ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/379/Add.1
21 août 2001
(01-4062)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 14 août 2001.
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Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département
de l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation en interdisant, avec quelques exceptions,l'importation de certaines matières animales et de leurs dérivés, ainsi que de tout produit dans lequel
de telles matières animales et leurs dérivés sont utilisés, en provenance de régions considérées comme
présentant un risque inacceptable d'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine aux
États-Unis.  En outre, ces mêmes matières, importées de régions non considérées comme étant
à risque en relation avec l'encéphalopathie spongiforme bovine, doivent être accompagnées d'uncertificat officiel indiquant l'espèce, la région d'origine et les traitements et autres opérations pour les
matières et pour les animaux dont elles sont issues.  Ces mesures sont nécessaires pour prévenir
l'importation de matières renfermant l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine aux États-Unis.
Cette règle est entrée en vigueur rétroactivement au 7 décembre 2000, sauf son article 95.29
qui a pris effet au 14 août 2001.  L'APHIS invite le public à formuler des observations.
Toutes les observations reçues d'ici au 15 octobre 2001 seront examinées.
Le texte intégral du document notifié, avec des instructions détaillées pour la présentation des
observations, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington DC 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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