RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/KOR/21
16 janvier 2002
(02-0201)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant
la nouvelle notification complète de la CORÉE1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 14 janvier 2002.
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VI. AGRICULTURE
D. P ROGRAMME DE GESTION DES CÉRÉALES VIVRIÈRES
Question n° 1
Durée:  La durée du programme est-elle illimitée?  Si ce n'est pas le cas, quelle est sa date
d'échéance?
E. P ROGRAMME DE SOUTIEN DE L 'ÉLEVAGE
1. Programme de stabilisation de l'élevage des bovins de race HanwooQuestion n° 2
Forme de la subvention:  Veuillez indiquer la forme de la subvention.
Question n° 3
À qui la subvention est accordée:  Sur quelle base est fixé le seuil à partir duquel la
subvention est accordée?
2. Soutien en faveur de la production de viande de porcQuestion n° 4
À qui et comment la subvention est accordée:  Combien d'animaux un élevage porcin doit-il
produire pour pouvoir bénéficier d'un soutien?
                                                     
1 G/SCM/N/71/KOR.G/SCM/Q2/KOR/21
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F. P ROGRAMME D 'AMÉLIORATION DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET
DES PRODUITS DE L 'ÉLEVAGE
Question n° 5
Forme de la subvention:  Veuillez préciser ce que désigne l'expression "aide financière".
III. PÊCHES
D. S OUTIEN EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L 'AQUACULTURE
Question n° 6
Objectif général et/ou objet de la subvention:  Veuillez indiquer les produits de la pêche
concernés.
Question n° 7
Fondement et législation:  Quels sont les articles pertinents de la loi?
Question n° 8
À qui et comment la subvention est accordée/Montant de la subvention:  Veuillez donner de
plus amples renseignements sur les subventions à fonds perdus, y compris sur les critères d'octroi et
les montants accordés.
E. R ÉDUCTION DES IMPÔTS LOCAUX FRAPPANT LA CONSTRUCTION ET L 'ACQUISITION DE
NAVIRES DE PÊCHE HAUTURIÈRE
Question n° 9
Objectif général/À qui la subvention est accordée:  Veuillez préciser ce que désigne
l'expression "navires de lignes internationales".  Quelles conditions un navire doit-il remplir pour être
enregistré comme "navire international"?
V. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
A. S OUTIEN AUX ENTREPRISES BÉNÉFICIANT D 'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Question n° 10
À qui et comment la subvention est accordée:  Veuillez préciser ce que désigne l'expression
"entreprises de services [...] qui soutiennent d'autres industries" et donner une définition des
"technologies de pointe".
Question n° 11
À qui et comment la subvention est accordée:  Veuillez décrire en quoi consistent les zones
d'investissement étranger, les zones franches et les zones industrielles et expliquer ce qui lesdifférencie.  Veuillez indiquer aussi quelles entreprises peuvent s'établir dans ces zones et où elles se
situent.G/SCM/Q2/KOR/21
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C. R ÉSERVE POUR LA PRODUCTION DE MATÉRIEL AGRICOLE
Question n° 12
Fondement et législation: Veuillez indiquer les articles pertinents de la loi visant à encourager
la mécanisation de l'agriculture.
VI. RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
C. S OUTIEN À LA RECHERCHE -DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES
Question n° 13
Objectif général et/ou objet de la subvention:  Pouvez-vous préciser quels types de projets
peuvent bénéficier de ce programme?  Le droit d'en bénéficier est-il limité à certains secteurs?  Dans
l'affirmative, veuillez indiquer ces secteurs.
D. F ONDS DE PROMOTION DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Question n° 14
Objectif général et/ou objet de la subvention:  Veuillez préciser quels types de projets peuvent
bénéficier de ce programme.  Le droit d'en bénéficier est-il limité à certains secteurs?  Dans
l'affirmative, veuillez indiquer ces secteurs.
Question n° 15
À qui et comment la subvention est accordée:  Veuillez expliquer comment on détermine
quels programmes sont dans l'"intérêt national".
Question n° 16
À qui et comment la subvention est accordée:  Comment est défini le "secteur de la haute
technologie"?  Veuillez expliquer ce que désigne l'expression "activités de recherche-développement
préconcurrentielles".
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