 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/300 
26 juillet 2004 
 (04-3218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
Proposition 1 
 Compléments alimentaires renf ermant de l'acide folique 
Proposition 2 
 Édulcorants artificiels 
Proposition 3 
 Céréales renfermant du gluten et leurs produits (blé, seigle, orge, avoine et épeautre) 
 Crustacés et leurs produits 
 Œufs et ovoproduits 
 Poisson et produits du poisson 
 Lait et produi ts laitiers 
 Arachides et fèves de soja, et leurs produits 
 Sulfites ajoutés à raison d'une concentration de 10 mg/kg ou plus 
 Fruits à coque et graines de  sésame et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Changes to the Dietary 
Supplements Regulations 1985.  Part two: Sections 4, 5, 6  (Modifications proposées du 
Règlement de 1985 sur les compléments alimentaires.  Partie 2.  Sections 4, 5 et 6) –  
Disponible en anglais 
6. Teneur:   
Proposition 1 
Modification du Règlement de 1985 sur les compléme nts alimentaires à l'effet d'autoriser une 
dose journalière maximale de 500 mcg d'acide folique avec les compléments alimentaires 
Proposition 2 
Modification du Règlement sur les compléments alimentaires à l'effet d'autoriser les édulcorants ci-après actuellement autorisés dans le cadre du Food Standards Code  (Code 
des normes alimentaires):  saccharine ou son sel de calcium, d'ammonium ou de sodium; 
 cyclamate (acide cyclohexylsulfamique ou son sel de sodium ou de calcium); 
 aspartame; 
 acésulfame-K; G/SPS/N/NZL/300 
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  thaumatine; 
 sucralose; 
 alitame; 
 néotame 
Proposition 3 
Modification du Règlement de 1985 sur les complé ments alimentaires à l'effet d'inclure les 
prescriptions en matière d'étique tage ci-après actuellement prév ues pour les aliments dans le 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires): 
a. clause 4 de la norme 1.2.3 [ Mandatory Warning and Advisory Statements and 
Declarations  (Mentions d'avertissement et de conseil et déclarations obligatoires)], 
qui prévoit la déclaration obligatoire d es substances identifiées comme ayant le 
potentiel d'entraîner des effets indésirables sévères; et
 
b. clause 2 de la norme 1.2.9 [ Legibility Requirements  (Prescriptions en matière de 
lisibilité)], qui dispose que l'étiquetage des produits alimentaires doit être libellé en 
anglais  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Changes to the Dietary Supplements Regulations 1985  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   11 octobre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinator, SPS New Zealand 
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64 4 474 4140 
Téléfax:   +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
 