ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS210/4/Add.2
11 octobre 2001
(01-4963)
Original:  anglais
BELGIQUE – APPLICATION DE MESURES ÉTABLISSANT
LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU RIZ
Communication du Président du Groupe spécial
Addendum
La communication ci-après, datée du 10 octobre 2001 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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Cette communication a pour objet de vous indiquer qu'en raison des consultations en cours
entre les États-Unis et les Communautés européennes, les États-Unis ont demandé au Groupe spécial,
le 9 octobre 2001, de prolonger la suspension de ses travaux jusqu'au 1er novembre 2001,
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord.  Le Groupe spécial a accédé à cette
demande.
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