ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CUB/14
8 juin 2001
(01-2844)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Cuba , le 30 mai 2001, la notification ci-après au
sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires, pour les années civiles 1997 et 1998 (tableau NF:1) .G/AG/N/CUB/14
Page 2
Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:  Surveillance de la suite donnée
à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires:  CUBA
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Aucun don n'a été effectué au cours de cette période.G/AG/N/CUB/14
Page 3
Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:  Surveillance de la suite donnée
à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires:  CUBA
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
1. Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
Cuba a fourni une aide alimentaire sous la forme d'un don de sucre au Programme alimentaire
mondial.  La quantité fournie a été de 2 630 tonnes.
2. Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
La quantité totale de sucre indiquée au point 1 ci-dessus a été fournie intégralement à titre de
don.
3. Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
-
4. Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision:
-
__________