ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/608
19 décembre 2000
(00-5544)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets, à l'exception des jouets opérationnels.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de modification des
critères de contrôle de la sûreté des jouets (disponible en coréen).
6. Teneur:   Renforcement des critères de contrôle de la sûreté aux fins de la protection des
enfants contre des accidents.
Interdiction de l'utilisation d'un disrupteur endocrinien présumé (plastifiant aux phtalates)dans les jouets pour jeunes enfants.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 18 de la Loi sur la promotion de la gestion de la qualité
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er février 2001 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      