ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/349
8 août 2000
(00-3242)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission de contrôle des produits de consommation
Consumer Product Safety Commission  (14)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tubes en plastique dur (jouets de piscine)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Tubes en plastique dur (jouets de
piscine);  Notification de projet de réglementation (7 pages, en anglais)
6. Teneur:   La Commission propose d'adopter une règle afin d'interdire, en vertu de la Loi
fédérale sur les substances dangereuses, certains types de tubes en plastique dur qui se
plantent au fond des piscines;  ces tubes sont utilisés pour les activités pratiquées sous l'eau,
telles que les jeux de repêchage et les cours de natation;  ils sont généralement en plastique
rigide et se trouvent placés à la verticale au fond d'une piscine.  Du fait des caractéristiques
de ces dispositifs un enfant risque de se blesser gravement lorsqu'il saute sur un tube
immergé sous une faible hauteur d'eau.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   65 FR 44703, 19 juillet 2000;  16 CFR Partie 1500.  Figurera dans
le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
également disponible sur le site Intern et:  http//www.access.gpo.gov/nara/index.html