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14août1997
SYMPOSIUM DEL'OMC SUR LECOMMERCE, L'ENVIRONNEMENT
ETLEDEVELOPPEMENT DURABLE
LeSecrétariat del'OMC aorganisé les20et21mai1997, soussapropre responsabilité, un
Symposium avecdesorganisations nongouvernementales (ONG) surlecommerce, l'environnement
etledéveloppement durable. LeSymposium s'esttenuàl'OMC àGenève. Lesparticipants
représentaient desorganisations sepréoccupant decommerce, dedéveloppement oud'environnement,
ainsiquedesgouvernements Membres del'OMC.1Parleurcontribution financière, lesgouvernements
desPays-Bas, duCanada etdel'Australie ontfacilité laparticipation d'ONG depaysendéveloppement.
LeSymposium avaitcomme objectif depoursuivre ledialogue constructif entre l'OMC etles
représentants delasociété civile surlesinteractions entre lecommerce, l'environnement etle
développement durable. Ilaétéorganisé suiteàlaDécision priseenjuillet 1996parleConseil général
del'OMC ausujetdes"Lignes directrices pourlesarrangements concernant lesrelations aveclesONG".
LeSymposium comportait septsessions, aucours desquelles desONG s'occupant decommerce,
dedéveloppement oud'environnement onttraité différents aspects desthèmes àl'ordre dujour(voir
l'ordre dujourenannexe II).Undialogue informel approfondi entre lesONG etlesMembres de
l'OMC apermis d'aborder denombreuses questions. Aucune tentative derésumer lespoints devue
oudedéfinir unconsensus n'aétéfaiteaucours duSymposium. Lanoteci-après rendbrièvement
compte dequelques-unes desprincipales vuesexprimées parlesparticipants.
Session 1:Mondialisation, commerce etdéveloppement durable
Plusieurs participants ontnotéquelamondialisation constituait unmoteur puissant aussibien
pourl'intégration économique internationale quepourlaprotection del'environnement. Néanmoins,
1Lalistedesparticipants peutêtreobtenue surdemande auprès duSecrétariat delaDivision ducommerce
etdel'environnement auxnuméros:
+41.22/739.53.83 (téléphone)
+41.22/739.56.20 (téléfax)
webmaster@wto.org
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ensoi,ellenetenait pasdirectement compte del'impératif dedéveloppement despaysendéveloppement
etn'assurait pasnonplusuneprotection suffisante del'environnement. Prèsde1milliard depersonnes
restaient àl'écartdelamondialisation économique etlapauvreté étaittoujours unecause dedégradation
del'environnement. Quelques participants ontaffirmé quecertains éléments récents del'action de
l'OMC,telsquelesengagementsdelibéralisationdansledomainedestélécommunications,témoignaient
d'unpartiprisenfaveur desintérêts despaysindustrialisés. Aucontraire, lalibéralisation desecteurs
particulièrement importants pourlesexportations despaysendéveloppement, telsquelestextiles et
l'agriculture, neprogressait pasàcause dediscriminations persistantes. Ilfallait faireplusd'efforts
pourrépondre auxbesoins despaysendéveloppement etdespayslesmoins développés, envisant
notamment àmieux lesintégrer danslesystème commercial multilatéral, àrenforcer leurscapacités,
enparticulier pourintégrer lespolitiques dedéveloppement etdeprotection del'environnement, à
renouveler l'engagement prisàl'OMC deleurappliquer untraitement spécial etdifférencié, etàmieux
reconnaître lesresponsabilités communes maisdifférenciées enmatière derégimes internationaux de
protection del'environnement.
L'existence d'unecorrélation potentielle entre lalibéralisation ducommerce etlaqualité de
l'environnementaétéobservée,lecommercecontribuantdefaçonimportanteaudéveloppementdurable.
Toutefois, l'accélération deladégradation del'environnement était aussi undeseffets dela
mondialisation. Aucours decettesession etd'autres sessions, lesparticipants ontrelevé lemanque
desuivi delaCNUED. Lesengagements prisàRioen1992, enparticulier ceuxconcernant les
nouveaux financements etlesfinancements supplémentaires, ainsiquelestransferts detechnologie,
nesesontpasmatérialisés, lesrégimes internationaux dansledomaine del'environnement sesont
fragmentés, lapolitique del'environnement abattu enretraite, etlaqualité del'environnement a
poursuivi sondéclin. Plusieurs études quimettaient clairement enévidence l'accélération dela
dégradation écologique ontétésignalées, dontleGlobal Environmental Outlook (1997) duPNUE.
Lechangement duclimat, l'emploi croissant deproduits chimiques toxiques etdeproduits chimiques
organiquesdesynthèse,l'effondrementdelapêchemondiale,lasurexploitationdesforêtsetladestruction
delacouche d'ozone étaient autant deproblèmes alarmants indiquant qu'ilfallait d'urgence prendre
d'autres mesures. Quelques participants ontnotéquel'insuffisance dusuividelaCNUED démontrait
l'impuissancedesgouvernementsàmettreenoeuvreundéveloppementdurableetquedesresponsabilités
accrues incombaient doncàlasociété civile internationale. Lesrègles commerciales devraient avoir
uneffetpositif surl'environnement, etilaétésuggéré quelesdécisions commerciales internationales
soient prises enfonction deleurcontribution audéveloppement durable. Toutefois, onnevoyait pas
biencomment onpourrait mesurer quantitativement l'impact d'unedécision commerciale surle
développement durable.
Desparticipants ontnotéquelesentreprises jouaient unrôleimportant danslamiseenoeuvre
d'undéveloppementdurable.Lesentreprisesavaientbesoinderèglescommercialesstablesetprévisibles,
orlesincertitudes quientouraient actuellement lesrapports entrelesrègles commerciales etlespolitiques
del'environnement introduisaient danslesystème uneinstabilité àlaquelle ilfallait remédier. Les
entreprises continuaient deprogresser dans l'adoption d'objectifs concernant laprotection de
l'environnement,notammentenemployantplusfréquemmentdescodesdeconduitevolontaireconcernant
l'environnement, dessystèmes degestion environnementale s'inspirant desméthodes degestion de
laqualité totale, dessystèmes d'éco-étiquetage etd'autres mesures encore.
Plusieurs participants étaient d'avisqueleComité ducommerce etdel'environnement (CCE)
del'OMC n'avaitpasassez liélecommerce àl'environnement etaudéveloppement durable etqu'il
devait adopter unprogramme detravail orienté versl'action etaxésurlaclarification desliensentre
lecommerce etl'environnement. Quelques participants craignaient quel'OMC n'aggrave lesdifférends
commerciaux entreentreprises privées, enenfaisant desdifférends entreEtatsetquesoninterprétation
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del'expression "produit similaire" necréedesproblèmes systémiques. Ilspensaient aussiqueleCCE
devait adopter unprogramme d'actions clairement formulé s'étendant surlesdeuxprochaines années
afindenepasperdre laconfiance desmilieux d'affaires etdesorganisations deprotection de
l'environnement. Unparticipant asuggéré queleCCE devrait êtresupprimé pourcause d'absence
deprogrès. Plusieurs autres participants ontsouligné queleCCE représentait unéquilibre entre les
intérêts despaysendéveloppement etceuxdespaysdéveloppés, quelesreprésentants desministères
ducommerce etdel'environnement etd'autres ministères participaient àsesréunions, etquel'étude
desliensentre lecommerce etl'environnement étaitcomplexe.
Session 2:Synergies entre lalibéralisation ducommerce etl'environnement
Plusieurs participants ontnotéquel'analyse empirique desliensentrelaréforme delapolitique
commerciale etlaqualité del'environnement demeurait insuffisante; d'autres étaient d'avisqu'ilfallait
poursuivre letravail empirique d'analyse environnementale despolitiques commerciales auxniveaux
dessecteurs etdespays. Letravail entrepris pardesorganisations tellesqueleWorld Resources Institute
surlescorrélations entrelaqualité del'environnement etlalibéralisation ducommerce faisait apparaître
desdifférences considérables entre lessecteurs etentre lespays. Unautre facteur important étaitle
degrédecoordinationentrelespolitiquesdel'environnementetlesréformesdelapolitiquecommerciale.
Unparticipant anotéquel'objectif devrait êtrequelalevée desobstacles commerciaux s'accompagne
del'amélioration delaréglementation environnementale, maiscen'étaitpastoujours lecas.Certains
participants, parexemple, étaient d'avisquelesgrandes entreprises possédant deséquipements récents
étaient enmesure des'adapter àlalibéralisation ducommerce toutenrespectant laréglementation
environnementale quil'accompagne, alorsquelesPME restaient vulnérables, encequiconcerne tant
lalibéralisation quelaprise encharge descoûts d'adaptation àdesnormes environnementales plus
rigoureuses. Parexemple, lesPME avaient souvent dumalàsatisfaire auxréglementations
environnementales locales, etl'adaptation auxdifférentes normes desmarchés d'exportation étaitencore
pluscoûteuse.
Laréforme dessubventions aétéprésentée parplusieurs participants comme étantundomaine
danslequel ilfaudrait, enparticulier àlalumière desobligations découlant del'Accord del'OMC
surlessubventions etlesmesures compensatoires, rechercher dessynergies positives, c'est-à-dire des
mesures favorables àlafoisàlaréforme delapolitique commerciale etàl'amélioration de
l'environnement.Lessubventionsperpétuaientetaggravaientladégradationdel'environnement,violaient
leprincipe pollueur-payeur, favorisaient desgroupes depression etétaient économiquement inefficaces.
Unparticipant aestimé quelesEtatsconsacraient chaque année environ 700à900milliards dedollars
auxsubventions. Leureffetétaitparticulièrement négatif danslesecteur agricole. Lessubventions
àl'agriculture despaysdéveloppés faussaient lastructure desprixetaggravaient l'instabilité desprix
internationaux, causant ainsidutortauxproducteurs agricoles despaysendéveloppement. Enmême
temps, enencourageant l'abusd'engrais etdepesticides, elles contribuaient àladégradation de
l'environnement. Desdégâts écologiques causés parlessubventions avaient aussi étéconstatés dans
lessecteurs del'énergie etdel'eauetdansd'autres secteurs. Dans ledébat surlanécessité deréduire
oudesupprimer lessubventions, d'autres participants ontrelevé quelaréduction dessubventions dans
lespaysendéveloppement pourrait avoir deseffets imprévus surladistribution desrevenus oud'autres
effets, etquelesréformes devaient êtreentreprises avecprudence. Onaaussi suggéré qu'ilfaudrait
accorder plusd'attention auxrelations entre investissements etenvironnement, ainsiqu'auxaspects
desdroits depropriété intellectuelle liésaucommerce (ADPIC).
Unparticipant arelevé quelesdébats duSymposium reflétaient ceuxduCCE: alors qu'il
existaitunlargeaccordsurlesprincipesfondamentauxtelsquelaréformedessubventionsoulesobjectifs
dedéveloppement durable, lespositions différaient quant auxpriorités. IlaéténotéqueleCCEdifférait
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delaplupart desautres comités del'OMC encequ'iln'administrait aucun accord del'OMC.
Concernant letravail duCCE, onasuggéré qu'ilfaudrait identifier leseffets négatifs delalibéralisation
ducommerce surl'environnement; intensifier letravail portant surlesproduits interdits surlemarché
intérieur; etidentifier enquoilesrègles commerciales limitaient lespolitiques environnementales,
misàpartlerejet, généralement admis, desmesures commerciales unilatérales.
Session 3:Lesaccords environnementaux multilatéraux etl'OMC
Lesrapports entre lesaccords environnementaux multilatéraux (AEM) etl'OMC ontété
examinés. Ilaétésuggéré quenil'OMC nilessecrétariats desAEM neseraient enmesure d'étudier,
chacun desoncôté,lesconséquences desinteractions entrelecommerce etledéveloppement durable.
Onasouligné lanécessité d'unemeilleure coopération entre lesAEM etl'OMC. Ilaaussi éténoté
quelefaitqu'iln'yaitpaseu,jusqu'àprésent, dedifférend entre lesAEM etl'OMC n'étaitpasune
raison suffisante pourpenser qu'iln'yenaurait jamais.
Plusieurs participants ontfaitpartdeleurdéception ausujetdesrésultats delaConférence
ministérielle del'OMC réunie àSingapour du9au13décembre 1996 encequiconcerne larelation
entre lesrègles del'OMC etlesAEM. Lesresponsables ducommerce pensaient quel'incertitude
quipersistait àcetégard rendait lesAEM moins efficaces. Acepropos, desparticipants ontnotéque
cetteincertitude avaitcrééuncertain froid dansplusieurs négociations surlesAEM, comme celles
portant surleschangements climatiques ousurlasécurité biologique. Diverses propositions de
modification del'article XXduGATT ontétéexaminées, comme celles d'ajouter leterme
"environnement" àl'article XXb)duGATT; desoutenir laproposition, faiteparl'Union européenne
auCCE en1996, d'autoriser desexceptions pourlesmesures commerciales prises envertu d'AEM;
etderéviser l'interprétation del'article XX. Néanmoins, unecertaine prudence aétépréconisée en
raison del'incertitude quecréeraient detelschangements desrègles del'OMC, quipourraient entraîner
despropositions d'amendements dansd'autres domaines. Quelques participants ontsuggéré queles
assouplissements proposés àdesfinsécologiques devraient tenircompte durisque d'abusprotectionniste
inhérent àtoutassouplissement desrègles. Moyennant desmodifications mineures, letexteintroductif
del'article XXpourrait éviter lesabusprotectionnistes. Néanmoins, lesAEM devraient justifier
scientifiquement lerecours àdesmesures commerciales. Uneoption consisterait àprésumer qu'une
mesure commerciale prise envertu d'unAEM étaitnécessaire tantqu'unplaignant n'aurait pasété
capable deprouver lecontraire. Denombreux participants ontinsisté surlanécessité derejeter
vigoureusement lesmesures unilatérales.
Certains participants étaient d'avisquelesmesures commerciales n'avaient pasleurplace dans
lesAEM, carellesreflétaient surtout lepouvoir exercé parlespaysindustrialisés surlespaysen
développement. Lespaysindustrialisés reprochaient auxpaysendéveloppement denepasrespecter
lesmesuresdeprotectiondel'environnement,maisilsétaientlespremiersresponsablesdeladégradation
del'environnement. Lesmesures commerciales, telles queconçuesactuellement, semblaient même
constituer unemenace ouunesanction pourlespaysendéveloppement. Unparticipant étaitd'avis
quelaformation etlacoopération technique permettaient unemeilleure évaluation duproblème, mais
qu'ellesn'étaient passuffisantes pourrépondre auxpréoccupations despaysendéveloppement, etque
desmesures supplémentaires étaient doncnécessaires pourassurer laparticipation decespays.
Session 4:LesADPIC etl'environnement
Lesrelationsentrel'Accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriétéintellectuelleliésaucommerce
(ADPIC) etl'environnement ontétéexaminées aucours decettesession. Quelques participants ont
insisté surlefaitquel'Accord surlesADPIC favorisait lamiseaupointdetechnologies écologiquement
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rationnelles. Certains participants ontnotéqu'enaccordant uneexclusivité limitée dansletemps, les
droits depropriété intellectuelle (DPI) stimulaient leprogrès technique, ycompris dansledomaine
destechnologies écologiquement rationnelles. Silesbrevets etlesDPIn'existaient pas,lesecteur
privé hésiterait àconsacrer desinvestissements importants àlarecherche ouaudéveloppement de
nouvelles technologies écologiquement rationnelles. Ilapparaissait doncquel'Accord surlesADPIC
renfor çaitledéveloppement durable, enencourageant l'innovation etenincitant àinvestir; tout
affaiblissement desincitations liéesauxDPIretarderait lamiseaupoint denouvelles technologies.
D'autresparticipantssedemandaientsilesecteurprivéavaitvraimentbesoind'avoirlemonopole
conféré parlesbrevets etlesDPIpourmettre aupoint denouvelles technologies, etontfaitobserver
quepourlesentreprises depointe lerendement desinvestissements étaitconsidérable. L'Accord sur
lesADPIC suscitait diverses préoccupations liéesàladifficulté derécompenser lesconnaissances
traditionnelles; aufaitquelesDPIfavorisaient lesgrandes entreprises despaysindustrialisés; aux
rentes demonopole créées parcertains objectifs depolitique publique, comme dans lecasdes
réglementations environnementales exigeant l'emploi d'unetechnologie donnée; etàsonmanque de
souplesse quant àunerémunération équitable desconnaissances traditionnelles. Desparticipants ont
aussi exprimé leurs inquiétudes ausujetdesrelations entre lesDPIetlesorganismes génétiquement
modifiés, lesmicro-organismes etlesorganismes vivants. Différentes propositions ontétéfaites, dont
celledemodifier l'Accord surlesADPIC enassouplissant lesrégimes debrevet pourlespaysen
développement etenassurant unedistribution pluséquitable desbénéfices provenant del'exploitation
desbrevets etdesDPI; d'adopter desdispositions plussouples pourlamiseaupoint etletransfert
detechnologies écologiquement rationnelles; dedonner auxEtats ledroit d'accorder deslicences
obligatoires pourlestechnologies écologiquement rationnelles; deraccourcir ladurée delaprotection
parbrevet; etdemodifier l'article 27.2b)del'Accord surlesADPIC pouryinclure desréférences
précises àlabiodiversité etauxobjectifs écologiques.
Apropos delaConvention surlabiodiversité (CBD), ilaétéditqu'ilfaudrait intensifier le
travail pourmieux comprendre lesproblèmes économiques, juridiques, institutionnels etautres posés
parlesrelations entre laCBD etl'OMC: accès auxressources génétiques, DPIetorganismes
génétiquement modifiés, partage équitable desavantages découlant del'exploitation desressources
génétiques, droits desobtenteurs enrapport aveclesDPI,protection desconnaissances indigènes, etc.
Session 5:Accès auxmarchés: Aperçu
Ledébataportésurlesobstaclesquelesmesuresenvironnementalespourraientopposeràl'accès
auxmarchés etsurlespossibilités decréation demarchés découlant desobjectifs environnementaux.
L'opinion générale étaitquelesproduits etlesservices respectueux del'environnement représentaient
10à15pourcentdesdébouchés, cequimontrait quelesconsommateurs étaient prêts, enprincipe,
àpayer uneprime pourdetelsproduits etservices. Cepourcentage devrait croître. D'autres secteurs
telsquel'écotourisme, actuellement estimé à160milliards dedollars paran,oul'agriculture biologique,
estimée à500millions dedollars paran,devraient aussisedévelopper. Néanmoins, laconsommation
deproduits vertsétaitentravée enpartie àcause dumanque deconfiance duconsommateur vis-à-vis
desaffirmations concernant lesqualités écologiques desproduits.
Ilaétéfaitréférence auxmonographies parpays(comme celles delaCNUCED) quimettaient
enévidence l'impact potentiel desnormes environnementales surl'accès auxmarchés etlefaitque
lecoûtdelamiseenconformité étaitrelativement plusélevé pourlespaysendéveloppement, cequi
pourrait avoirdeseffets surl'emploi, beaucoup denormes environnementales exigeant lamiseenoeuvre
deprocessus deproduction àforteintensité decapital. Certains participants étaient d'avisquelesnormes
environnementalesrisquaientd'êtreconçuesdefaçonàprotégerdesbranchesdeproductionpeuefficaces
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despays industrialisés. L'introduction denouvelles normes pour lestextiles respectueux de
l'environnement aétémentionnée àcetégard.
Lessystèmes d'éco-étiquetage, lemanagement environnemental, lacertification écologique
etd'autres approches nouvelles delaprotection del'environnement ontétéabordés. Afind'éviter
qu'ellesnecréent desobstacles àl'accès auxmarchés, ilfallait s'assurer qu'ellessoient conçuesde
façontransparente danslespaysdéveloppés, etimaginer denouveaux moyens pouraider lespaysen
développement àlesmaîtriser. Toutaulongdesdébats, beaucoup departicipants ontinsisté surla
transparence. Plusieurs orateurs ontnotéquelessystèmes d'éco-étiquetage pouvaient créerdesobstacles
àl'accès auxmarchés, etqu'ilfallait intensifier letravail surl'équivalence etlareconnaissance mutuelle
dessystèmes d'étiquetage. Plusieurs vuesontétéexprimées surlesnouveaux systèmes demanagement
environnemental correspondant auxnormes 14000 del'ISO: certains participants ontnotéquec'était
unpasimportant versl'harmonisation internationale desnormes environnementales, tandis qued'autres
ontplutôt évoqué certains déséquilibres dans l'élaboration decesnormes, telsquel'absence de
participantsdespaysendéveloppement,lerôledisproportionnédesplusgrandesentreprises,oul'absence
deperspective écologique.
Ilaétésuggéré d'aiderlespaysendéveloppement àtirerpartidespossibilités nouvelles offertes
parlemarché del'environnement, notamment enaugmentant lestransferts detechnologie, enlaissant
auxpaysendéveloppement plusdetemps pour seconformer auxnormes environnementales, en
identifiant lesproblèmes particuliers posés auxPME despaysendéveloppement parl'adaptation aux
normes environnementales, etenencourageant laconformité dessystèmes d'éco-étiquetage auCode
depratiquedel'Accordsurlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC).Commedansd'autressessions,
plusieurs participants sesontinquiétés decequelesnormes etlesvaleurs environnementales étaient
imposées deplusenplusfréquemment aumoyen demesures prises unilatéralement. Plusgénéralement,
certains participants étaient déçusparlepeudeprogrès duCCE enmatière d'accès auxmarchés et
surd'autres points.
Session 6:Droits dedouane, mesures nontarifaires etenvironnement
Lesdébats ontporté surcertains aspects desrelations entre lecommerce etl'environnement,
ycompris desquestions sectorielles. Parexemple, danslesecteur forestier, ilfallait s'efforcer d'abaisser
encore lesdroits dedouane etderéduire lesdistorsions environnementales associées àlaprogressivité
desdroits surlesproduits semi-transformés outransformés. Lesavantages pourl'environnement et
lesenjeuxcommerciauxdel'éco-étiquetagedesproduitsforestiersontétéabordésdefaçonplusdétaillée.
Certains participants estimaient quel'éco-étiquetage detypeI,danslesecteur duboiscomme dans
d'autres secteurs, pourrait avoir davantage tendance àfausser lecommerce quel'étiquetage detypeIII
quifournissait desrenseignements surlesdifférents types decritères environnementaux. Unparticipant
anotéqueleslabels donnant desrenseignements désagrégés permettaient d'éviter leproblème dela
définition d'unproduit "similaire". Ilaétérelevé quel'OMC n'étaitpascompétente pourdécider
siuncritère environnemental étaitapproprié ensoi,etquesonmandat devrait seborner àdéterminer
sil'éco-étiquetage faussait lecommerce. Certains participants ontattiré l'attention surlerisque d'abus
dessystèmesdecertification,quireprésentaientuneactivitélucrativepourlesorganismesdecertification,
maisdontlesconséquences surl'environnement etledéveloppement étaient peuclaires.
Danslesecteur delapêche, onaévoqué lesprescriptions nationales àdesfinsdeconservation,
quiimposaient certaines méthodes depêche entraînant pourlespêcheurs despaysendéveloppement
desfraissupplémentaires, notamment danslecasdeproduits degrande valeur comme lacrevette, la
coquille Saint-Jacques, lasardine etlethon. Desprogrès avaient étéfaitsdansl'élaboration d'approches
multilatérales delapêche durable, parexemple avecleCode deconduite delaFAO etletravail des
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Nations Unies surlesstocks depoissons dontlesdéplacements s'effectuent tantàl'intérieur qu'au-delà
dezoneséconomiquesexclusives,maiscesapprochesconsensuellesétaientmenacéesparl'unilatéralisme,
souvent audétriment despaysendéveloppement. Lesprogrès accomplis dansledéveloppement, sous
l'impulsion desONG, del'éco-étiquetage volontaire pourlapêche etlesproduits forestiers ontété
favorablement accueillis parbeaucoup departicipants, maisilfallait encore améliorer l'exhaustivité
etlatransparence descritères choisis pour cessystèmes. Desdoutes ontétéémis concernant la
contribution àl'environnement dusystème denormes 14000 del'ISO.Onaévoqué lapertedeconfiance
desdéfenseurs del'environnement envers l'éco-étiquetage etlessystèmes decertification, quidonnaient
l'impression d'avoir étéétudiés parlesentreprises pluspourfaciliter lecommerce quepourrépondre
auxpriorités environnementales.
Dans lesecteur desmétaux, ilserait possible desupprimer lesdroits dedouane etdoncde
régler lesproblèmes environnementaux relatifs àlaprogressivité desdroits. Lesproducteurs decafé
devaient fairefaceàunproblème analogue deprogressivité desdroits, quiobligeait lespetits producteurs
àexporter leurproduction brute etnontransformée. Onaévoqué lapossibilité dedistorsions du
commerce duesaurecyclage obligatoire danslesecteur desmétaux, quipourrait exclure lesproducteurs
despaysendéveloppement, ainsiquelesdistorsions duesàl'interdiction, envertu delaConvention
deBâle, del'exportation dedéchets toxiques despaysdéveloppés verslespaysendéveloppement.
Session 7:Relations aveclesONG
Beaucoup departicipants sesontfélicités delatenue duSymposium, etplusparticulièrement
del'empressement desMembres del'OMC àavoir deséchanges devueinformels aveclesONG, et
delaperspectivederéunionsfuturesorganiséespériodiquementaveclesONG.Denombreuxparticipants
ontsouligné quel'OMC devait renforcer sesrapports avec lesONG etavec lasociété civile
internationale, eninsistant surlerôleimportant quelesONG pourraient avoir danslaclarification
desinteractions entre lecommerce, l'environnement etledéveloppement durable, dansl'adhésion de
l'opinion publique àlalibéralisation ducommerce, etdanslapriseencompte del'environnement par
lespolitiques commerciales. L'expérience montrait quelesresponsables ducommerce avaient besoin
delacontribution d'experts enenvironnement, ycompris ceux desONG, tandis quelesONG
elles-mêmes étaient vivement intéressées parlesincidences dutravail del'OMC. Alors queladécision
concernant lesONG prise parleConseil général enjuillet 1996 mentionnait l'importance dela
consultation desONG surleplannational, uneenquête avaitmontré queseulstroisMembres del'OMC
procédaient régulièrement àdetelles consultations àpropos desrapports entre lecommerce et
l'environnement. L'interaction surleplaninternational étaitdoncimportante.
Différentes suggestions ontétéfaites pourdévelopper lesconsultations aveclesONG etpour
rendre l'OMC plustransparente: miseàdisposition desdocuments avant lesréunions; fourniture
parlesMembres del'OMC desressources nécessaires pouruneparticipation continue desONG des
paysendéveloppement auxdébats surlesrelations entrelecommerce etl'environnement; participation
desONG auxdélégations nationales; priseencompte d'interventions désintéressées danslesprocédures
derèglement desdifférends; établissement d'unmécanisme permanent pourlesconsultations entre
l'OMC etlesONG; examen danslesdeux ans,comme prévu parladécision duConseil général
concernant lesrelations aveclesONG; fourniture immédiate auxONG, surleplannational, des
documents misendistribution générale.
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ANNEXE I
Symposium del'OMC surlecommerce, l'environnement etledéveloppement durable
20-21 mai1997
Présidence: M.Gary P.Sampson, Directeur
Division ducommerce etdel'environnement
MARDI, 20MAI 1997
8h.30 Inscription desparticipants
9heures Paroles debienvenue
9h.20 Session 1:
Mondialisation, commerce etdéveloppement durable
Orateurs:
* Chakravarthi Raghavan, South-North Development Monitor
* Clifton Curtis, Greenpeace International
* Margaret Flaherty, Conseil international desentreprises pourun
développement durable
Présentateur :
* Konrad vonMoltke, Institut international dudéveloppement
durable
Débat
11h.30 Session 2:
Synergies entre lalibéralisation ducommerce etl'environnement
Orateurs:
* PaulFaeth, World Resources Institute
* Martin Khor, Réseau dutiersmonde
* Robin Rosenberg, North-South Centre
Présentateurs:
* André deMoor, Institute forResearch onPublic Expenditure
* Daniel Chudnovsky, Centro deInvestigaciones parala
Transformación
Débat
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13h.30 Déjeuner
14h.30 Session 3:
Lesaccords environnementaux multilatéraux etl'OMC
Orateurs:
* James Cameron, Foundation forInternational Environmental Lawand
Development
* Reinhard Quick, Union desconfédérations del'industrie etdesemployeurs
d'Europe
* Sunita Narain, Centre forScience andEnvironment
Présentateur:
* Ojijo Odhiambo, KENGO
Débat
16h.30 Session 4:
LesADPIC etl'environnement
Orateurs:
* Thomas Jacob, DuPont
* Richard Tarasofsky, IUCN Bonn
* Manuel Ruiz, SPDA
Présentateur:
* Victoria Tauli-Corpuz, Tebtebba Foundation
Débat
MERCREDI, 21MAI 1997
8h.30 Session 5:
Accès auxmarchés: Aperçu
Orateurs:
* Maria Elena Hurtado, Consumers International
* Walden Bello, Focus onGlobal South
* Denise O'Brien, Chambre decommerce internationale
Présentateurs:
* Pradeep Mehta, Consumer Unity andTrust Society
* Ratnakar Adhikari, South AsiaWatch onTrade Economics and
Environment
Débat
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10heures Session 6:
Droits dedouane, mesures nontarifaires etenvironnement
Orateurs:
* Brian McClay, Association canadienne despâtes etpapiers
* Carlos Mazal, OLDEPESCA
* Charles Arden-Clarke, Fonds mondial pourlanature
Présentateurs:
* Pierre Hauselmann, Forestry Stewardship Council
* Murray Smith, Conseil international desmétaux etde
l'environnement
* Ovidio Gasparetto, Amazonex S.A.
Débat
12h.30 Session finale:
Relations aveclesorganisations nongouvernementales
Orateurs:
* Ricardo Melendez, Centre international ducommerce etdudéveloppement
durable
* Brennan vanDyke, Centre forInternational Environmental Law
Débat
13h.30 Clôture duSymposium
FIN