ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/BRA
6 août 2002
(02-4322)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/BRA
Page 2Membre présentant le rapport:  Brésil
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESPays/
territoire
douanierProduitDate
d'ouverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit définitif Engagement
en matière
de prixAbsence de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait de
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermi-
nation
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Argentine Polyéthylène de
faible densité03.10.01 25.03.021
Belgique Composés
comportant unestructure à cycles
benzothiazole
(hydrogénés ounon), sans autrescondensations19.02.02
Canada Polyéthylène de
faible densité03.10.01 25.03.021
Chine Grillage à mailles
hexagonalesgalvanisé04.06.01 03.06.02
2
Glyphosate acide
sec, glyphosate en
pains non
déshydratés
Glyphosate sel et
glyphosate enpréparation30.08.01 28.06.02
2
Raccords ou
accessoires detuyauterie en fontemalléable23.10.01
Crayons de couleur
et crayons noirs (R)21.02.02
Colombie Polychlorure de
vinyle20.11.01
Communautés
européennesPhénol 19.04.01 22.03.022
Corée, Rép. de Polychlorure de
vinyle20.11.01
Corée, Rép.
dém. pop. dePolychlorure de
vinyle20.11.01G/ADP/N/92/BRA
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Estonie Nitrate d'ammonium 23.08.01
États-Unis Phénol 19.04.01 22.03.022
Polyéthylène de
faible densité03.10.01 25.03.022
Composés
comportant unestructure à cycles
benzothiazole
(hydrogénés ounon), sans autrescondensations19.02.02
Fédération de
RussieNitrate d'ammonium 23.08.01
Grèce Pêches en boîte 27.10.00 26.04.02
(16,4%-26,4%)303.08.012
Japon Polychlorure de
vinyle20.11.01
Thaïlande Polychlorure de
vinyle20.11.01
Ukraine Nitrate d'ammonium 23.08.01
Venezuela Polychlorure de
vinyle20.11.01
(R) Réexamen.
1 L'enquête a été suspendue.
2 L'enquête a été prolongée de 180 jours.
3 Les droits antidumping ont été suspendus le 24 mai 2002.G/ADP/N/92/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
en vigueur au 30 juin 2002
Pays/territoire douanier Produit Date
d'imposition
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone121.10.1998
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Allemagne Résines de polycarbonate 26.07.1999
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
Bangladesh Sacs de jute 24.09.1998
Chili Boulets de broyage de minerai en acier 08.06.1998
Chine, Rép. pop. de Crayons noirs et crayons de couleur226.02.1997
Champignons provisoirement conservés et préparés ouconservés02.01.1998
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.1998
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998
Carbonate de baryum 06.07.1998
Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un
diamètre allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)24.12.1998
Bouteilles isolantes 21.07.1999
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 21.07.1999
Ventilateurs de table électriques 07.08.2001
Cadenas 04.12.2001
Aulx, frais ou réfrigérés 21.12.2001
Communautés européennes Lait323.02.2001
Corée Fils de nylon 6 28.06.2001
Danemark Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
Espagne Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
États-Unis Récipients hématologiques sous vide, en verre et en
plastique16.10.1998
Réactifs de laboratoire sur un support en verre et en
plastique16.10.1998
Polychlorure de vinyle 22.12.1998
Résines de polycarbonate 26.07.1999
Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000
Fédération de Russie Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
France Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998
Sacs de jute 24.09.1998G/ADP/N/92/BRA
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Pays/territoire douanier Produit Date
d'imposition
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Kazakhstan Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
Mexique Polychlorure de vinyle 22.12.1998
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Ciments Portland 27.07.2000
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.2001
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000
Roumanie Matériel de pompage 24.12.1998
Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.1999
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.1997
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.1998
Venezuela Ciments Portland 27.07.2000
1 L'enquête porte uniquement sur Consolidated Metallurgical Industries Limited – CMI.
2 Le droit antidumping reste en vigueur en attendant le résultat du réexamen.
3 À l'exclusion de Arla Foods Ingredients amba du Danemark.
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR
Pays/territoire douanier Produit Date
Argentine Lait 23.02.2001
Chili Planches 31.10.2001
Danemark* Lait 23.02.2001
États-Unis Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
France Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
Uruguay Lait 04.04.2001
* Porte uniquement sur  Arla Foods Ingredients amba.
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