ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/217
2 octobre 2002
(02-5288)
Comité du commerce et de l'environnement
PROJET1
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. À sa première réunion, en mars 2002, le Comité  du commerce et de l'environnement (CCE) a
confirmé la nomination de M. l'Ambassadeur O ğuz Demiralp (Turquie) à la présidence du Comité et
est convenu de tenir trois réunions en 2002 qui coïncideraient avec les réunions des sessions
extraordinaires du CCE.
2. Le CCE a poursuivi l'examen des points de la Décision ministérielle de Marrakech sur le
commerce et l'environnement.  Comme suite à la Déclaration ministérielle de Doha, le CCE a
restructuré ses travaux conformément au mandat prévu au paragraphe 322 de façon à accorder une
attention particulière à l'accès aux marchés, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC et
aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  Les Membres se sont
également penchés sur l'assistance technique, le renforcement des capacités et les examensenvironnementaux, conformément au paragraphe 33.  Au titre du paragraphe 51, ils ont étudié la
façon d'aborder le mandat consistant à identifier les aspects des négociations relatifs au
développement et à l'environnement, et à débattre de ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif
visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée.  Les
paragraphes 33 et 51 ont été examinés aux trois réunions qui étaient chacune consacrées à l'une des
trois questions spécifiques mentionnées au paragraphe 32.
3. À la réunion du 21 mars 2002 , les participants ont examiné le groupe de questions relatives à
l'accès aux marchés dans le cadre du paragraphe 32 i).  Le CCE a débattu des effets des mesures
environnementales sur l'accès aux marchés et de l'importance de maintenir l'accès aux marchés, en
particulier pour les pays en développement.  Il a été informé des activités menées par la CNUCED et
l'OCDE à ce sujet.  Il a également examiné les secteurs de l'agriculture et de l'énergie et approfondi
son analyse du secteur des pêcheries sur la base d'un document communiqué par la Nouvelle-Zélande(WT/CTE/W/204).  Le PNUE et la FAO ont mis le CCE au courant de leurs activités dans le domaine
des pêcheries et le PNUE a distribué un document (WT/CTE/W/205).  Au titre du groupe de questions
sur l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce (points 1 et 5), le Secrétariat a élaboré une note révisée sur la
pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement des différends se rapportant à l'article XX,paragraphes b), d) et g) du GATT (WT/CTE/W/203).  Les débats ont également porté sur le
paragraphe 33, principalement sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.  À cet
égard, le PNUE et la CNUCED ont fait part au CCE de leurs activités de renforcement des capacités.
Enfin, les Membres ont formulé des observations sur le mandat prescrit au paragraphe 51 et sont
convenus d'en faire un point permanent de l'ordre du jour des réunions du CCE.
                                                     
1 Ce projet de rapport a été envoyé par fax aux Membres le 18 septembre 2002.
2 Sauf mention contraire, les numéros de paragraphes mentionnés ci-après renvoient à ceux de la
Déclaration ministérielle de Doha.WT/CTE/W/217
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4. Le thème principal de la réunion des 13 et 14 juin 2002  a été le paragraphe 32 ii) qui
concerne les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  Les États-Unis ont contribué au débat en
présentant deux documents (IP/C/W/257 et IP/C/W/ 341).  Le Secrétariat de la CDB a distribué un
document sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC, la CDB et la protection des savoirs
traditionnels et du folklore (WT/CTE/W/210-IP /C/W/347/Add.1).  La CNUCED a présenté un
communiqué concernant son séminaire international sur les systèmes de protection et de
commercialisation des savoirs traditionnels (WT/CTE/W/214-IP/C/W/350).  La discussion a
également porté sur le paragraphe 32 i) après que l'Inde ait distribué un document sur les prescriptions
environnementales et leurs effets sur l'accès aux marchés pour les pays en développement
(WT/CTE/W/207).  L'OCDE et le PNUE ont communi qué au CCE les informations les plus récentes
sur leurs travaux dans ce domaine.  Dans le cadre de l'examen sectoriel, le Japon a présenté un
document sur les produits forestiers (WT/CTE/W/211).  S'agissant du paragraphe 32 iii), les
Communautés européennes ont présenté un document sur l'écoétiquetage
(WT/CTE/W/212-G/TBT/W/174).
5. Au titre du point 4 concernant la transparence, le Secrétariat a mis à jour la base de données
sur l'environnement pour l'année 2001 (WT/CTE/EDB/1).
6. S'agissant du paragraphe 33, le CCE s'est penché sur l'assistance technique et le renforcement
des capacités et la CNUCED a attiré l'attention du CCE sur ses activités en la matière.  Les
Communautés européennes ont également présenté leurs travaux sur l'évaluation de l'impact sur la
durabilité (WT/CTE/W/208-WT/COMTD/W/99-TN/TE/W/3).  Pour ce qui est du paragraphe 51, lePrésident a fait rapport sur les consultations informelles qui avaient été tenues.  L'importance du
paragraphe 51 a été soulignée et les Membres ont décidé de faire un tour d'horizon des aspects
environnementaux de l'ensemble des négociations à la réunion d'octobre.
7. Le 13 juin 2002, le CCE a tenu une séance d'information avec des secrétariats d'AEM portant
sur l'assistance technique, le renforcement des capacités et l'échange de renseignements.  Le PNUE adistribué son rapport sur les moyens de renforcer les synergies et la complémentarité entre les
politiques, les règles et les institutions commerciales et environnementales (WT/CTE/W/213), ainsi
que le résumé du Président concernant l'atelier du PNUE sur le renforcement des capacités qui a
coïncidé avec la réunion du CCE de mars 2002 (WT/ CTE/W/206).  Les Secrétariats de l'OMC et du
PNUE, en collaboration avec des secrétariats d'AEM, ont établi une note d'information sur l'assistance
technique, le renforcement des capacités et  l'amélioration de l'échange d'informations
(WT/CTE/W/209).  Les représentants des secrétariats des AEM ci-après ont présenté un exposé surles activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées dans le cadre de leur
accord:
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES);
- Bureau des substances chimiques du PNUE (sur la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le
cadre de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants);
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
- Convention sur la diversité biologique (CDB);WT/CTE/W/217
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- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination;
- Organisation internationale pour les bois tropicaux (OIBT);
- Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF); et
- Division des Nations Unies des affaires maritimes et du droit de la mer (sur la
Convention sur le droit de la mer et l'Accord sur les stocks de poissons).
8. La réunion des 8 et 9 octobre 2002  du CCE a principalement porté sur le paragraphe 32 iii)
relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  [à compléter]
9. S'agissant du paragraphe 33, le Secrétariat a fait rapport sur ses activités d'assistance
technique en 2002.  [à compléter]
10. Le CCE a procédé à un examen général s'agissant du paragraphe 51.  [à compléter]
11. [Le CCE est convenu de tenir trois réunions en 2003 pour approfondir l'analyse de tous les
points de son programme de travail et élaborer le rapport qu'il fera à la cinquième Conférenceministérielle en 2003, comme le prescrit la Déclaration ministérielle de Doha.]
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