ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/96
5 octobre 2001
(01-4832)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits abritant la mouche des fruits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision déclarant zone exempte de la
mouche des fruits les vallées andines patagoniennes de la République argentine (1 page).
5. Teneur:  Décision reconnaissant comme zone exempte de la mouche des fruits les vallées
andines patagoniennes de la République argentine.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  22 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Agrícola y Ganadero, Avenida Bulnes No. 140, Santiago
Téléphone:  + (562) 671 23 23
Téléfax:  + (562) 672 18 12