ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.295
21 juin 1999
(99-2499)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'intérieur
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Portes coupe-feu, portes étanches à la fumée et portes coupe-feu étanches à la fumée
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'intérieur énonçant les prescriptions techniques applicables aux portes coupe-feu, aux portes
étanches à la fumée et aux portes coupe-feu étanches à la fumée (10 pages, en tchèque)
6. Teneur:  Définition des termes employés;  exigences techniques applicables aux portes
(résistance au feu, étanchéité à la fumée et emploi de mécanismes d'autofermeture, contrôle
du respect des prescriptions techniques, exigences en matière d'entretien et étiquetage).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Exigences applicables aux portes à des fins de protection contre la propagation des
incendies au niveau des ouvertures de cloisons
8. Documents pertinents:   Loi n° 133/1985 Coll. sur la sécurité-incendie, modifiée
(article 24, paragraphe 2)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Courrier électronique:  wto.tbt@biskup.unmz.cz;  ou Ministère de l'intérieur:  
kadlec@mvcr.cz
Téléphone: +420 2 6143 3341
Téléfax: +420 2 6143 3565