RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/87/Rev.1
4 juillet 2001
(01-3333)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
COMMUNICATION DE LA COTE D'IVOIRE CONCERNANT LE
PARAGRAPHE 2 DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE
EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR
LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Révision
La Mission permanente de la Côte d'Ivoire a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 28 juin 2001.
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Comme suite à la décision G/VAL/32 prorogeant jusqu'au 30 juin 2001 la période de
transition pour l'application de la valeur en douane accordée à la Côte d'Ivoire et conformément aux
dispositions du paragraphe 2 de l'annexe III de l'Accord sur l'évaluation en douane, la Côte d'Ivoiresouhaite émettre une réserve au titre de ce paragraphe afin de continuer à utiliser des valeurs
minimales/prix de référence sur une période de 18 mois avec effet à compter du 1er juillet 2001.
La Côte d'Ivoire entend recourir, au cours de cette période à l'assistance des sociétés
d'inspection avant expédition, à l'occasion de la mise en oeuvre de la valeur transactionnelle.
L'exposé des motifs des deux réserves sus-formulées et la liste des articles concernés par ces
valeurs minimales seront communiqués ultérieurement au Secrétariat de l'OMC.
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