No.                                           ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.2
14 août 2003
(03-4225)
Original:  espagnol
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
Liste CXLI – Panama
Communication de documents
Corrigendum
La Mission permanente du Panama a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 23 juillet 2003.
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Je me réfère aux documents G/SECRET/HS96 /48 et Add.1 et G/SECRET/HS96/48/Rev.1 du
4 juin 2002, dans lesquels le Secrétariat a transcrit les modifications présentées par le Panama pour
l'application du Système harmonisé de 1992 au Système harmonisé de 1996.
S'agissant de ces modifications, j'ai l'honneur de vous communiquer les nouvelles
modifications effectuées, qui constituent la suite donnée aux consultations menées par la délégation
de l'Australie:
La ligne tarifaire 7604.21 "Poutres pour coffrages et autres" du SH de 1992, qui était divisée
en deux, à savoir la ligne tarifaire 7604.21.10 consolidée à 15 pour cent et la ligne tarifaire 7604.21.90
consolidée à 30 pour cent, a été intégrée dans le SH de 1996 dans la sous-position 7604.21.00
"Profilés creux" et assujettie à un droit consolidé de 15 pour cent.  Actuellement, le droit appliqué à
cette sous-position 7604.21.00 est de 10 pour cent.
Le Panama se réserve le droit de partager à nouveau, si nécessaire, la ligne tarifaire
7604.21.00 en deux parties comme elle était initialement négociée au moment de son accession à
l'OMC.
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