 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/716 
11 novembre 2004 
 (04-4794) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU GROUPE DE TRAVAIL DES  
ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
 
 
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL 
1. Le Groupe de travail des entreprises commercia les d'État a été établi par le Conseil du 
commerce des marchandises à sa réunion du 20 fé vrier 1995, conformément  aux dispositions du 
paragraphe 5 du Mémorandum d'accord  sur l'interprétation de l'article  XVII de l'Accord général sur 
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-ap rès dénommé le "Mémorandum d'accord").  Tous 
les Membres qui en expriment le désir peuvent  être membres du Groupe de travail.  Les 
gouvernements qui ont le statut d'observateur aupr ès du Conseil général de l'OMC ont également ce 
statut auprès du Groupe de travail.  Pendant la période considérée 
(11 novembre 2003-9 novembre 2004), Mme Ju dith Vanková (République slovaque) puis 
M. Rethabile Mosisili (Lesotho) ont assuré la présidence du Groupe de travail.  Mme Vanková a 
présidé la réunion du Groupe de travail du 11 novembre 2003.  Avan t la réunion tenue par le Groupe 
de travail le 9 novembre 2004, M. Mosisili a démissionné  de la présidence de cet organe.  Suite à cette 
démission, M. Benjamin Katjipuka (Namibie) a assuré  la présidence par intérim du Groupe de travail 
afin que celui-ci puisse tenir sa réunion le 9 novembre  2004 dans l'attente de l'élection d'un Président 
par le Conseil du commerce des marchandises. 
2. Le mandat du Groupe de travail, défini au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord, est le 
suivant:  i) examiner les notifications et les c ontre-notifications au sujet du commerce d'État;  
ii) examiner, au vu des notifications reçues, l' adéquation du questionnaire concernant le commerce 
d'État (IBDD, S9/193-194) et l'év entail des entreprises commerciales d'État ayant fait l'objet de 
notifications conformément au paragraphe 1 du  Mémorandum d'accord;  et iii) dresser une liste 
exemplative indiquant les types de relations en tre pouvoirs publics et entreprises et les types 
d'activités auxquelles celles-ci se livrent et qui pe uvent présenter un intérêt pour l'application de 
l'article XVII du GATT de 1994.  En ce qui concerne l'examen des notifications , le Groupe de travail, 
ayant achevé la révision du questionnaire sur le commerce d'État prévue par son mandat, examine 
maintenant les notifications à la lumière du questionn aire adopté le 2 avril 1998 (G/STR/3) et révisé le 
14 novembre 2003 (G/STR/3/Rev.1).  Pour ce qui est de  la Liste exemplative de relations et d'activités 
dans le domaine du commerce d'État, la tâche du Gr oupe de travail a pris fin avec l'adoption de la 
Liste exemplative par le Conseil du commerce de s marchandises le 15 octobre 1999 (G/STR/4). 
3. Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord.  Il 
décrit les activités du Groupe de travail pendant la période considérée. 
4. À ce jour, les Membres ci-après ont participé aux réunions du Groupe de travail:  Afrique du 
Sud;  Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Brés il;  Brunéi Darussalam;  Burundi;  Canada;  Chili;  
Chine;  Chypre;  Colombie;  Communautés europée nnes;  Corée;  Costa Rica;  Cuba;  Égypte;  
El Salvador;  États-Unis;  Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  Hongrie;  Inde;  Indonésie;  
Islande;  Israël;  Japon;  Jordanie;  Lettonie;  Lituan ie;  Malaisie;  Malte;  Maro c;  Maurice;  Mexique;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  Pakistan;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pologne;  
République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Territoire douanier G/L/716 
Page 2  
 
 distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Th aïlande;  Trinité-et-Tobago;  Turquie;  Uruguay;  
Venezuela et Zambie.  L'Arabie saoudite, l'Éthiopi e, la Fédération de Russie, le Soudan et le 
Viet Nam ont assisté aux réunions en qualité d'observateurs. 
5. Après la réunion du 11 novembre 2003, le Gr oupe de travail a tenu une réunion formelle 
pendant la période considérée, le  9 novembre 2004.  Le compte rendu de cette réunion sera distribué 
sous la cote G/STR/M/14. 
6. La prochaine réunion ordinaire du Groupe de travail se tiendra le 17 octobre 2005.  
II. NOTIFICATION ET EXAMEN DES ACTIVITÉS DE COMMERCE D'ÉTAT DES 
MEMBRES 
7. Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord, tous les Membres doivent présenter chaque année des notifications concernant leurs activités 
de commerce d'État.  Des nouvelles notifications complètes ont dû être présentées pour la première fois en 1995, puis tous les trois ans, avec, dans l'in tervalle, des notifications de mise à jour indiquant 
tout changement survenu depuis la dernière notifi cation complète.  Le 11 novembre 2003, le Groupe 
de travail a adopté la Recommandation sur la fréquence des notifications qui figure dans le document 
G/STR/5.  Ladite recommandation, approuvée pa r le Conseil du commerce des marchandises le 
26 novembre 2003, a modifié la périodicité des notifi cations concernant le commerce d'État afin que 
les nouvelles notifications complètes soient présentées tous les deux ans au lieu de tous les trois ans et que la prescription relative aux notifi cations annuelles de mise à jour dans  l'intervalle soit éliminée.  À 
la réunion formelle tenue au cour s de la période considérée, le Président a fait une déclaration 
concernant la nécessité de respecter les délais fixés pour la présentation des notifications requises. 
8. De nouvelles notifications complètes pour 1998 ont été présentées par 52 Membres et des 
notifications de mise à jour pour 1999 et 2000  ont été présentées respectivement par 45 et 
42 Membres.
1  En 2001, de nouvelles notifications complètes ont été présentées par 52 Membres et 
des notifications de mise à jour pour 2002 et 2003 ont été présentées respectivement par 37 et 
26 Membres.2  De nouvelles notifications complètes pour 2004 ont été présentées par 17 Membres.3  
(Voir l'annexe du présent rapport.) 
9. À sa réunion du 9 novembre 2004, le Groupe de travail a examiné 41 notifications: les 
nouvelles notifications complètes4 pour 2004 présentées par l'Arménie;  la Bulgarie;  la Croatie;  le 
Ghana;  Hong Kong, Chine;  l'Indonésie;  le Japon;  la Lettonie;  le Liechtenstein;  Macao, Chine;  le 
Panama;  Singapour;  le Suriname;  la Suisse;  le Taip ei chinois et la Thaïlande;  les notifications de 
mise à jour pour 2003 présentées par l'Australie;  la  Colombie;  la Croatie;  la République tchèque;  
l'Estonie;  Oman;  le Panama;  la Roumanie;  Singa pour;  la République slovaque;  le Taipei chinois;  
la Thaïlande;  les États-Unis et la Zambie;  l es notifications de mise à jour pour 2002 présentées par 
l'Australie;  la Colombie;  la Croatie;  et l es États-Unis;  les nouvelles notifications complètes 
                                                      
1 Les Communautés européennes et leurs États membres, alors au nombre de 15, comptent pour un. 
 
2 Les Communautés européennes et leurs États membres, alors au nombre de 15, comptent pour un. 
 
3 Comme Chypre, la République tchèque, l'Estonie,  la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la 
Pologne, la République slovaque et la Slovénie sont devenues membres des Communautés européennes en 2004, elles ont été comptées séparément et non comme faisant partie des Communautés européennes compte 
tenu de l'obligation de notification qui leur incombait auparavant. 
 
4 La Nouvelle-Zélande a présenté un e nouvelle notification complète pour  2004 la veille de la réunion.  
Cette notification sera examinée à la prochaine réunion du Groupe de travail. 
  G/L/716 
 Page 3 
 
 
 pour 2001 présentées par l'Australie;  la Colombie;  et  les États-Unis; les notifications de mise à jour 
pour 2000 présentées par l'Australie et les États-Unis;  les notifications de mise à jour pour 1999 présentées par les États-Unis et les nouvelles notifications complètes pour 1998 des États-Unis.  À cette réunion, le Groupe de travail a également adopté son rapport annuel pour 2004 destiné au 
Conseil du commerce des marchandises. 
10. À la réunion ordinaire du Groupe de travail qui s'est tenue le 9 novembre 2004, l'Australie a 
posé des questions au sujet de la nouvelle notificat ion complète pour 2004 de la Bulgarie figurant 
dans le document G/STR/N/10/BGR et au sujet de la nouvelle notificati on complète pour 1998 des 
États-Unis contenue dans le document G/STR/N/4/U SA.  Au titre des autres questions, l'Australie a 
également posé des questions aux Communautés eur opéennes au sujet de la nouvelle notification 
complète de Chypre figurant dans le document G/ STR/N/1/CYP.  Elle a demandé si les pays ayant 
adhéré récemment aux Communautés européennes continueraient d'octroyer des privilèges spéciaux 
aux entités exerçant des activités de commerce intern ational et quand les Communautés européennes 
prévoyaient de présenter leur prochaine notification concernant le commerce d'État.  Elle a demandé à l'Inde, à Israël et à la Corée de communiquer des renseignements actualisés sur le statut de certaines 
entités ayant déjà fait l'objet d'une notification et d'indiquer quand ils prévoy aient de présenter leurs 
prochaines notifications concernant le commerce d'Ét at.  Au titre des autres questions, les États-Unis 
ont rappelé à l'Égypte les ques tions qu'ils lui avaient posées à la dernière réunion du Groupe de 
travail, en novembre 2003, au sujet de l'Asso ciation des exportateurs de coton d'Alexandrie 
(ALCOTEXA).  En outre, les Communautés europ éennes ont rappelé à la  Nouvelle-Zélande les 
questions qu'elles lui avaient posées, à cette même réunion du Groupe de travail, au sujet d'une 
entreprise dénommée Fonterra. 
III. RESPECT DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
11. À sa réunion du 11 novembre 2003, le Groupe de  travail a adopté la Recommandation sur la 
fréquence des notifications, en attendant l'accord  d'un Membre.  La Recommandation a été distribuée 
sous la cote G/STR/5 et a été approuvée pa r le Conseil du commerce des marchandises le 
26 novembre 2003.  À la réunion du Groupe de tr avail tenue le 9 novembre 2004, le Président a 
exprimé sa profonde inquiétude au sujet de la situati on insatisfaisante en ce qui concerne le respect de 
l'obligation de notification.  Il a appelé l'atten tion des Membres sur l'importance du respect dans les 
moindres délais de cette obligation, en tant qu'obj ectif essentiel de la modification de la fréquence des 
notifications.  Il s'est référé à la Recommandation,  figurant dans le document G/STR/5, qui modifie la 
périodicité des notifications concernant le commerc e d'État et a déclaré qu'il espérait sincèrement qu'à 
la fin de la période d'essai actuelle, les Membre s parviendraient à améliorer de façon tangible la 
situation en matière de notificati on et pourraient ainsi proroger l' application de cette recommandation.  
_______________ 
 G/L/716 
Page 4  
 
 ANNEXE 
 
NOTIFICATIONS PRÉSEN TÉES PAR LES MEMBRES DE L'OMC AU TITRE 
DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 
DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION 
DE L'ARTICLE XVII 
 
Situation au 9 novembre 20045 
 
 
Membre  Nouvelle 
notification 
complète 
(1998) 
G/STR/N/4 Notification 
de mise à 
jour (1999) 
G/STR/N/5 Notification 
de mise à 
jour (2000) 
G/STR/N/6 Nouvelle 
notification 
complète 
(2001) 
G/STR/N/7 Notification 
de mise à 
jour (2002) 
G/STR/N/8 Notification 
de mise à 
jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 
Afrique du Sud X X X X X   
Albanie s.o. s.o.      
Angola        
Antigua-et-Barbuda        
Argentine X X X X    
Arménie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.  X 
Australie X X X X X X  
Bahreïn X X X     
Bangladesh        
Barbade        
Belize        
Bénin        
Bolivie  X X X    
Botswana        
Brésil        
Brunéi Darussalam        
Bulgarie    X X  X 
Burkina Faso        
Burundi    X    
Cambodge s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.  
Cameroun        
Canada X       
Chili X X X X    
Chine s.o. s.o. s.o. X X X  
Chypre6§    X X X  
                                                      
5 "X" indique que la notification a été présentée.  "s.o." indique que l'obligation de notification ne 
s'appliquait pas au pays en question car il n'éta it pas Membre de l'OMC à l'époque (le document 
WT/INF/43/Rev.5 indiquant l'entrée en vigueur du statut de Membre pour tous les Membres de l'OMC est joint 
à la présente annexe).  "§" indique que le pays en question est actuellement membre des Communautés européennes. 
 
6 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
  G/L/716 
 Page 5 
 
 
 Membre  Nouvelle 
notification 
complète 
(1998) 
G/STR/N/4 Notification 
de mise à 
jour (1999) 
G/STR/N/5 Notification 
de mise à 
jour (2000) 
G/STR/N/6 Nouvelle 
notification 
complète 
(2001) 
G/STR/N/7 Notification 
de mise à 
jour (2002) 
G/STR/N/8 Notification 
de mise à 
jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 
Colombie X.   X X X  
Communautés 
européennes X X X X    
Congo        
Corée, République de X       
Costa Rica X X X X X   
Côte d'Ivoire        
Croatie s.o. s.o.   X X X 
Cuba        
Djibouti        
Dominique X X X     
Égypte X       
El Salvador X X X     
Émirats arabes unis        
Équateur        
Estonie7§ s.o.   X X X  
États-Unis X X X X X X  
Ex-République 
yougoslave de Macédoine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.   
Fidji X       
Gabon        
Gambie        
Géorgie s.o. s.o.  X X   
Ghana    X   X 
Grenade        
Guatemala X X X X X   
Guinée, République 
de    X X X  
Guinée-Bissau        
Guyana        
Haïti X X X     
Honduras    X    
Hong Kong, Chine X X X X X X X 
Hongrie8§ X X X X X X  
Îles Salomon        
                                                      
7 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
 
8 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
 G/L/716 
Page 6  
 
 Membre  Nouvelle 
notification 
complète 
(1998) 
G/STR/N/4 Notification 
de mise à 
jour (1999) 
G/STR/N/5 Notification 
de mise à 
jour (2000) 
G/STR/N/6 Nouvelle 
notification 
complète 
(2001) 
G/STR/N/7 Notification 
de mise à 
jour (2002) 
G/STR/N/8 Notification 
de mise à 
jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 
Inde    X    
Indonésie X   X X  X 
Islande X X      
Israël        
Jamaïque    X    
Japon X   X   X 
Jordanie X X X X X X  
Kenya        
Koweït        
Lesotho        
Lettonie9§ X X X X X  X 
Liechtenstein X X X X X X X 
Lituanie10§ s.o. s.o. s.o. X    
Macao, Chine X X X X X X X 
Madagascar        
Malaisie        
Malawi        
Maldives        
Mali        
Malte11§ X X X X X   
Maroc        
Maurice     X   
Mauritanie        
Mexique X X X     
Moldova s.o. s.o. s.o. X X   
Mongolie X X X X    
Mozambique        
Myanmar        
Namibie X X X     
Népal s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.  
Nicaragua        
                                                      
9 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
 
10 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
 
11 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
  G/L/716 
 Page 7 
 
 
 Membre  Nouvelle 
notification 
complète 
(1998) 
G/STR/N/4 Notification 
de mise à 
jour (1999) 
G/STR/N/5 Notification 
de mise à 
jour (2000) 
G/STR/N/6 Nouvelle 
notification 
complète 
(2001) 
G/STR/N/7 Notification 
de mise à 
jour (2002) 
G/STR/N/8 Notification 
de mise à 
jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 
Niger        
Nigéria X X X X X   
Norvège X X X X    
Nouvelle-Zélande X X X X   X 
Oman s.o. s.o.  X  X  
Ouganda X X X     
Pakistan X X X X X X  
Panama X X X X X X X 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée        
Paraguay X       
Pérou        
Philippines X X X X    
Pologne12§ X X X X X X  
Qatar  X      
République 
centrafricaine        
République 
démocratique du 
Congo        
République 
dominicaine        
République kirghize        
République 
slovaque13§ X X X X X X  
République tchèque14§ X X X X X X  
Roumanie X X X X X X  
Rwanda        
Saint-Kitts-et-Nevis        
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines X X X     
Sainte-Lucie        
Sénégal        
Sierra Leone        
                                                      
12 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
 
13 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de notification qui lui incombait auparavant. 
 
14 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
 G/L/716 
Page 8  
 
 Membre  Nouvelle 
notification 
complète 
(1998) 
G/STR/N/4 Notification 
de mise à 
jour (1999) 
G/STR/N/5 Notification 
de mise à 
jour (2000) 
G/STR/N/6 Nouvelle 
notification 
complète 
(2001) 
G/STR/N/7 Notification 
de mise à 
jour (2002) 
G/STR/N/8 Notification 
de mise à 
jour 
(2003) 
G/STR/N/9 Nouvelle 
notification 
complète 
(2004) 
G/STR/N/10 
Singapour X X X   X X 
Slovénie15§ X X X X X X  
Sri Lanka        
Suisse X X X X X X X 
Suriname       X 
Swaziland        
Tanzanie        
Tchad X X X X    
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu s.o. s.o. s.o. s.o. X X X 
Thaïlande    X X X X 
Togo        
Trinité-et-Tobago X       
Tunisie X X X X X   
Turquie X X X X X   
Uruguay        
Venezuela X X X X    
Zambie X X  X X X  
Zimbabwe        
Nombre de Membres 
ayant présenté des notifications/Nombre 
total de Membres
16 52/120 45/121 42/125 52/12 8 37/129 26/131 17/133 
 
_______________ 
 
                                                      
15 Comme ce Membre a adhéré aux Communautés européennes en 2004, il figure sur ce tableau 
séparément et non en tant que membre des Communautés européennes compte tenu de l'obligation de 
notification qui lui incombait auparavant. 
 
16 Le numérateur et le dénominateur utilisés pour les années 1998-2003 tiennent compte du fait que les 
Communautés européennes ont présenté dans chaque cas une seule notification au nom de l'ensemble de leurs 
États membres alors au nombre de 15.  Comme Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie sont devenus membres des 
Communautés européennes en 2004, e lles ont été comptées séparément dans ce tableau et non comme faisant 
partie des Communautés européennes compte tenu de l'ob ligation de notification qui leur incombait auparavant.  G/L/716 
 Page 9 
 
 
 APPENDICE  
 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/INF/43/Rev.5 12 octobre 2004 
 
(04-4261) 
  
   
COMPOSITION DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
 
 
Révision  
   Avec l'accession du Royaume du Cambodge , le 13 octobre 2004 , le nombre de Membres de 
l'Organisation aura atteint 148.  On trouvera ci-après la liste d es Membres, avec indication de la date 
depuis laquelle ils ont ce statut.  
Gouvernement  
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Afrique du Sud ................................................................................................................ ....... 1er janvier 1995
Albanie ....................................................................................................................... ........  8 septembre 2000
Allemagne ..................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Angola ........................................................................................................................ ....... 23 novembre 1996
Antigua-et-Barbuda ............................................................................................................ ... 1er janvier 1995
Argentine ..................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Arménie ........................................................................................................................ ............  5 février 2003
Australie ..................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Autriche ...................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Bahreïn, Royaume de ........................................................................................................... .. 1er janvier 1995
Bangladesh .................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Barbade ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Belgique ...................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Belize ........................................................................................................................ ............. 1er janvier 1995
Bénin ......................................................................................................................... .............  22 février 1996
Bolivie ....................................................................................................................... .......  12 septembre 1995
Botswana ...................................................................................................................... ............... 31 mai 1995
Brésil ........................................................................................................................ .............. 1er janvier 1995
Brunéi Darussalam ............................................................................................................. .... 1er janvier 1995
Bulgarie ...................................................................................................................... .......  1er décembre 1996
Burkina Faso .................................................................................................................. ............... 3 juin 1995
Burundi ....................................................................................................................... ............  23 juillet 1995
Cambodge....................................................................................................................... ........13 octobre 2004
Cameroun ...................................................................................................................... ....  13 décembre 1995
Canada ........................................................................................................................ ........... 1er janvier 1995
Chili ......................................................................................................................... .............. 1er janvier 1995
Chine ......................................................................................................................... ........  11 décembre 2001
Chypre ........................................................................................................................ .............  30 juillet 1995G/L/716 
Page 10  
 
 Gouvernement  
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Colombie ...................................................................................................................... .............  30 avril 1995
Communautés européennes ................................................................................................... 1er janvier 1995
Congo ......................................................................................................................... ...............  27 mars 1997
Corée, République de .......................................................................................................... ... 1er janvier 1995
Costa Rica .................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Côte d'Ivoire ................................................................................................................. .......... 1er janvier 1995
Croatie ....................................................................................................................... ........ 30 novembre 2000
Cuba .......................................................................................................................... ................  20 avril 1995
Danemark ...................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Djibouti ...................................................................................................................... ................. 31 mai 1995
Dominique ..................................................................................................................... ........ 1er janvier 1995
Égypte ........................................................................................................................ ................. 30 juin 1995
El Salvador ................................................................................................................... ................. 7 mai 1995
Émirats arabes unis ........................................................................................................... ........  10 avril 1996
Équateur ...................................................................................................................... ........... 21 janvier 1996
Espagne ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Estonie ....................................................................................................................... ....... 13 novembre 1999
États-Unis d'Amérique.......................................................................................................... .. 1er janvier 1995
Ex-République yougoslave de Macédoine ..................................................................................  4 avri l 2003
Fidji ......................................................................................................................... ............... 14 janvier 1996
Finlande ...................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
France ........................................................................................................................ ............ 1er janvier 1995
Gabon ......................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Gambie ........................................................................................................................ .......... 23 octobre 1996
Géorgie ....................................................................................................................... ................ 14 juin 2000
Ghana ......................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Grèce ......................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Grenade ....................................................................................................................... ...........  22 février 1996
Guatemala ..................................................................................................................... ..........  21 juillet 1995
Guinée ........................................................................................................................ ........... 25 octobre 1995
Guinée-Bissau ................................................................................................................. ............ 31 mai 1995
Guyana ........................................................................................................................ ........... 1er janvier 1995
Haïti ......................................................................................................................... .............. 30 janvier 1996
Honduras ...................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Hong Kong, Chine .............................................................................................................. ... 1er janvier 1995
Hongrie ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Îles Salomon .................................................................................................................. .........  26 juillet 1996
Inde .......................................................................................................................... .............. 1er janvier 1995
Indonésie ..................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Irlande ....................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Islande ....................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Israël ........................................................................................................................ .................  21 avril 1995
Italie ........................................................................................................................ ............... 1er janvier 1995
Jamaïque ...................................................................................................................... ...............  9 mars 1995
Japon ......................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Jordanie ...................................................................................................................... ...............  11 avril 2000
Kenya ......................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Koweït ........................................................................................................................ ............ 1er janvier 1995
Lesotho ....................................................................................................................... ................ 31 mai 1995 G/L/716 
 Page 11 
 
 
 Gouvernement  
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Lettonie ...................................................................................................................... ............  10 février 1999
Liechtenstein ................................................................................................................. ...  1er septembre 1995
Lituanie ...................................................................................................................... ................. 31 mai 2001
Luxembourg  ................................................................................................................... ....... 1er janvier 1995
Macao, Chine .................................................................................................................. ....... 1er janvier 1995
Madagascar .................................................................................................................... ... 17 novembre 1995
Malaisie ...................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Malawi ........................................................................................................................ ................ 31 mai 1995
Maldives ...................................................................................................................... ............... 31 mai 1995
Mali .......................................................................................................................... ................... 31 mai 1995
Malte ......................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Maroc ......................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Maurice ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Mauritanie .................................................................................................................... ............... 31 mai 1995
Mexique ....................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Moldova ....................................................................................................................... ...........  26 juillet 2001
Mongolie ...................................................................................................................... .......... 29 janvier 1997
Mozambique .................................................................................................................... .......... 26 août 1995
Myanmar ....................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Namibie ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Népal.......................................................................................................................... ................. 23 avril 2004
Nicaragua ..................................................................................................................... ......  3 septembre 1995
Niger ......................................................................................................................... ........  13 décembre 1996
Nigéria ....................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Norvège ....................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Nouvelle-Zélande .............................................................................................................. ..... 1er janvier 1995
Oman .......................................................................................................................... ......... 9 novembre 2000
Ouganda ....................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Pakistan ...................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Panama ........................................................................................................................ .......  6 septembre 1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée ..................................................................................................... .... 9 juin 1996
Paraguay ...................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Pays-Bas - Pour le Royaume en Europe et   pour les Antilles néerlandaises .............................................................................................  1
er janvier 1995
Pérou ......................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Philippines ................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Pologne ....................................................................................................................... ............  1er juillet 1995
Portugal ...................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Qatar ......................................................................................................................... ............. 13 janvier 1996
République centrafricaine ..................................................................................................... ...... 31 mai 1995
République démocratiq ue du Congo ...................................................................................... 1er janvier 1997
République dominicaine ........................................................................................................ .....  9 mars 1995
République kirghize ..........................................................................................................  20 décembre 1998
République slovaque ........................................................................................................... ... 1er janvier 1995
République tchèque ............................................................................................................ .... 1er janvier 1995
Roumanie ...................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Royaume-Uni ................................................................................................................... ...... 1er janvier 1995
Rwanda ........................................................................................................................ ............... 22 mai 1996
Saint-Kitts-et-Nevis .......................................................................................................... .....  21 février 1996G/L/716 
Page 12  
 
 Gouvernement  
 Entrée en vigueur / 
Statut de Membre
Saint-Vincent-et-les  Grenadines ............................................................................................ 1er janvier 1995
Sainte-Lucie .................................................................................................................. ......... 1er janvier 1995
Sénégal ....................................................................................................................... ............ 1er janvier 1995
Sierra Leone .................................................................................................................. ..........  23 juillet 1995
Singapour ..................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Slovénie ...................................................................................................................... ............  30 juillet 1995
Sri Lanka ..................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Suède ......................................................................................................................... ............. 1er janvier 1995
Suisse ........................................................................................................................ ..............  1er juillet 1995
Suriname ...................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Swaziland ..................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Taipei chinois ................................................................................................................ ......... 1er janvier 2002
Tanzanie ...................................................................................................................... ........... 1er janvier 1995
Tchad ......................................................................................................................... ........... 19 octobre 1996
Thaïlande ..................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Togo .......................................................................................................................... .................. 31 mai 1995
Trinité-et -Tobago ............................................................................................................. ......... 1er mars 1995
Tunisie ....................................................................................................................... ...............  29 mars 1995
Turquie ....................................................................................................................... ...............  26 mars 1995
Uruguay ....................................................................................................................... .......... 1er janvier 1995
Venezuela ..................................................................................................................... ......... 1er janvier 1995
Zambie ........................................................................................................................ ........... 1er janvier 1995
Zimbabwe ...................................................................................................................... ............  5 mars  1995
 
__________ 
 
  