ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/320
15 septembre 1999
(99-3797)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Objectif et cadre global des négociations sur l'accès aux marchés
des produits non agricoles
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 13 septembre 1999.
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Proposition
1. Il est proposé que l' objectif  des négociations de l'OMC sur les droits de douane applicables
aux produits non agricoles soit d'optimiser les possibilités d'ouverture des marchés et de rendre plusuniforme la structure des consolidations tarifaires de tous les Membres de l'OMC, sur la base de
l'Initiative de libéralisation accélérée des droits de douane qui sera mise au point avant la Conférence
ministérielle de 1999.  Les Membres de l'OMC conviennent que diverses modalités et approches
seront nécessaires pour remplir cet objectif et conviennent que les principes régissant ces
négociations:
- déboucheront sur des listes intégralement consolidées, conformément à ce qui a été
convenu pendant les négociations sur l'agri culture du Cycle d'Uruguay et garantiront
que tous les participants agissent pour réduire les disparités tarifaires qui existent
actuellement;
- permettront aux participants d'intensifier l'ouverture des marchés par le biais de
mesures spécifiques à définir, y compris, mais pas uniquement, des initiatives de
nature sectorielle et/ou l'élargissement de la participation des pays aux initiatives
existantes (zéro pour zéro et/ou harmonisation);
- porteront au crédit des Membres les réductions tarifaires consolidées opérées dans le
cadre de mesures récentes de libéralisation autonome, les engagements pris dans le
cadre de l'OMC depuis le Cycle d'Uruguay (par exemple, l'Accord sur les
technologies de l'information et l'Initiative de libéralisation accélérée des droits de
douane) et l'ouverture générale des marchés;
- viseront à mettre en œuvre de manière provisoire les résultats qui seront considérés
comme faisant partie intégrante de l'équilibre global des concessions en matière
d'accès aux marchés à déterminer à l'issue des nouvelles négociations;
- entérineront l'utilisation des taux appliqués comme base de négociation et prévoiront
des procédures pour examiner les mesures non tarifaires et autres affectant lesWT/GC/W/320
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conditions d'importation pour des produits spécifiques et sur une base sectorielle,
selon qu'il convient pour garantir des conditions équitables d'accès aux marchés;  et
- prévoiront que tous les autres Membres de l'OMC accordent, par divers moyens, un
meilleur accès aux marchés pour les pays les moins avancés Membres.
Plan de négociation initial
2. Pour atteindre cet objectif, les Membres de l'OMC:
- chargent le Secrétariat de l'OMC, par le biais du Comité de l'accès aux marchés,
d'élaborer, avant une date x, des profils et analyses de données pour aider les
Membres dans les négociations;
- conviennent de présenter des propositions sur des modalités spécifiques de mise en
œuvre du mandat établi dans la présente décision, à compter de janvier 2000;  et
- conviennent que tous les Membres de l'OMC présenteront une offre complète
conformément à des paramètres convenus, avant une date y.
Contexte
3. Les États-Unis sont favorables à de nouvelles négociations en matière d'accès aux marchés
dans le cadre de l'OMC qui compléteront les négociations prescrites qui seront lancées dans les
domaines des services et de l'agriculture.  À cet effet, ils ont déjà entamé les procédures internes
nécessaires afin de pouvoir pleinement participer, dès le début des négociations, à l'élaboration des
options et modalités.  Plus précisément, le Représentant des États-Unis pour les questionscommerciales internationales a demandé en mars à la Commission du commerce international des
États-Unis d'établir un rapport sur les conséquences économiques probables de divers scénarios de
réductions tarifaires pour tous les produits passibles de droits, y compris les réductions tarifaires de
50 pour cent ainsi que l'élimination des droits.
4. Les nouvelles négociations sur les droits applicables aux produits non agricoles devraient se
fonder sur des accords qui seront conclus à Seattle, dont l'Initiative de libéralisation accélérée desdroits de douane qui est appuyée par un grand nombre de Membres de l'OMC.  Un travail important
doit être réalisé pour préparer des négociations de grande envergure sur l'accès aux marchés.
Convenir à Seattle des principes fondamentaux régissant les négociations et d'un programme de
travail actif permettrait de mener à bien en temps voulu les négociations qui portent sur toute la
gamme d'intérêts et de préoccupations qui a été définie.  Le défi consistera pour les Membres del'OMC à élaborer un ensemble d'approches qui tiennent compte des besoins et intérêts des
participants.
5. Il semble qu'un consensus se dégage à l'OMC en vue d'inclure les négociations sur les droits
applicables aux produits non agricoles dans le nouveau cycle de négociations et les délégationssemblent prêtes à envisager de nouvelles approches pour orienter ces négociations.  Tous les Membres
de l'OMC devraient y participer, un résultat global étant des consolidations générales à des niveaux
significatifs d'un point de vue commercial et des dispositions prévoyant un meilleur accès aux
marchés pour les pays les moins avancés accordé par tous les autres Membres de l'OMC selon des
approches diverses.  Les négociations sur les droits applicables aux produits non agricoles doivent êtrestructurées de façon novatrice, sans favoriser une approche ou une cible unique mais en autorisant une
certaine flexibilité.  Par exemple, les modalités des négociations devraient non seulement prévoir la
possibilité d'initiatives sectorielles (zéro pour zéro et/ou harmonisation) mais aussi permettre en
parallèle la libéralisation tarifaire.WT/GC/W/320
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6. Enfin, un élément important du programme de travail des négociations consistera à recueillir
les informations analytiques nécessaires à la conduite des négociations, à établir un calendrier pour la
présentation de propositions détaillées sur des modalités spécifiques pour les négociations et à fixer
une date pour la présentation des offres par pays, sur la base des modalités convenues.
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