ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/37
30 juillet  2003
(03-4032)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du logement et de l'urbanisme
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de l'économie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes d'isolation sismique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Análisis y diseño de edificios con
aislación sísmica  (Analyse et conception d'édifices à isolation sismique) – 87 pages,
en espagnol
6. Teneur:   Établissement des dispositions régissant l'analyse et la conception des édifices
dotés d'un dispositif d'isolation sismique. En l'absence de norme internationale, le Uniform
Building Code , deux normes chiliennes et des documents techniques antérieurs fournis par
le Comité de Diseño Sísmico  ont été pris en compte
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme NCH 2745-2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entréeen vigueur: }Après les formalités nécessaires, à l'expiration dudélai prévu pour la présentation d'observations
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago
Téléphone:  +56-2-6988148Téléfax: +56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@economia.cl