ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS267/14
17 avril 2003
(03-2125)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
Communication de la Turquie
La communication ci-après, datée du 14 avril 2003, adressée par la Mission permanente de la
Turquie à l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette délégation.
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Son marché étant mentionné dans la communication du Brésil reproduite dans le document de
l'OMC WT/DS267/9 comme étant l'un des marchés pertinents dans le différend États-Unis –
 Subventions concernant le coton upland , la Turquie, conformément au paragraphe 1 de l'Annexe V
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, notifie à l'Organe de règlement des
différends que toute demande de renseignements au titre de ladite Annexe devrait être adressée à laMission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
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