ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.708
31octobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4784)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ISRAEL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'industrie etducommerce del'Etatd'Israël
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [X],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Parcs pourjeunes enfants (SH85.44; ICS97.190)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié:
-Révision delaNorme officielle israélienne SI681: Parcs pourjeunes enfants (1988,
modifiée en1993, 14pages, enhébreu)
-Proposition denouvel avisgouvernemental (1page, enhébreu)
6. Teneur:
-Norme: Parcs pour jeunes enfants, auxparois latérales enmatériaux solides, en
barreaux, entissuouenfilet,pliables ounon,pourlamaison oulecamping, avecou
sansroulettes, ainsiqueparcs servant aussi devoitures d'enfant.
-Avis: Ilestproposé quelanorme révisée aitlestatut denorme officielle.
Avant larévision, laNorme SI681étaitdevenue unenorme officielle envertu d'un
précédent Avis duMinistre del'industrie etducommerce publié auJournal officiel,
section deslégislations subsidiaires, n3576, août1988.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Sécurité desenfants
./.G/TBT/Notif.97.708
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8. Documents pertinents: L'avis sera publié auJournal officiel, section desavis
gouvernementaux, lorsque lanorme révisée auraétéadoptée avec lestatut denorme
officielle.
9. Dateprojetée pourl'adoption: Le27décembre 1997 auplustôt
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 27décembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: