RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/60
27 juillet 1999
(99-3156)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste CXVIII – Maurice
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 juillet 1999.
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En vertu du paragraphe 2 de l'annexe relative à la Déclaration ministérielle sur le commerce
des produits des technologies de l'information signée à Singapour le 13 décembre 1996, Maurice
présente sa Liste de concessions aux fins de certification conformément à la Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modifications et de rectifications des Listes de concessions
tarifaires et demande au Secrétariat de distribuer le présent document en application de cesprocédures.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste CXVIII – Mauriceseront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires du document (sur support électronique ou sur papier) peuvent être obtenus
auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood,  Bureau 3142, téléphone:  739 50 79).
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