ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/35/Add.1/Rev.7
26 octobre 2000
(00-4483)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1997:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne,États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de
documents G/SCM/N/35/-.
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période en question:
Bahreïn
BolivieBrésil
1
Brunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoChiliChypre
2
ColombieCoréeCosta Rica
2
CubaDominiqueEl SalvadorÉquateurFidji
GhanaGuatemalaHondurasHong Kong, ChineHongrieIndeIndonésieIslandeIsraëlJaponLiechtensteinMacao, ChineMalaisieMalteMaroc
MongolieNamibieNorvègeOugandaPakistanPanamaParaguayPhilippinesPologneQatarRépublique bolivarienne
du Venezuela
1
République dominicaineRépublique slovaque
République tchèqueRoumanieSingapourSlovénieSri LankaSuisseThaïlandeTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUruguayZambieZimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Beli ze, Bénin, Botswana, Bu rundi, Cameroun, Congo,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes  unis, Gabon, Gambie, Grenade, Guinée, Rép. de,
Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar,Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mo zambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo,Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone,Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
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1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
31 décembre 1997.
2 Ces Membres ont également indiqué qu'ils n'appliquaient aucune mesure compensatoire au
31 décembre 1997.