. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/140
8 décembre 1998
(98-4896)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chevaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Chevaux en provenance d'Australie et de
Nouvelle-Zélande.  Prescriptions quarantenaires
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation des chevaux en exemptant les chevaux
importés d'Australie et de Nouvelle-Zélande du  test de dépistage de la dourine et de la
morve pendant la période de quarantaine.  L'APHIS estime cette mesure justifiée car aucun
de ces deux pays n'a jamais eu de cas déclaré de dourine, la Nouvelle-Zélande n'a jamais eu
de cas déclaré de morve, et l'Australie n'a pas eu de cas déclaré de cette maladiedepuis 1891.  Il apparaît donc que des chevaux importés d'Australie et de Nouvelle-Zélande
présenteraient un risque négligeable d'introduction de la dourine et de la morve aux
États-Unis.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Cette mesure est conforme aux normes internationales
établies par l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 65712, 30 novembre 1998 (disponible en anglais, 3 pages);  9 CFR Partie 93.
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .G/SPS/N/USA/140
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11. Date limite pour la présentation des observations:  22 janvier 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
Attn: : Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov