RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/M/17
15 juillet 1998
(98-2791)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
EXTRAORDINAIRE TENUE LE 8 MAI 1998
Président:  M.  Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil)
1. Le Comité des subventions et des mesures compensatoires ("le Comité") a tenu une réunion
extraordinaire le 8 mai 1998.
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant:
Groupe d'experts permanent – Élection d'un expert
3. Le Président a rappelé aux Membres que le mandat d'un membre du Groupe d'experts
permanent, M. Chang, Corée, était arrivé à son te rme.  Il incombait donc au Comité, conformément à
l'article 24.3 de l'Accord, d'élire un nouvel expert.  Deux personnes avaient été désignées.  La Corée
avait désigné le Docteur Chang en vue de sa réélection, et le Brésil avait désigné leProfesseur Renato Galvao Flores Junior.  À la dernière réunion du Comité, la Corée avait retiré la
candidature de M. Chang.  Il restait donc un seul candidat, le Professeur Flores Junior.  Le Président a
proposé que le Comité élise le Professeur Flores  Junior, du Brésil, membre du Groupe d'experts
permanent.
4. Le Comité en a ainsi décidé.
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