ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/86
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2091)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
REPUBLIQUE TCHEQUE
Déclaration distribuée parS.E. M.Karel Kühnl,
Ministre del'industrie etducommerce
LaRépublique tchèque tient àremercier lesautorités delaConfédération suisse etdela
République etCanton deGenève d'accueillir ladeuxième Conférence ministérielle del'Organisation
mondiale ducommerce. Ilestimportant quecette Conférence setienne àGenève, siège del'organisation
incarnant lesystème commercial multilatéral, l'année oùestcommémoré lecinquantième anniversaire
delacréation duGATT.
Ils'estavéré dèsledébut quelesystème commercial multilatéral, représenté àl'origine par
leGATT etmaintenant parl'OMC, pouvait contribuer àlaprospérité etàlacroissance économiques
àl'échelle mondiale. Ilafourni uncadre juridique fondamental pour lecommerce desmarchandises
et,récemment, pour lecommerce desservices etlaprotection desdroits depropriété intellectuelle.
Lacommémoration desoncinquantième anniversaire estl'occasion pour lesMembres del'OMC de
renouveler leurfoienlalibéralisation ducommerce mondial etd'envoyer unmessage politique fort
parlequel ilsréaffirment leurattachement àunsystème commercial fondé surdesrègles.
Depuis toujours, laRépublique tchèque estfavorable àunsystème commercial multilatéral
ouvert etparticipe activement àsondéveloppement. Pour nous, êtreMembre del'OMC adegrandes
conséquences. Notre participation àl'OMC aétédeplusenplusétroitement liéeàlatransformation
substantielle denotre économie planifiée enuneéconomie demarché. Pendant toutleprocessus de
transition, lalibéralisation ducommerce ajoué unrôle crucial encontribuant àlastabilisation
macro-économique,enencourageantlesajustementsstructurelsnécessaires,enfavorisantunerépartition
plusefficace desressources etendonnant auxentreprises etauxconsommateurs uneplusgrande marge
demanoeuvre.
Parallèlement ànotre participation auxactivités del'OMC, nous attachons laplus haute
importance àl'adhésion àl'Union européenne, etnous enavons faitunobjectif politique fondamental
pour lesannées àvenir.
LesMinistres sont venus àGenève pour faire lepoint surlamise enoeuvre duprogramme
detravail etdéterminer lesactivités futures del'OMC. Surcette base, ilsdevraient établir unprocessus
depréparation quileurpermettrait, lorsdelatroisième Conférence ministérielle en1999, deprendre
desdécisions importantes àpropos desfutures négociations àmener dans lecadre del'OMC.
Del'avis delaRépublique tchèque, lesMembres del'OMC ontréussi àmettre enoeuvre les
Accords etDécisions duCycle d'Uruguay etlesrésultats delapremière Conférence ministérielle à
Singapour, même sidenouvelles améliorations peuvent encore êtreapportées. Sitous lesMembres
del'OMC respectent leurs engagements etlesmettent pleinement enoeuvre dans lesdélais prévus,
lacrédibilité dusystème commercial multilatéral s'entrouvera renforcée. Ilestcertain qu'unemiseWT/MIN(98)/ST/86
Page 2
enoeuvre harmonieuse incite davantage lesgouvernements àcontracter denouvelles obligations. Le
recours ausystème derèglement desdifférends, quis'estrévélé toutàfaitviable, aluiaussi contribué
àlapleine mise enoeuvre desAccords del'OMC.
Depuis laConférence ministérielle deSingapour, l'OMC acontinué d'oeuvrer enfaveur de
lalibéralisation ducommerce enmenant àbien, dans lesdélais prévus, lesnégociations surlesproduits
destechnologies del'information, surlesservices detélécommunication debase etsurlesservices
financiers. Lesaccords complets etpertinents quiontétéconclus dans cessecteurs importants, etdont
laRépublique tchèque estsignataire, permettent àl'OMC d'aborder avec confiance leXXIe siècle.
Dans lemême temps, ilsontconfirmé quel'OMC était uncadre denégociation efficace. Encequi
concerne l'Accord surlesservices financiers, nous espérons quelesparticipants prendront rapidement
lesdernières mesures nécessaires pour mener àbienleurs procédures d'approbation nationales, defaçon
àcequel'Accord entre envigueur selon lecalendrier fixé.
L'intégration denouveaux pays etterritoires ausystème derègles etdisciplines commerciales
del'OMC apeuprogressé. Lesystème commercial multilatéral n'aura uncaractère vraiment mondial
quelorsque lesprocédures d'accession despays souhaitant devenir Membres del'OMC seront achevées.
Larapidité decesprocessus dépend essentiellement delacapacité despays concernés àrendre leurs
régimes commercial etéconomique conformes auxrègles del'OMC etàétablir desrelations
commerciales viables avec lespays déjà Membres.
L'OMC apoursuivi sesefforts envuederenforcer l'intégration despays lesmoins avancés
ausystème commercial multilatéral. Ils'agitavant toutdepermettre àcespays d'exploiter lesvastes
possibilités qu'offre lalibéralisation deséchanges etdeprofiter del'ouverture desmarchés mondiaux.
S'agissant destravaux futurs, lesMembres del'OMC devraient continuer d'appliquer le
programme incorporé, quiprévoit unexamen régulier desAccords duCycle d'Uruguay, ainsi que
desnégociationsetunelibéralisationpluspousséedanslesdomainesvisésparcesaccords.Nouscroyons
fermement quelescalendriers établis dans lecadre desdivers accords etlesengagements concernant
l'ouverture desnégociations déjà prévues doivent êtrescrupuleusement respectés.
Nous devons poursuivre rapidement lestravaux surcequ'ilestconvenu d'appeler lesquestions
nouvelles définies àlaConférence ministérielle deSingapour afindepouvoir passer àlaphase de
détermination desétapes suivantes. Lemonde ducommerce etdel'investissement aconnu des
transformations dynamiques auxquelles ilconvient derépondre pardespolitiques multilatérales plus
cohérentes. Parailleurs, lanécessité d'élaborer despolitiques complémentaires enmatière decommerce
etdeconcurrence sefaitdavantage sentir, denombreux aspects decespolitiques serecoupant. Les
milieux d'affaires comptent quelesprocédures commerciales etliées aucommerce seront simplifiées
etquel'OMC contribuera grandement àceprocessus.
Ilfaudrait aussi déterminer dequelle manière renforcer lesmandats existants toutenpréservant
l'équilibre desdroits etobligations quirésultent duCycle d'Uruguay etdelaConférence deSingapour.
LaRépublique tchèque estime queleprogramme del'OMC devrait êtreassez global pour quedes
progrès puissent êtreréalisés dans touslessecteurs etquelesparticipants aient lapossibilité demaintenir
l'équilibre desintérêts requis dans divers domaines.
L'OMCdevraitégalementcommenceràexaminerlesaspectsducommerceélectroniquemondial
liésauxéchanges afinquelespossibilités énormes qu'offrent lesnouveaux moyens decommercer soient
exploitées aumieux.
Leprogramme destravaux futurs del'OMC doitêtresuffisamment ambitieux pour maintenir
ladynamique delibéralisation. Pour qu'ilbénéficie d'unsoutien accru delapartdupublic, cetteWT/MIN(98)/ST/86
Page 3
libéralisation ducommerce doitêtreaussi transparente quepossible etlepublic doitpouvoir yparticiper
aumaximum. Ilfaudrait quelesgouvernements expliquent àleurs citoyens qu'unrégime decommerce
ouvertestfondamentalpourlacroissanceetlacréationd'emplois.Nousdevonsnousmontrerdéterminés
àrésister àtoute tentative injustifiée deprotectionnisme carcedernier n'estpaslaréponse aux
préoccupations concernant leseffets négatifs quepourrait avoir unaccroissement desfluxcommerciaux
surlesmarchés dutravail.
Leprogramme doitégalement êtreréaliste etnepasenglober tropdequestions n'entrant pas
dans lecadre desobjectifs assignés àl'OMC. Ildevrait porter surtout surlesquestions commerciales
etliées aucommerce, etl'OMC nedevrait aborder d'autres questions quesilesMembres endécident
ainsi parconsensus.
Enconclusion, laRépublique tchèque estprête àparticiper demanière active etconstructive
àunprocessus ouvert depréparation delatroisième Conférence ministérielle, qu'ilconvient dedéfinir
àlaprésente session. Nous devons engager ceprocessus aucours dusecond semestre de1998 afin
d'avoir suffisamment detemps pour procéder àunexamen équilibré etdétaillé detouslesaspects qui
touchent àlamise enoeuvre etauprogramme destravaux futurs del'OMC. LaRépublique tchèque
estime queleprocessus arrêté ici,àGenève, conduira lesMembres del'OMC àlancer desnégociations
multilatérales globales.
__________