ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.325
7juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-2826)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MALAISIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département malaisien delanormalisation
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Service del'élaboration denormes
(SIRIM Bhd)
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Tuyaux enPVC non
plastifié
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification concernant lestuyaux en
PVC nonplastifié pourl'approvisionnement eneau. Partie 2:Eléments d'assemblage etraccords
pour tuyaux enPVC nonplastifié. Section 2.1: Prescriptions générales
6. Teneur: Ceprojet denorme malaisienne définit lesprescriptions concernant leséléments
d'assemblage etlesraccords constitués principalement dechlorure depolyvinyle nonplastifié, dont
aumoins undeséléments d'assemblage estdestiné àêtreutilisé avec desconduites souspression
enPVC nonplastifié conformes àlanorme MS628:Partie 1.
7. Objectif etjustification: Qualité
8. Documents pertinents: -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 31juillet 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: