ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG53/2
13 octobre 1998
(98-3934)
Comité des accords commerciaux régionaux
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ET LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 16 mars 1998
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Union douanière
entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre;  présenter un rapport au
Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 16 mars 1998
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et
qui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à cet examen.
__________