. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/236
18 juillet 2003
(03-3885)
Organe de règlement des différends
  21 juillet 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.17- WT/DS162/17/A DD.17)
B. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.10)
C. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.10)
D. ÉGYPTE – M ESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L 'IMPORTATION DE BARRES D 'ARMATURE
EN ACIER EN PROVENANCE DE TURQUIE :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ÉGYPTE
(WT/DS211/7/A DD.2)
II. CORÉE – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE DES NAVIRES DE
COMMERCE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS273/2;  WT/DS273/3)
III. ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES DE
SERVICES DE JEUX ET PARIS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA
(WT/DS285/2)
IV. AUSTRALIE – CERTAINES MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION DE
FRUITS ET DE LÉGUMES FRAIS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES PHILIPPINES
(WT/DS270/5/R EV.1)
V. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE
SUCRE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS265/21)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS266/21)WT/DSB/W/236
Page 2
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE
(WT/DS283/2)
VI. ÉTATS-UNIS – RÈGLES D'ORIGINE CONCERNANT LES TEXTILES ET LES
VÊTEMENTS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS243/R ET CORR.1)
VII. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
VIII.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/235)
AUTRES QUESTIONS
__________