ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/5/Rev.9
30 mars 2001
(01-1626)
Comité de l'évaluation en douane
INFORMATIONS SUR L'APPLICATION DE LA DÉCISION RELATIVE
AU TRAITEMENT DES MONTANTS DES INTÉRÊTS LORS DE
LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES
MARCHANDISES IMPORTÉES ET DE LA DÉCISION SUR
L'ÉVALUATION DES SUPPORTS INFORMATIQUES
DE LOGICIELS DESTINÉS À DES ÉQUIPEMENTS
DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Note du Secrétariat
Révision
Aux termes de la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées (G/VAL/5) que le Comité a
adoptée, chaque Membre doit notifier au Comité la date à partir de laquelle il appliquera la Décision.De même, la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des
équipements de traitement des données (G/VAL/5) adoptée par le Comité stipule que les Membres qui
adopteront la pratique décrite dans son paragraphe 2 communiqueront au Comité la date à laquelle ils
l'appliqueront.  La présente note contient une mise à jour de la liste des documents dans lesquels
figurent les renseignements que les Membres ont fournis en application de ces dispositions
(G/VAL/W/5, Rev.1, 2, 3 et Corr.1, et 4 à 7).  La cote d'un document a été ajoutée en regard de
l'Oman et de la Pologne.  L'Oman applique le paragraphe 2 de la Décision sur l'évaluation dessupports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données depuis le
9 novembre 2000 et la Pologne depuis le 19 décembre 1997.  L'Oman applique également la Décision
relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des
marchandises importées depuis le 9 novembre 2000 et la Pologne depuis le 9 janvier 1997.G/VAL/W/5/Rev.9
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
Afrique du Sud VAL/9/Add.1 VAL/11
Argentine VAL/2/Rev.2/Add.4
VAL/1/Add.22VAL/2/Rev.2/Add.4
Australie VAL/9 VAL/11
Brunéi Darussalam G/VAL/N/3/BRN/1 G/VAL/N/3/BRN/1
Bulgarie G/VAL/N/3/BGR/1 G/VAL/N/3/BGR/1
Canada VAL/9/Add.5
VAL/1/Add.17/Suppl.1VAL/11/Add.4
VAL/1/Add.17/Suppl.2
CEE VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.2/Suppl.7VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.2/Suppl.7
Chypre VAL/2/Rev.2/Add.7 G/VAL/N/1/CYP/1 VAL/2/Rev.2/Add.7
Corée, Rép. de VAL/2/Rev.2/Add.1 VAL/2/Rev.2/Add.1
Estonie G/VAL/N/3/EST/1 G/VAL/N/3/EST/1
États-Unis VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.1/Suppl.4VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.1/Suppl.5
Hong Kong, Chine VAL/9 VAL/11
Hongrie VAL/9/Add.3 VAL/11/Add.1
Japon VAL/9 VAL/11/Add.3
Jordanie G/VAL/N/3/JOR/1 G/VAL/N/3/JOR/1
Lesotho VAL/2/Rev.2/Add.2 VAL/2/Rev.2/Add.2
Lettonie G/VAL/N/3/LVA/1 G/VAL/N/3/LVA/1
Mexique VAL/2/Rev.2/Add.8 VAL/2/Rev.2/Add.8
Norvège VAL/9/Add.2
VAL/1/Add.11/Suppl.2VAL/M/10, par. 12
Nouvelle-Zélande VAL/9
VAL/1/Add.12/Suppl.1VAL/M/17, par. 32
Oman G/VAL/N/3/OMN/1 G/VAL/N/3/OMN/1
Panama G/VAL/N/3/PAN/1 G/VAL/N/3/PAN/1
Pérou G/VAL/N/3/PER/1
Pologne G/VAL/N/1/POL/2 G/VAL/N/1/POL/2
République slovaque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24G/VAL/W/5/Rev.9
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
République tchèque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24
Roumanie VAL/9/Add.4 VAL/11/Add.2
Singapour G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1
Slovénie, Rép. de G/VAL/N/3/SVN/1 G/VAL/N/3/SVN/1
Zimbabwe VAL/2/Rev.2/Add.5 VAL/2/Rev.2/Add.5
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