RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/18
25mai1998
DUCOMMERCE(98-2145)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION DU5MAI 1998
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusadix-huitième réunion le5mai1998.
L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/824.
Travaux découlant duparagraphe 2a)delaDécision surlesservices professionnels
2. Laréunion, engrande partie informelle, s'estterminée paruneséance formelle. Seréférant
àlanoteinformelle duSecrétariat intitulée Disciplines concernant laréglementation intérieure dans
lesecteur desservices comptables (septième révision, jobn2017), lePrésident aindiqué queleGroupe
detravail avaitprocédé àunexamen approfondi desdisciplines etqu'ilavaitprogressé surlaplupart
desquestions restant àrégler. Alalumière desdiscussions, leSecrétariat aétéinvité àétablir une
version révisée duprojet dedisciplines, quiferait l'objet d'undébat formel àlaréunion suivante.
3. S'agissant delacommunication del'Australie surletraitement desobstacles aucommerce
international desservices comptables, leSecrétariat aétépriéd'élaborer unrésumé factuel desquestions
quiseposaient àcetégard.
4. LePrésidentaaussinotéquelesMembresavaientpoursuivileurdiscussionsurlaformejuridique
quiconviendrait pourlamiseenoeuvre desdisciplines, etqu'ilsavaient examiné lesdiverses options
possibles. Ilsreprendraient cettediscussion àlaréunion suivante.
Autres questions
5. Laprochaine réunion auralieules11et12juin1998.
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