. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/26
25 juillet 2002
(02-4108)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie (Secretaría de Energía)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chauffe-eau utilisant comme combustible du GPL ou du gaz naturel, à usage domestique ou
commercial.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana NOM-020-SEDG-2001, Calentadores para agua que utilizan como combustible
Gas L.P. o natural, de uso doméstico o comercial.  Requisitos de seguridad, métodos de
prueba y marcado   (Projet de norme officielle mexicaine NOM-020-SEDG-2001,
Chauffe-eau utilisant comme combustible du GPL ou du gaz naturel, à usage domestique ou
commercial.  Exigences de sécurité, méthodes d'essai et marquage) – 30 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Norme officielle mexicaine établissant les spécifications, les méthodes d'essai et le
marquage (étiquetage) que doivent respecter les chauffe-eau de type à accumulation, à
chauffage instantané et à récupération rapide utilisant comme combustible du GPL ou dugaz naturel, et qui fournissent uniquement de l'eau chaude en phase liquide, avec une
puissance thermique ne dépassant pas 108,0 kW.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 17 juillet 2002.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/MEX/26
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  http//www.economia-normas.gob.mx  (Catalogue de normes)