. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/157
12 septembre 2003
(03-4770)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Ratites et œufs fécondés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
les pays qui exportent ces produits au Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Règles sanitaires applicables à
l'importation de ratites et d'œufs fécondés au Chili (disponible en espagnol, 3 pages)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions auxquelles il devra être satisfait pour que soit
autorisée l'importation de ratites et d'œufs fécondés au Chili.  Abroge la Résolution n° 1654
de 1995 du Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de résolution du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:  À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 octobre 2003G/SPS/N/CHL/157
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12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
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