. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/107
1er mars 1999
(99-0768)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   JAPON/Navires et technologie maritime
Nom de l'organisme à activité normative:   Japan Marine Standards Association  (Association
japonaise de normalisation maritime) – JMSA
Adresse de l'organisme à activité normative: 3-8,1-Chome
Mejiro
Tosima-Ku
Tokyo 171 – 0031 JAPON
Téléphone:  +81 3 3984 9051 Téléfax:  +81 3 3984 8994 Télex:           
Courrier électronique:  ogo@jmsa.or.jp Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique localeG/TBT/CS/N/107
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Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Domaines couverts par les activités de
normalisation de la JMSA notifiées:
1. Élaboration de projets de normes JIS.
2. Participation à l'élaboration de normes ISO/CEI, comme suit:
ISO/TC8 (Navires et technologie maritime);ISO/TC188 (Navires de plaisance);
CEI/TC18 (Installations électriques des navires);
CEI/TC80 (Matériels de navigation et de radiocommunication maritimes).
3. Secrétariat des Sous-Comités ci-après de l'ISO/TC8:
SC6 (Navigation);
SC9 (Exigences générales).
4. Publication des JMS (Normes maritimes japonaises).5. Diffusion de JIS et JMS, etc.
Date:  8 février 1999