RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/46
18juin1997
DUCOMMERCE(97-2494)
Original: espagnol Comité desobstacles techniques aucommerce
DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEE
PAR L'ASSOCIATION LATINO-AMERICAINE
D'INTEGRATION (ALADI)
LeSecrétaire général del'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) afaitparvenir
auSecrétariat lacommunication ci-après danslaquelle ildemande pourl'ALADI lestatut d'observateur
auComité desobstacles techniques aucommerce del'OMC.
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Considérations générales
Lespaysmembres del'ALADI sontl'Argentine, laBolivie, leBrésil, leChili, laColombie,
l'Equateur, leMexique, leParaguay, lePérou, l'Uruguay etleVenezuela, quisontégalement Membres
àpartentière del'OMC.
Parlepassé, l'ALADI disposait dustatut d'observateur auxréunions desparties contractantes
etduConseil duGATT etavait desliens étroits avecl'organisation, comme entémoignaient les
renseignements qu'elleavaitfournis, lesactivités dediffusion qu'elleavait réalisées etlesrapports
semestriels qu'elleavaitprésentés ausujetdelamiseenoeuvre desaccords conclus danslarégion,
conformément àlaclause d'habilitation duGATT.
Justification delademande destatut d'observateur auComité desobstacles techniques aucommerce
Envertu desrésolutions 22(V),30(VI)et32(VII), leConseil desMinistres del'ALADI,
organe suprême dedécision del'Association, adécidé deprendre desmesures dansledomaine de
lanormalisation technique àpartir de1990, envuedefavoriser l'harmonisation concernant lesnormes
techniques, lecontrôle etlacertification delaqualité etlamétrologie.
Surlabasedecesrésolutions, uncertain nombre deréunions onteulieuavecdesdirecteurs
d'instituts denormalisation despays membres, laCommission panaméricaine denormalisation
(COPANT) etdeshommes d'affaires, pourexaminer unavant-projet d'accord-cadre depromotion
deséchanges commerciaux surlanormalisation technique etlacertification, ayant pourobjectif principal
lapromotionducommerceinterrégionalparlebiaisdel'éliminationprogressivedesobstaclestechniques
quipourraient résulter del'application desrèglements techniques despaysmembres, etpouradopter
desnormes techniques etdesprocédures decertification delaconformité.
Cetavant-projet adéjàétéapprouvé auniveau technique etestactuellement examiné parles
Ministèresdesaffairesétrangèresdespaysmembresquiespèrentpouvoirlesigneravantlafindel'année.
L'importance accordée àcettequestion parl'Association etlamise enoeuvre del'accord
retiendrontlargementl'attention(suivi,études)duSecrétariatgénéraldel'ALADI,euégardenparticulier
audéveloppement etàl'évolution decesecteur danslecadre del'OMC. Celaimplique unresserrement
desliensaveccettedernière etunemeilleure connaissance desestravaux etréunions surcesujet.