ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/429/Add.1
5 février 2002
(02-0540)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Bifenazate – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit des limites maximales pour i):  les résidus combinés de bifenazate(hydrazine acide carboxylique, 2-(4-méthoxy-[1,1'-biphényl]-3-yl), 1-méthyléthyl ester) et D3598
(exprimé en tant que bifenazate, diazine acide carboxylique, 2-(4-méthoxy-[1,1'-biphényl]-3-yl),
1-méthyléthyl ester) dans ou sur des produits agricoles à l'état brut (marc de pomme non déshydraté,
coton (en graines non délintées), sous-produits (déchets) de l'égrenage du coton, fruits du groupe
des fruits à pépins, raisin, raisins secs, cônes de houblon secs, nectarines, pêches, prunes et fraises),et dans les graisses de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins, ainsi que
pour ii):  les résidus combinés de bifenazate, D3598 (exprimé en tant que bifenazate), A1530
(1,1'-biphényl, 4-ol) et A1530-sulfate (expri mé en tant que A1530, 1,1'-biphényl, 4-acide
oxysulfonique) dans la viande et les sous-produits de viande de bovins, de caprins, de chevaux,
de porcins et d'ovins et dans le lait.  Ces limites maximales de résidus ont été demandées par la société
Uniroyal Chemical Company  au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments
et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produitsalimentaires (FQPA).
Le texte a pris effet au 1
er février 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 2 avril 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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