. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/24
7 septembre 1999
(99-3790)
Comité des engagements spécifiques
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA DOUZIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
1. L'ordre du jour proposé pour la réunion du Comité des engagements spécifiques
du 22 septembre 1999 a été distribué sous la cote WTO/AIR/1161.  Le présent ordre du jour donne
des informations de base sur les différents points de l'ordre du jour.
I. PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES SUR LA
CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS OU D'AMÉLIORATIONS DES LISTES
D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
2. À la dernière réunion du Comité, tenue le 19 juillet 1999, le Président a indiqué qu'il
poursuivrait les consultations sur les procédures pour la certification des rectifications ou des
améliorations des Listes d'engagements spécifiques en vue de prendre une décision dès que possible.Pour faciliter ces consultations, le texte du projet de décision du Conseil du commerce des services
sur la certification des rectifications ou des améliorations des Listes d'engagements spécifiques,
figurant auparavant à l'annexe 1 du job n° 6303 daté du 17 novembre 1998, a fait l'objet d'une
nouvelle distribution distincte en tant que job n° 5203 daté du 7 septembre 1999.  Il est proposé que
ces procédures soient débattues à cette réunion, si possible en vue de prendre une décision.
II. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
3. Les Membres disposent de deux documents:  le job n° 4055 "Révision des lignes directrices
pour l'établissement des Listes - Points sur lesquels une position commune se dessine" et le
job n° 4056 "Révision des lignes directrices pour l'établissement des Listes - Liste des questions à
l'examen".  Ces documents ont fait l'objet d'un bref débat à la dernière réunion du Comité et seront de
nouveau analysés en détail à cette réunion.
4. Outre l'analyse des divers points contenus dans ces documents, les Membres peuvent
souhaiter examiner la façon dont ils prévoient de réviser les lignes directrices à la lumière des
négociations à venir.  Il y a, semble-t-il, deux approches possibles:
a) Convenir d'un ensemble définitif de lignes directrices révisées et de documents
connexes (un "manuel pour l'établissement des Listes") avant la fin de l'année de
manière à disposer de nouvelles règles pour le commencement des négociations.Dans ce cas, on peut supposer que la révision comprendrait les points convenus sur la
base du job n° 4055, plus tout document connexe pertinent pour l'établissement des
Listes et tout point extrait du job n° 4056 (liste des questions à l'examen) qui pourrait
être convenu aux réunions du Co mité de septembre et d'octobre.
b) Poursuivre les travaux sur les lignes directrices au-delà de cette année et les achever à
un moment donné durant les négociations.S/CSC/W/24
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5. Une troisième possibilité, combinant les éléments de ces deux approches, consisterait à
élaborer un ensemble provisoire de lignes directrices comportant les points déjà convenus d'ici à la fin
de l'année, étant entendu que tout nouveau point convenu par la suite en fonction des débats serait
inclus ultérieurement.
III. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
6. Le Comité analysera les documents qui lui ont été présentés sur les services concernant
l'environnement, les services de conseil juridique étranger, les services postaux et les services de
courrier et les services relatifs à l'énergie.  Les Membres peuvent également souhaiter examiner, d'une
manière plus générale, l'objet et la méthodologie de leurs travaux concernant la classification.
7. S'agissant de l'objet, le Comité est récemment convenu de réviser le document W/120 en
temps utile.  Toutefois, peu de progrès ont été accomplis jusqu'ici pour apporter certaines
modifications à ce document, en grande partie en  raison de problèmes d'ordre méthodologique.  Par
exemple, la liste des services liés à l'environnement établie par le Secrétariat (job n° 5138) présente
également une gamme très étendue et désagrégée de services qui, dans la plupart des cas, ne sont
qu'accessoirement ou partiellement liés à l'environnement.  Elle peut être utile comme liste destinée à
vérifier le contenu des offres, mais il semble peu probable qu'elle aide les délégations à décider de ce
qu'il convient d'inscrire dans les Listes.
8. Modifier le document W/120 n'est qu'une approche possible, on pourrait aussi revenir sur les
problèmes de classification et d'inscription dans les Listes identifiés par les Membres au cours du
programme d'échange de renseignements et s'en inspirer pour élaborer des "Listes modèles" pour les
secteurs-clés, comme cela a été fait pour les services de télécommunication et de transport maritime.
Cela n'empêche pas d'examiner toute autre approche que les Membres pourraient suggérer.
IV. ÉLABORATION DE LISTES ÉLECTRONIQUES CODIFIÉES
9. Les Membres disposent du document S/CSC/W/22 dans lequel sont exposées, à l'aide de la
Liste inventée d'un Membre imaginaire, "la Ruritanie", les principales différences techniques entre la
future Liste électronique et l'exemplaire réel sur papier de traité, et où est suggérée une procédure de
vérification et de mise en distribution de ces Listes électroniques.  Les Membres peuvent souhaiterexaminer ces questions, y compris les modalités et le calendrier proposés pour la vérification de ces
Listes.
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