ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NZL/31
13 novembre 2002
(02-6297)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Nouvelle-Zélande , le 31 octobre 2002, la
notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale pendant l' année
civile  2001 (tableau MA:5 ).
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Le gouvernement néo-zélandais notifie, conforméme nt aux articles 5:7 et 18:2 de l'Accord sur
l'agriculture, qu'il n'a pris aucune mesure de sauvegarde spéciale fondée sur le prix ou sur le volume
pendant l'année civile 2001.
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