ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS266/10
16 octobre 2002
(02-5586)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
DE SUCRE
Demande de participation aux consultations
Communication du Zimbabwe
La communication ci-après, datée du 9 octobr e 2002, adressée par la Mission permanente du
Zimbabwe à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente du
Brésil et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je fais référence aux communications adressées par les Missions permanentes de l'Australie et
du Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de l'Organe de
règlement des différends intitulées "Communautés européennes – Subventions à l'exportation de
sucre" et qui ont été distribuées le 1
er octobre 2002, conformément à l'article 4:4 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, sous couvert des documents WT/DS265/1, G/L/569,
G/AG/GEN/52 et G/ SCM/D47/1;  et WT/DS266/1, G/ L/570, G/AG/GEN/53 et  G/SCM/D48/1,
respectivement.
Les communications se réfèrent aux consultations avec les Communautés européennes (CE)
demandées conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends (Mémorandum d'accord sur le règlement des différends), à l'article XXII:1
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994), à l'article 19 del'Accord sur l'agriculture et aux articles 4 et 30 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires (Accord SMC) au sujet de l'organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre des CE et de son application et sa mise en œuvre, et des subventions à l'exportation accordées
par les CE au secteur du sucre, respectivement.
Compte tenu de l'intérêt commercial substantiel du Zimbabwe, en tant que fournisseur du
marché communautaire du sucre, le Zimbabwe est intéressé à participer aux consultations entre les
CE, l'Australie et le Brésil, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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