ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/148/Add.1
6 juin 2003
(03-2938)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1326 - méthoxyfénozide)
La présente modification au règlement établira des limites maximales de résidus (LMR) en
vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus du méthoxyfénozide dans les cenelles, les
coings, les nèfles du Japon, les poires, les poires asiatiques, les pommes et les pommettes, et dans le
gras, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc, et
pour les résidus du méthoxyfénozide et de son métabolite dans le foie et les rognons de bovin, decheval, de chèvre, de mouton et de porc, de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments
contenant ces résidus.  En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues ,
la LMR pour les autres aliments est de 0,1 partie par million (ppm).
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR pour
le méthoxyfénozide de 1,5 ppm dans les cenelles, les coings, les nèfles du Japon, les poires, les poires
asiatiques, les pommes et les pommettes, et de 0,1 ppm dans le gras, la viande et les sous-produits de
viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc, et une LMR pour le méthoxyfénozide, y
compris son métabolite, de 0,1 ppm dans le foie et les rognons de bovin, de cheval, de chèvre, de
mouton et de porc ne présenteraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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