ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/BOL/1
27 janvier 2003
(03-0549)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle notification complète
de la BOLIVIE relative aux subventions1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 23 janvier 2003.
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A. RÉGIME DE ZONES FRANCHES
1. Prière de préciser quels secteurs industriels ont bénéficié (ou bénéficient actuellement) d'une
aide au titre du programme relatif au régime de zones franches.  Prière de fournir également desrenseignements concernant la répartition des avantages entre les branches de production.
B. R
ÉGIME D 'ADMISSION TEMPORAIRE AUX FINS D 'EXPORTATION (RITEX)
1. Prière de préciser quels secteurs industriels ont bénéficié (ou bénéficient actuellement) d'une
aide au titre du programme RITEX.  Prière de fournir également des renseignements concernant la
répartition des avantages entre les branches de production.
2. Selon le document G/SCM/N/ 74/BOL/Suppl.1, le programme RITEX prévoit également "le
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les produits de consommationspécifiques acquittées au titre de l'acquisition d'intrants ou de composants incorporés à des
marchandises admises dans le cadre du RITEX et exportées ultérieurement".  Un certain montant de la
valeur doit-il être ajouté dans le pays aux matières premières et aux biens intermédiaires importés en
franchise de droits au titre de ce programme pour qu'une marchandise bénéficie des avantages
susmentionnés?
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1 Document G/SCM/N/71/BOL.