RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/7
23 février 2000
(00-0667)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Le point sur le processus, préoccupations et suggestions d'amélioration
Contribution du Sous-Comité au réexamen du Cadre intégré
I. INTRODUCTION
1. Lors de sa réunion du 19 novembre 1999, le Sous-Comité des pays les moins avancés a
demandé au Secrétariat de faire une synthèse des points de vue exprimés par les délégations sur leCadre intégré.
1  La présente note vise à dégager les grandes lignes du débat tenu par les délégations
sur les principales questions abordées au sujet du Cadre intégré.  L'intention n'est pas de reproduire
fidèlement les propos des délégations ni les subtilités de leurs déclarations, mais plutôt d'établir un
projet du document que le Sous-Comité a l'intention de présenter comme contribution au réexamen du
Cadre intégré que les six organisations participantes entreprennent, comme cela est prescrit.  Cettenote comprend trois parties:  le point sur le processus, les préoccupations et problèmes évoqués et les
suggestions d'amélioration.  La partie concernant les suggestions d'amélioration contient les
propositions des différentes délégations.  Comme pour les questions mentionnées dans les autres
parties de cette note, le fait qu'un problème ou qu'une proposition y figure ne signifie pas qu'il y ait
consensus.
II. LE POINT SUR LE PROCESSUS
2. Quarante des 48 pays les moins avancés (PMA) ont établi une évaluation des besoins.  Bien
que certains aient eu des difficultés pour définir ces besoins, l'exercice a été utile puisqu'il a fourni les
premiers éléments pour démarrer une coopération entre les acteurs nationaux participant à
l'élaboration de la politique dans les PMA.  L'ouverture d'un processus centré sur les questions du
commerce a aussi mis en exergue les questions commerciales et leur importance dans les PMA.
3. Les six organisations participantes ont donné 40 Réponses intégrées aux évaluations des
besoins.  L'élaboration de ces réponses a donné lieu à une intensification de la coopération et de la
coordination entre les six organisations participantes, qui ont évité les doubles emplois et
chevauchements et recherché les synergies dans leurs activités de coopération techniques liées au
commerce dans les PMA.  Plusieurs actions de coopération technique ont été engagées par les
organisations dans des PMA même s'il n'y avait pas eu de table ronde, et leur mise en place a été plusefficace grâce à l'échange d'informations suscité par l'élaboration des Réponses intégrées et au site
Web du Cadre intégré.
4. Des ateliers préparatoires de lancement ont été organisés pour le Bangladesh, Djibouti, la
Gambie, Haïti, la Tanzanie et la Zambie par les gouvernements de ces PMA avec l'aide, s'ils le
                                                     
1 Un rapport sur cette réunion figure dans le document WT/COMTD/LDC/M/18.WT/COMTD/LDC/7
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demandaient, des organisations.  Le but était de réunir tous les intéressés potentiels du Cadre intégré
d'un pays donné pour leur en exposer la finalité et le processus.  Lorsque la demande leur en était
faite, les six organisations participantes ont expliqué ce qui faisait l'intérêt de l'approche intégrée et où
résidaient les synergies de la participation au Cadre intégré.  L'idéal serait qu'un Comité directeur
national soit créé à la fin de l'atelier de lancement pour assurer la continuité des travaux avec le Cadreintégré.  C'est ce qui a été fait dans la plupart des cas.  De ce moment-là, le Comité directeur s'occupe
de préparer la tenue d'une table ronde et d'en assurer le suivi.
5. Pour ce qui est des six organisations participantes, leur coopération et leur coordination ont
progressé.  Le Groupe de travail interorganisations, avec la petite unité administrative qui constitue
son organe de soutien et le site Web ont créé un courant d'information régulier et de plus en plus
important entre les PMA, les organisations et les donateurs.  L'échange d'informations entre les six
organisations participantes créé par cet instrument n'avait certainement jamais atteint un tel niveauavant le Cadre intégré.  Pour plus de dix PMA, le Cadre intégré a permis la réalisation de missions
communes et d'une assistance technique par au moins deux des six organisations.  Une coordination
de ce genre était moins fréquente avant octobre 1997.  Grâce au Cadre intégré, on voit se développer
dans les six organisations participantes une volonté plus sincère d'intégrer les questions liées au
commerce dans leurs programmes généraux, de mieux coordonner leurs activités et de renforcer leurcoopération.
6. Des tables rondes ont été organisées pour la Gambie, Haïti, la Tanzanie et l'Ouganda, et ont
été précédées, pour ces quatre premiers pays, de réunions préliminaires avec les donateurs potentiels.
Malgré la préparation intensive des tables rondes par les PMA et l'intérêt que présente pour eux ce
processus en créant une meilleure coordination à la fois entre les différents services gouvernementauxet avec le secteur privé, ceux d'entre eux qui ont tenu des tables rondes ont été déçus par le manque
d'engagement et de suivi de la part des donateurs.  Certains ont aussi posé la question de la "maîtrise"
du processus par les PMA ou les partenaires qui le financent à titre bilatéral ou multilatéral.  Ces
éléments sont évoqués notamment dans les déclarations prononcées à la Conférence ministérielle de
Seattle et dans les rapports du Sous-Comité.
7. Plusieurs tables rondes sont prévues dans le courant de l'année 2000.  Dans cette perspective,
chaque pays élaborera, avec l'aide de ses partenaires de développement et en étroite concertation avec
eux, des programmes nationaux pluriannuels d'assistance technique liée au commerce.
8. Le Cadre intégré a nécessité certains arrangements administratifs.  À cet égard, les mesures
ci-après ont été prises:
a) création d'un Groupe de travail interorganisations chargé de diriger le Cadre intégré;
b) création d'une petite unité administrative pour le Cadre intégré, hébergée par le CCI,
mais des difficultés ont été signalées en ce qui concerne sa dotation en personnel et
son financement;
c) création du site Web du Cadre intégré.  Une transparence accrue grâce à l'échange de
tous les documents entre les différents acteurs, ainsi que l'utilisation intense du site
Web du Cadre intégré contribuent à une meilleure coordination et encouragent tous
les intéressés à participer;
d) élaboration par les six organisations participantes d'un modèle de document intitulé
""Tables rondes"/Consultations liées au commerce:  Orientation générale proposée
pour aider les pays les moins avancés à établir leur documentation pour les Tables
rondes/Consultations liées au commerce et calendrier indicatif pour la préparation deWT/COMTD/LDC/7
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ces réunions".2   Il s'agit d'un instrument important qui pourrait faciliter l'organisation
des futures tables rondes liées au commerce.  Un ensemble de documents donnant
une image générale des besoins liés au commerce et de l'assistance technique
proposée permettra de mieux informer les donateurs et les autres partenaires de
développement;  et
e) création au Secrétariat de l'OMC d'un poste de coordinateur pour les pays les moins
avancés.
III. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES ÉVOQUÉS
A. MEILLEURE COORDINATION OU AUGMENTATION DU FINANCEMENT
9. La principale difficulté rencontrée jusqu'ici vient des divergences de conception quant au rôle
et à l'objectif du Cadre intégré.  Tandis que les PMA attendent du Cadre intégré non seulement qu'il
améliore la prestation d'assistance mais aussi qu'il permette de disposer de crédits supplémentaires
pour l'assistance technique liée au commerce, les donateurs tendent à s'attacher aux gains d'efficacité
engendrés par l'amélioration de la coordination et des synergies.  Aucun engagement n'a été pris de
fournir des crédits supplémentaires à la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 sur les PMA.  Les
PMA affirment donc que les tables rondes font naître des attentes qui ne peuvent être comblées.  Ils
estiment qu'il est important de savoir si le Cadre intégré est susceptible d'apporter de nouveaux
moyens financiers pour les projets liés au commerce, d'améliorer la coordination des activités
d'assistance dans le domaine concerné ou de détourner les ressources de projets déjà considérés
comme prioritaires et approuvés.  Il s'agit de facteurs que les PMA prendraient en considération pourévaluer la priorité qu'ils pourraient accorder au Cadre intégré.
10. Les PMA qui ont utilisé les maigres ressources disponibles pour organiser une table ronde sur
le commerce ont le sentiment, même si l'améliora tion de la coopération interne résultant du processus
est un résultat en soi, d'être abandonnés par la communauté des donateurs qui ne donnent que de très
mauvais gré des gages d'assistance pour compléter leurs propres efforts et ceux des six organisationsparticipantes.
B. C
OORDINATION ET MAÎTRISE DU PROCESSUS
11. Il y a eu des problèmes de coordination assez graves dans le Cadre intégré.  Bien que la
coordination soit difficile au sein des gouvernements des PMA et entre leurs gouvernements et le
secteur privé, les PMA qui ont avancé dans le processus du Cadre intégré semblent avoir réussi à
résoudre ce problème, ce qui a été salué comme l'un des éléments positifs du Cadre intégré.  Des
problèmes de coordination ont aussi surgi au sein des six organisations participantes et entre elles,mais le Groupe de travail interorganisations semble avoir constitué pour elles une bonne enceinte de
discussion.  Par ailleurs, la coordination des donateurs bilatéraux au niveau interne et des donateurs
entre eux s'est avérée insuffisante.  Enfin, on a constaté un certain manque de coordination entre
toutes ces parties prenantes.
12. Les PMA ont fait part de leurs doutes concernant la maîtrise du processus du Cadre intégré
par les PMA en se référant au fait qu'ils n'avaient pas de prise sur les fonds en jeu.  Les donateurs leur
ont répondu que les PMA avaient davantage leur mot à dire et plus de possibilités d'intervenir dans le
Cadre intégré que dans des formes de coopération technique plus classiques.
                                                     
2 Document WT /COMTD/LDC/W/15 du 17 mai 1999.WT/COMTD/LDC/7
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C. RYTHME DE LA MISE EN ŒUVRE
13. On s'est inquiété de la lenteur de la mise en œuvre du Cadre intégré.  La raison à cela peut être
qu'il s'agit, dans le Cadre intégré, de coordonner 48 PMA, six organisations participantes et de
nombreux partenaires de développement bilatéraux des PMA.  Les six organisations participantes ont
des modes de fonctionnement différents et des manières différentes de fixer les priorités.  Laréalisation d'un consensus entre elles par l'échange de renseignements et les consultations prend aussi
énormément de temps.  Les ressources humaines et financières limitées dont disposent les
gouvernements des PMA et celles qui ont été jusqu'ici libérées par les organisations internationales et
les donateurs bilatéraux pour le fonctionnement du Cadre intégré sont en partie responsables de
certains des problèmes de mise en œuvre rencontrés.  De plus, des difficultés sont survenues pour
mettre en œuvre le processus du Cadre intégré selon les conceptions des petits PMA et des PMA dans
lesquels règne une situation politique critique.
D. I
NTÉGRATION
14. Des progrès encourageants semblent avoir été faits dans l'intégration des considérations
commerciales dans les priorités des gouvernements des PMA et le programme d'action des principales
organisations participantes, en particulier de la Banque mondiale et du PNUD.  Toutefois, on a dit
craindre que les questions relatives au commerce, examinées dans le cadre plus vaste des groupes
consultatifs de la Banque mondiale ou des tables rondes du PNUD, ne soient marginalisées par
rapport aux autres grands thèmes d'action.  Il faudrait examiner soigneusement comment utiliser le
mécanisme des tables rondes du Cadre intégré pour parvenir aux résultats appropriés.
E. SUIVI
15. Les PMA ont relevé que le principal n'est pas l'organisation de tables rondes.  Pour eux,
l'essentiel est le suivi des résultats de la table ronde.  Il arrive souvent que, juste après une table ronde,
les organisations qui ont aidé à la coordonner mettent  fin à leur assistance.  Les PMA n'ont plus alors
qu'à se charger du suivi des résultats de la conférence quels qu'ils soient.  Les PMA ayant pour la
plupart des problèmes liés à la situation d'offre, le suivi est difficile et les résultats éventuels des tables
rondes ne se concrétisent pas pleinement.
IV. SUGGESTIONS D'AMÉLIORATION
16. On a proposé que les six organisations participantes décident avec les PMA lesquels d'entre
eux sont prêts à tenir des tables rondes sur le commerce et lesquels doivent prendre certaines mesures
pour s'y préparer.  La situation n'est pas homogène dans tous les PMA.  C'est au gouvernement de
chaque PMA qu'il appartient normalement de décider de la conduite à tenir.
17. Des clarifications préliminaires et un suivi correct s'imposent pour éviter que ne surgissent
des problèmes dus à des perceptions divergentes.  Si les donateurs ne sont nullement tenus de fournirdes crédits supplémentaires, il serait dans l'intérêt du processus qu'ils mettent tout en œuvre pour
répondre à certaines des attentes suscitées.
18. On a suggéré de créer un "programme du coordinateur" et un "programme du partenaire de
développement".  Il faut qu'il y ait un coordinateur central reconnaissable, capable d'aider le pays
bénéficiaire dans les premières démarches à faire pour organiser une table ronde.  Ce coordinateur deterrain serait là pour guider le pays bénéficiaire et lui assurer sa collaboration une fois les besoins
définis.  Le coordinateur ne devrait pas se contenter d'aider les PMA à engager le processus mais aussi
les aider dans le suivi.  Il importe de veiller à la coordination entre le coordinateur central reconnu et
l'organisation chef de file, si les deux diffèrent.  C'est particulièrement important pour éviter la
confusion, les doubles emplois et le chevauchement i nutile des tâches dans la préparation de la tableWT/COMTD/LDC/7
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ronde.  Toutefois, cela ne devrait rien changer au fait que le Cadre intégré est un processus fondé sur
la demande.
19. On a signalé que l'on pourrait tirer un meilleur parti du rôle de "chef de file" du PNUD et de
la Banque mondiale au niveau de chaque PMA tout au long du processus du Cadre intégré, et en
particulier pour assurer le suivi et le contrôle des programmes de chaque pays.  Ces organisations ontdes bureaux locaux qui peuvent contacter et informer les représentants locaux des donateurs dès les
premières étapes du processus, pendant la table ronde et durant la phase de suivi.
20. On a souligné que l'intégration des considérations commerciales dans les priorités des
gouvernements des PMA et le programme d'action des principales organisations participantes, en
particulier de la Banque mondiale et du PNUD, constituait un aspect important du Cadre intégré.
21. On a reconnu qu'il importait de choisir des consultants nationaux.  Un consultant d'un
Ministère du commerce pourrait n'être compétent que dans des questions commerciales étroites.L'idéal serait de faire appel à un consultant ayant l'expérience à la fois du secteur public et du secteur
privé et qui soit capable de traiter de questions liées au commerce dans une optique plus large.  En
choisissant une personne pour le seconder, il convient de tenir compte du renforcement des capacités
dans le secteur public, le recours à des consultants privés étant susceptible de priver le secteur public
de personnel compétent.  S'il est fait appel à un consultant privé, des conditions pourraient être fixéespour garantir le renforcement local des capacités.
22. On a demandé aux PMA de communiquer au plus tôt et à temps aux donateurs bilatéraux des
renseignements sur ce qu'ils entreprennent pour organiser les tables rondes du Cadre intégré car les
donateurs doivent aussi assurer la coordination, dans leur pays, entre les services chargés du
commerce et les organisations de développement prés entes dans leur capitale.  Les six organisations
participantes pourraient aussi aider à tenir les donateurs bilatéraux régulièrement et mieux informés
des préparatifs des tables rondes dès le début du processus.  Les donateurs seraient ainsi mieux
préparés à répondre positivement aux demandes qui leur sont adressées par les PMA aux tables
rondes.
23. Des voix se sont élevées pour demander des informations plus claires et plus accessibles sur
l'état de mise en œuvre et d'achèvement des projets mentionnés dans l'évaluation des besoins de
chaque PMA.  Ces éléments d'information devraient être présentés de manière à donner une image
claire de ce qui a été réalisé grâce à l'assistance technique fournie en matière de commerce et de ce qui
reste à faire.  Ils seraient utiles pour toutes les parties prenantes du Cadre intégré.  Celles-ci devraient
pour leur part communiquer des renseignements sur leurs propres activités.
24. On a proposé que les six organisations participantes aident les PMA à mettre au point des
programmes bien conçus susceptibles d'intéresser la communauté des donateurs.  L'évaluation desbesoins devrait être revue et mise à jour lors de la rédaction du programme pluriannuel pour que les
problèmes posés et les priorités définies restent valables.  C'est précisément ce qui a été fait dans les
PMA qui ont mis au point des propositions de prog rammes pluriannuels d'assistance technique liée au
commerce et les ont présentées aux tables rondes.  Une table ronde n'est cependant pas un événement
sans suite.  Si aucun engagement de financement n'est pris à cette occasion, cela ne veut pas dire quetout a été fait en vain.  Un mécanisme amélioré pourrait être créé pour faire en sorte que ce qui a été
présenté à la table ronde reste sur la table et soit représenté dans diverses enceintes bilatérales.  Des
crédits ont, à certaines occasions, été libérés ultérieurement.  Il faut qu'il y ait une meilleure
coordination avec les donateurs pour leur laisser un temps d'avance suffisant pour qu'ils puissent
réagir positivement à la table ronde.
25. Comme l'organisation des tables rondes s'avérait difficile, l'idée des "réunions de lancement"
a été émise pour faire avancer les choses.  Toutefois, l'impression laissée par ces réunions deWT/COMTD/LDC/7
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lancement est qu'elles ont été, dans une certaine mesure, des occasions manquées.  Elles ont ressemblé
à des réunions d'engagement sans être les réunions coopératives, cohérentes et intégrées au cours
desquelles les six organisations participantes expliquent aux donateurs potentiels où réside l'intérêt
d'une approche intégrée, quelles sont les priorités et où résident les synergies résultant des projets
proposés.  Les réunions préparatoires aux tables rondes devraient comprendre, entre autres choses, des
éléments positifs concernant la cohérence.  Ainsi, les attentes pourraient être plus conformes aux
résultats finals des tables rondes.
26. On a souligné qu'il fallait préciser le rôle des différentes parties concernées par la
mobilisation des fonds:  les six organisations participantes, les PMA et les donateurs bilatéraux.
27. À propos des difficultés de suivi des tables rondes, on a suggéré la mise en place d'un
mécanisme pour aider et encourager les PMA à faire le suivi des engagements donnés lors des tables
rondes, par exemple par le biais de consultations.  Les partenaires de développement des PMAdevraient aussi être mobilisés, plus particulièrement pendant la période précédant la table ronde, mais
aussi dans la phase qui la suit.  La structure devrait par ailleurs faire que les liens entre les
gouvernements des PMA, les donateurs bilatéraux et les six organisations participantes soient
maintenus.
28. On a suggéré que le Cadre intégré pourrait être étendu, à l'avenir, à d'autres pays en
développement ne comptant pas parmi les PMA.  Cependant, on a aussi dit que, puisque la mise en
œuvre du Cadre intégré posait des problèmes, il valait mieux auparavant s'assurer de son bon
fonctionnement et de son intérêt pour les PMA avant de l'étendre à d'autres pays.  À cet égard, une
condition préalable à l'extension du Cadre intégré à d'autres pays en développement était qu'une
évaluation soit faite du programme actuel, et que l'on fasse d'abord le bilan des avantages pour lesPMA.  D'autres ont suggéré que les principes sur lesquels repose le Cadre intégré soient utilisés dans
la coopération technique avec d'autres pays en développement.
29. Certains ont aussi suggéré d'impliquer dans les activités du Cadre intégré certaines des autres
organisations intergouvernementales ayant des activités dans le domaine de la coopération technique
liée au commerce, afin de mieux traiter les problèmes liés à l'offre.  L'ONUDI a été citée commeorganisation particulièrement pertinente à cet égard.  Les donateurs bilatéraux aussi pourraient être
directement intégrés dans le processus, et il faudrait chercher des moyens de faire participer les ONG
qui fournissent à titre régulier une aide au développement.  Il fallait toutefois que toutes les parties au
processus se gardent d'être trop ambitieuses à cet égard.  Il était à craindre que l'augmentation du
nombre des acteurs n'aggrave encore les problèmes de coordination et n'alourdisse la bureaucratie du
Cadre intégré.  Il faudrait avoir résolu ces problèmes avant d'accueillir de nouveaux participants.
30. On a estimé que, bien que la création du site Web du Cadre intégré ait été utile en soi, il
convenait d'en améliorer l'accessibilité pour les pays les moins avancés afin qu'il puisse être utilisé
efficacement par les pays concernés.
31. Il a été proposé qu'en procédant au réexamen du Cadre intégré les six organisations travaillent
en étroite concertation et dans la plus grande transparence.  L'évaluation devrait s'inscrire dans le
cadre d'un renforcement des capacités.  Les six organisations participantes devraient rendre compte deleurs travaux à intervalles réguliers et en temps utile devant les enceintes concernées.  Il faudrait
veiller à ce que les résultats de l'évaluation soient directement et spécifiquement utilisés pour
améliorer le Cadre intégré.  Les six organisations devraient tenir compte, durant tout le réexamen, de
la "maîtrise" du Cadre intégré par les PMA.WT/COMTD/LDC/7
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32. Certains ont demandé que soit mis en place un système intégré de rapports sur les activités du
Cadre intégré.  Le but des rapports intégrés serait de donner un aperçu des activités du Cadre intégré
et de montrer qu'il n'y a pas de chevauchement des travaux.
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