. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/15
26 mars 2003
(03-1725)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires
Australie/Nouvelle-Zélande)
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610
AUSTRALIETéléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@foodstandards.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments/Aliments transformés – Aliments pour le sport
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   P236 – Review of Sports Foods -
Draft Assessment Report (DAR)  (Proposition P236 – Réexamen concernant les aliments
pour le sport – Projet de rapport d'évaluation) – en anglais, 147 pages
6. Teneur:   Le projet de rapport d'évaluation concernant la Proposition P236 propose de
modifier l' Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des
normes alimentaires, ci-après dénommé le Code).  Les aliments pour le sport, en Australie
et en Nouvelle-Zélande, sont actuellement régis par la norme 2.9.4 du Code relative aux
préparations alimentaires d'appoint pour le sport.  En Nouvelle-Zélande, les aliments pour lesport peuvent également être régis par le Règlement de 1985 sur les compléments
alimentaires (NZDSR).  Bon nombre de ces produi ts sont distribués en Australie en vertu de
l'accord transtasmanien de reconnaissance mutuelle (TTMRA).  Au cours de l'élaboration
du Volume 2 du Code, la norme R10, qui figurait dans le Volume 1, a été transférée dans le
Volume 2, en tant que Norme 2.9.4, sans qu'il soit procédé à un réexamen complet desréglementations autralienne et néozélandaise concernant les aliments pour le sport.G/TBT/N/AUS/15
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Peu de dispositions réglementaires existent en ce qui concerne les aliments pour le sport, et
la proposition de norme 2.9.4 révisée se traduirait pas une compatibilité accrue, tant avec le
NZDSR qu'avec les réglementations d'autres pays.  Les autorisations proposées au niveau
de la composition des produits et les prescriptions et autorisations en matière d'étiquetage
sont généralement moins sévères que l'actuelle norme 2.9.4.
Les aliments pour le sport occupent une place relativement peu importante dans l'industrie
des produits alimentaires en général, et à l'échelle mondiale, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande représentent un marché restreint.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
proposition examine les prescriptions en matière de composition et d'étiquetage en fonction
des objectifs ci-après:
1. protéger la santé et la sécurité publiques en relation avec la consommation d'aliments
pour le sport en faisant en sorte que ces produits soient sûrs lorsqu'ils sont consommés
par les sportifs, comme prévu par les fabricants, et en faisant en sorte qu'en dehors dusport, ces produits ne soient pas utilisés de façon inappropriée par les consommateurs en
général ou consommés par des sous-groupes vulnérables, tels que les enfants;
2. informer les consommateurs afin qu'ils puissent choisir en connaissance de cause en ce
qui concerne la consommation d'aliments pour le sport, et empêcher les pratiques
trompeuses;
3. élaborer une réglementation compatible entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande en ce
qui concerne les aliments pour le sport, en vue d'assurer la loyauté des échanges.
Le projet de rapport d'évaluation a été élaboré afin d'examiner les solutions possibles aux
questions soulevées dans le rapport d'évaluation initial et les observations formulées à
propos de ce dernier.  Le projet de rapport d'évaluation vise à encourager et à faciliter lesobservations du public sur le cadre réglementaire proposé en tant qu'option viable conforme
aux objectifs de FSANZ en ce qui concerne les aliments pour le sport.
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code (Code
autralo-néozélandais des normes alimentaires)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée d'ici fin 2003.  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation par le
gouvernement.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation
par le gouvernement, probablement fin 2003 ou début 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
également disponible en ligne sur le site web de FSANZ
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment/proposals/