ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/69
8 janvier 1999
(99-0043)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Commission européenne – Direction générale de l'agriculture et
du développement rural
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boyaux d'animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de décision de la Commission
modifiant la décision 94/187/CE établissant les conditions sanitaires et la certificationvétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers
(6 pages)
5. Teneur:   Modification des certificats zoosanitaires existants par l'introduction de
dispositions relatives à la santé publique aux fins de la création d'un certificat sanitaire
unique
6. Objectif et justification:  Santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
VI/7611/98/Rev.2 (en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Fin février 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Mars 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  Fin février 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Commission européenne
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            