. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG91/M/2
9 mars 2001
(01-1171)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-huitième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L'AELE ET LE MAROC
Note sur la réunion du 22 février 2001
Président:  M. Jae Gil LEE (Corée)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1484.  Au titre du point D.X. de
l'ordre du jour de sa vingt-huitième session, le Comité des accords commerciaux régionaux (ci-aprèsdénommé le Comité) a procédé à la deuxième séance d'examen de l'Accord de libre-échange (ALE)
entre l'AELE et le Maroc.
2. Le Président a déclaré que le compte rendu de la première séance d'examen, qui avait eu lieu
en juillet l'année précédente, avait été distribué sous la cote WT/REG91/M/1.  Depuis la dernière
réunion, les Parties avaient fourni des informations sur les arrangements bilatéraux concernant lesproduits agricoles conclus entre les États de l'AELE et le Maroc sous la forme d'un addendum à la
présentation type, qui avait été distribué sous  la cote WT/REG91/3/Rev.1/Add.1 ainsi que des
réponses aux questions posées par les délégations, distribuées sous la cote WT/REG91/4.
3. Le représentant de la Suisse, parlant au nom de s États de l'AELE, a dit que les Parties avaient
fourni des informations supplémentaires qui avaient été distribuées dans les deux documents
mentionnés.  Aucune autre question n'avait été posée.  Quant aux statistiques, les Parties avaient
établi, pour la réunion en cours, des données commerciales additionnelles qui, comme il avait étédemandé, étaient fondées sur les échanges de 1999, par chapitre du SH.  Malheureusement, certaines
différences étaient apparues entre la base de données mondiale utilisée pour les statistiques et les
bases de données utilisées au niveau national.  Les Parties examinaient ces différences et fourniraient
des statistiques au Secrétariat dès que ce problème serait résolu.  En réponse à la question du
représentant des États-Unis qui voulait savoir quand les statistiques concernant les échangescommerciaux seraient disponibles, il a dit qu'il n'était pas en mesure de donner une date exacte, mais
que les Parties feraient de leur mieux.
4. Le représentant du Maroc a dit qu'après le premier examen de l'Accord en juillet dernier, sa
délégation avait répondu aux questions des délégations dans le document WT/REG91/4.  Ce
document couvrait quatre sujets:  la période de 12 ans prévue pour le démantèlement des droits dedouane applicables aux produits industriels, les répercussions de l'Accord pour les pays tiers, les
restrictions quantitatives et leur justification, ainsi que le statut du secteur agricole.  Il a demandé que
les éventuelles questions additionnelles soient communiquées par écrit au Secrétariat, ajoutant qu'il
espérait que le Comité pourrait rapidement conclure l'examen de l'Accord.
5. Concernant la période de transition de 12 ans, le représentant du Japon a dit que, d'après les
explications des Parties figurant dans le document WT/REG91/4 distribué récemment, celle-ci
s'avérait nécessaire pour améliorer la compétitivité et renforcer la position concurrentielle des Parties
avant la mise en place de la zone de libre-échange.  Sa délégation voulait savoir s'il était possible deWT/REG91/M/2
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prolonger cette période de transition.  Deuxièmement, il se demandait si les Parties avaient fourni une
réponse écrite à la question sur les sauvegardes posée à la précédente réunion.  Le représentant de la
Suisse a répondu qu'il était impossible de prolonger la période de transition de 12 ans.  Le
représentant du Maroc a ajouté que la période de transition était nécessaire en raison des différences
de niveaux de développement des Parties.  Les autorités marocaines avaient mis en place un vasteprogramme d'ajustement concernant l'ensemble de son tissu industriel et avaient besoin de cette
période de transition pour procéder à l'ajustement voulu.  Les Parties ont demandé que la question sur
l'application des sauvegardes soit présentée par écrit.
6. Le Président a dit que la deuxième séance d'examen avait permis au Comité de clarifier un
certain nombre de points, mais que d'autres restaient en suspens.  Il a proposé que les éventuelles
questions additionnelles soient présentées au Secrétariat pour le 23 mars et que les Parties y répondent
par écrit pour le 30 avril, de sorte qu'une nouvelle séance d'examen puisse être programmée pour laréunion de juillet.
7. Le Comité a pris note des observations formulées.
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