. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/237
14 mars 2000
(00-1047)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande concernant un
pesticide visant à établir une limite maximale pour les résidus d'un pesticide chimique dans
ou sur des aliments:  pesticide produit par des plantes de la catégorie 1F (3 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande concernant un pesticide proposant
l'établissement de règles concernant les résidus d'un pesticide chimique dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'une
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le pesticide
produit par une plante Bacillus thuringiensis , protéine de la catégorie 1F, et le matériel
génétique nécessaire à sa production par les plantes dans ou sur tous les produits
alimentaires.
Le résumé de la demande concernant le pesticide est donné dans le texte intégral (point 11
de la présente notification).  Le résumé de la demande a été fait par le requérant et
correspond à son point de vue.  L'EPA n'a pas entièrement évalué le bien-fondé de lademande concernant le pesticide.
Au titre de l'article 408 d), point 2) A) i) de la FFDCA, telle qu'elle a été modifiée, le
requérant a soumis un résumé des renseignements, données et arguments à l'appui de sa
demande concernant le pesticide.
La protéine aizawai , sous-espèce de Bacillus thuringiensis  de la catégorie 1F, utilisée dans
la lutte contre les insectes, est introduite dans les plants de maïs pour les protéger contre les
principaux insectes nuisibles de la famille des lépidoptères tels que la pyrale du maïs.  Le
maïs cultivé protégé par cette protéine de la catégorie 1F fournit aux cultivateurs un outil
très efficace pour lutter contre certains importants insectes ravageurs du maïs, d'une manière
totalement compatible avec les pratiques intégrées de lutte antiparasitaire.G/SPS/N/USA/237
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6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limites maximales de résidus ni d'exemptions de telles limites pour le
pesticide produit par une plante, aizawai , sous-espèce de Bacillus thuringiensis  de la
catégorie 1F.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 11311, 2 mars 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  3 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov