. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/193
14 avril 2000
(00-1528)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique pour systèmes de diffusion directe chez le particulier (DTH)
numériques par satellite de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Deuxième norme technique
concernant les systèmes de diffusion DTH numériques par satellite de télécommunication
(1 page, en anglais)
6. Teneur:   Modification des normes techniques applicables aux systèmes DTH numériques
par satellite de télécommunication de manière que sur le plan technique ces systèmes offrent
des services similaires à ceux des systèmes de radiodiffusion numérique par satellite de
télécommunication.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faciliter la compatibilité des récepteurs et l'amélioration de la radiodiffusion numérique et
des services DTH, particulièrement les services fournis par satellite de télécommunication,en modifiant les normes techniques de manière à rendre diverses variétés de programmes
radiodiffusés facilement accessibles en réponse aux demandes de la population, et stimuler
davantage le marché de la radiodiffusion
8. Documents pertinents:   Décret sur la réglementation de l'équipement radioélectrique
Décret définissant les normes d'émission pour la radiodiffusion 
numérique (systèmes avec télévision à définition normale).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Août 2000G/TBT/Notif.00/193
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           