 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/36 
14 avril 2004 
 
 (04-1656) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Trente-sixième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 MARS 2004 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) pour les points A-B 
et M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) pour les points C-D  
 
 
Sommaire : 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PRÉSIDENCE DU SOUS-COMITÉ ...................................................................................................1  
C. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................2  
i) Accession des PMA.............................................................................................................. .......2  
ii) Accès aux marchés pour  les PMA...............................................................................................4  
iii) Fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier 
la base de production et d'exporta tion des pays les moins avancés ...........................................8  
iv) Assistance technique liée au co mmerce en faveur des PMA.....................................................12  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................14  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté  l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2250. 
B. PRÉSIDENCE DU SOUS-COMITÉ  
2. Le Président  sortant, M. l'Ambassadeur Molander (S uède), a rappelé que des consultations 
avaient été tenues pour le choix du nouveau Président du Sous-Comité.  À la 48ème session du Comité 
du commerce et du développement, S.E. M. Ian M. de Jong, Ambassadeur des Pays-Bas, avait été élu Président du Sous-Comité.  Jouissant d'une gr ande expérience en qualité de diplomate, 
M. Ian M. de Jong avait agi à titre d'adjoint du Représentant permanent de son pays auprès des 
Communautés européennes à Bruxelles avant d'accepter  le poste d'Ambassadeur et de représentant 
permanent à Genève.  Il avait auparavant servi en tant que Ministre plénipotentiaire à l'Ambassade des 
Pays-Bas à Bonn.  Par le passé, il avait exercé s es fonctions dans plusieurs autres capitales, dont 
Washington, Khartoum et Beyrouth, et avait ét é posté à la Mission permanente des Pays-Bas à 
Genève de 1977 à 1981.  Il avait occupé le poste de  Directeur exécutif de la Société interaméricaine 
d'investissement à Washington.  Le Président était convaincu que la grande expérience de 
l'Ambassadeur de Jong constituerait un atout précie ux pour le travail du Sous-Comité.  De plus, les 
Pays-Bas et la Suède avaient tous les deux une politi que énergique en faveur du développement et de 
la coopération, particulièrement le  développement des pays les moins avancés.  Le Président a invité 
l'Ambassadeur de Jong à présider la 36
ème session du Sous-Comité. WT/COMTD/LDC/M/36 
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 3. Le nouveau Président
, M. l'Ambassadeur de Jong, a remercié le Président sortant pour sa 
contribution aux travaux du Sous-Comité, en partic ulier pour le rôle actif qu'il avait joué dans 
l'adoption des Lignes directrices relatives à l'accession des PMA. 
4. Le représentant du Bangladesh , prenant la parole au nom du Groupe des PMA à l'OMC, a 
souhaité la bienvenue au nouveau Président.  Celui- ci venait d'un pays qui avait toujours soutenu la 
cause des pays les moins avancés.  L'Ambassadeur Molander était un vé ritable ami des PMA et s'était 
acquitté de ses responsabilités avec la plus grande sin cérité et le plus grand dé vouement.  Il avait été 
témoin d'une période d'intense activité au sein du Sous-Comité.  C'était sous  son mandat que l'Unité 
chargée des PMA avait été recréée au sein de l'OM C, fournissant ainsi un point de ralliement pour ces 
pays.  Un certain nombre d'études avaient été présen tées sous sa présidence, dont celle sur l'accès aux 
marchés.  Les PMA accédants se souviendraien t particulièrement du mandat de l'Ambassadeur 
Molander à la Présidence pour le travail de pio nnier qu'il avait accompli dans l'établissement des 
Lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  En organisant le séminaire sur l'accession des 
PMA, l'Ambassadeur Molander avait exprimé, avant bi en d'autres, sa détermination à faciliter leur 
accession.  N'eût été de ses efforts incessants et de  son engagement total, les Lignes directrices 
relatives à l'accession n'auraient pas vu le jour.  Sa tâche n'avait pas été facile car il avait dû apaiser 
les préoccupations d'autres pays concernant la te neur des Lignes directrices.  Les PMA recueillaient 
d'ores et déjà les fruits de la contribution de l'Am bassadeur Molander.  Les Lignes directrices avaient 
facilité le processus d'accession du Cambodge et du Népal, les deux premiers PMA à se joindre à l'OMC depuis sa création en 1995.  Les pays les moins avancés resteraient redevables à l'Ambassadeur Molander qui continuerait de servir l es PMA en tant que négociateur en chef de la 
Suède pour la XI
ème session de la CNUCED.  Sa présence à la CNUCED constituerait une source 
d'encouragement pour le Groupe des PMA. 
5. Le représentant du Népal  s'est associé à la déclaration du Ba ngladesh au nom des PMA.  Il a 
souhaité la bienvenue au nouveau Prési dent dont le pays était resté attaché à la cause des PMA.  Il a 
noté que le nouveau Président avait ser vi dans un de ces pays  par le passé et il était convaincu que son 
expérience contribuerait à faire avancer la cause des PMA au sein de l'OMC.  Il a remercié le 
Président sortant de son dévouement et de son pr ofessionnalisme.  Au cours de son mandat, un grand 
nombre de résultats importants avaient été atteints, dont les Lignes directrices relatives aux accessions qui avaient facilité les négociations préalables à l'accession du Népal. 
C. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
6. Le Président  a dit qu'il se proposait de faire fond sur l es travaux antérieurs et de concentrer 
son attention sur quatre éléments importants du Prog ramme de travail, en l'occurrence:  l'accession 
des pays les moins avancés;  l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés;  la fourniture, selon 
qu'il conviendrait, d'un soutien aux organismes ai dant à diversifier la base de production et 
d'exportation des pays les moins avancés, et les initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des pays les moins avancés. 
i) Accession des PMA 
7. À propos de l'accession des PMA, le Président
 a rappelé que conformément à la Déclaration 
ministérielle de Doha et au Programme de trava il en faveur des PMA, des mesures positives avaient 
été prises avec l'adoption des Lignes directrices relatives à l'accession des PMA en décembre 2002 
afin de faciliter et d'accélérer le s accessions des PMA.  Ainsi que l'avait souligné le Directeur général 
dans son rapport de situation à l' intention de la Conférence ministérielle de Cancún, des étapes avaient 
été franchies dans la mise en œuvre des Lignes directri ces.  Le fruit de ces efforts était, entre autres 
choses, l'adoption par les Ministres, pendant la cinquième Conférence ministérielle, tenue à Cancún, 
de l'ensemble des textes relatifs à l'accession du Cambodge et du Népal.  En plus de ces deux pays, 
huit autres PMA étaient à des stades variés de leur processus d'accession à l'OMC.  Il restait donc du  WT/COMTD/LDC/M/36 
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 travail à abattre pour faire avancer ou achever leurs négociations sur l'accession.  Afin de faciliter le 
débat de la réunion en cours, le Secrétariat avait mis à jour le do cument décrivant la situation qui 
régnait eu égard à l'accession des PMA, document qui  avait été distribué sous la cote JOB(04)/3. 
