. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/23
27 février 2003
(03-1173)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Engrais et conditionneurs de sol et leurs matières premières
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución 00150 del 21 de
enero de 2003 del Instituto Colombiano Agropecuario “Por la cual se adopta el
Reglamento Técnico de Fertilizantes y Acondicionadores de Suelos para Colombia”
(Décision n°00150 du 21 janvier 2003 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevageportant adoption du Règlement technique relatif aux engrais et aux conditionneurs de sol en
Colombie) – 18 pages, en espagnol
6. Teneur:   Prescriptions et procédures harmonisées avec les réglementations internationales
en vigueur en ce qui concerne l'enregistrement et le contrôle légal et technique des engrais
et des conditionneurs de sol, notamment pour ce qui touche aux domaines suivants:
terminologie, classification, composition garantie, étiquetage, tolérances, teneurs minimales
admissibles et paramètres pour la vérification de la conformité;  définitions;  enregistrement
des entreprises de fabrication, de formulation et d'emballage ou d'empaquetage;
enregistrement des entreprises importatrices et distributrices;  obligations;  expérimentation;unités techniques pour essais d'efficacité;  su spension et annulation de contrats de vente;
produits pour le jardinage;  étiquetage;  information technique, publicité et propagande
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Promotion d'une commercialisation et d' une utilisation/manipulation appropriées et
rationnelles des engrais et des conditionneurs de sol dans le but de prévenir et de réduire le
plus possible les atteintes à la santé, à la sécurité sanitaire de l'agriculture et de l'élevage et à
l'environnement dans le cadre des conditions fixées;  facilitation du commerce international
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC 40, NTC 1927 et
NTC 4435 et fiches de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage ICA 3-423,ICA 3-641, ICA 3-894, ICA 3-895, ICA 3-896, ICA 3-898 et ICA 3-904G/TBT/N/COL/23
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9. Date projetée pour l'adoption:  21 janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Texte disponible en  espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección General de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso.
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Site web:  www.mindesarrollo.gov.co
Téléphone:  +(571) 3505500, poste 713
Téléfax:  +(571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales - ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C. (Colombie)
Téléphone:  +(571) 2853485
Téléfax: +(571) 2324695
Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co