ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/414
13 septembre 2000
(00-3550)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne:  Point d'information OTC des CE.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Perméthrine (substance active de pesticide).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision de la
Commission concernant la non-insertion de la perméthrine en tant que substance active dans
l'annexe I de la directive 91/414/CEE et concernant le retrait des autorisations pour les
produits phytosanitaires renfermant cette substance active.
6. Teneur:   Retrait des autorisations pour les produits phytosanitaires renfermant de la
perméthrine.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et de l'environnement
8. Documents pertinents:  Doc. SANCO/868/00
9. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de notification aux
États membres
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification aux États membres.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point d'information OTC des CE
DG ENTR/F/2
Téléfax: +32 2 299 57 25
Courrier électronique: EC-TBT@cec.eu.int