. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/84
9 janvier 2004
(04-0066)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax.:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de télécommunication (ICS: 33.060.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication –
Avis no. SMSE-001-04 (pages 10-11;  anglais et français)
6. Teneur:
Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie le cahier des charges sur les
normes radioélectriques (CNR) suivant :
CNR-195, 1re édition, Matériel du service de communication sans fil exploité dans les
bandes de 2 305-2 320 MHz et 2 345-2 360 MHz.
Le CNR-195 prescrit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et
des récepteurs produits par les constructeurs de matériel.
Avis est aussi donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes
radioélectriques (CNR) suivant:
CNR-192, 2e édition, Matériel fixe d’accès sans fil exploité dans la bande de 3 450-3 650
MHz.
Le CNR-192 prescrit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et
des récepteurs produits par les constructeurs de matériel.
Il est à noter que les documents susmentionnés sont disponibles en anglais et en français au
site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante:  http://strategis.gc.ca/spectrumG/TBT/N/CAN/84
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 3 janvier 2004
9. Date projetée pour l'adoption:   Non citée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication de cet avis
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 avril 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique
et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la
version électronique de ces documents à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040103/pdf/g1-13801.pdf
http://strategis.gc.ca/spectrum