ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/71
5 octobre 2001
(01-4844)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Protéines animales transformées (farines de viande et d'os, etc.).  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Tous pays
(à l'exclusion des États membres de l'Union européenne, de la Suisse et du Liechtenstein).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des mesures de quarantaine
animale en rapport avec l'ESB.
5. Teneur:  Par suite de l'apparition du premier cas d'ESB au Japon, et comme on ne peut
exclure la possibilité que cette maladie soit imputable à des aliments pour animauxrenfermant des protéines animales transformées (farines de viande et d'os, etc.),
le gouvernement japonais a décidé de suspendre l'utilisation de protéines animales
transformées afin de prévenir une propagation de l'ESB.  Aussi l'importation de protéines
animales transformées est-elle provisoirement suspendue.  Cette mesure s'applique depuis
le 4 octobre 2001 à l'importation des produits indiqués au point 3.  L'importationde protéines animales transformées en provenance des États membres de l'Union
européenne, de la Suisse et du Liechtenstein est déjà suspendue en application de mesures
notifiées dans les documents G/ SPS/N/JPN/62 et G/SPS/N/JPN/66.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Confirmation de l'apparition du premier cas
d'ESB au Japon.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux domestiques
(disponible en japonais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  À partir du
4 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: