. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/6
4 février 2003
(03-0708)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque),
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis le rapport à la cinquième réunion du Co mité des négociations commerciales (CNC)
tenue du 4 au 6 décembre 2002, la Session extraordinaire du Comité du commerce et dudéveloppement (CCD) s'est réunie formellement les 3 et 20 décembre 2002, pour tenter de finaliser le
rapport à présenter au Conseil général.  De nombreuses réunions informelles ont aussi été organisées
et consacrées aux principaux éléments en suspens du rapport – c'est-à-dire, les propositions axées sur
des accords particuliers et la voie à suivre.  Cependant, la Session extraordinaire n'a pas été en mesure
de finaliser son rapport ni par conséquent de respecter la date limite, qui avait été reportée au31 décembre 2002, pour adresser des recommandations claires au Conseil général en vue d'une
décision.
2. Il est rappelé qu'en juillet 2002, le Conseil général a donné pour instruction à la Session
extraordinaire de s'employer sans tarder à exécuter son mandat, énoncé au paragraphe 44 de la
Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12 de la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre, de manière à pouvoir faire des recommandations claires au
Conseil général en vue d'une décision d'ici au 31 décembre 2002.  Le Conseil général a donné d'autresinstructions concernant, entre autres choses, l'examen des propositions axées sur des accords
particuliers, l'analyse et l'examen des questions transversales, la mise en place du mécanisme de
surveillance, l'examen de propositions relatives aux arrangements institutionnels, à l'assistance
technique et financière et à la formation, ainsi que l'examen de la façon dont le traitement spécial et
différencié peut être incorporé dans l'architecture des règles de l'OMC.
3. À la réunion du Conseil général du 20 décembre 2002, le Président a fait une déclaration
indiquant l'état d'avancement des travaux.  L'attention a été appelée sur un projet de rapport au
Conseil général (TN/CTD/W/25) qui avait été établi sous la propre responsabilité du Président et qui
était soumis à l'examen de la Session extraordinaire.  La Session extraordinaire s'est vue accorder un
délai supplémentaire, jusqu'à la réunion suivante du Conseil général (10 et 11 février 2003), pourfinaliser son rapport.
4. Au cours de cette période, trois nouvelles communications ont été reçues – Égypte
(TN/CTD/W/24), Communautés européennes (TN/CT D/W/26), et États-Unis (TN/CTD/W/27 – pas
encore distribué).TN/CTD/6
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II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. La principale question en suspens est la finalisation du rapport de la Session extraordinaire au
Conseil général.  Cela suppose qu'un accord se dégage sur un ensemble de propositions axées sur des
accords particuliers, et qu'une décision soit prise concernant la voie à suivre, c'est-à-dire, la structure
et le calendrier des travaux futurs.
A. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS
6. Au cours des dernières semaines de 2002, les débats tenus lors de la Session extraordinaire au
sujet des propositions axées sur des accords particuliers ont principalement porté sur 22 propositions
dont le Président avait indiqué qu'elles paraissaient, à son avis, et d'après les débats, être les plus
susceptibles de faire l'objet d'un accord.  Il a été souligné que cette indication ne préjugeait pas de
l'examen des nombreuses autres propositions faites par les Membres.  Pour faciliter le débat et faire
avancer les travaux, une formulation de compromis a été soumise par le Président en ce qui concerneces 22 propositions.  Un consensus s'est dégagé lors d'une réunion informelle au sujet de quatre de ces
propositions axées sur des accords particuliers.
7. Les débats sur les propositions axées sur des accords particuliers se poursuivent.  Ils tiennent
désormais compte, s'agissant de certaines propositions, de la nouvelle formulation soumise par le
Groupe africain et les PMA en janvier 2003.  L'objectif est d'être en mesure de s'entendre sur unnombre acceptable de propositions axées sur des accords particuliers d'ici à la réunion suivante du
Conseil général.  La réalisation de cet objectif dépendra de la mesure dans laquelle les Membres
seront disposés à abandonner leurs positions figées et à rechercher un terrain d'entente qui tienne
compte tant des préoccupations exprimées que des intérêts déclarés des autres Membres.  Dans les
jours qui ont immédiatement précédé la finalisation de ce rapport au CNC, on a observé des signes deplus grande souplesse qui pourraient bien augurer de l'avenir.
B. L
A VOIE À SUIVRE
8. Il y a eu en fait peu de débat sur la voie à suivre depuis la réunion du Conseil général de
décembre 2002, étant donné que les discussions ont surtout porté sur les propositions axées sur des
accords particuliers.  Ain de finaliser le rapport au Conseil général, il est envisagé de poursuivre lesdiscussions intensives sur ce point important, car il est essentiel qu'un accord se dégage sur les
diverses questions se rapportant à la voie à suivre.
III. TRAVAUX FUTURS
9. À la quinzième Session extraordinaire du CCD en 2003, qu'il est prévu de tenir
immédiatement avant la réunion du Conseil général des 10 et 11 février, le rapport au Conseil général
sera examiné.  La Session extraordinaire rendra compte des travaux accomplis ainsi que des progrès
réalisés dans l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Dohaet au paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre,
conformément aux instructions que le Conseil général a données le 31 juillet 2002.  Il est prévu que le
Conseil général prenne des décisions en ce qui concerne les recommandations qui lui auront été
adressées ainsi les travaux futurs de la Session extraordinaire.
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