. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/319
12 février 1998
(98-0514)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:18
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
La Commission européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une
notification au titre du paragraphe 18 de l'article 2 que l'OSpT transmet aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/319
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Commission européenne
Délégation permanente auprès des organisations
internationales à Genève
Genève, le 20 janvier 1998
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre concernant l'application des dispositions de l'article 2:18 de l'Accord
sur les textiles et les vêtements par la Communauté européenne, je suis en mesure de vous confirmer
les informations suivantes.
Deux Membres, à savoir le Pérou et Sri Lanka, sont de "petits fournisseurs" de la
Communauté.
S'agissant du Pérou, les deux restrictions étaient assorties de coefficients de croissance de 5 et
7 pour cent.  Pour la deuxième étape d'intégration, elles passeront donc à 9,21 et 12,89 pour centrespectivement.
Les quatre restrictions concernant Sri Lanka étaient assorties de coefficients de croissance de
7 pour cent (pour trois d'entre elles) et de 8 pour cent (pour la quatrième).  Pour la deuxième étape
d'intégration, elles passeront à 12,89 et 14,73 pour cent, respectivement.
Ces coefficients de croissance résultent de l'application de la majoration normalement
applicable pour la troisième étape (27 pour cent) au coefficient de croissance utilisé pour ces pays lors
de la deuxième étape (pour laquelle la CE avait utilisé les coefficients de croissance bilatéraux
précédents majorés de 16, puis de 25 pour cent).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
(signé) R.E. Abbott
Ambassadeur
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève
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