RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/42/Rev.3
31 octobre 2000
(00-4608)
Comité de l'agriculture
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
Note du Secrétariat
Révision
1. La présente note met de nouveau à jour les renseignements figurant dans la note du
Secrétariat sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles
du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires (G/AG/W/42/Rev.2).
2. Après une brève introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la
présente note reprend les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leur
mise en œuvre (Partie II).  Une liste de documents connexes du Comité de l'agriculture est fournie à
l'Appendice 1.  Les appendices 2 à 8 contiennent des données supplémentaires.
I. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION
3. La suite donnée à la Décision représente un élément important des travaux du Comité.  Cette
question est inscrite en effet à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité.
4. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide alimentaire qu'ils accordent sous forme de don
(quantité et concessionnalité), ainsi que des renseignements sur l'assistance technique et financière
qu'ils offrent et d'autres renseignements pertinents sur les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de la
Décision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillance  annuelle de la suite donnée à la Décision
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et au titre du paragraphe 18 des procédures detravail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme du
tableau NF:1.
5. L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la situation en ce qui concerne le respect des
prescriptions en matière de notification NF:1 au cours des années de mise en œuvre allant de 1995
à 2000.  Aux fins de l'Appendice 2, le terme "respe ct" fait référence à toute notification NF:1 reçue
par les huit Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sont
donateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par trois autres Membres qui se
sont présentés comme donateurs dans leurs notifications (Cuba, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud).
Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis des notifications NF:1
indiquant qu'ils n'avaient accordé aucune aide alimentaire ou assistance technique/financière, ou quele tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la situation en ce qui concerne
les notifications à la date du 30 octobre 2000.G/AG/W/42/Rev.3
Page 2
6. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires.1  Cette liste contient actuellement 19 pays en développement Membres plus
les 48 pays les moins avancés, tels que définis par l'ONU.2
7. Au cours de la même année, la Conférence ministérielle de Singapour a adopté les
recommandations spécifiques du Comité concernant la Décision (G/L/125).
II. DISPOSITIONS DE LA DÉCISION ET MISE EN ŒUVRE
8. La Décision contient les dispositions suivantes:
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des
résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités de plus en plus grandes
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les
participants" (paragraphe 1).
"Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de
réforme conduisant à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles,
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires risquent de subir des effets négatifs pour ce qui est de disposer
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sourcesextérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoir
des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2).
9. Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'assistance technique et financière, et du traitement
différencié dans le cadre d'un quelconque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits
agricoles;  la nécessité d'un accès aux ressources des institutions financières internationales y est
également reconnue.  La présente note examine ces paragraphes un à un et apporte des
renseignements complémentaires, dont dispose le Secrétariat, sur la mise en œuvre.
Aide alimentaire et assistance technique et financière
10. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision,
"Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en
sorte que la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commerce
des produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aide
alimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre auxbesoins alimentaires des pays en développ ement, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires"
(chapeau du paragraphe 3).
                                                     
1 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décisionministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4,
paragraphe 17).
2 La liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires comprend
actuellement les pays suivants:  Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya,Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago,Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.3, daté du 28 juin 1999).G/AG/W/42/Rev.3
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i) Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide
alimentaire
11. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de
l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire et
d'engager des négociations dans l'enceinte appropriée pour établir un niveaud'engagements en matière d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre aux
besoins légitimes des pays en développement pendant la mise en œuvre du
programme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision).
Examen des niveaux d'aide alimentaire
12. Les engagements internationaux en matière d'aide alimentaire au titre de la Convention
relative à l'aide alimentaire (CAA) sont indiqués en termes de contributions annuelles minimales de
ses membres (tableau 1).  Les contributions annuelles globales sont passées d'un total de
7,517 millions de tonnes fournies au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 à5,35 millions de tonnes (d'équivalent blé) au titre de la Convention de 1995.  Dans le cadre de la
nouvelle Convention de 1999, les engagements annuels minimaux des membres de la Convention
représentent au total 4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volume et 130 millions d'euros envaleur (voir Appendice 3).
13. Le tableau 1 récapitule les expéditions annuelles d'aide alimentaire effectuées par les
membres de la Convention dans le cadre des engagements qu'ils ont pris au titre des Conventions de
1986 et de 1995 depuis la campagne 1992/93.  Les expéditions de céréales au titre de l'aide
alimentaire sont tombées de 10,4 millions de tonnes en 1992/93 à 5,8 millions en 1996/97, alors que
les livraisons globales ont dépassé les engagements annuels minimaux cumulés des membres de laConvention pendant la même période, à l'exception de la campagne 1994/95.  Pour la
campagne 1998/99, les expéditions d'aide alimentaire effectuées par les donateurs dans le cadre de la
Convention ont été estimées à 8,1 millions de tonnes, soit 2 millions de tonnes de plus qu'en 1997/98
et 2,8 millions de tonnes de plus que l'engagement annuel minimal global.  Les données préliminaires
pour 1999/2000 indiquent que les donateurs dans le cadre de la Convention ont fourni collectivement8,3 millions de tonnes (équivalent blé) aux bénéficiaires, avec 150 millions d'euros supplémentairesfournis au titre des engagements exprimés en valeur.
14. Il existe plusieurs autres sources de données concernant l'aide alimentaire, en particulier la
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables aveccelles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raison
notamment des différences concernant les pays et les produits pris en compte, la période considérée et
l'utilisation de données concernant les livraisons et non les expéditions.
15. Selon les données du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide
alimentaire ont atteint le niveau record de 17,3 millions de tonnes en 1993 puis ont ensuite baissé
pendant trois années de suite pour tomber à 7,2 millions de tonnes en 1996.  Depuis 1997, les
livraisons globales d'aide alimentaire ont augmenté (tableau 2).  En 1999, les livraisons d'aide
alimentaire ont grimpé de 75 pour cent, pour atteindre 14,5 millions de tonnes.  Cela était
essentiellement dû à une forte augmentation des livraisons à destination des "autres pays", bien queles livraisons aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires aient aussi augmenté.  Il convient de noter que les livraisons alimentaires contrôlées par
le Programme alimentaire mondial comprennent celles des membres de la Convention, d'autres payset d'organisations non gouvernementales.G/AG/W/42/Rev.3
Page 4Tableau 1 -  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles de céréales – 1992/93-1998/99* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques d'équivalent en blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1986)a1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1995)a1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 (prov.)
Argentine 35 000f-- 35 000 13 400 - - 10 135m
Australie 300 000 309 561 307 874 334 090 300 000l298 146 305 127 293 221 273 064
Autriche 20 000 18 000 7 100 39 400d ddd d
Canada 600 000 762 766c659 103 632 881 400 000 448 764 468 431 417 917 487 095
Communautés
européennes1 670 000 2 618 636 2 485 522 2 058 244 1 755 000 2 413 991 2 049 591 2 201 162j1 973 357
États-Unis 4 470 000 6 119 687 4 688 779 3 526 994 2 500 000 2 849 384 2 553 283R2 818 500 4 734 121
Finlande 25 000 25 000 19 610g, h208h d ddd d
Japonb300 000 390 912 341 293 388 438 300 000 474 870 326 835 302 626 561 643
Norvègeb, i30 000 33 646 47 941 33 584 20 000 6 233 32 816R19 306 61 293
Suède 40 000 62 560b48 736b54 761b d ddd d
Suisse 27 000 47 265 108 220 44 828 40 000 75 479 38 636 57 915k38 939k
Totale7 517 000 10 388 033 8 714 178 7 113 428 5 350 000n6 580 267 5 774 719R6 110 647 8 139 647
Notes:
* Sauf indication contraire, toutes les expéditions ont été eff ectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 et de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995.  Ces chiffres correspondent aux expéditions effectives réalisées pendant les années indiquées et ne représentent pas n écessairement l'exécution par les Membres de leurs obligations
minimales.
a 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, para graphe 3), de la Convention relative à l'ai de alimentaire de 1986.  1995 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1995.G/AG/W/42/Rev.3
Page 5b Équivalent en blé des contributions en espèces calculé sur la base du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffr es ne correspondent donc pas aux quantités effectivement
expédiées.
c Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante.
d À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont regroupées sous la rubrique CE.
e Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM.
f Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1991 et le 30 juin 1993.
g Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93.
h Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1995.
i La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa co ntribution en espèces au titre de la Convention relative à l'aid e alimentaire pendant toutes les années indiquées, mais,
comme l'a signalé le PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées.
j Y compris les contributions en espèces de la CE représentant au  total 84,7 millions d'écus indiquées comme étant équivalentes à  583 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat de
céréales par les bénéficiaires.  Les montants versés aux diff érents bénéficiaires sont les suivants (en milliers d'écus):
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000
Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000
Haïti 700 Nicaragua 600Honduras 3 100 Pérou 8 200
Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire correspondantes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans le  tableau 2.
k Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente.
l L'obligation minimale de l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (telle qu'elle est prorogée).
m Expéditions de l'Argentine qui concernent ses obligations échues en 1995/96.
n À compter du 1er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte tenu de la contribution minimale révisée de l'Australie).
R Révisé.
Source: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales.G/AG/W/42/Rev.3
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Tableau 2: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1990-1999 (millions de tonnes)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Pays les moins avancés 3,9 4,8 6,3 4,5 5,4 4,0 3,3 3,5 3,7 4,3
Pays en développement
importateurs nets de produits
alimentaires 4,1 3,9 2,9 2,4 1,8 1,0 0,7 0,7 0,7 1,2
Autres pays 5,2 4,1 6,1 10,4 5,7 5,2 3,2 3,2 3,9 9,0
Total 13,2 12,8 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,4 8,3 14,5
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré) (voir aussi tableau 5).  Les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires sont les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
16. À l'exception de la Barbade, de Trinité-et-Tobago et du Venezuela, tous les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une
aide alimentaire, à titre régulier ou occasionnel, pendant la période 1990-1999.  En 1999, les
livraisons globales à destination de ces pays ont été inférieures de 37 pour cent à la moyenne des
livraisons de la période 1990-1999 (tableau 3).  Dans certains pays, en particulier l'Égypte, le Marocet la Tunisie, les livraisons d'aide alimentaire ont accusé une baisse encore plus brutale au cours des
dix dernières années.  Les livraisons à destination des pays les moins avancés, en 1999, ont été à peu
près égales à la moyenne de la décennie (1990-1999), et l'ensemble des livraisons était supérieur de
22 pour cent à la moyenne observée à long terme.  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur les
livraisons d'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires pendant lesannées 1990-1999, et dans l'Appendice 5, la répartition des livraisons entre les Membres et les
non-Membres.
3
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires en 1990 comparées à la moyenne à long terme
(millions de tonnes)
Moyenne
1990-19991999 1999 en pourcentage
de la moyenne
1990-1999
Pays les moins avancés 4 381 4 336 99
Pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires1 947 1 234 63
Autres pays 5 578 8 931 160
Total 11 906 14 501 122
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
                                                     
3 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires dans les notifications NF:1 del'Argentine, de l'Australie, du Canada, des CE, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et de la Suisse.G/AG/W/42/Rev.3
Page 7
17. Comme le montre le tableau 4, la partie des livraisons mondiales d'aide alimentaire (à
l'exclusion de l'Europe et de la CEI) qui a été fo urnie sous forme d'aide d'urgence octroyée à la suite
de catastrophes naturelles ou causées par l'homme a augmenté depuis 1990 alors que la partie de l'aide
alimentaire octroyée dans le cadre de programmes a diminué.
Tableau 4: Composition des livraisons mondiales d'ai de alimentaire, à l'exclusion de l'Europe et de
la CEI (en pourcentage)
1990 1993 1996 1999
Aide alimentaire d'urgence 19 37 36 43
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de
programmes57 38 36 31
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de
projets24 25 29 26
Total 100 100 100 100
Notes: Tous les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en
poids total du produit considéré).
Aide alimentaire d'urgence: ciblée et distribuée gratuitement  aux victimes de catastrophes
naturelles ou causées par l'homme.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de programmes:généralement fournie sous forme de transfert de ressources à des fins
d'équilibrage de la balance des paiements et/ou de soutien
budgétaire.  Fournie sous forme de don ou de prêt sur une base
bilatérale.  Ne vise pas des groupes bénéficiaires particuliers, maisvendue sur le marché du pays récipiendaire.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de projets:octroyée à des groupes bénéficiaires déterminés afin de contribuer à
la réalisation d'objectifs de développement spécifiques.  Toujoursfournie sous forme de don.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
18. Dans les tableaux 1 à 3, ainsi que dans les appendices 4 et 5, les livraisons d'aide alimentaire
représentent des quantités globales comprenant à la fois les céréales, en équivalent céréales, et les
produits non céréaliers, en poids total du produit considéré.  Le tableau 4 montre la composition des
livraisons d'aide alimentaire au niveau mondial (à l'exclusion de l'Europe et de la CEI) depuis 1990.
Tableau 5: Composition par produit des livraisons mondiales d'aide alimentaire, à l'exclusion de
l'Europe et de la CEI (millions de tonnes)
1990 1993 1996 1999
Céréales 9 901 8 938 5 148 8 501
Mélanges enrichis 398 411 352 481
Céréales secondaires 2 087 2 964 1 308 1 361
Riz 726 900 742 896
Blé et farine de blé 6 690 4 663 2 746 5 762
Hors céréales 1 001 1 178 787 711
Produits laitiers 119 104 24 24
Viande et poisson 37 26 28 13
Huiles et graisses 521 463 266 255G/AG/W/42/Rev.3
Page 8
1990 1993 1996 1999
Autres produits non céréaliers 53 75 64 53
Légumineuses 271 509 406 367
Céréales (pourcentage) 91 88 87 92
Hors céréales (pourcentage) 91 21 3 8
Note: L'aide en céréales est indiquée en équivalent cér éales, l'aide hors céréale en poids total du produit
considéré.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire): Food Aid Fl ows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
Engagement de négociations en matière d'aide alimentaire
19. En prévision de l'expiration de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et pour
préparer la renégociation de cette convention, la Conférence ministérielle de Singapour est convenuequ'une action serait entreprise en 1997 dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangements
prévoyant la participation de tous les pays intéressés et des organisations internationales compétentes,
pour élaborer des recommandations visant à établir un niveau d'engagements en matière d'aide
alimentaire couvrant le plus grand nombre possible de donateurs et de produits alimentaires pouvant
être fournis à titre de don, qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes des pays en
développement pendant la mise en œuvre du programme de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)).
20. Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre de la
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment des réunions avec les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveaux
donateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de l'aide alimentaire de la Convention relative à
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an l'actuelle Convention (qui restera en vigueur jusqu'en
juin 1999) et d'engager un processus de renégociation de la Convention en tenant compte, notamment,des objectifs de sécurité alimentaire et de libéralisation des échanges qui ont été fixés dans le cadre de
l'OMC et du Plan d'action du So mmet mondial de l'alimentation (déclaration du CIC dans le
document G/AG/GEN/20).
21. Au début de 1998, le Comité de l'aide alimentaire a confirmé son intention de mettre en
vigueur le 1
er juillet 1999 une nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire et a demandé au
Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essayer de conclure les négociations
sur les questions de fond d'ici à la fin de 1998.
22. En novembre 1998, le Comité de l'aide alimentaire a tenu une autre réunion avec des
représentants de pays bénéficiaires concernant les principaux éléments de la nouvelle Convention
(G/AG/GEN/31,  page 4).
23. Les négociations sur la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 se sont achevées le
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1er juillet 1999 pour
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres provisoires, sont les mêmes que
ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argentine, Australie, Canada, CE et ses
États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).
24. La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire comporte plusieurs éléments nouveaux,
notamment le fait que la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été sensiblement élargie
à des produits autres que les céréales.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorer
l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors  de l'allocation de leur aide alimentaire, les membresG/AG/W/42/Rev.3
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de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible
revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Les autres pays pouvant bénéficier de l'aide alimentaire
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurant
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors des
négociations sur la nouvelle Convention.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif duConseil international des céréales sur le résultat des négociations concernant la nouvelle Convention
relative à l'aide alimentaire.
ii) Concessionnalité de l'aide alimentaire
25. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
également convenus:
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des
produits alimentaires de base soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, intégralement à titre de
don et/ou à des conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV de la
Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire …" (paragraphe 3 ii) de la Décision).
26. La Conférence ministérielle de Singapour est convenue que les recommandations qui devaient
être élaborées dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire mentionnées au
paragraphe 19 devraient comprendre des lignes directrices conformément au paragraphe 3 ii) de la
Décision, ainsi que des moyens d'améliorer l'efficacité et l'incidence positive de l'aide alimentaire.  En
vertu de la Convention de 1999, toute l'aide alimentaire destinée aux pays les moins avancés seraaccordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire à titre de don doit représenter au minimum
80 pour cent des contributions des membres de la Convention et les donateurs chercheront
progressivement à accroître encore cette part.
27. Le tableau 6 indique la proportion de l'aide alimentaire fournie sous forme de don aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, notifiéepar les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'exception des États-Unis, ont
fourni cette aide aux pays concernés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été fournis sous forme de don au cours des quatre
premières années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directrices
pertinentes de la Convention relative à l'aide alimentaire.
Tableau 6: Proportion de l'aide alimentaire fournie intégralement à titre de don
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aide
alimentaire
Argentine 100 pour cent sous forme de don
Australie 100 pour cent sous forme de don
Canada 100 pour cent sous forme de don
CE 100 pour cent sous forme de don
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces
Norvège 100 pour cent sous forme de don
Suisse 100 pour cent sous forme de donG/AG/W/42/Rev.3
Page 10
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires intégralement à
titre de don:
1995/96 – 84 pour cent
1996/97 – 93 pour cent1997/98 – 83 pour cent
1998/99 – 93 pour cent
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention
relative à l'aide alimentaire
Autres donateurs
Cuba 100 pour cent sous forme de don
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces
Afrique du Sud Non applicable (aucune aide alimentaire fournie)
iii) Assistance technique et financière
28. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus
"… de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes
d'aide, les demandes d'assistance technique et financière des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur
permettre d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles"
(paragraphe 3 iii) de la Décision).
29. La Conférence ministérielle de Singapour a invité les pays développés Membres à continuer
de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandes
d'assistance technique et financière.  Cette recommandation témoigne du fait que l'assistance
technique et financière est essentiellement une question bilatérale qui doit être réglée entre donateurset bénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers.
30. Le Secrétariat n'a aucune information indiquant si les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimen taires ont soumis des demandes conformément à
au paragraphe 3 iii) de la Décision.  Cependant, l'Appendice 6 présente un aperçu des dépenses
consacrées à des programmes bilatéraux d'assistance technique et financière, telles que notifiées parles Membres, y compris, dans un certain nombre de cas, les ressources octroyées à des organisations
multilatérales et d'autres formes d'aide.  Certains Membres ont indiqué dans leurs notifications qu'il ne
leur avait pas toujours été possible de déterminer les dépenses consacrées exclusivement au secteur de
l'agriculture ou aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.  En outre, plusieurs des organisations internationales ayant statut d'observateuront fourni, dans leurs contributions à l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité,
des renseignements sur leurs activités respectives dans le domaine de l'assistance technique.
4
                                                     
4 Voir le document G/AG/GEN/40, pages 12 à 21, une liste récente communiquée par la Banque
mondiale au sujet de ses projets agricoles dans les PMA et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires;  voir, dans le document G/AG/R/9, paragraphe 33, le Programme spécial de la FAO sur laproduction alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier.G/AG/W/42/Rev.3
Page 11
Traitement différencié dans le cadre d'un accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles
31. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, les Ministres sont convenus:
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles prévoie de manière appr opriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision).
32. Les Ministres ont réaffirmé cet engagement lors de la Conférence ministérielle de Singapour.
Il est tenu compte de cette question dans les négociations en cours sur un accord relatif aux crédits à
l'exportation des produits agricoles, engagées dans le cadre de l'OCDE (voir la déclaration de l'OCDE
dans le document G/AG/GEN/15, page 8).  Les nouvelles négociations qui ont eu lieu cette année, les
dernières en date s'étant tenues au mois de septembre, ont permis de progresser sur un certain nombre
de points, mais n'ont débouché sur aucun accord.
Accès aux ressources des institutions financières internationales
33. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que:
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pays en développement risquent d'avoir à
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressourcesd'institutions financières internationales, disponibles au titre des facilités existantes ou
de facilités qui pourraient être créées, dans le contexte de programmes d'ajustement,
pour faire face à ces difficultés de financement.  À cet égard, les Ministres prennent
note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le Directeurgénéral du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision).
34. Il a été convenu à la Conférence ministérielle de Singapour que les Membres de l'OMC,
agissant individuellement en tant que membres des institutions financières internationalescompétentes, prendront des mesures appropriées pour encourager les institutions concernées, par
l'intermédiaire de leurs organes directeurs respectifs, à étudier plus avant la possibilité de créer de
nouvelles facilités ou d'améliorer les facilités existantes pour les pays en développement ayant des
difficultés, par suite du Cycle d'Uruguay, à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base.
i) Capacité à financer les importations commerciales
35. Comme cela est indiqué ci-dessus, la Décision reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveaux
normaux d'importation commerciale de produits alimentaires de base.  Dans ce contexte, à diverses
étapes de l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité, plusieurs organisations
internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours mondiaux des
produits alimentaires.
5
                                                     
5 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2 et G/AG/GEN/36, page 1;  pour le FMI, voir
les documents G/AG/GEN/15, page 2;  G/AG/GEN/31, page 6 et G/AG/GEN/40, page 5;  pour le Conseil
international des céréales, voir le document G/AG/R/4, page 6;  pour la CNUCED, voir le document
G/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banque mondiale, voir les documents G/AG/GEN/15, page 3 et G/AG/W/12,pages 4 à 6;  voir aussi les points soulevés par les membres dans le document G/AG/R/3, page 6.G/AG/W/42/Rev.3
Page 12
36. Le graphique 1 ci-dessous illustre la tendance de l'indice des prix des produits primaires hors
combustibles, qui englobe les produits alimentaires, les boissons, les matières premières agricoles
ainsi que les métaux et les engrais.6  La ligne en pointillé du graphique 1, qui marque l'évolution des
prix en termes réels, montre que les prix des produits primaires hors combustibles, après une période
d'affermissement en 1999 et au début de cette année, ont de nouveau diminué au cours de ces derniers
mois.  L'Appendice 7 fournit des données du FMI sur l'évolution depuis 1990 de différents indices desprix concernant les produits de base, dont les pr oduits alimentaires (colonne 4 de l'Appendice 7).  Il
est à noter que les prix des produits alimentaires (en dollars EU) de 1999 et 2000 ont été les plus bas
de la dernière décennie.  L'Appendice 8 fournit des données concernant les prix de toute une gammede produits agricoles compilées par la Banque mondiale.
37. Le graphique 2 ci-dessous illustre l'évolution des cours mondiaux du blé depuis 1987,
mesurée par l'indice des prix du blé (en valeur nominale) du Conseil international des céréales.
Depuis le niveau record de 1996, l'indice des prix du blé a chuté d'environ 50 pour cent et les cours
ont enregistré cette année leur niveau le plus bas depuis 1990, année de la plus importante récolte
mondiale de blé si l'on excepte 1996/97.  Les ch iffres de l'indice des prix du blé du Conseil
international des céréales depuis avril 2000 sont les suivants:
7 avril 2000 1 117
14 avril 2000 1 105
21 avril 2000 1 10328 avril 2000 1 087
5 mai 2000 1 149
12 mai 2000 1 149
19 mai 2000 1 121
26 mai 2000 1 1462 juin 2000 1 126
9 juin 2000 1 120
16 juin 2000 1 111
23 juin 2000 1 147
30 juin 2000 1 134
7 juillet 2000 1 100
14 juillet 2000 1 09121 juillet 2000 1 072
28 juillet 2000 1 061
4 août 2000 1 034
11 août 2000 1 037
18 août 2000 1 05525 août 2000 1 078
1
er septembre 2000 1 108
8 septembre 2000 1 105
15 septembre 2000 1 100
22 septembre 2000 1 09629 septembre 2000 1 147
06 octobre 2000 1 161
13 octobre 2000 1 183
                                                     
6 Dans cet indice, les métaux et les engrais ont un coefficient de pondération respectif de 26,7 pour cent
et de 1,3 pour cent.G/AG/W/42/Rev.3
Page 13GRAPHIQUE 1 – INDICES DES PRIX DES PRODUITS PRIMAIRES HORS COMBUSTIBLES
(1990 = 100)1
708090100110120130140150160
198
2198
3198
4198
5198
6198
7198
8198
9199
0199
1199
2199
3199
4199
5199
6199
7199
8199
9200
0708090100110120130140150160
Dollars EURéels2
1 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondération  sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales
d'exportations pour 1987-1989.
2 Ajustement d'après l'indice de valeur unitaire à l'exportation pour les produits manufacturés des pays industrialisés.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).G/AG/W/42/Rev.3
Page 14GRAPHIQUE 2 – INDICE DES PRIX DU BlÉ DU CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES,
JANVIER 1987-MARS 2000
050010001500200025003000
IGC 04/00* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'objet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 =1000.88 89 99 98 97 96 95 94 93 92 91 90 87 00G/AG/W/42/Rev.3
Page 15
38. La FAO a présenté au Comité, à la réunion de novembre 1997, les principales conclusions
d'une étude portant sur la situation alimentaire des pays les moins avancés et des pays importateurs
nets de produits alimentaires (G/AG/GEN/15, pages 5 et 6).  Cette étude fournit des résultats
quantitatifs concernant un certain nombre de variables qui influent sur la capacité à financer les
importations commerciales, notamment les recettes d'exportation, la situation de la balance des
paiements et le coefficient de service de la dette.  La FAO a souligné qu'à la suite de la baisse desniveaux d'aide alimentaire et des subventions à l'exportation, un volume de céréales beaucoup plus
important était désormais importé à des conditions commerciales.  En conclusion, elle a fait
remarquer que toutes les statistiques pertinentes établissaient une distinction très nette entre les PMA
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires d'une part, et les autres pays
en développement d'autre part, en ce qui concerne l'approvisionnement en produits alimentaires et la
capacité à importer.  La situation en matière de sécurité alimentaire demeure précaire tant dans
les PMA que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et la FAOcontinuera de suivre l'évolution dans ce domaine.
7  Des informations actualisées sur la situation en
matière de sécurité alimentaire des pays visés par la Décision ont été présentées en novembre 1998
(G/AG/GEN/31, pages 2 et 3) et en mars 1999.  À la réunion de mars, la FAO a conclu que "Dans
l'ensemble, malgré la baisse de la facture d'importation [de céréales] des PMA et des PDINPA au
cours de la campagne en cours, pour bon nombre d'entre eux, la situation du point de vue de lasécurité alimentaire reste précaire, comme le signale régulièrement le Système mondial d'information
et d'alerte rapide sur l'alimentation et  l'agriculture" (G/AG/GEN/36, page 2).
39. Selon les données fournies par la FAO à la réunion tenue par le Comité en novembre 1999, la
facture globale d'importation de céréales (aide alimentaire non comprise) des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires a diminué chaque annéedepuis 1995/96, année où les prix des céréales sont montés en flèche (voir graphique 2).  Pour la
campagne 1998/99, les dépenses totales engagées au titre des importations de céréales ont été
légèrement inférieures à celles de 1994/95 alors que le volume des importations commerciales était en
hausse de 14 pour cent (G/AG/GEN/40, page 4).
ii) Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale
40. Lors de la réunion de novembre 1995, le FMI a fourni au Comité des renseignements sur ses
deux principales facilités destinées à aider les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, à savoir la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) et la facilité de financement
compensatoire et de financement pour imprévus ( FFCI).  Dans le cadre de la FASR, le FMI peut
fournir des ressources à des conditions préférentielles en cas de renchérissement persistant des
importations de produits alimentaires, que celui-ci soit provoqué ou non par le Cycle d'Uruguay.  La
FFCI, en particulier la composante céréales de cette facilité, a été créée quant à elle pour répondre à
des besoins de financement en cas d'augmentation temporaire des prix des produits alimentaires (pour
de plus amples détails, voir les pages 6 et 7 du document G/AG/W/12).  Lors de la réunion du Comité
de septembre 1996, le FMI a présenté un compte rendu détaillé de la façon dont ces facilités avaient
été utilisées par les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires après la hausse des cours mondiaux des produits alimentaires.  Le FMI a conclu de façon
générale que, grâce aux facilités existantes et compte tenu des ressources anticipées, il était en mesure
découler d'une augmentation des cours mondiaux des produits alimentaires.
41. Lors des réunions de novembre 1998 et 1999, le FMI a fourni des renseignements à jour sur
l'ampleur de ses programmes de prêts en faveur des pays les moins avancés et des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires destinés à soutenir leurs programmes
                                                     
7 Voir également "Food Security Assessment", publié par le Service de recherche économique du
Département de l'agriculture des États-Unis, décembre 1999, et également disponible à l'adresse suivante:www.ers.usda.gov/epubs/pdf/gfa11/index.htm.G/AG/W/42/Rev.3
Page 16
d'ajustement ou à répondre à des situations d'urgence.  En conclusion, le représentant du FMI a répété
que le Fonds disposait, dans le cadre des facilités existantes, des ressources nécessaires pour répondre
aux besoins des importateurs nets de produits alimentaires en matière de balance des paiements et
qu'il avait montré sa volonté d'utiliser ses ressources au cours de l'année passée (G/AG/GEN/40,
page 5).
42. La position de la Banque mondiale sur la question de l'accès à ses ressources a été présentée
en novembre 1997 comme suit:
"La Banque mondiale continue de suivre les progrès de la libéralisation résultant de la
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes
et hypothèses, confirment que l'inciden ce à long terme du Cycle d'Uruguay sur les
prix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible
que les hausses de prix observées au cours de ces dernières années.  Vu la faibleintensité des chocs résultant du Cycle et l'importante marge de manœuvre de la
Banque compte tenu de l'encours des prêts de la BIRD, il apparaît clairement que la
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à ses
conditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay.
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des
représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, du Programme alimentaire mondial et du FMI s'est réuni en 1995 pour
étudier les besoins spéciaux des pays les moins avancés et des pays importateurs nets
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilitésexistantes qui pourraient être sollicitées pour répondre à des besoins additionnels de
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours
mondiaux et de contraction de la production, et a présenté un rapport à l'OMC à la fin
de 1995.  Compte tenu du large éventail de facilités et de la faible incidence que
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la difficulté à distinguer les effets du Cycled'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement
spéciale pour le Cycle d'Ur uguay (G/AG/GEN/15, page 3)."
43. En outre, lors de l'exercice de surveillance de la Décision effectué par le Comité en
novembre 1998, la Banque mondiale a fourni un aperçu de ses programmes de prêts au titre de projetsde développement agricole (voir ci-dessus), des prêt s d'ajustement structurel et des prêts d'urgence
(G/AG/GEN/31, pages 25 à 27).G/AG/W/42/Rev.3
Page 17
Appendice 1
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision
G/L/125 Rapport du Comité de l'agriculture sur la Décision ministérielle de Marrakech
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (rapport du Comité de l'agriculture
pour la Conférence ministérielle de Singapour)
G/AG/3 Décision adoptée par le Comité de l'agriculture à sa réunion du
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires de l'OMC aux fins de la Décision
ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires ("la Décision")
G/AG/5/Rev.3 Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires aux fins de la Décision ministérielle de Marrakech sur les
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires
G/AG/GEN/15 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par lesreprésentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/20 Communication du Directeur exécutif du Conseil international des céréales à
la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et 20 mars 1998
G/AG/GEN/31 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/35 Communicati on du Directeur exécutif du Conseil international des céréales
présentée à la réunion du Comité de l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/36 Déclaration de l'Observateur de la FAO présentée à la réunion du Comité de
l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/40 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants d'organisations internationales ayant le statut d'observateur).G/AG/W/42/Rev.3
Page 18
G/AG/W/12 et Add.1 Décision sur les mesures conc ernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:  consultations du
Directeur général avec le FMI et la Banque mondiale
G/AG/W/20 Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii) de la
Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (note du
Secrétariat)
G/AG/W/36 Examen des niveaux d'aide alimentaire (note du Secrétariat)
Série G/AG/R- Rapports des réunions  du Comité de l'agricultureG/AG/W/42/Rev.3
Page 19
Appendice 2
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-2000 (tableau NF:1)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Notification reçue
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aide
alimentaire
Argentine X X X X X ARG/10
Australie X X X X AUS/5, 13, 21, 25
Canada X X X X CAN/11, 18, 25, 34
CE X X X X EEC/9, 21 et Add.1, 25
Japon X X X X JPN/15, 27, 33, 46
Norvège X X X X NOR/6, 19 et Corr.1, 20
et Corr.1, 26
S u i s s e XXXX C H E / 2 3
États-Unis X X X X USA/7, 20, 21, 31
Autres donateurs
Cuba X X CUB/4, 5
Nouvelle-Zélande X X X X NZL/6, 13, 17, 25
Afrique du Sud X X X X ZAF/7, 9, 17,
Notifications "néant"
Brésil X X X X BRA/2, 7, 17
Burkina Faso X BFA/2
Fidji X X FJI/3, 5
Indonésie X X IDN/6, 7
Corée X X KOR/9, 17
Malte X MLT/3
Maroc X MAR/9
Philippines X PHL/7
Émirats arabes unis X ARE/1
Uruguay X URY/6
Respect de l'obligation évaluéen fonction:
… du nombre de notificationsreçues par les donateurs au
titre de la Convention relative àl'aide alimentaire (en
pourcentage)100 100 100 100 n.d. n.d.
… du nombre de notifications
reçues par les donateurs au
titre de la Convention relative à
l'aide alimentaire et d'autres
donateurs (en pourcentage)100 100 91 91 n.d. n.d.
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
"X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un espace vierge signifie qu'aucune notification n'a été reçue.
Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide alimentaire ou aucune assistance
technique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.n.d. signifie "sans objet" puisque, pour au moins un Membre, le délai accordé pour la présentation des notificationssous la forme du tableau NF:1 pour l'année de mise en œuvre 1999 n'est pas encore arrivé à échéance (campagne
de commercialisation/exercice budgétaire pertinent);  concernant 2000, l'année de mise en œuvre est toujours en
cours pour tous les Membres donateurs.G/AG/W/42/Rev.3
Page 20
Appendice 3
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture
des 25 et 26 mars 1999
Par lettre du 3 décembre 1997, je vous informais que les membres du Comité de l'aide
alimentaire avaient décidé d'engager une renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte
de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 qui, sous réserve que les
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1er juillet 1999.
La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la capacité de la communauté internationale à répondre
aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement".
Dans cette nouvelle Convention, la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été
sensiblement élargie pour couvrir d'autres prod uits que les céréales.  La Convention contient
également des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire, en particulier lorsque l'aide est destinée aux
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence.
Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais exprimer leurs engagements en
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la Convention s'élèvent, au total, respectivement à
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et à 130 millions d'euros.
Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres de la Convention donneront la
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les pays
pouvant bénéficier de l'aide alimentaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, lorsqu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des
crises financières reconnues à l'échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.
La nouvelle Convention contient des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le
développement de l'agriculture au plan local dans les pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la
possibilité de "transactions triangulaires", par lesquelles un pays donateur utilise sa contribution en
espèces pour acheter à un pays en développement des produits alimentaires qui seront fournis à unpays bénéficiaire.  Elle prévoit également des "achats locaux", qui consistent à acheter des produits
alimentaires dans une région d'un pays en développement pour approvisionner une région déficitaire
de ce même pays.
Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires
comptant parmi les pays les moins avancés sera consentie sous forme de dons.  Au total, l'aide
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes de la présente Convention ne représentera pas
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre et, dans la mesure du possible, les membres
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage.G/AG/W/42/Rev.3
Page 21
Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure, l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de
crédit à long terme à des conditions préférentielles doit continuer de relever d'une Convention relative
à l'aide alimentaire, les membres de la Convention tiendront compte de l'incidence des résultats des
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire.
Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispositions de la nouvelle
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre del'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous forme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit
ne devrait plus faire partie de la liste des opérations d'aide alimentaire.
La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité et l'impact des opérations
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concerne l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, la
surveillance de l'aide fournie, et la coopération entre les donateurs, les bénéficiaires et les autresparties concernées.  En outre, la fourniture d'une aide alimentaire au titre de la Convention ne sera pas
liée d'une manière ou d'une autre à des exportations commerciales de marchandises ou de services à
destination des pays bénéficiaires.
Au cours des négociations, un dialogue a été entretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de noter qu'il a été possible de maintenir
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de
rapports de situation au Comité de l'agriculture.
Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir
une coopération internationale en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des
recommandations adoptées par la Conférence mini stérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs
engagements propres en vertu de la Convention soient exprimés en volume ou en valeur, ils visent
tous à répondre de manière adéquate aux besoins alimentaires des pays en développement,indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des
approvisionnements.G/AG/W/42/Rev.3
Page 22Appendice 4
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1990-1999 (milliers de tonnes, aide en céréales indiquée en équivalent céréales)
Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Afrique sub-saharienne 2 986,6 4 033,1 6 176,0 4 870,1 4 482,0 3 300,2 2 596,2 2 469,9 2 824,6 2 841,2  
Afrique du Sud 6,7 9,2 4,8 0,1 14,3 0,1 0,0 0,0 18,0 8,8 M
Angola 123,6 135,6 113,7 173,5 343,9 219,7 250,6 181,4 202,8 133,6 #M
Bénin 14,8 8,3 12,6 33,7 14,9 20,6 10,2 21,8 25,5 11,3 #M
Botswana 15,4 2,9 8,9 13,4 9,1 10,3 3,7 0,4 NM
Burkina Faso 33,6 91,2 58,8 36,4 49,1 41,5 26,9 39,6 34,9 66,1 #M
Burundi 2,9 6,1 2,5 7,6 78,8 103,2 7,8 3,0 0,7 6,4 #M
Cameroun 3,2 10,3 7,2 1,7 2,7 7,3 24,1 1,4 10,2 7,5 M
Cap-Vert 58,7 64,2 59,2 27,8 73,4 73,4 44,5 65,3 59,9 70,3
Comores 3,8 5,5 7,3 4,4 6,7 5,8 0,6 1,0 8,9 0,2 #
Congo 8,0 10,0 17,1 2,0 16,7 12,6 18,0 0,3 14,1 16,0 M
Côte d'Ivoire 66,3 40,0 39,9 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 37,4 NM
Djibouti 8,6 10,4 10,2 26,3 12,6 20,2 10,8 13,8 11,2 10,5 #M
Érythrée 42,6 117,1 329,8 104,3 40,4 53,5 110,1 34,7 #
Éthiopie 863,8 943,8 1 209,7 533,6 948,6 635,7 457,0 434,1 594,7 914,1 #
Gabon 0,1 M
Gambie 4,1 16,3 10,7 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 14,0 #M
Ghana 66,1 169,0 142,8 123,6 90,8 96,9 33,7 86,5 58,4 26,8 M
Guinée 11,2 28,7 29,5 42,8 40,2 7,5 12,9 9,8 6,9 24,8 #M
Guinée-Bissau 5,2 15,9 7,5 10,8 4,5 3,2 7,8 5,9 3,9 21,5 #M
Guinée équatoriale 4,6 3,6 3,7 5,5 3,3 3,9 0,6 0,7 1,9 #
Kenya 89,8 73,9 274,3 353,1 230,1 79,6 31,8 117,0 142,7 72,4 NM
Lesotho 41,8 27,6 35,1 54,2 34,5 33,7 40,2 8,9 16,5 4,4 #M
Libéria 34,9 171,8 169,3 175,2 179,3 160,8 169,4 117,5 96,2 88,9 #
Madagascar 53,6 30,2 69,5 37,4 26,2 38,2 22,1 43,5 30,6 19,8 #M
