RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/42/Add.2
4novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4626)
ACCORDS ENTRE L'OMC ETLEFMIETLABANQUE MONDIALE
Addendum
Incidences budgétaires desAccords avecleFMI/la Banque mondiale
Estimation duSecrétariat
1. Dans lecadre desprocédures defonctionnement actuelles, ilestprévu quelecoûtannuel
additionnel delamiseenoeuvre desAccords entre l'OMC etleFMIetlaBanque mondiale
serait de46000FS.Cechiffre pourrait êtreréduit selon lafaçondontd'autres possibilités
seraient utilisées.
2. Lesestimations sontfondées surlanécessité pourl'OMC d'êtreàWashington dixfoispar
anpourassister auxréunions duConseil d'administration duFMIet/oudelaBanque mondiale
ouàd'autres réunions. Celles-ci sontlessuivantes: deux réunions duComité intérimaire
etduComité dudéveloppement; deuxsessions surlesPerspectives del'économie mondiale
duFMI; uneréunion surleRapport delaBanque surledéveloppement; uneréunion sur
lecommerce régional auConseil delaBanque ouduFonds; etquatre discussions surdes
paysàl'unoul'autre desConseils.
3. Silesdixvoyages deGenève àWashington avaient lieu,lecoûtserait del'ordre de57500FS.
Surcemontant,environ11500FSsontdéjàinscritsaubudgetpourlaparticipationauxréunions
duComité intérimaire etduComité dudéveloppement, etdesfonds sontprévus autitredes
voyagesofficielsnondéterminéspourd'autresvisitesquipourraientavoirlieu.Enconséquence,
lecoûtdelamiseenoeuvre pour1997 estestimé àenviron 46000FS.Uneautre option
pourraitêtredetransférercertainsfondsbudgétairesàpartird'autrespostesdedépensesprévues.