ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/126
17 mars 2003
(03-1527)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Espèces végétales considérées comme des mauvaises herbes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Toutes origines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece regulaciones para el
control de especies vegetales consideradas como malezas en los envíos de semillas de
cualquier especie u orig en que ingresan al país  (Établisssement de règles régissant le
contrôle des espèces végétales considérées comme des mauvaises herbes dans les expéditions
de graines de toutes espèces ou origines en trant dans le pays) – 10 pages, en espagnol
6. Teneur:   Identification des espèces végétales considérées comme des organismes de
quarantaine et établissement de procédures aux fi ns de leur interception, de leur identification
et de leur élimination quand elles accompag nent des expéditions d'autres graines
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 avril 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: