. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/22
26 juillet 1999
(99-3127)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bacitracine-zinc, spiramycine, virginiamycine et phosphate de tylosine.  Tous les
pays exportant vers la Pologne des aliments pour animaux renfermant ces antibiotiques, ou
ces antibiotiques seuls en tant qu'additifs pour l'alimentation animale.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement du Ministre de l'agriculture et de
l'alimentation modifiant le Règlement définissant des critères vétérinaires précis régissant la
production à des fins commerciales, le commerce et le stockage des matières premières
d'origine animale non comestibles, des aliments pour animaux et des additifs pour
l'alimentation animale (1 page)
5. Teneur:  Ce texte indique quatre antibiotiques qui sont interdits dans les aliments pour
animaux en Pologne.  L'importation de ces antibiotiques en tant qu'additifs pour
l'alimentation animale et l'importation d'aliments pour animaux renfermant ces antibiotiques
sont donc interdites.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte du règlement notifié n'a pas encore été publié.  Il est disponible au point national
d'information (voir rubrique 12 ci-après).  Le texte notifié est fondé sur l'article 16.1 de la
Loi du 24 avril 1997 sur la lutte des maladies infectieuses animales, l'inspection des
animaux de boucherie et des viandes et l'Inspection vétérinaire (Journal officiel n° 60,
point 369 et n° 106, point 668) – Disponible en anglais.
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/POL/22
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Poland SPS Enquiry Point:
Ministry of Agriculture and Food Economy
Attn. Cezary Organioeciak
Wspólna str. 30
00-930 Varsovie
Téléphone: (22) 623 22 66
Téléfax: (22) 623 21 05