ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/1/Add.1
14 août 2002
(02-4456)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
Les addenda ci-après aux notifications présentées par la Slovénie  au sujet de l'administration
des contingents tarifaires (tableau MA:1)  ont été communiqués le 6 août 2002 conformément au
paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil général du 15 décembre 2000 sur les questions liées à la
mise en œuvre (document WT/L/384).
________________
La notification ci-jointe répond à l'obligation de signaler les changements intervenus dans
l'administration des contingents tarifaires.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viande de bœuf fraîche, en
carcasses0201.10 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pour
l'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Autres morceaux de viande de bœuf
fraîche, non désossésViande de bœuf fraîche, désossée0201.20
0201.30a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 312 3
Viande de bœuf congelée, en
carcasses0202.10 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Autres morceaux de viande de bœuf
congelée, non désossés
Viande de bœuf congelée, désossée0202.20
0202.30a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 412 3
ex
Viande de bœuf de "qualité
supérieure"0201.10
0201.200201.300202.10
0202.20
0202.30a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Viande de porc fraîche, en carcasses
Jambons frais
Autre viande de porc fraîche0203.11
0203.12
0203.19a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procède
l'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 512 3
Viande de porc congelée, en
carcasses
Jambons congelés
Viande de porc congelée0203.21
0203.22
0203.29a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Abats de bœuf frais 0206.10 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère del'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  Lalicence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADRdu taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur le
contingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
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Autres abats de bœuf congelés 0206.29 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère de
l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  Lalicence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADRdu taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur lecontingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Jambons non désossés
Poitrines de porc
Autres abats de porc0210.11
0210.12
0210.19a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pour
l'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
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Viande de bœuf salée 0210.20 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Lait entier en poudre 0402.21 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pour
l'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 812 3
Beurre 0405.10
0405.20
0405.90a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Pommes 0808.10 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
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Blé de mouture 1001.902 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation
(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pourl'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du tauxd'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Orge fourragère 1003.003 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère del'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  Lalicence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR
du taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur le
contingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 1012 3
Maïs 1005.902 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère de
l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  Lalicence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADRdu taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur lecontingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Farine de froment 1101.001 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Les attributions aux importateurs sont effectuées par l'Office des marchés agricoles et du
développement rural (OMADR) de la République de Slovénie.  L'OMADR est un organe
administratif qui relève du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation(MASA).  Le contingent est attribué par voie d'adjudications auxquelles procèdel'OMADR, généralement en mars.  Les attributions contingentaires sont valables pour
l'année civile en cours.  Les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR du taux
d'utilisation de leur contingent afin de faciliter les réattributions.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/S VN/1/Add.1
Page 1112 3
Huiles de navette et de colza 1514.901 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère de
l'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  Lalicence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADRdu taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur lecontingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Préparations de viande de bœuf 1602.50 a) Attributions aux pays fournisseurs:  Contingent global
b) Attributions aux importateurs:  L'Office des marchés agricoles et du développement rural
(OMADR) de la République de Slovénie est chargé des attributions des contingents aux
importateurs.  L'OMADR est un organe administratif qui relève du Ministère del'agriculture, de la sylviculture et de l'alimentation (MASA).  Le contingent est attribué enfonction des demandes présentées à l'Office, dans l'ordre de présentation des demandes.  La
licence est valable dix jours, après quoi les importateurs sont tenus d'informer l'OMADR
du taux d'utilisation de leur contingent.  Les quantités inutilisées sont réimputées sur lecontingent total disponible.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet
d) Autres renseignements:  L'OMADR est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
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