ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/25
25 avril 2003
(03-2209)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'inform ation OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 –
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bouteilles ou cylindres à gaz transportables (ICS 23.020.30 – SH 7311;  7613)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of official standard
SI 712 part 7 – Transportable gas cylinders:  Identification marking for industrial gases
(Révision de la norme officielle SI 712 Partie 7 – Bouteilles ou cylindres à gaz
transportables:  Marquage d'identification pour gaz industriels) – En hébreu
6. Teneur:   Norme de la série SI 712 concernant les bouteilles ou cylindres à gaz
transportables.  Ce texte porte sur le marquage par couleur et sur l'étiquetage aux fins de
l'identification du contenu des bouteilles ou cylindres d'une contenance comprise entre
0,5 et 150 litres de gaz sous pression
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: