. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/245
28 novembre 2003
(03-6328)
Organe de règlement des différends
1er décembre 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.21 - WT/DS162/17/A DD.21)
B. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.14)
C. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.14)
D. CHILI – SYSTÈME DE FOURCHETTES DE PRIX ET MESURES DE SAUVEGARDE APPLIQUÉS À
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU CHILI (WT/DS207/15/A DD.2)
II. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES CONCERNANT LES VIANDES ET
LES PRODUITS CARNÉS (HORMONES)
A. DÉCLARATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
III. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT CERTAINS
PRODUITS EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
A. DÉCLARATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
IV. ÉTATS-UNIS – ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS SUR
LES SEMI-CONDUCTEURS POUR MÉMOIRES RAM DYNAMIQUES (DRAM) ENPROVENANCE DE CORÉE
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS296/2)
V. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES
SEMI-CONDUCTEURS POUR MÉMOIRES RAM DYNAMIQUES ENPROVENANCE DE CORÉE
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS299/2)WT/DSB/W/245
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VI. ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
A. RAPPORTS DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS248/AB/R;  WT/DS249/AB/R;  WT/DS251/AB/R;
WT/DS252/AB/R;  WT/D S253/AB/R;  WT/DS254/A B/R;  WT/DS258/AB/R;
WT/DS259/AB/R) ET RAPPORTS DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS248/R;  WT/DS249/R;
WT/DS251/R;  WT/DS252/R;  WT/DS253/R;  WT/D S254/R;  WT/DS258/ R;  WT/DS259/R)
VII. ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL DE L'ORD POUR 2003
(WT/DSB/W/244 ET ADD.1)
AUTRES QUESTIONS
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