. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TUN/4
5 septembre 2001
(01-4222)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce de la TUNISIE
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
INNORPI
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Barres nervurées en acier – ICS: 77.140.60, 91.080.40
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté d'homologation de la
norme tunisienne NT 26.113(2000):  Acier à béton pour armatures passives – Partie 2:Barres nervurées – Rond à béton à haute adhérence;  15 pages, en français
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 juin 1984 et
de l'arrêté ministériel du 26 avril 1996.
6. Teneur:   Cette norme prescrit les caractéristiques techniques que doivent présenter les
barres nervurées en acier servant à renforcer les constructions ordinaires en béton et à
constituer les armatures passives des constructions en béton précontraint.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   un arrêté sera publié au Journal Offiiciel de la République
Tunisienne.
9. Date projetée pour l'adoption:   20 juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1 novembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2001G/TBT/N/TUN/4
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
INNORPI: Adresse postale:
B.P. 23
1012 Tunis
Belvédère
Tél: +216(1)785.922
Téléfax: +216(1)781.563
Adresse électronique: INORPI@email.ati.tn(texte disponible en français)