ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HRV/38
22 octobre 2003
(03-5582)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office national de normalisation et de métrologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Office national de normalisation et de métrologie – Département de métrologie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jaugeurs automatiques pour la mesure du niveau de liquide dans des cuves de stockage
stationnaires ICS: 17.020.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation on the metrological
requirements for automatic level gauges for measuring the level of liquid in fixed storage
tanks  (Règlement relatif aux exigences métrologiques applicables aux jaugeurs
automatiques pour la mesure du niveau de liquide dans des cuves de stockage stationnaires)
– Disponible en croate, 8 pages.
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences métrologiques applicables aux jaugeurs
automatiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Règlement relatif aux exigences métrologiques applicables aux
jaugeurs automatiques pour la mesure du niveau de liquide dans des cuves de stockagestationnaires.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Mi-novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           