ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/CYP/2
14 septembre 1998
(98-3444)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX PROCÉDURES
EN MATIÈRE DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures
de licences d'importation
CHYPRE
La Mission permanente de Chypre a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 28 août 1998.
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La République de Chypre fait savoir au Comité des licences d'importation que la notification
qu'elle a présentée au titre de l'article 7:3 de l'Accord, et qui figure dans le document
G/LIC/N/3/ CYP/Rev.1, reste valable pour l'année 1997, à l'exclusion de la modification ci-après à
apporter à l'annexe B:  Supprimer la position tarifaire "84.70 – Machines à affranchir" de la liste des
produits industriels soumis à licence d'importation.
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