. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/11 
19 février 2004  
 
(04-0722) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère des transports et des communications 
2 Chang-sha Street, Section 1, Taipei 100, Taiwan Téléphone:   (886-2) 2349-2151 
Téléfax:  (886-2) 2389-9887 
Courrier électronique:  fs_lin@motc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):         
1.  Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) (NCCD 8702.10.90.00-4) 
2.  Autocars équipés au gaz (NCCD 8702.90.10.00-4) 
3. Autres véhicules à moteur conçus pour le transport de dix personnes ou plus, y 
compris le chauffeur ( NCCD 8702.90.90.00-7) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the Traffic 
Safety Regulations  (Avis au public émis au titre de la Réglementation en matière de 
circulation) – 1 page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   La hauteur des gros véhicules partic uliers avec essieu avant unique et double 
essieu à l'arrière ne doit pas dépasser 3,6 m, pour toute nouvelle demande d'immatriculation à partir du 1
er janvier 2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer la sûreté et la stabilité des véhicu les et réduire le risque de retournement  G/TBT/N/TPKM/11 
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8. Documents pertinents:   Réglementation en ma tière de circulation 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
WTO/TBT Enquiry Point  
Information Center  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
 
Téléphone:  (886-2) 2343-1978, 2343-1985 
Téléfax:  (886-2) 3343-5173, 2343-1986 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
 