ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/TUR
1er  février 1999
(99-0367)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE 1
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Tours universels 03.08.98
(R)31.12.98 Bulgarie
Polyéthylène
basse densité03.08.98
(R)
Communauté
européenneRoulements à
billes (d'un
diamètre extérieurmaximal excédant
30 mm)29.06.97 26.12.98
Corée, Rép. de Fil plat de
polyester27.11.98
Japon Roulements à
billes (d'un
diamètre extérieurmaximal excédant
30 mm)29.06.97 26.12.98
Roumanie Chlorure de
polyvinyle03.08.98
(R)
Explication des symboles utilisés pour la détermination
(R) RéexamenG/ADP/N/47/TUR
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ANNEXE 2
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 1er janvier 1999)
Pays/territoire
douanierProduit Date
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)16.04.94
Verre étiré ou soufflé 22.09.93 Bulgarie
Polyéthylène basse densité 26.01.95
Électrodes pour le soudage 28.11.90
Articles en porcelaine 21.02.91
Tours universels 22.04.92
Acide citrique 06.05.95
Briquets de poche, non rechargeables 06.05.95Chine, Rép. pop. de
Briquets de poche, rechargeables 29.05.98
Corée, Rép. de Accumulateurs électriques au plomb 20.05.92
Finlande Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 19.11.93
Hongrie Électrodes pour le soudage 28.11.90
Indonésie Verrerie 05.06.92
Italie Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)08.01.93
Moldova Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Pologne Mandrins pour tours 30.01.91
Électrodes pour le soudage 28.11.90
Verre étiré ou soufflé 21.02.91
Verre coulé et verre laminé 21.02.91
Fibres synthétiques discontinues de polyester (transformées) 19.11.93
Polyéthylène basse densité 26.01.95Roumanie
Chlorure de polyvinyle 26.01.95
Verre étiré ou soufflé 22.09.93
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)16.04.94
Polyéthylène basse densité 26.01.95
Chlorure de polyvinyle 26.01.95Russie, Fédération de
Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95G/ADP/N/47/TUR
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Pays/territoire
douanierProduit Date
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)28.11.90
Chaînes à galets 21.02.91Taipei chinois
Fermetures à glissière 09.07.91
Tchécoslovaquie Mandrins pour tours 30.01.91
Chlorure de polyvinyle 26.01.95 Ukraine
Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Yougoslavie Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression 28.11.90
ANNEXE 3
ENQUÊTES EN COURS
(au 1er janvier 1999)
Pays/territoire
douanierProduit Ouverture de l'enquête
Bulgarie Polyéthylène basse densité 03.08.98 (R)
Corée, Rép. de Fil plat de polyester 27.11.98
Roumanie Chlorure de polyvinyle 03.08.98 (R)
ANNEXE 4
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'abrogation
Bulgarie Tours universels 31.12.98
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