ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/83/Add.1
9 juillet 1998
(98-2736)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE
PRATIQUE DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
Addendum
Des renseignements concernant les organismes à activité normative qui ont été accrédités par
l'Institut national américain de normalisation (ANSI) et au nom desquels celui-ci a signé le Code de
pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes peuvent être obtenus par voieélectronique sur la  page d'accueil de l'ANSI à l'adresse suivante:
"http://web.ansi.org/public/db_list.html."Les Membres qui ne peuvent accéder à ces renseignements par voie électronique et qui ont
une question particulière à poser concernant un organisme à activité normative peuvent s'adresser au
point d'information des États-Unis indiqué ci-après:
National Center for Standards and Certification Information
National Institute of Standards and Technology
Bldg. 820, Room 164
Gaithersburg, MD 20899
Téléphone: +1.301/975.4040
Téléfax: + 1.301/926.15.59
Courrier électronique: j oanne.overman@nist.gov
__________