ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS141/8
28 février 2001
(01-1023)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING
SUR LES IMPORTATIONS DE LINGE DE LIT EN COTON
EN PROVENANCE D'INDE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 28 février 2001, adressée par
M. Claus-Dieter Ehlermann, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Communautés
européennes – Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde ,
WT/DS141/AB/R.  Ce rapport sera distribué demain, 1er mars 2001, aux Membres de l'Organisation
mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du  Mémorandum d'accord sur
les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce document est confidentiel jusqu'à
sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. James Bacchus en qualité de Président de la section, et MM. Georges Michel Abi-Saab et
Florentino Feleciano en qualité de membres.
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