. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/10
23 juillet 1998
(98-2907)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales, Département de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Jaunes d'œufs
séchés (04.08 11 00), jaunes d'œufs liquides salés, à l'état congelé (04.08 19 00; œufs entiers
séchés et albumen déshydraté (04.08 91 00) et œufs entiers liquides salés, à l'état congelé
(04.08 99 00)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Arrêté n° 8 du Département de l'agriculture,
série de 1998:  Exigences zoosanitaires concernant les ovoproduits traités thermiquement en
provenance d'Inde destinés à la conservation humaine (1 page)
5. Teneur:   Conditions auxquelles doit satisfaire l'Inde aux fins de la délivrance de
l'autorisation vétérinaire (VQC) nécessaire pour l'exportation des produits susvisés vers les
Philippines
6. Objectif et justification:  Salubrité des aliments et protection de la santé des personnes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   La mesure est compatible avec le Code zoosanitaire
international de l'Office international des épizooties (OIE) et avec les prescriptions de la
Commission du Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption: 27 mai 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  27 mai 1998G/SPS/N/PHL/10
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11. Date limite pour la présentation des observations: 26 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Office of the Director
Bureau of Animal Industry
Visayas Avenue
Diliman, Quezon City
Téléphone:(632) 928-1778
Téléfax:  (632) 926-6883