. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/103
16 juin 2003
(03-3178)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Muscles et foies de porcins
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of maximum residue limits
for veterinary drugs in food of animal origin  (Révision des limites maximales de résidus
pour les médicaments à usage vétérinaire dans les aliments d'origine animale) – Disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Révision des limites maximales de résidus pour l'acide
quinoxaline-2-carboxylique dans les muscles et les foies de porcins
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  N'est
pas détecté comme acide quinoxaline-2-carboxylique dans les muscles et les foies deporcins.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées feront l'objet
d'une publication au Journal officiel (KANPO) après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observationsG/SPS/N/JPN/103
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12. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: