 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/20 
16 novembre 2004 
 
 (04-4943) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 26 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu .  La notification 
concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'exercice financier 2003 .  
 G/AG/N/TPKM/20 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoi re douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2003 (du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003) 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le vol ume prises au cours de la période Mesures fondées sur les pr ix prises au cours de la période 
1 2 3 4 
12022000  15089000 
20081111   0081112 
20081191  20081192 20081942 Arachides Date d'application: 
du 20 janvier 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
08082019 Poires orientales Date d'application: 
du 15 juin 2003 au 31 décembre 2003 Date d'application: 
8 octobre 2003 
17019910  17019990 Sucre Date d'application: 
du 12 septembre 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
07032090  07129040 Tête d'ail Néant Date d'application: 
25 juillet 2003 
08029030 Noix d'arec Date d'application: 
du 21 février 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
16023210 Cuisses et ailes de poulet Date d'application: 
du 8 mai 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
16023220 Autres parties du poulet Néant Date d'application: 
2 janvier, 23 janvier, 21 avril 2003 
04012010  04029910 Lait frais Date d'application: 
du 27 juin 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
04012020  04029920 
04013020 04039040 
04039059  04039090 19019025  19019027 Lait liquide Date d'application: 
du 14 janvier 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
07133200   Haricots rouges Néant Date d'application: 
19 janvier, 27 février 2003 
07123030  07123920 Shiitake séchés Date d'application: 
du 24 mars 2003 au 31 décembre 2003 Néant  
  G/AG/N/TPKM/20
 Page 3Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le vol ume prises au cours de la période Mesures fondées sur les pr ix prises au cours de la période 
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08059010 Pomelos et pamplemousses Date d'application: 
du 9 septembre 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
08109030 Kakis Date d'application: 
du 28 janvier 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
07129050 Hémérocalles séchées Néant  Néant  
10061000  10062000 
10063000  11023090 
19021910  19022010 19023020  19049010 19041020  21069098 Riz Date d'application: 
du 10 juillet 2003 au 31 décembre 2003 Néant 
    
 
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