ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/24
27 avril 2001
(01-2132)
PROCÉDURES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES
DE L'ORGANE D'APPEL
Les conclusions du Président de l'Organe de règlement des différends sur les procédures pour
la désignation des membres de l'Organe d'appel qui figurent ci-après ont fait l'objet d'un accord à laréunion de l'ORD du 5 avril et remplacent le document WT/DSB/23.
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Le 10 décembre 2001, les contrats de trois des membres actuels de l'Organe d'appel viendront
à expiration.  Les trois membres dont le mandat prendra fin sont:  Claus-Dieter Ehlermann;
Florentino Feliciano et Julio Lacarté-Muro.
On se rappellera que la procédure de sélection des membres de l'Organe d'appel est énoncée
dans la décision de l'Organe de règlement des différends du 10 février 1995.  Les personnes sont
désignées par l'ORD.  Une proposition conjoint e est soumise à l'ORD, après des consultations
appropriées, par un comité de sélection comprenant le Directeur général, le Président de l'ORD ainsi
que les Présidents du Conseil général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du
commerce des services et du Conseil des ADPIC.
Étant donné que le mandat de trois des membres de l'Organe d'appel arrive à expiration le
10 décembre, il était nécessaire de fixer des délais pour le commencement et l'achèvement du
processus de sélection.  Les facteurs à prendre en compte à cet égard étaient les vacances d'été au
mois d'août dans l'hémisphère nord et le fait que la Conférence ministérielle de l'OMC doit se tenir au
Qatar en novembre.
À la réunion de l'ORD du 12 mars, j'ai fait une première déclaration à ce sujet, qui a été
distribuée dans le document WT/DSB/23 daté du 13 mars 2001.
Je vous informe que, à la réunion ordinaire de l'ORD du 5 avril 2001, le calendrier ci-après a
été arrêté:
- Les candidatures pour l'Organe d'appel devraient être présentées au Directeur général
à partir du 17 avril 2001, et jusqu'au 29 juin 2001.
- Les travaux du Comité de sélection débuteraient le 2 juillet 2001.- Idéalement, la décision de l'ORD concernant la désignation des membres serait prise
peu après les vacances d'été dans l'hémisphère nord.
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