. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.62
24 février 1999
(99-0711)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Service de l'élaboration de
normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bois
d'œuvre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Code de pratique concernant
l'utilisation de bois d'œuvre dans la construction – Partie 1:  Calcul des contraintes
admissibles, matériaux et exécution des travaux – Section 6:  Exécution des travaux,
inspection et entretien (Première révision) (16 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette section d'un projet de norme malaisienne énonce des recommandations
relatives à la préparation, à la fabrication, à l'inspection, au stockage, à la manutention et à
l'entretien des matériaux et des éléments en bois d'œuvre.  Le projet de norme malaisienne
en question représente la première révision de la norme MS 544 (Code de pratique
concernant l'utilisation de bois d'œuvre dans la construction).  Le texte notifié, qui fera
l'objet d'une publication séparée, porte sur le taux d'humidité, l'usinage, les joints,l'assemblage des pièces de construction et le stockage, la peinture, la préservation, le
transport et le montage des matériaux et des éléments en bois d'œuvre.  Les prescriptions
relatives à l'usinage des bois d'œuvre et aux assemblages ont été modifiées.  Cette section
révisée d'un projet de norme malaisienne est destinée à remplacer les dispositions de la
norme MS 544:1978 relatives à l'exécution des travaux, à l'inspection et à l'entretien.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation de bois d'œuvre dans la construction
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/TBT/Notif.99.62
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10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC)
SIRIM Berhad
P.O. Box 7035
40911 Shah Alam
SelangorMALAISIE
Téléfax:  (603) 556 7114