. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/W/11
9 juillet 2002
(02-3809)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
ÉLÉMENTS SUR LESQUELS FAIRE RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
Communication du Japon
La délégation japonaise a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
2 juillet 2002.
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Éléments sur lesquels faire rapport au Conseil général
concernant le traitement spécial et différencié
I. REMARQUES GÉNÉRALES
1. Les Membres de l'OMC ont discuté du traitement spécial et différencié conformément au mandat
énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, ce qui nous a fait ressentir la
nécessité d'examiner les questions suivantes.
2. Les Membres de l'OMC continueront de faire leur possible pour transmettre des recommandations
au Conseil général vers la fin du mois de juillet.  T outefois, il est irréaliste et difficile d'espérer arriver
à un accord sur certaines mesures concrètes concernant des dispositions particulières en rapport avec
les propositions des pays africains et d'autres pays.  Nous devons donc examiner quels éléments
devraient être inclus dans la recommandation de juillet.  Elle pourrait comprendre le cadre et
l'orientation appropriés des travaux futurs à mener afin d'élaborer d'autres recommandations sur lesquestions restantes pour une date à convenir.
II. ÉLÉMENTS CONCRETS
3. Principes et objectifs du traitement spécial et différencié
a) Il est nécessaire d'accorder une attention spéciale et différenciée aux pays en
développement Membres.
b) Il est important de maintenir l'intégrité des Accords de l'OMC en tant que règles
commerciales.
c) Si une exemption ou une réduction des obligations découlant des Accords de l'OMC
est admise, elle devrait être provisoire et non permanente.  Son objectif ultime devrait
être d'intégrer effectivement les pays en développement Membres dans le système
commercial multilatéral.
d) Un traitement flexible sera nécessaire pour tenir compte du stade de développement,
de la capacité et des besoins particuliers des pays en développement Membres.TN/CTD/W/11
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4. Rapport sur l'état d'avancement de l'examen du Comité du commerce et du
développement (CCD) réuni en session extraordinaire
a) Examen des principales propositions présentées à ce jour.
b) Renseignements actualisés sur l'utilisation de chaque disposition relative au
traitement spécial et différencié.
5. Avis important concernant l'examen à effectuer après juillet
a) Préciser le cadre approprié pour l'examen de chaque disposition relative au traitement
spécial et différencié.
i) S'il existe un organe de négociation pertinent, il aura lieu, selon qu'il
conviendra, dans cet organe de négociation.  Il est nécessaire d'avoir une
contribution du CCD dans chaque orga ne de négociation, et vice versa.
ii) S'il n'existe pas d'organe de négociation pertinent, il aura lieu, selon qu'il
conviendra, dans chaque comité.
b) Comment établir la procédure ou le mécanisme de surveillance concernant
l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié?
i) Il faut examiner s'il y a lieu d'établir un nouveau mécanisme de surveillance
et, dans l'affirmative, quel type de mandat devrait être formulé pour cemécanisme.
ii) La fonction principale du mécanisme de surveillance peut être de garantir
l'efficacité de la communication des contributions et du retour de
l'information entre le CCD et chaque organe de négociation ou comité
pertinent.
iii) Il faut aussi examiner de quelle manière coopérer avec le Sous-Comité des
pays les moins avancés (PMA) existant en ce qui concerne les questions
relatives aux PMA.
c) Orientation de l'examen futur
i) Classer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en
diverses catégories, par exemple exemption ou réduction des obligations,
renforcement des capacités, en fonction de leur contenu, puis procéder à un
examen plus approfondi.
ii) Étudier comment rendre les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié plus opérationnelles après avoir examiné la situation actuelle.
iii) Identifier l'assistance technique liée au commerce/le renforcement des
capacités qui sera nécessaire à l'avenir après avoir analysé les résultats passés
des diverses activités en la matière, et en tenir compte pour les futuresactivités de l'OMC dans ce domaine sans imposer aux pays développés
Membres des obligations financières ou individuelles.
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