. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/1
23 janvier 2001
(01-0349)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de télécommunications
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication –
Avis no SMSE-010-00 (pages 40-41; anglais et français)
6. Teneur:
1. Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie le Cahier des charges sur
les normes radioélectriques suivant:
Cahier des charges sur les normes radioélectriques 142 (CNR-142), 1re édition (provisoire),
Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes
1427-1430 MHz et 1493,5 - 1496,5 MH z.
2. Avis est aussi donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les
normes radioélectriques (CNR) suivant. La version modifiée est :
Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210(CNR-210), 4 e édition, Dispositifs
de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de
fréquences ).
Le document susmentionné contient, dans sa préface, un résumé des principales
modifications qui ont été apportées.
Veuillez prendre note que les documents CNR ci-dessus sont disponibles en anglais et en
français au site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante:http://stategis.gc.ca/spectrumG/TBT/N/CAN/1
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 13 janvier, 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique de la Gazette du Canada Partie I est disponible à l’adresse suivante:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13501.pdf