 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/190/Add.1 
24 novembre 2004 
 
 (04-5125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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 Règlement modifiant le Règlement sur l es aliments et drogues (1362 - bentazone)
 
 
Le bentazone est homologué comme herbicide, en vertu de la Loi sur les produits 
antiparasitaires , pour lutter contre les dicotylédones dans les cultures d'arachide, de blé, de bleuet, de 
haricot, de maïs, de pois et de soja en traitement de postlevée. 
 L'Agence de réglementation de la lutte antipar asitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment 
approuvé une demande de modifi cation de l'homologation du bent azone afin de permettre son 
utilisation pour lutter contre les dicotylédones dans le lin en traitement de postlevée. La présente 
modification réglementaire établira une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus du 
bentazone et de ses métabolites résultant de cette utili sation dans le lin de manière à permettre la vente 
d'aliments contenant ces résidus. 
 Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR pour le 
bentazone, y compris ses métabolites, de 0,05 ppm  dans le lin ne présenterait pas de risque 
inacceptable pour la santé de la population. 
 Le texte de cet addendum (règle finale), pe ut être téléchargé à l’adresse suivante : 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041117/pdf/g2-13823.pdf
 ou demandé du: 
 
Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Tel. : (613) 238-3222 
Fax : (613) 569-7808 Courriel : info@scc.ca
 
 
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