ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.528
6 novembre 1998
(98-4356)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Vice-Ministère des services de base (MVSB)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaux chlorée, hypochlorite de sodium et hypochlorite de calcium
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Normes concernant les matériaux
sanitaires de base (136 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Cette norme s'applique à la chaux chlorée et à l'hypochlorite de sodium et de
calcium destinés au traitement des eaux des communes et des eaux industrielles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé
8. Documents pertinents:  NB 649
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1996
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           