RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/W/13
14février 1997
DUCOMMERCE(97-0916)
Original: espagnol Groupe destélécommunications debase
Déclaration deM.JuanFrancisco Misle
Ministre-Conseiller duVenezuela
14février 1997
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe destélécommunications
debaseàlademande duVenezuela.
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Comme ill'aindiqué end'autres occasions, leVenezuela attache unegrande importance à
lalibéralisation dusecteur destélécommunications comme moteur dudéveloppement dupays.
Pour cetteraison, leVenezuela aparticipé activement àlapremière étape desnégociations
enprésentantuneoffretrèssubstantiellequiénonçaitconcrètementdesengagementspourlalibéralisation
deceséchanges àl'avenir. Nous sommes heureux deprésenter aujourd 'huileprojet delisterévisé
concernant lestélécommunications debase, quicomporte lesaméliorations ci-après:
- Lesengagements sontconsolidés pourlesservices quisontindiqués danslalistede
manière neutre dupoint devuetechnologique.
- Desengagements additionnels sontcontractés surlespoints suivants dudocument de
référence:
Sauvegardes enmatière deconcurrence
Interconnexion
Service universel
Accès dupublic auxcritères enmatière delicences
Indépendance desorgane réglementaires
Répartition etutilisation desressources limitées.
- Lesservices detéléphonie rurale ontétéinclus danslalisteetseront libéralisés sans
délaiconformément auxcritères applicables, quifigurent danslecontrat d'exclusivité
conclu aveclaCompañia Anónima Teléfonos deVenezuela.
- Demême, plusieurs modifications decaractère technique ontétéapportées àlaliste,
quienaméliorent lacompréhension.
./.S/GBT/W/13
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- Enfin, nonobstant l'absence danslalistedesmots"sous réserve deladisponibilité du
spectre", enconformité aveclanoteduPrésident du3février 1997 (S/GBT/W/3),
leVenezuela conserve pleinement lafaculté degérer etd'administrer sesfréquences
radioélectriques conformément audroitinterne.
Comme vouspouvez leconstater, l'incorporation deceséléments élargit encore laportée de
l'offreduVenezuela. Elledémontre ladétermination dugouvernement vénézuélien delibéraliser ce
secteur etdecontribuer ausuccès desnégociations.
Enfin, ladélégation vénézuélienne seréserve ledroit d'apporter àlalistelesmodifications
qu'ellejugenécessaires, jusqu'aumoment desonadoption finale parleGroupe destélécommunications
debase, etlasubordonne àunrésultat desnégociations quisoitsatisfaisant pourleVenezuela etau
caractère nondiscriminatoire desoffres présentées parlesprincipaux partenaires commerciaux.