./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/49
6 octobre 1999
(99-4171)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZELANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Vitamines et minéraux dans les produits alimentaires à usage général
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notes explicatives – Proposition P166
(29 pages)
5. Teneur:  Proposition d'harmonisation entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande de la
réglementation autorisant l'adjonction volontaire de vitamines et de minéraux
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
nouvelles normes proposées sont d'une manière générale compatibles avec les Principes
généraux du Codex Alimentarius concernant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux
aliments et avec la norme Codex 150 – 1985 relative au sel de qualité alimentaire.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant lesproduits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption: Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement fin 1999/début 2000 avec la pr omulgation du Code des normes alimentaires
australo-néozélandaises communes.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Voir point 9G/SPS/N/NZL/49
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 30 novembre 1999.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Australia New
Zealand Food Authority, P.O. Box 10559,  The Terrace, Wellington,   Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +(64) 4 473 9942;  Téléfax:  +(64) 4 473 9855; Courrier électronique:
anzfa.nz@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Australia New Zealand Food
Authority, P.O. Box 10559,  The Terrace, Wellington,   Nouvelle-Zélande.  Téléphone:
+(64) 4 473 9942;  Téléfax:  +(64) 4 473 9855; Courrier électronique:
anzfa.nz@anzfa.gov.au
Texte également notifié par l'Australie