ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS291/15
WT/DS293/11
17 juin 2003
(03-3240)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 11 juin 2003, adressée par la Délégation permanente de
la Commission européenne à la Mission permanente du Canada et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée à la demande des Communautés européennes.
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Je me réfère à vos lettres du 30 mai 2003, dans lesquelles le Canada exprimait le désir d'être
admis à participer aux consultations demandées par les États-Unis et l'Argentine au sujet de
l'approbation et de la commercialisation des or ganismes génétiquement modifiés (WT/DS291/1 et
WT/DS293/1).
Les Communautés européennes acceptent la demande du Canada.  Je vous informerai dès que
possible de la date et du lieu des consultations.
Une copie de la présente lettre est envoyée au Président de l'Organe de règlement des
différends pour distribution aux Membres.
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