ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS241/5
9 janvier 2003
(03-0096)
ARGENTINE – DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS VISANT LA VIANDE
DE VOLAILLE EN PROVENANCE DU BRÉSIL
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 18 décembre 2002 et adressée à l'Organe de règlement
des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends (Mémorandum d'accord).
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial
procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés
jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera pas, en règle générale,six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il
ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de
ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question Argentine – Droits antidumping définitifs visant la
viande de volaille en provenance du Brésil (WT/DS241) a été établi par l'ORD le 17 avril 2002 et sa
composition a été arrêtée le 27 juin 2002.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois en
raison du calendrier convenu avec les parties.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux d'ici au début d'avril 2003.
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