ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.127
25 mars 1999
(99-1221)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pétroliers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Produits pétroliers – Essais – Points
de feu en creuset fermé (méthode Pensky-Martens) – (30 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement d'une des méthodes possibles de détermination de la température
d'inflammation des produits pétroliers.  Il s'agit d'une révision de la norme NCh 69 Of.83,
laquelle sera annulée et remplacée par le texte présentement notifié quand celui-ci aura été
adopté et déclaré officiel.  Le texte notifié est identique à la norme ASTM D 93-96.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et adaptation au progrès technique
8. Documents pertinents:  Norme chilienne NCh 69-1998
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y ReconstrucciónTeatinos 120, piso 11, oficina 22
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl