 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/43 
14 octobre 2004 
 (04-4305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et de la quarantaine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pommes de terre de table 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Quarantine Requirements 
for the Importation of Table Potatoes from New Zealand  (Projet de prescriptions 
quarantenaires concernant l'im portation de pommes de terre de table en provenance de 
Nouvelle-Zélande) – 4 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les pommes de terre de table exportées de Nouvelle-Zélande doivent provenir des 
sites de production désignés.  Les activités des agriculteurs, des exportateurs et des 
installations de conditionnement et de stockage, ainsi que la vérification du statut de zones 
exemptes d'organismes de quarantaine et l' inspection des exportations doivent être 
conformes aux prescriptions quarantenaires conc ernant l'importation de  pommes de terre de 
table en provenance de Nouvelle-Zélande et  aux autres prescriptions à l'importation 
pertinentes.   
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/43 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:   +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw 
 
 