ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/126
9 février 2001
(01-0637)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   MALTE
Nom de l'organisme à activité normative: Malta Standards Authority
(Direction nationale de la normalisation)
Adresse de l'organisme à activité normative: Second Floor
Evans Building
Merchants Street
La Vallette VLT 03
Malte
Téléphone:  +356 242420 Téléfax:  +356 242406 Télex:           
Courrier électronique:  info@msa.org.mt Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Adoption de normes européennes et
internationales en tant que normes substantielles de Malte.  Publication de normes locales.
Coordination, surveillance et promotion de la normalisation et d'activités connexes à Malte.
Date:  26 janvier 2001