ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IND/9
11 avril 2002
(02-1964)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage et de
la production laitière
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Tous produits du règne animal, y compris les viandes et les produits carnés
de tous types, notamment les viandes, tissus ou organes de volailles, de porcins, d'ovins etde caprins, à l'état frais, réfrigéré ou congelé;  oeufs et poudre d'œufs;  lait et produits
laitiers;  embryons, ovules et sperme de bovins, d'ovins et de caprins, et aliments d'origine
animale pour animaux de compagnie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification S.O. 655(E)/F No. 109-6/2001
– Trade  (Notification S.O. 655(E)/F No. 109-6/2001 – Commerce) datée du 7 juillet 2001
(9 pages)
5. Teneur:  Limitation et réglementation de l'importation de tous les produits du règne animal
visés au point 3 de façon à prévenir l'introduction de maladies susceptibles de nuire à la
sécurité sanitaire et à la santé des personnes et des animaux.  Les importations serontautorisées sur le couvert d'autorisations sanitaires d'importation délivrées après réalisation
d'analyses de risque à l'importation portant sur la situation sanitaire du pays exportateur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
The Gazette of India Extraordinary Part II – Section 3 – Sub-section (ii)  –
Disponible en anglais et en hindi
9. Date projetée pour l'adoption:  9 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  www.nic.in/dahd