ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/60
11 février 2000
(00-0523)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ascenseurs et leurs composants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision du Secrétariat à
l'industrie, au commerce et aux mines n° 897/99 (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Exigences fondamentales de sécurité auxquelles devront satisfaire les ascenseurs
et leurs composants commercialisés dans le pays.  Certification
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Décisions du Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
n° 92/98, 123/99, 431/99 et 799/99
9. Date projetée pour l'adoption:   --
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours à compter de La publication 
(Journal officiel du 10 décembre 1999)
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4071
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.ar