 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/9/BGR/3 
15 juillet 2004 
 
 (04-3043) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE 
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS 
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE 
 
BULGARIE 
 
(Fils en fer ou en aciers non alliés
 
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées  
et articles similaires en fonte, fer ou acier ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Bulgarie.  
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 Eu égard aux dispositions pertinentes de l'A ccord sur les sauvegardes et conformément aux 
prescriptions en matière de notification et aux m odes de présentation des notifications adoptés par le 
Comité des sauvegardes (document G/SG/2), le gouve rnement de la République de Bulgarie présente 
la notification ci-jointe, qui contient les ren seignements à notifier au Comité des sauvegardes 
lorsqu'une enquête en matière de sauvegard es est close sans qu'une mesure soit imposée. 
 G/SG/N/9/BGR/3 
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 1. Nom du produit faisant l'objet de l'enquête
 
 
• Fils en fer ou en aciers non alliés 
• Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et 
articles similaires en fonte, fer ou acier 
 2. Numéro et date du document contenant la notification de l'ouverture de l'enquête
 
 
Document G/SG/N/6/BGR/6, daté du 30 avril 2003 
 3. Date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
 
  28 janvier 2004 
 
4. Raison(s) de la clôture de l'enquête
 
  Les renseignements recueillis pendant l'enquête n' ont pas révélé l'existen ce de faits et preuves 
indiquant que l'accroissement des importations  des produits sidérurgiques mentionnés cause ou 
menace de causer un dommage grave aux producte urs bulgares.  Les autorités compétentes ont 
recommandé la clôture de l'enquête sans qu'une mesure soit imposée aux importations des produits 
sidérurgiques mentionnés.   5. Référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête
 
 
 L'avis correspondant a été publié au Journal offi ciel n° 16 du 27 février 2004, conformément 
à l'article 6 3) du Règlement n° 300 du Conseil des ministres du 16 décembre 1996.   6. Tout autre renseignement pertinent
 
 
 Néant 
  
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