 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
  
Référence:   W L I / 1 0 0          2 5  m a i  2 0 0 4  
 
 
  
 
  
 
  
PROTOCOLE (2001) PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE 
L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS 
 
 
NOTIFICATION D'ACCEPTATION 
 
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance  que le gouvernement letton a accepté, le 
30 avril 2004, le Protocole susmentionné. 
Conformément aux dispositions de son paragr aphe 3, le Protocole est entré en vigueur pour 
la Lettonie le 1er mai 2004. 
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 4 du Protocole. 
 
  
 
  
 
  
 
  
 Supachai Panitchpakdi 
 Directeur général 
 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
0 4 - 2 2 4 7           W T / L e t / 4 7 4  