RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/86/Add.1
7 novembre 2001
(01-5507)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
COMMUNICATION DU MAROC CONCERNANT LE PARAGRAPHE 2
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Addendum
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 octobre 2001.
_______________
La Mission permanente du Royaume du Maroc a l'honneur de faire parvenir au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une liste restreinte des prix de référence, proposée enremplacement de la liste soumise le 1er juin 2001 pour l'obtention d'une troisième prorogation pour le
maintien de ces prix dans le cadre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
Il est à souligner que la nouvelle liste ne contient que les produits de l'habillement, les
chaussures, l'électroménager (sauf les machines à laver) et l'automobile. Près de 80% des prix de
référence ont donc été supprimés, avec une réduction de 50% sur ceux maintenus pour les produits de
l'habillement. Ces derniers qui représentent la majorité de la liste restreinte, ont été maintenus dans le
souci de préserver le secteur de la confection des préjudices qui pourraient causer la prolifération desdeuxièmes choix, fins de séries et autres pratiques anticoncurrentielles une fois les prix de référence
éliminés.G/VAL/W/86/Add.1
Page 2
Liste restreinte des prix de référence
SH DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE REFERENCE
61.04.11
61.04.12
61.04.13
61.04.1961.04.21
61.04.22
61.04.31
61.04.32
61.04.3361.04.39 (sauf
61.04.39.00.10)
61.04.61
61.04.62
61.04.63
61.04.69Costumes tailleurs, ensembles, vestes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes300DH/kg
61.04.41
61.04.42
61.04.43
61.04.44
61.04.49
61.04.51
61.04.52
61.04.5361.04.59Robes, jupes et jupes-culottes, en bonnetterie pour femmes ou fillettes 300DH/kg
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et
articles similaires en bonneterie pour hommes ou garçonnets175DH/kg
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie pour femmes ou fillettes175DH/kg
61.09 T-shirts et maillots de corps en bonneterie 175DH/kgG/VAL/W/86/Add.1
Page 3SH DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE REFERENCE
61.10.10
61.10.20
61.10.30
61.10.90 (sauf
61.10.90.00.91)Chandails, pulls-over, cardigans, gilets et articles similaires y compris les
sous-pulls, en bonneterie200DH/kg
62.03.31
62.03.3262.03.33
62.03.39
62.04.31
62.04.32
62.04.3362.04.39Vestons et vestes autres qu'en bonneterie pour hommes ou garçonnets et femmes
ou fillettes350DH/kg
62.03.11
62.03.12
62.03.19
62.03.21
62.03.22
62.03.2362.03.29
62.04.11
62.04.12
62.04.13
62.04.19
62.04.21
62.04.2262.04.23
62.04.29Costumes ou complets et ensembles pour hommes ou garçonnets; costumes
tailleurs et ensembles pour femmes ou fillettes500DH/kgG/VAL/W/86/Add.1
Page 4
SH DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE REFERENCE
Ex 62.03.41
Ex 62.03.42
Ex 62.03.43
Ex 62.03.49
Ex 62.04.61Ex 62.04.62
Ex 62.04.63
Ex 62.04.69Pantalons et salopettes à bretelles pour hommes ou garçonnets et femmes ou
fillettes100DH/U
Ex 62.04.41
Ex 62.04.42
Ex 62.04.43
Ex 62.04.49 (sauf62.04.49.00.10)Robes sauf de soie de schappe ou de bourrette de soie pour femmes ou fillettes 200DH/U
62.05.
62.06. (sauf
62.06.10)Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, chemisiers, blouses,
blouses-chemisiers et chemisettes pour femmes ou fillettes100DH/U
Ex 64.03.59.00.30
Ex 64.03.59.00.41
Ex 64.03.59.00.49
Ex 64.03.59.00.91
Ex 64.03.59.00.99Chaussures de ville à semelles extérieures en cuir naturel, et dessus en cuir naturel
(ne couvrant pas la cheville)300DH/paire
Ex 64.03.99.00.30
Ex 64.03.99.00.41Ex 64.03.99.00.49
Ex 64.03.99.00.91
Ex 64.03.99.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville) 300DH/paire
Ex 64.05.10.00.91
Ex 64.05.10.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel ou reconstitué 300DH/paire
Ex 64.05.90.00.40
Ex 64.05.90.00.90Autres chaussures de ville 300DH/paireG/VAL/W/86/Add.1
Page 5SH DESIGNATION DES PRODUITS PRIX DE REFERENCE
73.21.11.11.00
73.21.11.13.00Cuisinières: < ou = à 4 feux
= à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 70 litres
= à 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou
> à 5 feux2000DH/U
3000DH/U
4500DH/U
84.18.21.00.902
84.18.22.00.902
84.18.29.00.902Réfrigérateurs: à une porte
à deux portes2750DH/U
3500DH/U
Ex 85.16.60.001Cuisinières: < ou = à 4 feux
= à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 70 litres= à 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou
> à 5 feux2000DH/U
3000DH/U
4500DH/U
Ex 87.03 Voitures particulières de tourisme
-n e u v e s
- d'occasion369.500DH/U65.000DH/U
Ex 87.01Ex 87.02
Ex 87.04
Ex 87.05Tracteurs routiers usagés
Autocars et autobus usagés
Véhicules automobiles usagés pour le transport des marchandises
Véhicules automobiles usagés à usages spéciauxConformément aux tableaux
et à la grille d'abattement en
vigueur
1Le nombre de feux comprend également les plaques électriques;
  Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les valeurs minimales
2 Les réfrigérateurs dits "mini-bars" d'un volume < ou = à 70litres et d'une hauteur < ou = à 85cm ne sont pas soumis à valeurs minimales
3Valeur minimale à retenir après application au coefficient d'abattement selon l'âge du véhicule.
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