. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/78
12 janvier 2001
(01-0157)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires,
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Paille et fourrage.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Tout pays non habilité à exporter ses artiodactyles vivants et/ou leur
viande vers la République de Corée (liste dans le document notifié).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis au public n° 2000-98 du Ministère de
l'agriculture et des forêts:  Mesures de quarantaine et de désinfection proposées pour la
paille et le fourrage importés de certains pays (20 pages, disponible en coréen).
5. Teneur:   La paille et le fourrage importés seront soumis à des mesures de quarantaine et de
désinfection dans le but de prévenir l'introduction en République de Corée de maladiesanimales exotiques comme la fièvre aphteuse par l'intermédiaire de ces produits.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, les mesures applicables au titre du texte notifié sont fondées sur le
Code zoosanitaire international de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel du gouvernement coréen, Avis n° 2000-98 du Ministère de l'agriculture et
des forêts (disponible en coréen).
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/78
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon,shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: