 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/160 
20 octobre 2004 
 (04-4420) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge (SH 8536.  ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 183-2547 (2004) 
Glow-Starters for Fluorescent Lamps  (Projet de norme industr ielle thaïlandaise TIS 183-
2547 (2004).  Starters à lueur pour lampes à fluorescence) – 25 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme obligatoire TIS 183-2528 (1985) et de la remplacer par la norme TIS 183-2547 
(2004).  Cette norme couvre les starters à lu eur utilisés avec les lampes à fluorescence à 
préchauffage et les starters à lueur pour utilisation dans les luminaires à lampe à 
fluorescence de classe II.  Teneur:  exigences gé nérales, exigences générales régissant les 
essais, le marquage et l'étiquetage, prescriptions et essais liés à la sécurité, essai de démarrage, essai d'endurance et essai avec lampe désactivée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Publication d'une notification après adoption:  Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif.th/tisi_notif_c.html 
 