. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/35
8 février 2000
(00-0464)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins, porcins, animaux d'autres espèces sensibles et produits et sous-produits à
risques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 00021 du 21 janvier 2000
portant prorogation de la Décision n° 1950 par la quelle il a été établi une date limite pour la
suspension de la délivrance de permis zoosanitaires pour l'importation de bovins, de porcins
et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de produits et de sous-produits à risques en
provenance de l'Équateur.
5. Teneur:  Prorogation de la suspension de la délivrance de permis zoosanitaires pour
l'importation de bovins, de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de leursproduits présentant un risque de transmission du virus de la fièvre aphteuse
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s): Risque de transmission du virus de la fièvre
aphteuse aux animaux
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  -
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/COL/35
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
División de Sanidad Animal,
Instituto Colombiano Agropecuario
Calle 37 8-43
Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 2324692
Télécopie: (57) 2324695
Courrier électronique: icasalud@colomsat.net.co