 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/72 
11 mai 2004 
 
 (04-2062) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 1
ER AVRIL 2004 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l' administration de l'OMC s'est réuni le 1
er avril 2004 
sous la présidence de M. Joshua C.K. Law (Hong Kong, Chine), puis de M. l'Ambassadeur Henrik 
Rée Iversen (Danemark).  Le mandat et la compos ition du Comité sont indiqués dans le document 
WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2277 a été adopté avec un point additionnel concernant la  convocation d'une réunion du Comité  consacrée aux questions de 
logistique et de sécurité. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
29 FÉVRIER 2004 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987  ET 
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) - RAPPORT DE SITUATION  
C. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT - RAPPORT DE SITUATION  
D. RESSOURCES HUMAINES  
E. SITUATION DES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES : 
- A CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2004 
 - F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
 2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, les relevés des arriérés de 
contributions au 29 février 2004, les rapports de situation concernant les paiements par tranche des 
arriérés de contributions (arriérés pour 1987 et les années antérieures) et les contributions des pays 
ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Au 29 février 2004, le 
montant total des contributions reçues des Membres atteignait 76 371 632 FS et le montant des 
contributions reçues des observateurs était de 16 6 794 FS.  Le Fonds de roulement s'élevait à 
9 013 253 FS au 29 février 2004.  Depuis cette da te, les Membres ci-après avaient effectué des 
versements:  i) Autriche, ii) Chypre, iii) Dane mark, iv) Guatemala, v) Kenya, vi) Lettonie, 
vii) Lituanie, viii) Mexique, ix) Pays-Bas et x) Tuni sie.  En outre, les pays ci-après ayant le statut 
d'observateur avaient également effectué des versemen ts:  i) Bélarus, ii) Cambodge, iii) Ouzbékistan, 
iv) Saint-Siège, v) Tadjikistan et vi) Viet Nam. 
3. Le Secrétariat a aussi présenté un rapport de situation sur les ressources humaines (document 
CRP(04)/04).  Il a rendu compte de l'applicatio n d'un ajustement de traitement par classe le 
1
er janvier 2004.  En ce qui concerne le Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion avait WT/BFA/72 
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 désigné le cabinet Watson Wyatt en qualité d'analys te financier/conseiller en placements et entrepris 
l'examen de la stratégie de placement du Régime.  Le Comité de gestion examinait aussi l'accord de 
transfert avec la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et poursuivait ses 
travaux sur la mise au point d'accords similaires avec la Banque mondiale et le FMI.  En outre, le système de primes liées au comportement professi onnel avait été appliqué intégralement pour la 
première fois le 1
er janvier 2004, sur la base des rapports d' évaluation du comportement professionnel 
pour 2003.  Un montant de 261 000 FS avait été mis à disposition pour les gratifications non 
pensionnables et avait été réparti entre les 139 fonc tionnaires dont il avait été jugé que le travail avait 
dépassé sensiblement les exigences en 2003. 
4. En réponse à une question, le Secrétariat a indiqué  que les gratifications variaient en fonction 
du nombre de fonctionnaires récompensés dans une Division donnée.  Étant donné que c'était la 
première année que le système de primes liées au  comportement professionnel était appliqué, il allait 
falloir l'affiner.  En outre, la formation à la gestion serait poursuivie à cet égard. 
5. Les Membres ont demandé que le Secrétariat les informe lorsque le Directeur général aurait 
décidé de l'affectation des deux nouveaux postes approuvés pour 2004.  En ce qui concerne la 
procédure d'ajustement des traitements, un Membre a estimé que l'ajustement des traitements devrait 
être expliqué aux Membres bien avant que la déci sion soit prise afin de leur donner la possibilité de 
l'étudier et de faire part de leurs vues.  Conf ormément au rapport sur la méthode de fixation des 
traitements à l'OMC (document WT/BFA/64), il a ét é indiqué que le Comité pourrait examiner la 
nécessité d'apporter des ajustements techniques mineurs.  Le Membre en question considérait que la question de l'ajustement n'était pas seulement une question de gestion interne au Secrétariat, mais 
qu'elle relevait aussi de la compétence des Membre s parce que les mesures de ce genre pourraient 
entraîner un changement structurel dans le budget à l' avenir.  Étant donné que c'était la première fois 
que la méthode de fixation des traitements était appliquée, le Comité devrait aussi étudier la 
ventilation du barème des traitements dès lors que  le Secrétariat de l'OMC assumait davantage de 
responsabilités, avec un budget et des effectifs en augmentation. 
6. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/109 et 
CRP(04)/05.  Il a appelé l'attention des Membres sur la situation des soldes des fonds d'affectation 
spéciale au 1
er janvier 2004 (document WT/BFA/SPEC/109), laquelle pourrait encore faire l'objet de 
changements mineurs étant donné que les comptes n' avaient pas encore été techniquement clos.  Le 
nombre de ces fonds avait été très sensiblement ré duit en 2004 par rapport à 2003, ce qui tenait au fait 
que, lorsqu'il avait clos les comptes de 2003, le Secr étariat s'était efforcé d'utiliser au maximum les 
fonds d'affectation spéciale réservés à des fins particulières en identif iant dans les activités 
d'assistance technique exécutées en 2003 toutes cell es qui répondaient aux c onditions particulières 
imposées par les donateurs dans leurs fonds d'affe ctation spéciale nationaux.  Cela avait conduit à 
l'épuisement d'un certain nombre de fonds réservés à des fins particulières et, par conséquent, à une 
concentration accrue des ressources dans le Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement (FGASPDD). 
7. Le membre du Secrétariat a en outre souligné le déficit du Fonds de soutien aux programmes 
enregistré au début de 2004, qui était imputable au  fait que tous les postes L étaient financés sur ce 
fonds en 2003.  Ce problème structurel avait été ét udié lors de l'examen du Pl an d'assistance technique 
et de formation pour 2004.  Il avait été décidé à la fin de 2003 de revenir à la pratique initiale 
consistant à financer sur le FGASPDD tous les pos tes L intervenant directement dans la fourniture 
d'une assistance technique ou d'une formation aux pays  bénéficiaires.  Cette décision avait conduit à 
retirer 13 postes L du Fonds de soutien aux prog rammes et devrait suffire à ramener celui-ci 
progressivement à l'équilibre da ns le courant de l'année. 
8. En ce qui concerne le FGASPDD, des contributi ons d'un montant total de 20,6 millions de FS 
avaient été annoncées pour 2004, compte étant tenu des contributions annoncées initialement pour  WT/BFA/72 
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 2002 à percevoir en 2004 ainsi que des annonces de c ontributions pour 2004.  Pour ce qui est des flux 
de trésorerie, le FGASPDD fa isait apparaître un solde non enga gé de 5,5 millions de FS au 
22 mars 2004. 
9. Un membre du Secrétariat a communiqué au Comité des renseignements sur le Comité de 
gestion des ressources humaines, créé à l'initiative du Directeur général, qui se composait des quatre 
Directeurs généraux adjoints et du Bureau du Directeur général, le Directeur de la Division de 
l'administration et des services généraux et le Chef de la Section des ressources humaines faisant fonction de secrétaires du Comité.  Un questionnaire av ait été envoyé à tous les Directeurs pour leur 
demander de voir où des économies pourraient être réalisées dans les dépenses de personnel et de 
fonctionnement.  Le délai pour les réponses avait été fixé à la fin avril.  Les idées et observations 
reçues des Directeurs devraient être rassemblées et étudiées d'ici à juin. 
10. Le Comité a pris note des divers rapports de  situation et des observations des Membres. 
II. MEMBRES INACTIFS 
11. À la suite de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du 
commerce relative à la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le 
Secrétariat a dressé la liste des Membres qui avaient accumulé, au 29 février 2004, trois années ou 
plus d'arriérés jusqu'à l'exercice financ ier 2004 compris (document WT/BFA/W/108). 
12. En conséquence, conformément au para graphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité 
recommande au Conseil général d'inviter inst amment les Membres ci-après à liquider leurs 
arriérés : 
 
Antigua-et-Barbuda 
Burundi Congo Djibouti Dominique 
Gambie 
Ghana Guinée Guinée-Bissau Îles Salomon Malawi Mauritanie 
Niger République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine 
Rwanda 
Sierra Leone Suriname Tchad Togo Zambie. 
 
III. EXAMEN DES DIRECTIVES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS 
VOLONTAIRES PROVENANT DE DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX 
13. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/111 et rappelé que les 
directives initiales concernant les contributions volontaires, les dons ou donations provenant de 
donateurs non gouvernementaux avai ent été approuvées par le Con seil général le 15 décembre 2000 
sur recommandation du Comité.  Depuis l'année 2 000, il n'avait été reçu que deux contributions 
volontaires en nature provenant d'un donateur non gouvernemental.  Comme le prévoit le 
paragraphe 9 des directives, le Comité avait en tamé l'examen des directives en septembre 2003.  
Certains Membres ont demandé que le Secrétariat fasse des propositions en vue de simplifier le processus d'acceptation des contributions volontair es provenant de donateur s non gouvernementaux. 
14. Le Secrétariat a en outre appelé l'attention sur les changements qu'il était proposé d'apporter 
au processus d'acceptation des contributions volontaires provenant de donateurs non gouvernementaux:  i) à la suite d'un examen inte rne des donations proposées, la contribution proposée WT/BFA/72 
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 est notifiée au Comité;  ii) la notification con tient des renseignements détaillés concernant les 
activités, les buts et les motivations des donateurs, ai nsi que l' (les) utilisation(s) projetée(s) de la 
donation;  iii) le Directeur général peut accep ter la donation proposée si aucune objection n'est 
soulevée par les Membres dans un délai de 15 jours à co mpter de la date de la notification, ou, à la 
demande d'un Membre, l'acceptation de la donation sera reportée et inscrite à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du Comité;  et iv) des rensei gnements détaillés concernant toutes les donations 
acceptées provenant de donateurs no n gouvernementaux et leurs utilisa tions sont inclus dans le 
rapport budgétaire et financier du Directeu r général sur les fonds extrabudgétaires. 
15. Le Secrétariat a aussi informé le Comité qu'il n'avait pas encore été donné suite à l'intention 
initiale de tenir un registre pub lic où seraient inscrites toutes les donations acceptées provenant de 
donateurs non gouvernementaux, étan t donné la réaction très limitée qu'elle avait suscitée jusqu'alors. 
16. La plupart des Membres ont indiqué qu'ils pouva ient souscrire aux changements proposés par 
le Secrétariat.  Ils se sont aussi déclarés favorab les à ce que les renseignements pertinents soient mis 
sur le site Web de l'OMC afin d'avertir les dona teurs potentiels de la possibilité de proposer des 
donations ainsi que d'assurer la transparence quant  aux donations acceptées.  Certains Membres ont 
suggéré quelques modifications à apporter au text e de la version révisée proposée et un Membre a mis 
en doute l'opportunité d'adopter une procédure révisée et s'est demandé s'il y avait des éléments qui 
indiquent qu'un donateur potentiel avait été découragé par la procédure initiale. 
17. Le Comité a pris note des diverses observations  et a demandé au Secrétariat d'apporter les 
modifications dans le projet de directives ré visé aux fins d'examen à la réunion suivante. 
IV. FONDS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL 
18. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument WT/BFA/W/110.  Il a rappelé que le 
document WT/BFA/W/106, qui avait été examiné par le Comité en septembre 2003, indiquait qu'il y aurait un déficit du Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel dû à un excédent de dépenses.  Le 
Secrétariat a présenté deux options pour remédier à la situation:  i) couvrir le déficit par l'inscription 
d'une dépense extraordinaire au budget ordinaire de  2003 si la situation bu dgétaire le permettait;  
ii) invoquer l'article 29 b) du Règlem ent financier de l'OMC, qui autori sait le Directeur général à faire 
des avances sur le Fonds de roulement.  Le défic it du Fonds de fonctionneme nt de l'Organe d'appel 
s'élevait à 831 038 FS (sous réserve de vérification d es comptes).  Il a été estimé qu'il y aurait en 2003 
un excédent budgétaire qui pourrait couvrir le déficit du Fonds.
