. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/348
3 novembre 2000
(00-4651)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide Cry9C Bt  produit par le maïs StarLink
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Évaluation de renseignements scientifiques
concernant le pesticide Cry9C Bt  produit par le maïs StarLink  (7 pages)
5. Teneur:  Le 25 octobre 2000, la société Aventis CropScience (ci-après dénommée Aventis)
a communiqué de nouveaux renseignements à l'appui de sa demande (PP 9F5050)
d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour les matériels
pesticides issus du génie génétique présents dans le maïs StarLink .  Ces matériels sont la
protéine Cry9C  Bacillus thuringiensis , sous-espèce tolworthi , et le matériel
génétique (ADN) nécessaire à sa production.  Alors que la demande initiale d'Aventis
portait sur une exemption couvrant l'ADN Cry9C  et la protéine Cry9C  dans toutes les
denrées alimentaires, la communication faisant l'objet de la présente notification limite la
portée de la demande aux seuls aliments fabriqués à partir de maïs StarLink .  La
communication d'Aventis traite en particulier de l'allergénicité potentielle de la protéine
Cry9C  pouvant se retrouver dans les produits pour l'alimentation humaine fabriqués à partir
de maïs StarLink , lignée de maïs génétiquement modifié mise au point par Aventis.  L'avis
publié donne des informations sur la communication d'Aventis et présente dans ses grandes
lignes la procédure de demande d'observations au public et d'examen scientifique externe de
l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement en relation avec les nouveaux
renseignements reçus.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 65246, 31 octobre 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/348
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov