ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/581/Add.1
31 mai 2002
(02-3004)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
29 mai 2002.
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Analyse de gestion du risque en rapport avec l'importation de clémentines en provenance d'Espagne
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) rouvre et prolonge le délai prévu pour la présentation
d'observations au sujet d'une analyse de gestion du risque (cf. notification G/SPS/N/USA/581)
préparée par le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) en relation avec une
proposition de règle en cours d'examen visant à permettre la reprise de l'importation de clémentinesen provenance d'Espagne.  Cette mesure est prise dans le but de laisser aux personnes intéressées plus
de temps pour préparer et présenter des observations.
Toutes les observations sur l'analyse de gestion du risque expédiées par lettre (le cachet de la
poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici au 14 juin 2002 seront
examinées par l'APHIS.
Le texte intégral de l'addendum est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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