. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/38
27 août 2002
(02-4580)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Adresse:  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +822 2 503 7977Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Page d'accueil du site Web: http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gilets de sauvetage à usage récréatif
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in Safety
Inspection Criteria of lifejackets for recreational purposes (Proposition de modifications
des critères de contrôle de la sûreté des gilets de sauvetage à usage récréatif) (disponible en
coréen)
6. Teneur:  Modification des critères de contrôle de la sûreté des gilets de sauvetage à usage
récréatif aux fins de les harmoniser avec les prescriptions techniques de la Directive
européenne portant sur les équipements de protection individuelle (89/686/CEE)
Les critères de contrôle de la sûreté qui seront modifiés seront en deux parties et énonceront
les prescriptions en matière de sûreté applicables à trois types de gilets de sauvetage, à
savoir les types A, B et C.
- Partie 1: Type B - Gilet de sauvetage ayant une flottabilité de 100N au moins pour
l'adulte moyen et devant être utilisé dans des eaux relativement abritées.G/TBT/N/KOR/38
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- Type C - Gilet de sauvetage ayant une flottabilité de 150N au moins pour
l'adulte moyen et devant être utilisé en mer ou par très mauvais temps.
- Partie 2: Type A - Gilet de sauvetage ayant une flottabilité de 50N au moins pour
l'adulte moyen (aides à la flottabilité) et devant être utilisé dans des eaux
abritées lorsqu'une aide se trouve à proximité et que son utilisateur est unnageur;  lorsque des dispositifs plus encombrants ou flottants
entraveraient la liberté des mouvements de l'utilisateur ou mettraient sa
vie en danger.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 11 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits
industriels
8. Documents pertinents:   Journal officiel publié par le gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      
Product Safety Division
Bureau of Conformity Assessment
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)
#2, Jungang-dong, Kwachon-city Kyunggi-doRépublique de Corée 427-716
Téléphone: +82 2 507 7434
Téléfax: +82 2 507 6875