ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/6/Rev.1
1er avril 2003
(03-1820)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
APERÇU RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES
Droits de douane
Révision
Introduction
1. Le paragraphe 3 du "Programme des réunions concernant les négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles", adopté par le Groupe le 19 juillet 2002, prévoit
l'établissement d'"un aperçu récapitulatif des propositions, qui sera présenté aux participants à lapremière réunion du Groupe en 2003".  Cet aperçu récapitulatif a été présenté au Groupe de
négociation à sa réunion tenue du 19 au 21 février 2003.  Ainsi qu'il a été convenu à cette réunion,
l'aperçu récapitulatif a été mis à jour pour prendre en compte les communications présentées jusqu'à la
mi-mars 2003, et distribué sous la cote TN/MA/6/Rev.1.
2. Le présent aperçu récapitulatif a été établi sur la base des communications écrites
1 des
participants qui ont été distribuées sous la cote TN/MA/W/-.  Il ne prend pas en compte les
observations formulées au sujet des biens environnementaux.  Étant donné le caractère relativement
préliminaire du débat sur cette question, il a été estimé qu'un aperçu récapitulatif la concernant serait
plus utile à un stade ultérieur.  Un aperçu récapitulatif des propositions présentées concernant les
obstacles non tarifaires a été élaboré et distribué sous la cote TN/MA/9.
3. Aux fins du présent aperçu, on a compté comme une seule communication plusieurs
communications émanant d'une même délégation (cela concerne les CE, les États-Unis, le Japon, laCorée et l'Inde).  En outre, une communication émanant d'un groupe de participants a également été
considérée comme une seule communication (cela concerne les PMA, le MERCOSUR (le Ghana, le
Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe), (l'Albanie, la Croatie, la Géorgie, la
Moldova), (la Barbade, la Jamaïque et la Trinité-et -Tobago), et (l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya,
la Malaisie, Maurice, le Nigéria, l'Ouganda, la Tanzanie et le Zimbabwe)).
2  Compte tenu de ce qui
précède, on peut considérer que le nombre de communications reçues et prises en compte dans le
présent aperçu s'élève à 25.
3. Bien que le "Programme des réunions ..." prévoie l'établissement d'un aperçu récapitulatif des
propositions présentées en ce qui concerne les modalités, l'attention des participants est appelée sur le
fait que les communications étaient de nature très diverse.  Certaines communications contenaient despropositions concrètes sur les modalités, d'autres exposaient des points de vue ou des idées sur les
négociations, d'autres étaient une combinaison des unes et des autres et d'autres encore ont pris la
                                                     
1 Le 18 février 2003, la Nouvelle-Zélande a présenté un résumé écrit de sa proposition relative aux
modalités fondé sur le mode de présentation de la s ection II du document récapitulatif en demandant que ledit
résumé écrit soit inclus dans ce dernier.  La Nouvelle-Zélande avait présenté sa proposition oralement à la
réunion formelle du Groupe de négociation qui s'est tenue en novembre 2002.
2 L'Inde et Maurice ont déjà présenté des communications distinctes.  En outre, le Kenya, l'Ouganda, la
Tanzanie et le Zimbabwe se sont joints à une communication collective antérieure.TN/MA/6/Rev.1
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forme de réponses aux questions du Président qui figurent dans le document JOB(03)/27.  Il n'a été
fait aucune distinction entre les diverses communications et il a été tenu compte des renseignements
contenus dans la totalité d'entre elles dès lors qu'ils étaient pertinents aux fins du présent aperçu.
4. Le présent aperçu s'articule comme suit.  La section I énumère les 18 questions qui ont été
identifiées dans les communications.  En outre, les points 19 et 20, qui ont trait aux Membres ayantaccédé récemment à l'OMC et aux PMA, respectivement, reprennent les observations formulées au
sujet de ces deux catégories de participants.  Chaque question est considérée sous deux angles:
premièrement, on a présenté un aperçu récapitulatif des communications relatives à chaque question;
deuxièmement, il est rendu compte de l'aspect de la question touchant au traitement spécial et
différencié et à une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction tel
qu'il est traité dans les communications.  La section II présente sous forme de tableau les questions
énumérées dans la section I et reprend dans le détail les communications se rapportant à chacuned'elles, ainsi que tout aspect touchant au traitement spécial et différencié et à une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.  Pour plus de commodité, les participants
ont également été mentionnés dans cette section.  Une annexe reproduisant les diverses formules
proposées est jointe à la fin du document.TN/MA/6/Rev.1
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Section I:
1. Produits visés
Aperçu récapitulatif des communications
Quatorze communications font mention des produ its visés.  Dans six d'entre elles, il est
indiqué que les négociations devraient porter sur l'ensemble des produits non agricoles.  Selon uneautre, c'est le domaine tarifaire tout entier qui devrait en principe faire l'objet de négociations.  Dans
quatre autres, il est dit que la gamme de produits visés devrait être complète ou étendue, sans
exclusion a priori .  Dans une autre communication, il est dit que tous les produits non agricoles, sans
exclusion préalable, devraient être pris en considération.  Une autre précise qu'il ne devrait y avoir
aucune exception en ce qui concerne les produits visés pour les pays développés.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans une communication, il est dit que les pays en développement devraient avoir la
possibilité de ne pas consolider certaines lignes tarifaires considérées comme très sensibles ou
stratégiquement importantes.  Dans une autre, il est dit que l'expression  "sans exclusion a priori "
prévoit une flexibilité intégrée pour exclure certains produits en fonction des besoins et intérêts
spéciaux des pays en développement participants.  Selon une troisième communication, les pays endéveloppement devraient avoir la flexibilité voulue pour moduler le niveau de réduction dans le cas de
certaines lignes tarifaires consolidées sensibles.  S'agissant des lignes tarifaires non consolidées, une
flexibilité devrait être ménagée à ces Membres afin qu'ils puissent laisser non consolidées certaines
lignes tarifaires sensibles au niveau national.
2. Élimination des droits de douane
Aperçu récapitulatif des communications
Sept communications font mention de la supp ression des droits de douane.  L'une d'elles
prévoit leur suppression totale d'ici à 2015.  Dans une autre, il est proposé de supprimer les droits de
douane perçus sur la plupart des produits non agricoles, au moins dans les pays de l'OCDE.  Une autreprévoit que les pays développés Membres pourraient avoir pour objectif d'éliminer les droits de
douane qu'ils appliquent dans un délai donné après une première réduction ponctuelle à l'issue du
Cycle de Doha.  La quatrième communication envisa ge l'extension du commerce en franchise.  Selon
la cinquième communication, les modalités devraient prévoir l'élimination des droits de douane sur les
produits non agricoles, l'échelonnement devant être négocié.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans l'une des sept communications, il est noté qu'il conviendrait d'éliminer, lorsque cela est
possible, les droits de douane perçus sur les produits présentant un intérêt pour les pays en
développement.  Dans une autre de ces communicati ons, il est proposé que les pays en développement
réduisent leurs droits progressivement, sur une longue durée, après la première réduction ponctuelle.
À cet égard, on pourrait fixer un objectif global commun de réduction.  Selon une autrecommunication, les réalités économiques et les niveaux de développement de chaque Membre doivent
déterminer le rythme auquel se fait la réduction des droits de douane.  Dans une communication, un
groupe de participants est d'avis que les pays en développement auront du mal à accepter que
l'élimination de tous les droits de douane soit un objectif de ces négociations, même à échéance
lointaine.TN/MA/6/Rev.1
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3. Modalités de base
Aperçu récapitulatif des communications
Diverses modalités sont proposées.  Dans 17 des 25 communications, il est suggéré de
recourir à une approche fondée sur une formule.  Certaines d'entre elles ne donnent aucune précision
quant à la formule.  Parmi celles qui en donnent, on a distingué aux fins du présent aperçu lesformules qui s'appliquent ligne par ligne et celles qui envisagent une réduction du droit moyen.  Il y a
lieu de noter que, dans un cas, les modalités proposées sont une combinaison des deux approches.
Deux des 17 communications envisagent des initiatives sectorielles en tant qu'élément essentiel des
modalités au même titre que la formule.
Dans l'une des communications restantes, il est proposé d'envisager en priorité des approches
d'application générale (réduction fondée sur une fo rmule et approches sectorielles), et la formule
suisse avec différents coefficients est citée comme une possibilité.  Dans une autre communication, ilest suggéré de recourir à une approche fondée sur une formule comme option.  Dans quatre autres
communications, il est proposé d'utiliser une "approche cocktail", "plusieurs approches", une
approche secteur par secteur et une approche qui soit simple et d'utilisation facile, respectivement.
Dans une autre communication, on propose une série de modalités envisageables pour atteindre le but
que constitue l'élimination des droits de douane, par exemple des réductions accélérées, des approchesfondées sur une formule, des objectifs de réduction progressive par fourchette de droits, voire des
arrangements zéro pour zéro.  Dans une communication, il est dit que les modalités de base doivent
tenir compte des différences existant entre les Membres et ne doivent pas exiger des réductions
déraisonnables des droits de douane.  Les paramètres importants à prendre en compte dans la
formulation des modalités comprennent les pourcentages de réduction des droits de douane, letraitement spécial et différencié pour les produits et secteurs sensibles, les délais de mise en œuvre
pertinents pour l'ensemble des négociations et une approche simple, transparente et conviviale.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dix-huit communications font expressément me ntion du traitement spécial et différencié.
Dans 12 d'entre elles, il est indiqué que les approches fondées sur une formule pourraient envisager
des réductions différentes pour les pays en développement et pour les pays développés.  On pourrait
par exemple utiliser des coefficients différents.  Dans une autre communication, il est envisagé, entre
autres choses, de fixer des réductions en pourcentage plus importantes pour les pays développés que
pour les pays en développement.  S'agissant du se cond groupe de pays, la réduction en pourcentage
doit aussi être déterminée en fonction de leur dépendance à l'égard des droits de douane pour leurs
recettes.  Dans deux des onze communications, il est indiqué que les réductions devraient porter enpriorité sur les secteurs et produits qui présentent un intérêt substantiel pour les exportations des pays
en développement Membres.  Dans l'une des communications restantes, il est dit que les Membres
devraient convenir de réductions plus importantes pour les textiles, les vêtements et les chaussures.
Dans une autre communication, il est proposé d'utiliser une "approche cocktail" pour les pays en
développement au lieu de l'approche fondée sur une formule qui y est proposée pour les paysdéveloppés.  Dans une autre encore, il est indiqué qu'une fois qu'ils seront parvenus à un accord sur
les modalités, les Membres pourraient adopter "des approches plus précises et plus personnalisées"
pour prendre en compte les besoins de développement individuels.  Dans une communication, il est
envisagé d'adopter une approche des négociations qui soit large et non restrictive.  Il y est indiqué que
les pays en développement devraient pouvoir maintenir le même niveau tarifaire pour certainsproduits ou ne leur appliquer que des réductions minimes.  Selon une autre communication, toute
nouvelle libéralisation devrait être laissée à la discrétion des pays en développement Membres et
ceux-ci doivent être autorisés à recourir à des mesures destinées à aider les industries naissantes à
soutenir la concurrence des entreprises bien établies sur le marché international.  Les coauteurs d'une
communication disent que les modalités de base devraient également inclure une évaluationTN/MA/6/Rev.1
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périodique de l'incidence des réductions des droits de douane sur les économies des pays en
développement, et que les résultats de ces évaluations formeront la base d'un réexamen des
engagements pris par les pays en développement en vue de procéder à des ajustements appropriés.
4. Approches complémentaires
Aperçu récapitulatif des communications
- Harmonisation et/ou initiatives visant à l'élimination sectorielle
Quinze communications font mention des initiatives sectorielles.  Bien qu'elles figurent dans
la section intitulée "approches complémentaires", il y a deux communications dans lesquelles les
initiatives sectorielles sont considérées comme faisant partie des modalités de base.  Dans une autre
communication, il est indiqué que les initiatives sectorielles pourraient constituer une méthode qui
viendrait en complément d'une formule pour les secteurs où une masse critique (80 pour cent des
échanges mondiaux, par exemple) peut être atteinte.  Dans trois communications, il est envisagéd'élargir les accords sectoriels existants, qu'il s'agisse des parties à ces accords ou des produits visés,
et de lancer de nouvelles initiatives sectorielles.  Il n'a pas toujours été précisé pour quels secteurs de
telles initiatives sont proposées.  De plus, on ne voit pas toujours très bien pour quels nouveaux
secteurs il est proposé d'appliquer la méthode zéro pour zéro ou la méthode d'harmonisation.  Dans
une communication, il a été estimé qu'après application d'une formule générale, il pourrait êtreprocédé à une évaluation et, si cela était jugé nécessaire, il serait possible de passer à l'étape suivante
et de mener les travaux sur la base d'initiatives zéro pour zéro.  Il est dit dans trois communications
que les Membres devraient pouvoir décider de participer à de telles initiatives sur une base volontaire.
Dans quatre communications, il est indiqué que le recours aux initiatives sectorielles devrait être
limité au minimum, que ces initiatives pourraient être utiles dans des circonstances exceptionnelles,ou qu'elles devraient intervenir lorsque les réductions obtenues par l'application d'une formule seraient
insuffisantes.  L'une de ces communications précise en outre que le processus de négociation engagé
dans le contexte des approches supplémentaires devrait être conduit de manière transparente.  Selon
une autre communication, pour l'élimination des droits de douane, on soutient la proposition zéro pour
zéro, mais celle-ci ne devrait être applicable qu'aux seuls pays développés.  Dans une communication,on a également fait observer que des approches complémentaires ne devraient être envisagées qu'une
fois que la modalité de base de la réduction tarifaire aura été finalisée.
- Approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres
Neuf communications mentionnent spécifiquement le recours au processus de présentation de
demandes et d'offres.  Dans cinq d'entre elles, il est indiqué qu'une telle approche pourrait être utilisée
dans certaines circonstances, par exemple pour un nombre limité de produits.  Dans la sixième
communication, une telle approche est préconisée compte tenu des différences dans les structurestarifaires des Membres.  Selon la septième communication, cette approche devrait être acceptée
comme une méthode supplémentaire à l'appui de l'approche fondée sur une formule.  Il est précisé
dans une huitième communication que, de façon générale, le recours à des approches
complémentaires devrait être volontaire et réduit au minimum, et que le processus de négociation
engagé dans ce contexte devrait être conduit de manière transparente pour tous les Membres del'OMC.  Dans une neuvième communication, on fait  observer que des approches complémentaires ne
devraient être envisagées qu'une fois que la modalité de base de la réduction tarifaire aura été
finalisée.TN/MA/6/Rev.1
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Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
- Harmonisation et/ou initiatives visant à l'élimination sectorielle
Cinq des 15 communications font mention de cet aspect.  Dans l'une d'elles, il est indiqué
qu'il conviendrait que les initiatives sectorielles prévoient pour les pays en développement desniveaux harmonisés des droits plus élevés, un crédit plus important pour les réductions tarifaires et de
plus longues périodes de mise en œuvre.  Dans  deux communications, il est noté qu'une certaine
flexibilité pourrait être ménagée aux pays en développement en ce qui concerne la période de mise en
œuvre et l'échelonnement.  Dans une autre, il est indiqué que l'accent devrait être mis plus
particulièrement sur les secteurs présentant un intérêt pour les pays en développement.  Dans une
communication, il est précisé qu'il conviendrait de mettre l'accent sur les produits dont l'exportation
est jugée importante pour les pays en développement, et il est proposé que le secteur des pierresgemmes et de la bijouterie soit inclus dans le cadre de cette approche.
- Approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres
-
5. Élimination des droits faibles/de nuisance
Aperçu récapitulatif des communications
Dans 14 communications, il est fait mention de l'élimination des droits "faibles"/"de
nuisance".  Dans deux communications, il est indiqué qu'il est nécessaire de définir de tels droits.
D'après l'une d'elles, seuls devraient être élim inés les "droits de nuisance" considérés comme
"véritablement gênants".  Dans deux autres communications, il a été estimé qu'il faudrait que la
formule comporte un élément qui permette d'éliminer les droits inférieurs à un niveau spécifié.  Deuxautres encore avancent une définition selon laquelle sont considérés comme faibles les droits dont le
taux est égal ou inférieur à 2,5 pour cent (pour les pays développés), ou égal ou inférieur à 5 pour
cent, respectivement.  Selon une communication, l'élimination d'un tel droit est une concession
semblable à toute autre réduction ou élimination de droits de douane.  Dans trois autres
communications, il est indiqué que l'élimination des droits de nuisance ne devrait pas être considéréecomme une concession équivalente à la réduction de droits plus élevés.  Dans une autre encore, un
participant se dit d'avis que les pays développés Membres devraient éliminer tous leurs "droits les plus
bas".  Dans une communication, il est dit que l'idée de supprimer les droits inférieurs au plancher de
5 pour cent suscite de vives préoccupations.  Dans une autre communication, les participants ont
indiqué que les droits faibles ne sont pas considérés comme des droits de nuisance, et que leur
élimination pourrait être entreprise sur une base volontaire.  Cependant, le fait que les pays
développés éliminent leurs droits faibles ne devrait pas être considéré comme une concession.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Deux communications font mention de cet aspect.  L'une d'elles précise qu'il faut éliminer
tous les droits inférieurs à un niveau plancher et qu'une telle mesure bénéficierait aux pays en
développement puisque ce sont surtout les pays développés qui appliquent de tels droits.  Dans laseconde, il est indiqué que les pays en développement Membres devraient avoir la faculté de
conserver leurs droits les plus bas.TN/MA/6/Rev.1
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6. Crêtes tarifaires, progressivité des droits et droits élevés
Aperçu récapitulatif des communications
Seize communications font mention de ces questions.  Dans l'une d'elles, il est proposé une
formule qui tiendrait compte de la question des crêtes tarifaires et des droits élevés et il y est indiqué
que des mesures additionnelles pourraient être nécessaires pour s'attaquer au problème de laprogressivité des droits.  Trois communications avancent l'idée d'un plafonnement du niveau maximal
des droits.  Selon une communication, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits devraient être
rectifiées grâce à des méthodes zéro pour zéro ou d'harmonisation pour les secteurs.  Il y est dit aussi
que la progressivité des droits devrait faire l'objet de consultations.  Dans une autre communication, il
est indiqué que ces questions devraient être traitées par l'approche fondée sur la présentation de
demandes et d'offres.  Selon une communication, il n'est pas nécessaire de définir ces expressions.
Cinq communications évoquent la nécessité de clarifier la définition d'une, de deux ou de l'ensemblede ces expressions.  Dans l'une d'elles, il est indiqué que, pour traiter la question de la progressivité
des droits de façon adéquate, il faudrait discuter de la méthode et des définitions pendant les
négociations.  Une deuxième communication préconise l'utilisation du critère de la crête au niveau
national dans les négociations.  Dans une troisième, il est dit que lorsqu'une définition des crêtes
tarifaires sera convenue, il sera possible de convenir d'une réduction moyenne de (X pour cent).  Dansune autre communication, une crête tarifaire est définie comme un taux de droit trois fois supérieur à
la moyenne simple des droits.  Dans une communication, il est proposé que les Membres ne devraient
pas imposer sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois fois supérieur à leur droit moyen.
Dans une autre communication, il est indiqué que les modalités devraient comporter des mécanismes
visant à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  Selon unecommunication, la modalité de base doit être élaborée de manière à tenir effectivement compte de ces
questions, et, selon une autre, les modalités devraient viser à faire converger les structures tarifaires
différentes des Membres en s'attaquant effectivement à ces questions.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Quatre des 16 communications font mention de cet aspect.  Dans l'une d'elles, il est indiqué
qu'il conviendrait de traiter efficacement les problèmes que posent les crêtes tarifaires, les droits
élevés et la progressivité des droits pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les
pays en développement.  On y trouve des exemples de produits dont l'exportation présente un intérêt
pour les pays en développement et sur lesquels se concentrent les crêtes tarifaires.  Dans la seconde, il
est indiqué qu'une formule permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires et aux droits élevés, qui sont
courants pour les produits dont l'exportation intéresse les pays en développement.  Selon la troisièmecommunication, la réduction et l'élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits pour
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement doivent faire l'objet
de la plus grande attention lors de l'élaboration de modalités.  La quatrième communication préconise
la réduction et l'élimination par les pays développés des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits
et des droits élevés sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays endéveloppement.
7. Consolidations/portée des consolidations
Aperçu récapitulatif des communications
Dix-sept communications font mention de la qu estion de la portée des consolidations.  Neuf
d'entre elles préconisent d'accroître la portée des consolidations, dont six proposent la consolidationde tous les produits non agricoles.  Selon une dixième communication, seuls les pays développés
devraient consolider toutes les positions, tandis que dans la onzième il est proposé que tous lesTN/MA/6/Rev.1
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Membres consolident leurs taux de droits "après réduction".  Dans une communication, il est dit que
les Membres devraient être autorisés à consolider tous les droits au-dessus du taux appliqué.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Sept des 17 communications font mention de cet as pect.  Dans cinq d'entre elles, il est indiqué
qu'une flexibilité devrait être ménagée aux pays en développement en ce qui concerne la portée des
consolidations.  S'il doit être procédé à des consolidations, selon une communication, les pays en
développement devraient avoir la possibilité de consolider les lignes tarifaires à des niveaux "qui sont
généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé existant pour les positions consolidées dans le
tarif douanier d'un pays".  Selon une autre communication, il conviendrait de ménager la possibilité de
consolider les droits à des taux proportionnels au niveau du développement industriel des pays.  Dans
une troisième communication, il est dit que la réduction des taux consolidés, même pour les ramener àun niveau supérieur, serait une offre valable.  Dans l'une des communications restantes, il est suggéré
que les consolidations aux taux actuellement appliqués soient considérées comme des concessions de
la part des pays en développement les plus pauvres, tandis que dans la dernière il est indiqué que les
pays en développement devraient se voir accorder des périodes de transition plus longues.
8. Excédent de consolidation
Aperçu récapitulatif des communications
Dix communications font mention de cette question.  Six d'entre elles citent comme un
objectif la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués.  La septième envisage
une approche fondée sur une réduction moyenne après que les crêtes tarifaires auront été définies.
Selon une autre communication, ce concept est étranger au mandat et aux négociations du GATT/del'OMC car il supposerait la prise en compte des taux appliqués dans les négociations.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Il est dit dans la neuvième communication que les pays en développement devraient avoir la
possibilité de décider du niveau de consolidation de leurs lignes tarifaires.  Plus précisément, en ce quiconcerne les lignes non consolidées, il conviendrait de prévoir une certaine flexibilité permettant de
les consolider à des niveaux qui sont généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé du tarif
douanier d'un Membre.  Dans la dixième communication, il est dit que la différence entre taux
appliqués et taux consolidés résulte des initiatives de libéralisation autonome prises par les pays en
développement, et que cet écart donne à ces pays une marge appropriée pour formuler leurs politiques
de développement commercial et industriel.  Cette communication précise en outre que la réduction
des taux consolidés, même pour les ramener à un niveau supérieur aux taux appliqués, est une offrevalable.
9. Taux de base
Aperçu récapitulatif des communications
Vingt et une communications font mention de ce point.  Dans 17 d'entre elles, il est proposé
d'utiliser les taux consolidés comme point de départ des négociations.  On ne sait trop dans certainscas s'il est fait référence aux taux consolidés finals ou aux taux consolidés actuels.  Dans deux des
quatre communications restantes, il est proposé d'utiliser comme taux de base les taux appliqués.
L'une d'elles préconise d'utiliser les taux appliqués l'année qui est la plus proche du début des
négociations, et l'autre les taux appliqués au 1
er janvier 2000 ou les taux consolidés finals convenus
lors du Cycle d'Uruguay, selon celui des deux qui es t le plus bas.  Selon une autre communication, lesTN/MA/6/Rev.1
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pays développés Membres devraient retenir comme taux de base les taux appliqués en 2000.  Selon
une autre encore, les taux de base pour les pays développés devraient être le taux cible de 10 pour cent
ou le taux consolidé, le plus bas étant retenu.  Quant aux taux non consolidés, dans six
communications, il est suggéré d'utiliser comme taux de base l'un ou l'autre des taux suivants:  droits
appliqués en vigueur en 2001, taux appliqués en vigueur au moment du lancement du Cycle de Doha,ou taux appliqués en vigueur en 2002.  Dans une septième communication, on mentionne l'utilisation
du taux national légal comme devant constituer le point de départ des négociations concernant les taux
non consolidés.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans l'une des 21 communications, il est proposé que, pour les pays en développement
Membres, la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifs qu'ilsse sont engagés à mettre en place durant le Cycle d'Uruguay soit leur taux de base.  Dans une autre
communication, il est noté que, s'agissant des pays en développement, le taux de base devrait être le
taux consolidé.  Dans deux communications, il est noté que, en ce qui concerne les lignes tarifaires
non consolidées, les pays en développement devraient avoir la possibilité de consolider les droits à
des niveaux généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé existant pour les positionsconsolidées dans le tarif douanier d'un pays.  L'une de ces deux communications prévoit également la
possibilité, pour les pays en développement Membres, de consolider les lignes tarifaires non
consolidées aux taux effectivement appliqués à une date donnée si ce taux est le plus élevé.  Dans des
cas exceptionnels, des consolidations à des niveaux supérieurs devraient être autorisées.
10. Année de base
Aperçu récapitulatif des communications
Six communications font mention de l'année de base/de référence.  Dans trois d'entre elles, il
est indiqué que l'année de base devrait être celle pour laquelle des données sont disponibles pour la
majorité des Membres.  Deux proposent 2000.  La sixième propose l'année d'achèvement du Cycle
d'Uruguay.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
11. Nomenclature
Aperçu récapitulatif des communications
Dans l'une des sept communications qui font mention de cette question, il est indiqué qu'il
conviendrait d'utiliser le SH2002.  Cinq des six communications restantes préconisent l'utilisation duSH96.  Dans trois d'entre elles, il est dit que les résultats des négociations devraient être repris dans
des listes établies selon le SH2002.  Selon la troisième, un Membre devrait avoir la possibilité
d'utiliser la nomenclature dans laquelle il a consolidé ses droits, à condition qu'il fournisse des tables
de concordance, si nécessaire.TN/MA/6/Rev.1
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Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
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12. Mise en œuvre et échelonnement
Aperçu récapitulatif des communications
Dix-huit communications font mention de cette question.  Dans cinq d'entre elles, il est
proposé que la période de mise en œuvre soit de cinq ans.  Parmi elles, trois envisagent des réductions
linéaires.  Dans l'une des communications restantes, il est indiqué qu'une période de mise en œuvre de
courte durée serait préférable.  Il est noté dans une autre que, lors des précédentes négociations, la
règle était de cinq tranches annuelles égales au maximum.  Il est proposé dans une communication
que les pays développés Membres éliminent progressivement tous les droits en cinq ans par des
réductions égales.  Il est indiqué dans une autre encore qu'il faudrait convenir de périodes de mise enœuvre plus longues afin de pouvoir fonder de plus  grands espoirs sur cette négociation.  Dans une
communication, il est indiqué qu'il conviendrait d'accorder des délais de mise en œuvre plus longs
pour les produits sensibles.  Dans une autre communi cation, on propose une période de mise en œuvre
de cinq ans pour les pays développés Membres.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Douze des 18 communications font mention de cet aspect.  Dans deux d'entre elles, il est
envisagé d'accorder des délais de mise en œuvre plus longs aux pays en développement.  Dans deux
autres, il est précisé que la période de mise en œuvre devrait être de sept ans, ou être prolongée jusqu'à
dix ans, respectivement.  Il est dit dans quatre communications qu'un système de délais différenciésserait approprié pour les pays en développement.  Dans deux autres, il est envisagé que des délais
supérieurs à cinq ans soient accordés aux pays en développement en contrepartie de réductions
majeures, ou plus importantes que la moyenne, respectivement.  Dans une communication, il est dit
que les périodes de mise en œuvre devront être proportionnées au niveau de développement des
différents pays en développement, à la taille de leur économie, à leurs besoins budgétaires et autresbesoins stratégiques en matière de développement.  Une période de cinq ans ne serait donc pas
suffisante.  Selon une autre communication, il conviendrait de prévoir une période de mise en œuvre
de dix ans pour les pays en développement Membres.
13. Crédit accordé pour la libéralisation autonome
Aperçu récapitulatif des communications
Neuf communications font mention de cette quest ion.  Quatre d'entre elles préconisent l'octroi
d'un crédit pour les mesures de libéralisation autonome qui sont consolidées.  Dans deux autres, il estproposé d'accorder un crédit pour les mesures de libéralisation autonome entreprises depuis 1995 et la
fin du Cycle d'Uruguay, respectivement.  Une autre envisage la possibilité que les négociations
tiennent compte des cas où les pays sont "allés au-delà de la libéralisation du commerce convenue lors
du Cycle d'Uruguay".  Dans une autre communication,  il est indiqué que cette question doit faire
l'objet d'un examen attentif, car les méthodes d'évaluation du crédit à accorder sont complexes.  Dansla dernière communication, il est dit qu'un crédit devrait être accordé pour toutes les mesures de
libéralisation tarifaires prises par les Membres depuis le Cycle d'Uruguay à titre autonome, et non à
l'issue d'un processus de négociation, et  consolidées dans le cadre de l'OMC.TN/MA/6/Rev.1
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Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
14. Droits non ad valorem
Aperçu récapitulatif des communications
Neuf communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est proposé que
tous les Membres s'engagent à convertir les droits spécifiques en équivalents ad valorem  au cours du
processus de négociation.  Dans deux communications, il est prévu que seuls les pays développés
procèdent à cette conversion.  Selon deux autres, il faut utiliser au maximum des taux ad valorem .
Dans une communication, il est indiqué que les Membres devraient envisager de procéder à la
conversion en droits ad valorem  et de cesser d'appliquer des droits complexes ou mixtes.  Dans une
autre encore, il est dit que les Membres devraient avoir la possibilité de maintenir de tels droitsad valorem  à l'issue des négociations.  Selon une proposition, il faudrait parvenir à un consensus sur
la manière de traiter cette question.  Selon une autre communication, une méthode convenue d'un
commun accord devrait être adoptée pour le calcul de ces droits.  De plus, les Membres devraient
s'engager, au cours du processus de négociation, à convertir leurs droits spécifiques et leurs droits
mixtes, sans exception, en droits ad valorem .  On ne voit pas toujours clairement, d'après les
communications, si la proposition de convertir les droits non ad valorem  en équivalents ad valorem  ne
porte que sur le processus de négociation ou s'il s'agit du statu quo après l'achèvement des
négociations.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans deux des neuf communications, il est indiqué que les pays en développement Membres
devraient avoir la possibilité de maintenir leurs droits autres qu' ad valorem  à un maximum de 3 pour
cent du nombre total des lignes tarifaires contenues dans leur nomenclature nationale.
15. Simplification des structures tarifaires
Aperçu récapitulatif des communications
Trois communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est suggéré
d'harmoniser les droits appliqués à des produits similaires relevant de positions du SH/classifications
similaires, tandis que dans l'autre il est proposé de combiner dans des sous-positions du SH des
subdivisions nationales ayant les mêmes taux consolidés.  Les coauteurs de la troisième
communication mettent en cause l'objectif de ces propositions et ajoutent que cette question ne figure
pas dans le mandat.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
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16. Taxes à l'exportation
Aperçu récapitulatif des communications
Trois communications font mention de cette question.  Dans la première, il est indiqué qu'il
faut examiner la question des taxes à l'exportation, et dans la seconde qu'il faut supprimer les droits àTN/MA/6/Rev.1
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l'exportation.  Selon la troisième communication, cette question ne figure pas dans le mandat pour les
négociations en cours.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
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17. Droits de négociateur primitif (DNP)
Aperçu récapitulatif des communications
Trois communications font mention de cette question.  Dans l'une d'entre elles, il est indiqué
que les modalités devraient préciser la manière dont le s DNP seront pris en compte dans les résultats
finals des négociations.  Dans la deuxième communication, il est dit que toute discussion sur les DNP
devrait tenir compte des économies de petite taille bénéficiant d'un accès traditionnel/historique.
Selon la troisième communication, cette question pourrait être abordée une fois la modalité convenue.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
18. Érosion des marges de préférence
Aperçu récapitulatif des communications
Quatre communications font mention de cette  question.  Dans une communication, il est
suggéré de créer un fonds de compétitivité reposant sur les contributions des institutions financières
internationales pour permettre aux pays affectés par une érosion de l'accès préférentiel aux marchés de
procéder à un ajustement compétitif.  Dans la deuxième communication, il est dit que les modalités
devraient prévoir une procédure permettant d'établir des mesures et mécanismes pour faire face àl'érosion des préférences, dans le but d'éviter ou de corriger ce problème ou d'offrir une compensation
aux Membres touchés.  Dans la troisième communication, il est indiqué que des mesures positives
doivent être trouvées pour contrebalancer l'incidence négative de la perte d'accès préférentiel aux
marchés.  Dans la quatrième communication, on pr opose l'élaboration d'un mécanisme approprié pour
réagir à ces situations.  (Voir le point 20 relatif aux PMA, où il est également fait mention de cettequestion.)
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
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19. Membres ayant accédé récemment à l'OMC
Aperçu récapitulatif des communications
Six communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est envisagé que les
Membres ayant accédé récemment à l'OMC n'apportent des contributions que de leur propre initiative.
Selon deux communications, ces Membres devraient bénéficier d'un crédit pour les mesures de
libéralisation autonome qu'ils ont prises et de périodes de mise en œuvre plus longues.  Les coauteurs
de l'une de ces deux communications espèrent en outre que les modalités comprendront une clause de
flexibilité spécifique, permettant par exemple l'utilisation d'un système d'offres et de demandes,TN/MA/6/Rev.1
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l'exemption des droits peu élevés des nouveaux engagements de réduction et un niveau de réduction
des droits moins élevé.  Selon une autre communication, il conviendrait de tenir pleinement compte
des engagements de réduction des Membres ayant accédé récemment à l'OMC et aucune réduction
supplémentaire ne leur sera demandée.  En outre, ces Membres prendront comme taux de base pour
les négociations la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifsqu'ils se sont engagés à mettre en place durant les négociations relatives à leur accession.  Dans une
autre communication, il est indiqué qu'il faudrait prendre en considération les conditions d'accession
des Membres ayant accédé récemment à l'OMC.  Les coauteurs de la sixième communication
soutiennent les appels à la flexibilité lancés par les Membres ayant accédé récemment à l'OMC
lorsqu'il s'agit de prendre de nouveaux engagements.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
20. Pays les moins avancés
Aperçu récapitulatif des communications
Seize communications traitent de la question des PMA.  Dans deux d'entre elles, il est prévu
que les PMA soient exemptés de l'obligation de réduire leurs droits de douane.  L'une des deuxindique que les PMA devraient néanmoins accroître sensiblement leur ratio de consolidation tarifaire,
et l'autre qu'ils pourraient consolider leurs droits de douane à des niveaux supérieurs aux taux
appliqués pour un nombre limité de produits ou de secteurs, ou de façon uniforme en fixant une
"consolidation à un taux plafond".  Il est dit dans une autre communication que les PMA ne sont tenus
à aucune concession tarifaire réciproque.  Selon une autre proposition, on n'attendrait pas de ces paysen principe qu'ils procèdent à d'importantes réductions.  Dans deux autres communications, il est
proposé que tous les pays développés ménagent un accès en franchise de droits et sans contingent à
tous les produits en provenance des PMA;  l'une d'elles cite la date du 31 mai 2003.  Dans une autre
proposition, il est suggéré de ménager une certaine flexibilité aux PMA en ce qui concerne la
consolidation des droits, la conversion des droits ad valorem  et l'élimination des crêtes tarifaires et de
la progressivité des droits.  Dans une autre encore, il est indiqué que les PMA pourraient déterminer
de façon autonome la portée de leurs engagements en matière de consolidation.  Selon une
proposition, il faudrait concevoir un programme de renforcement des capacités adapté aux besoins
particuliers de chaque PMA.  Dans une communication, il est proposé de repousser, pendant par
exemple cinq ans, le début de la mise en œuvre progressive des réductions, ou d'étaler celle-ci sur une
période de dix ans dans les cas où les marges de préférence dont bénéficient les exportations d'un
PMA risquent d'être gravement affectées.  Cette même communication envisage l'extension par lespays en développement d'un traitement tarifaire préférentiel, sur une base non réciproque, pour les
produits demandés par les PMA, et il y est également proposé que les PMA se voient accorder un
crédit pour les réductions tarifaires qu'ils ont opérées à titre autonome.  Une autre communication
envisage que, pour les PMA, le traitement spécial et différencié devrait être accordé sous la forme,
entre autres, d'objectifs différents pour les réductions tarifaires, de composantes différentes pour laformule, et de délais différents pour la mise en œuvre.  Dans une autre communication, il est dit que
les pays développés Membres devraient offrir un meilleur accès aux marchés pour les produits des
pays en développement en s'attaquant aux problèmes qui entravent le commerce de ces pays du fait de
l'existence de crêtes tarifaires et de la progressivité des droits et que toute nouvelle libéralisation, y
compris un engagement de réduction, devrait être laissée à leur discrétion.  Selon une autrecommunication, la participation des PMA en ce qui concerne les engagements de réduction ou
d'élimination des droits de douane sur les produits non agricoles devrait se faire à titre volontaire.  Les
coauteurs d'une autre communication soutiennent les appels des PMA en faveur d'un traitement
spécial dans les négociations.  Dans la dernière communication, il est dit, entre autres choses, qu'il ne
faudrait pas attendre des PMA qu'ils prennent des engagements de réduction tarifaire ou accroissent laTN/MA/6/Rev.1
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portée de leurs consolidations d'une manière qui ne corresponde pas à leur niveau de développement,
que certaines des solutions proposées pour les cas éventuels de perte d'accès aux marchés due à
l'érosion des marges de préférence devraient être examinées favorablement, et que les pays
développés devraient accorder l'accès en franchise de droits et sans contingents pour tous les produits
des PMA.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-TN/MA/6/Rev.1
Page 15Section II
Principales
questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
1. Produits visés 1) Réductions tarifaires générales pour tous les produits non agricoles, sans exclureaucun secteur ni groupe de produits des offres initiales.  (Norvège)
2) L'approche proposée couvrira tous les produits, à l'exception de ceux qui sont
énumérés à l'Annexe I de l'Accord sur l'agriculture.  (CE)
3) Application à une large gamme de produits, sans exclusion a priori.   (Hong Kong,
Chine)
4) Le domaine tarifaire tout entier ferait en principe l'objet de négociations.  (Mexique)5) Pour les pays développés, il ne devrait y avoir aucune exception en ce qui concerne
les produits visés.  (Oman)
6) La gamme des produits visés sera complète et sans exclusion a priori , c'est-à-dire
qu'aucun secteur ne pourra être exclu en tant que tel des négociations.  (Inde)
7) Les négociations doivent aboutir à un ensemble complet, sans exclusion a priori.
(Japon)
8) La formule qui sera retenue devrait être appliquée directement à l'ensemble du tarif
douanier, sans exception.  (Chili)
9) Une approche complète, sans exclusions.  (États-Unis)
10) Tous les secteurs devraient être couverts.  (Taipei chinois)
11) Tous les produits non agricoles, sans exclusion préalable, doivent être pris en
considération.  (Thaïlande)
12) Tous les produits et secteurs non agricoles devraient être couverts.  (Nouvelle-
Zélande)
13) Application à tous les produits, sans exclusion a priori .  (Égypte, Inde, Indonésie,
Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)1) La gamme des produits visés sera complète et sans exclusions
a priori , c'est-à-dire qu'aucun secteur ne pourra être exclu en tant que
tel des négociations, mais les pays en développement devraient avoir lapossibilité de ne pas consolider certaines lignes tarifaires non
consolidées encore considérées au plan national comme très sensibles
ou stratégiquement importantes.  (voir aussi le point 7) (Inde)
2) L'expression "sans exclusion a priori " prévoit une flexibilité
intégrée pour exclure certains produits en fonction des besoins etintérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés
participants.  Ces besoins et intérêts spéciaux sont déterminés par les
objectifs économiques, budgétaires, stratégiques et autres objectifs liésau développement de ces pays.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
3) Les pays en développement devraient avoir la flexibilité voulue
pour moduler le niveau de réduction dans le cas de certaines lignes
tarifaires consolidées considérées comme sensibles.  S'agissant deslignes tarifaires actuellement non consolidées, les négociations
pourraient donner lieu à un accroissement significatif de la portée des
consolidations mais une flexibilité devrait leur être ménagée afin qu'ilspuissent laisser non consolidées certaines lignes tarifaires sensibles au
niveau national.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice,
Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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Principales
questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
2. Élimination
des droits de
douane1) Les modalités devraient inclure, à titre de complément à une formule, un élémentgarantissant l'élimination des droits sur une base générale.  Une possibilité consisterait àintroduire un taux de droit minimum dans le cadre duquel les taux sont fixés à zéro.  Une
autre pourrait être de compléter la formule en définissant un pourcentage d'échanges ou de
lignes tarifaires régi par des règles de l'OMC qui devrait être assorti de droits nuls.L'objectif devrait être l'élimination des droits sur la plupart des produits non agricoles dansles pays de l'OCDE au moins.  (Norvège)
2) Étendre le commerce en franchise.  (Canada)3) En plus de la réduction ponctuelle mise en œuvre dès la conclusion du Programme
de Doha pour le développement, les pays développés Membres peuvent s'engager à réduire
davantage leurs droits grâce à des baisses annuelles égales, jusqu'à ce que tous les droitssoient éliminés dans un délai donné.  (Hong Kong, Chine)
4) Élimination complète des droits restants de 2010 à 2015 au moyen de réductions
linéaires.  (États-Unis)
5) Les modalités devraient prévoir l'élimination des droits restants sur tous les produits
non agricoles pendant une période de mise en œuvre dont la durée serait négociée.(Nouvelle-Zélande)1) Lorsque c'est possible, l'élimination des droits sur les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement.  (Norvège)
2) En plus de la réduction ponctuelle, les pays en développement
Membres peuvent entreprendre un programme de baisses continues surune période plus longue en réappliquant la formule convenue ou par
des moyens convenus d'une autre manière.  Pour servir de guide dans
l'élaboration d'un tel programme de réduction, on pourrait fixer unobjectif global commun de réduction. (Hong Kong, Chine)
3) Les réalités économiques et les niveaux de développement de
chaque Membre doivent déterminer le rythme auquel se fait la
réduction des droits de douane.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
4) Les pays en développement auront du mal à accepter que
l'élimination de tous les droits de douane soit l'objectif de ces
négociations, même à échéance lointaine.  L'élimination des droits de
douane impliquerait des concessions nettement plus importantes de lapart des pays en développement, ce qui serait contraire au principe
d'une réciprocité qui ne soit pas totale et abolirait la dimension
développement du Cycle de Doha.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya,Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
3. Modalité de
baseFormule- Applicationgénérale 1) Pour garantir que la gamme de produits visés soit complète sans exclusion a priori ,
une méthode fondée sur une formule est nécessaire.  Une telle formule doit inclure un tauxde réduction minimum élevé. (Norvège)
2) Donner la priorité aux approches d'application générale, à savoir l'approche fondée
sur la formule d'abaissement et l'approche sectorielle (voir le point 3 pour plus de détails).
Les Membres pourraient également envisager d'appliquer la "formule suisse" pour
harmoniser et réduire sensiblement les droits frappant les produits non agricoles.  Ilspourraient étudier l'effet qu'a l'utilisation de différents coefficients dans la "formule suisse"
pour parvenir à des réductions tarifaires.  L'utilisation d'un coefficient qui aboutirait à des
réductions plus importantes afin que l'accès aux marchés pour les produits non agricolessoit véritable et important serait favorisée.  (Singapour)
3) Une réduction/élimination ponctuelle des droits immédiatement après la conclusion
des négociations par l'utilisation d'une formule suivie d'une réduction progressive des droits
par les pays développés et les pays en développement, respectivement.  Aucune formule n'aété précisée, mais il a été fait référence au document du Secrétariat TN/MA/S/3.(Hong Kong, Chine).
4) Les négociations devraient reposer sur une formule répondant à plusieurs critères.
Aucune formule n'a été spécifiée.  (Suisse)
5) Favorable à une approche axée sur l'utilisation d'une formule, qui pourrait être la
formule suisse.  (Chili)
6) L'adoption d'une approche fondée sur une formule serait une option, et cette
approche pourrait être complétée par d'autres.  Une approche fondée sur une procédure de
présentation de demandes et d'offres représenterait une autre option ou une optioncomplémentaire.  (MERCOSUR)
7) Une approche fondée sur une formule est une solution appropriée pour la réalisation
des objectifs de négociation prescrits par la Déclaration ministérielle de Doha. (Thaïlande)1) Des réductions particulièrement substantielles sur les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement devraient êtreentreprises.  Des réductions tarifaires adaptées à leur niveau de
développement pour d'autres pays en développement, particulièrement
par le recours à des coefficients différenciés dans les différentséléments de la formule et dans les dispositions supplémentaires,
comme des réductions minimums, le "plafond" et le "plancher" pour
les taux de droits et le taux d'harmonisation.  (Norvège)
2) La formule pourrait comporter des niveaux de réduction
différents pour les pays en développement, tout en assurant un niveau
minimal commun de réduction pour chaque groupe de Membres.  En
plus de la réduction ponctuelle, les pays en développement Membrespeuvent entreprendre un programme de baisses continues sur une
période plus longue en réappliquant la formule convenue ou par des
moyens convenus d'une autre manière.  Pour servir de guide dansl'élaboration d'un tel programme de réduction, on pourrait fixer unobjectif global commun de réduction.  (Hong Kong, Chine)
3) Une approche fondée sur une formule permettrait de prendre en
compte les différents niveaux de développement, de participation au
commerce et de compétitivité dans le commerce international.  (Suisse)
4) Utilisation de coefficients différents pour les pays en
développement et développés participants.  Des engagements deréduction plus importants que ceux pris par les pays en développementsont exigés des pays développés.  (MERCOSUR)
5) Le traitement spécial et différencié devrait être accordé sous la
forme, entre autres, d'objectifs différents pour les réductions tarifaires
et de composantes différentes pour la formule. (Thaïlande)TN/MA/6/Rev.1
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Principales
questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
Formule- Ligne parligne1) Un mécanisme de compression pour réduire considérablement tous les taux de droits
en les maintenant à l'intérieur d'une fourchette plus étroite a été proposé (voir annexe).(CE)
2) Les pays développés devraient réduire tous les droits à 10 pour cent et il faudrait
ensuite appliquer la formule suisse ou une formule d'harmonisation équivalente.  Laformule s'appliquerait aussi à tous les autres taux inférieurs à 10 pour cent.  (Oman)
3) Une réduction de 40 pour cent de la moyenne des droits pondérée par les échanges
devrait être atteinte en réduisant de 20 pour cent au moins le taux de droit consolidé pour
chaque produit non agricole.  Pour les produits dont les taux de droits consolidés actuels
sont supérieurs au double de la moyenne nationale simple actuelle des droits de chaque
Membre ou à 25 pour cent, les taux de droits seront réduits de plus de 20 pour cent.  Desformules ont été énoncées pour calculer le montant de la réduction.  Si la réduction tarifaire
opérée en utilisant ces formules est inférieure à 40 pour cent, les Membres procéderont
comme ils le jugeront opportun à d'autres réductions des droits de douane pour atteindre cetobjectif (voir annexe).  (Corée)
4) Simple réduction en pourcentage sur les droits consolidés de chaque Membre.  Les
Membres n'imposeront pas sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois fois
supérieur à leur droit moyen.  À cet effet, ce dernier sera calculé une fois opérée la
réduction tarifaire (voir aussi le point 6) (voir annexe).  (Inde)
5) Entre 2005 et 2010, les droits supérieurs à 5 pour cent doivent être réduits par
l'application de la formule suisse avec un coefficient de 8 (voir aussi le point 4).(États-Unis)
6) Une formule uniforme de réduction tarifaire.  Une formule a été proposée (voir
annexe).  (Chine)
7) Serait favorable à l'utilisation de la formule suisse.  (Bolivie)8) Une réduction linéaire en pourcentage conviendrait à la mise en œuvre du mandat de
Doha.  En outre, on préconise un engagement selon lequel aucune ligne tarifaireactuellement consolidée ne dépassera, après la réduction tarifaire, la moyenne des taux de
droits consolidés réduits du tarif douanier d'un Membre multipliée par trois.  (Égypte, Inde,
Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)1) Les Membres devraient convenir de réductions plus importantes
pour les textiles, les vêtements et les chaussures, en vue de ramener lesdroits sur ces produits à l'intérieur d'une fourchette commune étroiteaussi proche de zéro que possible.  (CE)
2) Utilisation d'une "approche cocktail" pour les pays en
développement.  Approche des demandes et des offres, approche
fondée sur une formule (mais une formule différente de celle employéepar les pays développés) ou une combinaison de ces deux approches.(Oman)
3) Il convient de fixer pour les pays développés un pourcentage de
réduction plus élevé que celui fixé pour les pays en développement.  Endéterminant la réduction à opérer par les pays en développement, leur
dépendance à l'égard des droits de douane pour leurs recettes doit être
prise en considération.  Les pays en développement auront, à titre demesure relevant du traitement spécial et différencié, la possibilité de
prendre de manière flexible des décisions concernant les consolidations
effectives sur certaines lignes tarifaires tout en maintenant en moyennela réduction en pourcentage.  La flexibilité pour décider des
consolidations pour certaines lignes s'appliquera à 15 pour cent au
moins des lignes tarifaires consolidées des pays en développementMembres concernés (voir aussi le point 8).  Les pays en développement
Membres bénéficieront également d'une flexibilité en ce qui concerne
la condition de ne pas imposer sur quelque produit que ce soit un droitplus de trois fois supérieur à leur droit moyen.  (Inde)
4) Une fois que les Membres se seront entendus sur les modalités,
ils devraient adopter des approches plus précises et plus personnalisées
pour assurer la participation des divers pays en développement
Membres en fonction de leurs besoins de développement individuels.(États-Unis)
5) Les réductions réelles obtenues au moyen de la formule devront
tenir compte des besoins et intérêts de tous les Membres, en particulier
les pays en développement, et être conformes au principe d'une
réciprocité qui ne soit pas totale.  Les secteurs et les produits quiprésentent un intérêt substantiel pour les exportations des pays en
développement Membres devront faire l'objet de réductions à titre
prioritaire durant les négociations.  (Chine)TN/MA/6/Rev.1
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questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
6) Serait favorable à l'application de la formule suisse, en fonctiondu degré de développement des Membres.  Il faut prendre en compte letraitement spécial et différencié en veillant à ce que les engagements neprévoient pas une réciprocité totale.  (Bolivie)
7) Adoption de taux de réduction différenciés pour les pays en
développement et les pays développés participants.  Dans le cas de la
formule linéaire, on préconise une réduction moyenne plus faible enpourcentage pour les pays en développement, accompagnée de
réductions minimales applicables aux lignes tarifaires prises
individuellement.  Une certaine flexibilité pourrait être également
ménagée aux pays en développement afin qu'ils puissent déterminer le
niveau de consolidation pour les lignes tarifaires prisesindividuellement, pour autant que le pourcentage global de réduction
prévu pour eux est atteint.  Pour ce qui est des lignes tarifaires non
consolidées, les pays en développement Membres devraient avoir lapossibilité de les consolider à des niveaux généralement supérieurs au
taux de consolidation le plus élevé prévu pour les positions consolidées
du tarif douanier national en vigueur ou aux taux effectivementappliqués à une date donnée, les niveaux les plus élevés étant retenus.
Dans des cas exceptionnels, des consolidations devraient même être
autorisées à des niveaux supérieurs (voir aussi le point 7).  Lesengagements de réduction convenus ne s'appliqueraient pas aux lignes
tarifaires ainsi consolidées.  Les pays en développement Membres
disposeront d'une certaine flexibilité concernant l'engagement selonlequel aucune ligne tarifaire actuellement consolidée ne dépassera,
après la réduction tarifaire, la moyenne des taux de droits consolidés
réduits du tarif douanier d'un Membre multipliée par trois.  À cet égard,les pays en développement Membres peuvent procéder à des réductions
minimales dans le cas de positions qu'ils considèrent sensibles.
(Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda,Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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Principales
questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
Formule- Réductionmoyenne1) Chaque Membre doit réduire de 40 pour cent la moyenne de ses droits pondérée par
les échanges, chaque taux de droit consolidé devant être réduit de 20 pour cent au moins(voir annexe).  (Corée)1) Les modalités devront tenir compte des structures tarifaires
actuelles des Membres qui correspondent à leurs niveaux dedéveloppement respectifs.  (Corée)
2) Une formule qui s'appuie sur une réduction tarifaire générale moyenne de (X pourcent) du droit auparavant consolidé pour l'ensemble des positions tarifaires.  (Mexique)
3) Chaque Membre doit fixer un niveau cible de la moyenne de ses droits pondérée par
les échanges selon une formule.  Chaque Membre ramènera sa moyenne pondérée par les
échanges à ce niveau.  Une formule a été proposée (voir annexe).  Chacun d'eux pourra
choisir d'inclure des réductions dans les initiatives sectorielles pour le calcul de sa moyennecible pondérée par les échanges (voir aussi le point 4).  Il est important que chaque Membre
conserve une flexibilité au moment de déterminer le niveau des droits de douane
applicables aux produits forestiers et aux produits de la pêche.  (Japon)
4) Une réduction tarifaire moyenne pondérée en fonction des échanges serait la piste la
plus appropriée.  (Maurice)2) Adopter une approche des négociations qui soit large et non
restrictive.  Ne devrait pas être limitée à fixer des délais de mise en
œuvre plus longs pour les produits sensibles.  Les pays en
développement devraient pouvoir maintenir le même niveau tarifairepour certains produits ou ne leur appliquer que des réductions minimes.(Mexique)
3) Un niveau cible de la moyenne des droits pondérée par les
échanges est fixé en fonction du niveau de développement de chaque
Membre et en tenant compte de la moyenne actuelle des droitspondérée par les échanges.  (Japon)
Autres 1) Il faudra utiliser plusieurs approches, y compris les accords sectoriels (voir aussi le
point 4), les approches fondées sur une formule et le processus de demandes et d'offres.(Canada)
2) Est favorable à une approche sectorielle des négociations avec la possibilité
d'utiliser des modalités diverses qui peuvent différer selon les secteurs.  La participation
aux accords zéro pour zéro actuels doit être élargie à une masse critique de partenaires
commerciaux qui participent au commerce mondial pour chacun des secteurs concernés.  Ilfaudrait accorder une attention particulière au traitement des secteurs qui concernent lesressources naturelles épuisables.  (Taipei chinois)
3) Adopter une "approche cocktail" selon laquelle les différents types de modalités
utilisées seraient convenus, en tenant compte du niveau de développement des pays.
(PMA)
4) Les modalités à élaborer devraient essentiellement être simples et d'utilisation facile
pour les négociateurs, les décideurs ainsi que les responsables de leur mise en œuvre dansles administrations douanières.  Les formules compliquées ne feront qu'alourdir la charge
qui pèse sur les administrations douanières les plus faibles.  (Ghana, Kenya, Nigéria,
Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)1) S'agissant des approches fondées sur une formule, elles
devraient prendre en compte les situations différentes des Membres.(Canada)
2) Les modalités devraient se fonder sur les considérations suivantes:
- les pays développés Membres devraient offrir un meilleur accès
aux marchés pour les produits des pays en développement et des pays
les moins avancés en s'attaquant aux problèmes qui entravent lecommerce de ces pays du fait de l'existence de crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits;
- toute nouvelle libéralisation, y compris un engagement deréduction, devrait être laissée à la discrétion des pays en
développement Membres;
- les pays en développement Membres doivent être autorisés àrecourir à des mesures destinées à aider les industries naissantes à
soutenir la concurrence des entreprises bien établies sur le marché
international;- le concept d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est
des engagements de réduction doit être soutenu.
(Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
5) Une série de modalités sont envisageables pour atteindre le but que constituel'élimination des droits de douane, par exemple des réductions accélérées, des approchesfondées sur une formule, des objectifs de réduction progressive par fourchette de droits,
voire des arrangements zéro pour zéro.  Au minimum, on devrait exiger une libéralisation
progressive, pour tous les secteurs, afin d'atteindre le but que constitue l'élimination desdroits de douane.  (Nouvelle-Zélande)
6) Les modalités de base à adopter doivent tenir compte des différences existant entre
les Membres et être adaptées à leurs niveaux variés de développement économique ainsi
qu'à leur capacité d'offrir des concessions.  Les modalités ne doivent pas exiger des
réductions déraisonnables des droits de douane qui entraîneraient des perturbations
économiques et sociales graves sur les petits marchés intérieurs.  Les paramètres importants
à prendre en considération dans la formulation des modalités seront, entre autres, lespourcentages de réduction des droits de douane, le traitement spécial et différencié pour les
produits et secteurs sensibles, les délais de mise en œuvre pertinents pour l'ensemble des
négociations et une approche simple, transparente et conviviale.  (Barbade, Jamaïque etTrinité-et-Tobago)3) "Une réciprocité qui ne soit pas totale" doit constituer un
principe fondamental dans la formulation des modalités pour laréduction des droits de douane et faire l'objet d'une interprétation large
conforme au paragraphe 8 de l'article XXXVI du GATT de 1994.  Les
modalités de base devraient également inclure une évaluationpériodique de l'incidence des réductions de droits de douane sur les
économies des pays en développement.  Les résultats de ces
évaluations formeront la base d'un réexamen des engagements pris parles pays en développement en vue de procéder à des ajustements
appropriés.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
4. Approches
complémentairesHarmonisation
et/ouinitiatives
visant à
l'éliminationsectorielle1) Les accords sectoriels reposant sur une approche zéro pour zéro à un niveau
multilatéral ou plurilatéral pourraient représenter une méthode complémentaire pour lessecteurs où une masse critique (représentant normalement un minimum de 80 pour cent des
échanges mondiaux) peut être atteinte.  Cependant, une telle approche ne devrait pas
déboucher sur un résultat déséquilibré favorisant les grands partenaires commerciaux.(Norvège)
2) À cet égard, les propositions visant à poursuivre les débats en se fondant sur les
initiatives sectorielles de premier plan qui ont été menées à bien pendant le Cycle
d'Uruguay, comme l'initiative zéro pour zéro dans le secteur pharmaceutique, l'ATI et
l'harmonisation dans le secteur chimique, sont appuyées.  Les discussions pourraient portersur les questions suivantes:  élargissement de la liste des produits visés par les initiatives,
augmentation du nombre de Membres participants, réduction des taux des droits
harmonisés et identification de nouveaux secteurs devant faire l'objet d'initiatives zéro pourzéro.  (Singapour)1) Dans le cas où il y aurait des accords zéro pour zéro ou
concernant l'harmonisation des tarifs, les périodes de mise en œuvrepourraient prévoir une certaine flexibilité suivant les pays.  (Canada)
2) Un niveau harmonisé des droits plus élevé pour les pays en
développement;  un crédit plus grand pour les réductions tarifaires
opérées par des pays en développement;  et de plus longues périodes de
mise en œuvre devraient être ménagés dans les initiatives sectorielles.(Inde)
3) Les pays en développement pourront mettre en œuvre les
accords sectoriels "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation" d'une manière
spéciale et différente pour ce qui est des périodes de mise en œuvre et
de l'échelonnement.  (Japon)TN/MA/6/Rev.1
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subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
3) Augmenter le nombre de Membres et élargir le champ d'application de certainsaccords sectoriels existants.  De nouveaux accords "zéro pour zéro" pour des secteurs telsque les produits de la pêche et de la sylviculture, les engrais, l'équipement lié à la
production d'énergie et les métaux non ferreux devraient être négociés.  D'autres secteurs
pourraient présenter un intérêt.  (Canada)
4) Les propositions complémentaires "zéro pour zéro" devraient être limitées au
minimum.  (Inde)
5) Le fait d'utiliser comme base une approche fondée sur une formule n'exclut pas la
possibilité d'approches complémentaires telles que les initiatives sectorielles ou les
propositions d'harmonisation qui peuvent être utiles dans des circonstances exceptionnelles.
(Hong Kong, Chine)
6) Une fois appliquée une formule générale, le degré de libéralisation atteint par les
Membres pourrait être évalué et, si cela était jugé nécessaire, il serait possible de passer àl'étape suivante et de mener les travaux sur la base des initiatives zéro pour zéro.(Mexique)
7) En ce qui concerne les accords portant sur les produits des technologies de
l'information et les produits chimiques, élargir le nombre de participants et de produits
visés.  La couverture de l'ATI devrait être élargie aux produits électriques grand public etaux fibres optiques.  De nouvelles initiatives sectorielles sont proposées pour les produits
ci-après:  produits électriques grand public, bicyclettes, caoutchouc et articles en
caoutchouc, verre et articles en verre, produits céramiques, appareils photo, montres,jouets, parties de machines électriques, titane et articles en titane, véhicules automobiles,
textiles et vêtements, machines-outils, matériel de construction, roulements, certains
articles en fer ou acier et papier (voir TN/MA/W/15/Add.2).  N'est pas favorable à desréductions tarifaires sectorielles pour les produits forestiers, y compris par l'approche zéro
pour zéro ou d'harmonisation, en plus de la formule générale de réduction tarifaire.  N'est
pas favorable à une approche zéro pour zéro dans le secteur de la pêche.  (Japon)
8) Compléter une approche fondée sur une formule par des initiatives zéro pour zéro
ou des initiatives d'harmonisation à un très bas niveau visant de nouveaux secteurs ouproduits.  Augmenter le nombre de Membres participant aux initiatives existantes et élargir
le champ d'application de ces initiatives ainsi que réduire les taux de droits harmonisés
frappant les produits chimiques.  Dans ce contexte, il conviendrait d'envisager toutparticulièrement d'abaisser sensiblement voire d'éliminer les droits applicables aux produits
pharmaceutiques nécessaires pour traiter les maladies visées au paragraphe 1 de la
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  (Suisse)4) Il serait bon de mettre particulièrement l'accent sur les secteurs
présentant un intérêt particulier pour les pays en développement.(Suisse)
5) Il conviendrait de mettre l'accent sur les produits dont
l'exportation est jugée importante pour les pays en développement.  Il
est proposé que le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie
(SH71), qui est un des secteurs visés par l'initiative de libéralisationaccélérée des droits de douane de l'APEC, soit inclus dans le cadre decette approche.  (Thaïlande)TN/MA/6/Rev.1
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(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
9) L'approche sectorielle ne devrait être utilisée que comme complément de l'approchefondée sur une formule, si les réductions obtenues au moyen de la formule retenue n'étaientpas suffisantes.  (Chili)
10) Dès que possible, mais pas plus tard qu'en 2010, élimination des droits de douane
dans les secteurs zéro pour zéro du Cycle d'Uruguay (y compris matériel agricole, matériel
de construction, meubles, matériel médical, papier, produits pharmaceutiques, acier et
jouets) en plus des droits visés par l'ATI et l'Accord relatif au commerce des aéronefscivils.  Dès que possible, mais pas plus tard qu'en 2010, élimination des droits de douane
dans les secteurs supplémentaires suivants et d'autres, selon ce qui sera entendu entre les
Membres:  ouvrages en bois, métaux non ferreux, parties de bicyclettes, certains produits
chimiques et produits connexes, y compris l'alcali minéral et les films photographiques,
articles électroniques, poissons et produits de la pêche, matériel scientifique et biensenvironnementaux.  (États-Unis)
11) L'approche sectorielle pourrait favoriser les négociations et compléter l'approche
fondée sur une formule.  Les Membres pourront décider de participer en fonction de leursbesoins.  (Chine)
12) L'approche zéro pour zéro devrait être acceptée comme une méthode volontaire.
(Thaïlande)
13) Pour l'élimination des droits de douane, on soutient la proposition zéro pour zéro,
mais celle-ci ne devrait être applicable qu'aux seuls pays développés.  (Bolivie)
14) Des approches complémentaires comme des initiatives sectorielles ("zéro pour
zéro") peuvent être utilisées sur une base volontaire entre partenaires commerciaux
intéressés.  Cependant, le recours à des approches complémentaires devrait néanmoins êtreréduit au minimum et le processus de négociation conduit de manière transparente pourtous les Membres de l'OMC. (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
15) Des approches complémentaires ne devraient être envisagées qu'une fois que lamodalité de base de la réduction tarifaire aura été finalisée.  La participation aux approches
complémentaires devrait être volontaire.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie,
Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
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(4)
Approchefondée sur laprésentation de
demandes et
d'offres1) Usage limité de la procédure de présentation de demandes et d'offres, en cas de
besoin.  (Corée)
2) Le fait d'utiliser comme base une approche fondée sur une formule n'exclut pas des
approches complémentaires telles que la présentation de demandes et d'offres, qui peuventêtre utiles dans des circonstances exceptionnelles.  (Hong Kong, Chine)
3) Une fois appliquée une formule générale, le degré de libéralisation atteint par les
Membres peut être évalué et, si cela est jugé nécessaire, il serait possible de passer à l'étape
suivante et de mener les travaux sur la base des méthodes de présentation de demandes et
d'offres.  (Mexique)
4) Pour un nombre limité de produits sensibles, une approche fondée sur laprésentation de demandes et d'offres pourrait être envisagée parallèlement à une formule.Toutefois, le recours à cette approche ne devrait pas avoir pour effet d'empêcher que dessecteurs spécifiques soient visés par les concessions.  (Suisse)
5) L'approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres ne devrait être utilisée
que comme complément de l'approche fondée sur une formule, si les réductions obtenues
au moyen de la formule retenue n'étaient pas suffisantes.  (Chili)
6) Est favorable à la méthode de présentation de demandes et d'offres parce que les
structures tarifaires varient beaucoup.  Une telle méthode peut être utilisée pour traiter lesquestions des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.  (Taipei chinois)
7) Le processus de présentation de demandes et d'offres devrait être accepté comme
une méthode complémentaire visant à renforcer les réductions tarifaires obtenues parl'approche fondée sur une formule.  (Thaïlande)
8) Le recours à des approches complémentaires devrait être volontaire et réduit au
minimum.  Le processus de négociation engagé dans ce contexte devrait être conduit de
manière transparente pour tous les Membres de l'OMC.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
9) Des approches complémentaires ne devraient être envisagées qu'une fois que lamodalité de base de la réduction tarifaire aura été finalisée.  (Égypte, Inde, Indonésie,Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
5. Élimination
des droits
faibles/de
nuisance1) Pour éliminer les droits de "nuisance", la formule devrait être assortie d'un"plancher", de sorte que, lorsque les calculs effectués sur la base de la formule donneraientdes taux inférieurs au "plancher", les taux seraient fixés à zéro.  (Norvège)
2) Les négociations devraient s'attacher à définir les droits de nuisance, qui devraient
ensuite être éliminés.  (Singapour)
3) Est favorable à l'élimination des "droits de nuisance".  (Canada)4) On pourrait ajouter à la formule d'autres caractéristiques, par exemple la suppression
des droits inférieurs à un niveau donné.  (Hong Kong, Chine)
5) Les pays développés devraient éliminer les droits égaux ou inférieurs à 2,5 pour
cent.  (Oman)
6) Les droits faibles devraient également faire l'objet de négociations.  Toutefois,
l'élimination des droits faibles est une concession semblable à toute autre réduction ouélimination de droits.  (Suisse)1) Tous les droits inférieurs à un plancher spécifique - qui reste à
négocier - devront être éliminés par tous les Membres de l'OMC.  Unetelle mesure bénéficierait davantage, comparativement, aux pays en
développement, étant donné que ce sont généralement des pays
développés qui appliquent des droits aussi bas.  (CE)
2) Les pays en développement Membres auront la faculté de
conserver leurs droits les plus bas.  (Chine)
7) Élimination d'ici à 2010 des droits de douane sur tous les produits frappés d'un droitad valorem égal ou inférieur à 5 pour cent.  (États-Unis)
8) Définir la portée des droits "de nuisance" et ne supprimer que ceux qui sontconsidérés comme véritablement gênants.  (Taipei chinois)
9) Les pays développés Membres élimineront tous leurs droits les plus bas.  (Chine)
10) L'élimination des droits de nuisance ne devrait pas être considérée comme uneconcession équivalente à des réductions des droits les plus élevés.  (MERCOSUR)
11) L'idée de supprimer les droits inférieurs au plancher de 5 pour cent suscite de vivespréoccupations.  (Albanie, Croatie, Géorgie et Moldova)
12) Les droits faibles ne sont pas considérés comme des droits de nuisance.L'élimination des droits faibles ne devrait pas être requise dans le cadre des modalités, maispourrait être entreprise sur une base volontaire si tel ou tel Membre le décide.  Cependant,
le fait que des pays développés éliminent leurs droits faibles ne devrait pas être considéré
comme une concession.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
13) L'élimination des droits faibles/de nuisance ne devrait pas être considérée commeune concession équivalente à la réduction des droits les plus élevés.  (Égypte, Inde,Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
6. Crêtes
tarifaires,
progressivité des
droits et droits
élevés1) Il y a lieu de clarifier les définitions des expressions "crête tarifaire", "droit dedouane élevé" et "progressivité tarifaire".  Les modalités devraient viser à faire convergerles structures tarifaires différentes des Membres en s'attaquant effectivement aux crêtestarifaires, aux droits élevés et à la progressivité des droits (voir annexe).  (Corée)
2) Les modalités devraient fixer un taux de droit maximal et, d'une manière générale,
réduire les droits élevés plus que les droits faibles.  Cela signifie que la formule doit inclure
un élément d'harmonisation tarifaire et s'accompagner d'un "plafond" pour tous les droits.(Norvège)
3) Les négociations devraient s'attacher à définir les crêtes tarifaires, qui devraient
ensuite être considérablement réduites, voire éliminées.  Les négociations devraient
examiner la méthode et les définitions se rapportant à la progressivité des droits en vue detraiter comme il convient la question.  (Singapour)
4) Les Membres n'imposeront pas sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois
fois supérieur à leur droit moyen.  À cet effet, ce dernier sera calculé une fois opérée laréduction tarifaire (voir aussi le point 2).  (Inde)
5) Le mécanisme de compression se traduira par l'élimination des crêtes tarifaires et
des droits élevés.  Dans le cas de la progressivité des droits, le mécanisme devra – si
nécessaire – être complété par des mesures additionnelles visant à réduire les disparitésentre les positions tarifaires correspondant à des produits à différents stades de production.(CE)
6) La formule à adopter permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires et aux droits
élevés en réduisant davantage les taux de droits plus élevés.  Un plafonnement du niveau
maximal des droits pourrait être ajouté.  (Hong Kong, Chine)1) Il convient de traiter efficacement la question des crêtes
tarifaires, de la progressivité des droits et des droits élevés pour lesproduits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement.  Les crêtes tarifaires sont souvent concentrées sur des
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays endéveloppement tels que les textiles et les vêtements, le cuir, le
caoutchouc, les chaussures et les accessoires de voyage, le matériel de
transport le poisson et les produits à base de poisson;  cette questiondoit être traitée efficacement.  (Inde)
2) Une telle formule permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires
et aux droits élevés, qui sont courants pour les produits dont
l'exportation intéresse les pays en développement.  (Hong Kong,Chine)
3) La réduction et l'élimination des crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits pour les produits dont l'exportation présente un
intérêt pour les pays en développement doivent faire l'objet de la plus
grande attention lors de l'élaboration de modalités.  (Ghana, Kenya,Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)
4) Soutiennent les appels en faveur de la réduction et de
l'élimination par les pays développés des crêtes tarifaires, de la
progressivité des droits et des droits élevés sur les produits dont
l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.(Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
7) Lorsqu'une définition des crêtes tarifaires sera convenue, il sera possible de convenir
d'une réduction moyenne de (X pour cent).  Cela permettrait d'aider à réduire l'écart entre
les droits consolidés et les droits appliqués.  (Mexique)
8) Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits devraient être rectifiées grâce à des
méthodes "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation" pour les secteurs.  Des consultationsdevraient porter sur la progressivité tarifaire même s'il n'est pas facile d'en donner unedéfinition et de la mesurer.  (Japon)
9) Le "plafond tarifaire" pourrait être un mécanisme approprié pour traiter les produits
encore frappés de droits élevés, même après que la formule a été appliquée.  Il n'est pas
nécessaire de définir les termes avant de choisir la modalité.  (Chili)TN/MA/6/Rev.1
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(2)Détail
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(4)
10) Il y a lieu de clarifier les définitions de ces termes.  La définition des termes "crêtesinternationales" et "crêtes nationales" pourrait être employée comme base de travail pour laclarification de ces définitions.  L'approche des demandes et des offres pourrait êtreemployée pour traiter ces questions.  (Taipei chinois)
11) La crête tarifaire d'un Membre sera définie comme étant un taux de droit trois fois
supérieur à la moyenne simple de ses droits.  Est favorable à la réduction des crêtes
tarifaires.  Les Membres prendront des mesures concrètes pour réduire la progressivité desdroits inscrite dans leur régime tarifaire.  (Chine)
12) Les modalités à convenir doivent comporter des mécanismes visant à réduire ouéliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  (MERCOSUR)
13) Toutefois, avant de prendre d'autres mesures pour les négociations, il conviendraitde préciser les définitions de ces expressions afin de favoriser une meilleure
compréhension mutuelle entre les Membres.  Deux études récentes réalisées par le
Secrétariat de l'OMC, intitulées "Market Access:  Unfinished Business" et "Approches desnégociations tarifaires fondées sur une formule", indiquent que deux ensembles de critères
ont été utilisés pour identifier les crêtes:  les "crêtes au niveau international" et les "crêtes
au niveau national".  On identifie généralement la crête au niveau international en utilisantun pourcentage déterminé et tout droit supérieur à ce chiffre serait considéré comme une
crête.  La crête au niveau national correspond à X fois le droit national consolidé moyen,
X étant un chiffre fixe convenu.  Nous estimons qu'utiliser un pourcentage, c'est-à-dire lacrête au niveau international, uniforme pour tous ne rendrait pas compte de la situation
réelle de chaque pays s'agissant du niveau de développement.  En outre, il est difficile de
justifier l'utilisation d'un chiffre donné plutôt qu'un autre, en particulier lorsqu'il va êtreappliqué à des niveaux tarifaires différents.  Par contre, utiliser la multiplication du droit
national moyen par un chiffre déterminé, autrement dit les crêtes au niveau national,
rendrait mieux compte de ces besoins différents.  La Thaïlande est donc favorable àl'utilisation du critère de la crête au niveau national dans les négociations.  (Thaïlande)
14) La modalité de base doit être élaborée de manière à tenir effectivement compte deces questions.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda,Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
7. Consolidations/
portée des
consolidations1) Les modalités devraient inclure l'engagement de consolider toutes les lignestarifaires pour les produits non agricoles, au taux résultant des négociations, et, dans les casexceptionnels où aucune réduction tarifaire ne peut se faire, au minimum au taux appliquéactuellement.  (Norvège)
2) Accroître l'étendue des consolidations.  (Singapour)3) Réduire et consolider les tarifs appliqués qui ne sont pas encore consolidés.
(Canada)
4) Les Membres de l'OMC autres que les pays les moins avancés devraient être aussi
proches que possible d'un pourcentage de consolidations de 100 pour cent.  (CE)
5) Tous les pays devront s'engager à consolider l'ensemble des positions tarifaires dont
relèvent les produits non agricoles dès la mise en œuvre des résultats de ce processus de
négociation.  (Mexique)
6) Les pays développés devraient consolider leurs droits sur tous les produits.  (Oman)
7) Améliorer le ratio de consolidation en consolidant autant de lignes tarifaires que
possible.  (Japon)
8) Il faut élargir le champ d'application des droits consolidés de façon que toutes les
lignes tarifaires soient consolidées dans les tarifs de tous les Membres.  Les droits de
douane devraient être consolidés en principe au taux appliqué en 2001, avec la possibilitéd'une consolidation à un taux plus élevé.  (Suisse)
9) Toutes les lignes tarifaires devraient être consolidées.  (États-Unis)10) Les Membres devraient s'engager à consolider à l'issue des négociations la totalité
de leurs lignes se rapportant à des produits non agricoles.  (Taipei chinois)
11) Tous les Membres consolideront leurs taux de droits après réduction.  (Chine)
12) Les Membres devraient être autorisés à consolider tous les droits au-dessus du taux
appliqué.  (Thaïlande)1) Il convient de considérer la consolidation de taux appliqués
actuels comme des concessions de la part des pays en développementles plus pauvres.  (Norvège)
2) Les pays en développement devraient avoir la possibilité de ne
pas consolider certaines lignes tarifaires non consolidées considérées
comme très sensibles ou stratégiquement importantes (voir aussi le
point 1).  Pour les lignes tarifaires non consolidées, les pays endéveloppement devraient avoir la possibilité de les consolider à des
niveaux qui sont généralement supérieurs au taux consolidé le plus
élevé existant pour les positions consolidées dans le tarif douanier d'unpays (voir aussi le point 8).  (Inde)
3) Des périodes de transition plus longues pourraient toutefois être
accordées aux pays en développement.  (Chine)
4) Les pays en développement qui n'ont pas encore consolidé leurs
droits devraient, dès lors qu'ils ne prennent aucun engagement de
réduction, bénéficier de la flexibilité qui leur permettrait de le faire àdes taux raisonnables, proportionnels à leur niveau de développementindustriel.  (Maurice)
5) Le nombre de produits consolidés devrait être déterminé par
chaque pays en développement Membre.  En outre, la réduction des
taux consolidés, même pour les ramener à un niveau supérieur aux tauxappliqués, est une offre valable, qui améliore aussi la sécurité d'accès et
diminue le risque de recours à d'autres mesures telles que les actions
antidumping (voir aussi le point 8).  (Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda,Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)
6) Les modalités devraient prévoir une flexibilité permettant de
laisser non consolidées les lignes tarifaires qui sont particulièrement
sensibles pour tel ou tel pays en développement.  (Barbade, Jamaïque
et Trinité-et-Tobago)
7) Demander un accroissement significatif de la portée des
consolidations constituerait un objectif approprié mais les pays endéveloppement Membres auraient besoin de conserver une certaine
flexibilité pour maintenir non consolidées certaines lignes tarifaires très
sensibles ou stratégiquement importantes au niveau national (voir aussile point 1).  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice,Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
8. Excédent de
consolidation1) Réduire autant que faire se peut l'écart entre les taux plafonds des consolidations etles taux effectivement appliqués.  (Singapour)
2) L'écart entre certains taux consolidés et taux appliqués doit être sensiblement réduit.
Réduire les taux consolidés élevés et les reconsolider à des taux moins élevés.  (Canada)
3) La réduction de l'écart entre droits consolidés et droits effectivement appliqués
présente, entre autres choses, un grand intérêt pour de nombreux Membres de l'OMC.Disposées à discuter du niveau minimal de crédit qu'il conviendrait de mettre en œuvre
dans les négociations pour évaluer les consolidations et réductions tarifaires, y compris ce
qui constitue un taux de consolidations valable.  (CE)
4) Il importe de remédier aux écarts importants entre les taux de droits consolidés et les
taux de droits effectivement appliqués.  (Japon)
5) La réduction des larges écarts entre taux consolidés et taux appliqués est un objectif.
(Suisse)
6) Lorsqu'une définition des crêtes tarifaires sera convenue, il sera possible de convenir
d'une réduction moyenne de (X pour cent).  Cela permettrait d'aider à réduire l'écart entreles droits consolidés et les droits appliqués.  (Mexique)
7) Les négociations devraient viser à réduire l'écart existant entre les droits de douane
consolidés et les droits de douane appliqués.  (Thaïlande)
8) Ce concept est étranger au mandat et aux négociations du GATT/de l'OMC car il
supposerait la prise en compte des taux appliqués dans les négociations.  (Égypte, Inde,
Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)1) Les pays en développement doivent avoir, à titre de mesure
relevant du traitement spécial et différencié, la possibilité de prendre demanière flexible des décisions concernant les consolidations effectives
sur certaines lignes tarifaires tout en maintenant en moyenne la
réduction en pourcentage.  Pour les lignes tarifaires non consolidées,les pays en développement devraient avoir la possibilité de les
consolider à des niveaux qui sont généralement supérieurs au taux
consolidé le plus élevé existant pour les positions consolidées dans letarif douanier d'un pays (voir aussi le point 7).  (Inde)
2) Les taux appliqués sont sensiblement inférieurs aux taux
consolidés dans la plupart des pays en développement du fait des
initiatives de libéralisation autonome qu'ils ont prises.  En outre, l'écartentre les deux taux donne à ce groupe de pays une marge appropriée
pour formuler leurs politiques de développement commercial et
industriel.  La réduction des taux consolidés, même pour les ramener àun niveau supérieur aux taux appliqués, est une offre valable, qui
améliore la sécurité d'accès et diminue le risque de recours à d'autres
mesures telles que les actions antidumping.  (Ghana, Kenya, Nigéria,Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)
9. Taux de base 1) Les taux de base pour la réduction tarifaire seront les taux consolidés finals
convenus lors des négociations du Cycle d'Uruguay.  Les taux de base pour les lignes
tarifaires non consolidées seront les taux appliqués pour l'année 2001.  (Corée)
2) Le point de départ devrait être les taux de droits consolidés après la mise en œuvre
des résultats du Cycle d'Uruguay et, en l'absence de tels taux consolidés, le tauxgénéralement appliqué au début du Cycle de Doha.  (Norvège)
3) Les taux effectivement appliqués devraient être utilisés comme taux de base pour les
négociations.  L'année de référence pour les taux de base devrait être l'année la plus prochedu début des négociations.  (Singapour)1) Pour les pays en développement, les taux de base devraient être
les taux consolidés.  (Oman)
2) Pour les lignes tarifaires non consolidées, les pays en
développement devraient avoir la possibilité de les consolider à des
niveaux qui sont généralement supérieurs au taux consolidé le plusélevé existant pour les positions consolidées dans le tarif douanier d'unpays.  (Inde)
3) Les pays en développement Membres prendront la moyenne
simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés
définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place durant le Cycled'Uruguay.  (Chine)TN/MA/6/Rev.1
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(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
4) Les taux consolidés devraient être utilisés comme base pour la négociation, étantentendu que l'écart entre certains taux consolidés et taux appliqués doit être sensiblementréduit.  Dans les cas où les taux ne sont pas consolidés, le taux appliqué au début du cycledevrait être utilisé comme base pour la négociation.  (Canada)
5) Pour les lignes tarifaires consolidées, des réductions ne devraient être opérées qu'à
partir des taux consolidés.  (Inde)
6) Taux consolidés finals du Cycle d'Uruguay et autres taux consolidés inscrits dans les
listes des Membres ou, dans le cas des droits non consolidés, au niveau des droits appliqués
au 14 novembre 2001.  (CE)
7) Commencer avec les taux de droits actuellement consolidés à l'OMC.  (Mexique)8) Pour les pays développés, les taux de base devraient être les taux cibles de 10 pour
cent ou les taux consolidés, les plus bas étant retenus.  (Oman)
9) Les taux consolidés devraient en principe constituer la base de négociation.  (Japon)
10) Il faudrait utiliser les taux consolidés à la fin de la période de mise en œuvre du
Cycle d'Uruguay.  Dans les cas où il n'y a aucun taux consolidé, les taux appliqués l'année
du lancement des négociations de Doha (2001) devraient servir de base.  (Suisse)
11) Les taux consolidés doivent constituer la base de la négociation.  S'agissant des taux
qui n'ont pas été consolidés, il ne faudrait en aucun cas utiliser comme base un droit dedouane supérieur à celui qui était appliqué à la date du lancement du Cycle de Doha pour ledéveloppement.  (Chili)
12) Les taux appliqués au 1
er janvier 2000 ou les taux consolidés finals convenus
lors du Cycle d'Uruguay, selon celui des deux qui est le plus bas, devraient être utilisés.
(États-Unis)4) Pour ce qui est des lignes tarifaires non consolidées, les pays en
développement Membres devraient avoir la possibilité de lesconsolider à des niveaux généralement supérieurs au taux de
consolidation le plus élevé prévu pour les positions consolidées du tarif
douanier national en vigueur ou aux taux effectivement appliqués à unedate donnée, les niveaux les plus élevés étant retenus.  Dans des cas
exceptionnels, des consolidations à des niveaux supérieurs devraient
être autorisées.  Ces nouveaux taux consolidés ne seraient pas soumisaux engagements de réduction convenus.  (Égypte, Inde, Indonésie,
Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)
13) Les taux consolidés devraient servir de base pour les négociations.  Pour ce qui estdes droits non consolidés, les taux appliqués en vigueur en 2002 devraient être utilisés
conjointement avec le principe du maintien du statu quo et du non-démantèlement.  (Taipeichinois)
14) Les pays développés Membres devraient prendre comme taux de base les tauxappliqués en 2000.  (Chine)
15) Les réductions tarifaires devraient être opérées sur les taux consolidés.  (Maurice)
16) Les droits consolidés de tous les Membres de l'OMC, lorsqu'il en existe,représentent le seul point de départ viable des négociations.  (MERCOSUR)TN/MA/6/Rev.1
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questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
17) La base des négociations devrait être le taux consolidé ayant fait l'objet d'unengagement lors des précédents cycles de négociations du GATT/de l'OMC.  Dans le casdes positions non consolidées, qui concernent généralement des produits plus sensibles que
ceux des positions consolidées, le taux national légal devrait constituer le point de départ
des négociations.  (Thaïlande)
18) Les taux consolidés doivent être le point de départ des négociations.  (Ghana,Kenya, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)
19) Les taux consolidés, lorsqu'il en existe, devraient être utilisés comme base pour lesnégociations.  (Nouvelle-Zélande)
20) Le point de départ pour ces négociations devrait être les taux consolidés.  (Barbade,Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
21) Les taux consolidés à la fin de la période de mise en œuvre du Cycle d'Uruguay sontles seuls points de départ légitimes de nouvelles réductions.  (Égypte, Inde, Indonésie,Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)
10. Année de
base1) En principe, il faudrait utiliser l'année la plus récente pour laquelle des données sontdisponibles pour la majorité des Membres.  (Canada)
2) Il est proposé d'utiliser comme base statistique les données relatives à la valeur des
importations pour l'année 2000, car le nombre de Membres ayant notifié leurs données estplus grand pour l'année 2000 que pour l'année 2001.  (Japon)
3) La période de base pour les négociations devrait, en principe, être la dernière
année pour laquelle des renseignements statistiques à jour sont disponibles pour la majorité
des Membres.  (MERCOSUR)
4) Il serait souhaitable que l'année de base pour la négociation soit l'année 2000.(Bolivie)
5) L'année de base devrait être l'année d'achèvement du Cycle d'Uruguay.  (Barbade,Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
6) L'année de base devrait être celle pour laquelle des données sont disponibles pour lamajorité des Membres.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria,Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
11. Nomenclature 1) Le SH96 devrait être utilisé pour les négociations.  (Corée)
2) La version 2002 du SH devrait être utilisée.  (Japon)3) Le SH96 devrait être utilisé;  néanmoins, il faudrait veiller à ce que les résultats des
négociations soient publiés selon le SH2002.  (Suisse)
4) Un Membre devrait pouvoir utiliser la nomenclature dans laquelle il a consolidé ses
droits, qu'il s'agisse du SH96 ou du SH2002, mais des tables de concordance entre lesnomenclatures devraient être élaborées.  (Taipei chinois)
5) Les réductions se feront sur la base du SH96, et les résultats définitifs seront inscrits
sous la forme du SH2002.  (Chine)
6) Le SH96 devrait constituer la base de ces négociations.  (Barbade, Jamaïque etTrinité-et-Tobago)
7) Le SH96 pourrait être utilisé dans les négociations, étant entendu que les résultats
des négociations seraient publiés suivant le SH2002.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya,
Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)
12. Périodes de
mise en œuvre et
échelonnement1) La période de mise en œuvre des réductions tarifaires sera de cinq ans.  LesMembres opéreront des réductions annuelles égales.  (Corée)
2) Il serait préférable d'opter pour une courte période de mise en œuvre et pour un
échelonnement linéaire simple sur ladite période.  (Norvège)
3) Il a été noté que, dans les précédentes séries de négociations sur les produits non
agricoles, la règle était de prévoir cinq tranches annuelles égales au maximum à compter dela date d'entrée en vigueur de l'accord.  (Singapour)
4) Un délai de cinq ans devrait être prévu parallèlement à des réductions linéaires.  Les
Membres pourraient opter pour des périodes de transition plus longues ou plus courtes, enfonction des circonstances.  (Canada)
5) Les pays développés Membres devraient s'engager à éliminer progressivement tous
les droits de douane sur les produits non agricoles dans un délai de cinq ans avec des
baisses annuelles égales.  (Hong Kong, Chine)1) La période de mise en œuvre devrait être de sept ans.  Les
Membres opéreront des réductions annuelles égales.  (Corée)
2) Il faudrait prévoir différentes périodes sur lesquelles
s'échelonneraient les réductions des droits appliqués aux produits nonagricoles afin de donner aux pays en développement davantage de
flexibilité pour contracter des engagements tarifaires significatifs et
tenir compte du caractère sensible des produits.  (Singapour)
3) Le précédent du Cycle d'Uruguay peut être suivi et les pays en
développement devraient bénéficier d'une période plus longue que lespays développés pour mettre en œuvre leurs engagements tarifaires.  La
durée de cette période dépendra de l'étendue des engagements pris.
Pour les pays en développement, elle devrait pouvoir aller jusqu'à dixans.  (Inde)TN/MA/6/Rev.1
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questions
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subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
6) On pourrait en principe permettre un échelonnement sur cinq ans, avec desréductions égales, étant entendu que la période de mise en œuvre commencerait enjanvier 2005. (Japon)
7) Cinq ans en règle générale.  (Suisse)8) Convenir de périodes de mise en œuvre plus longues pour fonder de plus grands
espoirs sur cette négociation.  (Chili)
9) L'échelonnement devrait s'étaler sur cinq ans, en principe commençant soit à la fin
des périodes de mise en œuvre auxquelles chaque Membre s'est déjà engagé dans sa liste,soit à la fin des négociations, selon celle des deux dates qui sera la plus tardive.
(Taipei chinois)
10) Échelonner le processus de libéralisation pour les produits très sensibles.  Période
d'échelonnement plus longue des réductions tarifaires pour les produits sensibles.(Maurice)
11) Il conviendrait de prévoir une période de mise en œuvre de cinq ans pour les pays
développés Membres.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria,Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)4) Délais différents pour la mise en œuvre des engagements
tarifaires selon le statut du Membre et le niveau des résultats.  (CE)
5) Un programme de réduction progressive des droits sur une
période plus longue est plus opportun pour les pays en développement.(Hong Kong, Chine)
6) Il faudrait accorder des périodes supérieures à cinq ans aux pays
en développement qui consentent des réductions supérieures à lamoyenne des pays en développement.  (Japon)
7) Des délais plus longs que cinq ans en échange de fortes
réductions concernant des produits sensibles pour les pays en
développement.  (Suisse)
8) Des périodes de mise en œuvre plus longues devraient être
accordées aux pays en développement Membres.  (Chine)
9) Les modalités devraient comporter un échelonnement
différencié.  (MERCOSUR)
10) Le traitement spécial et différencié devrait être accordé sous la
forme, entre autres, de délais différents pour la mise en œuvre.(Thaïlande)
11) Les périodes de mise en œuvre devront être proportionnées au
niveau de développement des différents pays en développement, à la
taille de leur économie, à leurs besoins budgétaires et autres besoinsstratégiques en matière de développement.  Une période de cinq ans ne
serait donc pas suffisante.  En outre, pour les pays en développement,
l'échelonnement des réductions tarifaires doit reposer sur le principe dela "réciprocité qui ne soit pas totale", quelles que soient les modalitésqui seront convenues.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
12) Il conviendrait de prévoir une période de mise en œuvre de dix
ans pour les pays en développement Membres.  (Égypte, Inde,
Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie etZimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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pour ce qui est des engagements de réduction
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13. Crédit
accordé pour la
libéralisation
autonome1) Les modalités doivent inclure des moyens de reconnaître des réductions tarifairesautonomes qui représentent des étapes importantes vers la libéralisation du commerceinternational, dans la mesure où les Membres ayant effectué ces réductions tarifaires
autonomes sont disposés à tout le moins à consolider des taux de droits dans le cadre des
engagements qu'ils prendront.  (Norvège)
2) Un crédit devrait être accordé pour la libéralisation déjà entreprise de façon
autonome et qui va au-delà des engagements souscrits dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Ilest entendu qu'un crédit ne serait accordé que dans les cas où les changements ont étéconsolidés, ou le seront à l'issue des négociations en cours.  (Canada)
3) Un certain nombre de pays en développement ont réduit et consolidé leurs droits
depuis le Cycle d'Uruguay, et un crédit devrait être accordé pour cette libéralisation
autonome des droits.  (Inde)
4) Prêtes à discuter de lignes directrices concernant l'évaluation du crédit pour lesinitiatives de libéralisation autonome que les Membres ont prises depuis la fin du Cycled'Uruguay ou qu'ils prendront durant les négociations dans le cadre du Programme de Dohapour le développement, à condition que les taux finals soient consolidés.  (CE)
5) Les négociations devraient pouvoir tenir compte des cas où les pays sont allésau-delà de la libéralisation du commerce convenue lors du Cycle d'Uruguay.  (Mexique)
6) Pour ce qui est des mesures de libéralisation volontaires, un examen attentif est de
mise, car les méthodes d'évaluation du crédit à accorder sont complexes et risquent d'être
arbitraires.  (Japon)
7) Un crédit devrait être accordé pour les initiatives de libéralisation autonome prisespar les Membres depuis 1995.  Les États Membres pourraient fournir des renseignementssur les initiatives de ce genre qu'ils ont prises jusqu'à la fin de janvier 2003 et le Secrétariat
pourrait, en attendant, élaborer un document sur la façon dont la libéralisation autonome
pourrait être prise en compte.  (Maurice)
8) Un crédit devrait être octroyé pour les mesures de libéralisation autonomesentreprises par les pays en développement depuis la fin du Cycle d'Uruguay.  Les modalitésrégissant l'octroi du crédit devraient être élaborées à titre prioritaire.  (Barbade, Jamaïque etTrinité-et-Tobago)
9) Un crédit devrait être accordé pour toutes les mesures de libéralisation tarifaire
prises par les Membres depuis le Cycle d'Uruguay à titre autonome, et non à l'issue d'un
processus de négociation, et consolidées dans le cadre de l'OMC.  (Égypte, Inde, Indonésie,Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
14. Droits non
ad valorem1) Les droits non ad valorem  seront réduits sur la base de leurs équivalents ad valorem .
Après la réduction, les Membres seront libres de convertir les droits non ad valorem  ou de
maintenir des droits non ad valorem.   (Corée)
2) Les Membres devraient aussi envisager de procéder à la conversion en droits
ad valorem  et de cesser d'appliquer des droits complexes ou mixtes.  (Singapour)
3) Faire la plus grande utilisation possible des taux ad valorem .  (Canada)
4) Il faut parvenir à un consensus sur la manière de recourir à des droits spécifiques.
(Inde)
5) Les pays développés devraient convertir tous leurs droits spécifiques en droits
ad valorem .  (Oman)
6) Utiliser au maximum des taux ad valorem .  (États-Unis)
7) Les Membres convertiront leurs droits non ad valorem  existants en droits
ad valorem  suivant une méthode uniforme et les utiliseront comme base de leurs
réductions.  Les pays développés Membres élimineront tous les droits non ad valorem  sur
les produits non agricoles.  (Chine)
8) Les Membres devraient s'engager à convertir leurs droits spécifiques en droits ad
valorem  pendant le processus de négociation.  (MERCOSUR)
9) Une méthode convenue d'un commun accord devrait être adoptée pour le calcul de
ces droits.  À cet égard, il serait utile que le Secrétariat puisse réunir des informations
générales sur les options possibles.  De plus, les Membres s'engageront, au cours duprocessus de négociation, à convertir tous leurs droits spécifiques et leurs droits mixtes,
sans exception, en droits ad valorem .  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice,
Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)1) Les pays en développement Membres limiteront le nombre de
leurs droits non ad valorem  à un maximum de 3 pour cent du nombre
total des lignes tarifaires contenues dans leur nomenclature nationale.(Chine)
2) Cependant, les pays en développement devraient disposer de la
flexibilité nécessaire pour conserver des droits autres qu' ad valorem
pour 3 pour cent, au maximum, de l'ensemble des lignes tarifaires deleur nomenclature nationale.  (Égypte, Inde, Indonésie, Kenya,Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
15. Simplification
des structures
tarifaires1) Harmoniser les droits appliqués à des produits similaires relevant de positions duSH/classifications similaires.  Cela réduirait considérablement les complications découlantde la perception de taxes sur des produits similaires ayant des taux de droits différents.(Singapour)
2) Examiner la simplification des sous-positions du SH, par exemple en combinant des
subdivisions nationales, à condition qu'elles aient les mêmes taux consolidés.  (Japon)
3) Les structures tarifaires correspondent au niveau de développement des Membres et
à leurs priorités en matière de développement.  L'objectif des propositions à cet égard n'est
donc pas très clair.  De plus, cette question ne figure pas dans le mandat.  (Égypte, Inde,Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)
16. Taxes à
l'exportation1) Les négociations devraient résoudre le problème des droits à l'exportation.  L'égalitédes chances passe par la suppression des restrictions à l'exportation et en particulier desdroits à l'exportation, qui constituent le pendant de la progressivité des droits.  (CE)
2) Les taxes à l'exportation devraient faire l'objet de discussions dans le cadre des
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  (Japon)
3) Les taxes et restrictions à l'exportation ne figurent pas dans le mandat pour les
négociations en cours et ne devraient donc pas être traitées dans la négociation en cours.
(Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie etZimbabwe)
17. DNP 1) Les modalités devraient inclure la question de savoir comment les DNP seront prisen compte dans les résultats finals des négociations sur l'accès aux marchés.  (Suisse)
2) Toute discussion sur les DNP devrait tenir compte des intérêts et des besoins des
fournisseurs des économies de petite taille bénéficiant d'un accès traditionnel/historique.(Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
3) Cette question pourrait être abordée une fois la modalité convenue.  (Égypte, Inde,
Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
18. Érosion des
marges de
préférence1) Toute érosion de l'accès préférentiel aux marchés résultant des négociations devraitêtre dûment compensée.  Serait reconnaissant aux Membres de faire part de leurs idées surle mécanisme de compensation qui pourrait être mis en place.  Il est proposé qu'un fonds de
compétitivité reposant sur les contributions des institutions financières internationales soit
créé pour permettre de procéder à un ajustement compétitif.  (Maurice)  (voir aussi lepoint 20 relatif aux PMA)
2) Les modalités devraient prévoir une procédure permettant d'établir des mesures et
mécanismes pour faire face à l'érosion des préférences, dans le but d'éviter ou de corriger
ce problème ou d'offrir une compensation aux Membres touchés.  (Ghana, Kenya, Nigéria,
Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)
3) Des mesures positives doivent être trouvées pour contrebalancer l'incidence négativede la perte d'accès préférentiel aux marchés.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
4) Il est indispensable que le Groupe de négociation examine en détail cette question
afin d'élaborer un mécanisme approprié pour réagir à ces situations.  (Égypte, Inde,Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe)
19. Membres
ayant accédé
récemment à
l'OMC1) Les modalités générales ne devraient pas s'appliquer aux pays ayant accédérécemment à l'OMC qui peuvent apporter des contributions de leur propre initiative.(Oman)
2) Permettre aux Membres ayant accédé récemment à l'OMC de bénéficier d'une
période d'échelonnement plus longue et d'un crédit pour leurs mesures de libéralisation
autonomes.  (Taipei chinois)
3) Il sera tenu pleinement compte des engagements de réduction des Membres ayant
accédé récemment à l'OMC et aucune réduction supplémentaire ne leur sera demandée.Les Membres ayant accédé récemment à l'OMC prendront comme taux de base pour les
négociations la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés
définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place durant les négociations relatives à leuraccession.  (Chine)
4) Il faudrait prendre en considération les conditions d'accession d'un certain nombre
de Membres ayant accédé récemment à l'OMC.  (Suisse)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
5) Les engagements en matière de libéralisation pris dans le cadre de leur accession parles pays ayant accédé récemment à l'OMC devraient être portés à leur crédit au titre de lalibéralisation autonome.
Les modalités comprendront une clause de flexibilité spécifique pour les pays ayant accédé
récemment à l'OMC, laquelle:
- stipulerait que ces Membres abaisseront leurs droits de douane à la suite de 
négociations fondées sur un système d'offres et de demandes;
tout en
- exemptant, d'une part, les droits peu élevés des nouveaux engagements de 
réduction de ces pays;
et
- prévoyant, d'autre part, une flexibilité supplémentaire permettant une réduction 
sélective, qui se présenterait de la manière suivante:
        i) le niveau des réductions des droits devrait être moins élevé;
        ii) les délais de mise en œuvre devraient être plus longs;        iii) les nouveaux engagements ne devraient pas avoir d'incidence sur les 
délais de mise en œuvre des engagements pris durant les négociations 
d'accession;
et
        iv) les délais de mise en œuvre des nouveaux engagements devraient être prolongés
ou repoussés (autrement dit, une pause serait ménagée entre la fin de la période de transition relative aux engagements d'accession et le commencement des 
délais de mise en œuvre des nouveaux engagements de réduction).  (Albanie, 
Croatie, Géorgie et Moldova)
6) Soutiennent les appels à la flexibilité lancés par les Membres ayant accédé
récemment à l'OMC lorsqu'il s'agit de prendre de nouveaux engagements. (Barbade,
Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
20. Pays les
moins avancés1) Les pays les moins avancés Membres devraient être exemptés de l'obligation deréduire leurs droits de douane, mais ils sont tenus d'accroître sensiblement leur ratio deconsolidation tarifaire.  (Corée)
2) Aucune concession tarifaire réciproque n'est prévue avec les pays les moinsavancés.  Il faut prévoir au minimum l'élimination des droits pour les produits présentantune importance pour les pays les moins avancés.  (Norvège)
3) Il faudrait prévoir différentes périodes sur lesquelles s'échelonneraient les réductions
des droits appliqués aux produits non agricoles afin de donner aux pays les moins avancés
davantage de flexibilité pour contracter des engagements tarifaires significatifs et tenircompte du caractère sensible des produits.  (Singapour)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
4) Les pays développés devraient ménager un accès en franchise de droits et sanscontingents à tous les produits provenant des pays les moins avancés d'ici au 31 mai 2003.Les plus développés des pays en développement sont invités à s'associer à cette initiative.
Tous les Membres de l'OMC autres que les pays les moins avancés devraient être aussi
proches que possible d'un pourcentage de consolidations de 100 pour cent.  Tous les droitsinférieurs à un plancher spécifique – qui reste à négocier – devront être éliminés par tous
les Membres de l'OMC.  Une telle mesure bénéficierait davantage, comparativement, aux
pays les moins avancés, étant donné que ce sont généralement des pays développés quiappliquent des droits aussi bas.  (CE)
5) La formule pourrait comporter des niveaux de réduction différents pour les pays lesmoins avancés.  (Hong Kong, Chine)
6) Tous les Membres doivent utiliser la formule de la moyenne cible des droitspondérée par les échanges, à l'exception des pays les moins avancés.  Ceux qui accordent le
bénéfice du SGP devraient étudier la possibilité de réviser le schéma fondé sur la clause
d'habilitation en tenant compte de la compétitivité des produits et d'améliorer l'accès auxmarchés pour les produits provenant des PMA.  Il y a lieu de procéder à un renforcementadéquat des capacités.  (Japon)
7) Il serait bon de mettre particulièrement l'accent sur les secteurs présentant un intérêt
particulier pour les pays les moins avancés.  On n'attendrait pas des pays les moins avancés
en principe qu'ils procèdent à d'importantes réductions.  (Suisse)
8) Une fois que les Membres se seront entendus sur les modalités, ils devraient adopterdes approches plus précises et plus personnalisées pour assurer la participation des diverspays les moins avancés en fonction de leurs besoins de développement individuels.(États-Unis)
9) Les pays les moins avancés pourront déterminer de façon autonome la portée de
leurs engagements en matière de consolidation.  Il faudrait concevoir un programme de
renforcement des capacités adapté aux besoins particuliers de chacun des Membresintéressés et qui contienne aussi certains jalons et des critères d'évaluation pour déterminer
les progrès qu'un pays accomplit grâce à l'aide qu'il a déjà reçue en matière de
renforcement des capacités.  (Taipei chinois)
10) Une flexibilité plus grande doit être accordée aux pays les moins avancés Membrespour la consolidation des droits, la conversion des droits ad valorem  et l'élimination des
crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.  Les secteurs et les produits qui présentent
un intérêt substantiel pour les exportations des pays les moins avancés devront faire l'objet
de réductions à titre prioritaire durant les négociations.  (Chine)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
11) Adoption par tous les pays développés d'arrangements distincts, dans le cadre deleur Système généralisé de préférences, permettant l'importation de tous les produitsprovenant de pays moins avancés en franchise de droits et hors contingent.  Le traitement
préférentiel accordé au titre de ces arrangements ne devrait pas être modifié au détriment
des pays les moins avancés pendant une période donnée (par exemple, 15 ou 20 ans).
- Afin de garantir que l'érosion des marges de préférence ne provoque pas unebrusque perturbation du commerce des pays bénéficiant de préférences, les modalitésapplicables aux pays les moins avancés devraient comporter les éléments suivants:
• Lorsqu'un pays moins avancé estime que les marges de préférence dont
bénéficient ses exportations pour certaines lignes ou positions tarifaires
présentent un réel avantage en termes commerciaux, et que la réduction oul'érosion des marges de préférence découlant des réductions NPF risque d'être
préjudiciable à ses exportations, il pourra demander aux pays qui accordent
cette préférence:
- de repousser, pendant un nombre d'années à convenir (par exemple cinq
ans), le début de la mise en œuvre progressive des réductions, ou
- d'étaler la mise en œuvre progressive des réductions sur une période de
dix ans, au lieu d'une période normale de cinq ans convenue dans lesnégociations.
• Les pays accordant les préférences à qui une telle demande est faite devraient
convenir de l'examiner avec bienveillance et, lorsqu'il ne leur est pas possible
d'y accéder, d'en exposer les raisons.
- Les pays en développement devraient étendre le traitement tarifaire préférentiel sur
une base non réciproque et en fonction de demandes présentées par les pays les moinsavancés.
- Les modalités devraient reconnaître que les PMA ne sont pas en mesure de procéderà des réductions tarifaires dans ce cycle de négociations commerciales multilatérales.
- Les pays les moins avancés pourraient convenir de consolider leurs droits de douaneà des niveaux supérieurs aux taux de droits effectivement appliqués.  Les modalités
pourraient disposer que ces consolidations seraient offertes pour un nombre limité de
produits ou de secteurs, ou qu'elles seraient appliquées de façon uniforme à tous les droitsde douane, en fixant une "consolidation à un taux plafond".
- On devrait accorder un crédit aux PMA pour les réductions tarifaires qu'ils ontopérées à titre autonome.  (PMA)TN/MA/6/Rev.1
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(4)
12) Pour les pays les moins avancés, le traitement spécial et différencié devrait êtreaccordé sous la forme, entre autres, d'objectifs différents pour les réductions tarifaires, decomposantes différentes pour la formule, et de délais différents pour la mise en œuvre.(Thaïlande)
13) - Les pays développés Membres devraient offrir un meilleur accès aux marchés
pour les produits des pays les moins avancés en s'attaquant aux problèmes qui entravent le
commerce de ces pays du fait de l'existence de crêtes tarifaires et de la progressivité desdroits.
- Toute nouvelle libéralisation, y compris un engagement de réduction, devrait
être laissée à leur discrétion.
- Les taux appliqués sont sensiblement inférieurs aux taux consolidés dans la
plupart des pays en développement et des pays les moins avancés du fait des initiatives de
libéralisation autonome qu'ils ont prises.  En outre, l'écart entre les deux taux donne à ce
groupe de pays une marge appropriée pour formuler leurs politiques de développementcommercial et industriel.  (Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zambie etZimbabwe)
14) La participation des PMA en ce qui concerne les engagements de réduction ou
d'élimination des droits de douane sur les produits non agricoles devrait se faire à titre
volontaire.  (Nouvelle-Zélande)
15) Soutiennent les appels de ces Membres en faveur d'un traitement spécial dans lesnégociations.  (Barbade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago)
16) Il ne faudrait pas attendre des PMA qu'ils prennent des engagements de réductiontarifaire ou accroissent la portée de leurs consolidations d'une manière qui ne correspondepas à leur niveau de développement.  Certaines des solutions proposées pour les cas
éventuels de perte d'accès aux marchés due à l'érosion des marges de préférence, y compris
un mécanisme de compensation des pertes à l'exportation et l'assouplissement de règlesd'origine strictes, afin d'élargir la gamme des produits exportables, seront examinées
favorablement.  Les pays développés accorderont l'accès en franchise de droits et sans
contingents pour tous les produits des PMA.  Les programmes de renforcement descapacités prévus dans le mandat de Doha seront adaptés à leurs besoins spécifiques.
(Égypte, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et
Zimbabwe)TN/MA/6/Rev.1
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ANNEXE
Corée (TN/MA/W/6/Add.1)
1. La Corée propose que chaque Membre réduise de 40 pour cent la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges.  Les Membres atteindront ce but en appliquant les formules ci-après de
réduction tarifaire:
a) Le taux de droit consolidé pour chaque produit non agricole sera réduit de 20 pour cent au
moins, sans exception.
b) Pour les produits dont les taux de droits consolidés actuels sont supérieurs au double de la
moyenne nationale simple actuelle des droits de chaque Membre ou à 25 pour cent, les taux de droits
seront réduits de plus de 20 pour cent.
- Les taux de droits supérieurs au double de la moyenne nationale, après une réduction
minimale de 20 pour cent, seront encore abaissés de 70 pour cent de leur écart par rapport au
double de la moyenne nationale simple.  Si, par exemple, la moyenne nationale des droits est
de 3 pour cent et le taux de droit pour le produit A de 15 pour cent, le taux de droit final pour
le produit A sera inférieur à 5,7 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-2*T a)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur au double de la moyenne nationale)
Ta:  moyenne nationale des droits
- Les taux de droits supérieurs à 25 pour cent, après une réduction minimale de 20 pour cent,
seront encore abaissés de 70 pour cent de leur écart par rapport à 25 pour cent.  Si, par
exemple, le taux de droit pour le produit B est de 50 pour cent, le taux de droit final qui lui
sera applicable sera inférieur à 22,5 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-25)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur à 25 pour cent)
- Si un taux de droit est supérieur au double de la moyenne nationale simple tout en étant
supérieur à 25 pour cent, le taux de droit final sera celui dont le niveau sera le plus bas après
la réduction expliquée plus haut.
c) Si l'application des formules de réduction tarifaire énoncées plus haut donne un résultat
inférieur à l'objectif de réduction de 40 pour cent de la moyenne des droits pondérée par les échanges,les Membres devront procéder comme ils le jugeront opportun à d'autres réductions des droits de
douane pour atteindre cet objectif.  Par contre, si ce résultat se traduit par une réduction supérieure à
l'objectif de 40 pour cent, c'est cette réduction qui sera opérée par les Membres.
_______________TN/MA/6/Rev.1
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Inde (TN/MA/W/10/Add.2)
Étape 1 -O F TAYT *)1001(1 −=
Étape 2  - T F  = T F1  ou  3*T A , le niveau le plus bas étant retenu
Où
A = paramètre d'une réciprocité qui ne soit pas totale;
A = 1 pour les pays développés et
A = 0,67 pour les pays en développement
Y = pourcentage de réduction (à négocier)
To = droit consolidé actuel pour une ligne tarifaire particulière
1FT = droit réduit après l'étape 1 pour la ligne tarifaire particulière
TA = moyenne simple des droits après l'étape 1
FT = droit consolidé final pour la ligne tarifaire particulière.
_______________
CE (TN/MA/W/11/Add.1)
_______________
Japon (TN/MA/W/15 et Corr.1)
to  * A
tt =                     + α
to + A
to ≤ 10%, A = 10
10% < t o  ≤ 20%, A = 20
20% < t o  ≤ 30%, A = 30
30% < t o, A = 40
α = 0,3
tt:  moyenne cible des droits pondérée par les échangesinitial. droit et  , fourchette nouvelle la de antes correspond limites les 1et  1 symboles leset  base, de fourchette la de supérieureet  inférieure limites les sont  0et  0  symboles Les0 01 1
0 1  ,) () (*) ( )(
=/g238/g237/g236
−−− + =
xUBLBUBLBL UL U
L L
B BB BBx B xfTN/MA/6/Rev.1
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to:  taux consolidé (moyenne pondérée par les échanges)
_______________
Chine (TN/MA/W/20)
T0 : Taux de base
T1 : Taux final
A : Moyenne simple des taux de base
P : Facteur de crête,  P=T 0/A
B : Coefficient d'ajustement, par exemple pour l'année 2010, B=3; pour
l'année 2015, B=1
_______________
Formule suisse
T0 : Droit de base
T1 : Nouveau droit
A  : Coefficient  ( États-Unis - TN/MA/W/18 : A=8 )
__________00
1TATAT+×=020
1T)PA(T)PBA(T
+ +××+=