. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TUN/8
7 juillet 2003
(03-3672)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  point
d'information:  INORPI.
2. Organisme responsable:   Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat de la
TUNISIE.
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
INORPI
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Supercarburant, essence normale, gas-oil, supercarburant sans plomb.
ICS:  75.160.20.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté du ministre de l'industrie
et de l'énergie portant homologation de normes tunisiennes, NT 04.46 (2001), NT 04.47
(2001), NT 04.49 (2001) et NT 04.54 (2001) relatives aux carburants.  (27 pages, en
français).
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 Juin 1991
portant homologation des normes tunisiennes relatives aux  produits pétroliers.
6. Teneur:   Les normes sus mentionnées spécifient les exigences et les méthodes d'essais
relatives aux carburants sus mentionnés mis sur le marché et livrés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
protection de l'environnement, sécurité
8. Documents pertinents:   NT 04.46 (2001), NT 04.47 (2001), NT 04.49 (2001) et NT 04.54
(2001).
9. Date projetée pour l'adoption:   27 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2003.G/TBT/N/TUN/8
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
INORPI
Adresse postale: B.P. 23 - 1012 Tunis – Belvédère
Tél.: +216 71 785 922
Téléfax: +216 71 781 563
Adresse électronique:  INORPI@Email.ati.tn
(Texte disponible en français)