RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/31
21 septembre 2001
(01-4543)
Comité des engagements spécifiques
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Depuis son dernier rapport au Conseil du commerce des services, le Comité des engagements
spécifiques a tenu trois réunions formelles entre le 1er novembre 2000 et le 30 septembre 2001.  Les
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/18, 19 et 20.  Durant cette
période, les travaux du Comité ont porté sur deux points:  la révision des lignes directrices pour
l'établissement des listes et les questions de classification.
I. RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
2. À sa réunion du 1er novembre 2000, le Comité a examiné l'organisation de ses travaux et,
compte tenu du délai de mars 2001 qu'il devait s'efforcer de respecter, a décidé de donner la priorité à
l'achèvement des lignes directrices révisées pour l'établissement des listes d'engagements spécifiques
dans le cadre de l'AGCS.  À l'issue de consultations intenses menées par le Président au sujet du
projet de lignes directrices révisées, le Comité a pu convenir, à sa réunion du 22 mars 2001, d'un texte
révisé qu'il a recommandé au Conseil du commerce des services pour que ce dernier l'adopte en tantqu'ensemble de lignes directrices non contraignant.  Le Conseil du commerce des services a adopté
une décision à cet effet lors de sa réunion du 23 mars 2001.  Le texte des lignes directrices pour
l'établissement des listes d'engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS et celui de la décision
prise par le Conseil du commerce des services au sujet de son adoption sont publiés respectivement
sous les cotes S/L/92 et S/L/91.
II. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
3. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les questions de classification relatives à cinq secteurs
de services:  services concernant l'environnement;  services relatifs à l'énergie;  services juridiques;
services postaux et services de courrier;  et services de construction.  Ces débats étaient sans préjudice
de l'inclusion de tout autre secteur dont les Membres pourraient souhaiter réviser la classification, et
de la position des Membres quant à l'issue de cet exercice.  Durant la période considérée, les
discussions concernant les secteurs ont eu lieu de manière informelle et formelle, sur la base despropositions existantes ou révisées soumises par les Membres, qui étaient centrées sur d'éventuelles
modifications à apporter à l'actuelle classification des services établie par le Secrétariat
(document MTN.GNS/W/120).  Comme par le passé, le Président a présenté régulièrement au Comité
des comptes rendus sur les discussions informelles concernant les secteurs, comptes rendus qui
figurent dans les rapports des réunions formelles susmentionnés.  Les Membres ont aussi poursuivileur examen de la "fabrication à forfait ou sous contrat", sur la base d'un document établi par le
Secrétariat et de questions posées par le Président.  À sa réunion de mai, le Comité est convenu que
cette question ne serait pas prioritaire pour le moment.
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