ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/566/Add.1
16 juillet 2002
(02-3952)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
12 juillet 2002.
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Changement du statut sanitaire de l'Autriche en relation avec l'ESB
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) adopte en tant que règle finale, sans aucun changement, une règle
provisoire (cf. notification G/SPS/N/USA/566) modifiant la réglementation en ajoutant l'Autriche sur
la liste des régions où l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant
été détectée sur un animal natif de la région.  L'Autriche figurait déjà sur la liste des régionsprésentant un risque excessif d'introduction de l'ESB aux États-Unis, de sorte que la règle provisoire
a eu pour effet le maintien de restrictions à l'importation visant les ruminants ayant été en Autriche
ainsi que les viandes, les produits carnés et certains autres produits issus de ruminants ayant été dans
ce pays.  Cette règle provisoire était nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de l'Autriche au
regard de l'ESB.
La règle provisoire est entrée en vigueur le 13 décembre 2001.Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après.United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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