 
97-3812 WT/Let/171 ORGANISATION MONDIALE   O RGANIZACIÓN MUNDIAL  
 DU COMMERCE   DEL COMERCIO  
   W
ORLD TRADE ORGANIZATION  
 
 
Centre William Rappard Téléphone: (41 22) 739 51 11 
Rue de Lausanne 154 Ligne directe: (41 22) 739 52 52 
Case postale Téléfax: (41 22) 731 42 06 
CH  -  1211  Genève 21 Télex: 412 324 OMC/WTO CH  Télégramme: OMC/WTO, GENÈVE 
 
 
Référence:  WLI/101 19 septembre 1997 
 
    
 ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
 L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  FAIT A MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994  
 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
 ET LE COMMERCE DE 1994    CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
 LISTE LXXXII - HONG KONG, CHINE  
 
  ENVOI DE COPIE CERTIFIEE CONFORME
 
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-j oint une copie certifiée conforme de la 
Certification des modifications apportées à la Liste LXXXII - Hong Kong, Chine, datée du 14 février 1997. 
 
   
 
    
 
           R .  Ruggiero            D i r e c t e u r  
général 
 
  
97-3812 WT/Let/171  LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXEES 
 A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  ET LE COMMERCE DE 1994  
 CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
  LISTE LXXXII - HONG KONG  
 
 
 CONSIDERANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de modification et de rectificat ion des Listes de c oncessions tarifaires 
(IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDERANT que, conformément aux dis positions de la Décision susmentionnée, 
un projet contenant les modifications apportées à la Liste LXXXII - Hong Kong, a été communiqué à tous les Membres de l'Organisa tion mondiale du commerce sous couvert du 
document G/MA/TAR/RS/9 le 14 novembre 1996; 
  IL EST CERTIFIE PAR LA PRESENTE que les modifications apportées à la Liste LXXXII - Hong Kong sont établies conf ormément à la Décision susmentionnée. 
 
 Les modifications ci-annexées pr endront effet le 14 février 1997. 
  La présente certification est déposée auprès  du Directeur général de l'Organisation 
mondiale du commerce, qui en remettra dans les mo indres délais une copie certifiée conforme 
à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée 
conformément aux dispositi ons de l'article 102 de la C harte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.  
 
            R .  R u g g i e r o  
 
   
 
  Copie certifiée conforme:  
 
   
Directeur général  
97-3812 WT/Let/171 pp 3-55 OFFSET 