 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/34 
28 juillet 2004 
 
 (04-3245) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES À L'AUSTRALIE PAR CERTAINS 
PAYS EN RAPPORT AVEC LE DOCUMENT WT/COMTD/N/18 
 
Communication de l'Australie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation australienne.    
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a) Bangladesh a demandé si l'Australie pourra it fournir une illustration de l'application de la 
prescription sur la teneur en éléments d'orig ine nationale, ainsi qu'une explication des 
règles d'origine retenues pour d'autres systèm es préférentiels concernant les importations 
offerts par l'Australie. 
 
Règles d'origine applicables aux PMA 
 
 L'initiative tendant à exempter les pays les moins avancés (PMA) des droits de douane est 
entrée en vigueur le 1er juillet 2003.  Elle permet l'admission en franchise de droits des marchandises 
suivantes:   
 
• les produits bruts non manufacturés;  ou 
 
• les produits pour lesquels: 
 
– la dernière opération de fabrica tion est exécutée dans un PMA;  et 
 
– le coût de fabrication admissible ne repr ésente pas moins de 50 pour cent du coût de 
fabrication totale. 
  En vertu de la règle des 50 pour cent, le coût de fabrication total et le coût de fabrication 
admissible se décomposent comme suit:  
Coût de fabrication total Co ût de fabrication admissible 
Coût de main-d'œuvre admissible Coût de main-d'œuvre admissible 
Frais généraux de fabrication admissibles Frais généraux de fabrication admissibles 
Coût total des matières Coût de matières produites au sein de la zone 
remplissant les conditions requises (le PMA concerné, 
les autres PMA, les pays du Forum des îles du 
Pacifique, d'autres pays en développement et/ou 
l'Australie) 
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  Dans le coût de fabrication admissible, le coût des matières originaires de pays en 
développement (autres que les PMA et les pays du Forum des îles du Pacifique) ne peut représenter au 
maximum que 25 pour cent du coût de fabrication total.   Le coût de toute matière en provenance de 
ces pays dépassant ce plafond est traité de la même  manière que les éléments provenant de pays 
développés, et n'est donc pas admissible.  Voir  l'exemple fourni dans le tableau ci-après: 
 
  Total Admissible Non admissible 
Matières PMA 15 15 0 
 Pays du Forum des îles du 
Pacifique 0 0 0 
 Autres pays en développement  35 25 10 
 Australie 0 0 0 
 Autres pays 40 0 40 
 Total des matières 90 40 50 
Coût de main-d'œuvre admissible 5 5 0 
Frais généraux de fabrication admissibles 5 5 0 
Coût de fabrication 100 50 50 
 
 Dans l'exemple ci-dessus, les marchandises satis feraient aux règles d'origine applicables aux 
PMA, bien qu'il ait été possible d'inclure seulement  25 dollars du coût des matières en provenance 
"d'autres pays en développement" dans le coût de fabrication ad missible (25 dollars représentant 
25 pour cent du coût de fabrication total, qui s'élève à 100 dollars). 
  Il convient de noter que lorsqu'une matière or iginaire de la zone remplissant les conditions 
requises comporte des éléments en provenance de pays situés à l'extérieur de cette zone, le coût de ces 
éléments doit être déduit du coût admissible pour cette matière.  Autrement dit, si une matière 
provenant d'un PMA coûte 15 dollars mais qu'elle comprend un élément va lant 5 dollars originaire du 
Japon, ces 5 dollars ne sont pas admissibles.  Si tel était le cas dans l'exemple ci-dessus, les 
marchandises ne satisferaient pas aux règles d'origine applicables aux PMA (voir l'exemple fourni 
dans le tableau ci-après en réponse à la qu estion suivante posée par le Bangladesh).   
  Les douanes australiennes ont organisé plusieurs réunions avec les représentants du Haut Commissariat du Bangladesh afin de fournir des exp lications concernant les règles d'origine telles 
qu'elles s'appliquent aux PMA.  Il est certain que  ces derniers seront he ureux de répondre à toute 
question supplémentaire que pourraient poser  d'autres fonctionnaires du Bangladesh. 
 
Autres règles d'origine 
 
 Les dispositions relatives aux règles d'origin e figurant dans la plupart des arrangements 
commerciaux préférentiels présentent des analogies avec celles contenues dans l'initiative en faveur 
des PMA;  toutefois les zones remplissant les cond itions requises diffèrent (ainsi, dans le cas de 
l'accord de libre-échange conclu  entre l'Australie et la Nouve lle-Zélande, la zone considérée 
comprend la Nouvelle-Zélande et l'Australie) – et aucun plafond n'est fixé quant à la teneur en 
matières provenant d'une telle zone dans le coût de fabrication admissible.  Les accords conclus par 
l'Australie avec Singapour et le Canada prévoient également des niveaux de teneur en éléments 
d'origine nationale différents sel on les catégories de marchandises. 
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 Le représentant du Bangladesh a dit qu'il croyait comprendre que les produits fabriqués 
dans les PMA seraient admis à bénéficier  d'autres systèmes de préférence s'ils ne 
répondaient pas aux critères applicables en matière  de règles d'origine en vertu du nouveau 
programme. 
  Lorsque les produits fabriqués dans un PMA ne satisfont pas aux critères d'admission en 
franchise énoncés dans l'initiative en faveur des PMA, ils peuvent encore être admis en Australie à un 
taux de droit inférieur de 5 points de pourcentage au taux général s'ils satisfont aux règles d'origine 
applicables à l'ensemble des pays en développe ment.  Ces règles sont les mêmes que celles dont 
bénéficient les PMA mais elles ne prévoient pas de restrictions concernant la teneur en éléments 
provenant "d'autres pays en développ ement" qui peuvent être pris en co mpte dans le calcul du coût de 
fabrication total.  Voir le tableau ci-après:  
Admissible? 
Règles applicables 
aux PMA Règles applicables 
aux pays en 
développement   Total 
Oui Non Oui Non 
Matières  PMA  15 10 5 10 5 
 Pays du Forum des îles du Pacifique 0 0 0 0 0 
 Autres pays en développement  35 25 10 35 0 
 Australie 0 0 0 0 0 
 Autres pays 40 0 40 0 40 
 Total des matières 90  35 55 45 45 
Coût de main-d'œuvre admissible 5 5 0 5 0 
Frais généraux de fabrication admissibles 5 5 0 5 0 
Coût de fabrication 100 45 55 55 45 
 
 Dans cet exemple, les produits ne satisfont pas aux règles d'origine applicables aux PMA.  En 
effet:  
• les produits contiennent pour 40 dollars de matiè res provenant de pays situés à l'extérieur de 
la zone remplissant les conditions requises; 
 
• les matières provenant des PMA, d'un montan t de 15 dollars, comprennent des éléments 
provenant de l'extérieur de ladite zone à hauteur de 5 dollars;  et 
 
• 25 dollars seulement du coût des matières pr ovenant "d'autres pays  en développement" 
peuvent être inclus dans le c oût de fabrication admissible. 
  Ces mêmes produits satisferaient, par contre, aux règles d'origine applicables aux pays en 
développement.  Bien qu'il faille procéder à des dé ductions pour les deux premiers points ci-dessus, le 
coût total des matières provenant "d'autres pays en développement" pourrait être incorporé dans le 
coût de fabrication admissible.  WT/COMTD/LDC/W/34 
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 b) Le Népal a demandé que soient clarifiées la  définition des emballages intérieurs et la 
manière dont cette définition était effectivemen t utilisée dans la détermination de l'origine 
(voir pièce jointe B du document ACN 2003/48). 
 
 Un emballage intérieur est un emballage, quel qu 'il soit, à l'intérieur duquel ou sur lequel les 
produits sont placés ou posés (papier d'emballage, cintres, rouleaux ou bobines, sacs, etc.), autre qu'un 
emballage d'expédition ou un conteneu r pour transport aérien, une palette  ou autres articles similaires.  
Il est considéré comme faisant partie intégrante du produit, au même titre que les matières qui sont consommées dans le processus de produ ction ou qui composent le produit. 
 c) La Suisse a dit que l'initiative consistant à admettre des produits composés de 50 pour cent 
d'intrants originaires d'autres PMA et de 25 pour cent d'intrants originaires d'autres pays en développement était intéressante et a dema ndé s'il ne valait pas mieux autoriser jusqu'à 
100 pour cent d'intrants originaires d'autres PMA (les douanes australiennes ont-elles des commentaires à faire à ce sujet, notamment sur la raison pour laquelle un plafond de 
25 pour cent a été retenu).  Elle a égalem ent demandé s'il existait une règle relative à 
l'expédition directe et quelle était la manière exac te d'appliquer la règle relative à la teneur 
en éléments nationaux du pays donateur.  Elle  a demandé, en outre, comment fonctionnait 
la procédure de vérification et, concernan t la coopération administrative avec le pays 
exportateur, quelles étaient les mesures de préven tion de la fraude et du contournement, et 
enfin, s'il existait des mécanismes de sau vegarde en cas d'augmentation importante des 
importations en provenance de PMA et, dan s l'affirmative, quelles en étaient les 
caractéristiques. 
 
 Veuillez vous référer à la réponse aux premiè res questions posées par le Bangladesh pour une 
explication concernant les règles d'origine applicab les aux PMA.  Comme indiqué dans cette réponse, 
aucun plafond n'a été fixé concernant la te neur en éléments provenant d'autres PMA. 
  L'initiative en faveur des PMA ne comporte pas de règle relative à l'expédition directe.   Les autorités douanières ont recours en matière  de vérification à une approche fondée sur 
l'auto-évaluation et la gestion des risques.  Conf ormément à cette approche, l'importateur remplit une 
formule ou une déclaration d'importation.  La formule comporte des données (notamment sur l'origine 
et le statut préférentiel accordé éventuellement a ux produits) permettant de dé terminer le montant des 
droits de douane à régler.  L'importateur transmet  ensuite cette formule aux douanes, généralement 
par voie électronique.  Les douanes vérifient alors le form ulaire afin de détecter tout risque particulier 
au moyen de systèmes informatiques et autres sy stèmes de gestion des risques.  Les marchandises 
sont généralement dédouanées, sauf si la pro cédure de vérification fait apparaître la nécessité 
d'interventions plus poussées.   Toutes les importations peuvent faire l'objet d'un contrôle jusqu'à quatre ans après leur entrée 
dans le pays.  Si les douanes ne peuvent établir, au moment du contrôle, que la marchandise bénéficie 
de préférences, des droits additionnels pe uvent être exigés et des pénalités imposées. 
 
 Les arrangements de coopération conclus entre l' Australie et d'autres pays en vue de lutter 
contre les fraudes et les contournements de la légi slation douanière reposent dans une large mesure 
sur l'existence ou l'absence d'un mémorandum d'a ccord avec les autorités douanières du pays en 
question. 
 
 Aucun mécanisme de sauvegarde particulier n'est  associé à l'initiative en faveur des PMA. 
 
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