ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/66
11 novembre 2001
(01-5761)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
MAURICE
Déclaration de S.E. M. Jaya Krishna Cuttaree
Ministre de l'industrie et du commerce international au nom des
petites économies en développement vulnérables, y compris
les petits États en développement insulaires1
J'ai le grand plaisir, en tant que représentant de Maurice, de faire cette déclaration au nom des
petites économies en développement vulnérables, y compris les petits États en développement
insulaires.  Chacun des gouvernements de ces pays fera sa propre déclaration nationale.  La présente
déclaration est donc plutôt une réflexion sur les défis et objectifs communs auxquels sont confrontés
ces gouvernements et un appel pour que des mesures soient prises afin de répondre à leurs
préoccupations.
Nous, Ministres représentant les petites économies en développement vulnérables, y compris
les petits États en développement insulaires à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha,
exprimons notre appui à un système commercial multilatéral équitable et équilibré fondé sur des
règles qui favorise le développement des pays en faisant régner le droit dans les relations
commerciales internationales.  Nous reconnaissons que ce système doit évoluer et s'adapter aux
changements de situations et doit répondre aux besoins de tous ses membres, y compris les petits Étatsen développement insulaires.
À la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Genève en 1998, les Ministres
avaient reconnu la marginalisation croissante des petites économies et réclamé des mesures urgentes
pour faire face à ce problème.  Jusqu'ici, le système commercial multilatéral n'a pas répondu auxbesoins de ces économies.
La vulnérabilité de ces pays, dont beaucoup sont de petites îles, tient à tout un ensemble de
circonstances et en particulier à l'étroitesse de leur marché et de leur base de ressources, à leur
ouverture au commerce international, à leur isolement physique, à leur éloignement géographique, etau fait qu'ils ne bénéficient pas d'économies d'échelle.
Les petites économies en développement vulnérables, y compris les petits états en
développement insulaires, partagent beaucoup des problèmes des autres pays en développement mais
ont aussi des problèmes qui leur sont propres.  L'OMC et ses Membres doivent reconnaître, par
l'adoption de dispositions spécifiques, les préoccupations particulières et la situation unique
auxquelles doivent faire face ces pays au cours de leur intégration dans le système commercial
multilatéral.
                                                     
1 Antigua et Barbuda;  Barbade;  Belize;  Comore s ;   D o m i n i q u e ;   G r e n a d e ;   G u y a n a ;   î l e s  F i d j i ;
Îles Salomon;  Jamaïque;  Madagascar;  Maurice;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Saint-Kitts-et-Nevis;Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sainte-Lucie;  Samoa;  Seychelles;  Trinité-et-Tobago;  Tonga;  Vanuatu.WT/MIN(01)/ST/66
Page 2
Ces économies se sont développées en s'appuyant sur le commerce d'une gamme très étroite
de biens et de services.  Parmi ceux-ci figurent des produits de base qui sont exportés dans le cadre
d'arrangements préférentiels spéciaux tenant compte des désavantages inhérents à la situation de ces
pays.  En dépit de leurs options limitées, lesdits pays ont entrepris des efforts soutenus d'ajustementstructurel, de diversification de leurs exportations et d'amélioration de leur compétitivité
internationale.  Nous avons essayé de nous dégager de la monoculture d'exportation et de diversifier
notre production en favorisant l'industrie manufacturière tournée vers l'exportation par des incitations
fiscales, et de développer notre tourisme et d'autres services.
Les règles du système commercial multilatéral et certaines politiques appliquées par les pays
développés ont créé un ensemble de circonstances qui ont réduit à néant beaucoup de ces efforts et ontété jusqu'à compromettre la viabilité même de la base économique de ces pays et la stabilité
économique et sociale de leurs sociétés.  L'érosion des préférences commerciales, l'initiative fiscale
nocive de l'OCDE et les règles de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires sont
autant de facteurs qui se conjuguent pour hypothéquer l'avenir de ces pays dans des domaines
cruciaux comme l'agriculture, la production manufacturière et les services.
Ces économies ont une capacité limitée à s'adapter pour répondre à ces défis.  Elles sont
désavantagées en raison de la petite taille de leurs unités de production, et du fait qu'elles produisent à
une échelle limitée, avec des coûts unitaires élevés aussi bien au niveau des achats que de
l'infrastructure.
Nous avons besoin de plus d'investissements - qu'il s'agisse d'investissements nationaux ou
d'investissements étrangers directs - ainsi que de moyens de financement du développement, pour
pouvoir exploiter nos possibilités d'exportation.  Bien que certaines de ces petites économies en
développement vulnérables aient déjà adopté les meilleures pratiques internationales pour attirer lesinvestissements étrangers directs, les résultats ont été décevants car les marchés financiers
internationaux considèrent qu'elles présentent des facteurs de risque plus élevés en raison de leurs
caractéristiques particulières.
Les pays développés appliquent des mesures spéciales pour intégrer pleinement leurs propres
régions et entreprises désavantagées dans leur processus de développement et leur permettre de
soutenir la concurrence sur le marché mondial.  De même, dans le contexte d'une économiemondialisée, les petites économies en développement vulnérables ont besoin de mesures de soutien
spéciales pour surmonter leurs désavantages et stimuler et attirer l'investissement.
Les problèmes auxquels ces économies sont confrontées sont encore aggravés par leur
incapacité à participer activement aux processus multiformes de l'OMC et à mettre en œuvre et àadministrer efficacement les Accords de l'OMC.  Leurs administrations nationales ont une capacité
très limitée à formuler et à appliquer des politi ques commerciales.  La plupart d'entre eux n'ont ou
bien pas de mission à Genève ou une mission très restreinte, ce qui les empêche de participer
efficacement au processus d'établissement des règles et d'obtenir des concessions en matière d'accès
aux marchés.  Ils n'ont pas la capacité de promouvoir et de défendre leurs intérêts au sein de l'OMCconformément aux objectifs de leur politique nationale.
Le système commercial multilatéral actuel ne répond pas à leurs besoins de développement
spécifiques.  Il impose aux membres des obligations contraignantes, indépendamment de leur taille et
de leur situation particulière.
Les petites économies en développement vulnérables et en particulier les petits États en
développement insulaires, n'ont pas retiré les avantages escomptés des négociations du Cycle
d'Uruguay.  Leur expérience remet en question certains des principes de base sur lesquels se fonde le
système commercial multilatéral actuel.WT/MIN(01)/ST/66
Page 3
Nous appuyons la Déclaration ministérielle du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP) et appelons les Membres de l'OMC à prendre des mesures pour répondre aux
questions et aux préoccupations soulevées dans cette déclaration.
Nous insistons à nouveau sur le rôle crucial joué par les préférences commerciales dans la
promotion du développement de ces économies.
Le système commercial multilatéral doit maintenant prendre en compte les problèmes
particuliers des petits pays en développement et la situation spécifique des petits États en
développement insulaires.  Les Membres de l'OMC doivent prendre les décisions suivantes à Doha:
- Convenir de l'établissement, sous les auspices du Conseil général, d'un programme de
travail qui prévoira l'examen des questions relatives au commerce des petites
économies en développement vulnérables, et formuler des recommandations
concrètes à adopter avant la fin 2002.
- Accorder une dérogation pour l'Accord de Cotonou.
- Accorder un délai supplémentaire jusqu'en 2018 aux petites économies afin qu'elles
puissent continuer à accorder des avantages fiscaux à leurs entreprises travaillant pour
l'exportation et poursuivre leurs efforts actuels de diversification des exportations.
- Mobiliser un financement prévisible et sûr pour accroître de manière substantielle
l'assistance technique accordée en vue de renforcer les capacités institutionnelles de
ces pays et leur représentation à l'OMC.
- Réformer le processus de prise des décisions au sein de l'OMC pour assurer la
transparence et l'adoption de procédures démocratiques.
- Transformer les dispositions actuelles concernant le traitement spécial et différencié
en mesures spécifiques contraignantes et formuler des mesures additionnelles pour
répondre aux besoins spécifiques de ces pays.
- Les petits pays en développement vulnérables devraient disposer d'une certaine
souplesse pour définir le type et l'étendue de leurs obligations et décider du rythme
auquel elles les mettront en œuvre.
Ayant fait cette déclaration commune au nom de Maurice et des coauteurs des petites
économies en développement vulnérables, je me dois de souligner quelques éléments qui sont d'une
extrême importance pour mon pays.
Maurice est un membre actif des arrangements régionaux suivants:  ACP, Union africaine,
S A D C ,  C O M E S A  e t  C O I .   Je  n ' a i  pas besoin de souligner que nous restons fortement attachés au
système multilatéral et nous pensons que les arrangements commerciaux régionaux sont des éléments
importants pour intégrer les pays en développement dans ce système.
Maurice se prononce résolument en faveur d'un programme fondamental de développement
qui favorisera une croissance plus rapide et plus équilibrée et une répartition équitable des avantagesdécoulant du commerce.
Les terribles défis auxquels les petits pays en développement vulnérables sont confrontés ne
sont pas seulement difficiles à surmonter mais ils sont carrément insurmontables en raison notamment
des contraintes et de la vulnérabilité inhérentes à ces pays.WT/MIN(01)/ST/66
Page 4
Notre propre expérience depuis le Cycle d'Urug uay a démontré que le coût de l'ajustement
dans un monde en cours de libéralisation rapide pouvait être extrêmement élevé pour de petites
économies comme Maurice et que c'est là un problème qui doit être traité en priorité.
Les préférences commerciales continueront à jouer un rôle capital dans les perspectives
futures de pays comme Maurice et toute désorganisation brutale de ce système aura des effets négatifs
graves sur le tissu socioéconomique fragile du pays.
Je distribue une déclaration de pays (WT/MI N(01)/ST/15) exposant la position de Maurice
sur les questions relatives au commerce multilatéral.
__________