. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/449
6 juin 2001
(01-2775)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Certains animaux, certaines viandes et certains autres produits animaux.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  France,
Irlande et Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la France,
de l'Irlande et des Pays-Bas en relation avec la fièvre aphteuse (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation régissant l'importation de certains
animaux et viandes et autres produits animaux en retirant la France, l'Irlande et les Pays-Bas
de la liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.
L'APHIS a récemment retiré la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord de cette même liste
par suite de la confirmation de l'apparition de la fièvre aphteuse dans ces régions.L'épizootie s'est depuis propagée du Royaume-Uni vers d'autres endroits de l'Union
européenne.  La nouvelle mesure notifiée est prise vis-à-vis de la France, de l'Irlande et des
Pays-Bas par suite de la confirmation de la présence de la fièvre aphteuse dans ces pays, qui
de plus ne remplissent pas encore le critère fixé par l'Office international des épizooties
pour être considérés indemnes de fièvre aphteuse (période d'attente de trois mois après le
dernier cas dans une région antérieurement reconnue indemne de la maladie).  Cette mesure
a pour effet d'interdire ou de restreindre l'importation aux États-Unis des ruminants et desporcins ainsi que des viandes à l'état frais,  réfrigéré ou congelé et autres produits de
ruminants ou de porcins en provenance de France, d'Irlande et des Pays-Bas.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure
d'urgence pour actualiser le statut sanitaire de la France, de l'Irlande et des Pays-Bas au
regard de la fièvre aphteuse.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire
de l'Office international des épizooties (OIE).G/SPS/N/USA/449
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 29686, 1er juin 2001 (disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 19 février 2001.  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 31 juillet 2001 seront
examinées par l'APHIS.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Le texte intégral du document notifié, avec des instructions
pour la présentation des observations, est disponible à l'adresse ci-dessous  [ X ] autorité
nationale responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov