 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/W/121/Rev.4 
17 février 2004 
 (04-0641) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
PROJET DE RECOMMANDATION CONCERNANT LES CONDITIONS DE 
CONCURRENCE POUVANT ÊTRE PERTINENTES POUR DÉCIDER  
SI UNE ÉVALUATION CUMULATIVE DES EFFETS DES  
IMPORTATIONS EST APPROPRIÉE 
 
Révision  
   On trouvera ci-après les modifications de forme spécifiques que les Membres ont suggérées et 
les autres observations qu'ils ont formulées concer nant le texte du projet de recommandation à la 
réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre qui s'est tenue le 21 octobre 2003. 
 
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 Le Comité note que l'article 3.3 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 
de 1994 prévoit que les autorités chargées de l'enquê te pourront procéder à une évaluation cumulative 
des effets des importations d'un produit en provenance de plus d'un pays si, entre autres choses, une 
évaluation cumulative des effets des importations est appropriée à la lumière des conditions de 
concurrence entre les produits importés et des conditi ons de concurrence entre les produits importés et 
le produit national similaire.  Le Comité note par a illeurs que l'Accord n'établit pas de critères et ne 
donne pas d'indications en ce qui concerne les facteu rs qui pourraient être pertinents pour cet examen 
des conditions de concurrence.   Le Comité reconnaît qu'une décision sur le poi nt de savoir si une évaluation cumulative est 
appropriée à la lumière des conditions de concurre nce doit être prise par les autorités chargées de 
l'enquête dans chaque cas en fonc tion des faits particuliers en l'es pèce, dans le contexte du marché 
intérieur pertinent.  En outre, le Comité est con scient que la pertinence d'un facteur particulier étudié 
pour l'examen des conditions de concurrence peut  varier d'un cas à l'autre.  Le Comité estime 
néanmoins qu'il serait utile de disposer de lignes di rectrices pour ce qui est de s facteurs pouvant être 
pertinents.   
 
 Le Comité reconnaît que les autorités chargées de l'enquête pourront examiner d'autres facteurs que ceux qui sont exposés ci-dessous, ou des facteurs différents de ceux-ci, pour décider si 
une évaluation cumulative des effets des importations  est appropriée dans une situation donnée.  Le 
Comité reconnaît en outre qu'il se peut qu'un ou plusie urs des facteurs énumérés  ci-dessous ne soient 
pas pertinents dans le contexte du marché d'un Membre donné.  Le Comité souligne qu'un seul ni 
même plusieurs des facteurs énumérés ci-dessous ne  seront pas nécessairement déterminants dans une 
situation donnée.     Compte tenu de ce qui précède, le Comité recommande que les Membres examinent les facteurs ci-après, entre autres, dans la mesure où ils sont pertinents, pour décider s'il y a lieu de 
procéder à une évaluation cumulative des effets des importations ainsi qu'il est prévu à l'article 3.3 b) 
de l'Accord: G/ADP/AHG/W/121/Rev.4 
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1a. Les caractéristiques physiques et les utili sations du produit similaire national et des 
importations en provenance de chacun des pays dont  les importations pourront être cumulées, ainsi 
que [le degré d'] [l']interchangeabilité ou [de] [la]  substituabilité.  [Des considérations comme la 
qualité, [les matières premières utilisées], [la fonction] , les spécifications techniques, [la classification 
tarifaire] [et les exigences spécifiques des conso mmateurs] [et les perceptions des consommateurs] 
pourront être pertinentes à cet égard;]  2a. Le point de savoir si le produit similaire nati onal et les importations en provenance de chacun 
des pays dont les importations pourront être cumulées ont, par exemple:   
 
 a) des circuits de distribution communs ou similaires.  Les autres facteurs pouvant être pertinents pour le  cumul pour certains Membres pourraient inclure le 
point de savoir si le produit similaire national et  les importations en provenance de chacun des pays 
dont les importations pourront être cumulées [sont vendus ou offerts à la vente]: 
  [b) les mêmes zones géographiques du marché  intérieur ou des zones géographiques qui 
se chevauchent, [selon qu'il sera approprié] et;] 
  c) [pendant la période couverte par l'e nquête] [les mêmes périodes ou des périodes qui 
se chevauchent au cours de la période couverte par l'enquête]. 
 3. [Les prix du produit similaire national et d es importations en provenance de chacun des pays 
dont les importations pourront être cumulées [,selon  qu'il sera approprié].  [Cette analyse de prix 
pourrait couvrir par exemple, les niveaux et l es tendances des prix, ainsi que le niveau de 
sous-cotation des prix]; 
 4a. [[Aux fins de l'analyse du dommage important  et de la menace de  dommage important,] 
[,selon qu'il sera approprié,] les niveaux ou l es tendances en ce qui concerne le volume des 
importations en provenance de chacun des pays dont les importations pourront être cumulées, soit en 
quantité absolue, soit par rapport à la producti on ou à la consommation du pays importateur]; 
 
4b. [[Aux fins de l'examen du cumul pour évalue r la menace de dommage important,] [selon qu'il 
sera approprié], les niveaux ou les tendances en ce qui concerne le volume des importations, soit en 
quantité absolue, soit par rapport à la production ou  à la consommation du pays importateur, et la 
configuration des prix pour chacun des pays do nt les importations pourront être cumulées]; 
 
[L'analyse des conditions de concurrence devrait por ter sur la période de collecte de données aux fins 
de [l'enquête sur l'existence d'un dumping] [ou sur la période de collecte de données aux fins de 
l'enquête sur l'existence d'un dommage].]  
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