. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/21
21 mai 2003
(03-2714)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   The National Agency for Enterprise and Housing (Agence
nationale pour les entreprises et le logement)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Code of practice for the safety of
structures (Code de pratique concernant la sûreté des structures) – Additif à la norme
DS 409:  1998  (deuxième édition) – 5 pages, en danois
6. Teneur:   Modification de calculs et de définitions en rapport avec la sûreté (exigences de
fonction, robustesse, charge de sécurité et charge de rupture, par exemple)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cet additif a été élaboré comme suite au document de l'Office danois de normalisation
DS/INF 146 relatif à la robustesse (cadre général et principes) et comporte des
modifications pour les dispositions de la norme DS 409 relatives à la robustesse.
8. Documents pertinents:   Code de pratique concernant les dispositions de sécurité relatives
aux structures
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er juin 2003G/TBT/N/DNK/21
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Danish Standards Association
Kollegievej 6DK-2920 Charlottenlund