. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/12
17 juillet 2001
(01-3517)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation,
Division de la protection des végétaux
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Organismes nuisibles sur les végétaux, les produits végétaux et d'autres objets
réglementés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement relatif à des mesures
de prévention de l'introduction et de la propagation d'organismes nuisibles sur les végétaux,
les produits végétaux et d'autres objets réglementés, et à des mesures visant à l'élimination
de ces organismes nuisibles (118 pages).
5. Teneur:  Listes d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets
réglementés;  inspection à l'importation, à l'exportation et au transit;  conditions régissant
l'importation des végétaux, des produits végétaux et d'objets réglementés cultivés ou utilisésà immédiate proximité de la frontière ou en cas de légère contamination par des organismes
nuisibles;  forme et teneur du certificat phytosanitaire et du certificat phytosanitaire de
réexportation;  demande de certificat phytosanitaire pour les expéditions exportées
(ou réexportées) et conditions de délivrance de ce document;  mesures, modalités et
méthode de destruction de végétaux, de produits végétaux et d'objets réglementés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le règlement notifié est fondé sur la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux
végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté, ainsi que sur le texte révisé de la CIPV (1997).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte du règlement est disponible en slovène et en anglais.G/SPS/N/SVN/12
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9. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: