ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.7
1er mars 2002
(02-1056)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
Communication du Bélarus
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.7
Page 2Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits,
obligations etfonctionnementpratique del'Accord SPSoui oui De services
Matérielle:
Le Centre national
d'information a besoin dematériel pour communiquer
avec ses partenaires nationaux
et étrangers.Une formation est nécessaire pour le personnel du Centre
national d'information sur les OTC et les mesures SPSdans les domaines de la communication et la coopération,tant au sein des structures gouvernementales nationalesqu'avec les partenaires étrangers - en ce qui concerne enparticulier les questions posées par les Membres de
l'OMC.
Serveur de bases de données
Processeur-2xPIII-Xeon
RAM-512MbContrôleur RAID
Disque dur-3x20Gb
Lecteur de disquettes-1.44MbCD-ROM-40xLecteur de bandes DDS312/24Gb (4mm)Ethernet 10/100MbpsÉcran-15”
Clavier + souris
Équipement de ligne
Zyxel Prestige 153x
3WAN avec port ILAN,
TCP/IP/IPX,RIP
Modem
Zyxel (le modèle sera fonction de la vitesse de connexion)Imprimante laser DUPLEX NET
24 ppm 1200dpi 16Mb A4Scanner ultrarapide
HP SJ7400CG/SPS/GEN/295/Add.7
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits,
obligations etfonctionnementpratique del'Accord SPS(suite)Poste de travail
Processeur Pentium IV
RAM-128MbDisque dur-30GbÉcran-17”Ethernet 10/100Mbps
Lecteur de disquettes-1.44Mb
CD-ROM-40xClavier + souris
Sécuritésanitaire desproduitsalimentaires
Santé desanimaux
Préservation desvégétaux
Coordonnées de
la personne à
contacterVera Levkovitch
National Information Centre on TBT and SPS
3 Melezh str., Minsk, 220113,  République du Bélarus,Téléfax:  (37517)  262-15-20;  Téléphone:  (37517) 262-12-50;  Courrier électronique:  belgiss@mail.belpak.byG/SPS/GEN/295/Add.7
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de
l'assistance technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la
possibilité d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la possibilité
d'une approche coordonnée entre les organisations internationales pertinentes.)
1. Un Centre national d'information mixte SPS/OTC établi sur décision gouvernementale fait
office d'autorité nationale responsable des notifications et de point d'information.  Le personnel du
Centre se compose de trois personnes qui ont besoin d'une formation en ce qui concerne les
dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence.  La formation devra couvrir, entre autres, lesdomaines spécifiques suivants:  traitement de l'information venant de l'OMC et respect par le Bélarus
des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence.  Une fois formés, ces fonctionnaires
utiliseront également leurs connaissances et leurs compétences au profit du personnel d'autres
ministères et des entreprises concernées par les questions SPS.
2. Bien que le Centre national d'information dispose de locaux adaptés, il manque de matériel de
bureau.  La liste susmentionnée donne un aperçu de nos besoins en matériel.
3. Nous saurions gré à l'OMC de bien vouloir nous fournir une assistance afin que le Centre
national d'information puisse aider la République du Bélarus dans le cadre de son processus
d'accession à l'OMC.
4. Une assistance technique a précédemment été octroyée au gouvernement par le biais du
programme TACIS de l'Union européenne.  M. Bergholm, ancien Président du Comité SPS, est venu
au Bélarus à deux reprises grâce à un financement au titre de ce programme.  Les séminaires qu'il a
organisés ont permis à de nombreux spécialistes bélarussiens d'avoir un bon aperçu des activités de
l'OMC.  Puisqu'il connaît le pays, on pourrait envisager de faire à nouveau appel à M. Bergholm pour
d'autres activités de formation.G/SPS/GEN/295/Add.7
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de service)Préoccupations spécifiques Autres
Droits,
obligations etfonctionnementpratique del'Accord SPSHarmonisation des méthodes
d'évaluation de la sécuritésanitaire des produitsalimentaires avec cellesd'autres Membres de l'OMC
Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires1. Information sur les
limites maximales autorisées
de micro-organismes et decontaminants (élémentstoxiques, pesticides,antibiotiques, mycotoxines,nitrosamines,
radionucléides, etc.)
appliquées par les Membresde l'OMC2. Information sur lesméthodes d'évaluation de lasécurité sanitaire des
produits alimentaires
officiellement reconnues parles Membres de l'OMCFormation de spécialistes des
organismes suivants:
1. Inspection vétérinaire centrale etInspection de la qualité et des normesrelevant du Ministère - 4 personnes2. Laboratoire central et Centrevétérinaire national - 7 personnes
3. Inspection vétérinaire/Inspection
de la qualité et des normes pour lesproduits agricoles et laboratoiresvétérinaires régionaux - 20 personnes4. Inspection vétérinaire nationale àla frontière et en cours de transport
- 6 personnes
5. Service vétérinaire et services dela qualité et des normes desentreprises de transformation deviandes et personnel des stationsvétérinaires municipales
- 12 personnesMatériel pour les laboratoires
accrédités qui procèdent à des
évaluations de la sécurité sanitaire desproduits alimentaires:  dispositifs pouressais rapides dans le domaine de lamicrobiologie et dans d'autresdomaines en rapport avec la sécurité
sanitaire, par exemple, Bac Tzac 4100
FOODCARD 2; OCTETE – PC etautresG/SPS/GEN/295/Add.7
Page 6Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de service)Préoccupations spécifiques Autres
Santé des
animauxLe Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation reçoitdes informations sur lesmaladies animales del'Office international desépizooties et des États
européens.  Les documents
émanant de l'OIE sont enanglais et, afin d'en faciliterle traitement, il seraitpréférable de les recevoir enrusse.Formation de spécialistes des
institutions et organisationsvétérinaires nationales et defonctionnaires locaux dans lesdomaines de la sécurité sanitaire desproduits alimentaires et de la santé
des animauxInfrastructure de services:
Mise en place de procédures
d'inspection méthodiques des matièrespremières et des produits finis
Infrastructure matérielle:
Assistance en vue d'équiper les
laboratoires du matériel suivant:
- spectrophotomètre d'absorption
atomique à raccord hybride etélectronébulisateur (electrosprayer)(AAS-6) – 10 unités,
- chromatographe en phase gazeuse
avec série d'accessoires – 10 unités,
- spectrophotomètre - 10 unités- microscope binoculaire de biologie
- 10 unités
- PH-mètre - 10 unités
Préservation des
végétauxÉchange de données
d'expérience entre les
spécialistes des laboratoiresphytosanitaires concernantl'évaluation phytosanitairedes produits d'originevégétale
Familiarisation avec les
structures des laboratoiresphytosanitairesFormation des spécialistes de
laboratoires à l'utilisation de la
méthode ELISA et de l'imprimanteEpson (achat des réactifs nécessaires)Achat de matériel de laboratoire pour
l'examen des plantesAssimilation de nouvelles
méthodes d'examen des
plantes en laboratoire(identification des maladies,parasites, ravageurs, plantesadventices)
Coordonnées dela personne àcontacterNatalia Lomasko
Ministry of Agriculture and Food15 Kirov str., Minsk, 220050, République du Bélarus,Téléfax:  (37517)  226-14-26;  Téléphone:  (37517) 226-51-74;  Courrier électronique:  Inatasha@mshp.minsk.byG/SPS/GEN/295/Add.7
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de
l'assistance technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande,
la possibilité d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la
possibilité d'une approche coordonnée entre les organisations internationales pertinentes.)G/SPS/GEN/295/Add.7
Page 8Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matériel
et/ou de service)Préoccupations spécifiques Autre
Droits,
obligations etfonctionnementpratique del'Accord SPS
Sécurité
sanitaire des
produitsalimentairesCommunication au
Ministère de la santé d'une
série de documentsnormatifs (traduits en russe)concernant la sécuritésanitaire des produitsalimentaires:  normes du
Codex Alimentarius,
directives des CE sur lanormalisation et laréglementation de laproduction et de ladistribution des produits
alimentaires, des
compléments alimentaires,des suppléments nutritifsbiologiquement actifs et desaliments fonctionnels, leniveau en matière d'hygiène
des facteurs de sécurité;
instructions méthodiquesconcernant les procéduresd'évaluation de la qualité etde la sécurité sanitaire des
produits alimentaires;  et
documentation sur lessystème de qualité pour leslaboratoires dans le domainede la toxicologie, ainsi queles bonnes pratiques de
laboratoire;  instructions
concernant les méthodes1. Formation de spécialistes du
Ministère de la santé à
l'établissement et au contrôle desystèmes d'analyse des risques et demaîtrise des points critiques(НАССР ) dans les entreprises
alimentaires - 10 personnes
2. Formation de responsables et de
dirigeants à la qualité dans lesentreprises alimentaires- 35 personnes3. Formation:- concernant les essais de
laboratoires sur les produits
alimentaires - 20 dirigeants et desspécialistes du Ministère de la santé- concernant la réalisation d'uncontrôle de la qualité conformémentà la norme ISO 17025
- 10 personnesLes laboratoires ont besoin du
matériel suivant:
1. Module de laboratoire pour le
contrôle de la teneur en dioxines,biphényls polychlorés hydrocarbonespolyaromatiques, mycotoxines,
nitrosamines;
2. Équipements de laboratoire
suivants:
- chromatographes en phase
gazeuse haute performance
- 9 unités,
- chromato/spectromètres de masse
- 9 unités,
- spectromètres d'absorption
atomique ou d'émission atomique
- 9 unités
- appareils automatisés pour
l'évaluation des indicesmicrobiologiques - 9 unités
- radiomètres - 9 unités
- appareils d'analyses
radiochimiques - 9 unités
- matériel pour l'entretien des
animaux de laboratoire et lesessais sur ces animaux - 2 unités
- appareils pour la préparation
d'échantillons (pour le matériel de
chromatographie et deFormation de responsables et de
dirigeants d'entreprises à la
qualité des produits alimentairesselon les principes HACCP,l'expérience de la CE servantd'exemple pour assurer la miseen place rapide de systèmes
HACCP dans les grandes
entreprises alimentairesG/SPS/GEN/295/Add.7
Page 9Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matériel
et/ou de service)Préoccupations spécifiques Autre
d'évaluation de la qualité et
de la sécurité sanitaire desproduits alimentaires, lesbonnes pratiques delaboratoire et les systèmesde qualité des laboratoiresspectrométrie) - 9 unités de
chaque
3. Assistance concernant
l'accréditation des laboratoiresd'analyses des produits alimentaires,
y compris un soutien pour la
participation d'experts et vérificateursinternationaux
4. Assistance aux fins de la
participation des laboratoires
bélarussiens aux programmes
internationaux comparatifs d'essaisprofessionnels interlaboratoires
Santé desanimaux
Préservation desplantes
Coordonnées de
la personne à
contacterGolub Vladimir Sergeevich, Chief Medical Officer
Republican Centre of Hygiene and Epidemiology,  Ministry  of Health
Téléphone:  +375 172 784369;  Téléfax:  +375 172 784207;  Courrier électronique:  hygiene@rcge.belpak.minsk.byG/SPS/GEN/295/Add.7
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de
l'assistance technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande,
la possibilité d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la
possibilité d'une approche coordonnée entre les organisations internationales pertinentes.)
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