. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/56
27 juin 2000
(00-2621)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts, Direction de la
biosécurité
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fibres non ouvrées d'ovins, de caprins et d'animaux du genre Lama  destinées à
être désuintées (sous-position tarifaire:  5101.11 – Fibres d'ovins)  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays exportant
le produit vers la Nouvelle-Zélande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire générique d'importation
relative à l'importation en Nouvelle-Zélande de fibres (d'ovins, de caprins et d'animaux du
genre Lama) non ouvrées
5. Teneur:  Le texte notifié vise à réglementer l'importation des fibres non ouvrées d'ovins, de
caprins et d'animaux du genre Lama  (alpagas, lamas, vigognes et guanacos) destinées à être
désuintées.  Il ne vise aucun pays en particulier.  Des normes individuelles seront élaboréespour les pays qui exportent vers la Nouvelle-Zélande, en fonction de leur situation
zoosanitaire.
Cette norme est fondée sur l'analyse de risque à l'importation du Ministère de l'agriculture et
des forêts (MAF) relative aux fibres non ouvrées d'ovins et de caprins.  Après une étude
complémentaire, le MAF a déterminé que les fibres d'animaux du genre Lama  n'entraînent
pas plus de risques que celles d'ovins et de caprins, et qu'elles peuvent être importées dans
les mêmes conditions.Toutes les importations de fibres non ouvrées à des fins de désuintage devront passer par
une installation enregistrée par le MAF, dans laquelle des mesures de précaution s'ajoutant
au désuintage pourront être appliquées en fonction de la situation zoosanitaire du pays
exportateur.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  NéantG/SPS/N/NZL/56
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9. Date projetée pour l'adoption:  29 août 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 août 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr John Bassett, National Adviser Interna tional Trade, Animal Biosecurity Group,
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64 4) 474 4192Téléfax:  (+64 4) 474 4227
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte également disponible sur le site web du MAF:
http://www.maf.govt.nz/AnimalIHS/riskanal.htm#Draft Import Health Standards