 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/468 
12 mars 2004 
 
 (04-1095) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
INDE 
 
  La notification ci-après, datée du 10 mars 2004 et adressée par la délégation de l'Inde, est 
distribuée aux Membres de l'OMC pour information, conformément à l'article 2:11. G/TMB/N/468 
Page 2  
 
  
AMBASSADEUR 
et 
REPRÉSENTANT PERMANENT  
 
 
  Mission permanente de l'Inde
 
auprès de l'Organisation mondiale du commerce  
Genève  
  
10 mars 2004 
 
 
 Monsieur le Président,   Le gouvernement de mon pays m'a chargé de no tifier à l'Organe de supervision des textiles 
que, conformément à l'article 2:8 c) de l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'Inde intégrera le 
1
er janvier 2005, dans le cadre du GATT de 1994, t ous les produits restants dont la liste figure à 
l'annexe de l'ATV, qui ne sont pas couverts par ses premier, deuxième et troisième programmes 
d'intégration.   Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. 
 
     (signé)   K.M. Chandrasekhar 
 
    
S.E. Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi 
Président Organe de supervision des textiles Organisation mondiale du commerce Genève  
 
__________ 
 
 