8. Le représentant du Bangladesh  a remercié le Secrétariat de  son rapport de situation sur 
l'accession des PMA.  À Cancún, les PMA s'étaien t réjouis de l'approbation par les Membres de 
l'OMC de l'ensemble des textes relatifs à l'acces sion du Cambodge et du Népal.  La délégation du 
Bangladesh était ravie de saluer l'arrivée de ces deux pays dès que leurs processus de ratification 
auraient été achevés.  Le Groupe des PMA était impa tient d'assister à leur intégration en tant que 
Membres à part entière de l'Organisation.  Il  se félicitait par ailleurs de ce que les processus 
d'accession des Samoa et de Vanuatu avaient atte int un stade avancé.  Faire évoluer le processus 
d'accession n'était pas chose facile compte tenu des contraintes techniques et financières qui limitaient 
l'action des PMA, sans parler du fait qu'ils ét aient dépourvus de représentation à Genève.  
L'intervenant espérait que les groupes de travail de  l'accession des Samoa et de Vanuatu seraient en 
mesure d'achever leur mandat avant la fin de l'ann ée.  La participation accrue des PMA en tant que 
Membres aurait pour effet non seuleme nt de renforcer l'OMC et le  système commercial multilatéral 
mais aussi d'améliorer la capacité de ces pays à participer significativemen t aux négociations.  La 
coopération et le partage des responsabilités permettr aient de créer une vaste synergie.  Plusieurs 
PMA, dont le Soudan et le Bhoutan, avaient posé leur  candidature bien des a nnées auparavant.  Leurs 
processus d'accession devaient être accélérés.  Malgré  l'ampleur de la tâche, il était encourageant de 
voir que les premières réunions des groupes de travail de l'accession de nombreux pays accédants auraient lieu en 2004.  Le processus d'accession était long, complexe et ardu.  L'ampleur des progrès 
réalisés dépendrait des engagements qu'imposeraient les Membres, et de leur caractère réaliste et 
pratique.  L'intervenant espérait qu'au fur et à me sure que se poursuivrait le processus d'accession, les 
Membres de l'OMC se conformeraient à la lettre et à l'esprit des Lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  En guise de conclusion, l'interv enant a invité le Secrétariat et les partenaires de 
développement à prodiguer une assistance techni que accrue aux PMA accédants, de manière qu'ils 
puissent achever leurs processus d'accession le plus tôt possible. 
9. Le représentant de l'Éthiopie
 a dit que son pays faisait avancer les travaux sur l'aide-mémoire 
concernant son régime de commerce extérieur.  Le gouvernement éthiopien, en collaboration avec la 
CNUCED, avait organisé un atelier na tional sur le projet d'aide-mémoi re et sur la sensibilisation des 
intervenants aux Accords de l'OM C et au processus d'accession à l'OMC.  L'atelier avait été tenu à 
Addis-Abbeba du 26 au 29 janvier 2004.  L'Éthiop ie faisait tout en son pouvoir pour s'acquitter des 
tâches restantes et soumettre son aide-mémoire à l'OMC dans les moindres délais.  Le processus 
d'accession était complexe et coûteux, particulière ment pour les PMA, en raison de leurs capacités 
limitées sur les plans huma in et institutionnel.  La décision d'acc élérer et de faciliter l'accession des 
PMA à l'OMC était la bienvenue et faisait ressortir les obligations à la fois des pays accédants et des 
pays Membres, y compris l'engagement de fourni r une assistance technique à tous les stades du 
processus d'accession.  Certains pays étaient préoccup és par le fait que cette décision n'avait peut-être 
pas été appliquée intégralement.  Il appartenait a ux Membres de l'OMC de lui donner de la crédibilité 
en l'appliquant dans sa lettre et son esprit. 
10. Le Président  a dit que pour ce qui était du processus d'accession des PMA à l'OMC, il 
comptait sur le soutien continu des Membres afin d' activer le plus rapidement possible les processus 
d'accession pour les PMA qui étaient aux stades init iaux des négociations et  de conclure ceux qui 
étaient à des stades plus avancés. 
11. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation avait noté  une grande activité dans le 
processus d'accession.  Sa délégation était heureuse d'avoir participé aux travaux du Groupe de travail 
de l'accession du Soudan qui prog ressaient rapidement.  Elle a noté qu'un certain nombre de pays 
accédants faisaient du bon travail dans leurs capitales.   Le Cap-Vert avait fait preuve d'un bon sens de 
l'initiative en faisant avancer son propre processu s.  Les Membres pourraient essayer de faire WT/COMTD/LDC/M/36 
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 progresser le débat sur la situation des processus i ndividuels d'accession et sur ce qui pourrait être fait 
pour aider d'autre pays à progresser.  Il devait y avoir un dialogue entre les pays accédants et les Membres de l'OMC qui essayaient de contribuer à faire avancer le processus.  La délégation américaine serait heureuse de voir plusieurs accessions  se matérialiser et d'autres progresser en 2004. 
12. Le représentant du Canada
 a dit que trois des pays qui étaient aux stades initiaux de leur 
processus d'accession bénéficiaient du Cadre intégré,  soit l'Éthiopie, la République démocratique 
populaire lao et le Yémen.  Trois autres n'en bénéfi ciaient pas encore, soit le Soudan, le Bhoutan et le 
Cap-Vert, malgré leurs besoins d'assistance technique .  Lors d'une réunion informelle sur l'assistance 
technique, une délégation avait de mandé que soit dressée une liste d' activités d'assistance technique 
qui présentaient une pertinence particulière pour l es pays accédants.  Il serait peut-être utile de 
discuter du type d'assistance requise, ce qui facilitera it le travail des donateur s bilatéraux qui devaient 
concevoir et dispenser des programmes significatifs d'assistance.  Le Sous-Comité pourrait contribuer 
à cette tâche en mobilisant l'assistance technique en faveur des PMA accédants. 
13. Le Président  a dit qu'il discuterait avec le Secrétariat de la manière de faire avancer la 
question de l'assistance technique en faveur des PMA accédants.  Cette question pourrait être débattue 
par la suite à l'occasion de la réunion suivante du Sous-Comité.  Le Président a demandé au 
Secrétariat de rédiger une courte note afin de  faciliter la discussion à la réunion suivante.  
L'importance de l'assistance technique et du renfor cement des capacités à tous les stades du processus 
d'accession était bien connue et devait être soute nue sans réserve.  Le Sous-Comité continuerait de 
surveiller l'accession des PMA à ses futures réunions. 
14. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note  de la note du Secrétariat, ainsi que 
des déclarations et suggestions qui avaient été faites. 
15. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Accès aux marchés pour les PMA 
16. Le Président  a reconnu que plusieurs Membres avaient,  de leur propre chef, accordé aux PMA 
un accès préférentiel à leurs marchés.  Cela allait dans  le sens du paragraphe 42 de la Déclaration de 
Doha, aux termes duquel les Ministres s'étaient e ngagés en faveur de l'objectif d'un "accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent" pour les PMA, et étaient convenus d'"envisager des 
mesures additionnelles qui permettent d'apporter d es améliorations progressives à l'accès aux marchés 
pour les PMA".  Il était également heureux de noter que plusieurs Membres avaient notifié de 
nouvelles mesures ou des mesures modifiées touchant  l'accès aux marchés pour les PMA.  Dans ce 
contexte, il a appelé l'attention des Membres sur la  notification présentée par l'Australie sous couvert 
du document WT/COMTD/N/18.  À sa 48ème session, le Comité du commerce et du développement 
(CCD) était convenu de renvoyer la notification de l'Australie au Sous-Comité pour examen 
approfondi et rapport. 
17. La représentante de l'Australie  a dit qu'elle ferait fond sur quelques-unes des brèves 
observations faites par sa délégation à la 48ème session du CCD.  À cette occasion, l'Australie avait 
notifié qu'elle étendait le privilège d'entrée en franc hise de droits et sans contingent aux importations 
en provenance des pays désignés par l'ONU comme ét ant les pays les moins avancés, y compris le 
Timor oriental.  La loi habilitante était entrée en vigueur le 1er juillet 2003.  La notification et la 
documentation d'accompagnement figu raient parmi les documents présentés pour la réunion.  Les 
nouveaux arrangements découlaient de l'annonce faite par le Premier Ministre en octobre 2002 à la 
réunion des dirigeants des pays membres du Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) à 
Los Cabos.  En même temps qu'elle faisait cette annonce, l'Australie avait informé le CCD de son 
initiative.  La documentation comprenait un résumé complet des dispositions essentielles de la loi, y 
compris le paragraphe 3 de la notification.  Ce tte initiative était globale et sans réserves.  Elle  WT/COMTD/LDC/M/36 
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 n'excluait pas les secteurs sensibles ni ne prévoyai t de dispositions de mise en œuvre progressive.  La 
Loi portant modification de la Loi sur les douanes, in cluse dans la notification, définissait les produits 
manufacturés admis et le plafond de 25 pour cent im posé sur les intrants en provenance de pays en 
développement qui n'étaient pas des PMA.  L'av is des douanes australiennes mentionnait les règles 
permettant de déterminer  si des produits étaient originaires d'un PMA, ainsi que les prescriptions 
quant à la preuve de l'origine.  À la réunion suivante du Sous-Comité , l'intervenante serait heureuse de 
communiquer aux Membres, sur le plan bilatéral ou dans le cadre multilatéra l, des réponses à leurs 
questions. 
18. Le Président  a dit que l'initiative australienne d' accorder aux PMA un accès en franchise de 
droits et sans contingent était la bienvenue.  Il es pérait qu'elle faciliterait l' intégration plus poussée des 
PMA dans le système commercial multilatéral. 
19. Le représentant du Bangladesh , prenant la parole au nom du Groupe des PMA à l'OMC, a 
exprimé sa gratitude au gouvernement australien qu i avait accordé l'accès en franchise de droits et 
sans contingent à toutes les importations en proven ance des PMA.  Cette initiative était louable pour 
son caractère global et sans réserve.  Elle s'accompagnait de règles flexibles quant à la détermination 
de l'origine et de prescriptions administratives simp lifiées.  L'intervenant se félicitait de ce que la Loi 
australienne sur le tarif douanier a it déjà donné effet à cette mesure.  La décision prise par les autorités 
australiennes témoignait clairement de l'attachement de l'Australie à la Décl aration de Doha, dans 
laquelle les Ministres s'étaient engagés à envisag er des mesures additionnelles qui permettraient 
d'apporter des améliorations progressives à l'accès a ux marchés pour les PMA.  S'ils voulaient intégrer 
réellement les PMA dans le système commercial, tous  les Membres de l'OMC devaient faire leur part.  
Les mesures prises par le gouvernement australien encourageraient d'autres pays à apporter de 
nouvelles améliorations à leurs systèmes de préféren ces en faveur des PMA, et ainsi à s'acquitter du 
mandat énoncé dans la Déclaration de Doha.  L' intervenant espérait que les possibilités créées par 
cette nouvelle initiative donneraient un nouvel élan  aux exportations des PMA à destination de 
l'Australie et accéléreraient la croissance économique de ces pays.  Les PMA s'attendaient à une 
intensification des liens commerciaux avec l'Australie .  Si les autorités nationales examinaient la 
mesure en vue d'en tirer pleinement profit, ell es avaient besoin de renseignements additionnels, 
essentiellement une illustration de l'a pplication de la prescription sur la  teneur en éléments nationaux, 
ainsi qu'une explication des règles d'origine re tenues pour d'autres systèmes préférentiels pour les 
importations offerts par l'Australie.  L'interven ant a dit qu'il croyait comprendre que les produits 
fabriqués dans les PMA seraient admis à bénéficier d'autres systèmes de préférences s'ils ne 
répondaient pas aux critères en matière de règles d'origine selon le nouveau programme.  Il posait 
cette question afin de connaître les conditions qu' il faudrait remplir pour avoir droit au bénéfice du 
système de préférences.  Le Canada avait offert aux PMA un excellent système l'année précédente et 
les exportations à destination de ce pays avaient déjà augmenté. 
20. Le représentant d'Haïti  a dit que des pays tels que les États-Unis, le Canada et les 
Communautés européennes avaient examiné la pl upart des obstacles et pris des mesures pour 
améliorer l'accès à leurs marchés pour les PMA.  Toutefois, ceux-ci n'étaient pas en mesure de tirer pleinement parti des possibilités offertes en rais on d'autres problèmes qu'ils éprouvaient.  La 
délégation haïtienne serait reconnaissante au Sous-C omité s'il voulait bien travailler en collaboration 
avec d'autres organisations telles que la Banque mondi ale et le Fonds monétaire international (FMI), 
qui conseillaient les gouvernements des PMA sur la préparation et la mise en œuvre de leurs 
politiques économiques.  Même si les PMA avaient la  possibilité d'exporter vers différents marchés, 
ils devraient prendre en compte certaines consid érations s'ils voulaient bénéficier de toutes les 
possibilités en matière d'accès aux marchés.  Pour ce la, ils avaient besoin d'assistance technique.  Il 
fallait examiner leur capacité d'e xportation et déterminer de manièr e systématique ce dont ils avaient 
besoin pour faire en sorte, par exemple, que le urs exportations répondent au x normes de qualité.  Si 
les PMA voulaient exporter vers les Communautés eu ropéennes, quels critères et normes de qualité 
devaient-ils respecter?  Les Communautés européen nes offraient un accès amélioré à leurs marchés, WT/COMTD/LDC/M/36 
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 mais subordonné à certaines conditions et prescrip tions.  Or les PMA n'avaient pas les ressources 
financières ou techniques pour répondre à ces prescripti ons et ainsi profiter des possibilités d'accès au 
marché communautaire qui leur étaient offertes.  L'intervenant espérait qu'une meilleure coordination 
s'installerait entre les organisations qui conseillaie nt les pays sur leurs politiques économiques, telles 
que l'OMC, de manière à aider les PMA à tirer le meilleur parti des initiatives en matière d'accès aux 
marchés. 
