RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/164
26 juin 2001
(01-3139)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE
Communication de l'Indonésie
(Projet de Centre de normalisation et d'accréditation - Ministère de l'industrie
et du commerce, République d'Indonésie)
I. OBJECTIF
1. Les objectifs seraient de promouvoir la coopération technique entre les organismes techniques
des Membres, agissant dans le contexte de l'Accord OTC, et de former des ressources humaines deces organismes (de normalisation et d'évaluation de la conformité), pour jeter les bases qui
permettront en particulier d'instaurer la confiance dans leurs compétences techniques réciproques pour
les accords de reconnaissance mutuelle, afin de faciliter les opérations commerciales en éliminant les
obstacles non nécessaires au commerce.
II. AXES D'ACTION
- Normalisation;  et
- Évaluation de la conformité (au sens du Guide ISO/CEI 2).
III. MODES D'ACTION
2. Les activités de coopération/d'assistance technique ci-après considérées peuvent emprunter
plusieurs modes d'action que l'on peut classer de la manière suivante:
a) assistance technique:  transfert de connaissances spécialisées sur le plan technique et
dans le domaine de la gestion, permettant d'établir, de renforcer et/ou d'améliorer une
structure technique donnée;
b) formation et développement des ressources humaines:  actions à court, moyen et long
termes, notamment, formation d'inspecteurs de laboratoires, mise en place de
systèmes qualité dans les laboratoires, évaluation de l'incertitude des mesures, etc.;
c) formation sur le tas:  programmes de formation spécialement conçus pour permettre à
des techniciens d'un pays de travailler, durant une période déterminée, dans les
structures techniques d'autres pays.
IV. SUJET À EXAMINER DANS LE CADRE DU PROGRAMME
A. NORMALISATION
3. Fournir une assistance technique pour la mise en œuvre d'un système informatisé permettant
de rédiger, d'examiner, de voter, d'enregistrer et de vendre les normes techniques.G/TBT/W/164
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4. Organiser des formations à l'intention des équipes de spécialistes (délégations de pays)
participant aux réunions internationales de normalisation.
5. Organiser des formations et fournir une as sistance technique pour élaborer des normes
d'entreprise (de nature modulaire) et réunir les structures de normalisation permanentes (dans les
entreprises et entités sectorielles).
6. Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes à activité normative et leur
fournir une assistance technique, dans le but de mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 59 "Code de bonne
pratique pour la normalisation", le Guide ISO/CEI 21 "Adoption des Normes internationales dans les
normes nationales", ainsi que le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des
normes (Annexe 3 de l'Accord OTC).
B. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
7. Dispenser des formations aux contrôleurs sur l'évaluation de la conformité selon les
prescriptions énoncées dans les Guides ISO/CEI 62, 65 et 66, et les normes ISO 17010 et
ISO/CEI 17025.
8. Fournir une assistance technique pour les systèmes nationaux d'accréditation.
9. Organiser des formations et prévoir une assistance technique pour la création et/ou la
consolidation des organismes de certification (produits, procédés, systèmes et personnel).
10. Fournir une assistance technique pour créer des organismes d'accréditation régionaux et
subrégionaux en fonction des intérêts manifestés.
11. Soutenir les évaluations effectuées conjointement par des organismes d'accréditation
participant à des accords de reconnaissance multilatérale.
12. Soutenir la formation sur le tas des administrateurs des organismes d'accréditation de
l'hémisphère.
13. Organiser des formations à l'intention des organismes d'accréditation et leur fournir une
assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 61 "Exigences générales pour
l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement".
14. Organiser des formations à l'intention de groupes d'organismes d'accréditation et leur fournir
une assistance technique pour mettre en œuvre le Guide ISO/CEI 62 "Exigences générales relatives
aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité".G/TBT/W/164
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ASSISTANCE DEMANDÉE PAR LE CENTRE DE NORMALISATION
ET D'ACCRÉDITATION DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
ET DU COMMERCE
(PUSTAN)
A. ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L 'ADMINISTRATION
DE L'ACCORD
a) Mettre en place une infrastructure solide permettant d'établir les règlements
techniques, de mettre en œuvre le Code de bonne pratique dans le domaine de la
normalisation, de définir les mécanismes voulus pour traiter les notifications et dedévelopper les capacités humaines d'analyse des notifications;
b) Moderniser le point d'information PUSTAN et en améliorer le fonctionnement par les
moyens suivants:
i) Évaluation des besoins des importateurs et des exportateurs en matière
d'information sur les prescriptions en matière de qualité;
ii) Analyse du système reliant le point d'information aux sources d'information,
cela à des fins de traitement, de stockage, d'extraction et de diffusion del'information et de liaison avec les utilisateurs finals (public, monde des
affaires, universités);
iii) Amélioration de l'efficacité des procédures de notification prévues dans
l'Accord OTC.
B. A
SSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE
a) Aider PUSTAN à améliorer ses procédés de publication des normes et de diffusion de
l'information sur les normes, et sensibiliser le public à ses programmes et activités
connexes;
b) Aider PUSTAN à mettre sur pied un système d'information technique efficient et
efficace chargé de donner de l'information et des conseils concernant les normes
requises.
C. ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES PROCÉDURES D 'ÉVALUATION DE LA
CONFORMITÉ , DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ , DES ESSAIS ET DE LA
CERTIFICATION DES PRODUITS
a) Mettre sur pied les services chargés de contrôler la qualité et de délivrer les certificats
applicables aux systèmes administratifs sous les auspices de PUSTAN, plus
particulièrement à l'intention des petites et moyennes entreprises;
b) Renforcer les capacités dans le domaine de l'évaluation de la conformité et mettre en
œuvre des systèmes et des programmes internationaux à cet égard;
c) Créer un service de certification par tierce partie, qui agisse conformément aux
critères internationaux et améliore la qualité des produits PUSTAN par l'introductionG/TBT/W/164
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d'un système de management de la qualité (ISO 9000).  Ainsi, PUSTAN sollicite une
assistance technique dans les domaines suivants:
i) Mise en place d'un service PUSTAN de certification de systèmes qualité;
ii) Formation du personnel en matière d'évaluation de systèmes qualité;
iii) Prestation de services d'essai et de certification reconnus et acceptés à
l'échelle internationale.
D. ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE  DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
a) Contribuer à l'établissement d'un institut de formation où serait enseigné le processus
d'acquisition du savoir-faire nécessaire dans le domaine de la mise en œuvre des
systèmes internationaux, et accroître le niveau de sensibilisation des stagiaires
concernant les questions susmentionnées;
b) Mettre en place et utiliser des moyens électroniques et des systèmes administratifs
modernes.
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