 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/40 
5 juillet 2004 
 (04-2862) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement radioélectrique de navire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations concerning ships 
radio equipment  (Dispositions réglementa ires concernant l'équipement radioélectrique de 
navire) – 18 pages, en suédois 
6. Teneur:   Exigences applicables à l'équipement radioélectrique de navire 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Incorporation du chapitre IV de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie 
humaine en mer de 1974, y compris ses amende ments jusqu'à la Résolution MSC.69(69) de 
l'OMI 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 