RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/20
31 mars 2000
(00-1319)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 DÉCEMBRE 1999
Président:  M. Y. Shiran (Israël)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.12) ........................1
2. Consultations sur les ob stacles non ta rifaires.........................................................................1
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2/Add.1/Rev.1) ........................................................................................3
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......4
5. Examen des produits visés .................................................................................................... ...4
6. Autres questions............................................................................................................. ...........4
Introduction
Le Président a signalé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1222 du 7 décembre 1999.  Il a demandé s'il y avait d'autres points à
examiner au titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, il a indiqué qu'ilaborderait la question de la date de la prochaine réunion du Comité dans le cadre de ce point.  L'ordre
du jour a été adopté.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.12)
1.1 Le Président a fait observer aux participants que le document G/IT/1/Rev.12 contenait une
vue d'ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information.  Comme le montrait ce document, la mise en œuvre semblait se
dérouler comme prévu dans la Déclaration.  Le Président a demandé si certaines délégations avaient
des renseignements à communiquer ou des commentaires à faire.  Personne n'ayant demandé laparole, le Comité a pris note de sa déclaration.
2. Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente, des délégations s'étaient déclarées
intéressées par la poursuite des travaux concernant les mesures non tarifaires.  Il a noté par ailleurs
que, pour contribuer au travail accompli dans ce domaine, on avait distribué une proposition
australienne, ainsi que des documents décrivant les expériences nationales suisse et australienne, et un
document du Secrétariat récapitulant les réponses à l'enquête (G/IT/SPEC/Q1/25).G/IT/M/20
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2.2 Le délégué de l'Australie a déclaré que sa délégation accordait une grande importance à cette
question. Il a rappelé que le Comité avait pour mission d'examiner les obstacles non tarifaires au
commerce des produits des technologies de l'information.  Il a noté que l'Australie, ainsi que la Suisse,
avaient communiqué des documents relatant leur expérience nationale et il a encouragé les autres
Membres à présenter des documents du même type.  Pour faire avancer les choses, il les a vivementengagés à étudier le document communiqué par l'Australie qui pourrait servir de base à un programme
de travail.  Persuadé que ce document contenait l'ensemble des éléments nécessaires à la
compréhension des enjeux, aussi bien pour les pays développés que pour les pays en développement,
il a exprimé l'espoir qu'après la pause de Noël les délégations pourraient adopter un programme de
travail officiel, peut-être même aller jusqu'à fixer un calendrier et identifier les obstacles non
tarifaires.  Il a suggéré que le Président tienne des consultations informelles sur les prochaines
mesures à prendre en vue de l'adoption d'un programme de travail.
2.3 Le délégué des États-Unis, estimant également que les mesures non tarifaires représentaient
une partie importante du travail du Comité, a appuyé la déclaration de l'Australie.  Les documents
produits par l'Australie et la Suisse contribueraient utilement au progrès de la tâche.  L'intervenant a
déclaré qu'un programme de travail était nécessaire, que la proposition présentée était bonne et qu'ilcomptait que l'on y revienne l'année suivante.
2.4 Le délégué du Canada s'est associé aux déclarations de l'Australie et des États-Unis, en
soulignant l'importance que son pays accordait à cette question.  Il attendait avec beaucoup d'intérêt la
tenue de consultations informelles et l'élaboration d'un programme de travail pour l'année à venir.  Sadélégation communiquerait probablement un document à ce sujet au cours de l'année nouvelle.
2.5 La déléguée de la Suisse a indiqué, à l'instar d'autres délégations, que le travail relatif aux
mesures non tarifaires était important.  Elle espérait que les délégations examineraient la proposition
de programme de travail présentée par l'Australie.  Sa délégation envisageait avec satisfaction derevenir sur le sujet au début de l'année à venir et de participer à des consultations informelles sur ce
point.
2.6 Le délégué de la Nouvelle-Zélande a souscrit aux déclarations précédentes, car son pays
accordait une grande importance à cette question et attendait avec beaucoup d'intérêt la tenue de
consultations informelles au début de l'année nouvelle.
2.7 Le délégué des Communautés européennes a indiqué que celles-ci soutenaient l'initiative
australienne relative aux mesures non tarifaires et il a encouragé les Membres à examiner la
proposition de programme de travail présentée par l'Australie.  Pour l'instant, les Communautés
européennes n'étaient pas en mesure de fournir de document sur leur expérience nationale mais elles
convenaient d'étudier la question de manière approfondie.
2.8 La déléguée de Singapour a approuvé le travail réalisé par l'Australie et la Suisse sur cette
question et a accueilli avec une satisfaction particulière les documents retraçant leur expérience
nationale. Elle était d'avis que les mesures non tarifaires devaient être examinées attentivement et elle
comptait bien participer aux consultations informelles.  En outre, elle a fait remarquer que l'examentriennal de l'Accord OTC approchait et que le Comité devait voir comment son propre travail pourrait
venir enrichir cet examen.
2.9 Le délégué de la Norvège a indiqué que sa délégation appuyait l'idée de faire avancer le
programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Comme le Canada, la Norvège examinait la
possibilité de soumettre au début de l'année à venir un document décrivant son expérience nationale.
La délégation de l'intervenant se réjouissait à la perspective des consultations informelles.G/IT/M/20
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2.10 Le délégué de la Malaisie a déclaré que sa délégation attachait un grand prix à cette question;
il a indiqué que les autorités de son pays étudiaient la proposition australienne concernant un
programme de travail et que sa délégation attendait avec beaucoup d'intérêt de participer aux
consultations informelles pour faire avancer ledit travail.  Il a appuyé la déclaration de Singapour
concernant l'examen de l'Accord OTC.
2.11 La déléguée de l'Inde s'est accordée à reconnaître la place importante que tenaient les mesures
non tarifaires dans le travail du Comité, et a dit que sa délégation se réjouissait à la perspective de
participer aux consultations informelles au début de l'année à venir.  L'intervenante a apporté son
soutien à la déclaration de l'Australie visant à "assurer un résultat à partir du programme de travail",
ainsi qu'à la déclaration de Singapour concernant la manière dont les travaux du Comité pouvaient
venir nourrir l'examen triennal de l'Accord OTC;  il s'agissait de deux éléments importants, dont ilconvenait de débattre au cours des consultations informelles.
2.12 Le délégué de Hong Kong, Chine a souscrit à l'idée que le Comité devait consacrer ses efforts
à la question des mesures non tarifaires.  Sa délégation attachait également une grande importance à
l'articulation du travail attendu de ce comité avec celui d'autres organes de l'OMC, en particulier leComité OTC.  L'intervenant pensait que Hong Kong, Chine présenterait un document retraçant son
expérience nationale avant la prochaine réunion formelle du Comité.
2.13 Le Président a déclaré qu'il procéderait à des consultations informelles sur cette question au
début de l'année à venir.  Il en a ainsi été décidé et le Comité a pris note
 des déclarations.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2/Add.1/Rev.1)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait poursuivi ses travaux sur ce point de l'ordre du
jour, puisqu'un document mis à jour avait été distribué (G/IT/2/Add.1/Rev.1) et que des consultations
informelles réunissant des spécialistes des douanes s'étaient tenues en octobre.  Ce groupe de
spécialistes avait réalisé dans ce domaine un travail considérable pour réduire les divergences existant
en matière de classification;  à la suite de quoi, un ensemble de documents avaient pu être adressés à
tous les participants.  Le Président espérait que chacun pourrait les examiner de façon que le travail se
poursuive dans cet important domaine.
3.2 Le délégué des Communautés européennes s'est déclaré heureux de l'esprit de coopération
manifesté par les spécialistes, lesquels accomplissaient une tâche considérable et très utile.  Il a
remercié les délégués pour leur participation à cet exercice et a encouragé ceux qui n'avaient pu y
prendre part à s'associer aux conclusions ou, encore, à se joindre aux travaux par la suite.  Il s'agissait
de réunir autant de participants que possible, soit pour qu'ils s'associent de façon effective au
processus, soit pour qu'ils informent les gouvernements du travail en cours, de façon que les systèmesde classification des différents pays puissent être harmonisés, en particulier s'agissant de
l'Appendice B.  L'intervenant a demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de l'année suivante
pour permettre au Comité de convoquer une nouvelle réunion de spécialistes.  Il conviendrait
cependant que les participants qui ne pourraient se joindre aux travaux fassent connaître au préalable
leur réaction, afin que celle-ci puisse être prise en compte lors des travaux ultérieurs.
