ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/ARG/4/Suppl.1
G/SG/N/7/ARG/2/Suppl.1
23 janvier 2001
(01-0358)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'APPLICATION D'UNE MESURE
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
ARGENTINE
Supplément
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 janvier 2001.
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Je me réfère au document G/SG/N/6/ARG/4 -G/SG/N/7/ARG/2, daté du 18 janvier 2001, qui
contient les notifications présentées par la République argentine conformément à l'article 12:1  a)
et 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, concernant l'ouverture d'une enquête et l'intention de mon
pays d'appliquer une mesure de sauvegarde provisoire aux importations de pêches conservées dans del'eau additionnée d'édulcorants, y compris dans des sirops, et autrement conservées, ou conservées
dans de l'eau.
Dans le document en question, on a omis d'indiquer que la République argentine était
disposée à tenir des consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tantqu'exportateurs, conformément à ce qui est prévu à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, ainsi
que je l'avais demandé dans ma note n° 10/01 datée du 15 janvier, par laquelle je vous avais fait
parvenir les notifications en question.
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