RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/CUB/1
17 juillet 2001
(01-3529)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions posées par les ÉTATS-UNIS concernant la
nouvelle notification complète de CUBA1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 juillet 2001.
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Les questions ci-après concernent la notification présentée par Cuba au titre de l'article XVI:1
du GATT de 1994 et de l'article 25 de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires,
reproduite dans le document G/SC M/N/71/CUB, daté du 24 avril 2001.
1. Pourriez-vous fournir des renseignements sur le Centre pour la promotion des exportations de
Cuba (CEPEC) qui, d'après son site Web2:  "offre des services spécialisés aux exportateurs de
biens et de services, en particulier aux petites et moyennes entreprises, afin de leur ménager
une place sur le marché international …?"  Les services du CEPEC sont-ils offerts
gratuitement?
2. D'après le site Web du CEPEC, la "Banque cubaine" a été réorganisée et le "Nouveau groupe
bancaire" constitué.  Le site Web précise aussi que le "financement national" ou "FINSA", qui
offre un financement des exportations, a été créé dans le cadre du nouveau groupe bancaire.
Pouvez-vous expliquer à quelles conditions le FINSA offre un financement des exportations?
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1 G/SCM/N/71/CUB.
2 Le site du Centro Para La Promoción De Las Exportaciones De Cuba est le suivant:
http://www.infocex.cu/cepec/ing/fr_ofert.htm.