ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/430
15 septembre 2000
(00-3648)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Champignons en conserve
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation de l'Office des
produits agricoles (en néerlandais:  PT) sur les champignons en conserve.
6. Teneur:   Cette réglementation stipule que les champignons en conserve doivent être
conformes à certaines exigences de qualité.
Ces exigences s'appliquent exclusivement aux produits mis en conserve aux Pays-Bas.  Les
exigences susmentionnées de la Directive 79/112 sont également observées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette réglementation a pour principal objectif de préserver la loyauté dans les relations
commerciales et par ailleurs de protéger le consommateur.  Les règles fixées visent àgarantir que les champignons en conserve restent en permanence conformes aux mêmes
normes minimales de qualité.
8. Documents pertinents:     Loi sur l'organisation industrielle
S'il y a lieu, Directives CEE 79/112 (étiquetage) et  CE 95/2 (additifs)
Réglementation portant création de l'Office des produits agricoles
Réglementation de l'Office des produits agricoles sur les normes de qualité pour les fruits et
légumes (1999)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:27 novembre 2000
28 novembre 2000        
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 novembre 2000        
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           