ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/26
19 décembre 2001
(01-6395)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Viandes des animaux de l'espèce bovine, réfrigérées ou congelées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Établissement d'exigences
sanitaires concernant l'admission de viande bovine (6 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire le pays ou la
zone d'origine, les animaux, les abattoirs et le produit final pour que l'importation au Chili
des viandes susvisées soit autorisée, et classification de ces viandes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Innocuité des produits alimentaires et information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Minería y Energía
Teatinos 120, piso 11, oficina 22
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905Courrier électronique:  decoex@minecon.cl