ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/NZL/10
1eravril1997
DUCOMMERCE(97-1295)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: NOUVELLE-ZELANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office australo-néo-zélandais del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Aliments pourlesport
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition P92-
35pages
5. Teneur: Proposition visant àréglementer lacomposition etl'étiquetage desaliments de
complément spécialement conçuspour aider lessportifs àatteindre certains objectifs en
matière denutrition oudeperformances.
Lesproduits alimentaires envente enNouvelle-Zélande doivent êtreconformes soitau
Code australien desnormes alimentaires, soitàlaréglementation néo-zélandaise
concernant lesproduits alimentaires. Cedispositif transitoire restera envigueur jusqu'à
l'adoption duCode australo-néo-zélandais desnormes alimentaires.
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
9. Dateprojetée pourl'adoption: Communication d'unerecommandation augouvernement
envisagée pourlami-juillet 1997
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Entrée envigueur envisagée pourdécembre 1997
./.G/SPS/N/NZL/10
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11. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations auplannational estfixée au30avril1997, mais lesobservations émanant
desMembres ayant faitconnaître avant cette dateleurintention deformuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au30mai1997.
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
Australia NewZealand Food Authority
POBox10559
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax: (+64)44739855
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Australia NewZealand Food Authority
POBox10559
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax: (+64)44739855