ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/26
14 août 2002
(02-4442)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 5 août 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'année civile 2000  (tableau DS:1).
_______________G/AG/N/ISR/26
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 2000 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
602 988 Milliers de dollars EU 324 906G/AG/N/ISR/26
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 2000
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques
agro-industrielles et de post-récoltes54 229
Activités de caractère général 11 642 Documents budgétaires
Investissements dans l'infrastructure 1 203 Documents budgétairesActivités des centres et des installations de recherche 38 438 Documents budgétairesFonds de recherche 2 945 Documents budgétaires
Octroi de subventions à la recherche agricole 10 200 ii) Fonds du Directeur scientifique
pour la rechercheActivités de caractère général pour la recherche 9 396 Documents budgétaires
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 718 Documents budgétairesAgriculture fondée sur la Tora (Bible) 86 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du
Ministère de l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de
services administratifs spécialisés32 128 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux
agriculteurs45 360
Services de protection des plantes 6 928 Documents budgétaires
Services vétérinaires 15 308 Documents budgétaires
Inspection et formation 950 Documents budgétairesDépartement de la conservation des sols et du drainage 1 889 Documents budgétairesPrévention de la brucellose 0 Documents budgétaires
Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 1 387 Documents budgétaires
Autorités chargées des pâturages 410 Documents budgétairesPromotion de la commercialisation 338 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/26
Page 4
12 3 4
v) Projet de lutte contre la mouche
des fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 2 253 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux
agriculteurs15 579 Documents budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 319 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 16 382
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 7 665 Documents budgétai res
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations
d'urgence8 717 Documents budgétaires
d) Mesures de soutien du revenu découplé 3 201
i) Versements de substitution au
titre de la "Loi Galilée"Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée
(notification G/AG/N/ISR/17)3 201 Ministère de l'agriculture
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 22 434
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles18 241 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre
du fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 0 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de
catastrophes naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 88 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 544 Documents budgétaires
v) Versements pour les coupures
d'eauIndemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en eau
(notification G/AG/N/ISR/17)3 560
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser
leurs activités0
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 0 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/26
Page 512 3 4
k) Programmes d'aide régionale 131 745
i) Accord du Département des
affaires ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 92 025 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 38 421 Documents budgétaires
iii) Programme pour les
implantations à la frontièreVersements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes" 833 Ministère de l'agriculture
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet de
lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)466 Documents budgétaires
Total 315 679G/AG/N/ISR/26
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien
par produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)Valeur de la
production en 2000
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la
valeur de la
production
(de minimis  = 10%)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)
Coton 4 713 4 713 31 887 14,78% 4 713
Blé 2 206 2 206 53 848 4,10% -
Légumes 12 121 12 121 404 902 2,99% -
Fruits (autres que les agrumes) 7 672 7 672 495 392 1,55% -Agrumes 1 362 1 362 692 377 0,20% -Fleurs 9 993 9 993 194 020 5,15% -
Œufs 55 613 55 613 105 833 52,55% 55 613
Viande de volaille 4 500 4 500 271 618 1,66% -Viande bovine 2 639 2 639 120 564 2,19% -Lait 264 579 264 579 555 907 47,59% 264 579
MGS autre que par produit
(d'après le tableauexplicatif DS:9)31 164 31 164 3 375 245 0,92% -
Total 324 906G/AG/N/ISR/26
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)
(Dollars EU/tonne)Production
visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 2 34 56 7 8
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents159,31 257 550,2 - 1
Concombres Absorption des
excédents134,80 333 108,3 - 1
Oignons Absorption des
excédents44,12 208 90,0 - 1
Pommes de terre Absorption des
excédents- 303 348,6 - 1
Œufs Contingents de
production et prixminimal garanti0,067 0,043 1 753 200 42 831 2
Viande de
volailleContingents de
production1 792,58 1 354 0 - 2
Lait Contingents de
production et prixminimal garanti385 157 1 149 262 328 2
Total 305 158
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/26
Page 8Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieur
(en général
d'après les
documents de
la série
AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton Dispositif de sécurité 4 713 4 713 Ministère de
l'agriculture
Blé Aide aux céréales locales
Programmed'investissement2 206
-2 206
-
Légumes Primes de complément
Programme
d'investissement3 113
9 0083 113
9 008
Fruits (autres
que les
agrumes)Programme de replantation
Programme
d'investissement7 672
-7 672
-
Agrumes Programme
d'investissement1 362 1 362
Fleurs Programme
d'investissement
Aide sous forme de prêts9 993
-9 993
-
Œufs Primes de complément
Loi "Galilée"3 192
9 5903 192
9 590
Viande de
volaillePrimes de complément
Loi "Galilée"368
4 132368
4 132G/AG/N/ISR/26
Page 912 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Viande
bovineProgramme
d'investissement
Aide pour les troupeaux735
1 903735
1 903
Lait Réforme des exploitations
laitières2 252 2 252
Total 60 240 60 240G/AG/N/ISR/26
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
par produit
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 23 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton - 4 713 4 713
Blé - 2 206 2 206
Légumes - 12 121 12 121Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)- 7 672 7 672
Agrumes - 1 362 1 362
Fleurs - 9 993 9 993
Œufs 42 831 12 782 55 613
Viande de
volaille- 4 500 4 500
Viande bovine - 2 639 2 639
Lait 262 328 2 252 264 579
Total 305 158 60 240 365 398G/AG/N/ISR/26
Page 11Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2000Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture3 235 3 235 Ministère de
l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 27 929 27 929 Documents
budgétaires
Total 31 164
__________