 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG82/6 
10 février 2004 
 
 (04-0505) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E L'AZERBAÏDJAN, L'ARMÉNIE, 
LE BÉLARUS, LA GÉORGIE, LA  MOLDOVA, LE KAZAKHSTAN, 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, L'UKRAINE, L'OUZBÉKISTAN, 
LE TADJIKISTAN ET LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
Questions et réponses
 
   La communication ci-après, datée du 9 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie. 
 
 Le présent document reproduit les questions  adressées à la Géorgie et les réponses 
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG82/3.  
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
 
2. Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 
 Cet accord est-il effectivement appliqué ou  a-t-il été remplacé par d'autres accords?  
Son Secrétariat est-il toujours établi à Minsk et opérationnel?  
 
 Cet accord est toujours en vigueur et son Secrétariat est établi à Minsk.  
3. Portée 
 
 Outre la différence entre les droits et/ou les engagements accrus dans le domaine des 
services qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il 
d'autres dispositions qui affectent la possib ilité économique comparative d'accès aux marchés 
des pays qui ne sont pas parties à l'Accord? 
  Les dispositions de l'Accord n'accordent auc un privilège pour l'accès aux marchés des pays 
membres autre que l'élimination des droits  de douane dans le cadre de l'ALE. 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
 
3. Règles d'origine 
 
 Quand et comment les dispositions relativ es au cumul concernant les règles d'origine 
seront-elles élaborées et appliquées?  
  Conformément à la décision (30 novembre 2000) du Conseil des chefs de gouvernement de 
la CEI, des "Règles relatives à la détermination du pays d'origine" ont été adoptées, qui, au WT/REG82/6 
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 paragraphe 3, prévoient qu'une évaluation cumulative sera utilisée pour  déterminer le pays d'origine 
des marchandises.  
9. Autres 
 
 L'article 14 prévoit la notification des mesu res de réglementation nationale.  De quelle 
réglementation s'agit-il?  Comment fonctionne le  système de notification?  Des mesures de 
réglementation nationale ont-elles été notifiées?  
 
 Les pays membres communiquent périodiquement des informations générales sur leur régime 
commercial.  La Géorgie devait présenter un rappor t sur son régime commercial en décembre 2003. 
  
5. L'article 6 prévoit l'harmonisation des pr océdures douanières.  Des progrès ont-ils été 
accomplis ou sont-ils envisagés?  
  Le principal changement destiné à harmoni ser les procédures douanières réside dans 
l'obligation d'uniformiser les documents de dédo uanement.  Les pays de la CEI utilisent le 
certificat CT-1 aux fins de la  détermination de l'origine. 
 
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