. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/19
19 mars 2001
(01-1333)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 9 MARS 2001
Président:  M. Remo Moretta (Australie)
L'ordre du jour ci-après, proposé dans  l'aérogramme WTO/AIR/1496, a été adopté:
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION
DE L' ACCORD .................................................................................................................... .....1
A. N OTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES ............................1
1. Réserve concernant les valeurs minimales .................................................................................1
a) Jamaïque ............................................................................................................................... ......1
2. Prorogation du délai ....................................................................................................................2
a) Bahreïn ............................................................................................................................... .........2
b) Nicaragua ............................................................................................................................... ....2
II. AUTRES QU ESTIONS............................................................................................................ 2
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE
L'ACCORD
A. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
1. Réserve concernant les valeurs minimales
a) Jamaïque
1.1 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le projet de décision figurant dans le
document G/VAL/W/60/Add.2 concernant la dema nde de réserve présentée par la Jamaïque
conformément au paragraphe 2 de l'Annexe III de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Il a proposé au
Comité d'adopter ce projet de décision.
1.2 Le Comité a adopté le projet de décision figurant dans le document G/VAL/W/60/Add.2.
1.3 La représentante de la Jamaïque a remercié les Membres d'avoir examiné avec compréhension
la demande de la Jamaïque, en tenant compte des besoins du développement, des finances et du
commerce de son pays, conformément à la Décision ministérielle sur les textes se rapportant auxvaleurs minimales.G/VAL/M/19
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2. Prorogation du délai
a) Bahreïn
b) Nicaragua
1.4 Le Président a noté que les demandes présentées par Bahreïn et le Nicaragua étaient en
suspens jusqu'à la tenue de nouvelles consultations entre les Membres.
1.5 Le représentant du Nicaragua a informé le Comité que son gouvernement retirait sa demande
et mettait actuellement en œuvre l'Accord.  Il  a également souhaité fournir au Comité les
renseignements relatifs aux valeurs minimales, ainsi que l'exigeait la Décision autorisant le Nicaragua
à appliquer une réserve.  Cette notification avait été communiquée au Secrétariat et serait distribuée
aux Membres sous peu.  Il a brièvement expliqué que le Nicaragua continuait d'appliquer, pour
déterminer les prix minimaux, la même base et les mêmes critères que ceux qui étaient indiqués dansle document G/VAL/N/4/ NIC/1, distribué aux Membres en septembre 2000.
II. AUTRES QUESTIONS
2.1 Le Président a informé le Comité que sa prochaine réunion aurait lieu le 11 avril 2001, sauf
s'il était nécessaire qu'il se réunisse avant cette date.
2.2 La réunion a été déclarée close.
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