 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG177/N/1 
4 octobre 2004 
 
 (04-4132) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD EUROMÉDITERRANÉEN D'ASSOCIATION ENTRE 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'ÉGYPTE 
 
Notification des Parties à l'Accord 
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.  
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Notification au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994
 
  Les Délégations permanentes des Communautés européennes et la Mission permanente de l'Égypte auprès de l'OMC ont l'honneur de fair e savoir aux Membres de l'OMC que l'Accord 
d'association entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte, qui a été signé le 
25 juin 2001, est entré en vigueur le 1
er juin 2004.  
  L'Accord d'association établissait, entre autr es choses, une zone de libre-échange entre la 
Communauté européenne et la République arab e d'Égypte au sens de l'article XXIV du GATT 
de 1994.
1  L'Accord d'association a re mplacé l'Accord de coopération qui avait été signé en 1977.  
  La notification conjointe est présent ée au Conseil du commerce des marchandises 
conformément à l'alinéa a) du paragraphe 7 de l'article XXIV du GATT de 1994 et au Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994.  
 
 La Communauté européenne et l'Égypte s ouhaitent faire savoir qu'elles sont disposées à 
contribuer au processus d'examen conformément au x procédures convenues dans le cadre du Comité 
des accords commerciaux régionaux.   
__________ 
 
   
                                                     
 
1 Le texte de l'Accord d'association sera distribué sous la cote WT/REG177/1.  L'Accord, y compris ses 
annexes, est également disponible à l'adresse suivante: 
http://trade-info. cec.eu.int/doclib/docs/2 004/june/tradoc_117680.pdf  