ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/483
9 octobre 2000
(00-4123)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits agricoles au vinaigre (4 pages, en japonais)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'indication sur
les étiquettes de la qualité des produits agricoles au vinaigre
6. Teneur:   Établissement des règles relatives aux indications devant figurer sur les étiquettes,
telles que le nom des produits et les ingrédients.  Obligation de mentionner sur les étiquettes
le lieu d'origine des principaux ingrédients pour les produits agricoles au vinaigre à base de
prunes ou de ciboules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (Publication d'un avis au Journal
officiel après adoption)
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           