ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/N/5/Add.2
10novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4902)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
SYSTEME GENERALISE DEPREFERENCES
Notification delaNouvelle-Zélande
Addendum
Dans unecommunication datée du30septembre 1997, laMission permanente dela
Nouvelle-Zélande anotifié auSecrétariat lesmodifications ci-après apportées auschéma selon lequel
laNouvelle-Zélande applique leSystème généralisé depréférences enfaveur despaysendéveloppement
etdespayslesmoins avancés.
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Données générales
Depuis 1972, laNouvelle Zélande applique, autitreduSystème généralisé depréférences
(tarifaires), unschéma depréférences accordant despréférences tarifaires enfaveur desmarchandises
importées despays endéveloppement etdespays lesmoins avancés (PMA). Pour lespays en
développement, uneréduction uniforme de20pourcentestappliquée auxtauxdedroits normaux et
pourlesPMA, laplupart desproduits entrent enNouvelle-Zélande enfranchise dedroits. Deplus,
lespaysinsulaires duPacifique bénéficient, pourleurséchanges, despréférences tarifaires plusétendues
prévues parl'Accord decoopération commerciale etéconomique pourlarégion duPacifique Sud
(SPARTECA), entré envigueur en1981.
LaNouvelle-Zélande arécemment examiné sonschéma depréférences afindedéterminer si,
comptetenudestransformationsimportantesintervenuesdanslesenvironnementsnationaletinternational
depuis ledernier examen d'ensemble effectué en1988, ilyavaitlieud'apporter desmodifications à
saportée, àlagamme desproduits visés parluiet/ou àsonfonctionnement.
Cetexamen aétéréalisé danslecontexte d'unmouvement d'ensemble versl'élimination totale
desdroits dedouane. D'iciàl'an2000, laplupart desdroits normaux -visant 89pourcentdespositions
tarifaires delaNouvelle Zélande -seront àunniveau nulouégalà5pourcent. Lespréférences
accordées autitreduSGPseront minimes, puisque pourtoutes cespositions lamarge uniforme de
préférences seranulleouégale à1pourcent. Pourlesautres positions tarifaires -soit11pourcent-
lamarge depréférence seracomprise entre 1et3pourcentseulement.
Après l'an2000, legouvernement aindiqué sonintention depasser rapidement àdestauxde
droitsnuls,bienavantladatelimitede2010fixéeparlaCoopérationéconomiqueAsie-Pacifique(APEC)
-parexemple, lesdroits frappant lesvéhicules àmoteur seront supprimés d'icià2002, auplustard.
Outrelesprogrammesunilatérauxderéduction,laNouvelle-Zélandecontinueradeparticiperauxactivités
régionales etinternationales telles quel'initiative delibéralisation sectorielle lancée danslecadre de
l'APEC etlesaccords zéropourzéroconclus danslecadre del'OMC.WT/COMTD/N/5/Add.2
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L'examen adébouché surlaconclusion qu'enraison desmodifications intervenues dansle
régimetarifairenéo-zélandaisetdansl'environnementcommercialinternational,leschémadepréférences
néo-zélandais, quiremonte à25ans,n'estplusapproprié etquecertaines modifications s'imposent.
Modifications apportées auschéma depréférences néo-zélandais
Comme suiteàcetexamen, legouvernement néo-zélandais adécidé:
a) queleschéma depréférences néo-zélandais seramaintenu danssaforme actuelle pour
lespayslesmoins avancés. Cesderniers continueront debénéficier del'admission
enfranchise, saufpourcertains types dechaussures etdevêtements. Legouvernement
adécidé queleschéma depréférences seraformellement supprimé lorsque lestaux
normaux seront ramenés àzéropourtoutes lespositions tarifaires pourlesquelles des
préférences sontaccordées auxPMA;
b) quelestauxpréférentiels accordés auxpaysendéveloppement autitreduschéma de
préférences seront gelés au1erjuillet 2000puisprogressivement supprimés àmesure
quelestauxnormaux seront ramenés àzéro. Iln'yauraaucune augmentation des
tauxdedroits applicables auxpaysendéveloppement tantqueceprocessus seraen
cours;
c) quel'élément degradation appliquée auxproduits, compris dansleschéma, sera
supprimé aussitôt quepossible (au1erjanvier 1998, auplustard) etqu'àpartir de
cettedate,touslesproduits auxquels lagradation étaitprécédemment appliquée seront
denouveau assujettis auxdroits prévus pourlespaysendéveloppement.
- Encequiconcerne lagradation appliquée auxproduits, autitredel'actuel
schéma depréférences néo-zélandais, lorsque lesimportations enprovenance
d'unpays endéveloppement relevant d'uneposition tarifaire particulière
dépassent lesdeux niveaux deréférence quesontlapartdesimportations
(25pour centdesimportations totales) etunecertaine valeur desdroits
(122000dollars néo-zélandais en1996), cesimportations perdent leurstatut
préférentiel.Legouvernementaestiméquecetélémentde"gradationappliquée
auxproduits" quecomporte leschéma n'étaitpaspleinement compatible avec
sapolitique d'ensemble deréduction tarifaire puisqu 'ilétaitsource d'incertitude
etd'imprévisibilité pourlesexportateurs despaysendéveloppement etles
importateurs néo-zélandais, etiladonc décidé delamodification indiquée
ci-dessus; et
d) quel'actuellepolitiquedegradationappliquéeauxpaysresterainchangée.Depuis1984,
leprincipe delagradation aétéappliqué, danslecadre duschéma depréférences
néo-zélandais, auxpaysetéconomies dontlePNBparhabitant estsupérieur à70pour
centdeceluidelaNouvelle-Zélande (end'autres termes, lorsque lePNBparhabitant
d'unpaysatteint 70pourcentduPNBnéo-zélandais, cepaysnebénéficie plusd'aucune
préférence tarifaire).
- Toutefois, legouvernement aaussi eupourligne deconduite depermettre à
toutpaystouché parlesrègles applicables enmatière degradation dedemander
àbénéficier ànouveau detauxdedroits préférentiels pourcertaines positions
tarifaires déterminées quiavaient del'importance pourcepays. Seuls trois
paysont,àcejour,demandé àbénéficier ànouveau d'untraitement préférentiel
pourcertaines positions etunelisteconcertée depositions aétéconsolidée enWT/COMTD/N/5/Add.2
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unenouvelle catégorie deconcessions. Danslecontexte delaréforme générale
duschéma depréférences entreprise parlegouvernement, etcompte tenudu
faitquelesimportations quiontainsi bénéficié ànouveau d'untraitement
préférentiel sontinsignifiantes (13564dollars néo-zélandais, soituneremise
dedroits d'unmontant de517dollars néo-zélandais en1996) etn'ontcessé
dediminuer cesdernières années, legouvernement adécidé desupprimer cette
catégorie particulière deconcessions tarifaires.
Conclusion
Lesmodificationsapportéesauschémadepréférencesfontpartiedeseffortsquelegouvernement
necesse dedéployer pourréduire lesdroits etrationaliser lastructure tarifaire enNouvelle-Zélande,
toutenpréservant lesavantages dontbénéficient lespartenaires commerciaux endéveloppement, en
particulier lespayslesmoins avancés. Legouvernement attache unegrande importance àpoursuivre
unepolitique deréduction tarifaire et,àcetégard, aentrepris deprocéder àunexamen desontarif
douanier pourdéterminer lecalendrier selon lequel touslesdroits dedouane seront supprimés bien
avant 2010.