. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/133
6 juin 2003
(03-2923)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Projet de cinquième rapport annuel1
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de l'Accord
SPS.2  À sa réunion de juillet 1999, il a décidé de prolonger la procédure de surveillance provisoire et
d'en réexaminer le fonctionnement d'ici à juillet 2001.3  En juillet 2001, le Comité est convenu de
prolonger une nouvelle fois la procédure provisoire pour une période de 24 mois et d'en réexaminer le
fonctionnement en juillet 2003, afin de déterminer alors s'il convient de poursuivre cette procédure, de
la modifier ou d'en élaborer une autre.4
2. Le Comité a déjà adopté quatre rapports annuels sur la procédure de surveillance.5  C e s
rapports comprenaient un résumé de plusieurs questions se rapportant aux normes qui avaient été
examinées par le Comité et les réponses reçues des organisations de normalisation compétentes.
B. NOUVELLE QUESTION
3. Une nouvelle question a été soulevée depuis l'adoption du quatrième rapport annuel.  À la
réunion du Comité tenue les 7 et 8 novembre 2002, les États-Unis ont proposé que le Comité demande
à l'OIE de réviser le chapitre 2.1.14 du Code zoosanitaire international afin d'y inclure des procédures
concernant les souches faiblement pathogènes de la grippe aviaire (voir le documentG/SPS/GEN/343).  À l'heure actuelle, le Code zoosan itaire international ne traite que de la grippe
aviaire hautement pathogène.
4. Le représentant de l'OIE a indiqué qu'un groupe d'experts de la grippe aviaire s'était réuni à
Paris la première semaine de novembre 2002, et que plusieurs Membres avaient demandé d'inclure
dans le chapitre du Code zoosanitaire relatif à la grippe aviaire une partie sur les souches faiblementpathogènes et les produits faisant l'objet d'échanges fréquents.  Les recommandations du groupe
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.
2 G/SPS/11.
3 G/SPS/14.
4 G/SPS/17.
5 Ces rapports ont été distribués sous les cotes G/SPS/13, G/SPS/16, G/SPS/18 et G/SPS/21.G/SPS/W/133
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d'experts seraient examinées par le Comité du Codex à la fin de novembre et soumises pour examen à
la session générale de l'OIE en mai 2003.
C. RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite –
Réponse de l'OIE
5. En juin 2002, l'OIE a informé le Comité que la bursite infectieuse avait été incluse dans son
programme de travail pour l'année suivante.6  Il attendait les résultats des recherches concernant la
bursite infectieuse pour progresser dans ce domaine, mais il n'avait encore reçu aucune information.
Le représentant de l'OIE a encouragé les Membres à fournir des renseignements relatifs à cette
maladie.
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6 G/SPS/R/27.