 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/527/Add.1 
8 juillet 2004 
 (04-2934) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 5 juille t 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
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 C8, C10, and C12 Straight-Chain Fatty Acid Monoesters of Glycerol and Propylene Glycol;  
Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Monoesters du glycérol et du propylène glycol avec 
des acides gras à chaîne droite C8, C10 et C12.  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus)  
 
 La règle finale faisant l'objet du présent addendum établit une exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus (LMR) pour les monoesters du glycérol et du propylène 
glycol avec des acides gras à chaîne droite C8, C10 et  C12 sur tous les produits agricoles à l'état brut 
et aliments quand les substances en question sont appliquées/utilisées conformément aux bonnes 
pratiques agricoles.  
 Date d'entrée en vigueur du texte:  23 juin  2004.  Les objections et les demandes d'audition 
doivent parvenir à l'EPA pour le 23 août 2004 au plus tard.   Dans le Federal Register  du 12 décembre 2001 (66 FR 64251) (FRL-6809-8), l'EPA avait 
publié un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide concernant une LMR (PP 1F6314).  
Il n'a été reçu aucune observation en réponse à cet avis de dépôt. 
 
 Federal Register :  23 juin 2004 (Volume 69, n°120, pages 34937 à 34944). 
 Texte accessible en anglais à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/June/Day-23/p14222.htm
  
 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  (202)-720-4051.  Téléfax:  ( 202)-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
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