. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/56
11 décembre 1998
(98-5004)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste LX - Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 24 novembre 1998.
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Conformément aux procédures de modification et de rectification des Listes de concessions
tarifaires (IBDD, S27/26), j'ai l'honneur de comm uniquer, au nom du gouvernement coréen, le projet
de liste qui incorpore les concessions tarifaires concernant les voitures de tourisme et autres véhicules
automobiles et qui modifie la Liste LX - Corée.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les modifications apportées à la Liste LX - Corée seront considérées
comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires du document, sur papier uniquement, peuvent être obtenus auprès de la
Division de l'accès aux marchés (Mme Wood, bureau 3142, tél.:  739 50 79).G/MA/TAR/RS/56
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Modifications des Listes découlant du Cycle d'Uruguay
Liste LX - Corée
Le gouvernement coréen demande qu'une modifi cation soit apportée à la Liste LX - Corée
concernant les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles relevant de la position n° 8703.
La modification demandée aura pour effet de réduire les taux consolidés existants et d'accorder des
concessions tarifaires par les véhicules actuellement soumis à des droits non consolidés.
Suivant la liste modifiée (voir ci-après), les taux de base (colonne 3) pour les positions
actuellement consolidées sont les taux consolidés pour 1998 et ceux pour les positions actuellementnon consolidées sont les taux généraux pour 1998.  Les nouveaux taux consolidés (colonne 4) seront
de 8 pour cent et seront en vigueur à compter de 1999.
Comme nous ne pensons pas que cette modification est contraire aux intérêts des Membres,
nous comptons sur votre coopération pour l'approbation de cette liste modifiée.
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