RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/25
24 janvier 2002
(02-0368)
Sous-Comité des pays les moins avancés
PROJET
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS (PMA) ADOPTÉ PAR LE SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
[25 janvier 2002]
Suite donnée à la Déclaration ministérielle de Doha
1. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha donne pour instruction au
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le Sous-Comité) de faire rapport au
Conseil général, à la première réunion qu'il tiendra en 2002, sur un programme de travail convenu.  Le
programme de travail ci-après a été adopté par le Sous-Comité le [25 janvier 2002].
2. Une large participation aux travaux du Sous-Comité est souhaitable afin que les résultats de
ses délibérations rendent compte des vues des PMA et des autres Membres de l'OMC, y compris, le
cas échéant, ceux qui n'ont pas de représentation à Genève.  Lorsque cela sera possible, les réunions
du Sous-Comité seront programmées en même temps que la Semaine de Genève (prévue cette année
pour avril et octobre), en particulier lorsque des questions intéressant de nombreux membres et
observateurs sans représentation à Genève, telles que l'accession, figurent à l'ordre du jour.  Compte
tenu de la capacité limitée des délégations des PMA, le programme de travail portera principalement
sur les domaines dans lesquels il peut apporter un plus et évitera les chevauchements avec lesprogrammes de travail des autres organes de l'OMC.
3. La Déclaration ministérielle de Doha
1 a expressément reconnu  les besoins, intérêts et
préoccupations spécifiques des PMA dans 21 paragraphes différents.2  Ces considérations se
subdivisent en deux grandes catégories.  Elles concer nent de vastes questions systémiques et relèvent
du mandat de négociation de certains organes de l'OMC.
4. Le programme de travail de l'OMC en faveur des PMA portera sur les questions systémiques
ci-après:
a) accès aux marchés pour les PMA;
b) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA;
c) participation des PMA au système commercial multilatéral;
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.  (La Déclaration ministérielle a été adoptée le
14 novembre 2001.)
2 Il s'agit des paragraphes 2, 3, 9, 15, 16, 21 et 22, 24 et 25, 26, 27, 28, 32 et 33, 36, 38 et 39, 42 et 43,
44 et 50.WT/COMTD/LDC/W/25
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d) accession des PMA à l'OMC;  et
e) suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles, y compris l'intégration des
engagements relatifs au commerce pris à la troisième Conférence des Nations Uniessur les PMA (Conférence de Bruxelles).
a) Accès aux marchés
5. Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres se sont engagés "en
faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits
originaires des PMA" et "à envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter desaméliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".
6. Le programme de travail comprendra donc les éléments suivants:
- examens annuels, au Sous-Comité
3, des améliorations, sur le plan de l'accès aux
marchés, de toutes mesures prises par les Membres en la matière, sur la base des
études factuelles annuelles réalisées par le Secrétariat de l'OMC.  Les étudesannuelles seront axées, entre autres choses, sur les obstacles qui entravent l'accès des
produits des PMA aux marchés de leurs partenaires commerciaux;
- examen des mesures additionnelles permettant d'apporter des améliorations
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés.
Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport
formel sur les résultats des examens auxquels il aura procédé.
b) Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA
7. Au paragraphe 2 de la Déclaration, les Membres de l'OMC ont affirmé l'importance du rôle de
l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Ils ont pris des engagements spécifiques
concernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans onze paragraphes
opérationnels de la Déclaration.
4  Dans ces onze paragraphes différents ainsi que dans la Nouvelle
stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, la croissance etl'intégration
5, il est convenu que la priorité sera donnée, en particulier, aux PMA.  Au paragraphe 43
de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont entériné le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en tant que modèle viable pour le développement du commerce des
PMA, et ont invité instamment les partenaires de développement à accroître sensiblement leurs
contributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Ils ont aussi exhorté lesorganisations participant au Cadre intégré à étudier, en coordination avec les partenaires de
développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les contraintes des PMA en
ce qui concerne l'offre et d'étendre le Cadre intégré à tous les PMA.
                                                     
3 Voir le paragraphe 34 du document WT/COMTD/LDC/M/25 pour les procédures de notification des
mesures d'accès aux marchés visant expressément les PMA.
4 Paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43.
5 Entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.WT/COMTD/LDC/W/25
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8. Conformément à ce mandat, le Sous-Comité, entre autres choses, surveillera les aspects
suivants et fera des recommandations à leur sujet, selon qu'il conviendra6:
- mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré et mesures de suivi dans
les pays pilotes;
- examen du Cadre intégré et évaluation du Programme pilote dans divers PMA;
- extension du Programme pilote pour le Cadre intégré aux autres PMA;- activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce
menées au profit des PMA par les organisations basées à Genève, les autres
organisations et les donateurs bilatéraux en vue de favoriser la circulation et lacoordination des informations, la cohérence des approches, et la
hiérarchisation/l'échelonnement des activités de soutien des stratégies de
développement des PMA.  Ces activités comprendront le soutien fourni en vue de la
diversification de la production et de la base d'exportation des PMA;
- soutien sous forme d'assistance technique en faveur des PMA, dans les domaines des
négociations convenues à Doha.
Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport
formel sur les résultats du processus de surveillance et d'examen qu'il aura mené.
c) Participation des PMA au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale
9. Au paragraphe 3 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres de l'OMC
reconnaissent la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurellesspéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale.  Ils se sont engagés à remédier à "la
marginalisation des pays les moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur
participation effective au système commercial multilatéral".  Au paragraphe 42, les Ministres sont
convenus que "la véritable intégration des PMA da ns le système commercial et l'économie mondiale
nécessitera[it] des efforts de la part de tous les Membres de l'OMC".
10. Conformément à ce mandat relatif à l'amélioration de la participation des PMA dans le
système commercial multilatéral et l'économie mondiale, le Sous-Comité:
examinera chaque année des recommanda tions au titre du point intitulé:
Amélioration de la participation des PMA au système commercial multilatéral et à
l'économie mondiale .  Cet examen fera fond, entre autres, sur les éléments suivants:
i) initiatives en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève;
ii) soutien dans le domaine des technologies de l'information;
iii) études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées actuellement dans le
cadre du Programme pilote pour le Cadre intégré, concernant l'intégration des PMA
dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale;
                                                     
6 La fonction de surveillance visée aux trois premiers tirets de ce paragraphe se rapporte au mandat du
Comité directeur du Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/W/25
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iv) participation des pays en développement, particulièrement des PMA, aux activités des
organismes internationaux de normalisation;
v) examens des politiques commerciales des PMA;  et
vi) programme de négociation des PMA.7
Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport
formel sur les résultats du processus d'examen qu'il aura mené.
d) Accession des PMA à l'OMC
11. Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont indiqué qu'ils
attachaient une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession, en particulier celles des
PMA, "aussi rapidement que possible".  Au paragraphe 42, ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter et
accélérer les négociations avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au Secrétariat de
l'OMC de traduire dans les plans annuels d'assistance technique établis à l'échelle du Secrétariat del'OMC la priorité que les Membres accordent à l'accession des PMA.
12. Dans le cadre de la mise en œuvre du mandat confié par les Ministres qui consiste à "faciliter
et accélérer les négociations" avec les PMA accédants et à donner la priorité aux PMA en matière
d'assistance technique,
- la question de l'accession sera inscrite à l'ordre du jour de deux réunions du
Sous-Comité en 2002, l'idéal étant qu'elles coïncident avec la Semaine de Genève
afin qu'il soit possible de bénéficier des contributions des PMA accédants qui n'ont
pas de représentation à Genève;
- les Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA seront invités à
informer le Sous-Comité des progrès réalisés par les groupes de travail dans
l'exécution du mandat confié par les Ministres;
- le Président du Sous-Comité fera rapport au Conseil général, à la première réunion
qu'il tiendra en 2003, et lui présentera des recommandations appropriées, convenues
au Sous-Comité, sur la mise en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de
"faciliter et accélérer" l'accession des PMA;
- le Secrétariat de l'OMC élaborera un rapport sur les résultats des activités d'assistance
technique destinées à faciliter l'accession des PMA, qui doivent être prioritaires dans
le cadre du plan annuel d'assistance technique établi à l'échelle du Secrétariat.  Ce
rapport sera examiné par le Sous-Comité des pays les moins avancés.  Le Présidentdu Sous-Comité rendra compte des résultats de l'examen au Conseil général, à la
première réunion qu'il tiendra en 2003, et présentera des recommandations
appropriées, convenues au Sous-Comité;  et
- un rapport de situation sera présenté par le Directeur général à la cinquième
Conférence ministérielle au titre du point intitulé:  "Mise en œuvre de l'engagement
pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA."
                                                     
