. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/282
19 mai 2000
(00-2064)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis relatif à une demande de la branche de
production concernant la procédure d'inspection dans le cadre du système d'analyse des
risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et invitation à formuler des
observations au sujet de cette demande (5 pages)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) invite
le public à lui communiquer des observations sur une demande visant à ce que le FSIS
modifie des parties de la réglementation relative à l'analyse des risques – points critiques
pour leur maîtrise (HACCP) de façon à conférer une plus grande efficacité au systèmeHACCP et à rendre cette réglementation plus compatible avec les principes HACCP publiés
en 1997 par le Comité consultatif national sur les critères microbiologiques applicables aux
aliments (NACMCF).  Le texte de la demande est reproduit dans l'avis présentement notifié,
publié dans le Federal Register .  Soumis par un groupe d'associations professionnelles, ce
document ne présente ni données ni exemples à l'appui des demandes formulées.  En plusdu public, le FSIS invitera les membres du Comité national consultatif de l'inspection de la
viande et de la volaille (NACMPI) à formuler des observations à sa réunion des 16 et
17 mai 2000.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'annexe HACCP du Code d'usages international recommandé – Principes généraux
d'hygiène alimentaire [CAC/RCP1-1969, Rev.3 (1997)] a été adoptée par la Commission du
Codex Alimentarius.G/SPS/N/USA/282
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 30952, 15 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et
de l'inspection des produits alimentaires, Département de l'agriculture des États-Unis
[    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresseindiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov