. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/36
15 février 2000
(00-0556)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Importations de riz
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Abrogation de la Décision n° 02933 du
25 novembre 1998 (1 page)
5. Teneur:  Abrogation de la Décision n° 02933 du 25 novembre 1998, relative aux conditions
établies pour la délivrance de permis phytosanitaires pour l'importation de riz vers la
Colombie, conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 00079 du 21 janvier 2000, de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
(ICA)
9. Date projetée pour l’adoption:  21 janvier 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  21 janvier 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Institut colombien de
l'agriculture et de l'élevage (ICA)G/SPS/N/COL/36
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Carrera 13 28-01 Bogotá, ColombieTéléphone: (57) 350 55 00 Ext. 1649
Téléfax: (57) 350 65 04 - 350 65 64
Courrier électronique:  normalizacion@mindesa.gov.co
División de Sanidad Animal
Instituto Colombiano Agropecuario
Calle 37 8-43, Bogotá, ColombieTéléphone/Téléfax: (57) 232 46 95
Courrier électronique: icasalud@colomsat.net.co