. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/51
11 février 2002
(02-0665)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Poussins d'un jour, oiseaux adultes, œufs fécondés de poules, autres espèces
sensibles et leurs produits qui présentent un risque de transmission de l'influenza aviaire
hautement pathogène.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua,
Mexique et Panama
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 03593 du 13 décembre 2001
portant adoption de mesures sanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la
maladie dénommée Influenza aviaire hautement pathogène (2 pages)
5. Teneur:  Suspension de l'expédition de documents zoosanitaires nécessaires à l'importation
de poussins d'un jour, d'oiseaux adultes, d' œufs fécondés de poules, d'autres espèces
sensibles et de leurs produits qui présentent un risque de transmission du virus de l'influenza
aviaire hautement pathogène pour un délai de trois (3) mois.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Situation de l'influenza aviaire hautement
pathogène au Belize, au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemala, au Honduras, auNicaragua, au Mexique et au Panama
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire international
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/COL/51
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone: (571) 3505500 Ext. 700
Téléfax: (571) 3509564
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Punto de Contacto CO LOMBIA@mindesa.gov.co
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C., ColombieTéléphone: (571) 2872129
Téléfax: (587) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co