ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/ECU
22 octobre 1998
(98-4114)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ÉQUATEUR
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Équateur pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1998.G/ADP/N/41/ECU
Page 2Membre présentant le rapport: ÉQUATEUR
ANNEXE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires
Droit
définitifEngagements
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Mexique Ciment 26.2.1998G/ADP/N/41/ECU
Page 3
Pays:  ÉQUATEUR
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
Droits définitifs en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
Néant Néant Néant
Engagements en vigueur
(au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
Néant Néant Néant
Abrogation des mesures antidumping
(du 1er janvier au 30 juin 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
Néant Néant Néant
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