. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/131
7 octobre 2003
(03-5248)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des matières premières
Departamento de Defesa Animal, Coordenação de Produtos Veterinários  (Protection
animale, coordination des produits vétérinaires)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
vaccin antibrucellique (SH: 3003 30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 162 de
22 de agosto de 2003  (Consultation publique nº 162 du 22 août 2003, du Ministère de
l'agriculture, et projet de règlement technique annexé concernant le vaccin antibrucellique)
(8 pages, en portugais)
6. Teneur:   Consultation publique et projet de règlement technique annexé prévoyant des
prescriptions techniques relatives au contrôle de la qualité du vaccin antibrucellique, y
compris des prescriptions d'emballage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et des animaux
8. Documents pertinents:   Non indiquéeG/TBT/N/BRA/131
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/buscaNotificacao.asp