ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/191/Add.1
7 juillet 2003
(03-3621)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
Le Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du 27 juin 2003,
en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Comité.
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Annulation de la Norme officielle mexica ine d'urgence NOM-EM-006-SSA1-2003.  Produits et
services.  Spécifications microbiologiques concernant les produits transformés dans les établissements
ayant pour activité le sacrifice et le traitement d'animaux (abattage, découpe, désossement, emballage,
entreposage et écoulement), publiée le 19 décembre 2002.
Le gouvernement du Mexique communique a ux Membres de l'Organisation mondiale du
commerce qu'étant donné que les établissements ayant pour activité le sacrifice et le traitement
d'animaux (abattage, découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement) ont renforcé lesmesures de surveillance et de contrôle en matière microbiologique concernant les produits traités afin
d'assurer la protection de la santé publique, il est jugé que les raisons qui ont rendu nécessaire la
publication de cette norme officielle d'urgence n'existent plus.
En conséquence, le 26 juin de l'année en cours, le gouvernement du Mexique, par
l'intermédiaire du Ministère de la santé, a publié au Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel)
l'"Avis d'annulation de la Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-006-SSA1-2002.  Produits
et services.  Spécifications microbiologiques concernant les produits transformés dans les
établissements ayant pour activité le sacrifice et le traitement d'animaux (abattage, découpe,
désossement, emballage, entreposage et écoulement), publiée le 19 décembre 2002".  L'Avisd'annulation dont il est question est entré en vigueur le jour ouvrable suivant sa publication au Diario
Oficial de la Federación  (Journal officiel), c'est-à-dire le 27 juin de l'année en cours.
Il convient de noter que cette norme officielle mexicaine d'urgence a été notifiée au présent
Comité sous le numéro G/SPS/N/MEX/191-EMRG, en date du 24 janvier 2003.
Le texte de la norme, ainsi que celui de l'Avis d'annulation correspondant, sont disponibles à
l'adresse électronique suivante:  cidgn@economia.gob.mx  ou auprès du point d'information national:
Punto de Contacto OMC
Dirección General de Normas (DGN)
Secretaría de EconomíaPuente de Tecamachalco #6
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes
Naucalpan, Edo.  de México, C.P.   53950
Téléphone: (5255) 5729 9300, ext.  4156
Téléfax (5255) 5520 9715
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx
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