RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/D/18
9avril1998
DUCOMMERCE(98-1472)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DELAPOLITIQUE COMMERCIALE DEL'INDE
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC, on
trouvera ci-après unaperçudesprincipaux points quelesprésentateurs, S.E. M.l'Ambassadeur
Chak Mun See(Singapour) etM.RicWells (Australie), seproposent desoulever àl'occasion del'examen
delapolitique commerciale del'Inde, quiauralieules16et17avril1998.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.l'Ambassadeur Chak Mun See
- Principales caractéristiques del'évolution économique del'Indedepuis 1991
- Partducommerce danslePIB: utilisation limitée ducommerce comme moteur dela
croissance
- Réformes delapolitique commerciale desannées 90:progrès accomplis etmesures qui
doivent encore êtreprises; effets duchangement depolitique, axée désormais surles
exportations
- Complexité delastructure delapolitique d'importation etnécessité d'unenouvelle
simplification
- Contraintes liéesàl'infrastructure entravant ledéveloppement ducommerce: rôlepotentiel
dusecteur privé
- Politique d'investissement: rôledel'investissement étranger pourremplacer oucompléter
lecommerce; liensentrelesconditions d'investissement etlesprescriptions àl'exportation
b) M.RicWells
- Demande "contenue" d'importations: incidence delapolitique tarifaire etdurégime de
licences d'importation etnécessité d'unenouvelle libéralisation
- Questions sectorielles:
- agriculture: effets delapolitique surlaluttecontre lapauvreté, lasécurité
alimentaire etledéveloppement
- secteur manufacturier: modifications despolitiques d'importation/exportation et
leurs effets
- services: développement inégal, rôledel'ouverture dumarché dansdesdomaines
spécifiques
- Lesdroits depropriété intellectuelle comme élément dudéveloppement industriel moderne
del'Inde: évolution inégale delalégislation dansdifférents domaines
__________
Note: Laprésentecommunicationfaitl'objetd'unedistributionrestreinteetd'unembargopourlapressejusqu'à
lafindelaréunion del'Organe d'examen despolitiques commerciales consacrée àl'Inde.