ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.314
7  juillet 1998
(98-2695)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  43.080.10 – SH:  87.04
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Véhicules automobiles neufs des
catégories N2 et N3 (12 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:  Ce texte couvre les exigences applicables aux véhicules automobiles neufs des
catégories N2 et N3, y compris tout véhicule automobile de l'une de ces catégories n'ayant
pas été précédemment immatriculé ou agréé en Afrique du Sud, conçus ou adaptés en vue
d'être utilisés sur la voie publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8025
GN:  R441 – GG:  18779:  03.04-1998
9. Date projetée pour l'adoption:  3 avril 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juin 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           