ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/HUN/36
5 mai 2004
(04-2002)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 28 avril 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de la Hongrie . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale
(tableau MA:5) pour les années civiles 2002 et 2003 .G/AG/N/HUN/36
Page2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
1 2 3 4
1701.11.10.00
1701.11.90.00
1701.12.10.00
1701.12.90.00Sucres bruts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 31 mai 1999
1701.91.00.00
1701.99.10.00
1701.99.90.00Sucre blanc Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 31 mai 1999G/AG/N/HUN/36
Page3Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS: Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
1 2 3 4
1701.11.10.00
1701.11.90.00
1701.12.10.00
1701.12.90.00Sucres bruts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 31 mai 1999
1701.91.00.00
1701.99.10.00
1701.99.90.00Sucre blanc Aucune mesure Fin de l'application de la mesure le
23 juillet 2003
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