ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.726
24novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5168)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: COMMUNAUTES EUROPEENNES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission européenne
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Véhicules à
moteur/convertisseurs catalytiques derechange/nécessaires GPL
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Directive delaCommission adaptant au
progrès technique ladirective 70/220/CEE duConseil concernant lerapprochement deslégislations
desEtats membres relatives auxmesures àprendre contre lapollution del'airparlesémissions
desvéhicules àmoteur (38pages, enanglais)
6. Teneur: Exigences techniques enrapport avec lesémissions depolluants
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Homologation
CEdesvéhicules équipés pour rouler auGPL ouaugaznaturel etdesconvertisseurs catalytiques
derechange agréés
8. Documents pertinents: Directive delaCommission adaptant ladirective 70/220/CEE duConseil
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Janvier 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 9janvier 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Point d'information OTC desCE
Commission européenne
DGIII-A-1