ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/181
18 avril 2001
(01-1948)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
26-28 MARS 2001
Déclaration de l'Argentine
Bilan des travaux de la phase 1 et réflexions sur les travaux de la phase 2
Les entretiens de la phase 1 s'achevant, nous souhaitons formuler quelques considérations
d'ordre général et quelques autres qui concernent en particulier le processus de négociation:
Le Cycle d'Uruguay a donné des résultats déséquilibrés en ce qui concerne les avantages.
L'une des raisons en est le faible poids du monde en développement dans le commerce des services
(nous présentons une évaluation à ce sujet).  L'autre raison – la principale en fait – réside dans
l'insuffisance des progrès accomplis pour ouvrir les marchés agricoles et les rendre véritablementcompétitifs.
Nous ne sommes pas en train de nous plaindre, ni de regretter le passé.  Simplement, il est un
fait dont nous devons tirer une conclusion claire:  si le processus de libéralisation du commerce des
produits agricoles n'avance pas et s'il ne se traduit pas par un approfondissement des engagements et
des disciplines devant être respectées par les pays qui maintiennent des politiques de subventions, il
sera impossible de parvenir à un équilibre des avantages.  Il se pourrait même qu'un nouveau cycleperde sa raison d'être.
La libéralisation du commerce des produits agricoles n'est pas un élément parmi d'autres des
activités de l'OMC.  C'est un élément essentiel sans lequel l'ensemble de l'appareil normatif
international perdrait toute signification.
À titre informel, nous avons arrêté un programme de travail.  Sur ce point, il convient de
signaler ce qui suit:
- toute modification nous obligera à reprendre les discussions.  Or, si certains
manquent de souplesse, d'autres seront inévitablement amenés à se montrer moins
souples;
- plus précisément, nous nous sommes à présent engagés à négocier et c'est pourquoi
nous sommes tous réunis ici.  Pourtant, certaines propositions ont été présentées quivisent à augmenter les tarifs douaniers, à réduire les contingents et à maintenir les
subventions.  Ce qu'il nous faut obtenir au Qatar, c'est un engagement en faveur du
commerce des produits agricoles, un engagement beaucoup plus spécifique et concret
que celui qui est énoncé à l'article 20, lequel, comme nous l'avons vu, peut donner
lieu aux interprétations les plus diverses;G/AG/NG/W/181
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- ce programme a un caractère provisoire en ce sens qu'il devra tenir compte d'abord
des effets de la préparation de la quatrième Conférence ministérielle, puis des
résultats de la Conférence elle-même;
- la prise en compte des considérations autres que d'ordre commercial doit être axée sur
les thèmes privilégiant le bien-être.  À cet égard, la meilleure solution consiste à se
pencher sur les problèmes ayant une répercussion mondiale et sur les problèmes des
pays en développement.  Chaque pays a certes le droit de définir ses propres priorités
mais, s'il veut continuer à faire partie d'un système global équilibré, il ne saurait faire
payer aux autres Membres le prix de ses priorités.
En ce qui concerne spécifiquement le déroulement des négociations, nous estimons qu'il
convient de signaler ce qui suit:
- Cette première partie des négociations agricoles a été consacrée à la présentation des
propositions, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir un aperçu de ce que chaque État
Membre attend de ces négociations.
À présent notre tâche est double:a) Sur le plan technique, il s'agit de "traduire" ces propositions en une liste d'options
pour qu'il soit possible d'arrêter, à la fin des négociations en cours, de nouvellesrègles et de nouveaux engagements.
b) Sur le plan politique, il s'agit de dégager un consensus dans divers domaines et de
réduire les divergences que nos propositions ont fait apparaître.
Il est encore difficile de prévoir quand s'achèveront ces négociations.  L'important est qu'elles
aillent de l'avant, c'est-à-dire qu'elles tendent vers la "réforme fondamentale" permettant "d'établir un
système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché".  Toute
négociation doit se dérouler dans un climat de confiance.  Pour qu'il y ait confiance, il est nécessaire
qu'il y ait transparence.
Les propositions présentées jusqu'ici doivent exprimer nos ambitions maximales.  C'est sur
cette base que nous devons définir les nouveaux engagements qui seront nécessaires pour déboucher
sur la "réforme fondamentale" du commerce des produits agricoles.
Il ne peut y avoir de doute à ce sujet, car nul n'est assez naïf pour commencer à faire des
concessions par rapport à ses positions de départ en face d'un partenaire susceptible de faire encoremonter les enchères.
Dorénavant, toute nouvelle proposition devra servir à définir et à préciser les aspirations qui
ont déjà été présentées.
Nous sommes relativement satisfaits de ce qu'un ordre du jour, au moins, ait été décidé pour
les deux premières réunions.  Nous espérons pouvoir fixer, à la réunion de mai, l'ordre dans lequel
seront traitées des questions qui ne figurent pas encore sur notre liste provisoire.
Nous préférerions commencer par traiter des "engagements en matière de concurrence à
l'exportation", car un grand nombre de pays semblent s'accorder sur la nécessité d'éliminer toutes les
formes de subvention aux exportations.G/AG/NG/W/181
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Cette question est celle qui a reçu le plus large soutien;  elle revêt une importance particulière
pour les pays en développement.  Si certains Membres posent pour leur part des conditions à
l'éventuelle élimination de ce type de subvention, aucun ne s'est déclaré opposé à la négociation de
nouvelles réductions.
Compte tenu de cette préférence, nous sommes flexibles quant à l'ordre dans lequel traiter les
questions.  Toutefois, il nous paraît important que, quel que soit cet ordre, sa séquence soit logique:
s'occuper d'abord des règles, ensuite des exceptions (dérogations).
Nous devons dans un premier temps analyser les thèmes qui vont dans le sens de la réforme,
puis examiner les éventuelles dérogations.  Nous savons qu'en fin de compte, les négociations
aboutiront aussi bien à des règles qu'à quelques dérogations, mais ce serait contraire au bon sens qued'inverser l'ordre des choses.
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