ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/3/Rev.2
11 avril 2003
(03-1988)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
APPROCHES DES NÉGOCIATIONS TARIFAIRES
FONDÉES SUR UNE FORMULE
Note du Secrétariat1
Révision
I. INTRODUCTION
1. En vue de simplifier et d'unifier la documentation élaborée par le Secrétariat concernant
l'utilisation et l'incidence des formules pour les négociations tarifaires, le présent document constitue àla fois une version révisée des fondements théoriques des approches fondées sur une formule, exposés
dans le document TN/MA/S/3/Rev.1, et une version actualisée et révisée du document
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1, qui illustre, lorsque cela est possible, les diverses propositions de réduction
fondées sur une formule qui ont été présentées par les Membres jusqu'à la fin de mars 2003.  Un profil
tarifaire hypothétique a été utilisé pour illustrer les propriétés des formules théoriques et des formulesspécifiques proposées par les Membres.
II. APPROCHES FONDÉES SUR UNE FORMULE – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
2. Deux types de formules peuvent être utilisés dans les négociations.  Le premier a pour effet de
réduire les taux de droits applicables du même pourcentage, quel que soit le taux initial.  Ce sont les
formules dites indépendantes des droits .  Le second type de formule est dit dépendant des droits , car
le pourcentage de réduction des taux de droits dépend du taux de droit initial visé par les négociations.
Il inclut les formules dites d'harmonisation qui ont pour effet de réduire la dispersion des tauxapplicables.
3. Pour évaluer de quelle façon ces deux types de formule réduisent les différents taux de droits,
on utilise un profil tarifaire hypothétique aux fins d'une analyse numérique.  Cela permet de montrer
comment une fourchette de taux de droits initiaux est réduite à l'aide de différentes formules et de
différentes spécifications.  Certaines statistiques descriptives essentielles des profils tarifaires ancienet nouveau sont aussi fournies dans l'analyse numérique.  Il s'agit de la moyenne tarifaire, du taux
maximum, de l'écart type, du coefficient de variation et du taux de progressivité.  L'écart type est une
mesure de la dispersion absolue du profil tarifaire.  Il dépend du niveau moyen des droits.  Le
coefficient de variation est une mesure de la dispersion relative.  Il est défini comme étant le rapport
entre l'écart type et la moyenne et il est indiqué d'ordinaire en pourcentage, c'est-à-dire multipliépar 100.  Il est indépendant du niveau moyen des droits.  La progressivité des droits est déterminée
dans la présente note comme le rapport arbitraire entre deux lignes tarifaires prises dans les parties
inférieure et supérieure du profil tarifaire.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 2
A. FORMULES INDÉPENDANTES DES DROITS
4. Ce qui définit les formules indépendantes, c'est qu'elles ne dépendent en aucune façon du taux
de droit initial.  L'important est seulement le taux de réduction.  Par exemple, la formule indépendante
la plus couramment citée est celle qui a été employée lors du Kennedy Round, pendant lequel "une
réduction générale de 50 pour cent a été utilisée comme hypothèse de travail pour déterminer le tauxgénéral de réduction linéaire".
2
5. Supposons que le taux de droit initial avant les négociations soit t0 et le taux de droit final issu
des négociations soit t1.  L'expression qui relie les deux taux, et dans laquelle c est un paramètre
constant, serait la suivante:
0 1 tct ×=
6. Le taux de droit final dépendrait nécessairement du paramètre c et du taux de droit initial.  Le
taux de réduction (R = 1 – c), toutefois, est indépendant du taux de droit et dépend uniquement duparamètre c.  Le taux de droit initial n'est pas un facteur déterminant du taux de réduction.  Tous les
taux de droits seront réduits du même pourcentage.
7. Pour déterminer comment cette formule particulière fonctionne, prenons notre profil tarifaire
hypothétique en supposant des valeurs différentes pour c (0,1, 0,25 et 0,5).  Le tableau 1 présente le
profil tarifaire initial et le profil qui résulte de l'application de la formule pour les trois valeursdifférentes de c.  Il en ressort que la formule aboutit à une réduction des taux moyen et maximal
généraux et de l'écart type.  Il n'y a pas d'incidence sur le coefficient de variation, ni sur notre taux de
progressivité des droits prédéfini.  Cela tient au fait que tous les taux de droits sont réduits dans la
même proportion, ce qui ne modifie pas les rapports entre les différents taux.  La réduction de l'écart
type est due uniquement à la réduction des moyennes tarifaires.
8. Parmi les formules proposées jusqu'à présent, seule celle de l'Inde (voir les paragraphes 30
et 31) entre dans cette catégorie.  Afin de remédier aux crêtes, une réduction supplémentaire est
incluse, qui fait dépendre la réduction finale des taux de droits initiaux dans tous les cas où il existe
des "crêtes au niveau national", c'est-à-dire des taux de droits plus de trois fois supérieurs à la
moyenne nationale.
B. F
ORMULES DÉPENDANTES DES DROITS
9. Contrairement aux formules de la section précédente, où le taux de réduction est indépendant
du taux de droit initial, il existe toute une catégorie de formules qui sont fonction du droit initial.
L'élément fondamental de ces formules est qu'elles visent à obtenir des réductions plus importantes
pour les droits élevés.  Elles sont donc communément appelées formules d'"harmonisation" car la
dispersion générale du profil tarifaire est alors réduite.
10. Les formules dépendantes des droits peuvent être linéaires ou non.  Il convient de noter que
pendant le Tokyo Round, la Suisse a proposé une forme fonctionnelle spécifique de la formule non
linéaire.  Cette formule, couramment désignée depuis sous le nom de "formule suisse", est présentée
plus bas.
                                                     
2 Hoda, A. (2001), Tariff Negotiations and Renegotiations under the GATT and WTO:  Procedures and
Practices, Cambridge:  Cambridge University Press, page 31.TN/MA/S/3/Rev.2
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1. Formules de réduction linéaires
11. Un exemple de formule linéaire basique est une généralisation de la formule indépendante des
droits grâce à l'ajout d'une ordonnée à l'origine:
0 1 tcat ×+=
12. Il existe alors deux possibilités en fonction de la valeur de a:
• a<0:  cela signifie que les taux de droits inférieurs à un certain seuil sont ramenés à
zéro et que les taux de droits supérieurs à ce seuil sont réduits d'un pourcentage de
plus en plus élevé à mesure qu'ils augmentent.
• a>0:  partant du principe qu'une hausse des taux de droits est hors de question, cela
signifie que les taux de droits inférieurs à un certain seuil ne sont pas réduits du toutet que les taux de droits supérieurs à ce seuil sont réduits d'un pourcentage de plus en
plus élevé à mesure qu'ils augmentent.
13. Les formules linéaires dépendantes des droits et les formules linéaires d'harmonisation
peuvent être utilisées dans le cadre d'approches par "fourchette tarifaire" qui proposent des réductionslinéaires différentes pour des fourchettes différentes du profil tarifaire.  La proposition des
Communautés européennes (voir les paragraphes 28 et 29) et celle de la Corée (voir les
paragraphes 35 à 41) pourraient être rangées dans cette catégorie.
Tableau 1
Incidence de la réduction linéaire sur le profil tarifaire hypothétique pour divers coefficients
Taux de droit final après réduction Réduction en pourcentage Ligne
tarifaireTaux de
droit initial c=.90 c=.75 c=.5 c=.90 c=.75 c=.5
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 2,3 1,9 1,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 3 5,0 4,5 3,8 2,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 4 7,5 6,8 5,6 3,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 5 10,0 9,0 7,5 5,0 10,0 25,0 50,0
Ligne 6 12,5 11,3 9,4 6,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 7 15,0 13,5 11,3 7,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 8 17,5 15,8 13,1 8,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 9 20,0 18,0 15,0 10,0 10,0 25,0 50,0
Ligne 10 22,5 20,3 16,9 11,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 11 25,0 22,5 18,8 12,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 12 27,5 24,8 20,6 13,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 13 30,0 27,0 22,5 15,0 10,0 25,0 50,0
Ligne 14 32,5 29,3 24,4 16,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 15 35,0 31,5 26,3 17,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 16 37,5 33,8 28,1 18,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 17 40,0 36,0 30,0 20,0 10,0 25,0 50,0
Ligne 18 42,5 38,3 31,9 21,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 19 45,0 40,5 33,8 22,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 20 47,5 42,8 35,6 23,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 21 50,0 45,0 37,5 25,0 10,0 25,0 50,0TN/MA/S/3/Rev.2
Page 4
Taux de droit final après réduction Réduction en pourcentage Ligne
tarifaireTaux de
droit initial c=.90 c=.75 c=.5 c=.90 c=.75 c=.5
Ligne 22 52,5 47,3 39,4 26,3 10,0 25,0 50,0
Ligne 23 55,0 49,5 41,3 27,5 10,0 25,0 50,0
Ligne 24 57,5 51,8 43,1 28,8 10,0 25,0 50,0
Ligne 25 60,0 54,0 45,0 30,0 10,0 25,0 50,0
Moyenne 30,0 27,0 22,5 15,0 9,6 24,0 48,0
Maximum 60,0 4,6 12,0
Écart type 18,4 16,6 13,8
Coeff. Var. 61,3 61,3 61,3
Progressivité
(ligne 13/
ligne 5)3,0 3,00 3,00
2. Formules de réduction non linéaires
14. On peut imaginer un grand nombre de formules non linéaires mais, dans la pratique, seul un
type de formule, la formule dite suisse, a été utilisée jusqu'à présent dans les négociations tarifaires.
Elle a été proposée pour la première fois pendant le Tokyo Round et adoptée par certains paysdéveloppés.  Sa spécification est la formule suivante, dans laquelle a est simplement un coefficient.
00
1tatat+×=
15. Cette formule a la propriété d'être fonction à la fois du taux de droit initial et du coefficient a,
lequel peut être négocié.  Elle peut être réarrangée de façon à pouvoir être comparée facilement aux
autres formules qui ont été présentées jusqu'ici (voir la transformation dans l'annexe).  Il en ressort
qu'une augmentation de la valeur de a fait diminuer le taux de réduction des droits.
00
tatR+=
16. Pour montrer en quoi la valeur du coefficient est décisive pour l'efficacité de la formule quant
à la réduction des taux de droits, on a pris trois valeurs pour l'exemple numérique:  5, 15 et 50.  Une
augmentation de la valeur du coefficient entraîne une réduction générale moindre des statistiques
descriptives essentielles.  Quand a est égal à 5, la moyenne est de 3,9 et la progressivité des droits est
de 1,3.  Quand a est égal à 15, la moyenne passe à 8,8 et le coefficient de progressivité augmente
légèrement pour atteindre 1,5.  Enfin, quand a est égal à 50, la réduction de la moyenne générale reste
importante.  En outre, bien que la valeur du paramètre soit triplée, le coefficient de progressivité passe
seulement à 1,7.  Les résultats présentés dans le tableau 2 illustrent ces points.
17. Dans l'ensemble, la formule suisse a pour incidence générale d'accentuer l'écart entre le taux
de droit initial et le taux de droit final à mesure que le taux de droit initial augmente, ce qui signifie
que les réductions les plus fortes concernent les taux de droits élevés.  Les figures 1 et 2 illustrent ce
point.
18. Des graphiques (figures 1 et 2) et une analyse montrent que la formule suisse aboutit à des
taux de réduction en pourcentage inférieurs à ceux auxquels aboutit une réduction linéaireindépendante des droits pour une certaine fourchette de taux de droits faibles.  Cette fourchette va des
taux immédiatement supérieurs à zéro aux taux d'une valeur donnée, qui est déterminée par les
coefficients correspondants.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 5
 t1-Suisse  > t 1-linéaire  pour  t0 < (a / c) - a
où c est le coefficient de réduction de la formule linéaire et a le coefficient de la formule suisse.
19. Par exemple, si c=0,9 et a=50, les taux de droits inférieurs ou égaux à 5,5 pour cent seront
moins réduits avec la formule suisse qu'avec la formule de réduction linéaire.  Pour d'autres exemples,voir la figure 2.
20. Parmi les propositions présentées jusqu'à présent, les États-Unis ont adopté la formule suisse
(voir les paragraphes 42 et 43) tandis que la Chine (voir les paragraphes 25 à 27) a proposé une
variante de la formule suisse qui a des propriétés très proches de celles de la formule suisse originale
mais comprend un coefficient spécifique à chaque Membre.
Tableau 2
Incidence de la formule suisse sur le profil tarifaire hypothétique pour divers coefficients
Taux de droit final après réduction Réduction en pourcentage Ligne
tarifaireTaux de
droit initial a=5 a=15 a=50 a=5 a=15 a=50
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 1,7 2,1 2,4 33,3 14,3 4,8
Ligne 3 5,0 2,5 3,8 4,6 50,0 25,0 9,1
Ligne 4 7,5 3,0 5,0 6,5 60,0 33,3 13,0
Ligne 5 10,0 3,3 6,0 8,3 66,7 40,0 16,7
Ligne 6 12,5 3,6 6,8 10,0 71,4 45,5 20,0
Ligne 7 15,0 3,8 7,5 11,5 75,0 50,0 23,1
Ligne 8 17,5 3,9 8,1 13,0 77,8 53,9 25,9
Ligne 9 20,0 4,0 8,6 14,3 80,0 57,1 28,6
Ligne 10 22,5 4,1 9,0 15,5 81,8 60,0 31,0
Ligne 11 25,0 4,2 9,4 16,7 83,3 62,5 33,3
Ligne 12 27,5 4,2 9,7 17,7 84,6 64,7 35,5
Ligne 13 30,0 4,3 10,0 18,8 85,7 66,7 37,5
Ligne 14 32,5 4,3 10,3 19,7 86,7 68,4 39,4
Ligne 15 35,0 4,4 10,5 20,6 87,5 70,0 41,2
Ligne 16 37,5 4,4 10,7 21,4 88,2 71,4 42,9
Ligne 17 40,0 4,4 10,9 22,2 88,9 72,7 44,4
Ligne 18 42,5 4,5 11,1 23,0 89,5 73,9 46,0
Ligne 19 45,0 4,5 11,3 23,7 90,0 75,0 47,4
Ligne 20 47,5 4,5 11,4 24,4 90,5 76,0 48,7
Ligne 21 50,0 4,6 11,5 25,0 90,9 76,9 50,0
Ligne 22 52,5 4,6 11,7 25,6 91,3 77,8 51,2
Ligne 23 55,0 4,6 11,8 26,2 91,7 78,6 52,4
Ligne 24 57,5 4,6 11,9 26,7 92,0 79,3 53,5
Ligne 25 60,0 4,6 12,0 27,3 92,3 80,0 54,6
Moyenne 30,0 3,9 8,8 17,00 77,2 58,9 34,0
Maximum 60,0 4,6 12,0 27,3
Écart type 18,4 1,1 3,3 8,1
Coeff. Var. 61,3 28,1 36,8 47,7
Progressivité
(ligne 13/
ligne 5)3,0 1,3 1,7 2,3TN/MA/S/3/Rev.2
Page 6
Figure 1:  Comparaison de la formule de réduction linéaire et de la formule suisse  
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 
0.0 2.5 5.0 7.5 10.0 12.5 15.0 17.5 20.0 22.5 25.0 27.5 30.0 32.5 35.0 37.5 40.0 42.5 45.0 47.5 50.0 52.5 55.0 57.5 60.0 
Taux de droit initialTaux de droit final  to=t1
c=0.9
c=0.75
c=0.5
a=5
a=15
a=50
Figure 2:  Réductions en pourcentage résultant de la formule de réduction linéaire et de la formule suisse
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0.0 2.5 5.0 7.5 10.0 12.5 15.0 17.5 20.0 22.5 25.0 27.5 30.0 32.5 35.0 37.5 40.0 42.5 45.0 47.5 50.0 52.5 55.0 57.5 60.0
Taux de droit initialRéduction en pourcentagea=5
a=15
a=50
c=0.5
c=0.75
c=0.9TN/MA/S/3/Rev.2
Page 7
III. FORMULES PROPOSÉES PAR LES MEMBRES
1. Méthode
21. L'objectif de la présente section est de mieux comprendre les diverses propositions de
modalités qui comportent une approche des négociations tarifaires fondée sur une formule.  Elle se
borne à illustrer les propriétés de plusieurs formules en utilisant un profil tarifaire hypothétique et desexemples numériques présentés sous forme de tableaux et de graphiques.  Elle complète le document
TN/MA/6/Rev.1 intitulé "Aperçu récapitulatif des propositions présentées".  Elle ne traite pas des
détails des diverses propositions telles que la période de base, la mise en œuvre, les produits visés, le
traitement des droits autres qu' ad valorem et leur application par les Membres.  Elle ne présente pas
non plus toutes les propositions de formules citées dans le document TN/MA/6/Rev.1 car toutes ne
comportent pas une forme fonctionnelle clairement définie ni des paramètres ou des coefficients
spécifiés explicitement.  Sans ces éléments d'information, il n'est pas possible de calculer les taux deréduction.
