ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/542/Add.1
23 juillet 2002
(02-4085)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
19 juillet 2002.
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Bénomyl – Suppression de limites maximales de résidus
Le document de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum supprime toutes les limites maximales de résidus (LMR) intéressant le fongicide
bénomyl car cet ingrédient actif de pesticide n'est plus homologué pour utilisations alimentaires aux
États-Unis.  Les mesures réglementaires annoncées dans le document notifié s'inscrivent dans le cadre
du programme de réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de LMR del'article 408, point q) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002,
66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  Les mesures
réglementaires notifiées portent sur la suppression de 100 LMR, qui sont comptabilisées dans les
réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
Le texte notifié (règle finale) prend effet au 15 octobre 2002;  toutefois, certaines mesures ne
seront pas mises en oeuvre avant la date indiquée dans le texte.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 16 septembre 2002 au plus tard.  Le texte intégral de
l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la
présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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