ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/53
13 décembre 2000
(00-5404)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiementsOriginal:   anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Pakistan
La Mission permanente du Pakistan a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 11 décembre 2000.
_______________WT/BOP/N/53
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GOUVERNEMENT PAKISTANAIS
MINISTÈRE DU COMMERCE
Islamabad, le 9 décembre 2000
NOTIFICATION
SRO (I) 2000 – Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe I) de
l'article 3 de la Loi de 1950 sur les importations et les exportations (réglementation) (XXXIX de
1950), le gouvernement fédéral a l'honneur d'indique r que les nouvelles modifications ci-après seront
apportées à l'Arrêté de 2000 sur le commerce et les procédures d'importation:
À l'Appendice A, tableau A-1, première colonne, les numéros 20, 22, 23, 27, 28, 29, 30 et 31
et les données correspondantes figurant dans les deuxième et troisième colonnes seront omis.
F. n° 1(8)/2000-RO(Imp.I)
(Asif Mahmood)
Secrétaire adjointWT/BOP/N/53
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LISTE DES ARTICLES DONT L'IMPORTATION EST AUTORISÉE
Numéro Position du SH Désignation
20 5701.0000 à 5705.0000 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
22 5905.0000 Revêtements muraux en matières textiles
23 6001.0000 à 6002.0000 Étoffes de bonneterie27 6303.1900
6303.0000Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit
28 6304.9100
6304.9200
6304.93006304.9900Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du
n° 94.04
29 6305.1090
6305.20006305.3900
6305.9000Sacs et sachets d'emballage, autres que de jute ou de
polyéthylène ou de polypropylène
30 6306.0000 Bâches et tentes
31 6308.0000 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils,
même avec accessoires, pour la confection de tapis, detapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées,ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la
vente au détail
F. n° 1(8)/2000-RO(Imp-I)
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