 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/792/Add.1 
17 mars 2004 
 (04-1199) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Produits utilisant l'hydrolysat d'extrait de levure de Saccharomyces cerevisiae  
 
 Dans le Federal Register  du 6 août 2003 (68 FR 46613) (FRL-7316-8), l'EPA a publié un 
avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticid e concernant des limites maximales de résidus 
(2E6383), qui a fait l'objet de la notifica tion G/SPS/N/USA/792.  Ce document demandait 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d' appliquer une LMR pour l'hydrolysat d'extrait de 
levure de Saccharomyces cerevisiae .  Il a été reçu une observation demandant des renseignements sur 
l'identité et le mécanisme d'action de l'ingrédient ac tif, requête prise en compte dans la règle faisant 
l'objet du présent addendum.  
  Cette règle établit une exemption de l'oblig ation d'appliquer une LMR pour le pesticide 
biochimique hydrolysat d'extrait de levure de Saccharomyces cerevisiae  sur tous les produits 
alimentaires quand cette substance est appliquée/utili sée pour le traitement de maladies des plantes.  
Ce texte supprime le besoin d'établir une limite maximale admissible pour les résidus d'hydrolysat 
d'extrait de levure de Saccharomyces cerevisiae . 
  La règle a pris effet au 3 mars 2004.  Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0403, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 3 mai 2004 au plus tard. 
 
Coordonnées du texte intégral faisant l'obj et du présent addendum (règle finale): 
 Code DOCID:  fr03mr04-15  Federal Register :  3 mars 2004 (Volume 69, n°42, pages 9954 à 9958) 
 Texte accessible en anglais à l'adresse:   
  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/March/Day-03/p4706.htm
 
 
Public Information and Records Integrity Br anch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0403 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
  
 
 
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