. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/142
12 juillet 2001
(01-3444)
Comité des marchés publics Original:  anglais
PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'APPENDICE I
DE L'ACCORD
Communauté de la Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 9 juillet 2001, en demandant qu'elle soit distribuée au Comité des
marchés publics.
Vous trouverez ci-après les réponses de la Corée aux questions posées par les États-Unis
(GPA/W/133 du 23 avril 2001) concernant la proposition de modification de l'Appendice I de
l'Accord sur les marchés publics qui a été distribuée dans le document GPA/W/128 et des corrigenda.
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1. En présentant les modifications proposées, la Corée affirme que les changements intervenus
dans le nom de plusieurs entités visées aux annexes 1 et 3 sont "de pure forme".  Cependant, elle note
que ces changements "résultent des efforts entrepris par la Corée pour réorganiser sa structure
gouvernementale et d'autres organismes".
Dans le cas de chaque entité figurant actuellement dans sa liste, la réorganisation de la
structure gouvernementale de la Corée entraîne-t-elle le transfert de fonctions de passationdes marchés de cette entité vers une entité autre que l'entité rebaptisée qui lui correspond
directement dans la liste incluse dans le document GPA/W/128?
Dans l'affirmative, veuillez communiquer une table de concordance indiquant l'entité qui
s'acquitte actuellement de ces fonctions et celle à laquelle ces fonctions seraient attribuées àla suite des modifications proposées.
La plupart des changements intervenus dans le nom des entités visées aux annexes 1 et 3 sont
"de pure forme".  Certains changements résultent de la réorganisation de la structure
gouvernementale.  Dans le cas de ces entités, la fonction de passation des marchés a été transférée auxentités nouvellement créées, qui ont été notifiées par l'entremise du Secrétariat le 27 juin 2001
(GPA/W/140).  Par conséquent, la portée et le niveau des engagements de la Corée demeurent
inchangés.
2. S'agissant de la suppression proposée du Premier Ministre chargé des affaires politiques à
l'annexe 1, indiquez, s'il vous plaît, quelle entité mènerait maintenant les activités de passation des
marchés menées antérieurement par le Premier Ministre chargé des affaires politiques.  Si ces
activités n'ont pas été transférées à une autre entité, expliquez pourquoi s'il vous plaît.GPA/W/142
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Le Bureau du Premier Ministre chargé des affaires politiques, qui avait pour tâche de
s'occuper des affaires politiques dans les communications avec l'Assemblée nationale et les partis
politiques, a été supprimé par suite de la réorganisation gouvernementale.  Les fonctions de ce bureau,
y compris la fonction de passation des marchés, n'ont pas été transférées à une autre entité.  Du reste,
le Bureau du Premier Ministre chargé des affaires politiques n'exerçait aucune activité de passationdes marchés importante.
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