RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/327
23 octobre 2001
(01-5200)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
QUESTIONS POSÉES PAR LA COLOMBIE AU SUJET DES DEMANDES
DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC CONCERNANT
LE NOUVEL ACCORD DE PARTENARIAT ACP-CE
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 23 octobre 2001.
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Malheureusement, il nous a été impossible d'envoyer les questions pour vendredi dernier.
Néanmoins, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de respecter les délais
indicatifs convenus et, à l'avenir, nous continuerons de nous efforcer de nous y conformer sans
préjudice de nos droits dans le cadre du processus d'examen de la demande de dérogation formulée
par l'Union européenne.
Vous trouverez ci-après les questions préliminaires posées par la Colombie dans le processus
d'examen de la dérogation:
1. Quels seraient les éléments constitutifs du traitement préférentiel pour les produits originaires
des pays ACP en général et pour la banane en particulier?  Ces éléments figurent-ils dans l'Accord ou
s'agit-il de dispositions en vigueur concernant le régime d'importation applicable?
2. Quelles modifications seront apportées au régime d'importation applicable aux bananes
pendant la durée d'application de la dérogation et comment l'Union européenne envisage-t-elle
d'assurer la sécurité indispensable aux membres pour ce qui est des éléments qui seraient introduits
par lesdites modifications?
3. Quels seraient les éléments concrétisant la notion d'accès au marché des bananes pour l'Union
européenne:  régime tarifaire uniquement?  Ou autre?
4. Qu'en serait-il de l'obligation d'augmenter le contingent en cas d'adhésion de nouveaux
membres à l'Union européenne?  Il convient de préciser que cette obligation fait partie de la liste des
engagements consolidés.
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