ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/14
22 juin 2001
(01-3117)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments préparés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage
de la qualité des aliments préparés (1 page, disponible en japonais)
6. Teneur:
1) Afin de permettre aux malvoyants de reconnaître facilement le contenu d'un
emballage, le projet de norme notifié prévoit ce qui suit:  désignation des aliments
préparés dont l'emballage doit comporter une marque de découpage, indication du
nombre de marques de découpage et de l'emplacement précis de la marque quandcelle-ci doit être placée en haut de l'emballage (par exemple emballage en papier)
d'un aliment préparé désigné, et interdiction de placer une marque de découpage
conformément à ces prescriptions en haut de l'emballage d'un aliment préparé
n'ayant pas fait l'objet d'une désignation.
2) Le lait est désigné comme aliment préparé visé par les dispositions du point 1)
ci-dessus.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs.
8. Documents pertinents:  Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agricoles
et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950).
9. Date projetée pour l'adoption:  3ème trimestre 2001 (annonce prévue au Journal officiel).
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  annonce prévue au Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  