. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/120
9 septembre 2003
(03-4706)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de
l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fuel oil (SH:  2709, ICS 75.160.01 Combustibles en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of
Energy Business on Characteristic and Quality of Fuel Oil B.E.2546(2003)  (Notification
de 2003 (2546 È.B.) du Département des affaires énergétiques concernant les spécifications
matérielles et qualitatives du fuel oil) – 3 pages, en thaï
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace la notification n° 2 de 2002 (2545 È.B.) du
Département du registre du commerce concernant les spécifications matérielles etqualitatives du fuel oil.  Il décrit les spécifications matérielles et qualitatives du fuel oil
(notamment teneur en soufre, gravité spécifique, viscosité, point d'éclair, pouvoir
calorifique supérieur, teneur en cendre, teneur en eau et en sédiments, et couleur).  Si les
caractéristiques qualitatives de certains fuels oils spécifiques s'écartent des prescriptions, les
différences doivent être notifiées par les négociants au directeur général du Département desaffaires énergétiques et être agréées par ce dernier.
Le texte notifié n'affecte pas les agréments délivrés avant son entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
- Journal officiel, volume 120, Partie spéciale 90 ngor, daté du 19 août 2003G/TBT/N/THA/120
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9. Date projetée pour l'adoption:  7 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      