. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/70
26 septembre 2000
(00-3875)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits de viande de bovins destinés à l'alimentation humaine   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:  Annulation de la norme sanitaire régissant l'importation en Nouvelle-Zélande des
produits de viande de bovins destinés à l'alimentation humaine  en provenance  d'Argentine
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de l'apparition de cas de fièvre aphteuse
en Argentine, la norme sanitaire d'importation susvisée a été annulée car elle ne prévoyait pas
des mesures de protection suffisantes contre cette maladie.  Par conséquent, l'importation des
produits de viande de bovins en provenance  d'Argentine est suspendue.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec les mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et les
abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme sanitaire régissant l'importation en Nouvelle-Zélande des produits de viande de bovins
destinés à l'alimentation humaine  en provenance  d'Argentine (14 septembre 1999)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  24 août 2000G/SPS/N/NZL/70
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à adresser à:
Barbara Christensen, National Adviser Intern ational Trade, Animal Biosecurity Group,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
Texte disponible auprès de l'autorité nationale res ponsable des notifications