ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/107/Suppl.1
G/SCM/109/Suppl.1
10 octobre 2003
(03-5376)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RÉEXAMEN PAR L'ARGENTINE À L'EXPIRATION DES MESURES IMPOSÉES
À L'IMPORTATION D'HUILE D'OLIVE EN PROVENANCE
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
RÉEXAMEN PAR L'ARGENTINE À L'EXPIRATION DES MESURES
IMPOSÉES À L'IMPORTATION DE GLUTEN DE FROMENT EN
PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Demande de consultations de la Communauté européenne
au titre de l'article 13.2 de l'Accord
Supplément
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 septembre 2003.
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J'ai l'honneur de me référer à vos notes des 9 et 15 septembre, par lesquelles vous demandez
l'ouverture de consultations avec la République argentine conformément à l'article 13.2 de l'Accord
sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC), au sujet du réexamen à l'expiration
(à l'extinction) des droits compensateurs appliqué s à l'importation d'huile d'olive (G/SCM/107) et de
gluten de froment (G/SCM/109), respectivement,  en provenance de la Communauté européenne.
À ce sujet, j'ai l'honneur de vous faire savoir que la République argentine serait en mesure de
tenir les consultations susmentionnées à Genève, à partir du 20 octobre prochain, avec la participation
de toutes les parties intéressées.
En outre, afin de maximiser les résultats de ces consultations, il conviendrait de nous faire
parvenir ce qui suit:
a) Les renseignements disponibles sur les programmes de subventions destinés aux
agriculteurs communautaires, avec les modifications indiquées par les Communautés
européennes, ainsi que la documentation justifiant la remise en question de
l'opportunité du réexamen, et ce sans préjudice de la possibilité que ces
renseignements et cette documentation soient versés en temps voulu aux dossiers
respectifs.
b) Un questionnaire qui servirait de guide lors de la réunion de consultation.Une fois obtenue et analysée la documentation susmentionnée, la République argentine sera
en mesure de convenir d'une date pour la réunion de consultations.
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