ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/LIC/Q/IND/9
16 juin 2004
(04-2609)
Comité des licences d'importation Original: anglais
REPONSES DE L'INDE1AU QUESTIONNAIRE SUR LES
PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Réponse de l'INDE à la question des ÉTATS-UNIS2
La communication ci-après, datée du 15 juin 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de l'Inde.
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Question: Les États-Unis remercient l'Inde pour ses réponses au questionnaire sur les procédures de
licences d'importation (G/LIC/N/3/IND/6). Dans la notification, il est souvent question de la
"Classification tarifaire indienne (SH) des produits d'exportation et d'importation, 2002-2007"
(ITC(HS) Classifications of Export and Import Items, 2002-2007). Si ce document existe sous forme
de questions sur le site Web de la Direction générale du commerce extérieur (DGFT)
(http://dgft.delhi.nic.in/itchs2002web.htm), il ne paraît pas être disponible dans son intégralité sur le
site Web de la DGFT. En outre, bien qu'il soit indiqué à la page d'accueil (http://dgft.delhi.nic.in/)
que la ITC(HS) est disponible sur le lien "Downloads"
(http://164.100.9.245/exim/2000/download.htm), il ne semble pas que la ITC(HS) se trouve sur ce
lien. Peut-on trouver la ITC(HS) dans son intégralité quelque part sur le site Web de la DGFT? Si ce
n'est pas le cas, pourrait-elle être mise sur le site pour assurer la transparence et faciliter la tâche des
négociants?
Réponse: La Classification tarifaire indienne (SH) est en cours de mise à jour et pourra être consultée
prochainement sur le site Web de la DGFT dans son intégralité.
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1G/LIC/N/3/IND/6.
2G/LIC/Q/IND/8.