ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/9/OMN
15 janvier 2001
(01-0188)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 29.3 DE L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES
OMAN
La Mission permanente d'Oman a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 janvier 2001.
_______________
Le tableau 5 annexé au rapport du Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman à
l'OMC (WT/ACC/OMN/26) énonce, au n° 15, une obligat ion de notification au titre de l'article 29.3
de l'Accord.  Toutefois, cet article ne s'applique pas à Oman étant donné que Oman n'est pas unMembre dont le régime d'économie planifiée est en voie de transformation en une économie de
marché axée sur la libre entreprise.
En tout état de cause, Oman n'applique aucune subvention relevant de l'article 3 de l'Accord
sur les SMC.
__________