ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/3/KGZ/1
5 avril 2000
(00-1383)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
NOTIFICATIONS AU TITRE DES DÉCISIONS A.3 ET A.4 CONCERNANT
L'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
La Mission permanente de la République kirghize a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après.
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Me référant à la Décision du Comité de l'évaluation en douane sur l'évaluation des supports
informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données, j'ai l'honneur denotifier au Comité, conformément au paragraphe 3 de ladite décision, que la date d'application de la
décision par la République kirghize est le 3 septembre 1998.
Me référant à la Décision du Comité relative au traitement des montants des intérêts lors de la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées, j'ai l'honneur de notifier au Comité
que la date d'application de cette décision par la République kirghize est le 3 septembre 1998.
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