RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/CHN/23
14 juillet 2000
(00-2887)
Groupe de travail de
l'accession de la Chine
ACCESSION DE LA CHINE
État de la documentation
Les documents ci-après se rapportent à l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du
commerce:
L/6017 10 juillet 1986 Réception de la demande
L/6125 18 février 1987 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la
Chine
L/6270 27 novembre 1987 Questions et réponses concernant l'aide-mémoire
C/M/207 4 mars 1987 Établissement du Groupe de travail
Spec (88)13 29 mars 1988 Note du Secrétariat – Résumé factuelSpec (88)29 1
er juin 1988 Communication de la Chine – Progrès et objectifs de la
réforme des structures économiques chinoises
Spec(88)13/Add.1 3 juin 1988 Note du Secrétariat
Spec(88)13/Add.2 20 juillet 1988 Examen du régime de commerce extérieur
Spec(88)13/Add.3 14 septembre 1988 Réponses aux questions additionnelles – Résumé
Spec(88)13/Add.4 9 décembre 1988 Régime de commerce extérieur de la ChineSpec(88)13/Add 5 9 juin 1989 Liste annotée des questions soulevées
Spec(88)13/Add.6 10 novembre 1989 Renseignements  additionnels sur le régime de commerce
extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.7 17 avril 1991 Communication de la ChineSpec(88)13/Add.8 15 octobre 1991 Renseignements additionnels sur le régime de commerce
extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.9 3 février 1992 Communication de la Chine – sur les réductions des
droits d'importation
Spec(88)13/Add.10 6 février 1992 Liste relative à la transparence du régime de commerce
extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.11 17 mars 1992 Documentation concernant la transparence du régime de
commerce extérieur de la ChineWT/ACC/CHN/23
Page 2
Spec(88)13/Add.12 20 octobre 1992 État récapitulatif des mesures tarifaires et non tarifaires en
vigueur en Chine
Spec(88)13/Add.13 7 septembre 1993 Note du Secrét ariat concernant le régime de commerce
extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.14 31 janvier 1994 Communication de la Banque populaire de Chine
Spec(88)13/Add.15 18 mai 1994 Communication de la Chine – Documents:
1. Réglementation provisoire sur l'administration des 
contingents d'importation des produits généraux
2. Règles détaillées pour la mise en œuvre de la 
réglementation provisoire sur l'administration des contingents d'importation des produits généraux
3. Mesure provisoire pour l'administration des 
importations de machines et produits électroniques
4. Règles détaillées pour la mise en œuvre du régime 
d'importation de produits spécifiques
5. Règles détaillées pour la mise en œuvre du régime 
d'importation des produits soumis à des contingents
6. Liste des produits et services publics soumis à un 
régime de fixation des prix par l'État
7. Taux de droit provisoire appliqué aux produits 
importés
8. Liste de produits généraux soumis à des contingents 
d'importation
9. Liste de machines et produits électroniques soumis à 
des contingents d'importation
10. Liste de machines et produits électroniques spécifiques
11. Modifications du tarif douanier à l'importation et à 
l'exportation de la République populaire de Chine
Spec(88)13/Add.16 7 juin 1994 Communication de la Chine – Liste additionnelle des
contingents d'importation
Spec(88)13/Add.17 7 juin 1994 Communication de la Chine – Politiques agricoles
GATS/SC/19 avril 1994 Projet d'offre concernant les services
Spec(88)13/Add.18 18 septembre 1994 Communication de la Chine – Listes concernant l'accès
aux marchés pour les marchandises et les services
Spec(88)13/Add.19 18 octobre 1995 Communication de la Chine – Offre concernant les
services (Rev.)
WT/SPEC/22 8 mars 1996 Communication de la Chine
Liste des documents communiqués pour distribution:
1. Liste des réductions tarifaires de 19962. Liste de libéralisation des mesures non tarifaires
3. Explications concernant le système d'inspection des 
produits
4. Justification de la liste de produits assujettis à 
l'inspection réglementaire
5. Exposé sur les politiques industrielles6. Réponses aux questions posées par des parties 
contractantes au sujet de l'agricultureWT/ACC/CHN/23
Page 3
7. Réserves formulées par des Membres de l'OMC
WT/SPEC/23 29 mars 1996 Communication du FMI
WT/SPEC/28 17 avril 1996 Communication de la Chine
Liste des documents communiqués pour distribution:1. Réduction des droits appliqués aux produits agricoles 
de la République populaire  de Chine (1
er avril 1996)
2. Liste des produits soumis au régime de contingents 
tarifaires en 1996
WT/SPEC/29 18 avril 1996 Communication de la Chine relative au FMIWT/L/218 3 juin 1997 Communication de Hong Kong
DOCUMENTS WT/ACC/CHN ...
WT/L/72 28 juin 1995 Demande de statut d'observateur
WT/ACC/CHN/1 7 décembre 1995 Application au titre de l'article XII
WT/ACC/CHN/2/Rev.8 15 juin 2000 Composition et mandat du Groupe de travail
WT/ACC/CHN/3 16 août 1996 Communication de la Chine - sur les annexes du projet de
Protocole
WT/ACC/CHN/4 4 décembre 1996 Version révisée de la liste d'engagements spécifiques
relatifs au commerce des services
WT/ACC/CHN/5 26 février 1997 Communication de la Chine - Annexes révisées du projet
de Protocole
Comprend:
Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)Annexe 2a-2 Produits soumis au régime de commerced'État (exportation)Annexe 2b-2 Produits soumis à un régime de commerce
déterminé
Annexe 3 Mesures non tarifaires devant être suppriméesAnnexe 4 Produits et services soumis à des contrôles desprixAnnexe 5 Notification et suppression progressive dessubventions
Annexe 6 Produits soumis à des droits d'exportation
Comprend aussi:1. Liste des mesures non tarifaires supprimées au 
31 décembre 1996
2. Liste des sociétés bénéficiant d'un droit spécial pour 
l'importation de six produits
3. Liste des produits soumis à des licences 
d'exportation
4. Projet de notification conformément à l'article 5 de 
l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
5. Tableau explicatif concernant les mesures de soutien 
interne, établi conformément au mode de présentation indiqué dans le document WT/ACC/4WT/ACC/CHN/23
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WT/ACC/CHN/6 4 mars 1997 Communication de la Chine – Documents
1. Catalogue des normes nationales et compilation 
d'informations de la RPC
2. Loi de la RPC sur la qualité des produits3. Loi de la RPC sur la métrologie
4. Réglementation de la RPC sur la certification de la 
qualité des produits
5. Brochures présentant les organes suivants:- Comité national d'accréditation (CNAC) des 
organismes de certification des produits
- Comité national d'accréditation des laboratoires
- Comité national d'enregistrement des commissaires aux
comptes
- Comité national d'accréditation des organismes 
d'enregistrement des systèmes d'assurance de la qualité
WT/ACC/CHN/7 6 mai 1997 Communication des CE – Mesures non tarifaires
appliquées par l'UE
WT/ACC/CHN/8 23 mai 1997 Communication de la Chine – Annexes révisées
Comprend:Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerce
d'État (importation)
Annexe 2b Produits soumis à un régime de commercedéterminéAnnexe 3 Mesures non tarifaires devant être suppriméesprogressivementAnnexe 4 Produits et services soumis à des contrôles des
prix
Annexe 5 Notification et suppression progressive dessubventionsAnnexe 7a Produits soumis à l'inspection à l'importationprévue par la loiComprend aussi:
1. Produits à éliminer de la liste des produits soumis à
l'inspection à l'importation prévue par la loi dèsl'accession de la Chine à l'OMC
2. Normes nationales et internationales appliquées dans le
contexte de l'inspection prévue par la loi
3. Tableau explicatif concernant les mesures de soutien 
interne, établi conformément au mode de présentation indiqué dans le document WT/ACC/4 (révision, mai 1997)
