ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/100
25 juin 1998
(98-2559)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   AUSTRALIE
Nom de l'organisme à activité normative:   Australian Gas Association (Association australienne
du gaz)
Adresse de l'organisme à activité normative: 3rd Floor,
7 Moore Street
Canberra 2601
ACT
Téléphone:  +61 2 6247 3955 Téléfax:  - Télex:  +61 2 6249 7402
Courrier électronique:  canberra@gas.asn.au Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]   organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Normes concernant l'industrie du gaz
Date:  28 mai 1998