RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VUT/11
12 octobre 1999
(99-4286)
Groupe de travail de l'accession
de VanuatuOriginal:  anglais
ACCESSION DE VANUATU
Communication de Vanuatu
Liste de textes législatifs
Le gouvernement de la République de Vanuatu a communiqué la liste ci-après de textes
législatifs, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126):
- Loi n° 15 de 1998 sur les investissements étrangers;
- Loi n° 1 de 1999 sur les investissements étrangers (amendement);
- Projet relatif à la Loi n° 19 de 1998 sur les licences commerciales;
- Projet relatif à la Loi douanière n° - de 1999;
- Politique d'exemption de droits et formulaire de demande d'exemption de droits de
douane;
- Décret n° 13 de 1999 sur les importations de marchandises (contrôles divers)
(abrogation);
- Projet relatif à la Loi n° - de 1999 sur les droits d'importation (récapitulation)
(modification de l'évaluation en douane);
- Projet relatif à la Loi n° 12 de 1998 sur la taxe sur la valeur ajoutée et Note
explicative;
- Évaluation indépendante des services de contrôle et d'inspection sanitaire de Vanuatu
(31 août 1999);
- Loi sur l'importation et le contrôle sanitaire des animaux (chapitre 201), version
révisée de 1988 et règlement d'application de la loi;
- Listes indiquant les prescriptions quarantenaires concernant l'importation de certains
produits à Vanuatu:  n° 45, caprins en provenance d'Australie, n° 46, embryons de
caprins en provenance de la République sud-africaine;  et n° 47, embryons de bovins
en provenance des États-Unis d'Amérique;
- Conditions auxquelles sont soumis les navires transportant des animaux vivants;
- Procédure applicable à l'adoption de décisions sur l'évaluation des risques liés aux
ravageurs dans les pays insulaires du Pacifique;
- Loi n° 14 de 1997 sur la protection des vé gétaux et Manuel pour sa mise en œuvre
daté du 30 septembre 1997;
- Services de contrôle et d'inspection sanitaire de Vanuatu – documentation concernant
les importations;
- Projet relatif à la Loi n° - de 1999 sur le droit d'auteur (version du 28 août 1999);
- Tarif douanier harmonisé de 1996.
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