ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/N/1/JOR/1
8 juin 2000
(00-2249)
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 DE L'ACCORD SUR
LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
ET LIÉES AU COMMERCE
JORDANIE
La Mission permanente de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, en date du 22 mai 2000.
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La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments à
l'Organisation mondiale du commerce.
Comme suite au rapport du Groupe de travail sur l'accession de la Jordanie et conformément à
son obligation de notification, la Mission permanente de la Jordanie a l'honneur de faire parvenir au
Secrétariat la notification suivante au titre de l'ar ticle 5:1 de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce:
"La Jordanie n'applique pas à l'heure actuelle de mesures incompatibles avec l'Accord sur les
MIC."
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