RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/W/109
14 mars 2001
(01-1240)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'AccordOriginal:  espagnol
QUESTIONS PRATIQUES POSÉES P AR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2.4.2
ET EXPÉRIENCE Y RELATIVE
Observations du Mexique sur les questions figurant à l'ordre du jour
du Groupe de travail spécial de la mise en œuvre
de l'Accord antidumping
La Mission permanente du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 mars 2001.
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Répondant à l'invitation lancée aux Membres, au titre de l'article 2.4.2 de l'Accord
antidumping, à présenter des documents relatifs à la méthode de comparaison adaptée à des
circonstances déterminées, le Mexique formule les observations suivantes:
• La pratique administrative du Mexique pour les cas prévus à l'article 2.4.2 de l'Accord
antidumping a consisté à calculer, dans la majorité des enquêtes, la marge de dumpingapplicable à chaque exportateur en comparant la moyenne pondérée des prix à l'exportation et
la valeur normale moyenne pondérée.  En effet, nous considérons que ces moyennes
pondérées sont l'instrument ou la méthode qui convient le mieux pour mesurer le
comportement des prix sur les marchés faisant l'objet d'une analyse au cours de la période
visée par l'enquête.
• Toutefois, l'autorité mexicaine chargée des enquêtes a aussi utilisé la méthode de la
comparaison entre la valeur normale et les prix à l'exportation sur la base des prix
d'opérations prises individuellement, c'est-à-dire la méthode transaction par transaction,
lorsque le produit faisant l'objet de l'enquête varie de façon importante pendant la périodevisée par celle-ci, comme c'est le cas des produits agricoles.  La méthode de la comparaison
entre la valeur normale et les prix à l'exportation transaction par transaction a en effet une
plus grande utilité quand le prix du produit faisant l'objet de l'enquête varie sensiblement en
un bref laps de temps (par exemple, d'un jour à l'autre ou d'une semaine à l'autre).
• En ce qui concerne l'option de la comparaison entre la valeur normale établie sur la base de la
moyenne pondérée des opérations de vente sur le marché intérieur du pays d'origine et les prix
à l'exportation de transactions prises individuellement, l'autorité mexicaine chargée de
l'enquête ne dispose pas de données empiriques.  Pourtant, le Mexique considère que ce mode
de calcul peut être utile pour comparer un prix stable dans le pays d'origine à des prix àl'exportation volatils et déceler ainsi, dans le calcul de la marge de dumping, les exportateurs
qui vendent leurs produits à certains clients ou dans telle ou telle région à des prix de
dumping.
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