RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/31
8 décembre 1998
(98-4922)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU CANADA
Communication des présentateurs
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, on
trouvera ci-après un aperçu des principaux points que les présentateurs, S.E. M. K. G. Anthony Hill
(Jamaïque) et S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande), se proposent de soulever à l'occasion de
l'examen de la politique commerciale du Canada, qui aura lieu les 15 et 17 décembre 1998.
Il est rappelé que les présentateurs remplissent leurs fonctions à titre personnel.
a) S.E. M. K. G. Anthony Hill
- Avantages des examens de la politique commerciale pour le Canada.- Partage des responsabilités entre les administrations fédérales et provinciales dans la
prise de décisions:  évolution au GATT et à l'OMC.
- Offices de commercialisation et autres mécanismes d'intervention de l'État, compte
tenu des règles de l'OMC.
- Importance accordée aux produits primaires, dépréciation de la monnaie et niveau de
protection.
- Économie ouverte ou économie qui s'ouvre progressivement?- Relations commerciales entre le Canada et les pays en développement.
b) S.E. M. Pekka Huhtaniemi
- Tendances régionales et bilatérales du commerce extérieur et de la politique
commerciale du Canada.
- Défense commerciale, mesures non tarifaires et normalisation au niveau international.
- Attitude du Canada à l'égard de l'Accord sur les marchés publics d'une manière
générale, et évolution des pratiques de passation de marchés au niveau infrafédéral.
- Secteurs sensibles de l'économie canadienne ou secteurs revêtant une importance
particulière à d'autres titres:  réglementation de l'offre dans certains segments del'agriculture, de l'industrie automobile, et du secteur des textiles et vêtements.
- Mesures de politique commerciale en tant qu'éléments contribuant aux efforts
déployés par le Canada pour devenir une "société de l'information" avancée.
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