 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/72 
24 février 2004 
 (04-0786) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et Administration générale pour le 
contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Joint Public Notice of Ministry of 
Agriculture and General Administration of Q uality Supervision and Inspection Quarantine 
No.344 (Avis public conjoint n°344 du Ministère de l'agriculture et de l'Administration 
générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire)  
6. Teneur:  L'existence d'un cas d'influenza aviaire (virus H7) dans un élevage du Delaware 
(États-Unis) a été confirmée le 6 février 2004.   Afin de prévenir l'introduction du virus de 
l'influenza aviaire sur son sol, la Chine a déci dé de suspendre tempor airement l'entrée des 
volailles et des produits de volaille provenant directement ou indirectement des États-Unis, 
y compris ceux expédiés ou transportés par des voyageurs 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Prévention de l'introduction du virus de l'influenza aviaire en Chine 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 