. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/426/Add.1
17 octobre 2002
(02-5628)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1 et 3:2 b)
CHINE
Addendum
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification au
titre de l'article 3:1 et 3:2 b) de l'Accord.
Conformément à l'article 3:5, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/426/Add.1
Page 2
Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
le 14 octobre 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
Conformément aux instructions des autorités de mon pays, j'ai l'honneur de communiquer à
l'OSpT le programme d'élimination progressive des restrictions que la Chine maintient sur certainsproduits textiles, qui entrent dans le champ d'application de l'ATV et sont visées par les dispositions
de l'article 3 de l'Accord, comme suit:
Fils de soie:  SH 5004.00, SH 5005.00
Le contingent ouvert pour 2002 est de 30 278 tonnes, ce qui représente une augmentation de
10 pour cent par rapport au contingent ouvert pour 2001.  Les contingents ouverts pour 2003 et 2004
seront déterminés en appliquant respectivement un coefficient de croissance de 10 pour cent sur la
base du contingent ouvert pour l'année précédente.
Tissus:  SH 5007.10, SH 5007.20
Le contingent ouvert pour 2002 est de 175,489 millions de mètres, ce qui représente une
augmentation de 10 pour cent par rapport au contingent ouvert pour 2001. Les contingents ouverts
pour 2003 et 2004 seront déterminés en appliquant respectivement un coefficient de croissance de10 pour cent sur la base du contingent ouvert pour l'année précédente.
Tous les contingents susmentionnés seront éliminés au plus tard le 1
er janvier 2005.
Ces contingents sont appliqués sur une base mondiale.  Dans la pratique, le Ministère du
commerce extérieur et de la coopération économique (MOFTEC) attribue les contingents aux
provinces en fonction des résultats antérieurs.  Les bureaux provinciaux du MOFTEC attribuent enoutre des contingents à différentes entreprises compte tenu des résultats antérieurs, des capacités des
entreprises et de la situation du marché.  Une entreprise détentrice d'un contingent peut ensuite
présenter une demande au bureau provincial du MOFTEC en vue d'obtenir une licence d'exportation
dans la limite de son contingent.
En outre, la Chine confirme que l'unité de mesure des longueurs de tissus est le mètre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
SUN Zhenyu
Ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
__________