ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.754
9décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5388)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Equipement
radioélectrique fonctionnant dans lesbandes defréquences attribuées auservice mobile terrestre
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement technique concernant
l'équipement radioélectrique, R10-01, édition deseptembre 1997
6. Teneur: Ceprojet detexte énonce desexigences minimales auxquelles doitsatisfaire l'équipement
radioélectrique pour leservice mobile terrestre d'unepuissance d'émission de1wattouplus.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Cerèglement
technique définit dessolutions techniques uniques indispensables àuneutilisation rationnelle du
spectre desfréquences radioélectriques.
8. Documents pertinents: Article 17delaLoisurlesinstallations detélécommunication; Décrets sur
desappareils radioélectriques; conditions d'utilisation del'équipement radioélectrique R10-01.
9. Date projetée pour l'adoption: 15février 1998
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1ermars 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 9février 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: