ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/340
1er novembre 1999
(99-4715)
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DE S PRATIQUES ANTIDUMPING
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ
1. L'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (ci-après dénommé "l'Accord") est entré en vigueur le 1er janvier 1995.  Tous les Membres
de l'OMC sont ipso facto membres du Comité des pratiques antidumping établi par l'Accord.
2. Les gouvernements qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC ont ce
même statut auprès du Comité.  Pour ce qui est des organisations internationales
intergouvernementales, le Fonds monétaire interna tional, la Banque mondiale et la CNUCED ont le
statut d'observateur régulier auprès du Comité.  Comme suite à une décision prise par le Comité enoctobre 1998, l'OCDE est invitée à assister à ses réunions sur une base ad hoc  et elle a pleinement
accès aux documents relatifs à ses travaux, sauf dans les cas où un Membre s'y opposerait.  Également
en application d'une décision prise par le Comité en octobre 1998, le Groupe ACP est invité à assister
à ses réunions sur une base ad hoc  en attendant le résultat de consultations horizontales concernant les
demandes de statut d'observateur auprès de divers organes de l'OMC formulées par ce groupe.
3. Le présent rapport porte sur la période écoulée depuis le dernier rapport annuel du Comité
(G/L/268), c'est-à-dire du 30 octobre 1998 au 28 octobre 1999 (ci-après dénommée "la période
considérée").  Pendant la période considérée, le Comité a tenu deux réunions ordinaires, les 29 avril et
28 octobre 1999 (G/ADP/M/1 et Supplémen t 1 et G/ADP/M/15, respectivement).
4. Au début de la période considérée M. José Antonio S. Buencamino (Philippines) était
Président et M. Alvaro Espinoza (Chili) Vice-Président du Comité.  À sa réunion ordinaire
d'avril 1999, le Comité a élu M. Milan Hovorka (République tchèque) Président etM. Roberto Azevedo (Brésil) Vice-Président.  C onformément au règlement intérieur du Comité, ils
ont pris leurs fonctions à la fin de la réunion.
II. NOTIFICATION ET EXAMEN DES LÉGISLATIONS ET/OU
RÉGLEMENTATIONS ANTIDUMPING DES MEMBRES
5. À sa réunion extraordinaire du 21 février 1995, le Comité a décidé que tous les Membres qui
avaient des législations et/ou des réglementations nouvelles ou existantes s'appliquant en totalité ou en
partie aux enquêtes ou aux examens en matière de droits antidumping en rapport avec l'Accord
notifieraient le texte complet et intégral desdites législations et/ou réglementations au Comité pour le
15 mars 1995.  Si ces législations et/ou réglementations n'existaient pas ou n'étaient pas disponibles,
le Membre en informerait le Comité.  Le Comité a aussi décidé que les gouvernements observateursdevraient lui fournir le texte de leurs lois et réglementations en matière de droits antidumping.G/L/340
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6. Au 28 octobre 1999, 87 Membres avaient notifié au Comité leurs législations antidumping.1
Vingt-cinq d'entre eux l'avaient informé qu'ils n'avaient aucune législation antidumping.  Les
communications des Membres à cet égard figurent dans les documents de la série G/ADP/N/1/…
Trente-deux Membres n'ont pas encore soumis de notification en application de l'article 18.5 de
l'Accord.  L'état des notifications faites au titre dudit article est indiqué à l'annexe A.  Le Président adit qu'il continuait à être préoccupé par le fait que certains Membres n'avaient toujours pas soumis la
notification requise concernant leur législation et a ajouté que, pour beaucoup de ces Membres, il
suffirait probablement de faire une simple notification avec la mention "néant".  Il a encouragé les
Membres qui ne l'avaient pas encore fait à effectuer rapidement cette notification.
7. Pendant la période considérée, le Comité a examiné les nouvelles notifications concernant les
législations et/ou réglementations antidumping présentées par les Membres ci-après:  Argentine,
Australie, Bénin, Dominique, Égypte, États-Unis d'Amérique, Fidji, Ghana, Indonésie, Jamaïque,
Lettonie, Maldives, République tchèque et Trinité-et-Tobago.  Les questions et les réponses écrites
concernant ces examens figurent dans les documents de la série G/ADP/Q1/…
8. Outre l'examen des nouvelles notifications, le Comité a procédé au cours de la période
considérée à un nouvel examen des notifications des législations déjà examinées.  À sa réunion
d'octobre 1999, il a examiné les questions et réponses écrites concernant la notification de l'Argentine.Ces questions et réponses figurent aussi dans les documents de la série G/ADP/Q1/…
III. RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LES MEMBRES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
9. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er juillet au 31 décembre 1998.   A u
28 octobre 1999, 28 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prisespendant cette période.  Trente-six Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les 55 Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en avril, le
Président a fait part de sa vive préoccupation concernant la situation peu satisfaisante des
notifications.  Les Membres qui ne l'avaient pas encore fait ont été instamment invités à soumettre cesrapports.  Les rapports semestriels ont été distribués dans la série de documents G/ADP/N/47/…  La
situation des rapports semestriels est indiquée à l'annexe B.
10. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er janvier au 30 juin 1999.   A u
28 octobre 1999, 23 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prises
pendant cette période.  Vingt-cinq Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les 71 Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en octobre,le Président a de nouveau exprimé sa vive préoccupation concernant la situation peu satisfaisante des
notifications, eu égard au fait que pour beaucoup de Membres défaillants, sinon la majorité d'entre
eux, il suffisait de notifier qu'aucune mesure n'avait été prise.  Les Membres qui ne l'avaient pas
encore fait ont été instamment invités à présenter ces rapports.  Les rapports semestriels ont été
distribués dans la série de documents G/ADP/N/5 3/…  La situation des rapports semestriels est
indiquée à l'annexe B.
11. Un tableau résumant les mesures antidumping prises par les Membres et notifiées dans leurs
rapports semestriels au cours de la période allant du 1
er juillet 1998 au 30 juin 1999 figure à
l'annexe C du présent rapport.
                                                     
1 Dans le présent rapport, la CE compte pour un Membre.G/L/340
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IV. RAPPORTS SUR TOUTES LES DÉCISIONS PRÉLIMINAIRES OU FINALES
PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
12. Aux termes de l'article 16.4 de l'Accord, les Membres sont tenus de présenter sans délai au
Comité un rapport sur toutes les décisions préliminaires ou finales prises en matière de lutte contre le
dumping.  Les pays suivants ont présenté des rapports sur lesdites décisions prises pendant la périodeconsidérée:  Argentine, Australie, Canada, Communautés européennes, Corée, États-Unis, Israël,
Malaisie, Mexique et Nicaragua.  Ces rappo rts figurent dans les documents G/ADP/N/45,
G/ADP/N/46, G/ADP/N/48, G/ ADP/N/49, G/ADP/N/50, G/ADP/N /51, G/ADP/N/52 et Corr.1,
G/ADP/N/54, G/ADP/N/55 et Corr. 1 et G/ADP/N/56 et Corr.1.  Le Comité a examiné les
notifications sur les décisions préliminaires et finales à ses réunions ordinaires d'avril et d'octobre.
V. AUTRES QUESTIONS
13. Groupe de travail spécial de la mise en œuvre :  Le Groupe de travail spécial de la mise en
œuvre a tenu deux réunions de travail pendant la période considérée, en avril et octobre 1999.  À sa
réunion d'avril 1999, il a poursuivi l'examen des dix questions qui lui avaient été renvoyées par le
Comité.
2  Le Groupe a examiné en outre deux projets de recommandations concernant la période de
collecte des données aux fins d'une enquête antidumping et le contenu des déterminations
préliminaires positives.  Il ne s'est pas mis d'accord sur ces projets de recommandations, mais estconvenu d'examiner de nouvelles révisions de leur texte à sa prochaine réunion.  Il a aussi examiné les
suggestions faites par des Membres concernant de nouveaux sujets de discussion et est convenu que
les six points suivants méritaient d'être examinés:  questions pratiques posées par l'application de
l'article 2.4.2 et expérience y relative, clôture des enquêtes au titre de l'article 5.8 dans les cas où le
volume des importations est de minimis , questions pratiques posées dans les cas impliquant un cumul
au titre de l'article 3.3 et expérience y relative, questions pratiques posées par les questionnaires et les
demandes de renseignements au titre de l'article 6.1 et 6.1.1 et expérience y relative, questions
pratiques posées par la possibilité ménagée aux utilisateurs industriels et aux organisations de
consommateurs de fournir des renseignements, conformément à l'article 6.12 et expérience y relative,
et questions pratiques posées par les réexamens pour "exportateurs ou producteurs nouveaux"effectués au titre de l'article 9.5 et expérience y relative.  Le Comité a ensuite décidé de renvoyer ces
questions au Groupe pour examen et en vue d'élaborer éventuellement une interprétation convenue ou
une recommandation concernant la mise en œuvre, qui serait soumise au Comité pour examen
(G/ADP/W/410).  À sa réunion d'octobre 1999, le Groupe a de nouveau examiné les deux projets de
recommandations qui lui étaient soumis, mais il n'est pas parvenu à un consensus.  Il a aussi entamé
l'examen des six nouvelles questions que le Comité lui avait renvoyées en avril 1999, sur la base des
documents présentés par les Membres.  Le Président s'est félicité de la participation toujoursimportante des Membres et, en particulier, de la présence et de la participation d'experts venus des
capitales.  À cette réunion d'octobre 1999, une question a été soulevée au sujet de la méthode de
travail du Groupe et du contenu de ses travaux.  Le Comité a engagé une discussion et le Président a
dit qu'il avait l'intention de consulter les Membres sur ce point de manière informelle.
14. Groupe informel de l'anticontournement :  Le Groupe informel de l'anticontournement s'est
réuni deux fois pendant la période considérée, en avril et octobre 1999.  Il a poursuivi l'examen du
premier point du cadre convenu, à savoir "qu'est-ce que le contournement".  Les Membres ont procédé
                                                     
2 Ces dix questions étaient les suivantes:  traitement des renseignements confidentiels, période de
collecte des données aux fins d'une enquête antidumping, méthode d'échantillonnage au titre de l'article 6.10,circonstances spéciales visées à l'article 5.6, notification adressée au gouvernement du pays Membre exportateurau titre de l'article 5.5, auditions prévues à l'article 6.2, divulgation des faits essentiels au titre de l'article 6.9,
avis au public, contenu de déterminations préliminaires positives et situation des droits au titre de l'article 9.
G/ADP/W/401.G/L/340
Page 4
à cet examen sur la base des documents soumis et des déclarations faites au cours des réunions.  Après
une discussion sur la base de documents soumis auparavant à la réunion d'octobre, le Président a
exposé ses réflexions sur les questions soulevées par les Membres dans leurs documents et au cours
des discussions sur ce point.  Les Membres sont convenus qu'il fallait que le Groupe informel passe à
l'examen du second point inscrit du cadre de discussion convenu, à savoir "que font les Membres faceà ce qu'ils considèrent être un contournement".  Le Groupe informel a reconnu qu'il n'avait pas encore
épuisé l'examen du premier point, qu'il n'était pas encore parvenu à un consensus sur la question de
savoir ce qu'est le contournement, que le fait d'aller de l'avant ne préjugeait en rien du résultat des
discussions du Groupe ou de la position des Membres et que l'on pouvait encore revenir sur cette
question.
15. Points inscrits à l'ordre du jour à la demande des Membres :  Pendant la période
considérée, le Comité a pris note des déclarations concernant les points spécifiques ci-après inscrits àl'ordre du jour à la demande des Membres:
- États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits en acier japonais - point
inscrit à la demande du Japon.
- Australie - Enquête antidumping concernant le papier de format A4 pour duplicateur
- point inscrit à la demande du Brésil.
16. Autres questions :  Pendant la période considérée, le Comité a examiné les points ci-après au
titre des "Autres questions":
- Indonésie - Mesure antidumping visant les tôles de fer-blanc.
- Afrique du Sud - Enquête antidumping concer nant le papier de format A4 non enduit,
sans fibres de bois, pour duplicateur.
