RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/36
15octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4466)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
NOTE SUR LAREUNION DU9OCTOBRE 1997
1. LeComité s'estréuni le9octobre pourtenirdesconsultations aveclaRépublique slovaque.
2. Autitredes"Autres questions", lePrésident ainformé leComité quelaprochaine réunion,
le10novembre, serait consacrée àlareprise delaconsultation aveclePakistan. Ilasuggéré quele
projet derapport annuel de1997 duComité auConseil général soitexaminé pouradoption àcette
occasion. LePrésident aaussirappelé auxMembres quelanotification annuelle, prévue auparagraphe 9
duMémorandum d'accord, desMembres maintenant desrestrictions àdesfinsdebalance despaiements,
devait êtrecommuniquée pourle15novembre (voirledocument WT/BOP/14 du5novembre 1996).
3. Unedélégation arappelé que,conformément auxconclusions provisoires adoptées lorsdes
dernières consultations avecleNigéria, cepaysdevait prendre contact àtitreinformel aveclesMembres
duComité intéressés aucours dumois denovembre.