ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS87/6
WT/DS110/5
1er juillet 1998
(98-2619)
Original:  anglais
CHILI - TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Constitution du Groupe spécial établi à la demande des Communautés européennes
Communication du Président de l'ORD
1. À ses réunions des 18 novembre 1997 et 25 mars 1998, l'ORD a établi des groupes spéciaux
comme les Communautés européennes l'avai ent demandé (WT/DS87/5 et WT/DS110/4,
respectivement).  À sa réunion du 25 mars 1998, l'OR D est convenu, conformément à l'article 9:1, que
le Groupe spécial établi le 18 novembre 1997 examinerait également la plainte formulée dans le
document WT/DS110/4.
2. Le mandat du Groupe spécial est le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les
Communautés européennes dans les documents  WT/DS87/5 et WT/DS110/4, la question
portée devant l'ORD par les Communautés européennes dans ces documents;  faire des
constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations ou à statuer sur la
question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits accords."
3. Les 10 et 11 juin 1998, les Communautés européennes et le Chili, respectivement, ont
demandé au Directeur général, en vertu de l'article 8:7 du Mémorandum d'accord sur le règlement desdifférends, de déterminer la composition du Groupe spécial.  L'article 8:7 est ainsi libellé:
"Si un accord sur la composition du Groupe spécial n'intervient pas dans un délai de 20 jours
après la date d'établissement du groupe, le Directeur général, à la demande de l'une ou l'autredes parties et en consultation avec le Président de l'ORD et le Président du Comité ou Conseil
compétent, déterminera la composition du Groupe spécial en désignant les personnes qui lui
paraissent les plus indiquées, conformément aux règles ou procédures spéciales ouadditionnelles pertinentes de l'accord visé ou des accords visés qui sont invoqués dans le
différend, après avoir consulté les parties au différend.  Le Président de l'ORD informera les
Membres de la composition du Groupe spécial ainsi constitué au plus tard dix jours après ladate à laquelle il aura reçu une telle demande."
4. En conséquence, le Directeur général a donné au Groupe spécial la composition suivante:
Président: M. Wilhelm Meier
Membres: M. Mohan Kumar
M. le Professeur Colin McCarthy
5. Le Canada, les États-Unis, le Mexique et le Pérou ont réservé leurs droits en tant que tierces
parties au différend.
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