ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ZAF/40
7 novembre 2001
(01-5498)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Afrique du Sud , le 30 octobre 2001, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année
civile 2000 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications (G/AG/2) au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture, l'Afrique du Sud notifie
qu'elle n'a pas recouru à la clause de sauvegarde spéciale (à notifier dans le tableau MA:5) au cours de
l'année civile 2000.
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