. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/9
11 janvier 2002
(02-0140)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne
Point d'information OTC des CE
Téléfax:  0032 2 299 57 25
Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fours électriques domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Directive de la Commission
portant modalités d'application de la Directiv e n° 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne
l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques domestiques (19 pages,
disponible en onze langues, original anglais)
6. Teneur:   Prévoit l'indication obligatoire de la consommation d'énergie des fours électriques
domestiques mis sur le marché de l'Union européenne
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
texte notifié vise à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie en fournissant aux
consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique des fours électriques
domestiques au moyen d'une étiquette exposée au point de vente.  L'étiquette indique la
classe de rendement énergétique sur une échelle allant de A à G, la classe A désignant les
appareils dont la performance est la meilleure.
8. Documents pertinents:  Directive n° 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992,
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en
autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(J.O. CE n° L 297/16 – 13/10/1992)G/TBT/N/EEC/9
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:8 février 2002
1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Commission européenne
Point d'information OTC des CE
Téléfax:  0032 2 299 57 25Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int