 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/120 
29 juin 2004 
 (04-2798) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mammifères terrestres vi vants, oiseaux vivants et  carcasses de rongeurs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establishment of a notification 
system for importation of animals that have a po ssibility of carrying pathogens of infectious 
diseases  (Établissement d'un système de notific ation pour l'importa tion d'animaux pouvant 
être porteurs de pathogènes de maladies infectieuses) – Di sponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  La Loi relative à la prévention des maladies  infectieuses et au traitement médical 
des patients atteints de mala dies infectieuses dispose que  toute personne important des 
animaux pouvant être porteurs de pathogènes de  maladies infectieuses doit le notifier avant 
l'importation au Ministre de la santé, du travail et de la prévoyance sociale via un nouveau 
système de notification pour l' importation d'animaux, en utilisa nt un formulaire écrit donnant 
les renseignements nécessaires sur les animaux en question, par exemple leur nom d'espèce, 
leur nombre, etc.  Un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes du pays 
exportateur (ou une copie de ce document) devra êt re joint à la notification.  Ce certificat 
indiquera les maladies infectieuses spécifiées pour chaque  espèce dans l'arrêté mentionné 
ci-après et attestera que l'animal satisfait à certaines conditions, notamment qu'il n'est pas 
contaminé par ces maladies.   Un nouvel arrêté ministériel doit être établi au titre de la lo i susmentionnée.  Cet arrêté 
désignera les mammifères te rrestres vivants, les oiseaux viva nts et les carcasses de rongeurs 
comme les animaux devant faire l'objet d'une notif ication avant leur impo rtation et spécifiera 
les points qui figureront dans le formulaire de notification et dans le certificat sanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/120 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Il n'existe pas de normes internationales pour les carcasses de rongeurs, ni pour la maladie à 
virus du Nil Occidental pour les oiseaux 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte notifié sera publi é au Journal officiel ( KANPO ) après adoption (en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Début septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 