 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/285/Add.5 
4 février 2004 
 (04-0403) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD 
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES 
POUR 2004-2006 
 
JAPON 
 
Addendum
 
   Conformément aux procédures convenues (GPA/1, annexe 3), les délégations ont été invitées 
à notifier leurs valeurs de seuil respectives. 
  Les renseignements notifiés par le Japon pour la  période 2004-2006 sont reproduits ci-après. 
 
_______________ 
 
 
 Les valeurs de seuil indiquées ci-dessous sont valables pour la période allant du 1
er avril 2004 
(début de l'exercice 2004) au 31 mars 2006 (fin de l'exercice 2005).  
Annexe 1 (Entités du gouvernement central) 
 
 DTS Yen 
1. Produits 130 000 21 000 000 
2. Services autres que 3 et 4 130 000 21 000 000 
3. Services d'architecture,  services d'ingénierie 
et autres services techniques liés à 4 450 000 73 000 000 
4. Services de construction 4 500 000 730 000 000 
 
 
Annexe 2 (Entités des gouvernements sous-centraux) 
 
 DTS Yen 
1. Produits 200 000 32 000 000 
2. Services autres que 3 et 4 200 000 32 000 000 
3. Services d'architecture,  services d'ingénierie 
et autres services techniques liés à 4 1 500 000 240 000 000 
4. Services de construction  15 000 000 2 430 000 000 
 
 GPA/W/285/Add.5 
Page 2  
 
 Annexe 3 (Toutes les autres entités) 
 
 DTS Yen 
1. Produits 130 000 21 000 000 
2. Services autres que 3 et 4 130 000 21 000 000 
3. Services d'architecture,  services d'ingénierie 
et autres services techniques liés à 4 450 000 73 000 000 
4. Services de construction pour les entités du 
groupe A à l'exception de la Poste japonaise 15 000 000 2 430 000 000 
5. Services de construction pour la Poste 
japonaise et les entités du groupe B 4 500 000 730 000 000 
 
 
__________ 
 
 