. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.633
23 décembre 1998
(98-5180)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Miljøstyrelsen, Strandgade 29, 1401 Copenhague K
 Téléfax:  + 45 32 66 04 79
 Personne à contacter:  Pia Nielsen ou Mogens Kaasgaard
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):        
  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bekendtgørelse Om Typegodkendelse
af Minirenseanlæg  (Décret sur la procédure d'essai des installations de traitement d'eaux
usées de petite capacité (capacité ≤ 30 équivalents personnes)) - Disponible en danois,
19 pages.
6. Teneur:  Ce décret définit une procédure d'essai normalisée pour l'agrément des installations
de traitement d'eaux usées de petite capacité.  Des essais devront être effectués pour quatre
classes de rejets, établies de façon à garantir la qualité des eaux réceptrices, des cours d'eau
et des lacs.
Pour bénéficier d'un agrément, les fabricants d'installations de traitement d'eaux usées de
petite capacité seront tenus de surveiller de très près sur un an la DBO, la teneur en
NH3/NH4 et la teneur totale en phosphore dans quatre installations sélectionnées.  Le décreténonce aussi des exgences concernant la qualité des composants des installations, la
construction de celles-ci, les pompes, etc.
En relation avec l'agrément des installations de traitement d'eaux usées de petite capacité,
les fabricants seront tenus de disposer d'un service après-vente et d'un système de
maintenance à l'échelle de tout le pays.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Assurer
la qualité des installations de traitement d'eaux usées de petite capacité, la qualité des rejetset la qualité des composants des installations.  Parallèlement, l'obligation concernant le
service après-vente et le système de maintenance doit garantir le bon fonctionnement des
installations et par conséquent la qualité à long terme des rejets.
8. Documents pertinents:  Projet de décret jointG/TBT/Notif.98.633
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  1er février 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           