 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1/Corr.11 
1er avril 1999 
 (99-1331) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   français 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:2 DE L'ACCORD SUR 
LA MISE EN ŒUVRE DE L' ARTICLE VII DE L'ACCORD 
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
MAROC 
 
Corrigendum
 
   Sur la première page, le deuxi ème paragraphe devrait être lu: 
 
 "La Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Secrétariat 
de l'Organisation mondiale du commerce, Division de l'accès aux marchés, et  suite à sa note verbale 
N° 2004 du 5 octobre 1998, a l'honneur de lui faire parv enir, ci-joint, le texte final de la législation 
nationale qui intègre les dispositions de l'Accord su r l'évaluation en douane de l'OMC, Article VII du 
GATT.  
__________ 
 
 
                                                     
 
1 Français et anglais seulement. 