ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/83
22 juin 2001
(01-3112)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Introduction de restrictions concernant
l'emploi et la manipulation de toutes les formulations de pesticides agricoles utilisantdu paraquat comme ingrédient actif (4 pages).
5. Teneur:  Établissement de règles concernant l'application/utilisation de pesticides
renfermant du paraquat;  application manue lle subordonnée à l'emploi de vêtements
appropriés et à la présence de mentions d'avertissement;  interdiction des applications
aériennes;  règles d'étiquetage.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 909 du 12 avril 2001 du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible
en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  19 avril 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: