ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.455
8 septembre 1998
(98-3412)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bière
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté relatif à l'emploi d'auxiliaires
technologiques en brasserie
6. Teneur:  Ce projet d'arrêté répertorie les sels minéraux et les acides utilisés dans la
fabrication de la bière dans le but de contrôler la composition de l'eau de fabrication et d'en
réguler le pH.  Il autorise également l'emploi de dioxyde de silicium, qui permet d'en
améliorer la stabilité colloïdale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Texte
pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie
nationale de médecine.
8. Documents pertinents:  Textes de bases
- Code de la consommation articles L 214-1 et L 214-2- Décret du 15 avril 1912
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } fin 1998
10 Date limite pour la présentation des observations:  4 novembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CINORTECH
Mme Vaquier (AFNOR)Tour Europe – Cedex 07
92049 Paris La Défense