 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/JAM/1 
25 mai 2004 
 
 (04-2231) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE LA JAMAÏQUE
1 AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD 
SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Questions des ÉTATS-UNIS à la JAMAÏQUE  
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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  Les États-Unis accueillent avec satisfaction la  notification de la Jamaïque au titre de 
l'article 5.  – Au sujet de l'annexe 1 du document G/LIC/N/2/ JAM/1, nous saurions gré à la Jamaïque de 
bien vouloir clarifier la limitation concerna nt la délivrance de licences "que pour les 
réparations".  Cela signifie-t-il que les licences pour la vente et la distribution ne seront pas 
approuvées? 
 
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1 G/LIC/N/2/JAM/1. 