ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/387
G/TBT/W/204
15 avril 2003
(03-2069)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Comité des obstacles techniques au commerceOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU MEXIQUE
La délégation du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
9 avril 2003, en lui demandant de la distribuer aux membres du Comité.
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1. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'article 10.3.1 de l'Accord sur les obstacles techniques
au commerce, le gouvernement du Mexique fait savoir que, le 7 avril 2003, le Ministère du commerce
et du développement industriel, par l'intermédiaire de la Direction générale de la normalisation, a
publié le programme national de normalisation pour 2003 en espagnol au Journal officiel de la
Fédération.
2. Aux termes des dispositions de l'article 61-A de la Loi fédérale sur la métrologie et la
normalisation, le programme national de normalisation pour 2003 donne la liste des sujets pour
lesquels les organismes et entités de l'administration publique fédérale et les organismes nationaux de
normalisation enregistrés vont élaborer, respectivement, au cours de l'année des normes officielles
mexicaines ("règlements techniques" et "mesures sanitaires et phytosanitaires"), des normes de
référence pour les achats du secteur public et des normes mexicaines ("normes dont le respect est
volontaire").
3. Le programme national de normalisation pour 2003 énumère au total 4 799 sujets, dont 577
feront l'objet de normes officielles mexicaines, 4 127 des normes mexicaines et 95 des normes de
référence.
4. Tous les projets de règlements techniques et de mesures sanitaires et phytosanitaires qui
seront élaborés dans le cadre de ce programme seront publiés en temps utile au Journal officiel de laFédération pour être portés à la connaissance du public et, le cas échéant, notifiés au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce par l'intermédiaire du "Répertoire central des notifications".
5. La présente information est communiquée à des fins de transparence, pour que les Membres
soient mieux informés du processus de réglementation du Mexique.
6. Le programme national de normalisation pour 2003 pourra être consulté dans la langue
originale au Secrétariat de l'OMC (bureau 1033), en se rendant sur le site
www.economia.gob.mx/?P=85, ou encore en s'adressant au Service national de l'information.
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