. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/9
4 septembre 2003
(03-4621)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de conditionnement d'air domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement sur l'étiquetage des
appareils de conditionnement d'air domestiques;  (16 pages, en letton)
6. Teneur:  Prescriptions d'étiquetage pour les appareils de conditionnement d'air domestiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Indication par voie d'étiquetage de la consommation en énergie des appareils de
conditionnement d'air domestiques
8. Documents pertinents:  Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992,
concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en
autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits;
Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de
la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation
d'énergie des climatiseurs à usage domestique
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 novembre 2003
1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2003G/TBT/N/LVA/9
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Economics, 55 Brivibas St., Riga, Lettonie LV 1519
Téléphone: +371 7013101, téléfax: +371 7280882, courrier électronique: em@em.gov.lv ,
site Web: www.em.gov.lv