. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/16
23 janvier 2003
(03-0385)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Autocuiseurs en aluminium (ICS 97.040.60)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National standard of the PRC,
“Safety and characteristics of aluminium pressure cooker requirement”  (Norme nationale
de la République populaire de Chine énonçant des prescriptions concernant la sûreté et les
caractéristiques des autocuiseurs en aluminium) – 13 pages, en chinois
6. Teneur:   Définition, catégorisation en tant que produit, exigences, méthode d'essai, règles
d'inspection, marquage, étiquetage, manuel d'utilisation, emballage, transport, entreposage
et durée de vie des autocuiseurs en aluminium.
La norme notifiée s'applique aux autocuiseurs à usage domestique en tôle d'aluminium ou
d'alliage d'aluminium, d'une pression à la cuisson comprise entre 50 et 120 kPa et d'une
contenance n'excédant pas 18 litres.
Ne s'applique pas aux autocuiseurs utilisant de l'huile pour frire sous pression.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Vise essentiellement à assurer la sécurité et à protéger la vie.  La sécurité et la protection
contre les explosions, l'amélioration de la qualité et de la sûreté ainsi que la sécurité et la
fonctionnalité des autocuiseurs en aluminium font l'objet d'une grande attention.
8. Documents pertinents:
a) GB 13623-1992  Prescriptions concernant la sûreté et les caractéristiques des
autocuiseurs en aluminium
b) DIN66065-1990  Prescriptions et méthode d'essai applicables autocuiseurs à fond
platG/TBT/N/CHN/16
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9. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: