ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/VEN
11 mai 1999
(99-1945)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/VEN
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Venezuela
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/déterminations
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES
FINALESVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date, marge de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 31 4
États-Unis
d'AmériquePapiers dits
"autocopiants"02/12/97
Thaïlande Seringues, avec
ou sans
aiguilles04/12/97 Date 11/08/98
Marge de dumping33,78% seringues de 1 ml33,19% seringues de 3 ml12,93% seringues de 5 ml11,89% seringues de 10 ml12,37% seringues de 20 mlDroit provisoire 10,34%n.d. n.d. n.d.
Italie Seringues, avec
ou sans
aiguilles04/12/97 Date 11/08/98
Marge de dumping55,49% seringues de 1 ml33,33% seringues de 3 ml29,09% seringues de 5 ml21,83% seringues de 20 mlDroit provisoire 23,93%n.d. n.d. n.d.
République
de CoréeSeringues, avec
ou sans
aiguilles04/12/97 Date 11/08/98
Marge de dumping
5,14% seringues de 1 ml
3,47% seringues de 3 ml4,30% seringues de 10 mlDroit provisoire 3,58%n.d. n.d. n.d.
Chine, Rép.
pop.Chaussures 04/12/98G/ADP/N/47/VEN
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Fédération de
RussieProduits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud18/05/98 Date 21/08/98
Marge de dumping 94,25%Droit provisoire 64,28%n.d. n.d. n.d. UND
Arabie
Saoudite
Ukraine Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud18/05/98 Date 21/08/98
Marge de dumping 109,18%Droit provisoire 80,50%n.d. n.d. n.d.
Kazakstan Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud18/05/98 Date 21/08/98
Marge de dumping 125,58%Droit provisoire 72,47%n.d. n.d. n.d.
Fédération de
RussieProduits plats,
en fer ou enacier, laminés à
chaud15/10/98
Ukraine Produits plats,
en fer ou enacier, laminés à
chaud15/10/98
Kazakstan Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud15/10/98G/ADP/N/47/VEN
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VENEZUELA
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
Droits définitifs en vigueur
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
États-Unis Polystyrène cristal et polystyrène choc 09.03.94
République populaire de Chine Pantalons de coton de type blue-jeans
(pour hommes et garçonnets)03.02.95
Pantalons de coton de type blue-jeans
(pour dames et fillettes)03.02.95
Cadenas 28.08.97
Serrures et verrous 28.08.97
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