ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/399
11 mai 2001
(01-2440)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:2 b)
JAPON
Le Japon a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 3:2 b).
L'OSpT a examiné cette notification1 et, conformément à l'article 3:5, la distribue aux
Membres de l'OMC pour information.
                                                     
1 Voir G/TMB/R/76.G/TMB/N/399
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Mission permanente du Japon
Genève
Genève, le 3 avril 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
Conformément au paragraphe 2 b) de l'article 3, je vous fais parvenir ci-joint une notification
de mon gouvernement concernant le maintien, après avril 2001, des mesures appliquées aux
importations de fils de soie et de tissus de soie par la République de Corée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Osamu Moriya
Conseiller
S.E. Monsieur András Szepesi
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 1541211 Genève 21G/TMB/N/399
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Notification de la nécessité de maintenir après avril 2001 les mesures
relatives à l'importation de produits de soie en provenance
de République de Corée
1. Le Japon a indiqué, dans sa notification à l'OMC datée du 13 juin 1996 (G/TMB/N/175),
qu'avant la fin de la période de mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture (ci-après dénommée
"période d'application"), c'est-à-dire le 31 mars 2001, le Japon examinerait la nécessité de prolonger
l'application des mesures relatives à l'importation de produits de soie de la République de Corée
(Corée), et que les résultats de cet examen seraient notifiés à l'Organe de supervision des textiles.
2. Conformément à l'Accord sur l'agriculture du Cy cle d'Uruguay, les restrictions frappant les
importations de soie grège dont sont tirés les fils de soie et les tissus de soie ont été converties endroits de douane proprement dits en avril 1995.  Conformément à ce régime tarifaire, l'équivalent
tarifaire imposé sur la soie grège importée a été de 6 978 yen par kg la dernière année de la période
d'application, c'est-à-dire pendant l'exercice budgétaire 2000 du Japon.
C'est pourquoi l'industrie japonaise de la soie n'est toujours pas en mesure de se procurer de la
soie grège aux prix des marchés internationaux.
3. Cet équivalent tarifaire sera maintenu jusqu'à la fin des négociations de l'OMC sur
l'agriculture.  Comme ces négociations sont toujours en cours, la situation relative aux importations
japonaises de soie ne changera pas à compter d'avril 2001.  C'est pourquoi le gouvernement n'est pas
en mesure d'examiner la nécessité de maintenir ces mesures.  Il a donc décidé de différer cet examenet de maintenir les mesures en vigueur.
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