. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/85
13 mars 2003
(03-1456)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des technologies médicales
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Droga Oficial de Referencia
- Clotrimazol  (Médicament officiel de référence - Clotrimazol) - 1 page, en espagnol
6. Teneur:   Désignation de la substance clotrimazol conditionnée en ampoules d'environ
300 mg chacune, avec un titre de 100,2 pour cent, comme médicament officiel de référence
pour les essais physico-chimiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 213/2003
9. Date projetée pour l'adoption:   29 janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/ARG/85
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIORAvda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) BUENOS AIRES
Téléphone:  +54 11 4339 4037
Téléfax:  +54 11 4349 4038
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar