ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/BOL/9
25 juillet 2002
(02-4109)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires
Réponses de la BOLIVIE aux questions posées par les ÉTATS-UNIS1,
l'AUSTRALIE2 et les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES3
La Mission permanente de la Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 juillet 2002.
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La Mission permanente de la Bolivie a demandé au Secrétariat de préciser que le document
distribué sous la cote G/SCM/N/ 74/BOL/Suppl.1 contient les réponses de la Bolivie aux questions
posées par les États-Unis, l'Australie et les Communautés européennes dans les documents
G/SCM/Q3/BOL/2, G/SCM/Q3/BOL/3 et G/SCM/Q3/BOL/4.
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1 G/SCM/Q3/BOL/2.
2 G/SCM/Q3/BOL/3.
3 G/SCM/Q3/BOL/4.