ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/USA/10
12juin1997
DUCOMMERCE(97-2419)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le3juin1997, deladélégation desEtats-Unis, lanotification ci-après
concernant lesengagements enmatière desoutien interne pour1995(tableau DS:1ettableaux explicatifs
pertinents).G/AG/N/USA/10
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Mesure globale dusoutien totale courante
Niveau d'engagement concernant laMGS
totale
pour lapériode enquestionMonnaie MGS totale courante
(d'après laSection IdelaPartie IV
delaListe)(d'après laSection IdelaPartie IV
delaListe)(d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
1995 23083,142 Millions dedollars 6213,859G/AG/N/USA/10
Page3SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995 etexercice budgétaire 1995
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Organisme etprogramme, parmesure
etpartype
(certains noms d'organismes ontchangé)Dépenses, enmillions dedollars1Description duprogramme etréorganisation
1986-1988 1995
1 2 3 4
a) Services decaractère général: 4325 5811
Service delarecherche agricole (ARS)
Service delarecherche agricole
Bâtiments etinstallations
Fonds divers496
23
3707
39
12Recherche etconsultation. Collecte, mise àjouretdiffusion
d'informations. Assume lesfonctions delaBibliothèque nationale de
l'agriculture en1995. Recherche surdifférents sujets, parmi lesquels la
conservation dessolsetdesressources eneau,lessciences végétales et
animales, lanutrition humaine etlessystèmes agricoles intégrés.
Administration delavallée duTennessee (TVA)
Institut agricole
Programme national depromotion desengrais
Agriculture 21:systèmes agricoles4
53
00
0
1Recherche etconsultation. Recherche surdesproblèmes liésau
développement del'agriculture, àlaqualité del'environnement etaux
matériel ettechniques defertilisation. Lancé enoctobre 1992, le
programme Agriculture 21fournit desinformations surl'agriculture
familiale etsurlarentabilité qu'ilestpossible d'obtenir avec desprocédés
viables etrespectueux del'environnement.
Service derecherche, devulgarisation et
d'enseignement encoopération avec lesEtats
(CSREES)
Service derecherche encoopération avec
lesEtats
Bâtiments etinstallations281
0437
37Recherche. Fourniture d'aides financières auxétablissements derecherche
agricole desEtats. Participation àlaplanification, encoopération avec les
établissements derecherche desEtats.
Service devulgarisation 325 435 Consultation. Participation àunsystème devulgarisation auniveau des
Etats, dans ledomaine del'enseignement appliqué, del'information etdu
transfert detechnologie.G/AG/N/USA/10
Page41 2 3 4
Bibliothèque nationale del'agriculture (NAL)
Bibliothèque nationale del'agriculture 11 Voir note
ci-contreRecherche etconsultation. Collecte, mise àjouretdiffusion
d'informations. Dépenses de1995 incluses dans lesdépenses del'ARS
susmentionnées (montant descrédits: 18millions dedollars)
Service depromotion descoopératives etdes
entreprises rurales (RBCD)
Service descoopératives agricoles 4 1 Recherche etconsultation. Fourniture auxagriculteurs etauDépartement
del'agriculture d'informations concernant lescoopératives.
Service d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire
(APHIS)
Salaires etfrais
Bâtiments etinstallations
Fonds divers308
3
5479
8
8Inspection etlutte contre lesparasites etlesmaladies.
Protection desressources animales etvégétales contre lesparasites
destructeurs etlesmaladies.
Programmes desEtats pour l'agriculture
(dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de
taxes etderedevances)22196 2785 Lesgouvernements desEtats fournissent uncertain nombre deservices
généralement disponibles.
Sontcouverts lavulgarisation, lacommercialisation etlarecherche.
Sontexclus lesprogrammes decrédit misenplace parlesEtats.
Lemontant indiqué estnetdestaxes etredevances perçuesauprès des
producteurs pour divers services.
Inspection descéréales etAdministration des
entreprises deconditionnement etdesentrepôts
(GIP&S)
Salaires etfraisdel'Inspection descéréales3
Service d'inspection etdepesage7
(2)11
1Commercialisation etinspection. Etablissement denormes.
Inspection officielle etmise enoeuvre dusystème denormes régissant la
commercialisation.
Administration desentreprises deconditionnement
etdesentrepôts39 12 Surveillance etenquêtes auxfinsdelaprotection desproducteurs etdes
consommateurs contre lespratiques commerciales déloyales.
Service decontrôle del'innocuité etd'inspection
desproduits alimentaires (FSIS)
Salaires etfrais
Inspection etcontrôle delaqualité deproduits
agricoles370
1523
3Commercialisation etinspection. Inspection surplace auxfinsdela
vérification delaqualité desviandes etdesvolailles etdel'exactitude de
l'étiquetage.G/AG/N/USA/10
Page51 2 3 4
Service delacommercialisation desproduits
agricoles (AMS)
Services decommercialisation
Versements auxEtats etauxpossessions des
Etats-Unis34
157
1Commercialisation.
Elaboration denormes relatives àlacommercialisation, information et
inspection.
Octroi d'aides auxEtats pour desprojets destinés, parexemple, à
améliorer l'information enmatière decommercialisation ouàélaborer des
normes decontrôle delaqualité.
Fonds crééautitredelaLoisurlesdenrées
agricoles périssables
Fonds divers4
818
108Utilisation dedroits delicence pour intenter desactions enjustice visant
despratiques commerciales déloyales àl'égard desacheteurs.
Lesservices decontrôle delaqualité etdecertification sontfournis contre
paiement d'uneredevance.
Bureau dutransport 2 0 Commercialisation. Recensement desproblèmes liésautransport et
information.
Lafonction "transports" aététransférée àl'AMS.
Service delarecherche économique (ERS)
Service delarecherche économique
Fonds divers45
052
0Recherche etconsultation. Recherche etanalyse économique pour le
public, leCongrès etl'Exécutif.
Service national delastatistique agricole (NASS)
Service national delastatistique agricole
Fonds divers59
084
0Recherche etconsultation. Fourniture d'estimations officielles concernant
l'utilisation desressources, laproduction etlesprixdesproduits agricoles.
Activités del'Exécutif
Bureau desperspectives del'agriculture mondiale
(WAOB)2 2Recherche etconsultation. Information économique surlasituation etles
perspectives concernant l'offre deproduits agricoles etlesprix.
Dépenses incluses dans lesautres dépenses autitredesactivités de
l'Exécutif en1995.
Engagements autitreduWAOB: 2millions dedollarsG/AG/N/USA/10
Page61 2 3 4
b) Détention destocks publics àdesfinsde
sécurité alimentaire0 0
Société decrédit pour lesproduits debase(CCC)
Réserve deblépour lasécurité alimentaire(pasd'achat nid'utilisation de
marchandises enréserve
pendant lesexercices
budgétaires 1986 à1988
ou1995)LaLoide1980 surlaréserve deblépour lasécurité alimentaire prévoit
que4millions detonnes debléaumaximum peuvent êtreaffectées àune
réserve debléàdesfinsdesécurité alimentaire. Cette réserve doitêtre
utilisée uniquement àtitrehumanitaire, pour couvrir desbesoins
alimentaires urgents dans despays endéveloppement, dans lecadre du
programme PL-480.
c) Aide alimentaire intérieure 19158 37470
Service del'alimentation etdelaconsommation
(FCS)
Administration desprogrammes alimentaires
Programme debons d'alimentation80
11813107
25554Programmes alimentaires permettant àdespersonnes àfaible revenu, y
compris lesenfants, debénéficier derégimes alimentaires plusnutritifs.
Octroi d'uneaidefinancière àdespersonnes àfaible revenu afindeleur
permettre d'acheter desproduits alimentaires nutritifs.
Aide alimentaire enfaveur dePorto Rico 852 Voir lanote
ci-contreProgramme debons d'alimentation enfaveur dePorto Rico couplé avec le
Programme debons d'alimentation mentionné ci-avant.
Programme laitier spécial 16 Voir lanote
ci-contreDistribution delaitdans desécoles etétablissements nebénéficiant pas
d'autres programmes alimentaires subventionnés parl'Etatfédéral.
Dépenses comptabilisées dans lesdépenses effectuées autitredes
programmes d'alimentation pour enfants (voir ci-après).
Programmes d'alimentation pour enfants 4050 7499 Dons enargent ouennature destinés àaider desenfants àbénéficier d'une
alimentation suffisante. Comprend, entre autres, leprogramme laitier
spécial, leprogramme descantines scolaires etleprogramme pour les
enfants sansfoyer.
Programme spécial decomplémentation
alimentaire pour femmes, enfants etjeunes
enfants1711 3404 Compléments alimentaires destinés àaméliorer lasanté desmères, des
enfants etdespersonnes âgées àfaible revenu.
Programme dedons alimentaires 189 217 Dons enargent ouennature destinés àaméliorer l'alimentation des
personnes âgées, desIndiens etdespopulations delaMicronésie.G/AG/N/USA/10
Page71 2 3 4
Programme d'aideconcernant lesproduits
alimentaires (CAP)0 194 En1995, comprend leprogramme decomplémentation alimentaire
(produits) (89millions dedollars), leprogramme alimentaire d'urgence
(65millions dedollars) etleprogramme dedons ennature pour soupes
populaires (40millions dedollars).
Programme decomplémentation alimentaire
(produits)12 Voir CAP
ci-dessusCompléments alimentaires destinés àaméliorer lasanté desmères, des
enfants etdespersonnes âgées àfaibles revenus.
Programme d'aidealimentaire temporaire d'urgence
(TEFAP)48 Voir CAP
ci-dessusAide lesEtats àacheter etàdistribuer delanourriture pour lespersonnes
défavorisées.
Centre depromotion despolitiques nutritionnelles
(CNPP)40 -1 Recherche etinformation. Elaboration etmise enoeuvre deprogrammes
visant àdévelopper l'information etl'éducation enmatière derecherche
nutritionnelle.
Service d'information surlanutrition humaine
(HNIS)
Service d'information surlanutrition humaine49 Voir lanote
ci-contreFonctions transférées auService delarecherche agricole etaunouveau
Centre depromotion despolitiques nutritionnelles. Etude desbesoins
nutritionnels etdespossibilités enmatière derégime alimentaire.
Consultation etinformation dupublic.
Service decommercialisation deproduits agricoles
(AMS)
Section 32(AMS) 378 496Financement desachats deproduits distribués auxpersonnes défavorisées
dans lecadre desprogrammes alimentaires susmentionnés.
d) Soutien durevenu découplé 0 0 Sans objet jusqu 'en19961
e) Programmes degarantie desrevenus et
programmes établissant undispositif de
sécurité pour lesrevenus0 0G/AG/N/USA/10
Page81 2 3 4
f) Versements àtitre d'aideencasde
catastrophes naturelles1380 102
Agence desservices pour l'agriculture (FSA)
Programme d'aidepour lespertes derécoltes
nonassurées (NAP, campagne agricole) 0 20 Envertu delaLoifédérale de1994 portant réforme dusystème
d'assurance desrécoltes, lesagriculteurs dontlesrécoltes nesont
actuellement pasassurables autitred'autres programmes reçoivent des
indemnités, sileDépartement del'agriculture détermine quelespertes de
rendement subies àl'échelle d'unezone sontsupérieures à35pour cent.
Versements encasdeperte derécolte
(campagne agricole)1332 0 Envertu delaLoide1985 surlasécurité alimentaire etdesloissurl'aide
encasdecatastrophe de1988 et1989 etdesannées suivantes, les
agriculteurs subissant uneperte derécolte recevaient uneaidesilaperte de
production étaitaumoins égale à30pour cent. Cesprogrammes adhoc
ontétéremplacés parlaLoifédérale de1994 portant réforme dusystème
d'assurance desrécoltes.
