. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/403
26 juin 2001
(01-3201)
Original:  anglais
CONSEIL DES REPRÉSENTANTS DU BUREAU INTERNATIONAL
DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
Trente-troisième session
Rio de Janeiro, Brésil, 11-14 juin 2001
Communication de l'Uruguay
La Mission permanente de l'Uruguay a fait parvenir au Secrétariat le communiqué ci-après
concernant la réunion susmentionnée qui s'est tenue à Rio de Janeiro, en lui demandant de le
distribuer aux délégations.
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BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
Communiqué de Rio de Janeiro
1. À sa 33ème session, le Conseil des représentants du Bureau international des textiles et des
vêtements (BITV)1 a exprimé sa frustration et sa déception en constatant que même après sept ans de
mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), il reste encore aux pays développés
appliquant des limitations à prendre des mesures pour abolir de façon significative sur le plan du
commerce les restrictions contingentaires aux exportations de textiles et de vêtements des pays endéveloppement.  À peine 20 pour cent du commerce actuellement limité par des contingents ont été
notifiés pour intégration, 80 pour cent de ces échanges restant limités jusqu'au dernier jour du
processus.
2. Réaffirmant que la pleine intégration des textiles et des vêtements dans l'Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce sera réalisée d'ici la fin de 2004, le Conseil a prié instamment lespays développés qui imposent des limitations d'user de la flexibilité offerte par les dispositions
existantes de l'ATV pour donner aux pays en développement exportateurs la possibilité de réaliser les
avantages économiques attendus de l'Accord, en particulier dans le cadre du règlement des problèmes
liés à la mise en œuvre au Conseil général de l'OMC.  Il a rappelé en particulier que c'est là un des
éléments essentiels pris en compte pour la préparation de la quatrième Conférence ministérielle del'OMC qui doit avoir lieu à Doha.
3. Le Conseil a souligné que l'ATV faisait partie intégrante de l'OMC et que sa mise en œuvre
complète et effective était d'une importance vitale pour la crédibilité du système commercial
multilatéral.  Il a également souligné qu'il importait de respecter pleinement les dispositions de l'ATV
                                                     
1 Les Membres du BITV sont les suivants:  Argentine;  Bangladesh;  Brésil;  Chine;  Colombie;
Costa Rica;  Égypte;  El Salvador;  Guatemala;  Honduras;  Inde;  Indonésie;  Maldives;  Mexique;  Pakistan;Paraguay;  Pérou;  République de Corée;  République démocratique populaire de Corée;  Sri Lanka;  Thaïlande;
Uruguay;  Viet Nam;  Hong Kong, Chine et Macao, Chine.WT/L/403
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pour permettre des augmentations significatives des possibilités d'accès pour les petits fournisseurs et
les pays les moins avancés.
4. Dans ce contexte, le Conseil a jugé injuste et contraire aux principes du multilatéralisme et de
l'engagement unique que certains pays développés lient le rythme de la libéralisation des contingents à
des concessions suplémentaires en matière d'accès aux marchés de la part des pays en développement.Il a également exprimé sa préoccupation quant à la discrimination due au fait que des restrictions
contingentaires sont éliminées pour certains pays non Membres de l'OMC tandis qu'elles restent
appliquées aux pays en développement Membres de l'OMC, et quant à la réticence d'un grand pays
développé appliquant des limitations à s'engager à abolir les prescriptions en matière de visa pour les
produits intégrés.
5. Le Conseil a déclaré que les pays développés appliquant des limitations devraient faire
bénéficier tous les pays en développement des avantages de la libéralisation des produits intégrés.
6. Le Conseil a noté avec inquiétude qu'alors que la grande majorité des produits textiles et des
vêtements soumis à restrictions ne seront intégrés qu'à la fin de la période de transition, les principaux
pays développés appliquant des limitations n'ont pas encore pris de mesures pour permettre un
ajustement continu de ce secteur ainsi qu'une concurrence accrue sur leurs marchés.  Il a décidé de
rester vigilant à l'égard de toute atteinte à la libéralisation.  Il a également décidé de s'opposer à toutesmesures de harcèlement commercial que ces pays pourraient prendre, par exemple le recours injustifié
à des mesures antidumping, à des sauvegardes et/ou à des changements des règles d'origine.  Le
Conseil a également invité le Secrétariat du Bureau international des textiles et des vêtements à suivre
de près l'évolution de ces domaines.
7. Le Conseil a exprimé sa satisfaction quant aux mesures et aux activités complémentaires
engagées depuis la dernière réunion mettant en relief les préoccupations des Membres du Bureau,
présentées avec force chaque fois que possible lors de réunions et à l'occasion de communications et
de visites à des partenaires commerciaux.  Le Conseil a décidé de ne perdre aucune occasion de
poursuivre ses objectifs, surtout dans la perspective de la quatrième Conférence ministérielle de
l'OMC et du deuxième examen de grande ampleur de la mise en œuvre de l'ATV par le Conseil ducommerce des marchandises de l'OMC.
8. Les communications ainsi que les débats avec des représentants d'associations d'importateurs
des États-Unis et d'Europe sur diverses questions d'intérêt commun se sont révélés extrêmement utiles
pour comprendre l'état actuel des marchés et les problèmes attendus.
9. La présence du Président de l'Organe de supervision des textiles de l'OMC ainsi que de
représentants de l'OMC et de la CNUCED a été accueillie avec grande satisfaction, et leurs exposés
ont donné lieu à des échanges utiles.
10. Le Conseil a chaleureusement accueilli le Viet Nam parmi les membres du Bureau et s'est
réjoui à la perspective d'une coopération mutuellement avantageuse, y compris l'organisation d'une
session du Conseil des représentants dans le pays.
11. Le Conseil des représentants du Bureau international des textiles et des vêtements (BITV) a
exprimé sa profonde gratitude au gouvernement du Brésil et à l'Association des industries des textileset des vêtements pour avoir accueilli la session à Rio de Janeiro du 11 au 14 juin 2001.
M. le Ministre Alcides Prates, représentant personnel du Ministre des affaires étrangères, a inauguré la
session.  M. Stuart Harbinson de Hong kong, Chine a été élu Président et M. Alcides Prates et
M. William Ehlers d'Uruguay ont été élus Vice-Présidents.
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