 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/13 
17 janvier 2003 
 (03-0242) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC-OMC d'Israël – Ministère de l'industrie et du commerce 
– Téléphone:  +972-3-7101587 – Téléfax:  +972-3-7101585 – Courrier électronique:  
bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Compteurs d'eau froide (ICS 91.140.60; SH 9026) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Revision of SI 63 – Measurement of water flow in  closed conduits – Meters for cold potable 
water  (Révision de la norme isra élienne SI 63 – Mesurage de débit d'eau dans les conduites 
fermées d'eau potable froide) 
Part 1 – Specifications (identical to international standard ISO 4064 part 1)   
(Partie 1 – Spécifications (identique à la norme  internationale ISO 4064-1) – en anglais et 
en hébreu 
Part 3 – Test methods and equipment (identic al to international standard ISO 4064 part 3)  
(Partie 3 – Méthodes et matériels d'essais (ide ntique à la norme internationale ISO 4064-3) 
– en anglais et en hébreu 
6. Teneur:   Les nouvelles parties 1 et 3, ainsi que la partie 2 existante (Conditions 
d'installation, en hébreu) remplaceront la norme  israélienne obligatoire  SI 63 et aligneront 
les prescriptions sur les normes internationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et information des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. G/TBT/N/ISR/13 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 