ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/6
16 janvier 2001
(01-0216)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Capteurs radioélectriques fonctionnant en hyperfréquence.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du Décret
d'application de la Loi sur les radiocommunications et du Décret sur la réglementation deséquipements radioélectriques.
6. Teneur:   Établissement de règles techniques concernant les capteurs radioélectriques
fonctionnant en hyperfréquence.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Introduction de capteurs radioélectriques fonctionnant en hyperfréquence.
8. Documents pertinents:
- Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications;
- Décret sur la réglementation des équipements radioélectriques.
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        