ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/LVA/2
16 juin 2000
(00-2412)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
LEVÉE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE APPLIQUÉE
À LA VIANDE PORCINE
LETTONIE
La Mission permanente de la Lettonie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 6 juin 2000.
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Le gouvernement de la République de Lettonie souhaite informer le Comité des sauvegardes
que le Parlement letton (Saeima) a adopté, le 11 mai 2000, la loi portant abolition de la loi sur la
mesure de sauvegarde visant à protéger le marché national de la viande porcine.
Cette loi prévoit l'abolition de la loi sur la mesure de sauvegarde visant à protéger le marché
national de la viande porcine, adoptée le 9 décembre 1999.
Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2000.
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