. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/381
1er avril 2003
(03-1827)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES CONCERNANT L'ARTICLE 6
DE L'ACCORD SPS - RÉGIONALISATION
Article 6: "Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de
maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies."
OBSERVATIONS:
Déclaration et reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies
1. L'un des objectifs fondamentaux des organismes réglementaires nationaux chargés des
questions relatives aux mesures sanitaires et phy tosanitaires (mesures SPS) est d'améliorer et de
préserver la situation sanitaire et phytosanitaire de leur pays, au moyen de la surveillance, de
l'éradication et/ou du contrôle des parasites et des maladies sur une partie ou sur la totalité du
territoire, puis de s'efforcer de maintenir cette situation.  Il existe de nombreux exemples de foyers demaladies des animaux, telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, la grippe aviaire et la
maladie de Newcastle chez les oiseaux, et de parasites des végétaux, tels que les mouches des fruits,
pour lesquels les pays ont investi des ressources et déployé des efforts importants afin de parvenir à
les éradiquer sur une partie ou sur la totalité de leur territoire, dans le but de pouvoir déclarer une zone
exempte du parasite ou de la maladie en question.
2. Malgré cela, il ne suffit pas de parvenir à une situation sanitaire ou phytosanitaire déterminée,
il faut également démontrer qu'elle est bien telle, et garantir qu'elle se maintiendra. Toutefois, dans de
nombreux cas, la reconnaissance de cette situation par certains pays prend beaucoup de temps en
raison du manque de transparence de la part du pays importateur.
3. Selon l'expérience du Chili, il existe des cas où la reconnaissance d'une zone exempte d'un
parasite ou d'une maladie déterminé(e) a pris quelques mois pour certains pays et plusieurs années
pour d'autres.
Processus de reconnaissance de zone exempte en matière sanitaire et phytosanitaire
La procédure de reconnaissance pourrait comporter les étapes ci-après:
• dépôt d'une demande officielle, en principe par l'autorité nationale sanitaire
compétente (services phytosanitaires ou services vétérinaires, selon le cas);
• demande de renseignements, souvent au moyen de questionnaires portant sur des
aspects concernant l'organisation et le fonctionnement des services vétérinaires ou
phytosanitaires, l'épidémiologie, la survei llance, les systèmes de quarantaine, les
programmes d'urgence et d'alerte sanitaire;
• analyse des renseignements et évaluation de leur pertinence;
• visite de la zone en question, aux fins de la vérification sur le terrain des
renseignements présentés, si celle-ci est jugée pertinente;
• analyse technique;G/SPS/GEN/381
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• adaptation des procédures par voie bilatérale;
• établissement du rapport indiquant l'acceptation ou le rejet;
• mise en consultation publique nationale du rapport;
• établissement de l'instrument juridique de reconnaissance de zone exempte.
4. Toutes ces étapes impliquent une étroite collaboration entre le pays importateur et le pays
exportateur, afin d'atteindre le niveau adéquat de protection, y compris la réalisation des inspections et
des vérifications considérées comme appropriées, conformément à la législation nationale.
5. En résumé, telles sont les étapes suivies en principe par le pays qui effectue la reconnaissance,
mais il existe des variantes, certains pays n'ayant pas de procédure établie et d'autres ayant une
procédure comportant un plus grand nombre d'étapes.
Déclaration de zone exempte
• Aux fins de la déclaration de la situation sanitaire ou phytosanitaire à laquelle il est
parvenu, un pays doit respecter au minimum les directives ou les prescriptions
relatives au parasite ou à la maladie en question établies par les organisations
internationales de référence pertinentes, en ce qui concerne les directives techniques
relatives aux programmes d'éradication, la date depuis laquelle le problème est
absent, la preuve de l'absence (CIPV), entre autres.
• À cet effet, il est nécessaire de décrire en détail, les structures organisationnelles et le
fonctionnement des organismes réglementaires nationaux, conformément auxdirectives établies par les organisations internationales compétentes (OIE - CIPV).
Problèmes liés au processus de reconnaissance
6. En règle générale, des retards se produisent dans le déroulement du processus de
reconnaissance, en raison d'une infinité  de facteurs, tels que les suivants:
• la qualité des renseignements;
• le respect des délais pour la communication des renseignements;
• la rapidité du processus d'analyse;
• le manque de canaux de communication adaptés;
• le manque de transparence des renseignements et des procédures;
• l'asymétrie des capacités techniques et opérationnelles;
• l'absence de pertinence des demandes de renseignements (protectionnisme, capacités
techniques);
• le manque d'harmonisation des procédures;
• le manque de ressources techniques et opérationnelles dans les pays pour traiter
efficacement toutes les demandes.
7. Enfin, il est suggéré de suivre les prescriptions de l'article 6 de l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord SPS), aussi bien en ce qui concerne ladémonstration faite par le pays requérant et les renseignements qu'il fournit, qu'en ce qui concerne
l'évaluation et la vérification effectuées par le pays qui fait l'objet de la demande.
8. Indépendamment de ce qui est indiqué dans les points abordés, certains organismes
établissent des différences entre pays exempt et zone exempte, sans tenir compte de la définition de
zone exempte figurant dans l'Accord SPS.
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