RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/21
25 septembre 2001
(01-4544)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 JUILLET 2001
Président:  M.  K.J.  Weerasinghe (Sri Lanka)
L'ordre du jour ci-après, proposé dans  l'aérogramme WTO/AIR/1594, a été adopté:
I. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN CE QUI CONCERNE LA MISE ENŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD DE L'OMC SUR
L'ÉVALUATION EN DOUANE – COMMUNICATION DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (G/VAL/W/82/ REV.1)..............................................1
II. AUTRES QU ESTIONS............................................................................................................ 3
A. D
ATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ..............................................................................................3
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I. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN
ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD DE L'OMC SUR
L'ÉVALUATION EN DOUANE – COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (G/VAL/W/82/REV.1)
1.1 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le document G/VAL/W/82/Rev.1, qui
contenait le programme de travail sur l'assistance technique proposé par les CE.  Le Président a
rappelé la précédente discussion sur cette question, sur la base du document G/VAL/W/71, à la
réunion du Comité de juin/juillet 2000, qui figure dans le document G/VAL/M/15.  À sa réunion du
13 novembre 2000, le Comité est convenu de commencer à relancer ses activités d'assistance
technique, en s'inspirant des travaux effectués précédemment au titre du point de l'ordre du jourintitulé "assistance technique".  Le document G/VAL/W/82, qui faisait suite à cet accord, contenait la
communication présentée par les CE au sujet d'un projet de programme de travail destiné à structurer
cette relance.  À la réunion du 11 avril 2001, un grand nombre de Membres se sont montrés
favorables à l'orientation globale de la communication des CE, tandis que certains avaient besoin de
plus de temps pour l'examiner.
1.2 Le représentant des Communautés européennes a indiqué que la proposition révisée, contenue
dans le document G/VAL/W/82/Rev.1, était le résultat d'un long processus de consultations faisant
suite à l'accord conclu en novembre dernier.  À ce titre, il a considéré que l'accord était prêt à être
adopté comme programme de travail par le Comité.  Il a également dit que la proposition bénéficiait
d'un financement, dont les détails seraient communiqués à la Division pertinente du Secrétariat.G/VAL/M/21
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1.3 Les représentants de l'Australie, du Canada , du Chili , de la Colombie , des États-Unis,  du
Japon, de Madagascar , de la Nouvelle-Zélande , et des Philippines  ont souscrit à la proposition des CE.
1.4 La représentante de l'Inde a indiqué que, comme cette proposition avait été rédigée en tenant
compte de l'article 20:3 de l'Accord, elle était axée sur le renforcement de la capacité des pays en
développement de mettre en œuvre et d'administrer l'Accord.  Elle a également noté qu'on s'était
efforcé d'articuler ce document avec d'autres propositions relatives à la mise en œuvre, notamment
avec le "tiret 56" du document JOB(01)112 du Conseil général.  Toutefois, sa délégation considérait
que le "tiret 56" était destiné à servir les intérêts des Membres qui mettaient déjà en œuvre l'Accord, et
que, partant, il ne devrait présenter aucun intérêt pour la proposition actuellement soumise au Comité.
Elle a en outre indiqué que, en ce qui concernait la section de la proposition relative à une mise en
commun des informations et à une coordination et à une coopération accrues avec les autresinstitutions internationales, il fallait veiller à ce que les procédures internes soient observées dans les
communications avec l'OMD, les observateurs et les autres organisations internationales.
1.5 Le représentant du Canada a indiqué qu'il avait présenté au Secrétariat un document
concernant les activités d'assistance technique du Canada pour qu'il soit distribué aux Membres
(G/VAL/W/37/Add.2).  Sa délégation accueillai t avec satisfaction l'annonce faite par les CE
concernant le financement futur de la proposition.
1.6 Le représentant du Japon a exposé en détail certaines des activités de son gouvernement dans
ce domaine aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  Le document G/VAL/8/Add.7 montrait que
le Japon était concerné par sept des 22 activités d'assistance technique de l'OMD.  Au niveau régional,
un séminaire de quatre jours s'était tenu à Okinawa en mai 2001.  Les participants à ce séminaire
comprenaient 21 fonctionnaires des douanes de neuf pays.  Le séminaire visait à identifier les
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC relatifs aux douanes et à mettre
en commun les expériences acquises en surmontant ces difficultés au moyen de diverses stratégies demise en œuvre.  Le Japon estimait que la formule des programmes de travail nationaux était utile dans
le cadre des programmes de ce type.  Sur une base bilatérale, 42 fonctionnaires des douanes avaient
été invités à participer à un cours de formation de six semaines, dont le sujet principal était
l'évaluation en douane et la vérification après dédouanement.
1.7 La représentante des Philippines a pris note de l'importance de la coordination et de la
coopération en matière d'assistance technique.  Elle a insisté sur le fait que la mise en commun des
informations entre les bénéficiaires et les donateurs à l'avance serait utile pour améliorer la
planification et la coordination des activités d'assistance technique.  Elle a mentionné que l'évaluation
périodique de ces programmes devrait permettre de déterminer clairement les résultats des activités
d'assistance technique et les besoins futurs de chaque pays.  En outre, la détermination des coûts liés
aux difficultés postérieures à la mise en œuvre pourrait fournir des renseignements utiles pour laplanification des activités d'assistance technique futures.
1.8 Les représentants du Chili, de la Colombie
, du Pakistan,  de Madagascar,  de la Malaisie  et de
la Nouvelle-Zélande appuyaient les observations des délégations indienne et philippine au sujet de la
mise en commun des informations et des leçons tirées des expériences précédentes.1.9 Le représentant de Madagascar a indiqué que le financement de l'assistance technique devrait
être inclus dans le budget ordinaire de l'OMC, de façon à garantir une plus grande stabilité.  Il a
également dit que l'assistance technique ne devrait pas s'arrêter au stade de la préparation de la mise
en œuvre;  il fallait fournir une assistance au niveau du suivi, en particulier pour les PMA.
1.10 Le représentant du Chili a proposé que les donateurs et les institutions internationales
communiquent au Secrétariat des renseignements pertinents sur les programmes d'assistanceG/VAL/M/21
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technique en cours avant la fin de l'année.  De la sorte, il serait possible de coordonner tout de suite
ces efforts et de limiter davantage les possibilités de chevauchements.
1.11 Le Comité a pris note des déclarations et a adopté  la proposition des CE contenue dans le
document G/VAL/W/82/Rev.1.
II. AUTRES QUESTIONS
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
2.1 Le Président a informé le Comité que la prochaine réunion formelle du Comité était prévue
pour le 22 octobre 2001.
2.2 La séance a été levée.
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