. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/30
20 juin 2003
(03-3315)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, Department of Trade and Industry
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Savons de toilette (ICS 71.100.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National
Standard (DPNS) 39:2003 – Toilet soap  – Specification  (Projet de norme nationale
philippine DPNS 39:2003 – Savon de toilette – Spécifications);  7 pages, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions applicables aux savons de toilette en barres de qualité supérieure ou
sous forme de paillettes/granuleux de qualité supérieure, colorés ou incolores, transparents
ou opaques et faiblement parfumés, sauf indication contraire.
Les modifications techniques suivantes ont été apportées à la nouvelle édition: ajout de la
définition des modalités;  classification des savons de toilette selon la teneur en principe
actif, le processus et l'aspect;  tableau séparé concernant les prescriptions chimiquesapplicables aux savons traditionnels/mélangés et aux savons transparents/translucides;
suppression de l'indice des ingrédients supplémentaires;  adoption de la plupart des
méthodes d'essai d'après la norme ISO;  et changement de la température d'essai pour l'eau
et les matières volatiles, qui est passée de 105°C à 103°C.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme est une révision de la norme existante PNS 39:1999 qui sera bientôt supprimée
et remplacée par une autre.  La révision a été effectuée par suite des progrès technologiqueset pour répondre aux demandes et besoins actuels des consommateurs.G/TBT/N/PHL/30
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8. Documents pertinents:   Les normes suivantes contiennent des dispositions qui se réfèrent à
ce texte et font partie de cette norme nationale:
PNS 1663:1998/ISO 672:1978 – Savons – Dosage de l'eau et des matières volatiles
- Méthode par étuvage
PNS 1664:1998/ISO 456:1973 – Analyse des savons – Détermination de la teneur en alcali
libre caustique
PNS 1665: 1998/ISO 685:1975 – Analyse des savons  – Détermination des teneurs en alcalin
total et en matière grasse totale
PNS 1847:1948/ISO 8212:1986 – Savons et détergents – Techniques de l'échantillonnage
en cours de fabrication
PNS 2021:2003/ASTM D 3049-89 (1996) – Mé thode d'essai pour les ingrédients
anioniques synthétiques par titration cationique
9. Date projetée pour l'adoption:   octobre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Quinze (15) jours après publication au Journal
officiel ou dans un journal à grand tirage
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point), 3/F Trade and Industry Building,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632) 890-5227
Téléfax:  632- 890-5131Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph