ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/14
11 octobre 2000
(00-4178)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST
Notification des Parties à l'Accord
Les Missions permanentes de la République du Kenya, de la République de l'Ouganda et de la
République-Unie de Tanzanie ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après datée du
9 octobre 2000.
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Les Chefs d'État de la République du Kenya, de la République de l'Ouganda et de la
République-Unie de Tanzanie ont signé le 30 novembre 1999 à Arusha le Traité instituant la
Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE).1  Suite à l'achèvement des procédures de ratification en
juin 2000, les délégations kényenne, ougandaise et tanzanienne notifient par la présente ledit traité àl'OMC, au titre de la Décision de 1979 intitulée Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et
participation plus complète des pays en voie de développement (Clause d'habilitation).
La CAE remplace la Coopération de l'Afrique de l'Est.  Les 21 chapitres du Traité prévoient
une coopération dans tous les secteurs économiques et sociaux des économies des Parties.  Les
objectifs de la Communauté sont d'élaborer des po litiques et des programmes visant à élargir et à
approfondir la coopération entre les États partenaires dans les domaines politique, économique, socialet culturel et dans les secteurs de la recherche et de la technologie, de la défense, de la sécurité et des
affaires juridiques et judiciaires, dans leur intérêt mutuel.  Pour réaliser ces objectifs, les Parties sont
convenues de créer entre elles une union douanière et un marché commun puis une union monétaire et
enfin une fédération politique, de façon à renforcer et à réglementer les relations industrielles,
commerciales, infrastructurelles, culturelles, sociales, politiques et autres des États partenaires.  À ceteffet, un développement accéléré, harmonieux et équilibré et une expansion durable des activités
économiques sont prévus, dont les avantages seront équitablement répartis.
Les Parties souhaitent en particulier attirer l'attention des Membres sur le chapitre 11 du
Traité, qui contient des dispositions commerciales concernant l'établissement progressif du régimecommercial, de l'union douanière et du marché commun de  l'Afrique de l'Est.  La mise en place de ces
derniers sera régie par des protocoles qui seront notifiés à l'OMC une fois conclus.
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1 Le texte du Traité est distribué sous la cote WT/COMTD/25.