ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/15
28 mai 1998
(98-2232)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 27 mai 1998, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires pour 1998 (tableau MA:1).G/AG/N/USA/15
Page 2Annexe au tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et
les produits contenant des sucres:  exercice budgétaire 1998
Pays Attribution1Pays Attribution1
(tonnes métriques) (tonnes métriques)
Sucre de canne brut:
Argentine 56 832 Jamaïque 14 538
Australie 109 699 Madagascar 7 258
Barbade 7 830 Malawi 13 217Belize 14 538 Maurice 15 860
Bolivie 10 573 Mexique 25 000
Brésil 191 642 Mozambique 17 182Colombie 31 720 Nicaragua 27 755
Congo 7 258 Panama 38 328
Côte d'Ivoire 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258Costa Rica 19 825 Paraguay 7 258
République dominicaine 232 614 Pérou 54 189
Équateur 14 538 Philippines 178 426El Salvador 34 363 Afrique du Sud 30 398
Fidji 11 895 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258
Gabon 7 258 Swaziland 21 147Guatemala 63 440 Taiwan 15 860
Guyana 15 860 Thaïlande 18 503
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 9 252
Honduras 13 217 Uruguay 7 258
Inde 10 573 Zimbabwe 15 860
Total généra l 1 400 000G/AG/N/USA/15
Page 3Annexe au tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et
les produits contenant des sucres:  exercice budgétaire 1998
Pays Attribution1
(tonnes métriques)
Sucre raffiné:
Mexique 2 9542
Canada 10 300
Autres pays 7 0903
Sucre destiné à des spécialités: 4 6563
Total (sucre raffiné) 25 000
Produits contenant des sucres:
Canada 59 250
Autres pays 5 4593
Total 64 709
Notes:
1 Le Département de l'agriculture des États-Unis a fixé le contingent tarifaire pour le sucre de canne brut à 1 600 000 tonnes m étriques pour l'exercice budgétaire 1998, dont
1 400 000 tonnes métriques ont été attribuées par le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationale s.  Le solde de 200 000 tonnes métriques sera attribué en
mai par ledit Représentant, si le rapport stocks/utilisation figurant dans les estimations de l'offre et de la demande mondiale s du Département de l'agriculture des États-Unis est inférieur ou
égal à 15,5 pour cent. À l'inverse, si ce rapport est supérieur à 15,5 pour cent, il ne sera procédé à aucune attribution addit ionnelle.  Dans le cadre du plan administratif du Département de
l'agriculture, une attribu tion de 200 000 tonnes métriques a été annulée en ja nvier, car le rapport stocks/utilisation figurant  dans les estimations de l'offre et de la demande mondiales était
supérieur à 15,5 pour cent, tandis que 200 000 tonnes métriques ont été attribuées en mars, car ce rapport était inférieur à 15 ,5 pour cent.
2 Non compris 25 000 tonnes pour l'accès offert dans le cadre de l'ALENA.
3 Contingent global attribué suivant l'ordre de présentation des demandes.
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