ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/560/Add.1
21 août 2002
(02-4518)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
14 août 2002.
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Chlorsulfuron – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit des limites maximales de résidus (LMR) pour le chlorsulfuron (2-chloro-N-
[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-yl) aminocarbonyl] benzènesulfonamide) dans ou sur les
graminées fourragères et le foin de graminées.  Ces LMR ont été demandées au titre de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loide 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle finale entre en vigueur au 14 août 2002.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 15 octobre 2002 au plus tard.  Le texte intégral de l'addendum
(règle finale), avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de
demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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