ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.296
25 juin 1998
(98-2557)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FINLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Point d'information OTC-OMC des CE/Ministère finlandais des
affaires sociales et de la santéL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Certaines catégories d'équipement laser:
- pointeurs laser
- équipement pour spectacles à laser
- jeux laser
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement modifié concernant les
équipements laser et leur inspection (disponible en finnois, 1 page)
6. Teneur: Ce projet de règlement est une mise à jour de la Décision 425/1985 relative aux
équipements laser et à leur inspection.  Les prescriptions sont modifiées de façon à limiter à
un niveau plus bas qu'actuellement la puissance rayonnée des pointeurs laser, de
l'équipement pour spectacles à laser et des jeux laser.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Un
éclair de lumière laser peut affecter la vue et même provoquer une perte temporaire de la
vue.  D'après de récentes études, l'actuelle limite maximale de rayonnement de 5 mW est
trop élevée.  Aussi cette limite est-elle ramenée à 3 mW.
Ce règlement vise à protéger la santé et la sécurité des employés et des autres personnes lors
de l'utilisation d'un laser.
8. Documents pertinents:  Après adoption, le décret sera publié dans le Recueil des lois et
règlements de la Finlande.
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           