 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/12/Add.1 
6 juillet 2004 
 
 (04-2895) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine . 
 
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  Il est présentement annoncé qu'en application de la Disposition ( Disposición ) 3595/2004 de 
l'Office national de contrôle de s médicaments, des produits alimentaires et des techniques médicales 
(ANMAT), l'article 2 de la disposition ( Disposición ) ANMAT n°6897/2000 a été remplacé par le 
texte ci-après (traduction):  
 
 ARTICLE 2. — Il est disposé qu'aux fins de la réalisation de la vérification technique 
préalable à la commercialisation, le titulaire de l'inscription devra communiquer d'une manière digne de foi à l'Office, au moins quinze (15) jours à l'avance, la date du début de la fabrication ou de l'importation du premier lot devant être commercialié.  L'ANMAT 
procédera à l'inspection dans les dix (10) jours su ivant la date du début de la fabrication ou de 
l'importation notifiée.  Si l'inspection n'a pas eu  lieu à l'expiration de ce délai, le titulaire de 
l'inscription sera habilité à commercialiser la sp écialité médicinale objet de la procédure.  
 Les dispositions du précédent paragraphe s'appli queront à tous les produits déjà inscrits au 
registre et qui ne seraient pas encore commercialisés.  
 
 
 Accès aux textes notifiés: 
 Web:   http://www.puntofocal.gov.a r/notific_arg_2001.htm
 
 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 Téléfax:   +54 11 4349 4072 
 
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