. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/23
26 février 2001
(01-0934)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) - Téléphone:  (66 2) 2023512;
téléfax (66 2) 2478734;  courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th;  site
Internet:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments relevant de la position 30.04 du SH (ICS:  11.120.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret n° 1140/2543 du
Ministère de la santé publique relatif à la révision de la composition des médicamentscontenant du phénylpropanolamine
6. Teneur:   Les autorités thaïlandaises ont décidé d'interdire le phénylpropanolamine (PPA)
dans tous les médicaments car il est prouvé que le PPA peut causer des hémorragies
cérébrales (saignements dans le cerveau).  Le décret notifié dispose ce qui suit:
1. le phénylpropanolamine (PPA) ou ses sels ou les substances autrement dénommées
mais qui sont équivalentes au PPA ou à ses sels doivent être retirés de la
composition tous les médicaments;
2. les producteurs et les importateurs doivent demander des licences avant le
17 juin 2001.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et santé des consommateursG/TBT/N/THA/23
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8. Documents pertinents:   Après adoption, publication au:
- Journal officiel, Vol. 117, Partie spéciale 129 ngor, 19 décembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:   14 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 juin 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   www.fda.moph.go.th