ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/IDN
21 août 2003
(03-4358)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
INDONÉSIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/IDN
Page 2Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges
(tonnes
métriques)Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 34 567 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Australie Farine de
froment22.03.00**
Réexamen à
l'extinction
Rouleaux/tôles
laminés à chaud26.04.02 15.04.03 Chine, Rép.
pop. de
Carbure de
calcium24.06.02
Noir de carbone 03.12.99 28.12.00
21,36-
53,72%*
Ferromanganèse
etsilicomanganèse14.05.01 28.01.03
Anhydride
phtalique22.04.02
Papier couché
ou enduit, pourl'écriture etl'impression10.02.03Corée, Rép.
de
Papier non
couché, ni
enduit, pourl'écriture etl'impression10.02.03G/ADP/N/105/IDN
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Émirats
arabes unisFarine de
froment22.03.00 **
Fédération
de RussieRéexamen à
l'extinction
Rouleaux/tôles
laminés à chaud26.04.02 15.04.03
Papier non
couché, ni
enduit, pour
l'écriture etl'impression10.02.03
Finlande
Papier couché
ou enduit, pour
l'écriture et
l'impression10.02.03
Inde Noir de carbone 03.12.99 26.12.00
52,48%*
Ferromanganèse
et
silicomanganèse14.05.01 28.01.03
Anhydride
phtalique22.04.02
Réexamen à
l'extinction
Rouleaux/tôles
laminés à chaud26.04.02 15.04.03
Papier non
couché, ni
enduit, pourl'écriture etl'impression10.02.03
Japon DSAWL*** 11.10.01
Malaisie Carbure de
calcium24.06.02
Singapour Ferromanganèse
etsilicomanganèse14.05.01 28.01.03
Taipei
chinoisFibres
discontinues depolyester27.06.03
Thaïlande Noir de carbone 03.12.99 26.12.00
24,33%*G/ADP/N/105/IDN
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Ukraine Réexamen à
l'extinction
Rouleaux/tôles
laminés à chaud26.04.02 15.04.03
Union
européenneFarine de
froment22.03.00 **
* La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures définitives est actuellement examinée par le Ministère de l'indu strie et du commerce.
** La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures définitives a été abrogée par le Ministère de l'industrie et du  commerce.
*** DSAWL - Tubes soudés longitudinalement à l'arc immergé sur les deux faces.
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Néant
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