ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/INF/4
30 juin 2003
(03-3452)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaire
LISTE DES DOCUMENTS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE)
Note du Secrétariat
I. RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE (TN/TE/-)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/1 12 avril 2002 Déclaration de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociations
commerciales, 22 mars 2002
TN/TE/2 4 juillet 2002 Déclaration de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociations
commerciales (réunion des 11 et 12 juin 2002)
TN/TE/3 2 décembre 2002 Rapport de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociations
commerciales (réunion des 10 et 11 octobre 2002)
TN/TE/4 2 décembre 2002 Rapport de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociationscommerciales (réunion du 12 novembre 2002)
TN/TE/4/Corr.1 13 janvier 2003 Rapport de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociationscommerciales – Corrigendum
TN/TE/5 28 février 2003 Rapport de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et de
l'environnement au Comité des négociationscommerciales (réunion des 12 et 13 février 2003)
TN/TE/6 6 juin 2003 Rapport de la Présidente de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et del'environnement au Comité des négociationscommerciales (réunion des 1
er et 2 mai 2003)TN/TE/INF/4
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II. DOCUMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE (TN/TE/INF/-)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/INF/1 13 mars 2002 Liste des documents de travail sur les accords
environnementaux multilatéraux (AEM) distribués
au Comité du commerce et de l'environnement(CCE)
TN/TE/INF/2 19 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de
l'échange de renseignements entre les AEM etl'OMC – Palais des Nations, Genève, le
11 novembre 2002 – Communication du
Programme des Nations Unies pourl'environnement (PNUE)
TN/TE/INF/3 23 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de
l'échange de renseignements entre les AEM etl'OMC – Palais des Nations, Genève, le
11 novembre 2002 – Résumé du Président
– Communication du Programme des Nations Uniespour l'environnement (PNUE)
TN/TE/INF/4 27 juin 2003 Liste des documents de la Session extraordinaire du
CCE – Note du Secrétariat
III. RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS (TN/TE/R/-)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/R/1 19 avril 2002 Rapport résumé sur la première réunion de la
Session extraordinaire du Comité du commerce etde l'environnement – 22 mars 2002 – Note du
Secrétariat
TN/TE/R/2 25 juillet 2002 Rapport résumé sur la deuxième réunion de la
Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – 11 et 12 juin 2002 – Note du
Secrétariat
TN/TE/R/3 31 octobre 2002 Rapport résumé sur la troisième réunion de la
Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – 10 et 11 octobre 2002 – Note
du Secrétariat
TN/TE/R/4 21 janvier 2003 Rapport résumé sur la séance d'information sur les
AEM consacrée au paragraphe 31 ii) de la
Déclaration de Doha – 12 novembre 2002 – Note
du Secrétariat
TN/TE/R/5 14 avril 2003 Rapport résumé sur la cinquième réunion de la
Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – 12 et 13 février 2003 – Notedu SecrétariatTN/TE/INF/4
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Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/R/6 12 juin 2003 Rapport résumé sur la sixième réunion de la
Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – 1er et 2 mai 2003 – Note du
Secrétariat
IV. NOTES DU SECRÉTARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-)
Paragraphe 31 i)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/S/1 23 mai 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et
règles de l'OMC:  propositions présentées au
Comité du commerce et de l'environnement (CCE)
entre 1995 et 2002 – Note du Secrétariat
TN/TE/S/3 31 janvier 2003 Compilation des communications présentées au titre
du paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha– Note du Secrétariat
TN/TE/S/3/Rev.1 23 avril 2003 Compilation des communications présentées au titre
du paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha– Note du Secrétariat – Révision
TN/TE/S/5
WT/CTE/W/160/Rev.225 avril 2003 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision
Paragraphe 31 ii)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/S/2 10 juin 2002 Modes de coopération et d'échange de
renseignements existants entre le PNUE/les AEM et
l'OMC – Note du Secrétariat
TN/TE/S/4 31 janvier 2003 Statut d'observateur – Note du Secrétariat
Paragraphe 31 iii)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/18 22 novembre 2002 Liste des biens environnementaux
– Paragraphe 31 iii) – Note du Secrétariat
V. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-)
Paragraphe 31 i)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/1 21 mars 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM):
mise en œuvre du programme de Doha pour ledéveloppement – Communautés européennesTN/TE/INF/4
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Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/2 23 mai 2002 Mandat énoncé au paragraphe 31 i) de la
Déclaration de Doha concernant le commerce et
l'environnement – République argentine
TN/TE/W/3
WT/COMTD/W/99WT/CTE/W/2083 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la durabilité
– Communautés européennes
TN/TE/W/4 6 juin 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM):
mise en œuvre du programme de Doha pour le
développement – Suisse
TN/TE/W/7 7 juin 2002 Procédure suggérée pour les négociations au titre du
paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha– Australie
TN/TE/W/9
WT/CTE/W/21517 septembre 2002 La taxation de l'énergie et les subventions et
incitations en sa faveur dans les pays de l'OCDE et
leurs incidences économiques et commerciales sur
les pays en développement, en particulier les pays
en développement producteurs et exportateurs depétrole – Arabie saoudite
TN/TE/W/10 2 octobre 2002 La relation entre les règles de l'OMC existantes et
les obligations commerciales spécifiques énoncées
dans les accords environnementaux multilatéraux(AEM) – Japon
TN/TE/W/11 2 octobre 2002 Contribution concernant le paragraphe 31 i) de la
Déclaration ministérielle de Doha – Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et
Matsu
TN/TE/W/12 3 octobre 2002 Négociations au titre du paragraphe 31 i) de la
Déclaration ministérielle de Doha– Nouvelle-Zélande
TN/TE/W/13 8 octobre 2002 Obligations commerciales spécifiques (OCS)
– République de Corée
TN/TE/W/16 5 novembre 2002 Intervention de la Suisse  lors de la réunion du CCE
en Session extraordinaire du 10 octobre 2002
TN/TE/W/20 10 février 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha
– États-Unis
TN/TE/W/21 10 février 2003 Réunion de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement,
12-13 février 2003 – Suisse
TN/TE/W/22 10 février 2003 Document de travail sur le concept d'obligation
commerciale spécifique – Canada
TN/TE/W/23 20 février 2003 Relation entre les obligations commerciales
spécifiques énoncées dans les AEM et les règles de
l'OMC – IndeTN/TE/INF/4
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Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/24 20 février 2003 Déclaration de Hong Kong, Chine  à la réunion de
la Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement tenue les 12 et
13 février 2003
TN/TE/W/25 20 février 2003 Contribution de la Norvège  fondée sur son
intervention à la Session extraordinaire du Comité
du commerce et de l'environnement tenue les 12 et13 février 2003
TN/TE/W/26 25 avril 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM
– Japon
TN/TE/W/28 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha
– Obligations commerciales spécifiques énoncées
dans les accords environnementaux multilatéraux
– Mise en œuvre de la CITES à Hong Kong, Chine– Hong Kong, Chine
TN/TE/W/29 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de
Doha – Malaisie
TN/TE/W/31 14 mai 2003 Relation entre les AEM et les Accords de l'OMC:
l'expression "énoncées dans les AEM"– Communautés européennes
TN/TE/W/32 13 mai 2003 Déclaration de la Suisse  à la réunion des 1er et
2 mai 2003 de la Session extraordinaire du Comitédu commerce et de l'environnement
TN/TE/W/35 27 juin 2003 Identification des accords environnementaux
multilatéraux (AEM) et des obligations
commerciales spécifiques (OCS) – Chine
Paragraphe 31 ii)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/5 6 juin 2002 Contribution des États-Unis  au titre du
paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministérielle de
Doha
TN/TE/W/15 17 octobre 2002 AEM:  échange de renseignements et statut
d'observateur - Communautés européennes
TN/TE/W/30 30 avril 2003 Échange de renseignements et statut d'observateur
– Suisse
JOB(03)/116 17 juin 2003 AEM – Statut d'observateur/Échange de
renseignements – Communautés européennes
Paragraphe 31 iii)
Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/6 6 juin 2002 Biens environnementaux – Nouvelle-ZélandeTN/TE/INF/4
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Cote Date Sujet/Titre
TN/TE/W/8 9 juillet 2002 Négociations sur les biens environnementaux
– États-Unis
TN/TE/W/14 9 octobre 2002 Biens environnementaux – État du Qatar
TN/TE/W/17 20 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles
– Japon
TN/TE/W/17 /Corr.1 25 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles
– Japon
TN/TE/W/19
TN/MA/W/2428 janvier 2003 Négociations sur les biens environnementaux:
combustibles et technologies efficients à faible
émission de carbone et de polluants – État du
Qatar
TN/TE/W/19/Corr.1
TN/MA/W/24/Corr.1Négociations sur les biens environnementaux:
combustibles et technologies efficients à faible
émission de carbone et de polluants – État du
Qatar  – Corrigendum
TN/TE/W/27
TN/MA/W/3325 avril 2003 Codes de classification du Système harmonisé (SH)
pour les biens liés au gaz – État du  Qatar
TN/TE/W/33
WT/CTE/W/22821 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et
l'environnement de l'OCDE: les biens
environnementaux: comparaison des listes de
l'APEC et de l'OCDE  – Note d'information du
Secrétariat de l'OCDE
TN/TE/W/34
TN/MA/W/18/Add.419 juin 2003 Libéralisation pour les biens environnementaux
dans le cadre de l'OMC:  approche de la question dela définition – États-Unis
VI. ORDRES DU JOUR ANNOTÉS
Cote Date Sujet/Titre
JOB(02)/54 6 juin 2002 Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – Ordre du jour annoté de laréunion des 11 et 12 juin 2002 – Note du Secrétariat
JOB(03)/15 3 février 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – Ordre du jour annoté de la
réunion des 12 et 13 février 2003 – Note duSecrétariat
JOB(03)/78 24 avril 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté
pour la réunion des 1er et 2 mai 2003 – Note du
Secrétariat
JOB(03)/124 26 juin 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annotépour la réunion du 8 juillet 2003 – Note duSecrétariat
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