ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS76/10
13 janvier 2000
(00-0133)
Original:  anglais
JAPON – MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
Communication du Japon
La communication ci-après, datée du 10 janvier 2000, adressée par la Mission permanente du
Japon au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de ce pays.
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Sur instruction de mon gouvernement, j'ai l'honneur de notifier à l'Organe de règlement des
différends (ORD) que le Japon a éliminé le 31 décembre 1999 la prescription relative aux essais par
variété ainsi que le "Guide expérimental"1 qui étaient en vigueur jusqu'à cette date, conformément aux
décisions et recommandations adoptées par l'ORD le 19 mars 1999 dans l'affaire Japon – Mesures
visant les produits agricoles  (DS76).
Je voudrais vous informer par ailleurs que le Japon définira une nouvelle méthode de
quarantaine pour les huit produits faisant actuellement l'objet d'une prohibition à l'importation, qui
sont des hôtes du carpocapse des pommes, sur la base de la consultation avec un pays exportateur, car
il demeure nécessaire de prévenir l'introduction du carpocapse.
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1 Voir le paragraphe 143 e) du rapport de l'Organe d'appel.