. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/CZE
3 mars 2003
(03-1212)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
DE L'ACCORD
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République tchèque pour la période
du 1er juillet au 31 décembre 2002.
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Conformément à l'article 16.4 de l'Accord sur la  mise en œuvre de l'article VI de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, j'ai été chargé de vous informer que les
autorités de la République tchèque n'ont pris aucune décision en matière de lutte contre le dumping au
cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/CZE
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DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Allemagne Sel propre à la consommation
humaine
(quatre produits)11.10.2000
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
du 1er juillet au 31 décembre 2002
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
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