ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.231
7 mai 1999
(99-1874)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point d'information
OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur:  voitures particulières
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  III/5047/99 EN
Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive
80/1268/CEE du Conseil relative aux émi ssions de dioxyde de carbone et à la
consommation de carburant des véhicules à moteur (8 pages)
6. Teneur:  Adaptation au progrès technique:  introduction de la mesure des émissions de
dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules fonctionnant au GPLou au gaz naturel;  adaptation du cycle d'essai au cycle d'essai pour la mesure d'émission;
alignement sur le Règlement n° 101 de la Commission économique pour l'Europe de
l'Organisation des Nations Unies (CEE (ONU))
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation au progrès technique et alignement sur la réglementation de la CEE (ONU)
8. Documents pertinents:  III/5047/99 EN
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  novembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de  téléfax d'un autre organisme:  DG III/B/4
(téléfax:  +32 2 299 57 25 – courrier électronique:  EC-TBT@dg3.cec.be)