 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/122 
1er juin 2004 
 (04-2328) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):     
- Fours à gaz, grils des réchauds de cuisine comportant un gril à gaz et grils et fours à 
gaz des cuisinières à gaz (SH 7321 11);   
- Chauffe-eau à gaz avec fonction de chauffage des locaux (SH 8419 19) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Ministerial 
Notification, Enforcement Ordinance and Enfo rcement Regulation (Cabinet Order) under 
the Law Concerning the Rational Use of Energy  – (Révision de la notification ministérielle, 
du décret d'application et du règlement d'application (ordonnance gouvernementale) 
conformément à la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisatio n rationnelle de l'énergie, les produits 
énumérés au point 4 ci-dessus seront inclus dans la catégorie des "machines et appareils spécifiés", les mesures des performances des produits par rapport à la quantité d'énergie 
consommée seront exprimées sous forme de vale urs numériques (efficacité énergétique), et 
les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur seront indiqués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation rationnelle de l'éner gie par la généralisa tion des machines et 
appareils présentant une efficacité énergétique élevée afin de faire face à la récente augmentation de la consomma tion d'énergie des entreprises/ des ménages et du secteur des 
transports, au problème du réchauffement de la planète, etc. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication dans le "KAMPO" 
(Journal Officiel). G/TBT/N/JPN/122 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Août 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Août 2004 (délai de grâce d'environ un an)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
 