RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/M/16
20décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5409)
Conseil ducommerce desservices
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE5NOVEMBRE 1996
Note duSecrétariat
1. LeConseil ducommerce desservices atenuuneréunion le5novembre 1996. L'objet de
cetteréunion étaitd'adopter lerapport duConseil ducommerce desservices auConseil général en
vuedelaConférence ministérielle de1996 deSingapour.
2. LaPrésidente arappelé qu'àlaprécédente réunion, le1ernovembre 1996, elleavaitprésenté
latroisième révision durapport duConseil ducommerce desservices auConseil général. Elleaajouté
que,toutenétantconsciente dufaitqueletextetelqu'ilseprésentait n'étaitparfait dupoint devue
d'aucune délégation, ellepensait qu'ilreprésentait unéquilibre raisonnable quidevrait êtreacceptable
pourtous.
3. Uncertain nombre dedélégations ontformulé desobservations ausujetdesparagraphes 43
et45concernant lesservices financiers etlesservices professionnels, respectivement.
4. Surlabasedecesobservations, laPrésidente aproposé certaines modifications àapporter aux
paragraphes 43et45etasuggéré queleConseil adopte lerapport.
5. Lerapport aétéadopté.