ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/29
23 septembre 1998
(98-3657)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Substances pour
l'inoculation et la vaccination contre des maladies animales infectieuses (inoculants vivants
ou non vivants)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Règlement donnant une liste d'inoculants
contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
5. Teneur:   Ce règlement donne une liste d'inoculants contre la rhinotrachéite infectieuse
bovine (RIB) affectant le bétail.  Ces produits sont élaborés à partir d'une souche du virus
dépourvu de la protéine gE.
6. Objectif et justification:  Le règlement énonce les critères auxquels doivent satisfaire les
vaccins contre la RIB.  Il est important dans ce contexte de pouvoir distinguer les anticorpsactivés par les vaccins anti-RIB des anticorps produits après une infection par le virus
sauvage de la RIB.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret sur l'utilisation de sérums et d'inoculants et projet de décret modifiant le Décret sur
l'utilisation de sérums et d'inoculants
9. Date projetée pour l’adoption: 1er novembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  2 novembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 30 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point national
d'information – Point d'information SPS des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            