RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG38/4/Corr.1
12 avril 1999
(99-1435)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE CHILI
Questions et réponses
Corrigendum
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Les produits énumérés dans la réponse à la première question devraient être modifiés comme
suit:
− "Viande bovine (15 ans)
− Blé (à l'exclusion du blé dur) et méteil et farine de blé ou de méteil (17 ans)
− Certaines préparations de viandes de volailles (15 ans)
− Sucres de canne ou de betterave et saccharose (16 ans)."
Annexe III, page 14
Le titre du tableau 13 figurant à l'annexe III devrait être modifié comme suit:  "Chili:
Importations de 1997 de produits en provenance du Canada et faisant l'objet d'une élimination
progressive sur une période de dix ans ou plus."
__________