. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/18
18 mai 2001
(01-2550)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Ministère des
transports, des travaux publics et de la gestion de l'eau du ..., n° CDJZ/WBI/2001- ...,
portant modification du Règlement sur les prescriptions en matière d'admission
(prescriptions concernant les équipements GPL)
6. Teneur:   Le Règlement sur les prescriptions concernant l'admission prévoyait déjà
l'obligation pour les installations GPL des véhicules à moteur et les composants alimentés
au GPL de respecter le Règlement n° 67 de  la Commission économique pour l'Europe.  La
présente modification rend le Règlement sur les prescriptions concernant l'admission
conforme à la version actualisée du Règlement n° 67-01 de la Commission.  D'une part, letexte renforce les prescriptions existantes applicables aux éléments alimentés au GPL et
d'autre part, il contient de nouvelles prescriptions tenant compte du progrès technologique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les Pays-Bas ayant adopté le Règlement n° 67-01 de la Commission économique pour
l'Europe, ils sont donc tenus de délivrer des licences à l'égard de véhicules (ou de
composants) répondant aux prescriptions dudit règlement.  Dans le contexte législatif de la
circulation routière, le pays s'acquitte de son obligation (concernant cet aspect) entransposant les prescriptions pertinentes dans le Règlement sur les prescriptions concernant
l'admission.
8. Documents pertinents:   Règlement sur les prescriptions concernant l'admissionG/TBT/N/NLD/18
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:8 août 2001
15 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           