22. Le même profil tarifaire hypothétique est utilisé pour évaluer les effets de la mise en œuvre
d'une proposition spécifique.  Pour les propositions dans lesquelles la moyenne des droits est un
paramètre, on utilise le droit moyen du profil tarifaire hypothétique.  Cela signifie que les réductions
calculées pour les divers taux de droits initiaux ne s'appliquent pas aux profils tarifaires réels pourlesquels la moyenne est inférieure ou supérieure à celle du profil tarifaire hypothétique.  En pareil cas,
lorsque c'est possible, on examine les propriétés de la formule en fonction des différents profils.
23. Il convient de noter qu'à des fins de présentation, la notation des formules proposée par les
Membres a été normalisée par l'utilisation des symboles déjà utilisés dans la section précédente;
autrement dit le taux de droit initial est désigné par le symbole t0 et le taux final par t1.  Il n'est pasfait de distinction entre taux consolidés et taux appliqués, le document n'ayant d'autre but que
d'illustrer l'application de différentes méthodes fondées sur une formule.
24. Les formules qui proposent une réduction du droit moyen pondéré sont à distinguer de celles
qui proposent une méthode de réduction ligne par ligne.  Suivant la classification faite dans le
document TN/MA/6/Rev.1 concernant les réductions de la moyenne pondérée des droits et lesréductions ligne par ligne, elles ont été présentées dans des tableaux et figures différents.
2. Propositions
a) Chine
3
25. La formule proposée par la Chine est la suivante:
()()
()020
1t Ptt PB tt
aa
+ +× ×+=
où
ta est la moyenne simple des taux de base ( A dans le document TN/MA/20)
P est un facteur de crête, défini comme étant le rapport entre le taux de droit et le taux moyen ( t0/ ta)
B est un coefficient d'ajustement pour l'année de mise en œuvre.  B=1 pour 2015 ou B=3 pour 2010.
                                                     
3 TN/MA/W/20.TN/MA/S/3/Rev.2
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26. Cette formule est très semblable à la formule suisse mais, au lieu d'un coefficient fixe, un
facteur variable fondé sur la moyenne simple des taux de base ( ta), ainsi qu'un facteur de crête et un
paramètre additionnel pour l'année de mise en œuvre sont utilisés.  Les propriétés de la formule
chinoise sont analogues à ce que l'on sait des propriétés de la formule suisse examinée au
paragraphe 16, par exemple l'obtention de baisses plus fortes pour les droits élevés.  De plus, on peutdémontrer que, lorsque B=1, la formule a pour effet de ramener tout taux de droit initial à un niveau
inférieur à un niveau maximal qui correspond à la moyenne actuelle des taux de base.  L'effet en est
équivalent à celui de la formule suisse classique qui utilise la moyenne des droits comme coefficient.
27. Pour un taux de droit donné, la réduction en pourcentage dépendra de la moyenne des droits
du Membre considéré.  Pour un même taux de droit, le taux de réduction sera relativement plus
important pour les Membres où la moyenne des droits est faible que pour les Membres où elle est
élevée.  Par conséquent, le résultat global de l'application de cette formule dépendra des propriétésstatistiques du profil tarifaire des différents Membres.
b) Communautés européennes
4
28. La formule proposée par les Communautés européennes fait partie des formules linéaires
dépendantes des droits, mais un ajustement lui a été appliqué qui lui donne les propriétés d'une
fonction linéaire par paliers.  La formule est appliquée à un ensemble de fourchettes de droits et lesréductions des taux de droits dépendent des limites supérieure et inférieure de chaque fourchette.
29. La formule est la suivante:
() /g250
/g251/g249
/g234
/g235/g233
−−× − + =L UL U
L L
B BB BBt Bt
0 01 1
0 0 1 1
où i
jB représentent les limites supérieure et inférieure de chaque fourchette.  Les lettres en exposant
U et L désignent, respectivement, les limites supérieure et  inférieure de la fourchette.  Les fourchettes
sont définies comme suit:
Fourchette de base Fourchette finale
BL
0 BU
0 BL
1 BU
1
Fourchette 1 0 à moins de 2 0 à       0
Fourchette 2 2 à              15 1,6 à    7,5
Fourchette 3 15 à              50 7,5 à     15
Fourchette 4 50 à plus de 50 15 à     15
c) Inde5
30. L'Inde propose une réduction linéaire simple de chacune des lignes tarifaires consolidées de
chaque Membre avec un pourcentage de réduction plus élevé pour les pays développés que pour les
pays en développement.  Outre la réduction linéaire, tout droit plus de trois fois supérieur à la
moyenne des droits nationale sera réduit de trois fois au plus le droit moyen national résultant de
l'application de la réduction linéaire initiale.  La formule est la suivante:
                                                     
4 TN/MA/W/11/Add.1 et Add.2.
5 TN/MA/W/10/Add.2;  les propositions concernant le traitement des lignes non consolidées sortent du
cadre du présent document et n'ont donc pas été incluses.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 9
Étape (1)  t1 = c × t0, où c = (1- ( A×Y/100)) et
Étape (2)  t1 ≤ 3 × ta1
où
A est défini comme un paramètre "d'une réciprocité qui ne soit pas totale", avec
A = 1 pour les pays développés et
A = 0,67 pour les pays en développement,
Y est le pourcentage de réduction (à négocier)
ta1 est la moyenne simple des droits après application de la réduction linéaire.
31. Les modalités supplémentaires suivantes sont proposées pour les pays en développement
Membres:  a) les réductions effectives d'au moins 15 pour cent des taux de droits actuellement
consolidés pourront différer des taux calculés dans le cadre de l'étape 1) à condition que la réduction
globale en pourcentage reste conforme au pourcentage de réduction résultant de l'étape 1);  b) laflexibilité prévue pour l'application de la formule sera également valable pour l'étape 2).
d) Japon
6
32. Le Japon propose que chaque Membre fixe un niveau cible de la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges selon une formule, et que chaque Membre ramène sa moyenne pondérée
par les échanges à ce niveau.  Chaque Membre conserverait une certaine souplesse quant aux moyensde parvenir à ce niveau cible.  La formule est la suivante:
α++×=w
aw
a w
atAtAt
00
1
où w
at0 est la moyenne pondérée des droits avant l'application de la formule et w
at1 la moyenne
pondérée après l'application de la formule.  A est une constante dont les valeurs sont données comme
suit:
w
at0≤ 10%, A = 10
10% < w
at0 ≤ 20%, A = 20
20% < w
at0 ≤ 30%, A = 30
30% < w
at0, A = 40
33. Dans cette formule, il est proposé que le terme α soit une constante égale à 0,3.
34. Cette formule s'applique à la réduction de la moyenne des droits pondérée par les échanges,
par opposition à la réduction des taux de droits ligne par ligne.  Cela signifie que la formule est
employée pour déterminer le résultat final, ou l'objectif, des négociations tarifaires.  Un coefficient
plus faible débouchera sur une baisse plus forte et un coefficient plus élevé sur une baisse plus faible.
                                                     
6 TN/MA/W/15.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 10
e) République de Corée7
35. Cette proposition a pour objectif de réduire de 40 pour cent la moyenne pondérée des droits
des Membres.  Pour atteindre cet objectif, une formule est appliquée qui entraîne une plus grande
réduction des crêtes tarifaires.  Le point de départ est une réduction minimale de 20 pour cent par
ligne tarifaire, suivie d'une réduction supplémentaire visant à harmoniser le profil tarifaire.  Deuxcritères sont utilisés pour déterminer les droits à traiter et la méthode applicable:  le double de la
moyenne nationale et 25 pour cent.
36. Dans le cas où les taux de droits sont supérieurs au double de la moyenne nationale mais
inférieurs à 25 pour cent, la formule suivante s'applique, qui inclut la réduction initiale de
20 pour cent:
() ( ) ()at t tt ×−× − ×= 2 7,0 8,00 0 1
37. Si le taux de droit est inférieur au double de la moyenne nationale mais toujours supérieur à
25 pour cent, la formule suivante s'applique, qui inclut la réduction initiale de 20 pour cent:
() () () 25 7,0 8,00 0 1 −× − ×= t t t
38. Dans le cas où le taux de droit est supérieur au double de la moyenne nationale simple et en
même temps supérieur à 25 pour cent, le taux de droit final sera celui dont le niveau sera le plus bas
après la réduction.
39. La formule réduit les taux de droits élevés d'une manière qui tient compte des différents
profils tarifaires car la baisse dépend de la moyenne des droits.  Cela signifie que les profils tarifaires
présentant des droits généralement inférieurs à 25 pour cent mais supérieurs au double de la moyenne
nationale feront encore l'objet de nouvelles réductions tarifaires.  Dans l'autre cas de figure, les profils
présentant des droits généralement supérieurs à 25 pour cent mais dont la moyenne globale est élevée
feront également l'objet de réductions car la règle des 25 pour cent sera alors applicable.
40. Le résultat global de l'application de cette formule dépend donc des propriétés statistiques du
profil tarifaire de chaque Membre.  Il convient de noter toutefois que, pour tous les profils tarifairesoù la moyenne est supérieure à 12,5 pour cent, les réductions en pourcentage sont identiques pour un
taux de droit donné parce que la règle des 25 pour cent s'applique dans tous les cas où le double de la
moyenne nationale est supérieur à 25 pour cent.
41. La proposition coréenne est semblable à la proposition japonaise en ce sens que toutes deux
visent la réduction de la moyenne pondérée des droits.  Toutefois, l'application de la formule coréennepour la réduction visée de la moyenne pondérée des droits donne un résultat légèrement différent de
celui de la proposition japonaise, comme le montre la figure 8.
                                                     
7 TN/MA/W/6/Add.1.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 11
f) États-Unis8
42. Les États-Unis ont proposé une modalité prévoyant l'élimination des taux de droits inférieurs
ou égaux à 5 pour cent et l'application d'une formule suisse pour tous les autres taux de droits du
profil tarifaire.  Le coefficient proposé étant 8, la formule suisse générale devient:
00
188
ttt+×=
43. Les propriétés générales de cette formule sont décrites plus haut dans la section II.B.2.  Ce
qu'il importe de noter au sujet de la proposition des États-Unis, c'est la valeur de 8 donnée au
coefficient.  Cela implique, pour tout profil tarifaire, un taux de droit maximal de 8 pour cent après laréduction.
3. Simulation des réductions tarifaires pour un profil tarifaire hypothétique
44. On trouvera dans les tableaux 3 à 5 et dans les figures 3 à 6 l'illustration des effets de
réduction des formules présentées plus haut appliquées à un profil tarifaire hypothétique.  Les
propositions fondées sur une réduction ligne par ligne et celles qui visent la réduction des taux dedroits moyens pondérés sont présentées séparément car leurs conséquences ne sont pas strictement
comparables.
45. Le tableau 3 montre, pour le profil tarifaire hypothétique, les taux de base avant et après
l'application des diverses formules de réduction ligne par ligne.  Pour les formules qui utilisent la
moyenne des droits comme paramètre, la moyenne du profil tarifaire hypothétique a été utilisée,c'est-à-dire t
a = 30.  Les statistiques descriptives avant et après la réduction mettent en lumière les
effets globaux de l'application des diverses propositions au profil tarifaire hypothétique.  Pour les
formules qui utilisent la moyenne des droits comme paramètre, les calculs hypothétiques sont
purement indicatifs et appellent les précisions ci-après:
46. L'application de la proposition chinoise à des profils tarifaires où la moyenne des droits est
plus basse/plus élevée entraînerait, pour un taux de droit donné, une baisse plus forte/plus faible que
celle qui est présentée dans les tableaux et figures.
47. Dans le cas de la proposition coréenne de réduction ligne par ligne, les profils tarifaires où la
moyenne des droits est inférieure à 12,5 pour cent feraient l'objet de réductions plus fortes que celles
qui apparaissent dans les exemples illustrés par les tableaux et figures.  En outre, l'application de la
réduction de 40 pour cent des moyennes des droits pondérées par les échanges pourrait imposer
d'autres réductions en plus de celles qui sont indiquées dans l'exemple hypothétique (tableaux 1 et 2 etfigures 1 et 2).  De même, la réduction ligne par ligne incluse dans la formule de la Corée pourrait
entraîner une réduction de la moyenne des droits pondérée par les échanges supérieure à la réduction
de 40 pour cent indiquée dans l'exemple hypothétique (tableau 5 et figures 5 et 6).
48. Le taux de réduction utilisé pour la formule de l'Inde, par exemple, est le même que celui qui
est présenté dans sa proposition.  Suivant la moyenne effective des droits du Membre concerné, lestaux plus de trois fois supérieurs à la moyenne nationale seraient plafonnés à ce taux.
                                                     
8 TN/MA/W/18.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 12
49. Le tableau 4 illustre la façon dont l'application des formules aboutit à différentes réductions
en pourcentage pour les différents taux de droits, et indique aussi la réduction de la moyenne simple
du profil tarifaire hypothétique.  Le tableau 5 donne les mêmes renseignements pour les formules de
réduction de la moyenne pondérée des droits.
4. Observations générales
50. Les formules ont, par leur nature même, un caractère technique.  Néanmoins, il importe au
plus haut point de comprendre leurs propriétés s'agissant de leur application aux profils tarifaires des
Membres.  À cet égard, malgré la diversité des propositions novatrices concernant l'emploi de
formules en tant que modalité pour les négociations sur l'accès aux marchés, on peut faire quelques
observations générales:
• Toutes les propositions donnent lieu à une réduction proportionnellement plus forte
des taux élevés que des taux bas.  Certaines comprennent une augmentation continue
des taux de réduction alors que d'autres prévoient des seuils au-delà desquels des taux
de réduction plus élevés s'appliquent.  Ces résultats sont obtenus au moyen de
spécifications différentes.
• Toutes les propositions ont des effets similaires pour les niveaux de droits élevés,
mais leur incidence en chiffres absolus diffère du fait que les paramètres sont
différents.
• Certaines propositions tiennent compte de la diversité des profils des Membres grâce
à un élément explicite, dans la conception fonctionnelle de la formule, concernant le
niveau actuel des taux de base.
• Le traitement des taux de droits faibles diffère sensiblement selon les propositions.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 13
Tableau 3
Incidence sur les taux de droits du profil tarifaire hypothétique de diverses dispositions
prévoyant une formule de réduction ligne par ligne
Ligne
tarifaireTaux de
droit initialChine
ta=30,  B=1Chine
ta=30,  B=3Communautés
européennesIndea
50%Indeb
33%Corée
ta=30États-Unis
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 2,3 2,3 1,8 1,3 1,7 2,0 0,0
Ligne 3 5,0 4,3 4,4 3,0 2,5 3,4 4,0 0,0
Ligne 4 7,5 6,0 6,1 4,1 3,8 5,0 6,0 3,9
Ligne 5 10,0 7,6 7,7 5,2 5,0 6,7 8,0 4,4
Ligne 6 12,5 8,9 9,2 6,4 6,3 8,4 10,0 4,9
Ligne 7 15,0 10,1 10,4 7,5 7,5 10,1 12,0 5,2
Ligne 8 17,5 11,2 11,6 8,0 8,8 11,7 14,0 5,5
Ligne 9 20,0 12,2 12,7 8,6 10,0 13,4 16,0 5,7
Ligne 10 22,5 13,0 13,7 9,1 11,3 15,1 18,0 5,9
Ligne 11 25,0 13,8 14,6 9,6 12,5 16,8 20,0 6,1
Ligne 12 27,5 14,6 15,4 10,2 13,8 18,4 20,3 6,2
Ligne 13 30,0 15,2 16,2 10,7 15,0 20,1 20,5 6,3
Ligne 14 32,5 15,9 17,0 11,2 16,3 21,8 20,8 6,4
Ligne 15 35,0 16,4 17,7 11,8 17,5 23,5 21,0 6,5
Ligne 16 37,5 17,0 18,3 12,3 18,8 25,1 21,3 6,6
Ligne 17 40,0 17,5 18,9 12,9 20,0 26,8 21,5 6,7
Ligne 18 42,5 17,9 19,5 13,4 21,3 28,5 21,8 6,7
Ligne 19 45,0 18,3 20,1 13,9 22,5 30,2 22,0 6,8
Ligne 20 47,5 18,8 20,6 14,5 23,8 31,8 22,3 6,8
Ligne 21 50,0 19,1 21,1 15,0 25,0 33,5 22,5 6,9
Ligne 22 52,5 19,5 21,6 15,0 26,3 35,2 22,8 6,9
Ligne 23 55,0 19,8 22,1 15,0 27,5 36,9 23,0 7,0
Ligne 24 57,5 20,1 22,5 15,0 28,8 38,5 23,3 7,0
Ligne 25 60,0 20,4 23,0 15,0 30,0 40,2 23,5 7,1
Moyenne 30,0 13,6 14,7 10,0 15,0 20,1 16,7 5,4
Maximum 60,0 20,4 23,0 15 30 40,2 23,5 7,1
Écart type 18,4 5,9 6,7 4,5 9,2 12,3 7,4 2,2
Coeff. Var. 61,3 43,5 45,5 45,4 61,2 61,3 44,6 40,7
Progressivité
(ligne 13/
ligne 5)3,0 2,0 2,1 2,1 3,0 3,0 2,6 1,4
Notes:
a Applicable aux pays développés.b Applicable aux pays en développement.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 14
Tableau 4
Réduction en pourcentage résultant de l'application de diverses propositions
prévoyant une formule ligne par ligne
Ligne
tarifaireTaux de
droit initialChine
ta=30, B=1Chine
ta=30, B=3Communautés
européennesIndea
50%Indeb
33%Corée
ta=30États-Unis
Ligne 1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Ligne 2 2,5 7,5 6,9 26,9 50,0 33,0 20,0 100,0
Ligne 3 5,0 13,9 12,9 40,8 50,0 33,0 20,0 100,0
Ligne 4 7,5 19,5 18,1 45,4 50,0 33,0 20,0 48,4
Ligne 5 10,0 24,4 22,7 47,7 50,0 33,0 20,0 55,6
Ligne 6 12,5 28,7 26,8 49,1 50,0 33,0 20,0 61,0
Ligne 7 15,0 32,6 30,4 50,0 50,0 33,0 20,0 65,2
Ligne 8 17,5 36,1 33,6 54,1 50,0 33,0 20,0 68,6
Ligne 9 20,0 39,2 36,6 57,1 50,0 33,0 20,0 71,4
Ligne 10 22,5 42,0 39,2 59,5 50,0 33,0 20,0 73,8
Ligne 11 25,0 44,6 41,6 61,4 50,0 33,0 20,0 75,8
Ligne 12 27,5 47,0 43,9 63,0 50,0 33,0 26,4 77,5
Ligne 13 30,0 49,2 45,9 64,3 50,0 33,0 31,7 78,9
Ligne 14 32,5 51,2 47,8 65,4 50,0 33,0 36,2 80,2
Ligne 15 35,0 53,0 49,5 66,3 50,0 33,0 40,0 81,4
Ligne 16 37,5 54,8 51,1 67,1 50,0 33,0 43,3 82,4
Ligne 17 40,0 56,3 52,6 67,9 50,0 33,0 46,3 83,3
Ligne 18 42,5 57,8 54,0 68,5 50,0 33,0 48,8 84,2
Ligne 19 45,0 59,2 55,3 69,0 50,0 33,0 51,1 84,9
Ligne 20 47,5 60,5 56,6 69,5 50,0 33,0 53,2 85,6
Ligne 21 50,0 61,7 57,7 70,0 50,0 33,0 55,0 86,2
Ligne 22 52,5 62,9 58,8 71,4 50,0 33,0 56,7 86,8
