ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.62
6février 1998
DUCOMMERCE
(98-0434)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Compteurs
d'électricité (SH: 90.28)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Révision desdécrets ministériels relatifs à
lavérification etàl'inspection d'instruments demesure spécifiés (disponible enanglais, 2pages)
6. Teneur: LeMinistre ducommerce extérieur etdel'industrie prévoit demodifier, autitredela
Loisurlesmesures, lesdécrets ministériels relatifs àlavérification etàl'inspection d'instruments
demesure spécifiés enfaisant ensorte qu'ilscouvrent lescompteurs d'électricité ordinaires de
courant assigné de250ampères.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Compte tenu
del'évolution sociale, ilexiste unbesoin pour descompteurs d'électricité ordinaires d'uneplus
grande capacité. Larévision visedonc àpermettre lamise aupoint etl'utilisation decompteurs
d'électricité ordinaires decourant assigné de250ampères.
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoisurlesmesures. Larévision serapubliée au
Journal officiel ("KAMPO") après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 27mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: