ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/561
17 novembre 1999
(99-4991)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pétroliers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Produits pétroliers - Épreuve de
distillation - Méthodes manuelle et automatique (39 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des méthodes manuelle et automatique de détermination des
caractéristiques de distillation des produits pétroliers
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et adaptation au progrès technique
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 66 - 1998
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y ReconstrucciónTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, Chili
Téléfax:  +56-2-6974905
Téléphone:  +56-2-6988148
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl