ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/122
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3888)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delasanté
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits delaviande, coupés en
morceaux etséchés; produits delaviande, séchés etrassis
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet deNorme officielle mexicaine
NOM-145-SSA1-1995 -Biens etservices, produits delaviande. Produits carnés coupés en
morceaux etséchés. Produits carnés, séchés etrassis. Spécifications sanitaires (10pages)
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàétablir lesspécifications auxquelles doivent
satisfaire lesproduits carnés coupés enmorceaux etséchés ainsi quelesproduits carnés séchés et
rassis. Cette norme serad'application obligatoire surtoutleterritoire national pour lespersonnes
physiques oumorales quipréparent ouimportent cesproduits.
6. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Journal officiel de
laFédération du13août1997 (enespagnol)
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Adéterminer
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 13novembre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: