ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.526
6 novembre 1998
(98-4354)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Vice-Ministère des services de base (MVSB)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaux vive en pierres, en morceaux ou en poudre, et chaux hydratée utilisée dans le
traitement de l'eau
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Normes concernant les matériaux
sanitaires de base (136 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Règlements techniques applicables à la chaux vive en pierres, en morceaux ou en
poudre et à la chaux hydratée utilisée dans le traitement de l'eau.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé
8. Documents pertinents:  NB 647
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1996
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           