ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/78
30 septembre 1999
(99-4162)
Conseil du commerce des services
LISTE D'ENGAGEMENTS CONCERNANT LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BASE
Certification
OUGANDA
Conformément à la procédure de certificati on engagée par le biais du document S/C/W/106
daté du 12 mai 1999 et contenant le projet de liste d'engagements de l'Ouganda concernant lestélécommunications de base, et attendu que le Secrétariat n'a reçu aucune objection au 10 août 1999,
ledit projet de liste est réputé faire partie intégrante de la Liste d'engagements spécifiques de
l'Ouganda au titre de l'Accord général sur le commerce des services (document GATS/SC/89/Suppl.1)
à compter du 11 août 1999.
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