 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/285/Add.4 
29 janvier 2004 
 (04-0316) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
 
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD 
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2004-2005 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
Addendum
 
   Conformément aux procédures convenues (GPA/1, annexe 3), les délégations ont été invitées 
à notifier leurs valeurs de seuil r espectives pour la période 2004-2005. 
  On trouvera ci-joint les renseignements notifiés par les Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
 
VALEURS DE SEUIL POUR LA PÉRIODE 2004-2005
1 
  
DTS 130 000 200 000 400 000 5 000 000 
Euros  154 014 236 945 473 890 5 923 624 
Dansk krone  1 144 617 1 760 949 3 521 898 44 023 723 
Svensk krona  1 421 076 2 186 270 4 372 541 54 656 757 
Pound sterling  99 695 153 376 306 753 3 834 411 
 
__________ 
 
 
                                                      
1 Les valeurs de seuil indiquées dans l'Accord sur le s marchés publics, exprimées en euros et en monnaies 
nationales, ont été calculées sur la base  du taux de change mensuel moyen du DTS par rapport à l'euro au cours d'une 
période de 24 mois allant  de septembre 2001 à août 2003 (1 euro = 0,746972 DTS). 
Les valeurs de seuil exprimées en euro s et en monnaies nationales ont été calc ulées hors taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) parce que la Communauté exclut la TVA lorsqu'elle calcule la valeur des marchés.  