ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/126
2 octobre 2009
(97-4572)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits acaricides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-057-ZOO-1997 - Méthode d'essai pour l'évaluation de l'efficacité des produits
acaricides dans la lutte contre le varroa  (6 pages)
5. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine vise à établir les méthodes d'essai et les
paramètres d'efficacité biologique que doivent respecter les produits acaricides, pourdiagnostiquer et combattre la varroase des abeilles.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, les
dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal
officiel de la Fédération du 1er septembre 1997  (espagnol)
9. Date projetée pour l'adoption:  A déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  A déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 1997
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:
Point national d'information