ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/1/LSO/1
16 octobre 2000
(00-4247)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES
AUX MESURES DE SAUVEGARDE
LESOTHO
La Mission permanente du Lesotho a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 octobre 2000.
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Se référant à l'article 12:6 de l'Accord sur les sauvegardes, le gouvernement du Royaume du
Lesotho notifie au Comité des sauvegardes qu'il n'a ni lois ni réglementations en rapport avec
l'Accord.
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