabrication.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmoniser les délais de péremption des produits biologiques vétérinaires sur la base de
références internationales au moyen de contrôles de qualité effectués par l'organisme qui les
met en circulation.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 novembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/ARG/4
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651, piso 4º, sector 22 (1322), Buenos Aires
Téléphone:  (54 11) 4349 4037
Téléfax:  (54 11) 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar