. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.347
27 juillet 1999
(99-3148)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
2207.20.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Alcools – Alcool dénaturé
(10 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, désignation,
substances dénaturantes, échantillonnage, normes à consulter, respect des normes,
vérification et annexe
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des caractéristiques que doit présenter l'alcool éthylique dénaturé et des
exigences auxquelles ce produit doit satisfaire
8. Documents pertinents:   Norme salvadorienne obligatoire NSO 71.12.01.98
9. Date projetée pour l'adoption:   30 novembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 novembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 1999G/TBT/Notif.99.347
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica
Avenida Dr. Emilio Alvarez
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 226 2800 et 226 2999
Téléfax: (503) 225 6255
Ministerio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan MaestroSan Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 221 3583
Téléfax: (503) 221 4771
Courrier électronique:  policom@sal.gbm,net