ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/60
27 mars 2002
(02-1567)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiementsOriginal:  anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Bangladesh
La Mission permanente du Bangladesh a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 mars 2002.
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Comme il a été indiqué le 27 février 2002 au Comité des restrictions appliquées à des fins de
balance des paiements, le gouvernement bangladais confirme que les "sucres" (n° 17.01 du SH) sont
inclus dans le plan d'élimination progressive.  Les restrictions appliquées à l'importation de sucres
seront levées le 1er juillet 2005.
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