RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KHM/5
17 octobre 2001
(01-5075)
Groupe de travail de
l'accession du CambodgeOriginal:  anglais
ACCESSION DU CAMBODGE
Communication du Cambodge
Législation
Le Gouvernement du Royaume du Cambodge a fait parvenir au Secrétariat les textes1
ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) et obtenus
sous forme électronique à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
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1. Loi foncière (traduction non officielle);
2. Projet de loi sur la location de biens personnels;3. Projet de loi sur les traductions authentifiées;4. Projet de loi sur l'insolvabilité;
5. Projet de loi sur l'alimentation en eau;
6. Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes;7. Projet de loi sur les autoroutes;8. Projet de loi sur la gestion des ressources hydriques;9. Projet de loi sur les droits de modèles d'utilité;
10. Projet de loi sur les télécommunications;
11. Projet de loi sur le tourisme;  et12. Notes explicatives concernant la Loi sur les contrats commerciaux d'avril 2001.
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1 Disponibles en anglais seulement.