 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DSB/W/260 
18 juin 2004 
 
 (04-2635) 
Organe de règlement des différends 
22 juin 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTEES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – LOI ANTIDUMPING DE 1916:   RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS136/14/A DD.27 – WT/DS162/17/A DD.27) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GENERALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CREDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.20) 
C. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUEES A CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINES A CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.20) 
D. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000  SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU DUMPING ET 
MAINTIEN DE LA SUBVENTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS217/16/A DD.5 – WT/DS234/24/A DD.5) 
II. MEXIQUE – MESURES FISCALES CONCERNANT LES BOISSONS SANS 
 ALCOOL ET AUTRES BOISSONS 
A. DEMANDE D 'ETABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS308/4) 
III. ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION DE LA COMMISSION DU COMMERCE 
 INTERNATIONAL CONCERNANT LE BLÉ DE FORCE ROUX DE PRINTEMPS 
 EN PROVENANCE DU CANADA 
A. DEMANDE D 'ETABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR LE CANADA 
(WT/DS310/2) 
AUTRES QUESTIONS 
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