 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/692/Add.1 
30 septembre 2003 
 (03-5118) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  Les États-Unis
 ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
22 septembre 2003. 
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 Titre indiquant la nature de la mesure SPS ou le produit visé:  Importation of Pork filled pasta
 
(Importation des pâtes alimentaires fourrées à la viande de porc)  
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
relative à l'importation de viande de porc et de produits du porc en  provenance de régions affectées 
par la maladie vésiculeuse du porc en établissant une  procédure pour l'importa tion aux États-Unis des 
pâtes alimentaires fourrées à la viande de porc.  Cette procédure prévoit que le produit en question 
doit contenir uniquement de la viande de por c cuite ou salée à sec remplissant par ailleurs les 
conditions requises pour entrer aux États-Unis confor mément à la réglementation en vigueur, que les 
exploitants d'installations préparant des pâtes alimentaires fourrées à la viande de porc pour 
l'exportation vers les États-Unis doivent conclure  avec l'APHIS un accord de coopération prévoyant 
des inspections surprises de l'installation aux frais de  celle-ci, que le produit ne doit pas être mélangé, 
directement ou indirectement, avec des produits ne  remplissant pas les conditions requises pour entrer 
aux États-Unis et que le produit doit être accompa gné d'un certificat vétérinaire officiel confirmant 
que l'opération a pour objet l'importation de pâtes alim entaires fourrées à la viande de porc dans des 
conditions définies pour prévenir l'introduction de la maladie vésiculeuse du porc aux États-Unis. 
  Le document peut être obtenu à l'adresse ci-après: 
 
 The United States SPS Enquiry Point/Notification Point  (Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)  Attn:  Roseanne Freese  Acting United States SPS Enquiry Point Officer 
 Food Safety & Technical Services Division 
 USDA/Foreign Agricultural Service  Téléphone:   202 690-1642  Téléfax:   202 720-7772  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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