RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/49
25 mai 2000
(00-2117)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
NOTE SUR LA RÉUNION DES 4 ET 5 MAI 2000
1. Le Comité s'est réuni les 4 et 5 mai pour des consultations avec le Bangladesh et le Pakistan
(voir les documents WT/BOP/R/50 et WT/BOP/R/51).
2. Le Comité a élu un nouveau Président, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (République
tchèque).
3. Le 5 mai, le Comité a examiné une notification de la République slovaque (WT/BOP/N/49),
dans laquelle le gouvernement de ce pays indiquait qu'il continuait de réduire la surtaxe à
l'importation, laquelle devait être éliminée pour le 1er janvier 2001, conformément au calendrier
adopté.  La République slovaque a dit que, compte tenu du fait qu'elle respectait le calendrier prévu, il
n'était peut-être pas nécessaire de procéder à la consultation annuelle au titre de l'article XII:4.  Le
Comité a indiqué qu'afin de ne pas créer un mauvais précédent, il préférait maintenir les procédures et
tenir une consultation à une date devant être convenue lors de consultations menées par le Président.
Il a été convenu que les consultations auraient lieu sans que l'ensemble des documents normalementrequis ne soient réunis, mais que le Comité s'appuierait sur un document d'information du Fonds
monétaire international ainsi que sur la déclaration du FMI.
4. Au titre du point "Autres questions", la Roumanie a fait référence à sa notification
(WT/BOP/N/50) dans laquelle elle disait qu'il n'était peut-être pas nécessaire de procéder à la
consultation annuelle prévue à l'article XII:4.  Dans cette notification, la Roumanie indiquait qu'elle
avait l'intention d'éliminer la surtaxe d'ici à la fin de l'an 2000 et que, si les conditions devaient
s'améliorer, elle pourrait envisager de l'éliminer  avant cette échéance.  Le Comité a estimé que,
comme dans le cas de la République slovaque, une consultation devrait avoir lieu et qu'elle devrait se
tenir parallèlement à celle qui aurait lieu avec ce pays et dans les mêmes conditions.
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