RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/67
5 mars 2002
(02-1137)
Comité du budget, des finances et de l'administration
MEMBRES INACTIFS
Situation au 5 mars 2002
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578).
2. Le paragraphe 7 b) du document susmentionné prévoit que:  "la liste des Membres inactifs
soit notifiée au Conseil général par le Comité du budget, des finances et de l'administration au débutde chaque année civile, accompagnée d'une recommandation visant à ce que ces Membres soient
invités instamment à liquider leurs arriérés".
3. Conformément au paragraphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité recommande au
Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés:
Antigua-et-Barbuda
Burundi
Congo
Djibouti
Gambie
GuinéeGuinée-Bissau
Malawi
MaliMauritanie
Niger
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Rwanda
Sierra LeoneTchad
Togo
Zambie
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