 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTCP/W/167 
27 juin 2001 
 (01-3219) 
Groupe de travail de l'interaction du commerce 
et de la politique de la concurrence Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION DU JAPON 
 
 
 Le texte ci-après est la version définitive d' un document reçu de la Mission permanente du 
Japon, qui a été distribué en avant-tirage pour la ré union du Groupe de travail des 22 et 23 mars 2001. 
 
_______________ 
  
Les besoins des pays en développement et le cadre de coopération 
 
international au sein de l'OMC  
 
 
I. RENFORCEMENT AU NIVEAU MONDIAL DES POLITIQUES DE LA 
CONCURRENCE ET IDENTIFICATION DES BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
1. La situation des pays pour ce qui est de la po litique de la concurrence est très variable.  Si 
certains ont déjà une très grande pra tique de l'application des lois sur la concurrence, d'autres sont en 
train d'élaborer la législation dans ce domaine.   Mais certains pays n'ont pas encore reconnu la 
nécessité d'une telle législation.  Et même parmi les pays où il existe des lois  sur la concurrence, le 
champ d'application des réglementations et les ni veaux d'avancement dans l'application sont très 
variables. 
2. Lorsque l'on analyse les progrès réalisés par certains pays, on peut généralement évaluer 
l'élaboration des lois et des politiques de la conc urrence en fonction de différents stades.  Dans le 
premier stade, les politiques sont en général centrées  sur l'administration des affaires intéressant les 
consommateurs, la prévention de la concurrence déloyale  et les abus de l'État, et en particulier l'abus 
de ses pouvoirs administratifs et du monopole de l'État.  Au stade suivant, le champ d'action des lois et des politiques sur la concurrence est généralement  élargi pour englober des questions telles que 
l'interdiction des cartels et la réglem entation des fusions d'entreprises.  Pa r la suite, dans les pays où le 
processus de mise en place du cadre juridique et institutionnel est achevé, l'attention se porte sur le 
développement systémique.  Cela implique d'améliorer le pouvoir conféré aux autorités de la concurrence et les procédures de s procès, de mettre au point des méthodes spécifiques d'analyse de 
délimitation du marché, etc.  Dans le dernier stad e, qui concerne les pays développés, des accords 
internationaux pour la coopération dans la lutte antitr ust sont conclus dans le but de faire obstacle aux 
pratiques anticoncurrentielles en vigueur dans les pays étrangers qui ont des répercussions sur les 
marchés intérieurs. 
3. Comme le montre l'analyse de ces différents stad es, il existe des différences importantes dans 
l'application des politiques de la concurrence.  Toutef ois, on s'accorde de plus en plus à reconnaître 
que les politiques de la concurrence sont un moteur  crucial de la croissan ce économique et on note 
une tendance claire à soutenir les initiatives dans ce  domaine.  Si, au cours des dernières années, les 
pays développés ont tissé des relations de coopér ation mutuelle, essentiellement par le biais de WT/WGTCP/W/167 
Page 2  
 
 l'OCDE et de circuits bilatéraux, un nombre croi ssant de demandes de coopération émanent des pays 
en développement. Pour ce qui est du Japon, ses programmes de coopération technique ciblent 
principalement les pays de la région Asie-Pacifi que.  Le Japon accepte des stagiaires étrangers 
envoyés par des autorités de la concurrence et il détache des spécialistes de la législation de la 
concurrence en missions de longue ou de courte durée pour aider des autorités locales.  Au cours de 
ces dernières années toutefois, il a reçu tant de demandes de coopération qu'il n'a pas toujours pu les 
satisfaire faute de ressources suffisantes.  Il semble  qu'il ne soit pas le seul dans ce cas et que les 
autres pays développés et les organisations internationales soient confrontés à des problèmes 
identiques.  Nous pensons que c'es t cet intérêt international croissant  et cette dynamique en faveur 
d'un renforcement des politiques de  la concurrence que les partic ipants de ce groupe de travail 
devraient noter pour commencer, d'autant que cette tendance devrait se poursuivre à l'avenir.  Compte 
tenu des initiatives en cours et des efforts déployés par les pays  considérés individuellement, nous 
pensons que les politiques de la concurrence joueront un rôle encore plus important dans l'économie 
mondiale à l'avenir.  C'est pourquoi tous les pays du monde doivent continuer à accorder une attention 
particulière aux politique s de la concurrence. 
4. À cet égard, il serait encourageant de voir les autorités de la concurrence des divers pays 
participer davantage aux délibérations de ce grou pe de travail, ainsi qu'au processus interne 
d'élaboration des communications écrites de chaque pays.  Nous espérons que les pays, où il n'existe 
aucune autorité officielle de la concurrence, sollicite ront les conseils de spécia listes en politique  de la 
concurrence au sein de l'État, ou même en dehors  de l'État.  Nous pensons qu'il faudrait pouvoir 
trouver ce genre d'experts, qui concourent à l'élabor ation de la politique de la  concurrence,  dans tous 
les pays.  Bien que ce groupe de travail ait consacré beaucoup de temps à répondre à des questions de base, par exemple pourquoi les pays en développe ment doivent aussi définir leurs propres politiques 
de la concurrence, leurs besoins effectifs vont peut -être au-delà.  À plusieurs occasions, le Japon et 
d'autres pays développés ont proposé divers types de coopération technique susceptibles d'être fournis 
aux pays en développement.  Il est important aujourd'hui que les pays en développement eux-mêmes 
indiquent le type d'assistance dont ils ont rée llement besoin.  Cette assistance ne doit pas se 
circonscrire aux domaines classiques de l'aide au développement.  Il faut plutôt encourager les pays en développement à exposer de façon explicite leurs be soins naissants ou potentiels, en tenant compte 
des points de vue de leurs autorités de la conc urrence ou de leurs experts dans ce domaine. 
II. RÔLE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION 
TECHNIQUE 
5. Pour les pays en développement, les programme s bilatéraux et régionaux qui offrent une 
coopération technique pou rraient être fort utiles en leur do nnant la possibilité de former des 
spécialistes en politique de la concurrence et d'amél iorer leurs connaissances dans ce domaine.  Il est 
donc réellement important de poursuivre ces efforts.  Mais c'est là que réside le risque de double 
emploi, si plusieurs programmes d'action similair es sont mis en place pour certains pays en 
développement, mais sans coordination suffisant e.  Ce manque de coordination aboutirait à un 
gaspillage de ressources humaines et financières, déjà  limitées du côté de la coopération.  Pour les 
pays en développement qui bénéficient des programmes en question, il serait en outre inefficace, voire 
déroutant, d'avoir à écouter à plusieurs reprises des conférences sur le même sujet, mais avec un angle 
de vue différent ou une évaluation différente, simplement parce que la méthode d'approche du pays 
qui fournit la coopération est différente. 
6. Pour éviter ce problème, il faut donc s'efforcer de minimiser les doubles emplois et d'éviter de 
semer la confusion dans les esprits en renforça nt la coordination parmi les programmes de 
coopération existants.  Dans certaines régions, on note en fait des signes de réforme dans cette 
direction.  Cette approche devrait à la longue êt re étendue à toutes les zones géographiques, via la 
contribution active d'une organisation internationale  mandatée par tous les pays pour le faire.  WT/WGTCP/W/167 
 Page 3 
 
 
 7. La participation d'une organisation internationa le dans le domaine de la politique de la 
concurrence est également souhaitable compte tenu de  la grande diversité des pays en développement 
et des différents niveaux de progression de ces pays dans ce domaine.  Outre les différences observées 
parmi ces pays pour ce qui est du stade de développement juridique et des données d'expérience en 
matière d'application de la législation de la concur rence, leur situation générale, de même que leur 
contexte socio-économique, la taille de leur économie et leur supe rficie varient énormément.  Par 
conséquent, leurs besoins en matière de coopération technique diffèrent aussi grandement.  En outre, 
les pays développés sont loin d'être un groupe homogène si l'on en juge par les dispositions de fond et 
les dispositions relatives aux voies de recours de leur s législations respectives de la concurrence.  Il 
faut donc que les activités de coopération soient  bien équilibrées et adaptées aux besoins des 
différents pays en développement pour tenir compte du stade de progression de chacun d'entre eux.  
Compte tenu de ces différents éléments, on peut penser qu'une organisation internationale qui 
rassemblerait les différents pays développés du côté de  l'offre peut jouer un rôle très particulier en 
matière de coopération technique, qu'aucun cadre de coopération bilatéral ou ré gional ne saurait offrir. 
8. En outre, une organisation internationale pour rait jouer un rôle de coordination dans ce 
domaine de plusieurs manières concrètes.  Pa r exemple, elle pourrait organiser un système 
multinational de listes qui permettrait de détacher un  groupe d'experts en matière de législation de la 
concurrence dans les pays qui ont entrepris d'élaborer des lois sur la concurrence. 
III. LE RÔLE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE 
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET LA SYNTHÈSE DES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
9. La CNUCED, la Banque mondiale et l'OCDE viennent automatiquement à l'esprit lorsqu'on 
considère les activités des organisati ons internationales dans le domaine des lois et des politiques de la 
concurrence.  La CNUCED organise pour tous les pays membres des Nations Unies une réunion 
internationale d'experts à Genève, ainsi qu'une série de séminaires régionaux dans le monde.  La 
Banque mondiale a de son côté pris l'initiative d'offrir un ensemble  de programmes d'aide à certains 
pays en développement tels que l'Indonésie.  De même, l'OCDE invite régulièrement quelques pays en 
développement à assister en tant qu'observateurs au x délibérations de son Comité du droit et de la 
politique de la concurrence, et elle organise des activités de vulgarisation dans d'autres pays pour 
partager ses connaissances et pour examiner des que stions fondamentales importantes et d'actualité.  
Nous croyons savoir que la CNUCED s'efforce partic ulièrement de diffuser dans de nombreux pays 
en développement les conn aissances sur les caractéristiques essent ielles des lois et des politiques sur 
la concurrence.  La Banque mondiale a elle aussi obt enu des résultats tangibles dans certains pays en 
développement et nous pensons qu'elle continuera à accorder une priorité élevée aux questions 
relatives à la politique de la concurrence.  Grâce à ses débats sur les questions relevant des pouvoirs 
publics, l'OCDE a permis de combler le fossé entre les pays développés et les pays en développement 
et elle a su répondre aux besoins immédiats et spécifi ques de certains pays en développement et de 
certaines économies en transition. 
10. On voit donc que ces organisations internationales mènent leurs activités de coopération en 
fonction de leurs points forts et de leurs stratégies, et qu'elles ont obtenu des résultats concrets dans 
leurs domaines respectifs.  Malgré ces succès, je dirais que le temps est venu d'examiner la possibilité 
de mettre en place un cadre de ré férence général pour synthétiser et développer encore ces activités, 
en d'autres termes un dispositif qui permettrait d' étendre l'assistance technique à un groupe plus 
important de pays en développement, avec des objectifs et des orientations mieux définis. 
11. La mise en place de ce dispositif serait opportune  pour les raisons suivantes.  Premièrement, 
avec le mouvement de mondialisation, les pratique s commerciales anticoncurr entielles se développent WT/WGTCP/W/167 
Page 4  
 
 à travers les frontières nationales, tout comm e les activités anticoncurrentielles étrangères qui 
affectent les marchés et les échanges domestiques.  Il y a donc un besoin réel et urgent de faire face à 
ces problèmes.  Si les pratiques anticoncurrentielles affectent aussi bien les pays développés que les 
pays en développement, ce sont en  réalité ces derniers qui sont le plus souvent les victimes de ces 
pratiques en raison de la faiblesse de leurs politiques de la concurrence.   Il est donc urgent d'englober 
les pays en développement dans un système mondia l de coopération dans le but de donner aux pays 
Membres des moyens nécessaires de combattre certain es activités anticoncurrentielles dans le cadre 
du renforcement des politiques de la concurrence. 
12. Depuis quelques années, nous constatons que le nombre des accords bilatéraux dans le 
domaine de la politique de la concurrence augmente .  Comme les accords bilatéraux sont basés sur le 
principe de la réciprocité, ils sont en général conclus entre des pays développés qui ont atteint un 
stade de développement similaire dans le domaine des politiques de la concurrence.  Il convient 
toutefois de noter que certains accords bilatéraux ont récemment été conclus entre des pays 
développés et des pays en développement.  Comp te tenu de cette nouvelle tendance, une solution 
pratique serait de commencer avec les pays qui so nt désormais capables de  conclure un accord de 
coopération bilatérale, de multiplie r le nombre de ces accords et de  constituer ensuite progressivement 
un vaste réseau international.  Ces accords pourraient comporter des dispositions relatives à la 
coopération technique.  Pour des raisons évidentes,  cette approche demandera it toutefois davantage de 
temps.  Il est concevable également que des pays qu i ont un rôle important à jouer dans la lutte contre 
certaines activités anticon currentielles à dimension internati onale ne participent pas à ces 
arrangements alors que leur contribution est jugée d'un e importance cruciale.  Il est donc important de 
poursuivre parallèlement une méthode d'approche mu ltilatérale pour que ces pays puissent partager à 
tout moment les avantages du système s'ils le souhaitent. 
13. Deuxièmement, une fois que la législation sur la concurrence est adoptée, il est nécessaire 
d'obtenir et d'accumuler des connaissances pratiques sur l'application de ces textes, par exemple en partageant l'information et les données d'expérience avec d'autres pays.  Les enceintes internationales 
peuvent fournir les moyens les plus  efficaces dans ce contexte.  Le programme d'action pour ce type 
de coopération sera diversifié étant donné que les inté rêts et les besoins des pays évoluent en fonction 
des progrès réalisés au niveau des textes de lois et des politiques. 
14. La promotion de cette coopération multilatérale contribuera aussi à accélérer le processus de 
prise de décisions en matière de politique de la conc urrence dans chaque pays.  Il existe souvent des 
points de jonction sensibles entre les politiques de  la concurrence et diverses questions d'ordre 
socio-économique telles que les politiques de déve loppement industriel et le chômage.  Si la 
coopération technique ne permet pas à elle seule de faciliter directement la réforme intérieure, un pays 
Membre qui est mieux informé sur les données d'expérience d'un autre pays Membre et qui a la possibilité d'être exposé à ses pratiques optimales vi a la coopération internationale peut se faire une 
idée précise des choses et être plus incité à poursuivre ses efforts pour faire avancer les réformes 
intérieures.  Les autorités de la co ncurrence de tous les pays s'en félic iteraient.  Il va sans dire que, 
dans le cadre de la promotion de ce type de coopération, il est important d'améliorer constamment les 
normes de coopération par une coopération technique continue. 
IV. UTILITÉ DE L'OMC POUR L'ÉCONOMIE MONDIALE 
15. Heureusement, l'OMC a les bases nécessaires pour  engager des débats sur un éventuel cadre 
de référence multilatéral pour la politique de la conc urrence.  Depuis le mois de juillet 1997, elle a 
déjà accumulé plus de trois ans et demi d'ex périence dans les débats sur les politiques de la 
concurrence avec le mandat sur les travaux analyti ques et pédagogiques du Groupe de travail sur le 
commerce et la concurre nce.  Grâce à ces débats, les pays en développement ont pu approfondir 
grandement leurs connaissances sur les lois de la concurrence.  En outre, lorsque nous considérons les  WT/WGTCP/W/167 
 Page 5 
 
 
 accords actuels de l'OMC, nous notons que diverses  dispositions ont déjà été prévues pour lutter 
contre les pratiques anticoncurrentielles.  L'exam en de la question n'a jamais été considéré comme 
prématuré à cette époque.  Si les points de vue sur les caractéristiques sp écifiques et le contenu 
détaillé d'un cadre de référence pour la politique de  la concurrence continue nt de différer, nous 
pensons que de nombreux pays sont parvenus à un large consensus sur les grandes lignes ou les 
caractéristiques de base d'un cadre multilatéral de coopération.  Comme il l'a été indiqué lors de la 
précédente réunion du Groupe de travail, le Japo n pense que ce cadre devrait comprendre les éléments 
suivants:  fourniture d'une coopération techni que;  partage de l'information et des données 
d'expérience;  coopération internationale dans des do maines tels que la notification, la coopération et 
la coordination;  adoption des principes de base avec une clause appropriée sur la flexibilité;  et 
diverses autres questions qui ne peuvent être réso lues que par le truchement d'un accord multilatéral. 
16. En tant qu'élément moteur de la poursu ite du libre-échange, l'OMC a commencé par le 
domaine classique des réductions tarifaires à l'époque  du GATT.  Mais, au fil des années, le champ de 
ses activités s'est élargi pour englober un domaine plus vaste incluant par exemple le commerce des 
services, la propriété intellectuelle, et les normes et la certification.  En élargissant son domaine de compétence à un vaste éventail d'activités, l'OMC a remarquablement accru l' utilité qu'elle présente 
pour l'économie mondiale.  Sans aucun doute, il serait bon pour l'avenir de l'OMC et de ses pays 
Membres de réfléchir à la mise en place d'un cadr e de coopération pour traiter la question de la 
concurrence.  Nous devons  savoir que les politiques de la concurrence ne pou rront jamais être quelque 
chose qu'un groupe de pays peut imposer aux pays en  développement.  Le point le plus important ici 
est d'ouvrir une voie qui permette d'offrir et d'organiser des activités de soutien et d'assistance au 
profit d'un certain nombre de pa ys désireux d'adopter des politique s de la concurrence et de les 
améliorer.  Cette approche perme ttra à l'OMC de conforter son utilité  et de contribuer de façon plus 
efficace à l'économie mondiale. 
17. Les pays Membres de l'OMC devraient trouver dans les politiques de la concurrence un point 
d'intérêt commun, qui est d'assurer le bon fonctio nnement de l'économie de marché dans tous les 
domaines.  Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, c'est un moyen de promouvoir une plus grande confiance internationale dans chaque pays. 
V. CONCLUSION 
18. Au Conseil général du 8 mai de l'an dernier,  le Directeur général de l'OMC a parlé de 
l'importance de la coopération technique pour renfor cer les capacités des pays les moins avancés.  Ce 
renforcement des capacités est jugé essentiel pour améliorer la confiance dans les pays les moins 
avancés pour la prochaine série de négociations de l'OMC.  L'importance de cet élément est largement 
reconnue parmi les Membres de l'OMC.  La question  de savoir s'il faut inclure la question de la 
concurrence dans la prochaine série de négociatio ns bilatérales déborde le  mandat de ce groupe de 
travail et attend une décision politique.  Mais, à mesure que progressent le s tâches confiées à ce 
groupe de travail, nous espérons sincèrement que l'OMC s'engagera dans des discussions qui 
contribueront concrètement à la mise en place d'un cadre efficace de coopération technique et d'une coopération internationale entre les pays Membres da ns le domaine des politiques de la concurrence.  
Nous pensons que le rôle que devra jouer l'OM C se dégagera naturellement du processus de 
discussions franches et ouvertes.  Il est sans aucun doute urgent de faire avancer cette initiative si l'on 
veut que l'OMC conserve sont utilité pour l'économ ie mondiale pendant cette  première décennie du 
XXI
e siècle.  Le temps d'agir est proche. 
 
__________ 