ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHE/44 
7 octobre 2004 
 (04-4196) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Secrétariat d'État à l'économie, Effingerstrasse 1, CH 3003 Berne 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations de télécommunication:  installa tions de radiocommunication et installations 
terminales de télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance sur les installations 
de télécommunication (OIT) - 3 pages, en français 
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance sur les installations de télécommunication 
(OIT).  La modification de l'article 2.3 con cerne l'extension de l'acception "installation de 
télécommunication" aux installations et logiciel s utilisés dans le cas des radios réalisées par 
logiciel (RRL).  L'article 7.1 a été modifié à des fins de correction linguistique.  
L'article 16.k a été modifié pour exclure les installations de test de toute évaluation de la conformité.  Les autres modifications sont le résultat de l'abrogation définitive de la 
procédure d'homologation afin d'a ligner la législation suisse sur la directive 1999/5/CE du 
Parlement européen et du Conseil.  Les insta llations homologuées peuvent être mises sur le 
marché jusqu'au 30 décembre 2005 sans nouvelle pr océdure d'évaluation de la conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Évolution du type d'installations sur le marché  (installations RRL), corrections linguistiques 
et alignement de la législation suisse avec la directive 1999/5/CE 
8. Documents pertinents:   Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de 
télécommunication (RS 784.101.2;  RO 2002 2086) 
9. Date projetée pour l'adoption:  -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 