ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/323/Add.1
19 septembre 2001
(01-4460)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
18 septembre 2001.
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Limites maximales de résidus (LMR) concernant le pesticide mefenoxam
La règle notifiée, qui, au stade de la proposition, a fait l'objet du document
G/SPS/N/USA/323, établit des limites maximales pour les résidus combinés de mefenoxam dans ou
sur les produits agricoles suivants:  artichaut, damasonium, kiwi, papaye, sapote noire, carambole,
canistel , sapote mamey , mangue, sapotille, pomme-cannelle, atemoya, corossol, canneberge de
montagne, fines herbes et plantes aromatiques séchées.  Ces LMR ont été demandées au titre de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la
Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L'évaluation de risque
effectuée pour le mefenoxam est une évaluation de risque globale, qui inclut les nouvelles utilisations
proposées pour le mefenoxam et toutes les LMR/utilisations actuelles intéressant le métalaxyl.  Aussi,
l'EPA a-t-elle réévalué un total de 122 LMR existantes pour le métalaxyl.  L'EPA est légalement tenue
de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996,soit quelque 6 400 LMR.  Les 122 LMR réévaluées dans le cadre de la règle finale notifiée sont
comptabilisées dans les réévaluations effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
La règle notifiée est entrée en vigueur le 17 septembre 2001.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 16 novembre 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'adddendum notifié (règle finale), qui compte dix pages, avec des
instructions pour la communication d'objections et de demandes d'audition, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:   Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, DC 20250
Téléphone: (202) 720-2239Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:   ofsts@fas.usda.gov
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