RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/DZA/14/Add.4
3 août 2001
(01-3844)
Groupe de travail de
l'accession de l'AlgérieOriginal:  français
ACCESSION DE L'ALGÉRIE
Communication de l'Algérie
Addendum
La Mission permanente de l'Algérie a communiqué les documents ci-après, qui peuvent être
consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126)1:
- Constitution de 1996;
- Loi n° 98.06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile;- Décret exécutif n° 2000.337 du 26 octobre 2000 fixant le droit de concession
d'exploitation des services aériens de transport public;
- Loi n° 98.05 du 25 juin 1998 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 76.80 du
23 octobre 1976 portant code maritime;
- Décret exécutif n° 2000.81 du 9 avril 2000 fixant les conditions et les modalités
d'exploitation des services de transport maritime;
- Loi n° 2000.03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux
télécommunications.
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1 Copie papier seulement.