. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/62/BRA
1er août 2000
(00-3149)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2000.G/SCM/N/62/BRA
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MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
au 30 juin 2000
Pays ou territoire douanier Produit Date d'imposition des mesures
définitives
Côte d'Ivoire Noix de coco en poudre 21.08.95
Indonésie Noix de coco en poudre 21.08.95
Malaisie Noix de coco en poudre 21.08.95
Philippines Noix de coco en poudre 21.08.95
Lait de coco 21.08.95 Sri Lanka
Noix de coco en poudre 21.08.95
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