 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/61 
14 septembre 2004 
 
 (04-3827) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   espagnol 
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE  
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Communication du Secrétariat général de la Communauté andine
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 septe mbre 2004, est distribuée à la demande du 
Secrétariat général de la Communauté andine.  
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 Me référant au paragraphe 5 du document G/MA/115 du Comité  se rapportant à la diffusion 
de la base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), 
j'ai l'honneur de demander pour le Secrétariat géné ral de la Communauté andine, l'accès à ces bases de 
données. 
 
 Comme le savent les membres du Comité de l'accès aux marchés, le Secrétariat général de la Communauté andine est l'organe exécutif de la Communauté andine, une or ganisation sous-régionale 
d'intégration dotée de la personnalité juridique en droit international qui se compose de la Bolivie, de 
la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuel a.  Il a notamment pour fonction d'apporter une 
assistance et un appui techniques à ses membres pour qu' ils puissent participer de façon effective aux 
activités des enceintes internationa les pertinentes, dont l'OMC. 
  J'ai le plaisir d'ajouter que le Secrétaria t de la Communauté andine accepte les conditions 
régissant l'utilisation et la publication des informatio ns contenues dans la BDI et la base de données 
LTC, qui sont énoncées dans le document G/MA/115. 
 
 Nous sommes convaincus que l'accès en ligne aux bases de données, au CD-ROM de la BDI 
et au CD-ROM de la base LTC re nforcera la capacité d'analyse des pays andins, contribuant ainsi à 
une participation plus effective a ux négociations en cours dans le  cadre du Programme de Doha pour 
le développement. 
 
 Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande au Comité de l'accès aux marchés, 
pour qu'il l'approuve.  
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