ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/1
24 mai 2002
(02-2870)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Centre national des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Fruits et légumes frais hôtes de mouches des fruits justiciables de
quarantaine pour Cuba, conformément aux di spositions de la décision n° 441 de 1996,
à savoir:  Anastrepha ludens  Loew., Bactrocera dorsalis  Hendel, Ceratitis capitata
(Wied.), Anastrepha fraterculus  (Wied.), Anastrepha striata Schiner
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays dans lesquels la présence de mouches des fruits justiciables de quarantaine
pour Cuba a été signalée.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Resolución No. 441 del MINAGRI / 19 de Julio 1996:  Lista Oficial de Objetos de
Cuarentena y Organismos peligrosos de la República de Cuba (Décision n° 441
du MINAGRI du 19 juillet 1996:  Liste officielle d'objets de quarantaine et d'organismes
dangereux de la République de Cuba)
Análisis de Riesgos de Plagas.  Ceratitis capitata 1982 /Actualización año 2000
(Analyse du risque phytosanitaire.  Ceratitis capitata  1982  /Actualisation de 2000)
Decreto Ley No. 153 de 31 de Agosto de 1994:  de las Regulaciones de Sanidad Vegetal
(Décret-loi n° 153 du 31 août 1994 relatif à la réglementation phytosanitaire)
Tous ces textes sont disponibles en espagnol.
6. Teneur:
Décision n° 441
Promulgation de la liste d'objets de quarantaine végétale de la République de Cuba,
structurée d'après les caractéristiques des objets qui y sont cités, et renfermant une listed'organismes dangereux.
Analyse du risque phytosanitaire.  Ceratitis capitata
Étude des risques que peut entraîner pour la République de Cuba la présence de
l'organisme nuisible Ceratitis capitata  Wied.
Évaluation des moyens potentiels d'introduction de l'organisme nuisible en question, de ses
capacités d'établissement dans l'environnement cubain et de son adaptabilité à celui-ci,
de l'importance économique des cultures hôtes et des effets économiques de son éventuelle
présence à Cuba.G/SPS/N/CUB/1
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Décret-loi n° 153
Ce texte habilite le Ministère de l'agriculture de la République de Cuba à:
• régir, diriger, faire fonctionner et contrôler le Service national des affaires
phytosanitaires, par la réalisation des tâches ci-après:
1. signaler et prévoir la présence des principaux organismes nuisibles des cultures,
des forêts et des herbages;
2. autoriser l'importation, l'exportation et le contrôle des matériels d'importation ou
d'exportation justiciables de quarantaine devant être certifiés;
3. réaliser des échantillonnages et des contrôles phytosanitaires et de quarantaine
végétale dans toutes les zones d'agriculture ou d'élevage, de production de canne
ou de forêts du pays, ainsi qu'en tous autres endroits où sont présents, transportés,
cultivés, commercialisés, multipliés, étudiés ou entreposés des produits d'origine
végétale, des pesticides ou des agents biologiques.
• autoriser l'importation, l'exportation et le contrôle des matériels justiciables de
quarantaine devant être certifiés (articles réglementés);
• informer sur la présence des objets de quarantaine détectés dans le pays;
• autoriser le cas échéant l'importation, l'exportation, la réexportation et la circulation de
plantes, de produits agricoles ou forestiers, d'organismes et de micro-organismes
nuisibles ou bénéfiques à l'agriculture, de terre ou de matière organique et de tout
autre matériel justiciable de quarantaine;
• définir les règles et les mesures nécessaires pour garantir le bon état phytosanitaire des
plantes et des produits agricoles à l'état naturel ou semi-transformé;
• réaliser le diagnostic officiel des organismes nuisibles des plantes ou des produits
d'origine végétale;
• agréer les matériaux d'emballage à utiliser pour l'importation, l'exportation et le
transport sur le territoire national;
• établir les exigences et les prescriptions applicables à l'intérieur des installations et
celles applicables aux personnels travaillant au contact d'organismes nuisibles, dans le
but de prévenir la dissémination de ceux-ci à l'extérieur, et contrôler le respect de ces
exigences et prescriptions;
• choisir et contrôler les pesticides et les moyens biologiques à mettre en oeuvre aux fins
de l'éradication d'organismes nuisibles.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CUB/1
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux de 1999 (nouveau texte révisé)
(Il n'existe pas de différences avec ces textes internationaux.)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
10. Date projetée pour l’adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   Non indiquée
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Centro Nacional de Sanidad Vegetal
Ayuntamiento # 231 e/ San Pedro y Lombillo
Municipio Plaza de la Revolución
Ciudad HabanaCuba CP 11600
Téléphone: 5 37 8791339;  5 37 8815089;  537 8700925;  5 37 8784976
Téléfax: 5 37 8791339
Courrier électronique: internacionales@sanidadvegetal.cu
estadistica@sanidadvegetal.cu
barrios_cu@sanidadvegetal.cu
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: