 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KGZ/15/Rev.1 
29 juillet 1998 
 (98-3019) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République kirghize Original:  anglais 
 
 
  
PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
Liste CXLII – République kirghize
 
 
Partie IV – Produits agricoles 
 
Révision  
 
  Le Président de la Commission interdéparteme ntale a communiqué le projet ci-après relatif à 
la Partie IV – Produits agricoles de la Liste concernant les marchandises. 
 
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 WT/ACC/SPEC/KGZ/15/Rev.1 
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LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
SECTION I:  Soutien interne:  Engagements concernant la MGS totale 
 
 
 
MGS TOTALE DE BASE  
Niveaux d'engagement consolidés finals  
Tableaux explicatifs et document 
de référence pertinents 
 
 
0,0  
La République kirghize prend un engagement de minimis  au titre de l'article 6:4 a) de 
l'Accord sur l'agriculture, étant donné que la moyenne du soutien par produit 
pour 1994-1996 est inférieure à 5 pour cent de la valeur de la production de chaque produit bénéficiant d'un soutien et que la moyenne du soutien autre que par produit 
pour 1994-1996 est également inférieure à 5 pour cent de la production agricole totale.  
AGST/KGZ 
  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/15/Rev.1
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LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION II:  Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités 
  
 
 
NÉANT  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/15/Rev.1 
Page 4 LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION III:  Engagements limitant la portée des subventions à l'exportation 
  
 
 Le gouvernement de la République kirghize s'engage à ne pas introduire les subventions à l'exportation énumérées au paragraphe  9 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
 
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