7 Les Ministres des PMA ont adopté la Déclaration ministérielle de Zanzibar reproduite dans le
document WT/L/409.WT/COMTD/LDC/W/25
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e) Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles, y compris l'intégration, dans le
cadre du mandat de l'OMC, des engagements relatifs au commerce pris à la troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA (Conférence de Bruxelles)
13. Au paragraphe 3, les Ministres de l'OMC ont rappelé les engagements qu'ils avaient pris aux
Réunions ministérielles de Marrakech, Singapour et Genève, et que la communauté internationale
avait pris à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III) à
Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable et fructueuse dans
le système commercial multilatéral.  Ils se sont dits résolus à ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui
est de faire fond effectivement sur ces engagements dans le cadre du programme de travail en cours
d'élaboration.
14. En octobre 1997, l'OMC a organisé la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur des PMA.
15. Le Sous-Comité convient :
- d'inscrire à son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Décisions et
Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seront invités à rendre
compte des mesures qu'ils auront prises pour respecter ces décisions et déclarations(Réunion de haut niveau;  Conférence de Bruxelles;  Déclarations ministérielles de
l'OMC).
16. Dans le cadre du présent programme de travail, nous rappelons que, dans la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres ont demandé au Directeur général, après avoir mis au point unecoordination avec les chefs des autres organisations, de présenter un rapport intérimaire au Conseil
général en décembre 2002 et un rapport complet à la cinquième session de la Conférence ministérielle
de l'OMC sur toutes les questions concernant les PMA.
17. Nous convenons que tous les points susmentionnés seront inscrits de manière permanente à
l'ordre du jour du Sous-Comité des pays les moins avancés.
18. Comme les Ministres l'ont prescrit, le Sous-Comité convient de faire rapport sur le présent
programme de travail au Conseil général, à la première réunion formelle qu'il tiendra le
[13 février 2002].
Synthèse des aspects des mandats de négociation concernant les PMA
19. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, une place importante a été accordée aux besoins
spéciaux des PMA dans les mandats de négociation de certains organes de l'OMC.
8  Les Présidents
des comités et organes concernés seront invités à présenter des rapports de situation sur la manière
dont cet aspect du mandat est exécuté.  Ces rapports seront regroupés de manière à présenter une
synthèse au Comité du commerce et du développe ment conformément au paragraphe 51 de la
Déclaration ministérielle de Doha.
                                                     
8 Voir les paragraphes 16, 24, 26, 27, 28, 32.WT/COMTD/LDC/W/25
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CALENDRIER DES RÉUNIONS DU SOUS-COMITÉ POUR 20029
Date proposée Réunion
25 janvier 27ème Session du Sous-Comité des PMA
26 mars 28ème Session du Sous-Comité des PMA
27 mai 29ème Session du Sous-Comité des PMA
21 octobre 30ème Session du Sous-Comité des PMA
__________
                                                     
9 La liste complète des activités d'assistance technique à l'intention des PMA qui seront menées
en 2002 est reproduite dans le document WT/COMTD/W/95.  Ces activités comprennent, entre autres, les coursde politique commerciale, les programmes d'assistance technique au niveau national, les séminaires et les
activités relevant spécifiquement du Cadre intégré.