ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/140
6 février 2002
(02-0563)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Nom de l'organisme à activité normative:   Département des normes, de la métrologie et de la
supervision technique
Adresse de l'organisme à activité normative: Str. Coco 28 or.
Chisinau 2064
Moldova
Téléphone:  +373 2 74 85 88 Téléfax:  +373 2 75 05 81 Télex:           
Courrier électronique:
moldovastandard@standart.mldnet.comInternet:  www.ournet.md/~standard
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[    ]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Toutes fonctions de normalisation
Date:  25 juillet 1997