ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/3
28 mars 2001
(01-1543)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préservatifs.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de la
Norme officielle mexicaine NOM-016-SSA1-1993 établissant les spécifications sanitaires
applicables aux préservatifs en caoutchouc (12 pages, en espagnol).
6. Teneur:  Établissement des spécifications minimales devant être respectées par les
préservatifs masculins en caoutchouc naturel.
Note:   Cette norme ne traite pas de l'efficacité des spermicides et autres lubrifiants actifs ou
matières de revêtement;  néanmoins, le fabricant doit être en possession d'un certificat de
qualité garantissant que ces produits ne renferment ni ne libèrent dans des conditions
normales d'utilisation des substances toxiques, sensibilisantes, irritantes ou nocives.
Cette norme officielle mexicaine sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire
national pour toutes les branches de production et tous les laboratoires et établissements qui
fabriquent, etc. ou commercialisent des préservatifs masculins en caoutchouc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection de la santé.
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 2 mars 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia.gob.mx/normas   (Catálogo de normas )