. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/19
13 juin 2003
(03-3116)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Matériel génétique provenant de mammifères, y compris spermes,
embryons/ovules
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation on Entry Animal
Genetic Material Quarantine  (Réglementation relative au contrôle sanitaire pour l'entrée de
matériel génétique d'origine animale) – Disponible en chinois, 9 pages
6. Teneur:  Établissement des prescriptions sanitaires générales applicables à l'entrée de
matériel génétique provenant de mammifères avant et après l'arrivée à la frontière, y
compris analyse du risque à l'importation, permis d'importation, contrôle sanitaire dans le
pays exportateur de matériel génétique d'origine animale, procédure d'application du
contrôle sanitaire dans le port d'entrée et un lieu désigné, test du matériel génétique,
surveillance de l'utilisation du matériel génétique d'origine animale importé, etc.
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
"Réglementation relative au contrôle sanitaire pour l'entrée de matériel génétique d'origine
animale" (en chinois)G/SPS/N/CHN/19
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10. Date projetée pour l'adoption:   14 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: