./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/3
21 juin 2002
(02-3448)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de stérilisation, y compris les articles hygiéniques, articles médicaux jetables,
désinfectants, appareils médicaux de stérilisation, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Administrative Measures on
Sterilizing, Chinese  (Dispositions administratives en matière de stérilisation) (10 pages,
disponible en chinois)
6. Teneur:  Prescriptions sanitaires en matière de stérilisation et prescriptions pour la
fourniture de services de stérilisation
Une disposition spéciale liée à l'Accord OTC exige que les produits de stérilisation
satisfassent aux critères nationaux, ainsi qu'aux prescriptions et normes nationales
pertinentes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé des personnes
8. Documents pertinents:  Décret du Ministère de la santé de la République populaire de
Chine, [2002] nº 27
9. Date projetée pour l'adoption: 28 mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2002G/TBT/N/CHN/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
China WTO Notification and Enquiry Center
Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation (MOFTEC)2, Dong Chang An Avenue,
Beijing 100731, Chine
Téléphone: +86-10-6519 7762, 6519 7306
Téléfax: +86-10-6519 7310
Courrier électronique: wtonoti@moftec.gov.cn