RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/W/47
12 novembre 2003
(03-6065)
Groupe de travail des règles de l'AGCS
LISTE DE PUBLICATIONS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PORTANT SUR LES SUBVENTIONS DANS LES SERVICES
Note du Secrétariat1
I. INTRODUCTION
1. À la réunion du 1er octobre 2003, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir une liste
d'études publiées par d'autres organisations internationales qui contiennent des renseignements sur les
subventions dans les secteurs de services.
2. Faute d'une définition des subventions, figurent sur la liste ci-après des études qui renferment
des renseignements pouvant présenter un intérêt sans qu'il soit question d'effets sur le commerce.
Ainsi, il ne devrait pas être présumé que le Secrétariat considère ces études comme étant
nécessairement d'une utilité directe dans les discussions des Membres au titre du mandat de
négociation prévu à l'article XV.  La plupart des études mentionnées ne sont pas axées sur le
commerce.
3. Les études sélectionnées ont été réalisées par des organisations internationales connues,
c'est-à-dire le FMI, l'UIT, l'OCDE, la CNUCED et la Banque mondiale.  La liste pourra être mise à
jour si d'autres renseignements sont disponibles.
II. LISTE D'ÉTUDES
A. FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
• Document de travail n° 95/91 du FMI, établi par Benedict J. Clements,
Rejane Hugounenq et Gerd Schwartz (1995), Government Subsidies: Concepts,
International Trends, and Reform Options , Washington.
http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=1359.0
• Document de travail n° 98/166 du FMI, établi par Benedict Clements,
Hugo Rodriguez et Gerd Schwartz (1998), Economic Determinants of Government
Subsidies , Washington.
http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=2836.0
B. UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
• UIT (2003), Tendances des réformes dans les télécommunications , 2003 :
Promouvoir l'accès universel aux TIC – Outils pratiques pour les régulateurs ,
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.S/WPGR/W/47
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chapitre 5 :  Minimum-Subsidy Auctions for Pu blic Telecommunications Access in
Rural Areas , Genève.
http://www.itu.int/publications/docs/trends2003.html
C. ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES2
• OCDE, Comité des transports maritimes (1996),  Traitement des mesures d'aide;
Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports
maritimes internationaux , Paris.
• OCDE, Comité des transports maritimes (1997), Traitement des mesures d'aide;
Mise à jour de l'inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en
faveur des transports maritimes internationaux , Paris.
• OCDE, Comité des transports maritimes (1998), Traitement des mesures d'aide;
Mesures d'aide consenties au secteur des transports maritimes et industries connexes
par les pays Membres et certains pays non membres – Mise à jour de février 1998 ,
Paris.
• OCDE (1998), Les aides publiques à l'industrie au grand jour , Paris.
http://www1.oecd.org/medi a/parutions/pb98-35f.htm
• OCDE (1998-1999), Réduire les subventions pour améliorer l'environnement , Paris.
http://oecdpublications.gfi-nb.com/cgi-bin/oecdbookshop.storefront
• OCDE, Étude du Centre de développement, établie par Charles Oman (2000), Quelles
politiques pour attirer les investissements directs étrangers?  Une étude de laconcurrence entre gouvernements , Paris.
http://oecdpublications.gfi-nb.com/cgi-bin/oecdbookshop.storefront
• OCDE (2001), Competition Policy, Subsidies and State Aid , Paris.
http://www.olis.oecd.org/olis/2001doc.nsf/LinkTo/daffe-clp(2001)24
• OCDE (2003), Les subventions dommageables à l'environnement:  Problèmes et
défis , Paris.
http://oecdpublications.gfi-nb.com/cgi-bin/oecdbookshop.storefront
(Les documents mis à disposition pour l'atelier consacré à cette question sont
disponibles en ligne à l'adresse suivante:
http://www1.oecd.org/agr/ehsw/meeting_doc.htm)
• OCDE (2003), Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays
Membres et non membres de l'OCDE:  Supplément 2002, Paris.
http://oecdpublications.gfi-nb.com/cgi-bin/oecdbookshop.storefront
(Divers renseignements peuvent être obte nus sur le site Web de l'OCDE sur la
question des crédits à l'exportation, y compris le texte de l'Arrangement relatif à des
                                                     
2 Le Secrétariat de l'OCDE nous a indiqué que les tr ois premières études de la liste ci-après pouvaient
être distribuées aux Membres de l'OMC comme documents de travail.  Étant donné que ces études ne sont pasdisponibles autrement (par exemple, sur Internet), le Secrétariat les distribuera sous forme électronique aux
délégations, sur demande.S/WPGR/W/47
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lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public:
http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_34169_1_1_1_1_37431,00.html)
• OCDE, Document technique n° 203 du Centre de développement, établi par
Andrew Charlton (2003), Incentive Bidding for Mobile Investment: Economic
Consequences and Potential Responses , Centre de développement de l'OCDE, Paris.
http://www.oecd.org/dataoecd/39/63/2492289.pdf
(On trouvera un tour d'horizon des travaux menés par l'OCDE dans ce domaine à
l'adresse suivante:
http.//www.oecd.org/document/37/0,2340,fr_2649_33725_11082405_1_1_1_1,00.html)
D. CNUCED3
• CNUCED (1993), The Impact of Subsidies on Trade in Services:  Background note
by the UNCTAD Secretariat , New York et Genève.
• CNUCED (1996), Incentives and Foreign Direct Investment , New York et Genève.
http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=3597&intItemID=2068&lang=1
• CNUCED (2000), Tax Incentives and Foreign Dire ct Investment: A Global Survey ,
New York et Genève.
http://www.unctad.org/en/docs/iteipcmisc3_en.pdf
• CNUCED, Study Series on Policy Issues in International Trade and Commodities, by
Erich Supper (2001), Is There Effectively a Level Playing Field for Developing
Country Exports? , New York et Genève.
http://www.unctad.org/en/docs//itcdtab2_en.pdf
E. BANQUE MONDIALE
• Document de travail n° 1868 de la Banque mondiale, établi par Mansoor Dailami et
Michael Klein (1998), Government Support to Private Infrastructure Projects in
Emerging Markets , Washington.
http://econ.worldbank.org/view.php?type=5&id=574
• Document de travail n° 37 de la Banque mondiale, établi par Pablo Serra (2000),
Subsidies in Chilean Public Utilities , Institut de la Banque mondiale, Washington.
http://rru.worldbank.org/HTML/document_37.html
• Document de travail n° 2276 de la Banque mondiale, établi par Arvind Panagariya
(2000), Evaluating the Case for Export Subsidies , Washington.
http://econ. worldbank .org/view.php?type=5&id=1030
                                                     
3 Le Secrétariat de la CNUCED nous a indiqué que certains des rapports des réunions d'experts
concernant des secteurs de services donnés (par exemple, services audiovisuels, services de construction), ainsique les notes établies par le Secrétariat en la matière, contiennent des renseignements sur les subventions et les
aides publiques.  Voir www.unctad.org.S/WPGR/W/47
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• Document de travail n° 2473, établi par Luc Laeven (2000), Banking Risks around
the World;  The Implicit Safety Net Subsidy Approach , Washington.
http://econ.worldbank.org/view.php?type=5&id=1283
• Banque mondiale (2001), Development Finance Institutions; Measuring their
Subsidy , Washington.
http://publications.worldbank.org/ecommerce/catalog/product?item_id=356079
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