 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/211/Add.1 
20 février 2004 
 
 (04-0726) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 18 février 2004, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes
. 
 
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Tous aliments et/ou boisson en conserve, y co mpris les aliments diversifiés de l'enfance 
 
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/211 (daté du 5 août 2003) a été 
adopté en tant que Règlement (CE) n° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le 
règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne l'ét ain inorganique dans l es denrées alimentaires 
(Journal officiel de l'UE, L 42, volu me 47, 13 février 2004, pages 3 et 4) . 
  Le texte intégral de la directive peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_042/l_042 20040213en00030004.pdf
  
Français: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_042/l_042 20040213fr00030004.pdf    
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_042/l_042 20040213es00030004.pdf    
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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