ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/512
1er mars 2002
(02-1049)
Original: français
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTEME HARMONISE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
MAROC –LISTE LXXXI
Demande de dérogation
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2002.
_______________
La Mission permanente du Maroc a l'honneur de vous informer qu'en raison des négociations
toujours en cours au sujet des listes de concessions tarifaires transposées en SH96, le Marocsouhaiterait bénéficier d'une nouvelle dérogation de trois mois, qui le relèverait provisoirement de ses
obligations au titre de l'Article II du GATT 1994.
Des négociations sont actuellement en cours avec la Délégation des Communautés
Européennes pour la levée de leur réserve émise suite aux deux séries de questions soulevées enfévrier et mars 2001 et auxquelles le Maroc a déjà apporté des réponses, les Etats Unis d'Amérique
ayant de leur part émis une réserve en raison du retard observé pour la soumission des deux tables de
concordance.
__________