WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 20 décembre 2000
ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
FAIT À GENÈVE LE 12 AVRIL 1979 TEL QUE MODIFIÉ,
RECTIFIÉ OU AMENDÉ ULTÉRIEUREMENT
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement maltais a accepté, le
18 décembre 2000, l'Accord susmentionné.
 Conformément aux dispositions de son article 9, paragraphe 3.1, l'Accord entrera en vigueur
pour Malte le 17 janvier 2001.
La présente notification vous est adressée conformément à l'article 9, paragraphe 10.1, de
l'Accord.
Mike Moore
Directeur général
00-5615 WT/Let/365