 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/JAM/1 
25 février 2004 
 
 (04-0808) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET 
DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
JAMAÏQUE 
 
(Ciment Portland gris ordinaire) 
   La communication ci-après, datée du 23 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque. 
 
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  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, et en se fondant sur le 
modèle de présentation adopté par le Comité des sauvegardes (G/SG/N/6), la Jamaïque notifie 
l'ouverture d'une enquête en matièr e de sauvegarde au Secrétariat: 
 1. Date d'ouverture de l'enquête
 
 
 16 octobre 2003 
 2. Produits faisant l'objet de l'enquête
 
  Ciment Portland gris ordina ire (positions 2523.20, 2523.29 et 2523.291 du SH [à l'exception 
du ciment pour puits de pétrole]) 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
  La Commission sur les droits antidumping et les subventions a ouvert une enquête sur la base 
de la demande présentée par la branche de production nationale.  La Commission juge que la demande 
contient des éléments de preuve suffisants concer nant l'existence d'une menace de dommage à la 
branche de production nationale en raison de l'accroi ssement des importations de ciment Portland gris 
ordinaire, dans l'absolu ou par rapport à la  production et à la consommation nationale. 
  Les éléments de preuve communiqués mettent  en évidence un accroissement de 100 pour cent 
des importations en 1999 par rapport à 1998, soit une augmentation de 11 pour cent de la part du 
marché intérieur par rapport à l'année précédente.  Si les importations ont di minué en 2001, elles ont 
toutefois augmenté durant la période qui s'est éc oulée depuis, jusqu'à la fin du premier semestre 
de 2003.  Au cours des sept prem iers mois de l'année 2003 – jusqu'en juillet –, elles ont été de 
107 pour cent supérieures à ce qu'elles étaient durant la période correspondante en 2002.  Les 
éléments de preuve indiquent aussi que, durant les sept premiers mois de 2003, elles n'étaient que deG/SG/N/6/JAM/1 
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 2 pour cent inférieures à leur niveau en 2002.  Si  cette tendance se maintient, il est probable que le 
niveau des importations en 2003 sera le double de cel ui de 2002.  En pourcentage de la production 
intérieure, les importations du produit considéré au premier semestre de 2003 enregistrent une 
progression de 114 pour cent par rapport à la période correspondante l'année précédente. 
 
 La décision concernant l'ouverture d'une enquê te a été publiée au Journal officiel de la 
Jamaïque, daté du 23 octobre 2003.   
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