. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/58
19 novembre 2002
(02-6408)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Engrais (SH 3103, 3105).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of the Official
Standards for Ordinary Fertilizers (Modification des normes officielles relatives aux
engrais ordinaires) – (4 pages, disponible en anglais).
6. Teneur:
1. Établissement d'une norme relative à la substance suivante:
- engrais avec hydrogel de silice
2. Modification des normes relatives aux substances suivantes:
- engrais phosphaté issu de résidus (partie);
- engrais complexe (partie);- engrais de mélange (partie);
- engrais complexe incorporé dans des substances chimiques pour
l'agriculture (partie).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement ou modification de spécifications officielles relatives aux engrais afin de
répondre aux besoins actuels des agriculteurs et de suivre les avancées technologiques, à la
demande des fabricants d'engrais, etc.
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des engrais.  Le projet de
norme et les modifications mentionnés seront publiés au Journal officiel ("KAMPO") aprèsadoption.G/TBT/N/JPN/58
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }mars 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           