 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/165/Add.1 
9 décembre 2003 
 (03-6500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 décemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1151 - S-métolachlore)
 
 
 La présente modification réglementaire établira des limites maximales de résidus (LMR) en 
vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus de S-métolachlore et ses métabolites 
résultant de cette utilisation dans les abricots, les be tteraves à sucre, les cerises,  les haricots de Lima, 
les haricots mange-tout, les haricots secs, le maïs , les pêches/nectarines, les poires, les pois, les 
pommes, les pommes de terre, les prunes, les rutabagas,  le soja et les tomates, de manière à permettre 
la vente d'aliments contenant ces résidus.  Cette mo dification établira également des LMR pour le foie 
de bovin et de volaille, le lait, les oeufs, les rognons  de bovin, et la viande  de bovin, de chèvre, de 
mouton, de porc et de volaille, afin d'englober les ré sidus présents dans les aliments dérivés d'animaux 
nourris avec les récoltes traitées au S-métolachlore. 
Après avoir examiné toutes les données disponibles,  l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) a déterminé que des LMR de 0,3 partie par million pour le S-métolachlore, y 
compris ses métabolites, dans les haricots de Lima, les haricots mange-tout, les haricots secs et les 
pois, de 0,2 ppm dans les pommes de terre, les r ognons de bovin et le soja , de 0,1 ppm dans les 
abricots, les betteraves à sucre, les cerises, le maïs , les pêches/nectarines, les poires, les pommes, les 
prunes, les rutabagas et les tomates, de 0,05 dans le foie de bovin et de volaille  et de 0,02 ppm dans le 
lait, les oeufs et la viande de bovin, de chèvre, de mouton, de porc et de vol aille ne présenteraient pas 
de risque inacceptable pour la santé de la population.  
Le texte de cet addendum (règle finale), pe ut être téléchargé à l’adresse suivante : 
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031203/pdf/g2-13725.pdf  ou demandé du: 
 
Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert  
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 Tel:  (613) 238-3222 Fax:  (613) 569-7808 Courriel:  info@scc.ca
 
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