. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/6
30 septembre 1998
(98-3776)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement agricole
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux vivants,
bovins, buffles, etc. susceptibles d'être affectés par la tuberculose (Chapitre 1,
position 01.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Journal officiel n° 23.388.  Décision
n° 073-ADM portant établissement des prescriptions et des procédures zoosanitaires
régissant les transports, à destination d'abattoirs situés dans le reste du pays (3 pages)
5. Teneur:   Décision n° 073-ADM du 18 septembre 1997.  Ce texte réglemente les transports
d'animaux pour abattage de la province de Bocas del Toro vers d'autres parties du pays.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé animale.  Afin d'empêcher une diffusion de
la tuberculose dans d'autres provinces qui en sont exemptes, il est obligatoire de contrôlerles transports d'animaux depuis la province de Bocas del Toro, sans pour autant empêcher
leur mise sur le marché.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe pas de dérogations aux normes ou directives
internationales.  Application des normes de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents en langue espagnole, disponibles auprès des points d'information notifiés par la
République du Panama.
9. Date projetée pour l’adoption: -
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 septembre 1997
11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère du
développement agricoleG/SPS/N/PAN/6
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:  Direction nationale de la santé animale
Texte disponible auprès des points des points d'information notifiés par la République du
Panama
Adresse: Río Tapia, Tocumen Panamá
Téléphone: (507) 266-1812
Téléfax: (507) 266-2943
(507) 220-7981
Boîte postale: 5390 Zona 5 Panamá