RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/BRA/3
17juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2808)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation duBrésil afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-jointe concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
./.G/AG/N/BRA/3
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: BRESIL
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1995
Mise enoeuvre despossibilités d'accès auxmarchés: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
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Pommes
Poires0808.10.00
0808.20.01Depuis janvier 1995, dans lecadre duTarif extérieur commun (TEC) duMERCOSUR, leBrésil
applique auxpommes etauxpoires untauxdedroit de10pour cent, quiestdonc inférieur au
tauxde15pour centayant faitl'objet d'unengagement. LeBrésil considère parconséquent
qu'iln'estpasnécessaire d'ouvrir lecontingent tarifaire tantquecedroit de10pour centesten
vigueur.