. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/475
24 novembre 2003
(03-6236)
Conseil du commerce des marchandises
26 novembre 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE
L'ARTICLE 9
2. DEMANDE DU CANADA, DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DES
ÉTATS-UNIS – PROROGATIONS CONCERNANT LES MIC
3. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPU LAIRE DE CHINE (WT/L/432, G/C/W/471
ET CORR.1, G/C/W/473 ET G/C/W/474)
4. FRÉQUENCE DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ÉTAT AU TITRE DE L'ARTICLE XVII DU GATT DE 1994 ET DUMÉMORANDUM D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII DU
GATT DE 1994 (G/STR/5, G/STR/3/REV.1)
5. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC
(G/L/223/REV.10)
6. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS
A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
- RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ (G/MA/151)
B) INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES
DE DÉROGATION
ISRAËL (G/L/646, G/C/W/468)
THAÏLANDE (G/L/647, G/C/W/470)
C) PROROGATION DE DÉROGATION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE
NOUVELLE LISTE
SRI LANKA (G/L/644, G/C/W/469)
7. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
A) ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LA CE ET LE LIBAN
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG153/N/1,
WT/REG153/1)G/C/W/475
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B) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA CROATIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD  (WT/REG156/N/1 ET
CORR.1, WT/REG156/1)
C) ACCORD DE LIBRE–ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
- NOTIFICATION DE LA RÉPUBL IQUE TURQUE (WT/REG157/N/1,
WT/REG157/1)
D) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE SINGAPOUR ET L'AUSTRALIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG158/N/1,
WT/REG158/1)
E) ACCORD DE LIBRE–ÉCHANGE ENTRE LA CROATIE ET LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
- NOTIFICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE (WT/REG159/N/1,
WT/REG159/1)
8. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL
DU COMMERCE DES MARCHANDISES
9. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/472)
AUTRES QUESTIONS
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