ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS138/8
10 mai 2000
(00-1934)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – IMPOSITION DE DROITS COMPENSATEURS
SUR CERTAINS PRODUITS EN ACIER AU CARBONE,
PLOMB ET BISMUTH LAMINÉS À CHAUD
ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 10 mai 2000, adressée par M. Florentino Feliciano,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuéeconformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
États-Unis - Imposition de droits compensateurs su r certains produits en acier au carbone, plomb et
bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni , WT/DS138/AB/R.  Ce rapport sera distribué
aujourd'hui aux Membres de l'Organisation mondial e du commerce conformément au paragraphe 5 de
l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. Mitsuo Matsushita en qualité de Président de la section, et MM. Said El-Naggar et
Julio Lacarte-Muró en qualité de membres.
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