. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/25
23 mai 2003
(03-2758)
Comité des participants sur l'expansion
du commerce des produits des
technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Roumanie
La Mission permanente de la Roumanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
suivante en date du 19 mai 2003.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La Directive CEM et la Directive concernant les équipements hertziens et les équipements
terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
transposées en tant que Décisions du gouvernement réglementent les aspects compatibilitéélectromagnétique/brouillage électromagnétique en Roumanie de la même façon que dans
l'Union européenne.  Ces directives énoncent les prescriptions générales essentielles en
matière de sécurité et de protection auxquelles les produits doivent se conformer.  La liste des
normes harmonisées publiée dans le Journal officiel a été transposée par décret présenté par le
Ministre des communications et des technologies de l'information.  L'application des normesest facultative et les fabricants peuvent rechercher d'autres solutions techniques.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
La norme SR EN 55022:2001 de la Roumanie est alignée sur la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
La Décision du gouvernement qui transpose la Directive CEM et la Directive concernant les
équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la
reconnaissance mutuelle de leur conformité réglementent également l'immunité.G/IT/SPEC/Q4/25
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b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
La norme SR EN 55024:2001 de la Roumanie est alignée sur la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
La Décision du gouvernement 88/2003 et la  Décision du gouvernement 497/9 mai 2003, qui
transposent les directives, sont fondées sur la déclaration de conformité des fabricants et iln'est pas nécessaire de demander l'homologation par une autorité publique ou un organisme
privé reconnu.  Lorsque le fabricant n'a pas appliqué les normes harmonisées ou que celles-ci
n'existent pas, une partie tierce doit être consultée.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Lorsqu'un fabricant n'a pas appliqué les normes harmonisées ou que celles-ci n'existent pas,
une partie tierce doit être consultée.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Les normes de la Roumanie sont alignées sur les lignes directrices et les normes européennes
(SR ISO 17025).
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non, aucune plainte n'a été reçue.
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