. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/70
21 août 2003
(03-4341)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments homéopatiques et remèdes d'herboristerie
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-221-SSA1-2002, “Etiquet ado de medicamentos homeopáticos y
remedios herbolarios”  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-221-SSA1-2002.
Étiquetage des médicaments homéopatiques et des remèdes d'herboristerie) – 16 pages,en espagnol
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques que devront présenter l'étiquetage des
médicaments homéopatiques et des remèdes d'herboristerie d'origine nationale ou étrangère
commercialisés sur le territoire national et l'étiquetage des échantillons promotionnels de
ces produits.
Ce texte sera d'application obligatoire pour tous les établissements élaborant et
commercialisant des médicaments homéopatiques et des remèdes d'herboristerie à usage
humain
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des caractéristiques que devra présenter l'étiquetage des médicaments
homéopatiques et des remèdes d'herboristerie d'origine nationale ou étrangère aux fins du
contrôle de leur qualité et de leur commercialisation, ainsi que de la protection de la sécuritéet de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 11 août 2003G/TBT/N/MEX/70
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx