ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/INF/12
26 août 2003
(03-4441)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003
NOTIFICATION DES POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS
Il est rappelé aux Membres que la Règle 9 des règlements intérieurs des sessions de la
Conférence ministérielle et des réunions du Conseil général prévoit entre autres choses ce qui suit:
"Les pouvoirs des représentants seront remis au Secrétariat une semaine au moins avant
l'ouverture de la session.  Ils revêtiront la forme d'une communication faite par le Ministre des
affaires étrangères ou l'autorité compétente du Membre ou en son nom, autorisant lereprésentant à s'acquitter au nom du Membre des fonctions énumérées dans l'Accord sur
l'OMC.
1
1 Il est entendu que, dans le cas d'un territoire douanier distinct Membre, les pouvoirs
des représentants de ce territoire n'auront pas d'implications du point de vue de sasouveraineté."
En conséquence, les Membres qui ne l'ont pas encore fait sont priés de remettre dès que
possible les pouvoirs de leurs représentants participant à la cinquième session de la Conférence
ministérielle à Cancún au Secrétariat de l'OMC (Mme T. Bridgman, Division des affaires juridiques
(fax:  739 5788;  téléphone:  739 5348)).
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