. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/47/Add.1/Rev.6
23 avril 2002
(02-2290)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractères gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1998:  Afrique du Sud, Argentine, Communauté européenne, Égypte, États-Unis,
Mexique et Pérou.  Ces rapports ont été distri bués dans la série de documents G/SCM/N/47/-.
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Australie1
Bahreïn
Bolivie
Brésil1
Brunéi DarussalamBulgarie
Burkina FasoBurundi
Canada
1
ChiliChypre
ColombieCorée, Rép. de
Costa Rica
Cuba
Émirats arabes unisÉquateur
Fidji
Gambie
Ghana
Grenade
Guatemala
HondurasHong Kong, Chine
Hongrie
Inde
Indonésie
IslandeIsraël
Jamaïque
Japon
LettonieLiechtenstein
Macao
Malaisie
Maldives
Malte
Maroc
MongolieNamibie
Norvège
Nouvelle-Zélande
1
PanamaParaguayPhilippines
Pologne
Qatar
République dominicaineRépublique slovaque
République tchèque
Roumanie
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
SuisseThaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
UruguayVenezuela
1
ZambieZimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 31 décembre 1998
dans les documents G/SCM/N/47/AUS, G/SCM/N/47/BRA, G/SCM/N/47/CAN et G/SCM/N/47/VEN,respectivement.G/SCM/N/47/ Add.1/Rev.6
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4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Cameroun, Congo,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, El Salvador , Gabon, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana,
Haïti, Îles Salomon, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie,
Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéri a, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland,
Tanzanie, Tchad et Togo.
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