ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/16
27 mars 2001
(01-1500)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires, Ministère du développement national
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes et produits carnés d'origines bovine et ovine.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension d'importations de viandes en
provenance d'Argentine
5. Teneur:  L'importation de viandes et de produits carnés d'origines bovine et ovine en
provenance d'Argentine est temporairement suspendue dans le but de prévenir l'introduction
du virus de la fièvre aphteuse à Singapour.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente apparition de la fièvre
aphteuse en Argentine, Singapour suspend temporairement l'importation de viandes et de
produits carnés d'origines bovine et ovine en provenance de ce pays dans le but de protégerla santé des animaux et de préserver son propre statut de pays exempt de fièvre aphteuse.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: