. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TUR/1
19 juillet 1999
(99-2984)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TURQUIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale de la protection et de l'action sanitaires,
Ministère de l'agriculture et des affaires rurales (MARA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable):   Viandes et produits carnés, œufs et produits renfermant des œufs, lait et produits
laitiers, certains produits transformés et fourrages et aliments pour animaux d'origine
animale (à l'exception des vitamines, des éléments minéraux et des additifs pour
l'alimentation animale)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret administratif de 1999 portant
interdiction de l'importation des viandes et des produits carnés, des œufs et des produits
renfermant des œufs, du lait et des produits laitiers, de certains produits transformés et des
fourrages et aliments pour animaux d'origine animale (à l'exception des vitamines, deséléments minéraux et des additifs pour l'alimentation animale) en provenance de Belgique,
et mettant en place une obligation de certification pour les mêmes produits importés de
France, des Pays-Bas et d'Allemagne
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation des produits susvisés originaires de
Belgique et mise en place d'une obligation de certification pour les mêmes produits importés
de France, des Pays-Bas et d'Allemagne
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le MARA a été informé que des graisses
animales produites par une entreprise belge d'extraction de graisses avaient été contaminées
par de la dioxine.  Par conséquent, des volailles et d'autres animaux ont été nourris avec des
aliments contaminés, ce qui a entraîné une contamination de la chaîne alimentaire.  La
mesure notifiée a donc été prise pour des raisons de santé publique, compte tenu des risques
sanitaires existants.G/SPS/N/TUR/1
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  2 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS:
General Directorate of Protection and Control
Akay Caddesi, n° 3 Bakanliklar
Ankara, Turquie
Tél.:  +(90 312) 417 41 76/418 23 41
Fax:  +(90 312) 418 65 23Courrier électronique:  food@food.gov.tr