ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.377
13 août 1999
(99-3437)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Commission de surveillance des produits de consommation (29)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national:   Allumeurs multi-usages (SH 96.13)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Allumeurs multi-usages;
Invitation à communiquer des observations additionnelles (3 pages)
6. Teneur:   La Commission a précédemment proposé que le degré de sûreté des allumeurs
multi-usages vis-à-vis des enfants soit mesuré dans le cadre d'un essai effectué avec un grouped'enfants de façon à ce qu'il soit possible de déterminer combien d'entre eux sont capables de
faire fonctionner un allumeur multi-usages dont la commande de marche/arrêt est en position
Arrêt ou verrouillée.  Dans l'avis présentement notifié, la Commission propose que les essais
avec le groupe d'enfants soient plutôt effectués avec la commande de marche/arrêt en position
Marche ou déverrouillée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévoir une sécurité supplémentaire pour les cas où les utilisateurs des allumeurs ne remettent
pas la commande de marche/arrêt en position Arrêt après usage.
8. Documents pertinents:   64 FR 42302, 4 août 1999, 16 CFR Partie 1212, et
G/TBT/Notif.98.493 du 30 septembre 1998.  Publication dans le Federal Register  après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html