. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/147
14 novembre 2003
(03-6122)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ente Nacional Regulador de la Electricidad  (Agence nationale
de réglementation de l'électricité)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Installations et équipements liés au système de transport haute tension
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento de Diseño de
Instalaciones y Equipos vinculados al Sistem a de Transporte en Alta Tensión - Guías de
Diseño y Normas  (Règlement relatif à la conception des installations et des équipements liés
au système de transport haute tension – Guides de conception et normes) – 473 pages,
en espagnol
6. Teneur:
Guides de conception et normes:
I. Mise à la terre des stations de transformation
II. Systèmes de contrôle
III. Bâtiments des stations de transformation
IV. Systèmes de communication par fibre optique
V. Stations de transformation
VI. Système de communication par onde porteuse
VII. Protections
VIII. Système de services auxiliaires
IX. Système de téléprotection
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en œuvre d'un processus de normalisation d'installations sous la conduite de l'Agence
nationale de réglementation de l'électricité, aux fins du développement et du maintien en
bon état du réseau électrique, d'une manière garantissant la sécurité, la qualité technique et
une utilisation efficace des ressourcesG/TBT/N/ARG/147
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8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) ENRE Nº 558/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  30 octobre 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar