. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/68/Add.1/Rev.2
23 avril 2002
(02-2303)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 2000:  Afrique du Sud;  Argentine;  Canada;  Chili;  Communautés européennes;
États-Unis et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/ADP/N/68/...
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Albanie Égypte Liechtenstein République slovaque
Australie1El Salvador Macao, Chine République tchèque
Bahreïn Estonie Malaisie Roumanie
Bolivie Grenade Mali Singapour
Brésil Guatemala Malte Slovénie
Brunéi Darussalam Honduras Mexique2Sri Lanka
Bulgarie Hong Kong, Chine Mongolie SuisseBurundi Hongrie Namibie Thaïlande
Chypre Inde Norvège Trinité-et-Tobago
Colombie Indonésie Nouvelle-Zélande
1Tunisie
Corée, Rép. de Islande Oman Turquie
Costa Rica Israël Panama UruguayCroatie Jamaïque Philippines Venezuela
1
Cuba Japon Pologne ZimbabweDominique Lettonie
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola;
Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Burkina Faso;  Cameroun;
Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des droits compensateurs en vigueur au 31 décembre 2000 dans
les documents G/SCM/N/68/AUS, G/SCM/N/68/NZL et G/SCM/N/68/VEN.
2 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs en vigueur, des engagements en vigueur,
des examens en vue de déterminer les conséquences de la suppression du droit compensateur et la suppression
de droits compensateurs dans le document G/SCM/N/68/MEX.G/SCM/N/68/ Add.1/Rev.2
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Ghana; Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles Salomon;  Jordanie;  Kenya;  Koweït;
Lesotho;  Lituanie;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mozambique;
Myanmar;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Ouganda;  Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;
Qatar;  République centrafricaine;  République démocratique du Congo;  République dominicaine;
République kirghize;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sainte-Lucie;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;Sénégal;  Sierra Leone;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo et Zambie.
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