. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/193
16 décembre 2002
(02-6929)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Prescriptions à l'importation concernant les graines de Pisum  pour
l'ensemencement importées de pays agréés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Dane mark, États-Unis d'Amérique, France, Italie,
Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import requirements for Pisum
seeds for sowing  (Prescriptions à l'importation concernant les graines de Pisum  pour
l'ensemencement) – Disponible en anglais, 8 pages
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions régissant l'importation en
Nouvelle-Zélande de graines du genre Pisum  pour l'ensemencement.
Ce document couvre les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences en
matière de documentation et de certification phytosanitaire, les attestations à joindre au
certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'analyse et laquarantaine à l'arrivée.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Analyse du risque phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine – Norme internationale
pour les mesures phytosanitaires n°11 (mai 2001)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Biosecurity Act 1993 (as amended)  (Loi (modifiée) de 1993 sur la  biosécurité) – En anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  14 février 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 février 2003G/SPS/N/NZL/193
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12. Date limite pour la présentation des observations:  3 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Avena , Hordeum , Phaseolus , Pisum , Triticum  and Vicia
seeds for sowing
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Coordinator
New Zealand
PO Box 2526101-103 The TerraceWellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm