. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/95
20 juin 2003
(03-3201)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Tous produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification of the Ministry of Public
Health, No. 269 of 21 April 2003, entitled "Food Standards concerning the Contamination of
beta–agonist"  (Notification n° 269 du Ministère de la santé publique, datée du 21 avril 2003,
concernant les "normes alimentaires relatives à la contamination par bêta-agonistes")
- disponible en thaï, 1 page
6. Teneur:  Afin de protéger la santé des consommateurs contre les dangers de contamination
par des substances bêta-agonistes utilisées à mauvais escient et dont la présence dans lachaîne alimentaire est évidente, le Ministère de la santé publique est habilité à notifier ce
qui suit:
Les substances bêta-agonistes, leurs sels et leurs métabolites, ne doivent être
présents dans aucun produit alimentaire.  Un contrôle de la contamination par ces
substances sera effectué selon les critères, les modalités et la méthode d'analyse définis dansla notification de l'Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments avalisée par la Commission des produits alimentaires.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/THA/95
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification de l'Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des médicaments
du 24 avril 2003 (disponible en thaï, 1 page)
10. Date projetée pour l'adoption:  -
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le lendemain de la notification dans le Journal
officiel (notification du 23 avril 2003)
12. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th