 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/237 
31 août 2004 
 
 (04-3597) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
LA BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE NOUVEAU MÉCANISME 
D'ACCÈS AU RÉPERTOIRE CENTRAL DES NOTIFICATIONS (RCN) DE L'OMC 
 
Point 4 du programme de travail
 
 
Note du Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
 
I. CONTEXTE 
 
1. Dans le cadre de son mandat,  le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) doit, entre 
autres, s'occuper des "dispositions du systèm e commercial multilatéral pour ce qui est de la 
transparence des mesures commerciales appliquées à d es fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont d es effets notables sur le commerce" (point 4 du 
programme de travail du CCE).  
II. BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT (BDE) 
 2. À sa réunion des 20 et 21 juillet 1996, pour enta mer les travaux au titre du point 4, le CCE a 
demandé au Secrétariat d'élaborer une note d'in formation sur le champ d'application et le 
fonctionnement du Répertoire central des notifica tions (RCN) de l'OMC (document WT/CTE/W/34, 
daté du 5 juillet 1996).  À cette époque, le RCN ét ait une base de données électronique qui contenait 
des renseignements sur les notifications;  il perme ttait de disposer:  d'un inventaire de toutes les 
prescriptions en matière de notification dans le cadre  de l'OMC;  d'un index de  toutes les notifications 
adressées par les Membres au Secrétariat;  et, sur demande, de renseignements sur le respect, par les Membres, des obligations qui leur incombaient en ma tière de notification.  Plusieurs délégations ont 
fait remarquer que, comme le RCN ne centralisait pas les notifications concernant les mesures environnementales liées au commerce, il avait été diffi cile pour les Membres de se procurer aisément 
et efficacement des informations sur ces mesures. 
 
3. En conséquence, une recommandation a été pr ésentée dans le rapport du CCE de 1996 à la 
Conférence ministérielle de Singapour (documen t WT/CTE/1, daté du 12 novembre 1996), pour que 
le Secrétariat regroupe et mette à jour chaque année toutes les notifications liées à l'environnement adressées à l'OMC.  Il était proposé que cette ba se de données, à laquelle auraient accès les Membres 
de l'OMC, contienne les renseignements disponibles pour  chaque mesure notifiée:  nature ou titre de 
la mesure;  objectif(s);  produits visés;  dispositions  pertinentes de l'OMC et des AEM;  et description 
de son fonctionnement.  WT/CTE/W/237 
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 4. En application de cette reco mmandation, le CCE a décidé, en ma rs 1998, de mettre au point la 
base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC.  Il a été demandé au Secrétariat de procéder 
chaque année à un examen exhaustif  des notifications liées à l'envi ronnement, comme celui qui avait 
été effectué en 1997 dans le document WT/CTE/W/77,  en utilisant les mots clés et la méthode 
indiqués dans les documents WT/CTE/W/78 et 102.  Ultérieurement, le Secrétariat a élaboré les 
documents suivants sur la BDE, fournissant au CCE un aperçu
1 des mesures ou des dispositions liées 
à l'environnement qui avaient été notifiées ou examinées:  
Année de présentation des notifications Document  
1998 WT/CTE/W/118, daté du 28 juin 1999 
1999 WT/CTE/W/143, daté du 22 juin 2000 
2000 WT/CTE/W/195, daté du 20 juin 2001 
2001 WT/CTE/EDB/1, daté du 31 mai 2002 
 
