ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAC/4
6 novembre 2001
(01-5459)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MACAO, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Médicaments obtenus à partir de matières d'origine bovine (chapitre 30 du SH).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision du Chef de l'Exécutif n° 131/2001
(1 page)
5. Teneur:  Suspension de l'importation de tous les médicaments renfermant des substances
bovines originaires des pays où l'ESB est présente.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
• Notification relative à la mise en oeuvre de la restriction des importations de
médicaments obtenus à partir de matières d'origine bovine – Administration nationale
pour les médicaments (Chine)
• Rapport d'une consultation OMS sur les produits médicinaux et autres en relation avec
les encéphalopathies spongiformes transm issibles humaines et animales – OMS
• Recommandations relatives à l'utilisation de médicaments (vaccins compris) fabriqués
avec des matières d'origine bovine – FDA (États-Unis d'Amérique)
• Note d'orientation sur la réduction à un niveau minimum du risque de transmission
d'agents d'encéphalopathies spongiformes animales par le biais de produits médicinaux
à usage humain ou vétérinaire – EMEA (Agence européenne).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin de la Région administrative spéciale de Macao n° 27, Série I (disponible en chinois
et en portugais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte entré en vigueur le  2 juillet 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Health, Caixa Postal 3002, Macao SAR (Chine).