. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/22
9 août 2002
(02-4370)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (22)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de commande d'accélérateur (ICS 43) (position n° 8703 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety
Standards;  Accelerator Control Systems (Normes fédérales de sécurité concernant les
véhicules automobiles;  Systèmes de commande d'accélérateur) (13 pages, en anglais)
6. Teneur:   Ce document propose de réviser la norme fédérale de sécurité concernant les
véhicules automobiles et en particulier les systèmes de commande d'accélérateur. À
l'origine, lorsque la norme a été rédigée et publiée, la plupart des systèmes étaient
mécaniques.  Aujourd'hui, de plus en plus de systèmes sont électroniques, électriques ouhybrides.  La norme révisée s'appliquerait explicitement à ces systèmes et contiendrait des
dispositions indiquant les différents modes de défaillance propres à chaque type de système.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction du nombre de victimes de la route du fait de survitesse du moteur causée par une
défaillance du système de commande d'accélérateur
8. Documents pertinents:   67 Federal Register  (FR) 48117, 23 juillet 2002;  Titre 49 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le  Federal Register  après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 septembre 2002G/TBT/N/USA/22
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html