ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/322
7 août 2000
(00-3234)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de vitiviniculture
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcooliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision C I.N.V. nº 13/2000
(1 page, en espagnol)
6. Teneur:   La densité du méthanol devra être exprimée à 20°C, en référence à l'eau à 4°C,
à des fins d'unification des paramètres.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Unification de paramètres de mesure
8. Documents pertinents:   Loi sur les alcools
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mai 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar