. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/20
23 juillet 2003
(03-3943)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène du milieu
(FEHD), gouvernement de la Région ad ministrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Toutes viandes de bœuf et tous produits du bœuf en provenance du Canada
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
et pays exportant les produits visés vers Hong Kong, Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FEHD's press release dated 21 May
2003 on temporary suspension of importation of beef and beef products from Canada
(Communiqué de presse du FEHD, daté du 21 mai 2003, sur la suspension temporaire de
l'importation de viande de boeuf et de produits du boeuf en provenance du Canada)
- disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:  Le Ministre de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire du Canada a été informé le 20
mai 2003 d'un premier cas local confirmé d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dansle pays.   En conséquence, le directeur du Département de l'hygiène alimentaire et de
l'hygiène du milieu a décidé de suspendre temporairement l'importation de toutes viandes de
bœuf et de tous produits du bœ uf en provenance du Canada afin de prévenir l'introduction de
l'ESB à Hong Kong, avec effet à compter du 21 mai 2003.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Voir points 6 et 7
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  chapitre
2.3.13G/SPS/N/HKG/20
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Voi r
point 5
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   21 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong K ong Special Administration Region
17/F, Trade and Industry Department700 Nathan Road
Hong Kong, Chine
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12