RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/COL/1
22 février 2002
(02-0905)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires
Questions de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2002.
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L'Australie présente la communication ci-après qui contient une première série de
questions/d'observations sur les demandes devant être examinées le 13 mars.  Nous nous réservons le
droit de poser d'autres questions sur ces demandes, ultérieurement.
COLOMBIE (G/SCM/N/74/COL)
La Colombie pourrait-elle donner des précisions sur ses plans d'élimination progressive pour
les trois programmes pour lesquels elle demande une prorogation?
S'agissant du Système spécial d'importation-expor tation de biens d'équipement et de pièces de
rechange (SIEX), notifié dans le document G/SCM/ N/71/COL, que compte faire la Colombie, dans le
cadre de ses plans d'élimination progressive, au sujet de l'élément du programme concernant le
paiement différé de la TVA étant donné que la période de report peut aller jusqu'à cinq ans?
S'agissant du Régime de zones franches (ZF) , notifié dans le document G/SCM/N/71/COL,
quels secteurs industriels ont bénéficié de la subvention à l'exportation?
Pour quels produits le Mécanisme d'aide au transport, notifié dans le document
G/SCM/N/71/COL, a-t-il été activé?
Pourquoi la Colombie considère-t-elle que le maintien du Mécanisme d'aide au transport est
souhaitable compte tenu de ses besoins en matière d'économie, de finances et de développement?
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