ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/360/Add.1
2 février 2001
(01-0527)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 31 janvier 2001.
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Normes de performance concernant le retraitement antimicrobien sur la chaîne de traitement des
carcasses de volailles avant réfrigération
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) prolonge le délai pour
la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle sur des normes de performanceconcernant le retraitement antimicrobien sur la chaîne de traitement des carcasses de volailles avant
réfrigération, qui devait s'achever le 30 janvier 2001.  À la demande du National Chicken Council
(Conseil national des producteurs de poulets) et de la National Turkey Federation  (Fédération
nationale des producteurs de dindes), le FSIS a décidé de prolonger ce délai de 60 jours afin de
permettre à ces organismes de recueillir des données additionnelles.  En effet, le délai initial couvrait
la période des vacances:  il s'agit donc de rattraper le temps perdu et de compenser les absences de
personnel de cette période.  La règle proposée a été publiée le 1
er décembre 2000 et a fait l'objet de la
notification OMC G/SPS/N/USA/360.  Il a été de mandé des observations au sujet des normes de
performance proposées pour le retraitement de produits de volaille sur la principale chaîne de
traitement, de même que d'autres données et rensei gnements.  L'addendum présentement notifié a été
publié dans le Federal Register  du 30 janvier 2001.
La date limite pour la réception des observations est fixée au 2 avril 2001.
Le texte intégral de l'addendum est disponible au point d'information SPS des États-Unis.
Téléphone:  202 720-2239
Téléfax:  202 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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