. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/45
7 mars 2001
(01-1093)
Conseil général
Session extraordinaire sur la mise en œuvre
MESURES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES DE NORMALISATION COMPÉTENTES DANS LE
DOMAINE DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Deuxième rapport du Directeur général
1. Vous vous souviendrez qu'en octobre 2000 le Conseil général m'a demandé, au sujet de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et  phytosanitaires (Accord SPS), d'explorer avec les
organisations internationales de normalisation pertinentes et les organisations intergouvernementales
pertinentes les mécanismes financiers et techniques permettant de favoriser la participation des pays
en développement aux activités de normalisation;  et, en outre, de coordonner les efforts avec les
organisations internationales de normalisation pertinentes en vue de définir les besoins en matière
d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et de déterminercomment y pourvoir au mieux, en tenant compte de l'importance de l'assistance technique bilatérale et
régionale à cet égard.
2. Ainsi que je vous en ai précédemment inform é (WT/GC/42), j'ai invité la FAO, l'OMS et
l'OIE à participer à une réunion informelle au niveau des Directeurs généraux adjoints, afin de trouver
des moyens de faciliter la participation des pays en développement aux activités de normalisation et
de répondre aux besoins de ces pays en matière d'assistance technique.  Au cours de cette réunion, qui
s'est tenue le 7 février 2001, M. Rodriguez Mendoza a rencontré le Dr B. Vallat, Directeur général del'OIE, le Dr A. Theirmann, Président de la Commission du Code zoosanitaire international de l'OIE, le
Dr T. Chillaud, Chef du Département de l'information de l'OIE, Mme L. Fresco, Sous-Directrice
générale à la FAO, le Dr A. Randell, fonctionnaire principal au Secrétariat du Codex, le Dr A. Prost,
chargé des relations extérieures à l'OMS et les Dr J. Schlundt et Y. Sahara de l'Unité salubrité des
aliments de l'OMS.  Des fonctionnaires de la Division de l'agriculture et des produits de base del'OMC ont également pris part à la réunion.
3. La réunion, fort utile et constructive, a été l'occasion d'un échange de vues ouvert.  De
manière générale, les organisations de normalisation ont le sentiment que la participation des pays en
développement à leurs travaux et la compréhension qu'ils ont de ces travaux ont atteint aujourd'hui
des niveaux significatifs et continuent de progresser.
1  Le principal problème, selon elles, ne tient pas
au processus de normalisation ou aux organisations qui en ont la charge, mais i) au fait que de
nombreuses normes internationales sont perçues comme dénuées de pertinence pour les pays en
développement et ii) à la nécessité d'améliorer les capacités d'utilisation et de mise en œuvre des
normes internationales.  Par conséquent, il importe d'informer les décideurs des pays en
développement sur la manière dont l'utilisation des normes internationales favorise l'expansion des
                                                     
1 Des informations détaillées concernant le niveau de participation ont été récemment fournies par le
secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (FAO) dans le document
G/SPS/GEN/227 et par l'OMS dans le document G/SPS/GEN/231.WT/GC/45
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échanges, tout en protégeant la santé et en améliorant dans bien des cas l'infrastructure nationale
connexe.2  À cet égard, il a été suggéré que la présentation à titre d'exemple de cas pratiques pourrait
aider à renforcer la compréhension des responsables des pays en développement.  Il faut aussi faire
savoir aux décideurs qu'il est important de participer aux activités du Comité SPS, et l'on a noté qu'il y
a divers exemples de préoccupations d'ordre commercial qui ont trouvé une solution après examen parle Comité.
4. Au cours du débat, il a été jugé nécessaire d'identifier et de cibler les pays confrontés à des
problèmes particuliers, et de définir des mesures précises pour leur venir en aide.  En outre, il
conviendrait de mieux explorer la "dimension régionale", y compris la possibilité de faire passer
l'assistance technique et le renforcement des capacités par les organisations régionales.  Les
administrations nationales doivent être encouragées à établir des mécanismes de dialogue entre
différents services/organes et à coordonner les efforts.
5. Toutes les organisations qui ont pris part aux discussions sont convenues de la nécessité de
renforcer l'assistance, tant financière que technique, aux pays en développement.  Dans le même
temps, elles ont unanimement reconnu que la coordination entre les organisations de normalisation et
l'OMC en matière d'assistance technique était déjà très développée, même si des efforts devaient
encore être faits pour parvenir à une plus grande cohérence.  Toutes les organisations compétentessont également résolues à persévérer dans ce sens de façon à mieux coordonner les activités
d'assistance technique financées par les organisati ons internationales, y compris la Banque mondiale,
et par les organisations régionales, y compris en tenant à intervalles réguliers des réunions
interorganisations au niveau des services techniques  comme des organes de décision.  Il a été convenu
que la première de ces réunions se tiendrait en principe avant les vacances d'été afin de faire le pointdes progrès réalisés.  Je vous tiendrai bien entendu informés de toute nouvelle évolution dans ce
domaine.
6. En conclusion, toutes les organisations de normalisation ont confirmé leur volonté d'assurer
une participation aussi complète que possible des pays en développement à leurs travaux, en
particulier pour ce qui a trait à l'élaboration de normes internationales.  À notre invitation, lesorganisations de normalisation sont convenues de participer à un atelier organisé par l'OMC pour
fournir des renseignements sur leurs activités de normalisation respectives, l'objectif étant d'associer
dans toute la mesure possible les pays en développement à leur action.  Il est prévu que cet atelier aura
lieu le 13 mars 2001, immédiatement avant la réunion du Comité SPS.
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2 Les organisations de normalisation ont souligné que l'évaluation des risques ne devait avoir pour seule
visée que la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux.Elles craignaient que certains pays industrialisés aient trop souvent tendance à recourir aux évaluations des
risques effectuées à l'échelon national pour justifier leurs mesures SPS, ce qui risquait de nuire à l'élaboration, àl'utilité et à l'utilisation des normes internationales.