ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/315/Add.1
23 novembre 1999
(99-5087)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Propositions concernant l'Accord antidumping
Communication de la Colombie
Addendum
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 23 novembre 1999.
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Propositions
1. La marge de minimis  visée à l'article 5.8, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation,
doit être portée de 2 à 5 pour cent.
2. Il faut clarifier le paragraphe 4.2 de l'article 2 de telle sorte que l'application de la règle
prévoyant la comparaison des moyennes pondérées de la valeur normale et du prix à l'exportation
implique que ces moyennes soient calculées pour la même période.
La proposition énoncée au paragraphe 3 du document WT/GC/W/315 est retirée.
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