ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/5
26 juin 2002
(02-3544)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA CNUCED
Le Secrétariat de la CNUCED a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, avant
sa présentation au Groupe de travail, le 11 juillet.1
_______________
LES EFFETS DE L'INSTABILITÉ FINANCIÈRE ET DE LA VOLATILITÉ
DES PRIX SUR LES ÉCHANGES, LES FINANCES
ET LE DÉVELOPPEMENT
I. INTRODUCTION
1. La question fondamentale dont est saisi ce Groupe de travail est de savoir si oui ou non les
règles et réglementations qui gouvernent les échanges, la dette et les finances se renforcent
mutuellement pour promouvoir une croissance et un développement équitables, rapides et durables.
Les architectes du système économique international de l'après-guerre estimaient qu'il fallait répondre
à cette question afin d'assurer la sécurité politique et économique de tous les citoyens des États
membres des Nations Unies.  Le fait qu'elle soit toujours en discussion montre à quel point il est
difficile d'apporter une solution durable.
2. On peut penser que, dans le monde actuel, caractérisé par une interdépendance économique et
politique accrue, l'obtention d'une croissance diversifiée, rapide et durable des revenus et de l'emploi
pose aux gouvernants des problèmes encore plus complexes que dans le passé.  L'environnement
extérieur des pays en développement a connu un certain nombre de mutations fondamentales qui ne
s'inverseront probablement pas dans un avenir prévisible.  Le coût moyen des financementsinternationaux est devenu bien plus élevé et bien plus variable qu'auparavant.  De même, les
financements mis à disposition de ces pays sont devenus plus imprévisibles et la situation dans ce
domaine peut changer de façon très rapide.  Pour de nombreux pays en développement, le
renforcement de l'austérité financière s'est accompagné d'une dégradation prolongée des prix à
l'exportation et des termes de l'échange.
3. Mais, bien que l'on reconnaisse que la croissance dans un monde interdépendant pose des
problèmes plus difficiles aujourd'hui, les mécanismes et les institutions mis en place au cours des
trois dernières décennies n'ont pas permis de relever la gageure qui était d'assurer la cohérence, la
complémentarité et la coordination de la politique économique au niveau mondial.  Les propositions
                                                     
1 Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Yilmas Akyüz, Chef, Service des
politiques macro-économiques et des politiques de développement, Division de la mondialisation et desstratégies de développement de la CNUCED.WT/WGTDF/W/5
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avancées dans le contexte actuel de mondialisation devraient commencer par les dispositions à
prendre pour s'attaquer à ces problèmes, entre autres via les éléments appropriés du système des
Nations Unies.  En tant qu'organe de coordination pour le traitement intégré du commerce et du
développement et des questions connexes dans les domaines des échanges, des finances, de la
technologie, de l'investissement et du développement durable, la CUNCED est particulièrement bienplacée pour examiner ces questions et forger un consensus en vue d'une reformulation des politiques
dans une perspective de développement, et nous sommes heureux de pouvoir contribuer à
délibérations.
4. Étant donné la similitude des problèmes actuels avec ceux qui se posaient dans l'immédiat
après-guerre, il est utile d'étudier l'approche retenue par les architectes du système de Bretton Woods
(section II), de faire le point sur la façon dont il a été mis en œuvre et d'en évaluer les résultats
(section III) avant d'examiner l'incidence de la crise financière et de la volatilité des prix des produitsde base sur le système actuel (section IV).  La note présente en conclusion un certain nombre de
recommandations.
II. LE DÉBAT D'APRÈS-GUERRE SUR LA CRÉATION D'UN SYSTÈME
ÉCONOMIQUE MONDIAL COHÉRENT
5. Pour instaurer la sécurité dans le monde de l'après-guerre, il fut décidé d'instituer un système
commercial multilatéral et un système multilatéral de paiements qui devaient permettre une croissance
et un développement rapides.  Il fallait pour cela créer un mécanisme formel de négociations
multilatérales pour réduire ou supprimer les droits de douane, les subventions, les taxes et d'autres
mesures bilatérales qui avaient été adoptés dans la période de l'entre-deux guerres, mais il fallait aussi
instituer un ensemble de sauvegardes particulières pour assurer le bon fonctionnement et lapréservation du système.  L'évaluation des causes qui avaient entraîné l'effondrement du système dans
les années 20 a grandement influé sur l'identification des mesures à prendre.
6. Pendant cette période, les réparations très coûteuses imposées par le Traité de Versailles,
l'insistance avec laquelle étaient exigés les remboursements de dettes entre alliés et la volatilité des
flux internationaux de capitaux expliquent pourquoi le  retour à l'étalon-or s'est accompagné de crises
financières aux États-Unis et en Europe et de pressions macro-économiques fortement déflationnistes
dans beaucoup de pays.  En outre, l'effondrement des prix de nombreux biens échangés et en
particulier des prix des produits de base a eu un impact négatif sur le revenu de ceux qui les
produisaient.
7. Face à ces problèmes, la réaction des différents gouvernements a été de limiter les échanges et
les paiements à ceux qui pouvaient s'effectuer une base de compensation mutuelle bilatérale ou
régionale afin de défendre les revenus et l'emploi des résidents nationaux, d'assurer la stabilité desinstitutions financières domestiques et de soutenir le niveau des prix intérieurs.  En outre, de
nombreux pays ont adopté une politique du "chacun pour soi" en matière d'ajustement du taux de
change afin d'obtenir un avantage compétitif sur les marchés internationaux.  L'établissement d'un
système commercial multilatéral exigeait donc une structure institutionnelle pour éliminer les facteurs
qui faisaient que les échanges étaient considérés comme une menace pour le bien-être économiquenational;  elle exigeait aussi d'abandonner des politiques élaborées dans une perspective purement
nationale au profit d'un système de politiques négociées dans un contexte multinational et fondées sur
la reconnaissance de l'interdépendance économique et de la nécessité d'une coopération économique.
La solution proposée lors de la Conférence monétaire et financière des Nations Unies tenue à Bretton
Woods consistait à créer un ensemble d'institutions intergouvernementales qui auraient pour missionde surveiller les négociations et la coordination multilatérales de politiques susceptibles de parer à
toutes les menaces qui paraissaient compromettre la survie de nouveau système commercial
multilatéral.  Ces institutions comprenaient notamment :WT/WGTDF/W/5
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i) Le Fonds monétaire international (FMI), chargé de garantir un système multilatéral
des paiements cohérent, reposant sur des taux de change négociés multilatéralement,
qui soient stables mais ajustables, dans des conditions qui limitaient strictement les
flux de capitaux internationaux privés.
ii) L'Organisation internationale du commerce (OIC), qui avait pour mission de fournir
un cadre basé sur des règles pour faciliter la réduction des obstacles commerciaux
dans le cadre de négociations multilatérales, et de coordonner les politiques
économiques nationales afin de porter la demande mondiale et l'emploi à des niveaux
suffisants pour soutenir le développement des pays-membres à faible revenu.
iii) Le Fonds de stabilisation international des produits de base, qui devait assurer la
stabilité des prix des matières premières et des produits de base grâce à la création de
stocks régulateurs.2
8. La conception de ces institutions reposait sur le caractère inséparable des objectifs nationaux
et internationaux.  L'importance attachée à l'existence d'un environnement extérieur favorable pour
pouvoir bénéficier d'une croissance rapide et du plei n emploi se reflète dans l'énoncé des objectifs du
FMI, qui étaient de "faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et
de contribuer ainsi au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel, ainsi qu'audéveloppement des ressources productives de tous les membres en tant qu'objectifs fondamentaux de
la politique économique".  La charte de l'OIC (Chapi tre 2, article II) était encore plus explicite:  "Les
États membres reconnaissent qu'il n'est pas uniquement de leur intérêt national de prévenir lechômage et le sous-emploi en assurant et en maintenant dans chaque pays des possibilités d'emploi
productif en faveur des personnes aptes au travail et désireuses de s'employer ainsi qu'un volume
important et en progression constante de la production et de la demande effective de biens et deservices.  Ils reconnaissent que la prévention du chômage et du sous-emploi est également une
condition nécessaire pour atteindre … le développement des échanges internationaux, et, par
conséquent, pour assurer le bien-être de tous les autres pays".  Un chapitre entier de la charte de l'OIC
était consacré à la nécessité de coordonner la politique tarifaire et commerciale avec les autres aspects
de la politique macro-économique intérieure et extérieure parce qu'un système commercialmultilatéral ouvert ne pouvait voir le jour que si l'on voyait qu'il était porteur d'avantages, et non de
risques, pour les revenus et l'emploi au niveau na tional, et la stabilité financière et des taux de
change.
3
                                                     
2 La stabilité de l'offre et des prix des produits de base était importante pour deux raisons - pour les
pays développés, les produits d'intérêt stratégique étaient un élément de la politique de sécurité nationale, tandisque, pour les pays en développement, l'exportation des ces produits représentait une source de recettesd'exportation en devises dont ils avaient besoin pour leur développement.
3 Le préambule du GATT reprend en écho ce point de vue en soulignant que:  "les rapports dans le
domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation duplein emploi et d'un niveau élevé et  toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, la pleine
utilisation des ressources mondiales et l'accroissement de la production et des échanges de produits".  En fait,une grande partie de la Partie II du GATT traite de ces conditions.WT/WGTDF/W/5
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III. INSUCCÈS DE LA TENTATIVE DE CRÉATION D'UN SYSTÈME ÉCONOMIQUE
MONDIAL TOTALEMENT COHÉRENT
9. Le processus engagé pour créer un ensemble cohérent et coordonné d'institutions
internationales pour promouvoir le libre-échange et le développement n'a jamais été achevé.4  Seul le
FMI fut créé, et le système des négociations fondé sur les règles pour éliminer les accords bilatérauxdiscriminatoires via l'application de la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée est le seul
élément qui ait survécu à la charte de l'OIC sous la  forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce (GATT).  Aucune institution n'a été créée pour veiller à la stabilisation des prix des
produits primaires.
5  Le traitement des conséquences des fluctuations des recettes d'exportation des
pays en développement induites par la volatilité des prix des produits de base a été considéré comme
relevant des dispositions du FMI relatives à la liquidité à court terme plutôt que comme une question
de financement structurel à plus long terme.6
10. Lors des débats qui devaient déboucher sur Bretton Woods, une autre institution a été ajoutée
à l'ensemble initial, la nécessité de traiter globalement les questions touchant le commerce, les
finances et le développement étant à nouveau reconnue.  L'Europe déchirée par la guerre avait besoin
de quantités importantes de produits importés pour reconstruire ses capacités productives, mais elle
n'avait ni la capacité d'exportation ni les ressources financières nécessaires pour payer sesimportations.  Ces pays étaient confrontés à ce qui apparaissait comme un déséquilibre commercial
structurel, qui exigeait des transferts de ressources longues bien plus importantes que la fourniture de
liquidités temporaires envisagée par le FMI s'ils voulaient échapper aux restrictions sur les échanges
et les paiements.  La Banque internationale pour la reconstruction et le développement a été créée
pour "promouvoir la croissance équilibrée à long terme des échanges internationaux et maintenirl'équilibre des balances des paiements en encourageant l'investissement international pour le
développement de ressources productives des membres, et améliorer ainsi la productivité, les niveaux
de vie et les conditions de travail dans les pays membres".  Il convient de noter que la BIRD n'était
pas une "banque" en ce sens qu'elle ne pouvait créer de la monnaie, et l'essentiel des financements à
long terme pour la reconstruction européenne ont été fournis par le Plan Marshall.  On voit donc quela plupart des pays européens n'ont observé pleinement leurs obligations pour ce qui est du système
commercial international qu'avec un temps de retard, et que les besoins de financement ont été
pourvus par des sources bilatérales.
11. Les problèmes spécifiques des pays en développement qui participaient au système
commercial international d'après-guerre n'ont pas été débattus à Bretton Woods, et la promotion du
développement des pays à faible revenu, en tant qu'élément distinct des problèmes posés par la
reconstruction de l'Europe, a été ajoutée après coup aux objectifs de la BIRD.
7  Toutefois, la Charte de
l'OIC soulevait explicitement la question des difficultés auxquelles étaient confrontés les pays à faible
                                                     
4 Pour l'évolution historique du système écono mique multilatéral, voir CNUCED, Rapport sur le
commerce et le développement 1984, deuxième partie.
5 Toutefois, le Chapitre VI de la Charte de l' OIC préconisait l'organisation d'une conférence pour la
mise en œuvre des Accords intergouvernementaux sur les produits de base, et les réglementations du GATTprévoyaient une exception particulière pour ces accords.
6 La première conférence de la CNUCED préconisait des accords internationaux sur les produits de
base et des financements supplémentaires pour contrebalancer les fluctuations des prix des produits de base.
7 De fait, il n'y avait à l'époque qu'un petit nombre de  pays en développement jo uissant du statut d'État
indépendant et souverain en dehors de l'Amérique latine, et le protocole relatif à la mise en œuvre du GATT aété signé par l'Union de l'Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud en Afrique, la Birmanie, Ceylan, la Républiquede Chine, l'Inde, le Liban et le Pakistan en Asie, le Brésil, le Chili et Cuba en Amérique latine.WT/WGTDF/W/5
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revenu et, par voie de conséquence, la question de la différence entre les financements requis pour
faire face aux déséquilibres créés par les besoins de développement à long terme, et la fourniture des
liquidités nécessaires pour faire face aux déséquilibres cycliques des paiements internationaux.  Mais,
comme la BIRD n'avait pas suffisamment de ressources même pour pourvoir aux besoins liés à la
reconstruction des pays européens, la question du financement des besoins structurels de pays endéveloppement est restée sans réponse dans le contexte multilatéral et elle est devenue du ressort des
programmes bilatéraux d'aide au développement.
12. L'absence d'un système de fourniture endogène de financement signifiait que, si les besoins de
financement d'un pays dépassaient ce que le FMI pouvait fournir sur ses ressources, ce pays devait
sacrifier des objectifs intérieurs tels que le plein emploi, la croissance ou le développement, ou
suspendre les engagements pris dans le cadre du système commercial multilatéral afin de préserver
son équilibre externe.  De fait, le système était conçu pour faciliter cette dernière option.  Parexemple, l'Article VII prévoyait la mise en place de mesures de contrôle des changes et de restrictions
commerciales lorsque la devise requise pour financer le déséquilibre externe était déclarée "rare".
8
Cette acceptation implicite de la priorité des obligations financières par rapport à l'observation desengagements pris en matière libre-échange se reflète dans les Articles XII et XV du GATT.
L'Article XII (Restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements)  dispose que
"toute
 partie contractante, en vue de sauvegarder sa position financière extérieure et l'équilibre de sa
balance des paiements, peut restreindre le volume ou la valeur des marchandises dont elle autorise
l'importation, sous réserve ...  [que] les restrictions à l'importation instituées … n'iront pas au-delà de
ce qui est nécessaire:  i) pour s'opposer à la menace imminente d'une baisse importante de ses réserves
monétaires ou pour mettre fin à cette baisse;  ou ii) ou pour relever ses réserves monétaires suivant untaux d'accroissement raisonnable, dans le cas où elles seraient très basses"
9, tandis que l'Article XV
demande au GATT et au FMI de coordonner les arrangements relatifs aux questions de taux de
change et habilite le FMI à effectuer les constatations de faits en matière de réserves monétaires, de
balance des paiements ou de change.
13. Ces exemptions étaient accordées pour permettre aux pays de traiter les problèmes
temporaires de liquidité.  Mais les pays en développement ne bénéficiaient pas d'exemptions
similaires pour faire face à leurs besoins de financement à plus long terme car la Charte de l'OIT n'a
jamais été jamais adoptée.  De fait, la réticence des pays en développement à accepter l'idée que les
pays en développement puissent avoir besoin de  ce genre d'exemptions pour leur développement à
long terme explique en partie pourquoi l'OIC n'a pas vu le jour.  Ce n'est qu'en 1965, après la première
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, que GATT a expressément pris
en considération des problèmes des "parties contractantes peu développées" dans la Partie IV, intitulée"Commerce et développement", et ce n'est qu'en 1979 que le principe d'un traitement spécial et
différencié a été accepté en tant qu'élément indisp ensable pour permettre aux pays en développement
de participer de façon profitable au système commercial et financier de l'après-guerre conçu à Bretton
Woods.
                                                     
8 "La décision du Fonds d'allouer une devise rare sera considérée comme une autorisation donnée à un
pays membre, après consultation avec le Fonds, de rest reindre temporairement la liberté des transactions de
change dans la devise considérée, et le pays membre  aura pleine compétence pour déterminer comment réguler
la demande et rationner l'offre limitée entre ses ressortissants" (IMF, Joint Statement by Experts, p. 134).
9 "Une partie contractante qui applique des restrictio ns en vertu de l'article XII ou de la section B de
l'article XVIII pourra, dans l'application de ces restric tions, déroger aux dispositions de l'article XIII dans la
mesure où ces dérogations auront un effet équivalant à celui des restrictions aux paiements et transferts relatifsaux transactions internationales courantes que cette pa rtie contractante est autorisée à appliquer au même
moment en vertu de l'article VIII ou de l'article XIV des Statuts du Fonds monétaire international, ou en vertu dedispositions analogues d'un accord spécial de change conclu conformément au paragraphe 6 de l'article XV."WT/WGTDF/W/5
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14. Si le GATT a été transformé à une institution internationale à part entière, l'OMC, il lui
manque un cadre de référence pour coordonner les questions commerciales, macro-économiques et
financières selon les principes envisagés dans la Charte initiale de La Havane.  Si le FMI existe
toujours, il a abandonné depuis le milieu des années 70 son objectif de stabilité des taux de change
dans un système international ordonné, et les flux financiers internationaux peuvent atteindre denouveau des niveaux similaires à ceux qui ont provoqué les problèmes d'instabilité pendant
l'entre-deux guerres, problèmes qui ont entraîné des girations et des distorsions dans les taux de
change et faussé la compétitivité internationale.  Contrairement à ce qui se passait au début de son
existence, le FMI accorde maintenant ses concours exclusivement aux pays en développement,
estompant ainsi substantiellement la distinction entre les besoins de liquidité à court terme d'un
système financier stable et les besoins de financement à long terme pour le développement des pays à
faible revenu.  La Banque mondiale elle aussi a abandonné sa politique de financement de projetsd'infrastructure à long terme pour centrer maintenant son assistance sur les prêts à l'ajustement
structurel et la lutte contre la pauvreté.
15. Compte tenu de la diminution de l'aide publique au développement, c'est au secteur privé que
reste le soin de fournir des financements à long terme aux pays en développement.
10  Contrairement
aux arrangements jugés nécessaires initialement pour soutenir le système commercial international,les arrangements actuels privilégient maintenant les flux de capitaux privés par rapport aux flux de
capitaux publics, la flexibilité des taux de change par rapport à leur stabilité, l'austérité par rapport à
l'expansion, l'ajustement par rapport aux financements, et les intérêts des créanciers par rapport à ceux
des débiteurs.  Le commerce international est ainsi devenu un système de droits et d'obligations non
différencié, au sein duquel les pays en développ ement ont en général les mêmes obligations que le
pays développés.  Le principe selon lequel le plein emploi doit être un élément fondamental du succès
d'un système commercial de plus en plus ouvert a pe rdu de sa force et il a été remplacé par l'objectif
de la stabilité des prix.  La libéralisation et l'expansion des échanges ont pris le pas sur la croissance
économique et le plein emploi, donnant une nouvelle vigueur aux philosophies mercantilistes, en
particulier dans les pays en développement.  Si les arrangements conclus à l'issue de la guerre étaientfondés sur la conviction qu'il fallait contrer les influences néfastes émanant du commerce, des
finances et de la dette par des mesures visant à préserver la croissance et le développement, avec les
politiques et les arrangements actuels, les pays en développement confrontés à des déséquilibres
internationaux n'ont pratiquement d'autre solution que l'austérité pour s'ajuster.
16. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que la question se soit à nouveau posée de savoir
si la participation des pays en développement au système est compatible avec leurs objectifs de
développement.  Tout comme dans la période qui a immédiatement suivi la guerre, il devrait êtreévident aujourd'hui que, pour maintenir un système commercial multilatéral ouvert, il ne suffit pas de
régler les problèmes des droits de douanes, des contingents, des subventions et d'autres obstacles au
développement des échanges - tout le système économique international doit être capable de soutenir
le système commercial.  Et cela signifie en particulier que le système financier doit être compatible
avec un système commercial multilatéral ouvert.  Le manque de singularité dans les objectifs despolitiques des institutions internationales, toutes soucieuses de s'assurer que leurs politiques satisfont
aux conditions que requièrent l'expansion des échanges internationaux et la répartition équitable de
ses avantages entre les pays développés et les pays en développement est explicitement reconnu dans
le paragraphe 4 de la Déclaration de Marrakech "sur la contribution de l'organisation mondiale du
commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques", qui dispose:"Les Ministres reconnaissent, par ailleurs, que des problèmes qui ont leur origine dans d'autres
domaines que le commerce ne peuvent pas être résolus par des mesures prises seulement dans le
domaine du commerce.  Cela souligne qu'il importe de s'efforcer d'améliorer d'autres éléments de
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial pour compléter la mise en œuvre
effective des résultats obtenus dans le Cycle d'Uruguay".
                                                     
10 Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1999, Chapitre V.WT/WGTDF/W/5
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IV. INCOHÉRENCE DU SYSTÈME ÉCONOMIQUE MONDIAL ACTUEL
17. Les crises financières répétées qu'ont connues les pays en développement pendant la période
récente semblent indiquer que les arrangements internationaux actuels ne peuvent assurer la stabilité
financière et monétaire voulue pour soutenir l'expansion de l'emploi et de la production nécessaire au
succès du système commercial international et à l'amélioration de la situation des pays endéveloppement:
Les initiatives prises dans le contexte de la réforme de l'architecture financière
internationale ne sont pas très efficaces pour prévenir les crises financières dans les
marchés émergents, crises qui se traduisent par une baisse de la croissance, de
l'emploi et des échanges et une forte dégradation des prix des produits de base et des
termes de l'échange.
11
Le durcissement de la contrainte des paiements extérieurs que le récent tassement de
l'activité économique mondiale et le comportement pro-cyclique des flux financiers
internationaux et des taux d'intérêt impliquent pour les pays en développement
conduit à s'interroger sur l'adéquation des arrangements multilatéraux relatifs à la
fourniture des financements publics pour des besoins de balance des paiements.12
La question de la stabilité et du bon alignement des taux de change entre les monnaies
du G-3 n'est toujours pas résolue, de sorte que les amples fluctuations des changes
continuent de menacer la stabilité financière du monde et le système commercial
international.  Dans bien des cas, l'instabilité de ces taux de change au jour le jour
peut réduire à néant les gains annuels de productivité des pays et peser lourdement
sur la compétitivité internationale.13
18. L'expérience récente conduit les responsables concernés, et en particulier ceux des pays en
développement, à s'interroger sur l'efficacité des politiques préconisées à l'heure actuelle par les
institutions financières internationales ou les acco rds internationaux, et la nécessité des réformes à
engager pour ramener une plus grande cohérence se fa it sentir de manière plus urgente encore.  Ces
préoccupations tiennent en particulier au fait que ces politiques ont des répercussions déstabilisatriceset déflationnistes dans les diverses sphères de l'activité économique, en particulier au niveau des
échanges, de la dette et des finances, et que cela crée souvent des obstacles au développement:
                                                     
11 Par exemple, pour avoir une idée de la diminution des volumes d'échanges consécutifs aux crises
financières, après la crise financière asiatique de 1997, les importations coréennes ont chuté de plus de
55 milliards de dollars in 1998, ce qui représente plus de 10 pour cent du PIB de 1997.  En Malaisie et en
Thaïlande, les importations ont diminué d'environ 25 milliards de dollars (soit approximativement 25 pour centdu PIB de 1997 pour la Malaisie et 15 pour cent pour la Thaïlande).  À Singapour et en Indonésie, la baisse desimportations a été de l'ordre de 20 milliards de dollars (respectivement plus de 25 pour cent et plus de 10 pourcent du PIB de 1997).  Globalement, le prix des produits de base agricoles et des métaux a diminué de près de
20 pour cent.  Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1998, première partie, chapitres II
et III;  et 2000, Chapitre IV.
12 Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2001, p. 126;  et 2002, p. 15-21.
13 Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2001, chapitre V.WT/WGTDF/W/5
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• Au lieu d'être gouvernés par les avantages comparatifs, les flux commerciaux sont
souvent faussés par des taux de change instables et mal alignés, qui ont peu derapport avec les fondamentaux économiques sous-jacents.
14  Ce problème est ignoré
dans les accords internationaux actuels, qui sont basés sur une fausse dichotomie
entre le commerce et la finance.
• En faussant la compétitivité relative des industries des divers pays du monde, les
mouvements des monnaies sans rapport avec les fondamentaux des économiespeuvent déclencher des frictions commerciales et des réactions protectionnistes qui
ébranleront le système commercial international.  Les distorsions de taux de change
ont joué un rôle important dans les différends commerciaux récents portant sur les
transports maritimes et l'acier.
• Les mouvements de ballant des capitaux internationaux peuvent aussi engendrer des
fluctuations importantes dans les flux commerciaux internationaux en engendrant des
alternances de forte expansion et de récession de l'activité économique.  Comme on
l'a vu pendant les crises de l'Asie de l'Est et le cycle plus récent de la technologie de
l'information-communication aux États-Unis, les bulles financières peuvent entraîner
une phase d'expansion excessive de l'investissement, de la production et des échanges
dans certains secteurs, phase qui se termine tôt ou tard avec l'éclatement de la bulle,qui entraîne une chute brutale des flux commerciaux et des prix.
15
• Le coût et la disponibilité des financements extérieurs peuvent aussi créer des
couplages déstabilisateurs entre le commerce et la finance.  Puisque l'évaluation de lasolvabilité détermine l'accès aux crédits commerciaux du secteur public comme du
secteur privé, les crises financières peuvent rendre les importations mais aussi lesexportations plus difficiles, même après une forte dévaluation et une nette
amélioration de la compétitivité.  Dans le même ordre d'idées, les chocs commerciaux
entraînent un alourdissement de la charge de la dette et une diminution des entrées de
capitaux puisqu'ils se traduisent par une augmentation de la marge pour risque.
19. En dehors des ces répercussions déstabilisatrices et déflationnistes dans les différentes sphères
de l'activité économique, d'aucuns s'inquiètent aussi du fait que les accords internationaux dans les
domaines des échanges, de la dette et de la finance contiennent des biais systémiques et des
asymétries qui entravent le développement:
• Il y a toujours eu des liens d'interdépendance étroits entre les mouvements des prix
des principaux produits primaires qui font l'objet d'échanges internationaux et les
facteurs monétaires et financiers.  Depuis l'effondrement du système de  Bretton
Woods au début des années 70, ces liens d'interdépendance se sont encore resserrés et
ils sont un élément important d'instabilité pour le système économique international.
La baisse des prix des produits de base a joué un rôle majeur dans la crise de la dette
et du développement des années 80 et elle contribue largement à maintenir certainspays dans le surendettement.  Mais la communauté internationale ne s'est pas attaquée
à ce problème.
16
                                                     
14 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1999, p. 138-141.
15 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1998, première partie, Chapitre III;  2000,
Chapitre IV;  2001, p. 7-10.
16 C'est une question lancinante;  voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1984,
annexe C sur les marchés des produits de base et le système monétaire et financier.  Pour une analyse des effetsWT/WGTDF/W/5
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• Bien que les avantages du libre-échange soient généralement reconnus, la division
internationale du travail est grandement influencée par des politiques commerciales
qui favorisent les produits et les marchés pour lesquels les pays avancés ont un
avantage concurrentiel et une position dominante.  Dans les secteurs de l'agriculture
et de la pêche, les droits de douane élevés, la progressivité des droits de douane et lessubventions sont appliquées sans retenue aux produits qui offrent le potentiel le plus
important de diversification des exportations pour les pays en développement.  Le
panorama du protectionnisme n'est pas plus engageant pour les produits industriels,
notamment dans les secteurs de la chaussure, du vêtement et du textile, où beaucoup
de pays en développement ont un avantage concurrentiel.  L'abus des procédures
anti-dumping et des normes de produits à l' encontre des pays en développement qui
réussissent sur les marchés d'exportation créent de nouveaux obstacles.
17
• Il y a une incohérence entre les conseils donnés par les institutions multilatérales, qui
incitent les pays à libéraliser les importations et à adopter des stratégies de croissance
axées sur les exportations - conseils qui transparaissent souvent dans les conditions
attachées aux prêts de ces institutions dans le cadre des programmes d'ajustement
structurel - et le protectionnisme persistant de certains pays industrialisés à l'encontredes produits agricoles dynamiques et des produits à fort coefficient de main-d'œuvre.
En outre, avec la promotion de la libération unilatérale des échanges au-delà de ce
qu'impliquent les engagements pris dans le cadre de l'OMC, les pays en
développement sont privés des moyens qui leur permettraient d'obtenir des
concessions en matière d'accès aux marchés dans le cadre des futures négociationscommerciales.
• Très nombreux aussi sont ceux qui estiment que les arrangements actuels ne donnent
pas une marge de manœuvre suffisante aux pays en développement pour leurpermettre de surmonter leurs contraintes de paiements à plus long terme en adoptant
des politiques commerciales, industrielles et technologiques ciblées et doncd'accroître leur capacité d'exportation dans les secteurs plus dynamiques.  L'on craint
de plus en plus que les choix d'orientation généralement admis actuellement et les
accords internationaux ne conduisent à repousser du pied l'échelle grâce à laquelle les
pays avancés d'aujourd'hui ont atteint le niveau de développement économique auquel
ils sont parvenus, en déniant aux pays en développement la possibilité de recourir àune grande partie des instruments de politique économique que les pays développés
ont largement utilisés avec succès dans le passé.
18
V. CONCLUSIONS
20. Pour la grande majorité des pays en développement, les systèmes internationaux qui régissent
actuellement le commerce et la finance ne fournissent pas suffisamment de ressources financières
longues pour qu'ils puissent espérer les taux de croissance élevés et durables dont ils auraient besoinpour atteindre les divers objectifs de réduction de la pauvreté fixés par la communauté internationale
                                                                                                                                                                    
négatifs de la baisse des prix des produits de base sur les recettes d'exportation, voir CNUCED, Rapport sur le
commerce et le développement, 1998, p. 49-50.
17 Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1999, p. 141-151;  et 2002,
p. 128-136.
18 CNUCED, "Development Strategies in a Globalizing World", polycopié, janvier 2002.WT/WGTDF/W/5
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pour le nouveau millénaire.  Les dispositions à prendre par la plupart des pays en développement pour
honorer les engagements pris dans le cadre du cycle de l'Uruguay, conjuguées aux restrictions que
continuent d'imposer certains grands pays industrialisés afin de limiter l'accès à leur marché,
entraînent des déséquilibres dans les paiements qui ne peuvent être financés de façon durable et fiable
par les flux internationaux de capitaux privés.19  En outre, malgré les pressions internationales qui
continuent de s'exercer, les flux financiers publics ne cessent de diminuer.  Les résultats de la
Conférence de Monterrey sur le financement du développement mettent cette incohérence en
évidence:  les contributions additionnelles annoncées dans le cadre de cette conférence ne permettront
pas de combler le déficit de ressources, qui, selon les estimations établies par le Panel Zedillo et par la
Banque mondiale, nécessiterait un doublement des flux d'aide publique.20  Cela signifie que de
nombreux pays en développement devront réviser en baisse leurs plans de développement et
restreindre leur participation au système commercial international.  D'un autre côté, comme le montrel'expérience récente de plusieurs marchés émergents, les efforts déployés pour accélérer la croissance
en faisant davantage appel aux financements privés risquent d'empirer la situation en ce qu'ils peuvent
être source d'instabilité et d'alternances de forte expansion et de récession, qui entraînent entre autres
une baisse des investissements productifs nécessaires pour améliorer les résultats commerciaux.
21. Les solutions permettant de remédier à cette situation doivent être recherchées sur
deux fronts.  Il faut d'une part veiller à ce que la reconfiguration du système financier international
vise à faciliter l'intégration des pays en développement au système commercial international, qui est
un objectif fondamental.  La stabilité du système financier international et les accords financiers
particuliers sont un atout pour les pays en développement dans la mesure où ils leurs permettent à la
fois de participer plus pleinement au système commercial international et d'exploiter véritablementleur potentiel de développement.
22. Au lieu de privilégier ces questions, le processus de réforme de l'architecture financière
internationale a jusqu'à présent une place excessive aux dispositions qu'il conviendrait de prendre au
niveau national.
21  Et même dans ce domaine, la méthode d'approche retenue n'est pas équilibrée.  Les
promoteurs de cette nouvelle architecture ont centré leur attention sur l'instauration d'une disciplinepour les débiteurs, les principes directeurs et les normes applicables aux principaux domaines de la
politique intérieure, en particulier dans les pays débiteurs, et le système d'incitations et de sanctions à
prévoir pour leur mise en œuvre.  Les pays débiteurs sont instamment invités à mieux gérer les risques
en adoptant des normes et des réglementations plus rigoureuses pour le système financier, à améliorer
le niveau de leur réserves internationales, à mettre en place des lignes de crédit préventives et à
conclure des arrangements contractuels avec les créanciers privés de façon à les faire participer à la
solution des crises.  Le système international continue de s'articuler sur le principe du laissez-faire,
laissez-passer , et les pays en développement sont invités à adhérer à l'objectif de l'ouverture du
compte de capital et de la convertibilité.  Tout cela a eu pour effet d'accroître le rayon d'action
international des marchés financiers, sans que l'on veille parallèlement à renforcer les institutions
internationales et que l'on tienne compte du fait que ces institutions doivent avoir une action cohérente
pour coordonner le système commercial et le système financier.
23. De même que l'architecture initiale du système financier international a été conçue dans le
cadre d'un processus gouvernemental sous les auspices  des Nations Unies, de même le reconfiguration
                                                     
19 CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1999, deuxième partie.
20 Ces estimations confirment une estimation antérieure de la CNUCED pour l'Afrique subsaharienne;
voir CNUCED, Les flux de capitaux et la croissance en Afrique, Genève 2000.
21 Voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 2001, deuxième partie et en
particulier le Chapitre III pour une analyse de ces questions.WT/WGTDF/W/5
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du système devrait s'inscrire dans le cadre des Nations Unies avec une pleine représentation.  Il est
indispensable de veiller à ce que cette entreprise élargie ait pour objectif premier d'harmoniser les
politiques préconisées par les diverses institutions internationales de façon à apporter le soutien
nécessaire au système commercial multilatéral pour qu'il puisse fonctionner de façon satisfaisante et
s'inscrire dans la durée.
24. Le deuxième aspect de la réforme porte sur l'intégration et l'élaboration dans le cadre de
l'OMC de mesures spécifiques qui puissent être mises en œuvre lorsque les ressources nécessaires au
financement des déséquilibres externes seront insuffisantes ou inexistantes.  Dans le cadre d'analyse
mondial actuel, compte tenu de l'insuffisance des ressources financières disponibles ou des conditions
qui sont souvent attachées à la fourniture de liquidités internationales, la stratégie utilisée pour
remédier aux déséquilibres des paiements consiste à peser sur le niveau général de l'activité par des
politiques macro-économiques restrictives.  Les dispositions du GATT relatives à la balance despaiements prévoient un dispositif particulier qui permet de réduire les importations par la suspension
temporaire des engagements.  Mais ces dispositions sont rarement utilisées parce qu'elles ne semblent
pas être conçues pour remédier à des problèmes endémiques du système international actuel et que les
procédures qu'elles supposent sont complexes.
25. Comme on l'a souligné plus haut, compte tenu de l'insuffisance des liquidités disponibles pour
le financement des déséquilibres des paiements, les pays sont autorisés à suspendre les obligations
assumées en le cadre du GATT.  Autrement dit, les obligations financières internationales entrent en
concurrence avec les engagements pris par les pays dans le cadre du système commercial au lieu de
les complémenter.  Tout comme les considérations qui sous-tendent la fourniture de liquidités
internationales à court terme par le FMI, les dispositions du GATT relatives à la balance despaiements (Article XVIII:B) reposent sur l'hypothèse que les difficultés auxquelles ces dispositions
sont destinées à remédier sont liées à des déséquilibres temporaires consécutifs à "l'expansion des
marchés intérieurs ainsi qu'à l'instabilité des termes de l'échange" plutôt qu'à des problèmes induits
par l'instabilité des flux financiers, la contagion et l'alourdissement du service de la dette, qui peuvent
être engendrés par des changements dans la politique des pays en développement ou à d'autres chocsexogènes.
22  Pour ce qui est de ces chocs exogènes, il faut redéfinir les conditions dans lesquelles des
mesures pourraient être prises pour réduire les importations à des fins de balance des paiements.  À
cet égard, il faudrait modifier l'évaluation de l'adéquation des réserves pour tenir compte de la quantité
de réserves dont un pays doit disposer pour préserver la stabilité du taux de change et la stabilité
financière, ainsi que des financements nécessaires pour les importations de biens et services.23  Il ne
faut pas oublier non plus que, pour que ces mesures permettent véritablement de préserver le niveau
des réserves ou de compenser les déséquilibres résultant de causes financières, il faut qu'elles soientmises en œuvre très rapidement ou même qu'elles soient instituées avant que les événements ne se
produisent.  Autrement dit, il faut que des procédures plus flexibles et plus simples, voire même
élargies pour leur permettre de jouer un rôle de prévention.  Il faut en outre une plus grande flexibilité
afin d'atténuer les effets négatifs que peuvent avoir les restrictions à l'importation sur le niveau de
l'activité économique et l'investissement.
26. Les arrangements qui régissent actuellement le système commercial ne permettent pas de
remédier correctement aux problèmes résultant du niveau insuffisant des financements pour le
                                                     
22 Il convient toutefois de noter que le FMI s'engage de plus en plus dans des plans de sauvetage
financiers sans rapport avec les besoins du compte des transactions courantes et qu'il a créé une facilité de
financement pour imprévus pour faire face au problème de la  contagion.  Pour une description et une évaluation
de ce dispositif, voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 2001, chapitre VI.
23 Pour une évaluation, voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement 1999,
encadré 5.2, et 2001, encadré 6.1.WT/WGTDF/W/5
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développement ou de la longue baisse tendancielle des prix des produits de base et des recettes
d'exportation des pays en développement.  Si l'Ar ticle XVIII:A permet à un pays de prendre des
mesures pour promouvoir "une branche de production déterminée à l'effet de relever le niveau de vie
général de sa population", on ignore si cela peut s'appliquer de façon plus générale à un pays qui
cherche à réduire sa dépendance à l'égard des recettes d'exportation des produits primaires enfavorisant des réformes structurelles, l'amélioration et la diversification.  En outre, l'obligation de
fournir une concession est contradictoire avec la nécessité de mobiliser des fonds pour le
développement en augmentant les recettes d'exportation.  Il serait plus approprié que la communauté
internationale demande des concessions aux pays en développement qui tentent de remédier à ce
problème, lequel devrait en tout état de cause être traité globalement.  La Charte de l'OIC tenait
compte des problèmes de cette nature en notant que la meilleure compensation pour les pays
développés confrontés à la concurrence des nouveaux pays industriels était de poursuivre unepolitique de plein emploi à l'intérieur, qui aiderait tout le monde, plutôt que de chercher à obtenir des
indemnisations pour des préjudices subis, qui pénaliseraient tout le monde.
27. Enfin, il est important de noter que, si toutes ces mesures sont nécessaires, c'est parce qu'il n'y
a pas assez de liquidités pour remédier aux déséquilibres à court terme et que, d'un autre côté, le
financement du développement est insuffisant.  Étant donné que les déséquilibres des comptesextérieurs des pays en développement sont de plus en plus imputables à leur endettement et au service
de leur dette plutôt qu'à des déficits commerciaux, il est peu probable que de simples mesures de
réduction des importations de biens et services puissent suffire à les aider.  Il serait tout aussi utile ou
préférable de prendre des mesures pour faciliter la gestion du service de la dette.  Dans ce contexte on
pourrait par exemple instituer un mécanisme donnant un temps répit pour permettre à un pays endéveloppement de remédier à un déséquilibre de courte durée sans remettre en cause ses engagements
en faveur du libre-échange et d'un développement  rapide - question sur laquelle nous comptons
revenir ultérieurement dans le cadre des délibérations de ce groupe de travail.
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