ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS141/14/Corr.1
10 juillet 2002
(02-3857)
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - DROITS ANTIDUMPING SUR LES
IMPORTATIONS DE LINGE DE LIT EN COTON
EN PROVENANCE D'INDE
Recours de l'Inde à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur
le règlement des différends
Constitution du Groupe spécial établi
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC
Corrigendum
La dernière phrase du document WT/DS141/14 doit se lire comme suit:
5. La Corée, les États-Unis et le Japon ont réservé leurs droits de tierces parties.
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