 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/221/Add.1 
13 mai 2004 
 
 (04-2133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, reçue le 10 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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 Bois et matériaux d'emballages à base de bois re levant du chapitre 44 (positions NC 4401, 4402, 
4403, 4404, 4406, 4407, 4415,  4416) et de la position 9406;  domaine 55 de l'ICS  
 
 Compte tenu des observations reçues de pays tie rs et dans le but de faciliter l'adoption des 
mesures nécessaires, la Commission européenne a proposé de différer la mise en œuvre des mesures 
de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes  nuisibles aux végétaux ou aux 
produits végétaux et contre  leur propagation à l'intérieur de la Communauté. 
 
 La date projetée pour l'entrée en vigueur du 1er juillet 2004 indiquée au point 11 de la 
notification G/SPS/N/EEC/221 est remplacée par celle du 1er mars 2005. 
  Le document notifié peut être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE 
(sps@cec.eu.int ). 
 
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