ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/49
30 mars 2000
(00-1311)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 21 mars 2000, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:   Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Préparations alimentaires d'une teneur en poids en
constituants naturels du lait d'au moins 30 pour cent de la
matière sèche
2. Numéro du tarif: 2106.90.129
3. Prix de déclenchement: 468,82 yen/kg
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Date d'application: 7 mars 2000
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence:  1986:    * milliers de yen/tonne
1987:    * milliers de yen/tonne
1988: 468,82 milliers de yen/tonne
moyenne: 488,82 milliers de yen/tonne
* Les prix c.a.f. pour le produit en question ne sont pas disponibles parce que la ligne tarifaire
sur laquelle ils sont fondés n'a été créée qu'à l'introduction du SH en 1988.
Source des renseignements sur les prix: Valeur unitaire c.a.f. moyenne (Statistiques
commerciales du Japon, Ministère des finances).
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