ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SLV/1/Suppl.1
22 mars 2000
(00-1180)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
EL SALVADOR
Supplément
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 15 mars 2000.
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et compte tenu du mode
de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre de
l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, 7 février 1995), El Salvador a notifié le 25 janvier 2000 que
l'autorité compétente avait ouvert une enquête en matière de mesures de sauvegarde (notification
reproduite dans le document G/SG/N/6/SLV/1 daté du 2 février 2000). Il est indiqué dans cette
notification que les parties intéressées disposent d'un délai de 45 jours à compter de la date de celle-ci
pour fournir des éléments de preuve.
Le 9 mars 2000, l'autorité chargée de l'enquête a décidé, conformément à l'Accord sur les
sauvegardes et au paragraphe 2 du Règlement centraméricain relatif aux mesures de sauvegarde, de
prolonger de 30 jours à compter du 11 mars 2000 le délai de présentation des éléments de preuve, à la
demande des importateurs qui se sont fait connaître comme partie intéressée dans le cadre de
l'enquête.
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