 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/498 
18 juin 2004 
 
 (04-2657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT CONCERNANT L'ANALYSE DES  
NOTIFICATIONS SPS DE 2003 
 
Communication de la Chine
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
_______________ 
 
 
Contexte 
 
1. La transparence est l'un des principes fondame ntaux de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  Conformément aux dis positions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires et des Procédures recommandées pour  l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS /7/Rev.2), ainsi qu'aux résolutions pertinentes 
adoptées à la quatrième réunion ministérielle de l'OMC, afin de solliciter des observations, les 
Membres doivent notifier à leurs partenaires commerc iaux, par l'entremise du Secrétariat de l'OMC, 
les mesures SPS proposées qui pourraient avoir des effe ts notables sur le commerce international et 
qui ne sont pas fondées sur des normes internationa les existantes ou qui s'en écartent.  La période 
prévue pour la présentation des observations ne de vrait pas dépasser 60 jours.  Les Membres qui 
publient les mesures devraient prendre en considération les observations présentées par les autres Membres et les résultats des consultations bilatéra les.  La période s'écoulant entre la date de 
publication et la date de mise en œuvre ne  devrait pas être inférieure à six mois. 
2. Sur la base du rapport concernant l'analy se des notifications SPS de 2002 (G/SPS/GEN/378) 
établi par la Chine après avoir rassemblé et analy sé toutes les notifications SPS présentées en 2002, la 
Chine a présenté une proposition visant à modifier  les procédures recommandées en matière de 
transparence en ce qui concerne le délai prévu pour la présentation des observations relatives aux 
notifications SPS (G/SPS/W/131 et Corr.1). 
3. Afin d'encourager les Membres de l'OMC à s'acqu itter de leurs obligations de transparence, la 
Chine est disposée à appuyer le Comité SPS pour mene r un examen détaillé con tinu de cette question.  
À cette fin, la Chine a établi le présent rapport, apr ès avoir rassemblé et analysé les notifications SPS 
communiquées par les Membres de l'OMC en 2003. 
Introduction générale 
 4. L'OMC comptait 146 Membres au 31 décembre 2003.   En 2003, 46 Membres (31,5 pour cent) 
ont présenté 856 notifications SPS au total, dont 621 notifications couran tes (72,55 pour cent), 
67 notifications de mesures d'urgence (7,8 pour ce nt), 130 addenda (15,2 pour cent), 9 révisions 
(1,1 pour cent) et 29 corrigenda (3,4 pour cent) (voir figure 1). G/SPS/GEN/498 
Page 2  
 
  
Types de notifications
62167130929
Notifications courantes
Notifications de mesures d'urgence
Addenda
Révisions
Corrigenda
 
Figure 1 
 5. Le nombre et les parts des notifications SPS courantes et des notifications de mesures 
d'urgence présentées par les Membres de l'OMC sont indiqués dans le tableau 1. 
Tableau 1 – ENSEMBLE DES NOTIFICATIONS 
 
Notifications courantes Notifications d'urgence Membre Total Part du 
total Nombre Part Nombre Part 
États-Unis 190 22,20% 183 96,32% 7 3,68% 
Nouvelle-Zélande 76 8,88% 64 84,21% 12 15,79% 
Communautés 
européennes 49 5,72% 46 93,88% 3 6,12% 
Chili 47 5,49% 42 89,36% 5 10,64% 
Canada 37 4,32% 34 91,89% 3 8,11% 
Chine 28 3,27% 26 92,86% 2 7,14% 
Corée 27 3,15% 25 92,59% 2 7,41% 
Pérou 22 2,57% 16 72,73% 6 27,27% 
Japon 19 2,22% 18 94,74% 1 5,26% 
Nicaragua 18 2,10% 18 100,00% 0 0,00% 
Brésil 17 1,99% 15 88,24% 2 11,76% 
Thaïlande 16 1,87% 15 93,75% 1 6,25% 
Mexique 14 1,64% 10 71,43% 4 28,57% 
Australie 13 1,52% 13 100,00% 0 0,00% 
Bulgarie 12 1,40% 12 100,00% 0 0,00% 
Guatemala 11 1,29% 11 100,00% 0 0,00% 
Taipei chinois 11 1,29% 11 100,00% 0 0,00% 
Venezuela 11 1,29% 11 100,00% 0 0,00% 
El Salvador 9 1,05% 9 100,00% 0 0,00% 
Géorgie 5 0,58% 5 100,00% 0 0,00% 
Colombie 4 0,47% 3 75,00% 1 25,00% 
Hongrie 4 0,47% 3 75,00% 1 25,00% 
Norvège 4 0,47% 4 100,00% 0 0,00%  G/SPS/GEN/498 
 Page 3 
 
 
 Notifications courantes Notifications d'urgence Membre Total Part du 
total Nombre Part Nombre Part 
Philippines 4 0,47% 1 25,00% 3 75,00% 
Slovénie 4 0,47% 4 100,00% 0 0,00% 
Allemagne 3 0,35% 3 100,00% 0 0,00% 
France 3 0,35% 2 66,67% 1 33,33% 
Malaisie 3 0,35% 0 0,00% 3 100,00% 
Singapour 3 0,35% 3 100,00% 0 0,00% 
Trinité-et-Tobago 3 0,35% 0 0,00% 3 100,00% 
Afrique du Sud 3 0,35% 3 100,00% 0 0,00% 
Jordanie 2 0,23% 1 50,00% 1 50,00% 
Maurice 2 0,23% 1 50,00% 1 50,00% 
Pays-Bas 2 0,23% 2 100,00% 0 0,00% 
Argentine 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Belgique 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Suisse 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
République tchèque 1 0,12% 0 0,00% 1 100,00% 
Espagne 1 0,12% 0 0,00% 1 100,00% 
Hong Kong, Chine 1 0,12% 0 0,00% 1 100,00% 
Croatie 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Inde 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Jamaïque 1 0,12% 0 0,00% 1 100,00% 
Kenya 1 0,12% 0 0,00% 1 100,00% 
Panama 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Roumanie 1 0,12% 1 100,00% 0 0,00% 
Total 688 80,37% 621 72,55% 67 7,83% 
 
6. Le tableau 1 montre que les dix premiers Membres quant au nombre de notifications 
présentées étaient les suivants:  États-Unis  (190), Nouvelle-Zélande (76), Communautés 
européennes (49), Chili (47), Canada (37), Chin e (28), Corée (27), Pérou (22), Japon (19) et 
Nicaragua (18).  Les dix premiers Membres ont pr ésenté 513 notifications au total (59,93 pour cent du 
total). 
7. L'analyse des points intitulés "Produits visés" (point 3) et "Teneur" (point 6) du modèle de 
notification a montré que les questions qui ont fa it l'objet du plus grand nombre de notifications 
courantes et de notifications de mesures d'urgen ce en 2003 étaient, entre autres, les suivantes: 
Limites maximales de résidus concernant les p esticides, les bactéricides et les préparations 
chimiques/pharmaceutiques utilisées en médecine vétérinaire:  234 notifications (34 pour 
cent); 
 
Procédures et prescriptions en matière d'inspection des importations et de mise en 
quarantaine:  102 notifications (14,8 pour cent); 
 
Niveaux maximums de métaux lourds:  32 notifications (4,7 pour cent); 
 G/SPS/GEN/498 
Page 4  
 
 OGM:  15 notifications (2,2 pour cent); 
 
Évaluation des risques:  11 notifications (1,6 pour cent); 
 
ESB:  11 notifications (1,6 pour cent); 
 
Matériels de multiplication des plantes:  10 notifications (1,5 pour cent); 
 
Mesures de facilitations des échanges:  9 notifications (1,3 pour cent); 
 
Matériels ayant été en contact avec des produits alimentaires:  7 notifications (1 pour cent); 
 
Matériaux d'emballage à base de bois:  5 notifications (0,7 pour cent). 
 8. L'analyse du point "Objectif et justification" (point 7) dans les notifications courantes a 
montré que, sur l'ensemble des notifications présenté es en 2003, l'innocuité des produits alimentaires, 
avec 392 notifications (63,12 pour cent), occupait la prem ière place et que la pr otection de la santé des 
personnes contre des maladies véhiculées par d es animaux ou des végétaux occupait la deuxième 
place, avec 185 notifications (29,79 pour cent).  La préservation des végétaux occupait la troisième 
place avec 168 notifications (27,05 pour cent);  et la santé des animaux la quatrième place avec 
116 notifications (18,68 pour cent).  On recensait 36 notifications (5,80 pour cent) traitant de la 
protection d'un territoire contre d'autres dommages at tribuables à des parasites.  (Ces chiffres ont été 
établis sur la base d'une sélection multiple.  Voir figure 2.) 
 
Objectifs des notifications
392
18516811636Innocuité des produits
alimentaires
Santé des personnes
Préservation des végétaux
Santé des animaux
Protection d'un territoire
 
Figure 2 
 9. Conformément aux dispositions  de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence (G/SPS/7 /Rev.2), le fait d'indiquer une organisation 
internationale sous le point 8 signifie qu'il existe  une norme internationale  pertinente et que la 
mesure SPS notifiée est incompatible avec celle-ci.   L'analyse du point 8, "Existence de normes, 
directives ou recommandations internationales", a montré que:  sur 267 mesures notifiées fondées sur 
les normes internationales correspondantes, 61 notifi cations étaient fondées sur les normes pertinentes 
établies par le Codex, 92 notifications sur les norme s pertinentes établies par l'OIE et 114 notifications 
sur les normes pertinentes établies par la Convention internationale pour la protection des végétaux.  
En outre, on recensait 329 notifications qui ne  contenaient aucune référence aux normes 
internationales pertinentes.  Certains des pr incipaux problèmes peuvent être résumés comme suit:  G/SPS/GEN/498 
 Page 5 
 
 
 i) La plupart des notifications n'indiquaient pas la différence entre la mesure notifiée et 
la norme internationale, même lors qu'il existait effectivement une norme 
internationale pertinente. 
 
ii) Certaines normes établies par d'autres or ganisations internationales et régionales 
(c'est-à-dire les Communautés européennes) en  dehors des "trois organisations sœurs" 
sont introduites lorsqu'on identifie des écarts  entre les mesures notifiées et les normes 
internationales pertinentes. 
 
iii) Ce point a été laissé en blanc. 
 
Période prévue pour la présentation d es observations et période d'adaptation 
 
10. Les définitions ci-après permettront de mieux comprendre l'analyse (voir le graphique 1): 
 - Date de notification :  date à laquelle l'OMC distribue la notification, c'est-à-dire la 
date figurant en haut à droite  du modèle de notification. 
  - Date limite pour la p résentation des observations :  délai d'acceptation par le 
Membre auteur de la notification des observations communiquées par d'autres 
Membres (voir le point 12 du modèle de notification). 
 
 - Date projetée pour l'adoption :  date à laquelle le Membre  auteur de la notification 
prévoit d'adopter la mesure SPS notifiée (voi r le point 10 du modèle de notification). 
  - Date projetée pour l'entrée en vigueur :  date projetée à laquelle il est prévu que la 
mesure SPS notifiée entre en vigueur (voir le point 11 du modèle de notification). 
 
 - Période prévue pour la présentation des observations :  délai entre la date de 
distribution de la notification et la date  limite pour la présentation des observations.  
Conformément aux Procédures recommandées en matière de transparence, la période prévue pour la présentation des observati ons devrait normalement ne pas être 
inférieure à 60 jours. 
 
 - Période prévue pour la prise en compte des observations :  délai entre la date limite 
pour la présentation des observations et la date projetée pour l'adoption. 
  - Période d'adaptation :  délai entre la date de publica tion de la mesure SPS notifiée et 
la date d'entrée en vigueur, qui devrait norma lement ne pas être inférieur à six mois 
selon la Décision ministérielle de Doha  (WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.2). 
 G/SPS/GEN/498 
Page 6  
 
 Graphique 1:  Quatre dates et trois délais  
 
   
 
    
 
    
 
 11. Les statistiques ont montré que seules 142 no tifications courantes sur 621 (c'est-à-dire 
22,9 pour cent) prévoyaient un délai d'au moins 60 jours pour la présentation des observations, et que 
297 notifications (47,8 pour cent) prévoyaient un déla i plus court.  Pour 72 notifications (11,6 pour 
cent), la date limite de présentation des observati ons était antérieure à la date de notification 
correspondante.  Dans ces conditions, les autres Membr es ne pouvaient user de leur droit de présenter 
des observations sur les notifications.  De plus, 110 notifications n'indiquaient aucune date limite pour 
la présentation des observations. 
 
Période prévue pour la pr ésentation des observations
sur les notifications courantes
142
29772110 Au moins 60 jours
Moins de 60 jours
Dates limites de présentation des observations
antérieures aux dates de notification
Pas de date limite pour la présentation desobservations
 
Figure 3 
 
12. Le paragraphe 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose ce qui suit:  "Sauf en cas d'urgence, 
les Membres ménageront un délai raisonnable entr e la publication d'une réglementation sanitaire ou 
phytosanitaire et son entrée en vigueur, afin de la isser aux producteurs des Membres exportateurs, en 
particulier des pays en développement Membres, le  temps d'adapter leurs produits et méthodes de 
production aux exigences du Membre importateur." Date de 
notification Période prévue pour la 
présentation des 
observations 
(60 jours ) Période prévue pour la 
prise en compte des 
observations 
(non indi quée)Période d'adaptation 
(six mois) 
Date limite pour 
la présentation 
des observationsDate projetée 
pour 
l'adoption Date projetée 
pour l'entrée 
en vigueur  G/SPS/GEN/498 
 Page 7 
 
 
 13. Le paragraphe 3.2 de la Décision ministérie lle de Doha précise en outre ce qui suit:  " Sous 
réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 de l' Annexe B de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosan itaires, l'expression "délai raisonna ble" sera interprétée comme 
signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six mois ." 
14. Toutefois, le modèle de notification ne pré voit de cases que pour la date projetée pour 
l'adoption (point 10) et la date projetée pour l'entr ée en vigueur (point 11);  aucune case n'est prévue 
pour la date de publication.  D' une manière générale, la date de  publication ne devrait pas être 
antérieure à la date d'adoption.  Aux fins de notre analyse, nous avons supposé que t ous les Membres 
rendaient publiques leurs mesures SPS le jour même de  l'adoption de ces mesures.  En d'autres termes, 
la date d'adoption a été considérée comme le début  de la période d'adaptation lorsque nous avons 
analysé la manière dont les Membres auteurs des notif ications appliquaient ce tte période de six mois. 
15. Les statistiques ont montré que seules 57 notif ications (9,2 pour cent des notifications 
courantes) prévoyaient au moins six mois pour l'adaptation, que 257 notifications (41,4 pour cent) prévoyaient une période d'adaptation inférieure à six mois et que 307 notifications (49,4 pour cent) 
n'indiquaient pas la date d'adoption et/ou la  date d'entrée en vigueur (voir figure 4). 
 
Période d'adaptation prévue pour  les notifications courantes
57
257307Au moins 6 mois
Moins de 6 mois
Date d'adoption et/ou date d'entrée en
vigueur non indiquée
 
Figure 4 
 16. L'Annexe B de l'Accord SPS précise que les observations présentées par les autres Membres 
devraient être prises en compte sérieusement.  Le s statistiques indiquent que seules 100 notifications 
courantes (16,1 pour cent) prévoyaient, pour teni r compte des observations des autres Membres, au 
moins un jour entre la date limite pour la prése ntation des observations et la date d'adoption.  
Quatre cent quarante-quatre notifications ne prévoya ient aucun délai pour la prise en compte des 
observations ou indiquaient que la date limite pour la présentation des observations et/ou la date 
projetée pour l'adoption n'était pas disponible.  Dans 77 notifications, la  date d'adoption était 
antérieure à la date limite pour la présentation des observations (voir figure 5). G/SPS/GEN/498 
Page 8  
 
 Période prévue pour l'examen des observations
100
44477Au moins un jour
Aucune
Date d'adoption antérieure à la
date limite pour la présentationdes observations
 
Figure 5 
 17. Il ressortait du rapport que les notifications  présentées par les pays en développement 
Membres sont relativement peu nombreuses, peut-êtr e en raison du manque de ressources pertinentes, 
d'établissements de base et de formation nécessaire du personnel, ai nsi que par suite de l'absence de 
lois et de réglementations pertinentes.  En conséquence, il est important pour les pays en 
développement Membres et pour ce Comité d'aide r les pays en développement Membres, en 
particulier les pays les moins développés Membres, à renforcer leurs capacités, y compris, mais sans 
que ce soit limitatif, leur capacité de notification, af in de les aider à s'acquitter de leurs obligations en 
matière de transparence. 
__________ 
 