ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/86
11 janvier 2002
(02-0151)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(Décembre 2001)
Note du Secrétariat
En décembre 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Argentine, la Communauté européenne , les États-Unis , la Jamaïque  et la Turquie , concernent les
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés auSecrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Supports abrasifs Autriche
Chine, R.P.
Conducteurs aériens en aluminium renforcés en acier Bahreïn
Inde
Acétaminophénol Inde
Singapour
Propionate de calcium Pays-BasUstensiles creux en acier inoxydable Chine, R.P.
Corée, Rép. deHong Kong, Chine
Taipei chinois
Linge de lit imprimé et teint Malawi
Pakistan
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
téléphone:  739 51 09.G/ADP/N/86
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Polychlorure de vinyle Corée, Rép. de
Inde
Thaïlande
Papier sans carbone (dit "autocopiant") AllemagneChaussures Inde
Portes en bois Indonésie
Serrures et poignées de portes Chine, R.P.Aliments fourragers d'une teneur en L-lysine HCI de 98,5 pour cent États-Unis
Indonésie
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires, d'une largeur
apparente inférieure ou égale à 5 mm, en polypropylène, plats ou
cylindriques, allant jusqu'à 110 g par m2Chili
Acier, à l'exclusion de l'acier inoxydable Brésil
Espagne
Carbure de calcium Pologne
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Fils de filaments texturés de polyester Inde
Indonésie
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Chine, R.P.
Inde
IndonésieKazakhstan
Pays-Bas
Roumanie
Taipei chinois
ThaïlandeUkraine
Certains produits de bois d'œuvre CanadaG/ADP/N/86
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Silico-manganèse Inde
Kazakhstan
Venezuela
Créatine monohydratée Chine, R.P.Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique
Corée, Rép. de
Certaines barres d'armature en acier pour le béton TurquieUstensiles de cuisine en acier émaillé Mexique
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine, R.P.Tôles en acier au carbone coupées à la longueur voulue Canada
Roumanie
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. deMagnésium pur en grains Chine, R.P.Magnésium pur Chine, R.P.
Israël
Tubes et tuyaux soudés, de grand diamètre JaponRoulements antifriction (autres que les roulements à rouleaux
coniques) et leurs partiesAllemagne
Miel Argentine
Chine, R.P.
Caoutchouc au polychloroprène Japon
Nitrocellulose industrielle FranceTables et chaises pliantes en métal Chine, R.P.Certains conditionnements de cadeaux et certaines boîtes pliantes Chine, R.P.
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE
Ciment Portland gris ThaïlandeG/ADP/N/86
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Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Produit Pays ou territoire douanier
Billettes laminées ou obtenues par le procédé de la coulée continue,
contenant en poids moins de 0,6 pour cent de carboneFédération de Russie
Moldova
Ukraine
Pendules et horloges murales (à pile ou à accumulateur ou
fonctionnant sur secteur)Chine, R.P.
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