ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/408
6 novembre 2003
(03-5947)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES
JAPON
Dans une communication datée du 23 octobre 2003, la Mission permanente du Japon a fait
parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique et
financière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces
renseignements sont reproduits dans le présent document.
_______________
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1. Contributions volontaires au Fo nds fiduciaire de l'OMPI/Japon
Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine
de la propriété industrielle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le
"Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la propriété industrielle a été établi grâce à
ces fonds volontaires et sert à financer divers projets annuellement pour les pays membres de l'OMPI
de la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que latenue de conférences ou de colloques de l'Office de la propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et
d'étudiants de recherche en DPI, l'envoi d'agents de l'Office japonais des brevets et le soutien de
l'automatisation et de la modernisation des offices de la propriété intellectuelle.  Les fonds volontaires
versés durant l'exercice budgétaire japonais 2003 sont de 178,21 millions de yen (¥).
2. Développement des ressources humaines
a) Programme de formation
Afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon
accueille des stagiaires.  Entre avril 1996 et mars 2003, le Japon a accueilli 1 653 stagiaires des
secteurs public et privé, originaires de 42 pays et d'une entité économique de la région de l'Asie et duPacifique.  À l'avenir, aux fins d'une mise en œuvre effective des lois, le Japon prévoit de réaliser des
activités dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines axées sur le respect des droits
de propriété intellectuelle.IP/C/W/408
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i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires
L'Office japonais des brevets a organisé, à l'intention des fonctionnaires, des cours collectifs
sur les droits de propriété industrielle.  Cinq cours de formation collectifs ont été organisés durant
l'exercice 2002:
Pour les pays/économies membres de l'APEC- Le "Cours de formation collectif en matière de propriété intellectuelle pour les
économies de l'APEC" s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des
domaines se rapportant aux droits de propriété industrielle ainsi qu'aux examinateurs
des droits de propriété industrielle (durée - un mois).  Les participants sont répartis entrois groupes selon leur spécialité:  administration, brevets et modèles d'utilité et
marques de fabrique ou de commerce.
Ce cours de formation a été organisé par l'Agence japonaise de coopération
internationale (JICA) en coopération avec l' Office japonais des brevets et le Centre
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de
l'innovation (JIII).
Pour la région de la CESAP
- Le "Cours de formation en matière d'exécution des droits de propriété industrielle du
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires chargés de faire
respecter les droits de propriété industrielle qui travaillent dans les organismes
gouvernementaux chargés de faire respecter les droits (durée – deux semaines).
- Le "Cours de formation en matière d'utilisation des techniques de l'information dans
l'administration de la propriété industrielle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon"
s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les offices de propriété industrielle
qui sont chargés des questions de techniques de l'information (durée – deux
semaines).
- Le "Cours de formation en matière de pratiques d'examen de la propriété industrielle
du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux examinateurs dans le domaine
des droits de propriété intellectuelle (durée – trois semaines).  Les participants sont
répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et
modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
- Le "Cours de formation sur l'administration de la propriété industrielle du Fonds
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les
offices de propriété industrielle qui sont chargés de l'administration générale et de la
planification stratégique (durée – deux semaines).
Ces quatre cours de formation, qui sont organisés par l'OMPI en coopération avec
l'APIC (JIII), sont gérés par l'Office japonais des brevets.
ii) Cours de formation à l'intention du secteur privé
L'Office japonais des brevets a également organisé les cours de formation collectifs suivants
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé:IP/C/W/408
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Pour les pays/économies membres de l'APEC
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
cadres"
Les participants à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de
recherche et des établissements d'enseignement (durée - deux semaines).
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention du
personnel exécutant"
Les participants à ce cours sont du personnel exécutant de sociétés privées, de
cabinets juridiques, d'instituts de recherche et d'établissements d'enseignement.  Ce
cours de trois semaines est organisé cinq fois par an.
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
juristes"
Les participants à ce cours de trois semaines sont des employés de cabinets juridiques
ou des juristes et des spécialistes du droit de propriété industrielle qui travaillent dans
des établissements d'enseignement.
Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC- "Programme de formation en matière de gestion de la propriété industrielle"
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes
équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de
recherche et des établissements d'enseignement (durée - deux semaines).
Ces cours de formation sont organisés par l'APIC (JIII) avec l'assistance de
l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers
(AOTS).
b) Bourses d'études de longue durée
Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de
l'OMPI/Japon au cours de l'exercice 2002, deux stagiaires originaires l'un d'Iran et l'autre des
Philippines ont été invités au Japon, pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relativesà la propriété intellectuelle.  Durant l'exercice 2002, l'Office japonais des brevets a accueilli deux
stagiaires de longue durée originaires l'un de Chine et l'autre du Viet Nam, pendant environ six mois,
dans le cadre d'un projet indépendant.
c) Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires chargés de
faire respecter ces droits
L'Office japonais des brevets a également offert un séminaire sur les moyens de faire
respecter les DPI dans le cadre d'un programme de formation pour pays tiers dont l'objet était de
mettre en valeur les ressources humaines en matière de  respect des DPI et d'appuyer la promotion et la
diffusion connexes de systèmes de DPI dans la ré gion de l'Asie et du Pacifique.  Le programme du
séminaire comprenait des cours de base sur les DPI, des exposés par des pays participants sur l'état
actuel de l'exécution dans leurs pays respectifs et des échanges d'information.IP/C/W/408
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Un séminaire a été organisé en Chine en décembre 2002, et un autre à Singapour en
janvier 2003.
d) Missions d'experts
L'Office japonais des brevets envoie des experts et des instructeurs de séminaire spécialisés
dans divers domaines relatifs aux droits de propriété intellectuelle pendant environ deux semaines par
le biais du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et de la JICA.  Les experts envoyés fournissent surtout
une instruction in situ concernant, entre autres, les pratiques d'examen, l'informatisation et les
pratiques du PCT.
La JICA envoie également des fonctionnaires de l'Office japonais des brevets à titre d'experts
à long terme pour participer aux projets de coopération technique qu'elle réalise à l'Office de la
propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respectifs ainsi qu'à titre d'experts individuels en matière
d'administration des droits de propriété industrielle.
Durant l'exercice 2002, neuf experts ont été envoyés dans le cadre du programme de l'OMPI,
et 17 dans le cadre du programme de la JICA (six personnes à long terme/onze personnes à court
terme).
e) Colloques
Les principaux colloques et réunions financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon
pendant l'exercice 2002 sont indiqués ci-dessous.
Titre Lieu/date Thème Participants
Forum régional asiatique
de l'OMPI
(Débat au niveau des
directeurs généraux surles politiques régionalesen matière de propriété
intellectuelle)République des
Philippines,décembre 2002Rôle des Offices de la
propriété intellectuelle dansle développementéconomique et
technologiqueEnviron 40 participants
originaires de 21 pays d'Asieet du Pacifique et participants
locaux
Colloque régionalasiatique de l'OMPIRoyaume de
Thaïlande,
février 2003Le respect des droits de
propriété intellectuelle36 participants originaires de
21 pays d'Asie et du Pacifique
et participants locaux
Colloque régionalasiatique de l'OMPIRépublique
socialistedémocratique de
Sri Lanka,
janvier 2003Sensibilisation du public à la
question de la propriété
intellectuelle32 participants originaires de
20 pays d'Asie et du Pacifique,
et participants locaux
* Atelier sous-régionalasiatique de l'OMPIRépublique
d'Indonésie,
exercice 2003Les avantages des systèmes
de Madrid et de La Haye
pour les pays en
développement40 participants originaires de
10 pays d'Asie et du Pacifique
et participants locaux
* Colloque régionalasiatique de l'OMPIRépublique de
l'Inde,
exercice 2003La protection des indications
géographiques40 participants originaires de
23 pays d'Asie et du Pacifique
et participants locaux
* Ces programmes doivent être mis en œuvre au cours de l'exercice 2003.IP/C/W/408
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3. Informatisation et traitement de l'information
a) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines
L'Office japonais des brevets a assuré le transfert de technologie et la mise en valeur des
ressources humaines afin de moderniser les procédures administratives de l'Office philippin de la
propriété intellectuelle en matière de droits de propriété industrielle (de mai 1999 à mai 2003), enétablissant une base de données et un système applicable à l'ancienne loi, au PCT et aux procédures
administratives en matière de brevets.
b) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle au Viet Nam
En avril 2000, l'Office japonais des brevets a lancé un projet de modernisation de
l'administration de la propriété industrielle au Viet Nam;  ce projet, d'une durée de quatre ans, vise à
moderniser les procédures administratives de l'Office national de la propriété industrielle du Viet Namet à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des tâches administratives.
