WORLD TRADE
ORGANISATIONS/DCS/W/MRT
24 January 2003
(03-0424)
Trade in Services Original:  French
MAURITANIA
Draft converted Schedule of Specific Commitments1
Attached is a draft converted Schedule of Specific Commitments of Mauritania in word
format.  This document does not substitute for the legally binding commitments undertaken by
Mauritania in its Schedule of Specific Commitments (GATS/SC/113).
The draft converted version of the Schedule was prepared by the Secretariat, at the request of
Members, to facilitate the process of negotiations, including the presentation of initial offers.
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1 This document has been prepared, in French only, under the Secretariat's own responsibility and
without prejudice of Members and to their rights and obligations under the WTO.S/DCS/W/MRT
Page 2MAURITANIE – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUX
VOYAGES
A. Hôtellerie et restauration
(CPC 641, 642, 643)1) Non consolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:
- directeurs
- cadres supérieurs- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Non consolidé
*
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
B. Services d'agences de
voyages et d'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)1) Non consolidé*
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnes
physiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:- directeurs
- cadres supérieurs
- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Non consolidé
*
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
                                                     
*Non-consolidé parce que techniquement impraticable.S/DCS/W/MRT
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
C. Services de guides
touristiques
(CPC 7472)1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:
- directeurs
- cadres supérieurs- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
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