RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/6
20 mars 2003
(03-1608)
Comité des négociations commerciales
4 et 5 février 2003
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les 4 et 5 février 2003
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)
Questions examinées:
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
2. Questions de mise en œuvre en suspens – (paragraphe 12 b) de la Déclaration
ministérielle de Doha) – Rapport du Président
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
1. Le Président a présenté les rapports des Présidents des organes établis par le CNC.  Ces
rapports étaient reproduits dans les documents officiels qui avaient été distribués sous les cotes
ci-après:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:  TN/AG/7
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:  TN/S/5Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends:  TN/DS/5
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement:  TN/CTD/6
2. Il a noté que, selon son interprétation, ce dernier rapport était sans préjudice de la position de
tout Membre quant à la nature de la Session extraordinaire du Comité du commerce et dudéveloppement.  Les Groupes de négociation sur l'accès aux marchés et sur les règles et les Sessions
extraordinaires du Conseil des ADPIC et du Comité du commerce et de l'environnement n'avaient pas
publié de rapports pour la simple raison que ces organes n'avaient tenu aucune réunion depuis la
dernière réunion du CNC en décembre.
3. Revenant sur la dernière réunion du CNC, le Président a dit qu'à son avis presque tous les
Membres convenaient que les progrès accomplis durant la dernière année avaient été inégaux.  À la
fin de cette réunion, il avait suggéré quelques domaines dans lesquels les délégations pourraient
concentrer leurs efforts pour aller encore de l'avant.  C'était deux mois plus tôt.  Il espérait que les
délégations s'étaient bien reposées pendant les vacances parce qu'il ne resterait certainement pas
beaucoup de temps pour le faire au cours des mois à venir.  Malgré le peu de faits nouveauxsignificatifs à signaler depuis décembre dans l'ensemble des domaines, il était important d'envoyer le
signal politique clair que les Membres entraient dans une phase plus intensive, une phase de véritables
négociations.  La réunion en cours devrait marquer la passage à une vitesse supérieure.  On n'avait
plus le temps d'attendre que d'autres bougent.  Dans certains domaines touchés par les travaux, lesTN/C/M/6
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positions restaient très éloignées les unes des autres, mais le Président restait optimiste et continuait
de penser que des progrès étaient possibles, même dans des domaines apparemment sans espoir, et il
discernait des signes bienvenus de mouvement dans quelques directions.  Mais il fallait faire
davantage.
4. Les Membres en étaient au tiers de la période que les Ministres leur avaient accordée pour
conclure les négociations.  Les délégations étaient bien conscientes de ce que représentaient les sept
mois qui restaient à courir avant l'examen à mi-parcours de Cancún sur le plan du travail à Genève.
De toute évidence, bien du travail difficile restait à accomplir et le processus devrait s'intensifier
rapidement.  Les points de repère étaient clairs.  Les Membres savaient ce qu'ils avaient accompli à ce
jour, et ce qu'ils n'avaient pas accompli.  De l'avis du Président, les délégations connaissaient les
ingrédients qui assureraient le succès de la Conférence de Cancún et personne ne se faisait d'illusions
sur ce que signifierait un échec à Cancún pour le cycle de négociations commerciales, pour l'OMC et,en fin de compte, pour les populations représentées par les délégations.
5. Le Président a suggéré que les délégations s'assurent toutes de l'engagement total des
capitales dans le processus.  Certains fonctionnaires et Ministres avaient manifestement un rôle
important à jouer à cet égard, comme ils avaient fait avant la Conférence de Doha.  Ils avaient intérêt
au plus haut point à y participer activement, dans la mesure où l'issue du processus de Genèveconstituerait précisément l'enjeu de Cancún.  Pour cette raison, le Président envisageait la possibilité
de convoquer une autre réunion du CNC au niveau des hauts fonctionnaires des capitales, afin de
souligner l'importance des objectifs des négociations et d'accroître la portée et l'authenticité de
l'engagement des capitales.  Une telle réunion pourrait avoir lieu au début d'avril, et une autre
peut-être en milieu d'année, lorsque les Membres s'engageraient dans la ligne droite d'arrivée àCancún.
6. S'agissant du calendrier des réunions, le Président a dit que la question avait été soulevée par
plusieurs délégations à la dernière réunion du CNC.  À la suite d'une réunion avec les présidents, le
Directeur général adjoint, M. Abbott, avait établi un programme global de réunions pour 2003,
incluant les réunions des organes qui relevaient du CNC autant que des organes permanents.  Ceprogramme était distribué à toutes les délégations, accompagné d'une note faisant état de
quelques-unes des considérations qui avaient présidé à son établissement.  Bien sûr, M. Abbott
continuerait de surveiller de près la confection du calendrier des réunions, avec la collaboration des
Présidents respectifs.
7. M. Harbinson,  Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, a dit qu'ainsi
que cela était mentionné dans le document TN/AG/7, la Session extraordinaire de janvier avait achevé
son examen global quant au fond des modalités possibles conformément au programme de travailconvenu.  Dans l'ensemble, les participants avaient apporté une contribution active aux discussions.
Sur un ou deux points, certains avaient indiqué qu'ils pourraient faire preuve de souplesse, et sur
quelques questions techniques, un terrain d'entente était apparu.  Cependant, de manière globale et sur
les points névralgiques pour la conciliation des différentes positions, peu de progrès, sinon aucun,
n'avait été accompli.  Rares avaient été les signes d'une volonté de compromis et des divergencesmajeures subsistaient quant au niveau d'ambition en faveur d'une réforme et des moyens à employer
pour la réaliser.  Avec moins de huit semaines à courir avant l'échéance de la fin de mars pour
l'établissement des modalités, il y avait matière à s'inquiéter sérieusement.  Le Président n'avait cessé
de répéter qu'il fallait passer à une vitesse supérieure, mais jusqu'à maintenant ses appels étaient restés
sans réponse.  Il renouvelait et réitérait ses appels au vu de l'échéance qui approchait rapidement.
8. La voie à suivre dans le cadre du programme de travail convenu était bien connue de tous.  En
tant que Président, il devait préparer un premier projet de modalités, qui serait examiné à la prochaine
Session extraordinaire, laquelle aurait lieu du 24 au 28 février.  Jusqu'ici, les participants avaient été
avares d'indications quant à des solutions possibles aux nombreux problèmes que suscitaient cesTN/C/M/6
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négociations.  Il s'était bien interrogé à savoir s'il fallait prolonger le débat, mais la probabilité que la
tâche puisse être le moindrement facilitée par un délai plus long lui semblait bien faible.  En
conséquence, il ferait distribuer un avant-projet de modalités conformément à la responsabilité qui lui
incombait, et il avait l'intention de le faire bien  avant la prochaine Session extraordinaire autant que
possible.  À la lumière de certaines supputations qui étaient parvenues à ses oreilles, il a réitéré sonengagement à mettre cet avant-projet à la disposition de tous les participants en même temps, et bien
entendu dans les trois langues.  Dans l'intervalle, et en attendant la prochaine Session extraordinaire, il
a prié instamment les participants de poursuivre leur travail à Genève et dans les capitales, y compris
par le biais de leurs contacts bilatéraux et plurilatéraux.  L'objectif devait être de tenir une réunion
beaucoup plus productive à la fin de février, ce qui avec un peu de chance lui permettrait par la suite
de produire un second projet de modalités, proche de la version finale.
9. M. l'Ambassadeur Balás (Hongrie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends, a dit que le rapport écrit distribué sous couvert du document TN/DS/5
rendait compte fidèlement des activités de son groupe depuis la dernière réunion du CNC.  Après
avoir franchi trois étapes en 2002, les participants à la réunion de janvier aveint engagé des
discussions détaillées sur la base de propositions spécifiques.  Jusqu'à un certain point, son groupe
avait été victime de son propre succès puisque son invitation avait généré un nombre considérable denouvelles propositions qui avaient ajouté au défi que représentaient ces négociations, en raison à la
fois du court délai imparti et de l'absence de mandat précis de la part des Ministres.  Bon nombre de
ces propositions se rapportaient à des aspects fondamentaux du Mémorandum d'accord sur les règles
et procédures régissant le règlement des différends, et devaient de ce fait faire l'objet de discussions
approfondies et détaillées.  Jusqu'ici, 14 projets avaient été présentés, mais on en attendait d'autres, ycompris de pays en développement et de pays parmi les moins avancés (PMA).  La tâche qui se
dessinait pour les prochains mois consistait à débattre ces propositions dans le détail et de tenter de
bâtir un consensus.  Il espérait que ces discussions déboucheraient sur une convergence de vues,
surtout entre les délégations qui avaient des idées similaires.  Il a encouragé les délégations à
collaborer pour mettre de l'avant des propositions communes.  Comme il le mentionnait dans sonrapport écrit, il s'attendait à ce qu'un certain nombre de réunions informelles ouvertes à tous soient
nécessaires en plus des réunions formelles déjà prév ues.  Il a conclu en remerciant les délégations de
l'ambiance amicale et sérieuse dans laquelle avaient baigné les discussions à ce jour.  Il y voyait une
preuve de plus que les Membres s'entendaient sur le fait qu'ils avaient pour objectif commun
d'améliorer et de clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
10. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du
commerce des services, a dit que le rapport de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des
services figurait dans le document TN/S/5.  Les négociations progressaient de manière satisfaisante et
il était important de faire en sorte que cela continue.  Depuis la fin de juin de l'an dernier, plusieurs
Membres avaient présenté des demandes qui avaient suscité une activité intense sur le plan des
négociations bilatérales.  Même si le processus d'échange de demandes était purement bilatéral et de
ce fait ne donnait ni au Président ni au Secrétariat les moyens formels de contrôler ce qui étaitprésenté, des comptes rendus informels avaient permis de faire savoir que les négociateurs se
concentraient sur des questions spécifiques relevant d'un large éventail de secteurs.  Autant qu'il
sache, on comptait maintenant une trentaine de Membres qui avaient présenté des demandes et cela
constituait un signe positif.  Il disposait par ailleurs d'indications selon lesquelles d'autres Membres,
particulièrement des pays en développement Membres, étaient en train de préparer des demandesqu'ils soumettraient dans un avenir proche.  En outre, il avait le sentiment que les observations
formulées autant que l'orientation générale des propositions confirmaient l'existence d'une volonté de
libéraliser le commerce des services.  À partir du 31 mars, le processus entrerait dans une nouvelle
étape, plus intensive et plus ciblée, avec la venue prévue des experts des capitales à Genève.
11. L'intervenant a ajouté que les services constituaient un élément d'un vaste programme de
négociation.  Ce point de vue avait été exprimé et des liens avaient été établis lors de réunions de laTN/C/M/6
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Session extraordinaire sur les services et il avait le devoir de le mentionner maintenant.  Il était
indispensable de faire en sorte que d'une part, ces liens soient utilisés d'une manière positive, et que
d'autre part, l'accumulation de progrès dans le domaine des services contribue à l'obtention de progrès
ailleurs.  Concernant la question en suspens des modalités du traitement de la libéralisation autonome,
les travaux s'étaient poursuivis.  Le consensus n'avait peut-être pas encore été atteint, maisl'intervenant était optimiste et croyait que les Membres en étaient très près.  Il espérait que les
Membres, à la prochaine session formelle au début de mars, seraient en mesure de s'entendre sur ces
modalités et sur une déclaration du Président qui répondrait aux préoccupations particulières des
nouveaux Membres de l'OMC.  S'agissant des modalités relatives au traitement spécial pour les PMA
Membres, un groupe de ces pays avaient présenté un projet de texte qui avait suscité une très bonne
discussion à la réunion informelle du 30 janvier.  L'esprit dans lequel s'était déroulée la discussion et
la nature particulière des observations faites à propos de ce texte s'étaient révélés très encourageants etlaissaient entrevoir des progrès rapides.  Les Membres attendaient maintenant un projet révisé de ces
modalités que prépareraient les PMA Membres et qui, espérait-on, permettrait de faire avancer
l'établissement des modalités ainsi que le prescrivait l'article 19 de l'AGCS.
12. M. l'Ambassadeur Smith (Jamaïque), Président de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et du développement, a dit que le rapport écrit de son groupe avait été communiqué aux
Membres sous couvert du document TN/CTD/6.  La Session extraordinaire devait faire rapport au
Conseil général la semaine d'après et les deux questions sur lesquelles les Membres devaient
s'entendre étaient les mêmes qu'en décembre, en l'occurrence un ensemble de propositions axées sur
des accords particuliers et la "voie à suivre".  Les délégations avaient travaillé de manière intense et
avec un esprit constructif à faire en sorte que cette troisième échéance ne soit pas manquée.  Pour peuque cet esprit soit maintenu, il affichait un optimisme prudent et croyait que des progrès pourraient
être réalisés et qu'un rapport pourrait être finalisé.  Il n'en demeurait pas moins que de nombreuses
divergentes fondamentales subsistaient.  Depuis qu elques jours cependant, des zones de convergence
étaient apparues et les délégations avaient également eu la possibilité d'examiner le libellé de quelques
propositions.  Il restait beaucoup de travail à accomplir et il fallait faire preuve de plus de souplesse etd'esprit de compromis.  L'intervenant poursuivrait ses consultations concernant les propositions axées
sur des accords particuliers et la voie à suivre au cours des prochains jours, dans l'espoir de mettre la
touche finale au rapport et de le présenter au Conseil général.  Les Membres connaissaient l'enjeu et
étaient parfaitement conscients de l'importance du travail de la Session extraordinaire pour bien des
Membres et pour le processus de Doha.  L'intervenant a imploré les délégations de faire tout en leur
pouvoir pour faire en sorte que la troisième échéance ne soit pas manquée.
13. Mme l'Ambassadeur Biké (Gabon), Présidente de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement, a dit qu'elle avait invité les délégations à engager des consultations
sur la question du statut d'observateur.  La prochaine réunion de son groupe était prévue pour les 12 et
13 février et elle encourageait les délégations à y participer activement puisque celle-ci porterait sur
des questions très complexes qui étaient au cœur même du mandat de négociation relatif à
l'environnement.
14. M. Abbott, Directeur général adjoint, a dit qu'il avait rencontré les Présidents des groupes de
négociation afin de discuter de la question du calendrier des réunions.  Le document contenant le
programme global de réunions pour 2003 visait à remplir trois conditions.  Premièrement, il prenait
acte du calendrier de réunions jusqu'au 31 mars, cela dans les sept premières pages.  Deuxièmement, il
avait été convenu que cette question importante serait examinée en permanence après le 31 mars, demanière à garantir la flexibilité nécessaire pour adapter en fonction de la situation le rythme des
réunions pour certains sujets de négociation.  Troisièmement, le Secrétariat présenterait dès que
possible après cette date un nouveau programme pour les deux mois qui suivraient, et ferait de
nouveau rapport à la fin de mai.  Cette solution n'était pas aussi concrète et ferme pour l'ensemble de
l'année que certaines délégations l'auraient souhaité.  Toutefois, l'Organisation faisait face à unesituation difficile dans laquelle la flexibilité était, du moins jusqu'à nouvel ordre, plus importante queTN/C/M/6
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la prévisibilité.  En suggérant cette approche, l'intervenant espérait avoir répondu à un certain nombre
de préoccupations exprimées par les Présidents des groupes de négociation.  En particulier, certains
d'entre eux avaient remarqué chez les Membres une réticence à s'engager vis-à-vis d'un programme de
réunions dans un domaine sans connaître la charge de travail globale représentée par les négociations.
Cela était compréhensible compte tenu des discussions en vue d'arriver à l'équilibre et à une certainesymétrie entre les différents domaines.  Dans d'autres cas, il y avait eu de l'hésitation à programmer
des réunions au-delà d'une certaine date, par exemple le 31 mars.  Bref, le calendrier des réunions
devrait être considéré comme définitif pour les de ux prochains mois mais n'était qu'indicatif au-delà.
15. Pour le moment, il était difficile pour bien des organes de négociation et leurs Présidents de
prévoir combien de réunions seraient nécessaires à des stades ultérieurs.  De nouvelles circonstances
pourraient bien exiger de nouvelles approches, y compris de fréquentes consultations ouvertes à tous
et des réunions plus fréquentes en général.  Voilà pourquoi l'intervenant avait concentré son attentionsur la situation en cours, tout en soulignant qu' une flexibilité maximale pourrait s'avérer nécessaire à
un stade ultérieur, et le programme d'avril et de mai pourrait être élaboré par la suite, dans la mesure
où certains aspects des négociations franchiraient des étapes importantes avant la fin de mai.  Un
programme pour juin et juillet, qui pourrait même s'étendre jusqu'en d'août au besoin, pourrait
éventuellement être établi.  Le Secrétariat avait entamé des conversations avec les Présidentsconcernés, y compris ceux du Conseil général et du CNC, afin de déterminer la manière optimale
d'organiser les travaux dans les semaines qui précéderaient immédiatement la réunion de Cancún.
L'intervenant a conclu en disant qu'inévitablement, la demande combinée de réunions pour les fins des
négociations et celles du programme normal de travaux pèseraient davantage que la capacité d'éviter
le chevauchement de réunions.  Le Secrétariat ferait tout en son pouvoir pour limiter autant quepossible ce genre de situation, et lorsque cela serait impossible, verrait à ce que les spécialistes
indispensables puissent être présents, ce qui, espérait-on, permettrait d'atténuer dans une large mesure
les inconvénients pour les Membres.
16. Le représentant des Communautés européennes a demandé s'il serait possible d'obtenir une
première ébauche du calendrier des réunions pour le mois d'août.
17. M. Abbott, Directeur général adjoint, a dit qu'il était difficile pour le moment de prévoir la
charge de travail relative aux réunions en août, mais que le Secrétariat ferait tout en son pouvoir pour
la communiquer aux Membres dès que cela serait possible.
18. Le représentant de l'Australie a dit que les Communautés européennes avaient soulevé un
point pertinent en s'interrogeant sur le calendrier des réunions pour le mois d'août.  S'il convenait qu'il
serait difficile de prévoir la charge de travail relative aux réunions si peu de temps avant la
Conférence ministérielle, il serait peut-être intéressant d'envisager de cerner une période où il n'yaurait pas de réunions.
19. Le Président a répondu spontanément qu'il faudrait être très optimiste pour croire que les
Membres ne seraient pas obligés de poursuivre leurs travaux en août.  Il était compréhensible que tous
aient besoin de vacances avec leurs familles et qu'une certaine planification s'imposait.  Toutefois, si
l'on s'en tenait aux principes qui sous-tendaient l'établissement du calendrier des réunions de manièreà permettre aux délégations de participer pleinement aux travaux, faire des prévisions si longtemps à
l'avance n'était pas une mince tâche.  Il espérait qu'au fur et à mesure que les travaux préparatoires à la
Conférence de Cancún progresseraient, la situation concernant le mois d'août se préciserait.  Dans
l'intervalle, il demanderait au Directeur général adjoint (M. Abbott) de poursuivre ses consultations
avec les Présidents et les Membres sur la façon d'organiser les réunions préparatoires à la Conférencede Cancún de manière à tenir compte à la fois de la charge de travail et de la nécessité de faire une
pause.  En ce qui concernait le Secrétariat, il ne faisait aucun doute que rien ne devait être laissé au
hasard lorsqu'il s'agissait du processus devant aboutir à la Conférence de Cancún.  En revanche, ilTN/C/M/6
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appartenait aux Membres de déterminer comment ils envisageaient la question des vacances durant la
période qui précéderait la Conférence ministérielle.
20. Toutes les délégations qui avaient pris la parole ont remercié les Présidents de leurs rapports
et du travail exigeant qu'ils avaient accompli.  Elles ont également remercié le Président de ses
remarques liminaires.
21. Le représentant du Maroc, s'exprimant au nom du Groupe africain , s'est félicité des progrès
réalisés depuis Doha dans certains domaines, mais souhaitait souligner la préoccupation du Groupe
africain quant au fait que les premières échéances fixées à Doha pour des questions importantes pour
l'Afrique, telles que les ADPIC et la santé publique  et les questions de mise en œuvre, n'avaient pu
être respectées.  Le Groupe africain continuait à espérer que ces questions trouveraient des solutions
convenables dans les meilleurs délais, et il a rappelé son attachement à un traitement équitable de
toutes les questions inscrites à l'agenda de Doha.  Le rapport du Président de la Session extraordinairedu Comité de l'agriculture avait en fait accentué les préoccupations du Groupe africain, le peu de
résultats enregistrés depuis la dernière réunion du CNC amenant l'Afrique à se rappeler que, selon le
programme de travail établi en mars 2002, les Membres devraient être maintenant à une étape
beaucoup plus avancée qui consistait à approfondir le travail déjà accompli et avoir une vue plus
claire de la direction et de l'étendue possible des modalités de réforme.  L'examen fait récemment dela note récapitulative du Président avait malheureusement illustré le peu de volonté dont avaient fait
preuve les Membres, en particulier les plus grands, qui hésitaient encore à montrer comment et à quel
prix ils comptaient parvenir à des compromis dans la perspective de l'établissement des modalités tant
attendues.  Le Groupe africain tenait à souligner le fait que les Communautés européennes, l'un des
principaux partenaires, avaient récemment soumis une proposition globale faisant état de ses objectifseu égard à la réforme des trois piliers, et il croyait qu'il était temps que d'autres partenaires fassent de
même.  Par ailleurs, le Groupe saluait l'annonce faite par le Président de son intention de distribuer un
avant-projet sur les modalités, avant-projet qu'il examinerait avec ouverture d'esprit.
22. Une autre question touchant ces négociations sur laquelle les Membres n'étaient pas encore
parvenus à une solution dans le cadre des travaux du Comité ordinaire de l'agriculture concernait lamise en œuvre de la Déclaration de Marrakech sur les PMA et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires et notamment la création d'un fonds autorenouvelable.
Comme l'avaient expliqué les représentants de la FAO et de la Banque mondiale, les prochaines
réformes dans le cadre de ce pilier mèneraient certes à une augmentation importante des prix des
produits alimentaires importés par ces pays et, de l'avis du Groupe africain, peu d'efforts avaient été
accomplis aussi bien en sessions extraordinaires qu'ordinaires pour répondre à cette préoccupation.
Enfin, le Groupe africain était préoccupé par l'avancement des discussions en cours sur lesconsidérations autres que d'ordre commercial ainsi que sur le traitement spécial et différencié,
composantes importantes des négociations.  Le Groupe avait soulevé un certain nombre de ces
considérations, relatives à la sécurité alimentaire, à la réduction de la pauvreté et au développement
rural touchant les pays africains mais les discussions en cours semblaient prendre malheureusement
une tournure différente par rapport aux objectifs initiaux et à la façon dont ces questions devraient êtreabordées.  Cela concernait également la question du traitement spécial et différencié, et le Groupe
espérait que les Membres s'attaqueraient sérieusement à ces questions avant l'établissement complet
des modalités.
23. S'agissant de la réforme du traitement spécial et différencié, peu de progrès avaient été
enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha depuis ladernière réunion du CNC.   Le Groupe africain notait avec regret que seules quatre propositions
avaient pu faire l'objet d'un accord malgré la tenue de consultations intenses qui n'avaient pu aboutir à
des résultats en rapport avec ses ambitions.  Fort de ses nouvelles propositions faites dans un esprit de
flexibilité pour permettre à l'ensemble des Membres d'aller de l'avant, il continuerait d'engager un
dialogue constructif dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.  Il tenait à remercier leTN/C/M/6
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Président de la Session extraordinaire des efforts qu'il ne cessait de déployer pour aboutir à des
résultats concrets dans ce domaine.
24. Enfin, le Groupe africain tenait à exprimer de nouveau sa préoccupation eu égard au nombre
de réunions programmées ou à programmer au cours des prochains mois.  Cette multitude de
réunions, tenues pour la plupart du temps en anglais uniquement, constituait une entrave majeure pourles délégations africaines qui, étant essentiellement de petite taille, n'étaient pas en mesure d'offrir une
participation effective à toutes les activités programmées.  Le Groupe africain lançait un appel au
Président afin que cette réalité soit prise en compte lors de cette période courte, mais combien intense,
qui les séparait de la Conférence de Cancún.
25. Le représentant du Maroc a ajouté que sa délégation avait noté avec satisfaction que le
Président avait l'intention de convoquer une réunion du CNC au niveau des hauts fonctionnaires.  Sa
délégation convenait que cette réunion fournirait l'occasion d'associer davantage les capitales auprocessus et de permettre à l'ensemble des Membres de concentrer leur attention sur la préparation de
la Conférence de Cancún.  Elle estimait que cela répondait en quelque sorte aux miniréunions
ministérielles, qui trahissaient à son avis une approche plutôt discriminatoire et sélective dans la
mesure où elles n'associaient pas l'ensemble des Membres au processus et malheureusement ne
répondaient pas à toutes ses attentes.  Le Maroc appuyait le Président pour ce qui était de tenir cegenre de réunion de haut niveau du CNC, convaincu qu'il était que cela permettrait de répondre au
souhait de l'ensemble des Membres qui s'attendaient à ce que la Conférence de Cancún soit préparée
dans les meilleures conditions possibles et, à fortiori, dans la transparence la plus complète.
26. Le représentant de la Slovénie, s'exprimant également au nom de la Bulgarie, de la Croatie, de
l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République slovaque, de la
République tchèque et de la Roumanie, a dit qu'il était important pour les Membres d'évaluer les
progrès accomplis à ce jour et de rechercher la meilleure solution pour avancer.  Manifestement, un
nouvel élan était nécessaire pour accélérer le processus et garantir des progrès plus équilibrés dans
tous les domaines.  Cet élan devrait venir du rôle accru du CNC en tant qu'organe chargé de contrôler
et d'évaluer les progrès réalisés dans les divers domaines.  Il pourrait également venir de différentesformes de rencontres informelles ou semi-formelles, ou de différents modes d'interaction entre les
Membres.  Il constituait une partie nécessaire de l'ensemble du processus, dans la mesure où des
progrès devaient être réalisés et des solutions trouvées.  En revanche, les Membres ne devraient pas
perdre de vue la nécessité de maintenir la pleine transparence et le caractère inclusif de ce processus.
La participation active de l'ensemble des Membres à toutes les activités liées aux négociations était
indispensable à l'intégrité des négociations elles-mêmes et à plus forte raison à la création d'une
consensus.
27. S'agissant des ADPIC et de la santé publique, si l'on oubliait l'échéance manquée pour un
accord, il existait néanmoins une bonne base pour un compromis global acceptable.  On n'avait pas
d'autre choix que de continuer à discuter des propositions existantes et d'élaborer coûte que coûte un
accord qui soit acceptable pour l'ensemble des Membres tout en respectant l'esprit et les objectifs de la
Déclaration de Doha.  Les pays au nom desquels s' exprimait la Slovénie étaient déçus de la tournure
des événements eu égard au règlement des problèmes relatifs aux ADPIC et à la santé publique et de
l'incapacité des Membres de parvenir à un accord dans le délai prescrit.  Ils restaient déterminés à
trouver dans les moindres délais une solution multilatérale, susceptible de permettre la mise en œuvre
du mandat issu de Doha d'une manière juridiquement sûre et prévisible.  Même s'ils continuaient
d'appuyer le texte du Président en date du 16 décembre 2002, ils estimaient que la récentecommunication des Communautés européennes constituait une tentative valable de faire bouger les
choses.  Ils étaient conscients du délai serré qui était imparti pour parvenir à une solution et espéraient
que les Membres seraient en mesure de trouver cette solution avant la réunion du Conseil général
prévue pour le 10 février 2003 d'une manière qui n'affaiblirait pas la crédibilité de l'Organisation.  Ces
Membres estimaient que la crédibilité de l'OMC dépendait de sa capacité à surmonter rapidement ceTN/C/M/6
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problème, ce qui était impératif, non seulement du fait de la dimension humaine de celui-ci mais aussi
parce qu'un échec dans la tentative de trouver une solution rapide au début de 2003 aurait de graves
conséquences pour toutes les négociations en cours.
28. S'agissant des questions de mise en œuvre en suspens, il n'y avait aucune autre manière d'agir
que d'intensifier le travail et de rechercher des solutions acceptables.  Également, il en allait de lacrédibilité du processus dans son entier.  Les questions de mise en œuvre faisaient partie intégrante du
programme de Doha pour le développement et les Membres, y compris les pays au nom desquels
l'intervenant s'exprimait, devaient à leur égard adopter une approche à la fois systémique et
spécifique.  C'est pourquoi il était extrêmement regrettable que l'échéance prescrite par les Ministres
au paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha n'ait pas été respectée.  Les échéances faisaient partie
du délicat équilibre global d'intérêts dont faisait état la Déclaration de Doha, et le non-respect d'un
certain nombre risquait de nuire au programme de travail issu du programme de Doha pour ledéveloppement dans son ensemble, et éventuellement de retarder d'autant l'avancement des autres
domaines faisant l'objet des négociations.
29. Les pays au nom desquels l'intervenant s'exprimait appuyaient vivement les efforts du
Président du CNC qui tentait de trouver la façon appropriée de faire avancer le règlement des
questions de mise en œuvre découlant du paragraphe 12 b) en suspens le plus tôt possible et pas plustard que la prochaine réunion du CNC en mars.  Toutefois, le fait que les consultations se
poursuivaient dans le but de déterminer l'action appropriée conformément au paragraphe 12 b) ne
préjugeait pas du fait que les questions de mise en œuvre constituaient une partie intégrante du
programme de travail mené par les Membres.  Ces pays étaient disposés à accorder tout le soutien
nécessaire pour régler une fois pour toutes les questions en suspens.
30. Le représentant du Chili s'est dit préoccupé par la lenteur des négociations sur les
clarifications et améliorations qui seraient censément apportées au Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends, cela malgré l'importance que son pays
attachait aux efforts du Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends
et à la lumière du nombre accru de propositions présentées.  Compte tenu de l'ampleur de la tâcheconfiée par les Membres aux Ministres, il était difficile d'envisager un processus différent de celui
qu'avaient engagé les Membres l'année précédente.  Des progrès importants avaient été accomplis
dans le cadre de cette structure.  Les Membres abordaient maintenant une nouvelle étape, et le Chili
craignait que la stratégie retenue l'année précédente ne donne aucun résultat avant l'échéance de mai.
31. Si l'approche actuelle qui consistait à examiner les propositions par le biais d'une compilation
comportait peut-être certains avantages, elle rendait manifestement les discussions plus difficiles.  À
la dernière réunion, les Membres avaient consacré deux jours et demi à examiner sept articles duMémorandum.  Il en restait 18, y compris certains des plus litigieux, alors qu'un nombre important de
propositions avaient été présentées et qu'il en restait quelques-unes à venir.  Le Chili estimait que les
quatre réunions prévues d'ici à la date limite de mars ne suffiraient pas pour achever le travail de
manière satisfaisante.  La solution n'était pas d'ajouter d'autres réunions.  Même si le Chili avait
attribué une importance particulière à cette négociation, il reconnaissait que d'autres négociationsimportantes se poursuivaient, que les ressources étaient limitées et qu'il était de plus en plus difficile
de participer à toutes.
32. Structurer les discussions sur la base des textes juridiques ne tenait pas compte du fait que
certains concepts ou idées étaient catégoriquement rejetés par un grand nombre de Membres, y
compris parmi les plus grands.  Il ne faisait aucun doute que leurs auteurs devaient tenir compte de cespréoccupations, en répondant par exemple à la question de savoir pourquoi ils croyaient qu'il existait
un problème et qu'il fallait trouver une solution, et préciser les objectifs et les implications des
changements proposés.  Le système actuel ne permettait pas de dissiper ces craintes fondées;  bien auTN/C/M/6
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contraire, l'utilisation des textes juridiques ajoutait à la confusion.  Si les Membres tenaient à respecter
l'échéance fixée par les Ministres, ils devaient changer la structure des négociations.
33. La délégation de l'intervenant exhortait les Membres, et plus particulièrement les auteurs des
propositions, à faire preuve de réalisme et à modérer leurs niveaux d'ambition.  Lors des discussions
de l'année antérieure, un certain degré de convergence avait été atteint relativement à certaines despropositions et idées, tandis que pour d'autres, les Membres étaient manifestement à mille lieues d'un
consensus.  Force leur était de se montrer pragmatiques et de concentrer leur attention et leur temps
limités sur les propositions et idées susceptibles de faire l'objet d'un consensus d'ici à mai.  Le Chili
était impatient de collaborer avec le Président pour cerner les domaines où un consensus était
possible.
34. Le représentant du Brésil a dit que la présente réunion du CNC arrivait à un moment critique.
Certains groupes de négociation étaient en selle, tels que celui sur les règles ou la Session
extraordinaire du Conseil du commerce des services.  D'autres domaines avaient enregistré des reculs,
notamment deux qui présentaient une importance particulière pour les pays en développement, en
l'occurrence le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.  La date du 31 mars pour un
accord sur les modalités avait beau approcher, les Membres recevaient encore des signaux
contradictoires sur le thème fondamental que représentait l'agriculture.  Même si certains élémentssemblaient en place, le risque de dérapage menaçait le processus entier de négociation.  Certes, il était
prématuré de parler de crise, mais les Membres avaient la responsabilité de retrouver la volonté
politique nécessaire pour reconquérir leur crédibilité.
35. Le Brésil restait déterminé à faire un succès du Cycle de Doha, mû qu'il était par son attente
légitime d'obtenir un meilleur accès aux marchés pour ses produits d'exportation et uneréglementation améliorée des échanges.  En même temps, il était attaché au renforcement du
Mercosur et au resserrement de ses liens avec ses voisins d'Amérique du Sud.  Son pays participait par
ailleurs à d'importantes négociations commerciales régionales et bilatérales et entendait poursuivre
une politique commerciale dynamique qui irait dans le sens de l'amélioration du niveau de vie, de la
lutte contre la pauvreté et de l'élimination de la faim.  Ainsi que l'avait dit récemment le PrésidentLuís Inácio Lula da Silva à Davos, l'établissement d'un ordre économique international plus juste et
plus démocratique serait autant un acte d'intelligence politique qu'un acte de générosité.  Parlant de
générosité, certains pourraient d'ailleurs être plus généreux que d'autres.
36. Malheureusement, jusqu'ici, le Programme de Doha pour le développement n'avait représenté
guère plus de choses qu'un slogan vide de sens.  Les Membres devraient recentrer leur engagement
sur la dimension développement du cycle de négociations, qui supposait des progrès dans les
domaines de l'agriculture, du traitement spécial et différencié et de la mise en œuvre.  Parlantd'agriculture, les Membres continuaient d'assister à une résistance entêtée à des réformes dignes de ce
nom de la part de ceux dont les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne qui
faussaient les échanges pénalisaient le monde en développement.  Pendant ce temps, le mandat relatif
au traitement spécial et différencié était réinterprété par certains comme un prétexte pour diviser les
pays en développement de manière à limiter leurs droits et à augmenter leurs obligations.
37. La question de la mise en œuvre continuait d'être traitée par plusieurs pays développés
comme un simple irritant.  Le fait que la Déclaration de Doha ait regroupé ces éléments sous un
engagement unique avait été remis en question par certains.  Les reculs récents étaient décourageants
et ne devaient pas être pris à la légère.  Il demeurait cependant possible de créer une dynamique plus
constructive au fur et à mesure que la Conférence ministérielle de Cancún se rapprochait.  Pour yparvenir, il fallait arriver, conformément au mandat issu de Doha, à un texte ambitieux sur les
modalités dans le domaine de l'agriculture.  La délégation du Brésil était toujours convaincue que les
Membres restaient collectivement responsables sur le plan de la poursuite des objectifs fixés par les
Ministres dans ce domaine crucial, mais elle n'en attendait pas moins du Président de la SessionTN/C/M/6
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extraordinaire du Comité de l'agriculture du professi onnalisme, de l'inspiration et de l'initiative dans
les jours et semaines à venir.
38. Les Membres avaient aussi besoin d'un plan convaincant pour s'attaquer au problème de la
mise en œuvre, qui touchait à la fois à la procédure et à la substance.  Cela supposait la création d'un
processus capable de donner suite aux différentes pro positions, qui ne pourraient être reléguées à un
groupe de négociation existant ou à une Session extraordinaire.  Le Brésil porterait une attention
particulière à celles concernant les MIC, les ADPIC et la CDB.  Les Membres avaient besoin d'un
nouvel esprit de coopération et de dialogue pour ce  qui était du traitement spécial et différencié, de
manière à faire en sorte que des progrès substantiels et rapides puissent être réalisés dans ce domaine
névralgique.  Ils devraient voir à ce que les discussions sur l'accès aux marchés prennent dûment en
compte le mandat issu de Doha concernant une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en
développement.
39. S'agissant des négociations sur les règles, la participation du Brésil avait été proportionnée à
l'importance capitale qu'il attachait à cette question.  Sa dernière contribution, présentée de concert
avec celles d'un certain nombre de pays partageant les mêmes idées, était centrée sur l'article 15 et
témoignait du genre d'action que ces pays privilégiaient sur tous les plans.  Un certain réalisme serait
de mise relativement à l'examen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant lerèglement des différends, pour lequel un programme adapté et bien délimité devrait être arrêté sous
peu afin que les Membres ne dispersent pas leurs énergies, ce qui risquerait de compromettre les
progrès déjà réalisés dans un certain nombre de secteurs, et respectent l'échéance de mai 2003.
40. L'adoption de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique a marqué un
tournant historique dans la lutte pour l'accès à des médicaments à coût abordable dans les pays endéveloppement.  Cette décision a constitué une réalisation en soi.  Les Membres devraient continuer à
chercher une solution multilatérale inspirée de la Déclaration de Doha au problème identifié au
paragraphe 6.
41. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des pays les moins avancés
, a dit qu'avant
et après la Conférence ministérielle de Doha, les PMA avaient entendu dire à maintes reprises que les
négociations de Doha constituaient un programme de développement et que l'actuel cycle de
négociations était un cycle de développement.  Il ne faisait aucun doute que les auteurs de ces paroles
étaient bien déterminés à incorporer la dimension développement dans les négociations.  Jusqu'ici, le
processus de négociation avait bien avancé, mais très peu dans le sens attendu, soit celui de la
dimension développement.  Les négociations n'étaient pas encore terminées et les PMA espéraient
toujours voir des signes de la présence de cette dimension développement.
