 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/711/Add.1 
29 janvier 2004 
 (04-0331) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Produits utilisant le pesticide fluroxypyr  
  Le texte faisant l'objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus combinés de fluroxypyr (1-methylheptyl ester [((4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridinyl)oxy) acide acétique, 1-methylheptyl]) et son métabolite  fluroxypyr [((4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-
pyridinyl)oxy) acide acétique], libre ou en mélange, désignés par le terme fluroxypyr, dans ou sur le 
maïs-grain en grains (0,02 ppm), le maïs-grain fou rrager (1,0 ppm), la paille de maïs-grain (0,5 ppm), 
la paille de maïs doux (2,0 ppm), le sorgho en grai ns (0,02 ppm), le sorgho fourrager (2,0 ppm), la 
paille de sorgho (fourrage) (4,0 ppm ), les graminées fourragères (120 ppm) et le foin de graminées 
(160 ppm).  Il est procédé à une révision des limites maximales pour les résidus combinés de 
fluroxypyr sur les rognons de bovins, les rognons de caprins, les rognons de porcins, les rognons de 
cheval et les rognons d'ovins (1,5 ppm). 
  Le texte a pris effet au 31 décembre 2003.  Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0377, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 1
er mars 2004 au plus tard. 
 
 Coordonnées du texte intégral de  l'addendum (règle finale): 
 Code DOCID:  fr31de03-21.  Federal Register:   31 décembre 2003 (Volume 68, n°250), pages 75430 à 75438. 
 Texte disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-31/p32007.htm 
 
 
 Public Information and Records Integrity Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Avenue, NW., Washington DC, 20460-0001 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2003-0377 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington DC 20250 
Téléphone:  (202) 720 4051.  Téléfax:  ( 202) 720 7770.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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