ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/41
3 juillet 1998
(98-2628)
Groupe de travail des liens entre commerce
et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'ANASE
La Mission permanente de la République de Singapour a fait parvenir au Secrétariat, au nom
des pays de l'ANASE, la communication ci-après, datée du 15 juin 1998, en demandant qu'elle soit
distribuée aux Membres.
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I. INTRODUCTION
1. À l'heure actuelle, la position des gouvernements à l'égard de l'investissement étranger direct
(IED) consiste à reconnaître qu'il influe favorablement sur le développement économique et la
croissance.  C'est principalement cela qui a poussé les gouvernements à rechercher des instrumentsappropriés pour favoriser et accroître les flux d'IED et l'accumulation de capital.
2. Les incitations à l'investissement sont considérées de longue date comme des instruments
efficaces à cet égard.  Cette idée traditionnelle est cependant contestée.  Le récent débat théorique sur
le danger des incitations a fait douter de leur efficacité et pose aux gouvernements d'importantes
questions de politique générale.  La présente note affirme cependant le contraire.  Elle tente de plaider
en faveur des incitations et de leur rôle dans le développement économique, le commerce et
l'investissement.  Son principal objectif est de montrer qu'elles demeurent un élément important desles stratégies de développement.
3. Ce document est présenté par l'ANASE dans le cadre de l'examen du point II
1 et du
point III.12 de la liste récapitulative de questions, compte tenu des précisions données dans la note du
Président du 3 juin 1998 (document n° 6004/Rev.2).
II. GÉNÉRALITÉS
4. Les arguments relatifs aux avantages et aux inconvénients des incitations à l'investissement
n'ont jamais été convaincants et ne le seront sans doute jamais.  Le recours aux incitations a donné des
résultats variés.  Il y a eu des succès retentissants et des échecs notoires.  De plus, il n'existe pas
encore de méthodes bien définies pour évaluer les effets des incitations.  Leur incidence exacte sur les
flux d'IED et les courants d'échanges, et surtout sur les avantages nets de l'IED pour les pays d'accueilfait donc toujours l'objet de conjectures.
                                                     
1 Le point II de la liste récapitulative porte sur les liens économiques entre le commerce et
l'investissement.
2 Le point III.1 de la liste récapitulative a trait à la récapitulation et à l'analyse des dispositions actuelles
de l'OMC dans le contexte des instruments internationaux et des activités concernant le commerce et
l'investissement.WT/WGTI/W/41
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5. Toutefois, il apparaît clairement que les incitations ne déterminent pas en soi les résultats de
la stratégie économique dans laquelle elles s'inscrivent.  Le succès ou l'échec dépend de l'interaction
de multiples facteurs complexes et, en particulier, des données économiques fondamentales.  Mais
l'expérience du développement donne aussi à penser que les données économiques fondamentales et
les incitations jouent peut-être un rôle complémentaire.  Bien souvent, les incitations peuventaméliorer et améliorent effectivement les données fondamentales qui font qu'un pays est une
destination intéressante pour les IED.  L'idée que les incitations à l'investissement peuvent aider à
corriger les dysfonctionnements du marché a été exposée dès les années 20 par le professeur A. Pigou
dans son ouvrage désormais classique intitulé " Welfare Economics ".
III. PRINCIPALES FONCTIONS
6. On a dit et écrit beaucoup de choses au sujet du rôle des incitations.  La présente note met
cependant l'accent sur trois aspects particuliers:
a) la fonction des incitations en tant que prime de risque;
b) le rôle des incitations comme outil d'orientation;
c) le lien entre les incitations et la compétitivité à long terme.
A. F
ONCTION DE PRIME DE RISQUE
7. Les importateurs de capitaux savent parfaitement que les investisseurs aspirent avant tout à
obtenir des rendements satisfaisants.  Les pays rivalisent pour assurer de tels rendements en recourant
à divers instruments de politique économique qui favorisent l'instauration d'un environnement propice
à l'investissement, par exemple en abaissant les droits de douane ou en offrant une main-d'œuvre
qualifiée et des infrastructures de communication et de transport modernes.  Les pays qui ne créent
pas ou ne parviennent pas à créer un tel environnement économique risquent d'être sérieusementdésavantagés dans la course à l'IED.
8. Dans ce contexte, les incitations représentent une prime de risque-pays, contrebalançant en
partie des données économiques fondamentales médiocres, comme l'insuffisance de l'infrastructure.
En compensant les risques-pays perçus par les investisseurs, elles donnent à ces derniers une raison de
poursuivre des projets qui, sans cela, ne seraient pas viables au taux de rentabilité normal.  Celadéclenche un cycle vertueux d'accroissement de la richesse, du revenu et de l'emploi, lequel
contribuera à son tour à l'amélioration des données économiques fondamentales.
B. O
UTIL D 'ORIENTATION
9. Les incitations ont un rôle à jouer même dans les pays où les données économiques
fondamentales sont saines et où les IED affluent.  De nombreux responsables attesteraient que les
incitations sont un moyen efficace de diriger les IED entrants vers des objectifs de développement ou
des objectifs régionaux particuliers.  Deux cas viennent spontanément à l'esprit:  d'une part, celui oùles incitations sont utilisées pour orienter les flux d'IED vers des secteurs industriels particuliers et,
d'autre part, celui où elles servent à contrôler le type et la nature de ces flux.
10. L'idée que les gouvernements peuvent adopter des politiques internes qui favorisent le
développement de branches d'activité ou de secteurs particuliers n'est pas nouvelle.  Elle sous-tend
même, dans une large mesure, l'élaboration des politiques industrielles.  Les incitations demeurent uninstrument essentiel de ce ciblage.  Non seulement elles permettent de drainer les IED vers les
branches ou les secteurs visés, mais encore elles sont pour les gouvernements un excellent moyen deWT/WGTI/W/41
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signaler leurs intentions, donnant au secteur privé de précieuses indications sur leur stratégie
industrielle.
11. Les incitations sont aussi un outil important pour contrôler le type et la nature des apports
d'IED.  Elles peuvent aider à limiter les activités des investisseurs sans scrupules.  Elles peuvent, par
exemple, être subordonnées à l'engagement de réaliser des investissements suivis dans l'augmentationde la capacité, la modernisation, la revalorisation ou la diversification de la production.  De tels
investissements ont en outre un effet de démonstration positif auprès des nouveaux investisseurs
potentiels.
C. C
OMPÉTITIVITÉ À LONG TERME
12. Surtout, le recours aux incitations permet de renforcer la compétitivité à long terme d'un pays.
L'analyse économique de leurs effets a généralement un caractère statique.  Mais, dans l'optique de la
croissance à long terme, les incitations peuvent procurer divers avantages dynamiques qui aident àaméliorer la compétitivité à long terme.  Deux types d'avantages méritent d'être mentionnés en
particulier.  Comme on le sait, l'IED implique non seulement l'apport de capitaux, mais aussi le
transfert de technologie, de capacités de gestion et de compétences et l'accès à des réseaux et à un
marché étranger.  Les pays peuvent tirer parti de ces ressources grâce à un apprentissage progressif.
Les incitations aident précisément à attirer le type d'IED qui facilite ce transfert d'actifs incorporels.L'autre avantage dynamique consiste en économies d'échelle.  La poursuite des investissements et
l'accroissement de la production permettent des gains d'efficacité qui peuvent conférer à un pays un
avantage comparatif dans telle ou telle branche d'activité.
IV. CONCLUSION
13. Cette analyse ne cherche pas à minimiser les problèmes liés à l'utilisation et à l'administration
des incitations.  Les pays d'accueil qui recourent à des incitations doivent être prêts à suivre les
avertissements s'y rapportant.  Deux méritent une attention particulière.  Premièrement, les incitations
ont davantage de chances de donner de bons résultats si elles s'inscrivent dans une stratégie
macro-économique bien conçue.  On ne saurait trop insister sur ce point.  Cela donne des repères
essentiels pour évaluer les mécanismes d'incitation.  Deuxièmement, l'application et le suivi efficacesdes mesures d'incitation nécessitent une capacité administrative appropriée.  Or, la capacité
d'appliquer de telles mesures varie considérablement selon les pays.
14. Ces avertissements ne diminuent en rien l'utilité des incitations comme instrument de la
politique de développement.  Il reste que celles-ci peuvent être un moyen d'attirer des investissements
générateurs de croissance, de revenus et d'emplois et qu'elles ne sont pas destinées à aider des
entreprises qui ne sont pas économiquement viables.  En tout état de cause, le transfert de revenus
qu'elles impliquent n'aurait pas été politiquement réalisable s'il ne contribuait pas à la création derichesse.
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