ORGANISATION MONDIALE WT/L/180
10octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4171)
Original: anglais
ETATS-UNIS -PRATIQUES COMMERCIALES AFFECTANT LES
PELLICULES ETPAPIERS PHOTOGRAPHIQUES
DESTINES AUX CONSOMMATEURS
Demande deconsultations présentée parleJapon conformément
àlaDécision surles"Pratiques commerciales restrictives:
Dispositions prises envuedeconsultations"
Lacommunication ci-après, datée du3octobre 1996, adressée parlaMission permanente du
Japon àlaMission permanente desEtats-Unis, estdistribuée auxMembres.
_______________
Lesautorités demonpaysm'ontchargé dedemander, conformément àlaDécision surles
"Pratiques commerciales restrictives: Dispositions prises envuedeconsultations" reproduite dans
lesIBDD, S9/28, l'ouverture deconsultations aveclegouvernement desEtats-Unis ausujetdesmarchés
despellicules etpapiers photographiques destinés auxconsommateurs decepays.
Nous demandons cesconsultations parce quenoussommes fermement convaincus quecertaines
pratiques commerciales surlesmarchés desEtats-Unis restreignent etaffectent laconcurrence dans
leséchanges internationaux depellicules etpapiers photographiques destinés auxconsommateurs. En
outre, nous jugeons nécessaire, comme nous ledonnions àentendre enfévrier dernier dansnotre
proposition visant àcequ'uneétude comparative soiteffectuée auComité deséchanges del'OCDE,
detenirdesconsultations àlafoissurlemarché desEtats-Unis etsurceluiduJapon, quiontbeaucoup
depoints communs, afinquenouspuissions avoir desdiscussions constructives dansl'optique d'une
étude comparative lorsqu 'ilconviendra.
Nous attendons votre réponse àlaprésente demande etespérons qu'unedatemutuellement
acceptable pourra êtrefixée pourlesconsultations.