. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/425
14 septembre 2000
(00-3587)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cylindres en acier pour GPL
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 03-1:2000 – Cylindres en ac ier pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) –
Partie 1:  Spécification (43 pages, en anglais)
6. Teneur:   Exigences concernant les matériaux, la conception, la construction, la qualité
d'exécution, l'essai, le marquage et l'entretien des cylindres en acier
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des utilisateurs
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Décembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/425
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J. Puyat AvenueMakati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5129
Courrier électronique: bps@dti.dti.gov.ph
Page d'accueil: www.dti.gov.ph/bps