. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/146
19 octobre 2000
(00-4325)
Organe de règlement des différends
23 octobre 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS27/51/A DD.12)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.8)
C. CANADA – M ESURES VISANT L 'IMPORTATION DE LAIT ET L 'EXPORTATION DE PRODUITS
LAITIERS :  R APPORT DE SITUATION DU CANADA (WT/DS103/12/A DD.3–
WT/DS113/12/A DD.3)
D. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , TEXTILES
ET INDUSTRIELS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE (WT/DS90/16/A DD.2)
E. TURQUIE – R ESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/A DD.2)
II. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – LOI ANTIDUMPING DE 1916
B. CANADA – DURÉE DE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET
III. ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE TUBES ET TUYAUX DE QUALITÉ CARBONE SOUDÉS, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN PROVENANCE DE CORÉE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS202/4)
IV. INDE – MESURES VISANT LES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS DE
BASE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS120/2)WT/DSB/W/146
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V. INDE – MESURES CONCERNANT LE SECTEUR AUTOMOBILE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS146/4)
VI. PHILIPPINES – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE ET
L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS195/3)
VII. ÉTATS-UNIS – PROHIBITION À L'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES
ET DE CERTAINS PRODUITS À BASE DE CREVETTES
A. RECOURS DE LA MALAISIE À L 'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS58/17)
VIII.  MEXIQUE – ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP DE MAÏS À
HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS
A. RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L 'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS132/6)
IX. THAÏLANDE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER OU EN
ACIERS NON ALLIÉS ET LES POUTRES EN H EN PROVENANCE DE POLOGNE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS122/R)
X. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'AMIANTE ET
LES PRODUITS EN CONTENANT
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS135/R ET ADD.1)
XI. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/145)
AUTRES QUESTIONS
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