RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/W/509
19 avril 2002
(02-2245)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
DIFFICULTÉS ÉPROUVÉES PAR LES MEMBRES LORSQU'IL S'AGIT DE FAIRE
DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS
Note du Président concernant les prévisions budgétaires pour le séminaire
prévu sur les notifications concernant les subventions
1. Les Membres se rappelleront que j'ai fait distribuer, dans le document G/SCM/W/506, des
prévisions budgétaires et d'autres éléments d'information relatifs au séminaire prévu sur les
notifications concernant les subventions.  Comme le séminaire doit avoir lieu en novembre 2002 etqu'il doit être financé par le Fonds d'affectation spéciale de Doha, une demande de budget spécifique
devra être élaborée et approuvée à la réunion ordinaire du Comité du 3 mai, de façon à pouvoir être
soumise au Fonds d'affectation spéciale en vue d'une action immédiatement après.
2. La plupart des Membres ont indiqué, dans leurs réponses aux questions formulées dans le
document G/SCM/W/473, qu'ils étaient favorables à un séminaire de deux ou trois jours.  Quant à labase sur laquelle on pourrait déterminer quels participants des pays en développement devraient être
parrainés financièrement, diverses opinions avaient été exprimées.  Sur la base des opinions
exprimées, j'ai présenté dans le document G/SC M/W/506 trois scénarios possibles pour un parrainage
financier:
• Scénario 1:  Financement de la participation à un séminaire de deux jours , à Genève,
d'un fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des 36 pays les moins
avancés Membres et observateurs.  (Coût total estimatif:  243 000 FS.)
• Scénario 2:  Financement de la participation à un séminaire de deux jours , à Genève,
d'un fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des 40 pays en
développement et pays les moins avancés Membres cités dans le document
G/SCM/37 comme n'ayant pas présenté de notification en matière de subventions
(avec une liste qui devrait représenter approximativement les pays en développement
Membres qui éprouvent des difficultés lorsqu'il s'agit de faire des notifications
concernant les subventions).  (Coût total estimatif:  280 000 FS.)
• Scénario 3:  Financement de la participation à un séminaire de trois jours , à Genève,
d'un fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des pays en développement
et pays les moins avancés Membres et observateurs.  (Coût total estimatif:
1 100 000 FS.)
3. Lors des consultations informelles du 11 avril 2002 consacrées, entre autres à cette question,
les délégations qui se sont exprimées sur ces scénarios estimaient toutes qu'au moins un participant de
chacun des pays les moins avancés Membre ou observateur devrait bénéficier d'un financement (à
savoir, scénario 1).  Par ailleurs, certaines délégations ont fait observer qu'il serait exagéré d'assurer lefinancement d'un participant de chacun des pays en développement Membre (scénario 3), étant donné
qu'il fallait privilégier les pays ayant réellement besoin d'une aide financière.  À cet égard, l'utilisationG/SCM/W/509
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d'une liste de pays en développement n'ayant pas présenté de notification pour identifier les pays
ayant besoin d'une aide financière pour participer au séminaire (scénario 2) n'était pas nécessairement
appropriée, puisque les contraintes financières pouvaient très bien ne pas être la raison pour laquelle
ces Membres n'avaient pas présenté de notification, et il serait déraisonnable de récompenser ceux qui
ne notifiaient pas.  Il a été indiqué que l'on pouvait démarrer sur la base du scénario 1 (financement dela participation des PMA) et dans un deuxième temps financer la participation des pays en
développement Membres manifestant l'intention d'assist er au séminaire et démontrant le besoin d'être
parrainés financièrement.  Lorsqu'il a été demandé quel type de critères pouvaient être appliqués pour
déterminer l'existence de ce besoin, un Membre a souligné qu'il était important d'être aussi complet
que possible, et a suggéré les critères (non cumulatifs) suivants:  les pays Membres en développement
dotés d'une petite délégation, manquant de capacités et de ressources et sans représentation à Genève.
Les Membres se rappelleront que j'ai invité tous les Membres à réfléchir sur les points qui ont étésoulevés de façon qu'une décision appropriée pu isse être élaborée pour adoption à la réunion du
3 mai.
4. Les Membres se rappelleront que le Groupe de travail des notifications concernant les
subventions examinera, à sa réunion du 30 avril, les divers scénarios budgétaires et logistiques
possibles pour le séminaire sur les notifications concernant les subventions qu'il est prévu d'organiserà l'intention des fonctionnaires des administrations centrales et que, sur la base de la discussion qui
aura lieu au Groupe de travail, je ferai, à la réunion ordinaire du Comité du 3 mai, une proposition
concernant une décision du Comité sur ces scénarios.
5. Dans ce contexte, et sur la base des observations faites jusqu'ici par les Membres, je pense
que le mieux serait de procéder sur la base du scénario ci-après en ce qui concerne le parrainagefinancier:
a) Financement de la participation à un séminaire de deux jours  à Genève:
i) d' un fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des 36 pays les
moins avancés Membres et observateurs;  et
ii) d' un fonctionnaire de l'administration centrale d'un certain nombre (à
déterminer)
1 d'autres pays en développement Membres et observateurs
manifestant l'intention de participer au séminaire et démontrant le besoin
d'être parrainés financièrement, sur la base notamment des considérations non
cumulatives suivantes:
• Les Membres dotés d'un petite délégation;
• Les Membres qui manquent de capacités;
• Les Membres qui manquent de ressources;
• Les Membres sans représentation à Genève.
b) Il pourrait être entendu que la possibilité, pour les pays en développement Membres
ou observateurs, de bénéficier d'un parrainage financier serait déterminée
essentiellement sur la base de l'autosélection et que, dans la plus grande mesure dupossible, les pays en développement Membres et observateurs envisageraient de
                                                     
1 À titre d'information, environ 15 des pays en développement Membres qui assistent régulièrement aux
réunions du Comité des subventions et des mesures compensatoires ne sont généralement pas représentés par un
fonctionnaire de l'administration centrale.G/SCM/W/509
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financer leur propre participation au séminaire.  Le Comité pourrait conserver la
faculté de contrôler cette sélection en dernier ressort.
c) Les pays en développement Membres et observateurs qui ont l'intention de faire
participer un fonctionnaire de l'administration centrale au séminaire et qui considèrentqu'ils pourraient avoir besoin d'un parrainage financier pourraient être invités à se
faire connaître dans un certain délai, par exemple d'ici au 23 mai 2002.  Le Secrétariat
pourrait alors publier une liste des Membres et observateurs concernés.  Cela
permettrait de faire le point de la situation avant de mettre la dernière main à la
demande de budget pour le séminaire.  Si, entre la date de publication de la liste et,
par exemple, le 6 juin 2002, aucun Membre n'indiquait que la liste lui posait
problème, il pourrait être considéré que le Comité a approuvé le parrainage financierdes pays figurant sur la liste.  Néanmoins, si dans ce délai un Membre indiquait que
cette liste lui posait problème, la question pourrait être examinée, en vue de son
règlement, à la réunion du Comité prévue pour le 17 juin 2002.
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