ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/25
24mars 1997
DUCOMMERCE
(97-1201)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, desforêts etdelapêche
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Antibiotiques nondésignés
comme additifs pour aliments pour animaux
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification desnormes relatives auxaliments
pour animaux etauxadditifs pour aliments pour animaux (disponible enjaponais, 10pages)
5. Teneur: Interdiction del'utilisation d'antibiotiques nondésignés comme additifs pour aliments
pour animaux (parexemple Avoparcin etOrienticin ).
6. Objectif etjustification: Assurer l'innocuité desaliments pour animaux.
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): D'après lesdonnées scientifiques lesplusrécentes, les
entérocoques résistant àl'Avoparcin etàl'Orienticin présentent aussi unerésistance croisée àla
Vancomycin ,quiestefficace contre Staphylococcus aureus résistant àlaméthicilline. Ilestpar
conséquent nécessaire d'annuler ladésignation decesdeux antibiotiques comme additifs pour
aliments pouranimaux etd'interdire l'utilisation d'antibiotiques nondésignés comme additifs pour
aliments pour animaux afindeprotéger lasanté despersonnes auJapon.
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
9. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Letexte de
baseestlaLoirelative àl'innocuité desaliments pour animaux etàl'amélioration deleurqualité.
(Disponible enjaponais).
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): 18mars 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peut être obtenu etorganisme ouautorité désigné pour
traiter lesobservations: point national d'information [X]ouadresse, numéro detéléfax et
adresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: