ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/106
19 mars 2003
(03-1602)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT
Prorogation du délai pour la présentation de suggestions
Note du Président
Les Membres se rappelleront que, dans le document G/SCM/105, j'avais fait observer que le
mandat du Prof. Flores en tant que membre du Groupe d'experts permanent (GEP) viendrait à
expiration au printemps prochain et que le Comité devrait élire un nouvel expert pour le remplacer àsa réunion ordinaire des 8 et 9 mai 2003.  J'avais donc invité les Membres à présenter à cette fin des
suggestions en vue de la désignation de candidats, au plus tard le vendredi 14 mars 2003.
Aucune suggestion n'a été communiquée en réponse à cette invitation.   Afin qu'une
proposition puisse être faite au Comité à sa réunion ordinaire de mai 2003, je pense donc qu'il seraitutile de proroger le délai laissé aux Membres pour présenter des suggestions, en vue de la désignation
de candidats pour l'élection au GEP.  Par conséquent, toutes suggestions devraient m'être
communiquées par l'intermédiaire du Secrétaria t de l'OMC (Mme Susan Hainsworth) au plus
tard le jeudi 10 avril 2003.  Les suggestions reçues après cette date ne seront pas prises en
considération .
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