 
 
Note: Les questions écrites communi quées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement turc figurent dans le document WT/TPR/M/125/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/125 
9 février 2004 
 (04-0496) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 décembre 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TURQUIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Mary Whelan (Irlande) 
  
Page 
 
I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE .....................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA R EPRÉSENTANTE DE LA TURQUIE.....................4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR..................................................................................6  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES...........................................................................................11  
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA TURQUIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES ................................................................................................................1 7 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE...................................................................21  
 
 
  WT/TPR/M/125 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale de la Turquie s'est tenu les 17 et 
19 décembre 2003.  La Présidente a souhaité la bie nvenue à la délégation de la  Turquie, conduite par 
Mme Ülker Güzel, Sous-Secrétaire adjointe au  commerce extérieur, et au présentateur, 
S.E. M. Péter Balás (Hongrie).  Conformément à l' usage, le présentateur s'exprimerait à titre personnel 
et il avait distribué à l'avance un résumé des prin cipales questions qu'il avait l'intention d'aborder 
(document WT/TPR/D/103). 
2. La Présidente a rappelé l'objectif des examens de politique commerciale et les principales 
règles de la réunion en cours.  Le rapport du gouve rnement turc avait été distribué sous la cote 
WT/TPR/G/125 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/125.  Les délégations de la 
Suisse;  du Japon;  du Canada;  de l'Australie;  de  Hong Kong, Chine;  des États-Unis;  de l'Union 
européenne;  de la Colombie;  du Chili;  du Taipei chinoi s;  de l'Inde;  de la Norvège;  de l'Indonésie;  
et du Brésil avaient communiqué à l'avance des qu estions écrites qui avaient été transmises à la 
délégation turque.  Ces questions et les réponses f ournies par la délégation tu rque étaient reproduites 
dans le document WT/TPR/M/125/Add.1. 
3. La Présidente avait pris note de l'important pr ogramme de stabilisation conduit par la Turquie 
depuis le précédent examen de sa politique commerci ale fait en 1998.  Néanmoins, la situation 
économique restait précaire, avec une forte infl ation et une lourde de tte publique, les périodes 
d'expansion étant entrecoupées de récessions.  La  Turquie menait de plus en plus sa politique 
commerciale dans le cadre d'un vaste réseau d'ac cords commerciaux bilatéraux et régionaux, afin 
d'aligner son régime de commerce extérieur des produits industriels sur les règles de l'Union 
douanière conclues avec l'UE, l'adhésion à l'UE rest ant son objectif ultime.  Comme les produits 
agricoles n'étaient pas visés par ces accords et j ouissaient d'une forte protection tarifaire, il était 
difficile, sans aides, de les exporter ou de l es employer pour la production de marchandises 
d'exportation.  Il importait que la Turquie poursu ive son effort et participe à la libéralisation 
commerciale multilatérale pour que ses ambitieuses réfo rmes puissent avoir tous les effets attendus et 
que ces effets soient durables. WT/TPR/M/125 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA TURQUIE 
4. La représentante de la Turquie
 a remercié la Présidente et a souligné que le mécanisme 
d'examen des politiques commerciales était un d es principaux accomplissements du Cycle d'Uruguay. 
5. Depuis 1998, année du précédent examen de sa po litique commerciale, la Turquie avait connu 
une importante transformation économique structur elle et mis en œuvre quatre programmes de 
stabilisation économique.  Les réformes engagées  depuis 1980 avaient transformé son économie, 
autrefois protégée et dirigiste, en une véritable économie de marché.  Le taux de croissance du PNB 
réel avait été de 4 pour cent en moyenne entre 1981 et 2002 et sans les effets des crises financières de 1994 et de 2001 et des séismes de 1999 il aurait été de  6,4 pour cent.  Le ratio commerce total/PNB 
était passé de 30,6 pour cent en 1994 à 48,3 pour cent en 2002. 
6. Les principaux éléments du programme de réform e de 2001 étaient les suivants:  un cadre 
macroéconomique conçu pour rétablir la stabilité et assurer la viabilité de la dette publique;  une 
restructuration rapide du secteur bancaire;  une  réforme structurelle du secteur public visant à 
améliorer la gestion des dépenses publiques et le resp ect des obligations redditionnelles;  la relance du 
processus de privatisation;  et le renforcement de l'aide sociale aux groupes à bas revenus affectés par 
la crise. 
7. La restructuration de l'économie turque av ait été déterminée en grande partie par 
l'environnement et les règles économiques inte rnationaux et par le processus d'intégration 
Turquie-UE.  L'activité s'était redressée en 2002 et  l'expansion s'était poursuivie en 2003, grâce aux 
effets du programme de 2001.  Ce programme visait au ssi à maîtriser l'inflation.  L'objectif d'un taux 
d'inflation ne dépassant pas 20 pour cent à la fin de 2003 avait été atteint, puisque à la fin de 
novembre 2003 le taux d'inflation était de 19,3 pour cent.   Pour 2004, l'objectif était de 12 pour cent. 
8. La part de la Turquie dans les flux d'investissement étranger direct (IED) mondiaux étant 
insignifiante, le gouvernement avait promulgué en juin 2003 une nouvelle loi sur l'investissement 
étranger direct afin d'attirer davantage d'investisse urs.  La promotion de l'IED était une des grandes 
priorités et faisait partie intégrante de la politiq ue économique de la Turquie.  En outre, depuis 1998, 
plusieurs organismes autonomes avaient été créés po ur réguler le fonctionnement de marchés ouverts 
à la concurrence, comme ceux de l'énergie, d es télécommunications, du sucre, du tabac et des 
boissons alcooliques.  Les autorités avaient lan cé un programme de mise en œuvre de la réforme 
agricole (ARIP) 2001-2005;  le but de ce progra mme était de supprimer progressivement les mesures 
de soutien des prix et les subventions des intr ants et de les remplacer par un système d'aides 
découplées. 
9. L'activité des services représentait deux tiers du PNB.  Dans quelques sous-secteurs, des 
organes de régulation indépendants avaient été cr éés et le processus de libéralisation et de 
privatisation se poursuivait.  La Turquie avait e ngagé des négociations sur le commerce des services 
et communiqué à l'OMC sa première offre conditionnelle concernant les services. 
10. La Turquie avait pris des mesures pour respecter  les engagements découlant de l'Accord de 
l'OMC sur les ADPIC.  Elle avait promulgué une nouvelle loi qui com portait une révision des 
dispositions pénales et modifiait le droit d'aute ur et certains droits connexes.  Deux tribunaux 
spécialisés avaient été créés à Istanbul pour faire resp ecter les droits de propriété intellectuelle;  sept 
autres tribunaux spécialisés seraient créés dans d'autres villes. 
11. Malgré la crise financière de 2001, les e xportations de marchandises avaient dépassé les 
30 milliards de dollars EU en 2001, grâce à la dévaluation de la livre turque et à la compétitivité de 
l'industrie manufacturière.  La hausse des exportati ons s'était poursuivie en 2002 et l'on prévoyait 
qu'elles dépasseraient les 46 millia rds de dollars EU en 2003.  En 2003, le rythme annuel de  WT/TPR/M/125 
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 croissance des exportations dépassait 20 pour cent, malgré le fléchissement de l'économie et du 
commerce mondiaux au cours des trois dernières années.  Les principaux produits d'exportation 
étaient des produits traditionnels (textiles et vêtements, fer et acier), mais la pa rt de certains produits à 
forte valeur ajoutée (biens de consommation durable  et produits de l'industrie automobile) avait 
augmenté et ces produits étaient devenus plus comp étitifs sur le marché mondial.  Les importations 
avaient augmenté en moyenne de 11,3 pour cent pa r an au cours des dix dernières années;  elles 
avaient augmenté de 25 pour cent en 2002, atteignant 52 milliards de  dollars EU, et de 35 pour cent 
(49 milliards de dollars EU) durant les trois pr emiers trimestres de 2003.  La ventilation des 
importations au cours de la derniè re décennie était la suivante:  biens intermédiaires 60 pour cent, 
biens d'équipement 30 pour cent et biens de cons ommation 10 pour cent.  La Turquie pensait que 
l'importation était un élément essentiel de  sa stratégie de développement. 
12. La moyenne des droits de douane appliqués aux produits manufacturés était tombée à 
4,4 pour cent en janvier 2003, ce qui faisait de la  Turquie un des pays en développement les plus 
ouverts en ce qui concerne la protection tarifaire de ces produits.  La Turquie appliquait un schéma 
SGP depuis le début de 2002 et, à partir de 2004, les pays les mo ins avancés auraient accès à son 
marché en franchise de droits pour  tous les produits industriels. 
13. Le montant total des échanges commerciaux devra it atteindre 115 milliards de dollars EU à la 
fin de 2003.  L'orateur pensait que la Turquie pourrait être un modèle de  développement, avec une 
politique à long terme de libre-échange, sur le plan multilatéral comme sur le plan régional.  De plus, 
en tant que petit partenaire de l'union douanière av ec l'UE, elle illustrait bien les effets dynamiques 
positifs de l'intégration de l'économie et de l'évolu tion de la structure de la production et du commerce 
extérieur.  La politique commerciale turque était déterminée par l'appartenance à l'OMC, par l'union 
douanière avec l'UE et par 15 accords de libre-échange (ALE). 
14. La Turquie considérait que le régionalisme éta it un processus naturel et complémentaire de la 
libéralisation multilatérale.  Pour un pays comme el le, jouxtant des pays très différents sur les plans 
économique, politique et culturel, l'intégration régionale était un instrument très important pour 
garantir la stabilité et la prospérité d'une vaste ré gion.  Parallèlement aux ALE en vigueur, elle avait 
lancé en 2000 une stratégie de déve loppement des échanges avec les pays voisins et les pays de la 
région.  Elle concevait sa politique commerciale de  façon à contribuer à la stabilité économique et 
politique de la région.  Diverses  organisations économiques région ales (Organisation de coopération 
économique de la mer Noire, Organisation de co opération économique et Organisation des pays 
islamiques) offraient de nouveaux cadres pour l'am élioration des conditions du commerce régional.  
Malgré sa participation à des arrangements commerc iaux régionaux, la Turquie restait sincèrement 
attachée à la primauté du système commercial multilatéral. 
15. Pour conclure, l'intervenant a dit que, même si l'on ne pouvait pas encore atteindre les 
objectifs de Doha à l'échelle mondiale, la Turquie r estait attachée aux règles et principes du système 
commercial multilatéral et continuera it de faire tout son possible pour promouvoir la libéralisation au 
niveau multilatéral. WT/TPR/M/125 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
16. Le présentateur a abordé trois grands thèmes, en commençant par l'évolution de la situation 
économique.  La croissance et le développement de la Turquie avaien t été affectés par les événements 
politiques de la région.  Même abstraction faite de  ces événements, l'histoire économique récente du 
pays se caractérisait par l'alternance brutale, depuis 1998, de périodes de croissance et de récession.  
Ces fortes variations montraient bien la précarité de  l'économie turque.  Les cycles de surchauffe et 
l'instabilité de la coalition parlementaire jusqu'à la fin de 2001 avaient amené le gouvernement à 
lancer pas moins de quatre programmes de stabilisation depuis 1998. 
17. Le quatrième programme, lancé en 2002 et devant  se terminer en 2004, avait de meilleures 
chances de succès que les précédents.  L'actuel gouve rnement jouissait d'une confortable majorité 
parlementaire et pourrait donc faire adopter plus fac ilement les modifications législatives nécessaires.  
Le programme avait été élaboré de concert avec l es institutions internationales de financement et 
jouissait de leur appui.  Les premiers résultats étaient encourageants, puisque le taux de croissance 
avait atteint 7,8 pour cent en 2002 et la croissance était restée soutenue dans la première moitié de 
2003.  Pour assurer le succès total de stabilisation,  il fallait remédier aux faiblesses structurelles 
fondamentales de l'économie.  L'un de s grands problèmes était le niveau  élevé de l'inflation.  Le taux 
d'inflation avait récemment baissé;  il était de 20 pour cent environ et devrait descendre à 12 pour cent 
en 2004.  Le gouvernement n'avait pas la tâche faci le.  Il fallait s'attaque r aux causes profondes de 
l'inflation et, entre autres, réduire durablement la dette excessive du secteur public au cours des 
prochaines années.  Le présentateur a demandé ce que le gouvernement prévoyait au juste pour 
réduire encore la dette publique et l'inflation, co mment il allait s'y prendre pour stabiliser le cours de 
la livre turque avec un régime de taux de change fl ottant et s'il s'attendait à une appréciation de la 
monnaie, qui pourrait exercer une pression à la baisse su r les prix intérieurs et, dans l'affirmative, 
quels effets cela aurait sur la  compétitivité à l'exportation. 
18. La poursuite de l'ajustement structurel étai t un autre enjeu très important pour l'économie 
turque.  Ces dernières décennies, la part de l'ag riculture dans le PIB n'avait cessé de diminuer, 
tombant à 11,7 pour cent en 2002.  Néanmoins, l'ag riculture employait encore plus du tiers de la 
main-d'œuvre.  Cela était dû en partie à l'insuffi sance de la création d'em plois dans l'industrie 
manufacturière et les services.  La Turquie avait un énorme potentiel dans ses secteurs:  grâce à une main-d'œuvre abondante et bon marché, un libre accès à la plupart des marchés européens, des sites 
d'un grand attrait touris tique, les exportations de produits manufacturés et de services comme le 
tourisme et les transports pourraient connaître une  croissance exceptionnelle.  Il était rassurant de voir 
que les exportations avaient continué  d'augmenter en 2002 et que le dé ficit commercial était resté à un 
niveau supportable.  L'intervenant était convaincu que les industries manufacturières et les services 
turcs devraient accroître leur compétitivité internationale. 
19. Pour réaliser les indispensables transformations structurelles de son économie, la Turquie 
avait besoin de capitaux.  Vu le niveau élevé de son endettement, il n'était pas réaliste de recourir 
davantage à l'emprunt et il fallait donc plutôt amélio rer les conditions offertes aux investisseurs tant 
nationaux qu'étrangers.  Cela exigea it à la fois une réorientation d es politiques et une amélioration des 
pratiques administratives.  Depuis quelques a nnées, les autorités avaient beaucoup fait pour 
transformer l'économie turque, autrefois protégée et dirigiste, en une véritable économie de marché.  
Néanmoins, le rôle de l'État était encore tr ès important dans de nombreux sous-secteurs.  Des 
entreprises d'État étaient en situation de monopole p our plusieurs services et intervenaient aussi dans 
d'importantes industries manufacturières.  WT/TPR/M/125 
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 20. Le présentateur a expliqué qu'il était très difficile  d'être compétitif à l'échelle internationale 
dans l'industrie manufacturière en s'appuyant sur des entreprises d'Ét at, car ces entreprises n'étaient 
pas toujours assez axées sur le profit et avaient s ouvent un personnel pléthorique.  Le prix élevé de 
l'électricité et du gaz était un lourd handicap pour  les entreprises manufact urières turques exposées à 
la concurrence étrangère.  La volonté d'accélérer la priv atisation était encourageante.  Il serait en outre 
possible de faire jouer aux investisseurs étrangers un plus grand rôle car le st ock d'IED, de l'ordre de 
15 milliards de dollars EU,  n'était pas considérable  pour une économie comme ce lle de la Turquie.  À 
cet égard, le présentateur a demandé des précisions  sur les projets à court terme du gouvernement en 
ce qui concerne la privatisation, particulièrement da ns les sous-secteurs dans lesquels des entreprises 
d'État avaient un monopole;  il souhaitait aussi conna ître les premiers effets de la nouvelle loi sur 
l'IED, adoptée en juin pour alléger les formalités imposées aux investisseurs étrangers. 
21. En ce qui concerne la politique commerciale, le présentateur a dit que les exportations et les 
importations de la Turquie avaient été très vola tiles ces dernières années.  Les exportations de 
marchandises avaient commencé à croître depuis 20 01 et cette croissance s'était accélérée dans la 
première moitié de 2003.  Le déficit commercia l avait d'abord diminué par rapport à la fin des 
années 90 mais ensuite la croissance des importations avait été plus rapide que celle des exportations.  
Pour compenser cette évolution et assurer la viabilité  du compte courant, il fallait accroître les recettes 
des services.  Les recettes touristiques, qui avai ent progressivement augmenté ces dernières années, 
représentaient une grande partie des recettes des services.  Toutefois, le total des recettes des services avait chuté en raison des mauvais résultats enregist rés dans d'autres sous-secteurs.  Le présentateur 
souhaitait connaître les motifs de ces évolutions diverg entes et savoir pourquoi les recettes de services 
autres que le tourisme avaient autant baissé. 
22. Les deux principales caractéristiques de la politique commerciale turque étaient la 
participation au système multilatéral et le renforceme nt des liens avec l'UE dans la perspective d'une 
adhésion.  Par ailleurs, la Turquie était partie à un nombre croissant d'accord s régionaux et bilatéraux, 
en particulier sur le continent européen.  L'UE ét ait depuis longtemps la prem ière destination de ses 
exportations et la première pr ovenance de ses importations, et sa part des exportations et des 
importations était restée à peu près inchangée depuis la fin des années 90.  De façon plus générale, il 
semblait que la part des échang es réalisés avec les partenaires préférentiels n'avait pas non plus 
augmenté.  Cela signifiait que les accords bilatéraux n'avaient guère eu d'effe t de détournement des 
échanges et que les fournisseurs NPF restaient importants. 
23. Parallèlement à l'élimination des obstacles administratifs à l'importation, la Turquie avait 
ramené ses droits de douane sur les produits industr iels à un niveau très bas.  Pays à revenu moyen, 
avec un PIB par habitant inférieur à 3 000 dolla rs EU, elle avait procédé à une importante 
libéralisation autonome par le biais de son union douanière avec l'UE.  Depuis 2001, elle avait supprimé les droits additionnels venant s'ajouter aux taux du tari f extérieur commun pour certains 
produits industriels "sensibles".  Par conséquent, l es industries turques n'étaient pas plus protégées que 
celles de certains des Membres de l'OMC les plus développés.  Ce r ésultat avait pu être obtenu malgré 
le fait qu'une grande proportion des droits n'étaient pas consolidés.  À cet égard, le présentateur a 
demandé quelle était l'utilité des dr oits non consolidés puisque la Turqui e avait repris les taux de l'UE 
pour les produits industriels et si cette situation impliquait qu'elle pourrait porter ses droits à un niveau 
plus élevé que ceux appliqués par l'UE;  au cas où elle  n'en aurait pas l'intention, il a demandé si elle 
serait disposée à consolider tous ses droits. 
24. La majeure partie des produits importés par la Turquie étaient assujettis à des droits 
préférentiels.  La plupart des ces droits étaien t très bas, voire nuls, dans le cas des accords 
préférentiels bilatéraux.  La Turquie avait en outre  un régime autonome de préférences en faveur des 
autres pays en développement.  En vertu de ce ré gime, un certain nombre de produits provenant des 
PMA étaient admis en franchise de droits et les pr oduits provenant d'autres pays en développement 
étaient admis à des taux réduits, alignés sur ceux du schéma SGP de l'UE.  Il était louable que la WT/TPR/M/125 
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 Turquie, pays en développement elle-même, aide ainsi les autr es pays en développement.  Le 
présentateur a demandé à la délé gation turque de donner des précisi ons sur le schéma SGP de son 
pays. 
25. Certains prélèvements autres que les droits de  douane étaient toujours en vigueur en ce qui 
concerne la pêche et le nombre de produits assuje ttis à ces prélèvements avaient un peu augmenté.  
Les autres prélèvements et impositions étaient a ppliqués conformément au principe du traitement 
national.  La Turquie avait assez fréquemment recour s à des mesures antidumping mais n'avait encore 
jamais appliqué de mesures compensatoires ou de sauvegarde. 
26. La Turquie n'était pas partie à l'Accord de l' OMC sur les marchés publics mais avait entrepris 
de rationaliser son processus de passation des march és publics:  elle avait récemment promulgué deux 
lois visant à accroître la transparence et la concu rrence.  Les soumissionnaires nationaux bénéficiaient 
d'une préférence de prix de 15 pour cent lorsqu'ils  fournissaient des biens ou des services d'origine 
nationale.  Le présentateur a demandé si cette marge était la seule aide offerte aux fournisseurs nationaux ou s'il y avait d'autres formes de préférences. 
27. La Turquie paraissait considérer qu'il était de pl us en plus nécessaire de protéger la propriété 
intellectuelle, non seulement pour s'acquitter des obl igations découlant de l'Accord sur les ADPIC, 
mais aussi pour se préparer à l'adhésion à l'UE .  Depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale, elle avait modifié son régime, par ex emple en élargissant la protection des brevets aux 
produits pharmaceutiques, en adoptant de nouvelles lo is sur les œuvres artistiques et en renforçant les 
moyens d'exécution.  Ce dernier aspect était très important, car, dans de nombreux pays émergents, 
comme la Turquie, l'application de nouvelles réglementations exigeait des ressources importantes.  Le 
nombre de procédures tant pénales que civiles ava it beaucoup augmenté ces dernières années.  Le 
présentateur se demandait si cela signifiait qu'il y av ait davantage d'infractions ou si c'était dû 
uniquement à une application pl us rigoureuse de la loi. 
28. Pour ce qui est des questions sectorielles, l' agriculture était un secteur considéré comme 
particulièrement sensible.  Conformément aux enga gements pris dans le cadre de l'Accord du Cycle 
d'Uruguay, la Turquie ne protégeait plus son agricu lture que par des mesures tarifaires et tous les 
droits sur les produits agricoles étaient consolid és.  Les produits agricoles n'étaient pas visés par 
l'union douanière conclue avec l'UE;  la plupart des dr oits se fondaient sur la nomenclature nationale.  
Il n'y avait que des exceptions limitées, concernant les produits alimentaires transformés, auxquels la 
Turquie appliquait des droits combinés identiques à ceux de l'UE:  une partie  du droit concernait les 
intrants incorporés dans le produit fini et l'autre partie concernait la transformation.  La Turquie 
n'avait pas pris d'engagement majeur en matière d'accès au marché, même dans le cadre de ses 
accords préférentiels.  Ses agriculteurs jouissaient de  certaines mesures de soutien interne.  Alors 
qu'auparavant les principaux instruments employés ét aient des mesures de soutien de la production et 
des prix et des subventions visant certains intrants ag ricoles, le régime d'aides avait été profondément 
remanié depuis 2001.  Désormais, le soutien direct d es revenus était la mesure la plus importante et 
représentait environ trois quarts du total des aid es.  Par ailleurs, la Turquie subventionnait 
l'exportation d'un petit nombre de produits agricoles. 
29. Le présentateur avait été étonné de lire, dans le rapport du secrétariat, que la Turquie était un 
des dix premiers exportateurs de pro duits alimentaires du monde.  Cela  était d'autant plus remarquable 
que le niveau technologique de l'agriculture turque était relativement bas, l'essentiel de la production 
étant assuré par des petites exploitations fam iliales.  Compte tenu de ces données quelque peu 
contradictoires, le présentateur souhaitait savoir quels  étaient les objectifs fondamentaux de la Turquie 
dans les négociations du Programme de Doha et si  elle participait aux pour parlers avec une attitude 
plutôt offensive ou défensive.  WT/TPR/M/125 
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 30. Pour importer des produits agricoles, il fallait présenter un certificat sanitaire et 
phytosanitaire.  Le gouvernement avait indiqué qu' il poursuivait l'harmonisati on de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire avec les normes de l' UE.  Ce nonobstant, d'autres Membres de l'OMC 
s'étaient plaints du fait que les mesures SPS étaient appliquées de façon plus rigoureuse que dans la 
plupart des pays développés.  Le présentateur a de mandé si les prescriptions SPS de la Turquie étaient 
plus rigoureuses que celles de l'UE et quand la Turqui e avait l'intention d'harmoniser complètement sa 
réglementation SPS avec celle de l'UE. 
31. L'industrie manufacturière était très dynamique et  jouait un rôle de plus en plus important 
dans l'économie turque.  Grâce à l'avantage compar atif du pays dans plusieurs branches de production, 
les exportations de produits manufac turés constituaient déjà le gros des exportations turques.  La 
modernisation de l'économie et la création d'emplois dépendaient en gr ande partie de l'expansion de 
l'industrie manufacturière.  La politique de promotio n de l'investissement privilégiait ce secteur.  Il 
existait des zones franches où les entreprises pouvaie nt opérer avec beaucoup moins d'obstacles et 
charges administratives.  La Turquie employai t aussi un régime d'incitations pour promouvoir 
l'investissement en général, avec des aides spéciales en faveur des pe tites et moyennes entreprises.  Il 
n'y avait pas de prescriptions obligatoires de tene ur en produit d'origine nationale, mais certains 
constructeurs automobiles avaient pris volontaire ment des engagements de cette nature.  Le 
présentateur a demandé à la délégation turque son av is sur l'efficacité des mesures de promotion de 
l'investissement employées jusqu'à présent et si l es autorités avaient l'intention d'introduire de 
nouvelles incitations et, dans l'affirmative, s'il ex istait un mécanisme de suivi et d'évaluation pour 
faire en sorte que ces incitations soient conformes aux engagements pris par la Turquie au niveau 
international. 
32. L'industrie des textiles et des vêtements était une  des plus importantes industries de la Turquie 
et le rythme de son développement  était remarquable.  C'était une industrie à vocation exportatrice, 
qui réalisait plus du tiers du total des exporta tions de marchandises du pays.  L'industrie de 
transformation du coton était particulièrement so lide, grâce à une importante production de matière 
première.  Les exportations de certaines catégor ies de produits textiles vers quelques marchés 
étrangers étaient contingentées, ce qui était une so rte d'hommage à la compétitivité de l'industrie 
turque.  Toutefois, la Turquie appliquait elle au ssi des mesures de protection.  Lorsqu'elle avait 
introduit des contingents d'importati on pour un certain nombre de produits  textiles et de vêtements, en 
s'alignant sur le régime de l'UE dans le cadre de  l'union douanière, cela avait suscité des plaintes de 
plusieurs gros exportateurs de textiles.  Comme la Turquie était à la fois un producteur et un 
exportateur majeur de textiles et de vêtements et  un marché pour d'autres exportateurs de ces produits, 
le présentateur souhaitait savoir quels enseignements e lle avait tiré de l'application des contingents 
d'importation et si ces contingents protégeaient beaucoup sa branche de production.  Il a aussi 
demandé si, dans l'ensemble, les continge nts étaient en grande partie utilisés. 
33. L'activité du secteur des services représentait plus  de 64 pour cent du PIB de la Turquie.  
Dans certains sous-secteurs, les fournisseurs privés jouaient un rôle important.  Dans d'autres, il y 
avait encore des entrepri ses d'État, jouissant souvent d'une position de monopole.  La Turquie avait 
pris diverses mesures pour accroître l'efficacité de  ses services.  Dans certains sous-secteurs très 
réglementés, comme les télécommunications et la banque, elle avait créé des organes de régulation 
indépendants.  Elle avait pris des mesures pour  accélérer le processus de libéralisation et de 
privatisation, même dans des sous-secteurs sensibl es.  Le présentateur a demandé quels étaient ses 
projets en matière de poursuite de la libéralisation et de la privatisation des services, en particulier les 
services de télécommunications et les services financiers. 
34. La Turquie avait obtenu des résultats remarqua bles dans le sous-secteur du tourisme, malgré 
une conjoncture internationale di fficile:  ses recettes touristiques avaient progressé de quelque 50 pour 
cent au cours des quatre dernières années et atteigna ient 11,9 milliards de dollars EU, ce qui la plaçait 
au onzième rang mondial.  Ces résultats pouvaient en grande partie s'e xpliquer par une politique WT/TPR/M/125 
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 libérale et par une réglementation favorable.  Il n' y avait pas de restriction à l'investissement, y 
compris étranger.  En outre, le gouvernement appli quait des mesures et incitations bien planifiées 
pour promouvoir l'activité touristique.  La Turquie av ait inscrit des engagements sur sa liste annexée à 
l'AGCS et signé les protocoles sur les services de télécommunications de base et les services financiers.  Le présentateur a demandé à la délégati on turque quels étaient ses objectifs dans le cadre 
des négociations du Programme de D oha sur les services, quels étaient les sous-secteurs dans lesquels 
elle avait une approche plus offe nsive que défensive et quels étai ent les domaines dans lesquels il 
serait dans son propre intérêt de prendre des engagements de libéralisation supplémentaires.  WT/TPR/M/125 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
35. Les membres ont souhaité la bienvenue à la délé gation turque et ont remercié Mme Güzel et 
le présentateur de leurs déclarations ainsi que le gouv ernement turc et le Secrétariat de l'OMC de leurs 
rapports.  Plusieurs d'entre eux ont dit qu'ils av aient communiqué des questions par écrit et qu'ils 
attendaient avec intérêt la ré ponse de la délégation turque. 
36. La représentante de la Suisse  a dit que la Turquie était un important partenaire commercial de 
son pays et que les échanges bilatéraux entre les deux pays ne cessaient de croître.  La Suisse se félicitait de l'attachement de la Turquie à une po litique commerciale libérale qui offrait d'amples 
possibilités d'accès aux marchés et d'ouverture à la concurrence étrangère.  L'intervenante a relevé 
avec satisfaction que les perspectives de l'économie turque restaient bonnes et a encouragé la Turquie 
à poursuivre les réformes le plus rapidement po ssible.  La Suisse se félicitait de sa volonté de 
poursuivre son ajustement politique  et économique dans la perspective de l'adhésion à l'UE. 
37. L'intervenante a loué les efforts que faisa it la Turquie pour améliorer le régime de 
l'investissement, et en particulier de l'adoption de  la nouvelle loi de juin 2003 sur l'investissement 
étranger direct, et l'a encouragée à continuer de ch ercher à attirer davantage d'investissements grâce à 
son vaste potentiel qui était encore en grande par tie inexploité.  Elle a mentionné deux domaines 
(protection de la propriété intellectuelle et pro cédures tarifaires) dans lesquels les incitations à 
l'investissement ne pouvaient pas être efficaces sans un cadre institutionnel approprié.  Elle a souligné 
les efforts faits par la Turquie pour adapter sa po litique économique et commerciale aux principes et 
aux règles de l'OMC. 
38. Le représentant du Japon
 a dit que la Turquie et le Japon avaient des liens économiques 
étroits.  La Turquie était un des principaux destinat aires de l'aide japonaise au Moyen-Orient.  Le 
Japon se félicitait de son redressement et des mesur es qu'elle avait prises pour stabiliser son économie 
et poursuivre les réformes.  Il avait constaté que les zones franches avaient attiré des investissements 
étrangers directs et se félicitait des efforts faits par la Turquie pour aligner ses normes et règlements 
techniques sur ceux d'autres pays.  Il espérait qu'elle améliorerait sa ré glementation dans le 
sous-secteur de l'énergie. 
39. Le représentant du Canada  a dit que les échanges bilatéraux entre la Turquie et le Canada 
avaient augmenté ces dernières années.  L'économie turque était engagée sur la voie du redressement 
et elle devrait être capable d'absorber l'impact des récents attentats.  Le Canada a encouragé la 
Turquie à poursuivre sa réforme budgétaire et à revita liser certains sous-secteurs clés.  La Turquie 
avait reconnu la nécessité d'attirer et de faciliter l'IE D.  Le Canada appuyait les efforts qu'elle faisait 
pour améliorer le climat de l'investissement priv é.  Il constatait avec satisfaction que les taux NPF 
appliqués avaient diminué ces dernières années, mais regrettait que plus de la moitié des droits soient 
toujours non consolidés.  Il a invité la Turquie à ré duire l'écart souvent important existant entre les 
taux consolidés et les taux appliqué s et à consolider davantage de droits.  Il l'a encouragée à 
poursuivre ses réformes économiques et commerciales,  qui renforceraient son intégration dans le 
système commercial multilatéral, et à continuer dans la  voie de la libéralisation dans le cadre du Cycle 
de Doha. 
40. Le représentant de l'Australie  a dit que la Turquie avait fait des progrès dans la mise en œuvre 
de son quatrième programme de stabilisation éc onomique.  L'Australie et la Turquie avaient 
d'importantes relations commerciales et avaien t créé une commission économique conjointe pour 
promouvoir les échanges et les investissements bilaté raux.  L'Australie était préoccupée par la forte 
protection tarifaire et les prescriptions de licenc es que la Turquie appliquait à de nombreux produits 
agricoles et alimentaires.  Elle se félicitait de son engagement dans le Programme de Doha et WT/TPR/M/125 
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 partageait son avis sur le fait qu'il fallait que tous  les participants fassent des concessions pour obtenir 
des avantages réels. 
41. Le représentant de Hong Kong, Chine
 s'est félicité que la Turquie ait continué de libéraliser 
son régime tarifaire et l'a encouragée à poursuivre ses efforts de libéralisation et à accroître la transparence et la prévisibilité de son tarif.  Il espérait que le nombre élevé de normes turques, qui 
avait augmenté de 40 pour cent depuis 1998, ne fe rait pas obstacle au commerce.  Les deux nouvelles 
lois sur les marchés publics adoptées en 2002 visaie nt à accroître la transparence, à améliorer le 
respect des obligations redditionnelles et à promouvoir la concurrence tout en assurant un emploi plus 
efficace et économique des ressources publiques.  H ong Kong, Chine félicitait la Turquie des efforts 
vigoureux qu'elle faisait pour réprimer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.  Elle l'a 
félicitait aussi de ses efforts constants d'éducati on du public au moyen de campagnes d'information 
contre le piratage. 
42. Hong Kong, Chine constatait avec satisfaction que  la Turquie était en train d'exécuter un 
ambitieux programme quinquennal de ré forme agricole (ARIP) visant à accroître la compétitivité de 
son agriculture.  Elle se félicitait aussi du fait qu' elle appuyait la mise en place d'un régime équitable 
pour le commerce des produits agrico les dans le cadre du Programme de Doha.  En ce qui concerne 
les textiles et les vêtements, l'in tervenant a exhorté la Turquie à é liminer ses restrictions quantitatives 
dans les meilleurs délais.  Il l'a encouragée à poursu ivre la libéralisation des services et à jouer un rôle 
plus actif dans les négociations de l'OMC sur les services. 
43. La représentante des États-Unis
 a souligné les relations commerciales bilatérales étroites qui 
existaient entre son pays et la Turquie.  Elle  a rappelé les progrès économiques accomplis depuis la 
crise financière de 2001.  La Turquie avait réta bli la confiance et dépassé bon nombre des objectifs 
économiques fixés par le programme du FMI.  La ba isse du niveau moyen de ses droits de douane se 
traduisait par une modeste libéralisation de son régi me de commerce extérieur.  Quelque 46,3 pour 
cent de ses lignes tarifair es étaient consolidés;  des consolid ations supplémentaires rendraient le 
régime de commerce extérieur plus prévisible et renforceraient l'inté gration de la Turquie dans le 
système commercial multilatéral.  L'intervenante se félicitait des mesures législatives prises par la 
Turquie pour aligner son régime sur les prescriptions  de l'OMC et l'a encouragée à aller de l'avant 
dans le processus d'accession à l'Accord sur les marchés publics. 
44. La Turquie avait procédé à d'importantes réfo rmes structurelles et avait des projets de 
privatisation, mais elle devait faire plus pour s'e ngager dans la voie d'une cr oissance soutenue qui lui 
apporterait la stabilité financière et améliorerait le niveau de vie de la  population.  Pour croître et tenir 
ses engagements financiers, la Turquie avait besoin  d'attirer d'importants investissements, tant 
nationaux et étrangers.  À cet effet, il fallait réduire  les formalités, poursuivre la réforme fiscale et 
accroître la transparence.  La protection des droits de propriété intellectuelle stimulerait les industries 
fondées sur le savoir, ce qui serait bon pour la croissance à long terme.  Les États-Unis continueraient d'appuyer le processus de réforme de la Turquie. 
45. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la coopération entre la Turquie et les 
États membres des CE avait déjà une longue histoi re, avec l'établissement d'une union douanière le 
31 décembre 1995.  La Turquie avait pris des me sures importantes en concluant des accords de 
libre-échange et le prochain élargissement de  l'UE en 2004 serait un défi supplémentaire.  
L'intervenant a rappelé que de nom breux pays en développement étai ent beaucoup plus pauvres que la 
Turquie et auraient peut-être besoin de plus de préfér ences et d'aides.  En alignant son régime tarifaire 
sur celui de l'UE, la Turquie serait amenée à appliquer son schéma SGP, ce qui devrait améliorer 
l'accès des PMA à son marché. 
46. Le représentant avait remarqué l'engagement de  la Turquie dans le processus de Doha.  La 
Turquie aurait intérêt à libéraliser tant les marché s des produits industriels que ceux des produits non  WT/TPR/M/125 
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 industriels et ceux des services.  De plus, un acco rd sur l'investissement apporterait, outre de 
nombreux autres avantages, un cadre global pour les investissements étrangers de plus en plus 
importants de la Turquie, et un accord sur la conc urrence aiderait à lancer le chantier d'une politique 
de la concurrence, instrument indispensable pour préserver la vigueur de l'économie de marché à long 
terme. 
47. Le représentant de la Colombie  a souligné les bons résultats obtenus par la Turquie au moyen 
de ses programmes de stabilisation économique.  Le  programme 2001 l'aiderait à obtenir une forte 
croissance, à attirer davantage d'IED et à réduire l'in flation.  L'intervenant a insisté sur l'attachement 
de la Turquie au système commercial multilatéral.  Il l'encourageait à poursuivre ses réformes dans de 
nouveaux domaines et à rationaliser la structure de ses prélèvements.  Il se félicitait de sa participation 
très active aux négociations sur l'accès aux march és des produits non agricoles et de sa volonté de 
consolider toutes ses lignes tarifaires.  Il avait pris note des efforts faits pour éliminer certaines mesures qui faussaient la production et espérait que le programme de restructuration de l'agriculture et 
les plans de privatisation des mines et des entr eprises du secteur de l'énergie donneraient de bons 
résultats.  La réforme de l'agriculture, des industr ies extractives et de l'énergie permettrait à la 
Colombie d'exporter davantage vers la Turquie et le marché de la Colombie resterait ouvert aux 
exportations turques. 
48. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que le programme de stabilisation lancé en réponse à 
la crise économique de 2001 avait déjà donné quel ques résultats positifs.  Toutefois, la dette 
extérieure restait considérable et il fallait aussi s'attaquer au problème du déficit commercial.  L'intervenant a dit que les échanges de marchandises et  d'investissement entre la Turquie et le Taipei 
chinois étaient étonnamment modiques et il pensa it que leurs relations économiques bilatérales 
pourraient beaucoup s'étoffer dans les années à venir compte tenu de la situation géographique de la 
Turquie et de sa volonté de libéralisation.  Il a évoqué la question écrite posée par sa délégation avant 
la réunion au sujet d'une nouvelle loi portant créati on d'une agence de promotion de l'investissement 
et a demandé des renseignements à jour sur les progrès accomplis en matière de simplification de la 
réglementation de l'IED, dont il croyait compre ndre que c'était une des priorités du gouvernement 
turc. 
49. Le représentant de la Norvège
 a souligné les efforts de réfo rme faits par la Turquie et les 
résultats positifs du programme lancé en 2001.  La No rvège se félicitait de la loi sur l'investissement 
étranger, qui attirerait d'importants flux d'IED en Tu rquie.  La Turquie était un acteur important dans 
le commerce mondial et à l'OMC et elle coopérait avec les pays membres de l'AELE dans le cadre 
d'un accord de libre-échange conclu en 1991.  Les éch anges bilatéraux entre la Norvège et la Turquie 
avaient régulièrement augmenté;  la Turquie était un débouché important pour les biens et les services 
norvégiens.  L'intervenant a encouragé la Turquie à simplifier son régime de commerce extérieur et en 
particulier son tarif douanier, à réduire ses taux consolidés et à consolider les taux appliqués. 
50. Le représentant de l'Indonésie  a demandé des précisions sur les critères appliqués par la 
Turquie pour choisir les 52 pays auxquels elle appliquait des restrictions quantitatives à l'importation 
de textiles et de vêtements.  Il a demandé si ce tte politique s'appliquait aussi aux textiles et aux 
vêtements transformés et quelles seraient les inte ntions de la Turquie après la suppression des 
contingents en 2005.  Enfin, il a demandé des re nseignements sur les questions suivantes:  les 
différences entre les zones industrielles organisées et  les zones franches;  les activités ouvertes aux 
investisseurs étrangers;  la politique  appliquée en matière d'échanges de produits, de main-d'œuvre et 
de services entre zones franches et les éventuels prélèvements. 
51. Le représentant du Venezuela  a dit que la Turquie avait dû surmonter des difficultés tant 
internes qu'externes qui avaient pénalisé s on économie, nui à sa stabilité et découragé 
l'investissement.  Le Venezuela l'encourageait à con tinuer de réduire sa vulnérabilité structurelle et de 
chercher à attirer davantage d'investissements.   Les échanges commerciaux entre les deux pays WT/TPR/M/125 
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 avaient augmenté depuis 2000.  Le Venezuela expor tait principalement des produits minéraux mais 
souhaitait diversifier ses échanges bilatéraux, raison pour laquelle av ait été prise une initiative qui 
pourrait faciliter les échanges. 
52. Le représentant de Singapour
 a dit que la Turquie avait été le 52ème partenaire commercial de 
Singapour en 2002.  Singapour se félic itait du programme de stabilisation me né par la Turquie et de la 
poursuite de sa transformation en une véritable économie de marché, avec l'abandon progressif du 
dirigisme.  Le programme économique de 2001 av ait eu des effets positifs;  il éliminerait les 
principaux obstacles à la croissance.  L'intervenant a félicité la Turquie de s'êt re attaquée à l'inflation 
et à d'autres problèmes structurels.  Il a souligné qu'elle jouait un rôle très actif à l'OMC et attachait une grande importance au Programme  de Doha pour le développement. 
53. Le représentant du Maroc
 a dit que la Turquie et le Maroc avaient de nombreux points 
communs sur les plans économique, politique et culturel.   Ils avaient mené à bien plusieurs initiatives 
bilatérales et régionales ambitieuses qui se traduiraie nt par un partenariat étroit et une accélération du 
développement et de l'investisseme nt dans les deux pays.  Le Maroc félicitait la Turquie des efforts 
qu'elle faisait pour mettre en œuvre l'Accord sur l'OMC et du rôle actif qu'elle jouait dans les 
négociations du Programme de Doha.  Elle avait beaucoup travaillé pour harmoniser son régime avec 
celui de l'UE.  Les réformes adoptées avai ent eu des résultats économiques positifs. 
54. La représentante de la Bulgarie  a dit que le processus d'examen des politiques commerciales 
donnait aux Membres l'occasion d'évaluer les mesures prises par la Turquie pour renforcer son économie, offrir un climat plus favorable à l'inv estissement, développer ses politiques, ses institutions 
et ses relations commerciales extérieures et continuer de jouer un rôle actif dans le système 
commercial multilatéral.  Pour transformer son éc onomie autrefois protégée et dirigiste en une 
véritable économie de marché, elle avait dû surm onter de nombreuses difficultés.  La Bulgarie 
appuyait ses réformes ambitieuses, car elle pensait que de telles réformes étaient indispensables pour 
améliorer le climat de l'investissement étranger et maîtriser l'inflation et qu'elles contribueraient au 
dynamisme de l'économie turque. 
55. La coopération bilatérale entre la  Turquie et la Bulgarie se dé veloppait dans tous les domaines 
et s'appuyait sur un accord de coopé ration économique, industrielle et t echnique.  La Turquie était le 
douzième investisseur étranger en Bulgarie, son ci nquième partenaire commercial en 2003 et son 
deuxième partenaire pour ce qui est du commerce avec l es pays des Balkans.  La Bulgarie se félicitait 
des efforts qu'elle faisait pour préserver la stabilité  politique et économique de la région, au moyen 
d'initiatives de coopération régionale, et de son enga gement fort en faveur du système commercial 
multilatéral ainsi que de sa participation active aux négociations de l'OMC.  L'intervenante a 
encouragé la Turquie à persévérer dans la voie du développement institutionnel et dans l'application 
de sa politique intérieure. 
56. La représentante de la Chine
 a souligné le rapide dével oppement de l'économie turque 
résultant d'une série de mesures, notamment les progr ammes de stabilisation, la libéralisation continue 
du régime de commerce extérieur, la restructur ation de diverses branches de production et 
l'amélioration du climat de l'inves tissement.  La Chine se félicitait d es efforts faits par la Turquie pour 
modifier ses lois afin de renforcer son cadre ju ridique et d'honorer ses obligations découlant de 
l'OMC.  Elle espérait que la Turquie applique rait mieux les dispositions  de l'OMC concernant 
l'évaluation douanière, les règles d'origine, les règlemen ts techniques, l'inspection et la quarantaine, de 
manière à faciliter les échanges. 
57. L'intervenante a dit que les relations commerc iales sino-turques se développaient de façon 
harmonieuse et vigoureuse.  Néanmoins, leurs échan ges bilatéraux ne représen taient qu'une très petite 
proportion de leur commerce total et il y avait donc un potentiel considérable.  Le gouvernement 
chinois souhaitait promouvoir le commerce entre la Chin e et la Turquie et était disposé à collaborer  WT/TPR/M/125 
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 avec la Turquie pour contribuer au développement  soutenu et bénéfique du système commercial 
multilatéral. 
58. Le représentant de l'Inde  a dit que le processus de réforme lancé depuis 1980 avait entraîné 
une profonde transformation de l'économie turque , qui était passée d'un système dirigiste à une 
économie de marché libérale avec un régime de co mmerce extérieur ouvert.  L'Inde se félicitait du 
rebond de 2002, année durant laque lle le PIB de la Turquie avait progressé de 7,8 pour cent, et 
espérait que le redressement serait durable.  En rais on de l'établissement d'une union douanière avec 
l'UE, la Turquie avait harmonisé sa structure ta rifaire et ses autres instruments de politique 
commerciale avec ceux de l'UE.  Toutefois, l'uni on douanière l'avait aussi obligée à adopter les 
régimes préférentiels de l'UE et l'intervenant esp érait qu'elle prendrait les mesures nécessaires pour 
éviter que cela ait des effets négatifs sur les part enaires non préférentiels.  Le volume des échanges 
entre la Turquie et l'Inde avait augmenté et l'I nde souhaitait resserrer ses relations avec la Turquie 
dans les secteurs de la banque et les services financiers. 
59. Le représentant de la  République tchèque  a dit que la Turquie avait ouvert son économie au 
moyen de diverses mesures de libéralisation et avait été un ferme partisan du système commercial 
multilatéral.  La République tchè que souhaitait développer ses relations  commerciales et autres avec 
la Turquie.  L'intervenant espérait que les di vers obstacles non tarifaires qui entravaient les 
exportations tchèques vers la Turquie seraient réduits. 
60. Le représentant du Pakistan  a dit que, malgré une longue tr adition d'excellentes relations, les 
échanges avec la Turquie restaient modiques;  il espérait qu'un nouvel arrangement commercial les 
ferait augmenter.  Le Pakistan se félicitait de la tr ansformation de l'économie turque en une véritable 
économie de marché et a suggéré que  la Turquie pourrait envisager de consolider davantage de droits 
de douane.  L'intervenant a souligné que la Tu rquie avait réformé de façon remarquable ses 
procédures douanières et qu'elle jouait un rôle positif dans le cadre du Programme de Doha. 
61. Le représentant de la Pologne  a dit que la Turquie jouait un rôle important à l'OMC et était un 
solide pilier du système commercial multilatéral.  Elle avait pris des mesures énergiques pour 
stabiliser son économie et le programme de réforme lancé en réponse à la crise de 2001 avait donné 
de bons résultats.  Elle était un important parten aire commercial de la Pologne et le volume des 
échanges entre les deux pays ne cessait de croître.  Actuellement, la Pologne enregistrait un déficit 
dans ses échanges avec la Turquie et elle espér ait que les relations commerciales bilatérales 
deviendraient plus dynamiques et équilibrées.  E lle appuyait les efforts faits par la Turquie pour 
adhérer à l'UE. 
62. Le représentant de la République de Corée  a dit que la Turquie avait beaucoup fait pour 
libéraliser son économie et son régime de commerce extérieur.  Elle était un important partenaire 
économique et politique de la Corée.  Après un fléchissement en 2000, les échanges bilatéraux 
recommençaient à croître.  La Corée espérait que  les relations économiques entre les deux pays 
continueraient de se développer. 
63. Le représentant de la République slovaque  a dit qu'en dépit de quatre programmes de 
stabilisation économique axés sur la réforme du ré gime de commerce extéri eur et du régime de 
l'investissement, l'économie turque était encore fragile en raison de la lourde dette publique et de 
l'insuffisance de l'IED.  Le tarif douanier était le principal instrument de politique commercial 
employé par la Turquie et l'intervenant se félicitait de la baisse de la moye nne des taux.  Il approuvait 
aussi les efforts faits par la Turquie pour amélio rer sa réglementation dans les domaines des douanes, 
des mesures antidumping, des normes et règlements t echniques, des droits de propriété intellectuelle, 
etc., afin de se conformer aux di spositions des Accords de l'OMC. WT/TPR/M/125 
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 64. La République slovaque se félicita it de la mise en œuvre du gr and programme quinquennal de 
restructuration de l'agriculture.  L'État turc jouait en core un rôle direct et important dans l'économie et 
il y avait toujours un régime comp lexe d'aides publiques aux entreprises manufacturières, tandis que 
certains fournisseurs de services dans des sous -secteurs importants jouissaient de monopoles ou de 
droits exclusifs;  la réforme structurelle, la pr ivatisation et l'intensification de la concurrence 
pourraient contribuer à améliorer la situation.  La République slovaque avait signé avec la Turquie en 
1997 un accord de libre-échange en  vertu duquel les produits industriels échangés entre les deux pays 
étaient admis en franchise, accord qui offrait d es perspectives de développement des échanges 
bilatéraux et de la coopération éc onomique.  L'intervenant a encouragé la Turquie à poursuivre ses 
réformes économiques et notamment la libéralisation de  son régime de commerce extérieur, afin de se 
doter des bases d'une croissance soutenue et d' attirer davantage d'investissements étrangers.  WT/TPR/M/125 
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 V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA TURQUIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
65. La Présidente a invité la représentante de la  Turquie à axer ses réponses sur trois grands 
thèmes:  i) l'environnement économique;  ii) la  politique commerciale;  et iii) les questions 
sectorielles. 
i) L'environnement économique 
 
66. La représentante a dit qu'en mettant en œuvre des réformes structurelles la Turquie avait 
réussi à acquérir assez de flexibilité et de compét ence pour ne pas être trop affectée par les chocs 
extérieurs.  Le programme économique en cours vi sait à stabiliser les prix.  Le taux d'inflation 
enregistré en novembre 2003 (19,3 pour cent) mont rait que l'objectif fixé pour la fin de l'année 
(20 pour cent) n'était pas hors de portée;  pour 2004, l'objectif avait été fixé à 12 pour cent.  La réforme fiscale, l'accroissement de la productivité du secteur public, l'amélioration du climat de l'investissement et les gains de compétitivité devraien t contribuer à faire baisser le taux d'inflation.  La 
situation de la dette intérieure s' était améliorée grâce au déclin des taux d'intérêt réels, à l'obtention 
d'un excédent primaire, à la croissance du  PIB et à des anticipations positives. 
67. Les réformes structurelles devaient redéfinir le rôle de l'État dans l' économie, qui devrait être 
plutôt celui d'un mécanisme de régulation que celui  d'un agent économique direct.  La politique de 
privatisation avait réduit les interventions directes de l'État et continuerait de les réduire encore.  Dans 
des sous-secteurs comme ceux de la banque, de l'én ergie et des télécommunications, où il y avait des 
défaillances du marché, des organes de régulation indépendants avaient été créés pour encadrer le 
fonctionnement du marché. 
68. La Turquie avait pris des mesures importantes pour  attirer les investisseurs étrangers directs, 
mais la situation économique et le  cadre réglementaire n'avaient p as permis d'obtenir les résultats 
souhaités.  Un décret sur l'amélioration du climat de  l'investissement en Turquie avait été adopté en 
2001 et un conseil de coordination pour l'amélioration du climat de l'investissement avait été chargé 
de recenser et d'éliminer les obstacles réglementaires et administratifs à l'investissement privé.  Des 
résultats importants avaient été obtenus et désormai s les investisseurs étrangers pouvaient investir en 
Turquie moyennant une notification unique.  La Lo i portant création de l'Agence de promotion de 
l'investissement, organisme appuyé par le secteur public  et le secteur privé pour améliorer le climat de 
l'investissement, était en révision.  Les autorités s'efforçaient de créer un climat propice à des investissements étrangers durables.  La Turqui e continuerait d'appuyer les activités du Groupe de 
travail de l'OMC sur l'investissement dans le but de définir une position commune et un cadre pour 
l'investissement. 
69. La Turquie, en tant que pays situé au carre four de différentes régi ons, considérait que les 
relations bilatérales et régionales étaient un bon moye n de renforcer la libéralisation et de resserrer les 
liens existants.  À cet égard, elle avait pris pl usieurs mesures importantes:  conclusion d'une union 
douanière avec l'UE et stratégie active de développ ement des relations économiques au sein de la 
région.  Néanmoins, elle considérait ces initiativ es comme des compléments et restait pleinement 
attachée à la libéralisation du commerce au niveau mu ltilatéral.  Par ailleurs elle continuait de faire 
tout son possible pour assurer le succès du Programme de Doha. 
ii) Politique commerciale 
 
70. En matière douanière, l'intervenan te pensait que l'on pourrait, en améliorant les infrastructures 
et les capacités techniques, offrir un service douanier plus rapide, uniforme et moins bureaucratique.  
Les douanes turques étaient très comp étentes;  il n'y avait qu'un minimum de plaintes, même s'il y en 
avait toujours.  Les engagements internationaux av aient incité la Turquie à prendre des mesures WT/TPR/M/125 
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 énergiques pour améliorer ses procédures douanières.  La Turquie était un des plus fermes partisans 
d'un arrangement international sur la facilitation des échanges.  La modernisation des douanes turques 
avait accéléré les formalités et fa cilité la communication entre l'impor tateur ou l'exportateur et les 
agents concernés.  L'actuelle loi sur les douanes traitait de l'évaluation douanière.  La Turquie 
employait le droit qui lui était conféré par l'Acco rd de l'OMC sur l'évaluation douanière de ne pas 
inverser l'ordre d'application des méthodes de la valeur  déduite et de la valeur calculée et n'avait reçu 
des importateurs aucune demande a llant dans le sens contraire. 
71. Pour ce qui est de la structure tarifaire, le niveau de protection était très modéré, avec un taux 
moyen de 4,4 pour cent pour les produits industr iels.  En outre, près de deux tiers des produits 
importés étaient admis en franchise de douane en ve rtu de l'union douanière avec l'UE, des différents 
ALE et de l'application du schéma SGP.  Les droits étaient ad valorem  pour quelque 98,5 pour cent 
des lignes tarifaires.  Certains droits autres que ad valorem avaient été nécessaires pour le 
fonctionnement de l'union douanière avec l'UE et la Turquie les examinait périodiquement pour 
s'assurer qu'ils ne dépassent pas les taux consolidés. 
72. À la fin du Cycle d'Uruguay, la Turquie avait consolidé 46,3 pour cent de ses lignes tarifaires 
et elle avait l'intention de consolider le reste à la fin du Cycle de Doha.  En ce qui concerne les 
négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, elle avait proposé une modalité 
ambitieuse consistant à ramener tous l es taux consolidés à un niveau plafond. 
73. Les impôts intérieurs étaient appliqués confor mément aux engagements pris par la Turquie 
dans le cadre de l'OMC, sans aucune discriminat ion entre les produits nationaux et les produits 
importés.  Un prélèvement exceptionnel pour le  Fonds pour le logement était perçu sur les 
importations de poissons et de produ its de la pêche, qui n'était pas inscrit sur la Liste de concessions 
de la Turquie. 
74. L'importation de certains produits était in terdite mais uniquement pour des motifs de 
protection de l'environnement, de la sécurité publique , de la santé ou de la moralité publique ou en 
raison d'obligations internationales.  Les modalité s d'application des licences d'importation étaient 
conformes aux dispositions de l'Accord de l'OMC y relatif.  La Turquie employait un système de 
licences automatique à des fins de protection de la sécurité publique, de la sa nté, de l'environnement 
et des consommateurs.  Elle avait appliqué quelques mesures quantitativ es aux textiles après la 
conclusion de l'union douanière, mais ces restrictions  n'avaient pas pour but d'entraver les échanges 
entre les partenaires de l'union douanière.  En ce qui concerne la protection des branches de production nationales, la Turquie appliquait l es mesures correctives de façon conforme aux 
dispositions de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les sauvegardes.  Elle n'avait jamais envisagé 
ou employé des mesures commerciales conditionnell es dans le but de restreindre le commerce 
international. 
75. Une nouvelle loi sur les marchés publics avait ét é récemment promulguée.  La Direction des 
marchés publics et le système lui-mê me étaient des institutions récentes.  L'objectif était d'adopter des 
meilleures pratiques et de créer un environnement transparent pour les agen ts économiques.  À cet 
égard, la Turquie envisageait d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  La marge de 
préférence de 15 pour cent accordée aux fournisseurs  nationaux ne concernait que les marchés d'un 
montant supérieur aux seuils et offrait un avan tage compétitif aux fournisseurs nationaux. 
76. Le décret sur le régime de réglementation technique et de normalisation pour le commerce 
extérieur régissait les normes et autres règlements techniques.  Le but de ce régime était d'assurer la 
transparence et de faire respecter les prescriptions concernant la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, conformément aux di spositions des Accords de l'OMC.  WT/TPR/M/125 
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 77. La Turquie avait reçu des questions au sujet de  ses mesures sanitaires et phytosanitaires et en 
particulier du rôle du système de certificats de cont rôle.  Le certificat de contrôle était un document 
sanitaire et phytosanitaire de référence au moyen duquel l'importateur attest ait la conformité des 
produits importés aux prescriptions SPS.  Il donnait en  outre aux autorités des précisions sur le pays 
d'origine, le point d'entrée et l'identité de l'importa teur et de l'exportateur et des données statistiques.  
Il aidait à faire en sorte que les documents présentés soient complets, ce qui évitait des coûts 
supplémentaires pour l'importateur.  Il était déli vré sans aucune discrimination ni restriction 
quantitative.  Néanmoins, les autorités avaien t connaissance de certaines difficultés dues à 
l'insuffisance des infrastructures et des capacités techniques et coopéraient avec les partenaires 
commerciaux de la Turquie pour régler les problèmes. 
78. La Turquie avait le droit de verser des s ubventions à l'exportation de certains produits 
agricoles en vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Elle appliquait son système de subventions de façon 
conforme à ses engagements de réduction, qui allaie nt jusqu'à 2004.  Dans le cadre des négociations 
en cours concernant l'agriculture, elle avait propos é de réduire ses subventions à l'exportation si les 
pays développés supprimaient ou réduisaient c onsidérablement leurs propres subventions à 
l'exportation et leur soutien interne à l'agriculture. 
79. En ce qui concerne la promotion et le s outien des exportations, les programmes d'aides 
publiques à l'exportation visaient à accroître les capacités d'exportation des PME dans les domaines 
comme la recherche-développement, la protection de  l'environnement et l'emploi.  En outre, la 
Turkish Eximbank gérait des programmes de crédit, de garantie et d'assurance. 
80. Il y avait deux grands programmes d'incitations  à l'investissement:  le programme général 
d'encouragement de l'investissement et les aides a ux PME.  Ces deux programmes concernaient toutes 
les catégories d'investissements liés à la produc tion de biens et de services, à la recherche-
développement, à la protection de l'environnement et  à l'amélioration de la qualité et des normes.  
Comme les aides étaient distribuées par plusieurs ins titutions, le système n'étai t pas très efficace et le 
gouvernement avait fait faire une étude  en vue de rédiger un projet de  loi qui instituerait un organisme 
responsable du suivi et de l'évaluation des aides publiques. 
81. En septembre 2003, le montant total du comme rce réalisé par les onze zones franches turques 
était de 15 milliards de dollars EU , dont 55 pour cent étaient exportés vers d'autres pays et 45 pour 
cent vendus en Turquie.  Les zones franches ét aient essentiellement des infrastructures axées sur 
l'exportation mises à la disposition des investisseurs étrangers ou turcs pour leur offrir des incitations 
spéciales. 
82. En matière de droits de propriété intellectuelle , la Turquie avait progressivement modernisé sa 
réglementation et renforcé ses moyens d'exécution.  Le premier examen de son régime de protection 
des DPI, fait en 2000, avait confirmé que ce régime  était conforme aux dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC.  On avait constaté une augmentation du  nombre d'atteintes aux DPI après les deux crises 
économiques que le pays avait subies.  La Tur quie avait adopté une nouvelle loi sur les DPI qui 
comportait un code des indications géographiques et  avait institué deux nouveaux tribunaux spéciaux 
à Istanbul.  Elle envisageait de créer d'autres tr ibunaux de ce type, d'accroître les effectifs et 
d'améliorer les infrastructures dans ce domaine.  Elle cherchait à sensib iliser le public et les 
entreprises en organisant des colloques et des campagnes d'information. 
iii) Questions sectorielles 
 
83. En ce qui concerne l'agriculture, la Turquie avait mis en œuvre un ambitieux programme de 
réforme visant notamment à amélio rer la situation conformément a ux dispositions et engagements 
pertinents de l'OMC.  Elle faisait un effort partic ulier pour reconstituer l'élevage, car le cheptel avait 
diminué d'un tiers au cours des de ux dernières décennies.  Les taux a uxquels les droits sur les produits WT/TPR/M/125 
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 agricoles étaient consolid és étaient certes élevés, mais la Tu rquie n'appliquait pas de mesures non 
tarifaires.  Dans le cadre de l'Accord sur l'agricu lture, elle n'avait inscrit sur sa liste aucun contingent 
tarifaire et son soutien interne était inférieur au niveau de minimis . 
84. Le commerce des produits agricoles entrait dans  le champ d'application de l'union douanière 
conclu entre la Turquie et l'UE.  Toutefois, les pa rties étaient convenues de différer le libre-échange 
des produits agricoles et d'améliorer les conditio ns d'accès aux marchés jusqu'au moment où la 
Turquie pourrait adopter la Politique agricole comm une (PAC) de l'UE.  Néanmoins, les préférences 
accordées pour le commerce des produits agricoles c oncernaient une grande partie des échanges de 
ces produits, en raison d'une décision distincte du Conse il d'association.  Depuis l'application de cette 
décision, prise en 2002, quelque 97 pour cent des produits agricoles exportés par la Turquie vers l'UE 
bénéficiaient de préférences, la proportion étant de  45 pour cent pour les produits exportés par l'UE 
vers la Turquie. 
85. Le sous-secteur de l'énergie avait récemment été restructuré.  La Turquie avait pris des 
mesures pour réduire l'impact du coût élevé de l'énergie sur ses industries.  Le nouveau cadre 
juridique de l'électricité et du gaz naturel visait à fa ire en sorte que le prix de l'énergie soit déterminé 
par un marché concurrentiel, tenant compte des coûts. 
86. La Turquie participait activement et construc tivement aux négociations de l'OMC sur les 
services depuis 2000.  Pour atteindre ses objectifs dans  le cadre du Programme de  Doha, elle comptait 
sur une certaine souplesse des pays développés et elle espérait que le processus de négociation 
apporterait des avantages à ses partenaires en dével oppement.  Dans les négociations, elle avait fait 
part de son souhait d'une plus grande libéra lisation des échanges de services d'ingénierie, 
d'architecture et de construction, de services fina nciers, de services touristiques et de services de 
transport aérien et routier. 
87. La Turquie reconnaissait que la protection des renseignements confidentiels était importante 
pour attirer des investissements étrangers directs dans  l'industrie pharmaceutique.  La loi turque sur la 
protection des renseignements confidentiels était co nforme aux engagements découlant de l'Accord 
sur les ADPIC.  Néanmoins, la Turquie espérait que ses partenaires commerciaux tiendraient compte 
de sa situation économique, financière, sociale et politi que.  Son objectif était d'aligner son régime de 
protection des DPI sur celui de l'UE ;  une fois cel a réalisé, ce régime sera it appliqué sur une base 
NPF, conformément aux règles de l'OMC. 
88. En ce qui concerne l'environne ment économique, le présentateur
 a souligné que la politique 
macroéconomique avait renforcé l'éc onomie turque et amélioré les c onditions de l'investissement.  
Pour ce qui est du commerce extérieur et de la politi que commerciale, la Turquie avait l'intention de 
faciliter les procédures douanières.  En matière de c onsolidation tarifaire, da ns le cadre de l'union 
douanière avec l'UE, pour les produits industriels au  moins, elle avait l'intention de continuer 
d'appliquer les taux du tarif extérieur commun.  En ce qui concerne les intérêts de la Turquie dans les 
prochaines négociations sur les services dans le cad re du Programme de Doha, le présentateur a dit 
qu'il serait intéressant de voir si elle parvie ndrait à obtenir un meilleur accès aux marchés.  WT/TPR/M/125 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
89. Cette réunion nous a perm is de mieux comprendre l'évolution de la politique et des pratiques 
commerciales de la Turquie depuis le précédent exam en en 1998 et les défis qu'il faudra relever.   
Nous avons eu un dialogue approfondi et de vaste portée, stimulé par Mme Ülker Güzel, 
Sous-Secrétaire au commerce extérieur, et sa délégation, ainsi que par les observations perspicaces de 
notre présentateur, M.  l'Ambassadeur Péter Balás. 
90. Les Membres ont pris note avec satisfacti on des mesures que la Turquie a prises pour 
stabiliser son économie et l'ont encouragée à poursuivre  ses réformes structure lles.  Ils l'ont félicitée 
pour son programme de réforme 2002-2004, engagé à la  suite de la crise économique de 2000-2001.  
Ils ont exprimé l'espoir que le programme contribue rait à redresser la situation économique du pays 
qui restait fragile et se caractérisait par une forte inflation, un lourd endettement public et des périodes 
successives de croissance économique et de récession. 
91. Les Membres ont pris note de l'attachement de  la Turquie au système commercial multilatéral 
et à l'OMC.  Certains ont relevé que l'adhésion à l'UE  demeurait l'objectif ultime de la Turquie.  Dans 
cette optique, le pays appliquait de plus en plus sa politique commerciale dans le contexte d'accords 
commerciaux bilatéraux et régiona ux en vue d'honorer ses obligati ons dans le cadre de l'union 
douanière avec l'UE.  Certains Membres craignaie nt que la participation à des arrangements 
préférentiels complique encore le régime commerc ial de la Turquie.  Certains Membres ont fait 
observer que le pays appliquait des droits de douane autres qu' ad valorem  à des produits pour lesquels 
il avait consolidé les droits à des taux ad valorem .  Ils ont souligné qu'une  réforme tarifaire plus 
poussée, y compris la réduction des marges entre les taux consolidés et les taux effectivement 
appliqués, renforcerait la prévisibilité du régime tarifaire.  Des préoccupations ont été exprimées 
quant au fait que la Turquie avait assez fré quemment recours à des mesures antidumping. 
92. Les Membres ont salué le vaste programme de 2001-2005 mis en place par la Turquie pour 
restructurer l'agriculture, mais ont appelé l' attention sur le fait que ce secteur échappait à la 
concurrence en étant exclu des accords commerciaux préférentiels conclus par le pays et en 
bénéficiant d'une forte protection tarifaire et d'aides d'État.  Ils ont félicité la Turquie d'avoir pris des 
mesures pour libéraliser l es sous-secteurs de l'électricité et du gaz naturel et de s'être attaquée à 
certains problèmes structurels rencontrés par le s activités de services, comme la banque et les 
télécommunications. 
93. Les Membres ont par ailleurs demandé des préci sions sur d'autres questions, notamment les 
suivantes:  procédures douanières;  imposition interne;  licences d'importation;  normes et 
mesures SPS;  incitations à l'exportation et à l'inves tissement;  marchés publics;  protection des droits 
de propriété intellectuelle;  participation de l' État dans les secteurs minier, énergétique et 
manufacturier;  et réformes commerciales dans divers sous-secteurs de services. 
94. Les Membres ont remercié la délégation turque  pour les réponses qu'elle avait apportées à 
leurs questions;  ils attendaient avec intérêt l es réponses aux questions demeurées en suspens. 
95. En conclusion, je dirai que les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre de 
participants à la réunion attestent le rôle important que la Turquie joue dans le système commercial 
multilatéral.  J'encourage la Turquie à continuer à améliorer ses engagements multilatéraux et à mettre 
en œuvre son programme de réform e économique en vue de renforcer la prévisibilité et la crédibilité 
de son régime commercial.  Les partenaires co mmerciaux peuvent apporter leur contribution en 
assurant la pleine ouverture de leur s marchés aux exportations turques. 
 
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