ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/136
15 novembre 2001
(01-5811)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   JAPON
Nom de l'organisme à activité normative:  The Japan Society of Mechanical Engineers (Société
japonaise des ingénieurs mécaniciens)
Adresse de l'organisme à activité normative: Shinanomachi Rengakan Bldg.
Shinanomachi 35
Shinjuku-ku
Tokyo
Japon
Téléphone: +81 3 5360 3500 Téléfax: +81-3-5360-3509 Télex:           
Courrier électronique: nakajima@jsme.or.jp Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]   organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  La société japonaise des ingénieurs
mécaniciens publie des codes et des normes en matière de conception, de fabrication et d'essais, et
élabore en outre des projets de normes ISO et de normes industrielles japonaises (JIS).  Elle acommencé aussi à publier en série des codes concernant les installations de production d'électricité
et publiera des codes relatifs aux normes ISO.
Date:  27 décembre 2000