ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/35
3 septembre 2003
(03-4589)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification de la République de Slovénie
La Mission permanente de la République de Slovénie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 1er septembre 2003.
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Conformément au paragraphe 3 de la décision relative à la dérogation concernant le Système
de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (WT/L/518), la République de
Slovénie notifie son désir d'être couverte par cette dérogation.
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