. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/77
1er septembre 2003
(03-4562)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Amuse-gueule
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-216-SSA1-2002 "Productos y servicios. Botanas. Especificaciones
sanitarias.  Métodos de prueba."  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-216-
SSA1-2002. Produits et services. Amuse-gueule. Spécifications sanitaires. Méthodes
d'essai) - 23 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle me xicaine (NOM) établit les spécifications
sanitaires, ainsi que les spécifications nutritionnelles, la méthode d'essai et les prescriptions
en matière d'échantillonnage, de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage à respecter
pour les amuse-gueule.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Il ne s'applique pas aux galettes et au pain grillé
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contrôle de la qualité sanitaire des amuse-gueule à des fins de protection de la santé des
personnes et d'information des consommateurs.
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 25 août 2003G/TBT/N/MEX/77
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2003
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx