ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/380
25 janvier 2001
(01-0395)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
INDE
L'Inde a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/380
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Mission permanente de l'Inde auprès de l'Organisation mondiale du commerce
à Genève
Le 19 janvier 2001
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article 2:8 de l'ATV, vous trouverez ci-joint la liste de
l'Inde concernant les produits à intégrer au cours de la troisième étape d'intégration au titre de l'ATV.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé) S. Narayanan
Ambassadeur
Représentant permanent auprès de l'OMC
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Secrétariat de l'OMC
GenèveG/TMB/N/380
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Produits qui seront intégrés par l'Inde au cours de la troisième étape
d'intégration au titre de l'ATV
N° de
sérieN° du
SHDésignation des produits Importations en
1990-1991*
(quantités en kg)Pourcentage
Fibres
1. 5503.10 Fibres discontinues de nylon/d'autres
polyamides, non cardées ni peignées460 603,00 0,61
2. 5503.20 Fibres discontinues de polyester, non cardées
ni peignées9 975 689,00 13,23
Filés
3. 5107.20 Fils de laine peignée, < 85% en poids de laine,
non conditionnés pour la vente au détail263 905,00 0,35
4. 5402.61 Fils de nylon/d'autres polyamides, retors,
n.d.a., non conditionnés pour la vente au détail477 523,00 0,63
5. 5403.33 Fils d'acétate de cellulose, simples, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail303 739,00 0,40
Tissus
6. 5209.42 Tissus de coton dits "Denim", >/=85%,
> 200 g/m22 125 998,00 2,82
Articles confectionnés
7. 6305.31 Sacs et sachets d'emballage, de lames de
polyéthylène/polypropylène--
Vêtements
8. 6106.20 Chemisiers et blouses, de fibres synth./art., en
bonneterie, pour femmes/fillettes--
9. 6206.30 Chemisiers et blouses, de coton, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie--
Total 13 607 457,00 18,04
* En Inde, les statistiques officielles des importations et des exportations sont établies par exercice
financier, c'est-à-dire d'avril à mars.  Les chiffres sont fondés sur les statistiques officielles publiées pour la
période allant d'avril 1990 à mars 1991.  Pendant cette pé riode, les importations totales de tous les produits visés
à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et les vêtements se sont chiffrées à 75 410 565 kg.
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