ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/519/Add.1
25 janvier 2002
(02-0390)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Mépiquat – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet
du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de mépiquat
(N,N-diméthylpipéridine) dans ou sur les produits ci-après:  graines de coton (2,0 parties par million
ou ppm), sous-produits de l'égrenage du coton (6,0 ppm) et sous-produits de viande de bovins,
de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins (0,1 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été
demandées (cf. notification G/SPS/N/USA/519) au titre de la Loi fédérale sur les produitsalimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le texte a pris effet au 23 janvier 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 25 mars 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après.
Ce document comporte des instructions pour la communication d'objections et de demandes
d'audition.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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