 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/161 
3 septembre 2004 
 (04-3673) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement 
Secretaria de Apoio Rural e Cooperativismo (SARC) 
Téléphone:  +(55) 61 218.2706  
Courrier électronique: fern andes@agricultura.gov.br  
Site web:  www.agricultura.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Télécopie:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Cires végétales, carnauba (cire et poudre) (SH 152100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel n° 126 
du 28 mai 2004 ( Portaria Nº 126, de 28 de maio de 2004 ) sur les cires végétales, publié par 
le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement (13 pages, en portugais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçant des règles techniques obligatoires sur les 
normes d'identité et les spécifications de qualité  applicables au carnauba (cire et poudre), y 
compris les prescriptions en matière d'étiquetage 
Le texte notifié abroge également les documen ts ci-après:  Arrêté ministériel n° 240 du 
2 mai 1975 ( Portaria Nº 240, de 2 de maio de 1975 ), Arrêté ministériel SARC n° 10 du 
11 décembre 2002 ( Instrução Normativa SARC Nº 10, de 11 de dezembro de 2002 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière d'étiquetage G/TBT/N/BRA/161 
Page 2  
 
 8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juillet 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/CONSULTA_
PUBLICA/PORTARIA%20SARC%20NR%20126%20-%2027-05-2004%20CONSULTA%20P%DABLICA%20C ERA%20E%20P%D3%20DE%20CARNA
%DABA.RTF 
  