 ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/HTI 
24 de enero de 2003 
 (03-0405) 
Comercio de Servicios Original:  francés 
   
HAITÍ 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene un proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Haití, en formato Word.  Este documento no sus tituye los compromisos jurídicamente 
vinculantes contraídos por Haití en su Lista de Compromisos Específicos (GATS/SC/ 111). 
  El proyecto de Lista convertida fue preparado por la Secretaría, a petición de los Miembros, para 
facilitar el proceso de las negociaciones, incl uida la presentación de ofertas iniciales. 
 
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1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/HTI 
Página 2 HAITI– LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES 
 
A. Services professionnels  
 
i) Services vétérinaires 
 (CPC 932)  
 
 
  
1) Néant 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Néant  
 
 
  
1) Néant 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Néant  
3. SERVICES DE 
CONSTRUCTION ET 
SERVICES 
D'INGENIERIE CONNEXES    
A. Travaux d'entreprise 
générale de construction 
de bâtiments  
 (CPC 512) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé  
B. Travaux d'entreprise 
générale de construction 
d'ouvrages de génie civil  
 (CPC 513) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé  
C. Travaux de pose 
d'installations et de 
montage  
 (CPC 514, 516) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé    S/DCS/W/HTI
 Página 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
D. Travaux d'achèvement des 
bâtiments et de finition  
 (CPC 517) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé  
5. SERVICES 
D'EDUCATION 
 
D. Centre de formation pour 
adultes*  
 (CPC 924) 
 * s'applique aux centres de 
formation en milieu rural 
uniquement  
  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
  
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant   
7. SERVICES 
FINANCIERS    
A. Tous les services 
d'assurance relatifs à 
l'assurance     
c) Services de réassurance et 
de rétrocession  
 (CPC 81299*) 1) Néant 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé  
B. Services bancaires et 
autres services financiers 
(à l'exclusion de 
l'assurance)     
a) Acceptation de dépôts et 
d'autres fonds 
remboursables au public 
 (CPC 81115-81119) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant   S/DCS/W/HTI 
Página 4 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
b) Prêts de tout type, y 
compris, entre autres, crédits à la 
consommation, crédits 
hypothécaires, affacturage et financement des 
transactions commerciales 
 (CPC 8113) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant  
c) Crédit-bail 
 (CPC 8112) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
d) Tous services de 
règlements et de transferts monétaires 
 (CPC 81339**) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant  
e) Garanties et engagements 
 (CPC 81199**) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
f) Opérations pour compte 
propre ou pour compte de 
clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché 
hors cote ou autre, sur :    
- instruments de marché 
(chèques, effets, 
certificats de dépôts, etc.) 
 (CPC 81339**) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
- Devises 
 (CPC 81333) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant    S/DCS/W/HTI
 Página 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
- Valeurs mobilières 
négociables 
 (CPC 81321*) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant  
9. SERVICES RELATIFS 
AU  TOURISME ET AUX VOYAGES 
 
A.  Services d'hôtellerie et de 
restauration  (y compris les 
services de traiteur) 
 (CPC 641-643) 
  
  
 
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories 
suivantes : directeurs, cadres supérieurs et spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
  
 
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories 
suivantes: directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
 
 
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