 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/W/63 
G/L/677 29 mars 2004 
 
(04-1426) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION D'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PRÉVUES À LA  
SECTION B DE L'ANNEXE 5 DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE 
 
Communication des Philippines
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 29 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines.  
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 1. Conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement 
philippin notifie qu'il souha ite engager des négociations sur le ma intien du traitement spécial énoncé 
au paragraphe 7 de l'Annexe 5.  
2. Aux fins des négociations, le gouvernement philippin demande aux Membres de l'OMC qui 
ont un intérêt substantiel dans l es produits énumérés dans la liste ci-jointe qui font l'objet des 
négociations de faire part par écrit aux Philippines de leur intention de participer à celles-ci et d'en 
informer simultanément le Secrétariat de l'OMC.  Les Membres de l'OMC concernés sont invités à 
présenter ces communications dans les 90 jo urs suivant la présente notification. G/AG/W/63 
G/L/677 Page 2 
 
 
 ANNEXE 
 
Produits philippins faisant l'objet d'un traitement spécial au titre
 
de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture  
 
    Code du SH
   Désignation  
 
  1006.10 00   Riz en paille (riz paddy)  
   1006.20 00   Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)    1006.30 00   Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 
 
  1006.40 00   Riz en brisures   
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