ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.262
19juin1997
DUCOMMERCE
(97-2521)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office delagestion duspectre
P.O. Box78
Belconnen ACT 2617
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [X],5.6.2 [X],5.7.1 [X],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Equipement et
systèmes radioélectriques -Dispositifs àcourte portée
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: AS4268.1-1996 Equipement etsystèmes
radioélectriques -Dispositifs àcourte portée, Partie 1:Caractéristiques techniques etméthodes
d'essai del'équipement radioélectrique utilisé danslagamme defréquences de9kHzà25MHz et
dessystèmes d'induction parboucle magnétique utilisés dans lagamme defréquences de9kHzà
30MHz (disponible enanglais, 41pages)
6. Teneur: Lanorme s'applique auxdispositifs àcourte portée:
-pour systèmes d'induction parboucle magnétique;
-avec prise d'antenne et/ou antenne intégrée;
-pouralarmes, systèmes d'identification, applications dutypetélécommande, télémesure, etc.;
-avec ousanstransmission deparole;
-utilisés danslagamme defréquences de9kHzà25MHz (pour l'équipement radioélectrique)
etdans lagamme defréquences de9kHz à30MHz (pour lessystèmes d'induction par
boucle magnétique).
7. Objectif etjustification: Cette norme viseàassurer uneutilisation rationnelle duspectre des
fréquences radioélectriques.
8. Documents pertinents: Loide1992 surlesradiocommunications
I-ETS 300330
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: