RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/21
11 janvier 2001
(01-0120)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt et unième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 16 ET 17 OCTOBRE 2000
Président:  M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Au nom du Sous-Comité, le Président a pris acte de la présence à la réunion des
42 participants au troisième stage de politique commerciale de courte durée organisé par l'OMC à
l'intention des pays les moins avancés et leur a souhaité la bienvenue.
2. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans le document
WTO/AIR/1392/Rev.2.
3. Avant de passer à l'ordre du jour adopté, le Président a rappelé qu'au cours de la réunion
précédente du Sous-Comité, le Secrétariat de la CNUCED avait présenté un rapport concernant la
préparation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III).
À la suite de cette présentation, il avait été décidé que le Sous-Comité examinerait, lors de la réunionen cours, les possibilités de contribution à la PMA-III.  Le Président a signalé au Sous-Comité que
l'OMC avait été informée de la présence de ce même point à l'ordre du jour de la quarante-septième
session du Conseil du commerce et du développem ent de la CNUCED prévue pour le lendemain,
17 octobre 2000.  Les Secrétariats de la CNUCED et de l'OMC s'étaient consultés et il avait semblé
raisonnable et plus efficace de tenir une réunion co njointe afin de rassembler les informations à ce
sujet.  À la suite des consultations entre les deux Secrétariats, le Conseil du commerce et du
développement avait invité les membres du Sous-Comité à une réunion conjointe au Palais desNations concernant ce point de l'ordre du jour.  Sur cette base, le Président a donc proposé que le
Sous-Comité accepte l'invitation à la réunion conjointe afin d'obtenir du Secrétariat de la CNUCED
des informations sur la préparation de la PMA-III.
4. Il en a été ainsi convenu.
5. Le Président a indiqué que le Sous-Comité reviendrait sur cette question à la réunion suivante
et échangerait des idées sur les possibilités de contribution de l'OMC à la PMA-III.  Il a accueilli avec
satisfaction la décision relative à la réunion conjointe et a fait remarquer que cette dernière pourrait
intensifier la coopération entre deux organisations internationales sœurs poursuivant des objectifs
communs, par exemple aider les PMA à s'intégrer au système commercial multilatéral.
B. DEMANDE DE PARTICIPATION D 'OBSERVATEURS AD HOC
6. Le Président a rappelé qu'à la vingt-cinquième session du Comité du commerce et du
développement (CCD), les Membres étaient convenus d'inviter des observateurs ad hoc  provenant de
plusieurs organisations intergouvernementales à des réunions du CCD et du Sous-Comité, le statut
d'observateur ad hoc devant être accordé réunion par réunion.  La liste de toutes les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur ad hoc  figure dans le documentWT/COMTD/LDC/M/21
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WT/COMTD/W/22/Rev.5.  Le Président a proposé que le Sous-Comité décide d'inviter ces
organisations intergouvernementales à participer à la réunion en cours et aux suivantes.  Il en a ainsi
été décidé.
C. PRÉSENCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS AUX RÉUNIONS
7. Le Président a signalé que le faible niveau de participation des PMA généralement observé au
cours des réunions constituait un motif de préoccupation.  Dans certains cas, l'annulation de réunions
déjà convoquées, en raison d'une présence insuffisante des PMA, avait eu des répercussions sur les
coûts des services de l'OMC chargés des conférences.  Lors de certaines réunions, plusieurs points de
l'ordre du jour n'avaient pas pu être traités complètement en raison de l'absence des PMA dont l'apport
était indispensable pour garantir que les décisions prises tiennent compte des préoccupations et des
positions de ces pays.  Il était nécessaire de se pencher sur le problème de la présence des PMA aux
réunions en vue de favoriser une plus grande participation et une meilleure intégration de ces pays ausein de l'OMC.  L'un des efforts du Directeur général pour faciliter l'intégration institutionnelle des
PMA à l'OMC avait consisté à établir le Groupe de travail du Secrétariat pour les PMA et le Cadre
intégré, point de liaison des PMA au sein du Secrétariat, situé dans le bureau du Directeur général.  Le
Président a demandé aux Membres comment le problème pouvait être traité.
8. Le représentant du Lesotho a indiqué que le problème de la présence des PMA aux réunions
devait être traité dans le cadre de consultations permanentes sur les moyens d'améliorer la
participation générale des pays en développement aux réunions de l'OMC.  La taille limitée des
délégations des pays en développement constituait la difficulté principale, eu égard au nombre de
réunions.  L'absence des PMA aux réunions n'était donc en aucun cas le signe d'un manque d'intérêt
vis-à-vis de l'OMC.  En ce qui concernait ce point de l'ordre du jour, le Lesotho avait engagé desconsultations avec d'autres PMA afin de définir les moyens d'améliorer la coordination entre ces pays;
il s'agirait notamment de partager entre divers PMA, en fonction de l'intérêt des problèmes traités pour
chacun d'eux, la responsabilité d'assister aux réunions de divers organes subsidiaires de l'OMC.
Parmi les diverses méthodes possibles, celle-ci permettrait aux PMA de tirer le profit maximum de
leur participation aux réunions, compte tenu de leurs ressources humaines limitées.
9. Le représentant de l'Ouganda a affirmé qu'il partageait pleinement les vues du représentant du
Lesotho.  Le problème de la présence des PMA aux réunions devait être traité en même temps que la
programmation de celles-ci et il a demandé au Secrétariat d'éviter de programmer des réunions
susceptibles de se chevaucher ou de ne pas concorder.  L'intervenant a en outre souligné qu'il était
essentiel, pour que les PMA participent aux réunions, de mettre à leur disposition un service
d'interprétation.
10. Le représentant du Bangladesh a fait valoir que le problème de la participation aux réunions
ne se limitait pas aux PMA mais s'étendait à un grand nombre de pays en développement.  La gravité
de la situation était telle qu'elle avait été portée à la connaissance du Conseil général, lequel avait mis
en place un comité spécial chargé de trouver des moyens de rationaliser les réunions afin d'assurer une
participation accrue des pays.  Il a émis le souhait que le Directeur général aide les PMA à trouver des
moyens d'améliorer leur participation aux réunions.  À cet égard, le Bangladesh soutenait le point devue du Lesotho et demandait l'assistance du Secrétariat pour que soit examinée la possibilité de
confier des sujets et des points à certains PMA qui joueraient ensuite un rôle de coordonnateur pour
ces points, au nom des autres PMA.  L'intervenant a réclamé, de plus, une meilleure coordination de
la programmation des réunions, non seulement au sein de l'OMC mais aussi entre les organisations
comme la CNUCED.
11. Le représentant des Communautés européennes s'est associé aux remarques des orateurs
précédents et a demandé au Secrétariat d'améliorer la programmation et la préparation des réunions,
notamment en envoyant en temps voulu les documents correspondants.  Il a rappelé que les CEWT/COMTD/LDC/M/21
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apportaient leur aide en vue d'accroître la participation des PMA à l'OMC en soutenant l'établissement
d'un bureau de représentation du Secrétariat des pays ACP à Genève.  Une fois installé, ce bureau
allait permettre l'échange d'informations entre le s délégations des pays ACP, y compris entre les
délégations non résidentes.  Pour éviter les chevauchements de dates, l'intervenant a suggéré en outre
la création d'un système de préavis et l'établissement d'une hiérarchie des différentes réunions del'OMC.
12. Le représentant d'Haïti a affirmé que le manque d'intérêt apparent des PMA était dû en partie
à leur désappointement vis-à-vis du Cadre intégré.  Les PMA avaient en outre été déçus par le petit
nombre de tables rondes organisées et l'absence de ressources que celles-ci avaient générées, d'où leur
faible participation aux réunions du Sous-Comité.  Il a souligné d'ailleurs qu'il était nécessaire de se
pencher sur le problème du manque de coordination entre les différentes divisions de l'OMC et les
organisations présentes à Genève.
13. Le représentant du Soudan (observateur) a indiqué que, fréquemment, le nombre de réunions
et la petite taille de sa délégation ne permettaient pas à celle-ci de participer aux séances du
Sous-Comité.  Il souscrivait donc entièrement à la proposition formulée par le Lesotho pour garantir
une participation active des PMA à chaque réunion.
14. Le Président a remercié les Membres de leurs avis et suggestions.  Il a demandé au Secrétariat
d'en tenir compte et de poursuivre les efforts visant à améliorer la participation des PMA aux réunions
de l'OMC.
D. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
15. Le Président a indiqué que le Groupe de travail interorganisations s'était réuni à
Washington D.C. les 14 et 15 septembre 2000 pour examiner la suite à donner à la déclarationconjointe publiée par les Chefs d'organisation le 6 juillet à New York.  Entre autres choses, le Groupe
avait évalué les réactions des membres des organisations à la déclaration conjointe et établi les projets
de mandats relatifs aux nouvelles dispositions institutionnelles concernant le Cadre intégré.  Le
Président a demandé à M. Osakwe de fournir un rapport sur les résultats de la réunion du Groupe de
travail interorganisations, lequel figure également dans le document WT/LDC/SWG/IF/5.  Ledocument WT/LDC/SWG/IF/6, qui fait partie de la mise en œuvre du Cadre intégré, présente un
récapitulatif des calendriers combinés des Groupes consultatifs de la Banque mondiale, des Tables
rondes du PNUD, des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) de la Banque mondiale
et du FMI, ainsi que des CSLP intérimaires.
16. M. Osakwe, coordonnateur spécial de l'OMC pour les PMA, a indiqué que le Secrétariat avait
programmé des consultations informelles à deux reprises, les 25 et 26 septembre, pour informer les
Membres du résultat de la réunion tenue les 14 et 15 septembre 2000 par le Groupe de travailinterorganisations à Washington D.C.  Plutôt que de répéter les séances d'information, il considérait
qu'il était préférable d'établir une liste des questions les plus fréquemment posées par les Membres et
d'y répondre.
i) Quels avantages présentent les nouvelles dispositions proposées et acceptées par les
organisations pour la mise en œuvre effective du Cadre intégré?
17. M. Osakwe a déclaré que les avantages portaient sur trois points.  Premièrement, les nouvelles
dispositions permettaient une répartition claire des responsabilités entre les organisations:  l'OMC
était responsable de la coordination, le PNUD de la mobilisation des ressources, la Banque mondiale
de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement des pays et les CSLP, la CNUCED
de la mise en place de programmes visant à renforcer la recherche et les capacités liées au commerceet le CCI de l'aide à l'élaboration de projets et la fourniture de services consultatifs relatifs auWT/COMTD/LDC/M/21
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commerce.  Une complémentarité du travail des six organisations était ainsi établie, dans les limites
de leurs compétences et de leurs mandats.
18. Deuxièmement, les avantages résultaient de la nouvelle orientation de ces dispositions et des
aménagements apportés pour assurer l'"intégration" du Cadre intégré.  L'expérience acquise au cours
des trois premières années d'existence du Cadre intégré avait montré que la politique commercialen'avait pas été cohérente avec les autres politiques de développement des PMA et que le Cadre intégré
n'avait pas fait partie intégrante du système de développement.  L'efficacité et la réussite de la mise en
œuvre des nouvelles dispositions dépendraient donc de l'intégration du commerce dans les plans de
développement des pays, ainsi que dans les stratégies de lutte contre la pauvreté.
19. Troisièmement, des avantages seraient obtenus du fait de la proposition de financement
figurant dans les nouvelles dispositions.  Le caractère de mandat sans financement du Cadre intégré
avait été, en effet, l'une des entraves à une mise en œuvre effective au cours des trois premièresannées.  Pour les organisations, le financement représentait donc un aspect décisif de la mise en œuvre
du Cadre intégré, étant donné que leurs budgets n'avaient pas été augmentés et avaient même, dans
certains cas, été réduits dans le domaine du commerce.  S'il était certain que le financement ne
résoudrait pas tous les problèmes auxquels se trouvait confronté le Cadre intégré, il constituerait
néanmoins un élément important des nouvelles dispositions.
ii) Comment fonctionneront les nouvelles dispositions?
20. Le Cadre intégré serait désormais doté d'un organe de surveillance chargé de fournir une
orientation en matière de politique, d'aider à la m obilisation des ressources et d'élaborer des rapports
périodiques à l'attention des organes directeurs des organisations.  Le Fonds d'affectation spéciale
proposé pour le Cadre intégré serait géré par un Conseil d'administration placé sous la présidence del'Administrateur du PNUD et où seraient représentées les six organisations principales.  Les décisions
du Conseil seraient prises par consensus.  Le Groupe de travail interorganisations aurait son siège
dans les locaux de l'OMC qui fournirait les services de secrétariat et coordonnerait le travail des
organisations.  De l'avis de ces dernières, les nouvelles dispositions n'avaient pas pour objet d'établir
une lourde bureaucratie, mais il ne fallait pas oublier que six organisations étaient impliquées dans leprocessus du Cadre intégré et qu'un certain travail d'administration et de coordination serait
indispensable.
iii) Pourquoi était-il nécessaire de créer le Guichet I dans le projet de mandat relatif au Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré?
21. Les Membres de l'OMC avaient décidé de façon quasi unanime que les ressources ne
devraient pas être destinées à l'intégration mais à des projets.  Dans cette optique, l'approche fondée
sur les guichets permettrait aux donateurs d'effectuer avec un maximum de souplesse leurscontributions dans le domaine qui les intéresserait.  Certains Membres avaient émis des doutes quant à
l'utilité d'inclure le Guichet I dans le projet de mandat, mais le guichet était important dans la mesure
où, d'une part, l'intégration constituait une partie indispensable des nouvelles dispositions et, d'autre
part, elle impliquait des coûts considérables.  Dans le même ordre d'idée, certains Membres avaient
demandé si les organisations avaient la possibilité de transférer des ressources d'un guichet à un autrede façon arbitraire.  M. Osakwe a répondu par la négative et ajouté que les contributions des Membres
au Guichet I n'étaient pas subordonnées à leurs apports aux Guichets II ou III.  Il existait toutefois une
connexion logique entre les guichets dont le fonctionnement devait contribuer de façon rationnelle à
une mise en œuvre efficace et significative du Cadre intégré, dans le but de promouvoir le
développement lié au commerce et le recul de la pauvreté.WT/COMTD/LDC/M/21
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iv) Quelle sorte de projets seront financés dans le cadre des Guichets II et III, selon le mandat
préliminaire du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré?
22. Les projets seraient définis conformément aux besoins prioritaires établis par les PMA.  Les
projets à financer comprendraient au premier chef ceux qui mettraient l'accent sur les ressources
humaines, le renforcement des capacités, la formulation de projets, etc.  Les infrastructures ne seraientpas susceptibles de financement par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré;  les ressources
nécessaires à ce type de projets devant être générées essentiellement lors des réunions des Groupes
consultatifs de la Banque mondiale ou des Tables  rondes du PNUD.  M. Osakwe a indiqué en outre
qu'il soumettrait à la prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations le point concernant la
possibilité de financer des projets sur des ressources issues de l'allègement de la dette.  À la question
de savoir si une somme de 20 millions de dollars EU serait suffisante pour satisfaire aux besoins des
PMA dans les domaines devant faire l'objet d'interventions prioritaires, M. Osakwe a réponduqu'aucune ressource ne serait suffisante pour financer l'intégralité des projets proposés, mais que
toutes les disponibilités seraient réparties entre les PMA de façon équitable, progressive et efficace.
v) Le Cadre intégré est-il véritablement important?
23. Il appartenait aux Membres de répondre à cette question.  Toutefois, il fallait souligner que les
organisations considéraient le Cadre intégré comme une plate-forme importante et nécessaire à lacoordination entre les organisations multilatérales chargées des questions de commerce, de finance et
de développement.  Le Cadre intégré constituait un instrument essentiel d'intégration des PMA dans le
système commercial multilatéral et l'économie mondiale;  il permettait en outre d'intégrer le
commerce dans les politiques générales de développement de ces PMA.
vi) Quelles seront les prochaines étapes?
24. Les organisations considéraient que les propositions d'amélioration du Cadre intégré qu'elles
avaient formulées étaient satisfaisantes et que les Membres devaient à présent agir.  Elles
poursuivraient entre-temps leurs activités d'assistance technique liée au commerce, dans les limites de
leurs compétences et des ressources dont elles disposaient.
25. Le Président a remercié M. Osakwe pour ce rapport.  Il a demandé aux Membres de formuler
dans leur intervention des suggestions précises sur la manière dont les organisations pourraient
procéder pour la mise en œuvre effective des décisions et des propositions figurant dans la déclaration
conjointe, en particulier en ce qui concernait les projets de mandats du Comité directeur du Cadre
intégré, du Groupe de travail interorganisations et du Fonds d'affectation spéciale proposé pour le
Cadre intégré.
26. La représentante des États-Unis a fait part de la préoccupation de son pays au sujet de
plusieurs aspects des nouvelles dispositions concernant le Cadre intégré.  Les États-Unis craignaient
en particulier que les nouvelles dispositions n'ajoutent à la bureaucratie déjà existante.  Concernant le
Comité directeur du Cadre intégré et les projets de mandats de ce comité, les États-Unis regrettaient
que ces derniers aient été décidés par les organisations sans avoir été approuvés par les Membres.  En
outre, le fait que, selon le projet de mandat du Comité directeur, ce dernier devrait être composé
uniquement des organisations principales et des do nateurs ayant apporté une contribution au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré inquiétait quelque peu les États-Unis.  Cela impliquerait, en
effet, que les donateurs bilatéraux qui ne contribuaient pas directement au Fonds d'affectation spéciale
mais apportaient leur soutien aux PMA de façon bilatérale, tels que les États-Unis, seraient exclus des
décisions du Comité.
27. Les États-Unis ne pourraient pas apporter leur complet soutien à la structure du Fonds
d'affectation spéciale telle qu'elle était actuellement proposée pour le Cadre intégré.  Tout d'abord,WT/COMTD/LDC/M/21
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l'approche fondée sur les guichets figurant dans les projets de mandats semblait signifier que
l'essentiel des ressources serait dépensé en frais administratifs et généraux plutôt qu'en projets par
pays.  Les États-Unis considéraient que l'intégration ne devrait pas porter uniquement sur les activités
des organisations mais aussi sur des actions menées dans les pays bénéficiaires.  De plus, il était
nécessaire de s'entendre sur la définition des activités qui constituaient l'intégration.  Les États-Unisavaient pris l'initiative d'élaborer une liste par pays des programmes d'assistance liée au commerce
que les organisations pourraient prendre en compte pour planifier leurs activités et leurs projets.
28. Le représentant du Lesotho a indiqué que la mise en œuvre de projets dans le cadre du Cadre
intégré dépendrait en grande partie du degré de mobilisation de l'appui politique des pays donateurs et
bénéficiaires.  À cet égard, le Lesotho se réjouissait de l'orientation prise par les organisations pour
intégrer le commerce aux stratégies de développement des PMA, en mettant l'accent sur le rôle du
commerce dans la solution de leurs problèmes de développement.  Le Lesotho a également félicité leDirecteur général des efforts accomplis pour renforcer l'aptitude de l'OMC à coordonner les activités
liées aux PMA, notamment celles du Groupe de travail interorganisations, grâce à la mise en place du
Groupe de travail du Secrétariat sur les PMA et le Cadre intégré.  La décision prise par les Chefs
d'organisation d'utiliser le Cadre intégré pour contribuer à la PMA-III était également la bienvenue.
29. L'intervenant a réitéré l'importance du financement pour la mise en œuvre effective du Cadre
intégré.  Il a demandé instamment au Directeur général et à l'Administrateur du PNUD d'accentuer
leurs efforts de mobilisation de ressources pour le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré.  En attendant, il fallait éviter d'affecter les ressources disponibles à l'analyse et à l'échange
d'informations sur les stratégies commerciales et aux réunions de coordination du Groupe de travail
interorganisations.  Ce type d'activités pouvait avantageusement faire appel aux moyens offerts par lestechnologies de l'information, telles que la vidéoconférence.
30. La représentante de la Zambie a fait part du soutien de son pays à la proposition d'établir un
Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Les décisions concernant la manière de mettre en
œuvre le Fonds d'affectation spéciale proposé serviraient de base aux autres décisions qu'il faudrait
prendre pour appliquer les nouvelles dispositions concernant le Cadre intégré.  Un Fonds d'affectationspéciale pourrait, selon la Zambie, améliorer la prévisibilité et la continuité de la mise en œuvre du
Cadre intégré et constituerait une source importante de financement de l'assistance technique liée au
commerce dans les PMA.  L'intervenante a donc engagé les donateurs à apporter leur soutien au
Fonds d'affectation spéciale et notamment au Guichet I.  Elle a soutenu que ce guichet était essentiel
dans la mesure où il était susceptible d'accroître l'importance du commerce dans les programmes de
développement des PMA, et d'accélérer l'intégration.  Le Guichet I devrait constituer l'une des
possibilités de contribution proposées aux donateurs;  les contributions versées à ce guichet nedevraient pas être considérées comme une condition préalable au financement d'activités dans le cadre
des Guichets II et III.
31. La Zambie était favorable à la participation, au sein du Comité directeur du Cadre intégré, de
donateurs non contribuants.  Ces donateurs pourraient bénéficier dans un premier temps d'un statut
d'observateur au Comité directeur.  Ils pourraient postérieurement décider de contribuer au Fondsd'affectation spéciale.  Le Comité directeur devrait être responsable de la surveillance de la mise en
œuvre des activités financées par le Fonds d'affectation spéciale.
32. Le représentant de Djibouti a signalé que le Cadre intégré avait été créé dans le but d'aider à
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, mais qu'il n'avait fait l'objet d'aucune
présentation de principe précise.  Il se demandait s'il était possible de réviser et de réorganiser leCadre intégré.
33. Le représentant de la Norvège a indiqué que l'intégration des PMA constituait un enjeu
majeur pour l'économie mondiale et que son pays appuyait entièrement le Cadre intégré.  La NorvègeWT/COMTD/LDC/M/21
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a recommandé aux organisations de regrouper leurs ressources et de coordonner leurs activités de
manière à tirer le meilleur parti possible des ressources financières limitées dont elles disposaient.  Il
était nécessaire de renforcer le Cadre intégré par une intégration de l'assistance technique liée au
commerce dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.  La Norvège avait également
insisté sur cette position lors de ses actions de développement bilatérales.  L'assistance technique liéeau commerce devrait être organisée en fonction de la demande et les PMA devraient avoir la pleine
maîtrise du processus d'intégration.
34. Le représentant souhaitait obtenir des éclaircissements sur certaines sections du document
WT/LDC/SWG/IF/5.  Il a demandé tout d'abord une explication du paragraphe 12 relatif à
l'incorporation de l'unité administrative à l'OMC, souhaitant savoir si celle-ci avait été effectuée.  En
deuxième lieu, il a demandé un complément d'information au sujet du séminaire que les
six organisations étaient chargées d'organiser sur l'intégration du commerce dans les stratégies dedéveloppement des pays.
35. Le représentant des Communautés européennes a affirmé que le Cadre intégré était un
instrument essentiel d'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et que les CE
continueraient d'appuyer cette initiative.  Des mises au point étaient toutefois nécessaires sur un
certain nombre de questions touchant le Cadre intégré.  En premier lieu, au sujet de la dernière phrasedu paragraphe 18 du document WT/LDC/SWG/IF/5, le représentant a recommandé avec insistance
aux organisations d'établir un consensus sur la signification de l'expression "intégration du commerce"
et de clarifier davantage le mode de fonctionnement du Cadre intégré.
36. En deuxième lieu, les CE se sont inquiétées de la prolifération des organes impliqués dans le
fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale, ainsi que de la complexité et des chevauchementspossibles des fonctions du Conseil d'administration du Fonds, du Comité directeur et du Groupe de
travail interorganisations.  Il était nécessaire d'établir avec plus de clarté la manière dont ces
organismes seraient coordonnés pour assurer le fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale.
L'intervenant a demandé, en outre, une description plus précise des Guichets du Fonds d'affectation
spéciale décrits au paragraphe 3 de l'annexe 5 du document WT/LDC/SWG/IF/5, dans la mesure oùles informations fournies ne constituaient pas une base suffisante pour une décision de financement.
En outre, les activités d'assistance technique citées dans la description du Guichet II devaient être
explicitées.
37. En troisième lieu, le représentant des CE a analysé la procédure et le contenu de l'intégration.
Concernant la procédure, il a fait remarquer que même si les organisations avaient indiqué aux
paragraphes 11 et 12 du document WT/LDC/SWG/IF/5 que le suivi et la mise au point du Cadre
intégré dépendaient de l'amélioration du financement, il devait être clairement entendu que lefinancement dépendait à son tour des éclaircissements et améliorations qui seraient apportés aux
projets de mandats du Comité directeur du Cadre intégré et du Fonds d'affectation spéciale proposé
pour le Cadre intégré.
38. Pour ce qui est du contenu, le représentant a fait référence aux paragraphes 15 à 17 du
document WT/LDC/SWG/IF/5.  Il a fait remarquer que ces paragraphes semblaient indiquer qu'ilfallait prendre en compte d'autres facteurs que les fonds dans les efforts de la Banque mondiale pour
intégrer le commerce dans les CSLP.  Le représentant a mis en doute l'utilité du Guichet I dans la
mesure où, si le commerce constituait une priorité comme l'affirmaient les organisations, il ne serait
pas nécessaire de le financer séparément dans la stratégie de ces organisations.
39. Le représentant a suggéré de remplacer le titre du séminaire conjoint proposé par "Intégration
du commerce dans les stratégies de développement des pays:  perspectives des PMA et des
organisations".  Concernant le paragraphe 4 du document WT/LDC/SWG/IF/5, l'intervenant a
remercié le Secrétariat d'avoir informé le Groupe de travail interorganisations de la position desWT/COMTD/LDC/M/21
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Membres de l'OMC sur l'intégration.  Finalement, il a indiqué que la Troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III) qui se tiendrait à Bruxelles l'année prochaine
aurait une importance particulière car elle permettrait aux CE de présenter leurs relations vis-à-vis des
PMA;  elle serait par ailleurs une occasion d'aller de l'avant dans la mise en œuvre du Cadre intégré.
40. Le représentant d'Haïti a demandé une explication sur le point d) de l'annexe 1 du document
WT/LDC/SWG/IF/5, au sujet de l'évaluation des organisations concernant l'aide au suivi pour les
PMA ayant organisé une table ronde du Cadre intégré.  L'intervenant a observé que dans l'annexe 2 du
même document, les organisations avaient reconnu qu'un manque de soutien financier concret
entraverait la mise en œuvre effective du Cadre intégré.  Bien que l'importance de l'intégration soit
largement reconnue, l'intervenant craignait que, si on lui donnait la priorité, le Guichet I du Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré proposé ne tienne pas compte de l'assistance technique
liée au commerce.  Les stratégies de lutte contre la pauvreté, bien que bénéfiques pour les PMA, nemettraient pas l'accent sur le Cadre intégré qui avait été conçu pour apporter à ces pays une assistance
liée au commerce.
41. Il a remercié le Directeur général des efforts qu'il avait déployés pour faire progresser les
travaux concernant le Cadre intégré, mais a remarqué qu'en l'absence de fonds cette tâche serait
difficile à mener à bien.  Pour trouver une solution aux difficultés de financement et sortir les PMA del'impasse dans laquelle ils se trouvaient, l'intervenant a suggéré que le FMI et la Banque mondiale
étudient, par exemple, la possibilité d'affecter un quart du service de la dette à des programmes
d'assistance technique liée au commerce.
42. Le représentant du Bangladesh a demandé des éclaircissements sur les mesures prises par la
Banque mondiale pour intégrer le commerce dans la politique de développement des pays.  Les
activités liées au commerce figuraient déjà parmi les points principaux de la stratégie de
développement national du Bangladesh, ce qui signifiait que le commerce avait déjà été intégré.  Il
souhaitait donc savoir s'il existait d'autres aspects de l'intégration dont son pays n'avait pas
connaissance.  Il désirait en outre obtenir une explication supplémentaire sur le rôle du FMI dans la
nouvelle structure de gestion.  Enfin, l'intervenant a signalé que les nouvelles dispositionsadministratives ne devraient en aucun cas entraîner la création d'une nouvelle bureaucratie ni générer
des retards additionnels.
43. La représentante du Canada a indiqué que son pays avait apporté son appui au Cadre intégré à
l'occasion des préparatifs des tables rondes, en particulier dans les pays francophones.  Elle a
remarqué que trois concepts avaient manqué de clarté dans les nouvelles dispositions proposées pour
le Cadre intégré:  a) la coordination de l'octroi de l'assistance technique liée au commerce et du
renforcement des capacités;  b) l'intégration, dont la définition posait encore problème;  etc) l'augmentation de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités.  Les
mandats proposés devraient également fair e l'objet d'un examen plus approfondi.
44. Concernant la structure de gestion proposée dans les nouvelles dispositions, elle a observé
l'existence de trois niveaux:  i) le Groupe de travail interorganisations, ii) le Comité directeur composé
de donateurs et de PMA, et iii) un Fonds d'affectation spéciale doté d'un conseil d'administrationdifférent.  Selon le Canada, l'organe directeur pr incipal du Cadre intégré et du Fonds d'affectation
spéciale devrait consister en un conseil unique, composé de donateurs, de PMA et des organisations.
Cet organe définirait l'orientation générale de la politique à adopter au niveau du Cadre intégré et du
Fonds d'affectation spéciale, et examinerait la sélection et la mise en œuvre des projets.
45. La représentante de la Guinée a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le stage de politique
commerciale de courte durée à l'intention des PMA;  cette initiative pouvait certainement favoriser la
participation de ces pays au système commercial multilatéral et soutenir leurs efforts d'intégration.WT/COMTD/LDC/M/21
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Elle s'est dite préoccupée par les problèmes de financement et le manque de cohérence entre les
différentes organisations pour la mise en œuvre effective du Cadre intégré.
46. Le représentant de l'Ouganda a rappelé que le Cadre intégré avait été établi à la Conférence
ministérielle et à la Réunion de haut niveau dans le but de résoudre le problème de la marginalisation
des PMA dans le système commercial mondial.  Le Cadre intégré avait été conçu comme un
instrument de cohérence et de coordination entre les organisations.  Si le Cadre intégré avait
effectivement permis, jusqu'à présent, de mieux mettre en valeur le commerce au niveau national, il
ne s'agissait là que d'un succès très limité.  À la suite des diverses tables rondes déjà effectuées, il était
devenu patent que les projets décidés lors de celles-ci n'avaient pas été mis en œuvre en raison du
manque de ressources.  C'est pourquoi le représentant appuyait la création d'un Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré, dont l'objectif serait de remédier aux carences des activités passées.  Il
faudrait toutefois faire en sorte que les ressources soient consacrées à des projets intégrés à la stratégiede développement des pays et à la bureaucratie.
47. Le représentant a observé qu'il était crucial de trouver une façon d'améliorer les résultats du
Cadre intégré.  Des propositions avaient été fo rmulées dans ce sens par les Chefs d'organisation,
consistant notamment à mettre en place un mécanisme de surveillance composé de représentants des
donateurs, des organisations et des PMA.  Il était toutefois nécessaire de tenir compte également dessuggestions des Membres pour mieux définir les mandats dont serait doté ce mécanisme.
L'intervenant a remarqué en outre que, selon le document WT/LDC/SWG/IF/5, la Banque mondiale
devait persuader les représentants des pays d'intégrer le commerce dans le développement, et a
demandé avec insistance que ce problème soit résolu.  Finalement, l'Ouganda a demandé plus de
cohérence entre les organisations dans la mise en place des tables rondes.  Il a souhaité que le Cadreintégré soit mieux organisé en fonction de la demande.
48. Le représentant du Burundi a affirmé que le Cadre intégré constituait une structure utile pour
la coordination de l'assistance technique destinée aux PMA et qu'il était nécessaire de mobiliser des
ressources permettant l'exécution des projets proposés par les PMA dans ce contexte.  L'intégration
effective du commerce dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté dépendraitdes efforts conjoints des pays bénéficiaires et des organisations intergouvernementales.  À ce propos,
le Burundi avait pris part à une réunion préparatoire en vue des tables rondes à venir qui devraient
prendre en compte le concept d'intégration.  La mise en œuvre du Cadre intégré au niveau national
exigerait en outre un financement adapté, ainsi qu'une coordination adéquate entre les organisations
intergouvernementales, les donateurs et les gouvernements des PMA.
49. M. Osakwe a répondu aux questions et aux demandes d'éclaircissement des Membres.  Il a
affirmé que le FMI était un partenaire à part entière du Cadre intégré et que sa présence était
indispensable.  L'intégration constituait un élément important des nouvelles dispositions concernant le
Cadre intégré, dispositions dans lesquelles le FMI était impliqué.  La Banque mondiale et le FMI
avaient fait circuler un calendrier, reproduit da ns le document WT/LDC/SWG/IF/6, concernant les
cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  En réponse aux demandes de définition du
concept d'intégration, il a indiqué que ce terme recouvrait l'incorporation de priorités commercialesdans les plans de développement, dans les stratégies de lutte contre la pauvreté ainsi que dans la
structure existante en matière de développement à laquelle appartenaient, par exemple, le Cadre de
développement intégré, le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, les Cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP), les Tables rondes du PNUD et les réunions des
Groupes consultatifs de la Banque mondiale.  L'intervenant a souligné de façon spéciale l'importancede la cohérence et de l'intégration dans le processus d'élaboration des politiques nationales.  Il était
indispensable d'établir et de conserver la liaison entre les priorités commerciales et la stratégie
générale de développement.  Il a fait remarquer que selon l'annexe 6 du document
WT/LDC/SWG/IF/1, le réexamen du Cadre intégré par un organisme indépendant avait démontré que
les progrès observés dans la mise en œuvre du Cadre intégré et notamment dans la génération deWT/COMTD/LDC/M/21
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ressources (lors de la réunion du Ggroupe consultatif en Ouganda, par exemple), avaient été obtenus
en partie grâce à l'intégration de priorités commerciales dans les plans globaux de développement.
Dans les cas de l'Ouganda et du Bangladesh, l'inté gration avait donc mobilisé quelques ressources.  Il
a ajouté toutefois que ces ressources ne seraient pas suffisantes pour satisfaire à tous les besoins
exprimés.
50. À la suggestion concernant la modification du titre du séminaire sur l'intégration et l'inclusion
de la mention "Perspectives des organisations", il a répondu que cette demande serait présentée à la
réunion suivante du Groupe de travail interorganisations.
51. M. Osakwe a affirmé que toute proposition concrète visant à améliorer et à compléter les
projets de mandats relatifs aux nouvelles dispositions serait bien accueillie et permettrait de faire
progresser le travail des organisations.  En réponse aux questions relatives à la coordination, il a
indiqué que celle-ci consisterait, dans la mesure du possible, à combiner les politiques des diversesorganisations en recherchant les éléments de complémentarité entre ces dernières tout en tenant
compte des mandats de chacune.
52. Sur le thème du Fonds d'affectation spéciale proposé pour le Cadre intégré, il a expliqué que
le Guichet I et les ressources qui lui seraient affectées ne constitueraient pas une condition requise
pour contribuer aux ressources des Guichets II et  III.  En répons e aux demandes de description
détaillée des types de projets susceptibles de financement dans le cadre du Guichet II, il a indiqué que
ceux-ci auraient en général les objectifs suivants:  a) développement des ressources humaines et
renforcement des capacités, séminaires, stages de politique commerciale;  b) assistance en faveur de la
mise en œuvre des Accords de l'OMC comprenant  la réalisation de missions techniques pour
l'élaboration et la modification de la législation nationale;  c) assistance en faveur des PMA pourl'élaboration de projets;  et d) promotion de la libéralisation et de la réforme du commerce considérées
comme étant comparables à des biens collectifs.
53. En réponse à la demande de clarification formulée par Haïti à propos du suivi des tables
rondes sur le Cadre intégré déjà tenues, M. Osakwe a noté qu'à la dernière réunion du Groupe de
travail interorganisations les discussions avaient été interrompues au point d) de l'annexe 1 dudocument WT/LDC/SWG/IF/5 et reportées dans l'attente d'une résolution du problème de
financement, comme en témoignait le paragraphe 23 du document.  Il a souligné que le Cadre intégré
avait impérativement besoin de fonds et ne pourrait pas continuer de fonctionner en tant que mandat
sans financement.
54. À propos de la demande de clarification du paragraphe 12 du document WT/LDC/SWG/IF/5,
relatif à l'incorporation à l'OMC de l'unité administrative actuellement basée au CCI, il a fait observer
que toute décision sur ce point était liée à la question stratégique globale des perspectives à long termedu Cadre intégré, en particulier en matière de financement.  Il a ajouté que la déclaration figurant dans
l'annexe 2 du document indiquait que les organisations continueraient à fournir aux PMA une
assistance technique liée au commerce dans les limites de leurs compétences, de leurs mandats et des
ressources existantes, dans l'attente des améliorations prévues du Cadre intégré et de l'intégration des
PMA dans le système.  Les activités en cours comprenaient notamment le stage de politiquecommerciale de courte durée et la distributi on du document WT/LDC/SWG/IF/6 sur les calendriers
combinés des Tables rondes, des Groupes consultatifs et des Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté, ces activités s'exerçant dans le contexte du fonctionnement actuel du Cadre intégré.
55. Le représentant de la Zambie a rappelé que le Président avait demandé aux Membres d'aider
les organisations à améliorer le Cadre intégré, et tout spécialement le Fonds d'affectation spéciale
proposé.  Mises à part les réserves émises par un Membre, l'idée du Fonds d'affectation spéciale avait
reçu un soutien généralisé, même s'il n'existait pas encore de consensus sur les détails de la décision
d'établissement de ce Fonds.  Le représentant a suggéré que les donateurs, les organisations et lesWT/COMTD/LDC/M/21
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PMA forment au niveau du Sous-Comité un groupe de travail chargé d'améliorer le projet de mandat
du Fonds d'affectation spéciale.
56. Le Président a indiqué que le Sous-Comité avait pris note  des déclarations mais que des
consultations supplémentaires étaient néanmoins nécessaires.  Le Sous-Comité devrait donc revenir
sur ce point à la réunion suivante.
E. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
57. Le Président a attiré l'attention des Membres sur trois problèmes.  Premièrement, la
Commission européenne avait proposé récemment d'octroyer un accès en franchise de droits et sans
contingent à tous les produits en provenance des PMA, à l'exception des armes.  Il a invité la CE à
fournir des détails sur cette proposition, et les autres Membres qui le souhaiteraient à faire un compte
rendu sur les opportunités d'accès aux marchés déjà octroyées aux PMA ou en passe de l'être depuis la
dernière session du Sous-Comité.  Deuxièmement, des consultations avaient eu lieu entre le Directeurgénéral et les Membres au sujet de l'amélioration des opportunités d'accès aux marchés pour les PMA.
Le Directeur général avait demandé aux Membres qui avaient pris ou proposé de prendre des mesures
visant à améliorer les opportunités d'accès aux marchés en faveur des PMA d'envisager de signaler
ces améliorations.  Cette démarche permettrait aux Membres et au Secrétariat a) d'établir sur des faits
réels l'état des opportunités d'accès aux marchés pour les PMA;  b) d'assurer un suivi desaméliorations;  et c) d'évaluer l'incidence de ces améliorations sur les PMA.  Le Président a dit que la
Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, prévue pour mai 2001 à Bruxelles, donnerait
l'occasion d'établir cette situation de base.  Troisièmement, lors de la session précédente du Comité du
commerce et du développement (CCD), le Président de ce comité avait affirmé qu'il consulterait les
Présidents du Conseil du commerce des marchandises (CCM) et du Sous-Comité sur les PMA àpropos des procédures de rapport concernant l'accès aux marchés pour les exportations en provenance
des PMA.  Dans l'attente de ces consultations, le Président a remarqué que, selon les pratiques
actuelles, les améliorations de l'accès aux marchés consenties par les pays développés Membres dans
le cadre de schémas SGP nationaux étaient notifiées par ces pays au CCD, et que les améliorations
consenties par les pays en développement, en application du paragraphe 2 de la Décision portantoctroi d'une dérogation concernant les préférences tarifaires en faveur des PMA, étaient notifiées
au CCM.  Le Sous-Comité serait informé de tout fait nouveau.
58. Le représentant des Communautés européennes a signalé que les CE avaient rendu compte de
leur initiative au CCD;  la mesure proposée consisterait, en cas d'approbation, à offrir un accès en
franchise de droits et sans contingent à tous les produits d'exportation en provenance des PMA à
l'exception de trois (banane, sucre et riz) pour lesquels une période d'introduction progressive de
trois ans serait prévue.  Dans l'état actuel des choses, les CE accordaient déjà aux PMA un accèspréférentiel couvrant 99 pour cent du commerce.  L'offre présentée, qui concernait le pourcentage
restant, soit 1 pour cent, et comprenait des produits sensibles, donnait la mesure de l'effort accompli
par les CE pour ouvrir encore plus leur marché aux PMA.  Recevant plus de la moitié des exportations
des PMA, les CE représentaient déjà le marché le plus important de ces pays.  L'intervenant estimait
que cette proposition permettrait une nouvelle augmentation des exportations des PMA à destinationdes Communautés européennes.
59. Le représentant du Bangladesh a remercié les Communautés européennes de leur initiative et
souhaité que la prochaine Conférence PMA-III permette de mettre en œuvre les mesures proposées.
Celles-ci constitueraient des étapes concrètes qui permettraient de renforcer les capacités d'échange
des PMA et l'intégration de ces derniers dans le système commercial international et l'économiemondiale.  Il a exhorté les autres partenaires commerciaux, et notamment les Membres de la Quad et
de l'OCDE, à offrir aux PMA des conditions d'accès spéciales.WT/COMTD/LDC/M/21
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60. Le représentant de la Mauritanie a exprimé sa satisfaction au sujet de l'initiative proposée par
les Communautés européennes d'ouvrir leurs marchés aux PMA, mais il a fait remarquer que cette
mesure revêtirait une véritable signification si elle était accompagnée d'autres dispositions permettant
aux PMA de développer leur base de production.  La plupart des PMA étaient en effet confrontés à
des contraintes de l'offre et devaient impérativement diversifier leurs exportations, celles-ci étantgénéralement limitées à un nombre restreint de produits et sujettes à la détérioration des termes de
l'échange.  Il a souligné qu'il était nécessaire de mettre en place des mesures complémentaires et de
fournir une assistance en vue de la diversification des exportations.  Par ailleurs, l'intervenant a fait
valoir la nécessité d'aborder le problème des mesures protectionnistes déguisées, de type antidumping,
destinées à limiter l'accès des PMA aux marchés.
61. Le représentant de Djibouti a remercié les Communautés européennes d'avoir rendu publiques
ces propositions de mesures d'accès aux marchés et a demandé des éclaircissements quant à
l'existence d'autres éléments susceptibles d'entraver leur mise en œuvre.  Il a remercié les autres
Membres qui avaient offert aux PMA des accès commerciaux préférentiels.
62. Le représentant des Communautés européennes a souligné que l'accès aux marchés ne
représentait qu'un des membres de l'équation et qu'il était également important de se pencher sur les
contraintes de l'offre dans les PMA.  Il a fait remarquer que les Communautés européennes n'avaientjamais utilisé de mesures antidumping à l'encontre des PMA.
63. Le représentant de la Zambie a assuré les Communautés européennes que son silence, tout
comme celui d'autres PMA qui n'avaient pas pris la parole, ne devait pas être l'objet de fausses
interprétations;  en effet, le Bangladesh, en tant que coordonnateur, avait parlé au nom de tous les
PMA.
64. Le représentant de la Guinée a remercié les Communautés européennes des améliorations
proposées pour l'accès des PMA aux marchés.
65. Le Président a signalé l'importance de ce point, en particulier si l'on tenait compte de la
Conférence PMA-III prévue pour le mois de mai 20 01 à Bruxelles, et de l'intention exprimée par le
Directeur général de fournir au Conseil général de décembre 2000 un rapport sur ses consultationsavec les Membres à ce sujet.  Il a donc proposé que le point soit conservé à l'ordre du jour de la
réunion suivante du Sous-Comité.
66. Il en a été ainsi convenu.
F. POURSUITE DES DÉBATS SUR L 'AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS AYANT DES DIFFICULTÉS
À METTRE EN ŒUVRE LES ACCORDS DE L 'OMC
67. Le Président a rappelé que les Membres avaient tenu des discussions sur ce point lors des
séances du Sous-Comité des mois de mars et juillet, et qu'ils avaient accordé de les poursuivre à la
réunion en cours.  Deux options avaient été présentées pour la poursuite de ce travail.  Dans la
première option, le Sous-Comité pourrait contribuer au travail sur la mise en œuvre qui devait être
entrepris par le CCD.  Le travail mené par le CCD comprendrait une section portant sur les difficultés
auxquelles se heurtaient les PMA au cours de la mise en œuvre des Accords.  Deux documents
avaient déjà été préparés à cet effet par le Secrétariat du Sous-Comité (WT/COMTD/LDC/W/10 etWT/COMTD/LDC/W/19).  Dans la seconde option, le Sous-Comité pourrait étudier de façon
constructive des méthodes d'assistance aux PMA ayant des difficultés à mettre en œuvre les Accords
de l'OMC, et soumettre des recommandations d'aide à ces pays au Conseil général, par le biais du
CCD.  Ces recommandations serviraient également d'apport pour le réexamen de l'assistance
technique de l'OMC, en cours de réalisation.  Le Président a rappelé aux Membres que les deuxoptions ne s'excluaient pas mutuellement.  Il avait également suggéré de réaliser une étude identifiantWT/COMTD/LDC/M/21
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les difficultés rencontrées par certains PMA dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC et
l'assistance technique nécessaire pour surmonter ces difficultés.  Dans l'"approche du bilan" qui était
proposée, les notifications à l'OMC, les rapports d'examen des politiques commerciales et les travaux
réalisés par d'autres organes subsidiaires de l'OMC pourraient être utilisés pour identifier les lacunes.
Ce travail pourrait compléter celui du Conseil général.
68. Le Président a fait remarquer que ces options n'avaient pas fait l'objet d'une discussion
approfondie lors de la 20ème session du Sous-Comité en raison du petit nombre de PMA représentés,
mais que des idées intéressantes avaient été apportées par certains Membres au cours du débat.  En
premier lieu, la Zambie avait présenté une note d'information dans laquelle elle préconisait une
assistance technique accrue et de meilleure qualité qui ne consisterait pas seulement à aider les PMA à
mettre en œuvre leurs obligations en tant que Membres de l'OMC mais irait au-delà en les aidant à
exercer leurs droits et à comprendre leurs obligations dans le cadre des divers Accords de l'OMC.L'accent avait également été mis sur la nécessité de mettre en pratique les clauses des Accords de
l'OMC portant sur le transfert de technologie vers les PMA.  Certains Membres avaient souhaité
revenir sur la proposition de la Zambie pendant la réunion en cours.
69. En deuxième lieu, le Président a observé que d'autres Membres avaient émis des doutes quant
à l'utilité de travailler, au niveau du Sous-Comité, sur le thème de la mise en œuvre des Accords del'OMC tant que n'étaient pas connus les résultats des discussions en cours, sur ce même thème, aux
sessions extraordinaires du Conseil général.  En troisième lieu, d'autres Membres avaient émis l'idée
que la question de la mise en œuvre des Accords de l'OMC devrait être examinée dans le contexte de
l'assistance technique et du Cadre intégré.  Le Président a alors invité les Membres à débattre de
nouveau sur les problèmes soulevés par le point en discussion.
70. Le représentant de la Mauritanie a souligné que les PMA se heurtaient au problème de la mise
en œuvre des Accords de l'OMC dont la technicité était souvent trop élevée pour la plupart des pays
africains.  À ce propos, il a attiré l'attention du Sous-Comité sur le fait qu'à la Réunion des Ministres
africains du commerce, prévue à Libreville (Gabon), des ateliers seraient organisés afin de fournir des
explications sur les Accords de l'OMC et de renforcer les capacités et les compétences des paysd'Afrique sur ce thème.  Une participation des PMA à ces ateliers serait certainement bénéfique.  Il a
également mis en relief la fréquence des problèmes de coordination entre les Ministères ou
Départements du commerce et ceux de la planification dans les PMA.  À son avis, une certaine
décentralisation était peut-être nécessaire pour renforcer le rôle du Ministre du commerce dans le
processus de prise de décisions au niveau national.  En outre, la possibilité d'associer des
organisations régionales et sous-régionales à la mise en œuvre des Accords de l'OMC pourrait être
explorée.
71. Le représentant de Djibouti s'est demandé dans quelle mesure le Sous-Comité devait traiter du
problème de la mise en œuvre au niveau des PMA et  si cette question ne relevait pas plutôt du CCD et
du Conseil général.
72. Le Président a indiqué que le Sous-Comité pourrait revenir sur ce point à la réunion suivante.
Entre-temps, il consulterait le Secrétariat et les Membres au sujet de la manière dont le Sous-Comité
pourrait poursuivre le travail sur la mise en œuvre.
73. Il en a été ainsi convenu.
G. DÉBATS SUR LES CONTRIBUTIONS QUE LE SOUS-COMITÉ POURRAIT APPORTER À LA
TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA-III)
74. Le Sous-Comité a été informé du fait qu'un compte rendu sur ce point figurait dans le rapport
du Conseil du commerce et du développ ement de la CNUCED sur sa 47ème session.WT/COMTD/LDC/M/21
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H. AUTRES QUESTIONS
75. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa 22ème session le 6 décembre 2000.
76. Il en a été ainsi convenu.
77. En l'absence de toute autre question, la séance a été levée.
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