- Canada - Enquête antidumping concernant les barres d'armature en acier.- Lettre du Président au Président du Conseil du commerce des marchandises
concernant les activités du Comité.G/L/340
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ANNEXE A
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE
DE DROITS ANTIDUMPING
Légende: * = Notification indiquant qu'il n'y a pas de législation antidumping
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Afrique du Sud G/ADP/N/1/ZAF/1
Angola Aucune
Antigua-et-Barbuda Aucune
Argentine G/ADP/N/1/ARG/1 + Suppl.1, 2 et 3 + Corr.1
Australie G/ADP/N/1/AUS/2 + Suppl.1
Bahreïn G/ADP/N/1/BHR/2*
Bangladesh Aucune
Barbade G/ADP/N/1/BRB/1
Belize Aucune
Bénin G/ADP/N/1/BEN/1*
Bolivie G/ADP/N/1/BOL/1 + Suppl.1
Botswana G/ADP/N/1/BWA/1*
Brésil G/ADP/N/1/BRA/2 + Corr.1
Brunéi Darussalam G/ADP/N/1/BRN/1*
Bulgarie G/ADP/N/1/BGR/1
Burkina Faso G/ADP/N/1/BFA/1*
Burundi Aucune
Cameroun Aucune
Canada G/ADP/N/1/CAN/3
Chili G/ADP/N/1/CHL/1
Chypre G/ADP/N/1/CYP/2
Colombie G/ADP/N/1/COL/1
Communauté européenne G/ADP/N/1/EEC/2 + Corr.1 + Suppl.1
Congo Aucune
Corée G/ADP/N/1/KOR/4
Costa Rica G/ADP/N/1/CRI/1 + Suppl.1
Côte d'Ivoire G/ADP/N/1/CIV/1*G/L/340
Page 6
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Cuba G/ADP/N/1/CUB/1 + Suppl.1
Djibouti Aucune
Dominique G/ADP/N/1/DMA/1
Égypte G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1
El Salvador G/ADP/N/1/SLV/1
Émirats arabes unis G/ADP/N/1/ARE/1*
Équateur G/ADP/N/1/ECU/1 + Suppl.1 + Corr.1
États-Unis G/ADP/N/1/USA/1 + Corr.1 + Suppl.1, 2, 3, 4 et 5
Fidji G/ADP/N/1/FJI/2
Gabon Aucune
Gambie Aucune
Ghana G/ADP/N/1/GHA/1
Grenade Aucune
Guatemala G/ADP/N/1/GTM/2
Guinée, République de G/ADP/N/1/GIN/1*
Guinée-Bissau Aucune
Guyana Aucune
Haïti G/ADP/N/1/HTI/1*
Honduras G/ADP/N/1/HND/2
Hong Kong, Chine G/ADP/N/1/HKG/1*
Hongrie G/ADP/N/1/HUN/1
Îles Salomon Aucune
Inde G/ADP/N/1/IND/2 + Corr.1 + Suppl.1 et 2
Indonésie G/ADP/N/1/IDN/2 + Suppl.1
Islande G/ADP/N/1/ISL/1
Israël G/ADP/N/1/ISR/2
Jamaïque G/ADP/N/1/JAM/2
Japon G/ADP/N/1/JPN/2 + Corr.1 et 2 + Suppl.1 et 2
Kenya G/ADP/N/1/KEN/1
Koweït Aucune
Lesotho Aucune
Lettonie G/ADP/N/1/LVA/1G/L/340
Page 7
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Liechtenstein G/ADP/N/1/LIE/1*
Macao G/ADP/N/1/MAC/1*
Madagascar Aucune
Malaisie G/ADP/N/1/MYS/1
Malawi G/ADP/N/1/MWI/1 + Corr.1
Maldives G/ADP/N/1/MDV/2*
Mali Aucune
Malte G/ADP/N/1/MLT/1*
Maroc G/ADP/N/1/MAR/1*
Maurice G/ADP/N/1/MUS/2
Mauritanie Aucune
Mexique G/ADP/N/1/MEX/1 + Corr.1 et 2
Mongolie G/ADP/N/1/MGN/1 + Corr.1*
Mozambique Aucune
Myanmar Aucune
Namibie G/ADP/N/1/NAM/1*
Nicaragua G/ADP/N/1/NIC/1
Niger Aucune
Nigéria Aucune
Norvège G/ADP/N/1/NOR/3
Nouvelle-Zélande G/ADP/N/1/NZL/2
Ouganda G/ADP/N/UGA/2
Pakistan G/ADP/N/1/PAK/1
Panama G/ADP/N/1/PAN/1
Papouasie-Nouvelle-Guinée Aucune
Paraguay G/ADP/N/1/PRY/2 + Corr.1
Pérou G/ADP/N/1/PER/1 + Suppl.1 et Corr.1 + Suppl.2 et Corr.1
Philippines G/ADP/N/1/PHL/1
Pologne G/ADP/N/1/POL/2
Qatar G/ADP/N/1/QAT/1*
République centrafricaine Aucune
République démocratique du Congo AucuneG/L/340
Page 8
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
République dominicaine G/ADP/N/1/DOM/2*
République kirghize G/ADP/N/1/KGZ/1
République slovaque G/ADP/N/1/SVK/2
République tchèque G/ADP/N/1/CZE/2 + Corr.1
Roumanie G/ADP/N/1/ROM/1
Rwanda Aucune
Saint-Kitts-et-Nevis Aucune
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aucune
Sainte-Lucie G/ADP/N/1/LCA/1
Sénégal G/ADP/N/1/SEN/1
Sierra Leone Aucune
Singapour G/ADP/N/1/SGP/2 + Suppl.1
Slovénie G/ADP/N/1/SVN/1
Sri Lanka G/ADP/N/1/LKA/1*
Suisse G/ADP/N/1/CHE/1*
Suriname G/ADP/N/1/SUR/1*
Swaziland G/ADP/N/1/SWZ/1*
Tanzanie Aucune
Tchad G/ADP/N/1/TCD/1*
Thaïlande G/ADP/N/1/THA/3
Togo Aucune
Trinité-et-Tobago G/ADP/N/1/TTO/1 + Corr.1 + Suppl. 1
Tunisie G/ADP/N/1/TUN/1
Turquie G/ADP/N/1/TUR/2
Uruguay G/ADP/N/1/URY/1 + Suppl. 1 et 2
Venezuela G/ADP/N/1/VEN/1 + Suppl.1 et 2
Zambie G/ADP/N/1/ZMB/1
Zimbabwe G/ADP/N/1/ZWE/2G/L/340
Page 9
ANNEXE B
RAPPORTS SEMESTRIELS
Légende: X = Présentation d'un rapport semestriel sur les mesures prises.
N = Présentation d'un rapport indiquant qu'aucune mesure n'a été prise.Aucun = Aucun rapport n'a été présenté.Sans objet = Le Membre n'était pas assujetti à l'obligation pour cette période.
MEMBRE 1
er juillet-31 décembre 1998 1er janvier-30 juin 1999
Afrique du Sud X X
Angola Aucun Aucun
Antigua-et-Barbuda Aucun Aucun
Argentine X X
Australie X X
Bahreïn N Aucun
Bangladesh Aucun Aucun
Barbade N Aucun
Belize Aucun Aucun
Bénin N Aucun
Bolivie Aucun Aucun
Botswana Aucun Aucun
Brésil X X
Brunéi Darussalam N Aucun
Bulgarie N N
Burkina Faso Aucun Aucun
Burundi Aucun Aucun
Cameroun Aucun Aucun
Canada X X
Chili X N
Chypre Aucun Aucun
Colombie X X
Communauté européenne X X
Congo Aucun Aucun
Corée X X
Costa Rica Aucun X
Côte d'Ivoire Aucun Aucun
Cuba N Aucun
Djibouti Aucun AucunG/L/340
Page 10
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1998 1er janvier-30 juin 1999
Dominique Aucun Aucun
Égypte X X
El Salvador N N
Émirats arabes unis Aucun Aucun
Équateur X Aucun
États-Unis X X
Fidji N N
Gabon Aucun Aucun
Gambie Aucun Aucun
Ghana Aucun Aucun
Grenade Aucun Aucun
Guatemala N N
Guinée, République de Aucun Aucun
Guinée-Bissau Aucun Aucun
Guyana Aucun Aucun
Haïti Aucun Aucun
Honduras N Aucun
Hong Kong, Chine N N
Hongrie N N
Iles Salomon Aucun Aucun
Inde Aucun X
Indonésie X Aucun
Islande N N
Israël X X
Jamaïque Aucun Aucun
Japon X X
Kenya Aucun Aucun
Koweït Aucun Aucun
Lesotho Aucun Aucun
Lettonie Sans objet N
Liechtenstein N N
Macao N N
Madagascar Aucun Aucun
Malaisie X Aucun
Malawi Aucun AucunG/L/340
Page 11
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1998 1er janvier-30 juin 1999
Maldives Aucun Aucun
Mali Aucun Aucun
Malte N N
Maroc N N
Maurice Aucun Aucun
Mauritanie Aucun Aucun
Mexique X X
Mongolie Aucun Aucun
Mozambique Aucun Aucun
Myanmar Aucun Aucun
Namibie Aucun Aucun
Nicaragua Aucun X
Niger Aucun Aucun
Nigéria Aucun Aucun
Norvège N N
Nouvelle-Zélande X X
Ouganda Aucun Aucun
Pakistan Aucun Aucun
Panama N N
Papouasie-Nouvelle-Guinée Aucun Aucun
Paraguay Aucun Aucun
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Qatar Aucun N
République centrafricaine Aucun Aucun
République démocratique du Congo Aucun Aucun
République dominicaine N N
République kirghize Sans objet N
République slovaque Aucun Aucun
République tchèque N N
Roumanie N N
Rwanda N Aucun
Saint-Kitts-et-Nevis N Aucun
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aucun AucunG/L/340
Page 12
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1998 1er janvier-30 juin 1999
Sainte-Lucie Aucun Aucun
Sénégal Aucun Aucun
Sierra Leone Aucun Aucun
Singapour X N
Slovénie N X
Sri Lanka N N
Suisse N N
Suriname Aucun Aucun
Swaziland Aucun Aucun
Tanzanie Aucun Aucun
Tchad Aucun Aucun
Thaïlande X Aucun
Togo Aucun Aucun
Trinité-et-Tobago Aucun X
Tunisie Aucun N
Turquie X X
Uruguay N N
Venezuela X X
Zambie N Aucun
Zimbabwe Aucun AucunG/L/340
Page 13ANNEXE C
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING
(1er juillet 1998-30 juin 1999)
Engagement de procédure Mesures provisoires
(non compris les déterminations
préliminaires négatives)Droits définitifs (non compris les
déterminations négatives)Engagements en matière de prix Mesures en vigueur
au 30 juin 1999
(droits définitifs et
engagements en
matière de prix)
Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1
AFRIQUE DU SUD
32 AUS(1) BHR(1) BRA(1) 36 AUS(1) BEL(2) BRA(2) 27 BEL(2) BRA(1) CHT(2) 0 86
CHT(2) DEU(2) EGY(2) CHT(2) DEU(2) EGY(1) DEU(2) ESP(2) FRA(1)
ESP(1) FRA(2) HKG(1) ESP(2) FRA(1) HKG(2) HKG(2) IDN(1) IND(1)
IND(3) KOR(6) MYS(3) IDN(1) IND(3) IRL(2) IRL(2) KOR(3) MYS(1)
PRC(2) RUS(1) SAU(1) ISR(1) KOR(3) MYS(2) PRC(3) RUS(1) TUR(1)
UKR(1) USA(1) ZWE(1) NLD(1) PRC(4) RUS(1) UKR(1) USA(1)
TUR(1) UKR(1) USA(1)
ARGENTINE
15 BRA(5) CHT(1) ITA(1) 5 BRA(1) GBR(1) RUS(1) 9 BRA(1) CHT(2) DEU(1) 3 BRA(2) SWE(1) 42
KOR(1) MEX(1) PRC(3) SWE(1) UKR(1) ITA(1) PRC(2) PRY(1)
RUS(1) UKR(1) USA(1) USA(1)
AUSTRALIE
18 BEL(1) BRA(1) CHT(1) 9 BEL(1) COL(1) DEU(1) 11 BEL(1) COL(1) FIN(2) 3 FIN(1) USA(1) 48
COL(1) FIN(1) GBR(1) FIN(1) FRA(1) GBR(1) FRA(1) GBR(1) JPN(1) ZAF(1)
HUN(1) IDN(2) KOR(2) SAU(1) USA(2) KOR(1) SAU(1) SGP(1)
MYS(1) SAU(2) SGP(1) USA(1)
THA(2) USA(1)
BRÉSIL
12 DEU(1) ESP(1) FRA(1) 2 PRC(2) 7 KAZ(1) PRC(1) ROM(1) 0 35
ITA(1) JPN(1) MEX(1) RUS(1) USA(2) ZAF(1)
NLD(1) ROM(1) RUS(1)
USA(2) ZAF(1)
CANADA
17 ARG(1) BEL(1) CUB(1) 13 ARG(1) BEL(1) ESP(1) 10 CHT(1) DEU(1) ESP(1) 1 FRA(1) 77
DEU(1) ESP(1) FRA(2) FRA(2) KOR(1) NZL(1) FRA(1) GBR(1) IND(1)
KOR(2) NZL(1) ROM(1) ROM(1) RUS(2) SVK(2) ITA(1) JPN(1) KOR(1)
RUS(2) SVK(2) TUR(2) TUR(1) SWE(1)G/L/340
Page 14CHILI
0 2 RUS(1) UKR(1) 2 RUS(1) UKR(1) 0 2
COLOMBIE
8 KAZ(1) KOR(2) NLD(1) 3 KAZ(1) RUS(1) UKR(1) 4 KAZ(1) RUS(1) UKR(1) 0 13
RUS(2) UKR(1) USA(1) USA(1)
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
41 AUS(1) BGR(1) BLR(1) 23 BRA(1) BGR(1) CHT(1) 19 BGR(1) BRA(1) CHT(1) 13 BGR(1) BRA(1) 183
BRA(1) CHT(1) CZE(1) CZE(1) EST(1) HUN(2) CZE(1) EST(1) HUN(1) CZE(1) EST(1)
DZA(1) HRV(2) HUN(1) IND(2) KOR(1) LTU(1) IDN(1) IND(1) JPN(1) HUN(2) LTU(1)
IDN(1) IND(3) IRN(1) LVA(1) MEX(1) POL(3) LTU(1) LVA(1) POL(2) LVA(1) POL(4)
JPN(2) KOR(3) LTU(1) PRC(1) RUS(1) SAU(1) PRC(1) RUS(1) UKR(2) RUS(1)
MEX(1) POL(1) PRC(4) THA(1) UKR(1) USA(1) USA(1) VNM(1)
ROM(1) RUS(1) SVN(1) ZAF(1)
SVK(1) THA(2) TUR(1)
UKR(2) USA(1) YUG(2)
ZAF(2)
CORÉE
5 IDN(1) JPN(1) MYS(1) 1 JPN(1) 4 FRA(1) JPN(1) PRC(1) 1 PRC(1) 28
NLD(1) THA(1) SGP(1)
COSTA RICA
1V E N ( 1 ) 0 0 0 0
ÉGYPTE
1 TUR(1) 0 0 0 NR2
ÉTATS-UNIS
43 ARG(1) BRA(3) CAN(1) 33 BEL(1) BRA(2) CAN(2) 19 BEL(1) CAN(1) CHL(2) 1 MEX(1) 336
CHT(4) CZE(1) DEU(1) CHL(1) CHT(4) DEU(1) CHT(2) ESP(1) IDN(2)
FRA(2) FYR(1) GBR(1) ESP(1) FRA(1) GBR(1) IND(1) ITA(2) JPN(2)
IDN(2) IND(2) ITA(2) IDN(2) IND(3) ITA(2) KOR(2) PRC(1) SWE(1)
JPN(5) KOR(5) MEX(2) JPN(3) KOR(4) MEX(2) ZAF(1)
PRC(3) RUS(2) SVK(1) PRC(1) RUS(1) ZAF(1)
THA(1) TUR(1) VEN(1)
ZAF(1)
GUATEMALA
00 0 0 N R2
INDE
38 AUT(1) CHT(3) CZE(1) 18 CZE(1) DEU(2) ESP(1) 0 0 73
DEU(3) EEC(2) FIN(1) ITA(1) JPN(2) KOR(1)
FYR(1) HKG(1) HUN(1) PRC(6) PRT(1) ROM(1)
IDN(2) JPN(2) KOR(3) RUS(1) UKR(1)
MEX(1) PRC(4) ROM(1)G/L/340
Page 15RUS(2) SGP(1) THA(3)
TUR(1) UKR(2) USA(1)
ZAF(1)
INDONÉSIE
0 2 IND(1) PRC(1) 0 0 NR2
ISRAËL
3 DEU(1) ESP(1) PRT(1) 3 ESP(2) GBR(1) 5 DEU(1) ITA(1) PRT(1) 0 8
USA(2)
JAPON
00 0 0 1
MALAISIE
1J P N ( 1 ) 0 0 0 N R2
MEXIQUE
12 DNK(1) JPN(1) PRC(1) 7 BGR(1) KAZ(1) PRC(1) 9 BGR(1) CAN(1) KAZ(1) 0 88
RUS(2) UKR(1) USA(6) RUS(1) USA(3) PRC(1) RUS(2) UKR(1)
USA(2)
NOUVELLE-ZÉLANDE
4 CHE(1) DEU(1) IDN(1) 0 0 0 21
PRC(1)
NICARAGUA
2 CRI(1) HND(1) 1 HND(1) 0 1 HND(1) NR2
PANAMA
2 COL(1) MEX(1) 0 0 0 NR2
PÉROU
5 CHT(1) LTU(1) PRC(1) 4 CHT(1) PRC(1) RUS(1) 1 PRC(1) 0 7
RUS(1) UKR(1) UKR(1)
PHILIPPINES
3 CHT(1) RUS(1) UKR(1) 3 CHT(1) RUS(1) UKR(1) 2 DEU(1) PRC(1) 0 NR2
POLOGNE
3 BLR(2) DEU(1) 0 1 PRC(1) 0 1G/L/340
Page 16RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
2 DNK(1) NLD(1) 0 0 0 NR2
SLOVÉNIE
1 HUN(1) 0 0 0 NR2
THAÏLANDE
00 0 0 N R2
TRINITÉ-ET-TOBAGO
5 CRI(1) IND(1) PRC(1) 1 VEN(1) 0 0 2
THA(1) VEN(1)
TURQUIE
7 CHT(1) IDN(1) IND(1) 0 0 0 34
KOR(3) THA(1)
VENEZUELA
10 CHL(1) JPN(2) KAZ(1) 11 ITA(1) KAZ(2) KOR(1) 5 ITA(1) KAZ(1) RUS(1) 0 9
PRC(2) ROM(1) RUS(1) PRC(2) RUS(2) THA(1) THA(1) UKR(1)
UKR(1) USA(1) UKR(2)
1 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abré viations qui y sont utilisées.
2 Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 30 juin 1999.G/L/340
Page 17
LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE C
AFG Afghanistan
ZAF Afrique du SudALB AlbanieDZA Algérie
DEU Allemagne
ATG Antigua-et-BarbudaSAU Arabie saouditeARG Argentine
ARM Arménie
AUS AustralieAUT AutricheAZE Azerbaïdjan
BHS Bahamas
BHR BahreïnBGD BangladeshBRB Barbade
BLR Bélarus
BEL BelgiqueBLZ BelizeBEN Bénin
BMU Bermudes
BOL BolivieBIH Bosnie-HerzégovineBWA Botswana
BRA Brésil
BRN Brunéi DarussalamBGR BulgarieBFA Burkina FasoBUR Burundi
CMR Cameroun
CAN CanadaCHL ChiliPRC Chine, Rép. pop. de
CYP Chypre
COL ColombieEEC Communauté européenneCOG Congo, Rép. du
KOR Corée
CRI Costa RicaCIV Côte d'IvoireHRV Croatie
CUB Cuba
DNK DanemarkDJI DjiboutiDMA Dominique
EGY Égypte
SLV El SalvadorARE Émirats arabes unisECU Équateur
ESP Espagne
EST EstonieUSA États-UnisFYR Ex-République yougoslave
de Macédoine
RUS Fédération de RussieFJI FidjiFIN Finlande
FRA FranceGAB GabonGMB Gambie
GEO Géorgie
GHA GhanaGRC GrèceGRD Grenade
GTM Guatemala
GNB Guinée-BissauGIN Guinée, Rép. deGUY Guyana
HTI Haïti
HND HondurasHKG Hong Kong, ChineHUN Hongrie
IND Inde
IDN IndonésieIRN IranIRQ Iraq
IRL Irlande
ISL IslandeISR IsraëlITA Italie
JAM Jamaïque
JPN JaponJOR JordanieKAZ KazakstanKEN Kenya
KGZ Kirghizistan
KWT KoweïtLSO LesothoLVA Lettonie
LBN Liban
LIE LiechtensteinLTU LituanieLUX Luxembourg
MAC Macao
MDG MadagascarMYS MalaisieMWI Malawi
MDV Maldives
MLI MaliMLT MalteMAR Maroc
MUS Maurice
MRT MauritanieMEX MexiqueMDA Moldova, Rép. de
MNG Mongolie
MOZ MozambiqueNAM NamibieNIC Nicaragua
NER Niger
NGA NigériaNOR NorvègeNZL Nouvelle-Zélande
OMN OmanUGA OugandaUZB Ouzbékistan
PAK Pakistan
PAN PanamaPNG Papouasie-Nouvelle-
Guinée
PRY Paraguay
NLD Pays-BasPER PérouPHL Philippines
POL Pologne
PRI Porto RicoPRT PortugalQUT Qatar
CAF République centrafricaine
DCR République démocratique du
Congo
DOM République dominicaine
SVK République slovaque
CZE République tchèqueROM RoumanieGBR Royaume-Uni
RWA Rwanda
LCA Sainte-LucieKNA Saint-Kitts-et-NevisVCT Saint-Vincent-et-les GrenadinesSEN Sénégal
SYC Seychelles
SLE Sierra LeoneSGP SingapourSVN Slovénie
SDN Soudan
LKA Sri LankaSWE SuèdeCHE Suisse
SUR Suriname
TJK TadjikistanCHT Taipei chinoisTZA Tanzanie
TCD Tchad
THA ThaïlandeTGO TogoTTO Trinité-et-Tobago
TUN Tunisie
TKM TurkménistanTUR TurquieUKR Ukraine
URY Uruguay
VUT VanuatuVEN VenezuelaVNM Viet Nam
YUG Yougoslavie
ZMB ZambieZWE Zimbabwe
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