ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS211/4
29 janvier 2002
(02-0411)
Original:  anglais
ÉGYPTE - MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE BARRES D'ARMATURE EN
ACIER EN PROVENANCE DE LA TURQUIE
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 25 janvier 2 002 et adressée à l'Organe de règlement des
différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir
remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "Égypte – Mesures antidumping définitives à
l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie" a été établi par l'ORD le
20 juin 2001 pour examiner une plainte de la Turquie.
La composition du Groupe spécial a été arrêtée le 20 juillet 2001.  Toutefois, le Groupe
spécial n'a pas pu achever ses travaux dans un délai de six mois du fait des prorogations demandées
par les parties concernant le calendrier des travaux et rendues nécessaires par des problèmes
techniques posés par certaines des parties.
Le Groupe spécial compte distribuer le rapport final aux parties d'ici à la mi-juin 2002.
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