ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS259/5
4 juin 2002
(02-3073)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication de la Norvège
La communication ci-après, datée du 31 mai 2002, adressée par la Mission permanente de la
Norvège à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente du Brésil et au Président
de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
_______________
Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement norvégien notifie par la présente au
gouvernement des États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial substantiel de la Norvège, il
désire participer aux consultations qui ont été demandées par le Brésil dans une communication
distribuée aux Membres de l'OMC le 23 mai 2002 (WT/DS259/1, G/L/552, G/SG/D27/1), intitulée
"États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier".
Nous vous saurions gré de nous informer de la date et du lieu des consultations.
__________