 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/1 
26 juillet 2004 
 
 (04-3223) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Thermomètres
) 
   La communication ci-après, datée du 21 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes au sujet des importations de thermomètres.  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
 
 
 L'enquête a été ouverte le 17 juillet 2004.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  2. Produit faisant l'objet de l'enquête
 
  Le produit faisant l'objet de l'enquête est les thermomètres, ci-après désigné par les termes "le 
produit considéré". 
  Le produit considéré est actuellement classé dans  le Tarif douanier de la Turquie sous le 
numéro 9025 11 99 00 19.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
  L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la demande. 
 
 Les données actuellement disponibles montrent un accroissement sensible des importations en termes absolus et une diminution de la production nationale, de l'utilisation de la capacité, du volume 
des ventes et de la part de marché.  G/SG/N/6/TUR/1 
Page 2  
 
 IMPORTATIONS 1999 2000 2001 2002 2003 
Volume (pièces) 127 344 216 236 146 827 51 0 293 840 262 
Prix unitaires (dollars 
EU/pièce) 3,38 2,24 2,95 1,56 1,19 
 
4. Autres renseignements  
  Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête. 
  Les parties intéressées doivent comm uniquer leurs vues et leurs réponses au 
questionnaire ou tout autre renseignement dans un  délai de 30 jours à compter de la date de 
l'ouverture de l'enquête.  Le  questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:  
http://www.dtm.gov.tr/ITHALAT/gozkor/ithalat.htm
. 
 
 Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de  l'ouverture de l'enquête. 
  Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par 
écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de 
télécopie de la partie intéressée.   Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade 
 Directorate General for Imports 
 Department of Safeguards  Téléphone:  +90.312.204 77 06  Télécopie:  +90.312.212 87 65 – +90.312.212 87 11  Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr 
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr 
  
__________ 
  