À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/161
23 mars 2001
(01-1441)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MACAO, CHINE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 19 et 21 mars 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale de Macao, Chine.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Macao, Chine, qui serapublié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/161
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000) , Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés europ éennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép.
de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d' Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992
et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et  1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon
(1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et  1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et
1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho
(1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998),
Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999),Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000) , Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Gui née (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000),
Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992 et  1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et
2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Sui sse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le
Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/161
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MACAO, CHINE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Cet examen nous a permis de beaucoup mieux connaître la politique, les pratiques et les
mesures commerciales de Macao, Chine.  Les Membres ont apprécié que ni la crise financière
asiatique, survenue en 1997, ni la rétrocession à la République populaire de Chine, en 1999, n'aient eu
d'incidence sur la politique commerciale libérale et les politiques liées au commerce du Territoire.  Le
régime de commerce et d'investissement de Macao, Chine demeure l'un des plus ouverts du monde.
Le gouvernement a depuis longtemps décidé de laisser les marchés libres et ouverts déterminer engrande partie la répartition des ressources au sein du Territoire et, par conséquent, son développement
économique.  Rien ne s'oppose à ce que cette approche de la politique économique se poursuive dans
un avenir prévisible conformément à la Loi fondamentale du Territoire, qui établit le principe "un
pays, deux systèmes" et garantit la continuité de sa longue tradition commerciale libérale.
Les Membres se sont félicités de l'attachement continu de Macao, Chine au principe de la
primauté des règles de l'OMC, que le Territoire avait activement contribué à promouvoir.  Ils ont
également exprimé leur satisfaction face aux efforts qu'il y a déployés pour entreprendre des réformes
économiques et administratives.  Si le régime de taux de change lié a peut-être limité les possibilités
de contrôle de la masse monétaire, il n'en reste pas moins qu'il a préservé la stabilité de la monnaie.
Tout en étant heureux d'apprendre que Macao, Chine jouit d'un statut de port franc, les
Membres ont relevé que 24 pour cent environ du total des lignes tarifaires étaient consolidées.  Ils ont
encouragé le Territoire à augmenter ses consolidations tarifaires de manière à renforcer la confiance
des négociants et des investisseurs.
Des questions ont été posées au sujet des mesures non tarifaires, notamment de la
simplification des procédures douanières et du régime de licences d'importation.  L'application de
mesures sanitaires et phytosanitaires a également donné lieu à des questions.  Bien qu'il n'existe à
Macao, Chine, aucune loi ni réglementation sur les mesures antidumping ou compensatoires, etqu'aucune décision en la matière n'ait été prise au cours de la période considérée, des Membres ont
voulu connaître le fondement juridique de telles mesures, susceptibles d'être appliquées à l'avenir.  Le
Chef de l'Exécutif a le pouvoir de soumettre les marchandises dont l'entrée sur le Territoire n'est "pas
souhaitable" à une interdiction, à des restrictions, à des conditions ou à des droits, même s'il n'existe
aucune législation sur les mesures de sauvegarde.
Des Membres ont demandé des éclaircissements sur l'usage d'incitations fiscales pour
encourager les exportations et l'investissement.  Des questions ont aussi été posées sur la raison d'être
d'un régime de location des terres domaniales conçu comme un instrument potentiel de politique
économique.  Certains Membres ont estimé que la politique industrielle ne devait pas nuire à la
politique commerciale ouverte suivie par le Territoire, qui a si bien profité à l'économie.
Tout en reconnaissant que Macao, Chine avait fait d'importants efforts pour mettre en œuvre
l'Accord sur les ADPIC en modifi ant sa législation, les Membres l'ont exhorté à poursuivre dans cette
voie afin d'améliorer l'application de cette législation.  Ils se sont déclarés satisfaits des mesures prises
par le Territoire pour simplifier ses procédures de passation des marchés publics et leur transparence,
ainsi que de son intention de participer plus activement au Groupe de travail de la transparence desmarchés publics.PRESS/TPRB/161
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Macao, Chine est une économie axée sur les services.  Les autorités ont pour but de faire du
Territoire un centre de services régional.  Cependant, les Membres ont exprimé la crainte que l'octroi,
par le gouvernement, de droits exclusifs à des sociétés privées n'entrave la concurrence et, partant, le
développement économique du Territoire.  Parallèlement, ils ont noté, en s'en félicitant, que des
mesures avaient été récemment prises pour libéraliser certains services (notamment les
télécommunications).  Relevant le petit nombre d'engagements contractés par Macao, Chine dans lecadre des négociations sur les services, des Membres lui ont demandé d'élargir ses engagements au
titre de l'AGCS dans le cadre de négociations en cours sur les services.  Si l'industrie du textile et du
vêtement reste l'activité industrielle clé du Territoire et sa principale source d'exportation de
marchandises, il existe toutefois aussi des incitations pour encourager l'installation de branches de
production à haute valeur ajoutée;  les Membres ont demandé des renseignements sur la nature et
l'incidence de ces incitations.
Les Membres ont également demandé des précisions sur un certain nombre d'autres politiques
et mesures dont:
• les mesures visant à augmenter la productivité de la main-d'œuvre;
• l'état d'avancement de la création d'un nouveau service des douanes et de la mise en
place d'un système informatisé de dédouanement;
• les mesures prises pour encourager la diversification des exportations;
• les mesures visant à réduire le transbordement de textiles et de vêtements et la
possibilité de refuser des licences d'exportation aux sociétés convaincues de
transbordement illégal;
• la mesure dans laquelle les étrangers sont autorisés à participer à la fourniture de
services;
• les critères applicables à l'octroi des licences pour l'établissement d'institutions
financières à Macao, Chine.
Les Membres se sont déclarés satisfaits des réponses écrites et orales fournies par la
délégation de Macao, Chine aux questions communiquées à l'avance ainsi qu'à celles qui ont été
posées à la réunion.
En conclusion, je considère qu'il faut féliciter Macao, Chine d'avoir su préserver un marché
ouvert pendant la crise financière qui a secoué l'Asie.  Malgré des difficultés économiques, leTerritoire est resté fidèle aux principes de l'OMC et a continué à soutenir le système commercial
multilatéral.  Il s'est également montré disposé à contracter plus d'engagements lors des négociations
commerciales actuelles et futures, tout en relevant que les besoins et les préoccupations des pays en
développement Membres devaient être pris en considération.
Enfin, je suis certain que le maintien, par Macao, Chine, de l'un des régimes de commerce et
d'investissement les plus libéraux du monde ne manquera pas de contribuer au redressement
économique du Territoire et à sa prospérité future.
FIN