. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/1
15 février 2001
(01-0731)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission de réglementation des télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de résolution "définissant
la procédure d'homologation des équipements terminaux, modifiant et complétant laRésolution de la CRT n° 087 de 1997" (4 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Définitions, procédure d'homologation des équipements terminaux de
télécommunication, certificat de conformité pour l'homologation des équipements
terminaux, y compris sans fil, évaluation des normes techniques applicables aux
équipements terminaux de télécommunication homologués et information à l'intention des
utilisateurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection du consommateur
8. Documents pertinents:   Décret n° 2269 de 1983 et Résolution de la CRT n° 087 de 1997
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Dès publication
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mars 2001G/TBT/N/COL/1
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 No. 28-01, Piso 7
Bogota, D.C.
Colombie
Téléphone:  350 55 00 Ext. 1733
Téléfax:  350 95 64
Courrier électronique:  Normalizacion01mindesa.gov.co