RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/27
4octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4046)
Original: anglais Comité desmarchés publics
MODIFICATIONS DEL'APPENDICE ICONCERNANT LEJAPON
Communication duJapon
LeReprésentant permanent duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du3octobre 1996, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxParties àl'Accord surlesmarchés
publics (1994).
______________
Enapplication duparagraphe 6a)del'article XXIV del'Accord del'OMC surlesmarchés
publics, legouvernement japonais souhaite notifier auComité desmarchés publics lesrectifications
depureforme ci-après serapportant àl'Annexe 3del'Appendice Idel'Accord del'OMC surles
marchés publics. Ainsi qu'ilressort clairement del'explication fournie ci-après, aucune deces
rectifications nemodifie lechamp d'application quiaétémutuellement convenu.
1. Supprimer "-Société pourlarecherche-développement duJapon" et"-Centre d'information
surlascience etlatechnologie" dela"Liste desentités" concernant lesfournitures etdela"Liste des
entités quipassent desmarchés portant surlesservices spécifiés àl'Annexe 4".
Remplacer par"-Société japonaise pourlascience etlatechnologie" danschacune deslistes
susmentionnées.
Cette rectification résulte dufaitquela"Société pourlarecherche-développement duJapon"
etle"Centre d'information surlascience etlatechnologie" ontétéfusionnés pourconstituer la"Société
japonaise pourlascience etlatechnologie".
2. Supprimer "-Société pourlapromotion del'élevage" et"-Agence japonaise destabilisation
desprixdusucre etdelasoiebrute" dela"Liste desentités" concernant lesfournitures etdela"Liste
desentités quipassent desmarchés portant surlesservices spécifiés àl'Annexe 4".
Remplacerpar"-Sociétépourl'agricultureetl'élevage"danschacunedeslistessusmentionnées.
Cette rectification résulte dufaitquela"Société pourlapromotion del'élevage" etl'"Agence
japonaise destabilisation desprixdusucre etdelasoiebrute" ontétéfusionnées pourconstituer la
"Société pourl'agriculture etl'élevage".
3. Supprimer "-Agence pourlaremise envaleur desrégions houillères" dela"Liste desentités"
concernant lesfournitures etdela"Liste desentités quipassent desmarchés portant surlesservices
spécifiés àl'Annexe 4".
Cette rectification résulte dufaitquel'"Agence pourlaremise envaleur desrégions houillères"
aétéintégrée dansl'"Organisation pourledéveloppement detechniques industrielles etd'énergies
nouvelles" quifigure surchacune deslistes susmentionnées.