ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/38/JOR
G/SCM/N/48/JORG/SCM/N/60/JOR
11 mai 2000
(00-1933)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes et de mise à jour présentées
conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994
et à l'article 25 de l'Accord SMC
JORDANIE
La Mission permanente de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 avril 2000.
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La Jordanie maintient des subventions qui ont pour effet d'accroître les exportations au sens
de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25.1.  Veuillez vous reporter à la notification au
titre de l'article 28.1 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
(G/SCM/N/2/JOR).
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