ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/42
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5164)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
NICARAGUA
Déclaration deS.E.M.Pablo Pereira
Ministre del'économie etdudéveloppement
Depuis laréunion deMarrakech, enavril1994, lamondialisation del'économie mondiale a
continué sursalancée, accompagnée d'unetendance àl'intégration régionale etd'uneffort généralisé
delibéralisation ducommerce.
Aujourd 'hui,àSingapour, nousdevons marquer unepause pourtenter devoiroùnousen
sommes etoùnousvoulons aller.
L'Amérique centrale, etleNicaragua quienfaitpartie, ontoptépourl'intégration régionale
etcontinentale. Lesefforts d'intégration sepoursuivent dansuncadre permanent etinstitutionnalisé,
renforcés aujourd 'huigrâce ausystème del'OMC etàl'accession àl'Organisation detouslespartenaires
régionaux.
Nous croyons quel'intégration économique estunmoyen deconsolider l'économie despays
d'Amérique centrale etqu'ellecontribue àdynamiser lecommerce mondial. Nous avons optépour
unmodèle qui,loindepromouvoir leprotectionnisme, respecte strictement lesrègles etdisciplines
del'OMC etrenforce lesystème decommerce multilatéral.
LeNicaragua déploie desefforts considérables pourprocéder àlarévision desalégislation
interne afindemettre enoeuvre lesobligations quiluiincombent dufaitdelasignature etdel'adoption
desAccords del'OMC.
Nous pensons quepourcontinuer danscettevoie,lemeilleur soutien, lemeilleur encouragement
quipuisse nousêtredonné, c'estquetouslesMembres del'OMC respectent cequiaétéconvenu dans
lecadre duCycle d'Uruguay.
Pourcequiestdelamiseenoeuvre desengagements, lamajorité despaysendéveloppement
déploient desefforts semblables auxnôtres. Enrevanche, nousnousdevons dedirehautetfortqu'un
certain nombre depaysindustrialisés doivent enfairedavantage pourlibéraliser lecommerce.
Ilconvientdesoulignerqu'ilressortdesexamensdespolitiquescommercialeseffectuésàl'OMC
quelespays développés onttendance àprotéger leurs secteurs sensibles, alors quelespays en
développement avancent surlavoiedelalibéralisation, deladéréglementation etdelaprivatisation,
cequinous amène àconsidérer quec'estnous, lespays endéveloppement, quiapportons des
contributions relativement plusimportantes ausystème decommerce multilatéral.
Leprogrammedetravaildel'OMCestévidemmenttrèsvaste.Sansvouloirdresserdespriorités
ouécarter certains points, puisque toussontdansnotre intérêt, jevoudrais enévoquer quelques-uns.WT/MIN(96)/ST/42
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Encequiconcerne l'agriculture, l'imposition decontingents, lessubventions -dontlemontant
vajusqu'àatteindre 250millions dedollars EU-l'application demesures techniques etsanitaires,
auxquellesrecourentencorelespaysdéveloppés,constituentpournosproduitsuneformedeconcurrence
déloyale. Cette attitude aeudeseffets dévastateurs surnoséconomies déjàfragiles, etdansl'ensemble
leNicaragua nevoitguère quelesnégociations duCycle d'Uruguay aienteudeseffets positifs dans
cesecteur.
Lesecteur destextiles estcapital pourl'Amérique centrale, àlafoisparce qu'ilestcréateur
d'emplois etparce qu'ilreprésente unepartimportante denosexportations. Leseffets duCycle
d'Uruguay n'ontpasnonplusétésatisfaisants danscesecteur. L'intégration desproduits textiles et
desvêtements aétélimitée etlesproduits quiprésentent unintérêt spécial pournospaysensontexclus.
Nous déplorons enoutre lerecours abusif auxmesures desauvegarde transitoires appliquées pendant
lesdeuxpremières années demiseenoeuvre del'Accord etnouslançonsunappel auxpaysimportateurs
pourqu'ilsenusent aveclaplusgrande modération etdemanière compatible aveclesdispositions
etlesprocédures prévues dansl'Accord.
Nous, paysd'Amérique centrale, souhaiterions quelaConférence deSingapour aboutisse pour
lemoins àl'engagement d'améliorer l'intégration desproduits textiles etdefaireunusage modéré
deceuxquisont"soumisàdescontingents"etàuneplusgrandetransparencedumécanismederèglement
desdifférends del'Accord surlestextiles.
Encequiconcerne lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC, c'estunacquis dont
nous nous félicitons tous. Nous devons continuer deconsolider cetacquis; c'estpourquoi les
recommandations desgroupes spéciaux doivent êtrestrictement mises enoeuvre envuedurenforcement
institutionnel del'Organisation. L'application demesures unilatérales ouextraterritoriales compromet
cetacquis etjoueaudétriment dusystème decommerce multilatéral.
Pourtoutes cesraisons, nouspensons quelaConférence devrait enprincipe s'attacher avant
toutàdéterminer l'étatd'avancement duprogramme detravail approuvé àMarrakech etàadopter
desdécisions quiluipermettent demettre enoeuvre leprogramme detravail desprochaines années
dansdessecteursparticulièrementsensiblespourlespaysendéveloppementcommel'accèsauxmarchés,
l'agriculture, lestextiles etlesvêtements.
Nous nousfélicitons devoirquel'OMC reconnaît deplusenpluslescaractéristiques etles
problèmes particuliers despetits pays.
Acetégard, lesavantages comparatifs despaysendéveloppement, parmi lesquels figure le
coûtdelamain-d 'oeuvre, nepeuvent ninedoivent enaucun casjustifier l'imposition, parlespuissances
commerciales, deconditions quelles qu'ellessoient, pourbloquer l'accès àunmarché.
Lespetits paysveulent uneOrganisation mondiale ducommerce forte; c'estlàunenécessité
pourquenouspuissions touspréserver nosintérêts dansdesconditions d'égalité etprofiter ainsidu
développement ducommerce mondial.
Nous estimons qu'ilestopportun dejeterlesbases del'examen d'uncodemultilatéral appelé
àstimuler etàréglementer lalibreconcurrence etàdéfinir lesrègles garantissant latransparence en
cequiconcerne lesachats dusecteur public.
Cesnouvelles questions doivent êtreexaminées entenant compte delacapacité departicipation
detouslesMembres, sansimposer desrythmes detravail quirisqueraient d'enmarginaliser certains.
N'oublions pasquelatransparence implique laparticipation. Nous devons doncconserver unprocessus
dediscussion etdeprise dedécisions participatif etconsensuel.WT/MIN(96)/ST/42
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Jenevoudrais pasterminer sanssaluer lepeuple courageux ettravailleur deSingapour, modèle
deréussite pourtouslespaysendéveloppement. Singapour asufairepreuve d'uneadmirable sagesse
pourvenir àboutdetouslesobstacles quiétaient sursaroute etatteindre desniveaux devieélevés
auxquels lesautres peuples aspirent. Nous vousenfélicitons etnousvousremercions del'accueil
chaleureux quevousnousavezréservé etquinousafaitnoussentir cheznous, sousceclimat tropical
quinousrappelle celuidenotre terred'Amérique centrale.