RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/ZWE/1
18 juillet 2001
(01-3545)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la notification de mise à jour et
la nouvelle notification complète présentées par le ZIMBABWE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 juillet 2001.
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On trouvera ci-après des questions sur la notification présentée par le Zimbabwe
conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et
les mesures compensatoires, figurant dans le document G/SCM/N/48/ZWE/-G/SCM/N/60/ZWE-G/SCM/N/71/ZWE, daté du 26 mars 2001.
1. Il apparaît que le Zimbabwe a annoncé récemment qu'il accordait des subventions aux mines
d'or.  Pourriez-vous notifier dans le détail ces subventions ainsi que le Programme de soutien du prix
de l'or, si ces deux éléments sont différents.
2. Ces subventions sont-elles accordées directement aux mineurs (c'est-à-dire aux employés) ou
aux entreprises pour lesquelles ils travaillent?
3. Des subventions identiques à celles dont bénéficient les mines d'or sont-elles accordées à
d'autres secteurs des industries extractives?
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1 G/SCM/N/48/ZWE/-G/SCM/N/60/ZWE-G/SCM/N/71/ZWE.