ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/15/Add.3
26 mars 2003
(03-1736)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Contribution du Japon aux modalités des négociations
sur les obstacles non tarifaires
Addendum
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 mars.
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Comme le Japon l'a déjà dit dans sa communication (TN/MA/W/15), l'examen des obstacles
non tarifaires est important dans l'optique d'une véritable amélioration de l'accès aux marchés.  À cetégard, le Japon a notifié à l'OMC en janvier une liste d'obstacles non tarifaires inspirée des questions
soulevées par les opérateurs économiques japonais, en réponse à une lettre émanant du Président.  Le
Japon se réserve le droit de présenter un document additionnel ultérieurement.
1. Orientation générale des modalités des négociations sur les obstacles non tarifaires
1.1 Compte tenu de la variété et de la diversité des mesures non tarifaires qui pourraient
constituer des obstacles, il importe, sur la base de l'expérience acquise pendant le Cycle d'Uruguay, dene pas compliquer les problèmes plus qu'il n'est nécessaire, et d'envisager pour les modalités des
négociations une orientation appropriée en s'appuyant sur le mandat du Programme de Doha pour le
développement.  Il importe en particulier de prendre en compte les points suivants:
a) Il convient d'éviter que les débats tenus dans le cadre du présent groupe de
négociation fassent double emploi avec les activités d'autres groupes de négociation
et comités de l'OMC, en tenant compte des mandats et des compétences de chacun
d'entre eux.
b) Il importe d'examiner les améliorations concrètes à apporter, à l'intention des
entreprises, s'agissant des mesures qui entravent effectivement les échanges.
c) Étant donné que, dans bien des cas, les mesures non tarifaires sont liées à des
objectifs de politique générale légitimes, tels que la protection de la santé et de
l'environnement, il n'y a pas lieu d'éliminer automatiquement ce type de mesures.
d) Compte tenu de l'expérience acquise au cours du Cycle d'Uruguay, dans le cadre
duquel les obstacles non tarifaires notifiés ont été si nombreux que les débats se sont
dispersés, il importe de bien cerner l'objectif général, la fonction pratique et les effets
de distorsion sur le commerce des mesures en question lorsqu'il s'agira de déterminer
si elles feront ou non l'objet de ces négociations.TN/MA/W/15/Add.3
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1.2 En outre, les obstacles non tarifaires qui sont examinés par le présent groupe devraient se
limiter aux mesures qui sont appliquées par chaque gouvernement, et la question de l'adéquation des
mesures autorisées en vertu de l'Accord de l'OMC ou d'autres accords multilatéraux ne devrait pas
être abordée dans le cadre du présent groupe.
2. Éléments spécifiques
2.1 Le Japon souhaite développer les points ci-après, qu'il juge importants.
a) Recours aux comités existants
Comme de nombreuses notifications concernent les activités de comités existants, il
serait utile de confier les recherches aux comités en question, en ménageant la
possibilité d'appliquer les disciplines horizontales.
Si l'on prend par exemple le Comité des obstacles techniques au commerce, le
troisième examen triennal étant prévu pour l'année en cours, on pourrait tirer
pleinement parti de cette occasion.  Dans ce contexte, le Japon a présenté récemment
à l'OMC un document intitulé "Cadre d'action pour l'acceptation des résultats des
procédures d'évaluation de la conformité", afin de contribuer aux débats qui auront
lieu dans le cadre de l'examen triennal.  S'agissant des propositions d'étudier lesmoyens concrets d'encourager un plus grand recours aux normes internationales, il
importerait d'encourager les experts à se pencher sur la définition des normes
internationales si nécessaire, encore que la clarification de la définition de ce terme
ait été examinée au cours du deuxième examen triennal.
Il est donc réaliste d'encourager les comités à mener ce type d'activités.
b) Caractère prioritaire des obstacles non tarifaires
Il conviendrait d'examiner en priorité les obstacles non tarifaires indiqués ci-après.i) Droits à l'exportation et restrictions à l'exportation
Comme l'a déjà suggéré le Japon, il conviendrait d'examiner en tant
qu'obstacles non tarifaires les droits à l'exportation et les restrictions à
l'exportation qui sont appliqués par les pays exportateurs et qui ont des effets
de distorsion sur le commerce.  En outre, il existe entre les droits et lesobligations des exportateurs et ceux des importateurs, un déséquilibre qui
justifie un examen approfondi.
ii) Approche sectorielle pour des secteurs spécifiques, tels que les textiles et les
vêtements
Le Japon suggère d'adopter les approches "zéro pour zéro" et
l'"harmonisation" pour 18 secteurs spécifiques.  En ce qui concerne
l'harmonisation des textiles et des vêtements, le Japon suggère que tout
obstacle non tarifaire appliqué uniquement dans ce secteur, tel que la mentiondu pays d'origine, la réexpédition, etc., soit examiné parallèlement à
l'abaissement des droits.  En outre, comme on l'a suggéré dans le cadre de
l'approche "zéro pour zéro" pour le secteur des véhicules automobiles, tous
les obstacles non tarifaires qui sont spécifiques à chaque secteur, ainsi que lesTN/MA/W/15/Add.3
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droits de douane, devraient être traités ensemble.  Le secteur privé a demandé
avec insistance que, dans ces deux domaines, une approche sectorielle soit
adoptée.  En outre, ces demandes bénéficient d'un soutien croissant, au-delà
des frontières et des activités visant à obtenir un plus grand soutien auprès
d'associations professionnelles internationales ont été menées avec vigueur.Comme on l'a constaté au cours du Cycle d'Uruguay, le soutien du secteur
privé des différents pays est indispensable pour que les approches sectorielles
donnent des résultats.  De ce point de vue, les deux secteurs mentionnés plus
haut méritent d'être étudiés en priorité.
3. Méthodologie
3.1 En ce qui concerne les obstacles non tarifaires à traiter dans le cadre du présent groupe de
négociation, il convient d'en examiner attentivement la portée, afin d'éviter toute duplication
d'activités avec d'autres comités et de nous pencher sur les avantages réels pour les secteurs privés,
après quoi il nous faudra définir les méthodes appropriées pour parvenir à un résultat substantiel.
3.2 Sur cette base, il importe d'adopter une approche sectorielle pour les deux secteurs
susmentionnés, ainsi qu'une approche bilatérale associée à un débat en séance plénière, et de faire
bénéficier tous les Membres des résultats de ces négociations.
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