ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/98/CRI
5 septembre 2003
(03-4662)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
COSTA RICA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par le Costa Rica pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/SCM/N/98/CRI
Page 2Membre présentant le rapport:  COSTA RICA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
montant de la
subventionDate,
montant de la
subventionDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1234 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Colombie Oléine de palme
et margarine
pour pâtefeuilletée,
1516.20 et
1517.10
respectivement25.4.03G/SCM/N/98/CRI
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MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
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ANNULATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
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