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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/55 
5 février 2004 
 (04-0408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Territoire douanier distinct de Taïwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 02, Series of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their products including poultry meat, day-old  chicks, eggs, and semen originating from 
Chinese Taipei  (Arrêté (MO) n° 02, série 2004 du Dé partement de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l' importation d'oiseaux domestiq ues ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oi sillons d'un jour, les œufs et le sperme, en 
provenance du Taipei chinois)  
6. Teneur:  Se fondant sur un rapport communiqué à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), le Taipei chinois a confirmé l'apparition de l'influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP).  La possibilit é existe que des voyageurs fass ent entrer aux Philippines des 
oiseaux de compagnie en provenance du Taipei chinois, aussi est-il nécessaire de prévenir l'entrée du virus de l'IAFP afin de protéger  la santé de la popul ation avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Restrictions à l'importation visant à préven ir l'entrée du virus et à protéger la santé 
de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/55 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  (632) 926 7439  Téléfax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com 
 