. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/60/Add.5/Suppl.4
13 novembre 2002
(02-6270)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Supplément
L'Organe de supervision des textiles a reçu un quatrième supplément à la notification
présentée par la Communauté européenne au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/60/ Add.5/Suppl.4
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Commission européenne
Délégation permanente auprès des organisations
internationales à Genève
Chef de délégation
8 novembre 2002
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de me référer à la question relative aux foires européennes dont vous faites
mention dans votre lettre du 21 octobre 2002 et qui a trait à l'examen, que j'espère l'OspT apratiquement achevé, des dispositions administratives convenues entre la Chine et la Communauté et
notifiées conjointement par les deux parties.
1
L'interprétation donnée dans votre lettre quant à la nature de ces contingents est conforme aux
explications fournies à l'OSpT.  Les quantités contingentaires sont attribuées chaque année de façonponctuelle.  Toutefois, dans la pratique, elles sont restées inchangées au fil des années et, même si
aucun engagement ne peut être formellement pris quant à l'avenir, je suis en mesure de vous informer
que, dans le règlement de base régissant l'application du régime des importations de textiles, qui est en
cours d'élaboration pour l'année 2003, il est envisagé que ces quantités soient reconduites sans
modification.  Selon toute probabilité, ce sera également le cas pour l'année 2004, encore qu'aucunengagement ferme ne puisse être pris pour l'instant.
Dans l'espoir que ces précisions seront de nature à permettre à l'OSpT de mener à bien
l'examen des dispositions administratives, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances
de ma très haute considération.
(signé)
Peter THOMPSON
Chef adjoint de la délégation permanente
Chargé d'affaires a.i.
__________
                                                     
1 Bien que la présente communication se réfère exclusivement aux dispositions administratives
convenues entre la Chine et les Communautés européennes, qui ont été notifiées conjointement par les deuxparties conformément à l'article 2:17, la question soulevée par l'OSpT renvoyait à la notification présentée parla CE au titre de l'article 2:1 puisqu'elle avait tr ait aux niveaux des contingents prévus pour les foires
européennes au cours de la période allant de 2002 à 2004.