ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/298
5 mars 1999
(99-0872)
Conseil du commerce des marchandises
25 mars 1999Original:  anglais
BANGLADESH - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE LXX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Bangladesh a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 février 1999.
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J'ai l'honneur de rappeler à votre attention le fax en date du 10 février 1999 que vous nous
avez adressé au sujet des demandes de prorogation de dérogations.  Les renseignements nécessaires
pour l'octroi de la dérogation vous sont communiqués ci-après:
1) Date de la dérogation initiale:  18 juillet 1988.1
2) Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
6 décembre 1990.2
3) Nombre de prorogations accordées et dates des décisions correspondantes:  19, les
24 juillet 1989;  5 décembre 1989;  16 juillet 1990;  13 décembre 1990;  12 août 1991;
4 décembre 1991;  20 juillet 1992;  3 décembre 1992;  19 juillet 1993;  17 janvier 1994;
21 juillet 1994;  9 décembre 1994;  31 août 1995;  13 décembre 1995;  18 juillet 1996;
24 avril 1997;  22 octobre 1997;  24 avril 1998 et 14 octobre 1998.
4) Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
quatre (Australie, Canada, Communautés européennes et Nouvelle-Zélande).
5) Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
trois (Canada, Communautés européennes et Nouvelle-Zélande).
6) État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII et description
générale des éventuels problèmes:  nous attendons la réponse de l'Australie.
7) Perspectives d'aboutissement de la procédure:  nous nous employons à conclure les
négociations dès que possible.
Eu égard aux indications données ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir proroger la
dérogation.
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1 IBDD, S35/393.
2 SECRET/HS/29.