 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/61 
9 août 2004 
 (04-3374) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Point d'information OTC/OMC d'Israël Ministère de l'industrie et du commerce Téléphone: +972-3-7101562 
Téléfax: +972-3-5603140 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Articles en or ICS 39.060 – SH : 7113;  2834.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Second amendment to SI 299 
- Testing and marking of gold articles (Deuxième modification de la norme 
israélienne SI 299 – Analyse et marquage d'articles en or) - en hébreu 
6. Teneur:   La norme officielle révisée permet la reconnaissance, conformément à la 
Convention de l'AELE sur le contrôle et  le poinçonnement des ouvrages en métaux 
précieux, des marquages effectués sur les produ its originaires des pays signataires de la 
Convention et contrôlés dans ceux-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer G/TBT/N/ISR/61 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 