ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GN/8
5novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4668)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
Déclaration faiteparlaCommunauté européenne
àlaréunion des8et9octobre 1996
Alaréunion des29et30mai,laCommunauté européenne avait faitunedéclaration sur
l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ellesouhaitait profiter decetteoccasion pourdonner quelques
renseignements surl'évolution récente delasituation.
Enjuillet, laCommission aadopté laDécision 96/449/CE relative àdessystèmes detraitement
thermique deremplacement pourlatransformation dedéchets animaux auregard del'inactivation des
agents del'encéphalopathie spongiforme. Cette décision aéténotifiée dans ledocument
G/SPS/N/EEC/30 du22juillet 1996.
Lesnouvelles dispositions concernant letraitement thermique s'appliqueront àpartir du
1eravril1997. Toutefois, dansles90jours quisuivent ladécision, lesEtats membres sonttenus de
prendre lesmesures nécessaires pours'assurer quelesmatières quiontétéobtenues paruneméthode
nerépondant pasauxparamètres spécifiés soient utilisées defaçonàéviter lerisque detransmission
del'ESBet/ou delatremblante.
Lanorme établie parlaDécision 96/449 touchera lesimportations deproduits comprenant
desdéchets animaux ouobtenus àpartir dedéchets animaux enprovenance depaystiers.
LaCommunauté envisage actuellement d'autres mesures etleComité scientifique vétérinaire
ainsiqueleComité scientifique multidisciplinaire ontétéconsultés.
SilaCommunauté décide deprendre d'autres mesures, celles-ci auront probablement une
incidence surlespaystiers. LaCommunauté notifiera naturellement cesmesures conformément à
l'Accord SPS.