ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.795
30décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5631)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires (24)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Equipement de
diagnostic àrayons X
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Norme concernant lescaractéristiques de
fonctionnement del'équipement dediagnostic àrayons X-Invitation àformuler desobservations
etdemande d'informations (3pages, enanglais)
6. Teneur: L'Office annonce sonintention deproposer desmodifications delanorme concernant les
caractéristiques defonctionnement dessystèmes dediagnostic àrayons Xetdeleurs principaux
composants. Ilprend cette mesure àdesfinsd'adaptation àl'évolution delatechnologie etde
l'utilisation dessystèmes radiographiques etfluoroscopiques. Cetavispréliminaire relatif àune
proposition deréglementation estpublié conformément àlapolitique del'Office quiconsiste à
faire connaître àl'avance aupublic sesactivités deréglementation. L'Office invite lespersonnes
intéressées àformuler desobservations etàluicommuniquer desinformations surl'objet des
modifications proposées.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Sécurité
8. Documents pertinents: 62FR65235, 11décembre 1997; 21CFR Partie 1020. Publication dans
leFederal Register après adoption
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
Date projetée pour l'entrée envigueur:
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 11mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: