. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/81
11 novembre 2003
(03-6037)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareils de mesure
soumis à homologation obligatoire
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Drafts Decrees establishing
requirements for control torque equipments, impact bending testers, hardness testers for
metal, tensioning equipment for prestressed concrete, tensile machines and presses,
measuring set-ups with Epstein instrument for measurement of laminations, measuring set-
ups for measurement of magnets  (Projets de décret établissant les prescriptions pour les
bancs d'essai de torsion, les systèmes d'essai de flexion dynamique, les machines d'essai de
dureté du métal, les systèmes de mise en tension du béton précontraint, les machines de
traction et les presses, les dispositifs de mesure avec cadre Epstein pour le mesurage depièces lamellées et les dispositifs de mesure pour le contrôle des électro-aimants)
- 104 pages, en tchèque
6. Teneur:   Établissement des types, des procédures d'homologation et de vérification
primitive et ultérieure des appareils de mesure soumis à homologation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Intégrer les prescriptions techniques et métrologiques des appareils de mesure soumis à
homologation dans les dispositions législatives générales et, partant, garantir la mise en
œuvre des décrets
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie, modifiée par la Loi
n° 22/1997 Coll. sur les prescriptions techniques concernant les produits et portant
modification de certains textesG/TBT/N/CZE/81
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9. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de promulgation dans le Recueil des
lois
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz