ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/154
23 août 2001
(01-4096)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Viande de volaille et produits de viande de volaille.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Australie, Canada,
Communauté européenne et États-Unis d'Amérique.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Note d'information à l'intention des
Membres de l'OMC – Importation de produits de viande de volaille en provenanced'Australie, du Canada, de la Communauté européenne et des États-Unis (49 pages,
disponible en anglais)
5. Teneur: Note d'information à l'intention des Membres de l'OMC, avec texte des normes
sanitaires d'importation en cause.  Cette note donne des précisions sur l'intention de la
Nouvelle-Zélande de mettre en application au 1er novembre 2001 des mesures provisoires
suspendant l'importation de la viande de volaille en raison du risque d'introduction de
la bursite infectieuse.
Les pays qui exportent actuellement des produits de viande de volaille vers la
Nouvelle-Zélande (à savoir l'Australie, le Canada, les États Membres de la Communauté
européenne et les États-Unis d'Amérique) sont touchés par des souches de bursite
infectieuse plus virulentes que celle présente en Nouvelle-Zélande.
Conformément aux lignes directrices pour l'analyse de risque de l'OIE
(Code zoosanitaire international, chapitre 1.3.2), le MAF a achevé une analyse de risque sur
la viande de poulet et les produits de viande de poulet concluant que tous les produits deviande de volaille (cuits et non cuits) devraient provenir d'élevages dont il a été démontré
qu'ils sont indemnes d'infection par le virus de la bursite infectieuse et qu'il n'y est pas
utilisé de vaccins vivants contre cette maladie.
L'analyse de risque a été envoyée aux pays exportateurs concernés en mai 1999 afin
de leur permettre de formuler des observations.  Certains points du document ont été réviséssur la base des communications reçues en réponse.  L'analyse de risque révisée a été à son
tour communiquée aux pays exportateurs en avril 2000 afin qu'ils puissent de nouveau faire
part de leurs observations.  Un récapitulatif des communications a été publié en
novembre 2000, étape suivie de la mise au point  définitive de recommandations concernant
l'importation de la viande de volaille.
Par la suite, le MAF a préparé des normes sanitaires d'importation conformément
aux recommandations de l'analyse de risque concernant la viande de volaille.  Avant la mise
en application de ces nouvelles normes sanitaires d'importation, les autorités compétentes
ou les exportateurs à titre individuel doivent communiquer des renseignements détaillés sur
leurs programmes de surveillance de la bursite infectieuse afin de confirmer qu'ils pourrontsatisfaire aux nouvelles exigences.G/SPS/N/NZL/154
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Le MAF demande actuellement que les pays exportateurs concernés lui fassent part
de leurs observations sur les exigences à l'importation proposées.  La Nouvelle-Zélande
a l'intention de mettre en application au 1er novembre 2001 des mesures provisoires
suspendant l'importation des produits de viande de volaille en provenance d'Australie,
du Canada, de la Communauté européenne et de s États-Unis d'Amérique dans l'attente de
la formulation définitive des nouvelles conditions d'importation fondées sur les résultats
de l'analyse de risque.
La Nouvelle-Zélande collaborera avec les autorités compétentes et les exportateurs
de volailles à titre individuel de façon à ce qu'ils soient en mesure de satisfaire
aux nouvelles exigences avant la publication des nouvelles conditions d'importation.
Des normes sanitaires d'importation facilitant le commerce et permettant de gérer le risque
que représente la bursite infectieuse pour la Nouvelle-Zélande seront élaborées en fonctiondes besoins, ce qui pourra donner lieu à une adaptation des mesures provisoires adoptées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale concernant la bursite
infectieuse en relation avec la viande de volaille.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Import Risk Analysis:  Chicken Meat and Chic ken Meat Products;  Bernard Matthews Foods
Ltd. Turkey Meat Preparations from the United Kingdom  (Analyse de risque à l'importation:
viande de poulet et produits de vi ande de poulet;  Préparations de viande de dinde de la société
Bernard Matthews Foods Ltd. en prov enance du Royaume-Uni) (mars 1999);  Review of
Submissions  (Examen des communications) (septembre 1999);  Revised Quantitative Risk
Assessments on Chicken Meat from the United States;  Reassessment of Heat Treatment for
Inactivation of Newcastle Disease Virus in Chicken Meat  (Évaluations quantitatives de
risque révisées concernant la viande de poul et en provenance des États-Unis;  Réévaluation
du traitement thermique pour l'inactivation du virus de la maladie de Newcastle dans la
viande de poulet) (avril 2000);  Review of Submissions  (Examen des communications)
(novembre 2000).  Tous ces documents sont disponibles en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er novembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr. Barbara Christensen
National Advisor, International Trade, MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  + 64 4 498 9807
Téléfax:  + 64 4 474 427
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nzG/SPS/N/NZL/154
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore
Coordinator, New Zealand SPS Notification AuthorityPO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  + 64 4 474 4226
Téléfax:  + 64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Internet:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm