ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS184/4
22 novembre 2000
(00-5040)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN
PROVENANCE DU JAPON
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 22 novembr e 2000 et adressée à l'Organe de règlement
des différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir
remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question États-Unis – Mesures antidumping appliquées à
certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon  (DS184)  a été établi par l'ORD le
20 mars 2000 et sa composition a été arrêtée le 24 mai 2000.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois du
fait que les parties ont demandé à bénéficier du délai maximal pour préparer leurs communications et
leurs déclarations orales.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux d'ici février 2001, en fonction de la traduction.
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