ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HUN/18
24 mars 1999
(99-1215)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Hongrie , le 19 mars 1999, la notification ci-jointe
concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' année civile 1999 .
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La notification ci-jointe répond à l'obligation de communiquer les changements dans
l'administration des contingents tarifaires.  Elle indique les modifications apportées aux documentsG/AG/N/HUN/1 daté du 28 avril 1995, G/AG/N/HUN/5 daté du 19 août 1996, G/AG/N/HUN/8 daté
du 28 mai 1997, et G/AG/N/HUN/13 daté du 23 avril 1998.G/AG/N/HUN/18
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Animaux de l'espèce bovine et viandes des
animaux de l'espèce bovine et bardots0102, 0201, 0202, 0210.20 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur  est de
25 tonnes.
Animaux de l'espèce porcine et bardots 0103, 0203 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée  par chaque importateur est de
25 tonnes.
Animaux des espèces ovine ou caprine 0104, 0204 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée p ar chaque importateur est de
5 tonnes.
Volailles 0105, 0207 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est d e
25 tonnes.
Miel 0409 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
80 tonnes.
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée  par chaque importateur est de
300 tonnes.
Tomates 0702 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
20 tonnes.
Oignons 0703 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
30 tonnes.
Choux 0704 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
30 tonnes.
Laitues et chicorées 0705 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
30 tonnes.
Carottes, céleris-raves 0706 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importate ur est de
30 tonnes.
Légumes à cosse 0708 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est d e
80 tonnes.
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 0709 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
3 tonnes.
Légumes conservés 0711 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est  de
100 tonnes.
Légumes secs 0712 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
80 tonnes.G/AG/N/HUN/18
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Légumes à cosse secs 0713 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
200 tonnes.
Noix de coco, noix de cajou 0801 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque impor tateur est de
3 tonnes.
Bananes 0803 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes.
Dattes, figues, ananas 0804 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateu r est de
10 tonnes.
Agrumes 0805 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
200 tonnes.
Raisins 0806 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes.
Melons 0807 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
20 tonnes.
Pommes, poires 0808 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes.
Fraises, framboises, etc. 0810 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importa teur est de
40 tonnes.
Fruits séchés 0813 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
10 tonnes.
Huile de tournesol 1512 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur es t de
60 tonnes.
Huiles de navette ou de moutarde 1514 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
60 tonnes.
Margarine 1517 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
100 tonnes.
Saucisses, saucissons et produits similaires 1601 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée  par chaque importateur est de
40 tonnes.
Préparations et conserves de viandes ou de
foies, jambons1602 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
40 tonnes.
Autres sucres 1702 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
80 tonnes.
Sucreries 1704 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
100 tonnes.
Chocolat 1806 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
100 tonnes.
Pâtes alimentaires 1902 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur es t de
40 tonnes.G/AG/N/HUN/18
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Fruits confits au sucre 2006 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importate ur est de
10 tonnes.
Autres fruits conservés 2008 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importate ur est de
100 tonnes.
Jus de fruits 2009 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
200 tonnes.
Eaux minérales 2201 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de
600 hl.
Vins, champagne 2204 b) Attribution à l'importation:  iii) la quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'obje t
d'aucune limitation.
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