ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/39
3 décembre 2001
(01-6130)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 26 novembre 2001, la notification
finale ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires pour l'exercice financier 2000-2001
(tableau NF:1 ).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la
notification ci-après fournit des détails sur les programmes australiens en relation avec cette décision.G/AG/N/AUS/39
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays
les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2000-2001
(dollars australiens - provisoire)
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
L'Australie a dépassé, de près de 5,2 pour cent, l'engagement qu'elle avait pris dans le cadre
de la Convention relative à l'aide alimentaire de fournir 250 000 tonnes d'aide alimentaire ouéquivalent blé en 2000-2001.  Elle a fourni 262 952 tonnes (équivalent blé) d'aide alimentaire, dont
75 070 tonnes d'aide alimentaire d'urgence.  Sur l'aide totale accordée, 153 249 t onnes (équivalent
blé), soit 58 pour cent, sont allées aux pays les moins avancés (PMA)
1 et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.2  Pour 2000-2001, cela représentait un total de
55,7 millions de dollars australiens d'aide alimentaire (Appendice A).
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions
favorables appropriées:
Toute l'aide alimentaire accordée par l'Australie est fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Le principal organisme chargé d'administrer le programme d'aide de l'Australie est l'Agence
australienne pour le développement international (AusAID).  AusAID a pour objectif de réduire la
pauvreté et de parvenir au développement durable dans les pays en développement, non seulement en
améliorant l'agriculture et l'aménagement rural, ma is aussi en déployant des efforts dans plusieurs
secteurs à la fois.  Le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) aide aussi
les pays en développement par le biais de projets au niveau tant bilatéral que multilatéral.  Il
administre des programmes de recherche agronomique en collaboration avec des instituts de
recherche australiens et leurs équivalents dans les pays en développement.  Toutes les activités sont
principalement centrées sur la lutte contre la pauvreté grâce à une agriculture durable et une plusgrande sécurité alimentaire.
Au cours de l'exercice financier 2000-2001, l'Australie a fourni un montant total de
261,4 millions de dollars australiens pour des programmes entrant dans le cadre de la Décision et
concernant l'amélioration de la sécurité alimentaire dans certains pays.  Sur ce total, plus de142,9 millions de dollars australiens étaient destinés aux PMA et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Ces fonds ont été distribués par le biais de divers types de
                                                     
1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des
Nations Unies.
2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la
Jamaïque, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le
Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.G/AG/N/AUS/39
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programmes, dont l'aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale, multilatérale, des organisations
non gouvernementales (ONG), l'ACIAR et, dans une faible mesure, par l'intermédiaire d'autres
services gouvernementaux.
Sécurité alimentaire directe par programme pour 2000-2001 (dépenses provisoires)
Programme Aide à tous les pays
(dollars australiens)Aide aux PMA et aux pays en
développement importateurs
nets de produits alimentaires
(dollars australiens)
ACIAR 44 699 624 3 080 936
Aide bilatérale et régionale 75 312 265 37 698 868
Aide humanitaire et d'urgence 33 695 364 16 068 497
Aide multilatérale 89 660 663 77 473 783
ONG 3 615 540 2 496 609
Autres services gouvernementaux 5 698 666 4 566 343
Bourses d'études 8 680 000 1 470 000
Total 261 362 123 142 855 036
Toute l'aide financière accordée par l'intermédiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie
intégralement à titre de don.  Des détails concernant l'assistance fournie au cours de l'exercice
financier qui s'est terminé le 30 juin 2001 figurent ci-après.
i) Agence australienne pour le développement international (AusAID)
Financement de base multilatéral
Une partie des contributions de base versées par l'Australie aux banques de développement
multilatérales et aux autres organisations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de
développement concernant la sécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Toutefois, les chiffres indiqués ci-après portent sur la
contribution totale  versée par l'Australie aux organismes en question pour la sécurité alimentaire.  Il
est clair qu'une partie seulement de ce financement peut être comptée comme financement pour lasécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Organisme international Dépenses 2000-2001 (provisoire)
(dollars australiens)
Fonds asiatique de développement 14 664 400
Association internationale de développement 17 796 264
Fonds international de développement agricole 1 500 000
Programme alimentaire mondial 55 699 999
Total 89 660 663G/AG/N/AUS/39
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Programmes bilatéraux et régionaux
La majeure partie de l'aide accordée par l'Australie est fournie dans le contexte de
programmes par pays et par région.  Les stratégies bilatérales par pays reflètent les priorités des
pouvoirs publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la capacité de l'Australie à fournir uneaide.  Des activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide
technique et financière dans les domaines suivants:  amélioration de la productivité et de la durabilité
agricoles, stockage agricole, sylviculture et pêche, gestion de l'environnement, gestion des ressources
en eau, fourniture d'infrastructures en relation avec la sécurité alimentaire et aide aux pays pour qu'ils
s'adaptent au nouvel environnement commercial.
En plus des programmes bilatéraux, AusAID gère plusieurs programmes régionaux, qui sont
souvent la réponse la plus efficace aux défis que représente le développement des régions.  Le niveau
des dépenses par pays et par région est indiqué ci-dessous.
Dépenses au niveau bilatéral et régional en faveur des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (1999-2000)
Pays Dépenses
(dollars australiens)
Bangladesh 14 906 090
Cambodge 8 039 686
Laos 427 758
Malawi 332 917
Mozambique 2 578 804
Pakistan 1 029 310
Samoa 1 290 555
Tanzanie 316 528
Vanuatu 328 127
Zambie 221 477
Dépenses non affectées dans les îles du Pacifique 4 611 195
Dépenses non affectées en Afrique subsaharienne 746 389
Dépenses non affectées en Asie de l'Est 4 340 033
Total 39 168 868
Bourses d'études
Les bourses d'études dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche font
partie des activités liées à la sécurité alimentaire.  En 2000-2001, l'Australie a financé celles de
609 étudiants originaires des PMA et des pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires reconnus.  Sur ces bourses, 40 soit environ 6,6 pour cent, d'une valeur de 1,4 million de
dollars australiens, concernent des études dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la
pêche.
Secours humanitaire (venant s'ajouter à l'aide alimentaire)
En 2000-2001, l'Australie a mis en œuvre un certain nombre de projets, évalués à
16,1 millions de dollars australiens, concernant le secours humanitaire aux PMA et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires (Appendice B).G/AG/N/AUS/39
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ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR)
En 2000-2001, le Centre australien de recherche agronomique internationale a déboursé
44,7 millions de dollars australiens, dont 3,1 millions pour soutenir la recherche directement liée à laproductivité agricole des PMA et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Programmes multilatéraux
En 2000-2001, l'ACIAR a attribué 10,0 millions de dollars australiens à des centres
internationaux de recherche agricole, dont le mandat est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale(Appendice C).  Sur ce total, environ 3,3 millions de dollars australiens ont pu être alloués à des
activités de recherche et développement entreprises par ces centres dans des PMA et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.  L'un des critères principaux sur lesquels il
se fonde pour allouer les fonds australiens à ces centres est la contribution de la recherche qu'ils
effectuent au développement économique, à la lutte contre la pauvreté et à la durabilité(Appendice C).
Programmes bilatéraux
La majorité des contributions de l'ACIAR est versée de manière bilatérale dans le cadre de
projets de recherche spécifiques.  En 2000-2001, d' après les estimations, l'ACIAR a versé un montant
de 2,6 millions de dollars australiens aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.  Les projets financés dans le cadre des programmes bilatéraux auxquels
participe l'ACIAR incluent la recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité alimentaire et à la
lutte contre la pauvreté:
- politique de développement agricole et gestion et économie des systèmes agricoles ,
par la recherche économique pour appuyer la politique des gouvernements visant à
encourager le développement du commerce et de l'agriculture, ainsi que l'utilisation et
la préservation efficaces des ressources agricoles et naturelles (notamment la terre,
l'eau, le poisson et les ressources forestières);
- zootechnie , afin que les petites exploitations agricoles obtiennent un cheptel plus
productif par une meilleure alimentation des animaux, le contrôle des parasites et des
maladies et de meilleures conditions de reproduction et d'élevage;
- phytotechnie , pour obtenir un meilleur rendement des cultures vivrières grâce à
l'utilisation de cultivars génétiquement supérieurs, au contrôle des maladies, et à
l'élaboration de méthodes respectueuses de l'environnement pour lutter contre les
maladies et les plantes nuisibles;
- pêche , par la préservation et une utilisation responsable de la pêche sauvage en mer et
en eau douce, la mise au point d'animaux reproducteurs et de méthodes de
reproduction supérieurs, l'approvisionnement en aliments adaptés et le contrôle des
maladies pour assurer une aquaculture plus productive et durable;
- foresterie , par l'identification d'espèces d'arbres adaptées à croissance rapide pour une
utilisation dans le cadre de la foresterie communautaire en vue de fournir, entre
autres, des cultures vivrières et du bois de chauffe pour cuisiner;G/AG/N/AUS/39
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- ressources en terrains et en eau,  par un accroissement de la production des cultures
au moyen de l'utilisation de meilleures méthodes visant à améliorer la fertilité et la
structure des sols, la conservation des sols et des ressources en eau, y compris la
gestion de l'érosion et de l'eau, ainsi que la salinité des sols et de l'eau, et à préserver
les terres agricoles par des pratiques agricoles et systèmes de gestion des terresaméliorés;
- techniques de préparation des récoltes , par une diminution des déchets après la
récolte en s'assurant que les céréales, les fruits, les légumes et le poisson peuvent être
traités, entreposés, transformés et transportés de manière sûre et économique entre le
moment de la récolte et la vente aux consommateurs.
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
La totalité de la part de l'aide alimentaire du Programme australien de secours humanitaire est
directement allouée aux activités du Programme alimentaire mondial (PAM).
Un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) australiennes reçoivent pour
des programmes d'aide un financement qui a une incidence directe sur la sécurité alimentaire des pays
bénéficiaires.  En 2000-2001, AusAID a financé des projets liés à la sécurité alimentaire mis en œuvre
par des ONG et destinés aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires, pour un montant d'environ 5,7 millions de dollars australiens.  Quelques exemples de
projets entrepris par l'intermédiair e d'ONG figurent à l'Appendice D.
De plus, un certain nombre d'organismes et  de départements publics des États ou du
Commonwealth d'Australie parrainent des échanges officiels avec un certain nombre de pays, ycompris des pays voisins de l'Australie.  Les résultats de ces programmes auraient des effets positifs
sur l'agriculture et la sécurité alimentaire des pays qui y participent.G/AG/N/AUS/39
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APPENDICE A
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:   Ventilation par produit et par pays
bénéficiaire
Pays bénéficiaire Type de
produitQuantité
(tonnes)Équivalent blé
au titre de la
Convention relative
à l'aide alimentaireDépenses totales
(dollars australiens)
Développement bilatéral
Bangladesh Blé 49 500 49 500 16 066 997
Mozambique Maïs 6 307 6 307 4 000 000
Total partiel 55 807 20 066 997
Secours d'urgence
Angola Mélange
