RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/W/42
2 février 2001
(01-0541)
Comité des accords commerciaux régionaux
CALENDRIER RELATIF À LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS
BIENNAUX SUR LE FONCTIONNEMENT DES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX EN 2001
Note du Secrétariat
1. Conformément au point 1 b) de son mandat, le Comité des accords commerciaux régionaux a
adopté, le 20 février 1998, des recommandations à l'intention du Conseil du commerce desmarchandises, figurant dans le document WT/REG/ 4, sur la question de savoir comment procéder à
l'établissement des rapports requis sur le fonctionnement des accords commerciaux régionaux.  Cesrecommandations ont été approuvées par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du30 novembre 1998 (document G/L/286).
2. Conformément au paragraphe 4 du document G/L/286, "un calendrier à jour relatif à la
présentation des rapports biennaux" doit être présenté périodiquement au Conseil du commerce desmarchandises et au Comité des accords commerciaux régionaux.  Le calendrier relatif à laprésentation des rapports requis concernant 21 accords commerciaux régionaux en 2001 figureci-dessous.
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Rapports devant être présentés le 31 juillet 2001 (21)
1
Accord Australie/Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA)
Accord commercial de rapprochement économi que Australie/Nouvelle-Zélande (ACREANZ)
AELE/République slovaqueAELE/République tchèqueAELE/TurquieAssociation européenne de libre-échange (AELE)CE/ChypreCE/ÉgypteCE/IslandeCE/JordanieCE/LibanCE/MalteCE/NorvègeCE/Certains pays et territoires non européens IICE/Suisse et LiechtensteinCE/SyrieCommunauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)Communautés européennes (CE)/AlgérieÉtats-Unis/IsraëlMarché commun d'Amérique centrale (MCAC)Union douanière tchèque-slovaque
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1 Les rapports sur les accords commerciaux régionaux CE/Israël, CE/Maroc et CE/Tunisie ne sont plus
à présenter étant donné que ces accords ont été remplacés par, respectivement, troi s accords euroméditerranéens
qui sont examinés actuellement par le Comité des accords régionaux.