ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/17
23 juillet 2002
(02-4091)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture, des forêts
et de l'alimentation (MAFF) de la République de Slovénie
2. Organisme responsable:  Administration des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Tissus animaux et protéines et graisses animales transformées
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decision banning the import of
certain consignments in order to avoid the introduction of bovine spongiform
encephalopathy (BSE)  – (Décision interdisant l'importation de certaines expéditions aux
fins de la prévention de l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB))
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de certaines expéditions
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Libre circulation de marchandises
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte de la décision (disponible en slovène et en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  2 juin 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: