ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/170/Add.1
9 décembre 2003
(03-6498)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 5 décembre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation du Canada.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1345 — métalaxyl)
La présente modification réglementaire établira une limite maximale de résidus (LMR)  pour
les résidus du métalaxyl, y compris les métabolites renfermant la partie 2,6-diméthylaniline, résultant
de cette utilisation dans l'orge de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA) a déterminé qu'une LMR de 0,05 ppm pour le métalaxyl y compris les
métabolites renfermant la partie 2,6-diméthylaniline dans l'orge ne présenterait pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.  Cette modification réglementaire modifiera aussi le nom
chimique du métalaxyl pour le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031203/pdf/g2-13725.pdf  ou demandé du:
Point d’information canadien
Conseil canadien des normes200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel:  (613) 238-3222
Fax:  (613) 569-7808Courriel:  info@scc.ca
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