RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/NOR/5
8octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4092)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions desETATS-UNIS concernant lanouvelle notification
complète delaNORVEGE1
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du30septembre 1996.
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1. L'objectifdéclaréduprogrammeintitulé"Garantiesdecréditsàl'exportation"estdepromouvoir
lesexportations norvégiennes debiens etdeservices essentiellement encouvrant lerisque decrédit
encouru parl'exportateur surlesplans commercial etpolitique. LaNorvège pourrait-elle donner des
informations concernant lesproduits agricoles quibénéficient deceprogramme? Quelles sontles
conditions àremplir pourpouvoir participer auprogramme?
2. LaNorvège pourrait-elle expliquer plusendétail comment fonctionne le"Programme de
financement descrédits àl'exportation"? Pourrait-elle également préciser quelles conditions doivent
remplir lesexportateurs pourenbénéficier?
3. LaNorvège pourrait-elle indiquer lemontant précis dessubventions àlaproduction degraines
oléagineuses quiontétéallouées en1994 eten1995?
1G/SCM/N/3/NOR.