. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/20
31 juillet 2000
(00-3131)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Aliments pour animaux, viandes et produits carnés, lait et produits laitiers, œufs
et préparations alimentaires renfermant ces produits  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n°26, série 2000
du Département de l'agriculture:  Levée des restrictions à l'importation des produits belges
visés par les arrêtés administratifs n°s 23, 24, 26 et 29, Série 1999
5. Teneur:  Levée des restrictions à l'importation visant des produits belges depuis juin 1999
en raison d'une contamination par des dioxines
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  12 juillet 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 juillet 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/PHL/20
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine Nations SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph