ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/150/Add.1
6 juin 2003
(03-2934)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1331 - perméthrine)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment
approuvé une demande de modification de l'homologation de la perméthrine afin de permettre son
utilisation pour lutter contre les chenilles et les puces de terre sur le wasabi.  La présente modification
au règlement  établira une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus de perméthrine résultant
de cette utilisation dans le wasabi, de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR pour la
perméthrine de 0,5 ppm dans le wasabi ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la
population.  Cette modification réglem entaire modifiera aussi le nom chimique de la perméthrine pour
le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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