ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/CUB/1
15 février 2002
(02-0780)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation
CUBA
La Mission permanente de la République de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la notification
ci-après, datée du 20 décembre 2001.
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Le gouvernement cubain a l'honneur de faire savoir que, conformément à ce qui est dit dans la
notification présentée en 1996 et distribuée aux Me mbres de l'OMC sous la  cote G/LIC/N/1/CUB/1,
Cuba n'applique pas de licences d'importation.  Aussi la  notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord
se rapportant au questionnaire sur les procédures de licences d'importation n'est pas applicable dans le
cas de Cuba.  La présente notification vaut pour les années 1996 à 2001.
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1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3.