ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/481
21 septembre 2001
(01-4506)
Conseil du commerce des marchandises
5 octobre 2001Original:  espagnol
NICARAGUA – ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Nicaragua a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 septembre 2001.
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En réponse à la note dans laquelle vous nous demandiez des renseignements factuels sur la
prorogation de la dérogation accordée à notre pays pour l'établissement d'une nouvelle liste XXIX, je
vous précise ce qui suit:
- La dérogation initiale a été accordée le 26 janvier 1994.
- Les documents pertinents ont été présentés le 28 juin 1995.  À l'expiration du délai de
trois mois, deux pays s'étaient réservé le droit d'engager des négociations.
- La dérogation initiale a été prorogée en décembre 1994, décembre 1995, juillet 1996,
avril 1997, octobre 1997, avril 1998, octobre 1998, juin 1999, novembre 1999,avril 2000, septembre 2000, avril 2001.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
engagées:  deux.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
achevées:  un.
- Afin de faire aboutir au plus tôt les négociations, le Nicaragua demande au Conseil du
commerce des marchandises une nouvelle prorogation de la dérogation initiale.
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