ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/5/NZL
1er octobre 1999
(99-4074)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour présentée conformément à l'article XVII:4 a)
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
NOUVELLE-ZÉLANDE
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 septembre 1999.
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Le 27 avril 1999, la Nouvelle-Zélande a présenté sa dernière notification complète
conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII.  Cette notification a été distribuée sous la cote G/STR/N/4/NZL
le 5 mai 1999.
Le document G/STR/N/5 de l'OMC, daté du 10 mars 1999, indique que les Membres doivent
présenter leurs notifications de mise à jour pour le 30 juin 1999.  La Nouvelle-Zélande souhaitepréciser qu'elle a satisfait également à cette obligation de notification dans le document
G/STR/N/4/NZL.
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