ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/KOR
10 décembre 1998
(98-4962)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète présentée conformément à l'article XVII:4 a)
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
CORÉE
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 27 novembre 1998.
_______________
Le gouvernement coréen a désigné des organismes importateurs qui sont chargés de gérer les
contingents tarifaires ainsi qu'il est indiqué à la colonne 7 de la section 1-B de la partie I de la
Liste LX - République de Corée, dont le contenu a ét é notifié au Comité de l'agriculture de l'OMC par
le biais de la notification concernant l'administration des contingents tarifaires et autres de la
République de Cor ée (G/AG/N/KOR/1).
Au nom du gouvernement de la République de Corée, la Mission permanente de la
République de Corée, conformément à l'article XV II:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, notifie ce qui suit en réponse au
questionnaire sur le commerce d'État (G/STR/3).
TABLE DES MATIÈRES
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I. MINISTÈRE DE L'AG RICULTURE ET DE LA  SYLVICU LTURE ................................2
II. SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET
DES PRODUITS DE LA  PÊCHE (AFMC)............................................................................4
III. ORGANISATION DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE
L'ÉLEVAGE (L PMO) .............................................................................................................6
IV. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOP ÉRATIVES D'ÉLEVE URS (NLCF) ..............8
V. COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE
CHEJU ( CCGAC) .................................................................................................................. .10
VI. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS
DE GINSENG (KGCF) ..........................................................................................................12
VII. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS
FORESTIERS (NFCF)...........................................................................................................14G/STR/N/4/KOR
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I. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
1. Désignation des produits visés
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH
Orge et produits transformés à base
d'orge1003.009010,
9020, 9090,
1102.90.1000,1103.19.1000,1103.29.2000,
1104.11.0000,
1104.21.0000Riz en paille (riz paddy) 1006.10.1000
Riz décortiqué, non gluant 1006.20.1000 Riz décortiqué, gluant 1006.20.2000
Riz semi-blanchi ou blanchi, non
gluant1006.30.1000 Riz semi-blanchi ou blanchi, gluant 1006.30.2000
Riz en brisures 1006.40.0000 Farine de riz 1102.30.0000
Riz en gruaux et semoules 1103.14.0000 Riz en pellets 1103.29.1000
Riz en grains aplatis ou en flocons 1104.19.0000 Mélanges et pâtes à base de farine de
riz pour la préparation des produitsde la boulangerie, de la pâtisserie oude la biscuiterie du n° 19.051901.20.1000
Autres mélanges et pâtes pour la
préparation des produits de laboulangerie, de la pâtisserie ou de la
biscuiterie du n° 19.051901.20.9000 Autres préparations alimentaires à
base de farine de riz1901.90.9091
Autres préparations alimentaires
(autres)1901.90.9099
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Pour éviter qu'un brusque afflux de riz et d' orge importés ne cause des perturbations sur le
marché intérieur et pour assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements contractés dans le cadre
du Cycle d'Uruguay, le ministère a seul le droit d'importer du riz et une certaine quantité d'orge
lorsqu'il y a un écart important entre les prix intérieurs et les prix à l'importation.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Dispositions légales:  articles 12 et 13 de la Loi sur la gestion des céréales vivrières.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Le riz et l'orge sont importés à concurrence des limites des contingents, comme le prévoit la
Liste de la Corée.G/STR/N/4/KOR
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B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Le Ministère a seul le droit d'importer du riz et de l'orge dans le cadre de contingents
tarifaires, comme le prévoit la Liste de la Corée, conformément à la Loi sur la gestion des céréalesvivrières.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
Les entreprises privées peuvent soumissionner pour obtenir une part du contingent tarifaire de
riz.
L'orge est importé directement par les entreprises nationales de fourniture d'aliments
fourragers recommandées.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
Le niveau des importations est déterminé par les contingents tarifaires établis dans la Liste de
la Corée.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
C'est le ministère qui détermine le prix intérieur du riz sur la base des prix à l'importation, des
frais d'administration, des prix à la consommation intérieure et d'autres facteurs économiques.
L'orge, destiné à l'alimentation des animaux, est importé directement par les entreprises de
fourniture d'aliments pour animaux.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure des contrats à long terme pour l'importation de ces produits
dans le cadre des contingents tarifaires, et toutes les parties intéressées ont les mêmes possibilités
d'exporter du riz et de l'orge.
H. Brève description de la structure du marché
Les agriculteurs peuvent vendre leur récolte soit à l'État soit sur le marché.Particulièrement dans le cas de l'orge, le contingent importé est utilisé comme ingrédient dans
la préparation d'aliments pour animaux.
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.G/STR/N/4/KOR
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B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.
II. SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES
PRODUITS DE LA PÊCHE (AFMC)
1. Désignation des produits visés
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH
Piments du genre Capsicum 0904.20.1000
0904.20.2000Fèves de soja 1201.00.9000
Aulx 0703.20.0000
0711.90.10000712.90.1000Haricots et haricots "petits
rouges"0713.31.9000
0713.32.9000
Oignons 0703.10.1000
0712.20.0000Sarrasin 1008.10.0000
Graines de sésame 1207.40.0000 Gingembre 0910.10.0000
Arachides 1202.10.0000
1202.20.0000
2008.11.9000Pommes de terre 0701.90.0000
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
L'AFMC a été créée en 1967 par la Loi sur la Société de commercialisation des produits
agricoles et des produits de la pêche en vue de stabiliser les prix des produits agricoles et des produitsde la pêche sur le marché intérieur, de promouvoir les exportations, d'administrer les importations,
d'améliorer la commercialisation et de stimuler l'essor des industries de transformation.
L'AFMC est chargée, en qualité d'organisme importateur agréé, d'administrer les contingents
tarifaires des produits qu'elle importe (haricots et haricots 
"petits rouges ", sarrasin, fèves de soja,
pommes de terre, oignons, aulx, piments du genr e Capsicum, gingembre, arachides et graines de
sésame) quand les prix intérieurs s'écartent beaucoup des prix à l'importation, afin de stabiliser lemarché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements contractés dans le cadre du
Cycle d'Uruguay.G/STR/N/4/KOR
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B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Disposition légale:  article 10.3 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et
des produits de la pêche;  articles 12 et 13 de la Loi sur la gestion des céréales.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
L'AFMC importe le contingent tarifaire qui est prévu dans la Liste de la Corée.
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Importation et vente des produits visés par des droits de douane consolidés (haricots et
haricots "petits rouges ", sarrasin, fèves de soja, pommes de terre, oignons, aulx, piments, gingembre,
piments du genre Capsicum, graines de sésame).
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
Dans le cas des graines de sésame, du gingembre et des fèves de soja, les entreprises privées
sont autorisées à importer une partie des contingents.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
L'entreprise importe le contingent annuel qui est prévu dans la Liste de la Corée, et importe
certains produits en sus de ce contingent selon les variations de l'offre et de la demande intérieures.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente des produits importés sont déterminés par mise aux enchères publiques à
plus de 70 pour cent du prix de gros, en fonction de la qualité.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme;  tous les pays concernés bénéficient
de possibilités égales.
H. Brève description de la structure du marché
De façon générale, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché privé.Les produits importés par l'AFMC sont soit revendus directement soit vendus aux
consommateurs par le biais d'enchères pour l'achat en gros.G/STR/N/4/KOR
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4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.
III. ORGANISATION DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE
(LPMO)
1. Désignation des produits visés
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH
Viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées, en
carcasses ou demi-carcasses0201.10.0000 Viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées;
autres morceaux non désossés0201.20.0000
Viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées,
désossées0201.30.0000 Viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées, en carcasses ou
demi-carcasses0202.10.0000
Viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées;  autres morceauxnon désossés0202.20.0000 Viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées, désossées0202.30.0000
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La LPMO a été créée en 1988 en vertu du Code civil dans le but de stabiliser le marché des
produits de l'élevage.
Elle a été chargée, en qualité d'organisme importateur agréé, d'administrer les contingents
tarifaires de viande bovine en vue de stabiliser le marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sansheurt des engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Dispositions légales:  article 53 de la Loi sur le commerce international et article 14.2 de la
Loi sur les produits de l'élevage.G/STR/N/4/KOR
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3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La LPMO importe le contingent tarifaire de viande bovine qui est prévu dans la Liste de la
Corée.
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
La LPMO est habilitée à acheter de la viande bovine de l'étranger afin de stabiliser le marché
intérieur de cette viande, et assure la distribution et la gestion après importation du contingent attribué
à des entreprises privées dans le cadre du Système d'achat et de vente simultanés.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
Forme de participation:  Système d'achat et de vente simultanés.Les importateurs privés connus sous le nom collectif de 
"super-groupe du Système d'achat et
de vente simultanés " achètent directement la viande bovine des exportateurs étrangers, à concurrence
du contingent annuel.
Condition de leur participation:  les membres du  "super-groupe du Système d'achat et de
vente simultanés " désignés par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, y compris les
consommateurs et les utilisateurs finals, peuvent participer au système.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
Les importations sont déterminées par le contingent tarifaire inscrit sur la Liste de la Corée.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de vente intérieurs sont déterminés par les adjudications sur les marchés de gros.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme pour l'importation du contingent
tarifaire de viande bovine, et les produits sont importés par l'entremise d'un système d'adjudication
public visant à donner aux exportateurs étrangers des possibilités égales d'accès au marché.
H. Brève description de la structure du marché
En général, les éleveurs peuvent vendre leurs bovins vivants comme bon leur semble sur le
marché.G/STR/N/4/KOR
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Les produits importés par la LPMO sont vendus soit aux grossistes par mise aux enchères soit
aux consommateurs par l'intermédiaire de comptoirs de vente au détail.
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.
IV. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVEURS (NLCF)
1. Désignation des produits visés
Miel naturel.
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La NLCF a été créée en 1981 par la Loi sur les coopératives d'éleveurs en vue de stabiliser le
marché intérieur de l'élevage et de ses produits et de promouvoir la coopération entre les coopératives
locales.
Elle est chargée, en tant qu'organisme importateur  agréé, d'administrer le contingent tarifaire
de miel naturel afin de stabiliser le marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des
engagements d'accès au marché contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Disposition légale:  article 14.2 de la Loi sur l'élevage.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La NLCF est chargée d'importer le contingent tarifaire de miel naturel prévu dans la Liste de
la Corée.G/STR/N/4/KOR
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B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
La NLCF exerce son droit d'importer du miel naturel et de le vendre et de le distribuer sur le
marché intérieur.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
La NLCF importe une partie du contingent tarifaire à la demande du Centre touristique
coréen.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
La Corée importe le contingent tarifaire prévu dans sa Liste.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Le prix de revente est déterminé sur la base du prix d'importation, des droits de douane et des
frais de dédouanement et autres redevances.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme et les produits sont importés de
manière à accorder à tous les exportateurs concernés des possibilités égales d'entrer en concurrence
les uns avec les autres et à garantir la transparence du marché.
H. Brève description de la structure du marché
En général, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché.
Les produits importés par la NLCF sont vendus aux consommateurs par l'entremise des
grossistes.
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.G/STR/N/4/KOR
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6. Renseignements complémentaires
Sans objet.
V. COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE CHEJU
(CCGAC)
1. Désignation des produits visés
Oranges.
Mandarines et autres tangerines.
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La CCGAC a été créée en 1960 par la Loi sur les coopératives agricoles pour stabiliser le prix
des oranges et des agrumes coréens sur le marché intérieur et pour promouvoir la culture des agrumescoréens.
En sa qualité d'organisme importateur, elle est chargée d'administrer les contingents tarifaires
d'oranges et d'agrumes afin de stabiliser le prix intérieur de ces produits et d'assurer la mise en œuvre
sans heurt des engagements contractés  dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Disposition légale:  article 10.3 de la Loi sur la commercialisation et la stabilisation des prix
des produits agricoles et des produits de la pêche.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La CCGAC importe le contingent tarifaire d'oranges et d'agrumes coréens prévu dans la Liste
de la Corée.
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
La CCGAC est autorisée à importer et à revendre le contingent tarifaire sur le marché
intérieur.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
L'importation de ces produits a été libéralisée le 1er juillet 1997;  par conséquent, les entités
privées peuvent également les importer en dehors du contingent visé par les droits consolidés.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
La CCGAC importe le contingent tarifaire prévu dans la Liste de la Corée.G/STR/N/4/KOR
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E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Le prix de revente est déterminé par vente aux enchères aux grossistes en tenant compte du
prix intérieur.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme, et on donne à toutes les parties
intéressées les mêmes possibilités d'exporter ces produits afin de garantir l'équité de l'accès au
marché.
H. Brève description de la structure du marché
En général, les agriculteurs peuvent vendre leurs produits sur le marché.
Les produits importés par la CCGAC sont vendus aux consommateurs par l'entremise de
grossistes.
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.G/STR/N/4/KOR
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VI. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE
GINSENG (KGCF)
1. Désignation des produits visés
Produits Numéro du SH
Ginseng brut
Ginseng de racine principale (de ginseng blanc)Ginseng de pivot (de ginseng blanc)Ginseng de catégorie inférieure (de ginseng blanc)
Ginseng de racine principale (de ginseng rouge)
Ginseng de pivot (de ginseng rouge)Ginseng de catégorie inférieure (de ginseng rouge)Poudre de ginseng rougeGinseng rouge en comprimés et en capsulesAutres poudres de ginseng rouge (sauf la poudre de ginseng rouge en comprimés et en
capsules)
Feuilles et tiges de ginsengSemences de ginsengAutre ginseng (sauf les racines, la poudre, les feuilles, les tiges et les semences de
ginseng)
Extrait de ginseng rouge
Extrait de ginseng rouge en poudreAutres extraits de ginseng rouge (sauf l'extrait de ginseng rouge et l'extrait de ginseng
rouge en poudre)
Thé au ginseng rougeAutre thé au ginseng rouge (sauf le thé au ginseng rouge)1211.20.1100
1211.20.12101211.20.12201211.20.1240
1211.20.1310
1211.20.13201211.20.13301211.20.22101211.20.22201211.20.2290
1211.20.9100
1211.20.92001211.20.9900
1302.19.1210
1302.19.12201302.19.1290
2106.90.3021
2106.90.3029
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La KGCF a été créée en 1971 par la Loi sur l'industrie du ginseng pour stabiliser le marché
intérieur des produits dérivés du ginseng et pour stimuler l'essor de l'industrie du ginseng.
Elle est l'organisme d'importation chargé d'administrer les contingents tarifaires des produits
dérivés du ginseng en vue de stabiliser les prix sur le marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre
sans heurt des engagements contractés  dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Disposition légale:  article 20 de la Loi sur l'industrie du ginseng.G/STR/N/4/KOR
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3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La KGCF importe les contingents tarifaires de produits dérivés du ginseng prévus dans la
Liste de la Corée.
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
L'importation et la vente de la quantité de ginseng visée par les droits de douane consolidés.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
Les entreprises privées participent à des appels d'offres ouverts pour l'importation des
contingents tarifaires.
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
Contingent tarifaire prévu dans la Liste de la Corée.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Les prix à l'exportation sont déterminés par référence aux prix sur les marchés internationaux.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente sont déterminés par un système d'appels d'offres publics sur le marché de
gros.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme et on offre les mêmes possibilités
d'exporter à tous les pays intéressés.
H. Brève description de la structure du marché
Les produits sont vendus par les producteurs directement aux consommateurs et aux
fabricants de produits dérivés.
Les produits sont importés par la KGCF et vendus aux consommateurs par l'intermédiaire de
grossistes.
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.G/STR/N/4/KOR
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5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.
VII. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS
FORESTIERS (NFCF)
1. Désignation des produits visés
Produits Numéro du SH
Pignes, en coques 0802.90.1010
Pignes, sans coques 0802.90.1020
2. Raison et objet
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La NFCF a été créée en 1949 par la Loi sur les coopératives d'exploitants forestiers pour
stabiliser les prix des produits forestiers sur le marché et pour stimuler l'essor de l'industrie forestière.
Elle est chargée, en qualité d'organisme importateur agréé, d'administrer le contingent
tarifaire de pignes, afin de stabiliser les prix et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements
contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi de droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Disposition légale:  article 36 de la Loi sur l'exploitation forestière.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La NFCF importe le contingent tarifaire de  pignes prévu dans la Liste de la Corée.
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Importation et vente des contingents de pignes visés par les droits de douane consolidés.
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations
Les entreprises privées participent à des appels d'offre ouverts pour l'importation du
contingent tarifaire de ces produits.G/STR/N/4/KOR
Page 15
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale
d'État
Le contingent tarifaire prévu dans la Liste de la Corée est importé.
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Sans objet.
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente sont déterminés par référence aux prix intérieurs à la consommation, aux
frais d'exploitation et aux prix à l'importation.
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négo cie des contrats à long terme;  si l'entreprise
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les
pouvoirs publics
On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme et on offre les mêmes possibilités à
tous les exportateurs intéressés afin de garantir un accès équitable au marché.
H. Brève description de la structure du marché
En général, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché.Les produits importés par la NFCF sont vendus aux consommateurs et aux confiseries par
l'intermédiaire de grossistes qui participent à des enchères.
4. Renseignements statistiques (voir tableaux I-III ci-joints)
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.
Sans objet.
C. Tableau III:  Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur.
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
Sans objet.
6. Renseignements complémentaires
Sans objet.G/STR/N/4/KOR
Page 16TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU/tonne métrique )
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métrique)Production
nationale
1 2 3 456 7
Riz(1006.20.1000)1995: 57 008
1996: 71 2601997: 85 5121995: 57 008
1996: 71 2601997: 85 5121995: 327
1996: 4421997: 3671995: 603
1996: 8681997: 7291995: 276
1996: 4281997: 3621995: 4 694 956
1996: 5 322 9621997: 5 449 561
Orge non mondé(1003.00.9010)1995: 14 150
1996: 51 0001997: 18 7001995: 14 150
1996: 51 0001997: 18 7001995: 137
1996: 1411997: 1491995: n.d.
1996: n.d.1997: n.d.1995: 0
1996: 01997: 01995: 42 691
1996: 39 2661997: 23 129
1. Produits blanchis.
2. Taux de change:  moyenne annuelle des cours vendeurs (1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/d ollar).
3. n.d.:  non disponible.G/STR/N/4/KOR
Page 17TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Riz
(1006.20.1000)1995: 1 375 056
1996: 1 240 9921997: 1 224 0001995: 4 694 956
1996: 5 322 9621997: 5 449 5611995: 1 305 000
1996: 1 303 0001997: 484 0001995: 5 557 000
1996: 5 225 0001997: 5 070 000
Orge non mondé(1003.00.9010)1995: 34 246
1996: 30 7061997: 14 3061995: 42 691
1996: 39 2661997: 23 1291995: 14 150
1996: 51 0001997: 18 7001995: 51 000
1996: 40 0001997: 42 000
1. Produits blanchis.
2. n.d.:  non disponible.G/STR/N/4/KOR
Page 18TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS
AGRICOLES ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du
(des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métriqueProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
1.  Fèves de soja(1201.00.2000)(1201.00.9000)1995: 289 825
1996: 298 5861997: 323 9581995: 236 899
1996: 237 2571997: 257 6111995: 292,31
1996: 345,241997: 334,061995: 555,51
1996: 532,521997: 413,171995: 260,20
1996: 187,281997: 79,111995: 159 640
1996: 160 0811997: 156 489
2.  Haricots "petitsrouges"
(0713.32.9000)1995: 21 577
1996: 17 026
1997: 18 0921995: 19 778
1996: 16 000
1997: 17 8291995: 366,05
1996: 468,72
1997: 378,721995: 1 192,20
1996: 1 049,93
1997: 847,801995: 826,15
1996: 581,21
1997: 469,081995: 18 973
1996: 18 774
1997: 13 405
3.  Haricots verts
(0713.31.9000)1995: 2 153
1996: 8 0751997: 3 3211995: 770
1996: -1997: -1995: 419,68
1996: 01997: 01995: 2 991,42
1996: 01997: 01995: 2 571,74
1996: 01997: 01995: 2 821
1996: 3 4791997: 4 220
(2 + 3) 1995: 23 730
1996: 25 1011997: 21 4131995: 20 548
1996: 16 0001997: 17 8291995: 368,05
1996: 468,721997: 378,721995: 1 259,62
1996: 1 049,931997: 847,801995: 891,57
1996: 581,211997: 469,081995: 21 794
1996: 22 2531997: 17 625
4.  Sarrasin(1008.10.0000)1995: 2 623
1996: 9911997: 1 1611995: 797
1996: 7601997: 8371995: 249,01
1996: 309,551997: 249,821995: 1 087,07
1996: 941,851997: 681,531995: 838,06
1996: 632,301997: 431,711995: 6 994
1996: 4 8841997: 4 730
5.  Pommes de terre
(0701.90.0000)1995: 0
1996: 667
1997: 4 8691995: 0
1996: 667
1997: 4 8691995: 0
1996: 591,62
1997: 532,421995: 1 043,55
1996: 822,12
1997: 622,981995: 0
1996: 230,50
1997: 90,561995: 592 182
1996: 731 027
1997: 632 621G/STR/N/4/KOR
Page 19Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métrique)Production
nationale
1 2 3 4 5 6 7
6:  Piments du genreCapsicum(0904.20.1000)(0904.20.2000)1995: 4 807
1996: 5 2331997: 4 1891995: 3 841
1996: 4 1271997: 3 3351995: 2 718,72
1996: 3 845,141997: 2 062,591995: 7 648 51
1996: 9 281 621997: 01995: 4 929,79
1996: 5 436,481997: 01995: 193 000
1996: 218 5001997: 201 000
7.  Aulx(0713.20.0000)
(0711.90.1000)
(0712.90.1000)1995: 7 688
1996: 7 600
1997: 12 9391995: 6 668
1996: 7 600
1997: 9 9661995: 1 176,06
1996: 897,93
1997: 643,711995: 2 854,50
1996: 1 439,47
1997: 1 427,471995: 1 678,44
1996: 541,54
1997: 783,761995: 461 736
1996: 455 955
1997: 393 834
8.  Oignons
(0703.10.1000)(0712.20.0000)1995: 14 273
1996: 53 5601997: 27 3671995: 12 369
1996: 41 1941997: 13 7301995: 453,91
1996: 485,321997: 409,971995: 728,34
1996: 684,591997: 749,941995: 274,43
1996: 199,271997: 339,971995: 974 619
1996: 578 5741997: 740 187
9.  Gingembre(0910.10.0000)1995: 2 159
1996: 4811997: 5 6351995: 1 016
1996: 3921997: 1 2811995: 558 47
1996: 1 150,411997: 1 192,941995: 1 620,59
1996: 1 198,421997: 3 785,711995: 1 062,12
1996: 48,011997: 2 592,771995: 52 752
1996: 27 8901997: 32 708
10.  Graines de sésame(1207.40.0000)1995: 42 061
1996: 67 648
1997: 65 1911995: 41 922
1996: 67 496
1997: 62 1121995: 1 037,53
1996: 969,83
1997: 786,061995: 6 085,38
1996: 5 778,10
1997: 4 164,321995: 5 047,85
1996: 4 808,27
1997: 3 378,261995: 31 859
1996: 29 370
1997: 33 393
11.  Arachides
(1202.10.0000)(1202.20.0000)1995: 9 816
1996: 14 4381997: 7 7451995: 2 500
1996: 3 8351997: 3 5511995: 661,31
1996: 761,311997: 867,271995: 1 845,59
1996: 1 845,921997: 1 637,831995: 1 184,28
1996: 820,611997: 770,561995: 172 000
1996: 10 8001997: 10 900
1. Taux de change:  moyenne annuelle des cours vendeurs (1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/d ollar).G/STR/N/4/KOR
Page 20TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS
AGRICOLES ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
1.  Fèves de soja
(1201.00.2000)(1201.00.9000)1995: 240 147
1996: 238 5261997: 263 0981995: 159 640
1996: 160 0811997: 156 4891995: 232 756
1996: 250 5861997: 238 2001995: 416 000
1996: 438 0001997: 448 000
2.  Haricots "petits rouges"(0713.32.9000)1995: 20 871
1996: 18 1171997: 17 9261995: 18 973
1996: 18 7741997: 13 4051995: 20 258
1996: 16 5031997: 17 3401995: 37 000
1996: 30 0001997: 34 000
3.  Haricots verts
(0713.31.9000)1995: 1 067
1996: 177
1997: 01995: 2 821
1996: 3 479
1997: 4 2201995: 3 326
1996: 135
1997: 01995: 10 000
1996: 11 000
1997: 7 000
(2 + 3) 1995: 21 938
1996: 18 2941997: 17 9261995: 21 794
1996: 22 2531997: 17 6251995: 23 584
1996: 16 6381997: 17 3401995: 47 000
1996: 41 0001997: 41 000
4.  Sarrasin(1008.10.0000)1995: 1 272
1996: 1 7601997: 8371995: 6 994
1996: 4 8841997: 4 7301995: 1 258
1996: 1 3431997: 1 2171995: 8 000
1996: 7 0001997: 6 000
5.  Pommes de terre(0701.90.0000)1995: 0
1996: 667
1997: 4 8691995: 592 182
1996: 731 027
1997: 637 6211995: 0
1996: 667
1997: 4 8691995: 590 000
1996: 731 000
1997: 637 000G/STR/N/4/KOR
Page 21Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achat de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
6.  Piments du genre Capsicum
(0904.20.1000)(0904.20.2000)1995: 3 481
1996: 4 1271997: 3 3351995: 193 000
1996: 218 5001997: 201 0001995: 3 732
1996: 4 0601997: 01995: 175 000
1996: 190 0001997: 190 000
7.  Aulx(0703.20.0000)(0711.90.1000)(0712.20.1000)1995: 8 420
1996: 21 4491997: 9 9661995: 461 736
1996: 455 9551997: 393 8341995: 2 758
1996: 5 7211997: 9 7741995: 450 000
1996: 440 0001997: 440 000
8.  Oignons
(0713.10.1000)
(0712.20.000)1995: 55 322
1996: 41 194
1997: 13 7301995: 974 619
1996: 578 574
1997: 740 1871995: 7 315
1996: 33 442
1997: 16 1421995: 630 000
1996: 670 000
1997: 670 000
9.  Gingembre(0910.10.0000)1995: 1 016
1996: 3921997: 1 2811995: 52 752
1996: 27 8901997: 32 7081995: 974
1996: 3291997: 1 2341995: 44 000
1996: 44 0001997: 44 000
10.  Graines de sésame(1207.40.0000)1995: 42 012
1996: 67 7661997: 62 1121995: 31 859
1996: 29 3701997: 33 3931995: 58 526
1996: 60 3141997: 57 3051995: 86 300
1996: 94 0001997: 90 300
11.  Arachides(1202.10.0000)
(1202.20.0000)1995: 5 051
1996: 3 835
1997: 3 8131995: 17 200
1996: 10 800
1997: 10 9001995: 4 996
1996: 2 223
1997: 3 7951995: 27 200
1996: 27 200
1997: 27 200
1. Les achats sur le marché intérieur comprennent la quantité importée, la quantité achetée, etc.
2. Source:  Société de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (achats sur le marché intérieur, ven tes sur le marché intérieur), Ministère de
l'agriculture et de la sylviculture (production nationale, consommation nationale).G/STR/N/4/KOR
Page 22TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS D'ÉLEVAGE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métrique)Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Viande bovine(0201.10.0000)(0201.20.0000)(0201.30.0000)
(0202.10.0000)
(0202.20.0000)(0202.30.0000)1995: 148 059
1996: 147 1621997: 151 9891995: 111 100
1996: 88 2001997: 75 2661995: 3 648
1996: 3 3501997: 3 0671995: 7 915 (6 124 won/kg)
1996: 7 950 (6 424)1997: 5 849 (5 586)1995: 1 717
1996: 2 0281997: 6511995: 154 722
1996: 173 6661997: 227 728G/STR/N/4/KOR
Page 23TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS D'ÉLEVAGE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Viande bovine
(0201.10.0000)(0201.20.0000)(0201.30.0000)(0202.10.0000)
(0202.20.0000)
(0202.30.0000)1995: 0
1996: 01997: 01995: 154 722
1996: 173 6661997: 227 7281995: 110 816
1996:  89 5161997:  60 4681995: 301 217
1996: 322 8671997: 361 952G/STR/N/4/KOR
Page 24TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVAGE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métrique)Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Miel naturel(0409.00.0000)1995: 250
1996: 2661997: 2851995: 250
1996: 2661997: 2851995: 1 425
1996: 1 4701997: 2 5231995: 3 908
1996: 2 4451997: 3 6541995: 1 499
1996: 1111997: n.d.1995: 8 233
1996: 8 4491997: 7 661
1. n.d.:  non disponible.G/STR/N/4/KOR
Page 25TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVAGE
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'état sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Miel naturel
(0409.00.0000)1995: 0
1996: 01997: 01995: 8 223
1996: 8 4491997: 7 6611995: 0
1996: 2501997: 1741995: n.d.
1996: n.d.1997: n.d.
1. n.d.:  non disponible.G/STR/N/4/KOR
Page 26TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  COOPÉRATIVE AG RICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix (dollar
EU/tonne métrique)Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Oranges(0805.10.0000)1995: 13 985
1996: 18 1691997: 22 5311995: 13 985
1996: 18 1691997: 22 5311995: 838
1996: 1 0391997: 7821995: 1 847
1996: 2 3001997: 2 8481995: 9 117
1996: 14 9091997: 33 8821995: 604
1996: 5741997: 1 042
Mandarines et autrestangerines(0805.90.0000)1995: 1 247
1996: 1 3291997: 1 4441995: 1 247
1996: 1 3291997: 1 4441995: 1 647
1996: 1 5151997: 1 1571995: 654
1996: 8291997: 1 3721995: -1 924
1996: -1 6211997: -1 3061995: 614 770
1996: 479 9801997: 693 200
1. N° 5 (Unité:  kg/million de won/taux de change:  1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/dollar ).
2. N° 6 (Unité:  Million de won/taux de change:  1995:  774,28 w on/dollar, 1996:  807,67 won/do llar, 1997:  959,90 won/dollar).G/STR/N/4/KOR
Page 27TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  COOPÉRATIVE AG RICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Oranges
(0805.10.0000)1995: 13 985
1996: 18 1691997: 22 5311995: 604
1996: 5741997: 1 0421995: 13 985
1996: 18 1691997: 22 5311995: 14 589
1996: 18 7431997: 23 573
Mandarines et autres tangerines(0805.90.0000)1995: 1 247
1996: 1 3291997: 1 4441995: 614 770
1996: 479 9801997: 693 2001995: 1 247
1996: 1 3291997: 1 4441995: 616 017
1996: 481 3091997: 694 644G/STR/N/4/KOR
Page 28TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES
DE PRODUCTEURS DE GINSENG
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/kg)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/kg)Majoration des prix
(dollar EU/kg)Production
nationale
1 2 3 456 7
Ginseng(1211.20.1100)(1211.20.1210)(1211.20.1220)(1211.20.1240)(1211.20.1310)
(1211.20.1320)
(1211.20.1330)(1211.20.2210)(1211.20.2220)(1211.20.2290)(1211.20.1000)
(1211.20.9200)
(1211.20.9900)(1302.19.1210)(1302.19.1220)(1302.19.1290)
(2106.90.3021)
(2106.90.3029)1995: 37
1996: 591997: 831995: 34
1996: 71997: 391995: 18
1996: 211997: 231995: 19
1996: 221997: 251995: 0,43
1996: 0,771997: 1,311995: 11 971
1996: 10 1471997: 11 259
1. Le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur est calculé sur la base de la moyenne annuelle du prix du ginse ng courbe blanc à raison de 50 pièces/300 g et
de la moyenne annuelle du taux de change.
2. Moyenne annuelle du taux de change:  1995 – 771,04 won/dollar EU, 1996 – 804,78 won/dollar EU, 1997 – 951,11 won/dollar EU.G/STR/N/4/KOR
Page 29TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION  NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE GINSENG
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique )
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat moyen
(dollar EU/kg)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/kg)Prix moyen à l'exportation
(dollar EU/kg)Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Ginseng
(1211.20.1100)(1211.20.1210)(1211.20.1220)(1211.20.1240)(1211.20.1310)
(1211.20.1320)
(1211.20.1330)(1211.20.2210)(1211.20.2220)(1211.20.2290)(1211.20.1000)
(1211.20.9200)
(1211.20.9900)(1302.19.1210)(1302.19.1220)(1302.19.1290)
(2106.90.3021)
(2106.90.3029)1995: 386
1996: 351
1997: 3481995: 0
1996: 0
1997: 191995: 0
1996: 39
1997: 391995: 112
1996: 110
1997: 1031995: 0
1996: 0
1997: 2081995: 11 971
1996: 10 147
1997: 11 259
1. On calcule le prix d'achat moyen et le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur en utilisant la moyenne annu elle du taux de change.
2 Base des prix:  n° 4 – ginseng brut, n° 5 – ginseng blanc, n° 6 – ginseng rouge.G/STR/N/4/KOR
Page 30TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION  NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE GINSENG
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne métrique)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Ginseng
(1211.20.1100)
(1211.20.1210)(1211.20.1220)(1211.20.1240)(1211.20.1310)(1211.20.1320)
(1211.20.1330)
(1211.20.2210)(1211.20.2220)(1211.20.2290)(1211.20.1000)(1211.20.9200)
(1211.20.9900)
(1302.19.1210)(1302.19.1220)(1302.19.1290)(2106.90.3021)
(2106.90.3029)1995: 0
1996: 551997: 991995: 11 971
1996: 10 1471997: 11 2591995: 34
1996: 71997: 391995: 9 487
1996: 7 8131997: 9 097
1. La consommation nationale est le résultat du calcul suivant:  production nationale + quantité totale importée - quantité tot ale exportée.G/STR/N/4/KOR
Page 31TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATI ON NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique)
Désignation du (des)
produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollar EU/tonne métrique)Majoration des prix
(dollar EU/tonne métrique)Production
nationale
1 2 3 456 7
Pignes (sans coques)(0802.90.1020)1995: 8,9
1996: 9,61997: 10,21995: 8,9
1996: 9,61997: 10,21995: 54 275
1996: 168 0001997: 172 3801995: 118 700
1996: 274 4901997: 169 5201995: 64 425
1996: 106 4901997:  -2 8601995: 1 084
1996: 4961997: 1 004
1. S'il n'y a eu aucune importation sous les colonnes 2 ou 3, prière de fournir une explication à la section D du questionnaire .
2. Les Membres peuvent notifier leurs renseignements soit sous les colonnes 4 et 5, soit sous la colonne 6.G/STR/N/4/KOR
Page 32TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
(Unité:  tonne)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieurConsommation nationale
12 3 4 5
Pignes (sans coques)
(0802.90.1020)1995: 0
1996: 01997: 01995: 1 084
1996: 4961997: 1 0041995: 0
1996: 01997: 01995: 1 092,9
1996: 505,61997: 1 014,2
__________