RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q1/FJI/2
5 novembre 1998
(98-4322)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:6 DE L'ACCORD
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1
concernant la notification des FIDJI2
La Représentation permanente des Fidji auprès de l'OMC a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 novembre 1998.
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Question 1
Veuillez confirmer que les Fidji n'ont pris aucune mesure de sauvegarde.
Réponse
Depuis que les Fidji ont accédé au GATT en 1993, elles n'ont pris aucune mesure de
sauvegarde.  Il en est de même depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.
Question 2
Veuillez confirmer que les Fidji ne prendr ont pas de mesures de sauvegarde d'une
manière incompatible avec les obligations que leur imposent l'Accord de l'OMC sur les
sauvegardes et l'article XIX du GATT de 1994.
Réponse
À l'avenir, les Fidji ne prendront de mesures de sauvegarde que d'une manière compatible
avec leur politique nationale et avec les obligations que leur impose l'Accord de l'OMC sur les
sauvegardes.
__________
                                                     
1 G/SG/Q1/FJI/1.
2 G/SG/N/1/FJI/1.