ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS262/3
12 août 2002
(02-4396)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – RÉEXAMENS À L'EXTINCTION DES DROITS ANTIDUMPING
ET DES DROITS COMPENSATEURS APPLIQUÉS À CERTAINS PRODUITS
EN ACIER EN PROVENANCE DE FRANCE ET D'ALLEMAGNE
Demande de participation aux consultations
Communication du Japon
La communication ci-après, da tée du 8 août 2002, adressée par la Mission permanente du
Japon à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commissioneuropéenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement japonais notifie par la présente aux
États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial substantiel du Japon, il désire participer aux
consultations qui ont été demandées par les Communautés européennes dans une communication
distribuée aux Membres de l'OMC le 30 juillet 2002 (WT/DS262/1, G/L/557, G/ADP/D41/1,
G/SCM/D46/1) intitulée "États-Unis – Réexamens à l'extinction des droits antidumping et des droitscompensateurs appliqués à certains produits en acier en provenance de France et d'Allemagne".
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