WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/1008 janvier 2001
PROTOCOLE D'ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
À L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 10 OCTOBRE 2000
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, conformément aux dispositions du paragraphe 9
du Protocole d'accession du Sultanat d'Oman à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, fait à Genève le 10 octobre 2000, une copie certifiée conforme duditProtocole.
Conformément au paragraphe 8 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur le
9 novembre 2000.
Mike Moore
Directeur général
01-0069 WT/Let/369