. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/21
26 octobre 2001
(01-5253)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Transmissions manuelles et automatiques (abrogation de la Résolution GMC n° 75/97)
(ICS:  43.040.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique
MERCOSUR concernant l'identification des tr ansmissions manuelles et automatiques.  Ce
texte abroge la Résolution GMC n° 75/97 (4 pages, en portugais et en espagnol).
6. Teneur:   Le texte notifié énonce l'obligation pour les véhicules visés de satisfaire à une
série d'exigences techniques nationales, notamment celles en rapport avec l'identification
des transmissions manuelles et automatiques.  Ce texte s'appliquera aux véhicules des
catégories M et N.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des personnes transportées
8. Documents pertinents:   Norme FMVSS 102 du 14 mars 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux ans après la publication au JournalofficielG/TBT/N/BRA/21
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10. Date limite pour la présentation des observations:   5 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           