. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/18
11 juillet 2003
(03-3789)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Sel de qualité alimentaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitary Standard for Food
Grade Salt  (Projet de norme sanitaire concernant le sel de qualité alimentaire) – Disponible
en anglais, 1 page
6. Teneur:   Établissement d'une norme sanitaire concernant le sel de qualité alimentaire
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La norme Codex relative au sel de qualité alimentaire est un des textes de référence
importants utilisés pour l'établissement de la norme notifiée.  Des modifications nécessaires
ont été apportées, après évaluati on scientifique (limite concernant le cadmium, par exemple).
En outre, une limite pour la matière non soluble dans l'eau a été fixée pour garantir la qualité
du sel.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de norme sanitaire concernant le sel de qualité alimentaire (30 juin 2003,
n° d'aliment 0920400048, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable
des notifications, du point d'information national et du Département de la santé).  La normenotifiée sera publié au Journal officiel après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminerG/SPS/N/TPKM/18
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw