ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.599
2octobre 1997
DUCOMMERCE
(97-4155)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pompes mécaniques
àbord desnavires depêche
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Avis àl'industrie maritime portant
modification del'Avis àl'industrie maritime n36/1989 (Prévention del'évacuation d'eausurdu
matériel desauvetage degroupe)
6. Teneur: Cetavisénonce desrègles concernant laprévention del'évacuation d'eausurdumatériel
desauvetage degroupe.
Liste indicative desrèglements techniques: article 2
7. Objectif etjustification: Siceprojet demodification d'avisimplique desobstacles techniques au
commerce, ceux-ci sontjustifiés àdesfinsdeprotection delasanté publique etdelaviedes
personnes. L'article 3renferme unedisposition relative àlareconnaissance mutuelle pour les
produits étrangers quisatisfont auxprescriptions fixées dans lepays d'origine.
8. Documents pertinents: Décret surlesnavires depêche (notifié précédemment). Note explicative
originelle.
9. Date projetée pour l'adoption: 19novembre 1997
Date projetée pour l'entrée envigueur: 20novembre 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 18novembre 1997
LesPays-Bas procéderont àlamise enoeuvre delamesure envisagée après 45jours si,
entre-temps, aucune observation niaucune demande deprorogation dudélai n'aétéprésentée par
d'autres Membres.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: