. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/NOR/13
22 juillet 2002
(02-4035)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions posées par les ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle
notification complète de la NORVÈGE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 17 juillet 2002.
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Section 2. Aide à la recherche-développement
2.2 Contrats publics de R&D
1. Pourriez-vous donner des exemples des types d'industrie ayant reçu des fonds au titre de ce
programme au cours de la période considérée?
2.4 Programmes et projets de R&D concernant l'industrie (NFR)
1. Quels sont les critères auxquels il faut satisfaire pour recevoir une aide au titre de ce
programme?  (Si les critères varient en fonction du secteur auquel appartient le bénéficiaire, veuillez
énumérer les critères pour chaque secteur.)
Section 3. Aide aux régions défavorisées
3.1 Subvention au développement régional (Ch. 2425)
1. Quels sont les "coûts ouvrant droit à des "prêts consentis à des conditions de faveur""?
2. Pourriez-vous donner des exemples des types d'activité ayant reçu des fonds au titre de ce
programme au cours de la période considérée?
Section 5. Aide à l'amélioration de l'environnement
5.5 Programme d'aide à l'introduction de nouvelles technologies en matière de
production d'énergie
5.6 Fonds national de l'environnement
5.7 Programme d'aide pour l'utilisation efficace de l'énergie, pour l'information et
la sensibilisation en la matière
                                                     
1 G/SCM/N/71/NOR.G/SCM/Q2/NOR/13
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Veuillez répondre aux questions suivantes en ce qui concerne les programmes énumérés
ci-dessus:
1. Pourriez-vous donner des exemples des types d'activité ayant reçu des fonds au titre de ce
programme au cours de la période considérée?
2. Existe-t-il des restrictions quant à l'utilisation de l'aide au titre de ce programme?  Le cas
échéant, décrivez ces restrictions.
Section 7. Aide à des secteurs industriels particuliers
7.1 Bonifications d'intérêt pour l'industrie de la construction navale:  Financement
à long terme et prêts à la construction
1. Dans quelle mesure les propriétaires et les constructeurs de bateaux de pêche ont-ils bénéficié
de ce programme?
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