ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.53
11 février 1999
(99-0550)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Département de la protection de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Essence au plomb et additifs pour carburants renfermant du plomb
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement de 1999 concernant la
lutte contre la pollution de l'air (Carburants pour véhicules à moteur) - Modification
6. Teneur:  Il est proposé d'interdire la vente à Hong Kong d'essence au plomb et d'additifs
pour carburants renfermant du plomb pour les véhicules à moteur
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           