ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/363
20 septembre 2000
(00-3724)
Original:  anglais
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
Renonciation à l'invocation de l'article XIII à l'égard de
la République kirghize par les États-Unis
Dans une communication datée du 18 septembr e 2000, l'Ambassadeur des États-Unis auprès
de l'Organisation mondiale du commerce a fait savoir au Président du Conseil général que les
États-Unis cessaient de se prévaloir des dispositions de l'article XIII de l'accord susmentionné à
l'égard de la République kirghize.  Le text e de cette communication est reproduit ci-dessous.
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Dans une lettre du 9 octobre 1998, le Représentant permanent des États-Unis auprès de
l'Organisation mondiale du commerce avait fait savoir au Président du Conseil général de l'OMC que
les États-Unis d'Amérique ne consentaient pas à l'application, entre eux et la République kirghize, de
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  et des Accords commerciaux
multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.  Les autorités de mon pays m'ont maintenant
chargé d'informer le Conseil général qu'il renonçait à se prévaloir de l'article XIII de l'Accord de
Marrakech.  Par conséquent, les États-Unis consentent à l'application, entre eux et la République
kirghize, de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  et des Accords
commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.
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