. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/119
3 avril 2001
(01-1661)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ratites pour la reproduction ou l'élevage et leurs œufs à couver et jeunes d'un
jour.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chili, Croatie, Chypre, États-Unis d'Amérique,
Hongrie, Israël, Namibie, Nouvelle-Zéla nde, Pologne, République slovaque, République
tchèque, Roumanie, Slovénie, Suisse, Tunisie , Zimbabwe.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement des conditions sanitaires et de
la certification vétérinaire requises à l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à
couver, en provenance de pays tiers, ainsi que des mesures de police sanitaire à appliquer
après une telle importation, et modification de la décision 95/233/CE de la Commission
établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent lesimportations de volailles vivantes et d'oeufs à couver.
5. Teneur:
Les expéditions de ratites pour la reproduction ou l'élevage et de leurs œufs à couver et
jeunes d'un jour des pays visés au point 3 ci-dessus à destination des Communautés
européennes doivent provenir d'établissements ag réés par l'autorité compétente et respecter
les conditions sanitaires énoncées dans les modèles de certificats sanitaires ci-après.
Ratites pour la reproduction ou l'élevage:   Modèle A pour les sujets originaires de pays
indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.  Modèle B pour les sujets
originaires de pays indemnes d'influenza aviaire et non indemnes de maladie de Newcastle.
Oeufs à couver de ratites:  Modèle C pour les oeufs à couver originaires de pays indemnes
d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.  Modèle D pour les oeufs à couver
originaires de pays indemnes d'influenza aviaire et non indemnes de maladie de Newcastle.
Jeunes ratites d'un jour:   Modèle E pour les jeunes ratites d'un jour originaires de pays
indemnes d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.  Modèle F pour les jeunes ratites
d'un jour originaires de pays indemnes d'influenza aviaire et non indemnes de maladie de
Newcastle.
Ratites de boucherie:  Modèle G pour les sujets originaires de pays indemnes d'influenza
aviaire et de maladie de Newcastle.  Modèle H pour les sujets originaires de pays indemnes
d'influenza aviaire et non indemnes de maladie de Newcastle.
Des conditions spécifiques applicables après l'importation sont également établies.G/SPS/N/EEC/119
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Décision conforme aux exigences des chapitres 2.1.14 (Influenza aviaire hautement
pathogène) et 2.1.15 (Maladie de Newcastle) du Code zoosanitaire international de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3650/2000 - Re v.8 de la Commission européenne (disponible dans
toutes les langues des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  16 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
La législation des CE est disponible sur le site Eur- Lex [http://europa.eu.int/eur-lex/].