 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/IDN/4 
21 octobre 2003 
 
 (03-5567) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR  
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE
1 
 
Questions de l'AUSTRALIE à l'INDONÉSIE2 
 
  La délégation de l'Australie a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée du 
21 octobre 2003.  
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   La réponse de l'Indonésie au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation, qui figure dans le document G/LIC/N/3/IDN/2, i ndique qu'un certain nombre de produits, dont les 
textiles, le sucre, le fer et l'acier, sont soumis  à des prescriptions en matière de licences d'importation 
non automatiques.  Les objectifs déclarés de ces pr escriptions sont notamment la protection de la 
santé publique, la sécurité, la garantie de la sûre té publique, la protection de  la moralité publique, la 
protection de l'environnement et le respect des obl igations découlant d'accords internationaux.  On 
peut toutefois se demander dans quelle mesure l' imposition de restrictions sur les importations de 
textiles, de sucre, de fer ou d'acier peut raisonnabl ement contribuer à la réalisation de ces objectifs.  
Étant donné que ces restrictions sont main tenues au moyen de licences d'importation non 
automatiques, il est essentiel que toute procédure de licences soit conforme aussi aux dispositions du 
paragraphe 2 de l'articl e 3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.  Nous avons 
besoin de mieux comprendre ces rest rictions afin de faire toute la lumière sur les questions que nous a 
posées l'Indonésie.  
 En conséquence, nous demandons à l'I ndonésie de fournir des renseignements 
supplémentaires sur ces restrictions, en indiquant  notamment, pour chacun des produits, le but, la 
portée et la durée des mesures en cause, l'autorité chargée de leur administration et leur fondement 
juridique.    
 Nous aimerions savoir en outre si ces restrictions ont été notifiées auparavant au Comité.  
 
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1 G/LIC/N/3/IDN/2. 
 
2 Voir Points convenus au sujet des procédures d'examen des notifications (G/LIC/4). 