ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/120
30 septembre 1999
(99-4047)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
COMMUNICATION DE L'ALBANIE1
La délégation de l'Albanie souhaite appeler l'attention du Comité sur la notification ci-après
concernant tous les produits alimentaires.
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1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ALBANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Adoption de la
directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées auconsommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (20 pages) (en albanais)
6. Teneur:   Établissement de règles relatives à l'étiquetage et à la présentation des denrées
alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard dans le but d'éviter que les
consommateurs ne soient induits en erreur.  Indications devant obligatoirement figurer surles étiquettes.  Texte d'application obligatoire pour tous les producteurs ou importateurs de
denrées alimentaires sur le territoire national
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé
8. Documents pertinents:   Publication (gratuite) du Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
                                                     
1 L'Albanie est en cours d'accession à l'Organisation mondiale du commerce.