ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/122
17 octobre 2000
(00-4288)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service australien de la biosecurité, Département australien de
l'agriculture, des forêts et de la pêche (AFFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pommes fraîches  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Nouvelle-Zélande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'analyse de risque à l'importation
concernant les pommes en provenance de Nouvelle-Zélande (215 pages)
5. Teneur:  Analyse des risques liés aux parasites et premier aperçu des mesures qui
permettraient d'atteindre le niveau de protection approprié fixé par l'Australie pour
l'importation de pommes ( Malus x domestica  Borkh.) mûres à l'état frais en provenance de
Nouvelle-Zélande.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Document conforme aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM)
n°s 1, 2, 4, 5 et 8
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet d'analyse de risque à l'importation concernant les pommes en provenance de
Nouvelle-Zélande (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      