 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/57 
14 juillet 2004 
 (04-3042) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration générale de la  République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déchets (SH 05069010, 26190000, 39151000, 39152000, 39153000, 39159000, 44013000, 
45019000, 47071000, 47072000, 47073000, 47079000, 52021000, 52029900, 55051000, 55052000, 72041000, 72042100, 72042900, 72043000, 72044100, 72044900, 72045000, 74011000, 74012000, 74040000, 75030000, 76020000, 79020000, 80020000, 81031000, 
89080000) et matériel, moteurs et équipement électrique de rebut 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   AQSIQ Public Notice 
No. 115 [2003]  (Avis public n°115 [2003] de l'AQSIQ) – 10 pages, en chinois 
6. Teneur:   L'avis n°115 [2003] définit le cadre admi nistratif de l'enregistrement temporaire 
des entreprises étrangères qui exportent d es déchets vers la Chine (finalité de 
l'enregistrement, conditions auxquelles sont  soumises les demandes d'enregistrement, 
documents à fournir, procédure d'enregistreme nt et durée de validité de l'enregistrement) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi de la République populaire de Chine sur l'inspection des 
produits d'importation et d'exportation 
9. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 2003  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/CHN/57 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 
Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn   
OU site web: http://www.aqsiq.gov.cn/cms/data/1324/9020.doc
 
 