ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/120/Add.1
20 juillet 1998
(98-2859)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis (FDA) a
publié dans le Federal Register (FR) du 24 avril 1998 une proposition de règlement visant à assurer
une préparation salubre et hygiénique des jus de fr uits et de légumes et des produits renfermant ces
jus. Cette proposition a fait l'objet d'une notification à l'OMC, publiée sous la cote
G/SPS/N/USA/120.  Par suite de la réception d'un certain nombre de demandes de prolongation de la
période pour la présentation d'observations, qui devait normalement se terminer le 8 juillet 1998 (datede l'annonce de la prolongation dans le FR), l'Office de contrôle a décidé de prolonger cette période
jusqu'au 7 août 1998.
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