42. Concernant l'agriculture, les Membres avaient discuté longuement, du 22 au 24 janvier, des
questions soulevées dans la Récapitulation du Président en date du 18 décembre 2002.  Ce document
faisait état d'une divergence de vues sur les trois principaux piliers:  l'accès aux marchés, le soutien
interne et les subventions à l'exportation.  Les grands intervenants, dont dépendait le sort des
négociations, n'avaient pas livré les propositions concrètes prévues.   Il ressortait clairement de la
Récapitulation que l'idée que les PMA ne soient pas tenus de souscrire des engagements de réductionrecueillait un vaste soutien, comme cela était d'ailleurs inscrit dans le texte de l'Accord sur
l'agriculture.  Malgré cette disposition très claire, la question des engagements de réduction
volontaires de la part des PMA avait été soulevée, contrairement aux dispositions et à l'esprit de
l'Accord.  De nombreux PMA avaient engagé des réfo rmes majeures dans le domaine de l'agriculture,
particulièrement au niveau de la réduction des mesures de soutien interne.  Les PMA avaient espéréque leurs partenaires de développement créent les conditions qui leur offriraient un accès effectif aux
marchés et des règles du jeu équitables pour leurs produits primaires.  Non seulement cela ne s'était-il
pas réalisé, mais certains leur demandaient maintenant de contracter des engagements de réduction
"volontaires".  Ils estimaient que pareille demande était à la fois irréaliste et contraire à l'Accord.TN/C/M/6
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Certains PMA exportateurs de produits primaires étaient lourdement pénalisés par les actions prises
par d'autres pays en vue de protéger et de promouvoir leurs propres produits primaires.  Les PMA
exhortaient les Membres à accélérer le processus qui permettrait de finaliser les modalités des
négociations, de manière que tous franchissent un autre pas vers l'accomplissement du mandat conféré
par les Ministres.
43. S'agissant du travail sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié
effectué dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, les
PMA espéraient que des mesures seraient prises sans attendre pour répondre à leurs besoins.
L'élément développement du Programme de Doha reposait sur ces mesures.  À Doha, les Ministres
avaient donné le mandat de rendre toutes les dispositions en matière de traitement spécial et
différencié précises, opérationnelles et effectives, et c'était dans ce contexte que les PMA avaient
présenté des propositions à un stade très précoce.  Au début, il y avait eu peu de signes d'unengagement sérieux, et plus tard, les discussions n'avaient guère avancé.  Les Membres n'avaient pas
considéré cette question comme relevant des négociations dans le cadre du mandat issu de Doha.
44. Il semblait y avoir une importante divergence de vues concernant le renforcement des
dispositions existantes.  En fait, dans certains cas, on tentait d'interpréter ces dispositions d'une
manière beaucoup plus édulcorée que conformément aux Accords.  On tentait aussi de reléguer lesquestions fondamentales à d'autres organes de négociation, contrairement au mandat conféré par les
Ministres.  Il y avait là une tendance malsaine.  L'intervenant a insisté sur le fait que la Session
extraordinaire du CCD constituait l'enceinte la plus appropriée pour débattre l'ensemble des
dispositions sur le traitement spécial et différencié, et que les PMA étaient disposés à poursuivre le
travail sous la gouverne du Président.
45. Un certain nombre de propositions avaient été soumises  par des Membres, y compris des
PMA, relativement à différents aspects du processus de règlement des différends, et l'intervenant a
remercié le Secrétariat de les avoir compilées car cela faciliterait la compréhension des questions et
l'appréciation des points de vue des Membres.  Elles étaient examinées successivement, dans l'ordre
des dispositions du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement desdifférends  auxquelles elles se rapportaient, et les PMA avaient une approche constructive de cette
manière de procéder.  Les PMA avaient également présenté un projet de modalités pour le traitement
spécial qui leur serait accordé dans le cadre des négociations sur les services.  L'intervenant a remercié
le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services pour avoir provoqué
une discussion informelle ouverte à tous sur la proposition des PMA, qui avait été bien accueillie en
général par les Membres.  Bon nombre de pays avaient commenté différents aspects du projet de
modalités, et les PMA examinaient leurs observations.  Les PMA accordaient la plus hauteimportance aux négociations sur les services.  Dans la mesure où ils étaient faibles au niveau bilatéral,
et où ils manquaient de compétences et de connais sances au niveau individuel, ils avaient pour
objectif d'obtenir des modalités de négociations susceptibles de préserver leurs intérêts légitimes.  À
ce stade, les modalités des négociations devraient prendre en compte les différents niveaux de
développement des PMA.  Ceux-ci espéraient que les Membres reconnaîtraient leur vulnérabilité dansles négociations sur les services et appuieraient cette initiative.  En même temps, compte tenu du fait
que le secteur des services occupait une place de plus en plus importante dans les économies des
PMA, ainsi que dans l'économie mondiale, il conviend rait de prendre dans les moindres délais dans le
cadre des négociations les mesures qui s'imposaient pour que les PMA bénéficient de règles du jeu
équitables.  Les PMA continueraient d'insister sur l'importance du secteur des services dans leurséconomies et de chercher à mettre au point des modalités permettant de satisfaire à leurs besoins.
46. Le représentant du Honduras a dit que depuis la Conférence ministérielle de Doha, les travaux
entrepris n'avaient pas permis d'atteindre les objectifs souhaités, ce qui amenait sa délégation à
s'interroger sur l'orientation de l'Organisation.  La lourde charge de travail de sa délégation l'obligeait
à choisir des priorités.  Bon nombre des propositions du Honduras avaient été considérées comme desTN/C/M/6
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possibilités ou comme des instruments mutuellement exclusifs, notamment dans l'agriculture.
Le Honduras tenait à préciser que les éléments contenus dans ces propositions étaient
complémentaires et nécessaires à l'accomplissement du mandat issu de Doha.
47. Le représentant du Kenya a associé sa délégation à la déclaration faite par le Maroc au nom
du Groupe africain.  Comme l'avaient indiqué les rapports des Présidents des divers organes de
négociation qui relevaient du CNC, les négociations étaient entrées dans une étape délicate et il était
temps de passer à la vitesse supérieure pour atteindre les objectifs fixés par les Ministres à Doha.  Les
Membres devaient établir des modalités pour contracter de nouveaux engagements dans le domaine de
l'agriculture d'ici au 31 mars 2003, mais devaient encore aplanir les divergences existantes sur cette
question.  Le Kenya priait instamment le Président de la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture d'intensifier ses efforts pour que les Membres puissent accomplir cette tâche importante
dans le délai convenu.  Il tenait à mettre en lumière des questions d'un importance capitale et espéraitque le document à venir du Président sur les modalités en ferait état.
48. Le principal objectif des négociations dans le secteur de l'agriculture était d'éliminer toutes les
formes de distorsions, et cet objectif devrait figurer clairement dans le projet de document du
Président sur les modalités.  Le Kenya s'attendait aussi à ce que les contributions éminemment utiles
des pays en développement Membres – qui n'avaient pas participé activement aux négociations duCycle d'Uruguay – soient prises en considération.  La manière dont serait traité le traitement spécial et
différencié dans le document sur les modalités présentait une importance particulière pour le Kenya.
La délégation de l'intervenant s'attendait à ce que les modalités en question, qui faisaient partie
intégrante des négociations, comprennent, entre autres choses, des préoccupations liées au
développement telles que la sécurité alimentaire.  Elle espérait donc que les questions soulevées parun certain nombre de pays en développement, notamment le Kenya, concernant la création de la
catégorie développement seraient, en tant que manife station pratique et concrète du traitement spécial
et différencié, mises en évidence dans le document sur les modalités.
49. S'agissant des négociations sur les services, le Kenya se félicitait des efforts que faisait le
Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services dans la conduite desconsultations visant à obtenir un consensus sur les modalités du traitement de la libéralisation
autonome.  Sa délégation encourageait les Membres à appuyer, dans un esprit de flexibilité, l'initiative
du Président  et à mettre sans plus tarder la touche finale aux modalités.  Le Kenya abondait dans le
même sens que le rapport du Président, à savoir que les négociations sur l'accès aux marchés dans le
domaine des services avançaient rapidement, et il espérait que celles dans d'autres domaines qui
présentaient une importance cruciale pour sa délégation, par exemple l'agriculture, progresseraient
également, de manière à équilibrer les progrès dans  tous les domaines des négociations.  La délégation
de l'intervenant tenait à souligner que les secteurs et modes qui présentaient de l'intérêt pour les pays
en développement devraient bénéficier d'une examen favorable dans les négociations, de manière que
les objectifs de l'AGCS soient atteints.  Les Membres devraient reconnaître les difficultés techniques
qu'éprouvaient les pays en développement en établissant leurs demandes et leurs offres dans le
domaine des services.  En conséquence, le Kenya tenait à souligner que les dates limites fixées pour laprésentation de leurs demandes et offres initiales devraient être considérées comme des dates
indicatives.  D'ailleurs, le processus de préparation des offres initiales devrait s'avérer difficile pour un
certain nombre de Membres dans la mesure où une évaluation pourrait être nécessaire au niveau
national avant qu'ils ne contractent des engagements.
50. La délégation de l'intervenant avait pris note du rapport et saluait le travail du Président de la
Session extraordinaire du CCD.  Malheureusement, les Membres n'étaient pas prêts à accomplir des
progrès significatifs et à souscrire des engagements dignes de ce nom en matière de traitement spécial
et différencié, comme l'avaient prescrit les Ministres à Doha.  Le Kenya espérait qu'après avoir
manqué deux échéances, les Membres redoubleraient d'efforts pour renforcer et mettre en application
les dispositions en matière de traitement spécial et différencié, et pourtant seulement une poignée deTN/C/M/6
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propositions aboutiraient vraisemblablement à une décision d'ici à la prochaine réunion du Conseil
général.  Le Programme de travail de Doha serait considéré comme un cycle de développement si des
progrès substantiels en matière de traitement spécial et différencié étaient accomplis à la satisfaction
des pays en développement et des PMA.  Étant donné que le rythme des progrès dans les autres
domaines serait probablement fonction de celui en matière de traitement spécial et différencié, ladélégation de l'intervenant priait instamment les Membres de réfléchir à cet aspect et d'examiner les
autres décisions qui pourraient être prises avant la prochaine réunion du Conseil général.
51. Le Kenya avait été déçu par l'impossibilité d'a rriver à un consensus sur les ADPIC et la santé
publique avant décembre de l'an dernier, et remerciait les pays qui avaient annoncé qu'ils ne
prendraient aucune mesure contre les Membres qui voulaient recourir aux licences obligatoires pour
régler leurs problèmes de santé publique.  À l'instar d'autres Membres, le Kenya considérait cette
décision comme une mesure temporaire en attendant que les Membres trouvent une solutionmultilatérale permanente, économiquement viable et juridiquement contraignante.
52. Il était malheureux qu'un pays ayant une capacité de production adéquate ne soit pas empêché
de recourir à des licences obligatoires afin de résoudre ses problèmes de santé pour peu qu'il se
conforme à l'Accord sur les ADPIC, alors que des pays qui ont une capacité insuffisante ou nulle
devraient, selon certaines propositions, se soumettre à des conditions additionnelles, y compris deslimitations quant aux maladies qui constitueraient des problèmes de santé, pour recourir à des licences
obligatoires.  Il semblait que certains Membres aient oublié que l'objectif de la solution était d'aider
les pays qui avaient une capacité de fabrication insuffisante ou nulle à recourir à des licences
obligatoires pour avoir accès à des médicaments comme s'ils avaient une capacité de fabrication.  Tel
était l'élément essentiel qu'il ne faillait pas perdre de vue si l'on voulait qu'une solution pratique,économiquement viable et juridiquement contraignante puisse être trouvée.
53. Le Kenya estimait que la solution pourrait consister dans la modification de l'article 31 de
l'Accord sur les ADPIC, de manière à assimiler au marché intérieur les territoires visés par des
accords commerciaux régionaux, ce qui attirerait l'investissement dans le secteur pharmaceutique.
Pour le Kenya, telle était la solution permanente et pratique pour résoudre les problèmes de capacitéauxquels faisaient face les pays africains.  Le Kenya saluait le rapport du Directeur général adjoint sur
l'établissement du calendrier des réunions et espérait que les préoccupations des petites délégations
seraient prises en compte.
54. La représentante de l'Égypte a remercié les Présidents des quatre organes de négociation pour
leurs rapports sur les derniers travaux effectués depuis que le CNC s'était réuni en décembre, en
précisant que peu de progrès avaient été accomplis depuis ce temps, ce qui pouvait être attribué au
manque de temps entre les deux réunions du CNC et la fin des vacances annuelles.  Sa délégation étaitinsatisfaite de l'état des progrès que les Ministres avaient prévu à Doha, malgré l'acharnement du
Président de la Session extraordinaire du CCD à vouloir réexaminer et renforcer les dispositions en
matière de traitement spécial et différencié.  La date limite était repoussée  de facto  pour une
troisième fois, sans même que se dessine l'apparence d'une véritable suite au mandat issu de Doha.
L'Égypte estimait que cet état de choses devrait préoccuper au plus haut point non seulement les paysen développement, mais aussi l'ensemble des Memb res, puisqu'il minait la crédibilité des Accords
intervenus à Doha.  L'Égypte invitait l'ensemble des Membres, et les partenaires développés en
particulier, à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour réaliser le mandat et rétablir la
confiance dans le cycle entier.
55. Le représentant de la Colombie a noté que malgré les efforts des Présidents, on n'arrivait pas à
progresser, et que l'incapacité de respecter les échéances fixées par les Ministres à Doha augurait très
mal pour les négociations.  L'incapacité de parvenir à un accord sur la mise en œuvre, les ADPIC, la
santé publique et le traitement spécial et différencié était très préoccupante, dans la mesure où une
évolution positive dans ces domaines permettrait aux Membres de se concentrer sur les questionsTN/C/M/6
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visées par les négociations.  Le temps jouait un rôle très important dans l'obtention d'un consensus au
cours de ces négociations, et pour cette raison, l'incapacité de respecter les échéances non seulement
trahissait une inaptitude inquiétante à réaliser des progrès de la part de l'Organisation mais aussi
détruisait une séquence très minutieuse qui avait été établie pour le traitement des différentes
questions.
56. De ce point de vue, les échéances d'établissement des modalités eu égard à l'accès aux
marchés pour les produits autres qu'agricoles et aux offres dans les négociations sur les services sont
restées des éléments fondamentaux des négociations prescrites par les Ministres à Doha.  En
particulier, le niveau d'ambition dans le domaine de l'agriculture constituerait la pierre d'assise des
négociations, et tant qu'on n'aurait pas établi de définition claire dans ce domaine, le reste du cycle en
serait affecté.  La portée et les résultats de ce cycle de négociations dépendraient du succès qui serait
obtenu dans la libéralisation du commerce de l'ensemble des marchandises et services et l'éliminationdes subventions et des distorsions.  Ils constitueraient le facteur déterminant de l'engagement unique
et, en dernière analyse, permettraient aux Membres de déterminer si ce cycle serait d'envergure
mineure ou aurait une grande importance pour l'avancement du système commercial multilatéral.
57. S'agissant des négociations sur l'agriculture, le défi auquel faisait face le Président de la
Session extraordinaire consisterait à rédiger un avant-projet de texte sur les modalités qui soitsuffisamment provocateur pour susciter un véritable débat entre les Membres sur les actions qui
seraient possibles, et à rehausser le niveau d'ambition avec des échéances plus longues tout en
équilibrant les autres sujets de négociation.  Dans ce débat, le sens de l'initiative du Président du CNC
serait fondamental, car il s'agissait d'une question qui irait manifestement au-delà du champ d'action
de l'agriculture et exigerait une perspective globale.
58. Dans les négociations sur les services, auxquelles elle attachait beaucoup d'importance, la
Colombie était l'un des nombreux pays qui avaient continué de s'efforcer de faire en sorte que les
demandes soient présentées le plus rapidement possible.  Toutefois, sa délégation tenait à appeler
l'attention sur le lien étroit qui existait entre les progrès réalisés dans ces négociations et ceux réalisés
dans d'autres domaines relevant de l'accès aux marchés, particulièrement l'agriculture.  Dans lesnégociations relatives aux produits industriels, la Colombie se réjouissait particulièrement des
propositions ambitieuses qui avaient été présentées car elles montraient la détermination de certains
Membres à s'engager dans un vaste cycle global qui serait avantageux pour tous les Membres.  Dans
les négociations sur les règles, la délégation de l'intervenant suivait le recensement des disciplines à
négocier, et estimait que des progrès pourraient être réalisés sur la base du concept de symétrie entre
l'Accord sur les subventions et l' Accord antidumping.  À l'instar du Brésil, la Colombie s'attendait au
renforcement des disciplines concernant le traitement spécial et différencié.  Concernant lesnégociations sur le règlement des différends, la Colombie, comme d'ailleurs d'autres Membres, était
profondément préoccupée par l'échéance imminente du 31 mai.  Sa délégation était consciente des
efforts que déployait le Président de la Session extraordinaire de l'ORD pour arriver à des progrès
dans ce domaine, mais étant donné le peu de temps disponible, l'examen des textes juridiques ne
pourrait être entrepris tant que les propositions n'auraient pas été identifiées.  La Colombie étaitpréoccupée par le fait que, depuis 1998, le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends était toujours soumis à examen, mais cela avait provoqué des
malentendus quant à ce que les Membres pourraient s'attendre du système.  La Colombie estimait que
le système ne serait pas en mesure d'offrir les mesures et les instruments que les Membres avaient à
leur disposition dans leurs systèmes juridiques internes.
59. Quant au lien entre les différentes questions et au rôle central que jouait l'agriculture, la
délégation de l'intervenant estimait que dans la situation actuelle, ces pays, qui étaient demandeurs
dans les questions dites de Singapour, devraient consentir un effort énorme pour rendre viable l'ajout
effectif de nouvelles questions au programme.  Étant donné les présentes circonstances, la Colombie
pourrait tout au plus envisager l'extension de la compétence de l'Organisation à de nouvelles questionsTN/C/M/6
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si elle était convaincue que des progrès étaient réalisés sur le plan du commerce des marchandises et
des services dans tous les secteurs, et en particulier l'agriculture.  De plus, elle devrait être assurée que
les engagements requis lui permettraient d'élaborer une politique de développement, puisqu'il
s'agissait de la question centrale du Programme de Doha pour le développement.
60. Quant aux travaux futurs, la date à laquelle interviendrait un accord sur les modalités dans le
domaine de l'agriculture et, par la suite, dans celui de l'échéance pour l'accès aux marchés
relativement aux produits industriels et aux services connexes, déterminerait la portée de ces
négociations globales.  Si elle ne constatait la présence d'aucun progrès important dans ces domaines,
et si elle ne percevait pas d'engagement de la part des Membres les plus importants à engager la
réforme depuis longtemps attendue, la Colombie estimait qu'il ne serait pas possible d'avancer dans
celui de la libéralisation des échanges.  Il devrait être fait en sorte que la dynamique des négociations
puisse montrer que des progrès sont possibles.  Toutefois, la Colombie exhortait le Président du CNCà engager un processus informel de recensement des éléments du programme de travaux et du type de
conférence dont avait besoin le système au vu des circonstances actuelles.  Ce processus était par
ailleurs nécessaire pour assurer la transparence, et il s'était déjà révélé être un facteur décisif du succès
de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  La Colombie se félicitait aussi de l'intention
qu'avait manifestée le Président de tenir des réunions au niveau des hauts fonctionnaires, dans lamesure où une participation plus grande des capitales dans le processus s'avérait éminemment
souhaitable.
61. La représentante de Cuba s'est dite déçue de la lenteur des progrès en ce qui concernait le
Programme de Doha pour le développement, et en particulier le traitement spécial et différencié, les
questions relatives à la mise en œuvre, les ADPIC, la santé publique et l'agriculture.  Concernant lesADPIC et la santé publique, il était incontournable de parvenir à une solution multilatérale qui soit à
la fois stable et contraignante puisqu'il en allait de la vie de nombreuses populations et que dans les
négociations sur l'agriculture, la délégation de l' intervenante restait très préoccupée par l'absence de
progrès, en particulier eu égard au traitement spécial et différencié.  L'agriculture n'était pas
négociable.  La Déclaration de Doha disait que le traitement spécial et différencié constituerait unepartie intégrante de la totalité des aspects des négociations, étant donc entendu que seraient pris en
compte les besoins en matière de développement des pays en développement tels que la sécurité
alimentaire et le développement rural.  Cuba a noté que malgré l'appel pressant du Président de la
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture à ce que des ponts soient établis pour combler les
fossés actuels, aucune flexibilité n'était perceptible de la part de bien des Membres des grands groupes
qui représentaient les deux positions extrêmes dans ces négociations.
62. En revanche, une certain nombre de pays en développement qui n'étaient pas représentés dans
ces groupes avaient suggéré une solution intermédiaire qui aurait permis de préserver dans une large
mesure les intérêts de l'ensemble des Membres. Dans le contexte du Cycle d'Uruguay et de
l'établissement de modalités applicables à des engagements futurs, Cuba, à l'instar d'un grand nombre
de pays en développement, ne tenait pas à se voir exclue des résultats finals de ce processus de
négociation.  Cuba encourageait le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture àprendre en compte les intérêts d'un grand nombre de pays en développement qui, même non
représentés dans les deux grands groupes, constituaient une très importante proportion de l'effectif de
l'Organisation et prenaient une part active dans la présentation de propositions spécifiques dans le
cadre du processus de négociation.
63. La délégation de l'intervenante était alarmée par l'absence de progrès en ce qui concernait les
questions liées à la mise en œuvre.  À maintes reprises, la nécessité de respecter le calendrier avait été
mentionnée, et pourtant, s'agissant des questions liées à la mise en œuvre et du traitement spécial et
différencié, aucun progrès n'avait été accompli et les échéances n'avaient pas été respectées.  Pour ce
qui était de la mise en œuvre, malgré les consultations du Président sur ces questions, le CNC n'était
saisi d'aucune décision et, encore une fois, la solution était retardée.  Malheureusement, l'esprit et laTN/C/M/6
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lettre mêmes de la Déclaration de Doha étaient laissés pour compte et les plaintes des PMA n'étaient
pas entendues.
64. Cuba tenait à réitérer la nécessité d'accorder une attention prioritaire et urgente à toutes les
questions liées au développement, et en particulier aux aspects se rapportant à la mise en œuvre et au
traitement spécial et différencié.  Elle se réjouissai t des efforts qu'avait faits le Président de la Session
extraordinaire du CCD pour mettre cette question à l'avant-scène, bien qu'en vain.  Les pays en
développement avaient fait preuve d'une grande flexibilité et avaient accepté de retarder l'échéance
afin de laisser du temps pour un débat sur ces questions;  pour les pays industrialisés, le temps était
maintenant venu de montrer leur volonté politique.
65. S'agissant du processus de préparation de la Conférence de Cancún, la délégation de
l'intervenante était préoccupée par le grand nombre de réunions prévues pour les mois à venir, qui
faisait que les petites délégations ne seraient pas en mesure d'assister à toutes celles qui lesintéressaient.  Elle espérait que le calendrier des réunions permettrait aux petites délégations de
participer à l'entièreté du processus.  Quant aux nombreuses réunions dites "miniréunions
ministérielles" organisées en parallèle avec le processus de l'OMC, Cuba les considérait comme
sélectives et discriminatoires.  Sa délégation estimait qu'elles étaient inspirées de méthodes qui
allaient à l'encontre de l'esprit général de l'OMC puisqu'elles étaient tout le contraire de latransparence, qu'elles divisaient les Membres et qu'elles rendaient plus difficile l'obtention d'un
consensus.  Les questions sérieuses qui intéressaient tous les Membres devraient être débattues dans
l'enceinte même de l'OMC et non à la faveur de réun ions parallèles, dont le but était d'imposer des
solutions de dernière minute ne bénéficiant qu'à une minorité et ne tenant pas compte des droits
légitimes des pays en développement.  Cuba appuyait la déclaration du Maroc au nom du Groupeafricain de même que celle du Bangladesh au nom des PMA.
66. Le représentant du Pakistan appuyait la proposition du Président relative à une réunion de
hauts fonctionnaires en avril et a dit qu'il serait préférable d'annoncer d'avance la tenue d'une telle
réunion.  Sa délégation partageait les préoccupations exprimées par le Président de la Session
extraordinaire du Comité de l'agriculture concernant l'incapacité de passer à la vitesse supérieure etl'absence de suite donnée aux appels à réaliser des progrès.  Le Pakistan saluait la proposition des
Communautés européennes.  Passant au traitement sp écial et différencié, l'intervenant a dit que s'il
avait semblé y avoir beaucoup d'optimisme en début d'année, la même vieille histoire se répétait
maintenant.   Aucun réel progrès n'était enregistré et les Membres ne tenaient pas compte de cet
aspect de développement du Programme de Doha pour le développement.
67. Dans le domaine des services, le Pakistan notait avec satisfaction que plus de 30 pays avaient
présenté leurs demandes à d'autres Membres.  Toutefois, sa délégation était préoccupée par le fait queles modalités du crédit de la libéralisation autonome n'avaient pas encore été établies, ce qui avait une
incidence directe sur les négociations relatives à l'accès aux marchés.  Concernant l'évaluation du
commerce des services, la délégation de l'intervenant reconnaissait qu'il s'agissait bien d'une activité
courante du Conseil du commerce des services, mais que depuis le début des travaux en 2000, aucune
conclusion ne s'était dégagée que ce soit à l'échelle globale ou à l'échelle sectorielle, comme cela étaitexigé.  De tels résultats auraient un effet direct non seulement sur l'accès aux marchés au niveau des
pays mais aussi sur la conduite globale des négociations.
68. Pour ce qui était de la question des miniréunions ministérielles, le Pakistan partageait
entièrement les préoccupations de Cuba, dans la mesure où ces réunions étaient de plus en plus
fréquentes.  Le Pakistan était préoccupé parce qu'elles étaient très opaques et s'apparentaient à unesorte de forum parallèle.
69. Le représentant du Paraguay a dit que les rapports des Présidents trahissaient le maigre niveau
de progrès réalisés jusqu'ici.  Le Paraguay était préoccupé par la facilité avec laquelle les échéancesTN/C/M/6
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fixées à Doha étaient prorogées, précisément parce que ces négociations étaient fondamentales pour
les économies en développement.  La délégation paraguayenne tenait à noter le déséquilibre des
progrès réalisés dans les négociations entre les différents organes.  Sans être alarmiste, l'intervenant
estimait que la crédibilité de l'OMC était menacée et de nombreux Membres devraient se demander si
le système multilatéral était la réponse.
70. Pour sa délégation, le Programme de Doha pour le développement représentait un bon
instrument;  le Paraguay était donc déterminé à faire en sorte que les Membres respectent ce qui avait
été convenu au niveau ministériel, y compris les échéances fixées à Doha.  Dans ce contexte,
l'agriculture était au cœur des négociations pour bien des pays en développement Membres, entre
autres le Paraguay, qui y attachait une grande importance puisque son économie était tributaire des
exportations de produits agricoles.  La progressivité des droits de douane actuellement en vigueur
avait entravé le développement normal du secteur industriel paraguayen, raison pour laquelle leParaguay espérait beaucoup de la proposition sur les modalités que le Président de la Session
extraordinaire du Comité de l'agriculture était censé mettre de l'avant.
71. Dans ces négociations, il était indispensable d'accomplir des progrès sur trois fronts:  éliminer
les subventions, ouvrir les marchés et s'assurer que le soutien interne ne provoque pas de distorsion
des échanges.  La délégation de l'intervenant espérait que la proposition du Président serait trèsambitieuse dans le contexte du mandat ministériel issu de Doha, et que les Membres appliqueraient ce
processus de bonne foi.  Les niveaux d'ambition des modalités en matière d'agriculture, en
pourcentages et en calendriers de libéralisation, détermineraient le niveau d'ambition et les espoirs de
progrès pour le reste des négociations tout au long du cycle.  Il était indispensable de respecter les
échéances dans ces négociations pour maintenir la crédibilité du processus de négociation de l'OMC,et la délégation de l'intervenant espérait ne pas assister à une répétition de formules passées qui
n'avaient pas répondu aux besoins des pays en développement.
72. Le Paraguay espérait que les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement auraient toutes lieu à Genève, dans la mesure où il était préoccupé par le fait que
certains pays développés favorisaient un éparpillement des discussions dans d'autres enceintes;autrement dit, les pays pauvres ayant moins d'influence et ceux qui occupaient une part beaucoup plus
petite du commerce mondial étaient encore une fois victimes de discrimination.  Une telle approche
ne contribuait guère au développement.
73. La délégation de l'intervenant accueillait avec satisfaction les efforts du Président de la
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, particulièrement en ce qui concernait
l'établissement de modalités pour une libéralisation autonome.  Le Paraguay estimait que le
paragraphe 6 de son rapport devrait donner suite à la déclaration du Brésil au nom du Mercosur, àsavoir qu'il conviendrait de fixer le nombre de réunions en prenant en compte l'approche globale
retenue dans le rapport du Directeur général adjoint, M. Abbott.
74. La délégation de l'intervenant estimait important de maintenir la dynamique de la
libéralisation des échanges dans le domaine des services, et croyait que le commerce multilatéral des
services gagnerait en efficacité et en qualité si des progrès étaient réalisés dans la mise en place d'unrégime horizontal de transparence, de règles et de disciplines.  Conformément à la position qu'il avait
défendue, le Paraguay participait au processus de demandes.  Il en avait reçu de divers Membres, et
ses offres seraient directement liées au degré d'ambition atteint dans les négociations sur l'agriculture.
Parallèlement à cela, sa proposition conjointe avec d'autres membres du Mercosur dans les
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits autres qu'agricoles témoignait de sa visionglobale concernant les négociations sur l'accès aux marchés, et du fait que les progrès réalisés dans le
domaine de l'agriculture constitueraient le facteur déterminant de ces négociations.TN/C/M/6
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75. Le Paraguay a félicité le Président de la Session extraordinaire du CCD pour ses efforts et sa
patience à toute épreuve dans ce travail.  Une entente importante était intervenue en décembre 2002 à
la suite de laquelle la clause d'habilitation serait appliquée dans son esprit et sa lettre ainsi qu'il en
avait été convenu en 1979, afin que le traitement spécial et différencié soit appliqué de manière non
réciproque et non discriminatoire.  Le Paraguay espérait que les Membres se conformeraient àl'entente intervenue à Doha en vue de renforcer les dispositions en matière de traitement spécial et
différencié, en les rendant plus précises, plus efficaces et plus pratiques tout en faisant en sorte
qu'elles n'agissent pas dans le sens contraire des intérêts de certains pays en développement.
76. La représentante de la Thaïlande a dit que les rapports des Présidents n'étaient pas porteurs de
bonnes nouvelles, particulièrement pour ce qui était des questions les plus importantes pour les pays
en développement:  les ADPIC, la santé publique, le traitement spécial et différencié et la mise en
œuvre.  On ne voyait aucun signe montrant que ces questions pourraient être réglées dans un avenirprévisible.
77. Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture avait montré
que peu de progrès avaient été accomplis dans la réconciliation des points de vue, ce qui suscitait des
inquiétudes chez lui en raison du peu de temps qu'il restait pour respecter l'échéance du 31 mars fixée
pour l'établissement des modalités.  À cet égard, la délégation de l'intervenante se félicitait de ladéclaration de foi des Communautés européennes envers le processus de négociation.  Les tâches qui
incombaient aux Membres consistaient à relever le niveau d'ambition relatif à ces questions pour qu'il
corresponde au mandat conféré dans la Déclaration de Doha.  La Thaïlande était encouragée par le fait
que le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture présenterait l'avant-projet de
modalités à la prochaine Session extraordinaire, et était impatiente de participer aux consultationsorganisées par le Président.  Elle espérait que l'échéance serait respectée, faute de quoi les pays en
développement risquaient de perdre confiance dans l'OMC.
78. La question de la crédibilité de l'OMC s'appliquait également aux questions des ADPIC et de
la santé publique.  L'incapacité de respecter l'échéance de l'an dernier comme l'avaient prescrit les
Ministres à Doha avait déjà compromis l'état futur des négociations.  Les Membres devraient faireacte de volonté politique et ne ménager aucun effort pour trouver une solution acceptable à ces
questions dans un contexte multilatéral, de manière qu'il puisse y être donné suite.
79. La Thaïlande accueillait avec satisfaction les efforts du Président de la Session extraordinaire
du CCD qui tentait de mener à bon terme les travaux du Comité.  Certes, il restait beaucoup à faire, et
les positions opposées des Membres devaient encore être réconciliées, mais la Thaïlande espérait
toujours que les Membres s'acquitteraient de cette tâche importante qui leur avait été prescrite à Doha,
faute de quoi non seulement leur confiance mais aussi celle du public envers l'Organisation seraientébranlées.  La délégation de l'intervenante encourageait vivement les Membres à ne ménager aucun
effort dans les jours qui suivraient pour adopter des attitudes et des positions plus flexibles, plus
particulièrement lorsqu'un terrain d'entente semblait à portée de la main.
80. Le représentant de la Corée partageait les préoccupations exprimées par d'autres délégations
quant à la lenteur et au rythme inégal des négociations.  Par ailleurs, sa délégation n'était pas trop
pessimiste car il était rare d'assister à une convergence de vues à ce stade précoce des négociations.
En tout état de cause, l'incapacité des Membres à respecter les échéances dans le cas des ADPIC, de la
santé publique, du traitement spécial et différencié et des questions de mise en œuvre non seulement
ralentissait l'avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement, mais aussi minait la confiance du monde extérieur dans le système commercialmultilatéral.  La Corée reconnaissait la valeur du travail des Présidents concernés, et estimait que
l'ensemble des Membres devraient avoir une compréhension commune de la manière de briser
l'impasse.TN/C/M/6
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81. Les Membres ne devaient pas oublier que le principal obstacle était le temps et ne devaient
ménager aucun effort pour éviter de laisser ces questions à la Conférence ministérielle de Cancún,
déjà surchargée.  Ils ne devaient pas succomber à la tentation de rouvrir ou d'étendre des éléments
déjà convenus, mais plutôt s'attaquer de front aux divergences qui subsistaient.  Les délégations
devaient s'abstenir de recourir à la tactique consistant à ne pas se prononcer sur certaines questionsafin d'obtenir des avantages dans d'autres domaines de négociation, car en cas d'échec sur ces
questions ou d'autres, tout le processus du Programme de Doha pour le développement serait
inévitablement emporté dans la débâcle.
82. Il ne faisait aucun doute que l'agriculture représentait la question la plus délicate d'ici à la fin
de mars, et la Corée saluait les efforts que faisaient le Président de la Session extraordinaire du
Comité de l'agriculture et le Secrétariat pour rédiger une Récapitulation qui ferait le point de manière
succincte et équilibrée sur la situation.  La Corée partageait le souci du Président concernant laprésence persistante de profonds écarts dans les positions respectives des Membres.  À la première
réunion de cette année consacrée à l'examen de la Récapitulation, la recherche d'un compromis était
restée paralysée par l'immobilisme.
83. Afin d'éviter qu'un autre coup sérieux ne soit porté au respect de l'échéance du Programme de
Doha pour le développement, la Corée tenait à faire valoir un certain nombre de points.  L'avancementdu processus reposait sur l'adoption d'une approche pratique et réaliste de la part des Membres.  Les
ambitions devaient être au diapason des réalités.  La formule d'harmonisation proposée par certains
Membres risquait d'anéantir le secteur agricole de certains pays et les collectivités qui en dépendaient.
Il convenait de rappeler que l'objectif de la négociation était d'arriver à une "réduction progressive
substantielle du soutien et de la protection de l'agriculture" ainsi que le prescrivait l'article 20 del'Accord sur l'agriculture.  Les Membres devraient chercher à réaliser un équilibre de leurs intérêts et
de leurs obligations afin de trouver un compromis.  Un consensus politique interne était indispensable
à l'acceptation du résultat final.  Il conviendrait de parvenir à un ensemble complet pour que les
Membres puissent arrêter leur position car les éléments liés aux règles étaient étroitement liés au
niveau de leurs engagements;  si l'on ne savait pas où se situaient les Membres par rapport auxquestions concernant les règles, on ne pouvait leur demander de contracter des engagements.
84. Suite à l'invitation pressante du Président de la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture, la Corée coopérerait étroitement avec le Président et d'autres Membres afin d'arriver à un
résultat équilibré et réaliste, comprenant entre autres choses l'avant-projet de modalités qui devait
prévoir un délai suffisamment long pour que les Membres puissent l'examiner et tenir des
consultations.
85. Concernant les services, il était essentiel que tous les Membres présentent leurs offres initiales
avant la fin de mars, de manière que des négociations bilatérales complètes sur l'accès aux marchés
puissent débuter dès que possible par la suite, et puissent aboutir à des résultats substantiels.  La Corée
souscrivait au point de vue selon lequel des progrès significatifs s'imposaient eu égard aux règles
régissant le commerce des services, y compris les mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et
la réglementation interne, de la même manière qu'aux engagements relatifs à l'accès aux marchés.  Enrevanche, il était incontournable pour les Membres d'adopter une approche plus réaliste et de donner
une suite plus pratique aux propositions.  D'ailleurs, en attendant la Conférence de Cancún, les
délégations avaient bien d'autres tâches à accomplir et la Corée tenait à souligner l'importance d'une
pensée réaliste et flexible concernant la suite des choses.
86. Le représentant du Venezuela a dit que nonobstant les efforts du Président de la Session
extraordinaire du Comité de l'agriculture et de nombreux Membres, il était préoccupé par l'absence de
convergence identifiable sur les questions susmentionnées, étant donné les échéances imminentes.  Le
Venezuela était déterminé à atteindre l'objectif de parvenir à un accord sur l'agriculture.  Cependant, il
ne fallait pas que les échéances soient respectées au détriment des intérêts des pays en développement.TN/C/M/6
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C'était là un objectif fondamental des négociations en cours, afin que des pays tels que le Venezuela
puissent répondre aux besoins sociaux de leurs régions rurales et à leurs besoins en matière de sécurité
alimentaire.  Tels étaient les facteurs incontournables des modalités en question,  qui portaient sur la
relation entre les trois piliers des négociations, l'instauration d'un mécanisme de sauvegarde qui puisse
être facilement et effectivement appliqué dans tous les pays en développement, et l'élaboration dedispositions opérationnelles concernant le traitement spécial et différencié.  Le respect des échéances
et la préparation à la Conférence de Cancún supposaient l'inclusion des éléments fondamentaux
mentionnés par la délégation de l'intervenant dans les modalités à établir.
87. Le Venezuela a pris note du rapport présenté par le Président de la Session extraordinaire
du CCD dont il a salué les efforts, encore que son délégué ne pouvait pas ne pas tenir compte du fait
que peu de progrès avaient été enregistrés.  À l'instar d'autres pays en développement, le Venezuela
analyserait attentivement les résultats obtenus dans ce domaine puisqu'ils feraient partie intégrante duProgramme de Cancún.  Manifestement, la balance devait pencher en faveur des questions liées au
développement avant que des décisions ne soient prises relativement à des questions qui
n'intéressaient pas le Venezuela, en l'occurrence les questions de Singapour.
88. Dans les négociations concernant le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, il fallait envisager qu'aucun résultat concret ne soit obtenu avantl'échéance de mai 2003.  Comme dans d'autres cas, les Membres ne s'acquitteraient peut-être pas des
engagements souscrits à Doha.  Même si le processus était paralysé, le Venezuela exprimait sa
gratitude au Président de la Session extraordinaire de l'ORD pour ses efforts.  Pour le Venezuela, le
mandat était clair:  les Ministres avaient indiqué que les négociations devaient être axées sur
l'amélioration et la clarification du Mémorandum.  Malheureusement, certaines des propositionssemblaient s'écarter du mandat, car plutôt que de tenter d'améliorer le Mémorandum, elles visaient à
en modifier substantiellement les piliers.  S'il y avait une chose dont l'OMC pouvait être fière, c'était
l'ORD, qui avait prouvé son utilité et qui devait être préservé.  Le Mémorandum n'était pas parfait,
mais il pouvait être amélioré et c'était ce que prescrivait le mandat – l'améliorer et le clarifier.  À la
table de négociation avaient été présentées un certain nombre de propositions réalistes visant àl'améliorer progressivement, particulièrement eu égard aux incohérences entre les procédures et leur
interprétation.  Le Venezuela priait instamment tous les Membres de se pencher sur la manière de
structurer ces négociations dans le laps de temps qui restait, de sorte qu'en mai puissent se dégager au
moins quelques éléments fondamentaux et non sujets à controverse d'un accord.
89. Le représentant du Mexique a dit que le rapport du Président de la Session extraordinaire du
Comité de l'agriculture montrait qu'il continuait d'y avoir de grandes divergences entre les différentes
positions, et le Mexique craignait que le temps ne manque pour que l'on puisse s'entendre sur lesmodalités.  Bien des Membres avaient dit que l'agriculture était la pierre d'assise du cycle, ce avec
quoi était d'accord le Mexique.  Pour que ce cycle de négociations soit couronné de succès, les
Membres devaient se montrer ambitieux, particulièrement dans le domaine des subventions.  Le
Mexique espérait que le document du Président permettrait de respecter l'échéance fixée dans la
Déclaration de Doha.  Pour ce qui était des négociations sur les services, le Mexique ne voyait aucunproblème majeur.  Ces négociations étaient étroitement liées aux autres négociations sur l'accès aux
marchés et les Membres ne pourraient faire des progrès que s'ils parvenaient à atteindre un équilibre
approprié.  Le Mexique était préoccupé par la question du traitement spécial et différencié parce
qu'elle représentait un sujet très important, et des progrès dans ce domaine étaient absolument
indispensables si on voulait obtenir des résultats positifs au cours de ce cycle.  Cela faisait clairementpartie du mandat de négociation et les Membres devaient régler cette question pour arriver au bon
équilibre.  Les attentes dans ce domaine étaient irréalistes, et bon nombre des propositions devaient
être révisées et les Membres devaient reconnaître qu'il existait des divergences conceptuelles entre les
stratégies et les mesures requises pour promouvoir le développement dans les pays en développement.
En revanche, la délégation de l'intervenant ne doutait pas que les Membres avaient la capacité deréaliser les progrès voulus d'ici à la prochaine réunion du Conseil général.TN/C/M/6
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90. S'agissant des négociations sur le règlement des différends, il existait une authentique
possibilité de résoudre les problèmes de fond liés à l'ORD.  Ce mécanisme était totalement
opérationnel, mais les incitations à l'utiliser n'étaient pas tout à fait à la hauteur.  Une analyse
minutieuse des problèmes les plus graves auxquels était confronté ce mécanisme s'imposait, comme
de la manière dont étaient classées les propositions visant à les résoudre.  Les Membres ne sepenchaient que sur des solutions minimalistes pratiquement dépourvues de vision, et cela inquiétait le
Mexique.  Le réalisme ne devait pas être confondu avec le manque de vision.  Si, au cours du Cycle
d'Uruguay, les Membres avaient été "réalistes", ils se seraient retrouvés avec un ORD décroché de la
réalité.  Il ne fallait pas manquer l'occasion qui se présentait et les parlements ne devaient pas être
appelés à modifier les lois seulement pour apporter des changements cosmétiques.
91. Les Membres entraient dans une phase cruciale des négociations et des questions importantes
devaient être résolues, notamment la mise en œuvre, les ADPIC et la santé publique.  Un certainnombre de décisions n'avaient pas été prises dans les délais impartis, ce qui prouvait, dans certains
cas, l'absence évidente de volonté politique et, dans d'autres cas, l'inadéquation de la Déclaration
ministérielle.  Les Membres devraient prendre soin de ne pas déséquilibrer l'ensemble puisqu'ils
avaient tous besoin d'en faire accepter les résultats par leurs populations, et les tactiques actuellement
employées risquaient d'avoir de graves conséquences.  Les Membres devaient se hâter d'achever letravail technique avant la Conférence de Cancún, de manière que les Ministres puissent prendre les
décisions politiques qui s'imposaient.
92. Le représentant de la Croatie, s'exprimant également au nom de l'Albanie, de la Géorgie, de la
Jordanie, de la Lituanie, de la Moldova et de l'Oman, a dit que les pays qu'il représentait étaient
récemment devenus Membres de l'OMC et avaient contracté des engagements de vaste portée en
matière d'accès aux marchés dans le cadre de leurs processus d'accession respectifs, ce qu'avaient
reconnu les Ministres au paragraphe 9 de la Déclaration de Doha.  En même temps, ces pays avaient
fait connaître leur volonté de participer de manière active autant que constructive aux négociations en
cours, ce qui s'était traduit par un engagement concret dans l'actuel processus de négociation.
93. Pour ce qui était des services, ces délégations partageaient l'opinion voulant que les
négociations progressent bien.  Elles s'étaient engagées à fond sur la question de la libéralisation
autonome, par des discussions constructives avec d'autres Membres, et aimeraient voir le processus
s'achever sous peu.  Les pays qui étaient récemment devenus Membres avaient montré un haut niveau
de flexibilité autant dans les réunions formelles que dans les consultations informelles, et ils
espéraient qu'une telle approche trouverait sa réciproque dans une flexibilité adéquate de la part
d'autres Membres eu égard à leurs préoccupations, ce qui malheureusement n'avait pas encore été le
cas, même si une solution semblait proche.
94. On ne pouvait sous-estimer l'importance des négociations sur l'agriculture pour les pays au
nom desquels l'intervenant s'exprimait.  L'état de ces négociations témoignait de leur ampleur et du
poids des enjeux qu'elles représentaient pour tous les participants.  Les pays qui étaient récemment
devenus Membres avaient longuement insisté sur le fait que leur situation particulière était le résultat
de vastes engagements relatifs à l'accès aux marchés souscrits durant leur processus d'accession,engagements qui étaient souvent allés beaucoup plus loin que ceux qui avaient été contractés lors du
Cycle d'Uruguay.  Ces pays avaient présenté des propositions concernant la nécessité d'inclure dans
les modalités qui régiraient les futurs engagements dans ce domaine des dispositions expresses en
matière de flexibilité à l'intention des nouveaux Membres.  Cela avait été reconnu et intégré dans la
Récapitulation du Président ainsi que dans le rapport de la Session extraordinaire du Comité del'agriculture.  Étant donné que l'avant-projet sur les modalités était attendu dans les prochains jours,
les pays au nom desquels l'intervenant s'exprimait estimaient que ce texte devrait refléter globalement
les intérêts particuliers et les propositions de l'ensemble des Membres, y compris ceux ayant
récemment accédé à l'Organisation.TN/C/M/6
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95. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit qu'il souhaitait faire part de quelques préoccupations
de nature à inciter les Membres à redoubler d'efforts pour relancer avec une nouvelle vigueur les
négociations.  Si sa délégation se réjouissait des efforts qu'avait faits le Président pour faire avancer le
débat sur les questions de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié, elle estimait par
ailleurs qu'aucun débat de fond ou aucun débat significatif n'avait lieu concernant les questions dudéveloppement et de la création d'une capacité à long terme.  L'Afrique du Sud tenait à participer au
processus de renforcement de la capacité de l'OMC à mettre en œuvre le mandat issu de Doha. Il ne
fallait plus perdre de temps et les Membres devraient utiliser les prochains mois à produire des
rapports positifs pour les Ministres à Cancún.
96. La délégation de l'intervenant n'avait pas ménagé ses efforts l'an dernier afin de contribuer à
une solution multilatérale concernant les ADPIC et la santé publique, et avait acquis la conviction que
ces efforts avaient abouti à un compromis constructif dans le texte soumis par le Président le16 décembre 2002.  L'Afrique du Sud se réjouissait des efforts de tous ceux qui avaient modifié leur
position initiale dans l'intérêt de la création d'un consensus.  À Davos, le Ministre sud-africain de
l'industrie et du commerce, M. Alec Erwin, s'était élevé contre les sociétés pharmaceutiques, qui
avaient insisté sur un libellé particulier visant à limiter la portée du texte sur les maladies.  Le Ministre
les avait prévenues que leurs actions menaçaient le système de protection de la propriété intellectuelle,que l'Afrique du Sud s'était engagée à protéger dans le cadre de l'OMC.  Il leur avait  expliqué que le
débat ne portait pas sur la liste des maladies mais bien sur l'urgence de la situation, ou encore les
situations d'urgence en matière de santé publique.  Comme l'avait mentionné le Groupe africain dans
sa déclaration du 20 décembre, le texte du 16 décembre comportait déjà suffisamment de sauvegardes
pour prévenir les abus, et l'Afrique du Sud restait déterminée à collaborer avec le Président afin detrouver une solution multilatérale.  Étant donné que cette question mobilisait les maigres ressources
des petites missions, il n'était pas pertinent de s'acharner autant si ceux qui restaient à l'extérieur de la
solution du 16 décembre n'étaient pas prêts à s'y associer sur la base de la Déclaration de Doha.
97. L'agriculture était l'axe autour duquel s'articulait ce cycle de négociations pour presque tous
les Membres, et l'Afrique du Sud était préoccupée par le fait que si les Communautés européennes
avaient présenté leur document sur les modalités, beaucoup de signes montraient que la volonté
politique nécessaire pour les adopter d'ici à la fin de mars n'était pas au rendez-vous.  L'Afrique du
Sud tenait à affirmer qu'un recul sur la question centrale des négociations – qui représentait la
principale préoccupation des pays en développement si l'on excluait l'incapacité de respecter les
échéances qui intéressaient les pays en développement en matière de mise en œuvre, de traitement
spécial et différencié, d'ADPIC et de santé publique – aurait un effet de domino à la fois sur la volonté
politique et la capacité de bien des pays de participer à d'autres négociations.
98. Ainsi, l'Afrique du Sud estimait que le programme de Cancún courait un grand risque d'être
surchargé si les Membres continuaient de ne pas respecter les échéances convenues et restaient
incapables de bâtir un consensus à Genève.  Elle restait attachée au renforcement de l'OMC ainsi qu'à
la mise en œuvre intégrale du Programme de Doha pour le développement.
99. Le représentant de l'Ouganda a associé sa délégation aux déclarations du Maroc au nom du
Groupe africain et du Bangladesh au nom des PMA.  L'Ouganda avait considéré le programme de
travail de Doha comme ambitieux dès le début, mais il s'y était rallié parce qu'on l'avait assuré que la
dimension développement serait dûment prise en compte.  Au premier plan de la dimension
développement se trouvait la question du traitement spécial et différencié.  À l'instar d'autres
délégations africaines, celle de l'Ouganda avait pris cette question très au sérieux et y avait consacrédes ressources considérables, mettant de l'avant des propositions concrètes concernant les différents
Accords et leur architecture.  Cependant, à la lumière du rapport du Président de la Session
extraordinaire du CCD,  il était évident que peu de progrès mesurables avaient été accomplis.  Compte
tenu de cette situation, l'Ouganda éprouvait un sentiment de frustration et se demandait parfois si le
programme de travail finirait par faire une place au programme de développement.  L'Ouganda restaitTN/C/M/6
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optimiste et espérait que le Président réussirait à faire avancer les choses, encore que sa délégation ait
été déçue d'entendre la suggestion voulant que ces questions de négociation soient confiées à des
groupes de négociation distincts.  Ces craintes étaient alimentées par l'expérience des travaux sur les
questions de mise en œuvre, qui avaient suivi un cheminement semblable et pour lesquels on n'avait
guère fait de progrès à ce jour.  De ce fait, l'Ouganda hésitait beaucoup à faire le même cheminementpour ce qui était du traitement spécial et différencié.
100. Un autre sujet d'intérêt pour l'Ouganda était l'agriculture.  Dans ce domaine, l'Ouganda avait
de grandes ambitions sur le plan de la réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation
et sur celui de l'accès aux marchés.  Le mandat relatif à ces négociations soulignait le fait que le
traitement spécial et différencié faisait partie intégrante des travaux, et de ce fait, l'Ouganda était
préoccupé par le fait que les propositions qui avaient été présentées n'en tenaient pas compte, et
allaient plutôt dans le sens d'un accroissement des engagements des PMA, même au-delà de ceux quiavaient été contractés dans le cadre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.  L'Ouganda espérait que le
document du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sur les modalités
prendrait en compte le traitement spécial et différ encié.  Il exhortait les autres grands partenaires
commerciaux à se joindre au Japon, qui à la dernière réunion avait indiqué être favorable à ce que les
PMA, conformément à l'Accord d'Uruguay, ne so ient pas tenus de contracter des engagements en
matière de réduction.  Pour ce qui était des ADPIC et de la santé publique, l'Ouganda souscrivait
entièrement à la déclaration du Kenya.  Il accueillait avec satisfaction les efforts du Président du
Conseil des ADPIC, qui avaient permis d'aboutir à un compromis utile, et espérait qu'une solution
serait trouvée.  Il se félicitait du moratoire qu'avaient annoncé en cette matière les États-Unis, mais
comme le Kenya l'avait indiqué, sa préférence allait à une solution multilatérale, et ce moratoire nedevrait pas empêcher les Membres d'en trouver une.
101. Plus tôt au cours de la réunion, il avait été question de miniréunions ministérielles;  l'Ouganda
ne voyait rien de répréhensible dans ce genre d'activité, mais avait toujours maintenu que ses résultats
ne devaient pas être "parachutés" au CNC.  Si le coordonnateur des PMA avait été associé à ce genre
d'activité par le passé, les derniers événements avaient montré qu'il avait été peu à peu marginalisé.L'Ouganda espérait qu'il serait invité à y participer à l'avenir, afin qu'il soit en mesure de faire rapport
aux PMA.  Par ailleurs, l'Ouganda appuyait entièrement la suggestion faite par le Président de
convoquer des réunions au niveau des hauts fonctionnaires.  Enfin, à la lumière de la désolante
quasi-absence de progrès réalisés, il appelait tous les Membres à réexaminer leur position, de manière
à laisser le moins possible de questions non résolues pour les Ministres à Cancún.  Il les implorait de
renouveler leur engagement politique, en particulier pour ce qui était du développement.
102. Le représentant d'Israël a accueilli positivement les préoccupations du Président du CNC
relatives à la participation des petites délégations dans le processus de négociation et a remercié le
Directeur général adjoint, M. Abbott, pour son travail sur l'organisation des réunions.  Israël voyait
d'un bon œil la manière proposée de faire avancer les choses, mais tenait à signaler sa préoccupation
concernant la question des réunions et des consultations informelles qui ne faisaient pas partie du
calendrier officiel et auxquelles il restait difficile de participer pour les petites délégations.  Israël serendait parfaitement compte de la difficulté de réaliser le mandat confié par les Ministres à Doha et
d'assurer le succès du Programme de Doha pour le développement, mais estimait qu'il était possible de
faire davantage pour permettre une participation plus efficace de tous les Membres intéressés à faire
évoluer ce processus.  Israël convenait que les choses se déroulaient rondement dans certains groupes
de négociation, mais s'inquiétait pour d'autres.  À l'instar de nombreuses autres, sa délégation étaitdéçue du report d'échéances importantes.  Concernant les négociations qui visaient à clarifier et à
améliorer le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends,
Israël avait des préoccupations similaires à celles qu'avaient soulevées le Chili et d'autres pays plus tôt
dans la réunion.  Il croyait que les Membres devaient adopter une approche plus pragmatique et
réaliste afin de réussir sur tous les fronts.TN/C/M/6
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103. Le représentant de l'Indonésie a dit que si sa délégation reconnaissait la nécessité de faire
davantage d'efforts et d'avoir des idées novatrices, elle espérait que le bilan que l'on faisait
actuellement contribuerait à encourager les Membres à donner un élan supplémentaire aux
négociations, de manière à réaliser le mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle.  L'Indonésie se
réjouissait des efforts que faisait le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculturepour faire progresser les négociations, et convenait avec lui que les positions des Membres étaient
encore fort éloignées les unes des autres sur un grand nombre de questions névralgiques, tout en
partageant son point de vue sur l'importance de respecter l'échéance de la fin de mars.  Cependant,
l'Indonésie tenait à rappeler aux Membres l'importance capitale de l'agriculture pour le développement
social et économique de bien des pays en développement ainsi que les préoccupations justifiées de ces
pays, particulièrement en ce qui concernait la sécurité alimentaire, le développement rural, l'emploi et
l'atténuation de la pauvreté.  Ces questions ne devraient pas être sacrifiées sur l'autel du respect deséchéances ou de l'effacement des différences de positions.  La délégation de l'intervenant
reconnaissait que s'il devait y avoir une réforme digne de ce nom dans le domaine de l'agriculture, il
était important de présenter un niveau élevé d'ambition dans l'avant-projet sur les modalités,
particulièrement en ce qui concernait les subventions à l'exportation et le soutien interne.  Des
modalités qui ne feraient pas en sorte que soient tenus d'engager des réformes fondamentales dans lesdomaines des subventions à l'exportation et du soutien interne ceux-là mêmes qui étaient responsables
des graves distorsions et n'avaient pas réussi à permettre aux pays en développement de s'attaquer
efficacement aux problèmes de la sécurité alimentaire et du développement rural n'auraient aucune
chance de corriger le déséquilibre actuel de l'A ccord sur l'agriculture.  Cela était difficile à accepter
pour l'Indonésie.
104. Quant au traitement spécial et différencié et aux questions en suspens concernant la mise en
œuvre, les Membres n'étaient pas sans savoir que les pays en développement et les PMA attachaient
une grande importance à la recherche d'une solution rapide.  À la réunion du Conseil général en
juillet 2002, les pays en développement et les PMA avaient montré leur souplesse en acceptant le
report de l'échéance afin de poursuivre les discussions sur le traitement spécial et différencié.Toutefois, la délégation de l'intervenant était déçue de l'absence de progrès dans les discussions, car
elle trouvait que jusqu'ici, pas grand-chose n'avait avancé du côté des propositions énoncées par les
pays en développement et les PMA.  Étant donné que la prochaine échéance arrivait, l'Indonésie
exhortait tous les Membres à faire preuve non seulement de plus de volonté politique afin de faire
progresser les négociations mais aussi d'une plus grande flexibilité afin de parvenir à un accord.
Concernant les négociations sur le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends, la délégation de l'intervenant croyait comprendre que les travaux avaientfranchi une nouvelle étape lorsque les Membres avaient débattu les textes juridiques eux-mêmes à la
dernière Session extraordinaire de l'ORD.  Du point de vue du processus, l'Indonésie estimait qu'il
s'agissait d'une évolution positive vers l'achèvement de ces discussions pour la fin de mai 2003.  Ce
processus avait également permis aux Membres de débattre chaque proposition de manière plus
détaillée sans limiter le droit légitime pour chaque Membre de discuter de sa propre proposition.  Ladélégation de l'intervenant encourageait le Président à poursuivre ce processus et espérait que les
Membres seraient en mesure d'achever la première analyse du texte d'ici à la réunion de mars.
L'Indonésie estimait qu'il était trop tôt à ce stade pour que le Président distribue sous sa propre
responsabilité une liste des éléments sur lesquels un accord pourrait éventuellement intervenir ou une
liste de propositions recueillant le soutien global des Membres.  Dans la mesure ou l'OMC était uneorganisation dirigée par ses Membres, il convenait d'offrir à tous des possibilités suffisantes pour
qu'ils puissent débattre leurs propres propositions.  Il appartenait aux Membres eux-mêmes de
déterminer s'ils souhaitaient maintenir leurs propositions dans le processus de négociation.
105. Le représentant de la Chine a dit que malgré le difficile travail qu'avaient accompli tous les
Présidents et les efforts déployés par de nombreux Membres, aucune échéance de négociation n'avait
été respectée dans les trois domaines prioritaires qu'étaient le traitement spécial et différencié, les
questions de mise en œuvre en suspens et les ADPIC et la santé publique, et cela même si celle desTN/C/M/6
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questions de traitement spécial et différencié avait été reportée à la fin de décembre 2002.  À l'heure
actuelle, trois autres échéances approchaient dans les négociations sur les modalités dans les domaines
de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits autres qu'agricoles et dans les négociations
relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
La Chine se demandait si ces nouvelles échéances pourraient être respectées;  si elles ne l'étaient pas,la crédibilité de l'OMC subirait un autre coup dur étant donné que son image avait déjà souffert.
Concernant les trois domaines prioritaires pour lesquels les échéances n'avaient pas été respectées, la
Chine invitait tous les Membres, et particulièrement les grands pays développés, à prendre les
mesures qui s'imposaient pour tenir compte des difficultés spéciales et répondre aux besoins
spécifiques des pays en développement Membres et  des PMA, de manière qu'ils soient convaincus
qu'ils pourraient bénéficier substantiellement du système commercial multilatéral et des négociations
en cours et qu'ils pourraient y participer pleinement.
106. Pour ce qui était des ADPIC et de la santé publique, la délégation de l'intervenant estimait
qu'une action unilatérale n'était pas la solution, puisqu'il n'était pas question de remplacer le
multilatéralisme par l'unilatéralisme dans toute question liée à l'OMC, à fortiori au vu du mandat clair
donné par les Ministres, et que cela ne ferait qu'affaiblir le système commercial multilatéral.  Dans les
négociations sur l'agriculture, la Chine accueillait avec satisfaction les efforts de la Sessionextraordinaire du Comité de l'agriculture dans le travail sur les modalités.  Pour assurer un progrès
accéléré et équilibré dans tous les domaines de négociation, il était primordial d'obtenir des
réalisations remarquables en agriculture.  La majorité des Membres estimait que des progrès dans le
domaine de l'agriculture auraient une incidence considérable et profonde sur tous les autres domaines
des négociations.  À cet égard, la solution était de convenir de modalités ambitieuses dans le cadre deséchéances, et de faciliter les négociations en vue d'une intégration complète et efficace de l'agriculture
dans le système commercial multilatéral.  En même temps, il faudrait prendre en compte de manière
particulière la situation propre et les difficultés des pays en développement.
107. Eu égard aux services, la Chine accueillait avec satisfaction les efforts acharnés du Président
de la Session extraordinaire du CCS.  Elle espérait assister à des progrès concrets dans lesnégociations relatives aux règles dans le domaine des services, en particulier dans des secteurs tels
que le transport maritime et les modes de fourniture des services – principalement le quatrième – qui
présentaient un grand intérêt à l'exportation pour les pays en développement.
108. S'agissant des difficultés particulières auxquelles s'étaient heurtés les nouveaux Membres
dans les domaines liés à l'accès aux marchés, la Ch ine faisait totalement sienne l'intervention de la
Croatie au nom des pays devenus Membres récemment.  Ces Membres avaient contracté d'importants
engagements en matière d'accès aux marchés avant d'accéder à l'OMC, ce qui avait été reconnu eténoncé dans la Déclaration ministérielle, et ils avaient besoin de plus de temps pour absorber et mettre
en œuvre ces engagements et les adapter aux différents secteurs de leurs économies.  Étant donné que
ces engagements étaient à la limite de leurs capacités économiques et sociales, il leur serait difficile de
faire de nouvelles concessions majeures dans le cadre des nouvelles négociations.  Il était important
de prendre ce facteur en compte pour la poursuite et la conclusion heureuses des négociations.
109. La représentante du Costa Rica a dit que les prochains mois seraient déterminants, qu'il fallait
déployer davantage d'efforts et faire preuve de pl us de souplesse afin que les objectifs communs de
croissance économique et de développement, déso rmais incorporés aux négociations, soient à
l'avant-plan des positions des Membres.  S'agissant de délais, les Membres en étaient à plus des deux
tiers du chemin à parcourir entre la Conférence de Doha et celle de Cancún, mais on ne pouvait pas endire autant des progrès réalisés quant à la substance.  Il fallait axer le travail sur des approches qui
permettraient de parvenir à un consensus.  Les mandats convenus à Doha devraient être totalement
exécutés avant la Conférence de Cancún, et toute solution en deçà de la meilleure serait dommageable
à la fois pour les participants et pour le système lui-même.TN/C/M/6
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110. Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui montrait
que peu ou pas de progrès avaient été accomplis dans certains des domaines des négociations sur
l'agriculture, trahissait le grave manque d'équilibre dans le cycle de négociations.  Cela mettait en
péril les progrès importants qui avaient été enregistrés dans d'autres domaines.  Il était nécessaire que
les négociations sur l'agriculture progressent au même rythme que les autres négociations pour faireen sorte que des résultats positifs soient obtenus dans tous les domaines.  Ceux qui croyaient encore,
par conviction ou par stratégie, qu'ils n'avaient pas besoin de faire preuve de souplesse dans ces
négociations devaient comprennent coûte que coûte qu'ils mettaient en danger non seulement le reste
des négociations, mais aussi la reprise et le développement économiques, dont avaient un urgent
besoin les pays en développement.
111. Comme c'était le cas dans bien des pays en développement, le commerce représentait l'un des
éléments essentiels de la stratégie de développement du Costa Rica, celui-ci croyant que s'il s'endonnait la peine et misait sur ses avantages naturels, il parviendrait à un niveau plus élevé de
développement durable.  Les résultats de ce cycle de négociation étaient nécessaires pour le
Costa Rica, et il ne croyait pas pouvoir y parvenir s'il ne réalisait pas d'abord l'objectif de mettre en
place un système équitable et axé sur le marché pour le commerce des produits agricoles par le biais
de réformes fondamentales débouchant sur des améliorations substantielles de l'accès aux marchés,l'élimination de toutes les formes de subventionnement des exportations et la réduction substantielle
du soutien interne qui faussait les échanges.  Pour le Costa Rica, il était impensable de parler des
problèmes auxquels faisaient face les pays en développement tout en passant sous silence les effets
dévastateurs du subventionnement des produits agricoles pour les producteurs et les populations des
pays en développement.  L'intervenante se demandait comment les deux questions pouvaient êtredissociées l'une de l'autre alors qu'on savait que les poches de pauvreté les plus importantes se
trouvaient dans les régions rurales des pays en développement.  Le Costa Rica avait bien pris note de
l'invitation pressante du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture à redoubler
d'efforts, mais estimait qu'il ne serait pas plus facile d'arriver à des résultats en prolongeant le
processus de négociation, raison pour laquelle il espérait que la distribution du projet de texte sur lesmodalités favoriserait l'établissement du consensus nécessaire.
112. Le Costa Rica tenait à réitérer son soutien à ce que des améliorations substantielles soient
apportées à l'accès aux marchés pour les produits autres qu'agricoles dans le cadre des négociations
découlant du mandat issu de Doha.  L'idée selon laquelle les pays développés étaient les seuls à
exporter des biens manufacturés était maintenant désuète.  En fait, de plus en plus de pays tiraient
avantage de la libéralisation dans ce domaine.  Pour cette raison, le Costa Rica estimait qu'il avait
beaucoup à gagner de ces négociations, notamment des améliorations au chapitre des conditionsd'accès aux marchés entre les pays en développement, ou dans le commerce Sud-Sud.  Toutefois, il
était préoccupé par le manque de cohérence entre les positions de certains Membres, en particulier eu
égard aux niveaux d'ambition.
113. Concernant le rapport du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des
services, le Costa Rica a noté avec satisfaction que les négociations avaient atteint le stade bilatéral, etil était convaincu que le consensus serait bientôt atteint sur les disciplines multilatérales, en
l'occurrence celles concernant la libéralisation autonome et le traitement spécial pour les PMA.
Le Costa Rica était également heureux des progrès déclarés par le Président de la Session
extraordinaire de l'ORD et du début de l'examen des textes juridiques, ce qui permettrait aux Membres
d'étudier de manière plus approfondie les propositions de leurs collègues.  En revanche, ce stade etcelui qui suivait, à savoir l'obtention d'un texte consensuel, exigeraient davantage d'efforts si l'on
voulait respecter l'échéance fixée par les Ministres.  C'est pourquoi il était important de se pencher sur
la manière dont les Membres pourraient articuler leurs travaux et passer sans tarder à un stade qui leur
permettrait de s'entendre sur des améliorations acceptables pour tous.  Dans le domaine des règles, le
Costa Rica appuyait les négociations.  Dans les négociations sur la lutte contre le dumping, il étaitconvaincu que les discussions approfondies avant la Conférence de Cancún sur les modificationsTN/C/M/6
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proposées permettraient aux Membres de réaliser peu à peu les réformes qui s'imposaient pour cet
Accord.
114. Le Costa Rica tenait à exprimer sa profonde préoccupation devant le peu de résultats dans le
travail sur les questions liées au développement.  Ces résultats étaient d'une grande importance pour
bien des pays en développement, et étaient intimement liés aux engagements contractés par lesMinistres à Doha.  La question des ADPIC et de la santé publique supposait des efforts encore plus
grands, en raison de la dimension humanitaire.  Par ailleurs, le Costa Rica espérait que des progrès
seraient réalisés en ce qui concernait le traitement spécial et différencié et les questions liées à la mise
en œuvre.  Enfin, il tenait à mentionner que d'autres questions, même si elles ne relevaient pas des
attributions du CNC, faisaient aussi partie intégrante du programme de Cancún.  Il serait difficile
d'évaluer les progrès accomplis dans la préparation de la Conférence ministérielle sans prendre en
compte des questions aussi importantes que l'investissement et la facilitation des échanges.  De ce fait,il devenait indispensable de commencer à penser en termes plus globaux en ce qui concernait le
programme de Cancún.
115. Le représentant du Nicaragua a dit que manifestement les Membres se trouvaient face à un
problème qui ne pouvait être résolu par du travail technique s'il n'y avait pas de véritable volonté
politique et d'authentique ouverture au dialogue.  Il coulait aussi de source que le simple fait deproposer de nouveaux éléments techniques ou un nouveau libellé ne suffirait pas pour parvenir à un
consensus.   Dans un certain nombre de domaine s, on s'était efforcé de composer un texte qui
répondrait aux divers besoins et intérêts, mais on n'était encore arrivé à rien, ce qui indiquait que les
solutions recherchées n'étaient pas techniques mais bien politiques.  À quelques exceptions près,
toutes les cartes étaient maintenant sur la table et il ne restait plus aucune raison technique quijustifiait les Membres de prolonger leur partie de poker.
116. Le Nicaragua convenait avec le Président de la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture qu'il était nécessaire d'examiner un certain nombre de questions clés dans sa
Récapitulation parce qu'il devenait urgent de créer une convergence.   Ce processus devait prendre en
compte les aspirations de tous et de chacun des participants, mais ce n'était pas ce qui s'était produitpour le Nicaragua et d'autres pays en développement Membres.  La délégation nicaraguayenne était
certes heureuse de voir se retrouver certains des points qu'elle avait apportés dans le document du
Président, mais d'autres brillaient par leur absence, et elle espérait que la version finale du document
renfermerait un condensé de l'ensemble des propositions faites par les Membres.  Pour une objectivité
entière, ce condensé devrait inclure les caractéristiques et les propositions de chaque Membre.
Certains groupes de Membres étaient arrivés avec des propositions qui représentaient leurs propres
intérêts, mais d'autres pays en développement n'étaient membres d'aucun groupe particulier, d'oùl'importance d'inclure les points de vue de tous les pays en développement et non pas seulement de
quelques-uns.  Au delà de certaines subtilités argumentatives, ils partageaient tous les mêmes
aspirations.  Leurs approches pouvaient être différentes, mais ils visaient tous le même objectif.
117. Le mandat conféré eu égard à l'agriculture renfermait non seulement des échéances mais aussi
des instructions précises des Ministres qui avaient prescrit l'établissement d'un système de commercedes produits agricoles équitable et basé sur les forces du marché, l'amélioration radicale de l'accès aux
marchés, la réduction en vue de leur élimination de toutes les formes de subventionnement des
exportations, et la réduction substantielle du soutien interne, cause de distorsion des échanges.  En
outre, le traitement spécial et différencié devait faire partie intégrante de tous les éléments de
négociation.  Tous les Membres devraient se rappeler que s'il était important de respecter l'échéance,il l'était encore plus de respecter le mandat.  Si l'avant-projet de modalités du Président devait servir
de base pour les travaux futurs, il devait être global.  Le Nicaragua implorait l'ensemble des Membres
de participer de manière constructive à cette œuvre, et de commencer à rechercher les terrains
d'entente possibles.TN/C/M/6
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118. Concernant le traitement spécial et différencié, le Nicaragua accueillait avec satisfaction les
efforts du Président de la Session extraordinaire du CCD.  L'absence de progrès à cet égard était
malheureuse pour tous les intéressés, et témoignait de l'absence de volonté politique.  La solution
résidait uniquement dans la résolution des divergences de vues quant à la substance, y compris en
considérant le traitement spécial et différenci é comme une question horizontale liée à chacun des
Accords de l'OMC.  Comme dans le cas de l'agriculture, la délégation de l'intervenant priait
instamment les Membres de recentrer leurs efforts de négociation sur le mandat et non de s'engager
dans des réinterprétations de ce mandat.  Les délégations avaient été invitées à réexaminer les
dispositions existantes afin de les renforcer et de les rendre plus fonctionnelles, et ce seraient les
Ministres qui donneraient le feu vert pour mettre en œuvre le fruit de cet examen.  Enfin, l'intervenant
tenait à signaler que les économies des pays en développement étaient particulièrement tributaires de
la stabilité du commerce international et que toute perturbation des échanges les pénalisaitlourdement.  La reprise économique de leurs pays passait nécessairement par les deux questions
auxquelles il s'était référé.  La libéralisation des marchés agricoles permettrait à ces économies de
croître et le traitement spécial et différencié les protégerait, auquel cas tous les Membres y
gagneraient.
119. Le représentant de l'Inde espérait que les réunions mensuelles du CNC qui se tiendraient
avant la Conférence ministérielle de Cancún se traduiraient par une amélioration considérable de
l'ambiance existante.  Les Membres avaient eu des attentes élevées en amorçant le programme de
travail de Doha et avaient cru qu'il serait irrévocablement axé sur le développement, et ils avaient cru
que tous collaboreraient pour accomplir des véritables progrès.  Malheureusement, les progrès réalisés
depuis Doha étaient nettement en deçà de ces attentes.
120. Les Ministres avaient donné aux délégations seulement trois ans pour achever le programme
de travail et 15 mois après Doha, aucun résultat significatif n'avait été atteint.  Non seulement les
Ministres avaient arrêté la teneur des travaux de fond, mais aussi avaient-ils délibérément prescrit des
échéances, de manière que les travaux puissent avancer par étapes qui tiendraient compte, en
particulier, des limites auxquelles étaient confrontées les petites délégations.  Toutes les échéancesétaient tombées sans que des résultats concrets n'aient été atteints, et les délégations débattaient
toujours les mêmes questions.  L'Inde estimait que faute de volonté politique pour traduire les
activités en résultats, les Membres n'arriveraient à aucun progrès.  La délégation de l'intervenant se
demandait si la Conférence ministérielle de Cancún serait en mesure de résoudre en cinq jours ce que
les délégations n'auraient pas réussi à négocier en deux ans.  Elle se demandait aussi si les délégations
n'imposaient pas aux Ministres une charge humainement impossible à assumer.
121. La plupart des pays en développement, y compris l'Inde, étaient extrêmement déçus de
l'évolution des négociations.  Ces pays avaient espéré un certain équilibre dans la manière dont
celles-ci se dérouleraient.  Cet équilibre était inhérent aux échéances prescrites dans la Déclaration
ministérielle de Doha, mais brillait par son absence dans les travaux actuels.  L'intervenant a rappelé
qu'en 2000 et 2001, bien des pays en développement, dont l'Inde, avaient émis des réserves eu égard à
l'adoption d'un nouveau programme de travail avant que ces déséquilibres n'aient été corrigés.Toutefois, dans l'intérêt du système commercial multilatéral, ils avaient décidé de mettre de côté leurs
préoccupations et d'adhérer au consensus en espérant que ces questions seraient jugées prioritaires et
réglées avant décembre 2002.  Dans son pays, on s'inquiétait de ce que pas une seule question relative
au traitement spécial et différencié ou à la mise en œuvre n'ait encore été effectivement abordée.
L'Inde trouvait difficile de répondre aux questions de ses commettants sur le Programme de Dohapour le développement.  L'acceptation de certaines de ces questions relatives au traitement spécial et
différencié et à la mise en œuvre, qui présentaient une valeur commerciale et économique, permettrait
à l'Inde de poursuivre les négociations dans un cadre positif, particulièrement lorsqu'il s'agirait de
convaincre les éléments nationaux de l'existence de progrès.  Les pays développés devaient s'engager
positivement et tenter de régler ces questions plutôt que de les approcher d'un point de vue purementtechnique.TN/C/M/6
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122. Par ailleurs, l'Inde ne se faisait plus guère d'illusions dans d'autres domaines.  Au chapitre des
négociations sur l'agriculture, il semblait à toutes fins utiles certain que l'échéance du 31 mars 2003
pour les modalités ne serait pas respectée et cet échec, tout comme le non-respect d'autres dates
limites se rapportant à des questions liées au développement, aurait sans nul doute des répercussions
sur les autres échéances qu'avaient fixées les Ministres avant la prochaine Conférence ministérielle.Le résultat net serait un surplus de travail énorme à Cancún, que le système serait vraisemblablement
incapable d'absorber.
123. Des indices trahissaient l'existence d'une dichotomie majeure entre les attentes de certains
pays et groupes de pays et ce qui pouvait être obtenu de manière réaliste.  La délégation de
l'intervenant estimait que les problèmes éprouvés par bien des pays en développement, dont l'Inde,
n'étaient ni bien compris ni reconnus à leur just e valeur.  S'agissant d'agriculture, par exemple, le
problème de l'accès aux marchés était d'une importance fondamentale pour plusieurs pays endéveloppement dont les immenses populations rurales étaient lourdement tributaires de l'agriculture
pour assurer leur subsistance, raison pour laquelle l'Inde ne pourrait jamais accepter une situation qui
mettrait en danger la vie et les moyens de subsistance de millions de petits agriculteurs et travailleurs
agricoles non intégrés aux grands courants d'échanges.  La délégation de l'intervenant souscrivait
aussi au point de vue du Groupe africain sur l'importance des considérations autres que d'ordrecommercial, telles la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, qui représentaient la première
priorité de l'Inde.  Lorsque la délégation indienne avait entendu parler de diverses formules visant à
réduire fortement les droits de douane sans procéder à une réduction effective et substantielle du
soutien interne et du subventionnement à l'exportation, ou en jonglant tout simplement avec les
catégories, elle avait décelé une incompréhension totale de la véritable situation qui existait dans despays tels que le sien.  Elle estimait que l'accès aux marchés ne se ramenait pas simplement à une
question tarifaire, mais impliquait au contraire plusieurs facteurs, dont les droits de douane, les
subventions à l'exportation, le soutien interne, les mesures non tarifaires et les mesures sanitaires et
phytosanitaires.
124. Dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits autres qu'agricoles, l'Inde
aimerait assister à l'émergence de progrès notables, particulièrement dans les domaines qui
présentaient un intérêt à l'exportation pour les pays en développement, ainsi que l'avaient prescrit les
Ministres à Doha.  Toutefois, ici encore, il importait de s'assurer que les négociations se déroulent de
manière strictement conforme aux dispositions de l'article XXVIII bis du GATT et du paragraphe 16
de la Déclaration ministérielle.  La notion de réciprocité non totale devrait être pleinement intégrée au
résultat final, et les besoins de revenus et de développement des pays en développement devraient être
pleinement reconnus.  Une pléthore de formules extrêmement compliquées avaient été mises del'avant par divers pays, et l'Inde se débattait encore pour tenter d'en comprendre un bon nombre.
L'Inde espérait que l'on pourrait arriver à une méthode simple pour obtenir des résultats, et exhortait
toutes les délégations à examiner la proposition claire et limpide qu'elle avait soumise, qui donnerait
des résultats réalistes sans s'embarrasser de calculs mathématiques complexes.
125. On distinguait aussi d'autres domaines où des progrès s'imposaient.  Les Membres devaient
achever leurs travaux sur le règlement des différends d'ici à mai, et devaient commencer à présenter
leurs offres d'ici à mars, même si le processus de présentation des demandes initiales n'était pas
encore achevé.  Dans le domaine des règles, la situat ion continuait d'être incertaine et rien n'indiquait
encore l'arrivée d'une éventuelle issue.  La délégation de l'intervenant estimait que le temps était venu
de faire le point, de manière exhaustive et objective, sur la situation et l'orientation qu'entendaientprendre les Membres dans le temps qui restait avant la Conférence de Cancún.
126. L'Inde estimait que le succès de la Conférence de Cancún reposait sur trois facteurs
principaux.  Premièrement, il fallait que se manifeste une volonté politique de régler les questions, y
compris l'engagement au niveau politique, même pour les aspects techniques.  Deuxièmement, il était
important que les Présidents, en présentant leurs propositions concernant les modalités ou leursTN/C/M/6
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rapports, se plient totalement aux décisions prises par le CNC et énumérées en détail dans la
déclaration du Président du Conseil général à la première réunion du CNC le 1er février 2002.  Cette
déclaration, endossée par le Conseil général, enjoignait les Présidents à se montrer "impartiaux et
objectifs", à "assurer la transparence et la participation de tous dans la prise de décisions", et à
"faciliter le consensus entre les participants", et enfin "[d]ans les rapports qu'ils présenterontrégulièrement aux organes de surveillance, les Présidents devraient rendre compte du consensus ou,
lorsque cela n'est pas possible, des différentes positions sur les questions".  Il était important que les
propositions ou les rapports des Présidents incorporent intégralement ces principes.  Troisièmement, il
devait y avoir un travail intense à Genève en préparation de la Conférence ministérielle.  Ce travail ne
devait pas être le fait d'un groupe restreint de pays, mais devait associer l'ensemble des Membres.  La
participation des hauts fonctionnaires basés dans les capitales, particulièrement durant les deux ou
trois mois précédant la Conférence ministérielle, pourrait éventuellement se traduire par unprogramme plus facile à gérer à Cancún.  Cela supposerait une série de réunions intensives, s'inspirant
presque du modèle de la Conférence ministérielle, qui précéderaient la réunion de Cancún proprement
dite.  Il devrait également y avoir une perception claire de ce qui serait à portée de la main et de ce
qu'il serait irréaliste d'espérer, étant entendu que les préoccupations de tous les groupes de pays, et
particulièrement des pays en développement, seraient prises en compte.
127. M. l'Ambassadeur Balás (Hongrie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends, a dit que les déclarations faites à la présente réunion avaient montré le
problème de base auquel se heurtaient les négociations concernant le règlement des différends, à
savoir les niveaux différents d'ambition parmi les divers participants et les manières différentes de
comprendre l'expression "améliorations et clarifications" figurant dans le libellé du mandat du groupe.Ce qui constituait une amélioration ou une clarification du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends pour les uns représentait un changement fondamental
pour les autres, et allait de toute façon au delà du mandat du point de vue de ces derniers.  Voilà le
genre de débat qui compliquait sa tâche de Président.  On lui avait souvent suggéré, y compris
pendant cette réunion même, de recentrer les négociations sur les questions précises qui faisaientconsensus, mais il n'y en avait pas une seule pour laquelle il pouvait affirmer hors de tout doute
qu'elle faisait consensus.  L'affaire se présentait plutôt en termes de différents niveaux d'appui eu
égard à différentes questions, et au cours des semaines à venir, le groupe devrait juger où se trouvait
le niveau le plus élevé d'intérêt commun.  Mêmes les délégations qui avaient présenté des propositions
plutôt ambitieuses avaient déclaré que les propositions qui avaient suscité de l'opposition devraient
être abandonnées, mais il était convaincu que les auteurs des propositions quelles qu'elles soient
seraient mécontents s'il devait utiliser son pouvoir de Président pour le faire.  Les Membres devaientse montrer coopératifs et patients au cours de la période qui s'en venait, et consacrer leurs énergies à
créer un consensus et à rechercher les convergences.  Il était convaincu que le fruit de ce travail serait
une image plus juste de la portée de cet exercice.  Il estimait que le rôle du Président consistait à aider
et à guider les délégations, mais non négocier avec elles, tâche qui appartenait à ces dernières et
qu'elles devaient accomplir entre elles.
128. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que les pays qui avaient fait des déclarations
jusqu'ici étaient presque toujours des pays en développement, qui exprimaient divers degrés
d'insatisfaction, et un collègue d'un pays en développement lui avait fait remarquer qu'aucun pays
développé n'avait pris la parole. Dans un sens économique relatif, la Nouvelle-Zélande avait
probablement plus à gagner de ces négociations que tout autre Membre, et sa délégation n'était guèresatisfaite des progrès accomplis, mais elle n'était absolument pas découragée.  À la lumière des
observations faites jusqu'ici, il semblait que l'insatisfaction soit évidemment en rapport avec les
échéances manquées.   Il était peut-être vrai que pas grand progrès n'avait été réalisé du point de vue
des échéances, mais la délégation de l'intervenant ne nourrissait aucun doute quant à l'engagement
sous-jacent.  Au milieu de 2002, toutes les délégations s'étaient congratulées pour les progrèsaccomplis, en particulier au vu des événements qui se déroulaient alors.  Pareille atmosphère ne
pouvait durer que jusqu'à la prochaine crise, parce que le système n'avançait toujours que par à-coups,TN/C/M/6
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ce qui était précisément la situation actuelle.  La délégation de l'intervenant estimait que le travail
progressait bien et déboucherait sur des résultats utiles, bien que pas nécessairement selon les
échéanciers prévus.
129. M. l'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président du Groupe de négociation sur les
règles, a dit que son évaluation globale des travaux de son groupe était à toutes fins utiles identique à
celle qu'il avait faite à la précédente réunion.  Son groupe se réunissait cette semaine et il ne pouvait
imaginer que cela change quoi que ce soit à la situation.  La question des échéances n'était pas
importante pour son groupe, puisqu'il n'en avait aucune, comme il l'avait déjà dit, et que la flexibilité
que cela lui avait laissée avait facilité le progrès plus qu'elle ne l'avait empêché.  Dans l'ensemble, le
groupe représenté par l'intervenant devait s'attaquer à deux catégories différentes de questions.  La
première catégorie concernait les accords commerciaux régionaux, relativement auxquels le groupe
réalisait d'excellents progrès, et l'intervenant avai t l'espoir que cette situation se maintiendrait.  La
deuxième catégorie se rapportait aux recours commerciaux et aux subventions, questions pour le
moins délicates, à propos desquelles le groupe en était toujours au stade de l'identification des
questions.  Bien des questions qui étaient débattues se révélaient hautement techniques et difficiles, et
il serait prématuré de tenter d'arracher de véritables engagements de la part des Membres avant que
ceux-ci ne l'aient informé que toutes les pièces du puzzle auraient été rassemblées.
130. Le représentant de la Malaisie a dit que l'actuelle réunion semblait être une répétition de celle
de décembre, bien qu'on n'ait pas manqué de remarquer qu'aucun pays développé n'avait pris la
parole, ce que sa délégation interprétait comme voulant dire que les pays développés étaient en mode
d'écoute.  Cela leur ferait du bien d'écouter le chœur des mises en garde, regrets et préoccupations,
fort naturels vu l'absence de progrès.  Toutefois, la délégation malaisienne convenait avec laNouvelle-Zélande que tout processus de négociation comportait des hauts et des bas.  Peut-être
était-on dans un "bas", mais cela ne voulait pas dire que les délégations ne continueraient pas de
travailler;  elles le feraient d'ailleurs jusqu'à la veille de la Conférence de Cancún.  Mais elles devaient
se rappeler qu'elles n'étaient pas seules à s'écouter les unes les autres en ce moment – des gens
attendaient à l'extérieur pour rendre compte de la réunion, afin que le reste du monde sache si letravail avançait ou non.  Les réunions du CNC consti tuaient des jalons qui permettaient de constater
l'état des progrès au fur et à mesure que le travail se poursuivait.  Il n'était pas question de déclarer
forfait à ce stade-ci.   La délégation de l'intervenant avait souvent souligné que l'échéance de Cancún
ne représentait pas la fin des négociations – c'était plutôt le 1
er janvier 2005.  Pour la Malaisie,
Cancún représentait simplement un autre jalon.  Certaines décisions devaient y être prises, mais les
jalons posés à chaque réunion du CNC montreraient quelles questions étaient mûres pour une décision
à Cancún ou devaient toujours faire l'objet de négociations, et quelles exigeaient de nouvellesdirectives de la part des Ministres.  L'actuelle réunion avait montré qu'il existait des préoccupations
authentiques vis-à-vis de certaines questions, telles l'agriculture, et les pays développés devraient être
sensibles à ces préoccupations.  Bien des pays en développement étaient préoccupés par les questions
de développement, et il convenait de faire en sorte que le Programme de Doha pour le développement
soit effectivement un programme de développement.  Certains Membres avaient même commencé àremettre en question le bien-fondé d'un traitement spécial et différencié pour certains pays en
développement, ce qui n'avait en rien aidé.  La délégation malaisienne était réaliste, et cela voulait
dire que si le travail n'avançait pas, il appartenait aux Ministres réunis à Cancún de prendre de
nouvelles décisions.
131. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il aurait été prêt à faire une
déclaration pendant la partie formelle de la réunion, mais qu'il attendrait à la partie informelle pour le
faire.
132. Le représentant de l'Australie a dit qu'il attendait lui aussi la partie informelle de la réunion
pour faire sa déclaration.  Toutefois, il était en désaccord avec l'évaluation qu'avait faite la
Nouvelle-Zélande de la situation, et a noté qu'il existait des sources majeures de déception dansTN/C/M/6
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certains domaines.  Il était facile de prendre un domaine particulier sans échéance ou objectif et de
voir la situation avec optimisme, mais c'était loin d'être la situation partout.
133. Le représentant des Philippines a dit qu'il aurait été surpris qu'aucun pays développé ne
prenne la parole tout à l'heure, en particulier parce qu'il avait attendu pour réagir aux déclarations de
ces pays.  Il espérait que ceux-ci étaient en mode d'écoute, et que les préoccupations soulevées par lespays en développement les sensibiliseraient à leurs responsabilités.  Concernant les ADPIC et la santé
publique, sa délégation estimait que les pays bénéficiaires et le public concerné ne pouvaient que
dénoncer l'incapacité d'une grosse organisation comme l'OMC de régler la question précise découlant
de la Conférence de Doha à propos des PMA et des pays en développement ayant des capacités
manufacturières limitées ou nulles dans le secteur pharmaceutique.  L'entrée en scène des puissants
lobbies des sociétés pharmaceutiques avait manifestement tué la bonne volonté initiale et le ferme
propos qu'avaient montrés les pays développés à Doha.  Cette évolution ne pouvait que jeter le doutesur l'aptitude de l'OMC à s'élever au-dessus de l'esprit partisan et des intérêts commerciaux des
Membres pour une cause humanitaire que la Déclaration de Doha visait à appuyer.  En l'absence de
solution qui préserverait l'intégrité totale de la Déclaration de Doha, l'intervenant se demandait si la
moindre décision ferme pourrait être prise à Cancún.
134. S'agissant des négociations sur les services, on ne pouvait, au vu de la trentaine et plus de
demandes présentées et de la tenue de discussions bilatérales, diminuer l'importance des difficultés
éprouvées par les pays en développement tels que le Kenya et son pays, à savoir que pour diverses
raisons techniques, politiques et autres, ils ne seraient pas en mesure de présenter leurs offres avant
le 31 mars.  Si tel était le cas, les pays développés devraient être prêts à accepter la disposition des
Lignes directrices pour les négociations, à savoir qu'il ne faudrait pas s'attendre à ce que les pays endéveloppement soient capables d'offrir des engage ments dans de nombreux secteurs et des mesures en
vue de libéraliser les services.  Pour la plupart des pays en développement comme le sien, l'état de
préparation était une question de long terme qui traversait le spectre de la compréhension de la
substance, de l'accès à l'information, de l'évaluation des expériences, de la consultation élargie à
l'échelle nationale,  ainsi que des questions relatives aux mesures de sauvegarde d'urgence, desengagements spécifiques, de la réglementation intérieure et du crédit pour la libéralisation autonome
dans les divers comités sur les services, questions qui semblaient avoir été mises de côté dans les
discussions sur les demandes et offres et la promesse d'un engagement positif.
135. S'agissant des négociations sur l'agriculture, les Philippines espéraient que tous les Membres
étaient déterminés à établir des modalités d'ici au 31 mars, parce que même à la dernière réunion de la
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, un pays développé avait suggéré d'attendre à la
Conférence de Cancún.  L'intervenant souhaitait souligner que les modalités ne pouvaient pas sefonder sur des niveaux d'ambition inférieurs à ceux qui figuraient dans le mandat issu de Doha, étant
donné qu'en tant que cheville ouvrière du processus de négociation, un niveau d'ambition réduit dans
le domaine de l'agriculture aurait des conséquences fâcheuses pour les autres secteurs de négociation
tels que les services et l'accès aux marchés pour les produits autres qu'agricoles.  La fin du
subventionnement massif des exportations et du soutien interne et la concrétisation de la promessed'une véritable réforme de la production et du commerce mondiaux des produits agricoles ne
pourraient plus être retardées pour la simple raison que cela ne ferait qu'éliminer la possibilité
d'instaurer un mode de production agricole et des programmes d'exportation de produits agricoles
fondés sur le marché, et aurait aussi des conséquences sur le coût de divers produits d'exportation des
pays en développement et sur l'accès potentiel aux marchés de ces produits.  Les Philippinesestimaient que les objectifs de croissance et de développement futurs pesaient dans la balance de ces
négociations sur l'agriculture, et de ce fait des modalités favorables à une véritable réforme
constituaient la seule solution possible à la crise actuelle.
136. S'agissant du traitement spécial et différencié, la délégation de l'intervenant accueillait avec
satisfaction les efforts que faisait le Président du CCD en Session extraordinaire pour tenir un débatTN/C/M/6
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de fond centré sur les questions propres à l'Accord et sur la manière d'aller de l'avant.  C'était la seule
manière d'arriver à des résultats.  Le travail de mise en œuvre du traitement spécial et différencié
influerait sur la façon dont celui-ci serait incorporé à tous les Accords en cours de négociation.  Si les
dispositions du traitement spécial et différencié étaient fondées sur les "meilleurs efforts", les pays en
développement seraient toujours défavorisés dans leurs relations, et dans leurs positions denégociation, avec les pays développés.  Dans les négociations sur le règlement des différends, la
délégation de l'intervenant estimait qu'il s'était produit une rupture sur le plan de l'avancement des
travaux, comme l'avait signalé le Président.  Le principal problème résidait dans le fait que
l'élargissement de la portée des discussions de fond concernant les diverses propositions n'était pas en
mesure de remplacer ce que certains Membres considéraient comme une obligation de résultat
qualitatif, puisqu'il s'agissait de la première occasion de se pencher sur certaines lacunes de fond dans
le processus actuel de règlement des différends.  Enfin, la délégation de l'intervenant examineraitattentivement le programme de réunions distribué par M. Abbott afin de voir si elle devrait assister à
deux ou plusieurs réunions importantes pour elle, compte tenu du nombre de réunions prévues en
combinant les négociations et les travaux courants.
137. Le représentant de la Bulgarie souscrivait à la déclaration de l'Australie concernant la
situation existante, déclaration dans laquelle l'Australie avait dit clairement que la situation était grave
dans les domaines où il y avait des échéances.  L'Australie n'avait pas mentionné nommément ces
domaines, mais l'agriculture ne pouvait y figurer puisque l'échéance n'était pas encore arrivée.  Raison
pour laquelle il imaginait que l'Australie s'était référée à la mise en œuvre, là où l'échéance était
arrivée, y compris en ce qui concernait la question des indications géographiques.
138. Le représentant du Japon a dit que les déclarations faites jusqu'ici étaient très pessimistes
quant à l'avenir des travaux.  Cela lui rappelait cet analyste de la bourse des valeurs qui avait dit, fort à
propos, qu'on pouvait voir une "tendance à la hausse" si l'on était du genre optimiste, ou une
"tendance à la baisse" si l'on était pessimiste, et il s'avérait que l'analyse pessimiste paraissait toujours
plus "sérieuse" que l'autre.  Les Membres ne devaient pas tomber dans le piège de la prophétie qui se
réalisait d'elle-même en faisant preuve de pessimisme dans les négociations.  Le Japon jugeaitincontournable de réaliser des progrès équilibrés dans le contexte d'une négociation globale.  Un
programme global couvrait non seulement des domaines apparentés à l'accès aux marchés tels que
l'agriculture, les activités autres que l'agriculture et les services, mais aussi d'autres domaines tels que
le renforcement des règles, en particulier celles concernant la lutte contre le dumping.  Il ne saurait par
ailleurs être global s'il n'incluait pas les questions de Singapour.
139. Concernant l'agriculture, la délégation de l'intervenant partageait le point de vue du Président
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture selon lequel dans l'ensemble, les Membresavaient encore des vues très opposées sur bien des questions névralgiques dont faisait état la
Récapitulation, et qu'ils devraient déployer des efforts considérables s'ils voulaient respecter
l'échéance de la fin de mars.  Le Japon exhortait tous les Membres à faire preuve de flexibilité afin
d'établir des modalités réalistes et globales, et il jugeait irréalistes les formules et les chiffres avancés
par certains Membres.  Lorsqu'il y avait des divergences entre les Membres, les délégations devraientd'abord orienter leurs efforts vers l'obtention d'un consensus.  Il serait inapproprié de se hâter de
rédiger des modalités allant dans une seule direction.  À cet égard, il ne pouvait être question pour le
Japon et bien d'autres pays d'accepter l'idée d'une harmonisation tous azimuts des droits de douane qui
péchait par son manque de souplesse au niveau des différents produits et qui faisait fi des
préoccupations liées à des considérations autres que d'ordre commercial, lesquelles faisaient partie dumandat issu de Doha.  La Récapitulation distribuée à la mi-décembre par le Président mentionnait
ceci:  "Il faut maintenant que nous nous concentrions sur les aspects fondamentaux en n'oubliant pas
que les négociations sur l'agriculture ne se terminent pas à la fin de mars 2003 et qu'il y aura ensuite
du temps pour examiner des questions qu'il n'est pas nécessaire de traiter directement pour établir des
projets de listes de nouveaux engagements."  Toutefois, le Japon estimait que les modalités devaientêtre globales, conformément à la Déclaration de Doha, et inclure certains éléments de règles.TN/C/M/6
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140. Dans le travail concernant le traitement spécial et différencié, la question était de savoir si les
Membres pouvaient soumettre une recommandation au Conseil général la semaine suivante, sur la
base des 22 propositions du Président de la Session extraordinaire du CCD et de la recommandation
sur la façon de procéder.  Le Japon pouvait jusqu'à un certain point comprendre pourquoi le
Groupe africain et les groupes de PMA avaien t présenté des textes profondément remaniés.
Toutefois, en cette occasion tardive, il implorait les Membres de parvenir à un accord au Conseil
général sur le plus grand nombre possible de propositions fondées sur le texte du Président.
Concernant la mise en œuvre, le Japon estimait qu'il n'était pas approprié de traiter de manière
identique toutes les questions en suspens.  La diversité de ces questions n'autorisait pas une solution
globale mais plutôt exigeait une approche cas par cas.  Tout en respectant l'importance de chaque
question, les Membres devraient concentrer leurs ressources là où elles seraient utilisées de façon
optimale.
141. S'agissant des négociations sur les services, le Japon se félicitait des discussions fructueuses
qu'avaient eues les Membres qui avaient déjà présenté leurs demandes initiales.  Comme il l'avait
maintes fois répété, il était important que chaque Membre présente son offre initiale pour la fin de
mars, conformément à l'échéance fixée par la Déclaration de Doha.  Le Japon tenait à souligner qu'il
était indispensable pour les pays en développement que cette échéance soit respectée, de manière àfaire progresser tout le cycle de négociations.  Concernant les questions de Singapour, le Japon
estimait que des discussions constructives avaient eu lieu au sein des groupes de travail respectifs.
Les Membres devraient poursuivre leurs efforts en vue de clarifier les différentes questions, afin d'être
en mesure de lancer les négociations à Cancún.  Concernant l'examen du Mémorandum d'accord sur
les règles et procédures régissant le règlement des différends, les négociations avaient maintenantfranchi un nouveau stade.  Toutefois, diverses propositions avaient été présentées et il subsistait des
divergences dans les positions des Membres sur de nombreuses questions.  S'ils voulaient respecter
l'échéance de mai, les Membres devaient concentrer leurs efforts sur l'atteinte d'un consensus au sujet
des points pour lesquels cela était possible, ce qui contribuerait à maintenir l'élan et la crédibilité des
diverses négociations qui se déroulaient à Genève.
142. Le Président a dit qu'à la dernière réunion, en décembre, il avait noté que tous avaient fait le
constat que les négociations progressaient.  Le seul problème était que ces progrès n'étaient pas
uniformes, et qu'ils l'étaient devenus encore moins à l'heure actuelle.  Il disait cela parce que les
questions commençaient à s'accumuler au fur et à mesure que les échéances se rapprochaient.
Certaines délégations s'étaient référées à la crédibilité de l'OMC, et d'autres avaient mentionné que les
Membres ne devaient pas permettre que le programme, qui était d'abord un programme de
développement, ne soit vide de sens, mais bien qu'il se traduise par des actions et des accordsconcrets.  Il tenait à réitérer, avec un optimisme prudent, que si certaines échéances avaient été
manquées, tout n'était pas perdu.
143. Il y avait des domaines où les Membres pouvaient faire mieux.  S'ils ne l'avaient pas fait, ce
n'était pas par manque d'efforts – ils avaient travaillé d'arrache-pied et recherché des solutions jusqu'à
la toute fin de 2002, par exemple en ce qui concernait les questions dont était saisi le Conseil général.De ce fait, ils ne devraient pas perdre espoir d'avancer.  Le monde extérieur s'attendait peut-être à de
grands bonds en avant, mais l'OMC n'avançait pas de cette manière.  Il y avait du mouvement, certes
trop lent, et cet aspect devrait être attaqué de front, comme d'ailleurs le rythme inégal des progrès.  Au
cours de la réunion, de nombreux Membres avaient exprimé de sérieuses préoccupations devant le
manque de progrès dans les domaines liés au dével oppement.  Ce cycle de négociations n'était pas un
cycle de développement uniquement, mais un cycle équilibré, bien que certaines des questions liées
au développement doivent être abordées au cours de la première année de travaux, et les Membres
devaient les attaquer de front et intensifier leurs efforts à cet égard.
144. Dans le domaine des ADPIC et de la santé publique, il existait un sentiment général voulant
qu'une solution multilatérale doive être trouvée le plus vite possible, et le travail se poursuivait dansTN/C/M/6
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cette direction.  L'intervenant espérait que les Membres feraient tout en leur pouvoir pour respecter la
prochaine échéance à cet égard.  Concernant les questions de mise en œuvre, il ferait rapport sous le
point 2 de l'ordre du jour.  Concernant le travail sur le traitement spécial et différencié, les Membres
étaient sur le point de conclure un accord, en particulier sur un certain nombre de questions précises,
et ici aussi, il convenait d'intensifier les efforts.  Le Président de la Session extraordinaire du CCDtravaillait toujours très fort sur cette question, et il lui offrait son entière collaboration en tant que
Président du CNC.  Il était encourageant de constater que les Membres étaient disposés à continuer de
travailler sur les questions liées au traitement spécial et différencié d'ici à la Conférence de Cancún,
dans la mesure où ces questions faisaient partie intégrante du cycle de négociations.  Eu égard à
l'agriculture, l'échéance de mars approchait, et l'avant-projet du Président sur les modalités serait
distribué sous peu.  Ce document devrait exprimer les niveaux d'ambition qui pourraient être décelés
parmi les Membres.
145. Les Membres devraient intensifier leurs efforts dans de nombreux domaines, et le calendrier
des réunions devrait en témoigner.  On ne pourrait pas intensifier les efforts en réduisant le nombre de
réunions.  En tant que Président, il organiserait plus de réunions, en consultation avec les Présidents,
de manière à trouver la voie qui mènerait à la convergence entre les positions des Membres.  Dans
l'intervalle, les Membres devaient tisser des liens.  Autant ils voulaient assister à des progrèssubstantiels dans des domaines tels que l'agriculture, autant ils avaient besoin d'avancer dans d'autres
domaines.  Comme il l'avait dit auparavant, sa stratégie consistait à rechercher des progrès équilibrés
dans tous les domaines.  Il était convaincu que les efforts déployés pour parvenir à des progrès dans
les autres domaines procureraient un élan additionnel à ceux déployés dans le domaine de
l'agriculture.  Voilà pourquoi il avait suggéré d'ouvrir une parenthèse informelle dans la réunion, demanière que les différentes positions dans les différents domaines puissent être exposées et que des
rapprochements puissent être faits au fur et à mesure que la Conférence de Cancún s'approchait.
146. Le Président se réjouissait des réactions positives qui avaient fait suite à sa suggestion de
convoquer prochainement, peut-être en avril, une réunion du CNC au niveau des hauts fonctionnaires
basés dans les capitales.  Il informerait les délégations de ses intentions à cet égard bien à l'avancepour qu'elles puissent toutes s'y préparer.
147. Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des organes qu'il avait
établis et des déclarations qui avaient été faites.
2. Questions de mise en œuvre en suspens – (paragraphe 12 b) de la Déclaration
ministérielle de Doha) – Rapport du Président
148. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de décembre, le CNC avait reçu les rapports des
organes concernés de l'OMC qui avaient, conformé ment au paragraphe 12 b) de la Déclaration
ministérielle de Doha, traité de manière prioritaire les questions de mise en œuvre en suspens pour
lesquelles il n'y avait pas de mandat spécifique pour 2002 dans la Déclaration.  Ces rapports avaient
été communiqués au CNC pour une action appropriée, toujours conformément aux dispositions du
paragraphe 12 b).
149. Certes, des progrès encourageants avaient été accomplis dans certains domaines, mais les
rapports et le débat qui avait eu lieu pendant la réunion avaient montré qu'à une exception près, soit
une question dans le domaine des mesures SPS, il ne semblait pas, concernant les questions de mise
en œuvre en suspens, y avoir de solutions susceptible s de rallier tous les participants à ce stade.  De
même, il était ressorti clairement du débat que les Membres ne semblaient pas en mesure de parvenir
à un accord pour ce qui était d'une approche de la question de savoir comment le CNC pourrait
s'attaquer à ces questions.TN/C/M/6
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150. Les Membres se rappelleraient qu'à la fin de la réunion, il avait suggéré aux délégations de
profiter des vacances pour réfléchir plus avant aux rapports et à ce qui avait été dit.  Il avait indiqué
que, dans le cadre des responsabilités générales qui lui incombaient en sa qualité de Président
du CNC, il tiendrait des consultations informelles sur les prochaines étapes possibles.  À ce sujet, il
avait exposé cinq actions possibles pour toutes les questions.  Ces actions étaient les suivantes:
1. résoudre la question;
2. convenir que la question ne nécessite aucune action supplémentaire;
3. renvoyer la question à un organe de négociation;
4. poursuivre les travaux dans les organes subsidiaires pertinents, sous la supervision
renforcée du CNC, et avec une date limite claire, peut-être juin 2003;  et,
5. entreprendre des travaux supplémentaires au niveau du CNC.
Les délégations avaient semblé s'accorder à reconnaître que ces actions couvraient l'éventail des
options qui s'offraient aux Membres à ce stade.
151. Au cours des dernières semaines, le Président avait mené des discussions informelles avec un
certain nombre de délégations, y compris les Présidents des huit Conseils et Comités qui s'étaient
occupés des questions de mise en œuvre, au sujet des moyens qui permettraient d'avancer sur cesquestions.  L'objectif de ces discussions avait été de voir comment ce cadre d'options pouvait aider les
Membres dans leur recherche de solutions mutuellement acceptables dans ces importants domaines,
sans reléguer au second plan d'autres aspects de leurs travaux à mesure que s'approchait la date de la
Conférence de Cancún.
152. Il était très clairement ressorti des consultations qu'il avait menées qu'il serait important pour
l'actuelle réunion de donner quelques précisions sur la suite du processus pour traiter ces questions en
suspens.  En conséquence, il avait demandé aux Présidents des huit organes qui s'étaient occupés des
questions de mise en œuvre de l'aider à poursuivre ses consultations en qualité de Président du CNC.
En particulier, il leur avait demandé de mener des consultations et de lui indiquer quelles étaient,
selon eux, les possibilités de faire avancer les travaux sur les questions dont ils étaient respectivementchargés par rapport aux cinq actions qu'il avait exposées.
153. Il tenait à souligner que cela ne revenait pas à se contenter de renvoyer les questions aux
organes respectifs.  En fait, il croyait que tous les Membres convenaient que ces organes ne devraient
pas entreprendre de nouveaux travaux sur les questions se rapportant au paragraphe 12 b) tant que ses
consultations se poursuivaient.  En d'autres termes, il avait demandé aux huit Présidents d'agir en
qualité d'"Amis du Président du CNC" et de mener des consultations informelles, sous l'égide du
CNC, afin de lui faire part de leurs avis et de leur évaluation les plus judicieux sur les moyens d'allerde l'avant.  Il leur avait précisé qu'il s'engageait à leur apporter tout le concours dont ils auraient
besoin pour mener à bien cette entreprise.
154. Il avait conscience que les Membres étaient sur le point d'élire de nouveaux Présidents pour
les organes de l'OMC.  Cependant, il avait décidé que le processus global de consultations qu'il menait
en qualité de Président du CNC tirerait profit de l'expérience et des connaissances que les Présidentsavaient accumulées au cours de l'année précédente sur ces questions et qu'ils pourraient lui faire part
de leurs avis et de leur évaluation les plus judicieux sur les solutions qui pourraient être apportées à
ces questions en suspens.  Afin d'assurer la continuité, il avait aussi demandé à ses Directeurs
généraux adjoints d'aider les Présidents à conduire ces consultations.
155. La réunion de décembre du CNC avait clairement fait ressortir qu'il était urgent de trouver des
solutions appropriées à ces questions et il avait donc demandé aux huit Présidents de lui faire part deTN/C/M/6
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leurs avis avant la prochaine réunion du CNC qui se tiendrait en mars, de façon qu'il puisse faire de
nouveau rapport à cette occasion.  Le CNC pourrait alors étudier la façon dont il traiterait les
questions de mise en œuvre par rapport aux cinq actions.
156. Le représentant de la Bulgarie a dit que le Président avait déclaré, dans ses remarques, que les
rapports sur les questions de mise en œuvre en suspens qu'avait examinés le CNC en décembre 2002
avaient été remis pour une action appropriée conformément au paragraphe 12 b).  Cependant, il
existait un sentiment général selon lequel ces rapports n'avaient pas suggéré d'action appropriée au
sens du paragraphe 12 b), et cela avait été établi clairement à la réunion de décembre.  Il ne fallait
donc pas confondre les choses.  Il s'agissait de rapports factuels et non de rapports en vue d'une action
appropriée au sens du paragraphe 12 b).
157. L'intervenant tenait aussi à commenter la question de savoir si les organes devraient
suspendre leurs travaux sur ces questions pour le moment.  Dans sa déclaration à la réunion informelledu Conseil général le 31 janvier 2002, distribuée sous couvert du JOB(03)/13, le Président avait dit:
"En fait, j'estime que ces organes devraient suspendre pour l'instant les travaux sur ces questions."  Il
disait maintenant que d'après lui, tous convenaient que ces organes devraient suspendre pour l'instant
les travaux sur ces questions.  Ce n'était pas l'avis de la Bulgarie.  La délégation bulgare avait cru que
les Membres s'apprêtaient à prendre une décision sur les cinq actions exposées par le Président et quetelle serait la décision, d'où la très forte hésitation de sa délégation à souscrire à une décision que
prendraient maintenant les Membres de suspendre les travaux.  Bref, sa délégation ne croyait pas que
tous les Membres acceptaient que ces organes doivent suspendre les travaux.
158. L'intervenant convenait avec le Président de la nécessité de clarifier davantage la suite du
processus pendant la réunion.  Concernant un aspect relatif à la procédure, à savoir si les Membres neprenaient pas immédiatement la décision de suspendre les travaux de ces organes – que les travaux
soient suspendus ou non dans les faits – il se demandait ce que serait la situation sur le plan juridique.
Cela était important, non pas seulement du point de vue de ces questions de mise en œuvre, mais aussi
de celui de toutes les questions relevant du Programme de Doha pour le développement ou faisant
l'objet des négociations.  Il voulait savoir ce qui se passait lorsqu'une échéance avait été fixée etqu'elle n'était pas respectée;  considérait-on que les travaux étaient suspendus jusqu'à ce qu'un
nouveau mandat ait été établi par le CNC ou non?  On en était maintenant aux questions de mise en
œuvre, et le 1
er avril s'ajouteraient l'agriculture, puis le réexamen du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  Pour sa délégation, une chose était claire – quoi qu'il arrive des questions
de mise en œuvre, la même procédure devait s'appliquer aux autres instances lorsqu'une échéance était
arrivée.  Si aucune décision n'était prise à l'actuelle réunion, sa délégation surveillerait très
attentivement ce qui se passerait à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC dans deuxsemaines.  Quelle que soit la suite des choses, elle serait la même à la Session extraordinaire du
Comité de l'agriculture après le 1
er avril, à celle de l'ORD après le 1er juin, etc.  Il s'agissait d'une
question systémique de la plus haute importance, dans la mesure où certaines délégations étaient
intéressées par certaines questions, tandis que d'autres étaient intéressées par d'autres questions.  Non
seulement ces intérêts ne coïncidaient pas, mais en plus il étaient fort différents.  La Déclaration deDoha avait permis d'établir un équilibre très délicat d'intérêts, y compris pour les échéances.  Les
Membres devaient au moins faire preuve de cohérence dans leur approche de la procédure lorsqu'ils
abordaient l'une ou l'autre des questions.  La délégation de l'intervenant espérait qu'une plus grande
clarté se dégagerait à la fin de la réunion, conformément à la déclaration du Président, faute de quoi
un nouveau précédent serait créé.
159. Le représentant des Communautés européenne s a suggéré que le CNC prenne note de la
procédure exposée par le Président dans sa déclaration écrite et son exposé oral.   Sa délégation avait
l'impression que la Bulgarie compliquait l'affaire, dans la mesure où la suggestion du Président était
parfaitement claire.  Toutes les questions de mise en œuvre en suspens étaient au niveau du CNC, et le
Président avait indiqué, à la dernière réunion du Comité, qu'il était disposé à mener des consultations,TN/C/M/6
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sous sa propre responsabilité, afin d'être en mesure de faire rapport au Comité en mars sur la manière
d'attaquer sur le fond chacune des questions de mise en œuvre en suspens, lesquelles, bien sûr,
seraient toutes traitées sur un pied d'égalité.  Il avait également fait état des différentes possibilités qui
pourraient s'offrir aux Membres à cette occasion.  Sa délégation était très satisfaite de cette façon de
procéder, qui d'ailleurs avait déjà été convenue à une réunion antérieure du CNC, et il ne comprenaitpas les difficultés soulevées par le Bulgarie.
160. Le représentant de l'Australie, se référant à la déclaration de la Bulgarie, a dit qu'il se
demandait lui aussi comment les Membres devraient aborder les propositions relatives à la mise en
œuvre.  Une réunion du Conseil des ADPIC aurait lieu  avant que le Président ne fasse rapport au CNC
en mars.  Selon la procédure suggérée par le Président, le Conseil des ADPIC ne serait pas en mesure
de poursuivre le débat sur un certain nombre de questions liées à la mise en œuvre comme il l'avait
envisagé l'année précédente.  Contrairement à l'affirmation de la Bulgarie, la délégation del'intervenant estimait que les Membres n'avaient pas manqué l'échéance dans la mesure où le CNC
devait prendre une action appropriée relativement à ces rapports, ce qu'il n'avait pas encore fait.
Toutefois, sa délégation craignait que si le CNC attendait jusqu'à mars pour prendre une décision de
procédure relativement aux huit questions de mise en œuvre sur lesquelles s'était penché le Conseil
des ADPIC, et si les Membres ne tenaient aucun débat à la réunion de février du Conseil des ADPIC,ils auraient manqué une occasion de poursuivre un débat de grande valeur sur ces questions.
Certaines d'entre elles avaient relativement peu retenu l'attention, sur le plan du fond, des experts au
sein du Conseil des ADPIC.  La réponse des Communautés européennes à cette question était que le
débat aurait lieu au niveau du CNC et qu'elles convoqueraient leurs propres experts en matière
d'ADPIC à la réunion du CNC chaque fois pour disc uter de ces questions.   Mais c'était là un luxe
qu'un bon nombre de délégations ne pouvaient s'offrir.  Il s'agissait d'une question de fond, puisqu'un
nombre indéterminé de questions liées à la mise en œuvre avaient été débattues à quelques reprises au
sein du Conseil des ADPIC, bien que pas suffisamment.  L'Australie n'essayait pas d'éliminer ces
questions, mais il s'agissait de questions de fond qui n'avaient guère suscité de convergence des
esprits.  Ce que sa délégation craignait, c'était que si on tenait simplement un débat d'ordre général ausein du CNC d'ici à la Conférence de Cancún, les questions ne seraient pas "mûres" pour des
négociations, et les auteurs des propositions seraient encore plus réticents à la moindre idée d'en faire
un sujet de négociation entre les Membres.
161. Le Président a dit qu'il avait pris note des préoccupations de l'Australie, mais qu'il
poursuivrait ses consultations ainsi qu'il l'avait suggéré.
162. Le Comité des négociations commerciales a pris note du rapport du Président et des
déclarations.
163. En déclarant la réunion close, le Président a dit que la prochaine réunion du CNC aurait lieu
les 4 et 5 mars 2003.
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