. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/3
7 mai 2002
(02-2565)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du travail (Ministerio del trabajo)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad, Metrología y Reglamentos
Técnicos (Service autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et
des règlements techniques - SENCAMER), Avenida Libertador, Centro Comercial
Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de levage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norma COVENIN 3132:2001
Equipos de izamiento. Sistemas de izamiento personal (1ra Revisión)  (Norme
COVENIN 3132 de 2001.  Équipements de levage .  Systèmes de levage de personnel
(première mise à jour))
6. Teneur:   Critères minimaux de conception requis pour les équipements et accessoires en
plus des procédures d'utilisation pour les équipements servant au levage du personnel
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 3132 de 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux (2) mois à compter du jour de lapublication  au Journal officiel de la
République du VenezuelaG/TBT/N/VEN/3
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de Industria
Servicio Autónomo Nacional de Normalización, CalidadMetrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net