ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.428
20 août 1998
(98-3283)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point
d'information SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Climatiseurs SH:  84.15;  ICS: 91.140
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Climatiseurs:  Exigences en matière
de sécurité et de performances (1998);  12 pages, en hébreu.
Modification n° 1 de la norme israélienne SI 994 Partie 1 (1997).  Incorporation de la
publication CEI 335-2-40 (1995) et des nor mes ISO 5151 (1994) et 13253 (1995) avec des
modifications nationales.
La norme SI 994 Partie I (1997) est devenue norme officielle en vertu de l'Avis du Ministre
de l'industrie et du commerce n° 4547 du 27/07/1997.
6. Teneur:  Cette norme énonce des exigences minimales concernant la sécurité électrique des
climatiseurs et précise les méthodes d'essai de leur fonctionnement.  Elle ne s'applique pasaux climatiseurs à condenseur à eau, aux climatiseurs à compresseur à moteur séparé et aux
climatiseurs fonctionnant avec du courant continu.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  novembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
library@sii.org.il(Texte disponible en hébreu)