. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/13
15 mai 2003
(03-2598)
 Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'éducation, des sciences et des sports, Institut de
métrologie (Ministry of Education, Science and Sport, Metrology Institute),
Šmartinska 140, 1000 Ljubljana
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits préemballés – Contrôle métrologique ICS 67.230
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rules concerning executing
particular technical tasks concerning metrological supervision of prepackages (Règles
relatives â l'exécution de tâches techniques spécifiques concernant le contrôle métrologique
des préemballages - 4 pages, en slovène)
6. Teneur:   Ces règles énoncent les prescriptions et les procédures de désignation applicables
aux personnes morales appelées à exécuter des tâches techniques spécifiques concernant lecontrôle métrologique des préemballages en portant la marque CEE, et des bouteilles
utilisées comme récipients-mesures;  les tâches des personnes morales désignées;   la
méthode à suivre pour contrôler le respect des prescriptions en matière de désignation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   S'il
est nécessaire d'exécuter des tâches techniques spécifiques concernant le contrôle
métrologique en dehors de l'Institut de métrologie de la République de Slovénie, ces règles
fixent le cadre juridique pour l'exécution de ces tâches.
8. Documents pertinents:   Loi sur la métrologie ( Metrology Act ) (Journal officiel de la
République de Slovénie, n° 22/2000)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }juillet 2003G/TBT/N/SVN/13
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           