ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/PSI/N/1/Add.9
21 mars 2001
(01-1383)
Original:  anglais
INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Notifications au titre de l'article 5 de l'Accord
sur l'inspection avant expédition
Addendum
L'article 5 de l'Accord sur l'inspection avan t expédition dispose que les Membres fourniront
au Secrétariat le texte des lois et réglementations par lesquelles ils donnent effet à l'Accord, ainsi que
le texte de toute autre loi et réglementation en rapport avec l'inspection avant expédition, lorsque
l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour le Membre concerné.  Les modifications des lois et
réglementations en rapport avec l'inspection avant expédition seront notifiées au Secrétariat
immédiatement après leur publication.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres que ces
renseignements sont disponibles.
Les lois et réglementations reçues précédemment sont indiquées dans les documents
G/PSI/N/1, G/PSI/N/1/Add.1 à Add.8.  Depuis septembre 1999, le Secrétariat a reçu les nouvelles
notifications ci-après1:
I. MEMBRES AYANT NOTIFIÉ QU'ILS N'ONT NI LOIS NI RÉGLEMENTATIONS
EN RAPPORT AVEC L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Estonie Jordanie République kirghize
Guatemala Oman Tchad
II. MODIFICATIONS DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN RAPPORT AVEC
L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Argentina – Resoluciones del Ministerio de Economía y obras y Servicios Públicos No. 58/99 y
217/99 y las Disposiciones del Comité Ejecutivo del Programa de Inspección de Preembarque de
Importaciones No. 2/99, 3/99 y 4/99, que modifican algunos aspectos operativos del Programa de
Inspección de Preembarque de las Importaciones aplicado por la República Argentina.
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1 Ces notifications peuvent être consultées au Secrétariat (bureau 3128).