. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/272
2 juillet 2001
(01-3303)
Conseil du commerce des marchandises
5 juillet 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. ACCORD SUR LES MIC:  DEMANDES DE PROROGATION DE LA PÉRIODE DE
TRANSITION PRÉSENTÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5:3
2. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC CONFORMÉMENT
À L'ARTICLE 9
3. DEMANDE DE DÉROGATION PRÉSENTÉE PAR LA SUISSE – PRÉFÉRENCES
APPLICABLES À L'ALBANIE ET À LA BOSNIE-HERZÉGOVINE (G/C/W/257)
4. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  PROJET DE DÉCISION DE
MADAGASCAR CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION PRÉSENTÉE
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX DE  L'ACCORD SUR L'OMC (G/C/W/268)
5. NOTIFICATION DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES APPLIQUÉES PAR LE MAROC EN
FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (G/C/6-WT/LDC/SWG/IF/18).
6. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – NOUVEL ACCORD DE
PARTENARIAT ACP-CE:
A. DEMANDE DES CE ET DES PAYS ACP (G/C/W/187, G/C/W/187/Add.2,
G/C/W/204, G/C/W/254, G/C/W/269)
B. MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR (G/C/W/267 ET Corr.1)
7. DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA, L'INDE, L'INDONÉSIE, LE
PAKISTAN, LE PÉROU ET HONG KONG, CHINE:  FONCTION DE SUPERVISION DU
CCM AU TITRE DE L'ARTICLE IV DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC
- TRANSPARENCE CONCERNANT LES NOUVELLES RESTRICTIONS
APPLICABLES AUX TEXTILES ET AUX VÊTEMENTS FAISANT L'OBJET
D'OBSERVATIONS DE LA PART DE L'ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES(G/C/W/260/Rev.1)
8. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
9. PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES CONCESSIONS SUIVANT LE SYSTÈME
HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES
- PROCÉDURE EN VUE DE L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈMEHARMONISÉ 2002 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS (G/MA/W/28)G/C/W/272
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10. ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'AELE ET
L'ORGANISATION DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE AGISSANT POUR LE
COMPTE DE L'AUTORITÉ PALESTINIENNE – NOTIFICATION DES ÉTATS
MEMBRES DE L'AELE (WT/REG79/N/1, WT/REG79/1)
11. AUTRES QUESTIONS
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