ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/GTM/12
18 mai 1999
(99-2007)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Guatemala , le 28 avril 1999, la notification ci-après
relative aux engagements en matière de subventions à l'exportation (tableau ES:1)  pour l'année 1996 .
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Le Guatemala notifie qu'au cours de la période considérée il n'a pas octroyé de subventions à
l'exportation qui fassent l'objet d'engagements de réduction conformément aux dispositions de
l'article 9:1 - "Engagements en matière de subventi ons à l'exportation" - de l'Accord sur l'agriculture.
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