. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/FIN/W/17
21 septembre 2001
(01-4537)
Comité du commerce des services financiers
PROJET
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a présenté au Conseil du commerce des services, le
Comité du commerce des services financiers a tenu trois réunions formelles, le 29 novembre 2000, le
2 avril 2001 et le 9 mai 2001.  Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/FIN/M/29
à 31.  Les débats du Comité ont porté sur quatre points:  acceptation du cinquième Protocole annexé à
l'AGCS, classification sectorielle des services financiers, autres questions à examiner à l'avenir et faitsrécents touchant le commerce des services financiers.
2. En ce qui concerne l'acceptation du cinquième Protocole, le Conseil du commerce des
services a décidé, à sa réunion du 1
er décembre 2000, de rouvrir le Protocole pour permettre son
acceptation par le Kenya et le Nigéria.  Ces deux Membres ont accepté le cinquième Protocole les
1er et 7 décembre, respectivement.  Sept Membres n'ont pas encore accepté cet instrument:  Bolivie,
Brésil, Jamaïque, Philippines, Pologne, République dominicaine et Uruguay.  Dans le cadre de sa
fonction de surveillance, le Comité a invité ces Membres à faire rapport sur la situation concernant
leurs processus de ratification et leurs procédures d'acceptation.  Pendant la période considérée, le
Comité a entendu le rapport de situation du Brésil, de la Jamaïque, de la Pologne, des Philippines et
de l'Uruguay.  Les détails de ces rapports figurent dans les documents S/FIN/M/29 à 31.
3. Pour ce qui est de la classification sectorielle des services financiers, les débats ont porté sur
une note informelle présentée par le Japon sur la classification des activités poursuivies au moyend'Internet, comme les réseaux de communication électronique et les introductions en Bourse sur
Internet.  Quelques délégations estimaient que les questions soulevées par le Japon méritaient que le
Comité s'y intéresse davantage, tandis que d'autres considéraient que les définitions larges contenues
dans l'Annexe sur les services financiers couvraient déjà ces activités de services.  À la réunion qui
s'est tenue le 9 mai 2001, la délégation du Japon a indiqué que, même si elle était encore d'avis que laclassification de ces services mériterait d'être analysée plus à fond, elle n'avait pas l'intention d'insister
sur sa proposition initiale si, comme cela semblait être le cas, la plupart des Membres ne désiraient
pas poursuivre le débat à ce stade-ci.  Toutefois, quelques délégations ont indiqué qu'elles pourraient
revenir sur les questions soulevées par le Japon à des réunions ultérieures étant donné qu'elles en
poursuivaient l'examen.
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux autres questions à examiner à l'avenir, le Comité
est convenu de l'organisation d'une séance d'information informelle par trois organisations
internationales de normalisation, à savoir le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l'Organisation
internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance,
qui doit avoir lieu le 10 octobre 2001.  L'objectif, les modalités et le programme figurent dans ledocument JOB(01)/56.S/FIN/W/17
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5. Pour ce qui est des faits récents touchant le commerce des services financiers, le Comité a
entendu, à sa réunion du 29 novembre 2000, une déclaration de l'Argentine sur ses réformes
financières.  Aux réunions subséquentes, aucune communication particulière n'a été faite, mais
certaines délégations ont estimé que ce point de l'ordre du jour offrait aux Membres une bonne
occasion de fournir des renseignements sur l'expérience de leur pays concernant les processus deréforme de la réglementation dans le domaine des services financiers.
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