. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.522
15 octobre 1999
(99-4439)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sauce tomate ( ketchup )
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Spécification concernant la sauce tomate ( ketchup ) – Deuxième révision (en anglais)
6. Teneur:   Le projet de norme malaisienne notifié, qui constitue la deuxième révision de la
norme MS 531 initialement publiée en 1978, énonce les exigences applicables à la sauce
tomate.  Ce texte doit être utilisé en association avec la norme MS 1120.
Méthode d'échantillonnage et d'analyse des sauces - Les principales modifications prévues
dans la norme sont les suivantes:
a) la limite maximale concernant le cuivre a été ramenée de 2 à 1 ppm;
b) la limite maximale concernant le plomb a été ramenée de 30 à 5 ppm;  et
c) la limite minimale concernant la quantité totale de solides solubles a été portée de 29
à 30 ppm.
Le projet de norme malaisienne notifié annulera et remplacera la norme MS 531:  1987 -
Spécification concernant le ketchup  de tomate (Première révision).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Échantillonnage et méthode d'analyse
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999G/TBT/Notif.99.522
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03 - 556 7114