. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/172
10 avril 2000
(00-1435)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Règlement sur les denrées alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Nouveau règlement sur
l'indication des propriétés nutritives et sur l'étiquetage (8 pages, en anglais)
6. Teneur:   Dispositions concernant les éléments devant figurer dans l'étiquetage, l'indication
de la valeur nutritionnelle, l'indication de la teneur en éléments nutritifs, l'indication des
données comparatives concernant les éléments nutritifs et l'indication des qualités prêtéesaux éléments nutritifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Modifications apportées en 1999 à la Loi malaisienne sur les
denrées alimentaires et à son règlement d'application (en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juin 2000G/TBT/Notif.00/172
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato' Mentri
P.O. Box 7035
Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Téléphone: +(603) 5516 7111
Téléfax: +(603) 5516 7114
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my