WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 19 décembre 2002
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'ACCORD DE
MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 10 DÉCEMBRE 2002
NOTIFICATION D'ACCEPTATION
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le gouvernement de la République
d'Arménie a accepté le Protocole susmentionné le 10 décembre 2002, sous réserve de ratification.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 9 du Protocole.
Supachai Panitchpakdi
Directeur général
02-7017 WT/Let/434