ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/41
6 septembre 1999
(99-3708)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Établissements du secteur des produits de l'élevage exportant vers le Chili.  Tous
les pays exportant des animaux ou des produits d'origine animale vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de prescriptions relatives à
l'agrément des établissements du secteur des produits de l'élevage souhaitant exporter des
animaux ou des produits d'origine animale vers le Chili.
5. Teneur:  Conditions régissant l'agrément des établissements du secteur des produits de
l'élevage assurant des activités de production, de reproduction, d'engraissement, de
perfectionnement ou de transformation d'animaux ou de produits d'origine animale en vue
de leur exportation vers le Chili.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  10 octobre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès la publication au Journal officiel du Chili.
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           