ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/113
6 mars 2000
(00-0845)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat d'Etat à l'Industrie - Direction Générale de l'Energie
et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté relatif aux caractéristiques des Matières
Premières - Direction des Matières Premières et des Hydrocarbures97-99, rue de Grenelle -
75353 - PARIS 07 SP
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Carburant pour véhicules se substituant au gazole
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Emulsions d'eau dans le gazole
(4 pages)
6. Teneur:   Spécification du carburant
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les émulsions d'eau dans le gazole permettent une meilleure combustion et ainsi une
réduction des émissions polluantes.  Ce carburant se substitue au gazole pour les véhicules
lourds (transport en commun) faisant partie de flottes captives et pour les engins
ferroviaires.  Cet arrêté précise les spécifications de ce carburant.
8. Documents pertinents:   Directive 98/34/CE du 13 octobre 1998;  Décret N° 62-1297 du
7 novembre 1962;  Décret N°84-74 du 26 janvier 1984;  Arrête du 1er mars 1976;  Arrêté
du 23 décembre 1999.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point national d'information (CINORTECH)