RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/NPL/3/Add.1
8 juin 1999
(99-2292)
Groupe de travail de l'accession
du NépalOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME DU NÉPAL
Questions et réponses concernant l’Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur
(Document WT/ACC/NPL/2)
Addendum
Le Ministère du commerce du Royaume du Népal a fait parvenir les renseignements ci-après
au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126), où les délégations peuvent les consulter.
1. Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou de
commerce;
2. Loi de 1966 sur les produits alimentaires;
3. Règlement de 1970 sur les produits alimentaires;
4. Loi de 2029 (1972) sur la phytoquarantaine;
5. Règlement de 2031 (1975) sur la phytoquarantaine;
6. Loi de 2029 sur la protection des végétaux;
7. Loi douanière de 1962 (modifiée en 1997);
8. Règlement douanier de 1970;
9. Loi de 1965 sur le droit d’auteur;
10. Loi de 1972 sur les instructions sommaires;
11. Tarif douanier (format électronique);
12. Accords de 1993 sur le commerce et le commerce en transit conclus par le Népal;
13. Traité de commerce en transit, Traité de commerce et Accord de coopération pour lutter
contre le commerce illégal conclus en 1991 entre le gouvernement du Népal et le
gouvernement de l’Inde (modifiés et mis à jour jusqu’en 1999);
14. Listes d’engagements du Népal à l’égard de l’Association sud-asiatique de coopération
régionale (ASACR) au titre de l’Arrangement commercial préférentiel de l’Asie du Sud(SAPTA).
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