. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/124
29 janvier 2002
(02-0435)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bois de chauffage – pour éviter l'introduction au Canada d'organismes
justiciables de quarantaine  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Toutes les régions du monde
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Exigences phytosanitaires régissant
l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage.
5. Teneur:  La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation
de bois de chauffage et visant à éviter l’introduction au Canada d’organismes justiciables de
quarantaine en provenance de toutes les autres régions du monde.  Elle fournit aussi desrenseignements concernant les mesures de contrôle en vigueur au Canada qui permettent de
maîtriser la propagation des organismes nuisibles réglementés par le Canada.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  D-01-
12 (Disponible en anglais et en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  30 mars 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 mars 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/CAN/124
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Vous pouvez télécharger la
version électronique de ce document à:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-01-12f.shtml .