21. Le représentant du Népal
 a dit que sa délégation était impressionnée par l'initiative 
australienne parce qu'elle était globale et sans rése rve.  Les règles d'origine étaient importantes pour 
s'assurer que les PMA pourraient effectivement tirer pa rti des facilités offertes.   L'intervenant espérait 
que la promotion du commerce et l'intégration d es PMA dans le régime commercial international 
seraient facilitées par de nouvelles règles d'origine flex ibles et une structure administrative simplifiée.  
Un des facteurs importants de l'utilisation effectiv e du régime de préférences était de savoir comment 
il pourrait être utilisé par les Membres, et plus par ticulièrement les moins av ancés d'entre eux.  Un 
certain nombre d'études avaient été réalisées su r le taux d'utilisation effective des régimes de 
préférences.  La délégation népalaise aimerait voir des améliorations, non seulement dans l'octroi des 
préférences, mais aussi dans l'u tilisation effective de ces préférences par les PMA.  La page 10 de la 
notification, intitulée Appendice B, qui se référait au  calcul du coût de fabrication aux fins de la 
détermination de l'origine, faisait était des dépen ses pour les matières, la main-d'œuvre et les frais 
généraux et du coût des emballages intérieurs.  L' intervenant a demandé que soient clarifiées la 
définition des emballages intérieurs et la manière dont cette définition était effectivement utilisée dans 
la détermination de l'origine. 
22. Le représentant du Sénégal  a dit qu'un certain nombre d'initiatives avaient déjà été engagées 
en faveur des PMA mais que leurs résultats av aient été décevants.  Les pays n'utilisaient pas 
pleinement le potentiel offert par ces initiatives et le Sous-Comité deva it se demander pourquoi.  
Même si les marchés étaient ouverts, bien des en treprises exportatrices des pays les moins avancés  
étaient des PME (petites et moyennes entreprises) so umises à des contraintes telles que des difficultés 
financières, des mesures non tarifaires.  Il conve nait d'analyser la possibilité de mettre en place un 
mécanisme qui faciliterait le renforcement des capac ités, la formation de la main-d'œuvre et le 
financement, entre autres choses.  Le Sénégal avait acquis une expérience à cet égard en devant 
adapter une partie de sa production à des marché s d'exportation spécifiques pour son secteur de la 
pêche.  Les Communautés européennes avaient imaginé un mécanisme qui avait permis aux PME sénégalaises de s'adapter aux contrôles de qualité  des marchés communautaires.  Le Sous-Comité 
devait examiner ce genre de mécan isme qui permettrait aux PMA de tirer pleinement parti de telles 
initiatives. 
23. Le représentant de la Tanzanie
 a dit que sa délégation espérait que l'initiative australienne 
aurait pour effet d'encourager d'autres Membres de l'OMC à prendre des mesures similaires de 
manière à stimuler et à promouvoir la participa tion des PMA au commerce mondial.  La délégation 
tanzanienne travaillerait en étroite collaboration avec ses autorités nationa les compétentes afin 
d'étudier la notification australienne et formul erait des observations à une date ultérieure.  
L'intervenant espérait que l'Australie et d'autr es Membres de l'OMC prendraient des mesures pour 
aider les PMA à surmonter les contraintes sur le plan de l'offre ainsi que d'autres obstacles liés aux normes et aux règles d'origine pour les produits qui avaient jusqu'à un certain point empêché les PMA 
par le passé de profiter de mesures analogues.  Ce n' était que lorsque les contraintes sur le plan de 
l'offre auraient été supprimées que les PMA seraient en m esure de tirer parti de l'initiative australienne 
et de celles d'autres Membres. 
24. La représentante de la Suisse
 a dit que le programme australien était intéressant, 
particulièrement eu égard aux règles d'origine.  Elle a demandé à l'Australie de fournir davantage 
d'informations, de manière que la Suisse puisse en ti rer des enseignements et peut-être améliorer son 
propre régime.  Une approche mieux coordonnée à l'échelon international s' imposerait pour améliorer  WT/COMTD/LDC/M/36 
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 les dispositifs en faveur des PMA et pour amoindrir les effets de l'érosion des préférences dans le 
processus de réduction des droits NPF.  Cette initiative était intéressante car elle permettait d'admettre 
des produits composés de 50 pour cent d'intrants  originaires d'autres PMA et de 25 pour cent 
d'intrants originaires d'autres pays en développeme nt.  L'intervenante se demandait s'il ne valait pas 
mieux autoriser jusqu'à 100 pour cent d'intrants originaires d'autres PMA.  Elle voulait savoir s'il 
existait une règle relative à l'expédition directe et que lle était la manière exacte d'appliquer la règle 
relative à la teneur en éléments nationaux du pa ys donateur.  Elle a également demandé comment 
fonctionnait la procédure de vérification et, concer nant la coopération administrative avec le pays 
exportateur, quelles étaient les mesures de prévention de la fraude et du cont ournement, et enfin, s'il 
existait des mécanismes de sauvegarde en cas d'augmentation importante des importations en 
provenance de PMA et, dans l'affirmative, quelles en étaient les caractéristiques.  La notification disait 
que les secteurs sensibles n'étaient pas exclus du système et que tant les produits bruts non manufacturés que les produits manufacturés bénéficierai ent de l'entrée en franchise de droits.  Cela 
voulait-il dire que tous les produits originaires des PMA seraient admis en franchise de droits et sans contingent, et sinon, quelles catégories étaient exclues? 
25. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation reconnaissait et saluait 
l'initiative australienne en faveur des PMA, qui donnait le bon exemple pour d'autres Membres.  
S'agissant du manque d'informations sur les préférences et les règles administra tives applicables à leur 
sujet, les Communautés européennes avaient pris l' initiative de créer une base de données en ligne sur 
leurs régimes de préférences.  Cette base de  données permettait d'avoir directement accès non 
seulement à de l'information sur un taux de droit fra ppant un produit particulier dans le cadre du SGP, 
qui comprenait une sous-catégorie spécifique pour l es PMA, mais aussi sur les régimes de préférences 
en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Paci fique (ACP) et d'autres régimes de préférences.  
