. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/FIN/W/24
20 novembre 2002
(02-6457)
Comité du commerce des services financiers
PROJET
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2002)
1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a présenté au Conseil du commerce des services, le
Comité du commerce des services financiers a tenu six réunions formelles, le 11 octobre, le
27 novembre, le 18 mars, le 4 juin, le 22 juillet et le 21 octobre 2002.  Les rapports de ces réunions
figurent dans les documents S/FIN/M/32 à 37.  Pendant cette période, le Comité a examiné les
questions ci-après:  acceptation du cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commercedes services;  questions techniques;  faits récents touchant le commerce des services financiers;
exposés du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale;  et examen transitoire au titre du
paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.
I. ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L'AGCS
2. À sa réunion du 21 octobre, la Bolivie a informé le Comité qu'elle avait achevé ses procédures
internes et était en mesure d'accepter le cinquième Protocole.  Six autres Membres n'ont pas encore
accepté le Protocole:  Brésil, Jamaïque, Philippines, Pologne, République dominicaine et Uruguay.  À
la demande du Comité, ces Membres ont fait régulièrement rapport sur la situation de leurs processus
de ratification internes et de leurs procédures d'acceptation.  Les détails de ces rapports figurent dans
les documents S/FIN/M/32 à 37.
II. QUESTIONS TECHNIQUES
3. Les débats au titre de ce point de l'ordre du jour ont porté sur la classification sectorielle des
services financiers, sur la base d'une note informelle de la Thaïlande (JOB(02)/47 du 30 mai 2002)
concernant les questions de classification soulevées dans les propositions de négociation
communiquées par le Canada et la Suisse à la session extraordinaire du Conseil du commerce des
services (documents S/CSS/W/50 et W/71, respectivement).  Les détails de ces débats figurent dans
les documents S/FIN/M/34 à 36.
III. FAITS RÉCENTS TOUCHANT LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS
4. Aux réunions d'octobre et novem bre 2001 et de mars et juin 2002, les débats ont porté sur un
exposé des États-Unis concernant la transparence de la réglementation, qui a été par la suite distribué
sous la cote JOB(01)/161 (daté du 27 novembre 2001).  L'exposé décrivait le processus réglementaire
par lequel le pouvoir exécutif des États-Unis élaborait les règlements pour la mise en œuvre de la LoiGramm-Leach-Bliley, y compris l'invitation à formuler des observations adressée aux parties
intéressées.  Les détails de ces débats figurent dans les documents S/FIN/M/32 à 35.  À la réunion de
juillet 2002, des responsables de la réglementation financière du Taipei chinois et du Mexique ont
présenté des exposés sur les récentes initiatives prises dans leurs pays concernant la réforme de la
réglementation, lesquelles mettaient particulièrement l'accent sur l'application des principes detransparence au processus réglementaire.  Par ailleurs, le Canada a communiqué un documentS/FIN/W/24
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informel sur la transparence de la réglementation.  Les détails de ces exposés et le débat qui s'est
ensuivi sont reproduits dans le document S/FIN/ M/36.  À la réunion d'octobre 2002, l'Australie a
présenté le document S/FIN/W/23 qui exposait s on expérience concernant la réforme du secteur
financier.
IV. EXPOSÉS DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ET DE LA BANQUE
MONDIALE
5. À sa réunion de juin 2002, le Comité a décidé d'inviter le Fonds monétaire international à
faire un exposé sur son Programme d'évaluation du secteur financier, exposé qui a été fait par les
représentants du FMI le 22 juillet 2002.  À sa réunion d'octobre 2002, le Comité a décidé d'inviter la
Banque mondiale à faire un exposé sur son rapport sur les politiques de développement intitulé
"Finance for Growth:  Policy Choices in a Volatile World".  Cet exposé sera fait par les représentants
de la Banque mondiale en mars 2003.
V. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DU PARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
6. À sa réunion du 21 octobre 2002, le Comité a procédé au premier examen transitoire de la
mise en œuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC, conformément au
paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.  Le rapportcommuniqué par le Comité au Conseil du commerce des services à ce sujet est reproduit dans le
document S/FIN/7.  À ses réunions de juin et juillet 2002, le Comité a débattu des travaux
préparatoires de cet examen.  Un compte rendu détaillé de ces débats figure dans les documents
S/FIN/M/35 et 36.
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