 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/95/ARM/Suppl.1 
2 juillet 2004 
 
 (04-2845) 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS  
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994  
et de l'article 25 de l'Accord  sur les subventions et les  
mesures compensatoires  
 
ARMÉNIE 
 
Supplément  
 
  La communication ci-après, datée du 30 juin 2004, est distribuée à la demande du Centre de notification de l'Arménie auprès de l'OMC.  
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  Conformément à l'article 25.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 
et à l'article XVI du GATT de 1994, le Centre de  notification de l'Arménie auprès de l'OMC a 
l'honneur de vous faire savoir que l'Arménie n'accor de ni ne maintient sur son territoire aucune 
subvention au sens de l'article 1.1 de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires qui 
soit spécifique au sens de l'articl e 2 de l'Accord, ou qui ait directement ou indirectement pour effet 
d'accroître les exportations de son territoire ou de réduire les importations sur son territoire au sens de 
l'article XVI:1 du GATT de 1994.  
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