ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/INF/3
23 décembre 2002
(02-7081)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
RÉUNION PNUE-AEM SUR LE RENFORCEMENT DE L'ÉCHANGE
DE RENSEIGNEMENTS ENTRE LES AEM ET L'OMC
PALAIS DES NATIONS, GENÈVE, LE 11 NOVEMBRE 2002
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT
Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
I. INTRODUCTION
1. Cette réunion, tenue le 11 novembre 2002 sous les auspices du PNUE et des secrétariats de
divers accords environnementaux multilatéraux (AEM), a été organisée afin d'étudier les moyens de
renforcer l'échange de renseignements entre l'OMC, les AEM et le PNUE et de faire en sorte que ces
organismes bénéficient d'un statut d'observateur ré ciproque.  Elle a eu lieu immédiatement avant la
séance d'information sur les AEM de la Session extraordinaire du CCE, afin de pouvoir également yprésenter des idées et des éléments additionnels.
2. Cette réunion PNUE-AEM visait à ménager aux responsables du commerce et de
l'environnement des possibilités d'examiner comm ent l'échange de renseignements et le statut
d'observateur réciproque pourraient aider à renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC.  La
réunion a rassemblé des responsables du commerce et de l'environnement des administrations
nationales et des délégués en poste à Genève ainsi que des représentants du Secrétariat de l'OMC, duPNUE, de sept secrétariats d'AEM, d'autres organismes intergouvernementaux et d'ONG.  Dans la
matinée, les secrétariats de la Convention sur la di versité biologique (CDB), de son Protocole sur la
prévention des risques biotechnologiques, de la Convention des Nations Unis sur les changements
climatiques et de la Convention de Bâle ont fait des exposés sur les mesures environnementales liées
au commerce et le rôle des AEM dans la réglementation du commerce.  Dans l'après-midi, lesprésentations des secrétariats de ces deux derniers AEM, de la Convention Ramsar, du Secrétariat de
l'OMC et du PNUE ont porté sur  l'échange de rens eignements et le statut d'observateur réciproque.
3. Cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un processus facilité par le PNUE depuis 1997 visant à
renforcer les synergies entre l'OMC, les AEM et le PNUE.  Ce processus est fondé sur le mandat duPNUE, élaboré par le Conseil d'administration à sa 21
ème session, qui prévoit l'approfondissement de
la relation entre les AEM et l'OMC afin de faire en sorte que les politiques commerciales et
environnementales soient complémentaires (GC 21/14).  Il tient également compte de l'accent mis de
nouveau sur la coopération entre les institutions commerciales et environnementales par les ministres
du commerce à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha et les chefs d'États etministres au Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg.
• À Doha, les Ministres se sont félicités de "la coopération suivie de l'OMC avec le
PNUE et les autres organisations environnementales intergouvernementales" et ont"encourag[é] les efforts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC et les
organisations environnementales et de développement internationales pertinentes".TN/TE/INF/3
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• Au récent Sommet mondial pour le développ ement durable (SMDD), le Plan de mise
en œuvre convenu par les chefs d'États évoque également la nécessité de "renforcer la
coopération entre le PNUE et d'autres organes et institutions spécialisées des
Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l'OMC, dans le cadre de leur
mandat".
4. La coopération et l'échange de renseignements sont essentiels à l'élaboration d'outils pratiques
pour renforcer les synergies entre les régimes commerciaux et environnementaux multilatéraux.
Partant, la réunion a été structurée de façon à permettre des échanges ciblés entre les gouvernements,
les secrétariats de l'OMC, des AEM et du PNUE, et d'autres parties intéressées.  Le PNUE remercie
chaleureusement le Ministère canadien des affaires étrangères et du commerce extérieur et
Environnement Canada de leur soutien financier qui a permis à 14 fonctionnaires des administrationsnationales de pays en développement d'assister à la réunion et à la Session extraordinaire du CCE qui
a suivi.  Leur participation a apporté de nouvelles perspectives aux discussions et a contribué à la
coordination des politiques et à l'échange de renseignements à l'échelon national et international.
5. Le présent document est un résumé de la réunion fait par le Président.  Sans fournir le détail
des nombreuses contributions importantes présentées, il passe en revue les grands thèmes soulevés par
les participants et énumère les travaux futurs suggérés par des représentants de gouvernements.  Ce
résumé, qui n'est pas un document de consensus établi par les gouvernements présents à la réunion,
est proposé par le Président comme source d'information pour les gouvernements et comme moyen de
recueillir leurs contributions et conseils ultérieurs dans le cadre d'une initiative informelle et concertéevisant à encourager des synergies entre les politiques, les règles et les institutions relatives au
commerce et à l'environnement.
II. EXPOSÉS FAITS PAR DES AEM SUR LES MESURES ENVIRONNEMENTALES
LIÉES AU COMMERCE ET DES QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
6. La session du matin a été consacrée à des exposés présentés par les secrétariats de trois AEM
sur les mesures environnementales liées au commerce et les incidences sur le commerce des accords.
7. Convention sur la diversité biologique et Protocole de Carthagène sur la prévention des
risques biotechnologiques .  Les exposés du Secrétariat de la CDB sur la Convention sur la diversité
biologique et son Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques ont porté sur les mesures
liées au commerce utilisées dans la mise en œuvre de ces accords.  On a indiqué qu'aucune mesure
commerciale n'est prévue dans la Convention mais que les mesures liées au commerce
comprendraient les mesures relatives à l'identification, au contrôle et aux solutions de politique
générale;  les incitations – positives, négatives et indirectes – visant à la conservation et à l'utilisation
durable de la biodiversité, y compris l'élimination ou l'atténuation des incitations ayant des effets
pervers;  les mesures visant à contrôler les espèces exotiques envahissantes;  les questions relatives aupartage des avantages et aux savoirs traditionnels, et le transfert de technologie.  La présentation sur le
Protocole a porté sur les mesures relatives aux mouvements transfrontières, à la manipulation et à
l'utilisation d'organismes vivants modifiés et leurs incidences possibles sur le commerce.
8. Les participants ont posé des questions sur l'état de la mise en œuvre du Protocole sur la
prévention des risques biotechnologiques, y compris la date à laquelle les dispositions relatives au
commerce entreraient en vigueur, le type de renforcement des capacités offert aux pays en
développement aux fins de la mise en œuvre et la nature des travaux menés présentement sur les
mesures d'incitation à l'utilisation durable de la biodiversité.  En réponse, le Secrétariat a souligné que
les activités de mise en œuvre du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques sont axéesprincipalement sur son Centre d'échange sur la pr évention des risques biotechnologiques et visent à
élaborer des plans-cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques et des projets deTN/TE/INF/3
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mise en œuvre à l'échelon national;  et que, pour ce qui est des mesures d'incitation, la CDB
s'intéressait surtout aux incitations positives et à celles ayant des effets pervers, et à leur élimination
ou atténuation.
9. Convention-cadre des Nations Unies su r les changements climatiques (CCNUCC) .  Dans sa
présentation, le Secrétariat de la CCNUCC a indiqué qu'aucune mesure commerciale n'était prévue
dans l'accord mais que certaines mesures de mise en œuvre dont notamment les engagements
obligatoires de réduction des émissions pourraient avoir des effets sur le commerce.  Il a souligné la
nécessité de faire preuve d'innovation dans l'examen des recoupements institutionnels entre cet accord
et l'OMC, en gardant à l'esprit l'objectif commun du développement durable.  L'échange de
renseignements et la coopération devraient mettre en jeu la Conférence des Parties à la CCNUCC et
ses organes subsidiaires, d'une part, et les Membres de l'OMC et les organes et mécanismessubsidiaires tels que le CCE et l'ORD, d'autre part.  Il fallait poursuivre la réflexion sur certaines
questions et certains instruments de politique générale concernant la relation entre les deux accords, y
compris le transfert de technologie, le règlement de s différends et les procédures relatives au respect
des obligations ainsi que les effets sur le commerce des mesures de mise en œuvre de la Convention.