3.3 Le délégué du Panama a appuyé la déclarat ion des Communautés européennes encourageant
tous les pays à prendre part aux débats des spécialistes, de manière qu'à l'avenir l'ensemble des pays
puisse être associé aux travaux et à leurs conclusions.  Il a souligné les efforts déployés par le
Secrétariat pour permettre aux pays non anglophones de s'associer aux débats.  Cependant, sadélégation, qui parlait exclusivement espagnol, avait déjà décidé de ne pas assister à ceux dont la
traduction n'était pas prévue au départ.  L'intervenant a toutefois noté la garantie donnée que cette
situation serait désormais prise en compte afin que non seulement le Panama, mais aussi tous les pays,G/IT/M/20
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puissent y participer.  Au sujet des conclusions formulées par les spécialistes, il a réservé la position
de sa délégation, étant donné le caractère très technique des débats.
3.4 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a noté que, à la réunion précédente, la liste de la Croatie avait été approuvée à la
suite d'une communication écrite de la délégation de ce pays concernant la mise en œuvre.  Par la
suite, une confirmation avait été reçue par écrit et la Croatie pouvait donc être considérée comme
participant à l'ATI.  Le Président a fait ensuite observer qu'une nouvelle liste, celle de la Jordanie,
était parvenue au Comité qui devait l'examiner à la présente réunion.  Le Secrétariat en avait effectué
la vérification électronique et aucune divergence n'était apparue.  En outre, dans une communicationadressée au Secrétariat, la délégation de la Jordanie avait indiqué que la mise en œuvre de sa liste
commencerait en mars 2000, quelle que soit la situation du pays au regard de son accession à l'OMC.
Par ailleurs, le Président a indiqué que, en début de journée, le Conseil général avait approuvé
l'accession de la Jordanie à l'OMC.  Il a estimé que le Comité était en mesure d'approuver la liste de la
Jordanie.
4.2 Le délégué de la Jordanie a remercié le Comité, le Président et les Membres de l'OMC pour
leur coopération et la compréhension dont ils avaient fait preuve en acceptant aujourd'hui la Jordanie
parmi les Membres de l'Organisation.  Conformément aux négociations qu'elle menait sur le plan
bilatéral, plurilatéral et multilatéral, la Jord anie avait communiqué sa liste ATI au Président du
Comité le 15 novembre 1999, en vue de son examen par les participants.  Le Président avait distribué,
le 17 novembre, une note dans laquelle il suggérait à l'ensemble des participants d'examiner cette liste
et d'exposer directement leurs préoccupations éventuelles à la délégation jordanienne.  Aucune
communication de cet ordre n'étant parvenue à cette dernière, l'intervenant priait donc le Président et
le Comité d'accepter la demande de participation à l'ATI présentée par son pays.
4.3 Le Comité a approuvé la liste de la Jordanie.
4.4 Le délégué de l'Australie a souhaité la bienvenue à la Jordanie non seulement au sein du
Comité mais également au sein de l'OMC.  Il l'a encouragée à présenter un document retraçant son
expérience nationale en matière d'obstacles non tarifaires.
5. Examen des produits visés
5.1 Le Président a rappelé que le Comité avait consacré du temps et des efforts l'année précédente
en vue d'aboutir à un accord sur une liste de produits qui élargisse le champ actuel des produits visés.
Il a fait observer que les consultations se poursuivaient sur ce point et il a encouragé les délégations à
persévérer.  Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
6. Autres questions
6.1 Le Président a proposé que le Comité tienne sa prochaine réunion ordinaire le 9 mars 2000,
sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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