RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/TAR/RS/7
17juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2855)
Original: espagnol Comité desconcessions tarifaires
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DESLISTES
DECOULANT DUCYCLE D'URUGUAY
Liste LXXVII -Mexique
LaMission permanente duMexique afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du11juillet 1996.
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J'ail'honneur devousfairesavoir queleMexique souhaite apporter unecorrection technique
concernant uneerreur d'impression ausujetdesunités relatives àl'accès pourunproduit figurant dans
laListe LXXVII -Mexique.
Ilestproposé derectifier lesunités indiquées dans lescolonnes 3et4delasection I-B
-Contingentes Arancelarios, pourlesquantités correspondant auxpositions 0901.21.01, 0901.22.01,
0901.30.01, 0901.40.01 et2101.10.01, enrempla çant"toneladas" par"sacos".
Jevoussaurais grédebienvouloir porter cetteinformation àl'attention desautres participants
conformément àlaprocédure convenue pourlarectification deslistes découlant duCycle d'Uruguay
quiconcernent l'accès auxmarchés.
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Siaucune objection n'estnotifiée auSecrétariat dansundélaidetroismois àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications apportées àlaListe LXXVII -Mexique seront considérées
comme approuvées etseront formellement certifiées.