. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/33
28 avril 2000
(00-1714)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
0201-0210 Viandes et abats comestibles
1601 Saucisses, saucissons ou produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits
1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement relatif aux prescriptions
en matière d'hygiène régissant le stockage et le transport des viandes et des produits carnés(9 pages)
5. Teneur:  Prescriptions concernant les installations et le transport, les températures et les
durées de stockage des viandes fraîches, des préparations de viandes, des viandes hachées etdes produits à base de viande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires e
n
matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires
en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande.
Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables
à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes.
Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de
police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de
viandes de gibier sauvage.
Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes
sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandesde lapin et de viandes de gibier d'élevage.G/SPS/N/LVA/33
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en letton
9. Date projetée pour l’adoption:  1er juin 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juin 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Ministry of Agriculture
Veterinary and Food Department2 Republic Sq.
Riga, LV 1981
Lettonie
Télécopie:  +371 702 7205
Courrier électronique:  kristina@zm.gov.lv