10. Les participants ont posé des questions sur les effets possibles sur la compétitivité des
mesures de mise en œuvre et ont demandé s'il faut examiner l'échange de droits d'émission dans le
contexte des discussions futures de l'OMC sur les biens et les services environnementaux.  Ils ont
aussi demandé s'il existe vraiment des conflits entre les mesures prévues dans la CCNUCC ou son
Protocole de Kyoto et les règles de l'OMC.  Le Secrétariat et un participant ont indiqué qu'il estessentiel de coordonner les politiques à l'échelon national pour éviter des tensions ou d'éventuels
conflits entre ces accords.
11. Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux .  Le Secrétariat
a souligné, dans sa présentation, que la Convention avait établi un système mondial de contrôle desmouvements transfrontières de déchets dangereux.  La Déclaration ministérielle de Bâle de 1999 sur
la gestion écologiquement rationnelle a donné une vision et des bases solides permettant de passer à la
mise en œuvre concrète, à l'échelon régional, national  et international, d'activités visant à protéger la
santé humaine et l'environnement des effets nocifs des déchets dangereux et d'autres déchets.  Le
Secrétariat a insisté sur la nécessité d'adopter des politiques globales pour réaliser ces objectifs de
gestion écologiquement rationnelle, en tenant compte de leurs dimensions sociales,
environnementales et économiques.  Il a évoqué les enjeux suivants:  le démantèlement adéquat denavires, la récupération des batteries au plomb, l'élimination des déchets électroniques et l'enlèvement
de l'amiante.  Les coûts économiques et de développement potentiellement élevés associés à une
gestion non rationnelle des déchets ont été soulignés.  Le Secrétariat a également indiqué que les
efforts visant à renforcer les capacités institutionnelles et techniques des États d'enrayer et de limiter
les déchets et de les gérer de manière écologiquement rationnelle devraient être déployésparallèlement au développement du système commercial multilatéral.
12. Les participants ont posé des questions et formulé des observations sur les mesures qui
pourraient être prises au titre de la Convention de Bâle pour améliorer les conditions de travail à
l'échelle locale, la manière de contrôler le déversement de déchets dangereux, la nécessité de réduirela production de déchets plutôt que de les éliminer, et l'importance de partenariats pour la gestion
écologiquement rationnelle des déchets dangereux.  Le Secrétariat a donné un exemple de la
collaboration efficace existant avec l'OIT concernant la gestion écologiquement rationnelle qui vise à
améliorer les conditions de travail locales.  Il a souligné l'importance que revêt la coopération pour les
gouvernements afin de renforcer leurs capacités de mettre en application les dispositions de laConvention et indiqué que les partenariats multilatéraux, comme le Projet africain de stock concernant
l'assainissement et l'élimination des stocks de pesticides obsolètes, sont potentiellement de puissants
outils permettant de réaliser une gestion écologiquement rationnelle.TN/TE/INF/3
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III. LE RÔLE DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS POUR RENFORCER LA
COOPÉRATION
13. La session de l'après-midi a été consacrée à l'échange de renseignements et au statut
d'observateur.  Un échange ouvert de renseignements est un premier par vers une véritable
coopération et une élaboration concertée des politiques.  Afin de faciliter la discussion à la réunion,l'Annotation I de l'ordre du jour contenait quelques questions sur les modalités requises pour y arriver.
Elles comprenaient les questions suivantes:
• Comment l'échange de renseignements à l'échelon international peut-il aider à
accroître l'échange de renseignements et la coordination des politiques commercialeset environnementales à l'échelon national?
• Peut-on systématiser, régulariser et rendre plus fréquentes les séances d'information
comme celle qui se tiendra aujourd'hui?
• L'échange de renseignements serait-il plus utile si l'accent était mis sur des questions
spécifiques?
• Les secrétariats du PNUE, de l'OMC et des AEM devraient-ils continuer à fournir des
documents de travail ciblés pour contribuer aux futures activités d'échange de
renseignements?
• Quelles possibilités existe-t-il de renforcer davantage la coopération entre les
fonctionnaires représentant les secrétariats de l'OMC, des AEM et du PNUE, et dans
quels domaines?
14. Les participants à la réunion ont soulevé un certain nombre de points, y compris le fait que:
• Les réunions successives organisées par le PNUE et les AEM ont contribué de façon
très constructive aux discussions de l'OMC et pourraient continuer à jouer un rôle
utile dans le contexte du Programme de travail de Doha et du Plan de mise en œuvredu SMDD;
• Les réunions et l'échange de renseignements axés sur des thèmes spécifiques,
intervenant à un moment propice pour les discussions et les négociations de l'OMC,
pourraient rendre ces réunions plus utiles .  À titre d'exemple, un certain nombre de
participants ont évoqué la réunion organisée par le PNUE en juin 2001 sur le respect
des obligations et le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et des AEM;
• L'échange de renseignements n'est pas une fin en soi mais devrait déboucher sur une
coopération accrue entre les AEM, le PNUE et l'OMC;  et
• L'un des objectifs clés de ces réunions et de l'échange de renseignements à l'échelon
international est de renforcer la coordination des politiques commerciales etenvironnementales à l'échelon national.  Bien que les gouvernements devraient
montrer la voie sur cette question à l'échelon national, un dialogue international
accru et le renforcement des capacités qui résulte d'un échange de renseignements
peut améliorer la coordination nationale des politiques.
15. Un certain nombre de participants ont préconisé l'établissement, par les secrétariats de l'OMC,
du PNUE et des AEM, d'un plus grand nombre de documents conjoints sur des thèmes spécifiquesTN/TE/INF/3
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afin de cibler l'échange de renseignements et d'approfondir l'analyse des corrélations et des
possibilités de synergies.  Il a été indiqué que la combinaison de réunions formelles comme la
présente, d'échange de documents, de coordination améliorée à l'échelon national et de coopération
entre les secrétariats contribuerait également à renforcer les synergies.  L'échange de documents par le
biais de sites Web, créés par les secrétariats de l'OMC et des AEM et par le PNUE, est également unecontribution utile et facilement accessible à un échange plus ciblé de renseignements.
16. Un certain nombre de participants ont indiqué que l'ordre du jour annoté établi pour la
présente réunion a permis des discussions ciblées.  Le représentant du Secrétariat de la CCNUCC s'est
félicité des activités parallèles menées par l'OMC à l'occasion de la réunion de la Conférence des
Parties (CdP) à cet AEM.  Le représentant du Secrétariat de la CDB a indiqué que le Conseil des
ADPIC avait demandé récemment au Secrétariat de la CDB d'établir une note d'information sur les"activités de la Convention sur la diversité biologique présentant un intérêt pour le réexamen de
l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC, la re lation entre la Convention sur la diversité biologique
et l'Accord sur les ADPIC et la protection des savoirs traditionnels et du folklore".  Le représentant a
fait valoir que cela pourrait constituer un mécanisme utile d'échange de renseignements pour d'autres
organes de l'OMC.
17. Un certain nombre de participants ont souligné la nécessité de faire preuve de créativité en
matière d'échange de renseignements afin d'en profiter au maximum et ont indiqué qu'il faudrait
songer aux moyens d'accroître la communication entre les organes directeurs et les organes
subsidiaires compétents des AEM et de l'OMC.  Certaines délégations ont également fait valoir quel'échange de renseignements devrait être axé sur des questions présentant un intérêt particulier pour
les pays en développement et qu'un tel échange devrait également servir à renforcer la coordination
interministérielle à l'échelon national.
18. Une importante discussion a eu lieu au sujet des mesures à prendre pour régulariser et
systématiser davantage l'échange de renseignements entre les AEM et l'OMC.  S'il semblait y avoir un
large appui en faveur d'un échange plus régulier de renseignements, y compris dans le cadre de
réunions comme celle-ci, les avis divergeaient sur la question de savoir s'il était nécessaire de le
formaliser ou de le systématiser davantage.  Un participant a fait valoir que les avis des secrétariats
des AEM devraient être recueillis sur la question de l'organisation et de la systématisation de
l'échange de renseignements.
IV. SECTEURS PRÉCIS POUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
19. Il a également été question à la réunion des secteurs précis de politique générale qui
bénéficieraient d'un échange plus approfondi de renseignements.  Une liste non exclusive de secteurs
figurait à l'Annexe I de l'ordre du jour annoté, parmi lesquels les secteurs ci-après ont retenu
l'attention des participants:
• Transfert de technologie .  Selon certains participants, il serait utile d'examiner les
synergies possibles entre les dispositions sur le transfert de technologie prévues dansles AEM et les accords de l'OMC afin de les renforcer.  La Convention de Bâle, la
Convention sur les changements climatiques, le Protocole de Montréal, la Convention
sur la diversité biologique et l'Accord de l'OMC sur les ADPIC prévoient des
dispositions sur le transfert de technologie.  Le transfert de technologie fera l'objet
d'un examen approfondi à la prochaine réunion de la Conférence des Parties (CdP) à
la CDB.
• Promotion du commerce durable .  Selon certains participants, la promotion du
commerce de produits qui sont produits de façon durable est un moyen de faciliter laTN/TE/INF/3
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mise en œuvre des AEM et, de manière plus générale, de renforcer la contribution du
commerce au développement durable.  L'échange de renseignements entre les
responsables du commerce et de l'environnement pourrait aider à réunir leurs
compétences pour fondre ces objectifs et faciliter les discussions de l'OMC sur la
libéralisation du commerce des biens et services environnementaux.  L'échange derenseignements pourrait permettre d'identifier de nouveaux débouchés commerciaux
pour les pays en développement dans ce secteur.  Le représentant du Secrétariat
Ramsar a décrit un certain nombre de projets nationaux (au Brésil, en Équateur, aux
Comores, en Namibie, au Botswana et en  Afrique du Sud) qui font la promotion du
commerce de produits qui sont produits de façon durable dans des zones humides,
permettant ainsi de réaliser les objectifs de la réduction de la pauvreté et de la
conservation de la nature.
• Mesures liées au commerce prévues dans les AEM .  Certains participants ont
indiqué que l'échange de renseignements sur le rôle des mesures liées au commerceprévues dans les AEM pourrait contribuer aux discussions de l'OMC, y compris la
négociation sur les obligations commerciales  spécifiques prévues dans les AEM.  Un
participant a indiqué que pour contribuer au développement durable le commerce doit
se faire à l'intérieur de paramètres sociaux et environnementaux.  Les mesures liées
au commerce peuvent jouer un rôle important dans la définition de ces paramètres.
• Évaluation intégrée .  Certains participants ont indiqué que la coopération en matière
d'évaluation intégrée pouvait aider les pays à  réaliser volontairement des évaluations
nationales de politiques commerciales et à partager des données d'expérience.  Une
collaboration entre les AEM, l'OMC et le PNUE dans ce domaine pourraitapprofondir l'analyse et aider à diffuser plus largement les données d'expérience et les
compétences permettant ainsi aux pays d'identifier des liens importants entre le
commerce, l'environnement et le développement.  Certains participants ont indiqué
que les évaluations peuvent être un moyen utile de renforcer la coopération et la
coordination à l'échelon national entre les responsables nationaux du commerce et del'environnement.
• Incitations économiques .  La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique a souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les incitations
positives et celles qui ont des effets pervers, et sur leur élimination ou atténuation.On a indiqué qu'un échange de renseignements plus approfondi entre la CDB et
l'OMC faciliterait ces initiatives importantes, ce qui soulève la possibilité d'une
collaboration plus étroite sur les incitations positives et celles qui ont des effets
pervers.
20. Un certain nombre de participants ont insisté sur le fait que l'échange de renseignements
devra avoir lieu entre de multiples intervenants, dont notamment les ministères, les négociateurs des
AEM et de l'OMC, les secrétariats, ainsi que les conférences des parties aux AEM et les comités et
conseils compétents de l'OMC.  Un participant a fait valoir que les AEM pourraient dresser une liste
consolidée de leurs objectifs respectifs afin d'aider à identifier les mesures prises par d'autresinstitutions qui pourraient entraver la réalisation de ces objectifs.
V. LE RÔLE DU STATUT D'OBSERVATEUR RÉCIPROQUE POUR RENFORCER LA
COOPÉRATION
21. Une deuxième question évoquée par les présentations et les participants durant les discussions
est l'importance du statut d'observateur réciproque  auprès des organes de l'OMC et des AEM pourTN/TE/INF/3
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renforcer la coopération.  Cette question a été évoquée par certains présentateurs et examinée par les
participants.  Un certain nombre de participants estimait que le statut d'observateur réciproque est
essentiel pour faire en sorte que la coopération et l'échange de renseignements entre ces organismes
soient précis, pertinents et dans les délais.  Certains ont également indiqué que le statut d'observateur
réciproque faciliterait la coordination et la coopération à l'échelon national entre les responsables ducommerce et de l'environnement.
22. Des présentateurs et des participants ont rappelé que le Secrétariat de l'OMC bénéficiait déjà
d'un large accès aux négociations et délibérations environnementales internationales, tandis que les
AEM et le PNUE n'avaient pas encore obtenu de  statut d'observateur auprès de la Session
extraordinaire du CCE.  Un certain nombre de participants ont exprimé leur préoccupation devant
cette situation, en particulier à la lumière des négociations prévues sur la relation AEM-OMC.  Pourun autre participant, il était toutefois prématuré d'examiner cette question au sein de la Session
extraordinaire du CCE.  Un participant a proposé qu'un statut d'observateur ad hoc  auprès de la
Session extraordinaire du CCE soit accordé aux AEM qui étaient déjà des observateurs aux réunions
ordinaires du CCE ou dont la demande de statut d' observateur était en attente.  Ainsi, certains
participants estimaient que la question du statut d'observateur devait être résolue d'urgence par laSession extraordinaire du CCE mais ce point de vue n'était pas partagé par tous.
VI. L'IMPORTANCE DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
23. Le renforcement des capacités a été mentionné régulièrement dans les discussions.  Des
participants et des présentateurs ont indiqué que la concrétisation des possibilités dégagées grâce àl'échange de renseignements nécessite des capacités.  L'importance du renforcement des capacités
pour la réalisation de politiques complémentaires sur le commerce et l'environnement a également été
soulignée par de nombreux participants.  On a également souligné que le renforcement des capacités
peut aider à accroître la contribution conjointe de ces régimes non seulement à la protection de
l'environnement mais aussi à la réduction de la pauvreté.  La nécessité qu'il se fasse à tous les niveaux– national, régional et international – a été généralement admise par les participants à la réunion.  En
particulier, le renforcement des capacités peut contribuer grandement à:
• Renforcer la coordination entre les responsables politiques nationaux et les
négociateurs d'accords multilatéraux ainsi que leur capacité d'élaborer des politiquescomplémentaires;  et
• Améliorer la capacité des secrétariats et d'autres organismes pertinents, y compris le
PNUE, à servir leurs membres.
24. À l'échelon régional, un certain nombre de participants ont souligné l'utilité des séminaires
régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement, y compris la participation des secrétariats
des AEM et du PNUE.  Un certain nombre de participants ont indiqué qu'il serait utile de tenir ces
séminaires en conjonction avec les ateliers PNUE-CNUCED placés sous les auspices de l'Équipe
spéciale chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce, d'environnement et dedéveloppement (ESRP).
25. Pour certains participants, la conception et la mise en œuvre d'activités concertées de
renforcement des capacités par les AEM et l'OMC, pour renforcer leurs synergies, est un objectif
important.  Selon le PNUE, ces activités devraient faire l'objet d'un programme à long terme, êtrecoordonnées avec les activités d'autres institutions et viser à répondre aux besoins et priorités des pays
en développement.  Ce renforcement des capacités contribuerait davantage au développement durable
s'il ne se limitait pas à la facilitation des échanges et s'intéressait aux effets du commerce sur
l'environnement et le développement.TN/TE/INF/3
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VII. PROCHAINES ÉTAPES POSSIBLES
26. Résumant la réunion, le Président a de nouveau appelé l'attention sur le fait que le SMDD
avait identifié le commerce comme un moyen de mise en œuvre essentiel pour le développement
durable.  C'est pourquoi le PNUE estime qu'il fait collaborer étroitement avec les gouvernements afinde renforcer les synergies entre les deux systèmes juridiques et de mieux comprendre les liens entre le
commerce, l'environnement et le développement durable.  Le Président a fait observer que la
coopération et l'échange de renseignements sont essentiels à l'élaboration de moyens pratiques de
renforcer les synergies entre les régimes commerciaux et environnementaux multilatéraux qui
continuent de fonctionner de façon relativement isolée.  Le renforcement des synergies et de la
coopération est essentiel pour accroître la contribution conjointe de ces régimes au bien-être humain
et à la réalisation des objectifs socioéconomique s et environnementaux énoncés dans le programme
Action 21 et d'autres accords internationaux, y compris la réduction de la pauvreté et la protection de
l'environnement pour les générations futures.
27. À la lumière de ces défis, le PNUE continuera de collaborer étroitement avec les
gouvernements afin de découvrir des possibilités de renforcer la coopération entre l'OMC, les AEM etle PNUE.  Le PNUE tient à recueillir les conseils et contributions des gouvernements et des autres
participants à la réunion sur ces futurs travaux.  Certains participants à la réunion ont identifié des
domaines dans lesquels des travaux pourraient être effectués dans l'avenir pour renforcer les synergies
entre les AEM et l'OMC.  Il s'agit, notamment, de ce qui suit:
• Accroître l'échange de renseignements et la coopération entre les secrétariats des
AEM, de l'OMC et du PNUE, y compris sur le calendrier, l'organisation et
l'élaboration d'ordres du jour de réunions comme la présente réunion;
• Tenir des réunions, dont le format serait semblable à celui de la présente réunion, en
conjonction avec les Sessions extraordinaires du CCE en 2003, avec l'aide d'ordres du
jour annotés et de documents de travail;
• Faire porter les prochaines réunions sur des questions spécifiques.  Les participants
ont soulevé divers thèmes possibles pour les prochaines réunions, y compris la
promotion du commerce durable, le transfert de technologie, les mesures liées au
commerce prévues dans les AEM et les bonnes pratiques concernant la coopération à
l'échelon national entre les responsables du commerce et de l'environnement;
• Mettre au point de nouveaux documents conjoints comme ceux qui ont été élaborés à
l'occasion de la réunion de juin 2001 sur le respect des obligations et le règlement des
différends, y compris, éventuellement, sur cette question;
• Créer un site Web sur lequel seraient affichés les documents relatifs au commerce
élaborés par les AEM, les documents relatifs aux AEM élaborés par l'OMC et les
documents d'autres sources sur cette relation;
• Tenir des séances d'information sur ces questions et des questions connexes à
l'intention des missions permanentes situées à Genève afin que le PNUE ait accès à
tous les avis et points de vue pertinents;
• En collaboration avec les secrétariats des AEM, dresser une liste des mesures de mise
en œuvre, y compris des mesures liées au commerce, pour établir un document deTN/TE/INF/3
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synthèse qui permettrait aux responsables politiques travaillant dans d'autres
organismes d'éviter d'élaborer des mesures nuisant à l'efficacité de ces mesures;
• Étudier les moyens de renforcer l'échange de renseignements entre les secrétariats des
AEM et leurs organes subsidiaires et ceux d'autres organes compétents de l'OMC, telsque les comités de l'agriculture, des obstacles techniques au commerce, du commerce
et du développement, des mesures sanitaires et phytosanitaires et le Conseil des
ADPIC;
• Étudier les moyens de renforcer la coordination des politiques commerciales et
environnementales à l'échelon national, ce qui pourrait se répercuter ensuite sur le
renforcement des synergies entre les AEM et l'OMC;  et
• Tenir d'autres réunions qui coïncideront avec des séminaires régionaux de l'OMC, en
collaboration avec les AEM, l'OMC et la CNUCED.
28. Le PNUE souhaite recevoir les observations de  ceux qui lisent ce résumé ou l'ordre du jour
annoté de la réunion, ou qui assistent à la séance d'information du CCE et espère concrétiser lespossibilités de renforcer l'échange de renseignements et accroître les synergies entre les AEM, l'OMC
et le PNUE.
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