Ligne 23 55,0 64,0 59,8 72,7 50,0 33,0 58,2 87,3
Ligne 24 57,5 65,0 60,8 73,9 50,0 33,0 59,6 87,8
Ligne 25 60,0 66,0 61,7 75,0 50,0 33,0 60,8 88,2
Moyenne 30,0 43,9 41,0 42,3 48,0 31,7 34,7 75,8
Notes:
a Applicable aux pays développés.b Applicable aux pays en développement.TN/MA/S/3/Rev.2
Page 15
Tableau 5
Application de différentes formules à des moyennes de droits pondérées hypothétiques
(Taux de droit initial et final et réduction dans chaque cas, en pourcentage)
Taux moyens pondérés après réduction Réduction en pourcentage Cas
hypothétiquesMoyenne
pondérée
initialeJapon Corée
réduction
40%Réduction
linéaire
50%Japon Corée
réduction
40%Réduction
linéaire
50%
Cas 1 0,0 0,3 0,0 0,0 sans objet 0,0 0,0
Cas 2 2,5 2,3 1,5 1,3 8,0 40,0 50,0
Cas 3 5,0 3,6 3,0 2,5 27,3 40,0 50,0
Cas 4 7,5 4,6 4,5 3,8 38,9 40,0 50,0
Cas 5 10,0 5,3 6,0 5,0 47,0 40,0 50,0
Cas 6 12,5 8,0 7,5 6,3 36,1 40,0 50,0
Cas 7 15,0 8,9 9,0 7,5 40,9 40,0 50,0
Cas 8 17,5 9,6 10,5 8,8 45,0 40,0 50,0
Cas 9 20,0 10,3 12,0 10,0 48,5 40,0 50,0
Cas 10 22,5 13,2 13,5 11,3 41,5 40,0 50,0
Cas 11 25,0 13,9 15,0 12,5 44,3 40,0 50,0
Cas 12 27,5 14,6 16,5 13,8 46,7 40,0 50,0
Cas 13 30,0 15,3 18,0 15,0 49,0 40,0 50,0
Cas 14 32,5 18,2 19,5 16,3 43,9 40,0 50,0
Cas 15 35,0 19,0 21,0 17,5 45,8 40,0 50,0
Cas 16 37,5 19,7 22,5 18,8 47,6 40,0 50,0
Cas 17 40,0 20,3 24,0 20,0 49,3 40,0 50,0
Cas 18 42,5 20,9 25,5 21,3 50,8 40,0 50,0
Cas 19 45,0 21,5 27,0 22,5 52,3 40,0 50,0
Cas 20 47,5 22,0 28,5 23,8 53,7 40,0 50,0
Cas 21 50,0 22,5 30,0 25,0 55,0 40,0 50,0
Cas 22 52,5 23,0 31,5 26,3 56,2 40,0 50,0
Cas 23 55,0 23,5 33,0 27,5 57,3 40,0 50,0
Cas 24 57,5 23,9 34,5 28,8 58,5 40,0 50,0
Cas 25 60,0 24,3 36,0 30,0 59,5 40,0 50,0TN/MA/S/3/Rev.2
Page 16Figure 3:  Comparaison des propositions prévoyant une formule de réduction ligne par ligne
0102030
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60
Taux de droit initialTaux de droit finalto=t1
Inde 33
Inde 50
Corée
Chine B=3
Chine B=1
CE
États UnisTN/MA/S/3/Rev.2
Page 17Figure 4:  Réduction en pourcent age du taux de droit initial
0%20%40%60%80%100
0 1 02 03 04 05 06 07 0
Taux de droit initialR
é
d
uc
t
i
o
n
e
n
p
o
u
r
c
en
t
a
g
eÉtats-Unis
CE
Chine B=1
Chine B=3
Corée
Inde 50
Inde 33TN/MA/S/3/Rev.2
Page 18Figure 5:  Comparaison des propositions prévoyant une formule de réduction des droits moyens pondérés
051015202530
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60Moyenne pondérée des droits initialeMoyenne pondérée des droits finaleto=t1
Corée
Baisse linéaire
 50%
JaponTN/MA/S/3/Rev.2
Page 19Figure 6:  Réduction en pourcentage de la moyenne pondérée des droits initiale
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60Moyenne pondérée des droits initialeMoyenne pondérée des droits finaleJapon
Baisse linéaire 50%
CoréeTN/MA/S/3/Rev.2
Page 20
ANNEXE – RÉDUCTIONS TARIFAIRES ET FORMULE SUISSE
Soit t 1 le droit final et t 0 le droit initial.  La formule suisse est la suivante:
00
1taatt+=
(A.1)
La différence entre le nouveau droit et l'ancien est:
()
()
()
()
()
()02
002
0 0 000 0 00
00
0 1
tattatat attatat atttaattt
+−=+− −=++ −=−/g247/g247
/g248/g246
/g231/g231
/g232/g230
+=−
(A.2)
Le taux de réduction est le suivant:
100
00 1⋅−=tttR
(A.3)
En substituant (A.2) à l'intérieur de (A.3), on obtient ceci:
()
()
()
()
100100100
00002
0002
0
⋅+=⋅+−=⋅+−
=
tatttatttat
R
(A.4)
__________