ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.274
8 juin 1998
(98-2313)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TURQUIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
Organisme responsable:  Sous-Secrétariat au commerce extérieur
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Champignons de couche (ICS 67.080.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TS 2410 – Novembre 1997
Légumes – Champignons de couche (7 pages, disponible en turc)
6. Teneur:  Le Sous-Secrétariat au commerce extérieur se propose de donner effet à la
norme TS 2410 en tant que norme obligatoire.  Ce projet de norme obligatoire spécifie les
termes et définitions se rapportant au produit visé, sa classification et les exigences en
matière de contrôle et couvre le conditionnement, l'étiquetage, l'entreposage et le transport
du produit en question
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  TS 63 16 janvier 1989:  Champignons de couche – Guide de
l'entreposage frigorifique et du transport réfrigéré.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 octobre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           