ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/HKG/5
7 janvier 2003
(03-0035)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
HONG KONG, CHINE
La délégation de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 décembre 2002.
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Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences
d'importation, Hong Kong, Chine notifie par la présente au Comité des licences d'importation la
pleine libéralisation de son commerce du riz à compter du 1er janvier 2003.  Dès cette pleine
libéralisation, les prescriptions en matière de capital et de financement auxquelles doivent satisfaire
les détenteurs de stocks de riz qui veulent s'enregistrer pour importer du riz seront supprimées.
Toutes les parties intéressées peuvent s'enregistrer en tant que détenteurs de stocks de riz.  Les
importations de ce produit continueront d'être soumises à des procédures de licences conformément à
l'Ordonnance sur les produits de réserve (chapitre 296, Lois de Hong Kong) et à ses règlements
d'application1, les contingents d'importation seront supprimés et les détenteurs de stocks de riz
décideront eux-mêmes des quantités à importer.
Des détails sur les arrangements concernant les importations de riz pour 2003, y compris les
procédures de licences, figurent à l'annexe.2  On peut trouver les mêmes renseignements à l'adresse
http://www.tid.gov.hk/english/import_export/nontextiles/nt_rice.html.
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1 Voir http://www.justice.gov.hk/Home.htm.
2 Ce document peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).