RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/ALB/8/Add.6
14octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4231)
Original: anglais
ACCESSION DEL'ALBANIE
Questions etréponses additionnelles
Addendum
LeMinistère del'industrie, destransports etducommerce del'Albanie afaitparvenir au
Secrétariat lesquestions etréponses additionnelles ci-après concernant l'Aide-mémoire surlerégime
decommerce extérieur (document L/7613) etlesréponses auxquestions précédentes (document
WT/ACC/ALB/4).
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QUESTIONS CONCERNANT LESQUESTIONS ETREPONSES
DUDOCUMENT WT/ACC/ALB/4
2.1 Questions relatives auxmarchandises (GATT)
AdQuestion 23
Laloialbanaise prévoit desdroits antidumping etcompensateurs. Toutefois, aucun
règlement d'application nedéfinit comment cesdroits doivent êtrecalculés etquelle estlabase
decalcul. Quand l'Albanie prévoit-elle d'introduire desnormes précises pour lecalcul deces
droits?
Réponse
Nous n'avons pasdecalendrier précis pourl'élaboration desrèglements etladésignation de
l'organisme nécessaires àlamiseenoeuvre desloisconcernant lesdroits antidumping etcompensateurs.
Legouvernement del'Albanie travaille àl'établissement etàlamiseenoeuvre desloisetorganismes
pertinents.
AdQuestion 24
Lesnotes explicatives afférentes àlanomenclature douanière ont-elles étéachevées au
début decette année et,sitelétaitlecas,quelestleurcontenu général?
Réponse
Ladocumentation pertinente adéjàétécommuniquée.
./.WT/ACC/ALB/8/Add.6
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AdQuestion 34
LeMinistère del'industrie, destransports etducommerce apréparé unprojet deloisur
lavaleur transactionnelle, inspiré del'Accord del'OMC surl'évaluation endouane. Ceprojet
a-t-il étéadopté?
Réponse
Laloiadéjàétéapprouvée parlegouvernement etserasoumise auParlement pouradoption,
conformément àlalégislation envigueur enAlbanie.
AdQuestion 79
Durant larédaction dudocument WT/ACC/ALB/4, l'Albanie n'apasétéenmesure
d'indiquer demanière définitive silesprixdescéréales restent subventionnés etpour combien
detemps. Ladélégation albanaise dispose-t-elle àcejourdeplusamples informations?
Réponse
Lesprixdescéréales nesontplussubventionnés enAlbanie. ParuneDécision dugouvernement
dejuillet 1996, lescéréales sontachetées etvendues enfonction del'offre etdelademande.
AdQuestion 84
Legouvernement albanais al'intention deprésenter unelisteconcernant l'agriculture
quicontiendrait desrenseignements surlessubventions agricoles. Cette listeest-elle actuellement
disponible et,lecaséchéant, oùpeut-on laconsulter?
Réponse
Lesrenseignements sontfournis danslalisteconcernant l'agriculture.
AdQuestion 87
Lesprixdescéréales ontétésubventionnés certaines années, maisnel'ontpasétéd'autres
années. Quels sontlescritères principaux decette décision prise annuellement?
Réponse
Lesprixdescéréales n'ontétésubventionnés quependant lapériode detransition dontl'Albanie
estentraindesortir etseulement lesannées oùlesprixdescéréales menaçaientdecréer desérieux
problèmes économiques etsociaux. Aucune subvention n'estaccordée actuellement pourlescéréales
enAlbanie. Pourdeplusamples renseignements, sereporter àlalisteconcernant l'agriculture contenue
dansledocument WT/ACC/ALB/1.