ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/40
12 novembre 1998
(98-4462)
Comité des restrictions appliquées à des
fins de balance des paiementsOriginal:  anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET
LE COMMERCE DE 1994 RELATIVES À LA
BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Pakistan
La Mission permanente du Pakistan a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 6 novembre 1998.
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Suite à la décision prise par le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements à sa réunion tenue avec le Pakistan le 10 novembre 1997 dans le cadre de la poursuite des
consultations, le gouvernement pakistanais présente le calendrier ci-joint pour l'élimination des
restrictions quantitatives appliquées au titre de l'article XVIII:B du GATT de 1994.WT/BOP/N/40
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CALENDRIER POUR L'ÉLIMINATION DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES
AU TITRE DE L'ARTICLE XVIII:B DU GATT DE 1994
Exercice budgétaire 1999
N°  DE POSITIONS
DU SHDÉSIGNATION
5701.0000 à 5705.0000 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
5905.0000 Revêtements muraux en matières textiles
6001.0000 à 6200.0000 Étoffes de bonneterie
6303.1900
6303.9900Vitrages, rideaux et stores d'intéri eur;  cantonnières et tours de lit
6304.9100
6304.9200
6304.9300
6304.9900Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04
6305.1090
6305.2000
6305.3900
6305.9000Sacs et sachets d'emballage, autres que de jute ou de polyéthylène ou de
polypropylène
6306.0000 Bâches et tentes
6308.0000 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour
la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées,
ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
Exercice budgétaire 2000
N°  DE POSITIONS
DU SHDÉSIGNATION
5208.0000 à 5212.0000 Tissus de coton
5512.0000 à 5516.0000 Tissus de fibres synthétiques et de fibres artificielles discontinues
5802.0000 à 5811.0000 Tissus spéciaux;  surfaces te xtiles touffetées;  dentelles;  tapisseries;
passementeries;  broderies
9504.9010 Jeux de sociétéWT/BOP/N/40
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Exercice budgétaire 2001
N°  DE POSITIONS
DU SHDÉSIGNATION
6101.0000 à 6117.0000 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
6201.0000 à 6217.0000 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
6302.1000
6302.29006302.39006302.4000
6302.5200
6302.59006302.92006302.9300
6302.9900Ligne de lit, de toilette ou de cuisine
8706.0090 Autres articles (châssis des véhicules automobiles des n° 87.03, 87.04 et 87.05,
équipés de leur moteur (autres que ceux des camions et voitures-pompes)
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