ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/87/Add.1/Rev.1
1er mai 2003
(03-2339)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2002:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communautés européennes,
États-Unis et Venezuela.  Ces rapports ont été di stribués dans la série de documents G/ADP/N/87/...
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Barbade
Bolivie
Bulgarie
Chili
Chine
ChypreCorée, Rép. de
Costa Rica
Croatie
Cuba
ÉgypteEstonie
GrenadeGuatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Jamaïque
Japon
JordanieLettonie
LiechtensteinLituanie
Macao, Chine
Madagascar
Malaisie
Mexique
1
Norvège
Nouvelle-Zélande1
Oman
Panama
Pérou
Philippines
République dominicaine
République kirghizeRépublique slovaque
République tchèque
Roumanie Singapour
Suisse
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmenet Matsu (Taipei chinois)
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
TurquieUruguay
Zambie
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;
Antigua-et-Barbuda;  Bahreïn;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Brunéi Darussalam;Burkina Faso;  Burundi;  Cameroun;  Colombie;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Dominique;
El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Guinée,
Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles Salomon;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Malawi;
Maldives;  Mali;  Malte;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;
Myanmar;  Namibie;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Ouganda;  Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;Paraguay;  Pologne;  Qatar;  République centrafricaine;  République démocratique du Congo;
Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent- et-les Grenadines;  Sainte-Lucie;  Sénégal;
Sierra Leone;  Slovénie;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo et Zimbabwe.
__________
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 2002
(G/SCM/N/87/MEX et G/SCM/N/87/NZL).