ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS275/4
26 novembre 2002
(02-6543)
Original:  anglais
VENEZUELA – MESURES CONCERNANT LES LICENCES D'IMPORTATION
APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
Demande de participation aux consultations
Communication de la Nouvelle-Zélande
La communication ci-après, datée du 21 novembre 2002, adressée par la Mission permanente
de la Nouvelle-Zélande à la Mission permanente du Venezuela, à la Mission permanente des
États-Unis et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
_______________
Je me réfère au document WT/DS2 75/1, G/L/587, G/LI C/D/35, G/ AG/GEN/55,
G/TRIMS/D/19 du 12 novembre 2002 contenant la demande de consultations présentée par les
États-Unis conformément aux articles 1
er et 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends  (Mémorandum d'accord), à l'article XXII de l' Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 , à l'article 6 de l' Accord sur les procédures de licences
d'importation , à l'article 19 de l' Accord sur l'agriculture  et à l'article 8 de l' Accord sur les mesures
concernant les investissements et liées au commerce , au sujet des systèmes et procédures appliqués
par le Venezuela en matière de licences d'importation sur certains produits agricoles.  En raison de
l'intérêt commercial substantiel que revêt l'objet de ces consultations pour la Nouvelle-Zélande, et
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, celle-ci
souhaite être admise à participer à ces consultations.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de la date et du lieu des consultations.
__________