 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/CRI 
15 avril 2004 
 
 (04-1685) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
COSTA RICA 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Costa Rica
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2003.  
 G/ADP/N/112/CRI 
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Membre présentant le rapport:  COSTA RICA 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Venezuela Cuvettes 
d'aisance et 
lavabos (à sceller 
ou avec socle) en faïence vitrifiée 
6910.90.00 18.08.98  10.11.03 
108 %
1      0 % 
pour  l'année 
2003 0 % 
pour l'année 
2003 0 % 
pour  l'année 
2003  
                                                      
1 Note:  L'application des mesures est suspendue car elle n'est pas considérée nécessaire en ce moment compte tenu du volume du commerce.  Il a été ordonné de 
réexaminer la mesure dans un délai de six mois.  G/ADP/N/112/CRI 
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MESURES ANTIDUMPING FINALES  
 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Venezuela Cuvettes d'aisance et lavabos (à 
sceller ou avec socle) en faïence vitrifiée 6910.90.00 
 Note:  L'application des mesures est 
suspendue car elle n'est pas 
considérée nécessaire en ce moment compte tenu du volume du 
commerce.  Il a été ordonné de 
réexaminer la mesure dans un délai de six mois. - 
- - - 
 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING FINALES  
 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
- - - 
- - - 
 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
- - - 
- - - 
 
 
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