c) Centre d'information sur la propriété industrielle en Thaïlande
L'Office japonais des brevets, en coopération avec la JICA, a aidé à établir, en 1995, le Centre
d'information sur la propriété industrielle au sein du Département de la propriété intellectuelle de laThaïlande.  Il a contribué à la mise en place d'un système automatisé d'enregistrement des droits de
propriété intellectuelle et il a fourni une assistance, jusqu'en juin 2000, pour assurer et faciliter
l'information des utilisateurs sur les droits de propriété industrielle.
d) Soutien à l'utilisation des technologies de l'information grâce aux études de développement de
la JICA en Malaisie
En coopération avec la JICA, l'Office japonais des brevets réalise des études de
développement, comme celle qui a trait à l'élaborat ion d'un système d'enregistrement des dessins ou
modèles industriels pour la Société de la propriété intellectuelle de Malaisie.
e) Diffusion des "Abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM
Depuis 1995, l'Office japonais des brevets f ournit sur CD-ROM à quelque 85 offices
nationaux et à d'autres organismes dans le monde entier une collection d'abrégés de demandes de
brevet japonais traduits en anglais.
f) Projet de production de CD-ROM contenant les lois et les règlements relatifs aux droits de
propriété intellectuelle
Afin d'aider les Offices de la propriété intellectuelle des pays en développement qui sont en
train d'élaborer des lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, l'Office japonais des brevets a
entrepris un projet visant à aider à la collecte de renseignements sur les systèmes étrangers en matière
de droits de propriété industrielle.  Dans le cadre de ce projet, les lois et règlements relatifs aux droits
de propriété industrielle des principaux pays développés et en développement sont traduits en anglais,en cas de besoin, et sont enregistrés sur des CD-ROM, dotés d'une fonction de recherche.
Pendant l'exercice 2002, les lois sur la propriété industrielle (y compris leurs règlements
d'application) de 54 pays et 14 accords internationaux ont été enregistrés sur CD-ROM et distribués
gratuitement aux pays en développement, prin cipalement dans la région de l'APEC.  Les
renseignements présentés concernent les pays et les accords suivants:  Allemagne, Arabie saoudite,
Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Danemark,IP/C/W/408
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Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Gr èce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande,
Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande,
Norvège, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal , République de Corée, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Taipei
chinois, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viet Nam,  Accord et Protocole de Madrid, Accord sur les
ADPIC, ALENA, Communauté européenne, Convention de Paris, Office eurasien des brevets, OEB,
PCT, Traité de Budapest, Traité sur le droit des marques et Union du Bénél ux.  L'Office japonais des
brevets prévoit d'accroître le nombre de pays et de lois visés par ce programme.
4. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen
Recherches pour les demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays en
développement/OMPI
L'Office japonais des brevets fournit des rapports de recherche sur les demandes de brevet
pour lesquelles des recherches sur l'état de la technique ont été présentées par les offices de protection
de la propriété industrielle ou les instituts de recherche des pays en développement par le biais du
Bureau international de l'OMPI.
L'Office japonais des brevets a établi des rapports de recherche sur environ 100 demandes par
an depuis l'exercice 1998, et a envoyé ces rapports aux pays en développement demandeurs par le
biais du Bureau international de l'OMPI.
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT
D'AUTEUR
L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a planif ié et exécuté les programmes suivants en vue
de contribuer au développement de systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de
renforcer la coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique.
