ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/9
3 mars 1999
(99-0816)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA), Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins vivants et
autres produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Mesures d'urgence interdisant l'importation
de bovins vivants et de produits et sous-produits d'origine bovine, ovine ou caprine
5. Teneur:   Modification de la décision relative à l'importation de bovins vivants et de
produits et sous-produits d'origine, caprine ou bovine en provenance de plusieurs pays
6. Objectif et justification:   Prévention de l'entrée de l'encéphalopathie spongiforme bovine
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Préserver la situation sanitaire du Pérou en
maintenant le pays indemne de la maladie en question
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Résolution n° 447 de la Communauté andine
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 127-98-AG-SENASA (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour de la
publication au Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point national d'information [    ] ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) – Ministerio de Agricultura
Pasaje Zela s/n 10° piso, Ministerio de Agricultura – Jesús María – Lima – PÉROU
Téléfax:  (00511) 4314478, 4310224, 4230320
Courrier électronique: odominguez@senasa.minag.gob.pe
lrevolledo@senasa.minag.gob.pe