. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/134
13 juin 2003
(03-3117)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Semences horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Toutes
provenances
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos de ingreso para
semillas de especies hortícolas, chacras, ar omáticas y medicinales y modifica Resolución
N° 3106 de 2000 (C onditions d'admission des semences d'espèces horticoles, agricoles et
médicinales et modification de la Résoluti on n° 3106 de 2000) (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établit les règles auxquelles sont soumises les semences d'espèces horticoles,
agricoles, aromatiques et médicinales, pour être autorisées au Chili.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de résolution du Service de l'agriculture et de l'élevage, disponible en espagnol
10. Date projetée pour l’adoption:  Dès sa publication au Journal officiel
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 juillet 2003G/SPS/N/CHL/134
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: