ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/89
7 décembre 2000
(00-5317)
Conseil du commerce des services
TROISIÈME DÉCISION SUR L'ACCEPTATION
DU CINQUIÈME PROTOCOLE
Adoptée par le Conseil du commerce des services
le 1er décembre 2000
Le Conseil du commerce des services,
Eu égard  au cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS),
Nonobstant  la Décision sur l'acceptation du cinquième Protocole annexé à l'AGCS adoptée
par le Conseil le 15 février 1999 (S/L/68),
Décide ce qui suit:Le cinquième Protocole sera réouvert à l'acceptation de la République du Kenya et du Nigéria
à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2000.  Le Protocole entrera en
vigueur pour la République du Kenya et le Nigéria à la date de cette acceptation.
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