ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/47
21 juillet 2003
(03-3912)
Comité du commerce et du développement
TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DEPUIS LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA
I. INTRODUCTION
1. Le Comité du commerce et du développement (CCD) était l'un des quatre organes
subsidiaires du Conseil général ayant pour mandat de travailler sur la question du commerce
électronique avant la Conférence ministérielle de Doha.  À ladite Conférence, les Ministres sont
convenus du paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Doha1 qui est libellé comme suit:
"Nous prenons note des travaux qui ont été effectués au Conseil général et dans
d'autres organes pertinents depuis la Déclaration ministérielle du 20 mai 1998 etconvenons de poursuivre le Programme de travail sur le commerce électronique.  Les
travaux effectués jusqu'ici montrent que le commerce électronique crée de nouveaux
défis et des possibilités commerciales pour tous les Membres à tous les stades de
développement, et nous reconnaissons qu'il importe de créer et de maintenir un
environnement favorable au développement futur du commerce électronique.  Nousdonnons pour instruction au Conseil général d'étudier les arrangements institutionnels
les plus appropriés pour l'exécution du Programme de travail et de faire rapport à la
cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès supplémentaires
accomplis.  Nous déclarons que les Membres maintiendront leur pratique actuelle qui
est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à
la cinquième session."
2. En octobre 2002, les Membres sont convenus de conserver, pour la durée des travaux jusqu'à
la cinquième Conférence ministérielle, les arrangements institutionnels qui étaient déjà en place pour
mener à bien le Programme de travail sur le commerce électronique, à savoir que le Conseil du
commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le CCD
seraient chargés de l'examen et du rapport relatifs aux aspects du commerce électronique relevant de
leurs domaines de compétence respectifs, et que le Conseil général jouerait un rôle central dans tout leprocessus.  Ce dernier assurerait aussi la supervision continue du Programme de travail et examinerait
toutes questions liées au commerce ayant un caractère intersectoriel.
2  Le CCD a donc poursuivi ses
travaux sur le commerce électronique après la Conférence ministérielle de Doha.3  Le présent rapport
couvre les travaux du CCD sur le commerce électronique depuis la Conférence ministérielle de Doha
jusqu'à la 45ème session du Comité.
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/1.
2 WT/GC/M/76.
3 WT/L/274.WT/COMTD/47
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II. TRAVAUX DU CCD SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DEPUIS LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA
3. À sa 36ème session, le CCD a approuvé un Programme de travail sur le commerce
électronique.4  Celui-ci prévoit que, "afin d'assurer une certaine continuité, le commerce électronique
pourrait être inscrit en permanence à l'ordre du jour de chacune des réunions ordinaires du CCD".  Ilprévoit aussi que, "afin de poursuivre l'échange de données d'expérience entre les pays, le Comité
pourrait inviter une ou plusieurs délégations (de pays en développement et/ou de pays développés) à
présenter des données concernant un aspect particulier ou leur approche générale du commerce
électronique".  Afin de permettre "une analyse et une sensibilisation plus poussées" un certain nombre
de thèmes pour des séminaires ont été proposés par les Membres, y compris les conséquences sur les
recettes fiscales, les effets sur la compétitivité, les besoins en matière d'infrastructure matérielle et le
développement et les besoins en matière d'infrastructure humaine et le développement.
4. Deux exposés sur le commerce électronique ont été faits à la 36
ème session du CCD.  Le
premier, présenté par la délégation du Panama, décrivait l'expérience de ce pays, et le second
présentait le Rapport sur le commerce électron ique et le développement 2001 de la CNUCED.5  La
délégation du Panama a décrit l'expérience du gouvernement panaméen en matière de coordination de
l'utilisation des nouvelles technologies en tant qu'instruments de développement.  Les différentsefforts déployés tant par le gouvernement panaméen que par le secteur privé pour développer le
commerce électronique ont aussi été expliqués.  L'exposé de la CNUCED a souligné que le Rapport
sur le commerce électronique et le développement 2001 avait pour objet d'aider les pays en
développement à bénéficier des nouvelles technologies et de contribuer ainsi à réduire la fracture
numérique.  Les sujets visés par le rapport incluaient les leçons tirées de la crise des entreprises"point com" en 2000;  comment mesurer le commerce électronique;  la relation entre le commerce
électronique et la croissance économique;  le tourisme électronique, les marchés électroniques, le
gouvernement électronique, les questions juridiques et réglementaires, les paiements électroniques et
la logistique à l'ère du commerce électronique.  Le rapport comprenait aussi deux chapitres sur les
travaux empiriques;  l'un sur le commerce électroni que dans dix PMA et l'autre sur la Chine.  La
présentation des expériences des pays s'est poursuivie à la 38
ème session avec un exposé de la
délégation du Costa Rica.6  Cet exposé englobait les principales caractéristiques de l'expérience du
Costa Rica en matière de commerce électronique et présentait en détail les efforts d'adaptation
déployés par le gouvernement aux niveaux de l'infrastructure, des politiques et de la législation.
5. Le Programme de travail du Comité sur le commerce électronique inclut des suggestions
faites par les Membres sur un certain nombre de thèmes pour des séminaires, dont les conséquences
sur les recettes fiscales.  Un séminaire consacré aux "Conséquences du commerce électronique sur lesrecettes fiscales" s'est tenu sous les auspices du CCD le 22 avril 2002.  À titre d'information générale,
le Secrétariat avait établi une bibliographie sur les conséquences du commerce électronique sur les
recettes fiscales.
7  Le séminaire comportait une introduction générale au commerce électronique avec
certaines tendances récentes dans ce domaine, une description des questions en jeu liées à la taxation,
une explication de la situation en ce qui concerne les pays en développement et le point de vue del'OMC sur le commerce électronique.  Les expériences de la Malaisie, de la Barbade et du Kenya ont
été présentées et un intervenant a fait part de l'expérience d'une entreprise du secteur privé en matière
                                                     
4 WT/COMTD/36.
5 WT/COMTD/M/36 – Annexe.
6 WT/COMTD/M/38 – Annexe I.
7 WT/COMTD/W/98.WT/COMTD/47
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de commerce électronique.  La Présidente du séminaire, l'Ambassadeur Mary Whalen (Irlande), a fait
rapport sur le séminaire à la réunion suivante du CCD.8
6. La question du commerce électronique n'a pas donné lieu à des discussions de fond aux
sessions 37 à 40 du CCD.  Toutefois, à la 41ème session, la délégation du Pakistan a invité à
entreprendre d'autres travaux sur des aspects relatifs au commerce électronique, en particulier du pointde vue de ses conséquences pour les pays en développement.  À la 42
ème session du CCD, le Comité a
proposé que le Secrétariat prépare une mise à jour des travaux qui avaient été exécutés en relation
avec le Programme de travail du CCD sur le commerce électronique.9  Le document
WT/COMTD/W/110 a donc été établi pour la 44ème session du CCD.  Depuis, les Membres n'ont pas
fait de propositions spécifiques pour d'autres travaux sur le commerce électronique au CCD.
__________
                                                     
8 Les rapports et le programme du séminaire sont joints en annexe du compte rendu de la 40ème session
du CCD (WT/COMTD/M/40).
9 WT/COMTD/M/42.