ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/VEN
5 octobre 1998
(98-3836)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant
du1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/VEN
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Venezuela
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermina-
tions
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
États-Unis
d'AmériquePapiers dits
"autoco-piants"02.12.97
Thaïlande Seringues,
avec ousans
aiguilles04.12.97
Italie Seringues,
avec ousans
aiguilles04.12.97
Corée, Rép.
deSeringues,
avec ou
sans
aiguilles04.12.97
Fédération
de RussieProduits
plats, en fer
ou en acier,
laminés à
chaud18.05.98
Ukraine Produits
plats, en ferou en acier,
laminés à
chaud18.05.98
Kazakstan Produits
plats, en fer
ou en acier,laminés à
chaud18.05.98G/ADP/N/41/VEN
Page 3
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
États-Unis Polystyrène cristal et polystyrène
choc09.03.94
République populaire de Chine Pantalons de coton de type
blue-jeans (pour hommes et
garçonnets)03.02.95
Pantalons de coton de type
blue-jeans (pour dames et fillettes)03.02.95
Cadenas 28.08.97
Serrures et verrous 28.08.97
__________