. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/39
24 janvier 2001
(01-0376)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2103;  ICS:  67.080.20 (Légumes et produits dérivés)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de
protéines de soja (3 pages, disponible en thaï).
5. Teneur:  Suppression de la notification du Ministère de la santé publique n° 143
B.E.2535(1992) – Produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja,
du 24 juin 1992.  La fabrication de produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de
protéines de soja doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte
présentement notifié couvre aussi les points suivants:
1) Qualité ou grade:  odeur ou saveur, teneur en protéines, levures et
moisissures, bactéries coliformes, absence de micro-organismes
toxiques, toxines issues de micro-organismes en quantité potentiellement
dangereuse pour la santé.
2) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg de produit
obtenu par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja, 1 mg pour leplomb, 20 mg pour le cuivre et 2 mg pour l'arsenic.
3) Contenants.
4) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la
mise en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables encore deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/39
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      