À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/254
12 novembre 2001
(01-5697)
DES ORGANISATIONS VONT DYNAMISER LA PARTICIPATION DES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT À L'ÉLABORATION DE NORMES
RELATIVES À L'INNOCUITÉ DES PRODUITS
ALIMENTAIRES ET DE NORMES CONNEXES
À la Conférence ministérielle de l'OMC organisée à Doha (Qatar) cinq organisations
internationales ont fait une déclaration conjointe dans laquelle elles s'engagent à aider les pays en
développement à participer pleinement à l'élabor ation de normes internationales pour les mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS), à savoir l'innocuité des produits alimentaires, la protection de la
santé des animaux et la préservation des végétaux.
Cette question a été examinée à l'OMC dans le cadre du débat sur les difficultés auxquelles
les pays en développement se heurtent pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants.  Dans
cette nouvelle déclaration, ces organisations s'engagent à renforcer la capacité des pays en
développement d'établir et de mettre en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires et de
participer pleinement aux travaux des organisations internationales responsables de l'élaboration desnormes, directives et recommandations internationales.  Elles se disent également résolues à
coordonner l'assistance technique qu'elles accordent aux pays en développement dans le cadre de cette
initiative.
Les cinq organisations sont l'OMC, l'Organisa tion des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), l'Offi ce international des épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) et la Banque mondiale.
Trois organisations ou conventions, parfois officieusement appelées les "trois organisations
sœurs", sont responsables des normes, directives et recommandations internationales en rapport avecl'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'OIE s'occupe de la protection de la
santé des animaux.  La FAO et l'OMS assurent conjointement le secrétariat de la Commission du
Codex Alimentarius, chargée de l'innocuité des produits alimentaires.  La Convention internationale
pour la protection des végétaux (CIPV), dont le secrétariat est assuré par la FAO, s'occupe de la
préservation des végétaux.
Les pays en développement affirment que l'exportation des produits alimentaires leur pose des
problèmes en particulier parce qu'ils ont du mal à satisfaire aux normes des pays importateurs et parcePRESS/254
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À SUIVREqu'ils sont incapables de participer pleinement à l'élaboration de normes convenues au niveau
international.  La déclaration conjointe est destinée à régler ce problème.
Cette déclaration est ainsi libellée:
Participation des pays en développement à l'élaboration et à l'application des
normes, directives et recommandations internationales relatives à l'innocuité
des produits alimentaires, à la santé des animaux
et à la préservation des végétaux
Déclaration conjointe des Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Office international des épizooties, de
l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du
commerce, et du Président de la Banque mondiale
L'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation
des végétaux sont des aspects essentiels du développement durable, en particulier parce qu'elles
contribuent à la santé publique, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection
de l'environnement.
La Commission du Codex Alimentarius, l'Office international des épizooties (OIE) et la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sont les organismes compétents
pour l'élaboration des normes, directives et recommandations internationales destinées à garantir
l'innocuité des produits alimentaires pour la protection de la santé humaine, ainsi que la santé des
animaux et la préservation des végétaux, et à faciliter les échanges.1  L'harmonisation des mesures
sanitaires et phytosanitaires au niveau international vise à réduire la nécessité pour chaque paysd'élaborer et de justifier ses propres mesures, à limiter les différends et à faire en sorte que chacun tire
profit des possibilités commerciales internationales.
Nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement d'établir et
d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques, desatisfaire aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux, et de
participer pleinement aux travaux des organismes de normalisation concernant l'élaboration de
normes, directives et recommandations internationales.  À cette fin, la FAO, l'OIE, l'OMS, l'OMC, la
Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales, régionales et bilatérales entreprennent les
activités d'assistance technique et investissent dans les infrastructures en vue d'aider les pays en
développement à élaborer et à mettre en œuvre de s mesures appropriées pour l'innocuité des produits
alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux.
Nous réaffirmons notre engagement à travailler ensemble sur la base de nos mandats
respectifs et à exploiter davantage les synergies existant entre nos organisations, organismes de
normalisation et autres institutions.  Nous conve nons d'étudier conjointement de nouveaux dispositifs
techniques et financiers pour favoriser la coordination et la mobilisation des ressources, et de concluredes alliances entre les organismes de normalisation et les institutions de mise en œuvre et de
financement de façon à garantir une utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.
                                                     
1 La FAO assure le secrétariat de la CIPV.  La FAO et l'OMS assurent conjointement le secrétariat de
la Commission du Codex Alimentarius.PRESS/254
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Par la présente déclaration, nous informons la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à
Doha que nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement de participer
effectivement à l'élaboration et à l'application des normes internationales et de tirer pleinement parti
des possibilités commerciales.
FIN