 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AB/WP/W/3* 
26 février 1997 
 
 (97-0772) 
  
 
 
 
PROCÉDURES DE TRAVAIL POUR L'EXAMEN EN APPEL 
 
Communication de l'Organe d'appel  
  
 La communication ci-après, datée du 24 févrie r 1997, adressée par le Président de l'Organe 
d'appel au Président de l'Organe de règlemen t des différends, est distribuée aux Membres pour 
information.  
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  J'ai l'honneur de vous informer que l'Organe d'appel, après des consultations avec vous-même et 
le Directeur général, co nformément au paragraphe  9 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les 
règles et procédures régissant  le règlement des différends  et à la règle 32 2) des Procédures de travail 
pour l'examen en appel (WT/AB/WP/1) (les "Procédures de travail" ) a modifié comme suit la règle 5 2) 
de ses Procédures de travail : 
 5. Le paragraphe 2 est abrogé et remplacé par ce qui suit:  
2) Le premier Président de l'Or gane d'appel aura un mandat de 
deux ans.  Ensuite, le Président aura un mandat d'un an.  Afin 
d'assurer un roulement à la présidence, aucun membre ne sera Président pour plus d'un mandat consécutivement. 
 En conséquence, les membres de l'Organe d'appel ont prorogé mon mandat de Président 
jusqu'au 7 février 1998.  
 Une version révisée des Procédures de travail  sera distribuée prochainement aux Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce.  
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*NOTE CONCERNANT LA COTE DU DOCUMENT :  La présente communication a initialement été 
publiée le 26 février 1997 sous la cote WT/AB/WP/2. P our des raisons techniques (expliquées dans le document 
WT/AB/WP/W/9), elle a été redistribuée le 4 janvier 2005 sous la cote WT/AB/WP/W/3. 