ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/33
15 février 1999
(99-0580)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Semences pour le
fourrage ou pour le gazon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Établissement d'exigences régissant
l'admission de semences pour le fourrage ou pour le gazon (7 pages)
5. Teneur:   Établissement d'exigences phytosanitaires régissant l'importation des semences
des espèces visées
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, sipossible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage, disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  Le jour de sa publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er avril 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            