ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/35
26 juin 2001
(01-3189)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
1. Porcs vivants;
2. Produits issus de l'abattage de porcs;
3. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, provenant des
animaux susvisés.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Roumanie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 88 de l'Inspecteur vétérinaire
en chef du 5 avril 2001 portant suspension temporaire d'importations en provenance
de Roumanie (1 page)
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du transport de porcs sensibles à
la peste porcine classique ainsi que des pr oduits et sous-produits mentionnés ci-dessus
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé animale et sécurité sanitaire
des produits alimentaires dans le pays
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE, Titre 2.1, chapitre 2.1.13.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en letton.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  5 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, State Veterinary Service
2 Republic Sq., Riga, LV 1981, Lettonie
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv