./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/47 
3 juin 2004  
 
(04-2370) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère de l'industrie et du commerce – Téléphone : +972-3-7101562 – Téléfa x:  +972-3-5603140 – 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Laine minérale en bourre 
ICS 91.100.60 – SH 6806 10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 750 – Insulation Mineral 
Wool:  Loose Wool  (Norme israélienne SI 750 – Laine mi nérale pour l'isolation: Laine en 
bourre) – En hébreu 
6. Teneur:   La norme existante concerne la laine mi nérale en vrac pour l'isolation thermique 
et acoustique.  Promulgation de l'article 1.5.4: Classification et étiquetage de la laine 
minérale en fonction du comportement au feu (la classification est établie conformément à la norme israélienne SI 755 – Comportement  au feu des matériaux de construction. 
Méthodes d'essai et classification) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer G/TBT/N/ISR/47 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
 