 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ZMB/5 
13 février 2004 
 (04-0605) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 9 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Zambie.  La notification concerne les engage ments en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l'année civile  2002 . 
 
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 Conformément aux articles 10 et 18:2 de l'A ccord sur l'agriculture, le gouvernement de la 
République de Zambie notifie qu'il n'a accord é aucune subvention à l'exportation pendant 
l'année 2002.   
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