. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/7
11 juillet 2003
(03-3762)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts, Service national de la
protection des végétaux
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Végétaux et produits végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays exportant végétaux et des produits végétaux vers la Bulgarie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance amending and
supplementing Regulation No. 1 on Phytosanitary Control (Ordonnance modifiant et
complétant le Règlement n° 1 sur le contrôle phytosanitaire) - Journal officiel n° 28 du
28 mars 2003;  17 pages, disponibl e en bulgare et en anglais
6. Teneur:  Modifications et suppléments se rapportant au Règlement n° 1 sur le contrôle
phytosanitaire en relation avec l'harmonisati on de ce texte avec la Directive 2000/29 /CE du
Conseil
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Normes
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Ordonnance modifiant et complétant le Règlement n° 1 sur le contrôle phytosanitaire, Journal
officiel n° 28 du 28 mars 2003;  17 pages,  disponible en bulgare et en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   30 avril 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2003G/SPS/N/BGR/7
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12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Forestry
National Plant Protection Service
17, Hristo Botev Blvd.
1606 Sofia
Bulgarie
Téléphone:  (+359 2) 953 4149Téléfax:  (+359 2) 953 3360
Courrier électronique:  s.uzunov@mbox.infotel.bg