. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/13
13 mars 2003
(03-1437)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR)
Av. México, Edificio Huacal, Piso II,
Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: 809-686-2205
Téléfax: 809-688-3843
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 4818.10.00
ICS 85.020 - Papier hygiénique en rouleaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 452 - Papel y cartón.
Papel higiénico.  Especificaciones  (NORDOM 452 - Papier et ca rton.  Papier hygiénique.
Spécifications) - 9 pages, en espagnol
6. Teneur:
Définitions
a) Exigences relatives à la vitesse d'absorption de l'eau, valeur PH
b) Emballages, évaluation des perforationsc) Échantillonnage
d) Dimensions, nombre de feuilles et étendue des trous et des défauts
e) Résistance à la traction
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité.  Établissement des caractéristiques de qualité du papier hygiéniqueG/TBT/N/DOM/13
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8. Documents pertinents:   ICAITI 46004H3 – Ensayos físicos de papeles y cartones.
Determinación del sentido de fabricación  (Essais physiques pour les papiers et cartons.
Détermination du sens de fabrication)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 juillet 1994
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité (DIGENOR)