. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/65
23 novembre 2001
(01-5975)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2008;  ICS 67.080.20 (Légumes et produits dérivés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n° 245) de 2544 È.B. (2001):  Étiquetage des aliments contenant de l'aloès
(1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique (n° 160) du
17 février 1995 (2538 È.B.) relative à la présentation des étiquettes des aliments contenant
de l'aloès.  Le texte présentement notifié dispose qu'en ce qui concerne l'étiquetage, les
produits contenant de l'aloès devront être conformes à la notification du Ministère de la
santé publique relative à l'étiquetage et aux notifications se rapportant spécifiquement à de
tels aliments.  Les étiquettes des aliments contenant de l'aloès devront aussi porter des
mentions correspondant à:
"Ne doit pas être consommé par des enfants", "Ceci n'est pas un aliment
fonctionnel" et "Arrêter la consommation en cas d'apparition de symptômes
anormaux", en caractères rouges d'une taille non inférieure à 2 mm,
clairement visibles dans un cadre rectangulaire dont la couleur doitcontraster avec celle du fond de l'étiquette.
Les permis d'étiquetage de produits alimentaires délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle resteront valables pendant deux ans au maximum.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu un permis avant la mise en application de la
notification ministérielle devront demander un numéro de série pour aliment dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes pourront rester
valables encore deux ans au maximum après la soumission de la demande.G/TBT/N/THA/65
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 103 ngor, daté du 16 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:16 octobre 2001
17 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -          
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476