ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG46/2
17 septembre 1998
(98-3522)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 19 novembre 1997
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de
libre-échange entre la République tchèque et la République de Lituanie;  présenter un rapportau Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 19 novembre 1997
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et
qui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à cet examen.  Il est
également entendu qu'au cours de l'examen, il sera tenu dûment compte des différences intrinsèques
entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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