ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/299/Add.1
30 juillet 2002
(02-4226)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
29 juillet 2002.
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1-méthylcyclopropène – Exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maximale de résidus
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit une exemption de l'obligation d'aménager une limite maximale de résidus
(LMR) pour la substance dénommée 1-méthylcyclopropène (1-MCP) dans ou sur les fruits et légumes
quand cette substance est utilisée comme régulateur de croissance pour végétaux après récolte,
c'est-à-dire pour inhiber les effets de l'éthylène.  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquerune LMR a été soumise par le requérant à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte présentement notifié supprime le
besoin d'établir une limite maximale admissible pour les résidus de 1-MCP.
La règle finale est entrée en vigueur le 26 juillet 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 24 septembre 2002 au plus tard.  Le texte intégral del'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la
présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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