ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS90/13
20 août 1999
(99-3541)
Original:  anglais
INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION
DE PRODUITS AGRICOLES, TEXTILES ET INDUSTRIELS
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, dat ée du 20 août 1999, adressée par M. Said El-Naggar, Président
de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Inde
- Restrictions quantitatives à l'importation de  produits agricoles, textiles et industriels ,
WT/DS90/AB/R.  Ce rapport sera distribué le lund i 23 août 1999 aux Membres de l'Organisation
mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur
les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel
qui ont siégé pour cet appel étaient M. Claus-Dieter Ehlermann en qualité de Président de la section,
et M. Mitsuo Matsushita et moi-même en qualité de membres.
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