99-4725 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/119
1er novembre 1999
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
NICARAGUA
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 25 et 27 octobre 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procéd é à l'examen de la politique commerciale du
Nicaragua.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les pointsessentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de
manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays
Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, et qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deuxrapports l'examen complet de la politique commerciale du Nicaragua qui sera publié en temps voulu
et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.PRESS/TPRB/119
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (199 2), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994,
1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés
européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996
et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998),
Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et
1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Na mibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et
1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande ( 1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995),
Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), République dominicaine
(1996), République slovaque (1995), République tc hèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (199 5), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996),
Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago  (1998), Tunisie (1994),
Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998 ), Venezuela (1996), Zambie (1996) et
Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/119
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À SUIVREEXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU NICARAGUA
25 ET 27 OCTOBRE 1999
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat très ouvert et très instructif sur le régime commercial du Nicaragua
grâce à l'engagement très constructif du Ministre nicaraguayen, M. Sacasa, et de sa délégation.  Le
Nicaragua manifeste ainsi son adhésion à un système commercial ouvert, dont l'OMC est le pilier.  Il
reconstruit son économie en s'orientant vers une économie de marché et un environnement
commercial libéral, en modernisant son cadre juridique, notamment par l'adoption de règles actuelles,
claires et stables pour les agents économiques et les investisseurs privés.  Cette transformation
comporte des coûts d'ajustement:  il faut aussi lutter contre la pauvreté et améliorer les conditionssociales.  Je pense que nous sommes parvenus à la conclusion que l'accès aux marchés, comme l'a
clairement souligné M. Sacasa, faciliterait grandement l'action de longue haleine qui devra être menée
sur tous ces plans.
Nos discussions ont permis aux Membres d'apprécier à la fois l'ampleur de la reprise
économique au Nicaragua et le rôle qu'ont joué à cet égard les réformes de la politique commerciale
entreprises jusqu'ici.  Le Nicaragua a procédé de manière unilatérale à des réductions de droits de
douane et avait pris des engagements tarifaires de vaste portée lors du Cycle d'Uruguay.  Il a ensuite
ratifié les engagements élargis concernant les services financiers souscrits dans le cadre de l'OMC.  Le
Nicaragua a supprimé les restrictions à l'importation et n'a pris aucune mesure de défensecommerciale en vertu des accords commerciaux multilatéraux.  Les Membres ont aussi été informés
que la mise en œuvre des engagements n'allait pas toujours de soi et qu'une assistance technique serait
utile.  D'une manière générale, je pense que nous avons tous pris note des difficultés imputables aux
catastrophes naturelles, notamment El Niño et l'ouragan Mitch et au niveau très élevé de l'endettement
extérieur du Nicaragua, qui ont aggravé les problèmes d'ajustement.
Les Membres reconnaissent également que l'aide étrangère a été, et demeure, indispensable
pour maintenir le processus de redressement économique et social et pour répondre aux besoins de
financement de la balance courante et des dépenses publiques.  Les Membres ont noté avec beaucoup
de satisfaction les résultats des mesures de stabilisation macro-économique et des réformesstructurelles et ont appuyé l'admission du Nicaragua parmi les bénéficiaires de l'initiative en faveur
des pays pauvres très endettés.  La bonne gestion des affaires publiques et la transparence étaient les
conditions nécessaires pour attirer les investissements étrangers.
Outre ces considérations générales, les Membres ont accueilli avec satisfaction les
explications complètes et bien structurées données par la délégation nicaraguayenne sur de nombreux
points particuliers, notamment:
a) les mesures destinées à combler le déficit des paiements courants;b) le processus de privatisation, en particulier dans les secteurs des télécommunications,
de l'électricité et des transports, et les progrès accomplis pour résoudre la question desdroits de propriété et des revendications y relative;
c) la stratégie suivie pour attirer les investissements privés;d) la notification à l'OMC des accords commerciaux régionaux, la convergence vers un
tarif extérieur commun du Marché commun centraméricain (MCCA) et la volonté de
faire progresser encore l'intégration régionale;PRESS/TPRB/119
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e) l'écart entre les taux de droits moyens appliqués et les taux consolidés;
f) l'élimination des prohibitions à l'importation;g) l'état d'avancement de la nouvelle législation sur l'évaluation en douane, les mesures
SPS, et les marchés publics;
h) le rétablissement des fourchettes de prix;i) les droits consulaires;j) l'élaboration de normes nationales;
k) le calendrier de mise en œuvre des obligations relatives à l'évaluation en douane et
aux ADPIC;
l) la politique de la concurrence et la défense des consommateurs;
m) les projets de soutien à l'agriculture (subventions, commercialisation).
FIN