. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/804/Add.1
7 octobre 2003
(03-5268)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
3 octobre 2003.
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Produits utilisant le pesticide dimethomorph
Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de dimethomorph (indiquées
ci-dessous) dans ou sur les légumes-feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B, le taro (corme), le
taro (feuilles) et les légumes à fruits du groupe 8.  L'EPA supprime également certaines LMR dedimethomorph que cette mesure a rendu inutiles.  Ce s LMR ont été demandées dans le cadre du projet
de recherche interrégional n° 4 (IR-4) au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée pa r la Loi de 1996 sur la protection de la qualité
des produits alimentaires (FQPA).
Parties par
Produit    million
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Légumes-feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B 20,0
* * * * *
Taro (corme)   0,5
Taro (feuilles)   6,0
* * * * *
Légumes à fruits du groupe 8   1,5
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Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre 2003.  Les objections et les demandes
d'audition, accompagnées de la référence du dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0303, doivent
être reçues le 28 novembre 2003 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après.
DOCID:fr29se03-19, Federal Register :  29 septembre 2003 (Volume 68, n° 188);
pages 55826 à 55833;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-29/p24564.htm
disponible en anglais.
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,G/SPS/N/USA/804/Add.1
Page 2
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov Note:  référence du
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0303.
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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