ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/360
12 octobre 1999
(99-4299)
Conseil général Original:  anglais/
français
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
L'OMC et la cohérence de la politique économique internationale
Communication du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 octobre 1999.
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Proposition
Le Canada propose que les Ministres, à Seat tle, s'engagent à promouvoir une plus grande
cohérence dans les politiques économiques et les politiques connexes.  S'inspirant des décisions et des
déclarations existantes, les Ministres devraient convenir d'établir un groupe de travail chargé de faire
rapport à la prochaine Conférence ministérielle sur les points suivants:
a) les options permettant d'accroître la collaboration entre l'OMC et les autres
organisations économiques internationales en vue de promouvoir la cohérence, auniveau international, en matière de commerce, de finances et de politiques de
développement;
b) la relation entre les politiques commerciales et les autres aspects de la bonne gestion
de l'économie au niveau national;
c) les options permettant d'améliorer l'assistance liée au commerce et les autres types
d'assistance technique visant le renforcement des capacités des pays en
développement;
d) les façons d'améliorer l'efficacité des processus de surveillance multilatérale des
diverses institutions économiques internationales et d'en accroître la synergie;
e) les relations entre les choix à faire en matière de politique commerciale, sociale,
environnementale et de développement, dans le contexte des expériences d'ajustementà la mondialisation et des défis auxquels font face tous les pays Membres de l'OMC.
Le groupe de travail, en portant une attention particulière aux préoccupations des pays en
développement et au risque de marginalisation des pays les moins avancés, devrait encourager
l'échange d'informations et les discussions sur l'expérience des Membres de l'OMC à cet égard;  une
analyse de l'expérience à ce jour pourrait apporter un éclairage utile aux travaux du groupe.WT/GC/W/360
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Justification
L'expérience des 50 dernières années démontre de manière convaincante que la libéralisation
des échanges a contribué substantiellement à l'amélioration du bien-être au niveau national comme au
niveau mondial.  Comme en témoignent les divers Accords de l'OMC, des règles transparentes,objectives et prévisibles fournissent aux acteurs du secteur privé la certitude et le climat de confiance
indispensables au commerce et à l'investissement.  En retour, cette activité économique génère la
richesse qui permet aux gouvernements de répondre aux choix sociaux et publics de leurs citoyens.
De façon plus générale, on prend une conscience de plus en plus nette du fait que la cohérence de tout
un éventail de politiques commerciales, financières, économiques et sociales - la bonne gestion de
l'économie - est essentielle pour l'efficacité des efforts de renforcement des marchés et de promotion
de la croissance et du développement de l'économie.
Dans une économie de plus en plus mondialisée caractérisée par l'interdépendance, le
changement économique est une constante.  Ainsi, tant l'élaboration de la politique que sa mise en
œuvre, au niveau national comme au niveau inte rnational, devraient reconnaître explicitement ces
interrelations.  La maximisation des complémentarités et des synergies devrait permettre à tous lesgouvernements de faire en sorte que leurs citoyens continuent de bénéficier de la mondialisation.  En
fait, la Déclaration de Marrakech sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial reconnaît que la cohérence entre les
aspects d'ordre structurel, macro-économique, commercial, financier ou qui sont liés au
développement permet d'accroître l'efficacité de ces politiques.
Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette prise de conscience, notamment
l'accélération de la mondialisation, l'élargissement  du programme commercial, l'intervention plus
directe de nombreuses institutions internationales dans les questions de politique commerciale, une
attention croissante du public aux relations entre le commerce et les autres préoccupations, etl'élargissement continu de la composition de l' OMC, les pays en développement et les pays en
transition constituant maintenant la majorité des Membres.  L'impact social de la récente crise
financière a joué un rôle particulièrement important pour faire naître des questions sur les effets de la
mondialisation et sur les liens entre la politique commerciale, les politiques financières et
économiques, et les objectifs de développement.  Comme l'a dit l'ancien Directeur général
Renato Ruggiero, le défi n'est pas seulement de parvenir à une architecture mondiale cohérente, mais
d'établir un nouveau cadre politique pour la mondialisation.
Il en est résulté de nombreuses initiatives visant à accroître le dialogue et la coordination entre
les organisations internationales, et à sensibiliser davantage le public à ces liens, l'OMC ayant
participé à plusieurs de celles-ci.  La Déclaration de Marrakech relative à la cohérence, les accords
formels de coopération de l'OMC avec le FMI et la  Banque mondiale, le Groupe de travail de haut
niveau sur la cohérence, la collaboration constante entre l'OMC et la CNUCED, ainsi que les
partenariats qui ont conduit à l'élaboration du Cadre intégré, constituent tous des jalons importants.
Cependant, il est possible de faire plus.  La Banque mondiale, par exemple, envisage une déclaration
commune des chefs de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC sur la convergence des programmes
de politique commerciale et de politique de développement.  L'Organisation internationale du travail(OIT), en collaboration avec d'autres organismes, effectue en ce moment d'importants travaux sur les
dimensions sociales de la libéralisation des échanges.  Le PNUE a entrepris des travaux concernant
des questions liées au commerce et coopère à cet effet avec l'OMC.  Afin de maintenir cet élan et de
l'orienter, les Ministres devraient prendre une décision à Seattle sur les moyens de faire progresser ces
efforts.
Dans le domaine de l'assistance technique, il faut chercher à intensifier la coopération en vue
de définir les priorités et d'établir la séquence voulue dans la mise en œuvre des réformes de la
politique commerciale.  Les pays en développemen t, tant ceux qui sont déjà Membres de l'OMC queWT/GC/W/360
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ceux qui envisagent d'y accéder, apprécieraient un engagement de poursuivre les efforts communs
dans ce domaine.
Dans le domaine de l'analyse et de l'élaboration de la politique, le groupe de travail devrait
traiter, en particulier, des défis communs en matière de politique économique et sociale querencontrent tous les pays Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement et les pays en
transition, pour s'adapter à l'évolution rapide de l'économie et du système commercial au niveau
international.  Son mandat devrait également comprendre l'examen des expériences d'ajustement à la
mondialisation, comme les défis économiques et sociaux spécifiques liés au commerce auxquels font
face les pays en développement ainsi que le risque de marginalisation des pays les moins avancés en
particulier.  Le groupe de travail devrait également explorer les moyens de faire en sorte que la
dimension de politique commerciale des activités du FMI, de la Banque mondiale et d'autres IFIcontribue plus efficacement à servir les objectifs de libéralisation de l'OMC, ainsi que la manière de
renforcer l'échange d'informations et la coopération dans les processus de surveillance multilatérale
des diverses institutions.  On pourrait demander au groupe de travail de faire rapport à la prochaine
Conférence ministérielle.
En fournissant une enceinte où ces questions feraient l'objet d'un examen sérieux de façon
continue, la création d'un groupe de travail aiderait à répondre aux préoccupations largement
répandues dans le public au sujet de la cohérence des politiques économiques et du rôle constructif
que jouent les institutions économiques mondiales, particulièrement l'OMC, dans l'établissement d'un
système commercial et d'une libéralisation des échanges fondés sur des règles, dont puissent jouir tousles citoyens.
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