 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/470 
8 mars 2004 
 
 (04-1009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
  
 
 
L'ACCORD SPS ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
 
OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION DE L'ALLEMAGNE VISANT 
À LIMITER LA TENEUR EN OCHRATOXINE A (OTA)  
DES PRODUITS DU CAFÉ 
 
Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
 
  
 La communication ci-après, datée du 3 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  
_________________ 
  
A. I
NTRODUCTION  
1. La Papouasie-Nouvelle-Guinée se heurte à de ux obstacles majeurs da ns le domaine des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Tout d'abord, il lui est difficile de se conformer aux prescriptions existantes qui lui sont imposées en la matière par des partenaires commerciaux en raison 
de l'insuffisance d'installations d'essais et de cer tification convenables et du manque de compétences 
techniques et de moyens financiers pour traiter les questions de quarantaine.  En second lieu, compte 
tenu de sa capacité administrative limitée, conjuguée aux priorités actuelles en matière de développement, que les pouvoirs publics ont axées sur la  santé, le développement et l'infrastructure, il 
lui est impossible de faire face au déferlemen t de notifications établies par des partenaires 
commerciaux au sujet de propositions en matière  de nouvelles mesures SPS.  De ce fait, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée laisse souvent passer l'occasi on de formuler, dans les délais impartis, des 
observations sur les notifications proposées. 
2. Malgré ses moyens limités et l'absence de représentation permanente à Genève, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée est déterminée à faire un me illeur usage de l'Accord SPS afin d'améliorer 
à l'étranger ses conditions d'accès aux marchés.  C'est pourquoi elle a l'intention d'intervenir davantage 
au Comité SPS en soulevant tout problème commercial particulier lié à la mise en œuvre de l'Accord 
par d'autres Membres, et en soumettant d es propositions sur les négociations en cours. 
3. Par la présente communication, la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée entend formuler des 
observations sur la proposition d'"Ordonnance porta nt modification de l'ordonnance établissant les 
teneurs maximales pour les mycotoxines dans les de nrées alimentaires et de l'ordonnance sur les 
produits alimentaires diététiques", présentée par l'Alle magne le 17 juin 2003 (document 
G/SPS/N/DEU/9), qu'il était prévu d'adopter en décembre 2003.  Le retard avec lequel ces observations 
sont présentées, alors même que l'industrie du café  est l'une des branches de production les plus 
développées du pays, témoigne des difficultés que rencontre la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée dans le 
domaine des mesures SPS imposées par des partenaires commerciaux. G/SPS/GEN/470 
Page 2  
 
 B. L'
INDUSTRIE DU CAFÉ EN PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
4. L'industrie du café, qui représente 25 pour cent de l'ensemble des exportations agricoles du 
pays, revêt une grande importance pour l'économie de  la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Elle concerne 
15 exportateurs, une centaine de petites entreprises de transformation par procédé à sec, à peu près 
autant de petites entreprises de broyage et quelque 245 000 foyers de petits pr oducteurs de café.  Elle 
représente 5 pour cent du PIB, offre un emploi rému néré à plus de 30 000 pe rsonnes et constitue une 
source de revenus monétaires pour 2 millions de  personnes si l'on considère les familles des 
agriculteurs.  Les chiffres de la  production confirment l'importa nce du café en tant que source 
d'emplois et de revenus dans les régions rurales de  la Papouasie-Nouvelle-Guinée:  les plantations ne 
représentent que 10 pour cent de la production de caf é, les 90 pour cent restants provenant de petits 
agriculteurs opérant à l'échelle de villages. 
5. Compte tenu de son importance pour l'ensemble de l'économie et de sa relative compétitivité 
sur les marchés internationaux, l'industrie du caf é est l'une des branches de production les plus 
développées et les plus avancées en Papouasie-Nouvelle-G uinée.  En tant que telle, elle est l'un des 
rares secteurs du pays où les organismes publics de réglementation et les associations professionnelles 
ont pu mettre en place des installations de certification de salubrité et mener des activités de 
recherche-développement de niveau international. 
6. L'organisme de réglementation de l'industri e du café de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la 
Société de l'industrie du café, gère un système élabor é d'évaluation et de cont rôle de la qualité du café 
vert destiné à l'exportation.  Depuis quelques années, il est sensible aux inquiétudes croissantes en Europe quant à la présence éventuelle de teneurs toxiques en OTA dans l'alimentation journalière de 
l'Européen moyen. 
7. Depuis 1996, la Société de l'industrie du café s' emploie à éliminer les fèves moisies du café 
destiné à l'exportation, et a considérablement am élioré les contrôles, pr océdant notamment à des 
analyses chimiques et à des insp ections avant expédition.  Il s'ensuit qu'aucun cas d'OTA n'a été 
signalé en ce qui concerne les expéditions de caf é en provenance de la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée.  
À l'avenir, la teneur en OTA devrait aussi être ne ttement inférieure aux nouvelles limites fixées dans 
la proposition de l'Allemagne. 
C. L
A NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES PETITS AGRICULTEURS  
8. Malgré la faible teneur en OTA de  sa production nationale de café, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée tient à exprimer sa préoccupation face à la nouvelle réglementation 
proposée et, sans vouloir entrer dans des considérations  techniques, elle soutient les points de vue de 
la Colombie et d'autres Membres d'Amérique latine pour deux raisons principales:  les limites d'OTA 
suggérées pour le café sont discriminatoires comparées avec celles proposées pour d'autres produits comme le vin ou la bière (produits au sein des Co mmunautés européennes);  en outre, le degré de 
gravité du risque sanitaire posé par l'OTA ne fait  apparemment pas l'unanimité au sein de la 
communauté scientifique internationale, si bien que les éléments d'info rmation contradictoires 
disponibles ne sauraient suffire pour justifier l'adop tion de mesures restrictives pour le commerce à ce 
stade. 
9. Outre le risque de discrimination et l'existe nce d'éléments d'information insuffisants, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée tient à attir er l'attention sur un problème pl us général que soulèvent, pour 
le café et d'autres produits de base provenant d es pays en développement, des mesures SPS comme 
celles proposées par l'Allemagne.  Toute prescripti on additionnelle en matière de mesures SPS 
imposée à l'industrie du café à l'échelle internati onale entraînera des coûts supplémentaires, et 
l'histoire du marché du café fait apparaître que tout coût se réperc ute finalement sur le prix que 
touchent les petits agriculteurs en amont de la ch aîne de production.  Il en ira de même pour les  G/SPS/GEN/470 
 Page 3 
 
 
 nouvelles limites d'OTA:  celles-ci se traduiront par une augmentation des coûts pour les acheteurs et 
les importateurs en Allemagne, qui se répercutera sur les exportateurs des pays producteurs qui, à leur 
tour, feront en sorte que les petits agriculteurs por tent leur part du fardeau.  Les conséquences pour 
ceux-ci seraient décuplées si l'ensemble des Communautés europ éennes adoptait la proposition de 
l'Allemagne visant à introduire de  nouvelles mesures restrictives. 
10. Les petits producteurs des pays en développement  touchent déjà une part dérisoire de la 
valeur du café conditionné vendu en gros sur les ma rchés des pays développés (elle est passée de 
40 pour cent à la fin des années 70 à 10 pour cent dans les années 90).  De surcroît, les cours 
mondiaux sont à un niveau historiquement bas, tandis que le coût des moyens de production, du 
financement, du transport et de l'assurance ne cessent d'augmenter.  Dans ce scénario de crise, ce sont 
les petits producteurs qui souffrent le plus, d'auta nt qu'ils doivent faire face, en outre, au pouvoir 
économique et à la puissance de négociation de cinq multinationales qui dominent le marché 
international du café. 
11. Point n'est besoin d'aggraver cette situa tion scandaleuse.  Cependant, en imposant de 
nouvelles réglementations, les autorités sanitaires de pays comme l'Allemagne imposent aussi de 
nouvelles prescriptions en matière d'essais et de certi fication, qui ne manqueront pas de peser sur la 
capacité de gain des petits agri culteurs des pays en développement .  Il conviendrait que tous les 
Membres de l'OMC, notamment les pays dével oppés, considèrent que les intérêts des petits 
producteurs et leur participation équitable à la chaî ne des opérations, qui va d'une petite et lointaine 
caféière du tiers monde à la table de petit déjeuner de riches consommateurs de pays industrialisés, 
doivent être défendus avec la même énergie que  celle déployée pour assurer le bien-être du 
consommateur de café à l'autre bout de la chaîne. 
12. Il ressort de ce qui précède que, même pour des pays dont la production est considérée à ce 
jour comme exempte d'OTA, l'imposition de nouve lles limites risque d'augmenter les coûts de 
production du fait des nouvelles prescrip tions en matière d'essais et de certification.  Dans des pays 
comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où jusqu'à 90 pour cent de la récolte de café provient 
d'exploitants pratiquant une agricu lture de subsistance, les conséquences seront plus graves.  C'est 
pourquoi la Papouasie-Nouvelle-Guinée demande aux autorités allemandes et européennes de tenir 
compte des besoins particuliers des pays en dé veloppement producteurs de café, notamment de ceux 
qui parmi eux sont petits et vulnérables.  Il serait possible d'envisager, par exemple, de fournir à ces 
pays démunis une assistance technique à titre graci eux afin qu'ils puissent se conformer aux nouvelles 
réglementations, ou de leur accorder des délais de mise en œuvre plus longs pour leur permettre de 
satisfaire aux nouvelles prescriptions. 
__________ 