  
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LKA/23 
18 novembre 2004 
 
 (04-4998) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Sri Lanka Standards Institution (Institut sri-lankais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Pneumatiques à structure diagonale pour motocycles et scooters  SH 4011.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SLS 890:1990 Specification for 
Diagonal-Ply Motorcycle and Scooter Tyres  (SLS 890:1990 - Spécification concernant les 
pneumatiques à structure diagonale pour motocycles et scooters) - 17 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnage et d'essai concernant les pneumatiques à 
structure diagonale pour motocycles et scooters.   Ce texte ne couvre pas les exigences en 
matière de performances routières. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il sera publié au Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Re public of Sri Lanka ), au titre du Règlement sur les importations 
(normalisation et contrôle de la qualité),  un règlement disposant que l'importation à 
Sri Lanka de pneumatiques à structure diagona le pour motocycles et scooters ne sera pas 
autorisée, à moins que le produit ne soit conforme à la spécification SLS 890 
9. Data ojetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/LKA/23 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 17 Victoria Place 
 Elvitigala Mawatha 
 Colombo 08 (Sri Lanka) 
 Téléfax:  94 112 671579  Courrier électronique:  ddi@slsi.slt.lk 
 