ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/115
27 octobre 1999
(99-4671)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   MEXIQUE
Nom de l'organisme à activité normative:   Normalización y Certificación Electrónica, A.C.
(NYCE) (Normalisation et certification électronique)
Adresse de l'organisme à activité normative: Av. Lomas de Sotelo No. 1097
Col. Lomas de Sotelo
México 11200 D.F.
Téléphone:  (5) 395-0777 Téléfax:  (5) 395-0700 Télex:           
Courrier électronique:  nyce@nyce.org.mx Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues :  Électronique, télécommunications et
informatique (normes mexicaines facultatives)
Date:  5 juillet 1999