 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/156 
23 janvier 2004 
 
 (04-0254) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et aux aliments 
(SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem .  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires – Olives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino 
(CAA), su modificación – Alimentos vegetales, aceitunas” (Code argentin de l'alimentation 
(CAA).  Modification.  Aliments d'origine végétale:  olives) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Modification des articles 950 et 951 du C AA aux fins de l'inclusion de l'emploi 
d'acide chlorhydrique de qualité alimentaire dans le procesus de préparation des olives 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Décision conjointe ( Resolución Conjunta ) SPRRS n°13/2004 
et SAGPA n°71/2004 ( http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  20 janvier 2004 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 février 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 février 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina – DNCI 
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2 - (C1067ABB) C. A. De Buenos Aires 
Téléphone:  54 11 4349 4067.  Téléfax:  54 11 4349 4072 
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 