. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/14
29 janvier 2002
(02-0415)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mobilier scolaire (ICS 97.140)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme nationale
philippine, DPNS 1562:2002 - Mobilier scolaire - Spécification ( 15 pages,  en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux pupitres, aux sièges à accoudoir-tablette, aux tables et
aux chaises utilisés dans les salles de classe à tous les niveaux d'enseignement
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   PNS 287:1991 - Ameublement - Bureaux et tables de bureau
- Spécification;  PNS 1659:1997/ISO 7172:1998 - Ameublement - Tables - Détermination
de la stabilité;  PNS 1660:1997/ISO 7173:1989 - Chaises et tabourets - Détermination de la
résistance et de la durabilité;  SABS 660:1987 - Norme sud-africaine - Spécification type
concernant le mobilier scolaire
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2002G/TBT/N/PHL/14
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J. Puyat AvenueMakati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (632)  890-5227
Téléfax: (632) 890-5131
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph