ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/N/1/OMN/1
20 décembre 2000
(00-5536)
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 DE L'ACCORD SUR
LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
ET LIÉES AU COMMERCE
OMAN
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Su ltanat d'Oman a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après datée du 10 décembre 2000.
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Le Sultanat d'Oman n'applique pas de mesures d'investissement liées au commerce
incompatibles avec les dispositions de l'article III ou de l'article XI du GATT de 1994 et n'a pas introduit
de telles mesures 180 jours au moins avant la date de son accession à l'Organisation mondiale du
commerce.
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