ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
26 septembre 2002
(02-5171)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
CANADA
Supplément
Veuillez trouver ci-joint un supplément à la notification, au titre de l'article 12:1 b) de
l'Accord sur les sauvegardes, de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace
de dommage grave causé par l'accroissement des importations de certains produits en acier qui a été
présentée par le Canada dans le docume nt G/SG/N/8/CAN/1, daté du 19 juillet 2002.
* * * * *
Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord  de l'OMC sur les sauvegardes, le Canada
présente ci-après une notification supplémentaire concernant les déterminations du Tribunal canadien
du commerce extérieur (ci-après dénommé le TCCE ou le Tribunal) relatives à l'existence d'un
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé aux branches de production nationales decertains produits en acier.  Le Canada communique également au Secrétariat un exemplaire du rapport
du TCCE.
NOTIFICATION SUPPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B)
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Le Canada complète sa notification du 19 ju illet 2002 (G/SG/N/8/CAN/1) concernant les
déterminations du TCCE relatives à l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage
grave causé à la branche de production nationale de l'acier par un accroissement des importations de
certains produits en acier.
Ainsi qu'il a été notifié précédemment (G/SG/N/8/CAN/1), le TCCE a établi des
déterminations positives à l'égard de cinq produits.  Il a ainsi spécifiquement déterminé que:
a) les produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles fortes ont été importés au
Canada de toutes provenances, depuis le début de 1996, en quantité tellement accrue
et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du
dommage grave porté aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou
directement concurrentes;
b) les produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en
feuilles et en bobines, ont été importés au Canada de toutes provenances, depuis leG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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début de 1996, en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur
importation constitue une cause principale du dommage grave porté aux producteurs
canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes;
c) les produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés ont été importés au
Canada de toutes provenances, depuis le début de 1996, en quantité tellement accrue
et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du
dommage grave porté aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou
directement concurrentes;
d) les produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – barres d'armature ont été
importés au Canada de toutes provenances, depuis le début de 1996, en quantitétellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause
principale du dommage grave porté aux producteurs canadiens de marchandises
similaires ou directement concurrentes;  et
e) les tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant
jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur ont été importés au Canada de toutes
provenances, depuis le début de 1996, en quantité tellement accrue et dans des
conditions telles que leur importation constitue une cause principale du dommage
grave porté aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement
concurrentes.
Le TCCE a remis son rapport au gouvernement le 19 août 2002.  Ce rapport contient les
constatations et les conclusions motivées auxquelles le TCCE est arrivé sur tous les points de fait et de
droit pertinents, ainsi qu'un résumé des renseignements recueillis au cours de l'enquête.  Le Canada
fournira au Comité un exemplaire du rapport du TCCE.  Nous croyons savoir que le Comité
communiquera un exemplaire de ce rapport aux Membres qui en feront la demande.  Le rapport étant
un document public, il est également possible de le télécharger à partir du site Web du TCCE
(http://www.citt.gc.ca/doc/english/safeguar/reports/gc2b001e.pdf).
L'analyse complète du TCCE figure dans le rapport.  Conformément à l'article 12:3 de
l'Accord sur les sauvegardes, le Canada est disposé à tenir des consultations avec les Membres ayant
un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs d'un ou de plusieurs des produits considérés, afin, entreautres choses, d'examiner les renseignements communiqués dans la présente notification ainsi que
dans le rapport du TCCE, d'échanger des vues au sujet de la mesure projetée et d'arriver à un accord
sur les moyens d'atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 1 de l'article 8 de l'Accord.  Ces Membres
sont également priés de fournir un point de contact direct afin que le Canada puisse les informer sans
retard de tout fait nouveau concernant ces consultations.
1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage
grave causé par un accroissement des importations
a) Produits plats en acier au carbone et en acier allié - tôles fortes :  L'analyse, par le
TCCE, de l'existence d'un dommage grave à la branche de production nationale de ceproduit et son analyse de l'existence du lien de causalité avec un accroissement des
importations figurent aux pages 27 à 54 du rapport du TCCE.
b) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en
feuilles et en bobines :  L'analyse, par le TCCE, de l'existence d'un dommage grave à
la branche de production nationale de ce produit et son analyse de l'existence du lien
de causalité avec un accroissement des importations figurent aux pages 83 à 112 du
rapport du TCCE.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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c) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés :  L'analyse, par le
TCCE, de l'existence d'un dommage grave à la branche de production nationale de ce
produit et son analyse de l'existence du lien de causalité avec un accroissement des
importations figurent aux pages 165 à 192 du rapport du TCCE.
d) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – barres d'armature :
L'analyse, par le TCCE, de l'existence d'un dommage grave à la branche de
production nationale de ce produit et son analyse de l'existence du lien de causalité
avec un accroissement des importations figurent aux pages 211 à 236 du rapport du
TCCE.
e) Tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant
jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur :  L'analyse, par le TCCE, de l'existence
d'un dommage grave à la branche de production nationale de ce produit et son analyse
de l'existence du lien de causalité avec un accroissement des importations figurent
aux pages 237 à 262 du rapport du TCCE.
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu ou
un accroissement des importations par rapport à la production nationale (voir
également l'article 2:1 à ce sujet)
a) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles fortes :  Les
constatations du Tribunal au sujet d'un accroissement de ces importations figurent auxpages 30 et 31 du rapport du TCCE.
b) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en
feuilles et en bobines :  Les constatations du Tribunal au sujet d'un accroissement de
ces importations figurent aux pages 86 et 87 du rapport du TCCE.
c) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés :  Les constatations
du Tribunal au sujet d'un accroissement de ces importations figurent aux pages 168
et 169 du rapport du TCCE.
d) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – barres d'armature :  Les
constatations du Tribunal au sujet d'un accroissement de ces importations figurent auxpages 214 et 215 du rapport du TCCE.
e) Tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant
jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur:   Les constatations du Tribunal au sujet
d'un accroissement de ces importations figurent aux pages 241 et 242 du rapport duTCCE.
3. Désignation précise du produit en cause
L'annexe I ci-jointe donne une description de chacune des marchandises faisant l'objet de la
présente notification.  L'Appendice IV du rapport du TCCE contient la liste des marchandises quecelui-ci recommande d'exclure de toute mesure co rrective.  L'Appendice VI du même rapport contient
une liste non exhaustive des marchandises ne faisant pas l'objet de l'enquête.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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4. Désignation précise de la mesure projetée
En vertu du Décret ordonnant au Tribunal canadien du commerce extérieur d'enquêter et de
faire rapport sur l'importation de certaines marchandises en acier, C.P.2002-448 (le décret)1, lorsque le
Tribunal conclut que l'importation de l'une ou l'autre des marchandises désignées à l'annexe constitue
une cause principale du dommage grave porté aux producteurs canadiens de marchandises similairesou directement concurrentes, ou de la menace d'un tel dommage, le Tribunal formule des
recommandations à l'égard de cette marchandise en vue de la prise de mesures corrigeant, sur une
période de trois ans, le dommage causé ou qui menace d'être causé par les importations accrues, eu
égard aux droits et obligations du Canada dans le cadre d'accords sur le commerce international.  Le
gouvernement examinera le rapport du TCCE et les mesures de sauvegarde recommandées et prendra
une décision quant aux mesures requises pour corriger la situation.
Recommandations qui s'appliquent à toutes les mesures de sauvegarde projetées:   L e
TCCE a recommandé qu'aucun des droits additionnels ou des contingents tarifaires ne s'applique aux
importations en provenance du Mexique, du Chili, d'Israël et de tous les pays bénéficiaires de
l'Accord de libre-échange Canada-Israël.  Le TC CE propose qu'aucune mesure de sauvegarde ne
s'applique aux pays en développement Membres dont les importations satisfont aux conditionsénoncées à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.
Le TCCE a recommandé que les mesures projetées ne s'appliquent pas aux 215 marchandises
énumérées à l'Appendice IV du rapport, qui ne peuvent être obtenues de producteurs canadiens.  Il a
également recommandé qu'un processus permanent soit mis en place pour répondre aux demandesd'exclusion additionnelles pour des marchandises qui ne peuvent être obtenues de producteurs
canadiens.
i) Contingents tarifaires
Le Tribunal recommande qu'un contingent tarifaire soit établi pour les produits plats en acier
au carbone et en acier allié, tôles fortes;  les produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles
laminées à froid, en feuilles et en bobines;  les produits "longs" en acier au carbone et en acier allié,
profilés;  ainsi que les tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant
jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur.  Pour chacun de ces quatre produits, le Tribunal
recommande:
• Que le contingent représentant la quantité totale des importations autorisée soit fixé,
conformément à l'article XIII:2 a) du GATT.  Le Tribunal recommande que le
contingent soit fondé sur la moyenne des importations durant les annéesreprésentatives les plus récentes pour chacun des produits.  Le choix des années
reflète la tendance normale de la croissance des importations, ainsi que la tendance de
la part relative des importations en provenance des États-Unis et de la part relative
des importations en provenance du reste du monde.  La recommandation du Tribunal
à l'égard des volumes du contingent tient compte des recommandations à l'égard del'exclusion des marchandises qui ne sont pas disponibles des producteurs nationaux.
• Qu'il n'y ait pas de surtaxe sur les importations sous contingent.  Ainsi, une quantité
non dommageable d'importations pourra entrer au pays sans restriction.
• Que la surtaxe sur les importations hors contingent soit établie à un niveau tel que les
importations en deçà du volume sous contingent ne seront pas la cause d'une
poursuite du dommage grave.  La surtaxe proposée par le Tribunal correspond à
                                                     
1 Un exemplaire du décret figure à l'Appendice I du rapport du TCCE.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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l'augmentation du prix des importations hors contingent que le Tribunal estime
nécessaire pour garantir que toute marchandise importée hors contingent entrera au
Canada à un niveau de prix non dommageable.  Un niveau de prix non dommageable
est considéré être tel qu'il permettrait aux producteurs nationaux de vendre leurs
produits à des prix similaires à ceux de l'année ou des années précédant lesimportations accrues dommageables.
• Qu'une part du contingent soit attribuée aux États-Unis.  Cette répartition est
conforme aux obligations de l'article XIII:2 d) du GATT d'attribuer une part du
contingent à un pays fournisseur ayant un intérêt substantiel à la fourniture duproduit.  Le Tribunal fait observer qu'aucun autre pays n'a, à l'égard de l'un ou l'autre
des quatre produits visés, une part des importations proche de celle des États-Unis.
Le Tribunal est d'avis que, étant donné la part des importations des autres pays
fournisseurs, aucun autre pays n'est un fournisseur substantiel du produit en question
au Canada.  Par conséquent, il n'existe pas d'obligation internationale d'attribuer unepart du contingent à un pays autre que les États-Unis.  Le Tribunal a attribué une part
du contingent aux États-Unis en se fondant sur la moyenne des importations de
chaque produit au cours des années représentatives les plus récentes.  Cette démarche
est conforme à l'alinéa 5 a) du décret.
• Que le niveau de la surtaxe hors contingent soit réduit de moitié pendant la période de
trois ans d'application des mesures et que le contingent soit augmenté chaque année
d'une quantité équivalente au taux de croissance du marché apparent total pendant la
période de l'enquête.  Il s'agit là d'une formule compatible au paragraphe 7.4 de
l'Accord sur les sauvegardes, qui prévoit qu'afin de faciliter l'ajustement, le Membrequi applique la mesure de sauvegarde la libéralisera progressivement, à intervalles
réguliers, pendant la période d'application.
• Que le contingent soit administré au Canada, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un contingent
à l'importation.  Le contingent fera l'objet d'une ouverture trimestrielle selon laformule premier arrivé, premier servi, sur présentation d'une commande ferme.  Toute
quantité non utilisée dans un trimestre sera attribuée au trimestre suivant.  À la fin de
l'année, toute quantité inutilisée sera annulée.
ii) Droits de douane
• À l'égard des barres d'armature, le Tribunal a recommandé l'imposition de droits de
douane.  Il recommande que le taux de la surtaxe soit réduit de moitié pendant la
période de trois ans d'application des mesures.
a) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles fortes:
Le Tribunal recommande que le gouvernement impose un contingent tarifaire sur les
importations de tôles fortes sur une période de trois ans consécutifs, en conformité avec les
recommandations générales du Tribunal relativement aux contingents tarifaires.  Le tableauci-dessous montre le contingent tarifaire recommandé, y compris la quantité sous contingent, la part
du contingent attribuée aux États-Unis, la quantité accordée au reste du monde et la surtaxe applicable
hors contingent.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Recommandation sur les mesures co rrectives à l'égard des tôles fortes
(en milliers de tonnes)
Quantité sous
contingentRépartition,
États-UnisQuantité, reste du
mondeSurtaxe hors
contingent
Première année 334 213 121 25%
Deuxième année 343 219 124 18%
Troisième année 352 225 127 12%
b) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en feuilles et
en bobines:
Le Tribunal recommande que le gouvernement impose un contingent tarifaire sur les
importations de tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines, sur une période de trois ansconsécutifs, en conformité avec les recommandations générales du Tribunal relativement aux
contingents tarifaires.  Le tableau ci-dessous montre le contingent tarifaire recommandé, y compris la
quantité sous contingent, la part du contingent attribuée aux États-Unis, la quantité accordée au reste
du monde et la surtaxe applicable hors contingent.
Recommandation sur les mesures correctives à l'égard des tôles
laminées à froid, en feuilles et en bobines
(en milliers de tonnes)
Quantité sous
contingentRépartition,
États-UnisQuantité, reste du
mondeSurtaxe hors
contingent
Première année 360 229 131 15%
Deuxième année 366 233 133 11%
Troisième année 371 237 135 7%
c) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés:
Le Tribunal recommande que le gouvernement impose un contingent tarifaire sur les
importations de profilés sur une période de trois ans consécutifs, en conformité avec lesrecommandations générales du Tribunal relativement aux contingents tarifaires.  Le tableau
ci-dessous montre le contingent tarifaire recommandé, y compris la quantité sous contingent, la part
du contingent attribuée aux États-Unis, la quantité accordée au reste du monde et la surtaxe applicable
hors contingent.
Recommandation sur les mesures correctives à l'égard des profilés
(en milliers de tonnes)
Quantité sous
contingentRépartition,
États-UnisQuantité, reste du
mondeSurtaxe hors
contingent
Première année 300 216 84 20%
Deuxième année 323 233 90 15%
Troisième année 349 251 98 10%
d) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – barres d'armature:
Le Tribunal recommande que le gouvernement impose une surtaxe sur les importations de
barres d'armature sur une période de trois ans consécutifs, en conformité avec les recommandationsG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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générales du Tribunal.  Le tableau ci-dessous montre la surtaxe recommandée pour cette période de
trois ans.
Recommandation sur les mesures correctives à l'égard
des barres d'armature
Surtaxe
Première année 15%
Deuxième année 11%
Troisième année 7%
e) Tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant jusqu'à
16 pouces de diamètre extérieur:
Le Tribunal recommande que le gouvernement impose un contingent tarifaire sur les
importations de tubes standard sur une période de trois ans consécutifs, en conformité avec lesrecommandations générales du Tribunal.  Le tableau ci-dessous montre le contingent tarifaire
recommandé, y compris la quantité sous contingent, la part du contingent attribuée aux États-Unis, la
quantité accordée au reste du monde et la surtaxe applicable hors contingent.
Recommandation sur les mesures co rrectives à l'égard des tubes standard
(en milliers de tonnes)
Quantité sous
contingentRépartition,
États-UnisQuantité, reste du
mondeSurtaxe hors
contingent
Première année 231 168 63 15%
Deuxième année 243 177 66 11%
Troisième année 256 186 70 7%
5. Date projetée pour l'introduction de la mesure
Suivant la réception d'un rapport du TCCE concluant à l'existence d'un dommage grave ou
d'une menace de dommage grave, le gouvernement n'est pas légalement tenu de décider à l'intérieur
d'un délai précis quelle mesure de sauvegarde, le cas échéant, sera prise.
Tel qu'indiqué plus haut, le gouvernement examinera le rapport et répondra aux
recommandations du TCCE.
6. Durée probable de la mesure
Comme il est indiqué au point 4 ci-dessus, les mesures projetées recommandées par le TCCE
sont d'une durée de trois ans.
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, date projetée pour le réexamen (au
titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la période
d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée
Les mesures recommandées par le TCCE n'excèdent pas trois ans.  Toutefois, le TCCE
recommande que les mesures soient réexaminées périodiquement pour s'assurer qu'elles sont toujours
appropriées.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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8. Si la durée prévue dépasse un an, calendrier prévu pour la libéralisation progressive de
la mesure
Comme il est indiqué au point 4 ci-dessus, chacune des mesures projetées et des autres
mesures prévoit une libéralisation progressive.  Les modalités de cette libéralisation sont données souschaque point respectif.
9. Renseignements concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde
Sans objet.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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ANNEXE I
MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION
Descriptions des marchandises
1) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles fortes
Les produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles fortes sont les produits qui font
l'objet de la présente enquête de sauvegarde.  L'annexe énumérant les marchandises désignées jointe
au décret indique que les tôles fortes qui font l'objet de l'enquête comprennent les tôles de planchertexturées et ne comprennent pas les tôles plaquées, les tôles fortes de plus de 3,125 pouces d'épaisseur
pour appareils à pression et les autres tôles fortes de plus de 5 pouces d'épaisseur.
La tôle d'acier au carbone de forme rectangulaire est désignée par l'expression "tôles fortes
".
La tôle de moindre épaisseur peut être enroulée et ensuite coupée à longueur pour fabriquer des tôlesfortes.
Les tôles fortes sont classées par catégories selon diverses "qualités" qui renvoient à la
conformité et l'intégrité de l'acier selon l'utilisation prévue.  La qualité la plus courante est la qualité
de construction. La qualité pour appareils à pression est une autre qualité principale des tôles fortesmais ne représente qu'une partie beaucoup moindre du marché. La tôle de qualité de construction est
destinée à des applications générales telles que la fabrication de wagons de chemin de fer, de
machines de construction lourde, de machines agricoles et de pièces d'automobiles et de camions, la
construction de ponts et de gratte-ciel et la construction et la réparation de navires. La tôle pour
appareils à pression sert dans la fabrication de récipients scellés pouvant contenir des substances souspression, telles que les gaz industriels et le propane.
Même si certains détails accessoires peuvent varier d'une aciérie à l'autre, le processus de
production des tôles fortes est essentiellement le même pour tous les producteurs et comprend le
chauffage des brames ou des lingots, le décalaminage, le laminage, le dressage, la coupe à dimension,
le contrôle et les essais.  Les tôles fortes peuvent être traitées thermiquement, ce qui peut comprendre
le recuit, la normalisation, la stabilisation, le refroidissement, la trempe, le revenu ou certainescombinaisons de ces opérations.
2) Produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en feuilles et en
bobines
Les produits plats en acier au carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en feuilles et
en bobines, sont les marchandises qui font l'objet de la présente enquête de sauvegarde.  L'annexe
énumérant les marchandises désignées et jointe au décret indique que les produits plats en acier au
carbone et en acier allié – tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines, qui font l'objet de l'enquête
ne comprennent pas les tôles laminées à froid non recuites (mieux connues sous l'appellationcommerciale tôles laminées à froid "très dures") pour revêtement métallique, les tôles à grains
orientés pour applications électriques, les tôles en acier aluminié, les tôles à placage d'aluminium et
les produits plats en acier inoxydable.
Toutes les tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines, sont produites dans des laminoirs.
Elles sont fabriquées à partir d'acier laminé à chaud qui est décapé et huilé, l'épaisseur en étant réduite
à froid dans un laminoir à froid, continu ou réversible.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Les produits finals courants fabriqués à partir des tôles laminées à froid, en feuilles et en
bobines, comprennent les appareils ménagers, les parties d'automobiles ou de camions, les tonneaux et
les seaux, les tubes et le mobilier de bureau.
3) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés
Les produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – profilés sont les marchandises qui
font l'objet de la présente enquête de sauvegarde.  L'annexe énumérant les marchandises désignées
jointe au décret indique que les profilés qui font l'objet de la présente enquête ne comprennent pas les
profilés en I d'une hauteur excédant 152,4 millimètres (6 pouces), les profilés en H d'une hauteur
excédant 152,4 millimètres (6 pouces) et les produits longs en acier inoxydable.
Pour produire des profilés, les billettes sont réchauffées, puis passées dans une série de
rouleaux rainurés pour produire les profilés voulus, qui sont ensuite coupés en longueurs droites.  Les
profilés comprennent une vaste gamme de produits, y compris des produits en acier marchand et
d'autres produits en acier de qualité spéciale.  Ils sont utilisés dans le secteur de la construction, le
secteur de l'automobile et d'autres secteurs de la fabrication.  Ils sont également destinés à desapplications telles la construction de navires, les structures de ponts, les rails de mines, les tours de
lignes de transport de l'électricité et les arrêts ou bords tranchants pour lames de bulldozers et de
niveleuses.
4) Produits "longs" en acier au carbone et en acier allié - barres d'armature
Les barres d'armature en acier au carbone et en acier allié sont les marchandises qui font
l'objet de la présente enquête de sauvegarde.  L'annexe énumérant les marchandises désignées jointe
au décret indique que les produits "longs" en acier au carbone et en acier allié – barres d'armature
assujetties à l'enquête excluent les barres d'armature en acier inoxydable.
Au Canada, les barres d'armature sont généralement produites à partir de matière première
principalement composée de ferraille.  La production d'acier débute par la fusion de la ferraille dans
un fourneau électrique à arc.  Plus tard dans le processus, l'acier en fusion est moulé continuellement
en billettes rectangulaires coupées à longueur.  Ces billettes sont par la suite réchauffées et passent
dans un laminoir à chaud pour donner des barres d'armature.  Ces laminoirs peuvent aussi servir à
produire des barres et des profilés laminés à chaud à partir des billettes.
Les barres d'armature sont utilisées dans l'industrie de la construction pour renforcer les
structures en béton.  Les barres contiennent des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au
cours du laminage ou par torsion après laminage.  Les reliefs améliorent l'adhérence du béton aux
barres d'armature.
5) Tubes standard en acier au carbone et en ac ier allié, avec ou sans soudure, ayant jusqu'à
16 pouces de diamètre extérieur
Les tubes standard en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, ayant jusqu'à
16 pouces de diamètre extérieur sont les marchandises qui font l'objet de la présente enquête de
sauvegarde.  L'annexe énumérant les marchandises dans le décret indique que les tubes standard
faisant l'objet de la présente enquête comprennent les tubes pour coffrage de puits de forage, les tubes
pour systèmes de protection contre les incendies et les tubes pour pilotis.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Les tubes standard sont produits pour répondre aux normes de l'ASTM qui en régit les
propriétés chimiques et mécaniques.  Les tubes standard qui font l'objet de la présente enquête sont les
suivants:
a) tubes de plomberie et de chauff age conformément à la norme A53;
b) tubes pour coffrage de puits de forage conformément à la norme ASTM A589;
c) tubes pour systèmes de protection contre les incendies conformément à la norme
ASTM A795;
d) tubes pour pilotis conformément à la norme ASTM A252;
e) tubes pour clôture conformément à la norme ASTM A795;
f) tubes conforme à la norme ASTM A106.
Les tubes standard peuvent être avec soudure ou sans soudure.  Les tubes avec soudure sont
fabriqués avec de la tôle forte ou de la tôle laminée à chaud sur un laminoir de tubes par pliage du
produit plat pour la formation d'un tube et ensuite par l'application d'une soudure par assemblage des
bordures par le procédé de soudage par résistance électrique (SRE) ou de soudage en continu (SC).
Les tubes sans soudure sont fabriqués à partir de billettes d'acier par laminage à chaud, par filage àchaud, et par étirage ou roulage d'un tuyau autour d'un mandrin ou d'un tampon.
Les tubes standard servent dans les secteurs de la construction, l'agriculture, le pétrole et le
gaz et la fabrication générale.  Pour certaines utilisations des tubes standard, les normes sont
particulières.  Par exemple, on utilise des produits sans soudure lorsque l'acheminement de l'eau oud'autres liquides sous pression ou à température élevée exige une résistance et une durabilité
supplémentaires.
Code du Système harmonisé (SH)
Le décret ordonne au Tribunal d'enquêter sur toutes les importations des marchandises de
l'acier désignées de toutes provenances.  La seule source de données sur toutes les importations des
marchandises de toutes provenances se trouve être les statistiques du commerce publiées par
Statistique Canada, qui diffuse des données sur les volumes et la valeur en douane des importations en
provenance de tous les pays.
La clé qui sert à l'extraction des données sur les importations de Statistique Canada est le code
SH à dix chiffres sous lequel une marchandise est déclarée à son entrée au Canada.  Le décret
n'incluait pas de liste de codes SH à dix chiffres sous lesquels les marchandises sont importées, mais
le personnel du Tribunal, de concert avec un expert en classement tarifaire de l'Agence des douanes et
du revenu du Canada, en a dressé une pour chacune des neuf marchandises.  Ces listes ont servi à
dégager des données à l'importation en vue d'estimer les tendances des importations.  Leur objetn'était pas de définir précisément la portée de l'enquête du Tribunal, qui est définie d'après la liste des
marchandises désignées incluse dans l'annexe jointe au décret.
Malgré la vérification en profondeur faite par le personnel du Tribunal, il est toujours possible
que les données sur les importations utilisées à la phase d'établissement des faits de l'enquêtecontiennent des données sur l'importation de certaines marchandises qui ne font pas l'objet de
l'enquête.  Il est aussi possible que les importations de certaines marchandises qui font l'objet de
l'enquête n'aient pas été incluses si le code SH sous lequel elles sont entrées n'était pas compris dans
les listes de codes SH dressées par le personnel du Tribunal.  Toutefois, étant donné la vérification en
profondeur qui a été faite, le Tribunal estime que les données sur les importations établies parapplication des listes de codes SH représentaient le meilleur fondement et le fondement le plus fiable
aux fins de l'évaluation des tendances des importations au cours de la période de l'enquête.   Le
rapport préalable à l'audience général explique la méthodologie appliquée aux fins de l'établissement
des listes de codes SH et cette explication est reprise à l'Appendice XI du rapport du TCCE.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Désignations des codes SH – tôles fortes
Code SH 2001 Désignation 2001
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de
600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.
720840 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en
relief
72084010 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
7208401010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7208401020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 450 mm
7208401030 ----- D'une largeur excédant 2 450 mm
--- Autres
72084091 ---- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm,
ayant une limite d'élasticité de moins de 355 Ma; d'une épaisseur
excédant 10 mm
7208409110 ----- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm,
ayant une limite d'élasticité minimale de moins de 355 Mpa
7208409120 ----- D'une épaisseur excédant 10 mm
72084099 ---- Autres
7208409910 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7208409920 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 450 mm
7208409930 ----- D'une largeur excédant 2 450 mm
- Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
720851 -- D'une épaisseur excédant 10 mm
7208511000 --- Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur
n'excédant pas 1 250 mm
--- Autres
72085191 ---- Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau,
pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité depompage du pétrole en surface et la  vanne de distribution sur place pour
des puits de pétrole ou de gaz naturel; devant servir aux navires, aux
bateaux ou aux engins flottants
7208519110 ----- Traités à chaud
----- Autres
7208519191 ------ D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7208519192 ------ D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mm
7208519193 ------ D'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mm
7208519194 ------ D'une largeur excédant 2 450 mm mais n'excédant pas 3 050 mm
7208519195 ------ D'une largeur excédant 3 050 mm
72085199 ---- Autres
7208519910 ----- Traités à chaud
----- Autres:
7208519991 ------ D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7208519992 ------ D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mm
7208519993 ------ D'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mm
7208519994 ------ D'une largeur excédant 2 450 mm mais n'excédant pas 3 050 mm
7208519995 ------ D'une largeur excédant 3 050 mm
720852 -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
--- Ayant une limite d'élasticité minimale de 355 Mpa, laminés sur les
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas1 250 mm:
7208521100 ---- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
7208521900 ---- Autres
72085290 --- Autres
7208529010 ----- Traités à chaud
----- Autres
7208529091 ------ D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mmG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Code SH 2001 Désignation 2001
7208529092 ------ D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 1 830 mm
7208529093 ------ D'une largeur excédant 1 830 mm mais n'excédant pas 2 450 mm
7208529094 ------ D'une largeur excédant 2 450 mm mais n'excédant pas 3 050 mm
7208529095 ------ D'une largeur excédant 3 050 mm
7211 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur
inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
- Simplement laminés à chaud
7211130000 -- Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur
excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et neprésentant pas de motifs en relief
72111400 -- Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7211140010 ----- Non enroulés
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm
ou plus.
- En aciers au silicium dits "magnétiques":
72251900 -- Autres
7225190090 ----- Autres
72252000 - En aciers à coupe rapide
----- Autres:
7225200092 ------ D'une épaisseur excédant 4,75 mm
72254090 --- Autres
----- Traités à chaud:
7225409022 ------ D'une épaisseur excédant 4,75 mm
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieur à
600 mm.
- En aciers au silicium dits "magnétiques":
72262000 - En aciers à coupe rapide
----- Autres:
7226200092 ------ D'une épaisseur excédant 4,75 mm
- Autres
722691 -- Simplement laminés à chaud
72269190 --- Autres
7226919040 ----- Acier à outils d'une épaisseur excédant 4,75 mm
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
portes et fenêtres et leurs cadres,  chambranles et seuils, rideaux de
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exceptiondes constructions préfabriquées du 94.06;  tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dansla construction
730890 - Autres
73089090 --- Autres
7308909010 ----- Plafonds, incluant les charpentes pour plafonds suspendus
7308909020 ----- Toiture
7308909030 ----- Parement, incluant les soffites et bordures de toit
7308909040 ----- Clôture assemblée, incluant les barrières ou les barrières de passage
7308909050 ----- Planchers;  matériel de drainage de toiture
7308909060 ----- Colonnes, piliers, poteau x, poutres, longerons et unités de
charpente similaires
----- Autres:
7308909091 ------ Parcs ou stalles pour bestiaux
7308909092 ------ Escaliers
7308909093 ------ Toits-terrasses ou balcons
7308909094 ------ Moulure ou garniture
7308909095 ------ Grilles, diffuseurs d'air ou conduitsG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Code SH 2001 Désignation 2001
7308909096 ------ Autres éléments d'architecture ou d'ornement
7308909099 ------ Autres
Source: Tarif des douanes, 1996 à 2001.
Désignations des codes SH – tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines
Code SH 2001 Désignation 2001
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de
600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.
- Enroulés, simplement laminés à froid:
72091500 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209150010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209150020 ----- D'une largeur excédant 1525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209150030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
720916 -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72091610 --- Feuilles en acier au carbone, répondant à la spécification
SAE J1392 980 XF, devant servir à la fabrication de crics àparallélogramme articulé mécaniques pour automobiles ou leurs
poignées
7209161010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209161020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209161030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
--- Autres:
72091691 ---- Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
7209169110 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209169120 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209169130 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72091699 ---- Autres
7209169910 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209169920 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209169930 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
720917 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72091710 --- Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de
9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquence de 60 Hz et dont l'induction est
1,5 T, répondant aux spécifications ASTM A34 ou A343, devant servir àla fabrication des tôles de noyaux magnétiques
7209171010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209171020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209171030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
--- Autres:
72091791 ---- Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
7209179110 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209179120 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209179130 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72091799 ---- Autres
7209179910 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209179920 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209179930 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
720918 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72091810 --- Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa, devant servir à la
fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à
cathode froide ou à photocathode;  lamifiées de moteur, dont la perte
maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquencede 60 Hz et dont l'induction est 1,5 T, répondant aux spécifications
ASTM A34 ou A343, devant servir à la fabrication des tôles de noyaux
magnétiquesG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Code SH 2001 Désignation 2001
7209181010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
72091891 ---- Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 Mpa
7209189110 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209189120 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209189130 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72091899 ---- Autres:
7209189910 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209189920 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209189930 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
- Non enroulés, simplement laminés à froid:
72092500 -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209250010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209250020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209250030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72092600 -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209260010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209260020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209260030 ----- D'une largeur excédant 2030 mm
72092700 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209270010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209270020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209270030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72092800 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209280010 ----- D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 1 525 mm
7209280020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209280030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
72099000 - Autres
7209900010 ----- Perforés
7209900090 ----- Autres
7211 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur
inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
- Simplement laminés à froid:
721123 -- Contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7211231000 --- Cimentés, trempés ou meulés, non autrement ouvrés que coupés en
fonction de formes précises, sans bords dentelés, devant servir à lafabrication de scies;  d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa, ce qui précèdedevant servir à la fabrication:  d'aiguilles pour machines à tricoter;  de
lampes, tubes et valves électroniques  à cathode chaude, à cathode froide
ou à photocathode
7211239000 --- Autres
721129 -- Autres
7211291000 --- Bandes d'aciers à forte teneur en carbone, répondant à la spécification
SAE 1080, cimentés et trempés, polis, ayant une dureté de RC 45/47, à
rives cisaillées, enroulées d'un poids n'excédant pas 1 tonne métrique,
devant servir à la fabrication de lames de talocheuses-lieuses;  d'uneépaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
d'élasticité minimale de 355 MPa, ce qui précède devant servir à lafabrication: d'aiguilles pour machines à tricoter;  de lampes, tubes et
valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à
photocathode;  sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés,devant servir à la fabrication de scies
7211299000 --- Autres
721190 - AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Code SH 2001 Désignation 2001
7211901000 --- D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés,
devant servir à la fabrication de matrices à découper;  sans bords
dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la
fabrication de scies
72119090 --- Autres
7211909010 ----- Perforés
7211909090 ----- Autres
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou
plus
- En aciers au silicium dits "magnétiques":
72251900 -- Autres
7225190010 ----- Laminés à froid ou étirés à froid, d'une épaisseur n'excédant pas
4,75 mm
72252000 - En aciers à coupe rapide
7225200010 ----- Laminés à froid ou étirés à froid, d'une épaisseur n'excédant pas
4,75 mm
722550 - Autres, simplement laminés à froid
7225501000 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
72255090 --- Autres
----- D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm:
7225509011 ------ Acier à outils
7225509019 ------ Autres
----- D'une épaisseur excédant 4,75 mm:
7225509021 ------ Acier à outils
7225509029 ------ Autres
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à
600 mm.
- En aciers au silicium dits "magnétiques":
72261900 -- Autres
7226190010 ----- Laminés à froid, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm
7226190090 ----- Autres
72262000 - En aciers à coupe rapide
7226200010 ----- Laminés à froid, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm
722692 - Simplement laminés à froid
7226921000 --- Ce qui suit, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm: contenant au
moins 40% en poids de nickel et répondant à la spécification
ASTM A 75385, devant servir à la fabrication de tôles ou de noyaux
pour les transformateurs de télécommunications;  devant servir à lafabrication d'aiguilles pour machines à tricoter
72269290 --- Autres
----- D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm:
7226929011 ------ Acier à outils
7226929019 ------ Autres
----- D'une épaisseur excédant 4,75 mm:
7226929021 ------ Acier à outils
7226929029 ------ Autres
722699 -- Autres
7226991000 --- Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises,
sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à
la fabrication de scies;  d'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchantsur un ou deux côtés, devant servir à la fabrication de matrices à
découper
7226999000 --- Autres
7209181020 ----- D'une largeur excédant 1 525 mm mais n'excédant pas 2 030 mm
7209181030 ----- D'une largeur excédant 2 030 mm
--- Autres
Source: Tarif des douanes, 1996 à 2001.G/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Désignations des codes SH – profilés
Code SH 2001 Désignation 2001
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés
72161000 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de moins de 80 mm
----- Profilés en U
7216100011 ------ Ordinaires américains
7216100012 ------ Pour véhicules automobiles
7216100019 ------ Autres
----- Profilés en I
7216100021 ------ Ordinaires américains
7216100029 ------ Autres
7216100030 ----- Profilés en H
- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'unehauteur de moins de 80 mm
721621 -- Profilés en L
72162110 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
7216211010 ----- À ailes égales
7216211020 ----- À ailes inégales
72162190 --- Autres
7216219010 ----- À ailes égales
7216219020 ----- À ailes inégales
7216220000 -- Profilés en T
- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus
721631 -- Profilés en U
72163110 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
7216311010 ----- D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
7216311010
7216311010
7216311020 ----- D'une hauteur excédant 152,4 mm
72163190 --- Autres
----- D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
7216319011 ------ Ordinaires américains
7216319012 ------ Pour véhicules automobiles
7216319019 ------ Autres
----- D'une hauteur excédant 152,4 mm
7216319021 ------ Ordinaires américains
7216319022 ------ Pour véhicules automobiles
7216319029 ------ Autres
721632 -- Profilés en I
72163210 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
simplement passés au jet de sable ou revêtus d'une couche d'apprêt,devant servir à la fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs
7216321010 ----- D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
72163290 --- Autres
7216329010 ----- D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
721633 -- Profilés en H
72163310 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;  d'une
hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres demines
----- À semelles larges
7216331011 ------ D'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7216331020 ----- Pieux-support
----- AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
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Code SH 2001 Désignation 2001
7216331091 ------ D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
72163390 --- Autres
----- À semelles larges
7216339011 ------ D'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7216339020 ----- Pieux-support
----- Autres:
7216339091 ------ D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
72164000 - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus
----- Profilés en L, à ailes égales
7216400011 ------ D'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm
7216400012 ------ D'une hauteur excédant 152,4 mm
----- Profilés en L, à ailes inégales
7216400021 ------ À aile large d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas
152,4 mm
7216400022 ------ À aile large d'une hauteur excédant 152,4 mm
7216400030 ----- Profilés en T
721650 - Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
72165010 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de3,65 mm et soit d'une largeur de plus de 25,4 cm d'une épaisseur de plusde 3,5 cm, devant servir à la fabrication d'arrêts tranchants pour lamesde bouteurs (bulldozers) ou bouteurs biais (angledozers), les bennes dechargeuses et de chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, les
décapeuses autochargeuses et les niveleuses ou décapeuses pour routes;
barres de profilage de patins de chenille, en acier, d'une largeur del90 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm et d'une hauteur n'excédantpas 150 mm, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour lesmachines et appareils à chenilles
7216501010 ----- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
7216501020 ----- Profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de
3,65 mm et soit d'une largeur de plus de 25,4 cm d'une épaisseur de plusde 3,5 cm, devant servir à la fabrication d'arrêts tranchants pour lamesde bouteurs (bulldozers) ou bouteurs biais (angledozers), les bennes dechargeuses et de chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, les
décapeuses autochargeuses et les niveleuses ou décapeuses pour routes
7216501030 ----- Barres de profilage de patins de chenille, en acier, d'une largeur de
l90 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm et d'une hauteur n'excédantpas 150 mm, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour lesmachines et appareils à chenilles
7216501030
7216509000 --- Autres
- Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid
7216610000 -- Obtenus à partir de produits laminés plats
7216690000 -- Autres
- Autres:
721691 -- Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
72169190 --- Autres
7216919010 ----- Profilés en L
7216919020 ----- Profilés en I ou en H
7216919030 ----- Profilés en U
----- Autres:
7216919091 ----- Comportant des bourrelets
7216919099 ------ Autres
721699 -- Autres
72169990 --- AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
Page 19
Code SH 2001 Désignation 2001
7216999010 ----- Profilés en L
7216999020 ----- Profilés en I ou en H
7216999030 ----- Profilés en U
----- Autres:
7216999091 ----- Comportant des bourrelets
7216999099 ------ Autres
722870 - Profilés
72287010 --- Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
profilés en H, d'une hauteur inférieur à 150 mm, devant servir à lafabrication de cadres de mines;  les produits suivants, simplementlaminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés et devant servir à lafabrication d'arrêts tranchants pour lames de bouteurs (bulldozers) ou de
bouteur biais (angledozers), les bennes de chargeuses et de
chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, les décapeusesautochargeuses et les niveleuses ou décapeuses pour routes;  profilés,avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de 3,65 m et soitd'une largeur de plus de 25,4 cm ou d'une épaisseur de plus de 3,5 cm;profilés, plats semi-coniques, d'une longueur de plus de 3,65 cm et d'une
