RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/62
6avril1998
DUCOMMERCE(98-1351)
Original: français Comité desobstacles techniques aucommerce
DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEE PAR L'OFFICE
INTERNATIONAL DELAVIGNE ETDUVIN(OIV)
LeDirecteur général del'Office international delavigne etduvin(OIV) afaitparvenir au
Secrétariat lacommunication ci-après, parlaquelle ildemande pourl'OIVlestatut d'observateur au
Comité desobstacles techniques aucommerce del'OMC.
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1. L'OIVestuneorganisation intergouvernementale créée parl'Arrangement international signé
àParis le29novembre 1924. Ouverte àtouslesEtats, elleestactuellement composée de45Etats
membres, paysproducteurs ouconsommateurs, quireprésentent plusde96pourcentdelaproduction
etdelaconsommation mondiale devin.L'Office jouitd'unecompétence autonome, spécifique pour
lesproduits delavigne, quiluiaétéreconnue parlaFAO dansunAccord donné parleDirecteur
delaFAO parlettre du15décembre 1948.
2. Enmatière denormes techniques quiserapportent auxproduits delavigne etencequiconcerne
ladéfinition desproduits etdeleurméthode deproduction, l'OIVaégalement unelongue expérience
etsedevait dedéfinir lesproduits dontilalacharge. Dès1928, l'OIVarecommandé quenulautre
produit queceluiquiprovient delafermentation alcoolique dujusderaisin fraisnepuisse recevoir
l'appellation devin(Résolution C2/1928).
3. LeCode international despratiques oenologiques contient lesdéfinitions desnombreux produits
delavigne avecleurmode d'élaboration etconstitue donc lanorme internationale pertinente enla
matière.
4. Pourcequiestdeladésignation etdelaprésentation desproduits, l'OIVaégalement adopté
unenorme internationale d'étiquetage desvinsetunenorme d'étiquetage desboissons spiritueuses
portant surlesmentions obligatoires etsurlesmentions facultatives.
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Note: LeSecrétariat peutcommuniquer auxdélégations intéressées lesinformations suivantes:
Annexes: 1.Résolution Comex 1/97
2.Organigramme fonctionnel del'OIV
3.Arrangement du29novembre 1924
4.Accord FAO-OIV -Extrait duBulletin del'OIV221/juillet 1949
5.Règlement del'OIV-Chapitre XI"Observateurs"
6.Catalogue despublications del'OIV-Normes etcodes.