 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/491/Add.1 
G/TBT/GEN/7/Add.1 23 novembre 2004 
 
 
(04-5092) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION DU MEXIQUE 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 novemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique.  
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 1. Conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 5, alinéa a) de l'annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitai res et des articles 2.9.1 et 10.3.1 de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce, le  gouvernement du Mexique fait savoir que, le 
10 novembre 2004, le Ministère de l'économie, par l' intermédiaire de la Dire ction générale de la 
normalisation, a fait paraître au Journal offi ciel de la Fédération, en espagnol, le Supplément du 
programme national de normalisation pour 2004.  
2. Aux termes des dispositions de l' article 61-A de la Loi fédérale sur la métrologie et la 
normalisation et de l'article 55 de son règlement d'application, le Supplément du programme 
national de normalisation pour 2004 donne la liste des sujets qui s'ajoutent à ceux figurant dans le 
Programme national de normalisation pour 2004
1 et pour lesquels les organismes et entités de 
l'administration publique fédérale ou les organi smes nationaux de normalis ation enregistrés vont 
élaborer, respectivement, au cours de l'année des normes officielles mexicaines ("règlements techniques" et "mesures sanitaires et phytosanitair es"), des normes de référence pour les achats du 
secteur public et des normes mexicaines (" normes techniques facultatives").  Ce Supplément  
énumère au total 191 sujets, dont 53 feront l'objet de normes officielles mexicaines, 55 de normes de 
référence et 83 de normes mexicaines. 
3. Tous les règlements techniques et toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires qui seront 
élaborés ou révisés sur la base de ce Supplément seront pu bliés en temps utile au Journal officiel de la 
Fédération pour être portés à la connaissance du public et, le cas échéant, notifiés au Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce par l'intermédia ire du "Répertoire central des notifications". 
4. La présente notification est adressée à des fi ns de transparence et pour que les Membres 
soient mieux informés du processus de réglementation du Mexique. 
                                                     
 
1 Publié au Journal officiel de la Fédération le 24 mai 2004 et notifié aux Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen des documents portant les cotes G/SPS/GEN/491 et G/TBT/GEN/7 , l'un et 
l'autre datés du 7 juin 2004. G/SPS/GEN/491/Add.1 
G/TBT/GEN/7/Add.1 Page 2 
 
 
 5. On pourra consulter le Supplément du programme national  de normalisation pour 2004  
dans la langue originale au Secrétariat de l' OMC (bureau 1033), en se rendant sur le site 
cidgn@economia.gob.mx
, ou encore en s'adressant au Se rvice national de l'information. 
 
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