. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETCA/TSC/1
21 février 2000
(00-0533)
Sous-Comité technique du Comité
du commerce des aéronefs civils
NOTE DU PRÉSIDENT
M. Didier Chambovey (Suisse)
1. Le Sous-Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils s'est réuni le
16 décembre 1999 pour examiner deux questions que lui avait soumises le Comité (TCA/M/8,
paragraphes 10 à 24).
A. MISE À JOUR DES POSITIONS DU SH DANS L 'ANNEXE DE L 'ACCORD DE 1979 SUR LE
COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS RELATIVE AUX PRODUITS VISÉS
2. Le Sous-Comité technique a examiné comment les modifications apportées en 1996 à
certaines positions du Système harmonisé (SH) devaient être transposées dans l'annexe de l'Accord
relative aux produits visés.  D'emblée, il a été rappelé aux signataires que l'ensemble des produits
visés par l'Accord était défini à l'article 1er et qu'il s'agissait, essentiellement, d'une transposition
technique qui n'avait pas pour but d'élargir la liste des produits visés indiqués dans l'annexe.  Les
positions pertinentes du SH, mentionnées dans la lettre du Président du 23 avril 1999, étaient lessuivantes:  8271.20;  8471.91;  8471.92;  8471.93;  8483.40;  8502.30;  8543.80;  8801.10 (version
française seulement);  9025.20;  9030.81 et 9030.89.  Les modifications apportées à la position 9025
dans la révision de 1992 du Système harmonisé étaient également prises en compte.  Le Sous-Comité
technique a examiné séparément chacune de ces positions et plusieurs délégations ont proposé des
modifications qui pourraient être apportées à l'annexe relative aux produits visés pour tenir compte de
ces révisions.
3. Le Sous-Comité technique a décidé de recommander que le Comité charge le Secrétariat
d'établir, sur la base des discussions du Sous-Comité technique, une version révisée du protocole et de
l'annexe relative aux produits visés pour examen par les signataires.  Le protocole révisé remplacerait
à terme le protocole actuel (1986) annexé à l'Accord.  Le projet de protocole révisé serait distribué
pour que les signataires aient le temps de l'examiner avant la prochaine réunion ordinaire du Comité
en juin 2000.  Après la distribution du projet de protocole révisé, les signataires pourraient faireconnaître leurs réactions.  Un projet de protocole révisé tenant compte des réactions des signataires
pourrait être présenté pour adoption à la prochaine réunion ordinaire du Comité.  En cas de besoin,
une autre réunion du Sous-Comité technique pourrait être prévue avant la prochaine réunion du
Comité afin d'examiner le projet de protocole révisé.
4. Une délégation a déclaré que, même si elle appuyait ce processus, la date à laquelle elle
accepterait le protocole modifié dépendrait des procédures parlementaires de son pays.  Le Président a
précisé que, selon lui, si les signataires étaient à même, en juin 2000, d'adopter officiellement un
protocole révisé portant modification de l'annexe actuelle de l'Accord relative aux produits visés, la
décision devrait ensuite être soumise aux parlements nationaux pour ratification.  Le protocole révisé
ne prendrait effet pour les signataires qu'après ratification des modifications par leur parlement.TCA/TSC/1
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B. ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES PRODUITS MENTIONNÉS DANS L 'ANNEXE DE L 'ACCORD DE
1979 SUR LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS RELATIVE AUX PRODUITS VISÉS
5. Le Sous-Comité technique a examiné une proposition du Canada tendant à modifier l'annexe
de l'Accord relative aux produits visés aux termes  de l'article 9.5 de l'Accord pour y inclure les
"simulateurs d'entretien au sol".  Le Canada a fourni au Sous-Comité des renseignements sur la naturedu produit en question.
1  Dans l'ensemble, cette proposition a été accueillie favorablement.  Une
délégation a déclaré qu'elle avait déjà exprimé son soutien à cette initiative.  Une autre a remercié le
délégué du Canada pour les renseignements complémentaires qu'il venait de fournir et a déclaré qu'il
lui fallait plus de temps pour examiner la modification proposée.  Une délégation a dit que, même si
elle ne contestait pas le fond de la proposition, la date à laquelle elle accepterait la modification
dépendrait des procédures parlementaires de son pays.
6. Le Président a indiqué que si tous les signataires pouvaient se mettre d'accord sur la
modification proposée à la réunion du Comité qui aurait lieu le 17 décembre 1999, les "simulateurs
d'entretien au sol" pourraient alors être inclus dans le projet de protocole révisé que le Secrétariat
devait établir à la demande du Comité, sur recommandation du Sous-Comité technique (voir le
paragraphe 3 ci-dessus).
7. Le Président a encouragé les signataires à profiter de l'examen du projet de protocole révisé
pour identifier d'autres éléments que l'on pourrait envisager d'inclure dans l'annexe relative aux
produits visés.  Ces éléments seraient distincts des deux questions examinées à la présente réunion du
Sous-Comité technique.  Une délégation a proposé que les signataires envisagent d'ajouter ainsi à
l'annexe la position du SH 8543.81 - "cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité"
(dans la mesure où celles-ci avaient un rapport avec les aéronefs).
__________
                                                     
1 Distribués dans le document TCA/TSC/W/7.