Elle donnait aussi des renseignements sur les règles d'origine applicables afin que les exportateurs 
puissent bénéficier des préférences qui leur étai ent offertes.  Les Communautés européennes se 
proposaient d'améliorer le service en ligne en fournissant également de l'information sur les 
prescriptions réglementaires pertinentes telles que  les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
applicables.  Cette initiative visait en partie à répondre au manque de renseignements dans les pays 
exportateurs, y compris les PMA, sur les préfér ences disponibles et les formalités administratives 
requises.  La question des contraintes sur le plan de l'offre faisait partie de celles, plus vastes, de 
l'assistance technique et du Cadre intégré.  Il inco mbait à tous les participants, y compris les pays 
donateurs et les autres organisations qui œuvraient da ns le même domaine de concert avec l'OMC, de 
faciliter la tâche aux PMA pour qu'ils puissent utiliser les préférences commerciales mises à leur 
disposition et tirer parti des autres possibilités en matière d'exportation qui s'offraient à eux.  La 
question des contraintes sur le plan de l'offre ét ait pertinente et méritait l'attention continue du 
Sous-Comité et d'autres enceintes compétentes. 
26. Le représentant de la Zambie  a dit que les obstacles à l'accès aux marchés empêchaient 
jusqu'à un certain point les PMA d'utiliser les avanta ges qui leur étaient accordés et que les Membres 
de l'OMC devaient s'attaquer à ces difficultés.  Il  a suggéré qu'à la réunion suivante du Sous-Comité, 
l'ordre du jour prévoie un point sur les obstacles à l' accès aux marchés sous le point général de l'accès 
aux marchés.  Ces obstacles avaient été débattus da ns d'autres enceintes, dont la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement  (CNUCED).  La question des contraintes sur le 
plan de l'offre avait aussi amoindri la faculté d' utiliser les initiatives relativ es à l'accès aux marchés.  
Le programme de Doha avait porté davantage sur l'accès aux marchés et moins sur la manière de tirer 
parti des possibilités d'accès aux marchés.  Le Cadr e intégré s'attaquait partiellement à cette question 
mais la délégation zambienne était d'avis que les Membres de l'OMC devraient en examiner l'aspect 
global.  Des organisations telles que la CNUCED , le Centre du commerce international (CCI), 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industrie l (ONUDI) et la Banque mondiale 
pourraient faire davantage sur le plan du financement.   Davantage pourrait être fait au niveau bilatéral 
également. WT/COMTD/LDC/M/36 
Page 8  
 
 27. Le Président
 a dit que la question des contraintes sur le plan de l'offre serait débattue à la 
réunion suivante du Sous-Comité.  Il a suggéré à la représentante de l'Australie de répondre à 
certaines des questions en rédigeant une lettre qu'elle adresserait au Secrétariat pour distribution à tous 
les Membres. 
28. La représentante de l'Australie  a dit qu'elle demanderait peut-ê tre à quelques délégations de 
présenter leurs questions par écrit.  L'Australi e répondrait au moyen d'une lettre qui pourrait 
également, au besoin, être présentée à d'autres réunions du Sous-Comité. 
29. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  de la notification de l'Australie et des 
déclarations.  Il a également proposé qu'une lettr e portant sa signature soit transmise au Président du 
Comité du commerce et du développement et que le  compte rendu des discussions de la réunion soit 
renvoyé au CCD en guise de rapport du Sous-Comité. 
30. Il en a été ainsi convenu . 
31. Le Président  a dit qu'avant de clore ce point, il souhaitait profiter de l'occasion de prier 
instamment les Membres qui ne l'avaient pas encore fait de notifier les modifications et les améliorations apportées à l'accès aux marchés pour les PMA, ce qui faciliterait la vérification des 
améliorations à l'accès aux marchés ainsi que le prescrivait le para graphe 7 du programme de travail 
en faveur des PMA. 
iii) Fourniture, selon qu'il conviendra, d'un sou tien aux organismes aidant à diversifier la base 
de production et d'exportation des pays les moins avancés 
32. Le Président
 a rappelé que le point sur le soutie n, selon qu'il conviendra, aux organismes 
aidant à diversifier la base de production et d' exportation des pays les moins avancés, avait été 
examiné pour la première fois à la 28ème session du Sous-Comité, lorsque le CCI avait fait rapport sur 
ses travaux à cet égard.  Il a invité la représentante de la CNUCED, Mme Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services,  et des produits de base, à faire le point avec 
les Membres sur les travaux de la CNUCED dans ce domaine et, si tel était son souhait, à faire rapport 
sur la préparation de la XI
ème session de la CNUCED. 
33. La représentante de la CNUCED  a dit qu'en plus de son travail su r la diversification de la base 
de production et d'exportation des PMA, son organi sation participait aux travaux relatifs à d'autres 
points de l'ordre du jour, essentiellement les accessions et l'accès aux marchés.  Dans le système des Nations Unies, la CNUCED était l'organisme char gé des questions relatives aux produits de base, 
dans la mesure où elles avaient un lien avec le  commerce et le développement et où les PMA 
figuraient parmi les pays qui dépendaient le plus  de ces produits.  La CNUCED était déterminée à 
poursuivre le travail dans ce domaine conformément  à ses mandats et dans le contexte de sa 
contribution à la réalisation des objectifs de développement du Millénaire de l'ONU.  Le 
paragraphe 42 de la Déclaration de Doha avait également reconnu que  l'intégration des PMA dans le 
système commercial multilatéral passait nécessairement pa r le soutien à la diversification de leur base 
de production et d'exportation.  Il convenait d' aider ces pays à sortir du cercle vicieux de la 
dépendance à l'égard des produits de base, de la bais se des prix et des recettes, et de les accompagner 
dans leur recherche de stratégies efficaces de comme rce et de développement et dans l'établissement 
de leurs politiques relatives aux produits de base.  Les travaux de la CNUCED avec les PMA sur la 
diversification de leurs exportati ons s'entendaient de la diversif ication horizontale, verticale et 
géographique de la production et du commerce de le urs secteurs des produits de base.  La CNUCED 
leur donnait des conseils et un soutien en matière  d'orientations gouvernem entales, les aidait à 
élaborer des stratégies et à restructurer des sect eurs, évaluait les options qui s'offraient pour les 
différents secteurs de produits de base et recensait l es domaines dans lesquels la diversification était 
viable et rentable et apportait une contributio n optimale au processus de développement.  La  WT/COMTD/LDC/M/36 
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 diversification devait être viable et donner des résultats optimaux en te rmes de développement.  
S'agissant de la couverture géographique, la CNUC ED avait tenté d'être le plus globale possible 
compte tenu de ses ressources.  La plupart des PMA et des pays tributaires des produits de base 
avaient été couverts ainsi que les pays d'Asie, d'Afri que, d'Amérique centrale, d'Asie centrale et des 
îles du Pacifique.  S'agissant des secteurs de produits  de base, elle avait tenté de couvrir tous les 
secteurs possibles, l'agriculture, l'horticulture, la p êche, les minéraux et les métaux.  Autant que faire 
se pouvait, elle avait tenté d'approc her la question de la diversification en appuyant les PMA pour 
qu'ils ouvrent des secteurs nouveaux et dynamiqu es du commerce mondial où ils auraient des 
avantages concurrentiels et comparatifs existants ou potentiels pour l'exportation.  Les travaux de la 
CNUCED reposaient sur la recherche, l'analyse de  politiques, la diffusion de renseignements, la 
coopération technique, la création de consensus, et l'échange d'expériences par le biais d'ateliers, de 
séminaires et de réunions aux niveaux national, s ous-régional, régional et multilatéral.  La CNUCED 
travaillait en étroite collaboration avec les gouvernemen ts nationaux et leurs ministères concernés.  
Au niveau global, elle avait travaillé avec des entr eprises pour tenter de les sensibiliser davantage aux 
différentes possibilités qui s'offraient dans les di vers secteurs, à la manière de surmonter les 
contraintes et de concevoir des stratégies internes .  La société civile et d'autres organisations 
internationales avaient auss i participé à ces efforts. 
34. Toujours selon l'intervenante, la CNUCED se pe nchait non seulement sur l'aspect relatif à 
l'offre de la diversification des exportations, ma is aussi sur les aspects liés à la capacité de 
concurrence et à l'accès aux marchés.  Les PM A échouaient souvent dans  leurs tentatives de 
diversifier leur économie à cause d'une pléthore de conditions relatives à l'accès aux marchés qui 
allaient des spécifications relatives aux produits aux mesures sanitaires et  phytosanitaires en passant 
par les obstacles techniques au commerce et autres  obstacles dressés par les gouvernements et les 
acheteurs.  Si les PMA voulaient aussi se diversifier adéquatement, ils devaient s'attaquer à la question 
des règles d'origine et à d'autres questions relatives aux mesures à la  frontière.  Le compte pour le 
développement de l'ONU avait financé des travaux en vue d'appuyer la diversif ication, dont celle des 
PMA.  Le gouvernement finlandais av ait de son côté financé un projet visant à évaluer les coûts de la 
mise en conformité des produits originaires des PM A aux normes d'innocuité agro-alimentaire.  Le 
projet visait à identifier et à quantifier les coûts de la mise en conformité des mesures de sécurité agro-alimentaire prises par les gouvernements et à dé terminer les moyens d'y faire face de manière 
optimale.  Les PMA avaient besoin de soutien en  matière de renforcement des capacités dans les 
domaines des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des 
institutions et des ressources humaines afin de surmon ter les obstacles et de rehausser leur capacité de 
concurrence.  Dans le contexte du Programme inté gré conjoint d'assistance technique (JITAP), la 
CNUCED, avec la collaboration du CCI et de l'OMC, avait préparé une "boîte à outils" sur la question 
de la diversification et la manièr e optimale pour les pays participant au JITAP de réussir leur politique 
de diversification.  S'agissant du coton, la C NUCED avait lancé un projet visant à améliorer la 
durabilité de la production cotonnière  et les revenus des petits produc teurs dans les pays producteurs 
et exportateurs de l'Afrique occidentale et centrale.  Le Comité consultatif international du coton et le 
Fonds commun pour les produits de base avaient appuyé le projet visant à aider les pays producteurs à 
améliorer la production et l'offre de coton.  D'autres travaux étaient prévus pour faciliter le 
développement durable et la diversification des secteurs cotonniers des PMA grâce à une approche 
dite de chaîne de valeur.  De pl us, le financement de ces secteurs était important dans la mesure où 
aucune politique de diversification ne pourrait être  couronnée de succès si les producteurs des PMA 
n'avaient pas accès au crédit.  La CNUCED avait contribué au soutien de techniques novatrices et à la 
conception d'instruments de financement de capital- risque qui avaient fait l'objet d'essais pratiques 
fructueux. WT/COMTD/LDC/M/36 
Page 10  
 
 35. La représentante de la CNUCED a dit que l'in formation sur les marchés constituait un autre 
aspect important du paradigme de la diversifica tion.  La CNUCED travaillait activement à réduire 
l'asymétrie existante eu égard à l'information sur les marchés, particulièrement grâce à son site Web 
Infocomm.
1  À son avis, il conviendrait de ne pas néglig er les possibilités de diversification dans le 
secteur des produits de base minéraux.  La dema nde et les besoins des PMA en matière de 
diversification étaient grands et pour faire face  à la demande croissante d'activités régionales, 
sous-régionales et nationales, l'intervenante i nvitait la communauté des donateurs à contribuer 
généreusement.  La capacité de réponse de la CNUCED devait être renforcée, ce qui supposait des 
ressources adéquates.  Une expansion des ressource s extrabudgétaires prévues pour le travail sur les 
produits de base lui permettrait de jouer son rôle  de coopération technique et de renforcement des 
capacités en poursuivant l'exécution de ses progr ammes.  Le groupe de personnalités éminentes 
chargées d'examiner la question des produits de ba se qu'avait réuni la CNUCED à la demande de 
l'Assemblée générale de l'ONU avait dans son rapport suggéré de créer un Fonds pour la 
diversification internationale des exportations.  La communauté internationale devait consacrer des 
ressources à l'appui des activités liées à la diversif ication, particulièrement en faveur des PMA. 
36. Concernant la XIème session de la CNUCED, l'intervenante  a dit que la préparation suivait son 
cours et qu'un certain nombre de facteurs, dont l'ordr e du jour et les sous-thèmes, montraient la place 
importante qu'y occupaient les PMA.  L'un de  ces sous-thèmes portait sur la promotion du 
développement par l'utilisation du système commercial international et les négociations commerciales.  
Le document qui faisait l'objet de négociations se référait à la fois à la question des produits de base et 
à l'interaction entre le commerce et la pauvreté.  Ressortait aussi du débat l'ex istence d'un lien entre le 
commerce et le genre.  Dans le contexte de la XIème session de la CNUCED, l'intervenante espérait 
qu'un groupe de travail internati onal pourrait être créé et chargé de se pencher sur la question des 
produits de base.  Les PMA, entre autres pays, avaien t appuyé cette idée, et l'intervenante invitait les 
pays développés et ceux en développement à soutenir cette initiative, qui visait à consolider les efforts 
de tous les intervenants.  Le groupe de trava il serait composé de représentants de gouvernements, 
d'organisations intergouvernementales, d'organi sations non gouvernementales (ONG) et du secteur 
privé.  Un certain nombre d'initiatives seraient pr ises et la diversification constituerait l'un des 
principaux points du programme des travaux. 
37. Le représentant de la Zambie  a dit que le fait d'inviter d'au tres organisations telles que la 
CNUCED à la réunion du Sous-Comité pour examiner  des questions telles que la diversification 
représentait un geste très important et devrait être  encouragé.  Il convenait d'apparier l'accès aux 
marchés et les contraintes sur le plan de l'offre.  Le Cycle de Doha attachait plus d'importance à 
l'accès aux marchés mais l'OMC avait la possibilité de s'attaquer à des c ontraintes sur le plan de l'offre 
telles que la question du transfert de technologie dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC.  Si les 
questions relatives à l'offre ne trouvaient pas un rè glement, les PMA risquaient d'être laissés pour 
compte dans le Cycle de Doha.  La plupart du te mps, les donateurs de l'OMC étaient les mêmes pays 
que les soutiens financiers d'orga nisations qui exerçaient leurs activités du côté de l'offre telles que la 
CNUCED, le CCI et l'ONUDI.  Celles-ci devaient bénéficier d'un financement additionnel pour être 
en mesure de bien examiner les questions liées à l'offre.  L'intervenant a suggéré qu'à la prochaine 
réunion du Sous-Comité, le point  de l'ordre du jour relatif au soutien de la diversification de la base de 
production et d'exportation des PMA reste ouvert.  La CNUCED et d'autres organisations exerçant 
leurs activités du côté de l'offre pourraient être invitées à donner davantage d'informations sur les 
différentes manières d'aborder la qu estion de la diversification. 
38. Le représentant du Sénégal  a remercié la représentante de la CNUCED pour avoir présenté le 
fruit des travaux entrepris par son organisation.  Les initiatives de la CNUCED dans les domaines de 
la diversification et des produits de base avaient apporté d'importants résultats et devaient être 
soutenues financièrement.  S'agissant du progra mme relatif à l'assurance de la qualité et à 
                                                      
1 www.unctad.org.infocomm .  WT/COMTD/LDC/M/36 
 Page 11 
 
 
 l'amélioration de la compétitivité à l'exportation des fruits tropicaux dans les PMA africains, le 
Sénégal utilisait moins de 50 pour cent de so n potentiel d'exportati on de fruits tropicaux, 
essentiellement parce qu'il manquait d'infrastructures pour l'entreposage et qu'il n'avait pas de personnel formé adéquatement.  La coopération continue entre la C NUCED et des organisations telles 
que l'OMC permettrait de faire en sorte que ces que stions soient examinées de manière adéquate, et 
faciliterait l'accès aux marchés pour les PMA. 
39. Le représentant du Rwanda
 a demandé si les pays qui bénéficieraient du Fonds pour la 
diversification des exportations avaient été identifiés.  Son pays était intéressé à obtenir du financement de ce fonds et tenait à entreprendre une diversification car son économie dépendait de 
deux produits de base, le café et le thé.  La préoccupation permanente du Rwanda était de maximiser 
la qualité et la quantité pr oduite de son café.  La question des cont raintes sur le plan de l'offre devait à 
cet égard être abordée.  L'intervenant faisait sie nnes les observations du représentant de la Zambie et 
espérait que la question de la diversification restera it inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion 
du Sous-Comité. 
40. Le représentant du Bangladesh
 a dit que plus de la moitié d es exportations des PMA consistait 
en trois ou quatre produits de base.  Depuis deux décennies, on assistait au déclin systématique du 
prix des produits de base.  On ne pouvait pas ne pas se pencher sur ce problème.  Même si les PMA 
diversifiaient leur production, cette  diversification ne suffirait pas à régler leur problème, au vu des 
distorsions existantes.  Il a demandé si le Fonds pour la diversification était appelé à faciliter la 
diversification au sein du secteur des produits de base ou une diversificati on globale de l'économie. 
41. La représentante du Canada  a dit que le paragraphe 12 du programme de travail de l'OMC 
pour les PMA montrait que l'OMC appuierait, sel on qu'il conviendrait, les organismes aidant à 
diversifier la base de production et d'exportation des pa ys les moins avancés.  Elle voulait savoir si le 
Groupe de travail proposé comprendrait aussi des représentants de l'OMC, et si le Secrétariat pouvait donner une indication des travaux entrepris à l'appui d'autres organisations da ns la domaine de la 
diversification. 
42. Le représentant du Bénin
 a dit que la diversification globa le de l'économie était importante, 
particulièrement pour améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement et 
des moins avancés d'entre eux.  Il priait instamment  les parties bilatérales et multilatérales d'appuyer 
l'initiative de la CNUCED afin de lui permettre d' achever la tâche qu'elle avait entreprise.  Sa 
délégation appuyait sans réserve le projet d'améliorer la durabilité du secteur cotonnier et d'augmenter 
le revenu des petits producteurs de  coton dans les pays producteurs et exportateurs de l'Afrique 
occidentale et centrale. 
43. Le représentant de l'Inde  a remercié la CNUCED de ses activités de soutien des PMA dans la 
diversification de leur base de production et d'exportation.  L'approc he englobait tous les domaines et 
plus particulièrement les questions liées à l'accès aux marchés, les contraintes sur le plan de l'offre, les 
questions relatives à l'entrée sur le marché et la co mpétitivité.  Toute stratégie de diversification devait 
être durable et viable et devrait déboucher sur d es avantages globaux sur le plan du développement 
pour les PMA.  Il espérait que les Membres appuier aient la poursuite des activités de la CNUCED en 
ce sens.  Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha , les Ministres avaient reconnu que 
l'intégration des PMA dans le système comme rcial multilatéral exigeait un soutien pour la 
diversification de leur base de production et d'e xportation, en plus d'une assistance technique et un 
renforcement des capacités liés au commerce.  L es travaux de la CNUCED étaient louables et 
devaient être encouragés et appuyés. 
44. Le Président  a suggéré que la représentante de la CNUCED réponde aux questions qui 
seraient posées après le dépôt du rapport du Préside nt du Comité directeur du Cadre intégré dans le WT/COMTD/LDC/M/36 
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 cadre du débat relatif au point de l'ordre du jour su r l'assistance technique liée au commerce en faveur 
des PMA. 
iv) Assistance technique liée au commerce en faveur des PMA 
45. Le Président
 a dit que le Programme de travail en faveur des PMA reconnaissait que dans 
l'évaluation de l'élément de l'assistance technique liée au commerce, le Sous-Comité serait guidé par 
les travaux d'autres organes, à savoir:  le Comité  directeur du Cadre intégré (CDCI) et le Groupe de 
travail du Cadre intégré (GTCI).  Il a invité l' Ambassadeur Iversen (Danem ark), en sa qualité de 
Président du CDCI, à faire le point sur la situation. 
46. Le représentant du Danemark , en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre 
intégré, a dit que le Groupe de travail du Cadre in tégré avait produit un programme de travail révisé 
qu'avait ultérieurement adopté le Comité directeu r, et qui avait été di stribué aux Membres du 
Sous-Comité sous la cote WT/IFSC /7 en date du 17 février 2004.  Ce  programme de travail, fruit de 
l'évaluation du Cadre intégré, était des plus positif s et encourageants.  L'évaluation débouchait sur un 
certain nombre de suggestions sur la manière d' améliorer le fonctionnement du processus du Cadre 
intégré en garantissant, par exemple, sa prise en ch arge par les pays.  Le Groupe de travail et le 
Comité directeur avaient également pris des mesu res pour accélérer l'utilisation du deuxième guichet.  
