. /.  
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/119 
1er novembre 2004 
 (04-4630) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
(octobre 2004) 
 
Note du Secrétariat 
   
 
 
  
  En octobre 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par le Canada;  les Communautés européennes;  les 
États-Unis;  le Japon; et le Mexique, et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
 
_______________ 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Produit  Pays ou 
  territoire douanier 
 Certains éléments de fixation en acier Chine 
  Taipei chinois 
 
Membre présentant le ra pport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉNNE 
 
Certains systèmes d'électrodes de graphite Inde 
 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/119 
Page 2  
 
 
Membre présentant le rapport:  ETATS-UNIS 
 
Produit  Pays ou 
  territoire douanier 
 
 
 Résine de polyéthylène téréphtalate (PET) pour la Inde fabrication de bouteilles Thaïlande 
 
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Thaïlande  Tôles et bandes en acier inox ydable, en rouleaux France 
 
Magnésium pur et magnésium allié Canada 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Brésil  Certaines tôles en acier au carbone de marque,  France coupées à la longueur voulue 
 
 
Membre présentant le rapport:  JAPON 
 DRAM (mémoires vives dynamiques) Corée, Rép. de  
 
  
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
 
 
Sorbitol de qualité USP France  Produits chimiques organiques de type tétrahydro-4,5,6,7 thiéno (3,2 c) Chine pyridine chlorhydrate  
 
__________ 
 
  