 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/R/107 
21 avril 2004 
 
 (04-1777) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT HUITIÈME RÉUNION 
  
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cent huitième réunion le 15 mars 2004. 
2. M. Ivan Lee (Hong Kong, Chine) a désigné M. Yong-Geun Kim (Corée) comme premier 
suppléant en remplacement de M. Tae-Yong Lee (Corée).  Mme Masabata Pheko (Lesotho) a été 
désignée comme observateur non participant pour l'Afrique. 
3. Étaient présents à cette réunion les membr es, suppléants et observateurs suivants:  
MM. Crippa;  Farahat/Dalela;  Ivan Lee/Kim;  Mme Petrova;  Mme Pheko;  MM. Samosir; Seppey;  Sorensen;  Tagliani;  Yoshikawa;   Mme Zhang/M. Khan/Mme Lu. 
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa cent septième réunion (G/TMB/R/106). 
Notifications au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
 
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de 
l'article 2:8 c) et 2:11 par la Suisse (G/TMB/N/467), l'Inde (G/TMB/N/468) et les Communautés européennes (G/TMB/N/469).  La Suisse a notifié qu'elle "intégrera le 1
er janvier 2005, dans le cadre 
du GATT de 1994, tous les produits restants non c ouverts par ses premier, deuxième et troisième 
programmes d'intégration".  Par souc i de clarté, une liste détaillée des produits visés a été jointe à la 
notification.  L'Inde a indiqué que, "conformément à l' article 2:8 c) de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements, [elle] intégrera le 1er janvier 2005, dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits 
restants visés à l'Annexe de l'AT V qui ne sont pas couverts par ses premier, deuxième et troisième 
programmes d'intégration".  Quant aux Communau tés européennes, elles ont indiqué que "le 
1er janvier 2005, la Communauté européenne intégr era, dans le cadre du GATT de 1994, tous les 
produits textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à l'Annexe de 
l'ATV, qui [n'avaient] pas été intégrés au cours des trois premières étapes de l'intégration au titre de l'ATV.  À cette date, la Communauté européenne élim inera toutes les restrictions restantes appliquées 
à ces produits au titre de l'ATV et elle aura intégré,  dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits 
énumérés à l'Annexe de l'ATV". 
6. En examinant les notifications susmentionnées c onformément à l'article 2:21, l'OSpT a fait 
observer que les trois Membres avaient confirmé que, le premier jour du cent vingt et unième mois après l'entrée en vigueur de l' Accord sur l'OMC, leur secteur d es textiles et des vêtements serait 
intégré dans le cadre du GATT de 1994.  L' OSpT a réitéré l'observation qu'il avait faite 
antérieurement, à savoir que, pour assurer la transparen ce requise dans la mise en œuvre de l'ATV, il 
serait utile de fournir une liste détaillée des produits devant être intégrés le 1
er janvier 2005.  En 
conséquence, l'OSpT avait déjà invité tous  les Membres concernés à fournir cette liste.1  S'agissant de 
la notification présentée par la Suisse, l'OSpT a vérifi é, sur la base de la liste détaillée fournie que, le 
1er janvier 2005, le volume total des importations d es produits visés à l'Annexe de l'ATV effectuées 
par la Suisse en 1990 serait intégré dans le  cadre du GATT de 1994, ce qui confirmait son 
                                                      
1 Voir le paragraphe 12 du document G/TMB/R/106. G/TMB/R/107 
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 interprétation, selon laquelle, conformément à l'articl e 2:8 c), tous les produits n'ayant pas encore été 
intégrés par la Suisse dans le cadre du GATT de 1994 au titre de l'article 2:6, 2:8 a) et 2:8 b) étaient inclus dans la liste des produits qui seraien t intégrés dans le cadre du GATT de 1994 
le 1
er janvier 2005. 
7. L'OSpT a noté en outre que, dans leur notif ication, les Communautés européennes avaient 
expressément indiqué que, à la date de l' intégration complète, c'est-à-dire le 1er janvier 2005, elles 
élimineraient toutes les restrictions restantes app liquées en vertu de l'ATV.  L'OSpT a fait observer 
que cette réaffirmation était pleine ment conforme aux dispositions des articles 2:8 c) et 9.  Il a été 
rappelé en outre que les restrictions quantitatives ma intenues en vertu de l'article 2 de l'ATV étaient 
appliquées dans le cadre de procédures additionne lles telles que les dispositions administratives 
convenues entre les Membres et notifiées au titre de l'article 2:17.  L'OSpT a rappelé que ces 
dispositions administratives ne pourraient être jug ées nécessaires qu'en rapport avec la mise en œuvre 
des restrictions appliquées en vertu de l'ATV.  Par conséquent, avec l'élimination de toutes les restrictions quantitatives appliquées conformément à l'ATV, toutes les procédures et mesures administratives connexes, y compris celles qui sont  prévues dans les dispositions administratives 
notifiées au titre de l'article 2:17, seront également abrogées. 
 
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