ORGANISATION MONDIALE WT/REG20/3
20novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4909)
Comité desaccords commerciaux régionaux
ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE L'ASSOCIATION
DELIBRE-ECHANGE (AELE) ETLA
REPUBLIQUE DESLOVENIE
Mandat pourl'examen
Mandat adopté le1erdécembre 1995
"Examiner, àlalumière desdispositions pertinentes duGATT de1994, l'Accord de
libre-échange entrel'AELE etlaSlovénie; présenter unrapport auConseil ducommerce des
marchandises."
Points convenus dontlePrésident duConseil ducommerce desmarchandises adonné lecture àlaréunion
du1erdécembre 1995
Ilestentendu queladéclaration dontlePrésident duConseil ducommerce desmarchandises
adonné lecture autitredupoint 7del'ordre dujourdelaréunion du20février 1995 etquiest
reproduite dansledocument WT/REG3/1 s'applique mutatis mutandis àcegroupe detravail. Ilest
également entendu qu'aucours del'examen, ilseratenudûment compte desdifférences intrinsèques
entre lesunions douanières etleszones delibre-échange.