ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/SVK/8/Rev.1
12mars 1998
DUCOMMERCE(98-1017)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre del'Accord adressant lanotification: REPUBLIQUE SLOVAQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Institut central d'inspection etd'essais pourl'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pommes,
poires etcoings
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Mesures dequarantaine phytosanitaire
applicables auximportations depommes, poires etcoings, fondées surlaLoiduConseil
national delaRépublique slovaque n285/95 Coll. (5pages, disponible enanglais)
5. Teneur: Disposition portant surl'importation depommes, poires etcoings en
provenance depayscontaminés parlefeubactérien (Erwinia amylovora ).
Lesconditions d'octroi del'autorisation d'importer sont énoncées àl'article IIIdu
document.
6. Objectif etjustification: Protection duterritoire national contre desorganismes de
quarantaine (Erwinia amylovora )dontlaSlovaquie estexempte.
Cette mesure apourobjet d'assouplir laprécédente interdiction d'importer despommes,
poires etcoings etd'autoriser l'importation desmarchandises susmentionnées, sous
réserve quecertaines conditions soient remplies.
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): Protection contre desorganismes dequarantaine
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
9. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
a)LoidelaRépublique slovaque n285/95 relative àlapréservation desvégétaux
b)Cette mesure aéténotifiée àtouslesimportateurs desmarchandises visées, auxpays
limitrophes, àl'UEetauxorganes del'OEPP.
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): 15février 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu etorganisme ouautorité désigné
pour traiter lesobservations: point national d'information [X]ouadresse, numéro
detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: