ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/TTO/1
10 novembre 1998
(98-4433)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Sous couvert d'une communication datée du 28 octobre 1998, la Mission permanente de la
Trinité-et-Tobago a fait parvenir au Secrétariat une copie des annonces légales suivantes relatives aux
licences d'importation1:
- Annonce légale n° 103, Ordonnance commerciale (n° 19 de 1958), Liste négative, Avis aux
importateurs n° 1 de 1997;  et
- Annonce légale n° 180, Ordonnance commerciale (n° 19 de 1958), Liste négative, Avis aux
importateurs n° 1 de 1998.
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1 Peuvent être consultées au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (anglais seulement).