ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/596
14 décembre 2000
(00-5450)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 43.080.10, SH 8704
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Véhicules automobiles des
catégories N 2 et N 3 (13 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux modèles de véhicules automobiles des catégories N 2
et N 3, y compris tout modèle de véhicule automobile de la catégorie N 2 ou N 3 n'ayant pas
été précédemment immatriculé ou agréé en Afrique du Sud, conçus ou adaptés en vue d'êtreutilisés sur la voie publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:
Spécification obligatoire VC 8025 (Projet)
GN:  R 1172 GG:  21759:24/11/2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      