RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/10
10octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4366)
Comité desengagements spécifiques
ORDRE DUJOUR ANNOTE DELAQUATRIEME REUNION
DUCOMITE DESENGAGEMENTS SPECIFIQUES
L'ordre dujourproposé pour laréunion duComité desengagements spécifiques du
29octobre 1997 aétédistribué souslacoteWTO/AIR/697. Leprésent ordre dujourannoté donne
desinformations debasesurlesdifférents points del'ordre dujour.
A. Questions declassification
I. EVALUATION DELAPERTINENCE DEL'ADOPTION DELACPCREV.1 ADESFINS
DENEGOCIATIONS COMMERCIALES
1. Asadernière réunion, leComité aprocédé àunpremier examen général desquestions de
classification, maisaucun examen approfondi n'aencore eulieuconcernant larévision delaCPCsur
labasedesdocuments S/CSC/W/6 etS/CSC/W/6/Add.1 à5.
2. Outre cesdocuments, leSecrétariat adepuis lorsétabli deuxautres documents enréponse aux
demandes formulées parlesMembres: S/CSC/W/7 "Résumé desprincipales modifications résultant
delaCPCRev.1" etS/CSC/W/9 "Evaluation qualitative delapertinence desmodifications résultant
delaCPC Rev.1 àdesfinsdenégociations commerciales" danslessecteurs del'énergie, dela
construction, deladistribution, dutourisme etdutransport.
3. Ainsi qu'ilaétéconvenu àladernière réunion, desreprésentants delaDivision destatistique
desNations Unies (DSNU) etduGroupe deVoorburg ontétéinvités àparticiper àcetteréunion.
Ilsdécriront l'étatdestravaux relatifs àlaCPCRev.1 ainsiquelesprincipes debasequilasous-tendent,
etrépondront auxquestions desMembres.
4. Ilestsuggéré queleComité examine alorsl'intérêt queprésente laCPCRev.1 poursestravaux.
II. TRAITEMENT DESNOUVEAUX SERVICES
5. Aladernière réunion, leComité aprocédé àunpremier examen delaquestion dutraitement
desnouveaux services (telqu'ilressort dudocument S/CSC/M/3, paragraphes 4à15).LePrésident
s'estensuite engagé àdistribuer unenoteinformelle reprenant lesprincipales idées exprimées. Cette
noteinformelle, datée du10octobre 1997, aétédistribuée souscouvert duJobNo.5719.
III. ETABLISSEMENT DELISTES SECTORIELLES "ADHOC"
6. Cettequestion aégalement étéexaminée àladernière réunion (voirS/CSC/M/3, paragraphes 23
à26).Ilaétéconvenu d'examiner lescasantérieurs d'entorses faites aumodèle d'établissement type
deslistes fondé surlaCPC, l'approche générale nedevant toutefois pasavoir uncaractère ponctuel.
./.S/CSC/W/10
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LeSecrétariat adonc élaboré unenoted'information surl'utilisation deméthodes declassification
spéciales pourl'établissement deslistesd'engagements danslessecteurs dutransport aérien, desservices
financiers, destélécommunications etdutransport maritime (S/CSC/W/11).
B. Incidences formelles etfinancières delamiseaupointdelistesconcernant lesservices compilées
ettenues électroniquement
7. Surlabasedeladiscussion duComité concernant lespropositions contenues dansledocument
S/CSC/W/5, leSecrétariat aétabli unnouveau document (S/CSC/W/8) consacré auxincidences des
propositions surleplanducalendrier etdubudget.
C. Lignes directrices pourl'établissement deslistes
8. Ilaétéconvenu àladernière réunion queleslignes directrices pourl'établissement deslistes
devaient fairel'objet d'unerévision. LePrésident ainvité lesdélégations àprésenter parécritleurs
vuesconcernant lesdifficultés qu'ellesavaient rencontrées enmatière d'établissement deslistes età
indiquer cequ'ellesconsidéraient comme étantlesprincipales lacunes deslignes directrices actuelles.
Undocument informel présenté parlaSuisse aétédistribué le7octobre 1997 (JobNo.5628). Le
Secrétariat aégalement distribué uncourt document surlesorigines deslignes directrices actuelles
enmatière d'établissement deslistes (S/CSC/W/12).
D. Statistiques
9. Ilaétéconvenu àladernière réunion qu'ilfallait maintenir laquestion desstatistiques àl'ordre
dujourafindesuivre lesprogrès accomplis. Unseulfaitestintervenu depuis lors: leConseil du
commerce desservices, danslecadre duprocessus d'échange derenseignements, ademandé quele
Secrétariat établisse undocument surlescourants d'échanges deservices. Cedocument, quiindiquera
quelles sontlesstatistiques actuellement disponibles etcelles quileseront probablement, esten
préparation. Comme ilaétédemandé àladernière réunion, ledocument duSecrétariat datéde1996
concernant lesstatistiques (S/C/W/5) aétéredistribué.