. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/13
27 février 2003
(03-1174)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Volailles et gibier à plumes, vivants, et œufs, viande et sous-produits de
volailles et de gibier à plumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Temporary Suspension of the
Importation of Live Poultry, Game Birds and Eggs, Meat and Other By-Products of
Poultry and Game Birds  (Suspension temporaire de l'importation de volailles et de gibier à
plumes vivants ainsi que d'œufs, de viande et de sous-produits de volailles et de gibier à
plumes)
6. Teneur:   Suspension avec effet immédiat par le Département des services vétérinaires de
l'importation de volailles et de gibier à plumes vivants ainsi que d'œufs, de viande et de
sous-produits de volailles et de gibier à pl umes en provenance des États-Unis d'Amérique
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   En raison de la dissémination de la maladie de Newcastle aux États-Unis, le
Département des services vétérinaires suspend temporairement et jusqu'à nouvel avis
l'importation de volailles et de gibier à plumes vivants ainsi que d'œufs, de viande et de
sous-produits de volailles et de gibier à plumes en provenance de ce pays, dans l'attented'un réexamen de son statut sanitaire
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Malais/anglaisG/SPS/N/MYS/13
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th and 9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalaan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur
Malaisie
Téléphone:  603 2094 0077
Téléfax:  603 2093 5804
Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my  (Attn:  Dr N. Krishnan)