ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/72
3 avril 2001
(01-1682)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Mars 2001)
Note du Secrétariat
En mars 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11.
Ces rapports ont été communiqués par les États-Unis et peuvent être consultés au Secrétariat de
l'OMC par les représentants des gouvernements.1
_______________
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Uranium faiblement enrichi Allemagne
France
Pays-Bas
Royaume-Uni
Brides en acier inoxydable forgées Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Taipei chinois
Acier électrique au silicium à grains orientés Italie
Japon
__________
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.