 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/198/Add.1 
6 juillet 2004 
 (04-2885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 28 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
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  Poissons vivants (y compris leurs œufs et gamèt es) pour l'élevage ou pour la consommation humaine 
immédiate ou pour ouvraison avant la consommati on humaine (NC 0301, ICS 65.150).  Les poissons 
d'ornement tropicaux maintenus en permanence en aquarium (NC 0301.10) ne sont pas visés.  
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/198 (daté du 1
er mai 2003) a été 
adoptée sous le titre:  décision de la Commissi on du 21 novembre 2003 établissant les conditions de 
police sanitaire et les exigences de certification a pplicables à l'importation de  poissons d'aquaculture 
vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins  d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de 
l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (Journal officiel 
de l'UE, L324, Volume 46, 11 décembre 2003, pages 37 à 54).   Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
 
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/ oj/dat/2003/1_324/1_324 20031211fr00370054.pdf
  
Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2003/1_324/1_324200 31211en00370054.pdf  
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/ oj/dat/2003/1_324/1_324 20031211es00370054.pdf   
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
 
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