ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS291/17
17 juin 2003
(03-3237)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 11 juin 2003, adressée par la Délégation permanente de
la Commission européenne à la Mission permanente de la Colombie et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée à la demande des Communautés européennes.
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Je vous remercie pour votre lettre datée du 26 mai 2003, dans laquelle vous demandez à être
admis à participer aux consultations au sujet de l'affaire Communautés européennes – Mesures
affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques  (WT/DS291).
L'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement
des différends prévoit que "[c]haque fois qu'un Membre autre que les Membres qui prennent part aux
consultations considérera qu'il a un intérêt commercial substantiel dans les consultations tenues en
vertu [des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'OMC], il pourra informer lesdits Membres ainsi
que l'ORD […] de son désir d'être admis à participer aux consultations.  Ledit Membre sera admis à
participer aux consultations à condition que le Membre auquel la demande de consultations est
adressée reconnaisse l'existence d'un intérêt substantiel [...]".
Les Communautés européennes n'ont connaissance d'aucune importation ou exportation
colombienne de produits agricoles affectée par une quelconque des mesures qu'elles ont adoptées
concernant les organismes génétiquement modifiés.  Néanmoins, elles peuvent admettre que la
Colombie a un intérêt dans ce différend et ne s'opposent pas à sa participation aux consultations.  Jevous informerai dès que possible de la date et du lieu des réunions.
Nous espérons que ces consultations aideront à mieux comprendre la situation des produits
génétiquement modifiés dans les Communautés européennes et les autres Membres de l'OMC.
Une copie de la présente lettre est envoyée au Président de l'Organe de règlement des
différends pour distribution aux Membres.
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