ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CUB/1
13 novembre 2001
(01-5701)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du Commerce extérieur (MINCEX)/
Ministère de l'industrie sidérurgique et mécanique (SIME)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
Adoption d'un règlement technique
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air relevant des sous-positions
8415.1000 (du type mural ou pour fenêtres) et 8415.8200 et 8415.8300 (du type à deux
blocs) du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision conjointe
MINCEX/SIME du 16 juillet 2001 ( 4 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des exigences techniques minimales auxquelles doivent satisfaire
les équipements, importés ou produits par l'industrie nationale, dénommés machines
et appareils pour le conditionnement de l'air, relevant des sous-positions 8415.1000 (du type
mural ou pour fenêtres) et  8415.8200 et 8415.8300 (du type à deux blocs).  Ces exigences
techniques couvrent les points en rapport avec la tropicalisation, les caractéristiques
environnementales, la consommation d'énergie, le niveau de bruit admissible et
la tension/fréquence.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Promulgation des normes techniques applicables aux produits indiqués, réduction des effets
de l'environnement sur ceux-ci et des effets de ceux-ci sur l'environnement et établissement
de leurs caractéristiques en matière de rendement énergétique et d'alimentation électrique.
8. Documents pertinents:   Publication prévue au Journal officiel de la République de Cuba
(Gaceta Oficial de la República de Cuba )
9. Date projetée pour l'adoption:   Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Texte disponible en espagnol.