 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/12/Add.1 
29 juin 2004 
 (04-2781) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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 Le présent addendum a pour objet d'annoncer des modifications apportées à l'article 3.3 de la 
Décision RDC n°259 du 20 septembre 2002 ( Resolução-RDC No 259 de 20 de setembro de 2002 ) 
émise par l'Agence nationale de surveillance san itaire (ANVISA).  Ces modifications ont été 
introduites au moyen de la Décision RDC n°123 du 13 mai 2004 ( Resolução-RDC Nº 123 de 13 de 
maio de 2004 ) et portent sur des prescriptions en matiè re d'étiquetage applicables aux boissons 
alcooliques.   Le texte intégral de ces modifications peut être téléchargé à partir de l'adresse:  
 http://e-legis.bvs.br/leis ref/public/showAct.php?id=11057
 (disponible en portugais). 
 
 Il est également annoncé que le projet de règlement technique objet de la notification 
G/TBT/N/BRA/12 , qui proposait des prescriptions techniques obligatoires concernant  l'étiquetage des 
aliments pré-emballés, est entré en vigueur sans modi fication notable de son c ontenu en application de 
la Décision RDC n°259 du 20 septembre 2002 émise par l'ANVISA. 
  
 Le texte intégral de cette décision peut  être téléchargé à partir de l'adresse: 
  http://e-legis.bvs.br/leis ref/public/showAct.php?id=1261
 (disponible en portugais). 
 
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