ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/24
7 septembre 1999
(99-3712)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
ARBITRAGE PRÉVU À L'ARTICLE 8.5 DE L'ACCORD
Liste indicative d'arbitres
Le Comité a approuvé l'inscription sur la liste indicative d'arbitres des noms des personnes
ci-après, conformément au paragraphe 13 de la Procédure pour l'arbitrage prévu à l'article 8.5 de
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (G/SCM/19).1
PAYS   NOM
COLOMBIE Maria Isabel PATIÑO
Santiago PERRY
Maria Concepción PUELLO
Claudia Maria URIBE
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Jules STUYCK
Fiona WISHLADE
CORÉE Keun Ho CHANG
Seung Wha CHANG
Dae Yun CHOSeung Whan CHOI
Unghwan Rap CHOI
Euihyung KIM
Young-Che KOH
Tack-Kon MOONKi-Baeg PARK
Seung-Woo YANG
Jong-Kyu YOON
JAPON Akira KOTERAPOLOGNE Wieslaw KARSZ
__________
                                                     
1 Il est rappelé aux Membres que, ainsi qu'il est indiqué dans le document G/SCM/20, tout Membre
peut désigner une personne pour inscription sur la liste in dicative, en tout temps, en présentant au Secrétariat
(Mme Clarisse Morgan) le curriculum vitae du candid at.  Les candidatures sont examinées aux réunions
ordinaires du Comité.