 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/41 
4 novembre 2004 
 
 (04-4693) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) – www.kommers.se  
Téléphone:  00 46 8 690 48 00.  Téléfax:  00 46 8 30 67 59 
Courrier électronique:  registrator@kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances nocives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   - 
6. Teneur:   Ministère suédois des affaires social es:  nouvelles dispositions concernant 
l'utilisation des substances alpha-méthy ltryptamine (AMT), 2,5-diméthoxy-4-
chlorophénétylamine (2C-C), 2,5-diméthox y-4-méthylphénétylamine (2C-D), 4-acéthoxy-
N,N-diisopropyltryptamine (4-AcO-DIPT) et 4-hydroxy-N,N-diisopropyltryptamine (4-HO-DIPT) (classification de ces substances parmi les substances nocives) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette classification vise à limiter l'utilisa tion des substances alpha-méthyltryptamine 
(AMT), 2,5-diméthoxy-4-chlorophéné tylamine (2C-C), 2,5-diméthoxy-4-
méthylphénétylamine (2C-D), 4-acéthoxy-N,N -diisopropyltryptamine (4-AcO-DIPT) et 
4-hydroxy-N,N-diisopropyltryptamine (4-HO-DIPT) à des fins scientifiques ou 
industrielles, en raison des risques que présente pour la santé et la vie humaine toute 
consommation de ces substances liée à la recher che d'un état d'ivresse ou d'autres effets 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 