RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/89
23 janvier 2003
(03-0369)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste XX – États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 20 décembre 2002.
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Afin de tenir compte de la communication concernant le commerce des produits
pharmaceutiques (G/MA/W/18) datée du 13 novembre 1998, qui indique que de nouveaux produits
bénéficieront de l'admission en franchise à compter du 1er juillet 1999, il convient d'apporter la
modification suivante à la Liste XX – États-Unis d'Amérique1:
"Nonobstant les classifications tarifaires du SH indiquées dans les annexes I à IV de la
communication concernant le commerce des produits pharmaceutiques (G/MA/W/18) datée du
13 novembre 1998, tous les produits mentionnés dans ces annexes figurent dans l'Annexe des
États-Unis sur les produits pharmaceutiques."
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste XX – États-Unis
seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées.
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1 Cette modification devrait être ajoutée en tant qu'alinéa d) à la section VI, chapitres 28 à 38, Note
additionnelle n° 4 des États-Unis figurant dans la Liste XX.