ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG61/N/1
10 juin 1998
(98-2361)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE
ET LA LITUANIE
Notification de la Turquie
Les Missions permanentes de la Turquie et de la Lituanie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 16 avril 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de
l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, la Mission permanente de la Turquie auprès de
l'Organisation mondiale du commerce et la Mission perm anente de la Lituanie auprès de l'Office des
Nations Unies et des autres organisations internationales ont l'honneur de faire savoir au Conseil du
commerce des marchandises que les deux parties ont conclu un accord de libre-échange au sens de
l'article XXIV du GATT de 1994.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Lituanie a été signé le 2 juin 1997 et il est
entré en vigueur le 1er mars 1998.1
Les deux parties sont prêtes à contribuer activement au processus d'examen conformément
aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG61/1.