. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/20
14 avril 2003
(03-2030)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Estaciones de Servicio (Gasolineras) y Tanques para Consumo Propio.  Especificaciones
Técnicas  (Stations-service (pompes à carburant) et réservoirs pour la consommation privée.
Spécifications techniques)
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 75.04.12.03 énonçant les spécifications des installations
publiques et privées de distribution de combustibles (38 pages, en espagnol)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
objet, champ d'application, définitions, abréviations, réservoirs, pompes, conduites et
accessoires, installations électriques, identification et signalisation, systèmes de protection
de l'environnement, fermetures, surveillance et vérification
8. Documents pertinents:   Estaciones de Servicio (Gasolineras) y Tanques para Consumo
Propio.  Especificaciones Técnicas
9. Date projetée pour l'adoption:  Trois mois pleins à compter de la date de la notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois pleins à compter de la date de
publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours pleins à compter de la date
de la notificationG/TBT/N/SLV/20
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la CalidadColonia Médica
Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, #51
San Salvador
Téléphone:  +(503) 226 2800 et +(503) 226 2999
Téléfax:  +(503) 225 6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratado Comerciales
Alameda Juan Pablo II y calle Guadalupe Plan MaestroSan Salvador
Téléphone:  +(503) 231 1155
Téléfax:  +(503) 221 3578