ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.429
18décembre 1996
DUCOMMERCE
(96-5354)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUISSE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département fédéral descommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipements terminaux pour lignes louées numériques structurées ounonstructurées à
140Mbit/s
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutextenotifié: Prescriptions techniques visant les
équipements terminaux pour lignes louées numériques structurées ounonstructurées à
140Mbit/s
6. Teneur: Cedocument énonce lesprescriptions techniques applicables pour
l'homologation deséquipements terminaux à140Mbit/s, surlabasedudocument ETSI
"prTBR-25". Ceséquipements sont destinés àêtreraccordés àdeslignes louées
numériques structurées ounonstructurées à140Mbit/s duréseau analogique public de
télécommunication, conformément auprincipe delafourniture d'unréseau ouvert (Open
Network Provision -ONP), défini parunedirective européenne spécifique.
7. Objectif etjustification: Référence pourl'homologation deséquipements
8. Documents pertinents:
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }1eravril1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 6février 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: