. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/67
12 août 2003
(03-4194)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments à usage chirurgical en acier inoxydable
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de modificación a la
Norma Oficial Mexicana NOM-068-SSA1-2002 “Que establece las especificacionessanitarias de los instrumentos quirúrgicos metálicos de acero inoxidable.”
(Projet de modification de la Norme officielle mexicaine NOM-068-SSA1-2002 établissant
les spécifications sanitaires des instruments à usage chirurgical en acier inoxydable) –
20 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications sanitaires des instruments à usage chirurgical en
acier inoxydable et indication des méthodes d'essai pour le contrôle du respect de ces
spécifications.
Cette norme sera d'application obligatoire sur le territoire national pour toutes les industries
et tous les laboratoires et établissements se consacrant à la fabrication, à l'importation et à ladistribution d'instruments à usage chirurgical en acier inoxydable.
Ce texte correspond aux normes internationales ISO 4957:1999 - Aciers à outils, et
ISO 7153-1:1991/Amd 1:1999 - In struments chirurgicaux -- Matériaux métalliques –
Partie 1: Acier inoxydable
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications sanitaires, de la méthode d'essai et des règles de marquage
applicables aux instruments à usage chirurgical en acier inoxydable aux fins du contrôle dela qualité de ces instruments et de la protection de la sécurité et de la santé des personnes
8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 8 août 2003G/TBT/N/MEX/67
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx