ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/3/KEN/1
21 janvier 2002
(02-0304)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DES DÉCISIONS A.3 ET A.4 CONCERNANT
L'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
KENYA
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après,
datés du 9 janvier 2002.
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Me référant à la Décision du Comité de l'évaluation en douane sur l'évaluation des supports
informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données, j'ai l'honneur denotifier au Comité que, conformément au paragraphe 3 de ladite décision, la date d'application de
cette décision par le Kenya est le 1
er janvier 2000.
Me référant  à la Décision du Comité de l'évaluation en douane sur le traitement des montants
des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, j'ai l'honneur
de notifier au Comité que la date d'application de cette décision par le Kenya est le 1er janvier 2000.
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