RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/L/35
26février 1997
DUCOMMERCE(97-0830)
Conseil ducommerce desservices
TELECOMMUNICATIONS DEBASE -VERIFICATION DESLISTES
Communication duJapon
Ladélégation duJapon ademandé quelacommunication ci-après adressée auSecrétariat
concernant lavérification1deslistes d'engagements etdeslistes d'exemptions del'obligation NPF
résultant desnégociations surlestélécommunications debasesoitdistribuée auxMembres pour
information.
1LeSecrétariat publiera prochainement unebrève notesurleprocessus devérification enproposant qu'une
réunion informelle d'unejournée aitlieuàcette finlevendredi 14mars 1997.
./.S/L/35
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Mission permanente duJapon
auprès desorganisations internationales
Genève-Suisse
Genève, le26février 1997
Al'attention deM.Hartridge
Monsieur,
Jevoudrais toutd'abord vousremercier, aunomdeladélégation japonaise, pourlesefforts
quevous-même etvoscollègues avezdéployés afinquelesnégociations surlestélécommunications
debaseaboutissent.
Lesautorités demonpaysm'ontchargé dedemander queleprocessus devérification encours
soitaccéléré. AuJapon, lequatrième Protocole annexé àl'AGCS doitêtreratifié parlaDiète. La
session ordinaire delaDiète adéjàdébuté etdoitseterminer le18juin. SiTokyo nereçoitpasla
copie certifiée duProtocole (ycompris lesListes d'engagements spécifiques etlesListes d'exemptions
desobligations énoncées àl'article IIdetouslesMembres concernés) d'iciàlafindumoisdemars,
laratification aucours decettesession deviendra pratiquement impossible. Etant donné quelasession
actuelle pourrait êtreladernière decetteannée, leJapon neserait peut-être pasenmesure derespecter
ladatelimite du30novembre 1997 siledélaisusmentionné étaitdépassé.
Jevousremercie pourvotre compréhension etjevoussaurais grédebienvouloir distribuer
laprésente communication àtouslesMembres concernés.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance demahaute considération.
JunYOKOTA
Ministre