ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/7
25 avril 2001
(01-2079)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
National Institute of Metrology,
Standardization and Industrial Quality – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 563 2854
Téléfax: +(55) 21 502 0415Courrier électronique: asbtcponto@inmetro.gov.brSite Internet: www.inmetro.gov.br
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Eau minérale
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique du
MERCOSUR concernant le contenu des produi ts industrialisés préemballés (6 pages, en
portugais et en espagnol)
6. Teneur:   Modification de la Résolution GMC 35/93, concernant exclusivement le produit
"eau minérale".  Cette modification vise à supprimer toute restriction du contenu pour le
produit "eau minérale".  En conséquence, le produit peut désormais être commercialisé sanslimitation quantitative de son contenu.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Résolution GMC 35/93
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:} Non précisées
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      