ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/MNG/1
27 avril 2001
(01-2143)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord
MONGOLIE
La Mission permanente de la Mongolie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 24 avril 2001.
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La Mission permanente de la Mongolie notifie que toutes les lois, règles et réglementations
concernant les licences d'importation sont publiées au Journal officiel "Teriin Medeelel".
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