ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/65
19 février 2001
(01-0788)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Viandes et viscères de bovins, d'ovins, de caprins et de buffles d'Asie et produits
carnés dérivés (ci-après dénommés viandes d'animaux d'élevage, etc.).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des mesures de contrôle de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires en relation avec des maladies animales.
5. Teneur:  Afin de réduire et de prévenir les risques, le gouvernement japonais a décidé,
à titre de mesure d'urgence, d'interdire l'importation, la vente ou la transformation des
viandes d'animaux d'élevage, etc. issues d'animaux touchés ou soupçonnés d'avoir été
touchés par une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Augmentation soudaine du nombre de cas d'EST
dans des pays d'Europe en dépit des mesures de lutte précédemment appliquées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  La modification notifiée a fait l'objet
d'une publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.  (Texte disponible en
japonais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      