 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/PAK 
25 février 2004 
 
 (04-0803) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
PAKISTAN 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pakistan
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2003.  
 G/ADP/N/112/PAK 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
  
MESURES FINALES 
 ABSENCE DE MESURES FINALES  
Pays/ 
territoire 
douanier  
 
Produit  
Ouverture 
de 
l'enquête  
 
Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres  
 
Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  
Base de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
France Solution de sorbitol à 70% 06.03.03 19.07.03 
96,50% 19.11.03 
96,50% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2 274 MT 48% 100% HM 
Indonésie Solution de sorbitol à 70% 06.03.03 19.07.03 
91,12% 19.11.03 
22,26% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2 274 MT 48% 100% HM 
 
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