. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/98
9 janvier 2003
(03-0078)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de
l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
Téléphone: +(66 2) 2023512
Téléfax: +(66 2) 2478734
Courrier électronique: thaista n@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th,
Site web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Gaz de pétrole
liquéfiés (SH 2711; ICS 75.160.30 Combustibles gazeux)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of
Commercial Registration on Characteristic and Quality of Liquified Petroleum GasB.E.2545(2002)  (Notification de 2002 (2545 È.B.) du Département du registre du commerce
concernant les spécifications matérielles et qualitatives des gaz de pétrole liquéfiés)
- 3 pages, en thaï
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace la notification du Ministère du commerce du
24 mars 1980 (2523 È.B.) concernant les spécifications qualitatives des gaz liquéfiés.  Il
décrit les spécifications matérielles et qualitatives des gaz de pétrole liquéfiés (notamment,
pression de vapeur, distillation, teneur en pentane et composants, corrosion, teneur ensoufre, résidus, etc.).  Si les spécifications de certains gaz de pétrole liquéfiés s'écartent des
prescriptions énoncées, les différences doivent être notifiées par les négociants au directeur
général du Département du registre du commerce et être approuvées par ce dernier.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/98
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8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 88 ngor , 20 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  13 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      