ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/25/ZMB
G/SCM/N/38/ZMBG/SCM/N/48/ZMB
G/SCM/N/60/ZMB
30 octobre 2000
(00-4534)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes et notifications de mise à jour présentées
conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
ZAMBIE
La Mission permanente de la Zambie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 23 octobre 2000.
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Il a été porté à notre attention que la Zambie n'avait pas communiqué:
• la notification de mise à jour de 1997 requise pour le 30 juin 1997
• la nouvelle notification triennale complète requise pour le 30 juin 1998
• la notification de mise à jour de 1999 requise pour le 30 juin 1999
• la notification de mise à jour de 2000 requise pour le 30 juin 2000
Par conséquent, nous souhaitons informer le Comité des subventions et des mesures
compensatoires, que la Zambie n'a pas octroyé de subventions durant les périodes susmentionnées
pour lesquelles les notifications étaient requises.
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