III. ÉVOLUTION RÉCENTE DU RCN 
 
5. Afin d'améliorer Documents en ligne  et de faciliter la recherche et l'extraction des 
notifications dans le RCN, un nouveau système a été mis en place à l'automne 2002;  il fonctionne depuis mai 2004.  L'une de ses principales fonctions  est d'inclure dans le service en ligne un index 
pour l'environnement qui permet des recherches con cernant les notifications liées à l'environnement.  
La recherche peut être effectuée par:  obligation de  notification;  thème général;  accord et article;  
type de mesure;  date de réception au Secrétariat;  date  de la notification;  et à l'aide des classifications 
des services du SH et de l'OMC.  6. Grâce à ce nouveau mécanisme d'accès au RCN, il est possible d'effectuer, par exemple, les 
recherches suivantes: 
 
i) rechercher une notification se rapportant  à l'environnement présentée depuis 1995 au 
titre de tout Accord de l'OMC , au moyen d'un champ correspondant à une 
classification par thème basée sur le thésaurus Infoterra
2 du PNUE. 
 ii) extraire toutes les notifications se rapportant à l'environnement présentées par un 
Membre donné , en utilisant la fonction "Search all" dans le champ "Environnement" 
ainsi que le nom de ce Membre dans  le champ "Membres qui notifient"; 
 iii) extraire toutes les notifications concernant un sujet donné  présentées par un Membre 
donné, en sélectionnant le code correspondant dans le fichier d'aide à menu déroulant 
de la classification Infoterra (par exemple,  "17372" pour les pesticides) ainsi que le 
nom de ce Membre dans le champ "Membres qui notifient";  et 
 
                                                     
 
1 Étant donné qu'il est difficile, mais nécessaire, de faire preuve d'un grand discernement pour 
déterminer ce qui constitue une mesure liée à l'environnement,  le Secrétariat s'est efforcé d'établir une liste aussi 
complète que possible. 
 
2 INFOTERRA est le réseau mondial d'échange de renseignements sur l'environnement du Programme 
des Nations Unies pour l’environnement.  Ce réseau fonctionne grâce à un système de points de contact nationaux désignés par le gouvernement, actuellement au nombre de 174.  La base de données INFOTERRA 
peut être consultée en ligne.  Elle permet d'effectue r une recherche standard ou une recherche étayée par un 
thésaurus, et de survoler les noms sources classé s par ordre alphabétique.  http://p5uni.ii.pw.edu.pl/envoc/
.  WT/CTE/W/237 
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 iv) rechercher les notifications contenant un mot donné  (par exemple "chimique"), en 
utilisant la fonction de recherche en texte intégral dans la nouvelle interface du RCN 
ou bien les options standard de la  recherche en texte intégral de Documents en ligne . 
 
IV. UTILISATION DU NOUVEAU MÉCANISME D'ACCÈS AU RCN POUR LA BDE 
 
7. Au départ, la BDE a été créée parce qu'il n'exis tait pas à l'OMC de point central permettant de 
rechercher et d'extraire les notifications relatives aux mesures environnemental es.  Comme il est facile 
d'accéder à des renseignements sur les notificati ons liées à l'environnement adressées à l'OMC et 
d'effectuer des recherches à leur sujet grâce au  nouveau mécanisme d'accès au RCN, on pouvait dire 
que les documents de la BDE n'avaient plus aucu ne utilité.  C'est pourquoi leur élaboration a cessé 
depuis 2003.  8. En outre, on peut faire remarquer que l'u tilisation du nouveau mécanisme d'accès au RCN par 
Internet présente les avantages suivants: 
 
i) grâce au nouveau mécanisme d'accès au RCN , toutes les extractions et recherches 
pertinentes peuvent être effectuées d'une manière efficace; 
 ii) ce mécanisme d'accès faisant partie intégrante du système Documents en ligne de 
l'OMC, il est continuellement mis à jour en ligne;  et 
 
iii) comme les notifications font l'objet d' une distribution non restreinte, non seulement 
les Membres de l'OMC mais aussi le grand public peuvent accéder au nouveau mécanisme. 
 
9. Avec l'aide de la Section des systèmes docume ntaires de la Division des services linguistiques 
et de la documentation (LSDD), le Secrétariat pr ésentera le nouveau mécanisme d'accès au RCN de 
manière plus détaillée au CCE, à sa prochain e réunion, et en fera la démonstration. 
 
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