ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/COM/8
1er mai 2001
(01-2202)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Le Directeur exécutif des relations extérieures et des organes directeurs de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée du
18 avril 2001, par laquelle il demande que l'OMS soit dotée du statut d'observateur auprès du Comité
du commerce et de l'environnement.  L'original de la lettre et les pièces justificatives qui y étaient
jointes peuvent être consultés au Centre William Rappard, bureau 3025.
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Depuis plusieurs années, l'Organisation mondial e de la santé et l'Organisation mondiale du
commerce entretiennent un dialogue au niveau des institutions dont témoigne le statut d'observateur
accordé à l'OMS par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Comité des obstaclestechniques au commerce et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce.
Plus récemment, les deux organisations ont instauré un dialogue portant sur la compatibilité
des accords multilatéraux en matière de santé négociés sous les auspices de l'OMS avec les règles de
l'OMC.  L'application de principes directeurs visant à promouvoir et à protéger la santé publique exige
que tous les aspects des accords commerciaux soient pris en considération.  Ces normesinternationales et mesures de protection visant à protéger la santé des consommateurs ont beaucoup
d'importance pour l'environnement humain.
Compte tenu de la très grande importance des préoccupations relatives à l'environnement dans
le programme d'action en faveur de la santé, l'OMS souhaite obtenir le statut d'observateur au Comitédu commerce et de l'environnement, afin que l'un de ses représentants puisse participer aux réunions
de ce comité lorsqu'il débat de questions ayant de l'intérêt pour le secteur de la santé.  Elle serait ainsi
mieux à même de répondre aux besoins de ses États membres à cet égard.
Vous trouverez ci-joint la publication Documents fondamentaux , qui contient des
renseignements sur la nature des tâches de l'OMS et sur ses membres (Constitution de l'OMS,
chapitres II et III), ainsi qu'une liste de membres (Appendice I).  L'article 48 du règlement intérieur de
l'Assemblée mondiale de la santé et l'article 4 du règlement intérieur du Conseil exécutif contiennent
les dispositions relatives à la réciprocité.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à la présente
demande.
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