ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.316
30 juin 1999
(99-2698)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction générale des ponts et chaussées, Ministère de la
construction et des travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Signaux et affiches de signalisation routière et panneaux complémentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme 8.1 IC – Signalisation
verticale
6. Teneur:   Signalisation verticale du réseau routier, à l'exclusion de la signalisation de
travaux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation des normes existantes à l'évolution technique, à l'évolution du volume et de la
composition du trafic, aux nouvelles conceptions en matière de sécurité et aux normes
techniques nationales et internationales
8. Documents pertinents:   Arrêté du 6 juin 1973 sur les affiches de signalisation de travaux
routiers;  Loi n° 25/1988 sur les ponts et chaussées, en date du 29 juillet;  Décret royal
n° 1812/1994, en date du 2 septembre, portant approbation du Règlement général sur les
ponts et chaussées
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   Septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           