ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/100/NZL
24 janvier 2003
(03-0413)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA PÉRIODE UTILISÉE POUR DÉTERMINER
SI LE VOLUME DES IMPORTATIONS EST NÉGLIGEABLE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5.8 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 23 janvier 2003.
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Le 27 novembre 2002, le Comité des pratiques antidumping a adopté une recommandation
concernant la période à prendre en considération pour déterminer si le volume des importations est
négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord (G/ADP/10).  Cette recommandation invite lesMembres à notifier au Comité des pratiques antidumping laquelle des périodes mentionnées dans la
recommandation ils utiliseront dans les enquêtes ultérieures pour déterminer si le volume des
importations est négligeable.
À cet égard, la Nouvelle-Zélande notifie au Comité qu'elle utilisera la période de collecte des
données pour l'enquête sur l'existence d'un dumping, méthode a) indiquée dans la recommandation.
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