ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/114
8 octobre 2002
(02-5409)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Farine de plumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays ou régions exportant le produit visé vers le Chili.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fija exigencias sanitarias para la
internación de harina de plum as.  Proyecto de resolución (Établissement d'exigences
sanitaires concernant l'admission de la farine de plumes.  Projet de  décision) – Disponible
en espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Établissement d'exigences sanitaires auxquelles doit satisfaire le produit visé pour
que son importation soit autorisée.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 novembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   25 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: