. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/W/48
21 novembre 2003
(03-6209)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-cinquième session
CALENDRIER RELATIF À LA PRESENTATION DES RAPPORTS BIENNAUX
SUR LE FONCTIONNEMENT DES ACCORDS REGIONAUX EN 2004
Note du Secrétariat
1. Conformément au point 1 b) de son mandat, le Comité des accords commerciaux régionaux a
adopté, le 20 février 1998, des recommandations à l'intention du Conseil du commerce des
marchandises, figurant dans le document WT/REG/ 4, sur la question de savoir comment procéder à
l'établissement des rapports requis sur le fonctionnement des accords commerciaux régionaux.  Cesrecommandations ont été approuvées par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du
30 novembre 1998 (document G/L/286).
2. Conformément au paragraphe 4 du document G/L/286, "un calendrier à jour relatif à la
présentation des rapports biennaux" doit être présenté périodiquement au Conseil du commerce desmarchandises et au Comité des accords commerciaux régionaux.
3. À sa trente-troisième session, le Comité a décidé de reporter d'un an, à 2004, la présentation
des prochains rapports biennaux, notamment pour tenir compte de la charge de travail en 2003 liée à
la préparation de la Conférence ministérielle de Cancún.  Le calendrier relatif à la présentation des
rapports requis sur 19 accords commerciaux régionaux en 2004 figure ci-dessous.
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Rapports devant être présentés le 31 juillet 2004 (19)
1
Accord commercial de rapprochement économi que Australie/Nouvelle-Zélande (ACREANZ)
Accord Australie/Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA)
Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)
Marché commun d'Amérique centrale (MCAC)
Union douanière tchèque-slovaqueCommunautés européennes (CE)/Algérie
CE/Chypre
CE/Égypte
CE/Islande
CE/MalteCE/Norvège
CE/Certains pays et territoires non européens II
CE/Syrie
                                                     
1 Les rapports sur deux accords, à savoir les accords CE/Jordanie et CE/Liban, ne sont plus à présenter
car ils ont été remplacés par de nouveaux accords qui sont examinés actuellement par le Comité des accords
régionaux.WT/REG/W/48
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CE/Suisse et Liechtenstein
Association européenne de libre-échange (AELE)
AELE/République tchèque
AELE/République slovaque
AELE/TurquieÉtats-Unis/Israël
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