RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/TAR/RS/41
27novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5224)
Original: anglais Comité del'accès auxmarchés
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DESLISTES
Liste I-Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du12novembre 1997.
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L'Australie al'honneur deprésenter ci-après lesmodifications apportées àlaListe I-Australie
conformément auxengagements qu'elleaprisàlaRéunion desdirigeants économiques del'APEC
tenue àOsaka ennovembre 1995 envued'accélérer etderenforcer lamiseenoeuvre desrésultats
duCycle d'Uruguay.
L'engagement prisparl'Australie àOsaka enmatière dedroits dedouane consistait àavancer
d'uneannée ladateàlaquelle lesconsolidations tarifaires finales duCycle d'Uruguay s'appliqueraient
pourdeuxtiersdesproduits faisant l'objetd'uneréduction progressive desdroits consolidés (c'est-à-dire
pour2800lignes tarifaires). Encequiconcerne lesproduits industriels pourlesquels lamiseenoeuvre
desconsolidations estaccélérée, lestauxconsolidés finals seront atteints le1erjanvier 1998 aulieu
du1erjanvier 1999comme leprévoit leProtocole deMarrakech annexé auGATT de1994. S'agissant
desproduitsagricolespourlesquelslamiseenoeuvredesconsolidationsestaccélérée,lestauxconsolidés
finals seront appliqués le1erjanvier 1999aulieudu1erjanvier 2000 comme leprévoit leProtocole
deMarrakech. Cesengagements concernant lesconsolidations tarifaires représentent unrenforcement
important desengagements prisparl'Australie danslecadre duCycle d'Uruguay etsontexécutés par
l'Australie surunebaseNPF, euégard auconcept derégionalisme ouvert surlequel estfondé l'APEC.
Conformément àl'engagement prisparl'Australie, lesdétails concernant lesproduits spécifiques qui
feront ainsil'objet deconsolidations accélérées ontéténotifiés auxpaysdel'APEC en1996.
Lalistedespositions tarifaires pour lesquelles l'Australie accélère lamise enoeuvre des
engagements qu'elleaprisaucours duCycle d'Uruguay estjointe auprésent document. L'engagement
s'applique uniquement auxcodes àhuitchiffres duSH96expressément indiqués danslalistejointe.
Desnuméros àmoins dehuitchiffres sontsouvent mentionnés dansladite listemaisseulement pour
quelespositions àhuitchiffres quienrelèvent puissent êtredécrites demanière appropriée etnon
parce qu'ilssontvisésparlamiseenoeuvre accélérée desconsolidations. Parexemple, souslenuméro
deposition SH2008, l'engagement del'Australie s'applique auxcodes 2008.11.00, 2008.19.00
et2008.99.00 duSH.
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./.G/MA/TAR/RS/41
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Siaucune objection n'estnotifiée auSecrétariat dansundélaidetroismois àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications etmodifications apportées àlaListe I-Australie seront
considérées comme approuvées etseront officiellement certifiées.
Desexemplaires duprésent document peuvent êtreobtenus sursupport électronique
(Microsoft Excel) aumoyen duMécanisme dediffusion dedocuments (MDD) souslarubrique "Liste
concernant l'accès auxmarchés -rectifications etmodifications". Ilspeuvent également êtreobtenus
surpapier auprès delaDivision del'accès auxmarchés (Mme Wood, bureau 3142, tél.:7395079).