ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/LTU
25 juillet 2002
(02-4129)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
LITUANIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Lituanie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/LTU
Page 2Membre présentant le rapport:  Lituanie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitif Engagement
en matière de
prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume des
opérations
commerciales (du
pays exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Bélarus Ciment
portland gris01.10.2000 26.01.2001,
111,94%12.10.2001,
13 dollars EU
paf tonne12.10.2001,
111,94%11,03 milliers
de tonnes par
mois32% 100% TM-Lettonie
Lettonie Levure de
boulanger
autre que
séchée16.04.20000 16.07.2001
6,3%230,00
milliers de
tonnes par
mois8% 95% HM
Russie Ciment
portland gris01.10.2000 26.01.2001,
88,60%12.10.2001,
5,50 dollars EU
par tonne81,00 milliers
de tonnes par
mois0,2% 100% TM-Lettonie
Ukraine Ciment
portland gril01.10.2000 26.01.2001,
82,73%12.10.2001,
11,75 dollars EU
par tonne2,26 milliers
de tonnes par
mois7% 100% TM-Lettonie
HM - Prix sur le marché intérieur
TM - Prix sur le marché d'un pays tiersG/ADP/N/85/LTU
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit D ate de la mesure définitive
Bélarus Chaux calcinée 28.01.2001
Russie Chaux calcinée 28.01.2001
ENGAGEMENT EN VIGUEUR
au 31 décembre 2000
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement définitif
Lettonie Allumettes de sécurité 23.03.2001
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
au 31 décembre 2000
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement définitif
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