                                                     
1 Ce Membre a en outre indiqué qu'il n'appliquait aucune mesure compensatoire au 31 décembre 1996.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/19/Add.1/Rev.6
21 avril 1999
(99-1630)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période susvisée:  Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Communauté europée nne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et
Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de do cuments G/SCM/N/19/...
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996:
Afrique du Sud
Botswana
Chili
Chypre1
Colombie
Corée
Costa Rica
Cuba
Dominique
Égypte
Émirats arabes unis
ÉquateurGuatemala
Honduras
Hong Kong
Hongrie
IndeIndonésieIslande
Israël
Japon
Koweït
LiechtensteinMacao
Malaisie
Malte
Maroc
Namibie
Norvège
OugandaPakistan
Paraguay
Pérou
1
PhilippinesPologneQatarRépublique dominicaine
République slovaque
République tchèque
Roumanie
SénégalSingapour
Slovénie
Sri Lanka
Suisse
Tanzanie
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Zambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Boliv ie, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, El Salvador, Fidji, Gabon, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi,
Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Suriname, Swaziland et Togo.
__________