ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/460/Corr.1
29 janvier 2002
(02-0165)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Additifs alimentaires directs secondaires autorisés dans les aliments destinés à la consommation
humaine –  Rectificatif
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) rectifie une règle
finale publiée dans le Federal Register  du 26 juin 2001 (cf. notification G/SPS/N/USA/460).  Le texte
en question modifie la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre un
emploi sûr de l'ozone en phase gazeuse ou aqueuse comme agent antimicrobien sur les produits
alimentaires, y compris les viandes et la chair de volaille.  Une référence au Titre 9 du Codedes règlements fédéraux (9 CFR), partie 381, sous-partie P, y a été omise par inadvertence.
Cette erreur est rectifiée dans le document notifié au moyen du présent corrigendum.
La règle est entrée en vigueur le 26 juin 2001.Le texte intégral du rectificatif est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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