 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS268/7 
29 novembre 2004 
 (04-5190) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – RÉEXAMENS À L'EXTINCTION DES MESURES ANTIDUMPING 
VISANT LES PRODUITS TU BULAIRES POUR CHAMPS 
PRÉTROLIFÈRES EN PROV ENANCE D'ARGENTINE 
 
Communication de l'Organe d'appel
 
 
  La communication ci-après, datée du 29 novembre 2004, adressée par M. Georges Abi-Saab, Président de l'Organe d'appel, à la Présidente de l'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règl es et procédures régissant le 
règlement des différends . 
 
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  J'ai l'honneur de vous transmettre le ra pport de l'Organe d'appel sur l'affaire États-Unis – 
Réexamens à l'extinction des mesures antidumpi ng visant les produits tubulaires pour champs 
prétrolifères en provenance d'Argentine , WT/DS268/AB/R.  Ce rapport sera distribué aujourd'hui à 
17 heures aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce, conformément au paragraphe 5 de 
l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends .  Ce document est confidentiel jusqu'à sa di stribution.  Les trois membres de l'Organe 
d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient M. Ya suhei Taniguchi en qualité  de Président de la 
section, et M. A.V. Ganesan et moi-même en qualité de membres. 
 
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