ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/GBR/1
5juillet 1996
DUCOMMERCE
(96-2622)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ROYAUME-UNI
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, delapêche etdel'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Viande debovins, produits
carnés contenant delaviande debovins etabats debovins (SH02.01, 02.02, 0206.10, 0206.21 à
29,1602.50 et1602.90)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Arrêté modifié de1996 surlaviande deboeuf
(Mesures d'urgence)
5. Teneur: L'Arrêté de1996 surlaviande deboeuf (Mesures d'urgence) prévoyait desmesures
préventives interdisant l'introduction danslachaîne alimentaire humaine deviande debovins âgés
deplusde30mois aumoment del'abattage. Cesmesures, quivisaient laproduction nationale,
s'appliquaient aussi auximportations. Or,leStatutory Instrument (S.I.) 1996/1091 exempte
nommément decesrestrictions 14pays danslesquels aucun casd'ESBn'aétérecensé etdontles
produits neposent parailleurs aucun problème vétérinaire oudesanté publique àl'importation.
6. Objectif etjustification: Mesures provisoires pour laprotection delasanté despersonnes
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): Voir rubrique 5.
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: Point 13delapartie 2duchapitre 3ducode del'OIEde1995 concernant
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Lanorme del'OIEprévoit unesérie demesures,
notamment l'abattage etl'incinération immédiats detous lesanimaux touchés parl'ESB, des
restrictions concernant l'utilisation deprotéines danslesaliments pourruminants, desprescriptions
concernant l'enlèvement destissus nerveux etdestissus lymphatiques àl'abattoir etdiverses
dispositions enmatière denotification etdecertification. Cette norme estactuellement encours de
réexamen. Lesmesures énoncées dans l'Arrêté de1996 surlaviande deboeuf (Mesures
d'urgence) vont plus loinquecelles prévues dans lanorme del'OIE àcause delanécessité
d'appliquer desmesures préventives àlalumière desrécentes découvertes concernant desliens
possibles entre l'ESBetlamaladie deCreutzfeldt-Jakob. L'Arrêté de1996 surlaviande deboeuf
(Mesures d'urgence) vanotamment plusloinquelanorme del'OIEenbannissant delachaîne
alimentaire humaine laviande detouslesanimaux deplusde30mois, compte tenudelaplus
grande fréquence del'ESBchez cesanimaux.
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9. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles: Statutory
Instrument (S.I.) 1996/961, modifié parlesS.I.1996/1043 et1996/1091 (enanglais)
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): L'Arrêté modifié aétéadopté
le12avril 1996 etestentré envigueur le13avril 1996.
11. Entité auprès delaquelle letexte peut être obtenu etorganisme ouautorité désigné pour
traiter lesobservations: point national d'information [X]ouadresse, numéro detéléfax et
adresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Brian T.Bibby
TPTF Division
Ministry ofAgriculture, Fisheries andFood
Room 426a
10Whitehall Place
Londres SW1A 2HH