ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.530
18 octobre 1999
(99-4451)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Contenants en matière plastique imprimés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Contenants en matière plastique
imprimés - Détermination de la résistance des impressions aux épices (en anglais)
6. Teneur:   Méthode de détermination de la résistance des impressions aux épices
Ce projet de norme s'applique à tous les supports en matière plastique (contenants,panneaux, films minces, sachets et pièces en matière plastique), de même qu'à tous les
procédés d'impression (typographie, lithographie et héliogravure).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Résistance des impressions aux épices
8. Documents pertinents:   
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad1 Persiaran Dato'Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03 - 556 7114