ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77/Add.2
18septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3779)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Nouvelle-Zélande
Leprésent document contient lesrenseignements àjoursurlesactivités decoopération technique
etfinancière delaNouvelle-Zélande présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surles
ADPIC, quelaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat dansune
communication datée du16septembre 1997.
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1. LeConseil desADPIC ademandé quelespaysdéveloppés Membres mettent àjourles
renseignements concernant leursprogrammes decoopération technique etfinancière dansledomaine
desdroits depropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord sur
lesADPIC.
2. LaNouvelle-Zélande n'applique pasactuellement deprogramme spécifique decoopération
technique etfinancière danscedomaine.
3. LaNouvelle-Zélande examine cependant lesdemandes d'assistance bilatérale formulées par
despayspartenaires endéveloppement dansledomaine desdroits depropriété intellectuelle, autitre
desonprogramme d'aidepublique audéveloppement (NZODA). Cesdemandes peuvent êtreprésentées
danslecadre desprogrammes bilatéraux ourégionaux d'aideaudéveloppement quelaNouvelle-Zélande
metenoeuvre actuellement. Cesprogrammes sontaxéssurlesEtats insulaires duPacifique etles
paysendéveloppement d'Asiedel'EstetduSud-Est.
4. Enjuin1997, laNouvelle-Zélande aaccueilli unséminaire régional duCommonwealth pour
lespaysinsulaires duPacifique portant surdesquestions juridiques découlant desAccords duCycle
d'Uruguay, quicomprenait unprogramme d'unejournée complète consacré àl'Accord surlesADPIC
oudesthèmes telsquelalégislation demiseenoeuvre etlesmoyens defairerespecter lesdroits.
Quatorze participants deneufpaysinsulaires duPacifique ontassisté auséminaire etdesexposés ont
étéfaitspardesfonctionnaires néo-zélandais etaustraliens, ainsiqueparunreprésentant duBureau
régional africain delapropriété industrielle etparunconsultant deVanuatu.