. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/9
5 mars 2001
(01-1066)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Suspension temporaire de l'importation d'artiodactyles, notamment les animaux
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et de leurs produits.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension temporaire de l'importation
d'artiodactyles et de leurs produits en provenance du Royaume-Uni
5. Teneur:  Le gouvernement de la Malaisie a suspendu temporairement l'importation de tous
les artiodactyles, notamment les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et
de leurs produits, en provenance du Royaume-Uni.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de l'annonce le 19 février 2001 par le
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (MAFF) du Royaume-Uni de
l'existence de cas de fièvre aphteuse chez des porcs dans l'Essex et le Buckinghamshire et
sur l'Île de Wight, le Département malaisien des services vétérinaires a suspendu
temporairement l'importation de tous les artiodactyles et de leurs produits en provenance du
Royaume-Uni.  Cette mesure est destinée à empêcher l'entrée du virus de la fièvre aphteuseen Malaisie et à faciliter l'examen des importations, sur la base de nouvelles informations
communiquées par le Royaume-Uni au sujet de l'épizootie et des mesures de lutte.  Cette
décision est également fondée sur les restrictions visant les exportations du Royaume-Uni
établies par les Communautés européennes.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document disponible dans la langue nationale et en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/MYS/9
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th & 9th floors, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone:  603 254 0077
Téléfax:  603 253 5804
Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my
(Attn:  Dr. N. Krishnan)