ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/547
9 novembre 2000
(00-4733)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tôles de toiture en acier profilé zingué ou aluminé/zingué
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de spécification type
jamaïcaine relative aux tôles de toiture en acier profilé zingué par immersion à chaud ou
aluminé/zingué par immersion à chaud (approximativement 17 pages)
6. Teneur:   Exigences concernant les matériaux, les profils et les dimensions des tôles de
toiture en acier profilé zingué par immersi on à chaud ou aluminé/zingué par immersion à
chaud.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Guider les fabricants et les consommateurs aux fins de la production/de l'achat de tôles de
bonne qualité et de l'utilisation de méthodes de transport et d'entreposage permettant de
protéger les tôles de la corrosion.
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la spécification type notifiée sera publié dans
le supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      