RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/27
22 septembre 1998
(98-3645)
Conseil général
2, 14 avril et 17 mai 1998
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les 2, 14 avril et le 17 mai 1998
Président:  M.  J .Weekes (Canada)
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Sommaire:
1. Préparation de la Conférence ministérielle de 1998 et de la célébration du
cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral .....................................1
a) Questions d'organisation..................................................................................................... ....1
i) Rapport du Directeur général................................................................................................. 1
ii) Autres questions  d’organisation ............................................................................................. 8
b) Statut d’observateur pour des organisations  internationales intergouvernementales à la
Conférence mi nistérie lle. ...................................................................................................... 13
c) Participation des pays  les moins avancés..............................................................................14
d) Participation des organisa tions non-gouvernementales ........................................................15
2. Lieu de la troisième session de la Conférence mi nistérielle ............................................15
3. Commerce él ectronique......................................................................................................18
1. Préparation de la Conférence ministérielle de 1998 et de la célébration du cinquantième
anniversaire du système commercial multilatéral
a) Questions d'organisation
i) Rapport du Directeur général
Lors de la réunion du Conseil général du 2 avril, le Directeur général a déclaré qu'en
consultation avec le Président, il avait tenu une première réunion des Chefs de délégation, ouverte et
informelle, concernant les aspects de fond de préparation de la Conférence ministérielle, et enparticulier la rédaction d'un texte à adopter par les ministres à la Conférence.  À cet effet le texte de
cette déclaration avait été distribué aux délégations de même qu'un document informel, daté du
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er avril 1998, proposant quelques points pour cibler le débat.  Les discussions des Chefs de
délégation avaient été positives et avaient abouti à un important degré de convergence sur plusieurs
points.  Une forte majorité s'était prononcée pour que le texte du document destiné aux ministres soitcourt.  Ce texte contiendrait deux parties essentielles:  i) un message politique;  et ii) une série de
directives au Conseil général établissant un processus pour la préparation de la troisième session de la
Conférence ministérielle.  Plusieurs délégations avaient souligné que le message devait porter
exclusivement sur des problèmes de la compétence de l'OMC.  On avait aussi suggéré plusieurs pointsWT/GC/M/27
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susceptibles d'y être inclus:  i) la nécessité d’envoyer un signal fort à l’opinion publique sur les
avantages et bienfaits du système commercial multilatéral pour la célébration de son
cinquantième anniversaire;  ii) la primauté du système commercial multilatéral et son rôle dans la
réalisation d’une croissance économique mondiale soutenue;  iii) la nécessité de traiter des problèmes
spécifiques des pays en développement et surtout de  donner suite à la Réunion de haut niveau sur les
pays les moins avancés (PMA);  iv) l’importance de l' engagement pris dans le cadre de l’OMC pour
libéraliser le commerce à la lumière des faits récents en Asie;  et v) l’importance d’élaborer une
politique commerciale cohérente.
Concernant le processus de préparation de la troisième session de la Conférence ministérielle,
les participants avaient été d'avis que les ministres devaient fournir des directives claires et sans
ambiguïté au Conseil général pour que le travail nécessaire puisse se faire dans un cadre précis et dansles délais.  Il avait été suggéré que la troisième Conférence ministérielle ait lieu en l’an 2000.
D’autres avaient souligné la nécessité que la Conférence soit tenue en 1999 pour ouvrir la voie à des
négociations en 2000.  De nombreuses délégations avaient insisté sur la nécessité d’éviter les
questions polémiques dans le document qui serait présenté aux ministres et qui devait être approuvé
par consensus.
On avait aussi fait plusieurs observations importantes concernant certains aspects de fond des
travaux.  Il avait été largement accepté que les passages relatifs aux problèmes de la mise en œuvre et
aux activités futures devraient être équilibrés.  Quelques délégations avaient souligné l’importance
particulière qu’elles attachaient à la mise en œuvre, au sujet de laquelle il fallait souligner deux typesde problèmes:  l’apparition de difficultés imprévues dans la mise en œuvre des obligations et la
non-réalisation d’avantages escomptés.  Ces délégations avaient proposé de lancer un processus, dans
lequel le Conseil général pourrait intervenir, pour examiner ces problèmes entre la deuxième et la
troisième session de la Conférence ministérielle afin de déterminer les solutions appropriées.  Il avait
également été suggéré d'évaluer la façon dont les accords étaient mis en œuvre et la réalisation deleurs objectifs.  D’autres délégations avaient déclaré que ces problèmes étaient déjà étudiés dans le
cadre institutionnel de l’OMC.
Quelques délégations avaient cru comprendre que les activités futures ne couvraient que les
points du programme de travail implicite.  D’autres avaient évoqué la décision prise à la Conférence
ministérielle de Singapour et d’autres encore avaient estimé que le document devait permettre de
compléter le programme de négociations sur une base consensuelle.  Malgré ces divergencesd’opinion, il a été généralement admis que le texte ne devait pas être trop précis ni préjuger des
éléments qui pourraient ou non figurer dans les décisions ministérielles de la troisième session.  Il a
été convenu que le document respecterait l'équilibre des intérêts de tous les Membres.  Le Président
espérait que les Membres appuieraient la décision de régler la question du personnel avant ou pendant
la Conférence ministérielle.
La représentante des États-Unis a rappelé que les délégations avaient consacré beaucoup de
temps à débattre la question de la mise en œuvre.  Elle avait eu l’occasion de discuter plus amplement
de cette question avec plusieurs délégations après la réunion des Chefs de délégation et connaissait
maintenant leurs positions.  Puisque beaucoup de travail sur la mise en œuvre avait été accompli àl’OMC, elle souhaitait savoir exactement ce qui s'était fait dans ce cadre.
Le représentant de l’Égypte a remercié le Directeur général pour le rapport qui était court
mais exhaustif puisqu’il comprenait presque tous les points débattus à la réunion des Chefs de
délégation.  Cependant, sa délégation se posait des questions à propos du terme "autres" auquel il étaitfait référence dans l’avant-dernier paragraphe de la page 1 du rapport.  Il a dit qu’aucune décision
n’avait été prise à la réunion des Chefs de délégation concernant la date de la troisième session
puisque la plupart des délégations n’étaient pas en position de le faire.  Si le rapport devait être
distribué comme document officiel de l’OMC, il souhaitait que le terme "autres" soit remplacé parWT/GC/M/27
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"quelques" parce que la plupart des délégations n’avaient pas été en mesure d’exprimer leur point de
vue et étaient actuellement en train d’examiner ce problème.
Le représentant de l’Ouganda a remercié le Directeur général pour le rapport qui reflétait
correctement les débats de la réunion des Chefs de délégation.  À cette réunion, la plupart des
délégations, en particulier celles des pays d’Afrique subsaharienne, n’avaient pas présenté leur point
de vue.  Comme sa délégation l’avait déjà déclaré, les pays africains n’avaient pas été en position de
présenter leur point de vue, car la réunion de leurs ministres prévue pour examiner, entre autres
choses, les préparatifs de la Conférence ministérielle, n’aurait lieu que la semaine suivante.  Ils
seraient en mesure de le faire après cette réunion.
Le représentant du Pakistan a remercié le Directeur général pour le rapport.  Il désirait
souligner trois points.  Premièrement, il pensait qu’un consensus sur une série de directives ne se
limiterait pas aux préparatifs de la troisième session mais amènerait des initiatives plus larges visant à
garantir le renforcement du système commercial multilatéral grâce à la mise en œuvre et à l’examen
des travaux futurs.
Deuxièmement, il considérait que les sujets qu’on avait suggéré d’inclure, avaient un
caractère illustratif.  Il a attiré l’attention sur l’un de ces sujets, à savoir la nécessité de traiter les
problèmes particuliers des pays en voie de développement et surtout de donner suite aux décisions de
la Réunion de haut niveau sur les PMA.  À cet égard, il lui paraissait nécessaire de distinguer deux
aspects:  i) la nécessité de garantir la réciprocité des avantages du système commercial multilatéral etl’équilibre des intérêts, de même que les problèmes des pays en développement dans ce secteur;  et ii)
les problèmes des PMA qui ont été traités au cours des réunions ministérielles.
Troisièmement, il a attiré l’attention sur le deuxième paragraphe de la page 2 du rapport qui
disait ceci:  "d’autres délégations étaient d’avis que de tels problèmes étaient déjà à l’étude dans lecadre de la machine institutionnelle existante de l’OMC".  Il estimait qu’il y avait une omission avant
cette phrase car il avait été proposé d'établir un mécanisme spécial pour l’examen de la mise en œuvre
ou de charger le Conseil général de cette tâche.  L'intervenant considérait que la proposition selon
laquelle le texte de la décision ne devrait pas être trop précis, visait seulement les secteurs spécifiques
à traiter et ne signifiait pas qu'il faudrait manquer délibérément de clarté à propos de points qui
exigeaient des termes clairs.  Il n’était pas nécessaire de développer les questions sectorielles mais le
libellé du texte devait être clair.  L'expression "ni préjuger des éléments qui pourraient figurer dans ladécision ministérielle" aurait été suffisante et il était superflu d’ajouter "ou non".  L'intervenant
n’avait pas d’objection contre cette formule, mais il espérait que cela ne serait pas interprété comme
une invitation à de nouvelles propositions et de nouveaux points à soulever ultérieurement dans le
contexte des travaux futurs.
Le Directeur général a dit que son intention était de distribuer un texte qui ne soit pas un
compte rendu officiel de la réunion des Chefs de délégation.  Par manque de temps, le langage du
texte n’avait pas été modulé comme l’exigeait un document officiel.  Il a pris note des déclarations
des délégations qui avaient clarifié certains points.  Cependant les mots de ce texte ne devaient pas
tous être considérés comme définitifs.  Concernant la question des États-Unis, il a dit qu’il serait utilede rédiger un document indiquant les dispositions qui avaient été mises en œuvre conformément au
programme implicite, celles qui étaient mises en œuvre actuellement mais aussi celles qui ne l’avaient
pas été encore.
Le représentant de la Tanzanie a dit que le rapport reflétait fidèlement les délibérations de la
réunion des Chefs de délégation.  Il a répété que les pays africains attendaient les conclusions d’une
réunion qui devait se tenir à Harare la semaine prochaine pour être en mesure de faire des propositions
constructives.  Entre-temps, sa délégation soutenait les propositions et souhaitait faire quelques
observations.  Concernant la proposition selon laquelle le texte comporterait deux parties, il estimaitWT/GC/M/27
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que, sur la base des points 2 et 6 de la liste des points à débattre, proposée au Directeur général, qui
avait été distribuée dans l’assemblée, la meilleure démarche serait de diviser le texte en trois parties:
un message politique, auquel il donnerait son aval, une évaluation de la mise en œuvre et le
programme de travail futur, et la préparation à la troisième session.  La section de l’évaluation de la
mise en œuvre et du programme de travail futur serait incluse dans la partie consacrée au processus depréparation de la prochaine Conférence ministérielle, ce qui impliquait que le processus découle de la
seconde partie.
L'intervenant a noté avec satisfaction que la nécessité de souligner la situation des PMA, avait
été reconnue, mais plutôt que faire référence aux PMA dans un message politique, il faudrait le faire
dans la partie relative à la mise en œuvre de l’Accord sur l’OMC et aux travaux futurs.  Le Président
n'ayant pas dit qu’il distribuerait les éléments proposés, il souhaitait savoir si les éléments évoqués parle Président étaient compris dans la liste des points proposée au Directeur général, ou si de nouveaux
éléments seraient distribués aux délégations.
Le Président a dit que la question soulevée par la Tanzanie serait examinée au titre du point
suivant de l’ordre du jour.  Le 31 mars, il avait envoyé une série de points révisée après la réunion
informelle à laquelle la Tanzanie faisait référence.  Il reviendrait sur les propositions révisées durant
le cours de la réunion.  Il a dit que le Directeur général avait l’intention de présenter un rapport qui ne
constituerait pas une première version des conclusions de la Conférence ministérielle.  Ce rapport
serait résumé dans le compte rendu de la présente réunion mais ne deviendrait pas un document
officiel.
Le représentant de Maurice a dit que, comme la Tanzanie et l’Ouganda, sa délégation
attendait l’issue de la réunion d’Harare et, pour cette raison, n’avait pas pris la parole à la réunion des
Chefs de délégation.  Ayant entendu les éclaircissements du Président, il souhaitait seulement déclarer
que le rapport avait transmis l’essence de la discussion.  Il considérait que ce rapport n’était pasdéfinitif et que de nouveaux éléments pouvaient encore être ajoutés.
La délégation de l’Inde a remercié le Directeur général pour le rapport.  Elle appréciait les
éclaircissements du Directeur général expliquant que le texte avait été préparé en un laps de temps
court et que donc toutes les nuances n’avaient pas été traitées.  Il comprenait bien que ce texte ne
constituait pas un projet définitif et que les observations faites à la présente réunion faciliteraient la
préparation du texte final.  Il souhaitait donc préciser quelques points.  Premièrement, il souscrivait àla majorité des points soulevés par le Pakistan.  Deuxièmement, il souhaitait répéter ce qu’il avait
tenté d’introduire dans ce texte.  Il savait que toutes les délégations ne s’accordaient pas sur ce point,
à savoir que le même processus devait examiner à la fois les activités futures et la mise en œuvre.
Cette question devait encore être explorée.  Troisièmement, un des points soulevés lors de la réunion
des Chefs de délégation concernait la nécessité d’envoyer un message à l’opinion publique informantque l’OMC reconnaissait la spécificité des problèmes des pays suivant leur niveau de développement
et était en mesure de concilier leurs intérêts.  Il considérait que cette question nécessitait des
consultations supplémentaires.  Il a ajouté qu’il n’avait pas complètement compris les incidences de la
question posée par les États-Unis concernant la mise en œuvre et la réponse du Directeur général à
cette question.  Il espérait pouvoir soulever ce point lors des consultations supplémentaires.
Le représentant du Japon a remercié le Directeur général pour le rapport qui reflétait les
points soulignés par les délégations.  Toutefois comme d’autres, le Japon considérait que le
paragraphe 2 de la page 2 du rapport sur la mise en œuvre n’avait pas intégralement reflété les
positions exprimées à la réunion des Chefs de délégation.  Il croyait comprendre que le Directeurgénéral établirait un nouveau texte pour négociation et que le rapport de la présente réunion ne
préjugerait pas de sa position sur ce point.WT/GC/M/27
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Le représentant de la Jamaïque a remercié le Directeur général pour le rapport qui reflétait
fidèlement les points soulevés à la réunion des Chefs de délégation.  Plusieurs délégations avaient fait
des observations à la réunion présente pour permettre au Directeur général de disposer d’une
perspective différente.  Le message politique du texte devait être tourné vers l’avenir et prendre en
compte le passé.  Il fallait envisager l’architecture du système commercial international de façonsimilaire à celle du système monétaire international.  À cet égard, il espérait qu'on traiterait de la
question du renforcement institutionnel du système de façon à garantir que les avantages du système
commercial multilatéral, ouvert et transparent, et de son processus décisionnel, ne régressent pas mais
progressent.
Il fallait être clair au sujet du processus de préparation de la troisième session.  L’OMC était
une instance de négociation permanente et au cours de tels préparatifs, de nouvelles questionspouvaient être l’objet de négociations. L'intervenant a rappelé que le Pakistan avait considéré que les
participants soutenaient globalement le point de vue selon lequel les Membres devaient fournir des
directives claires et sans ambiguïté au Conseil général, de sorte que les travaux concernés puissent se
dérouler dans un cadre précis et être conclus à temps.  Le Pakistan souhaitait une démarche plus
approfondie concernant ce point, mais la Jamaïque craignait que cela n'implique l’inclusion de pointsimportants.  Il lui paraissait prématuré que la Conférence ministérielle traite de sujets devant être
négociés dans le cadre d’un calendrier convenu.  Entre-temps, les délégations pourraient décider s’il y
avait lieu de commencer les négociations.
L’autre point concernait l'institution d'un mécanisme spécial à l’OMC ou le fait de confier une
nouvelle tâche au Conseil général.  Ce point soulevé par le Pakistan avait été interprété différemment
par la Jamaïque.  Si l’OMC disposait d’un nouveau mécanisme, cela voudrait dire qu’il faudrait créer
un autre organe pour superviser le processus.  Il pensait que les questions les plus importantes
devaient être examinées au sein du Conseil général.  Cela impliquait une multiplication de réunions
organisées selon un mode spécifique.
L'intervenant a rappelé que lors de la réunion des Chefs de délégation, il avait été dit qu’il
fallait prendre une initiative de haut niveau sur le commerce et l’environnement.  Il souhaitait disposer
de plus de détails sur cette question et savoir si le Directeur général avait l'intention de tenir d’autres
consultations sur son texte.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation apportait son soutien au rapport du
Directeur général.  Au cours de cette réunion, il souhaitait faire deux observations.  Premièrement, il
voulait des éclaircissements concernant le point soulevé par le Pakistan, au sujet du dernier
paragraphe de la page 2 du rapport.  Il pensait, que s’il ne fallait pas employer un langage trop précis,
cela ne concernait que les secteurs et les questions et qu'il n'y avait là qu’un problème sémantique.
Deuxièmement, pour sa délégation, la nécessité de ne pas préjuger de la conclusion finale des travauxentre les deux sessions visait à la fois la procédure et le fond.  Il convenait de disposer d’abord d’un
résultat de fond approuvé par consensus et ensuite de discuter de la forme pour rendre valable le
travail qui serait approuvé par les ministres lors de la troisième session.
Le représentant de l’Afrique du Sud a remercié le Directeur général pour le rapport qui
indiquait que des progrès avaient été faits dans le sens d'un consensus sur les modalités d’organisation
de la Conférence ministérielle.  Il souhaitait soulever deux points.  Premièrement, il apportait son
soutien à la position de certains pays africains concernant une réunion de haut niveau de leurs
ministres.  Il espérait qu’ils auraient encore la possibilité de présenter les résultats de cette réunion
dans un futur proche.  Sa délégation appuyait l’opinion formulée par la Tanzanie concernant lastructure du texte relatif à l’évaluation de la mise en œuvre.  Il a proposé d'y intégrer un passage se
rapportant à la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC.  Cela établirait un équilibre entre les
intérêts de tous les Membres.  Il a dit que l’on avait fait référence au processus devant suivre la
Conférence ministérielle et souligné l’importance des activités futures.  Des références expresses à laWT/GC/M/27
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mise en œuvre contribueraient donc à l'équilibre du texte.  Il espérait que son pays serait bientôt en
mesure de faire connaître ses analyses.
Le représentant du Maroc a dit que pour progresser, il fallait préciser le processus entre les
deuxième et troisième sessions.  Le Directeur général avait lui aussi affirmé qu’il fallait un cadre
précis.  L’OMC constituait un cadre et l'intervenant ne pouvait donc en envisager aucun autre.  Quant
à une troisième partie du texte, cela signifierait que le mécanisme existant serait délaissé et qu’un
nouveau devait être créé afin de mener les négociations.  Cela lui paraissait inapproprié.  Pour
équilibrer les choses, il fallait à la fois traiter des nouveaux sujets et de la mise en œuvre.  Il était
nécessaire de préciser ce qu'on entendait par processus et comment l'intégrer dans le cadre juridique
existant, car il n’était pas suffisant d’informer les ministres qu'un processus avait été établi pour des
négociations entre la deuxième et la troisième session.
Le représentant de l’Australie a dit que, vu le consensus qui se dégageait concernant la
nécessité d’un équilibre entre la mise en œuvre et les activités futures, il tenait à dire au Directeur
général que l’Australie ne tirait aucune conclusion du fait que son rapport consacrait neuf lignes à la
mise en œuvre et seulement quatre aux activités futu res.  Cependant, il était satisfaisant de constater
qu’il y avait une plus grande proportion de mots en caractères gras dans le paragraphe sur les activités
futures que dans celui de la mise en œuvre.
Le Président a dit que la discussion sur le rapport du Directeur général avait été utile. Pour la
suite, il serait formellement convenu que la première version du texte de la Conférence ministérielle
serait fondée sur les consultations du Directeur général et sur les débats de la présente réunion.  Par
conséquent, les déclarations faites à la présente réunion seraient utiles.  Il a proposé que le Conseil
prenne note du rapport du Directeur général et des déclarations.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
La réunion a été suspendue.À la reprise de la réunion du Conseil général le 17 mai, le Directeur général a dit qu’il
souhaitait rendre compte des activités des dernières 36 heures.  Il considérait qu’il y avait eu un bon
échange d’informations et souhaitait présenter le projet de texte ministériel qui résultait des
consultations.  Il espérait que les délégations apporteraient leur soutien à ce texte.  La tâche avait étéfacilitée par les directives fournies aux réunions précédentes.  Il a rappelé que conformément à ces
directives, le texte devait comporter deux parties, à savoir un message politique et un dispositif.  Le
texte devait être court.  Il ne devait pas trop entrer dans les détails, il ne devait pas comporter de
passages polémiques, il ne devait pas préjuger des conclusions du processus et il devait être clair.  À
la fin des consultations, le sentiment général était que ce texte était conforme aux directives.
Le résultat principal de l’adoption du texte ministériel serait d'établir un processus, après la
deuxième session, pour préparer la troisième session tout en garantissant une mise en œuvre intégrale
et fidèle des Accords et décisions sur l’OMC en vigueur.  Pour le Directeur général, c'était bien la
bonne façon de procéder, car il fallait consolider et renforcer le système.  Les délégations avaient faitdes efforts considérables et, en même temps, avaient pleinement tenu compte des positions de leurs
partenaires commerciaux.  Elles avaient fait preuve de beaucoup de compréhension et avaient défendu
leur point de vue formulé dans le texte.  Elles avaient accepté un compromis sur les questions sur
lesquelles les opinions étaient totalement divergentes.  Bien que quelques délégations n’aient pas
formellement abandonné leur position sur les amendements en suspens, il avait détecté un désirextrêmement fort que le texte ne subisse plus d’autres modifications.  Une des questions en suspens,
relative au développement durable et à la croissance soutenue avait déjà été réglée grâce aux bons
offices du Président.  Ce texte constituait un projet de document ministériel mais on n’avait pas
encore décidé s’il convenait de l’appeler "déclaration".WT/GC/M/27
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Le Président a remercié le Directeur général pour son rapport et pour la contribution des
délégations à la préparation du texte.  Il a proposé que le Conseil général prenne note du rapport du
Directeur général et convienne que le projet de texte du document WT/GC/W/87/Rev.2 soit présenté
aux Ministres pour examen et adoption.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Le représentant de la Jamaïque souhaitait présenter le communiqué commun des Chefs d’État
et de gouvernement du groupe des 15 qui s’étaient rencontrés au Caire la semaine dernière.  À cette
réunion les participants avaient reconnu le rôle crucial du GATT et de l’OMC, qui avaient encouragé
l'ouverture des régimes commerciaux et l'élimination des droits de douane et des obstacles nontarifaires dans les échanges de biens et de services.  Ils avaient dit que le système commercial
multilatéral avait relevé d’importants défis, y compris l’intégration effective et la participation de tous
les pays en voie de développement, notamment les pays les moins avancés, de façon à maximiser les
dividendes de la croissance et les avantages générés par le système.  Ils avaient reconnu qu’il
importait de veiller à ce que les flux de capitaux à court terme favorisent la croissance commerciale,l’emploi et le développement économique.  Ils avai ent appelé leurs partenaires développés à résister
aux appels au protectionnisme et répété qu’il fallait éviter d'employer les mesures et dispositifs
commerciaux, notamment les dispositions antidumping, les droits compensateurs, les normes et
réglementations, à des fins protectionnistes.  Ils pensaient aussi que la mise en œuvre intégrale et
effective de l’Accord sur l’OMC devait être la priorité et qu’une attention particulière devrait doncêtre accordée à la mise en œuvre des dispositions spéciales et différenciées.  Ils étaient attachés au
principe de l’universalité du système commercial multilatéral et avaient considéré que les conditions,
d'accession, y compris dans le cadre des pays en développement, devaient être conformes aux règles
de l’OMC.
L'intervenant a rappelé qu’à la Conférence ministérielle de Singapour, deux déclarations
avaient été adoptées:  la Déclaration ministérielle, qui couvrait une série de sujets, et la Déclaration
sur l’Accord sur les technologies de l’informati on.  L’Accord qui avait ensuite été mis en œuvre
n’avait pas été intégré dans le dispositif de l’OMC d’une manière assurant une transparence complète.
En conséquence, beaucoup de pays en développement , y compris la Jamaïque, considéraient que leurs
intérêts commerciaux avaient été affectés par l'amoindrissement des droits de négociation, qu'ils
avaient obtenus, en qualité de fournisseurs principaux, dans le Tokyo Round.   On proposaitmaintenant de soumettre un nouveau sujet, à savoir le commerce électronique, à l’examen des
ministres.  La Jamaïque était satisfaite de cette approche.  Sa délégation pensait que si les ministres en
décidaient ainsi, ce sujet pourrait être inclus dans le paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle.
La Jamaïque espérait que ce qui était arrivé dans le cas de l’Accord sur les technologies de
l’information n’arriverait pas cette fois et que tous participeraient aux négociations dont les modalitésseraient ouvertes, transparentes et compatibles avec l’Accord sur l’OMC.
Le représentant de Cuba a remercié le Directeur général pour le travail qu’il avait accompli
concernant le projet de texte ministériel, lequel était équilibré.  Il a fait part du soutien de son pays au
Communiqué commun et à la proposition d’inclur e le commerce électronique dans les questions
visées au paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle.  Il a rappelé que son pays tenait à ce que
cette déclaration contienne des références explicites aux mesures unilatérales affectant le commerce
international.  Ces mesures qui avaient des conséquences négatives sur certains pays étaient contraires
à l’esprit et à la lettre de l’Accord sur l’OMC.  Il était donc nécessaire que chaque Conférence
ministérielle les examine. L'intervenant déplorait que cela ne figure pas dans le projet de texte malgrél’insistance de Cuba, qui restait convaincue que les organes compétents de l’OMC devaient examiner
cette question.
Le représentant des Philippines  a dit que sa délégation se posait des questions au sujet du
paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle mais ne ferait pas obstacle au consensus.  Cependant, ilWT/GC/M/27
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souhaitait expliquer pourquoi son pays soutenait la Déclaration ministérielle, en particulier le
paragraphe 9 en rapport avec les paragraphes 10 et 11.  Les Philippines soutenaient ce texte étant
entendu que:  i) les négociations prévues à Marrakech ne seraient en aucune manière affectées au cas
où les ministres ne pourraient pas se mettre d’accord sur les modalités de ces négociations;  et ii) dans
la mesure où le paragraphe 11 déclarait que le programme de travail devait refléter un équilibreglobal, les Philippines considéraient que cela signifiait que les négociations prévues à Marrakech
constituaient un élément de l’équilibre actuel.  En d’autres termes, leur validité juridique ne dépendait
d’aucun accord sur les questions futures.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
Le Président a dit que les Philippines avaient qualifié ce texte de Déclaration ministérielle.  Il
proposait donc que ce texte s’intitule "Projet de Déclaration ministérielle".  Bien qu’aucune
consultation n’ait été tenue sur la question, ce serait une étape logique du processus.  Il a ensuite
proposé que le Conseil général change le titre du projet de texte du document WT/GC/W/87/Rev.2 et
adopte celui de "Projet de Déclaration ministérielle".
Le Conseil en est ainsi convenu.
ii) Autres questions d’organisation
À la réunion du Conseil général du 2 avril, le Président  a dit qu’il avait distribué une
proposition révisée concernant l’organisation de la Conférence ministérielle et le
cinquantième anniversaire à toutes les délégations le 31 mars.  Il proposait, sur la base des
consultations, que la Conférence ministérielle et la célébration du cinquantième anniversaire soient
organisées de la façon suivante.
1. Le débat entre les ministres sur les points de fond aurait lieu au cours des séances de
travail de la Conférence ministérielle et ferait l'objet de comptes rendus distribués aux
délégations.
2. Les documents officiels de la Conférence ministérielle de 1998 comprendraient les
trois déclarations de la séance d’ouverture officielle, les déclarations écrites
présentées par les ministres et le compte rendu de la séance de clôture officielle,
lequel spécifierait, entre autres, la date, le lieu et les membres du bureau de la
prochaine Conférence ministérielle.
3. Les résultats de fond de la Conférence ministérielle seraient consignés dans un texte
bref qui comporterait des directives claires ainsi qu’un calendrier contraignant pour
les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle et traiterait de façon équilibrée
les deux grandes questions de fond, à savoir la mise en œuvre des Accords de l’OMCet les activités futures.  Ce serait un texte négocié.
4. La commémoration du cinquantième anniversaire serait une manifestation publique
avec la participation de délégations ministérielles et de pays et organisations
internationales ayant le statut d'observateurs;  des organisations nongouvernementales, la presse et des personnalités pourraient être invitées.  Les séances
de travail seraient ouvertes à tous les Membres.
Le Président a proposé que le Conseil général approuve ces aspects organisationnels.  Cela
permettrait aux Membres d’avancer dans la préparation du travail de fond de la Conférence.  Il
souhaitait aussi aborder cette question.  Lors de la réunion du 24 avril, le Conseil général entendraitWT/GC/M/27
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les rapports oraux du Président et d'autres organes de l’OMC et cela permettrait de parachever son
rapport à la Conférence ministérielle.
La seule question en suspens serait alors le texte proposé pour consigner les résultats de fond.
Au cours de toute l’activité préparatoire, il serait essentiel que le Directeur général et le Président duConseil général travaillent en étroite collaboration.  De plus, il serait indispensable de garantir un
processus de consultation auquel tous les Membres pourraient participer pleinement.  Pour s’assurer
que ce travail soit accompli efficacement et dans le respect des objectifs susmentionnés, le Président
avait l’intention de demander au Directeur général de mener les consultations avec les Membres en
étroite collaboration avec lui-même.  De plus, il souhaitait que le Conseil général se réunisse une fois
par semaine, si cela s’avérait nécessaire pour examiner les rapports du Directeur général concernant
l’avancement de ses consultations.  Au cours de la réunion informelle, il avait demandé au Directeurgénéral de procéder à des consultations générales pour que toutes les délégations aient la possibilité de
présenter leur point de vue.  Il avait aussi invité le Directeur général à préparer un projet de texte sur
les résultats de fond de la Conférence ministérielle, qui serait distribué à tous les Membres avant le
Conseil général du 24 avril.  Ce projet serait basé sur les débats du Conseil général et sur les opinions
recueillies par le Directeur général lors de ses consultations.  Finalement, à la conclusion de cetteréunion, il proposerait de suspendre la réunion extraordinaire, mais pas la session, pour que des
réunions puissent être organisées à bref délai.  Il a suggéré de réserver provisoirement les dates
des 1
er, 7 et 15 mai pour les réunions complémentaires, étant entendu que ces réunions ne seraient
tenues qu’en cas de nécessité.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation avait donné tout son soutien au texte
distribué par le Président.  Il souhaitait savoir s’il était possible de communiquer un ordre du jour fixe
pour toutes les réunions plutôt qu’une circulaire comportant différents ordres du jour.
Le Président a dit qu’il serait utile d'avoir un ordre du jour assez large pour la préparation de
la Conférence ministérielle et de la célébration du cinquantième anniversaire du système commercial
multilatéral, afin que les délégations aient la possibilité de soulever toutes les questions relatives aux
préparatifs de ces deux manifestations qu’elles jugeaient importantes.  Il a proposé que le Conseil
général prenne note des déclarations et approuve les suggestions du Président sur les aspects
organisationnels de la Conférence ministér ielle et du cinquantième anniversaire.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
La réunion a été suspendue.À la reprise de la réunion du Conseil général le 14 avril 1998, le Président a dit qu’à la
réunion informelle du 3 avril, les Membres avaient examiné certains éléments nouveaux, rendant
nécessaire un réexamen de l’organisation de la Conférence ministérielle et de la commémoration du
cinquantième anniversaire.  Il était apparu que plusieurs Chefs de gouvernement avaient projeté
d’assister à la célébration du cinquantième annivers aire ou avaient envisagé sérieusement de le faire.
Plusieurs avaient fait savoir qu’ils ne pourraient être présents l’après-midi du mardi 19 mai.  Un Chef
de gouvernement avait exprimé sa préférence pour le lundi 18 mai et deux Chefs de gouvernementavaient annoncé qu’ils seraient présents le mercredi 20 mai.  Il était aussi apparu qu’il y aurait une
réunion au sommet bilatérale entre la CE et les États-Unis le 18 mai, ce qui empêcherait les ministres
de ces pays d’arriver à Genève ce jour-là avant le déjeuner.  Les Membres avaient souligné cinq
points importants avec le Directeur général et lui-même.  Premièrement, la nécessité d’assurer
l'intégrité de la Conférence ministérielle.  Son organisation serait bouleversée si elle était interrompueà plusieurs reprises pour permettre des interv entions de Chefs d’État ou de gouvernement.
Deuxièmement, il fallait faire une distinction entre les deux manifestations, la Conférence
ministérielle et la célébration du cinquantième anniversaire, qui devaient rester séparées et distinctes.
Troisièmement, les deux manifestations devaient se dérouler dans le cadre de trois jours, duWT/GC/M/27
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18 au 20 mai.  Quatrièmement, il fallait prévoir assez de temps suffisant pour un réel débat durant les
séances de travail sur les deux points de fond de l'ordre du jour de la Conférence ministérielle.
Cinquièmement, s’il fallait apporter des changements à l’organisation de ces deux manifestations, ces
changements devaient être faits rapidement et définitivement pour permettre aux Membres de
planifier leur participation.
Le Président a ensuite rappelé que lors de sa réunion du 22 octobre 1997, le Conseil général
était convenu que la Conférence ministérielle se tiendrait les 18 et 19 mai et serait suivie de la
célébration du cinquantième anniversaire le 20 mai.  Vu les circonstances qu'il avait évoquées, et sur
la base de la réunion informelle du 3 avril, il proposait que les deux manifestations soient organisées
de la manière suivante:
"1. La Conférence ministérielle sera ouverte le 18 mai au matin, comme prévu, pour les trois
déclarations d'ouvertures, à savoir celles du Président de la Conférence ministérielle, du Directeur
général et du Président du Conseil général.  Après ces déclarations la session officielle sera
suspendue.
2. La séance de travail sur la mise en œuvre commencera le 18 mai après-midi et continuera
jusqu'en début de soirée.  Au besoin, on pourra envisager de poursuivre les débats le mardi 19 mai au
matin.
3. Le mardi 19 mai consacré à la célébration du cinquantième anniversaire.  En conséquence la
Conférence ministérielle sera suspendue soit le lundi 18 mai au soir, soit le mardi 19 mai au matin,
afin que les deux événements restent distincts.
4. La Conférence ministérielle reprendra ses travaux le mercredi 20 mai.  La séance de travail
sur les activités futures se tiendra le matin et la séance officielle de clôture au cours de laquelle lesconclusions seront adoptées aura lieu l'après-midi.
5. Il n'y aura pas de changement au sujet de l' Accord relatif aux autres questions d'organisation
qui avait été conclu le 2 avril."
Le Président a proposé que le Conseil général approuve les propositions de changement
relatives à l'organisation des deux manifestations.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Le Président a rappelé que, selon la décision du 2 avril relative aux questions d'organisation,
l'essentiel des débats de fond entre ministres se déroulerait lors de séances de travail, entre l'ouverture
officielle et les assemblées plénières de clôture.  Les délibérations des séances de travail seraient
consignées dans le compte rendu.  Il était entendu que les gouvernements et les organisations
intergouvernementales internationales ayant le statut d'observateurs pourraient assister aux séances de
travail mais, vu le peu de temps disponible, il était improbable qu'ils puissent prendre la parole.  Ils ne
pourraient que distribuer des déclarations écrites.
Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation soutenait les aspects organisationnels
évoqués par le Président au sujet des gouvernements observateurs.  Il estimait que ceux d'entre eux
qui avaient entamé le processus d'accession devraient pouvoir exprimer leur opinion s'ils le désiraient,
en particulier concernant la mise en œuvre.
Le Président a dit que la Conférence ministérielle devait suivre le règlement intérieur;  le
Président donnerait la parole aux observateurs après que tous les Membres se soient exprimés.  En
effet, car vu le nombre de Membres qui souhaiteraient intervenir aux séances de travail, il n'était pasWT/GC/M/27
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sûr que les observateurs puissent prendre la parole, à moins que les Membres ne veuillent organiser la
réunion de façon qu'ils puissent s'exprimer.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
La réunion a été suspendue.À la reprise de la réunion du Conseil général le 17 mai, le Président a dit que suite aux
questions d'organisation convenues aux réunions précédentes, il souhaitait donner des informations
relatives au déroulement de la séance d'ouverture, des deux séances de travail et de la séance de
clôture de la Conférence ministérielle, ainsi qu'aux préparatifs du cinquantième anniversaire.
Premièrement la séance d'ouverture de la Conférence ministérielle débuterait le lundi 18 maià 11 heures au Palais des Nations.  M. Pascal Couchepin ouvrirait la séance et prononcerait
l’allocution d’ouverture devant les Membres.  Ensuite, la Conférence adopterait l’ordre du jour et la
proposition d’organisation de ses travaux, puis le Président du Conseil général ferait une déclaration
et présenterait le rapport du Conseil général.  Cela serait suivi par la déclaration du Directeur général.
La réunion serait alors suspendue.
Comme convenu, les Ministres auraient une séance de travail le lundi 18 mai après-midi pour
débattre les questions relatives à la mise en œuvre.  La deuxième séance de travail du mercredi 20 mai
au matin traiterait des activités futures de l’OMC.  Ces discussions seraient consignées dans un
compte rendu, similaire à celui des réunions du Conseil général, et ce compte rendu serait mentionnédans le compte rendu analytique de la deuxième session de la Conférence ministérielle.  Les séances
de travail se tiendraient dans la nouvelle salle du Conseil de l’OMC au Centre William Rappard et M.
Pascal Couchepin présiderait les travaux.  Il n'y aurait pas de liste des intervenants, pour éviter la
succession de déclarations officielles caractéristiques des assemblées plénières.  Le Président
donnerait donc la parole aux délégations dans l’ordre des demandes comme pour les réunionsordinaires du Conseil général.  Il demanderait aux délégations de faire des interventions extrêmement
brèves et pertinentes de façon que chacun ne parle pas plus de trois minutes.  Les délégations
pourraient intervenir plusieurs fois au cours des débats, pourvu qu’elles soient brèves et qu’il y ait
suffisamment de temps.
Le lundi 18 mai au soir, le Président Clinton ferait une déclaration sur la célébration du
cinquantième anniversaire au Palais des Nations.  Pour permettre aux Ministres et aux déléguésd’arriver au Palais et d’être installés au moins 15 minutes avant l’arrivée du Président Clinton, la
séance de travail du lundi 18 mai après-midi serait suspendue à 17 h 30.   On proposait donc que la
séance de travail de l’après-midi commence à 14 h 30.  Le Président croyait savoir que l’horaire du
déjeuner offert par Son Excellence M. Pascal Couchepin aux Ministres le lundi 18 mai serait adapté
en conséquence.  Si les Ministres ne pouvaient conclure les débats sur la mise en œuvre à 17 h 30, cesdébats pourraient se poursuivre le mercredi 20 mai au matin avant le début de la séance de travail sur
les activités futures.
La séance de clôture de la Conférence ministérielle aurait lieu le mercredi 20 mai après-midi.
Les Ministres examineraient les points suivants.  Au titre du point 2 de l’ordre du jour – décision desMinistres, les Ministres étaient censés adopter une Déclaration ministérielle.  Au titre du point 3 - date
et lieu de la prochaine session de la Conférence ministérielle, ils étaient censés convenir de la date et
du lieu de la prochaine session de la Conférence ministérielle. Au titre du point 4 - élection du
Bureau, la Conférence procéderait à l’élection d’un président et de trois vice-présidents.  Le Président
de la Conférence ministérielle clôturerait alors la session.
Le représentant de la Jamaïque a demandé des éclaircissements concernant la distinction entre
les comptes rendus des réunions et le compte rendu analytique et le statut des comptes rendus des
séances de travail.WT/GC/M/27
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M. Barthel-Rosa, Secrétaire du Conseil général, a dit que les comptes rendus des séances de
travail auraient pour modèle ceux du Conseil général.  Le compte rendu analytique ne consignerait
que les décisions prises pendant les séances officielles de la Conférence ministérielle.  Il renverrait
aux comptes rendus des séances de travail, lesquels ne feraient donc pas partie intégrante du compte
rendu analytique, mais y seraient mentionnés.
Le représentant de l’Inde a demandé où se déroulerait la séance de clôture.
M. Barthel-Rosa, Secrétaire du Conseil général, a dit que la séance d’ouverture et la séance de
clôture se tiendraient toutes deux dans la Salle de l'Assemblée du Palais des Nations et que les séances
de travail auraient lieu en principe dans la nouvelle salle du Conseil du Centre William Rappard.
Toutes les modifications seraient annoncées à l’avance en fonction de la logistique et des horaires desséances.
Le représentant du Japon a dit que le Président avait déclaré que les Membres devaient limiter
leurs interventions à trois minutes et il désirait savoir si il y avait moyen de contrôler cela.
Le Président a dit que cela dépendait de la façon dont la réunion serait menée mais, comme
cela avait été admis pour les consultations, c’était le meilleur moyen d'avoir des échanges fructueux
au cours de la réunion.
Le Conseil général a pris note de cette information et de ces déclarations.
Le Président a dit que la célébration du cinquantième anniversaire aurait lieu au Palais des
Nations.  Des séances plénières seraient organisées pour écouter les déclarations des Chefs d’État et
de gouvernement qui y participeraient.  Ces décl arations étaient actuellement programmées pour le
19 mai, commençant à 10 h 30 par le discours d’ouverture, la déclaration du Président de laConfédération helvétique et une courte déclaration du Directeur général.  Il était prévu que les
déclarations ne prennent si possible pas plus de dix minutes chacune.  La séance plénière du matin
serait suivie de 12 heures à 14 heures par le déjeuner auquel les Chefs d’État et de gouvernement
seraient accueillis par leur hôte, le Président Carté.  Une séance plénière aurait lieu l’après-midi de
14 h 45 à  17 heures pour écouter d’autres déclarations de Chefs d’État ou de gouvernement. Une
réception des Chefs d’État ou de gouvernement et des Chefs de délégation des pays membres et des
observateurs serait organisée immédiatement après la séance plénière.  Les autorités helvétiquesorganiseraient une réception pour tous les participants à 19 heures à un autre endroit.  La présence des
Chefs d’État ou de gouvernement suivants avait ét é confirmée: le Président de l’Afrique du Sud, le
Président du Brésil, le Premier ministre de la Bulgarie, le Président des Communautés européennes, le
Premier ministre de la Côte d’Ivoire, le Président de Cuba, le Premier ministre de la République
dominicaine, le Président des États-Unis, le Premier ministre de l’Italie, le Prince héritier du Maroc, lePremier ministre de la Norvège, le Premier ministre du Royaume-Uni, le Premier ministre de la
Slovénie et le Président de la Suisse.  Le Président des États-Unis devait prendre la parole pour la
célébration du cinquantième anniversaire le lundi 18 mai au soir dans la Salle de l'Assemblée du
Palais des Nations.  Les autres délégations non représentées au niveau de Chefs d'État ou de
gouvernement au cinquantième anniversaire auraient la possibilité de distribuer des déclarationsécrites à cette occasion.
Le Conseil a pris note de cette information.
Le Président a dit qu’il souhaitait soulever une question concernant certaines dispositions
pratiques pour les séances de travail de la Conférence ministérielle.  Il croyait savoir que les
dispositions concernant l’accueil des Membres de l’OMC et des gouvernements et organisations
invités comme observateurs avaient été examinées par le Comité du budget et ce dernier souhaitaitWT/GC/M/27
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faire une proposition au Conseil général à ce sujet pour qu’il l’entérine.  Il invitait donc M. Meier,
Président du Comité du budget, à présenter cette question au Conseil général.
M. Meier, Président du Comité du budget a dit que le Comité s’était réuni le 8 mai 1998.
Pendant les débats, la question des places assises pour les séances de travail de la Conférence
ministérielle avait été abordée.  Les séances auraient lieu dans la nouvelle salle de conférence qui
n’avait que 680 places assises.  On avait estimé que, vu le nombre limité de places et le nombre de
participants à la Conférence, ces places devaient être réservées aux Membres de l’OMC et aux
gouvernements observateurs.  Grâce à une liaison vidéo, les organisations observatrices pourraient
suivre les débats dans la salle W qui était l’ancienne salle du Conseil. L'intervenant souhaitait
simplement informer le Conseil général de cette contrainte.
Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité du budget et
a approuvé la proposition du Comité de budget.
b) Statut d’observateur pour des organisations  internationales intergouvernementales à la
Conférence ministérielle.
À la réunion du Conseil général du 2 avril, le Président a dit que lors d’une réunion informelle
du Conseil général les 17 et 30 mars, il avait rappelé qu’au cours des préparatifs de la Conférence
ministérielle de Singapour, le Conseil général avait convenu en 1996 d’inviter des organisations
internationales en tant qu’observateurs sur la base des critères suivants:
a) les organisations ayant le statut d’observateur au Conseil général seraient
automatiquement invitées;
b) les organisations ayant le statut d’observateur à des organes subsidiaires seraient
invitées si elles le demandaient;  et
c) des consultations auraient lieu pour déterminer quelles autres organisations, n’ayant
pas le statut d’observateur à l’OMC et souhaitant assister à la Conférence seraient
invitées.
Une liste des organisations internationales ayant été invitées à la Conférence ministérielle de
Singapour avait été mise à la disposition des délégations pour les consultations informelles. Le
Président a rappelé que, selon le paragraphe 10 des lignes directrices concernant le statut
d’observateur à l’OMC pour les organisations internationales se trouvant à l’annexe 3 du règlement
intérieur cote WT/L/161, "si une organisation ayant le statut d’observateur n'a pas assisté aux réunionspendant une période de un an après l'octroi de ce st atut, ce dernier s'éteindra.  Dans le cas des sessions
de la Conférence ministérielle, cette période sera de  deux ans".  Conformément à cette disposition, les
organisations auxquelles on avait conféré le statut d’observateur à la Conférence ministérielle de 1996
seraient donc invitées à la prochaine Conférence ministérielle.  Concernant les autres organisations
internationales qui n’avaient pas été invitées auparavant comme observateurs à la Conférenceministérielle, il avait été suggéré que le Conseil général convienne formellement au cours de la
réunion d’aujourd’hui de procéder de la même f açon qu'à la Conférence ministérielle de Singapour.
En d’autres termes, les organisations ayant le statut d’observateur au Conseil général seraient invitées
automatiquement.  Celles qui avaient le statut d’observateur aux organes subsidiaires de l’OMC et
demandaient à assister à la Conférence ministérielle en tant qu’observateur seraient aussi invitées.
Des consultations seraient tenues au sujet des demandes d’organisations n’ayant actuellement
le statut d’observateur à aucun organe de l’OMC.  Puisque les Ministres ne feraient pas de déclaration
générale à la Conférence ministérielle mais seraient invités à distribuer des déclarations écrites, lesWT/GC/M/27
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organisations internationales seraient conviées à faire de même.  Cela ne s’appliquerait qu’à la
Conférence ministérielle puisque l’organisation du cinquantième anniversaire restait à définir.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et a approuvé la démarche proposée par le
Président.
La réunion a été suspendue.À la reprise de la réunion du Conseil général le 17 mai, le Président a dit que des demandes
de statut d’observateur à la Conférence ministérielle avaient été reçues de quatre organisations
internationales qui n’avaient ce statut à aucun organe de l’OMC présentement.  Il s’agissait de
l’Agence de Coopération culturelle et technique, de l’Organisation arabe du développement agricole,de l’Organisation de Coopération économique et du Secrétariat de la Charte de l’énergie.  Les
demandes de ces organisations, ainsi que les informations qu’elles avaient communiqués, avaient été
distribuées au début de la semaine à toutes les délégations basées à Genève. Le Président croyait
savoir que les délégations n’avaient eu le temps requis d'étudier ces demandes pour permettre au
Conseil général de prendre une décision à leur sujet au cours de la présente réunion.  Il proposait doncd’informer les organisations concernées que leurs demandes n’avaient pas été reçues à temps pour que
le Conseil général les examine en vue de la prochaine session de la Conférence ministérielle.  Ces
organisations seraient invitées à renouveler leur demande pour la session ultérieure.
Le Conseil général a pris note de ces informations et en est ainsi convenu.
c) Participation des pays les moins avancés
À la réunion du Conseil général du 2 avril, le Président a dit que pour les Conférences
ministérielles précédentes, la participation des pays les moins avancés – frais de voyage, d’hôtellerie
et de restauration – avait été prise en charge par le pays hôte et/ou des contributions volontaires.  Lebudget initial établi par le Secrétariat pour la Conférence ministérielle de mai et la commémoration du
cinquantième anniversaire contenait une provision de 1 040 000 francs suisses à cet effet.  Le Comité
du budget, des finances et de l’administration avai t supprimé cette disposition du budget final en
arguant que la pratique consistant à faire appel à des contributions volontaires pour couvrir ces coûts
devait être maintenue.  Jusqu’ici, aucun donateur ne s’était manifesté.  Plusieurs PMA Membres se
seraient enquéris auprès du Secrétariat des possibilités de financement de leur participation à la
réunion.  L’absence de contribution pourrait nuire à la participation des pays les moins avancés à laConférence ministérielle et à la commémoration du cinquantième anniversaire.  Le Président lançait
donc un appel à tous les Membres qui étaient en mesure de contribuer à un fonds d'affectation spéciale
créé à cet effet, et leur demandait de contacter le Secrétariat dès que possible.  Il a également demandé
au Secrétariat de suivre cette affaire et de le tenir au courant.
Le représentant de l’Ouganda souhaitait en appeler aux Membres pour aider aux pays les
moins avancés à participer à la Conférence ministérielle. Ce qui avait été dit par le Président remettait
en cause la décision du Comité du budget selon laquelle les contributions volontaires étaient la
meilleure solution.  Puisque rien n’était prévu au budget à cet égard, il fallait examiner ce qui était fait
par d’autres organisations.  Par exemple, dans le système des Nations Unies, ces frais étaient inscritsau budget.
Le représentant de l’Égypte craignait que les pays les moins avancés ne puissent assister à la
Conférence ministérielle si des fonds n’étaient pas débloqués pour financer leur participation.  Cela
soulevait la question de savoir comment les besoins des pays les moins développés pourraient être prisen compte par le système.  Il a proposé que le Comité du budget reconsidère cette question.  Le pays
hôte avait précédemment débloqué des fonds pour la participation des pays les moins avancés à la
Conférence ministérielle.  La Suisse pourrait envisager de faire de même.WT/GC/M/27
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Le Président a dit que c’était une question importante et a proposé que le Conseil général
prenne note des déclarations.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
d) Participation des organisations non-gouvernementales
À la réunion du Conseil général du 2 avril, le Président a informé le Conseil que 151 ONG
avaient demandé un formulaire d’inscription pour assister à la Conférence ministérielle et à la
célébration du cinquantième anniversaire.  Comme convenu le 19 février 1998, les critères retenus
pour l’inscription des ONG à la C onférence ministérielle de Singapour s’appliqueraient pour la
prochaine Conférence et la commémoration du ci nquantième anniversaire.  Une liste d’ONG ayant
demandé un formulaire d’inscription serait distribuée le 3 avril, pour l’information des Membres,avant que la confirmation de l’inscription ne soit envoyée par le Secrétariat aux ONG.  La
confirmation de l’inscription serait envoyée aux ONG tôt le matin du 15 avril.
Le Conseil général a pris note de cette information.
Le représentant des Communautés européennes a dit qu’il croyait comprendre que la présence
des ONG à la Conférence ministérielle serait limitée puisqu’elles ne seraient pas présentes aux
séances de travail.
Le Président a dit que cette précision était importante et qu’il demanderait au Secrétariat d'y
veiller.
Le représentant du Mexique a dit qu’il importait de préciser que les ONG pourraient être
présentes mais non participer.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
2. Lieu de la troisième session de la Conférence ministérielle
À la réunion du Conseil général du 17 mai, la représentante des États-Unis a dit que dès les
premières années du GATT, les États-Unis avaient été un acteur majeur du système commercial
multilatéral.  Les États-Unis, membre fondateur du GATT, avaient toujours milité pour la
libéralisation du commerce international et pour l’établissement d’un système fort de règlesmultilatérales.  Lors du Cycle ils n’avaient pas ménagé leurs efforts pour étendre et renforcer ce
système.  Ces dernières années, ils avaient joué un rôle important au cours des réunions ministérielles.
La présence du Président des États-Unis à cette conférence démontrait que ce pays restait très attaché
au système de l’OMC.  En conséquence, sa délégation espérait que le Conseil général conviendrait de
présenter une recommandation à la deuxième session de la Conférence ministérielle pour que soitacceptée l’offre des États-Unis d’accueillir la troisième session.  Elle espérait que les délégations
seraient en mesure de répondre positivement à cette offre lors de cette réunion.  Si les États-Unis
devaient accueillir la prochaine Conférence ministérielle, ils feraient tout ce qu’ils pourraient pour
qu’elle soit un grand succès pour l’OMC.
Les représentants des Communautés européennes, de l’Égypte
, de l’Australie , du Maroc , de la
Norvège, de la Suisse , de l’Uruguay , du Brésil , de la Tanzanie , de la Roumanie , du Guatemala , du
Japon, de Bahreïn , de la Hongrie , du Canada , de la Colombie , de la Bolivie , de l’Ouganda , de la
Nouvelle-Zélande, du Brunei Darussalam , de la Turquie , de la Tunisie , de la Bulgarie , d’Israël , du
Nigéria, de la Corée , du Chili , du Mexique , du Pérou , de la République slovaque , de la Pologne , de la
République tchèque et de Hong Kong, Chine  ont soutenu l’offre américai ne d’accueillir la troisième
Conférence ministérielle.WT/GC/M/27
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Le représentant des Communautés européennes a dit que la Communauté estimait que cette
réunion revêtirait une importance historique.  La qualité de l’hospitalité des États-Unis et leur capacité
d’organisation étaient bien connues.  La Communauté débattrait donc cette offre en urgence dans les
deux heures et reviendrait sur la question dès que possible.
Le représentant du Pakistan s’est félicité de la proposition des États-Unis d’accueillir la
troisième session de la Conférence ministérielle et a dit que si elle était acceptée par les Membres, le
Pakistan, partenaire de longue date des États-Unis, y souscrirait.  Il souhaitait savoir si les États-Unis
pensaient à une ville ou à une date en particulier.
Le représentant de Cuba a dit que sa délégation avait pris note avec beaucoup d’intérêt de la
proposition des États-Unis concernant l’accueil de la troisième Conférence ministérielle, et en
particulier de l'affirmation que tout serait fait pour que cette réunion soit un succès.  Il espérait que les
États-Unis garantiraient l’octroi de visa à tous les Membres pour qu’ils puissent assister à cette
réunion.  Il souhaitait faire cette réserve, car dans le passé, certains pays pour certaines raisons
n’avaient pas pu assister à certaines manifestations, bien qu’ils aient satisfait aux exigences
administratives des États-Unis .
Le représentant de l’Égypte espérait que tous les Membres travailleraient en vue du succès de
la Conférence ministérielle suivante qui devait se dérouler en l’an 2000.
Le représentant de l’Australie considérait que les États-Unis jouaient leur rôle de premier plan
dans le système commercial multilatéral.  Leur proposition était bonne pour l'avenir de l’OMC.
La délégation de l’Argentine a dit qu’il fallait accepter l’offre des États-Unis.  Conformément
au programme de travail et de négociation convenu à Marrakech, la prochaine Conférence
ministérielle devait avoir lieu en 1999.  L’Argentine considérait que cette offre qui démontraitl’attachement des États-Unis au système était un bon signe pour les travaux futurs et l'avenir du
système commercial multilatéral.
Le représentant du Maroc estimait que cette réunion serait fructueuse puisque les États-Unis
assureraient la meilleure organisation possible.  Cela témoignerait également de leur attachement au
système commercial multilatéral.
Le représentant de la Norvège a dit que cette offre constituerait un message politique.
Le représentant de la Suisse a dit qu’une des raisons pour lesquelles il se félicitait de cette
offre tenait au rôle de premier plan joué par les États-Unis au sein du système commercial mondial
depuis la fondation du GATT, ce qui garantirait le succès de la Conférence ministérielle.
Le représentant de l’Uruguay a dit que cette offre aurait un impact très important sur le
système commercial multilatéral et ses futures réformes agricoles.
Le représentant de la Tanzanie souhaitait soulever un autre point concernant le texte
ministériel, que la Tanzanie soutenait pleinement.  Une délégation avait dit au Directeur général que
la Tanzanie continuait à s’opposer au consensus.  Il avait déjà rectifié cette information mais, par
souci de transparence, il souhaitait réitérer que sa délégation s’était jointe au consensus sur ce texte.
Il a rappelé que la Tanzanie avait des positions fortes concernant certaines questions.  Par exemple sa
délégation se préoccupait des nouvelles questions et avait déclaré que ce n’était pas seulement saposition mais aussi celle des ministres du commerce des pays africains et des ministres du commerce
des pays ACP.  Sa délégation s’était jointe au consensus étant entendu que les ministres pourraient
continuer d’exprimer leurs préoccupations concernant les nouvelles questions puisque le texteWT/GC/M/27
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prévoyaient que celles-ci seraient examinées et adoptées par consensus.  Sa délégation n’avait donc
aucun problème à soutenir ce texte.
Le Directeur général a remercié la Tanzanie pour sa déclaration et a dit qu’il n’avait pas eu
connaissance de ce malentendu. Ce problème étant réglé, la position de la Tanzanie était maintenant
claire.  Il a exprimé ses remerciements pour le soutien apporté à sa déclaration.
Le représentant du Japon, à propos de la déclaration faite par Cuba, a demandé quelles étaient
les dispositions requises si une réunion se déroulait en dehors du siège de l’OMC par exemple, si une
réunion de l'ONU avait lieu en dehors de son siège, cela nécessitait un accord sur les privilèges et
immunités diplomatiques entre le Secrétariat et le gouvernement d’accueil. Dans ces conditions un
pays hôte ne pouvait pas refuser l’entrée à aucun Membre ou observateur.  Sinon la réunion devraitêtre annulée ou avoir lieu dans un autre pays. Cette question concernait la pratique générale et les
exigences légales pour l’accueil d’une réunion en dehors du siège de l’OMC ainsi que le fait de savoir
si la règle de l'ONU s’appliquerait.
Le Président a dit qu’il n’était pas en mesure d’apporter une réponse à cette question.  Il
pensait que si un pays accueillait la Conférence d’une organisation, tous ses membres devaient être
habilités à participer à une telle conférence.  Une confirmation et une réponse plus détaillée relative à
cette question pouvaient être apportées par le Secrétariat.  La première Conférence ministérielle s’était
tenue à Singapour et toute les modalités appliquées seraient des précédents utiles pour l’organisation
de la troisième Conférence ministérielle.
Le représentant de la Hongrie a dit que l’offre des États-Unis aurait un impact positif sur
l’avenir du système commercial multilatéral.
Les représentants de la Colombie, de la Bolivie  et du Burundi  espéraient que le Conseil
général décide de recommander aux ministres d’accepter l’offre américaine puisque c’était un geste
politique envers l’OMC.
Le représentant de l’Ouganda a dit que les États-Unis, qui avaient accueilli beaucoup de
réunions internationales, seraient capables de l’organiser et d’admettre toutes les délégations.
L’Ouganda se félicitait que la troisième Conférence ait lieu aux États-Unis.
Le représentant du Nigéria a dit qu’il considérait que le point soulevé par Cuba était pertinent.
Le représentant du Mexique a dit que l’offre d’accueillir la troisième Conférence ministérielle
démontrerait que les États-Unis entendaient jouer un rôle de premier plan dans le système commercial
international, le soutenaient, et étaient détermin és à assurer le succès de la troisième Conférence
ministérielle.  Le Mexique estimait qu’à ce stade, il n’était pas opportun de prendre une décision
quant à la ville ou la date.  Cela pourrait être fait plus tard.
Le Président a dit qu’à la lumière du soutien exprimé à l’offre des États-Unis, le Conseil
général pouvait prendre la décision de recommander cette proposition à la Conférence ministérielle.
Il était clair que ce soutien était très large et après avoir considéré la déclaration faite par les
Communautés européennes, il reviendrait sur ce point.
La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était satisfaite que l’offre de son pays
soit reçue chaleureusement et se réjouissait à l’avance d’accueillir la troisième Conférence
ministérielle.
Le Conseil général a pris note des déclarations.WT/GC/M/27
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3. Commerce électronique
À la réunion du Conseil général du 17 mai, la représentante des États-Unis a dit que son pays
souhaitait proposer qu’une déclaration sur le commerce électronique global soit faite pendant la
Conférence ministérielle, séparément de la Décl aration ministérielle.  La question du commerce
électronique avait été débattue de façon informelle avec des délégations qui avaient indiqué que cettequestion ne devait pas être abordée dans la Déclaration ministérielle mais qu’il convenait d'élaborer
un document distinct.  Cela permettrait, sans intégrer de nouvelles questions dans la Déclaration
ministérielle, de faire une déclaration multilatérale sur le commerce électronique comportant deux
éléments:  i) un programme de travail pour définir et traiter les questions liées aux échanges
concernant le commerce électronique;  et ii) un statu quo pour ne pas imposer de droits de douane sur
les transmissions électroniques transfrontières.
Le représentant de l’Égypte s’est félicité de la déclaration américaine et a dit que sa
délégation avait déclaré précédemment que les aspects liés au développement du commerce
électronique devaient être pris en considération.  Pour cette raison, l’Égypte avait présenté au Comité
du commerce et du développement un document sur ce sujet qui soulignait les intérêts des pays en
voie de développement en ce qui concerne ce mode important de transactions commerciales.  Sadélégation se posait des questions à propos de l'emploi, par les États-Unis, de l'expression
"transmissions électroniques", qui couvrait un champ plus vaste ne se limitant pas au commerce
électronique.  Il a demandé que ce point de vue soit pris en considération dans l'élaboration d’un
document pour adoption à la Conférence ministérielle.
Le représentant de l’Inde a demandé aux États-Unis pour savoir si c’était leur intention de
demander au Conseil général d’adopter un document spécifique sur le commerce électronique au
cours de la présente réunion.
La représentante des États-Unis a dit que bien que des consultations informelles aient été
tenues sur la question, les États-Unis n’étaient pas en mesure de présenter un texte définitif à adopter
par le Conseil général.  Pour rechercher un consensus sur le texte actuel, des consultations
supplémentaires auraient lieu plus tard dans la journée.
Le Président a dit que les États-Unis œuvraient en vue de présenter une déclaration
multilatérale sur le commerce électronique à la Conférence ministérielle pour adoption.  Cette
déclaration constituerait un texte séparé et ne serait pas incorporée dans la Déclaration ministérielle.
Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation avait participé aux consultations sur la
question et avait envoyé le texte actuel sur le commerce électronique à son gouvernement.  Elle
attendait maintenant des instructions.  Il a noté que des consultations supplémentaires seraient tenues
et se réjouissait à l’avance d’y participer.
Le représentant de l’Argentine croyait comprendre que des consultations supplémentaires sur
le commerce électronique seraient tenues plus tard dans la journée.  Il souhaitait être informé des
procédures à suivre après la conclusion de ces consultations.
Le représentant de la Jamaïque a dit que si les Membres avaient décidé d’inclure cette
question dans le projet de Déclaration ministérielle, il aurait suggéré que cela soit fait dans son
paragraphe 9 d).  En conséquence, cette question deviendrait automatiquement une partie du
programme de travail de l’OMC et d'éventuelles négociations futures.  Normalement, quand de telles
questions importantes de grande conséquence étaient soumises à l’OMC, elles étaient d’abord traitéespar le Conseil général pour permettre aux Membres d’exprimer leur point de vue.  Les États-Unis
avaient communiqué leur proposition sur le commerce électronique à la réunion de février du Conseil
général.  Quelques délégations avaient exprimé leur point de vue et avaient présenté des documentsWT/GC/M/27
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relatifs à cette proposition.  Le Conseil général aurait pu prendre une décision en la matière et son
initiative aurait été transcrite dans son rapport à la Conférence ministérielle.  Subséquemment, la
Conférence ministérielle, en prenant note du rapport du Conseil général, l’incorporerait dans le
programme de travail de l’OMC.  Cela permettrait aux Membres de poursuivre l’examen de ce sujet
de façon dépassionnée.  Le commerce électronique était mondial et se jouait des frontières nationales.Les travaux de l’OMC traitaient principalement de deux aspects de la libéralisation:  l’accès aux
marchés, et les règles et disciplines.  Toute négociation future sur le commerce électronique toucherait
plusieurs secteurs comme les marchandises, les services, les marchés publics et les droits de propriété
intellectuelle.  Le texte le plus récent sur le commerce électronique fondé sur des consultations
informelles était l'ébauche d'un processus visant à parvenir à un consensus, mais l'intervenant
s’inquiétait des incidences possibles si une déclaration sur le commerce électronique était adoptée par
la Conférence ministérielle.  Il souhaitait savoir si cela impliquait que le commerce électroniquedevienne une partie de négociations plus vastes.  En outre, certains passages du texte actuel
nécessitaient des éclaircissements, en particulier concernant les organes subsidiaires compétents.  Il a
attiré l’attention sur le fait que certains organes de l’OMC, tels que le Conseil du commerce des
marchandises, le Conseil du commerce des services, ou l’Organe de règlement des différends,
n'étaient pas considérés comme subsidiaires.  Il espérait que ces préoccupations seraient prises encompte lors des consultations qui auraient lieu bientôt aux États-Unis.  Puisque aucune décision ne
serait prise à la réunion présente, il souhaitait être informé de tout fait nouveau et de la façon dont
cette question pourrait être inscrite à l’ordre du jour de la Conférence ministérielle.
M. Barthel-Rosa, Secrétaire du Conseil général, a dit que les Membres étaient habilités à faire
des propositions aux termes du point 2 de l’ordre du jour de la Conférence ministérielle, concernant
des initiatives sur un sujet donné.  Au titre de ce point, les Ministres adopteraient la Déclaration
ministérielle et pourraient également décider d’adopter d’autres textes qu’on leur aurait présentés pour
examen.  Cela ne nécessitait pas de décision du Conseil général.
Le représentant du Mexique a relevé avec satisfaction que les consultations en la matière
continueraient puisque des inquiétudes subsistaient et, qu’à ce stade, il n’était pas possible d'arrêter un
texte définitif.  Il pensait que des consultations supplémentaires permettraient d'aboutir.
Le représentant des Communautés européennes a dit que les consultations sur cette question
importante se poursuivraient.  La Communauté avait joué un rôle actif et constructif dans les
consultations tenues jusqu’à présent en s’efforçant de trouver les termes qui soient acceptables pourtous.  Elle continuerait de traiter cette proposition comme une question urgente.  Elle souhaitait avoir
un débat interne et souhaitait assurer les Membres qu’elle s’efforcerait de le conclure dès que
possible.
Le représentant de la Roumanie a exprimé la satisfaction de sa délégation concernant la
proposition des États-Unis.  Sa délégation avait pris note de la déclaration faite par les États-Unis à la
réunion du Conseil général de février concernant leur intention d’avancer une proposition sur le
statu quo des droits de douane pour le commerce électronique et des vues exprimées par d’autres
délégations qui étaient en faveur de l’élaboration d’un programme de travail sur le commerce
électronique.  Sa délégation était satisfaite que la proposition actuelle comprenne ces deux éléments etse félicitait de la transparence pratiquée par les États-Unis et les autres délégations dans la conduite de
leurs consultations qui avaient été ouvertes à la participation de tous. Elle soutenait cette proposition
et estimait qu’elle devait devenir une décision multilatérale.  Elle se réjouissait de participer à d’autres
consultations visant à conclure cette question.
Le représentant du Brésil a dit que sa délégation avait participé aux consultations et soutenait
une décision multilatérale sur cette question.  Son pays était prêt à accepter le texte actuel qui
comportait des éléments comme un programme de travail, un statu quo sur les droits de douane et un
examen de cette question à la prochaine Conférence ministérielle.WT/GC/M/27
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Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation soutenait pleinement la proposition des
États-Unis.  La Suisse avait participé et continuerait de participer aux consultations dont elle espérait
une conclusion rapide pour qu’une déclaration comportant un programme de travail et un statu quo
pour les droits de douane sur le commerce électronique puisse être adoptée par la Conférence
ministérielle.
Le représentant de la République dominicaine a dit que sa délégation avait pris note de la
proposition des États-Unis.  Son pays avait participé aux consultations et avait quelques
préoccupations.  Toute décision prise sur ce point devait être cohérente et compatible avec les
exigences constitutionnelles des différents pays.  Sa délégation souhaitait participer à la suite des
consultations sur cette question.
Le représentant de l’Australie a dit que sa délégation se félicitait que les États-Unis aient
inclus ce point dans l’ordre du jour de la présente réunion pour entendre les opinions susceptibles de
faire avancer la solution au problème.  Sa délégation avait participé aux consultations et soutenait le
texte actuel.  L’Australie estimait que ce serait un résultat utile si la Conférence ministérielle adoptait
une déclaration sur ce sujet important.
Le représentant d’Israël a dit que, comme sa délégation l’avait déjà indiqué, Israël soutenait la
proposition des États-Unis et le texte actuel qui, espérait-il, pouvait servir de base pour une
déclaration multilatérale.
Le représentant de Cuba a dit qu’à ce stade, il souhaitait être informé des procédures qui
seraient suivies à ce sujet et voulait également savoir si une réunion officielle du Conseil général
aurait lieu en vue d’adopter ce texte ou s'il y aurait une réunion informelle du Conseil général.
Le représentant du Canada a soutenu le texte qui avait été examiné au cours des consultations
informelles;  il jugeait encourageants les progrès réalisés la semaine dernière.  Le Canada attendait
avec intérêt que ce texte soit présenté aux ministres pour approbation.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation s’intéressait vivement à la
proposition des États-Unis et avait participé aux consultations s’y rapportant.  Il a suggéré que la
meilleure initiative serait que le Conseil général fasse des recommandations ou soumette
éventuellement un texte à la Conférence ministérielle.  À l’issue des consultations le Conseil généraldevrait au moins être informé de la tournure des événements.  En matière de procédure, il fallait
décider si le Conseil général devait se réunir avant la Conférence ministérielle pour permettre aux
délégations d’exprimer leurs opinions sur les consultations.
Le Président a dit qu’il pourrait être utile de tenir une courte séance au cours de la réunion
extraordinaire du Conseil général quelque temps avant le début de la Conférence ministérielle
du 18 mai pour examiner à la fois ce point et la question du lieu de la troisième session de la
Conférence ministérielle.  Il a suggéré de tenir cette réunion le 18 mai à 9 heures.
Le représentant du Japon a dit que sa délégation s’associait aux opinions des intervenants
précédents et a vivement remercié les États-Unis pour la proposition et le texte.  Le Japon était
satisfait du texte actuel qui prenait en compte ses intérêts et plusieurs points soulevés par les pays en
développement.  Sa délégation était disposée à poursuivre les travaux pour que cette tâche importante
soit conclue à temps, avant la Conférence ministérielle.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation continuerait de soutenir
entièrement le processus en cours sur le commerce électronique et participerait pleinement au
parachèvement du texte actuel en vue de son adoption par la Conférence ministérielle.  Il estimait que
cela constituerait un excellent résultat complémentaire pour la Conférence.WT/GC/M/27
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Le représentant de la Hongrie a dit que, depuis le début, sa délégation avait soutenu la
proposition des États-Unis et considérait que le texte actuel était acceptable.  Il espérait qu'on
trouverait avant la fin de la journée une solution multilatérale acceptable pour toutes les délégations.
La représentante du Guatemala a dit que sa délégation avait participé aux consultations sur cet
important sujet.  Le Guatemala soutenait les idées fondamentales proposées dans le texte et espérait
qu’il serait possible de parvenir à un consensus sur ce sujet.
Le représentant de l’Islande a dit que son pays soutenait la proposition des États-Unis sur ce
sujet et était satisfait du texte actuel.  L’Islande attachait de l’importance à la non-application de droits
de douane au commerce électronique et espérait que la Conférence ministérielle en prendrait acte.
Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation avait soutenu la proposition des
États-Unis et considérait que ce point était de grande importance pour les travaux de l’OMC.  Il a
souligné l’importance des efforts à effectuer dans les prochaines heures pour parvenir à un consensus
en la matière.  Concernant les procédures, il estimait que la façon la plus appropriée de procéder seraitde convoquer à nouveau la réunion du Conseil général pour établir des recommandations. Pendant
toute la durée de la Conférence ministérielle, le Conseil général pourrait se réunir à tout moment pour
présenter des recommandations aux ministres.
Le représentant de l’Argentine a pris note de la proposition du Président de tenir une réunion
du Conseil général le lundi matin.  Toutefois sa délégation ne pourrait recevoir d’instructions de ses
autorités dans un laps de temps aussi court.  À cause du décalage horaire, il lui serait difficile de
recevoir des instructions avant le lundi après-midi.  En conséquence cette réunion devrait avoir lieu le
lundi après-midi pour permettre une consultation avec les autorités nationales à propos de cette
question.
Le Président a dit qu’il n’était pas partisan de proposer la tenue d’une réunion du Conseil
général le lendemain après-midi en même temps que la Conférence ministérielle.
Le représentant de la Turquie a associé sa délégation à l’opinion exprimée par l’Argentine.  Il
estimait que certaines délégations avaient besoin d’instructions définitives;  si la réunion était tenue
tôt le matin, la délégation argentine n’aurait pas de réponse positive, et il soutenait donc l’Argentinesur ce point.
Le représentant de la Suisse a dit que, conformément à l’Accord sur l’OMC, quand la
Conférence ministérielle délibérait, il n’était pas utile que le Conseil général se réunisse lui aussi,
puisque les pouvoirs de la Conférence ministérielle prévalaient sur les siens.  Il n’était pas sûr qu’ilsoit nécessaire de tenir deux réunions parallèles en même temps et pensait qu'il fallait régler cette
question de procédure.
Le Président a dit que deux questions distinctes devaient être examinées plus à fond par le
Conseil général avant la Conférence ministérielle.  La première concernait le lieu de la troisième
session de la Conférence ministérielle. À ce sujet une seule des délégations qui avaient exprimé dans
une certaine mesure leur soutien avait encore besoin de temps pour ses consultations internes avant
d'arrêter sa position.  Dans ces conditions, le Conseil général pourrait prendre la décision, sous réserve
de la confirmation de la délégation des Communautés européennes, de recommander à la Conférence
ministérielle d’accepter l’offre d’accueillir la troisième session aux États-Unis.  Il espérait que, plustard dans la soirée, les Communautés européennes seraient en mesure de donner leur point de vue.
Concernant le commerce électronique, d'après les conclusions des consultations, cette question
pouvait être ajoutée à l’ordre du jour de la Conférence ministérielle, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire du Conseil général, mais cette question pourrait être examinée plusWT/GC/M/27
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tard puisque la réunion du Conseil général pouvait être convoquée dans un délai très court.  Si les
délégations le voulaient bien, il proposerait de suspendre la présente réunion étant entendu que le
Conseil général pourrait être reconvoqué à nouveau à brève échéance.
Le représentant du Venezuela a rappelé que les États-Unis avaient fait leur proposition
concernant le commerce électronique à la réunion du Conseil général de février.  Sa délégation qui
s’intéressait à la question, avait participé aux consultations.  Actuellement le Venezuela poursuivait
son analyse de la question et avait toujours quelques inquiétudes à propos du texte.  Sa délégation
n’était donc pas en mesure de donner sa décision définitive.  Néanmoins, elle considérait que cette
question devait être réglée dans un cadre multilatéral.
La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait noté toutes les observations
faites par les différentes délégations.  Elle estimait qu’on avait fait preuve de beaucoup de bonne
volonté et que la suite des travaux amènerait un résultat positif.  Les États-Unis poursuivraient leurs
consultations avec les délégations qui avaient des questions complémentaires et ont dit que des
consultations informelles avaient été programmées plus tard dans la soirée.
Le Président a proposé que, sous réserve de confirmation par les Communautés européennes,
le Conseil général convienne de recommander à la Conférence ministérielle d'accepter l’offre des
États-Unis d’accueillir la troisième session de la Conférence ministérielle.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Le Président a dit qu'il considérait que cette décision serait officielle dès qu'il aurait eu la
confirmation des Communautés européennes et qu'elle serait ensuite communiquée à tous les
Membres.  Concernant le commerce électronique il a proposé de clore la réunion présente étant
entendu qu'une réunion extraordinaire supplémentaire pourrait être organisée pour l'examiner si celaétait jugé nécessaire à la lumière des consultations menées par les États-Unis.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Le Président a déclaré que cela avait constitué une opération de transparence sur la question
du commerce électronique et a remercié les États-Unis d'avoir mis ce point à l'ordre du jour, ce qui a
permis aux délégations d'exprimer leurs positions.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
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