99-5142 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/154
29 novembre 1999
Éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies dans son ensemble ont conclu un arrangement global par échange de lettres entre le
Directeur général de l'OMC et le Secrétaire général de l'ONU le 29 septembre 1995.  Conformément
aux mandats confiés respectivement au Secrétariat de l'OMC et au secrétariat du Programme desNations Unies pour l'environnement (PNUE), il est reconnu qu'il importe que les deux Secrétariats
coopèrent et collaborent entre eux dans leurs travaux sur des questions d'intérêt commun.
Rappelant l'engagement des Membres de conti nuer à redoubler d'effort pour réaliser un
développement durable, les Secrétariats de l'OMC et du PNUE ont élaboré les éléments ci-après pourla coopération entre les deux organisations, qui s'inscrira dans le cadre de leurs mandats respectifs
comme de leurs ressources respectives.
Sur la base de l'arrangement global conclu entre l'ONU et l'OMC, des consultations ont été
tenues entre le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du PNUE afin de promouvoir une
réelle coopération entre les deux Secrétariats dans des domaines d'intérêt commun et de contribuer à
réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration de Rio.  Il est entendu que la coopération entre lesSecrétariats de l'OMC et du PNUE doit inclure des mesures pratiques qui pourraient faciliter un
fonctionnement harmonieux et efficace des deux organisations dans les domaines où elles pourraient
tirer parti d'une action conjointe.  L'objectif est d'améliorer les relations de travail à tous les niveaux
entre les deux Secrétariats, y compris en ce qui concerne la coopération technique et les initiatives en
matière de recherche.
La coopération entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE comprendra donc la
communication et l'échange de renseignements non confidentiels pertinents, y compris l'accès aux
bases de données sur les questions environnementales liées au commerce, et la représentation
réciproque aux réunions n'ayant pas un caractère confidentiel, conformément aux décisions desorganes compétents des deux organisations.  En ce qui concerne la participation et la représentation, il
est à noter que le Secrétariat de l'OMC a le statut  d'observateur auprès du Conseil d'administration du
PNUE, et que le PNUE est doté du même statut au près du Comité du commerce et de l'environnement
de l'OMC.PRESS/154
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Comme par le passé, les Secrétariats des deux organisations continueront aussi à coopérer et à
collaborer selon les besoins, notamment dans le cadre de réunions informelles de leurs services et deséances d'information, avec, dans la mesure du possible, la participation des secrétariats des accords
environnementaux multilatéraux.
Le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays dont
l'économie est en transition est une autre forme de coopération entre les Secrétariats qu'il serait utilede poursuivre et de renforcer pour contribuer à mieux faire comprendre les liens entre le commerce et
l'environnement et le développement durable, et la nécessité d'élaborer des politiques alliant les
considérations liées au développement durable et les mesures commerciales.  Nous convenons
d'œuvrer à une complémentarité des activités de coopération technique, en vue d'améliorer la
coopération en général et de faire un meilleur usage des ressources disponibles.
FIN