. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/37
29 janvier 1999
(99-0341)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national de santé et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sperme, ovules et
embryons de ruminants pouvant être affectés par les encéphalopathies spongiformes
transmissibles (EST)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de décision du Secrétariat à
l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation (8 pages)
5. Teneur:   Création d'un système d'enregistrement et de suivi du matériel de reproduction et
de sa descendance (8 pages)
6. Objectif et justification:  Création d'un système permettant l'enregistrement et le suivi du
matériel de reproduction et de sa descendance en vue de garantir la traçabilité de ce matériel
dans sa descendance
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe pas de dérogation.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation – 8 pages
(en espagnol, disponible sur demande)
9. Date projetée pour l’adoption: À partir de la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la publication
par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           G/SPS/N/ARG/37
Page 2
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Coordinación de Relaciones Internacionales e InstitucionalesPaseo Colón 367 – 3º piso
(1061) Buenos Aires
ARGENTINE
Téléphone:  0054-1-345-4110 ou 0054-1-345-4112, poste 1322 ou 1323
Téléfax:  0054-1-334-4738
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar