ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/JPN/97
18 mai 2004
(04-2189)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 6 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
duJapon . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableau ES:1 ) pour l'exercice 2003 .
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Conformément aux dispositions en matière de notification (alinéa ii), page 24 du
document G/AG/2), le Japon notifie qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation entre le
1eravril 2003 et le 31 mars 2004.
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