./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/16
4 septembre 2001
(01-4210)
Groupe de travail de la réglementation intérieure Original:  français
COMMUNICATION DE LA SUISSE
Applicabilité des disciplines relatives à la réglementation intérieure
dans le secteur des disciplines comptables à d'autres services professionnels
La délégation de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Groupe de travail de la réglementation intérieure.
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I. INTRODUCTION
1. Le présent document résume les résultats des consultations menées à ce jour avec des
organisations professionnelles de Suisse au sujet de la pertinence et de l'applicabilité des disciplines
relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables. Les organisations
consultées représentent les professions suivantes: ingénieurs, ingénieurs-conseils, architectes, avocats,notaires, professions sanitaires, médecins, dentistes, vétérinaires.
II. MÉTHODOLOGIE
2. Les organisations figurant sur la liste en annexe étaient invitées à répondre aux trois questions
suivantes:
a) Est-ce que, selon vous, certains éléments des disciplines comptables devraient être
renforcés du point de vue de votre profession? Si oui, lesquels et pourquoi?
b) Est-ce que certains aspects de la réglementation de votre profession qui ne tombent
pas sous le coup de ces disciplines devraient également être couverts?
c) Est-ce qu'il y a des éléments qui, du point de vue de votre profession, ne seraient pas
nécessaires ou non appropriés? Si oui, lesquels et pourquoi? Quelles modifications
pourraient, le cas échéant, rendre ces éléments appropriés?
III. RÉSULTATS
3. Comme indiqué oralement lors des réunions du Groupe de travail de la réglementation
intérieure, aucune opposition n'a été formulée à l'encontre de la transposition des disciplines
comptables dans les autres secteurs. Les organisations consultées n'ont pas non plus fait état de
remarques particulières concernant leur profession.S/WPDR/W/16
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ANNEXE
Liste des organisations consultées en Suisse
• Association suisse des vétérinaires
• Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
• Conférence suisse des architectes
• Fédération des médecins suisses
• Fédération suisse des avocats
• Fédération suisse des notaires
• Société suisse des ingénieurs et architectes
• Société suisse des ingénieurs-conseils
• Société suisse d'odonto-stomatologie
• Union suisse des professions libérales
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