. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/98
30 janvier 2003
(03-0633)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (SH 8423)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria  no. 261 de 30 de
dezembro de 2002  (Arrêté ministériel n° 261 du 30 décembre 2002, publié par l'Inmetro,
concernant les procédures d'homologation de type des instruments de pesage à
fonctionnement non automatique) – 2 pages, en portugais
6. Teneur:   Règlement technique énonçant les procédures d'homologation de type des
instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  Le texte notifié abroge les
premier et deuxième paragraphes de l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° 236 du
22 décembre 1994 (Portaria  no. 236 de 22 de dezembro de 1994) , ce dernier ayant fait
l'objet d'une révision par le biais de l'article 2 de l'Arrêté ministériel n° 33 du19 février 1998 (Portaria  no. 33 de 19 de fevereiro de 1998) .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédures d'homologation de type
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 236 du 22 décembre 1994 (Portaria  no. 236
de 22 de dezembro de 1994) , Arrêté ministériel n° 33 du 19 février 1998 ( Portaria no. 33 de
19 de fevereiro de 1998 )G/TBT/N/BRA/98
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }8 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas