 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG81/5 
12 mars 2004 
 
 (04-1110) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
ET LE KAZAKHSTAN 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République kirghize.   Les questions adressées à la République kirghize et les réponses communiquées sont 
reproduites dans le présent document. Elles suiv ent l'ordre des points traités dans le document 
WT/REG81/3.  
______________ 
  I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Champ d'application 
 
Outre les écarts de droits et/ou les engage ments accrus dans le domaine des services 
qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il d'autres 
dispositions qui affectent les possibilités économ iques relatives d'accès aux marchés des pays qui 
n'y sont pas parties?  
 
L'Accord ne contient pas d'autres dispositions  qui affectent les possi bilités relatives d'accès 
aux marchés des pays tiers.  II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Dispositions relatives aux importations 
 
L'article 7 s'applique à un tarif douanier commun.  L'Union douanière ne met-elle pas 
cette disposition en pratique?  Quel est l'objet de cet article? 
 
Non.  L'Accord d'union douanière règle le fonc tionnement de l'Union, ainsi que la répartition 
des droits de douane, des taxes et des redevances entre les pays membres de l'Union douanière.  
 
L'Accord entre la République du Kazakhstan et la République kirghize invite expressément à 
un rapprochement des niveaux des droits de douane appliqués dans les échanges avec les pays tiers. 
 WT/REG81/5 
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 III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Lien avec d'autres accords commerciaux 
  Quel est le lien entre cet accord et l'Union  douanière, etc.?  En quoi est-il nécessaire? 
 
Les dispositions des Accords d'union douanière relatives au libre-échange sont fondées sur 
des accords bilatéraux et multilatéraux entre les Pa rties concernant des zones de libre-échange. 
 
L'article 13 fait référence aux accords conclus antérieurement.  Quel est leur titre, leur 
date et leur objet? 
 Le précédent accord était intitulé Accord entre le gouvernement de la République kirghize et 
le gouvernement de la République du Kazakhstan su r la coopération commerciale et économique du 
6 janvier 1994. 
 
Cet accord a pour principal objet de créer d es conditions favorables au développement des 
relations commerciales, à une intégration accrue des économies et à la non-application de droits 
d'importation et d'exportation da ns les échanges bilatéraux. 
 
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