. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/799
25 août 2003
(03-4404)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits utilisant le pesticide tralkoxydim
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Tralkoxydim; Time-Limited
Pesticide Tolerance  (Tralkoxydim.  Limites maximales de résidus temporaires pour
pesticide) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:   Le 21 mars 2003 (68 FR 13920-13924), l'EPA a annoncé la réception d'une
demande d'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour l'herbicide
tralkoxydim (2-(cyclohexen-1-one, 2-[1 -(ethoxyimino) propyl]-3-hydroxyl-5-(2,4,6-
trimethylphenyl)-(9Cl)) dans ou sur les produits indiqués ci-après, et a invité le public à
présenter des observations au sujet de cette demande:  orge en grains (0,02 partie parmillion ou ppm);  foin d'orge (0,02 ppm);  paille d'orge (0,05 ppm);  blé fourrager
(0,05 ppm);  blé en grains (0,02 ppm);  foin de blé (0,02 ppm), et paille de blé (0,05 ppm).
Le texte notifié annonce la décision de l'EPA de modifier temporairement comme suit les
niveaux de LMR pour ce pesticide:
Date
Produit Partie par d'expiration/
million suppression
_____________________________________
Orge en grains 0,02 01/05/05
Foin d'orge 0,02 01/05/05
Paille d'orge 0,05 01/05/05
Blé fourrager 0,05 01/05/05Blé en grains 0,02 01/05/05
Foin de blé 0,02 01/05/05
Paille de blé 0,05 01/05/05
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/799
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr13au03-12
Federal Register :  13 août 2003 (Volume 68, n°156), pages 48299 à 48302
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-13/p20433.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0180
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov