ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/IND/5
G/LIC/N/2/IND/5
5 juin 2002
(02-3134)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 5 de l'Accord
INDE
Sous couvert d'une communication datée du 3 juin 2002, la Mission permanente de l'Inde a
fait parvenir au Secrétariat les publications ci-après1 relatives à la politique d'exportation et
d'importation de l'Inde pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2007:
- Politique d'exportation et d'importation, 1er avril 2002-31 mars 2007;
- Manuel des procédures d'importation et d'exportation, Volume 1, 1er avril 2002-31 mars 2007;
- Classification ITC (SH) des produits d'exportation et d'importation,
1er avril 2002-31 mars 2007.
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1 Peuvent être consultées au Secrétariat (anglais se ulement) et sur Internet:  http://www.nic.in/eximpol.