1  Le membre du Secrétariat a indiqué 
qu'il s'agirait d'une opération ponc tuelle, étant donné qu'un montant de 1 596 800 FS était inscrit au 
budget chaque année pour 2004 et 2005 à titre de reconstitution du Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel. 
19. En réponse à une question, le Secrétariat a i ndiqué que les économies réalisées sur le budget 
de l'OMC proviendraient des postes Ressources en  personnel, Communications, Matériel durable, 
Matériel non durable, Missions, Cours de politique co mmerciale et Contribution au CCI.  Un Membre 
a demandé qu'après la vérification des comptes le Secrétariat fournisse aux Membres un bref résumé à 
ce sujet. 
20. Le Comité a pris note des options présenté es dans le document WT/BFA/W/110 et est 
convenu que le déficit du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appe l à la fin de 2003 serait couvert 
par l'inscription d'une dépense extraordinaire au budget ordinaire de 2003. 
                                                      
1 Il est rappelé qu'un excédent global des comptes de l'OMC dépend d'un certain nombre d'éléments, 
dont la situation budgétaire finale ainsi que le niveau des contributions reçues des Membres de l'OMC.  WT/BFA/72 
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 V. LETTRE DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'APPEL 
21. Un représentant du Secrétariat a présenté le  document WT/BFA/W/109, où était reproduite 
une lettre de l'ancien Président de l'Organe d'appel qui ne  nécessitait pas d'explications.  Il a souligné 
les raisons et préoccupations à l'or igine de la demande d'ajustement  de la rémunération des membres 
de l'Organe d'appel.  Cette rémunération avait été fixée lors de l'institution de l'Organe d'appel en 
1995 et n'avait pas été ajustée depuis huit ans.  Il convenait de noter que, outre  la rémunération, les 
membres de l'Organe d'appel recevaient une vacation journalière pour les jours de travail effectif.  
Étant donné qu'il importait que des membres haut ement qualifiés puissent être disponibles à tout 
moment, les membres de l'Organe d'appel devaient  normalement se tenir à disposition entre la fin 
mars et la fin septembre, ce qui limitait la possi bilité pour eux de se libérer pour exercer d'autres 
activités.  Le Secrétariat a également appelé l'atte ntion des Membres sur l'Annexe 2 du document, qui 
donnait des renseignements sur la rémunération o fferte par d'autres tri bunaux internationaux par 
rapport à celle qu'offrait l'OMC. 
22. Certains Membres ont exprimé des doutes quant au point de savoir si la rémunération 
actuelle, à laquelle s'ajoutait la vacation journalière  pour les jours de travail effectif, était très 
inférieure à celle qu'offraient d'autr es organes tels que la Cour intern ationale de Justice ou le Tribunal 
pénal international.  D'autres ont estimé qu'il était di fficile de faire des comparaisons car les mandats 
et les conditions de ces organes étaient très divers et  ils considéraient qu'il fallait se garder de faire des 
études comparatives détaillées pour cette raison.  Un  certain nombre de Membres ont indiqué, sans 
préjudice de la position que leur administration na tionale pourrait prendre, que l'on pourrait envisager 
la possibilité d'opérer un ajustement pour tenir compte de l'inflation. 
23. Le Comité a pris note du rapport et est convenu de revenir à la question à sa réunion suivante. 
VI. ASSISTANCE TEMPORAIRE À LONG TERME 
24. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent WT/BFA/W/113 et a appelé l'attention des 
Membres sur le fait que la  grande majorité des contrats de courte durée concernait le personnel de 
soutien dans la Division de l'administration et d es services généraux et dans la Division des services 
linguistiques et de la documentation.  Ces contrats  correspondaient principalement aux classes 2 à 4. 
25. Un Membre a rappelé que l'année précédente, lors de l'établissement des prévisions 
budgétaires, le gouvernement de son pays avait demandé au Secrétar iat de présenter des propositions 
et des idées spécifiques sur les mesures à prendre pour contrôler les postes temporaires de longue 
durée.  Il transmettrait à son administration nationale  les renseignements fournis par le Secrétariat et 
reviendrait à la question ultérieurement.  Un autre Membre a demandé que le Secrétariat fournisse à la 
réunion suivante du Comité un graphique révisé te nant compte de la c onsolidation de postes 
temporaires approuvée pour 2004. 
26. Le Comité a pris note du rapport et des observations des Membres. 
VII. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À 
L'OMC 
27. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/112 et rappelé que les 
indemnités pour charges de famille étaient calculées sur la base du traitement net payable à l'OMC au 
point médian de la classe 9, qui correspondait au niveau de traitement net moyen à l'OMC.  Les 
indemnités pour charges de famille avaient donc été recalculées à l'aide de la méthode indiquée dans 
le document WT/BFA/W/80, afin de tenir co mpte des nouveaux niveaux de traitement au 
1er janvier 2004.  Le Secrétariat a également propo sé que, le niveau des indemnités pour charges de WT/BFA/72 
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 famille étant directement fonction du traitement net,  la fixation de ce niveau incombe à l'avenir au 
Directeur général, qui communiquerait les modifications au Comité. 
28. En réponse à une question, le Secrétariat a confir mé que l'ajustement n'aurait pas d'incidence 
financière.  Le Secrétariat vérifi erait la date d'approbation de l'aj ustement des indemnités pour charges 
de famille exposé dans le document WT/BFA/W/80. 
29. Un Membre a indiqué qu'il allait en référer à son administration nationale au sujet de la 
proposition du Secrétariat tendant à déléguer au Di recteur général le pouvoir de déterminer les 
ajustements des indemnités pour charges de famille à l'aide de la méthode indiquée dans le document 
WT/BFA/W/80. 
30. Compte tenu des observations des Membres, le Comité recommande au Conseil général 
d'approuver a) les amendements apportés à l'Annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC 
qui sont indiqués dans le document WT/BFA/W/112 .  Le Comité reviendra à la partie b) du projet 
de recommandation à sa réunion suivante. 
VIII.  AUTRES QUESTIONS 
31. Deux Membres ont demandé qu'une réunion sur les qu estions de logistique et les questions de 
sécurité soit organisée dans un avenir proche. 
32. Le Secrétariat a informé les Membres que le Chef de la Sécurité qui venait d'être nommé 
étudiait les moyens d'améliorer la sécurité à l' OMC.  Lorsqu'elles auraient été approuvées par la 
Direction générale, ses recommandations seraient pr ésentées au Comité du budget, des finances et de 
l'administration. 
IX. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
33. Le Président a rappelé que le Président du C onseil général avait me né des consultations 
informelles sur la désignation des Présidents d es différents organes permanents de l'OMC, 
conformément aux lignes directrices établies à cet effe t.  Sur la base de ce qui a été convenu, M. Law 
a proposé que le Comité du budget, des finances et  de l'administration élise formellement par 
acclamation à la présidence M. l'Ambassadeur Henrik  Rée Iversen (Danemark).  Le Comité en est 
ainsi convenu. 
34. Avant de quitter la présidence, M. Law a remerc ié tous les Membres pour leur aide et leur 
coopération et a rendu hommage au Secrétariat pour s on soutien professionnel.  Il a également rappelé 
certains des résultats positifs obtenus  par le Comité du budget, des finances et de l'administration au 
cours des 12 mois écoulés, dont la méthode de fi xation des traitements à l'OMC, la budgétisation 
biennale et l'intégration des postes temporai res de longue durée dans le budget ordinaire. 
35. Le Président élu a pris la présidence, a remercié  le Comité de sa confiance et a souhaité que 
2004 soit une année fructueuse. 
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphes 12 et 30  
 
__________ 
 