ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/396
13 mai 2003
(03-2517)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/396
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MauriceG/SPS/N/MUS/104 avril 2003Madagascar Aliments pour bétail – ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.
Australie
G/SPS/N/AUS/90/Add.14 avril 2003États-Unis Maïs en vrac – Conditions d'importation Préservation des
végétauxn.d.
Pérou
G/SPS/N/PER/49
4 avril 2003Angleterre et
EspagneFroment (blé) en grains en provenance d'Angleterre
et riz semi-blanchi ou blanchi, en grains, en
provenance d'Espagne – Exigences phytosanitairesPréservation des
végétauxn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/934 avril 2003Tous pays Tous produits agricoles et produits alimentaires –
Contrôle des pesticides et contrôle de la sécuritésanitaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétauxn.d.
Malaisie
G/SPS/N/MYS/13/Add.1 – URG.
4 avril 2003États de Californie,
de l'Arizona et du
Nevada (États-Unisd'Amérique)Volailles et gibier à plumes, vivants, et œufs,
viande et sous-produits de volailles et de gibier à
plumes – Maladie de Newcastle – Réexamen de lasuspensionSanté des animaux
Malaisie
G/SPS/N/MYS/14 – URG.4 avril 2003Pays-Bas, Belgique et
États-Unisd'Amérique (État duConnecticut)Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et
viande et produits carnés, y compris produitsdestinés à l'alimentation animale – Influenza aviaireSanté des animaux
Norvège
G/SPS/N/NOR/8
4 avril 2003n.d. Benzo[a]pyrène – LMR dans l'huile de grignons
d'oliveSécurité sanitaire des
produits alimentaires1er mai 2003
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/174 avril 2003Partenaires
commerciauxPlantes et produits végétaux – Prescriptions à
l'importationPréservation des
végétaux20 mai 2003
Pérou
G/SPS/N/PER/507 avril 2003Chili Raisin frais – Prescriptions  phytosanitaires Préservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/396
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République de CoréeG/SPS/N/KOR/1257 avril 2003Tous pays Organismes vivants modifiés – Protocole de
Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiquesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites15 mai 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/191/Add.17 avril 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés vers
les CEDenrées alimentaires et aliments pour animaux,
d'origine animale ou végétale – Prolongation dudélai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Préservation des
végétauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites105 jours après la
distribution de lanotification
G/SPS/N/EEC/191
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/201
7 avril 2003Tous pays Fenhexamide dans le raisin et les fraises,
pymetrozine dans les tomates, dicyclanil dans la
viande et les abats d'ovins, salinomycine dans lefoie de volaille, flumethrine dans les bovins et lesovins, procymidone dans les cucurbitacées –Limites maximales de résidusSécurité sanitaire des
produits alimentaires16 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/594/Add.1
8 avril 2003Régions exportant de
la viande vers les
États-UnisViande et produits carnés cuits – Peste bovine et
fièvre aphteuse – Règle finaleSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/70011 avril 2003Partenaires
commerciauxJus de fruits ou de légumes – Lignes directrices Sécurité sanitaire des
produits alimentairesDes observations
peuvent êtrecommuniquées à toutmoment sur papier ousous forme
électroniqueG/SPS/GEN/396
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MexiqueG/SPS/N/MEX/193 – URG.11 avril 2003Argentine, Canada,
Chili, États-Unisd'Amérique etNicaraguaHaricots d'importation, destinés à la consommation
– Prescriptions phytosanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétauxProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites
PérouG/SPS/N/PER/51 – URG.15 avril 2003États-Unis Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés, œufs
destinés à la consommation, viande d'oiseaux ou devolailles et autres produits et sous-produitsd'origine aviaire – Influenza aviaire et maladie de
NewcastleSanté des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/149/Add.211 avril 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEDenrées alimentaires et aliments pour animaux
génétiquement modifiésSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/150/Add.2
11 avril 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEProduits contenant ou comportant des organismes
génétiquement modifiés (OGM) et produits destinés
à l'alimentation humaine ou animale produits à
partir d'OGMSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.
Jamaïque
G/SPS/N/JAM/6/Add.111 avril 2003Trinité-et-Tobago Palettes en bois – Lyctus brunneus  Stephens et
Heterobostrychus aequalis  (Waterhouse)Préservation des
végétauxn.d.
Norvège
G/SPS/N/NOR/911 avril 2003n.d. Limites minimales et maximales concernant les
vitamines et les minéraux présents dans lescompléments alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er juin 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/196
11 avril 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CECéréales, denrées alimentaires d'origine animale et
certains produits d'origine végétale, y compris les
fruits et légumes – Limites maximales de résidus depesticidesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation desvégétaux60 jours après
distribution de la
notification
JaponG/SPS/N/JPN/9911 avril 2003Tous pays Importation de carpes – Herpèsvirus des carpes koï
(KHV) et virémie printanière de la carpe (SVC)Santé des animaux 13 juin 2003
Brésil
G/SPS/N/BRA/76
14 avril 2003Chine Ail ( Allium sativum ) – Certificat phytosanitaire Préservation des
végétauxÀ déterminerG/SPS/GEN/396
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
BrésilG/SPS/N/BRA/7714 avril 2003Argentine Pommes, poires, coings, abricots, pêches, prunes,
nectarines, amandes – Cydia pomonellaPréservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasitesÀ déterminer
Brésil
G/SPS/N/BRA/7814 avril 2003Pays où la mouche
des fruits(Anastrepha grandis )
est un organismenuisible endémiqueCertaines cucurbitacées – Mouche des fruits
(Anastrepha grandis )Préservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasitesÀ déterminer
Jordanie
G/SPS/N/JOR/4
15 avril 2003Tous pays dans
lesquels l'organisme
nuisible en question aété présent ou signaléMouche du pêcher Bactrocera zonata  (Saunders) et
ses matériels hôtesPréservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/20222 avril 2003Australie Viande de chameau et produits de viande de
chameau destinés à la consommation humaine –Norme sanitaire d'importationSanté des animaux 1
er juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/693/Add.1
30 avril 2003Uruguay Viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou congelée) –
Fièvre aphteuse – Prolongation du délai pour la
présentation d'observationsSanté des animaux 25 avril 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/84/Add.5/Corr.124 avril 2003Partenaires
commerciauxCompléments alimentaires renfermant des
alcaloïdes d'éphédrineSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.230 avril 2003Communautés
européennesPorcs et produits du porc – Peste porcine classique
– Règle finaleSanté des animaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/203
29 avril 2003Australie Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/20429 avril 2003Canada Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/205
29 avril 2003Communautés
européennesChevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/20629 avril 2003États-Unis Chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003G/SPS/GEN/396
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/20729 avril 2003Australie Sperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/20829 avril 2003Communautés
européennesSperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/209
29 avril 2003États-Unis Sperme de chevaux – Virus de l’artérite équine Santé des animaux 31 mai 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/21029 avril 2003Tous pays et régions Matériaux d’emballage en bois (à l'exclusion des
produits du papier) – Prescriptions à l'importationPréservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/211 – URG.29 avril 2003Tous les pays
exportant les produitsvisés vers la
Nouvelle-Zélande (y
compris le Chili etl'Espagne)Poteaux, pieux, bois ronds et traverses d'une
épaisseur/section supérieure à 300 mm – Fusarium
circinatum  (chancre du pin)Préservation des
végétaux
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/212 – URG.29 avril 2003Tous les pays
exportant les produitsvisés vers la
Nouvelle-Zélande (y
compris le Chili etl'Espagne)Bois sciés, y compris les bois d'œuvre, les bois
débités, les demi-ronds, les moulures, les chevilleset les poutres lamellées d'une épaisseur inférieure à
300 mm – Fusarium circinatum  (chancre du pin)Préservation des
végétaux
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/213 – URG.29 avril 2003Fidji, Papouasie-
Nouvelle-Guinée etÎles SalomonBois sciés, y compris les bois d'œuvre, les bois
débités, les demi-ronds, les moulures, les chevilleset les poutres lamellées d'une épaisseur inférieure à300 mm – Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux
Chili
G/SPS/N/CHL/131
29 avril 2003n.d. Graines pour culture industrielle Préservation des
végétaux30 mai 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/13230 avril 2003n.d. Équins destinés à des sports équestres Santé des animaux 5 mai 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/133
29 avril 2003n.d. Marchandises dangereuses pour les végétaux Préservation des
végétaux23 mai 2003G/SPS/GEN/396
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/156/Add.129 avril 2003n.d. Enzyme xylanase dans le pain, la farine et la farine
de blé entierSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
n.d. = non disponible, non mentionné
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