RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/34
30 août 1999
(99-3240)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES COMPTES
DE L'ORG ANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR 1998
ET
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTESWT/BFA/W/34
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TABLE DES MATIÈRES
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Avant-propos du Directeur général.............................................................................................. ......... 4
Fonds général.................................................................................................................. ...................... 7
Compte d'excédent.............................................................................................................. .................. 9
Situation de l'actif et du passif:  Fond s général.............................................................................. ..... 10
Situation de l'actif et du pa ssif:  Fonds de  roulement ......................................................................... 13
Fonds d'affectation spéciale pour les ateliers su r les techniques de négociation commerciale........... 13
Fonds d'affectation spéciale pour un atelier sur les enquêtes en matière de droits
antidumping et de droits compensateur s destiné aux pays en transition........................................ 13
Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique aux pays les moins avancés........................ 13
Fonds d'affectation spéciale pour le huitième stage spécial de politique commerciale
destiné aux pays d'Europe centrale et or ientale et aux pays d'Asie centrale.................................. 14
Fonds d'affectation spéciale pour les séminaires de l'OMC sur l'Accord antidumping et
les mesures correctives co mmerciales condi tionnell es.................................................................. 14
Fonds d'affectation spéciale pour les programmes d'assistance technique de l'OMC dans
la région As ie/Paci fique....................................................................................................... .......... 14
Fonds d'affectation spéciale pour des ateliers de formation sur les mesures antidumping et
compensatoires destinés aux pa ys en développement d'Asie ........................................................ 14
Fonds destiné à l'héberg ement des st agiair es................................................................................... ... 15
Fonds d'affectation spéciale pour un séminaire régional sur l'OMC et le système
commercial multilatéral destiné a ux pays en développement d'Asie............................................. 15
Fonds d'affectation spéciale pour le programme de stag es de l'OMC ................................................ 15
Fonds d'assistance technique au x pays les moin s avancés.................................................................. 15
Fonds d'affectation spéciale pour la réunion préparatoire des Ministres des pays les moins
avancés sur le programme de la Conférence  ministérielle de l'OMC à Singapour........................ 16
Projet de l'OMC sur les technologies de l'info rmation dans les pays en développement ................... 16
Fonds d'affectation spéciale pour le fonctionnement de l'entité indépendante pour la mise
en œuvre de l'Accord sur l' inspection avant expédition................................................................. 16
Fonds d'affectation spéciale pour le programme de coopération technique en faveur
des pays les mo ins avancés..................................................................................................... ....... 16
Étude des politiques commerciales dans quatr e pays d'Afrique (Burkina Faso, Guinée,
Mali et Togo) .................................................................................................................. ............... 17
Colloque des ONG sur les questions liées au commerce qui affectent les pays les
moins avancés, organisé conjointement par l'OMC et la CNUCED, et
Réunion de haut niveau sur le s pays les mo ins avancés ................................................................ 17
Fonds d'affectation spéciale pour le Symposium des organisations non
gouvernementales (ONG) sur le commerce, l'environnement
et le développe ment durable .................................................................................................... ...... 17
Fonds d'affectation spéciale pour le septième stage spécial de politique commerciale
destiné aux pays d'Europe centrale et or ientale et aux pays d'Asie centrale.................................. 18
Fonds d'affectation spéciale pour des stages spéciaux de l'OMC destinés à des
fonctionnaires de la Géorgie, de la Fé dération de Russie et  de l'Ukraine...................................... 18
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel .................................................................................... 18
Fonds d'affectation spéciale pour un atelie r sur la lutte cont re le dumping ........................................ 18
Fonds d'affectation spéciale pour l'assistan ce technique aux pays peu développés............................ 19
Fonds d'affectation spéciale pour un projet pilote visant à évaluer s'il est possible d'établir
une base de données opérationnelle relative  aux listes tarifa ires codifiées ................................... 19
Deuxième Symposium sur la politique de la concurrence et le système commercial
multilatéral:  questions pour la  communauté inte rnationale .......................................................... 19WT/BFA/W/34
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Fonds d'affectation spéciale pour la formation concernant les points d'information et
le séminaire régional sur les mesure s sanitaires et phytosanitaires ............................................... 19
Fonds d'affectation spéciale pour le financement du personnel de l'unité administrative
du CCI chargée du Cadre intégré en fa veur des pays le s moins avancés ...................................... 20
Fonds d'affectation spéciale pour le programme d'assistance technique intégré conjoint
OMC/CNUCED/CCI dans certains  des pays les moins avancés
et d'autres pa ys africains ..................................................................................................... ........... 20
Fonds d'affectation spéciale pour les activités de coopération technique
et de formati on de l'OMC ....................................................................................................... ....... 20
Fonds d'affectation spéciale pour un symposium des ONG sur le commerce,
l'environnement et le dé veloppement durable ............................................................................... 20
Fonds d'affectation spéciale pour un séminaire régional de l'OMC sur les procédures et
pratiques de règlement des différends dest iné aux pays d'Asie et du Pacifique ............................ 21
Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique destiné à financer
l'établissement d'un centre de ré férence de l'OMC au Soudan ...................................................... 21
Fonds d'affectation spéciale pour le programme spécial de formation d'instructeurs de
l'OMC destiné à certains pays en développemen t africains........................................................... 21
Fonds de fonctionnement de la  Conférence ministérielle................................................................... 21
Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la deuxième Conférence
ministérielle de l'OM C tenue à Genève ......................................................................................... 2 2
Rapport du vérificate ur extérieur .............................................................................................. .......... 23
Opinion du vérifica teur extérieur.............................................................................................. .......... 27
Annexe:  Définition des princi pes comptables importants ................................................................. 28
États 1a à 40.................................................................................................................. ...................... 29
Tableau A:  1998 – Plan visant à encourager le paiement rapide des contributions........................... 70Tableau B:  État des arriérés de contributions au 31 décembre 1998 ................................................. 73
Tableau C:  Placements  au 31 décembre 1998 ................................................................................... 78
Tableau D:  Placements concernant le Fonds d'affectation spéciale de Hong Kong
au 31 décembre 1998 ............................................................................................................ ......... 79WT/BFA/W/34
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RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 1998
Avant-propos du Directeur général
Au premier semestre de 1998, les activités de l'OMC ont dans une large mesure suivi le
rythme et l'orientation imposés par les préparatifs de la deuxième Conférence ministérielle et de la
commémoration du cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral, événements qui
ont tous deux eu lieu à Genève en mai 1998.  Au second semestre de 1998, les travaux ont
principalement porté sur la mise en œuvre du programme de travail défini dans la Déclaration
ministérielle et sur la préparation de la troisième session de la Conférence ministérielle qui se tiendra
aux États-Unis à la fin de l'année.
Le cinquantième anniversaire a eu lieu à un moment où les économies de plusieurs Membres
de l'OMC étaient en proie à des difficultés par suite de troubles sur les marchés financiers.  Les
Membres de l'OMC ont toutefois fermement rejeté le recours à toute mesure protectionniste et sont
convenus d'œuvrer ensemble, à l'OMC comme au FMI et à la Banque mondiale, pour améliorer lacohérence de l'élaboration des politiques économiques sur le plan international.
L'OMC est restée préoccupée par la marginalisation des pays les moins avancés et de
certaines petites économies.  Ses Membres se sont félicités de la suite donnée au Plan d'action en
faveur des pays les moins avancés convenu à Singapour en décembre 1996 et se sont engagés àaméliorer les conditions d'accès aux marchés pour les produits exportés par ces pays sur une base
aussi large et libérale que possible.
En juillet 1998, le Conseil général a entamé des discussions en vue d'établir un processus pour
assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et de préparer la troisième session dela Conférence ministérielle.  Il a tenu une session extraordinaire en septembre 1998 pour lancer les
travaux sur les recommandations qu'il avait faites au sujet de la mise en œuvre des accords et
décisions existants et garantir que les négociations prescrites à Marrakech en avril 1994
commenceraient dans les délais.  Des travaux ont également été entrepris dans le cadre d'un
programme de travail global destiné à examiner toutes les questions liées au commerce qui se
rapportent au commerce électronique mondial.
Donnant suite à la Déclaration ministérielle de 1998 qui reconnaît qu'il est important de faire
mieux comprendre au public les avantages du système commercial multilatéral et indique que les
Membres souhaitent examiner comment améliorer la transparence des opérations de l'OMC, le
Conseil général a intensifié ses travaux dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la mise en
distribution générale des documents de l'OMC.
D'autres travaux ont été entrepris en 1998 par les trois groupes de travail établis à Singapour
en 1996, à savoir le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, le Groupe de travail
de la transparence des marchés publics et le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la
politique de la concurrence.  Les groupes chargés de l'investissement et de l'interaction du commerceet de la politique de la concurrence ont fait rapport au Conseil général à la fin de 1998, tandis que le
groupe travaillant à l'amélioration de la transparence dans les marchés publics a poursuivi l'examen de
la transparence des pratiques de passation des marchés publics en vue d'élaborer des éléments à
inclure dans un accord approprié futur.
Le Conseil du commerce des marchandises a entamé des travaux exploratoires et analytiques
au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y avait lieu d'établir des règles
de l'OMC dans ce domaine.  Des représentants d'entreprises privées et d'organisations
intergouvernementales ont procédé à un échange de vues lors d'un symposium sur la facilitation desWT/BFA/W/34
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échanges organisé en mars 1998.  Le Conseil du commerce des marchandises a décidé en juillet 1998
de tenir régulièrement des réunions informelles afin de poursuivre les travaux sur la facilitation des
échanges, notamment sur les procédures et prescriptions concernant l'importation et l'exportation, sur
le mouvement matériel des expéditions et sur la coopération technique.
Les participants sont convenus de proroger les négociations concernant l'Accord sur les
technologies de l'information (ATI II) jusqu'au 20 novembre 1998, et le quatrième Protocole annexé à
l'AGCS concernant les télécommunications de base est entré en vigueur le 5 février 1998.  L'Organe
de règlement des différends a reçu 42 nouvelles demandes de consultations en 1998 et il a entrepris un
réexamen complet des règles et procédures prévues dans le Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
Deux des 32 groupes de travail chargés d'examiner les demandes d'accession à l'OMC ont
achevé leurs travaux en1998.  Le Conseil général a adopté les protocoles d'accession ainsi que les
rapports des groupes de travail concernant la République kirghize et la Lettonie, à sa session
d'octobre.  Vers la fin de l'année, le Secrétariat s'est occupé des préparatifs de deux symposiums de
haut niveau, l'un sur le commerce et l'environnement et l'autre sur le commerce et le développement.
S'agissant de l'élargissement de l'OMC en 1998, il convient de signaler que la République
kirghize est devenue Membre de l'Organisation le 20 décembre.
Force est de constater, rétrospectivement, que 1998 a été une année chargée pour le
Secrétariat de l'OMC et aussi très fructueuse, puisque les bases des travaux actuellement menés par le
Conseil général pour préparer la troisième Conférence ministérielle ont été jetées.
Dans ce contexte général, les dépenses engagées en 1998 pour le Secrétariat de l'OMC se sont
élevées à 116 639 832 FS, alors que des crédits avaient été ouverts pour un montant de114 399 250 FS.  Les dépenses concernant l'Organe d'appel et son secrétariat (coûts permanents) ont
été de 1 537 923 FS, alors que les crédits ouverts se montaient à 1 579 600 FS.WT/BFA/W/34
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RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR
LES COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE POUR 1998
1. Le Directeur général a l'honneur de présenter son rapport sur les comptes de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 1998.  Les
comptes annuels sont présentés en francs suisses.
2. On se rappellera qu'avant l'entrée en activité de l'Organisation mondiale du commerce, le
1er janvier 1995, le Comité préparatoire de l'OMC et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT
de 1947 ont approuvé un accord entre le Comité préparatoire, la Commission intérimaire de
l'Organisation internationale du commerce (ICITO) et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT
sur le transfert de tous les avoirs et engagements, autres que les contrats du personnel, de l'ICITO et
des PARTIES CONTRACTANTES du GATT à l'OMC (PC/9, L/7580).  Cet accord prévoyait qu'à
compter de la date d'entrée en activité de l'OMC, le personnel de l'ICITO assurerait les services desecrétariat de l'OMC jusqu'à la nomination du personnel du Secrétariat de l'OMC.  Le Comité
préparatoire a alors décidé que, en attendant que le Conseil général de l'OMC approuve le règlement
et le statut du personnel de l'OMC, les modalités  et conditions d'emploi du personnel existant dans le
cadre de l'ICITO seraient d'application.  L'ICITO serait dissoute à compter de la date à laquelle les
membres du Secrétariat de l'OMC seraient nommés.
3. À sa réunion des 14, 16 et 23 octobre 1998, le Conseil général a adopté le projet de décision
reproduit dans le document WT/GC/W/102, qui é nonce les conditions d'emploi applicables au
personnel du Secrétariat de l'OMC.  Sur la base de ces conditions, le personnel de l'ICITO a été
nommé au Secrétariat de l'OMC avec effet au 1
er janvier 1999.
4. Le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'OMC ont été approuvés par le
Conseil général en novembre 1995 (WT/GC/M/8).  Ils sont appliqués depuis le 1er janvier 1996.WT/BFA/W/34
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FONDS GÉNÉRAL
Compte des recettes et dépenses
(États n° 1 et 2)
i) Dépenses
5. Les crédits approuvés pour l'exercice 1998 s'établissaient à 115 978 850 FS, y compris un
montant de 114 399 250 FS pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 1 579 600 FS pour les
dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat (WT/GC/M/23).
Dépenses du Secrétariat de l'OMC
6. Le montant des engagements de dépenses pour le Secrétariat de l'OMC en 1998 a été de
116 639 832 FS, ce qui a laissé un solde déficitaire de 2 240 582 FS (état n° 1a).
7. Sur la base d'une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration
(WT/BFA/W/33), le Conseil général a approuvé des virements d'un montant de 4 604 427 FS
(WT/GC/M/45) des chapitres au titre desquels des économies ont été réalisées aux chapitres pour
lesquels il y a eu des dépassements de crédit.  Les économies réalisées sur les chapitres suivants:
chapitre 1:  Années de travail d'administrateurs;  chapitre 3:  Années de travail d'agents des services
généraux;  chapitre 6:  Bâtiments et installations;  chapitre 11:  Missions;  chapitre 12:  Stages depolitique commerciale;  chapitre 13:  Contribution au Centre du commerce international (CCI) ont été
utilisées pour compenser en partie les dépassements de crédit sur les chapitres suivants:  chapitre 2:
Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs;  chapitre 4:  Personnel temporaire de la
catégorie des services généraux;  chapitre 5:  Communications;  chapitre 7:  Matériel durable;
chapitre 8:  Matériel non durable;  chapitre 9:  Services contractuels;  chapitre 10:  Dépenses généralesde personnel;  et chapitre 14:  Divers.
8. En ce qui concerne le chapitre 2 (Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs), le
dépassement de crédit s'explique principalement par des besoins additionnels et par le recrutement de
traducteurs et d'interprètes temporaires, en raison du volume de la documentation ainsi que du nombre
de réunions et du fait que plusieurs réunions se sont tenues simultanément.  En ce qui concerne le
chapitre 4 (Personnel temporaire de la catégorie des services généraux), le dépassement de crédit est
principalement dû au personnel d'appui pour les travaux de traduction et de reprographie desdocuments.  D'autres dépassements de crédit, comme pour le chapitre 7 (Matériel durable), sont
directement imputables à la mise en œuvre du projet de migration informatique en deux ans au lieu de
trois.
9. La société Dagard S.A. a continué d'assurer la fourniture de services de restaurant et
snack-bar à l'OMC.  L'Organisation fournit les locaux, l'électricité, le chauffage et l'eau et reçoit unpourcentage du chiffre d'affaires.
Dépenses de l'Organe d'appel
10. Le Conseil général a approuvé (WT/GC/M/23) la recommandation du Comité du budget, des
finances et de l'administration (WT/BFA/32) selon laquelle le financement de l'Organe d'appel seraitventilé en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les coûts permanents relevaient
de la procédure budgétaire ordinaire et étaient imputés sur les crédits correspondants conformémentWT/BFA/W/34
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au Règlement financier et aux Règles de gestion financière dans les limites fixées par les Membres de
l'OMC.
11. En ce qui concerne le budget ordinaire de l'Organe d'appel, les crédits approuvés pour
l'exercice 1998 s'établissaient à 1 579 600 FS.  Les engagements de dépenses se montant à
1 537 923 FS, une économie de 41 677 FS a été réalisée (état n° 1b).
12. Sur la base d'une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration
(WT/BFA/W/40), le Conseil général a approuvé des virements d'un montant de 71 451 FS
(WT/GC/M/45) des chapitres au titre desquels des économies ont été réalisées aux chapitres pour
lesquels il y a eu des dépassements de crédit.  Les économies réalisées sur le chapitre 3:  Années de
travail d'agents des services généraux ont été utilisées pour compenser les dépassements de crédit sur
les chapitres suivants:  chapitre 1:  Années de travail d'administrateurs;  chapitre 4:  Personnel
temporaire de la catégorie des services généraux;  chapitre 5:  Communications;  chapitre 10:Dépenses générales de personnel;  et chapitre 14:  Divers.
13. En ce qui concerne le chapitre 4 (Personnel temporaire de la catégorie des services généraux),
le dépassement de crédit est principalement dû au remplacement de fonctionnaires en congé de
maternité ou en congé de maladie de longue du rée pour lequel aucun crédit n'a été prévu.
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
14. En ce qui concerne les coûts variables mentionnés au paragraphe 10, qui dépendent du
nombre, de la complexité et de la durée des appels, le Conseil général a approuvé la recommandation
du Comité du budget, des finances et de l'administration selon laquelle ces coûts seraient imputés sur
le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appe l (FFOA), financé au départ par une dépense
extraordinaire de 2 500 000 FS en 1996, à laquelle s'ajouterait un montant de 1 500 000 FS prélevé
sur l'excédent de 1996 (voir le paragraphe 21, Compte d'excédent) afin de couvrir les coûts estimés
en 1998.  Le 1er janvier 1998, le Fonds se montait à 2 930 487 FS.  Les dépenses engagées en 1998,
déduction faite des intérêts produits par le solde non utilisé, se sont élevées à 1 701 757 FS, ce qui
laisse un solde de 1 228 730 FS au 31 décembre 1998.
ii) Recettes
15. Les dépenses de 1998 devaient être couvertes par des fonds provenant de deux sources:  i) les
contributions mises à la charge des Membres, et ii) les recettes diverses.
a) Contributions
16. Lors de l'adoption du budget des recettes, le total des contributions mises à la charge des
Membres pour 1998 a été fixé à 114 400 000 FS (état n° 2).  Par la suite, une contribution de 1 034 FS
a été mise à la charge de la République kirghize, nouveau Membre de l'OMC.  Les sommes encaissées
au 31 décembre 1998 au titre des contributions de 1998 s'élevaient à 106 782 981 FS (y compris les
intérêts de 433 467 FS perçus par les Membres en 1996 dans le cadre du système d'incitation au
paiement rapide des contributions).
b) Recettes diverses
17. Les recettes diverses pour l'exercice 1998 se sont chiffrées à 2 249 149 FS, alors que le
budget prévoyait à ce titre 1 578 850 FS.  On trouvera ci-après une comparaison détaillée de ces
recettes avec celles de l'exercice 1997:WT/BFA/W/34
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1997
FS1998
FS
Vente de publications 623 386 516 839
Bénéfices (ou pertes) de change (44 888) 59 329Économies sur liquidation d'engagements de l'exercice précédent 292 586 487 849
Encaissements au titre des fonds d'affectation spéciale 350 000 523 257
Location à des tiers de salles de conférence et de bureaux au Centre
   William Rappard 131 960 138 620
Contributions des observateurs 553 306 606 379
Intérêts produits par le compte courant 16 919 14 723
Divers      20 698
   (97 847)
Total 1 943 967 2 249 149
18. Les "autres recettes" de 1998 se ventilent comme suit:
FS
Remboursement sur dépenses de l'exercice précédent141 328
Recettes diverses (microfiches, recyclage du papier, photocopies, etc.) 331 703
Bénéfice tiré de la vente de publications autres que de l'OMC 13 648
Moins:  financement des arriérés de contributions (484 526)
Total (97 847)
19. Le montant de 484 526 FS a servi à liquider des arriérés pour 1987 et les années antérieures,
conformément à la recommandation du Comité du budget , des finances et de l'administration (L/7483)
approuvée par le Conseil (C/M/273) concernant la mise en place d'un mécanisme destiné à faciliter le
versement de ces arriérés.
20. Conformément à la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration
(L/6384) approuvée par le Conseil (C/M/226), tendant à instituer un système visant à encourager le
paiement rapide des contributions, les intérêts acquis en 1998 (363 678 FS) seraient déduits de la
contribution mise à la charge des Membres pour 2000.  Le tableau A indique la répartition de ce
montant.
COMPTE D'EXCÉDENT
(État n° 3)
i) Passif
21. Au 1er janvier 1998, le solde négatif était de 5 979 141 FS, ce qui correspondait au solde non
couvert du déficit cumulé de 1997.  L'avance de 6 974 575 FS, qui avait été faite au
                                                     
1 Il a été noté que, conformément à l'article 18 du  Règlement financier de l'OMC, qui indiquait les
recettes ne devant pas être enregistrées parmi les "recettes diverses", le point d) devrait être libellé de la façon
suivante:  "remboursements directs de dépenses reçus pendant l'exercice en cours".  Le remboursement surdépenses de l'exercice précédent sera, comme toujours, comptabilisé dans la rubrique des recettes diverses.  Lescontributions des observateurs seront également incluses  dans les recettes diverses, selon la pratique suivie
depuis que des contributions sont mises à la charge des observateurs.WT/BFA/W/34
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31 décembre 1997 pour couvrir en partie le déficit cumulé de 1997, a été remboursée au Fonds de
roulement.  Un montant de 13 399 FS correspondant à des factures irrécouvrables a été passé par
pertes et profits.  En outre, les dépenses ont dépassé les recettes de 1 527 572 FS, montant
correspondant au déficit budgétaire de 1998 de 2 198 905 FS qui a été en partie couvert par i) une
contribution de 1 034 FS mise à la charge d'un nouveau Membre de l'OMC après l'adoption dubarème des contributions de 1998 et ii) un excédent de 670 299 FS des recettes diverses effectives par
rapport aux prévisions.
ii) Actif
22. Conformément à une décision prise par le Conseil général sur la base d'une recommandation
du Comité du budget, des finances et de l'admi nistration (WT/BFA/38, partie V;  WT/GC/M/32,
point 14), le solde de l'excédent de 1996, qui s'élevait à 5 979 141 FS, a été utilisé pour combler le
solde non couvert du déficit de 1997.  En outre, il y a eu une diminution nette de la provision pourarriérés de contribution, qui a été de 15 000 862 FS.
23. Au total, le passif et l'actif du compte d'excédent se soldent par un excédent de 6 485 316 FS à
la fin de 1998.
SITUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF:  FONDS GÉNÉRAL
(État n° 4)
i) Actif
a) Encaisse et placements
24. Au 31 décembre 1998, les avoirs en numéraire s'élevaient à 5 000 FS et le disponible en
banque et sur le compte de chèque postal à 8 599 061 FS.  Les placements détenus au
31 décembre 1998, à l'exclusion de ceux qui concernaie nt des fonds d'affectation spéciale, s'élevaient
à 9 044 682 FS.  Les placements concernant les fonds d'affectation spéciale se chiffraient à600 000 FS (tableau D).
b) Contributions à recevoir des Membres
25. Les contributions à recevoir des Membres atteignaient 22 811 286 FS au 31 décembre 1998,
comme l'indique le tableau B, contre 37 812 148 FS à la fin de 1997.
c) Débiteurs divers
26. Au 31 décembre 1998, les montants à recevoir de débiteurs divers s'élevaient au total à
3 969 759 FS.  Cette somme comprenait 1 355 794 FS d'avances faites au personnel sur salaire, sur
frais de voyage et sur indemnités pour frais d'étude.  Un montant de 301 609 FS est à encaisser sur des
factures de l'OMC essentiellement au titre de la vente de publications.  Les autorités des États-Unis
sont débitrices d'un montant de 838 672 FS au titre des impôts.  Les dépenses de 1999 et de 2000réglées par anticipation s'élèvent à 805 340 FS.  Les impôts suisses remboursables se montent à
118 992 FS et comprennent les remboursements de la TVA et des impôts sur les intérêts.  Des
montants divers de 25 777 FS sont à encaisser et les intérêts à percevoir se chiffrent à 12 536 FS.  Les
avances sur primes d'assurance s'élèvent à 209 500 FS.  Divers autres montants à encaisser totalisent
290 471 FS.  Enfin, un montant de 11 068 FS était dû au 31 décembre 1998 au titre du financementpar des sources extérieures des frais de voyage des participants à des réunions.WT/BFA/W/34
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d) Autres montants à recevoir
27. Pour ce qui est des autres montants à recevoir, une somme totale de 88 112 FS était due, dont
3 626 FS pour le Symposium des organisations non gouvernementales sur le commerce,
l'environnement et le développement durable (état n° 23);  13 120 FS pour le projet pilote visant àévaluer s'il est possible d'établir une base de données opérationnelle relative aux listes tarifaires
codifiées (état n° 29);  3 528 FS pour le financem ent du personnel de l'unité administrative du CCI
chargée du Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (état n° 32);  48 886 FS pour le
Programme spécial de formation d'instructeurs de l'OMC organisé à Genève (état n° 38);  et
18 952 FS pour la Conférence ministérielle de 1999.
ii) Passif
a) Créanciers divers
28. Au 31 décembre 1998, les montants dus à des créanciers divers s'élevaient à 359 473 FS et se
ventilaient comme suit:  i) primes d'assurance:  247 649 FS;  ii) factures de téléphone:  20 889 FS;
iii) un montant de 20 000 FS en rapport avec un participant au dixième stage de politiquecommerciale qui était parrainé par son gouvernement;  iv) divers montants dus sur les états de paie:
3 304 FS;  et v) autres montants dus:  67 631 FS.
b) Solde des fonds d'affectation spéciale
29. Un montant total de 2 941 053 FS restait disponible au 31 décembre 1998 au titre de divers
fonds d'affectation spéciale.
c) Intérêts à ristourner aux Membres (Système d'incitation au paiement rapide des
contributions)
30. Les intérêts produits en 1998 (voir le paragraphe 20), soit 363 678 FS (tableau A), seront
déduits des contributions de 2000.  Les intérêts, d'un montant de 542 828 FS, produits en 1997 dans le
contexte de ce système ont été répartis et déduits des contributions des Membres concernés
pour 1999.
d) Contributions des Membres versées par anticipation
31. Les versements anticipés au titre des contributions de 1999 mises à la charge des Membres se
sont élevés à 6 692 226 FS.
e) Contributions des observateurs versées par anticipation
32. Les versements anticipés au titre des contributions de 1999 mises à la charge des observateurs
se sont élevés à 233 FS.
f) Engagements non liquidés au 31 décembre 1998
33. Au total, les engagements non liquidés de l'OMC et de l'Organe d'appel s'élevaient à
2 786 806 FS (2 761 356 FS pour l'OMC et 25 450 FS po ur l'Organe d'appel).  Le montant total
correspondant à l'OMC couvrait les chapitres suivants:  chapitre 1 (Années de travail
d'administrateurs):  188 455 FS;  chapitre 2 (Personnel temporaire de la catégorie desadministrateurs):  569 663 FS;  chapitre 3 (Années de travail d'agents des services généraux):
129 735 FS;  chapitre 4 (Personnel temporaire de la catégorie des services généraux):  47 340 FS;
chapitre 5 (Communications):  259 642 FS;  chapitre 6 (Bâtiments et installations):  184 972 FS;WT/BFA/W/34
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chapitre 7 (Matériel durable):  310 205 FS;  chapitre 8 (Matériel non durable):  56 683 FS;  chapitre 9
(Services contractuels):  307 354 FS;  chapitre 10 (Dépenses générales de personnel):  307 038 FS;
chapitre 11 (Missions):  61 475 FS;  chapitre 12 (Stages de politique commerciale):  9 702 FS;
chapitre 14 (Divers:  frais de réception, groupes spéciaux chargés du règlement des différends,
bibliothèque, publications, information du public, vérification extérieure des comptes et autres):329 092 FS.  Le montant total pour l'Organe d'appel couvrait les chapitres suivants:  chapitre 2
(Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs):  13 590 FS;  chapitre 4 (Personnel
temporaire de la catégorie des services généraux):  5 730 FS;  chapitre 5 (Communications):
4 430 FS;  et chapitre 14 (Divers):  1 700 FS.
g) Provision pour arriérés de contributions
34. Cette provision, d'un montant de 22 811 286 FS, couvrait la totalité des arriérés au
31 décembre 1998.
h) Fonds extrabudgétaires
35. Au 31 décembre 1998, un montant total de 2 022 660 FS était disponible et se ventilait
comme suit:  1 228 730 FS provenant du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (état n° 26);137 316 FS provenant des ressources affectées à la participation des PMA à la deuxième Conférence
ministérielle de l'OMC à Genève (état n° 40);  656 614 FS provenant des sommes prélevées sur
l'excédent de 1996 pour i) mettre des experts juridiques à la disposition des pays en développement
dans le cadre des procédures de règlement des différends (250 000 FS), ii) affecter des ressources
additionnelles au Programme d'assistance technique de l'OMC (212 089 FS) et iii) effectuer desétudes actuarielles sur les conditions d'em ploi du personnel de  l'OMC (194 525 FS).
i) Excédent au 31 décembre 1998
36. Au 31 décembre 1998, l'excédent se montait à 6 485 316 FS.  Conformément au paragraphe 3
de l'article 26 du Règlement financier de l'OMC, le Directeur général présentera sa propositionconcernant l'utilisation du crédit du compte d'excédent au Comité du budget, des finances et de
l'administration en temps voulu.
CENTRE WILLIAM RAPPARD
37. L'Accord de siège négocié entre les autorités suisses et l'OMC prévoyait qu'il serait fait don à
cette dernière du Centre William Rappard d'une valeur de 56 000 000 de FS.  Au cas où les
installations du CWR ne seraient plus suffisantes pour répondre aux besoins en infrastructure del'OMC, les autorités suisses ont déclaré qu'elles étaient prêtes à mettre à la disposition de l'OMC les
installations nécessaires à des conditions qui tiennent compte des intérêts de l'Organisation et
correspondent à la politique de la Suisse en tant que pays hôte.  Au cas où elle cesserait d'utiliser le
CWR pour utiliser en lieu et place un ou plusieurs autres bâtiments sis sur le territoire du Canton de
Genève, l'OMC s'engage à vendre à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales(FIPOI), et celle-ci s'engage à lui acheter, le CWR pour le prix de 56 000 000 de FS.  Les gros travaux
d'entretien du CWR sont financés par les autorités suisses, mais l'OMC a à sa charge l'entretien
courant du bâtiment.
MATÉRIEL NON DURABLE
38. Calculée au prix coûtant à la date de l'acquisition dans le cadre du budget de l'OMC, la valeur
du mobilier et du matériel encore utilisés s'élevait à 14 927 258 FS au 31 décembre 1998, comme il
est indiqué dans la situation de l'actif et du passif (état n° 4).WT/BFA/W/34
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SITUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF:  FONDS DE ROULEMENT
(État n° 5)
39. Au 31 décembre 1998, le principal du Fonds de roulement s'élevait à 7 533 265 FS, dont
421 000 FS étaient dus par les Membres.  Le montant de 4 729 491 FS inscrit au crédit de l'OMC
comprend 4 627 449 FS représentant le solde au 1er janvier 1998 et 102 042 FS représentant les
intérêts produits par les placements en 1998.  Les avances versées par des Membres s'établissaient à
2 766 803 FS au 1er janvier 1998 et un montant de 36 971 FS a été crédité au titre des avances
additionnelles provenant d'un nouveau Membre au cours de l'année.  Le total des avances au Fonds de
roulement s'élevait donc à 2 803 774 FS au 31 décembre 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES ATELIERS SUR
LES TECHNIQUES DE NÉGOCIATION COMMERCIALE
(État n° 6)
40. Des ateliers sur les techniques de négociation commerciale ont été organisés à l'occasion des
septième, huitième et neuvième stages de politique commerciale de l'OMC grâce au concours
financier du gouvernement suisse.  Ils se sont déroulés à Genève de janvier à avril, d'avril à juillet et
de septembre à décembre 1998.  Un montant de 22 200 FS a été dépensé pour ces ateliers.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN ATELIER SUR LES
ENQUÊTES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING
ET DE DROITS COMPENSATEURS DESTINÉ
AUX PAYS EN TRANSITION
(État n° 7)
41. Un atelier sur les enquêtes en matière de droits antidumping et de droits compensateurs
destiné aux pays en transition a eu lieu à Rynia (Pologne), en octobre 1995.  Le solde d'ouverture du
fonds au 1er janvier 1998 était de 5 238 FS.  Avec l'approbation du donateur, la totalité de cette somme
a été virée en 1998 au poste "séminaires sur la lutte contre le dumping" (voir l'état n° 27).
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
(État n° 8)
42. En décembre 1995, un montant de 2 893 750 FS a été versé par le gouvernement norvégien.
Le but du fonds d'affectation spéciale est d'apporter une assistance technique aux pays les moins
avancés et à d'autres pays d'Afrique subsaharienne en vue de promouvoir le développement durablegrâce au renforcement des capacités humaines et des institutions.  Le solde d'ouverture du fonds au
1
er janvier 1998 était de 1 495 109 FS.  Les intérêts et remboursements enregistrés pendant l'année au
titre du séminaire sur l'accès aux marchés organisé à Abidjan et du dixième stage spécial sur les
procédures et pratiques de règlement des différends de l'OMC organisé à Genève ont fait passer le
solde disponible à 1 510 500 FS en 1998.
43. Des dépenses globales s'élevant à 1 420 527 FS ont été engagées en 1998 pour:  i) des
missions techniques concernant la mise en œuvre de s obligations contractées dans le cadre de l'OMC,
ii) le séminaire régional de la FAO sur les mesures SPS organisé à Harare et iii) plusieurs
conférences, ateliers ainsi que des séminaires régionaux et nationaux.  Au 31 décembre 1998, le solde
était de 89 973 FS.WT/BFA/W/34
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE HUITIÈME STAGE SPÉCIAL
DE POLITIQUE COMMERCIALE DESTINÉ AUX PAYS D'EUROPE
CENTRALE ET ORIENTALE ET AUX PAYS D'ASIE CENTRALE
(État n° 9)
44. Le fonds d'affectation spéciale pour le huitième stage spécial de politique commerciale
destiné aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays d'Asie centrale, qui s'est tenu à Genève du
20 mai au 3 juillet 1998, a été financé par le gouvernement suisse.  Un montant de 300 614 FS a été
dépensé pour ce stage.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES SÉMINAIRES DE L'OMC
SUR L'ACCORD ANTIDUMPING ET LES MESURES CORRECTIVES
COMMERCIALES CONDITIONNELLES
(État n° 10)
45. Une mission technique concernant la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre
de l'OMC a été organisée à Ankara avec le concou rs financier de la Commission des Communautés
européennes.  Au début de 1998, le solde disponible s'élevait à 15 180 FS.  Les dépenses engagées
en 1998 se sont chiffrées à 5 863 FS, ce qui laisse un solde de 9 317 FS au 31 décembre 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES PROGRAMMES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS
LA RÉGION ASIE/PACIFIQUE
(État n° 11)
46. Le gouvernement néo-zélandais a fourni 2 82 500 FS (84 500 FS en 1996 et 198 000 FS
en 1997) pour offrir une assistance technique aux pays de la région Asie/Pacifique.  Ce séminaire
visait principalement à aider les pays insulaires du Pacifique à mieux connaître et mieux comprendre
les règles de l'OMC concernant le système commercial multilatéral et à s'acquitter de leurs obligations
dans le cadre de l'Organisation ou, dans le cas des pays qui ne sont pas Membres, à faciliter leur
accession à l'OMC.  Le solde d'ouverture du fonds au 1er janvier 1998 était de 135 607 FS.  Les
dépenses engagées au cours de l'année pour les frais d'expédition et les frais généraux se sont chiffrées
à 4 226 FS.  Le solde des fonds disponibles au 31 décembre 1998 s'élevait à 131 381 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR DES ATELIERS DE FORMATION
SUR LES MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES
DESTINÉS AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT D'ASIE
(État n° 12)
47. Le fonds d'affectation spéciale financé par la Banque asiatique de développement avait un
solde disponible de 12 947 FS au 1er janvier 1998.  Un montant additionnel de 9 347 FS, résultant de
la différence de taux de change, a fait passer le solde disponible pour 1998 à 22 294 FS.  En 1998, les
dépenses engagées pour un atelier régional tenu à Chiangmai (Thaïlande) se sont élevées à 6 069 FSet le solde de 16 225 FS a été viré au poste "séminaires sur la lutte contre le dumping" (voir
l'état n° 27).WT/BFA/W/34
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FONDS DESTINÉ À L'HÉBERGEMENT DES STAGIAIRES
(État n° 13)
48. Ce fonds a été créé en 1982 par les pays nordiques pour couvrir l'excédent des frais de
logement des participants aux stages de politique commerciale du GATT/de l'OMC.  Le solde qui se
chiffrait à 12 469 FS au 1er janvier 1998 a été viré en totalité au poste "séminaires sur la lutte contre le
dumping" en 1998 (voir l'état n° 27).
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN SÉMINAIRE RÉGIONAL
SUR L'OMC ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
DESTINÉ AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT D'ASIE
(État n° 14)
49. Un solde d'ouverture de 123 754 FS était disponible au 1er janvier 1998 pour un Fonds
d'affectation spéciale pour un séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral
destiné aux pays en développement d'Asie, financé par le gouvernement japonais.  En 1998, desdépenses de 84 974 FS ont été engagées pour un séminaire régional qui s'est tenu à Hong Kong du 24
au 27 mars 1998.  Le solde disponible au 31 décembre 1998 était de 38 780 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME
DE STAGES DE L'OMC
(État n° 15)
50. Un montant de 482 790 FS a été versé par le gouvernement néerlandais pour un programme
de stages.  Des dépenses s'élevant à 58 073 FS ont été engagées en 1998 pour les traitements, les frais
de voyage et les frais connexes, ainsi que pour les dépenses liées à l'examen médical d'entrée, ce quilaisse un solde de 424 717 FS.
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS
LES MOINS AVANCÉS
(État n° 16)
51. Le solde d'ouverture de ce fonds d'affectation spéciale, financé par les Pays-Bas et le
Département de l'agriculture des EU/Service "Étranger", était de 1 095 230 FS.  Ce fonds a reçu un
montant additionnel de 733 938 FS en 1998.  Des dépenses s'élevant à 1 502 244 FS ont été engagées
en 1998 pour des séminaires sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS (à Johannesburg,
Port of Spain, Budapest et Istanbul).  Cette somme comprend les dépenses engagées pour 17 autres
séminaires et séminaires régionaux ainsi que pour des missions techniques concernant la mise enœuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  Le solde disponible au 31 décembre 1998
était de 326 924 FS.WT/BFA/W/34
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA RÉUNION PRÉPARATOIRE
DES MINISTRES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS SUR LE
PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE L'OMC À SINGAPOUR
(État n° 17)
52. Les gouvernements coréen, norvégien et tchèque ont conjointement financé la réunion
préparatoire des ministres des pays les moins avancés sur la Conférence ministérielle de l'OMC à
Singapour.  Le solde au 1er janvier 1998 s'élevait à 104 229 FS.  Il a été utilisé en totalité pour financer
la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC et  la commémoration du cinquantième anniversaire
du système commercial multilatéral qui ont eu lieu à Genève en mai 1998.
PROJET DE L'OMC SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
(État n° 18)
53. L'Agence des États-Unis pour le développement international a versé un montant de
133 200 FS pour l'établissement de centres de référence de l'OMC (en Angola, au Cap-Vert, en
Éthiopie, à Madagascar, au Malawi, au Mali, au Mozambique, en Namibie, au Népal et au Niger).
Les dépenses engagées en 1998 pour l'achat et le transport de matériel informatique destiné aux pays
susmentionnés se sont chiffrées à 97 894 FS, laissant un solde non utilisé de 35 306 FS au31 décembre 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE FONCTIONNEMENT DE
L'ENTITÉ INDÉPENDANTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION
(État n° 19)
54. En 1996, quatre sociétés ont avancé la somme de 70 000 FS (17 500 FS chacune) pour l'entité
indépendante prévue pour la mise en œuvre de l'A ccord sur l'inspection avant expédition.  Le solde au
1er janvier 1998 se montait à 70 147 FS.  Pour l'exercice 1998, les intérêts produits se sont chiffrés à
176 FS, sur lesquels des frais bancaires de 80 FS ont été prélevés.  Le solde disponible à la fin de
l'année était de 70 243 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME
DE COOPÉRATION TECHNIQUE EN FAVEUR DES
PAYS LES MOINS AVANCÉS
(État n° 20)
55. S'agissant du programme de coopération technique en faveur des pays les moins avancés
financé par l'Italie et la Suisse, le solde d'ouverture au 1er janvier 1998 était de 131 400 FS.  Un
montant additionnel de 60 000 FS a été viré en 1998 du Fonds d'affectation spéciale pour les activités
de coopération technique et de formation.  Des dépenses s'élevant à 168 639 FS ont été engagées pourun stage de politique commerciale de courte durée sur le système commercial multilatéral organisé à
Turin (Italie).  Le solde au 31 décembre 1998 était de 22 761 FS.WT/BFA/W/34
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ÉTUDE DES POLITIQUES COMMERCIALES DANS QUATRE PAYS
D'AFRIQUE (BURKINA FASO, GUINÉE, MALI ET TOGO)
(État n° 21)
56. En 1997, un fonds d'affectation spéciale a été créé avec le concours financier du
gouvernement danois pour financer des activités visant à aider les pays les moins avancés à établir un
lien plus concret entre l'examen des politiques commerciales et les activités de coopération technique
et de formation en cours concernant l'élaboration des politiques commerciales nationales.  Dans le
cadre de ce projet, un accord a été signé avec le Centre d'études et de recherches sur le développement
international (CERDI) pour la participation de consultants à ces travaux.  Le solde d'ouverture au
1er janvier 1998 était de 372 734 FS.  Les dépenses engagées en 1998 au titre de missions techniques,
d'une réunion d'examen des politiques commerciales tenue à Genève et de la prestation de services deconsultants du CERDI, ainsi que pour frais généraux, se sont élevées à 142 071 FS, ce qui laisse un
solde de 230 663 FS.
COLLOQUE DES ONG SUR LES QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE
QUI AFFECTENT LES PAYS LES MOINS AVANCÉS, ORGANISÉ
CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET LA CNUCED, ET RÉUNION
DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
(État n° 22)
57. Un montant de 1 225 694 FS a été reçu en 1997 des pays suivants:  Australie, Corée,
Finlande, Irlande, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Suède et Suisse.  Le solde d'ouverture au1
er janvier 1998 était de 246 809 FS.  Un montant additionnel de 10 405 FS correspondant à un
remboursement pour un séminaire des ONG organisé conjointement par l'OMC et la CNUCED a été
reçu en 1998.  Des dépenses ont été engagées en 1998 pour la Réunion de haut niveau sur les pays les
moins avancés organisée à Genève et pour des missions techniques concernant la mise en œuvre des
obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  En outre, des montants de 119 764 FS et 27 791 FS(état n° 32) ont été utilisés pour le financement de la deuxième Conférence ministérielle organisée à
Genève et du personnel de l'unité administrative du CCI chargée du Cadre intégré en faveur des pays
les moins avancés, respectivement.  Le solde au 31 décembre 1998 était de 23 174 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SYMPOSIUM DES
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) SUR
LE COMMERCE, L'ENVIRONNEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
(État n° 23)
58. Un montant de 59 339 FS a été reçu des gouvernements australien, canadien et néerlandais
pour le financement du Symposium des ONG tenu en mai 1997 à Genève.  Le Symposium devaitpermettre de poursuivre le dialogue constructif entre l'OMC et les représentants de la société civile sur
les liens entre le commerce, l'environnement et le développement.  Les dépenses se sont chiffrées à
65 722 FS, laissant un solde négatif de 6 383 FS.  Un montant de 2 757 FS a été versé en 1998 par le
gouvernement néerlandais pour couvrir en partie le solde négatif.  Restait à la fin de 1998 à recevoir
un montant additionnel de 3 626 FS pour combler le déficit.WT/BFA/W/34
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SEPTIÈME STAGE SPÉCIAL
DE POLITIQUE COMMERCIALE DESTINÉ AUX PAYS D'EUROPE
CENTRALE ET ORIENTALE ET AUX PAYS D'ASIE CENTRALE
(État n° 24)
59. Le gouvernement suisse a financé le septième stage spécial de politique commerciale destiné
aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays d'Asie centrale, qui s'est tenu du 20 mai au
11 juillet 1997 à Genève.  En 1998, un montant de 5 162 FS a été reçu pour couvrir le déficit
enregistré au 1er janvier 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR DES STAGES SPÉCIAUX
DE L'OMC DESTINÉS À DES FONCTIONNAIRES DE LA GÉORGIE,
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET DE L'UKRAINE
(État n° 25)
60. Ce fonds d'affectation spéciale a financé un stage spécial de l'OMC destiné à des
fonctionnaires de la Géorgie, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, avec le concours financier de
l'Agence des États-Unis pour le développement international.  Le stage a eu lieu à Genève du 14 avril
au 7 mai 1997.  Un montant de 174 676 FS a été reçu en 1997.  Sur ce montant, des dépenses de
225 360 FS ont été engagées, laissant au 31 décembre 1998 un déficit de 50 684 FS qui a été couvert
par un versement effectué par le même donateur en 1998.
FONDS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL
(État n° 26)
61. En 1996, le Conseil général a approuvé la recommandation du Comité du budget, des
finances et de l'administration selon laquelle, à compter du 1er janvier 1998, les coûts variables de
l'Organe d'appel, qui dépendaient du nombre et de la durée des appels, seraient imputés sur le Fonds
de fonctionnement de l'Organe d'appel.  Le solde d'ouverture du fonds au 1er janvier 1998 était de
2 930 487 FS.  Les dépenses engagées en 1998 se sont montées à 1 730 338 FS, tandis que le produit
des intérêts du fonds a atteint 28 581 FS.  Le solde du fonds s'élevait à 1 228 730 FS au
31 décembre 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN ATELIER SUR
LA LUTTE CONTRE LE DUMPING
(État n° 27)
62. Un montant total de 33 932 FS a été viré en 1998 pour des séminaires sur la lutte contre le
dumping des soldes suivants:  i) Fonds d'affectation spéciale pour un atelier sur les enquêtes en
matière de droits antidumping et de droits compensateurs destiné aux pays en transition (état n° 7);
ii)  Fonds d'affectation spéciale pour des ateliers de formation sur les mesures antidumping et
compensatoires destinés aux pays en développement d'Asie (état n° 12);  et iii) Fonds destiné à
l'hébergement des stagiaires ("Fonds de formation des pays nordiques") (état n° 13).  Aucune dépensen'a été enregistrée en 1998 et le solde du fonds était de 33 932 FS au 31 décembre 1 998.WT/BFA/W/34
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE AUX PAYS PEU DÉVELOPPÉS
(État n° 28)
63. Le gouvernement de Hong Kong, Chine a déga gé un montant de 1 825 000 FS pour financer
des activités d'assistance technique en faveur de pays peu développés.  Des dépenses s'élevant à
904 414 FS ont été engagées en 1998 pour l'établissement de centres de référence de l'OMC (au
Bangladesh, au Burundi, au Cambodge, au Congo, à Djibouti, en Guinée, au Laos, au Lesotho, aux
Maldives, au Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Myanmar, au Niger, dans la République
démocratique du Congo, au Rwanda, en Sierra Leone, au Tchad, au Togo, à Vanuatu et en Zambie)
ainsi que pour la réalisation de missions techniques et l'organisation d'ateliers, de séminaires et de
séminaires régionaux.  Les dépenses ont également consisté en un virement aux fonds pour le projet
pilote visant à évaluer s'il est possible d'établir une base de données opérationnelle relative aux listes
tarifaires codifiées (état n° 29) et pour le deuxième Symposium sur la politique de la concurrence et le
système commercial multilatéral (état n° 30).  Le solde était de 935 049 FS au 31 décembre 1998,
compte étant tenu du produit des intérêts de 14 463 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN PROJET PILOTE VISANT
À ÉVALUER S'IL EST POSSIBLE D'ÉTABLIR UNE BASE DE
DONNÉES OPÉRATIONNELLE RELATIVE AUX
LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES
(État n° 29)
64. Un montant de 25 000 FS a été dégagé par le gouvernement suisse ainsi que par le
gouvernement de Hong Kong, Chine (état n° 28).  Les dépenses engagées en 1998 pour les
traitements des personnes au bénéfice de contrats de courte durée et des consultants, ainsi que pour lesfrais généraux, se sont montées à 63 120 FS, laissant un solde de 13 120 FS à recevoir des donateurs
au 31 décembre 1998.
DEUXIÈME SYMPOSIUM SUR LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL:  QUESTIONS
POUR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
(État n° 30)
65. Grâce à la Banque mondiale et à un virement du Fonds pour l'assistance technique aux pays
peu développés (état n° 28), un montant total de 34 631 FS a été dégagé en 1998 pour le deuxième
Symposium sur la politique de la concurrence et le système commercial multilatéral qui s'est tenu le
25 juillet 1998 à Genève.  Le fonds a été utilisé dans sa totalité en 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA FORMATION CONCERNANT
LES POINTS D'INFORMATION ET LE SÉMINAIRE RÉGIONAL SUR
LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
(État n° 31)
66. Le Département de l'agriculture des EU (USDA)/Service "Étranger" (FAS) a versé un
montant de 29 600 FS en 1998 pour financer ce fonds d' affectation spéciale.  Des dépenses s'élevant à
5 391 FS ont été engagées pour un séminaire régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires qui
s'est tenu à Manille (Philippines) (voir l'état n° 16).  Le solde du fonds était de 24 209 FS au
31 décembre 1998.WT/BFA/W/34
Page 20
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE FINANCEMENT DU
PERSONNEL DE L'UNITÉ ADMINISTRATIVE DU CCI CHARGÉE
DU CADRE INTÉGRÉ EN FAVEUR DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS
(État n° 32)
67. Le gouvernement suédois a dégagé un montant de 27 791 FS du Fonds d'affectation spéciale
pour la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés (état n° 22) en 1998 pour financer le
personnel de l'unité administrative du CCI chargée du Cadre intégré en faveur des pays les moins
avancés.  Des dépenses d'un montant de 31 319 FS ont été engagées en 1998 pour régler les
traitements, les frais de voyage ainsi que les frais généraux, laissant un solde négatif de 3 528 FS au31 décembre 1998, ce montant étant à recevoir.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE
TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET D'AUTRES PAYS AFRICAINS
(État n° 33)
68. Un montant de 271 130 FS a été reçu du Centre du commerce international et une somme de
44 480 FS a été virée du Fonds d'affectation spéciale pour les activités de coopération technique et de
formation (état n° 34).  Des dépenses de 57 124 FS ont été engagées pour les missions techniques,l'établissement de centres de référence de l'OMC (au Kenya et en Tunisie) et les frais généraux.  Le
solde au 31 décembre 1998 était de 258 486 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES ACTIVITÉS DE
COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE FORMATION DE L'OMC
(État n° 34)
69. Le gouvernement suisse a versé un montant de 500 000 FS en 1998 pour financer les activités
de coopération technique et de formation de l'OMC.  Des dépenses de 301 651 FS ont été engagées en
1998 pour des missions techniques, un séminaire régional sur les procédures et pratiques de règlement
des différends de l'OMC qui a eu lieu à Bridgetown (Barbade) du 9 au 12 novembre 1998 et les frais
généraux.  En outre, des virements ont été effectués au profit du programme d'assistance techniqueintégré conjoint OMC/CNUCED/CCI (état n° 33)  et du programme de coopération technique en
faveur des pays les moins avancés (état n° 20).  Le solde au 31 décembre 1998 était de 198 349 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN SYMPOSIUM DES ONG
SUR LE COMMERCE, L'ENVIRONNEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
(État n° 35)
70. Une somme totale de 128 571 FS a été reçue en 1998 de l'Australie, du Canada, de la
Communauté européenne, du Japon, de la Norvège et des Pays-Bas pour financer un symposium desONG sur le commerce, l'environnement et le développement durable qui a eu lieu à Genève les 17 et
18 mars 1998.  Les dépenses totales, y compris les frais généraux, se sont montées à 124 486 FS,
laissant un solde de 4 085 FS au 31 décembre 1998.WT/BFA/W/34
Page 21
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR UN SÉMINAIRE RÉGIONAL
DE L'OMC SUR LES PROCÉDURES ET PRATIQUES DE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS DESTINÉ AUX PAYS D'ASIE
ET DU PACIFIQUE
(État n° 36)
71. Le gouvernement japonais a versé un montant de  109 000 FS pour financer un séminaire sur
les procédures et pratiques de règlement des différends, qui s'est tenu à Singapour les 29 et
30 octobre 1998.  Les dépenses totales, y compris les frais généraux, se sont chiffrées à 44 279 FS.
Le solde au 31 décembre 1998 était de 64 721 FS.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE
DESTINÉ À FINANCER L'ÉTABLISSEMENT D'UN CENTRE DE
RÉFÉRENCE DE L'OMC AU SOUDAN
(État n° 37)
72. Le gouvernement polonais a versé un mont ant de 18 983 FS en 1998 pour financer
l'établissement d'un centre de référence de l'OMC au Soudan.  Aucune dépense n'avait été engagée au
31 décembre 1998.
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME SPÉCIAL DE
FORMATION D'INSTRUCTEURS DE L'OMC DESTINÉ À CERTAINS
PAYS EN DÉVELOPPEMENT AFRICAINS
(État n° 38)
73. Le Centre du commerce international a financé un programme spécial de formation
d'instructeurs de l'OMC qui s'est tenu à Genève en 1998.  Les dépenses totales se sont chiffrées à
48 886 FS, montant qui restait à recevoir au 31 décembre 1998.
FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
(État n° 39)
74. Les dépenses engagées en 1998 pour la deuxième Conférence ministérielle et la
commémoration du cinquantième anniversaire, qui ont eu lieu à Genève en mai, se sont montées à
1 644 913 FS.  Les dépenses ont dépassé les fonds disponibles, surplus qui a été financé sur le budget
de 1998.WT/BFA/W/34
Page 22
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES
PMA À LA DEUXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE L'OMC TENUE À GENÈVE
(État n° 40)
75. Un montant total de 47 838 FS a été reçu de l'Australie, de la Norvège et du Saint-Siège en
1998 pour financer la participation des PMA à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC qui a
eu lieu à Genève en mai 1998.  De plus, une somme de 223 993 FS a été virée par d'autres donateurs
et un montant de 175 000 FS a été viré de l'excédent de 1996 à cette fin.  Les dépenses en 1998 se
sont chiffrées à 309 515 FS, laissant un solde de 137 316 FS au 31 décembre 1998.
(signé) (signé)
_________________ __________________________________
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et de l'administrationWT/BFA/W/34
Page 23
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE
CLOS AU 31 DÉCEMBRE 1998
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
1. Le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) sont entrés en vigueur le 1er janvier 1996 et ont été appliqués à la gestion financière
du Secrétariat de l'OMC à compter de cette date.  L'examen auquel il a été procédé a été effectué en
conformité de ce règlement et de ces règles ainsi que des résolutions et décisions de caractère
financier de l'OMC.
NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX COMPTES
2. Exécution du budget en 1998
Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 1998 s'établissaient à 114 399 250 FS
pour le Secrétariat de l'OMC (état n° 1 a), et à 1 579 600 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat
(état n° 1 b).  Le budget total de 115 978 850 FS (Secrétariat de l'OMC et Organe d'appel et son
secrétariat) devait être financé par des contributions se montant à 114 400 000 FS et par des recettes
diverses estimées à 1 578 850 FS.
3. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 1998 se sont élevées à 116 639 832 FS, dépassant
de 2 240 582 FS le budget autorisé de 114 399 250 FS .  En ce qui concerne l'Organe d'appel et son
secrétariat, les dépenses de 1998 se sont chiffrées à 1 537 923 FS, ce qui laisse un solde non affecté de
41 677 FS.  L'excédent total des recettes sur les dépenses s'est monté à 1 527 572 FS (état n° 2).
4. Arriérés de contributions
Au 31 décembre 1998, les arriérés de contributions des Membres de l'OMC s'élevaient à
22 811 286 FS (tableau B) soit 15 000 862 FS de moins qu'au 31 décembre 19 97.  La provision pour
arriérés de contributions a été diminuée en conséquence.  Elle ne tient pas compte de la mesure dans
laquelle les arriérés de contributions peuvent être recouvrés, elle est maintenue pour la totalité de ces
arriérés.  33,4 pour cent du montant des arriér és concernaient les contributions pour 1998.
5. Engagements non réglés
Une provision de 2 786 806 FS a été constituée pour comptabiliser les engagements non
réglés au 31 décembre 1998.  Elle est incluse dans les dépenses globales de l'Organisation et couvrei) les paiements statutaires au personnel permanent et personnel temporaire pour les salaires et les
dépenses communes de personnel, ii) les frais concernant les communications, les bâtiments et
installations, le matériel durable, le matériel non durable, les services contractuels, les dépenses
générales de personnel, les missions, les stages de formation en matière de politique commerciale, et
iii) diverses autres dépenses.
6. Passif
Le Fonds général comportait un montant de 3 053 394 FS, qui est demeuré disponible dans le
cadre de 19 fonds d'affectation spéciale (2 941 053 FS) et dans le cadre du Fonds pour lestechnologies de l'information destinées à des projets de développement (112 341  FS).  En outre, le
Fonds général comportait un montant de 2 022 660 FS affecté à cinq autres fonds extrabudgétaires
(Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (état n° 26), Participation des PMA à la deuxième
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Genève (état n° 40), et trois fonds concernant des sommesWT/BFA/W/34
Page 24
affectées sur l'excédent de 1996 i) à des études actuarielles, ii) au Programme d'assistance technique
de l'OMC et iii) aux services d'experts juridiques).
RÉGULARITÉ
7. Règlement financier
Il a été relevé dans le rapport du vérificateur extérieur des comptes de 1997 que les
remboursements directs de dépenses de l'exercice précédent reçus pendant l'exercice en cours et les
contributions mises à la charge des observateurs étaient comptabilisés comme recettes diverses.  Cette
méthode de comptabilisation est logique, mais elle n'est pas conforme à l'article 18 1) du Règlement
financier.  Cette question a été expliquée dans les comptes de 1998 dans une note de bas de pagerelative aux recettes diverses.
8. Montants à recevoir
Il a été noté – tout comme dans le rapport du vérificateur extérieur des comptes de 1997
(WT/BFA/W/26) – que les sommes attendues au titre des contributions mises à la charge des
observateurs n'étaient pas incluses parmi les montants à recevoir.  Cette pratique n'est pas conforme
au principe de la comptabilité patrimoniale qui est énoncé à l'article 35 du Règlement financier.  Il a
été assuré que la comptabilisation des sommes attendues au titre des contributions mises à la charge
des observateurs à la rubrique des montants à recevoir prendrait effet avec les comptes de 1999 dansle cadre du nouveau système Oracle.
9. Matériel
En ce qui concerne le matériel, il a été relevé dans le rapport du vérificateur extérieur des
comptes de 1997 (WT/BFA/W/26) que les comptes relatifs au matériel n'étaient pas tenus à jour et
que, par conséquent, il n'était pas possible de procéder à des vérifications d'inventaire.  Cette situation
s'est améliorée à la fin de 1998 lorsqu'un nouveau système administratif (codes-barres) a été mis en
place pour comptabiliser le matériel du Secrétariat.  Il a été assuré que des vérifications d'inventaire
auraient lieu au cours de 1999.
NOTIFICATION
10. Fonds extrabudgétaires
Il a été relevé dans le rapport du vérificateur extérieur des comptes de 1997 (WT/BFA/W/26)
que le nombre de fonds d'affection spéciale augmentait.  Cette tendance s'est poursuivie en 1998.  Enraison du nombre croissant de fonds d'affection spéciale et autres fonds extrabudgétaires, la
notification concernant ces fonds a pris de l'ampleur et perdu de sa clarté.  Elle est faite dans 35 états
figurant dans le Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1998.  Cependant, alors que
les soldes disponibles au 31 décembre 1998 sont présentés, les mouvements financiers affectant le
Fonds pour les technologies de l'information destinées à des projets de développement et les troisfonds concernant les sommes prélevées sur l'excédent de 1996 ne sont pas expliqués.  Il est
recommandé d'étudier les moyens de clarifier la notification à l'avenir.  Certaines suggestions à cet
égard ont été faites durant la vérification des comptes de 1998.WT/BFA/W/34
Page 25
GESTION FINANCIÈRE
11. Gestion administrative
Il a été noté que le Secrétariat avait entrepris d'établir un manuel comme cela avait été
suggéré dans le rapport du vérificateur extérieur des comptes de 1997 (WT/BFA/W/26).  Cette tâche
sera développée au cours de 1999.
12. Contrôle interne
En ce qui concerne la nécessité de désigner un vérificateur interne des comptes, il a été
recommandé dans le rapport du vérificateur extérieur des comptes de 1997 (WT/BFA/W/26)d'examiner à nouveau cette question.  Il a été relevé que ce besoin ferait l'objet d'un bref débat au
Comité du budget, des finances et de l'administration.  Ce fonctionnaire pourrait être chargé par la
direction d'effectuer des contrôles de gestion et de régularité.  Ses travaux pourraient être
complémentaires de ceux du vérificateur extérieur des comptes.
La nécessité de nommer un vérificateur interne des comptes se fera d'autant plus pressante
que la tâche du vérificateur extérieur des comptes sera élargie avec la vérification des comptes du
Régime des pensions de l'OMC (WT/GC/W/102/Rev.1;  article 5).
RÉGIME DES PENSIONS
13. Tel qu'il ressort du projet de statuts du Régime des pensions de l'OMC
(WT/GC/W/102/Rev.1), la vérification des comptes du Régime est faite annuellement par le
vérificateur extérieur des comptes de l'OMC d'une manière convenue entre lui-même et le Comité de
gestion du Régime des pensions.  Les règles applicables à la vérification des comptes sont énoncéesdans les règles de procédure qui sont approuvées par le Conseil général.
Compte tenu de la charge de travail croissante, il convient que le vérificateur extérieur des
comptes soit tenu informé des faits nouveaux importants concernant le Régime des pensions;  par
ailleurs, le projet de règles devrait être analysé avec lui dès que possible.
OPTIMISATION DES RESSOURCES
14. Dépenses de personnel
Les tâches du Secrétariat supposent le maintien d'un personnel très compétent;  les dépenses
de personnel sont de loin les plus gros postes du budget du Secrétariat, c'est pourquoi la gestion dupersonnel est une question importante.  Il est généralement reconnu que la collecte de données
concernant des questions telles que le développement des absences pour maladie, les heures
supplémentaires et l'assistance temporaire peut aider à contrôler les dépenses et à superviser le
bien-être des membres du personnel.  Une analyse systématique des chiffres peut contribuer à
souligner les difficultés, et des mesures adéquates peuvent aider à résoudre ces problèmes et même àles prévenir.
Durant les audits de 1997 et 1998, on s'est rendu compte que seul un petit nombre de données
de ce type étaient compilées de manière systématique, sans parler de leur analyse.  La Division du
personnel avait le sentiment que l'absentéisme n'était pas un problème important à l'OMC, et lesdonnées rassemblées à la demande des vérificateurs des comptes ont prouvé qu'elle avait raison à cet
égard.  Les auditeurs ont recommandé que des données aux fins de superviser la gestion du personnel
à tous les niveaux soient régulièrement recueillies.  Il a été noté que le Secrétariat estimait que le
nouveau système informatique faciliterait la collecte de ces données.WT/BFA/W/34
Page 26
15. Réalisation des objectifs
Le budget du Secrétariat contient des renseignements sur les objectifs pour l'année à venir
fixés par toutes les divisions.  Dans le rapport de 1997, le vérificateur des comptes a indiqué qu'il
serait utile que le Rapport financier du Directeur général sur les comptes concernant l'année viséecontienne des renseignements sur la réalisation de ces objectifs.  Le Rapport financier sur les comptes
de 1998 comportait pour la première fois une évaluation globale des activités de l'OMC dans
l'avant-propos du Directeur général, il a néanmoins été suggéré que cette approche soit étendue au
niveau des divisions à l'avenir.
16. Bogue de l'an 2000
Les vérificateurs des comptes se sont penchés sur la question de savoir s'il fallait s'attendre à
des problèmes en raison du bogue de l'an 2000.  Ils ont été convaincus qu'il était peu probable que des
problèmes surgissent étant donné que la plupart du matériel et des logiciels n'ont été acquis que
récemment.
17. Achats
Les vérificateurs des comptes ont examiné les procédures concernant l'achat de marchandises
et de services.  D'une manière générale, les achats ont été effectués dans le strict respect des
procédures qui, en tant que telles, étaient bien conçues et visaient à un bon rapport coût-efficacité, cequi s'est traduit par une nette amélioration du rapport qualité-prix.  S'il s'est avéré que cela n'avait
entraîné aucune conséquence financière, il aurait n éanmoins fallu examiner plus attentivement l'aspect
du contrat de restauration qui a trait au partage des bénéfices entre le traiteur et l'organisation.
18. Les représentants de la Cour des comptes néerlandaise tiennent à dire combien ils ont
apprécié la coopération diligente dont ils ont bénéficié de la part des fonctionnaires du Secrétariat au
cours de la vérification des comptes.WT/BFA/W/34
Page 27
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR
L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 1998
J'ai examiné les états financiers ci-annexés (états n° 1 à 40, tableaux A, B, C et D et annexe)
de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos au 31 décembre 1998.  L'examen a
consisté à procéder à une analyse générale des procédures comptables et aux vérifications par sondage
des états comptables et autres pièces justificatives que j'ai jugé nécessaires en la circonstance.  À la
suite de cet examen, j'estime que ces états, qui ont été établis en conformité des principes comptables
définis en annexe et appliqués pour l'exercice précéd ent, rendent compte correctement de la situation
financière au 31 décembre 1998.  Ils reflètent comme il convient les transactions financièreseffectuées pendant l'exercice financier, transactions qui étaient conformes au Règlement financier et
aux Règles de gestion financière en vigueur, aux autorisations ainsi qu'aux résolutions et décisions de
caractère financier des Membres de l'Organisation mondiale du commerce.
(signé)
__________________________________________
Président de la Cour des comptes néerlandaiseWT/BFA/W/34
Page 28
ANNEXE
DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS
1. À la suite de décisions de l'Organisation mondiale du commerce, les comptes de l'OMC ont
été tenus en conformité du Règlement financier et des Règles de gestion financière de l'OMC, adoptés
par le Conseil général (WT/GC/M/8).
2. Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de roulement, complétés,
quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale ont été créés conformément aux chapitres V, VI
et VII du Règlement financier de l'OMC.
3. L'exercice financier correspond à l'année civile.
4. Les comptes sont établis et les contributions calculées en francs suisses.  Les avoirs ou les
engagements en autres monnaies sont convertis en francs suisses au taux de change officiel des
Nations Unies à la date de la transaction.
5. Les gains ou les pertes de change sont ajoutés aux recettes diverses ou en sont déduits.
6. Les recettes, y compris les contributions mises à la charge des Membres de l'OMC, et les
dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues.
7. Tout excédent réalisé sur l'exercice financier est à la disposition des Membres de
l'Organisation mondiale du commerce.
8. Des provisions sont faites pour la totalité des contributions à recevoir des Membres de
l'Organisation mondiale du commerce et pour les pertes et retours d'invendus correspondant auxventes de publications.  Une réserve est maintenue pour tous les engagements de dépenses non
exécutés en fin d'exercice.
9. L'équipement fixe acheté en cours d'exer cice est imputé sur le budget au moment de
l'acquisition.  La valeur au prix coûtant des articles figurant à l'inventaire est consignée dans une note
accompagnant la situation de l'actif et du passif.
(signé) (signé)
_________________ __________________________________
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et de l'administrationWT/BFA/W/34
Page 29ÉTAT N° 1a
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Secrétariat de l'OMC
État des dépenses budgétaires de 1998
(Francs suisses)
Crédits initiaux
(WT/BFA/28)Virements autorisés
(WT/BFA/36)Crédits finaux Dépenses Solde
PARTIE A.  ADMINISTRATEURS
Chapitre 1. Années de travail 42 884 200 (2 174 391) 40 709 809 40 709 809 0
2. Personnel temporaire 6 098 000 2 903 856 9 001 856 9 422 957 (421 101)
PARTIE B.  AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX
3. Années de travail 30 581 500 (833 956) 29 747 545 29 747 545 0
4. Personnel temporaire 2  723 000 996 491 3 719 491 3 719 491 0
PARTIE C.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION
5. Communications 1 640 000 181 849 1 821 849 1 821 849 0
6. Bâtiments et installations 2 435 500 (17 848) 2 417 652 2 417 652 0
7. Matériel durable 2 519 000 436 627 2 955 627 2 955 627 0
8. Matériel non durable 1 159 500 16 513 1 176 013 1 176 013 0
9. Services contractuels 3 180 600 69 091 3 249 691 3 249 691 0
PARTIE D.  AUTRES DÉPENSES
10. Dépenses générales de personnel 1 699 200 (50 615) 1 648 585 2 329 333 (680 748)
11. Missions 1 835 000 (346 738) 1 488 262 1 488 262 0
12. Stages de politique commerciale 1 530 000 (286 869) 1 243 131 1 243 131 0
13. Contributions au CCI 13 696 400 (739 600) 12 956 800 12 956 800
14. Divers 2 317 350 (154 410) 2 162 940 3 401 673 (1 238 733)
15. Dépenses imprévues 100 000 100 000 100 000
114 399 250 0 114 399 250 116 639 832 (2 240 582)
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 30ÉTAT N° 1b
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Organe d'appel et son secrétariat
État des dépenses budgétaires de 1998
(Francs suisses)
Crédits initiaux
(WT/BFA/32)Virements autorisés Crédits finaux Dépenses Solde
PARTIE A.  ADMINISTRATEURS
Chapitre 1. Années de travail 693 200 24 049 717 249 697 760 19 489
2. Personnel temporaire 0 0 0 0 0
PARTIE B.  AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX
3. Années de travail 236 000 (71 451) 164 549 164 549 0
4. Personnel temporaire 4 500 29 178 33 678 33 678 0
PARTIE C.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION
5. Communications 4 000 13 842 17 842 17 842 0
6. Bâtiments et installations 0 0 0 0 0
7. Matériel durable 10 200 0 10 200 1 257 8 943
8. Matériel non durable 2 000 0 2 000 0 2 000
9. Services contractuels 500 0 500 194 306
PARTIE D.  AUTRES DÉPENSES
10. Dépenses générales de personnel 0 1 233 1 233 1 233 0
11. Missions 10 000 0 10 000 5 061 4 939
12. Stages de politique commerciale 0 0 0 0 0
13. Contributions au CCI 0 0 0 0 0
14. Divers 619 200 3 149 622 349 616 349 6 000
15. Dépenses imprévues 0 0 0 0 0
1 579 600 0 1 579 600 1 537 923 41 677
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 31ÉTAT N° 2
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Compte des recettes et dépenses de l'exercice clos au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Dépenses en 1998 (état n° 1) 118 177 755 Contributions mises à la charge des Membres 114 400 000
Contribution mise à la charge d'un nouveau Membre après
l'adoption du barème des contributions pour 1998
République kirghize 1 034
Divers:
Vente de publications et de souvenirs 516 839
Profit sur les opérations de change  59 329
Économies sur liquidation d'engagements de l'exerciceprécédent 487 849
Encaissement au titre des fonds d'affectation spéciale 523 257
Location à des tiers de salles de conférence et de bureaux du
Centre William Rappard 138 620
Contributions des observateurs 606 379
Intérêts produits par le compte courant 14 723
Recettes diverses (97 847) 2 249 149
Dépenses excédant les recettes 1 527 572
118 177 755 118 177 755
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 32ÉTAT N° 3
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos le 31 décembre 1998
(Francs suisses)
PASSIF ACTIF
Balance au 1er janvier 1998 5 979 14 1 Utilisation du solde de l'excédent de 1996 pour absorber le
solde non couvert du déficit de 1997 5 979 141
Remboursement au Fonds de roulement 6 974 575 Diminution de la provision pour arriérés de contribution 15 000 862
Passation par pertes et profits des facturesirrécouvrables 13 399
Dépenses excédant les recettes:
Contribution mise à la charge d'un nouveau  Membre après l'adoption du barème des  contributions de 1998  République kirghize (1 034)
Excédent des recettes diverses effectives parrapport aux prévisions (670 299)
Déficit budgétaire pour 1998 2 198 905 1 527 572
Excédent au 31 décembre 1998 6 485 316
20 980 003 20 980 003
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 33ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ÉTAT N° 4
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 1998
FONDS GÉNÉRAL
(Francs suisses)
ACTIF PASSIF
Avoirs en numéraires 5 000
Disponible en banque et sur le compte chèque postal 8 599 061
Placements (tableau C) 9 044 682
Placements - Fonds d'affectation spéciale de Hong Kong
(tableau D) 600 000
Sommes à recevoir:
Contributions de Membres (tableau B) 22 811 286
Sommes à recevoir diverses 3 969 759
Somme à recevoir des Pays-Bas pour le Symposium des 
ONG de 1997 (état n° 23) 3 626
Somme à recevoir de la Suisse et de Hong Kong
(état n° 29) 13 120
Somme à recevoir de la Suède (état n° 32) 3 528
Somme à recevoir du CCI (état n° 38) 48 886
Conférence ministérielle de 1999 18 952Montants dus à des créanciers diversSolde disponible de fonds d'affectation spéciale:
Norvège (état n° 8)
Commission européenne (état n° 10)Nouvelle-Zélande (état n° 11)Japon (état n° 14)Pays-Bas (état n° 15)
Pays-Bas (état n° 16)
Agence des EU pour le développement international (état n° 18)Sociétés d'inspection avant expédition (état n° 19)Italie et Suisse (état n° 20)Danemark (état n° 21)Australie, Corée, Finlande, Irlande, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Suède, 
Suisse (état n° 22)
BAsD et Fonds de formation des pays nordiques (état n° 27)Hong Kong, Chine (état n° 28)USDA/FAS (état n° 31)CCI et Suisse (état n° 33)Suisse (état n° 34)
Australie, Canada, Communauté européenne, Japon, Norvège et Pays-Bas
(état n° 35)
Japon (état n° 36)Pologne (état n° 37)
Intérêts produits en 1997 et 1998 à  ristourner aux Membres:
1997
1998
Contributions versées par anticipation par des MembresPaiements effectués par anticipation par des observateursRéserve pour engagements de 1998 non liquidés au 31 décembre 1998Provision pour arriérés de contributionsFonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (état n° 26)
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (état n° 39)
Participation des PMA à la deuxième Conférence ministérielle à Genève
(état n° 40)
Projet "L'informatique au service du développement"Utilisation de l'excédent de 1996 pour d'autres projets:
- étude actuarielle concernant les conditions d'emploi du personnel de l'OMC
- programme d'assistance technique de l'OMC- services d'experts juridiques
Excédent au 31 décembre 1998542 828
363 678
194 525
212 089250 000359 473
89 973
9 317
131 381
38 780
424 717
326 924
35 30670 24322 761
230 663
23 174
33 932
935 049
24 209
258 486198 349
4 085
64 72118 983
906 506
6 692 226
233
2 786 806
22 811 286
1 228 730
NUL
137 316
112 341
656 614
6 485 316
45 117 900 45 117 900
Notes: 1. La valeur du Centre William Rappard dont les autorités suisses ont fait don en application de l'Accord de siège a été e stimée à 56 000 000 de FS.
2. Le mobilier, le matériel et les véhicules sont imputés sur le budget au moment de l'acquisition;  la valeur au prix coûtant d es articles figurant encore à l'inventaire au 31 décembre 1998 était de 14 927 258 FS.
3. Des publications à vendre ou à distribuer gratuitement ainsi que des fournitures diverses étaient en stock.
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 34ÉTAT N° 5
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 1998
FONDS DE ROULEMENT
(Francs suisses)
ACTIF PASSIF
Placements (tableau C) 7 112 265 Principal:
Sommes portées au crédit de l'OMC:
Sommes à recevoir de Membres 421 000 Solde au 1er janvier 1998 4 627 449
Intérêts des placements pour 1998 102 042 4 729 491
Avances de Membres au 1er janvier 1998 2 766 803
Nouveau Membre:
République kirghize 36 971 2 803 774
7 533 265 7 533 265
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 35ÉTAT N° 6
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour les ateliers sur les techniques de négociation commerciale,
financé par la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 NUL
Septième stage de politique commerciale de l'OMC 7 400
Huitième stage de politique commerciale de l'OMC 7 400
Neuvième stage de politique commerciale de l'OMC 7 400 Fonds reçus en 1998 22 200
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
22 200 22 200
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 36ÉTAT N° 7
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour un atelier sur les enquêtes en  matière de droits antidumping et de droits compensateurs
destiné aux pays en transition, financé par la Norvège
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 5 238
Virements du solde au poste "séminaires sur la lutte contre
le dumping" (état n° 27) 5 238
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
5 238 5 238
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 37ÉTAT N° 8
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique aux pays les moins avancés, financé par la Norvège
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 1 495 109
Missions techniques concernant la mise en œuvre des obligations contractées dans le
cadre de l'OMC 303 057 Intérêts 8 716
Conférences et ateliers, séminaires régionaux et nationaux 77 983
Séminaire régional de la FAO sur les mesures SPS, organisé à Harare (Zimbabwe) 4 031
Séminaire régional sur certains instruments de politique commerciale, organisé à
Harare (Zimbabwe) 20 379
Programme spécial de formation d'instructeurs, mené à Genève 21 352
Séminaire régional sur l'accès aux marchés, organisé à Windhoek (Namibie) 84 422
Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral à l'intention de la
SADC, organisé à Gaborone (Botswana) 48 766
Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, organisé à Genève 20 658Remboursement concernant:
le séminaire sur l'accès aux marchés organisé àAbidjan (Côte d'Ivoire)
le dixième stage spécial sur les procédures et pratiques
de règlement des différends de l'OMC organisé à Genève1 463
5 212
Stage de politique commerciale de courte durée sur le système commercial
multilatéral, organisé à Genève 217 236
Séminaire régional sur les procédures et pratiques de règlement des différends,
organisé à Windhoek (Namibie) 101 987
Séminaire régional sur les questions d'accès aux marchés et les textiles, organisé à
Lusaka (Zambie) 67 496
Séminaire régional sur le système commercial multilatéral, organisé à Dacca
(Bangladesh) 88 655
Séminaire régional sur le commerce des services et l'accès aux marchés, organisé à
Djibouti (République de Djibouti) 185 534
Douzième stage spécial sur les procédures et pratiques de règlement des différends,
organisé à Genève 20 106
Établissement de centres de référence de l'OMC (République centrafricaine, Haïti,
Guinée-Bissau, Bhoutan, Îles Salomon, Gambie) 53 795
Frais d'expédition 11 753
Frais bancaires 102
Dépenses générales couvertes par les intérêts produits:
en 1996 48 628
en 1997 35 871
en 1998 8 716 93 215
Solde disponible au 31 décembre 1998 89 973
1 510 500 1 510 500
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 38ÉTAT N° 9
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour le huitième stage spécial de politique commerciale destiné aux pays
d'Europe centrale et orientale et aux pays d'Asie centrale, financé par la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 291 310
Stage spécial de politique commerciale, organisé à Genève 300 614
Fonds additionnels reçus en 1998 9 304
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
300 614 300 614
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 39ÉTAT N° 10
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour les séminaires de l'OMC sur l'Accord antidumping et les mesures correctives
commerciales conditionnelles, financé par la Commission européenne
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 15 180
Mission technique concernant la mise en œuvre des obligations
contractées dans le cadre de l'OMC, organisée à Ankara
(Turquie)5 188
Frais généraux 675
Solde disponible au 31 décembre 1998 9 317
15 180 15 180
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 40ÉTAT N° 11
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour les programmes d'assistan ce technique de l'OMC dans la région Asie/Pacifique,
financé par la Nouvelle-Zélande
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 135 607
Frais d'expédition 3 740
Frais généraux 486
Solde disponible au 31 décembre 1998 131 381
135 607 135 607
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 41ÉTAT N° 12
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour des ateliers de formatio n sur les mesures antidumping et compensatoires destinés
aux pays en développement d'Asie, financé par la Banque asiatique de développement
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 12 947
Atelier organisé à Chiangmai (Thaïlande) 6 069
Virement du solde au poste "Séminaires sur la lutte
contre le dumping" (état n° 27) 16 225Différence de taux de change 9 347
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
22 294 22 294
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 42ÉTAT N° 13
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds destiné à l'hébergement des stagiaires ("Fonds de formation des pays nordiques"),
financé par la Finlande, la Norvège et la Suède
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 12 469
Virement du solde au poste "séminaires sur la lutte 
contre le dumping" (état n° 27) 12 469
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
12 469 12 469
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 43ÉTAT N° 14
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour un séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral
destiné aux pays en développement d'Asie, financé par le Japon
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 123 754
Séminaire régional organisé à Hong Kong, Chine 75 198
Frais généraux 9 776
Solde disponible au 31 décembre 1998 38 780
123 754 123 754
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 44ÉTAT N° 15
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour le programme de stages de l'OMC, financé par les Pays-Bas
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 482 790
Frais de voyage et indemnités connexes lors de
l'engagement 7 604
Examen médical d'entrée 180
Traitements 43 608
Frais généraux 6 681
Solde disponible au 31 décembre 1998 424 717
482 790 482 790
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 45ÉTAT N° 16
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'assistance technique aux pays les moins avancés, financé par les Pays-Bas et le
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)/Service "Étranger" (FAS)
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 1 095 230
Missions techniques concernant la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC 149 361
Séminaire sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, organisé à Johannesbourg (Afrique du Sud) 2 462 Fonds reçus en 1 998 des Pays-Bas 727 400
Remboursement concernant le séminaire sur
les négociations en cours dans le cadre de
l'AGCS organisé à Caracas (Venezuela) 1 147
Fonds virés en 1998 du Fonds pour la
formation concernant les points d'information
(état n° 31) 5 391Séminaire sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, organisé à Port of Spain (Trinité-et-Tobago)
Séminaire sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, organisé à Budapest (Hongrie)
Séminaire sur les négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, organisé à Istanbul (Turquie)
Séminaire sur la santé des animaux et le commerce des produits d'origine animale dans les Caraïbes, organisé à
Port of Spain (Trinité-et-Tobago)
Séminaire sur l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC et le rôle des normes dans la promotion du
commerce, organisé à New Delhi (Inde)
Séminaire régional sur les procédures et pratiques de règlement des différends, organisé à Bali (Indonésie)Premier séminaire sur l'investissement, le commerce et le développement économique, organisé à Glion-sur-Montreux
Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral, organisé à Saint-Martin (Antilles néerlandaises)4 163
30
73 573
27 43033 127
142 107
25 428
115 656
Séminaire sur les textiles et les vêtements destiné aux pays méditerranéens, organisé à La Valette (Malte) 45 369
Atelier sur la lutte contre le dumping, organisé à Chiangmai (Thaïlande) 37 670
Deuxième séminaire sur l'investissement, le commerce et le développement économique, organisé à Glion-sur-Montreux 13 087
Séminaire régional sur les procédures et pratiques de règlement des différends, organisé à Caracas (Venezuela) 120 359
Séminaire régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, organisé à Manille (Philippines) 101 982
Dépenses additionnelles relatives au séminaire régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, organisé à Manille
(Philippines) (financées par l'USDA/FAS) 5 391
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, organisé à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) 51 762
Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral, organisé à Istanbul (Turquie) 87 756
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, organisé à Santiago (Chili) 85 211
Réunion et atelier sur les procédures d'échange de renseignements du Comité des obstacles techniques au commerce,
organisés à l'intention des pays les moins avancés à Genève 38 783
Réunion et atelier sur les procédures d'échange de renseignements du Comité des obstacles techniques au commerce,organisés à l'intention des pays en développement à Genève 76 173
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, organisé à Prague (République tchèque) 89 796
Frais d'annulation de billets d'avion dans le cadre du séminaire régional sur le commerce et l'environnement, organisé àLa Valette (Malte) 240
Frais d'expédition 3 256
Frais généraux 172 072
Solde disponible au 31 décembre 1998 326 924
1 829 168 1 829 168
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 46ÉTAT N° 17
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour la réunion prépar atoire des ministres des pays les moins avancés
concernant l'OMC et le programme de la Conférence ministérielle de Singapour,
financé par la Corée, la Norvège et la République tchèque
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 104 229
Utilisation du solde des contributions de:
la Corée 6 466
la Norvège 92 590
la République tchèque 5 173
pour financer la 2ème Conférence ministérielle de
l'OMC et la Commémoration du cinquantièmeanniversaire du système commercial multilatéralorganisées à Genève
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
104 229 104 229
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 47ÉTAT N° 18
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Projet de l'OMC sur les technologies de l'information dans les pays en développement,
financé par l'Agence des États-Unis pour le développement international
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Établissement de centres de référence de l'OMC
(Angola, Mozambique, Niger, Mali, Madagascar,
Népal, Cap-Vert, Namibie, Malawi, Éthiopie) 20 000Fonds reçus en 1998 133 200
Achat de matériel informatique 54 921
Fret 11 750
Assurance 581
Frais bancaires et différence de taux de change 10
Frais généraux 11 262
Solde disponible au 31 décembre 1998 35 306
133 200 133 200
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 48ÉTAT N° 19
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour le fonctionnement de l'entité indépendante pour la mise en œuvre
de l'Accord sur l'inspection avant expédition, financé par des
sociétés d'inspection avant expédition
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 70 147
Frais bancaires 80
Intérêts 176
Solde disponible au 31 décembre 1998 70 243
70 323 70 323
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 49ÉTAT N° 20
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Programme de coopération technique en faveur des pays les moins avancés,
financé par l'Italie et la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 131 400
Stage de politique commerciale de courte durée
sur le système commercial multilatéral, organiséà Turin (Italie) 149 238
Frais généraux 19 401Fonds visés en 1998 du Fonds pour les activités de
coopération technique et de formation (état n° 34) 60 000
Solde disponible au 31 décembre 1998 22 761
191 400 191 400
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 50ÉTAT N° 21
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Étude des politiques commerciales dans quatre pays d'Afrique (Burkina Faso, Guinée, Mali, Togo),
financée par le Danemark
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 372 734
Deuxième versement au titre de l'accord spécial
de service conclu avec le CERDI et consultants 85 374
Missions techniques 20 398
Réunion d'examen des politiques commercialesorganisée à Genève 19 954
Frais généraux 16 345
Solde disponible au 31 décembre 1998 230 663
372 734 372 734
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 51ÉTAT N° 22
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Colloque des ONG sur les questions liées au commerce qui affectent les pays les moins avancés, organisé conjointement
par l'OMC et la CNUCED et Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés, financés par l'Australie,
la Corée, la Finlande, l'Irlande, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde  au 1er janvier 1998 246 809
Dépenses additionnelles:
Remboursement concernant le colloque des ONG sur les questions
liées au commerce organisé conjointement par l'OMC et laCNUCED à Genève 10 405Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés, tenueà Genève
Missions techniques concernant la mise en œuvre des
obligations contractées dans le cadre de l'OMC23 492
62 993
Versement de fonds pour financer la 2ème Conférence ministérielle
à Genève, par:
Australie 16 083
Corée 8 054
Finlande 20 136
Irlande 21 123
Japon 4 027
Norvège 50 341 119 764
Versements de fonds pour financer le personnel del'unité administrative du CCI chargée de gérer le Cadreintégré en faveur des PMA, par la Suède (état n° 32) 27 791
Solde disponible au 31 décembre 1998 23 174
257 214 257 214
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 52ÉTAT N° 23
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affection spéciale pour le Symposium des organisations non gouvernementales sur le commerce,
l'environnement et le développement durable, financé par
l'Australie, le Canada et les Pays-Bas
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Solde à recevoir des Pays-Bas au 1er janvier 1998 6 383 Fonds partiellement reçus des Pays-Bas en 1998 2 757
Fonds restant à recevoir des Pays-Bas au
31 décembre 1998 3 626
6 383 6 383
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 53ÉTAT N° 24
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour le septième stage spécial de politique commerciale
destiné aux pays d'Europe centrale et orientale et aux pays
d'Asie centrale, financé par la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Solde à recevoir au 1er janvier 1998 5 162 Fonds reçus en 1998 5 162
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
5 162 5 162
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 54ÉTAT N° 25
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour des stages spéciaux de  l'OMC destinés à des fonctionnaires de la Géorgie,
de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, financé par l'Agence des États-Unis
pour le développement international
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Solde à recevoir au 1er janvier 1998 50 684 Fonds reçus en 1998 50 684
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
50 684 50 684
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 55ÉTAT N° 26
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Solde au 1er janvier 1998 2 930 487
Interprètes 9 966
Sténographes judiciaires 185 504 Intérêts 28 581
Personnel temporaire 140 173
Services postaux 9 846
Frais de voyage et indemnité journalière de
subsistance des membres 614 327
Honoraires des membres 763 200
Publications et rapports 7 322
Solde disponible au 31 décembre 1998 1 228 730
2 959 068 2 959 068
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 56 ÉTAT N° 27
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
SÉMINAIRES SUR LA LUTTE CONTRE LE DUMPING
financés par la Banque asiatique de développement et
le Fonds de formation des pays nordiques
(Finlande, Norvège et Suède)
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Solde disponible au 31 décembre 1998 33 932 Virement en 1998 des soldes:
du Fonds d'affectation spéciale pour un atelier
sur les enquêtes en matière de droits antidumpinget de droits compensateurs destiné aux pays entransition (état n° 7) 5 238
du Fonds d'affection spéciale pour des ateliers de
formation sur les mesures antidumping etcompensatoires destinés aux pays endéveloppement d'Asie (état n° 12) 16 225
du Fonds destiné à l'hébergement des stagiaires
("Fonds de formation des pays nordiques")(état n° 13) 12 469
33 932 33 932
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
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Page 57ÉTAT N° 28
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds pour l'assistance technique aux pays peu développés, financé par Hong Kong, Chine
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Établissement de centres de référence de l'OMC (Bangladesh, Burundi,
Cambodge, Congo, Djibouti, Guinée, Laos, Lesotho, Maldives, Mali,
Maroc, Mauritanie, Myanmar, Niger, République démocratique du
Congo, Rwanda, Sierra Leone, Tchad, Togo, Vanuatu, Zambie) 153 611Fonds reçus en 1998 1 825 000
Missions techniques 149 497
Atelier sur l'investissement étranger dans les négociations
multilatérales, organisé à Mexico 4 051Intérêts 14 463
Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, organisé à
Genève (Suisse) 31 895
Atelier sur le commerce des services, organisé à Mexico 4 051
Séminaire sur l'Accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce, organisé à Sidney (Australie) 142 220
Séminaire régional sur le commerce et l'environnement, organisé àKuala Lumpur (Malaisie) 120 052
Séminaire régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires,organisé à Manille (Philippines) 5 313
Séminaire régional sur les subventions de l'OMC, organisé à
Chiangmai (Thaïlande) 39 146
Consultants 96 550
Dépenses diverses 14 353
Frais bancaires 308
Frais généraux 98 936
Virement de fonds pour:
le projet pilote visant à évaluer s'il est possible d'établir une basede données opérationnelle relative aux listes tarifaires codifiées(état n° 29) 25 000
le deuxième symposium sur la politique de la concurrence et lesystème commercial multilatéral:  Questions pour la communautéinternationale (état n° 30) 19 431
Solde disponible au 31 décembre 1998 935 049
1 839 463 1 839 463
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 58ÉTAT N° 29
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Projet pilote visant à évaluer s'il est possible d'établir une base de données opérationnelle
relative aux listes tarifaires codifiées, financé par la Suisse et Hong Kong, Chine
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 de la Suisse 25 000
Consultants 36 660
Fonds virés en 1998 du Fonds pour l'assistance
technique aux pays peu développés (état n° 28) 25 000Traitements pour les contrats de courte durée
Frais généraux19 198
7 262
Fonds à recevoir de la Suisse et de Hong Kong,
Chine au 31 décembre 1998 13 120
63 120 63 120
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 59ÉTAT N° 30
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Deuxième symposium sur la politique de la concurrence et le système commercial multilatéral:  Questions
pour la communauté internationale, financé par la Banque mondiale et Hong Kong, Chine
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 de la Banque mondiale 15 200
Deuxième symposium sur la politique de la
concurrence et le système commercialmultilatéral, organisé à Genève (Suisse) 34 631
Fonds virés en 1998 du Fonds pour l'assistancetechnique aux pays peu développés (état n° 28) 19 431
Solde disponible au 31 décembre 1998 NUL
34 631 34 631
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 60 ÉTAT N° 31
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour la formation concernant les points d'information et le séminaire régional sur les mesures san itaires
et phytosanitaires, financé par le Département de l'agriculture des États-Unis/Service "Étranger"
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 29 600
Séminaire régional sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, organisé à Manille (Philippines)(état n° 16) 5 391
Solde disponible au 31 décembre 1998 24 209
29 600 29 600
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 61ÉTAT N° 32
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour le financement du personnel de l'unité administrative du CCI chargée
du Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés, financé par la Suède
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Fonds virés en 1998 du fonds pour la Réunion de
haut niveau en faveur des pays les moins avancés(état n° 22) 27 791Paiements effectués pour 1998:
Frais de voyageTraitementsFrais généraux1 560
26 156
3 603Fonds à recevoir au 31 décembre 1998 3 528
31 319 31 319
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 62ÉTAT N° 33
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Programme d'assistance technique intégré/conjoint OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains, financé par le Centre du commerce international et la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Fonds reçus en 1998 du Centre du commerce
international 271 130
Fonds virés en 1998 du Fonds d'affectation spécialepour les activités de coopération technique et deformation (état n° 34) 44 480Paiements effectués en 1998:
Missions techniquesÉtablissement de centres de référence de l'OMCFrais généraux33 758
16 794
6 572
Solde disponible au 31 décembre 1998 258 486
315 610 315 610
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 63ÉTAT N° 34
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Activités de coopération technique et de formation de l'OMC, financées par la Suisse
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 500 000
Virement au profit du programme d'assistance
technique intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI(état n° 33) 44 480
Virement au profit du programme de coopérationtechnique en faveur des pays les moins avancés(état n° 20) 60 000
Missions techniques 114 668
Séminaire régional sur les procédures etpratiques de règlement des différends, organisé àBridgetown (Barbade) 58 233
Frais d'expédition 1 587
Frais généraux 22 683
Solde disponible au 31 décembre 1998 198 349
500 000 500 000
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 64ÉTAT N° 35
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Symposium des ONG sur le commerce, l'environnement et le développement durable, financé par l'Australie, le Canada,
la Communauté européenne, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998:
Symposium des ONG sur le commerce,
l'environnement et le développement durable,organisé à Genève 110 165
Frais généraux 14 321
Solde disponible au 31 décembre 1998 4 085Fonds reçus en 1998:
Australie 9 795Canada 12 782Communauté européenne 26 394
Japon 14 600
Norvège 25 000Pays-Bas 40 000
128 571
128 571 128 571
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 65ÉTAT N° 36
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Séminaire régional de l'OMC sur les procédures et pratiques de règlement des différends
destiné aux pays d'Asie/du Pacifique, financé par le Japon
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998 109 000
Séminaire sur les procédures et pratiques de
règlement des différends, organisé à Singapour 39 185
Frais généraux 5 094
Solde disponible au 31 décembre 1998 64 721
109 000 109 000
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 66
ÉTAT N° 37
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique destiné à financer l'établissement
d'un centre de référence de l'OMC au Soudan, financé par la Pologne
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Solde disponible au 31 décembre 1998 18 983 Fonds reçus en 1998 18 983
18 983 18 983
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 67ÉTAT N° 38
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Programme spécial de formation d'instructeurs de l'OMC destiné à certains pays en développement africains,
financé par le Centre du commerce international
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds à recevoir du Centre du commerce
international 48 886
Programme spécial de formation d'instructeurs
de l'OMC, mené à Genève 48 886
48 886 48 886
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 68ÉTAT N° 39
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Virement de fonds de l'excédent de 1996 982 000
Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC,
organisée à Genève
Salles de conférence 298 793 Virement de fonds du compte budgétaire 662 913
Personnel temporaire 136 405
Heures supplémentaires (personnel temporaire) 399 887
Autres services 784 097
Frais de représentation 25 712
Dépenses imprévues 19
1 644 913 1 644 913
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 69ÉTAT N° 40
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Participation des PMA à la deuxième Conféren ce ministérielle de l'OMC tenue à Genève,
financée par l'Australie, la Corée, la Finlande, l'Irlande, le Japon, la Norvège,
la République tchèque et le Saint-Siège
Situation du compte au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Paiements effectués en 1998: Fonds reçus en 1998:
Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC,
tenue à Genève 309 515
Solde disponible au 31 décembre 1998 137 316- Australie
- Norvège- Saint-Siège18 622
21 666
7 550
47 838
Virement de fonds en 1998 par:
    République tchèque 5 173
Corée 14 520
Finlande 20 136
Australie 16 083
Japon 4 027
Irlande 21 123
Norvège 142 931 223 993
Virement de fonds de l'excédent de
1996175 000
446 831 446 831
(signé) (signé)
David Hartridge Jacques E. Chabert
Directeur responsable Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/34
Page 70
TABLEAU A
1998 – Plan visant à encourager le paiement rapide des contributions:
Intérêts à ristourner
MembresFS
Afrique du Sud 3 989
Allemagne 46 665
Autriche 12 443
Bahreïn 581
Barbade 95
Belgique 21 057
Belize 169
Bénin 170
Botswana 429
Brunéi Darussalam 232
Bulgarie 100
Chili 939
Chypre 424
Colombie 1 164
Corée 5 469
Côte d'Ivoire 323
Cuba 234
Dominique 27
Égypte 1 335
El Salvador 216
Émirats arabes unis 86
Espagne 14 354
États-Unis 8 423
Fidji 214
Finlande 3 956
France 36 146
Ghana 99
Grèce 1 651
Grenade 8
Guatemala 190
Guyana 135
Haïti 74
Honduras 176
Indonésie 4 334
Irlande 5 150WT/BFA/W/34
Page 71
MembresFS
Islande 291
Israël 2 311
Italie 31 058
Jamaïque 258
Japon 28 058
Kenya 249
Koweït 353
Liechtenstein 223
Luxembourg 1 475
Macao 499
Madagascar 54
Malaisie 1 119
Maldives 101
Malte 340
Maroc 672
Maurice 260
Mexique 1 861
Mongolie 198
Myanmar 169
Namibie 156
Nigéria 944
Norvège 4 783
Nouvelle-Zélande 2 026
Papouasie-Nouvelle-Guinée 138
Pays-Bas 24 111
Pérou 34
Philippines 13
Pologne 3 405
Portugal 3 646
Qatar 307
Roumanie 878
Royaume-Uni 40 621
Saint-Kitts-et-Nevis 153
Saint-Vincent-et les Grenadines 47
Sainte-Lucie 166
Sénégal 129
Singapour 12 131
Slovénie 877
Sri Lanka 352WT/BFA/W/34
Page 72
MembresFS
Suède 10 847
Suisse 12 305
Swaziland 203
Tanzanie 15
Thaïlande 3 830
Tunisie 796
Zimbabwe 199
363 678WT/BFA/W/34
Page 73
PP 73 - 77 OffsetWT/BFA/W/34
Page 74WT/BFA/W/34
Page 75WT/BFA/W/34
Page 76WT/BFA/W/34
Page 77WT/BFA/W/34
Page 78
TABLEAU C
Placements au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
Comptes de dépôts Montant Taux d'intérêt
(en pourcentage)Date d'échéance
Union de Banques Suisses
Genève1 500 000 1,28 15 janvier 1999
Union de Banques Suisses
Genève9 500 000 1,27 21 janvier 1999
Union de Banques Suisses
Genève500 000 1,57 8 janvier 1999
Union de Banques Suisses
Genève4 500 000 1,30 21 janvier 1999
Banque Édouard Constant
Genève18 728 0,5
Credit Suisse Private Banking
Genève138 219 2,0
TOTAL 16 156 9472
(signé) (signé)
David Hartridge
Directeur responsableJacques E. Chabert
Directeur
Division des finances et des services généraux
                                                     
2 Dont 7 112 265 FS au titre du Fonds de roulement et 9 044 682 FS au titre du Fonds général.WT/BFA/W/34
Page 79
TABLEAU D
Placements concernant le Fonds d'affectation spéciale
de Hong Kong au 31 décembre 1998
(Francs suisses)
Compte de dépôts Montant Taux d'intérêt
(en pourcentage)Date d'échéance
Union de Banques Suisses
Genève600 000 1,45 5 février 1999
TOTAL 600 000
(signé) (signé)
David Hartridge
Directeur responsableJacques E. Chabert
Directeur
Division des finances et des services généraux
__________