ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.379
29octobre 1996
DUCOMMERCE
(96-4547)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: INDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau ofIndian Standards (Institut indien denormalisation)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
ICS: 83.140
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: PCD 12(1331)C Draft Indian standard
Positive listOfConstituents ofMelamine Formaldehyde resins inmoulded articles incontact with
foodstuffs, pharmaceuticals &drinking water (Projet denorme indienne -Liste positive de
constituants desrésines mélamine-formaldéhyde pour lafabrication deproduits moulés destinés à
êtremisencontact avec desdenrées alimentaires, desproduits pharmaceutiques oudel'eau
potable) -7pages
6. Teneur: Cette norme contient unelistepositive deconstituants desrésines mélamine-formaldéhyde
pour moulages, àsavoir lesrésidus defabrication etlesadditifs nécessaires quipeuvent être
considérés comme sûrsaucontact desdenrées alimentaires, desproduits pharmaceutiques etde
l'eaupotable s'ilssontutilisés dans lesrègles del'artetsileurconcentration nedépasse pasles
limites prescrites.
Cetexte n'apaspour objet d'établir si,d'unpoint devueautre quetoxicologique, un
constituant peutêtreutilisé isolément dans unedenrée alimentaire donnée.
7. Objectif etjustification: Normalisation etcontrôle delaqualité
8. Documents pertinents: Après l'adoption dutexte, unavisparaîtra dans Gazette ofIndia, publié
parlegouvernement indien, ainsi quedans Standards India etStandards Monthly Additions,
publiés parl'Institut indien denormalisation.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }Après mise aupoint définitive
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 25novembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: