. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/158
28 janvier 2003
(03-0582)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Toutes espèces de bois (tropicaux ou de régions tempérées, résineux ou feuillus) utilisés
dans des produits de bois non manufacturé/non destinés à la multiplication, y compris:
les arbres de Noël artificiels renfermant du bois, les clôtures, perches, râteaux, tuteurs ettorches de bambou, l'écorce, les copeaux d'écorce, le paillis d'écorce, les branches, les
équarris, les arbres de Noël coupés, les articles de décoration en bois, les cônes séchés
exempts de graines, les billes, le bois d'œuvre, les poteaux, les traverses de chemin de fer,
les racines, les grumes, le bois scié, les tiges, les copeaux, les tuteurs de jardin en bois, le
paillis de bois, les ébauches de tournage, les couronnes et tout autre produit de bois nonmanufacturé non destiné à la multiplication.
Les lattes, baguettes, cales et autres pièces de bois directement fixées au bois d'œuvre sont
également des marchandises réglementées.  Ces articles sont considérés comme un type de
bois d'œuvre
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays du monde, à l'exclusion de la partie continentale des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Exigences relatives à l'importation
de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la
multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les
régions autres que la partie continentale des États-Unis (disponible en français et en
anglais, 16 pages)
6. Teneur:  Normes phytosanitaires d'importation applicables aux produits de bois non
manufacturé/non destinés à la multiplication (y compris traitements approuvés, exigences
en rapport avec les permis phytosanitaires d'importation, exigences en rapport avec lescertificats phytosanitaires et produits exemptés)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/158
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
D-02-12:  Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et
d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en
bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale desÉtats-Unis (disponible en français et en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-02-12e.shtml  (anglais)
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-02-12f.shtml  (français)