ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/IDN
13 février 2002
(02-0714)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
INDONÉSIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/IDN
Page 2Membre présentant le rapport:  Indonésie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
Mesures finales Absence de mesures finales Pays/
territoire
douanierProduit Ouver-
ture de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges
(tonnes
métriques)Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Australie Farine de
froment22.03.00**
Chine, Rép.
pop. deTubes en
acier13.08.99 12.07.00
0%12.03.01
Tubes en
acier13.09.99 12.07.00
0%12.03.01 Corée, Rép.
de
Noir de
carbone03.12.99 26.12.00
21,36-
53,72%*
Ferro-
manganèse etsilico-manganèse14.05.01
Émirats arabes
unisFarine de
froment22.03.00 **
Inde Noir de
carbone03.12.99 26.12.00
52,48%*
Ferro-
manganèse et
silico-
manganèse14.05.01
Japon Tubes en
acier13.09.99 12.07.00
5-81%12.03.01
Tubes soudés
longitudina-
lement à l'arcimmergé surles deux faces11.10.01G/ADP/N/85/IDN
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Singapour Tubes en
acier13.09.99 12.07.00
78%12.03.01
Ferro-
manganèse et
silico-manganèse14.05.01
Thaïlande Noir de
carbone03.12.99 26.12.00
24,33%*
Sorbitol 13.09.99 12.03.01
153%Unioneuropéenne
Farine de
froment22.03.00 **
* La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures définitives est actuellement examinée par le Ministère des finan ces.
** L'application de la recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures définitives a été suspendue par le Ministère d es finances le 21 janvier 2002.
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