ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/37
31 janvier 2000
(00-0362)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs d'eau
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Critères d'inspection des
compteurs d'eau (30 pages, en coréen)
6. Teneur:   Les critères d'inspection des compteurs d'eau seront modifiés.  Des critères
applicables aux compteurs munis de dispositifs électroniques seront ajoutés.  Les
spécifications de taille des compteurs d'eau (y compris concernant le calibre, lalongueur, etc.), la portée des erreurs mécaniques et le point de vérification du débit seront
réglementés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 34 de la Loi sur les poids et mesures
8. Documents pertinents:   Les critères notifiés seront publiés dans le Journal officiel du
gouvernement coréen.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           