ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS58/19
15 février 2001
(01-0726)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE CERTAINES CREVETTES
ET DE CERTAINS PRODUITS À BASE DE CREVETTES
Recours de la Malaisie à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 13 février 2001, adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement desdifférends.
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L'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement
des différends dispose qu'un groupe spécial appelé à examiner la question de l'existence ou de la
compatibilité avec un accord visé de mesures prises pour se conformer aux recommandations et
décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) distribuera son rapport dans les 90 jours
suivant la date à laquelle il aura été saisi de cette question.  Lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne
peut pas présenter son rapport dans ce délai, il informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui
indiquera dans quel délai il estime pouvoir présenter son rapport.
La question a été renvoyée au Groupe spécial saisi de l'affaire "États-Unis – Prohibition des
importations de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes" (WT/DS58) à la
réunion de l'ORD du 23 octobre 2000.  En raison de contraintes administratives, le Groupe spécial ne
peut pas remettre son rapport dans le délai de 90 jours.
Le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties pendant la deuxième moitié
du mois de mars 2001.
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