. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/16
9 mai 2000
(00-1898)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et matériel de multiplication de bananiers ( Musa  spp.)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de mesures relatives à
l'importation de fruits et de matériel de multiplication de bananiers ( Musa  spp.) aux fins de
la préservation de la situation sanitaire des zones de production du pays (2 pages)
5. Teneur:  Le Décret suprême notifié dispose que l'importation des fruits et du matériel de
multiplication de bananiers ( Musa  spp.), de même que l'établissement des exigences
phytosanitaires pertinentes, seront subordonnés aux résultats de l'analyse de risquephytosanitaire effectuée par le SENASA.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction dans les zones
productrices de bananes et de bananiers du pays de l'organisme de quarantaine A2
Sigatoka Nera ( Mycosphaerella fijiensis )
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Article 6 de la Résolution n° 025 du Secrétariat général de la Communauté andine
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret suprême n° 011-2000-AG (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  26 avril 2000G/SPS/N/PER/16
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Ministerio de Agricultura
Pasaje Zela s/n Piso 10
Lima – 11
Pérou
Téléfax: (+511) 4332851/4338048
Courrier électronique: adelarosa@senasa.minag.gob.pe
ibarrenechea@senasa.minag.gob.pe