. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/134/Add.1
3 octobre 2001
(01-4745)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
français/
espagnol
ÉLABORATION D'UNE NORME VOLONTAIRE SUR L'ÉTIQUETAGE
DES ALIMENTS ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE
Communication du Canada
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 2 octobre 2001,
en lui demandant de la distribuer aux membres du Comité.
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À la suite de la contribution précédente du Canada (G/TBT/W/134) faite le 23 mai 2000:
"Élaboration d'une norme volontaire sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie
- Communication du Canada", nous aimerions annoncer aux membres du comité que le projet de la
nouvelle norme nationale du Canada proposée, la "Norme relative à l'étiquetage volontaire des
aliments issus ou non de modifications génétiques" est disponible pour avis.
L'Office des normes générales du Canada, un e organisation accréditée d'élaboration de
normes au sein du gouvernement fédéral qui a accepté l'Accord OTC, le "Code de pratique", a dirigéle processus d'élaboration de ce projet de norme.  Le projet a été élaboré par un comité composé de
représentants parmi les producteurs, les fabricants, les distributeurs et les consommateurs de produits
alimentaires, et parmi les groupes d'intérêt général et le gouvernement.
Ce document est disponible dans Internet depuis août 2001 aux adresses suivantes:http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/032_025/index-e.html (anglais)
http://www.pwgsc.gc.ca/text/generic/whats-e.html (anglais)
Les adresses URL correspondantes en français sont:http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/032_025/index-f.html
http://www.pwgsc.gc.ca/text/generic/whats-f.html.
Le Canada demeure préoccupé par le fait que les membres semblent avoir de plus en plus
tendance à choisir d'imposer des règles d'étiquetage obligatoire pour les aliments issus de la
biotechnologie, ce qui dépasse l'objectif de sécurité alimentaire reposant sur des données scientifiques
éprouvées.G/TBT/W/134/Add.1
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Nous estimons que le processus mis en œuvre au Canada pour élaborer une norme volontaire
est une façon tout aussi efficace et moins restrictive pour le commerce de donner des renseignements
aux consommateurs.  Nous encourageons les autres membres qui ont l'intention d'élaborer des
mesures dans le domaine de l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie, de se fier à ce
modèle, car il est conforme aux obligations envers l'OMC.
Nous serons heureux de poursuivre cette discussion à la réunion du Comité des obstacles
techniques au commerce.  Nous attendons tout commentaire au sujet du projet de norme au plus tard
le 17 octobre 2001.  Vous trouverez les coordonnées à cet effet sur la première page du projet.
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