. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MUS/9
8 avril 2002
(02-1817)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et
des ressources naturelles, Division des services vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de porc et produits du porc et bovins, ovins et caprins vivants.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Communautés européennes (Royaume-Uni excepté) et Afrique du Sud
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lifting of ban on import of pork and pork
products from the European Communities (except the United Kingdom) and on import of
live cattle, live sheep and live goat from Foot and Mouth Disease free-zones in South Africa
with immediate effect  (Levée avec effet immédiat de l'interdiction de l'importation de viande
de porc et de produits du porc en provenance des Communautés européennes
(Royaume-Uni excepté) et de l'importation de bovins, d'ovins et de caprins vivants
en provenance de zones d'Afrique du Sud indemnes de fièvre aphteuse) – 2 pages
5. Teneur:  Par suite de la publication par l'OIE de son rapport en date du 21 septembre 2001
(Volume 14, n° 38) sur la situation de différents pays au regard de la fièvre aphteuse,
la Division des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture, de la technologie
alimentaire et des ressources naturelles a décidé de lever l'interdiction de l'importation de
viande de porc et de produits du porc en provenance des Communautés européennes
(Royaume-Uni excepté).
La Division des services vétérinaires a également décidé de lever l'interdiction
de l'importation de bovins, d'ovins et de caprins vivants en provenance de zones d'Afriquedu Sud indemnes de fièvre aphteuse.
Ces décisions ont été prises dans le but de protéger la santé animale, d'assurer la sécurité
sanitaire des produits alimentaires et de préserver le statut de pays exempt de fièvre
aphteuse de Maurice.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/MUS/9
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9. Date projetée pour l'adoption:  4 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des ressources naturelles
Division de phytopathologie et de la quarantaine végétaleRéduit (Maurice)
Téléphone:  464-4872
Téléfax:  465-9591
Courrier électronique:  plpath@intnet.mu