ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/54
15juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2773)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture -Service d'inspection zoosanitaire
etphytosanitaire/APHIS (56)
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Fruits etlégumes
importés
4. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Importations defruits etlégumes (7pages)
5. Teneur: L'APHIS propose d'autoriser l'importation enprovenance decertaines parties du
monde defruits etlégumes précédemment interdits. Pour pouvoir êtreadmis surle
territoire américain, touscesfruits etlégumes seraient inspectés oudésinfectés ousoumis
àcesdeux formalités dansleurportdepremière arrivée, selon cequiserait prescrit par
uninspecteur duDépartement américain del'agriculture. Enoutre, certains decesfruits
etlégumes devraient subir destraitements prescrits contre desravageurs nuisibles des
végétaux, ouremplir d'autres conditions particulières. Lasuppression decesinterdictions
permettrait auxEtats-Unis d'importer denouvelles sortes defruits etdelégumes d'un
plusgrand nombre deprovenances toutencontinuant àseprotéger contre l'introduction
etladissémination deravageurs nuisibles desvégétaux véhiculés parlesfruits etlégumes
importés.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci: Lesdirectives delaFAO citées dansl'annexe 2desNormes
internationales pour lesmesures phytosanitaires (Section 1: Réglementation des
importations, Etape 3.1: Gestion durisque phytosanitaire, traitement aupoint d'origine
ouaupoint d'entrée) couvrent l'élaboration dediverses procédures detraitement.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
61FR34379, 2juillet 1996, 7CFR Parties 300et319
./.G/SPS/N/USA/54
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9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée au
moment delapublication dutextefinaldansleFederal Register.
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 1eraoût1996
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
United States SPS Enquiry Point (Point d'information desEtats-Unis surles
réglementations sanitaires etphytosanitaires)
USDA/FAS/OFSTS
Attn. Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Téléphone :(202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique :CFWILSON@AG.GOV