. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/82
10 décembre 2003
(03-6528)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Piscines publiques et saunas et prescriptions sanitaires pour le sable des bacs à sable
d'espaces de jeux en plein air
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A Draft Decree amending Decree
No 464/2000 Coll., that lays down the Hygienic Requirements for Public Swimming Pools,
Saunas, and Hygienic Limits for the Sand in Sand Pits of Outdoor Playgrounds  (Projet de
décret portant modification du décret n° 464/2000 (Recueil) établissant des prescriptions
sanitaires pour les piscines publiques, les saunas et le sable des bacs à sable d'espaces de
jeux en plein air) - 31 pages, en tchèque
6. Teneur:   Décret d'application du projet de modification de la Loi n° 258/2000 (Recueil) sur
la protection de la santé publique, modifié par la Loi n° 274/2003 (Recueil).  Les
prescriptions sanitaires distinguent trois grandes catégories:  1) piscines en plein air,2) piscines et saunas et 3) espaces de jeux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Loi n° 258/2000 (Recueil) sur la protection de la santé publique,
modifiée par la Loi n° 274/2003 (Recueil)
9. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004G/TBT/N/CZE/82
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10. Date limite pour la présentation des observations:   29 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz