ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/URY/28
16 juin 2004
(04-2612)
Comité de l'agriculture Original: espagnol
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 10 juin 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de l' Uruguay . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale
(tableau MA:5 ) pour l'année 2003 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications adoptés par le Comité de l'agriculture, j'ai l'honneur de vous informer que l'Uruguay n'a
pas invoqué la clause de sauvegarde spéciale (réservée dans sa liste pour les positions 1001.10.00.90
et 1001.90.10.90) en 2003.
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