. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/4
9 juillet 2002
(02-3829)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:           
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC-OMC d'Israël
Ministère de l'industrie et du commerce
Téléphone: +972-3-7101562Téléfax: +972-3-5603140
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de détection d'incendie (ICS:  13.220; SH:  8531.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 1220 – Fire detectors systems
(SI 1220 – Systèmes de détection d'incendie) (en hébreu/anglais)
6. Teneur:   La norme déjà existante est divisée en plusieurs parties; les parties suivantes sont
concernées (compte tenu qu'il n'existe pas de norme internationale, les exigences ont été
fondées sur les normes ANSI/UL correspondantes):
Partie 4:  Détecteurs de chaleur (ANSI/UL 521);
Partie 5:  Détecteurs de fumée autonomes (ANSI/UL 217);Partie 6:  Boîtiers de signalisation à commande manuelle (ANSI/UL 38);
Partie 10:  Dispositifs à signal sonore (ANSI/UL 464).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les prescriptions existantes seront déclarées obligatoires afin de garantir la sécurité des
consommateurs.
8. Documents pertinents:   Après approbation, un avis sera publié au Journal officiel, section
des avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/ISR/4
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           