ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/212
5février 1997
DUCOMMERCE(97-0421)
Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
L'Organe desupervision destextiles après avoir examiné, àsaréunion du17au
19décembre 1996, conformément auxdispositions duparagraphe 21del'article 2,lacommunication
queluiaadressée laColombie ensonnompropre etaunomdeplusieurs autres Membres del'OMC
quisontaussi membres duBureau international destextiles etdesvêtements1,afaitparvenir àla
Colombie laréponse ci-après.
L'OSpT distribue cetteréponse auxMembres del'OMC pourinformation.
1Publiée souslacoteG/TMB/N/211.
./.G/TMB/N/212
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Le20décembre 1996
Monsieur l'Ambassadeur,
Jevousremercie delalettredu6novembre quevousnousavezadressée aunomdelaColombie
etdeplusieurs autres Membres del'OMC quisontaussimembres duBITV. L'OSpT n'aétéàmême
d'examiner cettelettre endétail qu'àsaréunion du17-19 décembre 1996.
L'OSpT ad'abord examiné votre suggestion selon laquelle "ilsemble quelavérification des
volumes intégrés serait facilitée s'ilétaitdemandé auxMembres denotifier aussi lescoefficients de
conversion lorsqu 'ilsnotifient leursprogrammes d'intégration àl'OSpT conformément àl'article 2:8"
del'ATV. L'OSpT anotéque,conformément auxdispositions duparagraphe 11del'article 2,les
notifications autitreduparagraphe 8a)del'article 2doivent êtreprésentées àlafindecetteannée
etqu'enconséquence ilserait difficile dedemander aussi tardivement àtouslesMembres del'OMC
defournir desinformations surlescoefficients deconversion. L'OSpT aestimé qu'ilétaitpeut-être
plusimportantquelesMembresdel'OMCquiappliquentdesrestrictionsautitredel'article2fournissent
tousrenseignements utiles àcesujet. Alaconnaissance del'OSpT, lesrenseignements surlaquestion
quivous préoccupe sontdisponibles encequiconcerne lesEtats-Unis, quiontcommuniqué les
coefficients deconversion àl'OSpT (cedocument peutêtreobtenu auSecrétariat del'OSpT). Ence
quiconcerne laCommunauté européenne etlaNorvège, l'OSpT croitsavoir quelesdonnées statistiques
sontcollectées sousuneunité devolume uniforme; enconséquence, descoefficients deconversion
nesontpasnécessaires auxfinsdevérification. Deplus, laCommunauté européenne anotifié ses
coefficients deconversion danslecadre desanotification autitredel'article 2:1(G/TMB/N/60).
Encequiconcerne leCanada, l'OSpT anotéque,durant leCycle d'Uruguay, desdonnées commerciales
envolume avaient étéfournies pourchaque position auGroupe denégociation surlestextiles etles
vêtements pourlesproduits inclus dansl'annexe àl'ATV. Cesdonnées peuvent êtreutilisées pour
calculer lescoefficients deconversion. Enoutre, l'OSpT croitsavoir queleCanada pourrait denouveau
fournir detelles données audébut delanouvelle année.
Lesconsidérations ci-dessus sontsanspréjudice delaméthode d'examen parl'OSpT des
notifications autitredel'article 2:8a).
Encequiconcerne lesecond point, c'est-à-dire laclassification desproduits dans les
quatre groupes mentionnés auxparagraphes 6et8del'article 2del'ATV, l'OSpT aprisnotedela
préoccupation exprimée dansvotre lettre quiporte, semble-t-il, surunegamme deproduits pluslarge
quelesexemples donnés. Lorsqu 'ilaexaminé laquestion, l'OSpT anotéquel'ATV exige seulement
quelesproduits desquatre groupes soient représentés àchaque étape d'intégration. Ilaestimé qu'il
n'yaurait deproblème quesi,àuneétape d'intégration, touslesproduits d'ungroupe donné étaient,
del'avisd'unoudeplusieurs Membres del'OMC, placés àtortdanscegroupe. Enconséquence,
l'OSpT aestimé àtitrepréliminaire quel'absence d'uneapproche parfaitement harmonisée enlamatière
n'aurait pasnécessairement d'incidence surlesprogrammes d'intégration eux-mêmes. Néanmoins,
lorsqu 'ilprocédera àl'examen desprogrammes d'intégration, l'OSpT s'attachera toutparticulièrement
àdéceler touteanomalie quipourrait seproduire danslaclassification desproduits dansl'unoul'autre
desquatre groupes. Tousexemples additionnels quelaColombie pourrait luifournir aideraient l'OSpT
àexaminer plusavant cequipeutêtrefaitdanscedomaine etcomment.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances dematrèshaute considération.
András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Monsieur l'Ambassadeur N.Osorio
Représentant permanent delaColombie
Mission permanente delaColombie
Avenue Giuseppe Motta 48
1202 Genève