. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/KOR/26
25 août 1999
(99-3525)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Corée , le 16 août 1999, la
notification ci-après concernant les engagement s en matière de subventions à l'exportation pour 1998
(tableaux ES:1 et ES:3 ).
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Conformément à l'article 18:2 de l'Accord su r l'agriculture ainsi qu'aux prescriptions en
matière de notification et aux modes de présentation des notifications (document G/AG/2), laRépublique de Corée notifie ci-après les subventi ons à l'exportation exemptées de l'engagement de
réduction auxquelles elle a eu recours au titre de l'article 9:4 de l'Accord (tableau explicatif ES:2).  La
République de Corée n'a pas accordé en 1998 de subventions à l'exportation faisant l'objet
d'engagements de réduction (tableau ES:1), ni fourni d'aide alimentaire devant être notifiée sous la
forme du tableau ES:3.G/AG/N/KOR/26
Page 2 Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction
des coûts
(Milliards de won)Subventions aux transports
intérieurs
(Milliards de won)Subventions à l'exportation
totales par produit
(Milliards de won)Quantité d'exportations
subventionnées
(Milliers de tonnes)Source des données
123456
Fruits 3,02 0,01 3,03 7,52 Documents budgétaires
Fleurs 0,58 0,58 0,89 Documents budgétaires
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