ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/15
TN/TE/W/171
20 novembre 2002
(02-6442)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 novembre 2002.
_______________
Le Japon présente une proposition sur les modalités, conformément au paragraphe 2 du
programme de travail convenu le 19 juillet.  Il a déjà présenté sa contribution, datée du 5 août, maiselle est remplacée par la présente proposition, et les changements ou ajouts importants sont dûment
signalés pour la commodité des Membres.
Contexte
Les derniers cycles de négociations ont entraîné une réduction importante des droits de
douane sur les produits non agricoles et une amélioration de l'accès aux marchés, ce qui a accru laprévisibilité et la crédibilité des échanges.  Le Japon a déjà atteint l'un des niveaux tarifaires les plus
bas parmi les Membres de l'OMC et a fait de son mieux pour libéraliser l'accès à son marché grâce à
diverses mesures, dont une réduction des taux consolidés d'environ 60 pour cent, malgré le fait que la
majorité des Membres se sont engagés à effectuer une réduction d'environ 30 pour cent en moyenne
lors du Cycle d'Uruguay.  Les Membres de l'OMC peuvent cependant faire mieux encore, et le Japonest prêt à participer activement aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles avec les autres Membres de l'OMC conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.
Comme cela est indiqué dans la Déclaration, le commerce international peut jouer un rôle
majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté et, de ce pointde vue, l'amélioration de l'accès aux marchés peut jouer un rôle important.
Tous les Membres de l'OMC tirent profit de l'amélioration de l'accès aux marchés résultant
des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, mais plusieurs études ont
clairement indiqué que, dans le cadre d'une croissance économique mondiale stimulée par le
développement du commerce international, les pays en développement, en particulier les PMA,
pouvaient aussi en retirer des avantages répondant à leurs besoins de développement.  La Banque
mondiale estime aussi, dans son étude, que si l'on appliquait des réductions tarifaires de 33 pour cent
environ, 95 pour cent des bienfaits économiques de ces réductions iraient aux pays en développement.
                                                     
1 À la demande du Japon, la présente communication est également distribuée comme document du
Comité du commerce et de l'envir onnement en session extraordinaire.TN/MA/W/15
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Les Membres de l'OMC devraient donc s'attacher à stabiliser davantage le système commercial
multilatéral et à promouvoir des négociations utiles aux intérêts de tous les Membres.
Le document japonais du 5 août illustrait la considération susmentionnée ainsi que les points
à débattre pour parvenir à un accord sur les modalités.  Compte tenu de ses principaux éléments et des
discussions au Groupe de négociation, le gouvernement japonais souhaite présenter une proposition
sur les modalités.  Le Japon se réserve le droit de soumettre des propositions additionnelles à mesure
que les négociations évolueront et se tient prêt à apporter de nouvelles contributions aux négociations.
Propositions spécifiques
Lorsqu'on examine la question des modalités, ce qui importe le plus est de trouver un
équilibre global dans le résultat des négociations, lesquelles doivent en outre aboutir à un ensemble
complet, sans exclusion de produits a priori , comme il en a été convenu dans la Déclaration de Doha.
Il va sans dire que les négociations devraient prendre dûment en compte la situation relative aux
différents produits.
1. Amélioration du ratio de consolidation
Il importe d'accroître le ratio de consolidation (rapport entre les lignes tarifaires consolidées et
l'ensemble des lignes tarifaires) pour assurer la prévisibilité et la crédibilité du commerce mondial.
Les Membres de l'OMC devraient améliorer leur ratio de consolidation en consolidant le plus grandnombre de lignes tarifaires possible et devraient également améliorer la qualité des concessions.
2. Abaissement des taux de droit grâce à la formule de la moyenne cible des droits
pondérée par les échanges
Sachant que le Cycle d'Uruguay s'est conclu sur une grande disparité de taux entre les
Membres, il est vital d'abaisser les taux de droit en fixant pour chacun des Membres un niveau cible
de taux de droit moyen pondéré par les échanges selon le niveau de son taux consolidé (moyenne
pondérée par les échanges), tout en tenant compte de son niveau de développement.  Cette approche
aidera à harmoniser les niveaux de droit entre les Membres, ce qui est nécessaire pour favoriser une
libéralisation appropriée du commerce mondial.
Le Japon propose que chaque Membre fixe un niveau cible de la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges selon une formule, tout en tenant compte de son niveau de développement,
avec un traitement qui ne serait pas entièrement réciproque pour les pays en développement ayant des
moyennes pondérées par les échanges supérieures, et que chaque Membre ramène sa moyenne
pondérée par les échanges à ce niveau.  Chaque Membre conserverait une flexibilité quant aux
moyens de parvenir à ce niveau cible.  Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits seraientrectifiés grâce à des méthodes "zéro pour zéro" ou d' "harmonisation" pour les secteurs mentionnés au
point 3 ci-après.TN/MA/W/15
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La proposition concernant une formule spécifique pour la réduction visée de la moyenne des
droits pondérée par les échanges est la suivante:
a) Tous les Membres sauf les PMA:
to  * A
tt =                     + α
to + A
to ≤ 10%, A = 10
10% < t o  ≤ 20%, A = 20
20% < t o  ≤ 30%, A = 30
30% < t o, A = 40
α = 0,3
tt:  moyenne cible des droits pondérée par les échanges
to:  taux consolidé (moyenne pondérée par les échanges)
Note:  Méthode employée pour calculer la moyenne des droits pondérée par les échanges:
- Pour les taux de droit, on emploie les taux consolidés.
- Pour les données relatives à la valeur des importations, il est préférable d'utiliser les
dernières données disponibles, mais il faut tenir compte des contraintes techniques
dans les pays en développement.
On propose donc d'utiliser comme base statistique les données relatives à la valeur des
importations pour l'année 2000, car le nombre de Membres ayant notifié leurs données au Secrétariat
de l'OMC est plus grand pour l'année 2000 que pour l'année 2001.
- Les droits non ad valorem  seront convertis en équivalents ad valorem  sur la base des
statistiques d'importation de l'année 2000.
- Tous les produits sont inclus dans le calcul, sauf les produits agricoles.
b) PMAOn propose que les PMA améliorent leur ratio de consolidation en consolidant autant de
lignes tarifaires que possible et ne soient pas tenus d'appliquer la formule ci-dessus à leurs réductionstarifaires.
3. "Zéro pour zéro" et "harmonisation"
Comme les approches "zéro pour zéro" et d'"h armonisation" adoptées au cours du Cycle
d'Uruguay ont donné de bons résultats, il y a lieu de les promouvoir comme suit au cours desnégociations.
Compte tenu de la disparité des structures tarifaires entre les Membres de l'OMC qui résulte
du Cycle d'Uruguay, il faudrait suivre, dans les secteurs ci-après, des approches sectorielles telles que
les approches "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation" pour la quasi-totalité des Membres de l'OMC,comme cadres distincts de la formule de la moyenne cible des droits pondérée par les échanges
mentionnée au point 2.  Pour que les efforts des Membres soient pris en compte, chacun d'eux pourraitTN/MA/W/15
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choisir d'inclure des réductions aux niveaux déterminés dans chaque élément "zéro pour zéro" ou
d'"harmonisation" pour le calcul de sa moyenne cible pondérée par les échanges.
a) Pour les secteurs ci-après, dans lesquels il existe déjà des accords plurilatéraux, il est
important de chercher à augmenter le nombre des Membres participants et la gamme
des produits visés.  Par conséquent, il faudrait chercher à ce que tous les Membres de
l'OMC participent à ces accords et élargir au maximum la gamme des produits visés.
- Afin d'élargir le commerce des produits des technologies de l'information, tous les
Membres sont encouragés à participer à l'ATI, dont la couverture devrait être étendue
aux produits électriques grand public et aux fibres optiques.
- Afin d'améliorer la transparence grâce à des taux de droit harmonisés pour les
produits chimiques, tous les Membres sont encouragés à participer à
l'"harmonisation" dans ce secteur, et le nombre de produits visés devrait être
augmenté le plus possible.
b) Il y a lieu d'appliquer des approches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation" aux
produits mentionnés ci-dessous, à condition que la participation active du plus grand
nombre de Membres possible débouche sur des accords significatifs.
- L'approche "zéro pour zéro" est recommandée pour les produits ci-après au sujet
desquels il n'y a pas eu de discussions suffisantes au cours du Cycle d'Uruguay:
produits électriques grand public, bicyclettes, caoutchouc et articles en caoutchouc,
verre et articles en verre, produits céramiques, appareils photo, montres, jouets,
parties de machines électriques, titane et articles en titane, véhicules automobiles,textiles et vêtements, machines-outils, matériel de construction, roulements, certains
articles en fer ou acier et papier.
- Pour les secteurs des textiles et des vêtements, il faudrait chercher à ce que tous les
Membres participent à l'"harmonisation", car ces secteurs comprennent de nombreux
articles dont l'exportation intéresse les pays en développement.  Cette
"harmonisation" devrait aboutir à des réductions substantielles non seulement desdroits de douane mais aussi des obstacles non tarifaires (voir les détails à l'annexe I).
- Au sujet des véhicules automobiles pour lesquels l'investissement a été mondialisé,
les groupes de sociétés ayant des relations transfrontières en matière de capital ont des
activités de production et d'approvisionnement à travers les frontières.  Il faudraitdonc adopter l'approche "zéro pour zéro" au moins entre les Membres dont l'industrie
automobile est arrivée à maturité.
Le détail des produits proposés pour les approches "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation", y
compris les numéros du SH, devra être discuté ultérieurement.
4. Base de négociation
Les taux consolidés fondés sur la version 2002 du SH devraient en principe constituer la base
de négociation.  Il importe de remédier aux écarts importants entre les taux de droit consolidés et les
taux de droit effectivement appliqués et il y a donc lieu de prêter dûment attention aux taux de droitqui sont présentement appliqués par les Membres, afin d'apporter des améliorations réelles en matière
d'accès aux marchés.TN/MA/W/15
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Les bases de données telles que la BDI et la base de données LTC contribueront grandement à
faire avancer des négociations tarifaires auxquelles participent 144 Membres.
Le Secrétariat a publié une note concernant les communications destinées à ces deux bases de
données.  Conformément à cette note, les Membres qui n'ont pas encore fourni les données pertinentes
sont instamment invités à le faire, et il faut renforcer leurs capacités s'il y a lieu.
Pour ce qui est des mesures de libéralisation volontaires, un examen attentif est de mise, car
les méthodes d'évaluation du crédit à accorder sont complexes et risquent d'être arbitraires.
5. Tarifs douaniers
Comme les tarifs douaniers compliqués peuvent constituer une entrave au commerce, il faut
examiner, lorsqu'il y a lieu, la simplification des sous-positions du SH, afin d'améliorer l'accès aux
marchés, par exemple en combinant, le cas échéant, des subdivisions nationales, à condition qu'elles
aient les mêmes taux consolidés.
6. Périodes de mise en œuvre et échelonnement
Les périodes de mise en œuvre et l'échelonnement devraient être fixés de manière efficace
comme une mesure d'amortissement permettant de négocier des réductions tarifaires plus poussées.
Compte tenu d'un précédent établi par le Cycle d'Uruguay, on pourrait en principe permettre un
échelonnement sur cinq ans, avec des réductions égales, étant entendu que la période de mise enœuvre commencerait en janvier 2005.  En ce qui concerne les pays en développement, les périodes de
mise en œuvre et l'échelonnement sont un élément essentiel du traitement spécial et différencié.  Il
faudrait accorder des périodes supérieures à cinq ans aux pays en développement qui consentent des
réductions supérieures à la moyenne des pays en développement.  Pour les encourager à participer aux
approches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation", on propose qu'ils mettent en œuvre les accordsrelatifs à la réduction des droits de douane sur les produits visés par ces approches d'une manière
spéciale et différente, sur la base d'un accord entre les Membres participants.
7. Obstacles non tarifaires
Le choix de la modalité d'examen des obstacles non tarifaires est important afin d'améliorer
véritablement l'accès aux marchés.  Bien que les Membres soient invités à indiquer les domaines ou
mesures spécifiques qui les intéressent conformément à la note du Président sur ce sujet, on suggèreque les mesures qui affectent ou concernent les codes existants de l'OMC, etc. soient essentiellement
discutées dans les groupes de négociation ou les comités compétents.  Il y a lieu d'examiner non
seulement les mesures à la frontière à l'importation, mais aussi les mesures qui faussent les échanges à
l'exportation, telles que les droits d'exportation et les restrictions à l'exportation.  Les négociations sur
les obstacles non tarifaires dans le cadre des négociations tarifaires devraient être prises en comptedans l'établissement du bilan global des négociations sur l'accès aux marchés des produits non
agricoles.
8. Traitement spécial et différencié
Les périodes de mise en œuvre et l'échelonnement sont un aspect essentiel du traitement
spécial et différencié, et il serait utile de discuter de la possibilité de différencier les éléments d'une
formule ou d'une formule de moyenne cible des droits pondérée par les échanges.  Pour ce qui est des
schémas du SGP fondés sur la clause d'habilitation, ceux qui accordent le bénéfice du SGP devraient,
de leur propre initiative, étudier la possibilité de réviser leur schéma en tenant compte de la
compétitivité des produits et d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits provenant des PMA.TN/MA/W/15
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9. Renforcement des capacités
Afin d'assurer le succès des négociations, il est essentiel que les PMA y participent
constructivement et efficacement et, à cette fin, il y a lieu de procéder à un renforcement adéquat descapacités.  Le séminaire sur le renforcement des capacités organisé par le Secrétariat en mai dernier a
été utile et nous savons gré au Secrétariat de ses efforts.
On pourrait envisager la tenue d'un autre séminaire afin d'expliquer les effets positifs de
l'amélioration de l'accès aux marchés des Membres en développement sur leur économie, ce qui les
inciterait à participer constructivement aux négociations.
10. Protection de l'environnement et développement durable, y compris l'accès aux marchés
des biens environnementaux
Il y a lieu de mener la discussion en prêtant dûment attention à la protection de
l'environnement et à la promotion du développement durable, comme le prévoit le paragraphe 6 de la
Déclaration de Doha.  C'est pourquoi le Japon propose une liste des biens environnementaux dont
l'accès aux marchés devrait être amélioré, conformément au paragraphe 31 de la Déclaration de Doha.
Dans ce contexte, on trouvera ci-joint des réflexions sur les produits visés et la liste (annexe II).  Les
concessions qui seront faites à partir de la liste devront être prises en compte dans l'établissement du
bilan des résultats globaux des négociations.  De même, au cours des négociations sur l'accès aux
marchés, une attention spéciale devrait être accordée aux biens qu'il convient d'examiner sous l'anglede la protection de l'environnement mondial et de l'utilisation durable des ressources naturelles
épuisables.  Le Japon entend faire une proposition spécifique sur ce point dans le cadre de la présente
proposition.TN/MA/W/15
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ANNEXE I
Harmonisation pour les textiles et les vêtements
1. Contexte
Comme les textiles et les vêtements constituent un secteur important et de vaste portée qui
intéresse aussi bien les pays développés que les pays en développement et que la collaboration
internationale y est bien développée, une amélioration de l'accès aux marchés pour ces produits
contribuera à favoriser le commerce mondial et à stimuler l'économie internationale.
Le commerce de ces produits, qui a représenté 37 milliards de dollars EU en 2000, se
développe à l'échelle mondiale.  Il devrait poursuivre son expansion, compte tenu du fait que les
textiles et les vêtements seront pleinement intégrés au GATT de 1994 le 1er janvier 2005 et que les
restrictions quantitatives prévues dans l'ATV et les accords précédents seront levées sur les grandsmarchés d'importation.
Durant les négociations du Cycle d'Uruguay, le Japon a fait de son mieux pour réduire
substantiellement ses droits de douane en la matière.  Actuellement, les textiles et vêtements importés
représentent 70 pour cent de son marché, qui est devenu l'un des plus libéralisés parmi les grandspays.  Il existe toutefois une grande disparité de droits entre les Membres de l'OMC, et c'est là un
important facteur qui entrave le développement mondial du commerce dans ce domaine.
Compte tenu de l'importance du commerce des textiles et des vêtements, il est essentiel
d'accélérer une négociation substantielle et équilibrée sur les droits de douane et les obstacles nontarifaires dans ce secteur, afin de faciliter le commerce mondial de ces produits.
2. Modalités
Les deux modalités ci-après devraient être combinées au sujet du commerce des textiles et des
vêtements.
a) Le commerce des textiles et des vêtements devrait être abordé de façon sectorielle.
Les taux de droit différents appliqués par les Membres devraient être finalement
harmonisés en un taux convenu ou au-dessous, ligne par ligne, sur une base applicable
par les pays développés comme par les pays en développement.
b) Il faut rappeler que la réduction des droits dans ce secteur n'a pas été nécessairement
réalisée durant le Cycle d'Uruguay, car chacun des Membres de l'OMC avait un
pouvoir discrétionnaire pour traiter les questions relatives aux textiles et aux
vêtements.
Les négociations tarifaires relatives aux textiles et aux vêtements devraient être
menées sous la forme susmentionnée, qui est spécifique à ce secteur, en tant
qu'approche distincte de la formule de la moyenne cible des droits pondérée par les
échanges.
3. Notes pour les négociations
a) Compte tenu du fait que la Déclaration de Doha prescrit des négociations sans
exclusion a priori , et afin de parvenir à des améliorations substantielles et équilibréesTN/MA/W/15
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de l'accès aux marchés, il est essentiel que tous les pays développés et pays en
développement participent à l'harmonisation.  Toutefois, en ce qui concerne le
traitement spécial et différencié, il faudrait envisager d'accorder aux pays en
développement des périodes de mise en  œuvre et un échelonnement plus longs.
b) Comme les questions relatives au commerce des textiles et des vêtements comportent
de multiples aspects, il faudrait se pencher non seulement sur les droits de douane
mais aussi sur les obstacles non tarifaires tels que le marquage du pays d'origine, la
réexpédition et la violation des droit de propriété intellectuelle, afin de parvenir à un
accord complet, tout en évitant de faire double emploi avec les travaux effectués par
les autres groupes de négociation et Comités de l'OMC.
c) Aucun produit ne devrait être exclu en principe de la négociation relative au contenu
de l'harmonisation, bien que l'on puisse prendre en compte dans une certaine mesure
les produits sensibles.  Les Membres devraient plutôt s'efforcer de remédier aux crêtes
tarifaires et d'améliorer de façon équilibrée et fondamentale l'accès aux marchés dansce domaine.TN/MA/W/15
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ANNEXE II
Biens environnementaux
1. Principales considérations
Les produits visés parmi les biens environnementaux et la politique en la matière sont bien
expliqués dans l'étude sur les biens environnementaux réalisée en 2000 par le Groupe de travail
commun sur les échanges et l'environnement de l'OCDE.  Dans ce document, on mentionne les
groupes de produits suivants:  "Lutte antipollution", "Technologies et produits moins polluants" et"Gestion des ressources" et l'on rend compte des discussions qui ont eu lieu récemment sur
l'environnement, y compris la lutte contre le réchauffement de la planète et le recyclage.  Il serait bon
de réfléchir sur ces points durant les négociations sur l'accès aux marchés.
Conformément à la politique susmentionnée, on propose la liste ci-jointe, afin d'améliorer
l'accès aux marchés pour les biens environnementaux.
La question de la définition des biens environnementaux sera normalement examinée au CCE,
de sorte que l'exercice mené dans le présent groupe devrait aller de pair avec les discussions au CCE.
Il y a aussi la question de savoir s'il faut ou non inclure les procédés et méthodes de
production (PMP) et comment aborder les problèmes d'utilisation finale.  Cela soulève des problèmes
supplémentaires tels que les critères de détermination des produits visés, les systèmes de confirmation
à utiliser à la douane et leur coût administratif, et l'identification des biens environnementaux parmi
les produits similaires.  Il faudra examiner ces problèmes de façon complète avant de trouver lessolutions qui conviennent.
2. Liste de produits
Ci-jointe.  (La désignation des produits figurant dans cette liste n'est pas nécessairement celle
employée dans le SH mais elle est mentionnée à titre de référence.  La désignation vérifiée sera
fournie ultérieurement.)
3. Proposition spécifique
Il faudrait réduire ou supprimer, selon qu'il sera approprié, les droits de douane et les
obstacles non tarifaires visant les biens environnementaux.  En ce qui concerne les droits sur lesproduits indiqués dans la liste ci-jointe, on propose de les supprimer.
4. Relation avec les réductions tarifaires générales
La réduction ou la suppression, selon qu'il sera approprié, des droits de douane dans ce
domaine devrait être considérée comme faisant partie intégrante de la réduction tarifaire relative à
l'accès aux marchés des produits non agricoles.TN/MA/W/15
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SH Désignation
1.  Lutte antipollution
1.1  Lutte contre la pollution atmosphérique
2521.00 Castines;  pierres à chaux ou à ciment
7019.90 Fibres de verre autres que mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non, nappes, mâts, voiles,
matelas, panneaux et produits similaires non tissésex Séparateurs, précipitateurs
8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur
8405.10 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;  générateurs d'acétylène
et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursex Seulement ceux avec épurateurs
8414.10 Pompes à vide
8414.30 Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
8414.40 Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
8414.59 Ventilateurs autres que de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur
électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  autres
8414.90 Parties du n° 8414 du SH
8419.40 Appareils de distillation ou de rectification
8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
8419.89 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils
du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement detempérature telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchag e, l'évaporation, la vaporisation, la condensation
ou le refroidissement, autres que les appareils  domestiques;  chauffe-eau non électriques, à
chauffage instantané ou à accumulationex Appareils pour le traitement de
matières par changement detempérature
8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autres
8421.99 Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges
8424.90 Parties d'appareils mécaniques à projeter, disper ser ou pulvériser des matières liquides ou en
poudre;  extincteurs, même chargés;  pistolets aérog raphes et appareils similaires et appareils à jet
similaires
8509.10 Aspirateurs de poussières ex Aspirateurs de type Jet Turn
1.2  Gestion des eaux usées
7325.10 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier;  en fonte non malléableTN/MA/W/15
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Page 11SH Désignation
8413.20 Pompes à bras, autres que celles des n° 8413.11 ou 8413.19
8413.50 Autres pompes volumétriques alternatives
8413.60 Autres pompes volumétriques rotatives ex Pompes de mélange submersibles pour
faire circuler l'eau dans le traitement
des eaux usées;  pompes à vis pourrelèvement d'eaux usées
8413.70 Autres pompes centrifuges ex Pompes centrifuges doublées pour
éviter la corrosion;  pompes centrifugespour relèvement d'eaux usées
8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, autres qu'écrémeuses et essoreuses à linge
8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour la filtration ou l'épuration des eaux
8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres
8421.91 Parties de centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ex Centrifugeuses, parties et accessoires;
sauf  essoreuses à linge et meubles
pour essoreuses à linge
8423.81 Appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg
8423.82 Appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg
8423.89 Autres appareils et instruments de pesage
8428.33 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple);  autresex Transporteurs à bande ou à courroie en
surface servant à transférer des solides
ou des boues liquides entre des usines
8436.80 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou
l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les
couveuses et éleveuses pour l'aviculture;  autresex Systèmes de désherbage à eau chaude
8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserex Autres que les machines à malaxer
8479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitreex Compacteurs de déchets ménagers
8481.10 Détendeurs
8481.30 Clapets et soupapes de retenue
8481.40 Soupapes de trop-plein ou de sûreté
8481.80 Autres soupapesTN/MA/W/15
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SH Désignation
8543.89 Parties de machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent chapitreex Systèmes de production d'ozone
1.3  Surveillance, analyse
6909.19 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique;  auges, bacs
et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique;  cruchons et récipients similaires detransport ou d'emballage, en céramique;  autresex Matériel de laboratoire
9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie
9015.80 Instruments et appareils de géodésie, de topogr aphie, d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie,
d'océanographie, d'hydrologie, de  météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles
9015.90 Parties et accessoires d'instruments et appare ils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles
9022.29 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma à usage autre que
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
9022.90 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma à usage autre que
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaireex Parties et accessoires pour les articles
du n° 9022.29
9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  à liquide, à lecture directe
9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  autres qu'à liquide, à lecture
directe
9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres,
pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entreeux
9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmecombinés entre eux
9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression
9026.80 Autres instruments et appareils
9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026
9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées
9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse
9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UR,
visibles, IR)
9027.40 PosemètresTN/MA/W/15
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Page 13SH Désignation
9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques
9027.90 Microtomes;  parties et accessoires
9028.10 Compteurs de gaz
9028.20 Compteurs de liquides
9028.30 Compteurs d'électricité
9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9028
9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
9030.31 Multimètres
9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la
résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec
dispositif enregistreur
9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques
9030.90 Parties et accessoires (pour les articles du n° 9030)
9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques
9031.20 Bancs d'essai
9031.30 Projecteurs de profils
9031.49 Autres instruments, appareils et machines de mesure et de contrôle, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent chapitre
9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs dans le
présent chapitre
9031.90 Parties et accessoires du n° 9031
9032.10 Thermostats
9032.20 Manostats (pressostats)
9032.81 Instruments et appareils hydrauliques et pneumatiques
9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle, autres
9032.90 Parties et accessoires
9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines,
appareils, instruments ou articles du chapitre 90TN/MA/W/15
TN/TE/W/17
Page 14
SH Désignation
1.4  Gestion des déchets solides
6810.99 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés;  autres
7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de ph armacie;  en quartz ou en autre silice fondus
7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie;  en autre verre d'un coefficient de dilatation
linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre zéro degré C et 300 degrés C
7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie;  autres
7806.00 Autres ouvrages en plomb
8417.80 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques;  autres ex Incinérateurs de déchets
8417.90 Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques ex Incinérateurs de déchets;   parties
8462.91 Presses hydrauliques ex Déchiqueteurs/presses hydrauliques à
métaux
8464.90 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment
ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre;  autresex Machines-outils pour le travail à froid
du verre
8472.90 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à
imprimer les adresses, distributeurs automatiques de  billets de banque, machines à trier, à compter
ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à
agrafer, par exemple);  autresex Déchiqueteuses à papier
8474.10 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver ex Machines utilisées pour trier et laver le
charbon
8474.39 Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: ex Machines et appareils à mélanger ou à
malaxer
8475.29 Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre:  autres
8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserex Séparateurs magnétiques
8479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre;  autresex Presse à déchets radioactifs
8479.90 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre;  partiesex Parties de compacteurs de déchets
ménagers
8480.50 Moules pour le verre
8505.90 Électro-aimants;  autres, y compris les parties ex Électro-aimants
8514.10 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques à résistance ex Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchetsTN/MA/W/15
TN/TE/W/17
Page 15SH Désignation
8514.20 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques, fonctionnant par induction ou par pertes
diélectriquesex Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchets
8514.30 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques, autres ex Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchets
8514.90 Parties de fours industriels ou de laboratoires
8516.29 Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol;  autres ex Appareils électriques pour le chauffage
des locaux et du sol
8705.90 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport
de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie,
camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures
radiologiques, par exemple)ex Véhicules d'évacuation des déchets
9013.20 Lasers, autres que les diodes laser
9603.10 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés
ou non
9603.50 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
9603.90 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais
mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux;  têtes préparées pour
articles de brosserie;  tampons et rouleaux à pe indre;  raclettes en caoutchouc ou en matières
souples analoguesex Balais mécaniques
1.5  Dépollution/assainissement
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415ex Réfrigérateurs à ions capables
d'éliminer les bactéries
8907.10 Radeaux gonflables ex Péniches gonflables pour la
récupération des déversements
accidentels d'hydrocarbures
8907.90 Autres engins flottants;  autres ex Barrages flottants de protection contre
la pollution
1.6  Lutte contre le bruit et les vibrations
8409.91 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des
n° 8407 ou 8408ex Silencieux industriels
8409.99 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à
piston à allumage par étincellesex Silencieux industriels
8708.92 Silencieux et tuyaux d'échappementTN/MA/W/15
TN/TE/W/17
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SH Désignation
2.  Technologies et produits moins polluants
48 PAPIERS ET CARTONS;  OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN
CARTONex Papier recyclé
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degréhygrométrique n'est pas réglable séparémentex Climatiseurs de type inverseur
8415.90 Parties de machines et appareils pour le cond itionnement de l'air ex Contrôleurs de température
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415ex Réfrigérateurs autres qu'à ions
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415ex Climatiseurs de type inverseur
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues;  de type ménagerex Machines à laver la vaisselle à
ultrasons
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues;  de type ménagerex Machines à laver la vaisselle capables
d'économiser les détergents
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues;  de type ménagerex Machines à laver la vaisselle capables
d'économiser l'eau
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage ex Machines à laver le linge à ultrasons
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage ex Machines à laver le linge capables
d'économiser les détergents
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage ex Machines à laver le linge capables
d'économiser l'eau
8471.70 Unités de mémoire ex DVD-ROM
8509.80 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique ex Appareil à décomposer les déchets
8516.50 Fours à micro-ondes De type économe en ressources
8516.60 Autres fours;  cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires ex Cuisinières électriques à inductionTN/MA/W/15
TN/TE/W/17
Page 17SH Désignation
8516.79 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  appa reils électriques pour le chauffage des locaux, du
sol ou pour usages similaires;  appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  fers à repasser
électriques;  autres appareils électrothermiques pour usages domestiques;  résistances chauffantes,autres que celles du n° 85.45;  autresex Cuiseurs à riz à induction
8528.30 Projecteurs vidéo ex De type LCD
8526.91 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de
radiotélécommande;  appareils de radionavigationex Système de guidage pour voiture
capable de recevoir des informations
sur les embouteillages
8528.12 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;  en couleursex De type PDP
8528.12 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;  en couleursex De type LCD
8703.22 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures decourse;  d'une cylindrée excédant 1 000 cm
3 mais n'excédant pas 1 500 cm3ex Voitures hybrides
8703.90 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures decourse;  autresex Voitures conçues pour atténuer les
nuisances
8901.20 Bateaux-citernes
9013.80 Dispositifs d'affichage à écran plat (y compris systèmes à cristaux liquides, à électroluminescence,
à plasma, à fluorescence sous vide et autres) pour les produits relevant du présent accord, et leurs
partiesex Pétroliers à double coque
3.  Gestion des ressources
8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW
8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kW
8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW
8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les régulateurs
8413.81 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes ex Pompes à turbine éolienne
8413.81 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes ex Pompes à chaleur
8414.80 Pompes à air, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes ex Pompes à chaleur
8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres ex Brûleurs à combustibles autres que le
mazout ou le gaz
8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres ex Chauffe-eau solairesTN/MA/W/15
TN/TE/W/17
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SH Désignation
8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres ex Chaudières de récupération
8502.31 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques;  à énergie éolienne
8506.80 Piles et batteries de piles électriques;  autres ex Piles à combustible
8516.10 Pompes à liquides ex Chaudières utilisant des pompes à
chaleur
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreex Générateurs solaires électriques
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreex Panneaux solaires
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreex Cellules solaires
1.2  Gestion et économies en matière d'énergie et de chauffage
7008.00 Vitrages isolants à parois multiples
8419.50 Échangeurs de chaleur
8419.90 Parties du n° 8419 ex Échangeurs de chaleur;  parties
8539.31 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges;  fluorescents, à
cathode chaude
1.3  Autres systèmes de recyclage
6309.00 Articles de friperie
6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors
d'usage
8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
8474.32 Machines à mélanger les matières minérales au bitume ex Matériel à recycler l'asphalte
8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserex Autres que les machines à malaxer
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