RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/69
17 octobre 2000
(00-4056)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste XCII – République tchèque
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 19 septembre 2000.
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Afin de tenir compte de la communication sur le commerce des produits pharmaceutiques
(G/MA/W/18, du 13 novembre 1998) aux termes de laquelle de nouveaux produits doivent bénéficier
d'une franchise de droits, il convient d'apporter la modification consécutive suivante à la Liste XCII
de la République tchèque.
Un nouveau deuxième paragraphe doit être inséré dans la rubrique "Explication des notes et
symboles utilisés dans la présente liste", dans le chapitre "Produits pharmaceutiques".
"Les concessions concernant des produits pharmaceutiques additionnels, qui sont reprises
dans le document G/MA/W/18 contenant les versions révisées récapitulatives des annexes 1 à 4 et qui
visent à éliminer les droits de douane, seront mises en œuvre en cinq tranches annuelles égales, à
partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 1er janvier 2004."
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste XCII – République
tchèque seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées.
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