. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/1
15 février 2001
(01-0733)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du Secrétariat général de la Présidence, Commission
nationale de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avant-projet de révision de la
norme relative à l'émission de polluants applicable aux véhicules à moteur, établie par le
D.S. n° 4 de 1994 du Ministère des transports et des télécommunications (5 pages, en
espagnol)
6. Teneur:   La révision de norme présentement notifiée a pour objet d'établir, pour toutes les
régions du pays à l'exception de celle de la capitale, de nouvelles valeurs maximales
d'émission de monoxyde de carbone (CO) pour les véhicules équipés d'un moteur à
allumage par étincelles.  Pour les véhicules à moteur diesel, la mesure de l'opacité au moyen
du coefficient d'extinction k devient obligatoire dans tout le pays.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Décision n° 1351 de 2000 de la Commission nationale de
l'environnement
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2001G/TBT/N/CHL/1
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y ReconstrucciónTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl
Site Web de la Commission nationale de l'environnement:  www.conama.cl