. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/8
4 septembre 2003
(03-4627)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
PROPOSITION SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FLEXIBILITÉ
POUR LES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT
Communication de la Chine
La Mission permanente de la Chine a fait parvenir au Président du Conseil général la
communication ci-après, datée du 3 septembre 2003.
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Dans le cadre des discussions qui se poursuivent en vue d'améliorer le projet de texte
ministériel pour Cancún, je vous adresse une proposition sur les dispositions relatives à la flexibilitépour les Membres ayant accédé récemment, qui émane du gouvernement de la République populaire
de Chine.  Ce document devrait être distribué aux Membres immédiatement en tant que document
officiel de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún.
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Projets d'amendement au projet de texte ministériel pour Cancún (JOB(03)/150/Rev.1)
1. Texte ministériel proprement dit:
Nous proposons que le libellé ci-après soit ajouté au projet de texte ministériel pour Cancún
(JOB(03)/150/Rev.1):
Compte tenu des engagements de vaste portée qui ont été pris par les pays ayant accédé
récemment dans le cadre de leur accession et de leurs contributions significatives au systèmecommercial multilatéral, nous confirmons que les préoccupations particulières des Membres
ayant accédé récemment seront effectivement examinées au cours des négociations prévues dans
le cadre du Programme de Doha pour le développement.
2. Annexe A ayant trait au cadre pour l'agriculture:
Nous proposons que le texte ci-après soit ajou té au cinquième point de l'Annexe A, où il est
question des Membres ayant accédé récemment:
Les préoccupations particulières des Membres ayant accédé récemment seront traitées
d'une manière effective en ménageant les élém ents de flexibilité nécessaires, lesquels
comprendront un niveau de réduction plus bas, une exemption de la poursuite de la réductionWT/MIN(03)/W/8
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pour certains produits sensibles, des périodes de mise en œuvre plus longues et une mise en
œuvre différée.
3. Annexe B ayant trait au cadre concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles:
Nous proposons que le texte ci-après soit ajouté à la dernière phrase du paragraphe 9 de
l'Annexe B, dans lequel il est question des Membres ayant accédé récemment:
… Nous donnons pour instruction au Groupe de négociation de travailler encore à
l'élaboration de ces dispositions, qui incluront un niveau de réduction plus bas, une exemption
de la poursuite de la réduction pour certains produits sensibles, des périodes de mise en œuvre
plus longues et une mise en œuvre différée.
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