. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/135
17 août 1998
(98-3225)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud (Ministère de la santé)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons alcooliques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision portant modification de la norme
officielle mexicaine NOM-142-SSA1-1995, Biens et services.  Boissons alcooliques.
Spécifications. (3 pages)
5. Teneur:   L'article 51 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation prévoit que,
dans l'année suivant l'entrée en vigueur d'une norme officielle mexicaine, le Ministère du
commerce et du développement industriel peut demander aux services ayant introduit la
norme d'analyser son application, ses effets et son respect afin de déterminer les mesures qui
pourraient améliorer son application et de voir s'il conviendrait ou non de la modifier ou del'annuler.  L'article 51 de la loi susmentionnée permet également aux services compétents de
modifier ou d'annuler les normes officielles mexicaines sans suivre la procédure utilisée
pour leur élaboration, à condition que ne subsiste aucune des causes ayant motivé
l'introduction de la norme officielle mexicaine, ou à condition que sa modification n'ait pas
pour objectif de créer de nouvelles prescriptions ou procédures ou d'introduire des
spécifications plus strictes.
Une fois la présente norme officielle mexicaine entrée en vigueur, il s'est avéré nécessaire
de procéder à quelques modifications en son chapitre 9 concernant l'étiquetage, et ce afin de
simplifier et de rendre plus claire son application, en assouplissant les prescriptions relatives
aux renseignements supplémentaires figurant sur les étiquettes des produits visés par la
norme officielle mexicaine.
6. Objectif et justification:  Protection du consommateur
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/MEX/135
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Diario
oficial de la Federación (Journal officiel) du 22 juillet 1998.  (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  23 juillet 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  23 juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            