ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/39
1er décembre 1999
(99-5249)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième sessionSeattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
AUTRICHE
Déclaration de M. Hannes Farnleitner
Ministre des affaires économiques
Je tiens tout d'abord à remercier Mme Barshefsky, le gouvernement des États-Unis et en
particulier la ville de Seattle pour avoir organisé cette troisième Conférence ministérielle de l'OMC.
Je remercie aussi sincèrement les Présidents de tous les organes de l'OMC et le Directeur général,
M. Mike Moore, ainsi que son prédécesseur, M. Renato Ruggiero, et le Secrétariat de l'OMC.  Ils ontpréparé cette Conférence depuis le milieu de l'année passée, dans des conditions parfois très difficiles.
À la deuxième Conférence ministérielle, à Genève, en mai 1999, nous sommes convenus
d'établir un programme de travail et des recommandations en faveur de mesures de libéralisation de
grande portée en vue de cette Conférence.  Ce processus de préparation intensif nous permet d'ouvrirla voie à de nouvelles négociations commerciales pour le prochain millénaire.  Nous devrions donc
aujourd'hui saisir cette occasion de contribuer à une  croissance économique durable et à l'amélioration
du niveau de vie de tous dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations.  La libéralisation ne doit
pas être une fin en soi, mais elle doit aboutir à une amélioration tangible des conditions de vie dans
tous les pays.
La mondialisation et l'interdépendance croissante des économies se poursuivront
indépendamment des résultats des conférences internationales.  Parallèlement, il faut assumer de plus
grandes responsabilités aux niveaux international et national, en particulier dans les domaines de la
politique sociale, de la santé et de l'environnement.
Nous ne devons pas oublier cependant que, dans le passé, la libéralisation économique a
beaucoup contribué à la croissance dans nos pays.  De ce fait, elle a aussi entraîné une amélioration
des conditions sociales et une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement.  Cela est
vrai non seulement pour les pays dotés d'importantes structures industrielles, mais aussi pour ceux
qui, comme l'Autriche, ont essentiellement des petites et moyennes entreprises.  Tout bien considéré,
une mondialisation responsable peut ouvrir la voie à une nouvelle période de croissance économique.Pour faire face à ce défi, les pays économiquement faibles et moins avancés ont tout particulièrement
besoin de notre aide.
Pour que nos efforts portent leurs fruits, nous devons agir de façon cohérente en tenant
compte de l'aide que nous apportons aux pays en développement dans le cadre d'autres organisations(FMI, Banque mondiale et CNUCED) et en assurant une étroite coordination internationale.  En tant
que membre de la Communauté européenne, l'Autriche est prête à examiner de près les problèmes
rencontrés par les pays en développement dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC et à les
prendre en considération à cette Conférence et ensuite dans le cadre d'un cycle de négociations global
à l'OMC.  De plus, elle est tout à fait favorable à l'accès aux marchés en franchise de tous les produitsen provenance des pays les moins avancés.WT/MIN(99)/ST/39
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Le programme de travail futur qui sera établi à cette Conférence sera un bon point de départ
pour entamer des négociations équilibrées qui devraient contribuer à la croissance économique et au
développement durable.  À notre avis, cela ne peut se faire que dans le cadre d'une approche globale.
J'évoquerai maintenant certains points qui intéressent tout particulièrement l'Autriche.
Nous sommes résolument en faveur de négociations en vue de la poursuite de la libéralisation
dans le secteur agricole, conformément à l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Avec la
réforme de la politique agricole européenne, prévue dans l'Agenda 2000, nous avons établi des
conditions préalables importantes pour entamer ces négociations.  Je tiens cependant à souligner
certaines particularités du secteur agricole en Autriche.  Il se compose en général de petites
exploitations familiales qui, outre la production, remplissent d'autres fonctions importantes pour la
préservation de la campagne et de l'environnement rural, qui est cruciale pour un pays touristiquecomme l'Autriche.  Pour que ces exploitations continuent d'exister et de jouer leur rôle
multifonctionnel, il est indispensable de veiller au maintien des conditions nécessaires lors des
prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture.
Il est généralement admis que le secteur des services contribue à la croissance économique
plus que les autres secteurs.  L'AGCS a déjà entraîné une libéralisation importante, mais il y a encore
des progrès à faire.  À notre avis, outre la libéralisation au sens strict, les négociations sur les services
devraient porter sur l'élaboration de solides disciplines réglementaires pour assurer la mise en œuvre
plus efficace des engagements en matière d'accès aux marchés.  Toutefois, l'AGCS a un champ
d'application étendu et, de ce fait, il touche des domaines et des activités jugés très sensibles danscertains pays Membres de l'OMC.  C'est pourquoi l'Autriche préconise une certaine souplesse dans
ces domaines lors du prochain cycle, notamment en ce qui concerne la préservation de la diversité et
de l'identité culturelles.
Dans le passé, l'Autriche a toujours été favorable à l'examen des droits fondamentaux des
travailleurs dans le cadre du système commercial multilatéral.  C'est pourquoi il est important à ses
yeux de prendre en compte la dimension sociale dans le prochain cycle de négociations.  Le respect
des droits fondamentaux des travailleurs ne réduira pas les avantages comparatifs des pays en
développement, mais entraînera une amélioration de la qualité de la vie pour les populations et
contribuera au développement durable au bénéfice de tous les Membres de l'OMC.  En conséquence,
nous nous prononçons résolument en faveur de la création d'un Forum de travail permanent conjoint
OIT/OMC pour examiner cette question dans un contexte plus large en tenant compte des problèmesintéressant tout particulièrement les pays en développement.  Nous ne cherchons pas à instaurer une
nouvelle forme de protectionnisme ou des sanctions, mais nous voulons faire avancer les choses dans
le domaine des droits fondamentaux des travailleurs, et ce par le biais d'incitations économiques.
Les progrès que nous essayons de réaliser en vue de l'établissement dans le cadre de l'OMC
de dispositions contraignantes concernant l'environnement sont la conséquence logique de nos efforts
pour contribuer à l'amélioration de l'environnement au moyen de règlements internes et d'accords
multilatéraux sur l'environnement.  La politique commerciale et la politique de l'environnement
doivent être complémentaires pour contribuer au développement durable.  Il faut donc examiner la
compatibilité des accords multilatéraux sur l'environnement avec les règles de l'OMC.L'environnement doit être la responsabilité de tous, dans l'intérêt des générations futures.
La sécurité sanitaire des produits alimentaires est pour nous une question vitale.  C'est
pourquoi nous sommes acquis à l'idée de préciser le principe de précaution tel qu'il ressort de l'Accord
de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et d'établir des règles d'étiquetage adéquatesrépondant aux besoins d'information de nos consommateurs.
Dans le cadre de la libéralisation accrue, nous nous prononçons aussi fermement en faveur de
la réduction des droits de douane sur les produits industriels.  Nous estimons en particulier qu'il fautWT/MIN(99)/ST/39
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supprimer les crêtes tarifaires qui subsistent encore et qu'il faut continuer à éliminer les obstacles non
tarifaires afin d'assurer à tous les Membres de l'OMC un meilleur accès aux marchés.
La mondialisation renforce les liens entre le commerce et l'investissement et entre le
commerce et la concurrence, d'où la nécessité pour l'OMC d'intensifier ses travaux sur ces questions.Les études analytiques effectuées par des groupes de travail de l'OMC se sont avérées jusqu'à présent
très utiles.  Elles peuvent servir de base pour examiner des mesures plus concrètes et entamer des
négociations à l'OMC sur un accord-cadre multilatéral relatif à l'investissement et à la concurrence.
Les progrès dans le domaine de la facilitation des échanges revêtent une importance
particulière pour les petites et moyennes entreprises.  Il est dans l'intérêt de tous de supprimer les
formalités administratives superflues et de simplifier les régimes douaniers.  Il ne faudrait pas que nosefforts pour améliorer l'accès aux marchés soient contrecarrés par des obstacles au commerce d'ordre
administratif.
En très peu de temps, le commerce électronique est devenu un mode très répandu de
fourniture de services et de marchandises ignorant les frontières.  Loin d'être une fin en soi, c'est ànotre avis une nouvelle façon ou un nouveau moyen de faire des affaires.  Les principales dispositions
de l'OMC devraient donc en principe lui être pleinement applicables.  Bien que nous souhaitions
obtenir des résultats plus tangibles dès maintenant, nous sommes favorables au maintien temporaire
de la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions
électroniques.  Nous sommes favorables aussi à la prolongation du programme de travail actuel del'OMC sur les rapports entre le commerce électronique et les différents Accords de l'OMC.
Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC a prouvé que nous pouvons être sûrs de
la mise en application des dispositions de l'OMC.  Aussi sommes-nous favorables aux efforts
envisagés pour renforcer la mise en œuvre du système et l'améliorer.  À cet égard, nous espérons queles résultats obtenus dans le cadre du réexamen du mécanisme de règlement des différends pourront
être adoptés à cette Conférence.  Cela permettra de clarifier certaines questions difficiles qui se posent
dans la pratique de l'OMC en la matière.
La plus grande transparence de l'OMC se manifeste déjà à cette Conférence.  L'opinion
publique ne soutiendra le prochain cycle de négociations que si toutes les parties intéressées sont
convenablement informées.
Profitons de cette Conférence pour jeter les bases d'un cycle de négociations global - un cycle
qui peut contribuer de façon importante à la promo tion de la croissance économique dans tous les
pays et en particulier au développement durable de l'économie mondiale.
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