ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SGP/3
8 septembre 1998
(98-3413)
Comité de l'agriculture
NOTIFICATION
La délégation de Singapour a fait parvenir au Secrétariat, le 19 août 1998, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour les années
civiles 1996 et 1997 (tableau ES:1).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité (document
G/AG/2), j'ai le plaisir d'informer le Comité que, durant les années civiles 1996 et 1997, Singapour n'a
pas accordé de subventions à l'exportation au sens de l'article 9:1 de l'Accord de l'OMC sur
l'agriculture.
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