ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.316
7  juillet 1998
(98-2697)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  43.040.40;  SH:  87.08
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ensembles de garnitures de frein de
rechange pour véhicules routiers (9 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:  Ce texte couvre les exigences applicables aux ensembles de garnitures de frein de
rechange pour véhicules automobiles des catégories M, N et O.  Il s'applique aux ensembles
de garnitures de frein de rechange destinés aux véhicules fabriqués le 1er janvier 1984 ou
après cette date dans le cas des véhicules automobiles et des minibus des catégories M 1  et
N1, et le 15 juillet 1987 ou après cette date en ce qui concerne toutes les autres catégories de
véhicules visées par cette spécification.  Ce texte ne s'applique pas aux ensembles de
garnitures de frein installés en première monte.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8053
GN:  R 440;  GG:  18779:  03-04-1998
9. Date projetée pour l'adoption:  3 avril 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juin 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
NOTE:  Remplace les spécifications VC 8040:1992, VC 8044:1996 et VC 8045:1996.