ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/6
3 octobre 2001
(01-4739)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut nicaraguayen de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme technique obligatoire
nicaraguayenne relative à la fourniture d'hydrocarbures (9 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement de règles couvrant les méthodes, techniques, analyses et examens
nécessaires pour garantir le respect des paramètres de qualité applicables aux produits finisdérivés du pétrole importés ou raffinés sur le territoire national en vue d'être ultérieurement
commercialisés et distribués par les compagnies pétrolières.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Environnement.
8. Documents pertinents:   NTON 14 001-01 – Norme technique relative à la fourniture
d'hydrocarbures
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: