. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/68
10 juillet 2000
(00-2813)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste LIX - Suisse
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 28 juin 2000.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous communiquer la notification ci-jointe, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.  Cette notification concerne les modifications
apportées à la Liste tarifaire de la Suisse pour tenir compte des amendements à l'Accord sur les
produits pharmaceutiques qui ont été convenus au niveau international.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et modi fications apportées à la Liste LIX - Suisse seront
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de ce document peuvent être obtenus, sur papier et en anglais seulement,
auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood, bureau 3142, tél.: 739 50 79).G/MA/TAR/RS/68
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LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN
MISE EN ŒUVRE DE LA DEUXIÈME RÉVISION DE L'ACCORD
SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
La Suisse notifie par la présente les modifications apportées à sa Liste tarifaire pour tenir
compte des amendements au mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques qui ont été
convenus au niveau international.  La Suisse a mis en œuvre ces modifications à compter du
1er juillet 1999.
Les documents communiqués sont les suivants:
Annexe I Liste des ingrédients pharmaceutiques visés (DCI) introduits dans l'annexe I de la
Liste LIX de la Suisse
Annexe II Liste des préfixes et suffixes des sels, esters et hydrates de DCI introduits dans
l'annexe II de la Liste LIX de la Suisse
Annexe III NéantAnnexe IV Liste des intermédiaires introduits dans l'annexe IV de la Liste LIX de la SuisseAnnexe IV a) Liste des produits retirés de l'annexe IV de la Liste LIX de la Suisse – inclus dans
l'annexe I (DCI)
Annexe V Rectification de la Liste LIX de la Suisse conformément au deuxième réexamen des
produits visés, avec les lignes tarifaires concernées incluant les modifications
susmentionnées
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