ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BGR/8
11 avril 2003
(03-1998)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Bulgarie , le 3 avril  2003, la
notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les
années civiles 2000, 2001 et 2002 .
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Conformément aux articles 5:7 et 18:2 de l'Accord sur l'agriculture et aux prescriptions en
matière de notification et modes de présentation des notifications adoptés par le Comité de
l'agriculture (document G/AG/2), le gouvernement de la République de Bulgarie notifie, en ce qui
concerne les produits figurant dans sa Liste pour lesquels il s'était réservé ce droit, qu'il n'a pas
recouru à la clause de sauvegarde spéciale au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002.
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