largeur de plus de 20,3 cm;  barres de profilage de patins de chenille, en
acier, d'une largeur de l90 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm etd'une hauteur n'excédant pas 150 mm, devant servir à la fabrication depatins de chenille pour les machines et appareils à chenilles;  profilés enU, I ou H, laminés à chaud ou à froid, ou formés à chaud, simplementpassés au jet de sable ou revêtus d'une couche d'apprêt, devant servir à la
fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs;
----- Profilés en L, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228701011 ------ À ailes égales
7228701012 ------ À ailes inégales
----- Profilés en H à ailes larges, simplement laminés à chaud ou à froid,étirés ou extrudés
7228701021 ------ D'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7228701030 ----- Autres profilés en H, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés
ou extrudés
----- Profilés en I, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228701041 ------ Ordinaires américains, d'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7228701049 ------ Autres
7228701050 ----- Profilés en U, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228701060 ----- Profilés en T, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228701070 ----- Profilés en Z, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
----- Autres formes ou profilés, simplement laminés à chaud ou à froid,étirés ou extrudés
7228701081 ------ Pieux-support
7228701082 ------ Sections courbées de lame de niveleuse
7228701083 ------ Barres de profilage de patins de chenille, en acier, d'une largeur de
l90 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm et d'une hauteur n'excédantpas 150 mm, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour lesmachines et appareils à chenilles
7228701083
7228701089 ------ Autres
7228701090 ----- AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
Page 20
Code SH 2001 Désignation 2001
72287090 --- Autres
----- Profilés en L, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228709011 ------ À ailes égales
7228709012 ------ À ailes inégales
----- Profilés en H à ailes larges, simplement laminés à chaud ou à froid,
étirés ou extrudés
7228709021 ------ D'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7228709030 ----- Autres profilés en H, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés
ou extrudés
----- Profilés en I, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ouextrudés
7228709041 ------ Ordinaires américains, d'une hauteur n'excédant pas 150 mm
7228709049 ------ Autres
7228709050 ----- Profilés en U, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228709060 ----- Profilés en T, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
7228709070 ----- Profilés en Z, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou
extrudés
----- Autres formes ou profilés, simplement laminés à chaud ou à froid,étirés ou extrudés
7228709081 ------ Pieux-support
7228709082 ------ Sections courbées de lame de niveleuse
7228709089 ------ Autres
----- Autres:
7228709091 ------ Profilés en L
7228709092 ------ Profilés en I ou en H
7228709093 ------ Profilés en U
7228709099 ------ Autres
Source: Tarif des douanes, 1996 à 2001.
Désignations des codes SH – barres d'armature
Code SH 2001 Désignation 2001
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés.
7213100000 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au
cours du laminage
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou
filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage.
7214200000 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au
cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
Source: Tarif des douanes, 1996 à 2001.
Désignations des codes SH – tubes standard
Code SH 2001 Désignation 2001
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.
- Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
730439 -- AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
Page 21
Code SH 2001 Désignation 2001
7304391000 --- Pour les hauts fourneaux pour la fusion du minerai de fer;  devant
servir à la fabrication des rouleaux pour calandrer, sur-calandrer ouimprimer en relief le papier ou les tissus;  devant servir à la fabricationde tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, deraccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les
puits de gaz naturel ou de pétrole; devant servir à la fabrication de
séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant êtreinstallés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole ensurface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole
ou de gaz naturel;  tubes et tuyaux, coulés par centrifugation, avecbouts ordinaires, ayant une épaisseur de paroi d'au moins 15,875 mm
mais d'au plus 63,5 mm, devant servir à la fabrication de rouleaux pour
les machines à papier
73043920 --- Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des
parties soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurspour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinagedes huiles
7304392010 ----- Pour chaudières à vapeur
7304392080 ----- Pour autres chaudières
7304392090 ----- Autres
73043990 --- Autres
7304399020 ----- Tubes et tuyaux standard
7304399090 ----- Autres
- Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés
730459 -- Autres
73045990 --- Autres
7304599020 ----- Tubes et tuyaux standard
7304599090 ----- Autres
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords
simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
730630 - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
73063010 --- Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI
ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans larécupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, desables pétrolifères ou de sables bitumineux;  tubes et tuyaux, étirés à
froid après soudage, d'un diamètre extérieur d'au plus
----- Galvanisés, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 114,3 mm
7306301014 ------ Tubes et tuyaux standard
7306301019 ------ Autres
----- Autres, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 114,3 mm
7306301024 ------ Tubes et tuyaux standard
7306301026 ------ Autres
----- D'un diamètre extérieur excédant 114,3 mm
7306301034 ------ Tubes et tuyaux standard
7306301039 ------ Autres
73063090 --- Autres
----- Galvanisés, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 114,3 mm
7306309014 ------ Tubes et tuyaux standard
7306309019 ------ Autres
----- Autres, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 114,3 mm
7306309024 ------ Tubes et tuyaux standard
7306309029 ------ Autres
----- D'un diamètre extérieur excédant 114,3 mm
7306309034 ------ Tubes et tuyaux standard
7306309039 ------ AutresG/SG/N/8/CAN/1/Suppl.1
Page 22
Code SH 2001 Désignation 2001
73065000 - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
7306500090 ----- Autres
730660 - Autres, soudés, de section autre que circulaire
73066090 --- Autres
----- En fer ou en aciers non alliés
7306609019 ------ Autres
----- En aciers alliés
7306609029 ------ Autres
730690 - Autres
7306901000 --- Tubes, tuyaux et enveloppes, devant être introduits dans le front de
taille pour abattre les minéraux
73069090 --- Autres
7306909010 ----- En fer ou en aciers non alliés
7306909020 ----- D'aciers alliés
Source: Tarif des douanes, 1996 à 2001.
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