. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/44
28 août 2001
(01-4137)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
Téléphone:  +(66 2) 2023512
Télécopie:  +(66 2) 2478734
Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th
Site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bijoux (SH 7108;  ICS:  39.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis n° 6 du Comité de
l'étiquetage de 2544.È.B.(2001):  Prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux
ornements en or (2 pages, en thaï)
6. Teneur:   Modification des prescriptions d'étiquetage pour les ornements en or, comme suit:
- annulation de l'Avis n° 50 du Comité de l'étiquetage de 2533È.B.(1990) énonçant
des prescriptions en matière d'étiquetage pour les ornements en or, les pierres
précieuses taillées et les pierres reconstituées, du 1er novembre 1990 (2533È.B.);
- introduction de l'obligation de mentionner les informations suivantes dans
l'étiquetage:
1) type ou sorte d'ornement en or;  pour les produits importés destinés à la
vente en Thaïlande, l'étiquette doit mentionner le pays de fabrication;
2) nom et adresse ou marque de fabrique ou de commerce déposée du
fabricant ou de l'importateur, selon le cas;
3) titre de l'ornement en or (carat ou pourcentage, symbole "K" ou "%");G/TBT/N/THA/44
Page 2
4) poids de l'ornement en or (gramme, symbole "g");
5) prix en monnaie thaïlandaise ou étrangère avec symbole de cette monnaie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication après adoption:
- Journal officiel, vol. 118, partie spéciale 34 ngor, 10 avril 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   2 avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           