maïs-soja350 350 500 000
Érythrée Blé 2 160 6 160 1 000 000
Éthiopie Maïs 1 783 1 783 1 000 000
Éthiopie Blé 2 298 2 298 1 500 000
Sri Lanka Riz 702 1 334 500 000
Afghanistan Blé 4 061 4 061 2 700 000
Cambodge Riz 7 191 13 663 5 000 000
Laos Riz 642 1 220 500 000
Myanmar Riz 1 772 3 366 1 000 000
Sri Lanka Légumineuses à
grains-haricots750 2 550 744 000
Sri Lanka Riz 4 030 7 657 1 753 000
Total partiel 44 442 16 197 000
Développement multilatéral (dans le cadre du Programme alimentaire mondial)
Bangladesh Blé 38 000 38 000 9 730 000
Éthiopie Blé 15 000 15 000 3 686 000
Total partiel 53 000 13 416 000
PAM – Tranche en espèces* 6 000 000
Développement global dans le  cadre du PAM 19 416 000
TOTAL 153 249 55 679 997
* Paiement du transport des produits alimentaires (y  compris à certains pays ne faisant pas partie des
PMA ou des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires).G/AG/N/AUS/39
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APPENDICE B
Secours humanitaire et secours d'urgence, par pays, 2000-2001 (dépenses provisoires)
Pays Nom du projet Dépenses
(dollars australiens)
Afghanistan Afghanistan – Aide alimentaire dans le cadre du PAM 1 712 915
Aide alimentaire – Afghanistan 300 000
Aide du PAM pour faire face à la sécheresse
– Afghanistan1 000 000
Birmanie (Myanmar) PAM – Aide aux réfugiés de Rohingya  1 000 000
Cambodge Aide après inondations – Cambodge – EMOP 6297 2 000 000
PAM – Opération de secours de longue durée 6038
Programme de réadaptation – Cambodge3 000 000
Éthiopie Aide d'urgence pour faire face à la sécheresse 688 433
Sécurité alimentaire d'urgence 682 377
Projet de renforcement institutionnel 15 200
Kenya CAA – Réorganisation pour faire face à la sécheresse 260 711
Kenya – Secours alimentaire 500 000
World Vision Aust – Alimentation supplémentaire 300 000
Laos Aide aux personnes touchées par les inondations 500 000
Savannakhet – Planification préalable aux catastrophes 108 861
Sri Lanka Sri Lanka – Opération de secours de longue durée 6152
à l'intention des personnes déplacées dans le pays2 500 000
Soudan Soudan – Assistance alimentaire d'urgence 500 000
Tanzanie Tanzanie – Secours alimentaire 500 000
Zambie Zambie – Secours alimentaire 500 000
Total 16 068 497
Source: Bases de données  AusAID.G/AG/N/AUS/39
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APPENDICE C
Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR):  Détail des fonds octroyés
aux centres internationaux de recherche agricole en 2000-2001 (chiffres provisoires)
Sigle Nom complet et pays où est implanté l'organisme 2000-2001
(dollars australiens)
AVRDC Centre de recherche-développement sur les légumes en Asie,
Taïwan230 000
CABI Centre international pour l'agriculture et les biosciences,
Royaume-Uni479 961
CIAT Centre international d'agriculture tropicale, Colombie 462 850
CIFOR Centre pour la recherche internationale en matière de
foresterie, Indonésie491 429
CIMMYT Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé,
Mexique1 141 391
CIP Centre international de la pomme de terre, Pérou 490 727
IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la
gestion des sols, Thaïlande300 000
ICARDA Centre international de recherche agricole dans les zones
arides, Syrie357 567
ICLARM Centre international pour la gestion des ressources
aquatiques vivantes, Malaisie864 827
ICRAF Conseil international de recherches agroforestières, Kenya 299 950
ICRISAT Institut international de recherche sur les cultures en zone
tropicale semi-aride, Inde610 000
IFPRI Institut de recherche sur les politiques alimentaires,
États-Unis718 894
IFS Fondation internationale pour la science, Suède 110 152
IITA Institut international d'agriculture tropicale, Nigéria 36 499
ILRI Institut international de recherche en matière d'élevage,
Kenya1 139 206
INIBAP Réseau international pour l'amélioration de la banane et de
la banane plantain, France220 000
IPGRI Institut international des ressources génétiques végétales,
Italie402 970
IRRI Institut international de recherche sur le riz, Philippines 850 000
ISNAR Service international de la recherche agronomique nationale,
Pays-Bas250 000
IWMI Institut international de gestion de l'irrigation, Sri Lanka 512 386
TOTAL 9 968 809G/AG/N/AUS/39
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APPENDICE D
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision:  Projets réalisés par l'intermédiaire des Organisations non gouvernementales
(ONG) – Détail des pays, des projets et des ONG mettant en œuvre les programmes.2000-2001 (chiffres provisoires)
Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Afrique du Nord,centrale et du SudProductions vivrières World Vision of Australia 180 546
Total des dépenses non affectées pour
l'Afrique du Nord, centrale et du Sud180 546
Bangladesh Programme de sécurité alimentaire de
l'ADRAAdventist Development and Relief
Agency74 983
Programme de développement rural
intégréTEAR Australia 134 972
Total pour le Bangladesh 209 955
Cambodge Programme de sécurité alimentaire de
l'ADRAAdventist Development and Relief
Agency115 403
Développement communautaire National Council of Churches in
Australia66 000
Microfinancement et développement
des entreprisesCARE Australia 124 610
Kratie:  Projet de sécurité alimentaire Oxfam Community Aid Abroad 163 124
Permaculture:  transformation de
produits alimentairesQuaker Services Australia 53 225
Takeo & Kandal:  Développement
rural intégréAustralian Lutheran World Service 143 333
Total pour le Cambodge 665 695
Chine Productions vivrières World Vision Australia 55 284
Programme de développement intégré Salvation Army 243 372
Microfinancement et développement
des entreprisesCARE Australia 111 842
Lutte contre la pauvreté CARITAS Australia 60 005
Total pour la Chine 470 503
Égypte Développement communautaire National Council of Churches in
Australia66 000
Total pour l'Égypte 66 000G/AG/N/AUS/39
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Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Éthiopie Sécurité alimentaire d'urgence CARE Australie 682 377
Corne de l'Afrique:  développement
communautaireOxfam Community Aid Abroad 151 272
Productions vivrières World Vision 121 764
Total pour l'Éthiopie 955 413
Îles Salomon Kastom:  Programme de jardin Appropriate Technology for
Community and Environment40 001
Total pour les Îles Salomon 40 001
Inde Programme de développement
communautaireOxfam Community Aid Abroad 355 645
Programme de développement rural Tear Australia Inc. 195 009
Remise en état des réservoirs d'eau,
formation non formelle etenvironnementFor Those Who Have Less – Action
Aid Aust. Ltd.16 677
Total pour l'Inde 567 331
Indonésie Programme de développement intégré Salvation Army 252 738
Initiatives pour le développement des
villagesNusatenggara Association 49 960
East Sumba:  Relance de la production
agricoleWorld Vision 120 000
Total pour l'Indonésie 422 698
Kenya Programme de sécurité alimentaire de
l'ADRAAdventist Development and Relief
Agency45 107
Productions vivrières World Vision of Australia 329 252
Total pour le Kenya 374 359
Laos Projet communautaire pour l'eau et
l'agricultureOxfam Community Aid Abroad 301 939
Total pour le Laos 301 939
Malawi Vulgarisation agricole World Vision of Australie 97 498
Productions vivrières World Vision of Australia 123 163
Total pour le Malawi 220 661
Mozambique Tete:  Développement rural intégré Australian Lutheran World Service 105 942
Total pour le Mozambique 105 942
Ouganda Programme de subsistance Christian Children's Fund of Australia
Limited186 788
Total pour l'Ouganda 186 788
Pérou Programme agricole Valle de Canete Educational Development Association 23 389
Vulgarisation agricole World Vision of Australia 92 927
Total pour le Pérou 116 316G/AG/N/AUS/39
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Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Soudan Corne de l'Afrique:  Développement
communautaireOxfam Community Aid Abroad 116 587
Total pour le Soudan 116 587
Tchad Productions vivrières World Vision Australia 75 228
Total pour le Tchad 75 228
Thaïlande Programme de sécurité alimentaire de
l'ADRAAdventist Development and Relief
Agency19 917
Total pour la Thaïlande 19 917
Viet Nam Huu Lap:  Développement
communautaireOxfam Community Aid Abroad 68 548
Programme de développement
communautaireCARITAS Australia 75 006
Programme de sécurité alimentaire Christian Children's Fund of Australia
Limited150 018
Productions vivrières World Vision Australia 118 381
Total pour le Viet Nam 411 953
Zambie Afrique:  Développement
communautaireCARITAS 101 241
Productions vivrières World Vision Australia 38 838
Total pour la Zambie 140 079
Zimbabwe Communauté de Chesa:  Sécurité
alimentaireUniting Church International Mission 32 959
Productions vivrières World Vision Australia 123 863
Total pour le Zimbabwe 156 822
Total général 5 804 733
__________