. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/52/ZAF
14 octobre 1999
(99-4408)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période allant
du 1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/SCM/N/52/ZAF
Page 2Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période allant du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999
Pays ou
territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures
provisoires/
DéterminationsMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des
échangesExportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure
Droit définitif Engagement
en matière
de prixAbsence de
subvention-
nementAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Inde Acétaminophénol 26.2.99
Câbles conducteurs aériens en
aluminium et en acier renforcés30.4.99
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