./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/18
16 septembre 1998
(98-3505)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis, le 28 août 1998, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3).
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Tableau MA:3
ACCÈS AU MARCHÉ – États-Unis
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
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1. Désignation du produit:
Viande de mouton
2. Numéro du tarif:
0204.21.00, 0204.22.40, 0204.23.40, 0204.41.00, 0204.42.40, 0204.43.40
3. Niveau de déclenchement:
9 335 tonnes métriques
4. Volume des importations entrant sur le territoire pendant la période considérée:
 Du 1er janvier 1998 au 2 août 1998
10 865,569 tonnes métriques
5. Période d'application:
Du 10 août 1998 au 31 décembre 1998G/AG/N/USA/18
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Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement:
Importations au cours des trois années précédentes:
1995: 2 826 tonnes métriques
1996: 9 787 tonnes métriques1997: 9 792 tonnes métriques
Moyenne: 7 468 tonnes métriques
Note: Conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture, le niveau de
déclenchement de base est égal à 125 pour cent de la quantité moyenne importée au cours des trois
années précédentes.
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