PRESS/61
5décembre 1996
LECOMITE DESMARCHES PUBLICS DEL'OMC
APPROUVE L'ACCESSION DEHONG KONG
LeComité desmarchés publics del'OMC aapprouvé aujourd 'hui(5septembre) l'accession
deHong Kong àl'Accord surlesmarchés publics (1994), selon lesmodalités négociées. L'Accord
entrera envigueur pourHong Kong 30jours après ladateàlaquelle elleauradéposé soninstrument
d'accession auprès duDirecteur général.
Vingt-trois Membres del'OMC sontparties àl'Accord surlesmarchés publics, àsavoir le
Canada, lesCommunautés européennes etleurs 15Etats membres, laRépublique deCorée, les
Etats-Unis, Israël, leJapon, laNorvège, Aruba (partie duRoyaume desPays-Bas) etlaSuisse. Outre
Hong Kong, lesnégociations menées avecleLiechtenstein etSingapour envuedeleuraccession ont
étémenées àbien.
Ladécision surl'accession deHong Kong témoigne del'intérêt croissant queportent àl'Accord
lesMembres del'OMC del'Asiedel'Est,région àlaquelle appartiennent laRépublique deCorée
etleJapon quiysontdéjàparties, Hong Kong etSingapour quiontmaintenant mené àbienles
négociations envuedeleuraccession etleTaipei chinois quiprocède àdesnégociations envuede
sonaccession.
LePrésident duComité, M.Harald Ernst (Suisse), s'estfélicité deladécision surl'accession
deHong Kong àl'accord plurilatéral. Iladitquecelaconstituerait pourlaConférence ministérielle
deSingapour unsigne positif del'importance querevêt pourlesystème commercial multilatéral une
ouverture pluslarge desmarchés publics. Celatémoignait aussi del'importance quelessignataires
attachent àunaccroissement delaparticipation del'Accord, a-t-ilajouté.
96-5116 ASUIVREPRESS/61
Page2/3
Généralités
L'Accordsurlesmarchéspublicsestl'undesquatreaccordsplurilatérauxdel'OMC(c'est-à-dire,
desaccords quin'ontpasétésignés partouslesMembres del'OMC). Ilapourobjet d'ouvrir les
marchés publics àlaconcurrence internationale, lesquels sechiffrent, selon desestimations, àplusieurs
centaines demilliards dedollars paran.L'Accord estentré envigueur le1erjanvier 1996.
L'Accord stipule quelessignataires doivent recourir àdespratiques nondiscriminatoires et
àdesprocédures ouvertes pourlapassation desmarchés publics, nonseulement encequiconcerne
lesmarchés defournitures passés parlegouvernement central (comme dansleprécédent accord du
Tokyo Round relatif auxmarchés publics), maisaussi pourlesmarchés deservices, ycompris les
travaux publics, etlesmarchés passés parlesgouvernements sous-centraux (parexemple lesEtatsdans
unsystème fédéral) ainsiqueceuxpassés parlesservices publics. Lechamp d'application exact est
déterminé parleslistes nationales d'engagements desentités contractantes ainsiquedeservices, qui
sontannexées àl'Accord. Parrapport auprécédent accord duTokyo Round, lechamp d'application
setrouve maintenant pratiquement décuplé.
LeComité estconvenu deprocéder rapidement àunexamen del'Accord, dès1997. L'un
desobjectifs decetexamen serad'accroître laparticipation àl'Accord enlerendant plusaccessible
auxpaysquinel'ontpassigné.
FIN