RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/43/Add.1
3 novembre 2000
(00-4636)
Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de RussieOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Information sur les régimes commerciaux prévus
par les Accords commerciaux préférentiels
Addendum
En référence à la page 8 du document WT/ACC/RUS/43, la Mission Permanente de la
Fédération de Russie a transmis au Secrétariat les textes suivants qui sont disponibles pourconsultation au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) en format électronique sur
demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
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1. Accord sur la création d'une zone de libre-échange du 15 avril 1994;
2. Protocole du 2 avril 1999 destiné à modifier et à compléter l'accord sur la création d'une zone
de libre-échange du 15 avril 1994;
3. Accord sur l'union douanière et l'espace économique unique du 26 février 1999;
4. Accord sur la création de l'État de l'Union du 8 décembre 1999;
5. Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la
République fédérale de Yougoslavie sur le libre-échange entre la Fédération de Russie et la
République fédérale de Yougoslavie, et Protocole sur les exemptions au régime de
libre-échange annexé à l'accord sur le libre-échange;
6. La liste des marchandises bénéficiant de préférences tarifaires lors de leur importation dans la
Fédération de Russie.
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