 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100         27 novembre 2000 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
LISTE LIX - SUISSE-LIECHTENSTEIN 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification des modifications apportées à la Liste LIX – Suisse-Liechtenstein, datée du 10 octobre 2000. 
 
  
 
  
 
   
 
 Mike Moore 
 Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
00-5156          WT/Let/361
 
  
  
 
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
 
LISTE LIX - SUISSE-LIECHTENSTEIN 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modifications apportées à la Liste LIX - Suisse-Liechtenstein a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document 
G/MA/TAR/RS/68 le 10 juillet 2000; 
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications apportées à la 
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
  Les modifications ci-annexées prendront effet le 10 octobre 2000. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève le dix octobre deux mille. 
 
  
 
  
 
 Mike Moore  
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 Directeur général  
   
PP 3 – 27 Offset 