. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/19
10 juin 1998
(98-2348)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la République slovaque
La Mission permanente de la République slovaque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 mai 1998.
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Me référant au document G/IT/4 qui contient des questions sur les règlements techniques et
les procédures d'évaluation de la conformité des participants pour les produits des technologies de
l'information, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après les réponses des autorités de mon pays.G/IT/SPEC/Q1/19
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Questions 1 et 2:
L'évaluation de la conformité du matériel électrique destiné aux technologies de l'information
en République slovaque se fonde sur les prescriptions des directives ci-après de l'Union européenne:
- Directive 73/23/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension (Directive basse tension).
- Directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM).
Conformément à la Directive basse tension 73/23/CEE les exigences en matière de sécurité
sont compatibles avec les prescriptions de la norme CEI 950 qui est intégrée au système STN en tant
que norme STN 36 9060.
Les prescriptions de la Directive 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique (CEM)
pour les produits des technologies de l'information sont compatibles avec celles de la norme
CISPR 22 (EN 55 022) qui est elle-même compatible avec la norme STN 34 2860.  Le matériel de
télécommunications est couvert par la Loi sur les télécommunications n° 110/1968 Coll., qui exige
que les produits soient homologués par l'Office de s télécommunications de la République slovaque.
Question 3:
Un certificat de la tierce partie est exigé avant la mise sur le marché des produits des
technologies de l'information.  Il s'agit, en l'occu rrence, de la Direction de la normalisation, de la
métrologie et des essais (OMST) de la République  slovaque, organisme d'enregistrement des systèmes
qualité.  L'OMST a accrédité la société par actions EVPU, SKETCH-101 de Nova Dubnica, pour la
certification et les essais d'État dans le domaine des technologies de l'information, par le Décret
d'accréditation n° 59/1994.  Cette société est membre du CCB (Comité des organismes de
certification) du CEI et du CCD (Conseil de coop ération douanière) du CELENEC (Comité européen
de normalisation électrotechnique), et elle accepte les certificats délivrés dans le cadre de ces
systèmes internationaux de certification.
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