. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/383
5 septembre 2000
(00-3454)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, M. le Directeur général du Service du
contrôle des produits alimentaires et des médicaments
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de la santé, Direction générale des produits alimentaires et des médicaments
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préparations pour nourrissons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    Projet de Décret du Ministère de
la santé sur la commercialisation des préparations pour nourrissons (9 pages, en indonésien)
6. Teneur:
- Un Règlement du Ministère de la santé a été élaboré en ce qui concerne la
commercialisation des préparations pour nourrissons:  exigence générale;
distribution;  étiquetage;  interdiction;  communication;  information;  éducation;
promotion;  commercialisation;  orientation et contrôle;  sanctions;  dispositions
temporaires;  dispositions finales.
- Le Règlement porte sur les points suivants:
1. L'étiquetage des préparations pour nourrissons doit porter les indications suivantes:
nom du produit;  la mention "le lait maternel est le meilleur lait pour votre enfant";
date de péremption;  teneur en éléments nutritifs;  instructions d'utilisation; etc.
2. Toute illustration ou mention ayant pour effet d'affirmer que ce produit peut
remplacer le lait maternel, etc. est interdite.
3. Le champ d'application du Règlement du Ministère de la santé couvre:  contrôle,
sous la responsabilité du Ministère de la santé, de la commercialisation des
préparations pour nourrissons.G/TBT/Notif.00/383
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Commercialisation, orientation et contrôle de la commercialisation des préparations pour
nourrissons
8. Documents pertinents:   SNI 01-3955-1995
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Director International Cooperation
Manggala Wanabakti, Bloc IV, Fl.4th
JI. Jend. Galot Subroto, Sanayan,
Djakarta 12720
Indonésie
Téléphone: + (62-21) 5747043-44
Téléfax: + (62-21) 5747045
Adresse électronique de l'organisme national responsable des notifications:
kerj_int@bsn.or.id