. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/5
2 mai 2001
(01-2256)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
7 mai 2001
1. Depuis mon dernier rapport, le Conseil du commerce des services réuni en session
extraordinaire a tenu une réunion formelle, du 28 au 30 mars 2001.
2. Dans le cadre du point A, après plusieurs mois de travail intensif, les Membres ont adopté des
lignes directrices et des procédures pour les négociations au titre de l'article XIX de l'AGCS.Celles-ci figurent dans le document S/L/93.
3. Les Membres ont également eu un premier échange de vues sur les propositions de
négociation présentées depuis la précédente réunion du Conseil en session extraordinaire, en
décembre.  Il y a eu une soixantaine de propositions, traitant de plusieurs secteurs de services, du
mouvement des personnes physiques et d'autres questions horizontales.  Les Membres sont convenusd'examiner ces propositions plus avant à la prochaine réunion du Conseil.
4. Au titre du point concernant les modalités du traitement de la libéralisation autonome, les
Membres sont convenus de consacrer une autre réunion extraordinaire à cette question;  une première
réunion extraordinaire avait été convoquée en décembre 2000.  Il a aussi été décidé que le nouveau
Président du Conseil du commerce des services, M. l'Ambassadeur Amorim (Brésil), tiendrait des
consultations pour déterminer quand la réunion aurait lieu.  S'agissant de la discussion sur l'évaluation
du commerce des services, le Conseil a reçu une communication de l'Argentine où était évaluée laparticipation des pays en développement au commerce des services.
5. Comme le prescrit le paragraphe 2 g) du "guide" convenu en mai 2000, le Conseil a fait un
bilan, examinant les progrès réalisés et comment faire avancer les choses.  La discussion s'est déroulée
dans un esprit positif et constructif.  Les délégations se sont accordées à dire qu'un programme de
négociation ambitieux les attendait mais que tout avait bien commencé;  beaucoup d'entre elles ontévoqué les travaux en cours et la nécessité de poursuivre activement les travaux sur l'élaboration de
règles.
6. S'agissant du calendrier des réunions pour l'année prochaine, les Membres sont convenus de
tenir des réunions sur les groupes de services en mai, juillet, octobre, décembre et mars 2002, au cours
desquelles ils examineraient l'état d'avancement des négociations.  Pour ce qui est de la tenue d'uneréunion additionnelle en février 2002, qui avait été proposée par deux délégations, il a été convenu
que cette question pourrait être examinée plus tard dans l'année.
7. En ce qui concerne l'organisation de la discussion sur les propositions de négociation, il a été
convenu que toutes les propositions seraient examinées à la réunion de mai et que la discussion
s'articulerait autour des secteurs, des modes de fourniture et des questions horizontales recensées.  Lespropositions seraient divisées en deux groupes en vu e d'une discussion plus détaillée aux réunions deS/CSS/5
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juillet et d'octobre.  Les Membres resteraient libres de présenter de nouvelles propositions à tout
moment.  Il a été indiqué que ce programme de travail obligerait à tenir des réunions en session
extraordinaire sur plusieurs jours et pourrait avoir des conséquences sur la répartition du temps entre
le Conseil et les organes subsidiaires.  Les Membres ont souligné que le programme de travail avait
été convenu sans préjudice de l'issue de la quatrième Conférence ministérielle.
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