ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.77
4 mars 1999
(99-0859)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Midibus (autobus de taille moyenne)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-067-SCT2/SECOFI-1998:  Transports terrestres – Service de transport automobile
économique et mixte – Midibus – Caractéristiques et spécifications techniques et de sécurité
(20 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine vise à établir les caractéristiques et spécifications
techniques et de sécurité minimales des midibus neufs d'une capacité de 16 à 30 placesdestinés à assurer un service de transport automobile économique et mixte soumis à la
juridiction fédérale sur le territoire des États-Unis du Mexique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 10 février 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           