. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/13
1er décembre 2003
(03-6365)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage des marchandises préemballées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 18 Partie 2:1993 –
Specification for Labelling of Prepackaged Goods (Spécification concernant l'étiquetage des
marchandises préemballées) – 12 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme énonce des prescriptions concernant les renseignements devant
figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées pour la vente au détail, le mode
d'indication de ces renseignements et, dans ce rtains cas, la formule à employer.  Elle ne
couvre pas:
a) les marchandises ou les catégories de marchandises pour lesquelles l'apposition de
renseignements différents ou additionnels est prescrite par une norme saint-lucienneou un règlement type approuvé par l'autorité saint-lucienne concernée;
b) les marchandises destinées uniquement à l'exportation satisfaisant aux prescriptions
des normes ou des lois sur l'étiquetage en vigueur dans le pays d'exportation;
c) les cas dans lesquels une norme saint-lucienne concernant une marchandise ou une
catégorie de marchandises prévoit des dispositions différentes en matièred'étiquetage:  ces dernières priment les dispositions du texte notifié;
d) les marchandises sous emballage cadeau comptées en présence de l'acheteur avant
d'être emballées
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme a été élaborée dans le but de prévenir les fraudes et les tromperies résultant
d'un étiquetage induisant en erreur, et de permettre aux consommateurs d'acheter des
marchandises préemballées en connaissance de causeG/TBT/N/LCA/13
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8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueur
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et desite Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4
th floor
John Compton HighwayCastries (Sainte-Lucie, W.I.)
Téléphone:  (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax:  (758) 4523561
Courrier électronique:  slbs@candw.lc
Site web:  www.slbs.org.lc