RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/CHL/2
15 mai 2000
(00-1984)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
NOTIFICATION DE L'APPLICATION DE MESURES DE
SAUVEGARDE PROVISOIRES
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES D'UNE DÉCISION D'APPLIQUER
UNE MESURE DE SAUVEGARDE
Questions posées par les ÉTATS-UNIS concernant
la notification du CHILI1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 11 mai 2000.
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Nous trouvons préoccupant que la notification groupée très succincte présentée par le Chili au
titre des alinéas b) et c) de l'article 12:1 ne donne guère d'éléments d'analyse des facteurs dont le Chili
a déterminé qu'ils représentaient une menace de dommage grave pour la branche de production
nationale.
• Prière de communiquer au Comité des sauvegardes un exemplaire de la (des)
détermination(s) pertinente(s) pour permettre au Comité et aux Membres exportateurs
affectés de mieux apprécier la constatation de l'existence d'un dommage grave faite
par le Chili et sa décision d'appliquer une mesure de sauvegarde.
• Le Chili a-t-il exclu certains pays exportateurs de l'application de la mesure de
sauvegarde?  Dans l'affirmative, veuillez préciser lesquels et indiquer le fondement
d'une telle décision.
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1 G/SG/N/6/CHL/2, G/SG/N/7/CHL/2 + Suppl.1 et G/SG/N/10/CHL/1 + Suppl.1.