ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/59
23 juillet 1998
(98-2943)
Commerce des services
DEUXIÈME DÉCISION SUR L'ACCEPTATION DES DEUXIÈME
ET TROISIÈME PROTOCOLES
adoptée par le Conseil du commerce des services le 23 juillet 1998
Le Conseil du commerce des services,
Eu égard  aux deuxième et troisième Protocoles annexés à l'Accord général sur le commerce
des services,
Reconnaissant  que l'attention du Conseil a été appelée sur le fait que la Belgique a achevé ses
procédures de ratification,
Nonobstant  la Décision sur l'acceptation des deuxième et troisième Protocoles adoptée par le
Conseil le 30 juillet 1996 (S/L/28),
Décide  ce qui suit:
Les deuxième et troisième Protocoles seront réouverts à l'acceptation de la Belgique à
compter de la date de la présente décision et jusqu'au 30 septembre 1998.  Les Protocoles entreront en
vigueur pour la Belgique à la date de cette acceptation.
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