. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/52
8 mars 1999
(99-0919)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Hydroquinone de
butyle tertiaire (TBHQ)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1164) (pages 595-597)
5. Teneur:   Une demande a été soumise en vue de modifier le Règlement sur les aliments et
drogues afin de permettre l’usage de l’hydroquinone de butyle tertiaire (TBHQ) comme
antioxydant dans les graisses et les huiles vendues comme aliments ou utilisées comme
ingrédients alimentaires au Canada.  À l’heure actuelle, il n’y a aucune disposition dans le
titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues permettant l’usage de cet additifalimentaire particulier.  Il est proposé de modifier ce règlement de manière à autoriser
l’usage du TBHQ au Canada seul ou en association avec d’autres antioxydants permis, soit
l’hydroxyanisole butylée, l’hydroxytoluène butylé ou le gallate de propyle, jusqu’à une
concentration maximale totale de 0,02 pour cent, pour tous les antioxydants combinés, dans
les graisses, les huiles, le saindoux et le shortening.
À l’heure actuelle, le TBHQ est un additif alimentaire autorisé aux États-Unis, où il peut
être ajouté aux graisses et aux huiles jusqu’à une concentration de 0,02 pour cent.  L’usagedu TBHQ est également autorisé en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Mexique.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
Des dispositions prévoient l’usage du TBHQ dans une concentration de 200 mg par kg.
Cette concentration est légèrement supérieure à celle prévue par le Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 février 1999;  anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations: 29 mars 1999G/SPS/N/CAN/52
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Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            