WT/ACC/CHN/9 23 juillet 1997 Communication de la Chine – Annexes révisées du projet
de Protocole
Comprend:Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)Annexe 5a Notification conformément à l'article 25 del'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Annexe 5b Subventions devant être supprimées
progressivementAnnexe 7a Produits soumis à l'inspection à l'importationprévue par la loiWT/ACC/CHN/23
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Comprend aussi:
1. Notification conformément à l'article 16 du projet de 
Protocole d'accession de la Chine à l'OMC et à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
2. Tableau explicatif concernant les mesures de soutien 
interne, établi conformément au mode de présentation 
indiqué dans le document WT/ACC/4 (révision, juillet 1997)
WT/ACC/CHN/10 31 juillet 1997 Communication de la Chine – Annexe 3:
Comprend:
Mesures non tarifaires devant être supprimées
progressivement
WT/ACC/CHN/11 22 octobre 1997 Communication de la Chine – Notification relative au
Tarif douanier de la République populaire de Chine, qui
peut être consulté
WT/ACC/CHN/12 20 novembre 1997 Offre révisée concernant les servicesWT/ACC/CHN/13 2 décembre 1997 Communication de la Chine – Annexe 7a
Annexe 7a (révision) Produits soumis à l'inspection à
l'importation prévue par la loi
WT/ACC/CHN/14 2 avril 1998 Communication de la Chine – Annexes
Comprend les annexes révisées ci-après:Annexe 5a:  Notification conformément à l'article 25 del'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires (révision, mars 1998)
Annexe 5b:  Subventions devant être suppriméesprogressivement (révision, juillet 1997)Comprend aussi:1. Ensemble mis à jour de concessions tarifaires de la 
Chine sur les produits industriels
2. Réponses aux questions soulevées par les Membres 
du Groupe de travail sur la liste d'engagements spécifiques de la Chine concernant le commerce des services
3. Renseignements sur le régime de commerce de la 
Chine, communiqués à des fins de transparence:  
notification conformément à l'article 16 du projet de Protocole d'accession de la Chine à l'OMC et à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (révision, mars 1998)
WT/ACC/CHN/14/Corr.1 6 avril 1998 Communication de la Chine
Notification conformément à l'article 16 du projet deProtocole d'accession de la Chine à l'OMC et à l'Accord surl'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
WT/ACC/CHN/15
et Corr. 113 juillet 1998 Réponses aux questions additionnelles du Groupe de
travail
WT/ACC/CHN/16 13 juillet 1998 Communication de la Chine
Annexe 3 (révision) Mesures non tarifaires destinées à êtresupprimées progressivementWT/ACC/CHN/23
Page 6
WT/ACC/CHN/17 21 mars 2000 Communication de la Chine
Mise à jour de l'aide-mémoire et liste des lois etréglementations pertinentes de la Chine
WT/ACC/CHN/18 6 juin 2000 Communication de la Chine
Comprend:
Annexe 1 Données statistiques et renseignements relatifs
au système économique et commercial de la ChineAnnexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)Annexe 2a-2 Produits soumis au régime de commerced'État (exportation)
Annexe 2b Produits soumis à un régime de commerce
déterminéAnnexe 4 Produits et services soumis à des contrôles desprixAnnexe 5a Notifications conformément à l'article XXVde
l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoiresAnnexe 5b Subventions devant être suppriméesprogressivementAnnexe 6 Produits soumis à des droits d'exportationAnnexe 7a Produits soumis à l'inspection à l'importation
prévue par la loi (distribuée sous la cote
WT/ACC/CHN/18/Add.1)
WT/ACC/CHN/18/Add.1 6 juin 2000 Communication de la Chine
Annexe 7a (révision) - Produits soumis à l'inspection àl'importation prévue par la loi
WT/ACC/CHN/19/Corr.1 20 juin 2000 Communication de la Chine
Annexe 3 (révision, 12 juin)- Mesures non tarifaires devant être supprimées 
progressivement
- Produits soumis uniquement à des licences 
- Volume/Valeur des contingents initiaux pour les 
produits soumis à des mesures non tarifaires
WT/ACC/CHN/20 16 juin 2000 Communication de la Chine – Documents
1. Modification de la législation eu égard aux Accords 
de l'OMC (Projet)
2. Renseignements sur le commerce d'État3. Liste exemplative des questions relatives aux 
obstacles techniques au commerce à examiner dans lecadre des accessions
4. Notification conformément à l'Article 5 de l'Accord 
sur les mesures concernant les investissements et liées
au commerce
5. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
WT/ACC/CHN/21 19 juin 2000 Communication de la Chine – Documents
1. Liste exemplative de questions relatives aux 
mesures SPS à examiner dans le cadre des accessions
2. Produits soumis à inspection aux fins du respect des 
mesures SPS
WT/ACC/CHN/22 20 juin 2000 Soutien interne et subventions à l'exportation dans le
secteur agricoleWT/ACC/CHN/23
Page 7
WT/ACC/SPEC/CHN/1 14 juin 2000 Nouvel aperçu du projet de rapport du Groupe de travail
DOCUMENTS INFORMELS ET AUTRES
Informal Paper 24 mars 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
Informal Paper 3 juin 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
Informal Paper 14 septembre 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
MTN.GNS/W/124/Rev.1 6 avril 1993 Communication de la Chine – Engagements initiaux sur
le commerce des services
MTN.TNC/40/ST/28 21 janvier 1994 Déclaration de S.E. M. JIN Yongijian, Ambassadeur
MTN.TNC/MIN(94)/ST/45 13 Avril 1994 Déclaration de M. Gu Yongjiang, Vice-Ministre du
commerce extérieur et de la coopération économique
Communication from 27 Juin 1994 Replies to Additional Questions
China
Communication from 12 juillet 1994 Replies to Additional Questions
China
Proposal From the juillet 1995 On Liberalization of Trading Rights
Chinese DelegationMaterial Submitted by 16 octobre 1995 Agricultural PolicyChina
Material Submitted by 16 octobre 1995 1. Background paper on agricultural policy
China 2. Export subsidies in agriculture
3. Guidance for foreign investment4. Revised annexes (2a and 4)
Documents Submitted by 5 mars 1996 1. List of China's tariff reductions in 1996
China (for circulation) 2. List of liberalization of non-tariff measures
3. Elucidation on China's commodity inspection system4. Justification for the list of commodities subject to 
statutory inspection
5. Statement on China's industrial policies6. Response of China to the questions on agriculture 
raised by contracting parties
7. Reservations by WTO members
Communication from 24 avril 1996 Additional Questions
Australia, Canada,Norway, US
Communication from 29 avril 1996 Additional Questions
Japan
Communication from 10 mai 1996 Additional Questions
SwitzerlandWT/ACC/CHN/23
Page 8
Communication from 14 octobre 1996 Additional Questions
Canada
Material Submitted by novembre 1996 List of Corporations with Special Trading Rights
China on Certain Products
Communication from 2 avril 1997 Additional Questions
Australia
Communication from mars 1997 Comments and Additional Questions
Argentina, Canada, EC,
New Zealand, Norway,
Switzerland and US
Documents Submitted by 20 mai 1997 1. Additional Responses to the Questions
China 2. List of  Revised Annexes
3. Information on the Trade Regime of China for the
Purpose of Transparency.
Communication from 22 juillet 1997 Replies to Additional Questions
China
Communication from 2 septembre 1997 Additional Questions
Canada
Communication from 13 janvier 1998 Additional Questions
Australia, EC, Japan,Hong Kong, Norway,
Switzerland
Communication from EC 26 août 1998 Additional QuestionsCommunication from 4 septembre 1998 Comments and Additional Questions
Thailand
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVA IL ET PROTOCOLE D'ACCESSION
Rapport du Groupe de
travail20 décembre 1994 Projet de plan général pour le rapport du Groupe de
travail
28 mai 1997 Révision du projet de plan général pour le rapport du
Groupe de travail
WT/ACC/SPEC/CHN/1 14 juin 2000 Révision du projet de plan général pour le rapport du
Groupe de travail
Projet de protocole 20 décembre 1994 Pr ojet de Protocole sur la Chine
6 mars 1997 Révision du projet de Protocole sur la Chine28 mai 1997 Révision du projet de Protocole sur la Chine23 juin 2000 Révision du projet de Protocole sur l'accession de la
Chine
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