ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS18/7
19 octobre 1998
(98-4094)
Original:  anglais
AUSTRALIE - MESURES VISANT LES IMPORTATIONS DE SAUMONS
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 19 octobr e 1998, adressée par M. Christopher Beeby,
Président de l'Organe d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
Australie - Mesures visant les importations de saumons, WT/DS18/AB/R.  Ce rapport sera distribué le
mardi 20 octobre 1998 aux Membres de l'Organi sation mondiale du commerce conformément au
paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. Claus-Dieter Ehlermann en qualité de Président de la section, et M. Said El -Naggar et moi-même
en qualité de membres.
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