ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.355
30septembre 1996
DUCOMMERCE
(96-3911)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: THAILANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau duConseil delaprotection desconsommateurs
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [X],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Prescriptions en
matière d'étiquetage concernant lescourroies trapézoïdales
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: The70thAnnouncement oftheCommittee
onLabels B.E. 2539 (1996) (Avis n70duComité del'étiquetage B.E. 2539 (1996)) -2pages,
enthaï
6. Teneur: Cerèglement prescrit quel'étiquetage descourroies trapézoïdales destinées àêtre
vendues enThaïlande doit comporter lesrenseignements ci-après: lenom etl'adresse en
Thaïlande dufabricant/de l'entreprise oulenom etl'adresse enThaïlande del'importateur/de
l'entreprise oulamarque decommerce déposée; leterme thaï*quisignifie "courroie trapézoïdale"
etl'utilisation prévue; l'indication ouladimension delacoupe transversale etlacirconférence
réelle; etlemois etl'année defabrication oulenuméro dulot.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }7janvier 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Soixante jours après ladiffusion delaprésente
notification
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme:
* Iln'apasétépossible dereproduire ceterme enthaïdans laprésente notification.