ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/IDN/1
2 novembre 1998
(98-4258)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
INDONÉSIE
Sous couvert d'une communication datée du 27 octobre 1998, la Mission permanente de
l'Indonésie a fait parvenir au Secrétariat une copie des décrets ci-après  du Ministre de l'industrie et du
commerce relatifs aux licences d'importation1:
- Décret n° 230/MPP/Kep/7/1997 du 4 juillet 1997:  Marchandises soumises au régime
d'importation;
- Décret n° 406/MPP/Kep/11/1997 du 3 novembre 1997:  Modification de l'Appendice n° 1 du
Décret n° 230/MPP/Kep/7/1997;
- Décret n° 25/MPP/Kep/1/1998 du 21 janvier 1998:  Modification du Décret
n° 230/MPP/Kep/7/1997;
- Décret n° 111/MPP/Kep/1/1998 du 27 janvier 1998:  Modification du Décret
n° 230/MPP/Kep/7/1997;
- Décret n° 106/MPP/Kep/2/1998 du 27 février 1998:  Procédures d'importation applicables
aux  matières dangereuses;  et
- Décret n° 439/MPP/Kep/9/1998 du 22 septembre 1998:  Modification du Décret
n° 230/MPP/Kep/7/1997.
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1 Ces documents peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (anglais
seulement).