ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.340
6 juillet 1998
(98-2666)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poissons séchés et poissons séchés en poudre (SH 16.04:  Préparations et conserves depoissons)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Établissement de normes concernant
l'étiquetage de la qualité des poissons séchés et des poissons séchés en poudre (disponible
en japonais, 1 page)
6. Teneur:  Révision de la définition donnée dans les normes d'étiquetage en ce qui concerne la
longueur et la teneur en eau des "Chirimen" (poissons de très petite taille), à des fins
d'adaptation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs et adaptation
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi relative à la normalisation et à
l'étiquetage des produits agricoles et sylvicoles.
Les normes susvisées seront publiées dans le "KAMPO" (Journal officiel) après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           