Malawi 219,3 232,5 369,6 541,0 166,9 235,9 122,9 50,2 58,4 72,4 #M
Mali 38,6 47,0 38,5 27,8 27,1 20,0 19,1 25,7 26,6 20,3 #M
Maurice 11,3 6,3 14,0 2,2 0,8 1,0 NM
Mauritanie 45,2 90,0 29,9 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 13,8 28,7 #M
Mozambique 422,6 542,7 1 045,9 457,9 378,9 385,7 151,3 175,5 201,2 119,0 #M
Namibie 11,6 9,5 20,4 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4 2,0 M
Niger 40,1 91,9 46,2 26,4 46,9 24,6 32,4 62,0 45,7 46,2 #M
Nigéria 0,6 1,1 M
Ouganda 46,7 65,4 48,4 68,7 81,8 76,9 44,8 70,8 96,1 90,9 #MG/AG/W/42/Rev.3
Page 23Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
République centrafricaine 3,4 3,9 5,2 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 11,5 1,4 #M
République démocratique du
Congo97,5 99,2 35,8 23,0 82,3 109,3 54,9 29,5 11,1 22,0 #M
Rwanda 9,0 20,0 25,0 157,0 273,2 274,2 509,0 449,1 307,0 274,0 #M
Sao Tomé-et-Principe 8,6 9,6 9,2 7,1 8,0 7,9 4,9 4,0 3,7 0,7
Sénégal 63,5 42,2 80,9 52,2 25,7 21,3 8,6 13,0 6,5 32,9 NM
Seychelles 0,7 0,1 0,2 0,1
Sierra Leone 11,0 61,4 46,5 28,7 33,6 33,5 55,0 90,3 86,8 30,7 #M
Somalie 98,3 82,4 275,2 209,6 149,0 55,9 31,7 5,0 65,5 49,1 #
Soudan 230,0 549,6 705,7 340,0 431,6 81,7 108,3 115,3 205,8 331,5 #
Swaziland 10,2 4,9 16,5 31,8 11,3 6,3 9,5 5,0 5,0 M
Tanzanie 35,5 21,7 22,7 39,8 85,0 144,5 29,8 42,6 91,2 36,7 #M
Tchad 26,0 77,6 8,2 4,2 22,6 21,2 19,7 49,4 18,2 16,0 #M
Togo 12,3 20,1 14,4 9,3 9,3 5,9 5,1 3,0 9,9 4,0 #M
Zambie 10,9 63,3 467,5 355,7 19,6 26,1 73,8 11,3 21,9 39,8 #M
Zimbabwe 13,7 17,6 513,1 534,7 22,4 13,0 12,2 0,1 56,7 28,3 M
Afrique du Nord et
Moyen-Orient2 813,8 3 078,6 1 525,5 956,2 869,1 625,3 567,5 372,5 353,0 465,0 
Algérie 9,6 43,7 18,0 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 15,8 36,2
Égypte 1 605,6 1 823,6 616,6 220,8 295,2 208,9 154,9 74,4 66,5 61,2 NM
Gaza/Riv. occ. 25,9 67,7 19,6 25,8 49,3 48,3 11,7 14,8 24,3 26,7
Iran 26,3 117,3 82,0 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12,9 7,8
Iraq 46,5 99,8 93,5 73,3 101,9 113,8 90,9 47,8 18,1
Israël 1,0 1,0 1,0 2,0 M
Jordanie 261,1 416,5 262,5 174,6 166,2 122,2 167,5 27,4 119,5 108,7 M
Liban 42,8 35,8 27,8 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,1 1,0
Maroc 270,6 250,8 258,8 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 10,5 NM
Syrie 37,6 39,2 20,1 28,3 40,3 45,0 14,6 21,0 25,9 27,4
Tunisie 382,6 194,9 62,4 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 3,1 NM
Turquie 14,3 2,9 5,2 3,0 1,8 0,6 1,0 M
Yémen 14,6 19,3 17,3 13,7 0,9 2,2 1,3 #
Yémen, Rép. du 121,7 20,4 34,4 82,4 43,0 15,7 39,7 52,3 35,8 167,5 #
Amérique latine et Caraïbes 2 306,4 2 006,3 1 845,7 2 101,3 1 318,4 931,8 761,6 650,8 994,6 1 003,0 
Antigua 1,0 3,1 M
Belize 0,0 M
Bolivie 261,5 214,3 114,3 417,3 170,9 85,6 157,1 96,8 217,0 72,4 MG/AG/W/42/Rev.3
Page 24Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Brésil 28,6 20,0 6,1 38,1 35,3 0,8 0,1 0,1 0,1 M
Chili 7,8 15,1 6,4 6,0 2,8 0,3 0,1 0,1 0,2 M
Colombie 4,8 8,4 19,0 3,5 27,7 15,3 8,6 1,6 7,0 11,1 M
Costa Rica 7,2 84,3 4,0 92,7 6,0 2,7 1,1 M
Cuba 2,6 6,8 2,9 23,6 7,0 6,1 12,7 30,1 19,1 58,8 NM
Dominique 0,3 2,1 1,2 0,1 0,1 7,0 2,7 M
El Salvador 202,8 175,3 117,0 169,9 23,7 25,0 26,8 24,3 20,4 66,8 M
Équateur 76,6 46,9 46,7 11,9 27,0 19,3 1,9 12,1 20,5 21,5 M
Grenade 2,0 2,6 0,1 4,5 M
Guatemala 184,8 231,5 146,6 130,3 176,4 64,8 30,7 53,0 71,7 62,2 M
Guyana 45,5 34,0 58,0 44,6 34,0 33,0 42,3 33,5 59,4 37,3 M
Guyane française 0,5
Haïti 108,1 70,2 109,5 119,0 94,5 168,1 118,9 174,6 166,6 69,1 #M
Honduras 145,5 128,2 110,5 123,7 115,4 53,2 33,7 28,5 31,1 168,2 NM
Jamaïque 293,3 274,5 247,0 239,8 70,1 56,4 58,4 17,3 13,2 NM
Mexique 280,0 95,6 87,7 93,5 31,7 46,0 0,9 M
Nicaragua 232,5 161,4 130,0 94,4 60,6 60,4 45,1 34,5 88,8 210,7 M
Panama 0,9 17,2 9,6 3,4 0,2 2,2 1,3 0,9 1,5 M
Paraguay 3,7 0,3 2,9 2,9 0,3 1,4 1,0 0,3 M
Pérou 359,4 406,3 563,3 453,6 391,2 254,7 171,4 139,6 262,2 90,9 NM
République dominicaine 40,5 11,8 19,9 11,0 13,8 6,4 8,2 3,5 7,3 120,3 NM
Saint-Kitts-et-Nevis 3,4 3,7 0,0 M
Saint-Vincent 8,6 M
Sainte-Lucie 3,0 6,0 NM
Suriname 36,2 22,0 29,8 20,0 12,0 21,8 M
Uruguay 20,1 0,2 0,1 0,2 0,1 M
Europe et CEI 2 249,1 999,7 3 066,3 7 203,9 3 705,9 2 955,1 1 311,7 1 062,8 871,8 5 289,0 
Albanie 238,4 710,0 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,1 11,8 M
Arménie 82,9 87,7 356,9 475,7 168,8 144,8 117,8 13,3
Azerbaïdjan 1,4 9,4 229,2 391,2 115,7 28,7 68,1 34,7
Bélarus 156,6 336,6 138,6 98,3 39,1 0,0
Bosnie 1,1 22,7 8,4 79,1 89,7 87,2
Bulgarie 323,5 0,0 110,2 49,3 0,0 14,7 10,7 4,9 M
Croatie 11,9 13,7 28,8 30,2 1,4
ERYM 46,0 95,5
Estonie 0,5 363,6 55,0 M
Ex-Yougoslavie 0,2 165,4 372,1 537,4 383,7 232,0 231,3 125,1 335,5G/AG/W/42/Rev.3
Page 25Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Géorgie 100,1 353,4 856,8 598,1 265,8 173,4 120,9 73,6 M
Kazakstan 7,8 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0
Lettonie 417,5 207,1 M
Lituanie 379,3 446,2 64,0 40,3 36,0 30,0
Moldova 72,1 58,6 111,9 244,2 48,4 7,2 59,4 27,5
Ouzbékistan 0,2 0,2 1,8 1,0 0,4 33,4
Pologne 1 606,4 11,6 216,0 0,0 M
République kirghize 56,3 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 81,9 M
Roumanie 642,8 308,1 119,2 225,6 3,5 0,0 0,1 0,0 M
Russie 368,6 3 407,0 913,9 124,8 79,4 54,5 16,9 4 426,3
URSS 117,5
Slovénie 3,0 M
Tadjikistan 58,6 83,5 99,2 226,1 121,8 134,9 117,1 60,5
Turkménistan 6,5 45,7 51,0 53,3 39,7 2,8
Ukraine 0,1 352,9 96,0 120,0 36,3 53,3 39,9
Asie 2 794,9 2 700,5 2 663,8 2 187,9 2 515,9 2 388,7 2 010,6 2 821,9 3 234,2 4 903,1 
Afghanistan 42,7 29,2 81,4 134,3 93,6 133,2 121,0 238,5 68,0 125,8 #
Bangladesh 1 050,2 1 083,0 976,2 395,6 1 095,4 590,3 575,0 712,8 879,7 1 324,6 #M
Bhoutan 5,1 5,8 4,6 4,1 3,2 6,4 4,8 5,2 4,8 4,6 #
Cambodge 25,0 18,0 76,3 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 27,0 #
Chine 78,2 137,6 143,5 180,1 147,1 127,8 133,6 132,2 89,2 351,8
Corée, Rép. de 544,5 510,1 914,5 785,6 993,9
Hong Kong, Chine 12,4 M
Îles Salomon 0,0 #M
Inde 382,2 250,1 325,9 390,4 360,0 398,3 359,1 300,3 330,9 348,4 M
Indonésie 56,2 59,1 44,2 42,5 36,9 18,6 0,0 0,0 730,0 792,7 M
Laos 12,5 3,0 14,3 26,9 16,9 54,9 19,1 9,5 #
Malaisie 0,4 5,1 4,1 0,3 M
Maldives 2,4 3,2 3,1 2,2 1,4 2,6 3,5 2,7 3,0 4,9 #M
Mongolie 13,6 15,7 38,8 3,9 11,7 8,5 22,3 21,3 39,0 M
Myanmar 0,1 1,8 4,0 3,6 5,3 2,9 8,4 #M
Népal 7,8 5,9 18,1 42,4 31,1 38,5 35,4 32,1 41,9 61,8 #M
Pakistan 461,9 358,3 324,6 210,8 140,2 118,8 53,6 182,0 57,6 449,1 NM
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,2 0,1 0,3 0,3 0,2 0,0 3,4 8,0 M
Philippines 160,5 165,7 157,3 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 72,2 128,0 M
Samoa 2,8 5,6 #
Sri Lanka 309,5 304,5 266,1 412,3 306,5 148,2 72,8 91,2 31,6 118,6 NMG/AG/W/42/Rev.3
Page 26Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Thaïlande 147,7 190,6 92,6 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 8,3 2,3 M
Timor oriental 7,5
Vanuatu 0,0 #
Viet Nam 61,8 70,8 99,4 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 47,8 97,2
Total général 13 150,8 12 818,2 15 277,3 17 319,3 12 891,3 10 201,1 7 247,5 7 377,8 8 278,2 14 501,3
Notes:
PMA Pays moins avancé (#).
INPA Pays en développement importateur net de produits alimentaires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1 999 (N).
MEM Membre de l'OMC (M).
Source: PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de mai 2000, Internet (ww w.wfp.org).G/AG/W/42/Rev.3
Page 27
Appendice 5
Livraison d'aide alimentaire aux pays Membres et non Membres de l'OMC, 1996-1999
(millions de tonnes, aide en céréa les indiquée en équivalent céréales)
1996 1997 1998 1999
Membres 4,3 4,1 5,2 6,0
Non-Membres
parmi lesquels:2,9 3,3 3,0 8,5
Pays les moins avancés 1,0 1,1 1,2 1,8
Autres pays 1,9 2,2 1,8 6,7
Total 7,2 7,4 8,2 14,5
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréal es (équivalent céréales) et hors céréales (poids total
du produit considéré) (voir tableau 5).
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).G/AG/W/42/Rev.3
Page 28
Appendice 6
Assistance technique et financière au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision, 1995-1999
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Afrique du Sud Aide bilatérale totale Milliers de
rand705,6 355,0 865,0 1 063,2 NNR
Argentine Assistance technique totale 0 s.o.  s.o.  s.o. s.o.
Australie Total 351,8 400,4 263,0 147,4* NNR
AusAID:  Financement de base multilatéral 227,0 230,5 161,9 67,6
AusAID:  Financement régionalMillions de
dollars
australiens
11,4 9,7 8,1
AusAID:  Bilatéral 24,2 48,1 44,533,8
AusAID:  Bourses d'études 42,0 18,1 30,4 1,3
AusAID:  Aide humanitaire 13,4 81,5 7,2 11,0
ACIAR:  Programmes multilatéraux 24,0 9,4 8,9
ACIAR:  Programmes bilatéraux 9,8 3,2 2,124,9
ONG 4,4
Autres départements publics 4,4
Canada Total 299,3 271,3 290,9 275,2 NNR
ACDI:  Financement de base multilatéral 253,4 215,8 243,3 228,9
ACDI:  Programmes bilatérauxMillions de
dollars
canadiens
25,2 25,3 16,9 18,9
ACDI:  Partenariat canadien 8,3 5,8 5,4 4,0
CRDI:  Programmes bilatéraux 4,5 3,6 3,2 2,7
DFAIT:  Financement de base multilatéral 7,9 20,8 22,1 20,6
CE Total  s.o. s.o. s.o. s.o. NNR
Pays FED – ACPMillions
d'écus465,9 180,0 156,0 238,0
Projets de développement avec d'autres pays** 651,1 679,4 1 161,4
États-Unis Total 1 080,1 889,1 1 256,6 1 025,3 NNR
USAID:  Aide globale à l'agricultureMillions de
dollars EU88,0 37,1 33,6 34,4
USAID:  Aide bilatérale à l'agriculture 157,7 s.o. s.o. s.o.
Contributions à des organisations multilatérales 829,5 846,4 1 217,5 985,8
Cochran Fellowship Program 0,3 0,3 0,3 0,6
Peace Corps 4,7 5,2 5,2 4,4
Japon Total 434,3 688,2 395,8 327,1 NNR
DonsMillions de
dollars EU268,1 202,1 158,0 177,9
Coopération technique 107,1 129,7 114,4 94,6
Prêts APD 59,1 356,5 123,4 54,7
Norvège Total 648,6 718,9 818,5 990,5 NNR
Contribution PAM 213,0 219,0 208,2 210,0
Programmes bilatérauxMillions de
couronnes
norvégiennes
285,8 297,7 338,1 459,1
Aide d'urgence 149,8 202,2 272,2 321,4
Nouvelle-Zélande Total 3,3 4,2 5,9 5,4. NNR
Financement de base multilatéral/autres
financements multilatéraux1,5 2,4 3,8 2.4
RégionalMillions de
dollars
néo-zélandais
0,7 0,5 0,3 0,1
Bilatéral 1,1 1,4 1,8 2,4
Aide alimentaire d'urgence s.o. s.o. s.o. 0,5G/AG/W/42/Rev.3
Page 29
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Suisse Coopération internationale totale 1 356,9 1 373,3 1 334,9 1 403,6 NNR
APD bilatérale – AfriqueMillions de
francs suissess.o. 280,9 269,6 253,9
APD bilatérale – Asie s.o. 249,6 216,5 236,1
APD bilatérale – Amérique latine s.o. 118,4 100,4 100,8
Abréviations:
s.o. sans objet
NNR aucune notification reçueAusAID Agence australienne pour le développement international
ACIAR Centre australien de recherche agronomique internationale
ACDI Agence canadienne de développement internationalCRDI Centre de recherche pour le développement international
DFAIT Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
FED Fonds européen de développementAPD Aide publique au développement
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
* Les chiffres concernant l'aide de l'Australie pour les années 1995 à 1997 comprennent tous les pays bénéficiaires;  pour 1998 , la
somme indiquée comprend les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires seulement.  Le total gé néral de
l'aide en 1998 s'élève à 264,3 millions de dollars australiens.
** L'aide des Communautés européennes exclut l'aide fournie par les États Membres.  Les données concernant les "projets de
développement avec d'autres pays" concernent les années civiles 1995 et/ou 1996 (651,1 millions d'écus) et 1996 et/ou 1997 (679 ,4 millions
d'écus).
Pour de plus amples détails, voir les notifications NF:1.G/AG/W/42/Rev.3
Page 30
Appendice 7
Indices des prix des produits primaires, 1990-2000
(1990 = 100)1
Produits primaires hors combustibles3
Tous les
produits
primaires2Produits
primaires hors
combustiblesProduits
alimentairesBoissons Matières
premières
agricoles4Métaux EngraisPétrole5
(coefficients de pondération) (100,0) (32,9) (6,8) (32,3) (26,7) (1,3)
----------------------------------------------Exprimés en dollars EU ----------------------------------------------------
1990 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1991 90,1 94,3 99,1 93,5 96,4 85,7 103,2 84,3
1992 89,5 94,4 101,3 80,5 99,0 83,7 98,0 82,8
1993 86,4 96,1 99,9 85,6 115,0 71,9 83,0 73,0
1994 92,2 109,0 105,1 149,7 125,9 83,8 89,6 69,4
1995 99,8 118,1 113,6 151,1 131,3 100,2 99,1 74,8
1996 104,9 116,7 127,5 124,9 127,7 88,2 112,7 88,6
1997 100,7 113,0 114,0 165,5 119,0 91,5 113,9 83,9
1998 79,7 96,4 99,7 140,3 99,5 76,6 117,1 56,9
1999 84,8 89,6 84,1 110,5 101,8 75,5 112,4 78,3
4ème trim. 1997 96,2 106,6 110,6 157,8 108,6 86,0 113,3 82,0
1er trim. 1998 85,2 102,4 106,7 165,1 102,7 80,2 117,1 61,6
2ème trim. 1998 81,3 98,6 102,2 141,8 101,9 78,2 117,9 57,8
3ème trim. 1998 77,3 92,4 93,4 129,1 96,7 75,4 117,9 56,6
4ème trim. 1998 75,1 92,4 96,3 125,4 96,8 72,8 115,5 51,6
1er trim. 1999 73,1 89,5 89,5 119,3 99,4 68,6 115,4 50,7
2ème trim. 1999 80,3 88,0 83,4 110,9 99,8 72,4 115,1 69,8
3ème trim. 1999 88,9 88,8 81,4 98,6 101,7 78,8 111,2 89,1
4ème trim. 1999 97,1 92,3 82,1 113,2 106,1 82,1 107,8 103,6
1er trim. 2000 103,0 93,7 84,5 102,8 106,1 87,4 106,6 115,6
2ème trim. 2000 102,4 92,0 84,1 95,5 106,5 82,7 106,9 116,7
3ème trim. 2000 105,9 88,3 80,2 88,6 98,1 85,6 108,0 129,9
Oct. 1998 77,6 92,1 95,8 123,3 96,4 73,5 116,6 57,7
Nov. 1998 75,6 93,2 97,8 126,4 96,9 73,5 115,3 51,7
Déc. 1998 72,1 91,7 95,3 126,3 96,9 71,3 114,7 45,3
Janv. 1999 73,5 91,3 94,2 124,2 99,3 68,6 115,9 49,3
Févr. 1999 71,0 88,8 88,5 118,1 98,7 68,6 115,2 46,8
Mars 1999 74,6 88,3 86,0 115,6 100,3 68,5 115,2 56,0
Avril 1999 79,6 87,7 84,8 110,9 98,0 71,6 115,2 68,5
Mai 1999 81,0 88,9 83,3 112,3 101,3 73,8 115,2 70,3
Juin 1999 80,3 87,4 81,9 109,7 100,2 71,9 114,8 70,7
Juil. 1999 84,4 86,4 77,6 100,7 99,6 76,7 112,2 81,7
Août 1999 88,4 88,7 82,5 98,0 100,9 78,2 111,4 88,0
Sept. 1999 93,9 91,3 84,2 97,2 104,6 81,7 110,1 97,6
Oct. 1999 93,8 91,7 82,5 105,5 106,7 80,9 109,6 96,6
Nov. 1999 97,9 92,2 82,4 116,4 105,7 81,5 106,9 105,5
Déc. 1999 99,5 92,8 81,5 117,6 105,8 84,0 106,9 108,7
Janv. 2000 100,1 93,3 84,4 106,4 103,1 88,4 106,9 109,4
Févr. 2000 104,2 94,3 85,2 101,0 106,9 88,1 105,9 117,9
Mars 2000 104,7 93,7 84,0 101,1 108,2 85,6 106,9 119,7
Avril 2000 96,7 92,1 84,9 97,2 106,4 81,9 106,9 102,9
Mai 2000 103,6 92,8 84,6 97,0 107,6 83,4 106,9 118,2
Juin 2000 107,1 91,0 82,7 92,2 105,6 82,7 106,9 129,0
Juil. 2000 103,2 89,6 79,3 92,9 103,2 84,5 107,3 121,6
Août 2000 105,1 88,4 79,6 86,6 100,4 84,4 108,4 127,9
Sept. 2000 109,5 87,0 81,8 86,5 90,8 88,0 108,4 140,2
Notes:
1 Les coefficients de pondération sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales d'exportation de 1987 à 1989.
2 Indice pour le pétrole et les produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondération sont de 57 pour cent pou r
l'indice des prix des produits primaires hors combustibles, et de 43 pour cent pour l'indice des prix du pétrole.
3 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.
4 Inclut les prix des produits de la foresterie.
5 Brut au comptant.  Moyenne du Brent britannique, de Dubaï et de West Texas Intermediate, avec les mêmes coefficients de
pondération.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).G/AG/W/42/Rev.3
Page 31
Appendice 8
Prix des produits de base, 1998-2000
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Avril-
juin
2000Juil.-
sept.
2000Juil.
2000Août
2000Sept.
2000
Boissons            
Cacao ¢/kg 167,6 113,5 105,7 95,4 90,0 92,7 91,2 96,7 88,7 88,3
Café, arabica ¢/kg 298,1 229,1 198,8 244,0 231,7 202,2 176,4 192,6 169,6 167,1
Café, robusta ¢/kg 182,3 148,9 135,4 138,4 109,0 96,6 86,6 90,0 84,3 85,6
Thé, prix moyen de trois ventes
aux enchères¢/kg 204,6 183,9 190,8 195,8 180,6 187,7 198,0 204,8 195,1 194,1
Thé, ventes aux enchères de
Calcutta¢/kg 216,5 206,8 224,9 216,6 158,4 189,8 208,6 236,0 199,7 190,0
Thé, ventes aux enchères de
Colombo¢/kg 207,5 164,9 170,7 182,9 182,0 169,9 174,9 167,5 175,6 181,5
Thé, ventes aux enchères de
Mombasa¢/kg 189,9 180,0 176,9 187,8 201,5 202,9 210,6 211,0 210,0 210,8
Graisses et huiles           
Huile de coco $/tm 657,9 737,1 681,3 698,7 599,0 489,3 367,7 400,0 371,0 332,0
Coprah $/tm 411,1 461,5 433,7 433,3 410,0 324,0 260,0 284,0 274,0 222,0
Huile d'arachide $/tm 909,4 787,7 781,7 805,3 773,0 728,7 668,0 681,0 667,0 656,0
Huile de palme $/tm 671,1 436,0 353,7 368,3 343,0 337,0 302,0 312,0 306,0 288,0
Huile de palmiste $/tm 686,7 694,1 656,7 686,0 588,0 492,0 364,3 401,0 366,0 326,0
Farine de fèves de soja $/tm 170,3 152,2 152,3 170,7 182,3 186,3 181,3 175,0 176,0 193,0
Huile de soja $/tm 625,9 427,3 406,3 384,0 363,3 345,3 327,0 340,0 329,0 312,0
Fèves de soja $/tm 243,3 201,7 196,3 200,0 214,3 223,0 201,3 197,0 198,0 209,0
Céréales           
Maïs $/tm 102,0 90,2 85,4 86,1 94,5 92,0 77,1 75,3 75,6 80,4
Riz thaïlandais, 5% $/tm 304,2 248,4 244,3 226,3 236,1 203,1 184,8 189,0 186,5 179,0
Riz thaïlandais, 25% $/tm 259,9 216,3 217,9 196,1 196,0 171,8 163,6 165,6 164,3 161,0
Riz thaïlandais, 35% $/tm 249,7 210,5 212,7 190,6 188,7 166,1 159,5 161,2 160,0 157,3
Riz thaïlandais, Spécial A1 $/tm 213,0 192,6 201,1 165,7 155,5 143,7 143,4 142,8 143,8 143,7
Sorgho $/tm 98,0 84,4 79,5 79,6 90,3 88,5 77,7 73,7 76,8 82,7
Blé, Canada $/tm 162,9 151,3 148,2 148,0 149,2 148,0 138,9 140,1 136,4 140,3
Blé, États-Unis, de force rouge
d'hiver$/tm 126,1 112,0 109,2 106,4 106,5 110,3 111,6 109,0 108,4 117,5
Blé, États-Unis, farineux rouge
d'hiver$/tm 111,5 96,3 93,4 95,9 98,6 99,6 93,3 91,2 90,9 97,9
Autres produits alimentaires           
Bananes, UE $/tm 1 005,0 850,4 745,8 739,0 889,8 720,7 611,0 635,4 621,4 576,2
Bananes, États-Unis $/tm 489,5 373,8 351,6 336,4 514,4 428,1 354,1 306,6 334,1 421,6
Viande de bœuf ¢/kg 172,6 184,3 192,5 192,1 196,8 197,7 188,2 191,6 190,7 182,3
Farine de poisson $/tm 661,9 392,5 369,3 404,0 405,7 396,7 419,7 423,0 417,0 419,0
Agneau ¢/kg 275,0 261,0 267,1 266,7 270,8 261,4 254,6 257,7 258,1 248,2
Oranges $/tm 442,4 438,2 474,8 399,1 323,9 391,7 385,9 401,8 392,3 363,6
Crevettes ¢/kg 1,579 1,461 1,485 1,473 1,493 1,510 1,508 1,510 1,510 1,503
Sucre, prix intérieur UE ¢/kg 59,75 59,17 58,55 59,65 58,77 56,18 54,22 55,15 55,07 52,45
Sucre, prix intérieur États-Unis ¢/kg 48,64 46,60 47,01 40,05 39,06 42,32 42,09 41,51 41,63 43,14
Sucre, prix mondial ¢/kg 19,67 13,81 13,06 14,14 11,80 15,63 22,04 21,25 23,02 21,85G/AG/W/42/Rev.3
Page 32
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Avril-
juin
2000Juil.-
sept.
2000Juil.
2000Août
2000Sept.
2000
Autres matières premières           
Coton, "Indice A" ¢/kg 144,5 117,1 113,8 101,3 116,5 131,3 133,0 128,7 134,2 135,9
Coton, Memphis ¢/kg 165,8 123,0 n,q, 120,5 135,5 150,5 148,9 n,q, 149,3 148,5
Jute $/tm 258,0 276,3 295,0 300,3 299,3 286,7 261,3 268,8 255,0 260,0
Caoutchouc, Malaisie ¢/kg 72,2 62,9 55,6 68,1 70,1 71,4 68,3 66,8 70,2 67,9
Caoutchouc, États-Unis ¢/kg 89,5 80,9 74,6 87,7 85,8 82,8 82,2 80,8 83,4 82,3
Caoutchouc, Singapour ¢/kg 70,9 62,0 55,9 66,9 68,8 68,7 65,5 64,8 66,1 65,7
Sisal $/tm 820,8 691,5 647,5 607,7 558,3 638,9 650,0 650,0 650,0 650,0
Laine ¢/kg 429,0 398,8 414,2 412,5 410,8 437,3 451,7 455,0 450,0 450,0
Note: Prix indiqués en dollars ou en cents des États-Unis par unité de mesure.  Pour des notes détaillées sur les produits de ba se, voir
www.worldbank.org/prospects/pinksheets/pink0400.htm.
Source: Banque mondiale.
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