. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/1
15 janvier 2001
(01-0186)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction de l'agro-industrie, Direction générale de la chimie,
de l'agriculture et du secteur forestier, Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [  X ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Farine de blé pour denrées alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Plan de mise en application de la
norme obligatoire relative à la farine de blé pour denrées alimentaires:  SNI 01-3751-2000
(norme disponible en indonésien, 16 pages).
6. Teneur:   La norme en question énonce les exigences applicables en matière de définition,
de spécification, de méthodes d'échantillonnage, de méthodes d'essai, de marquage,de conditions de réception et de conditionnement.
Les exigences qualitatives couvrent les points suivants:  état, corps étrangers, contaminants
liés à des insectes, finesse de mouture, teneur en eau, teneur en cendres, protéines, acidité,
indices de Hagberg, minéraux, vitamines, contamination par des métaux et contaminants
microbiologiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le texte notifié porte sur une révision de norme destinée à permettre l'enrichissement de la
farine de blé en minéraux et en vitamines dans le but de réduire les carences en
micronutriments, principalement en fer et en zinc, qui sont répandues en Indonésie.
Une étude nutritionnelle du Département de la santé indique que le taux de prévalence
d'anémie est de 63,5% chez les femmes enceintes et de 55,5% chez les enfants de moins de
cinq ans, et plusieurs études universitaires ont révélé que jusqu'à 72% des femmes enceintes
présentent des carences en zinc.  L'Indonésie disposant d'un secteur minotier moderne et
centralisé, l'enrichissement de la farine de blé est un moyen très économique d'améliorerl'état nutritionnel et le bien-être de la population.  Les niveaux d'enrichissement sont les
suivants:  fer = 60 ppm, zinc = 30 ppm, thiamine = 2,5 ppm, riboflavine = 4 ppm et
acide folique = 2 ppm.G/TBT/N/IDN/1
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8. Documents pertinents:    
1. Décret n° 632/Menkes/SR/VI/1998 du Ministère de la santé et du bien-être publics
relatif à l'enrichissement de la farine de blé;
2. Étude sur l'accroissement de l'enrichissement de la farine de blé en minéraux et
en vitamines;
3. Texte complet de la norme.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Director International Cooperation
Manggala Wanabakti, Bloc IV, fl. 4th
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Djakarta 12720 - Indonésie
Téléphone: +(62-21) 57470.43 – 44
Téléfax: +(62-21) 57470.45
Adresse de courrier électronique du point national d'information:  
bsn@bsn.or.id  ou keri_int@bsn.or.id