Programme d'urgence concernant lesaliments pour
animaux (exercice budgétaire)
Programme d'aided'urgence concernant les
aliments pour animaux (exercice budgétaire)
Programme d'aideconcernant lefourrage (exercice
budgétaire)535
0745
0Indemnisation deséleveurs pour despertes decultures fourragères.
Indemnisation deséleveurs pour despertes decultures fourragères.
Indemnisation deséleveurs pour lesdégâts causés auxpâturages parune
sécheresse oupardesconditions voisines (Loide1988 surl'aideencasde
catastrophe).
Programme d'aideconcernant lesarbres (exercice
budgétaire)0 2 Indemnisation desproducteurs pour laperte dejeunes plants d'arbres dueà
unesécheresse ouàdesconditions voisines (Loide1988 surl'aideencas
decatastrophe).
Prêts d'urgence63 5 Prêts permettant decouvrir lespertes effectives subies parlesagriculteurs
dans leszones touchées pardescatastrophes.
g) Aide àl'ajustement desstructures
fournie aumoyen deprogrammes
incitant lesproducteurs àcesser leurs
activités0 0G/AG/N/USA/10
Page91 2 3 4
h) Aide àl'ajustement desstructures
fournie aumoyen deprogrammes de
retrait deressources delaproduction532 1732
Agence desservices pour l'agriculture (FSA)
Programme demise enréserve deterres fragiles 194 1732 Réduction del'érosion importante decertains solspardesaccords de
location d'unedurée dedixansvisant àétablir descultures decouverture
permanentes surlesterres cultivables.
Programme d'arrêt delaproduction laitière
(versements parexercice budgétaire)338 0 Versements auxproducteurs quiacceptaient d'arrêter leurproduction
pendant cinqans.
i) Aide àl'ajustement desstructures
fournie aumoyen d'aides à
l'investissement132 84
Agence desservices pour l'agriculture (FSA)
Programmes decrédit agricole (précédemment
programmes FmHA)6132 81 Ceprogramme comprend i)descrédits àcourt etàlongterme octroyés à
destauxd'intérêt préférentiels etii)desgaranties deprêts privés. Peuvent
enbénéficier (selon descritères clairement définis dans laréglementation)
lespropriétaires exploitants d'exploitations familiales ensituation de
désavantage structurel (quinepeuvent pasobtenir decrédits ailleurs).
Aides àlamédiation accordées auxEtats 0 3 Aides financières accordées auxEtats, enfaveur d'agriculteurs ayant des
difficultés àrembourser leurs emprunts. Cesaides doivent êtrefournies
dans lecadre deprogrammes demédiation deprêts agricoles certifiés.
j) Programmes deprotection de
l'environnement615 833
Agence desservices pour l'agriculture (FSA)
Programme deconservation pour l'agriculture 166 145 Conservation dessolsetdesressources eneaugrâce àdesaccords de
partage descoûts.G/AG/N/USA/10
Page101 2 3 4
Programme deconservation d'urgence 6 27 Contribution aufinancement demesures deconservation d'urgence
nécessaires àlaréhabilitation deterres agricoles endommagées pardes
catastrophes naturelles.
Programme deprêts pour laconservation des
solsetdesressources eneau60 0 Crédits àfaible tauxd'intérêt etgaranties decrédits destinés àaider les
agriculteurs àappliquer destechniques saines deconservation dessolset
desressources eneau.
Service delaconservation desressources naturelles
(NRCS)
Activités deconservation 386 566 Afin depromouvoir laconservation dessolsetdesressources eneau,le
SCSfournit uneassistance technique, réalise desétudes dessolsetévalue
lesfacteurs d'érosion.
Programme deconservation desgrandes plaines 19 24 Contrats departage descoûts surunepériode allant detrois àdixanspour
aider lespropriétaires terriens àmettre enoeuvre desmesures de
conservation àlongterme.
Conservation etmise envaleur deressources 26 33 Aide apportée auxparticuliers etauxlocalités pour l'élaboration deplans à
l'échelle d'unezone pour laconservation etlamise envaleur de
ressources.
Surveillance delasalinité dubassin duColorado 2 10 Amélioration delaqualité del'eaupour lesutilisateurs situés enavalparla
diffusion d'informations etlepartage descoûts.
Programme debanque del'eau 9 11 Conservation dezones humides grâce àdescontrats dedixansavec les
agriculteurs.
Programme deprotection dezones humides 0 16 Conservation etréhabilitation dezones humides grâce àdesaccords àlong
terme. Lesagriculteurs doivent mettre enoeuvre unplandeconservation
etréduire lasuperficie debasecultivée.
Fermes dufutur 0 1 Garanties deprêts etaides pour lesintérêts enfaveur desfonds fiduciaires
desEtats envued'aider aufinancement deprogrammes deprotection etde
préservation deterres agricoles.G/AG/N/USA/10
Page111 2 3 4
Administration delavallée duTennessee (TVA)
Démonstrations surleterrain 0 1 Programme dedémonstration destiné àaider lesrevendeurs deproduits
chimiques pour l'agriculture etlesagriculteurs àprévenir lacontamination
deseaux souterraines.
Programmes degestion dedéchets 0 1 Aménagement dezones humides efficaces etmise aupoint deproduits
nutritifs organiques pour lesplantes etd'aliments organiques pour lebétail
àpartir dedéchets agricoles (résidus del'élevage depoulets àgriller), et
autres techniques novatrices degestion desdéchets.
k) Programme d'aiderégional 0 1
Agence desservices pour l'agriculture (FSA)
Aide auxexploitations socialement défavorisées 0 1 Desorganisations locales bénéficient d'aides financières etdecontrats dans
lecadre d'uneaidesociale etd'uneassistance technique fournies àdes
exploitations défavorisées. Ceprogramme viseàaider lesagriculteurs
concernés àassumer lapropriété deleurexploitation etàgérer celle-ci, et
àparticiper àdesprogrammes despouvoirs publics.
l) Autres 0 0
Total général726142 46033G/AG/N/USA/10
Page12Notes
1Dépenses parexercice budgétaire, saufindication contraire.
Lesdépenses sansliendirect avec lesoutien interne àl'agriculture deproduction ontétéexclues destableaux relatifs ausoutien interne desEtats-Unis.
Lessalaires, lestraitements etlesfraisadministratifs ontétéexclus, saufquand cesdépenses reflètent leniveau desservices fournis àl'agriculture.
Lesversements effectués danslecadre decontrats deflexibilité delaproduction (autitredelaLoifédérale de1996 surl'amélioration del'agriculture) doivent être
comptabilisés surlabasedelacampagne decommercialisation àpartir de1996.
2Lestaxes etredevances ontétéestimées àpartir desdonnées partielles pour 1986, 1987 et1995. Données complètes disponibles pour 1988-1992.
3Lesdépenses pourl'Inspection descéréales etpourl'Administration desentreprises deconditionnement etdesentrepôts étaient données defaçongroupée dansledocument
budgétaire.
Lesdépenses correspondant àchaque organisme ontétéestimées séparément àpartir descrédits budgétaires.
4Lesfonctions del'ancien Service d'information surlanutrition humaine ontététransférées auService delarecherche agricole (ARS) etaunouveau Centre depromotion
despolitiques nutritionnelles relevant duService del'alimentation etdelaconsommation (FCS). Pour l'exercice 1995, lescrédits defonctionnement provenaient de
l'ARS (2414000dollars) etduFCS(196 millions dedollars).
5Lemontant delasubvention accordée pourladistribution d'aliments pouranimaux autitreduProgramme d'aided'urgence concernant lesaliments pouranimaux n'est
pasdisponible. Lesquantités d'aliments distribuées pourlesexercices budgétaires 1986 à1988 s'établissent comme suit: 1880009livres en1986, 4678875livres
en1987, 316893702livres en1988 et820944327livres en1989. Cette quantité aétéde829538livres pendant l'exercice budgétaire 1995.
6Chiffre obtenu enfaisant ladifférence entre lestauxd'intérêt pratiqués parlaFmHA etlestauxd'intérêt commerciaux, multipliée parlavaleur desprêts consentis au
cours del'année. Leschiffres prennent également encompte lesdépenses budgétaires correspondant auxpertes reconnues surdesgaranties deprêts delaFmHA.
Lesprogrammes appliqués danslecadre dusystème decrédit agricole nesontpasprisencompte carlesprêts consentis entre 1986 et1988 n'étaient passubventionnés.
LaLoide1986 portant modification dusystème decrédit agricole interdit auFCSdepratiquer desprixinférieurs àceux delaconcurrence. Lestauxd'intérêt duFCS
sontsupérieurs auxtauxcommerciaux, après ajustement destauxannoncés, compte tenudel'obligation faiteauxemprunteurs d'acheter desparts sanscompensation.
7Lestotaux pour 1986-1988 ontétérévisés afindecorriger deserreurs dans leschiffres initiaux.G/AG/N/USA/10
Page13Tableau explicatif DS:3 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Versements directs autitredeprogrammes delimitation delaproduction
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard
auxcritères énoncés àl'article 6:5Valeur monétaire delamesure pendant
l'année enquestionSources desdonnées
1 2 3 4
Millions dedollars
b) Versements fondés sur85pour centoumoins duniveau debasedelaproduction:
Lesprimes decomplément pour lacampagne decommercialisation 1995 ontétéaccordées uniquement pour 85pour centdelasuperficie debaseetles
rendements fixés dans lecadre desprogrammes ontétémaintenus àunniveau constant.
Blé 2126,9811
Riz 511,0971
Maïs 3009,0101
Sorgho 320,0531
Orge 150,6721
Avoine 11,5821
Coton 901,0221
1 Lesvaleurs figurant dans latroisième colonne correspondent aux"versements directs totaux liésauxprix" calculés dans letableau explicatif DS:6.G/AG/N/USA/10
Page14Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Calcul delamesure globale dusoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux
(ycompris MGS autre
queparproduit)MGS calculée Valeur delaproduction MGS totale courante (globale)
Montant15pour centdela
valeur
1 2 3 4 5
MGS parproduit (d'après lestableaux explicatifs DS:5 àDS:7)
Orge 0,937 1027,383 51,3692
Viandes deboeuf etdeveau 0,000 24822,009 1241,1002
Maïs 32,124 23145,365 1157,2682
Coton 31,962 7281,122 364,0562
Produits laitiers 4655,202 20127,259 1006,363 4655,202
Miel 0,511 135,498 6,7752
Oléagineux secondaires:
Canola 0,013 60,668 3,0332
Graines delin 0,000 11,384 0,5692
Graines demoutarde 0,000 2,227 0,1112
Graines denavette 0,000 0,361 0,0182
Carthame 0,001 60,200 3,0102
Tournesol 0,172 445,604 22,2802G/AG/N/USA/10
Page151 2 3 4 5
Mohair 15,087 22,189 1,109 15,087
Avoine 0,024 265,773 13,2892
Arachides 414,623 1018,471 50,924 414,623
Riz 11,601 1514,313 75,7162
Seigle 0,003 27,778 1,3892
Sorgho 0,454 1408,490 70,4252
Fèves desoja 16,312 14564,196 728,2102
Sucre 1090,942 2135,297 106,765 1090,942
Tabac (1,726) 2444,319 122,2162
Blé 4,960 9744,472 487,2242
Laine 38,005 65,835 3,292 38,005
Autres (n'entrant pasdans lecalcul dela
MGS)0,000 79779,481 3988,974 0,000
Total tousproduits 6311,207 190109,694 9505,485 6213,859
MGS autre queparproduit (d'après le
tableau explicatif DS:9 ci-après)1543,451 190109,694 9505,4852
Total: MGS totale courante 6213,859
1Valeur delaproduction communiquée parleService national delastatistique agricole (NASS), engénéral. Ons'estfondé surlesencaissements pour leslégumes,
lesfruits, ycompris lesfruits àcoque, etd'autres produits (àl'exclusion desbetteraves àsucre, delacanne àsucre etdesoléagineux, pour lesquels lesrapports du
NASS donnent lavaleur effective delaproduction). Dans certains cas,lavaleur aétécalculée enmultipliant leprixmoyen parlaproduction.
2LaMGS n'estpassoumise àréduction niàinclusion danslaMGS courante carlaMGS calculée estinférieure à5pour centdelavaleur delaproduction (exemption
deminimis ).G/AG/N/USA/10
Page16Tableau explicatif DS:5 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Mesures globales dusoutien parproduit: Soutien desprixdumarché
Désignation du
produitCampagne de
commercialisation
commen çantle...Type demesure Prixadministré
appliquéPrixderéférence
extérieurProduction visée Redevances
connexesSoutien totaldes
prixdumarchéNouvelles notes,
sources des
données
1 2 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions detonnes Millions dedollars Millions dedollars
Viande deboeuf 1erjanvier 1995 Achats deviande
deboeuf11,582 0,000
Produits laitiers 1eroctobre 1995 Soutien des
prix/contingent226,800 159,826 70,074 4693,182
Sucre 1eroctobre 1995 Soutien des
prix/contingent396,832 230,824 6,673 1107,8151
Arachides 1eraoût1995 Soutien des
prix/contingent747,764 413,160 1,232 412,345
Tous produits (avant niveau deminimis ) 6213,342
1Leprixderéférence comprend l'ajustement pourfraisdetransport, d'unmontant de28,66 dollars partonne.G/AG/N/USA/10
Page17Tableau explicatif DS:6 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Mesures globales dusoutien parproduit: Versements directs nonexemptés
Désignation des
produitsCampagne de
commercialisation
commen çantle...Type demesure Prix
administré
appliquéPrixde
référence
extérieurProduction
viséeVersements
directs totaux
liésauxprixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvementsVersements
directs totauxElément
d'ajustementNouvelles
notes,
sources
des
données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Orge 1erjuin1995 Primes de
complément debase108,394 90,788 4,310 75,885 1,000
Primes de
complément 0-50/92108,394 74,253 2,191 74,787 1,000
Total partiel primes
decomplément150,6721 1
Orge 1erjuin1995 Primes de
réaffectation de
terres0,000
Primes surcertificat 0,000
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000G/AG/N/USA/10
Page181 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Orge 1erjuin1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Viandes de
boeuf etde
veau1erjanvier 1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Maïs 1erseptembre 1995 Primes de
complément debase108,263 84,379 119,344 2850,345 1,000
Primes de
complément 0-50/92108,263 73,094 4,512 158,665 1,000
Total partiel primes
decomplément3009,0101 1
Maïs 1erseptembre 1995 Primes de
réaffectation de
terres0,000
Primes surcertificat 0,000
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Maïs 1erjuin1995 Total partiel tous
versements directs0,000G/AG/N/USA/10
Page191 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Coton 1eraoût1995 Primes de
complément debase1607,169 1275,741 2,641 875,386 1,000
Primes de
complément 0-50/921607,169 1275,741 0,077 25,636 1,000
Total partiel primes
decomplément901,0221 1
Coton 1eraoût1995 Primes surcertificat 0,000
Nonremboursement
d'avances sur
produits(0,038)
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000
Primes versées pourlecoton
extralongue soie(ELS)0,000
Prime depréservation desstocks 0,000
Bons depremier
négociant0,000
Primes de
commercialisation à
l'utilisateur35,000
Total partiel autres
versements34,962 34,962G/AG/N/USA/10
Page201 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Coton 1eraoût1995 Total partiel tous
versements directs34,962
Produits
laitiers1eroctobre 1995 Total partiel
versements liésaux
prix0,000 0,000
Produits
laitiers1eroctobre 1995 Indemnités pourles
produits laitiers0,208
Subvention Etat 0,000
Total partiel autres
versements0,208 0,208
Produits
laitiers1eroctobre 1995 Total partiel tous
versements directs0,208
Miel 1erjanvier 1995 Pasdeversements
liésauxprix1102,311 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêtG/AG/N/USA/10
Page211 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Miel 1erjanvier 1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Miel 1erjanvier 1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Oléagineux secondaires22
Canola 1erjuin1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000G/AG/N/USA/10
Page221 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Primes de
complément pour
prêts0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Total partiel tous
versements directs0,000
Graines de
lin1erjuillet 1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Total partiel tous
versements directs0,000G/AG/N/USA/10
Page231 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Graines de
moutarde1erseptembre 1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Total partiel tous
versements directs0,000
Graines de
navette1erjuin1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêtG/AG/N/USA/10
Page241 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000 0,000
Total partiel autres
versements
Total partiel tous
versements directs0,000
Carthame 1erseptembre 1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000G/AG/N/USA/10
Page251 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Total partiel tous
versements directs0,000
Tournesol 1erseptembre 1995 Pasdeversements
liésauxprix191,802 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes de
complément pour
prêts0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Total partiel tous
versements directs0,000G/AG/N/USA/10
Page261 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Oléagineux
secondaires2Total partiel tous
versements directs0,0002
Mohair 1erjanvier 1995 Primes desoutien 10266,925 5166,164 0,006 15,087 0,4999443
Total partiel
versements liésaux
prix15,087 15,087
Mohair 1erjanvier 1995 Total partiel autres
versements0,000 0,000 0,000
Mohair 1erjanvier 1995 Total partiel tous
versements directs15,087
Avoine 1erjuin1995 Primes de
complément debase99,897 95,534 0,642 2,801 1,000
Primes de
complément 0-50/9299,897 79,229 0,425 8,781 1,000
Total partiel primes
decomplément11,5821 1
Avoine 1erjuin1995 Primes de
réaffectation de
terres0,000
Primes sur
certificats0,000G/AG/N/USA/10
Page271 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000 0,000
Avoine 1erjuin1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Arachides 1eraoût1995 Pasdeversements
liésauxprix0,000 0,000
Arachides 1eraoût1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Arachides 1eraoût1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Riz 1eraoût1995 Primes de
complément debase236,115 153,442 6,258 511,097 0,987841
Prime de
complément 0-50/92236,115 153,442 0,350 0,000G/AG/N/USA/10
Page281 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Total partiel primes
decomplément511,0971 1
Riz 1eraoût1995 Primes surcertificat 0,000
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Crédits de
commercialisation0,000
Primes sousforme
debonsdevente0,000
Primes de
complément pour
prêts0,001
Total partiel autres
versements0,001 0,001
Riz 1eraoût1995 Total partiel tous
versements directs0,001
Seigle 1erjuin1995 Pasdeversements
liésauxprix63,383 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêtG/AG/N/USA/10
Page291 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Seigle 1erjuin1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Seigle 1erjuin1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Sorgho 1erseptembre 1995 Primes de
complément debase102,751 76,899 10,217 264,122 1,000
Primes de
complément 0-50/92102,751 69,026 1,658 55,932 1,000
Total partiel primes
decomplément320,0531 1
Sorgho 1erseptembre 1995 Primes de
réaffectation de
terres0,000
Primes surcertificat 0,000
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000G/AG/N/USA/10
Page301 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Sorgho 1erseptembre
1995Total partiel tous
versements directs0,000
Fèves de
soja1erseptembre 1995 Pasdeversements
liésauxprix180,779 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
Fèves de
soja1erseptembre 1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Versements autitre
descrédits de
commercialisation0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Fèves de
soja1erseptembre
1995Total partiel tous
versements directs0,000
Sucre 1eroctobre 1995 Pasdeversements
liésauxprix0,000 0,000
Sucre 1eroctobre 1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000 0,000G/AG/N/USA/10
Page311 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Total partiel autres
versements0,000 0,000 0,000
Sucre 1eroctobre 1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Tabac 1eroctobre 1995 Pasdeversements
liésauxprix3803,000 (burley) 0,000 0,000 Leprix
indiqué
dansla
colonne 4
correspond
auniveau
deprêt
1erjuillet 1995 Pasdeversements
liésauxprix3521,000 (séché ensoufflerie) 0,000 0,000
Tabac 1eroctobre 1995 Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000 0,000 0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000 0,000
Tabac 1eroctobre 1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Blé 1erjuin1995 Primes de
complément debase146,975 104,230 44,163 1887,773 1,000G/AG/N/USA/10
Page321 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Primes de
complément 0-50/92146,975 90,390 4,227 239,208 1,000
Total partiel primes
decomplément2126,9811 1
Blé 1erjuin1995 Primes de
réaffectation de
terres0,000
Primes surcertificat 0,000
Non-remboursement
d'avances sur
produits0,000
Total partiel autres
versements0,000 0,000
Blé 1erjuin1995 Total partiel tous
versements directs0,000
Laine 1erjanvier 1995 Primes desoutien 4673,801 2178,902 0,032 38,005 0,480957
Total partiel
versements liésaux
prix38,005 38,0053
Laine 1erjanvier 1995 Total partiel autres
versements0,000 0,000G/AG/N/USA/10
Page331 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6*11)8 9 10
(7+8-9)11 12
Dollars/tonne Dollars/tonne Millions de
tonnesMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsMillions de
dollarsRapport
Laine 1erjanvier 1995 Total partiel tous
versements directs38,005
Tous produits (avant niveau
deminimis )Total partiel tous
versements directs
(1995)88,263
1Lesprimes decomplément sontexclues delaMGS carellessontaccordées danslecadre deprogrammes delimitation delaproduction concernant aumaximum 85pourcentdessuperficies debase.
2Lesprogrammes deprêtspourlesoléagineux secondaires ontdémarré en1991. Lessources desdonnées etlaméthode employées pourcesoléagineux sontlesmêmes quepourlerizdanslaListepourlapériode
debase1986-1988.
3Outre d'autres ajustements (concernant notamment leplafonnement desprimes), lesversements pourlalaineetlemohair ontétéréduits de50pourcentparrapport aumontant calculé en1995, danslecadre
delasuppression progressive deceprogramme.G/AG/N/USA/10
Page34Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
Mesures globales dusoutien parproduit: Autre soutien parproduit etMGS totale parproduit
Désignation
desproduitsCampagne de
commercialisation
commen çantle...Type demesure Autres dépenses
budgétaires/
autre soutien par
produitRedevances/
prélèvementsTotal
autre soutienSoutien des
prixdumarché
(d'après le
tableau
explicatif DS:5)Versements directs
nonexemptés
(d'après letableau
explicatif DS:6)MGS totale Nouvelles
notes,
sources des
données
1 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Orge 1erjuin1995 Primes destockage 0,298
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,639
Total partiel autre soutien 0,937 0,000 0,937
Orge 1erjuin1995 MGS TOTALE 0,937 0,000 0,000 0,937
Viandes de
boeuf etde
veau1erjanvier 1995 Total partiel autre soutien 0,000 0,000 0,000
Viande de
boeuf etde
veau1erjanvier 1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 0,000 0,000
Maïs 1erseptembre 1995 Primes destockage 3,663
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits28,461
Total partiel autre soutien 32,124 0,000 32,124G/AG/N/USA/10
Page351 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Maïs 1erseptembre
1995MGS TOTALE 32,124 0,000 0,000 32,124
Coton 1eraoût1995 Primes destockage 0,000
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,000
Total partiel autre soutien 0,000 3,000 (3,000)
Coton 1eraoût1995 MGS TOTALE (3,000) 0,000 34,962 31,962
Produits
laitiers1eroctobre 1995 Prélèvements surlesproduits
laitiers
Total partiel autre soutien 0,000 38,188 (38,188)
Produits
laitiers1eroctobre 1995 MGS TOTALE (38,188) 4693,182 0,208 4655,202
Miel 1erjanvier 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits10,511 0,0001
Total partiel autre soutien 0,511 0,000 0,511
Miel 1erjanvier 1995 MGS TOTALE 0,511 0,000 0,000 0,511
Oléagineux secondaires22
Canola 1erjuin1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,013 0,000
Total partiel autre soutien 0,013 0,000 0,013
Canola 1erjuin1995 MGS TOTALE 0,013 0,000 0,000 0,013G/AG/N/USA/10
Page361 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Graines de
lin1erjuillet 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits
Total partiel autre soutien0,000
0,0000,000
0,000 0,000
Graines de
lin1erjuillet 1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 0,000 0,000
Graines de
moutarde1erseptembre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,000
0,000
Total partiel autre soutien 0,000 0,000 0,000
Graines de
moutarde1erseptembre 1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 0,000 0,000
Colza 1erjuin1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,000 0,000
Total partiel autre soutien 0,000 0,000 0,000
Colza 1erjuin1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 0,000 0,000
Carthame 1erseptembre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,001 0,000
Total partiel autre soutien 0,001 0,000 0,001
Carthame 1erseptembre 1995 MGS TOTALE 0,001 0,000 0,000 0,001
Tournesol 1erseptembre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,172 0,000
Total partiel autre soutien 0,172 0,000 0,172
Tournesol 1erseptembre 1995 MGS TOTALE 0,172 0,000 0,000 0,172
Oléagineux
secondaires2MGS TOTALE 0,1862G/AG/N/USA/10
Page371 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Mohair 1erjanvier 1995 Total partiel autre soutien 0,000 0,000 0,000
Mohair 1erjanvier 1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 15,087 15,087
Avoine 1erjuin1995 Primes destockage 0,000 0,000
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,024
0,000
Total partiel autre soutien 0,024 0,000 0,024
Avoine 1erjuin1995 MGS TOTALE 0,024 0,000 0,000 0,024
Arachides 1eraoût1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits3
Total partiel autre soutien10,535
10,535 8,257 2,2783
Arachides 1eraoût1995 MGS TOTALE 2,278 412,345 0,000 414,623
Riz 1eraoût1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits11,600
Total partiel autre soutien 11,600 0,000 11,600
Riz 1eraoût1995 MGS TOTALE 11,600 0,000 0,001 11,601
Seigle 1erjuin1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits10,003
1/
Total partiel autre soutien 0,003 0,000 0,003
Seigle 1erjuin1995 MGS TOTALE 0,003 0,000 0,000 0,003
Sorgho 1erseptembre 1995 Primes destockage 0,091
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits0,363
Total partiel autre soutien 0,454 0,000 0,454G/AG/N/USA/10
Page381 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Sorgho 1erseptembre
1995MGS TOTALE 0,454 0,000 0,000 0,454
Fèves desoja 1erseptembre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits16,312
Total partiel autre soutien 16,312 0,000 16,312
Fèves desoja 1erseptembre
1995MGS TOTALE 16,312 0,000 0,000 16,312
Sucre 1eroctobre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits112,225
1/
Total partiel autre soutien 12,225 29,098 (16,873)
Sucre 1eroctobre 1995 MGS TOTALE (16,873) 1107,815 0,000 1090,942
Tabac 1eroctobre 1995 Bonification d'intérêts pour
avances surproduits29,210
Total partiel autre soutien 29,210 30,936 (1,726)
Tabac 1eroctobre 1995 MGS TOTALE (1,726) 0,000 0,000 (1,726)
Blé 1erjuin1995 Primes destockage 0,000
Bonification d'intérêts pour
avances surproduits4,960
Total partiel autre soutien 4,960 0,000 4,960
Blé 1erjuin1995 MGS TOTALE 4,960 0,000 0,000 4,960G/AG/N/USA/10
Page391 2 3 4 5 6
(4+5)7 8 9
(6+7+8)10
Millions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollarsMillions
dedollars
Laine 1erjanvier 1995 Total partiel autre soutien 0,000 0,000 0,000
Laine 1erjanvier 1995 MGS TOTALE 0,000 0,000 38,005 38,005
Tous produits
(avant niveau
deminimis )1995 MGS TOTALE 9,602 6213,342 88,263 6311,207
Notes:
1Labonification d'intérêts pour1995 aétécalculée àpartir desmêmes sources dedonnées etsuivant lamême méthode quecelles employées pourleriz,lebléetlescéréales fourragères danslaListe concernant
lapériode debase1986 à1988. Cette méthode suppose uneanalyse pluspoussée desdonnées mensuelles quecelleutilisée auparavant.
2Lesprogrammes deprêtspourlesoléagineux secondaires ontdémarré en1991. Lessources desdonnées etlaméthode employées pourcesoléagineux sontlesmêmes quepourlerizdanslaListepourlapériode
debase1986 à1988.
3Labonification d'intérêts concernant lesarachides pour1995 estfondée surlesdonnées relatives àtouslesprêtsencours figurant danslegrand livregénéral etdanslessystèmes degestion financière delaCCC.
Cesdonnées serapportent auxprêts consentis auxproducteurs etauxassociations deproducteurs, pourdesarachides soumises àcontingent etdesarachides horscontingent.
