. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/45
18 avril 2002
(02-2152)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits biologiques à usage vétérinaire (antisérums, vaccins et produits de diagnostic
vétérinaire) (positions 3002.210, 3002.30 et 3002.40 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes relatives aux produits
biologiques à usage vétérinaire (679 pages, en japonais)
6. Teneur:  Conformément à l'article 42 de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques, le
gouvernement japonais a modifié les Normes relatives aux produits biologiques à usage
vétérinaire de la façon suivante:
i) 41 produits, y compris le vaccin vivant contre l'infection par virus respiratoire
syncytial bovin, ont été ajoutés au champ d'application des normes visées;
ii) certaines modifications ont été apportées aux méthodes d'essai prescrites dans les
normes visées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Maintien du contrôle de la qualité pour les produits biologiques à usage vétérinaire
8. Documents pertinents:   Loi relative aux affaires pharmaceutiques (disponible en japonais)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juillet 2002G/TBT/N/JPN/45
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10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           