ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS276/10
2 juillet 2003
(03-3537)
Original:  anglais
CANADA – MESURES CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE BLÉ
ET LE TRAITEMENT DES GRAINS IMPORTÉS
Communication de la Présidente du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 1er juillet  2003 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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Les États-Unis ont demandé au Groupe spécial, conformément à l'article 12:12 du
Mémorandum d'accord, de suspendre ses travaux pendant trois semaines, soit jusqu'au 21 juillet 2003,
afin de permettre aux parties de travailler ensemble pour donner suite à une décision préliminaire duGroupe spécial.  Celui-ci a accédé à cette demande et suspendra ses travaux du 1
er au 21 juillet 2003.
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