 ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/MRT 
24 de enero de 2003 
 (03-0424) 
Comercio de Servicios Original:  francés 
  
MAURITANIA 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene un proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Maruitania, en formato Word.  Este documento no sustituye los compromisos 
jurídicamente vinculantes contraídos por Maurit ania en su Lista de Compromisos Específicos 
(GATS/SC/113).   El proyecto de la Lista convertida fue prepara do por la Secretaría, a petición de los Miembros, 
para facilitar el proceso de las negociaciones, incluida la presentación de ofertas iniciales. 
 
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1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/MRT 
Página 2 MAURITANIE – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX 
VOYAGES    
A. Hôtellerie et restauration  
 (CPC 641, 642, 643) 1) Non consolidé* 
2) Aucune 
3) Aucune 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
 l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
 physiques - employées par une société et  
 transférées dans une société constituée en   Mauritanie appartenant, contrôlée ou filiale de  
 la première - des catégories suivantes: 
 - directeurs  - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances  
  essentielles à la fourniture du service 1) Non consolidé
* 
2) Aucune 
3) Aucune 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
 "Accès aux Marchés"  
B. Services d'agences de 
voyages et d'organisateurs 
touristiques  
 (CPC 7471) 1) Non consolidé* 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant  
 l'entrée et le séjour temporaire de personnes  
 physiques - employées par une société et   transférées dans une société constituée en  
 Mauritanie appartenant, contrôlée ou filiale de  
 la première - des catégories suivantes:  - directeurs 
 - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances  
  essentielles à la fourniture du service 1) Non consolidé
* 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
 "Accès aux Marchés"  
                                                      
* Non-consolidé parce que techniquement impraticable. 
   S/DCS/W/MRT
 Página 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
C. Services de guides 
touristiques  
 (CPC 7472) 1) Aucune 
2) Aucune 3) Aucune 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant  
 l'entrée et le séjour temporaire de personnes   physiques - employées par une société et  
 transférées dans une société constituée en  
 Mauritanie appartenant, contrôlée ou filiale de  
 la première - des catégories suivantes: 
 - directeurs  - cadres supérieurs 
 - spécialistes ayant des connaissances  
  essentielles à la fourniture du service 1) Aucune 
2) Aucune 3) Aucune 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
 "Accès aux Marchés"   
 
 
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