. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/412/Add.1
10 novembre 2003
(03-5981)
Conseil des aspects des droits propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Addendum
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 22 octobre 2003, confor mément au paragraphe 1 de la Décision  sur
la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.
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Conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 (IP/C/28), les pays
développés Membres sont tenus de présenter des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2
de l'Accord sur les ADPIC.
La République tchèque offre des incitations financières aux entreprises et institutions sur son
territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins
avancés Membres dans le cadre du Programme d'aide au développement.  Le présent rapport dresse la
liste des projets concrets entrepris dans le cadre de l'aide au développement et dont la plupart ont
débuté il y a plusieurs années.
Projets mis en œuvre dans les pays les moins avan cés dans le cadre de l'aide au développement:
• Bangladesh:  aide à la rénovation et à la modernisation de la centrale thermique à
vapeur de Chittagong (1998–2004), réalisation assurée par la société Škodaexport
(sous la responsabilité du Ministère de l'industrie et du commerce);
• Zambie:  aide à la création d'un centre de santé et d'un centre de formation médicale à
Lusaka, fourniture d'experts et d'équipement tchèques (2000-2004), réalisation
assurée par le Ministère de la santé et le Rotary Club de Prague (sous la responsabilité
du Ministère de la santé);
• Zambie:  prospection géologique de minerais dans la région cuprifère, y compris une
évaluation des incidences sur l'environnement d'anciens procédés d'extraction du
cuivre (2001-2003), réalisation assurée par l'Institut géologique tchèque (sous la
responsabilité du Ministère de l'environnement);IP/C/W/412/Add.1
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• Burkina Faso:  évaluation des déchets de ressources aurifères, y compris de leur
possible utilisation ultérieure (2003-2005), réalisation assurée par l'Institut géologique
tchèque (sous la responsabilité du Ministère de l'environnement);
• Éthiopie:  prospection hydrologique et recherche de ressources hydriques,
essentiellement dans les régions arides, formation d'experts locaux (2001-2005),
réalisation assurée par la société Aquatest (sous la responsabilité du Ministère del'environnement).
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