ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/42
11 avril 2002
(02-2000)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et animaux et leurs produits et sous-produits et intrants pour
l'agriculture et l'élevage, aux fins de leur importation ou de leur exportation
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento para el
Funcionamiento del Sistema Nacional de Acreditaciones  (Projet de règlement relatif
au fonctionnement du système national des accréditations)
5. Teneur:  Établissement des procédures et des exigences que doivent respecter les personnes
physiques ou morales pour obtenir une accréditation sanitaire aux fins de l'exercice de
fonctions officielles en rapport avec la santé animale ou la préservation des végétaux.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 mai 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Anim al, División de Cuarentena Agropecuaria
Téléfax:  (503) 229-2613 et (503) 294-0600
Courrier électronique:  sanvegst@telemovil.net  et sanvegdgsva@telemovil.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Anim al, División de Cuarentena Agropecuaria
Téléfax:  (503) 229-2613 et (503) 294-0600
Courrier électronique:  sanvegst@telemovil.net  et sanvegdgsva@telemovil.net