Source desdonnées: Agence desservices pourl'agriculture, Département del'agriculture (communication personnelle).G/AG/N/USA/10
Page40Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE: Etats-Unis
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation 1995
MGS autre queparproduit
Type demesure Dépenses budgétaires ne
portant passurdes
produits déterminésAutre soutien nevisant pasdes
produits déterminésRedevances/
prélèvements
connexesSoutien totalnevisant
pasdesproduits
déterminésSources desdonnées etobservations
1 2 3 4 5 6
Millions dedollars
Travaux d'irrigation relevant delaDirection de
l'aménagement duterritoire
Projets dans17Etats del'ouest:
Montant estimé dessubventions àla
consommation d'eau
1986 543,3 Cette estimation aétéfournie le
24février 1988 àM.George Miller,
Président delaSous-Commission des
ressources eneauetdesressources
énergétiques, parleDépartement de
l'intérieur, enréponse àlaquestion
suivante: "Quel estlemontant annuel
moyen delasubvention àl'irrigation
accordée danslecadre duprogramme
d'aménagement duterritoire?" Laréponse
seréférait à1986.G/AG/N/USA/10
Page411 2 3 4 5 6
Montant supposé pour: Enl'absence d'estimations pourchaque
année, lechiffre de1986 aétéconsidéré
comme valable pourlesautres années.
1986
1987
1988
1986-1988543,3
543,3
543,3
543,3543,3
543,3
543,3
543,3
1995 543,3 543,3
Dépenses budgétaires fédérales nettes pourle
bétail enpâture surdesterres fédérales (données
relatives auxexercices budgétaires)
1986
1987
1988
1986-1988 (moyenne)
199549,600
49,800
48,800
49,400
71,28223,400
22,500
25,000
23,633
26,28526,200
27,300
23,800
25,767
44,997Lesdonnées ci-contre représentent les
dépenses budgétaires nettes pourlebétail
enpâture surdesterrains deparcours
publics dans16Etats del'ouest, gérés par
leService desforêts (FS)etlaDirection
delagestion desterres (BLM). Les
dépenses budgétaires nettes comprennent
(entantquedépenses négatives) les
recettes générées parlesredevances payées
parleséleveurs, maisnecomprennent pas
lesautres fraisàlacharge deséleveurs,
parexemple laconstruction etl'entretien
d'installations d'approvisionnement eneau
etdesclôtures. Laprise encompte deces
autres fraisnonimputables àdes
redevances pourrait réduire lemontant des
dépenses nettes etpeut-être l'amener àun
niveau nul. Cesontlesdonnées relatives
auxexercices budgétaires quisontutilisées
ici.G/AG/N/USA/10
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Assurance-récolte subventionnée parla
Compagnie fédérale d'assurance desrécoltes
(données pourlescampagnes agricoles révisées
enfévrier 1997)1
Indemnités versées auxagriculteurs
1986
1987
1988
1986-1988 (moyenne)
1995615,742
369,844
1067,611
684,399
1559,460291,649
277,506
328,403
299,186
653,112324,093
92,338
739,208
385,213
906,348Uneassurance-récolte estfournie aux
agriculteurs àdestauxbonifiés. Des
indemnités parunité sontversées encasde
baisses derendement au-dessous duniveau
derendement garanti, lequel estchoisi par
leproducteur (50pourcent, 65pourcent
ou75pourcentdurendement moyen).
Aucune déclaration decatastrophe parles
pouvoirs publics n'estrequise avant que
lesversements soient effectués. Les
redevances payées parlesagriculteurs sont
desprimes souscrites parcontrat, quisont
subventionnées. Lavaleur dela
subvention correspond àlavaleur nette des
indemnités minorée dumontant des
primes.
Comprend lesdonnées relatives auPlan
pourlesrisques collectifs (GRP), lancé
en1993. LeGRP (couverture etprimes)
fonctionne àl'échelle descomtés, maisle
niveau degarantie durendement peutaller
jusqu'à90pourcent.
Programmes decrédit desEtats:
1986
1987
1988
1986-1988 (moyenne)28,661
49,962
51,172
43,26528,661
49,962
51,172
43,265Divers programmes decrédit enfaveur de
l'agriculture sontfinancés parles
gouvernements desEtats afindecompléter
lesprogrammes fédéraux, d'encourager les
exploitations familiales, d'apporter une
aidelorsdesrevers deconjoncture etde
promouvoir lacréation denouvelles
entreprises etlesinnovations
technologiques. Lesdonnées ci-contre
sontextraites desrésultats d'uneenquête
réalisée parcourrier parleService dela
recherche économique duDépartement de
l'agriculture, repris parG.B.Wallace et
coll.dans"State Credit Subsidy Programs
forAgriculture ",Agricultural Income and
Finance Situation andOutlook Report ,
pages 10à14(décembre 1990).G/AG/N/USA/10
Page431 2 3 4 5 6
1995 48,806 48,806 Lemontant relatif àl'exercice
budgétaire 1995 constitue ladernière
estimation disponible, fondée surune
enquête portant surl'exercice
budgétaire 1994.
Soutien totalnevisant pasdesproduits
déterminés:
1986
1987
1988
1986-1988 (moyenne)694,003
469,606
1167,583
777,064543,3
543,3
543,3
543,3315,049
300,006
353,403
322,819922,254
712,9
1357,480
997,545LaMGS n'estpassoumise àréduction car
lesoutien totalestinférieur à5pourcent
delavaleur delaproduction de
l'agriculture américaine.
(0,05*142 930millions dedollars
=7146millions dedollars en1986-1988)
1995 1679,548 543,3 679,397 1543,451 (0,05*190 110millions dedollars
=9505millions dedollars en1995)
1Labaseinitiale 1986-1988 aétérévisée enfévrier 1997, demanière àn'inclure entantque"redevances payées" quelapartdelaprime d'assurance effectivement payée parleproducteur.