. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/48
15 janvier 2004
(04-0118)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, du logement et de l'aménagement
du territoire
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Brique n°5
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
sobre el régimen de excepción para el bloque numero cinco estructural de perforación
vertical  (Projet de règlement technique relatif au  régime d'exception applicable à la brique
de construction n°5 à perforation verticale) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Exigences techniques, catalogue et étiquetage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie des personnes dans les zones à risque sismique élevé
8. Documents pertinents:   Norme NSR 98
9. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À l'expiration d'un délai de deux mois à compter
de la date de publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2004G/TBT/N/COL/48
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:
danielrico@mincomercio.gov.co
jcrondon@mincomercio.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web:  www.mincomercio.gov.co  (Viceministerio de Desarrollo Empresarial –
Regulación )
Téléphone: (571) 3505500 poste 713.  Téléfax:  (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial
Viceministerio de Vivienda y Desarrollo Territorial
Calle 28 No 13A - 15, piso 17
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  -
Web:  www.minambiente.gov.co
Téléphone:  (571) 3821700.  Téléfax:  (571) 3424524