. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/468
12 février 2002
(02-0697)
Original:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – CADRE PROPOSÉ
Communication présentée par la Barbade, le Belize, la Bolivie, Cuba, El Salvador, les Fidji,
le Guatemala, le Honduras, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, le Nicaragua,
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République dominicaine,
Sainte-Lucie, Sri Lanka, la Trinité-et-Tobago
Les délégations de la Barbade, du Belize, de la Bolivie, de Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du
Guatemala, du Honduras, des Îles Salomon, de la Jamaïque, de Maurice, du Nicaragua, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la République dominicaine, de Sainte-Lucie, du Sri Lanka, de laTrinité-et-Tobago ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après.
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1. Le paragraphe 35 de la Déclaration minist érielle de Doha (WT/MIN(01)DEC/1) indique ce
qui suit:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux ont
pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour
intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral,
et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera leprogramme de travail et fera des recommandations en vue d'une action à la cinquième session
de la Conférence ministérielle."
2. Conformément à ce mandat, nos délégations proposent que le programme de travail soit
entrepris suivant les procédures et modalités ci-après:
a) Le programme de travail restera sous la responsabilité générale du Conseil général.
b) Le Conseil général inscrira à titre permanent le Programme de travail sur les petites
économies à son ordre du jour.
c) Le Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du
développement de prévoir un programme de travail ciblé pour les petites économies
qui se déroulera dans le cadre de sessions spéciales du CCD.
d) Le CCD fera régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux
effectués pendant les sessions spéciales.
e) Le Président des sessions ordinaires du CCD assurera aussi la présidence des sessions
spéciales du Comité.WT/GC/W/468
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f) Il y aura, pour les sessions spéciales du CCD, un calendrier de réunions convenu lui
permettant d'achever les travaux prévus par son mandat.
g) Le CCD tiendra autant de réunions informelles qu'il sera nécessaire pour faciliter le
processus formel de ses sessions spéciales.
h) À la suite de discussions et de recommandations ciblées du CCD, le Conseil général,
selon qu'il sera approprié, chargera les organes subsidiaires pertinents d'élaborer des
réponses et de prendre des dispositions, dans les domaines d'intérêt traités au CCD ou
proposés par les délégations.
i) Si nécessaire, le CCD réuni en session spéciale travaillera en collaboration avec les
organes subsidiaires pertinents.
j) Le Conseil général donnera pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir les
informations et les analyses nécessaires, entre autres choses,
i) sur l'incidence des règles de l'OMC sur les petites économies;
ii) sur les contraintes auxquelles les petites économies doivent faire face ainsi
que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y
compris dans le domaine des ressources humaines;
iii) sur les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies.
Le CCD demandera aussi des informations et des analyses aux autres institutions et
organismes effectuant des travaux sur les petites économies.
k) Le Conseil général prend note des modalités et procédures.  En conséquence, les
travaux de fond du Programme de travail sur les petites économies commenceront dès
que possible dans le cadre des sessions spéciales du CCD.
3. Conformément aux instructions de nos Minist res à Doha, l'objectif global du programme de
travail sera de mener à bonne fin dans les délais l'exécution du mandat qu'ils ont fixé, tel qu'il esténoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.
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