ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BRB/11
9 novembre 2001
(01-5544)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Barbade , le 7 novembre 2001, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'exercice  1999/2000
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/BRB/11
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 1999/2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Conformément aux prescriptions en matière de notification (parag raphe ii), page 11 du document G/AG/2), la Barbade fait savoir que le soutien interne aux
producteurs agricoles en 1999/2000 a été fourni par le biais du Ministère de l'agriculture et du développement rural et d'autre s services gouvernementaux.  Toutes ces
mesures de soutien relèvent des catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction en vertu de l'Acc ord sur l'agriculture.  Les tableaux
explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints donne nt des détails sur ces mesures exemptées.G/AG/N/BRB/11
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 1999/2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure
eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure en 1999/2000 Sources des données
(en millions de dollars de la Barbade)
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Services de caractère
généralAdministration générale et services de coordination:  mise en
route et examen de la politique agricole3,96 "Estimations et
dépenses"
Ministère de
l'agriculture et du
développement rural
" Recherche:  établissement du programme et gestion de la
Division technique du Ministère de l'agriculture et du
développement rural0,35 "
" Projets de développement spéciaux:  services professionnels
et autres services connexes destinés aux projets de grande
envergure1,22 "
" Autre protection des sols et des ressources en eau:  ce
programme vise à ce que des activités de recherche et
développement soient entreprises dans le domaine desressources en eau de l'île de façon à faciliter la mise en placede dispositifs d'irrigation et d'en permettre une utilisation
efficace.0,17 "
" Développement de la recherche dans le domaine des cultures
vivrières et vulgarisation:  ce sous-programme répond à la
nécessité de mener des recherches sur le terrain, en laboratoire
et dans les textes en ce qui concerne les productions agricolesprioritaires, à partir de groupes de cultures, et de diffuser lesrésultats de ces recherches au sein des exploitations agricoles,
petites ou grandes.0,35 "G/AG/N/BRB/11
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Services de caractère
général (suite)Développement de la recherche dans le domaine des cultures
autres que vivrières et vulgarisation:  ce programme recouvredeux initiatives agricoles prioritaires:  le Projet de rechercheet développement portant sur le coton et le Programme derecherche et de développement relatif aux cultures florales.
Ces programmes sont relativement nouveaux et visent à créer
rapidement deux cultures susceptibles de constituerd'importantes sources de devises pour la Barbade.1,0 "Estimations et
dépenses"
Ministère de
l'agriculture et du
développement rural
" Vulgarisation dans le domaine des cultures:  ce
sous-programme facilitera la mise en place d'une nouvelleunité de vulgarisation qui conseillera et informera lesagriculteurs.  Cette unité tâchera de répondre aux problèmesdes agriculteurs et travaillera en étroite collaboration avec le
service d'information ainsi qu'avec d'autres services
techniques et organisations agricoles.0,17 "
" Services de recherche, de vulgarisation et de développement
concernant l'élevage:  ce sous-programme comprend ledéveloppement de l'élevage et la gestion de deux unités devulgarisation.  Il comprend également l'administration d'uneUnité d'insémination artificielle et le Programme de protection
des sols herbagers.1,84 "
" Mise en valeur et protection du Scotland District:  ce
sous-programme couvre des dépenses liées à la poursuite du
programme de stabilisation et aux activités d'entretien.5,94 "
" Protection des végétaux:  ce sous-programme a pour objet de
fournir divers services visant à protéger le capital végétal de
la Barbade contre les parasites, les maladies et les mauvaisesherbes.  Ces services comprennent l'identification desparasites qui détruisent les végétaux et la lutte contre cesparasites ainsi que la diffusion des résultats de la recherche
dans la communauté agricole.0,87 "
" Service d'aide à la production agricole:  consiste en une
gamme de services destinés à compléter et étayer la recherche
directe et les services de vulgarisation fournis.3,10 "
" Services vétérinaires:  ce sous-programme définit le travail de
la clinique vétérinaire et du laboratoire de diagnosticvétérinaire et prévoit des services de terrain et d'éradication.1,22 "G/AG/N/BRB/11
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Services de caractère
général (suite)Réglementation:  ce sous-programme a pour objet d'établir la
base de réglementation de la protection de l'environnementcontre les effets secondaires potentiellement dangereux de la
production agricole faisant intervenir la technologie moderne.0,17 "Estimations et
dépenses"
Ministère de
l'agriculture et du
développement rural
" Quarantaine:  les unités de quarantaine ont été
 créées pour prévenir ou réduire substantiellement la
dissémination des parasites et des maladies en provenance de
l'étranger qui touchent les cultures et les animaux d'élevage.0,47 "
" Moyens de commercialisation:  ce sous-programme concerne
principalement la conservation et l'entretien des marchés
publics qui servent à la vente au détail des produits carnés et
agricoles.6,77 "
" Services d'information:  ce sous-programme vise à recueillir
et diffuser des renseignements concernant l'agriculture auprèsdu public en général et du personnel du Ministère del'agriculture et du développement rural et des agriculteurs en
particulier.1,13 "
" Services d'analyse gouvernementaux:  les dépenses dans le
cadre de ce sous-programme serviront à la création d'unservice scientifique utile et fiable destiné aux services
gouvernementaux, au secteur privé et aux particuliers.  Ce
service scientifique comprend la prestation d'analyseschimiques et microbiologiques, la formation aux compétencesen matière d'analyse, la communication de renseignements
techniques et une activité de conseil.1,35 "
" Soutien aux activités hors culture du secteur sucrier par le
biais de titres garantis par le gouvernement de la Barbade et
gérés par l'intermédiaire de la Barbados Agricultural
Management Company Limited19,26 "Estimations et
dépenses"
Ministère des
finances et de
l'économieG/AG/N/BRB/11
Page 6Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 1999/2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure en 1999/2000 Sources des données
(en millions de dollars de la Barbade)
12 3 4
Subventions à
l'investissementgénéralement disponibles
pour les éleveursProjet de développement de l'élevage financé par le FED:
fournit des fonds de contrepartie destinés au Projet dedéveloppement de l'élevage financé par le FED, à lafourniture de biens et de services liés à la gestion et à lasupervision du projet et à une ligne de crédit gérée par
l'intermédiaire de la Banque centrale de la Barbade pour
permettre aux éleveurs de contracter des prêts.0,01 "Estimations et
dépenses"
Ministère de
l'agriculture et du
développement rural
Subventions aux intrantsgénéralement disponibles
pour les producteurs quiont de faibles revenus ousont dotés de ressources
limitéesPrimes et autres subventions:  ce sous-programme concerne le
versement des diverses subventions et primes accordées par le
gouvernement aux agriculteurs de la Barbade dotés deressources limitées.0,80 "
Subventions à
l'investissementgénéralement disponibles
pour l'agricultureDéveloppement rural:  aide à la Commission d'aménagement
des zones rurales dans l'exercice de ses fonctions, enparticulier en ce qui concerne la mise en œuvre du
Programme de développement rural destiné à améliorer la
qualité de vie des personnes vivant en zones rurales.7,54 "
" Soutien aux organismes de développement et de commerce:
consiste à soutenir les organismes de développement et decommerce qui relèvent du Ministère de l'agriculture et du
développement rural.4,95 "
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