ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/620
10 décembre 1999
(99-5409)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Combustible diesel (ICS 75.160)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Carburant diesel pour
automobiles (9 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme nationale énonce les propriétés requises des carburants diesel
destinés à être utilisés à Trinité-et-Tobago ainsi que leurs méthodes d’essai.  Elle s’applique
aux carburants destinés aux véhicules automobiles munis d’un moteur à allumage parcompression et utilisés sur route ou hors route.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il a
été recommandé de rendre cette norme obligatoire afin de protéger l’environnement et les
consommateurs contre les dangers pour la santé et de garantir une qualité acceptable du
produit étant donné que le choix des sources d’approvisionnement est limité.
8. Documents pertinents:   TTS 569:  1999:  Carburant diesel pour automobiles
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }7 février 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           