ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/13
29 septembre 2000
(00-3955)
Comité du commerce et du développement Original:  français
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
Notification des Parties Membres de l'OMC1
Le Ministre de l'économie et des finances de la République de la Guinée équatoriale, en sa
capacité de Président du Conseil des Ministres de la Communauté Économique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (CEMAC), a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
21 juillet 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
_______________
Conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, et en ma qualité de
Président du Conseil des Ministres, j'ai l'honneur de notifier sous la Clause d'habilitation
l'appartenance du Cameroun, de la République  Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la
Guinée Équatoriale et du Tchad à la Communauté Économique et Monétaire de l'AfriqueCentrale (CEMAC).
2
                                                     
1 Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad.
2 Le texte du Traité est reproduit sous la cote WT/COMTD/24.