ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/352
6 mars 2000
(00-0834)
Conseil du commerce des marchandises
5 avril 2000Original:  anglais
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente de la Zambie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 25 février 2000.
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Suite à votre demande du 16 février 2000, nous vous prions de trouver ci-après les
renseignements factuels demandés.  La Zambie souhaite demander une nouvelle prorogation de la
dérogation susmentionnée pour lui permettre d'achever les négociations menées avec les États-Unis et
l'UE au sujet d'une liste modifiée déjà en vigueur.  Nous attendons toujours les réactions des deuxpartenaires commerciaux au sujet de la liste modifiée qui leur a été envoyée en octobre dernier ainsi
qu'une note de rappel.
Vous trouverez ci-après les renseignements factuels demandés:- Date de la dérogation initiale:  26 novembre 1993.
- Date de la présentation de la documentation en rapport avec la mise en application du
Système harmonisé:  12 mars 1996.
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- Nombre de prorogations accordées et dates des décisions correspondantes:  huit
(13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 24 avril 1997, 22 octobre 1997, 24 avril 1998,
14 octobre 1998, 15 juin 1999 et 4 novembre 1999).
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
engagées:  deux.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
achevées:  aucun.
- État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII:  très
satisfaisant.
- Perspectives d'aboutissement de la procédure:  bonnes.
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1 G/SECRET/HS/8.