1. Programme APACE
Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce
programme comprend les six activités suivantes:
a) Colloque régional annuel (depuis 1993)
Année Lieu Participants
1993 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 19 pays
1994 P huket, Thaïlande 60 participants originaires de 22 pays
1995 Denpasar, Indonésie 100 participants originaires de 17 pays
1996 Chiang Mai, Thaïlande 60 participants originaires de 23 pays
1997 Manille, Philippines 100 participants originaires de 27 pays
1998 Islamabad, Pakistan 70 participants originaires de 24 pays
1999 New Delhi, Inde 80 participants originaires de 21 pays
2001 Guangzhou, Chine 160 participants originaires de 24 pays
2001 Mumbai, Inde 80 participants originaires de 18 pays
2003 Djakarta, Indonésie 120 participants originaires de 23 paysIP/C/W/408
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b) Programmes de formation à Tokyo (Japon) (depuis 1994)
Année Participants
1994 5 stagiaires originaires de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Mongolie
1995 4 stagiaires originaires des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du
Viet Nam
1996 5 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka et des
Tonga
1997 8 stagiaires originaires du Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, du Laos, de la Mongolie, du
Népal, des Philippines et de la République de Corée
1998 8 stagiaires originaires du Cambodge, des Fidji, de l'Inde, de la Malaisie, du Pakistan, des
Samoa, de la Thaïlande et du Viet Nam
1999 12 stagiaires originaires du Bangladesh, du Bhoutan, du Brunéi Darussalam, de la Chine, de
l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des
Philippines, de Singapour et de Sri Lanka
2000 14 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, des Fidji, de l'Inde, de l'Indonésie, de la
Malaisie, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la
Thaïlande, du Vanuatu et du Viet Nam
2001 17 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la
Mongolie, du Pakistan, des Philippines, des Samoa et de la Thaïlande
2002 10 stagiaires originaires du Brunéi Darussalam, de la Chine, des Fidji, du Laos, du
Myanmar, du Népal, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam
c) Séminaire sous-régional (depuis 1995)
Année Lieu Participants
1995 Suva, Fidji 30 participants originaires de 12 pays
1997 Nuku'alofa, Tonga 30 participants originaires de 10 pays
1998 Apia, Samoa 80 participants originaires de 13 pays
2000 Apia, Samoa 50 participants originaires de 13 pays
d) Missions d'experts (depuis 1999)
Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et consolider leur
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins.
Année Lieu
1999 Philippines et Viet Nam
2000 Samoa et Sri Lanka
2001 Mongolie
2002 Fidji
2003 Indonésie, Mongolie et Viet NamIP/C/W/408
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e) Formation à la gestion collective
Ce programme, lancé en 2000, offre une formation en cours d'emploi aux employés
d'organismes de gestion collective ou aux fonctionnaires des pays en développement.
Année Pays
2000 Philippines
2001 Indonésie et Mongolie
2002 Bhoutan, Chine, Fidji, Philippines, Sri Lanka et Viet Nam
f) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser davantage à la protection du droit d'auteur et
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut jouer dans le développement culturel et économique despays en développement.
Année Lieu
2000 Népal, Samoa, Sri Lanka et Indonésie
2001 Mongolie
2002 Fidji
2003 Mongolie et Népal
2. Programme de conférences d'experts asiatiques en matière de droit d'auteur
Lancé en 1996, ce programme vise à inviter chaque année un haut fonctionnaire d'un pays
asiatique responsable du droit d'auteur.  Des exposés et des débats sont organisés avec la participation
d'experts japonais invités, pour permettre l'échange de renseignements et l'enrichissement mutuel des
connaissances.  Les experts invités jusqu'ici étaient originaires des pays suivants:
Année Pays
1996 Thaïlande
1997 République de Corée
1998 Hong Kong, Chine
1999 Singapour
2000 Chine
2002 Chine
2003 Chine
3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, lancé en 1997, vise à donner la possibilité aux experts en droit d'auteur des
pays d'Asie et du Pacifique d'échanger des renseignements, de partager leurs points de vue et de
débattre d'éventuelles positions régionales communes et/ou des mesures à prendre dans l'avenir.  En
2001, il a été organisé en coopération avec l'APEC.IP/C/W/408
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Année Lieu Participants
1997 Yokohama, Japon 40 participants originaires de 7 pays
1998 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 14 pays et 3 ONG
1999 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 26 pays et 3 ONG
2000 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 25 pays et 3 ONG
2001 Tokyo, Japon 110 participants originaires de 20 pays (membres de l'APEC)
2002 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 26 pays et 3 ONG
2003 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays (ANASE + 3 Membres)
4. Cours collectif de formation de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA)
Ce cours de formation, qui a débuté en 1999, est organisé en collaboration avec l'Office
japonais du droit d'auteur pour contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur.
Année Participants
1999 7 stagiaires originaires du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Kenya, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Samoa et de la Zambie
1999 7 stagiaires originaires des Fidji, de Kiribati, des Palaos, de la Palestine, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) et des Tonga
2000 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, de la Colombie, des Îles Salomon, du Kenya,
de la Moldova, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Pérou
2001 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Ghana, du Kenya, du Panama, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et du Vanuatu
2002 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Cambodge, de la Chine, du Kenya, du
Malawi, du Népal et du Viet Nam
2003 6 stagiaires originaires du Bhoutan, des Fidji, de l'Indonésie, du Myanmar, du Panama et de
la Zambie
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Par le biais du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a
financé un programme de séminaires et d'ateliers portant sur les systèmes de protection des variétés
végétales à l'intention des pays asiatiques.
Ces séminaires sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de
contribuer à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des variétés végétales.  En
outre, un cycle d'ateliers est organisé depuis l'exercice budgétaire japonais 1996 afin de diffuser des
connaissances pratiques et des techniques relatives à la protection des variétés végétales.  Par ailleurs,
une réunion technique régionale pour les systèmes de protection des variétés végétales asiatiques se
tient depuis 2000 afin de discuter de questions techniques régionales et de promouvoir la coopérationrégionale en matière d'essai des variétés végétales.
Les séminaires et ateliers suivants ont déjà eu lieu:IP/C/W/408
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Séminaires internationaux
Année Lieu Participants
1996 République
kirghize10 participants originaires du Bélarus, de la Fédération de Russie, de la
Géorgie, du Kazakhstan, du Tadjikistan, de l'Ukraine et del'Ouzbékistan
1999 Chine 10 participants originaires de la Malaisie, des Philippines, de la
République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam
Séminaires régionaux
Année Lieu Participants
1991 Japon 14 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie,
des Philippines, de la République de Corée, de Singapour et de laThaïlande
1992 République de
Corée13 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie,
des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande
1993 Chine 18 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de l'Indonésie, de la
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée et dela Thaïlande
1995 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de la Malaisie, du
Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et
du Viet Nam
1996 Viet Nam 7 participants originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines
et de la Thaïlande
Séminaires nationaux
Année Lieu
1994 Chine, Indonésie, Malaisie, Pakistan et Philippines
1996 Inde et Bangladesh
2000 Philippines, Singapour, Malaisie, Inde, Sri Lanka et Indonésie
2002 IndeIP/C/W/408
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Ateliers
Année Lieu Participants Observations
1997 Australie 64 participants originaires des pays d'Asie
et du PacifiqueEn coopération avec l'Asia
Pacific Seed Association(APSA)
1998 Royaume-Uni 14 participants originaires de la Chine, de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines,de la République de Corée, de la Thaïlande
et du Viet NamEn coopération avec l'OMPI
1999 Royaume-Uni 7 participants originaires du Bangladesh, de
la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, deSri Lanka et de la ThaïlandeEn coopération avec l'OMPI
2000 Japon 10 participants originaires de la Chine, de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines,de la République de Corée, de la Thaïlande
et du Viet Nam
2001 Chine 18 participants originaires de l'Inde, de
l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, desPhilippines, de Sri Lanka, de la République
de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam
2002 République de
Corée19 participants originaires du Bangladesh,
du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, del'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, duMyanmar, du Pakistan, des Philippines, de
Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh,
du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de
l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie,
du Myanmar, du Népal, de la Républiquede Corée, de la République démocratiquepopulaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande
et du Viet Nam
Réunions techniques régionales
Année Lieu Participants
2000 Japon 10 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des
Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam
2001 Chine 18 participants originaires de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du
Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande, de la République deCorée et du Viet Nam
2002 République de
Corée19 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de
l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du Myanmar, du Pakistan, desPhilippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal,de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de
Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet NamIP/C/W/408
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1. Cours collectif de formation de la JICA
Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé en coopération avec le
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de
protection des droits des obtenteurs.
Année Participants
2000 10 stagiaires originaires de la Bolivie, du Brésil, de la Chine, du Costa Rica, de l'Inde, de
l'Indonésie, du Kenya, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam
2001 10 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Bolivie, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie,
des Philippines (2), de la Thaïlande, du Viet Nam et du Zimbabwe
2002 10 stagiaires originaires de la Bolivie, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam
2003 10 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Bolivie, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya,
de la Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES
MESURES À LA FRONTIÈRE
Depuis l'exercice 1996, le Ministère des finances du Japon propose un cours de formation
dans le domaine des mesures à la frontière visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
L'objectif principal de ce programme est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en
développement de la région Asie-Pacifique à mettre correctement en œuvre l'Accord sur les ADPIC.
Année Lieu Participants
1996 Japon 14 participants originaires de la Chine et de l'Indonésie
1997 Japon 19 participants originaires des Philippines et du Viet Nam
1998 Japon 9 participants originaires du Pérou et de la Thaïlande
1999 Japon 10 participants originaires de la Chine et de la Malaisie
2000 Japon 8 participants originaires de la Chine et du Viet Nam
2001 Japon 10 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, du Laos, de la
Malaisie, du Myanmar, des Philippines et de la Thaïlande
2002 Japon 10 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, du
Laos, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines et du Viet Nam
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