. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/61
2 octobre 2002
(02-5298)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Câbles téléphoniques métalliques (chapitre 85 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Résolution n° 300 du
20 juin 2002 (Resolução no. 300 de 20 de junho de 2002) de l'Agence nationale des
télécommunications sur la certification des câbles téléphoniques métalliques (27 pages, en
portugais)
6. Teneur:   Résolution de l'Agence nationale des télécommunications établissant les
prescriptions en matière d'évaluation de la conformité pour la certification des câblestéléphoniques métalliques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédures d'évaluation de la conformité
8. Documents pertinents:   Décision n° 300 du 20 juin 2002 ( Resolução no. 300 de
20 de junho de 2002 )
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }24 juin 2002G/TBT/N/BRA/61
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Non précisées
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           