. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/836
2 décembre 2003
(03-6389)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits utilisant le pesticide chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine
(aviglycine HCl)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Aminoethoxyvinylglycine
hydrochloride (aviglycine HCl); Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a
Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Chlorhydrate
d'aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl) – Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimique
pesticide dans ou sur des aliments) – disponible en anglais, 5 pages
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine
(aviglycine HCl) dans ou sur les pommes et poires.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr13no03-50.  Federal Register : 13 novembre 2003 (Volume 68, n° 219), pages
64343 à 64347; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/November/Day-
13/p28425.htm l (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.G/SPS/N/USA/836
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12. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0029
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:
fstsd@fas.usda.gov