À cet égard, l'intervenant a indiqué que trois critè res souples avaient été mis en place, à savoir:  un 
plafond d'un million de dollars par pays (les projets a ppelés à être financés par le deuxième guichet ne 
pourraient pas être d'une valeur supérieure à un milli on de dollars EU par pays);  les projets seraient 
inclus dans l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC)  et dans la Matrice de plan 
d'action approuvées et seraient identifiés comme pr ioritaires par le pays avec pour objectif final 
l'intégration du commerce;  et les projets devrai ent être approuvés par le comité local chargé 
d'approuver les projets comme il était indiqué dans l' annexe du cadre de référe nce pour l'utilisation du 
deuxième guichet (document WT/IFSC/4).  Ces tr ois critères souples avaient été communiqués au 
Programme des Nations Unies pour le développement , qui agissait à titre d'administrateur fiduciaire 
pour le Fonds global d'affectation spéciale du Cadre intégré. 
47. Le Président  a proposé que la représentante de la CNUCED réponde d'abord aux questions 
puis reçoive les observations concernant le rapport du Cadre intégré. 
48. La représentante de la CNUCED  espérait qu'il y aurait d'autr es possibilités de discuter de 
l'évolution de la question de la diversification.  Elle s'est référée à la déclaration faite par le 
représentant du Rwanda, en précisant que le Fonds pour la diversification n'était pas encore une 
réalité.  C'était une suggesti on du groupe de personnalités éminen tes créé à la demande de 
l'Assemblée générale de l'ONU, convoqué par la CNUCED et dont la principale recommandation 
faisait état de la nécessité d'un fonds internati onal pour la diversification des exportations et du 
commerce des produits de base.  Ce fonds serait cons acré au développement, entre autres choses, de la 
capacité institutionnelle des pays, au renforcement des associations de producteurs, des infrastructures 
indispensables, et permettrait de stimuler les i nvestissements en fournissant du capital-risque ou en 
comblant temporairement le vide créé par les infrastructures déficientes.  Le Rwanda pourrait 
bénéficier des services de la CNUCED avec ou sans ce fonds.  Pour ce qui était de la question posée 
par le représentant du Bangladesh sur le genre de di versification, l'intervenante a dit que le genre de 
diversification n'était pas précisé mais qu'il incluait la  diversification horizontale.  Quant à la question 
de l'importance du coton soulevée par le représentant du Bénin, l'intervenante a dit que la CNUCED 
était en train de réaliser un projet.  Relativement à la question soulevée par le  représentant du Canada 
à propos du Groupe de travail sur les produits de  base, l'intervenante a précisé que tous les 
intervenants et partenaires concernés, y compris la Banque mondiale et l'OMC, seraient appelés à 
participer selon qu'il conviendrait.  WT/COMTD/LDC/M/36 
 Page 13 
 
 
 49. Le représentant du Bangladesh  a formulé quelques observations sur le rapport du Président du 
Comité directeur du Cadre intégré.  Le Comité directeur avait adopté les actions appelées à donner 
suite à la deuxième évaluation du Cadre intégré.   Du point de vue des PMA, deux concepts 
ressortaient, à savoir le renforcement de la prise en  charge par les pays dans le processus relatif aux 
Études diagnostiques sur l'intégration du commerce et le suivi effectif de ce processus.  Le Comité 
directeur du Cadre intégré avait par ailleurs adopt é trois critères pour le fonctionnement du deuxième 
guichet, dont il espérait qu'ils faciliteraient la mise en œuvre des projets recensés dans les matrices 
d'action associées aux EDIC.  L'intervenant espér ait que l'intégrité du ma ndat du deuxième guichet 
serait maintenue tandis que les projets relevant de ce deuxième guichet seraient approuvés.  Il était 
important de s'attaquer aux contraintes sur le plan  de l'offre et le Cadre intégré devait contribuer 
puissamment à surmonter ces contraintes.  Le fait qu'il y avait 31 PMA à divers stades du processus 
du Cadre intégré témoignait du niveau d'engagement  des PMA.  L'intervenant a également demandé 
aux partenaires de développement de  contribuer davantage au Fonds global d'affectation spéciale.  Le 
processus relatif à l'EDIC était en attente pour plus ieurs PMA du fait des contraintes de capacité de la 
Banque mondiale.  L'intervenant a suggéré que d' autres organisations du Cadre intégré prennent 
l'initiative dans la conduite de l'EDIC afin d'accél érer le processus, chose que le PNUD avait faite 
dans quelques pays. 
50. Le représentant de la Suisse  a proposé que les Études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce incluent, le cas échéant, une section plus étoffée sur l'accession.  Le Sous-Comité devait formuler une recommandation à l'intention du CCD ou du Groupe de travail du Cadre intégré afin de 
s'assurer que les futures EDIC concernant les PM A accédants comprennent une évaluation exhaustive 
des besoins institutionnels et législatifs associ és à l'accession à l'OMC.  S'agissant du programme 
d'assistance technique de l'OMC, l'intervenant était heureux de constater dans le document sur l'état de 
la situation que le Secrétariat fournissait une assistance technique directe aux PMA en instance d'accession.  Il voulait savoir si le Secrétariat de  l'OMC avait établi un ensemble normalisé d'activités 
d'assistance technique à l'intention des PMA accédants.  Un tel ensemble était-il déjà en place, et 
sinon, le Sous-Comité pourrait-il demander à l'Institu t de formation et de coopération techniques d'en 
élaborer un?  L'intervenant a informé les Memb res que sa délégation avait mené une évaluation du 
programme à l'intention des PMA accédants de l'As ie centrale.  Sa délégation était heureuse de 
partager cette information avec les Membres intéressés. 
51. Le représentant du Danemark
, en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre 
intégré, convenait avec le représentant du Bangladesh de l'importance des contraintes sur le plan de 
l'offre, et que le deuxième guichet constituait une contribution à l'élimination de certaines de ces 
contraintes sauf celle de l'infrastructure matéri elle.  S'agissant des observations faites par le 
représentant de la Suisse, il se réjouissait de poursuiv re le débat au sein du Sous-Comité et du Comité 
directeur du Cadre intégré sur les questions soulevées. 
52. Le Président  a demandé au Secrétariat de l'OMC de  préparer un document concernant les 
contraintes sur le plan de l'offre.  Il a suggéré que la CNUCED et d'autres organisations soient invitées 
à la réunion suivante du Sous-Comité afin de faire le point sur les questions débattues.  Il a également 
invité les délégations qui n'avaient pas réagi à formuler leurs observations sur ces questions, de 
manière que le débat soit axé sur les besoins des PMA.  Il consulterait le Secrétariat sur les manières d'incorporer les observations du représentant de la Su isse dans l'ordre du jour de la session suivante du 
Sous-Comité. 
53. Le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne note  des discussions et des déclarations. 
54. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/36 
Page 14  
 
 D. A
UTRES QUESTIONS  
55. Le Président  a proposé que la réunion suivante ait lieu avant la XIème session de la CNUCED, 
c'est-à-dire à la fin de mai ou au début de juin 2004. 
56. La réunion a été déclarée close . 
 
__________ 
 
 