. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/264
28 avril 2000
(00-1709)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande concernant un
pesticide visant à l'établissement d'une limite maximale pour les résidus d'un pesticide
chimique dans ou sur des aliments:  cloquintocet-mexyl (5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes concernant un pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'un pesticide chimique dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a précédemment publié un avis annonçant qu'elle avait reçu une demande concernant
un pesticide proposant des limites maximales de résidus pour l'antidote d'herbicide
cloquintocet-mexyl acide acétique (5-chloro-8-quinolinyl) oxy-,1-methylhexylester;
CGA-185072) dans ou sur des produits agricoles à l'état brut (RAC) issus du blé.  Par la
suite, l'EPA a reçu du requérant une modification proposant, au titre de l'article 408 d) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a d), de modifier 40 CFR Partie 180 par le relèvement, comme demandé par
l'EPA, des limites maximales de résidus initialement proposées et par l'établissement deslimites maximales ci-après pour les résidus combinés de cloquintocet-mexyl et de son
métabolite acide CGA-153433 (5-chloro-8-quinolinyl )oxy-acide acétique) dans ou sur les
RAC visés:  blé en grains:  0,1 partie par million (ppm);  fourrage de blé:  0,1 ppm;  foin de
blé:  0,1 ppm, et paille de blé:  0,1 ppm.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme
des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),point 2 de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont
été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette
demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/264
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limites maximales de la Commission du Codex Alimentarius (CODEX) pour
les résidus de cloquintocet-mexyl dans ou sur des RAC.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 20972, 19 avril 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov