. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/80
19 avril 2002
(02-2194)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département des activités industrielles, Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  +(66 2) 2023512;
télécopie:  +(66 2) 2478734;  courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th;
site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances dangereuses (chapitre 28 du SH:  Produits chimiques inorganiques;  chapitre 29:
Produits chimiques organiques.  ICS:  13.030.30 Déchets dangereux, 71.060 Chimie
minérale, 71.080 Chimie organique), combustibles en général (position 27.09 du SH, ICS:
75.160.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Industry Regarding List of Hazar dous Substances (No.4) B.E. 2544 (2001)  (Notification du
Ministère de l'industrie concernant la liste des substances dangereuses (n° 4) 2544 È.B.
(2001)) (14 pages, disponible en thai)
6. Teneur:   Notification ministérielle modifiant la liste des substances dangereuses annexée à
la notification du Ministère de l'industrie concernant la liste des substances dangereusesdatée du 17 février 1995 (2538 È.B.). Certaines substances dangereuses sont retirées de la
liste:
1. Trois substances dangereuses relevant du Département de l'agriculture:
-A M I T R O L E
- CHLOROBENZILATE- LINDANE (> 99 pour cent de gamma-HCH ou de gamma-BHC)
2. Trois substances relevant du Département des activités industrielles:
- AMIANTE-AMOSITE
- DI (PHENYLMERCURE) DODECENL-3-SUCCINATE
- PENTACHLOROPHENATE DE SODIUMG/TBT/N/THA/80
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3. Quatre substances dangereuses relevant du Département des travaux publics:
- ESSENCE
- KÉROSÈNE
- FUEL POUR MOTEURS À RÉACTION
- GASOIL
4. o-DICHLOROBENZÈNE relevant de l'Office thaïlandais de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (FDA).  En outre, les substances dangereuses
contenues dans la liste annexée à la notification ministérielle visée sont classées comme
substances dangereuses par ordre alphabétique au titre de la liste A annexée à la notification
du Ministère de l'industrie concernant la liste des substances dangereuses 2538 È.B. (1995).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention pour les personnes, les animaux, les biens ou l'environnement
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel vol. 118, Partie spéciale 119 ngor., datée du 30 novembre 2001
(2544 È.B.)
9. Date projetée pour l'adoption:   31 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           