ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/29
12mars 1998
DUCOMMERCE(98-1002)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delasanté etdelaprévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits laitiers, surimi (pâte de
poisson)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification dudécret d'application delaLoirelative
àl'hygiène alimentaire etdel'Arrêté ministériel concernant lesnormes decomposition, etc.,
applicables aulaitetauxproduits laitiers (disponible enanglais, 5pages).
5. Teneur: Concernant l'étiquetage desproduits laitiers etdusurimi (pâte depoisson) entrant comme
matière première danslafabrication oulatransformation, pourpermettre quecertains éléments de
l'étiquetage figurent dans undocument d'accompagnement.
6. Objectif etjustification: Mise enoeuvre duPlan d'encouragement deladéréglementation
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: LeCodex autorise l'étiquetage dans undocument d'accompagnement.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Letexte debase
estlaLoirelative àl'hygiène alimentaire. Lesnouvelles normes seront publiées auJournal officiel
(KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption: 1eravril 1998
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: 1eravril 1998
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 25mars 1998
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: