 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/106/Add.1/Rev.1 
25 octobre 2004 
 (04-4526) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRESENTES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision 
 
 
1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action en matière de droits compensateurs n'a été menée depuis la dernière révision du présent 
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensat eurs pendant la période allant du 1er juillet au 
31 décembre 2003:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Canada;  Communautés européennes;  Costa Rica;  
États-Unis;  Mexique;  Nouvelle-Zélande et Venezuela.   Ces rapports ont été distribués dans la série 
de documents G/SCM/N/106/... 
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils  n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée. 
Albanie 
Afrique du Sud1 
Arménie 
Bahreïn 
Barbade 
Bolivie 
Brunéi Darussalam 
Bulgarie Chili 
Colombie 
Corée, Rép. de 
Croatie 
Cuba 
Égypte  El Salvador 
Estonie 
Géorgie 
Ghana 
Guatemala 
Honduras 
Hong Kong, Chine Hongrie Inde Indonésie 
Islande 
Jamaïque 
Japon Jordanie  Lettonie 
Liechtenstein Lituanie Macao, chine Maroc 
Maurice 
Myanmar 
Norvège 
Oman Pakistan 
Panama 
Paraguay Pérou
1 
Philippines  Pologne 
République dominicaine République slovaque République tchèque Roumanie Sainte-Lucie 
Singapour 
Slovénie 
Suisse 
Thaïlande 
Tunisie 
Trinité-et-Tobago
1 
Turquie  
 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parven ir de rapport au Secrétariat:  Angola;  
Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Burkina Faso;  Burundi;  Cameroun;  
Chine;  Chypre;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibou ti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  Équateur;  
ex-République yougoslave de Macé doine;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Grenade;  Guinée, Rép. de;  
Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles Salomon;  Isr aël;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;  
Namibie;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Ouganda ;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;   Qatar;  République 
                                                      
1 Ces pays ont notifié des droits définitifs en vigueur G/SCM/N/106/PER, G/SCM/N/106/TTO et 
G/SCM/N/106/ZAF. 
 G/SCM/N/106/Add.1/Rev.1 
Page 2  
 
 centrafricaine;  République démocratique du Congo;  République kirghize;  Rwanda;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Gren adines;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  
Suriname;  Swaziland;  Taipei chinois;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  Uruguay;  Zambie et Zimbabwe. 
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