 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100  19 mars 2001 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXIV - BOLIVIE 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apport ées à la Liste LXXXIV – Bolivie, qui ont pris effet le 
21 juillet 2000. 
  
 
  
 
 
 
  
 Mike Moore 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
01-1455 WT/Let/387
 
  
 
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXXXIV - BOLIVIE 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste LXXXIV – Bolivie a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/SECRET/HS96/42 le 29 septembre 1999; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste LXXXIV – Bolivie sont établies c onformément à la Décision susmentionnée. 
 
 La Liste ci-annexée prend effet le 21 juillet 2000.  
  La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le seize mars deux mille un.  
 
  
 
  
 Mike Moore 
 
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
  
 
  
Directeur général  
 
 
 
 PP. 3 - 22 offset 