. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/BRA
29 juillet 1998
(98-3024)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1998.
_______________G/SCM/N/40/BRA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
Pays ou
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Volume des
échangesImportations
bénéficiant d'une
subvention en % de
la consommation
intérieure
Droit définitif Engagement Absence de
subventionAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
Date Date, montant
de la
subventionDate Date Date Date
1 23 4567 8 9 1 0 1 1 1 2
NÉANT
MESURES COMPENSATOIRES APPLICABLES AU 30 JUIN 1998
Pays ou territoire douanier Produit Date d'imposition des
mesures définitives
Côte d'Ivoire Noix de coco en poudre  21.08.95
Indonésie Noix de coco en poudre 21.08.95
Malaisie Noix de coco en poudre 21.08.95
Philippines Noix de coco en poudre 21.08.95
Sri Lanka Lait de coco 21.08.95
Noix de coco en poudre 21.08.95
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