 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/438 
G/SCM/W/529 
G/SG/W/197 
4 mai 2004 
 (04-1950) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT 
  
 Pour plus de commodité, les Membres trouve ront ci-après les délais de présentation des 
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires, aux réunions qu'ils ont tenues 
les 22-23 avril, 29-30 avril et 19 avril, respectivement. 
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING 
ET DROITS COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2004, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre-novembre 2004.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 16 septembre 2004 seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2004.    13 mai 2004 Questions complémentaires écrite s concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2004. 
 1
er juillet 2004 Réponses écrites aux questions c oncernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2004. 
 
16 septembre 2004 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre-novembre 2004. 
 7 octobre 2004 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre-novembre 2004. 
 14 octobre 2004 Réponses écrites aux questions c oncernant les notifications de législations 
déjà examinées qui ont été présentées  avant le 16 septembre 2004, en vue 
de leur examen aux réuni ons ordinaires des Comités 
d'octobre-novembre 2004. G/ADP/W/438 
G/SCM/W/529 G/SG/W/197 
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B. NOTIFICATIONS
 DE LÉGISLATIONS  RELATIVES  AUX  MESURES  DE 
SAUVEGARDE 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2004, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre 2004.  Conformément aux procédur es adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 13 septembre 2004 
seront examinées à la réunion ordina ire du Comité du 25 octobre 2004. 
 
10 mai 2004 Questions complémentaires écrites c oncernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2004. 
 31 mai 2004 Réponses écrites aux questions con cernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2004. 
 13 septembre 2004 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2004. 
 
11 octobre 2004 Réponses écrites aux questions c oncernant les notifications de législations 
déjà examinées qui ont été présentées av ant le 13 septembre 2004, en vue de 
leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2004. 
 4 octobre 2004 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2004. 
 
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS 
1. Nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions 
 Les nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2003 .  Conformément aux procédures adoptées par le Comité à la 
réunion du 8 mai 2003, seules les notifications distri buées dans les trois langues de travail de l'OMC 
19 semaines avant une réunion peuvent être examinées à cette réunion.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres peu après le 21 juin 2004 une liste des nouvelles notifications complètes de 2003 
concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du 
Comité prévue pendant la semaine du 1
er novembre 2004.  
 
14 mai 2004 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les 
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2004. 
 11 juin 2004 Réponses écrites aux questions écr ites sur les notifications concernant les 
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2004. 
 
19 juillet 2004 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2003 
concernant les subventions deva nt être examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité de novembre 2004. 
  G/ADP/W/438 
 G/SCM/W/529 
 G/SG/W/197 
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 20 septembre 2004 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes 
de 2003 concernant les subventions devant être examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité de novembre 2004. 
 
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 À sa réunion d'octobre 2003, le Comité est c onvenu des dates ci-après pour l'examen qu'il lui 
est prescrit d'effectuer au sujet des engagements en matière de transparence et de statu quo en relation 
avec la prorogation de la période de transition pour  les programmes de subven tions à l'exportation de 
certains Membres (documents G/SCM/50- 102 et G/SCM/50/Add.1-G/SCM/94/Add.1): 
 30 juin 2004 Communication de la notification requise.  1
er septembre 2004 Toutes questions écrites concernant  les notifications au titre de l'article 27.4. 
 
6 octobre 2004 Toutes réponses écrites aux questions communiquées.  
D. AUTRES COMMUNICATIONS 
14 septembre 2004 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui débutera le 26 octobre 2004. 
 
15 septembre 2004 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre qui se tiendra le 27 octobre 2004. 
 
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