. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/80
12 septembre 2003
(03-4841)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
CROATIE
Déclaration de S.E. M. Ljubo Jur čić
Ministre de l'économie
Au nom du gouvernement de la République de Croatie, j'aimerais d'abord remercier le
gouvernement du Mexique pour la chaleureuse hospitalité dont il a fait preuve et pour son excellente
organisation de cette Conférence dans le cadre magnifique de Cancún.
Il y a près de deux ans, à Doha, nous sommes convenus de lancer un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales, dans l'espoir que cela apporterait des avantages,
contribuerait à la croissance de nos économies respectives et relèverait le niveau de vie de nos
populations.  La Croatie, petite économie ouverte qui avait déjà élargi l'accès à son marché lors de sonaccession à l'OMC, a apporté son soutien à ce nouveau cycle de négociations.
Depuis le début de ce cycle, les négociations ont avancé, mais il reste encore beaucoup de
chemin à parcourir.  En ce qui concerne le processus préparatoire de Cancún, la manière de procéder
du Président du Conseil général et du Directeur général semble être la seule possible à ce stade.  Nous
pouvons accepter qu'un projet de texte ministériel comme celui-ci serve de base pour les travaux et
négociations qui nous attendent dans le cadre de cette Conférence.  Sur le fond, nous éprouvonstoutefois encore des inquiétudes et des difficultés dans certains domaines clés.
Avant tout, je voudrais saluer l'adoption de la Décision concernant la mise en œuvre du
paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.
Elle marque une étape importante, et a indubitablement contribué à détendre l'atmosphère à l'approchede cette réunion.
Notre position dans le présent cycle de négociations découle du fait que la Croatie est
devenue Membre de l'OMC récemment.  Lors de not re accession, nous avons pris des engagements de
vaste portée en matière d'accès aux marchés dans les secteurs clés de l'agriculture, des produits nonagricoles et des services, comme cela est clairement reconnu au paragraphe 9 de la Déclaration
ministérielle de Doha.  À de nombreux égards, ce s engagements allaient bien au-delà de ceux qui
avaient été convenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Nous sommes fermement convaincus qu'une situation particulière comme celle de la Croatie
et des autres Membres ayant accédé récemment à l'OMC devrait être pleinement prise en
considération et dûment reconnue tout au long de ces négociations.  C'est la raison pour laquelle nous
avons présenté plusieurs propositions concrètes dans les domaines de l'agriculture et de l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles, pour demander que tout accord qui serait conclu contienne
des dispositions spécifiques qui assurent aux Membres ayant accédé récemment une flexibilité
appropriée et significative.WT/MIN(03)/ST/80
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Pour ce qui est de la forme que devraient prendre les négociations et les éventuelles décisions
sur les questions de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, je suis
d'avis que, pour  procéder de manière réaliste, nous devrions d'abord nous entendre sur un cadre et
travailler ensuite sur les modalités.  Toutefois, dans sa forme actuelle, le texte des annexes A et B
concernant les Membres récents est une source de préoccupation importante pour ma délégation.
Permettez-moi de rappeler la proposition sur l'agriculture faite en août dernier par un groupe
de pays ayant accédé récemment à l'OMC (elle figure dans le document JOB(03)/170).  Cette
proposition portait sur la nécessité d'inclure dans tout accord à convenir à Cancún des dispositions
spécifiques relatives à la flexibilité qui devrait être accordée à ces Membres pour leurs engagements
futurs.  Dans le domaine de l'accès aux marchés, ces dispositions exempteraient les droits faibles des
nouveaux engagements de réduction, prévoiraient des réductions tarifaires plus faibles, une période demise en œuvre plus longue pour les nouveaux engagements et un délai de grâce avant la mise en
œuvre des nouveaux engagements.
En outre, toute solution qui serait convenue pour l'adoption d'un instrument de sauvegarde
spéciale devrait être applicable aux Membres ayant accédé récemment, faute de quoi seuls sept ouhuit Membres de l'OMC seraient privés de cette sauvegarde.  Les dispositions relatives à la flexibilité
pour les Membres récents, sous forme d'un délai de grâce et de périodes de mise en œuvre plus
longues, devraient également s'appliquer aux engagements de réduction du soutien interne.
La Croatie estime que la structure sur laquelle reposent actuellement les disciplines relatives
au soutien interne devrait être conservée.  Nous ne pouvons accepter des propositions visant à
éliminer la catégorie bleue.  Il en va de même pour les engagements de réduction du soutien interne
qui entraveraient la poursuite de notre réforme intérieure et nous empêcheraient d'atteindre les
objectifs légitimes, autres que d'ordre commercial, que nous nous sommes fixés.
En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, la proposition de
négociation conjointe des pays ayant accédé récemment à l'OMC, datant de mars 2003
(document TN/MA/29), de même que les déclarations que nous avons faites par la suite, demande la
mise en place de dispositions spécifiques sur des réductions tarifaires plus faibles, y compris par
l'utilisation d'un coefficient plus élevé dans la formule, des délais de mise en œuvre plus longs et un
délai de grâce avant la mise en œuvre de nouveaux engagements.  En outre, l'élimination sectorielle
des droits dans le cas des pays ayant accédé récemment ne peut être que facultative.  Il nous serait, parailleurs, extrêmement difficile d'accepter l'élimination des droits dits de nuisance car cela pénaliserait
les pays qui ont déjà largement libéralisé leur marché.
En ce qui concerne les négociations sur les autres questions, la Croatie continuera à travailler
résolument à leur succès.  À cet égard, je tiens à souligner l'intérêt particulier que nous portons auxnégociations sur les services.  Nous attachons également une grande importance aux négociations sur
les questions de Singapour et sur les règles.
La tâche qui nous attend dans les prochains jours est certes difficile.  Toutefois, si nous
faisons preuve de suffisamment de tolérance, si nous sommes prêts à prendre en considération lesintérêts des autres et à faire des compromis, nous devrions pouvoir obtenir des résultats satisfaisants.
Soyez assurés que la Croatie est prête à apporter sa pierre à l'édifice.
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