ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/2
19 mars 2001
(01-1322)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en février 2001, soit 46 notifications au total, émanant
de 17 Membres.G/TBT/GEN/N/2
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/6
15/02/20015.6.2 Aéronefs Suppression d'une section des procédures
de certification des produits et de leurs
partiesNon
spécifiée
G/TBT/N/ARG/10
15/02/20015.6.2 Appareils, équipements, accessoires et
contenants utilisant des combustibles
gazeux.Report de l'obligation de certification aux
fins de l'obtention du label de conformitéNon
spécifiée
Brésil G/TBT/N/BRA/3
02/02/20015.6.2 Stabilisateurs (ICS 29.020) Sécurité des consommateurs 09/03/2001
G/TBT/N/BRA/4
06/02/20015.6.2 Produits électriques à basse tension
(ICS 29.060, 29.120, 29.160)Sécurité des consommateurs 07/04/2001
Chili G/TBT/N/CHL/1
15/02/20012.9.2 Véhicules à moteur Sécurité 15/03/2001
G/TBT/N/CHL/2
15/02/20015.6.2 Produits pétroliers Actualisation de la norme 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/3
15/02/20015.6.2 Distributeurs de combustibles liqui des Actualisation de la norme 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/4
15/02/20015.6.2 Combustibles distillés Actualisation de la norme 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/5
15/02/20012.9.2 Prises à usages domestiques et similaires Sécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/6
15/02/20012.9.2 Tuyaux métalliques spiralés Sécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/7
15/02/20012.9.2 Sèche-linge Sécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/8
22/02/20012.9.2 Appareils à gaz Sécurité 30/04/2001G/TBT/GEN/N/2
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Chili G/TBT/N/CHL/9
22/02/20012.9.2 Compteurs d'énergie électrique Sécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/10
22/02/20012.9.2 Raccords pour l'installation d'appareils à
gazSécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/11
22/02/20012.9.2 Stations de distribution de GPL destiné à
servir de combustible pour véhicules à
moteurSécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/12
22/02/20012.9.2
5.6.2Régulateurs de pression pour appareils à
gazSécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/13
22/02/20012.9.2 Régulateurs à basse pression en service
pour combustibles gazeuxSécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/14
22/02/20012.9.2 Dispositifs de commande pour appareils à
gaz et pour bouts de conduitesSécurité 30/04/2001
G/TBT/N/CHL/15
22/02/20012.9.2 Compteurs statiques d'énergie électrique Sécurité 30/04/2001
Colombie G/TBT/N/COL/1
15/02/20012.9.2 Équipements terminaux de
télécommunicationSécurité et protection du consommateur 30/03/2001
G/TBT/N/COL/2
23/02/20012.9.2 Équipements terminaux de
télécommunicationPrévention des pratiques de nature à
induire en erreur13/05/2001
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/1
26/02/20012.9.2 Biens culturels Assurer la restitution de biens culturels
ayant quitté illicitement le territoire01/03/2001
G/TBT/N/CZE/2
26/02/20012.9.2 Emballages, produits emballés et déchets
d'emballagesRéduction de la masse, du volume et de la
nocivité pour l'environnement des
emballages et des substances chimiques
qui les composent.31/07/2001G/TBT/GEN/N/2
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/3
26/02/20012.9.2 Sucre Mise en conformité avec la législation
des CE (établissement de quotas de
production pour le sucre)09/03/2001
Union
européenneG/TBT/N/EEC/2
06/02/20012.9.2 Produits agricoles et denrées alimentaires
issus de la production biologiquePermettre la traçabilité des expéditions de
produits de pays tiers.23/03/2001
France G/TBT/N/FRA/1
02/02/20012.9.2 Produits abrasifs agglomérés rotatifs Établissement des exigences essentielles
de sécurité20/04/2001
G/TBT/N/FRA/2
20/02/20012.9.2 Taximètres Actualisation des exigences relatives à la
construction des instruments visés etintroduction de nouvelles opérations de
contrôle28/02/2001
Japon G/TBT/N/JPN/8
05/02/20012.9.2 Produits industriels (automobiles, matériel
électrique et électronique, accumulateurs,
etc.)Création d'une économie en boucle fermée
grâce à l'utilisation efficace des ressources
et protection de l'environnement09/03/2001
G/TBT/N/JPN/9
05/02/20012.9.2 Véhicules automobiles (SH 87.01 à 87.08,
87.11, 87.14 et 87.16)Amélioration de la sécurité 26/03/2001
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/2
28/02/20012.9.2 Appareils médicaux Harmonisation des règles de sécurité avec
les prescriptions de l'ISO et de la CEI31/03/2001
G/TBT/N/KOR/3
28/02/20012.9.2 Plantes médicinales Sécurité (teneur en anhydride sulfureux
résiduel)20/04/2001
Malaisie G/TBT/N/MYS/1
05/02/20012.9.2 Eau minérale naturelle et eau potable
conditionnéeProtection des consommateurs Non
spécifiée
Mexique G/TBT/N/MEX/1
15/02/20012.9.2 Extincteurs Sécurité 13/03/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/4
02/02/20012.9.2 Navires transportant des substances
dangereuses emballées.Protection de la sécurité publique 04/04/2001G/TBT/GEN/N/2
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/5
02/02/20012.9.2 Viande de volailles contenant des
salmonelles et/ou des campylobactéries.Protection de la santé publique 26/04/2001
G/TBT/N/NLD/6
15/02/20012.9.2 Tissus humains Garantir l'innocuité et la qualité afin de
protéger le receveur.23/04/2001
Nicaragua G/TBT/N/NIC/1
15/02/20012.9.2
5.6.2Produits alimentaires préemballés destinés
à la consommation humaineProtection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/NIC/5
22/02/20012.9.2 Lait pasteurisé Santé 30/04/2001
Suède G/TBT/N/SWE/1
20/02/20012.9.2 Dispositifs électroniques de je ux Protection des joueurs 20/04/2001
G/TBT/N/SWE/2
20/02/20012.9.2 Équipements radioélectriques embarqués Éviter des interférences produites par des
stations de radiodiffusion opérant sur la
bande MF.19/03/2001
Thaïlande G/TBT/N/THA/21
02/02/20012.9.2 Gelée royale (SH 0410;  ICS 67.120.99) Pr otection des consommateurs 03/04/2001
G/TBT/N/THA/23
26/02/20012.10.1 Médicaments (SH 30.04;  ICS 11.120.10) Protection de la santé des consommateurs 27/04/2001
Trinité-et-
TobagoG/TBT/N/TTO/3
09/02/20012.9.2 Poudre détergente pour linge synthétique
(ICS 71.100.40)Protection du consommateur et qualité 09/04/2001
G/TBT/N/TTO/4
19/02/20012.9.2 Jouets (ICS 97.200.50) Prévention des fraudes, des tromperies, de
l'utilisation d'étiquetages induisant en
erreur et de la mise sur le marché de
produits non conformes et fourniture d'une
information adéquate aux consommateurs
ou utilisateurs.20/04/2001G/TBT/GEN/N/2
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
États-Unis G/TBT/N/USA/3
02/02/20012.9.2 Climatiseurs (SH 8415;  ICS 23.120) et
pompes à chaleur (SH 8418;  ICS 27.080)Mesure du rendement énergétique et de la
consommation d'énergie23/03/2001
G/TBT/N/USA/4
07/02/20012.9.2 Viande (SH 02;  ICS 67) Offrir des renseignements nutritionnels
sous forme d'étiquetage18/04/2001
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