ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
25 avril 2001
(01-2067)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES AVANT L'APPLICATION D'UNE MESURE DE
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 avril 2001.
_______________
Conformément à l'article 12:4 et à l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord de l'OMC
sur les sauvegardes, et compte tenu du mode de présentation adopté par le Comité des sauvegardes
pour les notifications présentées au titre de l' Accord sur les sauvegardes (document G/SG/W/1,
février 1995), le gouvernement japonais notifie par la présente que les autorités compétentes1 ont
décidé d'appliquer une mesure de sauvegarde provisoire.2
A. NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES AVANT L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE
PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
1. Produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire
1) Ciboule
Ciboule, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la sous-position 0703.90.0103 du Tarif douanier
du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale sur le Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises.
Nom scientifique:  " Allium fistulosum  L."
                                                     
1 Les autorités compétentes sont le Ministère des fi nances, le Ministère de l'agriculture, des forêts et
des pêches et le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie.
2 Avis du Ministère des finances publiés au Journal officiel  du 20 avril 2001:  Avis n° 121 (ciboule),
Avis n° 122 (champignon shiitake) et Avis n° 123 (Tatami-Omote).
3 Conformément à l'Avis n° 246 du Ministère des finances (daté du 4 décembre 2000, effectif au
1er janvier 2001), le classement tarifaire de la ciboule a été modifié.G/SG/N/7/JPN/1
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2) Champignon shiitake
Carpophore du champignon shiitake, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la
sous-position 0709.51.020 du Tarif douanier du Japon, fondé sur la nomenclature de la Conventioninternationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Nom scientifique: " Lentinus edodes Sing. (Tricholomataceae)"
3) Tatami-Omote
Tatami-Omote, tissé à partir de " Juncus effusus " ou de " Cyperus tegetiformis " pour la trame
et à partir de fils pour la chaîne, relevant de la sous-position 4601.91.210 (4601.91.211 à compter du
23 avril 2001
4) du Tarif douanier du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale
sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
2. Description de la mesure de sauvegarde provisoire
La mesure prend la forme d'un contingent tarifaire à l'importation pour chacun des produits
spécifiés plus haut.5  Les contingents tarifaires respectifs sont les suivants:
Ciboule 5 383 tonnes
Champignon shiitake 8 003 tonnes
Tatami-Omote 7 949 tonnes
Les taux de droits applicables aux importations en contingent seront maintenus à leur niveau
actuel.  Les taux de droits actuels et les taux de droits additionnels applicables aux importations horscontingent sont fixés comme suit:
       (taux actuel)       (taux additionnel)
6
Ciboule 3%        225 yens/kg
Champignon shiitake 4,3% 635 yens/kg
Tatami-Omote 6% 306 yens/kg
3.  Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire
23 avril 2001.
                                                     
4 Conformément à l'Avis n° 124 du Ministère des finances (daté du 20 avril 2001, effectif au
23 avril 2001), le classement tarifaire du Tatami-Omote a été modifié.
5 Décret interministériel n° 167 concernant l'impos ition de droits exceptionnels sur les importations de
ciboule, etc., publié au Journal officiel,  20 avril 2001.
6 En ce qui concerne la ciboule et le champignon shiitake, ce taux est applicable aux importations pour
lesquelles le taux appliqué actuellement est le même que le taux consolidé conformément à l'Accord général(autrement dit, 223 yens/kg pour la ciboule et 633 yens/kg pour le champignon shiitake).  En ce qui concerne leTatami-Omote, ce taux est applicable aux importations pou r lesquelles le taux de droit préférentiel n'est pas
appliqué actuellement (autrement dit, 323 yens/kg).G/SG/N/7/JPN/1
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4. Durée probable de la mesure de sauvegarde provisoire
La mesure de sauvegarde provisoire sera effective pendant 200 jours, jusqu'au
8 novembre 2001.
5. Base sur laquelle il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 6,
qu'un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave
1) Ciboule
En se fondant pour l'essentiel sur les éléments de preuve présentés à l'Annexe I et sur les
autres éléments de preuve présentés ci-après, qui ont été obtenus jusqu'à présent au cours de l'enquête,
les autorités compétentes ont déterminé à titre préliminaire qu'il existe des éléments de preuve
manifestes selon lesquels l'accroissement des importations a causé un dommage grave.
i) Le volume des importations s'est accru rapidement, passant de 1 504 tonnes en 1996 à
37 375 tonnes en 2000, ce qui représente une multiplication par 25.  Le chiffre des
importations pour 2000 était en augmentation de 76,3 pour cent par rapport à l'année
précédente.
ii) En raison de l'augmentation rapide des importations, la part des importations sur le
marché intérieur s'est rapidement élevée, passant de 0,4 pour cent en 1996 à 8,2 pour
cent en 2000, ce qui représente une multiplication par 23.
iii) En 2000, le prix intérieur de la ciboule a chuté brutalement à 222 yens/kg, ce qui
représente une diminution de 26 pour cent par rapport au prix de 1999.  Le niveau desprix pour 2000 était le plus bas de ces cinq dernières années.
iv) En raison de la baisse du prix intérieur, la rentabilité pour les producteurs de ciboule a
aussi chuté brutalement.  La rentabilité nette moyenne en 2000 était de 158 000 yens
pour 10 ares, ce qui représente une diminution de 55,3 pour cent par rapport à la
même période de l'année précédente.  Ce chiffre indique une dégradation notable de
la situation de la branche de production nationale.
Analyse du lien de causalité
L'évolution des profits et des pertes, principal indicateur d'un dommage grave, a suivi de près
l'évolution des importations depuis 1999, année où les importations ont commencé à s'accroîtrerapidement.
En conséquence, la rentabilité des entreprises productrices a subi une baisse considérable.
2) Champignon shiitake
En se fondant pour l'essentiel sur les éléments de preuve présentés à l'Annexe II et sur les
autres éléments de preuve présentés ci-après, qui ont été obtenus jusqu'à présent au cours de l'enquête,
les autorités compétentes ont déterminé à titre préliminaire qu'il existe des éléments de preuve
manifestes selon lesquels l'accroissement des importations a causé un dommage grave.
i) Le volume des importations était de 31 396 tonnes en 1998 (21 pour cent
d'accroissement par rapport à l'année précédente).  En 2000, ce volume s'est élevé à
42 057 tonnes (33 pour cent d'accroissement par rapport à l'année précédente).G/SG/N/7/JPN/1
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ii) La part des importations sur le marché intérieur s'est élevée à 39 pour cent en 2000,
résultat conjugué de l'accroissement des importations et du déclin relatif des ventes
sur le marché intérieur.
iii) Tandis que la part des importations sur le marché intérieur s'est accrue rapidement,
d'autres indicateurs, tels que le niveau des ventes sur le marché intérieur, la
production, les profits et les pertes et le nombre de producteurs, présentent une
détérioration considérable, ce qui tend à montrer que les producteurs nationaux
subissent un dommage grave en raison de l'accroissement des importations.
Analyse du lien de causalité
Depuis 1998, le volume des importations est en hausse.  Depuis que le niveau de l'offre a
dépassé 100 000 tonnes, le prix intérieur moyen a subi une chute brutale.  Pour ce qui est de la
corrélation entre le volume des importations et le prix intérieur, le prix intérieur tend à chuterbrutalement lorsque les importations augmentent.
Le prix intérieur, le volume des ventes sur le marché intérieur, le revenu net et le total des
heures de travail ont chuté brutalement tant en 1998, lorsque les importations se sont accrues,
qu'en 1999, lorsque l'effet des importations a commencé de se faire sentir.  On peut observer la mêmetendance pour les années suivantes.  Chaque baisse du prix intérieur, des expéditions intérieures et des
profits et des pertes s'est accompagnée d'un accroissement parallèle des importations, ce qui est
devenu une constante.
3) Tatami-Omote
7
En se fondant pour l'essentiel sur les éléments de preuve présentés à l'Annexe III et sur les
autres éléments de preuve présentés ci-après, qui ont été obtenus jusqu'à présent au cours de l'enquête,
les autorités compétentes ont déterminé à titre préliminaire qu'il existe des éléments de preuve
manifestes selon lesquels l'accroissement des importations a causé un dommage grave.
i) Les importations sont en hausse depuis 1998.  L'année 2000, en particulier, a été
marquée par une poussée des importations.  Le volume des importations s'est accru
d'environ 80 pour cent pendant la période comprise entre 1996 et 2000.  Le taux de
croissance des importations a été de 49,6 pour cent pour l'année 2000.
ii) La part des importations sur le marché national est en augmentation depuis 1998 et
dépassait 50 pour cent en 2000.
iii) Le volume des ventes sur le marché intérieur a baissé de plus de 50 pour cent pendant
la période comprise entre 1996 et 2000, tandis que la surface cultivée de Juncus
effusus  a diminué.
iv) Depuis 1998, tandis que les importations se sont accrues, la production nationale a
subi une baisse notable.  Le chiffre de la production pour 2000 présente une baisse de
48,5 pour cent par rapport à celui de 1996.
                                                     
7 Le Tatami-Omote étant généralement produit dans les exploitations agricoles de  Juncus effusus  à
partir de Juncus effusus  en suivant une ligne de production continue, les producteurs de  Juncus effusus
constituent la "branche de production nationale" au sens de l'enquête.G/SG/N/7/JPN/1
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v) Le bénéfice des producteurs (revenu net total) a subi une baisse considérable.
En 2000, les chiffres n'atteignaient pas la moitié de ceux de l'année précédente.  Le
niveau des bénéfices a baissé de 86,1 pour cent entre 1996 et 2000.
vi) Selon les résultats d'une enquête sous forme de questionnaire réalisée auprès des
producteurs ayant cessé leur production de Juncus effusus , 79 pour cent des intéressés
ont répondu qu'ils attribuaient la cessation de leur activité à la faiblesse des prix et
non à des facteurs structurels tels que le vieillissement des producteurs.
Analyse du lien de causalité
Depuis 1998, les importations sont en hausse, tandis que la demande intérieure (mesurée par
la somme du volume des importations et de la production nationale de l'année en cours, plus le
volume des stocks reporté de l'année précédente, moins le volume des stocks de l'année en cours) a été
relativement stable.  Les indicateurs des ventes sur le marché intérieur, de la production, del'utilisation de la capacité, des profits et des pertes et de l'emploi se sont détériorés pendant la période
considérée, tandis que les importations et la part de marché des importations se sont accrues,
entraînant la chute du prix intérieur.  Ces indicateurs ont évolué de façon parallèle.
6.  Base sur laquelle il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai
causerait un tort qu'il serait difficile de réparer
1) Ciboule
Sur la base des éléments de preuve, présentés ci-après, de la nécessité urgente d'une mesure
de sauvegarde provisoire, qui s'ajoutent aux éléments de preuve présentés au paragraphe 1) de la
section 5 supra  et à l'Annexe I, les autorités compétentes ont déterminé qu'il y a des circonstances
critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer et ont décidé d'imposer une
mesure de sauvegarde provisoire.
i) Le volume des importations a été de 8 421 tonnes de janvier à février 2001
(augmentation de 78 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente).En particulier, les importations du mois de février ont atteint 4 927 tonnes
(augmentation de 182 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente).
ii) Les prix de gros sur le marché intérieur ont été de 209 yens/kg en janvier 2001
(81 pour cent du prix moyen pendant la période 1996-2000) et de 198 yens/kg enfévrier 2001 (77 pour cent du prix moyen pendant la période 1996-2000).
iii) La surface cultivée de ciboule de printemps a diminué de 2 pour cent en 2001 par
rapport à la même période de l'année précédente.  Les surfaces cultivées de ciboule
d'été et de ciboule d'automne-hiver pourraient diminuer respectivement de 2 pour centet de 3 pour cent par rapport à l'année précédente, hypothèse faite d'après les résultats
d'une enquête sur les intentions des producteurs de semer de la ciboule.  De plus, dans
les préfectures de Saitama et de Tottori, qui sont les principales zones de production,
on prévoit respectivement des diminutions de 6 pour cent et de 5 pour cent. Si le
niveau des prix reste bas en avril et mai, époque de la planification de la production,cette diminution pourrait être plus importante encore.G/SG/N/7/JPN/1
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iv) Selon les résultats d'une enquête sous forme de questionnaire, un certain nombre de
producteurs décideront d'abandonner la culture de ciboule si la tendance à la baisse
des prix se poursuit.  La proximité de la saison des semailles (mai à juillet) de la
ciboule d'automne-hiver, laquelle représente 65 pour cent de la production totale, faitque la décision d'abandonner les cultures maintenant risque fortement d'atteindre les
fondements mêmes de la production nationale.
- Le déficit des producteurs de ciboule d'automne-hiver en 2000 a été
de 1 900 yens pour 10 ares dans la région de Kanto et de 5 000 yens
pour 10 ares dans la région de Kyushu.
- Selon les réponses données au questionnaire, 18 pour cent des
producteurs ont déclaré qu'ils réduiront ou cesseront leur production
de ciboule si le déclin actuel du niveau des prix devait se poursuivre.
- Compte tenu des résultats de cette enquête et des circonstances
actuelles, il est probable que la surface cultivée diminuera de 10 pour
cent, voire, dans certaines régions, de 20 pour cent.
v) Si, en raison de l'accroissement des importations et de la baisse du niveau des prix, la
surface cultivée diminue sensiblement, et si le produit importé submerge le marché
national, on ne saurait s'attendre au rétablissement du prix intérieur ni à
l'augmentation des surfaces de production, et les producteurs nationaux subiront un
dommage qu'il serait difficile de réparer dans les années à venir.
2) Champignon shiitake
Sur la base des éléments de preuve, présentés ci-après, de la nécessité urgente d'une mesure
de sauvegarde provisoire, qui s'ajoutent aux éléments de preuve présentés au paragraphe 2) de lasection 5 supra  et à l'Annexe II, les autorités compétentes ont déterminé qu'il y a des circonstances
critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer et ont décidé d'imposer une
mesure de sauvegarde provisoire.
i) Le volume des importations a été de 12 304 tonnes de janvier à février 2001
(augmentation de 26 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente).
ii) Les prix de gros sur le marché intérieur ont été de 935 yens/kg en février 2001
(diminution de 13 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente) et
de 809 yens/kg en mars 2001 (diminution de 22 pour cent).
iii) La proportion des producteurs travaillant à perte s'est accrue, passant de 19 pour cent
en 1996 à 34 pour cent en 2000.
iv) Dans une situation où nombre de producteurs sont déficitaires, l'investissement dans
de nouvelles installations de culture sur substrat risque d'être découragé.  Déjà,
depuis 1999 environ, l'extension des salles de production s'est interrompue.
v) Selon les résultats d'une enquête sous forme de questionnaire réalisée auprès des
producteurs de blancs de champignon, l'expédition de blancs de champignon pour la
culture sur bûche ou sur souche a baissé de 10 à 20 pour cent.  Ainsi, si la poussée des
importations et la faiblesse des prix persistent, la production du champignon shiitakedans ses principales zones de culture risque d'être gravement atteinte, parce que lesG/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
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producteurs auront décidé de ne pas semer de champignons pour la nouvelle saison
(janvier-avril).
3) Tatami-Omote
Sur la base des éléments de preuve, présentés ci-après, de la nécessité urgente d'une mesure
de sauvegarde provisoire, qui s'ajoutent aux éléments de preuve présentés au paragraphe 3) de la
section 5 supra  et à l'Annexe III, les autorités compétentes ont déterminé qu'il y a des circonstances
critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer et ont décidé d'imposer une
mesure de sauvegarde provisoire.
i) Le volume des importations a été de 5 863 tonnes de janvier à février 2001
(augmentation de 5,3 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente).
ii) Le prix intérieur était de 1 116 yens/pièce en janvier 2001 (95,3 pour cent du prix
moyen entre 1996 et 2000) et de 1 002 yens/pièce en février 2001 (95,2 pour cent).
iii) La production a subi une baisse considérable.  Le revenu des producteurs n'a jamais
été aussi bas.
- En 2001, l'étendue des surfaces cultivées est d'environ 2 000 hectares (en
baisse de 31 pour cent par rapport à l'année 2000).
- Le revenu de la production de Tatami-Omote par exploitation agricole était
de 1 039 000 yens en 2000 (en baisse de 45,5 pour cent par rapport à 1999).
iv) Selon les résultats d'une enquête sous forme de questionnaire réalisée auprès des
producteurs ayant abandonné la production de Juncus effusus , 64 pour cent des
intéressés ont déclaré ne plus posséder de métier à tisser le Tatami-Omote;  68 pour
cent ont déclaré qu'ils n'avaient pas l'intention de reprendre la production même si les
prix devaient augmenter à l'avenir.
B. NOTIFICATION DE LA NON-APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE À
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1, NOTE DE BAS DE
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
1. Description de la mesure
Voir supra la notification au titre de l'article 12:4.
2. Produits visés par la mesure
Voir supra la notification au titre de l'article 12:4.G/SG/N/7/JPN/1
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3. Pays en développement Membres auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et part individuelle et collective de ces pays
dans les importations
La mesure de sauvegarde provisoire ne s'applique pas aux pays en développement Membres8
figurant sur la liste de l'Annexe IV de la présente notification au titre de l'article 9:1, note de bas de
page 2.9  Les parts réelles de ces Membres dans les importations (le cas échéant) sont présentées à
l'Annexe V.  Étant donné qu'aucune de ces parts ne dépasse 3 pour cent et que la part collective de ces
Membres ne dépasse pas 9 pour cent, et cela pour aucun des produits concernés, la liste de
l'Annexe IV s'applique à ces trois produits.
                                                     
8 Les pays en développement Membres sont soit les Membres de l'OMC auxquels le Japon accorde un
traitement tarifaire préférentiel, soit les Membres de l'OMC classés parmi les pays les moins avancés par les
Nations Unies.
9 Ces pays figurent sur la liste de l'Annexe 2 du Décret interministériel concernant l'imposition de
droits exceptionnels sur les importations de ciboule, etc.  Voir note 5 supra .G/SG/N/7/JPN/1
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ANNEXE I
CIBOULE
1. Taux d'accroissement des importations
2. Accroissement des importations en volume
1996 1997 1998 1999 2000
Volume des importations
(t)1 504 1 471 6 802 21 197 37 375
Taux d'accroissement1
(%)- ▲2,2 362,4 211,6 76,3
Accroissement en
volume2 (t)- ▲33 5 331 14 395 16 178
3. Part du marché intérieur absorbée par les importations accrues
1996 1997 1998 1999 2000
Part (%) 0,4 0,4 1,7 5,0 8,2
4. Ventes sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 2000
Ventes (centaines de
millions de yens)1 048 1 160 1 354 1 204 925
Taux d'accroissement (%) - 10,7 16,7 ▲11,1 ▲23,2
Prix intérieur moyen
(yens/kg) 252 278 340 300 222
Taux d'accroissement (%) - 10,3 22,3 ▲11,8 ▲26,0
Volume des expéditions
intérieures (t) 415 900 417 300 398 200 401 400 416 600
Taux d'accroissement (%) - 0,3 ▲4,6 0,8 3,8
5. Production
1996 1997 1998 1999 2000
Production3 (t) 546 800 549 200 508 500 532 400 396 200
Taux d'accroissement (%) - 0,4 ▲7,4 4,7 -
6. Productivité
1996 1997 1998 1999 2000
Productivité4 (kg/h) 5,27 5,38 5,09 5,11 4,93
Taux d'accroissement (%) - 2,1 ▲5,5 0,4 ▲3,5
                                                     
1 Taux d'accroissement par rapport à l'année précédente.  Même calcul pour les autres tableaux.
2 Accroissement en volume par rapport à l'année précédente.
3 Année de production (avril à mars de l'année suivante) (pour l'année 2000, avril à décembre).
4 Volume des ventes/total des heures de travail.G/SG/N/7/JPN/1
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7. Utilisation de la capacité
1996 1997 1998 1999 2000
Part des surfaces cultivées5
(%) 31,2 30,8 31,0 31,7 32,0
Équipement de récolte et
de transport (%) 12,4 10,9 9,9 10,3 10,2
Équipement derefroidissement et deréfrigération (%)25,9 25,6 24,2 24,0 21,9
8. Profits et pertes
1996 1997 1998 1999 2000
Rentabilité
(milliers de yens/10a) 291,0 352,2 452,7 353,8 158,0
Taux d'accroissement (%) - 21,0 28,5 ▲21,8 ▲55,3
9. Emploi
1996 1997 1998 1999 2000
Total des heures de
travail6 (milliers) 127 59 6 126 835 125 229 126 525 99 681
 Taux d'accroissement (%) - ▲0,6 ▲1,3 1,0 -
                                                     
5 Part des surfaces cultivées dans la surface cultivable totale.
6 Année de production (avril à mars de l'année suivante) (pour l'année 2000, avril à décembre).G/SG/N/7/JPN/1
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Page 11
ANNEXE II
CHAMPIGNON SHIITAKE
1. Taux d'accroissement des importations
2. Accroissement des importations en volume
1996 1997 1998 1999 2000
Volume des importations
(t)24 394 26 028 31 396 31 628 42 057
Taux d'accroissement1
(%)- 6,7 20,6 0,7 33,0
Accroissement en
volume2 (t)- 1 634 5 368 232 10 429
3. Part du marché intérieur absorbée par les importations accrues
1996 1997 1998 1999 2000
Part (%) 24,5 25,8 29,7 31,0 38,5
4. Ventes sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 2000
Ventes (centaines de
millions de yens)811 778 727 669 615
Taux d'accroissement (%) - ▲4,1 ▲6,6 ▲8,0 ▲8,1
Prix intérieur moyen
(yens/kg) 1 079 1 041 980 949 915
Taux d'accroissement (%) - ▲3,5 ▲5,9 ▲3,2 ▲3,6
5. Production
1996 1997 1998 1999 2000
Expéditions intérieures (t) 75 157 74 782 74 217 70 511 67 224
Taux d'accroissement (%) - ▲0,5 ▲0,8 ▲5,0 ▲4,7
6. Productivité
1996 1997 1998 1999 2000
Productivité3 (t/h) 1,62 1,69 1,69 1,72 1,70
Taux d'accroissement (%) - 4,3 0,0 1,8 ▲1,2
                                                     
1 Taux d'accroissement par rapport à l'année précédente.  Même calcul pour les autres tableaux.
2 Accroissement en volume par rapport à l'année précédente.
3 Expéditions intérieures/total des heures de travailG/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
Page 12
7. Utilisation de la capacité
1996 1997 1998 1999 2000
Salles de production
(culture sur bûche ou sursouche)(%)94,7 93,9 87,1 86,2 84,9
Salles de production
(culture sur substrat)
(%)94,9 92,6 95,3 94,8 95,5
8. Profits et pertes
1996 1997 1998 1999 2000
Revenu brut
(centaines de millions deyens)822,2 786,9 736,8 683,6 628,3
Taux d'accroissement (%) - ▲4,3 ▲6,4 ▲7,2 ▲8,1
Coûts
(centaines de millions de
yens)655,0 633,6 609,4 587,1 567,0
Taux d'accroissement (%) - ▲3,3 ▲3,8 ▲3,7 ▲3,4
Revenu net
(centaines de millions de
yens)167,2 153,3 127,4 96,5 61,3
Taux d'accroissement (%) - ▲8,3 ▲16,9 ▲24,3 ▲36,5
9. Emploi
1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de producteurs 50 772 46 438 43 244 37 810 34 130
Taux d'accroissement (%) - ▲8,5 ▲6,9 ▲12,6 ▲9,7
Total des heures de travail
(milliers) 46 303 44 343 43 997 40 985 39 500
Taux d'accroissement (%) - ▲4,2 ▲0,8 ▲6,8 ▲3,6G/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
Page 13
ANNEXE III
TATAMI-OMOTE
1. Taux d'accroissement des importations
2. Accroissement des importations en volume
1996 1997 1998 1999 2000
Volume des importations1
(milliers de pièces) 11 369 8 628 10 344 13 569 20 300
Taux d'accroissement2
(%)- ▲24,1 19,9 31,2 49,6
Accroissement en
volume3- ▲2 741 1 716 3 225 6 731
3. Part du marché intérieur absorbée par les importations accrues
1996 1997 1998 1999 2000
Part (%) 29,7 25,6 32,7 46,0 59,4
4. Ventes sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 2000
Ventes (centaines de
millions de yens)351 301 207 164 135
Taux d'accroissement (%) - ▲14,2 ▲31,1 ▲20,7 ▲17,7
Prix intérieur moyen
(yens/pièce) 1 302 1 200 974 1 033 970
Taux d'accroissement (%) - ▲7,8 ▲18,8 6,1 ▲6,1
5. Production
1996 1997 1998 1999 2000
Production intérieure
(milliers de pièces) 26 937 25 088 21 302 15 923 13 872
Taux d'accroissement (%) - ▲6,9 ▲15,1 ▲25,3 ▲12,9
6. Productivité
1996 1997 1998 1999 2000
Production intérieure/
Total des heures de travail(pièces/h)0,70 0,69 0,68 0,66 0,74
Taux d'accroissement (%) - ▲1,2 ▲2,0 ▲2,7 11,8
                                                     
1 Chaque pièce pèse 1,7 kg.
2 Taux d'accroissement par rapport à l'année précédente.  Même calcul pour les autres tableaux.
3 Accroissement en volume par rapport à l'année précédente (milliers de pièces).G/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
Page 14
7. Utilisation de la capacité
1996 1997 1998 1999 2000
Métiers utilisés 6 407 5 988 5 849 5 676 5 487
Métiers non utilisés 92 151 290 463 652
Taux de non-utilisation
(%)1,5 2,5 4,7 7,5 10,6
8. Profits et pertes
1996 1997 1998 1999 2000
Profits (centaines de
millions de yens)157,8 92,0 47,6 45,5 21,8
Taux d'accroissement (%) - ▲41,7 ▲48,3 ▲4,4 ▲52,0
9. Emploi
1) Total des heures de travail
1996 1997 1998 1999 2000
Total des heures de travail
(milliers) 38 448 36 248 31 418 24 148 18 814
Taux d'accroissement (%) - ▲5,7 ▲13,3 ▲23,1 ▲22,1
2) Nombre d'exploitations agricoles
1996 1997 1998 1999 2000
Nombre d'exploitations
agricoles4 416 4 106 3 582 2 817 2 244
Taux d'accroissement (%) - ▲7,0 ▲12,8 ▲21,4 ▲20,3G/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
Page 15
ANNEXE IV
Pays en développement Membres auxquels la mesure n'est pas appliquée
au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes
Afrique du Sud
Albanie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
BahreïnBangladesh
Barbade
Belize
Bénin
BolivieBotswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
BurundiCameroun
Chili
Colombie
Congo
Costa RicaCôte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Djibouti
Dominique
Égypte
El SalvadorÉquateur
Estonie
Fidji
Gabon
GambieGéorgie
GhanaGrenade
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
HaïtiHonduras
Hongrie
Îles Salomon
Inde
IndonésieJamaïque
Jordanie
Kenya
Lesotho
LettonieMadagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
MaliMalte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mongolie
MozambiqueMyanmar
Namibie
Nicaragua
Niger
NigériaOman
OugandaPakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
PhilippinesPologne
République centrafricaine
Rép. démocratique du Congo
République dominicaine
République kirghizeRépublique slovaque
République tchèque
Roumanie
Rwanda
Saint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Sénégal
Sierra Leone
SlovénieSri Lanka
Suriname
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
TogoTrinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
VenezuelaZambie
ZimbabweG/SG/N/7/JPN/1
G/SG/N/11/JPN/1
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ANNEXE V
Part des importations des pays en développement Membres auxquels
la mesure de sauvegarde provisoire n'est pas appliquée
Les parts des importations des pays en développement Membres auxquels la mesure est
applicable et qui figurent sur la liste de l'Annexe IV sont les suivantes pour l'année 2000:
1) Ciboule
Part (%)
Égypte 0,017
Mexique 0,008
Indonésie 0,000
Total 0,025
2) Champignon Shiitake
Part (%)
République tchèque 0,022
Cameroun 0,019
Total 0,041
3) Tatami-Omote
Part (%)
Indonésie 0,015
Inde 0,003
Total 0,018
__________