. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/22
11 septembre 2002
(02-4784)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce, Service autonome
national de la qualité, de la métrologie et des règlements techniques – SENCAMER
(Ministerio de la Producción y el Comercio  (MPC) en el Servicio Autónomo Nacional de
Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER) )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Autónomo Nacional de Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos
(SENCAMER)
Avenida Libertador, centro comercial Los Cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax:  + (58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Conduites profilées en acier léger à ailes inclinées, laminées à chaud
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norma COVENIN 1037:2002
Perfiles IPN de alas inclinadas de acero laminadas en caliente (2da Revisión) (Norme
COVENIN 1037:2002 Profilés à ailes inclinées en acier IPN, laminés à chaud (deuxième
révision))
6. Teneur:   Prescriptions minimales requises pour les conduites profilées légères (UPL) en
acier au carbone faiblement allié, laminées à chaud, pour la construction
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 1037 de 2002G/TBT/N/VEN/22
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Trois (3) mois à compter de la publicationau Journal officiel de la République du
Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad,
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, centro comercial Los Cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671/7614520Téléfax:  + (58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net