ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/23
15 août 2003
(03-4259)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma de Agua Envasada.
Especificaciones de Calidad Sanitaria  (Norme relative à l'eau conditionnée.  Spécifications
en matière de qualité sanitaire) – 13 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences physiques, chimiques et microbiologiques auxquelles
doit satisfaire l'eau potable traitée et conditionnée destinée à la consommation humaine
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé
8. Documents pertinents:   NTON 03 040 -03 Norma de Agua Envasada. Especificaciones de
Calidad Sanitaria
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174