. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/529
4 août 2003
(03-4053)
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
Malaisie – Liste XXXIX
Décision du 24 juillet 20031
Le Conseil général,
Considérant  que, par leurs Décisions des 13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 24 avril 1997,
22 octobre 1997, 24 avril 1998, 14 octobre 1998, 15 juin 1999, 4 novembre 1999, 3 mai 2000,
8 décembre 2000, 8 mai 2001 et 13 mai 20022, les Membres de l'OMC, agissant conformément aux
dispositions du paragraphe 3 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, ont suspendu l'application des
dispositions de l'article II du GATT de 1994 jusqu'au 30 avril 2003, pour permettre aux Membres
énumérés dans l'annexe de mettre en application les amendements recommandés à la nomenclature duSystème harmonisé;
Considérant  que, par leur Décision du 8 mai 2001, les Membres de l'OMC sont aussi
convenus que ce serait la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait
accordée sur une base collective mais que cela n'empêcherait toutefois pas les Membres de demander
des dérogations sur une base individuelle;
Notant  que la Malaisie a demandé une dérogation pour les raisons exposées dans sa
demande
3;
Considérant  que la Malaisie aurait besoin de plus de temps pour notifier au Secrétariat de
l'OMC les corrections qu'elle a apportées à sa liste;
Agissant conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article IX de l'Accord sur
l'OMC;
Décide , compte tenu des circonstances exceptionnelles, de suspendre l'application des
dispositions de l'article II du GATT de 1994 jusqu'au 30 avril 2004, pour permettre à la Malaisie de
mettre en application les amendements recommandés à la nomenclature du Système harmonisé, sous
réserve des conditions suivantes:
                                                     
1 Adoptée conformément aux procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord
sur l'OMC approuvées par le Conseil général en novembre 1995 (WT/L/93).
2 WT/L/124 + Corr.1, WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303,
WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, WT/L/400 et WT/L/465.
3 G/L/615.WT/L/529
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i) dans les cas où cela sera nécessaire, la Malaisie engagera dans les moindres délais des
négociations et des consultations avec les Membres intéressés conformément aux
paragraphes 1 à 3 de l'article XXVIII du GATT de 1994;
ii) les négociations et consultations susmentionnées devront être terminées pour le
30 avril 2004 au plus tard;
iii) en attendant l'entrée en vigueur des résultats des négociations ou des consultations
susmentionnées, les autres Membres auront la faculté, conformément à
l'article XXVIII:3, de suspendre des concessions initialement négociées avec la
Malaisie dans la mesure où ils considéreront que celle-ci n'offre pas une
compensation suffisante.
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