ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAR/18
8 mai 2001
(01-2352)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Royaume du Maroc , le 9 avril 2001, la
notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) durant
l'année civile 1999 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous
informe qu'il n'a pas recouru à la clause de sauvegarde spéciale (au titre de l'article 5 de l'Accord sur
l'Agriculture) durant l'année civile 1999.
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